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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1914-08-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 août 1914

Description : 1914/08/01 (A46,N208).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6521335h

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/09/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE Lois.

Loi modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1903 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine (page 7022).

- portant ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits additionnels aux crédits provisoires page 7022).

- modifiant la loi du 29 juillet 1893 sur l'admi:;sion des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes (page 7022).

Ministère* de l'intérieur.

Arrêtes attribuant des médailles d'honneur pour serves rendus il l'assistance publique (page 7022).

Ministère des finances.

Décret portant suspension des droits de douane sur les farines (page 702 4;.

— portant suspension des droits de douane sur les grains (page 7025).

- portant prohibition de sortie et de réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire de certains produits et objeis (page 7025).

- portant nomination d'un membre de lacomn/ission pour les prêts aux victimes de sinistres (page 7025).

Finistère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Merci approuvant l'élection du secrétaire perpétuel de l'académie des beaux-arts (page iU25).

- nommant un professeur de faculté (page ¡(J.J;.

drrûtë modifiant l'article 92 de l'arrêté du 18 janvier 1887, relatif aux épreuves de La 2c série du concours d'admission aux écoles normales page 020,.

Ministère des travaux publics.

Déa et fixant le montant des cautionnements à fournir par les comptables des chemins de fer de l'Etat (page 7020).

- relatif aux cours de l'école supérieure des mines (page 7020).

Nominations dans le personnel (page 702G).

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

Décret portant prorogation des échéances commerciales (page 7028).

Ministère de la guerre.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire page 7028).

— interdisant la navigation aérienne (page 7028;.

— et décisions portant promotions et mutations administration centrale, infanterie de l'année active, service d'état-major, artillerie et intendance de réserve et de territorial page 7029».

Tcur de service des officiers d'infanterie coloniale (}.a^e 7031).

Tour de service des officiers, officiers d'administration et employés militaires de l'artiilerie coloniale (page 7033).

Tour de service des officiers d'administration de l'intendancî militaire et des agents civils des colonies (page 7036).

Tour de service des officiers du corps de santé des troupes coloniales (page 7037).

Ministère de la marine.

Décret sur les réquisitions page 7038).

Décisions portant congés officiers de marine', désignation (corps de santé, admission à la retraite 'agent technique;, congé (syndic des gens de mer) (page 7039).

Listes d'embarquement des premiers maîtres et des seconds maîtres armuriers (page 7039).

Ministère des colonies.

Décret déterminant pour la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage (page 7040).

— déterminant pour l'Afrique équatoriale française les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées., au bornage (page 7040).

— en date du 20 juillet 1914, modifiant le décret du 31 décembre 1304, portant réorganisation de la garde indigène de HadeChine (page 7041).

Ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Décret approuvant des modifications aux tarifs de la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents (page 7011).

Nominations à des emplois réservés (page 7011).

PARTIE NON OFFICIELLE

Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. - Comocation de commission (page 7043).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES Avis de concours pour le surnumérariat des contributions indirectes page 7044).

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Circulation des plants de vigne dans le départ tement de la Marne (page 7044).

MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de vacances de sous-officiers rengage (page 7014).

MINISTÈRE DES COLONIES

Avis de concours pour l'emploi de commis de la trésorerie en Indo-Chine (page 7045) Taux officiel de la piastre indo-chinoise (page 7045).

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 juillet 1914 (page 70 45).

Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de juillet 1914 (page 7045).

Annonces (page 7050).

CHAMBRES Chambre des députés. - Annexes : feuille lia (pour l'edition complète). (Voir le sommaire d,e.s annexes au Journal officiel 4e chaque lundi.) »


PARTIE OFFICIELLE

LOI modifiant les articles 2 et 11 de la loi du H juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. -Le paragraphes de l'article 11 de la loi du 14 juillet 1908 est modifié ainsi qu'il suit : « Les veuves- ou les orphelins des marins dont les droits à une pension proportionnelle auront été constatés par la commission spéciale instituée à l'article 1er de la loi auront droit à une pension égale à la moitié de ladite pension proportionnelle dans les conditions visées par les articles 8, 9 et 10, et la jouissance de la pension remontera au jour du décès du mari.

Art. 2. — La commission spéciale instituée à l'article premier de la loi du 14 juillet 1908 se réunit tous les deux mois.

Art. 3. — Il sera ajouté au paragraphe 40 de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1908, après les mots : « sans limite de "temps », les mots : « quelle que soit l'époque à laquelle ils ont été effectués ».

Art. 4. — Les dispositions de l'article 1er ci-dessus seront applicables aux veuves et aux orphelins dont le mari ou le père sera mort depuis le 1er janvier 1908.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GAUTHIER.

Le ministre des finances, J. NOULENS.

06.

LOI portant ouverture, sur Vexercice 1914, de crédits additionnels aux crédits provisoires.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert au ministre de la marine, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, des crédits s'élevant à la somme totale de un million ;if cent six mille francs (1,906,000 fr.) et applicables aux chapitres ci-après :

Chap. 10. — Equipages de la flotte. 90.000 Chap. 16. — Service des subsistances. — Matières et indemnités représentativts. 1.016.000 Chap. 17. — Service de l'habillement et du casernement. — Matières.-. , 800.000 Total 1.906.000

La présente loi, délibérée et adoptée paf

le Sénat et parla Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 juillet 1911.

R. POIXCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GADTIlIER.

Le ministre des finances, J. NOULENS.

LOI modifiant la loi du 29 juillet 1893 sur Vadmission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fourmtures à passer pour le compte des communes.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — L'article unique de la loi du 29 juillet 1893 sur l'admission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes est modifié comme suit : (c Les associations d'ouvriers français sont admises aux marchés de travaux et de fournitures passés par les communes et les établissements publics de bienfaisance et d'assistance dans les conditions déterminées par le décret du 4 juin 1888 relatif à la participation desdites associations aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat. »

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 juillet 1914.

R. POIXCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, CIL COUYBA.

Le ministre de V intérieur t mevy.

Le ministre des finances, J. NOULENS.

Ministère de l'intérieur.

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date des 28 février, 17 juin et 28 juillet 1914, il a été attribué, pour services exceptionnels rendus à l'assistance publique, les récompenses ciaprès : Médaillés d'or.

Mlle Chaptal (Léonie) : a consacré ses ressources et sa vie à des œuvres d'assistance et d'hygiène sociales qu'elle dirige personnellement et qui peuvent être prises comme modèles; notamment l'œuvre des tuberculeux adultes, l'assistance maternelle et infantile, la maison-école d'infirmières privées, etc., toutes œuvres auxquelles leur caractère, leur importance et leurs ressources ont valu d'être reconnues d'utilité publique. Poursuit un admirable effort d'a,:tion vaillante et désintéressée dans la lutte contre la tuberculose.

M. Tissié (Alphonse), né à Montpellier en 1844. Chevalier de la Légion d'honneur.

Plus de 30 années de services particulièrement dévoués dans l'administration des hospices de Montpellier comme membre de la commission administrative, ordonnateur et Vice-pi'ôefideiit : à: joué un rôle très actif dans

l'organisation de l'hôpital suburbain. Participeen outre et sous toutes les formes, par ses dons généreux et le concours de son expérienco. à

de nombreuses œuvres de bienfaisance privée.

Médailles d'argent.

ALLIER

Mme Garrouste (Emilie) : dirige depuis 32 années, avec un entier dévouement, le service des femmes à l'hôpital-hospice de Gannat.

ALPES-MARITIMES

Mme Maret (Julie) : dirige avec le plus grand dévouement, depuis 27 ans, l'hôpital de Drcil.

Mme Vidal (Marie); 23 ans de direction éclairée et dévouée à l'hôpital de Saint-Martin-Vésubie : à contracté une maladie dans l'exercice de ses fonctions.

DOUBS

M. le docteur Toubin (Eugène) : près de 30 années de dévoués services comme médecin du bureau de bienfaisance de Besançon et de l'hospice départemental du Doubs.

EURE

Mme Leduc (sœur Saint-Benoit) 31 années de dévoués services comme supérieure de l'hospice de Conches.

EURE-ET-LOIR

Mme Arnère (Justine): 57 années de dévoués services comme infirmière de l'hôpital de Cayenne et de l'asile de vieillards de Dreux.

Mme Cabibel (Marie) : 31 années de dévoués services comme supérieure de l'hôpital de Ncigent-le-Ilotrou.

M. Lainé (Narcisse): 33 années de dévoués services tant comme administrateur que comme vice-président du bureau de bienfaisance de Dreux. Prête, en outre, depuis 16 ans, son concours empressé d'administrateur à l'hospice da cette ville.

Mme Lebeaudour (Jeanne): 34 années de dévoués services comme infirmière des salles militaires à l'hôpital de Nogent-le-Rotrou.

Mme Tanchou (Marie) : 39 années de dévoués services comme supérieure de l'hôpital de Bron.

GIRONDE

Mme Lieuzère (Marie) : directrice de la 12e maison de secours du bureau de bienfaisance de Bordeaux ; 25 années de services les plus dévoués.

Mme Mullot (Célina) : 55 années de dévoués services en qualité de sœur de charité attachée au bureau de bienfaisance de Bordeaux.

HÉRAULT M. le docteur Truc (Ilermentalre) : professeur de la faculté de médecine de Montpellier ; 27 années de services les plus éclairés et dévoués comme chirurgien de l'hôpital de cette ville.

MAINE-ET-LOIRE

M. Boutaud (Charles) : 28 années de services particulièrement dévoués, successivement comme administrateur, puis vice-président de la commission administrative de l'hospice Ónéral de Saumur.

MANCHE

M. le docteur de la Bellière : président de la commission départementale d'assistance. Auteur d'un projet remarquable d'organisation du service de l'assistance médicale. Rapporteur devant le conseil général de la Manche des nombreuses questions d'assistance qui se sont posées depuis plus de 20 ans.

MARNE

M. le docteur Hoël (Henri) : 31 années de pratique de médecine dans les hôpitaux et hospices de Reims. Dirige avec autorité et haute compétence depuis prés de 30 années le bureau d'hygiène de la ville.

M. Pierson (Eléonor) : 36 années de dévoués


'services comme garçon de salle à l'hôpital civil de Reims.

MEURTHE-ET-MOSELLE

Mm Collot (Stéphanie) : cannées de services les plus dévoués comme infirmière à l'hospice de Rosières-aux-Salines.

MEUSE

WJ Richalet (Alexandrine) : 30 années de dévoués services comme infirmière à l'hospice de Saint-Mihiel.

NIÈVRE

Illie Grenier (Sylvie) : actuellement infirmière à l'hôpital de Decize ; 51 années de dévoués services tant comme directrice de divers asiles que comme infirmière.

NORD

M. Cormont (Constant) : 35 années de dévoués services, tant comme administrateur que comme vice-président du bureau de bienfaisance d'Abancourt.

Mme Delvoye (Lucie : 45 années de dévoués services comme surveillante à l'asile d'aliénés de Bailleul.

Mmo Deraet (Hélène) : 45 années de dévoués services comme infirmière à l'asile d'aliénés de Bailleul.

Mme Desigaud (Catherine) : 48 années de dévoués services, notamment comme supérieure de l'hospice privé d'Annappes.

Mme Devulder (Sidonie) : il années de dévoués services comme surveillante à l'asile d'aliénés de Bailleul.

Mme Guey (Nathalie) : 40 années de dévoués services comme surveillante à l'asile d'aliénés de Bailleul.

.M. Pora (Pierre) : 34 années de dévoués services comme infirmier à l'asile d'aliénés d'Armentières.

Mme Ruckelmsch (Sophie): 48 années de dévoués services comme surveillante à l'asile d'aliénés de Bailleul.

Mme veuve Solter (Lucie) : 50 années de soins apsolument dévoués aux malades de Yalenciennes en qualité de garde-malade attachée au bureau de bienfaisance de la ville.

Mme Verbiese (Sophie) : 44 années de dévoués services comme infirmière à l'asile d'aliénés de Bailleul.

PYRÉNÉES (HAUTES-) t M. Gilbert (Awnand), inspecteur département. al de l'assistance publique : 38 années de dévoués services à l'assistance.

SAÔNE-ET-LOIRE Mme Ducher (Emilie) : 50 années de dévoués services comme infirmière et directrice dans aes asiles d'enfants du premier âge.

Mme Lagrange (Constance) : 63 années de seràlp,rs les plus dévoués tant comme infirmière de lhôpita. de Louhans que comme supérieure de 1 hôpital de Couches-les-Mines.

SARTHE Mlle Travais (Françoise) : 3G années de déOues services comme infirmière à l'hôpital de a. Ferté-Dernard.

SEINE Mbs Annie Me Intosh : surintendante des infirmières à l'hôpital Saint-Barthélémy de Londres. Reçoit avec le meilleur accueil, depuis quatorze ans, les élèves de l'école d'infirmières qui lui sont adressées par l'administration généba e de l'assistance publique de Paris dans le but h bénéficier de l'enseignement et de la nrati U 6 des hôpitaux anglais s Mc Déranger (Marie) : 32 années de dévoués service. Comme surveillante à l'hospice de la Salpêtrière.

d ,M, Jcquemin (Jules) : près de 23 années de services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 18c arrondissement de ¡¡r]s. TitulaIre de la médaille de bronze depuis 1902.

M. Lhuillier (Emile) : 40 années de services éclairés et dévoués comme directeur de la Maternité et des cliniques Baudelocque et Tarnier.

M. Marichelle (Hector) : 32 années de services éclairés et dévoués comme répétiteur, puis professeur à l'institutiou nationale des sourdsmuets de Paris. Auteur d'un ouvrage très apprécié ayant pour titre « La Parole d'après le tracé du phonographe ». Est titulaire de la médaille de bronze depuis 1803.

Mille Neny (Maria) plus de 25 années de dévoués services comme surveillante à l'hospice de la Salpètrière. Est titulaire de la médaille de bronze depuis 1909.

M. le docteur Poujoula fRaimond): a dirigé avec le plus grand dévouement le service médical du dispensaire antituberculeux du 14e arrondissement de Paris. A contracté une maladie grave dans l'exercice de ses fonctions.

SKINE-ET-01SE

Mme Brunelle (Joséphine) : 56 années de dévoués services comme surveillante à l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye.

SEVRES (DEUX-) M. Bernard (Bathilde) : 43 années de services les plus dévoués tant comme administrateur que comme président de la commission administrative de l'hopital-hospice de Bressuire.

M. Brillaud (Anatole; : 35 années de services les plus dévoués comme administrateur et ordonnateur de l'hôpital-hospice de Bressuire.

SOMME

Mme Copin (Marie) : 32 années de dévoués services comme infirmière surveillante à l'hôpital-hospice de Péronne.

M. Davin 'Léon) : inspecteur départemental de l'assistance publique. Près de 25 années de dévoués services à l'assistance. Titulaire de la médaille de bronze depuis 1009.

VIENNNE

M. Grèges (Raimond) : inspecteur départemental de l'assistance publique; 33 années de dévoués services à l'assistance.

VOSGES

Mme Corbedaine (Rosalie) : près de 30 années de dévoués services comme infirmière à l'hôpital de Remiremont.

Médailles de bronze.

ARDENNES

Mme Albeau (Zélina) : 50 années de pratique de la profession de sage-femme. Nombreux soins dévoués et gratuits en faveur de femmes nécessiteuses.

EURE

M. Alépée (Paul) : 25 années de dévoués services à l'assistance publique, successivement comme rédacteur, sous-chef et chef de bureau dans l'inspection départementale de l'Eure.

M. Laronce (Louis) : 20 années de dévoués services à l'assistance publique, successivement comme rédacteur, sous-chef et chef de bureau dans l'inspection départementale de l'Eure.

EURE-ET-LOIR

M. Perrier (Victor) : 18 années de dévoués services comme administrateur de l'hôpitalhospice de Dreux.

HÉRAULT

M. Lavène César) : 22 années de services les plus dévoués comme secrétaire général des hospices de Montpellier.

M. Maillet (Pierre) : receveur des hospices de Montpellier; :i2 années de dévoués services à la cause de l'assistance.

M. le docteur Baderot (Albert) : 15 années de services particulièrement éclairés et dévoués

comme médecin de l'assistance médicale gratuite, de la protection du premier âge, do l'œuvre de la goutte de lait et de la crèche de la ville de Hennes.

M. Demalvilain (Léonce) : maire de SaintServan. Préside avec autorité et dévouement depuis l'année 1900 les commissions administratives du bureau de bienfaisance de la ville ainsi que de l'hôpital du Hosais. A grandement contribué à la fondation d'un assez grand nombre d'œuvres importantes d'assistance.

LOIR-ET-CHER

Mme Tulano (Marie) : 17 années de services particulièrement dévoués comme infirmière à rilôtel-Dieu de Blois.

MARNE

Mme Bach (Marie) : 17 années de dévoués services comme infirmière à l'hospice llœllcrer-Boisseau à Reims.

Mme veuve Colin (Marie) : 17 années de dévoués services comme surveillante dans divers asiles de Paris et de la province.

M. Colling (Pierre) : 28 années de dévoués services comme garçon de laboratoire à la pharmacie centrale des hospices de Reims.

Mlle Gonthier (Jeanne) : 8 années de dévoués services, tant comme infirmière à l'hôpital- hospice d'Elbeuf que comme sous-directrice de hospice l'hôpital civil de Reims. Dans son service, à Elbeuf, a reçu uns blessure grave d'un alcoolique hospitalisé.

Mao Hébert (Cécile' : 18 années de dévoués services comme infirmière à l'hôpital civil et à l'hospice Hrederer-Boisseau à Reims.

Mlle Luigi (Emilie) : 15 années de services les plus dévoués comme surveillante puis comme directrice d'abord à l'hôpital de Béziers, ensuite à l'hôpital de Reims.

Mlle Pérotin (Marie) : 18 années de dévoués services comme directrice ou économe de l'hospice Noël-Caque de Reims.

Mme,1piesvaux (Marie-Louise) : 19 années de dévoués services comme infirmière tant à l'hôpital civil qu'à l'hospice Rœderer-Boisseau de Reims.

Mme Velch (Louise) : 46 années d'exercice de la profession de sage-femme à Epernay. Nombreux soins gratuits et dévoués aux femmes nécessiteuses.

ME U n TH E- ET-MO SE LT.E

Mme veuve Leichner (Marie): 38 années d'exercice de la profession de sage-femme à Homécourt. Grand dévouement et nombreux soins gratuits aux femmes indigentes de la commune.

NORD

M. Rickebusch (Henri) : 24 années de dévoués services comme surveillant à l'asile d'aliénés d'Armentières.

PAS-DE-CALAIS

Mme Lateur (Marie-Louise) : 20 années de dévoués services comme infirmière à l'hôpital de la compagnie des mines de Bruay.

PCY-DE-DÔME Mmc veuve Michy (Marie) : plus de 50 années d'exercice de la profession de sage-femme à Lezoux. Nombreux accouchements gratuits avant la mise en application de la loi sur l'assistar.ce médicale gratuite.

PYRÉNÉES (BASSES-) Mme veuve neilhé (Amélie) : 50 années d'exercice de la profession de sage-femme à Sauveterre. Nombreux soins gratuits aux femmes indigentes de la commune et des communes voisines.

RHIN (HAUT-) Mlle Lonjaret (Jeanne) : 4 années 1/2 des plus dévoués services comme infirmière tant à l'hôpital de Dijon qu'à celui de Belfort. Blessée gravement en service ; a été, par suite, l'obje' de nombreuses et douloureuses iaterventio- chirurgicales.


SEIXB

Mme Alfert (Adélaïde), surveillante à l'hôpital de la Pitié : plus de 20 années de dévoués services.

M. Bassier (Gaston), sous-chef du cabinet de M. le directeur de l'administration générale de l'assistance publique. Secrétaire du comité de patronage des hôpitaux de Paris : 14 années de dévoués services.

M. Benoit-Bazille (Ilenri) : près de 1G années de dévoués services comme commissaire du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement de Paris.

M. le docteur Bloch (Gabriel) : 21 années de services les plus dévoués comme médecin de l'assistance médicale à domicile dans le 4e arrondissement, de l'œuvre de la goutte de lait et des crèches dans le 1GC arrondissement de Paris.

M. Bordenave (Jules) : plus de 12 années de dévoués services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 4c arrondissement de Paris.

Mme CafTenne (Victorine) : 10 années de services particulièrement dévoués comme inspectrice dans divers arrondissements de Paris.

Econome, depuis plus de 9 années, de la ligue française des mères de famille à laquelle elle appartient depuis plus de 13 années.

Mme Coimeur (Louise) : surveillante à l'hospice d'Ivry. Plus de 27 années de dévoués services.

Mrae Coulon (Jeanne), trésorière du patronage des enfants en bas âge de Levallois-Perret ; 14 années de services particulièrements dévoués rendus à cette œuvre.

M. Dardanne (Jean), maire du 4e arrondissement de Paris; 16 années de services des plus actifs et dévoués comme commissaire, administrateur, vice-président et président du bureau de bienfaisance de l'arrondissement.

M. Degauchy (Eugène), expert de la pharmacie centrale des hôpitaux de Paris ; 32 années de dévoués services.

M. Depay (Eugène), commis principal de l'administration générale de l'assistance publique, en retraite; 34 années de dévoués services.

M. Domart (Charles) ; 16 années de dévoués services eomme administrateur du bureau de bienfaisance du 13e arrondissement de Paris.

M. Drouard (Charles) ; plus de 13 années de dévoués services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 3e arrondissement de Paris.

M. Fau (Arsène) : 13 années de dévoués services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 4e arrondissement de Paris.

M. Fevez (Jules) : près de 11 années de services les plus dévoués comme trésorier de l'œuvre de l'assistance alimentaire du 14e arrondissement de Paris pour la lutte contre la tuberculose. Commissaire du bureau de bienfaisance dudit arrondissement depuis douze années.

M. Frichet (Louis) ; 13 années de dévoués services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement de Paris.

M. Gaudier (Ernest), maire de Clichy; 14 années de services publics des plus distingués, notamment auprès du burean de bienfaisance, auprès de l'orphelinat de la fondation Roguet et auprès de l'hospice Paul-Brousse de Villejuif.

Mlle Gilbert (Héloïse) : surveillante à l'hôpital Broca. Près de 27 années de dévoués services.

Services exceptionnels pour l'organisation des dispensaires antisyphilitiques.

M. Goémans (François) : fondateur de l'œuvre de l'assistance alimentaire du lie arrondissement de Paris pour la lutte contre la tuberculose ; administrateur de cette œuvre depuis 10 années. Commissaire et administrateur du bureau de bienfaisance dudit arrondissement depuis 15 années.

Mme Guilleaume (Emilie) : présidente de la mutualité maternelle de Levallois-Perret: 22 années de services les plus dévoués comme dame enquêteuse du patronage des enfants en bas âge de cette ville.

M. Guiot (Victor) : près de 16 années de dévoués services comme commissaire de bureau de bienfaisance du 18e arrondissement de Paris.

V

M. Harmois (Antoine) : plus de 12 années de services particulièrement dévoués comme administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement de Paris.

M. Hébert (Jules) : plus de 12 années de services particulièrement dévoués comme administrateur du bureau de bienfaisance du 11e arrondissement de Paris.

M. Henriet (Ferréol) : 18 années de dévoués services comme commissaire du bureau de bienfaisance du lSe arrondissement de Paris.

M. Hirsch (René) : successivement trésorier, vice-président et président de l'association amicale des sourds-muets; plus de 25 années de dévoués services à cette œuvre.

M. Huguenot (Jean-Baptiste) : suppléant à la maison de retraite des ménages; 38 années de dévoués services.

M. Israël dit Simon (Isaac) : 16 années de dévoués services comme commissaire du bureau de bienfaisance du 3e arrondissement de Paris.

M. Jaeggé (Emilel : 12 années de services particulièrement dévoués comme administrateur du bureau de bienfaisance du 13e arrondissement de Paris.

M. Kuster (Antoine), préposé de l'assistance publique en retraite ; 25 années de dévoués services.

M. Lemaire (Louis), directeur de la Maternité Boucicaut de Roubaix ; 38 années de services les plus dévoués rendus à l'Assistance publique.

Mlle Léotard (Rachel), surveillante à l'hôpital Beaujon ; 18 années de dévoués services.

M. Lhorte (Gustave), plus de 13 années de dévoués services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement de Paris.

M. Londe (Joseph), directeur honoraire du service de radiographie de la Salpêtrière dont il est le fondatenr ; 15 années d'une collaboration précieuse pour l'administration générale de l'assistance publique.

Mme Mascré (Amélie), surveillante à l'hôpital Bretonneau; près de 23 années de dévoués services.

Mme veuve Millot (Eugénie), surveillante à l'hôpital Saint-Antoine ; près de 28 années de dévoués services Mme Miquel (Virginie), surveillante à l'hôpital de la Pitié ; près de 18 années de services particulièrement dévoués.

Mme Moratille (Léontine), surveillante à l'hôpital de la Charité; plus de 22 années de dévoués services.

M. Muraccioli (Charles), président de la société de secours et d'assistance des employés et ouvriers des chemins de fer français, membre du comité de l'orphelinat des chemins de fer français et secrétaire administratif de la société nationale d'encouragement au bien; plus de 16 années de services dévoués et actifs.

M. le docteur Parmentier (Henri), fondateur et médecin du dispensaire antituberculeux des 15e et 16e arrondissements de Paris, président du comité médical et d'hygiène de la fédération nationale des sociétés de préparation militaire de France et des colonies; 15 années de dévoués services.

M. Pinson (Camille) : 16 années de dévoués services comme administrateur du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement de Paris.

Mme Pinson (Louise) : près do 16 années de dévoués services comme dame patronesse du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement de Paris.

M. Potel (Eugène) : 12 années de services particulièrement dévoués comme administrateur du bureau de bienfaisance du 9e arrondisment de Paris.

M. Quéru (Jean-Louis) : près de 13 années de services des plus dévoués comme administrateur du bureau de bienfaisance de SaintOuen.

M. le docteur Recht (Nathan) : 20 années de services les plus dévoués comme médecin de l'assistance médicale à domicile dans le 11e arrondissement de Paris.

Mme Ronceray (Aline), surveillante à l'hôpital Broca ; 14 années de services particulièrement dévoués ; services exceptionnels pour l'organisation des dispensaires aniisyphilitiques.j

M. Rouby (Jérôme) : 15 années de dévoués services comme commissaire du bureau de bienfaisance du 18e arrondissement de Paris.

Mme veuve Roussillon (Mélanie) : 23 années de dévoués services tant comme infirmière des hôpitaux de Paris que comme surveillante du dispensaire situé 18, cité du Midi, à Paris.

M. Sieffer (Joseph) : plus de 16 années de dévoués services comme commissaire du bureau de bienfaisance du 20e arrondissement de Paris.

M. Viénot (Pierre) : 18 années de services les plus dévoués comme administrateur de l'hospice intercommunal de Fontenay-MontreuilVincennes.

Mue Weil (Marguerite), docteur en médecine, bienfaitrice du dispensaire antituberculeux des 15e et 16e arrondissements de Paris, secrétaire générale depuis plus de 9 années de plusieurs œuvres de bienfaisance : soins gratuits et des plus dévoués à de nombreux enfants de Paris.

SÉINE-ET-OISE

M. le docteur Royer (Arthur) : pendant 12 années collaborateur zélé du bureau de bienfaisance du 19e arrondissement de Paris ; durant 4 années a prodigué gratuitement ses soins et délivré des médicaments à un assez grand nombre de malades nécessiteux de Fronville.

SOMME

M. Pluquet (Joseph) : 26 années de dévoués services comme secrétaire de mairie et de bureaux de bienfaisance dans diverses localités importantes, notamment à Albert.

VIENNE (HAUTE-) M. le docteur Gourivaud (Abel), inspecteur départemental de l'assistance publique; 19 années de dévoués services à l'assistance. A grandement contribué à la création d'une école professionnelle pour pupilles difficiles.

M. Vergnolle (Martial), chef de bureau à la préfecture de Limoges ; 23 années et demi de dévouement aux divers services départementaux d'assistance. ( o-auteur d'un travail important sur le domicile de secours en matière d'assistance publique.

VOSGES -

Ime Bernhardt (Marie-Louise) : 34 années de dévoués services à l'hôpita de Remiremont dont 14 en qualité de dépensière.

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Ministère des finances.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'agriculture, dii commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et des finances, Vu l'article 1er de la loi du 29 mars 1887; Vu l'article 1er de la loi du 11 janvier 1892 et l'article 14 de la même loi ainsi conçu : « Chaque fois que, par application de l'article 1 er de la loi du 29 mars 1887 ou par l'application d'une loi spéciale, le droit sur le blé sera réduit, les droits sur la farine et sur le pain subiront la réduction proportionnelle »; Vu les lois des 27 février 1891 et 29 mars 1910, Décrète : Art. 1er. - A dater du 1er août inclusivement, les droits d'entrée sur les farines de froment, d'épeautre et de méteil et sur le pain (n° 68 et 75 du tarif) sont supprimés.

Art. 2. — Lesditcs taxes seront rétablies par un décret rendu dans la même forme que le présent acte.

Dans ce cas, les chargements qu'on justifiera avoir été expédiés directement pour la France avant la publication au Journal


officiel du décret de rétablissement resteront admissibles au bénéfice du tarif antérieur.

Art. 3. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'Algérie.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, FERNAND DAVID.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSON.

Le ministre des finances, J. NOULENS.

Le Président de la République française, Vu l'article 1er de la loi du 29 mars 1887 ; Vu les lois des 11 janvier 1892, 27 février 189i et 29 mars 1910 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — A dater du 1er août inclusivement, les droits d'entrée sur le froment, épeautre et méteil en grains sont supprimés.

Art. 2. — Lesdites taxes seront rétablies par un décret rendu dans la même forme que le présent acte.

Dans ce cas, les chargements qu'on justifiera avoir été expédiés directement pour la France avant la publication au Journal offficiel du décret de rétablissement resteront admissibles au bénéfice du tarif antérieur.

Art. 3. — Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables à l'Algérie.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914, R. POINCARÉ.

Par le Président de la République Le ministre de l'agriculture, FERNAND DAVID.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSON.

Le ministre des finances, 3. NOULENS.

*

RAPPORT Au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 31 juillet 1914.

Monsieur le Président, 1 Les hostilités entre l'Autriche-Hongrie et 1,% Serbie sont commencées depuis deux Jours.

Conformément à de nombreux précédents, nous avons pensé qu'il y avait intérêt à interdire la sortie de notre territoire des principaux produits et objets qui sont de natcure à alimenter la contrebande de guerre.

certains Etats ont déjà pris cette mesure.

Nous avons, en conséquence, et par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1814, préparé le décret ci-joint.

Une disposition spéciale prévoit que les exceptions nécessaires pourront être autorisées sous les conditions qui seront déternées par le ministre des finances.

J. NOULENS.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, deTindustrie, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et des finances, Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Vu l'ordonnance du 18 janvier 1817, Décrète : Art. 1er. — Sont prohibées la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits et objets ciaprès énumérés : Aéroplanes et aérostats.

Agrès et apparaux de navires.

Armes de guerre de toute sorte.

Bâtiments à voiles, à vapeur ou à moteur à explosion.

Benzols.

Bestiaux.

Bois de fusil.

Capsules de poudre fulminante.

Chevaux, ânes et anesses, mules et mulets.

Conserves de viandes.

Déchets de fils de coton.

Dynamite et explosifs similaires.

Effets d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaires.

Farineux alimentaires de toute sorte.

Fourrages, foin, paille.

Huiles minérales, brutes, raffinées," essences et lourdes.

Machines et parties de machines propres à la navigation, à l'aérostation et à l'aviation.

Machines et appareils frigorifiques.

Nitrate de soude.

Peaux brutes et préparées.

Plomb.

Poudres et explosifs assimilés, cotonpoudre, coton-nitré, nitroglycérine, fulmicoton, etc.

Projectiles et autres munitions de guerre.

Salpêtre.

Son.

Soufre.

Viandes.

Voitures automobiles, tracteurs de tous systèmes, pneumatiques et tous objets bruts ou confectionnés de matériel naval et militaire ou de transport.

Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être accordées, sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des finances.

Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, du commerce et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du jour où la publication en sera faite par les préfets, de la manière prescrite par l'ordonnance du 18 janvier 1817.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. NOULENS.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSON.

Le ministre de Vagriculture, FERNAD DAVID.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 18 mars 1910, relative aux prêts à consentir aux victimes de sinistres; Vu les décrets des 12 avril 1910 et 20 février 1913, nommant les membres de la commission centrale prévue à l'article 3 de ladite loi; Vu le décès de M. Mouilbau, membre de la chambre de commerce de Paris, Décrète : Art. 1er. — Est nommé membre de la commission centrale : M. L. Fontaine, membre de la chambre de commerce de Paris, en remplacement de M. Mouilbau.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel.

Fait à Stockholm, le 23 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. NOULENS.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GASTON THOMSON.

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Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu le procès-verbal de la séance tenue, le 18 juillet 1914, par l'académie des beauxarts de l'Institut de France,

Décrète : Art. 1er. — Est approuvée l'élection faite par l'académie des beaux-arts de l'Institut de France de M. Charles Widor, pour remplir la place de secrétaire perpétuel de cette académie devenue vacante par suite du décès de M. Henri Rouj on.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 30 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, VICTOR AUGAGNEUR.

-———————— —————————

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 19L4, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Lichtenberger, docteur ès lettres, maître de conférences de langue et littérature allemandes à la faculté des lettres de l'université de Paris, est nommé i


professeur de littérature et philologie germaniques à ladite faculté, à dater du Ie1' novembre 1914.

-+- ——————

, Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret organique du 18 janvier 1837 ; Yu l'arrêt organique du 18 janvier 1887, article 12, modifié par l'arrêté du 25 octobre 11*10; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : Est supprimé le troisième paragraphe de l'article 92 de l'arrêté du 18 janvier 1887, portant qu'il sera tenu compte aux candidats, dans la mesure de 0 à 5 points, de la connaissance de la langue vivante enseignée à l'école normale.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914.

VICTOR ACC.AGXKUR.

Ministère des travaux publics.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des travaux publics et des finances ; Vu les articles 21 et 24 du décret du 27 janvier 1914, sur l'organisation financière des chemins de fer de l'Etat, rendu en exécution de l'article 52 de la loi de finances du 13 juillet 1911, Décrète : Art. 1er. — Le montant des cautionnements à fournir par les comptables des chemins de fer de l'Etat assujettis à cette garantie est fixé comme suit :

Caissier généraL. 84.000 fr.

Receveurs centralisateurs. 22.500 —

Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures concernant la fixation desdits cautionnements.

Art. 3. — Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, RENÉ RENOUf/T.

Le ministre des finances J. NoeLENS.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 34 de la loi de finances du 13 avril 1900, investissant l'école nationale supérieure des mines de la personnalité civile ; Vu l'article 58 de la loi de finances du 25 février 1901, modifié par l'article 22 de la loi de finances du 8 novembre 1901 et par l'article 21 de la loi de finances du 30 décembre 1913, portant qu'un règlement d'administration publique déterminera. toutes les mesures utiles pour l'application des dispositions relatives à l'école nationale supérieure des mines édictées audit article ; Vu le décret du 25 février 1914, portant règlement d'administration publique pour

l'organisation de l'école nationale supérieure des mines ; Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure des mines ; Vu l'avis du ministre des finances ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Les cours de l'école nationale supérieure des mines sont divisés en cours principaux et en cours spéciaux.

Les professeurs des cours principaux sont chargés de l'enseignement oral des matières sur lesquelles porte le cours, des examens sur lesdites matières en cours d'année, ainsi que des examens de passage d'une année à l'autre et des examens de sortie ; ils ont, en outre, dans leurs attributions : la conservation des collections ainsi que l'organisation et la surveillance effective des exercices pratiques, des projets, des visites d'usines et des voyages d'études correspondant à leur enseignement.

Les professeurs des cours spéciaux ne sont chargéa que de l'enseignement oral, des examens en cours d'année, ainsi que des examens de passage et de sortie.

Un arrêté du ministre des travaux publics, pris conformément à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école, fixe la répartition des cours entre ces deux catégories

Art. 2. — Les professeurs des cours principaux sont spécialisés dans leurs fonctions ; ils ne peuvent être chargés d'aucun service administratif permanent autre que ceux de l'école nationale supérieure des mines et de la carte géologique de la FranceLeur traitement annuel est fixé par le ministre des travaux publics, sur la proposition du directeur de l'école, dans la limite d'un minimum de 8,000 fr. et d'un maximum de 15,000 fr. ; des augmentations successives de traitement peuvent leur être accordées dans cette même limite.

Art. 3. — Les professeurs des cours spéciaux peuvent, en outre de leurs fonctions à l'école nationale supérieure des mines, être chargés, à titre permanent, d'autres occupations extérieures.

L'indemnité annuelle qui leur est allouée est fixée par le ministre des travaux publics, sur la proposition du directeur de l'école, dans la limite d'un minimum de 500 fr. et d'un maximum de 1,500 fr.

Art. 4. — Le directeur et le sous-directeur de l'école, lorsqu'ils sont chargés d'un cours ne reçoivent, à ce titre, aucun supplément en sus du traitement correspondant au grade qu'ils possèdent dans le corps des

mines.

Le professeur, chargé de la direction du bureau d'essais, reçoit, en outre de son traitement ou de son indemnité, une allocation annuelle spéciale fixée à 2,000 fr.

Une indemnité spéciale peut également être allouée aux professeurs qui seraient chargés de procéder aux examens d'admission à l'école; cette indemnité est lixéé par le ministre des travaux publics, sur la proposition du directeur de l'école.

Art. 5. — Les professeurs des cours principaux et spéciaux peuvent, avec l'autorisation du ministre des travaux publics, et sur la proposition du directeur de l'école, être secondés ou remplacés, à titre temporaire, par des professeurs adjoints ou suppliants; l'indemnité allouée, en ce cas, aux profes-

seurs adjoints ou suppléants, est fixée par le ministre des travaux publics, sur la proposition du directeur de l'école ; elle est déduite du traitement du professeur titulaire.

Les professeurs des cours principaux peuvent, avec la même autorisation, être charges, à titre provisoire, d'un cours spécial; ils reçoivent, en ce cas, en plus de leur traitement annuel, une indemnité fixée dans les conditions de l'article 3 du présent décret.

Lorsque, par application de l'article 17 du décret du 25 février 1914, un professeur adjoint est chargé, à titre régulier, de l'enseignement des spécialités se rattachant à l'un des cours, il reçoit une indemnité annuelle fixée dans les conditions de l'article 3 du présent décret ; cette indemnité n'est pas déduite du traitement du professeur titulaire du cours.

Art. 6. — Les ingénieurs des mines et les ingénieurs des ponts et chaussées, chargés d'un cours principal, sont notés et proposés par le directeur de l'école nationale supérieure des mines.

Ils peuvent, s'il n'en résulte aucun inconvénient pour leur enseignement à l'école, être autorisés par le ministre des travaux publics, après avis du directeur de l'école, à prêter leur concours, à titre temporaire et accessoire, à d'autres services de l'Etat, à des départements, communes, colonies, pays de protectorat, pays étrangers, établissements publics ou privés ; ils peuvent également, avec la même autorisation, accepter, à titre permanent, des fonctions de professeur dans des établissements d'enseignement scientifique.

Les dispositions du paragraphe qui précède sont applicables aux professeurs des cours principaux qui n'appartiendraient pas au corps des mines ou au corps des ponts et chaussées.

Art. 7. — Les dispositions du présent décret recevront leur application au fur et à mesure que le permettront les crédits inscrits au budget de l'école.

A titre trausitoire, les professeurs titulaires des cours spéciaux, dont l'allocation actuelle dépasse 1,500 fr. par an, continueront à recevoir cette allocation jusqu'à ce qu'il aient été chargés d'un autre service administratif, mais sans que le maintien de cette allocation puisse être toutefois pro" longé au-delà d'une période de trois ans.

Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 juillet 191 i.

n. rOIXCARÉ.

Par le Président de la République : Le minisire des travaux publics, RENÉ REXOULT.

-- O --

Par arrêté dn 30 juillet 10U, M. Defiine, i r.

nieur ordinaire des mines da lre classe à PariS, nommé ingénieur en chef de 2e classe, pout prendre rang du 1er août lH, a été placé daOs la situation de service détaché à partir de 111 même date et mis à la disposition de M..

préfet de la Seine pour être chargé du servt~ d'inspection générale des carrières du départe


ment de la Seine, en remplacement de M. l'ingénieur en chef Bès de Berc, qui sera déchargé de ce service.

Par arrêté du 30 juillet 1914, M. Dubois (Marcel), ingénieur ordinaire des mines de 2e classe à Tours, a été chargé, sur sa demande, à la résidence de Paris, à dater du 1er août 1014, du sous-arrondissement minéralogique de Paris et de l'arrondissement unique du service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, en remplacement de M. l'ingénieur Defline, appelé à d'autres fonctions.

♦ —

Par arrêté du 30 juillet 1914, M. Duverdier, ingénieur ordinaire des mines de 3e classe, remis par le ministère des colonies à la disposition du ministère des travaux publics, a été chargé, à la résidence de Tours, à dater du .1 cr août 1914, des services ci-après désignés, en remplacement de M. l'ingénieur Marcel Dubois, appelé à une autre destination, savoir : Il) Sous-arrondissement minéralogique da Tours; 20 4c arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Etat; 30 2e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau d'Orléans.

M. Duverdier sera attaché, en outre, au service du centrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique dans les départements de la Sarthe et de la Vienne.

Liste des candidats déclarés aptes à recevoir, à la suite de l'examm des 27 et 28 avril 1914, le certificat d'aptitude au contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

- MM. Bailly (Allier).

Bonaccorsi (Yonne).

Briigger (Rhône).

Ghilardi (Seine-et-Oise).

itenard (Seine-Inférieure).

llobin (Nord).

♦-

Aux termes d'un arrêté en date du 29 juillet 1914, M. Leroy (Léon), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables dii Nord et du Pas-de-Calais, a été mis, à dater du 1er août 1914, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles.

*

Aux termes d'un arrêté en date du 29 juillet 1914, M. Marillier (Henri), candidat ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité du concours ouvert en 1914 pour l'emploi de conducteur des ponts et chaussées, est nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe.

11 sera attaché, à dater dn 1er août 1914, en cette qualité, dans le département de l'Indre, au service ordinaire (bureaux de l'ingénieur en chef à Cliâteauroux), en remplacement de M. Hubert, agent temporaire en congé.

Aux termes d'un arrêté en date du 3) juillet 1914, M. Monteil (Jean-Auguste-Emile), candidat ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité du concours ouvert en 1914 pour l'emPJoi de conducteur des ponts et chaussées, a été nommé adjoint technique des ponts et Chaussées de 3e classe.

Il sera attaché, en cette qualité, à dater du 1. er août 1914, dans le département de l'Aube, au service des chemins de fer d'intérêt local.

lach sera placé dans la position de service déaché.

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AUX termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Mosnier (FéJix), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département du Jura, aux services ordinaire et du contrôle du réseau Paris-Lydn-Médilerranée (bureaux de l'ingénieur eu çÜf) a été mis, à

dater du 16 août 1914, à la disposition du minis..

tère des affaires étrangères, pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la Tunisie.

Il sera placé dans la situation de service détaché.

Aux termes d'un arrêté en date du 29 juillet 1914, M. Garnier (André), candidat ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité du concours ouvert en 1914 pour l'emploi de conducteur des ponts et chaussées, a été nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe.

Il sera provisoirement attaché, en cette qualité, à dater du 16 août 1914. dans le département du Jura, au service ordinaire, bureaux de l'ingénieur en chef à Lons-le-Saunier, en remplacement numérique de M. Mosnier, conducteur, appelé à une autre destination (chapitre 11).

—» ■■ ■'—

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Bertrand (Emile-Gustave), ex-soldat au 21e régiment d'infanterie coloniale, résidant à Resigny (Meuse), a été nommé éclusier-barragiste de 4e classe et attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Marne au Rhin, en remplacement numérique de M. Moda, décédé.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Bertrand, prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Maltrc-Allain (Victor-Marie), ex-soldat 1914, 2e régiment étranger, résidant à Brest, a au été nommé pontier de 4e classe et attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service du port de Dieppe, en remplacement de M. Boillou, démissionnaire.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Maltre-Allain prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Foucaud (Louis-Marie), canonnier au 7e régiment d'artillerie coloniale, a été nommé éclusier-barragiste de 4e classe et attaché, dans le département de l'Yonne, au service de la navigation de l'Yonne (barrage d'Etigny), en remplacement de M. Dorange, admis à la retraite.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Foucaud prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Lavault (Joseph), caporal au 5e régiment d'infanterie coloniale, a été nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse de Mingot), en remplacement de M. Isnard, appelé à un autre poste.

Cette disposition aura son elfet à dater du jour\)ù M. Lavault prendra possession de son emploi.

——————— 4,

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Issabel (Victor-André;, soldat au 9e régiment d'infanterie coloniale, a été nommé éclusier-pontier de 4e classe et attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service du port du Havre, en remplacement de M. Michel, non acceptant.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Issabel prendra possession de son emploi. N ——————

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Faucon (Marius-Pierre), soldat au 8e ré; ginient d'infanterie coloniale, a été nommé éclusier barragiste de 4e classe et attaché, dans le département de l'Aisne, au service de la navigation de la Marne (écluse de Coureelles), en remplacement de M. Trévy, appelé à un autre poste.

Cette dlsijQsitioa aura son effet .à dater du

Jour où M. Faucon prendra possession de son emploi.

«

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Audic (Jean-Marie), ex-canonnier au 1er régiment d'artillerie coloniale, résidant à Locmariaquer (Morbihan), a été nommé éclusier de 4e ciasse et attaché dans le deDartement du Nord, au service de la navigation entre la Belgique et Paris, en remplacement numérique de M. Fourquin, appelé à une autre destination.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Audic prendra possession de son emploi. «

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Letot (Charles-Ernest), ex-soldat au 1er régiment de zouaves, résidant à SaintQuentin, a été nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département de l'Aisne, au service du canal de Saint-Quentin (écluse de Mennessis), en remplacement de M. Favier, non acceptant.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Letct prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, U. Galland (Joseph-Auguste), ex-soldat à la section de marche d'infirmiers militaires, résidant à Saint-Bonnet (Hautes-Alpes), a été nommé éclusier-barragiste de 4e classe et attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de l'Est, branche Nord, en remplacement numérique de M. Foul'eaux, décédé. ,

9 Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Galland prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914. M. Rédinier (Joseph), sergent au régiment de tirailleurs annamites, a été nommé éclusier da 4e classe et attaché, daus le département du Nord, au service de la navigation entre la Belgique et Paris (écluse de Cantigneul), en remplacement de M. Paruelle, appelé à d'autres tonctions.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Rédinier prendra possession de son emploi.

Ob

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Dolle (Hermann-Louis), soldat au régiment de marche du 2e étranger, a été nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département du Calvados, au service du port de Trouville-Deauville, en remplacement de M. Galland, non acceptant.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Dolle prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Beaufort (Joseph-Auguste), ex-sergent au 5e régiment d'infanterie coloniale, résidant à Nancy, a été nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département des Vosges, au service du canal de l'Est, branche Sud (poste no 21), à Nomexy, en remplacement de M. Croizier, décédé.

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Beaufort prendra possession de son emploi.

Aux termes d'un arrêté en daté du 30 juillet 1914, 1. Bonet (Thomas), ex-soldat au 10° régiment dïnfanteriecoloniale, résidant à Nice, a ment été nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département de l'Oise, au service de la navigation entre la Belgique et Paris (écluse de Bellerive), en remplacement de M. Monnev, Bellerive ) d, 'autres fonctions.

appelé à d'autres fOllctions..

Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Bonet prendra possession de son emploi.

— —


Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Hémon (Vincent-Louis), canonnier à l'artillerie coloniale du corps d'occupation de Chine, a été nommé pontierde 4e classe et attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service du port du Havre, en remplacement de M. Le Noan, admis à la retraite.

Cette disposition aura son etlet à dater du jour où M. Hémon prendra possession de son emploi.

Par arrêté du 31 juillet 1914, M. Crussard, sous-ingénieur des ponts et chaussées à Sens, a été chargé, à dater du 16 juillet 1014, d'assurer l'intérim de l'arrondissement unique du service de la navigation de l'Yonne, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'ingénieur Lejeune, appelé à une autre destination.

+

Par arrêté du 31 juillet 1914, M. Languéreau' conducteur des ponts et chaussées à Roubaix, a été chargé, à dater du 1er août 1914, d'assurer, à la résidence de Lille, l'intérim du 1er arrondissement de Lille du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais.

Par arrêté du 31 juillet 1914, M. Marcheix, ingénieur ordinaire dos ponts et chaussées de 3e classe, a été chargé, à la résidence de Dieppe, à dater du 10 août 1914, des services ci-après désignés, en remplacement de M. l'ingénieur Genet, précédemment appelé à une autre destination, savoir : 1° Arrondissement du Nord du service ordinaire du département de la Seiile-Inférieure ; 20 Arrondissement unique du service maritime du département de la Sne-lnférieure (2e division).

Aux termes d'un arrêté en date du 31 juillet 1914, M. Rabot (Claude) a été, à la date du 1er août 1914, nommé agent hors classe et attaché, dans le département de la Loire, au service du canal de Roanne à Digoin (écluse de prise d'eau de Roanne, poste no 19), en remplacement de M. Goyet, démissionnaire.

Aux termes d'un arrêté en date du 31 juillet 1914, M. Dupret (Désiré) est nommé pontier, hors classe, à la date du 1er août lh, et attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pasde-Calais (pont tournant de inlarcq-iloste, n° 94), en remplacement de M. Franceschini, appelé à un autre poste.

1 -♦ Aux termes d'un arrêté en date du 31 juillet 1914, Mlle Cabrolier (Marie), dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 70 classe, actuellement attaché, dans le département de Meurthe-et-Moselle, au service du canal de la Marne au Rhin (bureaux fusionnés des ingénieurs) sera, en outre, attachée, à titre accessoire, au bureau de l'ingénieur chargé du 2e arrondissement du contrôle de la voie et bâtiments du réseau de l'Est, à dater du 1er août 1911.

Aux termes d'un arrêté en date du 31 juillet 1914, Mlle Lervat (Yvonne), dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement attachée, dans le département de Meurthe-et-Moselle, au service du canal de la Marne au Rhin (bureaux fusionnés des ingénieurs) a été, en outre, attachée, à titre accessoire, au bureau de l'ingénieur ordinaire chargé du 2e arrondissement du contrôle de la voie et des bâtiments du réseau de l'Est, à dater du 1er août 1914.

-

Aux termes d'un arrêté en date du 31 juillet 1914, M. Teiliet (Henri), adjoint technique des fonts et chaussées de 3e classe, avant subi avec succès les épreuves d'admission du concours ouvert en 1913 su vue de l'accession au

grade de conducteur des ponts et chaussées, a été élevé à la 2e classe de son grade.

Il sera maintenu au service maritime du département de la Gironde, en attendant qu'il remplisse les conditions réglementaires pour être nommé conducteur.

L'effet de ces dispositions remontera au 16 juillet 1914.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 juillet 1914, M. Estèbe (Jacques), adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe, actuellement attaché, dans le département de l'Ain, au service ordinaire (bureaux des ingénieurs à Bourg\ mais non installé, a été affecté, à dater du 1er août 1914, dans le département de la Haute-Garonne, à la résidence de Toulouse, au service des acquisitions de terrains de la ligne de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat (M. Borv, ingénieur en chef), en remplacement numérique de M. Chaigneau, appelé à une autre destination.

M. Estébe sera placé sous les ordres de M. tarquier, sous-ingénieur des ponts et chaussées à Toulouse.

Par arrêté du 25 juillet 1914, M. Saintjeveint (Eugène-Henri) a été nommé, à dater du 1er août 1914, garde-port à Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Collot, démissionnaire.

«gjg»

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre de la justice et du ministre des finances,

Vu la loi du 27 janvier 1910, relative à la prorogation des délais des protêts et des actes destinés à conserver les recours en matière de valeurs négociables; Vu la loi du 24 décembre 1910, prorogeant les échéances ; Vu le code de commerce ; Le conseil des iiinistres entendu,

Décrète: Art. 1er. '— Les délais dans lesquels doivent être faits les protêts et les autres actes destinés à conserver les recours pour toutes valeurs négociables souscrites antérieurement au 1er août 1914, échues depuis cette date, ou venant à échéance avant le 15 août 191 i, sont prorogés de trente jours francs.

La même prorogation de trente jours francs est accordée aux valeurs négociables venant à échéance avant le 15 août 191 i.

Art. 2. — Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914.

R. POINGARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des pdsles et des télégraphes, GASTOX TIIOMSOX.

Le garde des sceaux, minisire de la justice, BIENVENU MARTIN.

Le ministre des finances, J. NOULENS.

*

Ministère de la guerre.

Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1914 rendu sur la proposition du ministre do la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommi au grade de chevalier dans 130 Légion d'honneur : INFANTERIE 1er rég. de tirailleurs algériens. M. Grand, lieutenant de réserve; 15 ans de services, 1 campagne : gravement blessé le G juillet 1914 en accomplissant un acte de dévouement.

Médaille militaire. — Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1914, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux militaires dont les noms suivent : GENDARMERIE 5e légion. Casanova, gendarme; 26 ans de services.

FORCE PUBLIQUE DU MAROC OCCIDENTAL. Sompayrac, maréchal des logis; 15 ans de services, 9 campagne, i blessure. A fait preuve d'une énergie et d'un sang froid remarquables et a été blessé t, dans l'exécution du service.

* :

Légion d'honneur. - Par décret du Président de la République en date du 33 juillet 1914, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé au grade de chevalier dans la Légion d'honneur, au titre de la loi du 12 avril 1914 « Maroc » : INFANTERIE COLONIALE 3e bataillon sénégalais du Maroc. M, Moret, capitaine; 18 ans de services, 10 campagnes, 1 blessure. Gravement blessé par une balle au ventre au combat dtt 16 juin 1914 (affaire de Zrarka).

Médaille militaire. — Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1914, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlaments en vigueur, la médaille militaire a été conférée au titre de la loi du 12 avril 1914 « Maroc » aux militaires dont les noms suivent : INFANTERIE 2e rég. de zouaves. Micheler, sergent; 1 blessure, fracture grave de l'humérus (CO" lonne Gouraud).

CAVALERIE 1er rég. de spahis. Ahmed ben Dahloul. maréchal des logis, instructeur au lie gouIII mixte marocain, no mle 245 : blessé treï grièvement à Kénifra, lors de l'attaque du camp.

——————— e-

Le Président de la République française, Vu le décret du 21 novembre li1, portant réglementation de la navigation aérienne ; Sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine, des alfaires étrangères, de note; rieur, des travaux publics, des finances, de colonies,


Décrète: Art. 1. A partir du 31 juillet 1914 et jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement, la navigation aérienne est interdite dans toute l'étendue du territoire national en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux aéronefs de l'Etat.

Art. 3. — Les ministres de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, de l'intérieur, des travaux publics, des finances, des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914.

R. POMCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, MESSIMY.

Le ministre de la marine, GAUTHIER.

te ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI.

Le ministre de l'intérieur, MALVY.

le ministre des finances, J. NOULENS.

Le ministre des travaux publics, RENÉ RKNOULT.

le ministre des colonies, RAYNAUD.

>

Administration centrale. — Par décision du sous-secrétaire d'Etat au ministère de la guerre en date du 28 juillet 1914, MM. Mélinot et Varaire, capitaines en retraite, ont été nommés auxiliaires pour prendre rang du 1er août 1914.

——————— —

ARMÉE ACTIVE

PROMOTIONS

Infanterie. — Par décret en date du 30 juillet 1914 : M. Doumenjou, lieutenant de réserve au 3e bataillon d'Afrique (Maroc), est nomm dans l'arme de l'infanterie au grade de lieutenant dans le cadre actif pour prendre rang à la date du 1er août.

Par décision ministérielle du même jour, cet Officier est maintenu à son corps.

+

Par décret en date da 30 juillet 1914 :

M. Muller, capitaine de l'armée suisse, est flommé dans l'arme de l'infanterie au grade de lieutenant (titre étranger) pour prendre rang à la date du présent décret.

Par décision ministérielle du même jour, cet officier est affecté au 1er rég. étranger.

+

MUTATIONS

Infanterie. — Par décision ministérielle du 01 juillet 1914 : M. Brissaud-Desmaillet, lieutenant-colonel d lOfanterie breveté, hors cadres (mission), est Bommé au commandement du 28e bataillon de chasseurs à pied (service).

M. llochstetter, lieutenant-colonel breveté, commandant le 28e bataillon de chasseurs à Pied, passe au 159e rég. d'infanterie (service).

*

RÉSERVE

f MUTATIONS Service d'état-major. - Par décision iriinistelelle du 31 juillet 1914, M. Bernard (C.-M.Co-1.), lieutenant de réserve au 21e bataillon de

chasseurs à pied, est passé .dans le service d'état-major. Mis à la disposition du général commandant le 7e corps d'armée.

Service d'état-major.. — Par décision ministérielle du 31 juillet 1914, est passé dans le service d'état-major. M. Prévost, lieutenant de réserve du génie, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté à l'état-major de l'armée.

Par décision ministérielle du 31 juillet 1914, M. Millet, lieutenant de réserve au 4e rég. de zouaves, est passé dans le service d'état-major.

— Mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée.

PROMOTIONS

Artillerie. — Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1914, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, les anciens élèves de l'école centrale des arts et manufactures dont les noms suivent, ont été nommés au grade do sous-lieutenant de réserve pour prendre rang du 10 août 1914.

Par décision ministérielle du même jour, ces officiers ont été affectés aux corps de troupe d'artillerie ci-après : M. de Lagarde, du Ge rég. — 13e rég. (Vin cennes).

M. Payen, du 25e rég. — 2e rég. d'artillerie lourde (Vincennes).

M. Barbé, du 26' rég. — 44e rég. (le Mans).

M. Chollot, du 42e rég. — 32e rég. (Fontainebleau)

M. Troublé, du 3e rég. à pied (Brest). — 7e reg.

à pied (Nice).

M. Duval, du 3e rég. à pied (Brest). - 3e rég.

à pied (Cherbourg). * ) M. Hanus, du 60e rég. - 4e rég. d'artillerie lourde (Nancy), M. Derville, du 41e rég. — 4e rég. d'artillerie lourde (Versailles).

M. Zemb, du 37e rég. — 45e rég. (Orléans).

M. de la Brosse, du 42e rég. — 530 rég. (Clermont-Ferrand).

M. Le Lepvrier, du 10e rég. - 50e rég.

(Rennes).

M. Lafuma, du 6e rég. — 54® rég. (Lyon).

M. Gilibert, du 57e rég. — 58e rég. (Bordeaux).

M. Mazeaud, du 52e rég. -4ge rég. (Poitiers).

M. Denis, du 50e rég. - lle rég.' (Rouen).

M. Berger, du 1ge rég. — 48e rég. (Dijon).

M. Gilles, du 32c rég. - 20e rég. (Poitiers).

M. Baboin. du 2e rég. - 5e rég. d'artillerie lourde (Valence).

M. Devouge, du 29'Tég. 29c rég. (Laon).

M. Timsit, du 7e rég. à pied (Nice). - 3e rég. à

pied (Cherbourg). M. Lescanne, du 50e rég. — 10e rég. (Rennes).

M( Maury, du 9e règ. —57e rég. (Toulouse).

M. Arragon, du 28e rég. — 28e rég. (Vannes).

M. Perroy, du 56e rég..},.. 1er rég. d'artillerie lourde (Douai).

M. Chapelet, du 1er rég. de montagne.— 2e rég.

de montagne (Corse).

M. Brault du 46e rég. — 4e rég. (artillerie de la Se division de cavalerie, Besançon).

M. Lafont Rapnouil du 6e rég. à pied. - 3erég.

d'artillerie lourde (Joigny).

M. Gavini du 38e rég. — 49e reg. (Poitiers).

M. Bigot du 25° rég. — 17e rég, (Amiens).

M. Desgeans du 39e rég. — 23e rég. (Châlons)

M. Bataille, du 30e rég. — 2e rég. d'artillerie lourde (le Mans).

M. Gaget, du 20e rég. - 2Je rég. (Toulouse).

M. Michaut, du 5e rég. à pied. — 5e rég. à pied (Verdun).

M. Vitoux, du 2e rég. de montagne. - 2e rég.

de montagne (Nice).

M. Eschbach, du 49e rég. — 52e rég. (Angoulême).

M. Nouhaud du 21e rég. — 20e rég. (Poitiers ).

M. Petit, du 53e rég. — 41e rég. (Douai).

M. Confesson, du 1er rég.— 57e rég. (Toulouse).

M. de Montgolfier, du 38e rég. — 6e rég.

(Valence).

M. Cantenot, du 4e rég.— 59e rég. (Chaumont).

(13 M. Régis (sans affectation). — 3e rég. à pied (Brest).

M. Tillet, du 39e rég. — 61e rég. (Verdun).

M. Foucart (P.-J.-A.), du 7e rég. — 51e rég.

(Nantes)..

M. Grosnier, du 33e rég. — 50e rég. (Rennes).

M. Bonneau, du 21e rég. — 24e rég. (la Rochelle).

M. de Licdekerke-Beiufort, du 46e rég. —

33e rég. (Angers). M. Ancély, du 3e rég. — 5Ge rég. (Montpellier).

M. Terret, du 36e rég. — 5Ce rég. (Montpellier).

M. Bailloud, du 18e rég. — 27e rég. (SaintOmer).

M. Bareire, du 1G* rég. — le rég. (Nîmes).

M. Thévenin, du 2ie rég. — 14e rég. (Tarbes).

M. Massenet, du 61° rég. — 55e rég. (Orange).

M. Duché, du 310 rég. — 38e rég. (Nîmes).

M. Régnier, du 5e rég. — 5e rég. (Besançon).

M. Régnier, du 5e r é "Î. n

M. Boilève de la GombaudiÓre, du 44e rég. 2ie rég. (là Rochelle).

M. Rougny (sans affectation). - 37e rég.

(Bourges).

M. de Beaurepaire, du 17e rég. - 37e r6g.

(Bourges).

M. Gonin, du 2e rég. de montagne. — 2e rég.

de montagne (Nice).

M. Granier, du 40e rég. — 62° rég. (Epinal).

M. Cloquié, du 2° rég. à pied (le Havre). 1er rég. à pied (Dunkerque).

M. Clément, du 56e rég. — 9e rég. (Castres).

M. Robert (sans affectation). — 31e rég. (Périgueux).

M. de Bruc de Livernière, du 34* rêg. 52° rég. (Angoulême).

M. Sénat, du 23e rég. — 48 rég. (Besançon).

MM. Payen, Barbé, Chollot, Duval, Derulle, Lafuma, Gilibert, Mazeaud, Timsit, Maury, Chapelet, Gavini, Bigot, Bataille, Cantenot, Crosnier, Bonneau, Ancely, Massenet, Regnier, Boilève do la Gombaudière, Granier, Cloquié et Clément rejoindront leur nouveau corps d'urgence et sans délai.

Les autres officiers rejoindront leur corps la 1er octobre 1914.

ARMÉE TERRITORIALE

Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 31 juillet 1914, M. Louis-Dreyfus, lieutenant au 35e rcg. territorial d'infanterie, est passé dans le service d'état- major, Mis à la disposition du gouverneur militaire de Paris.

- ----RÉSERVE ET ARMÉE TERRITORIALE

MUTATIONS

Artillerie. — Par décision ministérielle du 29 juillet 1914, les officiers de réserve dont les noms suivent ont été classés à letat-major particulier et ont été atfccles à l'atelier de fabrication de Vincennes (à 11 disposition du gouverneur militaire de Paris) (service automobile}.

Les capitaines de réserve : M. Varlet du Parc, du 3e corps d'armée.

M. Loissc, dti lîr rég. de montagne.


Les lieutenants de réserve MM. Cuny, du 13e rég. : Martin (C.-J.-L.-L-M.J.-E.), du 37e rég. ; Defly-Dieudé, du 2e rég. de montagne ; Sansonnens, Blum et Toutée, du service automobile du gouvernement militaire de Paris (iVe escadron du train); Pierron, du 8e rég.

Les officiers d'artillerie territoriale ci-après désignés ont été classés à l'état-major particulier et ont été affectés à l'atelier de fabrication de Vincennes (à la disposition du gouverneur militaire de Paris — service automobile).

MM. le lieutenant Boucheny, du 13e rég. ; le lieutenant Potron, du service automobile du gouvernement militaire de Paris (19e escadron territorial}.

M. Caffort, du service automobile de la 9e région (9e escadron territorial).

Les officiers de réserve ci-après désignés ont été affectés au service automobile du gouvernement militaire de Paris : M. le capitaine de réserve Le Bout de ChâteauThierry de Beaumanoir, du service automobile de la 20e région.

Les lieutenants de réserve : MM. Plâtrier, du service automobile de la 3e région; Dyckhoff, du service automobile de la 6e région; Payen, du service automobile de la 5e région: Baretta, Vibert et Barthez, du service automobile de la 14e région; Duverdier, du service automobile de la 15e région.

> M. le sous-lieutenant de réserve Gérard, du service automobile de la 18e région.

M. l'officier d'administration de 3e classe de l'artillerie territoriale Billard, de l'entrepôt de réserve générale de Bourges, est affecté à l'atelier de fabrication de Vincennes, à la disposition du gouverneur militaire de Paris (service automobile).

- Par décision ministérielle du même jour, les officier-s de réserve ci-après désignés ont reçu les atrectations suivantes: Les colonels de réserve : M. Wack, du 23e rég., 54e rég. ; Honnorat, du 33e rég., 28e rég.

MM. les chefs d'escadron de réserve Wahl, du 27e rég., 15e rég. et Dupeyron, du 24e rég., 14e rég.

M. le lieutenant de réserve Pasquier, à la disposition de l'artillerie coloniale (Afrique occidentale), 54e rég. M. le chef d'escadron de réserve Bleuset, du 50, rég., 60e rég.

M. le sous-lieutenant de réserve d'artillerie hors cadres Yeillon. — Réintégré et classé au 3e rég.

RÉSERVE

CHANGEMENT D'ARME

Par décision présidentielle du 21 juillet 1914, le sous-lieutenant de réserve Balayé, du 16e escadron du train des équipages militaires, a été classé au 9e rég. d'artillerie.

*+

AnMÉE TERRITORIALE

"ruTATIOS Artillerie. — Par décision ministérielle du 29 juillet 1914, M. le lieutenant-colonel Bouchon des services spéciaux du territoire de la 5e région a été classé au groupe territorial du rég. à pied, le chef d'escadron Perpignant du groupe territorial du 6e rég. à pied a été classé au 6e rég. de campagne et le lieutenant Bru- neton du 1er rég. a été classé à l'état-major particulier et affecté à l'état-major de l'artillerie liu 8e corps d'armée.

-Le gardien de batterie Trobas, du parc de

place de Lyon, a été classé à la commission d'expériences de Bourges.

Les chefs d'escadron : M. Meyer (H.-E.), du gouvernement militaire de Paris. — 46* rég.

M. Voisin, du 11e rég. — Services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris.

RÉSERVE

RADIATIONS

Artillerie. — Par décret du 21 juillet 1914, le chef d'escadron de réserve Bruneau du 33e rég., a été rayé des cadres *par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878.

PROMOTIONS ET NOMINATIONS

Cadre auxiliaire du service de l'intendance. — Par décret en date du 30 juillet 1914, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance aux' grades ci-après, savoir :

Au grade de sous-intendant militaire de fe classe.

Les sous-intendants militaires de 3e classe du cadre auxiliaire : M. Bourdin, dans la 7c région.

M. Maire, au gouvernement militaire de Paris.

M. Volmerange, dans la 13e région.

M. Contamin, au gouvernement militaire de Paris.

Au grade de sous-intendant militaire de 5e classe.

Les adjoints à l'intendance du cadre auxiliaire : M. Alfassa, dans la 20e région.

M. Decante, dans la 4e région.

M. Joly,. en Algérie.

M. Martin, dans la 5e région.

M. Gallot, dans la 6e région.

Au grade d'adjoint à l'intendance.

Les attachés de lre classe : M. Perreau, dans la 17e région.

M. Le Courtois, dans la ge région.

M. Hanaut, dans la 8e région.

M. Laperche, dans la 10e région.

M. Cavrois, dans la lre région.

M. Allais, dans la 6e région.

M. Rémy, dans la 2e région.

M. Delaître, dans la 10e région.

M. de Batz Trenquelléon, dans la Ge région.

Au grade d'attaché de 1re classe.

(Pour prendre rang du 23 juin 1914.) M. Coîlin (Paul-Fernand), officier d'administration de 2e classe du cadre auxiliaire des subsistances dans la 20e région. — Maintenu dans la 20e région (réserve).

Au grade d'officier principal.

Bureaux de l'intendance.

M. Faivre, officier d'administration principal rayé des contrôles de l'activité (retraite), à Dijon (Côte-d'Or). — Affecté à la 8e région (réserve).

Les officiers d'administration de lre classe du cadre auxiliaire : M. Dupont, en Algérie.

M. Carenton, dans la 2e région.

Subsistances.

Les officiers d'administration de lrc classe du cadre auxiliaire : M. Pasdeloup, dans la 10" région.

M. purlaux, dans la 2e région.

M. Baquét dans la 18° région.

Habillement et campement.

M. Michallat, officier d'administration principal rayé des contrôles de l'activité (retraiter à Amiens, 49, rue Charles-Dubois. — Affecté a la ire région (réserve).

M. Lacroix, officier d'administration de lre classe du cadre auxiliaire du gouvernement militaire de Paris.

Au grade d'officier d'administration de 1re classt.

Bureaux de l'intendance.

Les officiers d'administration de 2e clause du cadre auxiliaire : M. Catinat, dans la 5e région.

M. Benech, dans la 18e région.

Subsistances.

Les officiers d'administration de lre classe rayés des contrôles de l'activité (retraite) : M. Noirot, à Dôle (Jura), 24, rue Arney. Affecté à la 7e région (armée territoriale).

M. Barthélémy, à Marseille, 25, rue Reynard.Affecté à la 15e région (armée territoriale).

M. Notté, à Autrecaurt, canton de Mouzon (Ardenn-es). Affecté à la 6e région (armée territoriale).

Les officiers d'administration de 2e classe du cadre auxiliaire : M. Ruy, dans la Ie région.

M. Chevrolat, dans la 14e région.

M. Lharidon, dans la 11e région.

M. Malien, dans la 15e région.

M. Sureau, au gouvernement militaire de Paris.

M. Mouelo, dans la IIe région.

M. Martinot, dans la 20e région..

M. Renard, dans la 5e région.

M. Garnier, dans la 20e région.

M. Duval, dans la 10e région.

M. Salomon, dans la 18e région.

M. Toutal, dans la 18e région.

M. Remond, dans la 8e région.

M. Brocheton, dans la 7e région.

Habillement et campement.

M. Tournoud, officier d'administration de lre classe, rayé des contrôles de l'activité (retraite), à Grenoble, 2, rue du Docteur-Mazet. Affecté à la 14e région (réserve). > Les officiers d'administration de 2e classe du cadre auxiliaire : M. Simon, dans la 15e région.

M. Layeillon, au gouvernement militaire de Paris.

Au grade d'officicr d'administration de 2e classe.

Bureaux de l'intendance.

Les officiers d'administration de 3e classe de cadre auxiliaire :

(Pour prendre rang du 2 avril 1914.) M. Rey (François), dans la 12e région.

(Pour prendre rang du 4 juillet 1911.) M. Despax, dans la lre région.

M. Decroix, dans la lrc région.

M. Didion, dans la 6e région.

M. Gras, dans la 13e région.

Au grade d'officier d'administration (le 3e classe.

Bureaux de l'intendance.

M. Fianas, adjudant d'administration en tU-


traite à Siint-Brice (Haute-Vienne). — Affecté à la 12e région (réserve).

M. Héron, sergent à la 5e section territoriale de commis et ouvriers militaires d'administration, aux Lilas (Seine), 10, rue du Centra. —

Affecté à la 7e région (armée territoriale).

t. M. Mozziconacci, sergent territorial à la section de commis et ouvriers militaires d'administration des troupes coloniales, à Paris, 60, rue Vergniaud. — Affecté à la 9e région (armée territoriale).

M. Ghighi, sergent de réserve à la 20e section

de commis et ouvriers militaires d'administration à Mostaganem (Oran). — Affecté à l'Algérie (réserve).

Subsistances.

M. Camoulard, adjudant de réserve à la 25e section de commis et ouvriers militaires d'administration, à Saint-Laurent-des-llommes (Dordogne). — Affecté à la 12e région (réserve).

M. Collin, adjudant de réserve à la 24e section de commis et ouvriers militaires d'administration, à Paris. — Affecté au gouvernement militaire de Paris (réserve).

M. Boudot-Lamotte, adjudant de réserve à la 2e section de commis et ouvriers militaires d'administration, à la Fère (Aisne). — Affecté à la Ge région (réserve).

M. Chardon, adjudant de réserve à la 2e section de commis et ouvriers militaires d'administration, à Nesles-la-Vallée (Seine-et-Oise). —

Affecté au gouvernement militaire de Paris (réserve).

M. Pinchemel, sergent de réserve au 72e rég.

d'infanterie, à Amiens (Somme,. — Affecté à la 6e région (réserve).

---------- — ------

Tour de service colonial des officiers d'infanterie coloniale, à la date du 1er août 191 S.

NUMEROS DATE NOMS REGIMENTS OBSERVATIONS d'ordre. de la rentrée en France.

t-- ..———— ——————————————————————————————— ———————————— —————————————— -_

L Colonels.

1 Fonssagrives.,. 5e. 11 juillet 1911. Breveté de langue arabe.

2 Aube (breveté). 21e 2 janvier 1912.

3 Reymond (breveté). 4e 14 avril 1912.

4 Cortial. 6e 24 avril 1912.

5 Merieuoe-Lucas. 8e 25 avril 1912.

Lieutenants-colonels.

1 Mas. Etat-major particul. 1 10 décembre 1909. Rang de M. Bourgeron. (Breveté de langue annamite.) 2 Bourgeron. 22 24 mai 1913. Rang de M. Lagarrue. (Précédent séjour: il mois.) 3 Mortreuil 3e 21 novembre 1911.

4 Doudoux 3e 21 août 1912. Précédent séjour: 15 mois.

5 Franquet 2e 8 avril 1913. Précédent séjour : 15 mois.

Chefs de bataillon.

1 Metivicr. 3e régiment 6 octobre 1913. Précédent séjour : 4 mois.

2 Garnier.-. 22e 9 août 1912.

3 Moreau (À.-P.-E.) (breveté) 21 e. 15 septembre 1912. Rang de M. Lespagnol.

4 Bcrtaux- Levillam. u. ler 28 septembre 1912. Breveté de langue annamite.

5 Pruneu. 4e. 11 mars 1913. Précédent séjour : 2 5 mois.

6 Pasquier 8e 16 décembre 1912. Rang de M. Mauvilain.

7 Brugirard 1er 16 décembre 1912. Breveté de langue annamite.

8 Geoll'roy. 23e 8 février 1913. 0 9 Retrouvé. Ge. 20 février 1913.

10 Rey (lI.-E.-A.). 2e 16 août 1913. Précédent séjour : 18 mois (breil Parizet 6e il mars 1913. veté de langue malgache).

11 Parizet. 6e 13 mars 1913.

12 Cluzeau 3e 17 juin 1913. Précèdent séjour : 21 mois.

13 YaMier. 4e., 24 mars 1913.

14 Véron. 6e 3 avril 1913.

15 Belauger. 7e. 4 avril 1913.

16 Démarque. 5e. 8 avril 1913.

Capitaines.

1 Millasseau 21e. 25 juin 1910.

2 Borgey 2'Ze. 10 a.vril19l!.

3 Corqulf 8e 29 janvier 1915. Précédent séjour : 7 mois.

4 Moutard. 21e 16 décembre 1912.

5 Buis.,. 8e 3 juin 1913. Précédent séjour: 17 mois.

G Poirot,.J\ 21e. 14 mars 1913.

7 Rosfelder. 23e. 3 avril 1913..

8 Alphand. 21« 3 avril 1913.

) Duc['oeq.,. 5e 28 mars 1914. Précédent séjour: Il mois.

10 Dutech,. 21e.,. 7 avril 1913.

11 Caries 3fl 16 novembre 1913. Précédent séjour : 16 mois.

12 GOsc. 21e. 14 avril 1913. Rang de M. Açostini.

13 Guionic 21e. 20 avril 1913.

14 Antoni., 2e. 22 avril 1913.

15 Lamy 4 e. , 22 avril 1913.

16 Castelnovo.,. 23e. 27 avril 1913.

17 Mar.aud. 1er. 29 avril 1913. Breveté langue malgache.

18 Cassarini. 8e. 29 avril 1913.

, 19 Prosperi. 22e. 5 mai 1913.

20 Hartmann 3e 7 mai 1913. Rang de M. Besson, breveté de langue malgache.

21 Chauyet. 8e 7 janvier 19ii Précédent séjour : 17 mois.

22 Deha:ie.,. 2e 22 novembre 1913. Précédent séjour : 15 mois.

23 Salcl., 2e. ,. 3 juin 1913. Rang de M. Marquer.

2 Sainjon 22e 25 avril 1914. Précédent séjour : 16 mois.

25 Martin-Jarrand 5e 16 juillet 1913.

26 PierloL., .,..,.. ,. ,. 8e 16 juillet 1913.

27 1\-1otto.,. 6e 17 juillet 1913. v £ 8 Royer 3e 26 juillet 1913.

29 Basse-Brioule 24e. 14 décembre 1913. Rang de M. Chatry. Précédent séjour : 22 mois. Breveté de langue il cambodgienne.


NUMEROS NOMS RÉGIMENTS DATE OBSERVATIONS d'ordre. de la rentrée en France.

30 de la rentrée eu France.

31 Derratier ; 21e— 3o Q4 T)PrrRtiGP « • • • 3 9-OÛ.t 191o.

I 09 Frochen 2e 8 aoùt Rang de M. Oy&ux.

QÙaUages.V.V:.V -* 8aoutl913.

34 Lasseron .,.,., ., ù. 8 août 1913.

qe HcrSnsT'pa"n 1 ::::::::::::::::::::::::::::::::::::: £IKSIIIH: 36 5e 8 août 1913. Rang de M. Souclier.

37 cmr' 4e 24 février 1914. Précédent séjour : 16 mois.

38 A Dgraii.V. 22" 14 août 1913..

39 Caurctte. 21e 19 août 1913.

40 ncallon. 23e 22 août 1913.

41 Voland 5e. 26aoûtl913 42 Jo ussea ume. 3e 1er septembre 1«V91.3.

43 Roux ier 1er septembre 1913. Rang de M. Ignard.

44 Contêt!!!! !!!!.! 24e 5 septembre 1913. Rang de M. Dervilie.

Lieutenants.

1 Loustalot. 23e : 2 août 1911. -2 Challier. 5e. 19 août 1911.

3 Rouget 3e. 8 août 1913. Précédent séjour: 17 mois.

4 Bertîiicr 6e 12 avril 5 Poulon. 21e 8 août 1913. Précédent séjour : 23mois.

6 Abonneau 2e.,.. 27 avril 1914. Précédent séjour: 12 mois.

7 Fauché.. , 7e 20 novembre 1913. Précédent séjour: 20 mois.

8 Pacaud 22e 6 janvier 1914. Précédent séjour : 19 mois.

9 Diot 2' 27 avril 1914.

10 Ausset (sous-lieutenant) 7e 1913.

11 nubm(sous-Iieutcnant). 1er 2 octobre 1913.

12 Scaniglia (sous-lieutenant). 22e. 4 octobre 1913.

13 Weiss i lep 6 octobre 1913.

14 De Bécliiliôn..22« 9 octobre 1913.

15 Brice '•' 7e 9 octobre 1913. Rang de M. Drouan.

16 G er vais. — 24® 11 octobre 1913.

2 4 11 octobre 1913.

17 Maœm., 24* 12 octobre 1913.

18 Dulloux., 21- 12 octobre 1913.

19 De i evallée 22e 12 octobre 1913.

20 Dollfus. 22e. 22 octobre 1913. Rang de M. Katz de Warens.

21 Gibert 24e 8 mars 1914. Précédent séjour : 19 mois.

22 De Foulbiac de Padirac (sous-lieutenant). 236. 4 avril 1914. Précédent séjour : 16 mois.

23 Romain-des-Fossés. 8e 2i octobre 1913.

2i «Jaffrelo 22e. 31 octobre 1913.

25 Batut. 2e. 1er novembre 1913.

26 Coulon 'CO 236. 4 novembre 1913. Breveté de langues annamite et 27 Bonfait.. » 22e 5 novembre 1913. chinoise.

28 Corlay (sous-lieutenant).,. 26. p' 9 novembre 1913.

29 Villome 23e 9 novembre 1913.

30 Renaudet (sous-lieutenant). 6e. 9 novembre 1913.

31 Ducamp (sous-lieutenant). 3e 9 novembre 1913.

32 Ottaviani (sous-lieutenant). 5" 9 novembre 1913.

33 Conraux. , 1er novembre 1913.

34 Ricou 23<' 16novembrel913.

35 Caries *'' •' •' • 8e 16 novembre 1913.

- 36 Rottier .V..i •••.V.. *e 20 novembre 1913.

? R o t t i e r

- 37 Mouret.. 22e 28 novembre 1913.

38 Bailie (sous-lieutenant). 22e.,. 29 novembre 1913.

39 Berthier Allemand de Montrigaud. ler. 29 novembre 1913. Rang de M. Sajot.

40 Lazennec 1er 8 décembre 1913.

41 Bermond G on n e t J J 2l" 8 décembre 1913.

41 Bermond-Gonnèt.• ;• 21e 11 janvier 1914. Précédent séjour: 23 mois.

42 Crosnicr., 8e 8 décembre 1913.

43 Ordioni (sous-lieutenant). 8e 10 décembre 1913.

44 Pune-ier 8e 10 décembre 1913.

45 Richard !!.!!!!!!!. 7e 14 décembre 1913. Rang de M. Huret..

46 Pancrazi 6e 17 décembre 1913.

47 Toccanier 5* 20 décembre 1913.

48 Krieger 22e 29 décembre 1913. Rang de M. Garaier.

48 K r i e g e r.6. 4 30 décembre 1913.

49 Dragacci (sus-lleutenant). 4e 30- décembre 1913. | Sous-lieutenant.

1 1 Gardel i.. J 8® | 10 juillet 1913. 1 L ——————— - -.L ————— .n '==

- Lisle des officiers d'infanterie métropolitaine qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'article 57 de la loi de finances - du 30 juillet 1913.

(Permutations temporaires.)

DATE DE LA DEMANDE NOMS - AFFECTATIONS COLONIES DEMANDÉES -'!

- Lieutenant-colonel.

13 janvier 19B. Do Huu Chan I Lieutenant-colonel, breveté, 163e rég. d'inran-l CochicchiM.

j ; terie à Nice. 1 Chef de bataillon.

36 décembre 1913 | De Galle (J.-A.-M.) 12* rég. étranger * ITonkin.

Cf ;, 1 ')


DATE DE LA DEMANDE NOMS AFFECTATIONS COLONIES DEMANDÉES

Capitaines.

4 décembre 1913 Thérond (L.-L.) 78e rég. d'infanterie (Limoges). Chine, Nouvelle-Calédonie, Tonkin.

20 janvier 1914 Salel (M.-P.-E.). 8e rég. de tirailleurs llldigenes(BlZerte). Tonkin, Antilles.

27 janvier 1914. Allouehery (C.-L.). 2e rég. de zouaves (Oran). Tonkin.

7 février 1914. Sénéchal (G.-E.-J.) (breveté). Etat-major de la division d'occupation de Tu- Chine, Tonkin.

nisie à Tunis.

25 février 1914. Jeanpierre (C.-M.-A.) 3e rég. d'infanterie (Ilyères) Tonkin, Chine.

22 avril 1914 Weisbecker (C.-J.) 62e rég. d'infanterie (Lorient) Tonkin, Chine, Madagascar.

2 mai 1914. De Graet (F.-A.-G.) 20e rég. d'infanterie (Montauban) Indo-Chine, Madagascar, Antilles.

'!! Coudret (E.-F.) 8e rég. de tirailleurs indigènes (Bizerte) Chine, Tonkin, Annam.

22 mai 191i4s'.lV.!'!.!.!.!..!!.!!!!!!!.!! Besnard (G.) 90e rég. d'infanterie (Châleauroux) Pacifique, Antilles, Chine, Tonkin.

16 juillet 1£,ii Besnard (G." goe r é,,- d'iiifaiiterie

Lieutenants.

M janvier 1914. Crémailh (I.-A.-F.). ige rég. d'infanterie à Brest. Chine, Tonkin.

20 janvier 1914 Garène (P.-E.) 132e rég. d'infanterie à Reims Maroc, Mauritanie, Tchad.

février 1914. Soleilhac (J.-L.-A.) 5e rég. d'infanterie à Paris Tonkin.

10 mars 1914 Strub (L.-X.ï 155e rég. d'infanterie à Commercy ;. Chine, Indo-Chine, Madilgacar, Nou26 , velle Calodoaie, Congo.

26 avril HU!. Fouchard (M.-J.-J.). 3e rég. de tirailleurs indigènes à Mllana. Chine, Tonkin.

*2 juin 1914. De l'Estrade (J.-E.). 93e rég. d'infanterie à la Roche-sur-lon. Chine, Indo-Chine.

Sous-lieutenants, 8 janvier 1914 Moreau (C.-L.-G.) 1« rég. étranger à Sidi-Bel-Abbès Tonkin, Madagascar.

25 janvier 1914 Desnoues (M.-F.-E.). 160e rég. d'infanterie à Toul Madagascar.

31 janvier 1914 Rayel (E.-L.-A.). 114e rég. d'infanterie à Saint-Maixent. Chine, Tonkin.

4 février 1914 Conscience (J.-E.-G.) 117® rég. d'infanterie au Mans lndo- Chine, Madagascar, Afrique oceidentaie française, Afrique equatoriale lrançaise.

24 mars 1914 Lofèvre(P-E) ! 55e rég. d'infanterie à Aiï Pacifique, Chine,Madagascar,Indo-Chine, - Afrique -équatoriaje française.

26 mars 1914. Fouenard (H.-G,-I,,). 3e rég. de zouaves à Constantine. Chine, Tonkin, Pacifique.

8 avril 1914. Haack (R.-J.-M.). 78e rég. d'infanterie à Limoges,. , Maroc, Antilles, Pacifique, Tonkin.

Liste des officiers de réserve d'infanterie coloniale qui ont demandé à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d'une durée minimum de deux ans.

(Application de la circulaire du 13 octobre 1913.)

Ilude (II.), lieutenant de réserve au 2e régiment dinfanterie coloniale.

Liste de tour de service colonial des officiers, officiers d'administration et employés militaires de Vartillerie coloniale, au 1er août 1914. --

UMÉROS RÉGIMENT DATE OBSERVATIONS d'ordre. services ou posiLion. de la rentrée en France.

d'ordre. services ou position. de la rentrée en France.

OFFICIBR8

Colonels.

1 iNïnnip I 3e rég. à Toulon. I 4 novembre 1913. Précédent séjour : 22 mois.

2 J Lenfant. 3e rég. à Charenton | 26 août 19J 2. | Précédent séjour : 23 mois.

Lieutenants-colonels.

1 1 Franceries « 3e rég. à Marseille 16 août 1912. Rang de M. Soule-Limendoux.

2 SChU ltz., 2e rég. à Cherbourg. 11 janvier 1914.. Précédent séjour: 15 mois, 3 Fritsch. 1er rég. àlaHochelle. 30 juillet 1913.

3 Fritsch. 3e rég. à Toulon.,. 25 septembre 1913.

Chefs d'escadron.

1 Sagols,. 3e rég. à Marseille.,. 15 mai 1910.

2 Quénéa.;. 1er rég. à la Rochelle. 18 octobre 1912. Précédent séjour : lômois.

3 Amman. 'i)C re. à Chaenton. 8 juillet 1911.

4 Lotto (R.-P.) 1er rég. à Lorient JLmai 1913.

5 Gougé/ 3e rég. à Toulon. 20 mai 1913.

6 Granderye 3e rég. à larseillo.,.. 2i mai 1913.


NUMÉROS REGIMENTS DATE NOMS OBSERVATIONS d'ordre. services ou position. de la rentrée en France.

Capitaines.

1 Bonnabel 2e rég. à Marseille 10 avril 19H. Précédent séjour : 22 mois.

2 Puel 2e rég. à Cherbourg 3 juillet 1912. Rang de M. Coqueugniot.

3 Jacquin (G.-J,). 1er rég. à Lorient 8 avril 1913. Précédent séjour : 18 mois.

4 Chrétien. 1er rég. à Lorient 22 juin 1913. Précédent séjour : 15 mois.

5 Chadebec de Lavalade. 3e rég. à Marseille. 8 août 1913. Précédent séjour : 14 mois.

6 Féral.,. 3e rég. à Toulon 29 octobre 1912.

7 LangJais.. ,., 2e rég, à Brest 30 janvier 1913.

8 Le Moaligou. 1er rég. à la Rochelle. 24 mai 1913.

9 Gauthé, 3e rég. à Charenton 24 mai 1913.

10 Leclerc. 1er rég. à Lorient 6 août 1913. Précédent séjour : 32 mois.

11 1 Le GaU. 2e rég. à Brest.,. 3 juin 1913.

12 Simon. 3* rég. à Charenton. 23 juin 1913. Rang de M. Tisseyre.

13 Paupelain 3e rég. à Cherbourg 29 juin 1913.

14 MarteL. Chefferie du génie du Havre. 2 juillet 1913. Rang de M. Berdalle.

Lieutenants et sous-lieutenants.

1 Guilîermaz 1er rég. à Lorient 25 juillet 1912. | Précédent séjour : 35 mois, 2 Bailly - 3e rég. à Toulon 22 janvier 1913.

2 Bailly 1er rég. à Lorient 7 mars 1913.

3 Moriè 1 e r g. à Lo ri e nt. 7 mars 1913 4 Glémarec. 2e rég. à Brest 8 mai 1913. Breveté de langue annamite.

5 Coulom ., 2e rég. à Cherbourg 27 mai 1913.

6 Bertrand (L.-A.-C.). 3e rég. à Toulon. 3 juin 1913.

7 Bouzereau. 3e règ. à Charenton 4 juin 1913.

8 Psi chari. 2e rég. à Cherbourg 17 juin 1913. Rang de M. Rhullier.

9 Dériaux., 1er rég. à la Rochelle. 17 juin 1913.

10 Casany. 3e rég. à. Marseille 5 juillet 1913.

11 Bouhenry 1er rég. à Lorient 7 juillet 1913.

12 Lhuillier 2e règ. à Brest 5 septembre 1913.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION

Section des comptables.

Officiers d'administration principaux et de 1re classe.

1 1 Audove Parc d'artillerie de place de Brest. 1 4 juillet 1913. 1 Précédent séjour: 5 mois.

2 BIanchard. Parc d'artillerie de place de Toulon 11 octobre 1913. Précédent séjour: 3 mois.

2 Blanchard 1 Parc d'artillerie du 2e rég. au 3 Humblot. Parc d'artillerie du 2e rég. au HaHe. 31 janvier 1913. Précédent séjour: 21 mois.

Officiers d'administration de le et de 3e classe.

1 Martin. Parc d'artillerie de place de Marseille,. 29 août 1911. Rang de M. Leblond.

2 Bonnouvrier. Dépôt du matériel aéronautique de Reims. 1er octobre 1911.

3 Richard. Dépôt du matériel aéronautique de Châlons. 1er octobre 1911.

4 Méot Parc d'instruction du l,r rég. à

Lorient 1er août 1912.

5 Lord. Dépôt du matériel aéronautique de Reims 1er octobre 1912. 1

Section des artificiers.

Officiers d'administration principaux et de 1re classe.

2 1 Braucourt Parc d'artillerie de place de Toulon l 11 mars 1913. 1 Précédent séjour: 2 mois 1 G a z a n i o n 1 ! Gazanion I Parc d'artillerie de place de Brest. 1 13 janvier 1913. Précédent j our : 2 mois

Officiers d'administration de 5e et de 5e classe.

1 Guêguen Ecole de pyrotechnie maritime de l 1 Toulon. 22 janvier 1913.

2 1 Le Nigen Ecole de pyrotechnie maritime de Toulon. 25 avril 1914. Précédent séjour : 16 mois.

Section des ouvriers d'état.

Officiers d'administration principaux et de l"ria"e.

Néant.

! t


numérKoUs b NOMS régiments DATE OBSERVATIONS NOMS OBSERVATIOS d'ordre services ou position. de la rentrée en France.

Officiers d'administration de fi et de 3' classe.

1 1 Barbe Parc d'artillerie de place de Mar- 1 Précédent séjour : 20 mois.

seille. 11 septembre 1912. Précédent séjour : 20 mois.

2 François .w. Parc d'artillerie de place de Nice. 1er octobre 1911. Rang de M. Baronnet.

Section des conducteurs de travaux. ,.

Officiers d'administration principaux et de 4Tt classe.

1 Démet ChetTerie du génie de Lorient. 26 juillet 1911.

2 Vadot Chefferie du génie de Bayone. 1" octobre 1911. Rang de M. Gaudiche.

3 \erge.o Chefferie du génie de Marseille. 23 avril 1912.

4 Forqueray. Chefferie du génie de Brest 1eroctobre 1912. Rang de M. Clavel.

Officiers d'administration de S* et de 3e classe.

1 Mathieu ChefTerie du génie de Toulon. 1er octobre 1912. Rang de M. Honoré.

2 Vieuchange Chefferie du génie du Havre. 1er octobre 1911. Rang de M. Mémain.

3 Rebeyrotte. Chefferie du génie de Cherbourg.. 1er octobre 1911.

4 Guermeur Cheil'erie du génie de Lorient. 8 avril 1912.

5 Rougier i Chefferie du génie de Marseille 1er août 1912.

6 Filaine. ChefTerie du génie de Toulon 1er octobre 1912.

7 Tartu Chefferie du géuie de Lorient ier octobre 1912.

8 Abdon. , Chefferie du génie de Rochefort.. 1er octobre 1912.

Section des contrôleurs d'armes.

Officiers d'administration de 4re classe.

Néant.

Officiers d'administration de 2e et de 5e classe..

Néant.

ITAGIAIRES OFFICIERS D'ADMIMSTRATIOM

Section des comptables.

f Jacques I Parc d'artillerie de place de Lo- !

rient. 24 septembre 1913. ; Précédent séjour: 6 mois.

Section des conducteurs de travaux.

1 Colin. Chefferie du génie de Lille. 1 5 mai 1913.

2 Benuist. Chefferie du génie de Marseille. 14 décembre 1913. Précédent séjour: 21 mois.

3 Bustin. chefferie du génie d'Amiens 22 mai 1913.

4 Ghetti. Chefferie du génie de Toulon. 25 janvier 1914.

& = -

1 Liste de tour de service colonial du corps des armuriers des troupes coloniales, au itr août 1914.

IL,. ,. ----J

Ul)htOs , DATE d'ordre. NOMS REGIMET, SERVICE OU POSITION de la rentrée en France. OBSERVATIONS u°nlre. de la rentrée en France.

Chefs armuriers de lre classe.

IBigoin. 11er régiment d'artillerie coloniale à Lorient. 11er février 191 i. 1 Chefs armuriers de 2e classe.

1 1 Minjaud 22e régiment d'infanlerie coloniale à Marseille. 22 janvier 1914. 1 Sous-chefs armuriers.

2 Colin. Se régiment d'infanterie coloniale à Toulon. 15 décembre 1913. Précédent séjour : 3 mois.

a Huot-Soudain 1er régiment d'artillerie coloniale à Lorient. 4 juin 1913. Précédent séjour : 10 mois.

Ginouvès 2e régiment d'artillerie coloniale à Cherbourg.. 30 janvier 1915. Précédent séjour : 20 mois.

i Poupard 23e régiment d'infanterie coloniale à Paris. 8 juin 1913.

6 Senéque 3e régiment d'artillerie coloniale à Charenton. 5 juillet 1913. 4 7 Feipel. 23e régiment d'infanterie coloniale à Paris. 30 juillet 1913.

7 Favrct.,. 3e regiment d'infanterie coloniale à Rochefort. 3 août 1913.


Liste des officiers el officiers dadministration d'artillerie métropolitaine qui ont demandé à bénéficier des dispositions de Varticle ôf3 de la loi de finances du 30 juillet 1913.

(Permutations temporaires.)

INDICATION "UEROS DATES DES DEMANDES NOMS GRADES RÉGIMENTS OU SERVICES par ordre de préférence clonies sernr.

d'ordrt l'ogicier a demandé à scrvlf.

1° Officiers.

1 12 novembre 1913 Lantreibecq Lieutenant 5e régiment d'artillerie à Indo-Chine.

pied, à Verdun.

2 Q" ln!' TI ¡;;: l' t t 1re" td' t'II' Ù T t '>ré ce 1& 2 24 janvier 191 i Roy Sous-!ieutenant 15e régiment d'artillerie de Toutes et de prc reD campagne, à Douai. Maroc.

3 21 juin lOB. Tariel. Sous-lieutenant 5e régiment d'artillerie de

campagne, à Valence. Extrême-Orient. -

20 Officiers d'administration.

- Néant.

Liste des officiers de réserve d'artillerie coloniale qui ont demandé à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d'une durée minimum de deux ans.

(Application de la circulaire du 13 octobre 1913.)

—' * ■ ■ , ,, =="

INDICATION NUMEROS DATES DES DEMANDES NOMS GRADES RÉGIMENTS OU SERVICES par ordre de preferencc d'ordre.. dcs colomcs ou l'officier a demandu à servir.

1 30 octobre 1913 TatibouCt Sous-lieutenant 1er régiment à Lorient ïonldn, Chine, Madagascar, Maroc.

2 18 février 1)l4. Forcade. Lieutenint 3e régiment à Marseille Tonkin, Cochinchine, Sénégal.

3 24fevricrl914. Dubois. Lieutenant 3e régiment à Toulon Martinique, Sénégal, Tonkin.

.fi¡ - -- -=or

Liste de tour de service colonial des fonctionnaires et officiers. d'administration de Vintendance militaire des troupes coloniales, dcs0agents civils du commissariat et comptables des matières des colonies, au 1er août 1944.

L - ———— —— —————— —————— .- ———DATE NUMÉROS e a rentrée en France. OBSERVATIONS d'ordre. de la rentrée en France.

Sous-intendants militaires do lre classe.

1 îDrillion I Toulon I 14 mai 1911. I Précédent séjour: 10 moi*.

2 t Grosselin i Toulon. I 8 novembre 1913. 1 Précédent séjour : 11 mois.

Sous-intendants militaires de 28 classe.

i i Rey.,. Cherbourg.," 31 juillet 1911. 1 Précédent séjour: 20 mois.

Sous-intendants militaires de 3e classa.

Néant.

Adjoints à l'intendance.

Néant.

s

Cfficiers d'administration.

Bureaux.

1 Bustin Toulon 1er oe'obre 1913.

2 Rasse. Lyon.,. 1. 1 er octobre 1913.

3 La r eu. nochefort. 4 décembre 1913.

4 La-'.:,enton. Brest,. 29 janvier 191-i.

Magasins.

1 ] Marlin M.) ] Lyon | 6 octobre 1913. Précédent séjour : 8 mois.

2 Hleharèot.,. Lyçm. 9 février 1914.

3 G uiJJct Paris ! 22 aYril 1914. Rang de M. Feildel.

Agents civils du commissariat.

Néant.

Comptables des matières des colonies.

1 j Rabot Magasinier en congé à la Marti-1 I * i t nique. t t * isairy Magasinier en congé 1 -4


Liste, au 1tT août 1914, des fonctionnaires et officiers d'administration du service de l'intendance des troupes métropolitaines qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'article 53 de la loi de finances du 30 juillet 1913.

(Permutations temporaires.)

, INDICATION MEROS DATES DES DEMANDES NOMS GRADES RÉGIMENTS OU SERVICES par orrlrc de prcfacnce d'ordre. des coloiiies r rc" où l'offidcr a demande à servir.

- - l, 1 Officiers d'administration.

Intendance.

1 4 décembre 1013 Clierbonnier Officier d'administration de 4* corps Tonkin, Madagascar.

2e classe (subsistances mi- 0 litaires). <: = ——— -- --—- —— ———~- ——— ~- -.. ~- -~—~

Liste de tour de service colonial des officiers du corps de santé des troupes coloniales, au 1" août 1914.

NUMÉROS DATE NOMS AFFECTATION EN FRANCE DATE OBSERVATIONS 4'ordre. de rentrée en France.

Médecins-majors de 1 re classe.

1 Dour.ne..;. 8* rég. d'infanterie coloniale. 17 juin 1913. 1

2 Martin (G.-J.) 2erég. d'infanterie coloniale 6 octobre 1913. ! Précédent séjour: 22 mois.

3 Lamort 1er rég. d'infanterie coloniale 16 décembre 1013. ) 4 Burdin 7e rég. d'infanterie coloniale. 25 janvier 101 i. 1 5 Massiou 24e rég. d'infanterie coloniale 24 février 1911.

Médecins-majors de 2e classe.

1 Bongrand 2e rég. d'artillerie coloniale 7 avril 1913.

2 Patterson 22e rég. d'infanterie coloniale. 7 juin 1913.

3 Rousseau (A.-A.-A.) 3e rég. d'infanterie coloniale. 8 juin 1913.

4 Jauréguiber 7e rég. d'infanterie coloniale 8 juin 1013.

5 May. 3e rég. d'infanterie coloniale 12 octobre 1913.

6 Lions 24e rég. d'infanterie coloniale. 22 octobre 1013.

7 Garrot i, r r i~,7 Garrot 1er rég. d'infanterie coloniale 24 octobre 1913.

8 Le Roy (E.) 2e rég. d'infanterie coloniale 21 novembre 1913.

9 Gouillon 22e rég. d'infanterie coloniale. 11 janvier 1914[ Médecins aides-majors de lre classe.

1 , I Agostini I 21e rég. d'infanterie coloniale ! 10 décembre 1913. 1 2 Alexandre.,. iel' rég. d'infanterie coloniale. i 11 janvier 1914. j Pharmaciens-majors de 2e classe.

1 ) Lambert (J.-G.) | Hôpital militaire de Bordeaux.«. 30 décembre 1912. l Officiers d'administration.

NéanL

Liste des officiers du corps de santé des troupes métropolitaines ayant demandé à bénéficier des dispositions de l'article 57 de la loi de finances du 30 juillet 1913.

(Permutations temporaires.)

®ATE DES DEMANDES NOMS AFFECTATIONS COLONIES DEMANDÉES -

Médecin-major de 2e classe. ":'" Jan'lel' ion. 1 Torresse j 80e régiment d'infanterie à Narbonne J Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie, Madagascar.

Officier d'administration de lre classe.

Janvier 1914. : j Lartigue j Hôpital de campagne de Casablanca. 1 Tonkin, Chine, Madagascar.

+ campagne de Casablanca Tonkin, Chine, Madagascar.

Officiers d'administration de 2e classe.

îmre 1913 1 Gautier. , 14* section d'infirmiers au Mans I Maroc.

17 décembre 1913. Desmurs liôpital militaire de Cherchell (Algene). Tonkin.

25 Officier d'administration de 3* classe.

Marl~,,n Hôpital .l1 marg 1914 | Martin (À.-X.-J.-II.) j Hôpital de Mascara (Algérie) J Tonkin, Anna m, Madagascar -


Errata au Journal officiel du 31 juillet 1914 : Page 7008, 3e colonne, 11e ligne, an lieu de : « Arrighi (Don-Grâce), adjudant au 21e reg., lire : <■ Arrighi lDon-Grâce), adjudant au 4e rég. »; 17e ligne, au lieu de: « Bézard (Fiançois-Joseph-A,', adj lldant au ?>' rég. », lire : « Bézard (Francis Joseph-A.) ».

Page ;()(¡9. 2' colonne, 1 y ligne, au lieu de : Il Buisson (Auguste-Georges), sergent-major au 2= rég. indigène du Guidon », lire : « Buisson (Auguste-Georges;, sergeut-major au rég. indigène du Gabon » ; 18e ligne, au lieu de : ", Collette (Jean-Baptiste), sergent au 6e rég. », lire : « Collette ».

Page 7010, 1" colonne, 01e ligne, au lieu de : « Fii'cher (Jean;, sorgent au (j" rég. JI, lire : 41 Flécher »; 2-' colonne. 705 ligne, au lieu de : « Du al (Pierrc), caporal fourrier au rég. de tirailleurs sénégalais de l'Afrique occidentale française », lire : « caporal fourrier au rég. de tirailleurs sénégalais de l'Afrique équatoriale française «; 3'' colonne, 2ie ligne, au lieu de : « Tinois (Edouard-Marcel;, caporal au 5e rég. du Maroc », lire : (e Tinois (Edouard-Albert) >> ; 4Bc ligne, au lieu de : « iieaudot (Ernest-Eugène), caporal au 5e rég. », lire : « Baudot ».

Ministère de la marine.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la marine, de la guerre, des colonies, des affaires étrangères et de l'intérieur, Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions de l'autorité militaire, modifiée par les lois des 5 mars i8'j'', 17 juillet 1898, 17 avril 1901, 27 mars 1906 et let 1011 et notamment l'article modiri ar la loi du i7 juillet 1893, ainsi conçu « Les dispositions de la présente loi sont applica les en tout ternfcs et en tout lieu aux réquisitions exercées pour les besoins de l'armée de mer.

el Ln règlement d'administration publique déterminera les attributions de l'autorité maritime ou de tonte autre autorité française qu'elle déléguer it. en ce qui concerne le droit de requérir et les conditions d'exécution des réquisitions ; Vu le décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisition- militaires, modifié par les décrets des 23 novembre 18%, 3 juin 1RI¡I, 8 mai 19U0,13 novembre 1907, 28 juin 1010 et 25 juillet 1912; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Le titre VII du décret du 2 août 1877, modifié par le décret du 8 mai 19C0, est remplacé par les dispositions suivantes : TITRE VII

DES RÉQUISITIONS DE L'AUTÛUITK MARITIME Art, 6.5. Peuvent être réquisitionnés dans les condition; ci-après spécifiées les navires de commerce et,, de plaisance, embarcations et engins iiottants de toute nature, de nationalité française, le m i léricl, les approvisionnements et les marchandises existant à bord desdits bâtiments. embarcations ou engins et appartenant a des Français.

Peuvent également êire réquisitionnés : 1° A bord des m mes bâtiments, embarcations ou engins. h: -. marchandises qui sont la propriété d'étrangers, si le pays auquel ces étrangers appartiennent n'accorde pas à la Franco l'exemption du droit do réquisition pour ses natio saux ; A bord des bâtiments ennemis, dans les eaux territo iales françaises, les objets et matières utilisables pour la défense nationale et qui ne sont pas encore sujets au droit de prise.

Lorsque la réquisition porte sur le matériel ou les approvisionnements, réserve est faite des quantités nécessaires au navire pour regagner son port de destination.

Peuvent être rC-iuL, en même temps que le navire, l'tat-major e* t équipage. Ils sont tenus de prêter leur concours toutes les fois qu'il ne

s'agit pas d'armer le navire en qualité de croiseur auxiliaire.

Art. 66. — Peuvent en tout temps exercer les réquisitions prévues à l'article précédent, soit sur un ordre direct ou en vertu d'une délégation du ministre de la marine, soit en vertu d'une sous-délégation : En France, les préfets maritimes, les commandants de la marine, les directeurs et les administrateurs de l'inscription maritime, les officiers du commissariat de la marine, les officiers commandant une force navale ou un bâtiment isolé.

En dehors des eaux territoriales, le gouverneur général de l'Algérie, le commandant de la marine et les administrateurs de l'inscription maritime dans les quartiers de l'Algérie; dms les colonies et pays de protectorat, Tes gouverneurs généraux, les gouverneurs, les lieutenants gouverneurs et autres chefs de. colonie, les résidents générant, les résidents, les administrateurs de province, de cercle ou de territoire, les commandants de la marine, les chefs du service de l'inscription maritime, les représentants diplomatiques ou consulaires de la France, les officiers commandant une force navale ou un bâtiment isolé.

En cas de mobilisation et, à défaut., surplace, des autorités désignées ci-dessus, les réquisitions peuvent être exercées dans les conditions spécifiées au paragraphe ¡ :. du présent article par toute autre autorité française.

En France, en cas do mobilisation de l'armée de mer, les préfets maritimes, les commandants de la marine, les directeurs de l'inscription maritime et les chefs des divers services de la marine dans les ports, autres que les ports chefs-lieux d'arrondissement maritime, les officiers commandant une force navale ou un bâtiment isolé, exercent de plein droit les réquisitions. Ils peuvent déléguer le droit de requérir à tout officier de marine ainsi qu'à tout officier du commissariat placé sous leurs ordres et, en cas de nécessité aosoluc, à tout autre officier de l'armée de mer.

Dans tous les cas où sont intervenus des actes d'hostilité et où les communications sont des eaux territoriales métropolitaines et en Corse, les réquisitions sont également exercées de plein droit par le gouverneur général de l'Algérie, les gouverneurs généraux et les gouverneurs des colonies, les résidents généraux, les commandants .de la marine, les représentants diplomatiques ou consulaires et les commandants à la mer. En cas de nécossité absolue, ces autorités peuvent déléguer le droit de requérir à toute autre autorité française.

Art. 67. — Dans les cas prévus à l'article pré cédeut, lorsque la réquisition n est pas exercée directement par le représentant de l'autorité maritime, elle est adressée par l'entremise de ce dernier. Lorsqu'il n'y a pas de représentants de l'autorité maritime, elle est adressée directement au capitaine, maître ou patron ou à celui qui le remplace ou, à défaut, à l'armateur.

Elle est farte par écrit, mais sans que I emploi d'un carnex à souche soit imposé. Lf. réquisitions faites en vertu d'un ordre ou u une délégation du ministre de la marine en font mention expresse, sarrs que l'ordre ou la délégation doive être obligatoirement représenté.

La réquisition du navire entraîne pour le capitaine, maUro ou patron l'obligation de débarquer, au lieu désigné par l'autïriié requérante, les passagers ainsi que les objets, approvi-ionnements et marchandises non réquisitiolin -es.

Toutefois, l'autorité requérante peut décider que les objets, approvisionnements et marchandises non réquisitionnées seront maintenues à bord.

Il est dressé, au moment de la remise, un état descriptif du navire et un inventaire des marchandises, des approvisionnements et du matériel réquisitionnés ou conservés à bord sans être réquisitionnés. Les procès-verbaux sont établis contradictoircment par un représentant de l'autorité requérante et par le capitaine, maître ou patron ou celui qui le remplace, ou, à défaut, par l'armateur Ceux ci, en cas de d saccord, consignent leurs observations sur les procès-verbaux.

Les documents ci dessus spécifiés sont rédigés en deux originaux, dont l'un reste entre les mains du, représentant du navire, et dont l'autre est transmis au ministre de la marine.

Art. cs. - Les réquisitions de l'autorité maritime peuvent également porter en France sur les divers objets énumérés dans l'article 5 de la loi du 3 juillet 1877.

Ces réquisitions peuvent être exercées soit sur un ordre direct ou en vertu d'une délégation du ministre de la marine, soit en vertu d'une sous-délégation, par les autorités désignées aux paragraphes 2 et 4 de l'article Gli.

Les autorités désignées au paragraphe 5 de l'article 66 et las officiers commandant des détachements à terre exercent, d'autre part, do plein droit, les réquisitions en cas de mobilisation. Ces autorités peuvent déléguer le droit de requérir à tout oTicier de l'armée de mer placé sous leurs ordres.

Dans tous les cas où sont intervenus des actes d'hostilité et où les communications sont interrompues, le commandant de la marine en Corse ou, sur sa délégation, tout officier de l'armée do mer placé sous ses ordres, fexerce également de plein droit les réquisitions.

Les conditions dans lesquelles les autorités militaires et maritimes ont à se concerter lorsqu'en un même lieu le droit de réquisition est ouvert à ces deux autorités sont déterminées par des instructions rédigées d'un commun accord par les ministres do la guerre et de la marine.

Art. 69. — Les réquisitions prévues à l'article précédent sont extraites d'un carnet à souche, à moins qu'elles ne soient faites en vertu d'un ordre ou d'une délégation du ministre de la marine; cet ordre ou - cette délégation ne doit pas être obligatoirement représenté. Les commandants de détachement peuvent également être dispensés de l'emploi de carnet à soache dans les cas prévus par l'article 8 du présent décret.

Les réquisitions sont adressées au maire et ordonnées ou exécutées suivant les règles établies par les articles composant les titres II, III, IV du présent décret.

Art. 70. — Lorsque des troupes de l'armée de terre prennent part à une opération maritime dirigée par un officier de l'armée de mer, les réquisitions relatives à ces troupes sont ordonnées au nom et pour le compte de l'autorité maritime.

Lorsqu'un personnel dépendant de l'armée de mer est employé à terre à des opérations de l'armée de terre, les réquisitions relatives à ce personnel sont exercées au nom et pour le compte de l'autorité militaire.

Art. 7,1. — Dans les arrondissements et les sous-arrondissements maritimes ou il est exercé soit des réquisitions de l'autorité maritime, soit des réquisitions de l'autorité militaire relatives à des navires et embarcations et à leurs équipages, il est créé une commission mixte d'évaluation composée de trois, cinq ou sept membres selon l'importance des réquisitions.

Le ministre de la marine lixe ce nombre et peut déléguer au préfet maritime le soin de nommer les membres de ces commissions.

Les articles 40 et Iii du présent décret sont applicables auxdites commissions.

Art. 72. — Dans le cas où les indemnités à évaluer se rapportent à des réquisitions de l'autorité militaire relatives à des navires et embarcations et à leurs équipages, la commission est complétée par l'adjonction d'un fonctionnaire do l'intendance nommé par le ministre de la guerre ou, sur sa délégation, par la commandant de la région.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Ar'. 7:>. - Le règlement et la liquidation des indemnités relatives aux réquisitions de l'autorité maritime prévues à l'article 08 du présent décret s'effectuent suivant les règles établies pour les réquisitions de l'autorité militaire.

La commission d'évaluation mentionnée à.

l'article 71 transmet son avis à l'officier du commissariat chargé par le ministre de fixer l'indemnité.

Les notifications prévues à l'article 51 sont faites par cet officier.

Lorsque la réquisition porte sur les objets indiqués à l'article (j;) du présent décret, le règlement et la liquidation se font de la façon suivante, sans préjudice des conventions conclues entre l'Etat et les propriétaires de navires.

L'indemnité est fixée en tenant compte son delà valeur intégrale de l'objet, s'il est définitivement conservé par l'administration ou SdJl périt à son service, soit lorsqu'il est restitué, do la privation de jouissance du propriétaire et de la dépréciation de l'objet, s'il y a lieu.

L'évaluation de l'indemnité est faite sur le vu de l'état descriptif et des procès-verbaux mentionnés à l'article 67 par une des commissions d'arrondissement ou de sous-arrondisso-


nient maritimes prévues à l'article 71, spécialement désignée par le ministre de la marine pour « être saisie de l'affaire ».

Cette commission transmet son avis directement au ministre, qui fixe l'indemnité.

Si l'emploi temporaire n'a pas cessé lors de la décision qui lixe l'indemnité, ladite indemnité est calculée à raison de la privation de jouissance jusqu'au jour de la décision. Des indemnités complémentaires peuvent être accord es ultérieurement après chaque nouvelle période de trois mois. Le dernier règlement comprend, s'il y a lieu, le coût de l'objet ou le montant de sa dépréciation.

La d cision du ministre est signifiée en la forme administrative, soit au capitaine, maître ou patron du navire, en même temps qu'à l'armateur, soit au propriétaire des marchandises réquisitionnées et à tous autres intéressés.

La signification est faite par les soins du ministre de la marine. L'agent qui effectue la notification revêt la copie de la décision ministérielle de son visa, en y consignant la date de cette notification.

En cas de contestation, le juge de paix ou le tribunal de première instance compétent est celui du ressort dont relève la commission d'arrondissement ou de sous-arrondissement maritime désignée par le ministre pour statuer sur l'affaire.

En cas d'acceptation de l'indemnité, le montant en est ordonné immédiatement par les soins de l'autorité maritime.

Art. 2. — Les ministres de la marine, de la guerre, des colonies, des afaires étrangères et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publie au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 31 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président do la République Le ministre de la marine, GAUTHIER.

Le ministre de la guerre, MESSIMY.

Le ministre des colonies, RAYNAUD.

Le ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI.

Le ministre de l'intérieur, MALVY.

*

Par décision ministérielle du 30 juillet 1911, il a été accordé à : M. le lieutenant de vaisseau Jeance (M.-J,), du port de Cherbourg, une prolongation de congé de convalescence do deux mois, à solde entière, à compter du 4 août 1U14.

M. le lieuteuant de vaisseau Bellissent (M.-

L.-J.-F.), du port de Brest, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solda entière, à compter du 19 juillet 1914. ————— -————.——

Par décision ministérielle du 30 juillet 1914, M. le médecin en chef de Il- classe Ceav de Couvalette (K.-M.-A.-F.). du port de Itochciort. a été désigné pour remplir les fonctions de médecin-chef de l'hôpital maritime de Saint-Mandri r à Toulon.

M. le docteur Geay de Couvalette prendra ses fonctions le plus tôt possible.

——————— ———————

Par décision ministérielle du 31 juillet 1914, M. Billaud Joseph Hervé), agent technique de 2" classe (nouvelle formation" du service des constructions na aies à Brest, a été admis à.

faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, Ii compter du 31 octobre 1914.

-----.-

Par décision du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande, en date du :!8 jui.let 1914, un concré de convalescence d'un m ns, à solde entière, a été accord., à compter du 2î juin 19i 11, au syndic des gens de m r de lre classe Poli Joseph .\tariJ', en service à Centuri (.quartier de Bastia).

——————————————————.— -4»

Liste cVembarquement des premiers maîtres armuriers, à la dale du 1er août t9îi.

p --- - »—» *

DATE PORTS D'ATTACHE NOMS ET PRÉNOMS de la Ou°^nall0n OBSERVATIONS dernier débarquement.

1 ——————————————————————— 1 re catégorie.

Lorient 1 Rouillé (Eugène) 1er avril 1913.

Toulon Alexandre (Gabriel) 12 aoOt 1913.

Cherbourg. Lefillastre (El'ncst). 1er octobre 1U13. Rang du premier nia'.lre Soleillet.

Brest. Ventadoux (Auguste) 1er juillet 191k Toulon., Butât (Joseph) 1er juillet 1914.

Liste de désignation des maîtres et seconds maîtres armuriers pour les bâtiments en campagne lointaine au Ilv aotit 191,1.

DATE de l'incorporation NOMS ET FRIÎNOJÏS ou de PORT D'ATTACHE OBSERVATIONS la dernière rentrée des colonies.

10 Maîtres.

Le ROUI (Joseph). 'p

Grohando (Antoine). 31 décembre j90. Lorient. P. I. 10 mois.

27 décembre 1906. Toulon. P. 1. 16 mois.

27 décembre 1906. Cherbourg. moi?.

Toular (LOUIS). :' .'1 (; vy. °,1 uour

Le *M nuis 1-! janvier 1904. Brest.

Le i Mlafi-r èA re (/n Ernest) 23 février 1904. Cherbourg.

20 Seconds maîtres.

.Gain (Lucien) 7 novembre 15 Cherbourg.

.L L-'\ .J. t l,..

e l'cyre (Louis). 23 novembre 1905. Brest.

Gab '1 J

Gaborit (Louis). **" 1er février 1906. Rochefort.

.l)eb 1 (l ,.,. f" 190-' J

iteboui 12 février 1905. Toulon.

"'fan u {Ed'tuard * 17 nIai 1906. Brest.

raoguy (Edouard) 17n!aii906. Brest.

'Armuriers n'ayant jamais fait campagne.


Erratum au Journal officiel du 13 juillet 1914 ; nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur : page 6256, 2e colonne, au lieu de : « Deiousteau (Désiré), officier de lre classe des directions de travaux: 36 ans de services. Décoré pour compter du 25 avril 1914, veille du jour de sa radiation des contrôles d'activité », lire : ff Deiousteau (Désiré), officier de 1 r- classe des directions de travaux; 36 ans de services.

Décoré pour compter du 27 février 1914, veille du jour de sa radiation des contrôles d'activité. Il ——————————

Ministère des colonies.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 24 juillet 1914.

Monsieur le Président, L'article 2 du décret du 21 décembre 1911, sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat, autres que l'Algérie et la Tunisie, prévoit que. pour chaque colonie, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage, sont déterminés par décrut rendu sur le rapport du ministre des colonies, après avis des ministres de la marine et du commerce et de l'industrie, sur la proposition du gouverneur faite en conseil, après avis du conseil général et des chambres de commerce.

Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie m'ayant adrossé ses propositions après avoir consulté le conseil général et la chambre de commerce, il y a lieu de se préoccuper d'assurer l'exécution, dans cette colonie, des prescriptions précitées du décret du 21 décembre 1911.

Depuis le rattachement au ministère de la marine, par les décrets du 29 mars 1913, de divers services du ministère du commerce, les affaires intéressant la marine marchande ont été placées dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat de la marine; il ne convient donc plus de consulter, en cette matière, le ministre du commerce et de l'industrie.

J'ai. en conséquence, préparé, après entente avec le ministre de la marine, et j'ai l'honneur de vous soumettre un projat de décret déterminant, pour la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les limites du bornage, du petit cabotage, du grand cabotage et de la petite pêche ainsi que le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

Le nouveau texte se substituera au décret du 2 avril 1S81, portant approbation d'un arrêté local du 23 novembre 18s0 réglant la police de * la navigation à la Nouvelle-Calédonie qui se réfère au décret du 26 février 1862, re atif aux conditions de la navigation au cabotage dans les colonies. L'obligation de déterminer, par décret, les limites des diverses catégories de navigation et la nécessité de fixer dans cet acte le tonnage maximum des embarcations armées au bornage m'ont conduit à préparer le projet de décret que vous trouverez ci-annexé et qui conserve pour chacune des catégories de navigation précitées les limites imparties par l'arrêté local du 23 novembre 1880.

Si vous en approuvez les dispositions, je vous serais reconnaissant d'y apposer votre signature.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, RAYNAUD.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 21 décembre 1911, portant règlement d'administration publique sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, et, notamment, l'article 2 ainsi conçu : « Art. 2. — Pour chaque colonie, les limites du bornage, du petit cabotage et du grand cabotage, ainsi que le tonnage maximum des embarcations, en ce qui concerne le bornage, sont déterminés par décret sur le rapport du

ministre des colonies après avis des ministres de la marine et du comm rce et de l'industrie.

sur la proposition du gouverneur faite en conseil, après avis du conseil général et des chambres de commerce. Il Vu les propositions du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie en date du 7 mars 1914 ; Vu les décrets du 2 1 mars 1913, rattachant au ministère de la marine divers services du ministère du commerce et plaçant dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat di- la marine divers services dépendant d'autres départements ministériels;

Vu l'avis du ministre da la marine, Décrète : Art. 1er. — Dans la colonie de la NouvelleCalédonie et dépendances, la navigation maritime commerciale, autre que celle eirectuée p'ar les navires au long-cours, comprend les catégories ci-apres : 1° Le grand cabotage ; 20 Le petit cabotage ; 30 Le bornage ; 4° La petite p che.

Art. 2. — Les limites de ces diverses catégogories de navigation sont fixées comme suit : 1 Le grand cabotage s'étend de la NouvelleCalédonie à la Nouvelle-Zélande, à la côte Est de l'Australie et à tous les archipels compris entre la Nouvelle-Guinée et le groupe des iles de la société.

2° Le petit cabotage s'applique à la navigation pratiquée entre la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances.

3° La navigation au bornage est celle effectuée par une embarcation de 2j tonneaux au plus de jauge brute : De Noumea à la baie du Sud ou à Uarail; D'Carail à Nouméa ou à Bourail; De Bourail à Uarail ou à Koné; De Koné à Bourail ou à Paaba.

De Paaba à Koné ou à Pam.

De Pam à Paaba ou à Hienghène.

De Hienghène à Pam ou à Ponérihouen.

De Ponérihouen à Hienghène ou à Canala.

De Canala à Ponérihouen ou à Thio.

De Thio à Canala ou à la Baie du Sud.

40 La petite pêche se fera tout le long de la côte, en dedans des récifs.

Art. 3. — Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret du 2 avril 1881 portant approbation de l'arrêté du gouverneur de la NouvelleCalédonie en date du 23 novembre 1880.

Art. 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la Nouvelle Calodonie et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Stockolm, le 25 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, RAYNAUD.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 24 juillet 1914.

Monsieur le Président, L'article 2 du décret du 21 décembre 1911, sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, prévoit que, pour chaque colonie, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage, sont déterminés par décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, apr. s avis des ministres de la marine et du commerce et de l'industrie, sur la proposition du gouverneur faite en conseil, après avis, du conseil général et des chambres de commerce.

Le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française m'ayantadressé ses propositions après avis des comités consultatifs du commerce et de l'industrie de la colonie, il y a lieu de se préoccuper d'assurer l'exécution, dans cette colonie, des prescriptions précitées du décret du 21 décembre 1911.

Depuis le rattachement au ministère de la marine, par les décrets des 29 mars 1913, de divers services du ministère du commerce, les

affaires intéressant la marine marchande ont été placées dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat de la marine ; il ne convient donc plus de consulter en cette matière, le ministr. du commerce et de l'industrie.

J'ai, en conséquence, préparé, après entente avec le ministre da la marine, et j'ai l'honneur de vous soumettre un projet de décret déterminant, pour l'Afrique équatoriale française, les limites du bornage, du petit cabotage et du grand cabotage ainsi que le tonnage maximum des embarcations armées au borrage.

Le nouveau texte est le premier qui statue sur cette matière en Afrique équatoriale française, le décret du 26 février 18û2 réglant les conditions de la navigation au cabotage dans les colonies n'ayant pas été rendu applicable dans ces possession.;.

Les limites qu'i. détermine ont été proposées par le gouverneur général, en conseil, après une étude approfondie des besoins de l'armement local. En ce qui concerne le tonnage maximum des embarcations armées au bornage, le gt uverneur général a demandé de le fixer à 50 tonneaux de jauge brute.

Ces propositions m'ont paru devoir donner satisfaction aux divers intérêts en cause et ont été consacrées par le projet de décret que vous trouverez ci-annexé.

Si vous en approuvez les dispositions, je vous serais reconnaissant d'y apposer votre signature.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, RAYNAUD.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 21 décembre 1911, portant règlement d'administration publique sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, et, notamment, l'article 2 ainsi conçu : (1 Art. 2. — Pour chaque colonie, les limites du bornage, du petit cabotage et du grand cabotage, ainsi que le tonnage maximum des embarcations, en ce qiii concerne le bornage, sont déterminés par décret sur le rapport du ministre des colonies, après avis des ministres de ia marine et du commerce et de l'industrie, sur la proposition du gouverneur faite en conseil, après avis du conseil général et des chambres de commerce ,, Vu les propositions du gouverneur général de l'Afrique Equatoriale française en date du 2 avril 1914 faites eu commission permanente du conseil du Gouvernement, après avis du conseil d'administration du GaLon et des comités consultatifs du commerce et de l'industrie de la colonie ; u les décrets des 29 mars 1913, rattachant au ministère de la marine divers services du ministère du commerce plaçant dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat de la marine divers services dépendant d'autres départements ministériels; Vu l'avis du ministre de la marine,

Décrète : Art. 1er. — En Afrique équatorialel française, les limites du grand cabotage, du petit cabotage et du bornage sont déterminées ainsi quil suit : a) Grand cabotage. — Le grand cabotage s'exerce jusqu'à 900 milles du cap Frio (Damaraland) au cap Blanc (Mauritanie).

b) Petit cabotage. — Le petit cabotage s'exerce jusqu'à 175 milles au large des côtes de l'embouchure du Congo, jusqu'à la frontière TogoDahomey.

c) B image. — La navigation au bornage s'exerce dans les estuaires marins et le long des côtes de l'Afrique équatoriale française, à moins de quinze lieues marines au large des côtes et sans pouvoir dépasser en mer une distance de 40 lieues à partir du port d'attache.

Art. 2. — Les embarcations naviguant au bornage ne pourront avoir une jauge brute supérieure à 50 tonneaux.

Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Afrique équatorIale


française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Stockholm, le 25 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, RAYNAUD.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 24 juillet 1914.

Monsieur le Président, À la suite de difficultés survenues au Cambodge pour le recrutement du personnel indigène, la question s'est posée de savoir, si les règles fixées par l'article 29 du décret du 31 décembre 1904 devaient recevoir l'application intégrale que comporte leur sens littéral, ou si, au contraire, elles pouvaient être appliquées dans un sens plus large.

Or, le texte actuel n'est pas susceptible d'extension, quant aux règles qu'il édicte relativement à l'exercice du choix pour le grade de caporal. 11 porte, en effet, que : ( Nul ne peut avancer en grade ou en classe s'il ne compte un an, au moins, dans le grade ou la classe immédiatement in'érieur ».

Etant donné la durée du service dans la garde indigène au Cambodge, fixée à trois années seulement, l'application de ces dispositions rend très difficile le recrutement des caporaux.

Il apparaît donc nécessaire de modifier l'article 2'J du décret du 31 décembre 1904.

J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction cette modification contenue dans le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, RAYNAUD.

Le Président de la République française, Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les pouvoirs et les attributions du gouverneur général de l'Indo-Chine ; Vu l'article 18 du senatus-consulte du 3 mai 1854; l, Vu la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de 1 armée de mer; Vu la loi du 5 août 1879 sur les pensions du Personnel du département de la marine et des colonies; Vu la loi du 8 août 1883 sur les pensions de retraites du personnel non officier de la marine ; Vu la loi du 15 avril 1885, portant : 1° modification du paragraphe 2 de 1 article 19 des lois des il et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer; 2° application au département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armée de mer et relatives au ée al pendaut lequel une pension peut être réclamée ; Vu le décret du 9 janvier 1895, portant orgamsation do la garde indigène de l'Annam et du TOnkin -

Vu les arrêtés du gouverneur général de lInda-Chine en date des 28 septembre et 27 novembre 1895, créant des forces de police pour le Bas-Laos et le Haut-Laos ; Vu l'arrêté du gouverneur général de l'IndoChine en date du ,H décembre 1899, incorporant dans la garde indigène de l'Indo-Chine la brigade des gardes chinois'en service àRouangTcheou; Vu le décret du 5 mai 1898, relatif à la caisse locale de retraite en Indo-Chine; vu l'arrêté du gouverneur général de l'Indohie n date du 15 septembre l' gS, portant nstitution de pensions de retraite pour les mihtlres et emploés civils indigènes de l'indoChme; du 7 iuilîc*t 1000, portant organisation des troupes coloniales;

Vu les décrets du 19 septembre 1903, portant réorganisation de l'infanterie et de l'artillerie coloniales; Vu le décret du 31 décembre 1904, portant

réorganisation de la garde indigène de l'IndoChine; Sur le rapport du ministre des colonies et l'avis conforme du ministre de la guerre, Décrète : Le troisième paragraphe de l'article 29 du décret du 31 décembre 1904, portant réorganisation de la garde indigène de l'Indo-Chine est complété de la façon suivante : Après le 3e alinéa : « nul ne peelt.,. immédiatement inférieurs », Ajouter : « Toutefois les caporaux peuvent être pris indifféremment dans les gardes de 2e ou de lre classe, pourvu que les uns et les autres aient au moins un an de service. »

Fait à Péterhof, le 20 juillet 1914.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, RAYNAUD.

Le ministre de la guerre.

MESSIMY

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Ministère du travail et do la prévoyance sociale.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances;

Vu la loi du 11 juillet 1868, portant création de deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels; Vu la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilisées accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; Vu la loi du 24 mai 1899 étendant les opérations de la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898 pour les accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle; Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; Vu la loi du 18 juillet 1907, ayant pour ÉTAT A

objet la faculté d'adhésion de tout employeur à la législation des accidents du travail ; Vu les décrets des 26 mai 1899, 14 août 1900, 4 décembre 1901, 8 décembre 1904, 22 novembre 1906, 17 janviel' 1907 et 19 juillet 1912 approuvant, en conformité de la loi du 24 mai 1899, les tarifs établis par la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, Décrète : Art. ler. - Est approuvée la modification apportée, suivant état annexe, aux tarifs établis par la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents et approuvés, en conformité de la loi du 24 mai 1899, par les décrets des 8 décembre 1904 et 19 juillet 1912.

Art. 2. — L'article 1er du décret du 8 décembre 1904 est complété par la disposition ci-après qui en formera le troisième alinéa : « Par contre, pour les entreprises de chargement et déchargement de navires, la réduction prévue au premier alinéa pourra atteindre 60 p. 100 de la valeur de la prime lorsque lesdites entreprises présenteront un minimum de risques inférieur à la normale. »

Art. 3. — Les dispositions du présent décret seront applicables à partir du 1er octobre 1914.

Art. 4. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 juillet 1914.

R. POIXCAUÉ.

Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, CH. COUYBA.

Le ministre des finances, J. NOULENS.

NNEXE

PRIME PR IME - OPR IME concernant DÉSIGNATION DES ENTREPRISES concernant la constitution des rentes, - uniquement les fris aliciaircs, la constitution funéraires, NUMÉ. RO les indemnités NU"RO Tarif industriel des rentes journalières approuvé par décrets des 8 décembre 1904 et l'acquittement et les frais médicaux et pliarniaeeutiques, et 19 juillet 1312. des dus frais judiciaires. jusqu'à la consti.tuti.on , frais Judiciaires. des rentes.

212 Chargement et déchargement de navires (Entreprise de) 6f23 7fC0

Nominations à des emplois réservés.

Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 29 juillet 1914, ont été nommés ouvriers titulaires du cadre de la fabrication, les candidats militaires désignes ci-après présentés par la commission de classement, savoir : MM. Créach (Gustave-François), manufacture de tabac, Dieppe.

Montois (Victor-Prosper), manufacture de tabac, Lille.

Henry (Eugène-Jules), manufacture de tabac, au Mans.

Ruault (Charles), manufacture do tabac, Lille.

N.-B. — Les candidats ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir étû convoqués par leur chef de service.

Par arrêté du directeur général des manufab turcs de l'Etat en date du 16 juillet 1914, M. Delcoustal (Eusèbe), est nommé ouvrier titulaire


du cadre technique (ajusteur), à la manufacture d'allumettes de Pantin, à défaut de candidats militaires présentés par la commission de classement pour un emploi de cette spécialité.

Par arrêté du président du conseil, ministre des affaires étrangères, en date du 20 juin 11IJ., M. Guesni r (Alfrèd-.Julien), gendarme à pied à la légion du gendarmerie de Paris, a été nommé gardien de bureau, 2° tour.

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Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes du 25 juillet 11)14, sont nommés facteurs des postes à Paris, en exécution des dispositions des lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913 : M. Cros (P.-J.), ex-sergent au 158e régiment d'in anterie, 1er tour.

M. Sanarthos (P.-P.), ex-brigadier au 53e régiment d'artillerie, 2e tour.

M. Delpech ¡H.-P.), ex-brigadier au 18e escadron du train des équipages, 3e tour.

M. Bernard ¡L.-L.), facteur receveur à Lanlerne-Vertiôre, 4e tour.

M.Arregros P.-V.i, ex-maréchal dos logis au 14e régiment d'artillerie de campagne, 1er tour.

M. Holland (L.-C.), sergent au 140e régiment d'infanterie, 2" tour.

M. Serra (D.-M.). ex-caporal au 5e régiment d'infanterie coloniale, 3e tour.

M. Moullet (T.-D.), facteur de ville à Provins, 4e tour.

M. Donat (E.-L.). ex sergent au 20e régiment d'infanterie, 1er tour.

M. Combaz (A.), ex-sergent au 99e régiment d'infanterie, 2e tour.

M. Avinain (L.-J.), soldat au 9e régiment de dragons, 3e tour.

M. Seyot (A.-L.-M.), facteur de ville à Charleville, 4e tour.

M. Peligri (L.-E.), sergent au 122e régiment d'infanterie, 1er tour.

M. Caillis (I.-H.). maréchal des logis au 5e régiment de hussards, 2e tour.

M. Cabu (C.-J.), ex-caporal au 21e régiment d'infanterie coloniale, 3e toar.

M. Jarrige (A.-F.), facteur de ville à Meaux, 4e tour.

M. Geneix (E.), ex-cavalier au leP régiment de hussards, 1er tour.

M. Noé (A.-N.), caporal au 24e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour.

M. Mousty (J.-I.), sergent au 48e régiment d'infanterie, 3e tour. ,

M. Ferrand (M.-L.), facteur rural à Beaulieu (Loiret', 4,: tour.

M. Chauvin (D.-F.), brigadier au 12e régiment de chasseurs, 1er tour.

M. Hervé (J.-M.), ex-caporal sapeur au 43e régiment d'infanterie, 2e tour.

M. Verdon (G.-P.), brigadier à la 2e compagnie de cavaliers de remonte, 3c tour.

M. Ileinis (E.), facteur rural au Thoby (Vosges), 4e tour.

M. Audouin (F.), cavalier au Ge régiment de bussards, 1er tour.

M. Bonzoms (J.-P.), cavalier au 12e régiment de chasseurs, 2e tour.

M. Cuille (L.), cavalier au 18e régiment de Chasseurs, 3e tour.

M. Rouves (M.), facteur suburbain à Neuillysur-Marne, 4e tour.

M. Haristoy (F.-C.), ex-cavalier au 15e régiment de dragons, 1er tour.

M. Cachet (C.-L.), cavalier de manège à l'école d'application de cavalerie, 2e tour.

M. Cateres (V.), cavalier au 23e régiment de dragons, 3e tour.

M. Petithugucnin (G.-F.), facteur local à Salins (Jura), 4e tour.

M. Rouyer (A.-M.), cavalier au 5e régiment de chasseurs, 1er tour.

M. Caigne (R.-A.), ex-cavalier au 15e régiment de dragons, 2e tour.

M. I.herau (J.-A.) ax-caporal au 6ie régiment d'infanterie, 3e tour.

M. Millerat (C.). facteur rural à Chevagnes (Allier), 4e tour.

M. Lacraberie (J.), ex-caporal tambour au Glc régiment d'infanterie, 1er tour.

M. Judet (J.), cavalier au 10e régiment de hussards, 2e tour.

M. Leclercq (A.-L.i, ex-trompette au 3e régiment de chasseurs, 3e tour.

M. Bordeaux (J.-D.), facteur rural à Beuzeville (Eurej, 4e tour.

Sont nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux, par application des lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913.

AISNE

A Lesquielîes-Saint-Germain, M. Balet (C.), ex-soldat à la section des infirmiers des troupes coloniales, 1er tour (arrêté du 5 juillet 1914).

ALLIER

A Mayet de-Montagne, M. Perron (F.), soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour ; à Saint-Clément, M. Jeandot (.1.), soldat au 16e régiment d'infanterie coloniale, 3e tour (arrêtés du 17 juillet 1914).

ARDECIIE

A Salillieu. M. Maillol (G.), ex-soldat au bataillon d'infanterie coloniale de Diégo-Suarez, 3e tour ; aux Vans. M..Serre (N.), candidat civil, 4e tour; à Saint-Cirgues, M. Rochette (J.), cavalier au 13« régiment de chasseurs, 1er tour (arrêtés du 29 juin 1914).

ARDENXES

A numigny, M. Perrot (L.), maréchal des logis au 8e escadron du train des équipages, 1er tour (arrêté du 10 juillet 1914).

ARIÈGE.

A la Bastide-de-Sérou, M. Hauzy (II.), canonnier au 18e régiment d'artillerie. 1er tour ; à Carla-Bayle, M. Denjean (J.), soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêtés du 16 juillet 1914).

AVEYRON' A Sauveterre, M. Frayssignes (S.), ex-sergent au 141e régiment d'infanterie, 3e tour; à Iîignac, M. Foulquier (P.), candidat civil, 4e tour; à Rignae, M. Cros (P.), cavalier au 1er régiment de hussards, 1er tour (arrêtés du 4 juillet 1914).

CALVADOS

A Bény-Bocage. M. Fiebevrol (P.), caporal au 2e régiment dinfanterie coloniale, 1er tour; à Troarn, M. Angot (L.1 cavalier au 8e régiment de hussards, 2e tour: à Beuvron-en-Auge, M. Bena (A.), brigadier au r>° escadron du train des équIpages, 0e tour; à la Chapelle-Yvon, M. Cerez (J.), candidat civil, 4e tour; à SaintJulien-le-Faucon. M. Antonmarchi (J.), sergent au 3e régiment d'infanterie, 1er tour (arrêtés du 6 juillet 1914).

CHARENTE -IN F É RIEURS

A Saint-Ciers-du-Taillon. M. IIervand (J.), soldat au 3e rég. d'infanterie coloniale, 3»1 tour (arrêté du 9 juillet 1914).

CHER

A Bessais-le-Fromental, M. Laffitte, brigadier fourrier au 17e régiment de chasseurs, 1ertour; à Saint-Hilaire-en-Ligniéres, M. Arrighi (L.), cavalier au 4e régiment de hussards, 2e tour (arrêtes du 15 juillet 1914).

DOCDS

A Pontarlier, M. Pagnier (A.), sergent au 23e régiment d'infanterie, 1er tour (arrêté du 16 juillet 1914).

DRÔM3 A Puy-Saint-Martin, M. Peyrol (J.), candidat eiril, 4e tour (arrêté du 11 juillet 1914).

A Saint Martin-en-Vercors, M. Long (P.), sol" dat au 22e régiment d'infanterie coloniale' 1er tour (arrêté du 16 juillet 1914).

EURE -ET-LOIR

A Abondant, M. Soucale (P.), ex-soldat au 143e régiment dïnfanterte, 1er tour (arrêté du 6 juillet 1914).

GARD

A Fourques, M. Blachères (C.), candidat civil, 4e tour (arrêté du 8 juillet 1914).

INDRE-ET-LOIRE

A Marray, M. Soubiran (V.), cavalier au 18e régiment de chasseurs, 1er tour (arrêté du 17 juillet 1914).

ISÈRB A la Tour-du-Pin, M. Antonini (A.), cavalier au 5e régiment de hussards, 1er tour (arrêté du 6 juillet 1914).

LOIR-ET-CHER

A Chaon. M. Léonetti (J.), soldat au 22e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour (arrêté du 3 juillet 1914).

MAINE-ET-LOIRB

A Pouancé, M. Boisselier, ex-soldat à la section des commis et ouvriers d'administration des troupes coloniales, 1er tour (arrêté du 10 juillet 1914).

MANCHE

A Pontorson, M. Lecannelier, caporal tambour au 2e régiment d'infanterie, 1er tour (arrêté du 8 juillet 1914).

MARNE

A Moussy, M. Aimond, maréchal des logis au 3e régiment de hussards, 1er tour (arrêté du 9 juillet 1914).

OISB

A Monchy-IIumières, M. Bordaneil, brigadier au 56e régiment d'artillerie, 1er tour (arrêté du 20 juillet 1914).

rAS-DE-CALAIS

A IIénin-Liétard. M. Barré, soldat au 3e régiment du génie, 1er tour (arrêté du 16 juillet 1914).

PUY-DE-DÔME'

A Bains du Mont-Dore, M. Puigt., ex-cavalier au lâe rég. de chasseurs, 1er tour (arrêté du 4 juillet 1911).

SAÔNE (HAUTE-) A Champlitte, M. Dumas, ex-cavalier au 12e régiment de hussards, 1er tour (arrêté du 21 juillet 1914).

SAÔNE-ET-L01RE A Paint-Vallier, M. Chevauchet. ex-cavalier aU 2e régiment de chasseurs d'Afrique, 2e tour (arrêté du 10 juillet 1914).

SEINE-ET-MARNE

A Mitrv-Mory, M. Leroux, ex-caporal clairon au 31e régiment d'infanterie, 1er tour (arrêté du 6 juillet 1914).

SEiNE-ET-OISE

A Vilrmcs, M. Lagaronne, cavalier à la 3e compagnie de remonter, 3e tour; à Sartrouville' M. Poulain, candidat civil, 4e tour; à Mérie»> M. Mongin, sergent au 4e bataillon de chasseurS à pied, 1er tour (arrêtés du 6 juillet 1914).

DEUX-SÈVRES A Azay-sur-Thouet, M. Girard, ex soldat 30 7e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (ar- rôté du 3 juillet 1914).

SOMME A Poix, M. Bozom, soldat au 5e régiment de chasseurs d'Afrique, 1er tour; à Senarpont, M.


Vatbled, caporal au 72e régiment d'infanterie, 2e tour arrêtés du 9 juillet 1914).

TAR-ET-GAROXE

A Saint-Paul d'Espis, M. Barbier, cavalier au 9e régiment de hussards, 2e tour; à Auvillars; M. Pujos, ex-canonnier au 57e régiment d'artillerie, 3e tour arrêtés du 7 juillet 131 ï).

VAUCLUSE

A Chateauneuf-du-Pape, M. Giloux, candidat Civil, 4e tour; à Sault, M. Peliegrin, ex-soldat au 4e régiment d'infanterie coloniale, 1er tour; à Beaumes-de-Venise, M. Saint-Martin, soldat au 4e régiment d'infanterie coloniale, 2e tour (arrêtés du 8 juillet 1914).

VIENNE

A Savigné, M. Battle, ex-canonnier au 5Ge rég.

d'artillerie, ior tour ; à Latlius, M. Le Tort, brigadier au 6e régiment d'artillerie coloniale, 2e tour (arrêtés du 11 juillet 1914).

Sont nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux, par application de la loi du 21 mars 490o : BOUCHES-DU-IUIÔNE A Roquevaire, M. Gourdon (J.), soldat au 10e régiment d infanterie coloniale, à SaintMartin-de-Crau ; M. Angeli (E,), ex-soldat au 4* régiment d'infanterio - coloniale (arrêtés du 3 juillet 1914).

FINISTÈRE] A Concarneau, M. Pouliquen (J.-XI.), exsoldat au 1er escadron du train des équipages ; à Quéménéven, M. Pensec (J.), canon nier au 2e régiment d'artillerie coloniale (arrêtés du 29 juin 1914).

PYRÉNÉES-ORIENTALES A Corsavy, M. Gendre, soldat au 2e régiment de zouaves (arrêté du 4 juillet 1914).

Ont été nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux, à défaut de candidats classés, dans les départements intéressés, par application ces lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913 :

CALVADOS

A Caumont, M. Vaudry (A.) ; à Blonyille, Id. Vallée (L.) (arrêtés du 6 juillet 1914).

CHER

1.5 A Genouillv, M. Bataille (L.) (arrêté du 15 juillet igilli.

LOIR-ET-CHER jjA^Mareilly, M. Brilland (A.) (arrêté du 20 juin 4).

^g^Santenav, M. Lemaire (G.) (arrêté du 26 juin 1914).

LOIRET £ T°^nt-sur-Vcrmisson, 'M. Bontemps (arrêté juiQ

MAYENNE IIubert ; à Saint-Berthevin, M. Itoupenel (arrêtés du 28 juin 1914).

ORNE ABZOeSur4îo:iîlc' M. Lonvel: à Domfront, Mu. uMarrtin ; a la Ferté-Fresnel, M. Poiley ; ntllly, M. Landais; à Mortagne, M. Legros; à Montsecret, M. IIcrgault (arrêtes du 20 Juin 1914)..

SAVOIE .-Dl.-de-BriaO('on, M. Frezat (arrêté du 27 juin 191i).

SOMME A Poix, M. Delouard. à Roye, M. Replonge (arrêtés du 9 juillet 1914), .,

VIENNE

A Moncontour, M. Penot (arrêté du 4 juin 1914).

Par décision du sous-secrétaire d'Etat du ministère de la guerre en date du 28 juillet 1914, ont été nommés à l'emploi de gardien de bureau de 5e classe à l'administration centrale de la guerre, pour prendre rang du 1er août 1911 : (5e tour.) L'homme d'équipe Boussard :EugèncEtienne).

(1er tour.) L'x-sergent Béreau (Adrien), du 1er régiment d'infanterie coloniale.

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Par arrêté du préfet de la Seine en date du 24 juillet 1914, M. Michot, ancien élève diplômé de l'école nationale des ponts et chaussées, a été nommé adjoint technique stagiaire, 3e tour.

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Par arrêtés du préfet de la Seine en date du 27 juillet 1914, ont été nommés par application de la loi du 21 mars 19U5 : A l'emploi de commis à l'administration générale de l'assistance publique à Paris : M. Gonguet (Albert-Marcel-Charles), adjudant au 37e régiment d'artillerie, 1er tour.

A l'emploi de garde au service de surveillance des promenades de la ville de Paris : MM. Richard (Pierre!, adjudant au 11e régiment d'infanterie coloniale et Vanneufville (Ilenri-Augusle), adjudant au lC6e régiment d'infanterie.

Par arrêté du préfet de la Seine en date du 29 juillet 1914, M. Cochet, sergent au 117e régiment d'infanterie, a été nommé gardien à la préfecture de la Seine, en exécution de la loi du 21 mars 1905.

Par arrêté du préfet de la Seine en date du 29 juillet 1914, M. Maury (Jean-Joseph), candidat civil, a été nommé commis d'agence stagiaire au service des enfants assistés de la Seine (emploi créé), 4e tour.

Par arrêté du recteur de l'académie de Bordeaux en date du 2t juillet 1914, et faute, à cette époque, de candidats militaires classés, M. Brun (Georges) est nommé jardinier à l'observatoire de Bordeaux.

—————— ♦

Ont été nommés cantonniers des routes nationales à défaut de candidats militaires : Doubs (arrêté préfectoral du 17 juillet 1914).

— M. Chalandre (Auguste).

Seine-et-Marne (arrêté préfectoral du 23 juillet 1914). — M. Alix (Gaston).

Seine-et-Marne (arrêté préfectoral du 23 j'uillet - M. Charron (Alexandre).

Seine-et-Marne (arrêté préfectoral du 23 juillet 1914). - M. Chaumien (Armand).

Seinc-ct-Iarnc 'arrêté préfectoral du 23 juillet 191 i). - M. Nérot (Camille).

Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 28 juillet 1914, M. Robert (Jules-François), candidat militaire, a été nommé cantonnier des routes nationales.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 20 juin 1914, M. Bonnin (Ernest), a été nommé cantonnier des routes nationales, à défaut de candidats militaires.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 1er juillet 1914: M. Cbevallereau (Gonstaat-

Abel), a été nommé cantonnier des routes nationales, à défaut de candidats militaires.

---.---

Gouvernement général de l'Algérie Service des postes et des télégraphes). — Par arrêté du 28 juillet 191 i : M. Malet est nommé receveur de bureau simple do 3e classe du cadre algérien des postes et des télégraphes à Uaussonvillers (2e tour, candidat civil).

M. Laulanie (Joseph-Marie-Maxime), candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé receveur de bureau simple de 3° classe du cadre algérien des postes et des télégraphes aux Ouled-Kamoun (Constantine) (1e1' tour, candidat militaire).

1 — ——— Gouvernement général de l'Algérie. — Par application des dispositions de la loi du 21 mars lJ;) et du décret du 26 août 1905 (tableau E), M. Zigan, adjudant au 1er régiment de zouaves, est nommé commis, de 6° classe au gouvernement général de l'Algérie (1er tour).

PARTIE NON OFFICIELLE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre des travaux publics à la question nO 299, posée le 41 juillet 19i4, par M. Bracke, (leputé.

M. Bracke, député, demande à M. ie ministre des travaux publics pour quelles raisons l'article 33 de l'ordre général 568, pris par la direction des chemins de fer de l'Etat,le 17 mars dernier, prescrit, parles agents du service intérieur l'émargement d'une feuille de présence, alors que l'expérience a fait renoncer depuis longtemps, dans tous les services administratifs où elle existait, à cette mesure inutilement vexatoire.

Réponse.

Les nécessités mêmes du nettoyage et de la mise en état des locaux, avant l'arrivée des agents qui doivent y travailler, exigent que les gardiens de bureau prennent leur service journalier exactement à l'heure fixée.

L'expérience a démontre que cette exactitude ne peut être obtenue que par l'émargement d'une feuille de présence.

C'est pourquoi, de tout temps, les gardiens de bureau de l'ancien réseau de l'Etat, ainsi qu'une grande partie de ceux de l'ancienne compagnie de l'Ouest, ont été astreints à cette formalité.

L'ordre général 56S n'a fait que consacrer cette pratique, en l'étendant a l'ensemble du personnel des gardiens de bureau, désormais placés sous l'autorité unique du chef du service intérieur.

Errata au compte rendu in extenso de la Chambre dœi députes du 14 juillet 1914.

Page 3014, 3e colonne, 62e ligne : Insérer : « Chap. 121. — Bâtiments des auaufactwûs de l'Etat, 1,553.014 fr. - (Aifgté.) »,


-page 3045, colonne, 2Se ligne: Au lieu do : « 29,00!ï fr. », Lire : « 25,000 fr. M.

Même page, môme colonne, 61e ligne : Au lieu de : « à raison de classes personnelles et d'ancienneté de services. », Lire : ,;\ raison de classes personnelles ou d'ancienneté de services. »

Mêmo page, même colonne, 74e ligne : Au lieu de : « .d'écoles de pupilles ou vicieux. », Liro : <- d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux. »

Page ::0'i6, irc colonne, 43' et 48e ligne: * u lieu de : « .9,: 35,891 », Lire: « ! 7,768,841 ».

Page 3047, lrc colonne, S- ligne à partir du bas: Au lieu de : (1 .200,000 Cr.., lire: <■ .0 ,0 0 fr. »

Même p \g 2c colonne, 31e ligne: Au lieu de : .« Services de l'habillement et du casernement », Lire : - -ervice de l'habillement et du casernement»: ;

Page 30*8, 2e colonne, 25e ligne : - Au Iten de : n{'¡)urage:ncnts au drainage, assainissen" tk- m irais communaux.., i : « E .o!¡rugempnts au drainage. — Assainis6:':1;"111 des narais communaux. »

Ième page, môme colonne, 45e ligne : Au lieu de : « .pour venir en aide aux victimes des intempéries », Lire :

fi pour venir en aide aux agriculteurs victimes des intempéries ».

Même page, môme colonne, 60e ligne.

Au lieu de : » 3,895.977 », Li e : « 3,895.917 1).

Môme page. S* colonne, 14e ligne à partir du bas.

Au lieu do : CI trO,iJi! 1,174 », Lire : CI 675,070,174 1).

Page 30W, 1M colonne, 7e ligne.

Au lieu de : « des denrées de commune en commune », Lire : CI. des denrées alimentaires de commune en commune 1).

Page .'0')l, 3 colonne, 23e ligne.

Au lieu de : « 5,193,675,620 »,

Lire : CI 5,194,175,620 ».

Même page, môme colonne, 28e ligne.

Au lieu de : • 5,196,861,981 .t Lire : « 5,1%,861,991 1).

Errata au compte rendu in extenso de la Chambre des députés du 15 juilleU19l4.

Page 3092, lre colonne, 31e ligne.

Au lieu de : « 63,501,987 », Lire : « 61,501,987 ».

Même page, môme colonne, lrB et 10e ligne à partir du bas.

Au lieu de : « 5,162,170,832 .t Lire : « 5,191,861,991 ».

Même page, môme colonne, 6* ligne à partir du bas.

Au lieu de : « 5,159,484,461 Il, Lire : « 5,189,175,620 ».

Page 3094, 2e colonne, 41e ligne.

Au lieu de : « 63,501,987 ", Lire : « 61,501,987 1).

Convocations du samedi 1er août.

Commission d'enquête sur les opérations électorales de Saint-Atfriquo (Aveyron), à dix heures. — Local du 2* bureau.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances

DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert dans la première quinzaine du mois de janvier 1915, pour l'admission au surnuiiiérariat de l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et notamment l'indication des pièces à fournir à l'appui de leur candidature. Ce chef de service leur remettra ou leur enverra, sur leur demande, le programme du concours.

Pour être admis à concourir, les candidats devront être âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans au 1er janvier 1915.

Toutefois, pour les candidats qui justifieront de services civi s pouvant entrer dans la liquidation d'une pension de retraite sur les fonds de l'Etat, ou de services militaires en qualité d officier ou assimilé, la limite d'âge supérieure sera reportée de vingt-six à. vingt-huit ans lorsque l'ensemble des services dont il s'agit atteindra une durée do deux ans au minimum.

Les limites d'âge prévues aux deux paragraphes qui précèdent sont, en conformité de 1 article 17 de la loi du 7 août 1913, reculées d'un an pour les jeunes gens ayant accompli trois années de service militaire. Elles sont a aissées d'un an par année de service militaire non accomplie. Toute année pendant la-

quelle il a été fait quatre mois de service compte pour une année de service.

Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier ou, à défaut, avoir été déclarés admis à l'école centrale des arts et manufactures, ou admissibles aux épreuves orales du concours d'entrée soit à l'école polytechnique (épreuves du 2e degré), soit à l'école nationale supérieure des mines (cours préparatoires), soit à l'école spéciale militaire, soit à l'école navale.

Le registre d'inscription des candidatures sera irrévocablement clos le 31 octobre 1914.

Aucune demande ne sera accueillio après cette date.

Le nombre des admissions au concours cidessus visé sera majoré, par rapport à celui des promotions précédentes, dans toute la mesure compatible avec la valeur des épreuves des candidats.

Le concours comporte des épreuves écrite* et des éprouves orales.

Epreuves écrites.

Les épreuves écrites ont lieu à la même date dans tous les centres d'examen. Le programme de ces épreuves est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition sur un sujet général relatif & l'économie politique ou à l'organisation financière de la France ; 20 Note sur une question se rattachant à l'organisation politique, administrative ou judiciaire de la France ; 30 Note sur un sujet de mécanique et d'électricité ou de technologie industrielles ; 4° Problèmes de mathématiques.

Les sujets des épreuves écrites sont les m8- ., mes pour tous les centres d'examen.

Epreuves orales.

Les candidats admissibles aux épreuves ora- les sont convoqués, pour ces éprouves, devant une commission qui se transporte successivement dans divers centres d'examen fixés par le directeur général.

L'examen oral porte sur les matière. daprès : - § 1er, — Economie politique ; § 2. - Organisation financière de la France ; § 3. - Organisation politique, administrative et judiciaire de la France : § 4. — Mécanique et électricité industrielles ; § 5. — Technologie industrielle; § 6. Mathématiques : arithmétique, géométrie, algèbre et trigonométrie; § 7. — Arpentage.

Candidats dispensés du concours.

Les jeunes gens qui ont satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale supérieure des mines, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire ou de l'école navale sont dispensés de subir les épreuves du concours et peuvent être nommés directement surnuméraires à la condition qu'ils soient âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier suivant la date de production de leur demande d'admission.

Les demandes des candidats de cette catégorie peuvent être présentées à toute époque de l'année.

.———————— —————————

Ministère de l'agriculture.

Par arrêté préfectoral du 11 juillet 1914, la circulation des plants de vigne de toutes provenances est autorisée sur le territoire de la commune de Prouiily (canton de Fismes, arrondissement d3 lleims département de la Maraf.

Ministère de la guerre.

Les candidats à des emplois de sous-oftlcier rengagé sont informés qu'il existe des vacances auxquelles il sf ra pourvu par le conseil de régiment le 13 août après examen des demande* adressées aux chefs de corps savoir : Régiments d'infanterie. 2", 4e, 5e, 17', 24oe 25e, 33% 35% 36% 37% 38% 39% 40% 42% 45% 48% 51e, 5i% 60% 66% 72% 74% 75% 79% 87% 91e, tOle,


105e, 106e, 109e, 115e, 119e, 131e, 132e, 133% 136e, 145e, 146e, 147e, 148e, 150e, 151e, 152e, 154e, 155e, 156e, 158e, 159e, 160', 161% 164", 165e, 167e, 168., 169e, 170e, 172'

Bataillons de chasseurs. — 1er, 2e, 4e, 5e, Se, lbe , 13e , 15e , 16e, 17e , 181, 21e, 25e , 26e , 29e, 30", 31e. ,-, , , Artillerie à pied. — 3e, 6e, 9e régiments.

Artillerie de campagne. — 25e, 46e régiments.

Artillerie lourde. — 3e 16 piment.

Génie. - ler 2,, q, 6,@ Génie. - 1er, 2e, 3e, 4°, J" G*, 7e, 9e régiments, 7e, 19e, 29e balaillons. 0 Sections de C. O. A. — lre, 4e (commis), 6e (commis et ouvriers;, 19e (commis et ouvriers), 23e (commis).

Sections d'infirmiers. — 2e, 5e.

«am

Ministère des colonies.

Avis relatif à un concours pour l'emploi de - commis de !,e classe des services de la trésorerie en Indo-Chine qui aura lieu le 5 décembre'191L Un concours pour l'admission à l'emploi de commis de 4e classe de la trésorerie de l'indoChine s'ouvrira simultanément à Paris, Hanoï et Saigon. le 3 décembre lH.

Le nombre des places mises au concours est fixé à douze.

Les candidats doivent être Français, avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins, et leur trentième année au plus. à la date du concours, et avoir satisfait aux obligations imposées par la loi sur le recrutement de l'armée.

Les pièces à produire par les candidats sont les suivantes : 1° Une demande sur papier timbré; •2° Une expédition authentiquo de leur acte <ie naissance ; '30 L'acte éonstatant qu'ils ont satisfait à la loi militaire (certificat deboane conduite, livret militaire ou certificat de réform); àdéfautune copie ou un extrait certinê conforme par le maire de leur résidence en tiendront lieu; 40 Un certificat mé iical constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité les rendant impropres à un service actif et qu'ils sont aptes à servir en Indo-Ch-ine- - -- 5° Un certificat de bonne vie et mœurs délivré Par le commissaire de police de leur résidence ou le fonctionnaire en tenant lieu; 6'' Pour les candidats susceptibles d'être nommés directement à un emploi de commis de trésorerie de 3e classe conformément à l'article 13, 2e alinéa du décret du 11 juillet 1904, Une pièce authenuV.e justifiant de leurs titres; '-7° Un extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date.

Les pièces cnumérées ci-dessus sont adressées au ministère des colonies à Pari v par les candidats se trouvant en France, et au gouvernement général de l'Indo-Chine, à Hanoï, par les candidats habitant l'Indochine.

Elles dci. ent parvenir à destination un mois ddU moins avant la date fixée pour l'ouverture du concours.

Le concours est ouvert simultanément à Pa ris, à llanoï (Tonkin) et à Saigon (CochinChinpl

Les épreuves sont au nombre de six : to Une page d'écriture faite sous la dictée u Papier non réglé, sans que le candidat iuissq en corriger l'orthographe au moyen Ucun livre ou secours étranger; 20 La copio d'un texte indiqué par les examiDatcurs 30 Trois problèmes d'arithmétique pouvant comprendre le calcul des fractions et des proportions; 4* La confection d'un tableau suivant les éléments donnés, tant pour les nombres que r classification ; Une réduction sur une question d'administ .î.^n (notions générales sur l'organisation imr.yu®' judiciaire et administrative en France, & lrlbutiom, des grands corps de l'Etat, des divers ministères, notamment ceut de3 finances et des, colonies, organisation administrative et financière dos colonies et spec alement de do-Chjno) : La réponse à diverses questions sur la WUMifdss de la France, de l'Algérie et des

Les sujets de composition choisis par le trésorier général sont envoyés, sous pli cacheté, aux centres d'examen.

Il est attribué à chacune des épreuves une valeur numérique exprimée par les chiffres suivants : 0, nul.

1, 2, 3, 4, mal.

5, 0, 7, 8, médiocre.

9, 10, 11. 12, assez bien.

13, 14, 15, 1G, bien.

17, 18, 19, 20, très bien.

La valeur relative des épreuves est déterminée par un coefficient indiqué ci-dessous qui devra être multiplié par le nombre des points obtenus :

Orthographe,. , , , , , 8 Arithmétique. 6 Ecriture 4 Rédaction et connaissances administrati vos, , , 15 Tableau, , , , , , , , G Géographie. l' , , , , 6

Total 43

La commission détermine, d'après. le. chiffre de ces appréciations, le mérite des compositions.

Elle dresse, d'après 1.:5 notes obtenues, la liste d'admission par ordre de mérite et la soumet à l'approbation du gouverneur générai.

Les candidats n'ayant pas atteint le minimum de 540 points ou donL l'une des compo sitions n'aurait pas obtenu au moins la note à no peuvent ètro déclarés admis.

Les candidats convaincus de s'être aidés d'un livre ou de secours étrangers, d'avoir donné des conseils à d'autres concurrents ou d'en avoir reçu d'eux, sont exc'.us définitivement de tout concours.

Le chiffre dos candidat* admis no peut. en aucun cas. dépasser celui des places mises officiellement a la disposition des concurrents.

Les candidats déclarés admis sont nommés commis de la trésorerie de l'Indo-Cliine, au fur et à mesure des vacances et suivant l'ordre da leur classement d'après 13 nombre des points obtenus.

Le gouverneur général de nnüo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 25 juillet 1914 lo taux officiel de la piastre était de 2 fr. £ 0.

Ministère de la marine.

Un concours pour remploi d'agent technique de 3e classe du service des travaux hydrauliques. au traitement annuel de début del,800fr.

sera ouvert à Paris, dans les cinq ports militaires et à Dizerte, le 27 octobre HHf, Toutefois, si les candidats inscrits à Paris ou dans l'un de ces ports sont trop peu nombreux, il pourra leur être assigné un autre centre d'examen.

Le nombre des places mises au concours est fixé à huit : Les renseignements sur les conditions à remplir, ainsi que sur les matières de l'examen, doivent être demandés au ministre de la marine (service central des travaux hydraliques), ou aux préfets maritimes dans les ports.

Les demandes d'inscription au concours, accompagnées des pièces exigées, devront parV0 nir aux autorités maiiumes du centre d'examen choisi par le candidat le 1er octobre 1914 au plus tard.

-- ---- -------- -- ---

Caisse des dépôts et consignations.Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, du 21 au 31 juilet 1914.

Dépôts de fonds. 5.073.121 87 Retraits de fonds,. 11.0X).3-7 61 Excédent de rctraits,. r,,éTW'M

Excédent de dépôts du 1er janvier au 31 juillet 1914 : 1 i,8">0,i9t fr. 3t5.

Capitaux employés en achats de rentes effectués en Bourse du 21 au 31 juillet 1914 ;

IG Pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires, 006,8 8 fr. 13 ; 20 Pour placement des excedents de dépôts, ainsi que des arrérages et des capitaux encaissés sur les valeurs - composant lo portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires : 2,(;CS,510 fr. 5i.

Relerédcs capitaux employés en achats de rentes effectués en Bourse pendant le mots di juiiiet 19!',.

DATES SOMMES

1er juillet 637.588 61 2 - , C$5.005 23 3 - .1 683.4">f> 21 4 - 686.761 yi - ,. Dimanche.

6 — 68 ..,81 91 7 - 6S9.035 28 8 —■ 68 >. 48 01 9 — 686,1.1 91 10 - (me 555 26 11 - 686.761 91 12 - Dimanche.

1 -- .,.,. Il 14 — F te lé aie.

1-3 — 685. <2^ 58 16 - 685.315 v'3 17 — 685.108 58 18 - 679.321 82 19 - Dimanche.

20 — 673.7 il 74 2* - 671.881 71 22 - 671.675 06 2:; - .- 691.62 » 08 24 - 082.8X9 73 2-> - 699.828 8J 26 — Dimanche.

27 — 69'1.765 51 28 - GW.85476 29 - ., »

:-r) -

31 - ., I Total (1) 15.091.771 45

(1) Caisse nationale d'épargne. 8.590.418 53 Fonds provenant des caisses

d'épargne. 6. 501 ..352 92 Total égal., T5j0jT.771 45

BUREAU CENTRAL MtTtOROLOGIQUE KTAT GÉXKRAL DE L'ATMOSPHÈK.E Vendredi 31 juillet.

La pression a.' mosphérique devient voisiuë de 765 m/m sur nos régions; elle reste basse dans l'est du continent. Une dépression apparaît co matin sur les llei-Britamiiques; le baromètre marque 755Cl/01 en Irlandt;. Le vent •est faible ou modéré sur toutes nos côtes; il soufOe des régions Sud sur la Manche et l'océan, d'entre Ouest et Nord en Provence.

Des pluies sont tombées dans le ce.itre et l'uncst; en France, o:i a recueilli 4 m/m d'eau à Toulouse, 3 à Perpignan et à Delfort, 2 à Cl Tinont-Kerrand. 1 à Charievilie.

La température a peu varié dans l'ouest de l'Huropo. Vile éta t cc matin de au Spitzberg, 10" à llodo, 1;° à Limoges, 14° à Brest, à Paris et à Charievilie, 15°à Lyon, 16e à Toulouse. 1 à Marseille, 24° à Alger, 3i° à L >ghouat ; on no tait 1° au Mouuicr, à l'Aigoual, au Pic du

Midi.

En France, le temps va rester nuageux et chaud ; quelques orages sont probables princ paiement dans l'Ouest.

A Paris, hier, temps nuageux. Au parc SaintMaur. la température moyenne (15°^ a été inférieure de 2li à la normale 'f8:JÍ); depuis hier températnre: maximum, 2111, minimum, Io Pression barométrique à sept heures 761 m/mi, en baisse à dix heures. A la tour Eiffel, température : maximum, 16°1 ; minimum, 11°5 Vent a sept heures Sud-Est, 4 mètres par seconda Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7*.

Le directeur 4ei /«urnciug officiels : G. Càurëa,


EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

j : A TKKMK JOtiss. Vendredi 31 Juillet au comptait -I"I b-- l plus haut !Il. bas.

FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS r Juil.et ZI 0 o.,. /3 ,. ,. Juillet. Promesses d'inscriplions 3 • • • •• d2;¡

J ui^tt. 0 0 amort .(r. 5Û0f, j». coup. de 1 5' île r', de 18aja 10331 • •••• «• u o, dt,, 1878 d Nov sa 2 0/0 aniort. (r. a r p. coup. de 7 (le de 1915 à D~rJr" n ,.n1M9).tuutpavc. w •• daO •• •• Juillet d" 'II 01 pavi'îs ., Fév « biisrations 4% 1912-13 des Jlhcmin!';dcfcrdeI'Etai,r.a500r, 0111.

Bons du Trésor ::::: ::: :: Obligations du Trésor

FONDS GARMHIS par le Gouvernement français.

fuillet. ( blig.Tnnisiennes3% !S32(int.et amart.gar. par letîonv. t'ran*.).

Fev. !.mpr.2M%dt)Pro!.dei'Annain- 1 Mpr. Obi. 100 fr., lont paye.

Mai. mpr. de Madagascar. Obi. 2 l 1897, rembours. an pair (intérêt r et amortissement garantis) 71.,.

Mars. d® 3 1903-1905, obi. MÛ fr., 8 f-O reiiib.au pair.'Gar. iltat farnc. oi w» •• •••

Avril.. Gouv. ti.1 '10 1903 410 ••••••

Mai. •.. Gouveru. Gén. du Congo Français.

i iiip. 3 19u!l. Obi. 500' f'cmh.

an ftair (iut. et ainort. garantis). •••

Avril.. Gouvern. sénéral de ITndo Chine.

Emp. 3 1909- 01). ",'U¡fr"u¡;a:r

Mars. d• d" 3 *( 1913. Obi. 500 fr.

rêmb. aa pair *4o EMPRUNTS DE COLONIES Janv. Gouvernement fién» de l'Algérie.

r!mp.3% 1902.0b. r.500',t. p. 411

Mai. G ou Y. sién. de i'Imlo Ghirsc. i'-mp.

cifs Clwmins de fer. Obi. 3 ': 1899 et 1905, remb. a 500 f r • • • Mai. fio:) 1902. rembours. 500 f'

Fév Gouvernement Tunisien. 1 .u>pru:it 3% 1902-07. Obi. remb. 500 f. 392 EMPRUNTS DE VILLES lé.v. , Obi. 1SG5 i%,r.500f.,!.payë. 506 501 5C2 Juii,ùt. i do 1871 r. 400f., t. payé.

Juillet.. d" d° quarts 3 .r. 100 fr.

Avrii. d- 1875 t%, r.500f.,t.payé. ••• ♦ • ••

Avril. d» 18764%, r. 590 f-,t. payé..>00 ^9.» i. P.

Mai. d' d- quarts, i. 100 f., t. p.

Mai. do i89't-9t>2,1» %, r..100', t. p.

Mai. do d- quarts, reuib. 100 fr.

Mars. ,;. do 1898 2%, r. 500 fr., t. p.

Mars. = do ùo quarts, remb. 125 fr. «

d.

«. remb. fi,.. lùiit Pa%.é.

Mars. - (1" do quarts, r. 125 fr., t. p. •• ••• •• Avril.. d» ]90i2,4%{Méiropoii;ain), > remb. 500 fr., i ou t payé.

Avril.. d" ÙO f,<n.,remb.1{JOr.,t.p,

Mars. do 19052^%, r. 400 f., t. p.

Mars. d. d" quarts, r. 100 f., t. p. ••• • mai. d® 1910 2 (Mélropou, obi. 400 f.. t. p., r. £ 50 f. • • •• Mai. d. do demies 200ft.p.,r.215f.

Fcv. d-'<9)03%.r..i00!r.,t.p. 345.

Fev. do lio ,¡¡¡arts"r. 100', t. p.

Juin. do 1912 3 %, r. 300MSy p.

iaav. Vl\c Marseille 1877::1%,r.40Ü',t.p.

VALEURS FRANÇAISES Juin. p.anquede France(nom.l,act.1000' Mai l'arque de l'Algérie, act 500', t. p

Juillet. Banque de Paris et des Pays-Bas, aei. 500 fr., I. p.(ex-coup.8i).

Juillet. Banque Transatlantique, actions de 250 fr., t. payé (ex-c. 55) Jnin. o AlgCre.. a. 58UM. p. (ex-c. 72).

Janv. Coinploir National d'Escompte do !

i-ans, act. 590r, t. p. (ex-c. 42).. 898

fnillct. Crcditloiinerd'AigcricetiieTumsic, art. 500 f., t. p. (es-c. 15). 550 Juillet. dG o. 259f p. (nom.) tau compl, .,').

Juillet. (AcllOas 500 fr., t. P.

Mars. Obi. comm. 79,2f00oi, r. 500'

Mars. - 5,uc*, remh. 100 fr • • • Mai. de fonr. 79 3%, r. 5Wf, t. p.

Mars. d® comm. 80 3%,r. 500',t, p. 489 Juillet <à do font. 83 3%, r. 5W, t. p

Avril., c d" fonr.852'ûO%,r.500',t.p.

Octobre 5 <j<» d® 5™». r. 100 fr., t. p.

Avril.. do comm. 91 3%, r. 400r, t. p.

Juillet. ■§ do comm.922'(30%,r.500',t.p Juin. „ J d® fonc.952'80%, r.500',!. p "Uill. ,¿¡ d') comm.992fOO%,r.500r,t.p.,.

Fév. g d" for.c. 19033%. r. 500r, t. p.

mars. t- Ùo comm. 190133%.r.-iWO',t.p Fév. - do fonr. 19093%,r.250',t.p Juin. g d" corn.19123%,r.250',175'p Juin. £ d. do tout pavé \i •.. do fonc. 19133}$%,r.500',tp Juin d* d- :.WCr.pa}'e.

bai. d'd-19134%,r.500',t.p. 465.

Bo n s 1001, lots, 87, au porteur.559 25.--. Bons 100f, lots, 88, au porteur, ,,, If.

A TERME JQCISS. Vendredi 31 Juillet AU COMPTANT -------Plus haut Pl. las.

Mai. ObI. Banque hypolhér. c! F!'nce V*® - rapport' l5f.,r.l000f.,t.p. A. ,.

Mars. d® 3% 1881, r. 500 f., tout payé.

Jnill. Cr. Franco-F.K.vp.3.250't.p.iex-c.4'. •••

Mai Crédit Ind. et Commerc. (Soc.Gen.

de), art. 500 f., 125 f. p. (nom.).

Mai Soc. Marseillaise de Crédit ind. et corn., etc., act. 500 f., t. payé.. ••• ■

Mars. Créd.Lyonnais,a.50i)f,t.p.!cx-c.35t 41t.

Juillet. Créd.Mob. Fr.a.500',i.p.(ex-c.17).

Juin. Société Foncière Lyonnaise, act.

500 fr., t. p. (ex-conp..il;. Avril.. Soc.GéH p^devewp. du comm. etde l'indusi.. a. 500', 250r p. (non.).

Janv. Banque française pour iecommercc etl'imÎ!istrie,a.v5fF:t.p.'ex-c,liii t.

Juillet. Banque (le l'Union Parisienne, actions 500 fr., t. payé (ex-c. 20). .j1ai. nente Avril.. Bône-Guelma etproiorig'4, a. 500', roiuvu , -,r -(lil

t. p., r. à Gf)Of etar. de l'Ktat).

Fév d® obi. 3%, r. 500'(pr. Ktat).

Avril Départeinentaux(Clede.cbdefer), act 500 f., 200 f. p. (ex-c. ;:.U;.,

Avril.. do obi.3%, r.500'(sar.),Men>.

Avril.. do do rouges ,.

Mai. îîconominnesfSoc. Gén. des ch. de 370

fer), obi. 3 %, r. 500 Tr. (gar.). .h..

Mai. Est-Algérien, act. 500 f., t. p. (ga- kqi rorantie Lie (ex-c. 76).

Janv. do obi. 3%, r. 500 f. (gar. Ktat). v? x'm oiJ',o - d30

Mai. Est,act.500f-,t.p.(ex-conp.113). Mai. d, act. (le,iou:.

lss.

Juin d- rbl. 7/.°" Avril d® d° 4%,r.500f.(?ar.dcrEtat). *wu ; ::: :.,

Juin. d* d® 3%, remb. 500 fr. (d1).

Mars. d® d® 3% nouv.,r.500f. (d"). ,Un

Juillet. d® d® 2 %, r. 500 ff. (d«). ?> £ Juillet. do d" Ardennes 3 r SOO Cr ;m

Avril.. Obi. Gr.-Ceiiiture 3%, r. 500 fr.

(gar. iî,e'Ksf, Lyon, Nord, Orl.). ••• ;

Mai. Lvonet ii la Méditerranée (Paris à), set. 500 f., t. p. (ex-c. 113).

Mai d. Act. de jouiss. (ex-c. 13).

Avril.. d" Obiig. Paris Lyon 1835 3 %,

remb. 5oqf!'.(Oar..El:l)., .,.,.

Juillet. d® d® Bourbonnais 3%. r. 500 l'r. :

) (Garantie de l'Etal'

Juillet. d- dG Dànphiné 3 %, r. 500 fr. 3qo (Garantiede lT'.tatj.

Avril.. d. d. Dombes et Sud-Esl %, ,,remb. 500 fr.(Gar. Etat).

Avril.. d* d' Dombes et Sud-Est 3

nonv.,r. 500'(Gar. ICtat).» Juillet. d® d® Genève 1853 et 1857 3 %,

remb. 500 f. (Gar. Etat). •••• ••• ••• ., Avril.. i® d. Méditerranée 5%, remb. à 50"

69') fI'. IGar.de l'Elât) J.

Juillet. d* d. do 1852-1S55 3%, remb. à

625 fr. 3%, l'Etat j.

500 fr. (Gar. de 38

Juillet. d® d® Paris-Lyon-Méditerracee, -

3%, fusion, r. 500' (G. Etat). 2j ..,

Avril., Õ. d* d* 3%,f-m«,r.500' (d®). .,.

Avril.. d* d* Victor-~E.li, lil r. Se à 5W ~d *i

Mai.. d® d®d® 2%%, r. 500 fr. (d®). •• •; Avril.. d® d» Vietor-Em162 3 %, r. 500'.

(inter1 gar. par France et Italie).

Juillet. Midi. act. de 500', t. p. (ex-c, 118\ U

Juillet. d® act. de jouissance (ex-C. 43). ««0 Juillet. do obi. 3%, r. 500 f. (Gar. Ktat).

Avril., d® d® 3 %, n. r. 500 f. (d®).

Mai. d® d® 2%%, i.500f. (d®).

Juillet. N~.a.MO''itb.,f..IOO".ex-c.i!t;'. ~Cu.

Juiiiet. do act. de jouiss. (ex-coup. 116).

Juillet. d® Obligat. 4 %, série D, remb. 4J12 43 491 a 500 fr 492 493 491 Juillet. d® oblig. 3 %, remb. à 500 fr. M) ::::: .,.

Avril.. d® cbl.3%,nouv.,sérieB,r.500'

Avril., d® d® 2 H %, série C, i. 500 fr. •>'' .» Avril.. Obligations Nord-Est français>3%, r,emb. 500 fr. (intérêt garanti). ••• ■•«

Avril.. Orléans,, act. 500', î. p.'ex-c. 124).

Avril., do act. de jouiss. (ex-coup. l2i).

Juillet. do obi. 3 %, r. 500' (Gar. Etal).,.

A\ri).. dA d" 18843%, r. 500'(G. Etat).

Avril.. d® d® 2'i%1895,r.50()'(G.Et.). 3bb

Juillet. d® d® Grand-Central 1855 3 %, remb. 500 f. (Garantie Elal). 4 0 50 Mi u .• Avril.. Ouest, act. 500 l'r., t. p. (en liq.). 817 Avril.. do art. de jouiss. (ex-conp. ,ff)).

Anil.. d® obi. 3%, r. 500 f. (Gar. Eut). 401 Avril.. d" d® 3% nouv., r. 500 f. (d°).

Juillet. d® d® 2 K %, r. 500 fr. (d®).

Juiiicl , Ouest-AlgericlI (CI' lIes dl. tIe fer), act.500 r., r. 600f. (Gar. Etat). ••• •• Mars. d oljl. 3YO, r. eiW f. (d-).

Juillet. I.a Béunion (Cli. de f. et Pl),ob. 3%, r.500';int. etamort.sar. p. l'Etat) 388 50., Juill.,. Sud delà France,a.500',t. p.(Gar.

Etat ou départ1») (ex-conp. 31) Avril d® obi. 3%, r. 500 r. (Gar. Etat). 361 360 Avril.. Cbem.de fer de l'Iiido-Chine et du Yunnan,ob.pr.3%,r.500'(gar.) ••• •' Avril.. Docks et Entrepôts de Marse-lle, act. 500 fr., t. p. (ex-conp. 8!).. 380 '* Juillet. Entrepôts et Magasins généraux de Paris, act. 500', t. p. (ex-c. 59). 315 ,.- '* Juillet. Eaux (Ci- Générale des), actions 1 de 500 fr., t p.(ex-conpon79), | •»» »« **


A 'rERMb: IOIII. Vendredi A TKltMK I MOm. Vendredi 31 Juillet AU COMPTANT - us auto as.

Mai. Cie Géo. do Gaz pour la France et rétrangr,a.500',t.p. (ex-c. 65).

uill. CIC Générale Transatlantique, actions 150 fr., t. p. (ex-coup. 90).

.Jnilt. do act. priorité, lJuin. Messageries Maritimes, act. 250r.

tout pay-é (ex-coupon 3) * •• •• Juin. do act. priorité, 250',t. p.(ex-c.3. •• •• ••• -• Mét ropnt i tain de Paris (Cli, de fer), act. 250 fr., t. payé (ex-c. 13). 408 «8 ,.

hill. Nord-Sud de Paris (Guem. de fer électr.sout.),a. 25Ô',t.p.(ex-c. 7).

Juill. Omnibus de Paris (G1? lien. des), actions 500 fr., tout payé ».

do act. de jouissance (ex-coup. 4).

Dêc. Omnium Lyonnais de chem. de fer <nc et tramways, act. 100 fr., t. p.. «« • • ,.

Juin. Soc.Pal'isiellne p,l'indusi rie dcs ch.

deferetlramiv.élect.,a.250',t.p. »

Juill. Tram.derivst-!!arisien,a.lOOf,t.p.

1 ramwavs (Cle Gén. française de), act. 50Ô f., t. payé (ex-coup. 25*

Mai. Cle Gén. Parisienne de Tramways, ! ■' act. 250 fr., t; pavé (ex-e. 14). <.- .:. r.

Juill. Voitures a Paris (dlc Génér. des;, aet. 340*#t.p.,r. 500'(ex-c. 71).

Jnm. Clcd'Aguilocs,a, 125r, 1. p'.(ex-c.l6).

Dec. Electro Métallurgie de Dives, act.

500 fr., t. paye (ex-coupon 17).

Juin. Mallidano (Mines de), act. de jouis- '.- sance (ex-coupon 13) «

NOY. Métaux (Cie française des), actions

de 500 fr., t. p. (ex-coupon ^1). ,.

Juin. Jcnarro va (Soc. Minière et Métal-

lurg.de).,a.250',t. p.(ex-c.31)

Juin. Sels gemmes et llouillesde Russie mérid.,act.250f.,t. p.(ex-c,17). «• ••• .« •••

.,. Canal de Panama (Soc. civ. pro l'amt des obt.à lots du) .pbl.et bous àlots. ,1" ,'

Juillet. Casai maritime de Suez, actions 500 Ir., tout payé (ex-c. 111).

d® Actions de jouiss. (ex-c.73; •

Juillet. do Parts de fondat. (cx-c. 73). •••• c

Juillet. Suez (Soc. civ. prrecouvr.desl5% ?

Juillet altrib. au gouv. égvp'. (ex-c. 35).

Mai. Dynamite (Soc. centrale de), act. - "500 fr., tout payé (ex-coup. 33). -

FéT. Etablissements Orosdi-Back, ac- tions 100 fr., t. payé (cx-c. 34). • •• •••

NOT. An Printemps (Laguiônie et Cie), 350 act. ord., 150 fr., t. p. (ex-c. ,.

NOT. d<> act.privil.,150', t. p. (ex-c. 8).

Juin. l'roc, Thomson-Houston (ClcF"pr rexpl.des),a.500r,t.p.(ex-c.21).. ••• ;

Janvier. Radinerie et Sucrerie Say, actions 200fr.,'tout payé(ex-coftp. 16). 290 ■ <.

Janvier. Société industrielle des Télépho- ..nes, act.300',t.p.(ex-coup.20). #• • •%

FONDS D'ETATS ETRANGERS claill. Angleterre 2M% C. 100 £ capital t» •••"

(nonr.av.1923) C.200£ - - • •

(n.c.Jixe^M) C.500 £ — ••• •••••• Juillet - Argentine (République) 5%, 188i, remboursable à 500 fr.

Juillet. d" do 5% 1886, remb. 500 fr

Goiip. de 5 obiig.

Juillet. do 4 i896 C,1000 £ capit

(Rescision) C. 500 £ — d50

.:. (neg.enlixe25') G. 100 £ — l'

Avril.. do 4% 1900, remb. à 500 fr ,

Juin,.. do 5% lntér. or 1907, r. 504 f

Avrii Autriche 1876-77-78-79-80-92 4% .,. or (n. eh. Il. 2150). Obi. 8 fl. rente. -.

do Oblig. de 40 fl. rente. 79r90 -

Juillet, g d° Rente unif. Ob. 8 cour, r1*

800 - .,. :.

do tlo jouiss. Ob. 8corir rte - ,.

ai.a 4° d° jouiss. Ob. 8cour.rw

gte( mai-nôv. —80 — ;.

,," z -800 - ""Í.t"ft.t., Chem. Autrich-Hongr., r. 3% anc. réseau, Mars. obi. à 500h f, 803083(lrehyp.). 350

Id n'"la803883(i"=hvp.). 3j0

M1.rs.. d. nos803084 a 95048ü(2chyp.). Ó.;.

-6rs. do nO6950487a 113893814etiyp.)

UJ.ars.., d° 3 nouveau reseau (sle A), , „. nMi à 425000 (ir« hv]).). 357

i^V- d» Oblig. 4%

A00t-. Belgique2>i%. Coup. 5fr.rente. ,.

— 25fr. —

j««nnn., & 3% 1895-98 C.300'rci?te..-.- ..i

cl 1905,lorsérie. G.150' — -• .;.

C. 60r - .,- ,., ele ..,;. -.-

N." C. 30 - .,

OT. d- 3% 1873-78- G.300frente. :76'15 'H .,. ..;.

.., 95-98-1901-05-09. C.t50c - 76cl.

2e série. G. 60' — ..,.. n ".-., .H'

C. 301f Aont C. 30r - .: ', ", .4

fr 3% 1895-98. C.300'rente

3»série. G. 60' — •.

°

30r ",:"

de), 3% 1895, r. pair. .- .;.

Avril, d° 3% 1897, - v.

AftwTnn i. « Bré, sil% 1883. 0bl.500 £ capi

Obl.lOO £ - r. d, '4Yi% 1888. 0bl.500 £ —

f ••• (n.c.f.25'20). Obl.lO0 £ —

d! 1 U.c.f.25«20). Obi,1002 - àSQ

* A TERME JOUlSS. Vendredi 31 Juillet AU COMPTANT ER1\IH. - Plus haut. PL bas.

-----Avril.. Brésil (Tunding.) C.100 £ !

0:.r..r.25ï20)- C;20 £ — *.

(l1,r.r.2¡r'2m, 0:20£- :. :: Jl1¡nt. d" 5% 1008-1909. Obi. S f.

- ,év., d° 5% 1909(Pernambuco),r.500'. 415 410 405 "* .Ianv. Bulgarie, 5 1896, remboursable ., .,

a 500 fr., , , , , , , .., : Mars à 500 fr - di'0its des labac-s), remb. 500' J Mars droits des tabacs), remb. 500' 5 or 1904, reiiib. à 500 f.

\'q, d" 5% or 1904, reinb. à 500 f "* y eV. d» 4M or 1907, remb. 500 f H uiHet Chine 4% or 1895, remb. au pair ** Mirs Ci, 5% or 1902, remb. à 500 f '0'

Juillet do 5% or 1903, remb. à 500 f.

juillet do 1908, 5 jusqu'en 1923,

Av. d, 1908, 5 9/0 jusqu'en 1*3, 4%% ensuite, ob!. 20£, t. p.

Congo (Etat du). Lots'1888 •••">• Fev'~ do Obi.4% 1901,r. a500f \'m ;• Fcv. I m Juin Danemark 3% 1894 C. 15c. rente. 71' e. C. fi 0.30c. - 71' Juillet. d° 3% 1897 (d«). G. 15c.rente, "■ C.SOc. —

;;; d»3^%1901(d»). C.17c.50r«

: : : C. 35 c rente: : : : :: .: Mai" Kgyple, Dettennif. G. 500rcap. 93'II II.II II" •••

7 C. 2500c - 93'" .,

..- - C.Î2500' - 91' -.

Avril do Delle privilég. G. 500' cap convertie 3% C. 2500' - :::. 1. 0 Sept G.12500' — * Sept. d® 3 1885 garantie. G. 75'r"

C.150'— Juillet Fspagne4%,Ejtér. C.4eli8pes.rw •" (Titresestampillés) C. 40 pas. - dit nég. ch. (ixeirr. C. SOpcs.— *, '0 ::: c.i6oPcS.- w. G.240pes. — 81': , ; ad§550 c480 pas. - d5o m c.960pes. — 1 :::: d50 ::.:: Titres 617'cap ns» 1889 Titres fflt - .- ** Nov" d° 3% amort.1898.. Ob.l5f rente

v Ob.301 - '0 ..0'

Doc" d« 3lA% amort. Ob. H'SO —..

1901. Ob. 175f.

Juilièt. HaYli 1875 5 %, remb. à 300 fr. : :: :: ,::::: Juillet - 1896 6%, remb. à 500 fr,,. - * Déc 18966 ,remb.a500fr. Gouv. Hellénique 18815%, r.500f Mjuillileêt t. 1884 5 y0f rcari) à 500 fr — 1887 4%, remb. à 500 fr

— 4% 1902. Ch. de fer, r. 500'. ;. i" "* ** *" '* Avril — Lniun-t 2 Y: or 1898, ohl: de 6(2r50, remb. au pair

Mars. Hollande 3% 1896-98-99-1905 (n.

Mmaarrs s. C. file 2110) Obi. 100 B. ;.

: :: ow 500a : : : :.: ::'.:: ':: : :: .:: : :: '::::: :::..:: *" obi.îooos. ;•• ••• :••• •• Juitiët - Hongrie 4 or Obi. 411. rente.

:' (n.c.fixe2'50) Obl. 20 fl. Obi.40d. - ,; .u :

d* 3 or 1895 C. 20 £ cap. "* (n.ch.0xe25'20). G.100 £ —

Italie 3% Coup. 700 fr. rente. ..11 Coup. 350fr. - - jca Coup. 140fr. - 89f50 ., - MI M d50 I" Coup. 70 fr. - 89r50

::: Coup. 35fr. - 89,50 ddsoOo .n Coupures au-dessous de 35 fr. > d"M

d° 3 .:.

Avril.. d® Obi. Victor-Emm.63,r.500'. 0

d,, Obt. Vielor-E~ nmi. 63, r. 5001

Miiet Japon 4% 1905.

Mars. 5% 1W (n. ch. lfxe25f25). .•"" Mars.* -"" Juil et Maroc 5 1904, remb. à 500 fr. 484 -1 Mexique 4% or 1904. T.40doll.rte Tu)écc"" (n. ch. fixe 5f18) T.20doll. - ,.-

Mars.. Minas Geraes (Etat de) 5% 1907, remboursable i 500 fr 430 ., 1.

Mai. Norvège3%1886 C. ZOEcapital i.

(n.ch.Iixe25f20) C.100E - .,' 1

Août. d» 3% 1888 (d») G. 20 £ - -' .: ,H.

C. "," .H.

o it o' G.100S -

Octobre d» 3M%1894(d®)G. 20 £ -

G.lOOfi —

Fév. d° 3% 1895. Coup. 15fr. rente.

Coup. 30 fr. — ,

DÙ::n d- 3 Y, 1898, remb. au pair.

Déc., d® 3% 1900, remb. au pair.. 8i'25 .-.,.";. '-. 'o.

Avril. do 3Y.% 1902 Coup.17,50rente. 81,50 -'0. n

juillet, d® 3%% 1992 Coup.17'50 rente. 84f50

Coup.35 fr.

Jutn d® 3 1904-05, remb. an pair. 82',

Juillet Portugal 3%,lresérie G. 20 £ ca Juillet. l' (v.ch.ltxc25t'25). e p. 'i.

{n.ch. ttxc25<25): G.100 £ — d50 ,

::: d'' 3% 12csérie. Obi. 15fr.rente dâO '," do Obl.75fr. -

d. 3%,3esérie. Ob!. 15fr.rente. r.

remb. au pair) Obi. 75 fr. - t.

Avril, d- 4% S 1891, obi. gar. par la so- u cieté des Tabacs, r. 500 f.' 400 *.- «

d* d,, * Coupures de 5 obligat.

M. d® d° Coupures de 10 obligat. „

Janv. Québec 3 1894. »« Juillet. Roumanie 1890 4% am. Obl.2C rle

Obl.46' — r 18944% am. Ôbl.20' -

ObUO<-

Mai. * 18961%sun. ON.20*ObUV- Ù. i ., Mai. f 18W4»aia.ObL30'- .i 0))1. :: :: ::..:..::..:-::: ::::; , lit


-' A TKRMK A TERME mls. Vendredi 31 Juillet AU COMPTANT T JOUISS. Vendredi 31 Juillet AU COMPTANT T 7-; Plus haut. PI. bas. Plus haut. PL bas.

- - -- -

vril.. Roumanie Renie conv. Obi. 20'r' Mars. Ottomanes dites Obi. 500'cap.

4% a mort. Obi.200' — Consolid. 4 Obi. 2500'— o.

Avril.. d- 19054%,sérieB, Ob!. 20' 1890,r.aupair. 0bl.l2500' - .,.

.., aiîiort Obi. -ii)f - .:. :::: :::::: ianv. Ollomanes privilégiées 4 191:.' Mai. Russie 1»'.7-I8tt) 4%, r. au pair. 83f10.. (Douanes). Obi.de 500r. cap. 400 Mai. d" 1880 4 %, remb. au pair. • ••• Obi. de 2500 f. -

juin-.. d° 1889 4% or: C. 20 f. rente. Avril., Ottomans sur Tribut dT.gvpte4% C.lOOf. - 1891 C. ZO'èl'ap.

Juin. i• 18904% or, C.20r.- (n. ch. «xe 25^0) C.100E -

* et "i*"êiïîiAS. lOOf — l'ev Ottoman Priorité Obi. 500'ca;>.

2, et :J~ éi».iiss. ,. r. : Toiiibac 4% 1893 Obi. 25(k)f 402

juin. d- 1800 4% or, C. 20f. — Tombac 4% 1893 Obi. 2500f — 402.

4« rmiss. r.JOOr. — Juillet. Ottoman 4 1894, remb. 500 fr. ur.

Mai. d® 1 '<13 4% or, C. 20f. — (Red. des ehem. de fer orient.) <î9o éni'ss C lÔOfi — Avril.. Ottoman 3S% 1891, C. 20£e,lp.

ict. d® 1894 4% or. C. 20f. - gar. p'Tr b. d'Egypte C. lOO.e cuiiss. C.100f. — (n. c. ifxe 25*20). C.500 £ Juillet. do Consolidé ( b!. 20f. — Janv. utlomanes5% 1896. Obi. 500'cap.

: 4% DM.lOOf. — d59 Obi. = .:: ::: ::::.::::.::': ::::: ::: :: "i jrrtr^scr. Hbi.200f. - df. 0 Obi.12500' — '•

Obi 500f. — dôO Fanv. d® 4% 1901-1905, remb. 500 fr t¡¡illl:t. i Cnn?niidi Ôhl. 20r. — 82'25 .,.,. ObI. de 2500 fr ■ i% ObMOOf. -- 82'15 ianv. Ottoman 4% 1904, remb. 500 fr.

2' série Gtil200r. - Mai. Uruguay 3 1891 C. 20£ cap.

<'t!500t' ("épr. ch.iixe25'25). C.100 £ — d50

juin '1 d. COllsollllé <1.1. 20r. - Juillet, d*5%orl9U5.0b'.25f.rente

4% 1901 Obl.Kiur. — 80' d50 Obt.l25f.-

1 otv. 5i;or. — 78'

Jo-llot. (1" or !t CI éliiis. !S,QI.,.,. VALEURS ÉTRANGÈRES «.

Mai d" 3 or 18'.)■

Juillet. d* u'.-, 01 1891. V. 17f50r'« Avril.. Banque des Tavs Autrichiens, r.ci.

('. 87fi>0 — d50 400 r., t. pavé (ex-coup. .'9/

"i C 437'50 — d50 Juin. Banque Nalionaledu Mexique,n Mai. d* 5 1WC. (Séries 1 à 27.'!).. îîi175 100 piastres, t. p. (ex-coup. 5Si 482

Janv (:n 4% 1<KW (N-ries 37 a 280). Juillet. Banque Ottomane, actions 500 ir.

Juin. d- l'niVri 4% 1W<T 4r renie 250 fr. payés (ex-conpon 56). 512.

(séries I a tl2tC 8r. - d50 Mars. Ctédil Foncier d'Autriche, aclw ) (n c 11 2'Wi0?) C. ?0r. — 300 cour., t. payé (ex-coup. 3).

C '/,or '-- 'Fév Crédit Foncier Kgvptien, actionjuin. d- (:!'Li"n,r,rrr¡!!¡lI(!I,:I:.,!n. S0r .il .i.ii 500fr:,25rl',yayés(x-c.,(I.

Avril d- • iliiiuat 4 .in chemin de Juin. Crédit Foncier Franco-Canadien.

frr de livinsk-Vitebsk. 80' act. 500 fr., 250 fr. p. (nomin.)..

Avril.. d» OM. 5% Si», série R. Koursk- Juill. Andalous (Chemins de fer), "l de5(,I()fr.,t.p.(çx.-eoup.:J5¡. o.

T.12'J5f. — Mai. do obi. 3%, lrc serie, r. 500 fr.

iany. dl Cli! 4°' ,'i-c. de 1er Kourk- év. do do 2e série, r. 500 fr. 290

KharUf ■ A/of (impôt 5%) Juillet. Chemins Autrirh.-Hongr. de l'F.la!

Avril.. d- Obi. IKS9. T. (H7r5U 510 fSoc. |>rivil.),aft 500', t.

scrir R T 1235!'r Mars. Damas laii!aliet pro!. (Soc. Otlatii.

fireliini-,1 '1' Î7(j fr il du ch.de fer), obi. 500', rev.var Avril.. d* 01'"-'; 4 1S')Î, cli de fer Juin. Lombards (Sud-Autrichien), act.

l;,»3 500 fr., tout paye (ex-c, 1S) Juin. dn 3 II: obL fiL tle fer Trans- Juillet d' Ublig. 3 %, remb. à 500 Ir

cumasien, remb. an pair. Avril.. d* do série X, remb. 500 fr Avril.. d» 4% d" t' 20 f. renie Mai. do do 4%, l'clUb. il. 50Q fi' .-.

.., remb au pair C. NX) f. — Jndet. McridionanxtC'Mtaiiennedcsciie Viai. i," l.i-tiresd»?gam»s 3 !•;% de la mins de fer), act. 500 L., t. p..

r-iiiM|. liiip. I"une. df ia Nobtesse Juillet. Nord de 1'1':Sp,l;;!lI', act. o00', t. p. 3a0

i 2V et 3e éin. C. 14 f. rente Avril.. d® Obi. 3%, (lre serie), 1>« liyp. 34.) C. 7!H, -- ::::: ::.:: Avril.. d* do (2e série), 2e lnp 338 o.,.

C(ii 70 f. — — !i! il .ii.. .i. i Juillet, d* d. (3e série),3''hyp.

140f.

octobre OK.4% Gramie Soc. des Cn. Juillet. d" d® 4e série), 4' liyp.

dererrllst',re¡lIb.:;nOOr. Juillet. d* do (5e serie), d« hyp Juillet. Sao ï'air.o dd 5 or l'Ju5, Juillet, da Obi. Pampelune, spec. 3%. 326, ri':::i)"iir^:ili!e à 5!K) fr 4,7,2 Juillet. d* G». Rarccione,priorité3%. J40

Coup de 5 oîilig Anii. d. d® Asturies, balice, Léon, Ju.llet , d- 5% or 1ÎKI7. remb. a 5ftÔfr iii i. 3% 1« liyp. (int. et am. gar.)

Juillet. d- lions <!u Trésor 5% 1913, de Octobre Portugais (Clc Royale), actions de fit ; 4 !r. (reriif. prov. IV.) 500 fr., t. p. (c. 2 ait.).

Juillet. Se-bie 4% am. 1895. C. 20'rente 72' Juillet, d® Obi. de 500 fr. 3 pnvilé1 (Moimp. 1" ia:.g) C.100' — « d50 giées de 1" rang, rev. Ihe C.200' — d50 Juillet. „ /Riazan-Ouralsk,obl.4%I90:j, Mai. do 5",' orl902Mnnop., r. 500 f. 459 r « r. 500 fr Avril..; d- i ■" or 190») Monop., r. 50iir Juillet. :::c.MoseoU-hlew- ,. oronege, oh, Té Y Suùie 1888 3 Tït.1234 f. capit. 4 1903, r. 500 f.

Tit 2i!i8 f - Juillet. 0"'; Moseou-\vlJJdau-Hyblllsk,eh.

Mars 1 do 1Qf\l\ ., , v '1':1 17 f -=s l Of 101\3 r 500 fI' Mars. d» 1890 3 H%. T'liitt. 12(,3174 ff. — .ï.i iii il iiiii fc-s ) 4 1903, r. 500 fr f. Juillet. 4 K

fîctobrs 1891 3 Tit. 15 f. rente - = ir. à 500 fr

Ti).75f.— Mars. \'Ia- nOt:o!II,llla, ob!. 4

Til. 75 f. — i".ii .i. JI-g| 1908, r. à 500 fr 465 i il. 150 f. —

Avril.. d® i8or) 3'; Obi. 20 £ capit. 94' Avril., gol Sud-Kst, obi. 4 1908, (n.ch.iixe25f20) Obl.loOS — remb. à 500 fr U!J:,.ii\}-£ - .,. Auil.. Saloniquc-Conlan!in.(Ch.defcr Mai— d" 1S99 3 A Ti!.17r50 rente ottoinan-.;o:ict.), obL 3?o, r.500r Til 87'50 — Juill. Saragosse (Madrid a), act. 500 fr., -'" 111. La - ., .0 tout payé (ex-coupon 350355.

Hv. d" 1000. Til. lOÛEcap * Juillet, d* Obi. 3 %i lrc hyp. sur Madrid 3 Tit. 50UE — à Sarag el Alitante, r. 500'JO

inc. Ii.25r20) Tit. I000 £ — Juillet, d. d® 2e hyp. sur Madrid a Sar

Fev. d'190'i l'JOO Ob:.i'H.5Ql'cnte Juillet, d® d® 3e hyp. Madrid-Sar.-Alic.

3 Obi. 35 fr. — lrchyp. Araniuez-Cuença

Fév. do 1907 31Ï d:îi. obl.20fr. r,e Fév. Smy"rne-Cassaba et proI.(S.o!t. du (4% jus). 1915) Obi. 40fr. ch. de fer), obi. 4% 94,. r 500'

Mai. Suisso.Kuite3% i bl. 30f.rente ''év. d. Obi. 4% 1895, remb. 500fr.

1b\Uch,èd.:r. l)bL!)or. - Mai Wagons-Lits i.Cle intenrat, des), 0bi.300f. — aclions ordin. 250 fr., t. p.

Déc. d. 3 1897, 1" série. ObL de Mai d® act. privil. 250 fr., tout payé.

30 fr. de renie ., Juill. Usines de Briansk (Aciéries, etc.), Dec— jjt d» 3^% îs'.fii i902,ch.de i'er act. 100 r., t. p. (ex-div. 19M). 294 299

(S" * A I! C D K. F. G: H. i. K.) Mai. Rio-Tinto Company limited, act.

ni Oblig 35 fr. de renie ordinaires de5e, t. p. (ex-c. 31). 1420 1415 •• Déc— ..a d® 1900 ch. de fer. Obi. 750 f. fév Charb., Mines et Usines de Sosno2. rapp' 30 fr. de reiiie wice,a.12ar,,500f,t.p.(ex-e.231.

Avril.. d. 3% ltJ:J. rcmb. au pair Juillet. Lautaro Citrate Company, act. de Nov. ■= S d® 3% différé c.b. deferiedér. 5 £ , tout payé (ex-coupon 12) .• •• Xi 3V,%jnsiiu'a 1917,r.500' Octobre Tabacs de l'T.inpire ottoman, acars. d® 3K (t" série) des ch. de lions 200', t. j>. (ex-coup. 29).. 330 u 8 fer fedér., ohl. 17'50 r'e Dec. Tahacsdes l'hilippincs (Cle Gén.), Mars.. lJCIt\: ottomane tonv. unifiée 4 a. 500 pi écet., t. p., n- 1 à 40000.

(Les lit. otiom. Obi. 20f.rente 76' (ex-c.39d'iut. — ex-c. 13divid.). •* se prescrivent Obl.lOOf. - 7Gr. dlO .0 Fér. Tabacs de Portugal, actions 500 f., par 15 ans.) 0bt.500f. - 76' dM .<> KO fr. pavés (ex-coupon 32. «»% »• ••• t 'M; w- i


VALEURS AU COMPTANT Plahaut. Uns bas. VALEURS AU COMPTANT Plus haut. Plus bas.

Emprunts dJe n Départements, Roubaix-Tourcoing (Villes), r. 50 rr.

Colonies et Villes francaises. Roubaix-Tourcoing V.) 3.40 1893.

Colonies et Villes françaises. Sainl-Nazaire(V.)3\% 1894,r.50t)f. 4bb Troves (Ville) 3.b0 1894, r. 500 fr. •• •• Colonie de la Guadeloupe 3% 1898, Vienne(lsùre)(V.),3Al% 1893,r.500f. 46< remb. 500 fr.

do do 3 JÓ 190t. Valeurs françaises (Actions).

d. la Réunion 4% 1i9v07, »r;. 5w: ::: ::::: ,aleurs rran«aises do la Héunion 4 1907, r. il 500f Banque Indo-Chine, actions 500 fr.. 1*00 Gouv. Tunisien 3 1903, r. 500f 125 fr. pavés Dép' de l'Aude 3.44 1898, r. 5W. 440 Dakar à SI - Louis (Cie du ch. de fer d» Constantine 3M% 1897. r. 1000' de),.ac!. 500 fr., t. p. r. 650 rr d° de la Dordo;;ne 3 1887, r. 500e. Tramways do Paris et Département d" II m-< iaronne 3-30 %, r. 500 l'r de la Seine, act. de jouissance.

elo de la Hie-Marne 4% 89, r. 500' Eaux (O Gén. des), act. de jouiss.. •• el. JurJ 3-40 18%, remb. 500 fr Eaux de Banlieue de Paris, action., d* d® 3.40 1904, remb. 500 fr de 100 fr., t. p. (ex-coupon 92).

110 Loire 3 1897, nels des impôts Etablissement thermal de Vichy (Cie actuels, remb. à 500 fr 431 ferm"), a. 375 fr., t. p. (ex-c. 3 ).

do de la Sarthe 3 > 1894, r. 500f. • Edison (Clc continent0), a. 5lî0r, t. p. •• • •• • Amiens (Ville d') 4% 71, r. 100 fr Gaz (Clc cent, decl.), a. 5(K)r, t. p. l-^i)

Armentières (V.), 3 8l>i r. 500f Aciéries de France, a. 500 fr., t. p.. <>60.. 550

Beauvais (V.) 3 1895, r. 500 fr Aciéries de Longwv, a. 500 fr., t. p. «.

Besançon (V.) 3 V» 1893, r. 500 fr. Aciéries de Micheviite, act. 500 fr., 1600

Blois (Ville de), 3.40 18%, r. 500' tout pavé (ex-coupon 38) Bordeaux (Ville), 4 188L, r. 500 fr Loire (Atèl. et Chant.), a. 500', t. p el. 3 i 1891. remb. 500 rr.. 475 CMtii)nu, Commentry et :-<euvesa* (V.) 1891, remb. 500 fr.. 475.. Clrâtillon, Commentry et Neuves- 7 8 0.

Castres (V.) 3.40 1897, r. 500 fr Maisons, act. 500 fr., tout payé.

tJhaumont (Ville) 3 1898, r. 500 fr. Fives-Liile, act. 500 fr., tout payé. 780

Cognac (Ville) 3 1896, r. 500 f Forces et Aciéries de la Marine et" Constantine (V.) 3.30 95, r. 1000 f d'tfomécourt, a. 500', t. p. (ex-c. 22). 1610 Grasse (Ville) 3 4895, r. 500 fr Forges et Aciéries du Nord et de Nîmes 3% 1897. net d'impf.i, r. 500 fr. 467 l'Est, act. 500 fr., t. p. (ex-c. 5 ).. 1924

Niort (Ville) 3.GO 1891, r. 500 fr Méditerranée (Forges et Chantiers).

Perigueux (Ville) 3 93, r. 500 fr. Bateatrx-i'arisiens, act. 500 fr., t. p.. 268

Roubaix (Ville) 3 UO 93, r. 5UO fI' Chargeurs-Réunis (C«), a. 500', t. p

VALEURS AU COMPTANT PLUS halit. Plus bas

Cle Ilavraise pémnsrt, a. 500r, t. p.. 5t>5

Etablissements Duval, a. 500', t. p.

I'etit Jonrnai, a. 500', t. p. (ex-c. 103).

Petit Parisien (part bén.) (ex-c. (2).

Ricner (anc. Cie), Moritz et Cie, ac-

tions 500 fr., tout payé (ex-e. 18).. 1825 Obligations.

Crédit Foncier Colonial, ob!. 300 fr.. »•• •• ., Soc, Foncr. Lvonnaise 3 nouveau, n°» 25001 à 88000 ••• Santa - Fé (CIe f,r des Cit. de fer), obi. 500 fr., inter,-t 5 ••

<1* à V* rernh. il 50() fr 4-5 -•

I aux (Cle tjénérale), 3 %, r. 500 l'r.

Téléphones (Soc. des), 4%, r. 500 fr.

Cle Centrale du Gaz 4 %, r. 500 fr.

Union des Gaz 4 !<; 18S8, r. 500 fr.

Fives-Lillc %• remit, a 500 fr

Messageries Maril. 3 %, r. 500 fr.

Omnibus 4 %, rembonrs. à 500 fr.

Voilures à Paris 3 %, r. 5iM) fr.. ••

C-, Tratisaliailtiquc- 3 %, r. 500 fr.

Panama (Société civile d'amortissement), ôblicai. 3"" série, r. 10'K) fr. 111

Sue 5 %, remboursable h 50!) fr

d" 3 %, 1" série, remb. a 500 fr.. 4'5

d" du 2e série, remb. à 500 fr.. "0

d° Bonsdccûuponsarriéré^r.Sr)'. 6 ■.

DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Du 25 juillet 1914 — P,usH'C française. Fr. 2..iH, (Cours de la traite a vue .,tt. Paris.)

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Guillaume (20 marcs) ^4 a «-4 6;.0x Impériales (Russie), titre !)l6¡1UOû., 20 5J à 20 GO do MnYeaut!trc900/i<)0'). 40 à

do do impériales, litre 900/1000— 20 : à

Couronnes de f'ni'dc., , , , , , , , , , , 27 ;t0 à

BOURSE DE COERaE DE PARIS Cours du 31 Juillet 1914.

- DÉSIGNATION DISPONIBLE LIVRABLE DÉSIGNATION DISPONIBLE LIVRABLE DÉSIGNATION 1 DISPONIBLE 1 LIVRABLE Dernier cours. HUILE DE LIN Dernier cours. il w Dernier cours SUCRES Les 100 Lit. nets, en entrepôt SEIGLE Les 100 kil. nets. Entrepôt Paris L (Escompte 2 %) 6'> !a en magasin, en couche, condi^Cs 100 kil. nets. Entrepôt Pari. s iFn cuve a nu. •• a •• •• tions du HW relie de Paris, (Escompte %) Courant du mois 62 t. lions du macrhé de Paris, |CS 100 kilogr k

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— belle sorte C5 50(1). îSlock an 1- 104.^00 quintaux ¡.,.

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iArriva¡;es. - Stock au :i .quinlaui.

Circulation — Blanc n« 3, courant du mois. 33 375 HUILE DE COLZA C¡rcu,allOll. - 1 = A" t ,. Les 100 kil. nets, en entrepôt BLÉ INDIGÈNE W:iXV (Escompte 1%) p 3 h uct obre 1" 7" &

- "d'UeLObre. En cuve a nu 72.. à MARCHK LIBRII - 4 premiers. !! I;-Pur^e ®nu• • -. i franco gare ou quai Paris, les p COUI nnt du mois joo tîlo°»r

"'I.-\.t)ut. ,., °

Sock au :JfI.. ¡H8 .167 sacs. 4 dei-niers MARCHÉ nÉGLEMENTS Stock au 30.. 318.167sacs. f ;; MARCHÉ IIÉGLEMENTS 2 Circulation.. 9.700 - 4 premiers .1 Courant du mois 28 "5 à 29 27 90 à

Non compris la taxe ae 2 fr. * Ao.t. iLoi du 31 janvier 1907J, Stock auJ31 7.050 quintaux Septembre-Octobre Circulation. - Il derniers..

Arriv. colza. 300 - i de Novembre ESPRITS ..,.,,, ,.

t'b AVOINES Stock au:il. U.?50quinL l'hecto 90" no.i lo^é. Entrepôt en magasin, en couches, condi- Circulation — * Iaris (Escompte 2 %) non lions du marché de Pans, ïoîv,^1® la ,axe de 1 lr- 05 a les 100 kiiojr 22 75 __à 23 2o 22 30 à fARINES FLEUR DE PARIS 1»(Décret du 18 mars 1913, Courant du mois. diverses.. FLEUH Ui: ~r!)~ (diverses 1î8 ïf7û -1 "FfiRINFS FLEUR DE du mari00°(Décret du 18 mars 1913} Courant du mois 15 ,,..,, Aout e noires ché°de llariSi lcs 100 kilogr. 36 50 à 38 55 3R t1A 0 ., e magasin, condilions du marCourant A ° mois 39 50 i n 33 50 à A a dh:erses Courant du mois

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COURS DU 29 JUILLET 1914. — wctw MMCtàxE, 43 X nu. fruto Pans, les 100 kilo¡r.,. 70.. à


J\. 3NT NON G E Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2 L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Ministère de la guarra.

Adjudication à l'hôtel de ville de Vincennes, le 28 Août 191 i, à quatorze heures.

Objets mobiliers, Matériaux, Matières et objets de consommation nécessaires aux établissements du service des subsistances, à livrer dans les places de Paris, de Billancourt et de Vincennes.

En cas d'insuccès, la réadjudication aura lieu le 7 septembre lDP, même heure et même lieu.

Pour tous renscigticmentp, consuller les affiches et s'adresser à la I e sous-intendance, 71, rue de Pari?, à Saint-Mandc.

MARINE NATIONALE

CO':-TSTF_UC:T:IONS NAVALES

Adjudication à Toulon, le 26 août 1914, de

TOILES A HAMACS ET A FONÇURES DE HAMACS

Durée du marché. Un an.

Importance f Minimum : 66.150 mètres.

de la < fourniture: ( Maximum : 25 c/o en sus.

Cautionnement. 5 0/° de la valeur du minimum.

Date de l'arrivée, au plus tard, des soumissions : le 23 août 191 k, à qualorze heures.

Lieux où l'on peut trouver des renseignements complémentaires : à Paris, au ministère ; à Toulon et dans les autres ports militaires, à la direction des constructions navales et dans les établissements de la marine à Iodret, Guérigny et Ruelle.

Adjudication à Cherliourg, le 26 août 1914, à trois heures du soir, dans les locaux de la direction de l'intendance maritime, pour une fourniture de :

COUVERTURE EN LAINE GRIS BEIGE Importance de la fourniture : 3.190 couvertures par lots.

Cautionnement exigé. 1.755 fr. par lot.

Durée du marché.. , , Douze mois.

Voir, pour renseignements, le cahier des charges déposé au service des approvisionnements de la flotte, à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère (bureau des approvisionnements de la tlotte).

MARINE NATIONALE

Adjudication à Lorient, le 26 août 1914.

Manches en cuir et tuyaux d'aspiration pour pompes.

Importance G.610 francs environ.

Durée du marche. Une année.

Cautionnement. 5 des 9/10es du montant de la soumission.

Voir, pour renseignements, le cahier des charges au service des approvisionnements de la tlotte, à Lorient, et au ministère de la marin" à Paris.

MARINE NATIONALE

Adjudication à Lorient, le J26 août 1914.

ÉTOFFES et OBJETS d'ameublement.

Importance. 12.700 francs environ.

Durée du marché 2 ans.

Cautionnement. 5 p. 010 des 9/10 du montant de la soumission.

Voir, pour renseignements, le cahier des charges au service des approvisionnements de la flotte, à Lorient, et au ministère de la marine, à Paris.

MARINE NATIONALE

Adjudication à Ruelle, le 2 septembre 19/4.

HUILE DE COLZA pour travaux de machines - outils.

Importance de la fourniture. 43.690 kilos.

Cautionnement 1.830 fr.

Durée du marché. , Un an.

Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges à Ruelle, dans le local disposé à cet effet, situé près do la salle de dépôt de la fonderie, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine (direction centrale de l'artillerie navale)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE $e division.)

A-"V I S

wmm EN CONCESSION DE IfINES Par une pétition en date du 15 mai 1914, régularisée le 15 jtiin 1914, M. Lenglet (Paul), domicilié à Paris, 10, avenue de Messine, 8e arrondissement, sollicite une concession de mines de fer, sur le territoire des communes de Renac, la Chapelle-Saiut-Mélaine, SainteMarie. Sixt, Bains, arrondissement de Redon, département d'ille-et-Vilaine et de Glénac, et Cournon, arrondissement de Vannes, département du Morbihan.

Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit :

Au nord. — Par une ligne brisée ABC composée : de la ligne droite AB menée du point A d'intersection du bord occidental du chemin d'intérêt commun n° 38 de Malansac à SaintSéglin, avec une ligne droite FX joignant le point F clocher de Glénac au point X borne tribanale des communes de Glénac, La Gacilly et Les Fougerets, au point B intersection du bord méridional du chemin vicinal ordinaire no 1 de la commune de Cournon allant de Cournon à la Coudrais, avec la limite séparative des départements d llle-et-Vilaine et du Morbihan; et de la ligne droite BC menée du point B ci-dessus défini, au point C intersection du bord occidental du chemin vicinal ordinaire no 7 de la commune de Renac, allant de la Chapelle-Saint-Mélaine à Saint-Just, avec une ligne droite YZ joignant le point Y intersection du bord oriental de la route nationale no 177 de Redon à Caen et de la limite sépara-

tive des communes de Saint-Just et Renac, au point Z borne tribanale des communes da L'ingon, Brain et Renac.

A l'Est. — Par une ligne droite CD menée du point C ci-dessus défini au point D, intersection du bord oriental du chemin vicinal ordinaire n° 5 de la commune de la Chapelle-Saint-Melaine, allant de la Chapelle-Saint-Melaine à Garrain, avec la ligne EV joignant le point E borne tribanale des communes de Renac, SainteMarie et Bains, au point V intersection du bord septentrional du chemin de grande communication no 56, allant de Renac à Port-de-Roche, avec la limite séparative des communes da Brain et de la Chapelle-:Saint-Mélaine.

Au sud. - Par une ligne brisée D E F G composée : de la ligne droite D E menée du point D ci-dessus défini au point E ci dessus défini ; de la ligne droits EF menée du point E ci-dessus défini au point F ci-dessus défini ; et de la ligne droite F G menée du pomt F ci-dessus défini au point G d'intersection du bord occidental du chemin d'intérêt commun no 38 de Malansac à Saint-Séglin, avec le bord méridional du chemin d'intérêt commun no 52 de Saint-Congard: au port Corbin.

A l'ouest. — Par une ligne droite G.4. menéedu point G ci-dessus défini au point A de départ.

Lesdites limites renfermant'une étendue superficielle de trente-neuf kilomètres carrés trente hectares (3,930 ha.).

Le demandeur sollicite éventuellement l'autorisation de réunir la concession qui lui serait accordée en raison de la présente pétition avec celle qui lui serait accordée dans le département de Maine-et-Loire en raison d'une pétition présentée le 9 novembre 1908.

Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une indemnité une fois payée de 3 fr. par hectare.

A la demande est annexé un plan en tripleexemplaire sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres de la concession demandée.

La pétition et un exemplaire du plan sont également adressés à M. le préfet du département du Morbihan.

Le préfet du département d'Ille-et-Vilaino officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 et la loi du 23 juillet 1907; Arrête :

Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 20 juillet au 20 septembre 1914, inclusivement, à Renac, la Chapelle-Saint-Mélaine, Sainte-Marie, Sixt, Bains, Redon et Rennes.

Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel.

Il sera, en outre, adressé au préfet de la Seine, qui est prié de le faire afficher, pendant le même délai, à Paris, 8e arrondissement, où est situé le domicile du pétitionnaire.

Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la maison commune et des églises, a la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches.

La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance, pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu.

Rennes, le 2 juillet 1914.

Le préfet, LUCIEN SAINT.


ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneurdes annonces. — ANNONCES

LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE Entreprise privée assujettie au contrôle de l'Etat.

SIÈGE SOCIAL : 7, R~e Grôlée, 7 — LTON

Compte des frais de gestion en 1913.

RECETTES DÉPENSES

1 Solde au 1er janvier 1)13.,. » 1 Amortissement: a)des frais de premier établissement.

2 Droits d'entrée 3.930 » — ú) des parts de souscription au fonds 3 Prélèvement statutaire sur les annuités versées aux de garantie., ., , , , , , , , , , , ", associations en cas de vie, pour frais de gestion.,. 13.033 Il 2 Frais de bureau, de publicité, de correspondance, do 4 Prélèvement statutaire sur l'avoir de l'association do surveillance, etc 6.53^55 contre-assurance pour frais do gestion 253 05 3 Traitement et indemnités au directeur 4. £ *J » 4 Appointements et gratifications au personnel 0.0)2 75 6 Prélèvements en dehors de ceux ci-dessus mentionnés 5 indemnités aux administra Leurs.,.,. »

sur les versements des sociétaires pour frais de re- 6 Indemnités aux commissaires du surveillance » couvrement, d'achat, de vente, de transfert des va- 7 Commission aux agents, frais d'insp ction 16.134 7.

leurs, de timbres de polices, frais de timbres de 8 Intérêts et dividendes aux porteurs de parts de sousquittances 833 05 ; cription au fo ids d«, premier établissement.., 7 Pre evc,ncnts en dehors de ceux ci-dessus mentionnés 9 Versement au fonds de réserve.

sur les versements des sociétaires pour rémunéra- 10 Frais du recouvrement des cotisations 069 tion. amortissement du fonds de garantie, pour 11 Frais d'achat, de vente, de transfert d-s valeurs ,1 2t-, const tution du fonds de réserve, on augmentation 12 Timbres des polices, timbres des quittances 240 60 du fonds de garar.tie ,. 2.151 » 13 Dépenses diverses. 2.77 • :*0 8 Intérêts produits par les valeurs représentatives du 14 Solde au 31 décembre 1913 fonds de garantie 578 55 9 Solde Solde débiteur -Total des recettes 36.569 55 Total des dépenses 36 569 55 ;) --- 0 ( es r epe--'=l_)-t-'

Balance générale des écritures (bilan) au 31 décembre 1913.

ACTIF PASSIF

------ --------- - --1 Fends d'Etat français. 3.117 50 1 Avoir dos associations en cas de vie (Association 19i2, 1 Obligations de chemins de fer 16.253 75 sério A).,.,.,. 11.001 70 2 Espèces en caisse 943 60 Avoir des associations en cas do vie (Asso- f 50 3 SuIJed5agences..,. » » dation 1912, série H), ■ 8.2/2 80 N 4 Banquiers.,. » » 'Avoir des associions en cas do Yic (Asso-

5 Frais de premier établissement à amortir 31.146 90 ciatio î 1913. série A) 26^ 1 » } 6 Môbitier. 1.200 Il 2 A vo;r de l'association de contre-assurance 759 : £ > 7 Solde débiteur du compte « Frais de gestion » 1912 11.323 30 3 Il - - - lois 15.735 90 4 Montant des parts de souscription du fonds de premier établissement. 60.000.

5 Complément du fonûsùegarantie.,. Il 6 Réserves diverses

7

! Coupons no 1 à payer aux porteurs 8 i do parts .* 60 » ) „ ,K, Avance de la direction.. 2.401 10 5 .'1 - Total de l'actif S2.755 95 Total du passif 82.755 9

Situation des Associations en cas de vie. — Année 1913.

- ------------- ._--_----__-- - ---------_- -p ----------------ASSOCIATION FÛlUîÉFi EN 1012 ASSOCIATION FORYÉE EN 4813 ENSEMBLE ~— des DESIGNATION DES ARTICLES associations Série A. Série B. Série A. Sé;ie B. encours.

1 Nombre des polices souscrites 205 245 62 232 744 nombre 222 sr8 102 444 1026 ! Parts de souscription entières j montant..!.!! 133.200 258.000 61.200 444.000 896.400 i nombre » » 0 K 3 Demi-parts de souscri. ption j montant » » * » î nombre' !!.! 222 258 102 444 1.026 4 nombre,::::::::::::::::::: 222258 102 44Í 1.026 5 Total des parts et des demi-parts j montant.!!!!! 133.200 258.000 61.200 444.000 896.400 réduites 177 227 » »> 404 5 Nombre des pol,i.ces en cours au 1..er j. anvi: er ( } a) Trnéoodtn auii.t.e.s V!!!!!!!'.!!!!-!!!! 177 227 » » 404 lU!.-. l c) Tota » » » » » lyl3 ( c] 1 1 » il 2 6 Polices annulées en 1913 S S à à l 1» .94 7 Polices réduites en 1913 » • » » a Polices réduites en l')13. * * * 8 Polices Réintégrées en HI!:3.,. ¡. "o..i .,. » I » » » » *


..; ANNONCES — L'Admimstratioa et les Fermiers déclinent ternie responsabilité quant à Ia teneur des annoaees. -:'ANONCE3.

Situation des Associations en cas de vie. — Année 1913 (Suitê).

AssotiiiiGS rOaDÉE en mi Assornics kmêe en H13 1 ENSEMBLE DÉSIGNATION DES ARTICLES associations -,.'>- ., 1 1 assoclat'O!1S Série A. Série B. Série A. Série B. encours.

9 Polices restant en cours au 31 décembre 1913 : -, -o.

a) non réduites (y compris les polices réintégrées) 157 171 e 62 i; 502 b) réduites » » » » » c Total. 157 171 62 112 101 10 Nomore des parts et demi-parts de souscription restant en cours au 31 décembre 1913 : a) non réduites (y compris les polices réintégrées).. , ,. 173 181 - 1.02 17* G:O b) réduUes.,. » » » Il c) Total. 173 181 102 174 G30 11 Montant des parts et des demi-paris de souscription restant en cours au 31 décembre 1913 : a) non réduites (y compris les polices réintégrées) 103.800 181.000 61.200 174.000 520.000 b) réduites » » » » » c) Total 103.800 181.000 61. 2CO 174.000 520.000

- _1

*

Situation de l'association de contre-assurance.

1 Nombre des polices souscrites.,.,.-.,.,.,. 625 2 Nombre des annuités contre-assurées afférentes à des parts de souscription entière.,. 921 ,2 bis Nombre des annuités contre assurces aiT-rentes à des d'ami-parts de souseription. )) 2 ter Montant total des annuités et des demi-annuités contre-Gssmées.,.,.,.,. irs. 02.196 »

» - -

INE N~~& L<f ~1Ê~ [ESTS~~ E!] ~~t~ ~~y~ J t\°\ //T ~S.!) ~&~ /~V~~ <~<~ n ~~?~ J ~\w@~-, !\ < C'ci FRArîr.AISE ^D'ASSVRANCES f MITVI *. V L\ | J CAPITAL: D.OOO.OOO •/<. VERSÉ 1 8 3?,RVEV»VlENr>iE PARIS TgL.320-9S

CHEMINS DE FER DE L'ETAT 20, rue de Homo, Paris.

ADJUDICATION à Paris, 20, rue de Rome, le jeudi 13 août 1914, à quatorze heures trente.

1. Le jeudi 13 août 1914, à quatorze heures trente, il sera procédé, par voie-d'adjudication publique, éatis les formes réglementaires : A la vente-dîs VIEILLES MATIERES ci-après du service du matériel et de la traction.

Essicnx de machines, tenders et wagons, fer ou acier, Centres de roues de machines tenders, voitures et wagons, en fer, en fer et fonte et en acisr moulé, Tournure de fonte, Fonte grise ordinaire (gros blocs), Fonte blanche, Fonte brûlée, Pièces diverses fer et fonte, Acier de limes, Acier de ressorts en spirale, Acier moulé, Acier fondu au creuset, Tôles brûlees galvanisées ou étaroées, Cîbles en fil d'acier galvanisé, Réservoirs à gaz, Toile d'emballage, Draps de Toitures, lre et -2° classes, Lisières de draps, KérLnQS, Velours, Galons de voitures. Vieilles

guipnres nu crcc'iet, Etoffe caontchoutée, Tapis de voiture, Rognures ce tapis, Rognures de cuir, Boyaux d'arrosage en cuir, demunis de leurs raccords, Moleskine et toiles circes, Chiffons et deehets Caoutchoucs garnis de fil de fer, TcHes enduites, Cardages non goudronnés, Cordages avec âme en fil de fer galvanisé. Filets, Déchets de crin, Tuyaux en caoutchouc de train continu munis de leur enveloppe protectrice.

Un lot de vieux Bois, Matelas en Ka¡;o::k, Baignoires en zinc, Baignoire en font) émaillée, Charbons de lampe à arc (débris).

.Les renseignements relatifs à cette adjudication sont fournis. 42, rue de Chilteaudun, où sont déposés les documents à consulter.

DSCLARATIOîfS D'ASSOCIATION (Art. I" du décret' du 16' août OJl.) ■ 22 mai 1914 (récépissé, 16 juillet). SOCIÉTÉ DES RÉÎATES DU VILLEGUIER (Seine-lnf.). Objet: Encour gcment à-la navigation et sports nautiques. iège social: A la mairie.

9 juillet 1914. AWRCALE DES PENS ONNÉS DE MEURTIIE-ET-MOSELLE. Objet : Défendre les intérêts de ses membres. Siège social ; Rue du Téméraire, 19, à Nancy (Meurthc et-Moselle).

9 juillet 1914. CERCLE POPULAIRE, Thiersville (Oran). Maison Bianquer, rue Principale et place du village. Objet: Fraternité.

12 juillet 1914.

Déclaration de la SOCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS DE CHAY (Doubs).

Objet: Allocation pour le perfectionnement du corps et secours aux sapeurs-pompiers. 16 juillet 1914. SOCIÉTÉ DE DÉFENSE ET DE DInLOPPEMENT DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DISQüAn" TIERS DU VAL-NOTRE-DAME ET DES CHAMPIOUX, à Argenteuil. Siège social : Maison Quinio, chemin des Courlis, à Argenteuil (S.-et-O.).

16 juillet 190, ASSOCIATION AMICALE DES ANGIEXE; ÉLÈVES DE L'ECOLE PI CHER (GROUPE DE DUHDEAUXJ.

Aide amicale, propaga de et placement, r-2, cours du-chapeau-Rouge, Bordeaux (Gironde).

20 juillet EiU. SocIlhl HIPPIQUE DU. S'ANDW¡..

Objet : Amélioration de la race - dans le Sud-Est. Siège social: Café du Sport, à S1Andiol (B.-du-iîh.).

20 juillet 1914. Lus ECLAIREURS DE FRANCE ;DoysScouts français). Section de Rennes, Uddo 'la Libclté, 8. Objet : Préparation militaire.

22 juillet 1914. Société de L'UNION, à Brigué (Maine-et-Loire). Objet : Agrément.

SPECTACLES DU SAMEDI 1er AOUT Opéra. — Relâche.

Comédie-Française. — 8 h. 1/2. — r1807. - te Prince Charmant.

Gaîté-Lyrique. — 8 h. 1/2. - Le Contrôleur des

Wagons-Lits.

Variétés. — 9 h. Il 1". - Ma Tante d'IIon fleur.

Théâtre Antoine. — 8 b. 3/4. — Ernest? ou Er ne g line ? — Une Nuit de Noces.

Renaissance. — 9 h. n!". — Le Zèbre.

Comédie des Champs-Elysées. — 8 h. 112. La Pretentaine.

Gymnase. — 9 h. 1/4. — Mon Bébé.

Vaudeville. - 8 li. 3/4. — La Belle Aventure, - ——