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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1918-03-16

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 16 mars 1918

Description : 1918/03/16 (A50,N74).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6542749s

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

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SOMMAIRE

w PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

béer el instituant auprès de la chancellerie un bureau permanent d'études de droit international privé suivi d'un arrêté nommant les président, vice-présidents et membres de ce bureau (page 2391).

décisions définitives prononçant la déchéance de la nationalité française d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (page 2392).

Ministère de l'intérieur.

lMcrct complétant le décret du 14 avril 1888, instituant le conseil supérieur de l'assis- tance publique (rage 2393).

Ministère des finances.

décret fixant les conditions de vente des tabacs dits de vente restreinte (page 2393).

Ministère de la guerre.

^crets et décisions portant mutations, promotions, prise de rang, admissions à l'honorariat : de rang, Service d'état-major (page 2394).

Infanterie (page 2394).

Cavalerie (page 2395).

Artillerie (page 2395).

SerVice de santé (page 2397).

L' Troupes coloniales (page 2398).

Itea de mobilisés maintenus en dehors des Unités combattantes (page 2398).

dedsursitares des classes 1903 et plus jeunes i Qu service armé (page 2398).

Ministère de la marine.

Décret déclarant d'utilité publique l'expropriaI tion de parcelles de terrains, dans la com|fcc. * ,lIlune de Pauillac (Gironde) (page 2400).

I' ■ Wn.?orJ*at admission à la retraite (directions de travaux) (page 2400).

!

1 re relative aux affectations des équiges de patrouilleurs (page 2400).

«v fej à la composition réglementaire du 'a- des quartiers-maîtres et marins (page

Ministère des travaux publics et des transports.

Décret approuvant une élévation temporaire des tarifs de transport sur le réseau exploité par la compagnie des chemins de fer de l'est de Lyon, dans les départements de l'Isère et du Rhône (page 2400).

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.

(Commissariat des transports maritimes et de la marine marchande.) Charte-partie type suivant laquelle sera exécutée la réiuisition de la flotte française prononcée en vertu du décret du 15 février 1918, suivie du contrat type de gérance des navires réquisitionnés (page 2403).

Ministère de3 colonies.

Décret portant attribution de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies, suivi d'une instruction pour l'application de ce décret (page 2407).

Arrêté fixant le nombre des élèves à admettre en 1918 dans les sections administratives de l'école coloniale (page 2409).

Ministère de l'armement et des fabrications de guerre.

Liste de fonctionnaires qui se sont particulièrement distingués depuis le début des hostilités (page 2409).

- de mobilisés maintenus en dehors des unités combattantes (page 2409). -

Nominations à dès emplois réservés (page -2409).

PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 2409)..

Sénat. — Ordre du jour. - Convocation de commission (page 2410).

Chambre des députés. Ordre du jour. —

Convocition decomtuiFMou. (éago 2iO).

Liste des souscriptions reçues par le comité du secours national (113e liste) (page 2411).

Avil, communications et informations.

MINISTÈRE DE LA MARINE Avis d'insertion au recueil des conditions particulières des marchés (page 2il2).

MINISTÈRE DES COLOlSS Taux officiel de la piastre en Indo-Cliine (page 2412).

CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Avis de concours spécial pour l'emploi de rédacteur stagiaire réservé aux anciens militaires réformés de la guerre (page 2412).

Opérations définitives des caisses d'épargne ordinaires pour l'année 1917 (page lU).

Annonces (page 2413).

CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats.

— Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 179 à 198).

Chambre de3 députés. - Compte rendu in extenso des débats. - Questions écrites — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 913 à 960).

PARTIE OFFICIELLE

IIHISTÈRE DE LA JUSTICE RAPPORT

AU PRESIDENT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS®

- Paris, le 5 mars 1918.

Monsieur le Président, Le droit international privé subira, du fait de la guerre, des transformations pro- fondes. ---,:-/.-

Les principes posés par le code civil, qui ont trait au statut des étrangers en France et des Français à l'étranger (nationalité, naturalisation, jouissance de droits, conflits de lois) seront remis en question et profondément modifiés.

Tout un ensemble de tractations diplomatiques s'imposera à l'activité des Gouvernements en vue d'asseoir sur de nouvelles bases nos relations juridiques et économiques avec les Etats alliés, neutres ou belligérants.

D'autre part des propositions de loi d'une portée considérable et affectant à des titres divers nos rapports avec l'étranger sont dès à présent à l'étude.

La chancellerie ne saurait se désintéresser d'aussi graves problèmes. Plusieurs ont toujours été considérés comme relevant principalement de son initiative. Sur d'autres, elle aura à fournir, sinon des directives, au moins une appréciation motivée.

A ce 'point de vue on ne saurait assez prendre garde que l'interprétation de tous les textes juridiques, lois ou traités diplomatiques consacrant des règles de droit international privé relèvent en effet pratiquement par quelque côté, de la compétence de l'autorité judiciaire.

Il importe, en conséquence, que la chancellerie se prépare dès à présent, dans la stricte limite de ses attributions, à apporter sa part de collaboration à une œuvre qui intéresse toutes les initiatives françaises.

Déjà, l'office de législation étrangère, institué auprès de la chancellerie et qui relève directement du ministre de la justice, est appelé, par sa bibliothèque, par ses publications, par la documentation dont il dispose autant que parla haute compétence de ses membres, à rendre, dans les circonstances présentes, comme il a rendu dans le passé, à la science du droit international, les plus signalés services.

Mais, à côté de l'office, et en constante liaison avec lui, il convient, pour répondre aux besoins de l'heure, de constituer un organisme permanent où un petit nombre de jurisconsultes et de praticiens, groupés sous une direction éclairée, pour un travail efficace, étudieront, selon une méthode et des vues communes, l'ensemble des questions de droit privé international qui se rattachent spécialement à la guerre actuelle et à la préparation de l'après-guerre.

C'est dans ces conditions que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret suivant qui institue auprès de la chancellerie un bureau permanent d'études de droit international privé.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL.

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Il est institué auprès de la chancellerie un bureau permanent d'études de droit international privé. Ce bureau a pour objet l'examen des problèmes d'ordre législatif ou juridique, et spécialement des problèmes nés de la guerre, qui dans les matières du droit international privé relèvent de la compétence de la chancellerie, ou sur lesquels elle est appelée à formuler un avis à la demande du ministre compétent.

Art. 2. — Le bureau est placé sou# la di-

rection administrative du directeur des affaires civiles.

La direction technique en est confiée à un président assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté de M. le garde des sceaux. -

* Art. 3. - Les membres du bureau sont désignés par arrêté du garde des sceaux sur les présentations conjointes du directeur des affaires civiles et du président.

Seront également désignés parmi les membres dubureau un secrétaire général et deux secrétaires adjoints.

Art. 4. — Le bureau est saisi par le garde des sceaux des questions qui sont soumises à son examen. Il désigne un rapporteur et les conclusions du rapport, délibérées en réunion générale, font l'objet d'un avis définitif qui est transmis au garde des sceaux, après approbation du président et des viceprésiden ts. A!'" Art. 5. — Le secrétariat général constitue l'organe permanent du bureau dont il assure et centralise la correspondance et coordonne les travaux.

En cas d'urgence et sous le contrôle du directeur des affaires civiles, le secrétaire général peut désigner un rapporteur provisoire aux questions destinées à faire l'objet d'une délibération ultérieure du bureau.

Au vu des conclusions du rapport provisoire, le président saisit le bureau s'il y a lieu. Celui-ci émet un avis définitif ou désigne un nouveau rapporteur.

Art. 6. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.Fait à Paris, le 5 mars 1918.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL.

4>

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 5 mars 1918, portant institution auprès de la chancellerie d'un bureau permanent * d'études de droit international privé ; Arrête : Art. tel'. — M. André Weiss, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris, membre de l'Institut, est nommé président du bureau permanent d'études de droit internationai privé institué auprès de la chancellerie.

Sont nommés vice-présidents du bureau : M. Ainbroise Colin, conseiller à la cour de cassation.

M. JI. Capitant, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris.

Art. 2. — Sont nommés membres du bureau : M. Gilbert Gidel. professeur à la faculté de droit de l'université de Rennes à l'école des sciences politiques..

M. André Morel, professeur à la faculté de droit de l'université de Lille.

M. Maurice Picard, professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Lyon.

M. Léon Polier, professeur à la faculté de M. Léon Polier, î de Toulouse.

droit de l'université de Toulouse.

M. André Ripert, professeur à la faculté de droit de l'université d'Aix.

M. Oudinot, chargé des fonctions d'agrégé à la faculté de droit de l'université de Nancy.

M. André Prudhomme, chargé de cours à la faculté de droit de l'université d'Alger.

M. Amédée Roussellier, maître des requôtes ; au conseil d'Etat.

d'EMta., t.Raphaël Alibert, auditeur au conseil M. Jules Mihura, avocat à la cour de cassation et au conseil d'Etat.

M. Maurice Travers, docteur en droit, avocat à la cour d'appel.

M. Dubois, docteur en droit, conservateur de la bibliothèque de l'office de législation étrangère. ,

M. Aubin (Jules), docteur en droit, sous-chef de bureau au ministère de la justice.

M. Barrault (Henry-Emile), ancien chargé de conférences à la faculté de droit de l'université do- Paris.

Art. 3. — M. Prudhomme (André) remplira auprès du bureaux les fonctions de secrétaire général.

MM. Polier (Léon) et Barrault (Henry-Emile) sont nommés secrétaires adjoints.

Fait à Paris, le 5 mars 1918.

LOUIS AIL.

-

DÉCISIOSDÉFIITlVES PROOÇAT LA feÉCHÉANCS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE D'ANCIENS SUJETS DE PUISSANCES EN GUERRE AVEC LA FRANCE (lûl du 18 juin 1917, art. 10).

Par jugement en date du 3 octobre 1918, devenu définitif, le tribunal de première instance de Nancy a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Bûrkner (FriedrichAlbert), né le 7 décembre 1875 à Ma* vence (Allemagne), naturalisé par décret du' 2 octobre 1904.

Par jugement en date du 17 octobre 1917, devenu définitif, le tribunal de première instance de Casablanca (Maroc) ,a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Biennert (Jean-Auguste-Charles), né le 4 mai 1879 à Berlin (Allemagne), naturalisé par décret du i mars 1912.

Par jugement en date du 7 novembre 1911, devenu définitif, le tribunal de première instance de Nancy, a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Lippold (paul-Hichard), né le 4 juillet 1876 à Kleinpillingsdorf, commune Nischwitz (Saxe), naturalisé par décret du 19 février 1906.

Par jugement en date du 28 novembre 1917, devenu définitif, le tribunal de première instance de Sidi-Bel-Abbès a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Kuch (Jean-Bruno), né le 19 avril 1877 à Wertheim (grand ducb6 de Bade), naturalisé par décret du 22 octobre 1898.

Par jugement en date du 28 novembre 1917» devenu définitif, le tribunal de première ins" tance de Sidi-bel-Abbès a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Le Veaux (Charles-Eugène-Auguste), né le 12 janvier 1875 » Friedrichsafen (Wurtemberg), naturalisé Pal décret du 22 octobre 1898.

Par jugement en date du 28 novembre 1911" devenu définitif, le tribunal de première Inl tance de Sidi-bel-Abbès a déclare déchu de nationalité française le sieur Majzlik (lgnaCt né le 30 juillet 1874 à Podoli (Bohême), na ralisé par décret du 21 août 1898.

Par jugement en date du 28 novembre 1?1 devenu définitif, le tribunal de première i" tance de Sidi-Bel-Abbès a déclaré déchu de nationalité française le sieur Mûller (Joha?aa" Gottlieb), né le 10 janvier 1875 à Speyer IbrG vière), naturalisé par décret du 19 décenw 1896. 1 Par jugement en date du 28 novembre i.: devenu définitif, du tribunal de pTetP *A& instance de Sidi-Bel-Abbès a déclaré déell" la nationalité française le sieur Mller 70 iL chard-Frédéric-Léopold), né le 10 février Wehrstedt (Allemagne), naturalisé par clér t' du 17 avril 1897. V, Par jugement en date du 28 novembre - i A devenu définitif, le tribunal de JJremlbèed61 tance de Sidi-bel-Abbès a déclaré déchu d nationalité française le sieur Peer à1 Etienne-Joseph). né le 22 décembre Somogy-Szentbenedek (Hongrie), naturali décret du 16 juillet 1908. 191'7,1 Par jugement en date du 28 novembre ¡p,;;!

devenu définitif, le tribunal de premier 190~~

ane de Sidi-bel-Abbès a déclaré déchu de la nllynalité français lo sieur Régier (Urbain), nat le 8 juin 1882 il Waidhofen (Bavière), urahsé par décret du 13 août 1906.

dePar jugement en date du 28 novembre 1017, lu définilif, le tribunal de première insnatf,e,",e Sidi-Bel-Abhès, a déclaré déchu de la tonalité française le sieur Rottaridès (Gust &ie-lienri) né le 9 août 1873 à Kronstadt 8 utrlche-Hongrie), naturalisé par décret du SePtembro 1902.

<wtr jugement en date du 28 novembre 1917, ta venu définitif, le tribunal de première insnae de Sidi-bel-Abbès, a déclaré déchu de la riCho)nahtc française le sieur Seitler ( FriedGrn. né le 28 octobre 1881 à Schwabisch dU 1 Wurtembcrg), naturalisé par décret du rJ , septembre 1P05.

d îttSoment en date du 28 novembre 1917, u définitif, le tribunal de première inst¡a.te de Sidi-Bel-Abbès a déclaré déchu de la Haiii00 tlali. té française le sieur Sitzwohl (Fran6 le 8 décembre 1883 à Kyralifalva 0 ri e), naturalisé par décret du 23 juillet P Par jugement en date du 28 novembre 1917, tan en11 définitif, le tribunal de première instan de Sidi-Bel-Abbès a déclare déchu de la llelloahté française le sieur Wrade (Adolphe("ri llrédéri,), né le 27 octobre 1877 à Misburg Ce^e^i903 naturalisé par décret du 20 dé"l re 1903.

*

b,l'f'rata au Journal officiel du 14 mars 1918 : kge 2336, déchéances de nationalité, 1re coti on,ne V alinéa, au lieu de : « Korf (GuillaumeCharles M, lire : « Korf (Frédéric-GuillaumeChari 6!'' lre colonne, 8e alinéa, au lieu de : ta Wai.pjSbade.Q » lire : a Wiesbade »; 2e colonne, 2 ,oftrtéa, au lieu de : « Bonnet (Joseph), né le 881 Il, lire : « né le 3 août 1881 ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

te Président de la République française, i f le décret du 14 avril 1888 instituant bliqell supérieur de l'assistance puSu* i" er la Proposition du ministre de l'intétiolir, A. Décrète: rt. ler- — L'article 7 du décret susvisé

du 14 avril 1888 est complété par la dispo- sition suivante : « Il est institué une section permanente du conseil supérieur de l'assistance publique qui comprend, comme membres de droii : le président du conseil supérieur, le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques et le secrétaire général dudit conseil. Chaque année, à sa session ordinaire de janvier, le conseil supérieur procède à l'élection de douze membres qui, avec les membres de droit, constituent la section permanente- Huit de ces membres sont choisis à raison de deux par section ; les quatre autres sont choisis sur l'ensemble des membres du conseil.

« Le ministre de l'intérieur peut renvoyer à la section permanente, dans l'intervalle des sessions, les questions présentant un caractère d'urgence. »

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 13 février 1918.

R. pOINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J. PAMS.

IIIISTÈIE DES FIUICES

1 Le Président de la République française, Vu le titre V de la loi du 28 avril 1816 ; Vu l'article 2 de la loi du 4 septembre 1871; Vu les articles 1er et 2 de la loi du 29 février 1872 ; Vu l'article 25 de la loi de finances du 26 décembre 1892; Vu la loi du 17 janvier 1918 ; Vu les décrets des 9 mai 1894, 31 mars 1903, 25 avril et 16 octobre 1910, 12 mai 1915, 25 décembre 1916, 30 juillet 1917, 17 et 18 janvier 1918, Décrète : Art. lor. — La nomenclature des prix de

vente à l'intérieur des tabacs de vente restreinte mis par la régie à la disposition de certaines catégories de consommateurs est modifiée et complétée conformément aux indications de l'état ci-joint.

Les tabacs, autres que les scaferlatis et rôles de zone, qui figurent dans cette nomenclature, sont mis en vente à titre provisoire et-seulement- pour la durée de la guerre.

Art. 2. — La vente du chebli supérieur (scaferlati no 37), des cigarettes (n° 91), et de la nefla (poudrés riM 12, 13 et 14) est exclusivement réservée à la consommation des troupes de l'Afrique du Nord. Elle sera effectuée dans des débits spéciaux qui sont ou seront instillés dans les casernements affectés en France à ces treupes.

Art. 3. — La vente du scaferlati chebli ordinaire (n° 38) est exclusivement réservée pour l'allocation aux troupes de l'Afrique du Nord, dans les dépôts de passage en France, d'une distribution de tabac de l'espèce en remplacement de la ration normale de tabac de cantine.

Art. 4. — La vente du scaferlati (n° 39) (thuoc-lao) est exclusivement réservée aux travailleurs indo-chinois employés dans les établissements de l'Etat. Elle sera effectuée dans des débits spécialement désignés à cet effet.

Art. 5. — Pour les produits figurant à l'état ci-joint, les débitants bénéficieront d'une remise uniforme calculée sur les prix de vente aux consommateurs et dont le taux est fixé à 8 p. 100.

Art. 6. — Les augmentations de prix résultant des dispositions qui précèdent entreront en vigueur à partir du 20 mars 1918.

Art. 7. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 12 mars 1918.

R. POINCARÉ.

Par le Président do la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.

Nomenclature et prix de vente à l'intérieur des tabacs fabriqués.

PRIX DE VENTE NUMÉROS aux PRODUITS consommateurs OBSERVATIONS de séri*. par "---- kilogramme. -

Tabacs de vente restreinte.

f 31 9 « Scaferfati de 3° zone, en paquets.

f 32 6 50 Scaferlati de 20 zone, en paquets.

I 33 4 » Scaferlati de lrezone, 2e subdivision, en paquets.

t 34 2 » Scaferlati de irozone, ire subdivision, en paquets.

1 »

Searerlati8.. , , ,.,.,.,. : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : :: ; : : : : : : : : : : ; : : : : : : :'.:: : :': : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: :: S 37 15 » Chebl1 supérieur, en paquets.

f 38 6 50 Cbebli ordinaire, en bourses de Scarorlatis fabriqués dans les 100 grammes et en paquets de g~fortatis fabriques dans !e~ f 100 grammes et en paquets de y colonies françaises ou dans les 50 grammes I 39 8 * Thuoc-lao, en paquets de 100 i *pays de protectorat.

H. grammes ou de 200 grammes.

c. 1 • G<vl§arettes. '*•*' 91 7 00 Cigarettes algériennes, en paquets de 20 (cigarettes fabriquées dans - les colonies françaises ou dans les pays de protectorati.

PRIX DE VENTE NUMÉROS aux PRODUITS consommateurs OBSERVATIONS de série. par kilogramme. ~'L £ f 11 9 » Rôles de 2e zone de 1 kilogramme.

) 12 8 » Rôles de 1" zone de 1 kilogramme. - j II. —Rôles s ! : , , , t. :.:::.

, .,.,.

, , , , , , , ;

ln. - foudres. ,.,., - 16 » Neffa tunisienne extra. , ,. ,..u." ,.,. .,.. ,.,.,..,.

13 10 » NefTa tunisienne ordinaire.

14 7 50 1 Nella algérienne.

Vu pour être annexé au décret en date du 12 mars 1918. M:! Le ministre des finances, -J Le ministre des ifnances, L.-L. KLOTZ.

- -- i ■»

BIMISTÈBE DE LA MEME SERVICE D ÉTAT MAJOR NOMINATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 9 mars 1918 : - M. Wildermuth, lieutenant-colonel d'infanterie, breveté hors cadres à l'état-major de l'armée, 1er bureau, est nommé chef dudit bureau.

*

INFANTERIE RAPPEL A L'ACTIVITÉ ET MUTATION S Armée active.

Par décret en date du 6 mars 1918 : M. Girard (Louis-Francisque), chef de bataillon en non-activité pour infirmités temporaires, a été rappelé à l'activité, avec son grade, dans les cadres de l'infanterie.

Par décision ministérielle, de même date.

M. Girard est affecté au 52e rég. d'infanterie (dépôt).

Par décision ministérielle en date du 9 mars 4018, les mutations ci-après sont prononcées : Réserve.

M. Xeuvy (G.), officier d'administration de 38 classe, du service de santé, affecté temporairement comme sous-lieutenant au 2e rég.

d'infanterie.

M. Tarneaud (A.), lieutenant de cavalerie, du 14° rég. de hussards (détaché au 278e rég.

d'infanterie), affecté temporairement au 14e rég.

d'infanterie.

M. Cockenpot (M.-c.), lieutenant, du 5e rég. ;

territorial d'infanterie, passe au 16e rég. d'inlanterie.

M. Baratte (L.-P.), lieutenant, du 5e rég. territorial d'infanterie, passe au 16e rég. d'infanterie.

M. Reygnier (P.), lieutenant, du 898 rég. territorial d'infanterie (faisant , du service au 5e rég. territorial d'infanterie), passe au 16' rég.

d'infanterie.

M. Grinnaert (M.-E.), lieutenant, du 5* rég.

territorial d'infanterie, passe au 16e rég, d'infanterie. M. Colombel (E.-A.-M.), lieutenant, du 5e rég. ;

territorial d'infanterie, passe au 16° rég. d'inlanterie.

M. Duboisse (F.-E.), lieutenant, du 5e rég. ,jl territorial d'infanlerie, passe au 10* rég. d'infanterie. p.

M. Dubois (M.-J.-J.), lieutenant, du 5e rég.

territorial d'infanterie, passe au 16e rég. d'infanteriè.

M. Dhotel (M.), lieutenant, du 5e rég. territorial d'infanterie, passe au 16e rég. d'infanterie.

M. Bleu (A.-P.-J.), sous-lieutenant, du 5e rég.

territorial d'infanterie, passe au 16e rég. d'infanterie.

M. Malfart (P.-J-B.), lieutenant de territoriale, du 55e rég. territorial d'infanterie, passe au 23e rég. d'infanterie.

M. Michel (J.), lieutenant de territoriale, du 55e rég. territorial d'infanterie, passe au 23e rég.

d'infanterie.

M. Gnœdinger (G.), lieutenant de territoriale, du 55e rég. territorial d'infanterie, passe au 23e rég. d'infanterie.

M. Degottex (L.), sous-lieutenant de territoriale. du 55e rég. territorial d'infanterie, passe au 23e rég. d'infanterie.

M. Burat (C.), lieutenant, du 55e rég. territorial d'infanterie, passe au 23* rég. d'infanterie.

M. Thibault (C.-A.), lieutenant, du 114e rég.

d'infanterie, passe au 2ge rég. d'infanterie.

M. Parant (C.-H.), du 1" rég. territorial d'infanterie, passe au 40e rég. d'infanterie.

M. Scnega-s (L.-L.), sous-lieutenant de territoriale, du 315° rég. territorial d'infanterie (faisant du service au 346e rég. d'infanterie), passe au 62e rég. d'infanterie.

M. Barbier (A.-J.), lieutenant de territoriale, du 28e rég. territorial d'infanterie, passe au 99e rég. d'infanterie.

M. Morel (IL-S.), sous-lieutenant de ttrritoriale. du 33e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. d'infanterie.

M. Peyruse (P.), lieu enant de territoriale, du 75e rég. 'territorial d'infanterie, passe au 101e rég. d'infanterie.

M. Subra (J.), lieutenant «te territoriale, du 133e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. d'infanterie.

M. Boulouch (M.-P.), sous-lieutenant de territoriale, du 133e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. d infanterie.

M. Rousseau (L.-J.-M.), lieutenant de territoriale, du 134e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég d'infanterie, M. Vaillant (P.-H.}, sous-lieutenant de terriritoriale, du 30e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. d'infanterie. M. Baudrant (L.), sous-lieutenant de territoriale, du 30e rég. territorial d'infanterie, passe au 101* rég. d'infanterie. ;

M. Villetard {H.-L.J, lieutenant de territoriale, du 30e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. d:infantel'ie..

M. Eymeri (E.-E.), sous-lieutenant de territo-, rial, du 30e rég. territorial d'infanterie, passe au 101. rég. d'infanterie.

M. d'Orlyé (J.-A.), capitaine de territoriale, g:.

128e rég. territorial d'infanterie, passe au i rég. d'infanterie.

M. Coulon (L.-C.), sous-lieutenant, du J rég. territorial d'infanterie (faisant du servi au 107° rég. territorial d'infanterie), passe * j 101e rég. d'infanterie.

M. Lochmann (E.-A.), sous-lieutenant de W ritoriale, du 133e rég. trrritorial d'infant61 passe au 101* rég. d'infanterie.

M. Virebent (II. F.), sous-lieutenant de tet toriale, du 113e rég. terrftorial d'infanter passe au 101e reg. d'infanterie.

M. Montagné (P.-A.), lieutenant de t riale, du 300 rég. territorial d'infanterie, Iau 101° rég. d'infanterie.

dlZ M. Rabut (A.), lieutenant de rése ,faw 85e rég. d'infanterie, passe au 116e rég. dm1 terie. d9 M. Chennebenoist (II.); sous-lieut Dande territoriale, du 85° rég. d'infanterie, passe 89 116e rég. d'infanterie. t M. Audouze-Chaud (J.-M.), sous-licate" S;t de réserve, du 269o rég. d'infanterie, passe gu 132e rég. d'infanterie.

M. IIaumonté (M.-E.), capitaine de tgrrito, riale, du 43e rég. territorial - d'infanterie, P .au 140erég. d'infanterie. - 1 M. Wasser (E.), lieutenant de territo du 43e rég. territorial d'infanterie, pas aa 140e rég. d'infanterie. -, M. François (II.-E,), sous-lieutenant de l:, toriale, du 43e rég. rerritorial d'infan passe au 140e rég. d'infanterie.

M. Yilminot (C.-F.), sous-lieutenant de t56 toriale, du 43. rég. territorial d'infanterie, P au 140° rég. d'infanterie.

M. Vautrin (J.-A.), sous-lieutenant de terri, toriale, du 43e rég. territorial d'infanterie, v au iM* rég. d'infanterie.

M. Mise (C.-E,), sous-lieutenant de terr56 riale, du 43e rég. territorial d'infantpri v au 140° rég. d'infanterie. p M. Couder (A.), lieutenant de réser 'd'iW 269e rég. d'infanterie, passe au 355" reg* fanterie. rrittr M. Benoit (L.-V.), sous-lieutenant de tepaSse riale, du 568 rég. territorial d'infanterie, au 158e rég. d'infanterie.

terr 59 M. Mathieu (A.), sous-lieutenant de pass riale, du 56° rég. territorial d'infanterie, paSs< au 158o rég. d'infanterie.. $

M. Sobrier (C.), lieutenant de territo^ 0 56e rég. territorial d'infanterie, passe a" rég. d'infanterie.

M. Baillet (L.-O.), lieutenant 4e Jffrég-^ du 150e rég. d'infanterie, passe au 167a 61 fanterie. e r M. Picquenot (C.-T.), lieutenant de du 19e bataillon de chasseurs, passe * taillon de chasseurs.

M. Iluet (M.), capitaine, du 1er rég. de zouaves (faisant du seryice au 1er rég. de tirailleurs), passe au 5e rég. de marche de tirailleurs.

M. Villemain (J.), sous-lieutenant, du U28 rég. d'infanterie, passe au 5e rég. de marche de tirailleurs.

M. de Redon (R.), sous-lieutenant, du 28 rég.

de zouaves (faisant du services au 1er rég. de zouaves), passe au 5* rég. de marche de tirailleurs.

M. Angelini (A.), sous-lieutenant, du 1er r6gde tirailleurs, passe au 5e rég. de marche de tirailleurs.

M. Procot (M.), lieutenant,du 38 rég. mixte de zouaves et tirailleurs/passe au 5e rég. de marche de tirailleurs.

M. Lecœur (C.-L.-G.). lieutenant, du 4e rég.

de zouaves, passe au 11e rég. de marche de tirailleurs.

.t. M. Sabatier (R.). lieutenant, du 8e rég. de tirailleurs, passe au 11* rég. de marche de tit&llleurs.

< M. Pitolet (G.-C.), sous-lieutenant, du 70 rég.

de tirailleurs, passe au il* rég. de marche de tirailleurs.

1 M. Lemaître '(H.), sous-lieutenant du 7* rég.

de tirailleurs, passe au 11* rég. de marche de bailleurs.

4. M. Preileur (L.-J.), lieutenant du 7e rég. de Railleurs, passe au 11e rég. de marche de titailleurs. 0 M. Romain (M.-L.-V.), lieutenant du 4e rég.

(tV^te de zouaves, passe au 118 rég. de marche de tirailleurs.

M-Colonna-Césari (J.-P.), lieutenant, du 3e rég.

el lxte de zouaves et tirailleurs, passe au 11e rég.

ue marche de tirailleurs.

l' M: Jacquot (G.), sous-lieutenant, du 7e rég. de tlra neurs, passe au 11 e rég. de marche de rallleurs.

ti: Ausset (B.), sous-lieutenant, du 6e rég. de tira neurs' passe au 11 e rég. de marche de raIlleurs.

teM. Simonard (F.-M.), sous-lieutenant, du J. rég. de marche de tirailleurs, passe au 8 rég. de marche de tirailleurs.

teI: Potier de Courcy (J.), sous-lieutenant de s '^toriale de cavalerie, du 14e rég. de hustrds (détaché au 278e rég. d'infanterie), affecté tpI, nI>oraireinent au 305e rég. d'infanterie.

Armée territoriale.

toîJ Lpfj'.vre (G.), lieutenant, du 103e rég. terriIlïarl d'infanterie, passe au 6e rég. territorial anterie.

lithl* POntaine (A.), lieutenant, du 108* rég. terorial d'infanterie, passe au 5e rég. territorial anterie.

ra.' Jadevic (F.), lieutenant, du 413e rég. d'interierle, passe au 12° rég. territorial d'infand. Nadal (V.-M.-A.), lieutenant, du 413e rég.

titntfcarterie, passe au 12 rég. territorial d'intarit et ~f~ss (L.-J.-B.), capitaine, du 220 rég.

gl!litanterle (faisant du service au 283° rég.

Infantel'ie), passe au 7' rég. territorial d'inI&Qterie M. Loglet (J.-M.), capitaine, du 828 rég. terriln anterie, passe au 526 rég. territortal * (F.-C.), capitaine, du 92e rég. terlnfanterie, passe au 56* rég. territo't4 anterle.

ed"- -t',"an (F.), capilaine, du 94e rég. terri&ai Infanterie, passe au 70* rég. territorial 'irlt fIe.

M. Forestier (F.), lieutenant, du 94" rég. terIl dïn mfa":terfe, passe au 70* rég. territo: d'ilnulfaonterie.

Orial d..n te CA..), lieutenant, du 94e rég. terrial d-infaliterie, passe au 70' reg. tcrrito- &t /ln crIe.

Descoi ^Jv~M ). sous-lieutenant, du 94e rég.

nteritJ' Passe au TO® réo- terriNàl, l'i Yarre (C.), sous-lieutenant, du 94° rég.

territorial d'infanterie, passe au 70* rég. territorial d'infanterie. M. Prudhommeaux (M.), 'sous-lieutenant du 94e rég territorial d'infanterie, passe au 70e rég.

territorial d'infanterie.

M. Durand (M.-A.), capitaine, du 47e rég. territorial d'infanterie, passe au 706 rég. territorial d'infanterie.

M. Liégeois (G.), lieutenant, du 47e rég. territorial d'infanterie, passe au 70e rég. territorial d'infanterie. 0 M. Cornu (L.), lieutenant, du 47e rég. territorial d'infanterie, passe au 70e [rég. territorial d'infanterie.

M. Marquet (L.), lieutenant, du 47e reg. territorial d'infanterie, passe au 70* rég. territorial d'infanterie.

M. Duchat (E.-F.), sous lieutenant, du 47e rég.

territorial d'infanterie, passe au 70e rég. territorial d'infanterie.

M. Rey (F.-A.), lieutenant, du 118e rég. territorial d'infanterie, passe au 73e rég. territorial d'infanterie.

M. Charroi (G.-J.), lieutenant du 118e rég. territorial d'infanterie, passe au 73e rég. territorial d'infanterie.

M. Roy (Y.-R.), sous-lieutenant, du 1620 rég.

d'infanterie, passe au 77e rég. territorial d'infanterie.

M. Toumazou (L.), lieutenant du 95e rég. territorial d'infanterie, passe au 77* rég. territorial d'infanterie.

M. de la Tour d'Auvergne (M.-J.), lieutenant.

du 95e rég. territorial d'infanterie, passe au 77e rég. territorial d'infanterie.

M. de Battesti(P.-M.), lieutenant, du i23erég.

territorial d'infanterie, passe au 83" rég. territorial d'infanterie.

M. Faidide (A.-M.), capitaine, du 222e rég.

d'infanterie (faisant du service au 86e rég.

d'infanterie), passe au 9le rég. territorial d'infanterie.

M. Chanleranne (J.), sous-lieutenant, du 258 rég. d'infanterie, passe au 94e rég. territorial d'infanterie.

M. Sauvegrain (E.-L.), lieutenant, dunge rég.

d'infanterie, passe au 101 rég. territorial d'infanterie.

M. Villard (E.-G.), capitaine de territoriale, du 32 ie rég. d'infanterie, passe au 131e rég. territorial d'infanterie.

M. Seilhan (J.), lieutenant de territoriale, du 324e rég. d'infanterie, passe au 132e rég. territorial d'infanterie.

M. Chabillon (M), lieutenant de réserve, du 324e rég. d'infanterie, passe au 132e rég. territorial d'infanterie.

M, Maury (L.). lieutenant de réserve, du 324e rég. d'infanterie, passe au 132e rég. territorial d'infanterie.

M. Masson (J .-J.-B.), lieutenant de territoriale, du 85e rég. d'infanterie, passe au 132e rég.

territorial d'infanterie.

M. Calvez (O.-M.), lieutenant de territoriale, du 418e rég. d'infanterie, passe au û8° rég. territorial d'infanterie.

M. Jaboulet (C.-A.), lieutenant de territorial, du 123" rég. territorial d'infanterie, passe au 268e rég. territorial d'infanterie.

M. Pasquet (F.-P.), lieutenant de réserve, du 31e rég. d'infanterie, passe lieutenant de territoriale. — Maintenu au corps.

Par décision ministérielle en date du 13 mars l9t8 M. Poupart (Léo-Pierre), sous-chef de musique au 107e rég. d'infanterie, passse au 1er rég. de la légion étrangère (dépôt de Sidi-bel-Abés).

♦

CAVALERIE Par décision ministérielle du 11 mars 1917 et par application de la loi du 24 avril 19m. sont placés dans la position d'officiers honoraires les anciens officiels de complément dont les noms sui \'ent: - - -

Avec le grade de lieutenant-colonel de cavalerie territoriale honoraire.

M. Blasselle (A.-A.-A.), en résidence à Paris, 11 bis rue Weoor.

Avec te grade de chef d'escadrons de cavalerie territoriale honoraire.

M. du Plessis d'Argentré (P.-M.-B.), précédemment détaché au service d'etat-major do la place de Brest.

M. Bertau (E.), précédemment détaché à l'état-major de la 8e région.

M. Le Bouyer de Saint-Gervais de Monhoudou (G.-A.), en résidence à Monhoudou, par Marolles-les-Braults (Sarthe).

Avec le grale de capitaine de réserve de cavalerie honoraire.

M. Augier de Moussac (M.-L.-G.), en résidence au Mesnil-Saint-Firmin (Oise).

M. Vacheron (A.-J.-A.), en résidence à Paris, 164, faubourg Saint-Honoré.

Avec le grade de capitaine de cavalerie territoriale hQnoraire.

M. Carvalho (F.-II,), en résidence à Bordeanx, 8, rue Mouneyra.

M. Nicolle du Long-Pray (L.-L.-E.), en résidence à Vitry-sur-Seine, 74, avenue Rougetde-l'Isle.

Avec le grade de lieutenant de réserve de cavalerie honoraire.

M. Lefebure (L.-E.-F.-R.), en résidence à Saint-Nazaire, 55, rue-Villès-Martin.

Avec le grade de lieutenant de cavalerie territoriale Itanoraire.

M. Terramorsi (O.-P.), en résidence à Mornas (Vaucluse).

M. Gonfreville (C.-P.-R.-E.), en résidence à Paris, 9, rue Gounod,

ARTILLERIE ET TRAIN DES ÉQUIPAGES NOMINATIOS

Armée active.

Par décision ministérielle en date du 26 février 1918 et par application de la loi du 10 août 1917, J'officier désigné ci-après, déjà promu à titre définitif, sera considéré comme ayant pris rang de lieutenant à titre temporaire, à la date indiqué cidessous, à laquelle il a accompli deux années de services dans ie grade de souslieutenant à titre temporaire :

ARTILLERIE

(11 août 1917.) M. Viala (Jacques-Louis), du l-He rég.

Par décision du même jour, les sous-lieutenants dont les noms suivent sont nommés lieutenant à titre temporaire, à compler des dates ci-après, savoir :Les sous-lieutenants à titre définitil: * (Ier octobre 1917.) M. Valette 'André-Emile}, du 2e rég. d'artillel'ie de campagne.

(12 novembre 1917.) M. Bézely (Emile), du lOi9 rég.

(te.. février 1918.) M. Voisin (Albert-Louis-François), du 53' rég..

M. Serrière (Adolphe-René), du 107e rég. (détache à l'aéronautique).

M. Muller (Rûger-llcnri-Georges), du 2i0" rég.

M. Cornut (André-Lucien), du 210e reg. v

M. Chappuis (Abcl-FiHx-Alexandre-Pierre), du 00" rég

M. Mulsant (Jean-Maris-Frédéric), du 103e gég.

M. Boisnard (Réné-Henri), du 1218 rég. (détaché à l'aéronautique).

M. Déjean (Pierre), du 56e rég.

M. Jacquemin (Pierre), du 88e rég.

M. Meusnier (Roger-Alexandre), du 223e rég.

M. Pelletier (Henri-Jean-Antoine), du 242e rég.

M. Pécaut (Robert-Pierre-Félix), du 87e rég.

M. Saverot (André-Julien), du 86e rég. (détaché à l'école d'artillerie de Fontainebleau).

Les sous-lieutenants à titre temporaire : (il août 1917.) M. Fabréga (Marcelin-Victor-Ernest), du 101e rég.

M. Malige (Jean-Baptiste-Emile), du 7r rég.

d'artillerie de campagne.

(1er octobre 1917.) M. Lafond (René-Claude), du 56e rég. (détaché à l'aéronautique).

(6 novembre 1917.) M. Rousseau (Maurice), du 36e rég.

(12 novembre 1917.) M. Carteron (Armand), du 241e rég.

(22 novembre 1917.) M. Valfrey (Maurice-Louis-Thomas), du 251* rég.

(25 novembre 1917.) M. Lecor (Lucien-Julien-Pierre-Marie), du 217e rég.

(4 janvier 1918.) M. Girard (Louis-Auguste), du 251e rég.

(7 janvier 1918.) M. Darcourt (Léon-Charles-Louis), du 268e rég.

(15 janvier 1918.) M. Raymond (Homère-François), du 275e rég.

M. Sonthonnax (Emile-Urbain), du 276e rég.

(1G janvier 1918.) M. Alberny (Jacques-Etienne-Michel), du 3e rég. de campagne.

M. Bénazet (Jean-Armand), du 3* rég. de campagne.

M. Falieu (Louis-Emmanuel-Jules), du 3e rég.

d'artillerie de campagne.

(19 janvier 1918.) M. Bérenguier (Adolphe-Paul), du 85e rég.

M. Cancel (Emile-François), du 116e rég.

(1er février 1918.) M. Brunet (Yves-Pierre), du 17e rég.

M. Courthéoux (Charles-Désiré), du 118 rég.

M. Duteil (René-Claude), du 52e rég.

M. Frcçnac (Haymond), du 11e rég. d'artillerie à pied.

M. Lôchen (Olaf), du 34e rég. (détaché à la 87e compagnie d'aérostiers).

M. Manceau (Pierre-Charles), du 41e rég.

M. Meugé (Georges-Antoine), du 21e rég.

M. Picq (Paul-Georges-Jean-Henri-Léon), du 84e rég.

M. Robert (Henri-Jean), du 257e rég.

M. Young (rifire-Joseph-Marie-André du soe rég.

(10 février 1918.) M. Bœuf (Antoine), du 53e rég.

M. Chaumet (Louis), du 53e rég.

M. Millet (Jean), du 53e rég.

(12 février 1918.) M. Chantemargue (René), du 43e lég.

(21 février 1918.) M. Bossler (Eugène-Louis), du 8e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique.

(22 février 1918.) <4. Jaume (Louis), du toge rég.

M. Launay (Gaston-Juies), du 109e rég.

TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES Par décision du même jour sont nommés au grade de lieutenant à titre temporrire : Les sous-lieutenants à titre temporaire : (leo oetobre 1917.) M. Barrai (Jean), du 9e escadron.

M. Bonamy (Jean-Félix), du 5e escadron (détaché au 245e rég. d'artillerie).

Los commandants de dépôt porteront à la connaissance des officiers intéressés la promotion dont ils sont l'objet.

ARTILLERIE

NOMINATIONS

Réserve.

Par décision ministérielle du 15 mars 1918 et par application de la loi du 10 août 1917, les ieutenants ou les sous-lieutenants à titre temporaire, dont les noms suivent, nommés au grade de sous-lieutenant de réserve à titre définitif, par décrets des 24 septembre et 10 décembre 1917. prennént rang aux dates ci-après, savoir : (Rang du 29 mai 1915.) M. Brion (A.-J.E.), du 249e rig.

(Rang du 19 juin 1915.) M. Eyraud (V.-E-L.), du 13e rég.

(Rang du 18 septembre 1915.) M. Aigret (J.), du 85° rég. (détaché au service automobile, 8e escadron du train).

(Rang du 19 septembre 1915.) M. Lallée (V.-G.), du 121e rég.

(Rang du 10 octobre 1915.) M. Thierry (M .-M.-P.), du 2e rég. de montagne.

(Rang du 24 octobre 1915.) M. Leloup (M.-G.-R.), du 114e rég.

(Rang du 8 novembre 1915.) M. Cholet (P.-P.). du 237e rég.

(Rang du 5 janvier 1916.) M. Juif (J.-E.-F.), du 105e rég.

(Rang du 17 janvier 1916.) M. Monsarrat (P.-M.-C.), du 3e rég.

(Rang du 1er février 1916.) M. Bouchard (E.-J.), du 3e rég. à pied.

(Rang du 15 février 1916.) M. Thoulon (G,-P.-H0, du 71e rég.

(Rang du 28 février 1916.) M. de Gaudart d'Allaines (H.-L.-M.), du 74' rég.

(Rang du 3 mars 1916.) M. Berlandier (L.-J.-J.), du 3e rég.

(Bang du 7 mars 1916.) M. Ca;:alis (H.-V.-G.), du 3e rég.

Rang du 11 mars 1916.) M. Mark; (A.-M.-G.), du 21e rég. (détaché au service a <"• r o n au t iqu e ).

(Rang du 15 mars 1916.) M. Goullioud ,E.-IJ.-E.), du 108e rég. (détaché av bervioe aéronautique).

(Rang du 20 mars 1916.) M. Pin (D., du 11.5,1 rég.

(Rang du 26 mars 1916 ) M. Duprt: ;G.:, du 5* rég. à pied.

(Rang du 15 avril 1916,) M. Bourgoin (P.-J.), du 36e rég.

M. Godfrin (J.-N.-D.), du 39e rég. -

(Rang du 24 avril 1916.) M. Grosjean (L.-F.), du 266e rég.

(Rang du 25 avril 1916.) M. Ilatton (G.-D.), du IIIe rég.

(Rang du 26 avril 1916.) M. Bluteau (P.-A.-G.-L.), du 11e rég.

(Rang du 18 mai 1916.) M. Foutrel (R.-II.-J.), du 49' rég.

(Rang du 22 mai 1916.) M. Bernardini (L.-N.), du 114e rég.

M. Chevalier (P.-II.), du 107e rég.

(Rang du 25 mai 1916.) M. Anberger (A.-A.-E.), du 73e rég.

(Rang du 12 juin 1916.) M. Nicolas (M.-P.), du 38e rég.

(Rang du 15 juin 1916.) M. Aaronson (R.-M.-B.), du 12e rég. (détaofeé au service aéronautique).

M. Brun (J.-A.-F,), du 213e rég.

M. Carpentier (P.-E.), du 244e rég.

M. Danton (L.-P.-J.), du 261* rég.

M. Hennocques (P.-L.). du 40e rég. {délacW au service aéronautique).

M. payrau (M.-L.-E.), du 61e rég.

(Rang du 21 juin 1916.) M. Dodé (A.-C.), du 73e rég.

M. Salzgeber (A,-F.), du 73e rég.

(Rang du 22 juin 1916.) M. Fonteyne (F.-L.-A.), du 44e rég.

(Rang du 24 juin 1916.) M. Balech (G.-J.-V.), du 269e rég.

M. Clouet (R.), du 274e rég.

M. Laurans (B.-T.-J.), du 221e rég.

(Rang du 3 juillet 1916.) M. lVyrot (L.-L.), du 286e rég.

(Rang du 7 juillet 1916.) M. Beuvry (L.-C.), du 108e rég.

(Rang du 9 juillet 1916.) M. Marie (G.-R.), du 105e rég.

(Eang du H juillet 1916.) M. Leblet (J.-M.-F.), du 9e groupe de ,QI¡1IfY pagne d'Afrique.

(Rang du 13 juillet 1916.) M. Lelorieux (A.-P.), du 36e rég.

(Rang du 18 juillet 1916.) M. llay(L.-A.), du 46e rég. (détaché au SOM vice aéronautique).

(Rang du 25 juillet 1916.) M. Cateaux (A.-G.-E.-C.), du joie rég.

M. Doulcet (H.-E.), du 228- rég.

(Rang du 29 juillet 1916.) M. Teirin (P.-M.), du 274e rég.

(Rang du 1er août 1916.) M. Brothier (L.-L.), du 15° rég. -" M. Guye (C.-L.-A.), du 107* rég. (déLa , service aéronautique).

M. Piguet (H.-G.), du 28* rég.

(Rang du 4 août 1916 ) M. Pène (IL-D.), du 206e rég.

(Rang du 5 août 1916 ) fIg.

M. de Hohan-Chabot (M.-J.-T.-J.), du t

(détaché au service aéronautique;.

(Rang du 6 août 1916.) M. Bourcier (F.), du » rég,

(Rang du 10 août 1916.) M. Hardy (A.-P.-F.), du 118e rég.

.'M. Legaigneux (A.-L.-B.), du 1er rég. à pied.

(Rang du 14 août 1916.) leM.. Dugast (M.-A.-P.), du 102e rég. (détaché au rvlce aéronautique).

* Afriqtie0'; du 2e groupe de campagne flque.

(Rang du 15 août 1916.) JJ- Trachier (P.-M.-G.), du 213e rég.

V, Vautrin (G.-E.), du 73e rég.

(Rang du 16 août 1916.) M. Dunand (C.-L.), du iO8e rég.

(Rang du 1er septembre 1916.) IrI. de Bérenger (L.-M.-D.), du 203e rég.

(Rang du 20 septembre 1916.) rj- Amathieu (C.), du 233e rég.

il Brasleret (H.-F.-A.), du 233e rég.

(Rang du 23 septembre 1916.) M. Loiliier (P.-R.), du 118e rég.

(Rang du 25 septembre 1916.) M. Leroy (V.-X.), du 267e rég.

*• Simon (IL-L.), du 245e rég.

(Rang du 28 septembre 1916.) • Jcannerot (H.-L.), du 5e rég. à pied.

(Rang du 30 septembre 1916.) tI. DaYril (G.), du 57e rég.

(Rang du 4 octobre 1916.) • Bouclier (L.-C.-A.), du 77e rég.

At (Rang du 6 octobre 1916.) ftibes (j.-c.-M.), du 10e rég.

w (Rang du 10 octobre 1916.) Itodet du 104* rég.

(Rang du 12 octobre 1916.) Salmon (C.-J.-B.), du 206e rég.

AI (Rang du 24 octobre 1916.) • Puget (G.-F.-M.), du 242e rég.

AI (Rang du 26 octobre 1916.) (A.), du 253e rég.

(Rang du 28 octobre 1916.) 4l Ile CII.-J.-L.), du 63e rég.

}{ (Rang du 29 octobre 1916.) M du IOS, rét (Rang du 2 novembre 1916.) Jl ? u 0s*e (L.-C.-P.), du 49e rég.

lti.. (Rang du 3 novembre 1916.) n eiiine (J. -L.-O.), du 63e rég.

M. y (Rang du 5 novembre 1916.) r i ~l'e 1~ronautique), "ehon (J.-C.), du 109e rég. (détaché au ronautique).

'«. C (Rang du il novembre 1916.) lt, q, errter (H.-J.-R.), du 10e rég. à pied.

M, n (Rang du 16 novembre 1916.) re (A.), du 113e rég.

Th (Rang du 4 décembre 1916.) M. orné (R.-J.), du 61e rég.

l.(. nea (Rang du 8 décembre 1916.) du 85 rég.

J^an®' du 24 décembre 1916.) ?4. Dprma&ny (J.-E.), du 287e rég.

Sal (Rang du 15 janvier 1917.) v -J.-M.), du 90e rég.

Il. Itou (Rang du 21 février 1917.) ssel (L.-P.), du 247- rég.

(Rang du 1er mars 1917.) M. Mellini (G.-H.-C.-M.), du 282* rég.

(Rang du 6 mars 1917.) M. Laby (A.-G.), du 228e rég.

(Rang du 21 mars 1917.) M. Foucault (F.-L.-M.), du 247' rég.

(Rang du 6 avril 1917.) M. Auzello (C.-A.), du 41* rég.

(Rang du 30 mai 1917.) M. Langlois (C.-F.-L.), du 88e rég.

(Rang du 24 juin 1917.) M. Robert (H.-C.), du 90e rég.

(Rang du 5 août 1917.) M. Naudeau (E.-E.), du 288e rég.

SERVICE DE SANTÉ PROMOTIONS ET NOMINATIONS

Par décision ministérielle du 25 février 1918 et par application du décret du 2 janvier 1915, les propositions et nominations ci-après ont été ratifiées : Réserve.

Au grade de médecin-major de l' classe de réserve (à titre temporaire).

(A dater du 2 février 1918.) M. le médecin aide-major de lrt classe de réserve Abeille (Marie-François), médecin chef de service au 340e rég. d'infanterie.

Au grade de médecin aide-major de f8 classe de réserve (à titre temporaire).

Les médecins auxiliaires : (A dater du 25 janvier 1918.) M. Villot (Jean-IIippolyte-Henri), compagnie 15/24 du génie.

M. Joseph (Victor-Jean-Baptiste), 1578 rég.

d'infanterie.

M. Allégrini (Albert-Pierre-Ange), 2e rég. d'artillerie de montagne.

M. Bousson (André-Henri-Marie), 'compagnie 23/2 du génie.

M. Coutanceau (Jean-Léon-Maurice), 11e région.

(A dater du 28 janvier 1918.) M. Mangini (Paul-Jean-François-Marie), compagnie 9/3 du génie.

M. Rayan (Edouard-Jean-Marie-Pierre), 121* rég. territorial d'infanterie.

(A dater du 29 janvier 1918.) M. Crétin (René), 124e D. I.

M. Laburthe-Tolra (Joseph-Pierre-Marie), 53e rég. d'infanterie.

M. Schilmann (Daniel), G. B. D. d'une armée.

M. Velluot (Georges-Albert), 355e rég. d'infanterie.

(A dater du 30 janvier 1918.) M. le médecin auxiliaire Saint-Fuscien (André-Armand-Joseph Eugène), compagnie 26/5 du génie.

M.le médecin sous-aide-major Salvan (PierreAndré), compagnie 27/4 du génie.

(A dater du 31 janvier 1918.) M. le médecin sous-aide-major Carnet (BenoitMarie-Joseph), 128e rég. d'infanterie.

Les médecins auxiliaires : M. Caubet(Jean-Chéri-Daniel-Philippe), 18® rég.

territorial d infanterie.

M. Clerguc (Henri-Léon-Victor), 105e rég. d'infanterie.

M. Duval (Henri-Léon), compagnie B/10 du génie.

M. Lamy (Marie-Jean-Bénédict), 1078 rég.

d'artillerie

M. Leflaive (Pierre-Joseph), ambulance autochirurgicale n° 22.

M. le médecin sous-aide-major Tassigny (Jean-Jules), 89e rég. d'artillerie lourde.

(A dater du 8 février 1918.) M. le médecin sous-aide-major Breger (Marcel-Louis-Marie), G. B. D. d'une armée.

M. le médecin auxiliaire Dodoz (Maric-Octave-Simon-Pierre), 2e rég. d'infanterie coloniale.

M. le médecin sous-aide-major Philippeau (Marc-Gustave-Henry), 328c rég d'infanterie.

(A dater du 15 février 1913.) M. le médecin sous-aide-major Sautereau (Paul), 5e rég. d'artillerie à pied.

M. le médécin auxiliaire-Wigniolle (Marcel Léon), G. B. D. d'une armée.

Au grade de médecin aide-major de 2e classe de réserve.

(Au titre étranger, à titre temporaire.) Les médecins auxiliaires au titre étranger : (A dater du 15 janvier 1915.) M. Sraer (Itic), 1er rég. de marche d'Afrique.

(A dater du 29 janvier 1918.) M. Chefneux (Georges), 42e bataillon de chasseurs à pied.

(A dater du 31 janvier 1918.) M. le médecin sous-aide major au titre étranger Lewinsohn (Léonide), fort de Douau- mont.

Armée territoriale.

Au grade de médecin - major de 1re classe de l'armée territoriale (à titre temporaire).

(A dater du 2 février 1918.) M. le médecin-major de 2e classe de l'armée territoriale Ménetrel (Albert-Louis-Joseph), 226e rég. d'infanterie.

Au grade de médecin - major de Se classe de l'armée territoriale (à titre temporaire).

(A dater du 2 février 1918.) M. le médecin aide-major de lre classe de l'armée territoriale Ilardouin (Paul-Aimé-Elie), ambulance 12/20, chirurgien consultant d'un C. A.

——————— --,

INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS

Armée active.

Par décret en date du 13 mars 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, les officiers dont les noms suivent sont promus au grade de lieutenant à titre définitif pour prendre rang aux dates indiquées ci-après, auxquelles a pris fin leur deuxième année d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant, décomptée conformément à l'article l,r de la loi du 10 août 1917.

Par décision ministérielle de même date, ces officiers sont maintenus dans leur affectation actuelle, et ceux d'entre eux qui étaient titulaires d'un grade à titre temporaire supérieur à leur grade à titre définitif conservent ce grade à titre temporaire : (Pour prendre rang du 16 février 1917.) M. Laumet (Jean), sous-lieutenant au dépôt du 38 rég.

(Pour prendre rang du 4 mars 1917.) M. Villard (François-Gilbert), lieutenant à titre temporaire au 338 rég.

(Pour prendre rang du 15 mars 1917.) M. Florentin (Jules-Aristide), capitaine à titre temporaire au rég. indigène du Tchad.

(Pour prendre rang du 9 juin 1917.) M. Bessonneau (Louis-Georges), lieutenant h titre temporaire au 53' rég.

(Pour prendre rang du 7 juillet 1917.) M. RHoile (Eugène-Albert), lieutenant à titre temporaire, au Vc bataillon du 6e rég.

(Pour prendre rang du 17 juillet 1917.) M. Seguela (Alphonse-Auguste), lieutenant à titre temporaire, en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

(Pour prendre rang du 4 septembre 1917.) M. François (Régis-Pierre-Auguste), souslieutenant au 4e rég. de tirailleurs tonkinois.

(Pour prendre rang du 8 septembre 1917.) M. Morgue (RaoùI-Aniédée), sous-lieutenant au 4e rég. de tirailleurs tonkinois, (Pour prendre rang du 31 septembre 1917.) M. Desruisseaux (Constant-Marie-Joseph-Advisse), lieutenant à titre temporaire, en service dans un bataillon de tirailleurs somalis.

(Pour prendre rang du 19 octobre 1917.) M. Ponsard (Joseph-Alfred-Eugène), lieutenant à titre temporaire, en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

M. Jacobson (John), sous-lieutenant au dépôt du 3e rég.

(Pour prendre rang du 25 février 1918.) M. Gnansia (Moïse), sous-lieutenant au dépôt des I. C. de Marseille.

(Pour prendre rang du 1er mars 1918.) M. Goutard (Gabriel-Philippe), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

(Pour prendre rang du 3 mars 1918.) AI. Michelet (Théophile), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

- (Pour prendre rang du 5 mars 1918.) M. Jacquel (Henri-Maurice), sous-lieutenant au 34e rég.

M. Pedoussaut (Célestin-Joseph-Jean-Marie), sous-lieutenant au 42* rég.

(Pour prendre rang du 8 mars 1918.) M. Parsi (Ilector-François-Antoine), lieutenant à titre temporaire au 8e rég.

(Pour prendre rang du 9 mars 1918.) M. Badard (Jean-Baptiste), lieutenant à titre temporaire au 1er rég.

M. Baleyrat (Jean), lieutenant à titre temporaire au 7° rég.

(Pour prendre rang du 10 mars 1918.) M. Porcher (Jean-Louis-Léon), lieutenanl à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

(Pour prendre rang du 14 mars 1918.) M, Wittersheim (Victor-Georges), sous-lieutenant en service en Indo-Chine.

M. Colinet (Léon-Charles), lieutenant à titre - temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

(Pour prendre rang du 15 mars 1918.) M. Schneider (Jules-Auguste), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataiUon de tirailleurs sénégalais.

Réserve Par décret en date du 13 mars 1918 rendu sur la proposition du président du conseil, ministre-de la guerre, les officiers dont les noms suivent sont promus au grade de lieutenant à titre définitif pour prendre rang aux dates indiquées ci-après auxquelles a pris fin leur dçuxième année d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant, décomptée conformément à l'article 1er de la loi du 10 août 1917.

(Pour compter du 7 janvier 1917.) M. Vernier (René-Gabriel), lieutenant & titre temporaire au rég. indigène du Tchad. :

(Pour compter du 16 janvier 1917.) M. Bachellier (Louis-Adrien), lieutenant à titre temporaire au dépôt du 3e rég.

(Pour prendre rang du 28 juin 1917.) M. Rouquette (Gabriel-Vincent-André), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs malgaches.

(Pour prendre rang du 12 décembre 1917.) M. Menquet (Jean), lieutenant à titre temporaire au 34e rég,, détaché à l'aviation.

(Pour prendre rang du 3 janvier 1918.) M. Georget (Emile-Louis), sous-lieutenant au dépôt du 5° rég.

(Pour prendre rang du 16 janvier 1918.) M. Chapelier (Georges-Pierre-Claude), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.

(Pour prendre rang du 20 février 1918.) M. Velay (Henri), sous-lieutenant au 6° rég.

(Pour prendre rang du 2 mars 1918.) M. Dupuy (Charles-Maric-Gaston), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs indo-chinois.

(Pour prendre rang du 3 mars 1918.) M. Esquivillon (Maurice-Philippe), lieutenant à titre temporaire au 24e rég.

M. Moreau (Pierre-Henri), sous-lieutenant au 42e rég.

M, Garros (Jean-Gualbert-François). sous-lieutenant au 1er rég.

(Pour prendre rang du 8 mars 1918.) M. Rouph-Bauderet (André-Paul-Auguste), lieutenant à titre temporaire au 0e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.

(Pour prendre rang du 10 mars 1918.) M. Lefebvre (Auguste-Louis-Valentin), souslieutenant du dépôt du 4e rég.

+, ARTILLERIE COLONIALE NOMINATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 13 mars 1918 et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre temporaire ci-après a été ratifiée pour compter du 1er janvier 1918:

Au grade de sous-lieutenant.

M. Bucquet. (Marcel-Pierre -Antoine-Edmond), aspirant au 2e rég.

——————— —————— CIi."

INFANTERIE

ZONB DES ARMÉES

Par décision ministérielle en date du 6 mars 1918, prise en conformité de l'article 4 de la loi du 10 août 1917, le caporal Hubert (Jacques), classe 1909, de la lre compagnie de skieurs, est maintenu dans son emploi actuel jusqu'au 1er juin 1918, comme dactylographe à la mission française à Petrograd, en raison des difficultés de remplacement, vu la situation actuelle de la Russie. ,

GÉNIE Liste de mobilisés maintenus provisoirement en dehors des unités combattantes.

Par décisions ministérielles en date du 13 mars 1918, prises en conformité de l'article 4 de la loi du 10 août 1917, ont été maintenus provisoirement en dehors des unités combattantes, les militaires dont les noms suivent :

ZONE DBS ARMÉES Foulquie (Fernand-Emile), classe 1903, adjudant chef au Se rég. du génie : remplit les fonctions d'officier de détail dans un cenuy radiotélégraphique, tout en assurant la sor* veillance et l'entretien du matériel de T. S. Fi très important en dépôt audit centre, aiûs* que l'instruction de lecteurs au son; , Perdon (Richard), classe 1910, adjudant au 8e rég. du génie ; chef des ateliers d'un cenir" d'instruction de T. S. F., technicien w expérimenté ; Bardot (Pierre-Jean-François), classe 1904,, : peur au 8* rég. du génie, dessinateur Speel- a.

lisé en appareils de T. S. F., collabore dt un centre d'instruction de T. S. F. à laC vement de la rédaction définitive d'un cour de T. S. F.; Tenand (Ilenri-Jean-Eugène), classa 190-5, hC peur au 8e rég. du génie, dactylograp tr metteur en page, chargé dans un ce 11 d'instruction, de la rédaction matérielle ou cours de T. S. F., spécialiste possédant * notions d'électricité et de T. S. F. néces, saire pour mener à bien ce travail d'un ortu assez élevé en raison des très nOIIlbre

calculs qu'il contient, ut indispensables jusqu'au 30 avril 1918 dans leur emploi où ils ne peuvent être remplacés.

ARMÉE D'ORIENT, Boniface (Léon-Emile), classe 1903, sous-Ii1 nant à titre temporaire au 2e rég. du ge" conducteur des ponts et chaussées, charge de la surveillance de travaux importante urgents d'alimentation en eau de la ligne de communications ; Thillet (Emile), classe 1906, sous-licutenahi¿ titre temporaire au 2e rég. du génie ; -ar tecte voyer chargé de l'alimentation en gatf des unités d'une division ; 5'" Dequecker (Henri-Georges), classe 1913, s° lieutenant à titre temporaire au 2° re,g■ génie ; affecté au service des eaux de lai française d'Orient ; uW Jenkins (Henry-John), classe 1911, SOUS-g'ljllie; nant à titre temporaire au 2e rég, du Iran.

affecté au service des eaux de l'armes çaise d'Orient ; Une grande partie des travaux dont ces s'ar.

ciers sont chargés d'assurer l'exécution * s-ef' fectuent en première ligne ; parfaitement courant des besoins des diverses unîtes doInt ils doivent assurer l'alimentation eGectulJ leur remplacement ne saurait être eneCtaé sans de graves inconvénients. re régI Berne (Pierre), classe 1906, sergent ~~n~ du génie ; architecte employé à la Cofnrllj5, sion d'études du nouveau plan de la cz».;. \\e Salonique. Maintenu jusqu'au 1er aout t Mf6 dans son emploi actuel, où il ne Peu être remplacé.

PERSONNEL DÉPENDANT DU IL'lISTnS DE L'ARMEMENT Par décisions du ministre de l'arinenlell t et des fabrications de guerre, ont été r * en congé sans solde, dans leur emploi actlie Dutilh (Henri), classe 1901, lieutenant tgr;es et du génie ; ingénieur de la ce des i acéries de Avis favorable de la cofi' mission mixte no 5 du 23 février 1»1 rM' Mildé (Jean), classe 1906, lieutenant au36 du génie ; directeur des établisse] Ilerits D Avis favorable de la commission II Il du 23 février 1918.

SERVICE DE SANTÉ APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DB LA lOl DU 10 AOUT 1917 2 fJ'" Par décision ministérielle en date dUd) re" vrier 1918, le sergent Vuilleinin douar 'gdJ, crutement de la Seine (2° bureau),Sse ae de la 22e section d'infirmiers, est ée, en JL-tf laboratoire antityphoïdique de î ar ce jj" lité de souffleur d'ampoules, JU par uIl p < ait été possible, de le remplacer taire non visé par la loi du 10 aonfiui 19,1.

Par décision ministérielle en date du 3 février 1918 : Le sergent-major Faucon (Raphaël), classe 4904, est maintenu au dépôt de la 3e section d'infirmiers, jusqu'au 1er mars 1918, pour assurer la mise au courant de son remplaçant.

te sergent-major rengagé Vidal (Emile), recrutement de Tunis, classe 1909, est maintenu au dépôt de la 11e section d'infirmiers jusqu'au 1er avril 1918, pour assurer la mise au courant de son remplaçant.

] Par décision ministérielle du 5 février 1918, 'e soldat Vastine (Georges), recrutement de la Seine (3e bureau), classe 1906, de la 22e section d'infirmiers, dessinateur spécialiste dans les laboratoires de recherches du docteur Carrel (hôpital temporaire no 21), est maintenu dans son emploi jusqu'au 1er avril 1918.

Par décision ministérielle du 8 février s918 : Le soldat Nardin (Louis), recrutement de Marseille, classe 1903, de la 15e section d'infirmiers, et le soldat Rossolin (Daniel), recrutement de Marseille, classe 1907, de la 15e sec1 ion d'infirmiers sont maintenus dans leurs emplois de manipulateurs radiographes jus'!" au l" mars 1918, pour assurer le service "t attendant l'arrivée de leurs remplaçants.

î,r' caporal Legrand (Marcel), recrutement de la Seine, classe 1906, de la 15e section d'infirmiers, oculariste du centre ophtalmologique de la 15e région, est maintenu dans son emploi jusqu'au 31 mars 1918, pour assurer le service en attendant l'arrivée de son remDlarant

soldat Paulin (Pierre), recrutement du Puy, 'lasse 1904, de la 15° section d'infirmiers interprète des langues annamite et cambod« tienne à l'hôpital auxiliaire 227 à Marseille, est maintenu dans son emploi jusqu'à ce Ilu'il ait été possible de pourvoir à son remplacement par un militaire non visé par la 'o' du 10 août 1917.

,Il'" ^on ministérielle en date du 7 mars lencporal Durantet (Lucien), recrutement de ,oanne. classe 1914, du détachement prin"Pal de la lre section d'infirmiers, est main"•nu au quartier général de la 3e armée, en HUulité de masseur jusqu'au 31 mars 1918, our permettre de lui trouver un remplaçant lOiirmi les militaires non visés par la loi du 10 août 1917.

sergent Egal (Léon), recrutement de ClerIIOllt-Ferrand, classe 1903, du 26e bataillon 'le chasseurs à pied, subsistant à la 22e secn d'infirmiers. Le sergent Saint-Vignes Ired), recrutement de Mirande, classe 1903, le li a 22e section d'infirmiers.

tt''Iat'échai des logis Chevaliéras (Marc), red ement de laSeine (3cbureau), classe 1905, 26, ré". d'artillerie, subsistant à la 22e section d'infirmiers ; soldat Thion (Georges), recrutement de la d'a(3* bureau), classe 1908, du 26° rég.

fi:rnl'tllcrj(', subsistant à la 22e section d'inl rrûiers ; Le soldat Lebattcux (Francois), recrutement de la Seine i3e bureau), classe 1903, du 26e baIn e chasseurs à pied, subsistant à la sont sec- t iol-i d'infirmiers, - _u m

>dire *'dintenus aux ateliers de prothèse miliSaint-Matiricc comme ouvriers orthoI^^istp sPé<'»alistes spécialisés jusqu'à ce qu'il ^ife*1 P°ssible de les remplacer par des mili0n visés par la loi du 10 août 1917.

le s Didier (Léon), recrutement de la Illnt 341 bureau), classe 1909, du 132e rég.

nl,M- rie, subsistant à la 22e section d'inte l's.

> U Se Toutain (Emile), recrutement de la , U® bureau), classe 1905, du 26D batail22e — chasseurs à pied subsistant à la Sp sont maintenus aux ateliers de li se militaire de Saint-Maurice, comme i 'e orthopédistes, jusqu'au 1er mars 1918.

kil Ils' tiler le service en attendant l'arrivée le le remplaçants.

- ",.

Erratum au Journal officiel du 19 septembre 1916, tableau spécial de la médaille militaire : page 8270, 26 colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 2 août 1916, Bazembeyra, sergent au 36e rég. d'infanterie coloniale », lire : « Pour prendre rang du 30 juillet 1916, Bazembeyra, mie 17713, sergent à la lre compagnie du 28e bataillon de tirailleurs sénégalais (36e rég. d'infanterie coloniale ».

Erratum au Journal officiel du 20 février 1917, tableau spéciai de la médaille militaire : page 1378, 3e colonne, supprimer l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du sergent Razembeyra, mie 17713, de la lre compagnie du 28e bataillon de tirailleurs sénégalais (36e rég. d'infanterie coloniale), déjà décoré par arrêté du 16 septembre 1916 (Journal officiel du 19) sous son vrai nom de Bazembeyra, et qui fait l'objet d'un précédent rectificatif.

Errata au Journal officiel du 10 mars 1917 :

Page 2234, lre colonne, in fine, au lieu de : « M. Epailley (J.-II.), lieutenant à titre tem- poraire au 171° rég. d'infanterie », lire : « M. Epailly » ; 2e colonne, 25e alinéa, au lieu de : « M. Fillion (C.-F.), du 44e rég. d'infanterie », lire : « du 414e rég. d'infanterie » ; 27e alinéa, au lieu de : « M. Fontaine (E.), du 66e rég.

d'infanterie (20 janvier 1916) », lire : « (20 janvier 1915) » ; 3e colonne, 24e alinéa, au lieu de : « M. du Garreau de la Michenie (J.-C.), du 84e rég. territorial d'infanterie », lire : « M, du Garreau de la Mechenie ».

Page 2236, lve colonne, 40e alinéa, au lieu de : « M. Gerard (J.-B.), du 28e rég. territorial d'infanterie, lire : « M. Girard » ; 2e colonne, 7e alinéa, au lieu de : « M. Etievent (D.-J.-M.G.), du 10e bataillon territorial de zouaves », lire : « du 16e bataillon territorial de zouaves ».

Page 2237, lre colonne, 23e alinéa, au lieu de : « Rang du 10 mai 1918, M. Gloanec (Y.-L.), du 151e rég. d'infanterie », lire : « Rang du 10 janvier 1916 ».

Erratum au Journal officiel du 1er novembre 1917, tableau spécial de la médaille, militaire : page 8759, lre colonne, au lieu de : « Dupuis (Sylvain), adjudant (réserve) à la 11e compagnie du 94e rég. d'infanterie », lire : « Dupuit (Sylvain-Emile), mie Rt 1130, adjudant (réserve) à la 11e compagnie du 94e rég. d'infanterie.

Erratum au Journal officiel du 25 novembre 1917 : page 9412, 2e colonne, 16° alinéa, supprimer : « M. Lefranc (A.-N.-G.-G.), du 97" rég.

territorial d'infanterie », promu antérieurement.

Erratum au Journal officiel du 1er décembre 1917: page 9692, 3e colonne, in fine, au lieu de : « M. Lefranc (A.-N.-G.-G.), du 97e rég. d'infanterie (13 avril 1915) (réserve), lire : « M. Lefranc (A.-N.-G.-G.), du 97e rég. territorial d'infanterie (13 avril 1915) (armée territoriale) ».

Erratum au Journal officiel du 6 décembre 1917 : page 9854, lro colonne, in ifne, au lieu de : « rang du 4 décembre 1917, M. Belime (A.-F.), du 65e rég. d'infanterie », lire : « rang du 11 août 1917 Il.

Erratum m Journal officiel du 5 janvier 1918 : page 231, 2e colonne, 29" alinéa, au lieu de: « M. Lambolez (V.-V.), du 558 rég. d'infanterie », lire : « du 55e rég. territorial d'infanterie o.

Erratum au Journal officiel du 18 janvier 1918: page 722. lre colonne, 16e alinéa, supprimer : « M. Mignot (M.), lieutenant à titre temporaire au 115° bataillon de chasseurs (11 octobre 1917) », qui appartient à l'armée active.

Erratum au Journal officiel du 19 janvier 1918, page 748, 1" colonne, 29" alinéa, au lieu de : « M. Airault (V.-G.), du 409e rég. d'infanterie, promu lieutenant territorial », lire : « promu lieutenant de réserve II.

Erratum au Journal officiel du 26 janvier 1918 (tableau spécial de la médaille militaire).

Page 940, 3e colonne, supprimer l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire au sergent (active) Clerc (Louis-Jean-Pierre), mie 4368, du 9e bataillon du 91e rég. d'infanterie. déjà décoré à un autre titre, par arrêté du 19 octobre 1917 (Journal officiel du 21), page 8329, 3e colonne.

Page 942, 3° colonne, supprimer la conces-

sion de Médaille militaire à l'adjudant-clief Guillot (Nestor-Ernest-Léon), mie 8627, du 6e rég. d'infanterie, déjà décoré à un autre titre.

Page 948, 1 re colonne, au lieu de : « Genaux (Louis-Ambert), mIe 95, adjudant à la 3e batterie du 32* rég. d'artillerie », lire : a Genaux (Louis-Albert) ».

Errata au Journal officiel du 27 janvier 19173 tableau spécial de la médaille militaire : Page 977, lve colonne, au lieu de: « Bhierv") (Etienne-Claudius), mie 179 R., sergent (R.A.T:) à la 7e compagnie du 8e rég. territorial d'infanterie », lire : « Briery (Etienne) ».

Page 991, 2c colonne, 33e alinéa, supprimer: Il M. Sarlin (G.-E.-A.), du 115e bataillon de chasseurs (11 mai 1917) », promu antérieurement.

Errata au journal officiel du 29 janvier 1918, tableau spécial de la médaille militaire : page 1050, 1re colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 29 novembre 1917, Bidegaray (Jean), mIe 256, soldat (territorial) à la 9e compagnie du 113e rég. d'infanterie », lire : « Pour prendre rang du 27 novembre 1917 J), Page 1054, 2e colonne, au lieu de : « Perrev (Pierre), mie 01590 S, soldat (territorial) à la 17e compagnie du 298e rég. d'infanterie », lire : « Perey (Pierre), mie 015908 JJ.

Errata au Journal officiel du 16 février 1918, tableau spécial de la médaille militaire : Page 1624, 38 colonne, au lieu de : « Gléonce (François-Guillaume-Henri), soldat (territorial) à la 8e compagnie du 2e rég. d'infanterie coloniale, mie 04228 », lire : « Gléonec (FrançoisGuillaume-Marie) etc.

Page 1626, 2e colonne, 27e alinéa, au lieu de : « M. Caro (L.-P.-M.), du 264e rég. d'infanteri-9

lire : « M. Caro (L.-M.) »..y' -

Erratum au Journal officiel du 20 févrîerl917, '-' tableau spécial de la médaille militaire page 1382, 2e colonne, au lieu de ; Alem Boudjera, mie 11936, soldat (active)frla'W compagnie du 3e rég. de iKarche de'vtirail- .1 leurs », lire : « Hallem Larbi ben Bouaj^ji& mie 23414, soldat à la 14e compagnie du à, reg-.

de marche de tirailleurs JI.

Erratum au Journal officiel du 21 février 1918 tableau spécial de la médaille militaire : page 1749, 3e colonne, au lieu de : « Cailliot (Pierre), mie 7771, canonnier (réserve) à la (Pierrbea), tterie du 59e rég. d'artillerie », lire : 101° « Cailliot (Pierre), mie 7771, canonnier de réserve à la 104e batterie du 52e rég. d'artillerie. »

Erratum au Journal officiel du 26 février 1918: tableau spécial de la Légion d'honneur, au lieu de : « Boulaf (Pierre-Henri), mle Rt. 1661, médecin aide-major de lre classe (réserve) au 15" bataillon de chasseurs », lire : « Boulan (Pierre-Henri) », Errata au Journal officiel du 6 mars 1918; Page 2125, 38 colonne, 5e alinéa, supprimer : « M. Cardin (J.-G.-E.), lieutenant à titre temporaire au 1er rég. de zouaves (24 juillet 1917) », qui appartient à l'armée active.

Page 2126, 3e colonne, ge alinéa, supprimer : «M. Cardin (J.-G.-E.), du 1er rég. de zouaves (24 juillet 1915) », qui appartient à l'armée active.

Erratum au Journal officiel du 7 mars 1918, page 2162, 2e colonne, dernier alinéa, au lieu de : « M. Rousseau (G.-G.), sous-lieutenant du 140e rég. territorial d infanterie. faisant du service au 124e rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. territorial d'infanterie », lire : « sous-lieutenant du 3e bataillon de chasseurs ».

Erratum au Journal officiel du 10 mars 1918, page 2237, 28 colonne, au lieu- de : « Pour prendre rang du 20 février 1917, M. Jallot (Louis), sous-liutenan au e rég. de cuirassiers, détaché infanterie », lire : « Pour pren.

dre rang du 20 février 1915 ».

Erratum au Journal officiel du 11 mars 1918: page 2257, 2* colonne, au lieu de : a Par décision ministérielle du 7 mars 1915 », lire : « Pal décision ministérielle du 1 mars 1918 a,

Errala au Journal officiel du 12 mars 1918 : Page 2287, 2 octobre, après M. de Fornel, aspirant au 28" rég. d'infanterie, ajouter : a M. Lassalle-Sore, aspirant au 28e rég. d'infanterie '» j au lieu de : « M. Tolla (J.-A.), du 7e rég. ; d'infanterie (rang du 11 février 1918) », 7e rég.

lire : « rang du 15 février 1918) J).

Page 2290, 3e colonne, avant-dernier alinéa, au lieu de : « M. Bruntz (C.), sous-lieutenant territorial au 81e rég. territorial d'infanterie, passe au 81e rég. territorial d'infanterie », lire : « passe au 83e rég. territorial d'infanterie ».

Errata au Journal officiel du 13 mars 1918 : Page 2306, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « Pour prendre rang du novembre 1917 », lire : « Pour prendre rang du 7 novembre 1917 1).

Page 2311, 1ro colonne, 70e ligne, au lieu de : « A dater du 25 février 1918, dépôt du 7e rég., M. Roux (Ilenri-René-François) », lire : « Dépôt du 7e rég. : M. Houx (Henri), M. René (François) »; 28 colonne, 11e ligne, au lieu de : « A dater du 8 mars 1916, 3e rég. (ge bataillon), M. Casamatta (Bonaventure) 1), lire : « A dater du 8 mars 1918 ».

Erratum au Journal officiel du 14 mars 1918 : page 2354, 2e colonne, troupes coloniales, après liste de spécialistes maintenus dans leur

emploi actuel comme indispensables à la relève coloniale, lire : « télégraphistes coloniaux, adjudant Pereton (Jules) ».

IIBISTÈRE DE LA IUIIE

Le Président de la République française, Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et, notamment, les articles 65 et 75 de ladite loi ; Vu le décret du 13 avril 1917 sur la reprise des délais en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. le". - Sont soumises à l'expropriation pour cause d'utilité publique les maisons et baraques dont l'emplacement est indiqué en rouge sur le plan ci-joint, et qui sont édifiées sur les parcelles de terrains ci-après, inscrites à la section B (de Mousset) du cadastre do la commune de Pauillac (département de la Gironde) :

NUMÉROS NATURE NOMS DES PROPRIÉTAIRES des LIEUXDITS de la propriét. réels ou présumés tels.

parcelles de terrains. de la propriété. réels ou présumés tels.

930 Au Prédina Baraque en planches. Valendon (Eugène), arrimeur iL 932 Idem. Maison Trompeloup. Idem.

944 Idem Jaison. Favene (Isidore), chef-marin à Trompeloup.

947 Idem Baraque Mme Chambas (Madeleine), ex9ài Id om lbàraquie veuve Caminade, à Trompeloup.

951 Idem Baraque Fortage (Martial-Pierre).

961 Idem Baraque en planches. MUe Bonnefous (Marie), au Pouyal9S3 I d e m 1 M a i s o n let (Pauillac).

963 Idem Maison Mm veuve Pantaleone et ses enfants, 84 bis, rue Lelorts, Bordeaux.

* • 966 Idem. Baraque Mme Lecorre, née Fortage, 72, rue Saint-Joseph, Bordeaux.

Passe commu- Entre les lieux dits à Maison Chambas (Louis), à ïrompelouD nalo. Trompeloup et au Pont de-Peyre.

Art. 2. — Il y a urgence à prendre possession desdits immeubles.

Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois et inséré au Bulletin officiel de la marine.

Fait à Paris, le 9 mars 118.

R. POINCARB.

Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES.

—————

Par décision en date du 15 mars 1918, M. Audemar (Pierre-Joseph), agent technique de 2" classe (nouvelle formation) du service des constructions navales à Toulon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 5 mai 1918.

-+ —

„ Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieur et autres, commandant à la mer et à terro.

--- U Paris, le 14 mars 1918.

Les mutations ayant été suspendues depuis le début des hostilités, le département avait dû autoriser le recrutement, à bord de tous les bâtiments, des candidats au service de l'aviation, de l'aérostation, aux écoles de navigation sous-marine, d'écoute, etc, La circulaire du 12 octobre 1917 ayant limité à dix-huit mois la durée de l'embarquement à bord des patrouilleurs, j'ai décidé, pour resa-erndre, dans la mesure du possible, les mou-

vements de personnel à bord de ces petits bâtiments, que les officiers mariniers, quartiersmaîtres et matelots embarqués sur les patrouilleurs (avisos, sloops, canonnières, torpilleurs de toutes catégories, chalutiers, chasseurs de sous-marins, vedettes, etc.), ne pourront plus demander ou recevoir une autre affectation au choix avant l'expiration de leur période réglementaire d'embarquement.

Exception est faite uniquement pour le personnel volant de l'aviation (candidats aux brevets de pilote et d'observateur) dont le recrutement, en raison de son importance, continuera à pouvoir être effectué sur les patrouilleurs, la mesure restrictive visée par la précédente circulaire restant appliquée au personnel d'atelier (mécaniciens, charpentiers, gabiers, etc.).

Par suite, le choix du personnel pour les emplois ou services spéciaux devra désormais s'exercer dans les services à terre et, à défaut, à bord des grands bâtiments.

En vue de faciliter le recrutement du personnel de l'aviation, les services à terre devront provoquer les demandes de leur personnel, lesquelles seront transmises au commandant du centre d'aviation de Saint-Raphaël le 20 de chaque mois.

Par délégation : Le sous-secrétaire d'Etat de la marine de guerre, JULES CELS.

o ——

Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer et à terre.

Paris, le 14 mars 1918.

Il a été constaté que, d'une façon générale,

et pour les nécessités du lavage, les hommes possèdent deux grands sacs, alors qu'il n'en est prévu qu'un, dans la composition du sac des quartiers-maîtres et marins. La situation actuelle des approvisionnements ne permet pas de rendre réglementaire cette situation de fait.

Toutefois, sur avis de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement fai arrêté les mesures suivantes : 1° La composition réglementaire du sac des quartiers-maîtres et marins comprendra dorénavant deux grands sacs; 2° La délivrance du deuxième grand sac est suspendue pendant la durée des hostilités; 3° Par dérogation aux prescriptions de la circulaire du 29 septembre 1917 (8. 0. p. 320) le deuxième grand sac, dont les quartiers-maîtres et marins seraient détenteurs actuellement, sera laissé en leur possession. Seul le petit sac doit être réintégré par les hommes qui en posse" dent deux.

Par délégation : Le sous-secrétaire d'Etat de la marine de guerre, JULES CELS.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec les pièces y annexées, le décret du 14 août 1877, qui a déclaré d'utilité Pl- blique l'établissement, dans les départements de l'Isère et du Rhône, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Saint-Genix- d'Aoste ; Vu, aveo les pièces y annexées, le décret du 22 janvier 1879 ; qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le départe' ment de l'Isère, du chemin de fer d'intérêt local de Sablonnières à Montalieu-Verciell » Vu, avec les pièces y annexées, la loi du 16 août 1883, qui a déclaré d'utilité publia l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un embranchement reliant les car.

rières d'Amblagnicu-Pourcieu à la ligne précédente; Vu la loi du 19 décembre 1896, qui a dé; claré d'utilité publique l'établissement, le département de l'Isère, du chemin de1 cà d'intérêt local de Saint-Hilaire-de-Brencr Jallieu; ensemble la convention et le cajer des charges y annexés, ledit cahier a eS charges rendu applicable aux lignes aja fait l'objet des décrets et lois susvisés; a Vu le décret du 5 septembre 1917, qUJes approuvé une majoration temporaire édé,

tarifs de transport sur le réseau conc dl1

dans les départements de l'Isère et Rhône, à la compagnie des chemins de de l'est de Lyon ; ensemble les avenau y annexés ; , Vu les propositions présentées le 20ng vembre 1917 par la compagnie des ebe

de fer de l'est de Lyon, en vue de 1 a 100 sement d'une surtaxe temporaire de 10 1 3.100 sur les tarifs de transport applicables pp réseau ; dO Vu la délibération du conseil généraj$ l'Isère en date du 3 janvier 1918 ; dtJ Vu la délibération* du conseil généacelle Rhône en date du 8 décembre 1917, a date de la commission départementale e date du 26 janvier 1918; cJ1." Vu les rapports des ingénieurs du c0fl"

We de l'Isère en date des 20 décembre 1917 et 19 février 1918, et des ingénieurs du contrôle du Rhone en date des 28-31 janvier t l"- février 1918, ainsi que des 29-30 noeInbre, 3 décembre 1917 ; t Vu l'avenant passé, le 1er février 1918, entr le préfet du Rhône, et l'avenant passé le février 1918 entre le préfet de l'Isère, au nOIn de ces départements, d'une part, et la mpagnie des chemins de fer de l'est de jon d'autre part, pour élever temporaireInnt des tarifs du réseau de cette compatah. au-dessus des limites fixées par le ahler des charges annexé à la loi susvisée j uu19 décembre 1896 :

j 'J1 la lettre du préfet du Rhône en date a ° février 1918; Vu la lettre du J préfet de l'Isère en date in 1 février 1918; 11 l'avis du conseil général des ponts et aUssées en date du 12 février 1918; u la loi du 31 juillet 1913, relative aux teS ferrées d'intérêt local, modifiée par du 22 avril 1916 ; rJJ la loi du 30 novembre 1916, relative à lespprobation des accords intervenus entre tétêConcessionnaires de voies ferrées d'inde loal et l'autorité concédante, à l'effet Codifier les contrats de concession pen"-

dant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète: Art 1er. Sont approuvés les avenants passés, le 1er février 1918, entre le préfet du Rhône, et le 18 février 1918 entre le préfet de l'Isère, au nom de ces départements, d'une part, et la compagnie des chemins de fer de l'est de Lyon, d'autre part, avenants ayant pour objet d'élever, pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année, des tarifs de transport sur le réseau de cette compagnie au-dessus des limites fixées par le cahier des charges annexé à la loi du 19 décembre 1896.

Lesdits avenants resteront annexés au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Parrs, le 9 mars 1918.

R. POINCAUÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports.

A. CLAVEILLE.

AVENANT A LA CONVENTION DU 30 JUIN 1917, MODIFIANT L'ARTICLE 41 DU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ A LA LOI DU 19 DÉCEMBRE 1896, QUI DÉCLARE D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ÉTABLISSEMENT; DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE, D'UN CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL, A VOIR NORMALE, DE SAINIHILAmB-DE-BRES A JALLIEU Entre le préfet du Rhône, agissant au nom du département, en vertu de la délibération du conseil général en date du 8 décembre 1917, et de la commission départementale en date du 26 janvier 1918, D'une part ; Et la société anonyme des chemins de fer de l'est de Lyon, représentée par M. Galicier, président du conseil d'administration, autorisé par décision du conseil d'administration, en date du 18 octobre 1917, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — A raison de la situation économique créée par l'état de guerre actuel, de l'augmentation anormale des prix des matériaux et des matières premières d'entretien et de consommation, et pour faire bénéficier le personnel de nouvelles indemnités de cherté de vie, de charges de famille, de résidence et de déplacements que la société anonyme des chemins de fer de l'est de Lyon s'engage à lui accorder, les modifications ci-après sont apportées à l'article 41 du cahier des charges annexé à la loi du 19 décembre 1896, cahier des charges annulant et remplaçant celui annexé au décret du 14 août 1811 : A

PRIX TARIF de péage. de transport. totaux. 1 A. - GRANDE VITESSE

çj. Par tête et par kilomètre, 1 transPortés dans les triins de voyageurs 0 0110 0 0055 0 01 Ci (Stn tra.nsportés dans les trains de voyageurs 0 0 0 0 0 0 0110 0 00:>5 0 OlGique la perception puisse être inférieure à 33 centimes).

teé Par tonne et par kilomètre.

ents de bagages transportés à la vitesse des trains de voyageurs 0 275 0 220 0 40 tba TRANSPORT DES CERCUEILS cSPcueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, pour les trains ordi- .., tU~ires ans un compartiment isolé, au prix de. 0 198 0 132 0 330 e8 trains express, dans une voiture spéciale au prix de. 0 66 0 44 1 10

B. - PETITE VITESSE Animaux. 1 \1rq J-ar tête et par kilomètre.

\¡t ches, taureaux, chevaux, mulets, bêles de trait 0 077 0 G33 0 110 tOns Porcs 0 0275 0 0165 0 044 brebis, agneaux < 0 011 0 011 0 022

Marchandises.

Q tl ilS!\iftc r Par tonne et par kilomètre.

ClleIlli Ion générale des marchandises est celle en six séries adoptée sur les grandes compagnies ehqrnin 8 de fer d'intérêt général.

- $rie, a, , 0 110 0 088 0 198 t sélie , , 0 099 0 077 0 176 t. *,***-. 0 088 0 066 0 154 6- 'érie' , 0 077 0 055 0 132 8 e r l e * série 0 066 0 044 0 110 0 055 0 033 0 088

Voitures et matériel rouant.

I)l\ Par pièce et par kilomètrc. t ln 1 Chariot 0 099 0 066 0 il'I': ,Jf% oU char' t pou, ant porter de 3à6 tonnes 0 Ç £ Vol DPcouvant porter plu > de 6 tonnes. 013t 0088 0220: * * *~ * * * * * 0 13t 0 m 0 220 de 12 à 18 tonnes {ne traînant pas de convoi) 1 98 1 32 3 300 t ant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) 2 475 i 050 4 125

PRIX TARIF de péage. de transport. totaUL Tender de 7 à 10 tonnes 0 990 0 660 1 650 Tender de plus de 10 tonnes 1.485 0 990 2 475 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal L à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.

5 Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide. Voitures à deux ou à quatre roues, à un fond, à une seule banquette dans l'intérieur. 0 165 0 110 0 275 Voitures à quatre roues, à deux fonds, à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc. 0 198 0 154 0 352 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de 1 vovageurs, les prix ci-dessus seront doublés.

Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une :, banquette et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2c classe.

Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide, , , , , , , , , , 0 132 0 088 oe Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus du prix ci-dessus, par tonne de charge- 56 ment et par kilomètre 0 088 0 066 0 1<« Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à 44 centimes.

Art. 2. — Les tarifs modifiés comme il est Idît à l'article 1er ci-dessus ne seront applicables que pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année après la cessation des hostilités.

,:' Art. 3. — L'approbation du présent avenant aura pour effet d'annuler les dispositions de l'avenant intervenu le 13 août 1917, entre le département du Rhône et la société anonyme des chemins de fer de l'est de Lyon, et approuvé par décret du 5 septembre 1917.

Art. 4. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent avenant, tels qu ils sont réglés par l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913, seront à la charge de la compagnie.

: Fait double à Lyon, le 1er février 1913.

Le président du conseil d'administration de la ; société anonyme des chemins de fer de l'Est r de Lyon, Signé : GALICIER, Le préfet du Rhône.

Signé : V. Rault.

Chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Saint-Genix-d'Aoste, do Sablonnières à Monta iau, de Montalieu à Amblagnieu, et de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu.

AVENANT AUX CONVENTIONS ET CAm ERS DES CHARGES ANNgXIS AUX DÉCRETS DES 14 AOUT 1877 ET 22 JANVIER 1879 ET AUX Lors DES 16 AOUT 1883 ET 19 DÉCEMBRE 1890Entre les soussignés : M. Tenot, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique, préfet du département de l'Isère, agissant au nom dudit département, en vertu de la délibération du conseil général de l'Isère en date du 3 janvier 1918, D'une part, Et M. Galieier, président du conseil d'administration, agissant au nom de la société anonyme des-chemins-de jferdeTesit de Lyon dont

le siège social est à Lyon.. 51-56, avenue Félii Faure, en vertu de l'autorisation spéciale à liSdonnée par délibération du conseil d'adnun 5 tration en date du 18 octobre 1917, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :

Art. 1er. — A raison de la situation éoO d0 mique créée par l'état de guerre actuel'até- l'augmentation anormale des prix des.rn et riaux et des matières premières d'entretie" le de consommation, et pour faire bénéficier^ personnel de nouvelles indemnités de en de vie, de charges de famille, de résiden de de déplacement que la société anonyme ItH chemins de fer de l'est de Lyon s'engage ,,i accorder, l'article 41 du cahier des c ur Il annexé à la convention du 3 avril 1896, aiers remplacé entièrement et annulé les saintdes charges relatifs aux lignes de Lyon Genix-d'Aoste. annexé à la COllvell 1 exé j 24 août 1878, Montalieu à Amblagnieu, aiOsl la convention du 21 juin 1881 est modi»eajnsi qu'il suit : --4

1 PIÎIX TARIF 1 l, nS: ; de pfage. de transport. ! A. — GRANDE vnBSSR Par tête et par kilomètre.

Chiens transportés dans les trains de voyageurs (sans que la perception puisse être inférieure 1 - 1 00165 À 33 centimes; 0 01,0 Q 0 01» , - .: Par tonne et par kilomètre. ,Ir 9 1 0 95 Excédents de bagages transportés à la vitesse des trains de voyageurs 0 275 0 220 040 TRANSPORT DES CERCUEILS Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, pour les trains ordinaires, n <t39 dans un compartiment isolé, au prix de. n nu n n? 1 irt Et pour les trains express, dans une voiture spéciale au prix de. o 66 0 4i B. - PETITE Y.TKSS8 Il

Animaux.

Par tHe H par l.i'om- tre. j 110 Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bâtes de trait A 0 044 Veaux et porcs 2 2™ 2 nA&„ 2n ° 04*

Moutons, brebis, agneaux 0 011 0 011 Marchandises.

Par tonne et par kilomètre. La classification générale des marchandises est celle en six séries adoptées sur les 5 grandes compa-, fnios do chemins de fer d'intérêt général : 0 igs l'e série 0 110 0088 0 ,2e série. 0 (Y.}9 Ú O°J.r- 154 série"" 0 009 0 Q1J 4e. surie ,-,, 0077 0055 Otg g« «g. 0

..- 1 -- -- PRIX TARIF — — de péage. de transport. Totaux. ;

- !

Voitures et matériel roulant.

Par pièce et par kilomètre.

gagera ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. 0 093 0 066 0 ÎG5 L'agon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes. 0 132 0 ftS8 0 220 Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)..,. i 98 1 32 3 300 locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi). 2 475 1 650 4 123 Tender de 7 à 10 tonnes 0 990 0 6G0 1650 fonder de plus de 10 tonnes 1 4S5 0 993 2 475 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien tralner.

Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour V. un wagon marchant à vide.

V otures à 2 ou 4 roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur 0 1C5 0 110 0 275 voitures à 4 roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc :. 1 0 193 0 154 0 352 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, lès-transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés.

Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageursVOl excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe. -

v oi. tures de déménagement à 2 ou 4 roues, à vide. , 0 132 0 068 0 220 voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus du prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre 0 083 0 066 0 154

Qlue que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande soit en Pnet»ite vitesse, ne pourra être inférieur à 44 centimes. 1

à. il't..2, - Les tarifs modifiés comme il est dit icie 1er ci-dessus ne seront applicables l'ioe Vendant la durée de la guerre et une pétioe consécutive d'une année après la cessales hostilités.

j 3. L'approbation du présent avenant l'a\': Pour effet d'annuler les dispositions de (I nant intervenu le 18 août 1917, entre le défia rthement de llsère et la société anonyme (i^cheniins de fer de l'est de Lyon et i lOuVe par décret du 5 septembre 1917.

1h. rt. 4. - Les frais de timbre et d'enregistredu présent avenant, tels qu'ils sont réar tele 40 de la loi du 31 juillet 1913, sefn1,11 a la charge de la compagnie.

il - double, à Grenoble, le 18 février 1918.

:%dcnt du conseil d'administration de la <le L- anon.yme des chemins de fer de l'est T. Signé : GALICIER.

lï,:!ft;t de l'Isère.

^^*^ ENOT.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, E DES TRANSPORTS MARITIIRES T DE LA MARINE MARCHANDE '1¡i CHARTE-PARTIE TYPE <le U fîa??elle sera exécutée la réquisition d i otte fraIJ,aise, prononcée en vertu du Cret du 15 février 1918.

4 4itt. J.,- -- Durée de la réquisition.

tlée gUrée du Présent contrat sera subordontée à la lonté du Gouvernement français, quelconq e qroit de le résilier à un moment Qii c°itadn'uV « endonnant à l'armement un J);u¡ser Un mûis au moins. Cette durée ne li le toutefois le délai de six mois \ln' Co ecret fixant la cessation des hosti<tu <î, ^VXÎPV lt?ient aux dispositions de la loi lités, Q rler lk8 pour l'exécution de laquelle a FIT* feudn u le décret du 15 février 1918.

Au point de vue des indemnités à payer à l'armement, la réquisition comptera du jour inclus où le navire, étant dans les conditions légales de bonne navigabilité commerciale, aura été mis à la disposition du Gouvernement français jusqu'au jour où il sera rendu à l'armement dans les conditions indiquées à l'article 13.

Art. S. — Visite dit navire et onstatations au commencement de la réquisition.

Au début de la réquisition, il sera procédé eontradicloirement, par un délégué du Gouvernement français et par un délégué des.armateurs, à l'établissement d'un état descriptif et d'un inventaire sommaires, auxquels sera annexé un procès-verbal de remise fixant l'origine de la réquisition.

Art. 3. — Livraison, tralic.

Le navire sera livré au port dans lequel il aura terminé son derniervoyage pour le compte des armateurs, dans tel bassin ou à tel quai ou place convenable où il pourra être toujours en sécurité à flot, ainsi qu il sera ordonné par le Gouvernement français, prêt à prendre charge, étanche, solide et fort et en tous points en parfait état de navigabilité et de bon service et avec l'équipage complet d'un vapeur de son tonnage, pour être employé dans tous trafics licites entre tous les ports du monde, où il pourra toujours se tenir à flot en sécurité.

Art. 4. — Obligations des armateurs, Les armateurs fourniront et payeront : 1°. — Toutes les provisions et tous les gages des capitaine, officiers et de l'équipage ; 2°. — Toutes les provisions de machine.

Ils maintiendront le navire dans sa coque, dans sa machine et dans tout son armement en bon état de fonctionnement.

Pour l'exécution de ces travaux de réparation et d'entretien, le Gouvernement français s'engage à donner aux armateurs toutes facilités possibles (personnel, jœssion de travaux, priorités, etc.).

Le vapeur devra être caréné avant sa livraison, à moins qu'il ne l'ait été récemment.

Le Gouvernement français pourra exiger le passage au bassin tous les six mois.

Les armateurs fourniront un treuillisfe par panneau. Le Gouvernement français aura à fournir et à payer des treuillistes, s'il en était exigé en supplément, ou si les entrepreneurs de manutention ne consentaient pas à ce que les treuils fussent conduits par les ho mines'du bord.

Art. 5.- Obligations du Gouvernement françaisLe Gouvernement français fournira et payera tout le combustible (charbon, briquettes, huiles et essence), les frais de port, les pilotage?, taxes de consulat, droit de canal (s'il y en a), frais d'agences, commissions, frais de chargement et de déchargement des cargaisons, et toutes les autres charges quelles qu'elles soient, à l'exception de celles supportées par les armateurs, en vertu de l'article 4. Il aura à sa charge les frais de location des warfs, docks, hangars et magasins sur quais dont il déciderait do conserver l'usage. Dans le cas contraire, il aura la faculté, soit de cesser la location de ces installations aux époques prévues pour la résiliation des baux, soit de les sous-louer à des tiers.

Il prendra à sa charge la couverture des risques de guerre tels qu'ils sont définis dans la police française d'assurance maritime sur corps des navires (risques de guerre) et dans les conditions qui seront stipulées ci-après.

Dans le cas de disparition sans nouvelles, et tant que dureront les hostilités, après l'expiration des délais fixés par l'article 12 de la polico sus-visée (imprimé du 1er septembre 1913), ainsi que dans tous les cas où il sera impossible de prouver que la perte est due à un risque de navigation, la perte sera considérée comme provenant d'un risque de guerre.

Il prendra également à sa charge la couverture complète des risques de mer, partiels ou totaux, y compris le recours des tiers, avec les mêmes conditions de remplacement en cas de perte totale, que pour les risques de guerre. Il se substituera aux droits et obligations des armateurs vis-à-vis des compagnies d'assurances qui couvrent actuellement ces risques, pour toutes les polices antérieures au tn janvier 1918, ou pour celles postérieures à cette date qui ne constituent que de simples renouvellements.

Le Gouvernement français assumera les frais de personnel et de matériel afférents à la télfe-

graphie sans fil. Il prendra, à cet égard, la suite des contrats passés par les armateurs.

Il prendra également à sa charge les sursoldes a distribuer aux équipages pour le transport des explosifs ou autres marchandises dangereuses assimilables aux explosifs.

Art. 6. — Modification éventuelle des obligations respectives des armateurs et du Gouvernement français.

Le Gouvernement français pourra, à l'expiration d'un voyage en cours, et moyennant un préavis de quinze jours au moins, prendre à sa charge les obligations d'entretien et de réparation qui incombent à l'armateur en vertu de l'article 4.

S'il a fait usage de cette faculté, il pourra y renoncer dans les mêmes conditions de préavis.

Dans ces deux cas, l'état descriptif et l'inventaire prévus à l'article 11 seront complétés, en tant que de besoin, et il sera établi un nouveau procès-verbal de remise.

Art. 7. — Charbon de soutes.

Le Gouvernement français acceptera et payera tout le combustible trouvé dans les soutes du navire, et les armateurs payeront, à l'expiration de la réquisition, tout le combustible laissé dans les soutes, dans les limites de capacité qui seront indiquées par l'état descriptif et, dans les deux cas, aux prix qui seront fixés par le bureau national des charbons.

Art. S. — Indemnités de réquisition.

Les indemnités à payer aux armateurs comprendront : 1° L'intérêt à 6 p. 103 par an de la valeur inl tiale non amortie du navire, ou de la valeur prévue par le barème ci-annexé, dès que celle-ci est supérieure à cette valeur non amortie ; 2° L'amortissement ÈLe la valeur initiale du navire, si elle n'est pas déjà complètement amortie, et jusqu'à amortissement complet. Cet amortissement sera calculé au taux indiqué à la fin du présent article ; 30 Une indemnité pour frais généraux, calculée forfaitairement à raison de 10 fr. par tonne de jauge brute et par an et de 12 fr. par cheval de puissance indiquée et par an.

Pour les navires des armateurs principalement organisés en vue du cabotage national à l'exclusion de la navigation entre France et Algérie-Tunisie, l'indemnité par tonne de jauge brute est portée de 10 fr. à 15 fr.

4° Une indemnité pour le fonds de roulement forfaitairement fixé à 4 p. 100de la valeur initiale du navire. Cette indemnité sera décomptée sous forme de l'intérêt à 6 p. 100 l'an de la somme forfaitaire établie ci-dessus.

Elle sera payée pendant toute la durée du présent contrat si le navire n'est pas perdu, et jusqu'à ce qu'il soit complètement amorti, s'il est perdu.

5° Un prix forfaitaire qui sera dû en totalité ou en partie, suivant l'application de l'article 6, calculé d'après le barème ci-annexé pour :

a) Les dépenses d'équipage (nourriture, gages, assurances) : b) L'approvisionnement des machines ; c) L'entretien, les réparations et les immobilisations.

La « valeur initiale du navire Il s'entend du prix d'achat payé par le propriétaire actuel, sauf s'il s'agit d'un navire acheté depuis la guerre à un propriétaire français. Dans ce cas, on prendra pour valeur initiale, soit le dernier prix d'achat payé avant la guerre s'il s'agit d'un navire francisé avant le début des hostilités, soit le prix d'achat payé par le premier propriétaire français si la francisation est postérieure au début des hostilités.

Pour les navires achetés en remplacement de navires coulés, la « valeur initiale » sera établie en ajoutanr à la valeur initiale définie comme ci-dessus, la valeur non amortie du navire perdu, et en déduisant l'indemnité de perte payée à l'armateur.

Pour les vapeurs mixtes ou paquebots qui ont fait l'objet de transformation ou refonte, les frais de transformation et de refonte seront ajoutés à. la valeur initiale à condition toutefois qu'ils ne soient pas inférieurs à 5 p. 100 de cette dernière.

La cc valeur initiale » sera déterminée d'après

le contrôle d'une déclaration faite par l'arma- teur, avec justifications à l'appui. Si celles-ci paraissaient insuffisantes, il serait procédé à une expertise par trois experts désignés, le premier par le Gouvernement français, le deuxième par l'armateur, et le troisième par les deux premiers.

Le capilal non amorti au jour de la réquisition sera déterminé en supposant, quel que soit le taux effectivement pratiqué par l'armateur, un amortissement annuel de 3 p. 100 avant la guerre et, depuis le début des hostilités, un amortissement au taux qui sera indiqué par l'armateur comme ayant été pratiqué par lui, sans toutefois que ce taux puisse être inférieur à 5 p. 100 ou dépasser 30 p. 100. Ce taux indiqué par l'armateur sera appliqué aux amortissements ultérieurs faisant l'olijét- dû paragraphe 2 du présent article, Les divers pourcentages d'amortissement ci-dessus sont applicables à la « valeur initiale » du navire.

Toutefois, pour les navires quiont fait l'objet de réquisitions antérieures, il ne sera compté aucun amortissement pendant la durée de ces réquisitions.

Le calcul de l'amortissement sera fait en négligeant les fractions de mois.

Art. 9. — Revision des indemnités.

Les indemnités prévues au 4e paragraphe de l'article 8 pour dépenses d'équipage, pour approvisionnements de machine et pour entretien, réparations et immobilisations seront revisées tous les six mois, au 1er avril et au 1er octobre de chaque année.

A cet elï&^-de* Gommis$}Q];ls.don.t la composition sera ultérieurement fixée seront chargées de déterminer, au 1er avril 1J18 et à chacune des époques de revision, les prix unitaires servant de base à ces indemnités.

Pour les dépenses d'équipage, les éléments d'appréciation seront : d une part, les soldes et sursoldes des équipages, d'autre part, le coût de la ration légale au prix moyen calculé d'après les mercuriales des grands ports de France, ces deux éléments étant affectés du même coefficient.

Pour les approvisionnements de machines, les dépenses réelles seront considérèes comme variant proportionnellement au cours moyen dans les divers ports des huiles de graissage en usage dans la marine marchande.

Pour les frais d'entretien et de réparations, les éléments d'appréciation seront : d'une part, le coiit moyen de la main-d'œuvre dans les grands ports de France, d'autre part, le cours moyen en France des matières suivantes : fonte en gueuse, bois de sapin, toile à voile, blanc de zinc. cordages en manille. Les coefficients attribués à ces divers éléments seront les suivants :

Main-d'ceuvre 20 Fonte en gueuse. 8 Bois de sapin.:.,. 3 Toile à voile. 2 Blaac de zinc 4 Cordages en manille., 3

Le pourcentage de la variation des prix entre le 1er avril 1918 et l époque considérée étant déterminé sur ces bases, il n'y aura lieu à revision que dans le cas où cette variation, positive ou négative, dépassera 10 p. 100. Dans ce cas, l'indemnité correspondante sera majorée ou réduite dans la proportion du pourcentage de variation diminué de 10 p. 100.

Art, 10. — Suspension des indemnités.

En cas de perte de temps occasionnée par insuffisance d'hommes ou d'approvisionnements dont la fourniture est à la charge des armateurs, rupture de pièces de machines ou avaries. empêchant le navire d'être employé par le Gouvernement français pendant une période dépassant vingt-quatre heures courantes, le payement des indemnités prévues comme prix forfaitaires à l'article 8 (5°) sera suspendu à partir du commencement de l'arrêt jusqu'à ce que le navire soit remis en état.

Dans le cas où, à cause de cet arrêt, le navire se trouverait forcé de relâcher dans un port autre que celui pour lequel il était destiné, les frais de port et de pilotage dans ce port seraient supportés par les armateurs. Par contre, si le

navire était conduit à relâcher dans un port ou dans un mouillage par suite de mauvais temps ou d un accident quelconque survenu au chargement, tout retard ou toute perte de

temps demeurerait aux frais et risques du Gouvernement français. Il en serait de même s'il était appelé à opérer dans des eaux pou profondes, dans des rivières ou dans des ports à barre.

La suspension des indemnités n'aurait pas lieu dans le cas où le Gouvernement français, en vertu de l'article 6, se substituerait aux armateurs pour assurer le maintien du navire en

bon état de fonctionnement.

Pour les immobilisations qui seraient la conséquence des risques de mer ou de guerre, 16 payement des indemnités prévues à l'article 8 (5e; sera maintenu dans la mesure où les armateurs seront requis do continuer à remplir les obligations correspondantes Art. f f. — Payements.

Le payement des indemnités prévues à l'article, 8 sera-effectué mensuellement et à terme échu.

Art. 13. — Règlement en cas de perte du navire par risques de mer ou de guerre.

En cas de-perte du navire par risques de mer ou de guerre, le Gouvernement français remplacera le navire perdu par un navire neul équivalent, c'est-à-dire de mêmes caractéristiques, le plus tôt possible et au maximum dans un délai de trois ans à partir du décret fixant la cessation des hostilités, ou, en cas d'impossibilité dûment reconnue, payera à 1 aimateur, à l'expiration de ce délai, le prix que coûterait, à dire d'experts, à cette épOque, l'achat de ce navire. , Les armateurs rembourseront de leur coAtf e* au Gouvernement le montant total des amotissements jusqu'au jpur du remplacement, 10 calcul de ces amortissements étant etTc t suivant les règles sus indiquées, en déduisai toutefois de ce montant total la valeur flgur au barème ci-annexé comme valeur ap amortissement complet Dans le cas où le navire de remplacemne ne serait pas équivalent, en çe qui concee les caractéristiques, au navire perdu, Urie soulte, évaluée par experts, au jour di, rorn- placement effectif, serait due, soit par le (;Ou- vernement français, soit par les armateursTant que ce remplacement ou que le r ment ment prévu dans le cas de non-remplacem n'auront pas été effectués, les armateurs * tinueront à recevoir les indemnités d iDï® d'amortisssement, et de frais généraux pre 6 aux trois premiers paragraphes de l'artieic S.

Art. 13. — Remise du navire. — Fin de la req sition. -

Le navire, sauf cas de perte, sera rendu armateurs à l'expiration de la réquiSltIOüsage Si le Gouvernement français, faisant tjon, de l'article 6, a pris à sa charge l'e ritreticil, le vapeur devra être rendu dans te rnê rne 1)011 état qu'au moment de sa livraison (Usur:ssera male exceptée) et la réquisition ne ra été qu'après que cette remise en état au ra été effectuée, s'it y a lieu. barge Le Gouvernement français aura a s riora les réparations nécessitees par des dél tél'iora- tions anormales dues au transport de agerS ou de marchandises auquel le navire l-est pas habituellement destiné. par le Les installations nouvelles effectue, s „ moiOS Gouvernement devront être supprimée 0jn> que l'armateur n'en demande le » jntieO' Dans ce cas, la plus value apportée au - navire pas co cas, la plus value apportée a par ces installations sera fixee ^lrfi il en sera de même pour le matériel nouVea dont aurait été muni le navire.

Art. U. Chargement et déchargement, Les cargaisons seront chargées ou ue pillve gées dans tout bassin ou à tout quai 0 jaco que le Gouvernement français ou seStoiIours pourront indiquer où le navire pourra t 0 t'PJour$ être à flot en sécurité.

Art. 15. - Espaces de chargement, y compris capacité et toute la portée dilJleS dB ainsi que les aIlléIlll: recevoir de la cargaison, ainsi que t efoiS cotXle gements pour passagers, sans i u^efois c promettre la stabilité, la solidité et la ma-

Ou navire, ni dépasser ce que le navire pourra sonnablement arrimer et porter, seront à la Pœ:ition du Gouvernement français, étant eUlement réservé l'espace convenable et suffiilnt Pour les officiers, l'équipage, les agrès, les vVParaux, l'ameublement, les vivres et les pro'SlOBS.

Art. 16. — Mauvais arrimage.

Les entrepreneurs de manutention étant enfes par le Gouvernement français, les armateiir De seront pas responsables pour les domD.rrrriis causés au chargement par mauvais Art 17, — Devùirs du capitaine.

N capitaine effectuera ses voyages avec la tan grande rapidité et rendra toute l'assisCilt habituelle avec l'équipage et les embarS du navire.

Art. is. — Actes du capitaine.

te; capitaine (bien qu'engagé par les arma(;0\1,) sera sous les ordres et la direction du l'élément français pour ce qui concerne 1 du navire.Le o ,0uvernement français s'engage à indemïiisgj les armateurs de toutes les conséquences fait qPOnsabilités qui peuvent découler du menf e!e capitaine aura signé des connaisseHients l se sara conformé aux obligations en.

tant.

Ar" 19. — Conduite du capitaine.

1 Si le G Wpsc °nvemoment français a des motifs vaite de mécontentement au sujet de la conS^te fl,VapiUine, des officiers ou des méca» es armateurs, dûment avisés, devront

faire procéder à une enquêté: et changer le personnel fautif si reconnu nécessaire.

Art. 20. — Ordres et instructions.

Le Gouvernement français devra pourvoir le capitaine de tous les ordres concernant le voyage, ainsi que des avis et instructions nautiques nécessaires. Le capitaine et le chef mé-, canicien devront chacun tenir un journal sincère et à jour pour tous les voyages exécutés.

Ces livres devront mentionner les consommations de charbon. Le Gouvernement français ou ses agents auront le droit d'avoir communication des journaux du bord et de machine.

Art. Si. — Clause de négligence.

De convention expresse, sont de part et d'autre exceptées les conséquences directes ou indirectes des cas de force majeure, périls de mer, incendies il bord, en ponton, sur allèges ou à terre, baraterie du capitaine ou de l'équipage, actes des ennemis, des pirates, * <es voleurs, arrêts et contraintes des princes, des gouvernements et des peuples, abordages, échouements et autres accidents de la navigation, même quand ils seraient occasionnés par négligence, défaut ou erreur de jugement du pilote, du capitaine, des matelots, des gérants et autres gens au service des armateurs.

Le navire ne sera pas responsable de toute perte, de tous dommages provenant de l'explosion ou éclatement des chaudières, rupture d'arbres, ou tous vices propres de machines ou de la coque, à la condition qu'iis ne proviennent pas d un manque de surveillance de la part de ses armateurs ou de l'un quelconque d'entre eux ou des gérants ou des fondés de pouvoir de la société propriétaire.

Le navire aura la faculté de faire escale dans tous les ports, quel qu'en soit l'ordre, de na-

viguer sans pilote, de se faire remorquer, de remorquer et assister les navires en dé tressa, et de dévier de sa route dans le but de porter secours à des vies humaines en danger et de tenter le sauvetage des biens d'autrui en péril.

Art. 21.-A1;ance, -Assistances. - Sauvetages.

— Avaries communes.

Le Gouvernement français avancera au capi taine les fonds nécessaires pour ses besoins, le payement de son équipage et ses approvisionnements. Ces avances seront faites sans intérêt. La rémunération de- tout travail hors d'heure des officiers et de l'équipage employés aux opérations de chargement et à. l'exécution des mouvements dans les ports, sera à la charge du Gouvernement français et remboursée sur présentation des reçus.

Au cas d'opérations d'assistance et de sauvetage. les armateurs et le Gouvernement français établiront, d'un commun accord, un compte détaillé et se partageront le solde net des indemnités reçues après avoir réglé toutes les dépenses et ..rersé les parts de sauvetage ou d'assistance revenant à l'équipage.

En cas d'avaries communes, les règlements sont effectués conformément aux dispositions de la loi française.

Art. 23. — Juridiction.

N Les différends auxquels pourraient donner lieu l'application de la présente charte-partie seront soumis à la juridiction administrative.

Paris. le 15 mars 1918, Le commissaire aux transports maritimes, et a ta marine marchandet FERNAND. HUISSON.

BARÈMES ANNEXÉS A LA CHARTE-PARTIE TYPE

SECTIONS l DEFINITIONS J, Vapeurs de cha O"e S a) Vapeurs de charge ordinaires. Il Vapeur de charge de ligne. — Tout vapeur de charge à plus d'un "** ^apeiiF»5 ! ri0* 0 /c.hnn ar6<>■e« b) yapeurs de charge de ligne. pont ou tout navire qui était affecté avant la guerre à un service régut.~ lier de marchandises générales.

H. apeurs mixtes. Vapeur mixte. — Navire aménagé pour transporter à la fois des lIt marchandises et des passagers et n'entrant ni dans la section 1 ni - PaqUeb S a) Paquebots ordinaires. dans la section III. .,

i i pems paquebots. i Les vapeurs mixtes frigorifiques pouvant transporter au moins 25 p. ICO de leur capacité sous pont en marchandises frigorifiées seront.

! a) Voiliers à moteurs. 1 assimilés à des paquebots.

J>. "lUexs (1), J b) Voiliers de long cours. Paquebot. - Navire dont la piiJS grande partie de la capacité est f c) Voiliers de cabotage. aménagée pour le transport des passagers de cabine.

""es fearêmes relatifs aux voiliers seront publiés ultérieurement.

SECTION I. — Vapeurs de charge.

- "*~*' , r INDEMNITES MENSVRI.LKS j VALEUR ------ -----' 1 apês amortissement par tonne A pp rov i si an a e ci L, fi ts Entretien, réparations J t nT»E En LOURD i^qui, a0ov machinas. cl ima.obiî;salk»s. t ïortëe en lourd.

1 Vapeur de charge- Vapenc de rliarje J. Valeur (te charge ! Vapeur d,, charge m .■ J» ranc-bcrd dété. !

- ordinaire. de ligne. ordinaire-. de ligne. 1 aUe t de titàaire. ik, ligne.

lut

: 0'\(\ 2. l'). 1 (j e7Oo » 7. 5CO » il4. t: 41 «OW 6-1 74 h1 A 4 «Î&P00 totmes î 18.000 » 22.500 » C.SOO » 7.500 » 34.^00 » 41.00» » 64 » 74 » (à7.0Jl} tonnes I 17.503 » s:.(oo » s.m » o.m » 31.000 » .oro" 1" 77 Il Go - 16.000 » 20-.000 » 5.COO » 6.003 » 26.500 » 32.5cO » 70 If 80..

14.000 » 17.000- » 4.100 » 5.000 » 23.500 Il 28.500 » 74 u 84 » h® l'S° 4 SftS - i?.500 15.500 » 3.400 » • 4:2,0 » 20.500 » 20.000 » 77 » 87 J) r 1^4 2 9m 10.800 » 13.000 » 2.600 » 3.300 » 16.000 » 19.500 » æ Il 90 » — 9.500 » ■ ll.OCO » 2.m » 2.700 » 13.5.00 » 16.500 » 83 » 93 » b 4;)o à i - 800 w » » » 4 j 2^9 - 8,[.0.)" 9.COO » 1.700 » 2.200 » 10.500 » 13.000 Ir 85 » 95 Il Nh?4 - 7.300 » 8.000 » 1.200 » 1.500 » 7.5CÔ »» 9.000 .» r 88 » 98

r ■ 5.603 » 6.000 » 8J0 • W » 4.6'» » 5.80) « f 90 » 100 Il 8 jj » c)k 10 A') ,.

1^, - '-') • 350 « 2 n 2 25 10 » 12 » 90 » 100 J) ( l par homme, par homme, par tonna, parlera#, jur tonne, par tonaa.

- SECTION II. — Vapeurs mixtes.

INDEMNITÉS MENSUELLES PAR TONE DE JAUGE BRUTE LISGALB VALEUR VITESSE DU NAVIRE ; — * Approvisionnements Entretien, réparations après amortissement (Voir note II in fine). Equipages. de et par tonne machines. immobilisations. de jauge brute légî^* 14 nœuds et au-dessus 8 30 5 Il u 65 160 » 13 à 14 nœud» 8 05 4 80 11 25 ICO 12 à 13 nœuds 7 75 4 65 10 85 155 11 à 12 nœuds 7 45 4 50 10 45 155 • Au-dessous de U nœuds 7 20 4 30 10 05 150 » '------_-.:.:'_

SECTION III. — Paquebots.

INDEMNITÉS MENSUELLES PAR TONNE DE JAUGE BRUTE LÉGALE VALEUR.

VITESSE DU NAVIRB J -- "rneot Approvisionnement» ,J Entretien, réparations apr^s *mor!isssme (Voir cote II in fine). Equipages. de et par tonne le J machines. j immobilisations. de jmg9 brute t~- 1 1 ---GROUPE a. - PAQUEBOTS ORDINAIRES 12 nœuds et au-dessus ig 25 7 35 i: 15 20J 21 à 22 nœuds. , 12 • 7 20 16 80 200 • 20 à 21 - U 70 7 » 16 40 195 • 19 à 20 - 11 40 6 85 15 95 195 • 18 à 19 - 11 15 6 70 1550 190 • 17 à 18 - 10 83 6 50 15 15 190 • té à 17 - 10 55 6 35 14 80 185 * la à 16 - 10 30 6 15 14 40 180 » 14 à 15 - 10 » 6 » 14 175 * 13 à 14 - 9 70 5 80 13 60 170 • 12 à 13 - .-. 9 45 5 65 13 20 165 • Au-dessous de 12 nœuds 9 15 5 50 12 80 160 * GROUPE b. - PETiTS. PAQUEBOTS i5 nœuds et au-dessus 11 15 6 70 15 50 130 • 14 à 15 nœuds. 10 85 6 50 15 15 190 » 13 à 14 - 10 55 6 35 14 80 1 S'i 12 à 13 - 10 30 6 15 14 40 180 It Au-dessous de 12 nœuds. 10 » 6 It il » 175 *

NOTEeJ

I. — Les indemnités relatives aux paquebots s'entendent pour la livraison du navire armé suivant les indications de la charte-partie type. avec les cabines de passagers meublées, munies de la literie (matelas, couvertures, traversins, oreillers, couvre-lits), de la verrerie de cabine, avec la batterie de cuisine et le matériel de salons, salles à manger et d'office, mais à l'exclusion du lingo, de la vaisselle, de l'argenterie, des jeux, des chaises de pont, des bibliothèques, L'armateur ne fournit .comme équipage que l'état-major de pont et de machine, ainsi que le personnel civil nécessaire à la préparation de la nourriture de l'équipage et à son service. Le service de l'alimen-

tation des passagers (personnel civil, vivres, armement col ;ré q: taire) est assuré par l'armateur en vertu d'un contrat de gre f par un restaurateur désigné et rétribué par la l;ouverneen. Il etCette disposition s'appiique à tous les naviras, des sections (mixtes et paquebots.) 'rnatiOIJ II. — La vitesse.est déterminéo en prenant comme basedo la vitesse aux essais à mi-chargo (essais postaux ou essais rniOllée o marchande pour le droit à la compensation d'armements am" les P 2 nœuds pour les vapeurs mixtes et de 1 nœud et demi PoUl les quebots. ~t

CONTRAT TYPE DE GÉRANCE DES NAVIRES RÉQUISITIONNÉS

Art. fer. - Objet du contrat.

Le gérant s'engage à exploiter pour le compte de l'Etat et sous la direction du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande les navires qui lui seront confiés en gérance dans la limite raisonnable correspondant à ses moyens d'action. A cet effet, il met à la disposition du Gouvernement français son organisation technique et commerciale qu'il s'engage à compléter en tant que de besoin.

Art. î. — Mandat confié.

Le mandat confié au gérant comporte : 1° L'obligation de s'assurer que les armateurs du navire géré exécutent bien tous les engagements contenus dans la charte-partie 9ignte par ces derniers et celle de prendre si

nécessaire, pour les y contraindre, toutes les dispositions utiles, d'accord avec le service des transports maritimes ; 2° L'exécution, sous les ordres et la direction du service des transports maritimes, des obligations mises à la charge du Gouvernement français par les chartes-parties que ce dernier aura passées avec les armateurs ; 3° L'adoption, d'accord avec le service des transports maritimes, de toutes mesures propres à assurer la meilleure utilisation et le meilleur rendement possible des navires.

Il est précisé que le gérant doit opérer comme s'il s'agissait de navires affrétés par lui et exploités par son propre compte. En particulier, il prendra toutes mesures utiles pour assurer lier, l'exécution par les compagnies d'assurances contre les risques maritimes de toutes les obligations qui leur incombent en vertu des polices dont le Gouvernement français aura pris la suite.

Art. S. — Ordres et instructions.

Le gérant agira en exécution des ordres et

instructions qui lui seront donnés par le rylv, des transports maritimes.. rois; Ces ordres et instructions seront 1 f(,,irni5 A Paris, par le service des tran.spo ritimes; dans les ports où il exi p nii$* du transit maritime, par les chefs , a» ce ^erVs Dans les autres ports, par les en sion, consuls, agents consulaires, ports coloniaux français, par 1 aaj0istrai locale des colonies.. aU:< tr3 da Il est entendu que le commi^at.r pe au* F.r# ports maritimes et à la marIlle le otlto pout, le cas échéant, et en prévoilatt le g toI!

charger de la transmission des ordres M$ autorité autre que les précédentesLe gérant accréditera auprès di ,. erVic0^ transports maritimes à Pans un {eE6r1"Ilai¡" qualifié, qui se tiendra en conta perfi^.,^ avec ledit service, afin d'assurer t tran$ toir sion rapide des ordres donnés.

Art. 4. - Comptes d'esc*1* auc:= Le principe est que le gérant er8vette d payement et n'effectuera aucun. 1 payement et n'effectuera aucu 1 les ports de touchée. ISvppMW"')

IIO gérant fera vérifier par ses agents, corress ou consighataires dans lés ports les et UI'es, comPtes. mémoires, quittances, bons et utres pièces relatives aux dépenses, frais rn^urPS se rapportant aux obligations ftiisfl a ,a ^iar&° du Gouvernement français des lIes çhartes-partics, ainsi qu'à l'exploitation rfs s'être assuré que les sommes réclamées rédé Jtcn dues, il apposera sa signature préfPrn e de la mention « Vu et vérifié Il et t, Ir sans dl'Jtil les pièces aux services f l'ges. de régler directement les intéressés.

et g Pièces feront l'objet, pour chaque navire latiT Ur 0lla(iue escale, d'un relevé récapitulatif comprenat l'ensemble des frais et déPen tJa¡¡'t PuSagées pendant le séjour du navire ® I ï t.

(V r?!'récapitulatif sera établi en deux mis Il alrcs : l'un de ces exemplaires sera reniis a ^.service payeur, l'autre exemplaire sera aûfp a(ire,, dans la quinzaine au plus tard qui tpansa le départ du navire, au service des tr;in is maritimes à Paris, où seronteentrado vn vage. LI t-~caie et établis les comptes age. 1 u o,:i il existe iin service du tran<1 maritime, les frais et dépenses seront Vfrjfj!.;* et l':'gk.., et les frets encaissés par les c < de ce St-rvice ; dans les ports coloripIt :v [[ançais, les frais et dépenses seront véliJ¡¡¡¡r réglés et les frets encaissés par l'ad]j. 7/fiti.on locale des colonies.

,0 Royaume-Uni, les dépenses payables \'i"e \M i l', s^rônt vérifiées et réglées par le serrriPai]','" ~'a~spot't.s maritimes de Londres qui 0rica; ftransports maritimes de Londres qui (lf)IIi!.I,.lats-Uni:=;. les dépenses payables en roiit vérifiées et réglées par le haut ''oriinv SSairfi de la République française, qui 1:UUr°ra les frets payables en dollars aux )..

1'!'?c'nses sur les autres places étrangères iGU verifiées et réglées par les chefs do missi0[) °hsuls, agents consulaires, sur la signafi » (Ompagnée de la mention « Vu et vérits agents, correspondants on consignaaire, .- U gérant ; les consuls de France i^-^er°nl les frets payables sur leurs places naies étrangères et ne devront pas les service f err francs sans en avoir reçu avis du (les transports maritimes à Paris.

Dg(' nnes de gérance et les primes d'équiregh;flsd,nt i! sera question ci-après seront ®8U'*ojc , a Pa ris par le service des transports ">ari .4,., -

Manutention. — Manquants. — Avaries.

r' 1 ^n-irS P°r'-S 011 il existe un service du tran- ]• iUe» l°s mouvements et les déplacenavires, les opérations ainsi que 'Ie dos manutentions maritimes et tert0iit^iri>nnna-;e, lestage, stockage, etc.

dii-i-ées et payées par ledit lci'>i'i-i tentées par ses suins ou par les LJû.lls! IIPS agrMes p'ar lui.

It io s altrt's ports, les opérations de charfirent ¿Ol)\ ';(:1' deelJil':;'rn,'nt et autres manuten>s sô..r suivies par le gérant qui, en cas Qs, 1111 ou avaries, devra sauvegarder ldpj- l ''iléi-iM. de l'mat conformément aux cont a'" s ,) lOi:>;! eto.; Itartes-pai-ties et conformément aux lois et réglements eu vigueur.

Art, or— Ageviccs et consignations.

b¡iS!iirant a la charge de rétribuer ou comiSs'o»ïier L h's a;el!!s directs ou à commission, 0sr>onf®n s ?" eoiisignataires, dont l'intervention Spnécessaire au cours des diverses saf 1 exception prévue à la fin du fi e,il ,'i ï' 4(1 a,ls le• 4 1, r t i e fil no possède ni agence i!)t deratrV!,. Iu correspondant local, le gé^eyra fa-re clioix d'un cosignataire dont il ini î sUron , la rémunération, lrs 1:1 faculté de s'entendre ïttll des arruateur Possédant des agences qqns es Ports oÙ navires confiés à- sa géroyer, tlront it ufl'eetuer des opérations, cOpn^naiif , "ari(ion à ce dernier de la part n. Ie dalltc des frais de gérance prévus à 6 1)&.11 1

le cas ail le Sl'irant procurerait du fret til tlavi. re en dehors des marchandises qu'il a l'orrini Y,emParquer, il lui sera alloué fret d 138100 de 2 il 10J sur le montant de de rempl.de le nioiitarit de

■ Art. 7. — Fran de gérance et primes.

Pour rémunérer le gérant de ses peines et soins, le couvrir de ses dépenses de personnel, le rétribuer de l'ensemble des services rendus dans les conditions des articles qui précèdent, en même temps que pour l'intéresser à la bonne utilisation des des navires, il lui est alloué des frais de gérance et une prime à la rotation.

Les frais de gérance sont fixés lt. raison de 1 fr. par tonne de jauge brute et par mois.

La prime à la rotation est basée: 1° Suc le tonnage transporté, - ce tonnage étant évalué en tonnes de 1,0)0 kilogr, tm en mètres cubes, selon que le fret aura été taxé au poids ou au volume, chaque passager étant compté pour deux tonnes

2° Sur la durée de navigation, cette durée étant décomptée en jours et ne comprenant que la navigation proprement dite, à l'exclusion des séjours dans les ports pour chargements, déchargements, charbonnages, réparations. La période d'attente des convois ne sera comptée comme navigation que si toute diligence a été faite pour prendre le départ le plus tôt possible.

La prime à la rotation. est calculée à raison de 5 centimes par tonne-jour ou par mètre cube-jour de navigation.

Il est alloué à l'équipage une prime égale à la prime à la rotation du gérant.

Cette prime d'équipage représente une gratification allouée au personnel du bord, gratification qui peut être réduite ou supprimée pour les équipages qui donneraient des sujets de mécontentement, ou dont la responsabilité serait engagée pour cause de vols, manquants et avaries dans les cargaisons transportées.

Cette prime doit être considérée comme acquise d'office et ne devant être réduite ou supprimée que par mesure de rigueur.

Ces réductions ou suppressions seront décidées par le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande sur la proposition du gérant. Elles porteront sur le nombre de jours de navigation qui sert de base au décompte de la prime.

Le mode de distribution de la prime d'équipage sera réglé par accord amiable entre les personnels intéressés ou, à défaut, par décision arbitrale du commissaire aux transports maritimes et à la marine mapchande.

Cette distribution sera réglée de façon à corriger les inégalités que le jeu de la prime ferait apparaître entre les équipages des divers navires.

Les frais de gérance, les primes à la rotation et les primes d'équipage peuvent être revisés tous les trois mois à dater du ier juillet 1918 par le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande.

Art. S. — Durée du contrat.

La durée du présent contrat est égale à celle de la réquisition des navires confiés au gérant.

L'administration se réserve toutefois le droit de le résilier à l'expiration de chaque période de trois mois à dater de la signature et avec préavis d'un mois.

Art. 9. — Juridiction.

Les différends auxquels pourraient donner lieu l'application du présent contrat seront soumis à la juridiction administrative.

Paris, le 15 mars 1918.

Le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande, FERNAND BOurSSON.

HHISTÈRE DES COLONIES -

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE FRAXÇÀJSfc

l*aris, le 8 mars 1918.

Monsieur le Président, La loi du 31 décembre 1917 a prévu les crédits destinés à Tamélioration de la situation matérielle des officiers subalternes jusqu'au grade de capitaine du premier échelon; ainsi que des sous-officiers à solde mensuelle.

Cette amélioration dont bénéficie déjà la personnel civil de l'Etat à faibles traitements, en vue de tenir compte des conditions nouvelles de l'existence créées par la guerre actuelle se traduit par l'attribution, à compter du 1er juillet 1917 : 1° D'un supplément temporaire de solde, variable suivant le grade ; 2° D'indemnités à raison des enfants à la charge du chef de famille, âgés de moins de seize ans ou incapables de travailler par suite d'infirmités.

Ces dispositions s'appliquent à tout le personnel militaire visé ci-dessus, qu'il soit en service en France ou aux colonies.

Le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature règl

les conditions d'application de ces nouvelles mesures.

Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profdhd respect.

Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.

Le ministre des colonies, HENRY SIMON.

Le ministre des ftniïiïte*, L.-U KLOTZ.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, du ministre des finances et du président du conseil,ministre de la guerre, Vu la loi du 30 décembre 1913 et le décret du 26 août 1914 portant création d'une indemnité pour charges de famille ; Vu le décret du 3 octobre 1915 modifiant le précédent ; Vu la loi du 4 août 1917 portant ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1917, en vue de modifier et. de compléter les mesures temporaires déjà prises pour permettre aux fonctionnaires et agents de l'Etat à faibles traitements de faire face à la cherté de la vie ; Vu le décret du 18 août 1917 fixant les conditions d'application de ladite loi; Vu la loi du 31 décembre 1917 concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur i;ps,ercice 1917 * Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. lCf. — A partir du 1er juillet 1917, il est attribué aux officiers subalternes et assimilés relevant du département des colonies, jusqu'au grade de capitaine du premier échelon (avant quatre ans de grade) un supplément temporaire de solde, alloué dans les mêmes conditions que la solde d'Europe ou la solde coloniale et fixé aux chiffres nets ci-après :

GRADES PAR AN PAR MOIS PAR JOUR

Capitaines ou assimilés avant quatre ans de grade. 32. 27 * 0 90 Lieutenants ou assimilés (quelle que soit l'ancienneté). 360. 30 D 1 » Sous-lieutenants ou assimilés (quelle que soit l'ancienneté) 540 • 45 » « 50 cienneté)

-

Art. 2. — A partir du 1er juillet 1917, il est attribué à ces mêmes officiers en sus du supplément de solde prévu à l'article 1er des indemnités pour charges d-e famille à raison des enfants: à leur charge âgés de moins de seize ans ou incapables de travailler par suitè d'infirmités.

Ces indemnités sont fixées par an à 100 fr.

pour chacun des deux premiers enfants et à 200 fr. par enfant, en sus du second.

Sont seuls considérés comme étant à la charge du chef de famille : a) Les enfants auxquels il doit des aliments en vertu des dispositions du cocle civil à l'exception de ceux qui, en cas de divorce, donneraient lieu, d'autre part, à perception dans les conditions du paragraphe c ci-après; b) Les frères et sœurs, neveux et nièces recueillis par lui, lorsqu'ils sont orphelins de père et de mère; c) Les enfants que la femme du militaire non séparé de corps a eu d'un précédent mariage et, si ce mariage a été rompu par le divorce, ceux qui ont été confiés à la femme par le tribunal.

Les enfants admis sans avoir à payer de pension dans un établissement de l'Etat, bénéficiaires de bourse ou de tout autre avantage équivalent ne sont en aucun cas, considérés comme étant à la charge du chef de famille.

Cette restriction ne s'applique pas aux enfants qui ne bénéficient que d'une bourse d'externat.

L'indemnitépour charges de famille est exclusive de l'indemnité aux enfants de troupe dans leur famille. Pour les enfants donnant droit à la première indemnité, les parents ont la faculté d'opter pour le régime le plus avantageux.

Les indemnités pour charges de famille sont payables par mois et à terme échu : elles sont liquidées d'après la situation de l'officier au premier jour du mois et acquises dans toutes les positions de présence ou d'absence.

Les règles prévues ci-dessus pour la détermination du droit à l'indemnité pour charges de famille sont applicables, à compter du ln juillet 1917, aux indemnités attribuées en vertu de la loi du 30 décembre 1913, aux officiers d'un grade supérieur à celui de capitaine du premier échelon, jusqu'au grade de commandant inclus et fixees à 200 fr. par an, pour chacun des enfants à leur charge, âgés de moins de 16 ans, en sus du second.

Art. 3. — A- partir du 1er juillet 1917, il est attribué aux militaires non officiers à traitement mensuel : 1° Un supplément temporaire de solde, fixé à 540 fr. net pas an (45 fr. par mois et 1 fr. 50 par jour).

2° Des indemnités pour charges de famille, à raison des enfants à leur charge, âgés de moins de 16 ans ou incapables de travailler par suite d'infirmités, fixées par an à 100 fr. pour chacun des deux premfers enfants, et à 203 fr.

par enfant en sus dy second.

Ces suppléments ou indemnités sont soumis aux règles prévues aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Spécialement, lés règles prévues à l'article 2 pour la détermination du droit à l'indemnité pour charges de famille sont applicables, à partir du l" juillet 1917. aux indemnités attribuées en vertu de la loi du 30 décembre 1913 aux sous-officiers, caporaux et soldats de l'armée active servant au delà do la durée légale, en vertu d'un contrat d'engagement ou de rengagement et fixées à 200 fr. par an pour chacun des enfants à leur charge, âgés de moins de 16 ans en sus du second.

Ces suppléments ou indemnités sont également alloués aux sous-officiers du corp" de l'armurerie des troupes coloniales, provenant de la marine, le supplément de solde s'ajoutant à la solde militaire nette et étant payable dans les mêmes conditions que cette solde.

Art. 4. — Les suppléments temporaires de solde visés ci-dessus sont délégables en totalité, même dans le cas de délégation d'office.

Les indemnités pour charges de famille sont soumises aux mêmes règles de payement aux familles que l'indemnité de même nature créée parla loi du 30 décembre 1913.

En cas de décès, le payement de la délégation et de l'indemnité pour charges de famille ne prend fin obligatoirement à la date du décès qu'autant que le montant de la pension est supérieur au montant cumulé de la délégation et des indemnités ou accessoires dont la veuve bénéficiait avant le décès. Si le décédé avait droit à la solde coloniale, la partie de la

délégation concernant la solde ne peut comprendre que la moitié-de la solde d'Europe.

Art. 5. — Le ministre des colonies et le ministre des finances, le président du conseil, ministre de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 8 mars 1918.

R. POINCÀRi.

Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.

Le ministre des colonies, HBNnY SIMON.

Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.

INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU DÉCRET DU 8 MARS 1918, PORTANT ATTRIBUTION DE SUPPLÉMENTS TEMPORAIRES DE SOLDE ET D'INDEMNITÉS POUR CHARGES DB FAMILLE AUX OFFICIERS SUBALTERNES ET AUX MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE RELEVANT DU DÉPARTEMENT DES COLONIES

Art. 1er. — Le' supplément de solde est alloué aux officiers de l'active ou de complément, ainsi qu'aux personnels assimilés ou ayant la correspondance de grade, qui reçoivent aux colonies la solde du grade prévu à l'article 1er du décret, quels que soient les suppléments, indemnités ou accessoires dont ils peuvent bénéficier, soit en raison de leur position hors cadres, ou comme chargés de mission, soit en raison de leur stationnement dans une place ou sur un territoire ouvrant le droit à l'indemnité de résidence, soit pour tout autre motif.

Ce supplément est considéré comme faisant corps avec la solde, à laquelle il s'ajoute, et est perçu dans les mêmes conditions.

Il en résulte qu'il est dû en entier dans toutes les positions donnant droit à la solde de présence et qu'il est diminué de moitié dans les positions comportant la solde d'abIl en résulte également qu'il est susceptible, comme la solde, de délégation volontaire ou d'office. Toutefois, par derogation aux règles suivies à l'égard de la solde proprement dite, le supplément est délégable en totalité, soit volontairement, soit d'office.

Par suite, les délégations instituées d'office en cas de décès et précédemment fixées à la moitié de la solde nette d'Europe (décrets du 19 novembre 1914 et du 29 janvier 1915) seront majorées, à compter du 1er juillet 1917, de l'intégralité du supplément. Le supplément n'est pas dû soit en totalité, soit en partie, aux délégataires des militaires décédés ou disparus avant le 1" juillet 1917.

Ce supplément, étant net de toute retenue, n'est pas compris dans les sommes servant de base a l'ordonnancement de 5 p. 100 au profit du Trésor.

Art. 2. — Les dispositions des décrets du 26 août 1914 et du 3 octobre 1915 et des instructions rendues pour leur application, restent, en principe, applicables aux officiers d'un grade supérieur à celui de capitaine du premier échelon jusqu'à celui de commandant inclus, ainsi qu'aux sous-officiers à solde journalière, caporaux ou brigadiers, et soldats de l'armée active servant au delà de la durée légale en vertu d'un contrat d'engagement ou de rengagement.

-Toutefois, pour les enfants donnant droit à l'indemnité prévue par ces décrets, et à compter du 1er juillet 1917, on suivra les règles d'allocations fixées à l'article 2 du décret du 8 mars 1918 quand elles seront plus avantageuses.

L'indemnité pour charges de famille visée à l'article 2 du décret est allouée aux officiers et assimilés de l'active ou de complément, Français ou servant au titre français, recevant la solde du grade prévu à cet article.

A la différence de l'indemnité de même nature visée à l'article 11 de la loi du 30 décembre 1913, elle est calculée en tenant compte uniquement du nombre d'enfants ayant moins de seize ans ou qui, ayant dépassé cet âge, sont incapables de travailler par suite d'infirmités.

Par suite, un lieutenant ayant à sa charge trois enfants dont un ayant moins de seize ans

et deux ayant plus de seize ans et non attein' d'infirmités n'aurait droit, en vertu du nouve décret, qu'à une indemnité annuelle de 1t Ir* au lieu de 200 fr. lui revenant en venu décret du 26 août 1914. Il sera, dans les cas de ce genre, fait application de l'ancienne refc mentation quand elle sera plus avantageuseConformément au décret, l'indemnité P charges de famille est liquidée d'après la SUll tion de l'officier aux premiers jours du mo 'aU en résulte qu'elle n'est pas due pour le mOIS is cours duquel le droit à l'indemnité prend Dpur sance, mais, par contre, qu'elle est due pour le mois entier au cours duquel ce droit S'est éteint. ant L'indemnité est payée, en principe, a i vaavj aiit droit sur le vu d'une déclaration confor?a0 modèle annexé à l'instruction guerre (la loian, vier 1915 B. O- G., p. 82) signée par lui et ni n.

tionnant le nombre et l'âge des enfants 'une éharge. Cette déclaration n'est fournie qu ej fois, mais doit être rectifiée sur 1'initl sous la responsabilité de l'intéresse' C nW fois que le droit à l'indemnité se troute n dB difié par un changement dans la situa 10 famille. ». ca

L'indemnité peut également être paye âe"éfemme ou à la personne ayant la chtrge effective des enfants. Le payement a lieu sur 18 vil de la déclaration ci-dessus mentionnant la personne que le chef de famille, désige lest en percevoir le montant. Cette déclaration s transmise au ministre des colonies (se militaires, 2e bureau) qui y donne] priutile ; toutes modifications à la déclaratIon lda mitive doit être portée à la connaissant du département par la voie du câble. é dil En cas de décès, disparition ou captti-jvi nê^ militaire chef de famille, le payement de deS demnité peut être continué jusqu'à la hostilités à la femme ou à la personne ay alit la charge effective de l'entretien des enfnn j.esa demande appuyée de la déclaratlO je' quise. éJ11B Cette disposition est applicable alors rnêifla que la naissance serait postérieure au décès du militaire chef de famille. sée9 La demande et la déclaration sont adreices, directement au ministre des colonies (se pryjces

militaires, 2e bureau), qui doit être tei aU courant des modifications à y apporter. chargB Si la femme ou la personne ayant la aUx effective de l'entretien des enfants re-j viséB colonies, la déclaration du chef dfi fanlille droit du chef de corps ou de service (si raya utori- se trouve aux colonies) la demande ou sation de payement appuyée de la de ci (si l'ayant droit est décédé, prisonnier udistrails, paru étant en service aux colonies) f-,r0upe?

mise au commandant supérieur des: qui du groupe des colonies do sa reSldentie ju statue et fait assurer le paiement, au titreail budget colonial, par le fonctionnaire pg.

tendance désigné par le directeur du g t Il en est rendu compte au départeme Dite Pour les enfants donnant droit à 1 ¡n falllill,6 aux enfants de troupe laissés dans leur j-,n(100 fr., 150 fr. ou 180 fr. par an suivajjt y^e les parents ont la faculté d'opter en demnité pour charges de famille ou troUpei tien sur les contrôles des enfants d(I tro JIPC- En cas d'acceptation de l'indemn <je charges de famille, les enfants sont i« j e» contrôles des enfants de troupe. S adressé au chef de famille pour être j déclaration. hargeS V En aucun cas l'indemnité P0HL^rhar £ eS fie tions,.;Yi- peut être cumulée avec des a^^cs- ] e même nature précédemment accoi ,0^e téressé bénéficie, s'il y a lieu, du =• plus avantageux. à tral î Art. 3. — Par militaires non offiC.Ia leS souS ment mensuel, il convient d'entenar c &e^ officiers des corps et services à S'de ffi eii, suelle, les sous-officiers employés ni jmair^isi- d'une façon générale les militaires et lesassi- milés recevant une solde à form^ exclusive de toute prestation d anm tatioO^ Le supplément et les indemnités v Qr cy | ges de famille leur sont acquis quels 1es aJ1d; le territoire où ils sont en service e *J e* tions qu'ils peuvent percevoir sous de déplac demnité de résidence, de marche, de , deplace, ment ou à un titre quelconque. doot la'" Les sous-officiers à solde iiiemue le et t les Les ti familles ont été admises aux '~-cuia" jorations de la loi du 5 août 19a1ilj ircUiair'eja ministre de l'intérieur des 14 e veaU pOu eO po ve6 auront la faculté d'opter à noi vc- aa po0 ja solde journalière jusqu'au ter août 19 8, a ço

deSdit compter de la date à laquelle le bénéfice lJri es alloeations et majorations sera supprimé aux familles des militaires à solde mensuelio tion conviendra d'appeler expressément l'attention de chacun d'eux sur cette faculté de réoptupi et de leur signaler que le maintien évenentra'es allocations et majorations à la famille entrv lnera la suppression non seulement de la tll.ges Mensuelle, mais aussi de tous les avant sb qUi y sont attachés et notamment du ment de solde do 540 fr. et des indemrtn ft Pour charges de famille prévues au décret Il lllars 1918.

rnenstlol entendu que les sous-officiers à solde droH 0 n'avant pas encore exercé leur toute q option pour la solde journalière ont, à toufo epoque, le droit d'opter pour ladite solde 1D15 r,tu de l'article 2 du décret du 16 janvier circulaire colonies du 26 mars 1915).

i optior, ou la réoption devra être notifi-ée , la^ement au sous-préfet de la résidence Emilie.

CA °s ou, malgré l'admission à la solde lûurn i!-ère, l'allocation de la famille ne serait diafra ,Cc°1,(iée ou serait supprimée, soit imméite 1 aPrès le passage à la solde journalièrp Voi * ultérieuremcAt, le sous-ofucier pourra la dat edmis à la solde mensuelle à compter de aCCorJéü laquelle l'allocation aura cessé d'être ateorddée 'filais cette réadmission sera tenue LA nnitive- WwWes relatives aux conditions d'attriburaire a la délégation du supplément tempoapPlicd traitement prévues à 1 article 1er sont sUelie s aux sous-officiers à solde men8 t e l I e.

RAPPELS p

pour la période écoulée depuis le ier juillet ^Pnpi - Upplément de solde sera, en principe, ^'il v,'? tegralement au militaire ayant droit, 'ro t ait, ou non délégation.

Tout e » °'s- si le militaire est décédé, disparu totalitéonnler, le supplément sera rappolé en Le e au Proflt des délégataires.

talllinappei de l'indemnité pour charges de désign .ser effectué au profit de la personne ou, s" ee par l'ayant droit sur sa déclaration h est décédé, disparu ou prisonnier, au froaf CdIa femme ou de la personne ayant la lllande 6 l'entretien des enfants, sur sa defilant aPPuyée de la déclaration requise.

it Les Sornrnes perçues depuis le ler juillet 1917 teillent allocation ou do majoration cumulatienUes avec la solde mensuelle seront main- ve* SUDPléÎn lIlals Il ne sera pas fait de rappel de Cllarge ent de solde et de l'indemnité pour ar ges dp, famille institués par le décret du qUelle 1918 Pour toute la période pendant la» °nt été perçues les alloc-itions et n v on;

vue d'éviter des doubles emplois, les rappels à f ire au titre de ce crédit seront suborSOlde rn Pour tous les militaires non officier à tessés dnsuclle à la production par les intéfallliÙe n certificat du préfet attestant que la Ka Perçu aucune allocation au titre de i 'Moi ri,, aoùt 191 ï ou, au cas de perception à ?e titpp 'm5 diquant la période pendant laquelle l.t Pl't!. IOns ont été perçues.

te P,.et'dnt du conseil, ministre de la guerre, le GEORGES CLEMENCEAU.

te rnillit Irle des Colonies, , IiEy SIMON. , Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.

t par ill'rf\

t: « ministériel en date du 5 mars 1918, 5es élèves à admettre en 1918 dans i>ci8ectinnAd. ministratives de l'école coloniale est fixé à 11, reparhs ainsi qu'il suit: chon ari" : nOIse. 6 S .,.. 11 - l'IISTÈIE DE L'ARIEIEIT ET DES FABBICATIOIS DE GUERBE Ï'a~ a.rrêt

Par arrêt î, en date du 10 mars 1918 du mi^r8 de i-nmoment et des fabrications de

guerre, ont été cités à l'ordre du corps des mines: M. Parent, ingénieur des mines, faisant fonctions d'ingénieur en chef, chargé du service de l'arrondissement minéralogique d'Arras ; M. Lancrenon, ingénieur des mines, attaché au même service : Se sont particulièrement distingués par le courage et le dévouement dont ils ont fait preuve au cours des opérations entreprises le 29 septembre 1917 et jours suivants, pour le sauvetage d'ouvriers des mines de Béthune et de soldats de l'armée anglaise, à la suite d'une émission de gaz toxiques faite par l'ennemi dans les travaux souterrains de ces mines.

Une lettre de félicitations a été adressée par le ministre à M. Lesieur, sous-ingénieur des mines, pour le courage et le dévouement dont ce fonctionnaire a fait preuve dans les mêmes circonstances.

—4.

Erratum air Journal officiel du 10 mars 1918, page 2242 (liste de mobilisés maintenus en dehors des unités combattantes), toute l'insertion relative aux numéros d'ordre 1, 2, 3, 4, 5, 6 est annulée.

Nominations à des emplois réservés.

!

Par arrêté du ministre des finances en date du 12 mars 1918, ont été nommés expéditionnaires de 4e classe à l'administration centrale des finances : M. Dumaine (Etienne), ex-sergent au 24e régiment d'infanterie coloniale (2e tour).

M. Roux (Marius-Louis), ex-soldat au 203e régiment d'infanterie (3e tour).

M. George (Séraphin-Charles), ex-soldat au 13e régiment d'infanterie (4e tour).

M. Rochereau (Gaston), ex-soldat au 13e régi- ment d'infanterie (1er tour).

M. Bertin (André-Albert) ex-brigadier au 20e régiment de dragons (2e tour).

•

CHEMINS DE FER ALGÉRIENS DE L'ÉTAT Par décision du (i mars 1918, MM. Diaz (Manuel), Isnard (Jean-Baptiste) et Herif (Samuel), candidats militaires, ont été nommés commis de 6e classe (1er tour).

♦

Par arrêté du préfet de police en date du fer mars 1918, M. Gervais (Louis-Félix), classé par la commission instituée en vertu de la loi du 17 avril 1910, pour un emploi de gardien de bureau, a été nommé audit emploi (3* tour).

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires.

* -

COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 15 mars 1918, 14 heures.

Hier, à dix-huit heures trente, en Champagne, à l'ouest du Cornillet, nous avons chassé l'ennemi des éléments de tranchées où il s'était maintenu depuis le 1er mars.

L'opération a pleinement réussi. Nous avons fait quarante-deux prisonniers, dont un feldwebel et quatre sous-officiers, et-rapporté deux mitrailleuses et deux lancebombes.

En même temps, un détachement péné-

trait dans les lignes allemandes au MontBlond et ramenait des prisonniers.

Dans la matinée, un coup de main ennemi sur un de nos groupes de combat de la Main-de-Massiges a complètement échoué.

Rién à signaler sur le reste du front, en dehors d'une certaine activité de l'artillerie dans la région de Moncel, au sud de la F ave v et au Violu.

Paris, le 15 mars 1918, 23 heures.

Assez violente lutte d'artillerie sur l'ensemble du front, notamment sur la rive droite de la Meuse, les régions de Bezonvaux et de Vacherauville.

En Lorraine, à l'ouest de Morville, après un vif bombardement, un coup de main ennemi est venu se briser sous nos feux et a été dispersé avec pertes.

Cinq mille six cent quarante kilogr. de projectiles ont été lancés cette nuit sur de nombreuses gares, usines et cantonnements de la zone ennemi

COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 15 mars 1918 {après-midi}.

Des coups do main ont été exécutés, la nuit dernière, dans les lignes ennemies, à l'ouest de Villers-Guislain et nous ont permis de ramener des prisonniers.

Des raids allemands ont été repoussés vers Passchendaele et Poelcapelle.

Quelque activité des deux artilleries, au cours de la nuit, au sud-ouest et à l'ouest de Cambrai, au sud d'Armentières et dans les secteurs de Messines et de la route de Monin.

i5 mars 1918 (21 h. 33).

Un coup de main, exécuté ce matin par les Canadiens sur les tranchées allemandes au sud-est de Lens, a permis de ramener quatorze prisonniers.

Au cours de la tentative de raid, effectuée sans succès, la nuit dernière, sur nos positions de la région de Passchendaele, par un gros détachement ennemi, les assaillants ont subi des pertes importantes sous notre barrage d'artillerie et nos feux de mitrailleuses. Un certain nombre de prisonniers est resté entre nos mains.

Ce matin, à la faveur d'un violent bombardement, des détachements allemands ont attaqué notre poste au sud de la route de Menin. Ils. ont. été rejetés par nos feux d'infanterie.

L'artillerie ennemie a montré moins d'activité aujourd'hui sur la majeure partie du front. Elle a été, toutefois, assez active dans les secteurs de Lens et de Messino ainsi que vers le canal d'Ypres à Commines.

Aviation. -=- La pluie a interrompu, hier matin, les opérations aériennes. Le ciel s'étant éclairci dans l'après-midi, nous avons jeté des bombes sur des cantonnements de repos, une gare de ravitaillement vers Liller et un champ d'aviation, à 32 kilomètres nord-est de Saint-Quentin, utilisé par les escadrilles ennemies pour leurs vols ne nuit. Un autre aérodrome à l'est de SaintQuentin a été attaqué par un grand nombre de nos appareils. Des bombés ont été jetées de faible hauteur sur les hangars dont un a été incendié et 'deux: autres gravement endommagés. A leur retour, nos pilotes ont pris sous le feu de leurs mitrailleuses des convois à traction animale, des forma-

tions et automobiles ennemies. Tous nos appareils sont rentrés indemnes.

COMMUNIQUÉ BELGE ;' Au cours des deux journées écoulées, l'activité d'artillerie a été par moments considérable.

Nos barrages ont mis en échec une tentative ennemie contre un poste avancé de la zone de Merkem.

L'ennemi a fait un fréquent usage de projectiles asphyxiants auxquels nous avons répondu par des représailles de même nature. 1 En divers points du front, vers Nieupor et devant Dixmude, de sérieuses luttes de bombes se sont déroulées. Certains de nos cantonnements de la zone arrière ont été bombardés par des pièces à longue portée.

Nous avons riposté par des tirs semblables sur des gares importantes de l'ennemi.

COMMUNIQUÉ DE L'ARYÉE D'ORIENT (14 mars 1918.) Au nord-ouest de Monastir (côte 1248 et Trnova) des détachements français ont pénétré dans les lignes ennemies qu'ils ont trouvées évacuées.

De son côté, l'ennemi a tenté, dans la même région, des coups de main qui ont échoué.

L'activité de l'artillerie s'est maintenue très vive pendant la plus grande partie de la nuit autour de Monastir.

L'aviation britannique a opéré plusieurs bombardements sur le front de la Strouma.

Un appareil ennemi a été abattu en combat aérien et s'est perdu dans le lac de Doiran.

SÉNAT ANNÉE 1918 SESSION OTIDIXAWK

Ordre du jour du mardi 19 mars.

A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE.

irc délibération sur la proposition de Toi de M. Jénouvrier, ayant pour objet d'abroger, dans l'intérêt des veuves nécessiteuses et non remariées des inscrits maritimes tués à l'ennemi ou décédés des suites de leurs blessures ou de maladies contractécs-au front, la condition insérée aux dernières lignes du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi des 14-15 juillet 1908. (Nos 13 et 41, année 1918. — M. Jénouvrier, rapporteur, et no 77, année 1918. — Avis de la commission des finances. — M. Jénouvrier, rapporteur.) 1 re délibération sur le projet do loi, adopté par la Chambre des députes, relatif aux avances à faire sur les ressources de la trésorerie aux gouvernements alliés ou amis. (Nos 37 et 80, année 1918. — M. Iilliès-Lacroix, rapporteur.) Suite de ia discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux mesures contre les fraudes fiscales (art. 17 à 33 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1" ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars 1918 ; 20 autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics). (NOT 437, 438, année 1917. et 70, année 1918. — M. Guillier, rapporteur.) (Urgence déclarée.) ire délibération sur le projet de loi, adopté

par la Chambre des députés, sur les unités de mesure. (Nos 297, année 1914, 31 et annexe, et 75 année 1918. — M. Cazeneuve, rapporteur.) ire délibération sur la proposition de lof, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier divers articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et de mer. (Nos 373, année 1916 et 351, année 1917. M. Etienne Flandin, rapporteur, et no 409, année 1917. —

Avis de la commission de la marine. M. Gabrielli, rapporteur, et no 42, année 1918. — Avis de la commission de l'armée. — M. Henry Chéron, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la démonétisation de certaines pièces d'argent.

(Nos 56 et 84, année 1918. — M. Beauvisage, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, .autorisant l'acquisition de certaines denrées de première nécessité. (N°s 444, année 1917, et 12, année 1918, M. Perreau, rapporteur, et no 65, année 1918, avis de la commission des finances, M. Perchot, rapporteur.) lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant l'attribution de la Légion d'honneur et de la médaille militaire avec traitement au personnel de la marine marchande. (Nos 48 et 62, année 1918, M. Réveillaud, rapporteur, et 101, année 1918, avis de la commission dos linances, M. Jénouvrier, rapporteur.)

La séance du mardi 19 mars est la 1Ge de la session ordinaire de l'année 1918.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 4" étage. — Depuis M. Laurent Thiéry, jusques et y compris M. Amie.

Tribunes. — Depuis M. Léon Barbier, jusques et y compris M; Colin.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 17e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Aubry, jusques et y compris M. Boudenoot.

Tribunes. — Depuis M. Combes, jusques et y compris M. Paul Fleury.

Le 5e bureau (février 1918) a nommé : Membres de la commission relative à la modification de la législation sur les pensions militaires : MM. Limouzain-Laplanclie, Laurent Thiéry, Et membre de la commission relative aux chemins vicinaux et ruraux de la Guadeloupe, Martinique, etc., M. LeImouzain-Laplanche,

Organisation des bureaux du vendredi 15 mars (tirage au sort du 14 mars).

1er bureau : président, M. Darbot; secrétaire, M. Brindeau.

2e bureau: président, M. Bonnelat; secrétaire, M. Albert Peyronnet.

3e bureau : président, M. Jenouvrier; secrétaire, M. Sauvan.

4e bureau : président, M. Cauvin ; secrétaire, M. Loubet.

5° bureau : président, M. Martinet ; secrétaire, M. Dellestable.

Ge bureau : président, M. Cordelet ; secrétaire, M. Fagot.

76 bureau : président, M. Lourlies ; secrétaire, M. de Tréveneuc.

8e bureau : président. M. Cabarl-Danneville ; secrétaire, M. Lucien Hubert.

9e bureau : président, M. l'amiral de la Jaille ; secrétaire, M. Chastenet.

3e COMMISSION DES CONGÉS (1918) (Nommée le 15 mars 1918.) 1er bureau : M. Ilenry Choron. — 2- bureau: M. Dehove. — 3c bureau: M. Cannac. — 4e bureau: M.Daniel. — 5' bureau: M. Emile Dupont.

— 6e bureau: M. Fabien Cesbron. — 7e bureau: M. Philipot. — 8* bureau: M. Henri Michel.

9e bureau : M. Gabrielli.

Se COMMISSION DES PÉTITIONS (1918).

(Nommée le 15 mars 1918.) --' 1er bureau : M. Beauvisage. — 2e bureaûj M. Ribière. - 3e bureau : M. de La Batut.

4* bureau: M. Thounens.- 5e bureau : NI. nay- mond. — 6e bureau : M. de Las Cases. -7 1 Di" reau : M. Lebert. — 8e bureau : M. Vil!'erS\

9a bureau : M. Maurice Ordinaire.

Se COMMISSION D'INTÉRÈT LOCAL (1918) (Nommée le 15 mars 1918.) 1er bureau : M. Ch. Deloncle. — 2° buragu: M. d'Elva. — 3e bureau ; M. Sauvan. — 4 DU' reau : M. Defumade. — 5e bureau: M. MLatlfon — 6e bureau : M. Magnv.— 7* bureau: M. u; Monnier.— 8e bureau : M. IIerriot.- ve burea M. Genoux.

- .M

3e COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE (llJ (Nommée le 15 mars 1918.) fer bureau : MM. Blanc, Félix Martin- "** 2e bureau : MM. Brager de La Ville-Moys Albert Peyronnet. — 3e bureau : MM.

Hanson. - 4e bureau : MI. Louis MartIn, ud.

dinier.— 5e bureau : MM. Martinet, Mascur<* — 6° bureau : MM. Farny, Hervey. — 1 aU: reau : MM. Daudé, Léon Barbier. — 8e blrell MM. Surreaux. de Kérouartz. — 9e bur c MM. Lemarié, Lintilhac.

Lemarié, et dtJ COMMISSION chargée de l'examen du projet loi, adopté par la Chambre des déPu^eS relatif au concours pour la nomlnatIStat.

auditeurs de 2e classe au conseil d'etit' (No 78, année 1918.) (Nommée le 15 mars 1 1er bureau : M. Antony Ratier. - 2e buT ou' M. Eugène Guérin. — 6e bureau : M. Jeau: vrier. - 4e bureau : M. Catalogne. — 5e M. Bienvenu Martin. — 6e bureau : M. :

— 7e bureau : M. Lhopiteau. — ge U net.

M. Jules Mercier. — 9e bureau : M. Chaste

Convocation du lundi 18 inaro,

Commission des finances; — A deux » et demie.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS il'législaturc. — Session ordinaire de 1313

Ordre du jour du mardi 19 œars.

A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUS 1. — Examen de la demande de di, 'SIOJI immédiate de la proposition de loi ûf.„rticlei;i Meunier tendant à l'abrogation de 1. 0 du code d'instruction criminelle Il (Art. 24 du Règlement). loi 2. — Suite de la discussion : 1° du proje t de loi sur lé régime de l'alcool ; 20 du projet de htriDtJ tant création d'un fonds commun de 1-0 ntride, g o p- tions indirectes au profit des oommunes sur leS pression des droits d'octroi sur 1 aI c~0 et sur Ie prsslOn des droits d'octroi sur l'al.coOdl atloi pol': boissons hygiéniques ; 3° du Pr°Je* tant réforme du contentieux des condrI IOÍ de indirectes ; 4° de la proposition e joi M. Edouard Barthe attribuant à IN" m011 pôle de la fabrication de l'alcool ; 5 de la P rop0sition de loi de M. Emmanuel Broutend® 50 à instituer le monopole de l'alcool 1 la coD en faveur de l'Etat et à réglmeneo de 181 sommation des boissons alcooliques nevot teP" proposition de loi de M. Henri uo

: à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition dp w 1 de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Roll er, relative à la suppression des taxes 2-fi c roi. (Nos 964-992-ft44-1253-2034-2165-22l04< £ i~f?;^-3050-3387-3582-3736-3797-4033-4037-4062-..tiùU. - M. Tournan, rapporteur).

ofe. Discussion du projet de loi ayant pour PProuver une convention provisoire et] ee enfre le ministre des travaux publics et 1» Compagnie des chemins de fer du sud de la pance. (N05 1409 et annexe-3857-3857 bis. —

lU ourment, rapporteur.) obiT01' cussion du projet de loi ayant pour ObJ- et .dt:fllodifier la loi du 16 mars 1882 sur ^laiw 'ii^ralioii de l'armée. (Nos 3356-3600-3996.

*• Laehaud, rapporteur.) tio' - Discussion de la proposition de résoluti0n: a° M. Antoine Borrel (Savoie) et plusieurs ¡ones. \'u)legues, tendant à la création d'une 111e lnllSlon de contrôle de l'approvisionnetlrsIlt, de la répartition ,et de la consommation S0Tlees et carburants pour automobiles (os\.!'; zones des armées et de l'intérieur.

O;)J j -:76, — M.andamc, rapporteur.)

tép nT Discussion de la proposition de loi, adopr le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du liv Ir du code du travail et de la préDdanee sociale concernant les bureaux de JjRe:iPent et offices départementaux. (Nos 3177, 7 - 537. - M. Pierre Rameil, rapporteur.) 7 i-iseussioii de la proposition de loi de se's e hutenant-colonel Girod et plusieurs de ses pSUes> relative à l'avancement des officiepte inl)1'iSonniers de guerre. (N03 2793-3070. —

M nri Galli, rapporteur.) g - Discussion de la proposition de loi de St. pul~Meunier. tendant à lever l'état de s1i9è1p4 p J?0''tique déclaré par la loi du 5 août teUr.) 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporQ - Discussion de la proposition de loi de Mlat. ivp jS,^adi et plusieurs de ses collègues, rerance la réglementation des contrats d'assullerni v7- e dont les titulaires sont morts à l'eniienjj gu morts ou mutilés à la suite de bles1 sous les drapeaux DaYelSlle Ù6 maladie-ou d'aecident, ainsi qu'au fin ddes prirnes,du-es -ffl-le-s mobilisés à M. r.iLy6^ moratoires. (Nps 1775-2009-2652. ordan, rappprteur.) 1110 Discussion de la proposition de loi de vme ni ^Leunieï, tendant à l'application à la l'orean- fans dé là Toi du 5 avril 1884 sur municipale. (N- 737-1488. M. Meunier, rapporteur.) - DiiScussion : 1° de la proposition de loi de' Amédée Peyroux et plusieurs de ses 1914 snr les allocations aux familles nécessiteuSes uï ®ût allocations aux familles nécessi- sous les nt le soutien serait appelé ou rappelé T>Peaux ; 2° de la proposition de loi dWe n\e« ; ^P^eri et Théo Bretin, tendant à augtenter l'allocation principale et les majorases. centimes aux familles des mobiliis • 3,, la proposition de loi de M. Navarre p'iusio virs-de ses collègues, tendant à accortalles maJoratiun supplémentaire de 25 cendes enfant aux femmes bénéficiant des ItO dé ltOns prévues par la loi du 5 août 1914 ; osqU a ProPoslh.on de loi de MM. Maurice 1 anoci8 et Leon Charpentier, concernant l'all tio aux familles des militaires origines. pays envahis et l'allocation des réfu..terÜn et e la Proposition de loi de M. Fernand Qrli et plu sleurs de ses collègues, concertNo!14 relevement des allocations militaires.

« 290.5-2991 69^1968-2127-2168 220,V2624-2717-27239901. 2991* - M. André Paisant. rapporteur.) 12 d Discussion de la proposition de résoierla rpcnil uclaux-Monteil, tendant à modila î du. t7 janvier 1917 concernant ? Procéfim?xceptionnelle des projets de loi UiVvs 295uJ.-ÏL'"teressent la défense nationale.

13 - -v,".1Ù-31\L - M. Lefas; rapporteur.) SU8siQn du projet de loi, adopté par t? Ctlambrp fis deputés, adopté avec modificatiol, 8 Par ip c- ayant pour objet de déveL Senat. ayant Pour objet de développer les services de l'office national du com3983. :.. fxtA,! N°S 29^>-2992-3'132-3124-3195v 14. — M c JU'vil!c, rapporteur.).

'L de la proposition de réso- Emile Ilender (Rhône), concernant în épartitinîi l main-d'œuvre des prison"8 de guerre entre les différents prIsonS®°rtetus- rC.N} * 3Q9?ii??tre les différents départeOl'teur.) 3W2 1166. - M. Adrien Dariac, rap-

15. - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour Objet de faciliter le.remenibremènt de la propriété rurale, (Nos 3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) 16. — Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre ; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyro (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de

la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites ; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre ; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 60 de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre.

(N<>s 2897-2850-2900-2901-3103 et annexe-31583534-3956. — M. Henry Fougère, rapporteur.)17. — Discussion de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe et Hubert Rouger, tendant à organiser rationnellement la réquisition et l'exploitation des wagons-réservoirs.

(Nos 4050-4348-4319. — M. Etienne Rognon, rapporteur.)

18. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), organisant la liquidation des biens du débiteur non commerçant en état de déconfiture. (Nos 899-4176.— M. Georges Leredu, rapporteur.) 19. — Discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (art. 11 : compétence du président du tribunal en matière de référé). (Nos 1606-4045. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 20. — Discussion du projet de loi tendant h modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique.

(Nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur).

La séance du mardi 19 mars est la 42e de la session ordinaire de 1918; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Boulanger, jusques et y compris M. Brousse.

Tribunes. - Depuis M. Alfred Le Roy, jusques et y compris M. Maginot.

Les billets distribués pour le mercredi 20 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. Frédéric Brunet, jusques et y compris M. Cazassus.

Tribunes. — Depuis M. Magniaudé, juques et y compris M. Maurice Maunoury.

Commission du budget.

Séanæ du vendredi lb mars.

Présents. — MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), J.-B. Abel (du Var), Ajam, Albert Grodet, Bcdouce, Bender (Kmile) (Rhône), Bokanowski, Bouflandeau, Ceccaldi, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Ferry (Abel), Gardey (Abel), de Kcrguézec, Merlin, Noël, Piou (Jacques), Roche (Jules), Serre (Louis), Siegfried, Varenne.

Commission de la législation fiscale.

Séance du vendredi 15 mars.

Présents. — MM. Andrieu (Edouard), Girard (Auguste), Landry, Magniaudé, Stern, Varenne, Auriol (Vincent), Denais (Joseph), Vandanie, Renard, Métin, Tournan, Dubois, Loriot, Ernest Lafont, Poirier de Narçay, Celos.

Convocation du samedi 16 mars.

Commission de la législation fiscale, à trois heures. — Local du ac bureau.

COMITÉ DU SECOURS NATIONAL

(Sous le haut patronage de M. le Président de la République)

US* liste de souscription.

Institutrices de l'école de jeunes fi lies, 40, rue des Pyrénées (38e versement, janvier). 44 » M. Ardoum-Dumazet, 12, rue (eorge-Saml (42e et 43e versements janvier et février) , 30 » M. Pépin,70 bis, avenue de Clichy. 1Ô0 » M. Paul Santallier (par la banque nationale de la République d'Uaïti) (27e versement ) 1.000 » M. Tessier, 16, rue La Bruyère. 20 » Caisse de secours des instituteurs et institutrices des Pyrénées-Orientales, Perpignan (par M. Oudet, trésorier) (39e versement) ICO » Association des adjoints techniques et assimilés des ponts et chaussées, 83, rue du Bac (32e versement) 200 » M. II. Martial Bernard, 28, rue du Luxembourg. 100 » Bureau des postes no 113, place de l'Ilôtel-de-Ville (27e versement). 65 » Personnel du Crédit foncier do France (3ge versement, janvier). 926 45 Personnel de la société de la Vieille Montagne, établissements de Viviez (Aveyron) (29e versement, décembre) : .Employes et surveillants des usines de Viviez 331 » Ouvriers des usines de Viviez - 390 92 Ouvriers des usines d la Planquette 1.056 74 Ouvriers des mines d'Auzits 347 56 Personnel des laminoirs de Penchot. 865 la 2.491 22 2.491 22 M. J. L. (par la banque FlûryHérard) ; 50 » M. Hébert, 128, boulevard SaintGermain (22e versement). 500 11 Anonyme 40 h Employés de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple (11e versenlCut).,. 3:5 * Personnel français et anglais des stations de Pernambuco et de Fernando de Noronha, de la compagnie des cables sud-américains, 25, rue de Clichy (40e versemenl). 275 * M. et Mme C. E. Tanant, 11, rue de Lille. 1.600 » M. Eugène d'Eichthal, membre de l'institut, président pour 1918 de la société de statistique de Paris (versement substitué, en raison de la guerre, à l'offre du Champagne traditionnel* par le nouveau prési-

dent à ses collègues) 50 » Inspection générale du génie maritime au ministère de la marine (40e versnment). *

Professeurs de 1 école des hautes études, section des sciences rcli- ') gieuses (39,! versement) 10 M. Tombeck, secrétaire de la faculté des scienc s pour cotisations volontaires du personnel des facul- tés de l'université de Paris, de l'école de pharmacie et de l'école normale (MC _à 38e versements, novembre à janvier) 9.396 45*> Institut Pasteur (36e et 37e versements, novembre et décembre). 5S0 » M. Henri Stalin, 16, rue Tiphaine, (41e versement). 15 »

M. Piroumian, 1, rue Léopold-Robert (15e versoaient). 10 » Personnel et élèves de l'école primaire supérieure de filles d'Ajaccio (Corse) 80 Il Personnel des cours secondaires de Condom (Gers) (40e versement, ianvier). , 18 06 Association des professeurs du collège de jeunes filles do Beauno (Côte-d'Or) (31° versement, jan vier). 40 » M. Coye, résident français de Yokohama (par le consul de France et te ministère des affaires étrangères). , 588 Membres de la colonie française de Yokohama (par le consul de France et le ministère des affaires étrangères) 004 75 M. Georges Dreyfus, 49, rue de la Victoire (42e versement). 500 » M. Pedro Gonzales. avocat, à Léon (Nicaragua) (par M. G. Dreyfus, 49, rue de la Victoire). 103 » Collège de jeunes filles do Morlaix (40<'versement, janvier). 77 » Personnel des chemins de fer de l'Etat (75e versement : 1,979 fr. 80 dont 1,339 fr. 55 en reçus de la Banque de France, qui seront compris dans une liste de la Banque).. 640 25 M. Rau, 186, avenue Victor-lluga ,(20e versement) «00 Il Diocèse de Coimbatore (Indes britanniques), par le procureur des missions étrangères, 123, rue du Bac.. 1.391 » M. Yves Delage, membre de l'institut, 10, rue du Docteur-Berger, Sceaux (41° versement, février). 100 Il M. Hadamard, membre do l'institut, 25, rue de Humboldt (41e vers.). 50 Il M. Souffron, président du tribunal civil, La Châtre (Indre) 20 » M. Edard, 15, rue des Roses (42e versement) 25.

Général Deckherr, 10, allée du Village, Le Raincy (lce versement). 200 » Personnel du collège de jeunes filles de Dinan (Côtes-du-Nord) (janvier) 21 55 Personnel sédentaire des douanes

& Lyon (a9C versement). , 100 » Souscriptions recueillies dans les établissements français de l'Océanie (par le gouverneur et le comité de répartition des subventions et dons recueillis aux colonies) 251 25

Les souscriptions sont reçues au siège social 1, rue Pierre-Curie, Paris-5e, et chez MM. Mira baud et Ce, banquiers, 56, rue de Provence, Paris-96.

Les chèques et mandats-poste doivent être libellés au nom de MM. Mirahaud et Ce, banquiers, avec la mention expresse : « Comité du secours national ».

AVIS ET COMMUHICATIOIS

1 Ministère de la marine.

Sont a pprouvées, à la date du 23 février 1918, ît publiées dans le Recueil des conditions particulières des marchés, les conditions particulières relatives aux fournitures ci- £ près : Désignation de la fourniture : lampes 11 incandescence à filament métallique.

Numéro du fascicule : 5044-145.

*• ''rix du fascicule : 40 centimes.

Ministère des colonies.

Avis *êkdiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine.

� Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient -, de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 8 mars 1918 le taux officiel de la piastre était de 4 fr.

- —————

Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.

Concours spécial pour l'emploi de rédacteur stagiaire réservé aux anciens militaires réformés de la guerre.

En conformité du décret du 15 novembre 1917, un concours spécial pour l'emploi de rédacteur stagiaire sera ouvert, à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations, dans la première quinzaine de juin 1918.

Les candidats doivent être Français, avoir été réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle et être âgés de moins de quarante ans au 1er janvier 1919.

Ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance; 3° Un diplôme de bachelier ou un diplôme supérieur de l'institut national agronomique, de l'école des hautes études commerciales ou des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, ou justifier du titre d'ancien élève de l'école polytechnique, do l'école spéciale militaire, de l'école centrale des arts et manufactures ou de l'école navale; 4° Un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de leur résidence; 5° Un extrait du casier judiciaire; 6° Les pièces faisant connaître la situation militaire du candidat, et notamment un état signalétique et des services militaires mentionnant que le candidat a été réformé ou retraité par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle, ou toute autre pièce en tenant lieu; 7° Un certificat médical délivré par un des médecins assermentés de l'administration.

Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations (service du personnel) le 10 mai 19is, au plus tard.

Les épreuves du concours portent sur les points suivants ; lre PARTIE

1° Organisation politique, administrative et judiciaire de la France (pouvoirs publics; conseil d'Etat; attribution des divers ministères; préfets, sous-préfets; conseils de préfecture ; conseils généraux; conseils d'arrondissement; maires et conseils municipaux; tribunaux) ; 2° Organisation financière de la Franco (attribution du ministère des finances; son organisation ; administration centrale et comptable directs ; notions sommaires sur les principaux impôts et sur les attributions des administrations financières. - Budget do l'Etat, des départements et des communes; recettes; mode de constatation et de contrôle; vote et emploi de crédits; ordonnateurs, comptables ; cour des comptes) ;

3° Notions d'économie politique, principalement au point de vue du crédit public et des institutions de prévoyance ou de bienfaisance (dette publique; Banque de France; caisses d'épargne; sociétés de secours mutuels; caisses de retraites, d'assurance; change et questions monétaires) ; 4° Notions sommaires de droit civil ; 5° Caisse des dépôts et consignations, son organisation ; services dont elle est chargée.

2e PARTIE le) Interrogation sur l'arithmétique (notamment sur le système métrique, les intérêts composés, les annuités, l'usage des tables de logarithmes et l'extraction des racines); 2° Comptabilité; théorie de; la comptabilité; méthodes dites « en partie simple Il et cr en partie double »; livres, tracé et formule des articles, balance de vérification ; inventaire.

Comptes courants ; définition ; intérêts immédiats et nombres: diverses méthodes ; 3° Géographie physique et administrative de la France et de ses possessions.

Les éprouves consistent dans des compositions écrites et un examen oral.

Les premières sont éliminatoires ; elles comprennent : 1° Une rédaction sur un sujet général d'économie politique ou de finances ;

,pôts Ou StL 2° Une note sur la caisse des dépôts ou iune question ayant trait à l'orgawsation aui nistrative ou financière de la France ; 30 Des problèmes d'arithmétique ; 40 Un tableau à composer d'après des elérren 9 dennes ; f»° Un exercice sur la comptabilité. al Les candidats sont interrogés à l'examen 0 sur les diU'érentes matières du programme, Coefficients.

Ecrit : 14 Ir. Rédaction. 1 2° Nole,.,., 12 3° Probl\JnlGS.,. 2 fil Tableau. 3 5° Comptabilité. ~- 38 Tolal de récrit.It. J, Oral : Coeincieritunique.

Le nombre des points d'examen des ca dats qui produisent un diplôme de I1cetcl1.

qui sont anciens élèves de l'école pO) otic nique ayant satisfait aux examens de so ou qui ont été déclarés admissibles aU cours de l'inspection générale des finaInicCj, sera augmenté d'un dixième. 'curs Les candidats connaissant une ou Plll ,qieurs langues étrangères et sachant traduire a 1iivre ouvert pourront, s'ils en font la demana^- nte, bir un examen et, en cas d'épreuve satlSfrlaO'Uf" obtenir un avantage de 20 points par rfOIW Les candidats admis au concours sont 1 més rédacteurs stagiaires suivant 1 orde de classement, Les stagiaires reçoivent un in- demnité de 2,000 fr. par an. fvice Après une année de stage, le chef du sc sur auquel les stagiaires sont attachés presec de leur aptitude, leur conduite et leur manlt servir, un rapport au directeur généradinissiOn statué au vu de ce rapport sur leur a définitive. ordiLes stagiaires sont nommés rédacteurs ordinaires de 4° classe au fur et à mesura des vacances. ploi) Les traitements que comportent les eIl1 de rédacteurs sont fixés comme suit :

Rédacteurs ordinaires : 2.500 cr.

4e classe 3e classe 2e classe .: 4:000 1 re classe. , , , Rédacteurs principaux : 3e classe 4 2c classe. jj-gj) ire classe

Classe exceptionnelle lois

Seuls les rédacteurs ont accès aux supérieurs : les sous-chefs de bureau coIJW recrutés au choix parmi les rédacteurs coinP* tant au moins six ans de services.. efs dB Les traitements des sous-chefs et Ch efg d0 bureau s'échelonnent de 6,003 fr. à 12 oou fl-s Une notice relative au concours es deou envoyée aux personnes qui en o. se dCs mande à la direction générale de la ce dépôts et consignations (service du l nel), 56, rue do Lille, à Paris.

————————— -

Caisses d'amortissementet des dépôts et consignationS, Opérations des caisses d'épargne avec la Caisse des dépôts et consigna Opérations définitives de l'année 1917,

Excédents de dépôts de l'année Ú2 r-o 539 63 142.

Retraits affectés à la souscrip-

tion de l'emprunt en rentes 4 p. 100 - 48 502.1ô8 oG de la défense nationale. ---7ii-1t26.77151 Reste excédent net de dépôts.. 94.026.

Intérêts liquidés au profit des caisses d'épargne ordinaires pour 63 leurs fonds en dépôt pendant 802.108 63 l'année 1917 J.t.. : , ° .—- Augmentation pour l'année 1917 des fonds des caisses d'épargne en dépôt à la caisse des dépôts 880 JO

et consignations. 22 g~ggO~

Imprimerie, 31, quai Voltaire, p) — G TC Le Directeur des JoumMtX OfflaUu: G. pBtc»^

EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

TERME I "». Vendredi 15 Mars AU COMPTANT OpératiollB --- de liquidation. -,

FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS J:'l :1 57'50. ,.

Promesses d'inscriptions 3 65'50

«I vo d'inscripti n s 3 65150

Janv "ï1x 8 3 amort. (r. 500', p. coup. de 49m , '18 aniort. 1878 à 1953). -

Fév 18 15r de j'te, de 1878 à i953).=.

lïv « ° 3 1/2 amort. (r. à 200 fr.

p. coup, de 7 fr. de r", de 1915 à îéy is ,1939), au comptant..;.,:.

Mars 18 do t. paye dep. le 1er févr. 1915

Marc ïo 4 libéré au comptant 68f75

Fév 18 42 fr. payés (au comptant). 68f80

Pév 18 S libd-ré (aucomptant). 88,10

?éY* Obligions i% 1912-13-14desChemins flr fer de l'Etat, r. à 5O()r.. 383 75 *!' Bons d". Trésor Obliquions du Trésor * FONDS GARANTIS par le Gouvernement français.

j JllM8 Oblig.Tunisiennes3%1892(int. et t'év 18 amort. par. par le Gouv. franç.). 32250

Empr, 2 1" du Prot.de l'A nnam- Toukiu. Obi. remb. à 100 fr. 59r

TERME Jomss. Vendredi 15 Mars AU COMPTANT Opérations de liquidation. !

-' j— —

Nov. 17 Colon, de Madagascar. Obi. 2 1897, r. au p. (iiit. et ain. gar.).. 60160

Mars 18 do 3 1903-1905. obi. 500 fr.,

remb. au pair. (Gar. Etat franç.). 66f75 «

Oct. 17 Gouv. gén. de l'Afrique occid. f«e.

Emp.3%1903-7-10,Ob,50Qf;t',p. 357

Nov. 17 Gouvern. gén. du Congo Français.

Bmp. 3 1909. Obi. 500rremb.

au pair (int. et amort. garantis)

Oct. 17 Gouvern. général de l'Indo-Chir.e.

Emp.3%1909,Ob.aOOrr,aupair. 338.

Mars 18 do do 3 S 1913. Obi. 500 lï.

renib.r.n pair. 3J;2

Dec. 17 Gouv. du Maroc. Empr. 4 1914. Obl.DOOfr.r. au p. in t. d am.g. 410 1.

EMPRUNTS DE COLONIES Janv.18 Gouvernement Gén. do l'Azérie.

Eu,p.3% 1902. Ob. r.r>!KK,!.;). 363 Nov. 17 Gouv. gén. du l'Indo-Chinc. Kwp.

des Chemins il:; !«:r. ( ;i>:. 3 \--t 1899 et 1905, remb. à fr. :H9.

Nov. 17 do 3 1902, rmi;!wi.-s. a 500 :V. 284

0 i1I-', vl1l MYI. 1.

Êév. 18 GouvernementTn!lisien,Emprunts | 3% 1902-07. Obi. remb. 500 fr. 338

CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT ---- PAPIER COURT fe 27 13 à 27 18 Mark à tiote m à 705..

Italii e 261 à 265

Canada' : : : : 65 Y* à 67 1/4 ',' a

CH A N GE S CHÈQUE-VERSEMENT CHANGES PAPIER COURT New-York 567 a 572 K Norvège 176 a 180

Portugal a Pi:tro:rad. à

Suède IS-i à 188

Suisse 129 à 131

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

COURS DU 15 MARS 1918. — HUILE DE LIN. Les 100 lilogr. nets en entrepôt. à .< COURS DU 15 MARS 1918. — HUILE DE COLZA. Les 100 tHogr. nets en entrepôt à

COURS DU MERCREDI 13 MARS 1918. — SUIF INDIGÈNE. 43° franco Paris, les 100 kilogr. 285 à 305

ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2° L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

')0 'M. ISR.AËL (Paul-Gerson) , né à Paris, le 30 octobre 1882 Y demeurant, sollicite l'autori8ation aJOuter à son nom celui de « GERSON ».

CREDIT FONCIER FRANCO CANADIEN OBLIGATIONS 3.40 1896 ET 3.40 190a Les Ulcr avri^19i8 seront payés, à partir de cette djatxe, contre remise du coupon : 4. la es obliigatious 1908 Frs. 8,15 nets.

Danqie de Paris et des Pays-Bas, 3, rue 4. n ln; Crédit tyonnais, 19, boulevard des Italiens.

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER

DU SUD DE L'ESPAGNE

Obligations 3 ° o Linarès-Almeria.

Payement du coupon no 57 des obligations, - à échéance du 1eT avril 4918. < Le coupon no 57 des obligations LinarèsAlmeria 3 °/o à revenu fixe, échéant le 1er avril 1918, sera payé à partir de cette date, à raison de Ps. 7.50, sous déduction des impots, soit Ps. 6.42 net par coupon pour les unités; Et Ps. 3.75 sous déduction desdits impôts, soit Ps. 3.21 net par coupon pour les demiobligations, à Paris : A la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin ; A la Banque Française pour le Commerce et l'Industrie, 17, rue Scribe

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER

DU SUD DE L'ESPAGNE

Obligations 6 Moreda-Grenade.

Payement du coupon no 78 des obligations, à échéance du 1" avril 1918.

Le coupon no 78 des obligations MoredaGrenade 6 échéant le avril 1918 sera payé à partir de cette date, à raison do Ps. 3.75, sous déduction des impôts, soit par Ps. 3.20 net, à Paris : A la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin; A la Banque Française pour le Commerce l'Industrie, 17, rue Sçribe.

ANNONCES — 1/Administration et 103 Fermiers déclinent toute rssponsabilUc quant à la teneur des annonces. - ANNONCES * -

BANQUE DE L'INDO-CHINE

Situation au SI oc!obr&9(7.

Actif.

Versements non appelés. Fr. 3.000.000 • Rentes, fonds d'Etat, obligations.. 10.9i5.;11 40 Participations financières. 827.402 19 , Caisse (Paris et Succursales). 70.461.06 61 Monnaies et Matières. 1.419.571 90 Tortefeuille (Paris et Succursales) et Bons de la Défense Nationale. 111.359.830 87 Avances sur nantissements et en comptes courants. 78.927.242 28 Remises à l'encaissement et en route. 27.144.403 42 Correspondants divers (Paris et Succursales). 30.495.505 39 Frais généraux (Paris et Succursales) 1.492.5i1 18 Immeuble. 8.473.538 01

Fr. 377.546.811 25

Passif.

Capital social. Fr. 48.000.000 » Fonds de réserve statutaiL'e.,. 2.140.000 » Fonds dtf prévoyance statutaire.. 7.181.823 12 Funds do réserve (suivant décisions des Assombioes générales des 11 Mai 1888, 5 Avril 1900, 27 Décembre 1905 et 12 Janvier 1910) 33.500.003 0 Fonds de réserve disponible.. 2.500.000 » Fonds de dotation et de réserve des agences en Chine. 2.500.000 » Réserve immobilière 2.600.000 » Billets au porteur en circulation.103. i5i.4UG 50 Comptes courants et comptés de ') <) '> .., dépôts à vue. 52.312.370 77 Comptes de dépôts à échéance. 8.613.620 85 Comp es courants du Trésor en , Indo-Chine .,.:. 28.413.067 15 Effets à payer.:. : 1.401.877 60 Correspts divers (Paris et SucçIe»). GV.543.321 04 Comptes d'encaissement. 12.112.459 11 Intérêts et commission du see tra, en cours 3.096.650 31 Dividendes à payer 199.219 43 Profits et pertel: Solde du 2e semestre 1911. 1/3I2.839 87 Solde du 1er semestre l*)l7. 3.638.025 50 Fr. 3/7.546.811 25

L'Administraleur- Directncr, S. SIMON

BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRE3

A LA CHARGE DM SOCBtTTtS rDfÁKclÈalS Le tarif de l'abonnement an Bulletin de* /.J"II:: ligaUt obligatoire* à ta thargt du loel eaflnanciére* est fixé en France, en Algérie et ea Tunisie à 12 fr. pour un Mt

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