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Titre : Mémoires sur la librairie et sur la liberté de la presse , par M. de Lamoignon de Malesherbes,... [Publié par Antoine-Alexandre Barbier]

Auteur : Malesherbes, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de (1721-1794)

Éditeur : H. Agasse (Paris)

Date d'édition : 1809

Contributeur : Barbier, Antoine-Alexandre (1765-1825). Éditeur scientifique

Sujet : Liberté de la presse -- France

Sujet : Censure -- Ouvrages avant 1800

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 1 vol. (XIV-435 p.) : fac-similé ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k83094h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-39392

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865861m

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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mieux valu rétablir l'ancien règlement ét le faire exécuter (1).

L'effet de toutes ces innovations est que le règlement.. général est tombé en désuétude dans beaucoup d'endroits, et qu'on suit une loi différente dans les différentes provinces. Par, exemple au Havre qui est le plus grand abord dés livres étrangers} les réglemens soht exécutés suivant l'ancienne intention des Législateurs, et suivant leur signification la plus naturelle, c'est-à-dire, qu'on y arrête tous les ballots de livres, et que quand ils sont destinés pour Rouen ou pour Paris, on les plombe, on fait prendre des acquits à caution, et on les laisse passer.

A Calais on exécute strictement l'Arrêt du jp juillet 1^35, et en conséquence il y a environ vingt disputes par semaine entre les Commis des Fermes et des passagers, qui consentent que les livres qu'ils apportent avec eux soient examinés, mais qui trouvent sou-

i (i ) L'article 6 ordonne qu'il sera fait à Lyon une visite des livres qui y passeront lors même qu'ils viendront des, provinces du l\oyauine en exceptant toujours ceux qui .sont destinés pour Paris. Cet article est relatif au CQ;iniierce intérieur du Royaume j et nous en parleront ailleurs..