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Titre : Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre
Auteur : Association générale des mutilés de la guerre-Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327203123
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327203123/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 9298
Description : 01 février 1920
Description : 1920/02/01 (A5,N50)-1920/02/28.
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65298527
Source : L'Argonnaute (La Contemporaine), 2013-53691
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/08/2013
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ASSOCIATION GENERALE DES Mutilés de la Guerre Fondée en 1915 Sous le Haut Patronage de : M. Raymond POINCARÉ, Président de la République Autorisée à faire appel à la générosité publique conformément à la loi du 30 mai 1916, par arrêté ministériel du 19 juin 1917 Conseil d'Administration :
MM. le Général MALLBTBRRB, Président; Commandant BBSLAY ; le Capitaine NEVBUX ; B. PAURB, lieutenant de réserve ; Pl IRTEL, TIKOS, - GOMPEL, sergent de réserve; Michel JACOB, — J. THÉBAUD, — TBLLIBR, - BRAYER, Jules SOUCHET, caporal ;
BBCJlDBLBY, soldat ; SCRIVI, —
PFEIPFER, vice-président ; ALLARD DU CHOLLBT ; André BENAC; DE COYNART RODIER ; ROSBNTHAL ; Abbé VIOLLBT ; Adrien HAMBUN, administ. délégué
Comité féminin Marquise de BROC, née ROMILLY, Prisidente" Madame MALLETERRE, Vice-Présidente.
Mademoiselle RADOT, directrice du Placement.
Comité Juridique: Président : M. HENRI-ROBERT, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Secrétaire : Me J.-J. DUMORET, Avocat à la Cour.
Me THEBAUD, Avocat à la Cour (Consultations ).
Président du Comité Médical : Monsieur le Professeur Jean-Louis FAURE, chirurgien des hôpitaux.
Hôpital Chirurgical des Réformés n. 1 : Monsieur le Professeur SCHWARTZ, de l'Académie de Médecine.
Monsieur le Docteur HEITZ-BOYER, chirurg '('Il d s hôpitaux.
Monsieur le Docteur LANOS, chirurgien adjoint de l'hôpital Saint-Joseph.
Consultations médicales Di GUILLL; Infirmière-major : Madame TRILBY.
Consultations médicales de l'Association à Paris : M. le D' RIEU-VILLENEUVE, anc. interne des hôpitaux 1, rue Gxth* (sur rendez-vous).
Président de la Commission financière Monsieur André BÉNAC.
On peut s'abonner au Bulletin sans faire partie de l' Association. — Le prix de l'abonnement est de 3 francs. — Ecrire à l'Association en envoyant cette somme.
Le numéro du mois : 25 cent. — De l'année courante : o fr. So
TÉLÉPHONE : ELYSÉE 49-47 La cotisation qui donne droit au service du Bulletin est due du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
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SOMMAIRE Y
Notre Assemblée générale. , , , - 28 Cotisations — 28 Médailles militaires. — Croix de guerre. — Diplô- - 29 mes d honneur — ^J Les Mutilés devant la Loi. — Proposition de loi.
— Loi modifiant l'article 65 de la loi du 31 mars 1919. - Acompte spécial sur pension accordé aux veuves et ascendants (suite et fin). — Rappels de récompense. — Délivrance des titres d'allocation provisoire d attente. — Echange des titres de pensions pour le département de la Seine. — Questions posées par les centres de réforme. - Frait de déplacement- des Mutilés se rendant aux centres d'appareii- — 30 lage. - Réponses à des questions écrites
Chronique départementale. - Groupe de l'AHier. - - 41 Gronpe de Saint- Cyr-l'Ecole
L'A. G. M. G. et les Pouvoirs Publics - Titres d'al- 42 Tir - « Courrer du Mois. - Comité départemental de la - 43 Seille «. 43 Emplois réservés. - Chronique. !. - 44 Rééducation.. , , , , 46 Placement 48 Adhésions. - 48
AIDE-TOI, L'ETAT T'AIDERA :: TRAVAIL et LIBERTÉ :: -
]Np|re Assemblée générale
L'Assemblée générale annuelle de l'Association générale des Mutilés dé la Guerre, se tiendra le dimanche 28 mars à 9 heures 1/2'du matin, dans la salle de la Mairie du 4e arrondissement, place naudoy.
Nous rappelons à nos Camara des que ceux d'entre eux qui veulëht proposer, à la discussion de l'Assemblée, quelque motion, doivent en donnèF'avis au Conseil d'Administration, quînzié jours au moins avant la rétiriioh dè lAssemblée. 5 1 Immédiatement après sera ouverte, s'il y a lieu, la séance de l'Assemblëè générale extraordinaire en vue de la modification des statuts.
Les représentants dés groupes sont invités à passer rue PaUlBaudy pdur expliquer les desiderata des camarades de leur département."
COTISATIONS Nous avons l'honneur d'informer nos Membres adhérents qu'ils peuvéiit dès maintenant nous adresser leur cotisation pour l'année 1920 (et celte des années écoulées en cas de retard), en un mandatcarte au nom de M. l'Administrateur délégué de 'liA.rO: Mina.
Indiquer sur le talon du mandat l'année pour laquelle la cotisation est versée. < ,: ',,- ',; ; Par suite de la hausse constante du papier et vu les difficultés d'impression, nous Avons envisagé la suppression de t'ehvol du bulletin aux membres qui n'auraient pas acquitté leur cotisation.
l'tous adresserons à nos Camarades, au fur et à mesure du payement de leur cotisation, un timbre au chiffre de 1920 qu'ils devront coller sur le millésime de leur carte.
Vu les nombreuses demandes de renseignements que nous recevons journellement, nous prions nos Camarades de vouloir bien nous excuser si nous répondons avec quelque peu de refard aux lettres non munies d'un timbre pour la' réponse.
AVIS TRÈS IMPORTA NT Recevant quelquefois des mandats dont les adresses d'expéditeurs sont illisibles, nous prions ceux de nos adhérents, à qui il n'aurait pas été adressé dans la quinzaine reçu d'un mandat par eux expédiés, de bien vouloir nous en'avertir en rappelant la date d'envoi et leur numéro d'inscription à l'A. G. M. G.
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Le Ministère des Mutilés il vient d'être constitué, le Ministère des Pensions qui sera en réalit sous cette dénomination le Ministère des Mutilés.
Nou Sommes heureux d'avoir, avec les sentiments de la plus grande cnance, à féliciter M. MAGINOT, mutilé de la guerre, d'avoir été desIgné ar M. le Président de la République comme premier Ministre des Pensions USS^ avec une profonde satisfaction que nous enregistrons la nominaîinraeSOUS-secrétaire d'Etat au Ministère de rAgriculture de M OnpmT T , ge M. QUEUILLE, président à l'Office National, auteur de la loi du 9 avrii 191R SUr l'accession de la petite propriété rurale. Nous espérons que cette loi sera dans l'avenir de plus en plus praticable et pratiquée.
L Légion d'Honneur Le distingué et act^ secrétaire général de l' U. N. M. R. Monsieur neur N TUhlé. de la guerre, vient de recevoir la Légion d'honos plus vives félicitations.
Médailles militaires et Croix de guerre la médaille noscamarades, dont es noms suivent, ont été décorés de r MM. L.. ^EBRARD.
DUPUY. OUIFs PAYSSIGNIER. - Jules FOURNEL. — Rémy DUPUY. - François HEBRARD. — Raymon d FAUCHOUX. —
Georges PERREAU. - Odin ABEILLE. - Jean NOUY. - Léon HERBIN - Pierre ANTILOGUS. - NI. GERFAUT. - Louis BOUYGUES. PIerre ANTILOGUS. - M. GERFAUT. - Louis Georges LEPRIN Gaston LIENARD. — Antonin BOLLEAU. —
René PEAUDFPPNC- - PAUL BRIDOUX. — Louis MANDEL. —
Ceux de no F. - PIerre FAYRET.
Ceux de nos camarades, dont les noms suivent, ont été décorés de la Croix de Guerre MM. Jules FOUREL. - Rémy DUPUY. - Raymond FAU- Louis BOUYGITPÇ RSEAU- - Jean NOUY. - Léon HERBIN.
- René PEAUDECRF Geores LEPRINCE. - Paul BR DOUX.
— René — PIerre FAYRET. - Léon QUENTIN.
Diplômes d'H' MM. Henri i^Rrînr Honneur (décembre) MM. Henri LE BOUCHER. - Paul DUHO. — Franço i s HEBRARD - Charles DE - Paul DUHO. - Francois HEOctave BEGUET. — LORPT Ernest PRETOUIN. - Maurice WIRENGER. - Paul LAT Ernest PRETOUIN. - Maurice- Louis-Charles PIVERT ANE: Robert MERLIN. — RICHARD.
- Maurice MONTSAîNrpTwmile ADRIAN. — Albert HANOTEL.
- SylvaIn DELA VA UD l - PIerre COSTE. - André JOLY.
------ , -, — Georges PAUL.
Ln Ferme des Mutilés à Nous rappelons que la Ferme-Ecole de la Mardelle est ouverte à ceux de nos Camarades qni voudraient apprendre la culture potagère en vue de l'accession à la petite propriété rurale. - Ecrire .1t, l'Administrateur-Délégué. & PCtlte rura l e. - Ecr i re à
LES MUTILÉS DEVANT LA LOI
PROPOSITION DE LOI tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les pensions des Mutilés et Veuves de la grande Guerre Présentée par MM. Taurines, Barillet, A bout, Lenail, Mauriès, Ferraris, Vallai, Joly, Gilbert Laurent, Dupin, Blaise Neyret, Roland Forissier, députés.
EXPOSE DES MOTIFS Messieurs, La loi du 31 juillet 1917 établissant l'impôt sur le revenu, énonce dans son titre III (art 23), que les pensions et rentes viagères sont assujetties à un impôt portant sur la fraction de leur montant annuel qui dépasse 1.250 francs.
Le but du législateur a été d'atteindre les facultés, les manifestations du coUtribuable, en un mot, les différentes sortes de revenus immobiliers et mobiliers ; c'est ainsi que les revenus du travail (salaires traitements, pensions) et les revenus mixtes du travail et du capital(profits du commerce et de l'industrie) sont atteints par l'impôt sur le revenu.
En l'état actuel de la question, les pensions accordées aux mutilés et ayants droits des poilus morts aux champs d'honneur sont donc frappées par l'impôt sur le revenu.
Les mutilations, les infirmités résultant de lessures ou maladies, les morts glorieuses sont donc considérées comme des sources de revenus.
Or puisque la Nation est obligée de payer une pension suffisante à ses mutilés, aux veuves, aux orphelins, il parait assez injuste aue l'Etat retienne d'une main, sous forme d'impôt ce qu'il donne de l'autre. C'est l'Etat qui paye en tant que « débiteur » * Ces pensions sont h reconnaissance du « droit à réparation » qui fait l'objet de l'article premier de la loi des pensions du 31 mars 1919. Elles constituent l'acquittement d'une dette de la Nation contractée envers les familles de nos grands morts, envers les mutilés.
Les pensions de la grande guerre ne sont ni une aumône, ni un secours, ni une récompense : elles constituent désormais, une dette sacrée.
Les facultés, les manifestations des blessés, des malades, des éprouvés de la guerre, ce sont la perte d'un ou plusieurs membres, les blessures ou maladies équivalentes, la perlede l'être cher, pour les pères, mères, femmes et enfants.
Toute recette n'est donc pas un revenu. La France, ne doit pas faire du sang de ses enfants l'objet d'une source de profits C'est ainsi qu'un pauvre aveugle quia droit à une pension de 2. 400 + 600 = 3. 000 fr. est imposable sur 3. 000 — 1. 250 = 1. 750 fr.
L'Etat a partout immunisé d'impôt les titres d'emprunt de la guerre.
Les pensions de la grande guerre ne peuvent être assimilées aux pensions ft militaires attachées à la fonction publique et qui ne sont que le
produit des retenues effectuées sur les traitements et soldes activité.
En conséquence, nous avons l'honneur de déposer la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article unique es pensions des mutilés, blessés et des ayants-droits de nos grands R ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu.
LOI MODIFIANT L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 31 MARS 1919 et déterminant en centièmes, d'invalidité l'équivalence des infirmités comprises dans la classification du 23 juillet 1887, connue sous le nom d'échelle de gravité. (J. 0. du 25 décembre 1919).
Le Sét et la Chambre des députés ont adopté : Le resldent de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — L'article 65 de la loi du 31 mars 1919 est complété par l'introduction entre le 1er et le 2e alinéa des dispositions ci-après : « Les militaires appelés à bénéficier de la disposition ci-dessus conservent, d'ailleurs, le droit de se réclamer de la législation antérieure, y compris les tarifs, dans les cas oÙ cette législation leur serait plus favorable.
fi l'application du Présent article, il est attribué aux différentes infirmités figurantant dans le c'assement établi par la décision ministérielle des 23 juillet 1887 (guerre) et 28 novembre 1887 (.marine), le pourcentage ciaprès : ('
« Infirmité comprises dans les 1|(' et 2e classes, 100 p. 100.
« ?".8es î!ans le,.., 2" et', classes, 80 P- 100.
« Infirmités comprises dans la 5e classe, 65 p. 100.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat, et par la Chambre des députés, sera executee comme loi dE l'Et t Fait à Paris 555 v 2 if 5 décembre 1919.
R. POINCARÉ.
Certificat destiné à permettre l'application de l'article 64 de ,ens de la loi du 31 mars 1919 Le htt'c de pension (ft définitif) ne porte pas l'indication de la malache ou infirmité don» oat*eint l'intéressé, et ce, dans le but d'éviter la maladie et ce, dans le but d'éviter la violation du secret professionnel. D'autre part, pour pouvoir bénéficier des "lsPosUions de l'art icle 64 dR loi despensions, l pensionnés d.
vent pouvoir démontrer qup In i '11,!0' des pensions, les pensionnés doivent pouvoir démontrer que la maladie ou infirmité dont ils sont atteints est pension. leu- réforme et leur a fait attribuer une Dans tes conditions, aussitôt , la décision de la commission de réforme, les médecins-chefs des centres spéciaux de réforme délivreront aux intéressés un certificat établi dans la forme suivante : l el ellI \.:hef du l'e t, d
Le Médecin chef du centre de réforme de 111 certifie que la commission de réforme de (2 19 'a proposé M. (3 , dans sa séance du Se n (.:> d,. l.d' d ,p. 100, justifiée ar)' ", pour une pension d'invalidité de P- 1°0, justifiée Par la maladie ou l'infirmité suivante (4)
N. B. — Ce certificat servira à réclamer à l'intendant le titre d'allocation provisoire d'attente (s'il n'a déjà été remis) et sera utilisé, le cas échéant, par les malades et infirmes qui demanderaient à bénéficier de l'article 64 de la loi pour soins gratuits. Dans ce cas, il devra être présenté avec le titre de pension.
Fait à .le 19 Le Médecin chef du C. S. R.
(1) Indication du C. S. R.
(2) Indication de la Commission de Réforme, (3) Nom, prénoms, grade et domicile de l'intéressé.
(4) Indiquer'ici le diagnostic complet de la, ou des maladies et infirmités en cause, même de celles mentionnées seulement pour mémoire.
Cette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 1920. Pour tout ce qui est antérieur à cette date, un certificat semblable sera envoyé aux intéressés par le service général des Pensions.
Communications aux intéressés des pièces médicales les concernant A la suite des examens médicaux auxquels ils viennent de procéder, les médecins experts, y compris les médecins spécialistes, doivent communiquer aux intéressés le libellé de leur certificat et, en même temps, leur 'donner toute facilité pour en prendre copie. Cette façon de faire a pour but de permettre de renseigner les intéressés et leurs médecins consultants sans cependant instaurer la délivrance d'un document dont la perte ou la divulgation violeraient le secret professionnel. Ces copies constitueront l'ensemble des renseignements que le blessé ou malade pourra communiquer à son gré à ses médecins consultants ou assistants, voire même aux médecins traitants qui auront à le soigner dans l'avenir.
ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE SPÉCIAL sur les arrérages de pensions ou allocations accordées arx Veuves, Orphelins ou ascendants des Militaires décédés ou disparus (Suite) PAYEMENT DE L'ACOMPTE SPÉCIAL Art. 3. — Le commandant du dépôt désigné dans les conditions prévues à l'article 1er de la présente instruction, dès réception d'un état modèle lt fait parvenir aux intéressés, autant que possible le jour même de la réception de l'état, des mandats-cartes du montant des acomptes spéciaux consentis.
Ces payements sont effectués à l'aide des fonds généraux de la caisse du corps, le commandant du dépôt pouvant, le cas échéant, pour se procurer les sommes nécessaires aux premiers payements, faire application des dispositions de la circulaire du 3 février 1919 (Bulletin officiel, page 418).
En vue d'éviter tout mouvement de fonds inutile, il y aura lieu de recourir, dans la mesure du possible, à l'emploi de chèques, dans les conditions prévues par les instructions en vigueur.
Le remboursement est opéré avec imputation sur le chapitre du budget afférent aux avances sur pensions, par les soins du sous-intendant militaire qui a établi les états modèle 1, et dans les conditions prévues aux décrets et instructions du 20 mars 1905, sur production de relevés modèle 33, ainsi que des états modèle 1, indiquant les payements effectués et appuyés des talons des mandats délivrés.
Le sous-intendant militaire mentionne le payement sur l'expédition de l'état modèle 1 qu'il détient et sur la demande elle-même.
Il éLablit au nomde chaque ayant droit à pension ou allocation une chemise bordereau. Ces chemises-bordereaux sont rigoureusement classées par ordre alphabétique en vue de faciliter les recherches ultérieures. Les demandes, ainsi que toutes les pièees de diverse nature concernant les ayants droit doivent être placées dans ces chemises-bordereaux.
ch Le sous-intendant militaire devra consulter en particulier ces documents aque lOIs qu Il sera saisI d'une demande d'acompte spécial ahn de s'assurer que cet acompte n'a pas déjà été servi et que le demandeur n'est pas eJa en possession d'un titre de pension.
REMBOURSEMENT L'AN I.ES PARTIES PRENANTES DE L'ACOMPTE SPÉCIAL Art. 1 - Le montant de l'acompte spécial sera remboursé par les parties nrpes conformément aux prescriptions de l'article 2 du décret et dans dP conditions qui seront fixées ultérieurement par des instructions établies de concert entre les ministres de la guerre et des finances.
En cs de décès des bénéficiaires, ce remboursement sera poursuivi, le cas 1 échéant, Par les soins de l'administration des finances. Pour permettre de le provoquer le sous-intendant militaire adressera l'ordre de reverse ment nécessaire au trésorier-payeur général auprès duquel il est accrédité.
Le sous-secrétaire d'Etat de l'administration de la guerre LÉON ABRAMI.
CIRCULAIRE RELATIVE AUX RAPPELS DE RECOMPENSE (J. 0. du 12 décembre 1919) Le président du c oilseil 1 minisire de la guerre.
A MM. lé é *- l commandant l'armée française du Rhin, le g-énéral commandant en ohef les armées aUiées en Orient, le général résident général de France au \i ™0' le général gouyerneur militaire de Paris, le général gouverneur militaire de Lyon, les généraux commandant les régions, le général commandant la division d'occupation de Tunisie.
Un , Paris, le 8 décembre 1919.
Un an après l'a »^0U £ les militaires visés parla circulaire ministérielle n° 17.318 septembre 1918 (Journal officiel du 16 septembre 1918), ont eu largement 16 temps de faire examiner les titres qu'ils croyaient s'être acquis a, Ugemnt le tem,ps de {aire examiner les titres qu'ils cro)'aient s'être acquis à une recompoo Le moment est d de fixer une date après laquelle les demandes de rappel de réoo onc venu de fixer une date après laquelle les demandes En cosequenses ne seront plus admises.
1er janvier 1920, les demandes de récompenses visées aux paragraphes ciaprès : de recompenses visées aux paragraphes ciou évadés, ayant déjà ers 't l's a,rmées pour blessure ou maladie, ou rapatriés individuelle.
après le 1er janvier 1920 Ces militaires pourront demander la révision de cette décision, même après le 1er janvier 1920, mais dans le seul cas d'aggravation de blessure ou de maladie 6 par un certificat médical de visite et de contre-visite, et à condition que cette agtrravation soit au moins équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre: 2° Militaires évacués des arees pour blessure ou maladie, pour lesquels aucune demande de rappel de récompense n'a été établie jusqu'à ce jour et qui n'ont pas reparu aux aree depuis leur évacuation. Ces militaires pourrn établir, jusq,'au le'- mars 1920, dernière limite, des demandes de p l'ont etbhr, jusqu'au 1er mars 1920, dernière limite, des demandes de rappel i,, récompense par feuille individuelle, conformément à la circulaire ministérielle no 17318 M- du 6 septembre 1918.
Il est entendu que les demandes de rappel de récompenses, établies aa-
térieurement au ll'I' janvier 1920, continueront à être instruites dans les formes habituelles.
Il est rappelé enfin que le ministre peut seul, actuellement, prononcer des rappels ae citations, quel qu'en soit l'échelon, les diverses autorités hiérarchiques ne pouvant formuler que des avis.
La présente circulaire ne concerne pas les décorations posthumes.
INSTRUCTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE de titres d'allocation provisoire d'attente aux militaires titulaires d'une pension d'injirmité d'élivrée sous le régime de la loi de 1831.
(J. 0. du 9 décembre 1919) L'instruction du 18 juin 1919, pour l'application du décret de même date ne prévoit la déivrance d'un titre d'allocation provisoire d'attente qu'aux militaires qui ne sont pas -en possession d'un titre de pension délivré sous le régime de la loi de 1831. ou d'un titre de gratification.
En ce qui concerne les militaires titulaires d'une gratification de réforme, les circulaires mensuelles des 1er septembre 1919 et 1er octobre 1919 ont fixé les règles suivant lesquelles un titre d'allocation provisoire d'attente leur sera remis.
Quant aux titulaires d'une pension prévue par la loi de 1831, en raison des délais nécessités par la revision de leur pension ancienne dans les conditions prescrites par la loi du 31 mars 1919, ils continueraient en l'état actuel de la réglementation à recevoir pendant un temps relativement long des allocations non en rapport avec celles auxquelles ils peuvent désormais prétendre.
La question est tout particulièrement importante pour les grands mutilés qui perçoivent malgré l'attribution supplémentaire de l'allocation temporaire aux petits retraités, des sommes très inférieures à celles fixées par le législateur.
Il est donc nécessaire d'adopter des mesures permettant de remédier pour cette catégorie d'ayants droit à la situation qui leur est faite.
En conséquence, il est décidé que tout militaire titulaire d'une pension d'invalidité délivrée sous le régime de la loi de 1831, sur demande adressée par lui au sous-intendant militaire chargé du service des pensions dans le département de son domicile, pourra obtenir l'échange de son titre de pension, contre un titre d'allocation provisoire d'attente.
On appliquera, à cet effet, les dispositions ci-après : Les ayants droit pourront, à toute époque, adresser cette demande à laquelle il devront joindre obligatoirement : 1* Leur titre de pension, après avoir s'ils le désirent, perçu les arrérages échus : 2° Un certificat délivré par l'autorité préfectorale et constatant leur noninscription sur les listes de l'allocation aux petits retraités de l'Etat ou leur radiation desdites listes ; 30 Soit une attestation signée d'eux mentionnant qu'ils ne peuvent pas prétendre à des majorations pour enfants ; Soit les actes de naissance des enfants ouvrant droit à majoration de pension ; 1 d. 't' f 1 t Soit, si les actes de naissance ont déjà été fournis par les requérants, un certificat délivré par le maire de la commune de leur domicile ou rte leur résidence, attestant l'existence des enfants à la date de l'établissement de ce certificat, faisant connaître les noms, prénoms, dates de naissance et la filiation de ces enfants, et indiquant l'autorité à laquelle ces actes denaissance ont été adressés par les ayants droit.
,Dès .que le sous-intendant militaire sera saisi de demandes de ce genre, 11 etabhra au nom des ayants droit des titres d'allocation provisoire d'attente dont le taux sera fixé en tenant compte, pour la détermination du egre d Invalidité du militaire, des indications faisant l'objet du paragraphe r-T la circulaire mensuelle du lel septembre 1919. Ce taux sera augmente des majorations pour enfants prévues par l'article 13 de la loi du 31 mars 1919.
Il se conformera, pour l'établissement desdits titres, aux règles fixées , et du 18 juin 1919 et par celui du 20 octobre 1919, en ce qui coneern les majorations, et utilisera des titres du modèle P annexé à ce derIller d?cret, en y mentionnant en haut des titres : ; TItre de payement d'allocations provisoires d'attente revenant à : prénonis et grades dernier corps d'aiïectationi (titulaire d'une fr. clenle pensi" on) délivré en échange du brevet de pension nO. de.
fr. ô' enà1 °Ce Pensi°n définitive d e fr.. augmentée de., ma j oratins f. fr.. augmentée de., majorat'ons à.,, fP. chacune.
ser es avis d'émission et les fiches destinées au trésorier-payeur général seront e 11 outre complétés par la mention : « délivré en échange du brevet de noue- no d e. fr.
Le h" 08 payement de ce titre sont à échéance de trois mois en trois, mois UI le premier être Pereu trois mois am'ès la date exclue de la dernière PPVI°,premier être perçu trois mois après la date exclue de la l'ancien éch ,Pa 'ée (quelle que soit la date effectIve du payement) sur n 1 l'e uC pensi on.
Le sous-intendant militaire transmettra au trésorier-payeur général, à pension a! d'émission du titre d'allocation provisoire d'attente, le titre de la pension anCIenne aux fins de suspension sur les états d'arrérages. IL' pensions), le cas tmps au ministère de la guerre (service général des pensions ) lec'x t Pensions), le cas échéant. les actes de naissance qui lui ont été adressés.
Les allocation Rr°yi-®9*res d'attente seront précomptées sur les arréra~cs de la pensi ges des la Pension définitive dans ,des conditions à fixer ultérieurement par tinance uctIOns établies de concert entre les ministres de la guerre et des finances Ms, ie 7 décembre 1919.
Le s&us-secrélaire d Etat de l administration de la guerre, LÉON ABRAMI.
ÉCHANGE DES TITRES DE PENSIONS Les pour le département de la Seiae Les a ^jtu'a*res d'une pension d'infirmité délivrée sous le régime de la^oide jeoVet^.désireraient échanger ce titre contre un autre établi sur les te S - qui désireraient échanger ce titre contre un majOl'ations pour enra aI s lxes par la loi du 31 mars 1919, augmenté des effet à laquelle ils a toute époque, faire leur demande à cet ° re obligatoirement : rages Leur titre de pension, après avoir, s'ils le désirent, perçu les arré.
rages échus ; Inscrition SUI' les r e IVle p,r 1 autorité préfectorale et constatant leur non inscription sur ^es ïïttpV de 1 allocation aux petits retraités de l'Etat, ou leur radiatuin des dites listes ; prétendre à des mentionnant qu'ils ne peuvent pas enfants ouvrant dr J?tlhon pOlr enfants; soit les actes de naissance des enfants ouvrant droit à nli,rat.;on de pension ; soit, si les actes de naissance de requérants, un certificat délivré par le maire de la commune de leur doniie, le ou de leur résidence, attestant l'exisnaltre des enfants à la de ce certificat faisant con-c naître les nom, Prénoms, dates de naissance et la filiation de ces enfants, les ayants droit. a laquelle ces actes de naissance ont été adressés par
La demande et les pièces à l'appui seront adressées au Sous-Inteadant des Pensions, 51 bis. boulevard Latour Maubourg à Paris, en mentionnant sur l'enveloppe : « Echange de titres de pension M.
QUESTIONS POSÉES PAR DES CENTRES DE RÉFORME Point de départ légal de la pension (cas d'un tuberculeux)
DEMANDES REPONSES Ce point de départ date-t-il de la D'une façon générale, la réponse à première commission de réforme qui cette question est donnée dans la a jugé l'ivalidité. ou de la première XXXIVe circulaire mensuelle sous la commissi n de réforme qui a jugé de rubrique : « Point de départ de la l'aptitude physique ? pension pour infirmité n.
Des doutes se sont élevés parmi les Le point de départ de la pension reexperts et les avis sont partagés. monte à la date de la première décision La XXXIe circulaire mensuelle a de la commission de réforme touchant tranché la question en ce qui concerne l'infirmité qui entraîne la pension.
les S. X. mais non en ce qui concerne les réformés n° 2 et les changements d'armes.
Faut-il étendre aux réformés n° 26et aux changements d'armes les dispositions /lu paragraphe B, chapitre 12, la XXXIe circulaire mensuelle ?
Ces dispositions, d'autre part, semblent être en désaccord avec le dernier alinéa (page 7) de l'instruction no 831, circulaire 7 du 10 juillet 1919 tableau synoptique des divers barèmes).
Exemple au sujet de l'examen des Dans le cas d'espèce ci-contre, le tuberculeux : point de départ de la pension du tuUn homme est réformé no 2 en 1915 berculeux doit donc dater de 1915.
pour induration des sommets, il est Cette pension va être permanente revisité au C. S. R. en 1919, en exécu- d'emblée, puisque les quatre ans fixés tion des prescriptions de la loi du 31 par la loi sont résolus.
mars 1919. Mais il n'apparaît pas que le droit à Le certificat du médecin spécialiste, l'indemnisation de 100 p. 100 soit demandé en exécution des prescrip- acquis, puisque l'expertise spéciale tions de la circulaire, no 834, Ce/7 du pratiquée en exécution de la circulaire 21 octobre 1919, est le suivant : 834, circulaire 7, tout en reconnaissant « Tuberculose évolutive du sommet des symptômes de lésions en activité, droit, caractérisée par de la matité, de a conclu à l'absence de baeilles de l'obscurité respiratoires, des râles sous- Koch dans les crachats.
crépitants humides, de l'obscurité à la Il fallait donc appliquer un des taux radioscopie, pas de bacille dans les prévus aux divers barèmes de l'inscrachats, anémie, amaigrissement, traction 831, circulaire 7, après touteétat général défectueux ». fois s'être assuré que l'absence du baLa conclusion est la suivante : cille spécifique n'était pas purement « Infirmité non incurable. Invalidité transitoire.
100 p. 100. Pension permanente. Ré- De toute façon, les droits de l'intéforme définitive » ressé à 100 p. 100 demeuraient réserCet ancien militaire qui a été ré- vés pendant cinq ans, puisque en vertu formé no 2 ne peut plus être réformé de l'article 68, il peut, en cas d'aggraque définitivement, et comme il est ré- vation demander la revision de sa formé depuis quatre ans, son infirmité, pension.
bien q , ,
bien que n étant pas incurable, motive une pension permanente.
Il semblerait que ces cas de tubereulose, sans sine bactériologique, smpnf l'utôt justICiables de la pension temporaire
FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MUTILÉS se rendant dans des centres d'appareillage Pour faire réparer ou remplacer l'appareil qui leur est fourni par laEta!
du Les ompag.nies de chemins de fer ayant consenti à accorder le bénéfice du dmI-tarlf i''&a^ aux mutilés convoqués par l'autorité militaire et voya4emnt aux frais de l'Etat, il y a lieu d'appliquer, à partir du lPr janvier 1920, "les dispositions suivantes aux mutilés convoqués dans les centres d'appaJge pour faire réparer ou remplacer leur appareil.
,de A - Pour leui, permettre de voyager au demi-tarif légal sur les chemins de fer les Interessés recevront des médecins-chefs des centres d'appareil'aRe un re ~e convocation du modèle ci-dessous, sur le vu duquel leur sera e Ivre un bl. Ilet au demi-tarif à l'aller et au retour.
n'exit; Pour leur transport en voiture publique ou en tramway, lorsqu'il et retou P S e VOle ferrée, les mutilés recevront des bons de convoi (aller et retour ) queU~~ et retour) quelI soit la distance à parcourir, si les entreprises intéresde leurs frn des bons; dans le cas contraire, les mutilés seront remboursés de leurs frais de transport d'après le tarif appliqué.
Le payement de l'ilidemnite kilométrique en chemin de fer sera effectué au demi-tarif de la 2e classe pour les anciens officiers et de la 3e classe pour Lors ue 10mms de troupe, quel qu'ait -été leur grade dans l'armée, Lorsque les ures publiques ou tramways comporteront des classes différentes, les vci. ens officiers voyageront à la lre classe et les anciens hommes dp troupe a la 3e classe.
L'indemnité l'na lere ou partielle sera, en outre, allouée aux mutilés dans ces conditm pour la durée du voyage à l'aller et au retour ; elle sera attribuée aux aclens offiCiers aux taux prévu pour les soldats célibataires.
Par déroe-atinn aux Prescriptions du paragraphe A de l'article 17 de ^instruction du 13 juin 1908 sur les frais de déplacement, les mutilés se rendant dans des centres d'appareillage situés à proximité de leur résidence et qui n'ont pas un dénf aceinent d'au moins six heures à effectuer recevront exceptionnellement l'indemnité partielle. à effectuer recevront d« , aPpareiHage SOnt emnIte partIelle.Testes les Sont atIOs revenant aux mutilés convoqués dans les centres esses pour avant la mise en route des intéLa pour leur frptL^es Par ces centres avant la mise en route des intéLa présente c leurs foyers.
joutes dispositions caIre, .applicable à partir du 1er janvier 1920, abroge janvier 1918 le modi ?fres antérieures et notamment la circulaire du 28 cette circulaire. u 2. mai 1918 et l'additif du 27 novembre 1919 à MODÈLE D'ORDBE DE CONVOCATION M. Laurent (Ch 1 0 d Ord¡>e de Convocation panton dudit, décartprr.ûn^o^. guerre, domicilié à Versailles, Janvier 1920 département e Seine-et-Oise, est invité à se présenter le 15 janvier 1920 ai centre d'a Peareilla-e de Saint-Maurice (Seine), pour recevoir * appareil prothétioup .est aestiné.
Le présent ordre de convocation donnera droit au transport au demi-tarif pour l'aller et le retour donnera droit au transport au demi-tarif A St-Maurice, le 1er janvier 1920.
Le médecin-chef.
RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Pension de Veuve 2932. — M. de Las Cases, séna-teur, demande à M. le Ministrè de Jai guerre si la veuve qui a perdu deux maris à la guerre et dont les trois, enfants, un du premier mari et deux du second, ont été adoptés pupilles de-c là iicrtion et ont touché régulièrement l'allocation, a droit au secours de.
250 fr. du pécule et à deux pensions, soit pour elle, soit pour l'enfant du4 premier mari. (Question du 20 novembre 1919).
Réponse. — Il est accordé un secours immédiat pour chaque jus.tifica-tion de décès. Lorsqu'un militaire laisse une veuve et un on plusieurs enfants issus d'un précédent mariage, le secours qui est de 150 fo., s'il s'agit d'un soldat ou d'un caporal, est partagé par moitié entre la veuve et les enfants du premier lit. La part du secours revenant à ces derniers est payée à l'acquit de la personne qui en a la charge. En ce qui concerne les droits à pension, l'article 58 de la loi du 31 mars 1919 dispose qu'en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, une veuve ne pourra cumuler deux pensions sur sa tête au titre de la loi précitée. En conséquence, la veuve visée dans le cas d'espèce envisagé ne pourra bénéficier de deux pensions ; mais elle aura la faculté d'opter pour la pension au titre de son second mari. Dans ce cas, il sera possible de liquider la pension du premier mari; au profit de l'enfant. (J. O. du 19 décembre 1919).
Allocations aux ascendants Ascendant assujetti à l'impôt cédulaire sur les salaires Le fait pour un ascendant d'être assujetti à l'impôt sur les salaires ne peut enlever ni à lui ni à sa femme le bénéfice de l'allocation aux ascendants prévu parla loi du 31 mars 19t9. Seul le fait d'être inscrit à l'impôt généra sur le revenu entraîne l'exclusion du droit à l'allocation.
(Réponse à la question 30.348. Y. O. du 26 août 1919).
Allocation des ascendants dans le cas où l'un d'entre eux.
n'a pas encore atteint l'âge fixé par la loi du 31 mars 1919 Lorsque l'un des deux ascendants seulement remplit les conditions d'âge.
prévues à l'article 28 de la loi du 31 mars 1919, une allocation renouvelable du taux de 400 francs est allouée à l'ascendant qui remplit les condk tions.
Ce n'est que lorsque l'autre ascendant remplira à son tour les conditions d'âge qu'une nouvelle allocation au taux de 400 francs lui sera accordée et, de la sorte, les deux ascendants recevront conjointement l'allocation au taux de 800 francs prévue par la loi.
(Réponse à la question 30.767..1. O. du 18 septembre 1919).
Point de départ de la pension 67. — M. Constant Verlot, député, expose à M. le ministre de la guerre que l'alinéa 6 de l'article 3 de la loi sur les pensions militaires fixe le point de départ de la pension au jour de la désicion prise par la commission de réforme et demande ce qu'on dit entendre par cette dernière expression : 1° commission de réforme qui a fixé la pension au taux définitif; ou bien 2° la commission de réforme qui, sans statuer sur un taux de pension, a versé l'intéressé dans le service auxiliaire ou.
l'a. déclaré inapte à faire campagne, pour le fait (blessures ou maladie) qui a été plus tard reconnu comme ouvrant droit à pension et, dans le cas où une réponse affirmative serait donnée à cette deuxième hypotese, si le droit à pension part du jour de la première commission de reiorme ou du jour de la démobilisation ; par exemple, à quelle date remonte le droit à pension d'un militaire qui a été, à la suite d'une blessure, classé service auxiliaire, le 1er janvier 1916, qui a été démobilisé le 1er janvier 1919 et dont la commission de réforme a admis le droit à pension, le 1er décembre 1919, (Qnestion du 19 décembre 1919).
Réponse. — Lorsqu'un militaire du service armé classé dans le service auxiliaire pour blessure ou maladie a été maintenu sous les drapeaux en raison de sa classe, le point de départ de la pension qui pourra lui être allouée sera fixé, conformément à l'avis émis par la section des finances du conseil d'Etat dans sa séance du 16 juillet 1919, a la date de la réunion de la commission médicale ayant constaté l'inaptitude au service armé, sous réserve des règles relatives au cumul rap pelées par l'article 58 de la loi du 31 mars 1919. Dans l'espèce,un militaire qui a été, à la suite d'une blessure, classé service auxiliai re le 1er janvier 1916, qui a été démobilisé le 1er janvier 1919, et dont la commission de réforme a reconnu le droit à pension, le 1er décembre lQiq verra la date d'entrée en jouissance de sa pension fixée au lel janvier 1916. (J. 0. du 10 janvier 1920.
Emploi réservés 58. - 1\1. André Faisant, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle pièce doit produire un candidat à un emploi réservé qui "Possession ni de son congé de réforme n" 1, ni de son titre de Pneonnsi' on. (Question du 19 décembre 1919).
d Réponse. - Les mutilés réunissant les conditions de l'article Ie' de la^oicT 17 avril 1916 doivent joindre à leurs dossiers une copie certifia conforme de leur congé de réforme n° 1 ou de leur titre de pension C-to règlement d'administration publique du 14 juillet 1916). Toutefois, ils peuvent, aux termes des circulaires des 2 juillet le ca é h ovembre 1919, se mettre en instance d'emplois et subir, le cas échéa examens exigés pour les emplois qu'ils sollicitent tance de réforme d'une pièce officielle constatant qu'ils sont en insclassés qu'après~el nitive ou de pension, mais ils ne peuvent être classés qu'après production de la pièce visée à l'article 2 du décret du F c^ite. (J. O. (in 10 janvier 1920.
Rectificatifs à l'instruction r 834, circulaire 7 La VIIe (!s (lit ci,,tne pres~-it d'~)~!~ mensuelle du 1er septembre 1917 (Bd,4e Trépanés) avait prescrit r a 5e classe de ta retraite aux blessés atteints de double tes mais, 1" nce osseuse crânielloe, qu'elle que soit l'étendue de ses perperte ue u< ,al tOllllIon qu'elles intéressent que soit retendue de ses pertes, mais à la eoudir!n^ ,elles intéressent le crâne dans toute son épaisseur e» 'auVilp«t c«; *i eS16ge de hattements dure-mériens.
Lesdivers f68, r®-unis. dans l'instruction no 831, circulaire 7 du 10 juillet 1919 n'ont pas envisagé ce mode d'indemnisation qui est incontesta- ble intéressés, puisqu'il entraîne, par équivalence à la
5e classe, no 17, une évaluation de 65 m. 100 au même titre qu'une brèche osseuse de surface au moins égale à une pièce de 5 francs.
Dans ces conditions, il y a lieu de modifier comme suit l'instruction n" 831, circulaire 7 f p. 58, 19e ligne)
Guide Barême Guide Barème Echelle de gravité de de de 1887 Brèche osseuse plus étendue 1919 n>i<* Loi de 1831 avec battements dure-mériens et impulsion à la toux et troubles subjeetifs 20 à 40 30 °/o 5e classe n° 17, par équiv. 65 0 Ajouter: Double .perle de substance osseuse du ornne, quelle que soit leur étendue, intéressant le eràlle dans toute son épaisseur, avec battements duremériens. - - 5e classe no 17, par équiv. 65
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Manuel pratique sur les Pensions militaires DES VICTIMES DE LA GRANDE GUERRE d'après la loi du 31 mars 1919, le décret du 29 mai 1915 (Guide-barème des Invalidités), suivis de l'instruction du 7 juin 1919, du décret du 2 septembre 1919 pour l'application de la loi sur les pensions d'infirmités, de l'instruction du 10 juin 1919 pour l'attribution d'avances sur pensions d'invalidité.
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GROUPE DE St-CYR L'ECOLE Procès verbal de la réunion du 7 décembre 1919 Le travail déployé par les zélés fondateurs du groupement depuis le mOIS de mars 191U a porté ses fruits et aussi devant le résultat obtenu (la section compte 130 membres adhérents) il fut décidé d'élargir les bases du groupement.
.Pur, l'nnée 1920, des correspondants furent nommés dans les locahtes ou 1 A. G. M. G. compte des adhérents.
Le bureau est ainsi formé : Président dhonneur : M. Chaleil, préfet de Seine-et-Oise.
Vices présielts d'hoiinezzi- : M. le général commandant la Seine-etOIse, M. le général Tanant, commandant l'école spéciale militaire de St-Cyr; M. Marois, directeur de l'assistance publique en Seine-et-Oise.
Présidents honoraires: M. le commandant Marsloff, mutilé de guerre ; M. le commandant Sallerin, mutilés de guerre.
Présl BUREAU cole Tst-Cyr! M. Mondv Pau,> délégué de l'A. G. M. G. 23 rue de l'éVices présidents : M. Levillain Gustave, secrétaire au comité déparles. enta des mutilés de Seine-et-Oise, 18 rue St Médéric à V ersailles. ,
Sccrétair ^CUX con a Fontenay le F l eury, mutilé.
Cyr). ■ ,e adjoint : Pohu Gustave, imprimeur (école spéciale de StTrésoricr ; Leol T' c 101Sl11e Lucien épicier à St-Cyr, réformé nol.
Membres : p • P^e Maurice, métreur véri ficateur à Viroflay.
Auguste chef dê OUfrfer Henri, lycée Hoche à Versailles ; M. Cevalte Augu-ste, chef demotoeultlire à l'école de Grignon ; M. Quignon Ludo-
-: ba Glopieuse :- I BiYclette routière et fli permettant aux Mutilés et amputés d'une jambe, l'usagnorml SS permettant au\ M..nue- s et amputés d'une jambe, l'usage normal ■ a VERDAGUER, Ingéitieur La Varenne (Seine) H
vie, 8 rue des Condamines à Versailles ; M. Choizeau Jules à Jouy enJosas ; M. Mery Maurice à Bois d'Arcy ; M. Masse Jean à Trappes ; M. Duval Ernest à Fontenay-le-Fleury ; M. Lannes Charles, facteur à St-Cyr ; M. Cochelin Alphonse, au Chesnay.
En outre, il fut décidé dé faire un arbre de Noël, pour les enfants des mutilés pauvres, le mercredi 24 décembre.
Des sections s'organisent pour les cantons de Rambouillet et de.Chevreuse.
GROUPE DE L'ALLIER
Le Groupe de l'Allier prend tous les jours une grande importance.
Trois sections nouvelles viennent d'être créées à Souvigny, Dompierre et Theneuille, une quatrième est en formation.
Les membres du bureau font tous leurs efforts pour amener tous les mutilés du département à l'A. G. M. G.
Le groupe compte actuellement quatorze sections.
L'A. G. M. G. et les Pouvoirs publics Comme suite à nos démarches auprès du Ministre des Pensions quant à l'établissement des titres d'allocations provisoire d'attente nous avons reçu la réponse ci-dessous.
Paris, le 30 janvier 1920.
Monsieur le Président, En réponse à votre lettre du 14 janvier 1920, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'invite les sous-intendants militaires que vous m'avez signalés comme refusant de répondre aux offres de travail à domicile faites par les présidents des groupes de l'Association Générale des Mutilés de la Guerre, à me faire connaître d'urgence, les raisons de leur silence.
Je ne manquerai pas de vous informer, dans le plus bref délai, des décisions qui interviendront.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Signé : Illisible.
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COURRÎER DU MOIS
Comité départemental de la Seine Le Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre, constitué par arrêté de M. le Préfet de la Seine du 30 décembre 1919, sest réuni le 22 janvier 1920, à l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Aubanel, secrétaire-général de la Préfecture de la Seine.
A cette séance, il a été lu le passage d'une lettre du 15 juillet 1919, de 1\1. Henry Chéron, de laquelle il résulte que les Membres du Comité ne peuvent être admis à se faire remplacer aux séances par des camarades ou collègues de leurs Associations.
Ont été désignés comme vice-président : L Gouttenoire de Tourv, au titre des Associations de Mutilés.
Madame Barthez, au titre des Œuvres.
M. Dausset, au titre du Conseil Général.
Il a été décidé qu'une Commission de finances serait chargée de procéder sans délai à la préparation du projet de budget.
Ont été designés pour faire partie de cette Commission en sus des membres du bureau de Comité : MM. Debrinay et Dechamp, pour les Associations de Mutilés.
MM. Hamelin et HeIlbron, pour les Œuvres.
M M. Fontaine Conseiller général.
M. Le Corbeiller. Conseiller municipal.
On adopte le vœu qu'une démarche soit faite auprès des administrations nour obtenir des autorisations officielles d'absence en faveur des mem b res du Comité pour se rendre aux réunions, Monsieur le Préfet transmettra ce voeu à l'Office nationa l
Il a été déc' ce créé trois grandes comm i ss i ons : Il Une com commissions : 1° Une commission des soins médicaux et chirurgicaux (blessures, maladies. application de l'article 4 de la loi du 31 mars 1919).
r 30 U ne comnlsson de la rééducation et du placement.
mutilés net commission des intérêts généraux, moraux et matériels des mutilés et réformés Le membre du Comité chaque commission ne sera pas limité.
Chaque membre du Comité fera connaître quelle est la Commission dans laquelle il préfère entrer. ,
est convenu q entrer. ,
Il est convenuque la Commission des finances se réunira le lundi 26 jannvier à 9 Projet sera ensui te SOUlUl s aÙ ,- qui se réunira le lundi suivant, projet sera ensuite soumis fU" qUI se réun'ra Ie un 1 suivant, 2 février, à 14 heures et de
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Emplois dans les P. T. T. Classés Vacances Candidats Mutilés Non Mut.
Commis exploitation. 87 10 10 9 Exp. Adm. Centrale — 59 — — Exp. Directions Dépts. 2 41 2 — Gardieïis de bureau Seine.. 5 2 2 Concierges Adm. Centrale. — 9 — Concierges auxiliaires — — — Plantons auxiliaires — 2 — Gardiens de bureau. - 54 — Personnel sabalterne — — — Ouvriers titulaires. 3 — — Facteur à Paris. 120 8 8 51 - de ville dép. 600 115 115 485 — ruraux. 1.500 2.034 1.500 — - auxiliaires. 1.000 25 25 — Courriers auxiliaires. 15 11 11 — Chargeurs — 12 1 1 — Gardiens auxiliaires. — 4 — — d'entrepôt. 6 — - Plantons auxiliaires. 23 6 — Concierges aux. des dépts.. 2 1 1 — Fact. aux. des T. — 12 — — Porteurs de télégrammes.. — 5 — Hommes de service. 33 1 ,33 Ouvr. d'équipe, Seine. 44 — — d'équipe dépts. 48 2 2 ALGÉRIE Receveurs de bureau. 5 — — COlnmis. 4 - - Brigadiers facteurs. — - - Chefs Surveillants 2 - - Facteurs receveurs 32 3 - Surveillants 2 -.:. - Facteurs de ville. 11 2 2 9 — locaux, ruraux. 4 13 4 - des Télégraphes. 21 —— ——— —
Cette 13e liste de classement qui a paru au Journal Officiel du 7Jdécembre 1919, donc moins de trois mois après la 12e parue le 9 sptembre est très intéressante à consulter. Je ne m'était donc pas trompé en in-
cliquant lors de la 12" liste que les suivantes seraient en augmentation pour le nombre des vacances de facteurs de toutes catégories. Sans insister sur celles de facteurs à Paris où il y a toujours insuffisance de candIdatures, nous avons 600 vacances de facteurs de ville, au lieu de 80 en Ihoyenne par trimestre, soit plus de 700 ole d'augmentation ; 1.500 facteurs rUr?x' au lieu de 300 en moyenne, soit 500 °f0 de plus ,1.000 facteurs auxiliaires des postes pour 25 candidats seulement. Ces diverses augmentations d'emplois ont permis de classer tous les ahdldats faof facteurs de ville, soit 115, de baisser le nombre de candidats facteurs ruraux à 2.034 au lieu de 1.800 en moyenne, soit de 900 "/o en moins ; consequence de la dernière liste, car un candidat classé, ne peut plus concourir et il y avait à chaque trimestre les ex-candidats non c lassés plus les nouveaux. SI des 2.034 candidats nous délalquons les 1.500 c lassés, il reste encore 534 non classés ; nous pouvon-s en déduire les 34 en Vfl"rùn Pour Insuffisance d aptItude physique, ce qui nous Fera au Procyia3,n trismestre 500 candidats, dont la plupart et peutJêtre tous, pourraIent obtenir satisfaction. Je conseille donc aux non classés, die renôuveler leur demande. , < di On reinaqe;;a que cette liste contient une 4e colonne, pour les can- 'didats n mutiles. classés- au titre d'anciens militaires (loi du 21 mars 19,05 èt qUI bénéficIent du reste des vacances, après celles accordées par prIorIté aux mutilés, ainsi que je l'ai annoncé
NOTE IMPORTANTE Tous les VŒUX 3 n * les emplois réservés, à proposer au prochain Congrés Anndel devront the parvenir avant le 15 février prochain.
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REEDUCATION
Ecole Diamantaire — Nemours (Seine-et-Marne) Le Comité Départemental des Mutiles et Réformés de la Guerre de Seine-et-Marne vient de créer à Nemours, une Ecole de rééducation pour la taille du diamant qui procurera plus particulièrement aux mutilés des membres inférieurs un métier manuel très rémunérateur. La situation d'ouvrier diamantaire doit procurer des salaires très élevés.
La ville de Nemours, sous le patronage de laquelle l'Ecole est placée, se fait une joie de contribuer à l'installation confortable des Mutilés.
Les candidats ouvriers diamantaires doivent remplir les conditions suivantes indispensables : Avoir une vue excellente, être valides des deux bras et avoir moins de 30 ans. — Les Mutilés et Réformés ont droit à un bota de transport gratuit pour se rendre à Nemours. Ce bon est délivré.par la Préfecture du département de l'intéressé, sur le vu du certificat d'admission du directeur de l'Ecole. — La durée de l'apprentissage est de 15 à 18 mois, selon l'habileté de l'élève. Mais à partir du 7me mois, l'apprenti peut toucher une allocation sur la valeur marchande de son travai l (allocation minima : 2 fr. par jour). — Pendant les 12 premiers mois d'apprentissage, les mutilés et blessés sont logés et nourris gratuitement, et les meules sont mises gracieusement à leur disposition. Après ces douze mois, ils auront à payer à l'atelier une redevance variant de 0 fr. 75 à 1 fr. 25 par jour, pour usure de la meule, fourniture de la force motrice et de l'outillage complet ; le même logement leur restera assuré et une indemnité de 3fr. leur sera allouée quotidiennement par le Comité départemental pour leur nourriture (ils gagneront déjà à cette époque un salaire de 8 fr. par jour et même plus, suivant leur degré d'habileté et d'assiduité). Les élèves mariés qui voudront habiter Nemours avec leur famille, recevront du Comité départemental l'équivalent des sommes dépensées pour leurs camarades célibataires. — Durée du travail : 48 heures par semaine (semaine anglaise). — Chaque élève doit apporter son linge et ses vêtements ; il ne reçoit à son entrée à l'Ecole que les vêtements de travail qui leur @ sont indispensables. Le blanchissage du linge est à la charge de l'Ecole. - Les élèves sont libres toutes les semaines du samedi à midi au dimanche soir, ainsi que les jours fériés ordinaires.
Des congés peuvent leur être accordés, sur demande motivée, par le Directeur de l'Ecole. Des bons de transport à demi-tarif sont accordés aux permissionnaires. — Pour les feuilles d'admission s'adresser au Comité départemental des Mutilés de Seine-et-Marne, Préfecture de Melun, en se recommandant de l'A. G. M. G.
Ecole des Mutilés de Ja Guerre : Tourcoing (Nord) SECTION TEXTILE La section textile comprend un enseignement théorique et pratique.
Elle prépare aux situations suivantes : 1° Négoce dis Matières textiles brutes et filées : Employé de maison impartatrice, Employé de maison de négoce et autres situations nécessitant des connaissances dans la partie matière, telles que employé de bureau de conditionnement, employé chargé de la réception des matières dans une filature, dans un tissage etc.
2° Fabrication de Tissage (Robe, draperie, ameublement etc.).
a) Employé chargé de l'échantillonnage, (collections). Employé chargé de la décompositidn et de la création des Tissus ou encore de la mise en route des articles (Service des bandes). Aide au chef de fabrication.
b) Surveillant de tissage. Employé chargé de l'expédition des pièces en teinture ou à l'apprêt. Metteur en carte.
c) Formation dans une section d'ouvriers spécialisés tels que rentreurs de chaîne etc.
3° Négoce des tissus. Employé de rayon de vente ou d'achat chez un négociant, chez un commissionnaire en tissus, dans une maison d'exportation.
4° Teinturerie.
Les Réformés n° 1 sont admis gratuitement ils ont droit à la nourriture et au logement.
Pour tous renseignements d'adresser au Directeur de l'Ecole.
PLACES VACANTES Internes 40. Externes 40.
1° Menuiserie, ébénisterie, modèlerie, tour.
2° Mécanique, ajustage, forge, tournage.
3° Ferblanterie, tôlerie, zinguerie.
4° Bourrellerie, Sellerie.
5° Cordonnerie, Coupe.
6" Maroquinerie, Arts décoratifs.
70 Dessin industriel.
8° Comptabilité, Sténo, dactylo.
9' Préparation aux emplois réservés.
10° Horticulture et Apiculture.
11° Conduite des tracteurs agricoles.
120 Tailleurs.
13° Vannerie et Chaiserie.
140 Industries Textiles.
0 8 YEUX HUMAINS S CORNETS AcoosTiouEs f o a en collection et d'après nature 8 Modèles Perfectionnés II * I exécution garantie et 8 - t 0 Demander le Catalogue irréprochable depuis 30 Ir. g Demander le Catalogue B B Comptoir CENTRAL D'OPTIQUE. 26. Rue Vivienne, PARIS t < T
PLACEMENT
PLACEMENT RÈÈDÏiÔÂTl'ÔN MOIS DE DÉCEMBRE Nombre de Mutilés placés : 27. Nombre de Mutilés placés : 1. —— Réponses non parvenues : 25. N. de réponses non parvenues: 2.
MOIS DE JANVIER 1920 Demandes d'emplois reçues : 73.
Offres d'emplois reçues : 62. * Nombre de Mutilés présentés pour Nombre de Mutilés proposés pour Nom b re de Mutilés présentés pour la rééd ucation : 6 des emplois : 76 6' Nombre de Mutilés acceptés : 20. Nombre de Mutilés acceptés : 2.
Nombre de Mutilés acceptés: 20. Nombre de M'utiles acceptés: 2.
N. de réponses non parvenues : 26. Réponses non parvenues : I.
ADHÉSIONS & SOUSCRIPTIONS
Membres adhérents : Adhésions reçues au 31 décembre 1919. 25.566 Adhésions reçues en janvier 1920. 781 Total. 26.347 Membres honoraires : Adhésions reçues au 31 décembre 1919.,,,.,,.,,. 1.281 Adhésions reçues en janvier 1920. 51 Total. 1.332 Membres bienfaiteurs : Adhésions reçues au 31 décembre 1919. 188 Adhésion reçue en janvier ï'920. 1 ToW. 189
û ,,- - ù Ptf ÔTOGR7*PMlE PROclECTlON Pour tous travaux photographiques : Reproductions, Agrandissements, Encadrements, écrire à : Marcel HA.GHE, Mutilé de Guerre 7, rue des Messageries, PARIS (10e) Travail garanti pour un prix raisonnable ::.t:,J < - -- Travaux et Projections fixes et animées pour conférenciers Oit" ■ r ■ :D o - !' D
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