LA
FORMULE ANGLAISE DES" PUBLIC TRUSTS" APPLIQUÉE A LA GESTION DE GRANDS SERVICES PUBLICS
LES TRANSPORTS DE LONDRES
par M. DAUTRY Directeur Général des Chemins de fer de l'État, Président du Comité de Coordination du Rail et de la Route
TROISIÈME PARTIE il'ldan la première partie de cette étude, j'ai ,.. Ique les principes communs aux « Public d:usts» anglais ; dans la seconde partie j'ai avec quelque détail une application de ces PrC- l^es aux transports de Londres ; dans cette le srne et dernière partie, et pour bien placer le « Rocird » des Transports de Londres dans le s" re administratif beaucoup plus vaste où il J esquisserai, mais avec moins de détails, Iq k ^Sl0nomie de quelques autres « Pu bi ic Trusts » Qn ls qui ont été choisis parmi les principaux : PI D'abord deux organisations réalisées sur le oran national (T. S. F. - Électricité), puis deux i dations régionales (distribution d'eau dans Lon d res et services du port de Londres). Je titio shendrai, d'ailleurs, pour éviter des répéij, de mentionner les dispositions identiques qu'ils Présentent, du point de vue même des I(Trusts».
A. - SERVICES PUBLICS ORGANISÉS SUR LE PLAN NATIONAL
1° LA « CORPORATION ANGLAISE DE LA T. S. F. » : British Broadcasting Corporation (B.B.C.).
En 1922, le Postmaster General (Directeur des Postes) dont le domaine administratif s'étend à tous les moyens de communication de toutes formes, avait autorisé la création d'une «Broadcasting Company» au capital de £ 100 000 (environ 10 millions de francs à ce moment) dans laquelle les six grandes Sociétés de construction de matériel radiophonique avaient la majorité. Le caractère de service public concédé avait été marqué par la limitation des bénéfices à 7,5% et à l'interdiction de l'émission d'annonces sans autorisation du Post Office. Pendant la durée d'existence de cette Compagnie concessionnaire, huit stations d'émission ont été créées : Londres, Birmingham, Manchester, Newcastle, Cardiff, Glasgow, Aberdeen et Bournemouth. A la fin de