l8ll.
DÉCRET impérial du 2 février, relatif aux brevets à délivrer aux imprimeurs.
La taxe pour ces brevets a été de 5o francs à Paris, et.
de a5 francs pour les autres villes.
l8ll.
Décret impérial du i 1 février, qui statue que le nombre des imprimeurs de la ville de Paris,
fixé à soixante, est porté à quatre-vingts.
1811.
DicRET impérial du 29 avril, qui établit un droit sur les ouvrages connus en imprimerie sous le
nom de labeurs.
Ce droit est fixé à un centime par feuille d'impression.
Un cealime, c'est bien peu de chose, dira-t-on. Un seul exemple appliqué à un ouvrage souvent réimprimé ( les Œuvres de Yoltaire), va prouver que ce droit d'un centime pouvait produire une somme assez raisonnable. Supposons qu'un imprimeur ait publié les OEuvres de Voltaire en 7o volumes in-8°, que chaque volume soit, terme inoyea