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Titre : Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ; sur la liberté de la presse depuis le XVe siècle, et sur les moyens de répression dont ces libertés ont été l'objet dans tous les temps... suivi d'un tableau synoptique de l'état des imprimeries en France en 1704, 1739, 1810, 1830, et d'une chronologie des lois sur la presse de 1789 à 1831, par Gabriel Peignot

Auteur : Peignot, Gabriel (1767-1849)

Éditeur : impr. de Crapelet (Paris)

Date d'édition : 1832

Sujet : Liberté de la presse -- Histoire

Sujet : Liberté d'expression -- Histoire

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : XXI-218 p. ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k71890n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, Rés. Z-2034

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310732487

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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l8ll.

DÉCRET impérial du 2 février, relatif aux brevets à délivrer aux imprimeurs.

La taxe pour ces brevets a été de 5o francs à Paris, et.

de a5 francs pour les autres villes.

l8ll.

Décret impérial du i 1 février, qui statue que le nombre des imprimeurs de la ville de Paris,

fixé à soixante, est porté à quatre-vingts.

1811.

DicRET impérial du 29 avril, qui établit un droit sur les ouvrages connus en imprimerie sous le

nom de labeurs.

Ce droit est fixé à un centime par feuille d'impression.

Un cealime, c'est bien peu de chose, dira-t-on. Un seul exemple appliqué à un ouvrage souvent réimprimé ( les Œuvres de Yoltaire), va prouver que ce droit d'un centime pouvait produire une somme assez raisonnable. Supposons qu'un imprimeur ait publié les OEuvres de Voltaire en 7o volumes in-8°, que chaque volume soit, terme inoyea