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Title : La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...

Author : Tardif, Adolphe (1824-1890)

Publisher : A. Picard (Paris)

Date of publication : 1885

Subject : Procédure civile -- Europe -- Moyen âge

Subject : Procédure pénale -- Europe -- Moyen âge

Type : monographie imprimée

Language : French

Format : 167 p. ; in-8

Format : application/pdf

Copyright : domaine public

Identifier : ark:/12148/bpt6k716934

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-3890

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31433722s/description

Provenance : bnf.fr

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Table of contents
    INTRODUCTION.1
    CHAPITRE PREMIER.Des justices.9
    Sect. I.Justices royales et seigneuriales.9
    Sect. II. Justices municipales.14
    CHAPITRE II. Des Juges.16
    Sect. I.Des juges en général. 16
    Sect. II.Des devoirs des juges. 18
    Sect. III.Des juges ordinaires et des juges délégués. 19
    Sect. IV.De l'arbitrage.20
    CHAPITRE III. Des auxiliaires des plaideurs. 23
    Sect. I.Conseils.23
    Sect. II.Prolocutores, avant-parliers, avocats. 24
    Sect. III.Procureurs, attornés, alloués.25
    CHAPITRE IV. Compétence des juridictions.29
    CHAPITRE PREMIER. Des actions judiciaires. 33
    Sect. I.Des actions en général.33
    Sect. II.Actions personnelles. - Actions réelles. 34
    Sect. III.Actions mobilières. - Actions immobilières. 35
    Sect. IV.Actions possessoires. - Actions pélitoires. 35
    CHAPITRE II. De la reconvention. 43
    CHAPITRE III. Procédure de première instance.46
    Sect. I. Semonce ou ajournement. 46
    Sect. II. Contremans et essoines. 53
    § 1. Contremans.53
    § 2. Essoines.55
    Sect. III. Défauts.57
    Sect. IV. Présentation.62
    Sect. V. Demande.63
    Sect. VI.Cautèles, retenues ou réserves, réserves, amendements. 66
    Sect. VII. Défense ou réponse. 70
    Sect. VIII. Demande et défense par écrit. 72
    § 1. Demande par écrit. 72
    § 2. Réponse par écrit. 75
    § 1. Classification des exceptions.77
    § 2.Jour de conseil. 81
    § 3.Jour d'avisement. 83
    § 4.Jour de vue. 83
    § 5.Jour de garant. 85
    § 6.Exceptio spolii.85
    § 7.Ordre de présentation des exceptions. 86
    § 8.Exceptions péremptoires.87
    Sect. IX. Barres ou exceptions. 77
    Sect. X. Introduction d'instance ou contestation en cause. 88
    Sect. XI. Serment de calomnie. 89
    Sext. XII.Preuves.90
    § 1.Observations préliminaires. 90
    § 2.Preuves par gages de bataille.91
    Appel.93
    Présentation.98
    Record d'appel et bataille. 99
    § 3.Preuve par témoins. 101
    § 4.Preuve par écrit. 108
    § 5.Preuve par serment.110
    § 6.Preuves diverses. 112
    Sect. XIII. Plaidoiries.113
    Sect. XIV. Jugement.115
    Sect. XV. Record de cour. - Mémoriaux. 122
    CHAPITRE IV. Procédure d'appel, d'amendement et d'appellation. 124
    Sect. I. Appel par gages de bataille. 124
    Sect. II. Demande d'amendement, supplication et propositon d'erreur. 126
    Sect. III. Appellation.128
    Sect. IV. Appel pour défaute de droit. 134
    CHAPITRE V. Voies d'exécution des jugements. 136
    CHAPITRE PREMIER. Instruction des crimes et des délits. 137
    Sect. I. Observations générales. 137
    Sect. II.Procédure en cas de flagrant délit.139
    Sect. III.Procédure d'accusation. 141
    Sect. IV.Procédure de dénonciation. 143
    Sect. V.Procédure d'inquisition. 144
    Sect. VI.Procédure contre les contumaces. 149
    Sect. VII. Des preuves. 149
    CHAPITRE II. Voies de recours contre les sentences criminelles. 152
    CHAPITRE III. Des peines. 153
    Sect. I.Observations générales.153
    Sect. II.Des peines dans la procédure d'accusation. 154
    Sect. III.Des peines dans la procédure d'inquisition.155
    Action.33, 73
    Actions.33
    Actions immobilières. 35
    Actions mixtes. 35
    Actions mobilières. 35
    Actions personnelles. 34
    Actions pétitoires. 35
    Actions possessoires.35
    Actions réelles. 34
    Actor33
    Accusatio138, 141
    Advertissamenta.76
    Ajournement.46
    Ajournement au Parlement. 52
    Ajournement des mineurs. 52
    Ajournement du roi. 52
    Ajournement libellé. 51
    Ajournement simple. 51
    Alloués.26
    Amendement.66, 126
    Amparliers, Avantparliers. 24
    Apostoli.130
    Appeaux volages. 133
    Appel.93
    Appel par gages de bataille. 124
    Appellation.128
    Appellationes laudunenses. 133
    Appointement.114, 115
    Appunctuatio.114
    Aprise, Aprisia. 107, 138, 145
    Arbitrage.20
    Arrestum.116
    Articuli.73
    Attornés.26
    Avenir.77
    Avocats.24
    Avortis.13, 154
    Barons.16
    Barres ou Exceptions. 71, 77
    Bataille ou Duel. 91, 99
    Calonge (serment de). 89
    Calumniae juramentum. 89
    Calumniare legem.112
    Cas royaux. 10
    Cautèles.66
    Chalenge ou Chalonge. 89
    Chalonger la loi. 112
    Citation.46
    Claim.37
    Clamor.33
    Clamor desaisinae. 38
    Compétence.29 à 32
    Complainte.37, 73
    Compromissores.20
    Conclusions ou fins.69
    Congé.60, 63
    Congedium.60
    Conseil.115
    Conseils.23
    Consilium.116
    Contestation en cause. 88
    Contramandacio.53
    Contremans.53
    Contumaces.149
    Cour féodale.17
    Couverture de cour. 65
    Défauts.57, 149
    Défaut congé. 60, 63
    Défaute de droit. 134
    Défense.70
    Défense par écrit.74
    Demande.63, 72
    Demande par écrit. 72
    Demande par intendit. 74
    Demande par manière de mémoire. 74
    Denuntiatio.138, 143
    Dépens.120
    Desaisinae(clamor). 38
    Dessaisine (nouvelle). 38
    Dies consilii. 81
    Dies deliberandi. 81
    Dies ostensionis.83
    Dies veutae, visionis. 83
    Diffamatio.138, 145, 146
    Dilatio garendi. 85
    Dilatio ostensionis, veutae, visionis. 83
    Duel ou Bataille. 91
    Emendacio.131
    Encis.13, 154
    Escariata verba.112
    Escariatum juramentum.112
    Escondisseurs, escondit. 112
    Esgard, esward.65, 115
    Esgardum.115
    Essoines.53, 55
    Evangélistes.115
    Exceptio spolii.85
    Exceptions ou Barres. 71, 77
    Exceptions déclinatoires. 78, 79
    Exceptions dilatoires. 78, 86
    Exceptions péremptoires. 78, 86, 87
    Exceptions de dol ou de violence. 87
    Exceptions de chose jugée. 87
    Exceptions de lésion.87
    Exceptions de pécume non nombrée. 87
    Exceptions du sénatus-consulte Velléien. 87
    Exécution des jugements.136
    Extraordinaire (procédure).150, 152
    Faussement de cour. 124
    Fins ou Conclusions. 69
    Flagrant délit. 139
    Gages de bataille. 91
    Garendi exceptio. 85
    Haro (clameur de).138, 140
    Imperium (merum atque mixium). 13
    Inquesta.107
    Inquisitio.144, 155
    Instruction criminelle. 136
    Intencio.73
    Intendit (demande par). 74
    Interlocutoire.117
    Intimé.131
    Jour d'apensement ou d'avisement. 83
    Jour de conseil. 81
    Jour de garant. 85
    Jour de vu. 83
    Judices appellationum.132
    Judicio (verba collocata in). 67
    Judicium.67, 115, 117
    Jugement.115 et s.
    Jugement (s'appuyer en). 65
    Juges.16, 118
    Juges (devoirs des). 18
    Juges délégués, Juges ordinaires. 19
    Juramentum escariatum, fractum. 112
    Justice (haute, basse, moyenne).12, 13, 16
    Justices municipales. 14
    Justices royales. 9
    Libelle.73
    Libelli appellatorii. 130
    Libellus.51
    Litis contestatio.65, 88
    Main souveraine. 40
    Mémoire (demande par manière de). 74
    Memoriale, Mémoriaux. 123
    Mesdit.68
    Mise, Miseurs.20
    Mise en jugement. 88
    Mislocutio.68
    Motifs des jugements. 121
    Nouvelleté.38
    Novitas.38
    Peines.153
    Petitio (mutua, adversa).43
    Placitum sanguinis, spatae.12
    Plaid entamé, plaid mu. 88
    Plaidoiries.113
    Possession.36
    Possessoires (actions). 35
    Prescription de l'action pénale.151
    Présentation, en général.62
    Présentation dans la procédure par bataille.96
    Preuve par cojurateurs.111
    Preuve par écrit. 108
    Preuve par gages de bataille. 91
    Preuve par serment. 110
    Preuve par témoins. 101
    Preuves diverses. 112
    Preuves en matière criminelle. 149
    Prévention (droit de). 11
    Processus.133
    Procurator.146
    Procureurs.26
    Procureurs du roi. 139
    Prolocutores.24
    Promotor.139, 146
    Promovens inquisitionem.139, 146
    Proposition d'erreur. 127
    Publicatio testium.106, 107, 145
    Purgatio canonica, - Vulgaris. 111, 139
    Querela, Querelatus.33
    Querimonia.33
    Querulus.33
    Question.139
    Recognitio.111
    Reconnoissant.111
    Reconvention.43
    Record d'appel. 99
    Record de cour. 122
    Recours au criminel. 152
    Récréance.40, 94, 148
    Recredentia.40, 94, 148
    Récusation de juges féodaux. 118
    Répit.53
    Réponse.70
    Réserves.66
    Respectus.53
    Retenails ou Retenues. 66
    Reus.33, 146
    Rôle (mise au). 77
    Rubrica.72, 76
    Saisine.36
    Saisine et nouvelleté. 38
    Sanguis.12
    Semonce.46
    Semonce simple. 51
    Sénatus-consulte Velléien.87
    Serment de calenge ou calonge. 89
    Serment décisoire. 110
    Serment supplétoire. 110
    Submonitio.46
    Supplication.126
    Tour du papier (mise au).77
    Vacances des tribunaux. 50
    Vavasseur.16
    Verba escariata. 112
    Viaria.12
    Voirie.12
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