Ordonnance du Roi, du 23 juillet, qui ordonne que l'Imprimerie royale soit administrée en régie etc. t$2t~.
ORDONNANCE du Roi, du i5 août, qui remet en vigueur les lois du 3i mars 1820, et du 26 juillet 1821.
ORDONNANCE du Roi, du t6 août, qui forme près le ministère de l'intérieur une commission chargée de l'examen préalable des journaux, en exécution de la précédente ordonnance du i5 août.
Charles X succède à Louis XVIII, le 16 septembre.
ORDONNANCE du Roi, du 29 septembre, qui porte que la loi du 1 5 août précédent cessera d'avoir son effet.
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1824.
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SOUS CHARLES X.
1824.
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