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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1924-07-11

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 11 juillet 1924

Description : 1924/07/11 (A56,N187).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476142n

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

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ïCA0X AUX VICTIMES DE LA GUERRE

11 des Journaux officiels a à lUl tirage à part du décret modl102 Mp ét le décret du 25 octobre ¡lare l étellnant les tarifs applicables au ParS de la loi du 31 mars 1919 (Soins rnéicaux aux v'ctimes de la (Extrat Journal officiel du jet 1924.) QI¡ Jo aSC'iCUle -est en vente aux bureaux ¡;nal officiel au P1'IX de quinze CEN* ^J"EXE^PLAIRE

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 1,1 a .- Lois.

approuvant S Œrat passi! entre I;Ea , ~~t~ Ministère de la justice - ,.:" 13 'ipÛllt l'article 11 du décret du : tals-(w|e sur le recl'Utement des rna gis tIQts -(page 6194).

Pol.,- - « -de pintérieur.

mise e-n disponibilité fadminis^J' ^ecTtoraallpe) v (Page 6194).

At ¡ seil!ers g.Allbe) à l'eüet d'élire un on- d'hollll '10nne.u.r COmmunaie5 (page 6194).

v l'i(ie ,, finalité (page 6196).

G204fSAStarice publique (AJgé\l'û1 .l'" e u:.:.u 1. )

eie) des erle) r(h ùes servir,es pénitentiail'es (Al(page 6204) (Ai-

Ministère des finanças.

Liste des employés des trésoreries générales et des recettes des finances classes pour -un emploi de percepteur (page 6204).

Contribution extraordinaire (application de l'article 19 de la loi du 25 juin 1920) .(page 6205).

Ministère de l'instructiôn publique et des beaux-arts.

Décret portant nominations dans - la Légion d'honneur (page 6205).

Arrêté portant inscription de sous-économes sur la liste d'aptitude aux fonctions d'économe dans les lycées de jeunes filles (page 6205), SOUS-SECRÉTARIAT D'ETAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Liste des élèves de l'école municipale de commerce extérieur et de représentation de Lyon ayant obtenu le diplôme de l'école en 1924 (page 6205).

- Ministère des travaux publics.

Nominations dans le personnel (page 6205)'.

SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE L'AÉRONAUTIQUE ET DES TRANSPORTS AÉRIENS Nominations dans le personnel (page 6206).

Ministère de l'agriculture.

Arrêta fixant les conditions et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur a l'administration centrale (page 6206).

- portant admission à la retraite (école nationale d'agriculture de Grignon, école nationale d'horticulture de Versailles) (page 6207).

86e liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (,art. 11) (page 6208), Liste des candidats admis, en 1924, comme élèves à l'institut national agronomique (page 6209),

Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Arrête étendant au personnel des industries annexes d'une exploitation minière le bénéfice de la législation spéciale sur les retraites et sur les caisses de secours des ouvriers mineurs (page 0209).

- nommant les membres d'une commission chargée de préparer un avant-projet de loi sur Je contrat d'assurance (page 6209).

Décre* relatif au conseil supérieur des Mbitafions à bon marché (errata) (page 6209).

Ministère de la guerre.

Décret et décisions portant nominations, mu.

hUons, affectations, prise de rang: Etat-major général de l'arniée (p-age 6209).

Interprètes (page 6210).

Chemins de fer et-étapes (page 6210).

Cavalerie (page 6210).

Répartition des élèves gradés de l'école du service de santé militaire pendant la période des vacances universitaires de 1924 -(page 6210).

Ministère des pensions.

Arrêt modifiant certaines dispositions de l'ar- rété du 26 juillet 1919, modifié par les arrêtés des 22 mai' 1920 et 13 janvier 1922, relatif aux conditions selon lesquelles doivent être passés les contrats d'apprentissage avec les pensionnés de guerre et attribuées les allocations prévues par l'article 76 de la loi du 31 mars 1919 (page 6210).

..,., nommant l'agent comptable chef des services administratifs de l'institution nationale des invalides (page 6210).

- Ministère de la marine.

Listé d'admissibilité aux épreuves orales de l'école des élèves officiers mécaniciens (page 6211).

— d'admissibilité aux épreuves orales de 1 école navale (page 6211).

- des candidats admissibles aux épreuves orales de l'école navale qui doivent subir. des épreuves à Paris (page G211).

i List.e d'admissibilité à l'école des élèves officiers de marine (page 6211).

Arrêté relatif au mode de décompte des annuités pour le classement des fonction- naires sur le tableau de concours pour la Légion d'honneur (erratum) (page 6211).

Ministère des colonies.

Décret approu.vant les articles 1er, 2 et 3 d'une délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde relative à la revision des opérations de classement des terres (page 6212).

— modifiant la composition du conseil 'de gouvernement de l'Indochine (page 6212).

— approuvant des arrêtés du gouverneur des établissements 'français de l'Océanié portant modification au budget de l'exercice 1921 (page G212).

Tableau complémentaire d'avancement pour .1924 (administrateurs 4es colonies) (page C21-2).

Nominations et mutations dans le personnel colonial (page 6213).

Pensions. — Concession de pensions civiles (page 6214).

Nominations à des emplois réservés (page 021 i).

PARTIE NON OFFICIELLE Eéaat, - Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6214).

Chantre des députés. — Ordre du jour. —

Convocation de commissions (page6215).

Avis, communications et informations..

MINISTÈRE DES FINANCES Relevé des produits originaires e.t provenant de la zone française de l'empire chérifien importés en franchise en France et en Algérie sous le régime des lois des H novembre 1921 et 18 mars 1923 pendant le mois de mai 1921 (page 6217).

MIXiSTKRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Avis relatif le l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement de lit composition décorative (page 6216).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux exportateurs. — Etats-Unis : décisions douanières (page 6217).

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Office central de placement. — Situation du marché du travail pendant la semaine du 30 juin au 5 juillet 1921 (page 6218).

CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'épargne ordinaires du lor au 10 juillet 1924 (page 6222).

Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 6222).

Annonces (page C224).

DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 2ii ceatiines le numéro.) I*» 91

Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 10 juillet I9*2i. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1017 à 1040).

Chambra des députés. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 10 juillet 192L Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites Jpa.

ges 2557 à 2600).

<———————

PARTIE OFFICIELLE

LOI approuvant un contrat passé entre l'Etat et la ville de Lyon au sujet des terrains de la pyrotechnie de Lyon.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Article unique.. — Est approuvée la convention du 16 octobre 1919 passée entre l'Etat et la ville de Lyon, pour la cession à la ville du droit de priorité d'achat des terrains de la pyrotechnie de Lyon.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 juillet 1924.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République ?

Le ministre de la 'guerre, G1 NOLLET.

Le ministre des finances, CLÉMENTEL,

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le Président de la République françaisê, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 38 de la loi de finances du 14 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906; Vu le décret du 13 février 1908 portant règlement d'administration publique sur le recrutement des magistrats, modifié par les décrets des 28 juin 1910, 10 avril et 13 août 1912 et 20 juin 1913 ; Vu la loi du 28 avril 1919 relative à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats ; Vu le décret du 29 décembre 1919 portant règlement d'administration publique sur l'avancement des magistrats, modifié par les décrets des 20 avril et 7 mai 4920, 30 mai 1922 et 19 avril 1924; Le conseil d'Etat entendu,

Décrète: Art. 1er. — L'article 11 du décret du 13 février 1908 portant règlement d'administration publique sur le recrutement des magistrats est modifié et complété ainsi qu'il suit: « Le jury, après chaque session d'examens, adresse au ministre la liste des candidats qu'il juge aptes aux fonctions judiciaires. Cette liste est dressée par ordre de mérite et signée par le président et les membres du jury. Elle est publiée au Journal officiel.

« Ceux des candidats qui, reconnus aptes à l'issue d'une cession antérieure, n'ont pas été nommés, sont inscrits en tête de ladite liste, qui comprend, daas ce cas, deux parties. »

Art. 2. — Le garde des sceaux, ni'^ de la justice, est chargé de l'exe:"ni présent décret, qui sera publié au J OUll l officiel et inséré au Bulletin des lO1S.

Fait à Paris, le 8 juillet 1924.

GAiSTON DOUMERGÎJH.

Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de lo- l_u" cei RENÉ RENûULT.

MINISTÈRE DE L'IUTÉRIEUB Par décret en date du 10 J~ rendu sur la proposition du lBinl l'intérieur, M. Buloz, préfet de la 'LandC' est mis en disponibilité, sur sa déni jL.( à compter du 11 juillet 1924.

", --

Par décret du Président de la Ilept 'uf ;,1 en date du 10 juillet 1924, rendu : .sù¡:l proposition du ministre de l'illt eI!euJ ,'ai¡],'t convoqués pour le dimanche p J gèn' 1924, à l'effet d'élire un conseillé » rai : Vol Les électeurs du 1er canton de TfO}1 (Aube), en remplacement de M. crOIS, missionnaire.

—————— 14 1J16' Par arrêté en date du 5 juillet 1924iéCcrJlL:,a daille d'honneur communalo a été (rnB 5 aux employés communaux dont les nO H vent; 5 AIN J MM. Picod (Gustave), à Pougny. m Génard (Victor), à Montantes-, ab ALPES (HAUTES-)

MM. Gay (Hyacinthe), à Marcauï; Isnard (Justin), au Poil.

ALPES-MARITIMES MM. Cosso (Etienne), à Menton.

Mathieu (Charles), à Nice.

ARDENNES bon' M. Malherbe (Félicien), & CBesnoi_ ^-^ court.

ÂUBK MM. Bazin (Paul), à Sainte-Maure.

Darsonval (Louis), à Baroville.

Doussot (Denis), à Saint-Usag^Gâteau (Paul), lI. Saintc-savtf. e Pannetier (Léon), à S'ainte-^a*- ( BouciKS-DU-r.nùxïî MM. André (Joseph), à MarseilW*Astier (François), à MarseilleAucouturier (Jean), à Marseu Baldy (Paul), à Marseille- .riCi Banstlle (François), à MllrsII

Barthelemi (Joseph), à Marseejll0.

Bérenger (Jacques,), à Mar^ Bertholin (Joseph), à Mars eu.,, Bertoglio (Jean) , à MarseiIle., Blanc (Pierre), à MarseilleBontoux (Véran), a Marsem®* Borrell (Jean), à MarseilleBosio (Joseph), à MarseilleCharge (Jacques) , à Marsot

Chatard (Jean), à MarseilleCheval (Daniel), à Marsealle.

Colonna (Ange), à Marseu. •

Combes (Henry), à Mars^,1' Dravcton (Marius), à Marsc ,-;• Durbec (Mariais), à M~ Espitallier (Antoine), à Març11

Palbrf fe (Auouslin) à Marseille, •? ) à Marseille.

Fine 'uL nri^Và Marseille.

Pleurv (Joseph), à Marseille.

FloSSn m^^l à Marseille.

F~ fuurniier (Marius), à Marseille.

FGoa7u«ri n-J/îT^(Ojpold), à Marseille.

Z!:l (Henri), à Marseille.

^îa Til (Joseph) à Marseille.

(iorvais (rha':ies'. il Marseille.

Gun (Gabriel), 'l Marseille.

Gre"ori (Euoène) à Marseille.

GrimE ïïfi(^aou^s)' à Marseille.

Grirnaud (LouIs) à Marseille.

LaL Place à Marseille.

anot £ /t ouis) à Marseille.

Long (Fernand) à Marseille.

Marl'on (l)omiriique) à MarseIlle.

Iartin ïonoré), à Marseille.

May (Jean ) , il Marseille.

IYllIl (Jean), il Marselll.

Mi.;hPi (Joseph) il MarseIlle.

fl¡hel (Lazare) a Marseille.

.,I(Jrg'n a).1-G,tor), à Marseille.

K o.-nS! yl, (pierie), à Marseille.

Oht-iin /Vînt011ie), Marseille.

(Jûscph), Marseille.

.us try (HonOré), à Marsei1.

*);;ulon t^mand), à Marseille., f llZln (Joaehim) à Marseille.

l' iii;v y feW. à Marseille.

Jux (Et.ienne) à Marseille.

iliQi'd (Marias)', il Marseille.

ItuLen Marseille.

p,°u<soi (Arthur) Marseille.

(Marius), à Marseille.

îïi1 ux rpn ius)' Marseille.

.lll)X (Fortuné) a Marseille.

(Jules), à Marseille.

fp/1?) à Marseille.

j.1 à Marseille.

^?Uuzriiann i \iîi oine)> à Marseille.

tindieV n (Henri), à Marseille.

'iCsUn), à Marseille.

l^rtiïoVm (-IICnri'' à Marseille.

fCrnard %i 1eo,'iOI'e). à Marseille.

!'"v I:'J: (Marius), à MarsûilletnTlac V(Er (lou.a,rd), à Marseille, OJ¡lu;:jélt (Joseph) à Marseille.

i n) à Marseille.

J, '\y CANTAL

O!l!¡l! (^raud), à Aurillac.

;J\1hon (Anne à Aurillac.

COUrbebùÍsse (veuve), à Aurillac.

Jn CHAIŒXn t^'an)> à Cognac.

vl'i3nnr' f n?

•V': lllaud(ijJleaiTn?nn eC) \01^' a Ghampniers.

(veuve), à Confolens, ^Cn AR E N TE.-INFÉMEURE à Andilly.

fie ga-ay (LoUiS), ûu Château-d'Oléron.

'l(1)¡". It caudot (Arsène), au Gua.

nnd (veuve) née FiIlaud (Catherine), «i*QVô (\r

laïl"le). à Rochefoj-tnée Bithonneau (MaJe). il. Rochefol't.

r. * CHER eUr (FrançOiS). à Bourges.

t Son COERÈZE ¡ l' (Adrien). à Aitillac.

huuA drv /* CôlE-b'OR t) (J T!erthèt (OUiS) à Champdôtre.

1 (CElaude j, il Dijon.

ïhrîrnas à Dijon.

t l) UIl1cr" ( CREUSB

1,1 Bumcr y (Jean)J à Arleuille-Chûtain.

I. rh DOUDS ,y (Jean), à DeMnçon.

- chôme A')im-p MM. Delhomme (Auguste), * Valence. ,

ot'J. Ù Bourc-iés-Yalcnçe.

EURE

MM. Bonnel (Louis), au Mesnil-IIardray.

Canda (Louis), aux Andeiys.

Gastine (Louis), à la Neuve-Lyre.

EtiRE-ET-Lom

MM. Carré (Marie-Henri), à Ermcnouville-IaGrande.

Thierry (Paul), à Montainvillc.

Martin (Georges), à Aunay-sous-Créey.

GlHŒDE

MM. Allemane (Germein), à Bordeaux.

Aissere (Jules), à Bordeaux.

Bardin (Bernard), à Bordeaux.

Balilouiie (Laurent), à Bordeaux.

Bayle (Arnaud), à Bordeaux.

Bedere (Dominique), à Bordeaux.

Beyrie (Jacques), à Bordeaux.

Bourdet (Laurent), à Bordeaux.

Bruneault (Samuel), à Bordeaux.

Carrère (Jean;, à Bordeaux.

Cieutat (Jean), à Bordeaux.

Darrieulat (Jean), à Bordeaux.

Dugarcin (Jean), à Bordeaux.

Dumont (Jean), à Bordeaux.

Emie (Eugène), a Bordeaux.

Espalieu (Auguste), à Bordeaux.

Gey (Jean), à Bordeaux.

Granot (Germain), à Bordeaux.

Hoursolle (Edouard), à Bordeaux.

Lafargue (Pierre), à Bordeaux.

Lamothe (Pierre), à Bordeaux.

Lenne (Pierre), a Bordeaux.

Minjot (Barthélemy), à Bordeaux.

Nadal (François), à Bordeaux.

Plaltzgraff (Chrétien), à Bordeaux.

Poeydomenge (Jean), à Bordeaux.

Ragueneau (Michel), à Bordeaux.

Simon (Jean), à Bordeaux.

Tuffreau (Edouard), à Bordeaux.

HJ1\nT MM. Coulazou (Antoine), à Montpellier.

Bonnevialle (Pierre), fi Celte.

Bonct (.M.arUn), à Celle.

Combes (Alphonse), à Celle.

Hidoux (UenTi), à Cette.

Cervety (Alexandre), à Celte.

Combes (Joseph), il Celte.

Gouda.1 (Etienne), à Cette..

Cassaet (Adolphe), il Cette.

yaillard (Simon), à Cett.e.

ILLE-ET-VILAINE

MM. Gérard (André), à Rennes.

Peltier (Louis), à la Couyère.

Muzereau (Alix), à Chartres-de-Bretagne.

INDRE-ET-LOIRE

M. Noulin (Gustave), à Châteaurenault.

ISÈRE MM. Gallois (Emile), à Saint-Marcellin.

Contamin (François), à Aubérives.

Arnaubec (Pierre), à Pommiers.

Poncet (Hector), à la Mure.

Bonnet (Léon), à Mens.

LOIRE

M. Marchand (Hugues), à Montbrison.

LOIRE-INFÉRIEURE MM. Lefort (Charles), à Saint-Nazaire.

Marchand (Ernest), à Nantes.

LOIRET M. Cre-uzot (Florimond), à Montargis.

LOT

M. Lestrade (Emile), à Cavagnac.

LOT-ET-GARONNE

MM. Charrie (Louis), à Castelnau-sur-Gupie.

Salvan (Jean), à Bourlens.

Coulom (Georges), à Agen.

Rosie (François), à Agen.

MAINE-ET-LOIRE MM. Maupoint (Clément), a Savennières.

Crouzet (Alexandre), à Cholet.

MANCHE

MM. Blouet (Romain), à Avranches.

Desplanques (François), à Picauville.

MARNE

MM. Bougras (Stanislas), à Reims.

Bourquin (Paul), à Chaintrix-Bierges.

Champagne (Cyrille), à Mourmeion-leGrand.

Devauversin (Pierre), à Vouarces.

Mme Guillemin, née Taillet (Marie), à Serupt.

MM. Marmois (Joseph), à Mourmelon-le-Grand.

Noé (Camille), à Reims.

Ploix (Cyprien), à Mailly-Champogne.

Procureur (Georges), à Reims.

Robiolle (Léon), à Reims.

MARNE (HAUTE-) MM. Masson (Victor), à Charmoy.

Régnier (Marie-Auguste), à Sommermont.

MEURTHE-ET-MOSELLE

MM. Bastien (Charles), à Cranlenoy.

Bertrand (Louis), à Chavignv.

Bourion (Auguste), à Mangonvillc.

Dominique (Laurent), à Nancy.

Divoux (Louis), a Vacqueville.

Ilanry (Joseph), à Merey-le-Haut.

Jeanto (Charles), à Longwy.

Noirjcan (Adolphe), à Mars-Ia-Tour.

MEUSE

MM. Bassuel (Jules), à Nettancourt.

Poirez (Alcide), à Rambluzin.

Ilaiblet (Auguste), a Sommaisne, Pigot (Marie), à Corniéville.

Lecerf (Joseph), à Chassey.

Berard (Jean), à Chassey.

Laurent (Pierre), à Troussey.

Sinot (Jean-Baptiste), à Dun-sur-Meuse.

Trisson (Jean), à Mogeville.

Chaland (Sébastien)/ à Mouzay.

Simon (Jean), à Lamouilly.

MOSELLE

MM. Belleau (François), à Montigny-les-Metz, Ledv (Ilippolythe), à Sarreguemines, Hippert (Jean), à Thionville.

Lagrandeur (Bouressy), à Sarreguemines.

Ronnarny (François). a Ban-Saint-Martin.

Somny (Pierre), à Thionville.

Toussaint (Jules), à Knutange.

NORD

MM. Bommel (Charles), à Dunkerque.

- Brats (Amand), à Dunkerque.

Brats (Julien), à Dunkerque.

Brats (Louis), à Dunkerque.

Buniet (Albert), ù Dunkerque.

Caron (André), à Dunkerque.

Claeyssen (Charles), à Dunkerque.

Coppin (Charles), à Dunkerque.

Dekeyser (Louis), à Dunkerque.

iDeryckxsen (Edgar), à Dunkerqud Dhondt (Jean), à Dunkerque.

Eugène (Charles), à Dunkerque.

Flecq (Arthur), à Dunkerque.

Gérant (Lucien), à Dunkerque.

;Guitton (Clément), à Dunkerque.

Jouve (Benoit), à Dunkerque.

Lemaire (Edouard), a Dunkerque.

Lemanissier (Charles), a Dunkerque.

Leroy (Jules), à Dunkerque.

Meneboode (Auguste), à Dunkerque-.

Savate (Louis), a Dunkerque.

Steiner (Edmond), à Dunkerque.

Sys (Florimond), à Dunkerque.

Tourterel (Pierre), à Dunkerque.

Trouchaud (Chartes), à Dunkerque.

Benoit (Henri), à Tourcoing.

Benoit (Jean-Baptiste), à Tourcoing.

Bossaert (Jules), à Dunkerque.

Casier (Désiré), à Tourcoing.

Gouvez (Georges), à Roubaix.

Crame (Auguste), à Tourcoing.

Dejonckeere (Louis), à Tourcoing.

MM. Dekoninck (Désiré), à Dunkerque.

, - Delannoy (Thomas), à HGuhaix, Delatte (Auguste), à Joumont.

Duhem (François), à urchies.

Duhem (Jules), à Bousbecque.

Duvillier (HenrI). à Roubaix.

Fauchart (Paul), à Lille.

Gallos (François), à Coudekerque-Branche.

Gravelle (Julien), à Quarouble.

Guilbert- (Joseph), à Liile.

Mus (Jean-Baptiste), .à Tourcoing.

Lecat (Henri), à Runiegics.

Leclercq (Arsène), a Lille.

Leclercq (Joseph), à Tourcoing.

Lefebvre (Michel), à Dunkerque.

Leriche (Désiré), à Lille.

Lourdel (Eugène), à Dunkerque.

Moureux (Leon), à Lille.

Tournay (Edmond), à CauUcry: Turlure (Jean-Baptiste), à Douai.

Vandamme (Jules), fi Tourcoing.

Vervaclc (Charles), à Tourcoing.

Vormesse (Etienne), a Tourcoing.

OISE

MM. Bailly (André), à Notre-Dame-de-Thil.

Debil (Louis), à Formerie.

Draye (Désiré), à Mouchy-le-Châtel.

PUY-DE-DÔME JJIM. Favier (Michel), à Clermont-Ferrand.

Constant (Jean), à Clermont-Ferrand.

Gourdon (Louis), à Clermont-Ferrand.

Angiade (Augustin), à Glermont-Fcrmnd.

PYRÉNÉES (BASSES-) DUI. Bonnet (Pierre), à Rayonne.

Lavieile (Antoine), à Bayonne.

Gascogne (J.-Baptiste), à Navarrcns.

Maisonnave (Laurent), à Bayonne.

Lahourcade (Jean), à Cloron.

PYRÉNÉES (HAUTES-) M. Rotge (Jean - Marie), à Bagnères-de-Bigorre.

RHIS (DIS-) MM. Bettig (Charles), a Strasbourg.

Pflecer (David), à Heilligenste-in.

Keller (François), i Strasbourg.

Durang (Auguste), à Strasbourg.

Schneider (Georges), à \Veycr.

Kuntz (Louis), à Sélestat.

Mager (Jean), à Strasbourg.

Baumhauer (Frédéric), à Strasbourg.

Schreiber (Henri), il Strasbourg.

Abt (Xavier), à Strasbourg.

Steinert (Jean), à Strasbourg.

lluebcr (Lucien), à Strasbourg.

mm; (HAUT-) MM. Fritsch (Jean), à Soultzeron.

Hcmmerlé (Emile), à itorbourg.

Huscr (Joseph), a Mulhouse.

Wagncr (Polycarpe), à IIdmsbrunri.

RHÙNE

filM. Allardet (Ifcnri), à Ancy.

Augustin (Ferdinand), à Lyon.

Babault (Eugène), à tyon.

Petitrenaud (Jean), à Lyon, Pouly (Jacques), à Grandris.

Siebeneck (Paul), à Lyon. (

SA¡j:-¡E-ET -LOmt Mm* Paradon (veuve), née Jeantelet (Antoinette), à Louixaivs.

Poricet (wul&r, à Pierre-de-Bresse.

SARTIÎE

M. Chatelaln (Pierre), à Saint-Maixent.

SAVOIE

M. Dardel (Etienne), à Âix-les-Bams.

SAVOIE (1IVUTH-) MM. Gay (Jean), à Publier.

Mairot (Léopoldj, à Meythet.

SEINE

MM. Leboeuf, à Aubervilliers, Bertrand, à Aubervilliers.

Prévost, à Aubervilliers, Leclcrcq, à Clichy.

Georgeon, à Courbevoie.

Taravet, à Courbevoie.

Arnaud, à Nogent-sur-Marne.

Doret, à Joinville.

Merlette (Odille), à Paris.

Capliez (Jules), à Paris.

Kelsen (René), à Paris.

Gerard (Eugène), à Paris.

Fournol (Camille), à Paris.

Thabouillot (Gaston), à Paris.

Lecuitler (Maurice), à Paris.

Botte (Paul), à Paris.

Grad (François), à Paris, Gérard (Paul), à Paris.

Kieffer (Paul), à Paris.

Leleu (Charles), à Paris.

Pelletier (Jules), à Paris.

Marboutin (Charles), à Paris.

Franck (Michel), à Paris.

• Pouzalgue (Joseph) à ParLs.

Cueye (François), a Paris.

Spangenberg (Louis), à Paris.

Mornet (Alphonse), h Paris.

Bonnamy (Victor), à Paris.

Melin (Alexandre), à Paris, Girard (Louis), à Paris.

Poinsot (Jules), à Paris.

Du,mont (Auguste), à Paris.

Lestoux (Henri), à Paris.

Launay (Léon), à Paris.

Beligard (Edouard), à Paris, Lirman (Michel), il Paris Gaulard (Gabriel), à Paris.

Lehmann (René), à Paris Guerard (Jean), à Paris.

DegreLle (Georges), à Paris.

Chausse (Adrien), à Paris.

Rollin (Hubert), à Paris.

Durietz (Albert), à Paris.

Cognet (Louis), à Paris.

Martinière (Armand), à Paris.

Antoine (Augustin), à Paris.

Delalande (Emile), à Paris.

Bigorgne (Léon), à Paris.

Lenain (Fernand), à Paris.

Ducaille (Joseph), à Paris.

Mezière (Francis), à Paris.

Martin (Jean), à Paris.

Aubert (Joseph), à Paris.

Bothereau (Lucine), à Paris.

Moisset (Jean), à Paris.

Vergonzane (Auguste), à Paris.

Curie (Léon), à Paris.

Doloy (Gustave), à Paris.

Deloutre (Georges), à Paris.

Garitte (Ernest), 11 Paris.

Dégoûtas (Pierre), à Paris.

Marsac (Pierre), à Paris.

Mmes veuve Ladrie, née Tollet (Marie), a Paris.

Royet, née Plantccoste (Marie), à Paris.

- Navet, née Bourgade (Pauline), à Paris.

M. Decaye (Charles), à Paris.

Mmes veuve Mennetrat, née Stahl (Marie), à Paris.

Mouretin, née Masson (Marie), à Paris.

veuve Menerat, née Broy iClémence), à Paris.

M. Perron (Eugène), à Paris.

Mmes Pavageau, née Arzeau (Jeanne), à Paris.

veuve Boudiguerre, née Giot (Armandine), à Paris.

Berrard, née Noël (Marie), à Paris, M. Siredey (Philippe), à Paris.

SEI.'iIH:\FÉRlEUP.E

MM. André (Ilenri), à Rouen.

Bloquet (Victor), à Rouen.

Boiilet (Marie-Auguste), à Darnétal.

Brusseaux (Alfred), à Rouen.

Mme Coruble, née Dujardin, à Berville-surSeine.

MM. Cousin (Charles), au Havre.

Crochet (Gabriel), à Saint-Aubin-sur-Scie.

Davoult (Auguste), au Tréport.

Delesques (Marcel), à Rouen.

Mme Deshais, née Mercier, à Bolbec.

MM. Dutot (Henri), à Route.s.

Gcrvais (Auguste), à Rouen.

Gravot (Paul), à Rouen.

Guignery (AI.-Ravmond), li Rouen.

Hannier (Lucien), à Sainte-Foy.

Hebert (Prosper), au Havre

MM. Moricet (Henri), à Petit-Couronne.

Morisse (Victor), à Saint-Jeanville.

Pigne (Adolphe), au Havre.

Rigot (Charles), à Rouen.

Tassin (Edmond), à Rouen.

Trocquet (Charles), au Eavre.

Vallée (Marie), à Rouen.

* SEINE-ET-MARNE MM.Mctaut (Georges), à Moussy-Cra®3^' Prin (Félix), à Luzancy.

SEIXK-ET-OISE

MM. Nolin (Alfred), à Sermaiss.: Drot (Charies), à Rue-il. - .!

Fontaine (Pierre), à Neuville-stlr.Ol-' Juolle (Pierre), à Bourdonné.

Guiot (Paul), à Saint-Cloud. 1i 5\d11t.

Mme Bigot, née Gallois (Léoiitiiie), Germain-en-Laye.

MM. Beautemps (Jacques), à Versant'-'' Rouge (François), à Versaills, Marie (Alfred), à Versailles.

Coquelin (Eugène), à VersaillesAuvray (Georges), a Versailles.

Perrin (Louis), à Versailles.

Ricard (Joseph), à Versailles.

TARN .&4" M. Capelle (FrançoIs); à Soinl-An' Lacalm.

T.VRN-ET-GARONXE

MM. Artazon (Jean), à Valence.

Dast (Jean), à Mon tau ban.

Delbaucas (Pierre), à Montauban.

Geraud (Victor), à Montauban.

Moussaron (Joseph), à GastelsarraS AUCLUSE * M. Fine (Pierre), à Entraigues.

TENDÉE l M. Galipeau (Henri), aux Ilerbie^; ;vmNxE M. Doisdy (Louis), à Poitiers.

vienne (haute- r MM. Cujat (Louis), à Rellac.

Rivaud (Paul), à Bussière-polte,u.

^VOSGES M. Barat (Louis), à Chef-Haut.

Mnw Meley (Augastine), à ThlllOt.

YONNE MM. Ronsin (François), à Champté115 ^« Gillon (Jules), aux Ormes. x Ofl" Gillon (Hilaire-Jean-Baptiste), a Debais, à Auxerre.

Thiolas, à Auxerre.

--'

Le ministre de Fintérifur, t une Vu le décret du 26 mars 139S cr^,?^nïiic^mU" daille d'honneur en faveur des canL" co services de voirie départementale M* nalc ; lS (.6 rt Vu l'arrêté du 4 avril 1898 ^, §.„1r1,t les ff té" tions requises 'pour l'obtention de cette compense honorifique, Arrête; jI1Sti!ll Art. 1er. - La médaille dT:0^!^ aui par le décret susvisé est décerne (l

cantonniers et cantonniers dp la ojric c.n j t" tementale et communale dés;g11C5 ^.$1* AIN , A 'Ir" MM. Brun (François), chef caD t 0 nnier àj.

VOLIX. 1I11Or. 0 Lamandc (Jean), chef eantnonnlft de-Vaux.

P(fom^ (Marie François - Narcisse), canl,ier à D6Tézil'tt.

SaQ10n^ail - Glaiide), ex-cantonnier à atlio a-,.

MS?miAKriJ-FranÇois), cantonnier com1tlltn;ll à Haneins lIol.met (Xavier), ex-cantonnier à Dom-

Monnet -( avier), ex -caiiton-nier à DoniPierr 0s Aiii.

AISR cuidetL ti 7 è n e cantonnier à N Sali^ ^e u (Arsène-Arthur), cantonnier à rr Ur"^01'reClasse (Arlhur - Armand), cantonnier à Sissonie (Louis-Isidore), ex-cantonnier Dr'm ~~e.

TuW (Adolplle-AIl:rcd), cantonnier à V d.ers-le-Sec..

Duo ii f (Isaïc-CI^ries), ex-cantonnier à Daheux (Ulysse - Joseph), cantonnier fi Fonsomme Lef £ ^JULES François), cantonnier à Premont..

,/iu^cs-C,lément), ex-cantonnior à 0ri-'r»yLeranc (JuÍés) , cantonnier à Essigny-leGrand ., :Delaitre' (Louis * Eugène), cantonnier à - -Cri^ DenoI'l, (Désiré - Aiphonse), cantonnier à P..C1ll1CS

DlPonl (Paul), cantonnier à Coingt.

^nnr'i (Aimé-François), cantonnier à chef cantonHacquart (Jules-Alphonse), chef cantonnier a Lhauny T Iarchandic (Victor), cantonnier à yenelles v , lnet (Jules), cantonnier à Vermand.

AISNE Mquin (Alexandre.rinciper,. ex-cantonD j p 11 la Malmaison.

eh a hi cantonnier à Amifontaine.

snst (Octave), chef cantonnier à RozoyMi - erre, thhon (LoUis-Victor) cantonnier à MonCh enault.

LtrJustaYe-Ernest)t cantonnier. & UmiiAfl J t _vTi,, rgile"Loui3 )> cantonnier à * (Joseph-Alexandre)',- cantont niletr r 4 * VB! arzy-sur-Marne.

0 ^•Gan- AltIER rdi (Joseph), cantonnier 5 SaintBidet (Jean), cantonnier à Bellenaves. ,

.Thauv (Jllcque-S), cantonnier à SaintAngel.

I\ésau (Jean), ex-cantonnier à Sainthém Y-on-Roiiat.

flJPlornK L/ J?ecîues)> cantonnier à SaintC-Puy, , ■Lr arue/f'u^e'' cantonnier à Thiel.

J°non /pi cantonnier à Clllltclmon- tagne.

(Jacciues) , cantonnier à MontolLaforêt (Jacques) , cantonnier à ~,lontolestre (Baptiste), cantonnier à Vichy.

h. ALPRS (HAUTES- )' (jeancantonnier à MM. Vallier (Jean-Auguste-Félix), cantonnier à k^rianç0 Il..

cgg (Jean-Pierre-Aimé)i cantonnier Chaboite £ ran^Viclor) • ex-cantonnier à MontGara ALPES-MANTIME~ ai A)t)OIl. ^arle5-^Iartin), cantonnier à. Menton.

Cr llto (Laurent-André) J cantonnier èl rsp (V' 1 e'r (rMariUS), cantonnier à Vence.

Ê?Snî lc (LoSS' cantonnier à Levens.

^rait ospeT)' cantonnier à Rim(Prançois-Firmin)' cîie- cantonIlhbes. - - -

ARDENXES MM. Perin (Elie), cantonnier à Attigny.

Malvy (Alexis-Jules), ex-c'hef cantonnier à Château-Porcien.

Caquelat (Alfred-Etienne-Ernest), cantonnier à Chalandry-Elaire.

Eranskin (Louis-Léon), cantonnier à Chulfllly-llocliô.

Martin (Camille-Ovide), cantonnier à Ren- wez.

Jacquemart (Jules-Gustave), cantonnier a Remaueourt.

Gérard (Jean-Félix dit Baptiste), cantonnier à Vaux-les-Mouzon.

Javelot (Léon-Emile dit Auguste), chef - cantonnier à Grandpré.

Fourcart (Pierre-Louis), chef cantonnier à la Neuville-les-Wasigny.

ARIÈGE MM. Baby (Baptiste), cantonnier à Engravies.

Rieu (Célestin), cantonnier à Soueix.

Sabatier (Baptiste-Paul), chef cantonnier à Saverdun.

Variste (Jean), cantonnier a Mercenac.

Jeannet (Jacques), chef cantonnier à Pratet-Bonrepaux.

Roquelaurd (Baptiste), chef cantonnier au Pla.

Saurat (Bernard), cantonnier à Ventenac.

Géraud (Baptiste), cantonnier à Esplas.

Rouaix (Jean), cantonnier à Esoosse.

Soum (Pierre), ex-cantonnier à Rivèr-enert.

AUBE MM. Champion (Désiré-André), cantonnier à Pougy.

Virey '(Loon-Paul), c'antonn~r aux IUoeys. chef cantonnier à denii-i (Victor-Alfred), chef cantonnier à 'Riany-le-Fcrron.

Donon (Louis-Jules), cantonnier aux Riccys.

Paulin (Marie-André), cantonnier à Fuliany.

Collard (Auguste-Colestin), cantonnier à Vitry-le-Croisé.

Reanàult (Jules-Eugène), cantonnier à Chaource.

Jeannet (Stanislas), ex-cantonnier à Vendœuvre.

Dussy (Elie-Léon), cantonnier à Vendœuvre.

Michel (Prosper-Ernest), cantonnier à Voué.

SouiHage (Nicolas-Ambroise), cantonnier à Beauvoir.

Cendré (Célestin-Irénee), cantonnier à Rosnay-l'Hôpital.

Borgne (Pierre-Léger), cantonnier a Gxandes-Chapelles.

Charbaut (Jules-Albérie), cantonnier à Méry-sur-Seine.

AUDE

MM. Burgat (Pierre - Camille), ex-chef cantonnier à Laure.

Barthès (Vincent-Michel), ex-cantonnicr à Conques.

Gorry (Charles-Eugène-Désiré), cantonnier A Greffe il.

Gulttard (Jean-Bénédit), chef cantonnier à Termes.

Pagès (Jean-Baptiste), cantonnier à Antugnac.

Subra (Ambroise), cantonnier à Véraza.

Desrnaud (Barthélémy), cantonnier à Ouveiilan.

Rougé (Jean-Pierre), cantonnier à CastainaudaTy. # Peytavy (Pierre), cantonnier ,'à Roquefort-des-Corbières.

Pelofi (Joseph-Alphonse), ex-chef cantonnier à Camurac.

ÂVEYROH

MM. Berthomieu (Joseph), chef cantonnier S Saint-Eulalie-de-Cernon.

Constans (Urbain), chef cantonnier à Bel- mont.

Pélissié (Victor), chef cantonnier à Saint-

Victor-et-Melvieu, PascaJ (Isaï), chef cantonnier à Nojaç.

MM. Roualdès (Jean-Antoine-Victor), canlonnier à Anzits.

Lagarrigue (François), chef cantonnier a DeLazevme.

Bédel ( Jean-Joseph ), cantonnier au Clauzou, commune de Rignac.

Lacombe (Pierre-Charles), .cantonnier à Roussennac.

laitier (Joseph), chef c-antonnier à Millau.

Cerles (Gustave), chef cantonnier à Montbazons.

Arnal (Augustin), ex-cantonnier à la Gaillardie, commune de Mouret.

Costes (Pierre-Denis), cantonnier à Espalion.

BELFOHT

M. Gillet (Jules-Amédée), cantohnier à Le* puis (Gy).

BOUCHES-DU-RHÔNE

MM. Lapeyre (Veran-Zacharie), clief cantonnier à Arles.

Martin (Pierre), ex-cantonnier à Istres.

Sève (Jean) , ex-cantonnier a Tarascon.

'Roux (Victor), ex-cantonnier à Salon.

Chabert (Joseph-Victor), ex-cantonnier à Cassis.

Badié (Lazare), ex-cantonnier à Marseille.

CALVADOS

MM. Huard (Aimable-Dominique), cantonnier à Saint-Jean-le-Blanc.

Tranchand (Louis-Alphonse) , ex-cantonnier à Olécy.

Angot (Richard-Victor), cantonnier à Pontfarcy.

Prévost (Louis-Alfred), cantonnier à Gonneville-sur-Honfleur.

Faguet (Pierre-Désiré), cantonnier à Courtonne la-Ville.

Quentin (Paul-Jules-Désiré), cantonnier à Masnil-Eudes.

Meslé (Alexandre-Joseph), cantonnier à' Mesnil-sur-Blanzv.

Collin (Victor-Pierre-Ambroise), canton- nier à Saint-Jean-de-Livet.

Viel (Alexandre-Louis-Auguste), anton nier au Pré-d'Auge.

Trublard (Léon-François), cantonnier à' Litteau.

Yvon (Louis-Lucien), cantonnier à Lingè\Tes.

Bouohard (Isidore-Désiré), cantonnier ï Courtonne-la-Meurdrac.

Delafosse (Constant-Félix), cantonnier à1 Caen.

Enie (Jules-Désiré), cantonnier à Maiziè.

ïes.

Mauger (Louis-François-Alfred), canton.

nier à Colomby-sur-Thaon.

Dupont (Altève-Auguste-Déonime), cantonnier à Mesnil-Bacley.

CANTAL

MM. Cibiel (Antoine), cantonnier aux Ternes.

Alric (Jean), cantonnier à Cassaniouze.

Chastang (Pierre), cantonnier à Mauriac.

Gaston (Jean), cantonnier à Saint-Mamet.

Paucot (Pierre), cantonnier à Jussac.

Monpcyssen (Antoine), cantonnier à Nau.

celles.

CHARENTE

MM. Guinot (Pierre), cantonnier à Ambernac.

Planchet (Jean), cantonnier à Saint-Front., SantUTette (Jean-Pierre)., ex-cantonnier à!

Houlette.

Ballutaud (François), ex-cantonnier Parzac.

Dédé (Jules), cantonnier à Merpins.

Bonneau (Jean), cantonnier à sérignac.

Marceau (Jean-Marie), cantonnier a SaintLaurent-de-Céris.

Piet (Moïse-Jean), ex-cantonnier à RouillilC.

Babaûd (Alexandre), cantonnier à Verteuil, Pascaud (François), cantonnier à Cognac.

Alain (Alexandre), cantonnier à Cognac., Forgeron (Jacques), cantonnier à Cognac.

Boucherie (François), cantonnier à Cognac.

CHARENTE-INFÉRIEURE MM. Dauguy (Jean-Baptiste), cantonnier à Saint-Fort-sur-Gironde.

Souiard (Pierre), ex-cantonnier à SaintSimon-de-Bordes.

Uélé (Pierre-Joseph), ex-cantonnier à Puyravault.

Roudiat (Léon), ex-cantonnier à FontaineCilalendray.

Faure (Pierre), chef cantonnier à SaintJust.

Charrassier (Constant), cantonnier à Pons.

Guiliard -(Eugène), cantonnier à SaintFort-sur-Gironde.

Garrèche (Pierre), cantonnier à SaintGeorges-de-Didonne.

Brung (Xavier), cantonnier à Bougneau.

Favrè (Esaïs), cantonnier à Dreuillet.

Leclerc (Ernest), cantonnier à Authon.

manchet (Elie-Pierre), cantonnier à Vaux.

Marquizeau (Camille-Ccnstant), cantonnier à Chamers.

Quéré (Edouard), cantonnier à Annepont.

Gourson (Pierre), cantonnier à Beauvaissur-Matha.

Bougrand (Charles), cantonnier au Gua.

Gû30n (Ernest), chef cantonnier à SaintGenis-de-Saintonge.

Billard (Henri), cantonnier à Breuil-Magné.

Lusinier (Eugène-Théodore), cantonnier à Vaux.

Chataignier (Joseph), cantonnier à BolsSaint-Genis.

Planet (François-Firmin), chef cantonnier à Fontaine-Chalendray.Seguin (Ferdinand-Jacques), cantonnier à Saint-Mard.

Ferron (Pierre-Edouard), cantonnier au

Thou.

Daunas (Isidore-Stanislas), cantonnier à Plassay, Vergniaud (Lucien), cantonnier à Brizambourg.

Audet (Henri), chef cantonnier à TonnayBoutonne.

Merceron (Pierre-Edouard), chef cantonnier à Saint-Ouen-la-Thène.

Métayer (André-Eugène), cantonnier à Taugon.

Vauzelle (Elie-François), chef cantonnier à Saint-Georges-d'Oléron.

Bellineau (Alcide), cantonnier à Médis.

Gandouin (Pierre), cantonnier à Marennes.

Proux (Jules), cantonnier a Cressé.

JSarrazin (Philippe), ex-cantonnier à Mcsiiac". Couché (Désiré-Michel), cantonnier à Grallé, commune de Breuiilet.

CHEr.

JIM. Héritier (Auguste), cantonnier à Clémont.

Courtois (François), cantonnier à Azy.

Bigot (Jean), chef cantonnier è. VierzonVille.

Perrichon (Jacques), cantonnier à Villabon.

Perriot (Pierre), cantonnier a Limeux.

Bénard (Alexandre-Jacques), cantonnier à Bourges.

Paviot (François), cantonnier à Bourges.

.Gaudon (Louis-Hilaire), cantonnier à Mareuil.

Dumez (Jean), cantonnier à Saint-Symphorien- phardonnet (Philippe), cantonnier à. Fancoins.

Durand (Gilbert-Louis), cantonnier à Vèreaux.

Sadet (Louis), chef cantonnier à Bourges.

Brièro (François-Adolphe),, cantonnier à BrinonDubois (Pierre), chef cantonnier à Baugy.

Lagoguet (Napoléon), cantonnier à Jars.

Petit (Antoine), cantonnier à Crosses.

Peltier (Eugène), cantonnier à Ilretiily.

Jouanneau (Jean), cantonnier à SaintFlorent.

Ratillon (Jean), cantonnier à Précy, Morin (Denis), cantonnier à Herry.

Manigaut (Pierre), chef cantonnier à Saint-Jeanvrin.

Bongibault (Franç()ls-AuU;¡Un}. cantonnier à Brinon.

CÛRBÈZE MM. Massonnier (Jean), cantonnier à Bcynat.

Grèze (Antoine), cantonnier à Argcntat.

Gilbert (Géraud), cantonnier h. Saint-Chamant.

Pourvalerio (Antoine), chef cantonnier à Lapleau.

Leygnat (Léonard), cantonnier à Chameyrat.

Magimel (François), cantonnier à cornac.

Serre (François), cantonnier à Saint-Angel.

CORSE

M. Casanova (Pancrace), cantonnier à yéro.

CÔTE-D'OR MM. Loison (Jean-Joseph), cantonnier à Bouix.

paby (Adolphe), cantonnier à Sainte-Marie-la-Blanche.

Petit (Florent-Auguste), cantonnier à Issur-Tillo.

Follot (André - François), cantonnier à lvry-e n-Mor ta gn e .Scurre ( Charles ), chef cantonnier à Chivres.

CÔTES-DU-NORD MM. Martin (Pierre-Marie), cantonnier à Plélaufl.

Olivier (François), cantonnier à Glomel.

Coûté (Ange - François), cantonnier au Gourav.

Le Contcllec (Vincent), cantonnier à Bourbriac.

Gourneuf (Marie-Ange), chef cantonnier à Plancoët.

Marmignon (Pierre-Marie), cantonnier à Merdrignac.

Leray (Jean - Marie), chef cantonnier à Ploubalay.

Le Floch (Jean-Baptiste), chef cantonnier à Loudéao.

CREUSE

MM. Maldent (Morcilj, cantonnier à Châtelusle-Marcheix.

Moutaud (Léon - Pierre), cantonnier à Mourioux.

DORDOGNE

MM. Fargeot (Germain), cantonnier à Savignac-les-Eglises.

Sengensse (Pierreï, cantonnier à Coulaures.

De5plat (Jean) , cantonnier à Fougaeyrolles.

Laborde (François), cantonnier à Sorges.

Fargeot (Antoine), cantonnier à Sorges.

Mathieu (Pierre), cantonnier à PortSainte-Foy.

Mondou (Léonard), cantonnier à la Coquiile.

Nadal (Etienne), cantonnier à Saint-PaulLaroche.

Joante (Pierre), cantonnier à Saint-Sauveur.

Roussarie (Pierre), cantonnier à. SaintPardoux-la-Rivière.

Boulanger (Charles), cantonnier chef à Vil let-ran p t.

Moîiérac (Jean), cantonnier à Bourniquel.

Lasjaunias (Jean-Baptiste), cantonnier a Thiviers.

Raud (Pierre), ex-cantonnier à Gardonne.

Bellet (Pierre), cantonnier au Change.

Clément (Jean), cantonnier à Périgueux.

DOUBS

MM. Menegain (Marie-Paul-Alcide), cantonnier chef à. Amancey.

Deveaux (Jean-Jules), cantonnier chef à risle-sur-le-Doubs.

Lapprand (.Je,lIl-D:lptiste-ZénoDe). chef cantonnier à Orchamps-Vcnnes.

Picard (Aimé-François), chef cantonnier à Saint-Hippolyte).

Bonnot (François-Joseph) , cantonnier à Boudeval.

Eustache (François-Xavier), cantonnier à Ferrières.

Choulet (Marie-Frûnçois), cantonnier à k Naus-sous-Sainte-Anne.

MM. Lambert (llypolite). cantonnier à ;,;wvv.

le-Grand.

Quetin (Constantin-Léon), , c„oair»ion:iicr a Montlebon. , ChA' Fête (Alcitie-FrinçoIS), Canton" ii', r i, Lclia.

mesol. à Wil' Bôle (Marie-Constant), cantonnIer lafans.. cano Fcuvrier-Etcvenarù (CharlPS„ -T Lnuis)» c tonnier à Fournet-Blanchi-r <^Mailleuchet (Joseph-AUguste), eaD Il Besançon.

DRÔME la Bé' MM. Borne (Emile-Paulin), cantonni. erà la Bé* gude-de-Mazcllc; 'Pot 11 G Mège (Marie-Auguste), cantOlInicr 0 miane. to11Il¡er Brochier (Auguste), ehef can Y Luc-en-Diois. il Anne' Coufln (Saturnin),, cantonner t.

ron. il loJl Astier (Pierre-Hégis), cantonné mirai.

EURE t CaJ1 [On' MM. Filleul (Alphonse-Naroisse), chc net { nier a Conches. nd), C Guérin (Anatoie-Emnian cantonnier il Darnville- ant0J1J11 Bouvry (Victor-Alphonse), chef C Eco à Evreux. iet à Bréant (Anatole-Désir), cantonn à quetol. tù]1n¡ct Rabel t0 (jules-Jo an-Désiré), can net Trouville-la-Haute. (1Jle), C Allaume !1)ierre-Alflhonse-urÚJla¡rf;.

cantonnier à Ferrières-SalIl - ton;llct j Moutier (Joachim-Albert), can !

Bourncville.

Hareng (Aduoba-Albert), e lltonllla Saint-Aubin-d'Ecrosville. cantor.Jl Foliot (Gabriel-Louis-Eugène), » 1 à Vézillon. tonnler Caron (François-Eugène), cnO r a Reisay.

Parram (Alfred-Constant), cr3nto1111f 4 Gasny.

nier fcrMM. Blavot (Eloi-Constantin), canton aier >» > \'TF' MM. B1avot (Elol-Cc)l1stanUn), cantonI1I II.

lcs-Chartres. p\et Lerâie (Théophi,le-Désire), ChJ int^ , Neuvy-en-Beaucc. r.ier à lot IilinvilJc, JltonnJ Daigneau (Louis-Alexand, re),, .0n' Nogcnt-le-Rotrou..

Iluet (Modeste François-A4Ull§irfu UStc)»c , à

nier à Moniigiiy-sur-Avrc. «pton® iller 't Cassonnet (Jùies-Albert)r Car [011' Guillonville. in) Cn Sainty (EmMe-Auguste-S^ at4J.,r rnin). c nier à Saint-Victor-de-Buthon Ilameau (Georges-Edmond* xis) ( ^mitonnier à Dangeau.. ntonnle Boissière (Isidore-Arsène), r• ant°n t t Donville. ntonple f »» Esnalllt (Adrien-Antoine), ca.

Tiron.

• FINISÚRE (¡an t o!l1l jct MM. Le Voure'h (Paul-Mario) r ov nt»»"11'

Saint-Servais. A 'l'au ;'r.

Mazéas (Jules), cantonmeK Le Gall (René), cantonnier à Quiguiner (Yves), cantonnIe 00' Martin-des-Champs nnler à Briquin (Jean-Marie) , cau ntonnler à tot~ quirec. ier Eliès^(Jean-Marie), cantoni"er ■pioii» zel.

Rolland- (Jean-Marie), can naire à Plouescat.

GARD CARO flr 1 es.

mes. (Louis), brigadier !t1I.

mes. t nnier fi 1011111 Praden (Théophile), ° nr Pradcn (Thé_op!lilc), brlg 1 à Saint~Gilles. nier Gauthier (Vincent), canton t pplof raux. d'er can cs" .11.' Corbier (Emile), brif r pot iJlt:J6I"" l'Affenadou (commune. r b. S Laporte (Clovis), cantonlue à w du-Pin

MM. nell'O't(Foi-tjinand-Aiidré) brigadier cantomlCr à Saint-Ambroix. laganier (Marius) brigadier cantonnier S AU]ac.' panier (Pierre) , cantonnier à Gagnières fiarhn!^,u^}lstin). cantonnier à BoTdezaç.

L arhusse (Adrien), cantonnier à Lezan.

ûuùon (Auguste), cantonnier à Saintle e-Carnols.

Porti? i cantonnier h Pouzilhac, 1101111er (Emmanuel) cantonnier à Cavil- lar„eg inanucl). cantonnier à Cavil:nout' (Màrie-.T oseph-AùoHs), brigadier piqueur à 8auvc.

ftnas (Paul), cantonnier à VallerQugue.

liuas. n Ç Q i s-A u g u s t e ), cantonnier & diglian, GARONNE (HAUTE-) ijW. Genùre * (Antoine) chef cantonnier à Gresalvy (FraliÇois), cantonnier à Castelgincst J ïrèxt 'figues) > cantonnier à Bélesta.

/cxt (Pierre) cantonnier à Bondigoux.

aiiel (Louis), cantonnier au Born.

"et ( éan) > cantonnier à Ligrâceie

\A.dtOUe (Jean-Marie) cantonnier à la Gcntiiie.

tr'5sé (Bertand), cantonnier à Lécussan.

GIRONDE \tA{, ^catre (Fxanî°is)» cantonnier au Bousr.,nt. -, e (Jean), cantonnier chef à la F re1;iic Sor^'J011 (Jean), cantonnier à Gujan.

orCh (JOSCpll) cantonnier à -saint"si'm" Phorien JiCr!n^ cantonnier à Lesparrc.

Í.nrlCS (JcnÎ1), cantonnier à Goualade.

LC'.iit;,? nvtCIie)' cantonnier à Roaillan.

(Aiitoliie), cantonnier à Mauriac, (Liie), cantonnier à JJlgUCUX.

i8111on<1un (jeajj, cantonnier chef à l.:! a J'a^raiw *nau^ cantonnier chef à Cestas.

à Li"rn cr CJùmcnt), cantonnier Hobcrt /t *

ftoimw Wn cantonnier à Bellefond, eh cantonnier à Hourtin.

Chatard (Siméon), cantonnier chef à Puisseguen.

nù (FranCOis), cantonnier à Saint-Saëantonnier à Saint-SaGilles (Jean dit Jeanty), cantonnier Ji 1\ 1 SilC e ^eail)> cantonnier à Soulac-sur-

A1. Sirfl HERAULT Mgntet (AugUStin), ex-cantonnier à Montpellier.

lic e (EllgèQc), ean tonniûr à Montpel1liere Ili cantonnier à MontF r.

tlpueqlicr (Jean-Henri) , cantonnier à Mont.

pellier Bacou (Etienne- Elie) cantonnier à Mntonnicr h CÛY]aAuguste - Irénée), cantonnier au ~Coulet (Augustin-Emile), cantonnier à ,CO\llet i

1 ettè (JeanDaPUste), cantonnier chef a Cette.

Cauquil (Louis), cantonnier à Pardailhan, ^°iirnclaU(iuà dinand)' Cantonnicr à .I\OUrnc 0 qUès.

Caze^^lPeliferriC J' ex-cantonnier chef aZe (Et' '- 1er. (l\1Zillednne) ,ex-cantonnier à Saint.l,Jill'ès (L -. e'Montmel.

*"~ * n^oine) ,■ cantonnier chef à î bI- QII1 cantonnier à Ga* bian.

C. Ij0uis"-PaulIn)> cantonnier à tOIlIliel * can., e û Ja Caunette.

MM. Depy (Jean-Raymond), cantonnier à Béziers.

Pailhès (Laurent-Fclix-Olonzo), ex-cantonnier à Itoujan.

Donnadicu (Louis-Casimir), cantonnier à Lodève.

Calvet (Léon-Charles), cantonnier il Pézènes.

'Arnaud (Etienne-Pierre-Albert), ex-cantonnier à Saint-Gély-du-Fcsc.

Favicr (Jean-Baptiste), cantonnier chef a Servian.

Hector (Siméon-Séverin), cantonnier à la Vacquerie.

Naud (Esprit), cantonnier fi Montpellier.

Roux (Jean-Firmin), brigadier cantonnier à Montpellier.

ILLE-ET-VILAINE

MM. Gauvain (Jean-Marie), cantonnier à Montautour.

Marcille (Jean-Joseph), ex-cantonnier à Etrelles.

Frillet (Laurent-Marie), ex-cantonnier à Redon.

Morel (Pierre-Marie), ex-cantonnier à Vieux-Vy-sur-Couesnon. càrttonnier à Roisné (Jean-Marie), ex-cantonnier à IVmncs.

Louvel (Pierre-Marie), cantonnier à Gonv bourg.

Gaultier (Jean-Baptiste), ex-cantonnier à Janz,é.

Tilssiei- (François-Julien), ex-cantonnier fi Romillé.

Guédé (François-Allain), ex-cantonnier à Saint-Grégoirc. - Dvogiiet (Auguste-François), cantonnier a Pleurtuit.

Le coq (Jean-Marie), ex-cantonnier à Cornilîe.

Morice (Joseph-Marie), ex-cantonnier chef à Mont tort.

Gautier (François-Mai uirin), ex-cantonnier à Epi niac.

Bouiay (Jean-Célestin), ex-cantonnier chef la Cucrche.

.Verbraggiie (Julien), ex-o mntonnicr à Rennes.

ÎMUIB

MM. Renaudon (François), cantonnier à SaintMichel-en-Bre.nue.

Matheron (Louis), c^ntoj^nier à Concremier?.

Massol (Alexandre), cantonnier à Prissac.

Gouard (Jean-Henri), cantonnier à Brion.

Riolet (Dé;ir), .cantonnier à Giroux.

Jeanneton (Emile), cantonnier à Dunet.

David (Sylvain), olief umionnier à Levroux.

Huguet (François), cantonnier à Argon,tulh"Ul'-CI'CiU se.

fa,Ulct (Auguste), chef cantonnier à Parnac.

Richard (Jacques-Célestin), cantonnier à Méobecq.

Gnillebeou (François), chef cantonnier à Bouessc.

Marj'ault (Joseph-Aimé), cantonnier à Azay-le-Ferron.

Depond (Constant-Désiré), cantonnier à Préaux.

Mardelle (Emile), cantonnier à Montipouf-ct.

Caillaud (Barthélemy), chef cantonnier £ Ardentes.

Gaillard (Louis), cantonnier à Rosnay. *

y.aehcr (Hippolyte-Baptiste-Joseph), cantonnier à Clion-sur-Indre.

Vignaux (Louis), cantonnier à" Prissac.

Mercier (François), cantonnier à Aigurande.

More au (Sylvain-Louis-Léon), cantonnier à Bretagne.

INDRE-ET-LOIRE MM. Verna (Désiré), cantonnier à Loches.

Galand (Martin), cantonnier à Beaulieu.

Berthon (Jean), cantonnier à Betz-le-Château.

Charpentieir (Lucien), cantonnier 11 SaintQuentin.

Delalky (Viotor), cantonnier h Avon.

Matihb (Jules), cantonnier à Saint-Pierre.dea-€0vps.

MM. Poussin (Léonard), cantonnier a Sorlgny.

Fuselier (Louis), cantonnier à Saint-Michel-sur-Loire.

Gros (Louis), cantonnier à Lublé.

Aubin (Henri), cantonnier à Saint-Benoit.

Jaîrni (Etienne), cantonnier chef il ^!arcilly-sur-Vienne.

Blond (Honoré) cantonnier à Ile-Bouchard.

David (Eugène), cantonnier à Gizeux.

ISÈliE

MM. Massai (François), cantonnier A Saint-Julien-de-l'Herms.

Passard (Jean-Auguste), chef cantonnier piqueur à Grand-Lemps.

Belle-Péral (Alphonse-Henri), cantonnier à Lans.

Darier (Emile-Pierre), cantonnier à May}'e..

Baujelin (François)., canlorinier à Rocheloirin.

Collet (Joseph), cantonnier à \invine.

Dalme (Eugene-JosepU), cantonnier à ¡llard-J iilien.

Art lia ud (Henry), cantonnier îi.LaVars.

Aubaud (Joseph-François), cantonnier à Saint-J^iurent-en-Beaumont.

LANDES

MM. Dausra (J an), cantonnier à Larrivière.

Abintou (Jean), cantonnier à Ça?!ois.

Larrieu MatUien.) cantonninr à Moliets.

Laffite (Jean), cantonnier à Orx.

Du pin (Jean), cantonnier à Mtin'es.

Farltiouat (Jean), cantonnier à Saugnac-etCajnbran.

Lézards (Jean), cantonnier à SoU^ton.

Saubion (Jacques), cantonnier à Taller.

LOIR-ET-CHER

•JfM. Véc (Pierre-François), chef cantonnier K yeruiôine.

Leolfcrc (Silvain), chef cantonnier II Romorantinr.

Fxcmion (Jean-Louis), cantonnier chef àlu;.deux.

1<;:,;n (Onésipe), cantonnier à Saint-JeanFi'oi'dniffitél.

Moyer (Alexandre-Michel), cantonnier à Aul'holl. Aliard (Juie>s), cantonnier à la Chapclle- Saint-Martin.

Bourgouin (Ferdinand), cantonnier à ïuà* vres.

Bertrand (Orner), ex-cantonnier à Bracieux.

LOIRE

MM. Palandre (Joseph-Guillaume), CantonnieP Guzieu.

Fragne (Claude), cantonnier à Saint-Ger- main-Laval.

Seignol (Pierre), cantonnier à Renaison.

Chanel (Jean), chef cantonnier au Coteau.

Vivert (Pierre-Benoît), cantonnier à Panissières. Gaumont (Claude-François), cantonnier à Saint-Appolinard.

Rey (Jean), chef cantonnier à Saint-Sym-1 phorien-de-Lay.

Vernassière (Jean-Pierre), cantonnier ri Renaison.

Philip (Jacques), cantonnier à Rn-nnne.

Vial (Jean-Marie), cantonnier a Roanne.

Fragne (Jean-Louis), cantonnier à Saint- JTilict (Jean), cantonnier ii Montverdun.

Michalon (Antoine-Marie), c-aulonnier à Valfloury. : 1 Baudon (Jules), cantonnier Ti Saint-Justen-Chevalet. •

Bretton (Claude-Henry), ex-cantonnier à :\[Qn tngnv.' !, Decourt (Pierre), cantonnier à Renaison.

Crozct (icoJas), cantonnier à SamtEtie-nnc.. fonflière (André), cantonnier au Coteau.

LOIRE (HAUTE-) MM. Boyer (Jean-Pierre), chef cantonnier & Loudes.

garçon (Jean-Baptiste), ex-cantonnier à Jispaly-Saint-Maicci.

LOIRE-INTIÎIUEURE MM. Lebreton (Pierre-Marie), cantonnier gi la Goussais (Notre-Dame-des-Landes).

Chupin (Jacques), cantonnier 11 Saint-Lumine-de-Glisson.

Durand (Pierre-Baptiste), ex-cantonnier à Saint-Michel-Chef-Chef.

Lumineau (Félix-Pierre-Marie), cantonnier à Nort-sur-Erdre.

Brosseau (Julien), cantonnier à Frossay.

Fricaud (Pierre), chef cantonnier à Guémené-Penfaa.

Chaumet (Pierre-Marie), cantonnier à Pairnbœuf.

Bardin (Gustave-Jean-Louis), chef cantonnier a Houans.

yignais (Pierre - François), cantonnier à llougé.

Guiheneuf (Jean), cantonnier it Herbignac.

iVisset (Pierre-Marie), ex-cantonnier à Nantes.

Bricaud (Pierre-Jean-Marie), cantonnier à Belligné.

Bretéché (Louis - :M,aria), cantonnier à Saint-Nazaire.

Bouchereau (Joseph), cantonnier à Vallet.

Prodhomme (Eugène), chef cantonnier à Moisdon.

Ja.m (Louis-Marie-Désiré), cantonnier à la Turballe.

iMerel (Jean-Baptiste-Marie), cantonnier à Va y.

Bezard (François), cantonnier à DeTval.

Coëdel (Jelan-Baptiste-Marie), ex-cantonnier à Fay.

Lepelletler '(Pierre), cantonnier à SaintHerblon.

Thiévin (Armand-Eugène), chef cantonnier à Ancenis.

LOIRET

MM. Tellier (Adrien -Léopold), cantonnier à Chamibon-la-Forêt.

Branche (Gustave), cantonnier à Malesherbes. ,

Ragu (Marie-Louis-Albert), chef cantonnier h Boiscommun.

Nicole (Marie-Edouard), chef cantonnier à Jargeau.

Durand (Victor), cantonnier à Doiscommun.

Agogué (François), cantonnier a Cordon.

Bidon (Pascal-Placide), cantonnier à Ligny-le-Ribault.

Renaud (Louis), cantonnier à Coulions.

Tréfou (Armand) , cantonnier à C:oulJnÜers.

Thibault (Alexandre), chef cantonnier à G ion.

Tricard (Nicolas), cantonnier à Boiscommun.

i&alopin (Pierre), cantonnier à Châtillon-Coligny.

Voisin (JUlCS), cantonnier à Saint-Ay.

Chagot (Adrien-Théophile), ex-cantonnier à Saint-Loup-des-Vignes.

LOT

MM. Molis (Pierre), cantonnier à LabastideMarnhac.

Delfour (Jean), cantonnier à Mercuès.

BOT-ET-G UlO.NNE

MM. Aché (Jean), cantonnier à Lusignan-Petit.

Laboual (Pierre), cantonnier à Cancon.

Suc (Jacques), cantonnier à Caumont.

Lacassagne (Jean), cantonnier à Laparade.

Fray (Guillaume), cantonnier à Lc-ugratte.

Piraube (Jean), ex-cantonnier à T^ïcillian.

Domengie (Pierre), cantonnier à SaintPastuur.

Gagné (Pierre), cantonnier chef à Verteuil.

Brousse (François), cantonnier à Ferrensac.

Monchany (Jean), cantonnier à Roumagne.

Lc.ZRB MM. Runcl (Victor), cantonnier à Bunoux.

Touzéry (Victorin-Joachim), chef cantonnier "principal à Saint-Chély-d'Apcher.

M. Hours (Habel-Cazimir), cantonnier principal hors classe à Barre.

MAIE-EI-LOm

MM. Peighé (Pierre), cantonnier à ConLigné.

- Charraud (Jean-Baptiste-Ferdinand), excantonnier à Fougeré.

Sanclous (Jean-Baptiste), cantonnier il Châteauneuf - sur-Sarthe.

Micheneau (Alexandre-François), cantonnier à Tigné.

Marchand (Auguste-Pierre), cantonnier a Bauge.

Blouin Aimé-Firmin), cantonnier à Toutlenionde.

Ménard (Pierre), chef cantonnier à Mûrs.

Chiron (Louis-Pierre), cantonnier à SaintPaul-du-Dois.

Chardon (Jean-René), ex-cantonnier à Tiercé.

Lemesle (Pierre), ex-cantonnier à Soucelles.

Guilloteau (Théophile-René), cantonnier chef à Combrée.

Puéry (Pierre-Auguste), ex-cantonnier à Gonnord.

Sécher (Pierre), cantonnier chef à Montreuil-Bellay.

jGuetny (Jean-Marie), chef cantonnier a A viré.

Pauvert (Jean - François), cantonnier à Chaudron.

Quession (Jean-Pierre), cantonnier à Méron.

Soulard (Jean - Baptiste), cantonnier à Chalonnes-sur-Loire.

Soyé (Hcné), cantonnier à Cheviré-le- Houge.

Mitaireau (Jules - Arthur), cantonnier à Faveraye.

MANCHE

MM. Lepaumier (Jean-Besnardin-Pierre), can- tonnier à Bolleville.

Legoubin (Emmanuel-François-Jean), cantonnier à Cerisy-la-Salle.

Duvev (Pierre-Auguste), cantonnier à Eaudreville.

Le tourneur ( Jules-Aimé-François ), cantonnier à Lapcnty.

Marie (Louis-Bazile), cantonnier à Ccrisyia-Forèt.

Lerévérend (Jean-Jacques-Philippc), cantonnier à Saint-Lù-d'Ourville.

Lebarbier (Pierre-François), cantonnier chef <'i Ce aux.

Laffaiteur (Jean-Baptiste-François), cantonnier à Marigny.

Laneelle (Désiré-Auguste), cantonnier à Saint-Gcrmain-dc-Tournebut.

Gautier (François-Jean-Frédéric), canton nier à Saint-James.

Travers (Auguste-Jules), cantonnier chef à Barneville.

Noël (Constant - Victor), cantonnier à Saint-Cvr-du- Balleul.

Isidore (Louis - Gustave), cantonnier à Husson.

Cuesdon (Pierre-Michel), cantonnier il Notre-Dame-de-Touchet.

Guillard (Alexis-Pierre-François), cantonnier à Montanel.

Basnier (Pierre), cantonnier à Marigny.

Poulain (Victor-Marie), cantonnier à Saint-Planchers.

Delaroque (Jean-Constant), cantonnier à Brainville.

Rapilly (Albert-Alexandre-Jean) , cantonnier à Pirou.

Launay (Natanaël), cantonnier à Coutan- ces.

MARHE

MM. Maury (Arthur), cantonnier à Gaye.

Lam4'aux (Augustc-Sophrone). cantonnier a Saint-Rémy-sur-Bussy, Joly (Maurice-Dieuuonné-Ambroise), excantonnier à Granges-sur-Aube.

Chaudel (Cyrille-Augustin), cantonnier 11 Reims-la-Brùlée.

Robin (François-Charles-Alfred), cantonnier à Vitry-cn-Perthois.

Maurois (Jean-Rémy-Césaire), ex-cantonnier à Brimont.

Royer (Maximilien), cantonnier à Villevenard.

Lallement (Alcidc-Erncst), cantonnier 11 Arrigny.

MM. Guillaume '(HiPPOlyte-Léonard), car.!Oil' nier à Livry-sur-Vc-sle.

Buat (Emile-Paul-Micllel), cx-c

à Arzillières. - t J'.,iCf Chaiiliot (Emile-Léopold), cal Châlons.

MARNE (HAUTE-) i Morel (François-Armand), ta Bettoncourf Ilenriot (Hyacinlhe-Alcxanurtj.ca'1' nier à Chalvraines. r Commovick (Paul-Emile), C, Marault. , - onlilil' Tortelier (:Marie- Franr CJi:;:-Jl1C)' nier à n,'d:,f,¡1Ícr Jaquin (Charles-Lucien), c à Joinville.

Goujet (Eugène-François-Ai'U, lU c^v nier à Planrupt. , '- canlOn' Goustiaux (Jules-Auguste-vd- >> c3' nier à Musseau. nnllÎDn!ct Rigny (Lucien-Jean-Baptiste), raKt|-',nn'{ à assv. (JntL111 Rispot (Pierre-Isidorc-Ephrcrü), à nier à Colmiers-le-Haut., ntonlliCr Bertinet (François-Emile), Cdl Germay. caIllLn.

Philippe (Emile-Germain), cl*

nier à Coiffy-lc-Haut. t(lenlcr José (Maric-Jùles-Emile), can "à Chaumont tonnllr Rigny (Charles-Ferdinand), (r-L nnlo:1IiU. j wâssy. 1 cant0JlJ1,l Géraud (Nicolas-Léonce), Cile! CI à Eclaron. ID à S.lil Morel (llippol* vte), cantonn^ lor à sint.

Blin. tof;l'iJ Génuel (.Joseph-Achille), crin.

Saint-Geosrnes.

MAYENNE MM. Ileslot (Joseph-Isaïe), car.lonniCI 1 !

gné. 1[Of;;¡:cr Routier (Arsène-Baptiste), C,d" Bannes-eu-Charnie.

Bignon (Pierre-Auguste), CrJn" iïtûiîr';.t Lesbois. - t"nf.,l Portais (Georges-Emile), c-ann" to»r'.11,f A jcr Sain t-Mars-:sur-Col mon t : Godivier (Alexandre-Alexis), C \111' Laignc. 'liCr à Hubert (Erncst-yital), cant» o-.n niiicr briôres.

Planchard (Joseph-Pierre), c- x-ca»K" t a Saint-Gault. J'IL Brillet (Louis-Franrois), en. C , 4i Bouessay. iCI' 1l "l' Bouvet (René-Léon), can [onn CI"é' Ic-VivIcn. ! - licr il ,l' , cllto en-Champagne. 1nt0nniC Crosnier (Isidore-Joseph), rarit°nT1 f Beigcard. es.chC Saint-Ellier (Anatole-Tsidor^i>ex-c^ ", -îii,' tonnier à Couptrain.

MEURTHE-ET-MOSELLE (':Jil' MM. CharlcI?agne (Joseph-EuS1110, Rousselot (Charles), exv" .canlori1 rff 1,1 tonnier à Toul. A ,l?r Champigneules. ranl° ,i< 'i Laurent (Victor-Emi,, iei, £ jll!.' Ijruffe. nillc), C Martin (Marie-Auguste-'r-^imillc'' ~t,'n.

nier à Essey-la-Cule.

r..EUS Dllr':" , à 'MM. Tanré (Engène), catorliDtonrller A Wuillaume (Jules), cnci - flict laines. calllaI1 Trêmelet (LOUiS-JOseph), ni cr Varennes-en-Argonn: cavIar. r A Salhorgno (Viletoi, > V i 11 oî t e - d e va n t -L o up P y • canl njc-rj j Bernier (François-\lct h Woel.' '1) canlOI PrufFhomme (Théophile - c ^-r1 DautSc (Louis), Calitoil", Cr àtillt - (Louis), rl ! D~li,jr vIlle.. t, ll1ie1' I.q.

Mayeur V"flC1'; a Due. r ca"1 Picard (Nicolas). a\njtooo-r- icr i t,; Barrat (Hector-Alexan r , c~ Dainville-Bertlieleviiio*

M'iOrnM fJToari-J°sepli), cantonnier à (:0))1)11 tlIH-lcs-nuzy.

Bras. u lCul,ai • Victor) , cantonnier à tiras. MORBIIL\N QIr..Tonne MORBIHAN Le l'om(iîUurin^ cantonnier à Vannes.

t 'li¡l' (' \.Ju('Plt-:\Ii:t1'jeJ, cantonnier à ( ,J ÍI 11 ¡ l ., (. ( \, - t.

à. cantonnier y \,,\,:I,ur Ùlatllurin-:\I:nie\, cantonnier à.

Ij° ]," ¡'Ill (.JI)'lhh\t , T; noI CI à Lignol.

'1"'> cantonnier ;\ Rutïiac.

Hamonet (François-Marie ), cantonnier à te (,' éiil 'ic -' .,j c 1 <l ,1 , J -° s!r-itni>'r;0.!,?eP^■ cantonnier ?i Lorient.

ul1l' (1' J' '1 l, Il!l,''H ll.l tl Lorient.

cliel Au Pali t Kiiiv.Ru Un. ^nit /p'111'01" cantonnier à JîÇUinv à rrasnsy^es-Uni cantonnier il Samt-DenmI!]uzol (P: ? cantonnier à Saint-Béninl'"Ufica'' i (Jean), cantonnier il Yille-Langy.

LouIk.,, (.Tea!!., cantonnier h Ternant.

f:tlampieinvUlippe ex-cantonnier à (:t"llnplelnv , , rlOi dt Léonard) , ex-c-anlonnier à GreUïÏGt { A e il c - s a Ui f 11 cantonnier a la Cha- n r^

1 NORD [.ri, II'Wnri-Jérémie:, cantonnier chef à bourbourg. , il. Asrfr cs)-- cantonnier stationnaire Le maire (Jean-Baptiste), can,tonnier à.

J°mor-Auguslin), cantonnier à * ^ovoV ik^u;-Sambre.

&^ii o<^a lleoI,îlllc-AaYiable), cantonnier Ksiic ï cni, r'ile-AvigListe). cantonnier à Steenbecque. cantonnier h -m. cantonnier a 0 » ''! iiut ^osePh), cantonnier à Walinc ('"irr court. il h' <1 rn. , cantonnier à iari j!j^;'nescf^lp,ilc"ï,ll^0P,ni-e) > cantonnier à Ina;l! l

;,\!Itlart (LOUl-Dé"iré) cantonnier à lJ" ! e 3. U:¡llpi.l..-

t iltll'UU fV c tAusuîtc^' cantonnier à tfJIJl' ,

Ù(\('ilrr' (EdoUilrd), cantonnier à Neuvilly.

- (°vi<le-Léon-Louis), CX-iln.

'flrlt¡1i ,CI il Brouekcrquc.

\[on.:;):'; (.\lbcrt-l'lYs<;C), cantonnier à Honnecourt.

htl)n 'or), cantonnier à Uxem.

^iort hiK°'r °r! ri ) ex-cantonnier à ehov - nt.

I ''i(JPfTP::OU¡S--Ubert), ex-cantonnier à ^!!°u (\llenne), cantonnier à Solesmes.

IjMar,lo Llor-Joseph), cantonnier à Le; Savp ,fT ^s-Fïorent), cantonnier fi pel.

^0fUWerck11 e 11 r 1 ~J 0 3 = cantonnier

It D OISE Ibene

l\ NIll'!!tCtll (LotUS-Edmond), cantonnier à ()l'lir (1 -le-HûUl..l:ouin.

-Edmond), cantonnier chef tc~e), ex-cantonnier à MarJoseph), cantonnier à Cra1 ¡;:(\rll.il1 cantonnier à Mont.iI UrfI t'.

lIjIIJll]c.(LoUIHSidOre), cantonnier à An<I,f'11.1 WWrl:g-Arnmr), can,tonnicr 111 I1U(\ Ul-Ites50ns..

"ai%. enri-Antoine), cantonnier à

MM. Descroizelle (Emilien-Florian), cantonnier à Pie ss if r- s ur-Bu lie?.

M.ïi'iy ( L: li a 11 e s - A1 b e r t ), cantonnier à Rouvillers.

Hanssement (Athanase-Louis - Auguste), cantonnier à ltémévillers.

Lemoine (Ferdinand-Joseph), cantonnier à la Croix-Saint-Ouen.

Mercier (Jean-Baptiste-Charles), canton¿.. nier h Saint-André-Farivillors.

Forge t (Auguste), cantonnier à Rémy.

Allavoine (Anatole-Isidore), cantonnier chef h Grandvi!iicrs.

Quin (Jules-Edmond), cantonnier 11 Grand- fresnov.

Ricard (Louis-Ernest), cantonnier à Serans.

Turpin (Charîcs-Elie-Arthur), cantonnier à Mouchy-Humières.

Sénéchal (Georges-Eugène), cantonnier à Longucil-Anncl.

Tourneur (Julien-Onésime-Xavier), cantonnier à la Neuville-Garnier.

Hilaire (Louis-Séraphin), cantonnier à Choisy-au-Bac.

Poix (estor-Zéphir-Alfred), cantonnier à Frétoy-le-Château.

Schmitz (Jules-Armand), cantonnier à Hermes.

IIauët (Désiré-Sosthène), cantonnier à Lassigny.

Bailly (Frédéric-Anatole), cantonnier à Ltlms.

Blouqumit (Charle.s-Alfred), cantonnier à Rethondes.

Chabaille (Adolphe-Henri), cantonnier h.

îlalloy.

Lamaire (Eugène-Raymond), ancien cantonnier à Guiseard.

ORNE

Mil. Chardon (Joseph - Auguste), cantonnier 'l',hef à Sées.

liée (Jean-Alexandre), ex-cantonnier chef à Briouze.

Dobrou (Edmond-Alexandre), cantonnier chef à la Ferté-Fresnel.

Poincelet (Edouard-Julien), cantonnier à Saint-Christophle-le-Jajolet.

IIaguy (Emilien-Jean), cantonnier à SaintGermain-de-la-Coudre.

Bricard (Paul-Vital), cantonnier à Macé Davy (Lucien-Ferdinand), cantonnier à Bellou-en-Houlme.

3 r éron (Eugène - Désiré), cantonnier à Saint-André-de-Messée.

PAS-DE-CALAIS

MM. Malvoisin (Jean-Baptistc-Edouard), cantonnier chef à Foncquevilîcrs.

Vélut (Ernest-AIfred-Joseph), cantonnier à Ervillers.

Barras (Hector-Joseph-Clémentin), cantonnier a Audruick.

Molon (Angustin-Emile-Joseph), ex-cantonnicr il Monts-ent-Ternois.

Chochois (Jacques-Henri) , cx-cantonnier à Wimlllc.

Obin (Charles-Constantin), ex-cantonnier chef à Bayenghem-lez-Seninghem.

Bréfort (Sulpicc-Hubert), ex-cantonniei à Sorrus.

Vasseur (Henri-René-Eugène), ex-cantonnier chef à Aire-sur-la-Lys.

Pochet ( Flavien-Marcel-Dominique), ex-' cantonnier il Boisjean.

Maillard (Francais-Célestin-Auguste), cantonnier à Samer.

Mercier (Eméric-Pierre-François), cantoniiier à ViM.jj-s-Ies-jCagnicourt.

Accart (Zéphir-Désiré), cantonnier chef à Wailly.

Caron (Eugène-Léandre-Aristide), cantonnier à Frévcnt.

Lamiaux (Aurélien-François-Joseph), cantonnier à Mont-Bernanchon.

.Valseur (Adolphe-Diogène), ex-cantonnier au Portel.

Blocquel (Alfred-Joseph), ex-cantonnier à Radinghem.

Décobert (l^rançois-Pime-Joseph), ex-cantonnier ik Gauciun-Verloingt.

Lecoutrc (Louis- Marie- François- Théophile), ex-cantonnier à Bournonville.

Touk)tte (Joséph-Auguste), cantonnier à Mcntquc-OI'Í tJécomt.

PC'Y DIÏ-DÔME MM. Pérol (François). cantonnier à Lussat.

Marcepoil (Benoit), ex-cantonnier à Is.

soire.

Chaulard (Joseph), cantonnier à SaintJust.

Guilhen (Charles-Auguste), chef cantonnier a Charcnsat.

Bousier (Alexandre), ex-cantonnier à Doniaize.

Bonnefont (Jean-Antoine), cantonnier à Viverols.

Ferrier (Jean), chef cantonnier à Villo- sangrs.

Cavard (Etienne), chef cantonnier à Champagnat-le-Jeune.

Brcsson (Jean), chef cantonnier à Saint- , Alyre-ès-Montagne.

Galv'in (Annet). ex-cantonnier à Trézioux.

Malamenayde (Antoine-Augusle), cantonnier à Saint-Martin-des-Olmes.

Martignat (Pierre), chef canlonnier à Neuf-Eglise.

Cartier (Michel), cantonnier à SaintEtienne-sur-Usson.

Verdier (Antoine), cantonnier à BourgLastic.

Péronny (Gilbert), chef cantonnier il Manzat.

Lhoste (Louis-Etienne), ex-cantonnier il Saint-Gervais-sous-Meymont.

Ollier (Bonnet), cantonnier a Issoire.

Vialle (Jean-Baptiste), cantonnier au Prtfgeron.

Jamy (Jean), chef cantonnier h Manzat.

Riqiie (Jean), cantonnier à Clemnt-Ferrund.

Fournicr (Jean), cantonnier à Mircmonf.

Charnbat (Antoine), cantonnier il Kglisolles.

Dombré (Jules), chef égoutier à CleiioentFerrand.

p Vu i': t es (basses- )' MM. Trouilh (Jean), cantonnier départemental à Barianic-Crimu.

û'Argei (Jean-Pierre), cantonnier Mpùrtcmental à Moncayolte.

Fontaine (Laurent), cantonnier départe- mental à Gelos.

Balère (Martin), cantonnier départemental à Uzein.

Larréjusan '(Jr::.ill), cantonnier départemental à Gers.

Moustrou (Pierre), cantonnier départe- mental à Avitevieîle.

d'Autin (Mathieu), cantonnier départemental à Arbouct.

Debaigt (Jacques), cantonnier suburbain à Pau.

rvnijxÈES (HAUTES-) MM. Doux-Gayat (Jacques), canlonnier chef fi.

Campan.

Courréges (Jean-Marie), cantonnier à Ossun.

Soulé (Jean-Paul), cantonnier à Saint-Laurent.

Cazobon (Victor), cantonnier 0. Lustar.

Birades (Jean-Marie), cantonnier à Castéra-Lanusse, Clarens (André-François), cantonnier à Galan.

PYRÉNÉES-ORIENTALES MM. Doutres (Joseph-Jean-François), chef can* tonnier à S a i n t - G é n is - d e s-F o n t a i n e s.

Lîense (Jean-Gabriel-Jacques), chef can.

tonnier à Saint-Féliu-d'Avall.

RHIS (BAS-) MM. Hatzenberger (Michel), cantonnier dépar* tcmental à Westhouse.

Schaettel (Georges), cantonnier départemental h Ilattmatt.

Anthes (Georges), cantonnier communal à Oberséébach..

Erhold (Michel), cantonnier communal à Eberbach.

Prinz (Henri-Emile), cantonnier déparla.

mental Jx Lamperts-Loch.

Rm (muT-) MM. Hofert (Mathieu), cantonnier à Dürre- nentzen.

Rothenflue (Joseph), cantonnier à Balgau.

¡I.M. Guiknecht (Ernest), cantonnier à Bérentzwiller.

Brun (Ignacc), cantonnier à Eglingcn.

Dattier (Emile), cantonnier à" Moos.

.W ipr (Joseph), cantonnier chef à Munchhouse.

Jaegy (Laurent), cantonnier chef à Hirtzfulden.

iWildy (Benjamin), cantonnier à Pouffoch.

RHÔNE MM. Lapernon (ClaudeèMarie), cantonnier chef à Caluire-et-Cuire.

Rous (Pierre-Marie), cantonnier à Lyon, Poloce (Claude-Marie), cantonnier à Villechevène.

Vernus (Jean-Marie), cantonnier à Lantignié.

Laissus (Pierre), cantonnier à Messimy.

Comby (Ambroise-Marie), cantonnier à Lamur e.

Duport (Joseph), cantonnier à Lyon.

rriboulet (Jean-Marie), cantonnier à Monsols.

:Alplài (Antoine), cantonnier à Saint-Georges-de-Reneins.

Edouard (Antoine), cantonnier à Cçgny.

Suchet (Claude-Marie-Eugène), cantonnier à Ranchal.

Verdun (Emmanuel), cantonnier à Lyon.

Geskoff (Victor), cantonnier à Lyon.

SAÔNE (HAUTE-)' MM. Lejeune (Charles-François), cantonnier U Preigney.

Jacquet (Jean-Baptiste), cantonnier & • Montbozon. >* Marche (Claude-François), chef canto.

nier à Gray. .Girardot (Jules-Edmond-Flavien), cantonnier à Froideconche. Girardot (Victor-Marie), cantonnier à Esboz-Brest.

SAOXE-T-'I.omE

Guenot (Jean), cantonnier à Autun.

Guitard (Louis), Chef cantonnier à Oha..

lon-sur-Saône.

Blondeau (Jean), cantonnier à Saint-Nizier-sur-Arroux.

Bonnetain (François), cantonnier à Charolles.

Prébin (Louis), cantonnier au Creusot, Vollot (Gaspard), cantonnier à Essertenne.

Bourdeau (Denis), cantonnier à Sainte Bonnet-de-.Toux. y Aulrant (Claude), chef cantonnier fc Saint-Romain-des-Iles. S Petit (Jean-Marie), cantonnier à SaintChristophe-en-Brionnais.

Brot (Philibert), cantonnier à Mont-SaintVincent.

Lauvernay (Antoine), cantonnier à Château.

Dodet (François), cantonnier à Saint-Mar- lin-en-Gâtinois.

Monneret (Antoine), cantonnier à SaintR oma in-sous-Gourdon.

Degrés (Laurent), ex-cantonnier A Maçon. .," Bouillon (Jacques), chef cantonnier à Digoin.

sauxiie

(MM. linteau (Auguste-Victor)', cantonnier à Joué-en-Charnie.

;Gau.fier (Augustin-Armand)', Mntonhier à S'ougô-le-Ganelon.

Chanteloup (Auguste-Désiré), cantonnier à ,":;aint-AuJJjn-cle-Locquenay. ,

Le Bohême (Joseph), cantonnier à Cour■ celles.

Lemnx (Henri-Pierre), cantonnier à Cé..

~rvuis-Foullefourte.

Blilanl (René), cantonnier à Pontvallaln.

Du veau (Louis-Victor), cantonnier à Aubigné. '■ i; Fouché (Joseph-Almire), Cantonnier à Saint-Léonard-des-Bois. ("; Chambrier (Prosper), cantonnier p. Vibraye.

Dodin (Louis), cantonnier à Malicornê.

Loyer (Victor-Louis), Cantonnier à CÓÜlans.

, Chasseguet (Victor), cantonnier à Lavpé.

Esnault (Auguste-François-Toussaint), Cantonnier chef à Lombroff.

MM. Fourmont (Constant-Jean-Baptiste), cantonnier à Saint-Denis-d'Oraues.

Clément (pierre-Hilaire), cantonnier chef à Noyen.

Viot (Joseph-Marie), cantonnier à Parcé., Lebreton (Charles), cantonnier à Changé: Boutticr (Joseph), cantonnier à Loué.

Folliot (Eugène-Auguste), .cantonnier à Joué-en-Charnie.

jGaullier (Justin-François) , cantonnier à Jouè-en-Charnie.

Fretté (Louis-Julien), cantonnier à Parcé.

Tousard (Julien-François), cantonnier à Saint-Longis.

:, Pichon (Adolphe-Léon), cantonnier à Montbizot Rouillard (Charles-Julien), cantonnier à < Château-du-Loir.

Verrier (Paul « Armand), cantonnier à Yvré-l'Evêque.

Letourneux (Joseph-François), cantonnier à la Chapelle-d'Aligné.

Cornille (Emile-François-Marie), cantori: nier à Saint-Ouen-en-Belin.

Raheau (Auguste-Constant), cantonnier à Vion.

Gruau ( Louis - Clovis ) cantonnier à , Rouessé-Vassé.

Haran (Victor-Alexis), cantonnier au Lude.

Frélray (Vital-Joseph), cantonnier à Souvigné-sur-Sarthe.

Gautier (Eugène), cantonnier à Aigné.

SAVOIE

MM. Presson (François), cantonnier à Méry.

Gal (Jacques-Michel), ex-cantonnier à Vlilard-sur-Doron.

Favre (Joseph-Alexandre), chef cantonnier à Bozel.

Donzel (Auguste), cantonnier à Coise.

Perret (Lucien), cantonnier retraité à Beaune. ,

.Gros (Simon), cantonnier à Bourget-duLac.

Bontron (Louis?, cantonnier a nrison Saint-Innocent.

Rev (Jean), cantonnier a Saint-Pierre-deGcnebroz.

Vordet (Jean-Pierre), cantonnier à Corbel.

Déglise-Cavet (César), cantonnier à Bonvillard.

SAVOIE (HAUTE-)

MM. Veyrat-Durebôx (Pierre-François), ex-cantonnier à Manigod. 1, Lafrassé (Jean-Louis), chef cantonnier à Dingy-Saint-Ciair.

SEIKE

MM. Goigoux (Jean), égoutier à MalakolT.

Maingaud (Gabriel - Gustave), surveillant d'assainissement à la Garenne - Colombes.

Catalon (Louis), cantonnier des C. V. 0.

aux Lilas.

Cotineau (Gabriel), chef cantonnier a Montrouge.

Coulon (Emile), ex-chef égoutier à SaintDenis.

Petin (Nicolas-Rufin), cantonnier à Champigny.

Treiïlard (Pierre), ex-chef égoutier à Asnières.

Paillard (Arthur)', cantonnier des C. V. 0.

à Nanterre.

Leclerc (Gaston-Edouard), cantonnier à Clichy.

Pinot (Louis-Jacques), cantonnier à Epinay.

Lemaire (Jean-Baptiste-Théodore), cantonnier des C. V. Q,'Ù Vincennes.

Police.

MM. Garcin (Léon-Marius), gardien de station _, dé voitures de placé à Paris.

Jullien (Adrien), gordien de station de voitures de place à Paris.

popers (Jean-Louis}, gardien de station de voitures'de place à Paris.

SEISE-IJiFÈrUElillE MM. Deschamps (Aristlde-Hypolite), ex-can-- -. tonnier communal à Vatteville-la-Rue.

Lavasseur (Sénateur-Xavier). cantonnier JlC! à Doudeville* ,

MM. Darcy (Jules-Edouard), munal à ToequcyjJk,-cn-Lf.t:l;lnJljCJ' :* Mulot (Augustin-Aldéric),

tionnaire à Buchy. cant°;^ Notheaux (Louis - Léoï];\ri •.pancommunal à lu Cnnp1'1'1;^ Dclaunay (Louis communal à la Gaillarue- unniCl' Joly (Ircnée - Frédéric), inunal à C-anouville.

Leroux (Amand - Victor), tionnaire à BOSC-RogCI.<',U¡I') H ir)~.,~ Grammare (Henry - AL'"Ll1'' coiil(11"' communal à LimpiviL'1- ,' Carpenticr (EUèneL'.(:))fJIJ), ¡ communal à Ouain\'ih_c- -_cJ.nt¡1j1;IILl Lefebvre (Louis-Ernesr),

Zôde (Albert-Arsène), cantal» 5' 1' 'ii}!l, Bois-Levêque.. t'Ilnier f naire à Boisguillaume- , , Gainville (Glodoalde-P1^9irT w communal à Saint-Valéry- ,0lllliri

Benoit (Onuphe-Alfredj, cent ¡¡'l'r tiormaire à GrandcourL Moindre (Sé verii-i'-I"a : stationnaire à Doudeviiie- C3PtL1JJJl Caquelard (Louis - Edouai ;> fajjtJ1('f Caquelard (Louis - Edot!i.lll, , - chef h Criel-sur-Mer..

Sampie (Eugène - Modesle), cantL'

chef à Valmont. :I:-CJ¡}'ü¡ Bonté (AuglISte-Alùxan(lrc), * 1¡1i1 à Auzouvilie-l'Esnoval. f¡1!¡!I):I,I:i:' Leconte (Pierre - Alex-andx' , ($1$' tii' stationnaire à Saint-ïlcmy toI1ni • Auger (Augustm - l-oiû"). L ,5¡' tionnaire à Ttiiétrevi.le. r;!JLevasseur (Pascal-AmanJ)> litûjlllief tionnaire a Beaunay. ,

Ileuzé (Hippolyte-Ernest), Aqri!ûfln1' CouTtois (Pj-ud&iM-e-Isit, 'oTe-~ c ~):~.

tionnaire à Cateiier » Courtois (Prudenc-e-Isiil°re'' c^1"' -stationnai -r e là (, Ride! (Albert-Chrysostam^e-i)'1 ; stationnaire à Saint-liu ,,11-' yille- - c~ Nicollc (Tiit'0diilc-Frani.oniis)', c5 chef à Saint-Laurent-en- r- -

Frère (Ailfred-Emile)» cal tiM1" naire- à SmermesniJ. ,(31) PClileyiUain (Vi-ctor-Edou^un" \'1 l'¡ Il:1' stationnaire à Wcudctoi.• nief laiin3 stati,mnairc à Bcudct(¡t. niCr S

Petit (Jule.s-Victor), ('aDWlil'l:!1' l'lvirt nairp, à c011' Sams-on (Joseph -Raun^1 dll'( stationnaire à Auu'e lù t: n:toitf11Le-clerc (jules-pierie), -à Gueures. OIlnicr 1" , Fournier (Raoul-Jules), /.,ntonnlC 0iiî'.1 Neufchâtel..

Lemonnicr (Georcres-Arberl, c J t t. , , stationnaire à Saingt.

JJnoule (Achille), canton^' 'i11' à Mont-Saint-Aigna-n. , a" Lemo-ina (Albéri■c-Oc■ta^

S't-ationnaire à Sévis. 'anlo;1r.ill Mauviel (LOUIS-JO""lltl), antc^1.1tt,!

niunal à Rouen.

seine-et-MARNE , -3¡Jlc'11]1¡,1 MM. Payen (Alexandre-Loui5)' ,r ¡ii' départemental à .Goyot (Louis-Désiré), P~t~ dl.

parlementai à 'la Ch^P c;ic-^; ,ti, Ohapotot (Louis-Victor , f parteimenta.1 à S<»gnoI DudiMeu (Firmin-Pau-h partemental à la Cordellier (Eugène- C:J.l11IJJ:oI' .;11' nier départemental il C,\):¡;';,' e:\.L'

Columea u (Augustinx tonnier départemcntDI à 1 d 011" u Leriche (Julcs-Ani'bw^'r/^x.

départemental h Fu-^ Co.chard (Michel), oantoD , 11)(J1' -mental à VaudOY. '0 dé¡,Jl" !

~me~iita,l à canton~ ~J c".,' .j[J"„'f"Gelé (Edmond), cantoni nicJ tal à Episy. n:011;1.l

Cousin cSmlIe-Gu^ta; p/) jtririf ipart&menta'l à | riiiU'riri] dL!

Feuillas (Isidore),mental à A-chères. niX'), p Fourneau (Alexand. '].0.

départemental à S oantiLebel (Aohille-E parlementai à M^on ^ion.

SEINE-ET-OISB C^LM. Pinel M Ji HaJ~nco~

t'WI. Wouffw - T — ;flaire (IIenri-LoUiS), cantonnier ordiLt efene- J^^a^es-le-lloi.

Lefa nair, v p JLliS.-1" élix), cantonnier ordia:! nyi 1'! e.

nffre f a i , Pn3e~Fél'x)» cantonnier ordiGllerbo" Ouzangrez.

naire I (héOn-Ga.brie,I), cantonnier ordiDasm hérence.

(Jules- Achille), cantonItadet Or(liiiaire à. Boiiiiières.

Radet îuh Emilc)> cantonnier OTdilAugg Us: ) ^1 r>aira 'f^-Guslavc], cantonnier or.Vume{e(l. Ihccù}1in..

Vuillet fin- ?Fv1"Kîl',onoro)) cantonnier orub

D. uboc fiI YlcrAu3uste I cantonnier orLa¡ Ire ce" Jl®UX fin' i * il Ad'Olphe) cantonnier ordinaire .V, asseu^-^-Pawsis.

Vézc',] cantonnier ordinaire à LOhy (Rüphilël), cantonnier ordinaire à ç Mszy.

°r!able , (Jules) 1 cantonnier binaire te uranclères.

VersaHies ^Jean MojIc) , cantonnier à versa~lles.

,ttaer (APPolinairC-Emilc» cantonnier à Itarf, p e Chér (Alexandre), cantonnier à Saint^Etanl (CharleS-Désiré), cx-cantonnier Eta,rnpc,s.

*>WUta , SÈVRES (DEUX-) M;:I: (Francois-Philippe), cantonnier à h c: (Francois-Joseph), cantonnier Cheyœu.r (Pierre-Eugène), cantonnier à ç Ghey h^k°pmler (Delphin-Josph), cantonnier ifeIlault (A oseph-AmbrOiSe) , chef cantcnLevé il rgentan-Château.

nori (Joseph), cantonnier à ChelBo t-nn'.

&iS, (P(lerre-LOUiS), cantonnier à Oiron.

Coirault (Auguste), cantonnier à Chenay.

^°nam ',J:en(5-Alexanclre), chef cantonIl léairit-Loup.

a'Ué (p; ^rc"FranÇols-Victor)» cantonnier fteam A.beila uij leu-SOlis-Parthenay.

\ïernûd ((ThéOdOre), cantonnier à Brioux.

Sur Ois), cantonnier à LuchéAnd' rloux.

Aiiciru vph it ,J91É°Phas)> chef cantonnier Choute Il enaY-Rohan-Rohan.

Io (lie ri), cantonnier à Argen'II le,c iFl'üdériC), cantonnier à Palzayilrolîtl P

r,0ï^/to^'en)» cantonnier 11 Cours.

Gy (Cb (Pierre). cantonnier 11 Priaire.

^°U !JVres cantonnier communal à v r e :.-.

I Ji risseaulustin-Louis), cantonnier itoix (Hf lle-Largeau.

..lieu's(?ste-René), cantonnier à Beausaint- hrSo.lnt-La.(BaptlstC-Yictor). cantonnier à Saint-Laurs. à

MÎrv^He-ÏSi^' cantonnier communal lial kMarvœuf (Auguste), cantonnier commuA° as (Chniî "icent-le-Châtre, LUssehllrles), cantonnier communal t,;rne]ât el,, (Jean-Baptiste),. cantonnier OUt (l <1. 9-enneton.

Mat^ïcs. Ç01S)> cantonnier communal * ClUssa ?harles) , cantonnier communal s, SOMME

elers i Ji lhaiii, (ArnellrY), cller cantonnier à Viliier 'rie"*Tan"^aPtîsïe-Eugônc), exPnUrar-nnicr k MaI'lCourt.

Fourdrinier (Raymond-Albert), chet can- & lsemont.

tytoniïg à. WharleS-Joseph-ArSène). can- ^néo^rUer^-Alcide-IIomèrey, chef vuSra. (.t ( Bray-sur-Somme.

ers. oSeph) cantonnier à Vau-

MM. Pia (Alcidc-Ulysse dit Isaïe), cantonnier a Neuville-sous-Lœuilly.

Thuet (Charles-Emile), cantonnier 11 Buire-Courcelles.

Olcn (Gustave-Emile), cantonnier à Longpré-les-Corps-Saints.

Caron (Clovis-Sophrane), cantonnier à Bougainville.

Vilin (Gustave-Hcnri-Georges), cantonnier à Hornov.

Delaporte lEmilc-Alfred-Léon), cantonnier à Villcrs-Bocage.

Bellard (Victor-Adolphe), cantonnier à Amiens.

Bacquet, (Sulpice-François), cantonnier à Mezerolles.

Tétart (François-Louis-Edouard), cantonnier à Argoulles.

Gressart (Fleure-Silvie), cantonnier 11 Ailly-le-IIaut-Clocher.

Taupin (Fernand), cantonnier à Amiens.

Rachard ( Pierre - Edouard - Octave - Melclùor), cantonnier à Bayonvillers.

Barbier (Camille-Joseph), cantonnier à.

Amiens.

Descoutures (Eugène-Benoît), cantonnier à Senarpont.

Banscron (Louis-Jules-Oscar) , cantonnier à Montrclet.

Lecromps (Jean-Baptiste-Auguste), can- tonnier à Amiens.

Lesueur (Josué-Alfred),. cantonnier à Amiens.

Bailly (Fernand-Charles), chef cantonnier à Abbville.

Fasquel (Louis-Agénor), cantonnier à Vron.

Led6 (Gustave-Simon-Alphonse), cantonnier à Lignières-Châtelain.

Tuncq (Charles-Joseph), ex-cantonnier à Ailly-Ie-Haut -Clocher.

François (Ifenri-Jean-Baptiste), cantonnier à Saint-Vast-en-Chaussée.

Wall et (Joseph-Henri) r cantonnier à Amiens.

Blondet (Arthur-Florent-Constant), cantonnier a Villcrs-Campsart.

Quillet (Vital-Léopold), can'onnier à Coulonvillers.

Daullé (Joseph-Ambroise-Nicolas);, cantonnier à Huppy.

Lemairo (Zéphir-Katalis), cantonnier à Camps-en-Amiénois.

Pascal (Joseph-Clotaire), ex-cantonnier à Rumigny.

TARN

MM. Larroque (Auguste), cantonnier à Salvagnac.

Pradelles (Alexandre), cantonnier à Teyssode.

Sicard (Pierre), cantonnier à MouzieysPanens.

Pech (Joseph-Isidore), ex-cantonnîer à Alsans, Fabre (Auguste), cantonnier à Mailhoc.

Choulet (Pierre-Auguste), brigadier cantonnier fontainier à Albi.

Molinier (François-Casimir), cantonnier à Cunac.

Albouy (Auguste), cantonnier h Paleville.

Fabre (Louis) cantonnier à Arifat.

Calmettes (Léon), cantonnier à Albi.

Cambos (Henri), cantonnier à Montfa.

Frédéric (François-Auguste), cantonnier fontainier à Albi.

TARN-ET-GARONE

MM. Montaubéry (Jean-Auguste), ex-chef cantonnier à Beaumont.

Cassan (Pierre), cantonnier à Labarthe.

Pelet (Jean), ex-cantonnier à Puycornet.

Rival (Jean), cantonnier à Saint-Etiennede Tulmont.

Delmas (Pierre), garde-rivière départemental à Montauban.

VAR

MM. Iléraud (Florimond), chef cantonnier à Rougiers.

RebufIel (Auguste), cantonnier à PugetVille.

Chautard (N-larocllin-Jean), chef cantonnier à. Callian.

Abraham (Jean dit Mathias), ex-cantonnier à la Motte.

Fauchier (Marlus-Nazaire), cantonnier à Gallas.

MM. G'Jlaud (Pons-Bienvenu), cantonnier à Draguignan.

lIéraud (Marius-Etienne), cantonnier à Bras.

Léget (Jules-Marius), ex-cantonnier à Montauroux.

Maynard (Ilippolyte-Louis), cantonnier à Fox-Amphoux.

Simon (Marcel-Marius), cantonnier à Bruc-Auriac.

Barjavel (Jamme-Louis), cantonnier à Hyères.

YAUCLUSE

MM. Dessane (Henri-Charles), chef cantonnier à Gordes.

Viret (Charles), chef cantonnier à l'Islesur-la-Sorgùe.

Jussian (Antoine-Théophile), chef cantonnier à Pertuis.

Arnaud (Léon-Eugène), chef cantonnier à Gigondas.

Denier (Pierre-Marius), cantonnier à l'Isle-sur-la-Sorgue.

Bressier (Joseph-Cir), cantonnier à Cabrières-d'Aigues.

Jouflret (Jérôme), cantonnier à CavailIon.

Jeune (Jean-Baptiste), cantonnier à Pertuis.

VENDÉE

MM. Fort (Jean-Louis), cantonnier à la Cope- chagnières.

Fréneau (Vietor-Elie), ex-chef cantonnier à Mortagne-sur-Sèvres.

Guicheteau (Isidore-Paul), ex-chef cantonnier aux Herbiers.

Tougeron (Jean-Marie), chef cantonnier au Poiré-sur-Vie.

Thibaudeau (Pierre-Louis-Eugène), cantonnier à Grosbreuil.

Mosnier (Jean-Henri), cantonnier à Beauvoir-sur-Mer.

Sauzeau (Jearr-Constant), cantonnier communal à Apremont, Giraud (Jean-Aimé), cantonnier à GrosbreuiL Couturier (François-Louis), ex-cantonnier à Thorigny.

Manguy (Pierre-Jean-Louis), cantonnier à Barbâtre.

Girard (François-Jean-Baptistc), cantonnier communal à Mouzeuil.

Geay (Jean-Baptiste), cantonnier à l'IIerbergement.

Chouo (Henri-Victor), cantonnier à Mervent..

VIENNE

MM. Suard (François), cantonnier départemental à Vézières.

Sauquet (Marcel), cantonnier départemental à Ternay.

Laville (Pierre), ex-cantonnier départemental à l'Isle-Jourdain.

Desmaisons (Jacques), ex-cantonnier départemental à Saulgé.

Bonnin (Auguste), cantonnier départemental à Romagne.

Métais (Théophile), cantonnier départemental à Thurageau.

Jovanaud (Pierre), cantonnier départemental à Gençay.

Baillargeat (Henri), cantonnier à BourgArchambault.

Emile (Charles), ex-cantonnier à Bonnes.

Mailloux (Léonin), ex-cantonnier à SaintMartin-la-Rivière.

Arius (Jean-Charles) r cantonnier à. Ch&teau-Garnier.

Bourreau (François), cantonnier à Chiréen-Montreuil.

Gauvin (Louis), cantonnier à Monthoiron.

Limont (Antoine), cantonnier il Poitiers.

Bernard (Jean-Paul), cantonnier a Bonnes.

Auriault (Louis), cantonnier à Sérîgny.

Chalillon (Joseph-Auguste), cantonnier à VelIèchos.

Mailloux (Louis), cantonnier à Saint-Martin-la-Rivière.

Poinet (AJexandr)" chef cantonnier à Chasseneuil.

Bourget (René), chef cantonnier à TroisMoiitiers.

Charret (Paul), cantonnier fi Tercé.

Guignard (Pierre-Xarier). ex-chef cantonnier à Vouilié,

JMM. Texier (Eugène), cantonnier à Benassais.

Crosard (François), cantonnier à Savigné.

Martin (Pierre), cantonnier à Leignes Melin (Louis), cantonnier il Trois-Mouliers'. <Ribardière '(Gaspard), cantonnier à Moussac-sur-Vienne.

Bonnaud (François-Xavier), cantonnier à Linazny.

Bugeaud" (Jcan), cantonnier à MontmorilIon.

Habrioux (Jean-Louis), ex-cantonnier à tirion.

Bricault (Désiré-Eugène), ex-canlonnier à Poitiers.

Lebon (Jean), cantonnier à Poitiers.

VIC>;.\E (HAUTE-) MM. Valièrc (Léonard), chef cantonnier à Eyjeaux.

Roche (Léonard), chef cantonnier a Eymoutiers.

Lahaie (Etienne), cantonnier à Javerdat.

Rougerie (Léonard), cantonnier à Séreiibac.

Chevalier (François), cantonnier à Mai- sonnais.

Masveyrand (Léonard), cantonnier à Maisonnais.

LÓlavcl'¡.:nc (Antoine), chef cantonnier à Saint -Léonard-de-Noblat.

Gandois (Pierre), cantonnier à Verncuilsur-Vienne.

Petilaud (Michel), cantonnier à SaintLéonard-de-Noblat.

Brun (Louis), ex-cantonnier à Saint-Laurent-eur-Gorre.

VOSGES

MM. Mathieu (Camille), cantonnier à Epinal.

Banneraut (Lucien-Alexandre), cantonnier à Rehainrourt.

Sûre (Camille), cantonnier à Grand.

Laurent (Joseph-Eugène), cantonnier à Chermisey.

Colin (Louis-Paul), cantonnier à Circcourt-sur-Durbion.

Lagarde (Jules), ex-cantonnier à Vagncy.

HuinbBrl (Alexandre-Hyacinthe), cantonnier chef à EpinaI.

Ferry (Juies-Ernest), cantonnier à Xertigny.

Simon (Joseph-Auguste), cantonnier à Saint-Léonard.

.Vautrin (Joseph-Elie), cantonnier à Xertigny.

Receveur (Louis), cantonnier à Celles-surPlaine,

YONNE

MM. Charon (Nicolas-Théodore), cantonnier à Courlon.

Breuilier (Augusle-Alexandre), ex-cantonnier à Aux erre.

Gandot (Léon), ex-cantonnier à Chevannes.

Bablot - (Augustin-Léopold), ex-cantonnier à Saint-Georges.

Petit (AugusLe-Français), cantonnier à Chablis.

Allard (Emile), cantonnier à Moutiers.

Loy (Léon), ex-cantonnier a Savigny-surClairis.

Lemuro (Louis-Charles), cantonnier à Charny.

Crama in (Auguste), cantonnier à la Chapelle-sur-Creuse.

Vertu (Louis-Gustave), ex-canlonnjer à Mont-Saint-Sulpice.

Danguy (Louis), cantonnier à Villeneuvesur-Yonne.

Thaureau (Louis-Pierre-Elie), cantonnier à Ravières.

Centot (Alexandre-Léon-Arthur), canton.

nier à Ancy-le-Libre.

Barre (Gustave-Noël) y ex-cantonnier à Fontaine-la-Gailiarde.

CoLlot (Auguste-IIippolyte), cantonnier à Fontaine-la-Gaillarde.

Art. 2. — Le directeur dij. personnel est ichargé de l'exécution du présent airôtér Fait à Paris, le 8 juillet 1924.

CAMILLE CHAUTEMPS, l "1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1924, la médaille d'honneur de l'assistance publique a été décernée en Algérie aux personnes ci-après désignées; ADMINISTRATION CENTRALE

Médaille d'argent.

M. Julienne (Gaston), sous-chef de bureau au gouvernement général de l'Algérie.

Médaille de bronze.

M. Bonnaure (Alfred), commis principal au gouvernement général de l'Algérie.

DEPARTEMENT D'ALGER Médaille d'or.

M. Safroy (Arsène), commis principal hors classe, secrétaire de la direction de i'hôpital civil de Mustapha.

MédaiUe d'argent.

M. Trillas (Michel), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha.

Médaille de bronze.

Mlle Morard (Hélène), rédacteur de lre classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha.

M. Dutilloy (Albert), commis principal hors classe de l'inspection de l'assistance publique; détaché au cabinet du préfet.

DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE ; Médaille d'argent.

M. Bernard - (Eugène), membre de la commission consultative de l'hôpital civil de Constantine.

Médaille de bronze.

M. Karoubi Nessim, ordonnateur du bureau de bienfaisance à Batna.

DÉPARTEMENT D'ORAN Médaille d'or.

M. le docteur Bregeat (Albert), chirurgien honoraire des hôpitaux, membre de la commission consultative de l'hôpital civil d'Oran.

Médaille d'argent.

M. Desag-e (Jean), industriel, président actif de La Charité oranaise, Oran.

M. Lamur (Louis), maire de Saint-Denis-duSig, président de la commission administrative de l'hôpital de Saint-Denis-du-Sig, Médaille de Ircnze.

M. Bellia (Jacques), membre de la commission administrative de l'hôpital civil de Relizane.

M. Beranger (Antoine), premier adjoint au maire de la ville d'Oran, professeur en retraite, premier vice-président de La Charité oranaiso, Oran.

M. Cliemloul ben Moussa, membre du bureau de bienfaisance musulman de Relizane.

Mme Iches (Aléodanie), en religion sœur Saint-Augustin, infirmière-major de chirurgie à l'hôpital d'Oran.

Mme Lacour (Félicie), en religion sœur Ostien, infirmière à l'hôpital civil de Relizane.

M. Landry (Nestor), aide principal de pharmacie à l'hôpital civil d'Oran.

M. Martin (Jules), président du bureau de bienfaisance musulman de Relizane.

M. Mignot (Louis), commis principal de l'assistance publique à Pran.

Mention honorable.

M. Martin (Louis), expéditionnaire au CQrn.

missariat central de Sidi-Bel-Abbès.

TERRITOIRES DU SUD Médaille d'argentw - IJ dc 1:1 M. Saad ben El Hadj El Aid, ca 'C de, tribu des Ouled-Regsrad-Cheraga (annCX <je.

Djelfa). - t M. Ahmed ben Laggoun, commercé Djelfa.

, Médaille de bronze.

M. Ahmed ben Saddock, mokhadern zaoula de l'Oued-Kseb (annexe de Djeiw;* US' M. AU ben Ahmed « Marquemal »» SOU$" brigadier de police à Djelfa.

— -

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 1924, la médaille d 'hnDvx per- services pénitentiaires a été décernée au, * 1er.

sonnes ci-après désignées:.

M. Biancardini (Ours), surveillant chef

CMteaudun-du-Rhumel..

M. Jossaud (Auguste), surveillant or<lilial. gà la maison centrale de Berrouaghia. j M. Coti (Constantin) , surveillant chef à D f à M. Verduschi (Antoine), surveilla*1* c^e^ Berrouaghia. à ElM. Martini (Mathieu), surveillant cbei à Milia. l à M. Casabianca (Antoine), surveilla11* che à Condé-Smendou. -----

";- BittlSTÉBE DES FIKAKCES 'LISTE GENERALE D'APTITUDE -' f¡ DES EMPLOYÉS DE TRÉSORERIES GÉNÉRaI/®| «jjpLOl RECETTES DES FINANCES CLASSÉS POUR P3 DE PERCEPTEUR

Année t924.

Perceptions hors classe.

1 Jacquet (Marcel), premier fondé PO voir de lra classe à la trésorerie b~DC' îaie du Gard. pOlI' 2 Perriod (Antonin), premier fondé de 011.

voir de lra classe, chef du sen' de la l'arriéré à la trésorerie générale e Seine-Inférieure.

Perceptions de 1re classe, 211 écl^°n' i Laigle (Paul), premier fondé de le deS de lre classe à la trésorerie gcn r Ardennes.. ouvoit 2 Chaix (Adonis), premier fondé de Pno.uvO'r de ire classe à la trésorerie ge»ei 10 des Bouches-du-Rhône.

Perceptions de lro classe, 1er échelon.

1 Bourdon (Léon), premier fondé dePouvoit de 3e classe à la recette oentrale'ouvoir, 2 Pesquer (Louis), premier fondé de P" de 3° classe à la trésorerie gen dU Morbihan. ■ ouvoit 3 Vergé (Emile), premier fonde de de 3° classe à la tré'sorerie g ne , Ilautes-Pyrénées. M 4 Lejay (Charles), commis r:r:m¡}£e ï, lre classe à la trésorerie goût/i rvie -Jura. *

Perceptions de 2e classe, 28 échcl°n' - 6S 1 Genty (Jean-Louis) , en mission à la tI rerie générale des Deux-Sèvre^s.. m 2 Le Godec (Alexis), commis Pgrale. & Ire classe à la trésorerie gt; M Morbihan. cipa1 1; 3 Durand (Léonidas)', commis 'da.

2e classe à la trésorerie généra dQ i» Haute-Vienne. -

cla^lJHles)> commis principal de 2e p la rccette des finances de DraSuignan 5 P:Y (LudoVIC), commis principal de g Cher ù. la trésorerie générale du ctllt (Jean-Baptiste), commis principal Iîhiw classe à la trésorerie générale du Gustave ) , commis principal de classe à, la recette des finances de 8 îi' n t iétoIl (Joseph). commis principal de 5 Cluûsse à la trésorerie générale de Vau9 clu i (Alex'andre), commis principal de rem se il la recette des linances d'OlO10 hi Vl.

fuet (Elle), commis principal de 4e H ^^ison la recette des finances de Montcln (JuHen), commis principal de lie 12 Otarie à la recette des finances de VenG âillt i-Ale,xanrire), commis principal de Cwasse à la recette des finances de '3 Cblilon 4/i (Eugtne), commis principal de 4o pl. Se a la trésorerie générale de la l Brûine (^nier-Joseph), commis principal de l' 1 ,.;èasse a la trésorerie générale de -"'u ge.

Perceptions de 2° classe, 1er échelon, 1 G • i "I}frd (Emile). premier fondé de pondu rL de 4e class,e a ld trésorerie générale 2 Mrr i 1re ln] (Helll'i-René), commis principal de Irep, asse à la trésorerie générale du FiIi Jarnb 1 e,

4e (Léon) commis principal de , Co classe à la recette des finances de Cognac.

e cllle (Georges), commis principal de 5 t-csse A la trésorerie générale de Loirt SaI1 er.

tlL (Albert), commis principal de 4e C Aloisse à la trésorerie générale de l'Aude.

4 l (Edouard), commis principal de 7 ïkisie 6 à la trésorerie générale de Tut G (Prosper) commis principal de 8 h Gn !,,'earsi se il la recette des finances de c (Jean), commis principal de 4° classe à la recette des finances de Lapalisse. -

Perceptions de 36 classe.

de^ttaut (François), commis principal * 5 Çorbeif e à ia recette des finances de S?*® (Emile}, commis principal de Sse à 'a recelte des finances de Louviers.

» Y Urbain (Maurice), commis principal de ".t 5e classe il la trésorerie générale du Pas5 50 Cl(let (Georges), commis principal de eread h dû recetie centrale de la Seine.

ci,l commis principal de 5a classp a la trésorerie générale de la « ^rOme n..eau (Eugène), commis principal de làe classe ià la recette des finances des cltqueJ: () 0t0nne•

,) à au,), commis principal de 5e classe ^Urîet ^reri€ générale de l'Isère.

t >>.cla$se (llles). commis principal de 5e à a((.reclte des finances à'Alais.

9 Blanchard (Charles), commis principal de 5e classe à la trésorerie géncrai-3 du Doubs.

10 Teton (Fernand), commis principal de D ilrthey à la recette des financée de 11 T> Cq*ui]in ( p^arles), commis principal de t. C.la.sse a ta recette des principal de 1* ç. Q.i'i"e. a à 'L(1 recetta des flllance;: de Brive.

¡;. tlafehilrHS), commis principal de 6e classe à la recette des finances de Mauléon.

feiccommis principal de SîS», trésorerie générale de Meur-

Perceptions de 4e classe.

1 Bureau (Moïse), commis principal de 6e classe à la trésorerie générale de la Charente.

2 Bidelot (Marcel), commis principal de (3® classe à la recette des finances d'Issoudun.

3 BaLtcsli (Noël), commis principal de 6eciasse il la trésorerie Générale de la Goree 4 Dunau (Théophile), commis principal de 6e classe à la recette des finances de Loudun.

5 Coudal (Edouard), commis principal de G", classe, à ia recette des finances de Vervins.

C Eiclier (Joseph),- commis principal de 7f) classe à la trésorerie générale des AlpesMarilimes.

7 Dalbavie (Pierre), commis principal , d,e 7,J classe à la trésorerie générale de ia Corrèze.

8 Citerne (Marcel), commis principal , de 7e classe en service détaGhé.

9 Cabanne (Joseph), commis principal de 75 classe de la trésorerie générale de l'Aude.

10 Périer (P:crre), commis principal CIe 7q classe à la trésorerie générale dss Ardennes.

11 Ranger (Célestin), commis principal de 7e classe à la recette des finances de Cognac.

12 Vacher (Jean), commis principal ce 7A classe à la trésorerie générale de la Dordogne.

.cr

CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE (application de l'article 19 de la loi du 25 juin 1920).

Le montant des sommes pour lesquelles des sursis de payement ont été accordés, en vertu des dispositions de l'article 19 de la loi du 25 juin 1920, s'élève, au 30 juin 1924, à 318,552,637 fr. 99.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

Par décret en date du 7 juillet 1924, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 4 juillet 1924 portant que les nominations comprises dans ledit décret sont faites en con: formité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur:

Au grade 'de elteralier, MM.

Dupuis (Charles-Alfred-Marie), membre de l'académie des sciences morales et politiques, sous-directeur de l'école des sciences 'politiques.

Gumerv (Adolphe-Ernest), artiste peintre, membre de la société des artistes français et de la société nationale des beauxarts. Mention honorable 1891, médaille de bronze 1900, hors concours.

Liénard (Nicolas-Julien), chef du service intérieur au paiais de l'Elysée; 25 ans de services.

—————— ——————

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Arrêie : Sont inscrites, pour l'année 1921-1925, sur la liste d'aptitude aux fonctions d'économe dans les lycées de jeunes filles, les sous-économes dont les noms suivent:

Mlles Bonhomme, du lycée Victor-Duruy.

Carpentier, du lycée de Rouen.

Carligny, du lycée de Rennes.

Coche, du lycée de Tours.

Dengreville, du lycée de Lille.

Dubois, du lycée Jules-Ferry.

Hamet, du lycée de Lyon.

Locussol, du lycée de Saint-Etienne, Moret, du lycée de l/mo;;es.

Mozziconacci, du lycée d'Alger.

Saint-Maurice, du lycée du Havre.

Urbain, du lycée d'Aix.

Verharne, du lycée de Nantes.

Fait à Paris, le 10 juillet 1924.

FRANÇOIS-ALBERT*

--

Liste des élèves de l'école 'municipale de commerce extérieur et de représentation de Lyon, ayant obtenu le diplôme de l'école en 1924.

Raoul Grosjean.

Auguste Teppaz-Misson.

Louis Teppaz-Misson.

IflîKiSïÈBE DES TRAVAUX PUBLICS •

Par arrêté en date du 10 juillet 1924, M. Leprince-Ringuet, inspecteur général de 29 classe des mines, a été maintenu, pour une nouvelle période de quatre ans, à dater du 21 juin f924, dans les fonctions de suppléant du directeur des mines au conseil a administration de la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs.

Par arrêté en daje du 10 Juillet 1924, M. Boliard, ingénieur ordinaire de 3° classe des ponts et chaussées à Mont-de-Marsan, a été chargé, sur sa demande, à dater du 1er août 192i, à la résidence de Nîmes, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Perret, appelé à une autre destination, savoir: 1° Arrondissement df l'Ouest du service ordinaire des ponts et chaussées du déaprtement du Gard.

20 Arrondissement unique (ligne de Chamborigaud il Bessèges) du service de chemin de fer confié à M. l'ingénieur en chef Ho¡e.

Il sera attaché, en outre, au service hydrométrique et d'annonce des crues des bassins des Gardons, de la Cèze et du Yidourle.

* Par arrêté en date du 10 juillet 1924, M. Bailly, ingénieur ordinaire de 2a classe des ponts et chaussées à Ilonflcur, a été chargé, à la résidence de Chaumont, à dater du 1er octobre 192i, des services ci-après désignés, savoir: 1° Arrondissement du Sud du service ordinaire des ponts et chaussées du département de la Haute-Marne.

20 Deuxième arrondissement du service du canal de la Marne à la Saône.

■

Par décision ministérielle en date du 10 juillet 1924, a été fixée au 16 juillet iJ2i la date à laquelle M. Sorba, ingénieur ordinaire de ira classe des ponts et chaussées à Dax, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son livret de pension, cessera défititivement ses services.

Par arrêté en date du 10 juillet 1924, pris en conformité des dispositions des lois susvisées des 21 mars 1905 (art. 7), 7 août 1913 (art. 5), 1er avril 1923 (art. 7) et 31 mars 1924 : 1° Les avancements ci-après ont été accordes aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale des travaux publics dont les noms suivent, savoir j.

Expéditionnaire de 4e classe promu à la 3° classe. -

(A dater du 1er octobre 1923.) M. Ileller.

Gardien de bureau de 8e classe promu à la 7e classe.

(A dater du leï décembre 1923.)' M. Delattre.

Manœuvre spécialisé ci 14 fr. 25, dont le salaire journalier est porté à 11 fr. 50, (A dater du 1er août 1923.) M. Mandonnct.

Manœuvre spécialise à 11 fr., dont le salaire journalier est porté à 14 fr. 25.

(A dater du 1er novembre 1923.) M. Deconde.

Uomme d'équipe à 12 fr. 50, dont le salaire journalier est porté à 13 Ir.

(A dater du 1er novembre 1923.).

M. Papincau.

Homme d'équipe à 12 fr., dont le salaire journalier est porté à 12 fr. 50..

(A dater du 1er septembre 1923.) M. Houdin; 2° Ont été reportés aux dates, ci-après indiquées les avancements suivants précédemment accordés, à dater du 1er juillet 1023, aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale des travaux publics dont les noms suivent, savoir: Expéditionnaires de 4e classe promus à la 3e classe.

(A dater du 11 mai 1923.) M. Chapulliot.

(A dater du 17 mai 1923.) M. Ducros.

Hommes d'équipe à 12 fr., dont le salaire - journalier est porté à 12 fr. 50.

(A dater du 1® avril 1923.) M. Leroy.

(A dater du 7 juin 1923.) M. Dumas.

La dépense correspondante, en ce qui enacerne l'exercice 1923, sera payée par voie de rappel sur exercice clos, après accomplissement des formalités réglementaires.

:

Par arrêté en date du 10 juillet 1924, pris en conformité des dispositions des lois susvisées des 21 mars 1905 (art. 7), 7 août 1913 (art. 5), 1er avril 1923 (art. 7) et 31 mars 1921: 1° MM. Popineau, Pont et Girard, gardiens de bureau de Se classe au service du contrôle des chemins de fer, ont été promus à la 7e classe.

L'effet de ces dispositions remontera au 1er septembre 1923, en ce qui concerne MM.

Popineau et Pont, et au 5 septembre 1923, en ce qui concerne M. Girard.

2° Ont été reportés aux dates ci-après indiquées, les avancements à la 7e classe de leur grade, précédemment accordés, à dater du 1er juillet 1923, aux gardiens de bureau de 8e classe au service du contrôle des chemins de fer dont les noms suivent, savoir: (A dater du 1er avril 1923.) M. Monin.

(A dater du 16 mai 1923.) M. Moulin.

(A dater du 12 juin 1923.) M. Cauquil.

La dépense correspondante, en ce qui con-

cerne l'exercice 1923, sera payée par voie de rappel, sur exercice clos, après accomplissement des formalités réglementaires.

———————

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens en date du 7 juillet 1921, ont été nommés: .Gardien de bureau de (Je classe.

M. Cholleton, gardien de bureau de 7e classe, à compter du Ie- juillet 1924.

Sténodactylographe de 4e classe.

Mlle Letheux, sténodactylographe de 5e classe, à compter du 1er août 1924.

Slénodaclylographede 5e classe.

Mlle Clausse, sténodactylographe de 6e classe, à compter du 1er août 1924.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Le ministre de l'agriculture, Vu les décrets organisant le personnel central du ministère de l'agriculture et notamment les articles 3 et 4 du décret du 13 décembre 1912; Vu les articles 2 et 4 du décret du 3 janvier 1920; Vu la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée; Sur la proposition du directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité,

Arrête : Art. ler. — Un concours pour l'admission à sept emplois de rédacteur à l'administration centrale s'ouvrira dans les conditions suivantes au ministère de l'agriculture le mardi 4 novembre 1924.

Art. 2. — Pour être admis à concourir, il faut : lo Justifier de la qualité de Français; 20 Avoir satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne le service actif en temps de paix; 3° Etre Agé de vingt ans au moins et n'avoir pas dépassé trente ans au 1er janvier 1924.

Cette limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires ouvrant des droits à la retraite dans les conditions die la loi du 14 avril 1924, décomptés au jour de l'ouverture du concours.

De plus, elle est reculée jusqu'à l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours pour les candidats qui seraient réformés no 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre; 40 Produire, soit un diplôme de licencié en droit, ès lettres ou ès sciences, soit le diplôme d'ingénieur agronome ou d'ingénieur agricole, soit justifier qu'on a satisfait aux examens de sortie de l'école nationale des eaux et forêts.

Art. 3. — Les commis d'ordre et de comptabilité, les expéditionnaires, les commis auxiliaires permanents et les dames sténodactylographes auxiliaires permanentes, appartenant déjà à l'administration centrale, sont admis à concourir sans condition de limite d'âge ni de production des diplômes ci-dessus visés sous réserve de compter au moins cinq ans de services au ministère de l'agriculture à la date du concours.

Art. 4. — Toute demande d'admission au concours, présentée par un candidat n'appartenant pas déjà au personnel de l'administration centrale doit être faite sur papier timbré et accompagnée des pièces suivantes: (le 1° Une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, un cer-

tificat établissant qu'il possède la qua 1 Français; r 16 20 Un certificat de moralité délivré , P„-r Mmaire du lieu de la résidence et durot galisé ou, à Paris, par le cOmmISSaIre ce PO' lice du quartier; ta.nt 30 Un extrait du casier judiciaire rc^ino««tant à moins de trois mois à la date ue - J mande ; 4° Une note du candidat faisant corCS il ses antécédents et les études auxqueu s'est livré; sa50 Un acte constatant que le candiu. at i- sai,- a rII)é, a tisfait à la loi sur le recrutement de l a (état signalé tique et des services pour j01'il- didats susceptibles de 'bénéficier de la Dia tion prévue à l'article 12, paragraphe a); u[ 60 Les diplômes, brevets et certinca1 dÙauraient pu lui être délivrés ou des COpIC ment certifiées de ces documents. JUSLes demandes d'admission et les Piè êtr6 tificatives à fournir, s'il y a lieu, donc dire.c..

parvenues au ministère de l'agriculture tal cr tfon du secrétariat, du (personnel cen u plUS de .la comptabilité), le 15 octobre 1921 au , yluS tard. dtl Art. 5. — Sur le rapport du directCXe la ja secrétariat, du personnel central et _/1,1iteS, comptabilité et sur le vu des pièces Pl le ministre prononcera, s'il y a lieu, 1d (MMS-' sion à concourir. , "u'Vcg Art. 6. — Le concours se compose d,, écrites et d'épreuves orales. 11 porte 511r matières ci-après, dont 'lies valeurs rei* sont respectivement fixées comme il sU

Epreuves éàUes. cce!fià:n!s.

1° Orthographe (d'après l'ensemble a des compositions écrites)

20 Composition française sur un 5 sujet général (durée 3 heures).,.. ',' 30 Composition sur le droit constitutionnel ou administratif, ou sur la législation financière et la compta-foi- i lité publique (durée 3 heures) .,.,.

40 Composition sur l'économie et la g législation rurales (durée 3 heures)-..

Epreuves orales.

Droit constitutionnel et adminis- 2 tratif "," , 2 Droit civil .,.,.

Législation financière et compta- 3 bilite publique 3 Economie et législation rurales. 2 Arithmétique. - 1 25 Total général -3

Art. 7. - Le détail des matières CI',nese$ fst fixé comme il est indiqué par les an ci-après. ,aa coinArt. 8. — Il est attribué à chacune aejljflres positions une note exprimée par ûCSAnt le* variant de 0 à 20 et ayant respectivem^ f significations suivantes:

0 néant.

1, 2 très mal.

3, 4, 5 mal.

6, 7, 8 médiocre.

9, 10, .11 passable.

12, 13, 14 assez bien.

15, 16, 17 bien.

18, 19 très bien.

, 20 parfait.

Art. 9. — Chaque note est niullip oroin0 un des coefficients fixés plus hau t - la 501mro des produits ainsi obtenus forme „_ -snreuvÇ8*' total-des points pour l'ensemble des épredmiS" total -des points pour l'ensemble

Art. 10. — Nul ne pourra être deeiar u sible .aux épreuves orales s'il n a u yj ja moins pour l'orthographe la Ilote 14, P Ouf la rédaction générale et pour chacune lnseJIl" positions de droit la note 12, et pour I'Cl'soe e ble des matières 220 points. l e d'êtrè Nul ne pourra être déclaré suscep total d#*1 admis au stage s'il n'a obtenu un ta a éprea,", moins 360 points pour l'ensemble des ves. d 1nandctl Art. 11. - Les candidats peuvent de -Inandet, à subir des épreuves sur une ou P ita]jen, .e^ gues vivantes (anglais, allemand, It%JpCte' deS pagnol ou russe). il ne sera tenu des to des notes obtenues que pour le n0™br®ints s aJôi dépassant 8 et, dans ce cas, ces p nlininiur^ teront avec le coefficient 1 au tôt cla— £ exigé ci-dessus de 360 points pour ment définitif.

Art. 1') -' il se dé d t" Spéciales- - il sera accordé des majorations Boni x candidats qui auront été présents gous ;Its apeaux pendant la durée de la C ma .0 t.

iflucnL m'ajoration sera attribuée par le jury du COIIPOIlrs avant qu'il prenne connaissance tiedes. épreuves, sur le vu des états û du/,Vlces mIlItaIres de l'intéressé pendant d "rC,e de la guerre. Elle ne pourra dépasser S2 n HAn dU nombre maximum de points récitant ah es notes d'examen, non compris oel1 b) ^.Preuves facultatives.

h) A?. .Mndidats titulaires des diplômes in- ûvaJiUMeïs o • ^Hdidats titulaires des diplômes in~s ci-apxès : h de licence en droit, ès sciences ou 1 - 2" points.

Dile d'i. ngénieur agronome, 25 points.

, DiPI' e d'ingénieur agricole, 25 points.

ea ri de sortie de l'école nationale des C es ln forêts, 25 points.

ùjor .aJorations ne sont pas cumulables. La ée dt%n. Principale est cependant augmenUPPIGn: M Points lorsque le candidat produit , C) \entaiI'ement l'un des titres ci-dessus.

lire commis principaux et commis d'orprinCi de comptabilité, aux expéditionnaires J!ténod ilUX et expéditionnaires, aux dames actylographes auxiliaires permanentes 111 is auxiliaires permanents.

Il le 1C fer compté trois points par année eti èr e service à l'administration centrale de i> ~'culture, sans que le nombre de ces POints bfIulture, sans que le nombre de ces Les Plsse dépasser trente.

Les Averses majorations ci-dessus s'ajouteiw avec le coefficient 1 au total minimum rit ^.s haut de 360 points pour le classeArt io - Le jury du concours est nommé tn Illllistre 'et composé comme suit; j.

Delllrchcteur, président.

chefs de bureau.

Êeiiv * sous-chefs de bureau.

l'u acteur, secrétaire.

kles 14.. - Les candidats déclarés admissli^iem épreuves orales et qui n'appartienIl titre Pas déjà à l'administration centrale, Permanent, devront subir devant le Iaptit Il désigné par le ministre, un examen xernpde Physique constatant qu'ils sont exePtse (le toute infirmité ou affection les lenda lit impropres à des fonctions ûdminisLes certificats constatant les résulCet examen sont annexés aux procès.\t\ des opérations du concours.

« Ssèii - Ces procès-verbaux et la liste de classement dressée par la commission seront nt dressée par la commission seront lOI¡ dEfill ministre qui prononcera l'admis..4.1't fmiye.

itde' 16. - Les candidats déclarés admis au dée rédacteur et qui n'appartiendraient 80l\t 8J à l'administration à titre permanent sounlis à un stage d'un an.

« Wni ner*t le titre de rédacteur stagiaire r ^eii nt» en cette qualité, une indemnité %elle non soumise aux retenues pour la IOl1 Ils n'acquièrent pas de droit à penetok l'e qilnt la dUlrée du stage.

A l' e'~Diration du délai de stage, le chef de el'ViceIHration du délai de stage, le chef de kat,." Pr",Se te, sur la conduite, l'aptitude, la t U. rnill de servir des stagiaires, un rapport ^inl sttre qui, sur la proposition du direce la. secrétariat, du personnel central et erllièrrnptablllté, les nomme titulaires à la e classe de leur emploi.

^rsoViwii - Le directeur du secrétariat, du 'Iitl'gé central et de la comptabilité, est î ^'exécution du présent arrêté qui r r<l iwe., au Journal officiel.

Tait à Paris, le 10 juillet 1024.

H. OuruïLLE.

t',- ANNEXES 5j Annht PORTANT OllVIffiTCllE BU CONCOURS DE RÉB ACTEUR S

h Droit.

Ofo T°l't constitutionnel et administratif.

lieiaire. it. des Pouvoirs publics. — Poulciuue - Pouvoir exécutif. - Pouvoir

Lois constitutionnelles: élection du Président de la République, ainsi que des membres de la Chambre et du Sénat. — Attributions des ministres..

- Conseil d'Etat. - Cour des comptes. — Administration départementale. — Principales attributions des préfets et des sous-préfets.

Conseils généraux. — Commissions départementales. — Conseils d'arrondissement.

Conseils de préfecture.

Administration communale. — Principales attributions des maires et des conseils municipaux.

Du contentieux administratif.

Du principe de la séparation des pouvoirs.

De l'indépendance de l'autorité administrative à l'égard de l'autorité judiciaire.

Organisation, attributions et mode de procéder des principales juridictions administratives.

Conflits d'attribution positifs et négatifs.

Tribunal des conflits.

Des établissements publics et des établissements d'utilité publique.

Du domaine de l'Etat. — Domaine public et domaine privé.

Des expropriations pour cause d'utilité publique.

Des servitudes d'utilité publique.

Des adjudications et des marchés de travaux, fournitures ou transports, passés au vaux, de l'Etat. Des règles générales relatives nom à ia passation de ces marchés (décrets des 18 novembre 1882 et 23 août 1919).

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.

2° Législation financière et comptabilité publique.

Le budget et l'exercice financier. — Préparation, présentation et vote du budget. —

Crédits. — Liquidation. — Ordonnancement et payement des dépenses.

Contrôle des dépenses engagées (loi du 10 août 1922) et contrôle de l'exécution du budget (art. 150 et 151 de la loi de finances du 13 juillet 1911 et décret du 29 mars 1922).

Budget départemental et budget communal Notions générales sur les impôts. Diverses catégories d'impôts. Impôts percus par l'Etat, les départements et les communes.

3° Notions générales de droit civil.

Dos droits civils. — De la nationalité. —

Des actes de l'état civil. — Du domicile. —

Du mariage. — De l,a paternité et de la filiation. — De la puissance paternelle. — De la minorité. — De la tutelle et de l'émancipation.

Des biens meubles. — De la propriété et de la possession. — Des divers modes d'acquisition de la propriété. — Des successions. Des donations entre vifs et testamentaires. Des contrats et des obligations. — De la preuve des obligations. — Du contrat de mariage. —

Du louage des choses. — Du dépôt. — Du cautionnement. — Des transactions. — Des privilèges et hypothèques. — De la prescription.

40 Economie et législation Tumles,

Régime du sol; des voies de communication agraires.

Louage des domestiques et ouvriers Turaux.

Baux à ferme. — Bail à colonat partiaire. —

Du bail emphytéotique.

Des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Vices redhlbitoires dans les ventes et échangés d'animaux domestiques.

Régime des eaux, eaux pluviales et sources, cours d'eau non navigables ni flottables. —

Des fleuves et rivières navigables et flottables. — Eaux utiles. — Eaux nuisibles.

Association? syndicales (lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 188S).

Chambres d'agriculture (loi du 3 janvier 1924).

Police rurale, dcr la police rurale concernant les personnes, les animaux et les récoltes (police sanitaire des animaux). — Des agents chargés de la police rurale.

Notions générales sur le régime douanier, envisagé surtout air point de vue des produits agricoles. - Droits fiscaux. — Droits protecteurs. — Tarif général et tarif conventionnel. — Clause de la nation la ulus favorisée.

Modes de taxation. — Droits spécifiques. —' Droits ad valorem. - Drawbacks. — Admissions temporaires. - Primes d'exportation, Clauses économiques et douanières figurant dans le traité de paix. <:> Syndicats professionnels agricoles et institutions annexes. Loi du 21 mars 1884. — • Rôle des syndicats, leurs moyens d'action, leurs créations. Loi du 12 mars 1020. j Différentes sortes de crédits: crédit réel, crédit personnel.

Crédit agricole. — Loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles.

Lois des 18 juillet 1898 et 30 avril 130G sur les warrants agricoles..

Sociétés d'assurances mutuelles agricoles (loi du 4 juillet 1900).

Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail, et décrets d'application.

Organisation de l'enseignement agricole (lois des 2 août 1918 et 5 août 1920, décrets des 28 juin, 13 juillet et 25 septembre 1920).

Répression des fraudes (loi du 1er août 1905).

Protection des appellations d'origine (loi du 6 mai 1919).

Intensification de la production agricole (loi du 6 janvier 1919, décrets des 25 avril 1919 et 25 niai 1921).

Notions sommaires sur l'organistion et les attributions du ministère de l'agriculture. Administration 'centrale. — Services et établissements extérieurs.

Arithmétique.

Numération.

Addition, soustraction, multiplication et division des nombres entiers.

Caractères de divisibilité des nombres.

Plus grand' commun diviseur et plus petit commun multiple de deux ou de plusieurs nombres.

Opération sur les fractions.

Fractions décimales, opérations sur lei nombres décimaux.

Carré, racine carrée (règle pratique).

Rapports et proportions, moyennes et pour.

centages.

Système métrique.

Mesures de surfaces et de volumes.

Calcul rapide.

Notions de statistique, graphiques.

Les candidats déclarés admis au grade d< rédacteur sont soumis, après nomination, à un stage d'un an; les stagiaires reçoivent une indemnité annuelle de 6,000 fr. non soumise à retenues.

Après l'année do stage et au moment de la titularisation, il sera tenu compte des dispositions légales accordant des bonifications d'ancienneté pour services militaires.

Le traitement des rédacteurs s'élève de 6,000 à 11,000 fr. par avancements-successifs de 1,000 fr. )

Les sous-chefs de bureau sont recrutés parmi les rédacteurs et leurs traitements s'élèvent de 11,000 à 14,000 fr. Les chefs da bureau .sont. recrutés parmi les sous-chefs et leurs traitements s'élèvent de 14,000 à 18,000 francs..1 Une Indemnité de résidence de 1,600 fr.

par an est, en outre, accordée à ces fonctionnaires.

Le programme détaillé des épreuves sera envoyé aux candidats qui en feront la de mande adressée à M. le ministre de l'agri, culture, 78, rue de Varenne, à Paris. (Inutile d'affranchir.)

Par arrêté en date du 6 mai 1924, M. Giraudeau, surveillant à l'école nationale d'agricul- deau, de Grignon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 1024, avec cessation immédiate de se?

fonctions a cette date.

40

Par arrôté en date du 9 juillet 1924, M. re.

févre, chef de culture à l'école nationale d'horticulture de Versailles, a été admis à faire valoir ses droits h une pension de retraite à compter du 1er juillet 1924. M. Lefévre restera en foiir,[.,,ns jusqu'à la délivrance ds son brevet de pensioll.

866 Liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11).

RÉCOLTE DE 1023

DECLARATIONS RELATIVES A DES VINS

Les communes dont la liste ust publiée ci-après sont celles dans lesquelles les déclarations ont été effectuées et dans lesQueto* habitent les déclarants, sauf exception spécifiée à côté de leur 'nom.

APPELLATION « COTE RCTIE » Cette appellation a été déclarée dans la commune de Condrieu (Rhône), par M. Barelle {Emile), pour des yins originaires d'Ampuis.

APPELLATION « BEAUJOLAIS » Celte appellation a fait l'objet des déclarations suivantes dans le département du RHONE: Commune de Duily.

a) Vins originaires de ladite commune.

Déclarations de MM.:

Chambes (François), Dalin (Claude).

Deressy (Joseph).

Jacquenot (Antoine).

Mollon (Louis).

Mounct (Biaise).

b) Vins originaires de Bully et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

Déclarations de MM. :

Achard (Louis).

Gervet (Pierre).

Romagny.

c) Vins originaires de Bully et de Bagnole.

Déclaration de M. Dalin (Joseph).

APPELLATIONS « BOURGOGNE » ET « BEAUJOLAIS » Ces appellations ont fait simultanément l'objet des déclarations suivantes dans le département du RHONE: 1° Commune ds Bully.

a) Vins originaires de ladite commune.

Déclarations de Mmes; Jiïaaic (Benoît), veuve. 1 Papillon.

De Mlle Goutte.

et de MM.:

Berthaud (Aimé).

Berthaud (Jean).

Bonhomme.

Bonnet-Teste.

Bréchard (Jean-Baptiste).

Brochet (Jacques).

Ducarouze (Antoine).

Duereux (Etienne).

Fournier (Lucien).

Connet (Marius).

Goujat-Turge.

Gouttenoire (C1.)'.

Jarre (Etienne).

Lacroix.

Laurent (Joanny)'.

Marion-Benôt (Jean).

Sarnet (Antoine).

'ferraillon (André).

Vidal (Claude).

Viollet (Antoine).

b) Vins originaires de Bully et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

Déclarations de 1\IM.1

Barbaisy.

Brochet (Jean-Marie), Dupoizat (Jean).

Farges (Jean).

Joyet (Jean-Pierre).

Mauger.

Merio (Philippe).

Rochet (Jean).

Tricon (André).

2° Commune de l'Arbresle,

a) Vins originaires de ladite commune.

Déclarations de MM.:

Audibert (Aimé).

Bonnet (Antoine).

Chalanay.

Dalin (Germain).

Deligne (Jcan).

Ducarouge (Jean-Marie).

DupuLs (Claude).

Grillet (Benoît).

Jacquemond (Jean-Baptiste).

Journet (Jean).

Lizeroux (Joseph).

Reverdy (Vincent).

Thimonier (Félix).

b) Tins originaires de Saint-Germain-sur-l'ArbrcsIe.

Déclaration de Mme veuve Cizalay.

c) Vins originaires de VArbresle et de Bully.

Déclaration de M. Cuissard (Pierre).

3° Commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

Vins originaires de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

Déclarations de Mmes:

Asmagnès, veuve.

Béard, veuve.

- Beaud, veuve.

Caillot, veuve.

Chambort veuve.

Chanel (daudc), veuve.

Chanel (Edouard), veuve.

Chancl-Riondelet, veuve.

Chanel-Tony, veuve.

Chapolon, veuve.

Cimetière, veuve.

Clémençon (Marthe), Gillet, veuve.

Gontailllen, veuve.

Gontaillien (Jeanne).

Jullicn, veuve.

Michaud (Antoinette).

Moiroud-Denoyel, veuve.

Paret, veuve.

Rambaud, veuve.

Tavernier, veuve.

Tayac, veuve.

et de MM.:

Alibert (Gabriel).

Arnaud-Dru.

Batton (Jean-Claude).

Berrard (Antoine).

Blanc (Antoine).

Blanc (Georges).

Bonnefond (Claude)'.

Bost (Jean-Baptiste).

Bost (Jean-Marie).

Bourgeois (Jean-Claude).

Burmeu (Claude).

Chaize (Joseph)..

Chanel (Henri).

Chanel (Marius).

Chapoton (Louis).

Charmet (Léon).

Chenaud (Claude).

Clavel (Antoine).

Clavel (Louis)., Clavaron (Claude).

Clément (Michel).

Collonge (Pierre).

Colas (Jean-Marie).

Colas (Louis).

Comby (Cl.-Antoine).

Coquard (Jules).

Couzon (Joseph).

Demours (Pierre).

Denoyel (Baptiste).

Denoyel-Humbcrt.

Dessainjean (Joseph).

Devarenne (Mathieu).

Dubost (CL-Marie).

Dubost (Nicolas).

Dubost (Paul).

Ducarre (Joannès).

Duperrav (Joanny).

Duplanel (Jean)..

Durand (Pierre-François).

Duret (Antoine).

Dury (Cl.-Marie)..

Farge (Pierre).

Favre (Claudius).

Favre (Emile).

Favre (Gabriel).

Favre (Jean-Marie), Perrière (Bertrand).

Gambet (Jean-Pierre)., Ganivet (Jean-Marie).

Gerin (Jean).

Gervais (Laurent).

Girard (Jean).

Giraud- Péhus. - GiraUd-Simon. ";": Guillermin.

GUlIJennct (Jcan-Daptlstc).

I;U}onnct (Jean), IIUgOIl.

Ilen'e (FrançOis).

]fYlaire (Léon).

Jf,bert (';oscph).

crû Co (FrnnçOls).

Lncomhe (J Osph).; y (Jean-Marie).

LagfJutte (Franç.ois).

Lapicrrc (Jean).

Laurent (Michel).

Lhopital (Joannès).

Lhopital (Marius).

Marcel-Fleury (Jean).

Marion (Georges).

Mercier-Polhin.

Merlin-Brossette.

Merlin (Joannès).

Modelon (Antoine)'.

Modelon (Claudius).

Moiroud (Alexis).

Moiroud (Barthélémy).

Moiroud (Denis).

MoiToud (Jo,annès).

Moiroud-Péhus.

Monly (Jean).

Ollagnies (Honoré).

Ovize (Auguste).

Peillon (Francis).

Peillon (François), Peillon (Joanny)..

Perraud-Simon.

Perrin (Gaspard)'., Pierrefeu (Jean).

Planus (Clovis).

Planus (François)'.

Planus (Jean-Marie).

Planus (Pierre).

Pothieu (Jean).

Puillet (Jean).

Ragot (Jean).

Rey (Bénédicte)'.

Rivière (Antoine).

Roche (Jean-Marie).

Roche (Pierre-Jules).

Silvestre (Pierre).

Sourd-Ducreux.

Sourd (Marius).

Souzy (Claude).

Sylvestre (Jean-Pierre).

Tricaud (Claude).

Vadeboin (Jean).

Vernay (Jérôme).

Vial (Gaston).

Vieux (François).

Vieux (Jean-Pierre)'.

Viricel (Jean-Pierre).

Vivieu-Merle (Etienne).

Zacarie (Joannès).

Liste, liaI' Qrùre 'de mérite, 'des candidats na"t"imon;a,i ?11 124, comme élèves à l'institut agronomique.

}.Hr.

1 Pioger.

I » j)eyndcrs.

S m*.

S Drucbert.

« Mlle Frouin.

7 riJVJnage.

0 uer I André (Georges)¡ net 10 Montet.

di GaBe.

C y in.

12 GoUx.

12 De Selva.

A15 K DUlioust.

a'sièrC; 17 Ffnanntois.

19 Landrjn, 21 lIusqUin.

21 Mûsset.

22 Larorest.

3 Deschamps.

Saboureau.

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as Du Parc.

1 nouv.

}}aqÙlast. 1I toBc.

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l3* fcreL est 37 t 37 fcsse.

39 De Mon tebello.

39 André (Max).

?o Uff 42 Chenard.

Glitet oc e 1 DUrand (Raymond).

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48 &UryG J{ipa:ù 1 t.

49 Monuillon.

"Urand (Paul).

t u-r ~l n(paul),

MM. ,., 50 Sallenave.

50 Templier.

52 Nier.

53 Drouhault.

54 Briot.

55 Gilbert. ;

56 Rouilly.

57 Mesnil.

5S Ilazan. ,

59 Granel. r*.» 60 Reyt.

Ci De Lacheisserié.

61 Do Perlhuis.

63 Franzini.

Ci Clément-Cuzin.

65 De Lavernette.

CG Le Glouannec.

65 Nin.

68 Chaminade.

C9 Nazat.

70 Gay.

70 Jousset.

70 Renaudet.

73 Pestel.

74 Blaignan.

75 Thiénot.

76 Lambert.

76 De Dellccour.

78 Damas.

78 De Metz.

80 Aliadère.

81 Grawitz.

82 Aurivel.

82 Lecointe.

84 Iluriez (HeM-!).

85 Faraguet.

80 Beaudoin.

86 Giraud.

88 De Calheu.

89 Martin-Moricg.

90 Etalx.

90 Frèrejean.

92 Ducasse.

93 Bourzès.

94 De La Rochefoucauld.

95 Cusin.

95 Mallet. #

La l'entrép des élèves et loilverturé des bllit ih Sont fixées au lundi 13 octobre 1924, à (ures.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES iiiinistre du travail, de l'hygiène, de et de la prévoyance sociales et le Vu des ttavaux publics, SRcours et* ni11 Juin 1894 sur les caisses de j Vu ]a i .y retraites des ouvriers mineurs; Iévxier 1914 modifiant la loi de 29 juin 189-1 et créant une caisse autonome do Velraite? ouvriers mineurs; autonome &tion decf r subséquentes relatives à l'amé\l.itê !1e de .:retraites de vieillesse et d'invali, Ouv ier-S mineurs;

Vu la loi du 28 décembre 1923 relative à l'extension des dispositions de la législation spéciale de retraites et de secours des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes des exploitations minières; Considérant que les usines annexes d'agglomération et de carbonisation de la Société des mines de Carmaux sont des établissements industriels gérés et ravitaillés par ladite société et dont les opérations accessoires à l'exploitation minière s'effectuent sur le territoire de la concession des mines de Carmaux, Arrêtent:

Art. 1er. — Le bénéfice des dispositions de la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs, ainsi que des dispositions du titre III de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses do secours des ouvriers mineurs, est étendu au personnel des deux sexes des usines de carbonisation et d'agglomération de la Société des mines de Carmaux.

Art. 2. — La présente disposition aura effet à compter du jour où la loi du 28 décembre 1923 susvisée a été exécutoire, sans préjudice des dispositions dont les intéressés ont pu bénéficier, en lait ou en droit, antérieurement.

Art. 3. — Le directeur des retraites et des assurances .sociales, le directeur de l'administration générale, de la mutualité et de la prévoyance sociale et le directeur des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er juillet 1924.

Le ministre du travail, de l'hygiène, ae l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART.

Le ministre des travaux publics, VICTOR PEYTRAL.

«*> --

Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur du contrôle des assurances privées, Arrête: Art.' 1er. — Il est constitué auprès du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, une commission chargée de préparer un avant-projet de loi sur le ,contrat d'assurance.

Art. 2. — Sont nommés membres de ladite commission :

MM.Ancey, docteur en droit, juge au tribunal de commerce de la Seine, en qualité de représentant des agents et courtiers d'assurances.

Benoit du Rey, directeur de la société incendie l'Ancienne mutuelle du Calvados.

Capilnnt, professeur à la faculté de droit de Paris.

Il. Chevalier, président de la Réunion des assureurs mutualistes.

Delalour, directeur général de la caisse des dépôts et consignations.

Dclmas, directeur de la Préservatrice accidents.

Fontane, directeur du syndicat général de garantie du bâtiment et des travaux publics.

Hémard, professeur à la faculté de droit de Paris.

Matignon, président de l'Union des sociétés d'assurances à primes fixes de oute nature.

MM. Senly, directeur de la caisse syndicale des forges de France, juge au tribunal de commerce de la Seine.

Spycket, président du syndicat des compagnies françaises de réassurance.

Sumien, conseiller d'Etat, directeur du contrôle des assurances au ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

yel-Durand, maître des requêtes au conseil d'Etat, chef du cabinet du ministre de la justice.

Louis Weber, chef adjoint du contrôlé des assurances au ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Art. 3. — M. Capitant est nommé président de la commission.

MM. Chabredier, chef de section au contrôle des assurances; '1; Lucien Sicot, secrétaire général de la société d'assurances mutuelles accidents la Participation, sont nommés secrétaires rapporteurs.

Fait à Paris, le 5 juillet 1924.

JUSTIN GODART.

- ————— Errata au Journal officiel du 9 juillet 1924, décret relatif au conseil supérieur des habitations à bon marché: page 6106, 3e colonne,: 4e ligne, en commençant par le bas, au lieu de : « mai 1923 », lire. « mai 1913 ».

Page 6107, lre colonne, 5e ligne, après « décrète 1), lire : « article 1er »; 12e ligne à la suite de l'article ler , lire: « Art. 2. - Le ministre du travail de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois ».

MINISTÈRE DE LA GUERRE

MUTATIONS Par décision ministérielle du 10 juillet 1924, les mutations ci-après ont été prononcées, savoir:

ETAT MAJOR GENERAL DE L'ARMEE M. le général de division Serot-AlmerasLatour, disponible, nommé au commandement de la 40e division de ligne (emploi vacant), (service).

M. le général de brigade Petin, commandant tt infanterie de la 15e division, affecté à l'étatmajor de M. le général de division Baucheron de Boissoudy, membre du conseil supérieur de la guerre (emploi vacant) (service).

M. le colonel d'artillerie Vernhol, commandant l'artillerie de la 34e division, mmmé, à compter du 9 août 1924, au commandement par intérim de l'artillerie du corps d'occupation du Maroc, en remplacement de M. le général de brigade AlthofTcr, rapafriablc (service).

ETAT-MAJOR GENERAL DES TROUPES COLONIALES M. le général de brigade d'infanterie colo- niale Vallier, disponible, nommé, il compter

Vlu 1er août: 1924, au commandement de l'in- fanterie de la 2^ division à l'armée française du Levant (emploi vacant) (service).

CORPS DE SANTE MILITAIRE M. le médecin inspecteur Marotte, directeur du service de santé de la Ía -1 région, nommé, à compter du 19 juillet 1924, directeur du, service de santé de la Ha région à Lyon, en remplacement de M. le médecin inspecteur Niclot, placé à cette date dans la. section de réserve (service), M. le médecin principal de 1re classe Sleinmetz, nommé, à compter du 24 juillet -1924, directeur du service de santé du 02a corps d'armée (armée du Rhin), en remplacement de M. le médecin inspecteur Viguier, placé à cette date dans 11 section de réserve (scryice).

CORPS DES INTERPRETES MJLITAÎFiES DE COMPLEMENT

Réserve.

Par décision présidentielle du 1er juillet 1924 : M. Sauvage (A.-P.), officier interprète de 3° classe, à la disposition du général commandant le 8U corps d'armée, a été rayé des cadres par application de l'article 2 du décret du 31 août 1878.

-----'-----"-- - .--

SERVICE DES CHSMSMS DE FER ET DES ETAPES

Réserve.

Par décision ministérielle du 9 juillet 1924, les officiers de réserve dont les noms suivent sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes et ont reçu les affectations ciaprès, savoir: M. Bidaud (S.-V.), capitaine au 39e rég. de tirailleurs nord-africains. — Affecté dans la 7e région.

M. Lanicrre (M.-J.), capitaine fi litre temporaire a?t 39e rég. de tirailleurs nord africains.

— Affecté dans la 76 région.

M. Dubost (E.-M.), lieutenant fi l'artillerie de la 6a division légère. - Affecté dans la 7" région. ,

M. Barlet (L.-J.), lieutenant au 15e .bataillon de chasseurs à pied. — Affecté dans la 7° région.

M. Blanc (M.-F.-V.), lieutenant au 39o rég.

de tirailleurs nord-africains. — Affecté dans la 7o région.

M. Ecuvillon (E.-D.), lieutenant au .>9" rég.

de tirailleurs nord-africains. — Affecté dans la 7e région.

M. Goguillot (F.-L.-A.), lieutenant au 31e bataillon de chasseurs à pied. - Affeerô dans la 7° région.

M. Laurent (A.), lieutenant au 39a rég. de tirailleurs nord-africains. — Affecté dans la 7e région.

M. Mun (J.-L.), capitaine au Ge bataillon de chasseurs mitrailleurs. — Affecté dans la 7° région.

M. Rapiné (L.-M.-J.), lieutenant.au 1Ge rég.

de tirailleurs nord-africains. — Affecté dans la 79 région.

M. Tcrscur (A.), lieutenant au 1Ge rég. de tirailleurs nord-africains. - Affecté dans la 70 région.

M. Tomasi (W.-T.), lieutenant au loO rég.

d'infanterie. - Affecté dans la 7e région.

M. Lesne (N.-C.), lieutenant au 107® r £ g.

d'artillerie. — Affecté dans la 7° région.

M. Paquet (L.-F.), lieutenant au 3ô® ré".

d'infanterie. - Affecté dans la 7a région. M. March (F.-A.), capitaine au 3° rég. d'infanterie. - Affecté dans la 7° région.

M. Cuénot (II.-E.-S.), lieutenant nu 1G9 rég.

de tirailleurs norù-africains. - A£:uchi Gill)::; la 78 région.

M. Gillet (J.-L.-E.), lieutenant au 4e bataillon de chasseurs mitrailleurs. - Affecié dans la 70 région.

CAVALERIE

NOMINATIONS

Armée active.

Par décret en date du 2G juin 1924, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans l'arme de la cavalerie, savoir: -, Au grade de lieutenant.

(Rang du 3 juin 1924.) M. Carol (Théophile-Pascal), lieutenant à titre temporaire du 22° rég. de spahis.

(Rang du G juin 1924.) M. Edouard (Gabriel-Jean-Bernard), lieutenant à titre temporaire du 2° rég. de chasseurs d'Afrique.

(Rang du 13 juin 1924.) M. Paquy (Maurice-Célestin-Luc-ien), lieutenant à titre temporaire au 21e rég. de dragons.

(Rang du 25 juin 1924.) M. de Martin de Bellerive (Marie-Léon-HenriArnaud), lieutenant à titre temporaire au 7e rég. de hussards.

■ ■ —m

SERVICE DE SANTE

Répartition des élèves gradés de Vécole du service de santé militaire, pendant la période des vacances universitaires de 1921, avec indication du mois pendant lequel ils auront droit à une permission de trente jours.

PEU MISSIONS 1RES PERMISSIONNAIRES du du mois d'août. mois de septembre.

A. - ÉLÈ VES EN MÉDECINE Hôpital militaire du Yal-dc-Grâcc.

Jacob (André). 1 £ teullet (Robert).

Gouvernement militaire de Paris.

Sauvaget (Franne). 1 Chavialle (Raoul), S,ii,i~,a2et (Franne ) 1 Donon (IliLbert).

Bizien (Pierre). ) Donon (Hubert), 10e corps d'armée.

Gelard (Eugène), 1 »

14e corps d'armée.

Martinet (Pierre). 1 André (Jean).

Dufloz (Charles). j Canis (Joseph)..

17" corps d'armée, Fulcrand (Pierre). t » 18° corps d'année.

Boyric (Jean). 1 » B. — ÉLÈVES EN PHARMACIE Hôpital militaire du lal-de-Gi-dce.

Charnot (Abel). 1 LaFroque (André).

Gouvernement militaire de Paris.

Legrand (Honé), i »

MINISTÈRE DES PENSIONS Le ministre des pensions, président de l'office national des mutilés et réformés de la guerre, Vu les lois des 2 janvier 1918 et 5 août 1920;

Vu le décret du 26 février 1918, modiuc n complété par les décrets subséquents; Vu l'article 76 de la loi du 31 mars lJi-'j Vu l'arrêté du 26 juillet 1919, modifie 1 les arrêtés subséquents; ".;tr:J.Vu la délibération du comité d [ldm\ül.li tion de l'office national en date du i~' 1924, Arrêté: Art. 1er. — Les articles 5, 8, 9 et 10 de rête du 26 juillet 1919 sont remplaces par iw suivants: ; Art. 5. — Aussitôt après avoir passé un c-ofl*.

trat d'apprentissage, les pensionnés de Par; guerre pourront obtenir l'allocation prévue P<j i l'article 76 de la loi du 31 mars 191.. adresseront à cet effet, au préfet, une oj t mande sur papier libre..

Le préfet, après avis de l'inspecteur du tr v1 vail et consultation préalable et favorable dit l'office national, statuera comme président o comité départemental des mutilés et réforme de la guerre, saut recours des intéresses am près du comité d'administration de l'ornce n J.

tional, qui se prononcera définitivement. Art. 8. — Dans les quinze premiers jours de.

chaque mois, le préfet, président du Conlité, départemental, fera établir un état coin?'" i nant: f Les noms, prénoms et domiciles de, pensionnés de guerre avant passé un c0 d'apprentissage et admis au bénéfice de j'aie location; 2° Les noms, prénoms et domiciles des cfa 1 ployeurs; s 3° Les attestations, signées par ces (^rnic^î datées du dernier jour du mois écoulé, ou du jour de la cessation du travail, et faisant COnt naître que les pensionnés dont il s'agit oJ1

toujours été à leur service ou indiquant, nombre de jours pendant lesquels ils ont 1 vaillé ; ,/ 4° Le montant du salaire quotidien; $ 5° Le montant des allocations auxauc t les intéressés ont droit pour le mois éco â Ces allocalions seront calculées comme n t être dit ci-après : Cet état sera certifié exact par l'inspcctew du travail et le préfet et joint à l'appui des mandats de payement délivrés par le carol: départemental sur les crédits spéciaux alloueS, à cet effet, par l'office national.

Art. 9. — L'allocation quotidienne est 6galt, au cinquième du salaire.

Elle ne peut être inférieure à 1 fr. ni d périeure à 2 fr. $

En cas de non stipulation de salaire, 0 t;\

durant la période pendant laquelle le c,orito d'apprentissage ne prévoit aucun salaire, 1% i location quotidienne est de plein droit d0 * francs. f Le point de départ de l'allocation est 1 jour de l'admission, qui peut être fixé au plIl tôt au jour de la demande. Elle sera comptée le jour du repos hCl) madaire sur le taux des autres journées de '* semaine.

Art. 10 (ancien art. 11). — Si l'apprenti ne se conforme pas aux conditions du comw ou no slivre pas à un travail habituel, 1,81.

location pourra lui être retirée par le pret Ce: après avis de l'inspecteur du travail, sauf recours de l'intéressé auprès du comité d'aon nistration de l'office national, qui statuera «L finitivement. - ue En cas de résiliation du contrat, ou 101':,Q de celui-ci prendra fin, l'allocation cessera de plein droit.

Art. 2. — Le président du comité d'adminiJ: tration de l'office national des mutilés, et r Il formés de la guerre est chargé de 1'0;1

du présent arrêté qui aura effet du 31 J~

1924.

Fait à Paris, le 7 juillet 1924.

;

Par arrêté en date du 7 juillet 1924, M. Mé nache-Assolarit (Chartes-Marie-Georges). «

nommé agent comptable, chef des se",c administratifs de l'institution nationale g invalides.

MINISTÈRE DE LA MARINE Lite alplWúéllque des candidats à l'école des élè,es officiers mécaniciens admissibles à su h nif r li c* épreuves orales.

gcs) Jj(nîodnneRau .lHenri- François-Marie), lJris r (René-Albert).

hrisSf aud (Perre-Henri).

liiuno (Augustm-Joseph).

C(:a;:i;]|i'^nr, U(;Roger-Pùul-Liîcien).

C'J!' illtr^^-"ois-L^wis-JoseI'ïO i'"-1o -'n 11 (Charles).

(yse (Ro,)C!'f-Antoine)

(iuilu u V|js-Marie-Jean).

l.e ttflC3 (Henri-David).

Mucel-Marie).

Bï ri\sGj,ustfave-Alexandre).

Map?i.i h 'Re^-Jcan).

Nfilin H Francis-Gabriel).

Ír"i";f (Lnllh-François).

O>':JI.) (Martial) i'-tor-Joseph).S-iK-C,/ Marcel-Vincent).

^?r/Hogor).

'c,;b,S,lint-y j c tOI' (Aimé-:\Iaric-J oscph), •v0s3t t ^i(Alcx«i-o-Artliur)

) Wmrles-Yictor)

fil Les candida¡sJ. Bougard, Brunei et Caillart, ;t filrj1 demandé à subir les épreuves orales tiïiit iin,. devront se présenter au Collège de raa'iin mardi ij juillet, à sept heures qui avait le nombre de points Voiiin lr c!rc admissible a été éliminé pour ance en dessin.

s'iLle "j^jidat Mangin aurait été admissible <licuie awilt été refusé à la commission mé-

l'obéi ique '([es candidats autorisés à 1Jli:'/,les épreuves orales du concours d'adà ,l'ecoie navale en 1924.

plionse).

A~r~ (•Jacques-Jean-Louis-Marie).

A,u]0]j ^aymond-François-Jean).

t^Usr (Hyacinthe-Jean-Marius).

i (Maurice-Auguste).

Bach Ur» V f (. Pierre-Jean-Marie-François)' ; t~< .(MGrre-Jean-Marie-Frai~ois)'.

e n).

(Pierre-Charles).

(Pierre-Charles).

■ 'lflos m ^tonin-Emile-Joscph).

mile).

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î^ison )

- jGOl'ges-Louis-Nicolas).

(Robert-Louis).

^ne -rrc-Emile-Louis-Marie)'.

Bonnefon (Edmond-Marcei).

i', ,JMaurice-Paul-Amédée-Marie).

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1 MCPh). Loge O Ausson (l'hilippe-Eugèno-Jo-

Lavergne (Emile-Eugène).

Le Merdy (Loïc-Marcel-Raoul).

Lemière (Georges-Louis-Pierre).

Le Tellicr (Michel-Louis-Paul).

De Leusse (Marie-Gabriel-Auguste-François).

Loizeau (Jacques-Gustave-Paul).

Malroux (Louis-Jcan-Philippe).

Marchai (Victor-Marie-Charles-Bernard).

Marche (Géraud-Alphonse-Louis).

Martinet (André-Henri-Stéphane).

Masson (Georges-Louis).

Maury (Raymond-Charles-Frédéric).

Mcnvie 1.1e (Jacques-Jean-Auguste).

Mérer ( Al a in-Mari e ).

Millet (Jean-Sauveur).

Molinari (Jean-Francis-Paul).

Monglond (Jean-Joseph-Lucien).

Normand (Henri-Jean-François).

Ollive (Robert-Bernard-Alphonse-Marie).

Paris (Jean-Georges-Charles).

Payan (Raymond-Marie-Albert).

Penet (Jules-Marie-J.ean).

Péri-er (Ernest-Emile-Alexandre).

De Pérignon (Pierre-Dominique-Joseph-LaurentMai'i-e )

Petit (Bernard-Jean-Joscph).

Petit (Frëderic-JuIcs-AchiJIe-MMie).

Pillon (André-Paul).

Piioi: (Noël-Léon-Bernard).

Pompéi (Camille-Louis-Francis).

Prévost Sansac de Traversay (René-Bernard- llenri).

Quentin (René-Henri).

Raillard (Jean-Henry-Louis-Marie).

De Rascas de Châteauredon (Paul-ArnaudHenri-Marie).

Renault (Etienne-Léon).

Richard (Robert-Paul-Augustin).

Rideau (Pierre-Jean-Alexandre-Auguste).

Rieu (Léon-Louâs-Julos)

Robert (Guy-Octave-Alexandre-Marie).

Rolin (Paul-Pierre-ChaTles).

Rollin (Xavier-Joseph -Marie ).

Ronin (Philippe-Marie-Edouard-Emmanuel).

De Roquemaurel (Etienne-Marie-Henri-François).

Rosset (Georges-Victor-Marie-Joseph).

Rostain (Louis).

Rouméas (Raymond-Ange-Marie-Rémy).

Rue ( François-Emmanuel-Victor-Georges ).

Saint-Giuly (Paul-Marie).' Sapin (Pierre-Edouard).

Saint-Raymond (Paul-Marie-Louis).

Sapin (PieTre-Edouard).

Soulage (Jean-Roger-Auguste).

Tahart (Pierre-Emile).

Tailliez (Philippe-Marie-Joseph).

Tournier (Marcel-Etiene-Henri)

Vauterin (René-Paul).

Vautravers (Jean-Adrien-Joseph-Henri)'.

Vennin (Jean-Augus te-Marie).

Ve:rdet (Marie-Marcel-François).

Vergé (Marc).

Vichot (Jacques-Lucien-Charles).

Vidal (Jean-Marie-Christian).

Vittu de Kerraoul (Roger-Louis-MaTie).

Winter (Piere-Marie-René-Victor).

Wltrand (Jean-Léon).

Les épreuves orales commenceront S Paris, le mardi 15 juillet, à sept heures du matin, au Collège de France.

La lettre initiale tirée au sort est la lettre I.

La désignation des centres d'oral autres que Paris et la liste des candidats appelés à subir les épreuves orales dans chacun des centres paraîtront ultérieurement.

La commission d'examen est composée comme suit: MM. le capitaine de vaisseau O'Neill, pré,sident.

julia, professeur à la Sorbonne (algèbre, analyse, trigonométrie).

Béghin, maître de conférences à la fa, culté des sciences de Montpellier (géométrie. géométrie analytique, géométrie descriptive et mécanique).

Buisson, professeur à la faculté des sciences de Marseille (physique et chimie).

Koszul, professeur à l'université de Strasbourg (anglais et allemand).

Vallaux, professeur au lycée Janson de Sailly (histoire et géographie).

Sailly le capitaine de frégate Manier, commandant le centre militaire dé la marine à Paris (aptitude physique).

Les candidats: Deprez et Doyen, refusés par la commission médicale supérieure, ont obtenu le nombre de points exigé pour être admissibles.

NOTA. — Les candidats admissibles à subir les épreuves orales et d'aptitude physique sont informés que, pour .effectuer ces dernières épreuves, ils devront se munir de costumes de bain et de sport et de tout le matériel nécessaire pour l'épreuve facultative d'escrime.

—————

CONCOURS D'ADMISSION A L'ÉCOLE NAVALE EN 1921 Liste alphabétique des candidats admissibles qui doivent subir les épreuves orales et d'aptitude physique à Paris.

André-Fouët, Baehoué, Bazoche, Benoit, Blaison, Blondeau, Bonnefon, Bonneru, Bonnet, Borderies, Bret, Buot de l'Epine, Caravon, Cazenave, Chalmin, Champel, Chazereau, Coat, Colas des Francs, Créput, Crespin, Dallemagne, Delort, Delzant, Duchesne de Lamotte, Dumoret, Durand, Ferté, Feuillâtre, Gausserès, Gilly, Guerre, Guillet de Chatellus, HaIlé, d'Hennezel, Ilonorat-Cayron, Jonglez, Jousseaume de La Bretesche, Lafargue, de La Loge d'Ausson, Lavergne, Le Merdy. Le Tellier, de Leusse, Malraux, Marchai, Marche, J¡hi)JJ, Maury, MenvicIle, Normand, Payan, Penet, Périer, de Pérignon, Petit (Bernard), Plot. Prévost Sansac de Traversay, Quentin, rte Rascas de Chateauredon, Renault, Robert, Rollin, Ro- nin, de Roquemaurel, Rosset, Roslain, Saint.

Guily, Sapin, Tabart, Tailliez, Vautravers, \'cn.

nin, Verdet, Vidal, Vittu de Keiraotil.

Liste alphabétique des candidats à l'école des élèves officiers de marine autorisés à prendre part aux épreuves orales et d'aptitude physique en 1924.

Bégué ( Louis-Jul-es-Svlvestre-Jean ), second maître fourrier, torpilleur d'escadre llova Bonnaud (Louis), premier maître mécanicien d'aéronautique, centre aviation maritime de Saint-Raphaël.

Laloup ( J e an-Ed ou ar d-D é s i r c ), second maître fourrier, ministère de la marine.

Marion (Pierre), quartier-maître électricien, cuirassé Patrie.

A l'exception du second maître fourrier Laloup qui subira les épreuves orales et d'aptitude physique le 15 juillet 1924 à Paris, les autres candidats subiront lesdites épreuves à Toulon, à une date qui sera fixée ultérieurement.

«4>-

Erratum au Journal officiel du 8 juillet 1924* arrêté du 4 juillet 1924 relatif au mode de décompte des annuités pour le classement des fonctionnaires sur le tableau de concours pour la Légion d'honneur, page 6057, 2e alinéa in fine, après les mots: « à la législation des pensions militaires », lire: « et dts articles 2G et 4Q de la loi du 14 avril 1924 ».

MINISTÈRE DES COLONIES

RAPPORT AU rnÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 juillet 1924.

Monsieur le Président, Le conseil général des établissements fran.

çais dans l'Inde a pris une délibération en date du 24 décembre 1923 tendant à modifier le régime de l'impôt foncier de Karikal.

Primitivement payé (n nature, cet impôt fut représenté de 1854 a l.)20 par une contribution forfaitaire annuelle de 170,000 fr. En 1920, cette contribution fut fixée à 93,000 roupies, en même temps que des commissions de classement répartissaient les terres d'après leur rendement. Ce nouveau régime fut l'objet de vives critiques, et une mission d'inspection, actuellement dans la colonie a appelé l'attention du gouvernement local sur ce point.

Aux termes d'une délibération du 21 décem.bre 1920, le renouvellement des opérations de classement devait s'effectuer en 192G Mais l'administration locale, se rendant compte aussi qu'un nouveau travail de revision était susceptible d éclaircir dans une large mesure

la situation, a soumis au conseil général une proposition tendant à avancer la date de cette révision.

L'assemblée locale a adopté cette proposition dans sa séance du 21 décembre 1923, mai a cru bon d'ajourner deux articles relatifs au mode de payement de l'impùt foncier.

Le dossier de cette délibération a été, conformément à la législation en vigueur, communiqué pour avis au conseil d'Elat.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature, le projet de décret ci-joint approuvant la délibération du conseil général de l'Inde en date du 24 décembre 402.1, sauf en ce qui concerne les dispositions contenues dans les articles 4 et 5.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, DALADIER,

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1810; Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi du 13 avril 1900, modifié par l'article 55 de la loi du 29 juin 19.18; Vu l'arrête du gouverneur des établissements français dans l'Inde en date du 27 avril 1854; Vu le décret du 4 juin 1921 approuvant la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 21 décembre 1920, relative à l'impôt foncier à Karikat; Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 24 décembre 1923, relative à la révision des opérations de classement des terres; La section des finances, de la guerre, de la fronne et des colonies du conseil d'Etat C.1\l[o, due, Décrète:

Art. 1er. — Est approuvée la délibération en date du 21 décembre 1923, du conseil général des établissements français dans l'Inde, relative fi l'impôt foncier à Karikal, à l'exception des dispositions contenues dans les articles 4 et 5 de ladite délibération.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé "de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements français dans l'Inde et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 8 juillet 1924.

GASTON DOUMERGUB.

Par le Président, de la République:.

Le ministre des colonies, DALADIER.

■ —————

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le S juillet 1924.

Monsieur le Président, Une réorganisation des services du gouvernement général, décidée par M. le gouverneur général de l'Indochine, dans la plénitude des pouvoirs que lui accordent les décrets organiques du 20 octobre 191.1, a réparti les attributions de la « direction des affaires économiques » et de l'«, inspection générale de l'aariculture, de l'élevage et des forêts ». '-' Cette réforme rapproche l'organisation des services du gouvernement général de l'Indochine de celle adoptée pour le gouvernement gênerai de l'Afrique occidentale française. Or, un décret du 4 décembre 1920, réorganisant le conseil de gouvernement de l'Afrique occiden-talc française, a prévu que les hauts fonctionnaires plac-és à la tête de ces deux services font partie de cette assemblée. Il est logique, comme l'a. du reste, proposé M. le gouverneur général de l'Indochine, d'en décider de même pour cette dernière possession.

Tel est l'objet du projet de décret, ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, DALADIEK,

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 1er du décret du 20 octobre 1911 fixant la composition du conseil de gouvernement de l'Indochine,

Décrète: Art. 1er. — Le directeur des affaires économiques au gouvernement général de l'Indochine et l'inspecteur général de l'agriculture, de l'élevage et des forêts de l'Indochine font partie du conseil de gouvernement de l'Indochine.

Ils prennent place, dans cet ordre, entre le trésorier général et le commandant de la marine.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Indochine et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 8 juillet 1924.

GASTON DOUMERQGUE.

Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, DALADIER.

————————— -

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 8 juillet 1924.

Monsieur le Président,

Le décret du 25 mars 1924 qui a approuvé le budget des établissements français de l'Océanie a posé le principe de la suppression de l'autonomie de l'hôpital civil de Papeete et de l'incorporation audit budget des receîtes et'des dépenses de cet établissement. Le compte de gestion de l'hôpital a fait ressortir des recettes à percevoir et des dépenses à solder, au compte du budget de 1924, mais afférentes à l'année 1923. Atin d'apurer ce compte, M. le gouverneur des établissements français de l'Océanie a signé, le 1er mai dernier, deux arrêtés dont 1-e premier décide que l'excédent de recettes, s'élevant à 107,736 fr. 10, et les recettes non régularisées encore de l'exercice 1923 seront versés au budget local, exercice 1924, qui supportera les dépenses non encore payées, et dont le deuxième ouvre au budget de l'exercice 1924 des paragraphes nouveaux ainsi qu'un crédit de 75,000 fr. pour faire face aux dépenses non soldées.

Ces mesures ne soulevant de ma part aucune objection, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret cijoint approuvant les arrêtés susvisés.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, DALADIER.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret'du 25 mars 1024 approuvant le budget des établissements français de l'Océanie pour l'exercice 1924, Décrète: Art. 1er. — Sont approuvés les 'arrêtés en date du 1er mai 1924, du gouverneur des établissements français de l'Océanie stipulant: 1° Le versement au compte du budget local, exercice 1924, de l'excédent de recettes du budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1923, arrêté à la somme de 107,730 fr. 10, et des recettes du même exercice non régularisées au 31 décembre 1923; 2° Le payement par le budget local, exercice 1!J2,j, des dépenses de l'hôpital civil affécice 1924, l'exercice 1923. non payées au 31 dérentes à l'exercice 1!J23, non payées au 31 décembre 1923; 3° La création, au titre des recettes et dépenses du budget local, exercice 1924. de paragraphes nouveaux

Recettes. - Chapitre 4. article 3. - Recelé imprévues.

§ 3. — Excédent de recettes au 31 décembre 1923 du budget de l'hôpital civil, exercic 1923.

§ 4. — Recettes diverses non comprises da:) l'excédent ci-dessus, régularisées aprts « 31 décembre 1923.

Dépenses. — Chapitre 1G. — Dépenses imprévues..

§ 2. - Dépenses du budget de l'hôpital ci' vil, exercice 1923, non soldées au 31 déccmbI6 1923; 4° L'ouverture au budget local, exercice 1924, chapitre 16, dépenses imprévues.

§ 2. — Dépenses du budget de l'hôpital el vil, exercice 1923, non soldées au 31 décembre 1923, d'un crédit de la somme de 75,000 fr.

Art. 2. — Le ministre des colonies M chargé de l'exécution du présent décret quit sera publié au Journal officiel de la Répui3' que française et inséré au Bulletin officiel ou.