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Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1955-08-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347
Description : 06 août 1955
Description : 1955/08/06 (A71,N3391,T2).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6491218b
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
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SOMMAIRE
1 PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT CENERAL
ADMINISTRATION "CENERALE
Pages.
EMISSION DE PLEIN DROIT AU STATUT CIVIL FRANÇAIS 1857 RECTIFICATIF au .Journal officiel du 6 juin 1953, p. 1113, 3" colonne, art. 6, 2e alinéa (décret n" 53-380 du 28 avril 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d'application de l'article 21i modifié de la loi du 5 juillet 1949 aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le regime des valeurs mobilières émises par ces sociétés). 1857
DOMAINES
16 juillet 1955. — DÉCISION .N° 63-DOM gommant une commission chargée de reconnaître et de délimiter un terrain de 4 hectares, 30 ares environ à distraire de la réserve autochtone 11, 6 bis, titre n° 1340-K, du district d'Ambatondrazaka, constituée par arrêté du 26 novenabre 1925, en vue de,son affectation aux Etablissements Monclin, SLS à proximité du village de Manakambahiny-Onest, district d'Ambatondrazaka, province de Tamatave. 1857 18
18 Juillet 1955. — DÉCISION n° 66-DOM "ommant une commission chargée de reconnaître et de délimiter un errain de 13 hectares, 62 ares, rO centiares environ, à distraire de a réserve autochtone n" 42 du district d'Ambatondrazaka, province de Tardatavz '; 1858
Pages.
18 juillet 1955. — DÉCISION n° 67-DOM nommant une commission chargée de reconnaître et de délimiter un terrain d'une superficie approximative de 1 hectare, 99 ares, dont l'affectation a été demandée par le service de l'enseignement, à distraire de la réserve autochtone n° 15 du district d'Ambatondrazaka, constituée par arrêté du 26 novembre 1925, sis à l'ouest d'Antanifotsy, canton, district et circonscription autonome d'Ambatondrazaka, province de Tamatave.. 18:58
18 juillet 1955. — DÉCISION n° 68-DOM nommant une commission chargée de reconnaître et de délimiter un terrain de 1 hectare, 05 ares environ, demandé en affectation par l'adminfstration générale, à distraire de la réserve autochtone n° 1 du district d'Ambatondrazaka, constituée par arrêté du 26 novembre 1925, sis à l'est d'Andilanatoby, canton dudit, district d'Ambatondrazaka, province de Tamatave 18:)8
FINANCES ET COMPTABILITE 15 juillet 1955. - ADDITIF n° 204-FCI/ CG à l'arrêté du 27 décembre 1949 fixant les indemnités de frais de représentation des inspecteurs des affaires administratives et des chefs de circonscriptions territoriales de Madagascar 1858 18 juillet 1955. — ARRÊTÉ n° 205-FA/ CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1955 du bureau d'assistance sociale de Marovoay. 1858
1er août 1955. — ARRÊTÉ n° 1755-FA portant autorisation de virement de crédit au budget 1955 de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Fianarantsoa 1859
- JUSTICE
.M juillet 1.955. - ARRÊTÉ n° 1739-AP/3
acceptant la démission de M. Ramarosoa Jean, huissier et commissairepriseur à Fianarantsoa 1859
MINES
PIg-f'S 18 juillet 1955. — ARRÊTÉ n" 207-MIN/ CG portant annulation de concessions minières. 1859 RECTIFICATIF à l'arrêté n" 188-MIN/CG renouvelant pour une durée de cinq ans le permis général de recherche type «A» à la Société des Pétroles de Madagascar paru au Journal officiel du 9 juillet 1955, p. 1Gfl5. 1859
REGIE DES CHEMINS DE FER 19 juillet 1955. — CONVENTION pour la fourniture du wagon isotherme KK 6012 pour le transport de viande et légumes frais destinés au ravitaillement de Tamatave. 18M0
SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE
20 juillet 1955. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 30-DSS/2 autorisant Mme Rasoamanambelo, sage-femme de l'assistance médicale de Madagascar en retraite, à exercer à titre privé dans la commune de Tananarive. 1860
20 juillet 1955. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 31-DSS/2 autorisant M. Andriakova Jean, ex-médecin de l'assistance médicale de Madagascar, à exercer la médecine libre à titre privé à Ambohimangakely, districi: de Tananarive-banlieue. 1860
25 juillet 1955. — DÉCISION n° 899-AP/3 autorisant le médecin libre Rakotobe Gabriel à exercer sa profession à Imerinafovoany, district d'Ambuhidratrimo, province de Tananarive. 1SG0 26 juillet 1955. — DÉCISION n° 901-S fixant le nombre des élèves à admettre à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat pour l'année scolaire 1955-1956 1860 26 juillet 1955. — DÉCISION n° 902-S fixant le montant des frais d'études et d'entretien des élèves internes et externes de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat pour l'année • scolaire 1955-1956. 1860