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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1913-11-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 09 novembre 1913
Description : 1913/11/09 (A45,N304).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6520983b
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice.
Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (page 9805).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Arrêté relatif aux missions scientifiques et littéraires (page 9806).
— nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (page 9806).
Circulaire relative à une session extraordinaire d'examens pour les étudiants de la classe 1910 (pae V809).
Ministère des travaux publics.
Décret déclarant d'utilité publique la concession des voies ferrées des quais du Boucau au port de Bayonne (page 9810).
- établissant une surtaxe locale temporaire pour l'établissement d'un pont à bascule à la gare de Montagnac (chemin de fer d'intérêt local de Montpellier à SaintChinian) (page 9810).
Nominations dans le personnel (page 9811).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Nominations dans le personnel (postes et télégraphes) (page 9813).
Ministère de l'agriculture.
Décret modifiant le décret du 3 septembre 1907, en ce qui concerne la quantité d'acide sulfureux qui peut être tolérée dans les Tins (page 9813).
Ministère de la guerre.
iHcret modifiant le décret du 22 mars 1912, fixant la situation des agents secondaires des écoles militaires (page 9814).
)■**• modifiant le décret du 22 mars 1912, fixant le traitement du personnel des agents secondaires des écoles militaires (page 9815).
Décision portant inscription au tableau d'avancement, mutations (page 9815).
— fixant le nombre des aspirants à admettre à l'école d'administration militaire en 1914 (page 9820).
Circulaire relative à la désignation de capitaines du cadre complémentaire (page 9820).
Ministère de la marine.
Décret portant création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien (page 9821).
— créant un comité scientifique des pêches maritimes (page 9821).
— et décisions portant mutations, promotions, nominations, report de promotions (page 9822).
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le service courant des équipages de la flotte (page 9823).
Circulaire relative à la spécialité de boucher dans les hôpitaux (page 9823).
t Ministère des colonies.
Décret fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes servant en Afrique équatoriale française (erratum) (page 9823).
— fixant les cadres du personnel des douanes dans les colonies de l'Afrique occidentale française (erratum) (page 9823).
Nominations à des emplois réservés (page 9823).
PARTIE NON OFFICIELLE Discours prononcé par le ministre du commerce aux obsèques des agents des postes qui ont trouvé la mort dans l'accident de Melun (page 9823).
Sénat.- Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour (page 9825).
Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour (page 9825). 1
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis d'abonnement au timbre (page 9826).
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis de concours pour l'emploi d'adjoint technique des ponts et chaussées et des mines (page 9826).
MINISTÈRE DES COLONIES Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine (page 9826).
Annonces (page 9831 ).
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES
(Feuilles 113 et 114 pour Védition complète.) Rapport sur la situation générale de la colonio de Madagascar et dépendances pendant l'année 1912 (pages 1547 à 1578).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 29 octobre 1913, portant que la promotion comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,
Décrète : Art. 1er. — Est promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur :
Au grade d'officier.
M. Devin (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris, membre du conseil de l'ordre. Chevalier du 7 août 1900.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont char-