Convaincu de culpabilité par le jury. sur les faits d'arrestations arbitraires, Prieur /<&M~ lut con. damné le 29 fructidor an m (< 7 août 794) à six ans de ~s/M'. Mais ce jugement tut annulé pour vice de forme par la Convention, le 22 vendémiaire an ÏV~ et l'ex-perruquier-charcutier n'encourut ainsi que la réprobation des honnêtes gens.
1. Ce jury était composé dee citoyeM
Lecouvey mm-chand de boM & Compiegne. Fayard, an Pretoy. Papavoipe, négaciant, A Beauvais. Araehequeme, épicier, è Compagne. Cr<mzet, marchand de bois, à Pont~te-Maxemee. Didier, marchand de hoM, à Quesnoy. Leroy, haiMter, & BeanvaM. Petit, notaire, à Beauvais. Radet.Manger, épicier, A Beauvais. Bertin, de Compagne. Pejon, cultivateur, à Chambly. Brieae, MpeMenr, a Brombos..
.2. La gène était nne peine afaietive édictée par le Code pénal du 25 fteptMnbre t791. L'art. 14 de ce Code portait ce qui suit
« Tout condamné à la peine de la gêne sera enfermé seul dansan < hfM éoiatré, sans fera ni liens, mno qu'il puisse avoir, pendant la dorée' e de sa peine, aucune communication avec les autres prMonnieK on t; avec des personnes dn dehors. »
La peine de la gène a été abolie par le Code pénal de 1810.