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Titre : Ordonnances royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des proces / publ. en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre lan mil DXXXIX. Adjoucté ung edict sur la reformation detous officiers royaulx (23 nov. 1539) ; Plus ung aultre edict faict sur le rachapt des rentes (oct. 1539)
Éditeur : ches Thibault Payen (Lyon)
Date d'édition : 1539
Type : monographie imprimée
Langue : Français moyen
Format : 28 f. ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k791701
Source : Bibliothèque municipale de Lyon-part Dieu, FC051
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37303925d
Description : [Acte royal. 1539-08. Villers-Cotterets]
Provenance : bnf.fr