Your request:


Downloading format: : Texte

Screens 148 à 148 sur 328

Nombre de pages: 1

Full bibliographic record:

Titre : Le château de Chantilly pendant la Révolution : arrestations dans le département de l'Oise en 1793, emprisonnements à Chantilly, liste complète des détenus, documents inédits... / par Alexandre Sorel

Auteur : Sorel, Alexandre (1826-1903)

Éditeur : Hachette (Paris)

Date d'édition : 1872

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 1 vol. (VIII-315 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k747082

Source : Bibliothèques de la Ville de Compiègne, 8-Lk7-16029

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31385498j

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

The text below has been produced using a process called optical character recognition (OCR)
Since it is an automatic process, it is subject to errors you might find in this page. The O.C.R. ratio for this document is 82


Convaincu de culpabilité par le jury. sur les faits d'arrestations arbitraires, Prieur /<&M~ lut con. damné le 29 fructidor an m (< 7 août 794) à six ans de ~s/M'. Mais ce jugement tut annulé pour vice de forme par la Convention, le 22 vendémiaire an ÏV~ et l'ex-perruquier-charcutier n'encourut ainsi que la réprobation des honnêtes gens.

1. Ce jury était composé dee citoyeM

Lecouvey mm-chand de boM & Compiegne. Fayard, an Pretoy. Papavoipe, négaciant, A Beauvais. Araehequeme, épicier, è Compagne. Cr<mzet, marchand de bois, à Pont~te-Maxemee. Didier, marchand de hoM, à Quesnoy. Leroy, haiMter, & BeanvaM. Petit, notaire, à Beauvais. Radet.Manger, épicier, A Beauvais. Bertin, de Compagne. Pejon, cultivateur, à Chambly. Brieae, MpeMenr, a Brombos..

.2. La gène était nne peine afaietive édictée par le Code pénal du 25 fteptMnbre t791. L'art. 14 de ce Code portait ce qui suit

« Tout condamné à la peine de la gêne sera enfermé seul dansan < hfM éoiatré, sans fera ni liens, mno qu'il puisse avoir, pendant la dorée' e de sa peine, aucune communication avec les autres prMonnieK on t; avec des personnes dn dehors. »

La peine de la gène a été abolie par le Code pénal de 1810.