–S6– ARt. 9. ï~ea sections se constituent dans chaque dé- partement en une fédération unique ayant son admhds- tration fédOjate. ART. H. Une fédération ne peut être coastîtuée ai elle ne compte au moins cinq sections comprenamt un minimma total de cent membres à jour de leurs cotisa- tions. ART. ta. I fédérations, en adhérant aa Parti,
prennent î'engagoneut d'en faire te~ecter les principes
et le progKMnme, ainsi que les décisions des Congfèa
nationaux et intefna.tionawx.
ART. 14. Nul .ne peut être membre de la commission
administrative permanente, délégué permanent à ï& pro-
pagande, délégnê au Congrès national ou au Conseil
national s'il n'a pas cinq années au moins de présence an
Parti, aa moins que les délégués des deux dernières caté-
gories indiquées ne ~présentent des fédérations récem-
ment constituées. Pour être candidat aux élections légis-
latives il faudra être membre du Parti depuis trois atts.
ART. 15. Partout ou les statuts des fédérations n'en
auront pas disposé autrement, les candidats seront dési-
gnés par l'ensemble des sections de la ci.rcMtscriptMm
électorale et ratMiés par la fédéfa.tion, qui a mandat de
veiller à l'observation des principes du Parti.
ART. !6. Tout candidat doit signer l'engagement
d'observer tes pnn du Parti et les décisions des Con.
grès nationaux et internationaux.
ART. 17. L'élu qui, pour une cause queloMique, quitte
Je Parti doit tenir son mandat à ila disposition de l'orga-
nisme qui l'a fait élire et qui seul, a le droit de décider
s'il le conservera ou donnera sa démission. En cas d'ex-
clusion du Parti, la .remise du mandat est obligatoire.
ART. ig. Chaque fois que l'entente n'aura pu se réa-
lisM-, la ininomté aura droit, à tous les dettes de l'orga-
nisation du Pa;rti section, fédéra C. A. P. et pour
toutes les commissions ou délégatiocs de ces divers orga-
nismes, à une représentation proportionnelle.
CHAPITRE 111
Congrès du Parti
ART. ao La direction du Parti appartient au Parti
lai-même, c'~stâ dire an Congrès national qui se réunit
chaque année.