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Titre : Mémoires sur la librairie et sur la liberté de la presse , par M. de Lamoignon de Malesherbes,... [Publié par Antoine-Alexandre Barbier]
Auteur : Malesherbes, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de (1721-1794). Auteur du texte
Éditeur : H. Agasse (Paris)
Date d'édition : 1809
Contributeur : Barbier, Antoine-Alexandre (1765-1825). Éditeur scientifique
Sujet : Liberté de la presse -- France
Sujet : Censure
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865861m
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 1 vol. (XIV-435 p.) : fac-similé ; in-8
Format : Nombre total de vues : 452
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Contient une table des matières
Description : Ouvrages avant 1800
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k83094h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-39392
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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dront à leur destination. On aurait peut-être mieux fàit en rédigeant l'article de prescrire les précautions qu'on doit prendre à cet égard j mais il est clair qu'elles consistent à faire plomber les ballots, et à donner acquit à caution c'est la seule forme usitée en France pour s'assurer de la destination des marchandises. D'ailleurs le même article 92 prescrit cette formalité pour les livres, estampes, etc: destinés pour Paris. De plus, les Arrêts du 11 juin 1710 et du 19 juin 1717 diaprés les- quels la disposition que nous venons de rapporter de l'article 92 a été rédigée, doivent avoir leur exécution et on voit que, par l'Arrêt de 1710, les villes d'entrée pour les livres sont fixées, et qu'il est ordonné que les ballots de livres qui y arriveront, seront déposés dans une chambre destinée à cet usage, où ils seront visités par les Officiers de ]a Chambre syndicale s'il y en a une établie dans ïa ville, sinon par deux Libraires nommés à cet effet. On voit aussi que par l'Arrêt du 19 juin 1717 il est expressément porté que ceux qui seront chargés de la conduite des Uvres pour les faire entrer par les villas permises, seront tenus de prendre un acquit à caution au premier Bureau d'entrée du Royaume et défaire leurs soumissions par