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Titre : Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger : brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes / par Armengaud aîné,...

Auteur : Armengaud, Eugène (1810-1891). Auteur du texte

Éditeur : l'auteur (Paris)

Date d'édition : 1876

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300284286

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (55 p.) ; in-8

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6439819n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-185

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

EN

■ NCE ET A L'ÉTRANGER W> j "™J^VETS D'INVENTION '-1.-. '1 -

MARQUES DE FABRIQUE DÉPOTS AUX PRUD'HOMMES

PAR

ARMENGAUD Aîné, Ingénieur ANCIEN ÉLÈVE DE L'ÉCOLE CE..,TR.\LE DES T.s ET MANUFACTURES

MAISON FONDÉE EN 1836

45, Rue Saint-Sebastien, Paris

PRIX: 2 FRANCS

EN VENTE

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