Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-06-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 23 juin 1945 23 juin 1945
Description : 1945/06/23 (A61,N3118). 1945/06/23 (A61,N3118).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522058s
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013
- Aller à la page de la table des matières381
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 392
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 394
- Partie non officielle.
61e Année. — N. S. — No 3118.
Samedi 23 Juin 1945.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES G,
':,1. "¡ ;..¡ r
ABONNEMENTS
Kililinn lùlilion
paili.'llc es>1111»îélc
(tottisir/ , n an * 100fr- 175fr'
flîHCbïii-, In an. 120 230
loaleS, 1 ix mois. 65 110
£trancer.,. [fi an. ,150 250
Eirançer..J < Six mois.. 80 130
Changement d'adresse : 2 francs
IIEISDOM VI) VIltE l'AlïAi88A\T I.E SAMEDI
PRIX OU NUMÉRO
Edition complète 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrelés, etc. : u Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Offic:elle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N" 1075.
I-OUR TOITE PUBLICITÉ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLB
TANANARIVE
SOMMAIRE,
1.1 -
l'nrtie officielle.
Administration générale.
Pa^'oï.
ACCESSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS. 382
Ii mat /94.5 — n CKEr accordant des remises
de peines,.. , ., ..,.,. 3S2
Il juin tq;5 — ARRÊTÉ fixant la situation
des délaissés provenant des terrains
domaniaux non immatriculés bordant
les voies publiques urbaines et les voies
classées d'intérêt général, situées dans la
zone urbaine de la commune de Tana-
nr,rive-nouvel!c. 382
If juin 1945. — ARRÊTÉ complétant l'ar-
ticle 14 de l'arrêté du 6 juin 1939 qui
reorganise l'état civil indigène dans la
colonie de Madagascar et Dépendances
(archipel des Comores excepté). , 382
juin 1945. — AVENANT à la convention du
18 janvier 1934 entre le Gouverneur Gé-
néral de Madagascar et Dépendances et
la chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Tananarive, en vue de
xpioîtation, par la dite chambre, des
;ragaSins généraux et de l'entrepôt réel
des douanes, à Tananarive 383
13 ittin 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui du
HNn1 1943 plaçant en résidence fixe
1 Mme Bonnet :;s3
3 juin 1945. - ARRÊTÉ nommant un comité
grovisoire, en remplacement de la cham-
bre de commerce, d'industrie et d'agri-
Cu ture de Diégo Suarez 383
13 e ¡ego. uarez, .,.. ùO.
/j juin 1945. - ARRÊTÉ fixant, pour le deu-
xièmo semestre 1945, les pourcentages
de m- appliquer aux tarifs du
tableau B du décret du 31 décembre 1935 383
16 w juin IQAK * , ,
Jn 1945. - ARRÊTÉ autorisant la forma-
rllUn" à Ambatondritzaka d'une société
lité - ((c •. , indi-
dite : «SOciété coopérative agricole indi-
JUtn 19'u 384
t. 1945. - ARRÈRÉ portant modifica-
on, à Compter du 1er juillet 1945 et pour
ne durée d une année, au tableau n° 4
br He) annexé à l'arrêté du 22 décem-
hre iq-jq
"r" 1939 Portant "PP'ication du décret
la 13 ]Uln 1929 relatif à la circulation,
a tiise en vente et l'exportation de cer-
tains orn i
et ri proJults naturels de Madagascar
r'---- "--- --..--. -~
epend¡¡nces l'or- 'Wl.
- AitRèTé promul,,,u;-,nt l'or-
i:teinenc du 26 mai 1945 sur l'inler-
hein,3nt administratif iles individus
dangoreuv des individus
'défense nationale ou
rèleVant t n Ke ''ue d'ns les territoires
r°'evant du Ministère des Colonies. 384
r Ru°nNANCP 4 U1 u 2(5 mai 1943 384
Administration régionale et communale.
Pages.
28 avril 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL sur la
taxe d'abattage dans la commune de
Majunga. 385
19 mai 1945. — DÉCISION déclarant conta-
miné de rage tout le territoire du poste
d'Ampasinambo 385
8 juin 1945. — DÉCISION RÉGIONALE autorisant
M. Georges Horace à installer, sur un
terrain lui appartenant, situé à Antsimby
(Sambava), un établissement pour la
préparation des peaux à l'arséniate
de soude J.. , , 385
Contributions indirectes.
11 juin 1945. — ARRÊTÉ fixant le prix de
vente au public des cigarettes de la
marque Raleigh, importées des Etats-
Unis d'Amérique et livrées au commerce
en juin HJ45.,.,. 385
14 juin 1945. — ARRÊTÉ complétant le tableau
des prix de vente au public des cigares,
cigarettes et tabacs à fumer de fabrica-
tion locale, pour l'année 1945. 385
Domaines.
4 et 28 mai 1945. — ARRÊTÉS portant affecta-
tion de divers terrains à divers services 385
22 mai 1945. — ARRÊTÉ portant déclassement
du terrain d'aviation de Marokosa, dis-
trict d' Antalaha. , 386
22 mai 1945. — ARRÊTÉ portant reconnais-
sance de propriété définitive de la
propriété dite : Ambohimiarina, titre
n° 229-A.E., sise à Antoibe, district d'Ifa-
nadiana, au profit de M. Imanana..,. 386
22 mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Lesola
à occuper un îlot de la rivière RianiIa,
sis dans le district de Brickaville. 386
22 mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Fay
d'Herbe René à occuper une portion du
domaine public sis à Andrainjato, dis-
trict de Fianarantsoa. , , , 386
22 et 28 mai 1945. — ARRÊTÉS portant annu-
lation de divers titres de terrains doma-
niaux. ,. ,.,. ,..,.. 386
28 mai 1945. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve indigène dite : R. I. G.,
d'une parcelle de terrain de 912 mètres
carrés, sise à Tanambao-Marivorahona,
district d'Ambitobe. 386
28 mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant les époux
Randriambeloma-Razanabololona à éta-
blir une passerelle sur le canal public
d'Isotry-Andohatapenaka, en vue de
relier' la propriété dite -: Sainte-Tliérèse
d'Andranomanalina à la route' d'An-
dohatapenaka. , 386
Finances et comptabilité.
Pages.
19 avril 1945. - ARRÈTÉ fixant le traite-
ment de présence du directeur de l'im-
primerie officiel le de Madagascar et
Dépendances. 387
19 avril 1945. — MODIFICATIF à l'arrêté du
1er octobre 1943 remplaçant le tableau
n° Il «Frais de représentation et de ser-
vice» annexé à l'arrêté du 26 avril 1938
relatif aux suppléments de fonctions,
indemnités pour frais de représentation
et de service et indemnités de respon-
sabilité pouvant être alloués au person-
nel européen en service à Madagascar
et Dépendances en exécution des décrets
surla solde. 387
19 avril 1945. — ARRÊTÉ modifiant : 1* l'ar-
ticle 20 de l'arrêté du 28 octobre 1938
portant règlement sur le régime des dé-
placements du personnel des divers ser-
vices civils de la colonie de Madagascar
et Dépendances ; 2° l'article 2 de l'arrêté
du 26 février 1943 qui a modifié l'arrêté
susvisé du 28 octobre 1938,. 387
19 avril 1945. — ARRÊTÉ complétant l'ar-
ticle 11 et modifiant les articles 13, 20
et 21 de l'arrêté du 28 octobre 1938
portant règlement sur le transport et
les indemnités de déplacement du per-
sonnel des cadres spéciaux de Madagas-
car et Dépendances. 387
11 juin 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la chambre
de commerce de Fianarantsoa (exer-
cice 1944). 388
Il juin 1945. — ARRÊTÉ portant ouverture
de crédits supplémentaires au budget
administratif de 1945 de l'Office des habi-
tations économiques de Madagascar. 388
11 juin 1945. — ARRÊTÉ complétant celui du
14 décembre 1937 qui fixe le classement
des immeubles administratifs à usage
d'habitation. 388
f5 juin 1945. — DÉCISION nommant M. An-
drault, brigadier principal des forêts,
régisseur de la caisse d'avances de la
brigade forestière de Fianarantsoa. , 388
Forêts.
18 juin 1945. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 45-333 du 3 mars 1945 portant
modification de l'acte ditdécret du 10 sep-
lembre 1942 réorganisant le personnel
du service des eaux et forêts aux oolo-
nies. 388
DÉCRET n, 45-333 du 3 mars 1945 389
Samedi 23 Juin 1945.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES G,
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L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrelés, etc. : u Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
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1.1 -
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Pa^'oï.
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Ii mat /94.5 — n CKEr accordant des remises
de peines,.. , ., ..,.,. 3S2
Il juin tq;5 — ARRÊTÉ fixant la situation
des délaissés provenant des terrains
domaniaux non immatriculés bordant
les voies publiques urbaines et les voies
classées d'intérêt général, situées dans la
zone urbaine de la commune de Tana-
nr,rive-nouvel!c. 382
If juin 1945. — ARRÊTÉ complétant l'ar-
ticle 14 de l'arrêté du 6 juin 1939 qui
reorganise l'état civil indigène dans la
colonie de Madagascar et Dépendances
(archipel des Comores excepté). , 382
juin 1945. — AVENANT à la convention du
18 janvier 1934 entre le Gouverneur Gé-
néral de Madagascar et Dépendances et
la chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Tananarive, en vue de
xpioîtation, par la dite chambre, des
;ragaSins généraux et de l'entrepôt réel
des douanes, à Tananarive 383
13 ittin 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui du
HNn1 1943 plaçant en résidence fixe
1 Mme Bonnet :;s3
3 juin 1945. - ARRÊTÉ nommant un comité
grovisoire, en remplacement de la cham-
bre de commerce, d'industrie et d'agri-
Cu ture de Diégo Suarez 383
13 e ¡ego. uarez, .,.. ùO.
/j juin 1945. - ARRÊTÉ fixant, pour le deu-
xièmo semestre 1945, les pourcentages
de m- appliquer aux tarifs du
tableau B du décret du 31 décembre 1935 383
16 w juin IQAK * , ,
Jn 1945. - ARRÊTÉ autorisant la forma-
rllUn" à Ambatondritzaka d'une société
lité - ((c •. , indi-
dite : «SOciété coopérative agricole indi-
JUtn 19'u 384
t. 1945. - ARRÈRÉ portant modifica-
on, à Compter du 1er juillet 1945 et pour
ne durée d une année, au tableau n° 4
br He) annexé à l'arrêté du 22 décem-
hre iq-jq
"r" 1939 Portant "PP'ication du décret
la 13 ]Uln 1929 relatif à la circulation,
a tiise en vente et l'exportation de cer-
tains orn i
et ri proJults naturels de Madagascar
r'---- "--- --..--. -~
epend¡¡nces l'or- 'Wl.
- AitRèTé promul,,,u;-,nt l'or-
i:teinenc du 26 mai 1945 sur l'inler-
hein,3nt administratif iles individus
dangoreuv des individus
'défense nationale ou
rèleVant t n Ke ''ue d'ns les territoires
r°'evant du Ministère des Colonies. 384
r Ru°nNANCP 4 U1 u 2(5 mai 1943 384
Administration régionale et communale.
Pages.
28 avril 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL sur la
taxe d'abattage dans la commune de
Majunga. 385
19 mai 1945. — DÉCISION déclarant conta-
miné de rage tout le territoire du poste
d'Ampasinambo 385
8 juin 1945. — DÉCISION RÉGIONALE autorisant
M. Georges Horace à installer, sur un
terrain lui appartenant, situé à Antsimby
(Sambava), un établissement pour la
préparation des peaux à l'arséniate
de soude J.. , , 385
Contributions indirectes.
11 juin 1945. — ARRÊTÉ fixant le prix de
vente au public des cigarettes de la
marque Raleigh, importées des Etats-
Unis d'Amérique et livrées au commerce
en juin HJ45.,.,. 385
14 juin 1945. — ARRÊTÉ complétant le tableau
des prix de vente au public des cigares,
cigarettes et tabacs à fumer de fabrica-
tion locale, pour l'année 1945. 385
Domaines.
4 et 28 mai 1945. — ARRÊTÉS portant affecta-
tion de divers terrains à divers services 385
22 mai 1945. — ARRÊTÉ portant déclassement
du terrain d'aviation de Marokosa, dis-
trict d' Antalaha. , 386
22 mai 1945. — ARRÊTÉ portant reconnais-
sance de propriété définitive de la
propriété dite : Ambohimiarina, titre
n° 229-A.E., sise à Antoibe, district d'Ifa-
nadiana, au profit de M. Imanana..,. 386
22 mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Lesola
à occuper un îlot de la rivière RianiIa,
sis dans le district de Brickaville. 386
22 mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Fay
d'Herbe René à occuper une portion du
domaine public sis à Andrainjato, dis-
trict de Fianarantsoa. , , , 386
22 et 28 mai 1945. — ARRÊTÉS portant annu-
lation de divers titres de terrains doma-
niaux. ,. ,.,. ,..,.. 386
28 mai 1945. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve indigène dite : R. I. G.,
d'une parcelle de terrain de 912 mètres
carrés, sise à Tanambao-Marivorahona,
district d'Ambitobe. 386
28 mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant les époux
Randriambeloma-Razanabololona à éta-
blir une passerelle sur le canal public
d'Isotry-Andohatapenaka, en vue de
relier' la propriété dite -: Sainte-Tliérèse
d'Andranomanalina à la route' d'An-
dohatapenaka. , 386
Finances et comptabilité.
Pages.
19 avril 1945. - ARRÈTÉ fixant le traite-
ment de présence du directeur de l'im-
primerie officiel le de Madagascar et
Dépendances. 387
19 avril 1945. — MODIFICATIF à l'arrêté du
1er octobre 1943 remplaçant le tableau
n° Il «Frais de représentation et de ser-
vice» annexé à l'arrêté du 26 avril 1938
relatif aux suppléments de fonctions,
indemnités pour frais de représentation
et de service et indemnités de respon-
sabilité pouvant être alloués au person-
nel européen en service à Madagascar
et Dépendances en exécution des décrets
surla solde. 387
19 avril 1945. — ARRÊTÉ modifiant : 1* l'ar-
ticle 20 de l'arrêté du 28 octobre 1938
portant règlement sur le régime des dé-
placements du personnel des divers ser-
vices civils de la colonie de Madagascar
et Dépendances ; 2° l'article 2 de l'arrêté
du 26 février 1943 qui a modifié l'arrêté
susvisé du 28 octobre 1938,. 387
19 avril 1945. — ARRÊTÉ complétant l'ar-
ticle 11 et modifiant les articles 13, 20
et 21 de l'arrêté du 28 octobre 1938
portant règlement sur le transport et
les indemnités de déplacement du per-
sonnel des cadres spéciaux de Madagas-
car et Dépendances. 387
11 juin 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la chambre
de commerce de Fianarantsoa (exer-
cice 1944). 388
Il juin 1945. — ARRÊTÉ portant ouverture
de crédits supplémentaires au budget
administratif de 1945 de l'Office des habi-
tations économiques de Madagascar. 388
11 juin 1945. — ARRÊTÉ complétant celui du
14 décembre 1937 qui fixe le classement
des immeubles administratifs à usage
d'habitation. 388
f5 juin 1945. — DÉCISION nommant M. An-
drault, brigadier principal des forêts,
régisseur de la caisse d'avances de la
brigade forestière de Fianarantsoa. , 388
Forêts.
18 juin 1945. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 45-333 du 3 mars 1945 portant
modification de l'acte ditdécret du 10 sep-
lembre 1942 réorganisant le personnel
du service des eaux et forêts aux oolo-
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