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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1924-07-12

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 12 juillet 1924

Description : 1924/07/12 (A56,N188).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64761432

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

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801NS MEDICAUX AUX VICTIMES DE LA GUERRE

Mministration des Journaux officiels a Procédé à un tirage à part du décretmodi.

Iggj* et complétant le décret du 25 octobre 2 déterminant les tarils applicables au 11 de l'article 64 de la loi du 31 mars Itoi*Q 1 (Soins médicaux aux victimes de la el'te). (Extrait du Journal officiel du 1924.) il* fascicule est en vente aux bureaux officiel au prix de quinze centimes e. exemplaire.

l' SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

l) Ministère de la justice.

écr portant mutation et nominations dans "- Magistrature (page 6226).

Il CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR 44 - Partant promotions et nominations r..-- la Légion d'honneur et conférant 14 médaille militaire (page 6226).

Ministère de l'intérieur.

q 8.ÇCordant des' bonifications d'ancienttlG pOUi" services militaires (adminls41). des Journaux, officiels) (page honorifiques (sapeurs-pompiers rnees ho.nOl'ifiques (sapeurs-pompiers un«UX) (page 6229).

0 Ministère des finances.

çcre, ,' I:fti!d aux conditions de cession par , Pale alcools pour la carburation Page v'ii6)

'u"J dans le personnel des douanes (pag 6f. e personnel des douanels

Ministère des travaux publics. Décret rattachant l'office national industriel de l'azote à la direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique (page 6247).

- autorisant des cession et réunion de concession minière (page 6247).

ajoutent de nouveaux parcours aux itinéraires sur lesquels des abonnements de travail peuvent être souscrits (page 6247). ,

Nominations dans le personnel (page 6247).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Arrêté nommant'Ie président du conseil d'administration de l'office national du commercé extérieur (page 6247).

Décret instituant auprès du ministre un co- mité consultatif du commerce et de l'industrie (erratum) (page 6247).

Ministère de l'agriculture.

Décret modifiant le décret du 2 août 1923 relatif à la constitution et au fonctionnement des sociétés d'assurances mutuelles agricoles qui sollicitent des subventions de l'Etat (page 6247).

— portant modification du décret du 27 décembre 1921 autorisant la perception de surtaxes temporaires pour l usage des eaux du canal de la Siagne et du Loup (Alpes-Maritimes) (page 6247).

Arrêté complétant l'arrêté du 27 mars 1924 relatif A l'interdiction d'exportation des chevaux de boucherie (page 6248).

— portant promotions et mutations (eaux et forêts) (page 6249)..

— portant admission a la retraite (écoles d'agriculture) (page 6249).

- Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Décret autorisant la création de bureaux de bienfaisance (page 6249).

Arrêtéi fixant le taux des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire pour le deuxième semestre 1923 (page 6249)..

Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1921 pris en application de la loi du 19 avril 1921 réglant provisoirement la situation des assurés de la loi des retraites et des bénéficiaires des institutions d'assurances-invalidité d'Alsace et de Lorraine (page 6249).

— approuvant les nouveaux statuts d'un syn.

dicat de garantie contre les accidents du travail (page 6250).

— approuvant le règlement administratif concernant l'organisation et le fonctionnement d'un centre anticancéreux (page 6250).

.— approuvant les statuts d'une société de crédit immobilier (page 6250).

— portant titularisation (assistance publique) (page 0250).

Ministère des régions libérées.

Arrêté nommant des attachés au cabinet du ministre (page 6250).

)

Ministère de la guerre.

Décrets portant promotions et nominations, dans la Légion d'honneur (page 6250).

- réorganisant le corps des ouvriers d'état d'artillerie (page 6251).

- relatif à l'application de la loi portant réorganisation du corps des gardiens de batterie (page 6251).

- et 'décisions portant nominations, muta.

tions, affectations, prise de rang : Etat-major général (page 6252).

Artillerie et train des équipages (pag.

6252).

Intendance (page 6252).

Troupes coloniales (page 6252). j Aéronautique (page 6253). Service des poudres (page 6253).

Liste des officiers d'artillerie désignés pour suivre le cours des lieutenants d'instruction (Dae 6253).


Liste d'officiers d'infanterie et de cavalerie à détacher dans l'artillerie .(page 6253).

Ministère de la marine, : Décision nommant des membres du conseil de perfectionnement de l'école d'application du génie maritime (page 6253).

— portant promotions, mutations, affectations: Officiers mécaniciens (page 6253).

Equipages de la flotte (page 6253).

Directions de travaux (page 6253).

Circulaire relative à l'établissement des notes pour les officiers de réserve en 1924 (page 6254).

liste d'admissibilité aux épreuves orales de l'école navale (page 6254).

Ministère des colonies.

Arrêté fixant l'effectif d-u personnel du cadre général des services vétérinaires dans les colonies autres que l'Indochine (page 6255).

- modifiant l'arrêté du 11 mars 1924 fixant le nombre d'élèves à admettre en 1924 dans les sections administratives de récole coloniale (page 6255).

LIste d'admission à l'école coloniale (sections administratives) (page 6255).

Nomination® à des emplois réserves (page 6255).

PARTIE NON OFFICIELLE r Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission. — Avis de concours pour l'emploi de sténographe auxiliaire (page 6257).

Chambre des députés. — Ordre du jour. —

Convocation de commission (page 6257).

Elections au conseil supérieur des sapeurs.

pompiers (page 6259).

- à la commission supérieure des caisses — à. d'épargne (page 6259).

Avis, communications et Informations.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (décret du 23 octobre 1919, art. 4) (page 6260).

MINISTÈRE DES FINANCES Avis dp concours pour l'emploi de commis de perception (page 6259).

Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à la caisse des dépôts et consignations (page 6259).

Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 6259).

Sociétés étrangères: Avis de réabonnement au timbre (page 6260).

Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable (page 6260).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Situation mensuelle" de la caisse d'épargne &U; 31 mars 1924 (page 6263).

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Situation des principales cultures en terre au * fer juillet 1924 (page 6261).

Avis relatif à l'exposition de tracteurs munis de gazogènes, de moteurs à hutle et de .carburants français (page 626®).

MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiel de la piastre en Indochine (page 6260).

Académie des sciences (page 6263).

— de médecine (page 6264). Société d'ethnographie de Paris (page 6265).

— de statistique de Paris (page 6265).

Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 6267).

Annonces (page 6269).

DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 23 centimes le numéro.) 3ST° ©2

Sénat. - Compte rendu in extenso des débats du vendredi 11 Juillet 1924. — Questions écrites (pages 1041 à 1066).

Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du vendredi 11 juillet 1924. — Questions écrites. — Répenses des ministres aux questions écrites (pages 2601 à 2644).

PARTIE OFFICIELLE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 10 juillet 1924, rendu sur le rapport du-garde des sceaux, ministre de la justice, M. Maurice, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Rouen, est nommé, sur sa demande, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Caen.

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 28 avril 1919 sur l'organisation judiciaire it, notamment, les articles 9 et 17, paragraphe Ier, de ladite loi ; Vu les articles 11 et 12 du décret du 13 février 1908 sur le recrutement des magistrats ; Vu les listes des candidats déclarés aptes aux fonctions judiciaires à la suite de l'examen professionnel de 1923 (session de novembre) et de 1924 (session d'avril), lesdites listes publiées au Journal afficiel des 7 décembre 1923 et 21 mai 1924, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés juges suppléants rétribu é3 pour exercer leurs fonctions dans les ressortsdes cours d'appel de :

Limoges, M. Min&au (Robert-Léon-VictorAndré), avocat.

Rouen, M. Baschet (Joseph-Jules), avocat.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 10 juillet 1924.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RENOULT.

«fci

Le Président de la République francai, Vu la déclaration du conseil del'ordre en date du 4 juillet 1924, portant que le.5 promotions et nominations comprises d~ le présent décret sont faites en conforioitc des lois, décrets et règlements en vigue; Sur la proposition du grand chancelier a l'ordre national de la Légion d'honneur, Décrète : Art. 1er. — Est promu au grade de cofj- mandeur de l'ordre national de la Légton d'honneur : M. Robert (Henri), membre de l'AcadéiD^ française. Ancien bâtonnier de 1 ord,r des avocats près la cour d'appel deParjConseil juridique de la société d'ontr ald des membres de la Légion d'honneur.

Officier de la Légion d'honneur du 30 décembre 1918.

Art. 2. — Sont promus au grade d'ofA oier de l'ordre national de la LégiOll d'honneur : MM.

Bender (François-Alexandre-Xavier), :: cien capitaine de l'année territoriales cien maire. Engagé volontaire en i a pris part, comme lieutenant en prfa mier d'artillerie de la garde nation3d6 mobile de la Meurthe, à la défense Toul. Grièvement blessé, le 14 septee 1870, a été cité à l'ordre de i'aI^vg Chevalier de la Légion d'honneur du octobre 1871.

Gaillard (Guillaume-Marie-Théodore), ft; teur en médecine. Chirurgien den la.

honoraire des maisons d'éducation & Is Légion d'honneur. Chevalier de la 1 é - gion d'honneur du 2 janvier 1906.

Joppé (Marie-Jean-Baptiste-Edouard), PL.

sident de chambre honoraire à la d'appel de Douai. Resté à son P®* pendant les quatre années de l'OCCUPur tion ennemie. A fait preuve du plus t1.

patriotisme. Magistrat très distingué. df leur d'ouvrages appréciés d'histoire, d' droit et de jurisprudence. ChevalIsr2 la Légion d'honneur du 23 juillet 1912.

Melon (Samuel-Alfred), consul général = France, en retraite. Engagé volontaire,..

1870. A rendu, dans l'exercice dfi fonctions, des services éminents * cause française, notamment en nOlf nie. Chevalier de la Légion d'honoe du 31 décembre 1900.

Art. 3. — Sont nommés cheva l l'ordre national de la Légion d'honneurMM.

Bèehe (Louis-Théodore), percepteur e' classe des contributions directes, de traite; 48 ans de services. Au coUx sa longue carrière, n'a cessé de iû0*tîtef les notes les plus élogieuses.

Bécourt (Marie-Pierre-J oseph-Eugène) éePr; fesseur agrégé honoraire au 1TC Nancy; 32 ans et demi de services. e et signalé par son dévouement, son :1.,.

son érudition. Auteur d'intéressan Ur vaux sur l'histoire d'Alsace. i De Cailleux (Mari e - Jo seph-Amé d é e-Pi^e^L.

Victor), préfet honoraire.

payeur enéral ordinaire; 40 ans dIS- vices. Fonctionnaire d'une r'' an& dw tinction, s'est dévoué à touts le 6 vres de guerre de la 16e région. A proposé étant en activité. b6" Cardot (Abel-Louis-Joseph), conseil!^ noraire à la cour d'appel d'Ager; de services. A pris part, en 1870, eJj*{à* lité de lieutenant en premier de J* fatr mobile du Bas-Rhin. a" sdkrA 81


bou:rg. Magistrat d'une grande valeur Professionnelle. A été proposé étant en activité. »

CazatUX (Nelson-Claude), conseiller honorare à la cour d'appel de Bordeaux; 32 ans de services. A toujours été, au cours de sa carrière, l'objet d'appréciations très favorables.

CoSf9 (Léon), professeur agrégé hors C asse honoraire aux lycées de Bordeaux It d'Angoulême; 45 ans de services disIngués. Membre correspondant de la commission de recherches et de publications des documents économiques de la Révolution française. Auteur de travaux remarqués sur l'histoire de Guyenne.

DaUnon (Marie-Louis-Philippe-André;. av,.ué près le tribunal civil de première instance .ie la Seine. Avoué de la grande Chancellerie de la Légion d'honneur; 31 ans de services militaires et d'exercice de la profession d'avoué. Services distingués rendus à l'administration dans l'exercice ae ses fonctions.

Gnier (Jean), avoué près la cour d'appel de Paris. Avoué de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Secrétaire de la Chambre de discipline des avoués à la J?ur ; 36 ans de services militaires et eXercIce de la profession d'avoué. Ser"Ices distingués rendus à l'administration de la grande chancellerie.

travier (Florentin-Joseph), trésorier-payeur général honoraire; 42 ans de services.

4 su se faire unanimement apprécier Pour le zèle et l'activité qu'il a apportés ÙalS l'accomplissement de ses fonctions.

A été plusieurs fois proposé.

Jeannel (Julien-Marie), sous-chef de bureau à la grande chancellerie de la Lésion d'honneur; 23 ans de services militaires et civils. Services distingua rendus dans l'administration des maisons a éducation de la Légion d'honneur.

IRIOiS Œmile-Léon), directeur honoraire l'école annexe de l'école normale de a Seine. N'a cessé, durant une carrière de 38 années, de mériter les plus grands loges de ses chefs hiérarchiques. Findateur des « Lectures et conférences populaires de l'école annexe H. Ancien réacteur au journal pédagogique Vlnstruction primaire. Plusieurs propositions aU titre de l'activité.

LaSllon (Auguste), directeur honoraire des ICO,Itribuil'O'ns indirectes. A toujours été bjet, au cours de ses 49 ans do serVices, d'appréciations les plus élogieuses.

Wsalle (François) , ancien garde mobile e blessé à la bataille du Mans, fait prisonnier, s'est échappé de l'enenü. hecevcur sédentaire des contributions indirectes/en retraite. Président téonorair de l'union générale des retraits de France et des colonies' 43 ans de 8ervices civils et militaires. Titulaire de la J'.médaille d'honneur des contributions directes

Lebeur (Mareel-Emile-Eugène), chef de bul'eu honoraire à la préfecture de la Spune ; 3o ans de services distingués.

IonUahuc (Louis - Dominique - Svlvestre), cornmiss¡:dr de police de la ville de Palis, en retraite ; -10 ans de services administratiis et militaires. Plusieurs proposions au titre de l'activité.

Morel (A" ,-

Morel (Aristide-Louis-Françots), ancien sergent au 2" régiment d'infanterie de marine. tU lSPecteur fie lri classe des-douanes et régies de l'Indochine en retraite; 33 ans de services civils et militaires. 3 proifn^-,.w- oiio au titre de l'activité.

Morlot (Jean-François-Henri), inspecteur général honoraire des succursales de la Banque ue France; 36 ans île services, dont 30 ans dans les cadre, actifs de l'inspeciion.

Rieder (Jules-Amcdée) , expéditionnaire principal de 1" classe à l'administratiou centrale du ministère de la guerre, en retraite; î>5 ans 1/2 de services distingués. Nombreuses propositions au titre de l'activité.

De Rivasson (Marie-Lúuis-Alberti, ancien directeur de l'enregistrement et des domaines. Conservateur de Iro classe honoraire des hypothèques; 49 ans de services. A fait preuve, au cours de sa longue carrière, de tact, d'autorité et de connaissances professionnelles les plus étendues.

Robert (FélLx-Aimé-Charles), président honoraire du tribunal de Tours; 33 ans de services clistingus. A dirigé, au cours de la guerre 1914-1918, avec le plus grand dévouemmlt, l'école de rééducation des aveugles d'Indre-et-Loire. Titulaire de la médaille de la Reconnaissance française.

Sarrail (François-Joseph-Antoine;, trésorier-payeur général honoraire du Rhône.

Ancien régent de la Banque de France; 40 ans ae services. Dans les postes très importants qui lui ont été confiés, a obtenu, grâce à ses qualités d'énergie, de fermeté, d'ordre et de travail, des résultats particulièrement brillants.

Seure (Jules-Joseph), receveur des postes et télégraphes à Pari en retraite ; 43 ans de services distingués.

Torre (Hena-Charles-Marie), rédacteur principal à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Conservateur du musée de la Légion d'honneur; 22 ans de services militaires et civils. Croix de guerre.

Services distingués rendus au musée et à l'occasion de diverses expositions organisées au palais de la Légion d'honneur.

Vauthier (Gabriel-Marie-François), professeur agrégé honoraire au lycée Jansonde-Sailly. Docfeur ès lettres; 46 ans de services appréciés dans la carrière professorale. Auteur de travaux historiques très estimés. Lauréat de l'Académie française.

Viel (Eugene-Désiré), ancien pilote de la station du Havre; 42 ans de services.

Amputé de la cuisse gauche à la suite d'un accident survenu en service. Titulaire de la médaille d'honneur.

Weber (Pierre), professeur de gymnastique en retraite au lycée Janson-de-Sailly ; 42 ans de services civils et militaires. Titulaire de plusieurs décoration, de médailles de sauvetage et de citations pour actes de courage.

Art. 4: — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 juillet 192t.

* GASTON D01TMLUCUB.

Par le Président de la République: Le garde des sceavx, ministre de la juslicè, ItHNÉ RENOULT.

Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, o1 eus Ain.

Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 1924, portant Que les concessions de médailles militaires, comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ; Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur,

Décrète: Art. i". - La médaille militaire est coaféréeavec traitement aux anciens militaires dont les noms suivent, et qui justifient de la perte absolue de l'usage d'un membre ou d'une blessure ou d'une infirmité équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre : Baghdad Mohammed Ould Mostefa, soldat au 2* régiment de tirailleurs algériens.

Retraité pour blessure recue en service commandé, en 1900, et ayant entraîné l'amputation de la jambe gauche.

Bayart (Emile-Alfred-Joseph), maréchal des logis au 2* régiment de chasseurs d'AMque. Retraité pour infirmité grave comi.

tractée en service commandé, en 1907.

Déodati (Simon), maréchal des logis au 32* régiment d'artillerie ; 6 ans de services.

Retraité pour blessure grave équivalente à la perte de l'usage d'un membre, re.

çue en service commandé, en 1903.

Farges (Pierre), soldat de 1re classe an 13y régiment d'infanterie. Retraité pour blessure reçue en service commande, en 4888, et ayant entraîné l'amputation do la jambe gauche.

Laynaud (Henri-Xavier), soldat au 64* régiment d'infanterie. Retraité pour blessure reçue, le 1er septembre 1870, à la bataille de Sedan, et ayant été suivie de la perte de l'œil droit.

Leroux (Bernard - François - AlexandreEdouard), soldat au 269" régiment d'infanterie. Retraité pour blessure reçue en service commandé et ayant entraîné l'amputation de l'avant-bras droit.

Leroy (Henri-Charles), soldat au 29* régiment d'infanterie. Retraité pour blessure reçue, le 7 août 1870, à la bataille de Forbach, et ayant entraîné la perte & l'usage du bras droit.

Art. 2. — La médaille militaire est conférée, avec traitement, à l'Alsacien dont le nom suit, et qui justifie de la perte absolue de l'usage d'un membre: m Landspurg (Augustin), ancien soldat à 5* compagnie de la garnison de Belfort.

Amputé de la jambe gauche à la suite de blessure grave reçue au cours de la campagne de 1870.

Art. 3. — La médaille militaire est conférée, sans traitement, aux Alsaciens ei Lorrains, anciens combattants de 1870-1871, ci-après désignés, qui, pendant la période d'occupation allemande, ont faite preuve d'un attachement inaltérable à la France: Antz (Mathieu), ancien soldat au 27' régiment de marche d'infanterie. Blessé à la bataille d'Arthenay, le 2 décembre 187% de deux coups de feu à la jambe gauche.

Bauer (Joseph), ancien soldat au 6. régiment d'infanterie. Blessé, le 31 août 1870, au combat de Savigny-Sainte-Barbe.


Bernard (Henri-Prosper), ancien soldat au 85° régiment d'infanterie. Blessé à deux reprises, le 28 novembre 1870, au combat de Beaune-la-Rolande, ancien lieutenant de sapeurs-pompiers de la subdivision de Neuwiller.

{Bill (Chrétien), ancien soldat au 59e régiment d'infanterie. Blessé par une balle à la tête, à la bataille de Gravelotte.

Birry (Nicolas), ancien soldat au 78 régiment d'infanterie. Engagé volontaire pour la durée de la guerre en 1870. Belle conduite devant l'ennemi. A pris part à la campagne du Tonkin et a été blessé.

113008 (Loui), ancien soldat au 119° regiment d'infanterie. A été grièvement blessé au cours de la campagne de 1870.

Dictsch (Georges-Auguste), ancien soldat au 48 régiment de voltigeurs de la garue.: Engagé volontaire pour la durée de la guerre en 1870. A pris part aux batailles de Borny, Gravelotte, Sairit-Privat, Rezonville et a été fait prisonnier à la reddition de Metz. A été exilé par les Allemands pendant la durée 1e la guerre 1914-1918 et a, en outre, subi -une condamnation à quatre mois de prison pour avoir continue, bien qu'étant en exil, à manifester en faveur de la France. Président de la société des anciens combattants de Gravelotte et de l'armée du Rhin (section VL Metz).

- Seant (Jacques). ancien soldat au 5e régiment de marche de dragons. A reçu trois blessures aux combats de Vouziers et de Villersével.

ftirardin (Chrétien). ancien caporal à la 8e section d'ouvriers militaires d'administration. Grièvement blessé, le. 24 août 1870, au siège de Strasbourg.

jGoldbronn (Achille), ancien caporal au'53° régiment d'infanterie. Retraité pour blessure revue, le 1e, septembre 1870, à la bataille de Sedan.

Crau (Charles), ancien soldat au 50- régiment de marche d'infantene. Engagé volontaire pour la durée de la guerre à l'âge de 17 ans 1/2. Blessé par éclat d'obus à la jambe gauche.

IGruber (Joseph), ancien soldat au 878 régiment d'infanterie. Blessé à la jambe droite par éclat d'obus, le 19 septembre 1870, au siège de Strasbourg.

ftrueber (Ciurrles), ancien soldat au 4c9 régiment d'infanterie. A pris part, en 1859, à la campagne d'Italie. Mobilisé en 1870, a été blesséHammacker (Joseph), ancien soldat au 37* régiment d'infanterie. Blessé d'un coup de sabre au cours de la campagne.

Heiligenstein (François-Xavier), ancien soldat au 49 régiment d'infanterie de marine. Blessé pendant le bombardement de Strasbourg, le 16 septembre 1870.

fleitmann (Joseph), ancien soldat au il* régiment d'infanterie. Blessé à la jambe droite par balle au cours de la campagne.

fliss (Joseph), ancien sergent du 139e régiment de ligne. Blessé aux deux jambes et au cou, le 18 janvier 1871, à la bataille de Buzenval. Campagnes d'Afrique 18681875.

Kieffer (Jean), ancien brigadier au 139 régiment d'artillerie. Blessé à la cuisse gauche par éclat d'obus, au combat de Montbéliard. Campagnes d'Algérie 1868-1870.

Moog (Martin), ancien soldat au 846 régiment d'infanterie. Blessé par balle à la cuisse gauche à la bataille de Gravelotte.

Oberlé (Aloyse), ancien soldat au il" régitiment d'infanterie. Blessé grièvement, le 28 août 1870, au combat de Beaumont.

Perrin (Jean-Quirin), ancien soldat au 2° régiment du train d'artillerie. A reçu trois blessures par éclats d'obus à la bataille de Sedan.

Scherer (Philippe), ancien soldat au 51e régiment d'infanterie. Blessé par balle à la tête, le 1er septembre 1870, au combat de Flanville (Moselle).

Sohmitt (Antoine), ancien soldat au 4ft bataillon de la garde nationale mobile du Bas-Rhin. Blessé le 16 septembre 1870, à Strasbourg, d'un coup de feu au bras gauche.

Stotz (Joseph), ancien soldat au 96" régiment d'infanterie. Atteint de deux coups de fusil à la jambe gauche au siège de Strasbourg.

Vontrat (Aloyse), ancien soldat au 8e régiment de cuirassiers. A pris part, le 6 août 1870, à la charge de Morsbronn.

Walch (Zéphirin), ancien soldât de la garde nationale mobile du Haut-Rhin. A été grièvement blessé par éclat d'obus au cours de la campagne.

Walder (Edouard), ancien brigadier au 6e régiment de dragons. Attaché à l'escorte du général commandant la cavalerie du 15e corps et chargé de transmettre un ordre important au général commandant l'état-major du 16e corps, réussit à accomplir sa mission dans des circonstances particulièrement périlleuses.

Art. 4. — La médaille militaire est conférée sans traitement aux anciens combattants de 1870-1871, dont les noms suivent : Arnoux (Jules-Victor), ancien soldat au 37e régiment d'infanterie. Blessé, le 1er septembre 1870, à Sedan, et le 16 décembre 1870, à Morez.

Aubry (Joseph), ancien soldat au 15e bataillon de chasseurs à pied. Titulaire d'une gratification permanente pour blessure grave reçue, le 14 août 1870, au combat de Borny.

Basset (Hippolyte-Henri), ancien soldat au 269 régiment d'infanterie. Blessé par < coup de feu aux deux cuisses, le 16 août 1870, à la bataille de Gravelotte.

Beaufour (Henri-Eugène), ancien sergent fourrier au 4e régiment de zouaves. Atteint de deux coups de feu, le 1er septembre 1870, à la bataille de Sedan.

Bénard (Adolphe), ancien soldat au 41® régiment d'infanterie. Réformé pour blessure reçue, le 8 décembre 1870, à la bataille de Beaugency.

Boyé (Louis-François-Luc), anoien sergentmajor au 117* régiment d'infanterie. 7 ans de services. Atteint de trois coups de feu et d'un éclat d'obus, le 6 août 1870, à la baille de Froeschwiller.

Claireaux (Alexandlre-Nicolas), ancien soldat au 390 régiment d'infanterie. Titulaire d'une pension de réforme pour blessure reçue, le 19 avril 1871, à Ncuilly.

Clareton (Charles-Etienne-Fernand), ancien soldat au 68 bataillon de chasseurs à pied.

Blessé d'un coup de feu à la jambe droite, le 9 janvier 1871, au combat de Villersexel. Titulaire d'une gratification permanente.

Daaosatf (Claude), ancien soldat au 2a régiment de zouaves; 11 ans de services.

Campagnes d'Algérie et de Cochinchine.

Engagé volontaire pour la durée de la guerre en 1870, a été blessé, le 6 août 1870, à la bataille de Froeschwiller.

Deistephany (Louis-Baptiste), ancien wldM de lre classe au 3e régiment de zkliaveo.

Réformé à la suite de blessure reÇ le 6 août 1870, à la bataille de Fr willer.

Didier (Auguste), ancien caporal au i* régiment d infanterie. Blessé au flaaac pitt che par une grenade, le 18 août" 1870, * la bataille de Saint-Privat.

Dubois (Auguste), ancieji soldat au 49° régiment d'infanterie. Blessé par ce~ d'obus, le 6 janvier 1871, au combat de la Fourche.

Gagiierie (Edouard-François), ancien soldat au 33e régiment de la garde nationale mobile de la Sarthe. Titulaire d'un' gratification permanente de réforme pow blessure reçue, le 9 novembre 1870, a pl bataille de Coulmiers.

Gide (Jean-Joseph-Marius), ancien soldaj: au 28e régiment d'infanterie. Refont n° 1 pour blessure reçue, le 18 août 1870, à la bataille de Saint-Privat.

Haussone ( Anatole-Hippoiyte-S tanislas f, ancien soldat au lor régiment d'infant®' rie de marine. Blessé par balle à J cuisse, le 1er septembre 1870, à Sedan.

Hortoland (François), ancien sergent a chasseurs des Alpes de Savoie. Engag volontaire pour la durée de la guerre de 1870. A été blessé, en janvier 1871, aU combat de Champ-d'Oiseaux.

Isambert (Louis-François-Denis), ancien caporal au 2e bataillon de la garde natta- nale mobile d'Eure-et-Loir. Blessé d'un coup de feu au bras droit, à la tête de son escouade envoyée en reCOI- siance, le 17 novembre 1870, avant l' combat de Tréon.

lamet (René), ancien soldat au 35e régl- met d'infanterie. A fait partie du corp expéditionnaire de Rome, 1867-1869. A teint de deux coups de feu, le 30 novee bre 1870, au combat de Champigny.

Joachin (Antcine), ancien soldat au 2* riF giment de zouave. A pris part à la etfj* pagne d'Afrique. A reçu trois, blessures le 22 septembre 1870, au siège de Stwr bourg.

Langdorph (Henri), ancien sergent au l régiment provisoire d'infanterie, biew d'un coup do feu à l'épaule. Je 16 aO 1870, à la bataille de GravetüHe.

Mauzé (Augustin), ancien caporal au régiment d infanterie. V-lessc à la hatujj de Beaumont, le S0 août 1Q70, par w* balle qui lui a traversé les deux cuisgo.

Mézange (Bernard) , ancien soldat de 1-- classe au 306 régiment ù'infan?!!: Blessé d'un coup de feu à la cuige droite, le f septembre lsTO, à Sedan.

Mignard (Pierre), ancien soldat au-10* * £ giment d'infanterie. Blessé d'un coup feu, le 30 septembre 1570, au combat « Frétât 'Louis-Jules), ancien caporal de classe au pr. bataillon ce chasseura pied. Réformé n3 1 pour blessure ,rel le 6 août 1870, à la bataille de Froe-* willer.

Romand (Jules-Gustave), ancien capo^ 84 régiment d'infanterie. EK-sse jan" coup IJ« feu à la main milite, le H ■» vier 1871 & la bataille du Mans.

Roy (Ma: c-Antoine-Ebbon) , ancien aPOr: au ne régiment d'infanterie. dess £ w 16 août 1870, à la bataille de Gravcio d'un coup de feu à la lète.

Art. 5. — Le garde des sceaux, mIj d8 de la justice, et le grand chancelier ue l'ordre national de la Légion d honJ f


:ont chargés, chacun en ce qui le concerne, M l'exécution du présent decrel.

Fait à Paris, le 10 juillet 1J24.

CASSON DOUMERGUB.

Pc le Président de la République : le garde des s céans, ministre de la justice, RENÉ liEN.VPLT.

Vu pour l'exécution: Le grand chancelier, * G1 DO L'AIL.

$MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 11 novembre 1903, 8 sept. embre 1912, les lois des 7 août 1913 (art. 5).

'( décembre 1917 (art. 14), 1er avril 1923 ,&It. 7), et 31 mars 1924; Vu les lois des 6 et 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 12 mars 1909 portant réorgar^gtion de l'administration des Journaux offl.Ciem Vu le décret du 20 juillet 1920 fixant les Paiements et les classes du personnel de 1 administration des Journaux officiels; Sur la proposition du directeur du personnel w de l'administration générale, Arrête : ¡..Art. 1er. - M. Le Blond, secrétaire général de * classe du 9 janvier 1922, voit son ancientt6 reportée au 9 janvier 1921 (1 an de boniicatlon pour services militaires).

M. Mauduy, caissier agent comptable de lra rjjjsse du 1er janvier 1920, voit son ancienneté 5?Partée au 1er janvier 1919 {1 an de bonificaon pour services militaires).

M Rouffié, secrétaire de rédaction de 1M - 018MO du 1er janvier 1920, voit son ancienneté ïjvprtée au 1er janvier 1917 (3 ans de boniÍica--.q pour services militaires).

aJ..- Lavinal. secrétaire de rédaction de 4° *k"-O - du 9 janvier 1924, volt son ancienneté [Pportée au 9 janvier 1923 (1 an de bonifican pour services militaires).

".11.. Aimé, chef du matériel de lre classe du f" janvier 1920, voit son ancienneté reportée !! i* décembre 1918 (13 mois de bonification wUr services militaires).

e. Bbner, caissier dhef dea abonnements de classe du fer décembre 1923, voit son aneuneté reportée au 1er mars 1922 (21 mois bonification pour services militaires).

M. Catherine, rédacteur à la correspondance e i" classe du 1er janvier 1920, voit son buraonneté reportée au 14 novembre 1919 (1 - 17 jours de boniOcatton pour services ..udres).

kim* Broussy, comptable de 4* classe du 31 XnfïS1 1922, est nommé comptable de classe 'M Juillet 1922 (2 ans de bonification pour --'Yeg militaires).

Chauvin, comptable de 6e classe du jar -¡; 1923, est nommé comptable de 5e classe S* V* mars 1923 (2 ans de bonification pour s militaires).

r¡;,. Martin, comptable de 6e classe du 1er f 1923, est nommé comptable de 5e classe 1* mars 1923 (2 ans de bonification pour -"-nCoes militaires).

Douzon, comptable de 7e classe du 1er i-" 1921, est nommé comptable da 6e classe OeJ mars 1921 avec 1 an d'ancienneté dans C «anf ! ^asse, de 5" classe du 1er mars 1922, et sse du ler mars 1924 (3 ans de bonion pour services militaires).

Pa ilIG-n comptable de 7e classe du 1er du t. 921, esr nommé comptable de 6e classe 4 J mars 1921, avec 1 mois d'ancienneté 1923 ttB classe, et de 5e classe du 1er février 1 mois de bonification pour serviraiiitaires).

t. '.Vrlandri, comptable de 7' classe du ta avril 1921, est nommé comptable de $* Se du 1er avril 1921, avec un an d'an-

cienneté dans cette classe, de 58 classe du 1tr avril 1922 et de 40 classe du 1er avril 4924 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Goudon, commis de 1re classe du ler Juillet 1919, voit son ancienneté reportée au lw juillet 1916 (3 ans de bonification pour services militaires). )

M. Chastel, comptable de 7. classe du 1er août 1923, est nommé comptable de 6' classe du fer août 1923, avec 3 mois d'ancienneté dans cette classe.

M. Aunebout, garçon de recettes de lr* classe du 11 février 1921, voit son ancienneté reportée au 11 février 1918 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Montagnon (Jules), agent du service intérieur de lre classe du fer juillet 1919, voit son ancienneté reportée au fer avril 1916 (3 ans 3 mois de bonification pour services militaires).

M. Dupont, agent du service intérieur de iro classe du loI' juillet 1919, voit son ancienneté reportée au 1er juillet 1916 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Brischoux, agent du service intérieur de 1re classe du fer juillet 1919, voit son ancienneté reportée au fer juillet 1916 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Mauduit, agent du service intérieur de ire classe du 1er juillet 1919, voit son ancienneté reportée au fer juillet 1915 (4 ans de bonification pour services militaires).

M. Rimbault, agent du service intérieur de lw classe du fer juillet 1919, voit son ancienneté reportée au 1er juillet 1916 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Montagnon (Edouard), agent du.service intérieur de 1re classe du 1er Juillet 1919, voit son ancienneté reportée au fer juillet 1916 (3 ans de bonification pour services militaires)

M. Ilatin, agent du service intérieur de Ira classe du fer juin 1923, voit son ancienneté reportée au fer juin 1920 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Toumeux, agent du service intérieur de 6e classe du fer janvier 1922, est nommé de 5e classe du fer janvier 1922, avec qii an d'ancienneté dans cette classe, de 4" classe du 1er janvier 1923 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Henry, agent du service intérieur de 4" classe du 16 janvier 1922, est nommé de S, classe du 16 janvier 1922 et de 2' classe du 16 janvier 1924 (2 ans de bonification pour services militaires).

M. Fouet, agent du service intérieur de 80 classe du 1er janvier 1921, est nommé de 7' classe du 1er janvier 1921, avec un an d'ancienneté dans cette classe, de Ce classe du fer janvier 1922 et de 5e classe du fer janvier 1924 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Montagnon (Georges), agent du service intérieur de 80 classe du 1er janvier 1921, est nommé de 70 classe du fer janvier 1921, avec un an d'ancienneté dans cette classe, de 60 classe du 1er janvier 1922 et de 5o classe du fer janvier 1924 (3 ans de bonification pour services militaires).

M. Berretti, agent du service intérieur de 8e classe du 15 octobre 1922, est nommé de 7e classe du 15 avril 1923 (1 an 6 mois de bonification pour services militaires).

M. Bouchard, agent du service intérieur de i1* classe du fer juin 1921, voit son ancienneté reportée au 1* juin 1920 (1 an de bonification pour services militaires).

M. Robert, chauffeur de 4e classe du 1er juin 1917, est nommé chauffeur de 3e classe du fer juin , 1917, de 2e classe du fer juin 1917 et de re classe du 1er juin 1919 (4 ans de bonification pour services militaires).

M. Dardaine, essuyeur de 1re classe du fer Juillet 1919, voit son ancienneté reportée au 1er juillet 1915 (4 ans de bonification pour services militaires).

M. Boutier, essuyeur de 8e classe du 15 février .1922, est nommé essuyeur de 7. classe du 15 février 1922, avec un an d'ancienneté dans cette classe, de 60 classe du

15 février 1923 (S ans de bonification pour services militaires).

Art. S. — Le directeur du personnel et do l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à dater du 1®* avril 1923.

Fait à Paris, le 8 juillet 1924.

CAMILLE CHAUTEMPS.

Par arrêté en date du 22 décembre 1923, la médaille d'argent et le diplôme d'honneur ont été accorda aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent: SKINE-ET-OISE

MM. Demelmans (Augustin), lieutenant a la subdivision de Sucy-en-Brie.

Mercier (Léon), sergent à la subdivision de Sucy-en-Brie.

Boisseau (Paul), caporal à la subdlvisioa de Sucy-en-Brie.

Pigeat (Louis), caporal a la subdivision ae Sucy-en-Brie.

Vilain (Paul), sapeur à la subdivision di Sucy-en-Brie.

Par décret en date du 22 juin 1924, la médaille d'argent et le diplôme d'honneur ont été aooordes aux sapeurs-pompiers dont lee noms suivent : LOIRE-INFÉRIEURE M. Flévé (Georges), chef de bataillon au bataillon de Nantes.

OISE M. Guesnet (Georges), chef de bataillon, Inspecteur départemental.

PAS-DE-CALAIS

M. Vilin (Lucien), capitaine à la compagnie de Boulogne-sur-Mer.

SAÔNE-ET-LOIRE

M. Goujon (Sébastien), lieutenant à la compagnie de Mâcon.

Par décret en date du 20 juin 1924, la médaille d'argent et le diplôme d'honneur ont été accordés aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :.

ALLIER

M. Grave (Michel), capitaine à la rompa.

gnie de Moulins.

ARDKCHK

M. Théron (Camille), capitaine à la compa* gnie de Privas.

CANTAL

MM. Nousein (Henri), capitaine à la compa.

gnle de Mauriac.

Chastenet (Louis), lieutenant à la compagnie de Mauriac.

MARESTIE-INF ?L=luRjc M. Gorauau (Louis), lieutenant à la compa.

gnle de la Roc-helle.

CHER

M. Thébault (Louis), adjudant à la compagnie d'Aubigny-sur-Nère.

EURE

M. Hannoteaux (Paul), sapeur à la compagnie des Andelys.

ISÈRE

M. Guillaud-Bataille (Paulin). lieutenant k M subdivision de la Tour-du-Pin.


L0IRE-1NFÉEIEUHE MM. Boisseau (Louis), capitaine au bataillon de Nantes.

Michau (Arthur), capitaine au bataillon de Nantes.

Raimbault (François), sous-lieutenant au bataillon de Nantes.

LOZERE M. Séquier (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Meyrueis.

MARNE (HAUTE-) v M. Merlin (Camille), capitaine à la compagnie de Saint-Dizier.

MEURTHE-ET-MOSELLE M. Alvarez (Antoine), capitaine à la compagnie de Toul.

MOllillHAN

M. Mellac (Joseph), sapeur à la subdivision de Port-Louis.

NORD

MM. Hourdequin (Edmond), chef de bataillon à la compagnie de Valenciennes.

Flament (Léon), sous-lieutenant à la compagnie de Maubeuge.

Cordelier-Duchesnes (Edouard), caporal clairon à la compagnie de Maubeuge.

ORNE MM. Bouju (Auguste), sous-lieutenant à la subdivision de Mêle-sur-Sarthe.

Hérode (Alexandre), sergent-major à la subdivision de Mêle-sur-Sarthe.

PAS-DE-CALAIS

MM. Barbier (Charles), sergent-major à la subdivision d'Houdain.

Scribot (Arthur), capitaine à la compagnie de Fruges.

Mahieu (Pierre), lieutenant à la subdivision de Saint-Martin-au-Laert.

Delscrt (Léon), capitaine à la compagnie de Saint-Venant.

PYRÉNÉES (BASSES-) MM. Lhermenault (Paul), capitaine à la compagnie de Biarritz.

Latapy (Prosper), sergent à la compagnie de Biarritz.

Laiguillon (Martin), caporal à la compagnie de Biarritz.

Goupil (Raphaël), sapeur à la compagnie de Biarritz.

Sorraite (Léon), sapeur à la compagnie de Biarritz.

Albanie (Alexandre), sapeur à la compagnie de Biarritz.

Harcaut (Jean), sapeur à la compagnie de Biarritz.

EnÔNE M. Javelot (Jean-Marie), lieutenant à la subdivision de Vaulx-en-Velin.

SAÔNE (IIAUTE-Y MM. Rover (Emile), lieutenant à la compagnie de Vesoul.

Poux (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Gy.

Beuchey 'Emile), sergent fourrier à subdivision de Gy.

seine HM. Doreau (Louis), sapeur à la compagftîi d'Aubervilliers.

Grandhaye (François), adjudant à la compagnie de Boulogne.

Leblanc (Ernest), sergent-major à la compagnie d'Issy-les-Moulineaux.

Dubois (Ernest), caporal à la subdivision de Nanterre.

Dufour (Jean), caporal fourrier à la compagnie de Saint-Ouen.

MM. Beaulrère (Henri), caporal à la compagnie de Vanvés.

Beaufrère vLéon), sapeur à la compagnie de VanVes.

de Ras (Victor), caporal à la compagnie de Vanves.

SEINE-ET-OISE

MM. Latré (Victor), sergent fourrier à la subdivision de Carrières-sous-Poissy.

Dufour (Lucien), sapeur à la subdivision de Sartrouville.

Gitzinger 'Jean), caporal à la compagnie de Saint-Germa:n-en-Laye.

Bodin (Albert), sapeur à la compagnie de Saint-Germain-en-Laye.

Lecomte (Charles), sergent à la subdivision de Gonesse.

ÎAIiN M. Mailhé (Joseph), sapeur à la subdivision; de Castres.

VOSGES

MM. Mathieu (Albert), lieutenant à la compagnie de Saint-Dié.

Dugravot (Georges), sapeur à la subdivision de Fomerey.

Teirel (André), sapeur à la subdivision de Mazeley.

•—————-— 40

Par arrêté en date du 20 juin 1924, la mé daille d'argent et le diplôme d'honneur ont été accordés aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent:, AIN

MM. Alligros (Jean), sapeur à la subdivision de Lochieu.

Brillât (Jules), Mpeur a là subdivision de Lochieu.

Zélindre (Louis), sapeur à la -subdivision de Lochieu.

Chol (Anthelme), sapeur à la subdivision de Rossillon.

Bayle (Denis), sapeur à la subdivision de Rossillon.

Charvet (Jules), sapeur à la subdivision de Château-Gaillard Morel (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision d'Arandas.

Béchet (Victor), sapeur à la subdivision d-e Corbonod.

.Ginod (Laurent) , sapeur à la subdivision de Corbonod.

peoffray (Jean), caporal à la subdivision de Neuville-les-Dames.

Burdallet (Alexis), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Maurier (Aimé), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Griot (Michel), sapeur à la subdivision de Corbonod.

yitte (Etienne), sergent à la subdivision de Rossillon.

Bouvier (Louis), sapeur la subdivision de Rossillon.

Gruffat (Louis), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Forrat (Vincent), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Bonaz (César-Marcelin), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Mollex (Joseph), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Bonaz (César), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Tardy (Anthelme), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Béchet (Antoine), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Giguet (Philibert), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Rochex (Eugène), sapeur à la subdivision de Corbonod.

[Gonod (François), sapeur à la subdivision de Corbonod.

Poncef (Marie), sapeur à la subdivision de Neuville-les-Dames.

Bouvier (Georges), sous-lieutenant à ,la subdivision de Rossillon.

jFownier (Joseph), sapeur à la subdivision de Rossillon.

Lyvet (Louis), sapeur à la subdivision Se L'or f. •11H.

MM. Charvet (Pierre), sous-lieutenant à la SUD" division de Saint-Martin-le-CMtel. viBouillet (Théophile), sapeur à .la sux sion de Viriat.

Chanel (Célestin), sapeur à la subdivision de Vidal..

Charnay (Joseph), sapeur à la subdivi, si- onn de Sa Iià tel.

Cochaud (Victor), sapeur à la subdivision d'Arandas.

Brillon (Louis), sapeur à la subdivision dt Lochieu.

Billiot (Jean-Marie), sapeur à la eompAgnte de Bourg:

Doville (Martn), sapeur à la subdivision de Rossillon.

Morel (Marie), sapeur à la subdivision df Viriat.

Buathier (François), sapeur à la subdivision de Viriat.

Randon (Antoine), sapeur à la subdivision de Rossillon.

Dubiez (Léon), sapeur à la subdivision d'Arandas.

Jacquet (Charles), sapeur à la compagnie de Bourg.

Naudeix (Jean), caporal clairon à la subdivision de Rossillon.

Cochaud (Joseph), caporal 'clairon à la subdivision d'Arandas.

AISNE

'MM. Nentien (Théophile), lieutenant à la subdivision de Beaumé.

Dmnont (Jules), sapeur 'à :la subdivision de Beaurevoir.

Langlet (Henri), sapeur à la subdivision de Beaurevoir.

Lecerf (Adolphe), sapeur à la subdivision de Bruncourt.

Duquesne (Pierre), sapeur à la subdl" vision de Rrancourt-le-Grand.

G. uillot (Jules), sapeur à la subdivision de Brancourt-Ie-Grand.

lIimstrrHe '(Charles), sapeur h la subdivision de Brancourt-le-Grand.

Cambray (Gustave), caporal a la sUbdtVI- sion de Chauny.'Poncelet (Paul), clairon à 'la subdivision de Chauny.

Bourgeois (Louis), sapeur à lu subdivision de Guyencourt.

Dionnet (Louis), sapeur à la subdivision de Guyencourt.

Lépolard (Henri), sous-lieutenant à 1* subdivision de Guyencourt.

:MerletteePrDSptW), sergent-major à 1* subdivision de Guyencourt.

Delvillo (Ernest), lieutenant à la subdivision de Hamégicaurt.

Duval (Albert), caporal à la subdivision de Laigny.

Fiéret (Ferdinand), sapeur h la subdivision de Laigny.

Fournier (Jules), sapeur à la subdivision de Laigny..

Grossot (Armand), sapeur à la subdivision de Landifay-et-Bertaignemont..

Lemaire (Théodore), sapeur à la subdivision de Maizy.

Hivet (Joseph), sergent à la 'BUbdivin de Neuvillette.

Prat (Louis), caporal 'à la subdivisionde Neuvillette.

Prat (Léonard), caporal à la subdivision de Neuvillette.Roulier (Joseph), sapeur a la Bubdlvlsi98 de Neuvillette.

Guyot (Arthur), sergent à la subdlvlsiOB d'O ulchly-le-Chateau.

Martin (Paul)., clairon h la gubîfivUM*„1 de Pontavert.

Blondelle (Edmond), caporal à la siïboivr sjnnEle Saint-Quentin.

Deima-ire (Arthur), sergent à la '-wJt(BV!- sion de Saint-Quentin.

Peltier (Ernest), clairon à la JsübtllV!SiOJi de Seboncourt.

Boudinot (Henri), caporal à la nb(ttYfJtO'II de Sissonne.

Baudvin (Henri), adjudant à la stïbdiviB*a,\

de Sissonne. Il IhnUgny (Donatien), sous-lieuten^Qt * » mu subdivision de Sissortne.

Lamotte (Edpuard), sapeur à la i sion de Tupigny. 'odi.d&Delacour (Edmond); sergent à la subdi- .vision de Vervins.


"'M Desselle (Paul), tambour à la subdivision de- Vervins.

Régnier (Raphaël), sergent fourrier à la subdivision de Venins.

Kobbreon (Auguste), sergent à la subdivision de Vervins.

Horpby (Jules), capitaine 4 la subdivision de Vervins.

Uelamotte (Gustave), sous-lieutenant à la subdivision de Liesse.

Tellier (Julien), sergent à la subdivision de Liesse.

Chanoine (Charles),-adjudant à la subdivision de Vervins.

Wallon (Hilaire), caporal à la subdivision d'Athics-sous-Laon.

Husson (Louis), tambour a la subdivision de Baray-sur-Marnc.

DlOt (Léon), sapeur à la subdivision de Chaourse.

Noizet (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Chaourse.

Lamy (Marcellin), sapeur à la subdIvision de Chaourse.

Denis (Francis), sergent à la subdivision de Courcelles.

Maroteaux (Louis), sergent à la subdivision de Courcelles.

Robert (Anatole), sous-lieutenant à la subdivision de Courcelles.

Benjamin (Eustache), caporal à la subdivision de Crecy-sur-Serre.

Camus (Théodore), sergent Il la subdivision de Crécy-sur-Serre.

Prud'homme (Arthur), caporal clairon à la subdivision de Crécy-sut-Serre.

Potart (Sévcrin), sapeur à la subdivision de Crécy-sur-Serre.

Lavigne (Marc), sergent-major à la subdivision de Crécy-sur-Serre.

Delaplace (Arcade), sapeur à la subdivision de Chivres-Val.

Egret (Georges), lieutenant à la subdivision de Chivres-Val.

Borniche (Jules), caporal à la subdivision d'Essomes-sur-Marne.

Lenfant (Eugène), caporal à la subdivision d'Essomes-sur-Marne.

Planson (Charles), sergent à la subdivision d'Essomes-sur-Marne.

Ruckebusch (Emile), caporal à la subdivision d'Essomes-sur-Marne.

Toussirot (Léon), sous-lieutenant à la subdivision d'Essomes-sur-Marne.

Decelle (Vital), adjudant à la subdivision de Guignicourt.

Dussart (Louis), caporal tambour à la subdivision de llary.

Bcrnailie (Jules), sous-lieutenant 4 la r subdivision de Saint-Michel.

firoutin (Emile), lieutènant à la subdivision de Saint-Michel.

Pomas (Camille), sergent-major à la subdivision de Saint-Michel.

Colle (Aimé), sergent à la subdivision de Saint-Simon. Dudot (François), sapeur à la subdivision de Saint-Simon.

AlXlKn A:J.M. Soulier (Thomas), clairon à la subdivision de Néans-les-Bams.

Aumaitre (Je-au), clairon à la subdivision de Montel.

Poirier (Joseph), sapeur a la subdivision de Drout-Vernet.

Raynavid (Claude), sapeur à la subdivision de Dompierre.

Labast (Claude), sapeur à la subdivision d'Ebreuik.

Lachaud (Pierre), sergent à la subdivision de Billy.

Brun (Benoit), sergent à la subdivision de Lapjhsse.

yneron (Jean-Baptiste), tambour à la compagnie de Vichy.

B'¡lIaud (François), sapeur à la compagnie de Vihy.

r ^'iinard (Pierre), sapeur à la compagnie de Vichy. !:) TOrret (Louis), sapeur à la compagnie de Vichy. ,' i n), sapeur à la subdivision de Cériilly.

Boutron (.Jean), sapeur à la subdivision de Cérilly.

Dl'C,r:.t, (Claude), sapeur à la subdivision de Leriiiy.

MM. Darct (Jean), sapeur à la subdivision de Cérilly.

Maillet (François), clairon à la subdivision de Cérilly.

ALPES (tUSS'CS-) MM. Ventre (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Colmars.

Martin (pierre), sapeur 4 la subdivision de Coimars.

Roux (Eugène), sergent fourrier à la subdivision de Colmars.

Piron (Jean-Baptiste), sergent à la subdision de Coimars.

Gautier (Joseph), eapeur à la subdivision de Coimars Gircud (Marius), sapeur à la subdivision de Coimars.

Allègre (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision de CoLmars.

Leolerc (Paul), sergent à la subdivision de Colmar.

ALPES (HAUTES-) MM. Jourdan (Eugène), sergent à la compagnie de Saint-Cnailrey.

Albert (Joseph) sapeur à la compagnie de Saint-Chalirey.

Salle (Noé), caporal à la compagnie de Saini-Chaffrey.

Faure (Louis), caporal à la compagnie de Saint-Chaffrey.

Pavan (Jaseph) sapeur à la compagnie de Saint-Chaffrey.

Poythieu (Antoine), caporal à la compagnie de Saint-Chaffrey.

Gravier (Joseph), sergent à la compagnie de la Salle.

Gauthier (Benjamin), sergent à !a compagnie de la Salle.

Hermil (Jules), sapeur à la compagnie de la Salle.

Salle (Ferdinand), sapeur à la compagnie de la Salle.

Dompard (Hippolyte), sapeur à la compagnie de la Salle.

Chalmas (Jean), clairon à la compagnie de Névaohe.

Domeny (Joseph), sergent à la subdivision de Guillestre.

Hodoul (Louis), caporal à la subdivision de Guillestre.

Gondret (Auguste), caporal à la subd vision de Guillestre.

Arduin (FrançoIs), caporal à la compagnie de- Névache.

ALPES-MAHITIMES MM. Fighiera (François), sergent à la compagnie de Nice.

Mallet (Pierre), sapeur à la compagnie de Nice.

Poulian (André), capitaine à la compagnie de Nice.

Braquet (Joseph), caporal à la compagnie de Nice.

Ghiermo (Jean-Baptiste), sapeur à la compagnie de Nice.

Gaziello (Antoine), sapeur à la subdivision de Menton..

ARDÈCHB MM. Vialette (Jean), sapeur à la subdivision de Ville-Vocance.

Balandraud (Auguste), sapeur à la compagnie d'Annonay.

Ponel (Victor), sapeur à la compagnie d'Annonay.

Chaussignand (Alexis), sergent-major à la compagnie de Privas.

Treille (rarius), caporal à la compagnie d'Annonay.

Androt (Jean), sapeur à la subdivision de Boulieu-les-Annonay.

Ceyle (Marius), sergent-major à la compagnie de Privas.

Chambon (Eugène), sergent à la compagnie de Privas.

Toyssier (Auguste), sapeur à la compagnie de Privas.

Bruyère (Claude), sergent à la compagnie d'Annonay.

Ducol (Pierre), caporal à la compagnie d'Annonay.

Garnier (Marius) , sergent à la compagnie d'Annonay.

Michel (Henri), sergent à la compagnie d'Aubenas.

ARDESXES

MM. Guyot (Gustave), sapeur à la subdivision de Lançon.

Beslel (Jules), sapeur à la compagnie de Chcsnc.

Brioux (Albert), sapeur à la subdivision de la Sabollerie.

ILerioble (Charles), sapeur à la subdivision de Fléville.

Philippol (Cülixle), sapeur à la subdivision de Champigneulle.

Gobert (Adolphe), clairon à la subdivision de Marcq.

Peliljcan (Jean-Baptiste), sapeur à la compagnie de Chesne.

Courty (Alexandre), sapeur à la compagnie de Neuflize.

François (Célestin) caporal fourrier à la subdivision de Marcq.

Ileliri (Paul), caporal à la subdivision de Floing Roland (Ernest), caporal à la subdivision de Savigny-sur-Aisne.

Mercier (Ernest), sapeur à la compagnie de Neullize.

Iluon (Raoul), caporal tambour à la compagnie de Rethel.

Poncelet (Jules), caporal à la subdivision de Champigneulle.

Bcrteaux (André), sapeur à la subdivision de Sainle-Vaubourg.

Godart (Marie), sergent-major à la subdision de Champigneulle.

Buschmann (Jean-Baptiste), caporal à la compagnie de Helhrl.

Bernier (Charles), sapeur à la subdivision (1, 11arricotirt.

Chardon (François), sapeur à la subdivision de Sainle-Vaubourg.

Mayelte (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision d'Echelle.

Dupont (Eugène), sergent à la subdivision (l'Anlhony.

Iluchelte (AlfrerÙ, sapeur à la subdivision do Vivicr-au-Court.

Paschal (Eugène), sapeur à la subdivision de Sainl-Mcnges.

Collignon (Pierre), tambour à la subdlsion de Sainle-Vaubourg.

Blanchernanche (Jules), sapeur à la subdivision de Saint-Laurent.

Damerose (Jules), caporal a la subdivision de Chùâteau-Regnault-Bogny.

Boudin (Jules), sergent à la subdivision de Château-Regnault-Bogny.

Prioux (Xavier), sapeur 4,1a subdivision de Fléville.

Paquin (Eugène), caporal à la compagnie de Nouzonville.

Deperthes (René), caporal à la compagnie de Neuflize.

Normand (Jules), sapeur à la subdivision de Louvergny.

Louvet (Paul), adjudant à la subdivision do Vivicr-au-Court.

Emon (Jean-Baptiste), sergent-major à la subdivision de Louvergny.

Maréchalle (Henri), caporal à la subdivision de Vieux-les-Asreld.

Cobellc (François), sous-lieutenant à la subdivision de la Sabottcrie.

Déart (Jules), clairon à la subdivision de Briquenay.

Sancier (Alexandre), tambour à la subdision de Beau mont.

Geln (Gustave), sous-lieutenant à la compagnie d'Atland'huy.

Bauaier (Charles), sapeur à la subdivision de Briquenay.

Bigault (Léon), sapeur 11 la subdivision de Briquenay.

Pierron (Jean-Baptiste), tambour à la subdivision de Louvergny.

Amour (Georges), sous-lieulenant à la compagnie ae Nouzonville.

* Alîlisos

MiM. Le Trividic (Adolphe), lieutenant à la subdivision de Mirepoix.

Saint-Félix (Pierre), sergent à la compagnie de Foix.

Gouzy (Jean), caporal 11 la compagnie de Foix.

Taillefer (François), tambour à la subdlsion de Mirepoix.

Escaich (Albin), tambour à la compagnie de Foix-


AUBE

MM Poullot (Paul), sapeur à la subdivision de Bligny.

Boizard (Léopold), sapeur à la subdivision de Bligny.

Cyvoet (Joseph), sapeur à la subdivision de Pont-Saint-Marie.

Guébourte (Victor), sapeur à la subdivision de Bligny.

Garnier (Ulysse); lieutenant à la subdivision d'e Hercener-Ie-Hayer.

Seroule (Léopold), sapeur à la subdivision de Rumilly-les-Vaudes.

Picot (Pierren, sapeur à la subdivision de Bligny.

Ilérard (Eusèbe), sergent à la compagnie de Maraye-en-Othe.

Clalrin (Félix), sergent-major à la subdi-, vision de Bligny.

Garnier (Ludovic), sapeur à la subdivision de Bercenay-le-Hayer.

Masson (Adrien), sapeur à la subdivision de Bligny.

Gommerv (Camille), sapeur à lasuMrnsion de Saint-Pouange.

Herveux (Jules), sapeur à la subdivision de Chassecourt.

Gaule (Georges), caporal tambour à la subdivision de Fontette.

Méchin (Jules), sapeur à la compagnie de Vanlay.

Minoggio (Joseph), capitaine à la compa- gnie de Bar-sur-Aube.

Boucherai (Ernest), sapeur à la subdivision de Iontiéramey.

Morandon (Pierre), caporal à la subdivision de Longchamp-sur-Aujon.

Lefranc (Innocent), sapeur à la subdivision d'Aircis-sur-Aube.

Nodin (Jules), caporal clairon à la subdision de Chaource.

Buchet (Camille), sergent à la subdivision de Clérey.

Goulley (Marie), clairon à la subdivision de Chappes.

- Briet (Charles), clairon à la subdivision d'Aulnay.

Masson (Gaston), sous-lieutenant à la subdivision de Barberey.

Benoit (Charles), caporal à la subdivision de Pavillon-Sainte-Julie.

Germain (Raymond), clairon à la compagnie de Maraye-en-Othe.

Charrier (Narcisse), sergent à la subdivision de Lentilles.

Gommery (Gaston), sergent à la subdivision de Saint-Pouange.

Maizlères (Henri), clairon à la subdivision de Vinels.

Robert (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de MailJy-le-Camp.

Garnier (Emile), sapeur à la compagnie de Maraye-en-Othe.

Delétain (Emile, sergent à la subdivision de Grandes-Chapelles.

Triboulet (Stanislas), clairon à la subdivision d'Auxon.

Chaussade (Camille), sergent-major à la subdivision de Payns.

Chuchu (César), caporal à la subdivision de Chesley.

Brisois (Jules), sapeur à la subdivision de Bercenay-en-Othe.

Guyard (Joseph), sapeur a la subdivision de Bercenay-en-Othe. Galliey (Elie), sapeur à la subdivision de Montgueux.

Gombault (Paul), lieutenant à la subdivision de Trouan-le-Petit.

Galton (Armand), sapeur à la subdivision de Lusigny-Saint-Barse.

ThuilHer (Ernest, sapeur à la subdivision de Turgy.

Collet (Casimir), sapeur à la subdivision de Virey-sur-Bar.

Gauthier (Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Virey-sur-Bar.

Simon (Emile), sapeur à la subdivision de Celles-sur-Ource.

Berlot (Edouard), caporal à la subdivision de Vauehassis.

Petiot (Jean-Baptiste), clairon à la subdivision de Tiiieffrain.

Lescuri'e (Pierre), sous-Heutenant à la subdivision de Joncreuil.

Gommcry (Alphonse), sapeur à la subdivision de Mesnil-Sellières.

MM. Parigaux (llerni), caporal à la subdivision de Montiéramey.

Dubripon (Louis), sapeur à la subdivision de Mailly-le-Camp.

Bodié (Arthur), sapeur à la subdivision de Noes.

Lucquin (Louis), sergent à la subdivision d'Avant-les-Marcilly.

Collet (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Auzon-les-Marais.

Poncelet (Jacques), sergent à la subdivision de Plancy.

Aubert (Paul), sergent à la subdivision de Davrev.

Hugot (Paul), sapeur à la subdivision de Lignières.

Choquet (Auguste), sapeur à la subdivision de Ville-au-Bois-les-Soulaines.

Carré (Louis), sergent à la subdivision de Longsols.

AUDE

MM. Fraisse (Bernard), adjudant à la compagnie de Narbonne.

Colomé (Jean), sapeur à la compagnie de Narbonne.

Gonflai (Eugène), sapeur à-la compagnie de Montréal.

BOUCIIES-DU-RHÔNE

MM. Grand (François), sergent au bataillon de Marseille.

Noguey (Henri), sergent au bataillon de Marseille.

Biagini (Alexandre), caporal au bataillon de Marseille.

Boussit (Emmanuel), caporal au bataillon de Marseille. Rivière (Etienne), adjudant à la compagnie d'Aubagne.

Gabriel (Joseph), caporal à la compagnie d'Aubagne.

CALVADOS MM. Binet (Paul), chef de bataillon à la subdivision de Louvigny.

Bonnel (Hené), adjudant à la compagnie de Lisieux.

Beuve (Désiré), sapeur à la subdivision d'Isigny-sur-Mer.

Catherine (Louis), sapeur à la subdivision de Condé-sur-IIS.

Laurent (Ferdinand), sapeur à la subdivision d'lsigny.

Chapron (Victor), sapeur à la subdivision d'Argences.

Le Dard (Louis), sapeur à la subdivision de Ver-sur-Mer.

Boscher (Alphonse), caporal à la subdivision d'Isigny.

Dumont (Adrien), lieutenant à la subdivision de Mondeville.

Lesaulnier (Emile), sapeur 'à la subdivision de Bavent.

Anne (Gustave), caporal à la subdivision d'Isigny.

Le Canu (Pierre), sous-lieutenant à la subdivision d'Isigny.

Boufiard (Armand), sergent à la subdivision de Deauville.

Foure (Emmanuel), caporal à la subdivision de Méry-Corbon.

Guillot (Louis), sapeur à la subdivision d'Isigny.

Leclerc (Prudent), sapeur à la subdivision de Deauville.

Lefrançois (Aristide), caporal à la subdivision de Balleroy.

Marguerie (Charles), sapeur à la subdivision d'Isigny.

Mottelay (Jules), sapeur à la subdivision de Cheux.

Pautrat (Henri), sous-lieutenant à la subdivision d'Orbec.

Hamelin (Eugène), sapeur à la subdivision d'Isigny.

Lefrançois (Emile), sapeur à la subdivision d'Orbec.

Morin (Adolphe), sapeur à la subdivision d'Isigny.

Tessier (Alexandre), sapeur à la compagnie de Lisieux.

CANTAL

MM. Anglard (François), tambour à la compagnie de Mauriac.

Bourlangc (Joseph), sergent à la Compagnie de Mauriac.

MM. Fruitière (Pierre), sergent à la cojnp* gnie de Mauriac.

Lescure (Pierre), caporal à la compagnie de Mauriac.

Mignon (Antoine), sergent-major à Il compagnie de Mauriac.

Xpurnadre (Jean), lieutenant à la compagnie de Saint-Saturnin.

ArVestier (Emile), sergent à la compagnie de Mauriac.

Beiaubre (Justin), sapeur à la compagnie de Mauriac.

Ilenaudie (Jules), sapeur à la compagnie de Mauriac.

Roubertie (Joseph), sapeur à la compa.

gnie de Mauriac.

Soleilhct (Henri), caporal à la compagnie de Mauriac.

Ferrier (François), sapeur à la section de Molompize.

Oursaire (François), sapeur à la section de Molompize.

Erazit (Henri), sapeur à la section dd Molompize.

Thomas (Pierre), sapeur à la section de Molompize.

Chauvet (Jean), sous-lieutenant à la M&' division de Paulhac.

Ainard (Guillaume), sergent-major à 1.

subdivision de Paulhac.

Chanson (Henri), sergent à la subdivision de Paulhac.

Fontanier (Henri), caporal à la subdivision de Paulhac.

Faleix (Jacques), sapeur à la subdivision (L i'aulhac.

Grenier (Jean), sapeur à la subdivision de Paulhac.

Vergne (Jean), sapeur à la subdivision de Paulhac.

CHARENTE

MM. Fillatreau (Jean), sergent à la subdivision de Barbezieux.

Vallin (Emile), caporal à la subdivision de Jarnac.

Masson (Jean), clairon à la compagnie de Cognac.

Duplessis (Jean), sapeur à la subdivision de Cognac.

CIIARENTE- IFÉnIEURE MM. Clopeau (Maximin), clairon à la compagnie de la Rochelle.

Bouthillier (William), caporal à la corn* pagnie de la Rochelle.

Berbudeau (Paul), lieutenant à la subdivision de Saint-Georges-d'Oléron.

Berbudeau (Pierre), sapeur à la subdivision de Saint-Georgas-d'Oléron.

Favreau (Marie), sapeur à la subdi- vision de Saint-George-s-d'Oléron.

Guérit (Léandre), sapeur à la subdivision de Saint-Georges-d'Oléron.

Dif (Paul), sapeur à la subdivision de Saint-Savinien.

Massonaud (Jean-Baptiste), sapeur à J.

compagnie de la Rochelle.

Robert (Jules), sapeur à la compagnie de la Rochelle.

Boûnour (Désiré), caporal à la compagnie de la Rochelle.

Aunis (Samuel), sapeur à la subdivision d'Ars-en-Ré.

Manusset (Georges), sapeur à la subdivision de Tonnay-Charente.

Jaud (Armand), caporal à la compagnie de Rochefort.

Martelot (Jean), caporal £ la subdivision de Pons.

CHER MM. Gerbault (Jean), caporal clairon à la ooIJi pagnie de Mehun-sur-Yevre.

Ferragu (Alexandre), sapeur à la subdIVIsion de Nohant-en-Graçav.

Auger (Isidore), sapeur à la subdivision d'Henrichemont.

Clouvet (Louis), caporal à la BubdivislOJ1 d'Henrichemont..

Elleau (Isidore), sapeur à la subdivision, d'Henrichemont.

Girard (Eugène), sapeur à la subdiviSion d'Henrichemont.

Gerbault (Léon), tambour à la subdiVISion de Nohant-en-Graçay.

Marianne (Charles), sergent à la C003e Unie de Mehun-sur-Yèvre.


-.. 'n"'eau (Alexandre) sapeur à ta ompaG8n?ed'Atbi^dre)' sapeur h k compa* Gadf,ceau. (Henri), clairon à la compagnie ny ¡.. CÔTE-D'OR * flrefcl (Eugène), caporal à la subdivision } e RecCl-sur-Ource.

Moron (LoUis), sergent à la subdivision n UblgnY-en-Plaine.

Buptin (IIenri), sapeur à la subdivision Ouges.

Mrl6<l (Emile), sous-lieutenant à la sub^.0o^s- R ûtlsseau (Pierre), sapeur à la subdivision n Ouges.

adegilrd (Louis), caporal à la subdiviAtlon de Drazcy-en-Plaine.

)4 "Peure (Auguste), caporal à la subdlvInon d'Ouges.

l\o ÍIsidore), sous-lieutenant à la subdi\'hnon d Auxonne.

ProS (j sti ) 1 caporal à la subdivision dp vmly-,le*Moiltier- dfUn JMartin), sapeur à la subdivision dp frat (Pierre), sergent à la subdivision D'Auxonne. ,

comus (Claude), sapeur à la subdivision (j'Qyg^^ude), sapeur à la subdivision (Firmfn), sapeur à la subdiviG Ion Aubigny-en-Piaine.

lerre) tambour à la subdivision fnt'.pgnY-en-Plaine..

Mn ,

d;.( tAuguste), caporal à la subdivision nne- t (Joan-Baptiste), sapeur à la compaAUr e de Dijon.

WoniL (François), sapeur à la compagnie de Beaune.

Desch arnps (Auguste), sergent à la subdiTUf' on (le Spoy.

Turn n (Arthur), sergent à la subdivision d.

lIe UXonne.

l champs (Auguste), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Seine-l'Abbayo.

jadyet (A uguste), caporal à la subdivision Cor Seine-l'Abbaye.

Cocusse .(Mme), sapeur à la subdivision dp atnt-Seine-l'Abbaye.

¿dset y (Louis), sous-lieutenant à la vIsion de Semur.

'!I CÛTES-DU-NORD 8iquier (Charles), capitaine à la comnn e de Guingamp.

de arGs (Eugène), sergent à la compagnie de Guingamp.

if CREUSE ajo°n ute (Louis), caporal à la subdivi81011 de Guéret.

••y t DORDOGNE lliuUr (Jean ) , sergent à la subdivision dur (Jean), sergent à la subdivision eMan.

»S. Saien/1 JJean), sapeur à la subdivision de Illt-CY prien.

de (J oseph) 1 sapeur à la subdivision 1101]. errsson.

de'l (Plerre), sapeur à la subdivision ^de t„ eriasson.

de St (Jean), sapeur à la subdivision ^de Ton asson(Pierre), sapeur à la subdiviGase Terras son.

Caaco, sapeur à la subdivision » de To i urent ) > sapeur à la subdivision Urnasaassonb l'e (.Jean), sapeur à la subdivision de ""rîsson Slirlalarc), sapeur à la compagnie de sarla ''f u DOUBS OYse (T isi ^seri®ent à la compagnie Moyse (Louise),Sergent à la compagnie hpi ,combe.

r la - (Joseph), sous-lieutenant à enro-pv ISi0in de Bulle.

O pagnfa'd,p.let (Franç.ois), sergent à la comOuIl)dat.-,, "Ie de Fourgs.

Chd e FihLsOUis), caporal à la compagnie 11mb' eb, 'Inbeil (Louis), caporal à la sube Bulle.

MM. Drefrasne (Noël), sapeur à la subdivision - de Bouverans.

Trouttet (Nestor), sapeur à la subdivision de Bouverans.

Rothamer (Jean-Baptiste), lieutenant à la compagnie de Boussières.

Jacquet-Pierroulet (François), sapeur à La compagnie de la Grand'Combe.

Boucard (Léon), sapeur à la compagnie de Fins.

Laurent (Amédée), sapeur à la compagnie de Charquemont.

Bailly (Marie), lieutenant à la subdivision de Courvières.

Holtzer (Eugène), sergent fourrier à la compagnie de Boussières.

Beltz (Louis), sapeur à la compagnie de Boussières.

Mauvraux (Julien), sergent-major à la compagnie de Montbéliard.

Rou3sel-Galle (Joseph), sergent fourrier à la compagnie de la Grand 'Combe.

Chambelland (Hubert), caporal à la subdivision de Bulle.

Betschen (Charles), sergent à la subdivision de Montlebon.

Verrnot (Stéphane), sergent fourrier à la compagnie de Gilley.

Paginer (Jules), lieutenant à la subdivision de la Planée.

Oudet (Pierre), sapeur à la subdivision de la Planée.

Jeannerod (Henri), sapeur à la subdivision de la Planee.

André (Louis), lieutenant à la subdivision de Bulle.

André (Jules), adjudant à la compagnie de Gras.

Droz-Vincent (Georges), sergent-major à la compagnie de Gras.

Nicolas (Elie), caporal à la compagnie de Gras.

ILaithier (Alexandre), sapeur à la compagnie de Gras.DRÔME MM. Chovin (Samuel), caporal à la compagnie de Ciiabeull.

.Chatelat (Auguste), sapeur à la compagnie de Chabeuil.

Robert (Marins-), sapeur à la subdivision de Gharmes-sur-rHerbasse.

Beaudoin (Emiîe), caporal à la compagnie de Crest.

Briançon (Louis), lieutenant à la compagnie de Die.

La fa urie (Aimé), capitaine à la compagnie d'Etoile.

Vernet (Gustave), lieutenant S la compagnie de Nyoos.

Baudoin (Jean), sergent à la compagnie de Nyons.

Maraval (Claude), sous-lieutenant à la compagnie de Nyons.

P-erriotat (Jean), sapeur à la compagnie de Romans-sur-Isère.

Nivon (Sylvain), sergent à la subdivision de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Dumaine (Paul), capitaine à la compagnie de Saint-Rambert-d'Albon.

Descotes (Louis), sapeur à la subdivision de Saint-Uze.

EURE

MM. Lapotre (Louis), caporal à la subdivision de Lisors.

Letailleur (Ernest), sapeur à la subdivision de Lisors.

Deschamps (Arthur), sous-lieutenant à la subdivision de la Couture-Boussey.

Viel (Félix), sapeur à la subdivision de la Couture-Boussey.

Maridort (Hyacinthe), sergent-major à la subdivision de Montfort-sur-Risle.

Chanu (Charles), caporal à la subdivision de Broglie.

Coutellier (Hippolyte), sergent à la subdivision du Fidelaiire.

Triplet (Elisée), sapeur à la subdivision de Boisemont.

Duval (Raoul), sergent à la subdivision du Tremblay.

.Groult (Louis), caporal fourrier à la subdivision d'Autheuil.

Guillot (Donat), sous-lieutenant à la subdivision d'Esquetot.

Renault (Pierre), caporal à la subdivision de Broglie.

MM. Dufour (Louis), caporal à la subdivision d'Hébécourt.

Ulin (Florimond). sapeur à la subdivision d'Hébécourt.

Jouannaux (Edouard), sapeur à la subdivision de Chenncbrun.

Touflet (Auguste), sous-lieutenant à la subdivision de Drucourt.

Tihomay (Emile), sapeur à la subdivision d'Hébécourt.

Gérard (Louis), sapeur à la subdivision de Notre-Dame-du-Hamel.

Métais (Moïse), sapeur à la subdivision d'Ezy.

Larmet (Yves), caporal à la subdivision de Gaillon.

Lion ;Charles), caporal fourrier a la sub.

division de Viilez-sous-BailleuL.

Hérault (Florimond), sous-lieutenant a la subdivision d'Hébécourt.

Hoquet (Alphonse), sous-lieutenant a la subdivision de Puchay.

Mabyre (Maximilien!, tambour à la subdivision de Puchay.

DauMne (Louis), clairon à la subdivision de la Couture-Bousbay.

Bréant (Eugène), sergent fourrier à la subdivision de Brionne.

Revert (Louis), caporal à la subdivision de Brionne.

Legros (Jules), sapeur à la compagnie de Thiherville.

Dufour (Edmond), sapeur à la subdivision de Viliez-sous-Bailleul.

Martin (Louis), caporal à la subdivision de Boisemom.

Linnocent {Gustave), sapeur à la subdivision de RugIes.

EUHK-ET-LOIR MM. Genet (Jules), sapeur à la subdivision d'Allonnes.

Dugué (Louis), caporal à la subdivision de Sainville. Péan (Jules), caporal à la subclivision de Neuvy-en-Beauce.

Muller (Joseph), caporal tambour à la compagnie de Chartres.

Lerâie (TMopllilc), sapeur à la subdivision do Neuvy-en-Beauce.

Monceau (Ferdinand), sergent Õ. la subdivision de Berchôres-la-Maingot.

Maillard (Clément), caporal à la subdivision de Bailieau-l'Evéque.

,Villette (Louis), caporal clairon à la subdivision de Sainville.

Riou (Auguste), clairon à la subdivision.

de Rouvray-Saint-Denis.

Adam (Adolphe), caporal à la subdivision de Saint-Affnouit-des-Bois.

Binet (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Piat.

Cochepain (Gaston), caporal à la compagnie de Chartres.

Faucheux (Eugène), lieutenant à la subdivision d'Intreville.

Motte (Pierre), sapeur à la subdivision de Sain t-Arnoult-dcs-Bois.

Adam (Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Arnoult-des-Bois.

Sicot (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Rouvray-Saint-Denis.

Couvé (Emile), clairon à la subdivision de Saint-Arnoult-des-Bois.

Clément (Bénoni), sapeur à la subdivision de Houx.

Genty (Alphonse), sapeur à la subdivision de Levesville-la-Cheiîard.

Chasseront (Placide), sapeur à la subdivision de Trancrainville.

Boullard (Louis), lieutenant à la subdivision de Rouvray-Saint-Denis.

Jumentier (Eugène), sapeur à la subdivision de Lèves.

Lebrun (Albert), lieutenant à la subdivision d'Armenonville-les-Gatineaux.

Mesland (Léon), sergent fourrier à la subdivision de Trancrainville.

Saleau (Louis), sapeur à la subdivision d'Eperhon.

Gibert (Charles), sergent à la subdivision d'Epemon.

Védie (Adolphe adjudant à la compagnie de Chartres.

Badin (Louis), sapeur à la subdivision de Sainville.

Billarand (Alfred), sapeur à la subdivision de Sainville.


MM. Monnier (Ludoire), sergent fourrier à la - subdivision de SAini-Ainoult-dcs-Bois.

Hacquet (Léon), sapeur àla subdivision de Levesville-la-Chenard.

Ducœurjolv (Emilien), caporal à la subdivision de Brou.

Jouvelet (Lucien), sergent à la subdivision de Brou.

Rebours (Arthur), sapeur à la subdivision de Thiville.

Descourty (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Sancheville.

Huguet (Abel), clairon à la subdivision de Courlalain.

Bourreau (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Romilly-sur-Aigre.

Pelletier (Léon), caporal clairon à la subdivision de Baigneaux.

Pescheux (Félicie), sergent à la subdivision de Baigneaux.

Lhoste (Emile), sapeur à la subdivision d'Alluyes.

Lasseur (Jules), sergent fourrier à la subdivision de Meslay-le-Vidame.

Lorin (Louis), lieutenant à la subdivision de Vitray-en-Beauce.

Peineau (Albert), sergent à la subdivision de Vitray-en-Beauce.

Maulny (Albert), sapeur à la subdivision de la Ferté-Villcncuil.

Galicier (Désiré), caporal à la subdivision de Baigneaux.

Lubin (Jules), clairon à la subdivision de Baigneaux.

Faucheux (Germain), sapeur à la subdivision de Lumcau.

Thierray (Victor), sapeur à la subdivision de Goussainville.

Simon CCécilien), sapeur à la subdivision de Berchères-sur-vesgres.

Jouillerat (Gabriel), lieutenant à la subdivision de Borelières-sur-Vesgres.

Allard "(Gustave), sapeur à la subdivision de la Ferté-Vidame.

Lainé (Marcel), sapeur à la subdivision de Germain ville.

Peyé (Adrien), sapeur à la subdivision de Ge-rrnainville.

Breton (Auguste), sapeur à la subdivision de Goussainville.

Pichot (Jean-Marie), caporal à la subdivision de Dechères-sur-Vègres.

Girard (Emile), lieutenant à la subdivision de Gatelles.

Rousset (Edouard), sous-lieutenant à la subdivision de Chêne-Chenu.

Taillard (Jean), caporal à la subdivision de Saint-Rémy-sur-Avre.

Riou (Joseph), caporal à la subdivision de Saint-Rémy-sur-Avre.

Lesprillier (Emile), clairon à la subdivision de Saint-Lubin-de-Ia-Haye.

Breton (Constant), sergent-major à la subdivision de Saint-Lucien.

Asse (Jules), sapeur à la subdivision de Goussainville.

Sansonnières (Albert), sapeur A la subdivision de Goussainville.

Potier (Georges), sapeur à la subdivision de Goussainville.

Prunier (Georges), tambour à la subdivision de Goussainville.

Morvan (Pierre), sapeur à la subdivision de Saint-Rémy-sur-Avre.

Lanqucst (Alfred), clairon à la subdivision de Goussainville.

Cornillon (Alphonse), caporal à la subdivision de Goussainville.

Beaussire (Victorien), sergent fourrier à la subdivision de Goussainville.

Touche (Edmond), sergent à la subdivision de Goussainvme.

Blond eau (Désiré), sous-lieutenant à la subdivision de Goussainville.

Frémineau (Julien), lieutenant à la subdivision de Goussainvaie.

roirrier (Désiré), tambour à la subdivi'sion de Chapelle-Royale.

FINISTÈRE

MiM. Le Moi m (François), sapeur à la compagnie de Saint-Pol-de-Léon.

Le Mao (René), sapeur à la compagnie de Concarneau.

Le Gall (Yves), caporal à la compagnie de Concarneau.

Le Gloanec (Louis), clairon à la compagnie de Pont-l'Abbé.

MM. Coic (Yves), sous-lieutenant à la compagnie de Pont-l'Abbé.

Yvin (Louis), caporal à la compagnie de Pont-l'Abbé.

Copias (Louis), sergent à la compagnie de Pont-l'Abbé.

Péron (René), sergent à la compagnie de de Pont-l'Abbé.Jaffry (Jean), sapeur à la compagnie de DouM'nenez.

Le Doaré (Yves), caporal à la compagnie de Douamenez.

Blouet (Pierre), sergent à la compagnie de Douarnenez.

Le Dem (Henri), caporal à la compagnie de Douarnenez.

Simon (Jean), sapeur à la compagnie de Qulmper.

GARONNE (HAUTE-) MM. Garrigues (Jean), sapeur à la subdivision de Revel.

Bayde (Bertrand), caporal à la subdivision de Valentine.

Blanc (Léon), sapeur à la compagnie de Toulouse.

Cathala (Gustave), sapeur à la compagnie de Toulouse.

Pradère (Jean), sapeur à la compagnie de Toulouse.

HERAULT

MM. Deltour (Joseph), sapeur A la compagnie de Montpellier. Nourrit (Julien), sapeur à la compagnie de Montpellier.

Salager (Marcel), caporal à la compagnie de Montpellier.

Bonnier (Marius) , caporal à la compagnie de Montpellier.

Martin (Frédéric), sapeur A la compagnie de Montpellier.

ILLE-KT-VILAINE

MM. Langouet (Pierre), capitaine à la subdivision de ChAteaubourg.

Chérel (Désiré), lieutenant à la subdivision de Montfort.

Travers (François), sous-lieutenant à la subdivision de ChAteaubourg.

Lemaitre (François) , sous-lieutenant à la subdivision de Pacé.

Lesenéchal (François), adjudant à la compagnie de Dinard.

Trotin (Théophile), sergent fourrier à la compagnie de Dinard.

Hudin (Jean), sergent à la compagnie de Dol.

Fouillet (Théophile), sapeur à la compagnie de Dol.

Dollvet (Françoise , sergent fourrier à la subdivision de Pacé.

Viel (Constant), sergent à la subdivision de Chllteaubourg.

Morel (François), sergent à la subdivision de Chateaubourg.

Derondié (Alfred), caporal clairon à la compagnie de Dinard.

Coquillé (Jean-Marie), caporal à la compagnie de Dinard.

Geflray (Jean-Marie), sapeur a la subdivision de Saiut-Mécn.

Houget (François), sapeur à la subdivision de ChAteaubourg.

Texler (Jean), sapeur à la subdivision de ChAteaubourg.

INDRE

MM. Pierre (Etienne), sapeur à la subdivision de Pruniers.

Margueritat (Désiré), sapeur à la subdivision de Pruniers.

Tranchant (Jules), sapeur à la compagnie du Blanc.

Patrlgeon (René), sapeur à la subdivision de la Champenoise.

Gillon (Pierre), sapeur à la subdivision de la Champenoise.

Compain (Louis), sapeur à la subdivision de Langé.

Bourdeau (Jules), caporal à la subdivision de Clion.

Geoffroy (André), tambour à la subdivision de Clion.

Aufrère (Frédéric), sapeur à la subdivision de Meunet-PIanches.

MM. Giboulon (Alexandre), sapeur à la Stlvtj~ vision de Saint-Vaientiii.

Tanchoux (Antoine), sergent Iournc à la subdivision de Chatilibn.

Lardeau (François), sapeur à la SI w sion de Saint-Gaultier. nie Langlois (Alfred), sergent à la comHs de la ChAtre. 1tnP:l' Crochet (Alexandre), sapeur b , la tY gnie de Chilteauroux. Qub' Petitpcz (Emile), sous-lieutenant à ia"«utdivision de Saint-Chartier..>,#■ Guérichon (Eugène), sapeur à la su vision de Meunet-Saint-Vatan.

Chollet (Silvain), caporal à la subdn de Villentrois. ,,"slon Lechaux (Henri), clairon à la subd'« de Saint-Août.. de Robin (Louis), clairon à la subdivisannd0 Saint-Août.ipg Berger (Julien), sapeur A la subdivision de Mennet-Planches. r' ion JJastat (Pierre), sapeur à la subdnls de Pruniers. 'don Huguct (Adrien), sapeur à la subdiv* de Villentrois.

Verdier (Silvllin), sapeur à la subd, 'v,.l<,>011 de Luant.

INDRE-ET-LOIRE MM. Luquet (Louis), sapeur à la sub 1\

de Ballan-Miré.

Hatry (Emile), lieutenant à la 6U sion de Marray.

Derré (Oclave), sergent à la SUbdlVI de Marray. ¡'siOn Pétay (Alfred), sapeur a la subdi de Marray.-wP Doguet (Alfred), sapeur à la subdnl de Marray. diVi.

Arnault (Louis), lieutenant à la sub sion de Montbazon. djvi' Maugie (Georges), sapeur à la sub sion de Montbazon.

Baugé (Armand), sapeur à la coI11p3g de Tours.. à. l Malaquin (Prosper), sergent fourrier x la compagnie de Tours. .'sion Pichard (Louis), Tsoaupresu.r à la subd^.i1sioH de Rivière. sul>' Sureau (Léon), sous-lieutenant à la division de Thilouze. di"i' Touchard (Eugène), sapeur à la sub sion de Thilouze. ,'sioJ1 Balllarger (Paul), caporal à la subdl-" de ontrésor.

ISÈHE

MM. Flacliier (Benoit) sapeur à la subdivislog des Roches-de-Conarieu. di\,i' Duiguay (François), sapeur à la sub sion des Roches-de-Condrieu. 'visiOn Godard (Jacques), sapeur à la SUbdl des Roehe-s-de-Condrieu. ,,-oie Cohard (Séraphin), sapeur A la coiw(,s de Goncelin. f!!p3' Grisollet (Séraphin), caporal à la c°ArflpJ' gnie de Goncelin. 1 g¡¡ie Grisollet (Pierre), caporal à la coiw fc de Goncelin. (1¡¡i8 Colomb (Antoine), sergent à la comP9 de Goncelin. :Jlll1Íe Jacob (Pierre), caporal à la comP „",riiie de Goncelin. d' 'isiOIl Sillans (Pierre), sapeur à la subal'idsi"11 des Ruches-ds-Condrieu. à J Cellard (Pierre), sergent fourrier à subdivision des Roches-de-Goudrioeu à J Christolomme (Jean), sergent-major j la compagnie de la Tour-du-Pin. j8 Guttin (Joseph), adjudant A la cOnIPa'Ilie de Saint-Laurent-du-Pont. c.orPpa' Gallin (Alexandre), sapeur à la 0ro ^r gnie de Saint-Geoire-en-Valdaîne-. rjSioP Revol (Joseph), sapeur à la sud" 'e de Seyssins.

Falevoz (Charles), sapeur A la con^,>03^° de Saint-Geoire-en-Valdaine. I1lpagOI Paris (Etienne), caporal à la c0Irf(..

pagnie de S.lint-(reoire-en-Vail(Iia„J Reynaud (Frédéric), lieutenant Ala cov_* gnie de la Tour-du-Pin. lil cof!!

Guiboud-Ribaud (Jean), caporal aco^' pagnie de Saini-(ieoire-en-\iiwl^ d Jullien (Henri), sergent au ha al de Grenoble. moIl Piliet (Jean), adjudant au bata do Grenoble.

Laurant (Michel), sapeur A la co de la Tour-du-Pin.


, sapeur à la compagnie 1f amt.taurent-du.JIont. Leynaud (Glaude), capitaine à la compap Saînt^Laurefnt-du-Pont.

I>eX,w 'Mrlen), ûapoFal à la compagnie t. Gonv p -^t-du-Pont.

ai (Eugène), sapeur à la com: 1)l:Iollie (!e I:)alnl-Laurent-<du-iPont.

rTOl, (-Pierre), Mpeur & la compagnie Lla Tour-du-kin.

t(eun)., sapeur à la compagnie de B. ID -r.grève.

(Franoisl., clairon à la compagnie d Herbeys.

«sson (Jonnay), fapeur à la subdivision C e DécmeSMrpieu.

, aVut (Joseph) ergent fourrier à la Tjonmpainie de Heaage.

de (FIenry), caporal A la compagnie p rio n !ena=e, Pran capitaine à la oompagnie Ir d'Herbcj^^l) '• ô&Pltaine à la compagnie ,Ir. (PIerre), Mpeur t la compagnie ^Herbeys SUlU.

lhévcnin (Jules), sapeur à la compagnie Foit-du-lHasne.

enet (Charlea), sapeur à la subdiviQ mia e Cogna.

, lly-, (tJharles)., aapour à la subdivision Bau ï (Charles)., «pour à la subdivision Una.

ris (Elisée), aaMur à la compagnie de v al'fls.d Héri..

v (JUles) sapeur à la compagnie de Vu] J.Qr-d 'Héri& let (Emile), sapeur à la compagnie la ^naùx-èu-BGinbief.

toiJrh ^i '-liriand (Emile), sapeur à la compan, *le de la Chaux-du-Domblet.

Mio'h«aei i-Rnand (Jules), sapeur à la compa? de la Chaux-du-Dombief.

Grain'Pi® (Henri), caporal à la compagnie rt ort--du-Plasne.

C^h •^riand (Fraacois), sergent à la 10 OlllPûgnie de la Chaux-du-Dombief.

Pg (Charles), sous-lieutenant à la comCnvb?1(! de Viîlards-dlléria.

Uy , j

de lni), lieutenant à la compagnie 'üUards-déria.

ger (fl'éné}, sergent à la subdivision.

th Chevigny.

1 onse), sergent fourrier à la il" lie de Port-du-Plasne.

( les), caporal clairon à la subOon d'Arlay.

sjf^eret (Louis), sergent à la subdlvIWî1 d'Arlay.

(Virgile), sapeur à la compagnie Piron(Virgile), à la compa,,nie (lrd (Xavier), sapeur à la subdivision a.

inOurg (Narcisse)., sapeur à la subdiviSun Il de Bouohousc.

C3 ln (Joseph), wrpeur à la subdivision de O ierre-sur-Moiit.

(Joseph), sargent fourrier à la Clashv k^JP vision de Nevy-sur-Sellle.

de h (AlfredL ca ral à la compagnie de laux-d -60M let.

de (Ernesth sapeur à la compagnie ux-d u- Domoi ef.

kde thez (,ïirné), sergent-mft.jor à la compade Chaux-d*4>ombief.

(lô (Alphonlft!sa.pmlr à la compagnie h ort-du-Plasne.

iOldlX Joseph), sapeur à la eubdivjd e Chevigny.

•ïïsiorfn'SSSSlf; sapeur à la subdiviViî ÛÂ Chevigny.

Waul), SâPeur * la subdivision de Jo toux dUjn (Jean), sapeur à la subdivision , e soucia* Slodd ,(Edomrl'll}) ca'poral à la subdiviUrd rlay.

:i°Wrv i0t0T). sergent fourrier îi la sub(ih,i S1.?n de Coimnce.

pagnie de uis adjudant à la comflOZOnet. e ta. u-Domblet.

d oili ca oral à la compagnie , îldn'e heli»mClja^«-Mbief.

de ]a Eergèat à la compagnie J'efrin r .^aux-dibiJomWef.

capitaine & la compagde Verpillat (Jean) la compagnie

MM. Brocard (Louis), sergent à la compagnie de Nozeroy.

Bey (Claude), caporal à la subdivision de VinGelles.

Monneret (Ermand), sergent à la subdivision de Vincelles..

Guyod (Jules), sapeur a la subdivision de Soucia.

Cartlamy (Emile), sergent fourrier la subdivision de Cramans.

yautrey (François) , clairon à la subdivision de Saint-Cyr.

Gaillard (Louis), clairon à la subdivision de Saint-Cyr.

Raichon (Adrien), sapeur à la subdivision de Saint-Cyr.

Waille (Charles), capitaine à la compagnie de Saint-Lupicin.

Mermet (Lucien), lieutenant à la compagnie de Saint-Lupicin.

Joz (Delphin), sergent à la compagnie de Saint-Lupicin.

Baroudel (Charles), caporal à la compapagnie de Saint-Lupicin.

Meynier (Jean), sapeur à la compagnie de Saint-Lupicin.

'Reybier (Louis), sergent à la compagnie do Saint-Lupicin.

Lançon (Louis), sapeur à la compagnie de Saint-Lupicin.

Genet (Léon), caporal à la subdivision de Chissey.

Charlot (Charles)., sapeur à la subdivision de Chevigny.

Burlet (Charles), clairon a la subdivision de Vaudioux.

Mignot (Jules), sapeur à la subdivision de Vaudioux.

Dole (Jean-Baptiste), sous-lieutenant à la subdivision de Bèsain.

Faton (François), sous-lieutenant à la subdivision de Reithousc.

Moyne (Edmond), sapeur à la subdivision de Soucia.

Mourez (Edouard), caporal à la subdivision de Villeneuve-d Aval.

Gomez (Henri), sapeur à la subdivision de Vertamboz.

Laberthe (Eloi), adjudant à la compagnie de Fort-du-Plasne.

Macle (Jules), capitaine à la compagnie de Fort-du-Plasne.

Laberthe (Jules), sapeur à la 'compagnie de Fort-du-Plasne.

Lamy-Pithos (Auguste); sapeur à la compagnie de Saint-Laurent.

Monneret (Louis), sergent à la compagnie de Villards-d'Héria.

Vacelet (Hippolyte), sapeur à la compagnie de Nozeroy.

Brun (Simon), sapeur à la compagnie de Nozeroy.

Grenard (Claude), sapeur à la subdivision de Bouchoux.

Masson (Zéphirin), adjudant à la subdivision de Ijemuy.

Lanaud (François), caporal à la subdivision de Chevigny. à la subdivision Moyne (Gustave), sapeur à la subdivision de Soucia.

Saillard (Augustin), sapeur à la subdivision de Soucia.

Benoit (Joseph), sapeur à la subdivision de Soucia.

Gavaud (Claude), sergent h la subdivision d'Arlay.

Bouillet (Maurice), sergent à la subdivision de Vincelles.

Cordas (Pierre), sapeur à la subdivision de Falletans.

Comte (Louis), sapeur à la subdivision de Grusse.

Royer (Louis), lieutenant à la subdivision d'Arlav.

Millaud caporal à la subdivision de Cousance.

Jobard (Vincent), sapeuri la subdivision de Foncine-le-Bas.

Billot (Pierre), caporal à la subdivision de Miéry.

Epailly (Joseph), sergent à la subdivision de Miéry.

Maillet (Emile), tambour à la subdivision de YilIers-Je-liois.

Prudhon (Alix), sapeur -6 la subdivision de Saint-Lothaire.

Brocard (Antoine), sapeur à la compagnie de Nozeroy.

MM. Nicod (Amand), clairon à la compagnie de Nozeroy.

Breuil (Pierre),, sapeur à la compagnie de Saint-Lupicin.

Fatte (Joseph), lieutenant à la compagnie de la Chaux-du-Dombief.

Mathez (Léon), sapeur à la compagnie de la Chaux-du-Dombief.

Mathez (Raphaël), sapeur à la compagnie de la Chaux-du-Dombief.

Pernot (Marie), sapeur à la subdivision de Rans.

Bouillod (Elisée), sapeur h la subdivision de Grusse.

Besançon (liéon), lieutenant à la subdivision de Lemuy.

Guy (Clovis), caporal à la subdivision de Verges.

Bonnin (Eugène), tambour à la subdivision de Quintigny.

Bcrtholomcy (Jean), sapeur à la subdivision de Trenal.

Richard (Ernest), caporal clairon à la subdivision de Bletterans.

Caletti (Joseph), sapeur à la subdivision d'Arbois.

Michaud (Louis), sapeur à la subdivision de Pont-du-Navoy..

Damancy (Léonard), lieutenant à la subdision de Pont-du-Navoy.

Hugon (Charles), sapeur à la subdivision de Pont-du-Navoy.

Hugon (Jean), sergent à la subdivision de Pont-du-Navoy.

Moroge (Désiré), sous-lieutenant à la subdivision de Pont-du-Navoy.

Martin (Jules), caporal à la subdivision de Lemuy.

Thomas (Paul), sapeur à la compagnie de Saint-Laurent.

Cbamberland (Charles), lieutenant à la subdivision de Vevy.

Guichard (Louis), sergent fourrier à la subdivision de Montmorot.

Constantin (Léon), sapeur à la subdivision de Sirod.

Girod fGeorges), sapeur à la subdivision de Sirod.

Grappe (Emile), caporal à la subdivision de Sirod.

■Grattard (François), caporal à la subdivision de Sirod.

Jacques (Charles), sapeur à la subdivision. de Sirod.

Gauthier (Louis), sapeur à la subdivision de Vincelles.

Fraignier (Paul), caporal à la compagnie de Nozeroy.

LANDES

MU. Cassagne (Valentin), sergent à la subdivision de Léon.

Bazlet (Maurice), caporal fourrier à la suhdivision de Léon.

Artiguelongue (Salvat), caporal à la subdivision de Léon.

Domenger (Pierre), clairon à la subdivision de Léon.

Dussarrat (Jean), caporal fourrier à la subdivision de Lit-et-Mixe.

Dassié (Jean), lieutenant à la subdivision de Lit-et-Mixe.

Dufau (Jean), sapeur à la subdivision de Lit-et-Mixe.

Lantrade (Pascal), sergent à la subdivision de Tartas.

Lom-ET-CHER MM. Girault (Henri), sapeur à la compagnie de Lamotte-Beutron.

Rousselet (Pierre), sergent à la compagnie de Lamotte-Beuvron.

Leroy (Victor), sapeur à la compagnie de Lamotte-Beuvron.

Dhervillez (Abraham), sapeur à la compagnie de Lamotte-Beuvron.

Mercier (Georges), sapeur à la oompagnle de Lamotte-Beuvron.

Dorsemaine (Emile), sapeur à la subdivision de Saint-Agil.

Poirier (Henri), caporal à la subdivision de le Gault.

Grenier (Emile), sapeur à la subdivision de Saint-Aignan.

Coûtant (Désiré), sapeur à la subdivision de Saint-Aignan.

Rouillon (Désiré), sapeur à la subdivision d'Ouzouer-le-Doyen.

Génevier '(Constant), sergent à la subdivision de Chaunwnt-sur-Tharonne.


MM. Trassard (Arthur), lieutenant à la subdivision de Morée.

Boisaubert (Ernest), sapeur à la subdivision de Morée.

Lemonnier (Joseph), sergent à la compagnie de Blois.

Bachelier (Ernest), sapeur à la subdivision de Pontlevoy.

.Guenon (Eugène), sapeur à 'la subdivision de Pontlevoy.

Samson (Eugène), sergent & la subdivision de Pontlevoy.

Vintroux (Alphonse), sapeur à la subdivision de Pontlevoy.

Lhomme (Edouard), lieutenant à la subdivision de Chambon.

Martin (Marie), lieutenant à la compagnie de Josnes.

Forhari (Germain), sergent à la compagnie de Josnes.

Jallon (Ilémy), sergent à la compagnie de Josnes.

Lefebvre (Fernand), lieutenant à la compagnie de Bracieux.

Legout (Georges), caporal à la compagnie de Bracieux.

Chabrol (André), caporal à la compagnie de Bracieux.

Blanchard (François), sapeur à la subdivision de Pierrefltte.

Lecomte (Silvain), lieutenant à la subdivision de Saint-Viatre.

Bourgoin (Ferdinand), sapeur à la subdivision de Suèvres.

Dubredane (Charles), clairon à la subdivision de Suèvres.

Laboureau (Henri), sapeur à la subdivision do Chailles.

Gentils (Rémy), sapeur à la subdivision de Cour-sur-Loire.

Besson (Alexandre), sapeur à la subdivision de Cour-sur-Loire.

LOIRE

MM. Rivière (Stéphane), sergent à la subdivision de Montagny.

Auroux (Benoit), caporal à la subdivision de Montagny.

Lyonnet (Jean), sergent à la subdivision de Boen.

Duperray (Etienne), sergent à la subdivision de Saint-Just-La-Pendue.

Gessent (Jean), sergent à la compagnie de Chambon-Feugecrolles.

Bouvier (Biaise), sergent à la subdivision de Boen.

Sollezel (Pierre), sapeur à la subdivision de Montbrison.

Souveton (Jean), sapeur à la subdivision de Saint-Julien-en-Jariez.

Fouilloux (Antoine), sergent fourrier à la subdivision de Boen.

Clair (Jules), caporal à la subdivision de Roanne.

LOIRE (HAUTE-) MM. Philis (Charles), .sapeur a la subdivision de Javaugues.

Chausse (Antoine), sapeuir à la subdivision de Lavoute-Ohi-lac.

Rouayre (Louis) sapeur à la subdivision de Lavoute-Ghilac.

Clémansat (Pierre), lieutenant à la subdivision de Sainte-Florine.

Enjolras (Joseph), sapeur a la subdivision de Saint-Paulien.

Bergounhoux (Joseph), sergent à la subdivision de Saugues.

Boire (Guillaume), serfent à la subdivision de Vielle-Brioude. Boudon (Jean), caporal a )a subdivision de Vielle-Brioude.

Grappon (Joseph), sapeur a la subdivision de Vielle-Brioude.

Patural (Jean), sapeur a la subdivision de Vielle-Brioude.

Pourchon (Vital), sapeur à la subdivision de Vielle-Brioude.

Bayol (Pierre), caporal fourrier & la subdivision de Pinols.

Ribeyre (Eugène), capitaine à la compagnie d'Issingeaux.

LOIRE-INFÉRIEURE MM. Guillaume (Baptiste), sergent a la subdivision de Clisson.

Bouanchaud (Pierre), caporal k la subdivision de Clisson.

MM. Douaud (Jules), sapeur à la subdivision de Saint-Philbert-de-Girand lleu.

Rio (Jean-Marie), sapeur k 'ta aubdivision de Saînt-Philbert-de-GrandHeu.

Riochet (Julien), sapeur à la subdivision d'lssé.

Rtooiaud (François), sapeur II la subdivision d'Issu.

Letclerc (Eugène), caporal II la subdlvlsion de Saflné.

Laigle (Léon), sergent à la subdivision de Guéméne-Penfao.

Haugomat (Laurent), sapeur à la subdivision de Guéiméné-Penfao.

Jéhanne (Auguste), .sapeur & la subdivision de Guéméné-Penfao.

Naulin (Adolphe), sergent a la subdivision de Paimboeuf.

Maicié (Jean), caporal à la subdivision de Paimbœuf.

Doceul (Etienne), sapeur k la subdivision d'Indre.

Ravard (Jean), sapeur à la subdivision d'Indre.LOIRET

MM. Ferrand (Jean), sapeur à la subdivision d'Artenay.

Portheault (Paul), sapeur à la subdivision d'Artenay.

Gilles (Pierre), sapeur à la subdivision d'Artenay.

Gauchard (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de Coulmiers.

Ligouy (Jérôme), sergent à la subdivision de Coulmiers.

Hérisson (Désiré), sapeur à la subdivision de Coulmiers.

Guérin (Albert), caporal a la subdivision de Coulmiers.

Amary (Charles), sapeur a la subdivision de Coulmiers.

Ledru (Henri), sapeur & la subdivision de Coulmiers.

Clément (Paul), lieutenant à la subdivision de Jouy-le-Potier.

Régnier (Arthur), sapeur à. la subdivision de Jouy-le-Potier.

David (Théodule), sapeur a la subdivision de Jouy-le-Potier.

Bénard (Albert), sapeur a la subdivision de Jouy-le-Potier.

Breton (Octave), sapeur a la compagnie de la Ferté-Saint-Aubin.

Bobeau (Auguste), sapeur à la compagnie de la Ferté-Saint-Aubin.

Guémon (Silvain), sergent à la subdivision de Ligny-le-Ribault.

Baschou (Pierre) , sapeur A la subdivision de Ligny-le-Ribault.

Driard (Arsène), sergent major A la compagnie de Neuville-aux-Bols.

Pelletier (Auguste), clairon à la compagnie de Neuville-aux-Bois.

Amont (Etienne), sergent à la subdivision de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Blot (Féliix), clairon à la subdivision de Sain t-Pryvé-Sain t-Mesmin.

Jutteau (Jules), caporal clairon à la subdivision de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Demaison (Charles), sapeur Il la subdivision de Saint-Sigismond.

Gauthier (Henri), sapeur à la subdivision de Trainon.

Grelet (Eugène), sapeur à la subdivision de Trainon.

Bailly (Louis), sapeur à la subdivision de Poilly-lez-Giexx.

Laizeau (Ludovic), lieutenant à la subdivision de Saint-Benoit-<sur-Loire.

Bénard (Maurice), sapeur à la subdivision de Courtenay.

Doizon (Henri), sergent b. la compagnie de Montargis.

Moreau (Henry), sapeur à la compagnie de Montargis, Langlois (Désir), sergent A la compagnie de Pithiviers.

Boucfoet (Germain), lieutenant a la subdivision de Boynes.

Brochard (Armand), sergent à la subdivision de Boynes.

Bonnet (Georges), caporal à la subdivision de Boynes.

Fernel (Louis) sapeur à la subdivision de Nancray-sur-Rimarde.

Tellier (Jules), sapeur à la subdivision de Nancray-sur-Rimarde.

Aviglain (Adolphe), sergent à la subdivision de Nibelle.

MM. Moreau (Médard), cafioral à la su slon de Nibelle. bdil' Bertheau (Louis), lieutenant A la su slon d'izy. M'viSiOn Froo (Céleste), sapeur II la su 1 d'Izy. bdi' Imbert (Charles), caporal à la su t#1 sion d'Izy. lJ{i'vi3lOn Drouet (Adelmar), sapeur à la SU 1 de Faronville. bdir Ghatelain (Charles), caporal , à 1#s sion de Montigny. «

Legivre (Louis), sapetïî à la Su.uul de Guigneville, A !I Allimonier (Henri), caporal clai. ron à 'l subdivision de Santeau. subBarberon (Aristide), lieutenant à la division de Groffas-en-Pithty erais.

Martin (Armand), tambour à ia SU sion de Loury. 1 sub' Coutellier (Auguste), caporal , à i, 5g division de TMsrv. _.,hrli11l'

Jauset (Adolphe), sergent à .1 sion de Saint-HilaiTe-Saint-M'esfli ^l.Perdoux (Georges), sergent à la n slon de sainf-Hilâir.e..salnl-Mes:iiviSiOn Courtin (Marcel), caporal à la SU de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. 18. UbdiHaudecœur (Eugène), caporal à in.

vision de Salnt-Hilaire-Saint-Mes Saradin (Adolphe), clairon à Ja in, sion de Samt -Hilaire..salnt -<MetWivision Lecourt (Maxime), sapeur à la SU iyjSiofl4 de Sai n i-H iîaire -SalQ t-M esmin.. oIupJ' Rocher (Fernand), lieutenant a 1 corop, gnie de Batilly-en-Catinals, DdlVsiOn Payen (Hemi), caporal à la suKpuiif#'0 de Maiesherbea. A la sU Thierry /r x T!.tAMar) t A u 5^

[XULViiy [ijttUii;, WUS-iltîUWolMU*4' division de M-al,asherbes.. w ju# Ronceray (Georges), sapeur a audai.

vision d , 1"Cretln-8.!l , d'!yiSIO Catinot (Jules), sapeur A la sudh^yisi^ d'Er,ronnes. Llbdlf Pihilippeau (Léonce), sapeur à la sion d'Ecrennes. la $lI" Grillère (Edmond), seægent.,major , ,.

division de Marjeau-aux-Bois. 1 Stlbdl Lefebvre (Albert), sergent à ia 'fi' sion de Mareau-aux-Boitt. 1 stlbdl Ploohon (Charles), sapeur à 14 5 [.

sion de Mareau^aux-Bols..hdiv'5 Aucordier (Jules), sapeur à la su Ir d'Ourtaville.

Malaisé (Emile), seTgent-majof à u division d'Outarville.

LOT s11bdi"" MM. Mayran (Gustave), sergent à la 'dit!' sion de Figeai Mézayrac (Joseph), seirgeut à 14 gtjFva.

sion de Figeàlc. 1" C1 Mispoulié (Jacques), capitaine à ¡}b' pagnie de Cahors. 13 & Deviers (Paul) sous-lieutenant à division de Gourdon.

LOT-ET-GARONNE lMA MM. Gaunelle (Jean), caporal à la sub "Ade Granges-sur-Lot.

Labadie (Aristide), sergent a u 19 C, rope gnie de Layrac. 14 CO Crebessègues (Jean), lietitena rt « pagnie de Layrac. mpaS1 .Cnabry (Antoine), sapeur à la cO M de Layrac. a.gI1le Alain (Pierre), sapeur à la coIIlP PaLayrac. co{\1 Pommier (Bernard), sapeur à la gnie de Layrac. 8gI1IB Dufau (Elie), sergent k la co.'nP Layrac.

LOZÈRE &. Il MM. Sabatier (Jean-Baptiste), sergent acompagnie de Mende. coIJ1P Deltour (Alexandre) , sapeur & la COIOP gnie de Mende.

MAINE-ET-LOIRE ô l' MM. Piolain (Pierre), sergent f,oUl't10 le subdivision de Brain-sur-i tto Jason (Edouaro), sergent a La 018 nt$ de Bécon-las-O^^11113, Bouvet (Andrë), sergent a la 0 lA de Bécon-les-Granlts.tenait lft SAvigneau (Ambrolse), 110 subdivision de Quince.


,.ïSîIss«Bsru igargent la subdivi Launay d. \1œné

-(Auguste), «.peux à la subdiviCi fle Corné.

, (Léon), aousrîiieutenant à la t1 1) VUlon de iviigné-sur-Lolre.

(P-harlu),, sapeur à la subdiviSlon de Varn-d'ÀIljiJu.

?<iaJv ,(P.lem-el, tapeur à la subdivision eïn-d,AnJu Guilleux(Auguste),sapeur 414 suwivl" S on de V-e-rn-.d'Anjou..

Fromy AI ous) sapeùr à la sirbdivi- mlf)n de - a-rnd-leu.

Ja.ll()t /Louis), aous-lieutenani à la comBéoon-lea-Granlts.

Glfuh (René) sergent à la subdivision Br?, J^ln^-^«énée.

c,;^e (Maria), lieutenant à la subdiviSiOn de Cour champs.

(Jean), sergent a la subdivision 1e c°Uî^h.amp3.

Herbeault (Léon) caporal fourrier à la ni subdivision de uourclhâmps.

5i^iea,u (Dew), caporal 'à la subdivi?e Coitroliamp*.

Bo- o? 1 (L°ui5), clairon à la subdivision J. Cou^hafnps.

J"jt.au (Clément), "peUT a la subdiviCh on da Covrtetiaraps.

ChJn^eau (André), sapeur A la subdivision de Courdharaps.

llflpnuQ^ ieT (Louis), sapeur A la subdivision L ue Counelïinips.

le^|aJ«on (René), sapeur tila subdiviPlion de Caurcfoamps.

g Wgé (Jean), sapeur à la subdivision de g iasïps.

]}eJtin (Hené): eftPOul) à la subdivision 11 fi MarUgné-Brtotnd.

e : Hen.n\)., aapour à la subdivision Ge ftoué-Ja-Fo&taine.

k, MARCHÉ (François), sapeur à la Don de Barenton.

Bjjpot (Henri), sapeur à la subdivision ît e iSaint-Hilaire-durharcouët.

"ine (iéon), sapeur à la subdivision y e Soulics.

stel (Désiré), sapeur à la subdivision Soullos.

tei (Ernest), sous-lieutenant à la G S.ubdivis-lon de Genete.

rtUi 8 ? (Alfred), Mpeur à 4a subdivision e Moyen.

MARNE J.~ -

5eUe {Eugène}, clairon à la subdiviIOn de Bermallcourt.

dilnet (Jules), sapeur à la subdivision ru e Saiute-Marte-à-Py.

ïo^iihoi! an (Jules), sergent à la subdivision G&L 'VJ enne-le-t<ll&.tu.u.

ard: (AHxe), sergent il la subdivision do So aûit-Quentiin-leBHM'arai8.

t ei) caporal à la subdivie; On de Bermérïcauft.

dl (Pau1), sous-lieutenant à la subC SIon de Saarcy.

1SlùtU (Chartes), sapeur à la subdivit on de Virginy.

^{(Vic^r), sergent à la compagnie de oa.lnte..lMenehould.

"lnorlt (Léon MTgNit-ma.}or à la subLat Ss on de Warm~lvme.

tr !lie ictur) upeur à la subdivision de eriVU6.

(Léon), sapeur à la subdivision de Pét" natDt?etni P (Jules), sapeur à la subdivision de Janvilliers la aubdivialon hi 111 (Alfred.), ..peur à la aubdtvLsifm de Tramcr ghe (Alexandre), sergent à la compaMal e- 'SatnttHM-eneh.Oúld'.

de eaporai à la subdivision ^?"6PtaCherrln^(/s), clairon à la subdivision de ^en. n f-Just-Sauvage.

Leva sJAm!e<1)' sapeur à la subdlvlCé e '(;aJe'.

», 9-e n^^re^' sapfttn- à la subdivision 'V«Uon^af«nta.

&e ftt (Jute,s}, eUir à la subdivision °u>oyefn ?^BowJ!v}stn7 ~- jous-lieutenant à la subCOPJn Il \.{Ã.a1res..

du 1' (.Jue,), argent la subdivision '-' IIrun.

MM. Maillard (Ernest), sergent à la subdjviNI. sion de 'Dûmpr'erre"le-Chô,teau.

Hermant (Albert), sergent à la subdivision de Marson.

* - Létoullas (Henri), caporal à la subdision de Marson.

Délavai (Paul), caporal à la subdivision de Marson.

Appert (Constant), caporal à la subdivision de la Croix-en-Ctrampagne..

Jacquemin (Paul), sapeur a la subdivision de Sompms.

Aubert (Henri), sapeur à la subdivision de Marson.

Huudecœur (Gaston), sapeur à la subdi, vision de Vàudeuil.

Crojean (Lonis), sapeur à' la subdivision de Baconrres.

Rogé (Pierre) , sapeur à la subdivision d' Hentregiville.

Janin (Collsliml). sapeur à la compagnie de Sainte-Mene'huuld.

, Herment (Camille), sapeur à la subdivision de Jusseoourt-Mineoourt.

Lévêque (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Lagery.

Duval (Alex),, sergent à la subdivision de VllIeseneux. Ad net (Jules), caporal à la subdivision de Faguières.

Lambert (Allyre), caporal & la subdivision des Granoes-Loges.

Trusson (Emile), caporal a la subdivision de la Villeneuve-Jos-Gliurîevill-3.

.Gu.énard (René), caporal à la subdivision de Prosnes.

Lagrive (Louis)., caporal à la subdivision de Baconnes.

Daquin (Arthur), caporal à la compagnie de Sainte-Menehould.

Lachmann (Théophile), caporal'clairon à la subdivision de Dainpierre-le-Château.

Bauchet (PauJ), clairon à la subdivision de Grauves.

Lé té (Paul), sapeur à la subdivision de Châ tillon-sur,>Iarne

Lefêvre (Emilej, sapeur à la subdivision t des Grandes-toges.

* t Létrillard (Emile), sapeur à la subdivision de F,agnières.

Paris (René:), sapeur à la subdivision de Pocancy.

Qhail1ot(C1'1arJ6S) oSllJIeur A la .subdl'vlsion de Matouguea.

Jaoquet (Ulysse), sapeur à ia subdivision de Fronientières.

Picard (Firmin)., sapeur à la subdivision de Bethon.

.Gobanoé (Pierre)., sapeur à la subdivision de Lagery.

Lapio (JulesO. sapeur à la subdivision de Lavannes.

Prévôt (Edmond), sapeur à la subdivision de Saint-Images.

Lenfant (Gabriel.), sapeur à la subdivision de Montigny-sur-Vcsle.

Lequeux (Arthur), ontienr à la subdivision d'Unchair.

Soucat (Gaston), sapeur à la subdivision de Sompuis.

Fougerouse (Henri), sapeur à la subdit vision de Larricourt.

ïxisson (Octaye), sapeur à la subdivision de Bréban.

François (Louis), sapeur 1 la subdivision de Bussy-le-Repos.

(Michelct {Loul), capitaine à la oompagnie de Suippes.

Machet (Constant), lieutenant à la subdivision de Vadenay.

Courgibet (Louisi), lieu tenant à la subdivision de Goufrgivaux, Garard (Louis). lientenant à la subdivision de la tilausee.

Bédiot (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Lo'sy-cn-BTie.

Naudin (Honoré.), sous-lieutenant ià la subdivision de Reuve& t Robert (Ernest), sous-lieutenant à. la subdivision de Villers-en-Argonne.

Garnier (Adolphe), sous-lleotenant la subdivision de RéramicouirL Denizet (Timothée), sons-lieutenant à la" subdivision de Gigny-uux-Bois.

Guyon (Edmond), sergent-major à la subdivision de Mourmelon-le-Petit.

Paté (Louis) sergent-major à la subdivision de Mardeuil.

Bouvet (Albert), caporal à la subdivision de Mourmelon-le-Petiî.

MM. Laneiot (Jules), caporal à la subdivision de la Villeneuve-les-Charleville. Marmet (Augustin), caporal à la subdivision d'Allglure.

Vasset (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision d'Herpont.

Thinnes 'Eugène), caporal à la subdivision de Passavant.

Appert (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision de Rémicourt.

Moreau (M'aurice), caporal à la subdivision t. î Warmériville.

Ctve]ot (Jules), clairon à la subdivision de Saint-Quentin-je-Verger.

Monsion (Ernest), clairon à la subdivision de Warmériville.

Appert (Léon), clairon à la subdivision 'de la Croix-en-Champagne.

Gény (Joph), sapeur à la subdivision de Lepine.

Molé (Vital), sapeur à la subdivision de Vadenay. d 1.

Tromsso (Marie), sapeur à la subdivision de Vadenay.

Macquart (Louis), sapeur à la compagnie de Suippes.

Herment (Gustave), sapeur à la subdiusion de la Fresne-sur-Moivre.

Prinot (Louis), sapeur à la subdivision d'Anglure.

Bary (Elie), sapeur à la subdivision de Beaunay.

Deiong (Ernest), sapeur à la subdivision d'Allemant.

îloncuy (Arthur), sapeur à la subdivision de Reuvcs.

Pignard (Alphonse), sapeur à la subdivision de Saudoy.

Lambert (Octave), sapeur à la subdivision de Tours-sur-Marne.

Vigourt. (Claude), sapeur à la subdivision de la Croix-en-Champagne.

Ouriet (Pierre), sapeur à Ja subdivision de Rémicourt.

,Grandprat (Alexandre), sapeur à la subdivision de la Chaussée.

Targe (Philbert), sapeur à la subdivision de Soudé-Sainte-Croix.

Lécosse (Amédée), sapeur à la subdivision dé Possesse.

Anchier (Pol), sergent à la subdivision de Voilemont.

Thomas (Léon), caporal à la subdivision de Loisy-en-Brie.

Leroy (Louis), sapeur à la compagnie de Vertus.

.Cagneux (Paul), sapeur à la subdivision de Villevenard.

Commesnil (Camille), clairon à la subdivision de la Chaussée.

Jlerveux (Alfred), sapeur à la subdivision de Gigny-aux-Bois.

MARNE (IBUTE) MM. Poirot (Adolphe), sapeur à la subdivision de Concourt.

Contour (Charles), sapeur à la subdivision de Soulaucourt-sur-Nouzon.

Lataix (Louis), tambour à la compagnie de Wassy.

Remy (Onesime), sapeur à la subdivision de Chantraines.

Berthé (Louis), caporal à la compagnie de Sairrt-Dizier.

Dautel (Charles), sous-lieutenant ù la subdivision de Goncourt.

Millot (Ernest), clairon à la subdivision de Perthes.

Georges (loseph), sapeur à la subdivision de Droyes.

Veidmann (Pierre), sapeur à la compagnie de Wassy.

Vaitbn (Achille), sapeur à la subdivision de Droyes.

Rédet (Alfred), caporal à la compagnie de Saint-Dizier.

Ribout (Jules), caporal à la subdivision de Droyes.

Seyller (Etienne), sergent à la compagnie de Saint-Dizier.

Beaupère (Emile), sergent à- la subdivision de VouécoUrt.

Briquert : iîos), sergent à la subdivision de Vccqueville.

Cousin (Louis), sapeur à la subdivision de Droves.

Dommaoget (Jules), sapeur à la subdivision de Montier-en-Der.


MM. Ménaldo (Paul), sapeur à la subdivision de Doujeux.

Rigny (Louis), sapeur à la compagnie de Wassy.

Jumel (Frédéric), sapeur à la compagnie de Chaumont.

,Werra (Jean), sapeur à la compagnie de Saint-Dizier.

Zimmer (Lucien), sapeur à la compagnie de Chaumont.

MAYENNE

MM. Gondard (Victor), sapeur à la compagnie de Laval.

Foin (Victor), caporal fourrier à la subdivision de Javron.

Brière (Jules), sergent à la subdivision de Fougerolles.

Duval (llippolyte), sapeur à la subdivision de Villaines-la-Juhel.

Trochcry (Louis), sapeur à la subdivision de Viilaines-la-Juhel.

Biard (Emmanuel), sergent à la subdivision de Villaines-la-Juhel.

Royer (Auguste), lieutenant à la subdivision de Port-Brillet.

Gandon (Emile), sergent à la subdivision de Purt-Brillet.

Carré' (Victor), sapeur à la subdivision de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Duchomin (Jean-Baptiste), sergent à la subdivision de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Mouchùre (Alphonse), sapeur à la subdivision de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Ferrand (Henri), sergent à la subdivision "vde Mesiav.

Buchot (J ùlNil), clairon à la subdivision do :\l'C'slay.

MEURTHE-ET-MOSELLE

MM. Muel (Louis), sapeur à la compagnie de Nancy.

Blanchin (Arthur), lieutenant à la subdivision d'Emberrnénil.

Colin (Constant), sergent à la subdivision d'Emberménil.

Laurent (Jean-Baptiste), sergent à la subdivision de Colmey.

Bétis (Jules), sergent à la subdivision de Loromontzey.

Laveuve (François), caporal à la subdivision de Chanteheux.

Walesch (Louis), sapeur à la subdivision de Thézey-Samt-Martin.

- Flavenot (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision de Leintrey.

Boulogne (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Réménouville.

Baiolet (Louis), sergent à la subdivision de Réménouville.

Thiébaut (Auguste), sapeur a la subdivision de Réménouville.

Klein (Pierre), sapeur à la subdivision de Réménouville.

Poirat (Joseph), sapeur à la subdivision de Réménouville.

Sornette (François), caporal à la subdivision d'Amenoncourt.

Wongkoeffst (Charles), lieutenant à la subdivision de Blamont.

Colin (Auguste), sapeur à la subdivision de Biamont.

Mercio (Emile), sapeur à la subdivision de Blamont.

Gadel (Arthur), sapeur à la subdivision de Colombey-ics-Belles.

Paul (Camille), sous-lieutenant à la subdivision de Re.herrey.

Cobée (Hippolyte), sergent fourrier à la subdivision de Pagncy-derrlère-Barine.

Antoine (Achille), sergent à la subdivision de Pagney-derrière -Barine.

Seyer (Joseph), lieutenant à la subdivision de Foug.

Schneider (Henry), sapeur à le. subdivision de Custines. Obeltz (Théodore), sapeur à la subdivision de Custines.

Toussaint (Auguste), sapeur à îa subdivision d 'Ogéviller.

Sllvain (Louis), sergent à la subdivision de Gondreville.

Hachet (Pierre) sergent à la subdivision de GondreviIlc.

Mouillebeau (François) , caporal à la subdivision de Gondrcville.

Messein (Camille), caporal & la subdivision de Gondreville.

MM. Rolin (Joseph), sapeur à la subdivision de Gondreville.

Barlier (Auguste), sapeur à la subdivision de Dombasle.

Singer (Eugène), sergent à la compagnie de Toul.

Motsoh (Albert), caporal à la compagnie de Toul.

Maguin (Paul), lieutenant à la subdivision de Vigneulles.

Antoine (Emile), sergent h la subdivision de Vigneulles.

Lerat (Ernest), sapeur à la subdivision de Vigneulles.

Mathis (Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Buissoncourt.

Menet (Ernest), sergent à la subdivision de Buissoncourt.

Vautrin (Paul), caporal à la subdivision de Buissoncourt.

Caron (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision de Buissoncourt.

Derulle (Jean-Baptiste), sapeur il la subdivision de Buissoncourt.

Gergonne (Alphonse), sapeur à la subdivision de Jolivet.

Bel (Charles), lieutenant à la subdivision de Blainvllle-sur-l'Eau.

Krachling (Joseph), caporal clairon à la subdivision de Blainville-sur-l'Eau.

Hainzelin (Charles), sergent à la subdivision de Barbas.

Keller (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Blémerey.

Courteaux (Louis), sergent h la subdivision de Varangeville.

Mottin (Charles), sergent à la subdivision de Crolsmare.

MEUSE

MM. Vercheval (Victor), caporal à la subdivision de Halles.

Daubecq (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Corniéville.

Florentin (Jean), sapeur à la subdivision d'Horville.

Guéry (Camille), clairon à la subdivision de Beaufort-cn-Argonne.

Christophe (Lucien), tambour à la subdivision de Doncourt-aux-Templlers.

Antoine (Emile), sapeur à la subdivision de Brixey-aux-Chanoines.

Didelot (Jean), sergent à la subdivision de Nonsard.

Gulnin (Jean-Baptiste), caporal à la compagnie de Montmédy.

Marguet (Paul), sapeur à la subdivision ! de Véel.

Depret (Emile), caporal à la subdivision de Hattonchâtel.

Burte (Alfred), sapeur à la subdivision de Corniéville.

Husson (Jules), sapeur à la subdivision de Beaufort-en-Argonne.

Collignon (Jules), sapeur à la subdivision de Pareid.

Fringant (Alphonse), caporal à la subdivision de Nalves-en-Blois.

Colombe (Charles), caporal à la subdivision de Brixey-aux-Cnanoines.

Henrion (Augustin), sous-lieutenant à la Subdivision de Drixey-aux-Chanolnes.

Sadon (Victor), caporal à la subdivision de Duray-on-vaulx.

Collot (Pantaléon), sapeur à la subdivision de Laneuville-sur-Meuse.

Yergne (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision de Laneuville-sur-Meuse.

Diderot (Paul;, sous-lieutenant à la subdivision de Naivcs-en-Blois.

Burnet (Henri), sergent à la subdivision de Deuxmouds-devant-Beuazée.

Henel (Joseph), sapeur à la subdivision de Nonsard.

Claire (Jules), tambour à la subdivision de Villers-aux-Vents.

Jamln (Alexis), sergent à la subdivision de Cheppy.

Haldric (Pierre), sous-lieutenant t la subdivision de Hattonchâtel.

Dumanois (François), sapeur à la subdivision de Nalves-en-Biols.

Barbôrln (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision de Cheppy.

Huart (Julien), caporal à la subdivision des Islettes.

Person (Ernèst), sergent a la subdivision de Haltouchâte.

MM. Duval (Marie), sous-lieutenant ln. t division de villotte^evant-Salnt-M1^ 0 Colnard (Joseph), sapeur à la su de Lacroix-sur-Meuse..

Luxembourg (Paul), caporal à la ¡ub 1 sion de Sorcy. '151011 Millot (Sébastien), sapeur a la Bubdn de Naives-en-Blols.

Bastien (Nicolas), sapeur & la JubdlVlS de Nonsard. bdi' Petitgand (Georges), sapeur 11 la su vision de Pareid. d' Job (Michel), sapeur à la subdivision Pareid. islol1 Trlchon (Emilien), sapeur 11 la subaîV de Pareid.

Toussaint (Justin), clairon à la su 1 slon de Nalves-en-Blols. 1011 [George (Octave), sapeur 11 la subdivislog de Bulainville.. dl Hache (Léon), caporal à la subdiviston do Ilattonchâtel. ( ul>Watier (Emile), sous-lieutenant à , la s division d'Abiucourt. d8 Bigot (Albert), sapeur & la subdivision M Beauclair.

Lombard (Eugène), sapeur à la SUJJUI sion de Moriey. d'rt' Brumerelle (Marie), sergent & la sud° sion de Bonnet. fa' Brion (Jean-Baptiste), sapeur à la ooIllP gnie de Montmédy. ""1\1' Prunelel (Auguste), sapeur à la SUJJU

sion de Waly.. 1011 Glllot (EdouarJ), caporal & la subdivisl0° de Couvertpuis. bdir\' Varnier (François), caporal à la su , sion de Xlvray-Marvoisln.île Deck (Nicolas), « sous-lieutenant a la sU division de Girauvoisin.cj,in Nicol (Camille), sapeur à la subdi?15' de Couvertpuis. ',ioo Fabry (Charles), sapeur à la subdivl" de Bula inville..i0n Mayot (Achille), sapeur à la subdiv'is de Beauclair.

Ilémonet (Jules), lieutenant à la ubdivi.

sion de Blercotirt.

Ambroise (Emile), sapeur à la sub d'Abaucourt.

MOUGIHAX MM. Le Maux (Joseph), sergent A la sub d i\'¡, sion de Hennebont. (t¡ti8 Feniès (Pierre), tambour à la compa" 8 de Lorient.

MOSELLE MM. Rossleo- (Jean), sapeur à la subdiVI: de Rahllng.

Rousselot (Camille), lieutenant à la s division de Xanrey. d8 Bach (Pierre), sapeur à la subdivisi01 do Rahling. ub' Rouy (Joseph), caporal clairon à ia sUD* division de Gorze. de iGoble (Jean), sergent à la subdivision Spichcren. 'sioo Klffer (IlippoIyte), sapeur à la subdiv Isioe de Xanrey.

Becker (François), caporal à la sub de Xanrey. sub' Malick (Adam), sous-lieutenant à la sulr division de Spicheren. coro' Hiedel (Jean-Baptiste), sergent à ia coifl' pagnie de Stiring-Wendel.

Rousselot (Joseph), sergent 11 la SU sion de Xanrey. 0'0i6 Neuber (Armand), caporal à la cou'paé joie de Metz. stlb' Brouck (Pierre), sous-lieutenant a la sliD- division de Saint-Avold. t à la Bousch (Jean-Pierre), sous-lleutenant à la subdivision de Spicheren. bdi\'iSiOtl Weber (Nicolas), caporal à la su de Sierck. b. 1" Sartor (Eugène), sergent fourrier à 14 Subdivision de Saint-Avold. bdiriSiOI1 .Oreflce (Jean), sergent à la su de Saint-Avold. 1 sub' Bloy (Jean-Baptiste), lieutenant a 1 s^' division de VolmeTange-les-Mine:»' .0> Crée (Pierre), sergent à la su ,isllioe de Volmerange-les-Mines. bdirislOn Bodart (Mathlas), caporal à la suD^flivis10 de Volmerange-les-Mines.

Schouler (Henri), sergent à la subdi'd, slon d$yolmarange-Iei-Mines»


t. Krll (Guillaume), sapeur à la compagnie de Forbach. - Freismouth (Nicolas), sergent ! jg subdi.

R ng.

Rrl Charles), adjudant à la compagnie rg.

PdAbgel (Eugène), caporal à la subdivision N reschwiller.

M^ Ernfst), sous-lieutenant à la subvision d'Abreschwiller.

NIÈVRE BI:Jugnot (Louis), sapeur à la subdivision T } Châ.teauChinon.

ihe!t (Jean), sapeur à la subdivision de a eau-Chinon.

NORD !, Dlart (Eugène), sergent à la compagnie e Houplines.

I ut îard (Arthur), sapeur à la subdivison de Pont-à-Marcq.

SPJlet (Victor), sapeur à la subdivision de Pont-à-Marcq.

Gibot (Henri), sapeur à la subdivision d'Elincourt.

r iXa,is (Eliè), sapeur à la subdivision Q fclincourt.

Fadche (René), sapeur à la subdivision de Métel'en.

Lsue (Auguste), sapeur à la subdivision Méteren.

Siift (René), sapeur à la subdivision de Meteren.

Gln (Joseph), sapeur à la subdivision p' e Saingliin-en-Weppes.

lâ?U:X (Jules), caporal à la compagnie lormecourtPriet (Désiré), sapeur à la subdivision D de Méteren.

evos (Tobie), sapeur à la subdivision teren.

p fu. meux (Charles), sergent-major à la D COmpagnie d'Honnecourt.

Uorper (Georges), sapeur à la subdiviL SIon de Méteren.

Cclercq (Jean-Baptiste), sapeur à la compagnie de Lille.

°dc.qUillon (Octave), lieutenant à la subdivision d'Emmerin.

llret (Edouard), sergent-major à la comS Pilgnie d'Haliuin.

champ (Albert), sergent-major à la compagnie d'Halluin.

°dopman (Emile), caporal à la compagnie d'liaiiuin.

8.rth.oloméus (Louis), caporal à la compagnie d'Halluin.

UYHen (Henri), caporal à la compagnie d'Halluin.

Rebelle (François), caporal à la subdivision de Cysoing.

epOutre (Désiré), sergent à la compaJI gnie d'Haubourdin.

uutrain (Edouard), sapeur à La compae de Seclin.

IlIlekère (Charles), sapeur à la compaIgnle d'Armentières.

éséan (Louis), caporal à la compagnie Arinentièras, Lpi u JVictor), sergent à la compagnie r de nile.

(Louis), sergent à la compagnie C^Armentières.

rpCPln. (Alphonse), lieutenant à la comESnie de Roubaix.

Ufi- ^sy (Biaise), sergent à la compagnie C Armentières.

toîcpm (Théodule), sapeur à la compagnie de Seclin.

v eU:Xl (Alphonse), capitaine à la compa6 de Lille.

Oleond (Achille), sergent à la comJLmede Lys-les-Lannoy.

sse (Achille), caporal à la subdivision Shia-fin-Môlantois.

guet. (Jules), caporal à la subdivision de dh (Léon), caporal A la compagnie 3t» asendael.

Com

.gj Pf8nQji (Jules), sapeur à la subdivlno n de Pitgam.

deASt (René), sapeur à la subdivision Pitgarn.

Sioodrne (Amand), sapeur à la subdivi81011 e Pltgaffi.

UbapJ (Charles) , sapeur à la subdivision d Erquinglicm-Lys.

MM. Duplouys (Edouard), sapeur à la subdivision de Bourghelles, Hinck (Emile), sapeur à la compagnie de Valenciennes.

Denis (Jules), caporal à la subdivision de Quiévre chain.

Wuillemin (Ulysse), sapeur à la subdivision de Bavay.

Royal (Alfred), sapeur à la compagnie de Maubeuge.

Lis (Jules), capitaine à la compagnie d'Armentières.

Straseele (Henri), sapeur à la subdivision de Pitgam.

Cailleau (Achille), sapeur à la compagnie de Cambrai.

Galle (Henri), sergent à la compagnie d'Hazebrouck.

Delfly (Emile), sergent à la subdivision d'Haverskerque.

Bollier (Emile), caporal à la subdivision de Steenbecque.

Achin (Aimable), caporal à la subdivision d'Esquerchin.

Milleville (Alexandre) , caporal à la subdivision d'Esquerchin.

Scrève (André), sous-lieutenant à la subdivision d'Esquerchin.

Frémy (Désiré), lieutenant à la subdivision de Maroilles.

Picart (Alexis), sergent fourrier à la SUbdivision de Louvroil.

Legrand (Ildephonse), sapeur à la subdi1 vision de Boudas.

Lalou (Gustave), sapeur à la subdivision du Quesnoy.

Hosselet (Homère), sergent à la compagnie de Felleries.

Henry (Jules), sergent à la subdivision de Louvroll.

Petit (Louis), caporal à la compagnie de Valenciennes.

Couvreur (Emile), médecin-major à la compagnie de Seclin.

Vandenabsele (Julien), sergent fourrier à la subdivision de Railleul.

Debruyne (Henri), caporal à le subdivision de Bailleul.

Lebailly (Eugène), sapeur à la compagnie do Maubeuge.

Denecker (Jean), sapeur à la compagnie de Rosendaël Aernout (Emile), sapeur À la subdivision de WaThem.

VandeTmeersch (Richard), sapeur à la subdivision de Warhem.

Caron (Eugène), caporal à la compagnie de Lourches.

Bossuwe (René), sergent à la subdivision de Bailleul.

Raeckleboom (Yréné), sapeur à la subdivision de Warhem.

Demarle (Pierre), caporal à la section de Masnièr&s Henniart (Désiré), caporal à la subdivision de Santés.

Cliquennois (Léon), sergent fourrier à la subdivision de Wavrin.

Deroubaix (Charles), sapeur à I^l subdivision de Pont-à-Marcq.

Curat (Jean-Baptiste), sergent lourrier à la compagnie de Lourcties.

Boddaert (Ernest), sous-lieutenant à la subdivision de Bceschêpe.

Manouvriar (Dominique), sapeur à la subdivision de Raches.

Scac:he (Henri), caporal à la subdivision d'Esquerchin.

Hutin (Jules), lieutenant à la subdivision d'Esquercliin.

Dupret (Charles), sergent à la subdivision d'Esquerchin.

Boulanger (Zéptiir), caporal à la subdivision de Vill'iers-Sire-Nicole.

Ilurbin (Paul), sergent à la compagnie de Maubeuge.

Buchenet (François), caporal fourrier à la section de M-isnières.

Marcout (Félix), sapeur à la subdivision 4e Raches.

Delaeter (Félix), caporal à la subdivision de Steenvoorde.

Leroy (Louis), sous-lieutenant à la compagnie d'Houplines.

Gillodts (Gaston), sergent à la subdivision de Steenvoorde.

Orinon (Fidèle), caporal à la subdivision d'El incourt.

Bulart (Alfred), sapeur à la compagnie d'houiplines

MM. Desante (Henri), clairon à la compagnie '.l'Haup.Hns.

Caerel (Henri), serg-ént à la subdivision de Steenvoorde Lecocq (Gustave), sapeur à la subdivision de Maulde.

Dubeaarepaire (Victor), sapeur à la subdivision d'Erquinghem-Lys.

Vandenibussche (Eiie), tambour-major à la compagnie d'Houplines.

Dewitte (Augustin), adjudant à la compagnie d'Houplines.

Vin (Léon), caporal à la subdivision de Saint-Benm.

May (Doetrové), tambour à la subdivision de Saint-Benin.

Maliieu (Edouard), caporal à la compagnie d'Houplines.

Suin (Hubert), sapeur à la subdivision de Pont-de-Marcq.

Vasseur (René), sergent fourrier à la subdivision de Boeschêpe.

Henry (Augustin), caporal à la compagnie de Briastre.

Marmouzé (Amédée), sapeur à la subdivision de Raches.

Gombert (Henri), sapeur à la subdivision de Bœschêpe.

Robart (Hippolyte), sous-lieutenant à lia subdivision de Wavrin.

Poncenux (Henri), caporal à la compagnie de Lourches.

Bertout (Prime), sapeur à la compagnie de Rœulx.

François (Louis), sapeur il la compagnie de Rœulx.

Querleux (Charles), sergent fourrier à la subdivision de Steenbecque.

Derveaux (Henri), sapeur à la subdiyision de Roucq.

Petit (Emile), caporal à la compagnie d'Avesnes.

OISE

MM. Dollé (Oharlemagne), tambour à la subdivision de Catigny.

Robillard (Jules), sapeur à la subdivision de Welles-Perennes.

Roger (Jules), sapeur à la subdivision di Montagny-Sainte-Félicité.

Mercier (Philippe), sapeur à la subdivision de Fournival.

Orget (Célestin), sapeur à la subdivision de Fournival.

Obry (Louis), sapeur à la. subdivision d'Avricourt.

Levert (Joseph), sergent à la subdivision d'Avricourt.

Fouquet (Albert), tambour à la subdivision d'Estrces-Saint-Denis.

Robillard (Vital), sous-lieutenant à la .subdivision de Welles-Perennes.

Corbeau (Louis), sapeur à la subdivision de Welles-Perennes.

Prévost (Ernest), sapeur à la subdivision de Saint-Germain-la-Poterie.

Godard (Charles), sergent à la subdivision de Saint-Germain-la-Poterie.

Doré (Louis), sergent à la subdivision de Welles-Perennes.

Lépron (Arthur), tambour à la subdivision de Chevrières.

Lescot (Charles), tambour à la subdivision de Chevrières.

Devimeux (Arthur), sapeur à la subdivision de Fournival.

Dhardiviller (Pierre), lieutenant à la subdivision de Campreny.

Dodé (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision de Campreny.

Peaucelle (Etienne), lieutenant à la subdivision de Saint-Germain-la-Poterie.

Demont (Etigène),sapeur à la subdivision de Rethondes.

Planchon (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Verderel.

Roy (Charles), sapeur a la subdivision de Welles-Perennes.

Bizet (Jules), lieutenant à la subdivision de Wellès-Perennes.Pinchot (Joseph), sapeur à la subdivision de Welles-Perennes.

Delicq (Charles), caporal a la subdIvision de Dompierre. Lesage (Paul), sapeur à la subdivision de Dompierre.

Longé (Léopold), caporal à la subdivision d'Ernemont-Boutavent.

fhomas (Henri), lieutenant à la subdivision d'Avricourt


MM. Lacroix (Louis), lieutenant à la subdivision de Catigny.

Serpe (Pierre), sapeur à la subdivision de Moyvillers.

Lenoir (Léon), sergent-major à k subdivision de Litz.

Ramburc (Louis), tambour à la subdivision d'Ernemont-Boutavent.

Marette (Louis), sergent fourrier à la subdivision d'Ernemont-Boutavent.

Lefèvre (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Fournival.

Marteaux (Jules), caporal à la subdivision de FÓurnival.

Lavcrsin (Victor), sapeur à la subdivision de Chevrières.

Blondel (Albert), caporal à la subdivision d'Avricourt.

Moignard (Léopold), sapeur a la subdivision de Moliens.

Julitte (Joseph), sapeur à la subdivision de Conteville.

Ramart (Léon), caporal a la subdivision de Nanteuil-le-Haudouin.

Commun (Jules), caporal à la subdivision de Catigny.

Martin (Jules), clairon à la subdivision d'Avricourt.

Lefèvre (Charles), caporal à la. subdivision de Moyvillers.

Barbieux (Victor), sergent à la subdivision de Montagny-Sainte-Féliclté.

Dollé (Désiré), sergent à la subdivision de Catigny.

Scrive (Célestin); sapeur à la subdivision de Précy-sur-Oise.

Aubin (Constant), caporal à la subdivision d'Apremont.

Cozette (Arsène), sapeur à la subdivision de Moliens.

Leroy (Louis), lieutenant à la subdivision de Fontaine-Bonneteau.

Caron (Hubert), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Germain-la-Poteric.

Dorival (Martin), sapeur à la subdivision de Dompierre.

Louis (Léopold), sergent fourrier à la subdivision de Sarron.

Ducrocq (Gustave), clairon à la subdivision de Conteville.

Hennebert (Gaston), clairon à la subÕivteion d'Ully-Saint-Georges.

Valour (Flavien), sapeur à la subdivision de Verdcrel.

Blanquet (Eugène), lieutenant il la subdivision de Chevrières.

Carpentier (Orner), sapeur à la subdivision d'Avricourt.

Thiesset (Constant), sapeur à la subdivision de Bussy.

Debeaupuis (Joseph), lieutenant à la subdivision de Moyvillers.

Méru (Luc), sapeur à la subdivision de Valdainpierre.

Boursier (Emile), sapeur à la subdivision de Sarron Bornoville (Amédée), sapeur à la subdivision de la Houssoye.

Godo (Léonidas), sapeur à la subdi6lon d'Ons-en-Bray.

Porlier (Martin), sapeur à la subdivision de Chevrières.

Monvoisin (Ernest), sergent à la subdivision J.'Estrés-Sajll:t-Denis.

Leleu (Isidore), sapeur à a subdivision de Précy-.sur-Oise.

Camus (Ludovic), sergent à la subdivision de Litz.

Lhermitte (Alfred), caporal à la subdivision de Welles-Perennes.

Duval (Hippolyte), lieutenant à la subdivision de Laboissière.

Mathon (Alphonse), sapeur & la subdivision de Fouilloy.

Lecomte (Georges), caporal à la subdivision d'Erquery.

Parent (François), lieutenant à la subdivision de Montagny-Sainte-Féliclté.

Normand (Jules), sergent-major à la subdivision d'Hécourt.Lebrun (Joachim), lieutenant à la subdivision de la Houssoye.

Vérez (Léon), lieutenant à la subdivision de Nogent-sur-Oifle.

Moquet (Georges), adjudant à la subdivision de Nanteuil-le-Haudouin.

Maradas (Denis), sergent à la subdivision de Marissel.

Delnef (Augustin), sapeur à la subdivision d'Avricourt.

MM. Vielle (Eugène), sapeur à la subdivision davrirourt.

Hutan (Julien), sergent à la subdivision de Marissel.

Blondel (Julien), caporal à la subdivision de Grandfresnoy.

Dovaux (Louis), sergent à la subdivision du Mesnil-Saint-Firmin.

Latteux (CMment), lieutenant à la subdivision d'Escames.

Bondu (Edouard), sapeur à la subdivision d'Escames.

Franconnet (Julien), sapeur à la subdivision do Verderel.

Leerls (Edouard), sapeur à la subdivision de Rantigny.

oknb

MM. Jumeau (Camille), tambour à la subdivision de Mortagne.

Pierre (Eugène), sapeur à la compagnie d'Argentan.

Goulet (Albert), caporal à la compagnie d'Alençon.

Besnier (Louis), sapeur à la compagnie d'Alençon.

Richard (Philippe), sapeur à la subdivision de Mauves.

Dectot (Léon), lieutenant à la subdivision de Mortagne.

Fremont (Arsène), sapeur à la subdivision de Mortagne.

Mousset (Albert), sergent à la subdivision de Mortagne.

Milcont (Henri), sapeur à la subdivision de Mortagne.

* PAS-DE-CALAIS MM, Glorieux (Désiré), sapeur à ia subdivision de Baralle.

Caboche (Paul) t. sous-lieutenant à la subdivision de wailly-l'Arras.

François (Alcide), sergent à la subdivision de Wailly-l'Arras.

Accart (Zéphir), sapeur à la subdivision de Wailly-l'Arras.

Ducrocq (Augustin), sapeur à la subdision de Wailly-l'Arras.

Lhomme (Augustin); sergent à la subdlsiion de Wailly-l'Arras.

Pernes (Charles), sapeur à la subdivision de Biache-Saint-Vaast.

Hauwelle (Henri), sapeur à la subdivision de Vaulx-Veaucourt.

Meunier (Emmanuel), sapeur à la subdivision de Vaulx-Veaucourt.

.Wambergue (Charles), lieutenant à la subdivision d'Ecqueaecques.

Defrance (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Ham.

Rucar :(Jules), sergent-major à la subdivision de Dourges Herbaut (Louis), caporal à la subdivision d'Evin-Alalmaison.

Herlant (Adolphe), sapeur 4 la subdivision d'Evin-Malmaison Rogge (Prosper), sapeur à la compagnie de Liévin.

Delvart (Auguste), lieutenant à la subdivision de Liettres.

Lefebvre (Méri), sergent à la subdivision de Liettres.

Guffroy (Benoît), sapeur à la subdivision de Houdain.

Nicole (Louis), sapeur à la subdivision de Ghocques.

Legrand (Pierre) sergent fourrier à la compagnie du Portel.

Jumetz (Eugène), adjudant à la compagnie du Portel.

Denez (Félix), sergent-major à la compagnie de Calais.

Morel (Eugène), sergent à la compagnie de Calais.

Barrière (Louis), sapeur à la compagnie de Boulogne.

Lebas (Théophile), sapeur à Ji subdivision de wailly-Beaucamp.

Renier (François), sapeur à la subdivision de Rang-du-Flieri.

Delarue (Eugène), sapeur à la subdivision de Rang-du-Fliers Quénnehen (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision de Groffliers. sapeur à la Pons (Auguste), sapeur à la subdivision de Groffliers.

Petit (Charles), sapeur à la subdivision 4e Groffliers.

MM. Durand (Charles), caporal fourrier à Jii subdivision de Groffliers.. de Billet (Emile), sapeur à la SUbdIVISion de Groffliers. d. riion

Wallois (Louis), sapeur à la suD»^an;v.i- <;!On

de Courthes. --'¡On Martin (Prudent), sapeur à la UbdIH de Hourthes.. ,. de Pion (Joseph), sapeur à la subr!:\llon Cavron-Saint-Mariin. "nie Dupont (Jules), sapeur à ,laconi, o de Fruges. vdi' Delahaye (Alphonse), caporal a la sUodivision de BeaurainviKe. ¡pa' Jonkeere (Eugène), caporal a la con gnie de Saint-Omer. 'Inie Caillaux (Léon), sergent à la toinl 0 de Saint-Omer. ('Inie yerhée (Ernest), sergent à la ('ompac de Saint-Oiner. pa' Carpentier (Victor), caporal à -11 corll gnie de Sailll-Omer. de Ribu (Alfred), sapeur à la compta1 d9 Saint-Omer. \Jorn' Derain (Alfred), sergent-major il la pagnie de. Saint-Omer. t !

Cordonnier (Auguste), sous-licutenan * à la compagnie d'Arques. ut4i' Darsy (Jules), sergent-major a la S vision de Talinghem.

Duvivier (Gaston), sapeur à la subdnI de Tatinghem. la Deschamps (Aimé), sous-lieutenant & la subdivision d'Aire.

Hennegrave (Georges), capitaine a la coro' pagnie de Wigernes.

PUY-DE-DÔME M.M. Florat (Annet), sapeur à la subdlvl d'Aubière. ubdi' Martignat (François), caporal a a fi vision de Vertaizon. 'iiol1 Rudel (Michel), sergent à la sudoi d'Aubière. sub' Taussat (Durand), sergent-major a la siil)' division de Vertaizon. iiOl1 Champion (Jean), sapeur à la subdJ\r.

de Vic-le-Comte.

Vigeral, (Antonin), clairon à la suDv^"ivisi"11 de Vertaizon.. 'isiol1 Dutheil (Antoine), sapeur à la subdlV de Manglieu.

Barrière (Jean), sapeur à la sudi^u*ivisi"11 de Manglieu.

Daragon (Jean-Marie), sergent a la SUD' division d'Ambert. riSioll David (Michel), sapeur à la subdlV d'Authézat.

Mailler (Jean), caporal à la subdiv15100 de Chateldon. svlr Dessaigne (Guillaume), sergent a la s# division disgoire.

Montagnon (Henri), sapeur à la su sion d'Issoire. d\'i\' Yoldoire (Antonin), sergent à la sub sion de Vertolaye. l!1Ii& Coupat (Pierre), sapeur à la cornpa.

d'Ariane. 151011 Fontlup (Jean), sapeur à la subdlY , de Fournois. bdiVI' Dutour (Jean-Marie), sapeur à la sU sion de Fournois. bdiVl' Poutignat (Antoine), sapeur à la sU sion de Fournois. yernet (Antoine), sapeur à la SIJI)D ivl- de Fournois. d'viSiOn (Genestier (Jean), sapeur à la sub 1 de Fournols. slIb' Prulhière (Antoine), lieutenant a la Stib- division d'Anzelles. !JdiVl' Chambrial (Antoine), sergent à la SU sion de Bertignat. ivlSioI1 Fauriat (Jérôme), sapeur à la subdivision de Parent. 'jsioJ1 Achard (Vincent), clairon à la SUJJUlV de Parent. })d'visiOI1 Jarrige (Claude), caporal à la subdivisiol, de Reignat. jJdivl' Sauvadet (Pierre), sergent à la SU sion de Relgnat. la su}), Rougère (Henri), sergent fourrier à la sUD" division de OhAtBldon. })diviSioI1 .Sabatier (Jean) , sapeur à la s„u„itv*i*ivisi0 de Vernet-la-Varenne.

Chambon (Jean), sapeur à la su de Vernet-la-Varenne.

Ribayre (Jean), sapeur à la su 1 â Sauxillanges. à 1& Chazouiller (Robert), sergent-ma,j1or à 1# subdivision d'Issoire.. t (fi* SuvP^menn„ltA


JllIIl, Tamt (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision de Vertolaye.

COJYert (Benoît), sapeur à la compagnie dArlanc.

Rodier (Jeân-Marie), sapeur à la subdivision de Chambon-d'Ambert.

Montcl-Vital (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Chambon-d'Ambert.

LasSaigno (Jean), sapeur à la subdivision ne Chainbon-d'Ambert.

Clénençat (Jules), sergent à la subdivision de Chambon-d'Ambert.

Berthon (Antoine), sapeur à la subdivision de la Moutade.

Romaison (Francisque)', sapeur à la subdivision de la Moutade.

uemay (Amable), sergent à la subdivi„ sion de la Moutade.

uouger (Antoine), lieutenant à la subdivision de la Moutade.

Chnprigalld (Jean), sapeur à la subdivision d'Issoire.

wathias (Annet), sapeur à la subdivision d'Ambert.

Lesme (Frédéric), caporal à la subdivision de Marsat.

Bec (Gilbert), caporal à la subdivision de Marsat.

Jambon (Antoine), sergent à la subdivision de Marsat.

Arnaud (Claude), sapeur à la subdivision de Beauzire.

(Loiiis), caporal fourrier à la subdiVision de la Moutade.

sp arody (Jean), caporal à la subdivision de Pûrent.

Chavarot (Jean), clairon à la subdivision do Manglicu.

P13gne (Pierre), caporal à la subdivision C de Manglieu.

Ollpat (Jean), caporal à la compagnie de Courpière.

Detaloulhouse (François), sergent à la compagnie de Courpière.

Bûtlsse (Antoine), lieutenant à la compap gnie de Courpière.

Füugère (Claude), caporal à la subdivision (1 issoire.

lInuet (Pierre), sous lieutenant à la subdivision d'Issoire.

Jtlheron (Jean), sergent à la subdivision <10 Collange.

R ^^ibilie (Amédée), lieutenant a la subdivision de Collange.

^», arcepoil (BenoiÜ caporal à la subdiviSLOn de Saint-Etienne-sur-Usson.

LongeclJamp (Eugène), caporal à la subdiC vision de Saint-Etienne-sur-Usson.

coupât (Pierre), caporal à la subdiviSIOn de Saint-Etienne-sur-Usson.

,GiraUd (Jean), caporal à la subdivision (je Saint-Etienne-sur-Usson.

MMiange (Antoine), caporal à la subdiviPAlofî S'n'Ht-Eiicnnc-sur-Usson.

t-Ibelin (nonoit), caporal fourrier à la subL dIvision de Saint-Etienne-sur-Usson.

I rJmhgechamp (Jean), sergent à la subdiviSiOn de Saint-Etienne-su-Usson.

Chduc (Pierre), lieutenant à la subdivi.!On de Saint-Etienne-sur-Usson.

JJ PYRÉNÉES (HAUTES-) Porcet (Hippolyte), sous-lieutenant à la SÚbdivision de Trie.

Costedoat (Ferdinand), caporal à la comt;¡pngnie de Tarbes.

Lip..('TosePh), sapeur à la subdivision (e Trie.

l-Ingel (J ean-Baptiste), caporal fourrier Paiiiil subdivision de Trie.

ûl.hès (Emile), sapeur à la compagnie de Tarbes.

AI. RHM (BAS-) r. r t

n bZIor (Antoine), chef de section à la Ylsion de Sarrewerden.

Galirt jJoseph), sergent à la subdivision (]„ e karrewerden.

l'tseh (Edouard), lieutenant à la section de Goxwiller.

Frih (Charles), sergent à la subdivide Huttcnheim.

^arli A i à la subdivision de stiii nc)' c°P°ra^ & subdivision )Jo } ..ndlu.

sion (Chûrles), lieutenant 4 la subdivilit, °p de Fouday.

tr Upplément.)

MM. Eck (Ignace), sapeur à la subdivision de llilsenheim.

Klein (Edouard), sapeur à la subdivision de Westhouse.

Zaepffel (Joseph), lieutenant à la compagnie de Dambach.

Trappler (Louis), tambour à la subdivision de Petersbach.

Barth (Valentin), caporal à la subdivision de Quatzenheim.

Geng (Thiébaut), sapeur à la subdivision de Quatzcnheim.

Geist (Michel), lieutenant à la subdivision de Quaizenheim.

Kuhm (Charles), sergent-major à la subdivision de Quatzenheim.

Kempf (Guillaume), sergent clairon à la subdivision de Quatzenheim.

Lambs (Jacques), caporal à la subdivision de Quatzenheim.

Strub (Michel), tambour à la subdivision de Quatzenheim.

Barth (Michel), clairon à la subdivision de Quatzenheim.

Lemmel (Jean), sapeur à la subdivision de Quatzenheim.

Stoll (Jean), sapeur à la subdivision de Quatzenheim.

Barth (Jean), sapeur à la subdivision de Quatzcnheim.

Wagner (Jean) , sapeur à la subdivision d'Andlau.

.Wach (Louis), sapeur à la subdivision d'Andlau.

Walter (Emile), sergent à la subdivision de Sand. clairon à la compaWeber (Phi1ippe), clairon. à ]a compagnie de Haguenau.

Pettermann (Paul). sergent fourrier à la compagnie de Chatenois.

Eck (Joseph), sapeur à la subdivision de Hilscllllcim.

Roeser (Pierre), sous-lieutenant à la subdivision d'Adamswiller.

Grissmer (Thomas), caporal au bataillon de Strasbourg.

Schwab (Michel), caporal a la subdivision de Richtolsheim.

Sayer (Charles), caporal à la subdivision de Rothau.

Lobstein (Michel), sapeur à la compagnie de Schillighem.

Rollhaus (Joseph), sapeur à la compagnie de Schiltigheim.

Fehlmann (Charles), sergent à la subdivision de Sundhauscn.

Cron (Charles), sapeur à la subdivision de Petcrsbüch.

Gresser (Rémi), sapeur à la compagnie de Chatenois.

Westcnhoetfer (Frédéric), sergent fourrier à la subdivision de Wisscmbourg.

Waller (Jean), lieutenant à la subdivision de Sundhausen.

Klotz (Louis), sapeur à la subdivision de Sundhausen.

Léonhart (Jacques), sapeur à la subdivision de Sundhausen.

Fehlmann (Auguste), sapeur à la subdivision de Sundhausen.

LaufTenburger (Charles), sergent à la subdivision de Sundhausen.

Schwartz (Charles), lieutenant à la compagnie de Selestat.

Bcllmont (Georges), caporal à la compagnie de Dambach. Erlenbach (Joseph), tambour à la compagnie de Dambach.

Buheker (Hubert), sergent à la compagnie de Lingolshsim.

Schammé (Jacques), caporal à la subdivision de Kirrberg.

Brauner (Joseph), sapeur à la compagnie de Wisscmbourg.

Muller (Charles), caporal à la compagnie de Bischheim.

Kern (Charles), caporal à la subdivision de Seltz.

Pétrazoller (Michel), sapeur à la subdivision de Seltz.

Meyer (François), sapeur à la subdivision de Seltz.

Itzel (Félix), sapeur à la subdivision de Seltz.

Wolf (Charles), musicien au bataillon de Strasbourg.

Jcuch (Eugène), musicien au bataillon dé Strasbourg.

Michel (Charles), caporal au bataillon de Strasbourg.

*

iuirj (mcr-) MM. Lochler (Maurice), sous-lieutenant à la compagnie de Hiedisheim.

Studer (Charles), caporal à la compagnie de Riedisheim..

Capon (Joseph), sapeur à la subdivision de Bourgfelden.

Mutz (Auguste), sous-lieutenant à la compagnie du Village-Neuf.

Schwaechler (Joseph), lieutenant au bataillon de Mulhouse.

Perrot (Charles), caporal au bataillon de Mulhouse.

Muller (Alfred), caporal au bataillon de Mulhouse.

Ilermann (Jacques), c-aporal au bataillon do Mulhouse.

Wendling (Joseph), sapeur au bataillon de Mulhouse.

Kocnig (Auguste), caporal à la compagnie de Soultz.

Kermann (Emile), sapeur à la compagnie de Gnebwiller.

Simon (Antoine), caporal à la compagnie de Guebwiller.

Fleischer (Auguste), sapeur à la subdivision de Gueberschwihr.

Kraiït (Joseph), sapeur à la compagnie d'Issenheim.

Baumgratz (Joseph), caporal à la compagnie d'issenheim.

Bruntz (Albert), sergent fourrier à la compagnie d'Issenheim.

Stempfler (Joseph), sapeur à la compagnie d'Jssenheim.

Walliser (Ernest), sapeur à la compagnie d'Issenheim.

Jung (Emile), sapeur à la compagnie d'Issenheim.

Lantz (Joseph), sergent à la compagnie d'Issenheim..

Ilans (Benjamin), sapeur à la subdivision d'Oderen. "Gollv (Joseph), sergent à la subdivision d'Ôderen.

Spitz (Georges), sergent-major à la compagnie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Fleith (Jérôme), sergent à la compagnie d'ingersheim.

Fleith (Antoine), sous-lieutenant fi la compagnie d'ingersheim.

Lantz (Eugène), sapeur à la compagnie d'Issenheim.

Oberlin (André), sergent-major à la subdivision de Muhlbach.

Gaebele (André), sergent à la subdivision de Muhlbach.

Ilester (Edouard), caporal à la compagnie de Colmar. 4 Krieger (Michel), sapeur à la compagnie de Colmar.

Lees (Charles), sergent à la compagnie de Colmar.

Uhlmann (Joseph), clairon à la compagnie de Colmar. *

IIurst (Louis), caporal à la compagnie de Colmar.

Lehser (Jean), sapeur à la compagnie de Munster.

Monsche (Jean), sapeur à la compagnie de Munster.

Hochkaeppel (Emile), sapeur à la compagnie de Munster.

Zimmermann (Louis), sapeur à la compagnie de Munster.

Ilanerer (Georges), -sapeur à la compagnie de Munster.

Wisson (Jean-Baptiste), sapeur à la compagnie de Munster.

Stocnr (Frédéric), sapeur à la compagnie de Munster.

Hahnemann (Ernest), chef de musique à la compagnie de Munster.

Ilaas (Jacques), sous-chef de musique à' la compagnie de Munster.

Weniger (Benjamin), sergent à la compagnie de Munster.

Mctzeer (André), sergent à la compagnie de Iunster.

Kempf (Jean), caporal à la compagnie de Munster.

cahier (Emile), caporal à la compagnie de Munster.

Fissner (Georges), sapeur à la compagnie de Munster.

Hcnrich (Albert), sapeur à la compagnie de Munster.

Herbster (Jean), lieutenant à la subdivision de Soultzeren.


MM. Straumann (Jean), sous-lieutenant à la - subdivision de Soultzeren.

Ileinrich (Jean), serg-ent à. la subdivision de Soultzeren.

m Ilerrmann (Martin), caporal à la subdivision de Soultzeren.

Fritsch (Martin), sergent à la subdivision de Soultzeren.

Masselier (Jean), sapeur à la subdivision d'Horbourg Seiller (Antoine), sapeur à la subdivision d'IIorbourg.

Rebert (Michel), sapeur à la subdivision d'Horbourg.

Liechty (Joseph), sergent fourrier à la compagnie de Turkheim.

Bechtold (Georges), sapeur à la compagnie de Turkheim.

Buchert (Georges), sapeur & la compagnie de Turkheim.

Ebelé (Victor), sapeur à la compagnie de Turkheim.

Heyberger (Auguste), sergent-major à la compagnie de Turkheim.

Meyer (André), sergent à la compagnie de Turkheim.

Meunier (Xavier), sapeur à la compagnie de Turkheim.

Schwindenhammer (Joseph), sergent à la compagnie de Turkheim.

Schwindenhammer (Xavier), sapeur à la compagnie de Turkheim.

Gruener (Louis), sergent à la compagnie de Turkheim.

Kautz (Louis), sapeur à la compagnie de Nifrer.

Hetzlen (Justin), sapeur à la compagnie de Niuer.

Ileitz (Alfred), sapeur à la compagnie de Nitrer.

Ileitz (Charles), sapeur à la compagnie de Niffer.

JJ/ssler (Alphonse), sergent à la compagnie de Nifîer.

ItUONE

MM. Toutant (Jean), sapeur à la compagnie de Belleville. Alexandre (Claude), sapeur à la subdivision de Charnav.

yermorel (Antoine), lieutenant à la subdivision de Chazay-d'Azergues.

Poncet (Jean), sapeur à la subdivision de Chazay-d'Azergues.

David (Elie), sous-lieutenant à la subdivision des Chères.

Garnier (Bernard), sapeur à la subdivision des Chères.

Paillasseur (Jean), sapeur à la subdivision des Chères.

Berthilier (Pierre), clairon à la subdivision de Couzon-au-Mont-d'Or.

.Védrine (Louis), capitaine à la compagnie de Givors. --

Gelas (Frédéric), sous-lieutenant à la.

compagnie de Givors.

Monfray (Jean), caporal à la subdivision de Gleizé.

Caillot (Jean), sergent à la compagnie de Lozanne.

Bayard (Pierre), sapeur à la compagnie de Lozanne.

Chichignoud (Jules), adjudant au bataillon de Lyon.

Courbière (Antoine), sapeur à la subdIvision d'Orliénas.

Guillet (François), sapeur à la subdivision d'Orliénas.

Sapin (Benoit), sapeur à la subdivision de Quineié.

Ponson (Pierre), sdrgent à la subdivision de Saint-Cvr-au-Mont-d'Or.

Baudy (Jean-Baptiste), lieutenant à la subdivision de Saint-Didier-au-Montd'Or.

Moulin (Jean), sapeur à la subdivision de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

.Verger (François), clairon à la subdivision de Saint-Etienne-la-Varenne.

Degus (Benoit), sapeur à la subdivision de Thcizé.

Monchanin (Clément), sapeur à la subdivision de Theizé.

Chatagnon (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision de Tour-de-Salvagny.

Iteprat (Adolphe), sapeur à la subdivision de YaIsonne.

Autissier (Antoine), sergent à la compagnie de Villefranche.

MM. Trotte (Julien), sergent fourrier à la compagnie de Villefranche.

Faraie (Léon), sapeur à la compagnie de yïllcfranche.

SAÛXE (HAUTE-) MM. Chapusot (Jules), caporal à la subdivision de Frasne-Ie-Château.

Lefort (Charles), sapeur à la subdivision d'Ouge.

Michel. (Paul), caporal à la subdivision de Chambornay-Jes-Bellevaux.

Colliard (Jean), sapeur à la subdivision de Valay. Morel (François), sapeur à la subdivision de Venère.

Charmoille (Léon), sapeur à la subdivision de Vellexoll.

Garnier (Eugène), sergent à la subdivision de Noroy-les-Jussey.

Marc (Jean), sapeur à la subdivision de Franois.

Arviset (Louis), sapeur à la subdivision d'Oigncy.

Lassalie (Louis), sapeur à la subdivision de Montigny-les-Cherlieux.

Muenier (Paul), sapeur à la subdivision de Magny-les-Jussey.

Durget (Louis), sergent à la subdivision de Magny-les-Jussey.

Bolot (Charles), sapeur à la subdivision d'Arc-les-Gray.

Bergaentzle (Martin), sapeur à la subdivision de Conflans-sur-Lanterne.

Aubert (Abel), sapeur à la subdivision d'Oigney.

Recoque (Emile), sapeur à la subdivision de Villars-le-Pautel.

Ebrard (Pierre), sergent à la subdivision de Voray.

'.Chibert (Ernest), sapeur à la subdivision de Baulay.

Chatelet (Jules), sapeur à la subdivision

de Baulay.

Seguin (Eugène), sergent à la subdivision de Conflans-sur-Lanterne.

Oudot (Ernest,., sergent à la subdivision de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Poncet (Jean), sapeur à la subdivision de Voray.

Lambert (Léon), sapeur à la subdivision de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Moutot (Joseph), sapeur à la subdivision de la Résie-Saint-Martin.

Debellemanière (Jules), sapeur à la subdivision de Cintrey.

Perret (Joseph), sapeur à la subdivision de Montagney.

Jourdy (Claude), lieutenant à la subdivision de Montagney.

Barbier (François), sapeur à la compagnie de Gray.

Larrière (Joseph) caporal à la compagnie de Fougerolles.

Breuillard (Louis), sapeur à la subdivi-

sion de Montarlot-sur-Salon.

Alamassey (Louis), sous-lieutenant à la subdivision do Malincourt.

Queney (Ilenri), sapeur à la subdivision de troideconche.

Poulnot (Eugène), sergent à la compagnie de Neuvelle-les-Champlitte.

Barrachin (François), sapeur à la compagnie de Lure.

Bihler (Ferdinand), sergent fourrier à la compagnie de Lure.

Etter (Joseph), sergent-major à la compagnie de Lure.

Canaux (Charles), sapeur à la subdivision de Broye-lcs-Pesmes.

Roussel (Ilenn), caporal clairon à la subdivision de Champlilte.

Vinez (Alfred), sapeur à la compagnie de , Lure.

Pelletier (Joseph), sergent à la compagnie do Lure.

Coin (Abel), sapeur à la compagnie de Lure.

Jacoberger (Joseph), sapeur à la compagnie ue Lure.

Brocard (Joseph), sapeur à la compagnie de Lure.

Vunieminot (Emile), sapeur à la subdivision de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Goux (Alfred), sapeur à.' la subdivision de Malincourt.

SAÔNE-ET-LOIRE M. Laborier (Jean), sous-lieutenant à la subdivision d'Etrigny.

MM. Bouligaud (Louis), sapeur à la suou" sion de Saint-Maurice-en-Rivière. niO Pernot (Claude), sapeur à la compas{fl de Chalon-sur-Saúne cr ie Lépron (Michel), sergent à la compllon g de Chalon-sur-Saône.. '011 Bernachon (Jean), sapeur à la su de Saint-Amour-Belle vue. 'oIÏ * Allainé (Francis), sapeur à la subdf\'lSl !

de Sain't-Amour-Bellevue.Ir)n Janin (Jean), sergent à la SUbdlVIS 0 1 de Saint-Amour-Bellevue. Ii Saillant (François), sapeur à la subuiv,i-sciirtir de Saint-Amour-Bellevue..h.

Landré (Pierre), sous-lieutenant à la su division de Mellecey. l Révillon (Philibert), sous-lieutenant a ij subdivision de saint-AmourBcllernCbrti' Balvay (Jean), caporal clairon à la sut vision de Saint-Amour-Bellevue. didFillon (Jean-Marie), sergent à la SUi) sion de Chauuailles. r;aDumas (Philibert), sergent à la eom..

gnie d'Autun. 'aDevelay (François), caporal à la codira.

gnie d'Autun..

Mondange (François), sous-lieutenam d jj subdivision de Cllardonnay. ie j Guyard (Claude), sergent à la compagIl

de Cluny. bdi' Chignier (François), caporal à la S11 vision de Chaufïailles. 11 Bouvret (Pierre), sapeur à la su de Scnnccey-le-Grand , ,,'oll Jallot (Jean), lieutenant à la subdivi.;1 de Mellecey.. Il Allier (Louis), caporal à la subdivi3' de Charolles. p' Bretin (Jean-Baptiste), tambour à la 5lfl.

division de Chardonnay. ,¡, Gautheron (Claude), sapeur à la u

sion de Saint-Vincent-en-Bresse.. la Gratlen (Hugues), sous-lieutenant » subdivision d'Uchizy. Il Larges (Claude), caporal à la subdivisl d'Uchizy.n'

Roux (Claude), sapeur à la subdivi-1

d'Uchizy.n Nevers (Jean), lieutenant à la subdiw*1 de Perrecy-les-Forges bdi' Furcy (Denis), sous-lieutenant à la 5 vision de Perrecy-les-Forges.

Vanot (Antoine), caporal à la 0511 sion de Cormatin. bdj.

Laroche (Jean-Marie), clairon à la suhd (ij-

vision dlgé..

Martin (Claude), clairon 1 la subdiv'5' irll ( d'Igé. of z Boulay (Jean), sapeur à la subdivisé d0 Saint-Vincent-en-Bresse. «

sartiie 10 MM. Vigroux (Louis), sergent à la cornpaé nie au Mans. - pa' Tessier (Alphonse), caporal à la corn gnie du Mans.pJ1 Richard (Arsène), -,;apeur & la sul)divil de Loué. (111:6 Travers (Jules), sapeur a la conlra de Saint-Calais. (fni4 Butté (Eugène), sapeur à la comp:!::' de Saint-Calais.. J, Verdier (Adolphe), sous-lieutenant a n subdivision de Saint-Calais. ':J1 IIatton (Louis), lieutenant à la subdrV¡' de Saint-Calais.

Rottereau (Julien), sapeur à la sub sion de Dissay-sous-Corcillon.

,Graslin (Eugène), sapeur à la subaJi.*.1:5,;on sion do Dissay-sous-corcilioli.

.Gauthier (Joseph), sapeur à la com

de Bonnétable. llbdl' Butet (Paul), sergent-major à la s vision de Beaumont-sur-Sarlhe. orApa', Aufray (Alphonse), sergent à la cout 1 gnie de Mamers. isioI1 Loison (Gustave), sapeur à la sulxnv de Py Chéron (Eugène), sapeur à la subdji-risio*1 de Saint-Maixent. bdiyiSii)J'\

Maris (Louis), sapeur à la su de Saint-Maixent. bdiriS:oI1 Maubort (Jean), sapeur à la suba1 de Saint-Maixent. 'ubdÍ\" Chevallier (Eugène), sapeur à la s,;„uhdivJ' sion de Saint-Maixent.

Lesourd (Paul), sapeur à la subw"m-isi011 de Saint-Maixent.

Chevet (Henri), sapeur à la SUD 'isioo de Saint-Maixent.


Bin 6 t , Ql;vI. Binet (rnest), sapeur à la subdivision ; p,ùe &lllt-aixent.

h PinM., ®USte^' sapeur à la subdivision i de Torcé Mil Pal]Ïè°ï sergent à la compagnie d'Apremont'. ::>

Tardy (Jéromc), caporal à la compagnie ri -

N .ilJl'emO'11t. -

°JfAay (Victor), caporal à la compagnie D, .l1rcmoll t.

] °ùle1' (Bernard) , sergent à la compagnie 'Pl'l"mnnt.

efFet (Jo'sep])), sapeur à la compagnie C A prc:mn'n t

^tÎÏL !l (François), sergent à la campad Apremont.

Vachlp (PIerre), sa, peur à la compagnie G »no e ti Apremont.

Gnjn., (Hyacinthc), caporal à la compaG nle Apremont.

WP\ct (piêITC), sapeur à la compagnie ^'Aprem drnbon (CJaude) sapeur à la compagnie mont- Jler (François), sergent à la compaF Prernont.

ry (Franç,oiS), capitaine à la compapn le Apremont.

l'dn y (Antoine), capitaine à la compaenr, d Arbin OZ (François), sergent fourrier à la ï>omrSnvTtfv nie d'ATt)in.

d;Áb(hançOiS), sergent à la compagnie nL i n.

Camille), sergent à la compagnie nit iSéraphin), caporal à la ecmpaleà11d ArVlllard.

leà "et sapeur à la comni ,10 de Cessons.

dp p (Joseph), sergent à la compagnie ese.ns.

ùeCÓ (Claude), sergent à la compagnie BtJnt essens.

P gn[ (Caimille), sergent à la compale (e Cessens.

P i' y .L Ces- uis)» sapeur à la compagnie de tns- to'fo. ilt (François), sergent-major à la BOjssr)}agnlc de Cesscns.

e G (Jean-Marie), caporal au bataillon e ry.

(François), sergent à la compad, e la Chapelle-blanche.

.<fe, (Pierre), capitaine à la compagnie Chapelle-Blanche.

gOPUiS (Joseph), caporal à la compa/}Ur-¡¡( de la Chapelle-Blanche.

Ut'4riirQ i (ilornain), caporal à la compagnie ¡\oc.h Chapelle-Blanche, Rochat (Jean-Marie ) , sergent-ma j or à la ct (JeünJMarie), sergent-major à la 8nie de la Chapelle-Blanche.

GK.aPtaC^-h, rPlat (Auguste), sapeur à la com.dce har/ie% f'e la Chapelle-Blanehe.

1 de Cd (Jac-q1ues), sapeur à la subdivision (j r (Joseph), sapeur à la subdivision de Cognin. à la subdivision ine), sergent à la subdivision t^e ^rn„ Desg gnin.

tle ,(.Jean), sergent à la subdivision gain.

de oral sapeur à la subdivision ValaiSe1) iQ oJean-Baptiste), caporal clairon à v* cm*. )?l:'Ilie de Pont-de-Beauvoisin.

ere (Jean), sapeur à la compagnie auvoisin.

^eîiïie Ja i.ean)' sergent fourrier à la bc°rnria ie <?e Sa,int-Jean-d'Arvey.

"gOie <l(IIYôlçl,nthe), sapeur à la compae Saint-je-an-d'Arvey.

3pCey ,T iiVjSi¿oS_.Ph)? sous-lieutenant à la subV°Ux rLde , Saint-Sigismond.

fr.de Saint^ caporal à la subdivision 'let C SIon d (Ilgene), caporal à la subdiviGlIOn S,ulllt-$igismond.

Je Sailtlesr.r), sapeur à la subdivision \!cqUe'lUo 19lsrnond.

CoIOn de nsi (Pa1J!1) , sapeur à la subdivi^areyUte'Cour! oaporal à la compagnie p- ou- r tcapitaine à la compagnie Il' Oz (Jas' lraUteic,o:' sapeur à la compagnie

MM. Michel (Joseph), capitaine à la compagnie de Séez.

Ronc (Pierre), sergent à la compagnie de Séez.

Mérendet (Jércme), sergent fourrier à la compagnie de Séez.

Grand (Laurent), caporal à la compagnie de Séez.

Fort (Constantin), caporal à la compagnie de Séez.

Fort (Pierre), sapeur à la compagnie de Séez.

Vionnet (Auguste), lieutenant à la subdision de Saint-Marcel.

Guigonnet (Laurent), sapeur à la subdision de Saint-Marcel.

Deschamps (Joachim), sapeur à la subdivision de Saint-Marcel.

Deschamps-Berger (Laurent), caporal à la subdivision de Saint-Marcel.

Deschamps (François), sapeur à la subdivision de Saint-Marcel.

Guérin-Gombert (Louis), caporal à la subdivision de Saint-Marcel.

Vivet (Marie), saneur à la subdivision de

Saint-Marcel. - _-- --- _-m -Nosenzo (Joseph), sapeur à la subdivision de Saint-Marcel.

Bouvier-Garzon (Jean), lieutenant à la compagnie d'Avanchers.

Douvier-Garzon (Pierre) , sapeur à la compagnie d'Avanchers. Merrnin (Michel), sapeur à la compagnie d'Avanchers..

Dunand (Basile), sapeur à la 1 compagnie de Champagny.

Ruffier-Lanche (Basile), sapeur à la compagnie de Chainpagny.

Ruffier-Lanche (Aimé), sapeur à la compagnie de Champagny.

Ruffler-Lanche (Edouard), sapeur à la compagnie de Champagny.Million (Antoine), sapeur à la compagnie de Moutiers.

Roux «(Alphonse), sapeur à la compagnie de Moutiers.

Plassiard (Jean-Marie), sapeur à la compagnie d'Aime.

Blanc (Eugène), sapeur à la compagnie de Pralognan.

Mibord (Jacques), capitaine à la compagnie de Villargerel.

Brun (Maxime), sapeur à la compagnie de Villargerel.

Brun (Jules), sapeur à la compagnie de Villargerel.

Tornier (Joachim), sapeur à la compagnie de Villargerel.

Cudraz (Alfred), sapeur à la compagnie de Villargerel.

Bonvin (Emmanuel), sapeur à la compagnie de Planay.

Benoit (Jean), sergent à la compagnie de Planay.

Blanc-Hosset (François), sapeur à la compagnie de Planay.

Cromier (Charles), caporal à la compagnie de Planay.

Glise (François), sergent à la compagnie de Planay.

Gros (Philibert), sapeur à la compagnie de Planay.

Benoit (Marie), sapeur à la compagnie de Planay.

Glise (Elie), sapeui à la compagnie de Planay.

Mermoz-Grat (Célestin), adjudant à la compagnie de Planay.

Paviet-Roche (François), capitaine à la compagnie de Montgirod.

Paviet-Roehe (Pierre), sapeur à la compagnie de Montgirod.

Miège (François), sergent-major à la sUDdivision d'Aigueblanche.

Carret (Patrice), sapeur à la subdivision d'Aigueblanche.

Ancenay (Jean), sapeur à la subdivision de Grand-Cœur.

Ancenay (Eugène), sapeur à la subdivision de Grand-Cœur. Berlioz (Claude), caporal à la subdivision de Grand-Cœur.

Fattet (Jacques), sapeur à la compagnie de Chapelles.

Taloud (Pierre), sapeur à la compagnie de Bozel.

Chardon (Joseph), sapeur a la compagnie de Bozel.

Denis (Joseph), sergent à la subdivision de Villarlurin.

MM. Bermond (Jean-Baptiste), sapeur à la subdivision de Villarlurin.

Richard (Séraphin), sapeur à la subdivision de Saint-Martin-d'Arc.

Gros (Laurent), sapeur à la subdivision de Saint-Martin-d'Arc.

Combaz (Pierre), sergent à la subdivision d'Albanne.

Thimel (Pierre), sapeur à la subdivision d'Albannc..

Bernardet (Jean-Baptiste), clairon à la compagnie du Thyl.

Bernardet (Laurent), tambour à la compagnie du Thyl.

Buifaz (Joseph), sapeur à la compagnie du Thyl.

Jacob (Irénée), sergent à la compagnie du Thyl.

Joct (Joseph), sapeur à la compagnie du Thyl.

Richard (Joseph), sapeur à la compagnie du Thyl.

Richard (Léon), sapeur à la compagnie du Thyl.

Rochette (Jean), sapeur à la compagnie du Thyl.

Richard (Cyrille), sapeur à la compagnie du Thyl.

SAVOIE (HAUTE-) MM. Mermier (Albert), sapeur à la compagnie de Collonges.

Rey (Pierre), caporal à la compagnie de Saint-Biaise.

Chaffard (Justin), sapeur a la compagnie de Viry.

Miffon (Joseph), sergent à la compagnie de Viry.

Lapraz (Edouard), caporal à la compagnie d'Annemassc.

Régat (Louis), caporal à la compagnie de Bonneviile.

Mogenier (Michel), caporal à la compagnie de Bonneville.

Montessuit (François), sapeur à la compagnie de Bonneville.

Paccard1 (Joseph), sapeur à la compagnie de Bonneville.

Brun (François), caporal à la compagnie de Viry.

Chevillard (Joseph), sergent 4 la compagnie de Viry..

Dubouchet (Jean-Marie), caporal à la compagnie de Virv.

Ducruet (Emile), caporal à la compagnie de Viry.

Dunand (François), sapeur à la compagnie de Viry.

Dunand (Joseph), sapeur à la compagnie \de Virv.

Dupraz (François), sapeur à la compagnie de Viry.

Evreux (François), capitaine à la compagnie de Viry.

Jacquemet (Auguste), sapeur à la compagnie de Viry.

Nouvelle (Alphonse), sapeur à la compagnie de Viry..

Perron (Jean-Pierre), caporal à la compagnie de Viry.

Rollier (Jean), sergent à la compagnie de Viry.

Métrai .(Joannès), sapeur à la compagnie de Passy.

Secret (François), lieutenant à la compagnie de Viry.

Astier (Etienne), sapeur à la compagnie d'Eloise.

PaTrod (Joseph), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Bouchoud (Pierre), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Gallaby (Auguste), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Lacroix (Jean), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Michel (Jean-Marie), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Perrier (Léon), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Sérignat (Marie), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Michel (Jean), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Minet (Marie), sapeur à la compagnie d'Eloise.

Romand (Victor), sapeur à la compagnie de Virv.

Lapraz (Alfred), sapeur à la compagnie de Yille-la-Grand.


''-lM. Saxoud (François), sergent à la compagnic de Viry.

,Yt'rdeI (Joseph), lieutenant à la compagnie de Viry.

Jultet (JoscpÙ), sergent à la compagnie -de Bonne ville.

SEIXE

m- Poussin (Michel), sergent à la compagnie de Boulogne.

Castebled (Gustave), sapeur à la compagnie de Boulogne.

Cendre (Alexandre), caporal à la compagnie de Choisy-le-Roi.

Thomann (Daniel), lieutenant à la compagnie de Courbevoie.

Choplin (Henri), sergent à la compagnie de Courbevoie.

Gérard (Emile), caporal à la compagnie de Courbevoie.

Lamamy (Germain), lieutenant à la compagnie de Gennevilliers.

Tariel (Paul), médecjn-major de 2a classe a la compagnie d'Issy-les-Moulineaux.

Bergaut (Charles), sergent à la compagnie d'Issy-los-Moulineaux.

Ciiampon (Honoré), sous-lieutenant à la t compagnie d'Ivry-sur-Seine.

Michaud (Auguste), caporal à la compagnie d'Ivrysur-Seine.

Thébault (Yycs), sapeur à la compagnie de Levallois-Perret.

Bordeux (François), sergent à la compagnie de MalakoIMa-Tour.

Auvert (Louis), sapeur à la compagnie de Malakoff-la-Tour.

Nème (Jean-Baptiste), lieutenant à la subdivision de Nogent-sur-Marne.

Letailleur (IMsil1'), chef de bataillon à la compagnie de Pantin.

Leuhard" (icollls), sergent à la compa-

gnie de Pantin.

¡W¡'fl!(,I" (Michel), sergent à la compagnie de Pantin.

Hérisson (Alfred), eeraent à la subdivision du Perreux-sur-Marne.

Rot h ers (Henri), sergent à la subdivision du Perreux-sur-Mame.

Barraut (Edmond), clairon à la compagnie de Putcaux.

Jssartrl (Camille), sergent-major à la compagnie de Saint-Denis.

Lecerf (Fernand), sergent-ejajor à la compagnie de Saint-Ouen.

Leîèvre (Hippolyte), sergent à la compagnie de Saint-Ouen.

Conrard (Céleste), sergent à la compagnie de Saint-Ouen.

Briffa ud (Claudius), sergent à la compagnie de Saint-Ouen.

Huet (Paul), sergent à la compagnie de Van vos.

Leelerc (Nicolas), caporal à la compagnie de Yanves.

ËEIMÎ-INTÉniEURE

Mr. Levasseur (Auguste), sapeur à la compagnie d'Aumale.

Fontaine (Arthur), sergent à la compagnie d'Aumale. !

'F¿inLaine (Auguste), caporal à la compagnie d'Aumale.

Desert (ElIène), sapeur à 1a subdivision ¡de Neuville-Cham-d'Oisel.

Gruel (Alphonse), sapeur à la subdivision de Neuville-Cham-d'Oisel.

Copin (Octave), caporal à la compagnie d'Aumale.

Normand (Philogène), lieutenant à la compagnie d'Aumale.

Langevin (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision 'd'Anf r e ville -la-N ivaie.

Larcher (François) caporal à la subdivision de Sassetot-le-Mauconduii.

Lebrument (Eugène), caporal à la compagnie de Dieppe.

Capron (Timothée), sergent à la subdivi«. sion de Vittefleur.

Mouchard (Louis), sapeur à la subdivision de Gueures.

Raulin (Jules), sapeur à la subdivision de Gueures.

Gobert (Alfred). sergent fourrier à la subdivision de Montroty.

Laurinet (Adonis), sergent fourrier à la subdivision de Blangy.

Lebreton (Célesitin), sous-lieutenant à la subdivision d'An^erviHeTOrcher*

MM. Michel (Auguste), caporal à la subdivision d'Angerville-l'Orcher.

Hautot (Emile), caporal a la subdivision d'Angerville-FOrcher.

Ilolstaine (Eugène), sapeur à la subdivision d'Arfleur.

Graux (Eéloni), sapeur à la subdivision de Ferrièrcs.

Bunel (Robert), sapeur à la compagnie de Rouen.

Leroy (Louis), caporal à la compagnie de Dieppe.

Houzard (Emile), sous-lieutenant à la compagnie de Darnétal.

Botte (Georges), sergent à la compagnie de Dieppe.

Dannebey (Jules), caporal à la subdivision de Bihorel.

David (Charles), sergent à la subdivision de Elangy.

Toussaint (Raoul), sous-lieutenant h la compagnie d'Elbeuf.

Pinbouen (Florentin), sergent à la subdivision de Femères.

Grognct (Victor), caporal à la subdivision de Blangy.

Lecat (Augustin), - caporal fourrier à la compagnie d'Aumale.

Mauger (Ernest), capitaine à la compagnie de Cauflebec-en-Caux.

Tocqueviile (Louis), sapeur à la compagnie de Gaudebe-c-en-iCaux.

Foutrel (Alfred), caporal à la compagnie de Caudebec-en-Caux.

Bivel (André), caporal à la subdivision de Sanvic.

Laurant (Charles), lieutenant à la subdivision de Notre-Dame-de-Franqueville.

Hanias (Raoul), sergent fourrier à la subdivision de Bosc-le-llard.

Lebreton (Honoré), caporal à la. subdivision de Bosc-le-Hard.

Louvet (François), sapeur à la subdivision'de Bosc-le-IIard.

Richer (Albert), caporal à la subdivision d'Octeville.

Laubel (Joseph), caporal ù la compagnie du Havre.

Cadinot (Jean) , caporal à la compagnie du Itavre.

Rivet (Jean-Baptiste), caporal à la compagnie du Havre.

Leclerc (Joseph), adjudant à la compagnie du Havre.

Caron (Auguste), lieutenant à la compagnie de Bacqueville-en-Caux.

Raiilot (Naicisse), sergent à la compagnie de Bacqueville-en-Caux.

SEI.XKKT-.MATIXE

MM. Andry (Auguste), sapeur à la subdivision de Vert-Saint-Denis.

Duhalier (Emile), caporal fourrier à la compagnie de Montereau.

Palisscn (Alexandre), sapeur it la compagnie de Montereau.

Desliaves (Louis), caporal fourrier à la subdivision de Motry-Mory.

Cholet (Firmin), lieutenant à la subdivision de Yernou-snr-Seine.

Barbier (Félix), sapeur à la subdivision de Vert-Saint-Dems.

Bellanger (Camille), sergent à la subdivision de Chevrain villiers.

Guyot (Auguste), sergent à la subdivision de Torcy.

Ratard (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Ctievrainviliiers.

Aubry (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Bray-sur-Seine.

Champagne (Jules), sapeur à la compagnie de la Chapslle-la-Reine.

Chèvremorrt (Pierre), caporal A la subdivision de Quincy-Ségy.

Gilles (Louis), sapeur à la subdivision de Quincy-Ségy.

Vie (Ernesi), sapeur à la compagnie de la Chapelle-la-Reine.

Courtois (Albert), caporal à la subdivision de Baauchery.

Lavaud (Irène), caporal fourrier à la subdivision de Bazochss-les-Bray.

Legrand (Charles), sapeur à la subdivision de Vaux-le-Pénil.

Masse (Adrien), sapeur à la subdivision ée Villiers-Saint-Gswges.

Querruet (Victor), sapeur à la subdivision de Villiers-Saint-Georges.

Rousseau (Louis), sous-lieutenant A la -- subdivision de Bazochea-les-Bray.

MM. Pelardy (Eugène), caporal à la sui>«1 sion de Courtacon.

Borquet (Henri), sapeur à la. campa"., de Fontainebleau: Bocquillon (Uon), caporal à la su,Ua*1 sion de Ciiampagne-sur-Scine. ,',jMl Lasnier (Albert), sapeur à la subjJ^ -iin de Marolles-sur-Seine. ,'.ion Renier (Louis), caporal à la sut,1-5,1;oa de Samois-sur-Seine.

Trempe (Edouard), sapeur à la suV&ojivi.

sion d'Arville..„h.

fiasse (Emile), sous-lieutenant à la ;:..

division de Bussy-Saint-Georges.

SEI.\E- £ X-OISE MM. Fregy (Dominique), sapeur à la sub"~ sion de Saint-Martin-cîu-Tcrtre.3 Cosson (Louis), capitaine à la su de Guen-ille..

Pillas (Emile), sergent à la subdiv^*1 d'Etampes. , ,.,'n'1 Fillin (Etlmonj), caporal à la subdivi^3,1 de Villabé.

Tourroude (Louis), serg" ent à la s~,'";..

sion de Garancières. l,Ji' Portebois (Clément), caporal à la SIU,,']i.

vision de Garaucières. ¡b' Gojard (Louis), caporal fourrier à la st division d'Aubergenville. n+ Plantin (Alexandre), sapeur à la ,Sul'J sion de Villabé.

Aubert (Ernest), caporal à la .subc¡¡\lSJ.

de Lougnes..

Lecomte (Léon), caporal à la SUMJ\J_l de Guerville.inu Gauli^* (Pierre), sapeur à la subdM) de Guervillc. Ja Boulland (Louis), caporal fourrier à subdivision de Guerville.,5.

Grosse (Augustin), lieutenant à la s division d'Authon-la-Plaine..

Daguet (Eugène), sergent à la 5Ubl1 sion d'Autnon-la-Piaine.:0ji Piédeleu (Jules), sergent à la suMJye- d'Emery.. de Sablé (Henri), sapeur à la subdivisé Mantes-la-Ville. rn-i' Giroux (Florentin), sergent à la 5ub J sion d'IIermeray. !)di' à Boussaingault (Louis), sergent à la 'SU vision de Boutignv..

Fournier (Juste), sapeur à la subd^asT | d'Ennery. a Chéteau (Jules), sapeur à la subdnJ de Saint-Arnoult.u Catillion (Pierre), isapeur à la subdivi;.

de Montmorency. Jm Giblet (Louis), sous-lieutenant à la "Hl division d'Ablon.. ôe, Sallé (Emile), clairon à la subdivisé {>1 Morigny-Champignv. ,)(ijfi' !

Sirnond (François), sergent à la sul> sion de Alaiites-sur-Seiiie.

Clère (Louis), sapeur à la subdivision Maisons-Lalfitte. 6UU' Douville (Augustin), lieutenant à la è$' division (le Cravent. ,j-iOIl Barré (Albert), sergent à la subdl\ - ., de Cravent. à J3 Dumont (Théodore), caporal clairon subdivision de Gravent.

Dumont (Léon), sapeur à la subdlf

de Cravent.

Ameline (Edmond), lieutenant à la 511^ division de Lommoyc. bdlvi B, adoual (François), sapeur à la sU - sion de la Roche-Guyon. d'vlsiO Minier (Louis), caporal à la suD 1 de Boutigny. ,,;nrisjD Sagette (Henri), caporal à la sulx^ de Bièl-res. StIpdi, Trognon (Edouard), sapeur a la sU# sion de Saint-Martin-la-Garenn^Ileuillard (Albert), lieutenant à la 511 vision de Magny-en-Vexin. billy¡siO Leclerc (Henri), sergent à la su di.

de Magny-en-Vexin. - ;;UJ.I"

Leboucher (Auguste), sergent 11 la cu vision de Livry-Gargan. :subd1\¡ Roussel (Georges), caporal à la ° ~u

sion de Magny-en-Vexin.

Berchère (Jules), sapeur à la „,hdivisi.

do Morigny-Champigy. SUpdl Picard (Constant), clairon 11 la ,

sion de Magny-en-Vexin. ,;ubdi\'lSJO Leroy (Léopold), sapeur à la -r,nu bdi^sl de la Boissière. sergent ffpou4 rrier ,.

Ozanne (Léonce), subdivision de Mantes-sur-^® 4 -


».• Roger (Sylvain), .sapeur à la subdivision « Arpajoi).

Drapvier (Aleide), sapeur à la subdivision cl Authon-la-Plaine.

Lovg!lY (Louis), sergent-major à la subdivision de Mantes-la-Ville, sÈVnES (DEUX-)' I. Piet (Jean-Baptiste), adjudant à la compagnie de Njort.

Chatagner (Louis), caporal à la compagnie de Niort.

Bouquet (Désiré), capoial fourrier il la suodivision de Brcloux-Ia-Crèche.

Durand (Fernand), sergent à la subdivision de Breloux-la-Crôche.

ciuzeau (Alexandre), sapeur à la subdivision de M'auzé.

Lazm (François), caporal à la subdivision dCMauzé. capo,,.ai à '., l subd.~,viMercier (Gabriel), caporal à la subdivision de Busseau.

1 J-amiaud (François), lieutenant à la subdivision de Vanneau.

fligot (Jean) , serpent à la subdivision de Béceleuf. Luiiioteau (Augustin), sapeur à la subdivision de Saint-Rémy.

Pascal (Auguste), sapeur à la subdivision de Saint-Rémy.

, Auzanneau (Emile), clairon à la subdivision de Mougon.

Benest (Léandrc), caporal à la subdivision de Mougon.

Jouineau (Amétléc), sergent à la subdivi*SIon de Pamproux.

,Chnuvin (Victor), caporal à la subdivision d Airvault.

llichcnu (Rodolphe), sapeur à la subdiYision de Saint-Loup.

SOMME Leclercq (Adolphe), caporal à la compagnre d'Abbeville.

BOlvin (Aristide), tambour à la subdivision de Cramont.

Mllrgrlt (Marlin), sapeur à la compagnie de Gorcnflos.

île (Victor), sapeur à la subdivision de Gorenflos.

Sauly (Achille), lieutenant à la subdivision de Gorenflos.

Pellette '(Amédée), caporal à la subdivision de Saint-Riquier.

DevoucheJle (Eugène), sergent à la subdivision d3 Saint-Quentin-Lamotte.

, bédouin (Ernest), sergent à la subdivision de Saint-Quentin-Lamnlte.

Liege (Fernand), sergent à la compagnie de Crécy-en-Ponthieu.

J)evllUX (Alphonse), sapeur à la subdivision de Domlég"er.

Gricourt (Léon), sapeur à la subdivision de DomlégCf.

Leve'rt (Norbert), .sapeur à la subdivision de Domléger.

![meur (Faustin), sapeur à la subdivision de Domléger.

Y (Cyr), sous-lieutenant à la subdivision d'Estrées-les-Créey.

^nellc (jfarie), sapeur à la subdivision 0y Estrées-les-Crécy.

05S00 (Ulysse), sergent à la subdivision d'yvrench.

lrrlÍr (Joseph), sergent à la subdivision ( Aigneville.

(Daniel), sapeur à la subdivision jj £ «ondelle.

■(Arthur) 'sapeur à la subdiviSiOn de HuppyMon '(Isaie), sapeur à la subdivision de Huppy.

Servant (Firmin), tambour à la subdivin IOn de Miannay.

°Jge (Camille), sapeur à la subdivision R-Moyennevine.

Deray (Francois), caporal à la subdivisioM Moyenneville.

ezet (Joseph), sapeur à la subdivision de Moyenneviile.

ïerL; (François), sergent à la SubdivIsift« £ , e Moyenneville Wseiffion, (Georges), sapeur à la subdiviDa IOn de J.loyennevllle.

sa ifr eotl»es)' sapeur à la subdivision de T, caporal à la section de culin.

MM. Tahon (Gaston), clairon à la section de NeufmoulLn.

Chivot (César), sapeur à la subdivision de Neuilly-l'Hôpital.

Crépin (François) , sergent à la subdivision de Noyclles-sur-Mer.

® Bourgeois (Rémi), caporal à la subdivision d'Arry.

Granger (Nicolas), sapeur à la compagnie de Quend. ,

Briet (Nicolas), sergent à la subdivision de Monsboubert.

Gest (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de Monsboubert Couderc (Jules), caporal à la compagnie de Pendé.

Beauvais (Laurent), sergent à la compagnie d'Amiens.

Corne (Gustave), sapeur à la compagnie d'Amiens.

Belache (Georges), sergent à la compagnie d'Amiens.

Dinouard (Léon), sapeur à la subdivision de Cagny.

Choisy (Stène), caporal à la subdivision de Sains-en-Amiénois.

Macrez (Alphonse), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Sauflieu.

Blandin (Jules), sapeur à la subdivision de Bacouel-sur-Selle.

Clabaut (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Bacouel-sur-Selie.

Fcron (Marie), lieutenant à la subdivision de CourceHes-sur-Thoix.

Prévost (Marie), sapeur à la subdivision de Courcelles-sur-Thoiz.

[Wallet (Richard), sergent à la subdivision de Nampty.

flament (Philidor), sapeur à la subdivision de Plachy-Buyon.

Duboille (Adrien), sapeur à la subdivision de Vclenncs.

Langlet (Jules), stieur à la subdivision de Corbie. Péchin (Aimable), sapeur à la subdivision de Corbie.

Prégaldin (Félix), adjudant à la subdivision de Corbie.

Rouard (Albert), caporal à la subdivision de Corbie.

Normand (Jean-Baptiste), sapeu? à la subdivision de Daours.

Senée (Clovis), sous-lieulenant a la subdivision d'IIamelet.

Gadoux (Aimé), lieutenant à la subdivision de Vecquemont.

Lequien (Bacome), sapeur à la subdivision d'Aumont.

Gohet (Joseph), sergent à la subdivision d'Hornoy.

Ddguisc (Camille), sapeur h la subdivision do Lincheux-Hallivillers.

Fertel (Nicolas), lieutenant à la subdivision de Lincheux-Hallivillers.

Maillard (Lronce), sapeur à la subdivision de Liomer.

Lefèvre (Louis), caporal à la subdivision de Tronchov.

Lenel (Florent), sapeur à la subdivision de Villers-Cavnpsart.

Bourgeois (Antoine), caporal à la subdivision de BeHencourt-Rivière.

Coyette (Jean-Baptiste), clairon à la subdivision de Bettencourt-Riviêre.

Dncrotoy (Joseph), sergent-major à la subdivision de Bettencourt-Riviêre.

Bulot (Renaut), sergent à la subdivision de BriqueménIl.

Godin (Philippe), tambour à la subdivision de Briqueménil.

Catel (Antoine), lieutenant à la subdivision de Mdtisny.

Dsnten (Henri). sous-lieutenant à la subdivision de Riencourt.

Dutilloy (Renouard), sapeur à la subdivision de Riencourt.

.;apeur à la subdiviGamain (Zéphirin), sapeur à la subdivision de Riencourt.

Poiret (Jean), sapeur à la subdivision de Warlus. ,.

Langlet (Louis), caporal à la subdivision d'Aumâtre. Guerrier (Adolphe), tambour à la subdivision de Bernapré.

Noblesse (Marie), sous-lieutenant à la subdivision de Forceville.

Segard (Joseph), sapeur à la subdivision de Fresneville.

Soulas (Vincent), tambour à la, subdivision de Fresneville,.

MM. Régnier (Alphonse), sapeur à ia subaivH, sron de Lignières-en-Vimeu.

Ricouart (Eusèbe), sapeur à la subdivision de Ligneres-en-Vimeu.

Niquet (Nicolas), caporal à la subdivision de Mesnil-Eudin.

Crépy (Adonis), sergent-major à la subdivision de Sénarpont.

Lcnglet (Nicolas), clairon à la subdivision de Vergies.

Depaepe (Victor), caporal clairon à la subdivision d'Ailly-sur-Sommc.

Petit (Jean-Baptiste), caporal à la subdivision de Bourdon.

.Verlant (Léon), sergent à la subdivision de Condé-Folie.

Berneuil (Arsène), sapeur à la subdivision de Bettembos.

Buignet (Isidore), sapeur à la subdivision de Bettembos.

Buignet (Clovis), lieutenant à la subdivision de Bettcmbos.

Guilbert (Frumence), sapeur à la subdivision de Bcttembos.

Guilbert (Ililaire), sapeur à la subdivision de Bettembos..

Dumoulin (Pascal), sapeur à la subdiviDumoulin (P si, ~-les-Poix.

sion de Bussy-Ies-Poix.

Boullenger (Emile), tambour à la subdivision" d'Epicssier.

Caubert (Adonis), sergent à la subdivision d'Eplessier.

Roussel (François), sergent fourrier à la subdivision d'Eplessier.

Demaret (Noël), sapeur à la subdivision de Frettemolle.

Coppier (Eusèbe), clairon à la subdivision de Lignières-Chàtelain.

Godard (Alix), sergent à la subdivision de Saint-Segrée.

Debeauvais (Gédéon), sergent-major à la subdivision de Pont-Noyellc.

Manot (Georges), sapeur à la subdivision de Pont-Novelle. «

Marquant (Orner), lieutenant à la subdivision de Pont-Noyellc. i Petit (Paul), sapeur à la subdivision dov Bcaumetz. 1 Lefebvre (Arthur), sapeur à la subdivision de Fienvillers.

Froidure (Marie), sous-lieutenant Ma sub-, division de Berteaucourt-les-Dames. i, Candellier (Alcide), lieutenant à la sub-' division de Grouchcs-Luchuel. Berlaux (François), sapeur à la subdivision de C<tppy. j Picavet (Léopold), sapeur à la subdivision d'Herbécourt.

Renard (Sisenand), sapeur a la subdivision d'Herbécourt. Greux (Augustin), sapeur à la subdivision de SaHly-le-Sec.

Greux (Edouard), sapeur à la subdivision d'Ainval-Sept. - Legrand (Joseph), sapeur à la subdivision d'Ainval-Sept.

Leroy (Georges), sapeur à la subdivision d'Ainval-Sept.

Thory (Arnold), sergent-major à la subdivision d'Ainval-Sept. i Beaumont (Louis), sapeur à la subdivision de Berny-sur-Noye. 1 Dupuis (Armel), sapeur à la subdivision de Berny-sur-Noye.

Fenien (Clovis), sapeur à la subdivision de Mailly-Raineval.

Markant (Paul), sapeur à la subdivision de Mailiy-Raineval.

Meunier (Armand), sapeur à la subdivision de Mailly-Raineval. 1 Simon (Constant), sergent à la subdivi* sion de Rogy. i Barbier (Louis), sergent à la subdivision d'Etelfay..

Chausson (Henri), lieutenant à la subdivision d'Etelfay. Condeville (Marius), sapeur à la section de Mesnil-Saint-Georges.

Robillard (Nestor), sous-lieutenant à la subdivision de Montdidier.

Soufflard (Théodore), caporal à la subdivision de Montdidier.

Bazard (Anicet), sergent à la subdivision d'Arvillers.

Bellanger (Eugènc), sapeur à la subdivision d'Arvillers. I Seigneurgens (Clodomir), sapeur à la subdivision de Fresnoy-en-Chaussée.

Coudun (Eugène), sapeur à la subdivision de la Neuville-Sire-Bernard.


MM. Dupont (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de la Neuville-Sire-Bernard.

Lacaille (Georges), caporal à la compagie d'Amiens.

TARN

MM. Blaquières (Abel), sapeur à la compagnie de Gailiac.

Astoul (Jean), sapeur à la compagnie de Gaillac.

TARX-ET-G Ali OM.XE

MM. Dupenne (Jean), sapeur à la subdivision de Valence-d'Agen.

Lafaye (Edouard), lieutenant il la compagnie de Montauban.

Leclair (Jean), sapeur à la subdivision de Caussade.

Thouron (Henri), sapeur à la subdivision de Caussade,

VAUCLUSE

MM. Laget (Frédéric), tambour à la subdivision de Carpentras.

Brès (Joseph), sapeur à la subdivision de Carpentras.

Passa (Henri), sapeur à la subdivision de Carpentras.

Guillou (Henri), sapeur à la compagnie d'Avignon.

Bringues (Victor), sergent à la subdivision de Valréas.

VENDÉE MM. Ivonnet (Raoul), capitaine à la compagnie de la lioche-sur-Yon.

Guiochet (Jean), sergent à la compagnie des Sable.s-d'01onne\

Moreau (Paul), sergent fourrier à la subdivision de fwnet.

lferbreteau (L'ésiré), sapeur à la subdivision de Chaille-les-Marais.

Jean-Auguste (Henri), sapeur à la subdivision de Chaillé-les-Marais.

Arnaud (Alfred), sapeur à la subdivision de Mareuit-sur-Lay.

Bouchereau (François), sapeur à la subdivision-de MareuK-sur-Lny.

Dernier (Louis), sapeur à la subdivision de Mareuil-sur-Lay.

Fremaudeau (Hemjamin), sapeur a la sub division de Mareuit-sur-Lay.

Morin (Eugène), sapeur à la subdivision de Mareuil-sur-Lay.

Suire (Louis) sapeur à la subdivision de Mouilla ron e n-Pa rr < !.

Balin (Clément), sergent à la subdivision de Mouineron-ei.-Pan.

VIENNE

MM. Salvert (Auguste), sapeur a ia subdivision de Chauvigny*

Lochon (Paul), sapeur à la subdivision do Chauvigny.

Brimaud (Louis), sergent à la subdivision de Chauvigny.

Chevalier (Théodore), saneur à la compagnie de Châtelierault. *

YOSC.KS

MM. Garnaud (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Gorhev.

Mahalin (Nicolas), sergent à la section do Sionno.

Vernier (Jules), sapeur à la compagnie de Raon-l'Etape.

Enel (Jutes), sous-lieutenant à la compagnie de Mirecourt.

Belîaire (Paul) y clairon à la compagnie de Mirecourt.

Sampf (Henri), lieutenant à la compagnie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Marchai (Charles), lieutenant à la compagnie de Granges.

Singer (FirmIn), lieutenant à la compagnie de Gérardmer.

Cuay (Joseph), caporal à la compagnie de Saint-Dié.

Ruiner (Félix), sapeur à la subdivision d'Escles.

Lorrain (Charles), sapeur à la subdivision de feandaîicouri.

Colin (Paul), sous-lieutenant à la subdivision de DC'mlIHl['Un-l¿:s-\en'Jremoll.

MM. Claude (Henri). lieutenant à la compagnie de Plainfaing.

Lion (Pierre), sergent a la compagnie de Vagney.

Bcdel (Lucien) , sapeur à !a compagnie de Gérardmer.

Glé (Gustave), sapeur à la compagnie de Gérardmer.

Martin (Charles), sapeur à la compagnie de Gérardmer.

Jacquot (Charles), sapeur à la compagnie de Gérardiner.

Claudel (Jean-Baptiste), sapeur à la compagnie de Gérardmer.

Tisserand (Félix), sergent à la compagnie de Granges.

Didier (Emmanuel), caporal à la compagnie de Granges.

Nourdin (Louis), sapeur à la compagnie de Granges.

Chevrier (Jean-Baptiste), sapeur a la compagnie de Granges.

Vouriot (Joseph), sapeur à la compagnie de Raon-l'Etape.

Charlier (Nicolas), sergent à la subdivision de Saint-Stail.

YONNE

Mil. Oudin (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Versigny.

iMcreau (Edouard), tambour à la subdivision de Villcneuve-l'Archevéque.

Loury (Eugène), tambour à la subdivision de Molesmes..

Bouveau (Henri), sapeur à la subdivision des Dîmes.

Pierre (Elie), sapeur à la subdivision de Molesmes.

Leroux (Paul), sapeur à la subdivision de Grange-le-Bocage.

Dolin (Maximilien), lieutenant à la subdivision de Bierry-les-Belles-Fontaines.

Dessuches (Gcorges), sapeur à la subdivision de Molesmcs.

Fillon (Léon). sous-lieutenant à la subdivision de Domecy-snr-Cure.

Minard (Marie), sergent à la subdivision de Girolles.

Charpentier (Eloi), sou s-li eu tenant, à la subdivision de Compigny.

Eclatre (Joseph), sergent a la subdivision de Bierry-les-Belles-Fontaines.

Cagneux (Camille), sergent fourrier à la subdivision de Joux-la-Ville.

Gallois (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Courson.

Barbier (Paul), tapeur à la subdivision de GuiHon.

Jay (Edouard), servent à la subdivision de Neuvy-Sautour.

Jay (Edmond), sapeur à la subdivision de Neuvy-Sautour.

Pigot (Charles), sergent à la subdivision de Maillot.

Guillon (Adomar), sapeur à la subdivision de Compigny.

Trotignon (Célestin), sergent à la subdivision d'Asnières, Moingeon (Pierre), sapeur à la subdivision d'Asnières.

Pelletier (Charles), sergent à la compagnie de Joigny.

Briban (Frédéric), sergent à la compagnie de .Toigny.

Pouillot (Paul), sapeur à la compagnie de Joigny.

Béé (Constant), caporal à 3a subdivision de Villeneuyc-sur-Yonne.

Merlot (Cflestin), sergent à la subdivision de Coulanges-la-Vineuse.

Godard (Louis), caûoral à la subdivision de Coulanges-la-Vineuse.

I/ajamb& (Marie). sapeur à la subdivision de Coulanges-la-Vineuse.

Masson (Célestin), sapeur à la subdivision de Coulanges-la-Vineuse..

FINISTÈRE DES FINANCES

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, Vu l'article 6 de la loi du 28 février .1923

portant ouverture, sur l'exercice id.J, j.

titre du budget général, de crédits soires applicables au mois de mars ,- ('U: notamment le 4e paragraphe, ainsi coiK.

« Des décrets rendus sur la propo du ministre du commerce et de l'inuus et du ministre des finances fixeront JCIl'¡.

dalites d'application des dispositions j dalités d'application des dispositions _c^ dessus et, notamment, pour choqueann^ et avec un préavis de trois mois, le l^1 centage minimum obligatoire d'alcool acquérir, la formule de dénaturllIJn )1, cet alcool et le prix de cession des lcol¡ purs ou dénaturés » ; Vu les décrets des 30 mai 1923 et 20 de 192i fixant les modalités d'applicable 1rla loi du 28 février 1923 relatifs à riIIpl' tation des essences-de pétrole et pro U similaires ; trie La production des alcools d'indus étant réservée à l'Etat, Décrète:

Art. lpr. Le pourcentage oblig3 d'alcool à acquérir est fixé, pour la ,0 riode s'étendant du 1er octobre 1921 au septembre 1925, à 10 p. 100 en volullle (les quantités d'essences et produits siffli^1.^ Il, déclarées pour la consommation, les q;", tités d'alcool étant comptées à 100° Lussac à 15° C. , ooI Art. 2. — Les prix de cession de l'; alcpi aux importateurs, ou aux groupe"' f,,,, qu'ils pourraient constituer pour )Je' brication ou la vente en commun langes, sont fixés, pour la période s dant du 1er octobre 1924 au 30 septe111 1925, ainsi qu'il suit: .0'. r.:

Alcool titrant au minimum 99° 4 à p. v 120 fr- o c: Alcool titrant au minimum 94° à 1;) It;)J 110 f r et flegines titrant au miniintllil q,)j 110 - titrant au minin~~ à 15° C: 105 fr.

Ces prix s'entendent à l'hcdoilr tei!!.

cool compté à 100° Gay-Lussac a L. Aé' pera turc de 15° C, dénaturé en vag^ ~Jservoirs rendus franco établissement.

Art. 3. Le ministre du commerce nt l'industrie et le ministre des finance3 chargés, chacun en ce qui le concert' l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 5 juillet 1924.

GASTON DOmIEROVe.

Par le Président de la République : Lç ministre du commerce et de l HI RAYNALDY, Le ministre des t1 CLÉMENTEL;

>clelll Par arrêté du conseiller d'Etat A*rjLline général des douanes en date du J. 111101' 1924, les dames contrôleuses dont les6° à l suivent sont élevées, sur place, de Il à e classe de leur grade ; (A compter du ier juillet 1924.) Mlle. Delcambre (Marguerite-MarH Joséphine), Mlle Duban (Isabelle-JuIÙl-EmcsllllC)' (A compter du 1er août 1920 "t1 Mme Pinchaux, née Lacan (Maric ~~p~ Marguerite) Mme Decl.ein, née Guedet (Juli. e»,* Mme Plavinet, née Bessonnat (II phie).


MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ", Par décret en date du 9 juillet 1924, l'ofe national industriel de l'azote, institué Par la loi du 11 avril 1924, et placé, par h}rt.lcle 3 de cette loi, sous l'autorité du ch lstre des travaux publics, a été rattath 0 à la direction des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique au iïiîn'stère des travaux publics.

c Les affaires relatives à cet office seront cornP"i'-es dans les attributions du 1er buau de ladite direction.

lét al' décret en date du 9 juillet 1924, a lnf autOrisée la cession des concessions de (L es de ilouille d'Assailly et de Lorette int-re) consentie à la société anonyme des aue, de la Haute-Cappe, sans que omette aut riSation implique aucune approbation Dr:' Conditions financières de la cession ou 6 de la valeur des mines. Ladite so,'de » a été autorisée à réunir la concession ;dç Ma rlc's de houille de Lorette aux concession j* de même nature du Ban, de la Fabele, de Collenon, de la Cappe, de Corre et d'Assailly.

- r le nr

y6 IIllstre des travaux publics, ûr icie 7 de la loi du 29 octobre 1921 d'intéêrouYe.au régime des chemins de fer Vu ï> Général; itinGr¿' ilrrèté du 31 décembre 1922, fixant les s sur lesquels des abonnements de Vu peuvent être souscrits; Lyo la proposition de la compagnie de Paris lgg et à la Méditerranée en date du 22 mai l'

de l^is du conseil supérieur des chemins fer en date du 2G juin 1924, Arrête: A"• L'itinéraire dont la désignation 5^ est aj. outa il ccux sur lesquels des abonnit s •(le travail peuvent être actuellement GARE DE DÉPART GARE DE DESTINATION Par- a%li>^i ^Pital Le Curier.

Paris-l'Hôpital. Le Curier. i -":- ) ~t <) OI1'¡¡' - Le présent arrêté sera inséré au ¡\tris Q o/ficiel, notifié à la compagnie de , lit Co LYon et à la Méditerranée et porte la co'r^in issance du public par voie d'aMcbcs.

ole fonctionnaires et agents du conSnm nt chargés d'en surveiller l'exécution.

fQ. à Paris, le 5 juillet 1924.

VICTOR PEYTRAL.

1 \, 1lltstre des travaux publics, !- jto Vu le ] a.rticle 7 de la loi du 29 octobre 1921 le r'Ouvelu régime des chemins de fer ! XK général; l!lérai?rrèté du 31 décembre 1922, fixant les b^airJpiç , sur lesquels des abonnements de ïvaii ~'ent ûtre souscrits; 1 Il les Ouvelles propositions du réseau de len dite des 28 et 30 mai 1924; e ter cnavdlS du conseil supérieur des chemins 1 fer een n date du 25 juin 1924, 1 Arrête.

ti^t ier ah" suit 80-t Les itinéraires dont la désignaah* sUit cnT* 1 ajoutes h ceux sur lesquels xles i r't soias^ de travail peuvent être actuelle, 1 s.

r' GAES ÊS DE DÉPART GARES DE DESTINATION -]C'ure Croth-Sorel.

i ChiSEure « Croth-Sorel.

Le Chât iHer Fiers.

ojTirl Posent arrêté sera Inséré au "c f€h i notifié au réseau de l'Etat et

porté à la connaissance du public par voie d'affiches.

Les préfets, fonctionnaires et , agent, s (lu contrôle sont chargés d'en surveiller 1 execuuon.

Fait à Paris, le 5 juillet 1924.

VICTOR PEYTRAL.

-■ '■

Par décret en date du 9 juillet 1924, et par modification aux dispositions du décret du 21 juin 1924, a été fixée au 1er septembre 1924 la date d'admission à la retraite de M. Rouen (Léon-Achille-Auguste), ingénieur ordinaire de lre classe des ponts et chaussées à Nîmes.

Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Rouen cessera ses fonctions à la même date, sur sa demande.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Par arrêté en date du 5 juillet 1924, M. Fernand David, sénateur, ancien ministre, a été nommé membre du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur et désigné comme président du conseil de cet établissement pour l'année 1924, en remplacement de M. Clémentel, nommé ministre des finances.

Erratum au Journal officiel du 9 juillet 1924, décret instituant auprès du ministre du commerce et de l'industrie un comité consultatif du commerce et de l'industrie, article 5, après : « le directeur ou le chef de cabinet du ministre », lire: « le directeur de l'office national du commerce extérieur ».

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 10 juillet 1924.

Monsieur le Président

Vous avez bien voulu, par un décret en date du 2 août 1923. rendu sur notre proposition, régler la constitution et le fonctionnement des sociétés d'assurances mutuelles agricoles formées par application do la loi du 4 juillet 1900, lorsqu'elles sollicitent les subventions de l'Liat.

Val'ticle 8 de ce décret impose aux sociétés de l'espèce de placer leurs fouis libres soit au Trésor, à la Banque de France, aux caisses de crédit agricole ou aux caisses d'épargne régulièrement constituées.

Ces fonds peuvent aussi être (,fIecté,) à l'achat de rentes sur l'Etat, boire du Trésor ou autres valeurs créées ou garanties par l'Etat ou en p'arts de sociétés du crédit agricole.

Il a paru qu'il était nécessaire de compléter l'émunération des placements permis en autorisant, d'une part, des placements immobiliers, qui présentent toutes garanties, et, d'aiitre part, des prêt.-; h d'autres caisses d'assurances mutuelles agricoles régulièrement constituées conformément à la loi du A juillet 1900 et au décret du 2 août 1923.

J.c montant total des sommes affectées à ces prêts ne pourrait jamais dépasser le tiers des fonds libres et réserves de la caisse prêteuse. Ils ne pourraient être consentis que par une délibération spéciale de l'assemblée générale.

La disposition proposée sciait d'autant plus opportune que certaines caisses mutuelles, disposant de réserves, sont prêtes à aider dans leurs débuts les caiss'eS d'assurances mutuelles contre les accidents et à faciliter ainsi l'application de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux expiai talions agricoles la législation sur les accfcients du travail.

Si vous'approuver ces propositions, nous vous prierons de revêtir, de votre signature le présent projet de décret.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.

Le lie Ii. QUDUILLE.

Lq ministre des finances, CLÉMENrEL.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, Vu la loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles; Vu le décret du 2 août 1923 précité, Décrète : Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 2 août 1923 précité est remplacé par la disposition suivante: « Les fonds libres et réserves peuvent erf outre être affectés à l'achat de rentes sur l'Etat, bons du Trésor ou autres valeurs créées ou garanties par l'Etat en parts de sociétés de crédit agricole ou en achats d'immeubles. Les sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles peuvent aussi consentir par décision de l'assemblée générale, mais jusqu'à concurrence du tiers seulement dcsdits fonds et réserves, des prêts à des caisses d'assu- rances ou de réassurances mutuelles agricoles régulièrement constituées conformément à la loi du 4 juillet 1900. »

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 10 juillet ID L GASTON DOUMERCUE.

Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, Il. QUEUILLE.

Le ministre des finances, CLÉMENTEL.

Le Président de la République française, Sur les rapports des ministres de l'agiicullurè et des finances, Vu le décret du 25 août 1863, portant concession du canal d'irrigation de la Siagne et, notamment, l'article 28 du cahier des charges annexé à la convention approuvée par ledit décret, portant fixation des redevances à prévoir pour les divers modes d'usage de l'eau; Vu le décret du 14 octobre 1902, portant approbation d'avenants à la convention et au cahier des charges précités; Vu la loi du 3 mai 1021, autorisant la perception de surtaxes temporaires sur les canaux d'irrigation; Vu le décret du 27 décembre 1021, auto-


risant la perception de surtaxes temporaires sur le canal de la Siagne; Vu la demande de la société lyonnaise 'des eaux et de l'éclairage, concessionnaire du canal de la Siagne, en date des 6 janvier et 30 mai 1921; Vu les observations du syndicat des usagers des canaux de la Siagne et du Loup en date du 16 mars 1924 et des maires des communes intéressées ; Vu l'avis du conseil municipal de Cannes en date du 23 avril 1924;

Vu les avis de la commission de vérification des comptes des grandes entreprises d'hydraulique agricole du 28 octobre 1921 et 13 juin 1924, Décrète : Article 1er. — La société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, concessionnaire du canal de la Siagne et du Loup, est autorisée à percevoir les redevances, du tableau cidessous pour les modes de livraison d'eau indiquée audit tableau:

* MODES DE LIVRAISON DE L'EAU PRIX ANNUEL

J'---- fr. C.: Eau destinée aux services publics dans les communes autres que Cannes. - Le mètre cube pa.r jour. 10 S Eau d'irrigation coulant d'une manière continue et livrée avant le partiteur de Nartassior. — Le mètre cUÎI¡e par jour pour la saison d'arrosage io »• Pour l'année entière *' 12 w Eau lIvrée après le partiteur de Naïtassior. — Le mètre cube par jour pour la saison d'arrosage. 12 a Pour l'année en Hèrc. 14 s.

Eau coulant d'une manière continue, livrée à robinet libre pour les besoins du ménage avec branchement appartenant à la société .concessionnaire. - Lés 100 litres par jour 25 g

Art. 2. — La société concessionnaire est autorisée à percevoir des surtaxes comportant l'application simultanée : a) Du tarif du cahier des charges à toutes les fournitures (autres que celles con-

cernant les eaux d'irrigation) qui ont été consenties à un prix inférieur à ce tarif en conformité de l'article 28 dudit cahier des charges; b) Des prix supplémentaires suivants1

MODES DE LIVRAISON DE L'EAU PRIX ANNUEL

fr. O" Eaux périodiques d'irrigation : - ; Abonnements: 50 centilitres par seconde., -r 60 » - -- 1 litre par seconde. 440 »; - 2 litres par seconde. 260 u: - Au-dessus de 2 litres et par litre-seconde 120 » Eaux continues d'irrigation, le mètre cube par jour (saison d'ar-

rosage ou année entière). 1 a Eaux continues pour les besoins domestiques et industriels pour une fourniture journalière de: 250 litres.,. 3 » I 500 litres. 3 ous- V 1 mètre cube. 5 ri 1° Minimasous- ) 2 à 4 mètres cubes 5 .,.: crit à la jauge. 't 5 à 9 mètres cubes, par mètre cube fi » , I 10 à 19 mètres cubes, par mètre cube A. 8 Yi 20 à 34 mètres cubes, par mètre cube. 8 f 35 mètr.es cubes et au-dessus, par mètre cube. 10 t' 2o Robinet libre pour les besoins exclusifs du ménage, par robi- net 3 » Services publics dans Cannes, par mètre cube 0 20 Services publics dans les communes autres que Cannes, par mètre cube 1 » Autres consommations (force motrice, prise d'incendie particu- lière, ascenseur, etc.). : 70 p. 100

r------ ——— ~- -

Art. 3. — Les surtaxes définies ci-dessus seront applicables à partir du 1er janvier 1924, le décret du 27 décembre 1921 cessant à être en vigueur le 31 décembre 1923.

Art. 4. — Les charges d'exploitation comprendront : a) Les frais d'entretien et d'exploitation proprement dits; b) Une somme de 350,000 fr. à titre de rémunération et d'amortissement des dépenses de premier établissement des capitaux investis antérieurement au 1er janvier 1924; c) Eventuellement, les intérêts des nouveaux capitaux qui viendraient à être in-

vestis en vue des travaux d'amélioration par la société concessionnaire, avec l'approbation du ministre de l'agriculture, lesdits intérêts étant calculés au taux moyen des avances de la Banque de France pendant l'exercice en cours duquel les travaux auront été exécutés, augmenté, de 2 p. 100; cl) La moitié de l'excédent sur 670,000 francs de la partie des recettes d'exploitation provenant des taxes en vigueur avant l'application du décret du 27 décembre 1921.

Dans tous les cas, les sommes à verser à la société concessionnaire en exécution

des paragraphes b, c et el du présent ai cle, ne pourront être prélevées que surIe produit des taxes visées au paragraphe di à l'exclusion du produit des surtaxes.

Art. 5. — Lorsque le produit cumulé des taxes et des surtaxes excédera le montai des charges d'exploitation définies par 1 ticle 4, le surplus sera porté à un fono de réserve destiné à payer: les travaux de grosses réparations, les dépenses exccp tionnelles régulièrement autorisées, la pal- tie de dépenses des travaux d'exten*10' correspondant ci l'augmentation imprévi^ ble de ces dépenses résultant du change ment de la situation économique d<?Pul 1914. -,

La partie du fonds de réserve qui 11 a pas été employée au cours de l'exercé ,1>, sera reportée à l'exercice suivant.

Art. 6. Lorsque le fonds de r~~ aura atteint 200,000 fr. et que Penda trois années consécutives le produit ca.

roulé des taxes et des surtaxes aura (C5 passé de 10 p. 100 le montant des chai?.

d'exploitation, le tarif des surtaxes ponf être abaissé en conséquence.

, ,4 Art. 7. - Le CI et le compte el (', t ploitation annuel devront être soumis Pe la société concessionnaire au ministre l'agriculture et approuvés par c,el.l-.

après avis de la commission de r tion des comptes des grandes enntt d'hydraulique agricole.

La société sera tenue de meUre à la ( Ïa position du service du contrôle et c1 commission de vérification des COD11) hi les livres et pièces de comptabilité dont tIt production serait jugée par eux uWc YIl' vérifier l'exactitude des recettes et d^, ses, ainsi que de fournir tous les rCl1 gnements qui pourront lui être dcmal1 à cet effet. '0 A Id tlll Art. 8. Les ministres de l'agIlC Cil et des finances sont chargés, chacun Cil ce qui le concerne, de l'exécution du p' sent décret.

Fait à Paris, le 1er juillet 1924.

GASTON DOnfERGvE, Par le Président de la République: Le ministre de Vagriculture, H. QUEUILLE.

Le ministre des flll CLÉMENTEL.

<t» Le ministre de l'agriculture et le 1111 des finances., Ilbr Vu l'article 34 de la loi du 17 de 18H; - laHt Vu le décret du 13 septembre 10 rciati'J l'exportation des animaux par voie oc Vu le décret du 11 mars 1924 Pr olli 1# sortie des chevaux destinés à la d°uc 11(irieL Vu l'arrêté du 27 mars 1924 relatif terdiction d'exportation des chevaux d poir cherie, Arrêtent: C).

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du..j 1924 est complété comme suit: à 1& « Toutefois, le vétérinaire il'speclot'a la faculté de classer hors de la catogan us de :5 vaux de boucherie un animal de P s de ans, s'il est maiiifestement apte à re' t(Ire o ans, s'il est manifestement s'il repPnA résentv-iu* services exceptionnels ou valeur nettement supérieure à cc rait pour la boucherie.


!{ i Ic, inspecteur croit devoir iiser (]p celle faculté, il doit en rendre compte Il dans chaque cas au ministre de 1 ,, agriculture. »

Art. 2. - Le conseiller d'Etat, directeur des services sanitaires et scientifiques et de la

répression des fraudes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 juillet 1924.

Le ministre de l'agriculture, II. QUELLE.

Le minisire des finances, CI.ÉMESXEL.

Par arrêté en date du 5 juillet 1921: Les affectations des préposés des eaux et forêts dont les noms suivent sont modifiées conformément aux indications du tableau ciaprès, 'sans changement de classe ni de grade:

NOUVELLE AFFECTATION

NOMS u m é r 0 "OMS GRADE RESIDENCE ACTUELLE R63idenct. XI Inspection Conserva- OBSERVATION Rsidenc:.e. e fia ,onSEIt V A 1l0NS tvwSlUvÛCC* ou ou cantonnement. tioa.

K de brigade.

Mutera Garde. Heaufort-sur-Doron (non installé) Saint-:\Iûrccl. 10 Moutlcrs se TntérM du serJa,„vuV ai^ - Cubières (Lozère) (non vice.

installé) Beaufort-sur-Doron (Savoie) 9 Albertville 58 Sur sa demande.

]¡r.rn'lI'l'(Y' - flhamborigaud (Gard).. Ruppes (Vosges) 10 Neuchâteau-Sud 98 Idem.

'10 Neuchâte~iu-Suid 90 Iden..

('la - - i'aint-Nabord X'ertigny 10 Epinal-bains 9* Idem.

\-alcrice La C il% pe i ie* *~ ~-*~ * ■ îcia— Valence La Chapelle-en-Vercors.. 5 La ChapelIe-cn-Ver- ,

cors. 11e D'office et daiy l'intérêt du jj service.

iGu^Caard - Ax..lcs-Tllcrrncs. Mercns. CO Foix. 189 Sur sa demande.

G u - Brassac Pibrac, maison foresFi~,, tière de Lasscrre 39 Toulouse. d8* Idem.

Sarf,., .^?c - Jurançon-Pau..,.. : Dielîc 8 Pau-Sud. 228 Idem.

êaiîu,;n — SamtQuirin, maison fo restière de liourgui- gnon. j Che ?ny CO Metz-Sud. 350 Idem.

«t f.lr ei'rot (Léon-Auguste), garde des eaux s à Jarville (Sieurtlie-el-Moselle), est rnis Sur sa demande, à ia disposition du serh'f Jtl0ros'ier algérien. par permutation numéïi'mavec M. Mondoliui.

fo)'(w,^iuiolini (Joseph), garde des eaux et forês à Tiloua (Couslantine). est réintégré sur la l'oiey appelé, en la même qualilé. au poste ïion' lf)sé de Pierreîeu (AIpes-Moritimcs), triage uu 19 de l'inspection de-Nice-Ouest.

tf ; Çrapart (Gustave-Marie), garde des eaux ^0]Ytv à- la maison forestière de Semont, est mis en ul?ponibii ité sur sa demande.

1cJ' - Courir (Jean-Marie), garde des eaux et fst.,1 Sa in t-Ju i i ei i-Chapleuil (Haute-Loire), ifils en sur sa demande.

t ———————

Arrêté en date du 4 juillet 1924, sont V<»tln , -'os l'inscription, tant au choix qu'à immolé, au tableau d'avancement de classe ^.Préposés des eaux et forêts pour l'an^'fur'lrl et ';i promotion à la 3 classe de son ltJr r prolloncëe il compter du 1er juillet 1923 par l'arrêter susvisé du 5 mai 1924, de M. Bœuf, r des eaux et forêts de 4e classe à ^'ain-AcJ"-sur-Ource (CÙte-d'Or).

——————— tlriu .arrêté en date du 4 juillet 1924, sont !)llux St à la classe supérieure les gardes des et forêts cI-après dénommés: 3e conservation.

GARDER DOMANIAUX 36 classe.

11' Ol(het, à Lac-haume.

M 3 Massu, Il Ruffey-les-Beauné.

VeUe^?^pos^3 prendront rang dans leur nou]) sse à compter : :t\ U .ter' '1 i°lcheVr Juillet en ce qui concerne M.

4 •laditp ec rappel du traitement afférent e;: Jan lasse, àL compter du lor avril 1923), du te:' Janviietr r 1924, en ce qui concerne M. Massu.

-.

Par arrêté en date du Il juillet 1924, M. Decory, chef de Pratique agricole à l'école d'agrle* a sur sa demande, gta 144 re valoir ses droits à une pension

de retraite à dater du 1er octobre 1921. M. Deeory cessera ses fonction, sur .sa demande, à compter de la même date.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYCIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES

Un décret en date du 3 juillet 1921 a autorisé la création de bureaux de bienfaisance dans les communes de: Ozeville (Manche) » Rivière (Landes).

Le ministre du travail, Vu le décret du 9 septembre 1905 réglant la répartition du crédit ouvert au budget pour subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, modifié par les décrets des 20 avril 1906, 31 décembre 1906, 3 décembre 1908, 28 décembre 1912, 28 juin 1915, 21 mars 1919, 7 juillet 1919, 2 mai 1921, 22 décembre 1921, 25 octobre 1922 et 5 novembre 1923 et spécialement ses articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14; Vu l'avis émis par la commission des caisses de chômage dans sa séance du 27 juin 1924; Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur du travail, Arrête : Art. 1er. — Le taux des subventions à allouer, dans les limites déterminées par les articles 9.

10, 11 et 12 du décret du 9 septembre 1905 modifié, aux caisses de secours contre le chômage involontaire par manque de travail, pour les indemnités versées par elles au cours du second semestre de l'année 1923, est fixé à 20 p. 100 du montant des indemnités versées par les caisses locales et à 30 p. 100 du montant des indemnités versée,s par les caisses fonctionnant dans trois départements au moins et comptant 1,000 membres actifs au minimum.

Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin du ministère du travail.

Fait à Pari?, le 30 juin 1924.

JCSTIN CODAM,

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères et le ministre du travail, do l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, modifiée par les lois dc.s 27 lévrier 1912, 27 décembre 1912, août 1915, 20 décembre 1918, 2G octobre 1919 et 18 avril 1922; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de Itt Lorraine; -.

Vu la loi du 19 avril 1921 réglant provisoirement la situation des assurés de la loi des retraites et des bénéficiaires des institutions d'assurances-invalidité d'Alsace et de Lorraine ; Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 1921 pris pour l'exécution de la loi du 19 avril 1921. complété par l'arrêté du 25 juillet. 1923 et modifié par celui du 15 mai 1924, Arrêtent: Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l'article 10 de l'arrêté du 3 septembre 191 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « Dans ce cas, les périodes de versements effectués par les intéressés sous le régime de la loi de 1910 entrent en ligne de compte peur le calcul des périodes d attente exigées par la législation d'Alsace et Lorraine pour l'obtention de prestations. »

D'autre part, l'alinéa 4 du même article est complété ainsi qu'il suit: « Toutefois, en ce qui concerne le calcul des prestations de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, lue versements effectués en vertu de cette loi entrent en premier lieu en ligne de compte pour la détermination des cent vingt et des soixante premières cotisations visées aux paragraphes 55 et 5G de ladite loi. Les versements effectués en vertu de la loi de 1910 scrviront. le cas échéant. a compléter les cotisations de l'assurance des employés, jusqu'à concurrence des chiffres prévus par les paragraphes 5a et oo précités ou s'ajouteront aux cotisations de cette assurance, dans les mêmes conditions que les montants versés en vertu du paragraphe 177 de la loi du 20 décembre 1911. »

Art. 2. - Le commissaire général de la République à Strasbourg et le directeur des retraites et des assurances sociales au ministère du travail, de l'hygiène, de ïL:istJn.c et de la prévoyance sociales sont chargés, chacun


ien ce qui le concerne, de l'exécution du préjugent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juillet 1924.

Le président du conseil, ministre des affalres étrangères, EDOUARD IIERRIOT.

r Le ministre du travail, de l'hugiène, ;fJe Vassistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART.

f Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la,prévoyance sociales, f Vu la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions 'de la loi du 9 avril 1898 et notamment son article 6; Vu le décret du 28 février 1899, modifié par les décrets des 27 décembre 1906, 7 novembre 1917, 3 mai 1920, 22 avril 1921, 9 mai 1923 portant règlement d'administration publique Ipour l'exécution de l'article 27 de la loi du y avril 1898; | Vu l'arrêté du 21 mars 1907, autorisant le syndicat de garantie du syndicat g' énéral de la boulangerie française, 3, rue de Palestro, Paris; 1 Vu le décret du 9 mai 1923, approuvant les statuts types de syndicats de garantie prévus par l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 en 'matière d'accidents du travail et notamment son article 2;

» Vu les résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des adhérents du syndicat de garantie du syndicat général de la boulangerie française, réunie le 15 avril 1924; Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur du contrôle des assurances privées, Arrête: 'Art. 1er. — Sont approuvés, pour prendre effet le 1er janvier 1925, telu qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du syndicat de garantie du syndicat général de * la 'boulangerie française, 3, rue de Palcstço, à iParis, revisés par l'assemblée générale extraordinaire des adhérents du 15 avril 1924, conformément aux statuts types annexés au décret du 9 mai 1923.

Art. 2. — Le présent arrêté sora inséré au Journal officiel de la République française.

- 11 sera publié dans un journal d'annonces judiciaires du siège du syndicat par ses soins et enregistré, avec les statuts, au greffe du ; trHmnaJ de commerce et de la justice de paix :u même siège.

Fait à Paris, le 10 juillet 1924.

JUSTIN GODART.

————————— —————————

le ministre du travail, de l'hy^ièn", de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Sur la proposition du-conseiller d'Elat directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Arrête : * Art. 1er. — Est approuvé le règlement administratif concernant l'organisation et le fonctionnement du centre régional de lutte contre le cancer d'Angers.

I Art. 2. — Le conseiller d'Etat ilireclour de l'assistance et de l'hygiène publiques et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

t. Fait à Paris, le 3 juillet 1924.

JUSTIN GODART.

————————— 4.

f Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du. 8 juillet 1924% ont été approuvés les statuts de la société anonyme de crédit immobilier de Lot-et-Garonne, dont le siège «st à Agen, 63, rue Richard-Cœur-de-Lion.

i .9» —— f Par arrêté du ministre' du travail, de l'iiyjgiùne, de l'assistance et de la prévoyance so-

ciales en date du 7 juillet 1921, M. Bigot, commis d'inspection de l'assistance publique du Nord, est titularisé et porté à la 4° classe de .son grade, à partir du 3 mai 1924.

MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES

« Par arrêté en date du 8 juillet 1924, MM. Xéridat (François) et Combes (Pierre) ont été nommés attachés au cabinet du ministre des régions libérées.

MINISTÈRE DE LA GUERRE ',

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1924, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur les militaires de l'armée active dont les noms suivent: Est élevé à la dignité de grand-efoix.

Etat-major général de l'armée.

GRAZIANI (Jean-César), général de division, membre du conseil supérieur de la guerre, inspecteur général de l'infanterie. Grand officier du 6 juillet 1919; 45 ans de services, 12 campagnes, 1 citation.

Sont élevés à la dignité de grand officier.

Etat-major général de l'armée.

MONROE, dit ROE (Marie-Louis-Jacques), général de division, commandant le 45e corps d'armée. Commandeur du 16 juin 1920; 41 ans de services, 5 campagnes, 2 citations.

SAVATIER (Marie-Victor-Eugène), général de division commandant la 34e division oe ligne.

Commandeur du 16 juin 1920; 40 ans de services, 15 campagnes, 2 citations.

NAYRAL MARTIN DE BOURG ON (PierreEmile-Joseph), général de division commandant la 40e division de ligne. Commandeur du 16 juin 1920; 43 ans de services, 6 campagnes, 1 blessure, 2 citations.

RONNEAUX (Emile-Ange-Joseph), général de brigade. Commandeur du 16 juin 1920; 40 ans de services, 7 campagnes.

HOERTER (André-Godefroi-Robert), général de division. Commandeur du 16 juin 1920 ; 41 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure, 2 citations.

Corps de l'intendance militaire.

LAURENT (Victor-Simon), intendant général, inspecteur général des services administratifs de l'intendance. Comjnandeur du 6 juillet 1919; 41 ans de services, 11 campagnes.

Etat-major général des troupes coloniales.

DESSORT (Antoine-Jean-Paul), général de division. Commandeur du 1er octobre 1917; 42 ans de services, 21 campagnes, 1 blessure, 1 citation.

Sont promus commandeurs.

Etat-major général de l'armée.

GRACY (Raymond-Laurent-François), général de brigade. Officier du 10 juillet 1917 ; 38 ans de services, 8 campagnes, 4 blessures, 3 citations.

CLAUDON (Joseph-Pierre-llenri), général de brigade. Officier du 19 octobre 1915; 40 ans de services, 7 campagnes, 1 citation.

DE BIGAULT DU GRANRUT (Louis-Pllul-Gaston), général de brigade, sous-chef d'étatmajor général de l'année. Officier du 24 novembre 1914; 33 ans de services, 17 campagnes, 1 blessure, 3 citations.

VIDALON (Jean), général de division, c!e: du cabinet du ministre de la guerre. O,!

du 25 décembre 1910 ; 35 ans de service, 6 campagnes, 1 citation.

LE COUVELLO (Eon-Charles-Aimé), gépéral de division commandant la 6e division tgèr.

Officier du 29 décembre 1917; 40 ans de sir" vices, 5 campagnes.

POCIIET LEBARBIER DE TIN AN (Camille; Charles), général de brigade commandant » 4e groupement régional de cavalerie. OJiic"~ du 30 décembre 1914 ; 39 ans de services 10 campagnes, 1 blessure, 2 citations.

HUCIIER (André-Georges), général de division commandant la 23e division de ne"-' Officier du 1er avril 1917; 36 ans de service 9 campagnes, 3 citations.

WILMET (Ferdinand-Auguste-Mathieu), g: néral de brigade inspecteur général du service automobile. Officier du 5 mai 1916; 41 a11 de services, 5 campagnes, 1 citation.

VOUILLEMIN (Charles-Ernest), général : brigade. Officier du 18 mars 191G; 38 ns.

-services, 6 campagnes, 1 blessure, 1 citatIOn.

ALTIIOFFER (Jean-Richard), général de brigade commandant l'artillerie du corps d'oc.

pation du Maroc. Officier du 12 juillet 191°' 39 ans de services, 8 campagnes, 2 citation* PATEZ (Emile-Auguste-François), général e brigade commandant le génie du 1er CDrae d'armée. Officier du 3 mai 1916; 41 ans w services, 5 campagnes, ,1 citation.

FAURE ( Jacques-Anne-Marie-Vinccnt-Paul général de brigade commandant la 11e WJ gade de bombardement. Officier du 25 a £ cembre 1916; 34 ans de services, 6 campa" gnes, 1 citation.

BONNET (Bruneau-Ferdinand), général de brigade commandant le 6e secteur de gcnd merie. Officier du 6 juillet 1919; 39 ans flB services, 6 campagnes.

Corps du contrôle de l'administration de l'armée.

CHAPPUIS ( Marie-Abel-Alexandre-Erncst K contrôleur général de l" classe. Officier J1l' 10 juillet 1918; 37 ans de services, 7 can pagnes.

Corps de l'intendance militaire.

TOURAY (Jean-Mathieu), Intendant milit<l.ir directeur de l'intendance de la 18e réglù Officier du 12 juillet 1916; 40 ans de servie65' 15 campagnes, 1 citation.," I Corps de santé militaire.

VIGUIER (Etienne-Jean-Jules), médecin tfjj pecteur, directeur du service de santé 32e corps d'armée. Officier du 25 déceni" 1916; 34 ans de services, 14 campagnes.

Etat-major général des troupes colonialeS.

BILLOTTE (Gaston-Henri-Gustave), générale brigade commandant une division de rar anS du Levant. Officier du 15 octobre 1918; 29 » de services, 17 campagnes, 2 blessures, 5 c lions..

JANNOT (Raymond-Eugène-Maurice), géT'ie de brigade commandant la 3" brigade co~~s d'Indochine. Officier du 3 juillet 1916; 31 cita" de services, 19 campagnes, 2 blessures, 1 Lr'jta- tion.

Corps de santé militaire desjroupes C 1 TIIIROUX (André), médecin inspecteur, di.

recteur de l'école d'application du Ser "iïrl" d ti' santé militaire des troupes coloniales, du 3 juin 1915; 32 ans de services, pagnes, 1 citation.

Infanterie.

GRASSET (Henri-Joseph), colonel c9l1iIlet dant le territoire de Tadla. Officier du * 1915; 39 ans de services, 24 campagnes, *jjjeS* sure, 3 citations. de SAUVAIN (Jean-Octave-Ferdinand), cg-arri■bataillon au 25« rég. de tirailleurs s~ de cains. Officier du 13 juillet 1916; 37 services. 6 campagnes, 6 blessure-s, 3oitatiolpil


:p:1\IARTl LAPRADE (Louis - Marie - MichelPip^a\ lIeutenant-colonel au 117e rég. d'infans onc: (Jfflcier du 28 octobre 1915 ; 37 ans de ervlces, 5 campagnes, 4 blessures. 1 citation.

BAUCL1N (Chaiils-Eugène), l'ieutenant-coloViCe de l'instruction physique au 9e cnrno d'armée. Officier du 30 octobre 1915; 39 in- de services, 12 campagnes, 1 blessure.

loolunANJON (:vÍ::lxime-Raphaël-Ga,mHle), corit" c.sOuS-c.hef d'ctat-major des frontières madUlTis de l'Afrique du Nord à Alger. Officier du 19 novembre 1915; 37 ans de services, 9 c^ammpna,gneS, 2 citations.

oB. MATER (Louis-Auguste), chef de bataillon bre in'!JeS- d'infanterie. Officier du 29 décem2 ; ;jg ans de services, 6 campagnes, * 2 Whw cssures, 3 citations.

1 CLAëSSE (Paul-Martin-Albert), lieutenant coa11 service des affaires indigènes d'AlgéOfficier du 12 juillet 191G; 38 ans de servico3 > 32 campagnes, 1 citation.

laucagne (Pascal-Joseph), lieutenant-colo"ie au 3' rlg. d'infanterie. Officier du 11 jan"Vier loi 33 ans de services, 15 campagnes, bie,, - 1 citation..

(1 ETIENN (Joseph-René), colonel command "t le rég. de chars de combat. Officier du pi octobre 1915; 37 ans de services, G cam•Dn°rm nos, 1 blessure, 1 citation.

Artiiierie.

tneLIEU (Adrien-Félix-Emile), lieutenant-colotrûl COmmission militaire interalliée de contrAliAn en Allemagne. Officier du 10 juillet 1918; 37 yns de services, G campagnes, 1 citation.

(Gustave-Victor), colonel comftiïTiri l'atelier de construction de Puteaux.

Orn^- lCr du 13 juillet 191G; 3S ans de services, campagnes, 1 ciiition.

CESSER (Napoléon-Joseph-Edouard), colonel Offloi n(1ant le 155° rr. d'artillerie à pied.

52cler du 16 juin HJJG; 37 ans de services, 5 earnpazlles, 1 citation.

c°lUVIEr (Dclphin-Georges-Lonis), colonel commandant le 192" rég. d'artillerie. Officier g U 1!) avril 19iG ; 38 ans de services, 5 campaOrs, 1 citation.

Train des équipages mlîiiairos.

Jr DEV.\nENE (Guslave-Charles-Auguste), co<lJCI. commandant le 19° escadron du train h: l'fJnipa;..U;s militaires. Officier du 29 déeemb?p ÎG: 41 ans de services, 1S campagnes, Itlltion.

Génie.

Io^LTJAND (ClaudeOdaurice), colonel direcler du génie il Casablanca. Officier du 12 juil1 b¡1916; 38 ans de services, 13 campagnes, blessure, Service de santé.

(Pierre-Louis-Améilée), médecin prin6i1, do ire classe, directeur du service de santé du 30" corps d'armée. Officier du 3 mai tiOll' ans de services, 13 campagnes, 1 citatio^' Troupss CGIOiiia!aa.

j Artillerie.

dilrl¡C?un (Léon-Alphonse), colonel commandam ? 1er J. d'artillerie coloniale. Officier du iiiivici. l~li)'; 38 ~1-ns de ser~-ices, 25 can-illâgneJJnVicr 19113; 38 ans do services, 25 caniEst -promu officier.

Corps de l'intendance mmtaire.

t?e'ŒS (Charles), intens-ant militaire. CheS caiï>paV,nos juillet 1915; 35 ans do services, .t' gnes. II | ■

m UrI'e-t du Président de la République en U; IniU.11 jUillet 1921, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret leIneen conformité- des lois, décrets et rèrt.ievalieT il vigueur, est nommé au grade de ns 1 ordre national de la Légion îonB.eUr (armée active) :

BERNARD (Paul-IIenri), capitaine en service hors cadres en Indochine ; 13 ans de services, 8 campagnes, 1 citation.

<*. •

Par-décret du Président de la République en date du 11 juillet 1921, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé au grade de che valier dans l'ordre national de la Légion d'hcnneur (réserves) BLANC (Jules-Marie-Arlhur), sous-chef de service de lr0 classe à la 139 section de chemins de fer de campagne. Titres exceptionnels. a montré, au cours de la campagne, comme sous-officier et officier d'infanterie, les plus éminentes qualités militaires. A été blessé et cité.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 28 juin 1924.

Monsieur le Président, La loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée, article G8, a rétabli les commissions et fixé à soixante ans la limite d'Age maximum des sous-officiers servant à ce titre dans certains emplois à déterminer par mes soins.

Le décret du 28 septembre 1916, modifié le 7 juin 1919, sur les ouvriers d'état d'artillerie, qui fixait à soixante-cinq ans la limite d'âge des ouvriers d'état, n'est plus en concordance avec les dispositions de la loi susvisée et doit, par suite, être repris. D'autre part, en vue de ménager les intérêts particuliers en cause, j'estime qu'il convient de décider que les adjudants-chefs et adjudants ouvriers d'état nommés ouvriers d'état avant le 1er avril 1923, date de la promulgation de la loi sur le recrutement de l'armée, pourront être maintenus jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans (ancienne limite).

Si vous partagez cette manière de voir, je vous demanderai de vouloir bien revêtir de voire signature le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre, G1 NOLLET.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de 11 guerre, Vu la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs do l'armée active et de l'armée territoriale; Vu la loi du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres et [Icetlfs des différentes armes (infanterie, cavalerie, artillerie, génie, sccréhires d'état-major et du recrutement); Vu la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée ; Vu le décret du 18 septembre 1910, modifie le 7 juin 1919, sur les ouvriers d'état d'artillerie, Décrète: Art. 1er. — Le corps des ouvriers d'état d'artillerie comprend: Des adjudants-chefs ouvriers d'état ayant rang d'adjudant-chef.

Des adjudants ouvriers d'état ayant rang d'adjudant.

Art. 2. — Les adjudants-chefs et adjudants ouvriers d'état sont spécialement, chargés de la surveillance des ateliers dans les établissements de l'arme. Ils sont nommés par le ministre de la guerre, placés sous le régime do la commission et soumis aux lois, décrets et règlements qui régissent les sous-officiers de l'armée active.

Art. 3. — Les adjudants ouvriers d'état se recrutent parmi les sous-officiers d'artillerie métropolitaine (adjudants-chefs compris) comptant au moins six années de services et, plus particulièrement, parmi ceux appartenant aux

bataillons d'ouvriers d'artillerie et inscrits au tableau d'avancement annuel pour ce grade.

Art. 4. — Les adjudants-chefs ouvriers d'état sont choisis parmi les adjudants ouvriers d'élat faisant partie de la première moitié de la liste d'ancienneté et inscrits au tableau d'avancement annuel pour ce grade.

Art. 5. — La limite d'âge des adjudantschefs et des adjudants ouvriers d'état est fixée à soixante ans. Toutefois, à titre transitoire, les adjudants-chefs et adjudants ouvriers d'état nommés ouvriers d'état avant le 1er avril 1923 pourront être maintenus jusqu'à soixante-cinq ans.

Art. G. — Toutes dispositions contraires sont et demeurent abrogées, en particulier le décret du 18 septembre 191G. modifié je 7 juin 1919 sur les ouvriers d'état d'artillerie.

A/t. 7. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francise.

Fait à Paris, le 23 juin 1921.

GASTOS DOHMERGUE.

Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, G1 NOLLET.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA rÉpurLIQur. FRANÇAISE

Paris, le 23 juin 1924.

Monsieur le Président, La loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée, article GS, a rétabli les commissions et fixé à soixante ans la limite d'âge maximum des sous-officiers servant à ce titre dans certains emplois à déterminer par mes soins.

Le décret du 20 mai 1919 pour l'application de la loi du 26 mars 1919 portant réorganisation du corps des gardiens de batterie, qui fixait à soixante-cinq ans la limite d'âge des gardiens de batterie, n'est plus en concordance avec les dispositions de la loi susvisée-et doit, par suite, être repris.

D'autre part, en vue de ménager les intérêts particuliers en cause, j'estime qu'il convient de décider que les adjudants-chefs et aJjudants gardiens de batterie nommés gardiens de batterie avant le 1er avril 1923, date de la promulgation de la loi sur le recrutement de l'armée, pourront être maintenus jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans (ancienne limiter Si vous partagez cette manière de voir, je vous demanderai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre de la *guerre, G1 NOLLET.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu la loi du 13 mars 1875 relative à la cons.

titution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; Vu la loi du 15 avril 1924 relative a la constitution des cadres et effectifs des différentes armes (infanterie, cavalerie, artillerie, génie, secrétaires d'état-major et du recrutement); Vu la loi du 26 mars 1919 portant réorganisation du corps des gardiens de batterie; Vu la loi du 1er avril 1923 sur le rLcrutcment de l'armée ;Vu le décret du 20 mai 1919 pour l'application de la loi du 26 mars 1919 portant rCorganisation du corps des gardiens de batterie, Décrète: Art. 1er. - Le corps des gardiens de batterid comprend =

Des adjudants-chefs gardiens de batterie ayant rang d'adjudant-chef.

Des adjudants gardiens de batterie ayant rang d'adjudant.

Art. 2. — Les adjudants-chefs et adjudants gardiens de batterie sont affectés aux établissements et services de l'artillerie pour la garde du matériel et le service habituel de l'ilrtilleric. Ils sont nommés par le ministre


de la guerre, placés sous le régime de ia commission et soumis aux lois, décrets et règlements qui régissent les sous-officiers de l'armée active.

Art. 3. — Les adjudants gardiens de batterie se recrutent parmi les sous-officiers (adjudantschefs compris) d'artillerie métropolitaine et coloniale, en activité de service, comptant au 31 décembre de l'année de la proposition au moins dix ans de services effectifs ft inscrits au tableau d'avancement annuel pour ce grade. Le huitième des nominations est réservé aux sous-officiers provenant de l'artillerie coloniale inscrits au tableau d'avancement annuel à ce titre. Les sous-officiers proposés pour le grade d'adjudant gardien de batterie doivent avoir accompli un stage dans un parc d'artillerie et avoir obtenu un certificat du commandant de ce parc, constatant qu'ils sont en état d'assurer le service et de "tenir la comptabilité d'un gardien de batterie.

Art. 4. — Les adjudants-chefs gardiens de batterie sont choisis parmi les adjudant gardiens de batterie faisant partie de la première moitié de la liste d'ancienneté et inscrits au tableau d'avancement annuel pour ce grade.

Art. 5. — La limite d'âge des adjudantschefs et des adjudants gardiens de batterie est fixée à soixante ans. Toutefois, à litre transitoire, les adjudants-chefs et adjudants gardiens de batterie nommés gardiens de tat* terie avant le ln avril 1923 pourront être maintenus jusqu'à soixante-cinq ans.

Art. 6. — Toutes dispositions contraires sont et demeurent abrogées, en particulier le décret du 20 mai 1919 pour l'application: de la loi du 26 mars 1919 portant réorganisation du corps des gardiens de batterie.

Art. 7. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal oificiel de Ja République Irançaise.

Fait à Paris, le 28 juin 1924.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République le ministre de la guerre, G1 NOLLET. -

ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE Par application des dispositions de l'article iCi' de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de division Nay-ral Martin de Bourgon, commandant la 40e division de ligne, a été placé, à compter du 11 juillet 1924, dans la 23 section (réserve) du cadre de l'étal-major général de l'armée.

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ARTILLERIE

Réserve.

i Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1924, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés dans le cadre des officiers d'administration d'artillerie des réserves:

Au grade d'offieicr d'administration de 2e' classe.

Les o-Mcier* d'administration de 3e classe dont les nom- L¡jvent: (Rang du 1er juillet 1924.) M. Barbier (Adrien-Marius), parc d'artillerie ,régional de Nîmes.

j M. Cantié (Henri-Hippolyte), parc d'artillerie régional de Nîmes.

1 M. Chauffour (Armand-Bruno), parc d'artillerie régional de Vernon.

1 M. Detalkmte (Charles-Léon), parc d'artillerie régional de Vincennes.

M. Klieski (Gaston), parc d'artillerie régional de Douai.

- M. Lamache (Gustave-Firmin-Eugène), parc 1 d'artillerie régional de Dijon.

>- M. Siffert (Charles), parc d'artillerie régional r de Besançon.

M. Tastu (Léon-Auguste-Jean), parc d'artillerie régional de Castres.

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TRASN DES EQUIPACES MILITAIRES Armée active.

Par décision ministérielle en date du 6 juillet 1924 et par application des lois du 10 août 1917 et du 30 mars 1921, l'ancienneté de grade des sous-lieutenants ci-après désignés est fixée comme suit:

(Rang du 15 juin 1920.)' M. Moillic (Louis-Paui-Emile), du 158 escadron du train.

(Rang du 4 juin 1921.) M. Hay (Constant-Henri-Pierre), du 121e escadron du train.

(Rang du 25 août 1922.)' M. Brunier (Picrre-Joseph-Emilc), du 9c escadron du train.

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INTENDANCE

NOMINATIONS

Cadre auxiliaire du service fie l'intendance.

Par décret du 7 juillet 1924, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance et, par décision ministérielle du même jour, ont reçu les affectations suivantes:

Au grade de sOlls-intendant militaire de lre classe.

M. Dive (Gabriel-Gaston), sous-intendant militaire de lr0 classe, rayé des contrôles de l'activité (retraite), domicilié 17, boulevard Pasteur, à Paris (gouvernement militaire de Paris)

M. Communal (François), sous-intendant militaire de ire classe, rayé des contrôles de l'activité (retraite), domicilié 6, rue JosephBara, il Paris (gouvernement militaire de Paris).

M. Levy (Gaston), inspecteur Ai lre classe des colonies en retraite, domicilié à Paris (gouvernement militaire de Paris).

Au grade de sous-intendant militaire, de 3e classe.

M. Pla (Pierre-Paul), officier â'îidmi.nislration de lrc classe du cadre auxiliaire des subsistances militaires, domicilié à Widelincourt (Ardcnnes) (0e région.

Au grade d'attaché de 1re classe à l'intendance.

M. Duc (Félix-Marius-Louis), officier d'admi- nistration de 20 classe du cadre ouxiliaire des subsistances militaires, domicilié à Bourg (14e région).

M. Falck (Félix-Paul-Joseph), lieutenant d'artillerie démissionnaire, domicilié 10, rue des Pyramides, à Paris (gouvernement militaire de Paris).

M. Richard (Charles), lieutenant de réserve démissionnaire, domicilié 18, rue Descombes, à Paris (gouvernement militaire dd Paris).

M. Ripert (Jacques), lieutenant de réserve démissionnaire, domicilié 29, rue Legendre, à Paris (gouvernement militaire de Paris).

Au grade d'attaché de 2e classe.

M. Carré (Louis-Jean), aspirant, 23, rue Chateaubriand à Rennes (10e région).

M. Grosclaude (Pierre), officier d'administration de 3e classe du cadre auxiliaire de l'intendance, domicilié 28, boulevard Pcrrier a Marseille (15° région).

M. Férv (Paul), maréchal des logis chef, domicilié 39, rue Oberlier à Strasbourg (20e région).

M. Cargue de Besaucelle (Frédéric), maréoihal des logis, domicilié villa Montval à SaintGaudens (lie resion).

M. Bugnet (Henri), maréchal des logiS, (O micilié 8, avenue Fontaine-Argent à HesaD.

(7e région).. t M. Bernard Cr e domicilié 2, rue de Courtrai à Lille l-1' gion)., -1'1' M. Combes (Georges), officier d'administration tion de 33 classe du cadre auxiliaire des - j distances, domicilié boulevard Bon-Repos sistances, (17e région).

Toulouse (l'ie région). 1 M. VandaUe (Maurlce-René-IIiPPOlytcJC\s:rTJ officier d'administration de 3° classe au <■ ;,JI0 auxiliaire des subsistances, domicilié \'rl;)' Desrousseaux a Mons-en-Barœuil (lre reeK i

An grade d'officier d'administration principal.

BUREAUX DE L'INTENDANCE Les officiers d'administration P~~ ,¡te: rayés des contrôles de l'activité retr

M. Cotton (Gabriel), domicilié à-Bcsanî^1' (Doubs) (7e région).

M. Serre (Jean-Baptiste-Ferdinand), domicile à la Rochette (Creuse) (12e région).

HABILLEMENT ET CAMPEMENT M. Schneider (Lucien-Léon), officier à a 'jc' nistration principal rayé des contrôles d"l ré' tivité (retraite), domicilié à Antibes (15e gion). .-tr3l M. Marc (Jean-Jules) , officier d'admi_ n^ w tion de 1re classe rayé des contrôles de J1 a vité (retraite), domicilié route sainte-Luce à Nantes (11e région).

Au grade d'officier d'administration de lre classe.

SUBSISTANCES MILITAIRES M. Anterion (Pierre-Eugène), officier nistration de lrq classe rayé des contrôle^, l'activité (retraite), domicilié 4, rue du * culaire à Besançon (7e région).

Jiu grade d'officier d'administration.

de 26 classe.

SUBSISTANCES MILITAIRES M. S'arck (Carl\ officier d'administration de 23 classe des troupes coloniales rayé des 1'011'1 trôles de l'activiié (retraite), domicile à Ion (Var) (15e région).

Au grade d'officier d'administration de 38 classe.

BUREAUX DE L'INTENDANCE !

M. Baudon (André-Auguste), soUS-Jjellte, de réserve, démissionnaire, domicilié ..ié9iOJJ)¡ bourg Saint-Remy à Braine (Aisne) (2° rc0 ——————— +-

TROUPES COLONIALES ET TROU?^ METROPOLITAINES

PERMUTATIONS

Armée active. "'>' f, J Par décret en date du 10 juillet 1924r , Itf.jit lieutenant d'artillerie coloniale Faure ¡'i¿ ï 38e rég. d'artillerie coloniale, a été au, Û, 16 changer d'arme, par permutation, ave^ cabral lieutenant d'artillerie métropolitaine du 402e ré,. de défense contre aéro(F.-M.-L.), du 402e rég. de défense conJt ^o.

nefs. s d4 Ces deux officiers prendront rang, d(lde dd nouvelle arme respective, dans lo ëra lieutenant, à la date du 25 juin 1923.

M. le lieutenant Faure prendra rang Jff, nuaire de l'artillerie métropolitaine em : les lieutenants Fourniol et Capello. Atictf Il sera affecté au 4026 rég. de la ~/{eP~ contre aéronefs. piï-1 M. le lieutenant Cabrol prendra ranf. ICS¡ nuaire de l'artillerie coloniale entre lieutenants Olle et Besson (F.-A.).

Il sera affecté au 388 rég. d ai-tillerle c^0-j1 niale.

■ ■ -


AERONAUTIQUE IROMOTIONS

Armée active.

pr:\r décret en date du 7 juillet 1921, sont firrmJrT, 'sdyns l'aéronautique au grade de lieuLJiant, les officiers dont les noms suivent; (Rang du 17 juillet 1922.) llt Ramier (Jules-Edmond-Lucien), lieuteïiam u a titre temporaire du 3e l'cg. d'aviation.

(Rang du 13 juin 1923.) h)~ ¡.c (Philippe), lieutenant à titre tempoï.Viîe ô Qu 22e rég. d'aviation.

-—.————— ——————SERVICE DES POUDRES * MUTATIONS Par àécisio.n ministérielle du 9 juillet 1921: fl(?Domnrt, sous-agent technique militaire pn Ii, „.classe fi la poudrerie de Sevran, passe (. q üra.,toire central des poudres, à Paris vice).

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ARTILLERIE tist des officiers d'artillerie désignés pour Suvri? en 1921-1925 à l'école d'application de CtVflleî'Îe le cours des lieutenants d'insiruction.

lofes Officiers reçoivent, à compter du 8 octoh re 1921, les affectations suivantes (service) : ARTILLERIE MÉTROPOLITAINE Au 109e rég. d'artillerie (pour ordre).

"43e1;re, Pouyat (Charles-Marie), lieutenant du iorj' fég. (ilenri-raulin), lieutenant du ao\éJousseaume (André-René), lieutenant du g. te\ Guerin (Maurice-Jcan-Gustave-Louis), lieuIlt du 361e rég.

Vn-i Bastien-Thiry (Pierre-Marie-Charles), lieunt du 61e rég %"Paivre (Gaston-Joseph-Victor), lieutenant 9 rég.

naisle (Marie-Joseph-Charles-Féiix), lieu^t du 168 rég.

i5i«'rJ>veynier (Lucien-Justin), lieutenant du r g.

ncrger (Joseph-Gustave), lieutenant du M H^e Lambilly (Pierre-Gabriel-René-Marle), lieutenant de l'airtillcrie de la 3" division léIeutcn frler ( Ilenri-Jacques-Marie-Prosper ), liom„nnar*t de l'artillerie de la 4e division lékère. n .%,.qi-les (Camille-Marie-Paul), lieutenant If. if1'®nC°is (Robert-Alfred-Claude), lieuleM f u 1308 rég.

Lecouturler (Guy-E.-A.), lieutenant du 9.

(Cet ARTILLERIE COLONIALE (Cet Orflcir est dispensé du service colonial 11 Jusqu'au 1er octobre 1925.) Il ri?, e2ntual (Alain-Charles-Jossph), lieuteb Ces ofIl -8 rég. colonial. Maintenu.

Ces PCiers devront se présenter le 8 octo^5° l92< T neuf heures, à M. le général romIls em école d'application de cavalerie.

Ilce ertneront à Saumur un soldât ordon( re, au cheval d'armes, affectés, pour me corps de Groupe que les offiqu'ils QCC Ompagnent et fournis, en prinfo U Par leurs corps d'origine.

courIlir l'or un corps de troupe ne pourrait four nir l'or(iA VP ance ou cheval, le général le corps d'armée intérassé dési"it Un Corps de troupe en remplacement.

- a.

ARTILLERIE Armée active.

Additif à la liste insérée au Journal officiel du 10 janvier 1924, page 305.

DÉTACHEMENT DANS L'ARTILLERIE D'0FFICIF.N3 StJFÉRIEURS ET SUBALTERNES D'INFANTERIE ET DE CAVALERIE Infanterie. ,

M. le capitaine d'infanterie Risp.al (1VF.), détaché comme instructeur au cours pratique de défense contre aéronefs, est détaché en qualité de stagiaire au 403a rég. de défense contre aéronefs à Metz, à partir du 1er juillet 1924 (détachement ode moins de six mois).

Cavalerie.

La désignation de M. le capitaine de Gouberville, du 21e escadron d'autos mitrailleuses de cavalerie, pour être détaché au 10e rég.

d'artillerie, est annulée.

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ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Cavalerie, f 29 juin 1924: page 5774, lr0 colonne, au lieu de: « M. Faivre (M.-M.-A.-J.), lieutenant, 12a rég. de dragons, 13 ans de services », lire: « lieutenant, 2e rég. de dragons, 13 ans de services ».

Artillerie.

28 juin 1924: page 5732, 3a colonne, au lieu de: « rang du 18 juillet 1924, Martin (LouisEugène), de l'inspection des forges de Lyon », lire : « rang du 1er juillet 1924 ».

Servies de santé.

9 mai 1924: page 4196, lra colonne, 18° ligne, Itaffanel (Hippolyte-Paul-Norbert), au lieu de: « passe à la 20a région », lire: a passe à la 2e région ».

Troupes coloniales.

ï mars 1924: page 2220, 36 colonne, maréchal des logis chef, 29, au lieu de: « Franchin (Emmanuel), maréchal des logis de la batterie de la Martinique », lire : « de la batterie de l'Emyrne ».

9 juillet 1924.-page r.i iojre r-^^ne, 76' ligne, au lieu de : « Crouziaq adjudant de réserve », lire : « ûySt~H~ 10 juillet 1924 : 179 ligne, au lieu de: LU le taillon Duhrer, du 23e rép.SminiST&f^-dœ colonies, services militairestl^l corp$ter W&w raai 1924 », lire: « à comjgéei diPler a ».

MINISTÈRE DE LA UMl

Par décision en date du 1er juillet 1924, les officiers généraux et supérieurs désignés ciaprès ont été nommés membres du conseil de perfectionnement de l'école d'application du génie maritime: M. le vice-amiral Yarncy, président du comité technique, président.

M. l'ingénieur général de 1re classe du génie maritime Louis, inspecteur général des constructions navales.

M. l'ingénieur général de 2e classe du génie maritime Tissicr, directeur de l'école d'application du génie maritime.

M. l'ingénieur général de 2e classe du génie maritime Morel, directeur du service de la surveillance des travaux conflés à l'industrie.

M. l'ingénieur en chef de lr9 classe d'artillerie navale Leblond, directeur de l'école d'application de l'artillerie navale.

M. l'ingénieur en chef de ire classe du génie maritime Thuloup, sous-directeur de l'école d'application du génie maritime.

&

Par décision ministériello en date du 10 juillet 1924, un congé de convalescence d'un mois, à solde entière, a été accordé à M. le mécanicien en chef Dcsmas (P.-J.-B.-M.). du port de Lorient, à compter du 12 juillet 1924.

i

Par décision ministérielle en date du 10 juillet 1924, rendue par application des disposi< tions de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908, modifié le 9 octobre 1921, les officiers mariniers et quarjier-maître dont les noms .suivent ont été promus d'office dans le corps des équipages de la flotte, pour compter du 1er juillet 1924 :. -

Au grade de premier maître 'canonnier.

Le maître canonnier Courqueux (Jean-LouisFrançois) , 5265 Binic.

Au grade de premier maître torpilleur.

Le maître torpilleur Raude (Ernest-LouisMarie), 2456 Lorient,

Au grade de premier maître fourrier.

Le maître fourrier Pillon (Ange-Marie-Joseph), 44124 Saint-Brieuc.

Au grade de maître canonnier.

Le second maître canonnier Boivin (Toussaint-Joseph-Marie), 31107 Saint-Brieuc.

Au grade de maître électricieri Le second maître électricien Le Floch (Eugène-Marie), 5786 Lorient.

Au grade de second metitre chauffeur.

Le quartier-maître chauffeur Ilorcl (PierreJoseph), 9055 Lorient.

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Par décret en date du 11 juillet 1921. ont été promus dans le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale appartenant à la marine :

'Au grade d'officier d'administration de lre classe.

(Section des ouvriers d'état.) (Choix et à défaut ancienneté.) M. Bardirï (Alcxandrc-Antoine-Romain), officier d'administration de 2e classe, de l'inspection des fabrications.

'(Ancienneté.) M. Pascal (Louis-Charles), officier d'oadministration de 2' classe de l'inspection des fabrications.

i .■ i .i

Par décision en date du 11 juillet 1924, a été admis à faire valoir ses droits à la re traite, A titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 15 juillet 1924, M. Ollivier-Henry (Ronaventure-FrancoisJMa/ rie), commis principal de 3" classe des dire tions de travaux du port de Brest.

,, t.

Par décision en date du 11 juillet 192il la décision ministérielle du 24 juin 1924 affectant A Toulon, M. Baille (Marins-Joseph)/ commis de 3e classe des directions de travaux à Indret est annulée. Ce fonctionnaire res.

lera affecté à l'établissement d'Indret.

M. Bellat (Emile-Albert), commis de 39 classe des directions de travaux à Inllrt, est desisné pour continuer ses S"rvk,03 au port de Toulon.

Ce commis rejoindra sa nouvelle destination dans les délais réglementaires, après l'arrivée de M. Bordais. ,


CIRCULAIRE Paris, le 10 juillet 1924.

Notes des officiers de réserve en 1924.

Sans préjuger la question de savoir si l'inspection des officiers de réserve sera reprise périodiquement et sous quelle forme, il est nécessaire de modifier les règles qui ont été suivies pendant les deux dernières années pour noter ces officiers.

L'établissement des notes annuelles pour les officiers de réserve répond à un double but: vérifier leur disponibilité (aiIecLation, état de santé, situation civile, résidence), et leur permettre d'être proposés pour l'avancement ou la Légion d'honneur.

Afin d'amener les services à connaître et 11 suivre les officiers de réserve qu'ils doivent utiliser en cas de mobilisation, il importe que ces officiers soient notés par ces services dans les mêmes conditions que les officiers d'activité toutes les fois que cela est possible.

Lorsque les corps mobilisateurs prévus par la dépêche du 22 mai 1924 (992 E. M. Gl) auront été constitués, il appartiendra donc à ces services de faire noter les officiers dont ils auront la fiche de mobilisation.

Pour cette année, les préfets maritimes des ports métropolitains ouvriront des bulletins de notes pour tous les officiers rattachés à leur arrondissement et procéderont conformément aux dispositions suivantes: 1. Les bulletins concernant des officiers qui ont une affectation seront adressés au service auquel l'officier est affecté (services à terre de l'arrondissement, organismes de frontières maritimes, aéronautique, services centraux du ministère.)

L'autorité qualifiée pour noter en premier ressort enverra le bulletin à l'intéressé pour qu'il le remplisse. Au retour du bulletin, elle notera comme elle le ferait pour un officier du cadre actif et transmettra le bulletin à l'autorité supérieure; l'autorité notant en dernier ressort transmettra ces notes au ministre pour le 1er octobre avec celles des officiers d'activité.

Les officiers de réserve occupant des emplois civils intéressant la marine., et qui doivent les conserver, en temps de guerre dans des ports où se trouvent des commandants de la marine (par exemple, les capitaines de port, inspecteurs de la navigation) seront notés dans les conditions prévues ci-dessus par les commandants.

De même, les officiers en service à l'administration centrale ou affectés à la mobilisation à d'autres services à Paris seront notés [Ill ministère de la marine par les directeurs des directions centrales qui administrent le corps dont ils font partie. Leurs bulletins devront être adressés à ces directeurs. Ceux qui concernent les ingénieurs hydrographes seront établis directement par le service hydrographique.

2. Les bulletins concernant les officiers qui résident aux colonies ou dans les pays de protectorat seront adressés à l'autorité marilime locale (commandants de la marine, préfet maritime de Bizerte, commandant en chef des frontières maritimes de l'Afrique du Nord).

Les bulletins des officiers qui résident à l'étranger seront adressés de même, quand il sera possible, à une autorité maritime voisine 'commandants de la marine, commandant de la division navale d'Extrême-Orient, commandants des stations navales du Pacifique et de Madagascar, attachés navals hors d'Europe).

Ces autorités communiqueront les bulletins aux officiers intéresses, puis les noteront dans les mêmes conditions, même si les officiers n'ont pas d'affectation, et adresseront les notes directement au ministre : on considérera qu'elles sont le mieux qualifiées pour les coniiaitre.

3. Officiers sans emploi (en excédent ou pour cause de santé).

Officiers indisponibles en raison de fonctions ne relevant pas de la marine.

Officiers hors cadres.

Les bulletins les concernant leur seront envoyés par le chef d'état-major de l'arrondisse-

ment qui notera ensuite en premier ressort et les transmettra aux préfets maritimes, après communication des bulletins des commissaires, médecins, ingénieurs et officiers des services techniques et adminisiratifs aux directeurs des services correspondants.

4. Officiers provenant de la marine marchande.

Il y aura lieu de vérifier leur situation auprès des administrateurs de l'inscription maritime afin de savoir s'ils naviguent toujours et ce qu'ils font.

S'ils sont rayés de l'inscription maritime, ils rentrent dans les cas précédents S'ils naviguent toujours, ils seront notés par le chef d'état-major, dans les conditions du paragraphe 3, à moins qu'en raison de leur jeune âge ils ne soient titulaires d'une affectation.

5. Renseignements concernant les officiers.

Les .autorités maritimes appelées à noter en premier ressort trouveront les apniéclations formulées antérieurement sur les officiers dans le calepin no 2 qui doit exister pour tout officier de réserve et qui doit être conservé dans les conditions prévues au paragraphe 8 ci-après. Si le calepin no 2 n'existe pas, il conviendra de demander au ministère (direction du corps) un résumé des appréciations figurant au calepin no 1.

En ce qui concerne les officiers provenant de la marine marchande, les autorités appelées à les noter pourront demander aux administrateurs de l'inscription maritime de leur quartier (ou du quartier où ils naviguent) des appréciations sur leur valeur professionnelle et leur conduite; mais ces appréciations ne constitueront que des renseignements, et non des notes.

6. Les officiers qui n'ont pas'd'affectation pourront également s'ils le désirent, se présenter à une autorité maritime dans les ports où il en existe; dans ce cas, cette autorité les notera en premier ressort à la place du chef d'état-major et transmettra le bulletin au préfet maritime du port d'attache.

Il doit être entendu que les officiers qui useront de cette faculté n'ont pas droit à des frais de déplacement.

7. Les notes seront établies en double expédition sur des bulletins d'un nouveau modèle no 1472 qui va être imprimé; un des exemplaires sera conservé au calepin no 2.

Les préfets maritimes devront faire connaître le plus tôt possible isous le timbre cc Cabinet du ministre. — Impressions », le nombre des imprimés dont ils ont besoin.

8. Calepin no 2. — Les calepins no 2 des officiers de réserve seront conservés dans les mêmes conditions que ceux des officiers du cadre actif, ptw le service auquel ils sont affectés en cas de mobilisation, et, à défaut d'affectation, par le préfet maritime du port auquel ils sont rattachés comme officiers de reserve.

Lorsqu'un officier est rayé des contrôles de l'activité par voie de-retraite ou de démission, son calepin no 2 est adressé au préfet maritime de son port d'attache (d'activité) à qui l'autorité maritime prévue à l'alinéa ci-dessus devra le réclamer.

Le calepin no 2 des officiers qui n'ont pas été nommés dans la réserve, notamment pour les corps qui ne comportent pas de cadre de réserve, seront adressés le 1er janvier suivant au ministère sous le timbre de la direction centrale qui administre le corps auquel appartiennent les officiers.

En ce qui concerne les officiers ne provenant pas du cadre actif, leurs calepins doivent être ouverts à la première note à y insérer.

Ces dispositions abrogent les paragraphes 1° et 2° de la circulaire du 25 décembre 1913.

9. Le département ayant intérêt à posséder une photographie des officiers à leur dossier, il y aura lieu de recommander aux officiers de réserve, qui ne proviennent pas du cadre actif et qui n'ont pas demandé de carte d'identité, de joindre à leur bulletin une photographie d'identité collée sur une feuille à part, destinée au calepin no 1.

Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESXtt.

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Rectificatif à .la liste alphabétique è,fJS candidats autorisés à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école navals en 1924.

Par suite d'un3 erreur matérielle, la li publiée au Journal officiel du 11 juillet \ï-i* page 6211, lre colonne, doit êtro rccufiee comme suit:

Après : Cariou (Yvon- François-Joseph-Marie), Mettre: Cazenave (Jean-Marie-Bernard).

Ghalmin (Paul-Marie).

Champel (Jean-Charles-Pierre).

Chazereau '(Loujs-Pû'ul-Léon).

Chevallier (Jean-Marie-Armand).

Coa t (Joseph-Marie).

Colas des Francs (Marie-Hervé).

Corbet (Félix-Elie).

Corre (J,ack-Alexandr.e-Hervé).

Créput (Georges-Xavier-Marie).

Crespin (Roger-Louis-Victor).

Cusin (Charles).

Dallemagne (Albert-Marie-Anthelme-Jean).

Debat (Georges-Vincent-Etienne).

Deglo de Besses (Jacques-Léonce).

Delort (Jacques-Henri-Louis).

Delzant (Daniel-Abel-IIcnry-Jacques-Hippoly^' Victor).

Douënel (Marie-Gérard-Roibert).

Douguet (Georges-Jean).

Duchesne de Lamotte (Douglas-Maric-Stéph^' Dufay (Bprnard-Jacques-Marie).

Dumoret (André-Norbert-Michel).

Durand (René-Emile-Henri).

Evanno (G corges-félix-Antoine).

Ferté (Michel-Paul).

Feuillâtre (Jean-Henir-René).

Franceschi (Jean-Paul-Louis).

Gausserès (Pierre-Amédée-Georges).

Gervais (Marcel-Aimé-Jean).

(Le reste sans changement.) ■ ■

Erratum au Journal officiel du 8 juillet 1924, recrutement d'officiers de marine de rd- serve : page 6058, 2e colonne, au lieu de : « di, plôme d'ingénieur électricien des instltub électrotechniques de Lille, Nancy, Toulouse », lire: « diplôme d'ingénieur électricien oes instituts électrotechniques de Lille, NaIlcy, Toulouse et Grenoble ».

——————— ———————

Errata au Journal officiel du 9 juillet 1921» tableau de concours pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur et pour la Ille' daille militaire: page 6114, 3e colonne, éL ligne, au lieu de: « Crichon », lire: « crl" chan ».

Page 6115, 2e colonne, 34e, ligne, au lieu de* « Touzan », lire: « Eouzan »; 60e ligne, au lieu de: « Harmonou », lire: « Ilamonou »>.

3° colonne, 78° ligne, au lieu de: « Regner ?> lire: « Reguer ».

Page 6116, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de: « Rion », lire: « Riou »; 30 colonne, 44e ligne, au lieu de: « Le Guennon » lire: « Le Guennou- »; 58° ligne, au lieu de: « Le Floch, Lorient 5736 », lire: « Lonei 5786 ».

Page 6117, lre colonne, 70e ligne, au lie dl: « Touzan », lire: « Eouzan »; 2e colon]: » 220 ligne, au lieu de: « Julon 11, lire: « J lou »; 3e colonne, 23e ligne, au lieu de: « » thon », lire: « Berthou »; 3e colonne, éhar- gne, au lieu de: « Charlton », Il re: « chardon»; 68° ligne, au lieu de: «. Keriber »I lire: .« Kerebel ».

Page 6118, 1re colonne, 67° ligne, suP mer : « Chardon (Marins), maître, iout 011 5795 », qui figure d'autre part.

Page 6119, lre colonne, lre ligne, au Ilde: « Berthon », lire: « Berthou »; R®uiau lieu de: « Le Bouibar », lire: « Le Bat] bar » ; 30 colonne, 5e ligne, au lieu ae. - p~, thorel », lire:. « Botherel ».


MINISTÈRE DES COLONIES Par rrêté du ministre des colonies en date du 9 juillet 1924, l'effectif du personnel du cadra i(^s e- ral des services vétérinaires dans les m>?,f3 autres que l'Indochine est fixé ai,, si qu'il suit:

V étérinûires en cll £ à étérinaires adjoints.l'H. ,. 33 1étérinaires adjoints y.! 33

1 par }arrêté ministériel en date du 9 juillet 192;' le nombre des élèves à admettre en coi: dans les sections administratives de l'ûtériel coloniale fixc5 à 20 par l'arrêté minisPartu l 11 I92i, a été porté à 23, rérils ainsi qu'il suit: -

- 8 section indochinoise 8 Section africaine. 15

.0 19fr ilrrêté ministériel en date du 9 juillet 1924 T?nTil sur *a Proposition du jury du conCoUra n sur la proposition du jury du conCours Ont Été admis dans les sections admifcisWns?. es de l'école coloniale: Section indochinoise.

'en'h?U Dûsty, Tucat, Colin, Barthel, Chauv , e.age, Ponge, Penavaire.

Section africaine.

Mer" M P cSchamps, Roumens, Ferlande, Borda}¡at{\,{onJauze, Rébufat, Rambaud, Casamatla, e-æq' Letourmv, Le Quer et Santom ex-æquo, Merlo, Saron, Souoadaux.

-

tiOlninationa à des emplois réservés.

MINISTÈRE DES FINANCES j-^4 décision ministérielle en date du 25 juin "It été nommés auxiliaires permanents les t'ad inistrtttiol-, centrale des financcs, les Ne' en^ llUlltaires et les veuves de guerre dont OIns suivent: l'r.ln (Paul), ex-soldat du 1er régiment d'infanterie coloniale (1er tour).

I IIf,Yer (Marie- Françoise-Julie) (2e tour).

», l (Marcel-Alexandre), ex-soldat du 108° régiment d'infanterie (39 tour).

Ctscrosses (Ilenrictte- Louise-Marie) (ie :n tour b cr'guière (Flavie-Thérôse) (1" tour).

Virpes (Marie-Antoinette) (2e tour).

II; (Marguerite) (3e tour).

Sielard (Mathilde-Louise) (4e tour).

Sirv!> L (Yvonlle-Iarie-Nancy) (1" tour).

l*aftoa(Jeanne) (2e tour).

Lorit (Nerthe-Joséphine) (3e tour).

Sûb 011 (Marguerite) (4e tour).

Sablé (Armandine-Mllrthc-Louisc) (1er 13 r.

Beaucheron (Lucie) (2° tour).

M'icsnri«Ux (Fernande-Joséphine) (3e tour).

Mcni(, Marto-Louise) (4e tour).

ttea (Madeleine) (1er tour).

t?ur) anne * Louise - Pauline) (2e Jariel (André-Marthe) (3e tour )

81n10 Andre-Marthc) (36 tour), Simon (Marie-Louise) (le tour).

ey -,(Jeanne-.,Iugustine) (ler tour).

Lrc Ou (ugénjc) (2e tour).

LCCIr (j lie-Au,,ustiiie) (3e tour).

!u^ fM(-;lîariC-Loui^) (i8 tour).

iro (MÜ!lC.NatüliC) (1er tour).

Dion (thçe-Léa-EUllie) (2<5 tour).

Dion arlc-Eugénic) (3e tour).

tour), Germaine - Marie - LouIse) (4e DUPont' (D Dupont (Blanche-Marguerite) (1" tour).

hiljpail lTthe-Joséphine) (2e tour).

n J^PPe tm-^?ke-MarSucrilc) (3U tour).

enevoy (niCe-AuguStine) (16 tour).

CenevoY( lanche-Emilie) (1er tour).

MM. Bonneval (Zélie) (26 tour).

Fillière (Eugènie-Julia) (36 tour).

Fargeas (Catherine) (4* tour).

Bourval (Fernande-Georgette) (1er tour).

Monteil (Marie-Françoise) (29 tour).

Farole (Hélène-Marie) (3e tour).

Leroyer (Joséphine-Pau1 ne) (48 tour).

Léonard (Lucie-Marthe (1er tour).

Wilhelrnus (Marthe-Henriette) (2e tour).

Mesnard (Berthe) (3e tour).

de Asarta (Alico-Geneviève) (e tour).

Gazano (Laure) (lor tour).

Labi (Andrée) (20 tour).

Cormont (Marie-Léonie) (3e tour).

Fouchère (Georgette - Alexandrine) (4e tour).

Lecour (Marthe-Suzanne) (1er tour).

Mathieu (Marie) (26 tour).

Broc.hot (Jeanne-Alexandrine) (3e tour).

Courtin (Rachel-Juliette) (4!1 tour).

Gilles (Georgette) (1er tour).

Bonin (Yvonne) (20 tour).

Rossignol (Jeanne-Marie) (3e tour).

Leriche (Marie) (4e tour).

Foulard (Suzannc-Désirée) (1er tour).

Brossard (Lucie-Clotilde) (26 tour).

ValeHe (Julie) (3e tour).

Sausseau (Madeleine) (46 tour).

Legay ( Augustine-Alphonsine-Amélio ) (1er tour).

Vallée (Jeanne-Marcelline) (2" tour).

Grandjean (Germaine-Louise) (36 tour).

Moutaux ( Marguerite-Jeanne-Juliette ) (4° tour).

Mouche (Marie-Antoinette) (tir tour).

Tomasi, (Paulette-Marie) (2e tour).

Belhomme (Suzanne-Eugénie-Alphonsinc) (36 tour).

Grimaud ( Alix - Hélène - Eupîirasine ) (4e tour).

Vallois (Marguerite-Albine) (1er tour).

Preteux (Jeanne-Marie-Rosalie) (2" tour).

Compère (Marie-Elise) (3" tour).

Dorveaux (Louise-Marie) (4e tour).

Léonoris (Jeanne-Ernestine) (1er tour).

Martin (Berthe-Marie) (2e tour).

Thibault (Joséphine-Maria) (3e tour).

Nicole (Eugénie-Maria) (46 tour).

Snowden ( Gabriellc-Hcrmance-Marthe ) (1er tour).

Courboillet (Jeanne) (2e tour).

Guidoin (Marthe) (3e tour).

Autéchaud (Amélie) (4e tour).

Boiteux (Marje-Adèle) (1er tour).

Melquiond (Madeleine) (28 tour).

Bonbois (Jeanne-Louise) (3e tour).

Rouillon (Andrée-Fernande) (4° tour).

Penot (Marie) (1er tour).

Dabert (Marianne) (26 tour).

Guiochon (Jeanne) (36 tour).

Desoubaux (Henriette-Rosalie) (4e tour).

Prouzat (Augustine-Alphonsine) (1er tour).

Hauptmann (Augustine) (2e tour).

Doéry (Annelte-Jeonne) (3e tour).

Kerdudo (Suzanne-Madeleine) (4e tour).

Thollonias (Marie-Marguerite) (1er tour).

Pavard (Lucie-Marie) (2e tour).

Lefort (Alexandrine-Clémence) (3e tour).

Hoche (Louise) (.je tour).

Lefras (Mathilde-Clémence) (1er tour).

Dumonteil (Alp'honsine-Andrée) (2e tour).

Guinet (Marcelle) (3e tour).

Gosselin (Jeanne-Colette) (4e tour).

Rodien (Germaine-Marguerite) (1er tour).

Phillipotain (Albertiae) (2e tour).

Bertenet (Lucienne) (3e tour).

Garret (Georgette-Suzanne) (4e tour).

Brasseur (Anna-Louise) (1er tour).

Auiïray (Clémence-Louise) (26 tour).

Waret (Marie-Lina) (3° tour).

Barrat (Jearpie-Victorine) Cie tour).

Rimette (Louise-Marguerite) (1er tour).

Peyron (Rose-Mélanie-Adèle) (2e tour).

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Par décision en date du 8 juillet 1924, sont nommés titulaires en application des lois des 21 mars 1905 et 30 janvier 1923: Ecoles militaires.

Employés de bureau.

A l'école d'application à Saumur (totalité).

M. Courty (Jean-Adolphe), ex-sergent du 339° régiment d'infanterie.

i Directions et établissements de l'artillerie et du génie, sections techniques, établissements du service de santé, établissements du service de l'intendance, établissements de l'aéronautique militaire.

Employés de bureau.

A l'atelier de construction de Tarbes (50 tcurj artillerie). M. Courrcges (Jean), ex-soidat du 24® régiment d'artillerie. j A la manufacture nationale d'armes de CM., lellerault (6e tour, artillerie). M. Gaudefroy.

(René), adjudant au 80e régiment d'infanterie A l'école centrale de pyrotechnie de Bourges (7e tour, artillerie). M. Marcelin (Henri), ex-,.

lieutenant du cadre latéral du 8, bataillon.

d'ouvriers d'artillerie. A la poudrerie militaire du Bouchot (8e tour, artillerie). M. Lanier (Emile), empioyé de bu- reau auxiliaire au même établissement. A la section technique de l'artillerie à Paris (1er tour, artillerie). M. Quien (Léopold-André), adjudant au lie régiment de zouaves.

A l'entrepôt spécial d'aviation ne 2 à Nanterre (5e tour, aéronautique). M. Darlas (André- Marius), adjudant au 502° régiment de chars de combat.

A l'entrepôt spécial d'aviation n" 1 à Villacoublay (66 tour, aéronautique). M. Couget; (Jacques-Germain), ex-lieutenant du cadre latéral du 118° régiment d'artillerie.

Au magasin d'habillement de Rennes (38 tour, intendance). M. Apoux (Jules-Jeun), adjudant-chef au 32f régiment d'infanteri 3.

A la direction du service de sanié de la division de Constantine (8e tour, santé). M. Ma-: rill (Alfred), employé de bureau auxiliaire au même établissement. j A la direction du service de sant £ du 14" corps d'armée à Lyon (1er tour, santé). M. Lar- roque (Baptiste-Eloi), ex-adjudant de la 17e section d'infirmiers.

A la direction du service de santé d? Tunis (2° tour, santé). M. Ilarnois (Mathurin Marie), j ex-lieutenant du cadre latéral du 2e fligirncnt t d'infanterie coloniale.

A l'hôpital militaire Plantières à Metz (3e tour, santé). M. Morette (Frédéric), ex-adjudant-chef du Ge régiment d'artillerie de campagne portée. Au parc du 20 groupe d'aviation d'Afrique' à la Sénia (7e tour, aéronautique). M. Lavergne

(Henri-Baptiste). ex-adjudant du 9e régiment1 de tirailleurs algériens. j, Au centre d'instruction de l'aviation à 1strog' (8e tour, aéronautique). M. Gouin (Louis), em-i ployé de bureau auxiliaire au même établisse-; ment. j Au parc du 3e groupe d'aviation d'Afrique à Sétif (1er tour, aéronautique). M. François-!

Brazier (Claudius), ex-caporal du 13e bataillon' de chasseurs alpins. j A l'école centrale de pyrotechnie de Bourges (2e tour, artillerie). M. Pasquet (Marcel), ex(2e tour, du 1er régiment d'artillerie. sergent du 1er régiment d'artillerie. A l'école centrale de pyrotechnie de Bourges (3* tour, artillerie). M. Saint-Just (fierre). ex- soldat du 1er régiment du génie..

A la manufacture nationale d'armes de Saint-, Etienne (4e tour, artillerie). M. Rivollicr (J.an-I Claude), ex-soldat du 16e régiment d'infan.

terie. l, A l'hôpital militaire Sédillot à Nancy (4e tour,

santé). M. Deyris (Pierre), ex-soldat de la 23e section de commis et ouvriers d'adminis- tration.

Dessinateur ordinaire de 4e classe.

A la chefferie du génie de Verdun (2e tour, génie). M. Antoine (Georges-Lucien), adjudant- chef au 163e régiment d'artillerie à pied.

Calqueur de 4e classe.

A la chefferie du génie de Lion tG" lour génie). M. Borges (Joseph-Auguste), ex-ioporai du 350 régiment d'infanterie.


Ecoles militaires.

Expéditionnaires.

A l'école spéciale militaire à Samt-Cyr (totalité). M. Michel (Jean-Marie), ex-soldat du 100e régiment d'infanterie.

Directions et établissements de l'artillerie 'et du génie. — Sections techniques. - Etablissements du service de santé. — Etablissements du service de l'intendance., — Etablissements de l'aéronautique militaire.

Expéditionnaires.

A la chefferie du génie- de Belfort (4e tour, ,génie). M. Belloc (Charles), ex-sergent du 22e ,génie). d'infanterie coloniale.

régiment d'infanterie coloniale.

A l'entrepôt de réserve générale de Chartres (5° tour, artillerie). M. Sarrazin (Paul-Alexis), ex-caporal de la 20° section de secrétaires d'é'tat-major.

Au magasin général d'aviation no la Roimilly-sur-Seme (7e tour, aéronautique) M.

Guillerme (François-Marie), ex-soldat du 1630 régiment d'infanterie.

A l'hôpital militaire d'Epinal (3e tour, santé)".

M. Fontaine (Guillaume), ex-soldat du 63e régiment d'artillerie.

Au magasin d'habillement de Limoges (5° tour, Intendance). M. Soulages (Joseph-François), ex-soldat au 153° .régiment d'infanterie.

Concierge.

A la manutention militaire du Mans (totalité). M. Boflety (Léon), ex-soldat du 14e bataillon de chasseurs alpins.

Ecoles militaires.

- Chef surveillant.

A l'école supérieure de guerre à Paris ('totalité). M. Durieux (Maxc), ex-soldat du 165° régiment d'infanterie..

Direction et établissements de l'artillerie.

Section technique de Vartillerie. - Etablissements du génie.

Surveillant.

A la cartoucherie de Valence (totalité). M.

Gros (Auguste-Xavier), ex-soldat du 52e régiment d'infanterie.

Administration centrale. - Service géographique. — Hôtel des Invalides. — Directions et établissements de Vartillerie et du génie. —

Sections techniques. — Etablissements dit service de l'intendance. — Etablissements du service de santé. — Ecoles militaires.

Gardien de bureau.

A l'administration centrale (5? tour, administration centrale). M. Levesque, agent du personnel subalterne permanent à l'administration centrale.

Personnel subalterne permanent (autre que les gardiens de bureau).

A l'école du service de santé militaire de Lyon (totalité). M. Crouzet (Albéric), ex-soldat du üÍo régiment d'infanterie.Au pryianée militaire à la Flèche (totalité).

AI. Renaud eau (Dasithée-Marie), ex-soldat du 3° régiment d'infanterie.

A l'école du service de santé militaire de Lyon (totalité) M. Cognac (Alphonse), exsoldat du 2e régiment de zouaves.

Au prytanée militaire à la Flèche (totaJHé).

M. Fort (Alfred-Eugène), cavalier de manège à l'école d'application de cavalerie.

A l'école spéciale militaire à Saint-Cyr (totadilé). M. Segnin (Georges) , ex-soldat du 320 régiment d'aviation.

PRÉFECTURE DE POLICE Par arrêté du préfet de police et en exécution des lois du 21 mars 1905, 17 avril 191G et du 30 janvier 1923, ont été nommés: A l'emploi, de rédacteur, MM. Germain (Joseph) (1er tour).

Martin (Térence) (1er tour),

A l'emploi de commis de l'administration centrale.

MM. Charbois (Marcel) (1er tour).

Fouissac (Etienne) (2e tour).

Richer (François) (1er tour à titre temporaire, à défaut de candidats militaires)

Fierville (Jules) (2e tour).

ChapaTd (Louis) (1er tour à titre temporaire)

Dumontheil (Jean) (2° tour).

Montel (Robert) (1er tour à titre temporaire) Mailhé (Lucien) (2° tour).

Tasso (Robert) (ir tour à titre temporaire)

Besle (Louis) (2s tour).

Tournier (Armand) (1er tour à titre temporaire).

Philippe (Louis) (2e tour).

Camboué (Edmond) (1er tour à titre temporaire)

Pretet (Jules) (2e tour).

Ne-gueruela (Bazile) (1er tour à titre temporaire)

Lieahtmâneger (Charles) (2 tour).

Laigle (Léon) (1e tour à titre temiporaire) Camboué (Edouard) (2e tour).

Maestracci (Charles) (1er tour à titre temporaire)

Girodon (Gustave) (2e tour), A l'emploi d'expéditionnaire.

MM. Coïe (Jean-Marie) (2e tour).

MM. Thiboût (Oharles) (3o tour) 0; Maurin (Louis) (4e tour).

Panis (Lucien) (1« tour).

Baills (Pierre) (23 tour).

Doupeux (Antoine) (3° tour).

Cotelle (Lucien) (4° tour).

Lavernhe (Fernand) (ici, fouj) Guintini (Jean) (2e tour).

Rafel (Michel) (38 tour).

Ourlet (François) (4e tour).

Jan (Eugène) (1er tour).

A l'emploi de commis aux écritures à la fourrière.

MM. Treffigny (Paul) (1er tour).

Chrétien (Augustin) (1er tour).

A l'emploi de dame sténodactylographe.

Mlles Higonnet (Georgette) (te tour).

Jaillet (Marie-Thérèse) (Ite tour).

A l'emploi de surveillante à Nanterre et Villers-Cotterêts.

Mmes veuve Hilsdorff (Louise) (1er tour).

yeuve Dulieu (Clotilde) (1er tour).

A l'emploi de tort aux halles centrales.

A titre temporaire à défaut de candidats : militaires: MM. Gouazé (Georges), Lemaire (Emile)', Marchand (Armand), Lejeune (Maurice), Ilespel (Jules), Giraud (Georges); Arnal (Célestin), Jullie (Célestin), Binvignat (Marcel), Chasseriau (Aminthe), Garlin (Léon), Gobard (AIbert), Rethy (Jean), Castillon (Joseph), Sturel (Julien), Voltey (Albert), Cazard (Antoine), Bertaut (Noël), Detrivière (Lucien), Marcilly Lesur Morel (Charles), Delon (Charles), Lesur Keller (Charles), Mouton Paris (Etienne), Le Bon (Marcel), Paris (Etienne), Le Bon (Marcel), Brun (Auguste), Gorla (René), Prunier (André), Pettex (Michel), Leguennan .(Yves), Tessier (Henri).

A titre définitif.

MM. Leclerc (Paul), Couche (Yves)', Dubost (Louis), François (Armand), Muzard (Théophile), (Louis), Blond (Louis), Follet (Ernest), Mourot (Aimé), Garnier (Gustave-Edmond).

A l'emploi de sergent de ville des communes de la Seine. M. Dhervillez (Alfred) (1er tour).

A l'emploi de gardien de la paix.

Candidats militaires: MM. Masson (Fernand), Pintadou (Edouard)', Billon (Alfred), Cachet (Jean), Tuille (Georges).

Candidats civils à défaut de candidats militaires: MM. Algré (Lucien), Angeller (Jean-Bapt{{t Aubier ( Célestin), Bayon (Marcel), , Der icn), j (Jean), Berthaux (René), Bonnamy .rLu Dru' 1 Bouquillon (Georges), Bruchon (EmIle.), * 1 nel (Frédéric), Burdin (Auguste), Camuse.

cel), Gancel (Pierre), Carteret (JUllCIl, mont (Marcel). Chambrun (Maurice), peau (Edmond), Chevaux (Jean), uler 11); (Joseph), Coliard (Virgile), Corbin (Josepb)i (Joseph), (Frédéric), Cuchet-Magnin (Firfflin) Dapoigny (Raymond), Haras (André), Imott6 (Pierre), Dechereis (Frédéric), Dej*?_n) (Henri), DutéTiez (Claude), Dumain (Ga1jO u.

Fallet Giraud Fallet (Marcel), Gilloton (Charles), (Emile), Godon (Patiens), Guillaume 'o\1f Hélary (Jean), Ilouillon (Maurice), brUJ1 (Léonard), Laurenceau (Lucien), ubruft (Emile), Lechertier (Georges), Le fir,,]), (Christophe), Le Gall (ArâinT, Letrange Lévêque (Charles), Macé (Atiianase), (Firmin), Martin (Eti-enhe), Maunier (Cba^'Cei Melaine (Joseph), Mi.chaud (René), (André), Pasquet (Arthur), Paviot ("W Percheron (Henri), Rockmer (Henri), (Abel), Rossignol (Marius), Rousseau guste), Saunier (Philippe), Sicurani t* r n Surclle (Marcel), Tranchant (Piene), (André), Virey (Marcel). f MM. Barbucci (Bernard), Beauchet (Rog} Chatillon (Julien), Dufour (Léon), E'1J:elJi (Maurice), Joliclerc (Louis), Mariot '(¡¡ prt"!

Mauroy (Edmond), Pannaux (Marius), (Marcel), Peyramaure (Baptiste), _.r(c;V),: (Léon), Rongiard (François), Roux - uet Salmon (Maurice), Santarelli (Gilles), étJjeJI.- (Edouard), Sautarel (Germain), fJ'h irÛ, (Eugène), Vanet (Léandre), Venot Voidey (Francis). n MM. Berthomier (Martin), David (A!lèr.; Desjeux (Marie), Laville (François) , (Henri), Durget (Pierre), Gayot (MtiT Poncet (Gaston), Rouvière (Gabriel). e;} MM. Angreville (Maurice), Aubin {I:8fC3 "--Auffrct (Joseph), Auriel (Henri), Bansse ; Baudras (Antoine), Bouissou (Fernand), g~t qua (Edouard), Chevenement (Emile), Cief.

(Georges ), Contant (Georges), Cottard L), cien), Debrue (Marcel), Fulminet ( é), cien), (Jean), Gelée (Emile), Gillot e 0 Gaunet (.Jean), Gelée (Emile), Gillot (Re!1' cien), (Jean), Gelée (Emile), Gillot ( ti< Guinot (Georges), Lesage (Camille), (Lucien), Maubert (Fernand), MercIer 'scal cel), Michelin (Jean), Molin (Eu-Dè e), rlise'li Marcel), Pillavoine (Philippe), Siguret -i

cent), Tannau (Joseph).

MM. Bernardin (René), NeliqueS ,(îa jj Desforges (Marcel), Guichard (FraDCis), irt Bihan (Emile), Ga.tine (André), Bea lef)' (Marcel), Camus (Jean), Delaveau Oro, Derweduez (Louis), Eymond (René)'jVJu!S)i (Maurice), Merlot (Maurice), Riotte Rullier (Emile). jjy MM. Baissac (Charles), Courtois (RaY Collin (Pierre), Deloor (Ernest), DeIO,"Mo pu, trus), Erre (Jules), Euvrard (Noël), (Victor), Laborie (Joseph), Lavie (MauriCH'^ Mée (Pierre), Marigot (Edmond), nf (Raoul), Moreau (Gaston), Pascal (Alb^u^ san (Maurice), Rivet (Jean-Baptiste), XJ (Fritz).. grilMM. Badet (Jean), Bouvier (Raymongltef¡ot lant (Rogeil), Cathelinaud Julien), C ¡W Cosset (Léon), Cosset (Robert), Guerin (Emilie^ jïU' (Léon)(, André), Laroche (André), LéclaD^a ; (Wgerot ,jti les), Lhuillery (Paul), Renucci (no.n verJ¡i1!: (Marie), Suisse (René), Taupin (Roger), (Gilbert), Salbricq (Abel). finr, MM. Arnal (Henri), Auremboux (tW{:J,r" Dachon (Louis), Fabic (Adrien), Ga-r-11 cel-Hippolyte), Girondeau (Jules). Krays les), Léopold (Albert), Llorca (Léon, Õrge5' les ) , (Louis), Maurin (Emile), Pasty berdet lat cede Petit (Pierre), Roussel (Raymond); (Emile). Sire (Georges), Texier (Jean;. >joU' pense (René).

MM. Amprimo (Pierre), Bou;rsier (eani, ,lit Cadoux (Julien), Chemin (Raymond), C?1tJshIJ)i (Georges), Cheviet (Eugène), Clément GelJcJ Cuillardier (René), Gratté (Augus e/rcr). pra 1 (Emile), Ilervy (Auguste), Javelot (Rot, (jea^ dayrol (Gustave), Ramus (Lucien), ,rrCc* Louis), Bruyez (Louis), Dunglas (Ilàbello- NOJI iles (Marius), Solassier (Emile,

(Emile).. -


PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 CESSION OnDINAIR3

Revue du 14 juillet 1924.

nalls la partie de la tribune officielle je eIYée aux bureaux des deux Chambres, L les mcurï)rcs des Chambres, revêtus de rs Insignes, seront seuls admis; o" « La tribune officielle des Chambres Sp Rouverte à six heures; 0 Aucune place n'y sera réservée, si tea n ( est dans la partie affectée aux buD, "tls deux Chambres; oule personne munie d'une carte tomJ- la hibunc officielle y sera admise, 11;(; e Y soit ou non accompagnée d'un i"nVc^ mbre du Parlement; SOO L'entrée sera refusée à toute perRonn non munie d'une carte pour ladite tribune, alors même qu'elle serait :).ccomalors même qu'elle serait accomf'h Un huissier de chacune des deux cès es sera placé à chaque porte d'acOrdre du jour du samedi 12 juillet 1924.

* neuf heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE (1 Nomination, par suite de vacanc.es, (ai-t H. membres de commissions générales 1 uu règlement).

adn^rr 1re délibération sur le projet de loi, (I,;,pte par la Chambre des députés, portant diViv >scment de la place de Condf-sur-Escaut t l,lJl)rObatlon de la convention du 15 léviier (Ip - entre l'Etat et la ville pour la cession (8 terrüins de la fortification déclassée.

*an>Jr2 et Ml, année 1024. - M. IessÜny, '•porteur ) 3 * - Suit(,. de la discussion du projet de loi, ^•lonP" Suil° de la discussion du projet de loi, le jTu0 Par la Chambre des députés, prohibant ^'cment de destination des locaux afr'¡lir S a l'habitation et réglementant les lols en meublé. (Nos 21 et 469, année lofi et a, nouvelle rédaction de la commis°eciàpT" Morand, rapporteur. Urgence oc.) 4. 1''° délibération sur le projet de loi, dÕPt6 iro délibération sur le projet de loi, pouy H Par la Chambre des députés, ayant bilt de compléter la législation sur. les les lo concernant les locaux d'habitation et clux a usage commercial, industriel ou sionnel (N°S 531 et 540, année 1924.

6 Ni rapporteur.) 5 1re délibération sur le projet de loi, 11')llt Par la Chambre des députés, concer1a] e;t(Ploitation du service maritime poslûl IlItre Bordeaux et la côte occidentale i 'Urift,, (N°B 551, année 1922, et 527, an10 ..X-I. - M. Paul Pelisse, rapporteur; et '¡Oll "d' année 1924. - Avis de la commisleUr.) la marine. - M. Brindeau, rappor6, -- 1 e-clelr délibération sur le projet de loi, ,c.()ntifatr, la Chambre des députés, portant rutued IOn du fonds du crédit maritime ,rn'utueq (N" l'il et 330, année 1921. - M. Rous- i 1"lJVf eur.) la èrnSCUSSion du projet de loi, adopté par lioare esdéputés, concernant l'acquisiar1 farine de deux pétroliers pour le ÎP. forces navales. ('N°s 420 et c5: et no fis - M. Henry Ohúron, rapporh J année 1924. - Avis de la leur. de la marine. - M. Farjon, rapri la châSSlOn du projet de loi, adopté ^«5mi il, leCs hâh?rn?hn des députés, tendant à autoUlH d'Amiens à contracter un emprunt de 4 millions de trnC,$. <°\ ^9et 551, année 1924. - M. Gourju, rapporteur.

Urgence é e , Svpplérnent.l

9. — iro délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, lendant la création d'une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services. (Nos 161 et 529, année 1924. - M. Cumlnal, rapporteur.) 10. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, lendant à compléter la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes. (Nos 444 et 522, année 1924. - M. Laboulfbène, rapporteur.) 11. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 767 du code civil, relatif à l'usufruit du conjoint survivant. (N-s 204 et 271, année 1921. - M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) 12. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 16 mars 1923, déclarant applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'article 24 de la loi de Crédits supplémentaires du 28 décembre 1922. (Nos 363 et 465, année 1924. — M. Henri Roy, rapporteur.) 13. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, portant ratification du décret du 9 octobre 1923 déclarant diverses dispositions de la législation française, relatives au recouvrement des impôts directs, applicables dans les départements du Ilaut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Nos 362 et 460, année 1924. —

M'. Henri Roy, rapporteur.) 14. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, portant ratification du décret du 28 mars 1922 qui a ouvert des crédits supplémentaires au budget d'Alsace et Lorraine (exercice 1921).

(Nos 366 et 467, année 1921. — M. Henri Roy, rapporteur.

15. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret en date du 15 mai 1922 ouvrant des crédits supplémentaires au budget d'Alsace et Lorraine (exercice 1921).

(Nos M7 et 468, année 1924. - M. Henri Roy, rapporteur.) 16. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 12 mars 1921 portant extension, aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur les habitations à bon marché et la petite propriété. (Nos 106 e,t 523, année 1924. -- M. le comte de Bertier, rapporteur.) 17. - 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 25 septembre 1923, complétant le décret du 12 mars 1921 relatif à l'application dans Les départements du BasRhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur les habitations à bon marché et la petite propriété. (Nos 68 et 524, année -1924. - M. le comte de Bertier, rapporteur.)

La séance du samedi 12 juillet est la 60e de la session ordinaire de l'année 1924.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent:

1er étage. — Depuis M. Louppe, jusques et y compris M. Michaut.

Tribunes. — D&puis M. Pierre Marraud, jusques et y compris M. Servain.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 61e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Louis Michel, jusques et y compris M. Pasqual.

Tribunes. — Depuis M. Simyan, jusques et y compris M. Bersez.

Liste Ses projets, propositions ou rapports - mis en distribution le 12 juillet 1924.

532. - Rapport de M. Eccard sur le projet de loi introduisant en Alsace et Lorraine la législation française sUr les frais ax » matière criminelle. -.

N° 538. — Rapport de M. Gourju sur le projet de loi tendant à la modification de l'article 169 de la loi du 5 avril 1894. N° 542. — Rapport de M. Eccard sur le projet de loi concernant le rattachement au ministère de la justice de l'administration de la justice en Alsace et Lorraine. N° 543. — Proposition de résolution de M.

Louis Tissier relalive à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés. )

N° 544. — Proposition de loi de M. Coignet tendant à instituer un droit de vote de suffrage familial.

No 552. — Avis de la commission de la marine, par M. Farjon. sur le projet de loi concernant l'acquisition par la marine de.

deux pétroliers.

La commission relative à l'examen de 16 proposition de loi de M. Louis Martin, tendant a reconnaître aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, a nommé: Président : M. Pérès.

Vice-président: M. Jénouvrier.

Secrétaire: M. Henry Marsot.

Rapporteur: M. Pierre Marraud.

Convocation du samedi 12 juillet 1924.

Commission des finances; ù quatorze heu res.

Désignation de candidatures pour la commission de l'armée et la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, par suite de vacances.

Le groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale socialiste a désigné: M. Charles Dumont, pour remplacer à la commission de l'armée, M. Fernand Merlin, démissionnaire.

M. Dauthy, pour remplacer à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, M. Jean Philip, démissionnaire.

Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat.

Concours pour l'emploi de sténographe auxiliaire au Sénat.

Un concours sera prochainement ouvert pour deux emplois de sténographe auxiliaire au Sénat. (Voir Joumal officiel du 2 juillet 1924.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13* législature. — Session crdinaire de 1924.

Avis pour la revue du 14 juillet 1924.

1° Dans la partie de la tribune officielle A réservée aux bureaux des deux Chambres, les membres des Chambres, re-

vêtus de leurs insignes, seront seuls admis; 2° La tribune officielle des Chambres A sera ouverte à six heures du matin; 30 Aucune place n'y sera réservée, si ce n'est dans la partie affectée aux bureaux des deux Chambres ; 40 Toute personne munie d'une cart pour la tribune officielle A y sera. admise, qu'elle soit ou non accompagnée d'un membre du Parlement; 5° L'entrée sera refusée à toute personne1 «


non munie d'une carte pour ladite tribune, alors même qu'elle serait accompagnée; 6° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à chaque porte d'accès.

Ordre du jour du samedi 12 juillet 1924.

A neuf heures et demie précises. ira SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion: 1° du projet de loi relatif à l'amnistie; 2° de la proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie centrale ; 3° de la proposition de résolution de M. Aridré Marty et plusieurs de ses collègues concernant l'amnistie ; 4° de la proposition de résolution de M. Pierre Laval et plusieurs de ises coliques concernant: a) l'amnistie; b) la réintégration des fonctionnaires et cheminots révoqués; 5° de la proposition de loi de M. André Marty et plusieurs de ses collègues relative à 1 amnistie. (N03 119-8-12-13-80-225. M. Maurice Violette, rapporteur.) A quinze heures précises. — 2e SÉAXCE PUBLIQUE 1. - Suite de la vérification des pouvoirs: Guyane (M. Goust, rapporteur.) 2. - Discussion de la proposition de résolution de M. Ghastanet et plusieurs de ses collègues, tendant a la nomination, par la 'Chambre des députés, d'une commission d'enquête sur toutes les opérations concernant les réparations en nature. (Xos 131-211.

— M. Ghastanet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi maintenant pendant un délai de trois ans, à partir du 4 octobre 1921, douze postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine. (Nos 239290. — M. Alcide Delmont, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi portant annulation et ouverture de crédits, sur l'exercice 1924, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement.

(Nos 142-209. — M. Maurice Viollette, rapporteur général.) 5. — suite de la discussion : 1° du projet de loi relatif a l'amnistie; 20 de la proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de .ses collègues relative à. l'amnistie générale: 3° de la proposition de résolution de M. André Marty et plusieurs de ses collègues concernant l'amnistie; 4° de la proposition de résolution de M. Pierre Laval et plusieurs de ses collègues concernant: a) l'amnistie; b) la réintégration des fonctionnaires et cheminots révoqués ; 5° de la proposition de loi de M. André Marty et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie. (Nos 119-8-12-13-80-225. —

M. Maurice Viollette, rapporteur.) La lre séance du samedi 12 juillet est la 28* de la 2a partie de la session ordinaire de 1924; des billets hors série, portant la date dudit jour, sont valables pour la journée.

Liste des projets, propositions on rapports mis en distribution le 12 juillet 1924.

No 197. — Proposition de loi de M. Lefas concernant la promulgation des lois par télégramme.

203. — Projet de loi concernant les accords conclus avec les concessionnaires de voies ferrées coloniales.

N° 205. — Proposition de résolution de M. Jean Félix concernant une commission d'enquête parlementaire sur la caisse de l'Union des intérêts économiques.

o 22,3. — Proposition de loi de M. Charles Desjardins concernant le payement des contributions directes dans les régions libérées. o 2L - Proposition de loi de M. Charles Desjardins concernant les obligations décennales remises en payement de dommages de guerre.

N* 229. — Proposition de loi de M. Chaussv concernant les allocations aux familles nécessiteuses des militaires.

N° 239. — Projet de loi concernant les juges assesseurs au tribunal de la Seine.

No 251. — Proposition de loi de M. Louis Marin concernant le payement par chèque des effets de commerce.

N° 278. — Proposition de loi de M. Pierre Charles tendant à venir en aide aux victimes d'un ouragan de grêle dans le département de la Côte-d'Or.

N° 279. — Proposition de loi de M. Maurice Viollette tendant à venir en aide aux victimes d'ouragans de grêle dans le département d'Eure-et-Loir.

o 281. — Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les distributions d'électricité.

N° 282. — Proposition de loi de M. Labatut concernant les familles nombreuses.

N° 283. — Proposition de loi de M. Labatut concernant les allocations de soutiens de famille.

No 286. -— Proposition de loi de M. Emile Borrel tendant à venir en aide aux victimes de calamités agricoles de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

N° 287. — Proposition de loi de M. Durafour tendant à venir en aide aux victimes de l'ouragan de grêle de la commune de Bully (Loire).

N° 288. — Proposition de loi de M. Crespel concernant les débits de boissons dans les régions dévastées.

Na 289. — Proposition de résolution de M. de Monicault concernant les droits de douane sur les blés.

No 290. — Rapport, par M. Alcide Delmont, sur le projet de loi concernant les juges assesseurs au tribunal de la Seine.

N° 291. — Proposition de loi de M. Fuis tendant à venir en aide aux victimes des orages dans le département de Tarn-etGaronne.

No 292. — Rapport, par M. Railhac, sur la proposition de loi concernant les accidents du travail dans les exploitations agricoles.

N° 293. — Avis de la commission de l'agriculture, par M. Astier, sur la proposition de loi concernant les accidents du travail dans les exploitations agricoles.

La commission des affaires étrangères a désIgné, dans sa séance du 11 juillet 1924: M. Joseph-Barthélemy, comme rapporteur du projet de loi portant ratification du traité relatif au Spitzberg.

M. Albert Milhaud, comme rapporteur du projet de lai portant ratification du traité de Lausanne.

-

La commission des boissons a nommé: Président: M. Bartho (Edouird).

Vice-présidents: MM. Flandin (Ernest) (Calvedos), Perreau-Pradier (Pierre), Camuzet, JIubert- Rouger, Sénac, Crespel, laçro (Henri), Pciltevin (aslon).

Secrétaires: MM. Maupoil, Félix (Jean), Carron, Audiiïrct-pjsquier (duc d'), Cu'Iort (Charles), oueUe, Mun (Bertrand de), Cúyrol.

La commission des pensions a nommé: Président: M. Goude.

Vice-présidents MM. Roux-Frelssiiieng Tranchond, Thoumyre, Ricelfl, Calmon.

Secrétaires: MM. Bouieiile, Rillart de Vrrneuil, Balanant, Albert Paulin, Rolours (dcG), Diémond (Victor).

La commission des marchés et spécutations a nommé: Président: M. Antérou.

Vice-présidents: MM. Molinié (J .-};. (Awyron). Picard (Camille), Petitlils 1 Ednrlmd)

Fougère (Henry). yaherc, Cuérin. Girod (AdolDlie).

Secrétaires: MM Simon lïcynaud {Lojfji Gérard (baron François), Louis Cluzel, vricr (Isidore), Jouffrault (André), Garïw1 > Petitjean, Boyer (Jules) (Haute-Loire).

Rapporteur général: M. Lafont (ErllCS (Loire).

L.T commission du jsuiTrage universel a nommé : Président: M. Varenne (Alexandre).

Vicc-présidents ': MM. Archirnbaiid (LL(?¡ Fiandin (Pierre-Etienne) (Yonne;, 4 (Pierre), Renaudel.

Secrétaires: MM. Georges Bret, Baréty Théo-Bretin, Rabouin (Alfred), l'aganoii, uc" Auriol (Haute-Garonne).

Dans sa séance du vendredi 11 juillet ,tO: la commission de législation civile et C1" nelde à cosigné comme rapporteurs: Du projet de loi tendant ma in te; "F^ dant trois ans, à partir du 4 octobre Y-.j douze postes de juges assesseurs au ti.1, de la Seine: M. Alcide Delmont ; 2° De la proposition de loi (n° 15) }1 pour objet de modifier le mode de pn,[:llll\; du serment devant les cours et tribunill.!.

M. Alfred Rabouin; Jt 3c De la proposilion de loi (no 7,9) t~i à combattre la dépopulation par la répresst des avortcmenls criminels: M. Lafarge; , 4» De la proposition de loi (no 4i) coriccn^' Ja rectification administrative de certains de décès dressés pendant la période des )i., lités. M. Ternois;

5° De la proposition de loi ,no 42) a la revision des lois pénales concerna11^ ; fIl(>l1{llclté, le vagabondage et J: YilgabvIl'Íe specia.!, à mendicité, l'organisation de l'assis lance pJer' travail et à la surveillant'.) des nomades :Cll:\

çant des professions ambulantes * 1 Gouin; t 60 Do la proposition de loi (nO 43) t ci modifier les articles 32, 175, 176. 2C0, /)d 503, 504, G02, 077, 001, 092, 725 et 731 du tlo, procédure civile: M. André GOlfiJad. ,,.

De la proposition de loi (nO 40) sur IOc ranties de la liberté individuelle- M. A j| Delmont;

8° De la proposition de loi (n0 pour but de modifier les articles fi il, 7G. 'd' du code de procédure civile et l'irticle 3 1 la loi du 2 juin 18G2: M. André Goirand; De la proposition de loi (nO 4S) 1 à compléter l'article 232 du code civil eu : nant les causes de di/orc.», : M. Ternois; "IÎ,l,r;: 10" De la proposition de loi (n° CJ) !

nanl l'attribution de la croix de la L * d'honneur à titre étranger. M. Lafargc; rl.Jlt 11" De la proposition de loi (IiO î?>) J.:.: 'dl1 à ajouter un paragraphe à l'article î code civil: M. Paltmll.}; WJ1t 12,) De la proposition de loi (n° 00) à modifier les articles 250 du code Cl 807, 872 et 880 du code de procédure L, v'jicï M. André Goirand; ,t1:1ot' 13° De Jtl proposition de loi (n° H à modifier et a compléter l'article 10 Miellf.

du 15 juin 1872, relative aux titres au PC«;rtot,r*' M. Lafarge; ant Ho De la proposilion de loi (n° (2) eL :iO pour objet de compléter les articles 3l| cl" du code pénal et le p-iragfaphe l-r lie j^11; unique de la loi du 17 juillet 130S.

Losc: _,1:111

15° De la proposition de loi (n? 1 F'r'.

à modifier les articles 07G et suivants ., c^!

civil, relatifs au testament mystique- bert Schuman; (ian[ 16, De la proposition de loi (n-1 /i') ('}\ar' fi porter à un mois ie délai imparu- naf ticle 1444 du code civil A la de biens pour commencer, contre ■;' ,.t1t des poursuites en vue du recouvn !

ses reprises: M. Palmade; t('lldilllt 17° De la proposition de loi (n5 (.il à réglementer remploi des aff!Ct'~ )'<' ,!

nraux-réclame et de ia })lJbltC!. t M. Cai,tru: 18° De la proposition de loi CMn O 66) ^1S i les rapports entre locataires et ce (lui concerne le l'cnouvellemcn D~


?''ilPmcuWes à usage commercial ou tortusfrin' Gautru; ii-1r1^fl c, Ja proposition de loi '{no 68) portant ciiVMn des articiees 93 et 157 du code ° M. Pcrnot.

à rnA l'f la proposition de loi (no 72) tendant la C!1Cr loi du ier août 1905 relative à r Mission des fraudes: M. Jean Bosc.

I Dc, la proposition de loi (no 86) de lois prn Lafont tendant à l'abrogation des l'i s u 28 jU.]lSt1G mars 1893, 12 décembre 1893 et 28 juillet 1891: M. Albert Sérol. 1Cp ® la proposition de loi (no 92) de Mrpr.v 'pand Faure tendant à désarmer les 1ert atlOns contre-révolutionnûll'es.: M, AlI) berol.

C¡Ilf\De la proposition de loi (no 95) de M.

Chaj Leboucq, tendant à interdire le proto. lui- vente dit de la « boule de neige »: ICn Uursnd 2io ia proposition de loi (no 107) de M.

20 a.,).,¡Ll'gl" tendant à .modifier la loi du a" 19HJ, dans le but de permettre l'ac'v.-s à v ! Jangislrature de tous les avoués, même û,jn n 'ceiieiîjs : j{, Alcide Delmont.

La °:0mnii:îsion des régions libérées, dans sa sC"- :'' llSSIOllJ (es rG10ns 1 erees, (ans ïaJT'0Jï^ r (lu 11 juillet 1924, a désigné comme T\0 la Proposition de résolution (no 218) ConCG jauf; Ja commission des régions libérées : Jr¡;/,IS rl'enquèt.e et application de la loi du 23 in M. LconEsccmer; /5 : M. Léon Escoffier; h 2a r ® la Proposition de loi (no 221) tendant proposition de loi (no 221) tendant :rj!\ (;ft à cinq ans les délais-de prescripî:°a laI'tL- d 51 de la loi du 17 avril 1919) : Qr 3o D lo Proposition de loi (no 40) tendant er ell l'état un groupe de ruines des 1('SioR d,évastées, en vue d'y organiser le ¡\l. A :Ll. SÜI]\'cn;l' par des caravanes scolaires: '^oinc ) '¡O b - } ï ï':raio-/a Imposition de loi (no 24G) tendant r dékis institués par la loi du Itè$ l' \: 1\)22, pour la reconstitution des regis3 li'-vir -othécaires : M. Marquigny.

COltimission des affaires étrangères.

S(;ance du vendredi 11 juillet 1924.

Ïer f°!fÏin- - MM- Albert Milhaud, André EsrJrJfl (lDrûme), Antériou, Aristide Briand, Bi,:Ql1rJ) UI)" Uinet, Daniélou, Engerand (Fer/JÜrl" Ugt-ne Lautier, Ferry (Désiré), Fonrin,lil iri- Bouillon, Hennessy (Jean), irs°Ptî. rt'1(^cmy, La Ferronnays (marquis M '> Lpv ?l'?s (Georges), Loucheur, Madelin, Marcel Mistral, Oberkirch, Sibille, ir!1Jricel)Lu:ant, Mistral, Oberkirch, Sibillc, r,SouIier (Edouard), Spinasse (Char:lIe). eIldcl (François de) (Meurthe-ct-Mo-

Com Ission d'assurance et de prévoyance sociales.

1>1" ce du vendredi 11 juillet 1924.

Gt' CSent MiM. Boccard, Ferté, Bilger, (Jllet bes, Chassaing, Ferdinand Morin, Ti» t * pi LévY-Alphandery, Henriet, Lefas, h°C',iw Sernane' de Kervenoael, Calmon, '-tOI' Jea'n Antonelli, Bonnet de Paillerets, Jp-.n Lebas, Pernot, Gadaud.

cs, - Mil. Join-Lambert, Jourdain.

Commission des finances.

p Séance du vendredi 11 juillet 192-i.

i()l sertts ^1- Archimbaud (Léon), AuiLi' y^cennr (Léon) BOk' aréty (Léon), Bedouce, Blum liliInrUer den^UTeau (Georges), Candace, Ribes, Chappedelaine (de), :|iat,!f»c'^orel n Dariac (Adrien), Desjardins, çilaa-Ulç]s keorges Bonnet, Ilenry-Paté,

Henry Simon (Tarn), Kloiz, Locquin (Jean), Malvy, Monicault (de), Moutet, Pierre Deyris, Renaudcl, Sérot (Robert) (Moselle), - Varenne (Alexandre), Viollette (Maurice).

Commission de législation civile et criminelle.

Séance du vendredi 11 juillet 1924.

Présents. — MM. André liesse, Albert Sérol, Antonelli, Cautru, Delmont (Alcide), Durand (Julien), Félix Gouin, Jean Bosc, Lafarge, Paisant (André), Palmade, Pernot, Rabouin, Schuman, Ternois.

Commission des régions libérées.

Séance du vendredi 11 juillet 1924.

Présents. — MM. Philippotcûux, Accambray, Antoine, Evrard, Goniaux, Gonnet, Léon Escoffier, Charoulet, Marquigny, Rillart de Verneuil, des Retours, Vasseux, Amet, Bosquette, Bouteille, Charles Reibel, Crespel, Delourme, Ferrand, Fournier-Sarlovèze, Groussau, Jacquy, Lassalle, de Lesseux, Mandrillon, Petitflls, Picard (Camille), Poittevin, Ternois.

Excusés. — M. Forzy.

Convocation du samedi 12 juillet 1924.

Commission des finances, à quatorze heures trente.

Ministère de l'intérieur.

RESULTATS DES ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SAPEURS-POMPIERS

Résultat du scrutin de ballottage du22 juin 1924 dans le 13e collège.

13e collège. — M. Hitzcmann, élu.

Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

ELECTIONS X LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES CAISSES D'ÉPARGNE

Les caisses d'épargne ont procédé, le 3 juillet 1924, à l'élection de treize présidents ou membres de conseils-d'administration de caisse d'épargne qui doivent les représenter au sein de la commission supérieure instituée par la loi du 20 juillet 1895, modifiée par la loi du 5 août 1920.

Conformément aux dispositions du décret du 17 août 1895, le dépouillement des votes a été effectué par une commission comprenant: MM. Frédéric ,Moreau, vice-président du conseil des directeurs de la caisse d'épargne d.e Paris; Goust, président du conseil des directeurs de la caisse d'épargne d'e Mantes; Quéro, président du conseil des directeurs de la caisse d'épargne de Versailles, jet Dupant, chef de la division des habitations à bon marché et de l'épargne.

Le dépouillement a donné les résultats suivants: 73 caisses n'ont pas fait parvenir en temps utile le pli charge contenant le résultat de leur vote; 10 caisses n'ont pu valablement délibérer, faute d'avrir pu réunir le nombre de membres requis à cet effet; 25 caisses ont inscrit les noms des candidats ou annexé les bulletins de vote à leur procèsverbal; 2 caisses ont inscrit leur nom sur le bulletin de vote. Les votes de 4 caisses ont été annulés pour inobservation de diverses pres-criptions réglementaires.

Les 571 caisses dont les suffrages pouvaient être retenus représentent, aux termes de rai'-

ticle 2 du décret du 17 août 1895, un total de 1,613 voix. Ont obtenu:

MM. Charpentier, président do la caisse d'épargne de Nanle-s. 1.612 voix.

Chauveau, président de la -

caisse d'épargne de Poitiers 1.612 Descas, président de la caisse d'épargne de Bordeaux. 1.012 Desroys cJ'u Houre, vice-président de la caisse d'épargne de Paris. 1.612 Lavoix, viceiprésident de la caisse d'épargne de Douai. 1. Gi2 -'1 Courtin, président de la caisse d'épargne de Lens.. 1.611 *-> Fabre, président de la caisse d'épargne de Toulouse 1.611 Isaac, président de la caisse d'épargne de Lyon 1.G10 —« Jauffret, président de la Jauffret, d'épargne de Marseille 1.608 Rozey, vice-président de la caisse d'épargne de Reims. 1.C08 Devaux, président de la caisse d'épargne de Pithiviers ,.1.607 -

Représentants des caisses d'épargne d'lllsace et Lorraine.

MM. Vvinsback, président de la caisse d'épargne de Metz 1.C0S voix Œsinger, président de la caisse d'épargne de Strasbourg i.. 1.597 Ces treize candidats ayant obtenu la majorité des suffrages, la commission de dépouillement, en exécution de l'article 7 du décret du 17 août 1895, les a proclamés élus membres de la commission supérieure des caisses d'épargne pour une période de quatre années.

7 candidats venaient ensuite avec un total de 16 voix.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

Un concours pour l'emploi de commis >13 perception titulaire sera ouvert dans le courant du mois d'octobre l&tf.

La date exacte en sera nitérieurement fixer, par un arrête du directeur de la comptabilité publique.

Concours pour l'admission à l'emploi ti9 rédacteur stagiaire à la caisse des dépôts et consignations.

Un concours pour l'empioi de rédacteur stagiaire à la caisse des débots et consignations aura lieu dans la première quinzaine de novembre 102L Le nombre ries places mises au concours est fixé a 35.

Les demandes d'admission au concours et les pièces justificatives devront parvenir à ia.

caisse des dépôts et consignations alant le 10 octobre 1924.

Une notice contenant tous renseignemen's utles au sujet des condirions d'aptitude, de la matière des examens, dos pièces à produire et des traitements afférents à l'emploi est remise ou envoyée aux personnes qui en font la demande à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations (service du per-i sonnel), 58, rue de Lille, à Paris (7e).

La société Hôtel Régina Paris, ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 juillet 1921, abonnée au timbre pour 14,000 actions, nos 14001 à 28000, d'une valeur nominale de 100 francs, pour lesquelles elle a éé dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du S juillet 1924,


La Société des produits chimiques et des blancs de Comines, ayant son siège à Paris, est a partir dit 5 juillet -1924, abonnée au timbre pour 20.000 .actions, nos 30001 à 50000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (socidtÜs) en date du 7 juillet 1921.

La société Fructidor Gestion, ayant son siège a P.aris, est,-à partir des 14 mars et 25 juin 1924, .abonnée au timbre pour 4,000 obligations, 7 p. 100, nos 2(01 à 6000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 7 juillet 1924.

La société Carbonique française, - ayant son giège à Boulogne-sur-Seine, est, à partir du 24 luin 1924, abonnée au timbre peur 28,000 actions, nos 25001 à 53000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris en date du 5 juillet 1924.

La Société anonyme des établissements S. Samuel fils, ayant son siège à. Saint-Martinles-Boulogne, est, à partir du 28 juin 1924, abonnée au timbre pour 2,100 actions, nos 501 à 2600, d'une valeur nominale de 100 fr., pour .lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras en date du 5 juillet 1924.

La société Compagnie financière pour l'équipement du matériel des chemins de fer français, ayant son siège à Paris, est, à partir du

4 juillet 1924, abonnée au timbre pour 3,000 actions, nos 1 à 3000, d'une valeur nominale do 500 fr., et 300 parts bénéficiaires, nos 1 à 300, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une d,écision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 5 juillet 1524.

La société Lcdoux Woodbridge et Ce, ayant son siège à Paris, est, à partir du 4 juillet 1924, abonnée au timbre pour 240 actions, nos i à 240, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 5 juillet 1924.

La société immobilière Le Confort, avant son siège à Paris, est à partir du 4 juillet 1924, abonnée au timbre pour 2,000 actions, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 100 fr., et 200 parts de fondateur, nos 1 à 200, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 5 juillet 1924.

La société The Aeolian Company, ayant son siège à Paris, est, à partir du leT juillet 1924, abonnée au timbre pour 5,000 actions, nos 5001 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., peur lesquelles elle a" été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 5 juillet .1924.

La société anonyme dite Compagnie des tramways de Rouen, ayant son siège à Rouen, est, à partir du 5 juillet 1924, abonnée au timbre pour 22,000 obligations, 6 p. 100, nos 1 à

22000, d'une valeur nominale de 500 fl, lesquelles elle a été dispensée dc.r<ipp0si ]. n matérielle de l'empreinte du timbre PaT B décision du directeur de l'enrcgistrciHCI1t Rouen en date du 7 juillet 1924.

La Société anonyme franco-anglaise de

bustibles, ayant son siège à Boulogne-sur-^ ; est, à partir du 18 juin 1924, abonnée au 1 bre pour 1,000 actions, n03 1 à 1000, d u®'8 '1IB leur nominale de 250 fr., pour lesquelles C de a été dispensée de l'apposition matéri, 11, l'empreinte du timbre pa-r une décision û^ aje recteur de l'enregistrement à Arras en dalo, du 5 juillet 1924.

La société The Anglo French Ticap^j Silver Mining C° limited, ayant son S1 JondTcs, est, à partir du 1er juin 1921 re,3a0)inée au timbre pour 140,000 actions noul v 1 Jinos 1 à 140000, d'une valeur nominale dpj ]ivre sterling: ces actions sont destinées S l'enl' placer, titre pour titre, les actions préc-ou ment abonnées.

La société d'assurances Unione Ilavlie liana, ayant son siège à Florence s îaii par l'administration de l'enregistrement i sion du 11 juillet 1924) un représentant e3.

pensable des droits, taxes cf liénalitésiii pourront être dus à raison de l'agence e1 à Alger, pour les assurances maritiEQ^' e| dont les opérations sont limitées à l'Aigu

Ministère des cDlonies.

Avis indiquant le taux officiel de la Pl en Indochine.

Le gouverneur général de l'indoclun®vie!1 de faire connaître au ministre des c qu'à la date du 11 juillet 1924 le taux 0„fflciei de la piastre était de 10 lr. 15.

Ministère de la justice.

Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre.

(Décret du 23 octobre 1919, art. 4.)

PROPRIÉTAIRE DES BIENS NATURE DES BIENS MAGISTRAT droits et intérêts vises dans la requMo. SITUATION DES BIENS saisi de rC uête.

visés dans la requête. visés dans la requte. Baisi de la reqU tvIsés dans la requête. 1 Sujets allemands. '1\1.111111 - t dU trIp Sujets allemands. Paris M.leprésidehtdutP Banque Meyer et C9 Valeurs mobilières Paris M. le président 1 civil de la Se Kellner (Fedor) Valeurs ma llrc;:,.,..,. Paris Idem- ib Szizepanski ]'\leubles. N[cnton. ,.., L le pr"lded' Nice.

- • civ-il Meurers- (Catherine) Meubles - i, Nice Idem. 'b1.l111.1 • anoverschelde ( Alice - Théodorine- Biens meubles. Laneuville-les-Raon M. le président au ^1 01^ anoverschelde ( Alice - Theodorine - Biens meubles,. LaneuvilIe-les-RMn. M. le président d Il tr ibtl Louise), veuve Michaël. - civil de ° , Société Éclcert-Lichtenberg. Instruments agricoles.,.. S'aint-Michel-sur-Meurthe IdemLeipziger Maschiiienbaugesellschaft de Machine dIte" cisaille tôle.» avec poin- DHon. M. le président euj-rib*1^1 LeipzIg. conneuse. - civil de DU011* , Sujets autrichiens. 'b1.1J11.11 'd nt dU tfl Brettauer. (Jules) Valeurs mobilières Paris. -, M.le président.«ÇJJJj.

Civn de ta Succession Aibc-rti d. Po ..1 ,.,.. t e Valeurs mobilières 1 Paris Idem.

Sujets hongrois. Paris i Idem, Sujets hongrois.

.Vendël (Auguste) Somme d'ar ge nt. Versailles M. le P^sident d r- ■ ■ civil de \Cf5iL1-' jJ)1.1f1<> - , 'dont dU tr De G-craud ïelclri Objets mobiliers. Nice M. le président W au _C'C 1. Je s civil osic0i


MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

v

DIRECTION DE L'AGRICULTURE — OFFICE DE RENSEIGNEMENTS AGRICOLES

*

SITUATION DES PRINCIPALES CULTURES EN TERRE AU 1" JUILLET 1924

.:.. BLÉ ORGE AVOINE POMMES BETTERAVES ----;-' BU": 1 I- d*iiiver. , METEIL SEIGLE - d MAIS do de fourd îiiver. d'hiver.. do c1'uJY¡¡r. e terre. à sucre..,. °.

pcirnjnujceinuippg s. printemp, prinl.emp::;, terre. à ùlstIllerlc. rageres.

DfTAriTCMEXTS printemps. printemps.

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, 1™ REG ION (NORD) AC!SIIle 65 7- "'1': "'5 "'0 "'- "'0 "'0 75 7" VQd 75 * 75 75 70 75 70 » 70 75 75 75 EUre Os Í J 70 70 75 » 75 75 75 » 70 80 J) 80 EUre.f'Ú 80 80 80 90 80 80 90 90 » 80 75 75 75 cï^^chHe oir 80 75 80 80 80 75 80 70 » 70 80 80 80 80 80 » SO 80 80 » GO » » 80 liq rielle' * 80 70 » 80 » 80 80 80 » 80 80 80 80 OrUe .» » JJ » » 80 80 80 D 80 80 80 80

e 80 80 80 » 80 70 » » » » » » » Seille alals GO 60 60 80 80 70 80 80 » 80 70 » 70 elrie 70 * 80 » 90 » » 80 Se»e~Inrértêure 74n ? 27 £ r 80 80 80 » 55 55 60 60 e"et-Marne Se^S4"^ rt 2& - 2° 75 80 80 80 » 75 85 85 85 Sot-Oisc À £ la 0 80 80 80 80 80 » 80 80 80 90 /(g J 07 8<>2 3 69 69 68 68 69 » 71 60 60 02 "■mhh'c- 7a 76 74 80 60 SQ D 80 iO » 7ri 2° REGION (EST) 2 » 7 6 be 80 » 7'0 Arf]CnJes 70 70 80 80 80 80 60 80 » 80 70 r> 70 yj 85 60 » 65 65 (j;) 60 ôs : 65 65 : 60 : 65 : 70 : : 7'0 bIosclIo J 85 fed g 50 8f> 85 80 » 90 80 80 "80 ? « w$8 » « : S f ? S \h' Q5.) "'0 1 70 50 * 1 « « la îl f : ?» 68 70 Î2 74 î6 JJ - 70 72 78 » 72 °SgCs 0 76 - 76 70 7'2 7 16 78 * 74 74 80 78 Osgcs' aune. Il » » » » » J) JJ » JI » D » Jîr 58 70 57 50 65 72 60 73 » 75 » » 75 <S2 C3 03 C0 73 il "i £ fi £ j$^ 75 C(. t RE.GIOH (OUEST) , nÏÏÏÏV0^ ®2 2? 25 80 80 75 75 » 65 » » 70 80 80 80 FO 80 80 85 80 711) » ]It 80 80 so 80 80 80 80 » 60 60 ene * îif0no 80 80 so 80 60 60 60 60 » 50 » » Orbilla 70 70 11-0 80 80 75 80 10 », 70 » » S60 2» «o » V el]X-Sè/r' 80 îo 80 70 80 70 80 li 0 80 60 80 60 Aèvre3 ::::::::::: 80 70 80 80 75 75 75 19 75 5 : : 80 ?

f?oxJV e'>? ,? 75. 75 75 II ?? | g : 8? 26?0 M 80 70 70 70 60 G0 60 50 60 30 70 ithméljqUc. -73 75 78 77 75 73 75 r 7i j ^3 »

U) - — -

100 SJgnific très bon. - 80 signifie bon. - 60 signifie assez bon. - 50 signifie passable. - 30 signifie médiocre. - 20 signifie mauvais,


ELË 1 ORGE - AVOINE POMMES BETTERAVES IVIÉTEIL SEIGLE de d MAÏS de de four" d'hiver. - de d'hiver.. fe d'iûver.. e terre. à , ,;.

d'hiver. pri: n, temps. printemps. prmtemps. sucre. distul&ne.; l'S$L'fv->' iENTS !Sv '; —— :ETS' '-----:--' ---.- .-;- ; -- ---,-- -- -- - .tll t Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Edës des des - dos des des des des des des des des des des cbDures clôtures cultures cultures cultures cJtura" cultures cultures cultures cultures cultures cultures ! [ eu (1). • (1). (i). - (1). (1). (1). (1). (1). (1). (1). («• - - - - ., l ,1 1 4» REGION (CENTRE) Allier 80 70 » 75 70 40 70 40 » 60 « a ; Cher go 60 70 70 80 - 80 80 60 » -60 » 8060 Creuse, 70 70 70 70 70 60 70 60 » 80 » » Indre. 75 » 75 75 -80 80 80 55 » 60 80 » 10 Indre-et-Loire 70 70 70 60 70 70 50 50 60 50 » » 10 Loir-et-Cher 70 40 65 65 70 50 75 50 » 60 60 Il 75 Loiret 75 75 75 80 80 75 70 75 70 80 75 75 60 Nièvre. 80 60 » 80 70 60 80 30 » 60 » » 78 Haute-Vienne. 80 » » 78 80 80 80 80 80 80 » » 70 Yonne 75 70 75 75 60 70 75 70 » 70 70 70 10 < Mo:rénnë nritlunétique. -;¡c;- 70 73 -WMoyenne arithmétique. 76 - 64 70 72 73 66 73 57 70 66 -12 75 5e REGION (EST-CENTRAL) Ain. 80 80 70 70 70 70 75 75 75 75 75 «■ Alpes (Hautes-). 70 70 80 85 Il 70 80 70 » 75 » » 88 Côte-d'Or. 70 60 Il 70 80 80 80 60 60 80 80 80 GO Doubs. oo 60 60 60 60 60 60 60 60 60 70 - » » JE Isère. 70 70 70 75 75 70 75 70 70 60 80 75 il Jura .oo. ',-"" 75 75 » 77 75 75 74 74 75 65 70 » Bhûne 75 75 75 80 75 65 75 60 70 70 70 •» lXln Saône-et-Loire 75 75 » 60 80 70 80 60 70 70 80 » 70 Savoie .! 60 60 70 70 60 60 60 60 70 60 » » 60 Savoie (HilU,C-). 75 75 75 75 » 80 » 80 80 80 » » - Moyenne arithmétique. 70 70 j 71 72 71 70 73 67 70 ■ 70 76 77 = r—- -

» 6e REGION (SUD-OUEST) r è g P, 70 70 70 70 70 70 70 - 70 65 70 » » S Charente 80 80 80 80 80 80 80 80 80 60 » » Z Charente-Inférieure 80 » » 80 80 80 80 80 80 80 » 80' 60 Dordogne 8Q » 80 80 80 » 80 80 80 60 » » 80 Garonne (lHll.te-). 75 » 70 » 80 70 80 70 80 80 » » 60 Cors : 60 » 60 70 70 » 70 70 70 50 w: » Gironcîe » « » » » - » ) - » » Il » » Landes .oo. 70 70 GO - 60 60 a 70 60 80 70 » » S) Lot-et-Garonne 70 » a 70 » » 80 » 70 70 » » Pyrénées (Dasses-). - » » » » Il a » » » » » » cn Pyrénées (Hauics-) 80 - 80 80 80 80 80 80 80 80 80 » » O Tàrn-ct-Garoime 70 » 70 70 » » 70 60 80 60- » » - Moyenne arithmétique. 73 75 71 73 75 76 73 72 76 68 » 80 7a REGION. (M Pi. S 8 F CENTRAL) - ,.,. ",.. cr Q 'i0 Aveyron 75 70 80 ; 80 70 65 65 80 80 70 » a 60 Cantal ; 70 60 70 70 70 60 70 60 60 70 » » 70 Corrèze". 80 70 80 80 70 » 80 70 80 80 » » 70 Lo'ro 70 70 70 75 65 65 65 65 a 65 » » An Loire (Haute-) 60 50 60 60 » 70 » 50 » 50 » » $0 Lot. 80 70 80 80 80 80 80 70 80 80 » - a 5j Lozère .;. 60 50 50 GO 70 30 70 30 50 70 1) Il cSo) Puy-de-Dôme 50 50 GO - 80 60 00 60 60 60 60 60 » - 80 Tarn » <> » » » » » 60 80 60 » ,1) * —- pr '* ,. _- -'----- ilMoyenne arithmétique. 68 61 70 72 70 61, 70 61 3* R E G l 0 N ( M ID i ) 60 10 Alpes (Basses-) 70 60 70 60 60 ; 60 60 60 70 - 70 » - 80 Alpes-MaritImes. 60 60 60 60 60 » 60 » 80 80 » » 60 Ardècho .oo 30 30 50 50 50 60 50 50 50 50 60 60 80 Aude 85 80 75 70 80 60 GO 70 80 70 Il p 0 Bouches-tru-Rhûnc 60 50 » 60 65 50 - 60 50 » 50 65 » y Corso. 50 » » » 40 » » » » » » » 19 Drôrne 65 60 70 70 75 - 65 75 60 70 60 70 70 go Gard .; 40 30 » 50 40 » 45 » 60 - 55 55 » 60 Hérault 70 70 » 70 70 70 70 70 60 60 » * 65 pyrénées-Ori-entales 40 35 40 45 .45 » 45 40 65 60 » * 50" Var 50 50 >► 60 50 » 50 40 60 40 Il » - -6# Vaucluse. 55 - 55 55 55 55 55 55 55 55 60 60 » -- --'--- ---C--.- .-.:..-- ---'--'---- -..-:.-- --- --- - ----- &) Moyenne arithmétique. 56 53 60 l, 66 51 60 60 55 65 6G - 62 65,. - Moyenne arithmétique 1 1 ,,1 ..1 5:' (ji générale- : 70 67 70 72 .70 69 71 66 7.1 68 69 - J - ..70 67 70 72 70 69 -71 66 71 68 » 69 & 1

(1) 100 signifie très bon. — 80 signifie hen. — 60 signifie assez bon. — 50 signifie passable. — 30 signifie médiocre. — 20 signifie


-,.,Posil i-f)ll (le tracleïirs munis de gazogènes, ÇQis. s à huile et de carburants franMM °iliciofl^}f 30 mai 1921, publié au Journal Dliicici dit 4 jUin 1921, a fait connaître (art. 15) qillui le eXposition de tracteurs agricoles et de qUe Ins militaires munis de gazogènes, ainsi que fin eurs A huile végétale, organisée tor le r,? îull.?tre {le l'agriculture avec la collic Of?llon du ministre dû la guerre, aurait lieu à l'automnc de 192-i dans la région paris'cnnc ¿ cette manifestation sera annexée une 8ection sPécia le réservée aux carburants tirés tle$hi)ii'e^ 'végétales et aux carbures d'hydroÎ5(i]le ,j11 tirés des combustibles minéraux rfei'hop i pétrole synthétique, etc.).

Ccttlo c exposition se' tiendra à Bue, près Ver-

sailles (Seine-et-Oise), du mardi 30 septembre au dimanche 5 octobre 1024 inclus, sur le même emplacement et en même temps que la semaine de motoculture organisée par la chambre syndicale de motoculture de France et par la chambre syndicale de matériel de motoculture (importation). Un service spécial d'autobus assurera le parcours entre la gare de Versailles-Chantiers et le terrain des essais, à Bac.

Quant au congrès prévu par l'article 20 du même arrête, et qui a pour objet l'examen des questions concernant la transformation de matières minérales et végétales d'origine nationale, en carburants capables d'alimenter les moteurs à explosion ou à combustion interne, il se tiendra les jeudi 2 et vendredi 3 octobre 1924, à Paris, dans la salle du Musée social.

Ministère du commerce et de l'industrie.

CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE

Situation mensuelle.

1"111 ACTIF Au 28 février 1921. Au 31 mars 1924.

<1 îrancaises appartenant à la caisse nationale - \'i!leursrne ,. 3.281.650.062 96 3.283.62G.550 51 Valeurs françaises affectées-à l'emprunt » » Valeurs françaises appartenant à la dotation. 136.192.902 20 136.192.902 20 letirs françaises appartenant aux déposants. 14.339.081 56 14.612.572 75 .iI¡rei françaises affectées aux livrets d'épargne miiita, L- 10.509.623 53 10.509.623 53 Pron -. 10.509.62353 10.509.62353 CilisseC}S immobilières appartenant à la caisse 11.162.881 27 11.162.881 27 CaisSp î es dépôts et consignations, S/C courant à inté-

llecev , 41.683.284 29 34.471 .tS9 4-i 41.683.284 29 34.471.1S9 44 IWfv i]rs des postes, L/C de versements 101.148.263 18 90.153.043 74 Administration, exercice 1923 9 1.6 A')O 1 9.750.78313 Ptaj,, administration, exercice 1923 9.456.120 51 9.750.783 13 tnvOis o administration, exercice 1924. 1.316.353 » 2.079.973 67 tnvOis au caissier du Trésor 18.783.951 58 37.861.216 51 aux receveurs des postes (métropole) 203.288.545 73 296.738.847 29 efvoîo aux receveurs des postes (Algérie).,. 16.8-i8.831 17 25.323.427 59 résor s" 14.416.20036 15.962.80685 A--- 14.416.200 36 15.962.806 85 ïr<?So ; o/C de fonds 64.851.888 81 64.851.888 81 Totaux 3.925.6-17.990 15 4.042.297.707 29 tootjl: PASSIF S ,°n 147.355.783 47 147.355.783 47 fccevp„e<inéral des déposants 3.183.941.802 39 3.176.417.548 79 4 des postes, L/C de remboursements français.. 211.221.950 07 210.594.028 82 P.o:/'¡Ptll L/C d'inscriplions de rentes 14.339.081 56 14.612.572 75 £ °iïïntL d i? intérêts, exercice 1923 1-53.715.451 22 143.405.289 19 d'intérêts, exercice 1024 5.628.536 65 8.832.32639 S'Vrpt. épargne miJitaircs.,¡. 6.602.475 43 6.585.936 18 r'CIWseS du caissier du Trésor 43.834.018 20 5L3G2.62977 ,ief¡¡se s des receveurs des postes (métropole) 157.710.795 97 203.400.771 40 sde,-, receveurs des postes (Alg" érie) 9.352.487 03 14.878.479 78 /C de fonds. Il n ïré.so s. » » *' 'VetV ^/C d'emprunt » Il , , , , 1.945.608 16 1.852.340.75 fc;i^ aux ..,.,. 3.925.647.99015 4.042.297.707 29

^cabémis DES sciences Séance du lundi 7 juillet -1924.

pnÉSIDEXCE DE M. BIGOURDAN !? 1).

hi nt clranger. - M. le président souhaite Ii n v<'c'it nstHnJ1^ à M. Katara Honda, directeur tCr ct.tllut de recherches expérimentales du à SClld l'acier et professeur de métallurgie etidaï ,TP°n)> qui assiste à la séance.

SOnt dIOlS. - MM. P. Marchai et L. Joubin t itjiés pour représenter l'Académie à r-?i!; 0n du monument élevé en l'honlOI de v? Delage, à la station biologique ) ht. Gcoff, le dimanche 10 août 1924..

.<\e.adéin œnigs est désigné pour représenter IOll/He d le à la session de l'union- internale des académiciens à Toronto.

l M- G *R- Modart demande a un pli cacheté reçu dans la

séance du 11 juin 1923 et inscrit sous le n 91S2, Ce pli, ouvert en séance par M. le président, contient un mémoire intitulé: Calcul télésien et géométrie hermitique, on la mathématique physique, renvoi à l'examen de M. E. Picard.

Election d'un Correspondant. — Par 37 suffrages contre 1 à- M. Joseph Vailot, M. B. Berloty est élu correspondant de l'Académie, pour la section de géographie et navigation, en remplacement de M. Elie Colin, décédé.

La vie de J.-B. Dumas. — M. le secrétaire perpétuel présente à l'Académie un des 105 exemplaires polycopiés d'essai de 230 pages, intitulé: La vie de J.-n. Dumas (1800-1884), par le général J.-B. Dumas, son petit-fils.

Document imprimé. M. Painlevé présente à l'Académie un ouvrage dont il dit grand bien, dont M. Charles Nordmann est l'auteur, et qui porte ce titre: Noire maître le Temps; les astres et les heures; Einstein ou Bergson.

L'action parasHicîde du bichromate de cuivre. — le professeur Cuignard présente et analyse une élude de MM. Auguste Sartorv et René Sartory, de Strasbourg, qui a trait à cette question.

Il rappelle que dans leur récente communication à l'Académie des sciences, ces natiixalistes ont étudié l'action du bichromate de cuivre et du bichromate de potassium sur la croissance d'un champignon inférieur, le Phytophtora rnlestans, l'un des plus dangereux parasites de la pomme de terre.

De leurs expériences résultent les conclusions suivantes: le bichromate de cuivre exerce un retard sur la croissance du Phytophtora infestans, retard double de celui produit par le bichromate de potassium, et possède vis-à-vis de ce parasite un pouvoir antiseptique deux fois plus fort que le bichromate de potassium.

Les radiations comprises entre Vultra-violet et les rayons X. — M. Cotton présente une note de MM. nebonl, professeur à l'université de Poitiers, et Bodin, professeur au lycée de cette ville, Sur un nouveau mode de produclion de radiations comprises entre les rayons X et les rayons ultra-violets. Entre une plaque et une grille se trouve une poudre peu conductrice, on établit entre les deux une différence de potentiel. L'air au voisinage de la grille se trouve ionisé par le rayonnement qui prend naissance dans ces conditions à l'intérieur de la poudre.

L'étude du vol des albatros. — Dans une note précédente, dit M. Deslandres, M. Pierre Idrac a indiqué les travaux préparatoires effectutis par lui avant d'étudier sur place le vol des albatros dans les mers australes.

Cette dernière étude a été faite, cet hiver, à bord d'un navire argentin se rendant en Géorgie du Sud, puis à bord d'un baleinier opérant dans ces réglons.

Les mesures concernant les mouvements d'oiseaux (vitesse horizontale et verticale, hauteur au-dessus de la mer, etc.) ont été faites principalement par restitution photographique sur des vues prises avec un appareil cinématographique automatique. Cet appareil permettait de suivre les oiseaux dans tous leurs mouvements et prenait des vues à intervalles réguliers d'un seizième de seconde.

Les mesures concernant les mouvements de l'air (vitesse et direction du vent, irrégularité.s, ascendance, etc.) ont été faites avec divers anémomètres enregistreurs en verre, en tenant compte des oscillations du navire avec un accéléromètre, et en partie par l'ob-: servation et la cinématographie de fumées données par des appareils fumigères sur des flotteurs à la surface de l'eau.

La conclusion de cette étude est que, contrairement à tous les oiseaux voiliers étudiés jusqu'ici, les albatros n'utilisent pas les COIl rants ascendants sous quelque forme qu'ils se présentent (courants dus à des obstacles,' courants thermiques, courants de friction), ou du moins ils ne s'en servent qu'à titre tout à fait exceptionnel. Les irrégularités du vent n'interviennent pas non plus dans leur mode général de vol. Ce qu'ils utilisent, c'est la dif- lérence de vitesse qui existe entre deux cou-!

ches d'air de niveaux différents entre les-' quels ils tournent constamment par une série de montées et de descentes. t; Lorsque l'oiseau est au ras de l'eau, il se place généralement entre deux vagues ou du moins près de la face de la vague opposée' au vent, de manière à voler dans un endroit où le vent est faible. Puis il fait face au vent et s'élève jusqu'à une hauteur qui varie de' 7 à 15 mètres en général; il oblique alors à

droite ou à gauche et redescend vent arrière ou vent latéral, jusqu'au ras de l'eau, où il répète le même manège. La période de cette manœuvre est assez constante: elle est de l'ordre de 7 à 9 secondes pour le Diomedea ■■ melenophris et de 10 à 11 secondes pour le Diomedea exulem.

Cette régularité mémo semblait a priori exclure toute utilisation d'ascendance ou d'irré-

gularité du vent qui ne présentent pas do semblables périodes; des enregistrements duvets au moyen d'un: anémomètre instantané et do cinématoyraphies <19 fumées, ont montré qu'il en était Bien ainsi. De plus, des mesures faites au voisinage de l'endroit où des oiseaux onéraient cette manœuvre, dans la haio d'\ili.!J:tïa en Terre de Feu, ont mis en évidence la diflérence de vitesse du vent près de la mer et à


une certaine hauteur. Pour un vent de l'ordre de 10 mètres à 3 m. 50 d'altitudl, la vitesse moyenne du vent est inférieure de 2 mètres à ce qu'elle est h 50 centimètres au-dessus de la crête des vagues.

Si l'on soumet au calcul la trajectoire de l'oiseau avec Iles vitesses, altitudes et périodes observées, en peut en déduire la vitesse approximative de l'oiseau correspondant à sa vitesse moyenne, qui est de l'ordre de 20 mètres.

Le dépouillement des nombreux clichés cinématographiques obtenus permettra d'obtenir la valeur de ce nombre. Vu la longueur du travail, les résultats en seront i)tibli i-i Il ri eureii-ient; on peut, néanmoins, dire des maintenant, à titre d'indication, que cette vitesse est d'environ un vingtième, c'est-à-dire du même ordre .que celle des grands vautours d'Afrique, mais correspondant à une vitesse plus grande, d'enyiron 20 mètres par seconde plus voisine de celle de nos avions modernes.

Un lait de vache doué rie propriétés anlirdchitiques. — Le professeur Fernand Widal communique une élude du pJus haut intérêt.

Après s'être assuré par de nombreuses expériences que le lait de femme ainsi que celui de divers animaux était dépourvu de propriétés antirachitiques, -MM. Lesné et Vagiiano ont, dit-il, cherché si l'on ne pouvait faire apparaître cette propriété dans le lait en modifiant

l'alimentation ae la vacna qui le fournit.

On sait, depuis longtemps déjà, "façon très de foie de morue ingérée agit'de façon très efficace sur Je rachitisme infantile et. sur le rachitisme expérimental.

Bien que cette action soit tout à fait indépendante de celle de la vitamine A liposoluble, ils se sont demande si le facteur antirachitique de l'huile de foie de morue ingérée n'était pas excrété par le laH.

i Ils ont choisi une vache laitière de bonne santé et ont ajouté, à son alimentation quotidienne, l'extrait de 500 grammes d'huile de foie de morue (celte fofte 'dose est nécessaire pour obtenir les résultats).

Cette alimentation est fort bien tolérée; l'état général reste excellent, l'appétit est plutôt augmenté, il n'y a pas de troubles digestifs.

1 Pendant toute la durée de l'expérience, la quantité do lait excicté ne diminue pas et ce lait ne présente aucune modification d'odeur, de couleur ou de saveur.

Le- beurre est moins coloré, mais son goût reste aussi agréable; sa proportion ne varie guère, oscillant entre 33 et 42 erammes par litre La teneur en Ca par litre (tc:it de 1 gr. 23.

L'acide phosphorique inorganique par litre était de 2 gr. 1.1; organique de 0 gr. !ij'

La léciîliiriB dosée en P1 05 nar litre (tai de

A gr. 40, chiffre extrêmement élevé, puisque dans le lait normal le taux de la lécithine ne )!(-nll.:.se pas 0 gr. 40 à 0 gr. CO.

Ce beurre est très riche en vitamine de croissance (liposoluble A) comme le montre l'expérience suivante: ). De jeunes rats ont été soumis à un régime composé de riz décortiqué, caséine purifiée, levure de bière et 3 p. 100 de beurre provenant d'une vache non traitée.

Un second lot de jeunes rats a été soumis nu même régime renfermant même dose de beurre provenant d'une vache traitée par l'huile de foie de morue.

Après un mois, les animaux du premier lot •avaient gagné 15 crraiurnes.

Ceux du second lot avaient gagné 35 grammes; le beurre qui les avait nourris était donc très riche en vitamine de croissance.

Dalyel avait fait la même constatation chez des nourrices absorbant de l'huile de foie de morue; l'augmentation de poids de leurs nourrissons était alors beaucoup plus rapide que dans les périodes où leur régime était normal.

Le beurre de la vache traitée par l'huile de foie de morue renfermait en outre le facteur antirachitique comme le démontre l'expérience suivante : ; De jeunes rats de 30 grammes ont été soumis au régime rachitigène 85 de Pappenheimor, dans lequel dès !e début de l'expérience, le beurre employé provenait de la vache traitée vingt-cinq jours plus tard; ces rats ont etc sacrifiés: quelques-uns présentaient des lésions très légères de rachitisme et la plupart étaient Indemnes. Les rats témoins dont le régime comportait du beurre provenant d'une vache non traita avaient un rachitisme très intense.

Le beurre de la vache ingérant de l'huile de foie de morue est donc doué de propriétés pré-

ventives contre le rachitisme expérimental. Il est aussi doué de propriétés curatives comme le démontre l'expérience suivante: De jeunes rats de 30 grammes ont élé soumis au régime raclviigéne 85 de Pappenheimer et, après quinze jours, on a remplacé dans ce régime le beurre ordinaire par le beurre de la vache traitée. VIngt jours après, ces Tats ont été sacrifiés: quelques-uns présenlaient des lésions minimes de rachitisme, mais la plupart étaient complètement normaux.

Le lait de cette vache traitée par l'huile de foie de morue a été donné à des enfants dont le rachitisme était en évolution. Ce traitement a agi favorablement sur l'état général, sur l'hypotonie musculaire et sur les lésions osseuses. ALI niveau des extrémités épiphvsaires la radiographie a mis en évidence une calcification progressive, moins rapide cependant que si l'on fait ingérer directement aux petits malades de l'huile de foie de morue.

L'organisme n'accumule pas le fadeur antirachitique. En effet, comme l'ont montré, lfess et Weinslocli, l'ingestion de l'huile de foie de morue par les femelles en état de gestation ou de lactation ne préserve pas du rachitisme les jeunes rats soumis ultérieurement à un régime rachiligène. Ces expériences permettent d'exprimer les conclusions suivantes: Le lait d'une vache traitée par l'huile de foie de morue à haute dose fournit un beurre très riche en lécithine et en vitamine de croissance. L'huile de foie de morue mérite donc d'être recommandée aux nourrices.

Le beurre renferme un facteur antirachitique qui est différent de la vitamine A; il agit de façon préventive et curative sur le rachitisme expérimental du rat. Le lait produit par des vaches ainsi traitées parait doué d'une certaine valeur thérapeutique dans le rachitisme infantile en évolution. Il serait d'autre part intéressant de l'employer au point de vue prophylactique chez des enfants .soumis it des conditions hygiéniques défectueuses qui les prédisposent au rachitisme.

Pathologie expérimentale. - M. Charles Richet transmet une élude de M. Jules Auclair sur la cause probable de l'immunité naturelle des oiseaux contre la tuberculose humaine et son application à la digestion du bacille de Koch dans l'organisme du cobaye.

I. A la -suite de recherches sur la cause de l'immunité naturello des oiseaux contre la tuberculose humaine, ce savant est parvenu à retirer de l'organisme du pigeon, de la poule, du canard, de l'oie et du dindon une substance qui permet d'expliquer leur résistance à cette maladie.

II. Cette substance n'est pas recueillie sous sa modalité active à son point d'origine, mais, placée sous sa forme inactive, dans des conditions appropriées et aujourd'hui bien déterminées, elle .acquiert régulièrement la propriété de digérer, in vitro et in vivo, le bacille de la tuberculose humaine. On appelle TI, cette substance envisagée sous la forme où elle est sans action sur le bacille de Koch, et TA, cette substance, quand elle a été rendue active et capable de digérer le même microbe.

III. — Mis au contact de TI, dans les conditions .appropriées et pendant le temps nécessaire à la transformation de cette substance en TA, le bacille de Koch a perdu la propriété de tuberculiser le cobaye et de produire la moindre lésion chez ce dernier.

IV. Le résultat est identique, quand la TA et le bacille de Koch sont inoculés au cobaye immédiatement après leur mélange, in vitro.

V. Le résultat est encore le même quand, sans mélange préalable, la TA est injectée et le bacille de Koch inoculé au cobaye, immédiatement l'un à la suite de l'autre, en deux points séparés de l'organisme; la première, par exemple, étant injectée sous la peau du flanc droit et le second inoculé sous la peau du flanc gauche.

VI. En raison de la propriété qu'elle possède de digérer le bacille de Koch dans l'organisme du cobaye, à l'exclusion, jusqu'ici, de toute autre substance empruntée dans des conditions analogues à l'organisme du pigeon, de la poule, du canard, de l'oie et du dindon, l'auteur a donc été amené à considérer la TA comme la cause probable de l'immunité naturelle des oiseaux contre la tuberculose humaine et à s'en servir comme remède à cette maladie.

VII. A ajouter auc dans toutes ces expé-

ric-nccs répétées individuellement un gr nombre de fois, des cobayes témoins ont ,It' jours été inoculés avec des doses de ,biJ.,,1]C5 de Koch autant que possible égaies h qui avaient servi pour les autres Ía que ces cobayes témoins ont tous réagi a tuberculose, de la façon habituelle et les délais normaux, témoignant Jjnl FèJl tamment de la virulence des bacilles de kc utilisés.

Travaux divers. — L'Académie a enie-dL' en outre, l'exposé de plusieurs autres 'il vaux d'ordre technique, parmi lesquels convient surtout de citer: ta' 1° Théorie des nombres, Sur les représen'u.

lions d'un nombre entier par certaines mes à. six variables, note de M. Jacaat, Chapclon, présentée par M. G. Kœruf;';;, cid' Chimie végétale, Sur la composition Cl inique des fruits verts de vanille et le dJ dO de formation du parfum de vanille, (lLl 'd M. A. Goris, présentée par M. L. Guigna^'La vanille renferme, dit-il, trois gJLlL'O"r¡!' La glucovanilline isolée, l'alcool glucovai' lique caractérisé par son produit de u, u 'doLiL ment: l'alcool vanilIiquc. et un glucqslt il isoler donnant par dédoublement un enc- à odeur forte et suave. nol Il y a tout lieu de supposer que 1 (JJ;", glucovanillique est le glucoside qui, Par" dation, donne naissance à la gJucovaW.11,1'1;' ê' puis à la vanilline; l]1e Physiologie. - M. d'Ocagnc présente l'na note de M. le profesour IIcnderson sur j'a nouvelle extension de la méthode norno !' phique appliquée aux. sciences biologiquepropos de l'étude phvsico-chimique du al\'i;" 4° Océanographie. loca l'es de , culation des eaux dans l'océan AllaÎiiiuci note de M. J. Thoulet. de Date de la prochaine séance. - Ava,te il lever la séance, M. le président aimon»-^ l'Académie qu'à l'occasion de la fête iï;,1, nale, la prochaine séance hebdomadaire il d lieu le mercredi 1G juillet 1924 au lictl lundi 14. ,,-> CiiArxiË15' -

ACADÉMIE DE MÉDECINS

Séance du mardi 8 juillet 102i.

PRÉSIDENCE DE SI. DOLÍIUS 'A la mémoire du professeur Jalaguler. T"t$» président, M. Doléxis, fait part à l'AcadrnicJl la mort du professeur Jalaguicr, le chi:'l|i"jj' bien connu, membre de la section atl,gi3.

gie chirurgicale de la Compagnie depUJ" ira.' Il rappelle .sommairement la vie et 1^ c0jvaux de ce savant, qui laisse parmi SCo 'llt et lègues et ses élèves la réputation d'un 't: et CI habile opérateur, d'un galant \honu"c ct d'un parfait homme de bien. Bonlll fl' Travaux divers. MM. Nobécourt et ~t get-Pilet communiquent une étude aux te de laquelle ils tendent à démontrer, el tiques à l'appui, que la crise du Io-eiiiell oblige les familles à vivre dans des Joct'-'-. tl!1 salubres et trop exigus, parait avoir la grande responsabilité dans la fréquence J.103 tuberculose chez les petits, qui, dans 80 I"rltg.

des cas, sont contaminés par leurs plll Mi Ces constatations démontrent une fois p pWjui l'urgence de la réalisation des mesures a1 teetfon des jeunes enfants: séparation f fant et de la famille tuberculeuse, é ista des adultes contagieux, création de ctreî d'élevage, et Stlf d ML!.3tfuiUain et Girot étudient l'a^Jnici la syphilis nerveuse d'un nouvel ay1 provenant de l'institut Rockeîeller, dCutlqûe; York la tryparsamide. Cet agent thérape ci', qui a besoin d'être étudié encore, est "h , ploi facile et ne provoque pas d'acciuei■ M. Laubjc. signale une rechute d'enÇ épidémique restée en apparence gu u Le docteur Bonnefon, après avoir p. 5 coIl certain nombre d'observations cllDl!1UÓroj)r dut qu'il y a actuellement un certain ~j~.

d'aveugles de guerre chez qui des tions très lentes de leurs ésions a- J torL$cflt l'espoir qu'une intervention rhirli-rg icalc is rait amener le rétablissement progl'esi Ji fonction visuelle. pIe Il M. Roussy établit une formul, e SIm G


'(ftesur> do nI tenir rapidement le chiffre de la J ue la surface du corps.

d'ordre expose de quelqucs ,'\11t1'cs notes cinq heurS l'chniqu¿' la séance est levée à cinq heure CHARLIER.

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SOCIÉTÉ D'ETHNOGRAPHIE de Paris.

Séance du lundi 23 juin 1924.

présidexce DE m. LOUIS marin * ï>ron^^licati0n de M. Georges Raynaud qui, inri po (les populations du plateau de Bogota, drisle. su l'importance de l'étude des calendriert Illdlgènes pour l'histoire, dont la chroîioioo; esl: la charpente, et pour la paléogra- ï'hir- ?, 0 la civilisation maya, la plus haute de l'A" ¡Ose rn,értqUC précolombienn. D'une part, les cript,,,, et les manuscrits fournissent des dates très nombreuses et très précises; d'autre Part àn? nes* arriva a établir une concordance arraite entre, les calendriers maya et chrétien.

vi8(-'Simal "de numération était si tOUr rnent applique que M. Raynaud a pu tenclrden 189U de multiples preuves de l'existence "d ans l'ancien Guatemala d'une année civiiP e 400 jours (20 mois de 20 jovrs) ; en 365 in,. 10 année solaire, sans correction, de (tOUjoOurs,. et année, de compte de 369 jours r. s mois de 20 jours) ; 2° cycle rituel de o™ v.°s Urs (20 treizaines: 13, nombre sanetis.

îich iu-pç^P^sentant l'univers). Les unités supé.

Il es à l'année étaient les puissances de 20.

y 3 un siècle, Ilumboldt fit connaître un Caienv(]^ler qu'un M. Duquesne avait trouvé tUelI es Chibchas, parlant muysca, de l'actuelle Colombie. Malheureusement, noyé dans teur lIhItuelIes folies asiatiques du présentaet les divagations arithmétiques du déqwo cur" ce calendrier paraissait si absurde QU'ûn f!n'i. l; par 10 déclarer apocryphl. Il n'en C'tûit r-°-n' Si M. duquesne (comme en d'autres ^0,rïia n. Loon y Gama, Landa, etc.) erra en Dr lit cliquer à tout prix ce qu'il ne comï>fetlaIii. - pas, c'est -que, d'une part, il ne pouù'au! penser à une année de 400 jours, et, 4ufpi part, sous l'influence espagnole, les ifie.jei,„ Jnois de 20 jours étaient devenus des tri (le jours (même changement rou Mexique ucntan' au Guatemala, etc.), d'où 9e (lu comput. M. Raynaud montre 400 tout simplement l'année chibcha était de 400 JOIlrs (20 mois de 20 jours) et se comhi^it ',ve° le cycle rituel de 2G0 jours; unités Il ùcs eUros à l'année: puissances de 20. Y eutPOSsib Unnées de 065 jours et de 0ca ? C'est III Ille; mais, ni le calendrier de Ruques'VJ Un V ,'lle document ne le révèlent.

CiSée D¡;-onnée il y a plus de quinze ans, préjerte .V^Puis un certain temps, cette découtaTlce de M. Raynaud a d'autant plus d'imporle m >1. le docteur Rivet ayant montré GUiltee n'Otpe linguistique chibcha allait du aiIltilla Jusqu'à Guyaquil (Equateur), il est >men démontré (d'autres preuves, moinlIe èi/nt fournies) qu'un même ensemble htei lhstiong s'étendait depuis le nord du Mexique jusqu'à ll limite septentrionale des conquêtes de la confédération quichua-inca du r°U.

--- —.———————— SOCIÉTÉ DE STATISTIQUE DE PARIS Séance du mercredi 18 juin 1924.

lequ de la séance par M. Gaston RouiA St et Sdel!t. - La séance est ouverte à At. Gilst une heures, sous Ja présidence de ii CIl 1toulleau président.

ton de M. le baron Montre : b ejusiterl, L'rit du change aux prix intérieurs." ent donne la parole à M. le c Ounure Pour lc développement de sa 111 UniMiioni qui sera insérée dans un prochain îiumîrtlro du journal.

h Moti, est; se demande de quel étalon mor.cS, litt se. servir un statisticien qui veut est'Pe r ja vvaieur d'un objet ou d'un groupe

d'objets dans un pavs à papier monnaie déprécié. Des résultats très différents peuvent être obtenus selon qu'on emploie, en France', par exemple, l'or ou le franc papier. Ainsi l'évaluation en francs papier d'un portefeuille d'actions cotées à la Bourse de Paris à la date du 31 mars 1924 ferait ressortir une perte importante comparativement au 10 mars 1921, tandis qu'une évaluation en or montrerait un certain gain.

Des arguments sérieux peuvent être invoqués en faveur de l'or. Il a pour lui son caractère international, les faibles variations annuelles de son pouvoir d'achat. Mais le franc papier sembla présenter aussi des avantages. Dans un pays en état d'inflation stabilisée, les quantités de papier monnaie émises, abstraction faite de celles couvertes par les garanties commerciales qui suivent les besoins économiques, conservent ce caractère de quasi-fixité nécessaire à tout bon étalon monétaire dont les variations de volume doivent être restreintes. De plus, le franc papier est le seul instrument de payement dont, en fait, l'emploi soit usuel et il a en outre force de loi.

Si on l'adopte, puisqu'il faut choisir, on enregistrera donc une plus-value dans l'estimation du portefeuille en question à la date du 10 mars 192i comparativement à la même date de 1923. Mais en réfléchissant, on constate que la plus grande partie de cette hausse est due à l'appréciation des devises étrangères. Le dollar qu'on avait repoussé réapparaît donc et va fausser toutes les mesures. Si toutefois, pour sortir de ces difficultés, on revient au dollar, on se trouve dans cette situation d'avoir un mètre qui varie et un objet à mesurer qui varie en même temps que le mètre, mais pas dans la même proportion.

Il sera donc nécessaire de faire des corrections pour rectifier les variations du dollar et des objets a mesurer.

\I'. M'ourre s'occupe d abord du dollar. Le problème consiste à choisir une certaine valeur du dollar par rapport au franc, déterminée par des éléments objectifs facilement mesurables. Les corrections apportées doivent tendre' à ramener le dollar a cette valeur.

Le conférencier donne la définition suivante : le cours (ln papier monnaie d'un pays exprimé en monnaie or est exactement ajusté aux prix des marchandises de ce pays, quand celui-ci, évalué en papier-monnaie accuse comparativement aux prix des marchandises dans les pays à étalon d'or, évalué en or au moyen de nombres indices ayant la même base, une prime égale à celle du change.

Ainsi, en août 1921, la base étant prise en juillet 1914. les prix de gros français papier étaient supérieurs de 147 p. 100 aux prix de gros américains, et le dollar valait 247 au lieu de 100. La prime du dollar étant la même que celle du nombre indice des prix, le change était exactement ajusté.

M. Mourre fait remarquer que dans Je cas où les variations de prix auraient toujours lieu dans le même sens et dans la même proportion que celle du change, l'ajuslement du change aux prix serait toujours exact. Mais, ajoute-t-il, il n'en est pas en général ainsi; dans les pays à mauvaise monnaie, les variations des prix retardent sur celles du change et-sont de moindre importance. 11 en résulte que lorsque le change cesse d'être exactement ajusté, le décalage qui S0 produit cnL'c les prix et le change ne parvient pas à se eomb'cr complètement.

M. Mourre signale la difficulté suisante: si l'on suppose que les changes étrangers, après avoir monté viennent à baisser brusquement, l'indice des changes ayant des mouvements beaucoup plus rapides que celui-des prix doit, dans son mouvement rétrograde, rencontrer ce dernier qui se tena:t à un niveau beaucoup plus bas, mais qui se replie plus lentement. Ainsi, pour fixer les idées, les indices du change et des prix étant exactement ajustés à 130, le change passe par exemple de 130 à 200 et les prix montant de 130 a 170. Le change en baissant finira par rejoindre les prix qui fléchiront plus lentement et la rencontre se fera au cours de 150, par exemple.

Il s'ensuit qu'on se trouve en présence de deux ajusments exacts du change au prix, l'un ayant lieu à 130 et l'autre à 150. Lequel choisir?

M. Mourre montre que l'ajustement ayant iieu à 130 est celui auquel il faut s'arrêter; l'ajustement à 150 n'est qu'un ajustement

fortuit ayant un caractère instable parce que les prix n'ont pas achevé leur évolution rétrograde.

Après avoir montré qu'on obtient des ajustements différents selon que l'on choisit des prix de détail ou des prix de gros, le conférencier dit que les prix de gros doivent être préférés. Les prix de détail peuvent toutefois être aussi considérés d'une manière utile.

M. Mourre cite ensuite des chiffres relatifs à l'ajustement du change français et du change belge. L'ajustement du change français a été tantôt défavorable, tantôt favorable jusqu'en juillet 1922, date a laquelle il est devenu définitivement défavorable. Les embarras de notre trésorerie et la campagne d'opinion qui a été menée à l'étranger contre la France sont la cause principale de ce changement.

L'ajustement du change belge a subi des oscillations parallèles à celui du change français, mais dans l'ensemble n'a pas été certainement plus défavorable. L'unique cause de la dépréciation du franc belge par rapport au franc français paraît résider dans la hausse des prix belges supérieure à celle des prix français.

M. Mourre se défend ensuite d'avoir la prétention ridicule d'assigner aux changes étrangers leur vraie valeur d'ajustement. Quand il dit que le dollar devrait valoir 12 fr. 79, cela; veut dire qu'en août 1921 la lecture des nombres indices de la statistique générale de la France et de la Dun's Review donne 247 p. 100 comme proportion entre le niveau des prix français et américains, et que le dollar cotant 247, c'est-à-dire 12 fr. 79, il est exactement ajusté à ce cours. Mais de ces deux mesures; mesure du change et mesura des prix, la première seule est exacte et l'autre est nécessairement grossière, quels que soient le soirt et la science qu'on ait apportés à l'établir.

Il ne faut donc espérer connaître la vraie valeur d'ajustement qu'avec une très large approximation.

Enfin, il ne faut pas oublier que la vraie" valeur du franc, c'est-à-dire celle qu'il devrait avoir pour un étranger qui ne le payerait ni trop cher, ni trop bon marché, n'est presque jamais sa valeur d'ajustement exact. La valeur d'ajustement n'indique que le présent et la vraie, valeur est faite non seulement du présent, mais de l'avenir.

M. Mourre aborde ensuite la seconde partie du problème. Dans quelle proportion la hausse du dollar a-t-elle fait monter les valeurs de bourse sur le marché de Paris en 1923 et dans les premiers mois de 192i? Il montre (fUC la dépréciation de notre devise n'est pas la seule cause ayant exercé son influence et que la vogue de plus en plus grande dont ont joui les valeurs à revenus variables aux dépens des valeurs à revenu fixe a beaucoup contribué à la plus-value des actions françaises.

La hausse du prix des marchandises est un phénomène d'origine moins complexe. Elle est presque tout entière due au change. A l'étranger dans les pays à monnaie saine les prix n'ont subi que des variations de faible amplitude et, soit en France, soit ailleurs, l'activité commercial n'a pas subi des fluctuations assez amples pour influencer sérieusement les prix.

M. Mourre montre ensuite quelles sont les conséquences d'un ajustement défavorable et d'un ajustement favorable du change aux prix.

Un ajustement défavorable est nuisible parce qu'il a pour principal effet de diminuer les quantités de marchandises disponibles pour le pays. Il est plus difficile de déterminer si un ajustement favorable es* préférable à un ajus-

tement simplement exact.

Le conférencier conclut en disant que l'ajustement du change aux prix est un élément qui doit peser sur les décisions des spéculateurs. Ceux-ci sont enclins à penser que la situation du change est fragile quand, dans un pays à inflation stabilisée, l'écart entre l'indice des prix et celui du change devient trop prononcé et cette croyance constitue un élément de stabilité.

M. le président remercie l'auteur de la communication d'avoir bien voulu exposer devant la société de nouvelles considérations sur la question si controversée du change et des prix. Il déclare la discussion ouverte sur la sujet qui vient d'être traité.

M. Montarnal demande à M. le baron Mourre quelques précisions sur l'inflation- stabilisée dont il a montré le rôle dans son exposé sur


l'ajustement des charges et des prix. D'après M. le baron Mourre, il ne saurait être question que de l-'inlîation fiduciaire proprement dite, c'est-à-dire do celle résultant de l'augmentation des IJiJJcIs de banque en circulalion. A .son point de vue. M. Monfarnal estime' qu'il y aurait peut-être lieu cîe tenir compte de l'augmentation de la circulation tancairc, provenant des chèques, virements ei autres instruments de crédit en > usage comme moyens de payement, et que l'on désigne plus spécialement sous le nom de substituts de la monnaie.

il s'agit lit d'une véritable inflation, tout à fait instable, difficile à atteindre pour en mesurer l'ordre de grandeur, les commerçants, les banquiers ayant la faculté de l'augmenter jusqu'à concurrence de leur crédit.

Cependant, on peut essayer à titre documentaire d'avoir un aperçu de son importance, et d'en déterminer la variation en établissant une stalistiauc des compensations faites annuellement par la chambre de compensation des banquiers à Paris, et en y ajoutant celles faites directement par la caisse centra Se des compensations de la Banque de France, dont les chiffres se trouvent indiqués dans le compte rendu annuel de cet étalilKsement.

! et aperçu fait ressortir actuellement une au;,■.montation de plus de 400 p. 100 sur la période d'avant-guerre. Ce facteur d'inflation doit certainement exercer une grosse influence sur les- changes et sur les prix.

D'autre part, il y a un autre facteur dont M. le baron Mourre n'a pas fait état; c'est la vitesse de circulation tant de la monnaie proprement dite que de ses substituts, et il semble à première vue qu'il ait une grande Importance aussi.

Dans son équation d'échange m v - P q, M. Irving Fisher établit que les prix sont en Jonction de la masse de la monnaie et de ses substituts, de leur vitesse de circulation et de la quantité de marchandises. Eh se basant sur cette équation, il apparaît bien que, dans le problème de rajustement des changes et des prix, tout en tenant compte de l'inflation fiduciaire stabilisée, il faudrait rechercher aussi la part d'influence exercée sur le change, et par répercussion sur les prix, par l'inflation bancaire dont la stabilisation est incertaine. M. Mourre répond que les chèques, virements, etc., exercent certainement sur les prix une influence haussière, parce qu'ils constituent des moyens de payement supplémentaires. Mais, tant qu'ils ne se développent que pour satisfaire au jeu normal des affaires, cette influence haussière n'est nullement comparable à celle de l'inflation provenant de l'Etat.

La vitesse de la circulation, contrairement à l'opinion générale, n'exerce aucune influence directe sur les prix. Accélérer la vitesse de la circulation, c'est bien multiplier la monnaie mais c'est en même temps augmenter dans la même proportion le nomb.'e des marchandises et les services échangés. La monnaie, en effet, ne circule pas à yide, mais s'applique à des échanges.

Or, le prix étant le rapport de la somme des unités monétaires échangées à celle des unités de marchandises échangées, et les .variations de ces deux termes ayant lieu dans la même proportion, toutes choses restent légales d'ailleurs, c'est-à-dire que la vitesse jde la' circulation est sans influence sur leS prix.

M. Berger signale à ce sujet que les crédits consentis à l'industrie par la Reichsbank ont suffi,, en Allemagne, à faire monter les prix évalués en or,' par suite de l'accumulation [des stocks que permettaient ces crédits.

> Reprenant la question posée par M. Monfarnal et la réponse que lui a faite le conférencier, M. Emile Horn tient à rappeler que, quelle que puisse être l'importance du mouvement de circulation des capitaux, au moyen -de chèques ou de virements, et quelle que Mlt la rapidité de ces mouvements, on ne peut en aucune façon dire qu'il s'agit d'inflation.

i L'inflation n'existe que lorsque l'Etat crée, Ou fait créer une signe monétaire qui n'est pas représenté par une valeur réelle.

t M. le président répondant que les payements, par l'Etat, au moyen de chèques pu de vire-

ments, sont "susceptibles de produire une inflation, M. Emile Horn fait observer que les règlements par l'Etat, au moyen de ces deux modes de payement — chèques ou virements — ne sont pas de l'inflation lorsque l'Etat utilise par ce moyen des fonds qui sont à sa disposition (à la Banque).

Passant à un autre point do la communication de M. le baron Mourre, M. Emile Horn tient à faire remarquer, qu'en ce qui concerne la couronne hongroise, la situation résultant de sa dépréciation, n'a pas été si défavorable à la Tchécoslovaquie qu'on paraît le croire. La question demandant d'assez longs développements .et le temps ne le permettant pas, M. Emile Horn se propose de la traiter ultérieurement.

Contrairement à l'opinion affirmée par M. Mourre, M. Pupin est d'avis que la vitesse de circulation entre en ligne de compte dans la variation des prix.

Considérant le sujet traité à un point de vue plus général, M. Gaston Cadoux pense que, en dehors des causes normales des besoins de devises nécessitées par les affaires et qui, avec des retards plus oU moins marqués, agissent sur l'adaptation réciproque des ,c.haagc,s et des prix, la situation du change dans un pays peut exceptionnellement être améliorée artificiellement par des mesures financières édictées par les gouvernements, mesures qui peuvent être arbitraires, contraires aux rapports des marchés et des valeurs.

C'est "ce qui s'est produit en Allemagne lors de la création du Rentenmark, auquel le gouvernement a attribué, par rapport au dollar et au franc, une valeur qu'aucun motif plausible ne. justifiait et qui, au moins pour l'intérieur, a été maintenue pendant une période assez longue, bien qu'évidemment majorée.

De teHe.s mesures de survaluation d'une devise nouvelle, substituée à une devise totalement dépréciée, réagissent temporairement sur l'ajustement des changes aux prik et inversement. Cette mesure a été très nuisible au change du franc.

On peut les condamner car, en fait, elles ne sont autre chose qu'une altération arbitraire de ila valeur de la monnaie fiduciaire, aussi blâmable que l'altération des monnaies métalliques reprochées aux trois du moyen âge.

M. Benisti se demande si la méthode -qui vient d'être exposée est susceptible de faire prévoir le. mouvement des changes. Un point lui paraît particulièrement délicat: la courbe des prix et la courbe des changes se coupant en des points qui ne correspondent pas toujours à une valeur d'ajustement véritable, à quoi reconnaîtra-t-on ceux-ci des autres?

M. Mourre répond que l'instabilité de certains points de rencontre constitue le meilleur critérium pour les éliminer des points d'ajustement véritable.

M. Benisti suggère de multiplier les courbes observées, ce qui pourra permettre une meilleure appréciation des points d'ajustement.

La séance est levée à vingt-deux heures trente.

Le secrétaire général, A. BARlUûL.

Le président, G. ROULLEAU.

TIRAGES A PART du « Journal officiel ».

Réforme des services publics.

Premier rapport de là commission des réformes, instituée par le décret du 3 août 1922.

(Extrait des documents administratifs du 10 décembre 1923, formant un volume broché, en ve'nte dans les bureaux dit Journal officiel au prix de 3 francs.) Pour recevoir ce volume par la poste, ajouter 69 centimes par exemplaire pour la France et les colonies et 1 franc pour l'étranger.

Accidents du travail.

N° 39. — Décret approuvant les statuts types des syndicats de garantie prévus par l'article 6 de la loi du 12 avril 1900. - Décret modifiant le décret du 28 février 1899 portant règlement

d'administration publique pour 1 exe eau la loi du 9 avril 189-3 (extrait du Journal ciel d 17 mai 1923) 1) fr.

47. Décrets pour l'exécution de ! la loi du 15 décembre 1922 étendant aux i;-. j])5 tations agricoles la législation sur les a*^ '1-1; du travail (extrait du Journal offictc» '■ ,fl août 1923) 0 1" oJ No 50. Instruction pour l'application loi du 15 décembre J922 étendant au:}",fcéitations agricoles la législation sur les ^<ci- dents du travail (extrait du Journal Qn 3q du 28 septembre 1923) 0 r. 30 N° 52, Loi étendant aux exploitation? '[1':1' coles la législation sur les accidents uu .cr' vail (extrait du Journal officiel du 10 ¡jf 15 bre 1922) 0 »r-\i Agents des chemins de fer.

N° 28. Décret portant règlement u < loi nistration publique pour l'application oo j du 23 avril 1919 aux agents des grands 1 ç~llX d'intérêt général autres que les IDécanl'l dll chauffeurs et agents -des trains (ex 1S Journal officiel du 15 septembre 1922). 0

Allocations militaires pour soutiens de ea' N° 45. - Décret portant règlement d ur nistration publique suivi d'une circulaire ry l'application de l'article 24 de la loi o" ICS avril 1923 (allocations aux familles Qont IfS soutiens indispensables sont appelés so; y drapeaux) (extrait du Journal officiel des 3e juillet et i2 août 1923) » 0 dll N° 58. Décret modifiant le décret ollf 20 juillet 1923 suivi d'une instruction F ,Ollf l'application de l'article 2-i de la IO'dit 1er juillet 1923 sur le recrutement de l n'; £ !is (allocations aux familles dont les suu j.~ indispensables sont appelés sous les draphvTj!

(extrait du Journal officiel du ¡ fr, 15 1*924) 0 Amnistie.

N° 16. — Loi relative à l'amnistie 16 du Journal officiel du 1er mai 1921).. 0 If.

Bouilleurs de cru.

N° 46. — Circulaire relative au nouvel ii,j gime des bouilleurs de cru (extrait du JO; AD officiel du 18 août 1923) 6 1 Budget de 1922.

N° 24. - Loi portant fixation du ^■ "t¡pt général de l'exercice 1922 (extrait du si!

officiel du 1er janvier 1922) ., 0 Code de la route.

3p. —* Décret abrogeant le de 27 mai 1921 Déeret abrogeant le dec nt rô' 27 mai 1921 j,.(-iiK1' glement général sur la police de la c,[icit' tion et du roulage (extrait du Journ<: J h. v> du 6 janvier 1923). u

Convention commerciale francc-tcf^00* slovaque.

N° 48. - Décret portant publication et ùoJl' en application, à titre provisoire, "e 1 et la vention commerciale entre la FTa]1CC'Ollr¡¡t1J république tchécoslovaque (extrait uu {r tft» officiel du 31 août 1an). Enseignement secondaire.

No (< £ 38. — Décret relatif à la (111 P dès études de l'enseignement seçop « fr.15 trait du Journal officiel du 4 mai ltw t 15 se' iJ No 54. Arrêté relatif aux horaires programmes de rcnsognemem dans les classes des lycées et 30 çons (extrait du Journal officiel du 0 fr.

0 fr bre J923).,. v Li.

Tous y0jigire- reaux du Journal officiel, 31, svi[it Pour les recevoir par la P0Jtf,'jijjnistïaiJfUf faire parvenir le montant à l,,ad7?22,nist.rÀ le du Journal officiel et de les désigner Por lclit numéro. •


BULLETIN COMPARATIF HEBDOMADAIRE DES RECETTES DES CHEMINS DE FER

I HECETTES DE LA SEMAJKE I DIFFERENCE ES FAVEVR DE DIFFERENCE EX FAVEUR DE i I a # RECETTES l'A 'EVR DE ,.--

LIGXES ,,¡ 1924 a 1923 1924 f 1923 A partir du ter Janvier 1924 r 1923 LIGNES c -S ————.————————- p ----5 |

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GRANDS RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER FRAIW (n) n 90 <J (6) Q ')-1 (a) fb) ¡ l'aris-Lyon-Médilenunée (du 17 au 2J 9.049T fC.&89.UOO - 983 9.011 mMOGO -2.251 6.700.000 32.52 ». 555.3i6.000 473.409.000 » 81.917.000 » 10.81 » Elut (du 17 au 23 juin).

• • ,4.579 » 9.781 35.370.000 » 3.616 , ,9.420.000 - 26. 6 » 891.510:000 » 168.810.GC0 - 18.9 n :\ord (du 7 au 23 jul.n1. 3.831Y;47.,I¡()O,fJùO j (b) »G.ilS I (a) (6) G-;.GS:.OOO »112.3

Nord (du 17 au 23 juin}.., 3.830^00.000 M54 05 3.830 23.4?U<X> 0.118 01 3.968.000 16.9 » * 619.635.000 - 551.9i8.000 67.687.000 12.3 » (a) » 3t057 98 7.469 v 2,557 64 3.737.000 » 19.56 * 1 503.714.000 448.892.000 « 5i.822.000 12.21 * (a) ia) (b) If (jG.630.000 "113.71 » JI Est (du 17 au 23 juin).! 5.027 22.5ai.000 • 4.477 « 5.0Î7 W.173.QOO - 4.012 93 2.336X00 » 11.58 » » 552.608.000 • 485.97*.000 » 66.630.000 » 13.71 » Ul\ (^) » I 30.01.100" 12.56

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neseau de mt-Algfrle. 1.WW.200 13.414.5W » 1O.()11.J 2. ¡.ti.GOO - 5. c 9 i.%, S»:*w » J.1 .1.168 413:900 : »»;» &&• «•« » î5:m:«i. »•«»•*» i.»»»-'»' «•» , Compagnie des chemins de fer départe- 1 menlaux (du 22 au 2b juin) : M.eau de la COfse. 296!(.:1}79.210.. 267 60 296(6)66.645 » 2 12.565 18.86 j s «,) 1.947 748 ,, 4.200 » ().47 » lléSGîiu. M i*39 *i4 5 80*-) » 18.® a 9.24 «$1.4 • 1,104 «w s-sco' «»=>» a - «« ■ i.i» gigfcî(frg )O » » (('^-) ) l-78'2^'73* 164-775 5.24 » » Réseau des Charentes J» o,1(Î5 SJ 10» îw 54 1.170 1.74 wwo il IMU • 34.546 2.25 » 'D Lign de la Lozèr. 49 S 8..31 llL 04 4,(b) 8.800 17 59 ! ID 4ig 4.99 |î}«J«iw ■(»»'»■ i<>-201 - 4.6 Société générale des chemins de fer économiques. - Lignes d'intérêt général dU CenIre (du 22 au 28 juin) ; SI S:^3Î 'i u:;g» 1 » î ï 2 200 20 9 87 550 0S8 » 515.619 33 34.463 67 6.26 » » Chàtcaumeil1:mt il la Guerche 88 20.0SG» 223 25 P8 1. 2.1-186 20 25325 i » 2.20020 9,87 550.OSS 515.ûl 33 3i.46867 0.2,3 » 'Ii > S6'2-4W74 » COMPAGNIES ÉTRANGÈRES 2..8..1. ..,~ ,- 2.7-8Q., .1. 7 1,0~-~8 0 , , Andalous (du 21 au 30 juin). 1.305',i.702.848 « 1.304 - 1.305 1.411.501 1.081 ..291,347 » 20.64 » it 28.599.704 Il 02. j.81a.w7 Il 0 ..7_8Q^, .1. 47 10. îS l\la;id à Sarose et à Alica te u r: - ., :- r:.

1 au ,10 JUin). 3 663 7.350.514 28 2.006 69 3.663 6.362.860 65 1.737 06 987.653 63 15.84 » » 122.711.544 06 115.980.493 44 6.725.050 02 543 » » Nord de l'Espagne .3.631 » 3.681 » » 1 » » 5 8 » * » JI JI i0a$ (') (du ï au 1 maU!.?U. }. 667 14-090.800 » 2M3i 63 667 9.285.377 78 13.921 lii4.8H.4H îî 51-82 * » 232.045.038 89 106.847.000 » 65.198.038 89 39.08 » » r maif!!ë^?.UÎA?^. f.* 3^0 2.040 433 33 5.385 35 380 1.355.227 78 3.566 39-091.205 55 51 » i g C3.302.822 22 24.306.655 56 8.996.166 66 37.01 B , M.

—; -■■■ ——

(a) Recettes approximatives, - (&) Recettes rectifiées.

(*) La transformation des reis en francs est faite au change théorique do 180 reis par uanc.


Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée.

Enregistrement des bagages à l'avance.

'Au moment des vacanccs, la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée ne saurait trop engager, dans leur propre intérêt, MM. les YIJYilgeurs a faire enregistrer leurs bagages: a) dès Ja veille du départ, lorsqu'ils auront retenu Jours places à l'avance ; b) le jour du dupirt, des le matin, lorsqu'ils n'auront pas retenu leurs places a l'avance.

Chemins de fer de l'Est.

Livret-guide officiel 1924.

La compagnie des chemins de fer de l'Est vient de l'aire paraître pour 1921 une édition nouvelle, augmentée et améliorée, de son livret-guide officiel. Le teste descriptif consacré aux régions desservies par le réseau a été amplifié; il est complété p.ai d'utiles indica-

tions relatives aux relations avec l'Alsaceraine et l'étranger et par d'abondants liopi- gnements généraux. L'ouvrage, orné dB nI ¡da breuses illustrations ducs au maître tu et de hors texte en héliogravure, cst i^j^.

vente aux prix de 1 fr. 50 dans les l d Ja ques des gares et au secrétariat générai^ j compagnie, 23, rue d'Alsace, Paris. £]IVO"I.

franco contre 1 fr. 95.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris T^-* Le Directeur des Journaux ofliciels: p u- p ---l

EXTRArr DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

TERME SvI CE Vendredi 11 Juillet. AU COMPTANT Opérations, SA1'iCE C.LlGl CI l Ul C .de, liquidation F-ÛKDS D'ETAT FRANÇAIS » Juil1. 21 S %;;.. 80 71) !JO o,.', ,"1 52 60 Juin. 24 3 S2'SS SO 75 90 MM Juiil. HJ Promesses d'jnsrriptions 3 ;¡;¡.,.,..,.,., ±'i. si .i Juill 24 3 fr., P. coilp.

de 15 fr. de renie.) G3r25 .sa £ *j. t« Alai 21 3 1 /J» amoi't. fr. à 200 lr., par coupon de 7 fr. rie renie,!, tcut payé avant lévrier iUlii. 82'îiO 73 ?3' Mm 2!1 5 mu-mo erw io so ;.v £ v.v a "") 4

Jinn 24 1917 f.ïvTO M. T.

3;nU. il rt_ 1918 ;;.ra {je 60 80 75. 'V J.

Mai -i* 5 1020 amortissable St'UO 80 7 T.

Jr.il2 2't /î* i A> 1920 -;(! J

T Fe. vr. 2-, 1 Obligations 4 1912-19-1 i des Client. de rer (le 500 fr. 294 292 „

Févr. do 3 4919, remb. a 5'0 fr 330

Bons du Trésor - ,"' u.

Obligations du Trésor Bons du Trésor G 1922 de

JFVi.r„ s n _-i fj» Bons coap: WK m m m ;:: :: M.~rs24 (!''GoQsbarf<;:;. t. coup * Juin 24 Bons du Trésor .- .Jtli" ~-' 4 Bons du * 506 fr., à 3, 0 ou 10 ans, t. coup. 588*2» 4815 ~i (-° Kons barrés, t. coup iiiai Z4 Bons du Trésor G sept. 1923 de

MOfr., î 3> fI °" 10 aDS- L cm,P- «0 - u-, M-i 9-4 1 à,° 0t.ons barres, t. coup

FONDS GARANTIS par ie Gouvernement français.

Avril 24 Gosv. gén. de PÀfriaue occiu. {•« Errip. 3 1003-7-10 Ob. SCO r. p. 3. = = 0"; Févr. 24 Emp. 2 1/2% du i'rot. rie l'Annam Tonkia obi. rerub. ù 100 fr.. ;ür:JO.!.!.J ,..i .-a Mai 24 GOlJV, géu, dil Congo français I Enip. :i 1900. Ob. NW f. remb.

au pair (int. et aniort. ")'I;:¡2.G.,.,.,.!. ', -" -', Avril 21 Gouv. général de l'Indochine t '-Emp. 3% 1909. O. «00 f. r. au p. r/3'50 .A 'j Mars 24 d" d» 3 1/2 1913. 0. «00 f. r. p 301

-",. :. n,,,, TERME .I 0 U 1 S- l:T 0, d' 11 J .11 AU COMPTAN; Opérations SA.^-V.-E Vendredi 11 Juillet. Opé de ions liquid/\tion - - A Mai 24 Colon. Madagascar Ohl. 2 1/2 1897, r. au p. (int. et ani. gar.>. 48 ..r aa Mars 24 d" 3 1903-1905*; obi. 800 fr. "-'-"'J remb.au p. (gar. Etat franç.). 59 i' Jum 24 Gouv. du Maroc, Emp. 4 491 'Y¡r.j "-' ,,$;!.f r, 'i>' ?ul. iJO°"fr, up ml. e,t,p'¡n,, :. l'n') l".;.!J j».¡J Mars 24 d'' Emp. S 1918 remb. h, 500 Ir. u j Juill. 24 Obi.' Tunisiennes. 3 1892 oOO fr. v.l- JJ (int. et am. g. pr Gouv. franç.). -O. iis as Crédit nation., p. facil. la rép. des, dom. caus. p. guerre. Obi. et ; bons 500 fr. (Annuité inscrite ¡ au budget de l'Etat. Loi du 10 octobre 1919): Juill. 24 Obi. S 1919, net d'impôts, *

remb. à 000 fr. ou par lots.. £ 1,1 , «, 2 .t -"-!.J VJ !' Juin 24 Obi. de 500 fr. S (émission 1920), net d'impôts, remb. à ':YI „,Btf 500 fr. ou par lots. 422 Mai 24 Bons 6 1921, net d'impôts, ".,..,j remb. à 500 fr. on par lots.. 477'50 itœ e.*j Août 24 Bons décennaux do 500 fr. 6 %, tf février 1922, net d'impôts. 472 473 474 us. jj> Juill. 24 Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1922, r. ",,. R-r -,:-.' v!<!9 net d'impôts 487*23 48T30 4S7'75. •«-ti ;s> Févr. 2i Bons G %, janv. 1923, net d'iinp., ..!-!J remb. à 500 fr. ou par lots.. 160 462 aaia-as Avril 24 Bons 6 %, juin 1923, net d'imp, to remb. à 500 fr. ou par Jots, 452 451 450'23.o1* 2 ib-1 4~g"25 ~u Avril 24 Obi. 1)00 f, (j janv. 1924, net dJI d'imp., r. av. primes ou p1 lots 462 461 4G0 ajji aj EMPRUNTS DE COLONiES Janv. 24 Gouvernement gén. de l'Algérie ..,J1 Emp. 3% 1902.Ob. r. 500 f. t. p. 293'SO .-.a I!:"J '!, Avril 24 dO G 1921. Ob. remb. à 500 fr. i25. '!"'-'- as .Mai 24 Gouv. gén. de l'Indocbine. Emp.

des chein. do fer. Obi. 3 '1 (2 ., 1899 et 1903, remb. à 500 fr. ,., Mai 24 d" 3 1902, remb. à 500 fr. lté as Févr. 21 Gouvernement Tunisien. Ernpr. : :';¡ 3 1902-1907. Obi. r. 500 fr. 250 • :.

COTE DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE

10 JUILLET 11 JUILLET Cours relevés DEVISES Cours relevés hors Course hors Büurse. Cours - (15 h. à 18 bj. (g h' à 12 b cotés en Bourse.

: — —^ M'2S 20 io. Londres.. SS'20 25 28 29 32. 83'31 33 40 52 62., 4%0 , New-York i960 1962 - 10G2 1937 19G2:50.

AHem., 1 milliard m .,.,.

■ Ars-'online 88'621/a 53. Belgique 88'30 88*60 57 1f2 70 :. Hrc'-i).

;. Bulgarie: Canada r Danemark 3'13.-.

Espagne 2MJ':îO.:. 259'50 2G0'50.«, :. 11" [t"'¡iJ!a.ndo. '1. t.,..

: Grèce V HolIml(1e. 739'50 738'50 739'50 740.; :. Hongrie.. t.

10 JUILLET 11 JUILLET Cours relevés DEVISES Cours relevés cours hors Bourse hors Bourse cotés en JJO (15 h. à 18 h.). (9 h. à 12 li.). coteS>e Je^n _^—J Italie 83'50 83'G3 l~ipon 1.

Japon Norvège 2 o 2. 2 G 3. Pétrograd "-" ., , Pologne (100 zloty)'. j t orhiga.1 i.'-"'1 Prague 57'90.<< Roumanie - ®

6' :::::::::::::::::::: sSe. i i ! ^22^6 ! ! r! .*.' .* .* .* Suisse. 353'SO 3j4a0^»<t,y Uruguay

Vienne (100,000 C,). .,

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS * -- n

COURS DU -11 JUILLET 1()j!4. SUCRES. Les 100 kilo^r. nets, entrepôt Paris. - Blanc ul 3. 270 DO à 2711iO COURS DU 11 JUILLET i92i. HUILE DE LIN. Les 100 kilogr. nets en entrepôt. "* :..,,", COURS DU il JUILLET 1924. HUILE DE COLZA. Les 100 kiIogr. Deug, en entrepôt.,.. à *" '* COURS DU MERCREDI 9 JUILLET 1924. SUIF INDIGENE 43° 1/2 franco Paris. Les 100 kilogr., 310.. à


!';fOGES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HA VAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 28 lb et dans ses succursales de Paris et des Départements.

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Ministère de la justice.

[)É: ARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE: Maison centrale de Fontevrault.

l'lercredi 30 juillet 1924, à quatorze heures ture adjudication, en l'hôtel de la préfecIU,, ,,Allger- q@ des fournitures de filés divers IJon etlssage nécessaires au service de la maiy^trale de Fontevrault pendant l'année Il U semestre)

sera donné connaissance du cahier des de lileJ u ministère de la justice (direction de ru rnmistrùtion pénitentiaire, 2a bureau), 11, Jr^Cambacérès, à Paris, à la préfecture tralers et à l'économat de la maison centraio Fontevrault.

Ministère de la guerre.

ADJUDICATION RESTREINTE POUR LA RÉCUPÉRATION DE 36,000 casques métalliques (en trois lots de 12,000 casques chacun).

Le ^a°ût 1921, à quinze heures et demie, il «era ^océdé, à Paris, dans une salle de la d^e /'ytendance l'habillement, boulevard tion ur-Maubourg, no Cl bis, à l'adjudica4 Publique de la récupération ci-dessus.

8 Personnes ou sociétés qui désireront Peillred part à l'adjudication devront, sous td juin de forclusion, faire parvenir, pour le la J(lillet 1324, au directeur de l'intendame de e,Jr o.lrn Sur le territoire de laquelle est situé Ortiel (: ab1issement, les pièces exigées par les i\'el1lbes 25 et 26 de l'instruction du 21 no21 sur les marchés.

Ministère de la guerre.

ADJUDICATION PUBLIQUE SIMPLE ""af DE LA FOURNITURE DE Mclères et objets de consommation courante cires aux magasins d'habillement et du Paris -ment du gouvernement militaire de Paris Jusqu'au 30 juin 1925.

o CHIMIQUES, HUILE ET OBJETS DIVERS) f,r<JCédé août 1924, à quinze heures, il sera 1lltend' à Paris, dans une salle de la sous4.ard dl ?e militaire de l'habillement, bouleau fl.j^, tour-Maubourg, 51 bis, à l'adjudicaliol, sdtlblique simple de la fourniture des malièrc, et objets de consommation courante .dont il ration sommaire figure ci-dessus, eTlh troOdItlOng de cette fourniture, divisée c trois c ots1 sont réglées par le cahier des Y la sPclales du 7 janvier 1924, complété rvî arRes ffj? de renseignements du 2 juillet la > dom m b SOUS-int Il pourra être pris connaissance à M militaire du service de l'haL ^ent 51 Paris, boulevard de Latour-Maurg , nor.

Les en UTnlSslons,étahlies sur timbre, déponced'adjudication, devront être l'instr e Pi. èces énumérées à l'article 10 rchés. du 21 novembre V21 sur les marchés.

Ministère de la guerre.

AVIS D'ADJUDICATION

Les 19, 21 et 23 août 1924, il sera procédé à l'adjudication publique des entreprises, pour la période du 1er octobre 1921 au 30 septembre 1925 : a) De la fourniture ou de la fabrication du pain nécessaire aux hommes de troupe de l'intérieur, de l'Algérie et de la Tunisie, dans les places où le service n'est pas assuré par la gestion directe; b) De la fourniture des fourrages à la ration dans les garnisons de l'intérieur où le service n'est pas assuré par la gestion directe.

Les listes des places, arrêtées par région, pourront être consultées, pour l'ensemble du territoire, au chef-lieu de 'chaque région.

Les conditions d'admission à soumissionner sont indiquées par les affiches annonçant l'adjudication.

Les cahiers des charges et autres documents sont déposés dans les bureaux de toutes les préfectures, des directeurs dé l'intendance, des maires présidents des commissions et des sous-intendants.

Les listes des déclarations d'intention de soumissionner, d'une part, pour les entreprises de la fourniture ou de la fabrication du pain et, d'autre part, pour les entreprises de fourniture de fourrages dans les places de la catégorie A seront closes le 9 août 1924, à dix-huit heures.

FABRIQUE D'HORLOGERIE H LA VEDETTE" Société par actions ayant son siège à STRASBOURG Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le lundi 4 août 1924, la première à quinze heures et la seconde à quinze heures et demie, à Strasbourg, avenue des Vosges, no 80.

1 Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

1° Présentation du bilan, arrêté au 31 décembre 1923, avec le compte de profits et pertes ; 20 Rapports de la direction et du conseil de surveillance; 30 Approbation du bilan; 40 Décharge à la direction et au conseil de surveillance ; 5° Elections au conseil de surveillance.

II Ordre du jour de rassemblée générale extraordinaire.

1° Annulation de la deuxième résolution prise par l'assemblée générale du 3 décembre 1923 ; 20 Transfert du siège social et modification conforme de l'article 1er des statuts.

Conformément à l'article 16 des statuts, les actionnaires qui veulent assister aux assemblées générales sont tenus de déposer leurs actions, au plus tard le troisième jour avant l'assemblée, aux bureaux de la société, avenue des Vosges, no 28, à Strasbourg, ou à la Banque d'Alsace et de Lorraine, à Mulhouse.

FABRIQUE D'HORLOGERIE LA VEDETTE, s. p. a.

DENTEE

Ministère des travaux publics.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE

RIVIERE DE SEINE

CONSTRUCTION D'UN BARRAGE A CHATOU sur le bras de la Seine dite « Rivière neuve »

AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS

Va concours doit être ouvert pour l'exécution, sur la rivière Neuve, à Chatou, d'un barrage à pont supérieur, comportant trois passes, de oO mètres 50 de hrgeur libre chacune, avec fermeture par grandes vannes métalliques levantes.

LES TRAVAUX NE COMPRENDRONT QU'UN SEUL LOT Un programme sommaire, résumant l'objet de l'entreprise et la description des travaux, accompagné d'un croquis très sommaire, sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la" demanda à M. l'ingénieur en chef Perrier, 9, rue Lebouteux, à Paris.

Les concurrents qui désirent prendre part au concours adresseront leur demande à ce chef de service dans les conditions et le délai impartis à l'affiche.

LA MUTUELLE D'ALSACE ET DE LORRAINE LA PLUS ANCIENNE SOCIÉTÉ ALSACIE;;E-:L.()PR'\INB D'ASSURANCES CONTRE L'l:-;[:UDJE FONDÉE EN 1318 A MULHOUSE

Bilan au 31 décembre 1923.

ACTIF

Maximum de garantie « 996.143 45 Dépôts aux banques t : 333.911 25 Valeurs en portefeuil'c. 303.841 70 Caisse 10.278 85 Cotisations ducs par les assurés.. 556.4i8 57 Débiteurs divers G3.G% GrJ 2.329.320 [.1

PASSIF

Fonds de garantie des sociétaires 996.113 45 Réserve pour sinistres 24.641 9Q Réserve pour fluctuation des valeurs ; 20.000 M Fonds de réserve 766.856 49 Fonds de prévoyance 484.536 82 Créditeurs divers 37.141 85 2.329.320 5J,

Profits et pertes.

DÉBIT

Fonds de prévoyance 407.S39 31 Réserve pour sinistres 23.606 » Cotisations et versements des assurés C17.606 10 Soldes créditeurs 28.017 41 1.107.118 88

CRÉDIT

Primes et réassurances.1S5.707 83 Sinistres.,. 53.240 91 Fonds de prévoyance ,484.536 82 Frais généraux 201.845 05 Réserve pour tllXtua Hon des valeurs. 20.000 Ji,


ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES

Soldes débiteurs - 50.973 26 Excédent 107.815 'J1 1.107-.118 88

L'assemblée générale du conseil général lenue à Mulhouse, le 4 juin 192i, a nommé M. Eugène Zahm, entrepreneur à Mulhouse, comme nouveau membre du conseil de surveillance, en remplacement de M. Emile Richard, maître peintre à Mulhouse, décédé.

LA DIRECTION.

Oschwald Cic, s. a. r. l.

à FOUDAY (Bas-Rhin).

Les sociétaires de la société à responsabilité limitée Oschwald et Cc, à Fouday, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, dans les bureaux du siège social, à Fouday, pour le mardi 29 juillet 1924, à quinze heures et demie, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : c Transformation de la société en société anonyme de droit français, en conformité de l'article 21 des statuts actuels; modification des statuts; 23 Nomination des premiers administrateurs; Bo Nomination de ou des commissaires aux comptes ; iQ Fixation des émoluments des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Fouday, le 9 juillet 192i.

LA DIRECTION.

BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE

Bilan au 30 avril 1924.

ACTIF

Paris et Lib,-~eville 5111.163 C3 Paris et Libreville 541.1G3 C3 Succursales li.705.431 37 Bons du Tréoor en nantissement à la Banque de France. 25.000.000 » Trésor public (application du décret du 4 mars 1920) 10i.lG2.9i7 90 Portefeuille et bons de la défense nationale. 276.117.818 97 Rentes franr.aises. 9.825 000 » Participations financières. 580 000 » Comptes courants d'avances. 175.779 15 Débiteurs divers 8.G22 35 Divers comptes à régler « 215.793 48 Immeubles : ,Pal'i!s.:. 1.547.917 09 Succursales, 1.382.579 o9 Matériel et mobilier 10.720 95 Frais généraux, frais de fabrication de billets au porteur et divcrs. 2.115.266 21 Transports et assurances, 257.451 47 Banque de France 1.856.176 28 Comptoir national d'esesmpte. 44.242.719 17 [Versements non appelés 4.500.000 » Total 487.335.327 55

PA3SIF

Capital G.000.000 » Réserve statu-

taire. 337.500 » Fonds de prévoyance sta- tutaire 2.G83.0G2 » I Réserve spé- f" claIe.8.4;)0.000» 13.li4.4S7 G3 Réserve immo-

bU ¡ère. 1.523.925 G3

Réserve pour risques do J guerre. 150.000 » Provision pour création de succursales. 500.000 » Provision pour charges dj renouvellement de B. B. et autres dépenses 2.70G.597 50

Billets au porteur en circulation 409.003.C25 » Effets à payer 7.G33.773 01 Comptes courants et crédi- teurs divers. 33.010.07383 Dividendes à paver 681.158 07 Divers comptes à régler ■ 66.519 95 Correspondants divers » 1.619.249 76 Réescompte du portefeuille. 2.267.977 30 Profits et pertes :

Report au 31 décembre 1923 1.975.572 41 ) Intérêts et commissions ( 10.G30.835 50 du semestre l en cours. 8.661.263 09 ) Total 487.335.327 55

BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE

Bilan au 31 mai 1924.

ACTIF

caisses: Paris et Libreville 25G.22G 55 Succursales. 14.758.230 22 Bons du Trésor en nantissement à la Banque de France. 25.000.000 » Trésor public (application du

décret du 4 mars 1920) 124.411.614 15 Portefeuille et bens de la défense nationale. 272.65:1.355 64 Rentes fl'anç,aisG[. 9.825.000 » Participations financières. 1.053.148 50 Comptes courants d'avances.. 908.589 96 Débiteurs divers. 8.319 1i) Divers comptes fi régler 274.763 76 Immeubles: Paris 1.547.917 09 Succursales 1.382.579 59 Matériel et mobilier 45.550 95 Frais généraux, frais de fabrication de billets au porteur et divers 2.728.004 95 Transports et assurances. 273.553 32 Banque de France 1.809.455 17 Comptoir national d'escompte. 16.060.059 60 Versements non appelés. 4.500.000 » Fr. 477.494.398 55

PASSIF

Capital. 6.000.000 » Réserve statutaire. 337.500 aFonds de pré- voyance sta- Ij tutaire 2.683.0G2 » Réserve s p é- f ciale. 8."-50.(00» 13.lii.4S7 G3 Réserve immo- ( bilière 1.523.925 63

Réserve pour risques de guerre 150.000 » Provision pour création de succursales 500.000 '» Provision pour charge de renouvellement de B. B. et autres dépenses 2.706.597 50 Billets au porteur en circulation. 389.0,1,7.565 Effets à payer. 9.910.97650 Comptes courants et créditeurs divers 35.120.023 43 Dividendes à payer : 173.003 50 Divers comptes à régler 33.315 35 Correspondants divers 1.935.602 18 Réescompte du portefeuille. 2.267.977 30 Trésorier payeur. 3.635.750 » Profits et pertes: Report au 31 décembre 1923.. 1.975.572 41 ) Intérêts et commissions fV 13.029.100 16 du semestre l en cours. 11.053.527 75 ïï. 477.494.398 55

SOCIÉTÉ ANONYME VICTOR WEIBEIj à KAYSERSBERG (Haut-Rhin).

Messieurs les actionnaires sont convoq: en assemblée générale extraordinaire, au SlC;s.

social, pour le 30 août 1924, à quatorze heur ORDRE DU JOUR 1° Transformation de la société en socic anonyme de droit français; cg 20 Modifications des statuts et adoption de' nouveaux statuts; m' 3° Nomination des administrateurs et CO missaires aux comptes; é' 43 Fixation des jetons de présence et rémun < ration ;

5° Autorisation à donner aux administra^ en tant que de besoin; 6° Amortissement des actions; 7° Augmentation du capital; 8° Questions diverses.

Le conseil de surveillance, Le président : V. WEIBEI*.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 4901.)

4 juin 1924.. 113 AMICALE DE JEUNES FILLES. Siège: Saint(Gironde). But: éducation physique. 8 juin 1924. So'ciété de chasse LA F.rG" Siège: il Salagnon (Isère). Date de déclaration: 13 juin 1924. SYNDICAT^ CHASSEURS DE VENTENAC-D'AuDE. But : dt-fei f des intérêts cynégétiques. Siège social: » - il, tenac-d'Aude (Aude). 15 juin 1924. rJ' Déclaration de l'association: COMITÉ NÉFI.R$.

CAIN RADICAL-SOCIALISTE DE LA COMMUNE D'H~

But: défense et propagation de l'idée llel blicaine, participation aux élections pollUq et autres, nomination de délégués.. p.

Siège social: Fresneau, commune d'Hailw (Charente-Inférieure), salle Georges-R Déclaration du 16 juin 1924. Société c( phile formée à Floringhem (Pas-de-calai-, 1LA PRÉVOYANTE. Siège: chez M. Duhautois (Pbi-ié- mon). But: entraînement pigeons Yoya 17 juin 1924. - OIS!' Déclaration de l'ETOILE SPORTIVE RCIIJ:L café But: football association. Siège social.

Crétenou, aux Roches-de-Condrieu (I

18 juin 1921. AMICALE LAÏQUE DE JEUNES& But: solidarité. Siège social: Pont-de-Lat>eJ (Ardèche). -------18 juin 1924. ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRE» ; TILÉS ET RÉFORMÉS DE GUERRE DE LA CAISSE des DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Objet : défense e dO intérêts corporatifs. Siège social: 56, ru de Lille, Paris.

Déclaration de société de pêche dont récéPte de M. le sous-préfet de Bar-sur-Seine date du 19 juin 1924. LES AMIS DE LA TRUITf: alev1social: mairie de Chappes (Aube). But.

nage et répression du braconnage. -------20 juin 1924. SOCIÉTÉ CHASSE LA COUTURE-P° SEY (Eure). But: repeuplement, répress braconnage.

Siège: la Couture, salle Langlois. ~ETOILE SPORTIVE MEURCHINOISE, f~otb~~ 21. juin 1924 sous le n°1258. Buy HIleS, CI sports athlétiques. Siège: J'nit àcs ~'i Meurchin (Pas-de-Calais).


NCES - L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES

[ l»'Exoii a 23 juin 1924.

1 ue ltŒ:iOAlSE. ObJt: sports, gymnasîla^irUe e, <A;Parauon militaire, éducation popu: e: Grande-Ruc, à Brienon (Yonne).

i r~ *:A ASSOCIATION S-UNX-ETJE, À Riez- es). But: éducation populaire.

IJréfect t:cIarlltlOn du 25 juin 1924, à la sousliréf" Ule Parthenay, il a été fondé une mso('. i dite: ASSOCIATION DE CHASSE DR LA ch tE. Objet: amélioration, prote'ction de «s. eh asse et garde des terrains sur lesquels les adhérents ont droit de chasser.

Siège social chez M. PLanche t, au logis de la'rère, coii-iintine de la Peyratte (Deux-Sèvres) DE la RALTÉ : bt 192,i, FÉDÉRATION POUR I.A PROTECTION DES HLFTJ S WSCIOOTES DE LA RÉGION DU SUD-OUËSTlrltéi'èut: encourag-er-l'aetivité, soutenir les Siè!te' des. groupements piscicoles.

-1, rue Sllint-ltorru, Toulouse.

J. 1uin 1 ') -..

juin D_q., AUTOMOBILE-CLUB DE DINARD. Rut : ;"Itoniot)ilcs. Siège: cantine scolaire, ot-\'ililinC).

2*

27 juin 1924. MAISON D'ACCUEIL ET DE RETRAITE S0XXN?' AGÉUS APPARTENANT A LA RELIGION ^'OTES/T ;«TK. But: acceuil et entretien de protestan 41, boulevard DubDuehage, Nice.

<>7 -

tél:'f" -'!. ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES JSRIIJ,E,^ ECONOMIQUES DE LA RIVE DE LA LOIRE.

se des intérêts propres à la partie do i la commune de Nantes et aux comv°isiii:cs. de Nantes et aux cornSièrr 011l);CS.

» rue Alsace-Lorraine, Pont-Rous«cau^/n czé. ) (Loire-Inférieure).

1er lu,!

juillet 1924. SOCIÉTÉ DES CHA-SSEURS SEYNOIS.

Siège: rCI!c!lplcment et protection du gibier.

«iècp^. Jtiairie, Seynes (Gard).

VÏ^turc de la Loire: 4 juillet 1924.

DES CHIFFONNIERS - BROCANTEURS, BROCANÎ|!^S I-R'U:ANT SUR LA PLACE GRENETTE. Objet: ltelJo lCations de nos droits, union fraterS..

.Itêlège.: Bar du Commerce, 12, rue du TMà"-.: IIlt-Etienne (Loire).

Ira > %(^y^luvILLK- Objet: préparation jeunesse k-it emplois tambour, clairon ou tromWtte ns régiments, participation aux fêtes de bienfaisance, concours et festivals de mu: de Soissons, le Havre.

créé il Auxerre, sous le titre : AMICALE cus,, 1921, une association ayant pour 3 ï te serrcr les liens de camaraderie entre St r ,, t)ecr^rt?® social est à Auxerre, Café de la nécr ¡ L,'Par,'n Ïorinn , lori eA'ecfuée à la préfecture de l'Yonne le 5 juillet l'm.

}'tf)At 7 juillet 1924.

T ION ESPÉRANTISTE DE LA RÉGION DU SUDR JFLSSX esnpt : rapprochement entre les associa.i|°ris "p Peî'anîistcs. Siège : 12, rue Saint-Fort, 8®*deûtJ, (Gironde).

SssSgSt, 1924. GROUPEMENT DES COMMERÇANTS ET Ttt.l ORIGINAIRES DE LA CORRÈZE. But : !il.ires ù Il" des dations avec les parlemenlIltrlsU département pour la défense de leurs ^r^ts or°! rPoratifs et professionnels.

tse rue Tournefort, Paris.

^-^ P P Ciété ;LEs HALLES SPORTIVES Ka\: chini .-, tous les sports. Siège sols (leri i- Pellerin, GO, rue de l'Arbre-Sec, palis (1, e , Clarée 'le 10 juillet 1921, no IG2824.

A dater du 5 Juillet 1924, l'œuvre de LA MAXSÎ)LEi\ETP'AIR" AUX CHAMPS a transféré son siège social, O, rue du Moulin-Ycrt. l'arû (He).

Il du 11 juillet 192i.

11 juillet 1924. ASSOCIATION DESCARTES pour l'étude et le développement des méthodes d'organisation.

Siège social : 8, rue Caillon, à Paris.

AHTOHCES Publicité concernant l'Aisacs et la Lorraine.

Il a été inscrit au registre de commerce (sociétés), volume III, sous no 72, la raison sociale : « Etablissement Reynal », société anonyme, avec le siège à Rosheim (Bas-Rhin).

La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme du droit français. Les statuts ont été arrêtés le 22 mai 1924, par acte sous seing privé, et déposés le même jour à M0 Eugène Girardin, notaire à Rosheim.

La société a été- fondée par : 1° M. Heymann llecht, dit Henri, industriel à Strasbourg; 20 M. Georges Debré, industriel à Strasbourg; 3° M. Maurice Vadrot, industriel à Dijon.

La première assemblée générale 'constitutive a eu lieu le 26 mai 1924 et la deuxième assemblée générale constitutive le 16 juin 1924. La deuxième assemblée générale constitutive a nommé : 1° membres du 'conseil d'administration, dans les termes des articles 22 et suivants des statuts : a) M. Ferdinand Schvab, industriel à Paris; b) M. Maurice Vadrot, industriel à Dijon; c) M. IIeymann, dit Henri llecht, industriel à Strasbourg; d) M. Georges Debré, industriel à Strasbourg; 20 commissaire aux comptes : M. Valentin Nau, expert comptable à Strasbourg, pour faire un rapport à l'assemblée générale' sur les comptes du premier exercice. social et sur la situation de la société, conformément à la loi.

Conformément à la décision du 'conseil d'administration du 16 juin 19-24, MM. Ifeymann, dit Henri Recht, et Georges Debré, tous deux industriels à Strasbourg, sont nommés administrateurs délégués de la société, ave'c les pouvoirs les plus étendus, faire tous achats d'immeubles, convenir tous contrats y nécessaires, les dispensant des restrictions de l'article 181 du code civil local. Chacun d'eux est autorisé à représenter la société individuellement.

En ce qui concerne les statuts de la société et les autres indications nécessaires pour les publications prescrites par la loi, il est renvoyé à la publication faite par la société dans le journal l'Alsacien français,, journal de Molsheim, à Molsheim, du 18 juin 1924 (no 518)0; Saverne, le 25 juin 1924.

Tribunal cantonal.

Il a été inscrit au registre de commerce (sociétés), volume II, sous no 164, concernant la raison sociale : « Verrerie des Vosges », société à responsabilité limitée, avec le siège à Hofmuhle, commune de Saint-Louis (Moselle) i Conformément à l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1924, l'article 13 des statuts a été complété et le 'capital social a été porté de 108,0p0 fr. à 111,000 fr.

Saverne, le 26 juin 1924.

Tribunal cantonal.

Signification publique.

L'enfant mineur Fernand-Julien-Auguste Joanny, né le 13 septembre 1912, demeurant chez sa mère, à Mulhouse, 102, rue d'Illzach, demandeur, représenté par la curatrice ad hoc sa mère, la dame Charles Stcinbach, née Marguerite Weiss, épouse divorcée en premières noces de Julien Joanny, représentée en assistance judiciaire par Mo, Bir, avocat à Mulhouse, a intenté un procès pour pension alimentaire contre le sieur Julien Joanny, son père, commerçant, autrefois à Mulhouse, rue Engcl-

Dellfus, 21, actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur, et demande qu'il plaise au tribunal de première instance : 1. Condamner le défendeur à payer au demandeur, son enfant mineur et légitime, à titre d'entretien, une rente mensuelle de 100 fran'es, payable trimestriellement et d'avance entre les mains de la mère du demandeur, à partir du jour de la signification de la demande jusqu'au jour de la majorité du demandeur- les rentes échues de suite et celles à venir, le premier jour du trimestre échu à' compter de la signification de la demande, le le tout avec 4 p. 100 d'intérêts en-cas de retard; 2. Condamner le défendeur aux dépens; 3. Déclarer le jugement à intervenir provisoirement exécutoire.

Il convoque le défendeur pour le débat oral à l'audience publique du tribunal de première instance de Mulhouse fixée au 30 octobre 1924, à neuf heures du matin, devant la 2" chambre civile, salle 25, avec la sommation de se faire représenter par un avocat inscrit au tableau dudit tribunal.

Cette sommation est faite aux fins de signification par voie de notification publique au défendeur (II 0 25G/24).

Mulhouse, le 4 juillet 1924.

Le greffier de la 28 chambre civile du tribunal de première instance.

Signification publique.

Le Comptoir d'escompte de Mulhouse. S. A., représentée par son directeur général M. Salmon, à Mulhouse, demanderesse, représentée par Me Paul Muller, avocat à Mulhouse, a intenté un pro'cès en payement d'une créance contre le sieur René Hafner, ci-devant au 1er régiment étranger à Saïda, actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur, demandant à ce qu'il plaise au tribunal : 1° Condamner le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1,243 fr. 75, plus 8 p. 100 d'intérêts à partir du 1er avril 1924 et 3/4 p. 100 de commission trimestrielle à partir de la même date;

2° Condamner le défendeur en tous les dépens; 30 Ordonner l'exécution provisoire du jugement, si besoin contre caution.

La demanderesse 'convoque le défendeur, pour les débats oraux, à l'audience publique de la chambre pour affaires commerciales du' tribunal de première instance de Mulhouse du 3 octobre 1924, à neuf heures, salle no 25, avec la sommation de s'y faire représenter par un avocat inscrit au tableau des avocats dudit tribunal. | Cette sommation est faita aux fins de signification par voie de notification publique ait défendeur. j L'affaire est déclarée comme affaire de va< cations (II. O. 211/2.). Mulhouse, le 8 juillet 1924.

Le greffier 'de là chambre pour affaires commerciales du tribunal de premièr instance de Mulhouse.

1 Signification publique.

La dame Emile Schrapp, née Ilélône Lamblé, ouvrière à Masevaux, demanderesse, représentée en assistance judiciaire par Me Thomas, avocat à Mulhouse, a intenté une demande en divorce contre son époux, le sieur Emile Schrapp, mineur, ci-devant à Pfastatt, actuellement sans domicile ni. résidence connus, et demande qu'il plaise au tribunal : 1° Prononcer le divorce entre les parUes.

aux torts exclusifs du défendeur; 2° Le condamner aux dépens.

Elle convoque le défendeur pour le débat oral à l'audience du 21 octobre 1924, il neuf heures, devant la 20 chambre civile du tribunal de première instance de Mulhouse. salle


ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. -% ANNONCE

ho 25, avec la sommation de se faire représenter par un avocat inscrit au tableau dudit tribunal.

Cette sommation est faite aux fins de signification par voie de notification publique au défendeur (II R 110/24).

Mulhouse, le 8 juillet 1924. Le greffier de la 2e chambre civile du tribunal de première instance.

Signification publique, La dame Marguerite Binder, née Bader, ouvrière d'usine à Moischwiller-le-Bas, demanderesse, représentée en assistance judiciaire -par Me Steiner, avocat à Mulhouse, a intenté une demande en divorce contre le sieur Jean ■ Binder, tailleur, en dernier lieu à MorSchwil.Jcr-Ie-Bas, actuellement sans domicile connu, jet demande qu'il plaise au tribunal : 1° Prononcer le divorce entre les parties, aux torts- exclusifs du défendeur ; 20 Mettre à sa charge tous frais et dépens.

Elle convoque le défendeur pour le débat oral à l'audience du 14 octobre 1924, à neuf heures, devant la 20 chambre civile du tribunal de première instance de Mulhouse, salle £ 0 25, avec la sommation de se faire repré-

senter par un avocat inbcrit au tableau dudit tribunal.

Cette sommation est faite aux fins de signification par voie de notification publique au défendeur (II R 114/24).Mulhouse, le 8 juillet 1924.

Le greffier de la 2e chambre civile du tribunal de première instance.

Signification publique.

La danre Hélène Hafner, née Schnebelin, modiste, demeurant à Mulhouse, 14, Grand'Rue, demanderesse, représentée par Mes Kraehling et Duss'ourd, avocats à Mulhouse, a intenté un procès en divorce contre le sieur René Hafner, son mari, employé de banque, autrefois à Mulhouse, actuellement sans domicile connu, défendeur, et demande qu'il plaise au tribunal : 1° Prononcer le divorce entre les parties,aux torts exclusifs du défendeur;

20 Condamner le défendeur en tous les dépens.; Elle convoque le défendeur pour le débat oral à -l'audience publique du tribunal de première instance de Mulhouse fixée au 3 septembre 1924, à neuf heures, devant la 23 chambre civile, chambre n° 25, avec la

par Un ayo, sommation de se faire reprr)sentcr parun aYÓ' cat inscrit au tableau dudit tribunal, Cette sommation est faite aux fins et al!

fication par voie de notification puimu ag défendeur (II R 114/21).

Mulhouse, le 9 juillet 1924. ae Le greffier de la 2e chambre cW du tribunal de première instance.

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d'entreprises avisés, désireux de s'attacher C'est ainsi que, prises au hasard, les prr pO" I v I ivLfiîs f leur personnel d'une façon stable, sont tutions ci-après ont assuré leurs Pet].[TjA^ î '» djfcrîu| B' j-'i t~~ convaincus que les augmentations de salai- tégés et protégées à l'AVENIR PF~A~';ttJ~' j res, même quand elles sont possibles, ne sont savoir: £néra lemont pas plus désirables pour l'ou- L'Orphelinat des armées de l'arrondis®nletft /"VI vrier que pour le patron; la hausse des prix d'Yvetot (pupilles de la nation: 717 1'9 !926 V-f I V Vi l qui en est la conséquence en rend l'effet pré- le 2 avril 1919 ; 52 contrats le 27 rflars a0 HA?V IVf I caire et les augmentations se succèdent sans et 297 le 9 juillet 1921; soit au total. fi' < '~A1 autre résultat finalement que d'amener des pupilles de la nation, dotés par l'A'Ef 1llair T*AÎ i perturbations économiques graves. MILIAL (Me Bocheux, conseiller ,généra, fcrShStrft Ce qu'il faudrait donner au personnel, c'est d'Yvetot, président). v neo?

le désir de rester à l'usine ou à l'atelier et la Comité des orphelins de Darnétal (M, * Jr ë jstm conviction qu'il y acquiert, avec le temps, des ges Fromage, président): 90 contrats.- -.

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