Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
BULLETIN OFFICIEL DE
MADAGASCAR et Dépendances
ANNÉE 1908
1 N° 150
Du 1er au 30 septembre 1908
1 DATES ANALYSES PAGES DATES ANILYSES PA GES 1908 "———————————— ——— 13 juin Décret accordant la médaille coloniale avec agrafe « Afrique occidentale fran- çaise » au personnel militaire ayant pris part aux opérations de police dans la région de Karliak (Casamance) (J. 0. de Madagascar du 21 novembre 1908) 596 17 - Notification d'une modification à l'ins- truction du 10 décembre 1900, en ce qui concerne le régime à appliquer aux con- damnés qui sont en prévention de conseil de guerre. 596 28 juillet Décret portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 27 juin 1907, , modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage (promulgué par ar- rêlé du Il septembre 1908) 597 21 juin Loi modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage. 598 2 juillet Décret autorisant l'échange des man- dats de poste, entre certaines colonies françaises d'une part, la Grande-Bretagne
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