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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1923-05-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 10 mai 1923
Description : 1923/05/10 (A55,N127).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475993d
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
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NOUVELLE LOI MILITAIRE JI 'a.drninistration des Journaux officiels a ""ÛeC'dé à un tirage à part de La nouvelle °\ Sur le recrutement de l'armée. Ce fasciofr est en vente aux bureaux du Journal (J'tICtcl, 31 quai Voltaire au prix de trente centimes. 1 ,
SOMMAIRE
PART;E OFFICIELLE a!
,.¡ Ministère de l'intérieur.
¡'éC}'ct Convoquant les électeurs des cantons f alaise-Sud (Calvados), Bourgtheroulde (Eure) et Solesmes (Nord), à l'effet d'élÏie, lin conseiller général (page 4546
- fixant la date dos élections pour le renou\'eUeIncnt de la deuxième série sortante (e. Cons eUs d'arrondissement do la emo et convoquant pour la même date itS électctirs des cantons dans lesquels il ^:iurait lieu de procéder au remplaceTnent , de conseillers d'arrondissement ; qui fi , /W,artieIJnent pas à .la série sor.
tanto (page r&r&), - conyoquant les électeurs de Saint-Chély t ipheyroa)' Etampea (Seinc-et-Oise) et , ACheux ommo), * l'effet d'élire un conseiller d arrondissement (page 4546).
- portant nominations dans les corps de sa.
Peurs pomptprs communaux (page 4546).
Ministère des finances.
Décret nommant des directeurs des douanes Jpgc 1518, , nn le personnel des trésoreries ^mU'"incA\e*itceties des finances (page 4513).
dominations et mutations dans l'enregistrement (page 4548).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Décret approuvant l'élection de deux associés étrangers à l'Institut de France (page 4548).
— nommant un inspecteur d'académie (page 4543).
Ministère des travaux publics.
Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 4548).
— allouant une subvention de l'Etat aux départements de la Loire et du Rhône pour le service public d'automobiles de Feurs à Sainte-Foy-l'Argentière (page 4548).
— déclarant urgents les travaux d'amélioration des installations de la station d'Etain (pag-) 4552).
Nominations dans le personnel (page 4552).
Concession simple d'un réseau de distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements do l'Eure et de la Seine-Inférieure accordée à la Société andelysienne d'électricité (page 4552}.
— simple d'un réseau de distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine accordée à la Société des forces motrices de la Seine (page 4556)..
— simple do distribution d'énergie électrique dans les départements de l'Eure Eureet-Loir, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Omo, accordée à la Société de distribuOrned, électricité d3 l'Ouest (errata) (page tion 4560).
sous-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES Liste des postulantes admissibles aux fonctions de dame employée des postes et des télégraphes dans les départements du Bas-Rhin, du IIaut-Hhin et de la Moselle à la suile du concours des 14 et 15 décembre 1922 (page iGVO)..
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MMUKS MARCIILNDE ET DES PÊCHES Décret prorogeant te décret du 20 juin 1921 relatif à l'enlèvement des huîtres portugaises dans le bassin d'Arcachon (page 4560).
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE L'AÉRONAUTIQUE ET DES TRANSPORTS AÉRIENS Modification à l'instruction du 7 décembre 1922 pour la défivrance et le renouvellement (ies brevets de navigateur aérien (page 4561).
Ministère de C'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
Arrêté portant nomination (inspection de l'assistance publique) (page 4561).
Ministère de la guerre.
Décret relatif à la cjéation d'ui emploi d'a:..
gent technique chef des travaux et chef surveillant des collections au musée do l'armée (page 4561).
Arrêtés relatifs à la ci cation et à l'agrandissement de cimetières militaires (page 4561).
Décisions portant mutations: Etat-major (page 4562).
Services spéciaux de l'Afrique du Norfl (page 4562)
Infanterie (page 4563).
Personnel des chefs et sous-chefs de mU:" sique (page 4566).
Cavalerie (page 4566).
Gendarmerie (page 4566).
Artillerie 3t train des équipages militaire.
(page 4567).
Génie (page 4567).
Intendance (page. 4568).
Service de santé (page 4568).
groupes coloniales (page 4568). -<.
Aéronautique militaire (page 4570).
Décrets et décisions portant nominations, mu..
talions. affectations, prise de rang; Interprètes militaires (page 4570).
Infanterie (page 4570).
Artillerie (page 4572).
Génie (page 4573).
Service de santé (page 4573).
Troupes coloniales (page 4574).
Minifstère de la - marine.
Déc~ ret et décision portant désignation, admission à la retraite: Officiers de marine (page 4575).
Service de santé (page 4575).
Lisle de destination (page 4575).
Ministère des colonies.
VLïrCtê chargeant la direction des affaires économiques de centraliser et d'étudier toutes les questions relatives à la mobilisation économique et à la mobilisation des organes de communication (page 4576), décrets et arrêtés portant nominations et mutations : Magistrature coloniale (page 4576).
Administration centrale (page 4577).
Personnel colonial (page 4577).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4578).
Nominations à des emplois réservés (page 4578).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du Jour. Convocation de commissions (page 4578).
Chambre des députés. — Ordre du Jour. —
Convocation de commissions (page 4579).
Avis, communications et Informations.
MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés françaises : Avis d'abornement au timbre avec dispense d'aï position de l'empreinte (page 4580).
Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie, sous le régime des lois des 19 juillet 1890, 10r avril 1914, 25 novembre 1915 et 22 avril 1916, pendant la première quinzaine du mois d'avril 1923 (page 45S1).
MINISTÈRE DU COMMERCÉ ET DE L'INDUSTRIE Avis aux exportateurs. — Esthonie: marchandises expédiées à destination de l'Esthonie avec transbordement à Hambourg (page 4581) Avis relatif 'lUX réunions de la commission permanente des valeurs de douane (page 4581).
MINISTÈRE DES COLONIES
Taux officiel de la piastrè en Indochine (page 4581).
CAISSES D' AIOnTIsstMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'épargne ordinaires du lor au 10 mai 1923 (page 4581).
Annonces (page 4582).
DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément an prix do 25 centimes le numéro.) isr"se Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du mercredi 9 mai.
— Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 181 à 1834).
—————— ♦
PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décrets du Président de la République en date du 7 mai 1923, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le dimanche 27 mai 1923, à l'effet d'élire un conseiller général:
Les électeurs du canton de Falaise-Sud (Calvados), en remplacement de M. Le Cherpy, décédé.
Les électeurs du canton de Bcmrglhcroulde (Eure), en remplacement de M. Sauva t , .décédé.
Les électeurs du canton de Solesmes (Nord), en remplacement de M. Marty (André-Pierre), dont l'élection a été annulée.
- ————— .,.
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu le titre III de la loi du 22 juin 1833, la loi du 20 avril 1834 (titre II), les articles 14 et 17 du décret du 3 juillet 1848, les articles 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1852, la loi du 30 juillet 1874, l'article 3 de la loi du 2 avril 1880; Vu la loi du 14 avril 1892; Vu la loi du 4 février 1909; Vu la loi du 29 juillet 1913 modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914 ; Vu l'article 2 de la loi du 20 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. — Les élections pour le renouvellement de la deuxième série sortante des conseils d'arrondissement du département de la Seine auront lieu 1-e dimanche 27 mai 1923.
Les électeurs des cantons dans lesquels il y aurait lieu de procéder au remplacement de conseillers d'arrondissement qui n'appartiennent pas à la série sortante seront convoqués pour le même jour.
Art. 2. — L'élection sera faite sur la liste électorale close le 31 mars dernier.
Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications a la liste arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modificatioos.
Art. 3. — Conformément à l'article 3 de la loi du 30 juillet 1874, le scrutin ne durera qu'un seul jour.
Il sera ouvert à sept heures du matin et clos à six heures du soir.
Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Art. 4. — Aussitôt après le dépouillement, les prncès-verbaux de chaque commune seront portés au chef-lieu de canton par deux membres du bureau. Le recensement général des votes sera fait par le bureau du chef-lieu et le résultat proclamé par son président.
Art. 5,— Le second tour de scrutin, dans
les cantons où il devra y être procédé, aura lieu le dimanche suivant.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 mai 1983.
A. UILLERAM).
Par le Président de ki République : Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY.
Par décrets du Président de la République en date du 7 mai 1923, rendus sur la proposition du ministre do l'intérieur, sont comvocjués pour le dimanche 27 mai 1923, à l'effet d'lire un conseiller d'arron- dissement : Les électeurs du canton de Saint-Chély (Aveyron), en remplacement de M. Fabre, décédé.
Les électeurs du canton d'Etampes (Scine-et-Oise), en remplacameiit de M. Lory, décédé.
Les électeurs du canton d'Acheux (Somme), en remplacement de M. Petit, décédé.
-
Par décret en date du 13 avril 1923, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux:
AÏS
MM. Troillet (Charles), capitaine à la com..
pagnie de Tcnily.
Guy (Marius), lieutenant à la subdivision de Conziou.
Landot (Pierre), sous-lieutenant à Mi subdivision do Canzjeu.
ALLIER
MM. Ralliôre (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Cindré.
Koenig (Edouayd), sous-lieutenant à 1a subdivision de Lapaliese.
Puravel (Jean), sous-lieutenant à Ja subdivision de Saint-Germain-des_Fossée.
Petit (Jean), sous-lieutenant à ia subdivision du Vernet.
ÀRDÈCHE M. nurignat (Paul), lieutenant honoraire à la subdivision de Cruas.
ARDEÎÎEES
MM. Molteau (Léon), sous-lieutenant à à subdivision de Condé-les-Herpy.
Druart (Maurice), sous-lieutenant & 11 subdivision de la Romagne.
ÍRlÈOE MM. Aem (Jean), capitaine à da compagnie de Foix.
Amiel (Aristide), lieutenant à la compagnie de Foix.
Capdeville (Raphaël), sous-lieutenant à la compagnie de Foix.Lestrade (Léopold), médecin aido-majat do 1re classe à la compagnie de Foix.
AUDE MM. Choisy (Gabriel), sous-lieutenant à la subdivision de nagneuxa-Fosse.
Cuisine (Pierré), lieutenant à la subdivi- sion de Balignicourt.
Brodier (Gaston), sous-lieutenant à JI subdivision do Chamofleury.
Roy (Adolphel, sous-lieutenant à la su.
division do Laubressel.
CHARENTE-INFÉRIEURE -, Moreau .(Louisl, sous-lieutenant à U subdivision de la Jarrie.
Régnier (Louis), lieutenant A la subdivision de Saint-Sauveur-de-Nuallé.
CÔTE-D'OR IIM. Simon (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Forléans.
Léger (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Didier.
CORRÈZE ; M. Chambon (François), lieutenant à la compagnie de Tulle.
EURE f M. Bataille (Adolphe), capitaine honoraire a la subdivision de Saint-Just.
EURE-ET-LOIR J. Frémineau (Julien), lieutenant honoraire à la subdivision de Germainville.
iHortault (Eugènre, lieutenant à la subdivision de Marville-les-Bois.
oinault (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Prunay-le-Gillon.
Aorreau (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Victor-de-Buthon, Coutant (Léon), lieutenant thonoraIre à la subdivision de Saint-Victor-de-BuIhon.
l GARD ! 1.1. Barget La Mareille (Xavier), capitaine à la compagnie d'Alais.
GARONNE (HAUTE-) Castères (Jacques), lieutenant à la subdivision de Muret.
INDRE f. Lagrillière (Marie), lieutenant (honoraire la subdivision de Tournon-Saint-Martlll.
IMu (Fernand) , sous-lieutenant à la subdivi. sion de Tournon-Saint-Martin.
», INDRE-ET-LOIRE M. Pn.qlier (Joseph), lieutenant à la subdtYISlOn du Grand-Pressigny.
nealt. (Louis), sous-lieutenant à la subÙIYlSlon du Grand-Pressigny.
X'-I:'lel' (André), lieutenant à la subdiviS101) de Neuillé-le-Lierre.
Lnsbl. (Julien), sous-lieutenant à la ûuDaivision de Saunay.
JURA ftl' M ,(Léon)., lieutenant à la suhdiviBenoit î(ïJules), sous-ilieutertant à la de Barésia.
enin Jument), capitaine h la compan gnle de Longchaumois.
lïeverrhn (Auguste), sous-lieutenant à la « subdivision de Mirebel.
LOIR-ET-CHER ¡ 1\1. Lelnc (Gabriel), capitaine à la subdiJU des Montils.
MAINE-ET-LOIRE iEVSène), capitaine honoraire à la subdivision de Corné.
MANCHE cuhfiiEug^e)' sous-lieutenant à la sous-lieutenant h la subdIVISIon de Lessay.
MARNE M. noy (Raoul), .lieutenant à la subdivi- sion d'Arnb~allay.
SImon (Fulgence), sous-lieutenant .4 la aubdivision d'A-mbünaay.
MM. Wagner (Adrien), sous-lieutenant à la subdivision de Champfleury.
Jtandonnet (Auguste), lieutenant à la subRandonnet ~le Chouil~ y.
division de Chouilly.
yazart (Lucien), sous-lieutenant à la subdivision de Chouillv.
Maussenet (François), sous-lieutenant a la subdivision d'He-rpont.
Mugard (Octave), sous-lieutenant à la 'subdivision de Marcilly-sur-Seine.
Jobert (Victor), lieutenant honoraire- 11 la subdivision de Mareuil-le-Port.
Jobert (Ernest), lieutenant honoraire à la subdivision de Mareuil-Ie-Port.
Gérard (René), sous-licutenant à la subdivision de Minaucourt.
Magniez (Albert), médecin-major de 1re classe au bataillon de Reims.
Rémy (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Hilaire-au-Temple.
Gobancé (Julien), sous4ieutenant à la subdivision de SaYigny-sur-Ardres.
ScaLiet (Emile), sous-lieutenant à la subdivision de Venteuil.
Chariot (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Vert-la-Grayelle.
Carlier (Henri), lieutenant à la subdivision de Ville-en-Tardenois.
Clouet (Gaétan), sous-lieutenant il la subdivision de Ville-en-Tardenois.
MARNE (HAUTE-) MM. Chéry (Arthur), sous-lieutenant à la subdivision de Ceffonds.
Roussel (Jules) sous-lieutenant à la subdivision de Fontaine-sur-Marne.
fionD
MM. Dupont (Gustave), capitaine à la compagnie de Maing.
Collet (Léon), lieutenant à la compagnie de Maing.
Guillez (Ciéopllas), sous-lieutenant à la compagnie de Maing.
Rommel (Stanislas), sous-.lieutenant à la subdivision de Volkerinckhove.
OISE
MM. Cresonnicr (Féllx), capitaine il la compagnie d'Auneuil.
Carpentier (Léonard), lieutenant à la compagnie d'Auneuil.
Giroux (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de Ghévieville.
Desseaux (Victor), lieutenant A la subdivision de Genvry.
Fontaine (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Guiscard.
Parent (François), lieutenant à la subdivision de Montagny-Sainte-Félicité Leroy (Marcel), sous-lieutenant à la subdivision de Montrnacq.
Lamare (Charles), sous-lieutenant a la subdivision de Nointel.
Briard (Albert). lieutenant à la subdivision de Sauqueuse-Saint-Lucien.
Pichon (François), sous-lieutenant à la subdivision de Sauqueuse-Saint-Lucien.
Louis (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Songeons.
Bourdet (Charles), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Wambez.
PAS-DE-CALAIS
MM. Gérard (Théodore), sous-lieutenanl à la subdivision d'Arleux-en-Gohelle.
Dauthier (Alcide), capitaine h la compagnie de Rivière.
Caupain (ATthur), lieutenant à la compagnie de Rivière.
Delgatte (Ferdinand), sous-lieutenant à la compagnie de Rivière.
Bâillon (Nicolas), sous-lieutenant A la subdivision de Sailly-au-Bois.
RHIN (HAUT-) M. Boulanger (Alphonse), lieutenant à la subdivision de Pérouse.
RHÔIŒ M. Remoissenet (Mathieu). sous-lieutenant & la subdivision de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SARTHE MM. Papin (Auguste), lieutenant honoraire à la subdivision d'Aubiaru'.
Aubineau (Louis), sous-lieutenant il la subdivision d'Aubignc, Merlan (Eugène), chef de balaillon il la compagnie du Mans.
Delaboudinière ,Gab:-kJj) lieutenant à la compagnie du Mans.
Breton (Armand), sous-lieulenant à la compagnie du Mans.
'Aubey (Raymond), sous-lieulenant fi la compagnie du Mans.
Bougard (Aldric), lieutenant honoraire à la compagnie du Mans.
Ziégler-Berthod (Louis), sous-lieutenanl à subdivision de Sainl-Mars-la-Brièie.
SAVOIE (HAUTE) MM. Gassiioud (Robert), capitaine à la compagnie d'Eloise.
Mossaz (Marcel) , lieutenant à la compagnie d'Eloise.
Rostant (François), sous-lieutenant à la compagnie d'Eloise.
[Antoine (Charles), capitaine à la compagnie de Marnaz.
* ©ouverat (Adrien), lieutenant à la compagnie de Minnaz.
Caux (Ferdinand), sous-lieutenant à la compagnie de Marnaz.
SEINE-ET-MARNE
MM. Guillaume (Clovis), sous-lieutenant à la subdivision de Mondreville.
Grivois (Alfred), sous-lieutenant il la subdivision de Thoury-Ferottes.
SEINE-ET-OISE
&IM. -Chennevast (Emilien), sous-lieutenant à la subdivision de Montreuil-sur-Epte.
Diébold (Albert), sous-lieutenant à la subdivision de Neuilly-sur-Marno.
Renaud (Benoit), sous-lieutenant à la subdivision d'Orvilliers.
Audoux (Pierre), sous-lieutenant à la compagnie de Poissy.
Loyer (Camille), capitaine à la compagnie de Pôntolse.
Fromager (Joseph), lieutenant à la com* pagnie de Pontoise.
Mulot (Louis), sous-lieutenant à la compagnie de Pontoise.
Chanroux (Joseph), lieutenant honoraire à la subdivision de Septeuil.
Chelu (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Septeuil.
VIENNE M. Pironneau (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Céaux-en-Loudon.
VIENNE (HAUTE-) M. Malabout (Léonard), lieutenant à la com.
pagnie de Limoges.
Par décret en date du 24 mars 1923. a été n6mmé au prade ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux: ALPES-MARITIMES
M. Constantin (Antoine), chef de bataillon honoraire à la compagnie de Nice.
■ —- ♦
Par arrêté en date du 10 mars 1923 dit commissaire général de la République a Strasbourg, ont éte nommés aux grades ci.
après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux : RHIN (BAS-) MM. Eschbach (Adolphe). sous-lieutenant à Innenheim.
Dolder (Albert), sous-lieutenant à Hohwald.
Blum (Charles), lieutenant à Macken.
heim.
,>IN. Kohîer ( Georges ), sous-lieutenant à Mackenheim.
Strub (Charles), lieutenant honoraire à Schwindràtzheim. --
RHIX (HAUT-) 3SIM. Humbrecht (Joseph), lieutenant à Gueberschwihr.
Dachmann (Joseph), sous-lieutenant à Wihr-au-Val.
Schoenheitz (Jean-Martin), lieutenant à Wihr-au-Val.
nasser (Dagobert), lieutenant à Weckolsheim.
Schocny (Antoine), sous-lieutenant à Weckolsheim.
MOSELLE
irtBJ. Beck (Jean), lieutenant à Woelfling.
Lutz (Ncrre), sous-lieutenant à Woelfling.
Baron (Jean), lieutenant à Lemberg.
Laritz (Auguste), sous-lieutenant à Lemberg.
Kiffer (Marie-Jacques), lieutenant à Raliling.
Ehrard (André), sous-lieutenant à Rahling.
—
Par arrêté en date du 7 avril 1923 du commissaire général de la République à Strasbourg, ont été nommes aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux • riiln (BAS-) Wl. Fritsch (Joseph), lieutenant à Friesenheim.
Krempp (Louis), sou-lieutenant à Friesenheiin.
RHIN (IIAUT-) Il\I. Guckerl (Oscar), lieutenant à Pfastatt.
Bischler (Pau) 1 sous - lieutenant à Pfastatt.
Arnold (Joseph), sous-lieutenant à Kruth.
,:: !" MOSELLE ,1rf.J!M. Kony (Alfred), capitaine à Hayange.
":', Marx (Camille), sous - lieutenant à e. Hayange.
!
MINISTÈRE DES FlRANCES Par décret en date du 5 mai 1923, rendu sur la proposition du ministre des finances: M. Galtier (Jean-Baptiste-Edmond), chef de bureau de 20 classe à la direction générale (t'cs douanes, est nommé directeur de 2° classe 6es douanes à Marseille (Bouches-du-Rhône), on remplacement de M. Bernard, appelé à û'autres fonctions.
M. Bethouart (Jules-Octave-Françcis), directeur de 3° classe des douanes à Metz (Moeelle), est affecté en la même qualité à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Fremin, appelé a a autres fonctions.
M. Veret (Edouard-Philippe-Joseph), Inspecteur principal de l1* classe des douanes à Paris, est nommé directeur de 3e classe des douanes à Metz (Moselle), en remplacement Ce M. Bethouart.
Par arrêté du directeur de la comptabilité publique, les nominations ci-après sont proaiancees dans le personnel des trésoreries générales et des recettes des finances à compter du lor mai 1923: M. Voituret, commis principal de 3a classe, chef du service de la comptabilité, deuxième fondé de pouvoirs à la trésorerie générale-de Saône-et-Loire, est maintenu en la même qua.
lité.
M. Duclûs, commis principal de 6' classe clref du servioe de la comptabilité, est nommé deuxième fondé de pouvoirs de la trésorerie générale d'Eure-et-Loir. -
M. Sudreau, commis stagiaire, est nommé faisant fonctions do caissier à la trésorerie générale du Lot.
— »
Par arrêtés dn ~'-rrteur général, les mutations suivantes Ulii. ut} prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Llinas, surnuméraire (Bouches-du Rhône), est nommé receveur contrôleur de 20 classe A Marseille.
M Biausse, commis à Montreuil (Pas-de-Calais), est nommé commis d'ordre et de complabilito de 20 classe, direction générale.
M. Gallet, contrôleur spécial de 3° classe à Paris (chiffre d'affaires), est nommé commis d'ordre et de comptabilité de 2e classe, direction générale.
lillSTtBE DE L'INSTRUCTDN PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de 'la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 28 avril 1923 par l'académie des beauxarts, Décrète: Art. 1er. — Est approuvée Sélection faite par l'académie des beaux-arts de MM. Paul Wayland Bartlett et Mariano ~Benlliure y Gil pour remplir les places d'associés étrangers devenues vacantes par suite des décès de MM. Cuypers et Pradilla.
Art. 2. - Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 mai 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Décrète : Art. 1er. — M. Garçon, délégué dans les fonctions d'inspecteur d'académie, en résidence à Tune (4° classe) , est nommé inspecteur d'académie (même classe) et maintenu à la même résidence.
Art. 2.— Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 5 mai 1923.
A. WILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et de3 beaux-arts, LÉON BÉRARD.
IIHISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par décret en date du 30 avril 1923, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, yu la déclaration du conseil de l'ordre na-
tional de la Légion d'honneur en date du 26 avril 1923, portant quo la nomination ci-aprèo est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigucur, A été nommé au grade de chevalier dans.
l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Bernard 'Adolphe-Cerf h industriel; 21 an5 de pratique professionnelle et de services militaires, dont 2 ans de mobilisation. Titres exceptionnels: a fondé l'usine de la Courneuve et cet devenu rapidement, grâce à la direction éclairée qu'il a donnée à c~us entreprise, un 'Ies principaux fournisseurs de l'aviation pendant la guerre. En 191, conserva tout son personnel après la destruction de son usine par une explosion de grenades et continua ses fabrications, accomplissant ainsi un effort des plus méritoires qui a été souvent cité comme une preuve, de la vitalité de l'industrie française. A rendu par là de très précieux services à la défense nationale. Depuis l'armistiee, est demeuré un des principaux constructeurs de matériel d'aviatim. Non soulemcnt n'a pas cessé de construire des appareils, mais en a présenté LUX services techniques do non.
veaux (notamment un avion trimoteur) qu ont été retentis comme présentant un très réel intérêt. Son exposition de types nouveaux au Salon dernier a été très remarquée.
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Le Président de la République française, Sur Je rapport du ministre des travaux publics, Vu les délibérations du conseil général de la Loire, en date des 7 mai et 6 octobre 1921, du conseil général du Rhône en date du 29 tn ri1 .19"22, de la commission départementale de la Loire en date du 30 mai 192 et de la commission départementale dû Rhône en date du 29 juillet 1922, concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles pour voyageurs, bagages, messageries et pour marchandises entre Feurs (Loire) et Sainte - Foy - l'Argentine.
(Rhône; ; Vu la convention intervenue, le 29 juillet 1922, entre les départements de la Loire et du Rhône ; Vu la convention passée, le 29 juillet 1922, entre le préfet de la Loire, agissant au nom de ce département et au nom de celui du RhDne, en vertu de la convention interdépartementale susvisée, d'une part, et M. Corniau, agissant au nom de la Société Feurs-Transports, d'autre part, pour l'organisation et l'exploitation du service précité, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 13 octobre 1922; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 17 février Iffl,, Vu l'article 65 de ta M de finances du 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909; La section des travaux publics, de l'agrl culture, du commerce., de l'industrie, des postes et des télégraphes, do travail et de la prévoyance sociale, oU conseil d'Ete., entendue, Décrété : Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 29 juillet 1922, entre le préfet de la Loire agissant au nom de ce département et au nom de celui du Rhône, en vertu dé la convention interdépartementale
SUSvisee, d'une part, et M. Corniau, agissant au nom de la Société Feurs-TransMrts, d'autre part, pour l'organisation et exploitation dans ces départements, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite convention, « un service public régulier de transports Par automobiles, affecté aux voyageurs, agages, messageries et aux marchandises, entre Feurs et Sainte-Foy-l' Argentière.
- la convention et le cahier des charges susvisés resteront annexés au présent décret.
Art. 2. — il est accordé au département (le la Loire, sur les fonds du Trésor, pour * entreprise précitée, une subvention qui, llans la limite d'un maximum annuel de $00 rf». comprenant pour 2,200 fr. la part trente au département du Rhône, sera égale à la moitié de la subvention globale Payée par chacun de ces départements, en exécution de la convention visée ci-dessus.
Cette subvention sera versée pendant Une durée de cinq années consécutives à.
Partir de la date du présent décret si le uebut de l'exploitation est antérieur à cette ! ate ou, dans le cas contraire, à partir de la mise en exploitation du service..
Art. 3. - Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la RéPublique française.
Fait à Paris, le G mai 1923, K. MILLERAND.
Par le Président de la République: ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
CONVENTION INTERDEPARTRMENTALE Enre. les soussignés : M, le préfet de la Loîrs.
agissant en vertu des articles 89 et 90 de la loi ï iÎî; août 1871, -au nom du département de la cnnV^'-iPar application de la délibération du général en date du 6 octobre 1921 et 30 m ¡Cornrni'ssion départementale en date du zo mai 1922, raflmî1, Ic Préfet du Rhône, agissant dans les car conditions, au nom du département généPrhcation de la délibération du conseil énera.i en dale du 26 avril 1922 et de la déltibér-ii^ ir la commission départementale en «lato ?9 luniot 192?.
A a ét6 exposé et convenu ce Qui Suit: t-cr.~ 1,, — Les deux départements ayant recit"L"u tfA utilité d'organiser un service publia à SllillfP.rts par automobiles de Feurs (Loire) °y-l 'Airgentière ehôno), onti décidé OhargéB déDalement de la Loire serait seul CAaro<wii„ traiter, dans l'Intérêt des deux déparlTlent dè' -pOur l'organisatton et le fonctionneformé Ce service. Le contrat sera conclu conïoTmfmo* ?llx dispositions des lois et règlePOrls a s aux services publics de transPour i0rn0^^09 subventionnés par l'Etat et pour une Péfriode de cinq années à partir du «iéema„ ccordant de cinq années à partir du Art Ccortiant la subvention de l'Etat ;Pour cit- Ié46 département du Rhône s'engage, an •nvtf ita Période de cinq années, à contribuer ayemeilit de la subvention totale qui sera léoTfi0 4^entrepreneur par le département de la Loire. t cet effet, il abandonne au départe«DSQeim miâ da J? LOire la subvention do l'Etat cora- t aUR tronçon de ligne situé sur le a'il peJ hûne et prêtera son concours, lIlent aleLSSirC, pour en assurer l'encaisse.
ment par hLoire P0Ur en assurer Encaisse^éparf*remtonreera chaque année au «naximfiîmSa? n'f d!, e la Loire, dans la limite d'un i fr. par kilomètre la dépense Uhvelia au département de la Loire pour subvcmKnn tronçon de ligne situé sur 10 territoire n. situe sur le ki10mètre r 1P{crrir versement de 200 fr. par ^i?orpSPT «àtfî ™jL ,acompte dans le courant du mois dae e jiiuiiilulet de chaque année; le solde sera
versé après détermination de la subvention due pour l'année entière.
La longueur de la partie de ligne située sur le Rhône sera déterminée conformément à d'article 2 du cahier des charges-type; elle est évaluée provisoirement & 11 Kilomètres.
Art. 3. — L'horaire des voitures sera arrêté par le préfet de la Loire après avis du préfet du Rhône.
Art. 4. — Le service du contrôle sera exercé exclusivement, sous l'autprité des deux prétêts, par les agents du département de la Loire; ce département sera snul chargé pour l'ensemible des lignes de tout ce qui concerne les relations avec l'Etat.
Art. 5. — La validité de la présente convention est subordonnée à l'obtention des subventions de l'Etat, conformément à l'article 65 de la loi du 26 décembre 1908, pour la totalité de la ligne, tant sur le Rhône que sur la Loire.
Art. 6. — Los frai') de la présente convention seront supportés par l'entrepreneur.
Fait à Saint-Etienne, le 29 juillet 1922.
Le préfet dit Rhône.
Signé: Canal.
Le préfet de la. Loire, Pour le préfet: Le secrétaire général délégué, Signé: THEULET - LUZIE.
CONVENT,ION Entre le préfet de la Loire, agissant au nom du département de la Lôjre en vertu de la délibération du conseil général en date du 6 octobre 1921 et de la commission départementale en date du 30 mai 1922, ainsi qu'au nom du département du nhCJne en vertu de la convention interdépartementale en date du 29 juillet 1922, D'une part; Et M. Corniau, gérant de la société « Feurstransports », agissant au nom de ladite société, D'autre part, Sous réserve de l'obtention par le département de la Loire pour la totalité du parcours, tant dans la Loire que dans le Rhône, de la subvention de l'Etat prévue par l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908, il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — M. Corniau s'engage à établir un service public de transport do voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Feurs (Loire) et Sainte - Foy - l'Argentlère (Rhône) conformément aux conditions du cahier des charges annexé à la présente convention..
M. Corniau se réserve le droit de rétrocéder l'entreprise à un tiers ou à une société dt son choix. En ce cas, le rétrocessionnaiTe sera purement et simplement substitué à M. Corniau dans tous ses droits et obligations, mais cette substitution devra être agréée par la commission départementale.
Art. 2. — Pendant toute la durée de l'entreprise, le département de la Loire, avec le concours de l'Etat, du département du Rhône et des intéressBs, subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ciaprès, à l'exclusion de toute entreprise de transple orts publics sur routes et chemins suivant le même parcours.
Le département ne garantit d'ailleurs rentrepreneur contre aucune concurrence.
Tous les frais d'organisation et de fonctionnement du service, toutes les dépenses entralnées par l'exécution des règlements intervenus ou à intervenir, toutes les indemnités.
quelle qu'en soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun recours contre le département.
Art. 3. — L'entrepreneur aura le droit de demander au préfet la résiliation, dans le cas où pour l'année commençant le laT janvier qui suivra la date de mise en exploitation, la recette brute n'atteindrait pas 2,000 fr. par kilomètre. Dans ce cas, il devra continuer le service pendant un mois, à dater du dépôt de sa demande, sans. avoir droit a aucune indemnité.
Art. 4. — La subvention totale versée par le
département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée, pour chaque kilomètre parcouru, à raison de 26 minimes par place offerte aux voyageurs., de "523 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 157 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises P. V.
Cette subvention ne pourra dépasser au total, par an, la Somme de 800 rr. par kilomètre de longueur de voies publiques desservies quotidiennement Lorsque, pour une année d'exploitation, le chiffre des recettes brutes R dépassera 2,700 fr.
par kilomètre, le montant de la subvention sera réduit de la moitié de la différence Il —• 2,700 fr.
Art. 5. — Pour déterminer la recette kilométrique brute pouvant donner lieu à l'application de l'article 3 et du dernier paragraphe de l'article 4 ci-dessus on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public et notamment celles qui proviennent:
10 Du transport des voyageurs, bagages, messageries, des marchandises, de la consigne, du camionnage, etc.; 26 Des services supplémentaires faits en sus de ceux imposés; 3° Des rétributions postales; 4° De la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, etc. Cette publicité ne pourra avoir lieu que dans les conditions fixées par le préfet Art. 6. — Le département de la Loire centra- lisera tes subventions de l'Etat et des diffé- rents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur.
Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 5 juin 1909.
L entrepreneur pourra demander trimestriellement au département des acomptes sur la subvention due, mais ces acomptes ne pourront Mre supérieurs à 50 p. 100 de la suhvenUÓh totale maximum correspondant à la: période de temps écoulée.
Le solde de la subvention rie sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département.
Art. 7. — Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire à Saint-Etiennf, le 29 juillet 1022.
Lu et approuvé: Signé; COURNIAU ET C*.
Lu et approuvé: Pour le préfet: Le secrétaire général délégué, Signé: Tueulet-Luzie.
CAHIER DES CHARGES
TITRE ler DÉFINITION ET DURÉE DE L'ENTREPRISE Objet de l'entreprise.
'Art. ler, - Le service régulier de transport!
automobiles qui fait l'objet du présent cahier des charges aura son origine à Feurs et son terminus à Sainte-Foy-l'Argentière.
L'itinéraire suivi empruntera la route nation nale no 89, jusqu'au croisement du chemin vicinal ordinaire no 4, puis cedit chemirt jusqu'à Haute-Rivoire, puis le chemin vicinal ordinaire no 1, de Haute-Rivoire jusqu'à sori croisement avec la route nationale no 89, en* fin cette route nationale jusqu'à Sainte-Foyl'Argentière.
Il traversera les localités suivantes : Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Haute-Rivoire, les Halles et Souzy.
Détermination de la longueur de la ligne et de ses sections,
Art. 2. — A défaut de chaînage officiel ari..
térieur,. la longueur do la ligne sera déterminée au moyen d'un chaînage contradictoire) effectué par un. représentant de l'administration et par un agent de l'entrepreneur.
Il en sera de même pour les longueurs à déterminer entre les différents arrêts prévus à l'article 9 ci-après ou créés en cours d'exécution.
La longueur totale est provisoirement évaluée à 21 kilomètres.
Durée de l'entreprise.
Art, 3. - L'entreprise aura une durée de cinq imnées consécutives à partir de la dat, du décret approbatif, si le début do l'exploitation est antérieur ù cette date ou, dans le Mg contraire, à partir de la. mise en exploiUtiOll.
TITRE II JDBJ-KIMOXS IMPOSÉES A L'EOTUEPRBRECÏI POUR LI SERvlf.E LES VOYAGEURS, DBS MESSAGERIES ET IDES M AFLCÏÏANDI SES Composition du matériel.
Art. 4. - Le matériel comprendra AU moins : 4° une voiture pour voyageurs pouvant r,OT[er 20 voyageurs et 500 kllogr. de bagages et messageries; 20 Une remorqua pouvant porter deux tonnes do marchandises; 8° A titre de véhicule de secours, une voiture ponr voyageurs, pouvant porter 15 voyagenrs et WO kilogr. de bagages et messageries.
Les dispositions générales des véhicules pont agréées par le préfet, ainsi que les modifications qui leur seraient apportées en cours d'exploitation.
Le matériel sera constitué de façon que la charge d'un essieu ne dépasse pas 4,000 ktïogr. pour les voitures et la remorque par centimètre de largeur de jante ne dépasse pas 450 kilogr.
Les roues des voitures, de voyageurs seront munies de bandages pneumatiques en caoutchouc ou de tous autres bandages, qui seront (reconnus par le préfet présenter une élastic.ité suffisante.
Les bandages des roues de la remorque pour marchandises pourront être en caoutchouc plein.
Moteurs et freins.
Art. 5. - Les moteurs seront établis avec out le soin nécessaire pour assurer un service régulier.
Leur puissance permettra de faire circuler sur une chaussde à l'état d'entretien les voilures et la remorque à la vitesse effective de 20 kilomètres il l'heure en pa 1er "t de 15 kilomètres pour l'ensemble du parcours.
L'échappement de la fumée ou des gaz s'effectuera soit au-dessus dcs veltures, soit en dessous et horizontalement pour éviter de dégrader la chaussée et de soulever la poussière t sans que, dans tes deux cas, Il puisse en résulter de gêne pour les voyageurs.
Les véhicules devront d'ailleurs satisfaire à foutes les conditions Imposées aux autres voitures automobHcs.Chacun dss deux freins prévus à l'article 23 du décret du 27 mai 1921 sera assea puissant pour permettre d'arrêter, sur une distance de 45 mètres, la voiture marchant sur la plus forte pente du parcours à la vitesse de 25 kilomètres à l'heure.
Voitures.
Art. C. — Les voitures à voyageurs seront fcloses et couvertes, sauf dérogation autorisée par le préfet.
La hauteur Intérieure des caisses entre le parquet et le plafond dans l'axe des voitures fiera de 2 mètres, au minimum.
L'espace libre entre deux banquettes sera d'au moins 45 centimètres lorsqu elles se feront face. Dans le cas contraire, la distance entame une banquette et le dossier de la banguette voisine sera d'au moins 35 centimètres.
La longueur de banquette affectée à chaque place sera de 48 centimètres au minimum et la largeur des banquettes da 45 centimètres au minimum.
Les banquettes de l'intérieur seront rem(bourrées et celles des plates-formes, s'il en existe, pourront être en bois plein ou en lamelles de bois.
Les marchepieds des voitures seront d'un aciers facile et les plates-formes, s'il y a lieu, se-
ront disposées do façon que les voyageurs puissent y séjourner en toute sécurité pendant la marche.
Les baies seront munies de panneaux ou de Les bates $eront mit, els es de les fermer berglaces mobiles susceptibles de les fermer hermétiquement. Elles seront garnies de stores.
Au-dessus des banquettes seront disposés des filets pour le rangement des colis à la main.
Les voitures seront tlCbîbrees à l'intérieur pendant ta nuit.
Quand la température extérieure descendra au-dessous de 6 degrés, le fhauifanc des voitures sera assuré par un procédé offrant toutes les garanties de salubrité ~vffutues.
Les voitures seront toujours entretenues en parfait état de propreté.
Des bâches imperméables mettront les bagages et messageries à l'abri de la pluie.
Camions.
Art. 7. — Quand la remorque destinée au transport des marchandises sera découvre, elle sera pourvue de bâches imperméables mettant le chargement complet à l'abri de la pluie. Elle sera munie d'agrès pour la manutention et l'arrimage des rnllrebandises.
Essai et réception du matériel.
Art. 8 — L'entrepreneur sera tenu d'effectuer à ses frais les opérations nécessaires pour les vérifications réglementaires préalables ù la mise en see-Ioe.
Bureaux et arrêts.
Art. 9. — Les bureaux do l'exploitation seront Installés à Feurs.
Des arrêts seront établis il Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Haute-Rivoire et les Halles.
L'entrepreneur sera tenu d'avoir à ces arrêts des correspondants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et marchandises. Celles-ci pourront être déposées dans un local clos et couvert.
Des arrêts sans correspondants seront établis à Salt-en-Danzy et Souzy.
En cours d'entreprise, le préfet pourra fixer de nouveaux arrêts sans correspondants, l'entrepreneur entendu.
Nombre minimum do voyages.
Art. 10. — Le nombre minimum de voyages qui seront faits chaque jour et dans chaque sens sur la ligne entière est fixé de la manière suivante: Voitures et sa remorque: un voyage toute l'année.
En cours d'exploitation, l'entrepreneur pourra ne mettre en service pour les voyageurs que des voitures de dix places au minimum effectuant au moins deux voyages aller et retour sur la ligne entière, mais sous les deux conditions ci-après; ton sera tenu de mettre en route, aux têtes de ligne tous les voyageurs qui auraient retenu leurs places la veille du départ, jusqu'à concurrence du nombre qui eut pu être transporté avec les voitures prévues à l'article 4; 20 Le total annuel des places-kilomttres offertes devra être au moins égal à celui qui résulterait du service complet ci-dessus défini avec les voitures prévues à l'article 4.
Au cas où cette condition ne serait pas fdffiplie, l'entrepreneur sera passible des pénalités fixées par l'article 16. Pour établir le montant des retenues li t;ilra subir de ce chef à l'entrepreneur, on déterminera, d'une part, le nombre de places-kilomètres dues et non offertes pendant l'année, d'autre paTt, le nombre de places-kilomètres correspondant fi un voyage aller et retour effectué avec les voitures réglementaires définies à l'article 4; le quotient de ces deux chiffres représentera le nombre de voyages aller et retour supprimés donnant lieu à l application de la pénalité prévue par l'article 16.
En cours d'exploitation, l'entrepreneur pourra être autorisé par le préfet à modifier le nombre et la capacité des véhicules, sous la réserve que le nombre de places offertes et la quantité de marchandises pouvant être transportées pendant l'année entière ne soient pas inférieurs à ceux qui résulteraient
des dispositions du présent artfcle avec M voitures et camions prévue à l'article 4. en L'entrepreneur sera dispensé de mettre «* circulation la remorque Foulés les fois qtw dans les limites où le servies des bages 11 messageries laissera de la pfcïbe disponible»M pourra utiliser les galeries ou coffres des tures à voyageurs pour le transport des bîat chandises.
Marche des voitures et camions.
Art. 41. — L'horaire des voitures sera arrêté par le préfet, sur la proposition de 1 : trepreneur, après avis du directeur des Postes. Il sera établi avec une vitesse comme"* ciale de 12 kilomètre à t'bôwre.
Les voittu-es ne seront ternes de s'arrta qu'aux arréîs portés sur lf»J],,(}{JIJ. {J.
En cas d'affluence de vf|y;ïgjWs, l'entrepreneur ne sera pas tenu de ferre un service plus intensif que celui qui est prévu à UW* ticle ro ci-dessus.
L'entrepreneur devra, avant la fin de chaque semalne, adresser à l'ingénieur en cnedu contrôle, le tableau journalier du service qu'il a l'intention de réaliser la semaine suivante.
Il donnera immédiatement avis, également à l'ingênieur en chef, dé toutes les modifié* tions que. dans tè cours de chaque semaine, il aura été amené à apporter an service annoncé par le tableau afférent à cette semaine!
Ledit tableau devra ôtre aîûêhé dans toutes les stations.
TITRE III
TJdUtfiJ Voyageurs et bagages.
Art 12. — Le.s prix applicables aux diverses seetions seront établis d'après les tarifS maxima suivants: Voyageus : 25 centimes par kilomètre.
Les enfants au-dessous de cinq ans ne payeront rien à condition d'être tenus sur les genoux. Au-dessus de cinq ans, les enfanta payeront place entière.
Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les niets seront admis en franchise.
Bagages: les bagages seront transportés efi franchise jusqu'à 10 kHogr.; au-delà, le surplus serd taxe au tarif des messageries, sans que le poids total des calls présentés comme bagages par un voyageur puisse dépasses 50 kilogr.
Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur.
A Feurs et à Sainte-Foy..l' Al'g61JHê1!e, les places pourront être retenues par avenue, moyennant un supplément de dix centimes par place. Le prix de la place et du supplément seront exigibles au moment où la place sora retenue. .Au cas où une place retenue ne serait pas occupée à l'heure du départ, elle pourra être mise à la disposition du public, sans que l'en- trepreneur puisse être tnu au remboursement envers le locataire de la place si celle-ci ne trouve pas preneur.
Les voyageurs ayant rétenu leur place atf* ront la priorité sur les autres voyageurs se présentant au mémo arrêt. Ils exerceront ca droit dans l'ordre de leur inscrtption.
En cas d'affluence do voyageurs, l'entrcpre- neusr ne sera pas tenu à un service plus tnien.
gif que celui prévu à l'article 10 ci-dessus.
Messageries.
Art. 13. — Sont considérés comme messagl- ries les colis pesant au ptùs 50 kilogr., traB*" portés par les voitures à voyageurs.
Pour la perception des taxes, la ligne est Or visée en trois sections: ire section, do Peurs à Safnt-Martln-Lestrl1 2* section, de Saint-Martin-Léstra aux H811001 3e section, des Halles à Saintc-Fay-l'Argd.
tière.
Les prix maxima seront: Par colis ne pesant pas plus de 10 kilof., 01 toute la longueur de la ligne, et quelle soit la distance réellement parcourue, 1 tr. Par colis de 10 à 25 kilôgr. inclus po chaque section eu fraction de section, 80 ceA timeg.
tio Paf (\ colis au delà de 25 kilogr. et jusqu'à £ r- mclus pour chaque section ou fractui0°fc l ,d,e section, 1 Cr. 50.
M ircharuVscs.
ïï)i~ ,11, ,- Le prix maximum applicable aux tn^roi, S0S sera cle 1 Cr. 50 prur tonne et par kilomètre m de perception sera établi pour Lk r nrs de 5 kilomètres.
"i¡i).l,XrJids se-ro-it comptés par fractions indil ",' rIe 50 kllogr.
r neiii, pourra se refuser à transporkiîoa^ masses indivisibles pesant plus do 500 c tous colis dont les dimensions excéder.'fiprif ceI ,,es du matériel en service.
Pour les denrées ou objets qui ne pèseraient tas 'JAii f',ioc;r- sous le volume d'un mètre Ll é tflf sera majoré de moitié.
Le<: t; ja i es inflammables ou explosibles, le ylrf dangereux, ne seront pas admis dans Il. lLules de la ligm.
ra <-^r'î institue, pour les objets dépitss'rjn*i L Qri'e valeur déterminée, des prix spéfciunv V-'^:r?llv^ par le préfet.
1riúi'; (['tts avec, correspondants. les prix de tr.-uv:nf,'»1 7 L^roprennent les opérations de charfcemerii Pt :*e déchargement pour Les colis pe6anî ;"lui, ,maXLmnm 100 kilogr.
Pn ,
ros oo|is ces derniers arrêts et rs poux tous lés colis, les opérations ,i cl,lar £ ement et de déchargement seront Vm ^ar lcs soins et aux risques et périig rw c,xPédi!eurs ou destinataires. Au cas f.fi |'0lv, 'r,-'Preneur se chargerait d'cffectuer ces f)]x'raij115' eles donneront lieu à la perception île tnvns-.péciales fixées par le préfet.
If" r l ,.t tprencur ne sera pas tenu d'effectuer les 0 les r:Ff.Téltions de camionnage à domicile. S'il les onfr? ;prond, elles donneront lieu à la per1Jrffet Il do taxes spéciales à déterminer par le imant C1 ?a proposition.
l'Ti (W1 ^xe d'enregistrement et, s'il y a lieu, de manutention, fixé 11 20 centimes, sera peren ..?Urépoque expédition.
Lôs ",n'"fch, andises seront mises à la disposiIhaiü d (stinatair3 au plus tard le surlendemain (in JOur où elles auront été remises à r ou ses correspondants.
Si ro 'p o f^ rif®n(lernam tombe un dimanche ou s Irleiidern;,àn tombe un dimanche ou li~r la remise sera ajournée au pre(l,stir'li - ouvrable suivant, à moins que le destir! .'ïtaU>® ne demande la livraison au jour férié, Mla' ,
ilns la rIS, ci-dessus ne sont obligatoires que Íjnjé élU lIUln de la capacité de transport déL'e x articles 4 et 10 ci-dessus.
1/p L'exnfrm Ur qui désirerait remettre ses Ise - des arrêts sans correspondants l'entrepreneur ou l'un de ses At' ants vinst-quatre heures à l'avance.
Al1 cas m" T eapaeJté de transport du matériel serait" ( !éJtt entièrement utilisée, l'entrepreîi0'*r rwv81 avant l'expiration du délai de ^r^t-ci'Vnihïif»J,K'ures> l'expiration du délai de ,nrn)posd'rq heures, prévenir l'expéditeur de c*wiHjLse de prendre livraison de la mar-
] cntrnp,'^ Préfectoral Tèglera, s'il y a lieu, Vr entendu, lès délais et condi!\)Qè dans lesquels sera effectué le magasi-
f[11l uuv û rrêts avec correspondants ainsi ns ces arrA^1" pourraient être perçues soit aPrès expiration d'une durée :-';1fj!,; boldnûge gratuit soit dans les arrêts lit corresn'in'^rW^ ûnts si l'entrepreneur se charéû." l'cn) effectuer le magasinage. En aucun î'as> l'entraiï!;» fencur ne sera obligé d'effectuer (lje;rs ,"lIStn.age d'une quantité de marchanju£ ses sun^piio^i,r? à celle qu'il est tenu d'acceplep au rûnsport.
'iris tous es cas où les marchandises acf°ptées n-u.r':ri,'rePrcneur à des arrêts à cordans nf û!lts ne Pourraient être transportées ns les délais réglementaires, l'entrepreneur Sf.ra tenu d'on effectuer gratuitement le maiTTsini u d'en effectuer gratuitement o\} agû ai d6Part jusqu'au moment Pourra eacctuer le transport.
o~ '~,~~f , Cùmrnunes aux voyageurs, 1 messageries et aux marchandises.
«les j-')1 - Tous les prix indiqués aux artild'oTl,, comprennent les impôts étah ist«Ki!- r par l'Etat sur les transports.
bliLs 'eonu trL;î il no i,n)Fi,era à la connaissance du leur ,rni^tot v-oie d 'M:Iiches, quinze jours avant qJ..l' .rruse en application les taxes qu'il se propose de percevoir. Il les communiquera en >û0iïie temps au préfet qui s'assurera que ces
taxes rentrent dans Jes limites des maxima inscrits au présent cahier des charges. Les taxes abaissées ne pourront être relevées.
qu'après un délai d'un mois au moins.
La perception desdiies taxes devra s'appliquer indistinctement à tous les voyageurs, expédi- teurs ou destinataires et sans aucune faveur.
Art. 15 bis. — Les tarifs maxima fixés au présent titre pourront être revisés dans le cas où les matières consommables principales subiraient des variations de prix notables.
A cet effet, on considérera un index égal au total des trois éléments suivants: 1° Prix de 45 centilitres d'essence poids lourd (,à domicile, droits d'octroi compris) ; 2° Prix de 50 grammes d'huile; 30 Prix d'un train de 6 bandages pneumatiques de 935/105 divisé par G,000 kilomètres.
Les tarifs du présent titre corre.spondent à la valeur do base de l'index égale .à 1 fr. 378, savoir :
45 centilitres d'essence à 1 fr. 70. 0 765 50 grammes d'huile à 3 fr. 0150 Un train complet de bandage avec 2778 chambre de 463 x 6 = 2778, - =., 0 463 6000
Total égal 1 378
Tant que la valeur de l'index ainsi calculé ne différera pas de plus de 10 p. 100 de la valeur de base, les tarifs ne subiront pas de variation. Si l''écart est supérieur à 10 p. 100, les tarifs seront modifiés d'un demi-centième par chaque centième 'd'écart avec la valeur de base de l'index, les chiffres étant toujours arrondis au centième le plus voisin.
Avant le 25 mars de chaque année, le préfet décidera, sur la proposition des ingénieurs du contrôle, l'entrepreneur entendu, quels seront les tarifs applicables pour un an à partir du 1er avril suivant.
Les modifications de tarifs entraîneront la modification proportionnelle:4° De la recette limite fixée à l'article 4 de ia convention à partir de laquelle le maximum de la subvention devra être réduit; 2° De la recette inscrite à l'article 3 de la convention à partir de laquelle l'entreprise pourra être résiliée sur la demande de l'entrepreneur.
TITRE IV
MESURES COERCITIVES. — RÉSILIATION
Pénalités en cas d'irrégularités dans le service.
Art. 16.- En cas d'irrégularités dans le service, l'entrepeneur, outre les réductions normales de subvention qui résultent des parcours non effectués, sera passible des retenus ci-après, a imputer sur les sommes à lui dues : Voitures à voyageurs.
15 fr. par aller et retour supprimé, sans que la retenue puisse dépasser 30 fr. par jour.
10 fr. par aller ou par retour incomplètement exécuté.
5 fr. pour départ d'un arrêt avant l'heure fixée par Phoraire approuvé.
2 fr. pour retard de plus d'une demi-heure il l'arrivée au terminus. ;
Remorque.
10 lr. par voyage de remorque supprimé en dehors de la dérogation prévue au dernier paragraphe de l'article 10.
-Le tout sous réserve des cas de force majeure dûment constatés.
Résiliation.
Art. 17. — Si le service des voyageurs et celui des marchandises ne sont pas entièrement organisés dans le délai de deux mois à dater du décret approbatif, l'entreprise pourra être résiliée.
11 en sera de même si. en couns d'exploitation, l'un des deux services vient à être interrompu, même seulement sur une portion de ligne, pendant une période de plus de dix jours consécutifs, ou pendant plusieurs périodes formant ensemble plus de vingt jog, rs par an.
Dans tous les cas, la résiliation sera prononcée par le préfet, après mise en demeure et après avis de la commission départementale.
Elle ne donnera lieu à aucune indemnité ni
aucun dédommagement eu profit de l'entrepreneur. TITRE V CLAUSES DIVERSES Contrôle et surveillance.
Art. 13..— L'entreprise sera soumise au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics.
L'entreprise Gcra tenue de verser le 1er janvier de -chaque année à la caisse cenlraCe du trésorier-payeur général du département de la Loire, une somme de 20 fr. par kilomètre de ligno pour frais de contrôle.
Le premier versement sera effectué dans le mois qui suivra la date du décret approbatif, ]e montant en sera calculé au prorata du temps restant à courir entre ia date dudit décret et le 31 décembre suivant.
Si ia somme ci-dr-ssus régiée-n'est pas versec aux époques fixées, elle sera recouvrée au moyen d'états rendus exécutoires par le préfet.
Art. 18 bis. — L'entrepreneur devra tenir constamment sa comptabilité à la disposition du servico du ccntrôle. Une comptabilité spéciale à l'entreprise subventionnée sera tenue Clano:< le cas ou, indépendamment de celle-ci, l'entrepreneur exploiterait d'autres services, subventionnés ou non.
Service des postes.
Art. i. — a) L'entrepreneur sera tenu de recevoir, à chacun des voyages figurant à l'horaire, toutes les dépêches postales qui lui seront remises tant au départ qu'à tnus les points d'arrêt prévus et de. les transporter dans un coffre fermé à clé dont les dimensions seront au moins de MO décimètres cubes.
b) Il sera délivré à l'entrepreneur un carnet indiquant les arrêts où les dépêches lui seront remises ou reprises, ainsi que le nombre de dépêches à recevoir ou à remettre aux points fixes.
c) Le prix payé par l'administration des postes, télégraphes et téléphones, pour le service des dépêches postaies, est fixé à une. place un tiers de voyageur par kilomètre sur le parcours utilise pour le premier quintal métrique indivisible, et à deux tiers d'une place de voyageur par kilomètre ppur chaque demiquintal ou fraction de demi-quintal en sus du premier quintal.
En vue de ce calcul, le parcours donnant lieu à rétribution est, pour chaque trajet utilisé, celui qui est effectué à partir du point de réception de la première dépêche jusqu'au point de livraison de la dernière.
Le poids moyen des dépêches sur chacue fraction du parcours à chaque voyage sera déterminé, pour fixer le prix total à payer chaque année, par des épreuves faites lI. des jours et dans des saisons divers, suivant les circonstances.
d) En cas d'avarie ou de perte de dépêches & lui confiées, l'entrepreneur est responsable du montant des groups et des indemnités du montant des grou r~s s ect ha rgiiiieiils et o b dues à des tiers pour les chargements et objets recommandés, sans que sa responsabilité totale, pour chaque voyage puisse dépasser
10,000 fr. - -- e) Lorsqu'on des voyages auxquels le transport des dépêches était Prévu au carnet n'aura pas été effectué en totalité ou en partie, l'entrepreneur sera tenu de pourvoir au transport des dépêchés postales dans les conditions ci-après : 1° Si le voyage a été empêché par des cir.
constances de force majeure, il sera indemnisé des dépenses faites popr le transport des dépêches par le remboursement de la moit:tJ des débours dûment justifiés; 2° Si le vÓyage n'a pas été empêché par dcs circonstances de force majeure, l'entrepreneue devra assurer gratuitement le transport des dépêches, faute der quoi il y sera pourvu par l'administration, à ses frais risques et prrlh.
/) L'entrepreneur sera tenu d'adapter gra.
tuitement à ses voitures une boite aux lettrci dont il assurera la pose et la remise aux agents des postes aux points indiqués; les frais d'achat, d'entretien et de renouvelle, ment de cette boite, incomberont à l'adminis- tration des postes.
g) L'entrepreneur pourra être requis da coopérer au service des colis postaux conformément aux lois; conventions, règlements et tarifs sur la matière.
Election de domicile.
rArt. 20. — L'entrepreneur devra faire élection de domicile à Feurs.
Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou 'signification à lui arire-ssée sera valable lorsqu'elle sera faite au socrétariat de la mairie de Feurs.
Règlements généraux.
rArt. 21. — L'entrepreneur devra s'assurer contre les accidents pouvant survenir an personnel et au matériel, aux voyageurs et aux inarehandiscs transportées ou aux tiers.
L'entrepreneur se conformera à toutes les prescriptions des lois, décrets et règlements intervenus ou à intervenir concernant la elr, culation des véhicules automobiles. Le présent contrat ne confère à l'entrepreneur aucui privilège ou aucun droit autres que ceux dont peuvent être investis les autres usagers des voies publiques.
}',nit en double exemplaire à Saint-Etienne, le- 29 juillet 1922.
Lu et approuvé: Signé : COUNIAU ET C9.
Lu et approuvé: Pour io préfet: Le secrétaire général déléguë, Signé: THEULET-LUZIE.
—*
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 11 juin 1863 déclarant ïTutUitc publique l'établissement de la ligne de Reims à Metz ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 fondant à faciliter l'exécution des travaux publics après la guerre; Vu la décision ministérielle du 9 avril 4923 approuvant lo projet d'amélioration dos installations de la gare d'Etam, Décrète : ATt. 1ER. - Sont déclarés mgents les travaux à exécuter par la compagnie de l'Est, cn exécution de la décision ministérielle du 9 avril 1923 susvisée, en vue de l'amélioration des installations de la station d'Etain, lesdits travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Reims à Metz.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré, au Hulletin des lois.
Fait à Paris, le 28 avril 1923.
A. MILLERAND.
FÛT le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQCER.
Par arrêté en date du 7 mai 1923, a été rapporté, en ce qui concerne l'affectation, l'arrêté en date du 20 février 1923, publié au Journal officiel du 23 du même mois aux termes duquel M. Dubois (François), adjudant au 5° régiment d'Infanterie coloniale, à Lyon flUKtae), a été neaiïmé barragiste de 40 classe et attaché, dans !e département de la HauteSaône, au service de la navigation de la Saône, barrage dOrmoy, en remplacement de M, Fraisse, nommé il un autre poste. -
M. Dubois sera affecté, dans le département de Saône-et-Loire, au service du canal du Centre, écluse no 28 (versant Méditerranée) de Rully, en remplacement de M. Papet, nommé à un autre poste.
Cette disposition aura son effet à compter du jour où M. Dubois prendra possession de son emploi.
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Aux termes d'un arrêté en date du 7 mai 1923, M. Mariette (Henri-Gaston), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service des parts maritimes (1re section), a été mis à la disposition de l'oftlce national de la navigation, pour être chargé d'une mission temporaire.
Il sera placé dans la situation de service détaché, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1920, re.
latif à l'organisation do l'office national de la navigation.
A l'expiration de sa mission, M. Mariette rejoindra son ancien poste.
Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 mai 1923.
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Concession simple d'un réseau de distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure accordée à la Société andelysienne d'électricité.
CONVENTION Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat» D'une part; Et la Société andelysienne d'électricité, société anonyme au capital de 5 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 4, rue de Vienne, représentée par M. Maurice Jeance, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Art. 1er. — Le ministre des travaux publics concède, au nom de l'Etat, à la Société andeiysienne d'électricité qui l'accepte, la construction et l'exploitation d'un réseau de distribution publique d'énergie électrique aux services publics, organisés en vue des transports en commun, de l'éclairage public ou privé ou de La fourniture de l'énergie aux particuliers, sur les parcours suivants: Io -Candeber, à Vascoeuil; 20 Saint-Etienne-du-Rouvray à Fleury-surAndelle ; 3° Fleury-sur-Andelle à Ecouis; 40 Ecouis à Gisors avec dérivation Boisemont et Bazincourt; 50 Les Andelys à Ecouis; 60 Ecouis à Fretteviile; 70 Les Andelys à la Ferme-du-Thuit (commune de Port-Mort) et Vernonnet (commune de Vernon) ; 8° Vernonnet-Vernon à Rouvray avec dérivation sur Houlbec-Cocheret ; 90 Pont-de-l'Arche à Evieux avec driation sur FfoîKfeavtile ; 10° Pinterville aux Andelys; 11° Aubevoye à Saint-Marcel; 12° Breteuil à Evreûx.
13° Evreux à Marcilly-sur-Eure.
Art. 2. — La Société andelysienne d'électricité s'engage à exécuter et à exploiter ce réseau de distribution dans les conditions du cahier des charges annexé à la présente convention. Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges - type- approuvé par le décret du 28 Juin 1921.
Fait double à Paris, le 4 mal 1923.
Lu et approuvé: Le ministre des travaux publics, Signé: YVES LE TROCQUER.
Pour la Société andelysienne d'électricité: Signé: JEANCE.
Signé:
CAHIER DES CHARGES
CHAPITRE ¡'r OBJET DE LA CONCESSION
Service concédé.
Art. 1er. — La présente concession a pour objet la distribution de l'énergie électrique aue services publics organisés en vue des tr»"® ■ ports en comnlun, de l'éclairage public privé ou de la fourniture de l'énergie aux pat..
ticuliers, sur les parcours suivants : 1° Caudebec (département de la Sei rieure) à Vascteuii (département de l'EUW) en traversant les communes de Caudebee, Saint-Pierre-lés-Elbeuf (dans le département w la Seine-Jnférieure), Martot. Criquebeuf-su-f Seine, Pont-de-l'Arche, Igoville, Alizay, le : Seine, Pitres, Romilly-sur-Andelle, Pont-Sain1 noir, Piti-es, liùfïlilly-- ( e l le, 0 Pierre, Douville, Radepont, Fhmrv-sur-AndellC, Charleval, Perriers-sur-Andelle, Perruel, vascœuil (dans le département de l'Eure); 20 Saint-Etienne-de-Rouvray (Seine-inic.rieure) il Fleury-sur-Andelle (Eure), en traversant les communes de Saint- Etieiine-de-ROl- vray, Belbeuf, Sa i n t-A uhin-Ce lievi lie, Boos, la vNreauyv, ille-Champ-d'Qiselie t Seine-Inférieure J> Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre, Ilade, pont, Fleury-sur-Andelle giupe); 3° Fleury-sur-Andelle à Ecouis, en traversant les communes de Fleury-SEO-Andpllej Grainville, Gaillarbois, Ecouis;
40 Ecouis à Gisors avec dérivation nOisemont et Bazincourt en traversant les communes d'Ecouis, Boisemont, Mesnil-Verclfv®»' Coudray, Puchay, Saussay-la-Vache, Niije ilSec, Longchamp, Heudicourt, Samt-Denis-jeFerment, Saint-Pacr, Gisorâ et Bazincourt; 5° Les Andelys à Ecouis, en traversant 185 communes des Andelys, Fresne-l'Archevêque et Ecouis; 6° Ecouis à l'ettevme, en traversant leS communes de Bâcquevillé, Houville, IIacqueville, Vatteville, Daubeuf; 70 Les Andelys et la Ferme do Thuit (ccIIl- mune de Port-Mort) et Vernonnet (commune de Vernon), par Nf<3re-lJaim>dc-nsle et Prcssagny-l'Orgueilleux, avec dérivation sur la Falaise et Pressagny-le-Val et sur UaequeviHe, Cantiers et Tourny, en traversant les cdrp.- mu nés des Andelys, de Guiseniers, IIenncZIS, Tourny. Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle, Pressagny-l'Orgueilleux et Vernon, Forêt-la-Folle, Mouflaines, Cantiers, Saihté-Marie-de-Vatimcsnil, Hacqueville ; 80 Vernonnet-Vernon à Rouvrav, avec dérivation sur Houlbec-Cochere~, en traversant communes ds Vernon, Saint-Marcel, la CMpelle-Réan ville, Saintf¡-(}iom()e Chambrny.
Rouvray, Mcrcey, Saint-Vincent-des-Bois, Iloulbec-Cocherel ; 90 Pont-de-l'Arche à Evreux, avec dérivation sur Hondouville, eh traversant les commune3 des Damps, Léry, NotroDîime-du-VaudrcuIî» Saint-Cyr-dll- VaudrfJufl, Inxorviflo, Loùvic!3i Pinterville, Acqrfigny, Hendreiville, la Cbapelle-du-Bois-des-Fauix, le Boufay-Morin, N^rmanville, Evreux, la Vacherie, Hondritivillei 10° Pinterviîle aux Andelys, en traversant les communes d'HcndêlJouwlTe, Vieux-Villes, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, GaLlIon, Aubevcye, Courcelles-sur-Séine, Bouaffes, VczHlon-}eS" Andelys; Ho Aubevoye à Saint-Marcel, en traversant les communes de Samt-Pi^rre-la-GarCW^» Saint-Picrre-d'Aii'îiiiîs, Saint-Just, Saint-Maïcel; 120 Breteuil à Evreux, en traversant leS communes de irtf-Dc» is-du-BciicUn, 16 Chesne, Séez-Mesnil, Omûoo C;tfsone=, ia Donnevllle, Aulnay, Amrues, Evreux; 13° Evfeux à Marcilly-sur-Eure, en traversant les communes de Guîeîiainville, Grosseœuvre, la Forôt-du-Parc, Saint-André-del'Eure, Cbampimy-la-Fatelaye, Saint-Laurent* lies-Bais, Maroilly-sur-Eure (dans le dépaftement de l'Eure).
Droit d'utiliser les voles pUbliques.
Art. 2. - La concession confère au conces* sionnalre le droit d'établir et d'entretenir, BUr.
le parcours défini à l'article f'', soit itu-dessuso soit au-dessous dos voies publiques et Û.
leurs dépendances, tous ouvrages ou canau* sations destinés à la distribution de l'énergïSJ,
loctrlque, en se conformant aux conditions du présent cahier des charges, aux règlements ue vome et aux décrets ou arrêtés intervenus en exécution de la loi du 15 juin i906.
Le concessionnaire ne pourra réclamer auCUn indemnité pour le déplacement ou la i^diflçation des ouvrages établis par lui sur *es voies publiques, lorsque ces changements seront içquis par l'autorité compétente pour 111 motif de sécurité publique ou dans l'mtéI.C de la voirie.
Utilisation accessoire des ouvrages et canalisations.
.Art. 3. - -Le concessionnaire peut être autolise par le ministre des travaux publics a wire usage des ouvrages et canalisations établis en vertu de la présente concession pour lournir l'énergie à d'autres services publics (JU à des particuliers, sous la condition expresse qu'il n'en résulte aucune entrave au "oa fonctionnement de la distribution définie ''article 1er ci-dessus et que toutes les obligatifilis du caliier des charges soient remP les, CHAPITRE II TRAVAUX
Approbation des projets.
n rt. 4. - Les projets de tous les ouvrages })gen2ant de la concession devront être approuvés dans les formes prévues par la loi du ad Juin 1906 et par le décret du 3 avril 1908.
Ouvrages à établir pour la distribution.
hlrt. 5. — Le concessionnaire sera tenu d'éta- a ses frais les canalisations, sous-stations, listes de transformateurs, etc., nécessaires au ^ansport de l'énergie depuis l'usine produee" et à sa distribution.
iJf3 ouvrages destinés à la production de ^ergie ne seront pas soumis aux disposi«s du présent cahier des charges.
Délais d'exécution.
iwTt< 6. - Les projets des ouvrages et des cëN.es désigné os sur le plan annexé au présent ifiu.er des charges devront être présentés par a ?ncessioimaire dans le délai de deux mois 1" de ^PP1*0^1-011 définitive de ta conÇessicin Les travaux seront commencés dans le délai ieto °ls m()is à dater de l'approbation des prollÜre ûà Poursuivis sans intcrrupUon, de maîiîônn5 x être achevés dans le délai d'une année.
e3 autres lignes seront exécutées lorsqu'elles seront nécessaires pour l'accomplissement (les obj'gatiOIls du concessionnaire.
Propriété des installations. 1 * - Le concessionnaire sera tenu d'acQh~P~ machines et l'outillage nécessaires a la rti *l■ bu1-ion de l'énergie.
Il r?r!r rtai à son choix, soit acquérir les ter- ffecté étoblir à ses frais les constructions - ect e au s^vlce de la distribution, soit les Les b en location.
Les ha contrats relatifs à toutes les locatinno d immeubles seront communiqués au préfet; ils devront comporter une claRse Se tuhm eî{pre £ sëmeut h l'Etat la faculté de concessionnaire en cas de rachat n, de déchMn. Il en sera de mêffiO si le c les. contrats de fourniture d'énergie, le concessionnaire achète le coumnt.
si le «cS oncessi. onnaire achète le courant.
^attire et mode de production, du courant.
îormÀ d' - Le courant sera produit sous Usinpo 3 courant .alternatif triphasé dans tes usines du Grand Quçvilly (Seine-Inférieure), appartenant à la Compagnie centrale d'énergie ue et de Rai-Aube (Orne), appartenant à î» S tlistribution d'électricité do de distribution d'électricité de à Le ccss'onnairô aura la faculté d'acheter ô rf^mt™ï Py?dacteurs ou de produire lui-même tout ou partip, ùo l'énergie qui lui sem nécesL'Etat aura le droit, à toute époque, de faire l'éllei: ; dlOBltiOn du concessionnaire de l'énerigie reservée aux borüps d'urc usine liydraulique con bornes ù'unc usine by-
Tension du courant.
Art. 9. — La tension du courant au départ des usines, en service normal, ne doit jamais dépasser 16,500 volts. Toutefois, le concessionnaire aura la faculté de porter, à toute époque, la tension à 30,000 volts, en prenant à sa charge les frais qu'entraînerait cette modification dans les installations en service lors de la réalisation.
Fréquence. — La fréquence du courant distribué en service normal est fixée à 50 périodes par seconde.
Canalisations.
Art. 10. — Les canalisations souterraines seront placées directement dans le sol ; toutefois, elles pourront, sur la demande du concessionnaire, être placées dans des galeries accessibles.
A la traversée des chaussées fondées sur béton et des voies de tramways, les dispositions nécessaires seront prises pour que le remplacement des canalisations soit possible sans ouverture de tranchée.
Les canalisations aériennes sont autorisées dans toute l'étendue de la concession.
CHAPITRE III
TARIFS ET CONDITIONS DU SERVICE Tarif maximum.
Art. 11. — Les prix auxquels 16 concessionnaire est autorisé à vendre lnergic électrique aux services définis à l'article lor ne peuvent dépasser Les maxima suivants: L'énergie électrique sera vendue au compteur. Le tarif de vente de l'énergie sera composé de deux éléments qui s'ajoutent d'une prime fixé par kilovoitampère de puissance maximum souscrite et d'un prix par unité complexe effectivement consommée.
Les valeurs des deux éléments du tarif sont indiquées au tableau ci-iaprès:
PRIX PUISSANCE SOUSCRITE PBIME FIXE proportionnel annuel!» par en K. V. A. K V A unité complexe A. par K. V. A. d'énergie.
(r. o. fr. c.
Jusqu'à 10 inclus. 200 » 0 39 De 11 à 25. 180 » 0 36 De 26 à 50. 170 » 0 34 De 51 à 100. 160 » 0 33 De 101 à 200. 150 » 0 32 De 201 à boo 145 » 0 31 Au-dessus de 500. 140 » 0 30
-------------.- '■=
Dépassements. — En cas de dépassement de la puissance souscrite, les K. V. A. de dépassement seront passibles d'une prime fixe annuelle égale à 1,5 fois celle du tableau préoédent.
Détermination de l'énergie complexe. —
L'énergie électrique consommée sera mesurée par deux compteurs donnant l'un les K. W. H., l'autre l'énergie réactive. Les deux compteurs seront relevés simultanément et on ajoutera aux K. W. M. 30 p. 100 de l'énergie réactive pour obtenir l'énergie cemptexe.
Ces tarifs maxima de base s'entendent d'une situation économique conventionnellement caractérisée par la valeur 100 de l'index économique électrique haute tension fixé périodiquement par le ministre des travaux publics, d'après le prix des houilles et de la main-d'œvre.
Dans le cas où la valeur de l'index économique électrique haute tension s'écarterait, par excès ou par défaut de plus de 10 p. 100 de la valeur caractéristique de 100, il serait, pendant la période correspondante ajouté aux tarifs maxima de base (ou retranché de ces tarifs) un terme correctif donné par la formule : T = 0,0025 (I — 100).
Application de l'index économique électrique. — Le prix proportionnel de l'énergie sera établi provisoirement d'après la dernière valeur de l'index économique électrique jh*-
blié par le ministre des travaux publics.
A chaque nouvelle publication de la valeur de cet Index, rectification sera faite des prix proportionnels de l'énergie déjà facturée è1 titre définitif pour la période à laquelle s;ap..
plique cette, publication et à titre provisoire pour la suite.
Révision des tarifs. — Le terme correctif sera revisé périodiquement ô te demande soit de l'Etat, soit du concessionnaire, cette rervision ayant pour objet de maintenir les tarifé en harmonie avec les charges de l'entreprise, suivant les variations des circonstances êcoà nomlques générales du pays. La première revision aura lieu le 1er janvier 1925 et les re* visions suivantes auront bolu à Intervalles dfjj JO ans.
Il y aura également lieu à revision du terme correctif lorsqu'il sera édé comme il est dit ci-après à la revision des tarifs, mâxima de base.
Les tarifs maxima de base seront réviser sur la demande soit de l'Etat, soit du conceg sionnaire : ,
le Si, par suite de l'établissennent d'une distribution nouvelle d'énergie aux services publics concédée par l'Etat, on d'une usine hydraulique, le corifcassiomunre peut s'alimenter plus avantageusement au moyen do; cette distribution ou de cette usine; 2° Si, la distribution laf)t alimentée par uns autre distribution d'énergie aux services publics, concédée par l'Etat, les lariîs de ceMa concession sont revtsés; 3° Sl, au cours de la 6»neeMten, l'Etat fait 3° Si, à la disposition da concessionnaire de mettre l'énergie réservée aux btwaw d'une usine hydraulique concédée; 4° Si, la distribution étant alimentée en tout ou partie par des réservas d'énergie, aux bornes de l'usine eoédée} tes tarifs d,>, Cette énergie aux bornes de l'usine sont revisés.
Dans les quatre cas ainsi prévus, la revision sera opérée en partant d*ts tarifs de base; fixés par le présent article et on modifiant ces tarifs pour tenir un cempte équitable de la rênercvussion sur le prix de revient moyen de l'energie, des changements dons les coud liions d'alimentation de la cofieession.
Dans les premier et troisième cas, il sera tenu compte des engagements antérieurement pris par le concessionnaire envers ses fournisseurs de courant.
En cas d'accord eMre PEtat et le concessionnaire, l'avenant portant soit revision du terme correctif, soit fixation des nouveaux tarifs de base ne deviendra déliant! qu'après avoir été approuvé par la même autorité que le présent cahier des charges.
Si, dans les six mois ù compter de la date fixée pour la revision, un a n'est pas intervenu, U sera procédé à Qîtfce revision ptr une commission composée ée trais membres dont l'un sera désîgné oar te oréfet ou le ministre des travaux publies, au autre p?r le concessionnaire et le troiaâaàe par les deux premiers. Faute par ceux-ci de s'entendra dans le délai de quinze jflUf la désignai ion du troisième membre sera laite par te président du comité d'électricité sur une lisle airétée par ce comité.
Les tarifs revisés auront toar cfilel dans un délai d'un an à compter do la date îixC-c pour la revision.
Etablissements et associations assimiles aux services publies.
Art. 12. — Les étabtëssïnaemfs publics, les associations syndicales organisées nar l'adrn5nistration en vertu des tois du 16 septembre 1807 et du 8 avril 1898 ou fiuéoo en conformité des lois des 21 Wu Mî5-22 dic.ivnbffi 1888 et tes groupements agrieôfcg d'utilité p,6néraîe spécifiés dans le fnront d'adminis- tration publique prévu par Vartiîie 10 do la loi du 16 octobre 1919 sont assimilés aux services publics définis à rarti&îe Pr ci-dessus, tant en ce qui concerne les tarifs qu'en ce qui concerne l'obligation imposée au concessionnaire par l'article 13 ,""arw-às,. de fournil l'énergie demandée et las oéîwîitions do la fourniture Le con&essismiairc sera tenu. sur réquisition du ministre des travaux publics, de recevoir sur son résroul,d:ms la lîrnuG da capacité de ce dernier l'énergie destinée à dos services publics, étaSîfejemôBÊs publics, associations syndicales et frfQupmnenls agricoles et provenant de fteervm fcsît!u6e3 aux borns d'une usine hydraulilque feîide directe-
iment ou indirectement & la présente concession ét de livrer, âoît directement au JHnéfljciaire de la réserve, soit au réseau qui l'aliafteritcra, une quantité correspondante d'ûnerte.
La. redevance due de ce chef au concessionmaire sera fixée par le ministre des travaux publics, après avis du comité d'électricité, le •jpcounbçleicss^, ionnaire entendu, compte tenu des conditions d'alimentation de la concession.
Obligation de consentir des abonnements sur : tout le parcours de la distribution.
Art. 13. — Sur. tout le parcours défini à l'arjfitfle 1er ci-dessus, lé concessionnaire -sera tenu de fournir l'énergie électrique, dans les conditions prévues au présent cahier des charge^, à tout service public rentrant dans les KatcgoriM énuméréee audit article dont l'aaministration demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins dix antnées et pour une puissance d'au moins dix tkilowâtts. ", Le concessionnaire pourra exiger crue le demandeur lui garantisse pendanjt dix années une recette brute annuelle de 300 fr. pai kilowat demandé. cette recette étant celle qui fresulte de rappiicàtion des tarifs maxima de ase.
Le délai dans lequel la concessionnaire devra commercer la fourniture du courant sera déterminé dans la traité d'abonnement, en teoiant compte du temps nécessaire à l'exécution des travaux indispensables pour assuref le service du nouvel abonné, En aucun cas, le concessionnaire ne pourra îêfre astreint à dépasser la puissance maximum de 2,000 kilowatts pour l'énergie fournie aux Services puiblics dont l'alimentation est obliatoire.
Obligation d'étendre le réseau.
Art. 14. — Sont considérés comme situés sur Je parcours de la distribution, pour i'applicaIon de l'article précédent, tous tes services publics qui fonctionnent sa totalité ou en partie-dans une zone de deux kilomètres de chaique'côté de la ligne principale de transport définie à rartÑ' 1er ci-dessus; et qui sont susceptibles d'être desservis au moyen d'un poste principal situé dans oette zone, 'Postes de transformation et lignes secondaires.
U#. 15. — Les postes de transformation ainsi que tes lignes secondaires et les branchements layant pour objet d'amener le courant aux abonnés, seront installés et entretenus par le concessionnaire et feront partie intégrante de l'a distribution.
Les frais d'installation d^s branchements setont (remboursés au concessionnaire par les abonnés. En cas de désaccord, leur montant eetra fixé à dire d'experts.
Compteurs.
1 ffirt. 16. — Les compteurs servant à mesurer les quantités d'énergie livrées aux abonnés par le concessionnaire seront posés, plombés et entretenus par celui-ci.
Chaque abonné aura la faculté de les fournir lui-môme ou de demander au concessionnaire de les fournir en location.
Les conditions de location, de pose, plombage et entretien des compteurs aillil que i'éftendue des écarts dans la limite desquels les compteurs seront considérés comme exacts, seront déterminées par le traité d'abonnement.
Vérification des compteurs.
rArt. 17. — Le concessionnaire pourra procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu'il le jugera utile, sans que cette vérification donne lieu à son profit à aucune allocation en sus des frais d'entretien mentionnés ,à l'article précédent.
, L'abonné aura toujours le droit de demander fa vérification du compteur, scit par le concessionnaire, soit par un expert désigné d'un commun accord ou, à défaut d'accord, désigné jpar l'ingénieur en chef du contrôle des dislrii.
butions d'énergie électrique. Les frais de la vérification seront à la charge de l'abonné, si le compteur est reconnu exact ou si le défaut d'exactitude est à sou profit ils seront à la charge du concessionnaire, si le défaut d'exactitude est au détriment de l'abonné.
Traités d'abonnement.
Art. 18. --.. Les (contrats pour la fourniture de l'énergie électrique seront établis dans la forme de traités d abonnement qui seront ç(m'¡ muniqùés à l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie tHeolfiqUe.
Le ministre des travaux publics, sur le <r.apport de l'ingénieur en chef et après avis du comité d'électricité, aura la faculté de prescrire la suppression de toute clause {'[I contradiction avec le présent cahier des charges ou accordant à un abonné des avahrugés qui ne seraient pas accordés aux autres abonnés placés dans les mêmes conditions de puissance.
d'horaire, d'utilisation, de consommation et de durée d'abonnement.
de durée d ',abonnement.
Surveillance des installations reliées - à la distribution.
Art. 19. — Le cdqxant ne sera livré aux abonnés que J(ils se conforment, pour les installations reliées à la distribution, aux conditions qui leur seront imposées par le concessionnaire, avec l'approbation de l'ingénieur en chef du contrôle, en vue, soit d'éviter les troubles dans î^xpleilation, soit d'empêcher l'usage illicite du courant, Le concessionnaire, sera aulorisé, à cet effet, à vérifier, 4 toute époque, les installations de chaque abonné.
Si l'installation est reconnue défectueuse, le
concessionnaire pourra se refuser à continuer la fourniture du courant. En cas de désaccord sur les mesures à prendre en vue de faire disparaître toute cause de danger ou de trouble dans le fonctionnement général de la distribu- tion, il sera statué par lringénieur en chef du contrôle, sauf recours au ministre des travaux publias, quï décidera' après avis du comiw d'électricité.
En aucun cas, le concessionnaire n'encourra de- responsabilités à raison des défectuosités des installations qui ne seront pas de son fait.
Conditions particulières de service.
Art. 20. — Le concessionnaire sera tenu de livrer le courant à toute heure de jour et de nuit. Il aura, toutefois, la faculté d'interrompre Le service : 1° Pour l'entretien, les dimanches, de sept à quatorze heures; 20 Pour les réparations urgentes à faire au matériel, sur tout ou partie du réseau, sous réserve de l'autorisation de l'ingénieur en chef du contrôle, lés jours ouvrables, de neuf Il quinze heures, d'octobre à mars, et de sept à dix-sept heures d'avril à septembre.
Ces interruptions seront portées à la connaissance des abonnés.
fÇe qui précède se rapporte à l'entretien normal du réseau; en cas d'accident exigeant une réfection immédiate, le concessionnaire est autorisé fi prendre les mesures nécessaires, sauf à en aviser le contrôle dans le plus bref délai.
Les. conventions particulières dont l'état est donné ci-dessus n'entreront pas en ligne do compte dans les comparaisons à faire pat application de l'article 18 avec les conventions passées avec de nouveaux abonnés
DATE DATE NOMS DES BÉNÉFICIAIRES des conventions. de l'oxpiration.
12 janvier 1916." ," La compagnie continentale du gaz, pour la distribution à Evreux, Gravigny, Arnièrcs, 31 (It~~-eiribre 1945.
2 la Bonnevillc, Aulnay 31 décembre 1945.
n 2 mai 1913 La compagnie générale française et cpntinen-' ta][ç d'éclairage à Vernon, Saint-Marcel, 'aint-Just Saint-Pierre-d'Authus, Gisors..31 décembre 1952.
5 octobre 1 9 1 7 ., * Fonder j e ç 5 octobre 1917.;,; frtaajiç nt-Justd, 'Hondouvllle, à Hondouville. 1er octobre 3929.
7 février 1914 ? Compagnie du gaz pour la France et l'étran-
ger, à Lquyiers 30 juin 1950.
17 novembre 1919.. M. Ouih. manufacture de chaussures, à Pontdel' Arçhe , 21 août 1925 (continue par tacite reconduction).
2 octobre 1919.,.. Société générale des transports, à Pont-del'Arche ;.,. 21 août 1925.
31 octobre 1919. MM. FleurieI et Bécus, à Romilly-sur-Andelle. 20 avril 1925.
30 juin 1918.«. Consortium électrique de la vplléc de l'Andelle, comprenant: Io M. Pierre MMel et Ce, à Fleury-surAndelle .,.,..,.,.,. 'Jo",'" 2° MM. Oufhenin-fijhalandre,- filateurs à Charleval .,. 20 juin 1933.
30 M. 'Robert Ilarel, filateur à Perriers-sur- 1 Andelle ..1 4° Société des usines de filature, à Perruel ij i Société Parîs-Auheypye, à Aubevoye 1er mai 192G.
28 août 1918 { Etablissements namelle, à Âiitévoye.80 juin 1921.
6 mars 1918. Etablissements Joosten, au Goulet. 17 octobre 1923.
17 juin'1919. M. David, à Vêrnon. 1er février 1925.
24 novembre 1917. Parc d'artillerie, à Vernon 10 janvier lu23 (se connue d'annév en an.
née par tacite rewn(lllV' , tion)..
23 avril 1919. M. Vigneron, à Gisors. 31 décembre 1922 (se c.°dn-: ~i nue par tacite reconduo tion). :!C 20 septembre 1919. M. Girard, il llennezis. Durée dépendant de 1 eut ploitation forestière (peu1 durer encore deux ans.
21 novembre 1919, M. Ilolophane, aux Andelys ? 21 octobre 1925.
3 août 1917 .- Af Ilolophane, 3 août 1917 * MM. Doudemant, Plichard, à Saint-Charles," ur près Gisor$. 14 mai 1922 (continue po de cinq ans à la demanda de l'abonné).
8 janvier 1920 -MM. Papin, Grousset et Ce, à Caillon. 1er février 1925.
19 janvier 1923. ^1. Blin, fllateur à Brosville .J 1er octobre 1933. -,
CHAPITRE IV DentE DE LA CONCESSION) RACHAT ET DÉCHÉANCB Durée de la concession.
Art. 21. — La durée de la présente conôésSIon c.st ftxe à cinquante années; elle coin*»eiîçei;a à courir de la date de son approbaUo définitive.
Reprise des installations en fin - de concession.
Art. 22. — A l'époque fixée pour l'explranon de la concession, l'Etat aura, moyennant ïn Préavis de deux ans, ta faculté de ae snbroger aux droits du concessionnaire et de * rendre possession de tous les Immeubles et ouvrages de la distributfon et de ses dépenSi l'Etat use de cette faculté, les usines, SOUSSI) Hons et postes transformateurs, le les électrique et mécanique ainsi que tip Sensations et branchements faisant parde la concession hii seront remis gratùiteirwvnt et il ne sera attribué d'ind'emnité au oï nn ncessionnaire que pour la portion du eo~t è ces installations qui sera considérée f! I?fi1e n'étant pas amoTtie. Cette Indemnité lÍJ il égale aux dépenses, dûment justifiées, tees par le concessionnaire pour l'étaéhl:i-SCment de ceux des ouvrages ci-dessus • ''umérés subsistant en fin de concession (l auront été régulièrement exécutés penn\ les quarante dernières années de la cont'les on, sauf déduction pour chaque ouvrage do sa valeur pour chaque année écrit, depuis son achèvement. L'totdemhitfi sera payée au concessionnaire dans les si* °lS qm suivront l'expiration de la convessio
Ce qui concerne le mobilier et les apDrn!L moments, l'Etat se réserve le droit ne ls ,rfPT'T}dre en totalité ou pour telle parVoipn 1 Jugera convenable, mais sans poupris y être contraint. La valeur des objets ripert Sera fixée à l'amiable ou à dire d'exDerts et. pay6s au concestonnatre dans les six ftinio suivront leur remise 11 l'Etat.
Si l'rîl » ne prend pas possession de la disVer UlOn, le concessionnaire sera tenu d'entover d SGS frais et sans indemnité toutes celles do fes installations qui se trouvent sur ou ûhahrt Voies puhliqnes; 13 pourra toutefois iîfj?? ner saus Indemnité les canalisations üUcuni3 alTOO, à condition qu'elles n'apportent Dano ? e aux services publics.
Dans cas, l'Etat aura la faculté pour le 1 en résulte un droit il indemnité les six eonoosronnaire, de prendre pendant inesur dernIers mois de la concession toutes la distb uples pOUT assurer la continuité de la ist * Utiori de l'énergie en fin de conoeson en san* au 'minimum la gêne qui lloUrra ultera pour le concessionnaire. Il Courra i inlanirnent, si les sous-sfations et listes'ataTlsîariTiateurs n'appartiennent pas en prolÍJt au concessionnaire ou si celui-ci telsant PM le courant dans des usines faisant partie de le concession, de.sser?ir di ecternent ¡le de la concessIon, desservir directernent es abonnés par des sous-stations crcevant d transformateurs nouveaux, en percevant a ®?n profit le prix de vente de ercevant à ';o' n Proflt 'le prix de vente de toutes tes Une manière générale, prendre C passa. Sures nécessaires pour effectuer Clenne Ii go progres.sif de la conoeission ancienne a ou à une entreprise IlOUvelle. une concession ou à une entreprise
Rachat de la concesslon, Oroit de râohn A toute époque, l'Etat aura le nrolt de racheter la concession entière moyenfiant Un Préavis de deux am.
En cas do rachat le concessionnaire rece•V^rla E' n poÏ,L,, ! !6 indemnité : courir hi<»mi'ikC^?CUDe des années restant à tiiïe annuité 5 l'expiration de la concession, 'Une ennutté égale au produit net moyen des eePt annJflL o expel, oitation précédant celle où le rachat sera effectué, déduction faite des deux plus mauvaisesLe produit net de chaque année sera calculé en retra. nébant des recettes toutes les dépenBtfes. düment Justifiées, faites pour l'exploita- tlon du tranSllort, y compris l'entretien et le tenouvellement des ouvrages et du matériel, Ilnsi que les sommes versées conformément
aux indications de l'article 5, soit à l'Etat à titre de loyer. soit aux collectivités intéres- sées à titre a& redevance, mais non compris les charges du capital ni l'amortissement des dépenses de premier établissement; Dans aaicun cas le montant de l'annuité ne sefra inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour ferme de comparAMM~ 2° Une somme égale aux dépenses dénient justifiées, supportées par le concessionnaire iour rétathégemçnt do ceux des ouvrages de la coneessinn subsistant au moment du rachat. qui auront été régulièrement exécutés pendant tes vingt années précédant le rachat, sauf dédattion pour chaque ouvrage d'un vingtième de la partie de sa valeur supportée par le concessionnaire pour chaque année écoulée depuis son achèvement.
L'Etat sera également tenu de se substituer au concessionnaire pour l'exécution des contrats dç fourniture d'énergie, passés conformément aux articles Ier, 12 et 13 du présent roTller des charges, ainsi que des engagements pris par lui en vue d'assurer la marche normafe de l'exploitation, et de reprendre les approvisionnements en magasin ou en cours de transport ainsi que le mobilier de la distribution ; la valeur des objets repris sera fixée à l'amiable ou à dire d'experts et sera payée au eomes^temnaire dans les six mois qui suivront leur remise à l'Etat.
Si le rachat a Heu avant l'expiration des vingt premières années de la concession, le concessionnaire pourra demander que l'indemnité, au lieu d'être calculée comme il est dit ci-dessus, sott égale aux dépenses réelles de premier établissement supportées par le concessionnaire, y compris tes frais de consfiTnfion de la société dans la limite d'un maximum de 50.000 fr., et les insuffisances qui se seraient produites depuis l'origine de la concession, si celle-et remonte à moins de sept ans, et pendant les sept premières années de sa durée si elle remonte à plus de sept ans. Ces Insuffisances seront calculées pour chaque année en prenant la différence pour la recette brute et les charges émlffiérées et-après: 1° frais d'exploitation et sommes versées conformément à l'article 5. soit à l'Etat A titre de loyer, soit aux collectivités intéressés à titre de redevance; 2° intérêt et amorttsse.ïïH»f>t des emprunts contractés pour rétablissement de la distribution; 3° Intérêt à K p. 100 (t) des sommes fournies pâlf le concessionnaire au moyen de ses propres ressources ou de son capital-actions.
Remise des ouvrages.
Art 24. — En cas de rachat, ou en cas de reprise à l'expiration de la concession, le concessionnaire sera tenu de rfmettre à l'Etat tous tes ouvrages et le matériel de la distribution en bon état d'entretien.
L'Etat pourra retenir, s'il y a lieu, sur les indemnités dues au concessionnaire, les sommes nécessaires pour mettre en bon état toutes les installations. Lorsque l'Etat usera de la faculté, à lui réservée, de reprendre tes installations en fin de concession, il pourra se faire remettre les revenus de la distribution dans les deux dernières années qui précéderont lie terme de la concession et les employer à rétablir en bon état les Installations, si le concessionnaire ne se met pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement fi. cette obligation et si le montant do l'indemnité 11 prévoir en raison de la réprise de Ta distribution par l'Etat, joint au cautionnement, n'est pas Jugé suffisant pour couvrir les dépenses des travaux reconnus nécessaires.
Déchéance et mise en régie provisoire.
Art. 35. — Si le concessionnaire n'a pas présenté les projets d'ex6cution, ou s'il n'a as achevé et mis en service les lignes de la dpiasstribution dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges, Il encourra la déchéance qui sera prononcée, après mise en demeure, par décret, sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse.
Si la sécurité publique vient à être compro-
(1) LecÚifIra K est égal au taux moyen, pendant l'exercice, de la rente française, comportant l'intérêt nominal le plus élevé, augmenté de deux points.
mise, le préfet, après avis de l'lnguieur en le préfet, après avis de l'ingénieur en chef du contrôle, prendra, aux frais et risques du concessionnaire, tes mesures provisoires nécessaires pour prévenir tnnî dangei:. Il soumettra au ministre des travaux publics les mesures qu'il aura prises à cet effet. Le ministre prescrira, s'il y a Rao, les modifications à apporter à ces BKSirrtîs et adressera au concessionnaire tm0 mtee ch demeure fixant le déta1 à lui imparti prrtîr assurer à l'avenir la sécurité de l exploitation.
Si l'exploitation vient à être Interrompue en partie ou en totalité, il y sera également pourvu aux frais et risquos du concessionnaire. Le préfet soumettra immédiatement au ministre des travaux publics lffi mesures qu'il compte prendre pour assurer provisoirement le service de la distribution. Le ministre sta- tuera sur ces propositions -est adressera une mise en demeure fixant un 00h11 au concessionnaire pour repredre Pc service.
Si, à l'expiration du délai LmpiuU, dans les cas prévus aux deux alinéas qui précèdent, il n'a pas été satisfait à la mise en demeure, la déchéance pourra être Jj.'Ufif'.neéC.
La déchéance pourra également être prononcée si le concessionnaiBe, après mise en demeure, ne reconstitue pas le cautionnement prévu à l'article 31 cKaprôS', dans le cas eu des prélèvements auraient été effec- tués sur ce cautionnement en conformité des dispositions du cahier des charges.
La déchéance ne serait pas, encourue dans le cas où -le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances do force majeure dûment constatées.
Procédure en cas de éôehé&ncc.
Art. 26. — Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à refxéçtftion des autræ engagements du coiieeâsioiwaire au moyen d'une adjudication ,\ttÏ sera ouverte sur une mise à prix des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, du matériel et des approvisionnements.
Celte mise ilprlx sera fixée par le ministre des travaux publics sur ta proposition du préfet, le concessionnaire entendu.
Nul ne sera admis à ts#rwamrir à l'adjudication s^l n'a, au préalable, été agréé par le ministre des travaux publics èt s'il n'a fait, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la trésorerie générale du département de l'Euro, un dépôt de garantie égal au montant du cautionnement prévu par le présent cahier des charges.
L'adjudication aura lieu suivant les formes Indiquées aux articles 11, fâ, 13, 15 et 16 de l'ordonnance royale du 10 mai 18S9.
L'adjudicataire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges et substitué aux droits et charges du concessionnaire évincé, qui recevra le prix de l'adjudication.
Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée' sans mise à prix après un délai de trois mois.
Si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire aéra déflnitivement déchu de tous droits; les ouvrages et le matériel de la distribution, ainsi que les approvisionnements, deviendront sans indemnité la propriété de l'Etat.
CHAPITRE V CLAUSES OlVEnSKS.
Redevances.
Art. 27. — Les redevances pour l'occupation du domaine public national qù départemental ne sont pas réglées par le cahier des charges : elles sont fixées conformément aux articles lQr et 2 du décret du 17 octobre 1907, modifié par les décrets des 7 septembre 1012 et 17 mai 4921.
Il en est de même des redevances pour 1 occupation du domaine public communal a moins que des ac-cords spéciaux ne soient intcrvenus <entre œrtaines communes et le concessionnaire, conformément à l'article 3 dudit décret.
Etats statistiques et contrôle des recettes.
Art. 2S. — Le concessionnaire sera tenu de remettre chaque anrïéie à l'ingénieur en chef du contrôle un compte rendu statistique de son exploitation. -
Ce compte rendu sera établi conformément hu modèle arrêté par lé ministre des 'travaux publies après avis du comité d'électricité et fourni Ctro publié en tout ou en partie.
Pour les communes avec lesquelles des accords auront été passés conformément à l'article 27 ci-dessUs, le concessionnaire devra, en outre, adresser à l'ingénieur en chef du contrôle, dans le courant du premier trimestre de chaque année, l'état des recettes réalisées pendant l'année précédante, f L'ingénieur en clicf aura le droit de consoler ces états; A cet effet, les agents du contrôle dûment accrédités pourront se feire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires pour leur vérifiCation.
Impôts et (Iroils d'octroi.
rArt 29. — Tous les impôts établis par l'Etat, les départements ou les communes y compris les impôts relatifs aux immeubles de la distribution, seront à la charge du concessionnaire.
Au cas où des impôts nouveaux relatifs à Sa vente, la production, le transport ou la -consommation de l'énergie éioc.trique frapperaient fle 'concessionnaire, ce dernier se réserve le droit de demander une augmentation des tarifs maxima fixés par l'article 11 ci-dessus. Il sera statué sur cette demande, comme en matière de revision de tarifs.
Pénalités.
Art. 30. — Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées ,¡par le présent cahier dos charges, des amendes pourront lui être infligées, sans préjudice, s'il y a lieu, de dommages et intérêts envers les tiers intéressés. Les amendes seront prononcées au profit de l'Etat par le préfet, après fivis de l'ingénieur en chef du contrôle.
Les amendes seront appliquées dans les conj cilions suivantes: En cas d'interruption générale non justifiée idu courant, amende de 10 fr. par heure d'intfrrrupUon.
En cas de manquement aux obligations imposées par les articles 6, 9, 13, 14 et 28 du présent cahier des charges, et par chaque infraction, amende de 10 fr, par jour, jusqu'à ce que l'infraction ait cessé.
Cautionnement.
'Art. 31. - Avant Ta signature de l'acte {te concession, le concessionnaire déposera, soit là la caisse des dépôts et consignations, soit à la trésorerie générale Ju département de l'Eure ■une somme de 29,000 fr. en numéraire ou en rentes sur l'Etat en obligations garanties par l'Etat ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics.
La somme ainsi versée formera le cautionnement de l'entreprise.
Sur le cautionnement seront prélevés le montant des amendes stipulées à l'article 30, ainsi que les dépenses faites en raison des mesures prises aux trais du concessionnaire pour assurer la sécurité publique où la reprise do l'exploitation en cas de suspension, conformément aux prescriptions du présent cahier des charges.
Toutes les fols qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire dewra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours, à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet.
La moitié du cautionnement sera restituée au concessionnaire après achèvement de la ligne principale déûnie à l'article 1r ci-dessus; l'autre moitié lui sera restituée en fin de concession. Toutefois, en essaie déchéance, la parlie Don restituée du cautionnement restera définitivement acquise b, l'Etat.
Agents du tOTfàcssiôiinaire.
Art. 32. - Les agents et gardes que le concessionnaire aura fait assermenter pour la surveillance et la police de la distribution et de ses dépendances seront porteurs d'un signe distinctif et seront munis d'un titre constatant leurs fonctions ..- Art. e2 bis. — En conformité de la loi du 17 avril 1916, le concessionnaire devra réserver
un certain nombre d'emplois aux anciens militaires ou marins mutilés ou infirmes du fait de la guerre dans les - conditions stipulées au tableau annexé au présent cahier des charges (1).
Cession ou modification de la concession.
Art. 33. — Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire ne pourront avoir lieu, à peine de déchéance, qu en vertu d'une autorisation donnée par le préfet ou par le ministre des travaux publics, suivant les conditions établies par l'article 7, paragraphe 1er, de la loi du 15 juin 1906.
Jugement des contestations.
Art. 34. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et dç l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture du département de l'Eure, sauf recours au conseil d'Etat.
Election de domicile.
Art. 35. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile k son siège social, 4, rue de Vienne, à Paris, Dans lé cas où !l ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera iflite à la préfecture de l'Eure.
Frais d'enregistrement.
Art. 36. — Les frais de timbre et d'.enregistrement du présent cahier des charges et des conventions ahnoxées seront supportés par le concessionnaire i Fait double à Paris, le 4 mai 1923.
Pour la société andelysienne d'électricité Signée JEMCE. -, • Lu et approuvé: Le ministre des travaux publics, Sign: YVES LE TnocQuER.
————— —————.
Concession simple d'un réseau de distribution d'énergie électrique eux. services publics dans les départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine accordée à la Société des forces motrices de la Sélune.
CONVENTION Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat.
D'une part; Et M. Augustin Turquet, administrateur délégué de la Société des forces motrices de la Sélune, société anonyme au capital de 3 millions de francs, ayant .son siège social à Avranches, 11, place d'Estouteville, agissant au nom et pour lo compte de ladite société, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 8 décembre 1919, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — Le ministre des travaux publics concède, au nom de l'Etat, à la Société des forces motrices de la Sélune qui accepte, la construction et l'exploitation d'un réseau de distribution d'énergie électrique aux services publics organisés en vue des transports en commun, de l'éclairage public ou privé ou de la fourniture de l'énergie aux particuliers sur les parcours compris entre: 1° L'usine hydroélectrique de la Roche-QuiBoit (communq de Ducey, département de la Manche) et la sous-station de la Société d'énergie électrique de la Mapche, à Granville, en traversant les communes de: Ducey, Poilley, Pontaubault, Val-Saint-Père, SaintQuentin, Saint-Martin-des-Champs, Avranches, Marcey, Lolif, Montviron, Sartilty, SaintPierre-Langers, Saint-Aubin-des-Préaux, Salnt-
(1) Ce tableau devra être établi et soumis par le concessionnaire à l'approbation du ministre des travaux publics dans un délai de six mois, à dater de la notification du contrat de concession.
Pair, Saint-Nicolas, Granville (département dé la Manche) ; 2" L'usine hydroélectrique de la Roche-QUIBoit (commune de Ducey, département de dIa Manche) et la sous-station de la Société du gaz de Fougères (commune de Laignelet, département d'Ille- et-Vilaine) en traversant les Communes de: Ducey, Chalandrey, Vezms, Mcim.il-Thébault, les Biards, Isigny, VIrC): Pàtigny, Saint-IMaire-dn-Harcouct, les Lou'^Mtrrcliis (département de la Manche), LOUVl- gné-du-Désert, Bazouges-du-Déscrt, Landéan, Laignelet (Ille-et-Vilaine) ; 30 Les postes sectiônheurs de Saint-Hilairedu-Harcouet et de Mortain, en traversant les communes de: Saint-Hilaire-du-Harcouët, Pa" ngny, ChevrévilIe, Milly, Fontenay, Romarigny, Mortain (département de la Manche).
gny, Art. 2. — La Société des forces motrices de la Sélune s'engage à exécuter et à expions ce réseau de distribution dans les conditions du cahier des charges annexé à la présente convention.
Fait en double à Avranches, le 19 février 1923.
Lu et approuvé : Pour la Société anonyme des forces de la Sélùne: L'administrateur délégué, A. TURQUET.
A Paris, le 4 mai 1923.
le ministre des travaux publics, Signé: YVES LE TROCQUER.
CAHIER DES CHARGES
CHAPITRE 1er OBJET DE LA CONCESSION
Service concédè.
Art. 1er. — La présente concession a po:'!' cbjet la distribution de. l'énergie électrique 8U services publics organisés en vue des tranSports en commun, de l'éclairage public, ou privé ou de la fourniture de l'énergie aux P31" ticuliers sur le parcours compris entre: f 1° L'usine hydroélectrique de la Iloche-Q1'1,* Boit (commune de Ducey. département de i Manche) et da sous-station do la Société d'éneigie électrique de la Manche àL Granville. cr traversant les communes de: Ducey. polI Çh Pontaubault, Val-Saint-Père, Saint - Quentin» Saint-Martin-des-Champs, Avranches, MarGc)' Lolil Montviron, Sarlilly, Saln.t-I.)lerre-Langr, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Pair, Salnt-Nico* Granville (département de la Manche) ; 20 L'usine hydroélectrique de la Roehe UI Boit (commune de Ducey, département de j* Manche) et la sous-station de la Société d: gaz de Fougères (commune de Laigneiet, dépll tement d'Ille-et-Vilaine), en traversant ( communes de. Ducey, Chalandrey, vezlÜl Mesnil-Thebault, ies Biards, Isigny, Virey, r:1r: gny, Saint-Hilaire-du Harcouët, les Loges-Mar chis (département de la Manche), Lotivilln Désert, Bazouges-du-Désert, Landéan, LaI.gH let (Ille-et-Vilaine) ; ¡30 Les postes de sectionneurs de: Salllt-JI.
laire-du-Harcouët, Par,.gny, Chevréville, atilly, Fontenay, Romagny, Mortain (département la Manche).
Droit d'utiliser les voies publiques.
Art. 2. — La concession confère au onc.eS" sionnaire le droit d'établir et d'entretenir, sule , parcours défini à l'article 1er, soit au-dessus soit au-dessous des voies publiques et de Jeu.
dépendances, tous ouvrages ou canaUsatl destinés à la distribution de l'énergie éqertr', que. en se conformant aux conditions du P1^.
sent cahier des charges, aux règlements voirie, et aux décrets ou arrôtés intervenus e exécution de la loi du 15 juin 1906. u.
Le concessionnaire ne pourra æocIasn(\f Il o.
cune indemnité pour Je déplacement ou la Ino, (diflcation des ouvrages établis par Jui sur voies publiques, lorsque ces erhangernC Il seront requis par l'autorité compétente .pU[éêt motif de sécurité publique ou dans PI, de la voirie.
Utilisation accessoire des ouvrages ,; et canalisations. )ArL 3. - Le concessionnaire peut être auto- bsé Plr le ministre des travaux publics à faire "crfte des ouvrages et canalisations établis en l'é il ,:,e la présente concession pour fournir argllC à J autres services publics ou à des i)'or> riie sous la condition expresse qu'il :occn rélsulte aucune entrave au bon fonctionci-Jwe la distribution définie à l'article 1er cphioVrH3 et que toutes les obligations du nier des charges soient remplies.
CHAPITRE II TRAVAUX Approbation des projets.
k]úpq. - !Les projets de tous les ouvrages ûp r ant de la concession devront être 'dl1UjVS dans les formes prévues par la loi ôu um 1906 et par le décret du 3 avril 1908.
Ouvrages à élablir pour la distribution.
ù 5. - Le concessionnaire sera tenu d'éta'J)osloo s frais les canalisations, sous-stations, ÎJostàs frans!ormatr.urs, etc., nécessaires au trancvnivi pt 11(18 l'énergie depuis l'usine producSa distribution.
Les p U\ rages destinés à la production de du prc no seront pas soumis aux dispositions du ..en ahler des charges.
Défais d'exécution.
Art, 6 .- Les projets des ouvrages et des nt'ûhierdslgnéS sur le plan annexe au présent le Con' des charges devront être présentés par Partir eSSlOnf1<lÎ'rc dans le délai de six mois à Partir e l'approbation définitive de la çoneesÊion.
I«He travaux seront commencés dans le d4lalde six mais à dater de l'approbation des ïrojeU It P°ursuivis sans interruption, de maIIlois. h a* e achevés dans le délai de dix-huit tois.
les SOT us ligne seront exécutées lorsqu'elles seront nécessaires pour l'accomplissement a IOns du concessionnaire.
Propriété des installations.
quh 7k - Le cnc,es5tonnatre sera tenu d'acArt- 7 T a concessionnaire sera tenu d'acà 1 rnac-hines et l'outillage nécessaires Il a tion !'ninrerr:t hA son chois, soit acquéTir les terrains et établir à ses frais les constructions aC>ect6p« îï, servioe de la distribution, soit les Pendre n location.
location u. ou contrats relatifs à toutes tes Les bau Ou contrats jpiatifs à toi-lt£*s les vféfBt. t d IdffimeUhles seront communiqués au î>rÉf&t; n'o ®vr?nt comporter une clause réAillé 8 devront CO à l'Etat la faculté de se thal ou d (lU concessionnaire en cas de racnai tou e échéance. Il en sera de même ! us 1 8 contrats de fourniture d'énerigie. si ie IlcesSionnaire achète le courant.
N - , atUlc et 7nctte de production du courant.
Art. 8. courant transporté seraaUe;triph— asitf6 courant transporté sera alterLe concessionnaire aura la faculté de produire lui-même le courant ou de l'acheter à un autre producteur co~nt ou de racheter âtun rnej\ aYl'a l droit, à toute époque, de faire •énergie r<wif,ÇOS!tio?> du concessionnaire de dJ.'ilU!ime l' 'serVée nux bornes d'une usine hy"lue COncédée.
Tension du courant.
Art. q - Ln tension du courant au départ des USlne cn service norrnal, ne doit jamais d épasser 'ki,OOO voUa. normal, ne (Mt jamais n La fréquence du courant disft uu en service normal est fixée à 50 P^0" Ôcs par secondes.
Canalisattons.
*ont niac«ses di f™r e ^3**^t *!01115 souterraines seA plaCles dIrectement dans le sol 1\ lil traversée des chaussées fondées sur M.ton et des Yoies de tramways, les dispositions
nécessaires seront prises pour que le remplacement des canalisations soit possible sans ouverture de tranchée..
Les canalisations aériennes sont autorisées dans toute l'étendue de la concession.
CHAPITRE III
TARIFS ET CONDITIONS DU SERVICE Tarif maximum.
Art. H.- Les prix auxquels le concessionnaire est autorisé à vendre l'énergie électrique aux services définis à l'article 1er ne peuvent dépasser les maxima suivants: Pour l'énergie fournie à une tension ne dépassant pas 30,000 volts; L'énergie électrique sera vendue au compteur. Le tarif de l'énergie sera composé de deux éléments qui s'ajoutent d'une prime fixe par kilovolt-ampère de puissance maximum souscrite et d'un prix par unité complexe effectivement consommée.
Les valeurs des deux éléments du tarif sont indiquées au tableau ci-après;
r -f PRIX PUISSANCE SOUSCRITE PRIME FIXE 1 proportionnel annuelle par en R. V. A unité coniplsxo A. par K. V. A. d'ênergie.
to- fr. c. fr. c.
Jusqu'à 10 inclus. 245 » 034 De 10 11 25. 215 » 0 32 De 26 à 50. 200. 0 31 De 51 à 100. 190. 0 30 De 101 à 200. 1*0 » 0 29 Au-dessus de 200 1/0 » 0 2b
Toutefois les valeurs ci-dessus seront réduites de 30 p. 100 pour les emplois de l'énergie effectués exclusivement de nuit, entre 23 beures et 4 heures.
Dépassements. - En cas de dépassement de la puissance souscrite pour les K. V. A. de nepassement, les prix proportionnels du tab.1eau ci-dessus seront majorés de 50 p. 100.
Détermination de l'énergie complexe. L'énergie électrique consommée lieu mCffilrée par deux compteurs donnant l'un les kilowattsheure, l'autre l'énergie réacttve. Les deux compteurs seront relevés simultanément et on ajoutera aux kilowatts-heure 30 p. 100 de l'énergie réactive pour obtenir l'énergie complexe.
Ces tarifs maxima de base s'entendent d'une situation économique conventionneilement caractérisée par la valeur 100 de l'index économique éleetrique haute tension fixé périodiquement par le ministre -des travaux publics, d'après le prix des houilles et de la main-d'œu-
vrc.
Dans le cas où la valeur de l'index économique électrique haute tension s'écarterait, par excès ou par défaut de plus de 5 p. 100 de la valeur caractéristique de 100, il serart, pendant la période correspondante ajoutée aux tarifs maxima de base (ou retranché de ces tarifs) un terme correctif donné par la formule : T=0,002 (E—100) E = Index économique haute tension.
Revision des tarifs. — Le terme correctif sera revisé périodiquement à la demande sôtt de l'Etat, soit du concessionnaire, cette révision ayant pour objet de maintenir les tarifs en harmonie avec tes charges de l'entreprise, suivant les varhations des circonstances économiques générales du pays. La première révision aura lieu le 1OT janvier 1925 et les revisions suivantes auront lieu à intervalles de dix ans.
ti y aura également lieu à revislon du terme correctif lorsqu'il sera procédé comme il est dit ci-après à la revision des tarifs maxima de base.
, Les tarifs maxima de base seront revisés sur la demande soit de l'Etat, soit du concessionnaire : 1° SI, par suite de l'établissement d'une distribution nouvelle d'énergie aux services publics, concédée par l'Etat, ou d'une usine hydraulique, le concessionnaire peut s'alimenter
plus avantageusement au moyen do cette distribution ou de cette usine.
2° Si la distribution étant alimentée par une autre distribution d'énergie aux services publics, concédée par l'Etat, les tarifs de cette concession sont revisés; 3° Si, au cours de la concession, l'Etat fait mettre à la disposition du concessionnaire do l'énergie réservée aux bornes d'une usine hydraulique concédée; 4° Si, la distribution étant alimentée en tout ou partie par des réservas d'énergie, aux bornes de l'usine concédée, les tarifs de cette énergie aux bornes de l'usine sont revisés.
Dans les quatre cas ainsi prévus, la revision sera opérée en partant des tarifs de base fixés par le présent article et en modifiant ces tarifs pour tenir un compte, équitable de la répercussion sur le prix de revient moyen do l'énergie¡ des changements dans les conditions d'a imentatioll do ta concession.
tions Dans les premier of troisième cas, il sera tenu compte des engagements antérieurement pris par le concessionnaire envers ses fournisseurs de courant.
En cas d'accord entre l'Etat et le concessionnaire, l'avenant portant soit revision du terme correctif, soit fixation des nouveaux tarifs de base ne deviendra définitif qu'après avoir été approuvé par la même autorité que le présent cahier des charges.
Si, dans les six mois à compter de la date fixée pour la revision, un accord n'est pas intervenu, il sera procédé à cette révision par une commission composée de trois membres dont l'un sera désigné par le préfet ou le ministre des travaux pubfw, un autre par le concessionnaire et le troisième par les deux premiers. Faute par ceux-êi de s'entendre dans le délai de quinze jours, la désignation du troisième membre séra faite par le président du comité d'électricité sur une liste arrêtée par ce comité.
Les -tarifs revisés auront leur effet dans un délai de six mois à compter de la date fixée pour la revision.
Etablissements et associations assimilés aux services publics.
Art. 12. — Les établissements publics, les associations syndicales organisées par l'administration en vertu des lois du 16 septembre 1807 et du 8 avril 1898 au ovîiyi,i>/es en ennformité des lois des 21 juin fOOr)-, 22 décembre 1888 et les groupements agricoles d'utilité générale spécifiés dans le règlement d'administration publique prévu par Pa/ticle 10 de la loi du 16 octobre 1919, sont assimilés aux services publics définis à IMrfMê 1er ci-dessus, tant en ce qui concerne tes tarifs qu'en ce qui concerne l'obligation imposée au concessionnaire par l'article 13 ci-après, de fournir l'énergie demandée et les conditions de la fourniture. Le concessionnaire sera tenu, sur réquisition du ministre des travaux publics., de recevoir sur son résoau, dans la limite do capacité de ce dernier, YéRergic destinée à des services publics, établissements publics, associations syndicales et groupements agricoles et provenant de réserves aux bornes d'une usine hydraulique re!i< i diir tement ou indirectement à la prôo» >'<. eûnecs, sion et de livrer, soit directement au bénéficiaire de la réserve, soit au réseau qui l'ali- mentera, une quantité correspondante d'énergie.
La redevance due de ce cber au concessionnaire sera fixée par le ministre des travaux publics, après avis du comité d'électricité, le concessionnaire entendu, compte tenu des conditions d'alimentation de la concession.
Obligation de consentir des ahônnnï.imls sur tout le parcours de la dMribuimi.
Art. 13. Sur. tout 10 parcours défini à l'article 1er ci-dessus, le concessionnaire sera tenu de fournir l'énergie électrique, dans les conditions prévues au présent cahier des charges, à tou service public rentrant dans les catégories énumérées audit article dont l'administration demandera à cotracier un abonnement pour une durée d'au moins dix ans et pour une puissance d'au moins 25 kilowatts.
Le concessionnaire pourra exiger que lo demandeur lui garantisse pendant cinq années une recette brut annuelle de 450 fr. pnr kilowatt demandé, cette recette étant celle qui
résulte de l'application des tarifs maxima de base. d Le délai dans lequel le concessionnaire devra commencer la fourniture du courant sera déterminé dans le traité d'abonnement, en tenant compte du temps nécessaire à l'exécution des travaux indispensables pour assurer le service du nouvel abonné.
En aucun cas, le concessionnaire ne pourra 'être astreint à dépasser la puissance maximum de 300 kilowatts pour l'énergie fournie jaux services publics dont l'alimentation est obligatoire.
Obligation d'étendre le réseau.
'Art. 14. — Sont considérés comme situés Sur le parcours de la distribution, pour l'application de l'article précédent, tous les services publics qui fonctionnent en totalité ou ien partie dans une zone de deux kilomètres de chaque côté de la ligne principale de transport définie à l'article 1er ci-dessus et qui sont susceptibles d'être desservis au moyen d'un poste principal situé dans cette zone.
Postes de transformation et lignes secondaires.
'Art. 15. — Les postes de transformation ainsi que les lignes secondaires et les branchements ayant pour objet d'amener le courant aux abonnés, seront installés et entretenus par le concessionnaire et feront parjtie intégrante de la distribution.
Les frais d'installation des branchements iseront remboursés eu concessionnaire par les abonnés. En cas de désaccord, leur montant sera fixé à dire d'experts.
Compteurs.
* Art. 16. — Les compteurs servant à mesurer les quantités d'énergie livrées aux abonnés par le concessionnaire seront posés, plombés et entretenus par celui-ci.
Chaque abonné aura la faculté de les fournir lui-même ou de demander au concessionnaire de les fournir en location.
Les conditions de location, de pose, plombage et entretien des compteurs ainsi que l'étendue des écarts dans la limite desquels les compteurs seront considérés comme exacts, seront déterminées par le traité d'abonnement.
Vérification des compteurs.
'Art. 17. — Le concessionnaire pourra procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu'il le jugera ulile, sans que cette vérification donne lieu à son profit à aucune allocation en sus des frais d'entretien mentionnés à l'article précédent.
L'abonné aura toujours le droit de demander la vérification du compteur, soit par le concessionnaire, soit par un expert désigné d'un commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique. Les frais de la vérification seront à la charge do l'abonné, si le compteur est reconnu exact ou si le défaut d'exactitude est à son profit; ils seront à la. charge du concessionnaire, si le défaut d'exactitude est au détriment de l'abonné.
Traités d'abonnement.
'Art. 18. Les contrats pour la fourniture de l'énergie électrique seront établis dans la forme de traités d'abonnement qui seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique.
Le ministre des travaux publics, sur le rapport de l'ingénieur en chef et après avis du comité d'électricité, aura la faculté de prescrire la suppression de toute clause en contradiction avec le présent cahier des charges ou accordant à un abonné des avantages qui ne seraient pas accordés aux autres abonnés placés dans les mêmes conditions de puissance, d'horaire, d'utilisation, de consommation et de durée d'abonnement.
Surveillance des installations reliées à ta distribution.
Art. 19. — Le courant ne sera livré aux Abonnés que s'ils se conforment, pour les
installations reliées à la distribution aux conditions - qui leur seront imposées par le concessionnaire, avec l'approbation de l'ingénieur en chef du contrôle, en vue soit d'éviter les trouble» dans l'exploitation, soit d'empêcher l'usage illicite du courant.
Le concessionnaire sera autorisé, à cet effet, à vérifier à toute époque, les installations de chaque abonné, Si l'installation est reconnue défectueuse, le concessionnaire pourra se refuser à continuer la fourniture du courant. En cas de désaccord sur les mesures à prendre en vue de faire disparaître toute cause de danger ou de troublé dans le fonctionnement général de la distribution, il sera statué par l'ingénieur en chef du contrôle, sauf recours au ministre des travaux publics, qui décidera après avis du comité d'électricité En aucun cas, le concessionnaire n'encourra de responsabilités à raison des défectuosités des installations qui ne seront pas de son fait.
Conditions particulières du service.
Art. 20. — Le concessionnaire sera tenu de livrer le courant à toute heure de jour et de nuit. Il aura toutefois la faculté d'interrompre le service 1° Pour l'entretien, les dimanehes et jours fériés de 7 heures à 14 heures;.
2° Pour les réparations urgentes à faire au matériel sur toul ou partie du réseau, sous réserve de l'autorisation de l'ingénieur en chef du contrôtb, les jours ouvrables de 9 heures à 15 heures d'octobre à mars inclus et de 7 heures à 17 heures d'avril à septembre.
Ces interruptions seront portées à la connaissance des abonnés.
Ce qui précède se rapporte à l'entretien normal du réseau. En cas d'accident exigeant une réfection immédiate, le concessionnaire est autorisé à prendre d'urgence les mesures nécessaires, sauf à en aviser le contrôle dans le plus bref délai, CHAPITRE IV DURES DE LA CONCESSION, RACHAT ET DÉCHÉANCE Durée de la concession.
Art 21. — La durée de la présente cpnces.
sion est fixée a cinquante années ; elle commencera à courir de la date de son approbation définitive.
Reprise des installations en fin de concession.
Art. 22. — A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, l'Etat aura, moyennant un préavis de deux ans, la faculté de se subroger aux droits du concessionnaire et de prendre possession de tous les immeubles et ouvrages de la distribution et denses dépendances. Si l'Etat use de cette faculté, les usines, les sous-stations et postes transformateurs, le matériel électrique et mécanique ainsi que les canalisations et branchements faisant partie do la concession lui seront remis gratuitement et il ne sera attribué d'indemnité au concessionnaire que pour la portion du coût de ces installations qui sera considérée comme n'étant pas amortie. Cette indemnité sera égale aux dépenses, dûment justifiées, supportees par le concessionnaire pour l'établissement de ceux des ouvrages ci-dessus énumérés subsistant en fin de concession qui auront été régulièrement exécutés pendant les quinze dernières années de la concession, sauf déduction pour chaque ouvrage de /15c de sa valeur pour chaque année écoulée depuis son achèvement. L'indemnité sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession.
En ce qui concerne le mobilier et les approvisionnements, l'Etat se réserve le droit, de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera fixée à l'amiable ou a dire d'experts ef payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront leur remise à l'Etat, Si l'Etat ne prend pas possession de la distribution, le concessionnaire sera tenu d'enlever ;à ses frais et sans indemnité toutes cel-
les de ses installations qui se trouvent sur sous les voies publiques; il pourra lotit.
abandonner sans indemnité les coalisai' g.
souterraines, à condition qu'elles n'apporte aucune genoux services publics.
Dans tous les cas, l'Etat aura la lacultl', sans qu'il en résulte un droit à indemnité Pour concessionnaire, de prendre pendant les - ag derniers mois de La concession toutes Inesures utiles pour assurer la continuité de la dlStrIé.
tion de l'énergie en fin de concession, ci' réduisant au minimum la gène qui en reSU t pour le wnce,,,sfc).nnairl-a - ~1 (^jne qlii en réquiter-% pour le concessionnaire. Il pourra notamfma Si les sous-stations et postes de transeton tëurs n'appartiennent pas en propre au COfiBt.
sionnaire ou si celui-ci ne produit pas le cou.
rant dans des usines faisant partie de la CpOr cession, desservir directement les abonnés P" des sous-stations ou postes de transformateju>r nouveaux, en percevant à son profit le prix de vente de l'énergie et, d'une manière généralc, prendre toutes les mesures nécessaires P0U1Linn fectuer le passage progressif de la cOIlr,esSUê.
ancienne à une concession ou à une ePuc prise nouvelle.
Rachat de la concession.
Art. 23. — A toute époque, l'Etat :lw'a l,Ô droit de racheter la concession entière moyo nant un préavis de deux ans.
En cas de rachat, le concessionnaire recevra pour toute indemnité; f 0 Pendant chacune des années restant '* courir jusqu'à l'expiration de la concession, une annuité égale au produit net moyen e1; sept années d'exploitation précédant celle 01'1 le rachat sera effettué, déduction faite des cou* plus mauvaises, Le. produit net de chaque année sera calculée- en retranchant des recettes toutes dépenses, dûment justifiées, faites Dour 1 plôitation du transport, y compris i-entretie, et le renouvellement des ouvrages et du m té.riel ainsi que les sommes versées confoi7nt* ment aux indications de l'article 5, soit l'Etat à titre de loyer, soit aux collectivité-* intéressées à titre de redevance, mais no,.
compris les charges du capital ni l'amortisse ment des dépenses de premier établissement Dans aucun cas le montant de l'annuité sera inférieur au produit net de la dernière d sept années prises pour terme de compara* son; t 2° Une somme égala aux dépenses d nnert justifiées, supportées par le concessionna» pour rétablissement de ceux des ouvrages de la concession subsistant au moment du ra, chat, qui auront été régulièrement exécuta pendant les quinze années précédant I" r chat, sauf déduction pour chaque ouvras d'un quinzième de la partie de sa valeur Sllft.
portée par le concessionnaire noar chaque ai née écoulée depuis son achèvement. r L'Etat sera 'également tenu de se substitut au concessionnaire pour l'exécution des entrats de fourniture d'énergie, passés C02ïï,it mément aux articles 1er, 12 et 13 du Pr- ; cahier des charges, ainsi que des engagelOCf- pris par lui en vue d'assurer la marche no maie de l'exploitation, et de reprendre les dlJ provisionnements 'en magasin ou en cours * transport ainsi que le mobilier de la dl3tr» * tion; la valeur des objets repris sera fi'S tl l'amiable ou à dire d'experts ét sera pay^^ concessionnaire dans les six mois qui sUJvroD leur remise à l'Etat.. 3 Si le rachat a lieu avant l'expiration diè vingt premières années de la concession, concessionnaire pourra demander que - i.
demnité, au lieu d'être calculée comme I. l CI, dit ci-dessus, soit égale aux dépenses réelles de premier tabllssement supportées Plf ti.
concessionnaire, y compris les frais de c(H?,ul) tution de la société dans la limite J s maximum de 60,000 fr., et les insufflsan qui se seraient produites depuis l'origine ècpt.
concession, si celle-ci remonte à moins ans, et pendant les sept premières annV sa durée si elle remonte à plus de sept ha.
Res insuffisances seront calculées pour rC.
que année en prenant la différence entre èS: cette brute et les charges énumérées ci-BP* 1° frais d'exploitation et sommes versée» ^o0.
formément à l'article 5, soit 11 l'Etat à 1 titre loyer, soit aux collectivités intéressées a titre.
Ye redevance; 26 intérêt et amortissemeni 13 emprunts contractés pour rétablissement __e ,
9tr¡bUHO!l; 30 intérêt à K p. 100 (4) des i<m»rnics par lé concessionnaire* au moyen ncttes propres ressources ou de son capitalétions uns.
Remise des ouvrages.
Art, 24. - En cas de rachat, ou en cas de t. à } cxPir.atfoîi de la concession, le conepe,-,~e à i r,nst ti„ nna sera tenu dia reinett-re à l'Etat bu }es ouvrages et le matériel de la distri- l)Mlfi•n{r? en bon étal d'entretien.
ln'<l"Etat. Pourra retenir, s'il y a lieu, sur les s dues au concessionnaire, les som* cessaires pour mettre en bon état toutp« i„ tnstaUa tiens Risque l'Etat usera de la faculté, à lui réde reprendre les installations en fin l'evQnCCSslOn, il pourra se faire remettre les nièr nus de la distribution dans les deux dercon?S nnécs qui précéderont le terme de la 911 lo,s employer à rétablir en bon Se ni intanaHons, si le concessionnaire ne se met pas en mesure de satisfaire pleinenientl enhei'èrnent A cette obligation et st de nmn.an 4 l'mdemnité il prévoir en raison JOint - de la distribution par l'Etat, liant gu cautionnement, n'est pas Jugé sufflrcconn r" 50uvrir les dépenses des travaux rc, eonrlug nécessaires.
échéance et mise en régie provisoire.
Art 2, S. le concessionnaire n'a pas Présentlis les Projets d'exécution, ou s'il n'a pas 6}é les projets d'exécution, 011 8'11 n'a Oistrih 1ey et mis en service les lignes de la Oistrihin; dans les délais et conditions fixe?
par le ca Ir des charges, il encourra la déderoee qUI sera prononcée, après mise en dern e'l"'el par décret, sauf recours au conseil d'État ivi la YOll} contentieuse, Si in 1a CUr'ié publique vient à être compromise, le préfet, après avis de l'ingénieur ep rtle f du contrOle. prendra, aux frais et ïisques ÙU concessionnaire, les mesures provisoiroq n "tt pessaires pour prévenir tout danger Ú ssaires Pour vrévenir toiit anPllbtics fOU mettra au ministre des travaux publics les mesures qu'il aura prises à cet effet r P mistre prescrira, s'il y a lieu, les ndl'essr' ]Ons à apporter à ces mesures et adressa au concessionnaire une mise en detJUrer à le délai à lui imparti pour aspurer h Ilen.r la sécurité de l'exploitation.
Pilrtie loLtallOn vient à étire interrompue en Partie U en t?talité, il y sera également P°'irvu 811X frlis et risques du concessionliaI* re. Le « soumettra immédiatement au tfiinistre rip travaux puutvs les mesures qu'il C()IY]Pte rendre Polir assurer provisoirement Iera SUr e la distribution. Le ministre sta^isc en <1 ces proposition et adressera une es emeure fixant un délai au concesSi. à i'pYnilr eprendrc le service.
Cas Prév XplratlOn du délai imparti, dans les r, vils Et deux alinéas qui précèdent, Tnd'° échp^;k anifsatlsfait à la mise en demeure, a déchéa' J Pourra être prononcée.
-La S1 le co Pllrra également être pronon81 le cnn^ss,onnaire, après mise en déprévu à l'ar?fonstituÛ" pas le cautionnement prlèvernent]C e 31 ci-après, dans le cas où des prelèvements auraient été effectués sur ce nons du cahier n conformité des disposl» Jf déchéar es charges.
as ne serait pas encourue dans onc n'aurait pu remc force obligfeautre lonstetéeg de circonstances de force majeure constatées. d° circonstance3
Art ProCédure en cas de déchéance.
Pourvu tant à la continuation et à l'achève- ent des (travail ^continuation et à des autres dP-gagements du concessionnaire des autres Jjes ouvrages PY^prP)etsj terraing acquis, se à mise à prix des projets des terrains acquis, des ouvraces eXécutés du matériel et des ap- provisionnements.
Cette mise à prix sera fixée par le ministre sur la Proposition du pré- eti le nTconSce^* iTentendu.
tion s'il sera admis à concourir a l'adjudie' été agréé Par le stro des travaux pUblics et s'il n'a fait.
——
U) Le chiffre K est égal au taux moyen, œ>endant J'exerci'e de la rente française, comde deux poînts11 le plus élevé, augmenté de deux oints. 1
soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la trésorerie générale du département de la Manche, un dépôt de garantie égal au montant du cautionnement prévu par le présent cahier des charges.
L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées atix articles 11, 12, 13, 15 et 16 de l'ordônnance royaJe du 10 mai 18*29.
L"a,tliiidkalàtri sera soumis aux clauses du présent cahier des charges et substitue aux droits et cMrges du concessionnaire évincé, qui recevra le prix de l'adjudication.
Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat., une seconde adjudication sera tentée sans mise à prix après un délai de trois mois.
Si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits; les ouvrages et le matériel de la distribution, ainsi que les approvisionnements, deviendront sans jndemnité la propriété de l'état.
CHAPITRE V CLAUSES DIVERSES
Redevances.
Art. 27. — Les redevances pour l'occupation du domaine public national ou départemental ne sont pas réglées par le cahier des charges: elles sont fixées conformément aux articles 16P et 2 du décret du 17 octobre 1907, modifié par ies décrets des 7 septembre 1912 et 17 mai 1921.
il en est de même des redevances pour l'occupation du domaine public communal à moins que des accords spéciaux ne soient intervenus entre certaines communes et le concessionnaire, conformément à l'article 3 dudit décret.
Etats statistiques et contrôle des recettes.
Art. 28. — Le concessionnaire sera tenu de remettre chaque année à l'ingénieur en chef du contrôle un compte rendu statistique de son exploitation.
Ce compte rendu sera établi conformément au modèle arrêté par le ministre (les travaux publics après avis du comité d'électricité et pourra être publié en tout ou en partie.
Pour tes communes avec lesquelles des accords auront été passés conformément à l'article 27 ci-dessus, le concessionnaire devra, en outre, adresser fi l'ingénieur en chef du contIcjle, dans le courant du premier trimestre de ,haque année, l'état des recettes réalisées pendant Tannée précédente.
L'ingénieur en chef aura le droit de contrôler ces états; à cet effet, les agents du contrôle dûment accrédités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires pour leur vérification.
Impôts et droits d'octroi.
Art. 29. — Tous les impôts établis par l'Etat, tes départements ou les communes y compris les impôts relatifs aux immeubles de la distribution, seront à la charge du concessionnaire.
Au cas où des impôts nouveaux relatifs à la vente, la production, le transport ou la consommation de l'énergie électrique frapperaient le concessionnaire, ce dernier se réserve le droit de demander une augmentation des tarifs maxima fixée par l'article 11 ci-dessus. Il sera statué sur cette demande, comme en matière de révision de tarifs.
Pénalités.
Art. 30. — Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, des amendes pourront lui être infligées, sans préjudice, s'il y a lieu, de dommages et Intérêts envers le3 tiers intéressés. Les amendes seront prononcées au profit de J'Etat par le préfet, après avis de l'ingénieur en chef du contrôle.
Les amendes seront appliquées dans les conditions suivantes:
En cas d'interruption générale non justifiée du courant, amende de. 20 fr. par heure d'interruption, En cas de manquement aux obligations imposées par les articles 6, 9, 13, 14 et 28 du pré-
sent cahier des charges, et, par chaque infraction, amende de 20 fr. par joa?, jusqu'à ce que l'infraction ait cessé.
Cautionnement.
Art. 31. — Avant la signature de l'acte de, concession, le concessionnaire tfépoôera, soit à la caisse des déwits et soit à la trésorerie générale du éép¡ir\emont de la Manche, une somme de 5,«OU fr. en numéraire ou en rentes sur JTElal, en obligations garanties par l'Etat ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par tes km et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics.
La somme ainsi versée formera le caution- nement de l'entreprise.
Sur le cautionnement seront prélevés le montant des amendos simulées ô l'article 30, ainsi que tes dépenses faites en raison des mesures prisés aux trais du ««meessîoroiaire pour assurer la sécurité publique ou la reprise de l'exploitation en cas de suspension, conformément aux prescriptions du présent cahier des charges.
Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire devra te compter à nouveau dans un délai de quinze jours, à dater de la mise en demeure qui loi sera ad ré ss 5 c à cet effet.
La moitié du .cautionoomnt l'a restituée au concessionnaire après achèvement de la ligne principale définie à l'article 1er ci-dessus; t autre moitié lui sera restituée en fin de concession. Toutefois, en cas de déchéance, la partie non restituée du cautionnement res.
tera définitivement acquise à l'Etat.
Agents du concessionnaire.
Art. 32. — Les agents et gardes que 10 concessionnaire aura fait amervaf,%t ET pour la surveillance et la police de te distribution et de ses dépendances seront porteurs d'un signe distinctif et seront munis d'lIA titre constatant leurs fonctions.
Art. 32 bis. — En conformité de la loi du 17 avril 1916, le conessionnaire devra réserver un certain nombre d'emplois aux anciens militaires ou marins mutilés ou infirmes du fait de la guerre dans les conditions stipulées au tableau annexé au présent cahier des charges (1).
Cession ou modification de la concession.
Art. 33. — Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire ne pourront aver lieu, à peine dé déchéance, qu'en vertu d'une autorisation donnée par le préfet ou par le ministre des travaux publics, suivant les conditions établies par l'article 7, paragraphe 1er, de la loi du 15 juin 1906.
Jugement des contestations.
Art. 34. — Los contestations qui s'élèvcraient entre le concessionaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture du département de la Manche, sauf recours au conseil d'Etat.
Election de domicile.
Art. 35. - Le concessionnaire devra fairt élection de domicile à Avranehes (Manche).
Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite ù la préfec- ture de la Manche.
Frais d'enregistrement.
Art. 36. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des
(1) Ce tableau devra être établi et soumis par le concessionnaire à Fapprobation flu ministre des travaux publias dans un dé];}' de six mois à dater de la notilication du*; contrat de concession.
conventions annexées seront supportés par lo concessionnaire.
A Avranches, le 19 février 1923.
Lu et approuvé : Société anonymo des forces de la Selune: L'administrateur délégué, A. TURQUET, Paris, le 4 mai 1923.
Le ministre des travaux publics, Signé: YVES LE TROCQUER.
I————" ■■■ »""*■ ■
Errata au Journal officiel du 26 avril 1923, concession simple de distribution d'énergie électrique dans les départements de l'Eure.
Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Orne, accordée à la Société de distribution d'électricité de l'Ouest: pago W&, 3a colonne, ge ligne au lieu de: « Ezy-Bois-le-Roi et l'Habit, Ezy et Anet, Aube-Mortagne et Bellême », lire : « EzyBois-le-Roi et l'Habit, Aube-Mortagno et Bellême ».
i Page 4047, tableau, ire et 2a colonne, supprimer: « Exy à Anet 1 Hxy (Eure), Anet (Eure-et-Loir) »; 4° colonne, 14e ligne, au lieu jde: « Juvisy-sous-Andainc t), lire; « Juvignysous-Andaine J).
1
Liste par ordre de mérite des postulantes admissibles aux fonctions de dame employée des postes et des télégraphes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de ia Moselle à la suite. du concours des 14 et 15 décembre 1922 et sous réserve de la constatation par les comités médicaux régionaux de l'aptitude physique des candidates.
1 Aman (J.-A.K — Colmar.
t 2 Meyer (A.-E.). — Colmar.
1 3 Muller (L.-M.-J.). Colmar.
4 Gisselbrecht (M.K — Golmar, 5 Muller (.-S.). — Colraar, 6 Muslln (M.-M.-M.-M.). - Strasbourg.
,7 Flesch (Klt\',-IL). - Strasbourg.
8 Lien barrit (M.-L.). - Colmar.
9 Feidt (A.-M.). — Meta.
dO Woltf (M.-M.-E.). — Metz.
41 Steinmann (T.-IJ.-Ç\}, - Strasbourg.
'42 Vogt (J.). — Colmar.
d3 Thill (M.-A.-F.h — Mete.
<44 Lemaire (M.). - Colmar.
•45 Saass (J.-M.). — Colmar.
■,dL6 Brunner — Metz.
'17 Lang (E.-M.). - Colmar.
18 Muller (J.-M.). - Colmar.
49 Burr (E.). - Colmar.
20 Eurckhardt (~lU. — Strasbourg.
:21, Dascier (J.). - Metz.
22 Meyer (A.M., - Strag.bour,,- .23 Heinemann (u. - Strasbourg.
24 Rické (I.-JJ.). - Strasbourg |25 Furtosy (M.-J.T, - CQllmari 26 Ritz (M.). - Strasbourg.
;27 Kock (A.!tft,. - Strasbourg.
(28 Ruhlmann (~) — Colmar.
129 Kremer (M. - Metz.
(30 Muller (M.-~ - Colmar.
31.Stemmer (L.-M.). - Strasbourg.
32 Harlé (0.-T.-J4* -* Strasbourg, 33 Ilaas (lU. - tolmar.
34 Rciber (It)..:., Strasbourg, 35 Widloecher (àC. — Colmar.
36 Haas (M.). — Calmar* 37 Aiiglo (C.) — Ctofma* * 38. Mouillé (A.). —- Colmar.
(39 ~Hlt.ess (rt..sJ. «■- Strasbourg.
(40 Enrhard (S -~ — Strasbourg.
(41 Taesch (J. Metz.
(42 Muller (M.-M.-A.). — Strasbourg.
(43 Spehner (M.-L.). — Strasbourg.
(44 Riff (J.C.). - SlMsbour.
45 Stehlin (Y -S.-V.). - Colmar.
47 HoelfcfB.). - Coîirtar.
48. Wecker (J.-M.-E.). — Colmar.
49 V/ejider (]NÏ.). — Metz.
50 Scheubel (A ).—Colmar.- - ., 51 Trautmann (M.). — Colmar. ';52 Haeusser (L.). - Strasbourg.
53 Bentz (S.). - Strasbourg.
54 StæWrletî..{R-M.). — Colmar.
w ThOTnas" !-!J_:-", SfrasliOurg.
56 Blum (A.). — Colmar.
57 Angst (B.-R.). CÓlmar.
58 Renner (M.). — Metz.
59 Issenhuth (M.-L.). — Strasbourg.
60 Stahl (M.-M.). - Metz.
61 Roedlich (C.-C.-M.). — Metz.
62 Sinn (M.-L.). - Strasbourg..
63 Wehrung (S.-M.). — Strasbourg.
64 Marter (E.). — Colmar.
65 Kieffer (E.). — Strasbourg.
66 Spelsser (J.-M.). — Strasbourg.
67 wicbeT (M.-A.). — Strasbourg.
68 Schumann (G). — Strasbourg.
69 Dimon (M.-C.-F.). — Metz.
70 Alopb (E.). - Metz.
71 Benni (B.). — Strasbourg.
72 Ferber (M.-J.). — Strasbourg.
73 Messerer (M.). — Colmar.
74 Hossann (H.-M.). — Strasbourg.
75 Weber (E.-M.-M.). — Colmar.
76 Steinlé (M.). — Colmar..
77 Willy (J.-M.). — Colmar.
78 Clauss (C.-E.). — Strasbourg.
79 Zehner (A.). — Strasbourg.
80 Rauch (A.). — Strasbourg.
81 Schwander (H.). — Colmar.
82 Bauer (E.). — Strasbourg.
83 Didion (S.). — Metz.
84 Grunder (A.). — Strasbourg.
85 Litolf (M.-T .-A. — Colmar.
86 Bitsch (E.). — Colmar.
87 Frey (J.). — Colmar..
88 Blind (L.). — Colmar.
89 Mertz (F.). — Strasbourg.
90 Coster (M.-T.). — Colmar.
91 Sehott (M.). — Cûlmar.
92 Otzenberger (E.-M.-A.). — Strasbourg.
93 Foerster (S.). Colmar.
94 Kleider (R.-S.-G.). — Colmar.
95 Issenhut(M-.M.). Stxasbourg.
96 Wagner (E.). — Metz.
97 Luttensrhlager (G.-A.-B.). — Colmar.
98 Heintz (G.). — Metz.
99 Metz (M.). — Colmar; 10Q Herrbach (M.). — Colmar.
101 Boeglin (M.). — Colmar.
102 Welas (IU. — Colmar.
103 Stauder (C.). - Metz.
104 Ilaberkorn (M.). — Colmar.
105 Kaiser (Il.). — Metz, 106 Horn (M.). — Metz.
107 Portelenelle (M.). — Metz.
108 Rudy (M.). — Colmar.
109 Morand (M.). — Strasbourg.
110 Dimanche (J.). — Metz.
111 Singler (M.-O.). - Strasbourg.
112 Klein (A.). — Strasbourg,.
113 Mutterer (C.). - cmmar.
114 Nusbaum (C.). - Strasbourg.
115 Louis (M.). - Metz.
116 Burge* (A.). - Strasbourg.
117 Subloti (J.), - Strasbourg.
118 Mager (L.-M.). - Metz.
119 Lescasse (Y.). — Metz.
120 Arlen (M.). Strasbourg..
121 Friess (M.). — Colmar.
122 Heliner (M.). Strasbourg.
123 Biaise (S.-M.-E.). — Colmar.
124 Noé (G.). — Metz.
125 Wemer (L.). — Strasbourg.
126 Rinck (M.). — Colmar.
127 Guerné (M.). — Metz.
128 Grandadam (M.). 1- Colmar.
129 Muller (M.). — Metz.
130 Lehmann (L.). — Strasbourg.
—————— ——————
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 3 mai 1923.
Monsieur le Président, Un décret en date du 20 juin 1921, prohibant l'entrée et le dépôt des huîtres portugaises dans les établissements dis pêclie du bassin d'Arcâchon, a fixé, en son article 2, au 31 mai 1923 là date extrême pour l'évacuation des portugaises cultivées dans la. région aval dudit bassin.
Une dépêche du 16 mars 1922 a également autorisé ,- mais expressément jusqu'à la même date le dépôt, dans les parcs du
cap Ferret (partie aval du bassin), dea portugaises provenant de la zone aIllon.
Ce délai devant expirer prochainement la commission régionale des établ'S-,"e, ments de pêche d'Arcachon en a deIIla n la prorogation pour deux nouvelles eri nées. Cette commission fait valoir qul" raison de la mortalité des huîtres Plates et de l'absence presque totale de naIJ5 lai.
dans le bassin, les détenteurs des « P nes » de la zone à huître indigène n du raient, en cas d'application irnmédtatc urs décret de 1921, rien à entreposer dans le concessions, qui feraient alors détru t par l'action des courants et devielidl'aiclit définitivement impropres à la culture, l'huître plate, si les circonstances redipve- naient favorables à l'élevage de cette e pècer
L'office scientifique et technique desl: ches maritimes, consulté, a estimé e,g.
lement que la crise qui sévit actuelleffie.
sur l'huître plate imposait l'octroi de prorogation sollicitée.
S'il ne faut pas se dissimuler qu'un telle prorogation est susceptible de COO quences fâcheuses dans la lutte pour PI;e teger lé bassin contre l'envahissement
la portugaise, elle paraît préférable l suppression de tous dépôts de coquille dans les zones menacées d'affouillemelltS.
En conséquence, j'ai l'honneur de soi1* inettre à votre haute sanction le projet u décret ci-joint, tendant à proroger J. IIS- qu'au 31 mai 1923 le délai primitiveroeI.
imparti pour l'évacuation des huîtres po ti^aises dans la région aval du bassin (11 Àrcachon.
Je vous prie d'agréer, monsieur le pr.
sident , l'hommage de mon profond res pect..
Le ministre des travaux pu bllCS, :YVES LE TROCQUER.
te Président de la République fraiîCa^' Sur le rapport du ministre des travail publics,
Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la P^c"
côtière ;
Vu le décret du 30 mai 1889 concemaI^ la vente, l'achat, le transfert et le coIP{)r..
tage des huîtres;
Vu le décret du 27 janvier 1914 relai l.« à rentrée et au dépôt des huîtres P°rt)' gaises dans les établissements de pèche d Li bassin d'Arcachon; Vu les arrêtés des 13 février et 16 m3 1918 fixant une ligne séparative des zonc,.
réservées respectivement à la culture ex» clusive de l'huître indigène et à celte do l'huître portugaise;
Vu le décret du 20 juin 1921 inte l'entrée et lé dépôt des huîtres portugaise de toutes tailles et de provenance étra.
gère dans le bassin précité et fixant iLi dNai pour l'évacuation des prodtits l'espèce entreposés dans la région en a du bassin,
Décrète: Art. 1er. — Le délai accordé aux 0" ;
culteufe ayant des huîtres por{ugarC dans la région aval du bassin d'Arca^^ et ne. détenant pas de parcs dans la égl d amont, pour l'évacuation des produ.lts,,,.
l'espèce, est prorogé jusqu'au 31 mai iJ. Art. 2. — Le ministre des travaux P~
blics est chargé de l'exécution du prel1 décret, qui sera inséré au Jwrml^Çll
et au Bulletin officiel de la marine marthandc.
Fait à Paris, le 3 mai 1923.
A. MII.LF.R¡\ND, Par le Président de la République ; e winiiiire des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
lion, à Vinstruction du 7 décembre 92t pour la délivrance et le renouvellement es brevets de navigateur aérien, l Paragraphe a de la section IV (équivaS des brevets de navigation aérienne) de 10tlori du 7 décembre 1922, relative h •1« rfui-lvrauce et au renouvellement des brevqpytVs ?l ^.navigateur aérien, est complété ainsi qu'il suit; - 1 ont Les capitaines de la marine marchande iteur droit au brevet élémentaire de naviga- tions aflell lorsqu'ils remplissent les condid'Ileures de vol imposées aux candHtatg à ce revet. fi t paris, le 8 mai 1923.
e SOltS-secrétaire d'Etat de l'aêronMitique et des transports aériens, LAURENT KYCiAO.
- IINISTtRE DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
l'assistance du ministre de l'hygiène, de Gate du e et de la prévoyance sociales, en teur d 1 a5 à i M. Rondeau, sous-inspec- leur fi\ L A,.ssistance publique -rit la l.oiroInférieure, t i~ommo inspecteur. d& !'assislance 1» i »vest nommé inspecteur de l'assisCantal, en et affecté au département du acceptant remplacement de M. Leygue, non
MINISTÈRE DE LA GUERRE
RAPPORT iu PRÉ^ SIDENT de LA république française
Paris, le 1er mal 1925.
Le Monsieur le Président, fusion {léeret du 26 Juillet 1905 a réalisé la llo du 0 de l'artillerie et du musée historique de l'armée sous le.. nom de musée de l'aim L 1 pe.I'soImel ctvn provrnal:t eSes dfwv /i; , !? Personnel civil provenant de dernier emenls a été affecté à ce Depuis cHtX' éooqÜe, ledit personnel a été ré gl. par Un arrMé provisoire approuvé par le ministre de la guerre le 25 juin 19W. cn aH eufe n. 23 m VM- mMa" divers projets ont été mis à l'étude, à diffé- e RuX! xs.i sans aboutir.
L, .lerrl L,3t aussi venue retairder la réorêanisation de c'O personnel spécial et il n'est rë laisser plus longtemps sous le régime a,, arrtHé Provisoire. , Un nouvi?, ,n !¡foie.t de décret sera étudié el fournis h y dits pèl, haÙtesanction dès que les créde ce personnel une réorganisation complète el',e PtrsoH U(\1.
r e ti e réorgani.%tion, le projet de décret ci-joint a pour but de créer; au titre civil, au rn, technique fie l'Armée, un empioi d'agent des collections travaux et chef surveillant .du'au qiti était exercé, ,JI!!)tration 22 '.llHltct i:.!. Par un officier d'adminis- nui il )tAe de l'artillerie du cadre latéloi du 2<> i ,iHr/niA 0n r6trait"' en vertu de la 101 du ( t9t. Getmplftt .rst iliti.3pensable en l'aisljn rt5î1 .;-^et oHe(;woSni sv'cout ^devs ôlSt?Y> du musée de l'armé, Si vous vouliez bien on ^PWauYer.-lfts dispositions, nous ■«7rv?onns -41 iJ^aeuf.^e vms; t'maa.
1 ter. ".hL.
der de vouloir bien le revêtir de votre signa* ttlre.
Nous vous perijits d'agréer, monsieur la Président de la HépubliqUî}"rhornmage de notre respectueux dev jucuient.
Le ministre de ta guerre et des pensions, MAGINOT.
Le ministre des financest CU. DE LASTEYRIE.
Le Président de Sa République française, Sur le rapport du ministre de la guerre et des pensions et du ministre des finances, Vu le décret du 26 juillet 1905 relatif à la fusion du musée de l'artillerie et du musée historique do l'armée; Vu le décret du 27 février 1918 rattachant le muséé de l'armée à l'état-major de l'armée (service historique) ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901, -
Décrète: Art. 1er. — Il est créé au musée de l'armée un emploi, au titre civil, d'agent technique, chef des travaux et chef surveillant des collections.
Art. 2, — L'agent technique chef des travaux est nomme par le ministre de la guerre, sur la proposition du général directeur du musée de l'armée. il est choisi de préférence parmi les anciens officiers d'administration de l'artillerie ou les adjudants ouvriers d'éiat.
il dirige ou surveille les travaux du musée exécutés par le personnel d'exploitation et exerce la surveillance générale du personnel subalterne.
Il assure l'exécution deR ordres relatifis à l'aménagemerit des galeries d'exposition et des Objets de collection.
Art. 3. — L'agent technique reçoit un traitement de 8,000 fr., pouvant s'élever à 11,000 francs par avancements de 1.000 fr. qui ne pourront être accordés qu'après deux ans de services au minimum à l'échelon de traitement précédent.
Art. 4. — Le ministre de la guerre et des pensions et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre de la guerre et des pensions, MACMOT.
Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE.
«-
Le ministre de la guerre et des pensions, Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'expro- priation et b l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; Vu l'article M de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1911, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant 'la durée de la guerre, Arrête : Article unique.— Est déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue de.
l'établissement d'un cimetière militaire britannique a Solesmes (Nord; d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 3 mai 1923.
MAGLVOÏV v -«♦— Le ministre de la guerre et des pensons, V.u j:) li .d.LOO.f(}ô\r 1831: relative à l'cxproprlaiior» et à rocennation temporaire: en cas
d'urgence, des propriétés privées nécessaire aux travaux dos fortincations ; Vu l'article 16 de la toi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux;
Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité puMique, modifiée par les lois des 21, avril 1914, 6 novembre 1918 et 11 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture il établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés peu-.
dant la durée de la guerre, Arrête : Article unique. — Est déclarée d'utilité pjjj» blique et d'urgence l'acquisition, on vue do la création d'un cimetière militaire britannique à Grévillers (Pas-de-Calais), de diverses parcelles do terrain situées sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 3 mai 1923.
MAC.ÎKO®, —; +
Le ministre de la guerre et dos pensions, Vu la loi du 30 mars 1831 relative l\ l'expro- priation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications' Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 ot 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldat* des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre, Arrête : Article unique. — Est déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue da l'établissement d'un cimetière, militaire britannique à Beuvry (Pas-de-Calais), d'une par.
celle de terrain située sur le territoire de ladite 'commune. Fait à Paris, le 3 môti 1923.
MAGINOT.
——————— ———————
Le ministre de la guerre et des pensions.
Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, C novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture fi établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre, Arrête : Article unique. — Est déclarée d'utilité pablique et d'urgence l'acquisition, en vue de l'établissement d'un cimetière militaire britannique à Làgnicourt (Pas-de-Calais), d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 3 mai 1923.
MAGÎNOT» ;— «
Le ministre de la guerre et des pensions.
Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications: Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sut les chemins vicinaux; Vu la lot du 3 nwi8M sur l'expropriation Rftut-eftus»4'utilïté pnbtt, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 191S et 11.
juillet 1921, , Vu la loi du 29 décembre 1?15, concernant les lieux de sépulture à établir pour les sokljrU des armées françaises. et,Alliées décédés peudant la dtU'.:c dJtf'gU8R6,;-..
A v ;<'to : , LÂrltcir nu/qnr. - Est déclarée d'utilité jmblique et d'urgence l'acquisition, en vue de : l'établissement" d'un, cimetière militaire bri, tannique à Villers-Outtreaux (Nord), d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune. -- fait à Paris, le 3 mai 1923.
MAClxot.
r- "♦ —' Le ministre do la guerre et des pension?, Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats ",.res armées françaises et alliées décédés pen- dant la durée de la guerre, Arrête: Article unique. — Est déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue de l'établissement d'un cimetière militaire belge à Faverges (Haute-Savoie), d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 3 mai 1923.
- : MAGINOT.
—————————
Le ministre de la guerre et des pensions, Vu la loi dif 30 mars 1831 relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas iturgicnce,, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; -, Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation tour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 Juillet 1921;
Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décodés pendant la durée de la guerre,
Arrête: ':J Âftlclc unique. - Est déclarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue de J'agrandissement d'un cimetière militaire à Sutppes (Manie), de diverses parcelles de tertain situées sur le territoire de ladite commune. -
! Fait à Paris, le 3 mai 1923.
MAGINOT.
Le ministre de la guerre et des pensions, Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'expropriation et à l'occupai ion temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux dc;; f')r)in'';<nuns; Vu l'article 10 de la lui du 21 mai 1830 sur les chemins vicinaux ; Vu la loi du 3 mai 1811 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914. ij novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant tes lieux de sépulture à établir pour les soldats es armées française et alliées décédés pendant la durée de la guerre, Arrête : 'Article unique, — Est déclarée d'utilité pu- .Mique et d'urgence l'acquisition, en vue de l'établissement d'un cimetière militaire britannique à Saint-Waast (Nord), d'une parcelle de terrain située sur Je territoire de ladite commune.
V ym à PlJrl, le 3 mai 1923. :' :; ,- ", MA<;I!<ût.' ;— : ': ; .",
Le ministre de la guerre et des pensions, Vu la loi du 30 mars 1831 relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; Vu l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre, Arrête : Article unique. -..- Est dé'clarée d'utilité publique et d'urgence l'acquisition, en vue de l'établissement d'un cimetière militaire britannique à Verchain-Maugré (Nord), d'une parcelle de terrain située sur le territoire de ladite commune.
Fait à Paris, le 3 mai 1923.
MAGINOT.
+
SERVICE D'ETAT-MAJOR Armée active.
Par décision ministérielle du 6 mai 1923; M. Etiévant (E.-E.), colonel d artillerie breveté hors cadres, à la disposition du général Berthelot, membre du conseil supérieur de la guerre, est désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major du gouvernement militaire de Strasbourg (service). ,
M. Guilliot (R.-J.), lieutenant-colonel d'infanterie breveté hors cadres, à la disposition du général Berthelot, membre du conseil supérieur de la guerre, à Paris, r st mis à la disposition du général Berthelot, membre du conseil supérieur de la guerre et gouverneur militaire de Strasbourg, à Strasbourg (service).
M. Abert (J.-F.), chef de bataillon au 23e rég.
d'infanterie (pour ordre), commissaire du Gouvernement près le conseil de revision de l'armée du Rhin, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à Fétat-major de l'armée du Rhin (service), M. Astraud (P.-M.-A.), chef de bataillon au 23e rég. de tirailleurs, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'étatmajor de l'armée du Rhin (service).
M. Bernard (L.-J.-B.-M.), chef d'escadrons au 190 rég. de dragons, est classé à l'étatmajor particulier de la cavalerie, et détaché à l'état-major de l'armée du Rhin (service).
M. Coulon (J.), capitaine au 20e rég. de tirailleurs, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché au service géogra- phique de l'armée, à Paris (service).
M. Laigre de Grainville (J.-R.-M.-A.), capitaine au 117e rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major du 4° corps d'armée.
M. Caldairou (J.-C.-L.), capitaine au 8e rég.
d'infanterie (pour ordre) retour de mission, en congé à Paris, 45, rue de Sèvres, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie, et détaché à l'état-major de la 10e division d'infanterie (servioe).
M. Rustucl (V.-A.-Y.-H.), capitaine 5 l'étatmajor particulier de l'infanterie, de l'état-major du Gouvernement de la place forte de Lorient, est désigné comme faisant fonctions de chef d'état-major du Gouvernement de la place forte de Lorient.
M. Ley (G.-P.-J.), capitaine à l'état-major particulier de l'infanterie, de l'état-major des troupes d'occupation du Maroc, est détaché à l'état-major du Gouvernement de la place forte de Lorient (service).
M. Lais (E.-R.) , capitaine à l'étal-major particulier de l'artillerie, à la disposition du général Berthelot, membre du conseil supérieur de la guerre, à Paris, est mis à la disposition du général Berthelot, membre du conseil supérieur et gouverneur militaire de Strasbourg, à Strasbourg (service).
M. Pommarôs (M.-J.-L.-H.), capitaine aiHJ reg. de dragons, est classé h l'état-major Pi ticulier de la cavalerie, et détaché à '-, major de la l™ brigade de dragons (service)M. Huerre (H.- A.-J .-M,), capitaine brevet au 166° rég. d'infanterie (dissous), estl,/fat.
hors cadres (état-major) et affecté à iei major de l'armée du Rhin (service).
M. Squivet (M.-L.), capitaine au 2Q8 rég- de tirailleurs, est classé à l'état-major particJ' lier de l'infanterie et détaché à }'ét.:lt-Ina de l'armée du Rhin (service).
M. Jeunot (J.-A.), capitaine au 158® d'infanterie, est classé à l'état-major pal lier de l'infanterie, et détaché à l'état-ioaj de l'armée du Rhin (service).
M. Schneider (J.-F.-A.), capitaine au l: de dragons, est classé à l'état-major parc'L.
lier de la cavalerie et détaché à rétat-m3^ de l'armée du Rhin (service).
M. Moinier (A.-N.-J.), capitaine au 8e
d'infanterie (pour ordre) retour de misr 854 en congé à Nancy, 45, rue Isabey, est ca déo à l'état-major particulier de l'infanterie et taché & l'état-major du 30o corps d'armée (ser- vice).
M. Ballet (P.-E.-R.), capitaine au 158 r t tirailleurs algériens, est classé à l'état-n^J.
particulier de l'infanterie. et détaché à iei major du territoire de Midolt (service).
M. Gruss (R.), lieutenant à l'état-major Par* ticulier de la. cavalerie de l'état-major ae la 3e division de cavalerie, à Strasbourg, est ère; taché à l'état-major de la 3e division lvg à Lunéville (service).
M. Vidalat (J.-T.), lieutenant au 23® d'infanterie (pour ordre l est classé à Iné A major particulier de l'infanterie et détacne j l'état-major de l'armée du Rhin tservice).
M. Ferrasse (J:-M.). lieutenant au 18* rég.
de chasseurs, est classé à l'état-major part- culier de la cavalerie et déàché à l'état-n*v* jor de l'armée du Rhin (service).
M. TingrY (C.-J.), lieutenant au 140e !!
d'artillerie lourde, est détaché au service VP* graphique du Maroc (service).
<*,—
PERSONNEL DES SERVICES SPECIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD MUTATIONS Par décision ministérielle en date du 3 IDaJ 1923: Les officiers dont les noms suivent, .sg.
mis ou maintenus hors cadres à la diSPORSIJu- du commissaire résident général de la * rvicO blique au Maroc, pour être affeetés au'serv des renseignements du Maroc «service II:
MM. Bornarel (Adrien-Marius), lieutenant go 9o rég. de tirailleurs algériens.
Barrieux (Glaudius), lieutenant au 1er de zouaves. ad D'Alès (Eric), lieutenant hors cad, r83 atf 61' rég. de tirailleurs marocains.
Le Davay (René), lieutenant hors cadre au 62e rég. de tirailleurs marooa !lorf Humbert (Louis-Jacqueg) tirai eeuts cadres au 62" r4g. de tirailleurs c~.Q.
cains. )1orl Beaune (Maurice-Pierre), lieutenant. vgjâ cadres au 22e rég. de spahis maroe* A Ji Sont mis ou maintenus hors rnWrel aérai disposition du commissaire résident dJt- de la République au Maroc pour e Id ment des troupes auxiliaires marocames, jeJ officiers dont les noms suivent: Au titre du 61. rég. de tirailleurs mafoGaMe MM. Rissouand (Paul-Danton), u,guleme go 22" bataillon de chasseurs à p vice).
Billot (Léonel-Jules), lieutenant du rég. d'infanterie (service).
Au titre de la garde cftériîienn®» ^0 M. Berger (Raoul-Lucien), lieutenut cadres au 226 rég. de spahis fflar ;d,o \.(tIen;l, "0"
Au titre de la 1" compagnie du génie marocain. M, Granger (Marc), lieutenant de réserve Vice) compagnie du génie 31/1 a Rabat (ser- vice), M. Le Diberder, capitaine hors cadres à la COPllgnie saharienne de la Saoura ; est nu hors cadres à la disposition du gouverneur général de l'Algérie et affecté à compagnie saharienne du Touat (service).
c. M. Pigeot (Henri-Aristide), lieutenant au 611 rég. de tirailleurs algériens (détaché au emir Préparatoire aux affaires indigènes à ger); est mis à la disposition du gouverneur général de l'Algérie et affecté à la inPftgme saharienne de la Saoura (service).
c. Clania-rt (Henri-Paul), lieutenant hors esf » 638 rég. de tirailleurs marocains; est rémtégré dans les cadres et affecté au lw rég. de zouaves (services).
— »
INFANTERIE MUTATIONS
Armée active.
1^3-Ç déc.ision ministérielle en date du 23 avril ré?' H® Mrse (H.-L.), chef de bataillon du 5e teur n mIahterie, est désigné comme instructeur Pelin,-,nent au service de la préparation ordreiure supérieure à Paris. — Affecté pour ordre au 1036 rég. d'infanterie.
1>1 décision ministérielle en date du 26 avril LeroMtO (R.-R.), lieutenant du 29e balail- • rnarirtfm' f ^GCUrs (pour ordre), adjoint au cornclc la lie demi-brigade de chasseurs, est rt/ ^comme instructeur à l'école milipréparatoire de Rambouillet (service). —
terie il l'état-major particulier de l'infanl?^|rCision ministérielle en date du 8 mai ., les mutations suivantes sont prononcées Les colonels : M R 't' , M Spitz du 26a rég. d'infanterie, - est affecté teiir nr/5; d'infanterie (pour ordre) rapporle r IS la commission chargée d élaborer vice de pfacg SUr le service intérieur et le service dt Place, Ordie), es ,ler, du 26a rég. d'infanterie (pour ordre est affecté au 268 rég. d'infanterie.
(}'inla ('taret de Saint-Germain, du 140o rég.
inl,lrlt(,rie (n,a Pas rejoint), est affecté au rég îm;r,lfantene (service).
ICIrienints-Colûnel3 : 'é! LeoitelL (J .-R.) , breveté hors cadres état-major 4e Corps d'armée), est affecté au
135» rGe Gtr-/1! anterie (service).
pas Lyet (F,-J ) du 950 rég. d'infanterie (n'a pas rejoint) esl- afiecté au 16» rég, de tirailleurs (iB°etssa-nn çon). de tiraii- ÎPour Perret (E.-L.) du se rég. d'infanterie ur rdre); 'rcntrè de mission, est affecté au l'ég. d Infanterie (service).
M. Vassal, (R.), du 24a rég. d'infanterie (pour ordre) rerltré. de mission, est affecté au t:\J\t 4. Infanterie (service).
désigné Villain, du 80 rég. d'infanterie, est engins ptli?lss'?n d'expérienôes des armes, 0ns de l'infanterie (service), ®flecté h i-'tat-major particulier de l'infant terie, Les chefs de bataillon-- ldercet4)e « fipYplt^l0nt (H-C-), du 158e rég. d'inla ai k P°mmé adjoint au commandant la 4 dernichrjgade de chasseurs (service), at.
dre). au :!tl<! ataillon de chasseurs (pour ordre~. '., i*u r(^>- de tirailleurs, M n t- * 1590 rég. d'infanterie (service).
:tor)] 'éatTrÏepnliaacé - chg|$$fea&iii^n au corp^
M. Feyzeau (P.-H.), du 2* rég. de zouaves, rapatriable du Maroc le 12 juin 1923, est af-
fecté au Irie rég. d'infanterie (service).
M. Francillard (A.), du 2e rég. de zouaves, rapatriable du Maroc le 22 juillet 1923, est affecté au 99* rég. d'infanterie (service).
M. Froment (J.-C.), du ug. rég. d'infanterie (pour ordre), est affecté au 158m rég. d infanterie.
M. Gentis (E.-A.), du 415a rég. d'infanterie, rapatriable de Constantinople le 30, mai 1923, est affecté au 656 rég. d'infanterie (service).
M. Goepfert (J.-E.), du q6 rég. étranger (58 bataillon), rapatriable du Levant, est affecté au 124e rég. d'infanterie (service).
M. Guire (H.-J.), du 21® rég. d'infanterie (major) (n'a pas rejoint), est affecté au 1466 rég. d'infanterie (service), rejoindra après liquidation du 1û96 rég. d'infanterie (dissous).
M. Jaillet (P.-A.), du 16 rég. de tirailleurs, est affecté au 120 bataillon de chasseurs (armée française du Rhin) (service).
M. Jouart (L.-A.), du 3511 rég. de tirailleurs, est affecté au lor bataillon de chasseurs (service), en remplacement du commandant Le Bleu, maintenu provisoirement pour ordre à ce bataillon.
M. Labau, du 103e rég. d'infanterie (pour ordre), est affecté au 103e rég. d'infanterie.
M. Lefebvre (P.-P.), breveté hors cadres état-major du 211 corps d'armée, est affecté au 67« rég. d'infanterie. — Maintenu en congé sans solde.
M. Martin (A.-E.), du 70 rêg. de tirailleurs, est affecté au 658 rég. d'infanterie (service). M. Molinie {J.-B.), breveté hors cadres, état-
major de l'armée, est affecté au 58 rég. d'infanterie (service).
M. Mounier (J.-L.), breveté du 39® rég. de tirailleurs, est affecté au ile rég. d'infanterie (service), rejoindra à la date fixée par le général commandant en chef l'armée française du Rhin.
M. Nabias (E.-J.), du t28 bataillon de chasseurs, est nommé adjoint au commandant la 58 demi-brigade de chasseurs (service), affecté au 13e bataillon de chasseurs (pour ordre).
M. Pierrard (E.-C.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 19 mai 1923, est affecté au 1178 rég. d'infanterie (service).
M. pourel (A.-L.) , du 1298 rég. d'infanterie, adjoint au commandant la lre demi-brigade de chasseurs (service), affecté au 8e bataillon de chasseurs (pour ordre).
M. Sauvain (J.-O.), du 12ge rég. d'infanterie (n'a pas rejoint), est affecté au 258 rég. de tirailleurs'.
M. Savarv (P.-E.), du 25* rég. de tirailleurs, est nommé major , du corps (chargé de la liquidation du 16()6 rég. d'infanterie (dissous).
M. Tajasque (A.-H.). du 25e rég. de tirailleurs, est mis là la disposition du général commandant l'armée française du Rhin, pour être détaché à la commission interalliée des chemins de fer de campagne, affecté pour ordre au 23o rég. d'infanterie.
M. Toulet (R.-L.), du 33' rég. de tirailleurs est affecté au 1er rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Vital (L.-J), du 19e r6g. de tirailleurs, ra.
patriable du Levait le 3 juin 1923, est affecté, au 83» ré. d'infanterie (service).
Le3 capitaine M. d'Arbonneau, du 18e rég. de tirailleurs, est affecté au 236 rég. d'infanterie (pour ordre) détaché comme substitut près conseil de guerre en Rhénanie (service).
M. Arnout (L.), du 86 rég. d'infanterie (pour ordre), rentré de mission, est affecté au 890 reg. d'infanterie (service).. ,
rég.
M. Barbaud, du 2e rég. d'infanterie, est nfJectéAill 23" rég. d'infanterie (pour ordre), détaché direction générale.de communications et ravitaillement aux armées (service).
M. Bayle (F.-J,), hors cadres (Maroc), rapatriable le 8 juin 1923, est affecté au 8. rég. cta zouaves (srvicl. - : 1 -
M. Bedei (C.-E.), du 168 rég. de tirailleurs est affecté au 236 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché direction générale des communications et ravitaillement aux armées (service).
M. Bernardin (II.-J.), du 216 rég. de tirailleurs rapatriable du Levant le 4 juin 1923, est affecté au 131e rég. d'infanterie (service).
M. Bianconi (A.), du 198 rég. de tirailleurg rapatriable du Levant le 3 juin 1923, est affecte au 141e rég, d'infanterie (service).
M. Blazot (R.-J.), du 16e rég. de tirailleurs, est affecté au 95" rég. d'infanterie (pour ordre), détaché instructeur au centre régional d'instruction physique du Be corps d'armée à Cosne.
M. Boitel (A.-G.), du 4e rég. de tirailleurs, est affecté au 10" rég. de tirailleurs (service)* M. Bossard (J.-E.), du 1er rég. de zouaves, rapatriable du Maroc le S juin 1923, est affecté au 13ie rég. d'infanterie (service).
M. Botchaco (G.), de l'état-major particulier de l'infanterie, est affecté au 97e rég. d'infanterie (service). — Maintenu détaché à l'étatmajor de la tête de pont de Dusseldorf M. Boulle, de l'état-major particulier de l'rii* fanterie (E. M. A.), est affecté au 103e rég"l d'infanterie (pour ordre), détaché direction au contrôle.
M. Boves (C.-L.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 3 juin 1923, est affecté au 104e rég. d'infanterie (service).
M. Chanut (A.), hors cadres (Maroc. rapatriable le 10 juin 1923, est affecté au 9e r/%;o de zouaves (service).
M. Cohendet (R.-H.), du 17e rég. de tirail.
leurs, est affecté au 27" bataillon de chas.
seurs (service).
M. Coumes, du 88a rég. d'infanterie, est affecté au 23e rég. d'infanterie (pour ordre),détaché direction générale des eommuniCth tions et ravitaillements aux armées (service).
M. Damas, du 1216 rég. d'infanterie, est affecté au 236 rég. d'infanterie (pour ordrel.
détaché direction générale des communica tions et ravitaillements aux armées (service), M. Davin (L.-J.), du IL15o reg. d'infanterie (pouf ordre), rapatriable du Levant le 17 juin 1923, est affecté au 13« reg. d'infanterie (service).
M. Defert (M.-H.), du 26 bataillon d'Afrique rapatriable du Maroc, le 15 juin 1923, est affecté au 1066 rég. d'infanterie (service).
M. Deguil (J.-H.), du U.e Tég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 17 juin 1923, est affecté au 135° rég. d'infanterie (service).
M. Delhorbe (A.-A.), du œe rég. d'infanterie, rapatriable de Constantinople le 10 juin 1923, est affecté au 67o rég. d'infanterie (3e batailr Ion, Compiègne) (service).
M. Direz (A.-R.), du 20« rég. de tirailleurs, est affecté au 336 rég. de tiruilleurs (service), M. Doridant (H.), du 415° rég. d'infanterier (pour ordre), rapatriable du Levant le 17 juin, 1923, est affecté au 1er bataillon de chasseurs (service).
M. Forteau (R.-R.) , de l'état-major particulier de l'infanterie, rapatriable du Maroc les 15 juin 1923, est affecté au 43" rég. d'infanterie (26 bataillon, Valenciennes) (service).
M. Four (H.-C.), du 130 bataillon de chasseurs, est nommé capitaine-major du corps M. Fournier (J.), du 810 rég. d'infanterie, est nommé chargé de la mobilisotion et des effectifs du corps. -
M. Fourniol (G.), du 2te rég. de tirailleurs.
rapatriable du Levant le 17 juin 1923, est affecté au 2211 bataillon de chasseurs (service M. Gaubert (P.), du 103a r6g. d'infanterie (pour ordre), est affecté au 46e rég. d infanterie (service).
M. Geoffroy (J.-L.), du 15e rég de tirailleurs, rapatriable du Maroc le 9 juin 1923, est afIcQ,tÃ' au 67e rég. d'infanterie (service).
M Géraud (G.M.), du 280 rég. de tirailleurs, est affecté au 23o rég. d'infanterie (pour ordre), détaché commission interalliée de navigation Ae caii^pagnc il Cologne (servi
M. de Gineste LA.-L." du 1er rég. de zouaves Âpour ordre), rapatriable du Maroc le 15 juin * 4923, est affécté au lSe bataillon de chasseurs (service).
M. Gonnet (E.-J.), du 21e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 13 juin 1923, est affecté au 12e rég. de tirailleurs (service).
M. Grand (P.), du 8° rég. de zouaves, est laffecté au 63e J'ég. d'infanterie {pour ordre), maintenu détaché rapporteur près conseil de guerre de Limoges (service).
M. Grizaud (P.-E.), du 21e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 3 juin 1923, est affecté au 119e rég. d'infanterie (service).
M. Guiard (V.-.T,), de l'état-major particulier Se l'infanterie, détaché à l'état-maajor parti* :cuBer de la 43e division, est-affecté au 158° rég.
td'iiila-,iterie (provisoirement) (service).
M. Guisset (B.), du 153e rég. d'infanterie, est affecté au 230 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché à la direction générale des communications et ravitaillements aux armées (service)
!\l. Hay (H.-A.), du 25e rég. de tirailleurs, est affecté- au 41* rég. d'infanterie (service).
M. Janin (F.-J ), du 62° rég de tirailleurs marocains, rapatriable du Maroc le 8 juin 1923, iest affecté au 35e rég. d'infanterie {service).
M. Joana (P.), du 63c rég. d'infanterie, est âffecté au 230 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché à la direction générale des. communications et ravitaillements aux armées (serXicc).
M. Lalubié (J.-A.), du 15Ge rég. d'infanterie, jest affecté an 8e rég. de tirailleurs (service).
ÎNt LassaiiVajué (G.rE.), du 35e rég. de tiraHleurs est affecte au 23" Tég. dYiJlfanfcrie (pour .'- ordre), détaché commission interalliée des chemins de fer de campagne (service).
(M.* iLemesîe (A:-J.), du 1er rég de zouaves (pour ordre), rapatriable du Maroc le 6 juin 1923 est affecté au 30e r6g. d'infanterie (Ser- vice) M. I^oiibet A.-l\I.L de l'état-major particulier de l'infanterie, rapatrié du Levant, est affecté au 103e rég. d'infanterie (service).
M. Marchand (P.-A.), du 19° rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant lé 16 juin 1923, est affecté au 2e bataillon de chasseurs (service).
M. Marioge (E.-C.), du 62e rég. de tirailleurs marocains, rapatriable du Maroc le 2 juin 1923, -est affecté au 135o rég d'infanterie (service).
M. Mongin (J.-M.), du 20e rég. de tirailleurs, est nommé chargé des effectifs et de la mobilisation du corps.
M. Moreau (A.), du 415e rég. d'infanterie r('Pour ordre), rapatriable du Levant le 16 juin 1923, est affecté an I0i° rég. d'infanterie (seryicc)• M. Olive, de l'état-maior particulier de l'in!ranterie, rapatrié du Maroc; est affecté au fanterie, d'infanterie (JX.ur ordre), détaché à la 23p rég.
direction générale des communications et ravitaillements aux armées (service).
M. Ory, de l'état-major particulier de l'infanterie, détaché service historique, est affecté au 103° rég. d'infanterie (pour ordre), détaché direction àu contrôle.
M. Parent du Moiron (A.-A.), du 64* rég.
d'infanterie. est affecté au 124e rég. d'infanterie (service).
M. Pelmard (L.), du 81e rég. d'infanterie, chargé de la mobilisation et des effectifs, est ireplacé capitaine de compagnie au corps.
I. Pellet, du He rég d'infanterie, est affecté 'au 23° rég. d'infanterie (pour ordre), détaché à la direction génÚali des communications et ravitaillements aux armées (service).
M. Perisse (J.-M ), du 1630 rég, d'infanterie, est affecté au 25e rég de tirailleurs (chargé idu matériel) (Sarrebourg) (service).
M. Pigeon (E.-P.), du 230 rég. de tirailleurs, icst affecté" iu 32e rég. d'infanterie (service).
M. Poncez (E.-F.), du 13° rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc le 4 juin 1923, est affecté ,au 40e rég. d'infanterie (service).
M. Petitdemange, du 23e rég. de tirailleurs, est affecté eu 23° bataillon jie chasseurs (ser",¡ool. - : ;
M. Quenel (E.-A.)., du 15e rég. de tirailleurs, rapatriable le 8 juin 1923, est affecté au 8e rég.
de zouaves (service).
M. Ramirez de Ribas (titre étranger), hors cadres (aéronautique), est affecté au 1er rég.
étranger, maintenu détaché au 3e rég. d'aviation.
M. de Redon (H.), -du 126e rég. d'infanterie est affecté au 23e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché à la direction générale des communications et ravitaillements aux armées (service).
M. Regnault (B.), du 55e rég. d'infanterie, est affecté au 236 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché à la direction générale des communications et ravitaillements aux armées (service).
M. Rives (L.), du 125e rég. d'infanterie, est affecté au 23e rég. d'infanterie ïpour ordre), détaché à la direction générale des communications et ravitaillements aux armées (service).
M. Rouves (A.), du ge rég; d'infanterie (n'a pas rejoint), est affecté au 91e rég. d'infante- rie Isonice). est affecté au 91e rég. d'infanteM. Schwob (L.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 3 juin 1923, est affecté au 103a rég. d'infanterie (service).
M. Squivet (M.-L.), du 20, rég. de lirailleurs, est affecté au 239 rég. d'infanterie (pour ordre), maintenu détaché à l'état-major de l'armée française du Rhin (service).
M. Tailhades (A.), du 5e rég. d'infanterie, est affecté au 23e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché à la direction générale des communications et ravitaillements aux armées (service).
M. Verrier (G.), du 200 rég. de tirailleurs, est affecté au 105 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché au 40" rég. d'artillerie (chargé du matériel) (service).
M. Wedly (J.), du ge rég. de zouaves, est affecté au (je bataillon de chasseurs (service).
Les lieutenants: M. Apparu (C.), du 3 bataillon de chasseurs mitrailleurs, est nommé lieutenant chargé du matériel du corps.
M. Arnaud (B.-J.), du 21e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 2 juin 1923, est affecté au 17e rég. de tirailleurs (service).
M. Asplanato (P.), du 3e bataillon d'Afrique, rapatriable du Maroc le 1er juin Ï923, est affecté au 68 bataillon de chasseurs (service).
M. Baures (J.), du 66° rég. de tirailleurs marocains, est affecté au 112e rég. d'infanterie (service).
M. Baysset (A.), du 1913 rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le Jer. juin 1923, est oficcté au 10° rég. de tirailleurs (service).
M. Bedora (B.-L.), du 28 bataillon d'Afrique, rapatriable du Maroc le 13 juin 1923, est affecté au 83° l'ev. d'infanterie (service).
M. Bendif Belkacem ben Mohamed (indigène), du CP rég. de tirailleurs marocains, rapatriable du Maroc le -8 juin 1923, est affecté au 79 rég. de tirailleurs (service).
M. Bernard (E.-F.), du IWP rég. d'infanterie, est elfecté au 106 bataillon de chasseurs mitrailleurs (service), chargé des effectifs.
M. Bertrand (J.-P.), du 415* rég. d'infanterie, rapatriable du Levant le 17 juin 1923, est affecté au 118e rég. d'infanterie (service).
M. Boulet (J.-P.), du 1er rég. de zouaves, rapatriable du Maroc le 15 juin 1923, est affecté au 81" rég. d'infanterie (service).
M. Bouyne (J.), du 19e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant en juin 9'23, est affecte au 7e rég. d'infanterie (service).
M. Cadiergues, du e. rég. d'infanterie (n'a pas rejoint), est affecté au 12& rég. d'infanterie (service).
M. Garisty (H..J.) , du 21® rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 3 juin 1923, est affecté au 158e rég. d'infanterie {service).
M. Cazajous-Poulot (A.) du 6fie rég. de ti.
railleurs marocain rapatrié du Maroc, est affecté au to- rég. d'infanterie {seirvieek
M. Ceccaldi (H.-J.), du iti5t rég. d'infanterM (pour ordre) rapatriable du Levant le 13 la 1923, est. affecté au 1er rég. de tirailleurs (ser.vice). t, -- M. Chaîne t (O.-C.), du 94e rég. d'infante*»* est affecté au 107e l'ég: d'infanterie' (sei'Vlej , 0 1.
M. Chauvin (E.-P.), du ler rég. de zougS* (pour ordre), rapatrié du Maroc le 8 avril est affecté au 46e rég. d'infanterie (servi^jti détadH instructeur au cadre mobile l'école de JoInville.
M. Charretier (E.-G.), du 2Je rég. de tjrg* leurs, rapatriable du Levant 101er juin est affecté au 40e rég. d'infanterie (service/ M. Claustres (R.-L.), du 4156 rég. d,infaute- rie (pour ordre), rapatriable du Levant la,, 17 juin 1923, 'est affecté au soe bataillon u« chasseurs (service).
M. Coche (J.-A.), du 2e reg. de zouave!J rai patriable du Maroc le 18 juin 1923, est affe01 au 150e rég. d'infanterie (service).
M. Cochet d'IIattecourt (H.-G.) du 3e rU étranger, rapatriable du Maroc le 11 juin l^ri est affecté au 151e rég, d'infanterie (.arm française au Hhin) (service).
M. Colas (M.-L.), du 610 rég. de tirailleul, marocains, rapatrié du Maroc le 14 mars est affecté au 151e rég. d'infanterie (aJ'm'!I française du Rhin) (service).
M. CoBomb, du 10° bataillon de chass®®??
mitrailleurs (chargé des effectifs), est repli lieutenant de compagnie au corps.
M. Darchis (F.), du 21° rég. de tiraiU-S rapatriable du Levant le 17 juin 1923, est II: lecté au 90° rég. d'infanterie (service) M. Depis -(P.-F.), du 610 rég. de tiraill^U^V rapa-triable du Levant le 9 juin 1923, est allées au 9o rég. d'infanterie (service).
M. Ducout (V.-A.), du 136 rég. de tirailleu^ rapatriable du Maroc te 9 juin 1923, est affect au 92e rég. d'infanterie (servke).
M. Dujardin (R.-Il.), du 415" rég. d'infant rie (pour ordre), rapatriable du Levant 'or 2 juin 1923, est affecté au 670 rég. d'infa»1" y rie (36 bataillon, Compiègne) (service).
M. Dutour (.-J.L, du 196 ftg. de tiraillent rapatriable du Levant le 17 juin 1923. )
affecté au 22e bataillon de chasseurs (services M. Emman-Lifili (S.), du 415e rég. d'infant®* rie (pour ordre), rapatriable du Levant 10 2 juin 1923, es.t affecté au tlie rég. d'infanterie (service) M. Foucher (G.), du 4150 rég. d'infant {pour ordre), rapatrié du Levant le 17 JU 1923, est affecté au 13"e rég. d'bifanterie ier, vice).
M. Granier m.), du faie reg. d'infDkrIe est affecté au 05® rég. d'infanterie (service)M. Gauvin (A.-L.), du 14e rég. de tiraiwel rapatriable du Maroc le 13 juin 1923, ffit affecté au 620 rég. d'infanterie iservice).
M. Guijador (A.-A ), du 415° rég. d'infant rie (pour ordre), rapatriable du Levant 16 3 juin 1923, est affecté au 57® rég. d'infanter (service)
M. Hagiag (M), du {l'l.de tiraiBf^ œt affecté au 5e reg. de tirailleurs, adjoint fi capitaine chargé du matériel (service).
M. Jannic (J.-F.), du 171 Tég. d'inîanterl^ est affecté au 230 rég. d'infanterie tKUj OTùre), maintenu détaché chef du service v graphique de la 77° division (service).
M. Jeanjean (P.-A.), du 415e rég. d'infan^* rie (pour ordre), rapatriable du uvaià 3 juin 1923, fst affecté au 5e rég. d'Irla"t' rie (service), adjoint au capitaine chargé matériel. dl1 M. Lalmy (Abdeflcader) (Indigène),.^ eUe Jég. de tirailleurs, rapatriable do :\alt le 14 juin 1923, est affecté au 56 rég. de 1»' leurs (service). te ai. Laloux (J.-F.), du 445" rég. d'infanteTJMrf (pour ordre) rapatriable du Levant le z 1923: est affecté au 94p rég. d'infanterie (se vice - M. Lardeau (S.), du 13" rég. d'infanterie (n," pas rejoint), est affecté au 17e rég. de w' leurs [servitiej.
M. Le Bris (Y.-M.), du 11:158 reg. d'infafi^r lyeur ordre), rapatriable du Leyant le o r-
lot 1923; est affecté au 28o rég. de tirailleurs l armée française du Rhin) (service).
M. Leoointe (G.-L.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 16 juin vicej ut affecté au 131° rég. d'infanterie (serVIce 1
M. Lecocq (F.), du 1ge rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 17 juin 1923; est affecté au 49" rég. d'infanterie (service).
M. Lernerre (A.), du 2le rég. de tirailleurs rapatriable du Levant le 11 juin 1923: est aiiocté au lltje rég. d'infanterie (service).
M. Merrien (V.-M.), du 658 rég. d'infanterie (pour ordre), est affecté au e rég. d'infanv erle (service).
Mpari3 (J--E-) , de l'état-major particulier de Ml. 'infanierie, détaché- état-major de la 2e div Sl°Ilt rapatriable du Levant lé 17 juin 1923, est anecté au 17e bataillon de chasseurs (serce).
M. Paul-Loubière (G.-E.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant en lui,, 923. est affecté au 1 rég. d'intanterie ser\1ee) est affecté au 10» rég. d'intantei.
M. locllût (A -F.) du 12» rég, de tirailleurs, est affecté au 28e rég. de tirailleurs (service).
M. Ribaut (M.-P.), du il5o r6g. d'infanterie (ur, ordre), rapatriable u Levant le\16 juin vice) est affecté au 56 rég. de tirailleurs (ser,.¡ce).
n * RicCio (M.), du 18r rég. dé zouaves (pour nJu.l' raPatriable du Maroc le 6 juin 1923, est celé au 811 rég. de zouaves (service ).
Ii M. n.ift.Ud (J-r.A.), de l'état-major particu},'cr ae l'infanterie, rapatriable du Maroc le.
13 juin 1923 est affeetc- au 65Q rég, d'infan- .ru (erVice).
e iT" HistOTi (F.-À.), du 25® r6g. de tirailleurs, 3t affecté au 1138 rég. d'infanterie (Service).
Uuaux (P.-M.), du 96 rég, d'infanterie, est affecté au 171 r¿g. d'infanterie, commanle dcpôt de mobilisation du côrps de Lé- 1 e (service).
1V1. Rullaud (E.), du 20 rég. do tirailleurs, est affecté aUime rég. de tirailleurs, adjoint au cttPlta.me trésorier du corps (service), M. SarU (A.-G) du 198 reg.. de tirailleurs rpatriable Au devant le 14 juin 1923. est «tfPeccttft é au liiie rég, d'infanterie (service).
pabi-.M^ (p^- du 13e rég. de tirailleurs, rapatrUtble du Maroc le 20 juin 1923, est affecté au 578 rég. d'infanterie (service).
1'(îfferan(1 (H.-P.), hors cadres Maroc, rale 9 Juin i92:}, est aJfecté au 20 reg, de tiraIlleurs (service).
Tassi (M.-G.), du Mr r6g. d'infanterie (pour ordre) rapatrié" du Levant le 7 mars 23, eSlüifeété au 4C rég. d'infanterie (serce,.
c M. Vacquier (E.), du 25® rég. de. tirailleurs, uectté au 126 rég. de tirailleurs (service).
est a(W.,l!aud> du 70 bataillon dû chasseurs, M au 111a rég. d'infanterie (service).
rat YitJc.oeq (L.-E.), du 38 bataillon d'Afrique, atre atriable dû-Maroc le 15 juin 1923. — Est affecté au (¡Ge rég. d'infanterie (Service).
Les S0lls'^&utenants ;■ — Est^alS1^ du 1524 rég. d'infanterie.
- Est affecté au 006 bataillon de chasseurs M , G r)llet (C.-A.) du 33- rég, d'irdanterte rllet 19-;A-L du 334 rég. d'infanterie (dissous) - Est affecté au - reg. d'infanterie (3» baB)taoill, on) (service).
Est affecfau du 31 rt5§- d'infanterie. "f™ (JlWi; i» rég. d'infanterie (service).
Les Qfftciors dont les noms suivent reçoiVent ,u p ordre » les affectations suivantes: reaux rég, d'infanterie, détachés aux buçaise du RhiîfIres Civiles de l'axée franWge du Rllin.
M. Salerou chef de bataillon, du 214 rég.
Ch Gallier,capil¡ne, du 28* bataillon de Icllef. de
M. Aweng, capitamo. du 23t T6g. de tirail-1 le.urs. M. Villeneuve, capitaine, du 1298 rég. d'infanterie.
M. Reignier, lieutenant-colonel, dû 168 rég.
de tirailleurs.M. Meyer, capitaine, du Zie rég. d'infanterie.
M. Gesrel, capitaine, du 36e rég. d'infanterie.
M. Tardy, chef de bataillon, du 338 xég. de tirailleurs.
, M. Moreau, capitaine, du ase Tég. de tirail.
leurs.
M. Brasset, capitaine, du 159a rég. d'infan.
terie.
M. Bousquet, lieutenant, du 339 rég. de tirailleurs.
M. Pantaloni, capitaine, du 168 rég., d'infanterie.
M. Gendre, lieutenant-colonel breveté, hors cadres (tat-major de la lie division).
M. Schneider, colonel, du 45° rég. d'infanterie (dissous), commandant le 11" groupe de chasseurs mitrailleurs, est affecté au 67e rég.
d'infanterie. — Maintenu dans son commandement.
Les chefs do bataillon: M. Corbe (R.-J.), breveté hors cadres (étatmajor de l'armée), est affecté au 248 rég. d'infanterie. — Maintenu en mission au Brésil.
M. Delestraint (C.-G.). breveté hors cadres (état-major de l'armée), est affecté au 1010 rég. d'infanterie, stagiaire, chars de combat.
M. Roques (P.), du 163' rég. d'infanterie (pour ordre), est affecté' au 23* rég. d'infanterie. — Maintenu détaché commissaire du gouvernement an conseil de revision de l'armée française du Rhin. .,
Les cnpitaines M. Molinié (A.-L.), de l'état-major particulier de l'infanterie, détaché étai-major de la 250 division, est affecté au 106e rég. d'infanterie. — Maintenu stagiaire commission d'expérience dû ctfrnp de Ghâlons* M. Montginoux (F.-A.), du 1er r6g. de zouaves (pour ordre), est affecté au 103e rég. d'inhanterie. — Maintenu intendance à Paris.
Les lieutenants; M. Vignol (J.-M.) , du 1er rég. de zouaves (pour ordre), est affecté au 131e reg. d'infanterie. — Maintenu détaché école d'artillerie do Fontainebleau, M. Maussion (G.-Y.), du 1er rég. de zouaves (pour ordre), est affecté au 103o rég. d'infanterie. — Maintenu détaché service géograpliique de l'armée.
M. Burdeyron (A.-F.), du 619 rég. de tirallleurs marocains, rapatrié du Maroc, est affecté au 1018 rég. d'infanterie. — Maintenu stagiaire au Ge rég. du génie.
Les officiers dont iles noms suivent appartenant au 1539 rég. d'infanterie dissous reçoivent les affectations ci-après (service) : M. Grasse (J.-E.), colonel breveté, au 101e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché stagiaire aux chars de combat.
Les chefs de bataillon: M. Cogit (P.-J.), au 116o rég. d'infanterie (bataillon do Bitche).
M. Kaufmant (E.-J.), au 21e rég. d'infanterie (major). — Rejoindra après avoir assuré la liquidation du 1538 rég. d'infanterio.
M. Thalamas (A.-N.), nu 578 rég. d'infanterie.
— Maintenu détaché temporairement à l'armée française du Rhin.
M. de Grouchy (E.-E.), au 146e rég. d'infanterie (pour ordre). — Maintenu adjoint au commandant Je 11e groupe de bataillon de chasseurs mitrailleurs.
Los capitaines: ;,., M. Baptiste (n;-E.-G.);' au 25e rég. de tirailtes CSftrrôgusrftjnes).. .-
M. Barre (A.), au 163'9 rég. d'infanterie (Surebruck. -
M. Clasquin (L.-L.-J.), au 25' rég. de tirail- leurs (Sarreguemines).
M. Coulois (E.-M.) au iMe rég. d'infanterie.
M. Deviers (F.-E.), au re rég. d'infanterie, M. Dupuis (F.-A.-L.), au 1638 rég. d'infistofr terie ( Sarrebruck).
M. Hanrion (M.-J.-H.), au 260 rég. d'infanterié. Maintenu en congé de trois ans sans solde.
M. Lafare (M.-F.), au 15e rég. d'inîanlcri^ M. Petit (L.-A.), au ili6o rég. d'infanterie (20 bataillon à Bitche).
M. Roland (A.-l.-E.), au HG" rég. d'infanterie (2" bataillon a Bilché).
Les lieutenants: M. Berrurier (P.-A.), au IJSEl rég. d'infanterie.
M. Chapt (G.-A.), au 226 rég, de tirailleurs.
M. Chasserot (G.-J.), au 146® rég, d'infanterie (28 bataillon il Bitche}.
M. Conter (G.-H.), au 25° rég. de tirailleurs t Sarreguemines (provisoirement).
M. Gauduchon (L.-J.-F.) , au 146e rég. d'infanterie (2e bataillon à Bitche).
M. Guidicolli (O.-F.), au liG3 rég. d'infanterie (2e bataillon A Bitche).
M. Henry (P.-L.), au 25 e rég. de tirailleurs a Sarreguemines (provisoirement).
M. Labit (J.), au 50e rég. d'infanterie (COmmO adjoint au capitaine chargé du matériel)'.
M. Lacoste (A.-P .-E.), au 100 bataillon de chasseurs a pied.
M. Laporte (J.-G.-R.), au 170» rég. d'infant terie (commandant du dépôt de Phalsbourg) M. Martinoty (L.-J.), au 258 rég. de tirailleurs (Sarreguemines).
M. Mengin (M.-E.), au 146" rég. d'infanterie (26 bataillon ù Bitche).
M. Parizet (L.), au 113e rég. d'infanterie.
M. Pattioni (V.), sous-lieutenant au 1er bataillon de chasseurs à pied.
;
CHARS DE COMBAT MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 8 moi 1923, les mutations ci-après sont prononcées : Officiers d'infanterie.
M. Pauget (C.), chef de bataillon du 506", au 5180 rég. de chars de combat.
M. Peyris (J.-B.-R.), chef de bataillon du 501', au ti16" rég. de chars de combat l(¡r.
vice).
M. Troullier (H.-J.), capitaine, du 5040, d/.- taché à l'état-major de la lro brigade de chars de combat, au 506® rég. do chars do combat, maintenu dans ses fonctions (service).
M. Giot (P.-H.-J.), capitaine du 501e, au 516* rég. de chars de combat (service).
M. Compcrot (A.-J.-A.), capitaine du 501e, au 516e rég. de chars de combat (service).
M. Bigou (J.-L.), capitaine du 501°, au 516* rég. de chars de combat (service).
M. Belot (I.-A.-F.), capitaine du 506e, au 5!$* rég. de chars de combat.
M. Daubissc (P.-H.), capitaine du 5060, au 5189 rég. de chars de combat.
M. de l'Escale, capitaine du 507,e, au 5198 rég. de chars de combat.
M. Bellanger (C.), capitaine du 5078, au 5196 rég. de chars de combat.
M. yiohier-Guerre (J.), capitaine du 506e (chars lourds), au gla rég. do chars lourda (service). ,. ', M. Artigucs-■''fi.-î.h JieutêMni" du Wle afl 5219 rég. de chars de combat (service).
: M. Leroux fCj, Jte Juta! du 501®, au 516' rég. de chajf - Mèlt Service).
M. PrCclaire (R.-F.), lieutenant du 50, au 510° rég. de chars de combat (service).
M. Chevalier. (R.-J.), lieutenant du 501e, au 516e rég. de chars de combat (service).
M. Courtot de Cissey (J.-M.-A.),. lieutenant du 506e, au 518° rég. de chars de combat.
M. Guillou (L.-M.-M.), lieutenant du cadre ., latéral du 506e, au 5180 rég. de chars de combat.
M. Bonnot (P.-M.-E.), lieutenant du 507e au ; 519e rég. de chars de combat.
M. de Belenet (A.), lieutenant du 5068 '(chars lourds), au 518e rég. de chars de cornet. — Maintenu détaché au cours technique.
M Carrcy (F.-M.), lieutenant du 506e, (chars lourds), au 551e rég. de chars lourds (service).
M. Vitu (A.-E.), lieutenant du 506° (chars lourds), au 551e rég. de chars lourds (service).
M. Tholozan (R.-P.) , lieutenant du cadre latéral du 506e (chars lourds), au 551e rég. de çhars lourds (service).
M. Yvray (R.), lieutenant du cadre latéral au 506e (chars lourds), au 551° rég. de chars lourds (service).
M. Borreau (P.-R.), lieutenant du cadre la.,.téral du 50& (chars lourds), au 551e rég. de chars lourds (serv-îce).
Officiers de cavalerie.
M. Pepiot (C.-A.), lieutenant du 5068 (chars lourds), au 551e rég. de chars lourds (service).
M. Chalot (R.-F.), lieutenant du 5066 (chars lourds), au 551e g. de chars lourds (service).
Officier d'artillerie.
M Rochet (M.-G), -lieutenant du cadre laMral, du 618 bataillon de chars de combat, rapatrie du Levant et affecté au 505e rég. de Chars de combat (service).
— : ♦ —————— ';;¡, INFANTERIE IlUTATlOS
Personnel des chefs et sous-chefs de musique..
Par décision du 8 mai 1923, les mutations ci-après sont prononcées .: M. Sabatier, chef de musique de 2e classe M. Sabatier, d'infanterie, passe au 27e rég au 153e rég. d'infanterie, passe au 276 rdg d'infanterie (service).
M. Cocheux, sous-chef de musique au Se edg. d'infanterie (ancien 167e rég. d'infanterie), passe au 1318 rég. d'infanterie (convenances personnielles).
, —♦
CAVALERIE MUTATIOS
Armée active.
; Par décision du 7 mai 1923, les mutations ci-après sont prononcées, savoir: M. Corrard des Essarts, lieutenant-eolonel du 4e rég. de spahis, stagiaire à l'école mili: taire d'artillerie, remis disposition, passe au 2e rég. de chasseurs (service).
, M. Pichat, lieutenapt-colonel, de l'état-maJor particulier, che! d'état-major 3e division do cavalerie, remis disposition, passe au 3° rég.
de chasseurs (service). Rejoindra après arrivée de son successeur M. Caillon, chef d'escadrons de l'état-major particulier, détaché état-major groupe subdivision Limoges, remis disposition, passe au 'e rég. de chasseurs d'Afrique (service).
- M. Ballot, capitaine -du 19e rég. de dragons, passe au 3e rég. de dragons (service).
t M. Despierre, capitaine du 13° rég. de chasseurs, n'a pas rejoint, détaché affaires civiles Dusseldorf (bureÙu du général déléguésupérieur du commandement), passe au 6e rég. de cuirassiers (poux ordre).
M. El Mahi, capitaine du 22e rég. de spahis, 4>asse au 8e rég. de spahis (régularisation), M.Juin de Baisse, capitaine du rég. de Chaggeore d'Afrique, tT* escadron ut-nij.
traillcusea de cavalerie, rapatriable. du Maroc, passe au 9e rég. de dragons (service).
M. Lacroix, capitaine du 20 rég. de chasi seurs, passe au 4* rég. de cuirassiers, 0e escadron autos-mitrailleuses de cavalerie (service). Rejoindra à l'issue de son cours d'automobile.
M. Lasne du Colombier, capitaine à l'étatmajor particulier, détaché état-major 1r. brigade de dragons, remis disposition" passe au 130 rég. de dragons.
M. Pouzet, capitaine du 3e rég. de hussards; 13° escadron autos-niilraillcuses de cavalerie, passe au 12e rég. de dragons (pour ordre).
M. Soubirou, capitaine du 1er rég. de hussards, est mis disposition du maréchal commandant en chef au Maroc (service). Rejoindra à l'issue de son stage de franchissement de grade.
M. de Touchet, capitaine du 12e rég. de spahis, service des renseignements du Levant, rapatrié, en permission à Evrecy (Caivadoa), passe au 24° l'ég. do dragons, (service)-.
M. de Vanssay, capitaine du 5e rég. de chasseurs, passe au 5e rég. de chasseurs d'Afrique, groupe d'escadrons du corps d'occupation de Constantinople (régularisation), M. Albessard, lieutenant du 18e rég. de chasseurs, passe au 3e rég. de chasseurs (convenances personnelles).
M. Bauchet, lieutenant du 3® rég. de hussards, 138 escadron autos-mitrailleuses de cavalerie, passe au 12? rég. de dragons (pour ordre). M. Blaque-Belair, lieutenant hors cadre?
(service des renseignements; du Maroc), passa 1er rég. de chasseurs d'Afrique (régularisation).
M. Bovet, lieutenant du 1er reg. êtrangoi de cavalerie, passe au; 4a rég. de hussards (convenances personnelles).
-M. Coulont, lieutenant du 12* rég. de spahis, détaché au 20 rég. mixte Syrien, est al fecté au service des remontes du Levant. —
Maintenu au 12e rég. de spahis (pour ordre) (régularisation).
M. Deschamps, lieutenant du 130 rég. da chasseurs, passe au 50 xdg. de chasseurs d'Afrique, groupe d'escadrons du corps d'occupation de Constantinople (régularisation).
M. Dolle, lieutenant du 2ta rég. de spahis rapatrié du Levant, en permission à SaintJean-de-Luz, passe au 7e reg. de chasseurs (service).
M. Doyen, lieutenant hors cadres, encadrement garde chérisienne rapatriable du Maroc, passe au 2° rég. de- hussards (service).
M. de Gasquet, lieutenant du ae rég. de lms«* sards, 13° escadron autos-mitrailleuses de, cavalerie, passe au 12e rég. de dragons (pous ordre).
M. Gasser, lieutenant du 60 rég. de cuirassiers, est mis à la disposition du général commandant en chef de l'armée du Levant (service). y M. Joly, lieutenant du 1er rég. de hussards, passe au 5° rég. de chasseurs d'Afrique, groupe d'escadrons du corps d'occupation de Constantinople (régularisation).
M. de Lespinasse de Bournazef, lieutenant du 22° rég. de spahis, rapatriable du Maroc, passe an 11e rég. de cuirassiers (service).
M. Lazennec,. lieutenant du 30 rég. de bus..
sards, 13e escadron autos-mitrailleuses de cavalerie, passe au -42® rég. dé dragons (poufl ordre).
M. Nalbert, lieutenant du 5e rég. de dragons, détaché, affaires civiles (cercla de Dusseldorf campagne), passe au CP r6g. de cuirassiers (pour ordre).
M. Percevais lieutenant du 17e rég. de chasseurs (dissous), passe au 5" rég. de chasseurs, d'Afrique, groupe 4'escadrons du corps d'occupation de Constantlnople (régularisation).
M. Roze, lieutenant du 136 rég. de chasseurs, passe au Gel rég. de spahis, à Trèvce (service).
M. Vertier, lieutenant du 12e rég. de Shis,.
service des i-fnscignemcntaf du* Levant, rapatriable passe au iB rég, de chasseurs d/Afri- que (Service)..
M; .Alie.u]: Lakdar, sous-lieutenant du 1er r. de spahis, n'a pas rejoint, est maintenu au 7e rég. de spahis (régularisation).
Par décision du 7 mai 1923, 10,3 officiers du 6e rég. de hu&sards dissous ci-après désiçn*»* reçoivent les affectations suivante, savoir (Mutations à compter du 1er juin 1923.) M: Wanin.,. lieutenant-colonel, 66 rég. de chasseurs (service).
M. Bureau, chef d'escadrons, fer rég.
hussards (pour ordre). — Maintenu I\Iar:;eld pour liquidation copime major.
Les capitaines -: M. de Banizette, 1CT rég. de hussards ur ordre). — Maintenu Marseille pour liquidation comme chargé du matériel.
M. de Gassan Floyrac, 12" rég. de dragons (service).
M. Drageon, 120 rég. de dragons (servitM. Fouqucs Duparc, H&' rég. de dragons (service')'.
M. Gimond, 3e rd?. de chasseurs d'AfrîC1® (service). v M. Leschi, lor rég. de hussards (pour ,..
dre). — Maintenu Marseille pour liquidation comme trésorier.
M. Peillard, 1er rg. de husards (pour — Maintenu Marseille pour liquidation conulllJ.
chargé do la mobilisation ex effectifs.
M. Solercs, lie rég. de dragons (service) Les lieutenants : (s.c M. Belbachir, se rég. de chasseurs d'ftlot M. ( service )
que service), M. Bergasse, 40 rég." de chasseurs d'\f¡,hIuO {service)».
M. Gacciaguerra, 4a rég. de spahis (gel" vice). -¥ M. Dupont 1er l'ég: étranger de cayalerle (;sèiviee).
M. Filippi, 4e r-cg. de chasseurs d'Af-'f30 (6ervit:e.
M. Gro.;;ûn, 1er ,rfg. de hussards (pou". or..
dre). — Maintenu Marseille pour liquidatif1 comme- adjoint au trésorier.
M. Petit, 3e rég. de cfea ?s<yar» d'Afrique (ser- vice).
M. Renucri, 4" rég. de spahis (service).
M. Rousset, 1er rég. étranger de cavale^6 (servioej.
M. Roux, 1r rég. de huspartf-j (service^.
M. SjJnon 4* rég. de spahis (service).
*
GENDARMERIE
MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 7 mai 1023: M, Darné, capitaine, affecté provisoirement à Flagueneau, le 25 mars 1923, y est Lilain, tenu à titre définitif (service).
M Guérin, capitaine stagiaire à Bordeaux est affecté, en la même qualité, à Lesparre.
M. Plerron, capitaine stagiaire à Douai, 681 affecté, en la même qualités à ValenciennesM. Lebègue, lieutenant à Florac (n'a rejoint),, est maintenu à titre définitif a S légion de gendarmerie de l'ajméo du .l (service).
M. Didier, sous-lieutenant à Pièd¡f.t:OC (Corse) (n'a pas rejoint), est affecté lt :tll tais pour y comiiiander un peloton mobile » pied (service), * M. Gambon, lieutenant à Calri (COTSC) f mis hors cadres et affecté à l'armée «T' vaut ((v^oiontaire) (service). (, \f. Meynier, lieutenant à Orthez, est :t::e".
Limioges' r comme adjoint au Jyéïûriw dé t ion • f' .,
M' Andrh'ux, lieutenant adjoint au tréso- tLor de la 12® légion, est affecté à Orthez, comme commandant d'arrondissement.
—
ARTILLERIE
MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 9 mai 1925, Jes mulations suivantes sont prononcées : Les colonels à titre définitif M. Alvin fP.-lï.-S.-I.), du 221» rég. d'artillerie, commandant l'artillerie de la 128° division lerie, d'infanterie, classé au 6e rég. d'artilrl.e commandant l'artillerie de la l28a division d'infanterie, à compter du 10 avril.
M. Hauser (M.-J.-F.), breveté, du 2'08 rég.
'artilltrie,, commandant l'artillerie de la 38» iinlsi0n - d'infanterie, classé au 39o rég. d'arh.Urie,' commandant l'artillerie de la :.;8e division uierie, d'infanterie, à compter du 10 avril.
bl- Linard (J.-L.-A.), breveté, du 231e rég.
d'artillerie, commandant l'artillerie de la 1713 division d'infanterie classé au Me rég. d'artiiuiAerie, commandant l'artillerie de la 47e diVISIon d'infanterie, à compter du 10 avril.
M Martin (H.-L.), du 25e rég. d'artillerie, â?,rnnül!dUjt l'artillerie de la il-)e. division d'infiulterio, classe aUÍ06 rég. d'artillerie 11 Ur ordre), à compter du 10 avril.
M. Peyronel (G.-J.) , du 201e rég. d'artillerie, ?;Intnaridltnt l'artillerie de la 770 division terie., class6 au 258 rég. d'artillerie, rt^unandarit l'artillerie de la 77o division Infanterie, à compter du 10 avril.
tilu.ugeron (J.), (brevelé, du 243e rég. d'arS¡Ue.rli:", 'connna)MjaM l'artillerie de la 37® divid'infanterie, classé au 28e rég. d'artillerie, je.oim P^ndant l'artillerie de la 31'1 division d'inene, à compter du 10 avril.
rit Kaiser (J.-M.-A.-R.), du 60» r6g. d'artille- d,irir °r/im^ndant l'artillerie de la fi3,1 division 4: Infantere au 309° reg. d'artillerie, «ûrr.^,w n,dant l'artillerie de la ft3,1 division d'infanYierie, 11 compter du 10 avril.
\rro.t erge (A.), du 28" rég. d'artillerie, comanl l'artillerie de la 390 division d'infanterie c, iassé au 3516 rég. d'artillerie (pour or1 M ? {:ompt-er du 10 avril., Sait^t1^ Mcutenant-colonel a titre définitif de jor ®a,"blet d'Estieres (M.-A.-M.), état-maVincPartwulier (parc d'artillerie régional de iIlistèndes), cla^sé état-major particulier (mi'CserVice).e 'la guerre, 30 section, 2e ure.au) t "Les Clieïs d'esv.ackon à titre définitif: i('PoÙr 'M (L.-J.-R.), du 81. r6g. d'artillerie d',artill re), en mission, classé au 181e rég.
du 10 (pour ordre), en mission, à compter M.Beltremieux (E.-E.-A.), état-major pariiculier (inscription des forges de Paris), classé état -major particulier (atelier de construction de Rennes) (service).
Les chefs d'escadron à titre temporaire: ïï*&s<5 (E.F.P.), du 121 rég. d'artillerie, M avril. 1;;0" rég, d'artillerie, à compter du M. Mer" t classé du 313" rég. d'artillerie, leau des ,:r. d'artillerie (pour ordre), b11 du Rhin. lIft.iure,') civiles de Ldrméc française M LeS'gaines. à titre définitif • particulier (état-major (A.-M.-A.-E.), état-major corps d'arin( £ cl,assé ac f52» rég. d'artillerie (service). classe a 52" rég. d 'àrtillerie M.Bresson (G.-M.-J.-B.), du 38e rég. d'artillerie, classé au 15e bataillon. d'ouvriers d'arlerie,classé au 15e bataillon d'ouvriers ? ers d'ar.
tillerie COlUpagOle, à Nimes.
ç (parc .1 (q.-A.-R.), état-majM particulier particulier (Ülerle' d 'OIHJjdah classé état-major particuliers (parc <p artillerie * du 32® corp.s d'armée) (service). , c d'ar.M. II/}fl a 1 lit b. Cla <"« »> ■'««, d artiueclasse état-major particulier (ad-
joint au directeur du service de l'artillerie de la 20e région), à. compter du 10 avril (service).
M. Lefèvre (L.-E.-J.-M.), du 230® rég. d'artillerie (pour ordre), adjoint au commandant de l'artilterie de la 38e D. I., classé au 398 rég.
d'artillerie (pour ordre), adjoint au commandant de l'artillerie de la 8 D. I., à compter du 10 avril 1923.
M. Oddou (D.-A.-H.), du 618 rg. d'artillerie à Verdun, classé au 38 groupe d'artillerie de campagne d'Afrique à consfantine (service).
M. Souchon (L.-G.), du 2218 rég. d'artillerie, classé au G2 rég. d'artillerie, à compter du 10 avril.
M. Thomas (E.-E.), du 2Ge rég. d'artillerie, classé au 266 rég. d'artillerie, instructeur.
M. Vincent (G.-G.-A.), du 23e rég. d'artila
lerie, classé au 288 rég. d'artillerie, à compter du 10 avril. Rejoindra à l'expiration de son congé (service).
M. Weller (J.-M.-J.), état-major particulier, instructeur à l'école militaire de l'artillerie, classé au 830 rég. d'artillerie (pour ordre), en mission (service).
-.Les lieutenants à titre définitif: M. Billot (J.-C.-F.). du 13e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (armée française du Levant), -classe, au 10e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (Maroc) (service).
M. Ferry (M.-R.), du 206 bataillon d'ouvriers d'ar tille rte, 2e comipagnie, directeur de l'atelier de réparation du 26 degré de Nancy, n'a pas rejoint, classe au 309® rég. d'artillerie.
M. Guyomar (A.-J.-B.), du 35P rég. d'artillerie, classé au 11® bataillon d'ouvriers d'artillerie (pour ordre), parc d'artillerie régional de Vanne-s, chargé de la direction des équipes de réparation du 11l' coirps d'armée.
M. Lefebvre du Prey (P.-G,-J.-J .-G.-M.) , du 61e rég. d'artillerie, affecté au Maroc, classé au 9e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (Maroc), M. Nadal (E.-M.), du 1er groupe d'artillerie de campagne- d'Afrique, classe au 1er groupe d'artillerie de camipagne d'Afrique, charge de la mobilisation et des effectifs; Pliio (B.-.T.-J.-F.), du 22 rég. d'artillerie (pour ordre), centre d'instruction automobile à Versailles, classé au 83 rég. d'artillerie (pour ordre), école supérieure de guerre, instructeur de conduite automobile (service).
M. Ribière (G.-M.-L.), du 8G9 rég. d'artillerie, classé au f»4® rég. d'artillerie.
M. Seguin (E.-H.), du 84e rég. d'artillerie, détaché au parc annexe d'artillerie de Valence, classe au 8G® rég. d'artillerie (pour ordre), parc d'artillerie régional de Lyon, atelier de réparation automobile du 28 degré (service).
M. Wilmet (P.), du 896 rég. d'artillerie, affecté à l'armée du Levant, classe au 12e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique.
M. Zuccarelli (A.), du 62e rég. d'artillerie (armée française du Rhin), classé au 621, rég.
d'artillerie, dépôt de Verdun .(service).
Les lieutenants du cadre latéral: M. Autret (J.), du lOG" rég. d'artillerie, classé au liia bataillon d'ouvriers d'artillerie (service).
M. Founade (E.-J.-L.), du 305e rég. d'arlillerie, n'a pas rejoint, classé au 56e rég. d'artillerie (service).
M. Gilbert (R.), du 46e rég. d'artillerie, classé au 313e rég. d'artillerie; (pour ordre), bureau des affaires civiles de l'armée française du Rhin, fi compter du 10 avril 1923.
M. Siaud (G.-A.), du tS" bataillon d'ouvriers d'artillerie, classe au-54* rég. d'artillerie (pour ordre), parc d'artillerie régional de Lyon, adjoint a l'inspecteur du matériel d'artillerie des 13e et H" régions (service).
Pas décision ministérielle du 9 mai 1923, les mutations ci-après sont prononcées : Officiers d'administration du service de l'artillerie.
Les officiers d'administration de lre classe: M. Gedelle, direction des services techniques de l'artillerie de l'armée du Rhin, chef
du service de la comptabilité finances. - Maintenu même service, chef du service de la comptabilité matières.
M. Lortet, direction des services techniques.
de l'artillerie de l'armée du Rhin. — Maintenu même service, chef du service de la.
comptabilité finances.
M. Henry, parc d'artillerie de Tunis, chef dit service de la comptabilité (finances, classé di- rection des services techniques de l'artillerie de l'armée du Rhin (service). -
M. Ramond, parc d'artillerie de Tunis.
Maintenu même établissement, chef du SMt vice de la comptabilité finances.
•••
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle en date du 9 mal 1923, les mutations suivantes ont été prononcées ; TRAIN HIPPOMOBILE
Les capitaines' 'M. Mielot (Valentin-Joiseph-Nicolas-Claude).
du 1216 escadron, au 30* escadron (major).
M. Dupuy (Pierre), du 326 escadron (n'a pas rejoint), au 33e escadron, chargé des effectifs et de la mobilisation.
M. le lieutenant Gazais (Justin-Marius-Joseph), du 30o Psetidron, au même escadron 0" compagnie, à Kreuznach.
TRAIN AUTOMOBILE
M. le capitaine Bremond (Ucnri.,(i)slon;, da 66 escadron, au 1356 escadron (Levant) (5er,.
vice).
M. le lieutenant Veyradier (Augustin-Marius), du 26° escadron, au même escadron; lUe compagnie, à Tunis.
GENIE MUTATIONS»
Armée active.
!Par décision ministérielle du 8 "mai 192îf les 'mutations ci-après sont .prononcées: Officiers, M. Appiano, colone à l'état-major particur lier du génie au Maroc, désigné pour la dire tion de Tunis et n'ayant pas rejoint (nécessité de service) est maintenu provisoirement au.
Maroc pour exercer les fonctions de directeur' du serviece des transmissions.
M. Genin, chef de bataillon au 1e rég., est classé là l'état-major particulier et affecté au service du génie au Maroc. Volontaire (service).
Sera mis en route à l'issue du cours de franchissement de grade pour lequel il a été, désigné.
Se présentera au général commandant supérieur du génie au Maroc qui lui fera connaître sa résidence, Le dossier du persont du chef de bataillon Genin sera adressé d'urgence à M. le maréchal de Franco commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc Ú Rabat.
M. Louis, capitaine au 15e rég. a Chartres, est classé a l'élat-major particulier et affecté à l'établissement central du matériel de chemins de fer (annexe de Chartres).
M. Amourier, capitaine A l'état-major parti- culier, chefferie d'Epinal, est affecté au service du génie en Algérie (service).
Se présentera au tnéral commandant su,.
périeur du genie en Algérie qui lui fera corb.
naître sa résidence M. Gueneron, capitaine du cadre latéral Ittl 2e rég.,' est classé a l'état-major particulier et affecté à la chesserie de Limoges (ser- vice ) •
M.Raffalli, liieutenant au 8 rég.; détaché à l'état-major de l'atmée letton du chiffre^
ctsl affecté au 43e bataillon à l'armée du Levant (tour de départ; (service).
M.Gros, lieutenant au 9e reg., est affecté au 33e bataillon à l'armée du Levant. Volontaire (service).
M. Izac, lieutenant au 43e bataillon (armée - du Lev.nt), est afIcdé au 8c rég, à Tours isen kc).
M. Delestrée (H.-P.-J,), lieutenant au 42e bataillon (armée du Rhin), détaché à la division technique du génie à Versailles, est remis à-la -disposition de son corps (service).
Les officiers (lu -'18° bataillon dont les noms suivent sont affectés pour ordre au 18e rég. à
compter du 10 avril 1923 et maintenus dans Beur situation actuelle.
M. Lochercer, lieutenant élève à l'école polytechnique.
M. Doat, lieutenant du cadre latéral, élève à l'école militaire du génie.
•M..Sapin, lieutenant du cadre latéral, élève Il l'école militaire du géni-e.
Officiers d'administration.
M. Mouli, officier d'administration de 1re fclasce -h la direction de Toulouse, est affecté à la ehofferie de Toulon (service).
M. Maystre, officier d'administration de lre .la<;, à 'la çhefferie de Toulon, est affecté a Sa direction régionale de Besancon (service).
M. Barthélémy, officier d'administration de &re classe, récemment affecté au dépôt de matériel de chemins de fer de Toul et n'ayant JJtlS rejoint (nécessité de service), est maintenu a la ch elfe rie de Thionville.
t. Boriès, officier d'administration de 2° classe, à, la chefferie de Limoges, est affecté Au service du génie de l'armée du Levant.
yoJoiitaiïc (service).
SERVICE DE L'INTENDANCE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 mai 1923, les mutations suivantes sont prononcées iûaais le service de l'intendance : Fonctionnaires de l'intendance.
M. Colomcr (L.), sous-intendant militaire de 3e classe à Rennes, est affecté à l'armée frarifiaise du Levant. volontaire (service).
Officiers d'administration des bureaux.
:!J. Neras (G.-L.), officier d'administration de 2e classe en congé de trois ans, expirant le Il juin 1923, est mis hors cadres et affecté aux teoupes d'occupation du Maroc. Volontaire (seryîce).
«*,
SERVICE DE SANTE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du S mai IYlB, les mutations ci-dessus sont prononces: Médecin principal de 1re classe.
M. Chavigny (Paul-Marie), de la place de Strasbourg, est affecté comme médecin chef ide la place et de l'hôpital militaire de Strasbourg.
Médecin principal de 2° classe.
M. Mignon (Marius-Gaston), de la place de jiilte, est affecté comme médecin chef de la j)1al5e et de l'hôpital militaire de Lille, et président de commission de réforme.
Médecins-majors de 1re classe.
M. De y roi!e (Etienne-Marie), du centre spéJeiat de réforme de Quimper, est affecté à 1 aI'JÓéc du Levant (service).
!f. SfJhh1 (Charles-Paul), de la place de -©uuHi)iM-. vst -affecté à là place de Quimper, ft'iiti'»' sjHit.iaA j'le.
Médecins-majors de 2e classe.
M. Feuillié (Pierre), de la place de Stenay, est affecté à la place de Beaune (service).
M. Pierron (Maurice-Charles), de la place de Metz, est affecté à la direction du service de santé de la Ge région à Metz.
M. Peltier tLouis-Aimé), de la place de Metz, est affecté comme médecin adjoint au chef du service de santé du G0 corps d'armée, à Metz.
M. Delpy (Jean-Jacques), de la place de UHe, est affecté comme médecin adjoint au chef du service de santé du 10r corps d'armée, à Lille.
M. Razou (Jean-Marius), de la place de Chillons-sur-Marne, est affecté à la place de Metz, centre spécial de réforme (service).
M. Sarrazin (Louis-Georges), de la place de Besançon, est affecté comme médecin adjoint au chef du service de santé du 7e corps d'armée, à Besancon.
M. Perrier (Louis-Edmond), de la place de Nancy, est affecté comme médecin adjoint au chef du service de santé du 20e corps d'année, à Nancy.
M. Coffiney (Jules-Emile), du 19e corps d'armée, est affecté aux territoires du Sud-Algérien (service).
M. Baudet (Pierre-Marius), du 104e rég. d'infanterie, est affecté comme médecin adjoint à l'école du service de santé militaire (service).
M. Georges (Marie-Maurice), de la place de Sélestat, est affecté à la direction du service de santé de la 20e région, à Naney (service) M. Audouy (François-Bernard) de la place de il Lyon, est affecté comme médecin adjoint à l'école du service de santé militaire.
M. Peradon (AncYré-Edmond), hors cadres troupes d'occupation du Maroc, est réintégré dans les cadres et affecté au 509e rég. de chars légers (service).
M. Ballet (Bernard-Bénigne), de l'école d'application du service de santé, est affecté pour ordro à la place de Nantes (service).
M'. Berton (André-Jules), de la place de Rambervillers, est affecté au 43° rég. d'infanterie.
à Arras (service).
M. Marchand (MarceI-VïdOl'" du ige corps d'armée, est affecté à l'armée française du Rhin (service).
M. Délaye (Marie-Edmond), de la place de Metz, est affecté à l'armée française du Rhin (service)
M. Combalat (Georges-Marie), de t'arm.:c française du Rhin, est affecté à la place de Metz (service).
M. Knaub (Marie-Joseph), hors cadres treupes d'occupation du Maroc, est réintégré dans les cadres et affecté à l'armée française du Rhin (service).
M. Dord'ain (Pierre-Marie), du 3° corps d'armée, est mis hors cadres et affecté aux troumée, d'occupation du Maroc (service).
pes M. Meneau (Henri-Félix), du centre d'appareillage -de Saint-Maurice, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).
M. Josserand (Marcel-Théophile), de l'armée française du Rhin, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).
Médecins aides-majors.
M. Guillaume (René-Victor), des troupes d'occupation du Maroc, est affecté au 19e corps d'armée (service).
M. Astruc (Robert-Marcel), de l'armée du Levant, est affecté à la place de Grenoble (service).
M. Cantuern (Jean), de la place de Lille, est affecté au 520° rlg. de chars légers (service).
M. Humblot (Jean-Henri), de la place de Metz, est affecté à la place de Thionville (service).
M. Ambrogi (Joseph-André), hors .'-ûdres, troupes d'occupation du Maroc/ est réintégré dans les cadres et affecté à l'armée française du Rhin (service).
M. Le Mitouard (Pierre-Marie), hors cadres troupes d'occupation du Maroc, est réintègre dans les cadres et affecté à l'armée française du Rhin (service).
M. Carlioz (André-Jean), de la place de Metz, est affecté à l'armée du Levant (scï* vice;.
M. Lafue (Jean-Léon), du camp de Châlons, est affecté à l'armée du Levant (service).
M. Tisné (René-Marius), do la place d'1If.;' gueneau, est mis hors cadres et affecté aU$ guencau, d'occupation du Maroc (service).
troupes M. Guéguen (René-Yves), de la place d'O' cenis, est affecté aux territoires du Sud P* gérien (service).
M. Tondeur (Marie-André), de la place de Metz, est affecté aux territoires du Sud algé" rien (service).
M. Deslangles (Edouard-Abel), de l'hôpit®1 militaire de Lille, est affecté à l'hôpital beau' lot à Nancy (service).
Pharmacien-major de 20 classe.
M. Lculier (Maurice), de l'hôpital militaire de Belfort, est affecté à l'armée du Levant (service).
Officiers d'administration principaux.
M. Esquieu (Justin-Emile), désigné comflû® gestionnaire de l'hôpital militaire Percy n a pas rejoint), est maintenu comme gestionnaire de l'hôpital militaire Vlllemin.
M'. Courvoisier (Marie-FrançoisI, MslgncJ comme gestionnaire de l'hôpital mllltair&J Villemin (n'a pas rejoint), est affecté COl}O gestionnaire de l'hôpital militaire Percy isec" vice;.
Officier d'administration de lre classe.
M' Goureau menri), do l'hôpital militaire Sédillot à Nancy, est affecté à l'armée du Levant (service).
Officiers d'administration do 20 classe.
M. Trousscu (Fernand-Jean-Baptiste), gouvernement militaire de Paris, détaché su.
ministère de la guerre (7° direction), est ar..
lootq à l'hôpital militaire d'instruction ou Val-de-Grâce (service).
M. Rigaud (Pierre), adjoint au commandant de la 180 section d'infirmiers militaires, est mis hors cadres et affecté aux troupes u occupation du Maroc (servicej.
M. Ceyrolles .(JOSel)h), de rétablissement central des organes et appareils techniques du service de santé, est affecté à l'armée au Levant (service).
M. Duchamplecheval (Félix-Joseph), aa~~ au commandant de la 21° section dInfirmiers militaires, est affecté à l'hôpital militaire as- dilloi à Nancy (service).
M'. Baranger (Louis-Emile-Léopold), de rp prtal militaire à Grenoble, est affecté à 1 ai* mée du Levant (service).
M. Rosocchi (Ange-Toussaint) , de la dlVJdgiO d'occupation de Tunisie, est mis hors c~ et affecté aux troupes d'occupation du SJA9roc (service).
Sous-officiers des sections d'infirmiers militaires.
Adjudant Rouzano (Adelphe), de la 248 5e6.
tion d'infirmiers militaires, passé à la 838 seO", tion d'infirmiers militaires (armée du Levant (service)
♦—
INFANTERIE COLONIALE MUTATION
Armée active.
PaT décision ministérielle en date du 9, mal 1923, î'0-5 mutations suivantes ont été prono cées : Est désigné pour servir: En iiidouhine.
(Embarquement à Marseille à une date qui sera fixée ultérieurement.) M. le capitaine Heriot, du 23" rég. (3dl¿!.r hors oadres en Indochine à compter du ¡v0 ggm eiT^feflrquemcnt)^
A ';LL\TlO;'¡S DE DÉSIGNATIONS COLONIALES La désignation du chef de bataillon Barbet (Charles), dU 5e rég., pour l'Afrique occidentale française (Journam Officiel du 26 mars 1933) est annulée.
téta d'éslgn\lUon du lieutenant Poder, du 2" "g.;,\ pour le Maroc (Journal officiel du 25 avril 1V2:';j est annulée, rr,0io\(UTT0SS DE SÉJOUR CQLQmii nl ,éh) autorisés à prolonger leur séjow S la colonie, savoir: (5,3 année.) thfiV i -c inc de Saint-Julien, de l'état.
UW"'i a Marrakech.
(le année.) 11 le capitaine Labbé (J.-M.-G), en activité jh07f* cadres, au Tonkin.
liculonnat de la compagnie mixte 8es t?^i -graphistes coloniaux à Hanoï.
(3° année.); Les capitaines: 1Bi. Beatrix du 46 rég. de tirailleur tonkinois. <=> soz du 110 rt"¡g'.
^vi?o,iet., du izr rég. de. tirailleur tonkinois.
Marchand (M.-A.-O.), du 2* rég. de tirailleurs sénégalais.
"2 lieutenants: ""ne, du 96 rég.
( ^iiiaumin, du lor ré'?, de tirailleurs tonKlîioiri.
M!k.llor, du. 20 rég, de tirailleurs tournois.
;vouton, du bataillon de tirailleurs sé-n. Salais n° 2 à Tombouctou.
errot (F.-c.-l'.), du bataillon de tirailt{ S ^m'=alais no 6 à Ouagadougou.
Not La prolongation de séjour (4e ali't1raill(u ltnlCflant Glaujole, du bataillon de tlraiiioiiÎr, ss!'n,'-alais no 6 (Journal officiel du 8S iuna-Mis, i1^<} est annulée.
Sont affectés avec la mention « service ":-: If Au 1er rég.
M. le caPHaine Seiler, attendu du Maroc.
jj .CCid;t.]Jlt'uf.cnant Gilbert, attendu d'Afrique il e française.
11 Au 20 rég.
M. le colonel Chevalier, attendu d'Inl}" fchlne, tnt ponants : 'UVint (T.-L.-M." attendu d'Atrique ooîsSntale française.
;é'{ (J.), dit Greuzat. rapatrie d'AI-
Au 3e rég.
Les capitaines: fran?'- attendu d'Afrique occidentale * (E-T.), attendu d'Indochine.
L'g lieutenants: MM.Aguillon , attendu d'Indochine (comptaattendu d'Indocliine (onniptaConty,attendu d'Indochine (comptable).
Au 4e fég. de tirailleurs coloniaux.
M. chef de bataillon Fierard. du 24e rég.
(attendu de Tunisie, n'a pas rBjomt).
M. le capitaine Vivet, chargé du matériel.
-~U ~o , Au 50 rt.g. (Lyon et armée du Rhin).
M. io CUlOllCl breveté Phillppot, rapatrié du Mairoc l'laroe.
,..M. le chef de bataillon Pages, attendu du M. le capitaine Villattc, attendu da Maroc |Dlvltï)îeUtenants;
Finidori C.E.-L.-A.), rapatrié du Maroc.
V't» attendu 4 Àfriqllct, équatoriale française.
Serviot, attendu d'Indochine.
M. le lieutenant du cadre latéral Rouan, du 73° bataillon de transition (précédemment affecté au 76 rég., n'a pas rejomt).
Au 7* rég. {Bordeaux et armée du Rhin).
M. le lieutenant-colonel Ryckelynck, gttendu du Maroc.
Les capitaines: MM. Saunier, chargé de la mobilisation et des effectifs.
Collignon (A.-J.-L.), attendu d'Indochine (comptable).
fineau, attendu d'Indochine (compta- ble).
Crivel, attendu d'Afrique occidentale française.
M. 4e sdus-lieutenant Bazingette, rapatrié d'Afrique eocidentale française.
M. le lieutenant du cadre latéral SantiperJ, attendu du Maroc.
Au 8e rég. de tirailleurs coloniaux.
M. le chef de bataillon Rouy, attendu du Maroc.
Au 216 rég.
M. le colonel Mangeot, du 4e xég. (n'a pas rejoint).
M. le chef de bataillon Dubreuil, du 2e rég.
(convenances personnelles).
L'affectation au 21e rég. du chef de bataillon Auvigne, du 56 rég. (Journal officiel du 25 avril 1925), est annulée.
Au 22e rég.
Les capitaines : MM. Crousier, attendu du tVIaroc.
Giovannetti, attendu d'Afrique occidentale française.
Au 23e rég.
M. le chef de bataillon à titre temporaire Bonnaud (M.-V.), du 22e rég. (n'a pas rejoint), mis à la disposition du gouverneur géOOra1 de l'lndochine.
M. le eapitaine Heriot, du 22e rég. (n'a pas rejoint), mis à ia disposition du gouverneur général de l'Indochine.
Au 24'1 rég. de tirailleurs coloniaux.
M. le eapitaine Faucon, attendu d'Afrique occidentale française.
M. le lieutenant BonmaTChand, du 43e bataillon (convenances personnelles).
Au rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
Los capitaines: MM. LabOTde, du 14® rég. de tirailleurs coloDnu:, David (G.A.-P.), attendu d'Afrique oeOidentale française.
A la disposition du général directeur général des communications et du Tavitaillement aux armées à Dusseldorf, à compter du 25 avril 1923.
M. le chef de bataillon Woehrié, du reg.
d'infanterie coloniale du Maroc (pour ordr).
MM. les capitaines Caries (J.-F.-M.), Clavel, Lamour, Legrand (J.-J.), du rég. d'infanterie coloniale du Maroc (pour ordre).
Au 14e rég. de tirailleurs coloniaux à Mont-de-Marsan.
\1. le capitaine Faye (P.-L.-E.), rapatrié 4'Afrique occidentale française.
M. le lieutenant Grue, attendu d'Afrique occidentale française.
Au 16® rég. de tirailleurs coloniaux à Montauban.
M. le capitaine Anglade, attendu d'Afrique occidentale française.
M. le lieutenant Ser.ge,?, attendu d'Indochine omptable).' Au ua bataillon de Qhasseuns mitrailleurs Indigènes coloniaux, à Fréjus.
H. le capitaine ïoge, rapatrié du Maroc.
- 1 Au 440 bataillon de chasseurs mitrailleurs indigènes coloniaux, à Strasbourg., Les capitaines: , MM. Sentenac, attendu d'Indochine.
Vauthier (G.-A.), du 146 rég. de tttttifc leurs coloniaux (n'a pas rejoint).
Au 45e bataillon de chasseurs mitrailleurs indigènes coloniaux, à Bitche.
M. le lieutenant Fralon, attendu d'Afrique occidentale française.
Au 51e bataillon de chasseurs mitrailleurs indigènes coloniaux, à Stenay.
M. le capitaine Krafft, attendu d'Indochine.
M. le lieutenant Maury (Charles), attendu d'Afrique occidentale française.
Au 53e bataillon de chasseurs mitrailleurs indigènes coloniaux, à Giromagny.
M. le capitaine Pelissier, attendu d'Afrique occidentale française.
Au 73° bataillon de transition.
Les capitaines: MM. Priou, attendu du Maroc.
Mademba Abd el Kader, rapatrié au Mok roc.
A la section des télégraphistes coloniaux, à Toulon.
M. le capitaine Limasset, du 22e r.
En Algérie (séjour métropole).
M. le capitaine Neuville, attendu d'Inde.
chine.
ADJUDANTS-CHEFS
Par décision ministérielle en date du 9 mat 1923, les affectations suivantes ont été prononcées : Sont affectés: Au 53° bataillon do clms^urs mitralleurs indigènes co] uJl ia ux.
M. l'adjudant-chef Jambard (Alexandre), du 43° bataillon de chasseurs mitrailleurs indigènes coloniaux (convenances personnelles), M. l'adjudant-chef Debay (Louis), du 8e rég.
(service).
——————
SERVICE DE SANTE iJES TROUPES COLONIALES
MUTATION'S
Armée active.
Par il (Vision ministérielle du 9 mai 1923, les affectations suivantes ont été prononcées (service) : En France.
2" rég. d'infanterie ccloniale.
M. le médecin-major de 2" cln??o Peltier, du 5e xég. d'infanterie coloniale (convenances personnelles).
22e rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin-major de lro classe Eberlè rentré d'Indocliine, rèl1 congé à Toulon, 24, rue Gimclli.
42° bataillon de cha=?our? mitrailleurs indigènes coloniaux, à Compiègne.
M. le médecin aide-major de l10 classe Plar- rat, rentré d'Indochine, en congé à Paris, 9, rue Sédillot.
Hôpital n° S6, à Fréjus.
M. le pharmacien-major de classe Lau- rent, rentré d'Afrique occidentale, en congé à Toulouse, 12, me Aruaud-de-Moîle.
M. le pharmlldt'n-ma.\nI' do 2° classe Dnys.
rentré d'Afrique .üI:ricJcldai.l, l'II congé à FontCouverts, par liaint-Chap les (liard).
; Commission ccnstiHafivë médicale. :
,• M. le médecin principal de lre classe Lépine, du 21" rég. d'infanterie coloniale (pour ordre), en remplacement de M. le médecin principal de 1re classe Tanvet, désigné pour les colonies.
1 Armée française du Rhin.
Rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
; M. le médecin aide-major de lre classa Sel"¡el' rentré d'Afrique occidentale/ en congé à Marseille, 202, me de Paradis.
1. Stage de radiologie M. le médecin-major de 29 classe Salonne, du 3e rég. d'artillerie coloniale ; M. le médecin aide-major de lre classe Le 'Meillour, du 28e rég. d'infanterie coloniale, sont désignés pour accomplir un stage de radiologie de trois mois à l'hôpital militaire du \Val-de-Cracc (à compter du 15 mai 1923 pour M. Le Meillour).
Par décision ministérielle du même jour: M. le médecin aide-major de lre classe Saliceti, du il rég. d'infanterie coloniale, a été mis à la disposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, pour servir hors cadres à l'hôpital d'Addis-Abbéba (Abyssinle).
AUTORISATION DE PROLONGATION DE SÉJOUR OUTRE-MER Togo (3° année).
M. le médecin-major de 20 classe Gorjux.
« ■ -
AERONAUTIQUE MILITAIRE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 mai 1$23; le,4 mulations ci-après sont prononcées: Aviation.
M. Mollard (Claude Marie-Joseph), lieutenant-colonel breveté de l'état-major particulier de l'aéronautique, inspection technique de l'aéronautique, est affecté, à compter de sa mise on route, au 37e rég. d'aviation, commandant en second (service).
M. de Braquilanges (Joseph-Robert-Marie), capitaine de l'aéronautique du corps d'occupation de Constantinople, est désigné comme commandant de cette aéronautique. — Maintenu au 35° rég. d'aviation (pour ordre).
M. de Brion (Régis-Marie-Edmond-Adolphe), 'capitaine du 32e rég. d'aviation, est classé à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté, à l'élat-major de la 2e brigade d'aéronautique.
M. Brumolot (Robert-Aimé), capitaine du 11° .rég. d'aviation, est ciessé à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté au parc d'aviation n° 11, faisant fonctions de commandant du parc.
M. de Corail (llenri-Maurice-Marie-Louis), capitaine de l'état-major particulier de l'aéronautique, parc d'aviation no 11, faisant fonctions de commandant du parc, passe au 119 n'go d'aviation.
M. Dubuis (Louis-Eugène), capitaine de l'entrepôt spécial d'aviation no 1, annexe d'Etampes, e;;:i affecté à l'entrepôt spécial d'aviation n° 2 et maintenu à l'état-major particulier de l'aéronautique.
M. Mathis (Pierre-Georges) , capitaine du 35e rég. d'aviation (pour ordre), commandant l'aéronaulique du corps d'occupation de Constantinople, est classe à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté, à compter de Bon débarquement, à l'entrepôt spécial d'aviation n°2 (service). capi- M. de Mirandol (Louis-Marie-Gustave), capitaine du 32e rég. d'aviation, 2e- groupe, à Dijon, passe au 4e groupe à Avord (service).
M. Rageau (François-André-Léon-Fernand) , capitaine dit 37* rég. d'aviation, est classé à l'étal-major particulier dé l'aéronaiifiqtie et
affecté, à compter de son débarquement, au magasin général d'aviation n° 4 (service).
M. Roques (Erftest-Georges-Paûl), capitaine de l'état-major particulier de l'aéronautique, détaché au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, est affecté au 34" rég. d'aviation (pour ordre), attaché militaire à la légation de la République française en Chine (service). • M. Schmeltz (Èdouard-Théodore), capitaine du 35e rég. d'aviation, (pour ordre), aéronautique de l'armée du Levant, est affecté au 34e rég. d'aviation à compter de son débarquement (service).
M. Arrachart (Ludcvic-Marie-Rèné), lieutenant. détaché à l'état-major du 11e corps d'arme; est affecté à la commission d'essais pratiques de l'aviation militaire et maintenu à J'étitt-major particulier de l'aéronautique (service).
M. Azéma de Castpt La Boulbène (AiméAlbert-Tatien-Jacques), lieutenant du 126 rég..
d'aviation, est affecté au 35° rég. d'aviation (pour ordre), aéronautique de l'armée du Levant, à compter de sa mise en route (service).
M. Boilève de La Gembaudière (Léon-PaulCharles), lieutenant du 33° rég. d'aviation (pour ordre), en mission, est affecté an 346 rég. d'aviation (pour ordre), en congé interrupteur de l'ancienneté.
M. Bonnaau. (Georges-Charles-Alcxandre), lieutenant de l'état major particulier de l'aéronautique, détaché à l'état-major du 16e corps d'armée, est affecté au 3!)l' rég. d'aviation (pour ordre) et détaché pouir une durée de plus de six mois an contrôle de l'école-civile d'aviation de NîmeiS (service).
M. Buis (James-Elysée), lieutenant du 12e rég. d'aviation, est affecté au 35e rég. d'aviation (pour ordn), aéronautique de l'armée du Levant, à compter de sa mise en route (service).
M. Coste (Victor-Célestin), lieutenant du 37" rég. d'aviation (n'a pas rejoint), est maintenu au 35e rég. d'aviation (pour ordre), aéronautique de l'armée du Levant. L'affectation de cet officier, insérée au JQurnal officiel du 10 avril 1923, ]N"lge 5393, 1re colonne, est annulée.
M. Gouzon (Pôl-Albert), lieutenant du 33* rég. d'aviation, est affecté au 11'1', groupe d'ouvriers d'aviation, 8e Section d'ouvriers d'aviation (service).
M. Mainguy (Paul-Victor Christophe). lieutenant du 37° rég. d'aviation, est affecté au 22e rég. d'aviation à compter de son débarquement (service), M. Millot (Marie-Edouard-Maurice), lieutenant du 35e rég. d'aviation (pour ordre), aéronautique de l'armée du Levant, est classé il l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté, à compier de. son débarquement, nu parc du centre d'aviation d'Avord (service).
M. Pinaudeau (Albcrt-J.cHl), lieutenant du afï groupe d'ouvriers d'aviation, 8e section, est affecté au 32° rég. d'aviation.
M. Poupard (Jean), lieutenant du 33e rég.
d'aviation, est Maintenu à ce corps (pour ordre), en mission (service).
M. Stoffels d'Hautefort (Franç ois-Marie-PaulAndré ), .lieutenant du cadre latéral du 2' rég.
d'aviation, stagiaire au centre d'instruction de l'aviation à Istres, est affecté au 31" réc. d'aviation (service).
M. Teppe (Gor:.p), lieutenant du cadre latéral, réintégré par décision ministérielle du 25 avril 1923, est classe provisoirement dans l'aéronautique et affecté au 32e rég d'aviation (service).
M. Vuillemol (Philippe), lieutenant de l'élal-
major particulier de l'aéronautique, magasin général d'Aviation }10 4, est affecté au '33e" rég.
d'aviation tpour ordre), en mission (service).
CORPS DES INTERPRETES MILITAIRES NOMINATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 20 avril 1923, est nommé au grade d'interprète stagiaire (service), poirr prendre rang du 1er mai 1923 ,: .., <",
M. Guieu (Aimé), cavalier au 3e é,..; chasseurs d'Afrique, élève au cours fIl):or.
toire au service des affaires indigènes d ¡\\I!)
— Maintenu comme élève audit cours.
INFANTERIE MUTATIONS Réserves. J Par décision ministérielle en date du 8 1923, les officiers des réserves dont les Tlterl4 suivent appartenant au 54e rég. d'infan.
sont affectés aux corps indiqués ci-apres .Les, lieutenants-colonels passent : M. Duplaquet f.L-L.-C.), aux services spéciaux du territoire (2e région).
M. Proteau (J.-E.), au 670 rég. d'infanterie M. Clavet (J .-.), chef de bataillon (nS('f\
spéciale), passe au 67e rég. d'infanterie.
Les chefs de bataillon passent : MM. Lisbonne (R.-J.-S.), au 67" rég. dïrJall- terie.
Rébillon (M.-J.-V.), au 67e rég. d.,.t~~a< terie.
Les capitaines passent : MM. Agard (J.-M.), au 67* reg. d'infünteriE", Albertini (E.-F.). au 676 rég. d'infan!er¡!J, Badoux (J.-C.), au 67e rég. d'infanterieBenoist (P.-G.), au 67* rég. d'infante"?
Besson (tL-P.-J.), au 21 « rég. d'infantcr Bonnefoy (L.-H.), au 21e rég. d'infater : Bourgeois (C.-F.-M.), au 67° rég. d lulall terie. ,
Cargou (P.-X), au 67" rég. d'infantrlfaI1." Chevreuil (A.-P.), au 67e rég. d i>lWterie.
Copin (J.-M.-A.), au 67» rég. d'infanter#» Darras (E.-G.-A.-E.), au 5a bataillon uchasseurs mitrailleurs.
Desforges (J.-M.-P.) , au 67" rég.
terie.
Dudillieu (A.), au 67e rég. d'infanterie Durand (J.-L.), au 95" rég. d'infântene> Duvernoy (F.-H.), au 67e rég. d 1fl teru.
Fourey (A..JI:), au 67" rég. d'infanterie- al' Grasset (C.-E.), au 5° bataillon de dl seurs mitrailleurs.
Grondard (R.-M.-A;). au 67e rég, <1 terie. r rt.
de Lacroix (G.-II.), au 67° rég. d'mfalt4 terie.
Levé (L.-II.), au G7e rég. d'infanterie. Mirabaud (P.), au G" bataillon de {.M ISU! mitrailleurs. ,tif, Moittié (L.-D.-O.), au 67» rég. d'infantef"* Nicolas (P.T.), au 67e rég. d'infantcri. *
Ouachée (C.-C.-M.), au 670 rég. d inIW terin,
Parthiot (A.-M.-N.), au 6j'oJ rég. d'infaJ' terie.
Pauchet (M.-E.-L.), au 51" rég. d'in a terle. 'è Parey (M.-P.-A.), au 94® rég. d'jnr'ltcrl , Pinot (C.-N.), au 67e rég, d'infanterie
Poitou-Duplessy (P.-M.), au 67" rr-g, 0 fanterie.
Poniatowski (S.-A.-C.-A.-H.), au 67p r,
d'infanterie. d'iA.
Potencier (P.-J.-H. au 67' T~g- fanterie. 'P; Renaud (P.-J.-L.), au Me rég. d'il, f Rigal-Ansous (II.-M.-J.), anj 67° rég. 0 fanterie.
Robin (A.), au 8e bataillon de„„,,r Romani (J.-P.), au 67a reg. d'infanterie.
Ruaud (E.), au 67® rég. d'infanterieStévenin (J.-B.-C.-N.), au 51e rég. d'il»*ftW terie..
Têtard (G.-A.), au 67e Tég. d'mfanjeri♦C.
Tissot (M.-J.-M.-E.), au r)l° rég. « jnta terie.
Vignes (E.), au Gie rég. d'infanterie Wunstel (P.), au 67e rég. d'infanterie.
Les lieutenants passent:
MM. d'André (F.-O.-J.), au He rég. d'inlnterl«.
Adry (L.), au 106e rég. d'infanterie.
Amat (M.-R.-C.), au 3e rég. d mfiln d'iÏL" Bélan (A.-J.-M:-I.-B.), au 6 rég.
fanterie. •
Bert (M.-J.), au 2ô bitaiiloit d ,ch.aSS ; , mitrailleurs. -
&M, Bt'ziguct (M.-A.-A.),) au 67® rég. d'infantevic.
Bibet (IL-J,), au 21e rég. d'infanterie.
Bohner (M.-J.), au 07° rég. d'infanterie.
Boisseau (V.-L.-F.), au Gîü rég. d'infanterie.
Bouchaud (J.-M.-A.). au 67e rg;.. d'hilariterie.
r. Bouoheret (L.), au 67° rég. d'infanterie, i Boudousquié (A.-J.-J.), au 67® rég. d'lntanterie.
DOUrftier (L.-A.) , .au 920 rég. d'infanterie.
Bourgeois i(j.-D ), au 67e rég. d'infanterie.
Bi'ièrc (A.-L.j, au 67° rég; d'infanterie, «runet (L.-Z. ) au 22° reg. de tirailleurs, Bruzeau (P.-L.)., au 67° rég. d'inlanteria Butin (A.), au 67e rég. d'infanterie.
♦Milieux (E.), au 67e rég. d'infanterie, nalméjane (J.-B.), au 21e rég. d'infanterie.
Carbonnaau (C.-L.) , au 670 rég. d'infanterie.
Carel (R.-L.-A.), au 94e rég. d'infanteries, Caten au 670 rég. d'infanterie!.
Cllvalier (H.-J.), au 67a rég. d'infanterie, f:h'alavas (E.), au 940 rég. d'infanterie, Champagne- (L.}, au 940 rég. d'infanteria Capuis (G.-A.), au 94 rég. d'infanterie.
Chassagnade-Belmin (P.), au 670 rég. dln4 fanterie..
Chevallier (E.-R.) , au 670 rég. d'infanteries, 'hipPoni (A.), au 173e rég. d'infanterie.
thoqllet (II.-O.), au 516 rég. d'infanterie.
Chticn (J.), au 670 rég. d'infanterie.
Cnl.1S (J.-R.-M.), au 67e rêg. d'infanterie.
Collet (J.-A.-F.) au 1580 rég. d'infanteries, CQ..ftîpain (J.-A.), au 67e rég. d'infanteriet Comoy (L.-O.-E.), au 510 rég. d'infanterie.
Conesson (M.-L.), au 67» rég. d'infanr terlc.
Eopin (M.-C.), au 67e rég. d'infanterie, ^querelle (G.-A.-L.), au 676 rég. d'infan- «rie.
f^. tantini (J.-B.-G.-B.), saji 676 rég. d'inr fanterie. -' toucke (R.-R.-L.) , au 1er rég. ffinfa> terie.
Crozier (J.-A.), au 67® Tég. d'infanterie, Cussonnac (R.-G.-M.), au 670 rég. d'infanr terie. art. (l\I.-E.), au 2e bataillon de chasseurs înitûxkilieurs.
*tebrpyne (H.-F.-L.), au 676 rég. d'infanr l'e!w
Bedet (L.-.J.) , au 129e rlg. d'infanterie.
Degoul (L.), au 129e rég. d'infanterie. ,
i^^grange-Touzin de Martignac (P.-A.-E.):, au 67e rég. (l'infanterie.
Delacour (h.) au 6le rég. d'infanterie, L -J.), au 076 réS- d'infan- 'let (H-), au 670 rég. d'infanterie.
8 (E.-L.-A.), au 26e rég. d'infanterie Dons (M'.-V.Ï au 67® rég. d'infanterie au 2e bataillon d'e chasitr ileurs.
Ï),t~x (G-), au 200 rég. de tirailleurs.
Dubois (K-].), au 670 rég. d'infanterie.
.d'Innf do Laumois (A.-L.-E.), au 670 rég, d ,Infantp-rie (R.-J.-L.), au 67® rég. d'infanPlil *P"E-*A), 57® rt-'S- (l'inIanr teiîe ttuvai «(é.-L.-D.), au 510 rég. d'infanterie.
Stavn i au 510 rég. d'infanterie.
, ^nterl^1011^ au 676 rég. d'inFaro,,,
Farroux (H.-A.), au 51e rég. d'infanterie.
Fort (M.), au au 67e rég. d'infanterie.
» Foft (M. au 940 rég. d'infanterie.
Fouré (R.-A.-N.), au 510 l'ég. d mfolJnterle.
Gallo au 67® rég. d'infanterie.
Galle 8.t-v.), au 218 rlg. d'infanterie Gault (J D , au 158° rég. d'infanterie.
Grnm (G.-A.-L.),ilU 510 rég. d'infa.n.
terie. , Corin de Ponsay (,-A"A-,> au 137° rég.
leriu10 au 679 rog d'infan"< ^^ier {J.-F.-T.-II.}, au fl7e tég. d'infan- pSnet «(-D)au 67e :rég. d'infanterie, ..ru. t .-ü.-l.)¡ alll 20. r6g. de tirailG111bour. '(L F) G^°Ur^ (L--F- ) , au 94. rég. d'intanteot (C.-J.), 11678 rég. d'infaû- S» -,
DI. Guiomar (E.-O.-J.-M.), au 07® rég. 4 infanterie Haas '-Xl au 67 rég;» d'inlanteriâ.
JïaïKiuler A.-N.);¡ au 6J J'ég. d'iJ.lfanterie.
Hergat « ) au 1er rég. d'infanterie.
Houguenade F -E.), au 67* rég. d'infanterle.
Huguet iA.), au 146e rég. d'infanterie.
Jezewski (R.-E. -F.-D.), au 146e rég. d'in- fanterie Juniet (M.-L.)', au- 21e rég. d'infanterie.
Kaufmann (E.-E.), au 67" rég. d'infanterie.
Knocker 'S.-R), au Gie rég. d'infanterie.
Korganow (E.), au 200 rég. de tirailleurs.
Lacan (II), au t-56® rég. d'infanterie.
Ladoubart - (N.-A.), au 6te rég: d'lnftlnterie.
Lamarre (E.), au 21e ég, d'infanterie.
Laurence (A.-A l, au 21e rég. d'infanterie.
Leelere (E.-E.), au 519 rég. d'infanterie.
Legaufre (L.-D.), au 67e rég. d'infanterie.
(Legendre (V.-L.-A.), mis à la disposition dU général commandant l'armée du Levant.
Legraverend (F.-L.-E.), au 76 bataillon de chasseurs mitrailleurs.
Leroy (L.-.J.-M.), au 518 rég. d'infanterie.
Lerayer (P.-V.-J.:, au 670 rég. d'infanterie.
Lesigne (J.-F-P.?, au 89* rég. d'infanterie.
Lesot {A.L.,. au G78 reg. d'infanterie.
Lesueur (G.), au- 6'18 rég. d'infanterie.
Lévêque. (L.-V.-E.), au 67e rég. d'infanterie.
Lion (RJ. au 67® rég. d'infanterie, Logeard (E.-E.), au 21» rég. d'Infanterie.
Lointier CE.), au C78 rég. d'infanterie.
Loire (L.-P.-M.), au 6te rég. d'infanterie Loncle (M.-E.), au 94e rég. d'infanterie.
Longueville (B.), aa 51e rég. d'infanterie.
Magré (H.-P.), au 67e rég. d'infanterie.
Maigret (G.-li,), au 76 bataillon de chasseurs mitrailleurs. 1 Maingueux (G.-G.-E.), au 678 rég. d'intanfppi^
Marchand (A..L.-t\.)" au 211 rég. d'infanterie.
Marchois (II.-M.-A.), au 67® rég. d'infanterie.
Martinet (A.-P.), au 67a rég. d'infanterie.
Mayer (C.-E.-F.), au 129« rég. d'infanterie.
Meunier (E.-H.), au 9i6 rég. d'infanWrie.
Mingot (R.-L. J.), au .210 rég. d'infanterie.
Mombœuf (II.), au 51e rég. d'infanterie.
Morand (E.), au 67* rég. d'infanterie.
Morlet iJ.-J.), au 21* rég, d'infanterie.
Mottet (C), au 67e rég. d'infanterie.
(Mourcy (R.), au 7e bataillon de chasseurs mitrailleurs.
Musset (J.-M.-J.), au 516 rég. d'infanterie.
Naud (G. ), au 3le tég. de tirailleurs.
Nézereau (G.-E.}, au 20U rég. de tirailleurs.
Nimbeau (C.-A.), au 210 rég. d'infanterie.
Odent tU.-A.-A.), au 67" rég. d'infanterie.
Olivie (E.), au 7e bataillon de chasseurs mitrailleurs.
Olivier (A.-C.), au 670 rég. d'infanterie.
Pages (P.-L.F.) , au 20o reg: de tirailleurs.
Palau (P.-G.-J.), au 670 rég. d'infanterie.
Pasteau M.).) au 67e rég. d'infanterie.
Patin (J.-'L.), au 216 rég. d'infanterie.
Perrette (A.-J.-J.), au. 21e reg. d'infanterie.
Petit (F.-A.-J.-B.), au jcr bataillon de chasseurs.
Petlthory (A.-J.), au 51® reg. d'infant-erie.
Peyriga (J.-M.-F.), au HCe rég. d'infaiv terie.
Pichon (A.-V.), au 29" bataillon de ehasseurs.
Plantivaud (A.), au 9 V» rlg. d'infanterie.
Régnard (L.-E.-J.), au 948 rég. d'iafanterie.
- Re-narf (G.-E.-P.), aa 12Sm rég. d'infanjterie.
MM; Ribaille (l'.-:U.}., au 67° rég. d'infanterie.
Ripaux (H.-M.), au 146o rég. d'infanterie.
Robiflt (M.-F.), au Gia rég. d'infantêrre.
RDll.": (L.-A.), au 670 rég; d'infanterie.
Budet (E.-L.), au 940 rég. d'infanrerie.
Saison (R.-II.), au 02" rég. d'infanterie.
Sauna nos (M.), au 510 rég. d'infanterie.
Soherrer (P.), au 670 rég. d'infan- > t€TΫ.
Seguin (C.-J.), au 67e rég. d'infanterie.
lmpJeb (L.-G.), au 676 rég. d'infanterie.
SoUère (B.-J.-B.), au 210 rég. d'infanterie.
Stutzmann (U.-E.), au 676 rég. d'infanterie.
Surcouf (P.-J.-R.-M.), au 516 rég. d'infanterie.
Teyssou (A.)', au 21e rég. d'infanterie.
: Thibaudet (J.-L.-G.), au 70 bataillon da chasseurs mitrailleurs.
Thiébault (P.-A.), au 20® rég. de tirait leurs.
Thilry (M.-A.-A.), au 67o rég. d'infanterie.
Thomas (G.-A.), au 67" rég. d'infanterie.
Toussaint (C.-P.-F.), au 67e rég. d'infanterie.
Tra-nche de Lahaussc (R.), au 144» rég.
d'infanterie.
Vitte (E.-A.-D.), au 518 rég. d'infanterie.
.VoiUot (R.-C.Y, au M." rég. d'lnfan terie.
Wactoernie (G.-A.-J.), au 20® rég. de tirailleurs. - Wagner (G.-J.), au 67° rég. d'infanterie.
Yiala (J.-P.-B.) , au 218 rég. dinfan.
terie. -, ,Vagner (J.-A.), au 67® rég. d'infan- teri., Les sous-lieutenants passent : MM. Babie (P.-M.), au 674 rég. d'infanterie.
Bécet tL.), au 1er rég. d'infanterie.
Bastard (F.), au 67e- rég. d'infanterie..
Bosviel (G.), au 67e rég. d'infan- feria.
Cacouault (G.), au 67» rég. d'infanfurie.
Cartier-Bresson (A.-L.-L.), au 67e rég.
d'infanterie.
Gessenat (J.-A.), au 206 rég. de tirailleurs.
Choyer (E.), au 67a rég. d'infanterie.
Davin f.-J.-F.-P.), au 67e rég. d'Infanterie.
Descroix (R.), au me rég. d'lnfnnc terie.
Domage (J.-L.-L.), au 678 rég. d'infait.
terie.
Doueet (G.-P.), au 670 rég. d'infanterie.
Dubois (E.-E.-L.-M.), au 670 rég. d'infanterie.
Dumont (M.-A.), au 20e rég. de tirailleurs, Duquenne i'E.-G.-J.. au 67® rég. d'infanterie. *
Floy (iM.-E.), au 51° Tég. d'infanterie.
1-Mîix (G.-V.), au 678 rég, d'infanterie.
Fournier (A.), au 14&t rég. d'infanterie.
Fourrier (M.-L.-C.), au 67° rég. d'infanterie.
Gastiger (J.}, au xe rég. de tirailleurs.
Gcvrey (J.-S.-A.) , au 670 rég. d'infanterie.
Gourdin .(.1..-A.), au 51e rég. d'infanterie.
Grandveau (J .-M.-A.) , au 67° rég. d'infanterie.
Guénin (H.-A.), au'O rég. d'infanterie.
Guéry 1V.-'C.), au 67e wég, d'infanterie.
•Guilbert (J.-G.), au 2le rég. d'intanterie.
-Cuizetin (F.-D.), au 51e rég. d'infanterie.
Guyonnet (G.-H.-A ), au 31e bataillon de h.asseur..
Harquet (A.-P.-F.), au 21® rég. d'infanterie.
Héiiki, (J.-A.-A.), au 676 rég. d'infanterie.
Hochart (G.-A.-H.), au 51e rég. d'Lnfaa» terie. -
MM. Tmbert (M.-X.), au 67e rég. d'infanterie.
Jourdain de Tnleulloy (M.-J.-B.-R.-R.-G.), au 51e rég. d'infanterie.
Julliard (P.-N.-T.), au 67e rég. d'infanterie.
Kleffert L.), au 67® rég. d'infanterie.
Lamy (E.), au 21° rég. d'infanterie.
Landard (J.-P.-C.-II.-M.), au 678 rég. d'infanterie.
Leblanc <J.-A.), au rég. d'infanterie.
Lesueur (L.-A.), au 670 rég. d'infanterie.
Lévéque de Vilmorin (G.-M.), au 21 rég.
d'infanterie.
Llieurin (L.-J.), au 51a rég. d'infanterie.
Losserand-Grosjean (F.-R.), au 516 rég.
d'infanterie..
Machu (A.-L.), au 676 rtg. d'infanterie.
Martel (G.-A.-M.), au 1588 rég. d'infanterie.
Merlin (R.-C.-M.-U.), au 168 bataillon de chasseurs. ," Midy (E.-L.-A.), au 07e rég. d'infanterie.
Miot (P.-R.), au 670 rég. d'infanterie.
Miquignon (H.-J.-L.), au 51e rég. d'infanterie.
Noiret (P.-G.), au 51° rég. d'infanterie.
Rabussier (F.-R.), au 7e bataillon de chasseur,s mitrailleurs.
Ramette (J.-P.), au 21° rég. d'infanterie.
Rouget (A.-M.), au 216 rég. d'infanterie.
Rousse (C.), au 94e rég. d'infanterie.
Roussel (J.-A.), au 94e rég. d'infanterie.
Rozée (M.), au 510 rég. d'infanterie.
Saude Œ.-N.), au 106" rég. d'infanterie.
Sauvage (M.-J.-A.), au 678 rég. d'infanterie.
Sereau (F.-C.-G.), au 67" Mg. d'infanterie. Taquet (R.), au 670 rég. d'Infanterie.
Warmel (P.-E.), au 94e rég. d'infanterie.
CHARS DE COMBAT MUTATIONS
Réserve.
Par décision ministérielle du 8 mai 1923, les mutations suivantes sont prononcées : Officiers d'Infanterie.
M. Nion (P.), sous-lieutenant du 501e rég., u 5160 reg.
M. Tourncux (R.), sous-lieutenant du 501' t'tg., au 516° rég.
M. Roux (M.-T.-A.-C.), sous-lieutenant du 506a rég., au 518e rég.
M. Cauvin (C.-E.-J.-M.), sous-lieutenant du 502° rég., au 519 rég.
M. Huez (J.), sous-lieutenant du 5070 rég., ).U 519° rég.
M. Lerat (V.), sous-lieutenant du 5070 rég., 5198 rég.
M. Sagon (H.-P.-A.), sous-lieutenant du 5098 rég., au 520e rég.
M. Segard (J.), sous-lieutenant du Gog, rég., au 520e rég.
ARTILLERIE Réserve.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1923, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, sont nommés à compter du jour de leur mise a la retraite ou du joun de l'acceptation de leur démission, aux grades ci-après et par décision ministérielle du même jour, ont reçu les affectations dont le détail suit: Ceux des officiers désignés ci-dessous qui sont déjà titulaires d'un grade à titre temporaire, supérieur à leur grade définitif, conservent dans les réserves ce grade à titre temporaire : Au grade ( lieutenant-colonel.
Les colonels à titre temporaire retraités: M. Grua:,.ùct (François), résidant à Bourges (Cher), du 1OS rég., au 107 rég.
M. Magnus (Frédéric-Théodore-René), résidant à Vincennes, 1 rue LcbeL du 201e rég., An L..,'-'g "t "tj., jjji* ttg. • >
Les lieutenants-colonels retraités M. Aimès (Maurice-François-Alphonse), résidant à Paris, 91, avenue des Ternes, du parc d'artillerie régional de Versailles. — Maintenu. M. Bacot (André-Marie), résidant à Paris, 65, rue de Moncqau, du 20" rég., au 4* irég.
M. Cuvillier (Ferand-Léon-Félix), résidant à Paris, 59, rue de Lyon, du 34e rég., au 106o rég.
M. Decas (Narcisse-Pierre-Gabriel), résidant à Paris, 13, rue la Quintinie. de l'atelier de construction de Puteaux. — Maintenu.
M. Gros (Paul), résidant à Vincennes, 9, rue des Sabotiers, du 83" rég., au 120 rég.
Au grade de chef d'escadron., Les lieutenants-colonels à titre temporaire retraités: M. Martin (Louis-Charles-Frédéric), résidant à Marseille. 25, boulevard Satnt-Tophime, du parc d'artillerie régional de Vincennes, au 19* rég.. - 1.
M. Thouvenot (Marie-Alfred), résidant à Strasbourg, du 2016 rég., au 305" rég.
Les chefs d'escadron retraités : M. Demogue (Julien-Eugène), résidant à Calais, 8, rue du Port, du 27e rég. à la commission d'expériences de Bourges.
M. Devaux (Charles-Auguste), résidant à Saint-Mandé (Seine), 4, rue Jolly, du 128 bataillon d'ouvriers, au 46 bataillon d'ouvriers.
M. DyrlÓn. (Jules) résidant à Avignon, 46, cours de la République, de l'inspection des forges de Lyon. — Maintenu.
M. Fourty (Jean-Bonaventure-Joseph), résidant à Strasbourg, 29, rue Goethe, du 155* rég. — Maintenu.
M. Gigout (François-Victor), résidant à Mttz, 30, rue de Pont-à-Mousson, parc d'artillerie régional de Metz. — Maintenu.
M. Gobillard (Pierre-Alexis-Nazareth-Xavier), résidant à Noé (Haute-Garonne), du 138 rég., au 230 rég.
M. Grognot (Je-an-Baptiste-Alexandre-Valentin), résidant à Mogadôr (Maroc), du 16" rég.
au 8e groupe d'artillerie d'Afrique.
M. Ollat (Pierre-Hippolyte-Eugène), résidant à Paris, 24, rue Berthollet, du 1208 rég., au 85" rég.
M. Weill (Amédée), résidant à Giflaumont (Marne), du parc d'artillerie régional de Constantine, au parc d'artillerie régional de Toul.
M. Willième (François-Louis), résidant à Ploubazlanec (Côtes-du-Nord), du 1598 rég., au lQ6 rég.
Le chef d'escadron démissionnaire de l'armée active : M. Rebuffet (Auguste-Jean-Baptiste-André), résidant à Metz, 22, rue de la Vacquinière, du 153®'rég., au 188e rég.
AU grade de capitaine.
Les chefs d'escadron a titre temporaire retraités : M. Chardenet (Louis-Paul-René), résidant à Versailles, du parc d'artillerie régional de Toulon, au 1,3 rég.
M. Darbre (Lucien-Alexandre), résidant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) , du 152* rég., au 3726 rég.
M. Legrand (Marie-Victor-Emile), résidant à Chambourcy (Seine-et-Oise), du 31" rég. Maintenu.
M. Prothet (Jules-Jean-Marie), résidant à Epertully (Saône-et-Loire), du 1Se rég., au 107- rég.
Les capitaines retraités : M. Alizard (Louis-Marie-Gustave-Raoul), résidant à Châlons-sur-Marne, 28, avenue de SaInte-Menehould, du erég., au 40" rég.
M. Roy (Auguste-Alexandre), résidant à Versailles,, £ i, avenue de Paris, du 83e rég. -.
Maintenu, - ;
Les capitaines démissionnaires de l'ann61 active: M. Clavel (François-Marie), résidant i 60, rue de la Tour, du He rég., au 3W rég.
M. Monet (René-Jean), résidant à villew momble (Seine), d2, rue du Parc, de 1 tion des forges de Paris. — Maintenu: 6M. Muntz (Eugène-Charles-Jacques), brève d'état-major, résidant à Paris, 48, avenuo la Bourdonnais, du 85° rég. — Maintenu.
M. Samuel (René-Adrien-Paul), rcs~J 1: Paris, 60, rue de Chateau-Landon, du 13* réi; à l'inspection permanente des fabrications l'artillerie M. Trahard (Michel-Henri-Eugène), J~S~' à Nilvauge (Moselle), du 188 reg., ad 30", Au grade de lieutenant.
L<\s capitaines à titre temporaire dérn(g.
sionnaîrcs de l'armée active : M. Cihêne-Carrère (François-Etienne-Mi1 résidant à Grenoble, 8, rue Beyle-Stendnai, u 190 rég., au 2' rég. *
M. Wallut (Pierre-Jacques-Maurice), r £ s^»..
à Paris, 66, boulevard Malesherbes, du 35* r"5»'' au 618 rég.
M. le lieutenant retraité Saunier fP rulLouis), "résidant à Paris, 22, avenue Secré an.
du 27' rég. au 15' rég.
Les lieutenants démissionnaires de l'aîné active : M. Basset (Charles-Théodore), résidant Desvres (Pas-de-Calais), du 152" rég., au at rég.
M. Bastié (Maurice), résidant 11 Castel!!f sin (Tarn-et-Garonne), du 230 rég. - M~ tenu. &.
M. Baube (Pierre-François-Julien), résiantde Paris, 18, rue Perrée, de l'école militaire w l'antillerie, au 106' rég. C M. Besnard, (Marcel-Emilien-Aimé), résaiir à Vichy (Allier), du 155e rég., au 9® batailloo d'ouvriers. 'i M. Caldier (Gaston-Louis-Léon), résidant aU Paris, 3, rue des Chantiers, du 83e rég., 85e rég.
M. Clémot (Jeari-Ferdinand-Célestin), dant à Nantes, 1. rue Général-Meusnier, de l'école militaire de l'artillerie, au 51® rég,
M. C'osterousse (Maurice), réisdant à parÍSt 7, rue Tolain, du 32e rég., au 6ie rég.
M. des Courtils (rarie-A'ntoine-René- ibriel), résidant à Boueonvillers (Oise), du 2e rég. — Maintenu.
M. Créangè (Jean-Martial-Jonas), résidant Paris, 68, rue Vasco-de-Galna, du 'iw" ro~ a 107e rég.
M. Dessagne (Henri-Paul), résidant à pariS, 7, rue Félix-Faure, du 210 reg., au 40 rég.
M. Ducassé (FéUx-Antoine-Edo r dant à Paris, 4, rue Pierre-Curie, du 25' Ivfi" à l'inspection permanente des fabrications w l'artillerie. f M. Durand (Alphonse-Roger-Pierre), à Paris, 54, rue de Dunkerque, du 828 r~ au 1880 rég.
M. Elchler (Robert-Guslave), résidant à LyoJ 3, rue de l'Hôtel-de-Ville, du rie rég. de a~ fonse contre aéronefs. — Maintenu.
M. Fetter (André-Georges), résidant à strgt bourg, 8, rue Stader, du 155e rég., au 309. :r rll M. Francoiil (Eugène-Charles-Henri), Jté dant à Alger, 2, rue d'EI-Biard, du Ilr rég., 1er groupe d'artillerie d'Afriquc.
M. Guitton (Louis-Fortuné-Raoul), résidagi à Bastia, 31, boulevard Paoli, du 152* W au 3720 rég.
ésid&nt A lit M. Mazlères (Georges-Jules), résidant li )1ft zamet (Tam), du 38 rég. — Maintenu.
M. Pelletier de Chambure (Eugône-Ma^î Jean), résidant à Paris, 20. rue Dam, du^* rég. — Maintenu. - ',' , -
M. Pigéire (Jean-Marcel-Pierre), té.$(dan.
Paris, 28 bis, rue du .CrdilUlI.Lem!Q_" 105* rég., au 3gi® rég. r ,-
1. Po!hc,hi fCharlcs-André-Maric-Joseph-Ant 2®")':). résidant' à Paris, 107, rue de Sèvres, du lvtr-, au oO'jo rég.
Renard (Henry-Pierre) , résidant à VerSiUlks, 129, boulevard de la heine, du 12" rég., ftoU 4<jo rég.
: M..nHt;e. (Frédéric), résidant à Nancy, 68, rue Hlix-Faure, du 8-j rég. — Maintenu.
M. Saverot (André-Julien), résidant à Mâcon aune-et-Louè), du 860 rng-o — Maintenu.
!*• ^'tenx temps (Jcan-Henri-Lucien-Paul), ré»to:daut à'Paris, 5i, rue de Tocqueville, du 210 rég.., ilu Cour prendre rang du jour de leur nomination A ce grade dans l'armée active.) Les lieutenants du cadre latéral retraités: la M. Catroux (Marcel-Henri-Julien), résidant à la -dIOn io 76, nte de la République, du :!o rég., rég.
frw' Durion (Eugène), résidant à Tlemcen an), du 2° groupe d'Afrique. — Maintenu.
ltr: Valais (Augustin-Théophile), résidant à Metz (Moselle), du 14e rég., au ¡}Oe rég.
seNi Garmerin (Léon-Emile), résidant à Marïetiîu 16, me Lacépède, du 1Gje rég. — Mainu.
t.¡"1. CI'OS (Vopohll,Jules-René), résidant à Nancy, 138, !fUC du Maréchal-Oudinot, du 8° ==• - Maintenu.
* Guyonnet (Paul-Auguste-René), résidant à Poitiers, 22 bis, rue Cornet, du 1090 rég. Illtenu.
M, Hubert (Jean-Louis), résidant à Mes- eur-la-l'orêt (Finistère), du 1er rég. de décnSe contre aéronefs. — Maintenu.
0:' Joly (Raoul-Alphonse-Louis) , résidant à aU (Jura), du 506° rég. de chars de combat, au 107° rég.
* Lorgueilleux (Henri-Marcellin), résidant An.. CZllY (Deux-Sèvres) , du 25e rég., au "1&i1'" reg. , - 0" ra :auroy (Louis), résidant à Clermonl-Feraiu t 4*11 e avenue des Paulines, du' 2180 rég., "Q e reg.
M. Michouilly (Paul-Léon-Eugène), résidant A*6sénières (Jura), du 13° rég., au 107« rég.
1 tl..3.é (Maurice-Eugène-Auguste), résidant * cerisiers (Yonne), du 19° rég., au 300 rég.
teâ1- Wanin (Edmond-Edouard), résidant à v^refilte (Seine), du 17e rég., au 1er rég. de Uèî«nse contre aéronefs.
.(hur prendre rang du jour de sa nomination a ce grade dans l'armée active.) iJu ^ntenant du cadre latéral démissionleln ee.hérer (Jean-Léon), résidant à RemlOnt (Vosges), du 62e rég., au 305e rég.
—
GENIE
Armée active.
)Ilr décision ministérielle du 7 mai 1923 et bar aplllieation de la loi du 30 mars 1921 l'orttnt modification à la loi du 10 aoùt 1911: tJvL Rumillv (Marcel), lieutenant a titre PrllIrc, du 1er rg., détaché à la division technique du génie, prendra rang dans le tlltfe de sous-lieutenant à titre définitif à la du 12 août 1921.
Réserve.
Par décret en date du 8 mai 1923, rendu ï>I','si,1ent de la République sur la proBa\u- on du ministre do la guerre et des pea8101.13, est nommé dans la réserve de l'armée actVv au grade de sous lieutenant du génie, Co rnpter (1 u ler mai 192:3, l'aspirant dont le fteai suU Jt Thiraut (Jean-Jules), aspirant au 10* rég.
•; Armée territoriale.
ftn date du 8 mai 1923, rendu par le Président de la République sur la proposi- tion du IBYUstrt .fle la gueise ft ..9 jKakuyttSj
est annulé le décret du 16 mars 1923 portant nomination dans l'arme du génie (armée territoriale) au arade de sous-lieutenant à titre définitif, de l'officier dont le nom suit, déjà titularisé dans l'arme de l'infanterie: M. Manayraud (Marien), sous-lieutenant à titre temporaire au 9° rég.
Par décision ministérielle du même jour, la deciMun ministérielle du 18 juillet 1922, por- tant affectation de M. Manayraud au 9e rég., est annulée.
Par décret en date du 8 mai 1923. rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions : La promotion au grade de lieutenant de territoriale dans l'arme de l'infanterie (décret du 19 juillet 1918) de M. Rancillac (JeanJoseplï- Vu" uuste), lieutenant à titre temporaire au o- l'log. du génie, est annulée et reportée au titre de l'arme du génie. Cet officier prend rang dans le grade de sous-lieutenant du génie, du 3 août 1915 et de lieutenant du génie du 3 août 1917.
Est lnnulér, en outre, le décret du 16 mars 192H nommant M. Rancillac sous-lieutenant du génie territorial.
SERVICE DE SANTE Par décret en date du 20 avril 1923. rendu par Je Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre et des pensions, sont nommés dans les cadres fin service de santé militaire de la réserve et d'e l'armée territoriale et par décision, ministérielle de ce jour sont maintenus ou reçoivent les affectations suivantes : Réserve.
Au grade de médecin aide-major de 20 classe à titre définitif.
Les médecins aides-majors de 1re classe à titre temporaire, ci-après désignés : (Pour prendre rang du 19 mai 1917.) M. Blaeque (Frédéric-Marie), du gouvernement militaire de Paris, affecté au 88 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 5 novembre 1917.) M. Reymond (Marie-Joseph), le corps d'armée.
(Pour prendre rang du 7 décembre 1917.)' M. Delaye (Jean-Robert-Paul) , 1803 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 8 décembre 1917.) M. Forestier (Claude-Jean), 14° corps d'armée.
(Pour prendre rang du 28 décembre 1917.) M. Wiart (Louis-Victor), du gouvernement militaire de Paris, alIecté au 3° corps d'armée.
(Pour prendre rang du 29 mars 1918.) M. Joulia (Pierre-Charles), 18e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 7 mai 1918.) M. Ecot (Fernand-Charles), du gouverne- ment militaire de Paris, affecté au 1S* corps d'armée.
(pour prendre rang du 10 mai 1918.) M. Girard (André-Georges), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 18 juillet 1918.) M. Le Barazcr (Etienne-Marie), 18° emps d'armée.
(Pou* prendre rang du 2 août lgie,), M. Satetorens (Albert-Robert), 18e corps d'armée.
(iPCllf prendre rang du 9 août 1918.) M. tLeuia-Jâseph)» i £ ° ooips d'artodc. -
(Pour prendre rang du 26 août 1918.1
M. Pommez (Charles-Henri) , 18e corps d''ll.4 (Pour prcnùlC rang du 26 octobre IMS.);' M. Bugey (Lucien), 19e corps d'armée.
{Pour prendre rang du 1er décembre 1918J M. Psaume (Marcel-Maurice), gouvernement militaire de Paris.
(Tour prendre rang du 18 décembi'c 1918.) M. Longy (Antoinc-Cirillo), 14e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 21 décembre 1918.)' M. Wallon (Emile-Georges), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 2 janvier 1919.) M. Yignal (Adrien-Léon), 3e corps d'armée (Pour lirencire, rang du 8 avril 1919.) M. Hissard (René-Maurice), 3° corps d'e mée.
{P')nr prendre Tang du 19 avril 19-19.)' M. Vigne (Paul-Louis), 15° corps d'armée.
(Pour prendre rang du 21 mai 1919.)1 M. Clrevalley (Marc-Henri), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 17 octobre 1919.)' M. Szkolnik (Xachmann), 60 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 novembre 1919.) M. de Brun de Bois Noir (Pierre-François)' du gouvernement militaire de Paris, affecté à l'armée du Levant.
(Pour prendre rang du 1er janvier 1920.;' M. Montagne (Marien-Joseph). 42e corps d'armée.
Wour prendre rang du 46 février 1920.) M. Boë (Edouard-Marie), 18e corps d'armée:..
Les médecins aides-majors de 2e classe à titre temporaire ci-après désignës..;¡ (Pour prendre rang du 18 août 1919.) M. lïescola (Paul Achille), gouvernement mi< litaire de Paris.
(Pour prendre rang du 30 août 1919.)' M. Falliès (Georges-Pierre), v5« corps d'aiw mée.
(Pour prendre rang du 30 novembre 1919.) M. Evenou (Pierre-Marie), loo corps d'aiv mée.
(Pour prendre rang du 41 janvier 1920.)' M. Guillemin (André), gouvernement milt taire de Paris.
(Pour prendre rang du 22 janvier 1920) M. de Saint-Fuseien (André-Armand), 2" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 23 janvier 1920.)' M. Humbert (Gabriel-Marie), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 18 février 1920.) M. Mannoni (Dominique-François), i5e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 19 août 1920.) M. Laurens (Léon-Louis), 19° corps d'armées (Pour prendre rang du .20 septembre 1920.)' M. Degroote (Auguste-Léon), 2° corps d'afi mée.
(Pour prendre rang du 4 octobre 1920J M. Codaccioni (Antoine-Marc), 15e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 13 mars 1921.) ; if. Tatclïolres (Alfred-Marcel), 48° corps d'WN saée. ■ •■■■ —
(Pour, prendre rang du 30 avril 1921.) - M. Bourdais [Jean-Joseph), du loe corps d'armée, affecté au 2e corps d'armée.
(Tour prendre rang du 18 avril 1921.) M. Maillard (Maurice-Georges), 3e corps d'armée.
(Pour prendre rang du G mai 1921.) M. Certicchiate (Dominique), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 21 mars 1921.) M. Pagès (Eugénie-Félix), 160 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 22 juillet 1922.) M. Fons (Joseph-Léon), 16e corps d'armée.
M. Cavaliier (EugèneVinccnt, 18e corps (l'armée.
Au grade de pharmacien, aide-major de 2e classe à titre définitif.
Les pharmaciens aides-majors de 2e classe à titre temporaire ci-après désignés : (Pour prendre rang du 20 mai 1919.) M. Darcis (Raoul-Michel), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 23 novembre 1919.) M. Battut (Victor-Michel), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 22 août 1920.) M. Wallart (Eloi-Jules), gouvernement militaire de Paris.
., Armée territoriale.
Au grade de médecin aide-major, de 2e classe à titre définitif.
Les médecins aides-majors de ire classe à titre temporaire ci-après désignés : (Pour prendre rang du 4 septembre 1917.) M. Strehaiano (Joseph-Louis), 168 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 octobre 1917.) M. Florence (Gabriel-Jean), 14e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 10 février 1918.) M. Gueit (Léon-Auguste), 15e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 12 septembre 1918.) M. Delcros (Jacques-Marie), du 16" corps d'armée, affecté au 5e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 22 octobre 1919.) M. Guichard (Valentin-André), 15e corps d'armée.
Les médecins aides-majors de 2e classe à titre temporaire ci-après désignés : (Pour prendre rang du 4 mars 1920.) M. Dufour de Labastide (Marie-Joseph), 13e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 12 octobre 1920.) M. Terâi (Marie-Charles), 126 corps d'armée.
(Pour prendre rang du Ie* février 1921.) M. Chapelle (Charles-Félix), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du '4 avril 1921.).
M. Hechemann (Louis-Jules), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 17 mars 1921.) M. Tassigny (Jean-Jules), 10e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 8 juillet 1921.) M. Pesle (Alfred-Louis), 19e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 22 juillet 1921.) M. SoIiO (Joseph-Fernand), 18* corps d'arfnec.
M. Grousset (Laurent-Jean), 18e corps d'armée. - , - ; M. Dupeyrac (Jean-Gustave), 15* corps d'armée.
Au grade de pharmacien aide-major de 20 classe à titre définitif.
(Pour prendre rang du 27 février 1919.) M. Mourier (Léon-Louis), pharmacien aidemajor de lr9 classe & titre temporaire, 12° corps d'armée.
Les pharmaciens aides-majors de 2e classe à titre temporaire ci-après désignés : (Pour prendre rang du 25 novembre 1919.) M. Peronnet (Jules-Alexandre), lLe corps d'armée.
(Pour prendre rang du 21 avril 1920.) M. Lahore (Honoré-Louis), 18" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 26 mai 1920.) M. Radon (Joseph-Jean), 16e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 11 novembre 1920.) M. Idrac (Josepli-Jean), 16" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 17 janvier 1921.) M. Déeaud (Octave-Marcel), du 12" corps d'armée, affecté au 11e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 22 juillet 1921.) M* Leyssenne (Marie-Joseph), du gouvernemen. t militaire de Paris, affecté au 6e corps d'armée.
M. Gau (Emile-Paul}, 1Ge corps d'armée.
M. Serriès (Charles-François), 16e corps d'armée.
(Pfur prendre rang du 15 novembre 1920.) M. Prax (René), 1Se corps d'armée.
Par le même décret, sont promus: Réserve.
Au grade de médecin aide-major de ire classe à titre dennUiî,
Les médecins aides-majors de 2e classe ci-après désignés : (Pouf prendre rang du 19 mai 1919.) M. Blaeque (Frédéric-Marie), du gouvernement militaire de Paris, affecté au 8e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 18 juin 1920.) M. Reyinond fM'arie-Joseph), 12" corps d'armée. ,
(Pour prendre rang du 12 avril 1920.) M. Delaye (Jean-Robert-Paul), 18" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 27 août 1920.) M. Forestier (Claude-Georges), He corps d'armée. 1 (Pour prendre rang du 25 septembre 1920.) M. Wiart (Louis-Victor), du gouvernement militaire de Paris, affecté au 3" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 octobre 1920.).
M. Joulia (Pierre-Charles), 18" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 13 Janvier 1921.) M Ecot (Fernand-Charles), du gouvernement militaire de Paris, affecté au 188 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 12 novembre 1920.) M. Girard (André-Georges), gouvernement militaire de Paris. ,..
(Pour prendre rang du 19 septembre. 1921.) M. Le Barazer (Etienne-Marie). 18* corps d'Armée.. -
, (Pour prendre rang du 8 août 1921)
M. Saintorens (Albert-Robert), 189 corps d'U" mée. (Pour prendre rang du 26 août 1921.) M. Regis (Louis-Joseph), 18" corps d'arrné,; (Pour prendre rang du 3 septembre 1921.) M. Pommez (Charles-Henri) , 186 corps d'& £ 4 niée.
(Pour prendre rang du 7 décembre 1921.).
M. Bugey (Lucien), 199 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 1er avril 1922.) M. Psaume (Marcel-Maurice), gouvernelflC11* militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 16 avril 1922.) M. Longy (Antoine-Cirille), ti6 corps d'af mée.
(Pour prendre rang du 10 mai 1922.) M. Wallon (Emile-Georges) gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 10 mai 1922.) M. Vignal (Adrien-Léon), 3" corps d'a.rrnélt, (Pour prendre rang du 5 décembre 1922-) M. Ilissard (René-Maurice) , 3B corps d'e mée.
(Pour prendre rang du 22 décembre 1922.) M. Vigne (Paul-Louis), 15® corps d'almée.
(Pour prendre rang du 10 mars 1923.) M. Chevalley (Marc-Henri), gOUVeTnerneaE militaire de Paris.
Armée territoriale.
Les médecins aides-majors de 2* CU-qg ci-après désignés : (Pour prendre rang du 20 novembre 1919 )' M. Sttéhaiano (Joseph-Louis), 168 corps d'op m6e.
(Pour prendre rang du 12 avril 1920.) M. Florence (Gabriel-Jean), He corps d'or.
mée.
(Pour prendre rang du 11 novembre 1920.) M. Gueit (Léon-Auguste), 15" ic-orps4t'3jnrn^' (Pour prendre rang du 7 octobre 1922.) M. Delcros (Jacques-Marie), du 16" çûfP* d'aimée, affecté au 5e corps d'armée.
Au grade de pharmacien aide-major & 1re classe à titre définitif.
M. Mourier (Léon-Louis), pharmacien aidemajor de 2e classe, 12" corps d'armée,
Par décret en date du 26 avril 1923, .rend par le Président de la République, sur M rap port du ministre de la guerre et des go CIIwOIOdDeS,# est annulée la nomination au grade ae Ild cin aide,inajur de 2e c-lasse à titre déflnitu dO M. Lecomte (Henri-Honoré-Maurice), 3e : d'armée, prononcée par déteret du 14 jJlllV 1918.
4. ———————
INFANTERIE COLONIALE
MUTATIONS
Armée active.
Par décret en date du 8 mai 1923, sur la proposition du ministre de la et des pensions, sont admis à titre dém" dans le corps de l'infanterie colomaie, 8 exécution de la loi du 5 août 1920, a grade de lieutenant et pour prendre ra 18 aux dates ei-après, les officiers dl i na terle métropolitaine dont 1M noms suive, t1 par décision ministérielle du même jour, * GOixet les affectations suivantes:
(Rang du 13 janvier 1020.) M. Lauzier (Charles-Louis), du 101e rég.
« tïifmKena (pour ordre), déUW.hé comme instructeur à l'école spéciale militaire de Saintwr), aiïectc an 23° n'go d'infanterie coloniale.
;;.JiaintellU dans son emploi jusqu'en août "01'-0.).
(Rang du 4 août 1920.) M. Brunet (Fr:mçois-Charks), du 4M* rtg.
d'infanterie (pour ordre), détaché comme instructeur à l'école spéciale militaire de Saint-
Cyr, affecté an 23» réc; <Fmfati»enè coloniale.
- Maintenu dans son emploi jusqu'au la août 1923.
HSIMSTiRE DE LA MARiNE Pat Mètet en date du 8 mai 1923, M. le capitaine de vaisseau Lagier (Etienne-EugèneHippolyte-Paul), du port de Toulon, a élu
nommé au commandement, du > socteirr et iVL caiiïmandeinenl de la iiuuine à Marseille.
— ♦—
Par décision en date du 7 mai 1923, M. Iti médecin en chef de 1re classe Bonnafoy (A.M.-J.), du port de Chenbourg, a été admis ài faire valoir ses droits a la retraite à titre d'ancienneté de services, "par application de la .mesure sur la limite .i'iLè', pour compter du 10 juin 1923, date dl: sa u.Iiaîfon des cou* tr-ùlas de raclt.vitê.
- —— — ♦
Destination a donner aux officiers dont les noms suivent:
I - I --- | I CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS ROMS, PRÉNOMS J I dans lesquelles remplacés.
et GRADES 1 1 PONCTIONS I DESTINATIONS I doit se faire I I le mouvement. Observations.
ports d'attache. I J I --
DUbois (L.-A.), Lorient. capitaine de vaisseau. I AutQrié h servir tem- A l'expiration de sa Modification à la dcJpf- ~~,,~ ois (L..A. ) , Loricnt. capitaine de vaisseau, poralrement à Tou- j permission. che ministérielle dit 2 l Ifiri 1 26 avril 1923.
\MTa,„r» îel , (E.-G.-G.), Cher- Capitale de fn,g-.d). ijt-Khief f .H.H" liervice artillerie d es- Au retour de l'escadre Welfelé.
dc lytigaeo. cadre (escadre de a à Toulon.
fourg (en service a 1 | Méditerranée) (choix).| ae vaiss~m foulon ). f i i [Ministère de la marine, Pour compter du 20 C„ apitaine de raîsseat„?
Arnaud du Boucheron Idem i jer bureau, 1 avril. Ferlicct, w.-G.-P ) , Toulon. : I à Parts <thoix).
» ftouch (J.-A.-P.), Tou- Capitaine de corvette. 1lu, r<arnandaul H' aillante et escadrille j SeTa placé en stage le Chabot.
y (le bagage du 2° ar- 1er juin en vue de l'ondissemcnt, à Brest. prendre son commanJ°n. } i t rondissement, à Brest, l dement le 11 juin ï 1 ( 1923.
ilas (E.-F.-G.) , Chcr- Idem 'r\.djoint lief des 1er ot46 bu- A l'expiration de sa Beaugé. lhe. lcolas (E.-F.-G.), Cher- Idem ..jAdjomt -TJreau à fétat-major permission.
bour,g. T j du vice amiral préfet 1 t maritime du 2e arron-1 Pochart.
Dr eau (G.-H.-.T.-L.), Idcm.-.-.n. I I , commnnderrient des immédiatement. Capitaine de frégt CS oompagmcs de for- Pocliar-t.
Brest. I 1 maUoa» à Brest eùl (cholxj. ! ,
- (G.-A.), Brest. Idtm .-.-.-. 8 * dêpe)t, à Brest (ire Immédiatement Marcau(modiacatïona~ 8,11"ùn Brtst. Idtrn ei-. Jouimal offtcîet du , cornpagmc de dis po- Jou'I'nal officfe& ûa uible D eJprez-Bourdon (r.-A- Idem i » 1 i Le plus Jôt possible. Dutfoy.
Toulon) (cn sOl'vice 1 i Levain. coFV~ clnencuvc (J.-P.-N.), Lieutenant de vau. J j I Lourtct. à. TTomuilloon n D'urgb ence.- Capltare de corveg* ^0111"- "gadeil e (J.-L.), Tou- K-, ern llLfvo>r*vn,T T-^-™ndHafrYil f kous-marin de lw classe [Sera placé en stage le Daubas.
jiofvn , (commission d'é- j lean-Autric, à Tou- 1 16 mai en vue de wdes pratiques dé- [ l l f prendre son comman- le 16 juin.
*t-ctioTi sous*iïi9Lrinc U • I i » ■ 'hi!::Tüannet (P.-G.), Itlcm .,.. t.,. tfiç,in (l'or(lünnance. tat-major 'duconh'e-Prend1"8. passage sur Rélérence au Joiirffl des' t1)\jllrf (éÚlt-rnajor amlJ:a commandant le paruebot Lotus officiel du 3 mal 1923d nles bIlberes mariU- ~'?-~uS qUIttam :Marsmlle le des ,lllkcrque). Syrie, à Beyrouth 18 mai lJ destination Laffa ill 1 [ (choix) de Beyrouth.
(à b e (E.-I.), Rt'est Id.:n1 .-. dj()Tt «» Othitati, à Toulon Au retour de l'escaare Marzinç H £ <R-m, mk Mon, .— de Hr. fendra 11 Toulon.
, 14-èrs- wcm S a maintenu danses ïonclie (àécOle. dos rusi- liOlIS ayluelles après :I1ull:S' Lonent) fusi- promotion, - - , ^loMVïfîw Idem j f 1 l (modiîleation au Jour~ marine, à Beyrouth. fixée Uliérieurement. COMM(' témom dans un conseil de gue I l nal officiel du 19 avrUI r nal offtciel du 19 avrll Il 1923.
lirest (de d-, avîatieii. rentre - école d'a-via- Immc~atement cresead(dC l'aviation VEule d'aviation. tion - écol d'avia- ïavLaalm.i0.)" , Lieutenandt '^M ation- 1 | 1 t 1 0 n maritime de liaphaëii. ,:ln-Raphael.. -Raphaële' Idem Iilrrn "-.-. ^^30° du A une date qui sera ( We ^kioî0^??. Idem | centre d'aviation ma- fixée ultérieurement.
a à Saint-Raphaël). 1 I litime de Cuers-Pier&aborde (G B F) refcu., « Cher- Lieutenant de vaisseau J I e^lr11^- Délais réglemenfoires.
r d'uv' fI U ccntro-éole officier breveté d'aé- | |f F tune de VChheeïibbooiîi reg.
aviation maritime rouautique 6 d0nt e Derre). vaisseau, ] S I jCentre-école <MaUon A~ L R-), Loiient (du cen- pilote d'aviation. 1 maritime de Samt- l'issue (lu congé dont I tre-école d'aviation Raphaël. llést titulaire.
eG R 1 "1 la t Io de Berre).Idtm d'aviation l la fin de son stage à Voient (du centre^ maritime d'iïourtm. Berre, stage cole d'aviation ma- d'Hourtin. Bene. tUiroe de Berre). , *. [ !'
NOIS PRÉNOMS CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS , ri dans lesquelles remplacéi, et GRADES FONCTIONS DESTINATIONS doit se faire ports d'attache. le mouvement. Obwvationd., ,_ _——~-~ _—~—————. ————————~ f -* l'cscher Brest Lieutenant de vaisseau, s Centre d'aviation mari-Sera mis en route de (aviation de Berre). pilote d'aviation. time de Bizerte. façon à prendre ses fonctions vers le 21 mai.
Hainguerîot (E.), Cher- Enseigne de vai. sseau g Gneydon, à Lorient (en Le plus tôt possible.
bourg. de 1re classe. corvée).
Du Pontavice (A.-M.-L.- Idem I Autorisé il permuter de i F.-II.). Brest (à bord port d attache avec du Mulhouse). renseigne de vaisseau z ■ >T"' de 1re classe Sévellec, - du port de Cherbourg.
Sévellec (C.-F.), Cher- Idem Autorisé à permuter de B bourg (à bord du port d'attache avec Mulhouse). • l'enseigne de vaisseau do lre classe du Pon- !
tavice, du port de Brest.
Calmon (P.-J.-A.), Tou- Enseigne de vaisseau g Centro d'aviation ma- Délais réglementaires.
Ion (du centre-école de 28 classe, pilote ritime de Cherbourg.
d'aviation maritime d'aviation. ,
de Bcrrc). »
Caron (Y.-G.-M.), Brest Enseigne de vai# sseau$Ccntre-fccole d'aviation A la fin de son stage (du centre-école d'à- de lr* classe, pilote. manthne d'Hourtin à Berre.
viation maritime de (choix)..
Berre).
Mélo (P.-L.), Cherbourg Mécanicien principal de i» Giielidon à Lorient (en Immédiatement. Complément.
(en service à Lorient). lre classe.. corvée)* Tétot (F.-M.-J.), Brest. Idern • Idem D'urgence. Idem.
- Idem i rmï- A une (1 qiiî sera Pirhoux liven (E.-M." Rochefort Officier de 2" classe des Capitaine de frégate. Compagnie de forma-A une date qui sera Fichoux (en service à Toulon). équipages de la flotte tion de marins indi- fixée ultérieurement.
(fusilier). gènes, à Dakar. *
, -. ..- ~-——— -. -————— .-—~ --
MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies, -
Vu les décrets en date des 17 novembre 4921 et 13 mai 1922 réorganisant le conseil supérieur de la défense nationale;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1921, organisant 3e secrétariat général du conseil supérieur de la défense nationale; Vu le vœu émis par la commission d'étud'es' du conseil supérieur de la défense nationale dans sa séance du 13 mars 1922 que, dans chaque département ministériel, un service soit chargé de centraliser el d'étudier les questions touchant à la mobilisation économique; Vu la désignation du directeur des affaires économiquesau ministère des colonies comme membre de la commission d'études, et celle du chef du 1er bureau de cette direction comme membre du secrétariat général; Sur Ja proposition du directeur des affaires économiques, Arrête: Art. 1er. — La direction des affaires économiques est chargée de centraliser et d'étudier, pour les 36 et i8 section du secrétariat général du conseil supérieur de la défense nationale et d'accord avec tes directions, inspections générâtes et services du ministère des colonies, toutes les questions relatives à la mobilisation économique et à la mobilisation des organes de communication.
Le premier bureau de cette direction constitue, dès le temps de paix, cet organisme d'études et comportera à cet effet un service spécial.
Art. 2. — Le conseiller d'Etat, directeur des affaires politiques, le directeur des affaires économiques, le directeur des services militaires, le directeur du personnel et de la comptabilité, l'inspecteur général des travaux publics, l'inspecteur général du service de santé, le chef du service de la marine marchande et le directeur de l'agence 'générale des colonies sont chargés, cnacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 mai 1923.
A* SAKÏUCT.
+. >
Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Reynaud (Léonce) , isous-chef de bureau hors classe à l'administration centrale du ministère des colonies,
en service détaché dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, sur les pensions, a été maintenu dans cette position et mis à la disposition du gouverneur général de l'Indpchine, pour .une période de deux ans, à compter de la veille du jour de son embarquement à destination de cette possession.
— + -— Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Cattier (René-Pierre), rédacteur de 36 classe à l'administration cenlrale du ministère des colonies, a été maintenu, sur sa demande et pour raisons de santé, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 25 avril 1923.
——————
Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, a été nommé à l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies (emploi vacant) : 1er tour (candidat militaire). M. Angammarre (Raoul-Eugène), ex-aspirant du 82e régiment d'infanterie (exécution de la loi du 17 avril 1910).
+. :— Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Durand (Pierre-MarieVictor), expéditionnaire de 4e classe à l'administration centrale du ministère des colonies, a été placé, sur sa demande, dans la pnoiessit, ion de disponibilité sans traitement, pour une. période d'une année, à compter du 1er mai 1923.
- —————— Le Président de la République française, Vu le décret du lor décembre 1858; Vu le décret du 3 mars 1923, portant création d'emplois il la cour d'appel de Sargon et à celle d'Hanoï; rSur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. - Sont nommés: Conseiller à la cour d'appel de Saïgon, sur sa demande, emploi créé, M. Do Huu Tri, coneeiller à la cour d'appel de Hanoï.
Conseiller à la cour d'appel de Hanoï, sur sa demande, M. Marchai, procureur de la Ré-
publique à Haïphong, en remplacement do M. Do Huu Tri.
Procureur de la République à Haïphong (hors tour). M. Dufilho, juge président du tri* bunal de Vinh-Long, en remplacement uv M. Marchai.
Juge président du tribunal de V (1er tour), M. Boyer. juge président du fIl bU..
nad de Bac-Lieu, en remplacement de M. Due filbo.
Art. 2. — Le ministre des colonies et I® garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le G mai 1923.
fI.. MIr um
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. SA1USA0T.
Le garde des sceaux, ministre de la jtlstiCq, MAURICE COLRAT.
————— —————
Le Président de la République françatge, Vu le décret du let décembre lSi: '4 Vu le décret du 3 mars 1923, portant Crrn tion d'emplois à la cour d'appel de Saïgon et à celle d'Hanoï; - : Sur la proposition du ministre des ( oloni®-» et du garde dej sceaux, ministre de la J"4 tice,Décrète : Art. 1er. — Sont nommés: Substitut du procureur général fi Saigort.
emploi créé (hors tour) M. Morcau. juge préit sident du tribunal de Mytho.
Juge président du tribunal - de pdytho (2e tour), M. Pierre, juge président du tribunal de Travinh, en remplacement de M. :M,retny.¡ Art. 2. —. Le ministre des cotOJllc,s et t garde des sceaux, ministre de la justice, BOn chargés, chacun en 'ce qui le cuucctne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 mai 1923.
A. Mlf.lf'r; VN'9.
Par le Président de la République: Le ministre de,,, colonies, "7| A. SARRAUT. ■
Le garde des sciaux, tninisire de ta jUII MAURICE COT.I:\1'.
i — —-—•
Le Président de la République française,
Vu le décret du lr décembre 1858; tl U le décret du 3 mars 1923, portnnt créa'Dt() 1 d'emplois à la cour d'appel de Saigon EstJ» & celle d'Hanoï; et Sr la proposition du ministre des colonies tice garde des sceaux, ministre de la jusDt; crête : ft. 1er, - Sont nommés: e Ubtitut du procureur général à HanoI, dpX°* cr6é (hors tour), M. Rozé, procureur 0 a Rúpuhliquo à Vinh-Long.
fureur de la République à Vinh-Long guc ur), M. Disses, procureur de la Républia oiin a Rac-Lieu, en remplacement de M. Rozé, a/^uremr de la République à Bac-Lieu, sur ea demande (4a tour, précédemment réservé, trUr la 56 fois) M. Cairon, juge président du trbunl (le Saint-Louis (Afrique occidentale IrSi^ai- se), en remplacement de M. Dis-sès.
fearrtû 2. Le ministre des colonies et le C,harles sceaux, ministre de la justice, sont char»/* chacun en ce qui le concerne, de Uhon du présent décret.
Fait à Paris, le G mai 1923.
p A. MILLERAND.
pfta_ r , le président de la République : Ministre des colonies,
l.e Ã. sarraut.
Mrde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE OOLRÃT.
— <> ï* Président de la République française, VU 6c décret du 1er décembre 1858; tionU I décret da 3 mars 1923, portant création «Av «ois à la cour d'appel de Saïgon et a la cour d'appel de Saïgon Sutril Proposition du ministre des colonies et dn „ e^Kie des sceaux, ministre de la juslice
Décrète' Cft!" -- Sent nommés: ploi »ra la cour d'appel de Hanoï, emla. ni hori tour, M. Paul, procureur de ia R^nnVi- ^uc' chef du service judiciaire à 'Pecte Procureur de Ja. République, chef du service judiciaire de Papeete, M. Cornette de Sauit-(''vr 'Résident du tribunal supérieur de ^Peet/ en remplacement de M. Paul.
pfési M. Charrié du tribunal supérieur de Papoete, Placeiripnt a ,uge Président à Papeete, en rcmJuep « * 0 M Cûrnette de Saint-Cyr.
rUIIltg dljéSldcnt à Papeete, M. Antier, lieuteftant de tà Papeete, emploFîupprimé. en Art ton de M. Charrier.
M. 2 "Le ministre des colonies et le Carde deg Carde ûcs ^nux' ministre de la justice, sont 1 cw, on ce qui le concerne, de Fa.it à ¡. , présent déoret.
Fait ilSaris, le 6 mai 1923.
p~ , A. MILLERAND.
par le pré de la République; stre des colonies l. A, muuï* - , e gariJc d jLe Oariîr des sceaux, ministre de la justice, Maurice colrat.
Le Président de la République françaisei Vu le décret du ler décembre 1858; U Vu le décret du 3 mars 1923, portant création d' e raPlOis à la cour d'appel de Saigon tt a celle dlîanoï- etSur la, propoSiNÓn du ministre des colonies t: du garde des sceaux, ministre de la jusûécrètef Con 1er. - Sont nommés : Conseiller h la cour d'appel de Saïgon, emploi créé (hors tour), M. Motais, conseiller à "'U, d'appel de li.akar.
Conseiller à la cour * d'appel de Dakar, iii Procureur de la République Près le tribunal de Première instance de Talaatave r-n remplacement de M. Mobais.
Procureur de la République près le tribunal do première instance de Tamatave, M. Vitali, procureur de th République près le tribunal de première instance de Lomé, en remplacement de M. Scuirouilic. «M Procureur de la République près le tribunal do première instance de Lomé, M. Jaubert, juge de paix à compétence étendue à Boké, en remplacement de M. Vitadi.
Juge de paix à compétence étendue à Boké, M. Martin, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Dakar, en remplacement de M. Jaubert.
Lieutenant de juge au tribunal! de première instance de Dakar. M. Gatelliet, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Conakry, en remplacement de M. Martin.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 mai 1923.
S. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUX, Le garde des sceaux, minisire de la justice, MAURICE COLRAT.
*. ————————-
Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1.858; Vu le décret du 3 mars 1923 portant création d'emplois à la cour d'appel de Saïgon et à celle de Hanoi; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés: Conseiller à la cour d'appel de Hanoi, sur sa demande, (emploi créé), M. Tridon, président du tribunal de première instance de Haïphong.
Président du tribunal de première instance de Haïphong {hors tour), M. Roui de la Hellière, juge président du tribunal de première instance de Tamatave (Madagascar), en remplacement de M. Tridon.
Juge président du tribunal de première instance de Tamatave (Madagascar), M. Foucque, procureur de ia République à Majunga, en remplacement de M. Roui de la Hellière.
Procureur de la République à Majunga (Madagascar), M. de Chelle, président d'appel à la côte française des Somalis, en remplacement de M. Foucque.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 mai 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT.
——————— 4> —————————
Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés: Juge président du tribunal de première instance de Bamako (Afrique occidentale française), M. Gilles, juge de paix il compétence étendue de Kiaolack, en remplacement de M.
Attuly, précédemment nommé président du conseil d'appel du Cameroun.
Juge de paix à compétence étendue de Kaolack, M. Deflez, lieutenant de juge au tribunal de Conakry, en remplacement de M.
Çilles. -
Art. 2. — Le ministre des colonies et la garde des sceaux; ministre de la justice, s^tl: chargés, chacun en ce qui iè concerne. det l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 mai 1923.
A. MILLImAN.D, Par le Président de la République; Le ministre des colonies, A. SARRAUT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT,
Le Président de la République française/ Vu le décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète : Art. 1er. — M. Nclet, juge suppléant au tribunal dQ première instance de Majunga (Madagascar), est nommé lieutenant de juge au tribunal de première instance de Diégo-Suarez.
même colonie, en remplacement de M. Pujos, précédemment nommé lieutenant de jugo au tribunal de Vinh-Long (Indochine).
Art. 2. — Le ministre des colonies et lq glarde des sceaux, ministre de ia justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dô.
l'exécution du présent décret.
F.aH A Paris, lo 6 mai 1923.
A. MILLERAND, Par le Président de la République!
Le ministre des colonies, A. SARRAUT.
Le garde des sceaux, ministre de M justice.
MAURICE COLRAT.
«,
Le Président de la République francaÍsc.i Vu lo décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la jusUée,
Décrète r Art. 1er. — M. Brandicourt, adjoint de Xm classe des services civils de l'Afrique occidentale française, licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à ta justice do paix à compétence étendue de Kayes, en rem.
placement do M. Gobé, précédemment nommé lieutenant de juge à Cotonou.
Art. 2. - Le ministre des colonies et 10 garde des sceaux, ministre de la justice, sorff chargés, chacun en ce qui le concerne, gâ l'exécution du présent décret.
F-ait à Paris, le 6 mai 1923.
A. UILLERANOj, Par le Président de la République: Le ministre des colonies, - * A. SARRAUT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice MAURICE COLRAT.
-i -
Par arrêté du ministre des colonies el1 date du 7 mai 1923, M. Sasias (Pierre-Benjamin-Victor), administrateur en chef de ira classe des colonies, provenant du Togo, a Ct& réintégré dans les cadres et mis à la dispo sition du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, à compter de la veille du jour de son embarquement pour la cq Ionie.
Par arrété du ministre des colonies eflj date du 7 mai 1923, M. de Masson de S^intFélix (Charles-Max), administrateur do tre classe des colonies, provenant de J'Atrique occidentale française, a été placé dans ut PÇH sition de service détaché pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à 1 ajjt ticle 33 de la loi du 30 décembre 1913.
Ce fonctionnaire a été mis, pendant "oUt période, à la disposition du gouverneur, g aérai de l'Indochine.
♦
Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er mai 1923, M. Rinkenbach (André), administrateur de lre classe des colonies, en Service en Afriqbe occidentale française, a rété placé dans la position de service détaché, pour une durée d'une année, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913.
; Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition de la compagnie générale des colonies.
— ♦
Par arrêté du ministre des. colonies en 'date du 7 mai 1923, M. Gaveau (Charles-AIcide-Clémenf), administrateur de 3e classe des colonies, précédemment affecté à l'Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913.
Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette triode, à la disposition du commissaire de fy République au Cameroun.
Fbr «arrêté- du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Aubert (Pierre-EmileJoseph), administrateur de 2e classe des colonies, provenant de l'Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913.
Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette periode, à la disposition du commissaire de la République au Cameroun.
♦ Par ârrêtoî du ministre des colonies en date til-1 7 mai 1923, M. Valnesche - (Gaston-GeorgesiFlorcnl), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, précédemment affecté à l'Afrique occidentale française, a -été placé dans la position de service détaché pour une durée de cinq ans, a compter du-10 avril 1923, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Cameroun. -
Par arrêté du ministre des colonies en date dri 7 mai 1923, M. Petit ('Maurice-AugustinAdolphe), administraetur adjoint de 2° classe des colonies, précédemment affecté à l'Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à 1't1çle 33 de la loi du 30 décembre 1913.
, Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période à la disposition du commissaire de la République au Cameroun.
♦
IPar arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923. M. Dupuy (Charles-Marie-Gaston), administrateur de 1re classe des services civils de l'Indochine, dans la position hors cadres pour exercer les fonctions de resident- maire de Haïphong, a été réintégré dans les jfcadres.
;—.
: Par arrêté du ministre des colonies en date OU 7 mal 1923, M. Petit (Marcel-Léon-François), adjoint de lre classe des services civils de l'Afrique occidentale française, a été placé, sur s* demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, pour une période d'une année, à compter du 2 mars 1923, lendemain de la date d'expiration de la prolongation de congé de convalescence dont il était titulaire.
Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Bouohard (André-Marie-Tousfi»H»l-Ctiarîrs), adjoint principal de 3e classe des service civils de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité decrois le 28 octoobre 1920, a été maintenu, d'ofBw, dans ladite posrlion, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 28 octobre 1922.
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Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Paillés Joseph-Pierre) , adjaint de lre classe des services civils de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 1er avril 1919, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une dernière période d'une année à compter du 1er avril 1923.
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Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Saurel (Raymond-Emile), ingénieur principal des mines des colonies, détaché au service de l'Indochine, dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 1er décembre 1920, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er décembre 1922.
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Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Nepton (Jude), adjoint technique de 3e classe des travaux publics de la Martinique, dans la position de disponibilité, depuis le 21 mai 1921, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 21 mai 1923.
Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Gaillard (Silvain-Antoine-Lucien), commis de lro classe des travaux publics de Madagascar, dans la position de disponibilité., depuis le 12 avril 1921, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 12 avril 1923.
——————
Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Fages (Alfred-Jules), chef de gare de lre classe des chemins de fer de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité, depuis le 19 mars 1920, a é-ré maintenu, d'office, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 19 mars 1923.
Par airêté du ministre des colonies en dafe du 7 mai 1923, M. Dagot (Louis-Edmond), commis principal des secrétariats généraux des colonies en Afrique écuatoriale française a été admis d'office, et à titre d'infirmités contractées en service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 28 octobre 1922.
——————— ♦
Par arrêté du ministre des colonies en date du 7 mai 1923, M. Choltus (Jean-Pierre), commis principal de ire classe des douanes et régies de 1 Indochine, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du ter janvier 1923.
NOTA. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal Qfficiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet.
La même mesure sera prise par les chefs du service colonial dans les ports en ce qui concerne 'les fonctionnaires so trouvant en France, en congé ou pour toute autrei cause ; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solde afférente à leur nouveau grade et, s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale.
Pensions civileS.
Par décret du 25 avril 1923, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après ssmi AEPfâUVéÊSLJ
Finances (Douanes).
BERNARD (Joseph-Victorin), vérifîc^^ principal; 42 ans 2 mois de Services.
Pension avec jouissance du 1er Il'.
1923 "co&ir.
Majoration du Ie* février 1923.* fr.
Complément du 1er février 1923.. w* Instruction publique (Enseignement pri¡nJlïr.
CAFDEVILLE fLambert-Léonard), direc:t ut' d'école; 40 ans 5 mois 29 jours Ae «jajS - Pension avec jouissance du 1: inait ff.
1923 :" i' 241 ir.
Majoration du 16 mars 1923 Complément du 16 mars 1923. I*15fr.
MORLIERE ( Albert - Francis >, dhecteill d'école; 35 ans 2 mois 5 jours de ser ivtrii — Pension avec jouissance du Ie/ _,7 fr 1923 , , A 751 Ir.
Majoration du 18r avril 1923 <r.!6 tT, Complément du 1er avril 1923. 1.
Travaux publics.
DANIEL (Antoine-Henry), sous-consearvaWtf des collections à l'école nationale des6js et chaussées. Services militaires, 3 a ns 6 Illois 26 jours; services civils, 38 ans 2 Mois 14 jours. — Pension avec jouissance du l~/fr vier 1923 4.000 g.
Majoration du 1er janvier 1923. 1. 6 Complément du 1er janvier 1923.. 310tr Par décret du 25 avril 1923, sur le izell, du ministre des finances, les deux penSIQJ] civiles ci-après sont approuvées : Finances (douanes ).
CIIANTERAUD (Anna), veuve HOULES. LI mari brigadier. Sexvices militaires, 8 ans, s.
vices civils, 29 ans 10 mois 27 jours (avec Ige)fleation coloniale). — Pension avec jouissant du 20 octobre 1922 520 j** Majoration du 20 octobre 1922 tf' Complément du 20 octobre 1922. 2à4 Concession directe.
VOUILLAT (Marie-Antoinette), veuveFAVflLe mari lieutenant. Services militaires, "JL 11 mois 19 jours; services civils, 29 ans 6 5 dé-
29 jours. — Pension avec jouissance du 25 « cembre 1922. , 63 1 fr.
Majoration du 25 décembre 1922. 63/J r Concession directe.
Nominations à des emplois réservés.
MINISTÈRE DE I.'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE frr DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Par arrêté du ministre de l'hygiène, J&J l'assistance et de la prévoyance sociales, date du 3 mai 1923, M. Bigot (Cléineiit), soldat du 138 escadron du train des éqUJ ges militaires, classé pour l'emploi de covi nmis d'inspection d'assistance publique. 311 nommé commis d'inspection et affecte d département du Nord, en remplacement M. Colin, non acceptant (1er tour), --
PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1923 8E86IOK OHDINAHIB
Ordre du jour du mardi 15 mai.
A quatorze heures et demie. — SÉAB PVBU^ 1. — Scrutin pour la nomination d'un viceprésident du Sénat. _nrg9 (Le scrutin s-era ouvert de quatorze 1J,e UM ayâlU b flUlnze heures j~~&~
2. T~ r *in pour la nomination d'un membrie d'instruction de la Cour ,flie n juslivo.
¡"'(ul(. S'-'rulia seia ouvert pendant une demi<t -7 V' ^3ibi'rai.ion sur la proposition de tertJ e Par la Chambre des députes, conroVt n leude nationale aux familles nombreuîsîp&> 575, année 1921 et 669, année *N'- François-Saint-Maur. rapporteur; n° 429, année 1922 et S9. année 1923; - avis de i rapp'J/li.l'Jn dts finances. — M. Dcbicrre, rl,uïPnp,ur,li.'ur.} 4, te délibération sur la proposition de loi du *'> ; Au*, œiy Ratier, tendant à modifier la loi ?i0V'"-mbrc 1913 sur le régime de-s sociétrk *~;v" J;a et 712. année 1922. — M. GuillaiYi.,, Lllatcnet, rapporteur et no 79, année ~7 avis de la commission du commerce, lIeIIlYII(ll.).LflC, du travail et des postes. — M.
Hpr.t. iI,vov, rapporteur.) adp,7 lr délibération sur le projet de loi, ratif' ié T J!Ur la Chambre des députés, portant tit t' 011 dit décret du 28 octobre 1920 relaBri" Ai .aPPÏication dans les départements du loi d. 1111: du Haut-Rhin et de la Moselle de la loiH-, v avril 1914 portant modification des artiMr 108 et 109 de la loi municipale du V 1:'5> 107, I0S et 109 de la loi municipale du 5 a 'r.) 188i. (NOIi 717, année 1922 et 127, Ilo , 1^3. - M. Pol-Ghcvalicr, rapporteur et d'Ar'1' 1923; — avis de la commission teUj.;pL' et Lorraine. - M. Magny, rapporadontT }T' délibération sur le projet do loi, ïatiiwP31* la Chambre des députés, portant cernaglOr du décret du 6 décembre 1921 condu lIaut l'application dans les départements du lia Ut-ftlii-n du Bas-Rliin et de la Moselle, sur ] p .Ration française en matière de taxes et COG valeurs mobilières étrangères. (Nos 229 teur et nnéc 1922..- M. Henri Roy, rappormisainn I218> année 1923; — avis de la comrapporteur.) bac et Lorrainc. — M. Ecc-ard,
aflop^ délibération sur le projet de loi, adop par la Chambre des députes, portant relu lirllt)lOl\ , du décret du 1er décembre 1921 relui if ntroduction dans les départements de dIl -"tlt-llhili du Bas-Rhin et de la Moselle de div, dispositions fiscales notamment en WiatiîTA c Ilroits d'enregistrement et de timbrc. /y0, 228 et G07, année 1922. -- M. Henri Hov , Ort, ur et no 217, année 1923; - aviiS de\ p crrunlS.WYU d'Alsace et Lorraine. - M.
rap ortelir.) gi aà da))i,;.f, délibération .sur le projet de loi f la Chambre des députés, tendant Jairis ,ettl'e 05 Pharmaciens alsaciens et lortoiro îrfnv. f-LCr la pharmacie sur tout le terri.
teux nu- 1 dans les mêmes conditions que ceux qui - lt Pourvus du diplôme de pharmaCiell par le Gouvernement français.
dnn6e 1934, et 230, année 4923. —
M. CuHiAi rapporteur") !a Cliarabri13!'011 du projet de loi, adopté par deb - députés, portant: 1° ouver'tItre de n Üstr,e des affaires étrangères, ou titre de d exercIce 1923; 20 annulation sur le la 1?22 d'un crédit de 1,260,000 fr., n Lr°atiel-séToaiw11 ]errain destiné à l'installation CroaUe-sî.alO de la République en Serbic(NOB 177 et 249, année il923.
Al- Il ilubert, rapporteur.)
kr-l - YlSCUSSion du projet de loi, adopté ture 1~ Chrrbre des députés, portant ouver- ils au titre du budget général de l'exercice 1922 (ministère des affair-es étranres WC rapporteur.) 1923. - M. LuUi crt, l'apporteur.) 11. Cussi-oii du projet de loi, adopté Ur 1 a Ila re des députés, portant ouvertes beamV-Tf^s, d'un crédit de 40.000 fr., pour les funérailles de M. Théophile Délcassé.
et 286, oilnnée 1923. — M. Guillaume ^hastle«nueeit , rapporteur.) lilidté 1re délibéraUon sur le projet de loi, "sti ar la Chambre des députés, sur les ?°i, annéi fooT6111/8 de guerre. (Nos 138 et .JI' anilé,, 19-92, et 161, année 1923. — M.
Humblot, m™ 'eur, et no 287, année 1923. -
Avis de la commission des finances. — M.
13 ~~sion des Cnances. — M.
CulHaduummpe Chastenet, rapporteur.) 13. - 1re délibération sur le projet de loi, ^Srtéin pr* ession ?®5ïe€s Réputés, relatif à 4st,prssblon du d,élit d''embarquement clan- ¥- -iD d des navires de commerce. !(No'
593 et 743. année 1922, M. Lémery, rapporteur et no 271, .année 1923. — Avis de la commission de la marine. — M. Morand, rapporteur.) 14. - ire délibération sur la proposition de loi de M. Henri Cosnier, ayant pour objet la modification et la stabilisation de liieure légale française. (Nos 123 et 267, année d92-J.
— M. Amédée Vidal, rapporteur.) 15. — Suite" de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de la législation sur les accidents au travail aux gens do maison, domestiques et serviteurs de toute sorte. (Nes 245, année 1913; 808, année 1921; 38, année 1922; 141 et 356, année 1923. — M. Paul Duquaire. rapporteur.)
La séance du mardi 15 mai est la 38e de la se-ssion ordinaire de l'année 1923.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage: Depuis M. Chagnaud, jusques et y compris M. Crémieux.
Tribunes: Depuis M. Gaudaire, jusqucs et y compris M. Jean Morel.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 3ge séance et comprennent : 1er étage: Depuis M. Cruppi, jusques et y compris M. Paul Doumor. -
n'ibtmes: Depuis M. Jeanneney, jusques et y compris M. Machet.
Convocations du vendredi 11 mai.
Commission des finances; — à quinze heures trente.
Commission de législation civile et criminelle; — à quatorze heures trente. — Local du 3° bureau.
Commission de l'enseignement; — à quinze heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12* législature. — Session ordinaire.
Ordre du jour du vendredi 11 mai.
A quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion des interpellations: 1° do M. Ducos (Haute-Garonne), sur les projets de réforme do l'enseignement secondaire ; 2° de M. Bracke, sur le projet de réforme de l'enseignement secondaire que le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a proposé à l'examen du conseil supérieur de l'instruction publique; 3° de M.
Ferdinand Buisson sur la réorganisation démocratique de l'éducation nationale.
2. — Discussion des interpellations: 1° de M. Herriot sur le récent décret du ministre de l'instruction publique concernant l'enseignement secondaire; 20 de M. Georges Leygues sur îles raisons qui ont motive la publication du décret relatif à la réforme de l'enseignement secondaire malgré l'engagement pris par le ministre de ne rien décider avant que la Chambre ait statué sur l'interpellation en cours; 3° de MM. Bracke et Jean Locquin sur les conséquences du décret pris sur la proposition du ministre de l'instruction publique, en vue de la réorganisation de l'enseignement secondaire.
3. — Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Jacques-Louis Dume-snil, au sujet des mesures que le Gouvernement a prises ou qu'il prendra contre la hausse scandaleuse des sucres; 2° de MM. Edouard Barthe, Inghels et Jean Félix, sur les mesures que le ministre du commerce compte prendre pour faire cesser la hausse spéculative du sucre et permettre le ravitaillement régulier du pays en ce qui concerne cette dea-
rée de première néessité; 30 de M. Rhul, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour combattre et enrayer la hausse excessive du prix des denrées de* première nécessite; 40 do M. de Moro-Giafferri, sur les moyens que le Gouvernement croit pouvoir employer pour empêcher le retour des faits do spéculation qui viennent de se produire sur des marchandises de première nécessité telles que le sucre. 4. — Discussion de l'interpellation de M.
Désiré Ferrv sur les chiffres des réparations en nature récemment publics pour l'annéé 1922.
5. — Discussion de l'interpellation do M.
Masson sur le retard apporté à l'amélioration de la situation des assujetti? à la loi des retraites ouvrières et paysannes.
6. — Discussion de l'interpellation de M. Albert Meunier, sur la non-application du décret du 6 novembre 1920, qui concerne les fonctionnaires de carrière des régions libérées.
7. — Discussion de l'interpellation de M. Paul Gay, sur le programme d'enseignement technique du Gouvernement, spécialement sur la manière dont il entend utiliser les fonds de subvention mis à sa disposition et dont il comprend l'encouragement à l'égard des initiatives privées.
8. — Discussion des interpellations: le de M. Sevène, sur les causes de la perte du cuirassé et France » et sur les responsabilités qu'elle entraîne; 20 de M. Georges Boussenot, sur les conditions dans lesquelles s'est perdu le cuirassé « France 1) et les enseignements que comporte ce sinistre; 80 de M. Paul Denise, sur la perle du cuirassé « France »>.
9. — Discussion des interpellations: Io do MM. Camille Chautemps, Maurice Barrès et Maurice Marchais, sur la politique sanitaire du Gouvernement et les mesures de salut national destinées à fortifier la famille et à favoriser lo relèvement de la natalité française; 20 de M. Isaac, sur la politiquo que compte adopter le Gouvernement en face de la crise de la natalité dont la persistance menace tous les intérêts nationaux; 30 de M. de Belcastel, sur la procédure administrative qui, sous le contrôle des lois d'assistance, tend plutôt à restreindre qu'à augmenter la natalité ; 40 de M. Jean Mourct, sur les mesures que la Gouvernement compte prendre pour remédier à là.
crise du logement; 5° de M. Paul-Boncour, sur la crise du logement,
La séance du vendredi 11 mai est la ne dq Ja session ordinaire de 1923; des billets P(}t tant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries: Depuis M. Lafont (Ernest), jusques et y compris M. Le Brccq.
Tribunes: Depuis M. Valière, jusques et y compris M. Edouard de Warren.
Liste des projets, propositions ou rapporté mis en distribution le 11 mai.
Ne 5899. - Rapport par M. Léon Archimbaud sur le projet de loi concernant la compagnie de la N'Goko Sangha.
N° 5910. — Avis de la commission des finances. par M. de Tinguy du Pouët sur le projet de loi concernant l'ancien sém1,.
naire de Saint-Sulpice.
No 5937. — Proposition de loi de M. Charles.
Barès (Haute-Garonne), concernant le vote par correspondance.
No 5962. — Proposition de loi de M. Crespel concernant le régime fiscal des régions libérées.
N° 5963. — Proposition de loi de M. Coucoutreux concernant les chefs cantonniers et les cantonniers départementaux.
N° 5964. — Proposition de loi de M. Arthur.
Levasseur concernant les expulsions da.
locataires.
N° 5965. — Rapport par M. Robert Schuman sur le projet de loi concernant le contrat de transport par terre en Alsace et cz* Lorraine.
n- 5966. — Rapport par M. Robert Schuman sur le projet de loi concernant la cession des salaires et traitements en Alsace et en Lorraine.
H» p9U. — Proposition de loi de M. Alexandre Israel concernant des avantages à accorder à certains militaires sous les dra•v ®eaujf4 , Commission des affaires trangères.
Séance du mercredi 9 mai.
Présents: MM. Binet, Daladier, Fernand Enerand, Désiré Ferry, Guernier, Georges Leygues, Margaine, Paul-Boncour, Maurice Raynaud. , Commission des comptes définitifs et des économies.
Séance du mercredi 9 mai.
PrOseiiis: MM. Aubriot (Paul), Bonnet de Paillerets, Buisset, Caron, Coucoureux, Evain i(Seine) Ferry (Désiré), Fringant, Mhlliaux, Patureau-Mirand (Joseph), Payen (Edouard), OPexreau-Pradier (Pierre), Sibuet (Jeran).
-
Commission de l'enseignement et des beaux-arts.
Séance du mercredi 9 mai.
Présents : MM. Cazals, Doléris, Ducos (Haute-Garonne) Gaston Deschamps (Deux'Sèvres}, Gay, Guibal, Legros (Georges), Locquin, Marcel Plaisant,. Maurisson, Molinié (Jean) (Aveyron), Pierre Viala, Seynes (de), Jffhibout.
Commission des finances.
Séance du mercredi 0 mai.
k Présents: MM. Dariac (Adrien), Bokanowski, iÎAnceI (Georges), Auriol (Vincent), Baréty :I(LéoJl}, Bcllet, Blum (Léon), Bouilloux-Lafilont, Brousse (Emmanuel), Bureau (Georges), Candace, Cassagnac (de), Chassaigne-Goyon, .Chautemps (Camille), Constant (Victor), De[ifos du Rau, Desjardins, Dumon (Charles), Eymond, Fallières, Fiandin (Ernest), Herriot, 1iIsa.ac" Landry, Leboucq (Charles), Lugol, Mailîflsaac,, Marin (Louis), Pierre Rameil, Prevet, Queuille, Renard, Rodez Benavent (de), Sérot (Robert), Tinguy du Pouët (de), Varenne (Alexandre). Commission de l'hygiène.
Séance du mercredi 9 mai.
Présents : MM. Decloux, Dezarnaulds, Go0art (Justin), Jules Burnet, Mayaud, Peyroux (Amédée), Pinard, Roux (Charles), Vincent Emile) (Côte-d'Or).
Commission des régions libérées.
Séance du mercredi 9 mai.
Présents: MM. E. do Warren, Antoine, Bosquette, Lesseux (de), Rotours (des), Ringuier, Accambray, Desjardins, Evrard, Forzy, Lecourtier, Lenoir, Lyons de Feuchin (des) Albert Meunier Petitfils, Philippoteaux, René Lefebvre, Revault, Rillart de Verneuil, Terpois, Escoffier (Léon).
Excusé: M. Groussau,
Convocations du vendredi 11 mat.
Commission des finances, à quinze heures.
Commission des douanes, à quinze heures.
.,. çl !lu u.riY..
Commission des mines, à quatorze heures trente. — Local du 40 bureau.
Commission du suffrage universel, à quatorze heures trente. — Local du 70 bureau.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
La société Union hydro-électrique, ayant son siège à Paris, est, à partir du 1er mai 1923, abonnée au timbre pour 17,800 actions nos 58201 à 76000, d'une valeur nominale de 500 francs, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 3 mai 1923.
La société Compagnie parisienne de distribution d'électricité, ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 mai 1923, abonnée au timbre pour 215,000 bons décennaux, 6 p. 100 net, nos 1 à 215000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'en registrement à Paris (sociétés) en date du 3 mai 1923.
La Société thermale des Pyrénées, ayant son siège à Paris, est, à partir du 24 mai 1922, abonnée au timbre pour 4,000 actions nos 8001 à 12000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 3 mai d923,
La Société des forges et aciéries de la Sarre, ayant son siège à Paris, est, à partir du 9 avril 1923, abonnée au timbre pour 4,000 actions nos 1 à 4000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 3 mai 1923.
La société Banque Vasseur Sitri Bloch et Cie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 25 avril 1923, abonnée au timbre pour 8,000 actions nos 16001 à 24000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à 'Paris (sociétés) en date du 3 mai 1923.
La Société des salines de Djibouti, ayant son siège à Paris, est, à partir: du 2 mai 1923, abonnée au timbre pour 20,000 actions nos 20001 à 40000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 3 mai 1923.
La société Etablissement Ramez et Dumez, ayant son siège à Hautmont, est, à partir du 25 avril 1923, abonnée au timbre pour 4,800 actions nos 2401 à 7200, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 2 mai 1923.
La société anonyme dite Brasserie coopérative de Villers-Sire-Nicole, ayant son siège à Villers-Sife-Nicole, est, à partir du 6 septembre 1905, abonnée au timbre pour 2.000 actions nos 1905, 1 à 2000, d'une valeur nominale de 50 fr., pour lesquelles elle a été, dispensée de l'appesition matérielle de l'empreinte du timbré par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 3. mai 1923.
La Société des mines d'or du Châtelet, ayant son siège à Paris, est, abonnée au timbre .10 à partir du 18 août 1909, pour 15,000 BCtlon£9 nos 1 à 15000, d'une valeur nominale de 100.1r.
2° à partir du 6 juillet 1910, pour 6,250 actions privilégiées nos 1 à 6250, d'une valeur nomlllalC-.
de 100 fr. ; 30 à partir du 23 mars 1923, po^z.
15,000 actions privilégiées, premier rang n * à 15000, d'une valeur nominale de 100 fr., P?Mr lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement S Paris (sociétés) en date du 3 mai 1923.
La société anonyme L'Union commerce agricole, ayant son siège à Alger, est, à par.
tir du 23 avril 1923, abonnée au timbre Pour 200 actions nos 1 à 200, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a éto3 dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte dix timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Alger en date du 26 avril 1923.
La société anonyme Hydro méeawiqu®» ayant son siège à Toulouse est, à partir oj» 1er mai 1923, abonnée au timbre pour actions, nos 1801 à 3000, d'une valeur nofflf naile de 500 fr. pour lesquelles elle a étédispensée de l'apposition matérielle de l'elu, preinte du timbre par une décision du dIrecteur de l'enregistrement à Toulouse en detcg du 2 mai 1923.
La Société des grandes malteries du Gti.
nais, ayant son siège à Pithiviers-IC-viel est, à partir du 19 avril 1923, abonnée au tun* bre pour 1,000 obligations, net, 2001 à 3ww d'une valeur nominale de 500 tfr., à 7 p. 1 00" pour lesquelles elle a été dispensée de 1 apposition matérielle de l'empreinte du tib par une décision du directeur de l'enregistre' ment à Orléans, en date du 24 avril 1923.
La Société alsacienne de publications Mut" hauser Tagblatt, ayant son siège à Miilhouser.
est, à partir du 26 avril 1923, abonnée au timbre pour 2,000 actions, nos 4801 à 6800, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles eUe a été dispensée de l'apposition matélll de l'empreinte du timbre par une décisio" du directeur de l'enregistrement à Strasîbciï'W gn date du 28 avril 1923.
La Société régionale pharmaceutique et n1dicale de l'Ouest, ayant son siège à Re est, à partir du 25 avril 1923, abonnée au tu»' bre pour 1,200 actions de 500 fr., nos 1 à 1 et pour 500 parts de fondateur, nos 1 à 500" sans valeur nominale pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision o~ directeur de l'enregistrement à Rennes eI) date du 26 avril 1923.
La Société des distilleries de l'Ouest, aya: son siège à Rennes, est, à partir du 24 avril 1923, abonnée au timbre pour: 1° 1,000 tl tg.
tions, nos 1 à 1000, de 100 fr. ; 2° 5,000 par de fondateur sans valeur nominale, nos o: 5000; 3° 200 obligations 8 p. 100, nos 1 à d'une valeur nominale de 500 fr. chacune* pour lesquelles elle a été dispensée de 1 aPP'!:r sition matérielle de l'empreinte du timbre pa t une décision du directeur de l'enregistrcrnei à Rennes en date du 26 avril 13.
La société Isolants céramiques de la Di' ayant son siège à Saint-Vallier, est, à paillf ïrr.
26 avril 1923, abonnée au timbre pour bio « tions de 500 fr., nos 1 à 614 et 1405 à 1600, et tions de 500 bfré.n, éifciaires, sans valeur non , 4,000 parts bënénciaires, sans valeur n,o td nale nos- 1 à 4000, pour lesquelles elle a é dispensée de l'apposition matérielle de J;'
preinte du timbre par une décision du dateur de l'enregistrement à Valence, en du 27 avril 1923.
La Société anonyme des établissement^ Rajacoutes", ayant son siège à Dourgne \¡ g ;
est,$parar au 20 JVril, abonnée gu --
tl'e pouœ 7,200 actions nos 1 à 7200, d'une valeur finale de 500 fr., pour lesquelles elle A dspenséo de l'apposition matérielle de 5 du timbre par une décision du Irleftew: de l'enregistrement à Albi, en date Ah .i & Inu 1923.
bù-ta Société anonyme L'Alimentation éconoestClUàe de l'Anjou, ayant son siège à Angers, 1" Jlrftrtir du 3 mai 1923, abonnée au timbre U4 2,500 obligations, 6.50 p. 100, nOir 1 à S d'une valeur nominale de 500 fr., I' lesquelles elle a été dispensée de l'appojîîuj un matérielle de l'empreinte du timbra Une décision du directeur de l'enregistreJlt A Angers, en date du 5 mai 1923.
jgM Société anonyme des brasseries LaubenS, er. ayant son siège à Nérac, est, à parr °u 2 mai 1923, abonnée au timbre pour
1,500 actions nos 1 à 1500, d'une valeur nominale de 1,000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Agen, en date du 4 mai 1923.
La Société anonyme des tonnelleries lorraines, ayant son siège à Jarville, est, à partir du 2 mai 1923, abonnée au timbre pour 1,500 actions, nos 1001 à 2500, d'une valeur nominale de 500 fr. et pour 2,000 obligations" 7 p. 100, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement; à Nancy, en date du 4 mai 1923.
La Société méditerranéenne de banque, ayant son siège à Marseille, est, à partir du
21 février 1923, abonnee au timbre pour 1,50® actions nos 1 à 1500, d'une valeur nominale de 500 fr. et 2,000 parts de fondateur, nos 1 à1 2000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, ea.
date du 4 mai 1923. -
La Société des établissements de mécanique générale, ayant son siège à Marseille, est, à partir du 11 août 1913, abonnée au timbre pour 600 actions nos 1401 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr. et à partir du 20 mars 1923, pour 608 obligations, 7 p. 100, nos 1 à 600, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une
décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, en date du 4 mai 1923.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
, 2e DIYISIO. - 28 BUREAU fàêJçtyg cJes produits d'origine et de provenance tunisiennes., importés en France ou en Algérie sous le régime des lois des 19 juillet 1890, *32m- 1er avril 1914, 25 novembre 1915 et 22 avril 1910, pendant la lre quinzaine dit mois d'avril 1923.
QUANTITÉS IMPUTÉES A L'ARRIVEE DATE sur les crédits en cours.
PRODUITS UNIT£S CRÉDITS de l'échéance des crédits. En la 1" quinzaine Antérieurement. Totaux.
d'avril.
'< * t -
_, -- - ---- aux sur pied: !Anaux ïéto. 1.300 31 mai 1923. » 107 107 Clhtlet mu]ets do 1.200 do. J) 17 17 tu er vivant ou mort (sangliers, toretc.) Kilogramme. 1.500 de 350 1.315 1.665 fc. ffVoS fUes .,. do 8.000 do JJ 35 35 t UX sur pied ou à l'état de viandes i fcfs .Tonne. 2.500 do » 1.429 1.429 * CtoÛS do 1.500 do -, 99 142 241 #èv/CS <ï° 490 do * g 255 * 241
o do 490 do, 8 255 5. 263 ttog. Qumtal. 80.000 30 avril 1923. , 5.223 5.223 i fs :. do 300.000 31 juillet 1923. 11. 161 172 Cédr t do 5.000 do , 7 7 Céd rats et leurs varfétes. do 3.600 do » J) » M»*,^rines do 11.000 d° » 422 422 o '4.i1 nes < do 500 do » ? 38 38 Ca.ro h ,.RI »
Wubes do 12.000 do », 5 5 f nais.n es do 10.000 30 avril 1923. » 1.827 1.827 lIattlns mutais. do 25.000 31 mai 1923. » ♦ 49 49 s do 75.000 31 juillet 1923. » 6.126 6.126 jîVinq ,a?®,raisins frais Hectolitre. 300.000 do 6.852 163.094 169.946 !ÏHWun0Jf olives et de grignons. Kilogramme. 30.000.000 31 octobre 1923. 375.902 7.827.453 8.203.360 en masse, brutes, saumons, Quintal. 80.000 30 juin 1923. 155.895 155.895 baiS s ou plaques non argentifères.. Quintal. 80.000 30 juin 1923. 155.895 Il 155.895 ïAamciiL s Mètre carré. » » Crédit non renouvelé, '~sa=~ ï i s 't 21.746.806 A" u t~ e S marchandises Franc. 15.000.000 31 mai 1923. 1.664.028 1 20.082.778 1 21.7i6.S06 ,..- 1
Jeitlistère du commerce et de l'industrie.
AVIS AUX EXPORTATEURS !J Esthonie.
s expédiées à destination de l'Es1-honie avec transbordement à llaliitbourg, Qt() d,ater du 15 mai 1923, les jnarthandises conne française justifiée expédiées sous c0iiRni io? ®ment direct à destination de l'Esthoni ayec transbordement à Hambourg, serollt ad Ini-ses en Esthonie au bénéfice de leur cerf e, sous réserve de la production d'un c®rtiflpà^ tSdee autorités allemandes visé par le CSéojnoSilîtlr pP-Esthonie, attestant que, durant leur Our Hambour,,, les produits en question de l' res!és sous la surveillance permanente de v arw ^Qi• stration et n'ont subi aucune manidation (loCOn:11liSSiOn permanente des valeurs de fto^nl û i s'est réunie les 27 avril, 30 avril et au ministère du commerce et de l'industrie sous la présidence de M. Chapsal, 8j) em, président de la commission, et à i<ifTp. DirynnuiV-g les tam fi'ÊYaluatioa de I'IbMs
1922, arbitrés par les cinq sections commerciales, pour les marchandises d'importation et d'exportation.
———————— Ministère des colonies.
Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine.
Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 9 mai 1923, le taux officiel dé la piastre était de 8 fr. 15.
♦ ,
Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
J. - CAISSE D'AMORTISSEMENT (Application de l'article 5 de la loi du 26 octobre, 1917.) Capitaux employés en achats de rentes effectués en Boursè du 1er au 10 mai 1923 pour le fonds spécial des emprunts de la défense #"na,ti.onü1e .--. aé-aut
II. — CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations.
Résultats parvenus du 1er au 10 mai 1923.
Dépôts de fonds 6.902.831 48 Retraits de fonds 6.073.872 74 Excédent de dépôts. 828.958 74
Excédent de dépôts du 1er janvier au 10 mai 1923 130.340.762 12 Capitaux employés en achats de rentes effectués en Bourse, du 1er au 10 mai 1923: 1° Pour le compte des dépo- sants des caisses d'épargne ordinaires lt.ts.983 16 2° Pour placement des excédents de dépôts, des arrérages et, des capitaux encaissés sur les valeurs composant le portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires. 10.199.92286 Imprimerie. 31, quai Voltaire, Paris, T.
LI ûuwteur ue& juaifiatuc vfficul! ; G. Phcsum,
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
1 TERME
Joms. Mercredi 9 Mai. AU COMPTANT opérations de FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Avril 23 3% 57*30 40 45 •" 57'75 Avrill» Promesses d inscriptions «$%•••• t Avril23 3 amort. (r. 506 ir., p. coup.
do 15 fr. de rente) 69° r7^5 Mai 23 3 4/»% amorl (r. & 200 fr., par coupon de "7 fr. de rente) tout pavé avant février 1913. 79f20 «.
Mai 23 5 19Î5-1916 74'82% 75 90
Mars 23 41 t917. 62f50 70 60
Anil23 4 1918 61'50 60 75 .oo.
M»' 23 5 lflr2O amortissable 88fM> 95 80 .,.
Déc.22 0% 1920. 89175.
le*, li Obligations 4 1912-1914 des Chem. de fer de l'Etat, à i«0 fr 337 Fév.23 d" 5 1919, remb. à 500 fr. 375
Bons du Trésor
••• Obligations du Trésor
Juin 23 Bons du Trésor 6 de 500 fr., t. coup. (ex-c. (). 497 50 15 .,.,
Juin 23 d" Bons barr., t. coup. (ex-c. 4). ,, FONDS GARANTIS rsr le Gouvernement français.
Avril 23 Gouv. gén. de l'Afrique occid. f" Emp. 3 1903-7-10 Ob. 500 r. p 330"" Fév.23 Emp. 21/2 du Prot. de l' Vnnani - Tonkin obi. remb. à 100 fr.;. <jÇ|f »
Mai 53 Gouv. gén. du Congo français, Emp. 3 1909. Ob. 500 f. rcmb.
au pair (iat. et amort. garj 350 .»
TERME JdOlSS. Mercredi 9 Mai. AU COMPTANT OpératioDl - de liquidation.
Avril 23 Gouv. général de l'Iudo-Chine.
Emp. 3 1909.0.800 f. r. au p. 32 i Mars 23 d'i' 3 »/' 1913. O. 500 i r. p. 350 50 .-..
Mai 23 Colon. Madagascar Obi. 2 1 1897, r. au p. (int. et am. gar.). 57f — Mars 23 d* 3 1903-1905, obi. i-00 fr.
rem. au pair (gr. Etat franç./ 00'30 ",.
Déc. 22 Gouv. du Maroc, Emp. 4 1914 Ob. 500 fr. r. au p. int. et ttm. S. 395 ,.,. Mars 23 d» Emp. 5 1918 remb. à î'00 tr. 430 •* Avril 23 Obi. Tunisiennes 3 1892 800 fr.
(int et am. g. pr Gouv. franç.i 272 •• Crédit nation., p. facil. la rép. des
dom. caus. p. guerre. Obi. qt bons 500 fr. (Annuité inscrito au budget do l'Etat. Loi du 10 octobre 1919) : Janv.23 ObI. Õ 1919, net d'impôta.
remb., à 600 f#. ou par lots.. 47125 50 "1
Dec. 22 Obi. de 600 fr. S (émission 1920), net d'impôts, remb. & tI' p liOO fr, ou par tots. 47i 7» «•» •" Mai 23 Bons 6 1931, net d'impftts, remb. à 500 fr. ou par lots.#• ** EMPRUNTS DE COLONIES Janv.23 Gouvernement gén. de l'Algérie Emp. 3 Ob. r. 500 f t. p Avril23 dl 6 Ob. remb. à tM fr. 483 Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp des chem. de fer. Obi. 3 Il' h
Mai 23 '1Ô99 et 1905, remb. à 800 fr. 296. *!.
M>i23 d* 3 1902, remb. à 500 fr.. 2ti8 .,. Fév. 23 Gouvernement Tunisien. Empr
3 1902.1907. Obi. r. 500 fr. 305
f COTE DES CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT. PAPIER COURT
Cours moyen.
Londres 70 025 Now-York 1518 50 Ailcmagne 0 015 Argentine Belgique 86 40
Cours moyen.
Kn'.sil ,, Bulgarie
Canada 1
Danemark .,. 283
Espagne 231
Cours moyen.
Finlande. , ,.,
Grè('.e
Hollande. 593
Hongrie
Italie 73
Cours moyen.
Japon.
Norvège 254
Pologne
Portugal.
Prague 44 80
1 Court moy~ 1 tO Roumanie Serbie II"!!""!"" 03 Sj Suède 40i 50 Suisse £ 27^ L Vienne (100.000 cour.).. *1Z-*
ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rus de Richelieu, Paris, 2e, et dans ses succursales de Paris et des Départements.
L'Administration et les Fermiers déclinent touto responsabilité quant à la teneur des annonces.
y GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE
PRÉFECTURE DE CONSTANTINE
DEMANDE DE CONCESSION DE MIXES .A."V i s , Par une pétition en date du 3 décembre 1922, M. Chailes REVELLAT, domicilié ù Cartassac (Lot), sollicite une concession do mines de plomb, zinc, cuivre et autres métaux connexes sur le territoire de la eommune mixte de Morsott, arrondissement et département de Constantine.
Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : Au Sud-Ouest: par la ligne brisée E A B lormée : „ 1° Par la ligne qui constitue l'axe de Ja foule de la Calie à Tébessa, entre le point E
défini ci-après et le point A situé au droit du kilomètre 19 do cette route; 2° Par la ligne droito A B qui, parlant du point A ci-dessus défini, recoupe a 535 mètres de la borne kilométrique 18 de la route de la Calle à Tébessa la droite joignant cette borne au point d'état-major d'Aïn-Ech-Chemla et est arrêtée au point B situé à 2,700 mètres du point A; .,
Au Sud-Est: par la ligne droite B C"perpendiculaire à la droite A B au point B ci-dessus défini et limitée vers le Nord-Est au point C situé à 1,250 mètres du point B; Au Nord-Est: par la droite C 1), prrpcndi.culaire à la droite B C au point C ci-dessus défini et limitée vers le Nord-Ouest au point D, situé à 3,400 mètres du point C; D, Am Nord-Oucst: par la droite 1) E, perpendiculaire à la droite C D au point D ci-dessus défini et arrêtée vers le Sud-Ouest à son point de rencontre E avec l'axe de la roule do la Calle à Tébessa; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés (500 hectares)
Le pétitionnaire offre aux propriétaires de la surface, à titre de redevance tréfoncière, une somme une fois payée de 3 Ir. par hec-
tare de terrain compris dans la concession dd* mandée.
A la demande est annexé un plan en trl, Vi* expédition et sur une échelle de dix rnill1mètres pour cent mètres de la concession sol.
licitée.
Le préfet du département de constllllun.
chevalier de la Légion d'honneur, l' Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée Par 19 loi du 27 juillet 1880, Arrête: Le présent avis sera affiché pendant deuS mois, du 20 mars 1923 au 20 mai 1923, a C tantine et dans la commune mixte de M01,4 sott.
Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois et à un mois d'intervai * dans les journaux du département et dans f Journal officiel, r11 sera, en outre, adressé au préfet au La qui est prié de le faire également amenât pendant le même délai, fi Cartassac, ou 851 situé le domicile du pétitionnaire.
Il sera publié dans les communes cj-dnw dQsignées, devant la porte de la mg 9900
g AHKONCES - L'Administration et tes- Femiers fcetet krate jfgsfftasakm paafr i la tatear du &nu=& — ASX<? ;*TES
:l1Ît;:e et de l'église, à la diligence des maires, 1 tâSUe de l'office, un jour de dimanche, et sun porte de la mosquée, en langue arabe, «S» « j* our de vendredi, au moins une fois par 18, Pendant la durée des affiches.
"lLaéf Pétition et les plans sont déposés à la III ecure, où le public pourra en prendre ioquuissance pendant la durée de l'enquête, tJF vue des oppositions et des demandes en soncurrence auxquelles la demande actuelle •Pourrait donner lieu.
.Constantin?, le 26- février 1923,.
Le préfet: .J.-L. BDISROZIERS.
MARINE NATIONALE
Í@.J_UDlCATION à TOULON, le 6 juin M3,.
pour la fourniture de 94J565 kilogr. de savon blanc en barres,; LIVRABLES EN SIX MOIS Cautionnement i 5 p. 100 du montant de la «émission.
6 Pour tous autres renseignements, s'adresser I&II service de l'habillement, à Toulon, ou au r^istère de la marine (bureau de l'habille-ent, etc.).
MARINE NATIONALE
:tOItT DE ERE-SX — DIRECTION DE L'INTENDANCE MARITIME SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE
rAVis RECTIFICATIF pour YadpuVcaUon du 9 mai 1923.. Objets de tonnellerie et de baril.
age, > ^age 5, tableau de soumission, colonne total, là 11 lieu de : « 200 », lire : « 220 pièces à vin f demi-tierçon ou 125 litres ».
AVIS
i ^'administra S ion des chemins de fer de at va procéder à l'achat de 8,950 kilogr. de plombs à plomber, J-es industriels non encore admis aux che'ns de fer de l'Etaf désireux de remettre des :eS' de prix pour cette fourniture devront -.¡¡'e parvenir leur demande au service des agaSins généraux d'exploitation, 20, rue de yjttûe, à Paris, ou s'adresser à ce. service, gare lllt-Lazal'(" salle drs Pas-Perdus (escalier A, tage), à Paris, tous les jours ouvrables, de heuies trente à onze heures trente et de •^torze heures à dix-sept heures, avant le 18 mai W23.
BANQUE DE L'ALGERIE e Du concours' pour l'admission à l'emploi ue f orois stagiaire masculin aura lieu le mer20 Juin 1923, au siège social de la Banque de ,3*AAI lgérie, il Paris, 217, boulevard Saint-GeralD, ainsi que dans chacune des succursadi iens d'Alger, Bône, Bougie. Constantine, Mos"l'lganern, Oran, Philippeville, Sidi-bel-Abbès, ^emeen et Tunis.
, Il comprendra des épreuves écrites et des reuves orales. Les postulants devront justifde la qualité de citoyen français et être A. sefi es de dix-iluit ans au moins et de trente ans BU plus au jour du concours. (Le temps passé OS les drapeaux s'ajoute à la limite d'âge.) Les canfjidals reconnus admissibles aux sftèreuyes écrites subiront l'examen oral au ge dè la banque, il Paris, ou à la SUCCUfâAia d'Alger, à leur choix. Les postulants de1t adreef leur aemande, soit au siège JccHi oit illl dUeeleyj; ils isi ëuccuisûlç où
ils désirent subir les épreuves écrites. La liste d'inscriptien sera close le i6 juin 1923.
Pour tous renseignements; complémentaires, s'adresser au secrétariat général de la banque, 217, boulevard Saint-Germain,, ou aux directeurs des succursales.
M. Henri-Charles-Fernand BORDEL, hé à Rouen, le 16 novembre 1880, employé de commerce, demeurant à Rouen, rue Chasselievre, n° 89, demande à M. le garde des s'ceaux l'aun° torisation. de changer son nom patronymique BORDEL, en celui de BORREL.
Benoit-Antoine-Alphonse-Hippolyte MAIRE, né à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron), 9 décembre 1864, demeurant Paris, rue Biot, 18, sollicite l'autorisation d'ajouter à son nom celui de D'ALBUSQUIER.
R ÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art, 1er dit décret du 16 août 1901.)
8 janvier 1923. AMICALE DES STÉNODACTYLOGRAPHES DUPLOYENS ET DES DACTYLOGRAPHES DU PAS-DE-CALAIS, But: faire de bons praticiens. Siège: mairie d'Arras. Président: M. Duquesnoy, 8, rue de Doullens, Arras.
12 mars 1923. LES AllS RÉUNIS D'ECAILLON (Nord), société colombophile. Siège: chez M. Prosper Bisaux, Ecaillon.
23 mars 1923. L'ETOILE BLEUE, sports, gymnastique, préparation militaire, éducation populaire, Alger (Algérie).
26 mars 1923. BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE TARASCON. But: propagation de la bonne lecture.
Siège: Pouzergues et Lannes, cours National, Tarascon (Bouches-du-Rhône).
27 mars 1923 (récépissé du 11 avril no 503).
CERCLE DE L'INDÉPENDANCE.
Objet: entr'aide entre les ouvriers et employés.
Siège social: à Tiaret (Oran).
30 maïs 1923.
SOCIÉTÉ DE CHASSE D'ENTRECHAUX (Vaucluse)., ayant pour objet le repeuplement, la protection du gibier, l'interdiction du furet et la répression du braconnage.
6 avril 1923. ASSOCIATION AMICALE DES COMBAT- TAns ET MOBILISÉS DE LA GRANDE GUERRE DE LA COMMUNE DE RUFFIAC. But: aide et protection.
Siège: Rufflac (Lot-et-Garonne).
6 avril 1923. COMITÉ RÉPUBLICAIN DE O-VUCHE DU CANTON DE SAINT - VALÉRY - EN - CAUX (Seine-Inférieure). But : 1° propager et répandre son programme par la, presse et par ia parole ; 2° soutenir, par tous les moyens honnêtes et loyaux, les candidats choisis et acceptés par la majorité des membres adhérents ; 30 combattre énergiquement les adversaires de la République, former des électeurs républicains conscients de leurs devoirs.
Siège : Saint-Valéry-en-Caux, villa Bianca.
Le 11 avril 1923 a été déclarée, à la préfecture du Nord, une société ayant peur titre: Société canine l'AMICALE DE THUMESIL, et pour objet de développer les aptitudes des chiens et de vulgariser leur emploi pour la défense du maître, ainsi que pour le service sanitaire, et dont Je siège social est situé 67, rue Carnot, Fâchcs-Thumesnil.
11 avril 1923. LIGUE POUR LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME EN RUSSIE. Objet : lutter contre l'antisémitisme et les pogromes. Siège; 11, JM Mâtine, Ma.
13 avril 1923. LA CIGÀLE HOtJLGAHISE: à UoUlgat« (Calvados), société lyrique. JI Date du récépissé de la sous-préfecture < 14 avril 1923. Société colombophile L)EcI.AtI': pour l'entraînement des pigeons vovageurs.
Siège so'cial: Café Cathelain, avenue de' la Gare, Doullens (Somme).
Président: le docteur VOISSELLE, maire.
Vice-président: M. Léon TEMPEz, adjoint.
Secrétaire trésorier: M. Edmond NIQUET, 14 avril 1923. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DU PENSIONNÂT SAINT-JOSEPH. Objet: venir en aide aux anciens élèves que l'infortune pourrait atteindre. Siège social: rue de l'Ecu,.
Romorantin (Loir-et-Cher).
14 avril 1923. L'ECLAIREUR. But: entraînement de pigeons voyageurs. Siège: Witternesse (Pasde-Calais), salle Hiennc En date du 15 avril 1923 a été déclarée, à la: sous-préfecture de Saint-Yrieix, la formation d'une association ayant pour titre: SOCIÉTÉ AREDIENNE DE DÉFENSE AGRICOLE DE CHASSE ET DE PÊCHE. Son siège social est à Saint-Yrieix.
Son but: protection des produits de la propriété et. garde du gibier.
Déclaration faite à la sous-préfecture de Bressuire le 16 avril 1923. UNION MUSICALE DE MAUZÉTHOUARSAIS. Objet : entretenir parmi ses membres des sentiments de sympathie et leur procurer d'agréables distractions.
Siège social : local Briault, Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres).
ASSOCIATION CATHOLIQUE DU CANTON" D'OCTEVILLE, déclarée le 16 avril 1923. Objet : la défense des intérêts religieux. Siège : à Octeville (Manche), salle Saint-Martin.
16 avril 1923.
ORCHESTRE SYMPHONIQUE.
Objet : développement de la musique chorale et instrumentale.
Siège social : hôtel des Sources, la Bourboule (Puy-de-Dôme).
16 avril 1923. CANNES - LAWN -TENNIS - CLUB. Butrç sport. Siège i rue Lacour, Cannes (Alpes-Maritimes)
UNION FRATERNELLE- DES ANCIENS COMBATTANTS Dg LA GRANDE GUERRE DE LA COMMUNE DE CHARRON.
Objet: solidarité, soutien mutuel, assistance, souvenir.
Déclaration à la préfecture le 17 avril 1923.
Siège social : Charron (Charente-Inférieure).
Il a été créé, sous le titre de : PATRONAGE SAINTE-PHILOMÈNE) une association ayant pour but l'éducation et la persévérance chrétienne des jeunes filles, la création d'une colonie scolaire de vacances et d'un ouvroir, dont le siège social est situé au Havre, 19, rue d'Ingouville.
Récépissé de déclaration de la sous-préfecture du Havre, no 297, en date du 17 avril 1923.
Date de la déclaration : 17 avril 1923. AMICAL.
BOULE DE BEAUCROISSANT. But : sport bouliste.
Siège : Beaucroissant (Isère).
18 avril 1923. Société de trompes de chasse RALLYE-GRÉSIGNE. Siège : mairie, Cahuzac-surVère (Tarn).
18 avril 1923. ŒUVRE DES PUPILLES MONTLUÇONNAIS. Siège social : mairie de Montluçon (Allier). Objet : aide morale et nu nia ire aux sections des nu pi lie s do ia nation des deux cantons de Montluçon.
19 avril 1923. LES GUÉPIXS. Société amicale et groupement d'Orléanais. Siège : café du Théâ- tre-Français, rue Victor-Hugo, Tours.
19 avril 1923. LES EPROUVÉS. But": défense des intérêts des victimes de la guerre. Siège social; fus Ihiers, à Flixeaourt iSomMel.
! ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent tonte responsabilité quant à la teneur des annonces. -- ANNONCES 1 -
Date de la déclaration à la préfecture de la Rochelle : 19 avril 1923. FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS DE CHASSEURS DES ARRONDISSEMENTS DE IA ROCHELLE ET ROCHEFORT Objet : cette société a pour but la protection et la conservation du gibier, ainsi que son repeuplement. Son siège social est fixé chez M. Catois, lieutenant de louveterie, 7, quai Maubec, la Rochelle (Charente-Inférieure).
20 avril 1923.
ASSOCIATION SELLOISE DES ANCIENS COMBATTANTS DE T'A GRANDE GUERRE. But : maintenir les liens d'amitié entre anciens combattants, secourir je-S camarades, sans distinction de grade.
Siège : café du Tivoli, Selles-sur-Cher (Lorrt-Cher)
20 avril 1923. RADIO-CLUB DU CANTON DE SAINTGERMAIN-EN-LAYE. Objet : réunir les sans-filistes de la région et organiser des cours scientifiques. Siège social : Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).
Date de déclaration à la sous-préfecture de Cognac : le 20 avril 1923. LES CHASSEURS RÉUMS DE BOUTIERS-SAINT-TROJAN, SAINT-BRICE, NERCILLAG, JULIENNE. But: 1° répression contre le braconnage ; 20 empêcher, par tous moyens, l'emploi des engins défendus; 3° favoriser la destruction des animaux nuisibles et des oiseaux ile proie; 4° réglementation des arrêtés de chasse ; 5° défendre les intérêts des chasseurs.
Siège social : à Saint-Brice, par Cognac (Charente-inférieure), mairie.
DIANE FOXDAMEKTOISE, déclarée 11 la sous-préfecture de Saint-Affrique le 21 avril 1923. La société a pour objet : la destruction des sangliers et autres animaux nuisibles, la répression du braconnage.
Le siège social est à Fondamente, commune de Montpaon (Aveyron).
Déclaration du 23 avril 1923.
COMITÉ SPORTIF LOCHOIS.
But : favoriser l'éducation physique, la préparation militaire et les sports.
Siège social : Loches, à l'hôtel de ville.
Déclaration du 24 avril 1923. Récépissé no 87.
CLUB SPORTIF BIACHET.
But : organisation de deux fêtes annuelles.
Siège social : chez M. Anatole JOJT, président, à Désertines (Allier), f , 24 avril 1923.
LA FANFARE DE SAILLY. Objet : l'étude et l'éducation de la musique instrumentale. Siège social : Sailly-lez-Launoy (Nord), la Place, no 1.
27 avril 1923. LE PIGEON BLEU. Siège sous-préifgeture de Montdidier. Objet : créer entre ses membres des liens de confraternité, les aider au perfectionnement de leur élevage, organiser des centres d'entraînement et des concours lo'caux, faciliter leur participation aux concours régionaux.
27 avril 1923. UNION DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE GUERRE DU CANTON DE SALINS (Jura). Objet : aide matérielle et morale entre les membres de l'Union. Siège social : Salins (Jura).
Le 2 mai 1923, a été déclarée à la préfecture de la Haute-Savoie une association ayant pour titre : CERCLE DES ALPES, et pour objet de favoriser le tourisme à Annecy et ses environs, d'encourager les sports et d'entretenir des relations amicales entre ses membres.
Siège social : Annecy, place du Théâtre, dans un local du casino.
3 mai 1923. ASSOCIATION SPORTIVE RIOMOISE.
Objet : football association, tennis, athlétisme.
Siège social : Riom (Puy-de-Dôme).
Association : UNION PAROISSIALE DES FAMILLES DE LANNION. Objet : 'création et administration d'écoles et institutions annexes. Siège : à Lannion, rue de Tréguier, salle du patronage. Déclaration faite à la sous-préfecture de Lannion le 4 mai 1923.
8 mai 1923. ASSOCIATION DES AGENTS DES P. T. T.
EN INSTANCE DE RETRAITE. But : défense de leurs intérêts. Siège social : 42, boulevard Beaumarchais, à Pans.
Annonças PttUieHé concernant l'Alsace et la Lorrains.
Procédure de faillite.
Sur les biens du sieur Dominique Vagnelli, négociant, domicilié à Algrange (Moselle), rue Maréchal-Foch, actuellement détenu à la prison départementale de Metz, la procédure de faillite est ouverte aujourd'hui, le 5 mai 1923, à dix heures.
M. Louis Marner, liquidateur, de Hayange, est nommé syndiG de faillite.
Les créances devront être déclarées au tribunal de bailliage soussigné jusqu'au 1G juin 1923.
Une réunion des créanciers est fixée au 18 mai 1923; à quatorze heures trente, devant le tribunal de-bailliage de Ilayange (chambre no 17), avec l'ordre du jour suivant : 1. Maintien du syndic déjà nommé ou nomination d'un remplaçant; 2. Constitution éventuelle d'un comité de créanciers ; , 3. Décision à prendre, conformément à l'article 132 du code des faillites.
Fixons au 29 juin 1923, à quatorze heures trente, la vérification des créances produites.
Défendons aux personnes qui détiennent un objet faisant partie des biens du fHnn, ou qui
sont redevables à celui-ci, d'en faire payement ou de sn dessaisir.
Invitons tes détenteurs susvisés d'en avis®"„ le syndic, jusqu'au 16 juin 1923, et de lui iiwj* quer les créances pour lesquelles ils deman.
dent un droit de préférence (N 4/23).
Hayange (Moselle), le 5 mai 1923.
Tribunal de bailliage.
Signification publique.
Le sieur Alphonse Thirriet, serrurier à Mulhouse, demandeur, représenté par Me Paul Muller, avocat à Mulhouse, a intenté un procca en divorce contre son épouse, la dame - : phonso Thirriet, née Elisabeth Fromin, auparavant domiciliée à Mulhouse, actuellement sans domicile ni résidence connus, défende* rosse, et demande : Qu'il plaise au tribunal 10 Prononcer le divorce entre les époux Thir" riet aux torts et griefs exclusifs de la défolida- resse ; 20 Condamner la défenderesse aux dépens.
Il convoque la défenderesse à l'audience P11: blique de la 2e chambre civile du tribunal régional de Mulhouse, salle no 25, fixée aU 12 juillet 1923, à neuf heures du matin, avec la sommation de se faire représenter par un avocat-avoué inscrit au tableau dudit tribunalCette sommation est faité aux fins de sig'11* fication par voie de notification publique à la défenderesse (II R 22/23).
Mulhouse, le 5 mai 1923.
Le greffier de la 2e chambre civile du tribunal régional.
Signification publique.
Le sieur A. Stolz, professeur de chirurgie b Strasbourg, 16, quai Koch, demandeur, repré.
senté par Me Paul Stoeber, avocat à Mulhouse.
a intenté un procès contre le sieur René H £ * meyer; ingénieur à Mulhouse, 143, faubourg d'Altkirch, défendeur, actuellement sans domi* cile connu, et demande : Qu'il plaise au tribunal régional : 1° Condamner le défendeur à payer au demandeur 1,800 fr. (dix-huit cents francs), avou intérêts à 4 p. 100 du 15 octobre 1921; 20 Le condamner aux dépens ; 30 Déclarer lo jugement exécutoire par provision, si besoin est, contre caution.
Le demandeur convoque le défendeur fi comparaître devant la 1re chambre civile au tribunal régional de Mulhouse, chambre 25, » l'audience du 2 juillet 1923, à neuf heures dil matin, avec la sommation de se faire repré.
senter par un avocat inscrit au tableau duo-* tribunal (I 0 19/23).
Le greffier du tribunal régional de Mulhouse.