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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1922-11-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 10 novembre 1922
Description : 1922/11/10 (A54,N305).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6457004c
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
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L'administration des Jourtumx officiels a
procédé à un tirage à part du décret dé- terminant les tarifs applicables au titre de l'article 6't de la loi du SI mars 1919 sur les pensions (<:,,,¡. médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux victimes de la guerre). Ce fascicule est en vente aux bu- • reaux du Journal officiel, 3i, qui Voltaire, nu rntY de 15 centimes.
Les abonnements partent des 1er et 1G do chaque mois; — Envoyer le montant net en w. mandat-poste, bon de posto ou chèque pos- tal (compte courant no 10,097, Paris).
SOMMAIRE
PART:E OFFICIELLE Ministère de la justice.
Décrets portant nominations dans Irt magistrature des cours d'appel et tribun.mx do preraièro instance et conférant l'honorariat (page 10894).
- mettant, sur sa demande, un magistrat il la disposition du commissaire général de la République iStrasbourg (page 10895).
- nommant des juges suppléants rétribués (page 10895).
- désignant des magistrats pour le règlement des ordres pendant l'année judiciaire 1922-1923 (pagu 1089.
s— nommant des membres do la Commission de recrutement et d'avancement des juges do paix (page 10895).
Ministère de l'intérieur.
Décret convoquant les électeurs des cantons de .¡ole;;mes (Nord), Saint-Julien-en-Ge- neVms (Haute-Savoie) ot do Rouen (2n canton) (Seine-Inférieure) à l'effet d'élire un conseiller général (page 10895).
— perlant dissolution de conseiis municipaux (page 10895).
Décrets attribuant do nouvelles dénominations il des communes (page 10896).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Arrêté portant de trois il quatre le nombre des places d'abrégé des facultés de droit (section d'histoire du droit) mises au concours en 1922 (page 1089G).
- déclarant vacante la chaire do microbiologie de la faculté do pharmacie do l'université de Nancy (page 10&Mi).
- relatif à l'électinn d'un délégué au conseil académique d'Alger (page 10896).
Ministère des travaux publics.
Nominations dans le personnel (page 103%).
SOU-^-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES ponTS. DE I.A MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES Décret réglant les tarifs des allocations accordées aux représentants des services d'hygiène pour l'instruction des demandes d'établissements de péelie et le contrôle de ces établissements (page 10890).
Ministère de l'agriculture.
Arrête portant admission II la retraite (eaux et forets) (page 10697).
Ministère de la guerre.
Décisions portant mutations: Etat-major général de l'armée (page 10397).
Etat-major (page 10897).
Services spéciaux de l'Afrique du Nord (page 10897).
Infanterie (page 10897), Cavalerie (page 10900).
Artillerie et train des équipages militaires (page 10901).
Génie (page 10901).
Intendance (page 10902).
Service de santé (page 10902).
Troupes coloniales (page 10903).
Aéronautique militaire (page 10904).
Liste des étudiants élèves des écoles civiles ayant obtenu le brevet militaire supérieur (infanterie) (page 10904).
Ministère des pensions.
Décret déterminant les tarifs applicables ai.
titre de l'article Gi do la loi du (il murs 1919 sur les pensions (erratum) QKigo 10907).
Ministère de la marine.
Décret modifiant le décret du 1 Í juin 1913 relatif aux tableaux de commandement (page 10907-).
Décisions portant mutations, nominations: Service de santé (page 10908).
Hirp.cHons de travaux (page 10903).
Liste dcuLiMmation (page 10908).
Pensions. - Concession de pensions civiles (page 10909).
Nominations à des emplois réservés (page !iOn1). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. - Ordre du jour. — Convocation do commissions (page 10911).
Chambre des députés. — Ordre dl1 jour. —
Convocation de commissions (page 40911).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises > Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 10912).
Sociétés étrangères: Avis do désabonnement au timbre (page 10912).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux exportateurs. - Espagne: nouveau droit sur certaines marchandises françaises (page 10914).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours pour l'emploi de dame st.
nodactylographo auxiliaire permanente à l'administration centrale (page 10912)J
Situation rrricoîc au lZT novembre 1922 (page 40012)'.
MINISTÈRE DU TRAVAIL €flice central de placement. — Situation du marché du travail pendant la semaine du 30 octobre au 4 novembre 1922 (page 40910).
A'vis relut if à la consultation des organisations pai ['on ales et ouvrières en vue de l'élaboration des règlements d'administration publique prévus par ta loi du 23 avril -j«ïl9 sur la journée de huit heures dans les industries de la fabrication d'objets de faïence et de porcelaine et de poteries (page 10920).
MINISTÈRE DES COLOXIES Taux officiel de la piastre .en Indo-Chine (page lO'Ji-5).
Statistique municipale de la ville de Paris (page 10920).
Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 10921).
Annonces (page 10922).
DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes lo numéro.) IST" 105 Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 9 novembre. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1311 à 1331).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 9 novembre.
— Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3U19 à 3042).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUEUÉS EN ANNEXES Chambre des députés. — Annexes: feuille 110 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Par décret en date du 7 novembre 1922, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont nommés; Conseiller 'à la cour d'appel de Paris, M.
Richaud, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Berr, qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 4853, art. 5, § 1er et décret du lor mars 1852) et est nommé conseiller honoraire.
Jngc au tribunal de première instance de la Seine, M. Aiphandéry, substitut du procureur de la République près le siège.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. KaIm, procureur de la République près le tribunal de première instance de Melun. Procureur de la République près le tribunal fie première instance de Melun, sur sa demande M. Nourissat, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bar-sur-Aube.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Bar-sur-Aube, M. Fil]aire, juge au tribunal de première instance de Meaux.
Juge au tribunal de première instance de Méiaux, sur sa demande, M. Dchouvc, juge au tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube.
Juge au tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube, M. Franchi, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Paris, M.
Grignon, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Gazeau, qui a été nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, M. Canet, substitut du procureur de la République près le tribunal de, première instance de la Seine.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Paillet (Hippolyte-André), avocat, ancien premier secrétaire de la conférence des avocats près la cour d'appel de Pans (loi du 28 avril 1919, art. 18, § 1er, 70 et décret du 29 décembre 1919, art. 12, § 1er).
Président du tribunal de première instance d'Amiens, M. Rolland, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M.
Vasselîe, qui est admis à faire valoir ses droits là la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er et décret du 1er mars 1852) et est nommé président honoraire.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges, M.
Bernard (Eugène-Silvain), ancien conseiller à la cour d'appel d'Amiens, actuellement en disponibilité.
Président du tribunal de première instance de Saint-Etienne, M. Daurensan, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Paturet, qui a été nommé président du tribunal de première instance de Versailles.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon, sur sa demande. M. Lescouvé, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble, sur sa demande, M. Vallier, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Conseiller a la cour d'appel de Besançon, M. Parcadc, procureur de la République près le tribunal de première instance de ladite ville.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Besançon, M. Danion, procureur de la République près le tribunal de première instance de Gr.ay.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Gray, N. Tribillac, juge d'instruction au tribunal de première instance de Briey.
Juge au tribunal de première instance de Briey, M. Tessendié (Gaston-Etienne-Louis), licencié en droit, juge de paix de Gardanne (loi du 28 avril 1919, art. 18, § 2 et décret du 29 décembre 1919, art. 12, § lor).
Conseiller à la cour d'appel d'Alger, M. Lobrani, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mascara, en remplacement de M. Giovanna, qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er et décret du 1er mars 1852) et est nommé conseiller honoraire.
Conseiller à la cour d'appel. d'Alger, M.
Rault, procureur de la République près le tribunal de première instance de Blida, en remplacement de M. Granval, -qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er et décret du 1er mars 1852) et est nommé conseiller honoraire.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Blide, sur sa demande, M. Laemlé, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sétif.
Conseiller 11 la cour d'appel de Grenoble, M. Dolfus-Francoz, vice-président au tribunal de première instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Bernard, décédé.
Vice-président au tribunal de première instance de Saint-Etienne, M. Ravoux, procureur de la République près le tribunal de première instance de Guéret.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Guéret, M.Bruzin, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Puy.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Puy, M. Roman, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Digne.
Substitut du procureur do la République près le tribunal de première instance de Digne, N. Baichère, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Montpellier.
;Conseiller à la cour d'appel de Nîmes, M.
Mandrette, président du tribunal de première instance d'Alais, en remplacement de M. d'Ortoli, décédé.
Président du tribunal de première instance d'Alais, M. Bonnes, procureur de la République près le siège.
Procureur de 'la République près le tribunal de première instance d'Alais, M. Gaussorgues, juge d'instruction audit tribunal.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi-bel-Abbès, M.
Calmeille, procureur de la République près 1-e tribunal de première instance de Moissac, en remplacement de M. Oger du Rocher, qui a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de SaintOmer.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Moissac, sur sa demande, M. Viguié, procureur de la République près le tribunal de première instance de Montdidier.
Juge au tribunal de première instance dei Limoges, M. Hougier, président du tribunal de première instance de Bourganeuf, en remplacement de M. Gauvin, décédé.
Président du tribunal de première instance de Bourganeuf, sur sa demande, M. Bazat, président du tribunal de première instance de Chateau-Chinon.
Président du tribunal de première instance de Chateau-Chinon, M. Boyer, juge au tribunal de première instance d'Ussel.
Président du tribunal de première instance de Sartène, M. Vinas (Jules-Marie-Joseph), ancien magistrat, ancien avoué (loi du 28 avril 1919, art. 18, § 1er, 4° et 7° et décret du 29 décembre 1919, art. 12, § 1er), en remplacement de M. Martini, qui a été nommQ conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Ancenis, M. Rtmy, juge d'instruction au tribunal de première instance de Vassy, en remplacement de M.
Ferré, qui a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Cholet.
Juge au tribunal de première instance de Vassy, M. Poiraud, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Vouziers, sur sa demande, M. Berlet, procureur de la République; près le tribunal de première instance de Rocroi, en remplacement de M. Gresjean, décédé.
Juge au tribunal de première instance d'Arras, sur sa demande, M. Tommasi, juge au tribunal régional de Mulhouse (2e classe personnelle), en remplacement de M. Thermes, qui a été nommé juge au tribunal de première, instance de Lille.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Alais, M.
Boyer, substitut du procureur de la Republique près le tribunal de première instance de Montbéliard, en remplacement de M. Massier, qui a été mis à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Montbéliard, M. Roux, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Laval, sur sa demande, M. Zaepfel, substitut du procureur de la République près le tribunal régional de Metz (2a classe personnelle), en remplacement do M. Bouquet, qui est mis à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg.
Substitut du procureur de la République près lg tribunal de première instance de Narbonne,
M. ROIIÎT'5, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance do Foix, NI remplacement de M. Ozoux, qui a Été appelé îi d'autres fonctions.
Substitut du procureur de In Republjquc près le tribunal de première insianco do Foix, M. Daville, juge suppléant rétribué au tribunal tic prcnti~t'c instance d'Albi.
■ Juge su tribunal de première instance de l'on ¡;dnelJkflu, M. Doigneau (Kmest), ancien président du tribunal de première instance d'Etampes, actuel!ornent en disponibilité, en remplacement de M. Housel, qui a été nommé : pn'si'buit du tribunal de première instance de Suiiite-Mcnehould.
Juge au tribunal de première instance de Nogent-sur-Seine. M. Durand (Marcel-Aimé-Didier), attaché titulaire au ministère de la justice, en remplacement de M. Geraud, qui a élé nommé président du tribunal de première instance de Moulargfo, M. Laurent, substitut du procureur de la RérH.lIJ!iq"j près Je tribunal de première instance de Rabat (33 classe personnelle), est élevé à la :!') classe (décret du 30 mai 1922).
Sont chargés pour trois ans des fonctions do l'instruction aux tribunaux de première instance de: La Seine, M. Alphandéry, nommé Juge au siège, en remplacement do M. Richaud.
Fontainebleau, M. Milon, juge suppléant ré'l'i1111\ du ressort de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Roussel.
-* —- ■ ■*
Par décret en date du 7 novembre 1922, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice: Sont nômmé3: .luge au tribunal de première instance de Lrivè, M. Oilief, jugo au tribunal de première (iistanco do Rochechouart, en remplacement de M. Thonnat, décédé.
JuC', au tribunal do première instance de Roeberhoua rt, sur su demande, M. Demartial, juge au tribunal de premièro instance d'Au1>usson, Jugo aii tribunal rie première instance d'Aubu-on, M. IH-nieuil, juge suppléant rétribué du ressort do la cour d'appel de Poitiers.
Substitut du procureur do la République près le tribunal de première instance do Cambrai, M. Gazes, substitut du procureur de la République près lo tribunal de premièro instanco (t'liaz["hrouek. en remplacement de M. Tassin, nui a été mis il la disposition du commissaire général do la République à Strasbourg.
Substitut du procureur de la République près lo tribunal de première instance d'Hazebrouck, ■M. ])(',jNUl de La Ratie (Roland-Marie-AdolpheCamille), attaché t-ituliiiso au ministère de la justice.
Jup"e au tribunal de première instance d'Ussel, M. Molliné (Pierre-Augustin-Marie-Georges). licencié en droit, juge do paix de MontKuyon. on remplacement ao M. Royer, qui est jio/nti"é président du tribunal do première instance de Château-Chinon.
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, miiïUUe de la justice, Yu les décrets des 6 décembre 1918, [7 janvier et 10 mai 1910, relatifs à l'organisation provisoire de la justice en Alsace et Lorraine ; Vu les lois et règlements sur l'avancement'de la magistrature et plus spécialement Je décret du 29 décembre 1919; Vu l'arlicle 62 de la loi du 31 décembre 1921, portant fixation du budget général 'tîe l'exercice 1922; Vu le décret du 17 janvier 1922, Décrète: Art. 1er. — M. Bouquet, substitut du procureur de la République près le tribunal
de première instance de Laval, est mis, sur sa demande, en qualité do substitut de 2° classe, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 novembre 1922.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le garde des ~sccauæ, ministre de la justice, MAURICE COLRAT.
+
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 28 avril 1910, sur l'organisation judiciaire, et notamment les articles 9 et 17, paragraphe lfr, de ladite loi ; Vu les articles 11 et 12 du décret du 13 février 1908, sur le recrutement des magistrats ; Vu la liste des candidats déclarés aptes aux fonctions judiciaires à la suite do l'examen professionnel de 1922 (session ! d'avril), ladite liste publiée au Journal of1 ficiel du 17 mai 1922,
Décréte: Art. 1er. — Sonl hommes juges suppléants rétribués pour exercer leurs t.otietions dans les ressorts des cours d'appel de ;
Orléans, M. Bornet (Charles-Ange-Emile), Limoges, M. Dallant (René-Auguste), avocat.
docteur en droit, avocat.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 novembre "1922.
1 A. MIILERAND.
| Par le Président do la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAUHICH COLRAT.
«
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sccaÜ: mi..
nistre de la justice, Décrète: Art. 1er. - Sont chargés spécialement du règlement des ordres, pendant l'année judiciaire 1922-1923, aux tribunaux de première instance de.
Laon, M. Klein, juge au siège.
Marseillo, M. Alibert, jugo au siège.
Marseille, M. Favalelli, juge suppléa ni rélribué du ressort de la cour d'appel d'Aix.
Nice, >1. Eyssautier, jugo au siège.
Toulon, M. Breyton, juge au siège.
Vienne, M. Joubert, juge au siège.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 novembre 1922.
À. MILI.F.RAM», Par lo Président de la République: Le garde des sccmn:, ministre de la justice, MAURICE COLHAT.
♦
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 25, paragraphe 6, de la loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du ! î juin 1918, sur les conditions du recrutement et de l'avancement des juges de paix, Décrèle: Art. ia". — Sont nommés membres de la commission prévne à l'article 25, paragraphe Û, de ladite loi : M. Béguin, avocat général près la roue rt-'appel do Paris, en remplacement d« M. Godo» froy, dont les pouvoirs sont arrivés il CAP nation.
M. Mouron, conseiller 'à In ccin' d'appel do Douai, en remplacement de M. Rondelet, dont les pouvoirs sont- arrivés Ú expiration.
M. DC,llujom'-BoHr¡¿:et, conseiller à la mur d'appel de ROUCH, en remplacement do M.
Gillard, dont les pouvoirs sont arrivés à expiration.
Art. 2. -:::' Le garde des sceaux, ministre: de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. ti~l Fait à Paris, le G novembre 1022.
rh. MILLER AND.
Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de ta jlll¡t'e).
MArrH!CH COLRAT.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décrets du Président de la République en date du 7 novembre 1922, rendus sur la proposition du ministre de l'inté- rieur, sont convoqués, pour le dimancho 26 novembre 1922, it l'cilet d'élire un con.
seilier général: Les électeurs du canton de Sulesmeiï (Nord), en remplacement de M. Petit, dé-, cédé.
Les électeurs du canton de Sainl-JuîieR* cn-Géncvois (Haute-Savoie), en remplacement de M. Guilhermct, démissionnaire.
Les électeurs du 2° canton de nOlleri (Seine-Inférieure), en remplacement dç M Valin, démissionnaire.
*. ——————
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 4.1 de la loi du 5 avril 188 î; Le conseil des ministres entendu; Considérant que par suite des divisions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Sornay (Haute-Saône), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que notamment le budget n'a pu être voté; Considérant que cette situation en se prolongeant compromettrait gravement lés intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de Ja; commune de Sornay (Haute-Saône), es!» dissous. -
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
fait à Paris, le S novembre 1922.
S. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY.
—
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu ; Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de SaintHaon-le-Châtel (Loire) empêchent cette assemblée de voter le budget et d'assurer utilement la gestion des affaires communales ; Considérant que le renouvellement du conseil municipal est le seul moyen 'de mettre fin à cette situation qui, en se prolongeant, risquerait de compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-llaon-le-Châtel (Loire) .est dissous.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 8 novembre 1922.
S. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY.
-———————— ————————.
Par un décret en date du 31 octobre '1922, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, il est attribué, à la commune (le Pouan, canton dArcis-sur-Aube, arrondissement d'Arcis-sur-Aube, département 'de l'Aube, la dénomination de Pouan-lesVallées.
—————— ——————-
Par un décret en date du 31 octobre 1922, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, il est attribué: 1° A la commune 'de Maizièrcs, canton (le Laferté-sur-Amance, arrondissement de Langres, département de la Haute-Marne, la dénomination de Maizières-sur-Amance ; 2° A la commune de Provenchéres, canton de Montigny, arrondissement de Langres, département de la Haute-Marne, la .dénomination de Provenchères-sur-Meuse ; 3° A la commune de Provenchères, canton de Doulaincourt. arrondissement de Wassy, département de la Haute-Marne, la dénomination de Provenchères-sur-Marne.
— —. -
Par un décret en date du 31 octobre 1922, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, il est attribué, à la commune de Loye, canton de Saulzais-lc-Potier arrondissement de Saint-Amand, département du Cher, la dénomination de Loyesur-Arnon.
*
Par un décret en date du 31 octobre 1922, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, il est attribué, à la commune de Croix, canton de Iandrecies, arrondissement d'Avesnes, département du Nord, la dénomination de Croix-Çaluyaux.
IINISTÈRE DE LINS-1 RUCTIOM PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu l'arrête du 5 janvier 1922 fixant le nom- bre des places d'agrégé des facultés de droit mises au concouriS en 1922; Sur la préposition du jury du concours d'agrégation (section d'histoire du droit), .Arrête : Le nombre des places d'agrégé des facultés de droit mises au concours en 1922 est porte de trois à quatre dans la section d'histoire du droit.
Fait à Paris, le 7 novembre 1922.
LÉON BERARD.
I
Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 9 novembre 1922: La chaire de microbiologie de la faculté de pharmacie de l'université de Nancy est déclarée vacante.
Un délai de vingt jours, à partir de la publication du présent arrêté, est accordé aux candidats pour produire leurs titres.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 9 de la loi du 27 février 1880; Vu le décret du 16 mars 1880, Arrête: Art. 1er. - Les professeurs, les suppléants, les chargés de cours et les maîtres de conférènees de la faculté des-sciences de l'université d'Alger sont convoqués le lundi 27 novembre 1932 à l'effet d'élire ün délégué au conseil académique d'Alger, en remplacement de M. Rouyer, professeur de mécanique rationnelle et appliquée, nommé doyen de ladite faculté.
Art. 2. — Le recteur de l'académie d'Alger est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 novembre 1922.
LÉON BÉnARD.
IUMièTtRE DES TRAVAUX PUHUeS
Par arrêté en date du 9 novembre 1922, M. Edouard (Charles-Claudius) a été nommé élève titulaire de lre année à l'école nationale supérieure des mines, en remplacement de M. Simon (René), démissionnaire, et par suite du désistement de MM. Fougerolle, Migayrou et Salvant.
Erratum au Journal officiel du 8 novembre 1922: page 10847, 3° colonne, signatures, convention concernant le transport des colis postaux, après :'« Pour la compagnie des chemins de fer de l'Est, signé: Renaudin, Riboud », ajouter: « Pour la compagnie du chemin de fer du Nord, signé : Griolet M.
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RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇitBr Paris, le 29 octobre 1022, Monsieur le Président, x L'un des buts essentiels de la nouveUÊI!, réglementation des concessions d'établissements de pêche a été d'assurer le coelV.
trôle sanitaire des parcelles domaniales vt«1 sées par les demandeurs, afin de n'autoriser d'exploitation coquillière que danà des eaux présentant toutes garanties dft salubrité.
A cet effet, les représentants du ser..1 vice départemental d'hygiène ont été appelés par l'article 4 du décret portant re- ; glement d'administration publique du 21 décembre 1915, à sièger dans chacune: des commissions régionales des établissements de pêche et les articles 12 et suivants du décret d'application du 28 mars 1919 les ont chargés du contrôle de la salubrité des emplacements visés.
A ce personnel qui, en général, n'est pas constitué par des fonctionnaires, mais par des agents rétribués sur les budgets départementaux, il est ainsi demandé, dans l'intérêt de la santé publique, des avances de frais qu'il convient de rembourser et un supplément de travail étranger à ces occupations normales et qu'il est juste de rémunérer.
C'est ainsi qu'il a été-procédé par le aé" cret du 19 novembre 1920 à. l'égard des subdivisionnaires du service des ponts et chaussées appelés à coopérer à l'instruction technique des demandes et à fournir, pour servir' de base aux examens et recherches des représentants du service: d'hygiène les renseignements topographie ques de salubrité.
D'autre part, certains de ces représentants peuvent être des fonctionnaires. Or, il est spécifié à l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 que « toute mesure ayant pour effet de modifier les taux ou les conditions d'attribution des indemnités et avantages accessoires de toute nature que; les fonctionnaires et agents rémunérés sur, le budget de l'Etat perçoivent en dehors de leurs traitements devra faire l'objet d'un décret contresigné par le ministre des finances ».
Le projet de décret ci-joint a, en conséquence, été préparé en vue de fixer les bases des allocations à attribuer pour les instructions dont il s'agit, aux représentants du service d'hygiène.
Nous avons l'honneur de soumettre ce projet à votre haute sanction.
Nous vous prions d'agréer, monsieur 16 Président, l'hommage de notre profond respect. 1'lioiiiiiiige (le notre Profond Le ministre des travaux publics YVES LE TROCQUER.
Le minisire des finances, CH. DE LASTEYRIE.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des travaux: publics et des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre; 1919, Décrète: Art. 1er. — Les allocations accordées aux représentants des services d'hygiène, pour, l'instruction des demandes d'établissements de pêche maritime, contenant des mollusques pouvant être consommés sans être cuits, et pour le contrôle de ces Ha.
blissements, sont réglées d'après les tarifs ci-après : I. — Remboursement des frais.
V Frais de déplacement et frais divers.
TvMiiboiirsement d'après les tarifs ou sur production de facture ou états de décompte : 2° Frais do séjour: a) Fonctionnaires: application du tarif ',Í'JI vigueur dans le- service auquel ils appartiennent; b) Non fonctionnaires : 20 fr. par journée entière ; 10 fr. par demi-journée.
Il. — Travaux supplémentaires, .1° Hapports sur la salubrité de parcelles tlomanialcs, en vue de la création, de l'exploitation ou du contrôle de ces établissc— tue nts ; Il) En cas d'investigations sur place et 'd'analyses d'eau, pour une zone du littoral, indemnité proportionnelle à la surface, à raison do 80 fr. par hectare et avec maximum de 100 fr. ;
h) Pour un établissement isolé, 20 fr.
2° En cas d'étude se référant simplement, sans travaux sur les lieux, h des renseignements topographiques commune qués par lo quartier, ou aux rapports de »saî(d>rite antérieurement rédigés et visant, soit la région, soit l'établissement luimême, par établissement isolé, 5 fr.
3° Présence dans la commission régionale, jetons de présence de 5 fr. pour les membres non fonctionnaires.
Art. 2. — Les ministres des travaux puVeïcs et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 29 octobre 1922.
A. MILLERAND.
Par le Président do la République; f.c ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
Le ministre des finances, CH. DE LASTEYKIE.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Par arrêté en date du 6 novembre 1022, M. Allemand (Jean-Uaptiste-Sébasfien), llrigadier domanial dos eaux ot forêts de l10 classo d médaillé au poste non logé d'Aups (Var), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par application des lois des 9 juin 1853 et 30 .éecmbre 1913 fur les pensions civiles et de la loi du 25 juin 1914 sur les pensions des officiers et préposés du service actif des douanes et de 1 administration des eaux et forêts.
L'état des services destinés à servir de base fi la liquidation de la pension de M. Allemand sera arrêté àu 31 décembre 1922.
HIHISTtftE DE U MEME
MUTATIONS
Armée active. Par décision ministérielle du 9 novembre 1922, les mutations ci-après ont été pronon- cées, savoir:
ETAT-MAJOR GENERAL DES TROUPES COLONIALES M. le général de brigade Bordeaux, en congé, est nommé, à comp&r du 25 novembre 1922, au commandement do la Ga brigade d'infanterie coloniale, II Lyon, en remplacement de M. le général de brigade Bulleux, placé, à cette date, dans la section do réserve (service).
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE M. le rolcnel d'artillerie Faure, hors cadres aéronautique, chef de l'inspection technique do l'aéronautique, est nommé au commandement par intérim de la brigade de bombardement de jour, à Metz (2° brigade de la division aérienne) (réorganisatIon) (service), -
SERVICE D'ETAT-MAJOR Armée active.
Par décision ministérielle du 8 novembre 1922 : M. Bureau (E.-G.-r .-E.), colonel d'infanterie, breveté hors cadres, chef d'état-major do la 4° division d'infanterie, est désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major du 8e corps d'armée (service).
M. Lallemand (H.-V.-G.), chef d'escadron breveté au 8e rég. d'artillerie, est mis hors cadres (état-major) et affecté, en qualité do stagiaire, à l'état-major du 20e corps d'année.
M. Tulie (R.-J.-V.), capitaine au lt151J rég.
d'infanterie (pour ordre) , de l'état-major de la 4° brigade d'infanterie du Levant, est classe à l'élat-major particulier do l'infanterio et détaché a l'état-major du groupe de subdivisions de Montpellier (service). M. Capéran (L.-R.), capitaine h l'état-major particulier de l'infanterie, de l'état-major du 19e corps d'armée, est détaché à l'état-major du commandement do la frontière maritime du nord de l'Afrique.
M. Poteau (n.), capitaine au 10' rég. do tirailleurs, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état-major de la division d'Oran.
M. Cachet (J.-P.). lieutenant au 893 rég.
d'artillerie, est détaché au bureau topographique de l'armée du Levant (service).
-
PERSONNEL DES SERVICES SPECIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD MUTATIONS
Par décision ministérielle en date du G novembre 1922, Les officiers dont les noms suivent sont mis hors cadres, à la disposition du commissaire résident général de la République au Maroc-, pour être affectés au service des rcnseignements du Maroc (service) : MM. Savin (Francisque-Basile), capitaine du 12" rég. de tirailleurs.
Thraen (Henri-Louis), capitaine du 28e rég. de tirailleurs tunisiens.
M. Relouin (Jules-Joseph-Albert), lieutenantcolonel du 15° rég. de tirailleurs algériens, est mis hors cadres à la disposition du commissaire résident général de la République au Maroc au titre des commandements territoriaux du Maroc (cercle do Gourrama) (service). (Mutation à compter du 9 octobre 1922.) Sont mis hors cadres à la disposition du commissaire résident général de la République au Maroc, pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines, les officiers dont les noms suivent: Au titre du 22e rég. de spahis marocains: M. do Roycre (Guy-Marie), lieutenant du 9° rég. de spahIs (service).
Au titre du 65° rég. de tirailleurs marocains: M. Raspail (Aimé-Louis), chef do bataillon breveté hors cadres, chef d'état-major à la
subdivision de Taza (en congé de convales- cence en France). (Rejoindra sa nouvelle unité so rendant en pays rhénan, au port de débarquement en France) Oser vice).
Au titre du Ele rég. de tirailleurs marocains (mutations il compter du 9 octobre 1922): MM. Chevreau (Georges), lieutenant, Rurdeyron (Amédéc), lieutenant, Equilbec (Alexandre), lieutenant, (adal (Henri), lieutenant, du 2ï- rég do tirailleurs tunisiens (service).
Au titre du G2° rég. do tirailleurs marocains (mutations à compter du 9 octobre 1922) : MM» Cagnet (Henri), capitaino, Tresmontan (Henri), caoitaine Bloy (Auguste), lieutenant, dossard (Eugène), lieutenant, Domango (Octave), lieutenant Vcrgoz (Raoul), lieutenant, du 2ie rég. de tirailleurs tunisiens (service)'
Au titre du G39 rég. do tirailleurs marocains, (mutations à compter du 9 octobre 1922) :.
MM. Malecot (Albert), lieutenant, Haas (Henri), lieutenant, Jacques (Jean), lieutenant, Brault (Henri), lieutenant.
Sarda (Jacques), lieutenant, Quinsat (Félix), lieutenant, du 21" rég. do tirailleurs tunisiens.
M. Chanal (René-Marcel), lieutenant du 76 rég. do tirailleurs, détaché: 1° par décision en dato du 5 octobre (Joumal officiel du 5 octobre), en qualité de stagiaire au 33 groupe d'artillerie do campagne d'Afrique; 20 par décision, en date du 5 octobre (Journal offi.
ciel du 10 octobre), au cours préparatoire des affaires indigènes il Alger, est maintenu détaché en qualité de stagiaire au 3e groupe d'ar- tillerie de campagne d'Afrique (service). (Par annulation de la seconde décision.) —1—*..
i INFANTERIE
MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 no.
vembre 19^2, les mutations suivantes sont prononcées : M. Quirin (J.-L.-P.), lieutenant-colonel breveté hors cadres (état-major), rapatrié du Levant, affecté au 23° rég. do tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra; par Wiosbaden.
Les chefs de bataillon: M. do Bernard (P.), du 9° rég. de zouaves (n'a pas rejoint), affecté au là" rég. d'infanterie (;scIYice), M. Buchsenschutz (n.), breveté du 21e rég.
d'infanterio (pour ordre), rentré de mission, affecté au 43e rég. d'infanterie (service).
M. Cogit (P.-J.), du 71o rég. d'infanterie, affecté au 1Se rég. d'infanterie (convenances personnelles).
M. Garbie.s (A.-A.), du 22° rég. de tirailleurs, affecté au 40° rég. d'infanterie (major) (service).
M. Guiselin (A.-P.), breveté hors cadres (état-major do la 35 division), affecté au lii8 rég. d'infanterio.
M. Leblanc (G.-L.), du 63° rég. de tirailleurs marocains, rapatrié du Maroc, affecté au 7ia rég. d'infanterie (service).
M. Monganne (F.), du 39e rég. de fira;lleilrq, affecté au 9° l'ég. de zouaves (Algérie) (service).
M. Nicolas (IL), du 3° rég. étranger, rapatrié du Maroc, affecté au 1er rég. étranger (Algé- rie) (service).
M. Peron (C.-G.), du 24e reg. d'infanterio (pour ordre), rentré de mission, afrecté au Iïl) rég. d'infanterie (armée française du lthin)¡ (service). Rejoindra par Dusseldorf.
M. de Salvador, du 710 rég. d'infanterie (major), affecté au 101° l'ég. d'infanterie (pour ordre). — Maintenu détaché centre d'étude de l'infanterie.
Les capitaines : M. Aymonin (M.-F.-A.), du 120e rég. d'infanterie - (chargé du matériel), est nommé trésorier du corps.
M. Barel (J.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre) rapatrié du Levant, affecté au 5e rég.
(le tirailleurs (Algérie) (service).
M. Béguier. (E.), état-major particulier de l'infanterie, détaché état-major 20e division, affecté au 33e rég. d'infanterie (service).
M. Belin (L.). du 66e rég. de tirailleurs marocains, affecté tau 39e reg. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service) Rejoindra par Mayence.
M. Bléger (M.) du 24e rég. de tirailleurs (dissous), rapatrie du Marge, affecté au 129e rég. d'infanterie (service).
M. Bloch (A.) du 52e rég: d'infanterie, affecté au 167= rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (trésorier) (service). Rejoindra par Wiesbaden.
M. Blochet (J.-G.), du 166e rég. d'infanterie (pour ordre),. affecté du 57e rég. d'infanterie (service)
M. Beondeau (A:-J.), hors cadres, 9° section d'ouvriers d'aviation, affecté au 13e rég. d'infanterie (Service).
M. Bodin (R.-P.), du 45e rég. d'infianterie, affecté au 00e rég. d'infanterie (Châteauroux) (convenances personnelles).
M. Bonfils (O.-L.). du 136 bataillon de chasseurs, affecté au 10e bataillon de chasseurs (armée française du Rhin) (convenances personnelles). Rejoindra par Trève,s.
M. Bosserelle, du 40 rég. de zouaves, affecté 'au 356 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché 893 rég. d'artillerie (service)
M. Cailloux (L.-P.),.du 24 rég. de tirailleurs, '(dissous), rapatrié du Maroc, affecté au 100e yégi d'infanterie. (service).
M. Carado (L.-F.), du 29e rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc, le 4 décembre 1922, affecté iau 118e rég. d'infanterie (service).
'■ M. Chatelard (E.). du 149e rég. d'infanterie, réintégré de congé sans solde, affecté au 1490 rcg. d'infanterie.
M. Chollet (P.), du 1660 rég. d'infanterie '(pour ordre), affecté au 72a rég. d'infanterie (pour ordre), détaché 42a rég. d'artillerie (service). ■ , M. Claudel (H.-J.), du 28 rég. étranger, rapatriablè du Maroc le 1er janvier 1923, affecté au 152e rég. d'infanterie (service).
M.' Colle (A.-G.), hors cadres Maroc, rapatriable du Maroc en décembre 1922, affecté au 158e rég. d'infanterie (service).
M. Cosme (A.-P.), du 7e rég. de tirailleurs, 'affecté au 1Mo rég. d'infanterie (pour ordre), détaché 281e rég. d'artillerie (service).
M. Daliîard (Y.-F.), du 25o rég. d'infanterie, affecté au 710 rég. d'infanterie, faisant fonctions de major (service).
M. Démangé (II.), du 415° rég. d'infanterie, rapatrié du Levant, affecté au 171e rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service).
Rejoindra par Bonn.
M. Ducasse, du 167e rég. d'infanterie (trésorier), est replacé capitaine de compagnie au corps.
M. Entrevan (J.-J.), du 4e rég. étranger, rapatrié du Maroc, affecté au 94e rég. d'infanterie (service).
M. Frionnet (J.-B.), du 10e bataillon de chasseurs, affecté au 143a rég. d'infanterie- (service).
M. Genet (C.), état-major particulier de l'infanterie, rapatriable du Levant en décembre 1922, affecté au 90e rég. d'infanterie (Châteauroux) (service).
M. Grincourt (C.-P.), état-major particulier de l'infanterie, détaché état-major. groupe, de subdivisions à Saint-Brieuc, affecté au 71° rég.
d'infanterie (convenances personnelles).
M. Grison (E.-E.), du 4e rég. étranger, rapatriable du Maroc le 5 décembre 1922, affecté au 29e bataillon de chasseurs (service).
M. Gros (A.j,L du 66e rég, âe tirailleurs marocains, affecté au 150° rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Wofms. ■ M. Guichard (G.-L.).du 415e rég. d'infanterie {pour ordre), rapatrié du Levant, affecté au 380 rég. d'infanterie (détachement du Puy) (service)
M. Henry (M.-E.), du 24« rég. de tirailleurs (dissous), rapatrié du Maroc, affecté au 17e rég. de tirailleurs (service).
M. Jacotot (P.-G.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatrié du Levant, affecté au 1660 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché commission interalliée chemins de fer de cam-.
pagne (service).
M. Jenot (J.), hors cadres affaires indigènes, affecté au 310 rég. de tirailleurs (service).
M. Jeunot (J.-A.),. du 24e rég. d'infanterie (pour ordre), rentré de mission, affecté au 158e rég. d'infanterie (service).
M..Tobin (P.-M.), du 66° rég. do tirailleurs marocains, affecté au CIte rég. de tirailleurs marocains (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Spire.
M. Lassauvajue (G.-E.), du C6o rdg. de tirailleurs marocains, affecté au 35° rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Deux-Ponts.
M. Le Balle (A.), du 61e rég. de tirameurs, rapatriable du Maroc le 10 décembre 1922, affecté au 4e rég. de zouaves (Tunisie) (service).
M. Lepoire (L.-P.), du 1er rég. de zouaves, rapatrié du Maroc, - affecté au 26e rég. de tirailleurs (service).
M. Leroux (M.-A.), du 137e rég. d'infanterie, affecté au 19e bataillon de chasseurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Trêves. M. Marescot du Thilleul (G.-E.), du 2e rég.
étranger, en congé de trois ans sans solde, affecté au 94e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé sans solde.M. Marioge (E.-C.), du 62e rég. de tirailleurs marocains, rapatriable du Maroc le 2 décembre 1922, affecté au 170e rég: d'infanterie (service). Rejoindra par Kehl.
M. Marty (P.-E.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 20 décembre 1922, affecté au 1716 rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Rejoin- dra uar Bonn.
M. Mazoyer (P.), du 51e rég. d'infanterie, affecté au 137e rég. d'infanterie (convenances personnelles).
Mt Mengin-Lecreulx (G.-M.), du 29 rég. de zouaves, rapatriable du Maroc le 27 novembre 1922, affecté au 129e rég. d'infanterie (service).
M. Myquel (L.-F.), du 66e rég. de tirailleurs marocains, affecté au 23o rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Wiesbaden.
M. Patras (P.-J.), du 5e bataillon de chasseurs, affecté au 6e bataillon de chasseurs (service).
M. Pavec (J.), du 6613 rég. de tirailleurs marocains, affecté au 118e rég. d'infanterie (service). .., M. Picard-(P.-P.), hors cadres (Maroc), rapatriable du Maroc le 13 décembre 1922, affecté au 70 rég. d'infanterie (service).
M. Pitot (J.-M.), du 61e rég. de tirailleurs marocains, rapatriable du Maroc le 14 décembre 1922, affecté au 158e rég. d'infanterie (service).
M. Unal (M.-P.), du 138 bataillon de chasseurs; affecté au 1er rég. étranger (4e bataillon Tonkin) (service). M. Ract (P.-L.), du 415a rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 8 décembre 1922, affecté au 99e rég. d'infanterie (service).
M. Remaud (L.-P.), du 40 rég. étranger, rapatrié du Maroc, affecté au 168° rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Duisbourg.
M. Renous (P.-N.), état-major particulier de l'infanterie, détaché école spéciale militaire,
affecté au 5e rég. d'infanterie (pour ordret Maintenu stagiaire 82e rég. d'artillerie.
M. Rousset de Pomaret (M,-E:};t du 29° tég de tirailleurs, rapatriable du Maroc en décents bre 1922, affecté au 190 bataillon de chasseurs (armée française du Rhin). Rejoindra par Trèves (service). - ■ -" M. Ricard (A.-M.), état-major particulier de l'infanterie, détaché état-major Sarre, affecté, au 90 bataillon de chasseurs (Sarre) (service) < M. Sarréau (A.-G.), hors cadres Maroc, ra- patrié du Maroc, affecté au 169e rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Re-i joindra par Duren.
M. Simonnot (H.-O.), du 168e rég. d'infanterie, affecté au 69e rég. d'infanterie (service). J M. Soyer (G.-C.), -du 198 bataillon de chasseurs, affecté au 13a bataillon de chasseurs, (convenances personnelles).
M. Terrien de la Haye (H.), du 2ia rég. d6 tirailleurs (dissous), en congé de trois ans sans solde, affecté au 1370 rég. d'infanterie.
Maintenu en congé sans solde.
M. Thillier (L.-A.), du 66e rég. de tirailleurs, marocains, affecté au 35e rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). H.ejoin- dra par Deux-Ponts.
M. Thomas (J.-M.), du 415® rég. d'infanterie, rapatriable du Levant le 16 décembre 1922, affecté au i68e rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Duis- bourg.
M. Trpnsens (M.), état-major particulier de l'infanterie, rapatriable du corps d'occupation de Constantinople le 16 décembre-1922, affecté au 163e rég. d'infanterie .(Sarre) (service). R.* joindra par Sarrebrück.
M. Varennes (L.), du Ge bataillon de chasBCurJ. affecté au 5e bataillon de chasseurs Çaiv mée française du Rhin) (convenances personnelles). Rejoindra par Trêves.
Les lieutenants:
M. d'Ales (E.), du 610 rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc le 4 décembre 1922, est affecté au 40 rég. de zouaves (Tunisie). (service).
M. Anglade (II.-E.), du 13° rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc le 1.4 décembre 1922, est affecté au 1560 rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Re joindra par, Coblence. M. Barbarel (M.-J.), du 666 rég. de tirailleurs marocains, est affecté au 35° rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service) Rejoindra par Deux-Ponts.
M. Barre (J.-P,), du 2e bataillon de tirailleur3.
sénégalais, rapatrié de l'Afrique équatoriale française, est laifecté au 10e l'ég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Bauer (R.-J.), du 2® rég. de zouaves (pour ordre), rapatriable du Levant le 26 décembre, 1922, est affecté au 1G9 bataillon de chasseurs, (service).
M. de Berchoux (P.-E.), du Se rég. Ctranger, rapatriable du MaroG le 5 décembre 1922, est affecté au 97e rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Dusseldorf.
M. Bordier (C.-G.), du 13e rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc le 14 décembre 1922, est affecté au 69e rég. d'infanterie (service)..
M. Bouget (A.-R.), du 6e bataillon de-chas-i seurs, est affecté au 2ile rég. d'infanterie (service). - M. Chesne (R.-C.) , du 666 rég. de tirailleurs marocains, est affecté au 65e rëg. de tirailleurs marocains, (service), à compter de la date d'arrivée à l'armée française du Rhin de ce régiment,. - '-M. Cladt (C.-A.), du 36e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 17 novembre 1922i est affecté au 152e rég. d'infanterie (service)* M. Colin. (J.-E.), du 21e rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant le 3 juillet 1922, est affecté iau 18° rég. de tirailleurs (service).
M. Drapier (M.-E.), du 15° rég. de tirailleurs rapatriable du Maroc le 7 décembre 1922, est affecté au 89e rég. d'infanterie (service),
M. Dumas (P.), du lf> rég. de tirailleurs, fapatiialile du Levant la 19 décembre 1922, jesï alïeclè au il* fiSg. de tirailleurs (service).
M. Dimorier (E.-VA, du ICO" rcg. d'infanterie, est affecté au 26° rég. régi intillûurs ■,(cem'aiancce fjerswtfiDlîes}.' M. Gérard' (M..fJ,'J, -du SG* rég. de tirailleurs ïmarocaim, est affocU ou 83° rég. de tirailleurs paraît'o française du lUnnj (..scnicc). 11.cJotlHlra' ipar; Deûx-afoiits.
M. Gogïîelmî M.*, du 21* bataillon do chasseurs. est affecte au 24® bataillon de chasseurs {convlnéulccs personnelles).-
M. Ilclie il.), du 27" icg. d'mfantcnc, est Jiffeciô au Gùa rég. d'infanterie (pour ordre) ifserviee). flctacM comme substitut du conseil Ie guerre du 7* corps d'armée.
M. Jammcs (R.-A.', du 4tr>rj rég. d'infanterie, {lvmT erllrc). m\>atrfô du.îxvant lo 3-décembre1922, est afft\ct6 au 25° rért. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Kreuznaeh.
M. Joubort (i.-G.), hors cadres Maroc, rapa,tm!)!o du Mar le 5 décembre 1922, est iiuor-té au G £ ° rég. d'infanterie (service).
M. Jud. (Lot-, du 415e rég. d'infanterie, rapa- trié du Levant, est affecté au 133° rég. d'inîauterie (service^.
M. Lalot (A;), du 1 4a rég. de tirailleurs, ra- îpatriabte du Levant Ifc 14 décembre 1922, est Ület,tiS au 2e bataillon de chasseurs (service) M. L&Ssaigno {&.-$*.}, du 66° rég. de tirailHeury marocains est affecté au 144° rég d'inlanterie (service.
M. La tour (7.4U, fiu GGe rég. de tirailleurs marocains, est afféetû au 359 reg. do tirailleurs if armée française du Rhin) (service). Rejoinidra par Deux-Pont^ M. LaviCîUefR.t, du 4iï5°rég. d'infanterie (pour ordre rapatrié. du Levant, est affecté au 4° ircg. d'infajitcric-.' - Maintenu en congé (loi du 22 juillet 1921), à la Fèrc-au-Pot, par les Cordes (Yonne).
M. Lo Ciainchc (G.-A.), du 62e rég. do tirailleurs marocains, rapatrie du Maroc le 10 octobre 11*22, est affecté au 17Q rég. d'infanterie (se rvicc-), Rejoindra par Kohl.
,M. LooncUI (AJ, du 415e rcg. d'infanterie {pour ordr9, rapatrié du Levant, est affecté '{pou. r ordre? , d'Infanterie (Sarre) (service). Rejoindra par Sarrebruck.
M. do Lensse (L,-l',), do l'état-major particu- lier do l'infanterie, détaché état-major de l'aràaiée (section du chiffre), en congé de trois ans «ans solde, est affecté- au 21e rég. d'infanterie.
- Maintenu en congé sans solde.
M. Le Roux (P.), du 24° rég. d'infanterie fpour ordre), rentré de mission, est affecté au £ "i- rég. d'infanterie (service). M. Lesuour (K), du œe rég. de tirailleurs roMocains, est affecté au 238 rég. de U-raïllcura I[annf\,'\ français* du Hhin) (service). Rejoindra i'a l' Wie^badeu, M. Mawïray fJ.-N.l, du 158e .rég. d'infanterie ïpour ordre), est affecté au 149e"' rég. d'infanivrio (convenances pcrsonueflos).
CSt. Mans (A.), du 415e rég. d'infanterie, rapatrié du corps d'occupation do Constantinople, «'Kl affecté au 9° rég. de zouaves (Algérie) (service).
M. Mayot JLA, du 26 rég. de zouaves, rapa.
ilriablo du lytaroc le 10 décembre 1922, est Jf'-.:.tÓ au iOis rég. d'infanterie (service).
(M. MrrioIt (P.), du 130 rég. de tirailleurs, a*a j;Tïii :aJ_»lc du Maroc le lO décembre 1922, est ,iHfe:clé au 21» rég, d'infanterie (service).
M. Messin {R.Q.J du qe rég. de zouaves (n'a Tas .rejoint), cet affecté au 4ô° rég. d'infanterie (service)
M. Migeon (II.-A.), do I'dtat-major particu3icr. do l'infanterie, dabit/hé école spéciale milifaire, est au 96e rég. d'infanterie (pour nfidro). - Maintenu etagiairo au se rég. du génie A Tours.
M. Mondette (P.-X,), du liô rég. de tirailrapatrié du Maroc, est affecté au 16o îcursd, o tiratllcura (armée française du Rhin) .(service). Rejoindra par Ems.
M. Morat (L..P.,. du lGÓ rég, de tirailleurs, est alTecté au 2S1 régi de tirailleurs (armée
française du Rhin). — Maintenu officier t'les, détaiis au centre régional d'instruction et de rééducation physique du 33° corps d'armée..
M. Perin (F.), du 7e rég. de tiraiïïeyrSj est affecté au (.)J? rég. d'infanterie (service).
M. Picard (R-C), du 4* rég.- étranger; mJ)triable du Levant iô S .déccanlire 1922, est affecté au 980 rég. d'infanterie (service)-. ',' M. Pouliguen (F.), du 136e rég. d'infanterie, réintégré de congé do trois ans sans solde, est uikd0 au 9e rég. de tirailleurs.
M. Romain (M.), du 21e bataillon de chasseurs, est affecté au 27e bataillon de chasseurs (convenances personnelles).
àL Roux (P.), du 14e rég. de tirailleiirs, rapatriable du Maroc lo l'7jdécembie 1922, est affecté au lûc bataillon do chasseurs (sol-vice).
M. Roy (G.-J.), du 66« rég. do tirailleurs marocains, est affecté au 28° rég. de tirailleurs (armée française du Rliin) (service). Rejoindra par Siegburg.
M. Saint-Géraud (J.), du 6G4 r6g. de tirailleurs marocains, est affecté au 28c rég. do tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Sicgburg.
M. Savelll (F.), du 66e rég. de tirailleurs marocains, est affecté au 23* rég, do tirailleurs (armée française du Rhin) (service). - Rejoindra par Wiesbaden.
M. Segalem (M.-C.) , du 29e rég. do tirailleurs, rapatriable du Maroc le il décembre 1922, est affecté au G't,erég. d'infanterie (service).
M. Seguin (M.-M.), du 1Ae rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc le t) décembre 1922-, est affecté au iG30 rég. d'infanterie (Sarre) (service) — Rejoindra par Sarrebruck.
M. Sicard (C.), du 33° ré £ ?. d'infanterie, est nommé faisant fonctions d'officier charge du matériel du corps. M. Trédez (E..L.), du 4i5« rég. d'infanterie (pour ordre), rapatrié de Levant le 11 octobre 1922, est affecté au 166° rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service). — Rejoindra par Maycnco.
M. Vcrcicr (J.-M.), du 66° re- de tirailleurs marocains, est affecté au 35e rég. do tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Deux-Ponts.
M. Watremez (A.-E.), du 65e rég. do tirailleurs marocains, rapatriable du Maroc le 22 novembre 1922, est affecté au 9° bataillon de chasseurs (Sarre) (service). - Rejoindra par Sarrebruck.
M. Zéo (J.-Y.), du 266 rég. do tirailleurs, est affecté au 96° rég. d'infanterio (service).
M Zuearelli (T.). du 141e rég. d'infanterie, est affecté il l'école militaire préparatoire des Anùclys. — Classé état-major particulier de l'infanterie. ,
M. Odry (P.-G.), sous-lieutenant du 1620 rég.
d'infanterie, est affecté au oa rég. d'infanterie (service).
NOTA. -1. - Lo chef de bataillon Monganne sera raye des contrôles de son corps un mois après notification de la présente décision.
II. — Les officiers rapatriablos des théâtres d'opérations extérieurs compris dans les mutations ci-dessus devront, des leur rapatriement, faire connaître à leur nouveau chef do corps leur adresse, ainsi que la date de l'expiration du congé de fin de campagne qui leur a été accordé.
Les officiers dont les noms suivent reçoivent, pour ordre, les affectalions ci-après M. Semaire (C.-E.), colonel du 163e rég. d'infanterie (pour ordre), affecté li* l'état-major particulier de l'infanterio. — Maintenu commandant, par intérim, l'infanterie de la 12° division.
M. Roubaud (M.-J.), chef de bataillon du 45® rég. d'infanterie (pour ordre), affecté au 141e rég. d'infanterie. — Maintenu détaché comme sous-intendant militaire de 3° classe à titre temporairo au 15e corps d'armée.
M. Tessier de Savy, chef de bataillon du 48 rég. étranger, affecté au 103e rég. d'infanterie. — Maintenu stagiaire ou 136 rég. d'artillerie.
M. Gavend (G.), capitaine du ir>8° rég. d'infanterie (pour ordre), est maintenu au le reg.
d'infanterie, détaché substitut près le conseil de guerre de Strasbourg.
M. Oser (M.-E.), capitaine à l'état-major particulier de l'infanterie, détaché à l'état-major de l'armée, affecté au 103e rég. d'infanterie,, détaché direction du contentieux et de la jus- lice militaire.
M. Prat (M.), capitaine du -t4tc rég. d'infan'-
terie, affecté au 141e rég. d'infanterie, est désigné comme adjoint au chef de section suhdivîsionnaire d'instruction physique à Mar.
sMl., M. Raynaud fTI.-L.f, capitaine du fie rég. de zouiives, détaché comme substitut du rapporteur prés conseil de guerre d'Alger, affecté au 9e rég. de zouaves, détaché substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal départemental des pensions a Alger.M. Babet (C.-J, lieutenant du ré3. de zouaves (pour ordre), détaché au 19e bâtaillon du génie, affecté au 103® l'ég. d'infanterie, détaché établissement central du matériel de la télégraphie militaire à Parts (service).
M. Couturier (J.-A.), lieutenant du 103° rég.
d'infanterie (pour ordre), maintenu au 103e rég.
d'infanterie, désigné comme membre titulaire de la commission de réception des draps do Vanves.
Sont affectés au 104° rég. d'intanterie; maintenus à l'école supérieure de guerre C Les chefs de bataillon : M. Burtaire (M.-A.-A.), du 167 rég. d'infanterie.
M. Vidal (M.-C.-L.), du '1080 rég. d'infonlerio.
Les capitaines : M. Fessel (C.-E.), du 10e bataillon de chasseurs. «, M. Conquet (A.), de l'état-major particulier do l'infanterie, r détaché il l'école militaire d'artillerie de Fontainebleau.
M. Marteau (F.-P.), du 99« rég. d'infanterie.
M. Barande (E.-II.). du lG81) rég. d'infanterie. M. François (M.-G.), du 644 rég. de tirailleurs marocains.
M. Isnard (A.-C.), du 66° rég. de tirailleurs marocains. M. Laurent (M.-R.); du 3° bataillon de chasseurs M. Guiller de Souance (H.-M.), du ÎCG0 ré.
d'infanterio (pour ordre), détaché état-major de l'iuméc française du Rhin.
M. Tessier (R.-J.), du 47e rég. d'infanterie.
M. Lanquetot (J.-F.), du i::'je rég. d'infan- terie.
M. Laffargue (C.-V.), du 2e bataillon de chasseurs.
M. Laurent (R -P.), du lOSe reg. d'infanterie;.
M. Chevrier (J.), du 123° rég. d'infanterie.
M. Touche (L.-G.), du 148e rég. d'infanterie.
M. Histrimont (A.-L.), du lG9 rég. d'infan.
tei-ie.
M. Casanova (J.-M.), du 24° bataillon de chasseurs.
M. Damidaux (C.-J.), du 51° rég. d'infanterie.
M. Sarrat (P.-P.), du 20e bataillon de chasseurs. -1 M. IiOuslaunau-Laeau (G.), du lGG-= rcg. d'infanterie (pour ordre), détaché commission interalliée do navigation.
M: Ilary (L.-J.)- du ler bataillon do chasseurs.
M. Peragallo (F.-M.) , du Gae rég. d'infan- terie.
M. Riboulof (P.-F.-), du 2Ge bataillon do chasseurs.
M. Palmadc (II.-E.), du 18° bataillon de chasseurs.
M. Fricoteaux (R.-E.), du 91e rég. d'infanterie.
M. Bonne (A.-C.-P.), du 3Gc rég. d'infanterie.
M. des Mazis (J.), du IGï,(! rég. d'infanterie.
M. Bourgeot tE.-1.), du 114e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché école" militaire !l 'infan t(rie.
M. Callies (J.-J.-A.), du 33e Tég. de tirailleurs.
M. Collignon (M.-J.-M.), du Se bataillon dé Chasseurs. M. Simon (N.-L.), de l'état-major particulier fie l'infanterie, détaché .école militaire d'jnîanterie.
M. Georges-Picot (G.-M.-E.), du 5° rég. d,infanterie.
L'affectation aux régiments ci-après des officiers dont les noms suivent est ratifié (service) : A l'armée française du Levant.
M. Belison (B.), chef de bataillon du 415e Tég. d'infanterie (pour ordre), détaché base militaire de Tripoli, affecté au 4.15° rég. d'infanterie (pour ordre), détaché major de garnison de la place d'Alep.
M. Fcigerl (A.-R.), capitaine du 415e rég.
d'infanterie (pour ordre), détaché légion syrienne, affecté au 415° rég. d'infanterie (pour ordre), détaché au commandement de l'école militaire de Damas.
M. Gajol (J.-E.), capitaine du 83° rég. d'inlanterie, affecté au 21° rég. de tirailleurs.
\'r. Guérin (J.), capitaine au ;'je rég. de tiraitleurs, affecté au 415° rég. d'infanterie ('pour ordre), détaché au 28 rég. d'infanterie, légion Syrienne.
M. Levron (A.), lieutenant du 66° rég. de tirailleurs marocains, affecté au 19e rég. de tirailleurs.
M. Philippe de Kerarmel (P.-E.), lieutenant kili 650 rég. d'infanterie, affecté au 415e rég.
d'infanterie {pour ordre), détaché service des renseignements.
M. Pourchet (C.-H.), lieutenant du 36° rcg.
e tirailleurs, affecté au 415e l'ég. d'infanterie '(pour ordre), détaché état-major 3e brigade.
P^' Aux troupes d'occupation du Maroc.
M. Loubes (J.), capitaine du 1er rég. de zouaves, affecté au 1er rég. de zouaves (pour ordre), détaché service des transports.
M. Pilloy (M.-J.), lieutenant du 29e rég. de tirailleurs, affecté au 1er rég. de zouaves (pour ordre), détaché cercle de Beni-Mellal.
M. Levy (G.), lieutenant du 415e rég. d'infanterie, affecté au 29e rég. de tirailleurs.
Du 21.° rég. de tirailcurs (dissous), sont affectés: M. Hupel (F.-N), chef de bataillon, au comtnandement du 2ebataillon d'Afrique.
M. Dangaix (P.-R.), chel de bataillon, au M.o rég. de tirailleurs.
les capitaines:' M. Lair (C.), au 14e rég. de tirailleurs.
M. Chossat (C.), au 14e rég. de tirailleurs.
M. Foucaud :(A.), au 14° rég. de tirailleurs.
M. Logez :(A.-C.), au 15° rég. de tirailleurs.
M. Richer (L.-A.), au 15, rég. de tirailleurs.
M. Perruche (L.), au 29° rég. de tirailleurs.
M. Renaud (C.)', au 29 rég. de tirailleurs.
Les lieutenants : M. Piotre (G.), DU 14e l'ég. de tirailleurs.
M. Barachin (M.), au He rég. de tirailleurs.
M. Sirot (A.), au 14e rég. de tirailleurs.
M. Mansiaux (C.), au He rég. de tirailleurs.
M. Pelorjas (A), au -11e rég. de tirailleurs.
M. Chakouri (Ahmed) (indigène) au He Té,g.
8e tirailleurs (pour ordre), détaché conseil de guerre de Taza.
M. Lagier (E.), au 15e rég. de tirailleurs.
M. Mansard (R.), au 15e rég. de tirailleurs.
M. Canerie (A.), au 29e rég. de tirailleurs.
M. Honoré (A.), au 29e rég. de tirailleurs.
M. Richard (0.), &u 29e rég. de tirailleurs.
M. Lede (L.-A.), au 2" rég. de zouaves (pour ordre), maintenu détaché service des renseignements.
M. Valo (R.), au 2e rég. de zouaves.
M. Abadic (B.), au 2e rég. de zouaves.
M. Suxe (J.), au 1er bataillon d'Afrique.
M. Maitrejean (J.), au 3e bataillon d'Afrique.
M. Rousset (G.), au 3e bataillon d'Afrique.
M. Cherif (Ismaël-B.-S.), sous-lieutenant de réserve (indigène), affecté au He rég. de tirailleurs.
■■■
CHARS DE COMBAT MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 8 novembre 1922, les mutations suivantes sont prononcées avec la mention (service) ; Officiers d'infanterie.
M. Trimouillas (R.), capitaine du 5010 rég.
de chars de combat, au 510e rég. de chars de combat.
M. des Rieux (F.-R.), lieutenant du 507e rég.
de chars de combat, au 510e rég. de chars de combat.
M. Gauthé (M.), lieutenant du 501e rég.
de chars de combat, au 510o rég. de chars de combat.
M. Verlon (L.), lieutenant du 510° rég. de chars de combat, au 508o rég. de chars de combat (3e bataillon de chars lourds).
Officiers de cavalerie.
M. Bruneteau (E.-J.-J.), du 5010 rég. de chars de combat, désigné -pour suivre les cours de télégraphie sans iil à l'école supérieure d'électricité, affecté pour ordre au 503e rég. de chars de combat.
<$. -
CAVALERIE MUTATIONS
Armée active.
Par décision du 6 novembre 1922, les mutations ci-après sont prononcées, savoir: M. du Bessey de Contenson (S.-L.-A.), chef d'escadrons hors cadres (aéronautique), remis disposition, stagiaire 5010 rég. de chars de combat jusqu'au 1er mai 1923, est affecté au 3 rég. de hussards (pour ordre).
M. Bourgoin (M.-M.-L.-A.), chef d'escadrons du 26e rég. de dragons (pour ordre), maintenu Auxonne pour liquidation 120 rég. de hussards dissous, passe au 26° rég. de dragons (major) (service).
M. d'Epinay (C.-A.-A.-G.), chef d'escadronsmajor du 26" rég. de dragons, désigné mission Tchéco-Slovaquie, passe au 11° rég. de cuirassiers (pour ordre).
M. Loche (V.-M.), chef d'escadrons de l'état-major particulier, détaché cabinet du ministre, éducation physique, remis disposition, passe au 120 rég. de cuirassiers.
M. Moinot-Werly (J.-C.), chef d'escadrons du 28° rég. de dragons, est affecté au cabinet du ministre, éducation physique (service) et classé à l'état-major particulier.
M. Biays (P.-L.-E.-M.), capitaine du Ge rég.
de cuirassiers (pour ordre), détaché service restitution industrielle, remis disposition, passe au 14e l'dg. de chasseurs (service).
M. Bigot (L.-A.-V.), capitaine-trésorier du 2® rég. de chasseurs d'Afrique dissous, passe au 59 rtg. de chasseurs d'Afrique (service).
Rejoindra après liquidation.
M. Conill (J.-IL-J.), capitaine de l'état-major particulier acheteur dépôt remonte de Constantine, est nommé commandant succursale de remonte de Sétif (service).
M. Delard (R.-M.-J.), capitaine du 20 rég. de chasseurs d'Afrique dissous, chargé des effectifs, passe au 2e rég. de chasseurs d'Afriaue à Mascara (service). Rejoindra après liquidation.
M. Laperche (M.-R..M.-H.), capitaine d(S[ l'état-major particulier, détaché état-major.
de l'armée, remis disposition, passe au 5e rég" de cuirassiers (service).
M. Leufflen (C.-A.), capitaine du 6e rég. de; spahis, est désigné pour encadrement 1er rég.
de marche de spahis (service). Rejoindra ~à Trêves.
M. de Moroges (P.-H.-A.), capitaine du 2* rég. de chasseurs d'Afrique dissous, charge, du matériel, passe au 8° rég. de chasseurs (trésorier) (service). Rejoindra après liquidil, tion.
M. de Seroux (F.-N.), capitaine du 260 rég* de dragons (pour ordre), maintenu Anxonne pour liquidation du 12e rég. de hussards dissous, passe au ici- rég. de spahis encadrement 1er rég. de marche de spahis (service). Rejoindra à Trèves après liquidation.
M. Aymard (J.-B.), lieutenant du Ho rég.de dragons, est nommé chargé du matériel audit rég.
M. Bayonne (J.-C.), lieutenant du 3° rég.
de spahis, passe au 6° rég. de spahis (convenances personnelles).
M. Bonvalot (R.-J.-M.), lieutenant du 5e rég.
de chasseurs, n'a pas rejoint, rapatrié du Levant, passe au 6° rég. de cuirassiers (service).
M. Brun (G.-A.-M.), lieutenant de l'état-major particulier, détaché subdivision de Melmès, rapatrié du Maroc, en congé à Paris, no 4, avenue Marceau, passe au 5° rég. de chasseurs (service)
M-. ~Cudel (F.-L.-E.), lieutenant du 13e rég. doi chasseurs, passe au 2e rég. de dragons (convenances personnelles).
M. Bayard (J.-B.), sous-lieutenant du 20 rég.- de dragons, passe au 13° rég. de chasseurs (convenances personnelles).
M. Finet (J.), lieutenant de la 2e compagnie de remonte, est nommé acheteur dépôt de remonte de Constantine (service) et Classé à| l'état-major particulier.
M. Fournier (C.-J.), lieutenant du Ho rég.
de dragons, est relevé de ses fonctions doi chargé du matériel.
M. de Gouberville (J.-M.-G.-B.), lieutenant du 12° rég. de spahis, 6° escadron d'auto-mitrailleuses de cavalerie, n'a pas rejoint, est maintenu au 6° rég. de cuirassiers (tpour ordre), détaché officier de liaison près de l'arinéei belge.
M. Lartigue (J.-B.), lieutenant du 17e rég. de!
chasseurs, n'a pas rejoint, passe au 6e rég. de chasseurs (service).
M. Merle de la Brugière de Laveaucoupet (P.F.-L.), lieutenant du 11e rég. de cuirassiers (pour orddre), détaché mission Tchécoslovaquie; , et remis disposition, passe au 7e rég. de chasseurs (service). Mutation à compter du 15 décembre.
M. Pernel (II.-F.), lieutenant du lia rég. de cuirassiers (pour ordre), rapatrié de Pologne, passe au 19e rég. de dragons (service).
uVI. Ruault (E.-C.-A.), lieutenant de l'étatmajor particulier, instructeur centre d'instruction des auto-mitrailleuses, est nommé commandant le Go escadron d'auto-mitrailleuses de cavalerie (armée du Levant) (service) efl passe au 120 il de spahis (pour ordre) (volontaire).
M. Sancan (II.-A.-A.), lieutenant du 11e rég.
de cuirassiers (pour ordre), rapatrié de Pologne, en permission à Alger, no 23, boulevard' Victor-Hugo, passe au 3e rég. de spahis pour encadrement 20 rég. de marche de spahis (service). Rejoindra à Trêves.
M. Sauve (G.), lieutenant du 20 rég. de chasseurs d'Afrique dissous, en permission à' Oudjda, n° 25, rue Berthelot, passe au 20 rég.
de chasseurs d'Afrique à Mascara (service).
Par décision du G novembre 1922, les mutations ci-après sont régularisées ou prononcées pour ordre, savoir: M. Moog (E.-P.), colonel du 4e rég. de spahis, commandant la cavalerie du Maroc, est classé à l'état-major particulier (régularisation).
M. de Lastie (A.-C.-A.), chef d'escadrons du 7e rég. de spahis, passe au 8e rég. de spahis , (régularisation).
.,
31. du Pre de Saint-Maur (J.-E.-M J, chef d'escadrons du 8e rég. de spahis, passe au 7° rég.
(de spahis (régularisation).
M. Boussert (L.-A.), capitaine du 9e rég. de spahis, détaché état-major commandement cavalerie du Maroc, est classe à l'état-major particulier (régularisation).
M. de Masson d'Autume (F.-R.-G.), lieutenant du 1er rég. de chasseurs d'Afrique (pour ordre), détaché remonte Meknès, passe au 9e rég. de spahis (régularisation).
M. Bourdelles (A.-L.-L.), lieutenant du go rég.
de saphis, passe au Se rég. de spahis (régularisation).
M. Cheick Toumi (B.-B.), lieutenant du go rrg. de spahis, passe au 1er rég. de chasseurs d'Afrique (régularisation).
M. Clamaron (J.-L.-J.), lieutenant du 3° rég.
oe chasseurs, passe au 1er rég. de chasseurs d'Afrique (régularisation).
M. Guichet (L.-A.), lieutenant du ge rég. de spahis, passe au 8e rég. de spahis (régularisation).
31. Guillet de la Brosse (L.-O.-M.), lieutenant du 2° rég. de chasseurs, en congé de trois ans à Meknès, passe au 1er rég. de chasseurs (l'Afrique (pour ordre).
Par décision du G novembre 1922, les officiers ci-dessous désignés, du 2° rég. de chasseurs d'Afrique dissous, reçoivent les aflectaions suivantes (régularisation), savoir: Les chefs d'cscadrons 3f. Arvcrs (P.), 1er rég. de chasseurs d'Afrique.
M. Mativet (J.), 1er rég. de chasseurs d'Afrique.
Les capitaines: 31. Besseyre des Ilorts (H.-J.-M.), 1er rég. de chasseurs d'Afrique.
M. Greau (M.-P.), 1er rég. de chasseurs d'Afrique, Les lieutenants: M. Adam (A.-M.), 1er rég. de ichasseurs d'Afrique (pour ordre), détaché service des renseignements du Maroc.
M. de Buyer (M.-C.-C.), 1er rég. de chasseurs d'Afrique, M. Delavier (G.-Y.)', 1er rég. de chasseurs d'Afrique.
M. Gerdes (R.), 9e rég. de spahis.
M. Jaquier (J.-H.-L.), ge rég. de spahis..
M. Loiseau (T.-A.-J.), 7e rég. de spahis.
31. Ponthier de Chamaillard (E.), 9° rég. de spahis.
31. Queiiche (M.-M.-V.), ge rég. de spalils.
31. Riobe (H.-M.), 7e rég. de spahis, : *
ARTILLERIE
MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle du 9 novembre 1922, les mutations suivantes sont prononcées : 3f. le colonel à titre définitif Despres (A.-M.F.-M.), breveté de l'état-major particulier, commandant l'artillerie de la division d'Alger, n'a pas rejoint, classé au 154e rég. d'artillerie, commandant le régiment (service).
Les chefs d'escadron à titre définitif S 31. Boy (W.), de l'état-major particulier, à la disposition du commissaire général de la République à Strasbourg, classé au 600 rég. d'arWlerie. Rejoindra le 1er décembre 1922.
M. Clement (M.-J.E.), breveté, hors cadres {état-major de l'armée du Rhin), classé au 1er rég. d'artillerie de montagne (service).
M. Delerot (E.-H.-L.), du 60e rég. d'artillerie, classé au 8-le rég. d'artillerie à yalenoe (service).
M. jacquet (H.1, nu 116 groupe d'artilerie de campagne d'Afrique (armée française du Levant), classe au 44e rég. d'artillerie (service)
M. Mercadier (J.-A.-M.-J.), du 117° rég. d'artillerie, classé à l'état-major particulier, parc d'artillerie régional de Toulouse.
M. Rouviliois (F.-J.), breveté hors cadres (état-major du 10e corps d'aimée), classé au 110e rég. d'artillerie.
Les capitaines à titre définitifj M'* Bordas (J.-M.-E.), du 15e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (armée française du Levant), classé au 8e rég. d'artillerie à Nancy (service).
3F. Eon (A.-M.), du Sie rég. d'artillerie, classé au 20e rég. d'aTtillerie (pour ordre), école annexe de l'école militaire de l'artillerie à Poitiers (service).
M. Millon (A.-J.), du 201e rég. d'artillerie (armée du Rhin), classé au 17e rég. d'artillerie. Cette mutation annule celle parue au Journal officiel du 25 octobre 1922 (servic'e), M. Mortreux (P.-T.), état-major particulier (centre d'instruction automobile de Fontainebleau), classé état-major particulier (ministère de la guerre, 3° direction, 2e bureau) (service).
M. Nouvelle (J.-A.), 41e rég. d'artillerie (pour ordre), classé au 110o Tég. d'artillerie trésorier, à compter du 1er janvier 1923 (service).
M'. Rosier (A.-E.-E.-P.), état-major particulier (état-major de la 14° division d'infanterie), classé au 159e rég, d'artillerie.
M. Souben (P.), état-major particulier (étatmajor du groupe de 6ubdivisions de Montpellier), classé état-major particulier (état-major de de l'artillerie du 33e corps d'armée, armée du Rhin) (service).
Les lieutenant à titre définitif: M. Arnaud I.-C.-S.), du 2° rég. d'artillerie de montagne, classé au 2° rég. d'artillerie de montagne faisant fonctions d'instructeur).
31. Blanc (A.-J.-L.), du 14e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique !(corps d'occupation français de Constantinople), classe au 13° rég.
d'artillerie (service).
M. Brunet (A.-L.), du 57e rég. d'artillerie, classé au 350 rég. d'artillerie (convenances personnelles).
M. Clouet (R.), du 82e rég. d'aTlillerie, classé au 820 rég. (faisant fonctions do chef du service de la mobilisation et des effectifs).
M. Devinck (P.-A.-G.), du 46e rég. d'artillerie (armée du Rhin), classé au Sle rég. d'artillerie (armée du Rhin).
M. Lageix (A.-J.), du 30 bataillon d'ouvriers d'artillerie (chargé du matériel et des effectifs), classé au 81e Tég. d'artillerie (armée du Rhin, (service).
3F. Mouneau (C.-F.), du 130a rég. d'artillerie, détaché état-major de l'artillerie du 33e corps d'armée (armée du Rhin), classé 130e rég.
d'artillerie (armée du Rhin) (service).
M. Voyle (C.-M.), du 276e rég. d'artillerie (armée du Rhin), classé 140 groupe d'artillerie de campagne d'Afrique {corps d'occupalion français de Constantinople) (service).
Les lieutenants du cadre" latéral: 3f. Ansot (R. -M.), du 11e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (armée française du Levant), classé au 110* rég. d'aTtillerie (service).
31. Bouquinet (J.), du Ble rég. d'artillerie,classé au 4e 'bataillon d'ouvriers d'artillerie, commandant le détachement de Châteaudun (service).
M. Durivault (E.), du 620 rég. d'artillerie, classé au 100e rég. d'artillerie (service).
M. Morault (E.-L.-J.-M.), du 30 rég. de défense contre aéronefs, classé au 3e rég. de défense contre aéronefs (pour ordre), parc d'artillerie régional à Toul.
M. Naude (J-J.-J.), du 15e groupe d'artillerie de campagne lique (armée du Levant), classé au 14e J:'étg. d'artillerie (service ).
Par décision ministérielle du 9 novembre 1922 les mutations ci-après sont prononcées: Officiers d'administration du service da l'artillerie. -.
31. l'officier d'administration de lre classé Liégeois, parc d'artillerie de Douai, annexe de Maubeuge, classé école militaire de Partit lerie à Fontainebleau (service).
M. l'officier d'administration de 313 classe Toussaint, parc d'artillerie de Châlons, annexe du camp de Châlons, maintenu, chargé de la direction des équipes dô réparation du matériel du 6e corps d'arméei Officiers d'administration contrôleurs d'armes, Les officiers d'administration contrôleurs d'armes de 3e classe : M. Taillard manufacture d'armes de Tulle, classé manufacture d'armes de Saint-Etienna pour être employé au service des études (sCl: vice)'.
M. Mallet, manufacture d'armes de SaintEtienne, classé atelier de construction agi Roanne (service).
——————
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES MUTATIOKS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 9 ritfvembre 1922, les mutations ci-après sont prononcées: TRAIN HIPPOMOBILE
M. le lieutenant Mounin (Antoine), du 13® escadron, affecté au même escadron, officier chargé du matériel.
M. le lieutenant à titre temporaire Mouherti (Pierre-Louis-Prosper), du 12° escadron, affecté au 23e escadron Maroc (service).
TRAIN AUTOMOBILE Les capitaines:, 31. Légal (Marcel-Hippolyte-Jules). du 1213 escadron, affecté au 19° escadron (service).
31. Roumanet (François), du 1,9e escadron, affecté au 121° escadron, 50s compagnie aj Kaiserslautern (service ).
31. Simon (Charles-Maurice), du 135e escadron, affecté au 1ge escadron, (hors cadres de l'infanterie) (service).
Les lieutenants: 31. Mathieu (André)', du 26 groupe d'automitrailleuses de cavalerie, affecté au 20e escadron, 1400 compagnie à Nancy (hors cadres de la cavalerie) (service).
M. Poux (Victor-Louis-Benjamin), du 135° escadron, affecté au 12° escadron, 140° compagnie à Limoges (hors cadres de l'artillerie); (service).
31. Canelle (Léon-Paul-Eugène), du 13e escadron, affecté au même escadron, HOe compagnie.
M. Hugon '(Paul-Fernand), du 1230 escadron, affecté au 19" escadron, centre d'instruction, automobile de Versailles (hors cadres de l'infanterie) (service).
*»■- - i ■ ■
CENIE
MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 8 novembre) 1922, les mutations ci-après sont prononcées: Officiers.
M. Michelet. capitaine à l'état-major particulier, chefferie de Vincennes, est affecté à la chefferie de Paris-Nord.
M. Porte, capitaine au Se rég., désigné pour suivre, en 1922-1923, les cours de T. S. F. à
l'école supérieure d'électricité, est détaché pendant la durée de ces cours à l'établisse-
mmi central du matériel de la radiotélégraphie miliiertro h Paris (service).
M. SloItz, capitaine à l'etat-major particulier, chefferie (le- Paris-Nord, est affecté à la chefferip do Vincennes.
M. Chosson, capitaine à l'ctat-major particlJlio-rr chefferto .d'Aria", en congé • interrupleur do l'ancienneté, en résidence à Toulon, est autorisé à faire cesser son congé à compter du 20 novembre 1022 et affecté au 68e rég.
'du génie à Toul.
M. Gambiez, capitaine à l'état-mnjor parti'culier, chefferie de Toulon, en congé interrupteur de l'ancienneté, est affecté pour ordre à la chefferio de Lyon. M. Gntn, capitaine-à fifre temporaire au S* rég., détaché au service de la récupération fi La on, est affecté au Le rég. fi Montpellier (service). Rejoindra le Ie* janvier 1923.
M. Peschaud. lieutenant au il' rég., est (lé.- taché en qualité d'instructeur militaire à la division des élèves officiers de réserve à l'école militaire du génie à Versailles.
M. Simon ( M.-L.-E.), lieutenant au 6* @ rég., affecté pour ordro au 1er rég. et nommé instructeur militaire à l'école militaire du génio, n'ayant pas rejoint (raisons do santé), est maintenu' à la disposition do son corps à 'Angcn.
M. Mahe, lieutenant au 33 bataillon, détaché à la chefferie de Damas, est affecté au 12° rég. (armée française du Rhin) (service).
Se présentera au général commandant le génie de l'armée française du Rhin, qui lui fera connaître sa résidence.
Officier d'administration.
M. Salager, officier d'administration do 2e classe à la chefforie de Paris-Sud, est affecté il la chefferie d'Avignon, en résidence à Nîmes (service).
Officiers stagiaires.
Additif et rectificatif à la lre listo des officiers subalternes d'infanterie et de cavalerio admis à accomplir un stage dans le génie, insérée au Journal officiel du 12 octobre 1922 : Additif 11 la liste des officiers d'infanterie, ajouter: M. Gilson (Paul-Lueien-Camille), capitaine au 103° rég. d'infanterie pour ordre, détaché à l'établissement contrai du matériel do la radiotélégraphie militaire, - Maintenu.
Suivra, en 1922-1923, les cours de T. S. F. à
l'école supérieure d'électricité.
ReclificaUf: la désignation do M. le lieutenant Carriol, du 6ê® rég. d'infanterie, est an- ------------
SERVICE DE L'INTENDANCE
MFÏATI0^9 Armée active.
:rar décision ministérielle en date du 8 novembre 3922, les mutations suivantes sont prononcées dans lo service de l'intendance: Fonctionnaires, M. Fantalacoi (L.), sous-intendant militaire de 2e classe à l'armée française du Rhin, est «aiîecté à la sous-intendance des frais de déplacement et pensions à Besancon (service).
M. Suberville (P.-B.), sous-intendant mmtaire de 3° classe à Besançon (n'a pas rejoint), est affecté à l'année française du Rhin (service).
M. Lallemand (B.-L.-A.), scvus-intendant milita ire de 3° classe à la division d'Oran (n a pas rejoint), est maintenue à la sous-intendance militaire de Brest (raisons do santct. Officiers d'administration des bureaux.
M. Papin (N.-J.-B.), officier d'administration {le iï<: classe, disponible, retour de l'armée du Levant, est affecté à l'armée française du Rhin (service).
M. Montels (M.-E.), officier d'administration de 20 classe à l'armée française du Rhin, est frûcté au 80 owps <T#gsœ(5û (semee)..
Officiers d'administration des subsistances.
M. Barrère (P.-T.), officier d'administration de ir-e classe au 16e corps d'armée, est nomm6 commandant de la 16° section de commis et ouvriers militaires d'administration.
M. Lavail (P.-J.), officier d'administration do 2° classe, hors cadres aux troupes d'occupation du Maroc-, est réintégré dans les cadres et affecté à l'armée française du Rhin (service).
M. Bouton (A.-P.), officier d'administration de 21) classe, disponible, retour de l'armée française du Levant, est affecté au 13° corps d'aimée (service).
SERVICE DE SANTE
MUTATIOaS
- Armé active.
Par décision ministérielle en date du 8 novembre 1922, les mutations ci-dessous sont prononcées : Médecin principal de 1re classe.
M. Steinmetz (Philippe-Marie), do la place de Châlons-sur-Marne, est affecté à la place de Metz, médecin-chef de l'hôpital Plantières et président do commission de réforme (service).
Médecin principal do 23 classe.
M. Idrac (Jean-Lnuis) , de la place de Censtantine, est affecté pour ordre à la placo de Toulouse.
Médecins-majors de lrs classe.
M. Jeanty (Paul-Alexis), do l'armée française du Rhin, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).
M. Robert (Marc-Marie), do la place do Nîmes, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service}.
Médecins-majors do 2° classe.
M. Ruchaud (Etienne), de la place de Clerrnont-Ferrand, est affecté à la place de Limoges (service).
M. Etienney (Justin-Marie), désigné pour l'hôpital du camp de Chôlons (n'a pas rejoint), est maintenu à la place dé Besançon.
M. Graindorge (René-Maxime), do l'armée française du Rhin, est affecté à la place du Mans (service).
M. Trabaud (Jean-Paul), do l'arméo française du Rhin, est affecté à l'armée du Levant (service). Rejoindra le icr janvier 1923.
M. Deiorme (Antoine-Pierre), horg cadres troupes d'occupation du Maroc, est réintégré dans les cadres et affecté à la placo d'Ajaccio (service).
M. Bornecque (Maurice-Emile), de l'arméo du Levant, est affecté à la place dp Valence (service)..
M. Chaincaux (Edmond-Joseph), désigné pour la place d'Orléans (n'a pas rejoint), est affecté à l'école militaire d'infanterie do Saint-Maixent (service).
M. Rouquier (Antonin-Joseph), de l'écolo d'application du service de santé militaire, est affecté à la place de Marseille (service).
M. Coulon (René-Marcel), do la place do Metz, est affecté à la place do Thionvillo (service). ■ M. Boutin (Jean-Armand), de la place do Strasbourg, est affecté à la place de Limoges (service).
M. Billant (Jean-Félix), de la place do Lyon), est affecté à la place de Bourgds (service).
M. Hôte-Bridon (Louis-Clément), do la placo de Lurc, est affecté à la direction du service do santé du 5e corps d'armée à Orléans (service).
M. Marcelin (Jean-Jacques), hors cadres troupes d'occupation du Maroc, est réintégré dans les cadres et affecté à la place de Nancy (service).
M. Gabillon (Albert-Gaspard), do rarméo du Levant, est affecté à l'école normale de g y ta-, Levant: do JoinviHo (service).
nastique de 3oinville.(service).
M. chovillet (Pierre-Emile), de l'armée du Levant, est affecté (pour ordre) au gouverne- ment militaire do Paris.
M..Grandclaude (Charles-Jules), du corps d'o cou nation de Constantinople, est affecté (pour mire) au gouvernement militaire- de Paris.
Médecins aides-majors M. Le Cars (Yves-Marie), hors cadrer, !'ou po-3 d'occupation du Maroc, est réintégré (:u15 les cadres et affecté à la place de Rennes i 'r," vice).
M. Cicutat (Paul-Louis), de l'année dn 1'.(\
vant est aïïeelô à l'année française du Khia (service).
M. Loblais (~Alimc-Marie), du G5 corps d' "¡f"o roée, est affecté & l'armée du Levant (sor* vice).
M. Mahieu (Louis-Ernest), du 9" corpq d'àPraée, Cft mis hors cadres et affecté aux tii»u* pea d'occupation du Maroc (service).
M. Guillamct (Ange-Louis), de l'hôpital mClitairo de Lille, est affecté aux hôpitaux militaires du gouvernement militaire de Paris (service).
Thannaeien-major de ire classo.
M. Bertrand (Joseph-Alfred), de l'hôpital dff BasUa, est affecté îl l'hôpital militaire de Bourges (service).
Pharmacien-major de 2 classe.
M. Labordo (Joseph-Justin), do l'hôpital militaire de Bourges, est affecté à l'hôpital Ilùlitaire de Bastia (service).
Pharmacien aide-major.
M. Leuller (Maurice), de l'armée franç-asS'S du Rhin, est affecté et l'hôpital militaire do, Belfort (service).
Officiers d'administration, do iro classe.
M. Tessier (Paul-Georges-Lucien), des hôpî.
taux de l'Algérie, est affecté comme gestion* nairo du magasin général du service do sant4 à Alger.
M. Guérin (Albert-François), de la pharma- cie centrale du service de santé, est affecté au gouvernement militaire de rari3. et détaché à l'école d'administration militairo pour renseignement des élèves officiers do réserve (service)
M. Saulnier (Claude-Nicolas), de L'hôpital Dominique-Larrey à Versailles, est affecté à la pharmacie centrale du service do sanl4 (service)' Officiers d'administration do 2° classe.
M. Guy (Serdat-Armand), adjoint au rom.
mandant de la 4° section d'infirmiers militaires, est affecté II la direction du service de santé du 4° corps d'armée (service).
M. Jouet (Montfort-Jean-Louis-Adrien), hors cadres aux troupes d'occupation du Maroc, est réintégré dans les cadres et affecté à l'armée française du Rhin (service).
M, Grau (Philippe-Jacques). de l'armée française du Rhin, est affecté au commandement de la 10° section d'infirmiers militaires (scr..
vice).
M. Roussel (Pol), hors cadres aux troupes d'occupation du Maroc, est réintégré dans les cadres et affecté tl l'hôpital Doininique-Larrcy à Versailles (service). :
M. Cavignac (Jean-Roger), do la direction du service de santé du 46 corps d'armée, e,4 affecté aux docks du service de santé militaire (service).
M. Roux (Edouard), de l'hôpital militaire Broussais à Nantes, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc {service).
Sous-officio's des scciions d'infirmiers militaires.
Adjudants.
Adjudant-chef Lebrère (Georges), deja uec section d'infirmiers militaires, est affecté à Ift
pharmacie d'approvisionnements de Nantes (service). Rejoindra le 1er janvier 1923. Adjudant Thouvenin (Louis), de la 335 section d'infirmiers militaires, passe à la 190 section d'infirmiers militaires et est affecté aux hôpitaux militaires de la division d Algérie (service).
Adjudant Raybaud (Marius), de la 15e section d'infirmiers militaires, est affecté au cadre du dépôt de la 156 section d'infirmiers miJitaires (service).
———————
INFANTERIE COLONIALE Armée active.
Par décision ministérielle en date du 9 novembre 1922, les mutations suivantes ont été prononcées : PROLONGATIONS DE SÉJOUR COLONIAL Ont été autorisés à prolonger leur séjour colonial, savoir: 5° année.
M. le lieutenant Thiabaud (C.-E.), en activité, hors cadres, au Maroc.
4e année.
M. le capitaine Le and ri (V.), du bataillon d'infanterie coloniale de Diégo-Suarez, commandant la compagnie de la Réunion, rapatriablc le 23 janvier 1924.
M. le lieutenant Baumgartner, du bataillon de tirailleurs malgaches de Diégo-Suarez, rapatriable le 25 janvier 1924.
M. le lieutenant Talon (P.-D.-E.), commandant le peloton de tirailleurs du Pacifique.
3e année.
Les capitaines: MM. Guillerat, du 3e rég. de tirailleurs tonkinois.
Garbit, du 2e rég. de tirailleurs malgaches.
Amouroux, du dépôt des isolés coloniaux de Beyrouth, rapatriable le 15 février 1924.
David, du 1er rég. de tirailleurs tonkinois.
Sont affectés avec la mention (service): A l'état-major particulier de l'infanterie coloniale.
M. le capitaine Bouriand, du 22e rég., stage au service géographique, à compter du 1er novembre 1922.
M. le lieutenant de la Salle (R.-J.-C.), du 24° rég., stage au service géographique, à compter du 1er novembre 1922.
Au 1er rég.
M. le chef de baatillon Boutet, du 136e bataillon de tirailleurs sénégalais.
Les capitaines: MM. Chaveyron, rapatrié du Cameroun.
Leroux, rapatrié du Levant.
Ruotte, attendu de l'Indo-Chine.
Les lieutenants: MM. Artigue, attendu de l'Indo-Chine.
Ferrie, attendu de Madagascar.
Petrement, attendu de Madagascar.
Dadour, attendu de Madagascar.
Au 2° rég. M. le chef de bataillon Gillet, attendu de Chine.
M. le capitaine Carboni, rapatrié d'Indo,Chine.
Les lieutenants : MM. Lafitte (G.), attendu d'Afrique équatoriale française.
Lonnoy, du 603 rég. (n'a pas rejoint).
Au 3e Tég. 1 M. le chef de bataillon Bernard (C.), rapatrié d'Afrique occidentale française.
M. le capitaine Bouvier (M.-E.J, attendu d'Afrique ceidentale française.
M. J.e lieutenant Thomazeau, rapatrié d'Afrique équatoriale française.
Au 4e rég.
M. le lieutenant Gaillard (C.-E.), attendu d'Afnique équatoriale française.
M. le lieutenant Carbuccia (A.-F.-J.-B.), attendu du Levant.
Au 5e rég.
M. le capitaine Villol, chargé du matériel.
Au 6e rég.
Les capitaines?
MM. -Champenois, attendu, du Maroc.
Rousseaux, attendu d'Afrique équatoriale française.
Astier de Villatte, attendu du Maroc.
Guiart (J.-V.-P.-M.), attendu d'Indo-Chine.
M. le lieutenant Lavielle, attendu du Maroc.
NOTA. — L'affectation du chef de bataillon IIippeau, attendu de -) Madagascar, au 6e rég.
(Jouma officiel du 25 octobre 1922), est annulée.
Au 70 rég.
M. le capitaine Mcyer (A.-M.-M.), rapatrié d'Afrique occidentale française.
Au 8° rég.
M. le lieutenant Mollier, rapatrié d'IndoChine.
Au 220 rég.
M. le chef de bataillon Castinetti, attendu l'Indo-Chine.
M. le capitaine Silve, attendu d'Indo-Chine.
Les lieutenants: MM. Humbert, attendu du Maroc.
AntonioNi, attendu du Levant.
M. le sous-lieutenant Padre, attendu d'IndoChine.
Au 23e rég.
M. le lieutenant Lanier, adjoint au capitaine trésorier.
Au 246 rég.
Les capitaines: MM. Basset (J.-F.), attendu du Levant.
Gosse (V.-E.). rapatrié d'Afrique occidentale française.
Fraisse, rapatrié du Levant.
Les lieutenants: MM. Rougief, du 160 rég. de tirailleurs sénégalais. »
Olive, rapatrié du Levant.
Au rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
M. le chef de bataillon Bouet, du 2ie, rég.
(n'a pas rejoint).
M. le lieutenant Rcnucci (D.-M.), rapatrié du Maroc.
Au 14e rég. de tirailleurs sénégalais.
M. le çhef de bataillon Rémond, attendu d'Afrique équatortale française.
M. le capitaine Lèmaistre, rapatrié d'IndoChine.
Les lieutenants: MM. Paquet, attendu d'Afrique équatoriale française.
Boutant, attendu du Levant.
Arpoulet, rapatrié d'Afrique occidentale française.
Au 1613 rég. de tirailleurs sénégalais.
Les capitaines MM. Segrestan, rapatrié d'Afrique équatoriale .française.
Ottavj, chargé du matériel.
Les lieutenants: MM. Favrat, attendu d'Afrique équatoriale française.
Ilougas, attendu d'Afrique équatoriale française.
Au 2o bataillon de mitrailleurs indo-chinois.
M. le capitaine Gimel, rapatrié d'Afrique occidentale française.
Au 6° bataillon de mitrailleurs malgaches.
M. le lieutenant Jayet, attendu du Levant.
Au dépôt des isolés coloniaux de Marseille.
M. le lieutenant Fradin. du 7° rég. (n'a pas rejoint).
ADJUDANTS-CHEFS Par décision ministérielle en date du 9 novembre 1922, les affectations suivantes ont été prononcées: Au 4e rég.
M. l'adjudant-chef Comili (Jean-Baptiste), rapatrié du Levant (service).
M. l'adjudant-chcf Alfonsi (Don-Joseph), rapatrié du Levant (service).
Au 210 rég.
M. radjudant-chef Camus (Gustave), du 6" rég. (convenances personnelles).
M. l'adjudant-chef Nemoz (Jean), rapatrié do occidentale française (service).
Au 210 rég.
M. l'adjudant-chef Parait (Paul), du 43 rég.
(convenances personnelles).
Au 14° rég. de tirailleurs sénégalais.
M. l'adjudant-chef Bibeaud (Victor), rapatrié du Levant (service).
Au lGe rég. de tirailleurs sénégalais.
M. l'adjudant-chef Laborde (Augustin), du 24e rég. (convenances personnelles) M. l'adjudant-chef Marcellin (Gustave), ra- patrié du Maroc (service).
Au rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
M. l'adjudant-chef Menier (Louis), du 5° rég. (convenances personnelles).
■ — — .M—■■i.—I, ,
ARTILLERIE COLONIALE
MUTATIONS
Par décision ministérielle en date du 9 novembre 1922, les officiers désignés ci-apl't), ont reçu les affectations suivantes: En France.
(Affectations définitives. — Service.) 3e rég. à Charenton.
M. le capitaine Frange, du 2e rég., à Cherbourg, en congé de longue durée, interrupteur de. l'ancienneté (affectation pour ordre).
M. l'adjudant-chef Laurent, rentré do l'Afrique occidentale française.
10e rég., à Toulon.
M. le chef d'escadron Marc, rentré du Maroc.
M. le capitaine Campenon, du 2t rég., 1 Cherbourg (convenances personnelles).
Ministère des colonies.
'(Direction des services militaires.) M. l'officier d'administration de 1re classe nopert (comptables), du parc d'instruction du 3e rég., à Charenton (mutation comptant à partir du 1er novembre 1922).
Chefferie du génie de Toulon.
.M. l'officier d'administration de lrB classe Albrand (conducteur de travaux), rentré de Madagacsar et précédemment affecté à la chefferie du génie de Marseille (convenances personnelles).
JBOBPS BS SAt." DES TROUPES COLONIALES MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle en date du 9 novembre 1922, les aSectaëKms suinmtes ont té prononcées ^servioe} : En FrnnM.
iar rég. d'infanterie coloniale.
Les médecins-majors de 2c classe : M. Bablet, rentré d'Indo-Chine, en congé à Paris, 8, aranlia do Villars.
M. Bouvier, rentré d'Indo-Ginne, en congé à Nantes, 3, rue MeiRm.
2° rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin-major de [ru classe Roche, du fie rég. d'infanterie coloniale (n'a pas rejoint).
3" rég. d'infanterie coloniale.
M. Je médecin-major do 29 classe Calanclrcau, rentré d'Afrique occidentale, en congé, 32, rue des Dames, à Port-Louis (Morbihan).
4a rég. d'infanterie coloniale.
M. lo médecin-major de lTt) classe Challier, du 22a rég. d'infanterie coloniale (n'a pas rejoint).
7e, rég. d'infanterie coloniale.
M. le médeoin-major do ire classe Robert '(V.-J.), rentré du Tonktn. en congé, li, rue Pelleport, à Bordeaux.
216 rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin principal de lre classe. LéTrtne, rentré du Clmeruun, en congé, 3, rue de Paris, à ,,Saiiit-Dcuis (Seine) (affectation pour ordre).
220 rég. d'infanterie coloniale.
M. lo médecin aide-major de ire classe Guédon, rentré d'Afrique équatorialo, en congé à Marseillo, 71, chemin Saint-Julien-Saint-Barnabé.
236 rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin-major de 2e classe Vincens, rentré de l'Afrique occidentale française, en congé à Paris, 13, rue Théodore-Declt.
14° rég. de tirailleurs sénégalais.
M. le médecin-major de 25 classe Tournier (Guy), rentré du Togo, en congé, 11, rue Montyon, à Paris.
16e rég. de tirailleurs sénégalais.
M..le médecin aide-major de lr0 classe Bernard (Yves), rentré de Madagascar, en congé, place du Marché, à Marmando.
3e rég. d'artilleri& coloniale.
M. le médecin-major de 2e classe Salonne, du 226 rég. d'infanterie coloniale (n'a pas rejoint).
Hôpital no 86, il Fréjus, M. le pharmacien-major de 28 classe FCx*ré, rentré d'Afrique équatoriale française, on congé à Saint-André-de-Lidon (Charentc-Inféricure).
:nÉI'TÍ!;Gr:ATION PANS LES CADRES M. le médecin-major de 2e classe Herbier, du 2;>a rég. d'infanterie coloniale, rentré d'Indo-Chino lo 14 septembre 1922, est réintégré dans Ica cadres, à compter du jour de son débarquement.
«• -—————-
AERONAUTIQUE MILITAIRE MUXAXIOHS
J Armée active.
i i Par décision minjstéfwll en date du 9 novembre 1922, les' rrtl,l.lJlOn:r ci-après sont prononcées ;
AVIATION
Infanterie: M. Gignoux (Georges-Marie-Joseph-Ariste), chef de bataillon hors cadres, du 35e rég. d'aviation pour ordre, rentrant de congé interrupteur de l'ancienneté, est affecté au 31e t'ég.
d'aviation, commandant de groupe.
M. Bardon (André-Emile-Henri), capitaine, du 124e ré-g. d'infanterie (pour ordre), rentrant de congé interrupteur de l'ancienneté, c¡-:t mis hors cadres aéronautique, classé à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté à l'entrepôt spécial d'aviation n° 3.
M. de Vcrchére d'Availly (Jean-CharlesFrancis-Marie), capitaine hors cadres, du 11° rég. d'aviation, est classé à l'état-major parti- culier de l'aéronautique, et affecté h lïnsppctiun technique Je l'aéronautique.
M. Estrayer (Eugène-Pierre-Lucien), lieute- nant hors cadres, du 12° ré £ d'aviation, est affecté au 37e rég. d'aviation à dater de sa mise en l'out;, service) M. Pressac (Henri-Claude-Ernest), lieute- nant hors cadres, du 12e rég. d aviation, est classé à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté à l'entrepôt spécial d'aviation no 1, division d'(\nrü¡(H\lJteJlI de \ii1a"uLIJY (service).
M. Prouvay (Emile-Julien-Auguste), lieutenant hors cadres, du 33e rég. d'aviation, est classé à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté au centre d'instruction de l:aviation à Avord (service).
M. Pichard (Louis), lieutenant hors cadres, du 36e rég. d'aviation (n'a pas rejoint), est affecté au 310 rég. d'aviation. La mutation de cet officier inséré au Journal officiel du 25 mai 1922, page 5180, est annulée (service).
M. Laudo^ûj- (Anselme-André), lieutenant hors cadrées, du 3° rég. d'aviation, est affecté à la 0e section d'ouvriers d'aviation formant corps à-Avord (service).
M. Thoret (Juste-François-Joseph), lieutenant à titre temporaire hors cadres, de l'entrepôt spécial d'aviation no 1, division d'entraînement de Yiïïacoublay, est maintenu à l'état-major particulier de l'aéronautique et mis à la disposition- du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens.
Cavalerie M. Bergé (Henri-François-Joseph), capitaine à titre temporaire hors cadres, du 37e rég. d'aviation (pour ordre), autorisé à faire cesser son congé interrupteur de l'arcienneté à la date du "10 novembre 1922, est maintenu au 37e rég. d'aviation.
M. do L'Hermite (Anatole-Louis-Joseph-Xavier-François), lieutenant hors cadres, du æe rég. d'aviation, est affecté au 31e rég. d'aviation, détachement de Pau (service).
M. Vindreau (Marcel-Eugène-Emmanuel), lieutenant hors cadres, du 35" rég. d'aviation (pour ordre), rapatrié de l'aéronautique de l'armée du Levant, est affecté au 34e rég. d'aviation (service).
Artillerie.
M. Combler (Paul), capitaino hors cadres, du sous-secrétariat dyEtllt de l'aéronautique et des transports aériens. Service des fabrications de 1 aéronautique, est maintenu à l'étatmajor particulier de l'aéronautique et affecté à l'état-major du maréchal, inspecteur général de l'aéronautique.
M. Roca (Marcel-Antoine-Isidore), capitaine hors cadres, de l'état-major particulier de l'aéronautique, état-major du maréchal, inspecteur général de l'aéronautique, est affecté au 34e rég. d'aviation (pour ordre), en congé interrupteur de l'ancienneté.
M. Desbordcs (Louis-Raymond-Gaston), lieutenant hors cadres, de l'état-major particulier de l'aéronautique état-major do la division aérienne, officier radio, est affecté au 11e rég.
d'aviation, détaché à l'école supérieure d'aeTonautique.. M. Mougin (Eugène-François-Adrien) , )ieutenant à titre temporaire hors cadres, du 12e rég. d'aviation, est affecté au 36° rég. d'aviation (service).
M. Antonim (Bastien), lieutenant à titre TemfHwaire 110ra cadres, du 330 rég. d'aviation est classé à l'état-major particulier de l'aéronautique et affecté au centre d'instruction de l'aviation à Avord (service).
Train des équipages militaires.
M. Bergeron (Paul-Henri), capitaine hors ça* tires du 34° rog. d'aviation, pour ordre, -déta.
ché 12° direction, est classé à l'état-major par tieulier do l'aéronautique et affecté à ilentreà ■pût spécial d'aviation HQ 3. Rejoindra après avoir passé son service (service).
GEntr. M. Je colonel Saconney {.Tac.qncs-Théodore,; do l'état-major particulier do l'aéronautique, est désigné comme chef do l'inspection technique de l'aéronautique en remplacement du colonel Faure, apppljj a de nouvelles fonctions.
M. Mérat (Picrre-Mario-Jacques), capitamû" hors cadres du 1er rég. d'aviation, est affecté au 350 rég. d'aviation, groupe do chasse.
M. André (Maurice), lieutenant liors c-ttclré"l.
du 1«- rég. d'aviation, est affecté au 210 rég d'aviation.
ïnfrrhfcrie coloniale.
M. Jeannin (Charles-Marie-Laurent), capitaine hors cadres Ou 32* rég. d'aviation, groupe d'Avord (pour ordre), détaché au centre d'instruction de l'aviation à Istres, est affecté au 34° rég. d'aviation (pour ordre), et mis à la disposition du ministère des colonies, direction des services militaires (aéronautique aux colonies) (service).
« —
Liste, par ordre d-e mérite, des ëtucliant,<; et élèves des écoles civiles qui, après avoir reçu l'instruction militaire dans les conditions fixées par les circulaires ministériel les 3164-10/11 C. du 19 juillet 1921; 702610/11, C. du 18 octobre 1921 ci 610-10/11, C, du 20 janvier 1922, ont obtenu le brevet militaire supérieur (tinfanteritf, à la suite des examens prévus par la circulaire ministérielle 4080-10/11 F du 26 mai 1922.
1 Quinal (N.-M.-C.), 51e rég. d'infanterie 2 Bardot (E.-J.), 18e rég, d'infanterie.
3-Arnault (P.), 51" rég. d'infanterie.
4 Maria (P.-R.), 55° rég. d'infanterie-.
5 Germain (P.) f 99® rég. d'infanterie.
6 Bert (J.-P.), 55e rég. d'dnfanteric.
7 Mûrier (H.), 43e rég. d'infanterie.
8 Assalet (J.), 9ge rég. d'infanterie.
9 Carrez (E.), 51e rég. d'infanterie.
10 Marret (P.-L.), 3G° rég. d'infanterie 11 Conte (R.-R.), 36e rég. d'infanterie.
12 retitpain (L.-L.), 26a rég. d'infanterie; 13 Mallet (R.-G.), 99° rég. d'infanterio.
14 Argac.ha (J.-A.), 48° rég. d'infanterie.
15 Debray (B.-A.), 158° rég. d'infanterie, 16 Cauchy (A.-F..) ,1350 rég. d'infanterie.
17 Ginguai (M.), 366 rég. d'infanterie.
18 Charuel (R.-A.), 90 rég. d'infanterie.
19 Cauillina (R.), 83° rég. d'infanterie, 20 llauzet (V.), 43e rég. d'infanterie.
21 Augé (M.), 510 rég. d'infanterie.
22 De.Roaldes (P.), 83" rég. d'infanterie.
23 Lenoble (J.-M.), e rég. d'infanterie.
24 Catelle (P.), 43® l'ég. d'infanterie.
25 Maringc (J .-B.), 360 rég. d'infanterie, 26 Nivet (J.-11.), U90 rég. d'infanterio.
27 Dechelotte (IL-L.), 60° rég. d'infanterie.
28 Collette (C.-M.), 124® rég. d'infanterie.
29 Boyer-Chaminard (A.-G.), 36 rég. d'infanterie. 30 Husson (J.), 26e rég. d'infanterie.
31 Penard (P.-M.-J.), 12-ie rég. d'infanterie.
32 Lefebvre (P.-M.), 430 rég. d'infanterie.
33 Moreau (F.-J.), 366 rég. d'infanterie.
34 Wurtez (C.-P.1, 516 rég. d'infanterie, 35 Husson (C.-M.), 99e rég. d'infanterie; 36 Latizin (C.-P.), 83e rég. d'infanterie.
37 Cazabonne (R). 180 rég. d'infanterie,.
38 Lorriaux (E.-H.), 43e rég. d'infanterie.
39 Clerget (M.-J.), 99e rég. d'infanterie.
40 Martin (P.-G.), 51e rég. d'infanterie.
41 Ma sur (P.-J.), 131° rég. d'înfantcrie.>.
42 Amirand (J.). Me rég. d'infanterie.
43 Jouannais (C.-IL), 51" rég. d'infanterie:44 D' Stnnne de Bernis (J.), 830 rég. d'ire Irrie,
45 Coulin (P.-R.), 60e rég. d'infanterid.
46 Bachelet (G.), 51e reg. d'infanterie.
47 Potut (G.), 36e rég. d'infanterie.
48 Jude (M.), 31e rég. d'aviation.
'49 Sellier (R.), 51e rég. d'infanterie.
50 Deloye (M.-F.), 9e rég. de zouaves.
51 Carcanadc (J.), 81° rég. d'infanterie.
52 Marchai (C.-F.), 51° rég. d'infanterie.
53 Sales (M.-A.), 51° rég. d'infanterie.
54 Rollet (P.-A.), 198° rég. d'infanterie.
55 Sthémer (X.-A.), 26e rég. d'infanterie.
56 Larousse (M.-L.), 36e rég. d'infanterie.
57 Herbault (A.), 124e rég. d'infanterie.
58 Lencou (L.-J.), 83e rég. d'infanterie.
59 Vallés (P.-F.), 81e rég. d'infanterie.
GO Gagnieux (M.-L.), 60e rég. d'infanterie.
(31 Martin (H.-V.), 36° rég. d'infanterie.
62 Stora (R.), 9e rég. de zouaves.
63 Grénié (P.-J.-M.), 18° rég. d'infanterie.
Ci Jelot (A.), 90 rég. de zouaves.
G5 Laurent (C.-H.), 72e rég. d'infanterie.
66 Viard (P.), 2Ge rég. d'infanterie.
61 Scpulclire (H.-M.), 268 rég. d'infanterie.
(iS Ricq (J.), 51° rég. d'infanterie.
09 Manet (P.), 84e rég. d'infanterie.
70 Chantereau (0.), 131e rég. d'infanterie.
71 Berger (J.), 124e rég. d'infanterie.
72 Parodi (A.-M.), 360 rég. d'infanterie.
73 Mignot (P.-A.), 99e rég. d'infanterie.
74 Bacot (A.-M.), 36e rég, d'infanterie.
75 Gonnon (J.-H.), 41e rég. d'infanterie.
76 Hallopeau (F.), 34° rég. d'aviation.
77 de Latour (J.), 509e rég. de chars de combat.
78 Ilarant (A.), 81e reg. d'infanterie.
79 llaas (G.-R.), 26° rég. d'infanterie.
80 Medard (M.), 81e rég. d'infanterie.
81 Bellet (C.-H.), 60e rég. d'infanterie.
82 Vacherie (A.-J.-L.), 36° rég. d'infanterie.
.b3 Grondin (R.-A.), 65e rég. d'infanterie.
84 Mongredien (G.-M.), 366 rég. d'infanterie.
85 Gogny (C.-E.), 36e rég. d'infanterie.
86 Carmet (G.-II.), 60e rég. d'infanterie.
87 Delavaire (J.-M.), 36e rég. d'infanterie.
88 Falque (X.), 55e rég. d'infanterie.
89 Breton (R.-E.), 124° rég. d'infanterie.
90 Dublanc (P.), 18e rég. d'infanterie.
91 Coester (G.-J.), 99e rég. d'infanterie.
92 Esteve (J.-P.), 26e rég. d'infanterie.
93 Ricard (H.-J.), 18e rég. d'infanterie.
94 Lalin (F.-E.), 15Se rég. d'infanterie.
95 Boullaud (P.-P.-J.), 78e rég. d'infanterie.
96 Borotra (F.), 366 rég. d'infanterie.
97 Lequipet (G.-A.), 51° rég. d'infanterie.
98 Fontes (R.), 32° rég. d'aviation.
99 Dubos (R.-J.), 131e rég. d'infanterie.
100 Rives (M.), 51° rég. d'infanterie.
101 Sabatte (E.-P.), 81e rég. d'infanterie.
102 Roux (J.-M.), 55° rég. d'infanterie.
103 de Charry (G.-M.), 9ge rég. d'infanterie.
104 Aubert (A.-J.), 158e rég. d'infanterie.
105 Frécaut (A.-R.), 26e rég. d'infanterie.
106 Roux (P.-M.), 81e rég. d'infanterie.
107 Conduché (G.-A.), 124e rég. d'infanterie.
108 de Lacroix de Chevrièrcs de Payves (0.), 360 rég. d'infanterie.
109 Ferret (A.), 43e rég. d'infanterie.
110 Gaillot (A.), 436 rég. d'infanterie.
411 Pellier (M.), 32e rég. d'aviation.
112 Laurent (C.), 158e rég. d'infanterie.
113 Dcringère (P.) 1316 rég. d'infanterie.
414 Gerardin (E.-J.), 60e rég. d'infanterie.
115 Welter 1[G.), 51e rég. d'infanterie.
116 de Panafleu (F.), 124e rég. d'infanterie.
dl7 Tétréau (G.), 366 rég. d'infanterie.
418 Alquier (R.), 81e rég. d'infanterie.
dl9 Spotti (L.), 55e rég. d'infanterie.
120 Mauren (P.-J.-M.), 55° rég. d'infanterie.
121 Hugon (J.-M.), 92e rég. d'infanterie.
d22 Laurens (G.-L.), 550 rég. d'infanterie.
423 Jarry (L.), 99e rég. d'infanterie.
124 Constantini (F.), 9° rég. de zouaves.
125 Lablache-Combicr (Y .-M.-R.), 36e rég. d'infanterie.
Ï2G Bouhet (R.-P.), Sie rég. d'infanterie.
127 Deruaz (R.), 99° rég. d'infanterie.
428 Remy (P.-P.), 60e rég. d'infanterie.
129 Moineau (E.-R.) , 1240 rég. d'infanterie.
130 Maugras (P.), 51° rég. d'infanterie.
131 Cazentre (E.), 51e rég. d'infanterie.
d32 Saint-Meleux (M.-R.), 34e rég. d'aviation.
433 LOnîié (A.), 83e rég. d'infanterie.
d34 Eicher (P.-M.), 34e rég. d'aviation.
d35 Wolff (J.-B.), 158e rég. d'infanterie.
dM Declareuil (J.-C.), 830 rég. d'infanterie.
437 Blanié (L.), 99e rég. d'infanterie.
438 Meunier (J.-V.), 72e rég. d'infanterie.
139 Kuhn (P.), 156 rég. d'infanterie.
i
140 Lathuraz-Viollet (A.), 124e rég. d'infan- terie.
141 de Semallé (R.), 36e rég. d'infanterie.
142 d'Hubert (A.), 131° rég. d'infanterie.
443 Bertin (C.), 60e rég. d'infanterie.
144 Havard Duclos (B.), 1316 rég. d'infanterie.
145 Leroy (E.), 43e rég. d'infanterie.
146 Daumas (J.), 83e rég. d'infanterie.
147 Bonnot (A.-C), 60e rég. d'infanterie.
148 Féchoz (J.-V.), 99e reg. d'infanterie.
149 Wattebeled (J.), 726 rég. d'infanterie. 150 Barillot (E.), 1356 rég. d'infanterie.
151 Leflon (C.), 43e rég. d'infanterie.
152 Cadot (P.-J.), 60e rég. d'infanterie.
153 Touchais (R.), 51e rég. d'infanterie.
154 Verel (L.), 26° rég. d'infanterie.
155 Arnaudet (L.), 18e rég. d'infanterie.
156 Virelizier (P.), 8le rég. d'infanterie.
157 Bertrand (A.-J.), 416 rég. d'infanterie.
158 Bon (R.), 316 rég. d'aviation.
159 Duvergcr (J.-M.), 9e rég. de zouaves.
160 Manche (H.-E.), 60a rég. d'infanterie.
161 Joussein (J.), 5le rég. d'infanterie.
162 Raisin (L.-A.), 9913 rég. d'infanterie.
163 Dubost (P.), 99e rég. d'infanterie. 164 Peducasse (F.), 18e rég. d'infanterie.
165 Conte (A.-J.), 516 rég. d'infanterie.
166 Berlande (J.), 90 rég. de zouaves.
167 Besse (J.), 83e rég. d'infanterie.
168 Collier (P.), 510 rég. d'infanterie.
169 Ags (G.), 516 rég. d'infanterie.
170 Dupuy (R.-G.), 9e rég. de zouaves.
171 Prévost (A.), 270 rég. d'infanterie.
172 Klain (V.), 1586 rég. d'infanterie.
173 Domergue (G.), 51e rég. d'infanterie.
174 Jacquot (A.), 9e rég. de zouaves.
175 Péré (A.), 83e rég. d'infanterie.
176 Gras (F.), 83e rég. d'infanterie.
177 Laisné (M.), 124e rég. d'infanterie 178 Morge (E.), 154e rég. d'infanterie.
179 Ebel (J.), 366 rég. d'infanterie.
180 Huser (R.), 606 rég. d'infanterie.
181 Briot (P.), 510 rég. d'infanterie.
182 Tarbé de Saint-Hardoin (G.), 36e rég. d'infanterie.
183 Thevenon (P.), 43e rég. d'infanterie.
184 Rossi (J.), 55e rég. d'infanterie.
185 Guichard (G.), 46 rég. de zouaves.
186 Paulay (L.), Mo rég. d'infanterie.
187 Sainsaulieu (L.), 131e rég. d'infanterie.
188 Dalfort (A.), 131° rég. d'infanterie.
189 Campoursy (A.), 836 rég. d'infanterie.
190 Prince (P.), 99° rég. d'infanterie.
191 Beranger (F.), 990 rég. d'infanterie.
192 Grosjean (B.), 60e rég. d'infanterie.
193 Dufés (P.) 99° rég. d'infanterie.
194 Biraud (A.), 65e reg. d'infanterie.
195 Verguet (G.), 60° rég. d'infanterie.
196 Pigé (B.), 36e rég. d'infanterie.
197 Abraham (P.), 72e rég. d'infanterie.
198 Forest (G.-E.), 9° rég. de zouaves.
199 Vildamné (A.), 13le rég. d'infanterie.
200 Destors (M.), 1240 rég. d'infanterie.
201 Lannes (J., 8le rég. d'infanterie.
202 Lambert (J.), 99° rég. d'infanterie.
203 Parent (C.), 36e rég. d'infanterie.
204 Brastel, Mo rég. d'infanterie.
205 Deblay (L.), 1310 rég. d'infanterie.
206 Pierrestiguere (L.), 4e iég. de zouaves.
207 Moïse (R.), 36o rég. d'infanterie.
208 Dieterlen (P.), 36e rég. d'infanterie.
209 Millot (J.), 2Go rég. d'infanterie.
210 Souillard (P.), 83° rég. d'infanterie.
211 de Bures (II.), 83° rég. d'infanterie.
212 Béquain (J.), 600 rég. d'infanterie.
213 Jeanssen (P.), 26e rég. d'infanterie.
214 Vieil (L.), 43e rég. d'infanterie.
215 Dat (L.), 83e rég. d'infanterie.
216 Crost (J.-B.), 270 rég. d'infanterie.
217 Monot (II.), 99e rég. d'infanterie.
218 Tinel (P.) ,- 78e rég. d'infanterie.
219 Delouleau (R.), 650 rég. d'infanterie.
220 Tutenges (E.), 83e rég. d'infanterie.
221 Sivigliani (II.), 550 rég. d'infanterie.
222 Jeanroy (G.), 26° rég. d'infanterie.
223 Renaud (P.), 1350 rég. d'infanterie.
224 Poinsot (G.), 158e rég. d'infanterie.
225 Domange (II.), 990 rég. d'infanterie.
226 Mallet (C.), 51e rég. d'infanterie.
227 Leenhardt (R.), 81e rég. d'infanterie.
228 Rooy (A.), 36e rég. d'infanterie.
229 Guidiei (P.), 9e rég. de zouaves.
230 Terriere (M.), 43e rég. d'infanterie.
231 Ruel (R.), SlC rég. d'infanterie.
232 Fournier (P.), 1350 rég. d'infanterie.
233 Biavet (J.), 36e rég. d'infanterie.
234 Piquerez (îjf.), 516 rég. d'infanterie.
235 Petit (A.), 26o rég. d'infanterie.
236 Beaudouin (J.), no rég. d'infanterie.
237 Ranciat (J.), 92° rég. d'infanterie.
238 Favrot (H.), 92° rég. d'infanterie.
239 Abadie (G.), 260 rég. d'infanterie.
240 Pouget (J.), 510 rég. d'infanterie.
241 Fribourg (P.), 510 rég. d'infanterie.
242 Chabaud (J.), 55° rég. d'infanterie.
243 Bernard (R.), 556 rég. d'infanterie.
244 Roi (G.), 135° rég. d'infanterie.
245 Grenier (A.), 27e rég. d'infanterie.
246 Lamboley (J.), 600 rég. d'infanterie.
247 Georgein (P.), 36° rég. d'infanterie.
248 Arnoux (L.), 51e rég. d'infanterie.
249 Camier (P.), 43e rég. d'infanterie.
250 Laporte (P.), 180 rég. d'infanterie.
251 Desbois (IL), 99e rég. d'infanterie.
252 Cathébras, 990 rég. d'infanterie.
253 Bautal (11.), 60e rég. d'infanterie.
254 Anfrye (G.), 36e rég. d'infanterie.
255 Camboulive (F.), 55e rég. d'infanterie 256 Louvain (0.), 12io rég. d'infanterie. 257 Lindon (R.), 3613 rég. d'infanterie.
258 Delaporte (J.-L.), 36e rég. d'iiifanterici,, 259 Daran (G.), 83° rég. d'infanterie.
260 Combes (R.), 81e rég. d'infanterie.
261 Savage (J.), 72° rég. d'infanterie.
262 Meillassaux (J.), 43° rég. d'infanterie'.
263 Vaucher (P.), 26e rég. d'infanterie.
264 Lognon (R.), 2Ge rég. d'infanterie.
265 Monier (L.), 320 iég. d'aviation.
266 Palazy (M.), 510 rég. d'infanterie.
267 Evallet (J.-L.), li ié rég. d'infanterie.
268 Arnold (J.), 158o rég. d'infanterie.
269 Barthélemy (A.), 3613 rég. d'infanterie.
270 Lioret (L.), 81e rég. d'infanterie.
271 Steff (J.), 270 rég. d'infanterie.
272 Coin (R.), 31° rég. d'infanterie.
273 Berchadesky (E.), 550 rég. d'infanterie.
274 Allaux (M.), 81° rég. d'infanterie.
275 Dudouët (M.), 510 rég. d'infanterie.
276 Sabadie (H.), 830 rég. d'infanterie.
277 Guerpel (G.), 41e rég. d'infanterie.
278 Paradis (P.), 310 rég. d'aviation.
279 Arbousset (P.), 81.13 rég. d'infanterie.
280 Jouhanet (F.-J .-L.), 18° rég. d'infanterie.
281 Azzès (G.), 60° rég. d'infanterie.
282 Itord (H.), 81e rég. d'infanterie.
283 Lanz (E.), 600 rég. d'infanterie.
284 Magnificat (M.), 51c rég. d'infanterie.
285 Gauzy (R.), 830 rég. d'infanterie.
286 Fougerat (M.-J.), 360 rég. d'infanterie.
287 Du Peloux (G.), 135e rég. d'infanterie.
288 Grassin (J.), 36c rég. d'infanterie.
289 Ferrand (J.), 12ie rég. d'infanterie.
290 Bonnet (M.), 360 rég. d'infanterie.
291 Rambié (C.), 18° rég. d'infanterie.
292 Dimanche (L.), 81e rég. d'infanterie.
293 Candé (P.), 99° rég. d'infanterie.
294 Decoudu (J.), 360 rég. d'infanterie.
295 Gefflot (R.), 650 rég. d'infanterie.
290 Veger (A.), 135e rég. d'infanterie. 297 Grésil (J.-L.), 154e rég. d'infanterie.
298 Vassal (L.), 810 rég. d'infanterie.
299 Augé (J.-P.), 550 rég. d'infanterie.
30') Grémillard (M.-V.), 60° rég. d'infanterie.
301 Passat (J.), 78e rég. d'infanterie.
302 Lons (P.), 810 rég. d'infanterie.
303 Dard (C.), 60° rég. d'infanterie.
304 Martin (II.), 15i° rég. d'infanterie.
305 Chapron (R.), 72e rég. d'infanterie.
306 Lussiaa (P.), 180 rég. d'infanterie.
307 Vignau (A.), 83° rég. d'infanterie.
308 Reicliert (M.), 81e rég. d'infanterie.
309 Hillien (M.), He reg. d'infanterie.
310 Martinelle (A.), 1548 rég. d'infanterie.
311 D'Huteau (J.), 124e rég. d'infanterie.
312 Laure (H.), 55° rég. d'infanterie.
313 Cabordel (R.), 720 rég. d'infanterie.
314 Machet (R.), 1Se rég. d'infanterie.
315 Birebent (J.), 8113 rég. d'infanterie.
316 Majorel (F.), 83° rég. d'infanterie.
317 Embry, 810 rég. d'infanterie.
318 Klein (G:), 6Ge rég. d'infanteric.
319 Druet (J.), 600 rég. d'infanterie.
320 Mercier (M.), 43° rég. d'infanterie.
321 Mathis (F.), 158e rég. d'infanterie.
322 Holveck (R.), 158e rég. d'infanterie.
323 Iluet, 1510 rég. d'infanterie.
324 Hénon (M.), 720 rég. d'infanterie.
325 Arnaud (H.), 72e rég. d'infanterie.
326 Leconte (G.), 436 rég. d'infanterie.
327 Laplace (J.), 260 rég. d'infanterie.
328 Taillade (J.), 8113 rég. d'infanterie.
329 Foucheraud (R.), 1350 rég. d'infanterie.
330 Ott (B.), 990 rég. d'infanterie.
331 Petit (M.), 1356 rég. d'infanterie.
332 Isak (R.), 131e rég. d'infanterie.
333 Gerbe (L.), 3Go rég. d'infanterie.
334 Pierre (M.), 55e rég. d'infanterie.
335 Lehmall (R.), 1580 rég. d'infanterie.
m Ajniol (P.), 999 rég. d'infanterie; 337 Trechoz (Âi4. 68* reg,. d'hifantone..
333 Ronbin (MX réia.
330 Lcùlier (P.), 72e rég, d'infanterie.
310 Dubreil (G.), 51e rég. d'infanterie.
311 !llat'\re ,(R.L 26e rég. d'infanterie.
342 Bex mt 18* rég. d'infanterie.
313 Bouc (G:>,-SS» rég. d'infanterie.
344 Geste a ID.}, 27° rég. d infanterie 345 Lindenlaub (E.), 4° rég. do zouaves.
346 Le I/ausquo fM.)y 65° reg. d infanterie.
347 Lai no (P,), 609 rég. d'infanterie.
348 Picon (Ai*, 51e rég. d'infanterie.
349 Tcissier ÏA.), 55» rég. d'infanterie.
350 Jolly (P,fi. 30e rég. d'infanterie.
35L Gros (04, 81e rég. d'infanterie.
352 Detrey {lL)r 154e rég. d'infanterie, 353 Robieux (R.), 124e rég. d'infanterie.
354 Delerue (A.), 43° rég. d'infanterie.
355 Maugain (G.), 138* l'ég. d'infanterie.
35G Gnyonnet-Dapérat (P.), 18° rég. d'infanterie.
357 Masson (IL) r i24* rég. d'infanterie.
358 Lambert (E.), 30° rég. d'infanterie, 359 Russicr (S.), 32° rég. d'aviation.
3G0 Lapersonno (R ), 51e rég. d'infanterie.
;îr,i Mossé~(G.)., 5ie rég. d'infanterie.
362 Amoudrti (C.), 99" rég. d'infanterie.
303 Bouvet (G;), 3611 rég. d'infanterie.
30x Fournier (P.-M.), 83* rég. d'infanterie.
3G5 Baut (L.-P.-J.), 27° rég. d'infanterie.
306 Jamet (A.-L), 131® rég. d'infanterie.
367 Prétot (.T.-IL), 00» rég. d'infanterie.
368 hr,v^iHer (II.-J.), 124e rég. d'infanterie, 3G9 Picquet-Damesmo (M.), 4« rég. de zouaves.
370 Revenusso (A.-P.), 513 rég. d'infanterie.
371 Mey (H.), 458° rég. d'infanterie.
372 Agard (J.,,, 18) ng. d mfûIlttrll.
373 Lannes (JJ, 99° reg. d'infanterie.
374 ïlilt (R.), 131° rég. d'infanterie.
375 Consigny (A.), t2-ie rég. d'infanterie.
376 Ritter (F) 124? rég. d'infanterie.
377 Regnon (L.), 26° rég. d'infanterie.
378 Pauîfrios (A.), 46 rég. de zouaves.
::rffil Castéran (R.), 81e rég. d'infanterie.
3S0 Lamarle (J.), 135e rég. d'infanterie.
381 Quillet '(.4, i2e rég. d'infanterie.
382 Delmas (J.) 36 rég. d'infanterie.
383 Darguesso (P.), B66 rég. d'infanterie.
38 ï Maneaud (A.), 32e rég. d'aviation.
385 Géant (J.), 72" rég. d'infanterie.
86 Feybesse (G.), 81e rég. d'infanterie.
3S7 Delhorme (J.), 34° rég. d'aviation.
388 Barjon (f.)-, 92° rég. d'infanterie.
389 Gastellanno (A.}, 60° rég. d'infanterie.
390 Lambert-Vormus (J.), 3GII rég. d'infan teste.
391 Buridant - (3.), ? rég. d'infanterie.
392 Gamuzard (M.^, K)s rég. d'infanterie.
393 Rivière (Vt'4, 34° rég. d'aviation.
394 Colas do la Noue (J.. 510 rég. d'infantcrio.
395 Martin (S.L 81e rég. d'infanterie.
396 Lavéant (M;), 135e d'infanterie.
397 Maudet l:), 41e rég. d'infanterie.
398 Latfond (P.), 131° rég, d'infanterie.
399 Boileau ;q, 18° r6g. d'infanterie.
400 Pujol (G.), 83e rég, d'infanterie.
401 Soydel (L,), 60e r% d'infanterie.
■402 Maisso (E.), 124® reg, d'infanterie..
403 Robin (LJ, iMe rég. d'infanterie, -504 Gibcrt (A.), 8fe rég. d'infanterie.
405 Joyeux (jL), 1,35o rég. d'infanterie.
ItOG Anccau (G4, 131e rég. d'infanterie, 407 Dufal (G.), 92° rég. d'infanterie.
408 Patry (A-L 9e rég. de Suaves, 409 Delà (R.}, 72» rég. d'infanterie, 411 Dezamaud (R.), 81e rég. d'infanterie.
410 Escafit (E.) 83e rég. d'infanterie.
412 Piérrisnard (C.), 55° rég. d'infanterie, 413 Meunier .(p.). 99« rég. d'inf:ú.ltèric..
414 Maino (a:), 55° rég. Qn fmltorie.
415 Aubon (P.), 124° rég. d'infanterie.
>416 Haite (L.), 26b rég. d'infanterie.
417 Jauzo {G,h -83» rég, d'infanterie-. •
418 Bruley {y.. 05» r6g. d'infanterie.
419 Miossec (m, 41e rég. d'infanterie.
:42-0 Jahn (M.), tt)8e rég. d'infanterie» 421 Leclouereo (.f..,. a;c; rég. d'infanterie.
422 Croul (E4, SSf rég. d'infanterie-.
423 Guérin (P.), dTr^ànterie» -di Rivier (E.), 90 rég. de W)uaves.
itoo Gattelet (J.) f 9^ rég. d'infanterie.
43G Malgat (L), 92e r6g. d'infanlerie> 427 Roger (SfJ,, 34» rég. da.vLulièn.
428 Rerton (M.), 185 reg. d'infanferie.
29 Deparday, (Ml 124» rég. d'infanterie.
h30 Closset (P.), t rég, d'infanterie, 431 Pas qui er (lté, vegT dft Zouaves-,
432 Fabre (E.), 81e rég. d'infanterie.
433 Charlier (V.), 81e rég. d'infanterie.
434 Ludct (L.), 124e rég. d'infanterie.
435 Pierrot (J.), 72e rég. d'infanterie.
16 Tauron (H.), Alo rég..d'infanterie.
437 Temy (F.), 55e réa. d'infanterie.
438 Martin (G.), 51° rég. d'infanterie. 439 Chrétien (R.), 43' l't.g. d'infanterie.
440 Olivier (A.), frég. d'inianteric.441 Ghevrier (L.), 27° rég. d'infanterie.
442 Froitier (M.), 2&> reg. d'infanterie.
443 Barrois (L.), 55e rég. d'infanterie.
44i Dubois (R.). 78° rég. d'infariteTle-, 445 Julou (P.), 41° rég. d'infanterie.
446 David (R.), 154e rég. d'infanterie.
447 Dognin (J.), 36e rég. d'infanterie.
448 Gorberel (L.), 36* reg. d'infanterie.
449 Coohard (E.), ooe rég. d'infanterie.
450.Leroy (A.), 43° rég. d'infanterie.
45i Barisien (A.), 151e rég. d'infanterie.
452 Morvan (J.), 65° i^g. d'infanterie.
453 Candeau (J.), 36° rég. d'infanterie.
454 Lablanche-Combier (G.), 310 rég, d'aviation 455 Delimèle (M.), 4e rég. de zouaves.
456 Michel (C,) 72" rég. d'infanterie.
457 Mathiot (A.), 26° reg. d'infanterie.
458 Sùbra (E.), 83e rég. d'infanterie.
459 Sicard (J.), 8ls rég. d'infanterie.
460 Catherine (J.), 43° rég. d'infanterie.
461 Tschienber (J.), 158'1 rég. d'infanterie.
462 Maïal (P.), 81e rég. d'infanterie.
463 Monteil (L.), 41° rég. d'infanterie.
46-1 Collomé (C.), 510 reg. d'infanterie.
465 Dumord (R.), 90) rég. de zouaves.
466 Berry (A.), 9e rég. de zouaves.
467 Courtaud (II.), 135 rég. d'infanterie, 4G8 Bardy (R.), GO3 rég. d'infanterie.
469 Faroul (A.), 121e rég. d'infanterie.
470 Moyne (II.) 60° rég. d'infanterio.
471 Contant (J.), 131e rég. d'infanterie, 172 Despretz (II.), 360 rég. d'infanterie.
473 Poislane (P.), 135e réJ: d'infanterie.
474 verron ll, 92" reg. d'infanterie.
475 Dionot (E.),.131e rég. d'infanterie, 476 Hermet (U.), 81e rég. d'infanterie.
477 Girard (M.), 27e rég. d'infanterie.
478 Bcsnard (D.), 36° rég. d'infanterie, 479 Deyts (M.), 43« rég. d'infnnterio.
480 Giral (R.) 836 rég. d'infanterie.
481 Dongier (P.), 55e rég. d'infanterie.
M2 Moro (A.), 43° rég. d'infanterie.
483 Huberson (P.), 516 rég. d'infanterie.
484 Urbin (P.), 20e rég. d'infanterie.
485 Hunold (P.), 60° rég. d'infanterie.
486 Caminade (M.), 18e rég. d'infanterie.
487 Joannon (H.)7 55° rég. d'infanterie.
488 Jouvence (F.), 65e rég. d'infanterie.
489 Zeller (M.-H.), 60° rég. d'infanterie.
490 Gautier (G.), 36e rég. d'infanterie.
491 Coulaud (L.), 3ie rég. d'aviation.
492 Orbiscay (P.), lga rég. d'infanterie.
493 Martin (F.), 556 rég. d'infanterie.
494 Levet Â.), 99<1 rég. d'infanterie.
495 Grondard (P.), 99° reg. d'infanterie.
496 Levavassour (G.), 124o rég. d'infanterie.
497 Lerond (M.), 83'3 rég. d'infanterie.
498 Canitrot (G.), 55° rég. d'infanterie.
499 Revil (P.), 124° rég. d'infanterie.500 Le Drogo (M.), 65° ré{. d'infanterie, 501 Lampué (P.), 36° rég. d'infanterie.
502 Noncle (II.), 439 rég. d'infanterie.
503 Pebouvry (P.), 4J rég. d'infanterie.
504 Girier (H.), 4e rég. de zouaves.
505 Brun (L.), 99° rég. d'infanterie.
506 nréan (M.), 65-0 rég. d'infanterie.
507 Warmé (R.), 1210 rég. d'infanterie.
508 Bardou (B.), 83e rég.. d'infanterie.
.509 Tardit (L.), 26" rég. d'infanterie.. 510 Guosdon (L.), 26e rég. d'infanterie.
511 Bial de Bellerade (R.), 18e rég. d'infanterie 512 Grelet (L.), 135° rég. d'infanterie.
513 Robillard (J.), 124e rég. d'infanterie.
514 Ollier (S.), 32° rég. d'aviation.
515 Hulin (P.), 43o rég. d'infanterie.
516 Mathias (G.), 920 rég. d'infanterie.
517 Bruchon (A ), 60° rég. d'infanterie, x 518 Pacilly (B.) 1310 rég. d'infanterie.
519 Bernardet fC.), 81e rég. d'infanterie.
520 Georges (H.), 72° rég. d'infanterio.
521 Santoni (A.), 99e rég. d'infanterie.
522 Deplaix (J.), 516 rég. d'infanterie.
523 De Montclerc (G.), 720 rég. d'infanterie.
524 Chambey (A.), 1589 rég. d'Infanterie, 525 Ménard (E.), 135° rég. d'infanterie.
526 Jean-Baptiste (R.), 154e rég. d'infanterie.
527 Legrand (H.), 131" rég. d'infanterie.
528 Ilumbert (P.), 27° rég. d'infanterie.
529 Ferry (J.), 26° rég. d'infanterie-.
530 Meissel (E.), 05° rég. d'infanterie.
S3i Mimaud (L.), 135e rég. d'infanterie.
>32 Ladret (P.), 270 rég. d'infanterie, >33 BarM (R.), tU" rég. d'infanterie.
"M Ramarony (J.), Hill rég. d'infanterie.
335 Mahy (A.), 3° rég. d'infanterie. j-36 Lepot (M.), Wt" rég. d'aviation.?7 Bardin (r.¡, 34° rég. d'aviation, 3S Boniface (M.), 31° r6g. d'aviation.
539 MOlSll11 (.J." 510 rég. d'aviation.
540 Bauer (P.), 158[\ rég. d'i.nfantcnc'.
541 Mélé (M.), 81° rég..d'infanterie 542 Malafosse (V.), 92° rég. d'infanterie.
543 [ulaill (J.), 410 rég. d'infanterie.
514 Chaudot (P.), 31e rég. d'Aviation.
545 Perrier (L.), 72e rég. d'infanterie.- 54-6 iRegnie-r (H.), 131e rég. d'infanterie.
547 Clayel (G.), 34e rég. d'aviation.
548 Galtier (G.), 81° reg. d'infanterie 549 de Cason (F.), 99e rég. d'infanterie.
500 Baudson (M.), 154° l'tg. d'infanterie, 51 Vemin (J.), 510 rég. d'infanterie-.
552 Destrueil (À.), 72° rég. d'infanterie.
553 Voirin (A.), 36& rég. d'h;5-l'antori>\
554 Demonfocon (G.), 91^ rég. d'infanterie.
555 [Ra^oimlm (II.), 131® rég. d'infanterie.556 Rougé (A.), 81° rég. d'infanterie.
557 /ivomont (A.), Itir rég. d'Manterio, 558 Lac-aiilo (A.), 18e rég. d'infanterie.
559 Jouannet (L.), 135° rég. d'illÍ::mf.eTie..
560 -Riche (G.), Me rég. d'infanterie-, 561 Klein (14.). irég. d'infanterie, 562 i'{non (J.), 36° J'rg. d'infanterie.
(3 Vtwllard (A.), 92° rég.. d'infanterie.
564 Isoguès lt). 78e rég. d'infanterie.
505 Mercier (R.), 36e rég. d'infanterie.
560 'Bretheiau (F.), 131e rég. d'infanterie 567 ©oîeart (R.), 43e rég. d'infanterie.
565 Valat (L), 81° rég. d'infanterie.
569 Barnadia (D.), 99e r6g. d'infanterie.
570 Dugraindelorge (M.), 78e rég. d'infanterie.
571 Marisset (11.), Cào rég. d'infanterie.
572 Le Goff (A.), 65° rég. d'infanterie.
573 Guérin (M.), G53 rég. d'infanterie.
574 Baudson (R.), 154e rég. d'infanterie 575 Aubert (G.), îM° rég. d'infanterie.
576 Jeanson (M.). 726 rég. dïManterie-, 577 Taffin (R.), nI) rég. d'infanterie.
578 Gardeur (L.), 135e rég. d'infanterie.
579 ITuairibolle, 131° rég. d'infanterie.
580 Arfliimbaud (A.), i*3 rég. d'infanterie; 581 Schont (M.), nie rég. d infanterie.
582 Meyneng (M.), 131° flSg. d'infanterie-.
yS3 Gira'rd de GourUSe (L.), 36e rég. d'iftfasv terie.
58i Guyot (11.) 72° rég. d'infanterie.
585 PcSiiier (:R.), 60e rég. d'infanterie.
5S6tGordnant OU.), 36° rég. d'infanterio».
587 PeHcUcr (h.), 1Blc rég. dïntanteriei 588 Gros (L,), 81e rég. d'infanterie.
589 Le Bec eL), 65° rég. d'inifanterle.
590 Broiso (J.)s 65e rég. d'infanterie.
Wi Ij;Jstion (R.), 154e rég. d'inîanteriCi 592 Vo-lie (R.), 131e rég. d'infanterie.
593 PoU'Blango (L.), 124° rég. d'infanterie.
594 sStrosser (G.), 158° rég. d'infanterie.
595 Pijn-n (R.), 12e rég. d'infanterie.
596 ]v>marôdo (P.), 43° rég. d'infanterie,; 597 Michel (J.), 81e rég. d'infanterie.
598'Levava-ssem1 (n.). 5i° rég. d'hifonleriC.
599 Deschedt (H.), 43° rég. d'infanterie» 000 An'dré (G.), 51° rég. d infanterie-.
001 Loignet (R.), 158° rég. d'iri-fartorie.
(»2 Pin5et (3.), 41° rég. d'infanterie.
603 Anthony (F.), OÙ* rég. d'iivfantcriçs 601 Franck (A,), <14° rég. d'irvfantorie.
605 iGarteiat (G.), Gd5 rég. d'infanterie.
6% Schroitt (J.-B.), 154- rég. d'infanterie.
G07 Payeur (P.), 124° rég, d'infanterie.
608. Arnaud (G.), 43e rég. d'infanterie.
609 Pretet (L.), 158? rC®f. d'infanterie.
G10 Jacquin (L.4, 99° rég. d'tnfa-nteric.
GH Legrand (J.), iMe rég. d'infanterie.
612 Maury m.), 124e rég. d'infanterie.
613 Pujol. (H.), 81° rég. d'infanterie.
614 Dorne (N.), S5® rég. d'infanterie, 015 MoYeamE.), 131° rég. d'infanterie.
616 Ménoreï (G.), :l(\ rég. d'infanterie', 617 Costes (M.), 81° rég. d'infanterie.
G18 tiallès (G.), 55e rég. d'infanterie..
619 Bardier (H.), 154e rég. d'infanterie.
620 Finet (R.), 124° rég. d'infanterie.
621 Houhicr (A.), 131e rég. d'infanterie, G22 Boulon (P.), 99° r^g. d'infanterie.
623 (ribcrt (P.). 9° rég. de zouaves. 624 Colas (G.) 34e rég. d'aviation.
625 Kerommes (L., 135° rég. d'infanterie.
62C, Aynard (G.), 135» rég. d'infanterio.
G27 Michel de Rau&laud'e, 43» rég. d'infanterie 628 WèydemiTcyor (P4, 4'3 rég. de- Eauaycs.
629 Haas (M.), 1589 rég. d'infanterie.
630 Saliba (L.) 124e rég. d'infanterie.
631 Mombet (J.), 18e rég. d'infanterie.
632 Bertrand (M.-F.), 81° rég. d'infanterie.
633 Maubert (J.) 556 rég. d'infanterie.
634 Garnier (A.), 135e rég. d'infanterie.
635 HUTez (A.), 516 rég. d'infanterie.
636 Francq (M.), 720 rég. d'infanterie.
637 De Buyer (H.), 990 rég. d'infanterie.
638 Bertrand (A.), 99e rég. d'infanterie.
639 Savare (P.), 1310 rég. d'infanterie.
640 Delecourt (M.), 124e rég. d'infanterie.
641 Pasquet :(P.), 366 rég. d'infanterie.
642 Pengat (B.), 72e rég. d'infanterie.
643 Dugert (L.), 180 rég. d'infanterie.
HÍ-Í Delcaire (A.). 92e rég. d'infanterie.
615 Page (M.), 51e rég. d'infanterie.
646 Veissière (J.), 81e rég. d'infanterie.
647 Carel (P.) 81° rég. d'infanterie.
648 Klein (A.), liQ rég. d'infanterie.
649 Bonal (A.), 72e rég. d'infanterie.
650 D'Estourmel (M.), 990 rég. d'infanterie, 651 Péraud (A.), 1350 rég. d'infanterie.
652 Perrin (0.), 124e rég. d'infanterie.
653 Dazinière (J.), .9® rég. de zouaves.
651 Gaussin (L.), 72e rég. d'infanterie.
655 Ragot (R.-F.), 51e rég. d'infanterie.
656 Rageau :(G.) 1350 rég. d'infanterie.
657 Auget (J.), 151 657 Auget (J.), 154e reg. d'infanterie.
658 Guinard (M.), 360 rég. d'infanterie.
659 Nicolas (R.), 310 rég. d'aviation.
660 Blotteau (G.), 43e rég. d'infanterie.
661 RUP ?n 810 rég. d'infanterie.
662 Delatour (M), 606 rég. d'infanterie, 663 Catrice (L.), 430 rég. d'infanterie.
664 Delcos (J.), 810 reg. d'infanterie.
665 Groetzinger (J.), 1580 rég. d'infanterie, 666 Charosset (F.), 99e rég. d'infanterie.
667 Gay (V,), 550 rég. d'infanterie.
668 Dssolin (P.), 270 rég. d'infanterie.
669. VPrilnlote (F.), Goa rég. d'infanterie.
6vO Lecrique (M.), 36° rég. d'infanterie, 671 Lacoste (H.), 180 rég. d'infanterie.
Iu2 Le Dam (M.), 650 rég. d'infanterie.
673 Maury (G.), 1316 rég. d'infanterie.
674 Potier (P.), 124e rég. d'infanterie. co 675 Duchaine (R.), 720 rég. d'infanterie.
676 Sterlin (J.), 830 rég. d'infanterie.
677 Thébault (L.), 131e rég. d'infanterie.
678 Fraigneau (M.), 650 d'infanterie.
679 orliac (j.), 124e rég. d'infanterie.
680 Laborde (J.), 830 reg. d'infanterie.
ûSl Reynaud (F.), 55° rég. d'infanterie.
682 Bryon (C.), 990 rég. d'infanterie.
t}B3 Pradel (P.), 926 rég. d'infanterie.
6bi Leroy (H.), 1240 rég. d'infanterie.
685 Adam (P.), BGo rég. d'infanterie.
686 Bernard (P.), 81e rég. d'infanterie.
087 Osselin (J.), 430 rég. d'infanterie.
688 Schlaeder (F.), 1580 rég. d'infanterie, 689 Moll (J.), 96 rég. de zouaves.
690 Cruviller (P.), 830 rég. d'infanterie.
691 Delpech (R.), 8le rég. d'infanterie.
692 Naffrechoux (G.), 1540 rég. d'infanterie.
693 Turpin (R.), 1310 rég. d'infanterie.
694 Escaraguel (Y.), 18e rég. d'infanterie.
695 Ventadour (Y.), 51e rég. d'infanterie.
696 Pavin - de - Courteville (H.), 46 Tég. de zouaves.
697 Alabert (A.) 81e rég. d'infanterie.
698 Wagner (H.), 158e rég. d'infanterie.
699 Ilusson (A.), 26e rég. d'infanterie.
700 Dolques (F.), 8.10 rég. d'infanterie.
701 Deleuzon (H.), 550 reg. d'infanterie.
702 Bordés (P.), 78e rég. d'infanterie.
703 Mazé (F.),.43e rég. d'infanterie.
704 Gambet (A.), 7213 rég. d'infanterie.
705 Brochard (J.), 346, rég. d'aviation, 706 Kern (C.), 158e rég. d'infanterie.
707 Amizet (L.), 96 rég. de zouaves.
708 Malafosse (M.), 550 rég. d'infanterie 709 Loiseau (R.), 608 rég. d'infanterie.
710 Labrosse (P.), 154e rég. d'infanterie.
711 Parigi (P.), ;)56 rég. d infanterie.
712 César (A.), 99° rég. d'infanterie.
713 Pierreléc (R.), 1310 rég. d'infanterie.
714 Castel (J.), 51e rég. d'infanterie.
715 Féry (A.), 26e rég. d'infanterie.
716 Maréchal (A.), 430 rég. d'infanterie.
717 Jourde (F.), 81e rég. d'infanterie.
718. Saffré (L.), 780 rég. d'infanterie..
719 de Yivié-Régie (F.), 430 rég. d'infanterie.
720 Claer (E.), 1586 rég. d'infanterie.
721 Hoffmann (J.), 9^® rég. d'infanterie.
722 Lugnié (II.), 920 r"", d'infanterie.723 Christophe (M.). rég. d'infanterie, 724 Berger (L.), 32e rég. d'aviation.
725 Bouissu (L.), 810 rég. d'infanterie.
726 Chataing, 510 rég. d'infanterie.
727 Armand (V.), 99a rég. d'infanterie, I
i 728 Barrière (G.), 78e rég. d'infanterie.
729 Legrand (LJ, 131° rég. d'infanterie.
Tous ces militaires, s'ils sont détenteurs du diplôme civil indiqué pour chaque établissement par la circulaire ministérielle 839610/11 F. du 28 octobre 1922, seront mis en route par les soins des chefs de corps, de manière à se présenter dans les écoles d'élèves officiers de réserve: Le 13 novembre, avant quatorze heures, du no 729 au n° 564 inclus.
Le 14 novembre, avant quatorze heures, du no 563 au no 264 inclus.
Le 15 novembre, avant quatorze heures, du no 263 au n6 1.
Seront mis en route sur l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, les militaires appartenant à des corps de troupes stationnés sur les territoires du gouvernement militaire de Paris des 1er, 28, Sa, 6\1 et 218 corps d'armée.
Seront mis en route sur' l'école militaire d'infanterie de Saint-Maixent, tous les autres militaires ayant obtenu le brevet militaire supérieur et le diplôme civil exigé.
Tous les militaires admis dans les écoles d'élèves officiers do réserve auront droit au titre d'élève officier de réserve et aux prérogatives attachées à ce titre, à dater du 15 novembre 1922.
Ils seront pourvus par leur corps, avant le départ pour les écoles, des effets réglementaires prévus à l'arcle 17 de l'instruction no 4210-10/11 C, du 15 octobre 1920 (B. 0. 1920, p. 3987) pour les-élèves officiers de réserve et dont le détail suit :
Ellets de 2e tenue.
(Habillement, emnd et petit équipement.) Capote, 1.
Pantalon-culotte, 1.
VareUse, 1.
Bonnet de police, 1.
Brodequins, 2 paires.
Bandes molletières, 2 paires Chemises, 3. Caleçons, 3.
Chaussettes, 3 paires.
Ceintures de flanelle, 2., Cravates, 2.
Mouchoirs, 2.
ServieHes, 2.
Serviettes, treillis bleus, 2.
Pantalons 1reillis bleus, 2, Bourgerons, 2.
Etui-musette, 1.
Bretelles de pantalon, 1 paire, Fourchette et cuiller, 1.
Trousse garnie, 1.
Boîte à graisse, 1.
Sac de petite monture, l.: Jeu complet de brosses, L, Gamelle individuelle, 1.
Petit bidon (complet), 1.
Quart, 1.
Bretelle de fusil, 1.
Bretelle de suspension, 1.
Cartouchières, 3.
Ceinturon, 1.
Porte-épée-baïonnette, 1.
Havresac complet, 1.
Effets d'instruction..
Capote, 1.
Vareuse, 1.
Culotte de cheval, 1.
Jambières, 1 paire.
Pantalon-culotte, 1.
Bonnet de police, 1.
Casque, 1.
L'attention des chefs de corps est spécialement attirée sur la nécessité de munir les candidats E. 0. R. de tous les effets prévus dans la liste ci-dessus. Ils veilleront également à ce que ces effets soient en parfait état pour la collection d'instruction et neufs pour la collection nb 2.
Les candidats E. 0. R. seront porteurs de leur livret matricule, de la liste des effets dont ils sont pourvus et d'un certificat de cessation de payement.
La .solde, jusqu'au jour exclu de leur arrivée à l'école, et les frais de déplacement leur seront payés avant le départ, par les soins de leurs corps. d'origine.
Les chefs dé corps adresseront directement aux commandants des écoles de Saint-Cyr et de Saint-Maixent pour le 15 novembre un état
1 de notes concernant chaque candidat et faisant ressortir sa manière habituelle de servir.
MINISTÈRE DES PEISIQÏS Erratum au Journal officiel du 29 octobre 1922, décret déterminant les tarifs applicables au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919: page 10653, 2° colonne, article 51, au lieu de : « Elle désigne chaque année un secrétaire choisi par les membres de la délégation médicale », lire: « Elle désigne chaque année un secrétaire choisi parmi les membres de la délégation médicale D,
MINISTÈRE DE LA MARINE
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 7 novembre 1922.
Monsieur le président, Le décret du 14 juin 1913 prévoit à l'article 17 du titre IV Il que le nombre des inscriptions qui doivent figurer au tableau de commandement d" es capitaines de vaisseau et des capitaines de frégate est égal au nombre des commandements à pourvoir dans le semestre augmenté de moitié i).
A l'époque où ce décret a été promulgé, les commandements de capitaines de vaisseau et de capitaines de frégate, susceptibles de d, > enir vacants au cours d'un semestre, étaient suffisamment nombreux pour que la modalité prescrite par l'article susvisé permette au ministre de 'pouvoir exercer son choix parmi un nombre assez important d'officiers déjà sélectionnés par la commission de classement.
Depuis- lors, le nombre des commandements des capitaines de vaisseau et des capitaines de frégate ayant beaucoup diminué, l'application stricte de l'article 17 du décret du 14 juin 1913 pourrait, dans certains cas, limiter le choix du ministre à un trop petit nombre de candidats inscrits aux tableaux de commandement.
Dans ces conditions, il m'a paru préférable de rendre plus élastiques les dispositions du décret dont il s'agit, relatives au nombre des inscriptions à faire aux tableaux de commandement, laissant au ministre le soin de fixer ce nombre suivant les circonstances.
Dans le même ordre d'idées et toujours pour obvier à la réduction des commandements de capitaines de vaisseau et de capitaines de frégate survenue depuis 1913, il m'a paru qu'il y aurait intérêt à modifier l'article 16 du décret du 14 juin, en laissant aux officiers généraux la possibilité de choisir leur capitaine de pavillon et leur chef d'état-major, qu'ils soient du grade de capitaine de vaisseau ou de celui de capitaine de frégate,, parmi les officiers qui, sans figurer aux tableaux de commandement, auraient été régulièrement proposés pour un commandement.
Telles-sont les considérations qui motivent le présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre, à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de la marine, RAIBERTI
Le Président de la République française Vu le décret du 14 juin 1913 relatif à l'avan- cement au choix des officiers des corps navigants, aux nominations et promotions des mêmes corps dans la Légion d'honneur, aux commandements des officiers supérieurs da marine et aux admissions d'office à la retraite, modifié les 27 novembre 1917, 24 oe..
tobre 1921, 22 juin 1922 et 22 août 1922; tobre Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. Le titre-IV du décret du 14 juini 1913 relatif aux tableaux de commandement est modifié comme il suit;
Art. 15. - Sans changement.
Art. 1G (modifié le 22 août 1922). - 1er, 2e, 3° alinéa, sans changement.
4e alinéa (modifié). - CI Les officier» généraux ne peuvent choisir leur capitaine de pavillon et reur chef d'état-major que parmi les officiers figurant aux tableaux de commande- ment ou rbguItërpaMHrt proposés pour un comArt 17 {moclifi. -\'( Lo nombre des inscripmandement. » fieiii~er tux tiblùau-,. (le tions qui doivent figurer aux tableaux de commandement est fixé par le ministre. D Art. 18, 19. - Sans changement.
Art. 2. - Le ministre do la marine est chargé de l'exécution du présont décrut.
Fait k Paris, le 7 novembre 1922.
A. HILI.TInA:\:D,
Par le Président do la République?
Le ministre fie fs marine, KAîBJÏÏVÏ
Par décision ministérielle en date du 4 novembre 1922, ont été nommés à l'emploi de médecin de 26 classe auxiliaire, pour compter du 1er novembre 1922, les élèves dit service de santé de la marine désignés ci-après: (Application des dispositions du décret du 14 novembre 1919.) M. Austry (Justin-Louis-Joseph-Jacques) M. Dufilho (Robert-Achille-Emilien).
———————
Par décision en date du 9 novembre 1922, M. Jégu (Prosper), officier d'administration de 1re classe des directions de travaux, du port de Loiicnt, a été désigné pour continuer ses services & l'arsenal de Sidi-Abdallah en remplacement de M. l'officier de 2° classe Hollande, dont la période de séjour réglementaire en Tunisie est expirée.
M. Jégn rejoindra sa nouvelle destination par le premier paquebot partant après le 15 novembre 1922.
Par décision ministérielle en date du 7 novembre 1922. une prolongation de congé de convalescence de trois mois, ù solde entière-, pour ~compter du 21 octobre 1922, a été accordée à M. Thuillier (Victor), commis do 2e classe du personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières), du' port de Lorîent.
--
tn mi journal officiel du 9 novcûn<br'8 1922: pages 10880 et 10881, destinations à dttnner aux officiers, au lieu do : ci reTlfonuujti de Kerveieguin (H.-A.-M.) (en service à Brest), capitaine de frênaie », lire : cc de Pen- lentenyo de K-ea'v'éréguin (ifI.-A..f}L) (Brest, en, 'se.rvicl! à Toulon) » ; au lieu de : « lPokcœ (E.-E.-Y.), Brest, lieutenant de vaisseau », lire 4 et Poher (E.-E.-Y.), Brest 1); Ménos (L.-J.), Brest, du centre école d'aviation maritime do Berre, au lieu do : « lieutenant de vaisseau, pilote d'à via H en », lire : « enseigne de vaisseau do ln) classe, pilote d'aviatiuu.».
■ ■ I—I. I ■ ■ I M I 11 < ■ I» — —
Destination à donner aux officiers dont les noms suivent:
NOMS PRt&SCMS - CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS l GRADES FONCTIONS DESTINATIONS tt ans 1 e 8 que Il e 9 l'emphcés.
et GRADES FONCTIONS DESTINATIONS doit se taIre ports d'altaçha. le mouvenent. Observai ions.
■ i I, - Officiers destinés A La session nvraiCGRaphique DE l'Isbo-Chis? i !LapéJ'ùltsc et annexes Octant et Astrolabe.) c) Olficicrs devant accomplir un stage à Paris avant envoi en mission.
Dupont (R. -A.), Clicr-1 Lieaienant de vaisseau. En stage. Service hydrographt- A compter-du 20 no-Remplacera vers 10 liourg. î que, à Paris (choix), nombre 1922. 1er avril 1923 le lieu1 tenant de vaisseau A n d u z o - Taris sut l'Octant.
Joubiri (G.-L.-A.-P.L -idem Mcm Idem {dom. Remplacera vers le Brest. lcr juin 1923 le lieu?
1 - - tenant do vaisseau - Maisonneuve sur l'As.
trolabe.
Kilian (C.-A.-R.), Cou- Briseigrie de vaisseau lùom —. Idem Idem Remplacera vers la Ion. do j™ classe. 1er juin 1923 l'enséi.
gne de vaisseau Grisou sur le Laj/ôrouse-, 'Auboyneau fP.-M.-J.-R.),, Idem Idem ïdem Idem Remplacera vers lo Toulon (a feard du' lr avril 1923 l'enseiC-asque). gne do vaisseau Ber* trou sur l'Astrolabe, Dallandc {J.-l.i.-A.L Ile- Idcrn .,: Idem Idem Idem. ,.,., Remplacera vers le eliefort. 1er juillet 1923 l'enseigne do vaisseau Bernard sur lo Lapérouse.
Duval (R.-C.-A.-A.), ïdem Idem Idem Idem ; Remplacera vers le Brest. , 1er juillet 1923 l'enseigne 'de vaisseau Morazzani sur le Lai pérouse.
Dard (F.-M.-.L), np-st. fflem j Idem Idem Idem Remplacera vers le (en service ci l'eu- i leI juin 1923 l'enset.
lon), s gno do vaisseau Le1 blanc sur l'Octant.
Bruel (P.-P.-M.)j Xou- Idem îdem ïdem Idem Remplacera vers le Ion. 1er juillet 1923 l'en- ! soigne de vaisseau ! 4 Lepotior sur le LapéTOUSC.
Marc (G.-À'.-M.), Give-r-, Idem Lient fdem Idem Remplacera vers la bourg. 1er juin 1903 l'enseigne de vaisseau IIt l'on do HUefossesW: i le Lapé-rousc.
jC au thi or-Villa rs(A.-!!.$„ ïdom Idem Idem Idem { Remplacera vers 19, - Cherbourg (?i bOf" lor avrii 1023 l'ensel.du Tourcdlc). gne de vaisseau Sa?
cazo sur l'Astrolabe Spitz (M.-J.), Toïiîoîi (à. Mem. Idem ":" ïdem Idem Remplacera vers le - bord du Cmqveî. 1 l - J 1er avril 1923 l'enseigne de vaisseau PIllI),' f zon du Sel sur 1W f | i tant.
,(ier Sumlémènt.l
NOMS, PRÉNOMS ) ? NOMS DES OFFICIERS dan sie s quelle. remplacés et GRADES • FONCTIONS DESTINATIONS doit se faire -
porta d'attache. le mouvement. Observations.
j 1 4:1 b) officiers ayant déjà suivi les cours d'hydrographie à Paris.
Thibaut (E.-J.), Cher- Enseigne de vaisseau S lapérouse Vers le 1er avril 1923. Deléclusc. M. Thébau!
bourg (escadrille de de lre ClaSSO. sera maintenu à son dragages, à Cher- poste actuel jusqu'à bourg). * nouvel ordre.
Morlaas-Tucannes (E.- Idem. S Lapérouse yers le iw mai 1923. Labla che - Combler.
P.-A.), Rochefort (à M. Morlaas-Tucannes bord du Buino). sera maintenu. à bord du Buino jusqu'à nouvel ordre.
îsota. — Des « passages » à bord de paquebots à destination de l'Extrême-Orient seront retenus en temps utile par le département tiour les officiers désignés ci-dessus.
Notification de ces passages sera faite par la voie du Journal officiel.
II. - OFFICIERS DESTINÉS A LA MISSION- HMnOCRAPinQUZ Beautemps-Beaupré et annexes Alidade et Boussole. v De Lesfrange (M.-P.-AJ, Lieutenant de vaisseau. j En stage. Service hydrographi - A compter du 20 no- Remplacera à l'expiraCherbourg (en ser- que, à Paris (choix), yembre 1922, tion de son stago le vice au Havre). lieutenant de vais, - seau Bersihund sur l'Alidade.
TTromeur (.T .-Y .-M.-M.), Enseigne de vaisseau Idem" Idem. Idem. Remplacera à l'expiraLorient (à bord du de lN classe, tion de son stage Pierre-Durand). l'enseigne de vaisseau Willaume sur le Beaulemps-Beau* De Surville (L.-M.-J), Idem 8 pré.
Rochefort. S S Remplacera à l'expiration de son stage l'enseigne do vaisseau Marti sur le Beautcmps-IJeaupré.
ÎAmbialet (C.-J.-L.), i S S 1 Remplacera à l'expira,cherbourg. tion de son stage l'enseigne de vaisseau Wacogne sur le Beautemps-Beaupré.
Brancourt (J. - A. - A. ), g S 1 I Remplacera à l'expiraBrest (il bord du tion de son stage Chastang), l'enseigne de vaisseau Gélisurle Beautemps-Beaupré.
Mailloux (P.-M.-E.), Lo- s ) ! S S Remplacera à l'expirarien t (k bord de tion de son stage l'AM!)c). l'enseigne de vais, seau Pouppeville sur l'Alidade.
Nouailhetas (P.-M.-B.- i S I 1 Remplacera à l'expiraIL-A.), Toulon. tion de son stage l'enseigne de vaisseau Dauch sur le Beautemps-Beaupré.
Mouchez (B.-E.-F.-R.), S S 1 1 Remplacera à l'expira.
,Touton. tion de son stage l'enseigne de vaisseau Calas sur la - Boussole.
De Lesquen du Plessis g En stage t Service hydrographl- A coînpter du 20 fio-Remplacera à l'expiraCasso (A.-M.-J.), Ton- que, à Paris (choix), vembre 1922. tion de son stage ion (à bord du Bou- l'enseigne de vaisclier). seau Labat sur le Beautemps-Beaupré.
Rossignol (J.-M.-M.), I 1 ï 1 Embarquera sur le Rochefort (à bord du Beautemps-Beaupré à tlangini). l'expiration de son stage (en complément).
11 i r i, ■■ 71
Pensions civiles.
Par décret du 28 octobre 1922, sur le rapport du ministre des finances, les vingt-neuf pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (douanes).
LLENSE (Joseph-Bonaventure-Mathieu), préposé de lra classe. Services militaires, 3 ans d5 jours; services civils, 27 ans 2 mois. —
Pension avec jouiss. Ou 13r août 1922. 1.102 fr.
Majoration du 1er août 1922 ""J'" 926 fr.
Complément du 1er août 1U22 860 fr.
(1er Supplément.)
VEINïERE (Claude-Marie-Auguste), préposé de lr8 classe. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours ; services civils, 29 ans 1 mois.— Pension avec jouiss. du 1er août 1922. 1.145 fr.
Majoration du 1er août 1922 947 fr.
Complément du Ie* août 1922 952 fr.
TOURNAUT (Benoit-Marie-Placide), préposé de lra classe. Services effectifs, 33 ans 1 mois 27 jours; campagnes, 2 ans. — Pension avec jouissance du 1er août 1922. 1.250 fr.
Majoration du lot août 1922 1.000 fr.
Complément du 1er août 1922 869 fr.
DEGOOPMAN (Arthur-Erncst-Alidor), brigadier de lri classe. Services effectifs, 32 ans
1 mois 25 jours; campagnes, 2 ans G mois. —
l'ens. avec jouiss. du lor août 1922. 1.681 fr.
Majoration du 1er août 1922 1.215 fr.
Complément du 1er août 1922 736 fr.
LEULIEUX (Auguste-Louis), préposé de 1" classe. Services effectifs, 29 ans 8 mois 4 jours : campagnes 2 ans C mois. — Pension avec jouissance du 1er août J922 1.150 fr.
Majoration du 1er août 1922 ü.,)ù fr.
Complément du 1er août 1922 775 fr.
CHARLEMAIN (Jules-Michel), garde magasin de lre classe. Services effectifs, 35 ans.
7 mois, 2 jours; campagnes 4 ans 3 mois lî jours. — Pension avec jouissance du 1er août 1922 1.700 fr.
a
Majoration du 1er août? 1922 1-225 fr.
Ço'mpl^meïit du 1er août 1922. 716 fr.
FARA;\'lAZ (Maurice), préposé, de l'-'e -classci Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jour A: services civils, 24 ans 10 mois 10 jours. - PI nsion avec jouissance du il juillet 1922. 9% dT.
Majoration du 11 juillet 1922. S, j Complément du 11 juillet 1922. oOffîr.
MURACCIOLE (Joseph-Antoine), brigadier de !l.re classe. Services effectifs, 31 ans 3 JJI!.Q'Î:s; campagnes, 3 ans. — Pension avec joui ¡<J.n(',e du l~'août 1922.-.7. 0j6G6 îr.
Majora (ieït du 1er août 1922. '^203 ir.
Complcuofe;it du 1er août 1922. *50 îr.
GUILLQ e -lion!
me lre classe. Services.cUscti-îs.,SotmLsli mois; campagnes, l linÎt mois 14 ¡';l],S. — Pension avec jouis sauce 4« 1er août 1022—. 4.480 fr.
Majorai*©» dl %** aotfii iS2â. 965 fr.
Compïêï&©M ,du 1er tloM 1522. 880 Ir.
PO Cil (Loms), prépesé -de lra classe. Services militaires, 3 ans; services civils, 25 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du iter aoûl 1922. 1.037 fr.
Majoration du lor août 1922 893 fr, CoiopiiéHïôM du 1er août 1922. 833 fr.
"VER38SSX ;( Auguste-Joseph), préposé de 4ro classe. Se-raiees militaires 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 30 ans 3 mois 2 jours.
- Pension avec jouissance du -1er août 1922. 1.185 fr.
Majoration du 1er août 1922 £ 07 fr.
Complément du 1er août 1922. 997 fr.
SEIlV AGE (Francois-Marius), sous-brigadier tle 1''8 classe. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; service civils, 27 ans 9, moLs 33 .jears. — Pension avec jouissance du 1er août 1922. 1.280 îr.
Majoration du l€r août 1922-, 1.015 Ir.
Complément du 1er août 1922. 1.012 Ir.
BLONAY (Joseph-François), brigadier de lro classe. Services militaires, 2 ans fi mois 16 jours; services civils, 28 ans. — Pension avec ~Jouissance du 1er août 1922 1.516 fr.
Majoration du 1er août 1922 1.133 fr.
'Complément du 1er août 1922. 900 fr.
LACHAUX (Pierre-Jean), brigadier de lr0 classe. Services militaires 3 ans; services civils, 28 ans 5 mois. — Pension avec jouis- sance du 1er août 1922. 1.488 fr.
Majoration du 1er août 1922. 1.119 fr.
Complément du 1er août 1922. 928 fr.
REYNOUD (Marins), préposé de 1re classe.
Services militaires, 3 ans 28 jours; services civils, 31 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1922. 1.291 fr.
Majoration du 1er août 1922 1.020 fr.
Complément du Ici- août 1922. 903 fr.
GUILLATJD (Joseph-Paul), préposé do 1re classe. Services militaires, 2 ans 11 mois 20 tours; services civils, 28 ans. — Pension avec jouissance du 1er août 1922 1.107 fr.
Majoration du 1er août 1922. 928 fr.
Complément du i61" août 1922 910 îr.
Agriculture (forêts).
FERRAGU (Jean-Emile), garde domanial.
Services effectifs, 31 ans 6 mois 1& jours; campagnes 5 ans .3 mois. — Pension avec Jouissance du 16 mai 1922. 1.170 îr.
Majoration du 16 mai 1922. 960 fr.
Complément du 16 mai 1922. ; 890 fr.
GODILLON (Auguste-Hyacmthe), garfîe domanial. Services militaires 20 ans 5 moi3 13 jours rémunéres; services civils 10 ans 11 mois 8 fours. — Pension avec jouissance du 1er avril 4922 393 Ir.
Majoration du 1er avril 1922. 383 fr.
SAJOUS (Urbain), inspecteur. Services effectifs 40 ans 7 mois 10 jours; campagnes 5 ans 8 mois. Pension avec jouissance du 1er mai <1922 4.000 fr.
Majoration du 1er mai 1922 1.825 fr.
Complément du 1er mai 1922 116 fr.
SEYMARD (Denis-Antoine-Augustin), brigadier sédentaire. Services effectifs 34 ans 40 mois 18 jours; campagnes 5 ans 3 mois. —
Pension avec jouissance du 1er fuïftei j1.9"22 -. 1. 700, Ir.
Majoration du 1er juillet 1922 1.225 fr.
Complément du -içr juillet 1922. 716 fr.
, L71 6 4.
SIGURET (François-Ernest), brigadier sédentaire. Services effectifs 45 ans 6 mois 8 jours; campagnes 5 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1922 1.700 fr.
Majoration du 1er juillet 1922 1.225 fr.
Complément du 1er juillet 1922 716 fr.
TARNON (Sylvio-Mathieu-Emile), brigadier sédentaire. Services effectifs 44 ans 10 mois 14 jours; campagnes 7 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1922 1.700 fr.
Majoration du 1er juillet 1922 1,225 fr.
Complément du 1er juillet 1922 716 fr.
VIDAL (Joseph-Gabriel), inspecteur nommé conservateur. Services effectifs 36 ans 7 mois 23 jours; campagnes 5 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er mai lD2 3.841 fr.
Majoration Uhi 1er mai 1922 1.785 fr.
Complément du ler mai 1922 249 îr.
VIEY (François-Joseph), brigadier domanial.
Services effectifs, 28 ans 7 mois 17 jours'; campagnes, 10 ans G mois. — Pension avec jouissance du 1er juin J922 1.490 fr.
Majoration du 1er juin 1922. 1J20 fr.
Complément du 1er juin 1922. 7G0 fr.
CHENAL (Joseph), garde domanial. Ser- vices militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 25 ans 1 mois. — Pension avec
jouissance du lor avril 1922. 581 fr.
Majoration du 1er avril 1an. 919 îr.
Complément du 1er avril 1922. 452 îr.
MARTIN (Jean), garde domanial. Services militaires, 4 ans G mois 26 jours; services civils, 32 ans 3 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du j.ol' avril 1922 G58 fr.
Majoration du ler avril 1922.i. 842 fr.
Complément du 1er avril 1922. 560 fr.
MERLIN (Jean), garde domanial Services effectifs, 29 ans 2 mois 16 jours; campagnes, 5 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1921 714 fr.
Majoration du 16 décembre 544 fr.
OMIZOS (Etienne), inspecteur adjoint. Services effectifs, 28 ans 5 jours; campagnes, 5 ans, 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1922 or. , ;.. 2.812 îr.
Majoration du 10r avril 1922 1.528 fr.
PONS (Henri-Eugène-Antoine- Thomas), garde domanial. Services effectifs, 32 ans 2 mois 16 jours; campagnes, 5 ans. 11 jnois. — Pension avec jouissance "du ? "piai 1922 1.0S0 fr.
Majoration du 7 mai 1922. 915 fr.
Complément du 7 mai 1922. 685 l'r.
Par décret du 28 octobre 1922, sur le rappon du ministre des finances, les six pensions civiles sont approuvées:
Finances (contributions indirectes).
BEAUDEAU (Eugène), receveur entreposeur.
Services militaires, 9 mois 4 jours. — Pension civils, 42 ans 8 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1921. 2.981 fr.
Majoration du 1er septembre 1921. 1.570 fr.
Complément du 1er sept. 1921 456 fr.
FOLLIASON (Armand-Alphonse), receveur sédentaire; 44 ans 5 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1922 2.805 fr.
Majoration du 1er juillet 1922 1.526 fr.
Complément du 1er juillet 1922 515 fr.
Justice fonctionnaires).
HAMMOUTENE Mohammed ben Saïd ben Hammou, interprète judiciaire; 40 ans 10 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 26 novembre 1921 1.600 fr.
Majoration du 26 novembre 1921 1.175 fr.
Justice (services pénitentiaires).
MARRES (Louis-Paul-Antoine-Prosper), commis matières de colonie pénitentiaire. Services militaires, 1 an; services civils, 33 ang 11 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1921 1.741 fr.
Majoration du fer novembre 1921. 1.247 fr.
Complément du 1er nov. 1921 .-.; 672 Ir.
Instruction publique (enseignement primaire).
FLORENTIN (Léon-Adrien), instituteur: Services militaires, 10 mois 7 jours; services civils, 25 ans 3 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.209 fr.
Majoration du 1er janvier 1922. 979 îr* Complément du 1er janvier 1922.. 652 fr., Postes et télégraphes.
FREOUR (Jean-Marie), facteur. Services mi litaires, 4 ans 7 mois 14 jours; services civils, 27 ans 1 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921 099 fr" Majoration du 16 juillet 1921 874 fr.
Complément du 16 juillet 1921 622 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1921 sur la pension de 929 fr., concédée par décret du 14 juin 1922, et que la présente annule.
Par décret du 28 octobre 1922, sur le rapport du mimsirc des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Affaires étrangères.
PERROUD (Edouard-Joseph-AloyS), consul de 2e classe; 43 ans 4 mois 1 jour de services.
Pension avec jouissance du 16 septembre 1919 .;\<' 4.000 fr Majoration du 1er janvier 1920. (A) 1.825 fr* Prescription interrompue.
Postes et IÉIéjrraphes.
VIDAL (Agnès-Henriette-Rose-Euphrasie-Ma- r fie), receveuse.; 3G ans 9 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1919 , , 1.3'Í9 Ir", Majoration du lr janvier 1920, (A) 1'049 fr" Complément du 16 juillet 1919. 534 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1919 sur la pension de 792 fr.
concédée par décret du 4 février 1921, et qu la présente annule. No 358312. (A) Majoration payable à compter de là date d'entrée en jouissant sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette: date. ,
Par décret du 28 octobre 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur (Algérie).
Orpheline MOREAU (Jane). Le père administrateur principal de commune mixte. Services militaires, 11 mois 29 jours; services civils, 25 ans 6 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 12 octobre 1921 au 23 décembre 1924. 1.335 fr Part de la métropole, 286 ff. TaTt de l'Algérie, 1,049 fr.
Majoration avec jouissance du 12 octobre 1921 au 22 décembre 1924 8J 746 Ir..
Part de la métropole, 160 fr.
Part de l'Algérie, 586 fr.
Tuteur : M. Moreau, architecte à EI-MUItt (Constantine)
Par décret du 28 octobre 1922, sur le ratïport du ministre des finances, les deux pen- sions civiles ci-après sont approuvées: NICOLAS (Marie-Renée), veuve AUFFRET. Ú
mari préposé de douanes. — Pension avec jouissance du 3 septembre 1922. 725 fr.
Majoration du 3 septembre 1922. 550 Ir, WERY (Marie-Léontine), Yeu-ver DESON. lé mari préposé visiteur de ire classe des doua nés. — Pension avec jouissance du 3 juillet 1922 500 fr.
Majoration du 3 juillet 1922. 437 fr.
Complément du 3 juillet 1922. 83 £ E.
Par décret du 28 octobre 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: MOrIŒAU (Jeanne-Louise), veuve ARNAVIELLE. Le mari gardien ordinaire de service pénitentiaire. — Pension avec jouissance du d9 août 1922 333 fr.
> Majoration du 19 août 1922 417 fr.
x Part de la métropole : l Pension, 268 fr.
Majoration, 3i5 fr. -'.
Part de l'Algérie: Pension, 65 '¡'rr.
Iajoration, 72 fr.
————————— 4*..
Nominations à des emplois réservés.
MIXISTÈRE DES PENSIONS M. Khider Taieb ben Rabia, du 9e régiment de tirailleurs, demeurant à Alger, rue de Lavigerie, cottage Berranger, a été nommé, le 0 septembre 1922, garçon de laboratoire, service des mines, à Alger (1er tour).
0
DIRECTION DES CHEMINS DE FEn DE L'ÉTAT Par décision du 4 novembre 1922: 1 M. Anne dit Degrcmont (Placide), a été nommé en qualité de dessinateui calqueur (2a tour).
; PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION EXTtUOttDEUIRl
Ordre du jour du mardi 14 novembre.
A quinze heures. - SÉANCE PUBLIQUE 11. — Discussion du projet de loi, adopté par la Cha-mbre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aigues-Mortes (Gard) à établir à son profit un certain nombre do taxes en xemplacement de ses droits d'octroi supprimés. (OLt 520 et 622, année 1922. — M.
Schrameck, rapporteur.)
2. — Suite de la lre délibération sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre applicable à tous les citoyens français, sans distinction de sexe, les lois et dispositions réglementaires sur l'élection et l'éligibilité; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à reconnaître aux .femmes le droit de vote; 3° la proposition de loi de M. Beauvisage sur l'éligibilité des femmes. (Nos 252 et 344, année 1918, 229, 251 et 564, armée 1919. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.)
3. — lro délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 juillet 1919 qui a prohibé l'importation des sucres, mélasses et alcools étrangers dans toutes les colonies et dans les pays de protectorat, à l'exception de l'Inde, de la Tunisie et du Maroc. (Nos 41 et 612, armée 1922. — M. Auber, rapporteur.) 4. — iro délibération SUT le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant revision et unification des tarifs des droits d'expédition des actes de l'état civil. (N08 469 et 614, année 1922. — M. Louis Dausset rapporteur, et n° 631, année 1922. Avis de la commission de législation civile et criminelle.
— M. Vallier, rapporteur.) 5. — lro délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à rendre les femmes commerçantes éligibles aux tribunaux ct chambres de commerce. (Nos 326, année.
v
1914, et 603, année 1922, - M. Trustai!, rapporteur.) 6. - IrB délibération sur la proposition de loi de M. Roustan tendant à modifier les articles 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce. (N08 583 et 621, année 1922. — M. Roustan, rapporteur.)
La séance du mardi 14 novembre est la 98 de la session extraordinaire et la 676 de l'année 1922.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage: Depuis M. Louis Michel, jusques et y compris M. Jules Pams.
Tribunes: Depuis M. Lenevcu, jusques et y compris M. Montenot.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 653 séance et comprennent: 1er étarje: Depuis M. Louis Pasquet, jusques et y compris M. Porteu.
Tribunes: Depuis M. Mony, jusques et y compris M. Antony Ratier.
5a bureau.
(Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux questions minières, en remplacement de M. Boude1100 t.
MM. Berthelot, Seine. — N., Maine-etLoire. - Bony-Cisternes, Puy-de-Dôme. —
N., Pas-de-Calais. — Bourgeois (LélJIl), Marne. — Brocard, Jura. - Delahaye (Dominique), Maine-et-Loire. - Eugène Chanal, Ain. — Fleury (Paul), Orne. — Gasser, Oran.
— Georges Berthoulat, Seine-et-Oise. — Gomot, Puy-de-Dôme. - Goy, Haute-Savoie. —
Humblot, Haute-Marne. - Jean Philip, Gers.
— Lancien, Finistère. — De Las Cases (Emmanuel), Lozère. — De Lavrignais, Vendée. —
Le Barillier, Basses-Pyrénées. — Lémery, Martinique. — Loubet (J.), Lot — Masclanis, Gers. — Massabuau, Aveyron. - Morel (Jean), Loire. — Mulac, Charente. — De Pomereu, Seine-Inférieure. - Poulie, Vienne. — Quesnel, Seine-Inférieure. — Reynald, Ariège. -N., Yonne. — Roy (Henri), Loiret. — Sabaterie, Puy-de-Dôme. -. Savary, Tarn. —
Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Trouvé, Haute-Vienne,
Convocations du vendredi 10 novembre.
Commission des finances ; — à quinze Heures. — Local de la commission des finances.
Commission de l'administration générale, départementale et communale; — à quatorze heures. — Local du 2e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
12* législature. — Session extraordinaire.
Ordre du jour du vendredi 10 novembre.
A quinze heures précises. —■ SÉANCE PUBLIQUE 1.— Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier et compléter la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce. (Nos 35-2832-3252-3683 et annexe 4259. — M, Fleury-Ravarin, rapporteur.) (SOllS réserve qu'il n'y ait pas débat — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Saget tendant à la modification de l'article 585 du code de procédure civilç concer.
liant les saisies-exécution. (Nos 2028-3301 M. Cillca Chftteatl" rapporteur.) (sous réserve qu'il n'y ait pas. débat -- A]llllication des ai' ticlcS 91 6 99 (Ill régie mçnL) 3. - Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 28 octobre 1920 relatif à l'application dans les départements dl:" Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du lé avril 191i portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 188i. (Nos 3976-4971. - M. Uhry, rapporteur.) (SOliS réserve qu'il n'y ait pas débat — Application des articles 97 à 99 dif règlement.) 4. -' Discussion du projet de loi sur Ii création de l'arme de l'aéronautique. (Nol 443S4963. - M .le colonel Girod ,rapporteur.) (sous réserve qu'il n'y ait pas débat — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Suite de l'a discussion des interpella'" tions: 1° de M. Margaine, sur la politique extérieure du Gouvernement et les répercussions qu'elle a sur notre situation flnanc¡i;re} 2° de M. Albert-Favre, sur la politique étrangère du Gouvernement; 3° de M. Léon Blum* sur la manière dont le Gouvernement envisage le problème des réparations et entend appliquer le traité de Versailles et l'état de payement de Londres; 4° de M. Vincent Aurio, sur les mesures que le Gouvernement entend „ prendre pour rétablir la situation financière et économique de la France et pour résoudre* de façon pratique et définitive, le problème des réparations; 5° de M. Marcel Habert. sur, les mesures que le Gouvernement a déjà prises et sur celles qu'il compte prendre pouîi assurer le maintien de la paix et le règlement équitable de nos, comptes avec l'Allemagne y 60 de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, à la suite de 4a conférence de Londres, pour .substituer une politique de réalisation pacifique aux formules menaçantes qui, quoique inopérantes en: réalité, n'en risquent pas moins de troubler la tranquillité de l'Europe; 7° do M. Marcel Cachin et plusieurs de ses collègues, sur les conséquences internationales de la politique actuelle du Gouvernement et les dangers quo cette politique peut faire courir à la paix précaire sortie du traité de Versailles; 8° dQ M. Paul Reynaud (Basses-Alpes), sur la politique des réparations; 9° de M. Georges MandeI, sur la politique générale du Gouvernement; 10o de M. J.-L. Bonnet (Seine), relative taux sanctions à prendre contre l'exempereur d'Allemagne et contre les coupables d'atrocités pendant la guerre; lio de M, Edouard Soulier, sur la politique intérieure et sur la politique étrangère du Gouvernement; 120 de M. Bellet, sur les événements d'Orient; 13° de M. Adrien Pressemane, sur la politique générale du Gouvernement en matière sociale; 14° de M. Lebas, sur la politique générale du Gouvernement et sur ses actes de provocation et de violence vis-à-vis de la classe ouvrière; 15° de M. Lobct, sur la politique générale du Gouvernement et sur les dangers que sa complaisance Vis-à-vis du grand patronat fait courir aux intérêts généraux du payS; 16° de M. Léon Daudet, sur les facilités accordées à M. Joseph Caillaux et à ses agents dans une partie de la presse officieuse et de l'administration, facilités de nature à favoriser les menées allemandes et bolchevistes en: France; 17° de M. André Berthon et plusieurs de ses collègues, sur l'appui scandaleux apporté par les pouvoirs publics au patronat havrais en bataille contre les ouvriers en grève; 18° de M. César Bernard (Pas-de-Calais), sur les incidents d'Hernicourt (Pas-de-Calais) lors de la saisie du mobilier du cheminot Courquin; 190 de M. Georges Lévy 1 sur le décret du 14 septembre pris au mépris de la loi du 23 avril 1919.
La séance du vendredi 10 novembre est Ta: 18" de la session extraordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valablee, pour cette séance comprennent: Galeries: Depuis M. Groussau, jusquee et$5 compris M. Henri Auriol.
Tribunes: Depuis M. Robic, jusques t 11 compris M. Arthur Rozier.
liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 10 novembre.
o 3683 (annexe). — Texte rectifié lié" la commission du, commerce et de l'indutrie pour la proposition de loi -jonc Limant la vente et le nantissement des fonds de commerce.
No 4700. — Proposition de loi de M. PierreEtienne Flandin concernant les droits des ascendants des militaires décédés.
Ro 4882. — Projet de loi concernant les comptes définitifs des colonies pour l'exercice 1916. 3Ro 4883. — Projet de loi concernant les comptes définitifs des colonies pour l'exercice 1917.
No 4959. — Projet de loi concernant les annuités de brevets d'invention.
N 5013. — Avis de la commission du commerce et de l'industrie, par. M. Lamoureux, sur le projet de loi concernant une convention .avec la Pologne relativement aux industries du naphte.
Bo 5021. — Proposition de loi de M. Bussat, concernant les communes ayant un budget 'supérieur à 100 millions.
No 5026. - Rapport, par M. Raynal, sur le projet de loi concernant les juges de paix non licenciés en droit.
80 5033. — Rapport, par M. Anselme Patureau-Mirand, sur la proposition de résolution concernant les professeurs chargés de cours.
8(1 5035. — Proposition de résolution de M. André Fribourg, concernant l'équilibre du budget.
La commission d'Alsace-Lorraine a nommé: Président: M. le comte de Leusse, en remplacement de M. Jules Siegfried.
Vice-président : M. Jules Uhry, en remplacement de M. de Leusse.
Secrétaire : M. Altoriler, en remplacement de M. Jules Uhry.
La commission d'assurance et de prévoyance sociales a nommé : M. Bovier-Lapierre, rapporteur: 1Q do la proposition de loi de M. le colonel Picot et pluSieurs de ses collègues tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 26 octobre 1922, concernant les pupilles de la nation; 20 de la proposition de loi de M. Ferraris et plusieurs d-e ses collègues tendant à modifier l'article 1er de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation.
Commission de l'administration générale départementale et communale.
Séance du jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Bellct, Bourgier, Gaulr.ii, Chautemps (Gamille), Cornudet (comte), Courtial, Dupin, Israël (Alexandre), Le CorbeIller, Maurice Marchais, Mauriès, Mo?y!jM .(Edgard de) (Vienne), Niveaux.
Commission d'Alsace-Lorraine.
Séance du jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Altorffer, André Escom.
(Drôme), Baradé, Bernard (César), Boutton, François (Charles), Frey (Charieë), Gfioffi'by Saint-Hilaire, Jammy Schmidi, Jourdain,
Leusse (comte de), .Maes, Muller (Eugène), Oberkirch, Pfleger, Piton, Scheer, Schuman (Robert), Simonin (Camille), Uhry (Jules), Wendel (Guy de) (Moselle).
Commission d'assurance et de prévoyance sociales.
Séance du jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Ajam, Altorfrer, André Escof- fler (Drômc), Bovier-Lapierre. Charles Guilhaumon, Courtial, DeJachcnal, Duguet (Paul), Gadaud, Grinda, Join Lambert, Jourdain, Jules Burnet (Eure), Léger, Magne, Marcellot, Mayaud, Néron (Edouard), Patureau-Miründ (Anselme), Persil (Raoul), Saillard (Antoine), Tapponnier (Paul).
Commission des douanes et des conventions commerciales.
Séance du jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Bartholoni, Bernier (Joseph) (Ain), Cadot, Duboin, Fronin, Gallou, Giraud (Hubert), llaudos, Jovelot, Kcmpf (Maurice), Ncctoux, Plissonnier, Rendu (Ambroise), Rouge' (de).
Excusé: M. Barthe.
Commission des finances.
séance dit jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Dariac (Adrien), BokanowsM, Archimbaud, Auriol (Vincent), Baréty, Boisard, Calary de Lamazière, Cassagnac (de), Chassaigne-Goyon, (Constant (Victor), Dumont (Charles), Dutreil (Maurice), Even, Fallieres, Herriot, Isaac, Klotz (L.-L.), Landry, Leboucq (Charles), Marin (Louis), Pierre Robert, Prevet, Queuille, Renard, Sérot (Robcrt), Tinguy du Pouët (de)., Varenne (Alexandre).
Commission des marchés.
Séance du jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Bonnet de Paillercts, Brunet (Jules), Dupin) Lesaché, Manceau, Niveaux, Poitou-Duplessy, Roques..
Commission des mhies et de ia force motrice.
Séance du jeudi 9 novembre.
Présents: MM. Bernier (Joseph), Bougëre, Bringer, Chariot, Cordelle, Coucoureux, Crolard, Rucos, Durafour, Engerand (Fernaud), Gonnet, Gourin, Macs, Mermod, Mistral, Rocher, Tisseyrc, Vandame (lieutenant-colonel).
Convocations du vendredi 10 novembre.
Commission des finances, à quinze heures.
Commission de l'Algérie, des colonies et des .pays de protectorat, à quinze heures quinze.
— Local du 5e bureau.
Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures quarante-cinq. — Local du 6e bureau.
Commission du commerce et de l'industrie, à dix-sept heures. — Local du 1er bureau.
Sous-commission de la commission des finances (quêtions fiscales), à dix heures trente.
-
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
La Société des lièges de Lasserens, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 octobre 1922, abonnée au timbre pour 475 obligations 6 p. 100 nos 326 à 800, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement a Paris (sociétés) en date du 7 novembre 1922.
La société Energie électrique Maine-Anjou, ayant son siège au Mans, est à partir du 30 octobre 1922, abonnée au timbre pour 4,000 actions nos 6001 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement au Mans en date du 4 novembre 1922.
La Société anonyme des cycles Griffon, ayant son siège à Courbevoie, est, à partir du 3 novembre 1922, abonnée au timbre pour 6,000 obligations 7 p. 100 nos 1 à 6000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris en date du 4 novembre 1922.
La société The Eurêka Johnni Gold Mining Company, ayant son siège -à Jolmni (Nevada, E.-U A.), est, à partir du 14 novembre 1922, désabonnée au timbre pour 21,000 actions nos 1 à 21000, d'une valeur nominale de 5 dollars.
<*> ,
Ministère de l'agriculture.
Un concours pour huit emplois de dame sténo dactylographe auxiliaire permanente à l'administration centrale de l'agriculture sera ouvert le 20 décembre 1922 (voir conditions et programme dans le Journal officiel du 17 septembre). La liste d'inscription sera close le 25 novembre.
Pour tous renseignements, s'adresser au ministère de l'agriculture (personnel), 78, rue de Varenne.
Situation agricole au 1er novembre.
(Suite.) via RÉGION (Sur-Ouest).
Lot-et-Garonne. — Les vendanges sont complètement terminées. La récolte est abonr dante, mais le degré alcoolique du vin est généralement faible. Les racines fourragères donneront une bonne production. Les semail.les d'automne se poursuivent dans de bonnes conditions.
Ariège. - Le mois d'octobre, un peu froid et pluvieux au début, s'est terminé par une période de beau temps avec température régèrement supérieure à la moyenne. Les travaux extérieurs se poursuivent activement.
On récolte le maïs, les pommes de terre et les betteraves. Les vendanges se sont faites au début du mois dans de bonnes conditions; la* récolte a été abondante; on espère qu'elle sera de bonne qualité.
Tarn-et-Garonne. — Le mois d'octobre a été caractérisé par une période chaude du 1er au 20 octobre avec brouillards et abaissement brusque de la température le matin. Des pluies légères ont 'ensuite favorisé l'exécution des travaux de préparation des terres en vue des ensemencements .d'automne. Les semis d'avoine d'hiver se poursuivent activement; quel- ques agriculteurs ont commencé à semer du blé. Les semis de fourrages annuels, effectués,
dans de bonnes conditions, germent normalement. La récolte des pommes de terre et du maïs est à ipeu près terminée. Les rendements en pommes de terre sont très inférieurs à ceux d'une année normale. La récolte du maïs est (Supérieure à celle de l'année dernière, mais inférieure ià celle d'une année normale. La récolte des raisins de cuve a été bonne mais les vins sont, en général, de faible degré alcoolique. La cueillette des raisins de table, sauf celle du raisin conservé en sacs, s'achève.
Les prairies naturelles sont verdoyantes et fournissent un bon pacage.
Charente-Inférieure. — Favorisés par un temps généralement beau, les travaux agricoles ont pu être effectués dans de bonnes conditions. L'avoine d'hiver, en partie semée, germe normalement. Les labours pour le blé sont avancés. L'arrachage des betteraves est commencé, la récolte en sera déficitaire. Jusqu'à présent, les prairies artificielles n'ont pas souffert de la gelee, mais le froid ralentit leur végétation.
Dordogne. — Les terres sont, cette année, Gn parlait état pour les ensemencements d'automne. La campagne du blé débute donc dana de bonnes conditions générales et par cela même très différentes de celles de l'année dernière.
i Hautes-Pyrénées. - Le temps d'octobre, assez beau, a permis d'effectuer quelques ensemencements de céréales d'automne. Les pommes de terre ont fourni des rendements .supérieurs aux prévisions. En ce qui concerne ttes maïs on n'est point encore fixé car la maturité est loin d'être complète. Au vignoble îles résultats ont été très satisfaisants, surtout Ipourles cépages blancs qui ont donné quantité het qualité. Les cépages rouges seuls ont souffert et par suite leur récolte est peut-être un peu Inférieur»$celle de l'an dernier. Les cours du 'bétail baissent sur les foires ipar suite du îà7àficit de la production fourragère.
lIautc-Garonne. — Des pluies survenues au '.commencement d'octobre ont permis d'effecituer dans de bonnes conditions les labours des terres destinées aux emblavures. Les semailles d'avoine -sont à peu près terminées, et celles .Ëe blé sont en cours;- elles sont facilitées par : rune tejnpérature très favorable. La récolte du maïs touche à sa fin. Sous l'influence des dernières pluies, les prairies naturelles reverdissent et donnent actuellement un bon pacage.
t, Basses-Pyrénées. — Le mois d'octobre se 'caractérise par une série de belles et chaudes ajournées dans la première décade; par un temps alternativement pluvieux, sec et froid depuis 'le 10. Ces circonstances climatériques oOnt contiarié, dans une certaine mesure, l'exécution des travaux de saison, ci légèrement retardé la maturation du maïs. L'arra;.oharre des pommes de terre s'achève dans d'as1 sez bonnes conditions; la récolte est très inégale, plutôt médiocre, en certains points du département, par suite de la manifestation ,des maladies de dégénérescence. Les vendantes se poursuivent dans le Jurançonnais et ;(l.ans la région de Monein; les rendements sont satisfaisants et le vin sera de bonne qualité. Les farouchs se présentent en co moment sous un bon aspect. Dans le nord du département, les semailles de blé d'automne se poursuivent dans des conditions 'favorables, mais avec une certaine lenteur. Dans le reste du département, les ansemencements no commenceront qu'après la rentrée du maïs, c'està-dire vers le 10 novembre. Les troupeaux ont pquitté les pâturages des hautes montagnes pour regagner les cantonnements d'hiver.
Landes. — Le mois d'octobre a été favorable à l'exécution des travaux et en par lieu- lier à l'ensemencement du froment; les premiers semis lèvent très régulièrement. Les prairies n'ont pas donné de regains abondants et les autres plantes fourragères ont, par places, souffert de quelques gelées, surtout ;dans la- région forestière. La récolte du mais
est déficitaire. Les vendanges se spnt achevées dans de bonnes conditions.
,VIle REGION (Massif central).
{ Haute-Loire. — La température d'octobre n'a JW3 été très favorable à la maturation du rai-
sin. Par contre, les pommes de terre ont bénéficié, sur les plateaux et même dans la plaine, d'une arrière-saison favorable. La récolte dépassera largement celle d'une année moyenne.
Tarn. — Les avoines ont été généralement semées dans de bonnes conditions. Les ensemencements de blé se poursuivent dans de bonnes conditions. Les surfaces emblavées seront au moins égales à celles de 1921. Le maïs-fourrage a donné un rendement assez faible à cause de la sécheresse. Celui du maïs grain sera un peu inférieur à la moyenne. La production de pommes de terre a été mauvaise dans la plaine ; la récolte se poursuit normalement dans la montagne, où le rendement sera sensiblement supérieur à celui de la plain.
mais néanmoins légèrement inférieur à la moyenne.
Puy-de-Dôme. — Le mois d'octobre n'a pas été très favorable à l'exécution des semailles de blé; de nombreuses averses et une température froide, surtout vers la fin du mois, ont, en effet, retardé, en montagne, les dernières emblavures, et en Lfmagne, l'arrachage des pommes de tere et betteraves. Néanmoins, dans la région montagneuse, les seigles et les avoines d'hiver ont bien levé et sle présentent sous un bel aspect. En Limagne, l'arrachage des betteraves à sucre et fourragères se poursuit activement, mais les emblavures de blé sont à peine commencées. Les rendements en pommes de terre et en betteraves sont supè-.
rieurs à ceux d'une année moyenne. Les vendanges ont été un peu gênées par les pluies; le vin sera néanmoins de bonne qualité et le rendement bien supérieur à celui de l'année précédente. Il y a eu également une abondante production de pommes.
Lozèfe. — Le mois d'octobre a été un peu sec; néanmoins, quelques pluies ont favorisé la germination des céréales d'automne; dont les ensemencements se sont poursuivis normalement. La levée est régulière et la feuille vigoureuse. Les surfaces emblavées paraissent être supérieures à celles de 1921. La récolte des pommes de terre est à peu près terminée. En montagne, la récolte est inférieure à la moyenne, et beaucDup de tubercules pourrissent. La récolte des betteraves, peu importante en Lozère, est assez satisfaisante. La vigne a donné une bonne récolte en qualité et en quantité. La récolte des noix est bonne; par contre, celle des châtaigniers laisse fort à désirer. Les pâturages sont encore ass'ez verts pour que le bétail y puisse trouver une partie de sa nourriture.
Corrèze. — Le temps du mois d'octobre, surtout dans la première quinzaine, a été très favorable à l'exécution des travaux de saison.
La prépa'ration du sol et les semis de céréales d'hiver se sont effectues dans de bonnes conditions. Les seigles et les premiers siemis de blé ont une levée régulière. Les récoltes d'automne sont abondantes; les pommes de terre notamment fournissent un rendement bien supérieur à la moyenne. La récolte des noix est bonne, et celle des châtaignes assez bonne.
Le vignoble a donné toute satisfaction.
Aveyron. — Le temps a été plus favorable pour l'agriculture en octobre qu'en septembre ; en effet, on n'a pas enregistré de gelées, tout au moins jusqu'au 25, et de belles journées ensoleillées, coupées de loin en loin de pluies, ont permis d'exécuter dans de bonnes conditions les labours des semailles et ont favorisé le développement des plantes fourragères. Ces belles journées ont permis également de récolter dans de bonnes conditions les fruits d'automne : pommes, poires, noix, châtaignes ; les maïs et les pommes de terre ont été également rentrées favorablement. Les vendanges sont terminées: les vignerons sont assez satisfaits tant de la qualité que de la quantité.
Cantal. — Le mois d'octobre a été relativement beau et chaud dans son ensemble. De belles journées ensoleillées ont permis d'achever la moisson de l'avoine. et de certaines parcelles de blé de printemps. Les sarrazins ont donné des rendements très irréguliers, faibles dans la majorité des cas. Les labours sont activement poussés en vue des emblavures d'automne ; les semailles de seigle, presque
terminées sur les hauts plateaux, se poursuivent encore dans la plaine ; leur germination s'effectue normalement. Une. partie du regain encore sur pied ,a été fané et le restant a été abandonné comme pâture aux vaches laitières descendues de l'estivage. La récolte des pommes de terre est satisfaisante, mais on so plaint çà et là de la pourriture. Les châtaigniers n'ont pu mûrir leurs fruits, restés généralement petits ; la récolte, sensiblement réduite sera de meilleure conservation qu'en 1921.
vnr RÉGION (Midi).
Corse. - Quelques chutes d'eau, survenues localement, n'ont pas suffisamment détrempé le sol' pour permettre l'exécution des labours de semailles, qui éprouvent ainsi un retard sensible. Dans les pâturages, l'herbo poussée après les pluies de septembre n'a pas tenu ; l'alimentation du bétail est rendue très précaire, notamment celle du troupeau ovin. Le prix du lait de la prochaine campagne fromagère qui s'ouvre vers le 15 novembre n'est pas encore fixé ; s'il suit 10 cours des fromages, il sera sensiblement inférieur à celui pratiqué l'année dernière (1 fr.
20 le litre) ; dans ces conditions, une oriso sérieuse de production est à craindre. Les châtaignes et les olives se sont ressentis do l'insuffisance des p'luies ; la récolte des châtaignes est à perne commencée ; les vcndanges sont terminées ; la récolte est assez satisiaisante comme quantité et qualité.
Pyrénées-Orientales, — La sécheresse persistante de la première quinzaine d'octobre a rendu difficile les travaux aratoires c't gêné les semailles jusque vers le 21 octobre ; grâco aux pluies survenues après cette date, on a <pu commencer les ensemencements qui 50 poursuivent activement. Dans les haute.s régions moins sèches, les seigles ont néjK) levé.
Les vendanges et la vinification se sont effectuées dans d'excellente conditions. La récolte est bonne en qualité et en quantité. Quelques vignerons ont déjà commencé la taille pour pratiquer la fumure et creuser les trous de remplacement des manquants. iJ..e,S haricots venus en culture dérobée après céréales, ont donné de bons rendements. Les maïs, faits en terre arrosables, promettent des rendements satisfaisants. La récolte des pommes da ■terre est terminée ; les rendements très irrégulières ; bons en terres arrosa'bles, ifls sont mé,diQc.re.s dans les autres terres, très médiocres en capsir où le feuillage a été grillé par des gelées noires precoce-s, avant le complet développement des tubercules. La cueillette des pommes et des poires se poursuit ; la récolte en est moyenne. Au potager, on récelte les oignons, les dernières aubergines, les premiers choux-fleurs, et on continue les semis de laitue.
Alpes-Maritimes. — Le temps a été heau durant la première quinzaine d'octobre, ce qui a permis de terminer les semailles dans la région montageuse et une partie de la région moyenne. Les pluies ont interrompu ces travaux. Les olives sont généralement saines et donneront une henbe excellente. Les fleurs à bouquets commencent à apparaître en assez grande quantité sur les marchés ; les prix en sont satisfaisants, Bouches-du-Rhône. — La sécheresse intense de l'année 1922 a pprsisté jusque vers le 20 octobre, date à laquelle sont tombées do?
pluies qui permettent d'exécuter les semaines dans de bonnes conditions ; elles s'effectuent en général SUT des terres mieux préparées que l'année dernière et sur des surfaces plus grandes. Les Vendanges sont torminée ; le vin obtenu mt de bonne qualité ; l'aoiltenient du bois est bon ; les submersions sont commencées. Les prairies naturelles et artificielles ont donné un bon regain ; les dernières pluies ont facilité la poussée de l'herbe dans les pacages ; les moutons transhumants, retour de montagne, y trouvent une nourriture bonne et substantielle. Les cultures maraîchères sont en excellent état et s'écoutent facilement. On commence à récolter quelques olives de table ; il se confirme que la récolte sera fortement déficitaire.
Var. — Plusieurs journées de pluies fisse abondantes, mais sans excès, survenues à in tervalles favorables, ont permis de préparer 11
Iterre à céréales dans de bonnes conditions et d'effectuer les emblavures. On observe de sensibles améliorations dans les soins apportés tt ees travaux et dans le choix des semences.
Les vendanges sont terminées. La production est d'une bonne moyenne. Les vins sont de qualité, mais les ventes sont très limitées car les pTix ne sont pas suffisamment rémunérateurs. Les prairies artificielles fcil Naturelles sont vertes; les troupeaux ovins, retournés de transhumance y trouvent de bons pacages. La récolte des olives sera passable dans certains .endroits et médiocre. La récolte des châtaignes sera meilleure qu'on ne l'espérait, quoique inférieure eacore à celle d'une année normale. La production l.f>gumièrc est assez favorisée; toutefois,, certaines cultures de haricots verts ont souffert du mistral très violent et froid qui a soufflé au début du mois.
Les cultures florales ont bel aspect. Dans l'en-, semble, les conditions du mois écoulé ont été avantageuses pour toutes les spéculations agricoles.
Ardèche. — Des pluies assez fréquentes ont humecté suffisamment le ,50] et favorisé l'ensemencement des céréales d'automne dont la levée est satisfaisante. Dans la partie Sud du département les semailles se poursuivent dans de bonnes conditions. Tout laisse prévoir nueles' surfaces emblavées seront beaucoup plus considérables qu'en 1921. Les prairies fournissent une nourriture assez abondante au bé,,tail qu'on craignait d'être obligé de vendre en partie, car les ressources fourragères sont très insuffisantes.
Basses-Alpes. — Les conditions climatériques d'octobre ont été favorables à la culture.
Les labours et les ensemencements d'automne - se poursuivent très activement et clans de bon- ries conditions. Partout, de sérieux efforts sont faits par les cultivateurs en vue d'améliorer les
conditions culturales du blé : fumures plus régulières, emploi de semences sélectionnées et triées, sulfatage des semences, etc. Si le temps Teste favorable, les surfaces emblavées en blé cette année, seront certainement plus importantes que celles de l'an dernier. La récolte des racines et tubercules s'est montrée très bonne dans les terres à l'arrosage .et à peu près satisfaisante dans les terrains non irrigués. Les vendanges se sont terminées par très beau temps. La récolte est légèrement inférieure à celle de l'année précédente, à cause des violents orages de grêle et de l'intense sécheresse des mois de juillet et d'août derniers. Les vins nouveaux présentent généralement un degré alcoolique plus élevé qu'en année normale et seront de bonne tenue. La récolte des olives sera très faible.
Drôme. — Les semailles d'automné, qui se sont effectuées dans d'excellentes conditions pendant les vingt premiers jours du mois, sont actuellement arrêtées par suite des pluies persistantes. Les emblavures sont, en tous cas, importantes cette année. La récolte des pommes de terre est à peu près achevée; son rendement sera celui d'une année moyenne. La production betteravière donne toute satisfaction. Les vendanges se sont terminées dans de bonnes conditions; la récolte est supérieure en quantité à celle de l'année précédente, mais les vins nouveaux présentent, en mains endroits, un degré alcoolique plus faible qu'en année normale et que l'année dernière, notamment.
Aude. — Des pluies abondantes ont permis une excellente préparation des terres en vue des emblavures d'automne qui se poursuivent dans de très bonnes conditions. Les vendanges se sont terminées très favorablement; les vins ont une belle couleur et un titre alcoolique un peu supérieur à celui de
1021. Il eût été plus élevé encore si Yon ne s'était un peu trop hâté de cueillir les raisins. Les premiers travaux d'hiver: la.
bours, drainages, déchaussages, trous de remplacement, sont déjà commencés. La récolte des olives est médiocre, car les olives ont beaucoup souffert des gelées précoces du ,11 novembre 1921.
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Ministère des colonies.
Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine. -
Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 9 novembre 1922, le taux officiel de la piastre était de 8 fr. 15.
—n^r- m
Ministère du commerce et de l'imlustrJe
AVIS AUX EXPORTATEURS Espagne.
Nouveaux droits sur certaines marchandises françaises.
A la suite des conventions commerciales conclues par l'Espagne avec la Norvège et la Grande-Bretagne, les nouveaux droits suivants sont appliqués à leur entrée en Espagne aux marchandises françaises spécifiées ci-dessous; • •••••• '*
NUMERO NOMENCLATURE UNITË tROIT do tarif espagnol.
pesetas.
107 :BoiS! travaillés et servant à la construction, de toutes sortes. dOO kiiogr. 47 60 115 Bois ordinaire ouvragé en artic.es tournés, peints, vernis ou non, exception faite des meubles et moulures. - 42 » Ex-141 Sciure de bois.,. , , - 0 80 191 Courroies et cordes de cuir pour transmission, tuyaux et autres objets de cuir ou peaux pour machines.,. t K ogr. 8 20258 Acier fin au carbone en barres pour outils. ',' , 100 kilogr. 21 » 262 Fer et acier en barres dunc section quelconque ni polies, ni recouvertes d'autres matières excepté les fils ronds de moins de 10 millimètres de di1:unètre.,.,. H.-. :,. - 16 90 265 Fer et acier en plaques de plus de 5 millimètres d'épaisseur. - d7 85 266 Fer et acier en plaques de 1 à 5 millimètres d'épüJsseur. - go 70 261 Fer et acier en plaques de moins de 1 millimètre d'épaisseur — 24 45 269 Fer et @ acier en plaques galvanisées recouvertes de plomb ou ; cmaillées 29 15 281 Caisses à graisse en fer ou acier pour voitures, wagons et tramfvays. - Iffl » 298 Chaînes, amarres en fer ou acier dont les brins ont plus de 10 milli: mètres d'épaisseur inclus - 25 » 302 Changements et croisements de voies, de fer ou acier et les pièces .auxiliaires séparées. - 26 » 304 ,• Tubes en fer ou acier soudés de 45 à 130. millimètres de diamètre. - - 30 306 .Tubes »
30.7 Tuyaux de fer ou d'acier étirés à froid ou à chaud quel que soit leur diamètre, surface jiolie extérieurement et d'application pour chaudière de locomotive « et machines marines.. - 56 40 838 Vis et tire-fonds, boulons et écrous de 5 à 11 millimètres d'épaisseur. - 80 » 339 Les mêmes ayant jusqu'à 5 millimètres d'épûlsseur. - M a Ex-357 Radiateurs - 00 » 335 j Batteries de-cuisme et ustensiles de ménage, en tôle de fer ou - d'acier, non brunie, étaméc, émailléc ni galvanisée et couverts en -- acier non trempés dans d'autres métaux «— 45 i Cuivre et ses alliages en plaques non brunies:
406 - D'une épaisseur de 1 millimètre et au-dessus. - - 52 ri 407 De 1/2 millimètre à 1 millimètre ., - «— 56 » 408 Moins de 1/2 millimètre £ 5 » Tubes en cuivre non bruni: 413 De moins de 10 millimètres de diamètre (mesure extérieure)., - 00 » 414 De 10 à 25 milJimètrcs-.,.,. - 80 » • 415 > De 25 à 60 millimètres : - 35.» 416 60 millimètres ou plus - ,». Tubes en .t:'onlc et laiton non brunis: ils De moins de 10 -Tiiillinièlies de diamètre (me,~lire ! Tubes en tvonze et mlaiiltloimn, ètres de diamètre (mesure extérieure) — 80 i - 419 De 10 à 2o millimètres - 70 » A20 25 à GO lnillimètrcs.,..,. — 65 a 42i De 60 millimètres et plus. - 60 » m 1 Plumes à écrire en cwyre et ses alliages [ Kilogr. ( 9 50
-~4
NUMÉRO .:' -; r-. NOMENCLATURI - BRïT* DROIT du tarit eepagnol du tari! espagnol. —————- - - ,- ~-————————~--~ ■ T — - - -'- Í .-.-: ¡;r ,. - --- .-n-:-""- 1-:' pesetas*. --:: - I Moteurs à coînbustion interne à Base de combustibles liquides légers -
(gazoline, alcool etc.) à un ou deux cylindres pesant: - ,- p. 100 495 Jusqu'à 1,000 kilogr 4d taloreltL SO p. 100 49Q Plus de 1,000 kilogr do p. 100 Les mêmes,.ayant plus de deux cylindres: -.
497 Pesant jusqu'à 1,000 kilogr — 20 p. 100 498 : Au-dessus de 1.000 kilogr —' 45 p. 100 Moteurs à vapeur terrestres et maritimes pesant: 504 Plus de 500 jusqu'à 2,000 kilogr ioo kilo#, 100 ii 505 Pesant plus de 2,000 jusqu'à 10,000- kilogr. inclusivement - - 75 » 511 Locomotives à vapeur et locomotives tenders pour chemm de fer à voie de moins de 1 mètre de largeur. ,- 100 !
Locomotives et locomotives tenders à vapeur pour chemin de fer à voie de 1 mètre de largeur ou plus:
512- Pesant moins de 55 tonnes métriques.,. - 90 s 513 Pesant 55 tonnes métriques ou plus. - 70 a - Chaudières ou générateurs à vapeur: i - 525 Multitubulaires, à tubes à vapeur."-"O:-' — 56 „ - 526 Multitubulaires, à tubes à eau 60 a 537 Machines-outils pour le travail des métaux pesant plus de 4,000 el , jusqu'à 10,000 kilogr.,. - 40 » Ex-567 Distributeurs d'engrais. — i 40 a 568 I Mahinespour la motoculture. l , - 25 » Ex-510 1 Batteuses , , , , .,. , ,. 4.d valorem:!. 10 p. 100, jEx-570 Accessoires pour machines, tels que dresseurs, valves de toutes valorem. j 10 p. 100.
615 1 sortes, vannes, carburateurs, indicateurs de niveau, de vide, mano- I mètres injecteurs réducteurs de pression, alimentateurs automa- * 1 jtiques, plats lmivrms et analogues non dénommés 100 kilogr. 128 » 043 -Appareils télégraphiques et téléphoniques, cadres pour les postes | centraux, parties composantes et pièces détachées. Kilogr. 2 Ii .789 1 Goudron 100 kilogï. ; 2 80 790 Créosote impre. , .-- 2 80 791 I Goudrons, irais —» 0 50 792 Autres TTUÎTës Bru tes de la distillation de la houille et celles de .0 50 , schiste, de lignite, de tourbe et autres huiles provenant de la 1 distillation des charbons—-, « -.-t 2 40 803 Huile de foie de morue purifiée ou médicinale. - - C » 816 Savons de toilette non parfumés - Kilogr. 1 1 50 8^1 Glycérine distillée ou bidislillée : 100 kilogr. 40 » ggC Peintures, liquides ou en pât-e, préparées à l'huile, au vernis, ou autres substances ne contenant pas de colorant organique artificiel.^ '1 - r-, 48 i' p;A4 Vernis à base d'huiles essentielles ou d'huiles sicatives (vernis gras). - , 72 » 86,1: Silicate alcalin solide « 20 » Ex-958 Nitrate dé soude --0 24 » Q66 Sels non dénommés ailleurs, de nickel et cobalt. 40 a 4113 Tissus de Coton plats ou croisés, écrus, blancs ou teints, en pièces '5 ; 40 » Ú13 Tissus de r-oton plats ou croisés, écrus, blancs on teits, en pièces,~ ou mouchoirs pesant plus de 120 grammes par mètre carré, de 21 à 30 fils (1)'. Kilogï". 3 55 a i m Tissus de coton pesant de 90 à 120 grammes par mètre carré de 21 à 30 fils. , 3 60 H20 Tissus de coton plats et croisés, écrus, blancs ou teints, en pièces ou en longueur, de 60 à 90 grammes par mètre carré-, de 21 à 30 fils. - 5 70 Les mêmes, pesant moins de 60 grammes par mètre carré: Les mûmes, 20 fils inclus i—» 5 70 4123 Jusqu'à 20 fils inclus. -: 570 il 124 De 21 à 30 fils 6 30 1131 Tissus de coton ordinaires ou croisés imprimés et tissés avec des fils ~igi — teints en pièces ou en longueurs pesant -plus de 90, jusqu'à 120 grammes par mètre carré et ayant de 21 à 30 fils 5 „ 4153 | Tulles de coton en pièce, ordinaire. •— , 7 20 1156 Dentelles de coton et bordures autres (autres que celles faites au 7 crochet ou au bobinet) et tulles travaillés 11 40 Toile grossière, cordages et agrès, en fibres végétales non comprises dans d'autres articles de l'Arancel:
1192 Pesant de 10 à 50 grammes inclusivement pour 10 mètres 100 k.îlogï. 110 Ii 4193 Pesant plus de 50 grammes par 10 metres,.,., «— 90 10 1201 - Tissus plats et croisés de jute, abaca, aloès ou autres matières vgé- -, taies à l'exception du chanvre, du lin, ramie ou coton, jusqu'à 10 fils inclus, pesant 500 grammes ou plus par mètre carré. 1 Kilogr. f 0 40 1227 Laines peignées ou cardées y compris les jmèches préparées pesant moins de 1 kTIogr. par 125 mètres, non teintes 100 kilogr. - 108 m; 1256 Tissus de laine pure, poils ou bourre non spécialement dénornmés - ,-ailleurs, avec tout le côté tissé ou toute la trame W coton ou ')- autres fibres végétales pesant par mètre carré jusqu'à 150 grammes. Kilos°r * I') w '4259 y ■ Les mêmes, pesant plus de 450 grammes. - 9 » 1327 Morues et stock-fish, salés.,. 100 kilogr. ,24 )) 1331 Poissons salés et fumés 18 1409 Lait conservé sans addition d'autres substances .*. Tissus imprimés ou recouverts totalement ou partiellement de nein- Tissus imprimés ou recouverts ture, vernis ou autres substances, sauf de caoutchouc, quel qu'en soit ture, l'usage, et les toiles cirées non comprises sous une autre rubrique:
1518 Pesant jusqu'à 3 grammes inclusivement par décimètre carré. Kilogr. 1 60 1519 Pesant plus de 3 jusqu'à 6 grammes inclusivement par décimètre carré - 2 » d52Q Pesant plus de 6 grammes par décimètre carré —• 2 40
(1) Le nombre de fils sera déterminé par la demi-somme de ceux entrant dans un carré de 6 millimètres en chaîne et en trame.
MINISTÈRE DU TRAVAIL.
fFICC CENTRAL DE LA MAIN-D'ŒUVRE
SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL pendant la semaine du 30 octobre au 4 novembre 1922.
D'APRES LES ETATS DES OFFICES: PUBLICS DE PLACEMENT, DES DEPOTS ET CONTROLES DE MAIN-D'ŒUVRE ETRANGERE ET DES FONDS DE CHOMAGE
Statistique 'des opérations de vlacement.
* —— -- - - —
NOMBRE DE PLACEMENTS , DEMANDES D'EMPLOI OFFRES D'EMPLOIS RTJMÉROS 1 en exhM NUMÉROS iAitPPrftAnRTi E£ ,M»ELiNuTj S à vdemeure.. non satisfaites non satisfaites.
une sen)aine ou moin3.
d'ordre. ——————- - d'ordre.
A f nommes. Femmes. Hommes. Fenv.'tes. Hommes. 1 Femmes. Hommes. ( Femma 1 Ain 10 k 3 4 0 35 1 3 1 1 2 Aisilc 355 39 4 0 35 7 95 52 2 3 Allier 73 25 0 1 44 26 18 41 3 21 0 0 0 0 0 5 2 » » n 9 M » » 7 3 Alpes-MariiiiiiCs 69 83 16 0 99 45 12 39 (» 7 Ardèci:1 *::::::::::::.«4 0 0 0 0 5 5 B Alpc? Olaulçs-} 21 0 0 ° 0 0 0 5 Ê ■ £ 0 0 99 45 12 39 (j 8 Ardents1 0,0 » 2 » 2 9 8 J\rdc!1i1.;s 2 - 2 1,3 2 5 8 t) Arièg<:. 28 7 3 0 2 13 è q 0 0 0 0 8 5 24 16 12 11 Aveyr.,)n Î3 25 2 4 17 20 18 35 II Avovron 0 0 0 0 8 5 24 1G 12 13 Bouchcs-dû-Rh«SîVc* «o SJQ i.w g 300 îoo 0 29 13 g > 4.1 1 21 0 1 S 0 0 U 16 fh- <3 14 0 0 16 15 6 27 16 17 a 0 1G 15 6 27 16 17 Citàrciac-IiifÔriVijfc' 8 4 21 dO 17 19 Conèzc à o 0 0 0 n 0 0 13 0 4 0 0 6 fi 19 f!) Corrèze. '1 [) 4) 0 4 0 0 6 19 20 Co rs c .,.;. p » ) » » » » * 20 21 Corsc. i 37 19 O 0 47 30 16 39 21 or
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55 Meuse 2a 4: 0 0 0 0 0 0 55 56 Morbihan 16 660 0 109 80 fi 40 56
57 • Moselle 186 » ; 2 0 91 4 103 J38 51 58 Nièvre à 11 Q 0 22 11 55 17 58 » K'«™> ,4.? S 4 0 m 13 1W 70 59 -60 Oise : 78 40 0 0 23 21 150 72 60
.60 Oise 7 liO ;0 0 23 21 1GO 72 60 61 Orne 7 0 888 8 *~>o 5 164 48 » 62 ■ 62 Pas-dc-Cahis.,. 121 fi 0 63 j 63 Puy-de-Dôme or ., 38 20 0 0 110 11 7 (19 63 64 Pyrénées (Basses ) : 46 12 0 0 I06 lg m 64 : 65 Pyrénées (lI,auteS-). 22 20 0 0 22 9 8 65 66 Pyrénées-Orientales 20 20 P 10 1 â i5 * a 60.
( fSOMB/ÎB DE PLACEMENTS .— —————————————————————————————— DEMANDES D'EMI'LQI OFFRES D'EMPLOIS M~~O~i f en extra KUMËROS NtMCIvOS j B £ PAfiT £ M.EXTS à demeure. t non satisfaites. non satisfaites NUMÉROS , i une semaine ou moi. ns.
d'ordre. -1 — ——————————————— — d'ordre - Hommes ..1 Femmes. Homiflea. j remmcs. Hc-nmes. Femmes. - Hommes Fenunûs.
67 Rhin (Bas-) 190 52 67 70 308 190 352 462 67 68 Rhin (Haut-). 165 67 51 8 214 83 211 260 68 69 Territoire de Belfort. 21 10 0 0 25 11 10 17 69 70 RhÜnc. oo oo. , 137 64 11 0 58 12 0 50 70 71 Saône (Haute ) 14 3 0 0 3 1 10 6 71 72 Saône-et-Loire 34 82 21 0 18 9 16 19 72 '13 Sarthe.oo., 18 0 0 0 13 1 4 2 73 74 Sa voie. oo oo oo 24 6 0 0 35 18 0 18 74 75 Savoie (Haute-). » » » » » » » » 75 le Seine 1.462 988 855 487 2.847 1.215 895 828 7G 71 Semc-Li~ncurc. 8G 69 3.071 117 26*2 28 20 46 77 7S Seine-et-Marne 58 14 10 1 46 25 52 37 78 79 Seiiie-et-Oi.se 307 33 0 0 30 15 21 13 79 80 Sèvres (Deux-) 1) » » » » .» » » 80 81 Somme. 271 7 0 0 5 2 91 38 81 82 Tarn 166 99 7 29 54 55 82 72 82 83 Tam-et-Garonne 14 11 0 0 24 16 6 30 83 84 Var. 187 31 0 0 31 33 8 21 Si 85 Vaucluse 44 30 0 0 2-4 16 8 i3 -85 86 Vendée ..oo. 0 0 0 0 2 1 0 0 86 87 Vienne, 9 2 0 0 19 7 20 37 87 83 Vienne (Haute-) 47 37 0 0 33 25 36 33 88 1 Vosges 13 1 0 0 0 16 3 47 28 89 • 90 YOIllH) .,., Il » » w » » n ? 90 91 Alger » „ » » » a » » Í 91 92 Oran : 34 14 0 0 11 3 6 15 92 -Totaux VS0 départements).. 7.705 3.311 11.869 890 7.013 2.896 3.828 3,767 Main-d'œuvre étrangère (dépôtsfrontièrcs) ..oo 1.536 » » D 31 J) 29 Il Totaux généraux. 9.241 j 3.311 r 11.869 890 7.044 2.896 3.857 3. 67 -------,------- --- -
Statistique des fonds de chômage et des chômeurs secourus.
D'après les renseignements reçus à la date du 9 novembre, 3 fonds de chômage départementaux et 31 fonds municipaux fonctionnent. Le nombre total des chômeurs secourus est de 2.115 dont 1.933 hommes et 182 femmes.
La semaine dernière, il résultait des rcnscignements reçus à la date du 2 novembre, que le nombre des chômeurs bénéficiaires d'allocations était de 2.050 dont 1.871 hommes et tj9 temmes.
Pendant la période du 22 octobre au 4 novembre, le îonds de chômage de la ville de l'aris a secouru 301 chômeurs, contre 272 pour la période du 8 au 21 octobre. D'après les dcr-
niers renseignements, le nombre des chômeurs inscrits au fonds de chômage des autres communes de la Seine est de 278.
On compte 380 chômeurs secourus dans le département de la Loire-Inférieure (Saint-Nazaire) et 265 dans celui des Bouches-du-Rhône (Marseille).
On rappelle que le nombre des fonds de chômage constitués est de 264, dont 31 fonds départementaux et 233 fonds municipaux.
Au cours de la crise de chômage, le nombre des chômeurs admis h recevoir une allocation a-atteint son maximum en mars J921 avec 91,225 chômeurs. Ce nombre a ensuite diminué progressivement: il est descendu à 47,331
pour le mois de juin 1921 à 21,797 pour le mois de septembre, à 10,032 pour le mois de décembre, à 8,474 pour le mois de mars 1922, à 5,207 pour le mois de mai, 11 6,027 pour le mois de juillet, à 3,074 pour le muis de septembre, à 2,649 pour le mois d'octobre et & 2,115 à la date du 9 novembre. (Pour les mois de septembre, octobre et novembre, les chiffres sont provisoires.) Il convient d'observer qué le nombre des bénéficiaires d'allocations ne donne pas une idée exacte du nombre des chômeurs, attendu qu'il n'existe pas de fonds de chômage dans toutes les localités et que dans les ioc-alités où un fonds existe tous les chômeurs n'y sont pas inscrits.
RESUME DES OPERATIONS DE PLACEMENT I. — Les opérations des offices ont donné les résultats suivants: 11,016 placements à demeure (7,705 hommes et 3,311 femmes) et, en outre, 12,759 placements en extra (11,86# hommes et 890 femmes) ; au total 23,775 placements ont été effectués cette semaine (1).
La semaine dernière, le nombre des placements à demeure était de 13.981 (2) ; il y a donc cette semaine une diminution de 2,965
placements, mais cette diminution provient de ce que, en raison des fêtes de la Toussaint, les opérations n'ont porté que sur cinq jours ouvrablos. La moyenne hebdomadaire du mois d'octobre (chiffre rectifié) a été de lÍ/ji placements.
Les dépôts et contrôles de la frontière ont, cette semaine, introduit en France et affecte à l'industrie 1,536 travailleurs étrangers.
Le nombre total des placements s'élève ainsi à 25,311.
II. — L'O. D. de la Seine a effectué cette semaine 2,450 placements à demeure (1,462 hommes et 988 femmes) et 1,342 en extra (855 hommes et 487 femmes) ; l'O. D. des Bouches-du-Rhône, 616 (1) et 4,658 en extra; l'O.
D. de la Seine-Inférieure, 155 et 3,188 en extra; FO. D. de la Loire-Inférieure, 435 et 1,275 en extra, dont 61 et 642 en extra par le B. M.
de Saint-Nazaire.
Les 0. D. des 25 autres départements suivants ont effectué les plus nombreux place-
ments: Finistère, 193 et 722 en extra, dont 107 et 596 en extra par la section de Dret; Morbihan, 69 et 660 en extra; Haute-Garonne, 426 et 213 en extra; Hérault, 278 et 279 en extra; Aisne, 394 et 4 en extra; Bas-Rhin, 2.2 et 137 en extra; Nord. 351 et 4 en extra; Seine-et-Oise, 340; Gironde. 317; Tarn, 265 et 36 en extra; Haut-Rhin, 232 et 59 en extra; Moselle, 285 et 2 en extra; Somme, 278; Var, 218; Rhône, 201 et 11 en extra; Marne, 107 et 13 en extra, dont 194 par le B. M. de Reims; Eure-et-Loir, 195; Gard, 184 et 1 en extra; Alpes-Maritimes, 152 et 10 en extfa; Meurthe-et- Moselle, 148 et 6 en extra; Indre-et-Loire, 129 et 46 en extra; Saône-et-Loire, 116 et 2t en extra; Pas-de-Calais, 127; Ardennes, 121; Oise, 118.
III. — Dans Yaortculture, 1,544 placements ont été effectués: Seine-et-Oise, 26i; Seine.
166; Eure-et-Loir, 159; Hérault, 85; Tarn, 65 et 8 en extra; Var, 57; Haute-Garonne, 53 et 1 en extra; Oise, 50; Moselle, 46; Scine-tMarnc, 40 et 6 en extra; Calvados. 14 et 23 en extra; Aisne, 28 et 4 en extra; Indre-et-Loire, 31; Bouches-du-Rhône, 30; Marne, 23 et 7 en extra; Haut-Rhin, 23 et 3 en extra; Gard, 25; Nord, 24; Loire-Inférieure, 20; 0. D. divers, 289.
IV. — Dans les mines et carrières, 170 trayailleurs ont été placés: Marne, 31; Loire,
(1) par les oflices publics de 80 départements. Les états des 0. D. suivants ne sont pas arrivés: Basses-Alpes, Lozère, Manche, Deux-Sèvres et Alger.
Les 0, D. ci-après: Ardèche, Eure, Gers.
Maine-et-Loire, Haute-Savoie et Yonne, dont les états sont parvenus tardivement, ont effectué ensemble 196 placements à demeure et fi en extra, ce qui porte les opérations des offices de 86 départements à 11,212 placements A demeure et il 12,767 en extra, soit un total de 23,979 placements. -
(2) Le bulletin hebdomadaire n° 251 portait 13,836 placements; ce total doit être augmenté de 145 placements effectués par les 0. D. d'Alger fit d'Oran, dont les états étant parvenus tardivement n'ont pu figurer dans le tableau statistique. Les demandes et offres d'emploi non
satisfaites provenant desdits états ont été également ajoutés, ce qui augmente d'autant les chiffres comparatifs de la semaine dernière.
(1) Les chiffres non suivis d'une mention spéciale se rapportent à des placements à demeure.
Û4; Moselle, 20; Loire-Inférieure, 19; divers, 76.
V. — 2,752 placements dont 1,486 en extra ont été faits dans los industries et commerces de l'alimentation: Seine, 402 (321 hommes et 81 femmes) et 1,067 en extra, dont 587 hommes et 480 femmes; Seine-Inférieure, 64_ct 215 en extra; Haute-Garonne, 80 et 96 en extra; Rhône, 75 et 11 en extra; Loire-Inférieura, '44 et 36 en extra; Bouches-du-Rhône, 70 et 6 'en extra; Bas-Rhin, 33 et 41 en extra; Giironde, 70; Alpes-Maritimes, 59 et 9 en extra; Moselle, 28; Meurthe-et-Moselle, 25; Finistère, 23 et 1 en extra; Isère, 22; Tarn, 19 et 3 en extra; Hérault, 20; Haut-Rhin, 19 et 1 en extra; 0, D. divers, 213.
VI. — Dans le vêtement, la couture et là mode, on compte 493 placements: Seine, 258," Saône-et-Loire, 39; Haute-Garonne, 28 dont 9 en extra; Bouches-du-Rhône, 16; Indre-etLoire, 16 dont 6 en extra; Tarn, 15 dont 3 en extra; 0. D. divers, 121.
D'autre part, 114 personnes ont été placées dans les industries textiles.
VII. — Les 0. D. ont placé 763 ouvriers dans les industries métallurgiques et mécaniques: Seine, 164; Nord, 96; Bouches-du-Rhône, 53; Loire-Inférieure, 50; Moselle, 42; Haute-Garonne, 28 et 4 en extra; Pas-de-Calais, 30; Ardennes, 24; Doubs, 23; Bas-Rhin, 22 et 1 en ;extra; Gard, 19; 0. D. divers, 207.
VIII. — Dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics, 1,998 ouvriers ont été pourvus d'un emploi: Somme, 235; Aisne, 230; Seine, 196; Finistère, 69 et 54 en extra; Marne, d05 et 4 en extra; Haute-Garonne, 74 et 16 en extra; Var, 67; Nord, 66; Loire-Inférieure, 61; Ardennes, 57; Bouches-du-Rhônes, 56; Pasde-Calais, 55; Allier, 51; Rhône, 43; Tarn, 39; Haut-Rhin, 35.et 4 en extra; Gironde, 29; Eureet-Loire, 28; Bas-Rhin, 26.et 2 en extra; Eureet-Loir, 25; Moselle, 24; MOrbihan, 23; 0. D.
divers, 324.
IX. — 12,393 placements dont 10,499 en extra jûnt été effectués dans les entreprises de chargement, de déchargement et de manutention (ports de mer, gares de chemins de fer t de canaux, travaux divers de manœuvres, inanutentionnaires femmes, etc); Bouchesdu-Rhône, 248 et 4,587 en extra (dockers) ; iSeine-Inférieure, 13 et 2,973 en extra (docikers) ; Loire-Inférieure, 119 et. 1,239 en extra 1(dockers) ; Morbihan, 25 et 660 en extra (dockers) ; Finistère, 26 et 596 en extra, dont 584 dockers ; Seine, 331; Hérault, 24 et 273 en extra (dockers); Bas-Rhin, 103-et 26 en extra; Haute-Garonne, 83 et 45'en extra; Haut-Rhin, Jlo et 41 en extra; Gironde, 106; Meurthe-et[Moselle, 68 et 6 en extra; Aisne, 63; Nord, 58; (Var, 46; Rhône, 37; Indre-et-Loire, 28 et 7 en jextra: Tarn, 27 et 7 en extra; Basses-Pyrénées,
83; Moselle, 29; Saône-et-Loire, 8 et 21 en ;extra; 0. D. divers, 346 et 18 en extra.X. — Dans les services de transports, 287 placements ont été faits dont 143 concernant ides marins: Loire-Inférieure, 57 dont 55 maTins; Seine-Inférieure, 48 dont 47 marins ; Nord, 25 dont 13 marins et 4 marins en extra; Seine, 22; Gironde, 19 dont 11 marins; HauteGaronne, 17 dont 8 en extra; 0. D. divers, 95.
XI. — Au cours de la semaine, 231 mutilés jont été places: Seine, 86; Loire-Inférieure, 16; Seine-ct-Oise, 13; Haute-Garonne et Gironde, 9 chacun; Meurthe-et-Moselle, Rhône et Tarn, I. chacun ; Hérault et Somme, 6 chacun; 0. D, ivers, 65. XII. — 91 apprentis ont été pourvus d'un 'emploi: Loire-Inférieure, 17; Rhône, 11; Bou'ches-du-Rhône et Seine, 7 chacun; Hérault, 6; sBas-Jthin, 5; Finistère, Haute-Garonne et Morbihan, 4 chacun; Dordogne, Marne, Nord, Puyde-Dôme et Tarn, 3 chacun; 0. D. divers, 21.
XIII. - 3,095 placements interlocaux ont été effectués par les offices, dont 2,631 à l'intérieur de leur département et 464 au dehors, tes placements se répartissent comme suit: Seine-et-Oïse, 330; Aisne, 316; Somme, 223; Hérault, 219; Loire-Inférieure, 156, dont 80 ihors du département; Finistère, 123, dont 81 hors du département; Moselle, 101; Gironde, 84, dont 48 hors du département ; Marne, 89; Indre-et-Loire, 86 dont 22 hors du département; Tarn, 84 dont 26 hors du département; jVar, 80; Oise, 79; Pas-de-Calais, 74 ; Saône-etLoire, 69; Haute-Garonne, 68 dont 54 hors du departement; Haut-Rhin, 61; Meurthe-et-Mo-
selle, 50 dont 21 hors du département; Seme, 48 dont 31 hors du département; Doubs, 47; Basses-Pyrénées, 46; Jura, 35; Hautes-Pyrénées, 33, Calvados, 30; Puy-de-Dôme, 29 i; Eure-et-Loir, 28; etç,
LES PLACEMENTS DE IÀ M^IN-d'ŒTÎVBÊ ÉTRANGÈRE Au cours de la semaine, les opérations des services de main-d'œuvre étrangère ont porte sur 1,909 travailleurs, savoir: 1,536 introduits en France et affectés à l'industrie; 373 résidant en France et placés. De leur côté, les offices de placement ont procuré un emploi à 1,149 travailleurs étrangers résidant dans le pays. Le total des opérations de maind'œuvre étrangère s'élève ainsi à 3,058. Les ouvriers introduits par les déptôs et contrôles de la frontière sont indiqués à la fin du tableau statistique ; les placements effectués par les services de main-d'œuvre étrangère et les offices de placement sont compris dans les résultats de chaque département correspondant.
Les 1,536 ouvriers étrangers ont été introduits en France et affectés à l'industrie par les dépôts et contrôles de la frontière ainsi qu'il suit: Modane, 588; Toul, 501; Hendaye, 159; frontière belge, 134; Menton, 96; Perpignan, 49; Marignac-Saint-Béat, 9. Ces ouvriers font ci-après partie du mouvement de l'immigration. Les 373 placements ont été effectués par les services de main-d'œuvre étrangère suivants Paris, 107; Marseille, 95; Bordeaux et Nantes, 55 chacun; Lyon, 42; divers, 19.
Les 1,909 travailleurs étrangers ci-dessus visés ont été affectés aux industries ou travaux suivants: agriculture, 100, dont 58 Italiens; mines de 1er, 55 (Italiens) ; mines de charbon, 313, dont 273 Polonais; métallurgie et métaux, 58; terrassement, 382, dont 202 Polb.
nais; bâtiment, 382, dont 282 Italiens; manœuvres, 346, dont 131 Portugais et 100 Italiens.
Au total il a été placé: 802 Italiens, 535 Polonais 242 Portugais, 116 Espagnols, 68 Russes, 67 Belges et 79 ouvriers de nationalités diverses.
Mouvement de l'immigration. — Les divers bureaux et contrôles d'immigration ont constaté qu'au cours de cette semaine 1,850 travailleurs étrangers sont entrés en France et 1,890 en sont sortis. Ces ouvriers se répartissent comme suit:
OUVRIERS
Immigrés.
NATIONALITES è t .2 a B S Sortit.
"I 2 s '3 "C S toi) '.- -
Belges' a 64 30 45 Espagnols. 71 191 41 Italiens. 720 89 1.326 Polonais. 484 » 22 Portugais - 166 » 104 Tchéco-Slovaques 25 » » Divers i. 6 4 382 Totaux. 1.536 314 1.890
Sur 1,536 ouvriers de l'industrie, 744 dont379 Polonais, 242 Italiens, 60 Portugais et 51 Belges sont destinés aux régions libérées; en outre, 309 ouvriers dont 270 Polonais sont destinés aux mines de charbon, 54 (Italiens) aux mines de fer et 55 Italiens sont des carriers.
Pour les ouvriers autres que les mineurs professionnels et les travailleurs agricoles, l'introduction en France n'est autorisée que lorsque leur contrat d'embauchage a obtenu le visa du ministère du travail chargé de rechercher ;SL cette introduction ne porte pas préjudice à des ouvriers français en chômage.
LE MOUVEMENT DES DEMANDES ET DES OFFRES D'EMPLOI 9,909 demandes d'emploi n'ont pu être satisfaites à la fin des opérations de la semaine ; elles émanent de 7,013 hommes et de 2,896
femmes, La sffïnaine dernière, le nombre def demandes non satisfaites était dé H,4îKfc (11,375 + 55) (1). , Les offres d'emploi non satisfaites, en nombre de 7^95, soflt relatives à 3,828 hommefës: et A 3,767 femmes. La semaine dernière, Ilf nombre des offres était de 8,970 (8,889 + 81).
Département de la Seine. — L'O. D. de la: Seine accuse 4,062 demandes non satisfaites,dont 2,847 hommes et 1,215 femmes, soit près de 41 p. 100 du total. La semaine dernière, la.
nombre des demandes était de 4,442.
On ne compte que 1,723 offres non satisfaites, dont 895 pour deS hommes et 828 pour, des femmes; la semaine dernière, le uombra.
des offres était de 2,080. Dans l'ensemble, les demandes dépassent les offres de plus de 2,300 unités et la différence entre les deux mouvements est à noter dans les groupes professionnels ci-après: industries des constructions mécaniques, 318 demandes et 157 offres; entreprises de bâtiment et de travaux publics, 483 demandes et 109 offres; travaux de manutention et de manœuvres, 388 demandes et 57 offres; employés de commerce et de bureau, 744 demandes et 60 offres.
Dans les services domestiques, il y a 363 offres et 312 demandes, mais il y a lieu de noter que la majeure partie des offres sent relatives à des bonnes à tout faire, tandis que la plupart des demandes émanent de femmes de ménage.
Autres départements. — Dans l'ensemble des autres départements, on compte 5,847 dernan.
des non satisfaites, dont 4,166 hommes et 1,681 femmes. La semaine dernière, le nombre; des demandes était de 6.988.
il y a 5,872 offres non satisfaites, dont 2,933 pour des hommes et 2,939 pour des femmes. La semaino dernière, on comptait
6,890 offres.
Si l'on examine ce.s demandes et ces offres d'après leur répartition dans les divers groupes professionnels, on peut faire les constatations suivantes: dans las deux premiers groupes énumérés ci-après (manœuvres et eirfc ployés), le nombre des demandes d'emploi est plus élevé que celui des offres; dans un troisième groupe (métallurgie et métaux), les demandes sont un peu plus nombreuses que les offres; dans deux autres groupes (agriculture et bâtiment), le nombre des offres est, au contraire, supérieur à celui des demandes.
Enfin, dans le grqupe des services domesti- ques, les offres restent beaucoup plus nom- breuses que les demandes.
J A. — Professions dans lesquelles les demandes dépassent les offres: four les manutentionnaires et les manœuvres, l'écart reste important entre les de* mandes non satisfaites (1.158) et les offres (364). Principaux cas particuliers: Seine-Inférieure, 210 demandes (dont 200 émanant de dockers) et 4 offres; Bouchcs-du-Rhône, 146 demandes et aucune offre; Hérault, 141 demandes (dont 132 émanant de dockers) ef 2 offres; Loire-Inférieure, 70 demandes -9t une offre; Gironde, 49 demandes et aucune offre; Meurthe-et-Moselle, 50 demandes et 13 offres. ,Deux départements disposent, au contraire.
de plus d'offres que de demandes : Oise, 72 offres et aucune demande; Jura, 50 offres et 4 demandes.Pour les employés de commerce et de bureau, on compte 1,132 demandes non- satisfaites et 146 offres. Les employés sont particulièrement difficiles à placer, dans les 0. 1i.
ci-après : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Hérault, Morbihan, Basses-Pyrénées, Savoie, Pas-de-Calais, Marne, Haute-Garonne, Haut-Rhin, Tarnet-Garonne et Loire-Inférieure.
Dans les industries métallurgiques et méca- niques, la différence est peu sensible entr les demandes non satisfaites (464) et les offres (311) .Les demandes sont nombreuses dans- quel-, ques départements: Bouches-du-Rhône, Moselle, Hérault et Loire-Inférieure. Inversement, les selle, offres dépassent les demandes dans la Nièvre, le' Pas-de-Calais et le Doubs.
B. — Professions dans lesquelles, les offres dépassent les demandes: v - Dans l'agriculture, les offres non satisfaites
(1) Comme il a été mentionné plus haut* aucune comparaison n'est possible en raisoaf des lêtes de la Toussaint.
sont au nombre de G05 et les demandes de 268. La main-d'œuvre est encore recherchée dans quelques départements: Ras"::Jillin, Oise, Aisne, Somme, Dordogne et Tarn.
Dans les entreprises de bâtiment et de , travaux publics, les offres non satisfaites s'élèvent à 095 et les demandes à 284. Cas à signaler: Indre-et-Loire, 198 offres et aucune demande; Nord, 91 offres et 16 demandes; Somme, 65 offres et aucune demande; Moselle, 74 offres et 22 demandes; Haut-Rhin, 79 offres et 42 demandes ; Pas-de-Calais, 40 offres et 2 demandes; Indre, 30 offres et aucune demande.
Pour les services domestiques, les offres non satisfaites (2078) continuent II dépasser sensiblement les demandes (538). Les domestiques femmes font surtout défaut dans les départements suivant: Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Indre-et-Loire, Nord, Loire-Inférieure, Oise, Alpes-Maritimes, Loire, Somme, Haute-Garonne, Vienne, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais, Aisne, Gard, Tarn et Allier.
LE MARCHE DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS Amer. — Dans les entreprises de bâtiment, faute de main-d'œuvre suffisante, les industriels font appel à la main-d'œuvre étrangère.
Aubel — L'O. D. recherche des monteurs électriciens et des menuisiers.
Bouches-du-Rhône. — Pas de changement notable dans les diverses industries.
Cher. — Une louée d'ouvriers agricoles a eu lieu p. Bourges, le 2 novembre 1022. Les prix couramment pratiqués ont été les suivants pour une période de huit mois :premiers charretiers, de 1,500 à 1.800 fr.; deuxième charretiers, de 1,200 à 1,500 fr. ; brieolins de 4,200 à 1,500 fr. ; vachers et bergers de 900 il - 4,000 fr. et de 700 à 800 fr. (suivant l'âge). 11 y a lieu de noter qu'aucune servante ne s'est présentée à cette louée.
Côtes-du-Nord. — Travail normal à SaintBrieuc.
Doubs. — Une fabrique d'automobiles de Pontarlier recherche des ouvriers ajusteurs et tourneurs.
Eure. — Travail normal dans l'agriculture.
Eure-et-Loir. — Des louées agricoles, pour le terme d'hiver, ont eu lieu à Chartres et à Auneau le 2 novembre 1922. Les ouvriers étaient en grand nombre à Chartres; à Auneau, au contraire, ils étaient peu nombreux. Les salaires ont été les mêmes que ceux couramment pratiqués pour le terme d'été. Il y a lieu de signaler qu'un nombre extrêmement restreint de servantes de fermes, se sont présentées.
Finistère. — La campagne de pèche est mauvaise cette année et il en résulte une grande glnc pour la population maritime, spécialement dans la partie Sud du déparlement. La situation est aggravée par le fait que l'industrie de la dentelle d'Irlande qui, depuis vingt ans, assurait du travail à domicile aux femmes et filles des pêcheurs, traverse une crise et ne peut compenser l'insuffisance du salaire actuel des pécheurs. Le préfet et les autorités locales recherchent du travail approprié pour les ouvrières de la dentetle qui sont inoccupées.
ndrault. — Dans le commerce des vins, les ventes sont très peu actives et, par suite, certains établissements ont c-ongédie une partie de leur personnel des bureaux. La situation industrielle r;t moins- satisfaisante et un certain nombre d'ouvriers ont été licenciés Ille-et-Vilaine. — Situation satisfaisante dans les diverses industries du département.
Indre. ct-IsOive. - L'office s'efforce de placer dans l'agriculture les ouvriers qui reviennent des vendanges. TraH normal dans l'ensemble des industries et notamment dans le bâtiment.
Isère. — En raison de la saison, le travail ralentit dans les entreprises de bâtiment; des terrassiers, maçons et manœuvres sont Inoccupés et l'O. D. n'est pas en mesure d'indiquer à tous d'autres emplois. Dans les industries des métaux, les placements sont
assez difficiles, notamment pour les tourneurs, ajusteurs et mécaniciens d'automobiles.
Loir-et-Cher. — A Blois, situation satisfaisante. Loire-Inférieure. — Au port de Nantes, pas de changement notable. Au port de SaintNazaire, l'activité tend à diminuer.
A Nantes, la situation Teste difficile dans la métallurgie; deux chantiers ont congédié à nouveau des ouvriers.
A Saint-Nazaire, la situation est stationnaire dans l'ensemble des industries!
Marne. — L'O. D. éprouve des difficultés pour placer les ajusteurs et tourneurs ainsi que les employés de bureau et dactylographes Les monteurs électriciens font défaut ainsi que le personnel douiestique.
Maynne. — La main-d'œuvre reste déficitaire dans les industries textiles et les fabriques de chaussures. En outre, des menuisiers sont recherchés ainsi que du personnel domestique.
L'O. D. a placé dans l'agriculture quelques manœuvres inoccupés.
Morbihan. — Au pert de Lorient, activité moyenne. L'O. D. a fourni à un chantier de travaux publics une quarantaine de manœuvres terrassiers qui étaient inoccupés. Il est assez difficile de placer les ajusteurs et les jeunes ouvriers boulangers. En ce qui concerne les services domestiques, la main-d'œuvre féminine fait toujours défaut.
Moselle. — A Metz, travail normal. L'O. D.
éprouve des difficultés pour placer les ajusteurs, chauffeurs-mécaniciens et serruriers.
Le travail a repris aux tuileries et briqueteries de Sarreguemincs qui avaient interrompu leur fabrication depuis le mois d'août 1922. Des ouvriers terrassiers sont recherchés 'pour la construction de voies ferrées aux environs de Château-Salins. Travail normal dans les diverses industries de la région de Thionvilie.
Nièvre. — Situation inchangée.
Nord. — L'activité est très soutenue dans les filatures, tissages, peignages, retorderie et ateliers de teinture et d'apprêts de la région do Tourcoing, où la main-d'œuvre est en nombre très insuffisant. Une filature de coton occupant 130 ouvriers et ouvrières ayant arrêté le travail à la suite d'un incendie, la totalité du 'personnel a été replacée de suite dans les autres usines. La situation s'améliore dans les filatures de laine cardée où le travail avait beaucoup diminué au cours des années 1920 et 1921. La situation est encore difficile dans les fabriques de tissus d'ameublement.
A Douai, l'activité tend à reprendre dans la métallurgie; une usine a rétabi le travail à deux équipes successives par jour. D'autre part, une verrerie à bouteilles a remis un four en activité.
Oise. — A Beauvais, des arracheurs de betteraves sont recherchés, ainsi que quelques ouvriers cimentiers.
Dans la région de Creil, les manœuvres font défaut, ainsi que les ouvriers du bois et le personnel domestique féminin. Le placement des dactylographes présente des difficultés.
Dans la métallurgie, les offres d'emploi tendent à diminuer.
Puy-de-Wme. — L'activité est peu soutenue dans les fabriques de vêtements de caoutchouc et les embauchages sont momentanément suspendus.
Rhin (Bas-). — A Strasbourg, la situation est satisfaisante. Des ouvriers qualifiés de diverses spécialités du bâtiment sont recherchés, En outre, des ouvriers tisserands et des ouvrières sont demandés par les usines du textile de la vallée de la Bruche. Pénurie persistante de main-d'œuvre domestique.
A Sélestat, travail normal ; activité soutenue dans les entreprises de bâtiment. On recherche des bûcherons à Haguenau et des ouvriers qualifiés pour les fabriques de chaussures de Bischwiller.
Rhin (Haut-). — A Mulhouse, pas de changement appréciable. Activité très soutenue à Sainte-Marie-aux-Mines, dans l'industrie textile.
Rhône. — Dans l'ensemble, il n'y a pas de modification notable. Des ouvriers qualifiés de
diverses spécialités du bâtiment sont recherchés, ainsi que de fa main-d'œuvre pour les industries textiles et celles du bais. Pénurie persistante de personnel domestique.
Seine. — La section des industries des métaux recherche des ouvriers polisseurs. Les offres d'emploi tendent à diminuer dans les entreprises d'installations électriques.L'activité est très soutenue dans les entreprises de bâtiment et les placements des ouvriers peintres, menuisiers et serruriers sont particulièrement nombreux.
Dans les fabriques de meubles, les ébénistes, menuisiers en sièges, tourneurs sur bois et tapissiers sont toujours recherchés; les offres d'emploi sont instiffisaii,t.(,, j au contraire pour leouvriers: scieurs, verni^curs et metteurs en couleurs.
Le travail tend à ralentir dans les fabriques de confection et les ateliers de couture.
Activité normale dans, la papeterie; en ce qui concerne les fabriques ue cartonnage, la main-d'œuvre disponible n'accepte pas toujours les emplois offerts dans la banlieue. Les opérations de placement sont assez actives pour les garçons de magasins.
La main-d'œuvre manque toujours dans la confiserie. Situation satisfaisante à la section des restaurateurs-limonadiers.
Seine-et-Marne. - L'O. D, recherche des ouvriers pour les travaux d'inférieur dans les exploitations agricoles et, d'autre part, des ouvriers carriers et des travailleurs de diverses professions du bâtiment.. Le personnel domestique continue à manquer.
Le placement des conducteurs de tracteurs et d'autos est difficile; il en est de même pour les employés de bureau et les vendeurs ou vendeuses.
Seine-et-Oise. — Dans l'ensemble, travail à peu près normal.
Somme. — I/O.T). constitue les équipes d'ouvriers qui lui ont été <losnan<Ji?e3 pour assurer les travaux de IJilltûgp des grains, il recherche un certain jiorfifirç d'arracheurs do betteraves.
Tarn. — Le travail est actif dans les diverses industries.
Tar, — Des maçons et des tailleurs do pierre sont recllerollés.
Haute-Vienne. — A Limoges, le travail diminue dans l'industrie de la chaussure et il y a du chômage partiel dans quelques usines.
RAPPORTS PERIODIQUES DES OFFICES DE PLAtUrJi'{f' Puy-de-Dôme. — Au cours du troisième trimestre de l'année, l'O. ü. a enregistré 1,438 offres d'emploi et 1,599 demandes, et il a effectué 1,081 placements dont 858 hommes ét 223 femmes. On compte 601 placements dans la ville do Clermont-Ferrand et 480 placements interlocaux, soit plus des deux cinquièmes.
Au point de vue professionnel, les plus nombreux placements ont été elïéetués dans les divers travaux do manutention (483), les commerces de l'alimentation <232), les services domestiques (109), l'agriculture 79), les travaux du bâtiment (73) et les industries des métaux (47).
D'accord avec la chambre des métiers, l'of-
fice a pris des mesures pmu assurer le placement en apprentissage des Jeunes gens quittant l'école. Les employeurs ont offert Ci places et M jeunes gens ont fait une demande. 44 d'entre eux ont été présentés, dont Itî dans les métaux, 12 dams l'alimentation et 7 dans le bâtiment. Le résultat de la présentation n'est certain que pour 16 apprentis, mais la plupart des 28 autres ont dû être également places.
L'O. D. s'efforce de réclasser dans l'agriculture les manœuvres el autres ouvriers non- qualifiés venant demander un emploi; mais, en raison de 13 reprise de l'activitc mais, l'industrie, H est maintenant difficile dans de leur faire accepter un emploi aux champs.
Pendant les neuf premiers mois de l'année, 202 chômeurs ont été ïeôtaasés dans l'agriculture, alors qu'il en avîiit été reclassés 50 pendant la jwSrierle correspondante de 1921.
D'autre part, des jeunes gâm ou de jeunes ménages de la campagne viennent ïrequem".
ment demander un emploi a la ville et, maiIglré ses efforts, l'O. D. ne parvient pas toujours à leur faire accepter un emploi, agricole.
COMMUNICATIONS DIVERSES lIIaitëhe. — Dans sa dernière session, le conseil général a voté une subvention de 3,000 Ir. destinée à l'office départemental ayant son siège à Saint-LO et, d'autre part, une subvention de 5,000 fr. pour le bureau municipal de Cherbourg.
Svis DE RÉOUVERTURE D'ÉTABLISSEMENTS DANS LES RÉGIONS LIBÉRÉES (Art. 55 de la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre.) Si d'anciens ouvriers des établissements cldessous désignés se font connaître à un office e placement, celui-ci pourra, en vue de les (placer chez leur ancien patron, se mettre en rapport avec l'office du département dans lequel ces établissements sont situés (1).
MEURTHE-ET-MOSELLE, — Glacerie de Cirey-surVezouse.
KORD. — Iwuy. — Charles et Joseph Delloye, sucrerie.
LISTE DES PLACES VACANTES DANS LES ÉCOLES DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE (D'après les renseignements fournis) par les écoles.)
î Les offices publics de placements trouveront ci-après la liste par département des places actuellement vacantes dans les écoles de rééducation professionnelle. Les offices [voudront bien, le cas échéant, correspondre directement avec les écoles, en vue de faire occuper les places vacantes par leurs candidats.
Aisne. — Ecole de vannerie et d'osiérieulturc d'Hirson, 14 places.
Aveyron. — Centre de Rodez: tailleur, 4 places; tour sur bois, 4; forge, ajustage, tour sur métaux, 3.
Calvados. — Ecole de la Délivrande ; agriculture, 9 places; bourrellerie, sellerie, 8; cordonnerie, 16; menuiserie, mécanique, 9; ouvriers en fer, 10; vannerie, osier, 9; enseignement, 4; reliure, 5.
Cher. — Ecole de Bourges: comptabilité, dactylo, 7 places; enseignement, 8; dessin industriel, 2; vannerie, 5; cannage, rotinago, rempaillage, 1; cordonnerie, 26; bourrellerie, sèlleric, 4; séllerie fine, 1; mécanique automobile, 3; coiffure, 3; métiers divers, 6.
: Corréze. — Ecole de Boulou-lcs-Roses: agriculture générale, horticulture, viticulture, éleivages, menuiserie, 19 places.
: Doubs. — Ecole fie Besancon-Saint-Claude: bourrellerie, 2 places; mécanique, 3; menuiserie, 3; charronnage, 1; sculture, 3; coiffure, 2; tonnellerie, 1; ferblanterie, 2.
Finistère. — Centre do Brest, 2 rue Portz- moguer: sellerie, bourrellerie, 4 places! Óomp-
tabilité, 2; enseignement, 1; ajustage et tours, 5; électricité, 3; chaudronnerie, ferblanterie, 3; voilerie, 1; tailleur, 1; dessin, 1.
Gironde. — I. — Ecole, 30, rue du Iïamej 6.
(Bordeaux: section administrative ir0 division, 114 places; 2° division, 17; radiotélégraphie, 9; ferblanterie, étamage, soudure autogène, 5 ; mécanique automobile, 6; ajustage tour sur tm6taux, 9; menuisorie, toair sur bots, 7 ; vannerie, rotinage, 7; fabrication do sandales, 18; tailleur, 2; (reliure, dorure, cartonnage, 5 : chaiserie, 7.
II. — « Le Phare de Bordeaux », école d'aveugles, château de Lescure, chemin de
t (1) Pour plus amples renseignements sur la réouverture de ces établissements (date et importance de la reprise du travain, vdir le numéro du Journal officiel du 7 novembre 922..
Canolle3, peut recevoir toute l'année des apprentis brossiers et chaisiers.
Hérault, — Ecole de Montpellier. — I. —
Mutilés : cordonnerie, 10 places; tailleur, 9; menuserie, tour sur bois, 5; sculpture sur bois, dorure, 4; ajustage mécanique, tour sur métaux, 21; mécanique automobile, 6; ferblanterie, 2; sellerie, bourrellerie, 4; reliure, 1 ; coiffure, postiches, 1; chaudronnerie, 5.
II. — Veuves de guerre : couture, 2-i places ; repassage, 7 ; lingerie 1G ; modeis 10 ; giletières, 4.
Ille-et-Vilaine. — Ecole, 3, place Saint-Mélaine à Rennes: tailleur, 3 places; horlogerie, 2; menuiserie, ébénisterie, 6; reliure, dorure, ûartonnage, 3; sellerie, bourellerie, 3; saboterie, 2; chaiserie, 3; peinture, 2; emplois réserYés, 3; comptabilité, 4.
Loire-Inférieure. — Ecole, 16, rue de BelAir à Nantes : enseignement, 20 places, cordonnerie, 4; bourrellerie, 4; horlogerie, 2; saboterie, 8; ajustage, tour sur métaux, 3; ferblanterie, 7; peinture, 4; -électricité, 4; menuiserie, 3; chaiserie, 4; emplois, divers, places en nombre illimité.
Loiret. — Ecole, place Sainte-Croix à Orléans : enseignement, 3 places; cordonnerie, 8; vannerie, 7f chaiserie, 9; ferblanterie, 5; divers, 6.
Haute-Marne. - Ecole d'osiériculture et de vannerie de Fayl-Billot, 10 places.
Meurthe-et-Moselle. — Ecole Maréchal-Foch, 34, quai de la Bataille, à Nancy : comptabilité, 5 places internes; vannerie, 2 internes, 2 externes; cordonnerie, 5 internes; ajustage, tour sur métaux, 8 internes, 2 externes; orthopédie, 2 Internes; sellerie, bourrellerie, 3 internes; dessin industriel, 2 internes.
Nord. — 1. — Centre de Douai, a) 18, place Saint-Amé: bourrellerie, 1 place ; b) écolo Jules-Ferry : ajustage et machines-outils, 1 place; c) école d'agriculture de Wagnonville: jardinage, 3 places.
II. — Ecole de Tourcoing: industries textiles (théorie et pratique), 2 places; 'ferblanterie, tôlerie, zinguerie, 8; bourrellerie, sellerie, 4; dessin industriel, 4; emplois réservés, 4; vannerie, 9; chaiserie, 2; horticulture, 1; chromo- lithographie, 3; liorlogerie, 10.
III. — Ecole de Malo-les-Bains (veuves de guerre) : bonneterie, 9 places ; couture, 4 ; lingerie, 6.
Puy-de-Dôme. — Centre de ÜlermontFerrand; cordonnerie, 14 places; bourrellerie, 2; vannerie, 6; tailleur, 3; reliure, 1; gatocherie, 3; menuiserie, 5; enseignement, 11; tour sur ibois, 2; gravure sur métaux, 2.
Rhône. — Ecole de Lyon-Gerland: tours, 2 places ; fraisage, 4 ; rectification, 2 ; rabotage, 2; ajustage, 14; soudure, 8; menuiserie, 10; tour sur bois, 2; serrurerie, 8; ferblanterie, 7; èpfldoonerie, 1; bourrellerie, 7.
Savoie (Haute-). — Ecode d'horlogerie de Cluses: réparations, 24 places.
Seine. — I. — Ecole, 5, rue d'Aligre, à Paris.
0) (Mutilés : bourrellerie, sellerie, maroquinerie, articles de voyage, 6 places; papeterie, reliure, 13; coiffure, postiches, 13; vernissage au tampon, 12; coraonnerie, 6; dessin industriel et de bâtiment, 10; mécanique agricole, élude du moteur à explosions, 13; étiquettes réclame, 8; ferblanterie, tôlerie, étamage, soudure autogène, 12; menuiserie, ébémsterie, 12.
b) Veuves de guerre: cartonnage, 4 places; (brunissage, 9; reliure, 1.
II. — « VAiide immédiate », 14, avenue Trudaine, fi Paris: emplois réservés, se-ctions: commerciale, généræle, industrielle, 26 places.
Seine-Inférieure. — Ecole Gouraud, a Rouen enseignement 5 places externes, 13 internes; cordonnerie, 6 internes, 16 externes; horlogerie, 3 internes, 7 externes.
Seine-et-Oise. — 1. — Ecole pour blessés nerveux, à Arnouville-les-Gonesse : culture élevages, 5 places; culture potagère, 5; culture florale, 6; vannerie, 13; aviculture, 5.
II. — Ferme de Champagne, à Juvtsy: agriculture, 23 places; horticulture, 10; aviculture, 11; cordonnerie, 9; vannerie, 1; bourrellerie, 1.
Var. — Ecole de Taxil, par Fayence: horticulture, 12 places; aviculture, 5; vannerie, 4; menuiserie, 5.
Vienne (Haute-).— Centre de Limoges, 1, place
.Tourdan: cordonnerie, 4 places; vannerie, 81 tailleur, 7; coiffure, 4; imprimerie, 1.
l'osges. — Ecole de Rouceux, près Neufchâ-
teau: agriculture, 2 places; vacherie, laiterie, j porcherie, 3; vannerie, 7; menuiserie, 1.
Yonne. — Ecole du château de Passy: apf-41 culture, 3 places; aviculture, 5; cuniculicul- fture, 4; culture maraîchère, 5; ferme, 5. i Alger. — Centre de l'Afrique du Nord, t Kouba: école primaire et agriculture, 4 places; cordonnerie, 8; brosserie, 7; tailleur, lijn bourrellerie, 5; menuiserie, 1; coiffure, 1
Un projet de règlement d'administration pU blique est il l'étude, pour l'application de 14 loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la fabrication d'objets de faïence et de porcelaine, ainsi que d poteries ayant un caractère d'art ou destinées a l'emploi domestique.
Les organisations patronales et ouvrières intéressées sont prises, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la loi, de faire parven' leurs avis sur les dispositions 11 introduirar dans le règlement ci-dessus prévu, en signalant, le cas échéant, les accords intervenub entre les organisations patronales et ouvrières) auxquelles elles estimeraient que le règlement d'administration publique à intervenir devrait se référcT, et en communiquant, à cet effetl une copie conforme de ces accords.
Les organisations patronales et ouvrières intéressées devront donner leur avis dans lJl délai d'un mois.
Leurs communications doivent être adressées au ministre du travail, direction du travait- 1, 127, rue de Grenclle, Paris, 7« arrondissement (inutile d'affranchir). g
INFORMATIONS t Par suite de l'élection de nouveaux membres et du renouvellement de son bu reau, la chambre des huissiers du département do ia Seine est composée de la manière suivante pour l'année judiciaire 1922-1923 : MM. Delhay, président; Lafarge, rapporteur; SRuey, trésorier; Sevin, secrétaire; * Moutiez, Guenard, Dcssaix, Berlin Baucher, Chainault, Honmilhac. POf.
temer, Aubin, Perrin et Lacour membres. ,
JVl. Baitry, président honoraire.
—
Ville de Paris.
STATISTIQUE MUNICIPALE Résumé de la 300 dçcade 1922.) (Du 21 au 31 octobre.) Le bureau de la statistique a enregistr a pendant la 306 décade: 1,200 décès, au lieu de 939 pendant la décade précédente, el au lieu de 1,431, moyenne décadaire d8 cinq dernières années.
La fièvre typhoïde a causé 3 décès, au lieu de 9 pendant la décade, précédente (la moyenne est 5). Le nombre des cas non, veaux signalés par les médecins est flw 21, au lieu de 24 pendant la décade précN dente (la moyenne est 38). A La variolo et la varioloïde n'ont causS aucun décès; 1 cas nouveau a été déclaré .par les médecins, au lieu de 0 pendant la décade ,précédente (la moyenne est Ohl Vérification faite, 1 ias de varioloïde été confirmé. 1 3 cas de varicelle ont été signalés. La rougeole a causé 4 décès, au lieu delf
? pendant la décade précédante (la moyenne est Ie. Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 44, au lieu de 39 pendant la décade précédente (la moyenne est 13).
La scarlatine a causé 1 décès, comme pendant la décade précédente {la moyenne est 1). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 28; il s'élevait-à 22 pendant la décade précédente (la moyenne est 79), La coqueluche a causé 11 décès, au lieu de 0 pendant la décade précédente (la moyenne est 3).
- - La diphtérie a causé 2 décès, au lieu de 0 pendant la décade précédente (la moyenne est 5). Le nombrp des cas nouveaux signalés par les médecins est de 65, au lieu de 60 pendant la décade précédente (la moyenne est 65).
La diarrhée infantile a causé 2G décès de 0 à 1 -an, au lieu de 19 pendant la décade précédente (la moyenne est 36).
En outre,. 34 enfants sont morts de débilité congénitale.
-Les maladies inflammatoires de l'appareil de la respiration ont causé 206 décès, au lieu de 109 pendant la décade précédente, et au lieu de 211, moyenne ordinaire de la saison.
Ce chiUre se décompose ainsi qu'il uit: Bronchite aiguë, 5 décès (la moyenne est 5). 1 Bronchite chronique, 19 décès (la moyenne est 17).
Pneumonie, 41 décès (la moyenne est 46).
Autres affections de l'appareil respiratoire, 141 décès (la moyenne est 143), dont 62 sont dus à la broncho-pneumonie et 51 à la congestion pulmonaire.
En outre, 1 décès a été attribué à la grippe.
La phtisie pulmonaire a causé 196 décès (la moyenne est 192).
La méningite tuberculeuse, 14 décès (la moyenne est 11). -
La méningite simple 20 décès - (la moyenne est 12).
Il y a eu 2 décès par méningite cérébrospinale épidémique; 4 cas nouveaux ont été signalés par les médecins.
Les tuberculoses, autres que celles qui précèdent, ont causé 14 décès (la moyenne est 15).
L'apoplexie et le ramollissement du cerveau ont causé 88 décès (la moyenne est 66).
Les maladies organiques du cœur ont causé 99 décès (la moyenne est 98).
Le cancer a causé 117 décès (la moyenne est 105).
La hernie et l'obstruction intestinale ont causé 9 décès (la moyenne est 10).
La cirrhose du foie a causé 19 décès (la moyenne est 13).
La néphrite aiguë, et la maladie de Bright ont causé 50 décès (la moyenne est 43).
Enfin, 60 vieillards sont morts de sénilité (la moyenne est 57).
Il y a eu 20 morts violentes et 16 suicides.
On a célébré à Pans 1,460 mariages.
On a enregistré la naissance de 1,306 enfants vivants (658 garçons et €48 filles), Août 1,014 légitimes et 292 illégitimes.
Parmi ces derniers, 23 ont été reconnus séance tenante.
On a déclaré la mise en nourrice de 276 emants, placés hors Paris. Parmi ces enfants, 2 seront nourris au sein et 273 recevront une autre alimentation.
- On a déclaré la naissance de 83 mortnès, dont 51 légitimes et 32 illégitimes.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7°.
t 1
1 Le Directeur des Journaux officiels ; G. FETCELQH.
BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES
SITUATION HEBDOMADAIRE
AU AU 9 NOV. 1922 2 NOV. 1922 ACTIF MATIN MA't.'i.\
Encaisse de la Banque. 5.S21.446.96Q 8<f 5.821.243.730 56 Disponibilités et avoir à l'étranger. 571.723,"KO 45 569.785.928 »i Effets échus hier à recevoir ce jour. 954.191 tr a2. 515. 567 17, (Effets sur Paris 1.096.731.641 12) 1 1010 «m 9 a 1.1*291i .^a29o^ .uo3 1"1 Paris Effets du Trésor remis ( -.¡¡ -. ,Lw M A à l'encaissement. 159.919 27) à c > - Effets sur Trésor remis 1.005.063.M, .i.ffiO.ÏGO.165 « »- 110.664.56855 Effets prorogé».} sucSn^êJ 20.190.U12 » 20.324.033 » Avances sur lingots et monnaies à Paris » 12.874.000 12.874.000 » Eaetsprorogës.g";;;;;;";';"';;;';;~";\ 20.190.312 20.324.633 Avances sur lingots et momiaies à Paris. d2.874.QM 12.874.000 a Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 388.436.277 18 39S.742.473 15 Avances sur lingots et iiioniiaies dans les. succursales. „
Avances sur titres à Paris
Avances sur titres dans les suc-cursales., 1.805.410.687 1J; 4,697.973.548 >!
Avances à l'Etat (loi du 9 juin 1857; convention du 29 mars 1878; loi du 13 juin 1878 prorogée; lois des 17 novembre 1897, 29 décembre 1911 et 20 décembre 1918). 20O,OCQ.GQ& * 200.000.000 g Avances à l'Etat (lois des 5 août et 26 décembre 1914, 10 juillet 1915.16 février et 4 octobre 1917, 5 avril et 7 juin 1918, 5 mars et 17 juillet 1919, 20 avril et 31 décembre 1920). 23.700.000.009 e - -i3.9„0„0„ .000.v00 y Bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat à des gouvernements étrangers (lois des 1er avril et 29 ûéeem- hrel915, 15 février et 4 août 1917, 22 mars et 20 déc. 1918). 4.324.0ÛO.ÇOQ » 4,.313.000.000 » Rentes de la J Loi du 17 mai 1834. (c) 10.000.000 »|ia) 10.000.000 • réserve ? Ex-banques départementales (6j 2.980.750 14 (&) 2.9b0.7o0 U Rentes disponibles 129.832.256 97 lL9.b,ji.2oO 97 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris les 9.J25.000 fr. de la rcscrve). (C) 100.000.000 » (c) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque. (d) 4.000.000 » Immeubles des succursales v : 88.729.940"121 86.863.513 89 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 37.043i05Sv,ï9. 35.273.998 56Emploi de la reserve spécmle. (0) 8.407.438:93 (6) 8.407.43^ 93' Divers 2.502.-497*661 34 1.880.410.26033 Totaux .,.,.,;. ,H.!.JGD.,!'j(¡4.0t'i7 47,41-,877.034.185 4j Totaux 41.969.564.057 47 4i.S77.0Si.lS5 41 PASSIF Capital de la Banque 182.500,009 » 182.500.000 » Bénéfices en addition au capital (lois des 9 juin 1857 et 17 novembre 1897) 44. 8U, £ 49 52 44.871.649 32 Tï<*e-VWI7,2 A-» (-Loi du 17 mai 1834.,.. (a) 10.000.000 » (à) lÜ.oon.noo » 1 Ex-banques départementales. [b) 2.030.15014 lb) 2.980.750 14 - ( Loi du 9 juin 1sm. (cl 9.125.CQ0 » (cj 9.125.000 » Réserve immobilière de la Banque (d) 4,000.000 n{à) 4.000.000 » Réserve spcc.ltlle.,. (e) 8.407,444 46.f(el 8.407.44416 Compte d'amoitisscment (lois des 26 décembre 1914 et
20 décembre 1918): Garantie d'amortissement (convention du 26 octobre 1917, art. 3) 529.937, 6^3 80 530.076.57005 Excédent affecté à l'amortissement des avances il l'Etat. 099.046.999 46 671.880.199 57 Compte annexe d'intérêts du compte d'amortissement (loi du 20 décembre 1918) 10.077.772 3$40.077.772 76 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales).. 36.9U.69l.645 »$6,847.069.580 n Arrérages de valeurs transférées ou déposées.. 60.64Q.H7 15 52.168.067 50 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 951 W?5 721.959 32 Compte courant du Trésor 50.857J387 B4 19.848.377 05 Comptes courants et comptes de dépôts do fonds à Paris.. 1.221.943.808 20 1.161.632.460 » Comptes courants et comDtes de dépôts de fonds dans les - succursales 859.?51.3qO * £ .046.359.2„ 64 , J) '-' - v, .,. ";J.,,.1. ',1:. c>V,'vJ.- Dividendes à payer 4.019.080 ». JI Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 62. 89-8 » o7.t)67.6ob 3 Réescompte du dernier semestre .à Paris et dans les suceursaies 13.002.719 Il 13.002.719 » Divers - 1.280 191,045 29 1.200.104.063 61 Totaux 41.969.564.0MM 41.877.08.4.185.41
DECOMPOSITION DE L'ENCAISSE
Au 9 novembre 1022. Au 2 novembre 1922.
(Encaisse 3.635.398.204 59 3.635.296.72629 OR. < A l'étranger.,. 1.897.967.056 21 1.897.967.056 21 f Totaux.. 5.533.365.260 80 5.533.203.782 50 ARGENT 288.081.700 06 287.979.948 06 Totaux 5.821.446.960 86 5.821.243.730 56
TAUX DES OPERATIONS
Escompte .', , 5 p. 100 Avances sur lingots. 2 — Avances sur titres.. 6 112 —
1 Certifié conforme aux criture5: Le Gouverneur de la Banque de France, 1 Certifié conforme aux écritures : q ROBINEAU.
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE ,:,.
1 TERME JOUISS. Jeudi 9 Novembre. AU COMPTANT Opérations f de liquidation.,
FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Cet. 22 3 -58f02J» 15 20 58'30 Cet 17 Promesses d'inscriptions 3 02e
Cet. 22 3 amort. (r. 500 fr., p. coup.
de 15 fr de rente) • 68f «
Nov. 22 3 4/»% amort. (r. à 200 fr., par coupon de 7 fr. de rente) tout payé avant février 1915. 79f90 1
Ne*. 22 5% 1915-1916 74'25 50 65
Sept.22 4 1917. 6F 05 80 90.. :
Oct. 22 4 1918 6lf {jif25 45 Nov. 22 5 1920 amortissable r 86r05 15
Juin 22 6 1920 90* 90r05 30 Aoùt 22 Obligations 4 1912-1914 des Chem.de fer de l'Etat, à 500 fr. 318 359 350
Août 22 d" 5 1919, remb. à 500 fr. 395 , , Bons du Trésor.,.,.,..,. , ,.
.,. Obligations du Trésor
Déc. 22 Bons du Trésor 6 de 500 fr.,
t. coup. (ex-c. 3). 497 25 497 50 497 75 Dec. 22 d* Bons barr., t. coup, (ex-c. 3). 497 25., ,.. ,.
FONDS GARANTIS par le Gouvernement françaisOct. 22 Gouv. gén. de l'Afrique.occid. f" Emp. 3% '1903-1-10. Ob. SOOr.'p.. 344 «.
Août 22 Enip. 2 i/a du Prot. de l'Annain Tonkin obi. remb. à 100 fr. 63T
Kov. 22 Gouv. gén. du Congo français, Emp. 3 1909. Ob. 500 f. remb.
au pair (int. et amort. gar.). 369
v - 1 1 UittflUS J t jouiss. Jeudi D IN'ovenll),e 1 AU COMPTANT 4 OJ-ÉRÂTUM jd« liquidation.
Oct. 22 Gouv. général de l'Indo-Chine, 1 < Emp. 3% 1909. O. 500f. r. au p. 85_ 3 .* * ,J' Sept 22 d" d° 3 V2 1913..0.500 f. r. p. 382 ; Nov. 22 Colon. Madagascar Obi. 2 1!3% ; 1891, r. au p. (int. et am. gar.). 61r •*
Sept. 22 d' 3% 1903-1905, obi. 500 fr.
Ju,ll 22 , remb. au pair (gr. Etat franç.). ■ «• Juin 22 Gouv. du Maroc. Emp. 4 1914. ,
Ob. 500fr. r. au p. int. et am. g. 414 .» 'u
Sept.22 d* Emp. 5% 1918rem. à500fr. 450 .« Oct. 22 Obi. Tunisiennes 3 1892 500 fr. (int. et am g. p*Gouv. franç.). 283 25 • ,«* «» Crédit nation., p. facil. la rép. des „ l donj. caus. p. guerre. Obi. et bons 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'Etat. Loi du 10 octobre 1919) : Juill. 22 Obi. 5 1919, net d'impôts, i - > remb., à 600 fr. ou par lots.. 480 480 50 480 .« ; ;,,, Juin 22 Obi. de 500 fr. 5 (émission 1920), net d'impôts, remb. à
500 fr. ou par lots. 489 489 75 490
ov. 22 Bons 6 1921, net d'impôts, r:!.- remb. à 500 fr,. ou par lots.. 501 503 - ut
EMPRUNTS DE COLONIES Juill. 22 Gouvernement gên. de l'Algérie.
Emp. 3 1902. Ob. r. 500 f. t. p. 387 .« Oct. 22 d"6% 1921.0b. remb. h 500fr. 484 ,» Nov. 22 Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp.
des cbeni. de fer. Obi. 3 V* 1899 et 1903, remb. à 500 fr. 308 »
Nov. 22 d* 3% 1902, remb. à 500 fr. 280 * J
Août 22 Gouvernement Tunisien. Empr.
3% 1902-1907. Obi. r. 500 fr. 318
COTE DES CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT. PAPIER COURT
Cours moyen.
Londres. 69 545 New-York 1556 59 Allemagne 0 20 Argentine j Belgique 91 10 I
Cours moyen.
Brésil
Bulgarie
Canada 1560
Danemark 313 25 : : .*::.*::., 235 50 Espagne 235 50
Cours moyen.
F'inlande.,.,. 41..
Grèce.
[totiande. 60625 Hongrie
Italie 66 30
1 Cours moyen.
Japon .,..;.
Norvège 288 50 Pologne
Portugal
Prague 49 75
Cours moyen.
Roumanie r. 10 .» Serbie
Suède r.» 418 .» Suisse 284 VlwÍle ..,.,. 0 01 Vienne ,| 0 08 -
A. 3NT 3ST0 3ST CES tNËB ttN)h~ «NM ~N M~ ~N ~~t)*~ )H!nt'! !!!!!!!!!< *~)t Les annonces sonî reçues à l'AGENCE HAYAS. 62, rue te Richelieu, Paris, 2', et dans ses succursales de Paris et des Départements.
L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
Ministère des travaux publics.
1
SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES
AVIS DE CONCOURS
'Un concours pour les travaux de béton armé et ciment à exécuter pour la construction du bureau central téléphonique M (Archives), 106 et 108, rue du Temple, à Paris, est ouvert à la direction des services téléphoniques de Paris. * Le montant de l'entreprise est évalué à 2,250,000 fr. environ.
Le cautionnement provisoire pour prendre part à l'adjudication est fixé à 55,000 fr.; le cautionnement définitif, à 110,000 fr.
La date de l'ouverture des soumissions est fixée au 27 décembre 1922.
Les entrepreneurs qui désirent prendre part au concours devront en faire la demande a la direction des services téléphoniques de Paris, rue Bertrand, no 24, à Paris (7e), avant le 22 novembre 1922. Ils devront joindre à leur demande trois certificats, signés d'architectes fiu d'ingénieurs d'administrations publiques,
se rapportant à des travaux de même nature et de même importance que ceux qui font l'objet du présent concours.
L'exécution de ces travaux ne devra pas remonter à plus de dix ans. -
Les candidats admis à soumissionner en seront informés en temps utile.
L'administration n'aura pas à rendre compte de son choix.
DÉPARTEMENT DE SÀONE-&-LOIRE j DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
SUBSTITUÉ A LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
AVIS AUX OBLIGATAIRES
MM. les porteurs d'obligations émises par la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Saône-et-Loire, à laquelle a été substitué le département, sont informés que le vendredi 24 novembre 1922, a deux heures du soir, il sera procédé, en séance publique, à la préfecture de Saône-et-Loire, à Mâcon, au tirage au sort de 15 obligations de la lro série et de 10 obligations de la 2e série.
Ces remboursements seront effectués par le trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, à Mâcon, à partir du 1er janvier 1923.
DIRECTION GENERALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT Manufacture des tabacs d'Issy-les-Moulineaux.
ADJUDICATION de fournitures diverses pour l'année 1927.
Le 4 décembre 1922, il sera procédé à 1* manufacture des tabacs d'Issy-les-Moulineaux (Seine), 17, rue Ernest-Renan, à l'adjudication de diverses fcurnitures pour 1923.
Les personnes désirant soumissionner de* vront, pour consulter lo cahier des chargea particulières, s'adresser de dix heures à scize heures tous les jours non fériés (sauf le samedi après-midi) aux manufactures de tabacs de Bordeaux, Chateauroux, Dieppe, Dijon Issyles-Moulineaux, le Havre, le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pantin, Paris-Reuilly, Riom, Strass bourg, Tonneins et Toulouse, aux ateliers de construction des manufactures de l'état à Li«c, moges et aux manufactures d'allumettes d'Am" en-Provence, de Bègles, Marseille, Pantin-Au.
bervilliers, Saintines et Trélazé.
L'ingénieur en chef (lirvcteuft t gOLLIEIU
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
Ministère des travaux publics.
XÉNONAUT.-Q* UE ET TRANSPORTS AÉRIENS. - SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
AVIS DE CONCOURS Un concours est ouvert en vue de la conclusion d'un marché, sur soumissions cachetées, pour la fourniture et la pose de Quatre pylônes métalliques de 50 mètres de hauteur 6. ÉDIFIER AUX ENVIRONS DU PORT AÉRIEN DE VILLENEUVE-ORLY Les constructeurs désireux de prendre part à ce concours devront adresser leur demande au directeur du service de la navigation aérienne. 2, boulevard Victor, à Paris (15e), avant le 20 novembre 1922.
Ils pourront consulter le cahier des charges au même lieu, tous les jours ouvrables, le samedi excepté, de neuf heures à onze heures et de quatorze heures à dix-huit heures.
Ministère des finances.
DIRECTION GÉNÉRALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT
ADJUDICATION de la fourniture des divers papiers de paquetage et d'emballage NÉCESSAIRES AU SERVICE CES MAKIJFLRIURES NATIONALES DE TABACS pendant l'année 1923.
IMPORTANCE APPROXIMATIVE DE LA FOURNITURE : R'ILN ITT
1er lot. — Papier pftte brune. MO.800 2e lot. — Papier pâte brune .>43.150 S15 lot; — Papier pâte brune 323.8*0 lie lot. — Papier pâte brune 326.700 59 lot. - Papier dit « Kraft » 98.210 6e lot. - Papier dit « Phormium )J.. 6.200 70 lot. - IJapiers pâte diverse. G.240 8e lot. - Paliiers couchés divers. m.700 8e lot. — Papiers couchés en bobines pour bondons et paquets de cigarettes 2.7G.700 1.0e lot. — Papiers couchés en bobines pour bondons et paquets de eigarettes. 223.250 iie lot. — Papiers couchés en bobines pour bondons et paquets de cigarettes. 220.960
Cette adjudication aura lieu le jeudi 7 ddccnibro 1922, à quinze heures, sur soumissions cachetées, en séance publique, nu ministère des finances, devant le conseil d'administration des manufactures de l'Etat.
Le cahier des charges particulières est déposé dans les manufactures nationales des tabacs d'Issy-les-Moulineaux, de Paris-Heuilly, Pantin, Bordeaux, Châteauroux, Dieppe, Dijon, le Havre, le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, ïlioni, Strasbourg, Tonneins et Toulouse, dans les manufactures nationales d'allumettes d'Aix, DÜgles, Marseille-Prado, Pantin-vuber\iHiers. Saintines et Trélazé, ainsi que dans les ateliers do construction de Limoges, où les concurrents peuvent en prendre connaissance, tous les jours non fériés, de dix heures a douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures.
Les échantillons-tvpes des fournitures à li;ner sont déposés k la manufacture nationale des tabacs d'Issy-les-Moulineaux, où 'es concurrents peuvent se les faire présenter.
rarls, le 2 novembre 1922.
Le directeur général des manufactures de l'Etat, RlCAUD
BANQUE DE L'INDO-CHINE Situation au 30 juin 1922.
Actif.
Versements non appelés.Fr. 3.GOO.GOO » Rentes, fonds d'Etat, obligations 15.994.230 85 Participations financières. 995.093 19 Caisse (Paris et succursales).. 331.1C5.118 84 Monnaies et matièrcs., 1.425.791) 80 Portefeuille (Paris et succursales) et bons de la défense nationale 521.177.102 79 Avances sur nantissements et en comptes courants.,.. 318.3C1.433 42 Remises à l'encaissement et en route., 177.582.908 94 Correspondants divers (Paris et succursales) 172.830.804 82 Immeubl es 8.000.0(30 » Fr. 1.551.735.557 65
Passif.
Capital social Fr. 72.000.000 » Fonds de réserve statutaire.. 4.036.000 » Fonds de prévoyance statutaire 12.791.317 22 Voiids--d-c réserve disponible.. 2. 500. 000 Fonds de dotation des agences en Chine, au Siam et à Singapore 50.000.000 » Réserve immobilière.,. 6. 000. OCO Ilillcts au porteur en circulation. 585.942.140 60 Comptes courants et de dépôts à vue. 273.787.807 49 Comptes courants et de dépôts à échéance 29.114.303 G5 Comptes courants du Trésor en Indo-Chine 180.139.245 1 Eiîcts à payer. 6.625.80587 Correspondants divers (Paris et succursales). 238.5S2.G26 G1 Comptes d'encaissement 58.970.273 63 Réescompte du portefeuille. 8.446.311 75 Dividendes à payer 8.625.809 10 Profits et pertes : Solde du 2° semestre 1921.. 2.364.792 73 Solde du 1er semestre 1922.. 11 RWI. i 17 85 T.551.735.557 G5
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES TABACS DES PHILIPPINES
Le conseil d'administration, aux termes de l'article 33 des statuts, a l'honneur de convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire le 27 novembre 1922; à onze heures du matin, au siège social, 1, Rambla de Estudios, à Barcelone, pour lui rendre compte du quarantième exercice social.
Aux termes de l'article 34 des statuts, l'assemblée sera constituée et délibérera valablement, quel que soit le nombre des actionnaires présents ou des actions représentées.
Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée, il est nécessaire de déposer, dans les caisses de la compagnie, conformément à l'article 35, cinquante actions au moins.
Les dépôts pourront s'effectuer : A Barcelone, jusqu'au 25 novembre, à une heure du soir, au siège social; A Madrid, dans les caisses de la Banque espagnole de crédit, 17 Paseo de beeoletos, jusqu'au 24 novembre, à trois heures du soir; A Paris, dans les caisses de la Banque française et espagnole, G9, rue de la Victoire, jusqu'au 23 novembre, à trois heures du soir.
Il sera délivré aux déposants des reçus de leurs titres et des cartes d'entrée à l'assemblée.
Le droit d'assister à l'assemblée pourra être délégué à un autre actionnaire et, à cet effet,
la Banque espagnole de crédit de Madrid et la Banque française et espagnole de Paris remettront des formules de pouvoirs.
Les actionnaires ne possédant pas individuellement cinquante actions pourront, aux termes de l'article 25 des statuts, se réunir et confier à l'un d'entre eux la représentation de leurs actions, dont le nombre ne pourra être inférieur à cinquante.
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FÏR D'ENGHIEN A ThIONTMORENCY Société anonyma au capital de 500,000 francs.
SIÈGE SOCIAL : A PARIS, 18, RUE DE DUNKERQUK
Les actionnaires anciens et nouveaux de ht Compagnie du chemin de fer d'Enghien à Montmorency sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, à Paris, tue do Dunkcrque, no 18, au siège social, pour le mercredi 29 novembre 1922, à onze heures, à l'effet de : 1° Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite suivant acte reçu par Me Dutour, notaire à Paris, le 8 novembre 1922, laquelle déclaration concerne une augmentation de capital de 500.000 fr.; 2° Rendre, en conséquence, définitive cette augmentation de capital, ainsi que les modifications aux articles 1er, 2, 4, 7, H, 12, 13, 15, 20, 21, 24 et 25 des statuts votées par l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 1922.
Tout actionnaire, quel qrlC soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
USINE DE mEL-m-mm Anet G. CANNEPl SOCIÉTÉ ANONYME PAR ACTIONS à CHATEL-SAINT-GERMAIN, près Metz (lloselIe).
Bilan au 3Q juin 1022, ACTIF
Immeubles, installations, machines 1.349.380 68 Amortissements 1.278.311 68 71.0C9 » Caisse, portefeuille, banquiers débiteurs 156.716 51 Débiteurs, ele 221.224 64 Marchandises et approvisionnements. -525.356 70 Fr. 974.3G6 85
PASSIF
Capital. — Actions..,.. 687.500 * Réserves diverses 88.341 49 Créditeurs, etc- 112.949 21 Profits |t pertes 85.576 15 Fr. 974.3GG 85
Répartition du compté. — Profita et pertes.
Dividende 75 fr. net par action. 41.250 A Tantièmes 13.298 4 Impôts à l)ayer. 8.500 »; Prévisions pour achats d'immeubles et tra\aux à exécuter. 20.000 » A la réserve disponible *. 2.528 l5 Fr. 85.576 15
Bénéfices à répartir 85.576 15 Fr. fc5.576 m
Rassemblée générale ordinaire du 31 f,lc.;.
v ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES -
tobre 1922 a fixé le dividende, pour l'exercice '1921-1922, à 75 fr., net d'impôt, par action, payable de suite, soit au siège social ou à la Banque nationale de crédit, à Metz, contre Remise du coupon no 25.
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 1922, chaque action sera remboursée partiellement fau montant de 750 fr.; ce remboursement se itéra aux propriétaires d'actions eux-mêmes ou leurs mandataires, et exclusivement par le siège social, contre présentation des titres-actions munis de leurs talons; un timbre humide constatant ce remboursement "cra ap- posé sur les titres. i Châtel-Saint-Germain, le 3 novembre 1922.
LA DIRECTION DE LA. SOCIÉTÉ.
Compagnie générale de matériaux de construction UNION DES ENTREPRENEURS
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 600.000 fr.
Siège social : 10, me de Saint-Quentin, PARIS
AVIS AUX ACTIONNAIRES MM. les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 29-novembre 1922, à seize heures, au groupe des chambres syndicales, 3, rue de JLutèce, en assemblée générale extraordinaire.
ORDRE DU JOUR Modifications aux statuts.
A cette assemblée tous les actionnaires sont -- admis quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
SOCIÉTÉ ANONYME DU CHEMIN DE FER DE - SCHILTIGHEIM Bilan au 30 juin 1922. ACTIF
onstruetions 35.000 » IVVagons glacières.,. ,.,. 125 » Camionnage 12 50 caisse 15.680 38 iPébiteurs divers 710.566 15 Fr. 761.334 03
PASSIF
Kctions .,. 250.000 » Réserve statutaire 50.000 » Créanciers divers 36S. 463 » ïprofits et pertes * 92.921 03 Fr. 761.334 03
Compte de profits et pertes.
DOIT '!Frais généraux et amortissements. 156.961 87 (Dividende — 50.000 » - ff antièmes au conseil dp surveillance. , , , 5.102 93 Report à nouveau. «. 37.818 10" Fr. 249.882 90
AVOm
Recettes, d'exploitation 220.491 18 report 1920-1921 29.391 72 Fr. 249.882 90
Le dividende Ge fr. 250 net par action est [payable, à partir de ce jour, à la caisse de la Société et à la Société générale alsacienne de jbanque, à Strasbourg, et à ses agences.
M. Louis-Oscar Schutzenberger a été réélu îmembre du conseil de surveillance.
Schiltigheim, le 6 novembre 1922.
La direc,:ion ; M. BECK.
Tissage Gustave GANDER et ses fils SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS jk GRENDELBRUCO (Bas-Rhin).
Le conseil de surveillance, dans sa séance de samedi, le 4 novembre, a décidé de réunir en assemblée générale extraordinaire pour le samedi 2 décembre, à trois heures ,de l'aprèsmidi, au bureau de la direction de la succursale, de la Banque de Mulhouse, à Strasbourg, les actionnaires et commanditaires, avec l'ordre du jour suivant : 1. Dénonciation du contrat des commandi- taires; 2. Liquidation éventuelle de la société ou toutes autres mesures que pourrait nécessiter la situation.
Les intéressés sont convoqués à cette assemblée.
Aux termes des statuts, les actions devront être déposées au siège social, à Grendelbruch, ou 11 la caisse de la Banque de Mulhouse, succursale do Strasbourg, au plus tard trois jours avant la date fixée -pour cette assemblée générale extraordinaire.
Le conseil de surveillance.
Le président : GEORGES BURGER.
Etude de Me GIACOBBJ, avoué à Corte.
Demande d'envoi en possession de succession DE Mm;, MARIE-FRANÇOISE MARTINETTI ADDn'IF il l'insertion parue au Journal officiel du 26 octobre 1922, page 10579 : Enregistré à Cortc, le dix-neuf août mil neuf cent-dix-neuf, folio cinquante-six, case six. —
Reçu, décimes compris, neuf francs trentehuit centimes.
Signé : AYLIES.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret Cu 16 août 1901.)
29 septembre 1922. Création du SYNDICAT DE DÉFENSE DES ABONNÉS AU TÉLÉPHONE DE BOURCEFRANC ET DU CIIAPUS. Siège social. mairie de.
Bourcefranc" (Charente-Inférieure). Déclaration faite à la sous-préfecture de Marennes le 9 octobre 1922 (no 172).
Suivant déclaration faite à la préfecture du Pas-de-Calais, le 10 octobre 1922, il a été formé une société de chasse à Marquion (Pas-de-Calais), ayant pour titre: SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DE MARQUION.
Cette société a pour but de régler la .chasse sur le territoire de Marquion.
Elle a été formée pour une durée de neuf ans depuis l'ouverture de la chasse en 1922 jusqu'à l'ouverture de la chasse de 1931.
Le siège social est à Marquion.
10 octobre 1922. AMICALE DES ANCIENS MOBILISÉS D'AILLY-SUR-NOYE (Somme). Objet: aide mutuelle et perpétuation des liens de camaraderie qui se sont formés entre les mobilisés pendant la guerre 1914-1918.
LES BONS VIVANTS DU. 4e, société amicale mutuelle des bigophones, déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1922, enregistrée sous le no 161442. Siège social : maison Coudy, 17, rue des Ecouffes, Paris.
11 octobre 1322. Déclaration de la constitution de l'AMICALE DE BOISSAC. Objet: étude théorique et pratique du tir. Siège social: Boissaë, commune du Vigcn (Haute-Vienne).
Déclaration du 16 octobre 1922.- UNION SPORTIVE DE PONTCHARRA. Objet: pratique des sports. Siège social: hôtel Vernay, à Poiitcharra (Rhône).
16 octobre 1922. ASSOCIATION DES DÉMOBILISÉS of : SEINERIES. Siège: Seincries (Nord). But: main- tenir et continuer l'union de ses membres défendre leurs droits. 1 Déclaration du 17 octobre 1922 (no 100). *
LES AMIS DES ARTS. Objet: concerts de bien..
faisance. Siège social: théâtre des Nouveautés à Brive (Gorrèze).
18 octobre 1922. ASSOCIATION OSTRÉICOLE DU BASSIN D'ARCACHON. Siège social: aquarium, Arcachon (Gironde). But: contrôle sanitaire des établissements de pêche et d'expédition des produits ostréicoles et concliylicoles da bassin d'Arcaclion. î
18 octobre 1922. AMICALE SAINT-LAURENT-SAINTHIPPOLYTE.Objet: sports. Siège: Saint-Laurent des-Combes (Gironde), mairie.
LA VAILLANTE DE MEILLY-SUR-ROUVRES a fait s& déclaration le 20 octobre 1922. Groupcment de jeunes filles destiné à l'éducation intellec tuellc et morale de ses membres. Siège: Meilly-sur-Rouvres (Côte-d'Or). Date de la déclaration: 20 octobre 1922. AMICALE PARISIENNE DES STÉNOGRAPHES BUISSOXNISTESVJ Objet: vulgarisation de la sténographie sy tèmc Georges Buisson, aide mutuelle. Siège social: 14, place de la Nation, Paris.
CERCLE CHORAL PARISIEN, association d'éducation populaire, enseignement individuel et collectif de la musique et du chant. Siège social: 37, rue des Bourdonnais, Paris.
Déclaration du-23 octobre 1922.
ASSOCIATION NON CULTUELLE DE PLÉNEUF (Côtès: du-Nord) (loi du 1er juillet 1901, art. 5 et 1 Objet: création, acquisition, administration, soutien d'institutions d'éducation et d'ens# gnement telles que: écoles, patronages, arcliers d'apprentissage, asiles, bibliothèques, sports, mutualités. Siège social: rue do la Garenne, à Piéneuf. Déclaration faite à la Garenne, de Saint-Brieuc le 23 octobre 1922.
préfecture de Saint-Brieuc le 23 octobre 1922.
Président : A. SORGNIARD.
23 octobre 1922.. Société LES AMIS D'/URAGNÏ* Objet : maintien de la beauté des sites. d'Eragny, amélioration matérielle du village, orga nisation de fêtes. Siège social: villa de ifi Côte, à Eragny-sur-Oise (Seine-et-Oise).
Par déclaration du 23 octobre 1922, la caifc tine-refuge du 6e arrondissement prend Id nom de: L'ENFANT AU GRAND AIR.
Siège social : mairie du Ge arrondissement. 27 octobre 1922. SOCIÉTÉ AMICALE SPORTIVE et TOURISTE - DU FEU-A-CHEVAL, 104, avenue de1 Muret, Café des Sports, à Toulouse. ~3ut: le] sport, le tourisme, et maintenir, la bon)U Gamaraderie qui existe dans le quartier.
A la date du 27-octobre 1922, il a été déclaré à la sous-préfecture d'Arles (Bouches-du Rhône), sous le nom de: OLYMPIQUE ARLÉSIEN une association ayant pour but la pratique et l'encouragement à tous les sports et dont It1 siège social est fixé audit Arles, Café des Arts; 30 octobre 1922. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENNE COMBATTANTS, VEUVES ET ASCENDANTS DE LA GtJER 1914-1918 DE SAINT-CYR ET SAINT-OUEN-SUR-MORIN Objet: soutenir les intérêts de ses membre* Siège : mairie de Saint-Cyr-sur-Morin -(Seineet-Marne), 'Le 3 novembre 1922, déclaration a été faite à la préfecture de la Seine de la fondation d'une société dénommée: SOCIÉTÉ AMICALE DES ANCIENS DU 158° ET 358e RÉGIMENTS D'INFANTERIE But "de la société: solidarité. Siège de 14 société: 3, rue des Petits-Carreaux, Paris.
9 nombre 1922; MASQUE ET LYRE, association amicale et artistique: concert-familial. "Siôgw 2, rue de la Folre-Mérirourt, Paris.
{2* Supplément.)
I ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES i,,
ANNONCES Publicité concernant l'Alsacl et la Lorrain..
, Registre de commerce du tribunal de bailliage de Metz.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, 110 233, la raison sociale : « Bernard Muller », à Metz.
Propriétaire : Bernard Muller, négociant à Metz.
Metz, le 9 juin 1022.
Tribunal de bailliage, Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 234, la raison sociale : « Félix Lavaux », à Soigne.
Propriétaire : Félix Lavaux, fabricant de limonade à Soigne.
Metz, le 12 juin 1922.
Tribunal eTc bailliage.
'Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 235, la raison sociale : « l'arls-Chcmiseq i), Armand noldiarb, a Metz.
Propriétaire : Armand Goldfarb, négociant à Metz.
.Metz, le 12 juin 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 238, la raison sociale : « LdMond Boistaux », à Metz.
Propriétaire : Edmond Boistaux, négociant à Metz. Fondé de pouvoir : Edmond kannengiesscr, à Metz.
- Metz, le 22 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
'Aujourd'hui a été inscrit au registre des 'firmes, vol V, no 239, la raison sociale : « Lucien Frey », à Metz.
Propriétaire : Lucien Frey, chapelier à Metz.
Metz, le 22 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 240, la raison sociale : « Café (de la Paix n, Henri :-;cho[f' à Mayange.
Propriétaire : Henri ScitCi'r, cafetier et commerçant à hayange.
.! Metz, le 22 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V,. n° 241, la raison sociale: t;!! Georges Gouvion », a Metz.
Propriétaire : Georges Gouvion, négociant à Metz.
Metz, le 28 Juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 242, la raison sociale : « Café cosmopolite H, Henri Reinert, a Hayange.
Propriétaire : Henri Reinert, fabricant de limonade et cafetier à Hayange.
Metz, le 28 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V. no 243, la raison sociale : a Salyatore Amaolo », h Metz.
Propriétaire : Salvatorc Amaol.. négociant à Metz.
Metz, le 8 juillet J922.
Tribunal de bailliage, Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 246, la raison sociale : « Alfred Mangin », à Audun-le-Ticho.
- Propriétaire : Alfred Müngin, négociant à Audun-lc-Tiche.
Metz, le 11 juillet 1922.
1 Tribunal de bailliaget 12, Supplément.)
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 217, la raison sociale : « Marcel Caen M, à Metz.
Propriétaire: Marcel Caen, négociant à Metz.
Metz, le 12 juillet 1922.
Tribunal de bailliage, Aujourd'hui a été inscrit tu registre des firmes, vol. V, no 248, la raison - sociale ¡: « Grand garage », Paul Lapointe, à Thionville.
Propriétaire : Paul Lapointe, propriétaire d'un garage à Thionville.
Metz, le 27 juillet 1922.
Tribunal de bailliaget Aujourd'hui a été inscrit au registro des firmes, vol. V, no 249, la raison sociale : « Au Printemps », Catherine Bourrienne, à Hayange.
Propriétaire : Mm;, veuve Victor Bourrienne (Catherine), née Béchet, négociante à Hayange.
Metz, le 2 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 250, la raison - sociale : « Henri Vormus JI, tissus et confections, à Château-Salins.
Metz, le 3 août 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 252, la raison sociale : « Salomon Bing », à Metz. Propriétaire ; Salomon Bin g, négociant à Metz.
Metz, le 5 août 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 253, la raison sociale : (e Stocks américains », Abraham Francus, à Mefz.
Propriétaire : Abraham Francus, négociant à Metz.
Metz, le 5 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre de:, firmes, vol. V, no 254, la raison sociale : « Joseph Winter j', à Metz.
Propriétaire : Joseph Winter, négociant à Metz.
Metz, le 5 août 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no :Î55, la raison sociale : « Lncien Caca n, il Mulz.
Propriétaire : Lucien Caen, négociant à Metz.
Metz, le 5 août 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 257, la raison sociale : « Thauwa », fabrique de bonbons, Nathan Thau, à Metz.
Propriétaire : Nathan Thau, fabrirant à Metz.
Metz, le 10 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 259, la raison sociale : « Maison Yvonne Devergue », à Metz.
Propriétaire : Yvonne Devergne, née Vivenot, négociante à Metz.
Metz, le 19 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 260, la raison sociale : « Bureau fiduciaire Il, Albert Liaudoig, à Metz.
Propriétaire : Albert Liaudois, expert comptable à Metz.
Metz, le 12 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été. inscrit au registre des
firmes, vol. V, no 261, la raison sociale : « Eugène Chardin "l, à Vie-sur-Seille.
Propriétaire : Eugène Chardin, courtier à Vie-sur-Seille.
Metz, le H septembre 1922.
Tribunal de haMagei Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 262, la raison sociale : « Garage Henri Cliambosso n, à Metz.
Propriétaire : Henri Chambosse, garagiste à Metz.
Metz, le 14 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol.V, n° 263, la raison sociale : « David Lévy II, tissus, confections et mercerie, à Waldwissc.
Propriétaire) David Lévy, propriétaire à Waldwisse.
Metz, le 14 septembre 1922.
Tribunal de bailliage; Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 264, la raison sociale : « Maison d'approvisionnement », Alcover Guillaume, à Metz.
Propriétaire : Alcover Guillaume, commerçant à Metz.
Metz, le H septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 265, la raison sociale ?
« M. Auguste Watrinet n, à Metz.
Propriétaire : MII Marthe Watrinct, commerçante à Metz.
Metz, le 14 septembre 1922 Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 266, la raison sociale : « Phi.
lippe Leuchter », à Metz.
Propriétaire : Philippe Leuchter. négociant à Metz.
Metz, le 20 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 268, la raison sociale : « Fabrique lorraine do baguettes et cadres », Jean Glad fils, à Metz.
Propriétaire : Jean Glad, négociant à Metz.
Metz, le 22 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 269, la raison sociale : « Bémer (Charles) », musiques, pianos et instruments, il Metz.
Propriétaire : Charles Bérner, commerçant 4 Metz.
Metz, le 28 septembre 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a élé inscrit au registre des firmes, vol. V, no 270, la raison sociale :- CI Grand café Windsor n, Lucien Diomède, à, Metz.
Propriétaire Lucien DiomMe, cafetier h Metz.
Metz, le 28 septembre 1022.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol V, no 271, la riiïSon sociale j « Grand café », Ernest BIaise, à Metz.
Propriétaire : Ernest Biaise, cafetier à Metz.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 272, la raison sociale : « Lucien Weber », entreprise en bâtiments et travaux publics, au Ban-Saint-Martin.
Propriétaire : Lucien Weber, entrepreneur en bâtiments et travaux publics au Ban-SaintMartin.
Metz, le 26 septembre 1022.
Tribunal de bailliage.
ANNONCE- L'Administration et les Fermers décitaent; toute jesp&isâMîitf q^aat^^a; teneur des aimonees. — AMONCIS. |î
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes,-vol. V, n° 273, la raison sociale : « Buffet de la gare », Alfred Bierlein, à Metz.
Propriétaire : Alfred Bierlein, restaurateur, à Metz.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a, été inscrit au registre des> firmes, vol. V, no 274, la raison sociale : « Droguerie Jeanne-d'Arc », Lucien Hautckeet, à Metz.
Propriétaire : Lucien IIautekcet, négociant à Metz.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 275, la raison sociale : « François Thilges », à Metz.
Propriétaire : François Thilges, boucher' à Metz.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal dé bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 270, la raison sociale : « Paris-Metz )), Jules Ruu, à Metz.
Propriétaire : Jules Ruff, négociant à Paris.
Procuration a été conférée à. M. Georges Maire, fondé de pouvoir à Metz.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 277, la raison sociale : « Hieber-Debra », propriétaire : Charles Hieber, à Metz.
Propriétaire: Charles Hieber, maître fourreur diplômé, à Metz. Procuration est xonférée à Mme Denise Hieber, née Debra, fondée de pouvoir à Metz.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no- 278, la raison sociale : ■ - « Droguerie Wetzcl », Gaston Muller successeur, à Thionvillc.
Propriétaire : Gaston Muller, pharmacien de 1re classe à Thionville.
Metz, le 2 octobre 1922.
Tribunal de bailliage..
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 279, la raison sociale : « Droguerie Calmès », propriétaire : Léon Calmès, à Thionville.
Propriétaire : Léon Calmès, droguiste à Thionville.
: Metz, le 5 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 280, la raison sociale : Alexanclre Le Baron », à Boulay.
Propriétaire : Alexandre Le Baron, négociant à Boulay.
Metz, le 5 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 281, la raison sociale : a Pharmacie de l'Aigle », René Kitten, à Thionville.
Propriétaire : René Kitten, pharmacien à Thionville.
Metz, le 5 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 282, la raison sociale : « Palace Trianon », - Vincent Steffenoni, à(Thionville.
Propriétaire : Vincent Steffenoni, propriétaire de cinéma à Thionville.
Metz, le 6 octobre 1922.
tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a. été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 283, la raison sociale: : « Salomon Bing », à Thionville.
Propriétaire : Salomon Bing,. négociant -à Thionville.
Metz, le 7 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 284, la raison sociale; : « Ancienne maison Rivoire », Paul de Franceschi successeur, à Metz.
Propriétaire : Paul de Franccschi, négociant à Metz.
Metz, le 7 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 285, la raison sociale : « Georges Schier », garage à Metz.
Propriétaire ; Georges Schicr, maître mécanicien garagiste à Metz.
Metz, le 7 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n Q 286, la raison, sociale : « Brasserie des Messageries », Georges Breyer, à Metz.
Propriétaire : Georges Dreyer, cafetier à Métz.
Metz, le 10 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre desfirmes, vol. V, no 287, la raison sociale: cc Pharmacie du Cygne », Paul Hocquard, à Metz-Sablon.
Propriétaire : Paul Hocquard, pharmacien à Metz-Sablon.
Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 288, la raison sociale : « Droguerie centrale », Jean Friedrich, à Thionville. -
Propriétaire ; Jean Friedrich, droguiste à Thionville.
Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 289, la raison sociale : « Pierre Ewert », assurances et immeubles, à Metz.
Propriétaire : Pierre-Victor Ewert, agent général d'assurances à Metz.
Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 290, là raison sociale : « Moïse Kolber », à Metz.
Propriétaire : Moïse Kolber », négociant à Metz.
Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 291, la raison sociale: « Pharmacie du Lion, Albert -Mansuy n, à. Bouzonville.
Propriétaire: Albert Mansuy, pharmacien à Bouzonville.
Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des fir; mes, vol. V, n° 292, la raison sociale: « Robert Gavillon », à Metz.
Propriétaire: Robert Gavillon, mécanicien à Metz-Sablon.
; Metz, le 14 octobre 1922.
: Tribunal de bailliage..
Aujourd'hui a été inscrit au registre des flrmes, voL V, no 293, la raison sociale : « Eta-
blissement Patard » distillerie, propriétaire!
Emile Patard à Wûippy. -, Propriétaire: Emile Patard, commerçant S, Gravelotte. Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 29, la raison sociale: « JeanAlbert Marly »,- fourrages, à Metz.
Propriétaire: Jules-Albert Marly, négociant à Metz.
Metz, le 1G octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des fir..
mes, vol. V, n° 296, la raison sociale: « Epicerie centrale vr Emile Montaigu, à Thionville.
Proprié taire: Emile Montaigu, négociant & Thionville. Metz, le 21 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, ne 297, la raison sociale: « Atelier artistique américain », A. Wajnsztock, Elise Sandrini, successeur, à Thionville.
Propriétairc: Elise -Sandrini, négociante & Thionville.
Metz, le 21 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 298, la raison sociale: « Bernard Wurm », à Metz.
Propriétaire: Bernard Wurm, négociant à Meiz.
Metz, le 23 Octobre 1922, Tribunal de bailliage.Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 300, la raison sociale: « Maison Octave Bernanose », à Metz.
Propriétaire: Octave Bernanose, installateur ferblantier à Metz-Queuleu.
Metz, le 30 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des fir.
mes, vol. V, no 301, la raison sociale: « Hôtel de la Marne », Jean-Pierre Elcbinger, à Metz.
Propriétaire; Jean-Pierre Elchinger, hôtelier à Metz..
Metz, le 30 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 216, la raison sociale « Usine à gaz et électricité de Boulay- '.,.
s. à. r. I., à Boulay (Moselle.
Société à responsabilité limitée.
La société a pour objet la fabrication et lit vente du gaz de houille et de l'électricité, Je chauffage et la force motrice ainsi que la vente d-es sous-produits et combustibles.
La société pourra valablement faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, qui-se rapporteraient, même indirectement, aux Objets ci-dessus et qui pourraient avoir pour résultat le développement des opérations sociales.
Le capital social est fixé à 140,000 fr.
Le contrat de société est du 24 avril 4922.
La société est administrée par un admisiS* trateur délégué..
M. Victor Koune, rentier, maire de la viII.
de Boulay. à Boulay, a été nommé adminis- trateur délégué.
L'administrateur délégué est tenu de e mander l'autorisation du conseil de surveillance pour les affaires ci-après: v 1. Achat et vente de propriétés immobilie 2. Location d'immeubles avee une durée H plus d'un an. -
Eh général, toute immobilisation qui entraînera une dépense supérieure à 1,000fr., der v ni être approuvée par le président du - seil d'administration. Les dépenses ,'au""-
; ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toate responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
Sus de 5,000 fr. no pourront être faites qu'vec l'autorisation préalable du conseil d'administration.
La société aura une durée de cinquante années commençant le 1er mai 1922.
En cas de dissolution, l'assemblée générale tèglc le mode de liquidation; elle nomme un Ou plusieurs liquidateurs.
Metz, le 6 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sotiétés, vol. VIII, no 287, la raison sociale : « Docks vinicoles de la Moselle », à Motz.
Société anonyme.
La société est régie par le code de commerce %t par les lois françaises en vigueur sur les sociétés et par les statuts.
La société a pour objet: L'exploitation de l'établissement commercial' "èe marchand de vins en gros, qui sera cilaprès apporté.
La création ou l'acquisition et l'exploitation He tous autres établissements de même nature.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales pourront se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, 'd'apport, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.
Et, également, généralement toutes opérations commerciales mobilières, immobilières fet financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.
Le capital social est fixé à cinq cent mille franco et divisé en mille actions de cinq cents Ifrancs chacune.
» Le contrat de société est du 14 mars 1922.
f La société est administrée par un conseil, 'composé de six membres au moins, neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par rassemblée générale.
La durée du conseil d'administration et celle tie l'administrateur délégué est fixée à dix années, à partir du jour de la constitution de fa société. 1 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.
Il a notamment les pouvoirs spécifiés dans ges statuts, lesquels sont énonciatifs .et non limitatifs.
Il représente la société vis-à-vis des tiers et île toutes administrations.
Le conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres les pouvoirs ci-dessus.
Il peut aussi conférer à un ou à plusieurs ïlirecteurs, membres du conseil d'administration ou non, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la société, et passer avec ce ou ces directeurs des traites ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, l'imporfanco de leurs avantages fixes et proportionnels, ainsi que les autres conditions de leur admission, de leur retraite et de leur révocation.
Le conseil peut en outre conférer des pou,voirs à telle personne que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Ont été nommés membres du conseil d'administration : 1. M. Eugène Lévy, à Strasbourg-Schiltighelm.
2. M. Berthold Lévy, à Strasbourg.
3. M. Joseph Badé, propriétaire à Metz.
4. M. Joseph Boussard, chevalier dp la Légion d'honneur, représentant à Metz.
5. M. Jacques Dorveaux, propriétaire à Metz.
6. I. Emile IIarmand, négociant de vins en gros à Metz.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au lieu de dix ans, ainsi que l'administrateur délégué.
A été nommé administrateur délégué : M. Joseph Badé, propriétaire à Metz, avec les pouvoirs indiqués ci-dessus, avec les limitations Suivantes: L'administrateur délégué ne pourra pas engager la société au delà d'une somme de trois cent mille francs sans l'autorisation, expresse flu conseil.
L'administrateur délégué devra, en particu-,
lier, avant de procéder aux grands achats réguliers d'automne, prendre au préalable des instructions du conseil, qui arrêtera la somme à laquelle devront se monter les achats.
La durée de la société est fixée à trente années, à compter du jour de la constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation, prévu aux statuts. A l'expiration do la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Metz, le 7 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
M. ITarmand, susnommé, fait apport à la présente société: Du fonds de commerce de marchand de vins en gros qu'il possède et exploite dans la maison ci-après désignée, lequel fonds comprend: 1. La clientèle et l'achalandage y attachés.
2. Le matériel et les objets do nature mobilière, servant à son exploitation, ainsi que le mobilier du bureau, les tarifs, prospectus et affiches de publicité.
3. Les trtités, marchés et conventions qui ont pu être passés par M. Harmand, soit pour des approvisionnements, soit pour des ventes.
4. Le droit de faire usage des récompenses qui ont pu être obtenues aux expositions en France et à l'étranger.
5. Le droit au bail d'un immeuble sis à Metz, rue Belle-Isle, n° 3, servant de bureau, et rempart du Saulcy, servant de chais, ledit bail consenti: a) Par Mme veuve Thomas; b) Par M. Federspiel, pour un temps devant expirer, pour l'un le lor avril 1928, moyennant un loyer annuel de deux mille deux cent cinquante francs, pour l'autre le fer mars 1929, moyennant un loyer annuel de deux mille cinq cents francs.
L'apport qui précédé est fait sous les garanties ordinaires et de droit.
HÉMUXËHATIOK DES APPORTS En représentation de l'apport qui précède, il est attribué à M. Harmand : 1. Deux cent quarante actions de cinq cents francs chacune, entièrement libérées, de la présente société.
Les titres de ces actions ne peuvent être détachés de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la société, pendant ce temps ils doiyent, à la diligence des administrateurs, être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la dette de cette constitution. La délivrance n'en sera faite qu'après que la société aura été inise-en possession des divers biens et droits, francs et quittes de toutes dettes et charges.
Il sera créé deux cent cinquante titres de parts de fondateur au porteur, sans valeur nominale, donnant droit chacun à deux cent cinquantième do quinze pour cent, de ce qui restera disponible sur les bénéfices nets de la société, jusqu'à son expiration et sa liquidation, alors même que sa durée serait prorogée, après les prélèvements, pour la réserve légale et pour un premier dividende dé 6 p. 100, à servir aux actions, ainsi qu'il est stipulé dans les statuts.
Ces titres seront extraits d'un livre à souche, numérotés de un à deux cent-, cinquante, revêtus du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un délégué du conseil, ils sont cessibles par la simple tradition.
Les parts de fondateur ne confèrent aucun droit de priorité sur l'actif social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices.
Les noms des fondateurs et qui ont pris toutes les actions sont les suivants: 1. Levy (Eugène), industriel à StrasbourgSchiltigheim, 2. Levy (Berthold), industriel à StrasbourgSchiltigheim.
3. Weil, Théo et Ce (maison), distillerie à Mayence.
4. Badé (Joseph), propriétaire à. Metz.
5. Dorveaux (Jacques), propriétaire à MetzSablon.
*
6. Claudel (André-Jean), à Nancy.
7. Rigny (Julien), à Longeville-lès-Metz.
8. Perrin, distillateur à la Réole (Gironde).
9. Boussard (Joseph), représentant à Metz.
10. 'Rissi (Paul), représentant à Metz.
11. Schemoudet (L.), représentant à Nancy.
12. Dauvet (Eugène), et Bouchit (Raymond), négociants à Sarrebruck.
13. Salvi (Angelo), cafetier à Metz.
14. Frey (Roger), négociant à Motz.
15. Hilde (lWuJzcall), négociant A Thionville.
lG. Ducasse (Edmond), agent d'assurances à Metz.
17. Crépellc (Paul), industriel à Lille.
On peut prendre connaissance au tribunal des pièces produites à l'appui do la notification, et notamment des rapports de vérification » de la direction, du conseil de surveillance et des réviseurs.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui, a été inscrit au registre des eociétés, vol. Vill, no 248, la raison sociale: « Alpers et Thill », à Montigny-lès-Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Mathias Thill; 2. Othon Alpers, tous deux marchands tailleurs à Montigny.
La société a été constituée, le 15 avril 1922.
Chaque associé aura le droit de représenter la société à lui seul.
Metz, le 11 juin 1922.
- Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 249, la raison sociale: « A. Krienke et M. Schlauder », mécaniciens et électriciens à Thionville.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables: 1. Arthur Krienke, mécanicien A Thionville; 2. Marcel Schlauder, électricien à Thionville, La société a commencé le 15 mai 1022.
Chaque sociétaire aura le droit de représen- -ter la société à 'lui seul.
Metz, le 22 juin 1922.
Tribunal de baUVage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 251, la raison sociale : « Weber et Redon », à Yerny.
Société en nom collectif régie par la loi française sur les sociétés.
Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Eugène We.ber, industriel A Vulmont; 2. Frédéric Redon, industriel à Verny.
La société a été constituée pour deux ans à compter du 15 mars 1922. Avec continuation pour une année entière renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'un ou l'autre des associés par lettre recom- mandée six mois avant l'expiration de l'année en cours.
Chacun des associés représente la société et fait usage de la signature sociale, savoir: M. Redon pour la partie commerciale et M. We:ber pour la partie technique de l'aie F cr et travaux-extérieurs.
Metz, le 21 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des .sociétés, val. VIII, no 252, la raison sociale : « Ménagère Econome, Arnould et Gutgluck », A Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Auguste Arnould, négociant à Metz; 2. Fisohel Gutgluck, négociant à Metz.
La société a été constituée ie 2t; juin 1922.
Elle sera représesntée par les deux associés en commun.
Metz, le 3 Juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre de3 sociétés, vol. VlM, no 253, la raison sociale : « Ctl. Weber et E. Chambosse », à Metz.
(Société en nom collectif.
i ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
Sont sociétaires personnellement responjsables : 1. Charles Weber; 2. Etienne Chambosse, tous deux ngaciilnts Ii Metz.
La société a été constituée le 1er avril 1922 \Ene sera représentée par les deux associes tn commun.
Metz, le 3 juillet 49"2.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des Sociétés, vol. VIII, no 254, la raison sociale: fi Jacobs Frères », à Siwk.
Société en nom e,oll ':!'.,:: I Sont sociétaires personnellement responl'ables: 4. Moïse Jacobs, marchand de chevaux à Sicrek; 2, Samuel Jacobs, maronand de chevaux à Chaque sociétaire, aura le droit de représenter la société à lui seul. La sociéw a été censtitace on 1913.
Bietz, le 11 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a élé inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 255, la raison sociale : fi Bertier et Zaweri n, à Château-balins.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Narcisse Bertier, architecte à Metz.
2. Jean Zaweri, entrepreneur à Metz.
La société a été constituée le 22 mai 1922.
Elle sera représentée par les deux associes n commun.
Metz, le 12 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 256, la raison sociale : « Fabrique messine de magarino D, société gmonvrne à Metz.
Société anonyme régie par les lois françaises en vigueur.
La société a pour objet la fabrication et la vente de margarine et tous prodiûts similaires et la participation -ou l'achat d'affaires analogues et généralement tout ce qui peut se attacher directement ou indirectement à cette exploitation. En particulier, l'acquisition de l'usine et de tout ce qui peut en dépendre ou la compléter à un titre quelconque; l'acquisition, la prise en location avec ou sans promesse de vente, la construction, le développement et l'organisation de tous éfablissements utiles au fonctionnement de ladite exploitation et de tous dépôts et succursales qui viendraient à être établis et, en général, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter auxdits objets.
Le capital social est fixé à cent soixante mille francs (160,000 fr.), divisé en trois cent vingt actions de cinq cents francs chacune, desquelles devront être souscrites et libérées en espèces comme suit : Un quart ou cent vingt-cinq francs lors de la souscription et le surplus, au fur et à mesure des besoins de la société, aux époques qui seront déterminées par le conseil d'administration.
Les actions sont et 'demeurent nominatives.
Le contrat de société est du 4 novembre 1921.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins pris parmi les actionnaires et nom.
més par l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil a les pouvoirs d'administration les ffius étendus, sans aucune limitation ni réserve et pour faire autoriser tous actes et opérations relatives à son objet.
Le conseil d'administration peut déléguer partie de ces pouvoirs à un comité de direcion composé du président du conseil et de trois autres membres au plus pris dans le sein du conseil et nommé par lui. Le conseil d'administration et le comité de direction peuvent, en outre, déléguer partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs de leurs memibres ou même à des personnes étrangères à la société par un. mandat spécial et pour des objets déterminés,
Ont été nommés membres du conseil d'administration : 1. Jonas Lind, Industriel au Pré-Saint-Gervais.
2. Gotired Hofseth, Industriel au Pré-SaintGervais.
3. Roger Xardel, directeur à Metz.
4. Gustave Freindt, pâtissier à Metz.
5. Paul Veber, agent général à Metz.
La durée de la société est fixée à trente années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts.
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle 8e mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus.
Metz, le 27 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
APPORTS EN NATURE Aux termes de la déclaration de souscription les « Margarincries populaires », au PréSaint-Gervais; apportent à la société des machines et du matériel pour une somme de 72,500 fr.
Ces machines et ce matériel se trouvent au siège de la société, 4, rue Pierre-Hardie.
En représentation de cet apport il est autribué aux « Margarines populaires », au PréSaint-Gervais, cent quarante-cinq actions entièrement libérées.
Les fondateurs qui ont pris toutes les actions sont: 1. Hofiscth et Lind, société en nom collectif au Pré-Saint-Gervais.
2. Véber (Paul), agent général à Metz. ', 3. Freindt (Gustave), pâtissier à Metz.
4. Schavann (Jean), négociant à Metz.
5. Dreyfus (Alphonse), négociant à Metz.
6. Forst (Edmond), photographe à Metz 7. Gliedener (Léon), pâtissier à Metz.
8. Xardel (Roger), directeur de cinéma à Metz.
9. Beaudoin (Louis), expert comptable h Metz.
10. Leppert (François), boulanger a Metz.
11. Zinguerlet (Félix), pâtissier à rrlz.
12. Muggler (Eugène), boulanger pâtissier à Metz.
13. Martin (Auguste), boulanger à Metz.
14. Thiry (Charles), installateur à Sablon lès-Metz.
On peut prendre connaissance au tribunal des pièces produites à l'appui de la notification, et notamment des rapports de vérifica- tion de la direction, du conseil de surveillance et des reviseurs.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 257, la raison sociale« Fabrique lorraine de literie », Alphonse Lévy et Eugène Oungre, à Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables: 1. Alphonse Lévy, négociant a Metz.
2. Eugène Oungre, négociant à Metz.
La société a été constituée le 1er juin ,il)22.
Chaque sociétaire aura le droit de représenter la société à lui seul.
Metz, le 27 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, n° 258, la raison sociale« Klcjmann et Drajcr », à Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsa- bles : 1. Baruch Klejmanh, menuisier à Metz.
2. Moses Drajer, menuisier à Metz.
La société a été constituée le Ier mai lf.22 Chaque sociétaire aura le droit de représenter la société à lui seul.
Metz, le 3 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés vol. VIII, no 259, la raison sociale: « Marcel Simon », propriétaires: « Alexandre et Marcel Simon », à Metz.
Société en nom collectif.
te
Sont sociétaires personnellement responsables: 1. Alexandre Simon, négociant à Metz.
2. Marcel Simon, négociant à Metz.
La société a été constituée le 1er août 1923.
Chaque associé aura le droit de représentes la société à lui seul.
Metz, le 10 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 260, la raison sociale Manufacture lorraine de limes », société à responsabilité limitée, à Moyeuvre-Grandei (Moselle).
Société à responsabilité limitée. t La société a pour objet la fabrication et Iii vente de limes pour le besoin du commerce pt de l'industrie et le rctaillage de limes usagées.
Le capital social est de 100,000 fr.
Le contrat de société est du 9 juin 1922.
A été nommé gérant: Pierre Losson, entrepreneur à Moyeuvre-Grande. La durée de la société est illimitée.
En cas de dissolution de la société la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateurs à nommer par l'assemblée générale.
La publication de la société se fera dans le journal Le Messin.
Metz, le 16 août 1922. 1 Tribunal de baillage. ■
Aujourd'hui a été inscrit au registre des société, vol. VIII, no 186, concernant la raison sociale: « Fribourg-Francfort et Ce n, société en commandite à Metz, ce qui suit: La société est dissoute et en liquidation.
M. Maurice Wohlleben, clerc d'avocat à Metz, a été nommé liquidateur.
Metz, le 19 août 1922. j Tribunal de baillage. f
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 261 la raison sociale d « Fribourg et Francfort à Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personellement responsables : 1. René Fril)ourg, négociant à Metz-Sablon.
2. Julien Francfort, négociant à Metz.
La société a commencé le 1er juillet-1922.
Chacun des deux associés peut représenter seul la société.
Toutefois, la signature des deux associés est nécessaire pour: a) Le règlement des chèques, traites et effets de banque.
b) Le prélèvement de banque c) La correspondance avec banque et établissement de crédit d) Les marchés à conclure avec les autorités militaires ou autres, ou livraisons périodiques.
Metz, le 19 août 1922.
Tribunal de baillage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, voL VIII, no 262, la raison sociale: « Fabrique de chapeaux, Prince », à Metz.
Société en nom collectif. -: Sont sociétaires personnellement responsa* bles : 1. Max Princ-e, négociant à Metz.
2. Jacques Prince, négociant à Metz.
La société a commencé le 23 juillet 1922.
Chaque sociétaire a le droit de représente la société à lui seul.
Metz, le 23 septembre 1922.
Tribunal de baillage.
Aujourd'hui a été Inscrit au registre des so-, ciétés, vol. VIII, no 264, la raison sociale: « Peters frères », entrepreneurs de bâtiments, S Ilagondange (Moselle).
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables: 1. Jean-Pierre PctCfS.
2. Nicolas Peters, tous deux entrepreneurs 1 Ilagondange.
La société a été constituée le 17 juillet 1922.
Chacun des deux asso lés est autorisé à rC4 présenter la firme.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de baillage
ANNONCES. — L'.!iministratio -et--lm Fermiers déclinent toute responsablité quant à la teneur des aniionces..- ANNONCES
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 265, ia raison sociale : « Do ;éÓJEmo.H '.(Írt JI, socièiû à rçs^onçabiiifd limitée, à Metz.
La société est une société -à reBponsabilité limitée.
EHe a pour objet d'entreprendre la mise en valeur et l'exploitation du brevet d'invention allemand no 7G.9i.58.
Cetle mise en valeur comportera - notamment la confection et la vente des objets fabriqués et généralement toutes opérations financières, commerciales et industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets cidessus, Le capital est fixé à la ,somme de cent vingtcinq mille francs (125,000 fr-.).
Le contrat de société est du 25 août 1922.
La société est représentée par un ou plusieurs directeurs gérants.
Si plusieurs directeurs gérants sont nommés, la société pourra être représentée par la signature de chacun d'eux; si, d'autre part, des fondés de pouvoir sont nommés, la société pourra -être représentée soit par la signature d'un fondé de pouvoir, soit par la signature de l'un des directeurs. ,
Tant que la société n'aura pas de fondé de pouvoir, la société sera représentée, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur gérant, par: M. Mandel Eilstein, négociant à Metz, ou; M. Léon Rosenberg, négociant à Metz.
Chacun d'eux pourra agir séparément.
M. Abraham Bleitrach, négociant à- Metz, a été nommé directeur gérant.
La durée de la société est illimitée.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
APPORTS EN SATURE M. À. JSe.itrach n'effectue pas de versements espèces, mais apporte à la société le bénéfice du procédé de fabrication faisant l'objet du brevet allemand susdit et des brevets français et belges corre-spondants (actuellement en instance) avec exclusivité du droit de fabriquer et de vendre en France, en Belgique et en Luxembourg, ainsi que dans les colonies appartenant à ces EtatSrrIja valeur de cet apport est fixée à la somme de cinquante mille francs, en conséquence, M. A. Bleitrach recevra titre correspondant à pareille .somme libérée.
La publication de la société aura lieu par Insertion dans le journal désigné pour recevoir les annonces légales du tribunal de Metz.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIIT, ne 267, la raison sociale : « Nebot et Karbose j', à Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Moïse Karkose, négociant à Metz; 2. Isaac Nébot, commerçant à Metz.
La société a été constituée le 15 avril 1920.
Chaque sociétaire aura le droit de représenter la société à lui seul.
Metz, le 2 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui -a été inscrit au registre des sociétés, -vol. VIII, no 268, la raison sociale : a Fabrique lorraine de produits alimentaires Il, A. Poli et C, à Metz.
Société en nom collectif.
Son* sociétaires personnellement responsables : i. François-Xavier Denilauler, premier clere.
de notaire à Metz, agissant comme administrateur de la succession de M. Amédée Poli, industries et propriétaire de la Fabrique lorjaine de produits alimentaires à MouLins-lèa*Motz. décédé le 24 septembre 1921; 2. Olivier Caruana, industriel à Metz, S. Charles Friedrich, industriel à Metz.
La société a commencé le 1er janvier 1921.
M. Charles Friedrich, industriel à Metz, et IL minier Caruana, industriel à ïfleU, susnom-
més, ont £$11-' droit pour représenter conjointenïent ou séparément I-a société.
Metz, le 2 octobre 1922.
Tribunal de baillage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés; vol. VIII, no 269, la raison sociale : a Fabrique des produits Apis n, société à responsabilité limitée à Metz-Queuleu.
Société à responsabilité limitée.
La société a pour objet la fabrication et la
vente des eiT>s liquides, encaustiques et cira- ges de parquet.
Le capital social est de vingt-cinq mille francs.
, La société est représentée par un gérant.
Est nommé gérant: Louis Gottlieb, négocrant au Sablon. -
Le contrat de société est du 20 septembre, 1022.
Les publications de la société n'auront lieu que par le Journal officiel.
Mcvz, le 2 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des •sociétés,, voi. VIII, no 270, ia raison sociale •; « Mien et Foscliia », à Thionville.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement rçspoiv s alite s 1. Louis KüHcn, conducteur de travaux à Fontoy ; 2. Pierre Foschia, entrepreneur à Thionvmc- Bass,e-Yu tz.
La société a commencé le G octobre 1922.
Metz, le 23 octobre 1922.
Tribunal de bailllage,
Aujourd'hui a été inscrit au registre des Isociétés, vol. VIII, no 271, la raison sociale « G. VuiHernin et A. Koenitz », à Metz-dcvantiles-Ponts.
Société en nnm collectif.
-Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Georges-Lucien uhUemin, négociant à Metz ; 2. Antoine NoHz, négociant à Metz.
rLa société a été constituée le 1er octobre 1922.
Chaque sociétaire a le droit de représenter la société.
Metz, le 25 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. II, no 2529, concernant la raison sociale: « A. Lesceux zu Diedenhofen », co qui suit: le commerce a été cédé a M. Lesêeux-, négociant à Thionville, qui le continuera sous l'ancienne raison sociale.
M'et£, le 3 août 1922.
Tribunal (le bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, roi. V, no 251, la raison sociale: « A.
Lcsceux JI, à ThionyjlJe.
Propriétaire: Raymond Lesceux, à-Thionville. -
retz, le 3 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. 111, n° 2985, concernant la raison sociale: « Theodor Masius », in M-etz, ce qui suit: le propriétaire de la firme, M. Théodore Masius est décédé et le commerce a été cédé à M. Léon Flamen, distillateur à Metz qui le continuera sous la raison sociale: « Théodere Masius, Léon Flamcn successeur », à Metz.
Metz, le 21 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 295. la raison sociale « Théodore Masius, Léon Flamen successeur P, à Metz.
Propriétaire: Léon Flamen, distillateur Jiégociant à Metz.
Metz, le 21 octobre i.
Tribunal de bailliage.
(
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. lUI no 3100, concernant la raison sociale: « Hortense Sée », à Metz, ce qui suit: ia propriétaire Mme veuve Eugène Sée (Hortense), née Gerst e-st décédée et le commerce sera ëontinué par sa fille Berthe Sée, négociante- à Metz, sous l'ancienne raison sociale avec Faddition : « successeur Berthe Sée ».
M'etz, le 19 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes vol. III, no 3236, concernant la raison sociale: « Lothringer BÜrstcnfabrik, Ferdinand Pauly 3), in Metz, ce qui suit: le commerce a été cédé à M. Paul Koli-en, fabricant de brosses à Metz, qui le continuera sous la raison sociale : « Brosserie lorraine ),} Paul Italien, à Metz.
Metz, le 10 juillet 1922.
Tribunal de bailliage Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 244, la raison sociale :« Brosserie lorraine », Paul Kollen, à Metz.
Propriétaire: Paul Kollen, fabricant de brosses à Metz.
Metz, le 10 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firme.s, vol. III, n° 130, concernant la raison sociale: « Warenhaus Weil Inh. H-crmann Weil », in M'etz, ce qui suit: la raison sociale est éteinte.
Metz, le 20 septembre 1922.
Tribunal de bailliag.
Aujourd'hui a été inscrit- au registre des firmes, vol. IV, n° 318, concernant ia raison sociale: « Lucien Boisteaux », à Metz, ce qui sutf: le propriétaire de la fime a changé sa profession en négociant. Br-anehe d'affaires: vente d'immeubles.
Metz, le 7 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. IV, no 380, concernant la raison sociale: « Robert Scherer », à Metz-Quculeu ce qui suit: la raison sociale est éteinte.
Metz/ le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firaneSi vol. IV, HO 347, concernant la raison sociale : « Charles Patard », à ce qui suit : La raison sociale a été changée, en : « Etablissement Patard (distillerie), propr.
Emile Patard », à GraVeilotte.
Metz, le 14 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. IV, no 443, concernant la raison sociale ;; « Salomon et Israël », à Thionville, ce qui suit : La raison sociale ainsi que la procuration conférée à M. Joseph Israël à Thionvine, sont éteintes.
Metz, le 30 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des fir- mes, vol. IV, n° 3î6, concernant la raison sociale• « Jules Mangeot n, à Bombas, ce qui suit : La raison sociale est éteinte.
Metz, le 2 novembre 1922.
Tribunal de bailliugé.- Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. IV, no 482, concernant la raison sociale : « Jean-ATplionse Freindt », bois et charbons, à Metz, ce qui suit : M. Maurice Petitmairc, négociant à Metz, est devenu propriétaire ae- la, firme qui sera continuée par Il sous l'ancienne raison sociale avec l'addition r. « PeUtmaire, successeur n, à Metz.Metz, le 5 août 1922.
tribunal de bailliage.
1- et les Fermiers - Maeat toute responsabilité quant - 4. la taordes annonces. — ANNONCES - A}'>:NONCES", ,.,";';'; L'ldmiulstrationetles':'Ftrmien,.d(6Unentt1)u-te reoaJllIJtéqnant.) h de. nnonc(fJI. - ANNONrns
'Aujourd'hui a été inscrit au registre Ses ftrt-ies, vol. IV, no 497, concernant la raison aotialé : « Fiscnel "Gutgluck n, à Metz, ce qui luit : La raison sociale est éteinte, Metz, le 29 juin 1922.
1 Tribunal de bailliagë.
Aui-ouM'hui a été inscrit au registre des firmes vol. IV, nO 506, concernant la raison 80- ciaîe : « Bernard Steinbock » à Metz, ce qui fuit ; La raison sociale est éteinte.
Metz, le 25 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firtn.'es, vdl. IV n° 518, concernant la raison sobâs V „ pieire Pirus », à Thionville, ce qui suit: Le commerce a été cédé à M. Auguste - Za'charias, négociant à Thionville qui le continuera sous la raison sociale : ci Epicerie Jeanne-d'Aro )', Auguste Zacharias, à Thionfille.
- Metz, le 21 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a etc inscrit au registre des firmes, vol. V, no 237. la raison sociale: «Epicerie eannc-d'Arc », Auguste Zacharias, à Thionpropriétaire :: Auguste Zacharias, négociant Thionville.
Metz, le 21 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. IV, no 748, concernant la raison so-
: « Eugène Archen n, à Hayange, ce qui $uit :: La raison sociale est éteinte.
; Metz, le 5 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Auiourtl'hui a été inscrit au registre des firWes vol. V ne 18, concernant la raison, so: « Armand Meyer-Lentz JI, à Mtz. ce qui suit : Le commerce a été cédé à M. Paul sous là négociant à Metz, qui le continuera sous la Taison sociale : « Armand MeyerLentz », à Metz, sous exclusion de la responsaihiiîtié pour les engagements contractés par l'ancien propriétaire, M. Armand-Joseph-Hubert 'Meyer, dans l'exercice de son commerce YMaeryt er2, 5 2° alinéa, du code de commerce local).
Les procurations, conférées à M. Willy Hansen et M. Antoine Moisy sont éteintes.
Metz, le 5 août 1922.
- Tribunal de bailliage.
- ,'XujoUT"ù'hui a été inscilt au resistre des nj- ïhes vol. V, no 44, concernant la raison sociale : « Louis Monaco i,, à Hayange, ce qui suit: le propriétaire Louis Monaco est décédé et le commerce sera continué par sa veuve, Marie Monaco, née Poirert, négociante à Ilayange, sous l'ancienne raison sociale.
Metz, le 5 août 1922.
Tribunal de bailliage.
- ujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 142, concernant la raison sociale: « Jean Ritter-Elisé JI, à Metz, ce qui suit : Te siège de la firme a été transféré à Strasbourg A partir du 1er mai 1922, et par ce fait la raison sociale et la procuration conférée à Mme Elisabeth Ritter, née Elise, sont éteintes.
J\{etz, le 5 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été insent au registre des firSnes, vol. V, no 199, concernant la raison sociale: « Maison d'Arts n, Auguste-Georges Fis, cher, à Metz, ce qui suit. la raison sociale est éteinte.
Metz, le 5 août 1922.
Tribunal de bailliage.
:A:ujourd'hui a ét(J inscrit au registre des firmes, vol. V, n* 228, concernant la raison sociale : Electricité et métallurgie de l'Est », ln Brussony à Metz, ce qui suit: Je commerce
a été cédé à M. Jacques Marret, ingénieur à Metz, qui le continuera sous la raison sociale: c Electricité et métallurgie de l'Est », Jacques Marret, à Metz.
Metz, le 25 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 299, la raison sociale: « Electricité et métallurgie de l'Est », Jacques Marret, à Metz.
Propriétaire: Jacques Marret, ingénieur à Metz.
Metz, le 25 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 235 concernant la raison sociale: « Paris-Chemises », Armand Goldfard, à Metz, ce qui suit: la raison sociale a été changée en: u Paris-Chemises » « A l'Homme chic », Armand Goldfarb, à Metz,
Metz, le 2 octobre 1922. Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol, V, no 155, concernant la raison somes, vol, Fabrique sarroise de poupées T, buciale: « reau de vente pour la Francef et l'exportation, Louis Leick, à Meitz, ce qui suit : la raison sociale est éteinte.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été insc/it au registre des sociétés vol, VIII, no 263, la raison sociale: « Bureau de vente et entrepôt de la fabrique sarroise de poupées », Leicic et Sturner, à Metz.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsa-
Nes: 1. Louis Leick, négociant à Metz.
2. Jean Sturmer, négociant à Metz.
La société a été constituée le 1er septembre 1922.
Elle sera représenté par les deux associés en commun.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 206, concernant la raison sociale: a Abraham Gottlieb », à Metz, ce qui suit: la raison sociale est éteinte.
Metz, le 22 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 233, concernant la raison sociale : « Bernard Muller », à Metz, ce qui suit : la raison sociale est éteinte.
Metz, le 10 octobre 1922.
Tribunal cle bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 302, la raison sociale : « Garage moderne », René Keller, anciennement Pétri et Karcher, à Metz.
Propriétaire : René Keller, commerçant à Metz.
Metz, le 2 novembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 303, la raison sociale : « Au Palais de la chaussure i), Joseph Israël, à Thionville.
Propriétaire : Joseph Israël, négociant à Thionville.
Metz, le 2 novembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 305, la raison sociale : a Robert Becker », à Ars-sur-Moselle.
Propriétaire : Robert-René Becker, négociant à Ars-sur-Mselle.
Metz, le 3 novembre 1922.
Tribunal de '!Jaillia'ge
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 306, la raison sociale ?
a Garage .Metz-Nord », Octave Raeper, à Metz, Propriétaire : Octave Roeper, garagiste à Metz.
Metz, le 3 novembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 273, la raison sociale ; « Maison Monaco, Adam et Wahl », il Hayange.
Société en nom collectif.
Sont sociétaires personnellement responsables : 1. Albert Adam, négociant a Hayange.
2. Victor Wahl, négociant à Hayange.
La société a été constituée le 1er septembre 1921.
Chaque sociétaire aura le droit de représenter la société à lui seul.
Metz, le 27 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, n* 273, concernant la raison sociale : « Maison Monaco. Adam et Wahl », à Hayange, co qui suit : la société est dissoute à partir du 1er septembre 1922 et le cornmerce a été cédé à M. Albert Adam, à Hayange, qui le continuera sous la raison sociale : « Maison Monaco », Albert Adam, successeur, à Hayange.
Metz, le 2 novembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 304, la raison sociale. :
« Maison Monaco », Albert Adam, successeur, à Hayange.
Propriétaire : Albert Adam, négociant | Hayango.
Metz, le 2 novembre 1922.
Tribunal de bailliage..
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. IV, no 611, concernant la raison sociale : « Brasserie de Thionville 6t BasseYutz », société anonyme à Thionville, ce qui suit : par décision du conseil d'administration en date du 21 septembre 1922, le directeur, Henri Niklas, qui s'est démis de ses fonctions, a été remplacé par M. Jules Liermann, brasseur à Basse-Yutz, qui représentera et signera, pour la firme.
Metz, le 28 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. IV, no 107, concernant la raison
sociale: « Lothringer Immobiliengesellschaft mit beschrânkter Haftung Il, à Metz, ce qui suit: le gérant Ilans Beck, qui a quitté le pays, a été remplacé par M. Jules Erman, chef il comptable aux grands moulins à Metz.
Metz, le 10 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, no 151, concernant la raison sociale: « Fabrique lorraine d'ustensiles do ménage anciennement L. Houpin, société à responsabillt limitée, à Metz, ce qui suit: le. gérant, M. Fernand Darrès, ingénieur Il Metz, qui a démissionné, a été remplacé par: 1. M. Louis-Marcel Prévost, chef de fabrication à Metz ; 2. M. Joseph-Prosper Rouyer, fontléOO pouvoir à Metz, qui représenteront la société conjointement.
Les procurations conférées antérieurement à MM. Louis-Marcel Prévost et Joseph-Prosper Rouyer sont éteintes. 7 En cas d'empêchement d'un des gérants, la société sera représentée par la signature do
l'autre gérant avec celle du fondé de pouvoir .1 M. Pierre Mourier.
Metz, le 16 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été, inscrit au registre des sociétés, vol. VI, no 87, concernant la raison sociale: et Melzer Druckerei und VerlSgsgesej^ sehaft mit beschrânktcr JIaftung 1) (seeie»
- ANNONCES - — L'administration ci Jès Ftrnms décîkeat ioaté respoasakTite paat à fô-feaear fes-anmcer. — ANNONCES
messine d'édition et d'impression s. à. r. 1. à
MEtz), ce qui suit: la société est dissoute et en liquidation..
M. Clharle? Gangloffj chevalier de la Légion d'honncur, liquidateur à Metz, est nomme liquidateur par ce fait, les pouvoirs de M. Edouard Ilorcn comme gérant sont éteintsMetz, le 16 octobre 1922.
Tribunal de baUliafle.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VI, n° 9G, concernant la raison sociale: « Lacroix et C° Il, il Metz, ce qui suit: Mme Delphine Lacroix, veuve .de Rodolphe Buchy, propriétaire à Metz, est décédée.
La société sera continuée par les quatre autres sociétaires sous l'ancienne raison sociale.
Metz, le il octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VI, IP 119, concernant to raison sociale : « Brasserie de La grange, KcmpfI et Ce », à Lagrimge, commune de M,anom, ce qui suit : M. Léon Duruy fils est sorti de la société. Par contrat en date du 5 août 1922, la société a été changée en société en commandite simple.
Mme Jean-Pierre Kempft, Marie-Elisabeth Grosse, a. Lagrange, est entrée dans la société comme sociétaire personnellement responsable.
La société comprend en outre trois commanditaires. ,
M. Jean-Pierre Kempflt est directeur, et a seul qualité pour représenter la société.
Metz, le 3 octobre -1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été. inscrit au registre des sociétés, vol. VII, n° 7, concernant la raison sociale : Il Brasserie Lorraine », société anonyme à Metz-Devant-les-Ponts, ce qui suit: la procuration, conférée à M. Valentin Zepp, négociant à Metz, est éteinte. ,
Metz, le 20 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, n° 113. concernant la raison sociale: « Olympe de Bédaton frères », à Toul et succursale à Metz, ce qui suit: M. NumaHonoré Bédaton. représentant de commerce à Nancy, est sorti de la société à partir du 1er juillet 1922 et la société s-era continuée entre M. Olympe et Pàul-Jcan-Baptiste RMaton, sous la raison sociale: « Olympe et Bédaton. Il Le siège de la société est transféré à Metz, Metz, le 2 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, n° 110, concernant la raison sociale « Valentin Lemaire et Ce JI, à Metz, ce qui "teuit : M. Valentin Lemaire est sorti de la société et par ce fait la société est dissoute.
Le commerce sera continué par M. Louis Eisenbach, sous la raison sociale Louis Eisenbach », à Metz.
Metz, le 19 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des fumes, volume V, n° 245, la raison sociale j « Louis Eisenbach », à Metz.
Propriétaire : Louis Eisenbach, installateur à Metz.
Metz, le 11 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII. n° 121, concernant la raison sociale: « .fouavilie et Thouveny n, à Metz, ce qui- suit: M. Isidore Joua ville est sorti de la société et le commerce "sera- continué, par M.
.Charles Thouveny, fous la raison sociale: « Jouaville et Thouveny, Charles Thouveny, successeur ».
Metz, le 17 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 236, la raison sociale : « Jouaville et Thouveny, Charles Thouveny, successeur b, à Metz.
Propriétaire; Charles Thouveny, marchand de bois a Metz.Metz, le 17 juin 1922.
Tribunal de bailUa-ge.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. Vil, no 129, concernant la raisen sociale : « Vally père- et fils», à Metz, ce qui suit: la société est dissoute et en liquidation.
M. Gilles Vally, négociant en vins à Metz, est nommé liquidateur.
Metz, le 9 octobre 1922. -
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a .été inscrit au registre des sociétés, vol. VIT, no 133, concernant la raison sociale: « G, Miellé, Cailloux et Go », société en commandite à Metz.
Un nouveau commanditaire est entré dans li société.
Metz, le 22 juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, n° 154, concernant la raison sociale: « Les Fils de Julien Caen », à Metz, ,e qui suit: la société est dissoute et en liquiJation à partir du 1er juillet 1922. La liquidaLion s'effectuera par les deux sociétaires dont chacun aura le droit de signer séparément.
Metz, le 12 juillet 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, no 172, concernant la raison sociale: « Société d'installation de réfrigérants u-, société à responsabilité limitée à Metz, ce qui suit: la société est dissoute et en liquidation.
M. Georges Mcrsch, principal clerc d'avocat à Metz, est nommé liquidateur. -
Metz, le 14 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, no 173, concernant la raison sociale: « Reck frères et Ce », société en commandite à Metz, ce- qui suit: la société est dissoute. Le commerce sera continué sous la raison sociale Hcck frères et CD, seul propriétaire: Jean Heck, successeur à Metz, par M. Jean Hcck, négociant à Metz, qui est devenu seul propriétaire du commerce.
Metz, le 1er février 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, n° 192. la1 raison sociale: « Ileck frères et Ce B, seul propriétaire: Jean Heck, successeur, à Metz.
Propriétaire: Jean Heck, négociant à MetzQueuleu.
Metz, le 1OT février 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VII, no 182, concernant la raison sociale : « 6. Maire et E. Pierné », à Metz, ce qui suit: la société est dissouto et la raison bociale est éteinte.
Metz* le 17 octobre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VI, no 27, concernant la raison sociale : Lothringer pflug-Fabjik Ilamant
et Ce JI, Kommanditgesellschaft auf Aktien mit déni Sitze in Rodalben, ce qui suit: les statuts ont été modifiés par décision de l'assemblée générale en date du 31 mai 1920. ,
La raison sociale a été changée en : « Manufacture lorraine de charrues », société en commandite par actions, Hamant et Ce, 11 Rodalbe.
Le sociétaire personnellement responsable.
M. Jean-Baptiste Hamant, fabricant de charrues à Rodalbe, est décédé et a été remplacé par M. Benoit Hamant, fabricant de charrues à Rodalbe, qui est entré dans la société comme sociétaire personnellement responsable et qui a été nommé gérant responsable aux lieu et place de M. Jean-Baptiste Hamant.
Metz, le 17 juin 1922.
Par décision de l'assemblée générale, en date du 20 juin 1921, l'article 5 des statuts a été modifié comme suit: la durée de la société est fixée à soixante ans à partir du 1er janvier 190S, sauf dissolution ou prorogation.
Metz, le 4 juillet 1922.
M. Gaston IIamant, comptable il Rodalbe, 8 été nommé fondé de pouvoir.
Metz, le 27 juillet 1922.
Tribunal de baHUage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 6, concernant la raison sociale: « Hayottc et Lengauer », importation et exportation à Thionville, ce qui suit: la société est dissoute, et la liquidation, qui a été terminée le fer janvier 1922, a été effectuée par les deux associés. Par ce fait la raisoD sociale est éteinte.
Metz, le 26 juin -1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 9, concernant la raison sociale: « Caflmann-Daltrophe n, à M'etz, ce qui suit: la société est dissoute et le commerce a élé cédé à M. Samuel Lévy, négociant à Joeuf (Meurthe-et-Moselle), qui le continuera sous la raison sociale: « Callmann et Daltrophe », Samuel Lévy, successeur, à Metz.
Metz, le 8 août 1922.
Tribunal dè bail-liage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 256, la raison sociale : « Callmann et Daltrophe », Samuel Lévy, successeur, à Metz.
Propriétaire: Samuel Lévy, négociant à Procuration a été conférée à: 1. M. Gaston Picard, négociant à Lausanne.
2. Mme Gaston Picard (Germaine), née Lévy.
à Lausanne (Suisse).
Metz, le 8 août 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, ne 34, concernant la raison sociale: « Maguin, Thiam et Ce », à Ilampont (Moselle), ce qui suit: la société est dissoute et en liquidation à partir du 31 juillet 1922.
M. Eugène Paulin, clerc de notaire à Château-Salins est nommé liquidateur.
Metz, le 2 août 1922.
Tribunal de bailliage..
Aujourd'hui a été inscrit au registre d-es société.?,, vol. VIII, n° 94, concernant la raison sociale : « Ateliers d'arts pour portraits modernes », Leibgard et Steinbock, à Metz, ce qui suitr la société est dissoute et la raison sociale est éteinte.
Metz, le 3 août 1922.
Tribunal de bailliagre, Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 113, concernant la raison sociale: « Société immobilière de Nilvange )J, société à responsabilité limitée, à Nivange (Lorraine), ce qui suit: par décision de l'assemblée générale extraordinaire du
*• ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déciment toute responsabilité quant à la teneur des annonces. - - ANNONCES
28 mars 1922, le capital social do la société a été augmente de trente mille francs et porté à cinquante-cinq mille francs (05,000 fr.).
Metz, le 2 octobre 1022.
Tribunal de bailliage.
'Aujourd'hui a été inscrit au registre des sociétés, vol. VIII, no 118, concernant la raison sociale: « Société française de cAJjtes électriques et tubes isolateurs », société il responsabilité limitée, siège ù Thionville, ce qui suit: par décision de rassemblée générale en date du 10 avril 1022, le capital social a été augmenté de cinquante mille francs et porté à cent mille francs.
âïetz, le li juin 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des Sociétés, vol. VIII, no 216, concernant la raison sociale : « Webcr et Conrad », à Metz, ce qui suit: M. Henri Conrad est sorti do la société et le commerce sera continué par M. Fj'é-
déric Weber, sous la raison sociale: « Frédéric Weber », à Metz.
Metz, le 20 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
Aujourd'hui a été inscrit au registre des firmes, vol. V, no 267, la raison sociale: « Frédéric Weber », à Metz.
Propriétaire: Frédéric Weber, peintre à Aie tz.
Metz, le 20 septembre 1922.
Tribunal de bailliage.
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