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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1923-01-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 17 janvier 1923
Description : 1923/01/17 (A55,N16).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6479355w
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'intérieur.
Décret portant promotion dans la Légion, d'honneur (page 510). Arrête portant dissolution d'œuvres de guerre (page 510).
— relatif à des bonifications d'ancienneté accordées à <i t .oHIlaires de la sûreté générale (page 510).
Médailles d'honneur de la police municipale et rurale (page 510).
- d'honneur communales (page 510).
Ministère de l'instruction publique et lies beaux-arts.
Décrets portant ouverture de crédits à titre de fonds de concours au budget du ministèro de l'instruction publique et des beaux-arts (tre section; instruction publiquo) (page 511).
— fixant la rémunération des conférences faites dans les facultés en vue de la préparation des candidates à l'agrégation do l'enseignement secondaire des jeunes filles (page 511).
Ministère des travaux publics.
Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 512).
«—autorisant la mise en adjudication de la concession d'exploitation des formas de - radoub du port de la Rochelle-Pallice (page 512).
; — portant prorogation d'un avenant à la convention intervenue entre le département de la Seine-Inférieuro et la compagnie de chemins de fer de Normandie (l'lige IJ2).
Décret portant prorogation d'un avenant à la convention intervenue entre le département de Seine-et-Oise et la compagnie des chemins de fer de grande banlieue (page 512).
Nominations dans le personnel (page 513).
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES TOlrTS, DE U umXE MARCHANDE ET DES l'ÉCJJES Décret portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires (page 513).
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE I.'AKRO^VUTIODK ET DES TRANSPORTS AÉRIENS Arrêté nommant des membres de la commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation (page 513).
Ministère de l'agriculture.
Décret portant nomination (eaux et lorûts) (page 513).
Ministère du travail.
Décret prorogeant le délai pour procéder h l'élection de délégués mineurs (mines de Drocourt ,Lens-Meurchin et Liévin) (page 513).
Arrêté nommant les membres do la commis sion des bureaux publics de placement pour 1923 (page 513).
— nommant les membres de la commission des caisses de chômage pour 1923 (page 514).
* Ministère de la guerre, Décret abrogeant le décret relatif à la réparti- tion des jeunes soldats appelés (page 514).
- et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang: Interprètes militaires (page 515).
Infanterie (page 515).
Train des équipages militaires (page 517), Service de santé (page 517).
Tableau d'avancement (aéronautique: adjudants d'administration) (page 517).
Ministère des pensions.
Arrêté relatif aux indemnités de déplacement auxquelles peuvent avoir droit les médecins appelés à donner des soins à domicile aux bénéficiaires de l'article 64 de loi du 31 mars 1919 (page 18)..
- désignant les membres de la com mission consultative de prothèse et d'orthopédio pour 1923 (page 518).
Tableau d'avancement pour 1923 (office national des mutilés et réformés de la guerre) (page GIS).
Ministère de la marine.
Décrets portant nominations, promotion: Etat-major général de la marine (page 518).
Artillerie navale (page 518).
Liste de destination (page 519).
Ministère des colonies.
Arrêtés portant miso en disponibilité (personne1 de l'enseignement des colonies) (page 519).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 519).
Nominations à dc.3 emplois réservés (page 519).
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation do commissions (page 519).
Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation do commissions (pago 520).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE 1/IXDUSIIUB Avis aux exportateurs. — Allemagne: prorogation d'un contingent ouvert à la Franco (page 521).
MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES Avis de dissolution de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre et de rattachement de communes (page 521).
MINISTÈRE DES PENSIONS Trogramme des travaux à effectuer par le service de l'état civil militaire pendant la première quinzaine du mois de février 1023 (page 521).
Annonces (page 522).
DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix do 25 centimes le numéro.) 2srQ 6 Chrnibro des députés. — Compte rendu in extenso des débats du mardi 16 janvier.
- Questions écrites (pages lOi à 146).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES.
PUBLIÉS E AHXES Sénat. — Annexes: feuilles 10 et 11 (pour Sénat. l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1923. vu la 'la.l'atiOl du conseil de l'ordre en date du 21 décembre 1921 portant que la promotion faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Lefébure (Jean), préfet du département d'Alger. Chevalier du 13 juin 1917.
-.go-
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1923, ont été dissoutes les œuvres de guerre ci-après désignées: Œuvre départementale et d'aide pécuniaire ux démobilisés (département d'Alger).
Comité du monument aux morts do jMahelma.
Comité du monument aux morts de DraEl-Mizan.
♦
Le ministre de l'intérieur, Vu l'article 80 de la loi du 30 mars 1902; Vu les décrets des 11 novembre 1903 et 6 septembre 1912; Vu l'article 5 de la loi du 7 août 1913; Vu l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917 ; Vu les arrêtés des 21 septembre et 23 novembre 1911, 4 et 8 juin 1913, 25 janvier, 42 février. 11 mai, 17 et 20 août 1918, 24 jan¡ner, 17 février et 15 avril 1919 et les décrets des 27 décembre 1919 et 2 janvier 1923, condes cernant le recrutement, l'avancement, la discipline et les traitements des fonctionnaires jtfe la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. - Les fonctionnaires de la sûreté générale appartenant aux classes 1913 et suivantes et se trouvant dans les conditions requises par les lois et décrets susvisés, bénéficieront de bonifications d'ancienneté égales à
la durée normale de leurs service» militaires obligatoires dans l'armée active.
Art. 2. — Les fonctionnaires de la sûreté générale appartenant aux classes antérieures a la classe 1913 bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée normale de leurs services militaires.
ToOlcojs, ceux d'entre eux qui étaient encore présents sous les drapeaux lors de l'incorporation de la classe 1913 bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à la totalité de leurs services militaires normaux, pour les services qu'ils auront accomplis depuis l'incorporation de ladite classe jusqu'à leur passage dans la l'ésrryc.
Art. 3. - Ces bonifications seront accordées dans les conditions suivantes: 1° Pour les stagiaires, à compter dit jour de leur titularisation; 2° Pour les fonctionnaires titulaires, à compter du jour de la première promotion dont ils bénéficieront dans l'avenir, le point de départ de cette promotion étant reporté en arrière d'une période égale à la bonification d'ancieimefe; -~ 3° Pour les contrôleurs généraux, commissaires et inspecteurs parvenus au maximum de traitement, dès que les crédits nécessaires auront été votés par le Parlement.
Fait à Paris, le 6 janvier 1923.
MAURICE MAUNOURY.
Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 3 avril 1903, 4 mai 1910 et 20 mars 1920; Sur la proposition du directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er, - La médaille d'honneur de la police municipale et rurale, instituée par le décret du 3 avril 1903 susvisé, est décernée aux agents dont les noms suivent: 1° Police municipale.
MM. Farraire (François), brigadier chef.
Beugniet (François), brigadier.
Harouel (Lionnel), brigadier.
Péroz (Louis), brigadier.
Aviglain (Léon), gardien de la paix.
Barrière (Jean), gardien de la paix.
Bernard (Pierre), gardien de la paix.
Bracque (Eugène), gardien de la paix.
Charpin (François), gardien de la paix.
Clergeot (Alfred), gardien de la paix.
Courtois (Auguste), gardien de la paix.
Delhom (Laurent), gardien de la paix.
Pulhom (Jean-Marie), gardien de la paix.
Eudeline (Edouard), gardien de la paix.
Gaidon (Adolphe), gardien de la paix.
Gandilliet (Georges), gardien de la paix.
Guénin (François), gardien de la paix.
Joseph (Pierre), gardien de la paix.
Muller (Albert). gardien de la paix.
Pacaud (Jean-Baptiste), gardien de la paix.
Pichot (Célestin), gardien de la paix.
Seyler (Pierre), gardien de la paix.
Tissot (Claude), gardien de la paix.
Tricot (Adolphe), gardien de la paix.
Véron (Charles), gardien de la paix.
Villatte (Louis), gardien de la paix.
Courthéoux (Emile), gardien de la paix.
Beurtheret (Gustave), brigadier chef.
Deneufchatel (Paul), brigadier chef.
Cantrel (Léon), brigadier.
Dijoux (Claude), brigadier.
Gautherot (Armand), brigadier.
Lantoine (Charles), brigadier.Lelong (Albert), brigadier.
Quentin (Louis), brigadier.
Rouleau (Eugène), brigadier.
Wagner (Joseph), brigadier.
Bailly (Léon), gardien de la paix.
Bourgeron (Léon), gardien de la paix.
Burdet (Joseph), gardien de la paix.
Chevalier (Louis), gardien de la paix.
de Meyer (Henri), gardien de la paix.
Didier (Théodule), gardien de la paix.
Golfler (Gabriel) gardien de la paix.
Gouin (Constant), gardien de la paix.
Lecomtc (Adrien), gardien de la paix.
Livet (Déiré), gardien de la paix.
Marleux (Georges), gardien de la paix.
Nestoux (Francis), gardien de la paix.
Paris (Emile), gardien de la paix,
MM. Passe (Louis), gardien de la paix.
Roche (Julien), gardien de la paix.
Vanhooren (Henri), gardien de la paix.
Bothereau (Victor), gardien de la paix.
Duchesne (Clément), gardien de la pais, Hennequin (Samuel), gardien de la pali, Sudres (Casimir), gardien de la paix.
Douesnel (Aimar), gardien de la paix.
Landrin (François), gardien de la paix.
Febvre (Louis), gardien de la paix.
Evenisse (Louis), gardien de la paix (d& taché).
20 Police judiciaire.
MM. Bouygues (Joseph), brigadier chef ïj' Turpin (Louis), brigadier chef.
Cartier (Armand), brigadier.
Renaudat (Laurent), brigadier.
Landes (Marcel), inspecteur.
Lyssandrc (Jean-Baptiste), inspecteur 3° Renseignements généraux.
MM. Tournier (Honoré), brigadier chef.
Tbuz (Henri), Inspecteur.
4° Commissariats de Paris.
M. Feydit (Lucien), secrétaire de police 5° Commissariats de banlieue. ;J|j BJ, Domblides (Jean), brigadier. *1|f Mouthel (Marcel), brigadier. ;
Muller (Georges), brigadier. -"i^fr Loup (Henri), sergent de ville. Bercot (Joseph), sergent de ville.
nupont (Joseph), sergent de ville.
Devaux (Alcide), sergent de ville.
Beaumont (Jules), sergent de ville.
Bertin (Henri), sergent de ville.
Courdavault (Alexandre), sergent A ; ville.
Auriel (Pierre). sergent de ville. «
Joseph (Marius), sergent de ville. ',; Prévost (Georges), sergcnt.de ville#-,-M' Go Fraudes.
M. Duvernoy (Jules), agent spécial Art. 2. — Le directeur de la sûreté générais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du P *' janvies 1923..;J| i Fait à Paris, le lîi janvier 1923. ';:' MAURICE l\L"C\'(I¡'TIr..
■ ♦ 1—:—
Par arrêté du ministre de l'intérieur eti-W du 15 janvier 1923, la médaille d'honneur communale a été accordée aux personnes ciaprès désignées qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice di leurs fonctions:
')Ü,\nT-,\\EH ))',u,;j:n MM. Costes (Louis), secrétaire de commune mixtc à Tablat.
Quentin (François), secrétaire de mairie Ténie t-el-H iiacî.
Gaudin (Joseph), régisseur comptable t Milinnn, Pujo (Jules-Pierre), secrétaire de communc mixte aux Braz.
llamcu Mohand Saïd, chaouch, commune mixte de Ojurdjura.
Chabassière (Basile), secrétaire de inaifi® à Maison-Blanche.
IJelus (Adrien), secrétaire de commune mixte à Mizrana.
Maddi Aïssa ben Mohamed, Khodja ?, Gouraya. ,
Ma.izoohi (Mario), secrétaire de commune mixte à Djendel.
ïJerlrand (Charles), secrélaire rlléra] ùe mairie à Affreville. ¡
Rathier (Léon), secrétaire de mairie t Saint-Pierre-Saint-Paul. ,
Monthus (Jean), secrétaire de mairie ? i Saint-Eugène..,;., Pastorel (Ludovic), secrétaire de maJFJI; à Fort-de-l'Eau.
Revoney (César), sücrétaire de communf mixte à Sersou. j Attane (Jean), architecte communal j Saint-Eugène. J Huss (Nicolas), (secrétaire de 91 Saoula.
MM. Benyoucei bon BeIdI) ldiodja interprète à Duperrc.
Desportes (John), secrétaire de mairie à Souma. ,
Chasteuil (Louis), secrétaire de mairie à Ko le a.
Dhiî'AIi'ftME&V D'ORAN MM. Arnaud. (Auguste-), jardinier chef de la commune d'Aïn-Temouchent.
- Seddiki îifohamcd, secrétaire adjoint à l'état civil, mairie de Fcrregaux.
Smadju (Jacob), receveur de l'abattoir a Relizane.
Kaïm Aïzer, collecteur au marché â Relizane.
l'ie fLoui's), secrétaire à l'étal civil à a int-!Xml.:;-du-Sig, Hadj Hassen Bra n'ira, commis de commune mixte à Saint-Lucien.
..- Magnon (François), secrétaire de commune mixte a Saïda.
Galtat (Jules), secrétaire en chef de mairie it Aln-Tcmouchent.
Anniwïff (Aîexântfrc), secrétaire de mairie à Assi-ben-Okba, JSaboi: (Joseph), secrétaire général de la mairie d'Oran.
'Avgoud (Paul), vétérinaire sanitaire aux eballoirs d'Oran.
Kirmann (Léon), secrétaire général adjoint de la mairie d'Oran.
Gravcjal (Jowpqi, directeur administratif des abattoirs d'Oran.
Evesque rGubricl) chef de bureau à la mairie d'Oran.
Keime (Emile), chef de bureau à la mairie d'Oran.
Bouty (Joürh., conducteur principal, chef de la 3e section des travaux communaux d'Oran, Livry (Fernand), conducteur des travaux de la ville d'Oran.
Bardin (Charles), inspecteur aux abattoirs d'Oran.
Leca \PirTO). commis aux travaux communaux d'Oran.
Mazillier (Joseph), contrôleur des produits communaux, Oran.
Gavach (Henri), commis archiviste à la direction des travaux communaux à Oran.
Bessouyah Souïah Mohamed, peseur aux produits communaux à Oran.
Bey Ibrahim Ali, gardien fossoyeur au cimetière musulman d'Oran.
Mme veuve Chavannos (Marie), concierge à l'hôtel de ville d'Oran.
UM. lirandslaoltcr (François), concierge à l'hôtel de villo d'Oran.
Estaunié (Désiré). secrétaire de commune mixte à Saint-Lucien.
Dixius (Jean-Pierre), chef de bureau- de l'état civil à ta mairie de Mascara.
Dalicieux (Michel), chef de la comptabilité à la mairie de Mascara.
Grosdemange (François), secrétaire do mairie à Saïda.
Lacroix U'aul), collecteur 11 Saïda.
Zinai Abdetkadcr, commis de commune mixte à Sardll.
Perles (Dominique), secrétaire de commune mixte à la Mina.
DÉPARTEMENT DE COSIANllE MM. Bosc (Jean), chef cantonnier à Sélif.
-. .Degasçhes (Antony), secrétaire de com- mune mixte à Àïn-M'Lila.
y Spift!(.r (Charles), comptable à la mairie de Bordi-bou-Arréridj.
Brunelet (Louis), secrétaire de commune mixte à Djidjelli.
Masia (François), fontainier chef à Constantine.
Gueytant (Claude), garçon de bureau à la mairie do Philippeville.
tamhüuH Mohamed, commis de la commune mixte (10 la Calle.
Logbi Ali, commis do la commune mixte < des Eulrni.
Zouaoui Tayeb bon Bachir. collecteur des marchés à Constantine.
Robert (Léon), surveillant chef des travaux de la commune de Bougie.
Ginnard (Adrien), secrétaire général de la mairie de Constantine.
Olivieri (Michel), commis a la mairie de Sétif. Pacconi (Gabriel), chef de bureau à la mairie de Constantine.
MM. Adde (Eugène), secrétaire de commune mixte fi. Cihflteîiudtm.
Arnardi (Victor), secrétaire général ad- joint de la mairie de Constantine.
Netaf Chérif ben Ismaël, collecteur des halles à Bougie.
Benonatas Yal:ia; khedja de douar aux liibans.
bechouru Sloha-mcd, khodja de douar aux Bibans.
Chappuis (Jean), secrétaire de mairie it Jemmapes, Martin .(Alphonse), secrétaire, de commune mixte à Akbou, Grima (Paul), chef lIe bureau à la mairie de Constantine.
Gentille (Raphaël), secrétaire adjoint de la commune mixte de la Calle.
Zellagui Amar, collecteur il la halle aux grains a Constantine.
Vincentelli (Marc), receveur principal à Biskra.
Si Ouannes Hacène, khodja interprète à Khenchela.
Giry (Jean-Baptiste). secrétaire de mairie au Hamma.
Canot (Charles), fontainier à Sétif.
Kromer (Eugène), secrétaire de commune mixte à Khenchela.
Roy - contrôleur chef des halles à Sétif. Sammarcelli (Charles), collecteur chef des marchés à Batna.
Champ (Léon), secrétaire de commune mixte à Souk-Ahras. Sidoun Haïm, porteur de contraintes à Biskra.
Aitouada Amar, secrétaire adjoint de commune mixte à la Mcskiana.
Paoli (François), brigadier de police à Biskra.
Diffre (Paul), chef de bureau à la mairie de Constantine.
Roderich (Victor), secrétaire adjoint de commune mixte les Bibans.
Kolli Omar, chaouch de la mairie do Bougie.
Deloy (Louis), chef de bureau à la mairie de Constantine.
Leiterer (Jean-Baptiste), garde des eaux à Constantine, Amghar Mohamed, khodja nux Ilibans.
Gagey (Albert), secrétaire do commune mixte, les Rirha.
Hantabli Mohamed, commis indigène de la commune mixte de l'Edough.
Kieffer (Charles), pépiniériste communal à Sédrata.
Luciani (François), secrétaire de commune mixte à l'Edough.
Carreau (Médéric), gardien des squares à Constantine.
Brahimi Mazari, khodja h M'Sil.'V Rocca (Eugène), secrétaire général de la mairie de Sétif.
Cohen-Solal (Salomon), porteur de contraintes à Sétif.
Sibillat (Auguste), receveur à la halle aux grains de Constantine.
Vives (Félix), receveur a la halle aux grains de Constantine.
Alibert (Louis), receveur à l'abattoir a Constantine.
Naudin (Georges), contrôleur chef tlu service des produits commerciaux a Constantine.
Pumauu (Jean), receveur à la halle aux grains à Constantine.
Polidori (Barthélémy), fontainier communal a Sédrata.
Kherouatou Mohamed, surveillant des marchés à Constantine.
Khaznadar Mohamed, chaouch à la voirie communale à Constantine.
Bougoffa Lakdar ben Ali, khodja de commune mixte à la Sétia.
Sidemou Smaïn, garde champêtre à Aïn-Kcrma.
Fergani Ali, secrétaire adjoint de commune mixte à Aïn-M'Lila.
Masson (Charles), chef'de bureau il la mairie de Constantine.
Provost (Fénelon), secrétaire général de mairie à Hisknl.
Contrastin (Eugène), surveillant de travaux publics à Biskra.
Chemla (Fredj), surveillant communal du square à Biskra.
Gherbi Ahmed, khodju de douar à M'Sila.. - - ■:
ÎOÏ. Gros (rierrc), expéditionnaire à la mairia de Bordi-bou-Arréridj.
Roumieux (Alfred), secrétaire de commune mixte à la Meskiana.
Gairoard (Jules), secrétaire de la communc mixte des Eulrna.
Gares (Paul), commis principal à la mairie de Constantine.
Roux (Léonard) secrétaire de commune, mixte à la Sétia.
Bclouar Mohamed, garde champêtre à Aïn-Abud. ,' Colombo (Damien). collecteur principal à Sétif.
Çoureejie (Jean), sous-chef de bureau à la mairie de Constantine.
Maiwouri Mohamed, khodja do douar, les Bilwn.
Marro (Désiré), huissier de la mairie de Gon:'itantiIH'.
Bennikous Salah, chaouch a la mairio de Colio.
Akli Ait Ameur, brigadier de police à Hbkra, Panariello (Antonin). secrétaire de eonimune mixte à la Calle.
Ti;imnomi:.s du SUD
MM. Barberousse (Léon), secrétaire de la.
commune indigène do Djelfa.
Martin (Célestin), agent voyer de la commune mixte de Djelfa.
Ahmed nel Candi, jardinier pépiniériste à Géryville.
BIKÎSTÊRE DE l'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par décrets en date des 22 et 31 décem- bre 1922 et 11 janvier !923, des crédits' ont été ouverts au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, instruction publique) pour , l'exercice 1022, aux chapitres ci-après: Chap. 42. - Ecole des langues orien(des vivantes. — Matériel 2.000 ».
Cliap. Al. - Ecolo des langues orientales vivantes. - Maté- riel. -!.?() g Cliap. 177, - Emploi de fonds provenant de legs ou de donation \IJ ':,(10 » Chap. 177. — Emploi de fonds
provenant de le.çs ou de donaUon-. ïÙ8 J [
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux-arts et du ministre des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1019; Vu l'article 5 du décret du 30 décembre Î0J9, Déerètc > Les conférences faites dans les facultés, en vue de la préparation des candidates à l'agrégation de l'enseignement secondaire des jeunes fillcs, sont rémunérées à raison de 30 fr. la conférence.
Fait à Paris, le 10 janvier 1923.
A. MILLEHAND, Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Le niH¡/fl? des financent LÉON LÉRAUD.
CH. DE i.STT,Y!;;r\
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par décret en date du 13 janvier 1923, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 8 jan* ivier 1923, portant que la nomination ci-après est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur.
A éliS nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Fétu (Adrien-Constant), aviateur. A été l'objet de la citation suivante, au Journal officiel : « Pilote rCilnarql.lJa.ble : a été l'un des créateurs du vol à voile en France; a executé des expériences très intéressantes.
Décédé, des .suites d'une chute, à Combegrasse (Puy-de-Dôme), le 19 août 1922, alors qu'il procédait à des essais en vol d'un appareil nouveau. »
—— ———————-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le projet de cahier des charges présenté par les ingénieurs du service maritime de la Charente-Inférieure, en vue de la mise en adjudication de la concession de l'exploitation des formes de radoub, au port de la Rochelle-Pallice; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur ce projet et, notamment, l'avis de la commission d'enquête du 11 mars 1922; Vu la délibération de la chambre de commerce de la Rochelle du 12 juin 1922; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 18 janvier et 31 octobre 1922; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il sera procédé à l'adjudication de la concession de l'exploitation des formes de radoub, au port de la HochellePallice, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 13 janvier 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, YVMS LPj TROCQUER.
EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES
TITRE Ier
OBJET ET NATURE DE L\ COCESSIO Objet de la concession.
Art. ! r. —- La présente concession a pour objet l'exploitation d'un outillage comprenant: Deux formes dp radoub au port de la Ror.heUc-'ra'Jiro et les ouvrages qui s'y rattachent.
TITRE V nÓJDJE FINANCIER
Redevance.
.1't. 37. — La concession fera l'objet d'une adjudication restreinte sur offres de prix relatives au montant de la redevance annuelle à payer à l'Etat. L'adjudication ne sera d'ailleurs [prononcée que si l'offre la plus élevée est
,au moins l£$ale à un minimum préalablement fixé par le ministre des travaux publics.
La redevance sera payée, par trimestre et d'avance, entre les mains du receveur des domaines a la Rochelle, ou éventuellement à toute autre caisse qui serait désignée par le préfet.
TITRE VI DURÉE DE LA CONCESSION. — DÉCIIÉAN'Cli Durée de la concession.
Art. 38. — La durée de la concession est fixée à neuf années consécutives, qui commenceront à courir du jour où le concessionnaire aura. été mis en demeure de prendre possession du matériel et d'assurer l'exploiti- tion.
——————
Le Président de la République française, Sur Je rapport du ministre des travaux publics, Vu les différentes lois et décrets relatifs aux lignes d'intérêt local d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères, et, notamment, les décrets des 3 septembre 1918, 25 anvier 1920 et 14 Iai 1921 qui ont approuvé des modifications temporaires des conditions d'exploitation; Vu la délibération du conseil général de la Seine-Inférieure du 3 octobre 1922; Vu la lettre du préfet de la Seine-Inférieure du 7 novembre 1922 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 20 décembre 1922; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités, Décréter Art. 1er. - E.;t approuvée la convention intervenue le 25 octobre 1922, entre le préfet de la Seine-Inférieure, au nom du département, et la compagnie de chemin de fer de Normandie, pour proroger jusqu'au 31 décembre 1923, les effets de l'avenant du 15 octobre 1920 approuvé par décret du H mai 1921.
Ladite convention restera annexée au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 13 janvier 1923.
A. MILLERNAD.
Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, Y VHS E TROCQUER.
CONVENTION
Entre les soussignés M. Charles Lallemand, préfet de la Seine-Inférieure, commandeur de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte du département, en vertu de la délibération du conseil général en date du 3 octobre 1922, D'une part; Et M. Jean Laborie, administrateur directeur de la compagnie de chemins de fer de Normandie, agissant au nom et pour le compte de la compagnie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par délibération du conseil d'administration en date du 12 août 1921., D'autre part, Il a été convenu ce qui suit
Art. 1er. — Le département de la Seine-infé.
rieure et la compagnie de chemins de fer de Normandie, concessionnaire des lignes d'Ou- ville-Ia-Rivre à Motteville et de Curares Clères, sont d'accord pour proroger d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1923 les née, dispositions de l'avenant passé le 15 ÓctQ; bre 1920 et dont l'échéance arrive au 31 décembre 1922.
Art. 2. — Les frais de timbre et d'enregis- trcment du présent contrat seront à la charge de la compagnie de chemins de 1er de Normandie.
Fait en triple à Rouen, le 25 octobre 1922 Le préfet de la Seîne-Inlètiem, Signé : CHARLES LUXEMASD, L'administrateur directeur de la compagnie de chemins de fer de Normandic, Signé : JEAN LABORIE.
4>
Le Président de la République français*.
Sur le rapport du ministre des travaoi public?, Vu les différentes lois et décrets rekÉ aux chemins de fer de grande banlieu (sous séquestre} et notamment les décret des H mai 1920 et 13 février 1922 qui ODI approuvé des modifications temporaire des conditions d'exploitation; Vu la délibération du conseil général de Seine-et-Oise du 27 septembre 1922; Vu la lettre du préfet de Seine-et-Oise du 5 décembre 1922 ; Vu l'avis du conseil général des ~ponts et chaussées en date du 29 décembre 102], Vu les lois des 30 novembre 1916 i 22 octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications temporaires apportée aux COI. rats de concession des voies ferrées d'intérêt local; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 25 octobre 1919 la date de la comtatation de la cessation des hostilités, Décrète : Art. 1er. - Est approuvée la convention intervenue le 5 octobre 1922, entre le préfet de Seine-et-Oise, au nom du département, et l'administratcu séquestre des chemins de fer de grande banlieue, poUl proroger jusqu'au 31 décembre 1923, la du- rée d'application de l'avenant du 19févritf 1920, approuvé par décret du 14 mai iW, Ladite convention restera annexée au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du prnl décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 13 janvier 1923.
A. MJLLEnÜIJ.
Par le Président de la Rtpubliquc: Le ministre des travaux iniblks, Y Y T. S LE TROCQUER.
CONVENTION Entre les soussignés M. Juiflaid, préfet Seine-et-Oise, agissant au nom et JWUé compte du département, en vertu de la , bération du conseil général de Seluc-ct-L'" en date du 27 septembre 1922, D'une part; Et M. Trouvé, administrateur séquestre de lignes de voies ferrées d'intérét Ircal dofit compagnie des chemins de fer de grandes lieue est concessionnaire et rétror..cssro savoir : réseaux Nord-Ouest et Sud des mins de fer d'intérèt local, tramway de ,:5 sailles-Maule, tramwav de ~Maule-Meula tramway de Saint-Germain-Poissy, D'autre part.
Pour permettre Clo continuer l'exploitation normale des divorses lignes do voies ferrées d'intérêt local concédées ou rétrocédées à la compagnie des chemins de fer de grande banlieue et de satisfaire, dans toute la mesure du possible, aux charges résultant de l'augmentation générale des prix do main-d'œuvre et de matières premières, Il a été convenu ce qui suit: Art 1er. - L'avenant intervenu le 19 février 1920 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1923.
Art. 2. — Les frais de timbre et d'enregistrement dudit avenant, tels qu'ils sont fixes par l'article 24 de la loi du 11 juin 1880. demeuré applicable en vertu de l'article 49 de la loi du 31 juillet 1913, seront supportés par le concessionnaire; Fait double à Versailles, le 5 octobre 402°.
Lu et approuvé: Le préfet de Seine-et-Oise, Signé:' Jun-LAM.
Lu et approuvé |Vaâ tiiïlTl&tVCLtClJt'V séquestre des leSCdllX de la compagnie des h pmins de [cr de grande banlieue, Signé : TROUVÉ, ■
pjr arrêté en date du 30 d-éc ombre 1922, M.
Portonnier, inspecteur principal de 2e classe de l'exploitation oammorciale des chemins de ïer, a été élov4 à la lro classe de son grade, à dater du 1er janvier 1922.
Par arrêté on date du 16 janvier 1923, Mme Confesson, rédactrice stagiaire à l'admnistrae-Üon centrale dos travaux publics, a été nommée réda.('Ariw de 3° classe à dater du lor janvier 1923.
« Par arrêté en date du 15 janvier 1923, M.
Mante (Georges), ingénieur adjoint des travaux publics do l'Etat de 4e classe (ponts et sebausséosï, attaché, dans le département des Âirclennns, au service ordinairo, a été affecté, à dater du 1er février 1923, dans le dépaTtement de l'Hérault, à La résidence de Montpellier, .au .seryJ.c.e des travaux du canal du luiûne à Cette (emploi autorisé).
——————
Par arrête en cWo du 15 janvier 1923, M.
f.auvan (Pierre), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 46 classe (ponts et chaussée!;) attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, a été affecté, à dater du ilr février 1923, dans le département de la Drûme, au service spécial du Rhône, bureau de l'ingénieur ordinaire à Valence (emploi autons).
Par arrêté on date du 15 Janvier 1923, M.
Huchet. (Lucien), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4° classe (ponts et chaussées) attaché, dans le département de l'Oise, au service ordinaire, a été affecté, a dater du 1er février 1923, dains le département de la Loire-Inférieure au service maritime (2- .section) (emploi autorisé.)
Par arrêté en date du 15 janvier 1923 M.
Goupil (Marceau), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4° classe (ponts et chaussées) attaché, dans le département de la Meuse, au service ordinaire, a été affecté à dater du 1er février 1923, dans le département de- la Seine-Inférieure, au service ordinaire, ..4e subdivision de Rouen, en remplacement de M. Renard, retraité.
- Par' "ai rété en date du 15 janvier 1923, M.
Feautrier (Léon). ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de fil classe (ponts et
chaussées) attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service maritime, a été affecté, à dater du 1er février 1923, dans le département des (uchcs-dn-mÜ!¡l" au service maritime (2e division). subdivision de la Cioiat (emploi vacant).
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Par arrêté en date du 15 janvier 1923, M.
Lubin (Henri), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées) attaché, dans le département du Pas-de- Calais, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, a été affecté, à dater du 1er février 1923, dans le département de la Seine-Inférieure, au service maritime (1re sec- tion), 7e subdivision du Havre, en remplace- ment de M. Pupuy, nommé à un autre poste.
Par arrêté en date du li) janvier 1923, Mlle Giraud (Marie-Victoire), agent de bureau des ponts et chaussées de 7e classe (1re catégorie) attachée au service ordinaire du département de l'Ardèche, a été affectée à dater du 1er février 1923, au service ordinaire du département dos Alpes-Maritimes (bureau de l'ingénieur ordinaire, à Grasse.), en remplacement de Mlle Autran, appelée à un autre emploi.
——————
Par arrêté en date du 15 janvier 1923, M1L'> Autran (Nathalie), agent de bureau des ponts et chaussées de 7e classe (1re catégorie) attachée au service ordinaire du département des Alpes-Maritimes (bureau de l'ingénieur ordinaire à Grasse), a été affectée., à dater du 1er février 1923, dans le même service, an bureau do l'ingénieur en chef, à .:.ke, en remplace- ment de M. Laurent, retraité.
————— ..-.--.
Par décret en date du 10 janvier 1923, M.
Godefroy (Pierre-Jules) a été nommé courtier interprète et conducteur de navires au Havre, en remplacement de M. Godefroy (GeorgesRaoul), démissionnaire. M. Godefroy (PierreJules) a été, en outre, autorisé à interpréter les langues allemande, danoise, norvégienne et suédoise.
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens en date du 12 janvier 1923, MM. Renault et Gradis sont nommés, pour l'année 1923, membres de la commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation, instituée par arrêté ministériel du 10 janvier1922.
,
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Par décret en date du 13 janvier 1923, M.
Risacher (Marie-Stanislas), inspecteur principal-des eaux et forêts à Metz (Moselle), est nommé conservateur des eaux et forêts de 3e classe et mis temporairement à la disposition du haut commissariat de la République dans les provinces rhénanes comme chef du service du contrôle forestier.
La présente nomination est faite en remplacement numérique de M. Muller, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite.
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail, Vu le chapitre IV du titre III du livre II du code du travail; Vu le décret du li décembre 1914, relatif à l'ajournement des élections des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs;
ensemble l'article 1er de la loi du 20 mai 1916, sanctionnant ledit décret; Vu la loi du 23 octobre 1919, relative à la date de la cessation des hostilités; Vu le décret du 29 décembre 1919, ordonnant de procéder, dans le délai qui y est imparti, aux élections des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, ajournées précédemment, en vertu du décret du 11 décembre 1914; Vu le décret du 21 février 1920. portant le délai prévu par le décret du 29 décembre 1919, à un an, à dater du 1er janvier 1920, en ce qui concerne les élections des délégués mineurs des mines du Nord et du Pas-de-Calais, situées dans les régions libérées ou dévastées ; Vu les décrets des 31 décembre 1920 et 10 décembre 1921, portant successive- ment ce délai à deux et à trois ans, à dater du 1er janvier 1920; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le délai prévu par le décret du 29 décembre 1919, pour procéder aux élections de délégués mineurs, ajournées par application du décret du 11 décembre 1914 et porté par le décret du 10 décembre 1921, à trois ans, à dater du 1er janvier 1920, pour les mines du Nord et du Pas-de-Calais, situées dans les régions libérées ou dévastées, est porté à quatre ans à partir du 1er janvier 1920, en ce qui concerne les mines-de Drocourt, Lens-Meurchin et Liévin (département du Pas-de-Calais). A ; Art. 2. — Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 16 janvier 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : le ministre du travail, ALLïlRI PEYROXET.
Le ministre du travail, Vu l'article 22 du décret du 28 mars 1922, relatif aux subventions aux bureaux publics de placement gratuit; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur du travail, Arrête : Art. 1er. — La commission de répartition des subventions aux bureaux publics de placement est composée comme suit pour l'année 1923: MM. René Besnard, sénateur, ancien ministre, président.
Pasquel, sénateur.
Verlot, député.
Léger, député.
Charles Picquenard, conseiller d'Etat, di., recteur du travail.
Parain, chef du cabinet du ministre du travail.
Denoix, conseiller d'Etat, directeur du budget et du contrôle financier au ministère des finances.
Mathorez, inspecteur des finances au ministère des finances.
l'inel, chef de bureau à la direction du travail.
Fuster, président do la commission administrativo de l'office départemental du placement et de la statistique de la Seine.
Emmanuel-Lévy, adjoint au maire de Lyon, président de la commission administrative du. bureau municipal de placement de Lyon ?
MM. Antoine, adjoint au maire de Nancy, président de la commission administrative de l'office municipal et départemental de placement- de Meurthe-etMoselle.
Max Lazard, secrétaire général de l'association française pour la lutte contre le chômage.
Valdelièvre, membre patron du conseil supérieur du travail.
J. Borderel, membre patron du conseil supérieur du travail.
A. Keufer, membre ouvrier du conseil supérieur du travail.
Tessier, membre ouvrier du conseil supérieur du travail.
MM. Raffin, enquêteur de l'office du travail, et Gilbert, rédacteur à la direction du travail, rempliront les fonctions de secrétaires.
Art. 2. — Le conseiller d'Etat, directeur du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à raris, le 1.:; janvier 102.1.
Le minisire du livrait.
ALBERT rmiîONNr.T
Le ministre du travail, Vu l'article 20 du décret du 9 septembre 1905, réglant la répartition du crédit ouvert au budget pour subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, modifié par les décrets en date des 20 avril 1906, 31 décembre 1906, 3 décembre 1908, 28 décembre 1912, 30 juin 1915, 21 mars 1919, 7 juillet 1919, 2 mai 1921, 22 décembre 1921 et 26 octobre 1922; Sur la proposition du conseiller d Etat, directeur du travail, Arrête : Art. 1er. — La commission chargée de préparer la répartition du crédit inscrit au budget du ministère du travail pour subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, est composée comme suit pour l'année 1923: MM. Bienvenu-Martin, sénateur, ancien ministre, président.
Borrel, député.
Charles Picquenard, conseiller d'Etat directeur du travail.
Roussel, directeur de la mutualité et de la prévovance sociale au ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
Denoix, conseiller d'Etat directeur du budget et du contrôle financier au ministère des finances, Mathorez. inspecteur des finances.
Pinel, chef de bureau à la directiun du travail.
Duquenne, membre du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels.
Max Lazard, secrétaire général de l'association française pour la lutte contre le chômage.
Gautier, membre de la caisse de chômage de la fédération française des travailleurs du Livre.
Blanchard, membre de la caisse de chômage de la fédération -des ouvriers en métaux et similaires de France.
Badin, membre de la caisse de chômage - de la chambre syndicale des employés de Paris.
Cot, membre de la caisse de chômage de la chambre syndicale ouvrière de-b cuisiniers de Paris.
MM. Fagnot, chef du service des enquêtes de l'office du travail, et Gilbert, rédacteur à ]a direction du travail, rempliront les - fonctions de secrétaires.
Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur du travail est charge de l'exécution du présent arrêté.
fait à Paris, le 9 janvier 1923.
Le ministre du travail, ALBERT PEYRONNET.
»
MINISTÈRE DE LA GUERRE
RAPPORT AU PnÉSIDET DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 12 janvier 1923.
Monsieur le Président, Le décret du 9 août 1911, se basant sur des considérations d'égalité, a posé en principe que le hasard seul doit intervenir dans la répartition des jeunes soldats appelés, entre les garnisons.
Les listes d'affectation sont donc établies depuis lors par ordre alphabétique, en fonction d'une lettre initiale tirée au sort, pour l'incorporation de chaque contingent.
Cette façon de procéder ne parait plus en harmonie avec les nécessités de l'heure présente. La guerre a posé, en effet, pour la France, et avec une singulière acuité, le problème de la natalité, et aus<i bien dans le Parlement que dans le pays l'opinion est unanime à reconnaître la nécessité de donner aux familles nombreuses le maximum d'encouragements. En outre, de nombreuses familles ont été éprouvées par la perte de certains de leurs membres tombés, au cours de la guerre, pour la patrie. 11 est juste de leur en tenir compte.
Or, l'affectation des jeunes soldats dans une garnison aussi proche que possible de leur domicile constitue un avantage pour ceux qui en bénéficient et pour leur famille.
Il semble donc équitable et opportun il la fois de substituer désormais au hasard un critérium plus logique pour servir de base à l'établissement des listes d'affectation: la situation de famille.
En outre, et pour tenir compte également des considérations exposées dans le rapport précédant le décret du 9 août 1911 SUSYisé, qui conservent toujours leur valeur, des avantages en matière d'affectation sont réservés aux jeunes gens titulaires du certificat de préparation au service militaire.
Si vous approuvez les considérations du présent rapport, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre et des pensions.
M AG1XOT.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre.
Vu la loi du 21 juillet 1873, article 5, sur l'organisation générale de l'armée; ), Vu la loi du 21 mars 1905 et celle du 7 août 1913 sur le recrutement de l'armée; Vu la. loi du 23 décembre 1922 sur le recen- sement, la revision et l'appel de la classe 1923, Décrèle: Art. Jtr. — Chaque semestre, un arrêté mi- nistériel répartit entre les divers corps de troupes le contingent français à incorporer, cet arrêté énumère, pour chaque subdivision de région, les corps de troupes auxquels doivent être affectés les jeunes gens domiciliés dans ladite subdivision et détermine le nombre d'hommes que celle-ci doit verser dans chacun de ces corps.
La répartition des jeunes soldats de la subdivision entre ces corps de troupes est effec- tuée par le commandant de recrutement, conformément aux règles ci-après: Art. 2. — Toutes les listes de recrutement cantonal d'une même subdivision sont fusionnées dans deux listes, l'une pour le service armé, l'autre pour lè service auxiliaire, sur lesquelles les jeunes gens déclarés propres au service armé ou au service auxiliaire sont classés dans l'ordre suivant: 1° Jeunes gens mariés (ou veufs) avec un ou plusieurs enfants, classés entre eux comme il est prescrit ci-dessous pour les jeunes gens du paragraphe 3° ; 20 Titulaires du certificat de préparation au service militaire jusqu'à concurrence de 10 p. 100 du nombre de ces jeunes gens domi-
ciliés dans la subdivision, désignés ou clas.
sés entre eux d'après le nombre de points obtenus à l'examen dudit certificat;3° Autres jeunes gens du contingent, rangés d'après le nombre de leurs frères et sœurs vivants ou morts pour la France, ceux èn ayant le plus grand nombre étant inscrits les premiers ; A égalité de situation de famille ainsi définie au paragraphe 3° ci-dessus, le classement sur la liste a lieu dans l'ordre suivant: a) Jeunes gens dont le père est mort pour la France, ou réformé avec 50 p. 100 d'invalidité au moins.
b) Jeunes gens pourvus du certificat de préparation au service militaire non compris dans les 10 p. 100 fixés au paragraphe 20 ci-dessus.
c) soutiens indispensables de famille.
d) Autres jeunes gens.
Les jeunes gens des catégories a, c, d sont classés entre eux d'après leur date de naissance, les plus plus âgés les premiers; ceux de la catégorie b, d'après le nombre de points obtenus à l'examen du certificat de préparalion au service militaire.
Art. 3. — Les listes de classement ainsi éta- blies, le commandant de recrutement désigne les jeunes gens à affecter à chaque subdivision d'arme et à chaque service.
Le nombre de jeunes gens à désigner pour chaque subdivision d'arme ou service découla de l'arrêté de répartition.
La désignation des jeunes gens pour une subdivision d'arme (ou un service) donnée est basée sur leur :: ptituilc physique, leur profession, les conditions particulières exigées par les règlement? militaires pour l'admission dans les divers armes ou services, enfin sur les instructions ministérielles relatives à la composition à donner aux contingents des divers corps pour le recrutement des cadres et spécialistes.
Art. 4. - La répartition des jeunes gens entre les diverses subdivisions d'armes et les différents services étant faite, le commandant de recrutement procède à l'affectation des jeunes soldats à un corps de la subdivision d'arme (ou du service) dans laquelle ils ont été classés.
Les jeunes gens mariés (ou veufs) avec un ou plusieurs enfants vivants (§ 1er de l'article 2) S"llt affectés, à moins qu'ils ne fassent une demanda contraire, au corps te plus rapproché de leur résidence, quand bien même ce corps n'est pas alimenté par la subdivision de région de leur domicile.
Les jeunes gens titulaires du certificat de préparation au service militaire, visés par le paragraphe 2° de l'article 2, choisissent leur corps dans la subdivision d'arme ou le service d'n'f-'ctaUon déterminé par le recrute- ment conformément il l'article 3. Ce corps peut être choisi même en dehors de ceux énumérés par l'arrêté de répartition comme devant être alimentés par leur subdivision de région. -
Les autre;, jeunes gens (§ 3° de l'article 2) sont affectédans la subdivision d'arme (ou le servi'1) déterminée par le recrute- ment conformément à l'article 3, aux corps de troupes de cette 'lIbdir.i.:::ion d'arme ou de ce service alimentés par leur bureau de recrutement, en suivant l'ordre d'inscription sur les list.-s de classement, les premiers inscrits éhmt envoyés aux corps de leur subdivision d'arme ou service les plus rapprochés du bureau de recrutement dont ils dépendent.
Les jeunes gens titulaires du certificat de préparation au service militaire, compris parmi ceux de l'alinéa b de l'article 2, peuvent adresser an commandant de recrutement de leur domicile une liste, par ordre de préférence. des corps dans lesquels ils désirent être incorporés.
Il est tenu compte de cette demande dans la limite où elle est compatible avec les règles générales d'affectation posées ci-dessus.
Toutefois ceux qui. d'après leur seule situation de famille et leur âge, se trouveraient devoir servir dans un corps de l'Afrique du Nord, recevront cette affectation.
Il n'est pas tenu compte des demandes des volontaires pour une affectation hors de la métropole, si le rang occupé par ces volontaires sur la liste de classement les désigne pour un théâtre d'opérations plus éloigné que celui demandé, Dans le cas contraire, il est donné satisfaction à ces demandes. tJt Art. 5. - Des dérogations pourront être apportées, sur l'ordre du ministre de la 94ent
:àUX. jftgies d'affectation déterminées par les articles 3 ét 4. (si-dessus* 1° Soit. en ce qui concerne les hommes se trouvant dans une des situations particulières suivantes :
Hommes ayant un frère sous les drapeaux ; Frères faisant partie d'un môme appel; f Hommes résidant £ i l'étranger, aux colonies ou dans les-payis do protectorat; 20 Soit, à titre exceptionnel, à l'égard des hommes xerçant. lIne. profession présentant pour les besoins de l'armée une utilité particulière. Art. G. — Les modifications survenant dans la situation de famille des jeunes soldats, après le 1er mars pour ceux de la première fraction du contingent, après le lor septembre pour ceux de la deuxième fraction, et pendant la durée do leur servico actif, ne peuvent entrer en ligne do compto pour déterminer l'affectation des intéressés et ne peuvent entraîner ultérieurement une modification de cette affectation. Toutefois, les situations nouvelles exceptionnellement dignes d'intérêt sont signalées au rniiiMro de la guerre pour décision.
Art. 7. -- Les dispositions qui précèdent ne peuvent, lo cas échéant, faire obstacle au droit que possèdo le ministre de la guerre de procéder, postérieurement à l'incorporation, à toutes les mutations que lui paraîtra exiger l'intérêt de la discipliné et du service.
Art. 8. - Le décret du 9 août 1911, -relatif iux règles d'affectation du contingent des classes, est abrogé. Art. 9. — Le ministre de la guerre et des pensions est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 12 janvier 1923.
~A. IIIILf.ER¡\XD..
Par In Président de la République: Le 'irtÏn!sÍ:fC do la guerre et des pensions, MACISOT.
, —————————
CORPS DES INTERPRETES MILITAIRES DE COMPLEMENT Armée territoriale.
Par décret du Président de la République en dîtt-e du 13 janvier 1923, sur le rapport du ministre de la guerre et des pensions, a été promu, dans le corps des interprètes militaires de complément; Au grade d'officier interprète de ira classe.
M. Carré (J.-M.), officier interprèle de 2e classe, de l'état-major do l'armée. — Mainipu u.
Réserve.
Par clé/rot du Président ds la RéoublMua en date du 13 janvier 1923, sur le rapport du ministre de la guerre et des pensions, ont été promus, dans le corps des interprètes militaires do complément.
A'n grade d'officier interprète de 1re classe.
M. Bourgoin ftl.-C,}, officier interprète de 2° classe, ..i ,; ,'I <.n u gt'-ncial com- mandant l'armée française du Rhin. — Meintenu.
M. Michel (V.), officier interprète do 2° classe, affecté dans la 5° région, -- Maintenu.
M. Dutreux (E.A.), officier interprète de .-. -ct-asse, affecté dans le gouvernement mili "ii de Paris. - JVîaiûtef.u.
- — ♦ --
INFANTERIE Réserve.
Par décret du Président de la République ça date du 13 janvier 1923, rendu sur ia proposition du ministre de la guerre el des pensions, sont nomms aué grade de lieutenant dans lA réserve de l'infanterie, pour prendre rang l\' la date A iaquette ils - ont jjtâ nommés à titrç temporaire dans l'armée.
active, et par décision ministérielle du même jour reçoivent les affectations suivantes les lieutenants provenant du cadre latérab dnrit lrij noms suivent; (A compter du 22 juillet 1922.) ,:i-\.u Me régi d'infanterie. — M. -Cailieux (E.), du 64e rég, de tirailleurs algériens.
Au 131° rég. dinfanterie. - M. Camus (B.-A.), du 131e rég. infant crie.
Au 109e rég., d'infanterie, - M. Caporossi (D.-G.), du 108e rég d'infanterie. Au 83e rég. d'infanterie. — M. Carli (.J.-L), du 24e régr de tirailleurs algériens.
Au 131e rég. d'infanterie, - M. Carraud (L.-V.-B.), du 4e rég. d'infanterie.
AuUO& rég. d'infanterie. — M. Carron (F.-PJ, du 1b rég. d'infanterie..
Au 42e rég. d'infanterie. — M. Carteron (X.-A.), du 9e rég. de zouaves.
Au 173° rég. d'infanterie. — M. Casanova (D.), du 3e rég. d'infanterie.
A la disposition du commandant de l'armée du Levant. — M. Casanova (F.-J.), du 173° l'ég. d'infanterie.
Au 18e r$g. d'.infantèrtc. — M. Castagnon (J.-A.), du 24e rég. d'infanterie. A la disposition du Maroc. — M. Castany (M.-L.-J.); du lor rég. de zouaves. - Au 810 rég. d'infanlerie. — M. Castel (r.-M.), ex-lieutenant d'inlanterie, détaché au 16° escadron du train des équipages militaires.
Au 1er rég. d'infanterie, - M. Ghambon (A.-V.), du 103e rég. d'infanterie.
Au 97° rég. d'infanterie. - M. Chambrelent (E.-L.), du 167e rég. d'infanterie.
Au 154e rég: d'infanterie. — M. Chapeleau (J,), du 43e rég. de tirailleurs , Au 71° rég. d'infanterie. - M. Chapon (A.-F.), du 71° rég. d'infanterie.
Au 105e rég. .d',inlnntc'rir. — M. Charney (D.), du 10"j° rég. d'ïrrfanlerie.
Au 163e rég. d'infanterie. - M. Charrier (E.-F.-M.), du 5° bataiLkm de chasseurs à pied.
Au' 48" rég d'infante,rie. — M. Chartier (J.-M.), du 13Ù- rég. d'infanterie.
Au _27û rég'. de tirailleurs algériens. - M.
Chaton (E.-J .-;^1.), du.27° rég, de tirailleurs algériens.
Au 135e rég. d'infanterie. - .M. Chauvin (A.-J.), du 109° rég. d'infanterie.
Au 55e règ. d'infanterie. — M. Chêne (E.A,-O,), du 55e rég. d'infanterie.
Au 83e rég d'infanlerie. — M. Clanet (F.-H.), du 22e rég de tirailleurs algériens.
Au 144e rég. d'infanterie. — M. Coin (II.), du d'i-i0 rég d'infanterie.
Au 44e rég d'infanterie.- M. Collet (J.-M.) du 81e rég. d'infanterie.
Au 63e réi. d'infanlerie. -- M. Collin (E. L.), réID.
Au 118e rég d'infanterie. - M. Comte (E.-L.-L.), du 16e rég-, de tirailleurs algériens.
Au 62e ,yé"J d'infanlerie. - ùl. Conan (J.iF.-JtL), du 62e rég d'infanterie.
Au 3e rég. d'infanterie, - M. Confortini (E.-V.-B.), du 112e rég d'inlanterie.
Au 92e rég, d'infanterie. — M. Constans (fi,), du WtJ rég. d'infanterie.
Au 173° rég d'infanlerie. - M Centri (X.), du 3Jo liBg de tirailleurs algéricns. Au 127e rég. d'infanterie. — M. Conty (L.-P.-A.-C.), du 127 rég. d'infanlerie.
- Au 46e rég. d'infanterie. — M. Coquery (F.-H.-E.), du 46e rég. d'infanterie.
Au 7e rég. d'infanterie. — M. Corbin (V.-J.), du 109e rég. d'infanterie.
Au 43e rég. d'infanterie. — M. Cotton (L.-J.), du 43° rég. d'infanterie.
A la* disposition du Maroc. — M. Courset (F.-L.), du 6e rég. de tirailleurs algériens.
Au 52° -J'.é.g. d'infanterie. - M. Court' (F.-V.-J.), du 52°" rég. d'mfanteric.
.Au 62e. rég, d'infanterie. — M. Couturier (J"E,), du HI; rég.- de tirailleurs algériens.
Au lei rég. d'infanterie. — M. Crenne (L.-u\;), du 152°. rég. d'infanterie..
Au i3i<' r':;':,(rinfan(:rie,";"" M. Cruchon (H.L du 16e rég. d'infanterie.
Au fr5 rég. de tirameur algériens. — M.
Curtct (' A.-P.); du 3°'xég. de t'iraiLlçiirs algé/ riers, ,- Au 8ûl} rég. d'infanterie. — ^1.-' Darno, (L.-M.-F.), du 24e rég. d'infanterie.
Au 10e rég. de ti r i e,, i M.
Dauphin (J.-B.), du 30e rég. d'infanterie.
Au 131e rég. d'infanterie. — M. Dauthieu (M.-E.), du 43e rég. de tirailleurs algériens.
Au 118e rég. d'infanterie. — M. Davrainvilie
D.1 d'Afrique.
Au 122e rég. d'infanterie. — M. lîebié (E')i du 166e. rég. d'infanterie.
Au fJ() rég. d'infanterie. - M. Debize (A.-J.-F.-L.), du 99e J'ég. d'infanterie.
Au' lQrrGg, d'infanterie. - M. Déduif (G.-J .-G.), du !««• rég. étranger.
Au 37° rég. d'infanterie. - M. Belaeoux (L.-C.-J.), du 8e rég. du génie Au 110e rég. d'infanterie. - M. Delanguc (L.-F.-F.), du ilO° rég, d'infanterie.
Au 129e rég. d'infanterie. - M. Delauney (J,-J.-B.), du 169e rég. d'infanterie.
Au 1er rég. d'infanterie. - M. DellïayC (E.-J,), du MJe :rég. d'mf-anterie, Au 50e r-ég. d'infanterie. — M. Delhorane" (P.), du 103e rég. d'infanterie.
Au 2i° bataillon de chasseurs à pied. — M.
Deloche (L.), du 24° bataillon de chasseurs à pied. ,
Au 117c rég. d'infanterie. - M. Pellimple (A.-J.), du 117° rég. d'infanterie.
Au 69° .rég. d'infanterie. — M. Demelin.
{L,-A,), du 69e rég. d'infantcrie.
Au 41e rég. d'infanterie. — M. Derau (E), du 1360 rég. d'infanterie.
Au 135° rég. d'infanterie. — M. Deschamps (M.-L.-E.) , du 39e rég. d'infanterie. :
Au 127e rég. d'infanterie. — M. Desnier (J.), Au 127e régd. 'infanlarie. - Desiiier (J.~, du 127° rég.
Au 69" rég. d'infanterie. — M. Didier (F.), d-a 150° rég. d'infanterie.
Au 155° rég. d'infanterie. — M. Dionlsi (J.-M,), du 99° rég, d'infanterie.
Au 60° rég. d'infanterie. - M. Doubey (E.) du 31e rég. de tirailleurs algériens.
Au 60e Tég. d'infanterie. - M. Dondaine (L.), du 20e rég. de tirailleurs tunisiens.
Au 109e rég. d'infanterie. — M. Douesnard (R.-J.-T ), du 113e rég. d'infanterie.Au 129° rég. d'infanterie. — M. Draulettc (P.-G.-J.), du 43e rég. d'infanterie.
Au 29° rég. d'infanterie. - M. Droiton (J..
G.), du 29e rég, d'infanterie, Au 155" rég. d'infanterie. - M. Drouet (,T.
ï'.-A.), du 91e rég. d'infanterie.
Au 140e rég. d'infanterie. - M. Dubois (AP.), du 30e rég. d'infanterie.
Au 496 rég. d'iniantene. — M. Dubois (A..
R.), du 39e rég. d'infanterie.
Au 135e rég. d'infanterie, — M. Dubus (G.A.), du 66o. rég. de tirailleurs algériens.
Au 131e rég, d'infanterie. - M. Duloy (L.
V.), du 1er rég. de zouaves.Au 141e d'infanterie. -- M. Duluc (E.), du 19e rég. d 'infanterie.
Au 50° rég. d'infanterie. — M. Dumas (A,),,.
du 141e rég. d'infanterie.
Au 43e rég, d'infanterie. — M. Dupont (J.J.-M.-C.), du 43° rég. d'infanterie.
Au 155e rég. d'infanterie. — M. Dupr6 (M..
C.-D.), du 1er rég. de tirailleurs algériens.
Au 155e , rég, d'infanterie. — M. Dupuy (J.), du 103e rég. d'infaiilerie.
Au 32° rég. d'infanterie. - M. Durand (.\:..
ilL-A,), du 110 rég. d mfanterw.
Au 135e rég. d'infanterie. — M. Durieux (H.), du 109° rég. d'infanterie.
Au 67e rég. d'infanterie, — M, Duval (C.), du 154e rég, d'inftuitérie.
Au 35° régd. 'infanterie.
d'infanterie. — M. Nicolas (J.), du 35e rég. d'infanterie.
(A compter du 7 août 1922.) Au 173e rég. d'infanterie. — M. Coti (J.-D.), iftl 46 rég. de zouaves.
(A compter du 23 août 1922.) Au 108e rég. d'infanterie. — M. Cantegrel (J.-L.), du 28° rég. de tirailleurs algériens.
— (A compter du 2 septembre 1922.) Au 99e rég. d'infanterie. — M. Canal (L.-F.) du 40e rég. d'infanterie.
(A compter du 12 septembre 1922.) Au 80° rég. d'infanterie. — M. Cau (J.), du 4Qa rég. d'infanterie.
(A compter du 30 septembre 1922.) Au 105° rég. d'infanterie. — M. Chassagnc (J.-A.), du l6* rég. de tirailleurs algériens.
(A compter du 1er octobre 1922.) Au 42e rég. d'infanterie. — M. Caissac (F.A.), du 35e rég. d'infanterie.
Au -99° rég. d'infanterie. - M. Dain (M.A.), du 4e groupe cycliste.
Au 120e rég. d'infanterie. - M. Dolle (L.L.), du 35° rég. d'infanterie.
Au 69° rég. d'infanterie. — M. Duchier (G.), du 20e bataillon de chasseurs à pied.
Au 155e rég. d'infanterie. — M. Dupond (A.), du 3e bataillon d'infanterie légère d'Afrique.
(A compter du 6 octobre 1922.) Au 72e rég. d'infanterie. — M. Doucet (A.J.), du 33e rég. di'nfanterie.
(A compter du 10 octobre 1922.) Au 80e Tég. d'infanterie. — M. Carboneill (E.-P.-H.), du 19° rég. de tirailleurs algériens.
(A compter du 15 octobre 1922.) Au 83° rég. d'infanterie. — M. Carcuat (J.F.), du 9e rég. d'infanterie.
(A compter du G novembre 1922.) Au 71e rég. d'infanterie. — M. Commuault (M.-A.-P.), au 71e rég. d'infanterie.
(A compter du 12 novembre 1922.) Au 57e rég. d'infanterie. — M. Brisart (R.), du 144e rég. d'infanterie.
(A compter du 19 novembre 1922.) Au 6e rég. de tirailleurs algériens (Lodève).
— M. Benoit (F.-M.), du 3e rég. de tirailleurs algériens.
(A compter du 1er décembre 1922.) Au 57é rég. d'infanterie. — M. Baudry (J.J,.), du 150e rég. d'infanterie.
(A compter du 6 décembre 1922.) Au 42e rég. d'infanterie. — M. Destanque (L.-M.-P.-G.), du 42e rég. d'infanterie.
(A compter du 11 décembre 1922.) -Au 4° rég. d'infanterie. — M. Ditte (G.), du 113° rég. d'infanterie.
Armée territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1923. rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, sont nommés au grade de lieutenant, dans l'infanterie (armée territoriale), pour prendre rang à la date à laquelle ils ont été nommés à titre temporaire dans l'armée active, et par décision ministérielle du même jour, reçoivent les affectations suivantes, les lieutenants provenant du cadre latéral, dont les noms suivent : (A compter du 22 juillet 1922.) Aux services spéciaux du territoire (17° région). - M. Baudens (B.), du 14e rég. d'infanterie.
Au 112e rég. d'infanterie. — M. Caillaud :(A,-J,), du 103° rég. d'infanterie.
Au 65* rég. d'infanterie. — M. Caillou (A M,-S.)* du 147° rég. d'infanterie.
AU 15* rég. d'infanterie. - ii, Calmon (A.E.-P.), du 14e bataillon de chasseurs à pied.
Au 18e rég. d'infanterie. — M. de Calvière (P.-A.-R.-C.), du 39e rég. de tirailleurs algériens.
Au 43° rég. d'infanterie. — M. Canasi (P.L.), du 62e rég. de tirailleurs algériens.
Au 151e rcg. d'infanterie. - M. Carotte (C,), du 151e rég. d'infanterie.
Au 92e rég. d'infanterie. — M. Cartoux (L.J.), du 92° rég. d'infanterie.
Au 40° rég. d'infanterie. — M. Cartry (M.J.-B.), du 150° rég. d'infanterie.
Au 18a rég. d'infanterie. — M. Cassagnabère (H.), du 18° rég. d'infanterie.
Au 123e rég. d'infanterie. — M. Castex (J.-J.), du 47° rég. d'infanterie.
Au 112e rég. d'infanterie. — M. Cathala (E.), du Ge bataillon de chasseurs à pied.
Au 83e rég. d'infanterie. -- M. Cathala (J.), du 5e rég. de tirailleurs algériens.
Au 106e rég. d'infanterie. — M. Catillon (V.C.-F.), du 106e rég. d'infanterie.
Au 144e rég. d'infanterie. — M. Caunègre (J.), du 72° rég. d'infanterie.
Au 1er rég. d'infanterie. — M. Cazode (A.-A.), du 1er rég. de zouaves.
Au 52° rég. d'infanterie. — M. Ceccaldi (L.), du 52e rég. d'infanterie.
Au 117e rég. d'infanterie. — M. Césari (D.), du 146e rég. d'infanterie.
Au 140e rég. d'infanterie. - M. Chabert (C.E.-B.-E.), du 153° rég. d'infanterie.
Au 121e rég. d'infanterie. — M. Chabrol (J.L.), du 121e rég. d'infanterie.
Au 52e l'ég, d'infanterie. — M. Chagnard (A.-P.-A.), du 520 rég. d'infanterie Au 32e rég. d'infanterie. — M. Chagnon (A.-E.), du 32e rég. d'infanterie.
Au 105e rég. d'infanterie. — M. Chambaret (J.), du 105e rég. d'infanterie.
Au 92e rég. d'infanterie. — M. Chanet (A.), du 92e rég. d'infanterie.
Au 1058 rég. d'infanterie. — M. Chanson (A.), du 105e rég. d'infanterie.
Au 29e rég. d'infanterie. — M. Chariot (L.C.), du 29e rég. d'infanterie.
Au 3Se rés. d'infanterie. — M. Charroin (A.-A.), du 38e rég. d'infanterie.
Au 50e rég. d'infanterie. — M. Chassaing (J.), du 166e rég. d'infanterie.
Au 69e rég. d'infanterie. — M. Chaumeil (J.), du 2e rég. de zouaves.
Au 123e rég. d'infanterie. - M. Chauveau (G.), du 113e rég. d'infanterie.
Au 71° rég. d'infanterie. — M. Chauvel (F.R.-M.), du 41e rég. d'infanterie.
Au 130e rég. d'infanterie. — M. Chauvois (P.-A.), du 47° rég. d'infanterie.
Au 94e rég. d'infanterie. — M. Chesncau (L.-A.), du 94e rég. d'infanterie.
Au 143e rég. d'infanterie. — M. Chineau (P.L.-L.-A.-R.), du 143e rég. d'infanterie.
Au 173e rég. d'infanterie. — M. Cioccha (J.F.), du 14e bataillon de chasseurs a pied.
Au 144° rég. d'infanterie. — M. Clémens (G.), du 144e rég. d'infanterie.
Au 13° rég. d'infanterie. — M. Clément (C.-E.-J.-B.), du 13e rég. d'infanterie.
Au 135° rég. d'infanterie. — M. Clément (E.-E.), du 135° rég. d'infanterie.
Au 27e rég. d'infanterie. — M. Clerc (L.-E.), du 106e. rég. d'infanterie.
Au 81° rég. d'infanterie. — M. Costantini (P.-P.-A.), du 3e rég. de zouaves.
Au 173° ircg. d'infanterie. - M. Costantini (R.-P.-J.), du 8° rég. de zouaves.
Au 7e rég. de tirailleurs algériens. - M.
Co.stes (M.-A,), du 22e rég. de tirailleurs algériens.
Au 60° rég. d'infanterie. — M. Courtois (J.-F.-E.), du 1er rég. étranger.
A la disposition du Maroc. — M. Cochinard (J.-L.), du 1er rég. do zouaves.
Au 25e rég. d'infanterie. - M. Coespel ti.9 A.), du 25° l'ég, d'infanterie.
Au 63° rég. d'infanterie. -..H. Collet (J.-C.A.), du 67° rég. d'infanterie.
Au 112e rég. d'infanterie. — M, Collette (P.C.), du 4Go rég. d'infanterie. Au 97° rég. d'infanterie. — M. tolome (A.-A.), du 16Ge rég. d'infanterie.
Au 104e rég. d'infanterie. — M. Colson (M.A.-M.), du 104e rég. d'infanterie.
Au 72e rég. d'infanterie. — M. Combalad (F.-H.), du 72° rég. d'infanterie. Au 1629 rég. d'infanterie. — M. Gpmhébias (J.-C.), du 8e bataillon de chasseurs à pied.
Au 105e l'lg, d'infanterie. — M. Combler (E.J.-A.), du 17e rég. d'infanterie.
Au 720 rég. d'infanterie. - M. Crépin (E,), du 30° bataillon de chasseurs à pied.
Au 113e rég. d'infanterie. — M. Creveau (E.-A.), du 113e rég. d'infanterie.
Au 9G° l'ég, d'infanterie. — M. Crucioni (I.-P.-M.), du 146° rég. d'infanterie.
Au 27e rég. d'infanterie. — M. Culmet (J.-J.), du 27e rég. d'infanterie.
Au 83e rég. d'infanterie. — M. Dabrin (R.
J.-M.), du 14e l'ég, d'infanterie.
Au 92e rég. d'infanterie. — M. Darrot (C.
M.), du 92e rég. d'infanterie. ,
Au 112e rég. d'infanterie. — M. Daumas (M.-A.), du 40e rég. d'infanterie. Au 140e rég. d'infanterie. — M. Dejay (L,.A.), du 54e rég. d'infanterie.
Au 91° rég. d'infanterie. - M. Dejeante (E.-H.), du 91° rég. d'infanterie.
Au 1er rég. d'infanterie. — M. Delastelle (A.-F.), du 41e rég. d'infanterie. -
Au 1er rég. d'infanterie. — M. Deleplanque (L.), du 1er l'ég, d'infanterie.
Au 48e rég. d'infanterie. — M. Delisle (P.M.:-A.), du 48° rég. d'infanterie.
Au 72e rég. d'infanterie. — M. Delpeeîl (GM.), du 72° rég. d'infanterie.
Au 99° rég. d'infanterie. — M. Delprat (J.M.-J.), du 99e rég. d'infanterie.
Au 149e rég. d'infanterie. - M. Demeusy (J.-F.), du 35e rég. d'infanterie.
Au 130e rég. d'infanterie. — -M. Denis (F.
M.-F.), du 130e rég. d'infanterie.
Au 127e rég. d'infanterie. - M. Dequéant (G.-J.), du 64e rég. de tirailleurs algériens.
Au 7e rég. d'infanterie. - M. Besmasci (P.-F.), du 7e rég. d'infanterie.
Au 39e rég. d'infanterie. — M. Desfougères (P.), du 39e rég. d'infanterie.
Au 27e rég. d'infanterie. - M. Despois (E.G.), du 5e l'ég. d'infanterie.
Au 109e rég. d'infanterie. - M. Didelin (J.-C.), du 103e rég. d'infanterie.
Au 149° rég. d'infanterie. - M. Didier (A,/, du 42e rég. d'infanterie.
Au 154e rég. d'infanterie. — M. Dominé (G.) du 150e rég. d'infanterie.
Au 155e rég. d'infanterie. — M. Domingo (P.), du 47e rég. d'infanterie.
Au 123e rég. d'infanterie. - M. Dornat (A.), du 106° rég. d'infanlerie. Au 134e rég. d'infanterie. - M. DÓrneaU (C.), du 75e rég. d'infanterie. •
Au 64e rég. d'infanterie. - M. Doucet :(l H.), du ü,Í° rég. d'infanterie.
Au 38° rég. d'infanterie. fyl. Dragol (J.) du 38e rég. d'infanterie. Au 127e rég. d'infanterie. — M. DrttS^$•' , P.), du 106e rég. d'infanterie. Au 18e rég. d'infanterie. — M. Dubois Au 18e rcgd. 'infanterie.
du 18° rég. d'infanterie. Au go. rég. de zouaves. — M. Duc (C.),^ 9e rég. de zouaves.
Au 83e rég. d'infanterie. — M. Ducasse (P.
L.), du 152e rég. d'infanterie.
Au 55° rég. d'infanterie. — M. BngBet .tU} J.-C.), du 55e rég. d'infanterie.
Au 13e rég. d'infanterie. --11, iHiraont (I.L, du 13e rég. d'infanterie.
Au 131e rég. d'infanterie. -4 M. Dumont (M.- B.), du 131° rég. d'infanterie.
Au 13° rég. d'infanterie. — M. Dupas (J.), du 13° rég. d'infanterie.
Au 153e rég. d'infanterie. — M. Dupeux (G.-L.), du 1230 rég. d'infanterie.
Au l®0 rég. d'infanterie. — M. Dupon (J,E.), du 7e rég. de tirailleurs algériens.
Au 9° rég. d'infanterie. — M. Durand (C.J.-M.), du 9e rég. d'infanterie.
Au 1er rég. d'infanterie. — M. Dutouquet (J.-H.), du 21° rég. d'infanterie.
Au 94e rég. d'infanterie. — M. Poli (A,-LL du 94e rég. -d'infanterie.
(A compter du 8 août 1922.) Au 920 rég. d'infanterie. — M. Denèfle (P,M.-L.), du 92e rég. d'intanterie.
(A compter du 6 septembre 1922.) Au 133a rég. d'infanterie. — M. Chaudet ,(IL-M,), du 159e rég. d'infanterie.
(A compter du 7 - octobre 1922.) Au 25e rég. d'infanterie. — M. Delacottc (M.-L.), du 158e rég. d'infanterie.
(A compter du 21 octobre 1922.) AU 60° rég. d'infanterie — M. Chavanne (M.-H.), du 10e rég. de tirailleurs algériens.
+
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES PASSAGE DANS L'ARMÉE TERRITORIALE Par décision ministérielle du 12 janvier 1923, les officiers ci-après désignés sont versés dans l'armée territoriale avec leur grade:
TRAIN HIPPOMOBILE
Les lieutenants: -, M. Friant (Gilbert-Marcel), du 5e escadron.
M. Jeannin (Marie-Claude-Joseph), du 7e escadron. ,--
M. Laffite (Jean-Marie), du 3° escadron.
M. Machard (Maxime), du 7e escadron.
M. Maillet (Lucien-Clotaire), du 5e escadron.
M. Roche (Emile-Pierre-Mathurin), du 23° escadron.
M. le sous-lieutenant Dupré (Eugène) du 5e escadron. : TRAIN AUTOMOBILE
Les capitaines : M. Alif (Gaston-Paul), du 3° escadron.
M. Amyet (Georges-Albert), du 70 escadron.
M. Barnier (Louis-Antoine-J e an-François), du 13e escadron. M. Dewavrin (Henri-Pierre-Marie-Joseph), du 1er escadron.
M. Dupont (Victor-Henri), du 7e escadron.
M. Gagelim (Maurice-Charles-Jacques), du 7e escadron.
M. Girardin (Joseph-Pierre), du 40 escadron.
'M. Harel (Louis-Jean) du 4e escadron, affecté au 6e escadron.
M. Œhmichen (Etienne-Edmond), du 7e escadron.
M. Pagniéz (André-Joseph), du 1er escadron.
M. de Reinach (Gaston-Arthur-Antoine-PaulMarie), du 5e .escadron.
Las lieutenants: M. Aubert (René-Gaston), du 9° escadron.M. Bagriot (Louis-Charles-Auguste), du 5e escadron.
M. Baraduc (Pierre-Amand), du 11e escadron.
M. Bejanin (Andre-Emile-Victor), du 7° escadron.
M. Bessette ^ïïenii-FisncoisL. du 4e escaO,
M. Bierry iCharles-Lucien), au 1er escadron.
M, de Boulard (Edouard-Georges-Albert), du 7e escadron.
M. Claise (René-Eugène), du 7e escadron.
M. Delrieu (Pierre-Guillaume), du 13e escadron. M. Glorieux (Albert-Marie-Joseph), du 1er escadron. M. Goutier (Philippe-Marcel-Joseph-Nicolas), du 59 escadron. M. Grolous (Henri), du 9e escadron.
M. Grouard (Robert-Adolphe), du 4e escadron. :M. Jauneau (Louis-Eugène), du 4° escadron.
- M. Laroue (Henri-Léon-André), du 5e escadron.
M. Macaire (Henri), du 4° escadron, affecté au 2e escadron.
M. Maillard-Salin (Louis-Georges), du 7e cscadron.
M. Marin (Georges-Albert), dû 4e escadron, M. Motte (Marcel-Georges-Marie-Joseph), du 1er escadron.
M. Poulain (Marcel-Maurice-Elie), du 1er escadron.
'M. ,Ren-aux (Maurice-Emile), du 50 escadron.
M. Saint-Martin (Picrre-Marie-Louis-Félix), du 7° escadron.
M. Scheck (Marcel-Victox), du 7e escadron.
M. Serreau (Jules-François), du 5° escadron.
M. Sylvere (Antoine), du 13e escadron.
M. Terra (Jean-Edmond), du 13° escadron.
M. Tribot-Laspiere (Pierre), du 9e escadron.
M. Weibel (Jean-Charles-Albert), du 7e escadron.
Les sous-lieutenants : M. Burle (Ernest-Eugène), du 14e escadron.
M. Buyrct (Louis-Joseph-Jean), du 14 escadron.
M. Charpentier (Pierre-Eucher), du 50 e;scadrotn.
M. Delomier - (Marie-Jean), du 13e escadron.
M. Deruy (Théodore-François-Ferdinand), du 11e escadron.
M. Dorez de Brouville (Joseph-Claude-Nicoles-Marie-Jean-François), du 1er escadron.
M-. Dumont (Albert-Etienne), du 50 escadron.
M. Florent (Lucien-Pol), du 4e escadron.
M. Grente (Raymond-Lucien), du 3e escadron.
M. Hidoux (.Georges-Julien), du 4e escadron.
M. de la Biche (Marie-Henri-Hilaire), du 9e escadron.
M. Lavocat (Charles-Gustave-Jean-Joseph), détaché à l'entrepôt spécial d'aviation no 3.
M. Lazare (René-Emile), du 4e escadron.
M. Lehmann (Mayer-Marcel), du 7e escadron.
M. Marly (Gabriel-Pierre), détaché à l'entrepôt spécial d'aviation no 3.
M. Marquet (Henri-Marie-Gabriel), du 4e escadron.
M. Martin du Gard (Marcel-Fernand), du 1er escadron.
M. Monnier (Joseph-Marie-Louiis-Antoine), du 14e escadron. M. Oudin (André-Charles), du 4e escadron.
M. Pujos (Jean-Caprais-Philibert), du 5° escadron.
M. Stryienski (Alexandre-Thadée), du 5° escadron.
M. Tastemain (Pierre-Louis-Anatole) , du 5e escadron.
M. Thieulin (Maurice), du 14° escadron.
M. Tilloy (Maurice-Henri-André-Marie), du 1er escadron.
SERVICÈ DE SANTE NOMINATIONS Réserve.
Par décret en date du 12 janvier 1923, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, ont été nommés dans le cadre, des officiers d'administration de réserve du service de santé: Au grade d'officier d'administration de 3e classe.
M. Christ (Emile-Auguste-Henri), domicilié à Strasbourg, 11, boulevard Tauber. — Affecté au 21e corps d'armée.
M. Kosmann (Salomon-Paul), domicilié a Strasbourg, 20, rue du Jeu-des-Enfants. — Affecté au 21° corps d'armée.
M. Ruhard (Albert-Michel), domicilié à Strasbourg, 1, rue de Brienne. — Affecté au 21° corps d'armée.
M. Rapp (François-Léon), domicilié à Strasbourg, 18, Tue do Barr. — Affecté au 210 corps d'armée.
Il est rappelé aux intéressés que, par application de l'instruction ministérielle n° 8903 1111, du 3 août 1921, obligation est faite à tout Alsacien ou Lorrain des classes 1919 et antérieures, promu au grade d'officier de complément ou bien de suivre les cours d'une écolo d'instruction pendant deux ans, ou bien, après autorisation des généraux gouverneurs militaires de Strasbourg et de Metz (ou des gé-
néraux commandant les régions de l'intérieur, pour les officiers résidant en dehors des départements recouvrés), d'accomplir une période supplémentaire de vingt et un jours dana l'année suivant la nomination.
Armée territoriale.
Par décision ministérielle eh date du G décembre 1922: M. Duranson (Charles-Germain), officier d'administration de 1re classe, de l'armée territoriale du service de santé, rayé des cadres le 1er août 1922, comptable expert près le tribunal civil et la cour d'appel de Lyon, a été admis à l'honorariat de son grade.
—+
AERONAUTIQUE TABLEAU D'AVANCEMENT DES ADJUDANTS D'ADMINISTRATION
Est inscrit au tableau d'avancement pour adjudant d'administration de 1re classe, l'adjudant d'administration de 2a classe Chevallier Joseph-Basile), de l'entrepôt spécial d'aviation no 1 à Dugny.
Sont inscrits au tableau d'avancement pour adjudant d'administration de 2e classe les adjudants d'administration de 3e classe: Vcrgez (Joseph-Pierre), du magasin général d'aviation no 1, à Romilly-sur-Seine.
Boubet (Louis), du magasin général d'avia- tion no 2, -à Longvic-les-Dijon.
Par décision en date du 15 janvier 1923, ces adjudants d'administration sont promus à la classe supérieure, savoir: A la 1re classe.
L'adjudant d'administration de 2c classe CTti £ * vallier (Joseph-Basile).
A la 2e classe.
Les adjudants d'administration de 3e classe Vergez (Joseph-Pierre).
Boubet (Louis).
- - -
ERRÂTA. AU JÔVIIXAL. OFFICIEL ; Ipfltftterie.
5 janvier 1922: page 293, 1re COlUllllC, 8° ali- néa. au litti de : * JoùssAttd (A.)., sergent au 13e rég. de lifiritleurs algériens », lire : « JosNIUHl ».
I V juillet 1922: page ¡'131 , .1re colonne. 64e alinéa. au lieu de: « Pinturault (E.-P.), lieutenant au 19e rég. d'infanterie », lire: « au Kl* rég. d'infanterie t'.
:: aMll 1922, page Mm;, :;') colonne, 17° ali- néa, au lieu de: <t IVutalier (M.-J.-B.-X.), souslieutenant au 133e rég. a'infamcrie », lire: « au 3iî'iî° rég. d'infantcrie ».
1S août 1922: page 8620, 1re colonne, 16e, alinéa, supprimer, au t £ 2p vég. d'infanterie, Porîaliêr (M.-J.-II,.f',-X.), lieutenant au 81° rég.
d'infanterie, cet officier ayant déjà été nommé au litre du 133" f'{g. d'infanterie.
t;i octobre {!J'l',}: page 10403. 2e colonne, ffis alinéa, au lieu de: a Pons (F,), lieutenant au 11° rég. de tirailleurs », lire: « au 65e rég.
de tirailleurs ».
25 octobre 1922: page 10528, 2e colonne, 111 fine, au llDti de « Pons (F.), du 11e rég.
de tirailleurs (13 août 1920) », lire: « du 65e rég. de tirailleurs (13 juin 1920) ».
tfd décembre. 1922: page 12'jli, 3e colonne, in fine, au lieu de. « au grade do capitaine de réserve, M. Lievremont (J.-C.-T.), du 29° rég. d'infanterie », lire; « au grade de capitaine territorial ».
l\i"C 12415, 3e tâtonne. 22e alinéa, au lieu de: « M. Laydeker (A.-L.), du 110' rég. d'inl'iuitCfte », lire. « tll 119e rég. d'infanterie ».
;12 janvier 1923: page 391, 2° colonne, 4e .'diru'a, au lieu de. « M. Saint-Julien (Il.-L.M.), lieutenant de réserve », lire: « lieutenant de ieriitoriale •>; 3e colonne, 21 alinéa, au lieu de: « M. Le Cîac (A. H ). etief de bataillon de territoriale du scrvice do recrutement (bureau de Lôns-HvSawïier), passe aux services spéciaux du leTriloit'C (1re région) », lire: « passe aux services spéciaux du territoire (7e région)». migisTtRE DES PENSIOIS
Le ministre des psnsiûns, Le ministre des finances, Vu l'article 64 de b loi du 31 mars 1919, modifie par ta loi du 21 juillet 1922; Vu l'article 95 du décret du 25 octobre 1922 :ît,HI"cant l'arrêté du 6 juin 1921; Vu l'article 64 dudit décret ainsi conçu.
Les indemnités dn déplacement auxqiielles j>nuvent avoir droit les médecins «ppelés à donner des ~soins à domicile sont établies pour la France, les colonies ct pays de proieotorat, sur la proposition des préfets, gou- verneurs ou résidents généraux, par arreles concertés cJtlrf' le ministre des pensions et le ministre des finances. Les tarifs tiennent compte des régions, parcours et mode de transport.
« Le montant (1). de l'indemnité ne peut en aucun cas excéder celle atlribuable au médecin ou au spécialiste le plus rapproché.
« L'indemnité, kilométrique n'est p.;k; allouée lorsque la distance entre le domicile du ma- ] i\{h; et le domicile du médecin est inférieur à 1 kilomètre, c'est-à-dire lorsque le parcours Hf; comporte pas une distance de 2 kilomètres aller et retour.
En ce qui concerne les fractions de kilo- mètre effectuées au delà du parcours minimum do 2 kilomètres, celles égales ou inférieures à 500 mètres ne comportent pas d'indemnité kHornétrlqlii, celles supérieures à :;OÜ mètres sont tarifées comme 1 kilomètre.
« L'indemnité kilométrique n'est pas allouée dans les limites d'une agglomération, ni dans ÏÏ!svcommunes de 100,000 habitants et au-dessus
« Lorsqu'un médecin visite plusieurs mala- des échelonnés sur un même parcours. l'in'.hft'T'tfilú kilometrique n'est décomptée qu'une el t tic,
Le montant de l'indemnité est décompté sur le bulletin de visite du malade le plus éloigné avec référence réciproque entre les bulletins de visite des différents malades visités ».
Arrêtent; Art. 1er. — Les indemnités de déplacement auxquelles peuvent avoir droit les médecins appelés à donner des soins à domicile aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sont fixées comme suit en Franco, pour l'année 1923: Dans les régions de plaine, 1 fr. 2i par kilomètre effectivement parcouru ; Dans les régions de montagne, 1 fr. 27 par kilomètre effectivement parcouru; Dans les régions dévastées, 1 fr. 27 par kilomètre effectivement parcouru.
Art. 2. — A l'occasion de chaque visite, le médecin doit inscrire lisiblement au recto du bulletin do visite, extrait du carnet à souches de bons médicaux et pharmaceutiques, le nombre de kilomètres effectivement parcourus et le prix correspondant, compte étant tenu des dispositions des paragraphes 2 à 6 de l'article 64 du décret du 25 octobre 1922 cidessus rappelé.
Art. 3. — Un arrêté préfectoral déterminera, dans chaque département, les communes qui doivent être considérées comme étant en région de plaine, région de montagne, région dévastée.
La liste des communes des régions dévastées sera revisible annuellement.
Fait à Paris, le 15 janvier 1923.
Le ministre des pensions, MAC!t\('l.
Le 'ministre des finances, Cil DE CAS'iJïYltJK.
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Le ministre des pensions, Vu l'arrêté du 2 mai 1921, Arrête: Sont désignés pour faire partie de la commission consultative de prothèse et d'orthopédie, pour l'année 1923: MM. Ch. Valentino, directeur du contentieux, des travaux législatifs et des services médicaux au ministère des pensions, président, ou son représentant.
le docteur Rieffel, chirurgien des hôpitaux de Paris, professeur agrégé à la faculté de médecine de Parts, vice-président.
le médecin principal DuglJcl, professeur d'orthopédie à l'école d'application du Val-de-Grftce.
Thoumyre, amputé de guerre, député, ancien sous-secrétaire d'Etat.
Taurines, amputé de guerre, député.
le président de la chambre syndicale^s instruments el appareils de l'art médical et chirurgical, ou son représen- tant le président de la chambre syndicale des fabricants de prothèse et d'orthopédie, ou son représentant, le président de la chambre synd¡c;¡lt du Sud-lis! des instruments et appareils de l'art médical et chirurgical, ou son représentant.
Théron. chef du service de l'appareillage au ministère des pensions.
Machéras. inspecteur des centres d'appareillage au ministère des pensions.
Berton, médecin chef du centre d'üppareillage de Lyon.
Ptiperl. chirurgien consultant au centre d'appareillage do Paris Boederer, chirurgien consultant au centre d'appareillage de Strasbourg.
Montior, chef d'atelier au ceutrc d'appareillage de Paris.
Vivier, premier ouvrier sellier au centre d'appareillage de Paris.
Ibux. ouvrier en fer au centre d'appareil- lage de Rennes.
Fait à Paris, le 12 janvier 1923.
MAGINOT.
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TABLEAU D'AVANCEMENT, POUR L'ANNÉE 1923 DU PERSONNEL DE L'OFFICE S~' TIOÎjAL DES MUTILÉS ET INFORMÉS DE LA GUERRE 1 Avancement de classe.
Sont inscrits pour un avancement de classé à la date indiquée ci-après pour chacun d'eux; Inspecteur. ,
M. Chobcaux (Arthur), à dater du 1er octobre 1923.
Chef de section.
M. Pastor (François), à dater du 11 avril 1923.
Sous-chef de section.
M. Mancier (Jean), à dater du 1er juillef Rédactrices.
Mme Fouchard (Marie), à dater du 22 juillet 1923.
Mme Guillon (Louise), à dater du 19 juillet 1923.
Mme TurpIn (Gilberte), à dater du 19 juillet 1923.
Commis comptable.
M. Margelidon (Pierre), à dater du 18 octobre 1923.
Expéditionnaires.
M. Finck (René), à dater du 1er novembre 1923.
Mlle Lebomf (Germaine), à dater du 1er no- verobre 1923. -
Dames slcnodaciytooraphes.
Mlle Brochard (Blanche), à dater du l,cr novembre 1923.
Mlle Vergues (Albertine), à dater du 1er novembre 1923.
Mlle Vigouroux (Henriette), à dater du 1er novembre 1923. ", Classeuses.
Mme Lefortier (Henée), à dater du 7 novembre 1923.
Mme Morel (Marie), à dater du 7 novembre 1923.
Mme Semoures (Clémence), à dater du 7 novembre 1923.
Approuvé le 12 janvier 1923: Le ministre de la guerre et des pensions* MACISOT.
- — — "'t; MINISTÈRE DE LA mARINE Par décret en date du lG janvier 1923, M. le vice-amiral Fatou (Louis-Ernest), a été nommé au commandement en chef des frontières maritimes du sud de la France.
Cet officier général prendra ses fonctions le 20 février 1923.
1 -4.
Par décet en date du 7 janvier 1923, M. le vire-itiiiirai - Dumesnil (Charles-Henri) est nommé à l'emploi de préfet maritime du 20 at rondissement maritime.
Cet officier général prendra ses {ouclions,,; j 20 février 1923. :.:
Par décret en date du 16 janvier 1023, a rl6 promu dans la lro section du cadre des ingénieurs généraux de l'artillerie navale, pour compter du même jour: Au grade d'ingénieur général de 2e classe.
M. Gatard (G.-T.-F.). ingénieur en chef de lr classe, en remplacement de M. I'inpéniRw général de 2e classe Bellat, promu jngmeur général de 1re classe, pour compter <lu 31 octobre 1922 et passé ledit jour dans la 2° section (réserva). -
- .", -.'
Destination à donner aux ?J!licicrs du corps de santé désignés ci-après :
CONDITIONS ODSEIt V A TIONS rUii)ia.UnV&s Z - dans lesquelles doivent - - i_ PORTS D'HnClIE NOMS ET PRENOMS et „ DESTINATION se fail'officier remplacé - c £ .situalion ac. tuedo. ::8 aire Nom de l'officier remplac!,¡ les mouvements.
lii,.«T..», UOlilivVe L ',G U.-AÀ -F I.J ) Médecin de lro classe Yille-d'Ys .,,,,,,,, Devra être rendu à Soyer.
du centre d'aviation Brest le 20 février de Berre. 1923.
oulon - GoUH (Al -E -L -G.). Médecin de 1™ classe. Centre d'aviation ma- Dans les délais régie-Olive.
rilimc de Ren-e. mentaires.
Lorient :-. Verdollin (IJ,-A..). Médocin de Irû classe. Clief du service de vé- 31 janvier 1923. AHhabégoiïy, qui raT.
néréologie et. de der- liera Hoehefort, soi]; matoiogie fi Ihoplt.11 port d'atlaeliu..maritime de Cherbourg.
rct '-. Lallemant (il. -L. - B. Médecin principal du AJédecinrHïajnr, ambu- ier février 1923. Vialet.
'0 g.» (jépôt. lance de l'arsenal de Rochefort.
p DMv?' » - ** viaiet (M -J -P .-G.) Médecin principal, a m- Médecin-major du 2e 5 février 1923. Lallemant.
- bulartco de l'arsenal dépôt, à Brest. -, de Rochefort.
Goéré (.1 -P.). Médecin principal de Maintenu à son poste 11 février 1923.
l'hôpital maritime de pour une nouvelle .#• Sidi-Abdallah. période de deux ans.
fherhoura - Brangcr (Il,-J.- E.) Médecin de lre. classe Maintenu à son poste 15 février 1923.
de Ruelle. pour une nouvelle période d'un an.
Soumet (P -J.-M.) Pharmacien chimiste delM&intciiu a son poste A compter du 13 jan- 1re classe de Ruelle, pour une nouvelle vicr 1923.
période de deux ans.
Toulon • Ka, ci ;P.-J.-F.) Médecin principal, a Désigné pour le Wal- Un sursis supplémen- ;; Toulon. decJe-Ronsseau (Jour- taire de mise en route nul officiel du 10 jan- de vingt jours est acvier 1923). cordé à cet officier supérieur.
V t :—■— = ^— 1 ;
MINISTÈRE DES COLONIES Par arrêté du ministre des colonies en date du 5 janvier 1923, M. Chambert (Félix), répétiteur de 2° classe au lycée de la Guadeloupe, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 11 octobre 1922.
Par arrêté du ministre des colonies en datedu 10 janvier 1923, Mme Bœufs (Jeanne-Marthe), institutrice auxiliaire de 4e classe en Indo-Chine, a été placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1922.
Pensions civiles.
Par décret du 6 janvier 1923, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées.
MEMBRARD (Marie-Alix), veuve Yidailhet. Le mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1922. 440 fr.
Majoration du 16 novembre 1922. 407. fr.
LACHAT :(.Tp,mne-r:éIinr.); veuve EPELY. Le mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance du 23 octobre 1922. 460 fr.
Majoration du 23 octobre 1922. 417 îr.
■ —;
Nominations à des emplois réservés.
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté en date du 11 janvier 1923, M.
Amardeilh (René), 3e candidat admis au concours du 22 mai 1922, est nommé commis de direction des contributions directes à Oran.
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PARTIE NON OFFICIELLE
- -
SÉNAT ma. 1923 SESSION ORDINAIRE
Ordre du jour du mercredi 17 janvier.
A quinze heures. - SÉANCE PUBLIQUE.
1. — Suite de la discussion du projet do loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur. le chiffre d'affaires.
(Nos 595, année 1921, 624 et 769, année 1922.
— M. Henry Bérenger, rapporteur; et no 668, année 1922. — Avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes.
- M. Serre, rapporteur. — Urgence déclarée.)
2. - 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés. portant ratification du décret du 12 mars 1921 relatif à l'extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les voies ferrées d'intérêt local. (N°s 140 et 364, année 1922. — M. Brangier, rapporteur; et n° 763, année 1922. —
Avis de la commission d'Alsace et Lorraine.
— M. Gégauff, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi, relatif à la déchéance de la qualité de Français. (Nos 228, année 1921, et 731, année 1922.
- M. Eccard. rapporteur.) -
La séance du mercredi 17 janvier est la 5e de la session ordinaire de l'année 1923.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: fer étage: Depuis M. Bersez, jusques et y compris M. Brangier. - -.
Tribunes: Depuis M. Gomot, jusques et y compris de Lamarzellç, 'n'-., --- --,
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 6e séance et comprennent: ', 1er. étage: Depuis M. Jules-Louis BrètÓn jusques et y compris M. Chautemps.
Tribunes: Depuis M. de Landemont, jusqueg et y compris M. Mazurier.
;——
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 17 janvier.
N° 584 (année 1922). — Projet de loi sur les portions de cours d'eau ou canaux llmé.
nagés en enclos.
N° 635 (année 1922). — Projet de loi relatif à la transformation des troupes auxiliaires, marocaines en corps réguliers.
N° 856 (année 1922). — Projet de loi concernant les travaux du port de pêche de Lorient.
N° 860 (année 1922). — Projet de loi concernant le chemin de fer d'Affreville à Amoui rah (Algérie). ,N° 862 (année 1922). — Projet de loi concernant le chemin de fer de Dombaslc i).
Frenda (Algérie).
No 861 (année 1922). — Projet de lo! concer- nant le chemin de fer de Frenda à Tia- ret (Algérie).
N° 2. — Projet de loi relatif a un échange de terrains forestiers entre l'Etat et MM.
Daney frères. ;
N° 3. - Projet de loi, modifié par la Chambre des députés, tendant à rendre obligatoire sur tous les papiers de commerce l'indication- de l'immatriculation au registre du commerce. ,-
No 9. — Rapport de M. le général Hirschauer sur le projet de loi portant approbation de la cession à la ville de Rocroi des bâtiments militaires de cette ville.
N° H. — Rapport de M. Cazelles sur le projet de loi, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires lensioringo pour infirmités de guerre.. ----
.,. Convocations do mercredi 17 janvier.
Commission relative. à la vente ci au nantissement des ïor.ds de commerce; — à quatorze heures. - Local du 3e bureau.
Commission des pétitions (1922); — à qua- torze heures et demie. -- Cabinet (k111jnItres.
Ihh's f'Tixlorti}e$des membres des groupes, remues au président, du Sénat le :I5 janvier 1923, en exccutiori de l'article £ 0 du r £ gt<eme-nt.
(;}{OGl'i1 DE LA MIOITH (U membres) MM. nabin-{:hvaye, Busson-Billault.
Delahaye (Dominique).
, l'ranMis-Sa'nt-Mnur.
LainàrzûHe (de), Landemont (de). Las ra-ses (Emmanuel de), Lavrignais (de). Le Roux (PauJ).
Montaigu (de).
Rongé (de).
Le secrétaire du groupe, Signé : FII.\NÇOIS-S,\IN L'-MAUK.
CIKiU'i. DE LA CACHE DISMOf.KAnGL'V; R.\MC.\LE fia* RADICALB SOCIALISTE (161 membres).
MM. Albert (François), Albert Peyronnet, Alfred Brard, Andrieu, Auber.
Baudet (Charles), Beaumont, Bérard (Alexandre), Bérard (Victor). Bércnger (Henry), Bergeon, Berger (Pierre), Bersez, Berthèlot. Besnard (Hené), Bienvenu Martin, Bollet, Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Bouvart, Bouveri, Breton (JulesLouis), Brocard.
Carrèro, Castillard, Cazelles, Chapsal, Charles Chabert, Charpentier, Chautemps (Alphonse), Chomet, Clémentel Codet (Pierre), Courrégolongue, Coyrard, Crémieux (Fernand), Cuminal, Cuttoli.
David (pernand), David (Louis), DeLierre, Dehove, DeloncJe (Charles), Donon, Doumerguo (Gaston) , Drivet, Dron (GusiIVC), Duplantier, Durand (Jean), Duroux.
Emile Sari, Estournelles de Constant |(d'), Eugène Chanal, Eymery.
Fernand Merlin, Flaissières, rontanille, toucher, Fourment.
Gallet, Gallini, Casser, Gaudaire, Gauthier, Gauvin, Gentil, Gerbe, Goy, Grand, Gras.
Hamelin, Hayez, Henri Cosnier, Henri Morlrn, Ilérv, Hubert (Lucien).
Jean Philip, Jeannoney, Joseph Reynaud, Jossot, Jouvenel (Henry de).
Kerguézee (do).
Laboulbène, Labrousse, Lafferre, Lanrien, Lauraine, Lebert, Lederlin, Leglos, Lé mer y. Léon Perrier, Le Troadec, Levgue (Honoré), Limouzain-Laplanche, Loubet (J.), Louis Soulié.
Machet Magny, Marraud (Pierre), Marsot, Martin (Louis), Masclanis, Mascuraud, Massé (Alfred), Mauger, Mazurier, Menier '(Gaston), Milan, M il liés-Lacroix, Mollard, Monfeuillart, Mony, Monzie (de), Morel i (.T ran)
Noël.
Pajot, PaTrm (Jules), Pasquet (Louis), Paul Pefisse, Paul Strauss, Pedebidou, Penancier, Porchot, Perdrix, Perreau, Peytral (Victor), Pichery, Pichon (Stephen), Potié, Poitevin, Poulie.
Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Ranson, Regismanset, Régnier (Marcel), René Renoult, Richard, Rivet (Gustave), Roche, Roustan, Roy (Henri).
Sabateric, Sarraut (Maurice), Savary, Schramcck, Serre, Simyan, Sireyjel, Steeg (T.).
Taufflieb (général), Thiéry (Laurent), Thuillier-Buridard, Tissier, Trouvé, Trystram.
Vallier, Vieu, Vilar (Edouard), Viviani (René).
Le président du groupe, Signé: GASTON DOUMERGUE.
(:¡Url'E DE LA GAUCHE KÉPUBLIC UNE (35 membres.)
MM. Boivin-Champeaux, Bragcr de La Ville-Moysan, Bussy.
Chénebenoit, Coignct, Cordelet.
Delsor, Denis (Gustave), Duquairc.
El va (Comte d').
Fleury (Paul), Fortin.
Garnier, Georges-Berthoulat. Gourju.
Hervey.
Jénouvrier.
Lemarié, Lubersac (de).
Maranget. Margucrie (marquis de), Maurice Guesnier, Méline, Michaut, Monnier, Morand.
Plichon (lietlleIlantcoJoncl), Pomereu (de), Porteu.
Quilliard.
Renaudat, Ruffier.
Saint-Quentin (comte de), Stulil (colonel).
Touron.
Le vice-président dit groupe, Signé : BOIVIN-CHAMPEAUX.
GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE (99 membres.) MM. Alsace (comte d') prince d'Hénin, Amédée Vidal, Amie.
Bachelet, Barthou (Louis), Bertier (comte de), Billiet, Blaignan, Bompard, Bonniard, Bouctot, Bourgeois (général), Brangier, Brindeau, Buhan.
Cadilhon, Catalogne, Cazals, Chagnaud, Chalamet, Charles-Dupuy, Chastenet (Guillaume), Chauveau, Chéron (Henry), Cruppi.
Damecour, Daraignez, Daudé, Dausset, Dolpierre, Diébolt-Weber, Doumer (Paul), Duchein, Dudouyt, Dupuy (Paul).
Eccard, Elby, Enjolras, Ermant.
Farjon, Fenoux, Foulhy, François-Marsal.
Gaebelé, Gegauff, Gérard (Albert), Gomot, Gouge (René), Grosdidier, Guillier, Guillois, Guilloteaux, Helmer, Hennessy (James), Hirschauer (général), Honnorat, Hugues Le Houx, Humblot.
Japy, Jonnart, Jouis.
La Batut (de), Le Barillier, Lebrun (Albert), Lefèvre (Abel), Le Hors, Leneveu, Lévy (Raphaël-Georges), Lhnpiteau, Louppe (¡\lhrrt).
Mando, Massabuau, Maurin, Michel (Louis), Monsservin, Montenot, Mousticr (marquis de), Mulac.
Noulens.
Ordinaire (Maurice), Oriot.
Pérès, Pierrin, Poincaré (Haymond), Poirson, Pol-Chevalier, Provost-Dumarchais.
Quesnel.
Raiberti, Ratier (Antony), Reynald, Riotteau, Roland (Léon), Rouland.
Scheurer (Jules), Selves (de), Servain.
Villette Gaté.
Weiller (Lazare).
Le président du groupe, Signé : J. DE SELVES.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. - Session trdiaaira.
Ordre du jour du jeudi 18 janvier.
A neuf heures et demie précises. — lrc s pl'DLIQn:
Suite de la discussion du projet de loi pc tant fixation du budget général de l'excm 1923. (No« .'12204820-5106-5274. — M. Maun Bokanowski, rapporteur général.) Suite do la loi de finances. (Nos t:20.;m!" M. Maurice Bokanowski, rapporteur giînftï A quinze heures précises. — 20 SÉANCE rurajf 1. — Discussion de la proposition do résé tion tendant à élever de 2 fr. la relenne m suelle opérée sur l'indemnité des députés!
5436. — M. d'Iriart d'Etchepare, rapporteur) 2. — Discussion des conclusions de la a mission chargée d'examiner une demande autorisation de poursuites ^contre un INVÉ, de la Chambre (nos ;:¡,'¡30-G-'t:W, - M. Pic Taittinger, rapporteur).
3. — Suite de la discussion du projet de portant fixation du budget général de l'ei cice 1923. (No» .i220-i820-54(K>-î»27-i. — M. M rice Bokanowski, rapporteur général.) Suite de la loi de finances. (Nos 4B20-5274 M. Maurice Bokanowski, rajiporteur génén 4. — Discussion : 1° du projet de loi relati la modification de la réglementation uppl ble aux bouilleurs de cru; 2° de la propt tion de loi de M. Edouard Dessein et plusis de ses collègues, relative aux bouilleurs cru. (Nos 4i35-âl(k)-52xG. - M. Jean Taurffi rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi relatif réforme du statut douanier des zone> francl du pays de Gex et de la Haute-Savoie, l' r»iS0-r>:iiL - M. Joseph Dernier (Ain), rapl leur.) 6. — Suite de la discussion: 1° ~du préde loi relatif à l'amodiation des mines de tasse d'Alsace sous séquestre; 2° de la F position de loi de M. Lesaché et plusieurs ses collègues, tendant à réglementer le gime d'exploitation des mines de ~potasse d sace ; 3° de la proposition de loi de M. Mi* et plusieurs de ses collègues, ~relative à l' ploitation des mines de potasse d?Alsace. P l2iX)-l7<Wj-J,S21-2t.;o7-2717 et annexe (rectifia 2751-27-03-2885-3323-37'3-5271. — M. AmM Rendu, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi portantr forme du régime des pensions civiles ctt pensions militaires. (Nos 3O70-i225. - » Georges Lugol, rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi compodJapprobation et faculté de cession d'une CD.
vention en vue de la fabrication de l'aniffi niaque synthétique.. (N"8 1127-5203. — M.® les Leboucq, rapporteur.) 9. — Discussion de la proposition de la adoptée, par la Chambre des députés, adop avec modiifcations par le Sénat, portant ?
dification de l'article 1737 du code civil en' qui concerne le renouvellement des baux loyers d'immeubles à usage commercial'; industriel. (Nos J897-3910-ii35. - M. Ar Levasseur, rapporteur.)
10. — Discussion: 1° du projet de loi relal: au régime intérieur du pétrole; 2° de la p/li position de loi do MM. Georges Poussa Edouard Barthe et Lamoureux, ayant P objet l'institution d'un régime d'achat eto'
portation du pétrole et de ses dérivés; 3'w proposition de loi de M. Paul Aubriot et I sieurs de ses collègues, tendant à la créatlÜ, d'un office national des pétroles et essece, 4° de la proposition de loi de M. Gourm ; plusieurs de ses collègues, tendant a élall la liberté du pétrole à partir du 1er ja~ 1921: 5° de la proposition de loi de M. Laffloud reux et plusieurs de ses collègues concern, les sociétés qui désirent se livrer, en rran > aux colonies ou dans les pays de protector, à l'importation, à la vente, à la recficrcue mj
à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés ; 60 de la proposition de loi de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser, en France, le commerce et l'industrie des pétroles. (Nos 989-1100-1724-1856-1929-2485- 2934-3618-3706-3955-4319. — M. Maurice Ajam, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de M. Henry-Paté tendant à accorder le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux victimes des torpillages ennemis. (Nos 1199-2153-3340. — M.
des Rotours, rapporteur.) 12. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte-d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la pharmacie; 20 de la proposition de loi de MM. Gratien Candace, Ternois et Paul Dubois (Somme), sur la pharmacie. (Nos 231-717-16342580. — M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur.)
13. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc Sangnier tendant à modifier l'article 10 et à supprimer l'article 11 de la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés. (Nos 256-1257-5317. — M. Marc Sangnier, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Elisée Frouin concernant les élections législatives portant sur moins de trois sièges.
(Nos 2515-2573. — M. Elisée Frouin, rapporteur.) , 15. — Discussion de la proposition de loi de M. Louis Marin tendant à créer un service administratif permanent à la présidence du conseil des ministres et à préciser ses attributions. (Nos 159-3191-4242. — M. Cornudet, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de loi de de M. Pierre Even (Côtes-du-Nord), tendant à substituer au ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales un ministère de la santé publique. (Nos 2022-3360.
— M. Camille Chautemps, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de loi de de M. Bovier-Lapierrc et plusieurs de ses collègues, tendant: 1° au rattachement de la dilègues, de l'assurance et de la prévoyance sociales et de la direction de la mutualité au ministère du travail; 20 au rattachement du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique au ministère du commerce et de l'industrie; 3° à la suppression des sous-secrétariats d'Etat des ministères de l'intérieur et do l'agriculture. (Nos 2021-3491. — M. Evain (Seine), rapporteur.) 18. — Discussion du projet de loi relatif au séjour et à l'établissement des étrangers en France. (Nos 248-2858-4041-4710. — M. Niveaux, rapporteur.
19. — Discussion de la proposition de loi de MM. Paul Denise et Pinard ayant pour objet d'interdire la vente des objets dits « sucettes ». (Nos 3326-3571-5036. — M. Pinard, rapporteur.) 20. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ratification de trois protocoles relatifs à des amendement à l'article 26 du pacte de la Société des nations, datés à Genève du 5 octobre 1921. (Nos 4344-4612. - M.
Maurice isibille, rapporteur.) 21. — Discussion du projet de loi portant approbation de l'accord signé à Paris, le 12 septembre 191.9 par le ministre des affaires étrangères de la République française et par J'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique. (Nos 335-3589.
— M. Edouard Soulier, rapporteur.) 22. — Discussion du projet de loi, adopté par ia Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à réglementer l'embarquement des officiers à bord des navires armés au long cours et au cabotage. (Nos 4769-5126. — M. Valude, rapporteur.)
La 1re séance du jeudi 18 janvier est la 8e de la session ordinaire de 1923; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries: depuis M. le comte de Keranflec'h- Kernezne, jusques et y compris M. le comte de Lastours.
Tribunes: depuis M. Tixier, jusques et y compris M. VUJault-Duchesnois.
Commission de l'administration générale.
Séance du mardi 16 janvier.
Présents: MM. Cornudet, Israël, H. Richard, Niveaux, Crespel, Mauriès, Dupin, Le Corbeilles
Commission des finances.
Séance du mardi 16 janvier.
Présents: MM. Dariae (Adrien), Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Baréty, Boissard, Bonnevay, Bouilloux-Lafont, Brousse (Emmanuel), Calary de Lamazière, Cassagnac (de), Chappedelaine (de), Chassaigne-Goyon, Constant (Victor), Defos du Rau, Dumont (Charles),. Even, Eymond, Fallières, Isaac, Leboucq (Charles), Lugol, Marin (Louis), Prevet, Queuille, RenLuargdo, l, Rodez Bénavent (de), Sérot (Robert), jiard.
Tinguy du Pouët (de), Varenne (Alexandre).
Convocations du mercredi! 17 janvier.
Commission des finances, à --seize heures trente.
Commission des affaires élrangères, à seize heures trente. — Local du 5e bureau.
Convocation du jeudi 18 janvier.
Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 91 du règlement), à quatorze heures quinze. — Cabinet de M. le président.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère du commerce et de l'industrie.
AVIS AUX EXPORTATEURS
Allemagne.
Prorogation d'un contingent ouvert à la France.
Le contingent qui avait été ouvert à la France en novembre dernier et qui devait expirer le 28 février 1923 (voir Journal officiel du 14 novembre 1922, page 10995) vient d'être prorogé jusqu'au 26 juin.
Il y a lieu, à cette occasion, de rectifier une erreur qui s~(tai~t glissée dans la liste du 14 novembre à l'article Il. marbres et albâtres ».
La mention « marbres et albâtres bruts, sciés et travaillés: 100,000 quintaux métriques » doit être remplacée par la suivante: Marbres blancs bruts en blocs, 130,000 quintaux métriques.
Marbres en plaques sciés, 13,000 quintaux métriques.
Marbres travaillés et produits finis en albâtre, 750 quintaux métriques.
D'autre part, le gouvernement allemand venant de proroger jusqu'au 2G mars 1923 le iterme d'un contingent d'oignons de fleurs (7,500 quintaux métriques) ouvert à la Hollande, la méme mesure est étendue à la France.
- Ministère des régions libérées,
MARNE Par arrêtés du préfet de la Marne en date du 22 décembre 1922, les çommisèifiiis llillQ..
nales dont les noms suivent ont été déclarées dissoutes, à compter du 31 du même mois: lo Bourgogne (siège, Bazancourt).
20 Bourgogne (siège 3l Loivre).
1° Fismes.
1° Verzy.
30 Du 1er canton de Reims.
1° Du 2° canton de Reims.
30 Du 2° canton de Reims.
Epernay.
Châlons-sur-Marne.
VOSGES
Par arrêté du préfet des Vosges en date du 14 décembre 1922, la commission cantonale d'Epinal a été déclarée dissoute, à compter du 1er janvier 1923.
Les communes de: Epinal, les Forges, Golbey, Jeuxey, Lonfchamp du canton d'Epinal,.
celle de Nomexy, du canton de Châtel, celles de: Anglemont, Bazien, Clezentaine, Domptail, Jeanmenil, Menil-sur-Belvitte, Nossoncourt, Rambervillers, Romont, Roville, SainteBarbe, Sain't-Benoit, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Xaffevillers, du canton de Rambervillers; celles de: Mcnil-en-Xaintois, Valleroy-aux-Saulnes, du canton de Mirecourt, faisant partie précédemment du ressort de la commission d'Epinal et où quelques dossiers restent à examiner, ont été rattacnes, pour l'évaluation des dommages qu'elles ont subis, au ressort de la lro commission de Saint-Dié.
————————
Ministère des pensions.
CONSTITUTION DES CIMETIÈRES NATIONAUX Programme des travaux qui seront effectués par le service de l'état-civil militaire dans la première quinzaine du mois (le février.
lr¡:.
Secteur de Soissons à Braine. — Translation dans le 'cimetière national du bois Robert, commune d'Ambleny, des cimetières militaires du Port-Fontenoy, du Génie, de Mardanson, du presbytère et de la ferme Chùtillon, situés sur le territoire de la commune de Fontenoy.
Secteur de Cléry-sur-Somme il Péronne. Aménagement du cimetière national du bois des Ouvrages no 2, commune de Cléry-sur Somme.
Secteur d'Albert. — Translation dans le cimetière national d'Albert, du cimetière militaire de la brasserie de Maricourt.
Secteur d'Ermonville. — Translation dans le cimetière national de la Croix-Ferlin, commune de Bligny, des cimetières militaires de Villedommange et de Sacy.
Secteur de Somme-Bionne. — Translation dans le cimetière national de Pont-de-Marson, commune de Minaucourt, des cimetières militaires du Centre et du Calvaire, commune do Ville-sur-Tourbe et du cimetière de la propriété Varoquier, commune de Virginy.
Belgique : .secteur de Charleroi-Virton à Yvoir. - Translation dans l'ossuairè du cimetière national de Maissin, des restes des militaires inconnus inhumés dans les cimetières militaires de Maissin no 1, d'Anloy (n° 1 des Bruyères, no 2 du Bois), d'Ochamps (n° 1 de la Chapelle, n° 2 du Bois), de Jehonville (no 1 des Sapins, no 2 de la Croix-Morai, no 3 du Sart), de Grapfontaine (n° 1 du Lierre, n° 2 do Nolinfaing, de Harfontaine), de Nolleveaux et du cimetière communal de Bouillon.
Les familles ayant des parents inhumés dans les cimetières désignés ci-dessus et qui désireraient être fixées sur la date du déplacement de la tombe de leur parent, auraient à s'adresser à M. l'officier chef du secteur d'état civil intéressé.
Il demeure entendu que les corps des militaires réclamés dans les délais fixés par les familles, ne seront pas déplacés en attendant le transfert aux frais de l'Etat.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paria 7e.
Le Directeur des Journaux QQiciela; * C. Pkiceuuc,
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
--- f --, - '-'--'--" ,.---'-- TERME '-'- "---------------1-- TERME jams. Mardi iô Janvier.. AU COMPTANT , °ffrticS, JOUIS?.. Mardi •]<* Janvier. AU COMPTAT OTÉNFI.» -\ -- • < C. :q\1dttwl. -- -- -,---, 1 tte liqcfdstiMb - • Oc!. 22 G&mv. général Ce J'IûùoOiîrs, rcxw fiiTAT ftiANCAIS Erap. 3% 1900. O.SOOf. r. an p. XW 'jO" : ,1 >«^.22 «Ie d'.a i/» 1913..0. SO0 f. r. p. 3S1) ,,,
Janv II ;ii)T>0 CO î.> 58fÎO N«*. 22 Colon.-Madagascar Obi. Ë' ,. ISPI. r. au P. (int. et am.
ju-s.Xi 3 araorl. (P. MiO fr., p.coup. Sep!.22 d* 3% 1903-1905, obi. 600 fr.
do l'j k do rente}. recab. an pair (gr. Eut frenç.). 63f50
Iv v. ;,2 a 4 li £ aurpri. (r. à 200 Cr., Iîôc. 22 Gouv. du Maroc. Emp. 4 1914.
'1 par coupon de 7 fr. de rente) ,- 1.. Oi». S00 fr. r. an p. iat. etatn. g. 399
- tcii.'t payé araci fé>ric:- IftlS. 7;V05 Sopl.2? d* Emp. y 1918 rem. h 500 (r. 45',} N*ir. ;;'2 J' G 'OI:¡,HHG. ÎI;' if» t-' T. 'J0 Janv.23 Obi. Tunisiennes 3 1892 500 fr.
J' £ r. 22 3% 19H » • U2*.riS fô'i (iat. et am g. p'Gouv. franç.). 27:? 50
2.! -1 1918- b?')t" : 10 17*J Crédit nation., p. facil. la rôp. dei NfV. 2" J> 1920 «aKûïlîS-salilo- 8?') 40 50 ..1 dom. caus. p. guerre. Obi. et , t. -, a L'in
J'fr 22 O f9;;.o. .., ',. Sl '.-O bi Ki bons MO fr. (Annuité inscrit* Aoiii''J Obligations 4 1952-1911 des au budget do l'Etat. Loi du Cheai. do ferd^ltUst, n S9A fr. :ij' 10 octobre lOlt» : AwVi 22 <l' 5 1919. reincf. à Ô&0 fr. y;*; Janv.23 Obi l> 1019, not d'impôt», Hong du Trésoy remb, A 600 fr. ou par lots.. 73 ,, j ObHgatioas du Trésor nt'l'. 22 Obi. de 500 fr. a (émission Jiun ? Boas du Trésor 6 de i,00 fr., 1920), net d'impôts, remb. à 1 I. er-up. S) 50 75 rsoa fr. ou par lols.,.. 470 25 170
Juin 23 û* Bote barr.,*. mw- (ex-c. 4;.. i>^ 50 N'ov. 22 necs 0 1021, net d'nopdis, remb. à èW fr ou par loti.. 5Q1 50 Ol ,.
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FBtfîS ÊÂflANTIS EMPRUNTS DE COLONIES par le G'tZfocnt français Juin. 22 Gouveraemeat gén. de l'Algérie.
Emp. 3 190:!.Ob. r WW f. t. p. „
Cet. 22 GO«T. §fn de î'Aft-kjiift occkl. f" Ort. 22 d*6%i921.0b. romb à {JOO ff. G0Ô 50 .:.
Emp. 3% 1003-7-10. Ob. 800 r. p. 3tS 75 ",.,. ,. ''JL2 Couv. de Emp.
A(<!U 22 Emp. t'l*% da Prol. de PAba&&i dus chern. de fer. Obi. 3 »/* , Tonkin obi. rc'r.b. à 100 fr. 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 313 25 „
Nov. 22 Gouv. géa. On Congo français, Nov. 22 d' 3% 1902, remb. à 300 fr. 283 ••• « Emp. 3 îflijd. (H" iiOO f. remb. Août 22 Gouvernement Tuniaien. Empr.
au. PtAr (int d "t.",. 3:>2.1 ",'"01. Obl ,. I!OO 318.
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ï.cs oWiirafKms amorfics. fin nomhrn <1 '• cent ijento l'emprunt de In/nle pour ■Kcmpiiml do fbn et quarate pour l'rmprunt de HI1J7, seront rembour,'-;{I's, par 0to fr. cha<itno, coutw» la romiso des tilres, le. 15 mars 19;. il la ('<1jSSO de M. le IC{'C\'('U!' HUiltil.'ipal i;f r.uiïilvrai, ruo Saiîît-.iulion.. n» 5.
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ADJUDICATION à BREST, le 1er février 1923, pour une fourniture de Fil de caret blanc de 8 à 9 millimètres de circonférence.
Importance : 450,000 kilogr., en neuf lots jégaiix de 50,000 kilogr.
Cautionnements : provisoire, 5,000 Ir. par lot; définitif, 10,000 fr. par lot.
jDuréc du marché : jusqu'au 1er janvier 1924.
Pour plus amples renseignements, voir le 'cahier des charges à Brest (direction des constructions navales) et à Paris, au ministère de la marine (direction centrale des constructions navales, bureau administratif).
Ministère des travaux publics.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE
Routes Nationales Chemins de grande communication et Chemins communaux.
Le mercredi 7 février 4923, à quinze heures, il sera procédé, à la préfecture de la Seine-Inférieure, à l'adjudication publique, en deux lois, de
Travaux de cylindrage à exécuter pendant l'année 1923.
Les dépenses sont évaluées comme suit :
11, lot .;. 146,080 fr.
2" lot. 58,590 fr.
1er lot. — Cautionnement provisoire, 5,000 fr. ; définitif, 5.000 fr, 2' lot. — Cautionnement provisoire, 1,600 fr. ; définitif, 1,500 fr. On peut prendre connaissance des pièces des projets, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à'dix-sept heures : 1° Dans les hureaux de la préfecture ; 2° Dans les bureaux de M. Hupner, ingénieur ordinaire, 2, rue Duguay-Trouin, à Rouen ; 3° Dans les bureaux de M. Lehanneur, ingénieur ordinaire, 18, quai Sadi-Carnot, à Fécamp. -' Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires, dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication, à M. Debès, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 2, rue Duguay-Trouin, à Rouen.
Ministère des travaux publics.
DÉPARTEMENTS DE SEINE-ET-OISE, DE L'EURE ET DE LA SEINE-INFÉRIEURE
lavigation de la Seine (3e Section ).
Le 9 février 1923, à qualorzo heures ft demie, il sera
procédé, à la préfecture do Versailles, à l'adjudication publique des travaux dé dragagîs d'entretien pendant les années 1923, à partir de la date d'approbation de l'adjudication, 1924 et 1925, pour la partie de la Seine comprise entre l'aval du pont d'Epinay (kil. 32.891) et l'amont des cales du passage d'eau d'Amfreville-la-Mivoie (kil. 23"500).
Les dépenses annuelles prévues au détail estimatif pourront s'élever à,.,..,.,.,.,..,.",. 1,209,000 fr., mais elles pourront varier en plus- ou en moins, aussi bien en raison de l'importance des crédits inscrits au budget .qu'en raison de l'importance des alteEriss«au&ts> causés par les crues.
Cautionnement provisoire.. 20,0G0 fr.
Cautionnement définitif.,..,.. 20,000 fr.
On peut prendre connaissance des pièces du projet, tous les jours ouvrables: 1° Dans les bureaux de la préfecture, do neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures, sauf-le samedi après-midi ; 2° Dans les bureaux de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, i Paris, 9, rue Lebouteux (17e), de dix heures à douze heures et de quatorze heures à dix: 'pt heures. ,-
Ministère des travaux publics.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Le samedi 10 février 1923, à qualorzo heures, il sera procédé, à la préfecture de la Haute-Vienne, salle du conseil de préfecture, à l'adjudication publique des travaux ci-après désignés : 1° Routes nationales et chemins de grande communication.
Cylindrage à traction mécanique des matériaux d'empierrement. — Piochage mécanique des chaussées des routes nationales, du 1er mars 1923 au 31 décembre 1925.
Travaux à l'entreprise. — Tonnage annuel approximatif, ensemble : 503,000 tonnes.
Montant du cautionnement provisoire et définitif t 4,000 fr. pour le service ordinaire ; 5,000 fr. pour le service vicinal.
20 Route nationale no 20 de Paris à Toulouse.
Convertissement de l'empierrement en pavage entre les points kilométriques 1 k. 709 et 2 k. 060 (côté Toulouse), sur une longueur de 351 mètres.
Travaux évalués, y compris une somme à valoir de 4,368 îr., à 57,000 fr.
Cautionnement : 1,100 fr.Les' pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés : 1° Dans les bureaux de la préfecture (2° division), do neuf heures à midi et do quatorze heures à dix-sept heures ; 2° Dans les bureau x de M. l'ingénièur en chef, boulevard Montmailler, à Limoges, de neuf heures à midi et de quatorze heures à dix-sept heures.
BANQUE HYPOTHÉCAIRE D1 LA SUÈDE 87e TIRAGE
Numéros des 1,125 obligations 4 0/0 sorties au 87e tirage, fait en séance publique, à Paris, le 2 janvier 1923, pour être remboursées à 500 fr. le 1er février 1923, à la- caisse de la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, à Paris.
201 à 205 771 à. 775 981 à 985 1.411 à 1.415 1.931 à 1.935 3.601 à 3.605 3.691 à 3.095 3.721 à 3.725 1,066 à 4.070 4.071 à 4.075 4.486 à 4.490 4.521 à 4.525 4.651 à 4.655 5.016 à 5.020 5.971 à 5.975 6.171 à 6.175 6.446 à 6.450 6.696 à 6.700 7.106 à 7.110 7.441 à 7.445 7.761 à 7.765 8.171 à 8.175 8.366 à 8.370 8.586. à 8.590 S.931 à 8.935 10.176 à 10.180 -14.146 h 14.150 14.191 à 14.195 14.461 à 14.465 14.851 à 14.855 14.916 à 14.920 14.926 à 14.930 15.966 à 15.970 16.101 à 16.105 17.456 à 17.460 18.321 à 18.325 18.491 à 18.495 18.686 à 18.690
- 18.816 à 18.820 19.281 à i9.285 20.571 à 20.575 20.631 à 20.635 22.626 à 22.630 22.811 à 22.815 23.776 à 23.780 24.201 à 24.205 26.166 à 26.170 26.431 à 26.435 26.716 à 26 720 27.736 à 27.740 29.121 à 29.125 29.406 à 29.410 29.526 à 29.530 29.731 à 29.735 29.831 à 29.835 30.026 à 30.030 30.211 à 30.215 -30 491 à 30.41/5 30.671 à 30.675 31.536 à 31.540 31.581 à 31.585 31.626 à 31.630 31.811 à 31.815 32.286 à 32.290 32.411 à 32.415 33.216 à 33.220 33.606 à 33.610 34.461 à 34.465 35.191 à 35.195 35.266 à 35.270 36.046 à 36.050 36.406 à 36.410 3/5.606 îi 36.610 36.666 à 36.670 37.091 à 37.095.
37.701 à 37.705
37.731 à 37.735 37.916 a 37.920 37.991 à 37.995 38.831 à 88.835 39.641 à >19.645 39.6Hflflp 39.685 39.741 à 39.745 39.941 à 39.945 39.991 A 39.995 40.156 à 40.160 40.756 à 40.760 41.121 à 41.125 41.706 à 41.710 41.816 à 41.820 42.156 à 42.160 42.241 à 42.245 42.431 à 42.435 42.871 à 42.875 43.026 à 43.030 43.286 à 43.290 43.901 à 43.905 44.016 à 44.020 44.056 à 44.060 44.086 à 44.090 44.641 à 44.645 45.026 à 45.030 46.496 à 46.500 46.656 à 46.660 46.786 à 46.790 46.861 à 46.865 46.901 à 46.905 46.956 à 46.960 47.941 à 47.945 48.271 à 48.275 48.371 à 48.375 48.786 à 48.790 49.496 a 49.500 49.521 à 49.525 49.786 à 49.790 49.911 à 49.915 50.226 à 50.230 50.716 à 50.720 53.036 à 540 53.311 à 53.315 53.536 à 43.540 53.781 à 53.785 , 54.661 à 54.665 55.666 à 55.670 55.841 à 55.845 55.991 à 55.995 56.121 à 56.125 56.756 à 56.760 56.921 à 56.925 57.346 à 57.350 57.661 à 57.665 58.166 à 58.170 58.236 à 58.340 58.241 à 58.215 58.511 à 58.515 58.766 à 58.770 58.826 à 58.830 58.941 à 58.945 59.031 à 59.035 61.036 à 61.040 61.266 à 61.270 61.686 à 61.690 62.286 à 62.290 62.356 à 62.360 62.696 à 62.700 62.806 à 62.810 63.591 îl 63.595 63.861 à 63.865 67.266 il 67.270 67.676 à 67.680 67. 741 à G7.745
67.901 à 67.905 68.001 A 68.005 68. Ut à 68.495 69 301 à 69.305 69.791 à 69.795 69.971 à 69.975 70.351 à 70.355 -70.511 à 70.515 70.826 à 70.830 70.976 à 70.9ÎÛ 71.476 à 71.480 71.691 à 71.695 72.236 à 72.240 72.241 à 72.245 72.586 à 72.590 72.956 à 72.960 73.256 à 73.260 73.801 à 73.805 74.806 à 74.810 74.831 à 74.835 75.411 à 75.415 75.936 à 75.940 76.041 à 76.045 77.696 à 77;700 77.711 à 77.715 78.231 à 78.235 78.246 à 78.250 78.466 à 78.470 78.646 à 78.650 78.796 à 78.800 79.176 à 79.180 80.076 à 80.080 80.146 à 80.150 - 80.456 à 80.460 80.946 à 80.950 81.296 à 81.300 82.811 à 82.813 83.266 à 83.270 83.781 à 83.785 83936 à 83.940 83.946 à 83.950 85.061 à 85.065 85.436 à 85.440 86.301 à 86.305 87.001 à 87.005 87.151 à 87.155 87.511 à 87.515 87.606 à 87.610 88.041 à 88.045' 88.131 à 88.135 88.806 à 88.810 88.906 à 88.910 89.541 à 89.545 89.886 à 89.890 90.146 A 90.150 90.231 à 90.235 90.966 à 90.970 91.936 à 9J.940 92.541 A 92.555 94.071 A 94.075 94.356 à 94.360 94.571 à 94.575 94,626 il 94.630 94.991 A 94.995 95.746 à 95.750 96.341 à 90.345 96.591 à 96.595 !H1.846 à 96.850 97.891 à 97.895 97.901 A 97.905 98.206 à 98.210 98.92t à 98.925 99.371 A 99.375 90.60G à 99.700-
COMPAGNIE DES CHEMINS DB FER DB BONE-GUELM ET PROLONGEMENTS Société anonyme au capital de 30.000.000 de francs.
8, RUE LAVOISIER, PARIS
AVIS AUX OBLIGATAIRES Le coupon no 91 des obligations sera mis en payement, à partir du 1er février 1923, à rai-
son de : 6 fr. 75 par obligation nominative; 6 Ir. 091 par obligation au porteur, net d'impôts, Ce coupon sera p&yc M siège. de la 9Pf
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent tonte responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
fcnie, 8, rue La.0'iEicr,i, Paris, et à ses bureaux de Tunis.
Il sera, d'autre part, pa:■ é sans froï5 aux gui< tïcls des établissements ci-après énumérés et de leurs agences, savoir :
Société générale de crédit ¡11,1usftllfl commercial; Crédit lyonnei.i; Comptoir nàto/nal d'escompte; Société générale; < omi>agnîe algérienne.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. itr du décret dit 48 août 1801.) ( ---
30 janvier 1922. LE RÉVEIL DE MAia;-.»-i.K->-MiNES.
But. trompettes, musique. Siège : Porlencourt, -darles-les-Minea (Pas-de-Calais).
27 octobre 1922. Déclaration à la sous-préfecture d'Abbeville (récépissé du 26 décembre) de la constitution d'uno société Je chasse wlil.c : SoCIÉTiÍ DE CHASSE DE LOSOI'I:É-!J.S-COHPSSAINTS. Siège social: chez l('1'l'Lsident, à Longpré (Somme).
14 décembre 1922.
\S-<OOÎ.\IIOH DES ANCIENS COMBATTANTS. Dut: soli- darité, défense des droite Siège: mairie ue Sainte-Colombe (Doubs).
19 décembre 1922. SOCIÉTÉ D'ÉTUDIANTS RUSSES 1 OL*Ï! I/KTUDB WI L'AFFERMISSEMENT DP. LA CULTURE M .AVE. Siège: 35, rue de Sèvres, Paris.
19 décembre 1922. Sou DES ÉCOLES LAïQUES, Objet: fournitures gratuites aux élèves, Siège social: école publique de garçons, Saint-Germain-Laval (Loire).
20 décembre 1922. SOCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURSPOMPIERS DR BEAUCAMPS-LE-VIEUX (Somme).
Objet : allocation pour le perfectionnement du corps. Siège social; domicile du président.
20 décembre 1,922, ASSOCIATION DE L'UNION KOELISTE DE SAINT-OMER. But : confection de layettes pour être distribuées aux familles nécessiteuses et particulièrement celles habitant If'':; régions dévastées. Siège social: 4, rue Omer-Pley, à Saint-Omer (Pas-de-Calais).
20 décembre 1922, SOCIÉTÉ DE CHASSE D'AUCHYLES-IIESDIN (Pas-de-Calais). Objet: exercice de la chasse. Siège: Auchy-les-Hesdin, A la date du 21 décembre 1922 il a été déclaré l'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS D'ETIVEY, GUERRE 1914-1918, ayant pour but de perpétuer le souvenir do nos glorieux morts, rosserrer les liens d'amitié et de camaraderie entre les membres actifs. Son siège social est à Etivey (Yonne).
21 décembre 1922. COMITÉ D'INTÉRÊT LOCAL DES QUARTIERS DES GALVENTS ET DE LA NOISE, villa des Roses, rue de la Noise, Clamart (Seine).
But: défense fies intérêts généraux.
ASSOCIATION SPORTIVE MARŒUILLOISE, déclarée le 22 décembre 1922. Siège : Marœuil (Pasde-Calais).
But: éducation physique.
22 décembre 1922. L'EVEIL DE LA BASSE-GALAURE.
But: sports, gymnastique, préparai ion militaire, éducation populaire.
Siège: Motte-dc-Galaurc (Drôme).
Date de la déclaration : 23 décembre 1922.
CLUB ruc.îusTiguF, DE SOCIIAUX. But : développement de la culture physique et de la boxe.
Siège social: Café Wolf, à Sochaux (Doubs).
20 décembre 1922. UNION DES ANCIENS MOBILISÉS DE LA GRANDE Ijt:ERHE DU SAP (Orne). Objet : commémorer l'armistice, entretenir les liens de camaraderie.
28 décembre 1922. LEI FUSADO, groupe de bou- Jomanes. Siège: établissements Robert, aux Cjuatrc-Saisons, près larsl'iJk (B.-du-Rh.).
29 décembre 1922. LA PATRIOTE SCOLAIRE DE DAMVIX, amicale d'anciens élèves, société de tirs et de sports. Objet: 1° réunions instructives et récréatives; 2° pratique du tir; 3° pratique des sports. Siège social: école publique de garçons de Damvix (Vendée).
1ER janvier 1923. LA FAMILIALE SAINT-.MICHEL.
Objet : forma lion morale des jéunes gens, siège : rue de Warneton, Quesnoy-sur-beule (Nord).
3 janvier 1923. ASILE DE VIEILLARDS DK G AMIES But : œuvre d'assistance. Siège social : à (jauges (Hérault).
3 janvier 1923. ASSOCIATION DES OFFICIERS DE COMPLÉMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE VITRÉ (1 il DE L'U. N. 0. C.). But: camaraderie, instruction militairc, défense des intérêts des officiers des réserves. Siège social : 23, iue de la Borderie, Vitré (Ille-et-Vilaine).
5 janvier 1923. INTIME SPORTIVE TOULOUSAINE.
But: pratique des sports alhlétiques, rugoy association, athlétisme, cyclisme, natation, boxe, préparation militaire. Siège: Café Chabau, 14, place du Capitole, Toulouse (li.-G.).
6 janvier 1923. CERCLE D'ÉTUDES NOTRE-DAME-DUBON-CONSEIL. But: éducation populaire. Siège: 14, boulevard Pasteur, Amiens (Somme).
7 janvier 1923. SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS DU GROUPE RlGIONAL. Siège social: mairie d'Aluze (Saône-et-Loire). But: secours pour maiauies ou accidents, primes de natalité, allocations au décès, secours d'études aux enfants nécessiteux de sociétaires.
» janvier 1923. JEUNESSE SPORTIVE MONTREJEAULAISE. But: pratique des sports. Siège: Café des Variétés, Montrejeau Haute-Garonno).
8 janvier 19-23. FANFARE DES AMIS RÉUNIS. Châtelaillon-Plage (Charente-Inférieure). But: enseignement de la musique. Siège: mairie.
Date de la déclaration: 11 janvier 1923. ~FOOYeAu,-cLUB DE HUMES. But: éducation physique, sports.
Siège social: Hûmes (Haute-Marne).
12 janvier 1923. ASSOCIATION PAROISSIALE D'AN- TONY. But: œuvre d'éducation populaire et de formation intégrale. Siège: 22 bis, rue Velpeau, Antony cine).
ANNONCES Publicité eaneernaht l'Alsace et la Lorraine.
Signification publique.
Le sieur Santino Rinaldi, entrepreneur à Met- .oral, demandeur, représenté par Me Schlœsser, avocat à Colmar, a intenté un procès e-oiitre : 1. Charles Klein, marchand de bois; 2. Germain Klein, actuellement sans domicile ni résidence connu*-;. défendeurs, et demande qu'il plaise au, lnbunai: 1. Condamner les défendeurs à payer solidairement au demandeur la somme de 1,597 fr. ;ii; avec intérêts de 4 p. 100 à partir de la siguifr cation de la demande; 2. Imputer les frais du procès aux défeft deurs ; ::. Déclarer le jugement à intervenir rxécu, toire par provision, si nécessaire contre cau.
tion.
La demandeur cite les défendeurs à comparaître, le 22 mars 1923, à neuf heures du matin, devant la JlC chambre civile du tribunal* régional de Colmar, et ie somme de constituer avocat pour ces débats.
Colmar, le 1. janvier 1923.
Le greffier du tribunal régional de Colmar
LIQUIDATION DES RIENS SÉQUESTRÉS en Alsace.
V('nl. aux enchères publiques, le sameii 17 février 1923, à quinze heures, en l'étude du liquidateur Jean Ferroloni, 11, rue des Grandes-Arcades, à Strasbourg, des immeublos di la SOCIÉTÉ ELSAESSISCHE BADISCHE WOLLFABRIKEN, à Forst, comprenant: 1° Strasbourg-Robertsau, section 29, n° 66/28, Neuziel, 19 ares 38 de pré; 2° Strasbourg-Robertsau. section 29. n° 57/28, Neuziel, 25 ares 95 de pré.
Pour le cahier des charges, s'adresser au liquidateur susdénommé.
Le procureur de la République.
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