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Titre : Mémoires sur la librairie et sur la liberté de la presse , par M. de Lamoignon de Malesherbes,... [Publié par Antoine-Alexandre Barbier]

Auteur : Malesherbes, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de (1721-1794). Auteur du texte

Éditeur : H. Agasse (Paris)

Date d'édition : 1809

Contributeur : Barbier, Antoine-Alexandre (1765-1825). Éditeur scientifique

Sujet : Liberté de la presse -- France

Sujet : Censure

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865861m

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (XIV-435 p.) : fac-similé ; in-8

Format : Nombre total de vues : 452

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Contient une table des matières

Description : Ouvrages avant 1800

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k83094h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-39392

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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pli de la part des chefs de la compagnie et du dénonciateur.

Enfin, dans la circonstance présente, la Parlement aurait pu, par la démarche la plus respectueuse et la plus régulière mettre le Roi dans la nécessité de décider la question en sa faveur; il n'avait qu'à mander l'Auteur et le Censeur du livre de l'Esprit. L'Auteur aurait dit qu'il a rempli ce qu'exige la loi, en se soumettant au jugement du Censeur, et celui-ci aurait dit qu'il ne tient sa mission. que de M. le Chancelier qui souvent donne aux Censeurs des instructions verbales dont ils ne peuvent répondre qu'à lui seul. Sur, cela on aurait ordonné, avant de faire droit, que le Roi serait supplié d'expliquer ses in. tentions sur la question de savoir sur qui, du Censeur ou dé l'Auteur, la punition doit tom- ber, dans lç cas d'un délit constaté comme la publication du livre de l* Esprit. Je sou* tiens que le Roi n'aurait pas pu, sans déni de justice refuser de livrer l'un ou l'antre à la justice. Or, dans le choix t quel parti au* rait-on dû prendfe? Je viens de prouver qu'il n'y a aucune injustice à rendre l'Auteur responsàble de ses faits. Je prouverai ailleurs qu'il est contre la règle de laisser juger pat les tribunaux le Censeur dépositaire de lit