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Titre : Revue des deux mondes : recueil de la politique, de l'administration et des moeurs
Éditeur : Revue des deux mondes (Paris)
Date d'édition : 1829-07-01
Contributeur : Buloz, François (1804-1877). Directeur de publication
Contributeur : Buloz, Charles (1843-1905). Directeur de publication
Contributeur : Brunetière, Ferdinand (1849-1906). Directeur de publication
Contributeur : Charmes, Francis (1848-1916). Directeur de publication
Contributeur : Doumic, René (1860-1937). Directeur de publication
Contributeur : Chaumeix, André (1874-1955). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32858360p
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32858360p/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 501028
Description : 01 juillet 1829
Description : 1829/07/01 (T1)-1829/10/31.
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette
Description : Collection numérique : France-Japon
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Ancien Régime (1498-1789)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : France-Brésil
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k86843j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, Z-21418
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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ANGLETERRE.
ADMINISTRATION LOCALE.
LETTRE m.
DES GARANTIES CONTRE LES ACTES ILLEGAUX DES MAGISTRATS. Nous avons terminé notre dernière lettre en parlant de la composition du corps des Magistrats, nous nous proposons à présent de faire. connaître quelles sont les garanties que les lois anglaises accordent contre l'Illégalité de leurs actes. On peut, en général appeler des.petty sessions aux quarter sessions, et des quarter sessions aux juges de Westminster. On peut aussi, dans tous les degrés de juridiction, faire évoquer une cause devant la cour du banc du roi, -en obtenant de cette cour ce qu'on appelle un tortf o/'c~tor~rt.
Dans la plupart des affaires administratives, révocation, comme l'appel, est Interdite. Le jugement des ~tM~feir~~t~M en ces matières est déc!aré définitif, du moins, pour le fond can! paraît que l'appel peut~wrjours avoir Heu~otH'~é&ut de~pme.
Il serait sans dôulë ~-3~sircr qïië ~ôn dôn~ârt-ici pta-s-d-e-d~=-.
II serait sans doute a aésTrër~ueTon donnât Mptus~dedé-