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Full record
Title : Ce qu'est le parti socialiste / J. Ferretti ; avant-propos de J.-B. Séverac
Author : Ferretti, Jacques
Publisher : Libr. populaire (Paris)
Date of publication : 1929
Contributor : Séverac, Jean-Baptiste (1879-1951). Préfacier
Subject : Parti socialiste (France)
Subject : France (1870-1940, 3e République)
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : 58 p ; in-16
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k647421
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb57-15861
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34042773c
Provenance : bnf.fr
(Screen 36 / 66)
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-31–
mine les conditions de direction, de rédaction et d'admi-
misttation.
ART. 65. I
la propriété d'une on plusieurs fédérations sont ou seront
ptacéa sous. le contrôle polidque et admAr~ '~tif des
Congrès de cea fédérations et de leur Comité .Modérât.
ART. 66. I~ea journaux et revues qui ne somt pas la
propriété du parti, mais dont la direction appartient à
un ou plusieurs membres du Parti Socialiste, doivent M
conformer pour l'action aux décisions des Congres Matio-
naux et internationaux interprétés par le Conseil na~onal.
Ces jouma.ux seront te~tus d'insérer, et en bonne place,
los communications officielles du Parti.
ART. 67. I,a C. A. P. et les fédéfations départemen-
tales n'exercent sur ces journaux qu'un contrôle politique
général.
Tout membre du Parti peut être convoqué devant da
C. A. P. à Taison de ses articles dans les journaux et
revues ci-dessus désignés.
AM. 68. Tout jouTnaliste membre du Parti relève
individuellement, comme tout militant, du contrôle de sa
fédération, du ConseH national et du Congrès national.
ART. 69. l~e Parti a comme organe le Po~Kto~e, qui
contiendra les actes officiels du Parti pour être gardés
dans les archives des organisations.
Le service en sera fait gratuitement aux sections.
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