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Titre : Revue générale des chemins de fer
Éditeur : Dunod-Gauthier-Villars (Paris)
Éditeur : ElsevierElsevier (Paris)
Date d'édition : 1936-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343492000
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343492000/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : multilingue
Format : Nombre total de vues : 17808
Description : 01 février 1936
Description : 1936/02/01 (A55,N2)-1936/02/28.
Description : Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : transports ferroviaires
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64728682
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 2012-302355
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/03/2013
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RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS AUTOMOBILES EN TCHÉCOSLOVAQUIE
Par M. IBL, DIRECTEUR DES SERVICES ROUTIERS DE L'ÉTAT ET VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION POUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS EN TCHÉCOSLOVAQUIE.
M. Ibl, qui joint à sa grande compétence technique une connaissance approfondie de la langue française, a fait parvenir à la Revue une très intéressante analyse de la nouvelle législation mise en vigueur en Tchécoslovaquie le 1er Juillet 1935 pour réaliser la coordination des transports ferroviaires et routiers. Il s'agit de la loi du 12 Avril 1935, qui remplace la loi antérieure du 23 Décembre 1932 (1).
Dans cette note, M. Ibl étudie successivement le statut administratif des transports sur route, le régime fiscal auquel ils sont soumis et, pour terminer, le rôle que l'Administration des Postes et surtout les Chemins de fer tchécoslovaques sont désormais appelés à jouer dans la coordination de la route et du rail.
1. — STATUT ADMINISTRATIF DES TRANSPORTS ROUTIERS <
La loi du 12 Avril 1935 prend soin de classer en un certain nombre de catégories les diverses entreprises de transports de voyageurs et de marchandises sur route, pour appliquer en fin de compte à chacune de ces catégories un régime administratif approprié.
La loi soumet : — au régime de la concession les transports professionnels de voyageurs ou de marchandises réguliers (c'est-à-dire organisés quant aux temps auxquels ils ont lieu et aux itinéraires qu'ils suivent, de manière telle que l'on peut compter qu'ils se renouvelleront) ou occasionnels ; - au régime de la licence, les transports de marchandises, et certaines catégories des
(1) Voir Revue Générale, Chronique du N° de Novembre 1934, p. 364.