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Ficha completa
Titre : Le château de Chantilly pendant la Révolution : arrestations dans le département de l'Oise en 1793, emprisonnements à Chantilly, liste complète des détenus, documents inédits... / par Alexandre Sorel
Auteur : Sorel, Alexandre (1826-1903)
Éditeur : Hachette (Paris)
Date d'édition : 1872
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 1 vol. (VIII-315 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k747082
Source : Bibliothèques de la Ville de Compiègne, 8-Lk7-16029
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31385498j
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31385498j
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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PENDANT LA RÉVOLUTION.
229
5* EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 9 SEPTENBBE ~793 RELATtF
A LA SC&VEÏLLANCE EXTÈMEUBE DU CHATEAU DE CHAN-
TtM.Y.
Le conseil du département de l'Oise, voulant user
de la surveillance extérieure de la maison d'arrêt de
Chantilly comme il en a déterminé le régime inté-
rieur.
Arrête sur la réquisition du procureur général syn-
dic, et après l'avoir entendu, ce qui suit
~<. La garde extérieure des personnes sus-
pectes détenues dans le ci-devant château de Chan-
tilly désigné par le département pour maison d'arrêt
et de détention des personnes suspectes, est, et de-
meure connée au détachement de la gendarmerie na-
tionale de Paris sous les ordres de l'adjudant général
Douay.
Art. 5. Attendu l'existence à Chantilly du citoyen
membre du directoire du département en qualité de
commissaire de cette administration et les besoins
fréquents qu'il a de pénétrer dans l'intérieur de la
maison d'arrêt, le commandant militaire sera tenu
de le faire reconnaître en cette qualité à la tête de sa
compagnie et il est requis de donner pour consigne
aux factionnaires posés extérieurement de le laisser
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