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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1922-01-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 13 janvier 1922

Description : 1922/01/13 (A54,N12).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6439770v

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/04/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE loi Lois toi Mettant à la disposition du ministre de III farine un contingent exceptionnel de croix d'officier et de chevalier de la Lésion d'honneur en vue de récompenser des services civils rendus à la marine j *ant pendant la guerre qu'au cours des operations maritimes efffctuées depuis la fia des hostilités (cTI'atum) (page 626).

Ministère de la justice.

Acceptant la démission d'un magistrat page 626).

l> Ministère des finances.

h Je' r ant nomination de trésoriers- i J:n «yeurs généraux (page G26).

nornrnant un trésorier-payeur général honoraire (Pase 626).

Nommant des percepteurs (page 626).

ant l'arrêté du 22 novembre 1918 re&rr aux perceptions comprises dans la llon spéciale prévue à. l'article 2 du - p cret du 19 novembre i"i8 (page 626).

p0 nomination et réintégration (admiliste "dation centrale) (page 626).

liste rnlsslon à l'emploi de rédacteur sta627) à l'administration centrale (page POUr le ? r®mier semestre de 1922, des comrnu premIer semestre de 1922, des com, qUees des régions dévastées pour lesflee es. a indemnités, spéciales sont accorrt qui y sident (page 627). f0nCti°nnaireS QUi 7 r*Si" ^^istèro de l'instruction publique 4iri}}g et des beaux-arts.

lUI' laan. inscription, pour l'année 1922, aptitude aux fonctions de chef de bur eau, de sous-chef de bureau tt d'ordre et de comptabilité beaux Jstrahon centrüle : services de.

Arrêté portant inscription, pour l'année 1922, au tableau d'avancement en vue d'une promotion de classe au choix (administration centrale: services des beaux-arts) (page 633).

(Sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique.) Arrêté portant nomination (page 633).

Ministère des travaux publics.

Décret nommant le directeur géhéral des chemins de fer (page 633).

— prorogeant un avenant relatif à la ligne de tramway de la vallée d'Hérimoncourt (Doubs) (page 633).

— allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Puylaurens à Toulouse (page 633).

— allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Saint-Alfrique à Alban et de Saint-Sernin à Coupiac (Aveyron) (page 636).

- allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobites de CarcenacPeyraiôs à Villefranche-de-Rouergue (page 639).

- fixant les émoluments d'employés auxiliaires temporaires du service de reconstitution des voies ferrées d'intérêt local dans les régions libérées (page 612).

Nomimtions dans le personnel (page Gi2).

(Sous-secrétariat d'Etat des porta, de la marine marchande et des pêches.) Liste des candidats admis aux examens pour l'obtention des divers brevets d'officier de pont do la marine marchanda (page 642).

Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur (services extérieurs de la marine marchande) (page 642).

Décret modifiant le décret du 19 juillet 1919 instituant une section permanente du conseil supérieur de la marine marchande (page 643).

Arrêté nommant un membre de la section permanente du conseil supérieur de la marine marchande (page 643).

(Sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens.) Arrêté portant nominations (service de la na YtgaLUon aérienne) (page 643).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décret instituant un régime de retrait e en faveur dos agents de l'office national du commerce extérieur (page 643).

Tableaux d'avancement pour 1922 (administration centrale) (page 644).

Arrêté nommant un inspecteur général du crédit (page 644).

Ministère de l'agriculture.

(Sous-secrétariat d'&tat de l'agriculture.) Tableau d'avancement pour 1922 (service des haras) (page 614).

Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Arrêtés nommant des membres du conseil supérieur d'hygiène publique de France (page 645 ).

- approuvant des projets de statuts de socié.

tés d'habitations à bon marché (page 645).

- approuvant des statuts de sociétes de se* cours mutuels (page 645).

— portant admissions à la retraite (adminis" tration centrale) (page 645).

— portant promotions et nominations (assistance publique) (page 645).

Ministère des régions llbêtéas.

Arrété déléguant au sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil la signature d-es ordonnances émises sur les crédits d'Alsace et Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des régions libérées (page 645).

Ministère de la guerre.

Citations à l'ordre de l'armée de diverses localités (page 646).,


Décrets et décisiont portant nominations, mutations, prise de rang 'J" Infanterie (page 646).

Artillerie (page 648).

Bedi/it'aUf au décret portant règlement d'administration publique sur la constitution, en ce qui concerne les fonctionnaires du corps de contrôle de l'administration de l'armée, de la commission spéciale prévue par la loi du 30 avril 1920 (page 652).

Ministère de la marine.

•' v et dérisions portant nominations, mutations, affectations : Officiers de marine (page 652).

Directions de travaux (page 652).

Rt'<:om}icnscs honorifiques (page 652).

Liste de destination (page 653).

Nominations à des emplois réservés (page 'i:'.

PARTIE NON OFFIClELLE

Sénat. — Ordre du jour. — Convocations de ommissions (page 653).

Chambre des députés. — Ordre du jour — Convocations de commissions (page 653).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES Situation, à la date du 31 décembre 1921, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi du 30 avril 1921 (page 634).

Bccuiés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 664).

Sociétés étrangères : Avis de désabonnement au timbre (page 665).

■MN* MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis à la batellerie concernant la navigation sur le canal du Centre (page 654).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs. - Pologne: exportation du lin et du chanvre (page 605).

Avis aux exportateurs. - Tunisie : droits d'importation sur le malt (page 665).

Avis aux exportateurs. - Egypte : droits d'importation sur les riz, pétroles et benzines (page 665).

Avly aux exportateurs. — Suisse : suppression des monopoles sur la benzine et le pétrole (page 665).

.A"is aux exportateurs. — Suisse : modifications du tarif douanier (page 665).

Avis aux exportateurs. — Italie : prorogation de l'exonération des droits de douane sur certains produits (page 667).

Avis aux exportateurs. — Espagne : admission temporaire des automobiles en Espagne (page 667).

Avis aux exportateurs. Pologne : suspension temporaire des taxes douanières sur les beurres, fromages et margarines comestibles (page 667).

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de vacance d'emplois dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Toulouse (page 65i}.

MINISTÈRE DES PENSIONS, PMMVS ET ALLOCATIONS DK GUKURK Avis relatif aux emplois réservés aux en»a"és et rengagés par la loi du 21 mars 10050 et aux mutilés de la giierrt par ta lui du 17 avril 1916 (page 665). >,>

MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES Avis de dissolution d'une commission eantonale de constatation et d'évaluation des dommages de guerre dans le département de la Marne page 667).

MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiel de la piastre en Indo-Chine (page 6C7).

Académie des sciences (page GG7).

Situation de la banque de France et de ses succursales (page 668).

Annonces (page 669).

DÉBATS PARLEMENTAIRES (Pablicalion , spéciale vendue séprément au prix ce 25 centimes le numéro.) N° 2

Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du 12 janvier. — Questions écrites. —

Réponses des ministres aux questions, écrites (pages 7 1 16).

Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du 12 janvier. —

Réponses des ministres. aux questions écrites (pages 17 à 32).

PARTIE OFFICIELLE

Erratum au Journal officiel du 12 janvier 1922: page 580, 3° colonne, 34e ligne, loi mettant à la disposition du ministre de ïti marine un contingent exceptionnel de croix d'offleier et de chevalier de la Légion d'honneur en-vue de récompenser des services civils rendus à la marine, tant pendant la guerre qu'au cours des opérations maritimes effectuées depuis la fin des hostilités, au lieu de : « Fait à Paris, le 22 janvier 1922 », lire : Fait à Paris, le 1Q janvier 1922 ».

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française; Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — La démission de M. Castillon, juge au tribunal de bailliage de Thann, est acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le garde des Sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 11 janvier 1922.

X. MILLERAND.

Par le Président de la République;;, Le président du conseil, ministre des affaires étrangères t ARISTIDE BRIAND.

Le garde (Jcs sceaux, ministre de la justicë, L. BONNEVAY.

ijefe MINISTÈRE DES FINANCES

Par décret en date du 12 janvier 1922, rendu, sur la proposition du ministre des finances, J. Le jeune (Henri-Louis Eugène), trésorier-

payeur général à CMlons-sur-Marne (Ma a été nommé trésorier-payeur du j parlement du Rhône, en remplacement (e :c.: Lahracherie-, qui a été admis à foira valoir :1 'Ii droits à la retraite. M. Clément ( Jcato-.Tos&ph-jteîgi'^fe-Marie M trésorier-payeur général à Biois (L?,r £ }ïj ..Cher), a été nommé trésorier-payeur geiu-ii 'du département de la Marne, en rêmplaceinen ; de M. LCJCUlW, qui a reçu uns autre debu j nation. M. Borduge (Félix-Marie-Marcel). dirçctcufj général des finances d'Alsace' et Lorraine, été nomme trésorier-payeur-général du : tement de Loir-et-Cher, en remplacerait co, M. Clément, qui a ro..;u:- une mi'au destination.

-

Par décret en date du 12 janvier 1P22, rentl; sur la proposition du ministre des linances, M. Rey (François-Théodore), trésorier-pay;1^1 gêneral à Epinal (Vosges), a été nomme tre-, soricr-paycur général du département des AI pes-Maritimes, en remplacement de M. BFun" qui a été admis à faire valoir ses droits 4 la retraite.

M. Jeannerat (François-Joseph-Lucien), trtf.., sorier-payeur général à Belfort (territoire d, Belforl), a été nommé trésorier-payeur enc" ral du département des Vosges, en remp«aet ment de M. Rey, qui a reçu une autres de^Uf nation.

—.

Par décret en date du 12 janvier 1922, renflé sur la proposition du ministre des nuancer M. Duhreuil (Albert-Marie), ancien rrl:cV!l particulier des finances, a été nommé ln:SO---- rier-payeur général honoraire.

---.J- 4m

Par arrêté du ministre des finances, en daté du 31 décembre 1921, M. Bel val, pcn.t'plCur.

de Lugny (Saône-et-Loire), a été nonnue, qualité de percepteur de 1re classe, 1er ('(:?

Ion, à Saint-Genis-Terrenoire (Loire; (aPP1tion de l'article 32, § 5, du décret du 25 févi'-,'^1., 1921. 2 ,. § 5, au,décret du 25

Par arrêté du ministre des finances, en d..:1t du 31 décembre J921, M. Jourdier, perceptei>l de 20 classe, 1er échelon, à .Soleymienx (L,'il t; '* a été nommé, en la même qualité, à ]M P:-r')lA" tion de Lugny (Saûne-et-Loire) (éqi.lJralcnv-," +

Par arrêté du ministre des finances, en (at du 11 janvier 1922. M. Binois, percepteur d<~ sa y (Seine-et-Oise), a été. nommé à 1;1 pr.

ccption d'Argenteuil, 2e division (SCJilC-C Oise), hors classe, 2° catégorie.

*

Par arrêté en date du 12 janvier 1922, l'r¡.

ticle If de l'arrêté du 22 novembTc 1918, a ,)

complété ainsi qu'il suit: DÉPARTES!®! BE L'OISE Ajouter: t Perceptions de Chevincourt. Elincourt j" Tracy-le-Mont (arrondissement de L.;Olt1P ,,.

gne).

* Par arrêté du ministre des finance?, en 'I du,31 décembre 1921, M. Fageau, (Robert-^' jSrédacteur principal de 1re classe à. Vaîfnmrnâ tration centrale des financos, a 6tc Il

spus-chef de bureau de 3e classe.

dito Par arrêté du ministre des nonces, Ml .cuei du 20 novembre 1921, M. Chams^.ceft' de bureau hors classe à l'adminital:?!.ÜÓj11l

ttliQ. dus finances hors cadres, a, éui 101 dt~S~ les cadres.

-


19 f du concours qui s'est ouvert, le î ^cefJf Li! '>' le ministre des - finances a irrussU, par déclsin du 10 janvier 1922, adc ions rédacteur stagiaire *^'a<•lMiûoimniis«ttiraa+ti- on centrale des finances: mm.

'? Deh4 (LOiS-André-Marie-Lt¡Cien_).

1 v'a idi?n\ (Edmond-Améùée).

i Pin iarcci-Marie)..

i 5. Ar eaux parles).

'6 MaUld (Raymond-Joan-Georges).

5 Etch Oa\ld (Pierre-Joan-Justin).

:] Etchehp? /0alvador-Jean- Roger).

'9 'far J.1.bert-Pjcrrc).

ig lldy (ciau "Pierre )

,!° Blanc (Mane-Loms -Antome-IIcnn-René).

ré).

13 Vavat(André-ChUfICS-JOSCPh-JUICS-AriStide).

1i Vavssp /n as l0n"Loui s-Et ienne ).

15 Leti il (EUgènc- Marie-J osep Il)

15 Wcvva Meysormii^'uste-Mariiis-Louis-Ernest).

16 isonnet (René-Henri). st )

"T——■— - —* typlication a la loi du 30 mars 1919 qui a té1'ieJ x différents départements ministé des erédits en vue (le l'attribution « rénïnl s s?iécMes nUx fonctionnaires es ?n dévastées, et des décrets des llxen?rf' 5 1uin et 20 novembre 1920 qui ment ù« ta.ux et conditions d'attribution desdites indemintés.

LiST DU 1er SEMESTRE DE 1922 AISNE

Echelon à S p. 109.

At"rOlldfsscment de Château-Thierry.

P^nai^ de -Château-Thierry. - Bezu-Saintoy, No^p Rpaux-nczu. Epieds, Etampes, Fosc Cant oentel, VeMillycf~~ de ,. Concui-en-Brie. Connigis, la Cant Onthodon, Mézy-Moulin, Canton ue, Père-en-Tardenois. - Bruyèresïfwn e. » CharmeI, Fresnes, Villeneuve-sur- cîntoIl de Neu'lly-ç;alnt-Froiit.. BUssiares, ^"Hirsois, Grisolles.

C A-rr°ndissement de Laon.

'¡ISeo lUt Anizy-le-Château. Chaillevois, Lut.

Ca - de Chauny. Beaumont-en-Beyne.

Cat' At" tl IlIon. e Grécy-sur-Serre. Nouvion et t.Canton de ~larle, 'l!on'les-sde Marie, Autremencourt, Châa'iiîJ®' SaiîîtV £rlon, MarIe,' Montigny-lel\\iJ.U-elnt-Pl''r<emont, iSons-ct-Œloîichèrca, (;011t 'Ünséncourt.

JI'] on de b

.li'rlflel, No. \ozoY-sur-Serre. Berlise. BruncParIondeval, Rnllllmcnt)j suimeVal, Kolo!^ny' Rouvroy, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Genevieve, Soize, le Thue-1, la Ville'tI,Canton 'd" lZJ Vincy-RueH et Magny.

fi^anton Vincy-Rueil et Magny.

Pierrepont, lSSonno. - lloncanrt, Bucy-les- e'p COUcY-leo-Epocs. Courtrisy-et-Fus'T )rzy, Gondelaneourt-cn-Pier^Urpo^Ppimi LJCsse, Machecourt, Marchais, *eJJ0r>f*•> Sarïi0ti^'Lel'c^ ssMeo> ntaigu, Missy-Ies-Pier57, bainte-Preuve.

4rrondisselnent de Saint-Qucnlin.

Cûnton de B.

CantD d halU. - Bohain.

la de n(în\rlnt- - C'hevrcsis-Monceau, pal, C t A1"¡'Ondissemcnt de Soissons.

fanion d

IHIYs bannières16' Couvrelles, Jouaignes, î5Stî2Sgf le-Ghâteau. - Àrcy-^ainte}-, oU!!PCi'On.e v., Canton de Soissons TC.'Septinonts.

rrajn de. :hc-sur-Aisnc.---:o Montiçhy-Len- de,. SieSs3^ 9nH|p'Lpii■ g, Saint-Clu'iâr'

Canton de Villers-Cotterets. — nciÍlvilleJ Dampleux, Montgobert, Oigny, iPuisieux, Soucy.

Arrondissement de Vervins., Canton de la Capelle. — La Flamengrie.

Canton de Guise: — Macquigny, Malzy, Marly, Monceau-sur-Oise, Proisy, Roméry, Villers-les-Guise.

Canton d'Hirson. — Ilirson.

Canton de Nouvion. — Barzy, Dorengt, Esqueheries la Neuviilc-les-Dorengt, Leschellc-s, le Sart. ,..

Canton de Sains-Richaumont. — Colonfay, Lemé, Puisieux-et-Clanlieu, Sains-Richaumont, le Sourd, Wiège-et-Faty.

Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement de Château-Thierry.

Canton de Château-Thierry. — Brasles, Château-Thierry, Essômes-sur-Marne, Etrépilly, Gland.

Canton de Condé-en-Brio. — Barzy-sur-Marne, Courtemont-yarenncs, Crczancy, Jaulgonne, Passy, Reuilly-Sauvigny, Tréloup.

Canton de Fère-en-Tardenois. — Be.uvàrdes, Brécy, Cierges, Cohan, Coincy, Coulonges, Courmont, Dravegny,. Fère-en-Tardenois, Goussancourt, Mareuil-en-Dôle, Nanteuil-NotreDame, Ronchères, Saponay, Sergy, Vézilly, YiUers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère.

Canton de Neuilly-Saint-Front. — Armentières, Honnes, Chouy, Courchamps, Hautevesnes, la Croix, Latilly, Monthiers, Montron, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rocourt, Rozet-Saint,Albin, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin-Louvrv, Sommelahs, Torcy, Troënes, Veuilly-là-Poterie.

Arrondissement de Laon.

Canton d'Anizy-le- Château. — Cessières, Faucoucourt, Laval, Merlieux-et-Fouquerolles, Mons-en-Laonnois, Montbavin, Royaucourt-etChailvet, Vauceiles et Beffecourt.; Cantoa de Chauny. — Callouel-Crépigny, Gui'Vry, Marcst-Dampcourt, la Neuville-en- Guivry, Neuilieux, Ognes. Ugny-ie-Gay.

Beine, Neuflieux; Ognes, Ugny-Ie-Gay.

Canton de Coucy-le-Château. — Dlérancourt, Bourguignon, Camelin-et-Le-Fresne, Lombray, Quierzy, Saint-Aubin, Selens, VerneuiJ-sousSoucy.

Canton ide Craonne. — Œuilly, IPargnan.

Canton de Crécy-sur- Serre. - Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Boies-les-Pargny, Chalandry, Cliery-les-Pouilly, Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Seuc,Dercy, Mesbrecourt-Richecourt, MonUgny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-leComté, Pargny-les-Bois, Pont-à-Bucy, Pouillysur-Sc.rro, Remies, Verneuil-sur-Serre.

Canton de la Fère. — AndeJain, Anguilcourtle-Sart, Bertancourt-Epourdon, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Fresjsancourt, Montceau-lesLoups, Rogécourt, Versigny.

Canton dev Laon. — Athies-sous-Laon, AuInois-sous-Laon, Besny-ct-Loizy, Bucy-les-Cerny, Ccrny-les-Bucy, Chainbry, Chéret, Chivy-lesEtouveliles, Clacy-et-Thierret, Eppes, Etouvelles, Festieux, Laon, Molinc-liart, Montchalons, Nuovion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Prèsles-et-Thierny, Veslud., Vivaise, Vorges.

Canton de Marie. — Cuirieux, FroidmontCohartille, Grantlup-et-Fay, Monfccau-Ie:\Vàast, Toulis-et-Atlencourt. - --.

Canton de NeufcMicl-sur-Aisne, Euyencourt, Proviseux-et-Piesnoy.

Canton de Rozoy-sur-Serre. - Dizy-le-Gros; Lislet, Montcornet.

Canton de Sissonn. - Chivres, Saint-ErmeOutre-et-Ramecourt, Sissonne.

Arrondissement de Saint-Quentin.

Canton de Bohain. - Bccquigny, Brnncourtîe-Grand, Croix-FonSommes-, : Escauîourt, EtaVcs-etBocqulaux, Frosnoy-le-Grand, Montbrehain, Prémont, Ramicourt, Seboncourt, Scrain.

bemont, Thenelles ViH«^4e-SeCf -

, Canton de Saint-Quentin. - Essigny-le-Petit Fieulaine, Fonsommes, Fontaines-Notre-Dame, , -

Homblières, Marcy. ;. :.: Canton de Saint-Simon. — Cugny,Sommette Eaucourt. ■ Canton de Vermant - Aubigny.

AiTondissemeiit de Soissons.

Canton de Braine. - Acy, Augv, Barbonval' Braine, Brenelle, Bruys, Cerscuil, Ciiassemy Chéry-Charlreuve, Cir-y-Salsogne, Courcelies Dhuyzel, Glennes, Lesges, Limé, Mont-NotreDarne, Paars, Quincy-sous-le-Mont, Révillon, Serches, Seirval, Vasseny, Vauxcère, Vauxtin, Ville-Savoye.

Canton d'Oulchy-le-Château. — Ambrief, Bil-

ly-sur-Ourcq, Cugny-les-Croutt&s, Maast-et-V.olaine, Montgru-Saint-Illaire, Muret -8 t-C911 tes, Nampteuil-sous-Muret. Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, l'arcy-et-Tigny, Bozières, Saint-llemy-Blanzy.

Canton de Soissons.— Belleu, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Noyant-et-Aconin, Ploisy, yau¡..

buin.

Canton de Vic-sur-Aisne. Berny-Rivière, Laversine, Vic-sur-Aisne.

Canton de Villers-Cotterets. - Favorollest Fleury, Louâtre, V mer-lIélon.

Arrondissement de Vervins.

Canton de GÙise. — Audigny, Flavigny-leGrand-et-Beaurain, Iron, Lavaqueresse, Lesquielles-Saint-Germain, Longcliamps, Noyales, Proix, Vadencourt-et-Bohéries.

Canton de Nouvion. — Bergues-sur-Sambre Boue, Fesmy, le Nouvion.

Canton de Wassigny. — Etreux, Grougif Mennevret, Ribeauville, Sainl-Marîi'n-Rivière; Tupigny, La. Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny..

Vénérolles, Grand-Verly, Pelit-Verly, Wassir gny.

Echelon à 20 p. 100.

Arrondissement de Château-Thierry.

Canton de Charly. — Lucy-le-Bocage.

Canton de Château-Thierry. - Belleau, Bou- resches, Mont-Saint-Père. Canton de Condé-en-Brie. - Chürtèves.

Canton de Fère-en-Tardenois. —. Seringes et Nesles. Canton de Neuillv-Saint-Front. - Dammarj, Licy-Clignon. Marisy-Sainte-Geneviève, Marisy- Saint-Mard, Mannes¡ Priez.

Arrondissement de Laon..

Canton xd'Anizy-lc-Chateau. - Anizy-Je-ChSLteau, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Braneourl, Chevrcgny, Lizy, Monamp- bavin, Pinon, Susy, Urcel, Vauxaillon, 'issi'" gniceurt.

Canton de Chauny. — Abbécourt, Amigmf.

Rouy, Autreville, Béthancourt-en-Vaux, Cau- mont, Chauny. Commenchon, Condren, Fritres-Faillouël, Sinceny, Villequier-Aumont, Viry- Noureuil.

Canton de COilcy-Jc-Chtl.tcau. — Audignicourt, Auffrique-et-Nogent, Barisis, Besmé, Bichancourt, Blérancourdelle, Champs, Coucy-le-Châ- teuJ; Coucy-la-Ville, Crécy-au-Mont, Folembray. Fresnes, Guny, Jumencourt, Landri-

court, Lenily, MahîDanrp, Pierremande, Pont- Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, SamtPaul-aux-Bois, Septvaux, Trosly-Loire, ,Vassens.

Canton de Craonne. — Ailles, Aizellcs, Aubi., ) gny, Beaulne-et-Chivy., Beaurieux, Bcrrieux, Bouconville. Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Cerny-en-Laonnois, Chamouille, Cher.

mizis, Colligis, Corbeny, Courtecon, Grande.

iain-et-Malval, Craonne, CHlOnncIlc, Cuiry-lesChaudàrdes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lesfeerrieux, .Tumigny, Lierval, Marliigny, Motlthenault, Moulins, Moussy-sur-Aisne, Neuville, Oulche, iPai-ssy, Pancyr. Sainte-Croix, Saint- •• Thomas, Tfucy, Vassogne; Vaucl<tc-et.ld Vallée-Foulen,- Vendresse-et-Troyon, Verneuil-

Courtonnie. - .v '• (" Canton clè' C^cy^àr-ScTire. >,' Afôisrsur-Swi^ ; , 8areirton-IXigTiy. - ,' : ; ■■ ■. : ;v.. ;,


Canton do la Fèrè. — Achery, Beautor, >• DeTjillet, Fargniers, la Fère, Fourdrain, Liez, Mayot, Mennesis, Quessis, Saint-Gobain, Saint.ic.i]!i\s:u-Bl)is, Servais, Tergnier, Travecy, youoi.

Canton de Lion. — Arrancy. Diènes, Bruyè-, res-et-Montbérault, Ployart-et-Vaurscine.

Canton de Marie — Pierrepont, Yesls-elCaumont.

Canton de' Neuschâtel-sur-Aisne. - Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, iBoufftgnereux, Chaudardes,€oiwevreux,Oondésur-Suippe, Evergnicourt, Gernicourt, Guignicourt, Juvincort-et-Damary, Lor, Maizy, la Malmaison, Mcnnüville, Mcurival, Musoourt, .NeuiEchcMel-sui'-Aisne, Orain ville, Pignicourt, Pontavert, Prouvai. Roucy, Variscourt, la Ville-au- Bois-les-Pontavert.

Canton de Sissonnc. - Nizy-le-Cûmte, la Seive.

Arrondissement de Saint-Quentin.

Canton de Rohain. - Fontaine-Uterte, Montigny-en-Arrouaiso. Canton du Catelct. — Aubencheul-au-Bois, Beaurevoir, Bellenglise, Bellieourt, Bony, le Catclct, Estrées, Gouy, Ilargicourt, le Haucourt, Joncourt, Lempire, Levergies, Magny-la-Fosse, Nauroy, Scqucnart, Vcndhuilc, Villcret.

Canton de Moy. — Alaineourt, Benay, Berthenicourt, Brissay-Choigny, Briasy, CeTizy, Châtillon-sur-Oise, Essigny-Ie-Grand, Gibercourt, Hamégicourt, Hinacourt, Itancourt, LyFontaine, Mézières-sur-Oise, Moy, Neuville-îaint-Amand, Remigny, Urvillers, Vendeuir.

Canton de flibvmont. — Neuvillctte, Renanal't, SOyy-les-Méz.iùres, Sissy, Surfonlainc.

Canton de Samt-Quentin. — IIarly, Lesdins, Mesnil-Saint-Laurent, Mortcourt, Omissy, Hemaucourt, Rouvroy, Saint-Quentin.

Canton de Saint-Simon. — Annois, Artcmps, Bray-Saint-Chistophe, Castres, Clastres, Concscourt, Dallon, Dury, Flavy-le-Martel, Fontaine-les-Cleres, Gauchy, Grugics, Happencourt, Jussy, Montesceurt-Lizerolles, Ollezy, Pithon, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Tugny-etPont, Villers-Saint-Christophe.

Canton de Vermand. — Beauvois, Caulaincourt, Douchy Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, JïoLnQn, Jcancojrt, Lanchy, Maissemy, MarHolnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Mar.levHJe', Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Tref- con, Vaux, Vendelles, le Verguicr, Vermand.

Arrondissement de Soissons.

Canton de Braine. - Bazoches, Blanzy-IèsFismcs, Cys-la-Commune, Longueval, Morval, 'Mont-Saint-Mariai, Perles, Presles-et-Boves, Saint-Mard, Saint-Thibaud, Sermoise, VioilArcy, Villers-en-Prayères.

Canton d'Oulchy-le-Château. - Beugneux, Buzancy, Chaudun, Cramaillc, Droizy, lIartennes-et-Taux, Lallnny, le Plessier-Iluleu, Rozoy (Grand), Villemontoire.

Canton de Soissom. — Bcrzy-Ie-Sec, Clfavigny, Crouy, Cuîfies, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Pasly, Pommiers, Soissons, Yaurezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain. NlauCanton de Vailly. — Aizy, Allemant, Braysous-Clameey, Bucy-le-Long, Celles-sur-Aisne, Chavignon, Chavonnc, Chivres, Clamecy, Condé-sur-Aisne, Filain, Jouy, Laffaux, Margival,, Missy-sur-Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuviîle-sur-Margival, Ostel, Pargny-Filain, PontArcy, Sanoy, Soupir, Tcrny-Somy, Vailly, Vaudesson, Vrcgny, Vuillery.

Canton de Vie-sur-Aisne. — Ambleny, Ba'gnûux, Bieuxy, Cœuvres-et-Valsery, Cuisy-enAîïïioiit, Cutry, Dommiers, Epagnv, Fontenoy, .Missy:aux-Bois, Morsain, Nouvron-Vingré, Osly, Courtil, Saconin-le-Breuil, Saint-Bandry SaintPierre-Aigle, ïartiers, Vézaponin. Canton de Villers-Cotterets. - Corcy, Longpont, Noroy-sur-Oui-cq.

Arrondissement de Venins.

Canton de Guise. Aisonville-et-Bernoville, Bernot, Havjgny-le-Petit, Guise, Ilauteville.

Canton de Sains-Riehaumont. - Hérie-la- Viéville (le), Landïlay-ct-BertâigiiefBOB*, Montfiea u-le-is' e u|- c t-Fa ue cuzy.

O. Canton de JY^si £ n^ - Ilastfapes. Molaial' Oisy, - ARpfNXES Echelon à 5 p. 100.

'ArrûJÙÜss.emcnt fl,e Mézières.

Canton de Charleville. — Charleville, Joigny-sur-Meusc.

Canton de Flizè. — Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Elan, yi-igne-Meuse* Canton de Mézières. — Evigny, Gernelle, Mézière, Mohon, le Theux, ..Y ill c.rs-Seme Use, Warcq, Warnécourt.

Canton d'Omont. — Raâlons, Bnuvellcmont, la Cassiignc, chagny, la Horgne, Omont, Singly, Touligny.

Canton de Rcnwez. - Lonny, Remilly-lesPothées, Saint-Marcel.

Canton de Signy-l'Abbaye. — Barbaise, Gruyères, Janduu, Maranwcz, Neufmaison, Raillicourt, Signy-l'Abbaye.

Arrondissement de Retliel.

Canton de Château-Porcien. — Ecly, Inaumont, Saint-Loup-Cbampagne, Son, Canton de Chaumont-Porcion. — CIHlppCS, Chaumont-Porcicn, Doumely-Bégny, Fraillicourt, Giviron, la llardoye, la Romagne, Mainlbresson, Mainbressy, Montmeiliant, Rocquigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-les-Rubigny, Wadimont.

Canton de Novion-Porcien. — Corny-MachcroméniI, Faux, Grandebamp, IIagnicourt, nerbigny, Justine, Lalobbe, Mcsmont, la Neuvilleles-Wasigny, Neuvisy, Puiseux, Séry, SorcyBauthemont, Villers-le- Tourneur, Yjel-SaintRémy, Wagnon.

Canton de Rethel. - Amagne, Arnicourt, Barby, Bicrmes, Coucy, Novy-Chevrières.

Arrondissement ;J,c Rocroi.

Canton de Fumay. — Fumay, IIargnics.

Canton de Givet. - Givet.

Canton de Rorroi. - momhay, Bourg-Fidèle, Chilly, Etalle, Maubert-Fontaine.

Canton de Rumigny. - Antheny, Aouste, Champlin, Flaignes-les-Oliviers, Foulzy, Girondelle, Liart, Marby, M'arkmûnt, Rouvroy-<urAudry, Rumigny.

Canton de Signy-le-Petit. - Brognon.

Arrondissement de Sedan.

Canton de Carignan. — Les Deux-Vilies, IIerbeuval, Puilly-et-Charbeaux.

Canton de Mouzon. — Autrecourt-et-Pourron, Mairy, Xétaigne, Vaux-les-Mouron.

Canton de Raucourt. — Artaise-le-Vivier, la Besace, Chémery, Connage, Maisoncelie, le Mont-Dieu, la Neuvillle-à-Maire, Remilly-etAillicourt.

Canton de Sedan-Nord. - Igcs.

Canton de Sedan-Sud. - Chèhery, Cheveuges, Saint-Aignan.

Arrondissement de Vouziers.

Canton d'Atligny. — Alland'buy-el-SaiJsseuil., Sauces-Champenoises, Vaux-Champagne.

Canton de Buzancy. - Bar, IIarricourt, Tailly.

Canton du Chesne. - Les Grandes-Armois, Authc, Autruche, Montgon, Verrières.

Canton de Machault. — Diicourt.

Canton de Tourteron. — EcordaJ, Saint-LoupTerrier, Suzanne, Tourteron.

Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement de Mézières.

Canton d'eniont. - Terron-les-Vendresse.

Canton de Signy-l'Abbaye. - Clavy-WMby, Dommery, llocmont, Launois, Jbin-k-MDUtitr.

Arrondlsscimnl de Jlelhcl. : Canton d'A^feld. Aire, Afe-Id, 1 Brienne-sur-Aisn^, Gomoin.- fuiudil- ] Balbam, Poilcourt, Roizy, Saint-Gcrnia ,

'Sault-Saint-Hemy, Vleu.i:-lcs-A:3Ieltl.. (\]1 1 Satilt-Saiiit-Ilemy, ancon, jj Canton de ChAteau-Poreien. r* Chûteau-Porcien, Ilannogne-Saint-Rtn'.

i Fergeux, Seraineourt, Sévigny-V> cr Tai^y-' 1 Canton de Chaumont-Poreicn, -, 'LOI) lN- Chaumont, Mainbressy, MonUûCii^uu' '> maucourt, Reimeville, Rubigny. ncC# -j Canton de Juniville. Annelles. _dL'II,).cn"-, M'¡DlÍI'Annellcs¡ Ménil-Lépinois, la -^eU j| Tourne-à-Fuy. }¡OTII'r.llft.!

Canton de Novion-Pordcn. - 1 Vauzelles, Chesnois-Auboncourt; , :all()W Novion-Poreien, Saulces-Monclin, ^au- 4 •!

treuil, Wignicourt.

Canton de RellleJ. Ambly-Flciirj_- l Givry, Paryiiy-Resson, Rethel, Seuu, «j TbugJiy-Trugny. 1 ! Arrondissement de Rocrai. j Canton de Fumay. Ftfpin. 11" Canton de Rocroi, GuÉ-d'ilossus, 1nV, j Iblols-ks-Roaoi. , s'.

Canton de Rumigny. Lôpron-lc^d i Semon. j i

Canton de Carignan. - Margnv, M"11011 j Çlemency, Messincouit. AmbUmo:~-" oll.J Canton de Mouzon. - AmhlimoTit., Ca ,1 mont, -Euilly-et-Lombut, Mouzon, lúlllQ. j Canton de Raucourt. AiigecoLIrt" j'j Canton de Sedan-Nord, j- Glairc-ct.YiJc[te.,. 1 , ,!aU' ,:74 j Canton de Sedan-Sud. - Noycrs-ront-^0*3 j

Arrondissement de Vou:jcï$- 1 Canton d'Attigny. Charbogne. 'n.nrr!!!5"] Canton d'Attigny. - Charbognc! e1.!: 'ILlX"¡ Roche, f)ulorrÍmes-et-J\.lLlf{ll:leJlY, H¡JilltO": Oies, Saint-Lamberl-et-Mont-dc-Jeux, - Yaubourg, Scmuy, Voncq. \<(I¡1J' Canton do Buzancy. Barricour^ ville, Belval-Bois-des-Dames, la Bc-~'c' i,).

zancy, Fosse, ImeCollrt, Nouart, Oche*. ^1 coni* ville, Saint-Pierrernnnt. Sivry-les-Buza',cyPfpcl': mautlie, Thenorgucs, .Vaux-en-Dieulel.- .|CS< Canton du Chesne. Les Alleux. Icg Armoises, Bcllevilie, Boult-aux-BiTis, W dijt, sur-Bar, LJIJ.lilion-sul'-Bül', le Cbeijuc, (.Jel t < oirvilJ. ort, -. Canton de Grandpré. - Pp~t~t-~ ;IO)1,t, homme, Châtel-Chéh6ry, Oalma:', Lx Grandham, Lançon, Marcq, iMeuron, Q0' Primat, Scnuc, Sommerance, Tcrrac?- ]CoY, Canton de Maehnult. - Cauroy. Cil\re5' Hauvine, JpIftneourt, MaeJJault. UIleS, Quilly, Sainl-CMiment, 'Saint-Eticnne-J ÎlL Saint-Pierre-à-Arnes, Tourcelles-C-ba^010 LirJ, Canton de Monthois. - Br^cy-Briof,?J'jVj0yci» Montcheulin, Mont-Saint-M'aitii], Sl.llIl. j.jyc Savigny, Sugny, Vaux-ies-Mouron.

Canton de Tourteron. - Guinc£¡ud, JOJI Lametz, NeuviHe-et-Day. Canton de Vouziers. BaHay, nau^!f Chestres, Cond<Vles-Vouziers, C<~ Croix-aux-Bois, Falaise, GJ'ivy:-L(}l)"\f ¡; \'0 Mars-sous-Bourcq, Sainte-Marie, ziers, Vrizy.

Echelon à 20 p. tOO.

Arrondissement de ReU/el. z1, t }11al1 10 Canton Petl l'Eeaille, Juzancourt, Saint-Reiny*1pe(it, w Jbour, Villers-devaiit-le-Tbour.

Canton de ChAtrau-Poroien. -.' t.Qtiúj}1l couvrance, lIc)'py-l' ArMsitHJllC, .£a,w .uuc~')",t)' le-Petit.

Canton de Jun - AlineourL Bl",cll!l¡ Canton de Juniville. ^euf' le CMlelet-sur-Retourne, JUlllHUL; PertIles, Tagnon, VillC-SUf-Rctoutnc., t. }itl'j: Canton de Rethel. - Acy, Beri'jj


1Arrondissement de Rocroi.

Canton de Fumay. — Haybes, , 'Arrondissement de Sedari.

Canton de Carignan. — Tremblois.

20ton de Mouzon. — Villers-devant-Mou toôme°n de Sedan-Nord. — La Chapelle, GiCanton de Sedan-Sud. — Donchery.

Arrondissement de Vouzicrs.

Canton d'Attigny. — Attigny.

Ganter de Buzancy. — Andevanne, Briqueh Landres-et-Saint-Georges.

Canton de Grand pré. — Apremont, ChampiJuvin CheVières, Eléville, Ciandpré, SaintSemMe11 de Machault. - Mont-Saint-Rémy, ta Canton de Monthois. — Ardeuil et Mont®' Aure, Autry, Bouconville, ChallefWanS op rV^dc-Jes-Autry, Maure, Marvaux-Vicux, OIS, Séllault.

de Voiliers. — Quatre-Champs, Ter-Vandy.

MARNE

Echelon à 5 p. 100.

, ArforicUssemenl de châlons-sur-Marne.

}fa.Ílton de SuIppes. — Mourmelon-le-Grand, UfI1lelon-le-Peti!.

Arrondissement d'Epemay.

011 de Dormans. — Mareuil le-Port, Soilly, Troissy. -

^oîi d'Epcrnay. — Epemay, Venteuil.

a--y.

'Arrondissement de Reims.

'Canton d'A-y. — La Villa-d'Ay, Dizy-Magenta.

îoti ae ClTâlillon — Baslieux- sous- ChâtilSünte lval, Binson-et-Orquigny, Gourtagnon, l-la-Fosse, Passy-Grigny, Pourcy.

cle Fismes. — Arcis-le-Ponsart, CourM;::Ú '0^s-sur-Vesle,- Mont-sous-Courville, i©r>ft!^ y-sur-Vesle, Prouilly.

anton de Reims. - Trois-Puits.

iîonthB1 de Verzy — Chamery Champfleury, Je!R"',! Rilly, Sermiers, Villers-Allerand, Vit-i'tœudâ.

tori de Yille-cn-Tardenois. - -Aougny, tr e, Faverolles, Jouy, ,Lagery, les Mesange. Sacy, Savigny-sur-Ardres, vlledom- Arrondissement de Sainte-Menehould.

y t.dC Sainte-Menehould. — Courtémont, l-Su-liilns.

tJ:()ndissement de Vitry-le-François.

tupi. ton. d'Heffltz-Ie-Mauru.pt. — Heiltz-le'1;' fSUl-Sa: ja' e Thiéblemont. — Maurupt, Pargny^•Sau]y Se¡.ffil;ii'ze-Ie,s-Bains.

Echelon à 10 p. 100.

p lSsernent de Châlons-sur-Marne.

eJnPl de Chûlons. - Saint-Etiennc-auCnntGn , de Suippes. - Suippes.

Anondissement d'Epernay.

itQS, Vênîeu'lorm,ns. - Champvoisy, DorVerneuil. -v incelles. C rondlsscment de Reims.

Canton de Bourgogne. - Bf-ultf-SUjpI)('s ®ourgngj10 Bazancourt, Boult««J-sur-Suippcs, Mcrly, Pouillon.

Canton de Châtillon. — Anthenay, Châtillonsur-Marne, Cuiles,-.Cuchery, Jonquery, la Tseuville-a-ux-Larris, Rueil, Saint-Gemmes, yandieres, Villers-sous-Châtillon.

Canton de Fismes. — Baslieux-Ies-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Chenay, Crugny, , monville, IIourges, Jonchery-sur-Vesles, Pévy, Romain, Sain-GiJPc'sA Trigny, Vandeuil, yentelay.

Canton de Reims. - Bérannes, Champigny, Cormontreuil, Saint-Brice, Tinqucux.

Canton de Verzy. - Beaurnont-sur-Yesle, Puisieulx, Sept-Saùlx, Vcrzcnay.

Canton de Villc-en-Tardenois. - Branscourt, Chaumuzy, Coulommes, Courmas, Lhéry, Muizon, Pingny, Romigny, Rosnay, SaintEuphraise-et-clairizet, Serzy-ct-Prin, TrameTy, ïreslon, Yille-en-Tardenois..

Arrondissement de Sainte-Menehould.

Canton de Demmartin-sur-Yèvre, — Auve.

Canton de Sainte-Mcnehould. - Laval, Sàint-Jcan-sur-Xourbe.

Echelon à 20 p. 100.

'Arrondissement de Châlons-sur-Mamë< Canton fliS Suippes.. - Joneliery-sur-Suîppes, Sain t-Hi laire-le-Grand.

'Arrdndissctfienl de Reims.

Canton de Beine — Aub6rive, Beine, Berra, Bétheniville, Cerhay-les-Reims, Dontrieu, Epoves, Moronvilliers, NllurOY, Kogent-l'Abbesse, PonUavqrfTür, Prosnes, Prunay, SaintHilaire-le-Petit, saint-Martin-l'Heureux, SaintMasmes, Saint-Souplct, Selles, yaudcsincourt.

Canton de Bourgogne, r- Auménaucourt- leGrand, Auménaucourt-lc-Petit, Bcrméricourt, Bourgogne, Brimont, Caurel, Cauroy-les-Hermonville; Cormiey, COUTCY, Fjesne, IIeurtrégiville, Lavanne, Loivre, Pomacle, Saint-Etiennesur-Suippes, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, Warmériville. Witry-les-Reims.

Canton de .clTftliHon. - Champlate-Boujacourt, Olizy.

Canton de Fismes. - Courlandon, Fismes, Magneux, Un chair. :

Canton de Reims. — Betheny, la Neuvinette, Ormes, Reims, Saint-Léonard, Taissy, Thillois.

Canton de Verzy. - Baconnes, Courmelois, Sillery, Tlmi.ïy., Wez.

Canton de VilIe-en-Tardcnois.- — 'Aubilly, Oligny Bouiliv, Bouletme, Chambre-cy, Cour'celf'e's-SaprifOOurt, G-ermigny,- Gueux, Mvry, Marfaux, Méry-Prémecr, roilïy, iSarcy, Vrigny-

ArrM'ôissélnent lie Sainte-Menehould.

Canton de Sainte-MencKoiild. - SommeTourbe.

Canton de Y-Mo-siiT-Totrrbe. Betzîeus, Binarville, Ccrnlly-Ie-normoy, Gratreuil, Fonlainc-en-Dormois, Ilurlus, le Mesnil-les-Hurlus, Malmy, Massiges, Minaucourt, Perthes-leslIurlus, Ripont, Rouvray, S a in t e -M a rie - à -P y, Soint-Thomas; Servon-Meixicourt, Somme-Py, Souain, Tahiirc, Vienne-la-Ville. Vienne-le-Châtcau, VlJlc-sur-Tourbe, Virginy, AVargemoulin.

> MEURTHE-ET-MOSELLE

Echelon à 5 p. 100.

'Al,),O'f!(llt()m(!nt de Briéfj.

Canton d'Awlun-le-Roman. - MuFville.

Canton deChûrnhley. - iligpville, Yillcceysur-Man.

Canton de Longuyon. - Beuveille-et-Doncaurt, Petit-Failly, Saint-Jean.

Canton de Longwy. - Boismont, nussinyGodbrange.

1 dç LunévUle.

Canton d'Arracourh BalbeJemonMes-Bauzeroont, RÉohicourt-Ja-Petite.

Canton de Baccarat. - Montigny.

Canton de Badonviller. — Augomont, Badonvilier, Bionville, Fenneviller, rexonne, PierrcPeTcée,' Saint-Maurice, Sainte-POlc.

Canton de Ri a m on t. - Domèvre-sur-VezousCV Ilerbeviller, Harbouer, Saint-Martin, Vaucourt, Xoussc.

Canton de Cirey.— Saint-Sauveur.

Canton de Gerbcviller. - Haudonville, Var.

lois. - -, Canton de Lunéville-Nord, — Courlicssèauï" Crüvic, Brouviile, Maixc.. :

Canton de Lunéville-Sud. - Hénuménil, ïïcit riménil, Laneuveviilc-aux-ISois.

Arrondissement de Nancy.

Canton de Nancy-Sud. — Champenoux..Canton de NomGny. - Clt'mcry, JcaIÚlclai couri:, Leyr.

Canton de Pont-à -Mouson, - Clinrnpey, Mai- dicres, Monîauviile, p^gny-suv-Moseli©, Prcny, Sainte - :(;.cwr<;'îèvc, Yaudieres, y illcrs-s0iu4* Prény.

Arrondissement de Toul, Canton de Domèvre-en-Haye. - Bornécourf^ Hamonville, Mandres-aux-Quatre-Tourr No- viant-aux-Prés. Canton de Thiaucourt. - Bayonville, BouilV lonville, Pannes, Vandelainville.

- Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement de Briey.

■ Canton d'Audun-le-Roman. - Damprix. Larî* dres, Malavillcrs, Saint-Supplet.

Canton de Chamblcy. - Saint-Julicn-le^ Gorze. Canton de Longuyon. — Fresnoy-la-Monta- gnc, Longnyon, Montigny-sur-Chic-rs.

Canton de Longwy. - (")sncs-el-ItofilaiIT¡ Longwy, YiîIe-au-Mohtoiâ.

fÂ7rondisscmenl de Lunévillc.

Canton d'Arracourt. - Arracourt, Rczange-Iî-* Gïande.. -.

Canton de Badonviller. — Bréménil, îîëuviÎH ler-les-Badonviller. -. - ..,.

Canton de Blamont - Amenoncourt,Ble- mercy, Gondrexon, Halloville, Montrer Nonhigny.

Canton de Gerbéviller. — Gerbéviller.

- %rr6ndissàrneht (le Nancy.

Canton de Nancy-Sud. — Sornévlle.

Canton de Nomény. - Abaucourt, 'Armau.

court, Arraye-et-IIan, Bey, Lixières, Mailly^ Manonconrt-sur-Seille, Phlin, Rouves.

1'. , .t Canton de Pont-à-Mousson. - Mousson, Nofj roy, Pont-à-Mousson.

Canton de Sain(Nieblas. - Erbévillef, jGTer* lenoncouri:, Ilaraucourt, Réméréville.

n 'Arrondissement de Tout.

Canton de Domèvre-en-IIaye. — Mamey.

1 Canton de Thiaucourt.- Charey, Donmar- tin-la-Chaussée. Essey-et-Maizerais,, Euvezin, Jaulnv. Rembercourt, Thiaucourt, \icvilic-enIIaye, Vilcey-sur- Trey, Xammes.

Echelon à 20 p. 100.

"Al")'or¡dsseme)Ît de nriefi.

Canton d'Audun-le-Roman. - Aiidun-lc-Pvdi' man. - Canton de Chambley - Dampvitoux.

Canton de Confions — Gondrecourt-Aix.

Canton de Longwy. — Bazailles, Chenières

Arrondissement de LunôviUe.

Canton d "Ami cour L - Bures..

Canton de Blàmont. Cbazencs, EîialiCï" méniî, Leintrey, Iteilion, Yeho.


Canton de Cirëy. - Parux.

Canton de Lunéville -Sud. - Monaeourt, Par10Y.

Arrondissement de Nancy.

Canton de Nancy-Sud. - Mazerulles, Monxjel-sur-Soille.

Canton de Nom.ny. — Brin-sur-Seme, CbeJiieoKrt, Epi y, Lanfroicourt, Létricourt, NoJnèllY, Haucourt, TlJeze:Y-Sainb\lal'Un.

de' Pont-à-Monsson. - BouxièrrstOM.ç-Fmidmoïit, Lesmenils, Morville-sur-Seille, Port-sur-Seille.

Arrondissement de Toul.

Canton de Domèvre-en-Haye. — Beaumont.

Canton de Thiaucourt. — Fey-en-Haye, Fli'rey, Limey, Lironville, Régniéville, ReménauyU!e, Saint-Baussant, Scicbeprey.

MEUSE

Echelon à 5 p. 100.

Arrondissement de Commercy i.

Canton do Commercy- — Saint-Julien, Canton de Pierrefitte. — Sampigny.

Canton de Saint-Mihiel. — Broussey-En-Woëvre, Raulecourt., Saint-Mihiel, Woinville. Canton de Vigncullcs. — Beney, Buxerulles, JJuxières, Hadonville-les-Lachaussée, lleudicourt, Saint-Maurice-sous-les-Côtes.

Arrondissement de Montmédy.

Canton de Damvillers. — Dombras, Ecurcy, Lissey, Vittarville. ,

Canton do Dun-sur-Meuse. - Lion-devantDun, Mont-devant-Sassey, Murvaux, Sassey, Villers-devant-Dun.

Canton de ? pin cour h - Mangiennes, Muzcray, Pillon, Saint-Laurent.

Canton de Stcnay. — Beaufort, Cesse, IIanes, Moulins, Wiseppô.

Arrondissement de Verdun.

Canton do Charny. — Fromerévilie.

Canton de Clermont-en-Argonne. — Parois.

Canton d'Etain. — Buzy, Parfondrupt.

Canton de Fresnes-cn-Woëvre. — Avillers, Butgnéville, Harville, Labeuville, Latour-enWoëvre, Moulotte, Villers-sous-Pareid.

Canton do Souilly. — Villers-sur-Meusc.

Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement de Bar-le-Duc.

Canton de Rcvigny. - Revigny-sur-Ornain, Vassincourt, Villers-aux-Vents.

Canton de TriaueourJ. — Amblaincourt, Beaauzée-sur-Aire, Pretz.

Canton de Vaubecourt. - Louppy-le-Château, Sommeilles. 1

Arrondissement de Commercy.

Canton de Pierrefitte. — Bannoncourt, Dompcevrin, Fresnes-au-Mont.

Canton de Saint-Miliicl. - Bouconvillo, Latroix-sur-Meuse, Ranzières, Rouvrois-surJleuse.

Canton de Vigiieulleq. — Chaillon, Crcüe, Haumont-lcs-Lachaussée, Jonville,. la Chaussée, Lamarchc-en-Woëvre, Nonsard, Saint-Benoit, Nié;vHlc.seus-les-Cô tes.

:ArMndisscm.ent de MlOutmédy.

; Canton de DaffivHJers. - Drandville, BréhélYiJlo) Etraye, Gibercy, Révillc.

Canton de Dun-sm-Meuse. - IJr\'y_dcv:mt.

';Dun, Millydevant-Dun, Vilosn^s.

Canton de SpincOlut — Billy-sous-Mangien,JlCS; IMohicouyt, Spincourt \tOI! de Sienay. — PeauGlair, Luzy, Olizy.

'ArTondiss-emeÏrt de WrduiU Canton de Charny. — Thicrville.

Canton de Clermont-cn-Argonne. — J\ubrc.;.

ville, Brabant-en-Argonne, Clermont-en-Argonne, Dombasle-en-Argonne, NcuvHly, Réelcourt.

Canton d'Etain. — Ornel.

Canton de Fresnes-en-Woëvre. — Doneonrt- aux - Templiers, llamiom ille - sous - les- Côtes, Thiiiot, Woël.

Echelon à 20 p. 100.

Arrondissement de Commefcy< Canton de Saint-Miliiel. — Ailly, Apremont, Bislée, Brassettc, Chauvoncourt, llan-surMeuse, Laliayvillo, Loupmont, Maizey, Marbotte, Montsec, les Paroehes, Rambucourt, Richcconrt, Saint-Agnant, Spada, yarnéyillc, Xivray.-Marvoisin.

Canton de Vigncullcs. — Billy-sous-les-Côtes, Deuxnouds-aux-Bois, Dompierre-aux-Bois, Hattonchôtel, Ilattonville, Larnorville, Lilvigné- -ville, Savonnières-en-Woëvro, Senonville, Seuzey, Varvinay, Vaux-lea-Palameix, Viguúulles- lès-IIattonchMe'l.

'Arrondissement de Jlonlmédy.

Canton de DamvHlers. - Azannes-et-Souma- zannes, Chaumont-devant-Damvillers, Crépion, Damvillers, Flabas, Gremilly, Moirey, Romagne-soufl-les-OOtes, Yillc-devant - Çhamnont, V avriUo.

Canton de Dun-sur-Meuse. - Ainereville, Brieulles-sur-MeiTse, ClérJ-Grand, ClCry-Petit, Douleon, Dun-sur-Jlcuse, lIaraumont, Montigny-dcvant-Sasscy. 1; Canton de Montfaucon. — B'antïïcville, Brabant-sur-Meuse, Cierges, Consenvoyc, Cuisy, Cunel, Danncvoux, Eplnonvilla-, Forges, Gercourt -IM.- DrH1.1nC01.ut.G esnes, Iontfaueon, Nantmois, Regnj;ville, Romagnc-solis-Montlaucon, Septsarge?, Sivry-sur-Meuse.

Canton de Spincourt. — Aniel, Eton, Se non.

Arrondissement de Verdun.

Canton de Charny. — Beau mont, Belleville, BéthelainvilIc, Búthlncourt, Bezonvaux, Bras, Champneuville, Charny, Chattancourt, Cumières, DJuaumont, Fleury-devant-Douaumont, TIautmont-près-Samogneux ,;.Louvemont, Marre, \fOllt.z(wille, Ornes, Samogneux, Vaclierauviile, Vaux-dcvant-Damloup.

Canton d'Etain. — Abaucôurt, manzée, Boinville, Braquis, Cha tillon-sous-les-Cûtes,. Damloup, Dieppe, Eix, Etain, Foameix, Fromezcy, Gincrey, Grimaucourt-en-Wôëvre, Gussainviile, Haute^ourt, Hermévilie, Maucourt, Mogeville, MoranvHlc, Morgcmoulin, Moulainvilie, Rouvres, Warcq.

Canton de Fresnes-en-Woëvre. — Bonzée-en- Woëvre, Champion, Combr-es, Dommartin-lll- Montagne, les Epargas, Fresnes-cn-Woëvre, IJaudiwnont, tienne mont, Ilerb«uville, Maizeray, Manlieulles, Marchéville, Mesnil-sousles-COte.1?, l(Jntsoug-lcs-CÓt(!S, Mouiny, Pappid, Pindieville, Riavitic, Ronvaux, SainWLilaire, Saint-Remy, Saulx-en-Woevre-, Trésauvaux, Vilîe-ejuWoëvre, Villors-sous-RoncIiamp, tWa- donville-en-Woëvre, Watronville.

Canton de Varenne^en-Argonnc. - AVOcourt, Baulny, Boureuilles, Gliarpeiitry,Clicppy, Esnes, Lachalade-, Mûlaucourt, Montblainville, Varcnncs-en-Argoon.a, Vauquois, Véry.

Canton de Ycrùun-sur-Mcusc. — Veidun-surMeuse.

NonD

Echelon à 5 p. 100.

ondiem.ent d'Avesnes.

Canton d'Avesncs-Nord. — Bas-Lieu, DompIcrrc, Dourlers, FcJleries, Flaumont-Wandre- chies, SCmerie».

Canton do- Bavai. — BermerieSi BettreeMos, la Flamoingrie, Gussignies> llôn-Her^ia», Mou* dam, Mccflujgpisl- ut-Mspil. QiiJtoSj, t>> aast'

Canton de Landreeicsi — Bousie3, Croix, Fa* Mil, Preux-au-Bois, Robersart. Canton de Maubcuge-Nord. - Asseyant, Lf- mont-Fontaine, Maubeuge.

Canton de Maubengtt-SHt1. - Boussois, cetf, fontaine, Collerct, Reequignies.

Canton du Quesnoy-Est. - BcaudÍnit: GHssignics. Ilecp, Jolimetz, Neuville, POlx-d: Nord, Potclle, le Quesnoy, Raucourt, Rucsn<»< Salescbes, Vandegies-aux-Bois.

Canton du Quesnoy-Ouest. - Bry, Etli, FrS- noy, Gommegnies, Jculain, Mai-esches, Orsm" val, Preux-au-Sart.

Canton de Trclon. — Fournies, lDgcon, Arrondissement de Cambrai.

Canton de Cambrai-Est. — Cauro" ir, EtruJi Forenville, Naves. - Canton de CarniCres. — Dévillers. , Canton de Clary. - Autliaicourt, Busig'1^' Caudry, Clary, Elincourt, Esnes, Haueouit, Sel vIgny.

Canton du CatlIÜ. — Bazuel. Catillon, W Groise, Pommereuil, Rcjet-de-Beaalleu.

Canton de Solegmcs. - BeauTain. Bcrrn^* roin, Capelle, Escarmain, Montreeourl, Saint* Martin, Saint-Python, |Sa(nt-Waast, Soinmain g, Vond egies-sur-Ecailion,Yerlain, Viesiï* Viesly. )..

Arrondissement de Boitai.. i Canton d'Arleux. - Ereliin, Monchccourto yillei's-au-Teytyc.

Canton de Douai-Ouest. — Courchelettes. ,

Canton de Douai-Sud. — Ecaillon, Leward^* ■*

Arrondissement' d'IIazebroiïclc.

Canton d'ITazebroucq-Nord. — Iîazebroucît. s,> Canton de Stccnvoortlc. — Ecke, Steeû* Toordtj.

Canton de rcrvmc. - Ilaverskeiquo'Arrondissement de Lillet Canton de flaubeurdin. - Hal bourtHn.

Canton de Lille-Centre. - Lillo.

Canton de Ulle-Ouest. - Wambrecliic-q- Í Canton de Seclin. - Allenne.s-lcz-)Iar:li.

Carnin, Gondecoui-t, Ilerrin, Houplin.

Canton de Tourcoing-Nord. — DoubccI}Uèg; : Linsejle,s. lie* Canton de Tourcoing-Nord-Est. Neuvil^ en-Feriaiii.. y

Arrondissement Se Valenciennes.

Canton de Bouchain. — Avesnes-le-Sec, BO- ebain, Ilaspres, IIofllain, LieurSaint-'A»13' Marquette, Noyelles-sur-Solles, 'rasnes-a Dac, AVavrecbain-sous-Faulx.

Canton de Contll. — Crespin, Odomez, Sajn.

Aybert, Vieux-Condé. r Canton de Denain. — Ilelesmes. Canton de. Saint-Amand (rive droite}Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbayc, r ncs-lcs-Hortagnc.

Canton de Saint-Amand (rive gauclic)Thun. f Canton de Valenrîennes-Est. - 1. ore-.

Marly, Onnaing, Préseau, Quarouble, UlUv'"ivre-' cliain, Rombies-et-Marehipont, Scbourg-

Canton de Valenciennes-Nord. — AnxiD' laing, Beuvrages, Petite-Forêt.^ p Canton de Valencionnes-Sud. Artrcs, _ere, noy, IJerin, Maing, MoncbaiLX, Oisy, t 1éget naing, la SenUnclll), Tliiaxit, ,! b^ Echokm à 10 p. 188.

Arrondissement d'Avesnes.

Canton de Landrccies. - FontaID Forest, landr-eelee. Canton de Maubeuge-Nord^ - ¡;wm


Quesnoy-Est. Englefontaine, u '-- ton du Quesnoy-Ouest. - Sepmeriesa p On <le Trélon, Moustier.

Arrondissement de Cambrai.

? de Cambrai-Est. — Cambrai, EscaùS, lwuy, Ramillies.

ç^, ton de Cambrai-Ouest. — Paillencourt.

bilton de Carnières. — Seranvillers, WamCaliton du cateau- - Le Cateau, Mazinghien, Met. NeUVIUY, ors, Saint-Benin, Saint-Soueot!Il de Clary. - Viïïcrs-Outrian, Walln- Ccanton de Mareoing. - Lesdain, !5oyelles.

.anton de Marcoïng. — Lesdain, Voyelles.

{rH.Tics s! e Résines. — Briastre, Haussy, Roîri,'X'ie^3> ^^ul, zoir.

Arrondissement de Douai.

Canton ürlcux. — Drunémont, Cantin.

ilnton d D

r. de Douai-Nor<L Douai.

,ilIlton d

Lattre Douai-Ouest. Cuincy, EsquerQI, Laitbres.

ATr°ndissement d'Ilazebrouck.

finiton de BailJcul-Sud-Oucst. Berthen.

Anton d, - nton d'Iiazebrourk-Nord. Caestre.

Ca°n 'Mazcbrouck-Sud. Pradelles.

\'ùIltoIl de Stccnvoordc. Boeschèpe.

Arrondissement de Lille.

d'Iraubourdin. — Beaucamps, Santés, C'-ni l t d c, la Bassée. — Fournes, Ilantay, r lC'S, Sainrrhin-cn-Wcppes, Wicres.

\-, ,an!on do t ^CrvicJiv^^c.ud.Quesnoy-sur-Deule. — Lompret, \Jq-ud..

Can tOIl i fM, lUon de Seclin. Annœulin, Chemy.

uTltoIl el

çar 011 de Tourcoing-Nord. Ilalluin.

A.rl'ondisscmcnf de 'alencienncs.

on de Condé. Fresnes.

Cùnt Il de Condé. - Frrsnes.

t¡¡gne.IOIl de Saint-Amand (rive droite). More.

,rÙ\lIùe Il de Saint-Arnand (rive gauche).

!les. 011 de ValcDcicnnrs-Est. - ValencienCilnton de Valenciennes-Sud. - Famars.

, Echelon à 20 p. 100. -

f' Arrondisscmcnt de Cambrai.

t\' .antan !

< icr8m<^e,- £ ambrai-Est. Awoingt, EswaTS, D C<lT)to Thun-l 'Evêque, Thun-Saint,Marin.

leCh. Cambrai-OlCSt. — Abancourt, Aucoim p°nwT,?ac' Bantigny, Blécourt, Cuvils "r, Il IncNotre-Dame, Fressies, Ilayneèlllnt-R-érnern-Lenglct, Morenchies, Neuvilleîilloy Prü\illc, Raillencourt, Saily, San^aTcoing. Anneux, Banteux, su?l°1Jzelies M'arc-oincf Anneux, Banteux, Gor-Escaut es, oursics, Cantlling, Crèvecœur- w2°aUcourt Flesquières, Gonnelieu, 1 rt, Honnecourt, Marcoing, Masnièers-llouich. Rurailly, VilleTsUiil'scli ain, -VVlifUers-l»iouich. Rumilly., Villen- Çflnt lotissement de Douai.

Hatne] Afc Arlcux, Aubigny-au-Bac, , lIaroei îllfi es> Féchain Fressin, GœulCanton d' ÓClue, arcq- , nt°n Tf 0uai-Ouest. - Lauwin-Planque.

C&]Utoll de ^ton Aa /0M'-s«<>-- Férin.

n a?prehies. orchies..

Artio-liessement dlIazebroucR.

Canton de Bailleul-Nord-Est. - Bailleul, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck.

Canton de Bailleul-Sud-Ouest. - Flôtre, Merris, Méftéren, Vieux-Berquin.

Canton d'Hazebrouck-Sud. — Strazeele.

Canton de Merville. — Doulieu, Estaires, la Gorgue, Merville, Neuf-Berquin.

Arrondissement de Lille.

Canton d'Armentières. — Armentières, BoisGrenier, Capinghem, la Chipelle-d'Armentières, Erquinghem-Lys, Frelinghiem, Houplines, Prémesques.

Canton d'Haubourdin. — Englos, Ennetièresen-Weppes, Erquinghem-Je-Scc, Escobecques, le Maisnil, Ligny, Radingllem.

Canton de la Basséc. — Aubcrs, Fromelles, Herlies, Illies, la Bassée, Salomé.

Canton de Quesnoy-sur-Deûle. — Comines, Deulémont, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Warneton-Bas, Warneton-Sud.

Canton de Seclin. — Bauvin, Provin.

OISE Echelon à 5 p. 100 Arrondissement de Clermônt.

Canton de Breteuil. — Rocqucncourt, Sérévillers.

Canton de Maignelay. - Crèveeœur-IePetit.

Canton de Salnt-Just-en-ChaùssJc. - MoyenncYille.

Arrondissement de Compiègne.

Canton fl'Attichy. — Attichy, Courtieux, Jaulzy, Pierrefonds, Re'thondes, Saint-Créipinaux-Bois.

Canton de Compiègne. — Bienville, Choisyau-Bac, Ccmipiègnc. Janville, Margny-les-Compiègne.

Canton d'Es tré os-Sairit-D en,. s.- Montmartin.

Canton de Ressons-sur-Matz. — Coudun.

Canton de RibGcourt. — Longueil-Annaï, Plessis-Brion.

'Arrondisseent de Senlis.

Canton de Crépy-en-Valols. — Crépy-enValois.

Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement de Clcrmonts

Canton de Breteuil. — Broyes.

Canton de Majgnelay. — Ferrièrel, Menevillers, Weiles-Pérennes.

"Xiïrohdiscment de Compiègnt.

Canton d'Attichy. — Ritry.

Canton de Ressons-sur-Matz. — Baugy, Gi- raumont, Moncby-Ilurnières, Villers-sur-Coudun.

Canton de Ribécourt. — Monîrnacq, Thon.

rotte.

Echelon à 20 p. 100.

Arrondissement de Clermont.

Canton de Maignelay. — Courcelles-Epayelles, Domfront, Domplerre, Frestoy-Vaux, Godenvillers, Méry, le Ployron, Royaucourt, Tricot.

Arrondissement de Coynpiègné.

Canton d'Attichy. — Autrèches MoîiHrisous-Touvent, Nampccl, SaintPierre-les-Bitr:J, Tracy-le-Mont.

Canton de Guisrard. — Baugics, Berlancourt, Bussy, Campagne, Catigny, Grisolles, Fiavy-le-Meideux, Fréntches, FTtH"y-!c-Ct)Atpau., GoUuicourt, Guiscapd, Libeimput, MaucourjL,

Muirancourt, Ognolles, le Plessis-Patt-d'Oie, Quesmy, Sermaize, Solente, Vilieselve.

Canton de Lassigny. — Amy, Avricourf, Beauîieu-les-Fontaine^, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincoiirt-Sainte-Marguerite, Evncourt, Fresi-iières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Mareuil-Ia-Motte, Margny-aux-Cerises, PleSSls-dc-Roye, Roye-sur-sMatz, Thiescourt.

Canton de Noyon. -L AppiIly, Babœuf, Beaurains, BéWricourt, arctigny, Caisnes, Culs, Genvry, Grandu, Larbroye, Mondescourt, Morlincourt, Noyon, Pas-sel, Pont-l'Evêque, Pontoise, Porqucricourt, Salcncy, Sempigny, Suzoy, yaresnes, Vauchellcs, Ville.

Canton de Ressons-sur-Matz. - Anlbeuil,, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes, Con'Cby-les-Pots. cuvlllX, Gournay-surAronde, IIainvillers, Lataule, Margny-sur-Matz,.

Marquéglise, Mortemer, Neûrvy-sur-Aronde, la, Neuville-sur-Rcssons, Orvlllers-Sorel, Ressonssur-Matz, Ricqucbourg, Vigncmont.

Canton de Itibécourt. — DaiJly, Cambronne, Carlepont, Chevincourt, Chiry-Ourscarnp, Drcslincourt, Machemnnt, Maretz-sous-Malz, Mélicocq, Pimprcz, Rihécflurt, Saint-Légei'-aux-Bois, Tracy-le-Val, Vandclicuurl.

PAS-DE-CALAIS

Echelon à 5 p. 100 Arrondissement d'Arras.

Canton d'Arras-Sud. — Achieourl.

Canton de Bcauraelz. - Berles-au-Bois.

Canton de Marquion. - Ecourl-Saint Qacn- tin, Sauchy-Caucliy, Sauchy-Lcslrt'c.

Canton de Pas. - BicnvilIcrs-au-Bois.

Canton de Vimy. - Quiéry-la-Molte, Villers* au-Bois.

Canton de Vilry. — CorbeUcm.

Arrondissement de BOfhune

Canton de Béthune. — Essars.

Canton de Cambrin. - Beuvry, BIlly-Ber* clau.

Canton de Carvin. - ^Lontigriy-cn-noliell?.

Canton de Lens-Est. - Estcvelles, IIClrne, Meurchin.

Canton de Lens-Ouesl. — Grenay.

Canton de Lillers. — Saint-Venant

Echelon à 10 p. 100.

Arrondisse ment d'A rras.

Canton d'Arras-Nord. — Mont-Saint-Eloi.

Canton de Marquion. - Epinoy. Llrquion, Oisy-Ie-Vergcr, Palluel, Rumancourt, Sainsles-Marquiort.

Canton de Pas-en-Artois. — Sailjy-au-Bois.

Canton de Vimy. — Ucaumont.

Canton de Vilry-rn-Arlois. - Bellonne. Bre- bières, Dury, Gouy-solls-Bcllonne, Noyelîessous- Bell ollne, Saudcmont, Viilers-les-Cagnt- court.

Arrondissement de Dcthune.

Canton de Béthune. — Béthune, Ifingcs, ,/ Locon, la Couture, Vieille-Chapelle.

Canton de Carvin. — ilénin-Liétard.

Canton de Laventie. — Flcmbaix, Laven tie, Leslrem, Sailly-sur-Ia-Lys.

Canton de Lens-Est. - niHy-Monligny, Fou- quières-lès-Lcns, - Pont-à-Vendin, Yeudin-le- Vieil, Wingles.

Canton de Lillers. — MontBernenchon, Saint-Fioris.

Echelon à 20 p. 190.

Arrondissement d'Anas.

Canton d'Arras-Nord. — Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies. Ecurie. RocJiw-ciurt, Sainte-Cathorine, Sainî-1'.aurcr»t-Blahgy, 'Sainl-Nicola.s,.

, Canton d'Arras-Sud. — Agriy, Beauraîns,


Frampoux, Feuchy, Neuville'Vitasse, TtBy.lesMofllaines, Wailly-les-Arras.

Canton de Bapaume. - A c Ii i e t-1 e- G ran rT, Aehiet-le-Pctit, Aves-nes-lez-Ba paume, Bancourt, Bapaume, Beaulencourt, Béhagnies Beugnâtre, Biefvillers-lez-Bapaume, Bihucourt, Favreuil, Frémi court, GrévjIIers, Ligny-Thilloy, Martinpuich, Morval, Riencomt-lcs-Bap&ume, SlIpignics, le Sars, !e Transloy, Villeis-au-Fios, AYarleneourt-Eaueourt.

Canton de. Beairmetz-les-Logcs. - AdinÍcr, Blairville, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-SaintJVIartin, Fichoux, Hendecourt-les-Ransart, Mercafel, Mouehy-aux-Dois, Ransart.

Canton de Berlincourt. - Barastrc, Beaumetz-lez-Cambrai, Bertineouit, Deugny, Bus, Haplinourt, Havrincourt, Hermies, Lebuquiére, Lechelle, Metz-en-Couture, Morchies, Neuville-Bourjonval, Rocquigny, Ruyauicourt, Trescault, Velu.

Canton de Croisllles.- Ablainzeville, Ayette, * ..Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, BoisJenx-Saint-Mare, Boy elles, Buequoy, Bullecourt, Crerisy, COUl'celles-le-Comtc, Croisille, DouclJy-Ic-Ayctte, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontainc-lcs-Croi!iiUes, Gomiécourt, jGuéinape, IlameJincourt, IIénlnel, HInin-surCojeul, Mory, MoyeimevHIc, Noreuil, SaintLéger, Sa in t-Martin-sur-lLo jeu!, Vaulx-Yaucourt, Waneourt.

Canton de Marquion. - Baralle, BnurJon, Buissy, Graincuurt-les-IIavrincourt, Inchy-cnArtois, Lagnicourt, Pronville, Quéant.

Canton de Pas-en-Artois. — Foncquevillers.

Gommeeourt, liannescamps, Hébulternc, Puiv ux.

Canton de Viiiiy. - Ablain-Saint-Nazaire, Atoîicyilic, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleulsur-Berthoult, Bois-Bernard, Careney, Dro%■ court, Eleu dit Leauwette, Farbus, Fresnoy-cn- Gohelle, Gavrelie, Givency-en-Gohelle, Izel•ï1 Îes-Equerchin, MOrieourt, Neuville-Saint-Vaast, Neuvireuil, Oppy, Rouvroy, Souchez, Thélus, Vimy, Willerval.

Canton de Vitry-en-Artois. — Biaches-SaintVaast, Boiry-Notre-Wame, Cagnicourt, Etning, .Elcrpigny, Fresnes-les-Montauban, IlamblainJcs-IJrcz, IIaueourt, llendoeourt-les-Cagnicourt, !.Monehy-Ic-Pl'CUX, Pclvcs, IJlollvain, llleourt, Rémv, Riencourt-les-Cagnieourt, Rœux, Saillyen-Ostrcvent, Torteqncnnc, :Vis-cn-Artols 'yitrj-en-Artois.

7 Arrondissement de Btihune.

Canton de Cambrai. - Auchy-lès-la-Bassée, Camhrin, GuineJIY, Douvrin, Festubert, Givcnc-hy-lez-la-Bassée, llaisnes, Richebourgl'Avoué, Riehebourg-Saint-Vaast. Vermcllcs, 5/iolaines.

Canton de Laycnlic. - Lorgics, Neuve-Chapelle.

Canton de Lens-Est.- Annay, Benifontaine, Jïulluch, Lens, Loison-sous-Lens, Noyelle-sousLens, SaHiJurnincs.

Canton de .Lens-Ouest. — Aix-Noulcttc, Angrcs, Liévhi,*Loos.

Canton de Liîllers. - Calonnc-sur-la-Lys.

SOMME

Echelon à 5 p. 100.

Arrondissement (l'Amiens.

"Canlon d'Amiens Sud-Est. — Amiens, Cagny, Longueau.

Canton de Boves. - Boves, Cottenchy, Fouencarnps, GUYCllcourt.

Canton de Cfirbir. - Bnïzrenx, Ronnny, Baours. Heilly, Henencourt, IUbcmont, WarlO-Bamon.

'A'¡'j'¡)JHlisscm.cnt de Doullens Canton d'Acheux. - Forceviîie.

ArronOissement de MonUuikr.

Cffnton d'A ilîy - s»rr - Noy*. - Chirmont, Eseîefrnvitters, Lotrvrechy, Thüry.

Canton de Montdidier. - Fa ver elles, LiInl'cs-lcs-n'J.

Canton de Moreuil. - Beaucourt-en-Santerre, Warsy.

Canton de Rozières. — Beaufort, Guillaucourt, VrêJy, Warwillers.

..,i:; te- Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement à'A.miens..

Canton de Boves. - Dommurlin, Reinieucourt, Thézy-Glimont.

Canton de Corbie. — Aubigny, Bresle, Corbie, Fouilloy, Ilamelet, le lIamcl, Vaire-sur-Corbie, Vaux-sui'-Somme.

Arrondisse me ni de Doullens.

Canlon d'Acheux. - Achcux, llaycntWlut, Bertrancourt, Coigncux, Coureelies-a u-Bois, ilédauville, Mailly-Mailiet, Senlis.

Arrondissement de UontiEdier., Canton (r.\iUy-sur-Noye. Ailly-sur-Noye, Ainval-Scp!:;ull'e, Coulk mcllc, iUï villc-auBois, Sourdon.

Canton de Montdidier. — Becquigny, Beussicourt, Cardonnois, Daveneseourt, Etelfay, Fescamps, Figniùres, Gratibus, Guerbigny, Laboissière, Onvillers, ïïemaugie?.

Canton do Moreuil. - .r",mers" Cayeux-enSanterre, Contai rc-namel, Fresi)oy-en-<.:hausséc Hangest, Mézières, Pierrepoiit, Plessier-Rozainvillers, le Qllend, Saulchoy-sous-Davenesvillers, \V i e ne o ur t-FEquipé e.

Canton de Rosières. - Bayonvillors, Caix, Ilarbonniôres, Rosières.

Canton de Roye. - Balûtre,. Cressy-Qmen- court, CurclJy, Moyenccuyt.

Arrondissement de Ptmnne.

Canton d'Albert. - Bouzincouit, BlAire-surl'Ancre, Lavieville, Millencouït.

Canton de Bray. - Broy-sur-Somme, Cappy, Ccrisy-Gailly, Chipilly, chuigaoltes, la Neùville-les-Bray, iMéricourt-rAbbo, jtMf.icouBt-surSommc, Morcourt.

Canton de Ilam. — Offoy, Saint-Sulpicse, Ugny-l'Equipéc, Villecourt, Y.

Canton de Nesle. - XC:ilc, Voyenaeg.

Echelon à 20 p. tOO.

Arrondissement d'Amiens.

Canton de Boves. - Cachy, Gentclles, Hailles.

Canton de Corbie. - La M«tto-cn-Santerre, Marcelcave, Villers-Bre tonne ux, .WarluséeAbancourt.

Arrondissement Je Doullens.

Canton d'Acheux. — Colincamps, Ettglebeîmer.

'Arrondissement de Montdidier.

Canlon d'Ailly-sur-Noye.' - Castel, Grivcsncs, 'Mailly-Raine\-ar, Rouvrel, Suuvillers-Mongival, illers-Tournelte.

Canton de Monldidier. - Andechy, Assainvillers, Ayencourt, Bouillancourt, Bii", Oanligny' ,Courtmanche, Erches, Ft>niaine-s<msMotdidier. Grivillers, ll;ir^;court, Malpavt, Maresmontiers. Marquivillei-s, Mesnil-SainGeorges, Monldidier, Piemies, RoUot, Rubescourt.

Canton de Morcuil. - Aufewomi, tDerîcauCQurt-lès-Thennes, Bruches,. lInHjiu Domart- sur-la-Luce, Ifangard, [gnatieourt, UoreuHJ Morisel, la Neuville-Sire-Bemàïd, Thennes, tViilers-aux-Erablcs.

Canton de Rosières. - Bouchnir,. ChUly, Folies, Fouqucscnuit. Fransart, ilallu, la ChavaHf, Hancourl. Méhari-court, Parvilters, Püncby, Que':n(¡:.enalrtCl'Ie, R^uviDyi.

Canton de Royc. - Armancnurï, BenvraigRS, Biarre. BiHaneourt, Breuil, CrrpuH8, Champion. Crémery, IJmlfry, DJine^urt, Dreslinsenw'rt, Érrlien, Etahm, Ft)'n'ciM~, Ft~fh<~{€.

£ m«t»y-krs-ii«ye, Go^ejiCùUit, runy" Raiica-

court, Herly, Laucourt, l'Belle 1('-:' 'llé::\[- lin, Lianeourt-Fosse, Manieourt, -Mï[igliSl', louarde, Popiucourt, Itétlioilvillier-" VilRoye, Saint-Mard, Tilloloy, Verpilheics, lers-les-Roye.

Arrondissement' de l'éronne.

Canton d'Albert. - Albert, Auchonvij^: Aulllullc, Aveluy, Bazentin, Beauço'"rt.

Ancre, Beaumonl-IIamel ,BécorJcI-b^ JFrl.

Contalmaison, cpureelctte, Dernancoui i,, ourt, Grandcourt, IrlcS", Mametz, n: ..Buls" ^fesnil-Marlinsart, Miraumout, Ovili^ri-w selle, Pozières, Pys, ïhicjtuil. - t ,. , , OU d, Canton-de Bray-sur-Somrne.— Eclusier-Vaux, llinelJem, Frise, nert\

Morlancomt, Sailly-uul'ettc, Sailly-l^"-1-0,' anne, Treux, VilIe-sur-rAncre.

, , c c Canton de Chaulnrç. - Ablaincaurt, ÎerrCf villers, Belloy-en-Santerre, Berny-eft-^1 t Cbaulnes, Chuignes, 'liompierre-ct--»' rrd n-f Estrées-Deniécourf, Fav, Fontaine-ie5; 1 Foucaucourt-en-sanlerro, Framervilic. l r?an¡(, Mazancourt, llerloville, uyencourt-!;..til <'lUX, Lihons-en-Santerre, Pressoir, Proyart, 1 Rainecourt, Soyécourt, Vauvillers, CI'IU villers. J(,?> 'Canton 'de Combles. Carnoy, c[)mb:('' Canton tle Combles. - Carnoy, "nd1Y' Curlu, Equancourt, FIers, le Fores t.

ueudecourt, Guilfemont, lIarJûÜOUI'HYaw Icm-Monacu, Lt'sbœufs, Longueval. nall.

court, J\[aricourt, iMauTei>as, J'ouilise, untauban, Ran-eourt, Saiiiy-JU Y tre s..«

Canton de Ham. 'Afines, Brou'i-îiy, lC.

'ol¡,gnllux, Devise, DouUIy. Ennemaio- .'r;'1y, ville, Esmery-Uaîlon. Eslouilly, Ham, 0^^V.1.L(Cres, Jtonchy-Lagache, Muille-Villette, C~ r llnCOUl't, Tertry. )11 Canton de Nés les.— Bélhcnc.ourt-ur- '¡¡l\'Y, Buverchy, eizaneourt, Epenancoun. E LaW Grécourt, JIomhlcux. llyencourt-lc-Pt'iif, ,[eS' guevoisin-Quiquery, Lieoul't, Mai-chélep»1- ^t,s, jnil-Saint-Nïcaisc, iMizery, Morchain, Onin,-R (^)r[, PaTgny, Perlain, Potte, Rouy-le-Grai^' y.

le-Pelit, .saIn t -l:luis L- Brios t..AI' Canton de iPéronne. Aizecellt bo laines, Barleux, Bia'clies, BouchaFe^ne^ car, vincourt, Bric, Buire-l-ourcelles, BI.lLli;'Oùrt, t ign y, Clé r y-su r- Somm e, Doin Jstrécs-('n-lChau.s.e, Elerpigny, * nS-c)!' ¡l'Jaucourt, MClJII-Bl'I.mtel, MOISli.ll1'S, 't\rllj!lll¡' ■Chaussée, Mon Usa in (-Queni in, PérùHnc: Radegonde, Villers-Carbonnel. c,~ Canton de Roisel. - Aizooourt-le-D3¡:rrJèw nes-Fltchin, Drieiienurt, Epehy, l'jn, Î!esb':' court-Saulcourt, Hancourt, llervin>- .5)1fS court, Heudicourt, Lieramont, Lf)lit Marquaix, urlu, Pœutlly, Roiielr. ¡eu\' Sorel-le-Grand, Teanpletjx-la-Fosse. T?Tftl¡;UJt, ;!c-Guérall:ù, 'l'ln'AJw't-BQuchy, 10 Yralgncs.

| F' yosoEt Echelon à 5 p. 100.

r Arrondissement d'Epinal- Í,llnl0n t , s -it'')Tt Canton de Ramlierviners. - ATItn1rrlil¡J, Bazien, Clezenlaine, Deinvillers. IllC'a.

Mesnil-sur-Belviîte, Nottonicourt, R°N.■MQ.&F- Chênes,' Xallévillers.

Arrondissement de Saint-Dit. co" Canton de PxovenehCm-sur-Fave. -

xoy-la-Grandc. La Salle, ', tel Canton de .saint-lié. - La Salle, !,t.:11 T.-jlie~ sur-Fan, S aulf y-t u r-M e u r l IVe. bz6&* Canton de Srnonos. - Chatas, lIur aint-Jean-d'Orniont.

Echelon à 10 p. 100.

Arrondissement d' .M~ Canton de Ra'mbervillers. D OÙ#1 Sainle-Barbe, Sain l-}litJ'ol'tJffiQnt.

Arrondissement de Satnt-D'é- eelr ,

Canton vie pr.ovcnChèrcs-sur-fave':b.J ay, usse, la fetite-F^e, Provewn Fave,


Canton de llaon-l'ELape. — Vexaineourt.

Célnton do Saint-Dié. Fra pelle, Gemaingoutlc, Lesseux, Wh;;:;ern,JXI.-cll.

Iôn l(IIl de Senones. Denipaire, Mesnil«t'iiouos.

Echelon à 20 p. 100.

'Arrondissement de Saint-Dié.

Canton de Senones. — Ban-de-Sapt.

WBTÈIE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

Par arrête du ministre de l'instruction puv. et des beaux-arts en date du 30 déeem•W^itolj sont inscrits pour l'année 1922 sur la d aptitude aux fonctions:Pc chef de bureau: MM. Gadavc, Tiffonnet.

\\O? sous-chef de bureau eu contrôleur: MM.

SÜnk Dartout, Gibon, Kcrst, telèvre, Poli, 0 Commis d'ordre et de comptabilité : MM.

B"mU,iaud, Delage, Ramat. Mll.

hi^r arrêté du ministre de l'instruction puet des beaux-arts en date du 30 déceml:r? 3 sont inscrits pour l'année 1022 au tad'avancement en vue d'une promotion iUId e cl. asse au choix; rolcrs de bureau : Bauthian, Ioullé, FéD^-^-chefs de bureau et contrôleurs : MM. PiAul«hltrrt?m' i, Berteaux, Faucrot, Dcrvicu, Pignède, :ltull, Gadave.

tfl:,acteurs et reviseurs : MM. Teyssairc, Poli, Perchet, Siméon, Cazes, Mortreux, de ean.

n/.nmmis d'ordre, calculateurs principaux, exItar)v!?nnaires et calculateurs: MM. Delage, Mercier, Pinardon, Gorlier, Mallet, Chebrnuux, > Ilémin, Fantou.

^rardiens de bureau et hommes d'équipe: boulin, Geymond.

»

ger rrêlé en date du 15 mai 1920, M. Yi8«am VPrudenl), gardien de bureau à la direction hui - l'enseignement technique, est nommé ù- e)Jè au cabinet du sous-secrétaire d'Etat ---- Geignement technique.

"IfllSTÈBE DES TRAVAUX PUBLICS P 'IT* S"l e*cret en date du 10 janvier 1922, rendu hli.,s e .l'i1l}por1: du ministre des travaux pul)lirs ) Conformément aux dispositions de l'ar:1921 tRi de la loi de finances du 31 décembre ftiei.iV M. du Castel (Etienne-Marie-Paul), ingél-r« dacc chef des ponts et chaussées die i:nent(ise', a été nommé' directeur général des he 3 de fer au ministère des travaux puIcs. —————— e Résident de la République française, c filpport du ministre des travaux VU les différents décrets concernant la COUtt du tramway de la vallée d'Hérimoncouit fn °u^s) et notamment les décrets des Uln 1920 et 30 août 1921, qui onl ^Prouvé"] es majorations temporaires de majorations temporaires de Vu .la délibc' t, d 1 - ,]--7.

^ération de la commission t- 4921; du Doubs du 9 novembre Vu la. l

la ettre du préfet du Doubs du 16 dé\fWWl .1921- J.. 11- ----

Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 23 décembre 1021 ; Vu les lois des 30 novembre 1910 et 22 octobre 910, relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local; Vu la loi du 23 octobre 1919, fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités, Décrète : Art. ter. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 26 novembre 1921, entre le préfet du Doubs, au nom du département, et la société du tramway de la vallée d'IIérimoncourt, en vue de proroger jusqu'au 31 dé.

cembre 1922 la durée d'application de l'avenant du 25 juin 1921, approuvé par décret du 30 août 1921.

Ledit avenant l'cstera annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 7 janvier 1922.

A. MILlETIA};D.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics,: YVES LE TROCQUER.

CONVENTION AVANT rOUR OBJET LE MAINTIEN DunANT li'AN'N^E 1022 DE L'AVENANT DU 25 JUIN 1921 A LA CONVENTION DU 14 JUIN 1913 Entre les soussignés: M. Bacon, préict du Doubs, officier de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte du département du Doubs en vertu de la délibération en date du 9 novembre 1921 de la commission départementale du Doubs, délégué à cet effet par le conseil général, D'une part; Et la Société anonyme du tramway de la vallée d'ilerimoncourt, représentée par M. Nétillard (Albert), directeur, agissant au nom de cette société, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du -i décembre 1915, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — L'avenant à la convention du 14 juin 1913, intervenu Je 25 juin 1921 entre le préfet du Doubs et le directeur de la compagnie du tramway de la vallée d'IIérimoncourt, et dont la durée d'application a été limitée au 31 décembre 1921 par le décret du 30 août 1921, sera valable jusqu'au 31 décembre 1922.

Art. 2. — Les frais de timbre et d'enresistrement du présent avenant seront supportés par la société concessionnaire.

Fait double à Besançon, le 20. novembre 1921.

Le directeur du tramiaay, Le préfet du Doubs, XÉÏILLARD. * BACOU.,

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la délibération du conseil général du Tarn, en date du 4 mai 1021, concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles, pour voyageurs, bagages, messageries et pour marchandises, entre Puylaurens et Toulouse (Ilaute-Garonne) ; Vu la convention passée, le 27 décembre 1021, entre le préfet- du Tarn, agissant au nom du département, et M. Bénazet .iA!J.:rien) entrepreneur d$transports à JPuy-

laureiiS,, pour l'organisation et l'exploitation du service précité, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à. ladite convention; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 29 juillet 1021 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 19*21 ; Vu l'article 65 de la loi de finances dit 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin JtôÛO.; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art, 1er. - Est approuvée la convention passée, Je 27 décembre 1921, entre., le préfet du Tarn, agissant au nom du département, et M. Bénazet (Adrien), CIltrepreneur; de transports à Puylaurens, pour l'organisation et l'exploitation dans ce département, conformément aux danses, et conditions du cahier des charges joint à ladite convention, d'un service public, régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs, bagages, messageries et aux marchandises, entre Puylaurens et la limite du département de la HauteGaronne vers Toulouse.

La convention et le cahier des charges susvisés resteront annexés au présent décret.

Art. 2. — Il est accordé au département 'du Tarn, sur les fonds du Trésor, pour l'entreprise précitée, une subvention qui, dans la limite d'un maximum annuel de 8,100 francs, sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département en exécution de la convention visée ci-dessus.

Cette convention esra versée pendant une ! durée de sept années consécutives, à par[ tir de la date du présent décret, si le début de l'exploitation est antérieur à1 cette date ou, dans le cas contraire, à partir, de la mise en exploitation du service.

Art. 3. — Le ministre des travaux publics ; est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de lai - République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 1022.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre des travaux llUblics, TtVES LE TROCQUEH.

CONVENTION" Entre M. Mathieu, préfet i-lu Tarn, agissant au nom du département du Tarn, en vertu da la délibération du conseil général du 4 mai 1921, IC2-1, D'une part; Et M. Bénazet (Adrien), entrepreneur do, transports automobiles à Puylauiens, D'autre part, Son s1 réserve de l'obtention par le dé-part ment du Tarn de la subvention de l'Etat prévue par l'article G5 de la Ipi de finaiices, du!

26 décembre 1908 et par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1918, il a été convenu ce qui" suit: M. Bénazet expose qu'il assurera un service de transports automobiles entre Puylaurens et Toulouse répondant aux prescriptions de 14 loi du 26 décembre 1908. -

Il ne sollicitera de subvention ni de l'Etat, ni du département de la Haute-Garonne, pour, les parcours à eileetuer sur le tcrritoiie ils Êe. derjaier département


Si, pour les parcours situés sur son territoire, le département du Tarn lui accordee une subvention!, aux clauses de .la convention cidessous et du cahier des charges qui y 'est Xrt ier. - M. Bénazet (Adrien) s'engage à .vice sur la partie de ligne sise dans la lIautebaronne aux mêmes conditions fixées par le cahier des charges que sur la partie de ligne sise dans le Tarn, l'inexécution de ces conditions entraînant les mêmes conséquences quel que soit le territoire sur lequel se produiront les infractions au contrat.

C'est en prenant acte de cet engagement qu'il a été-convenu ce qui suit, étant entendu que la recette kilométrique sera celle résultant re la division de l'ensemble dies recettes afférentes à la ligne entière de Puylaurens à Toulouse par la longueur de cette Jigne.

M. Bénazet se réserve le droit de rétrocéder établir un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Puylaurens et Toulouse, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à la présente convention.

prise de transports publics sur route et chel'cntreprise à un tiers ou à une société de son choix. En ce cas, le rétrocessionnaire sera purement et simplement substitué à M. Bénazet, iJans tous ses droits et obligations; mais cette substitution devra être agréée par e conseil général.

Art. 2. — Pendant toute la durée de l'entreprise, le département, avec le concours de l'Etat et des intéressés, subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci-après à l'exclusion de toute entreprisl de transports publics sur route et chemins suivant le même parcours.

Le département ne garantit d'ailleurs l'entrepreneur contre aucune concurrence.

Tous les frais d'organisation et de fonctionnement du service, toutes les dépenses entraînées par l'exécution des règlements intervenus ou à intervenir, toutes les indemnités, qu elle qu'efi soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun recours contre le département.

Art. 3. — L'entrepreneur aura le droit de demander la résiliation sans indemnité si, pour une année commençant le 1er janvier, aa recette bruter de la ligne n'atteint pas quatorze cents francs par kilomètre. Toutefois pour la première année d'exploitation, le droit à résiliation pourra être exercé si au bout de trois mois à partir de la mise en exploitation les recettes des deux mois ayant donné le plus fort résultat ne correspondent pas au minimum ci-dessous fixé. Il sera tenu de continuer le service pendant un mois, à dater de sa demande de résiliation sans avoir droit à aucune indemnité.

Le droit à résiliation sera ouvert à l'entrepreneur si la ligne venait à être directement concurrencée par une voie d'intérêt local qui viendrait à être établie avec ou sans le se'Cours financier du département. Dans ce cas, l'entrepreneur aura le droit de supprimer le service, sans indemnité, un mois après l'ouverture à l'exploitation de la voie ferrée concurrente. Le département aura le même droit.

Art. 4. — La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée pour chaque kilomètre parcouru, à raison de 26 millimes par place offerte aux voyageurs; de 385 millimes par itonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 160 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchandises p v

- Cette subvention ne pourra dépasser au total, par an, la somme de 750 fr. par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement sur le territoire du département du Tarn.

Quand pour une année d'exploitation la recette brute kilométrique R aura dépa'ssé 2,150 Ir. par kilomètre sans atteindre 2,550 fr., le maximum de la subvention sera réduit du cinquième du dépassement, soit de: 0,20 (R — 2,150) Quand la recette brute sera compris entre 2,sm0 fr. et 2,950 fr. la réduction sera de: 80+0,30 (R — 2,550) - Quand la recette brute kilométrique ('ra comprise entre. 2,950 fr. et 3,350 fr., la réduction sera de : 200+0,40 (R — 2,950);

Quand la recette brute kilométrique dépassera 3,350 Ir., la réduction sera de: 360+0,60 (R — 3,350) Art. 5. — POUT déterminer la recette kilométrique brute pouvant donner lieu à l'application de l'article 3 et des quatre derniers paragraphes de l'article. 4 ci-dessus, on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public, et notamment celles qui proviennent: 1° Du transport des voyageurs, des bagages, des messageries, des marchandises, de la consigne, du camionnage et des colis postaux; 2° De la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, etc.; 3° Lu transport des dépêches postales.

Art. G. — Le département centralisera les subventions de l'Etat et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur.

Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 5 juin 1909.

L'entrepreneur pourra demander trimestriellement au département des acomptes sur la subvention due, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs: 1° Au cours du premier exercice à 80-p. 100: 20 Au cours des exercices suivants à 85 p. 100 de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulée.

Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département.

Art. 7. — Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur.

Fait en double exemplaire à Albi, le 27 décembre 1921.

Lu et approuve : Signé: ADRIEN BÉNAZET.

Lu et approuvé: Le préfet, Signé: Louis MATHIEU.

CAHIER DES CHARGES

TITRE Ier DÉFINITION ET DURÉE DE L'EXTREPRISE Objet de Venir éprise M Art. 1er. — Le service régulier de transports automobiles qui fait l'objet du présent cahier des charges aura son origine à Puylaurens et son terminus à Toulouse.

L'itinéraire suivi empruntera, dans le département du Tarn, le chemin de grande communication no 82.

Il traversera les localités suivantes: CuqToulza (Cadix) dans le Tarn.

Détermination de la longueur de la ligne et de ses sections..

Art. 2. — A défaut de chaînage officiel antÚieur, la longueur de la ligne sera déterminée au moyen d'un chaînage contradictoire effectué par un représentant de l'administration et par un agent de l'entrepreneur.

Il en sera de même pour les longueurs à déterminer entre les différents arrêts prévus à d'article 9 ci-après ou créés en cours d'exécution.

La longueur totale est provisoirement éva- luée à 18 kilomètres dans le Tarn. r-

Durée de Ventre prise.

Art. 3. - L'entreprise aura une durée de sept années consécutives à partir de la date du décret approbatif, si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou, dans le cas contraire, à partir de la mise en exploitation.

TITRE II OPMCATIOXS IMPOSÉES A L'ENTREPRENEUR POt'R LE SERVICE DES VOYACEURS, DES MESSAGERIES ET DES MARCHANDISES

Composition du matériel.

- Art. 4. — Le matériel comprendra au moins: le Une voiture pour voyageur pouvant por--

ter 21 voyageurs et 500 kilogrammes de JJaga- ges et messageries; 20 Une voiture pour voyageurs pouvant PbO ter 16 voyageurs et 500 kilogrammes de fiagages et messageries.

Le nombre de places offertes aux voyageurs ne pourra, en aucun cas, descendre au-ûff' sous d'une moyenne de 20 par jour dans clHL-, que sens; 3° Une remorque pour marchandises pou" vant transporter deux tonnes.

Les. dispositions générales des véhiculC5 sont agréées par le préfet, ainsi que les nw* difleations qui leur seraient apportées en cours d'exploitation.

Le matériel sera constitué de façon que la charge d'un essieu ne dépasse pas 4,000 kilogr* pour les voitures et 5,000 kilogr. pour la remorque. et que le poids par centimètre de largeur de jante ne dépasse pas 150 kilogrLes roues des voitures pour voyageurs seront munies de bandages en caoutchouc, ou de tous autres bandages, qui seront reconnus par le préfet présenter une élasticité suffisante.

Les bandages des roues de la remorque pour marchandises pourront être rigides a la condition d'être lisses.

Moteurs et freins.

Art. 5. — Les moteurs seront établis ae.r, tout le soin nécessaire pour assurer un service régulier.

Leur puissance permettra de faire circuler sur une chaussée à l'état d'entretien les voiturcs à la vitesse effective de 20 kilomètres a l'heure en palier et de 15 kilomètres pour 1 ensemble du parcours, et la remorque à la VItesse effective de 15 kilomètres à l'heure en palier et de 10 kilomètres pour l'ensemble ou parcours. ,

L'échappement de la fumée ou des gaz s effectuera soit au-dessus des voitures, soit en dessous et horizontalement pour éviter de grader la chaussée et de soulever la poussiero et sans que, dans les deux cas, il puisse en résulter de gêne pour les voyageurs.. à

Les véhicules devront d'ailleurs satisfaIre.

toutes les conditions imposées aux autres VOItures automobiles. 6 1 Chacun des deux freins prévus à l'article "*

du décret du 10 mars 1899 sera assez puissant pour permettre d'arrêter, sur une distance o 20 mètres, la voiture marchant sur la P.

forte pente du parcours à la vitesse de 20 kuu mètres à l'heure.

Voitures.

Art. G. — Les voitures à voyageurs seront closes et couvertes, sauf dérogation autorisa par le préfet.

La hauteur intérieure des caisses entrel0 parquet et le plafond dans l'axe des voilureS sera de 1 m. 70 au minimum. Ii.

L'espace libre entre deux banquettes 5crà d'au moins 60 centimètres lorsqu'elles se fe, ront face. Dans le cas contraire, la dlst Il" 'entre une banquette et le dossier de 13 î1 iquette voisine sera d'au moins de 40 ccnl mètres. - 0 La longueur de banquette affectée a chaqa place sera de 48 centimètres au minimum £ largeur des banquettes de 43 centimètres 3 minimum.. ! 11 Les marchepieds des voitures seront u llu accès facile et les plates-formes, s'il y a llel' seront disposées de façon que les voY,, t puissent y séjourner en toute sécurité peu ( la marche. "- de' Les baies seront munies de panneauxdt0, glaces mobiles susceptibles de les fermcr e" méliquement. Elles seront garnies de storeg..

Au-dessus des banquettes seront di sp.oséo des filets pour le rangement des colis la main. é ieut Les voitures seront éclairées à 1111t r pendant la nuit. - drfÎ Quand la température extérieur© descenv-olau-dessous de G degrés, le chauffage a v0itures sera assuré par un procédé ofiraiu toUte3 les garanties de salubrité voulues. îI Les voitures seront toujours entretenue en parfait état de propreté. 1>4" Des Mches imperméables n-leitr ont les W gages et messageries à l'abri de la P*u Remorque. t Quand la remorqué destinée au Irinsp0* géodes marchandises sera découverte au -


char r 0 de Mchcs imperméables mettant le I'fll g .mcl}t complet ci l'abri de la ploie. Elle l'ûr mUnie d'agrès pour la manutention et des marchandises.

Esmis et réception du matériel.

rt. 8 1 t

tuer à L'entrepreneur sera tenu d'effeetiicr Vé,.t,s lrlIs les opérations nécessaires pour los v,w' l''?cn at,ions réglementaires préalables à la i n JlSu en senJce. ,

Bureaux et arrêts.

tOljl ¡ni.. T'es bureaux de l'exploitation seïoiu ¡¡ ",,;\ 7r. s il Puylaurens.

^'n it-.h ! scra établi à Cuq-Toulza (Cadix).

(lcs (O: "jHCncur sera tenu d'avoir à cet arrêt lits pour le service des voyatiares ^ur celui des messageries et marchandises. Celles-ci pourront être déposées dans UJl l' elles-ci pourront 6tre déposees Des ur oeal Clos et couvert.

il. Des arrïts sans correspondants seront é,tablis Plle, QCroisille, Cambon, Maurens-SçoPont. COUr d'

''0 nom"!1? d'entreprise, le préfet pourra fixer 1J:cllrc (1 eaux arrêts sans correspondants, l'ennur entenuu.

NQ7nbre 1ilillimwn de voyages.

Art. 1 - ;J nombre minimum de voyages ng serom fats chaque jour et dans chaque ¡¡ère Ur il ligne entière est fix de la manière suivante : cst fa- dc -a ma" i S: Un voyage journalier.

^çinovn: un voyage journalier lorsque le , 'wi es marchandises lion susceptibles U'èlrcgJ ùes marcllûndises non susceptibles par les voitures atteindra En nnos. -

DOllna cours d'exploitation, l'entrepreneur •i s voii,iVi re en service pour les voyageurs dc 16 places au minimum effec,5 au m un voyage aller et retour sur oni-03 mais sous les deux. conditions .CI-i\\Ji'l"0 ,-Ilderc, mais sous les deux, conditions 1" li

ima tenu de mettre en route, aux utolis les voyageurs qui auraient A11 à conr-ïV*3 Places la veille du départ, jusii ,Cnce nombre qui eût pu être ri3Poiii0 ; avec les voitures prévues à l'art'tal annuel des places-kilomètres ofn'i^ltoraiV1 être au moins égal à celui qui <- ec service complet ci-dessus défini (n. K vr, i,u \lres prévues à l'article 4. Au cas iti ne serait pas remplie, l'enIr l'llrli l sera passible des pénalités fixées tm enUes e 6, pour établir le montant des h , riUes r Pour établir le à l'entrepre.

s ir de. cc chef à l'entrepreteriii ra, d'une part, le nombre nnt 1 lomètres ducs et non offertes pen(U !lt l'an*^,^-e î d'autre part, le nombre de plact,n,s-ki!0rricorrespondant à un voyage aller, et retour effectué avec les voitures l'eglmen(i;"'c's (]('.fif l.es à l'article 4; le quotient de ces Ux f'bifTr ,j;S fJllor oVs ^Présentera le nombre de voyalir retour supprimés donnant lieu à , c 16. 11 de la pénaV.té. prévue par l'ariV6, rjlil nJrS d'exploitation, l'entrepreneur c autorisé par le préfet à modifier fit fescrvc C la capacité des véhicules, sous et î^s°rve n Ie nombre de places offertes.

1T3 fi\inniii le marchandises pouvant être 'l)ilIl)rl'I¡;tlle de marchandises pouvant être pas inférieurs Pendant l'année entière ne soient et dlis a ceux qui résulteraient des disIlrésent article avec les voitures et rornnrm prévus a l'article ,1.

ri)vliition iî>rcvus dispensé de mrlrc en L' ^n'!'cPrp i''Ur SCTa dispense les fois que, hlfo' remorquei toutes les fois que, jn-jr, ,s les lirni* cs ou le - service des bagages et )jfn sn^rip« ■);r»r!l'a utilu^î,1?serî3L de la place disponible, il Ch-, r 1 es galeries ou coffres des voi>j)!r.,S,^ vovnto.,\ CUrs Pour le transport des mar'I al'chei d

Marche des voitures et remorque.

)'Jill' l' H. - L'h' par le Préfet oralre des voitures sera arrêté !\f!°l' .nj))'ès 'a,11' ? Proposition de l'entrepre'd. étiili" du directeur des postes. 11 '-t'iiir. nv >(.

dijl^'Jornèircs 1 ««tire.

t~ Ï~ Pr~ff'it re~ s ) "Il(', viicsse commerciale de ,préfet ü'rrér6.

Le préfet arrêtera ,sur la proposition de l'en- ,l'heure de départ nermaï de la oiture'ne se-'()nt félluts de s'arrêter - »-<n:. r~j~s. ..: - -

La remorque s'arrêtera à tout arrêt régulier où elle aura à prendre ou A- laisser des marcli quO i S0S""» En cas d'affluence de voyageurs, l'entrepreneur ne sera pas tenu de faire un service plus intensif que celui qui est prévu à l'article 10 ci-dessus.

L'entrepreneur devra, avant la fin de chaque semaine, adresser à l'ingénieur en chef du semaine, le tableau journalier du service qu'il contrôle a l'intention de réaliser la semaine suivante.

Il donnera immédiatement avis, également à l'ingénieur en chef, de toutes les modifications que, dans le cours de chaque semaine, il aura été amené à apporter au service annoncé par le tableau afférent à celle semaine.

Ledit tableau devra être affiché dans toutes les stations.

TITRE III ÏAWFS

Voyageurs et bagages.

- 'Art. 12. — Les prix applicables aux diverses sections seront établis d'après les tarifs maxima suivants: Voyageurs : 20 centimes par place et par kilomètre avec minimum de perception de 60 centimes. or Pour les relations entre un point quelconque du département du Tarn et Toulouse, et vice tfrsa^U taxe totale,à percevbir sera raiculée d'après Je parcourt le plus direct entre Puylaures et .Toulouse par Maurens-Scopont.

Les enfants^au-desious de, cinq ans ne payeront rien, à condition d'être, tenus sur les genoux. 'Au-dessus de cinq ans, les citants, payeront place 'entière.

Les.petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en franchise.

Bagages. — Les bagages seront transportés en franchise, jusqu'à 10 kilogr.; au delà, le surplus sera taxe au tarif des messageries, sans que le "poids total des colis présentés comme bagages par un voyageur puisse dépasser 50 kilogr.

Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur.

En cas d'affluence de voyageurs, l'entrepreneur ne sera pas tenu a un service plus intensif que celui prévu à l'article 10 ci-dessus.

Messageries.

Art. 13. — Sont considérés comme messageries, les colis pesant au plus 50 kilogr., trans- portés par les voitures à voyageurs.

Pour la perception des taxes, la ligne est divisée en 10 sections de 5 kilomètres.

Les prix maxima seront: Par colis ne pesant pas plus de 10 kilogr., pour chaque section ou fraction de section, 20 centimes.

Par colis de 10 à 25 kilogr. Inclus, pour chaque section ou fraction de section, 10 centimes.

Par colis an delà de 25 kilogr. et jusqu'à 50 kilogr. inclus, pour chaque section ou fraction de section, 65 centimes.

Marchandises.

Art. li. — Le prix maximum applicable aux marchandises sera de 1 fr, 25 par tonne et par kilomètre avec minimum de perception de 3 fr.

Les poids seront comptés par fractions indivisibles de-10 kilogr.

L'entrepreneur pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant plus de 500 kilogr. et tout colis dont les dimensions excéderaient celles du matériel en service.

Pour les denrées ou objets qui ne pèseraient pas 200 kilogr, sous le volume d'un mètre cube, le tarif sera majoré de moitié.

Les matières inflammables ou explosibles, les objets dangereux, ne seront pas admis dans les véhicules de la ligne; Il pourra être institué, pour les objets dépassant une valeur déterminée, des, prix spéciaux approuvés par le préfet.

Aux arrêts avec correspondants, les prix de transport comprennent les opérations do chargement et de déchargement, pour les colis pesant au maximum JOd kilo«r.

Pour les autres co~s à 008 dam tefs .avrôt!i et partout ailleurs jftur tous ies colis, le J).éJ'.

,"", tions de chargement et de déchargement SC4 ront faites par les soins et aux risques et périls des expéditeurs ou destinataires. Au cas où l'entrepreneur se chargerait d'effectuer ®s opérations, elles donneraient Heu à la perception de taxes spéciales fixées par le préfet L'entrepreneur ne sera pas tenu d'effectuer les opérations de camionnage à tfomieib1 S'jf les entreprend, elles donneront lieu h la perception de taxes spéciales à déterminer * par le préfet sur sa proposition.

Un droit fixe d'enregistrement et. s'il v a ncn', de manutention, fixé à oU centuncs. sera pcn;u pour chaque expédition. , Les marchandises seront mises a la disposftion du destinataire au plus tard le stsHt-ndemain du jour où elles auront été remises à l'entrepreneur ou à ses correspondants. Si co surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, la remise sera ajournée au premier jour ouvrable suivant.

Les délais ci-dessus ne sont obligatoires que dans la limite de la capacité de transport déflp jiie aux articles 4 et 10 ci-dessus.

L'expéditeur qui désirerait remettre ses maI'.

chandises à des arrêts sans correspondants devra prévenir l'entrepreneur ou l'un de ses correspondants vingt-quatre heures à l'avance. Alt, cas où la capacité de transport du matériel serait déjà entièrement utilisée, l'entrepreneur; devra, avant l'expiration du délai de vingtquatre heures, prévenir l'expéditeur de l'impossibilité de prendre livraison de la marchand dise.

, Un arrêté préfectoral l'èglera, s'il y a lieu?

l'entrepreneur entendu, les délais et conditions dans lesquels sera effectue le magasinage aux arrêts avec correspondants ainsiles' taxes qui pourraient être perçues seit-datr- ces arrêts après expiration d'une durée- de nucrasinage gratuit: soit dans les arrêts sans correspondants si l'entrepreneur se chalr¡lI¥Üt d'y effectuer le magasinage. En aucun cas., l'entrepreneur ne sera obligé d'effectuer le magasi-

nage d'une quantité de marchandise.- supérieure à celle qu'il est tenu d'accepter au transport. • Dans tous les cas où des marchandises acceptées par l'entrepreneur à dos arrêts à corespondants ne pourraient être transportées^kns les délais réglementaires, l'entrepreneur sera tenu d'en effectuer gratuitement le magasinage au départ jusqu'au moment où il pourra efrcducl" le transport. - - - Art. 14 bis. — Les tarifs pourront être révises, à la demande du préfet ou de l'éntrepreneur, si le demandeur établit que l'ens n'.blo des charges de l'entreprise a subi uhc fluctuation de plus de 20 p. 100 par rapport aux char- ges supportées au 1er avril 1921.

Le pourcentage (ie réduction ou d'augmentation X des tarifs au moment où le droit à revision pourra être ouvert, sera calculé pas la lormule,

dans laquelle.;.

d représente les dépenses réelles d'exploitation d'un kilomètre-voiture, non comprisles frais généraux, constatés au cours du moif qui précédera celui de la revision; 1 fr. 92 est l'évaluation des dépenses el.CX.

ploitation d'un kilomètre-voiture, non compris les frais généraux, d'après la valeur des' matières et salaires au 1er avril 1921; 2 fr. 80 est l'ensemble des dépenses de l'entreprise, par kilomètre-voiture évaluées au 1er avril 1921, compte tenu de ramoriissernent du capital de premier établissement et des frais généraux. l '- 1.

Les nouveaux tarifs seront prcnl' d ap: probation du préfet dans les dix jours qui suivront l'achèvement de la reviskin de la" dépense et devront être appliqués dar- le délai de cinq jours à compter de l'aprobation préfectorale.

La modification des tarifs entraînera la mo- dification proportionnelle: 1° Des recettes limites fixées par les formu- les de l'article 4 de la convention déterminant dans quelles contHUlllHS, le maximum de la subvention doit être réduit;

2e S'il y a lieu, pour la période restant à counr, des recettos inscrites, à- i'ikîticiè 3 de

la. crnvenlion..

Les chiffres revisés des recettes limites ins-K I [ CFites aux, articles. 3 et -'J do, laicor^^ntian seiEûiii ôppiiqaôi à ïdïtir du 1er janvier fiU$§


iler juillet suivant les opérations- de la ré: :iSion.

Dispositions communes aux voyageurs, aux messageries et aux marchandises.

'Art. 15. — Tous les prix indiqués aux articles 12, 13 et 14 comprennent les impôts établis ou à établir par l'Etat sur les transports.

L'entrepreneur portera b la connaissance du public, par voie d'affiches, quinze jours avant leur mise en application, les taxes qu'il se propo&e de percevoir. Il les communiquera en même temps au préfet qui s'assurera que ces taxes rentrent dans les limites des maxima inscrits an présent cahier des charges. Les taxes abaissées ne pourront, être relevées qu'après un délai d'un mois au moins.

La perception desditcs taxes devra s'appliquer indistinctement à tons les voyageurs, expéditeurs ou destinataires, et sans aucune faveur.

TITRE IV MESURES COEUGTTIVIÎS. - RÉSILIATION Pénalités en cas d'irrégularités 'dans le service.

'Art. 16. — En cas d'irrégularités dans le Service, l'entrepreneur, outre les réductions normales de subvention qui résultent des parcours non effectues, sera passible des retenues ci-après, à imputei sur les sommes à lui dues : 1° Voitures à voyageurs.

15 fr. par aller et retour supprimé, sans que la retenue puisse dépasser 15 fr. par jour.

10 fr. par aller ou par retour incomplètement exécuté. 5-fr. pour départ d'un arrêt avant l'heure fixée par l'horaire approuvé.

- 3 fr. pour retard de plus d'une demi-heure à l'arrivée au terminus. s

- 20 Remorque.

10 fr. par voyage de remorque supprimé ën.

dehors de la dérogation prévue au dernier paragraphe de l'article 10.

Le tout sous réserve des cas de force majeure dûment constatés. Résiliation.

T'Art. 17. — Si le service des voyageurs et celui des marchandises ne sont pas entièrement organisés dans le délai de deux mois à dater du décret approbatif, l'entreprise pourra être résiliée.

Il en sera de même si, en cours d'exploitation, l'un des deux services vient à être interrompu, même seulement sur une portion de ligne, pendant une période de plus de quinze jours consécutifs, ou pendant plusieurs périodes formant ensemble plus eTc trente jours par an. Dans tous les cas, la résiliation sera prononcée, par le préfet, après mise en demeure et après avis du conseil gênera]. Elle ne donnera ..Heu à aucune indemnité ni aucun dédommagement au profit de l'entrepreneur.

TITRE V CLAUSES DIVERSES

Contrôle et surveillance.

'Art. 13. — L'entreprise sera soumise au con- irôle et à la surveillance du préfet, sous l'au torité du ministre des travaux publics.L'entrepreneur versera civique année dans la caisse du trésorier payeur général, au plus tard le 31 janvier, les frais de contrôle de la partie de ligne située dans le Tarn, calculée a raison de 20 fr. par an et par kilomètre.

Art. 18 bis. — L'entrepreneur s'engage à tenir une comptabilité spéciale au service de transports automobiles, objet du présent cahier et à-tenir constamment cette itrôle -,à la disp'osilon du service du conIrôle.

Scrvice des pSstes.

Art. 19. — a) L'entrepreneur sera tenu de recevoir à et tac un des voyages figurant à l'horaire, toutes les dépêches postales qui lui se- ront remises tant au départ qu'a tous les jmiflts d'arrêt prévus et de les transporter

dans un coffre, fermé à clé dont les dimensions seront au moins d'un demi mètre cube; b) Il sera oëlivre à l'entrepreneur un carnet indiquant les arrêts où les dépêches lui seront remises ou reprises, ainsi que le nombre de dépêches à recevoir ou à remettre aux points fixes; -

c) Le prix payé par l'administration des postes, télégraphes et téléphones, pour le service des dépêches postales, est fixé à 25 centimes par kilomètre sur le parcours utilisé pour le premier quintal métrique indivisible, et à 125 millimes pour chaque demi-quintal ou fraction de demi-quintal en sus du premier quintal. ,

En vue de ce calcul, le parcours donnant lieu à rétribution est, pour chaque trajet utilisé, celui qui est effectué à partir du point de réception de la première dépêche jusqu'au point de livraison de la dernière.

Le poids moyen des dépêches sur chaque fraction du parcours à chaque voyage sera déterminé, pour fixer le prix total à payer chaque année, par des épreuves faites à des jours et dans des- saisons divers suivant les circonstances ; d) En cas d'âtaries ou de perte de dépêches à lui confiées" l'entrepreneur est responsable du montant des groups et des indemnités dues à des tiers pour les chargements et objets recommandés, sans que sa responsabilité totale, pour chaque voyage, puisse dépasser 10,000 fr. ;

e) Lorsqu'un des voyages auquel le transport des dépêches était prévu au carnet n'aura pas été effectué en totalité ou en partie, l'entrepreneur sera tenu de pourvoir au transport des dépêches postales dans les conditions ciaprès : 1° Si le voyage a été empêché pa-r des circonstances de force majeure, il sera indemnisé des dépenses faites pour le transport des dépêches par le remboursement des dépenses sans que l'indemnité puisse dépasser le triple du salaire normal afférent à l'ordinaire ainsi effectué ; 2° Si le voyage n'a pas été empêché par des circonstances de force majeure, l'entrepreneur devra assurer gratuitement le transport des dépêches, faute de quoi il y sera pourvu par l'administration à ses frais, risques et périls.

f) Vcntreprêfiur. sera tenu d'adapter gratuitement à ses voitures une boite aux lettres dont il assurera la pose et la remise aux agents.-des postes, aux points indiqués; les frais d'achat, d'entretien et de renouvellement de cette- boîte incomberont à l'administration des postes ; g) L'entrepreneur pourra être requis de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois? conventions règlements et tatifs sur la matière.

Election de dOmicile.

Art. 20. — L'entrepreneur devra faie élection de domicile à Puylaurens.

Dans le C'às où il ne l'aurait pas fait, toute notification à- lui adressée sera valable lorsqu'elle sera-faite au secrétariat de la mairie de Puylaurens., ..- -.

Règlements généraux.

'Art. 21. — L'entrepreneur se conformera à toutes les prescriptions des lois, décrets et règlements intervenus ou à intervenir concernant la circulation des véhicules automobiles.

Le présent contrat pe confère à l'entrepreneur aucun privilège ou aucun droit autres que ceux dont peuvent être investis les autres usagers \des voies publiques.

Fait en double exemplaire, à Àlbi, le 27 décembre 1921.

Lu et approuvé: Le préfet,

- Signé: Louis MATHIEU.

Lu et approuvé:

Signé : ADRIEN BÉNAZET.

41

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu les délibérations du conseil Q'Ôn¡'- ral de FAveyrph, en date des 20 août 1918,

lor mai 1919 et 19 août 1920, et t a d; commission départementale en da e ]'or21 mars et 19 juillet 1921, conceffi. a"t l'or* ganisation et le fonctionnement d uJl to.

vice public régulier de transports parauto- mobiles pour voyageurs, bagages, t.

geries et pour marchandises, entre S rotAfïrique et Alban (Tarn), d'une part, a Sernin et Coupiae, d'autre part; .Ui1Jef Vu la convention passée, le 28 J()"lS.

g

1921, cntre"le préfet de lAveyron, aBe] sant au nom du département, et M. 'nt(Félix), entrepreneur de transports à Sal iSernin-sur-Rance (Aveyron), pour sation et l'exploitation du service précitéi conformément aux clauses et condi du cahier des charges almexé-à ladite cu vention; -- , otg Vu les avis du conseil général des P nt9 et chaussées en date des 20 mai et 12 aoùt 1921 î út l'intei'1 Vu la lettre du ministre de -! '/Pifr en date du 19 septembre 1921; - art .Vu l'article 65 de la loi de fances 26 décembre 1908 et le décret portant u glement d'administration publique dg 5 juin 1909 :: 5 jum 1909:' Vu l'article 12 de la loi du 31 décelév1 rg1918; Le conseil d'Etat entendu,

Décrète: A:çt. 1er. - Est approuvée la convention passée, le 28 juillet 1921, entre le 'p arde l'Aveyron, agissant au nom du dcP , 0 '>HL) tement, et M. Bel (Félix), entreprel de transports automobiles à Saint-Serr , sur-Rance, Pour l'organisation" et IllexpIni, tation dans ce département, conformé#1*^{ aux clauses et conditions du cahier jeg charges joint à ladite convention, d c service public régulier de transports - automobiles affecté -aux voyagenrs'r;;'s; 1 gages, messageries et aux marchand] entre Saint-Afrique et Alban (Tam) dpart, part, Saint-Semin et Coupiac d'autre P rt> Art. 2. — Il est accorde au départ^11^^ de l'Aveyron, sur les fonds du TrLfl.

pour l'entreprise précitée, une siw U tion qui, dans la limite d'un maxi#1 v annuel de 25,250 fr. 40, sera égale trois cinquièmes de la subvention ël0^c^]epayée par ce département en exécutif11 la convention visée ci-dessus. n'a1J Cette subvention sera versée j# lL^/m'a# 31 décembre 1923, à partir de la dtÍori présent décret si le début de l'explOI èas est antérieur à cette date, ou, dans le contraire, a partir de la mise en exp tion du service. IÍ"

Art. 3. — Le ministre des ; travaux nt blics est chargé de l'exécution du pT iciel.

décret qui sera publié au Journal °ÎJ Fait à Paris, le 9 janvier 1922.

A", MILLE**»* Par le Président de la République Le ministre des travaux publics,YVES LE TROCQUER.

CONVENTION - fit Entre le préfet de l'Aveyron, nom du département, en vertu dp3 iioiis du conseil général des 20 a iog 1er mai 1919, Iti août 1920 et de la mîi»iss^ déparlojneji-talc des 31 mars et i9 3U , -U'une part; -


'!l (Félix), entrepreneur de transports fl"I"I(Ullleil)i les à sa in t- b cmiiViu r-ïUuï ce, D'autre part, R '\JUS réserve de l'obtention par le départe- ] rul.t, Ce la subvention de l'Etat prévue par i> J, k bd (k la loi de finances du 2*> tlC-s cembre lt) et par l'article 12 de la loi -flu "• 31 décembre 1918 il a été convenu ce qui suit.: f I'v- M. Bel (Félix) s'engage à établir ,,Vy^>,v"e publie de transports de voyageurs ?

et de marchandises par voilures automobbiles' entre: 10 Sainl-Aflrique et Alban (Tarn); :u"^Sl'f'i]in et Coupiac, conformément lit conditions du cahier des charges annexé << r:;so,1,c crmvcudou.. !

cJ L ,BIJ (Fûlix) se réserve le droit de rétrocé<Wi> 011 ioprise à un tiers on à u»e--8eeiété': son (:ltoix. En ce cas, le rctroGessmnnaIre ; V ven VVurnncat et: simplement substitué à 1;1)11 el (FI'PX) dans tous ses droits et obliga- t:ôn« i lHUS cette substitution devra être!

unf b A ri J;ii Je conseil général.

Art 2. - pendant loute la durée de l'entre- l'Et;!t J département, avec, le concours de 1 des intéressés, subventionnera l'catréij|.| f*0n3 les conditions fixées par les ar)Il'j -, 0l•"après, à l'exclusion de toute entre-: jn-jçp (e transports publics sur routes et che](1 (j, - S':l\-iJnt le même parcours. Toutefois,, le H.; f u"MnonL avec ou sans le concours de ï'Ftntm avee ou sam le conCOllfS de siïbvo''i' es intéressés, conserve la faculté de' subventionner d'autres entreprises sur le parcours Saint-Afrique, Querbes-ïrivalle.

W^'-l'artement ne garantit d'ailleurs l'cn- roï'i« llr contre aucune concurrence.

Irais d'organisation et de fonc-, d u toutes les dépenses; ")f'\:llltt,s par l'exécution des règlements in8 If\lL à intervenir, toutes les indemnités J ? yetlc (lu cu soit îa cause, tous les im])iJls' quclle qu'en soit la cause, tous le9 im10 qu'en soit la nature, seront supconfrn l)Ur l'entrepreneur, sans aucun recours cfj)u '^-partement.

Los (i l1x l'Inès ayant un tronc commun de 1kil. r'♦ >fnm('tres froiite nationale n° 99) compté deux ,II" dans le parcours total, la longueur à sûhv Cl|ti.onner sera seulement de 60 kit. -650 mètres - se kil. '1.50 metres ') M. 900 mètres = 58 kil. T.M Art v. - L'entrepreneur aura Je droit de 1,Ji> nu prèle t la résiliation, dans ie cas (>h, y.f,,lr l'année commençant le 1er janvier lui g,,: comniençtiit le ler la rcoeiV'1 la date de la mise en exploitation la recette hruJc n'attlnù.rai! pas 2,ffl fr- par.

})(11ûS ce cas, il devra continuer le service il "L "Il mois à dater du dépôt de sa dede en .1Sar,s avoir droit à aucune indemnité A,,? hcI.' -

—1° Pour le parcours Saint-;,\frriquc- : J|)èti>e^ d',une longueur de 13 kilomètres lQO 8,1 l>vention totale versée par, le dé^l'tei'.V i't t avec le concours de l'Etat et des }!;¡J'eOlI>S est calculée, pour chaque kilomètre 'I{ferte ll, à raison de 19 miliimes par place Î'tt'-rîo 'ux voyacurs; de 271 miliimes par 0l)'*e f"i0.capacité offerte pour los bagages et, Cll})t!tÙ ¡J'If'? et de 153 miliimes par tonne de ; CaPoei[(J-, JJ sORLC pour les marchandises P. V.

}\:¡l' ¡¡ri' :)ub\lltion ne pourra dépasser au total, Mr kil: SI!r cc parcours, la somme de 000 fr.

'■^orvi î de longueur des vgies publiques 2o \)( :) quotidiennement.

ùllî.t-AII. les, parcours autres que celui de v J(lUe à Querbes, la subvention totale Elül T). M le département avec le concours de (L intéressés est calculée pour chaP'ii1 îi10 Parcouru, à raison de 21 milli]dlÏines cc aux voyageurs; de 338 î-rt-i? '«îles Par tonne de capacité offerte pour les tOll?¿\Sdct messageries et de 189 millimes par tonne cr messageries et pour les ro acité offerte piiur les ma.rto(jtal, r ne pourra dépasser au o l'l) JI an" a S¡'lnlTI.C de 750 îr. par kilomètre kinenen des voies publiques desservies l AVCJl'Onll(n1f'J){ dans le département de .3» OnnnJJ0.km. 5G0 m.)

1C('lt -ï;''-I, POllr une année d'exploitation, la èlrcv b "te (,R) aura <lépasé 2,250 par kilomètre oiH,,l U maximum de la subvention ïV^étriniir«,renle cotte dite année Seia reduit de la InOlht de l'excédent (R-2250).

Art. 5 POLlr déterminer la recette kilométrique hrnt Pouvant donner Heu à rappU.

cation do i -l,/r POuvant donner lieu à l'applit~'art~i~ fl'lllc 'J et du dernier paragraphe de l'article cT '-d, Pssus, on portera en compte toutes les r~~ rattachant directei~nt nlue iu.hjileSse rattachant directement au service public #t notamment celles TJTTI plu-

Jiy transport-des voyageurs, îiagage-s, messageries et mn!'<'han<ttse?/ de la coiisigne, du îcamiwiiijge, de la poste ; I> -De la publicité dans les aux .arjlûls sur les billets, etc.

Art. t. — Le département centralisera les subventions de l'Etat et des diîî<:rents intéres^&3 «t restera seul chargé do verser la îscraime due à l'entrepreneur. ,

Le compte -de la .subvention sera ;)rY',:Ltj •conîormément au règlement d'administration, publique du 5 juin 1909.

L'entrepreneur pourra demander trimestriellement. au département des acomptes sur la subvention duc, mais ces acomptes ne pourront Jamais être supérieurs à 40 p. 100 de la subvention totale, maximum correspondant a ni période de temps écoulé.

Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de J'Etat dans la cause du déparlelBCflt.

Art. 7. — Les frais de timbre et d'enregistrement -de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur.

Fait c/î double exemplaire, à Rodez, Je 28 juillet 1921.

Lu et approuvé

Le préfet, Signé : JEAN GMTJ.ON.

Lu ^t approuvé : _: Signé ; BEL.

CAHIER DES CHARGES

,TITRE DÉFINITION ET DURÉE DE L'EMnEPW$B

objet de l'entreprise.

Art. 1er. — Le service l'égulierllo transports :mionwbiles -qui lait l'objet du présent cahier des charges aura son origine à: ■1»'° ligne: Saint-Allrique; 2e ligne: Saint-Sernin.

Et son terminus à : lre ligne : Alban.

2e ligne : Coiloar.

L'itinéraire suivi empruntera constamment a a route nationale no-99 pour la l'e ligne et .successivement, pour la 2e ligne, la route na'U"lIale n° 99, le chemin d'intérêt commun n° 33 et le chemin d'intérêt commun no 60 Il traversera les localités suivantes : lre ligne: Saint-Affrique, Jabi'es, le Moulin[Neuf et Saint-Set~m.

2° ligne : Saint-Sernin, Balaguier, Plaisance «et Coupiae

BùlenniMtîmi *le la longueur de la ligne et de ses section^.

Art. 2. - A défaut de chaînage officiel antérieur, la .longueur de la ligne sera déterminée au moyen d'un chaînage contradictoire eScctuty par un représentant de l'administration et par un agent de l'entrepreneur.

Il en sera" de même pour les longueur. à

ihH&'Jillncr entre 4e» différents arrêts prévus ra-fti' cle a £ W».prôs O,U créés en cours d'exécution. :, liât longueup totale est provisoirement évaluée à 60 kil. 650 pour le parcours situé dans l'Aveyron, Durée de l'entreprise, 'Art. 3. - L'entreprise commencera à partir de la date du décret approbatif, si le début de.

l'exploitation est antérieur à oette date ou, dans le cas contraire, à partir de la mise eu exploitation. Jîlle prendra fin le 31 decembre 1923,

TITRE II ; 1 'OBCleAXÎOKS IMPOSEES A I. "£N'l'nEPIÜmHln POITfï LE SERVICE MS VOYAGEURS, JlES MJS&A6BWÉS iiMêS MAnOMNWSSB ', Composition du matériel.

Wri. 'i. Le maWr'Kfl comprendra au nv)4ns :, 1e Deux voitiwes pour voyageurs pouvant porte* ÊliacuftÊ Jinfci ':WlagcJ}fsl 500 ¡&!: à.Ç ,

ibagages et messageries et 500 kiiogr. de mar- !c.hanl: it'-; : 2° Trois voitures pour voyageurs pouvant porter chacune dix voyageurs, 250 kilogr. de bagaiges et messageries et 250 kilogr. de marchandi- ♦ses; 3° Un camion pour marchandises pouvant transporter 4,500 kilogr.

Les dispositions générales des véhicules sont: -agéées par le préfet, aiiisi que les modifications qui leur seraient apportées en cours d'exploitation.

Le matériel sera constitué de -façon que îaf charge d'un essieu ne dépasse pas 4,000 kilogr¡pOUI' les voitures et 5,000 kilogr. pour les camions, 'et que le poids par centimètre de largeur de jante ne dépasse pas 150 kilogr.

Les Mues elles voitures pour voyageurs seront munies de bandages en caoutchouc ou de tous' autres bandages, qui seront reconnus par le :}}rét.et présenter une élasticité suffisante.

Les bandages des roues des camions pour marchandises pourront être rigides à la condition d'être lisses.

Moteurs et freins.

Art. 5. — Les moteurs seront établis avec'tout le 'soin nécessaire pour assurer un service ré- igulicr.

Leur puissance permettra de faire circuler sur une chaussée à l'état d'entretien les voitures à la vitesse effective de 20 kilomètres à 9'heure en palier et de 15 kilomètres pour l'enscmble du parcours, et les camions à la vitesse!

effective de 10 kilomètres à l'heure en palier; ,ct de 8 kilomètres pour l'ensemble du par >cours.

L'échappement de la fumée ou des gaz s'ef- Jcctucra soit au-dessus des voitures, soit eiï dessous et horizontalement pour éviter de dé brader la chaussée et de soulever la poussière; et sans que, dans les deux cas, il puisse ga" Résulter de gêne pour les voyageurs. "'f Les véhicules devront d'ailleurs satisfaire ù) toutes les conditions imposées aux autres voir tures automobiles.

Chacun des deux freins prévus à l'article 0 du décret du 10 mars i890 sera assez puissant our permettre d'arrêter sur une 'distance dei 25 mètres la voiture marchant sur la plus forte 'pen t.e du parcours à la vitesse de 20 kilemé Ire^' à l'heure..

Voitures Art. G. - Les voitures à voyageurs seronti closes et couvertes, sauf dérogation autorisée; par le préfet.

La hauteur intérieure des caisses entre le;j parquet et le plafond dans l'axe des voitures sera de 1 m. 70 au minimum. L'espace libre entre les deux banquettes sera d'au moins 45 centimètres lorsqu'elles se1 feront face. Dans le cas contraire, -la distance entre une banquette et le dossier àclabr quette voisine sera d'au moins 35 centtrnètres..î La longueur de la banquette affectée à chaque place sera de 48 centimètres au minimum, et la largeur des banquettes de 45 centimètres au minimum. - :

Les marchepieds des voitures seront d'un ne.' cès facile et les platesformes, s'il y a lieu, seront disposées de façon que les voyageurs missent v séjourner en toute sécurité pen-

dant la marche.

Les baies seront munies de panneaux ou de glaces mobiles susceptibles de les fenncr 11er.; métiquement. Elles seront iuumys de .stoTes.; Au-dessus des banquettes E(,füntJsp.osés!

des filets pour le rangement u,a colis a t?.,( main. -

Les voitures seront éclairées .à, l'intérieur,.

pendant la nuit. -

ouûnd la ïenipéralure descendra âu-d«sou3 de 6 degrés, le chauffage des voitures sera as-

suré par un procédé otlrant toutes les .garilD..

ties de salubrité voulues.

Les voitures seront toujours entretenues Qg* parfait état de propreté.

Des bâches imperméables mettront les bagages et messageries à l'abri de la pluie.

Camions.

'Art. 7. - Quand les c-nmions destiné? au transport des marchandises seront découverts* ils seront pourvus de Mches ¡rnperméables mettant le chargement complet à l'abri de la 1 pluie. Hs seront munis d'agrès po-jr ta. manu- [ tention et l'arrimage des ,mUl'CllüllÙbC,;:..


Essais et réception du matériel.

'Art. 8. — L'entrepreneur sera tenu d'effectuer à ses frais les opérations nécessaires pour les vérifications réglementaires préalables à la jpaise en service.

Bureaux et arrêts.

'Art. 9. — Les bureaux de l'exploitation seront installés à Saint-Sernin.

< Des arrêts seront établis à: Arrêts obligatoires: 1"8 ligne: Saint-Affrique, ;Vabres Mouiin-Neuf, Saint-Pierre, Pelil-SaintJean, la Trivalle, Saint-Sernin.

2e ligne Saint-Sernin, Balaguicr, Plaisance, Coupiac.

L'entrepreneur sera tenu d'avoir à ces arrêts l('s correspondants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et des marchandises. Celles-ci pourront Cire déposées dans un local clos et couvert.

Des arrêts sans correspondants seront (tablis à : Arrêts facultatifs: lr ligne: embranchement {Je la route départementale no 18 (Tarn).

26 ligne: embranchement du chemin vicinal Ordinaire no 1 de la Bastide Solagcs.

En cours d'entreprise, le préfet pourra fixer tic nouveaux arrêts sans correspondants, l'entrepreneur entendu.

Nombre minimum de voyages.

'Art. 10. — Le nombre minimum do voyages iqui seront faits chaque jour et dans chaque éens sur la ligne entière est fixé de la manière Suivante : Voitures: deux voyages quotidiens aller et retour avec des voitures à dix places sur le trajet Saint-Alfrique, Saint-Sernin et un voyage quotidien aller et retour avec une voiture à Vingt places sur les trajets Saint-Sernin, Alban et Saint-Sernin Coupiac.

Camions: un voyage aller et retour tous les trois jours sur chacune des lignes.

En cours d'exploitation, sur les trajets SaintSernin, Alban et Saint-Sernin Coupiac, l'entrepreneur pourra ne mtrc en service pour îes voyageurs que des voitures de dix places au minimum effectuant au moins deux voyages aller et retour sur chacun de ces deux trajets, mais sous les deux conditions ci-après: 1° Il sera tenu de mettre en route, aux têtes de lignes, tous les voyageurs qui auraient retenu leurs places la veiile du départ, jusqu'à -concurrence du nombre qui eût pu être transporté avec dos voitures prévues à l'article 4.

2" Le total annuel de places kilomètres offertes devra être au moins égal à celui qui résulterait du service complet ci-dessus défini avec les voitures prévues à l'article 4. Au cas où cette condition ne serait pas remplie, l'entrepreneur sera passible des pénalités fixées par l'article 1G.

'tn cours d'exploitation, l'entrepreneur pourra :tre autorisé par le préfet à modifier le nomlire et la capacité des véhicules, sous, la réserve que le nombre de places offertes pendant l'année entière et la quantité de marchandises pouvant être transportées ne soient ipas infériellr.: A ceux qui résulteraient des disposition- présent article avec les voilures et ca ;<:ns prévus à l'article 4.

L'entrepreneur sera dispensé de mettre en Circulation Je camion automobile toutes les fois que dans les limites où le service des bajgages et messageries laissera de la place disponible, il pourra utiliser les galeries ou coffres de voitures à voyageurs pour le transport des marchandises.

Marche des voilures et camions.

Wrt. 11. — L'horaire des voitures sera arrêté par le préfet sur la proposition de l'entrepreneur, après avis du directeur des postes. Il sera établi avec une vitesse commerciale de , d5 kilomètres à l'heure.

Le préfet arrêtora, sur la proposition de l'entrepreneur, t heure du départ normal du camion.

Les voitures ne seront tenues de s'arrêter qu'aux autres arrêts portés sur l'horaire Les camions seront tenus de s'arrêter à tout Arrêt régulier où ils auront a prendre ou à laisser des marchandises.

En cas d'affluence des voyageurs, l'entre-

preneur ne sera pas tenu de faire un service plus intensif que celui qui est prévu à l'article 10 ci-dessus.

L'entrepreneur devra, avant la fin de chaque semaine, adresser à l'ingénieur en chef du semaine, le tableau journalier du service qu'il contrôle le tableau journalier du service qu'il a l'intention de réaliser la semaine suivante.

Il donnera immédiatement avis à l'ingénieur en chef de toutes les modifications que, dans le courant de chaque semaine, il aura été amené à apporter au service annoncé par le tableau afférent à cette semaine.

Ledit tableau devra être affiché dans toutes les stations.

TITRE III TARIFS

Voyageurs et bagages.

Art. 12. — Les prix applicables aux diverses sections seront établis d'après les tarifs maxima suivants : Voyageurs : 20 centimes par place et par kilomètre, avec minimum de perception de 60 centimes. ,

Les chiens payeront demi-place voyageur, avec minimum de perception de.50 centimes.

Ils ne seront admis dans les voitures que muselés et tenus en laisse.

Les enfants au-dessous de cinq ans ne payeront rien à condition d'être tenus sur les genoux. Au-dessus de cinq ans, les enfants payeront place entière.

Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en franchise.

Bagages : Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilogr.; au delà, le surplus sera taxé au tarif des messageries, sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un yoyageur puisse dépasser 50 kilogrammes.

Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur, quel que soit le poids des bagages : il sera perçu un droit fixe de 10 centimes pour l'enregistrement.

Les bicyclettes seront toujours transportées au tarif correspondant des messageries majoré de 50 p. 100.

En cas d'affluence des voyageurs, l'entrepreneur ne sera pas tenu à un service plus intensif que celui prévu par l'article 10 ci-dessus.

Messageries.

Art. 13. — Sont considérés comme messageries les colis pesant au plus 50 kilogr. transportés par des voitures à voyageurs.

Pour la perception des taxes, la ligne est divisée en quatre sections : 1re section: de Saint-Affrique au MoulinNeuf; 20 section du Moulin-Neuf à Saint-Sernin; 3a section: de Saint-Sernin à Alban; 4e section: de Saint-Sernin à Coupiac.

Les prix maxima seront: Par colis ne pesant pas plus de 10 kilogr., sur toute la longueur de la ligne et quelle que soit la distance réellement parcourue, 80 centimes; Par colis de 10 à 25 kilogr. inclus, pour chaque section ou fraction de section, 95 centimes; Par colis de 25 kllogr. et jusqu'à 50 kilogr.

inclus, pour chaque section ou fraction de section, 1 fr. 95.

Marchandises.

Art. 14. — Le prix maximum applicable aux marchandises sera de 1 fr. 50 par tonne et par kilomètre.

Le minimum de perception sera établi pour un parcours de quatre kilomètres.

Les poids seront comptés par fractions indivisibles de 20 kilogr.

L'entrepreneur pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant plus de .500 kilogrammes et tout colis dont les dimensions excèderaient celles du matériel en service.

Pour les denrées ou objets qui ne pèseraient pas 200 kilogr., sous le volume d'un mètre cube, le tarif sera majoré de moitié.

Les matières inflammables ou explosibles, les objets dangereux ne seront pas admis dans les véhicules dé la ligne. -

Il pourra être institué pour les objets dépassant unû valeur déterminée, des prix spéciaux- approuvés par le préfet.

Aux arrêts avec correspondants, les prix de transports comprennent les opérations de chargement et de déchargement pour les coUS pesant au maximum 100 kilogr.

Pour les autres colis à ces derniers arrêts et partout ailleurs pour tous les colis, les o.Pgi rations de chargement et de (ll'cI!I!,..;!:e

seront faites par les soins et aux risques e périls des expéditeurs ou destinataires. Au c où l'entrepreneur se chargerait d'oficctuuces opérations, elles donneront droit à ia perception de taxes spéciales à déterminer par le préfet sur sa proposition.

Un droit fixe d'enregistrement et, s'il y A* lieu, de manutention, fixé à 0 fr. 15, sera peifcu pour chaque expédition..

Les marchandises seront mises à la dbPo- sition du destinataire au plus tard le su rien* demain du jour où elles auront été rennes à l'entrepreneur ou à ses correspondants. l ce surlendemain tombrc un dimanche ou U jour férié, la remise sera ajournée an premier jour ouvrable suivant, à moins <iu?

destinataire ne demande la livraison au JOU férié. -

Les délais ci-dessus ne sont obligatoires dans la limite de la capacité de transport., définie aux articles 4 et 10 ci-dessus.

L'expéditeur qui désirerait remettre seS marchandises à des arrêts sans corrcsp?n.

dants devra prévenir l'entrepreneur ou 1 UI de ses correspondants vingt-quatre heures 1 l'avance. Au cas où la capacité de transpoi du matériel serait déjà entièrement u'i' l'entrepreneur devra, avant l'expiration - (I

délai de vingt-quatre heures, prévenir I e?»1 diteur de l'impossibilité de prendre livrait de la marchandise.

Un arrêté préfectoral réglera, s'il y a 1ie l'entrepreneur entendu, les délais et con.

tions dans lesquels sera effectué le maga nage aux arrêts avec correspondants am t que les taxes qui pourraient être perçues soit dans ces arrêts après expiration d'une durée de magasinage gratuit, soit dans les a: r

sans correspondants si l'entrepreneur se cilat, geait d'y effectuer le magasinage. En a ut r cas, l'entrepreneur ne sera obligé d'effectue le magasinage d'une quantité de niarenf.

dises supérieure à celle qu'il est tenu û a cepter au transport.

Dans tous les cas où les marchandises are ceptées par l'entrepreneur à des arrêts a cor; respondants ne pourraient être transport dans les délais réglementaires, l'entreprend J(3 sera tenu d'en effectuer gratuitement magasinage au départ jusqu'au moment ou pourra effectuer le transport.

Dispositions communes aux voyageurs, allS messageries et aux marchandises.

Art. 15 — Tous les prix indiqués aux 8: cles 12, 13 et 11 comprennent les impôts blis ou à établir par l'Etat sur les tranPe dt1 L'entrepreneur portera à la connaissant dit public par voie d'affiches, quinze jours f g0 leur mise en application, les taxes qu propose de percevoir. Il les communique* gIl & même temps au préfet qui s'assurera h a ces taxes rentrent dans les limites des inscrits au présent cahier des charges taxes abaissées ne pourront être re.it^eS qu'après un délai d'au moins un D10!' Ól1f La perception des taxes de transp^Ti poitf les voyageurs et les marchandises s'effhera d'après le nombre de kilomètres pac t 14.

avec les minima prévus aux articles t ji Pour les messageries au-dessus de 191 mèfre èire elle aura lieu par section. Tout kt 0 Jll6 ou toute section entamé sera considère t parcouru en entier. rnÍs6 Toute perception donnera lieu à la remis d'un rée.épissé au voyageur oli ^Jjteiir; d'un récépissé au voyageur ou à 1 e\

ce rétpécissé sera détaché d'un livre à SOI" 'Des et indiquera le parcours effectué1 ei 1 iI1di# perçue; la souche portera les nierai Ildi, cations. c'app"' La perception desdites taxes devr S'appliquer indistinctement à tous les ~*' expéditeurs ou destinataires et sans aucUUO faveur.

Comptabilité. Unif Art. 15 bis. - L'entrepreneur constamment sa comptabilité à ou on du service du contrôle; en outre, upo casi 011 bilité spéciale sera tenue. dans e


~'à f~ pe ~M'S~cnt de ccHc-ci, l'entrepreneur j J es o services ou entreprises vciiIiUin01i1ni^ ou non.

TITRE IV tnEs COnnCITlYES. — RÉSILIATION Pénalités en cas d'irrépuïaritô dans le service.

Art, 16 En 1"" l't' 1 le Service If"', - En cas d'irrégularités dans le I}ljrrnïj'., entrepreneur, outre les réductions îl,r|nai'fw , c sllbfvenlion qui résultent des JluesJ .s. DO!l efrectués, sera passible des retei"JCs ci-an-- iui dues ; J il imputer sur les sommes à 10 r toitures à voyageurs.

•h? fr. et retour supprimé.

7 fr. cclY aller ou par re10ur iJlc.ornI>.lèJ~1U exécuta ou par retour incomp.lètedé art d'un arrêt avant l'heure.

i tr 'Orlire approuvé.

v -- fr. r>o rour retard de plus d'une demiù Iiv'ée au terminus.

lo fr .Camions.

f1.'hort Par Voyage de camion supprimé en }Jijl'ilrare la dérogation prévue au dernier; paragraphe de l'article 10.

réserve des cas de 'force nià- î, 1>e urnClltconstatés.

rI RésiliaUon.

le service des voyageurs et celui Id ne sont pge entièrement orf,\II!';':r ( LllS le délai de trois mois à dater hj'i'tjc.. üpprobatif, l'entreprise pourra, être en." lirm 11?un' uAe même si, en cours (l'exploita]j>u, rn!^s deux services vient à être interQfl seulement sur une portion do c ïe> Pciui,lll: une périme de dix jours conir iut ci)" Pendant plusieurs périodes forC'is t, le plus de trente jours par an.

''t [Ja\ les cas la résiliation sera pro)I.)llrè Par c préfet, après mise en, demeure pre (111 conseil général. Elle no donIluctine indemnité ni aucun (içCll,J au profit de l'entrepreneur.

TITRE V CLAUSES DIVERSES s Contrôle et surveillance.

»lo ei-T L'entreprise sera soumise au ~!c p

tttOJi II ij.l la surveillance du préfet, sous W Îj|'iiî ,i, Ministre des travaux publics.

;i's à « Irli}l:1tl' I)rt CDntrÓle à la charge de t'entreîitw eilï ^oi',A i flxcs par an à 20 fr. par kilotres I il 10le pour les 50 premiers Homè1al' fjl ù i,fr• Par kilomètre de ligne en sus ils seroiit versés ail plus IS¡} dLL ;allléc ayant le 31 janvier dans la tait du t.:::'Ul'lcr payeur général.

\rt Service des postes.

îo,^. J() - -) r\n r- lro/ .L'entrepreneur sera tenu de iacun des voyages figurant à lui toii S les dépêches postales qui f;;)JIJ)I!.IS d'tI:i1!ses tant au départ qu'à tous les nr ; î s â'(ttT£ u{ cfs 't de les transporter dans un ln !e,ïnc V) (Je 1 C c.I dont les dimensions seront t\et Vi"iS fîe 1 tî^tl,e x 0 m. 5e x Oi m. 40.

}or],; "tuant à l'entrepreneur un caran"ôts où les dépêches lui Il\(:BIC3 à l'ec aillsi que le nombre de déc) L à reccvAi-r on à remettre aux points c) Le 6 Prix rn f.\v u Par l'administration des Yh;~ n KsiCi;, ; ^•lôi'(ar.]p.s et téléphones pour le service des rh - : P°?'-les est fixé- à quatre tiers V i,;,Ce l'v' ! *v 8îîeur par kilomètre sur le '1.ri'i;;J]> nu 1 i"Õ,I' '))iJ ellr par kilomètre sur le \()S'1';( 111<lI\iiI'1 'ullr e premier quintal mé0.Vo4,r r iri'ifiJl• deux tiers piaco de {lu J:l Ou iia re peur chaque deml^iiif-ôi r'u frae,,f?f, de demi-quintal en sus u Pi , à °r (luinl!il ',J!en. U9 i r,'" :.

l¡'CI.rjhu!ic.;'n Cl(UI. le parcours donnant de té. e ll est chaque trajet utidisé celui qui est e'eQue.. à PHl i'r du peint teàisQn dépêche iusuu'au

Le poids moyen des dépéches sur chaque fraction du parcours à chaque voyage sera déterminé, pour fixer le prix total à payer chaque année, par épreuves faites à des jours et dansi des saisons, divers suivant les circonstances d) En cas d'avaries ou de perte de dépêches à lui confiées, l'entrepreneur est responsable du montant des groupes et des indemnités dues à des tiers pour les chargements et objets recommandés, sans que sa responsabilité totale pour chaque voyage puisse dépasser 10,000 fr.

e) Lorsqu'un des voyages auxquels le transport des dépêches était prévu au carnet n'aura pas été effectué en totalité ou en partie, l'entrepreneur sera tenu de pourvoir au transport des dépêches postales dans les conditions ciaprès.

10 Si le voyage a été empêché par des circonstances de force majeure, il sera indemnisé des dépenses faites pour le transport des (Y:,pêches par remboursement de la dépense réellement effectuée, défalcation faite du prix qui aurait été alloué si le service sur le parcours ou la fraction de parcours non accompli avait été normalement assuré.

2° Si le voyage n'a pas été empêché par des circonstances de force majeure, l'entrepreneur d'evra assurelr gratuitement le transport des dépêches, faute de quoi il y sera pourvu par l'administration à ses frais, risques et périls.

- /) L'entrepreneur sera tenu, d'adapter gratuitement à ses voitures une boîte aux lettres dont il assurera la pose et la, remise aux agents des postes aux points indiqués; les frais d'achat, d'entretien et de renouvellement de cette boite incombent à l'administration des postes.

g) L'entrepreneur pourra être requis de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois, conventions, règlements et tarifs sur la matière

Election 'de domicile.

Art. 20. — L'entrepreneur devra faire élection de domicile à Saint-Semi-n.

Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsiqu'ell© sera faite au secrétariat de la mairie de Sjiiit-Scmin,

Règlements gnêrftux.

rArt. 21. — L'entrepreneur se conformera à toutes les prescriptions des lois, décrets et rèîglements intervenus ou a intervenir, concernant la circulation des véhicules automobiles, Le présent contrat ne confère à l'entrepreneur aucun privilège ou aucun droit autres que ceux dont peuvent être, investis les autresusagers des voies publiques.

Fait en double exemplaire, à Rodez, le 28 juillet 1921.

Lu et approuvé : Lu et approuva Signé : F. BEL. Le préfet; 5Jj J}J Gwllôn, ♦ - *

Le Président 4lë la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les délibérations du conseil général 'de i'Aveyrop., en date des, 23 avril 1918 et 19 août 1920, et de la commission départementale en date du 15 juin 1921, concernant l'orgaTiisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles pour voyageurs, bagages, messageries et pour marchandises, entre Carcenac-Peyralès. (gare) et Villefia )u;lie-d e-It ù u erg» e; Vu la convention passée; le 22 juin 1921, entre le préfet de l'Aveyron,, agissant au nom du département, et M. Pascal (Marius), entrepreneur de transports automobiles à Carcenae-PeyralCis, pour l'Organisation et l'exploitation du service- pllciff, conItlnnément aux clauses et, conditions du. cahier des c&uges allDeJA. A, lajUiie. convention ;

Vu: l'avis du conseil général des psnts et chaussées, en date du 8 juillet 1921 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 7 septembre 1921 : Vu l'article 65 de la loi do finances dit 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Est approuvée la convention.

passée, le 22 juin 1921, entre le préfet de l'Aveyron, agissant au nom du département, et M. Pascal (Marius), demeurant à.

Carcenac-Peyrales (Aveyron), rur l'organisation et l'exploitation dans ce département, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite convention, d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs, bagages, messageries et aux marchandises, entre Carcenac-Peralè.

(gare) et Villefranche-de-Rouergue.

La convention et le cahier des charges susvisés resteront annexés au présent décret.

Art. 2. — Il est accordé au département de l'Aveyron, sur les fonds du Trésor, pour l'entreprise précitée, une subvention qui, dans la limite d'un maximum annuel de 18,799 fr., sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée :..par' ce département en exécution de la, convention visée ci-dessus.

Cette subvention sera versée jusqu'au.

1er août 1923, à partir de la date du présent décret, si le début de l'exploitation est antraire, à partir de la mise en exploitation: térieur à: cette date, ou, "dans le cas con,du service.

Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au, Journal officiel" Fait à Paris, le 9 janiver 1922.

À. MIIXEIÎAMS , Par le Président de la République Le ministre des travaux publics, .YVES LE TROCQUER.

CONVENTION Entre M. le préfet de l'Aveyron. agissant au - nom du département, en vertu des délibérations du conseil général des 23 avril 1918 et if9 août 1920 et de la commission départementale du 15 juin 1921, - .-D'une part, Et M. Pascal (Marius), entrepreneur de transports automobiles, demeurant à Carcenac-Peyralès, D'autre part; Sous réserve de l'obtention par le département de la subvention de l'Etat,, prévue par ; l'article 65 de la loi de finances du 26 décem bre 1908. il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. - M. Pascal (Marius; s'engage à établir un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Carcenac-Peyralès (gare) et Vil-, lefranche-de-Rouergues, conformément oux conditions du cahier des charges annexé à la présente convention. o.

M. Pascal (Marius) se réserve leœoit de ré- trocéder l'entreprise à un tiers ou à une société de son choix. En ce cas, le rétrocession- naire sera purement, et simplement substitue à M. Pascal (Marius), dans tous ses droits et obligations; mais cette substitutloa devea ôtra : agréée par le conseil général.

Art. 2. — Pendant toute la durées de l'entre prise, le-département, avec le concours de l'Etat et des intéressés, subventionnera l'cn.


treprisc dans les conditions fixées par les articles ci-après, à l'exclusion de toute entreprise de transports publics sur routes et chemins suivant le même parcours. Toutefois, le département conserve la faculté de subventionner, avec ou sans le concours de l'Etat et des intéressés, d'autres entreprises sur le parcours jJlefranchc - Croix-de-Morlhon.

Le département: ne garantit, d'ailleurs, l'entreprise contre aucune concurrence.

Tous les frais d'organisation et de fonctionnement du service, toutes les dépenses entraînées par l'exécution des règlements interve- nus ou à intervenir, toutes les indemnités, quelle qu'en soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun recours contre le département.

Art. 3. - L'entrepreneur aura le droit de demander au préfet la résiliation dans le cas où, pour l'année commençant le 1er janvier qui suivra la date de la mise en exploitation, la recette brute n'atteindrait pas 1,900 fr. par kilomètre. Dans ce cas, il devra continuer le service pendant un mois à dater du dépôt de sa demande, sans avoir droit à aucune indemnité de ce chef.

Art. 4. — La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée, pour chaque kilomètre parcouru, à raison de 23 millimes par place offerte aux voyageurs; de 310 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries, et de 172 millimes par tonne de capacité offerte pour Les marchandises P. V.

Cette subvention ne pourra dépasser au total, par an, la somme de 700 fr. par kilomètre de longueur des voles publiques desservies quotidiennement.

Quand, pour une année d'exploitation, la recette brute (R) aura dépassé 2,050 fr. par kilomètre, le maximum de la subvention kilométrique afférente à cette dite année sera réduit de la moitié de l'excédent (R—2,050).

Art. 5. — Pour déterminer la recette kilométrique brute pouvant donner lieu à l'application de l'article 3 et du dernier paragraphe de l'article 4 ci-dessus, on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public, et notamment celles qui proviennent : 1° Du transport des voyageurs, bagages, messageries et marchandises, de la consigne, du camionnage, de la poste; 2° De la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, etc.

Art. 6. — Le département centralisera les subventions de l'Etat et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme 'due à l'entnprencur..

Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 5 juin 1909.

L'entrepreneur pourra demander trimestriellement au département des acomptes sur la subvention duc, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs à 40 p. 100 de la subvention totale maximum correspondant à ta période de temps écoulée.

Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département.

Art. 7. — Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du 'cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur.

Fait en double exemplaire, à Rodez, le 22 juin 1921.

jLu et approuvé : Signé : PASCAL.

Lu et approuvé; Le préfet, Signé : JEAN GJULLON.

- CAHIER DES CHARGES TITRE ICl' ÍJÉFImON ET DURÉE DE L'ENTREPRISE Objet de l'entreprise.

Art. 1er. - Le service régulier do transports automobiles qui fait l'objet du présent cahiér des charges aura son origine * Caref"nae-Ppy- rales (gare) et son territifili" à Viilefrancllc.

L'itinéraire suivi empruntcra: chemin d'intérêt commun n? 57, entre la gare de Car nac et la route nationale no S8; route natio-

nale no 88, entre le chemin d'iptérôt commu no 57 et le bureau de poste de Baraqueville, avec retour (100 m.) à l'embranchement de la route nationale n° 111; route nationale no 111 jusqu'à Rieupeyroux; chemin d'intérêt commun no 26 sur 100" mètres et V. 0. no 13 de Rieupeyroux dans la traversée dudit; route nationale no 111 jusqu'au terminus, à Villefranehe.

Il traversera les localités suivantes: Carcenac (agglomération de la gare), nnraqucrille (au retour), Rieuxpeyroux, Viliefranche.

Détermination de la longueur de la ligne et de ses sections.

Art. 2. — A défaut de chaînage officiel antérieur, la longueur de la ligne sera déterminée au moyen d'un chaînage contradictoire effectué par un représentant de l'administration et par un agent de l'entrepreneur.

Il en sera de même pour les longueurs à déterminer entre les différents arrêts prévus à l'article 9 ci-après ou créés en cours d'exécution.

La longueur totale est provisoirement évaluée à 44 kilomètres 7GO mètres.

Durée de l'entreprise.

M. 3. — L'entreprise commencera à partir de la date du décret approbatif, si le début de 1 exploitation est antérieure à cette date, ou dans le cas contraire, à partir de la mise en exploitation. Elle prendra fin le 1er août 1923.

TITRE II OBLIGATIONS IMPOSEES À L'ENTREPRENEUR roun J.B SERVICE DES VOYAGEURS, DES MESSAGERIES ET DES MARCHANDISES.

Composition du matériel.

Art. fi. — Le matériel comprendra au moins: 1° Une voiture pour voyageurs pouvant porter vingt voyageurs, 500 kilogr. de bagages et messageries et 1,000 kilogr. de marchandises.

20 Un camion pour marchandises pouvant transporter 4 tonnes; ,.- 3° Une voiture de secours pouvant porter vingt voyageurs, 500 kilogr. de bagages et messageries et 1,000 kilogr. de marchandises.

Les dispositions générales des véhicules sont agréées par le préfet, ainsi que les modiflcations qui leur, seraient apportées en cours d'exploitation.Le matériel sera constitué de façon que la charge d'un essieu ne' dépasse pas 4*000 kilogr pour les voitures et 5,000 kilogr. pour les camions.

Les roues des Voitures jfotir voyageurs seront munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres bandhges qui seront reconnus par le préfet présenter une élasticité suffisante.

Les bandages:des roues des camions pour marchandises pourront être rigides, à la condition d'être lisses.

Moteurs et freins.

Art. 5. - Les moteurs seront établis avec tout le soin nécessaire pour assurer un service régulier.

Leur puissance permettra de faire circuler sur une chaussée à l'état d'entretien les voitures à la vitesse effective de 20 kilomètres à à l'heure en palier et de 15 kilomètres pour l'ensemble du parcours, et les camions à la vitesse effective de 10 kilomètres à l'heure en palier et de 8 kilomètres pour l'ensemble du parcours.

L'échappement de la fumée ou des gaz s'effectuera soit au-dessus des voitures, soit en dessous, et horizontalement, pour éviter de dégrader la chaussée et de soulever la poussière et sans que, dans les deux cas, il puisse en résulter de gêne pour les voyageur.

Les véhicules devront d'ailleurs satisfaire à toutes les conditions imposées aux autres voitures automobiles.

Chacun des deux freins prévus à l'article 6 du décret du 10 mars 1889 sera assez puissant pour permettre d'arrêter, sur une distance de vingt-cinq mètres, la voiture marchant sur la plus 'forte pente du parcours à la vitesse de 20 kilomètres.-

Voitures. S scron t Art. G. — Les voitures à voyageurs closes et couverLes, sauf dérogation auto par le préfet. tre le La hauteur intérieure des caisses e "tures parquet et le plafond dans l'axe des sera de 1 m. 70 au minimum. C:i'T!

L'espace libre entre les deux ï>anQ"c d'au moins 45 centimètres lorsqu'ell,es àe fe* d'au nC0 l'ont face. Dans le cas contraire, la diit ban.

entre une banquette et le dossier de la ail* quette voisine sera d'au moins 35 cci raè- trcs- - h:1fp18 La longueur de banquette affectée c. :n 'ct ct place sera de 48 centimètres au t la largeur des banquettes de -1-5 au minimum. 't1tl Les marchepieds des voilures seront licll, accès facile et les plates-formes, s'il Y lieu, seront disposées de façon que les 'r" peIl" puissent y séjourner en toute sécurité ;c*pCii- dant la marche. dB Les baies seront .munies de panneaux < de glaces mobiles susceptibles de les fermer oS métiquement. Elles seront garnies de st,. reg#' Au-dessus des banquettes, seront .1: à la des filets pour le rangement des Colisla main.

Les voitures seront éclairées à lmte pendant la nuit. *

Quand la température extérieure dCl voi" au-dessous de 6 degrés, le chauffage dtj>vl}itures sera assuré par un procédé offraiu to"* tes les garanties de salubrité voulues. cS CIl Les voitures seront toujours entretenu cll parfait état de propreté. a(1a" Des bâches imperméables mettront les b""a ges et messageries à l'abri de la pluie.

Camions.

- camions des transport des marchandises seront deccw ^rcrts, j(,3 ils seront pourvus de bâches impcrnt de la mettant le chargement complet à l'abfi ti, pluie. Ils seront munis d'agrès pour la tention et l'arrimage des marchandises Essais et réception du matériel Art. 8. — L'entrepreneur sera teDl,,, otlt tuer à ses frais les opérations nécessaire- L p0uf les vérifications réglementaires préalableS mise en service.

Bureaux et arrêts.

Art. 9. — Les bureaux de l'exploit jloT1 ront installés à Carcennc-Peyrales (garc

Des arrêts seront établis à : hCJ11('J1t Carcenac-Peyrales (gare) ; emlmlDC bicS) ; du chemin I. C. 10 (poteau de Colo11 , Hicupeyroux; Villefranche. ces Il; L'entrepreneur sera tenu d'avoir a ce$^ rets des correspondant pour le ser^c0 CL voyageurs et pour celui des messa^i^riess#A9 marchandises. Celles-ci pourront être u dans un local clos et couvert. ont él3o: Des arrêts sans correspondants ser eS, éta.

blis à : Baraque-de-Cussan, Combrouf fJll branchements de Compolibat, la y à raque-de-Lortal ; et, au retour de VI ) l'l1illS: f Carcenac : Baraqueville, Baraque-de-i îiins;,,f En cours d'entreprise, le préfet PL* t" le de nouveaux arrêts sans correspond trepreneur enlenclur v

Nombre minimum de voycOeS' ..acS d \"Oilv e Art. 10. - té D0l'IlbrÇ. minimuni <jc qui seront faits chaqïïë jour et .a de atit, sens sur la ligne entière est fix y nière suivante : - ét fil Voilures: un voyage quotidien nllur el tour, avec la voiture de 20 lll;tï^- mions ; un voyage aller et eg.

quatre jours. - el' L'ertîrcprencur sera disjiênst, mCitTf lej L'entrepreneur sera di:'J1[>lÎ' ,lle lootes bO" de3Pr lois que dans les limites où le sei a place colT ti gages et messageries laissera de I;'iC500 ¡of' ponible, il pourra utiliser le* ig tri/IISl fres des vniiuws à voyageurs i~-~ des marchandises. * ,, t"J.) - fier


Marche des voitures et camions.

Art. 11. L'horaire des voitures sera arrêta Par le préfet, sur la proposition de l'cntrepre, jtcur, après avis du directeur des postes. Il J établi avec une vitesse commerciale de lo kilomètres à l'heure.

1 Le préfet arrêtera, sur la proposition de l'enrprpneur, l'heure du départ normal du camIOn , <t1 Les voitures ne seront tenues de s'arrêter "mu aux arrêts portés sur l'horaire.

Ws camions s'arrêteront à tout arrêt réguIf:r ils auront à prendre ou à laisser des Wiircuandiscs.

\r¡(IJ",i cas d'affluence des voyageurs, l'entrepre>■ cur no sera pas tenu de faire un service plus ci Cîue cclvii qui est prévu à l'article 10 '-.1 ;,," s repreneur devra avant la fin de chaque )!\ii Ino adresser à l'ingénieur en chef du 1:,ll'l'¡'; le tableau journalier du service qu'il a ]lllleJ\li(lJ\ de réaliser la semaine suivante.

* ''onuera immédiatement avis, également 'nieur en chef, de toutes les modificai; ils <¡ur. dans le cours de chaque semaine, ra été amené à apporter au service anr,-i. lC<,' a par le tableau afférent à cette semaine.

lc(dlt tableau devra être affiché dans toutes les dations.

TITRE III

TARIFS

Voyageurs et bagages.

Art. 12. - Les prix applicables aux diverses 01155 sei'ont établis d'après les tarifs s vants: tonvyaSeurs: 20 centimes par place et par kiell'e- avec minimum de perception de.

tin ccntanes.

chiens payeront demi-place, avec minit"~ (ie perception de 50 centimes. Ils ne seroru admis dans les voitures que muselés et l S en laisse.

roS enfants au-dessous de cinq ans ne payeIlou rien à condition d'être tenus sur les geho iv AU-dessus de cinq ans, les enfants payeL Place entière.

s Petits colis à main qui peuvent trouver chisn dans les filets seront admis en franIl igûges. - Les bagages seront transportés ti, fetiise jusqu'à 10 kilogr.; au delà, le nlus sera taxé au tarif des messageries, coolie le poids total des colis présentés a a es par un voyageur puisse déL' r oQ kilogr.

J')ar el' Manutentions seront faites gratuitement PWar * î' ^repreneur, quel que soit le poids des Urne gos. Il sera perçu un droit fixe de 10 centirnp LJOUr l'enregistrement.

qu t lcyclettes seront toujours transportées jor/;* correspondant des messageries majoré e 50 p. 100. ,

En ons d'affluence de voyageurs, l'entreprerieur e sera pas tenu à un service plus intensif Que celui prévu à l'article 10 ci-dessus.

r Messageries.

Aït JII lês, i() o. Sont considérés comme messagePortég v. colis pesant au plus 50 kilogr. transPouj. 1 r les voitures à voyageurs.

Perception des taxes, la ligne est diMsée on 1 quatre sections 10 de Carcenac au poteau de ColombiSclÂon; Carcenac au poteau de Co211 se cr C.. 10) ; Peyroux^n c- 10) : de Colombiês à Rieu311 seêt- poteau de Colombiès à Rieu3e section: de Rieupeyroux à la baraque de Lortal de tion de la baraque de Lortal h Ville - Les ? maxim^ seront ; Par colis ne pesant pas plus de 10 kilogr., O la distaggeur de la ligne et quelle que soit la distance réellement parcourue 1 fr.

Par coUs r à 25 kilogr. inclus t~ chaqu 25 kllogr, mclus se tion pour chaque section ou fraction de 0 fr. 60 Par iis QU del à e 25 kilogr. et jusqu'à 50kilgr. inclus, pour chaque sec04 ;r.t'lIfent.) fraction de sectlOn":'-",,,oll ltta9

Marchandises.

Art. 14. — Le prix maximum applicable aux marchandises sera de 1fr. 30 par tonne et par kilomètre.

Le minimum de perception sera établi pour un parcours de 4 kilomètres.

Les poids seront comptés par fractions indivisibles de 20 kilomètres.

L'entrepreneur pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant plus de 500 kilogr. et tout colis dont les dimensions excéderaient celles du matériel en service.

Pour les denrées ou objets qui ne pèseraient pas 200 kilogr. sous le volume d'un mètre cube, le tarif sera majoré de moitié.

Les matières inflammables ou explosibles, les objets dangereux, ne seront pas admis dans les véhicules de la ligne.

Il pourra être institué, pour les objets dé.

passant une valeur déterminée, des prix spéciaux approuvés par le préfet.

Aux arrêts avec correspondants, les prix do transport comprennet les opérations de chargement et de déchargement pour les colis pesant au maximum 100 kilogr.

Pour les autres colis à ces derniers arrêts et partout ailleurs pour tous les colis, les opérations de chargement et de déchargement seront faites par les soins et aux risques et périls des expéditeurs ou destinataires. Au cas où l'entrepreneur se chargerait d'effectuer ces opérations elles donneront lieu à la perception de taxes spéciales fixées par le préfet.

L'entrepreneur ne sera pas tenu d'effectuer les opérations de camionnage à domicile. S'il les entreprend, elles donneront lieu à la perception de taxes spéciales à déterminer par le préfet sur sa proposition.

Un droit fixe d'enregistrement et, s'il y a lieu, de manutention, fixé à 15 centimes sera perçu pour chaque expédition.

Les marchandises seront mises à la disposition du destinataire au plus tard le surlendemain du jour où elles auront été remises à l'entrepreneur ou à ses correspondants. Si ce surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, la remise sera ajournée au premier jour ouvrable suivant, à moins que le destinataire ne demande la livraison au jour férié.

Les délais ci-dessus ne sont obligatoires que dans la limite de la capacité de transport définie aux articles 4 et 10 ci-dessus.

L'expéditeur qui dé-sirerait remettre ses marchandises à des arrêts sans correspondants devra prévenir l'entrepreneur ou l'un de ses correspondants vingt-quatre heures à l'avance. Au cas où la capacité de transport du matériel serait déjà entièrement utilisée, l'entrepreneur devra, qvant l'expiration du délai de vingt-quatre heures, prévenir l'expéditeur de l'impossibilité de prendre livraison de la marchandise.

Un arrêté préfectoral réglera, s'il y a lieu, l'entrepreneur entendu, les délais et conditions dans lesquels sera effectué le magasinage aux arrêts avec correspondants, ainsi que les taxes qui pourraient être perçues soit dans ces arrêts, après expiration d'une durée de magasinage gratuit, soit dans les arrêts correspondants si l'entrepreneur se chargeait d'y effectuer le magasinage. En aucun cas, l'entrepreneur ne sera obligé d'effectuer le magasinage d'une quantité de marchandise supérieure à celle qu'il est tenu d'accepter au transport.

Dans tous tes cas où les marchandises acceptées par l'entrepreneur à des arrêts cor- , respondants ne pourraient être transportées < dans les délais réglementaires, l'entrepreneur sera tenu d'en effectuer gratuitement le magasinage au départ jusqu'au moment où il pourra effectuer le transport.

Dispositions communes aux voyageurs, aux messageries et aux marchandises.

Art. 15. — Tous les prix indiqués aux articles 12, 13 et 14 comprennent les impôts établis ou à établir par l'Etat sur les transports.

L'entrepreneur portera à la connaissance du pubUc, par voie d'affiches, quinze jours avant publimc, ise en application, les taxes qu'il se proleur posé de percevoir. Il les communiquera en même temps au préfet qui s'assurera que ces tases rentrent dans les limites des maxirfta

inscrits au présent cahier des charges. Les taxés abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un mois au moins.

La perception des taxes de transport pour les voyageurs et les marchandises s'effectuera d'après le nombre de kilomètres parcourus avec les minima prévus aux articles 12 et H; pour les messageries au-dessus de 10 kilogr., elle aura lieu par section. Tout kilomètre ou toute section entamé sera considéré comme parcouru en entier.

Toute perception donnera lieu à la remise d'un récépissé au voyageur ou à l'expédileur; ce récépissé sera détaché d'un livre à souche et indiquera le parcours effectué et la taxe perçue; la souche portera les mêmes indications.

La perception desdites taxes s'appliquera indistinctement à tous les voyageurs, expéditeurs ou destinataires et sans aucune faveur.

Comptabilité de l'entreprise.

Art. 15 bis. - L'entrepreneur devra tenir constamment sa comptabilité à la disposition du service de contrôle; en outre, une comptabilité spéciale à l'entreprise subventonnée sera tenue dans le cas où, indépendamment de celle-ci, l'entrepreneur exploiterait d'autres services ou entreprises subventionnés ou non..

1 TITRE IV MESURES COERCITIVES. — RÉSILIATIONS Pénalités en cas d'irégularités dans le service..

Art. 16. — En cas d'irrégularités dans le service, l'entrepreneur, outre les réductions normales de subventions qui résultent des parcours non effectués, sera passible des retenues ci-après, à imputer, sur les sommes à lui dues Voitures à voyageurs.

10 fr. par aller et retour supprimé.

7 fr. 50 par aller et retour incomplètement exécuté.

5 par fr. par départ d'un arrêt avant l'heure fixée par l'horaire approuvé.

2 fr. 50 pour retard de plus d'une demi-heure à l'arrivée au terminus.

Camions.

10 fr. par voyage de camion supprimé en dehors de la dérogation prévue au dernier paragraphe de l'article 10. Le tout sous réserve des cas de force majeurQ dûment constatés.

Résiliation.

Art. 17.. — Si le service des voyageurs et celui des marchandises ne sont pas entière.

ment organisés dans le délai de trois mois à dater du décret approbauf, l'entreprise pourra être résinée.

iée.

Il en sera de même si, en cours d'exploitation, l'un des deux services vient à être interrompu, même seulement Sur une portion de ligne, pendant une période de dix jours consécutifs ou pendant plusieurs périodes formant ensemble plus de trente jours par an.

Dans tous les cas, la résiliation sera prononcée par le préfet, après mise en demeure et après avis du conseil général. Elle ne donnera lieu à aucune .indemnité ni aucun dédommaternent au profit de l'entrepreneur,

TITRE V CLAUSES DIVERSES Contrôle et surveillance.

Art. 18. — L'entreprise sera soumise au contrôle et à la surveillance dû préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Les frais de contrôle fixés a vingt francs par kilomètre de ligne et par an, sont à la charge de l'entrepreneur ; ,ils seront versés chaque année avant le 31 janvier dans la caisse du département.

Service des postes.

Art. 10. — L'entrepreneur sera tenu de recevoir, à chacun des voyages figurant à l'horaire, toutes les dépêches postales qui lu seront remises - tant au départ qu'à tous igf


points d'arrêts prévus et de les transporter; dans un coffre fermé à clé dont les dimensions seront au moins de : 1 m. x 0 m. 50 x 0 m. -10.

b) Il sera délivré à l'entrepreneur un carnet indiquant les arrêts où les dépêches lui seront remises ou reprises, ainsi que le nombre de dépêches à recevoir ou à remettre aux points fixés.

c) Le prix payé par l'administration des postes, télégraphes et téléphones pour le service des dépêches postales est fixé à quatre tiers place Je voyageur par kilomètre sur le parcours utilisé pour le premier quintal n'lùtrique indivisible, et à deux tiers place de voyageur par kilomètre pour choque denviquintal ou fraction de demi-quintal en sus du premier uintal.

En vue de ce calcul, le parcours donnant lieu à rétribution est, pour chaque trajet utilisé, celui qui est effectué à partir du point de réception de la première dépêche jusqu'au point de livraison de la dernière.

Le poids moyen des dépèches sur chaque fraction du parcours, à chaque voyage, sera déterminé, pour fixer le prix total à payer chaque année, par des épreuves faites a des jours et dans des saisons divers suivant les circonstances.

d:) En cas d'avaries ou de pertes de dépêches à lui confiées, l'entrepreneur est responsable du montant des croups et des indemnités dues à des tiers pour les chargements et objets recommandés, sans que sa responsabilité totale pour chaque voyage puisse dépasser 10,000 fr.

e) Lorsqu'un des voyages auxq'uels le transport des dépêches était prévu au carnet n'aura pas été effectué en totalité ou en partie, l'entrepreneur sera tenu de pourvoir au transport des dépêches postales dans les conditions ci-après: 1° Si le .voyage a été empêché par des cir-' - constances de force majeure, il sera indemnisé des dépenses faites pour le transport des dépêches par remboursement de la dépense - réellement effectuée, déduction faite du prix qui aurait été alloue si le service, sur le parcours ou la fraction de parcours non accompli, avait été normalement assuré ; 2° Si le voyage n'a pas été empêché par des circonstances de force majeure, l'entrepreneur devra assurer gratuitement le transport des dépêches, faute de quoi il y sera pourvu par l'administration à ses frais, risques et périls./) L'entrepreneur sera tenu d'adapter gratuitement à ses voitures une boîte aux lettres dont il assurera la pose et la remise aux agents des postes aux points indiqués; les frais d'achat, d'entretien et de renouvellement de cette boite incombent à l'administration des postes.

L'entrepreneur pourra être requis de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois, conventions, règlements et tarifs sur la matière.

* Election de domicile.

Art. 20. — L'entrepreneur devra faire élec- tion de domicile à Carcenac-Peyralès (gare).

Dans le cas où il ne ramait pas fait? "toute notification ou signification à lui adressée sera valable, lorsqu'elle sera faite au secrétariat de la mairie de Carccnac-Peyralès.

Règlements généraux.

Art. 21. -'- L'entrepreneur se conformera à toutes les prescriptions des lois, décrets et règlements intervenus ou à intervenir, concernant la circulation des véhicules automobiles. Le présent contrat ne confère it l'entrepreneur aucun privilège ou aucun droit 'autres que ceux dont peuvent être investis ites autres usagers des voies publiques.

Fit en double exemplaire, à Rodez, le 23 juin 1921.'

Lu et approuvé : Signé: PASCAL,

Lu et approuvéj Le préfet, Signé: JEAN GRILLON.

——

Aux ternes d'un décret en date du 10 janvier 1922, rendu sur le rapport du ministre Ses travaux publics et du "ministre des finances, les employés auxiliaires temporaires dont les noms suivent, précédemment attachés aux

services centraux du ministère des régions Tdyérées, et affectés, depuis le 1er juin 1921, au service de reconstitution de-s voies ferrées d'intérêt local dans les régions libérées. rattaché à la direction des chemins de fer de l'administration centrale des travaux publics, recevront, à partir du 1er janvier 1922, pendan la période de liquidation du compte spécial cré'é par la loi du 30 décembre 1917, des traitements fixés de la manière suivante, savoir: M. Buisson, commissaire du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, en retraite, 10,000 fr. par an.

M. Montant, comptable, 10,000 fr. par an.

M. Petel, employé principal, 8,000 fT. par an.

——————— ., ———————

Par décret en date du 10 janvier 1922, rendu sur le rapport dit ministre des travaux, publies, M'. Chollot (Joseph-Julien), ingénieur auxiliaire des ponts et chaussées, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles" a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application do l'article :i, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853, à dater du 1er janvier 1922.

-+

Par fiirrèltf en date du 7 janvier 1922, a été rapporté, en ce - qui concerne l'affectation, l'arrêté du 29 octobre 1921. paru au Journal officiel - lequel M. Yarnet (Georges), ex-caporal au 5e régiment d'infanterie coloniale, domicilié à Chigny-lesRoses (Marne), a éié nommé éclusicr de .Í\J classe et atlach»'', dans le département de la Seine (2e section), écluse de Surcsnes M. Yarnet est aired0 dans le département do la Marne au service du canal de l'Aisne à la Marne, écluse HO 19, dite des LonguesRaies, en remplacement de M. Perardet, retraité.

Cette disposition aura son effet à dater du jour M'. Yarnet prendra possession de son emploi.

Liste générale des candidats admis aux examens pour l'obtention des divers brevets d'of- ficier de pont de la marine marchande: Session de novembre-décembre I921t CENTRE DE PARIS

Capitaines '!Ill long cours.

Caillocc (Joseph), Lorho (Louis), Le Gall (Pierre), Le Golf ¡(JGJn)¡ Morellec (Rcnf).

Capitaines au cabotage.

Boclé (Yves), Bausire (Charles), Bellec (Yves), Boutin (Paul) Bré (Alphonse), Brusq (Stanislas), Gnignard (Marc). Le Faucheur (Yves), Gasnier (Georges). llily {Marcel), Le Diabat (Terence), Le Lay (Jean), Le Bozcc (Joseph), Clémence /FcrDand), Delépine (Joseph), Duqucnne (Roger), Eliès (François), Guillerm (Jean), Gorge (Albert), Ifcrné (Jean), Luce (François), Lcgrand (Francisque), Le Bail JEugène), Le Squin (François), Le Cerf (François), Lidou (Vincent), Le Cornée (Marcel), Monnior (Adolphe), Mauffret (Joachim), Poulchasse (Pierre), Thomas (Eugène), Morgan (Maurice). Moreilcc (Adolphe), Ogès (Yves), Ollivier /PlClTc), Roulier (René), Troadec (Jean).

Capitaines de la marine marchandes Annette .(.losêph), Boclé (Yves), Dubois (Emile), Eliès (Joseph), Filleux (Emile), Gléyo (Pierre), Le Guillou (Alphonse), Le Gonideo (Yves), Morellec < Adelphe 5, Nédélec (Jean), Poirier (Michel), Quentrie /fril nois), Richard (Anselme), Texier (irénéë), Tocquec (Jean), Brycfeacrt (Jean). Bodo (Maurice), Deaporte (Louis), Guignard (Marc), Henry (Aimé), Joubaud (Eugène), Le DLlüt-cc (Pierre), Le Cornee (Juks), Le Faucheur (Yves). Le Saux (Paul), Madec (Jules), {Pierre), Nedcllcc {Edouard-),: Ollivier (ilosTiph), Perrotin (Henri), Plémer (René), Richard (GorgesJl Thomas (Eugne), Vais-- sier (Jean}, -_

CENTRE DE ÎHTl SEULE

Capitaines au cabotage.

Albert 'Frédéric), Pominici (François),JJJ gnone (Adolphe), Stéphan (Jean) , en (Ange).

Capitaines de la marine marchande.

Aveline (Albert), Bonini (André), rÓnrne1 (Jean), Lao-gum /Louis), Mattei (Jean), Mon" micq '(Jean), HaHilclJi (Eugène).

Par arrêté en date du 12 janvier 1922, 1\

Renne (Théodore-Auguste), éclusicr ile

classe, 2e échelon, attaché, dans le deparlCa¡ ment du Cher, au service du canal lalôral.

la Loire, a été admis à faire valoir ses drlt à la retraite à partir du 16 janvier 19-^ plication de l'article 5, § iOl' de la loi du y Ju 133).

Conformément aux disposition; de i, **^ de 2y de la loi du 31 décembre 192H. Yr;- neIl.P cessera, sur sa demande, ses fonctions à même date.

Par arrêté en date du 12 janvier 1922, Fournier (Pierre), garde de navigation 00 .lc« classe, «yhelon, attaché, dans le dépai ment de Lut-et-Garonne, au service faitt, valoir <:.;-) droits à la retraite, à dater 16 janvier 1922 (application de l'article 5, s de ta loi du 9 juin 185.3). , tf.

Conformément aux dispositions de IF[1r.r ele 28 de la loi du 31 décembre 1920, l1;. 0 nier cessera, sur sa demande, ses fonctions $ la même date.

—————— .0-

Par décision du sous-secrétaire d'Etat s?

ministère .•Ih-s1 travaux publics, cliar»° ; ports, de la marine marchande et des l:vClll.

en date du 12 janvier 192â, les 'tl"lcau vancemeut et de concours pour la i eT'" d'honneur, des différents personnels des vires exlérioufs de la marine marcliandû O. | été an étés ainsi qu'il suit : TABLEAU D'AVANCEMENT COT;?S DES ADM1X1ST1ÎATEUn8 DE L'l-NicrjrTl0^ MARITIME i Active.

Pour le grade d'administrateur en het de lî6 classe.

■îr^criptioii antérieure.

M. Reynaud (P.-ÏI.-A.).

Inscription nouvelle.

M. Baudoin (E.-L.), Pour. le grade d'administrateur en cM de 2U classe.

Inscription antérieure, Néant, Inscriptions nouvelles.

MM. Bernard (P.-M.-L.).

de Bigault Casanove (A.-L.)., Pour le gradfi- d\idministraieur pri Inscription antérieure.

M. Lorion (O.-A.-A.).

Inscription nouvelle..

,M. Waquet (R.-M.-A.), Pour le grade d\i<bninislraleuz de V* Inscription antérieure* M. réplll (D.}.l, ..:.

Jii@; S~Y@M.

B 9.dJ.U.1..


LEGION D'HONNEUR Active.

Pour le grade d'officier de la Légion d'honneur.

Inscription antérieure.

ile BaUdoin (E.-L.) , administrateur en chef de 2m classe.

Inscriptions nouvelles. IC'na er adiministrateur g 'néral.

Brossard (J.-J.-V.-A.-A.L administrateur en chef de ire classe.

Pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur.

},f Inscription antérieure, Itaasse.

tilasso,Carda.:n.ez (A.), administrateur de ire tUj p Inscriptions nouvelles.

Cicla%e administrateur de 1re GlrCclt (J.-C.-O.-A.), administrateur de ire classe c yornar (A.-F.-J.), administrateur de 1re classe.

Réserve.

Dur le grade d'officier de la Légion 11 d'honneur.

tei dlakrlt '(J.-L.-J.-A.), administrateur en uc * classe.

AVANCEMENT «Rsosx-p. n,ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION Mtouur«, me (officier d'administration).

h Active.

Ut le Brade d'officier d'administration BÏI. jj principal.

ci 1re (Uasse (G.-V.), oIficier d'administration ■hn» fo,9fade d'officier d'administration Otl1' le d f d, d t t.

de pe classe.

il, *. Inscription antérieure.

Ge CJleI.-J.-H.), officier d'administration n inscription nouvelle.

il, g (L-m.), officier d'administration de CIUSSe.

l1 .1 Réserve.

tt Ut lec Qrude d'officier d'administration principal.

ti,, officier d'administmtion H lre classeAlas)IwT officier d'administration de * classe.

LEGION D'HONNEUR ott.? le Active.

le JeOde de chevalier de la Lésion d'honneur.

&r%t p. Inscrll)tion antérieure.

^sse. \(A.)-, officier d'administration de Inc nouvelles.

(P.-F.), officier d'administration ),1 : 2. cMazet (pT officier d'administration de Il lr* cJ,w' Hourmagnon (P.), ofncier d'administra- lion officier d'administra® AÛJJI^istr itt D}.JI;'¡ISTnATIO DE L'INSCRIPTION MARITIME Pour l'emploi de commis principal de lle classe.

'nt 1\ Inscrioptions antérieures.

?-'Ferracci (j:ri"'r.).

a.Valec (E:-F:-M.).

Inscription nouvelle i M. Marcantetti (F.).

Pour l'emploi de commis principal de 2e classe.

Inscriptions antérieures.

MM. Cambon (G.-H.).

Le Rhun (F.-M.j.

Le Vaillant (H.-M.).

Inscriptions nouvelles.

M'M. Chomier (G.-B. -F.). - • âPeshel (G.-A.-A.).

Pour l'emploi de commis principal de 36 classe.

Inscriptions antérieures.

MM. Légal (C.-A.-M.).

Lepage (E.-M.).

Girousse (C.-J.).

Bégaud (V.-E.).

Guillemin (F.-L.).

Inscription nouvelle.

M. Savy (L.-A.).

Pour l'etmploi de commis de lra classe.

Inscriptions antérieures.

MM. Baissat (A.L.).

Torrès (J.-A.).

Inscriptions nouvelles.

MM. Gouriou (D.-M.).

Troadec (J.-P.).

Tracolo J.-G.) (application de l'article 5 du décret du 13 juillet 121 et de l'article 9 du décret du 14 juin 1013).

Pour l'emploi de commis de 2e classe.

Inscriptions antérieures.

MM. Tanguy (Y.-M.).

Ilelbert (E.-F.-M.).

Inscriptions nouvelles.

MM. Le Vacon (E.-Y.-M.).

Michel (L.-F.).

CORPS DES PROFESSEURS D'HYDROGRAPHIE Pour le grade d'examinateur inspecteur, d'hydrographie.

Inscription antérieure.

M. Cousin (P.-G.-A.).

Inscription nouvelle.

Néant.

Pour le grade de professeur principal.

Inscriplion antérieure.

M. Mesny (R.-M.).

Inscriplion nouvelle.

M. Pitaud (J.-P.-A.).

Pour le grade de professeur de lre classe.

Inscription antérieure.

M. Lucas (A.-L.).

Inscription nouvelleNéant.

INSPECTEURS DE LA NAVIGATION* MARITIME Pour. l'emploi d'inspecteur de lra classe.

Inscriptions antérieures, MM. Cossùrcl (E.-J.-M.).

Pillard (A .-J .-M.).

Inscription nouvelle.

M. Prades (II.-A.).

Pour l'emploi d'inspecteur, de 28 classe MM. Magrin (C.-E.).

Kèrboul (A.).

Le Président du la République française, Vu le décret du 10 juillet 1919, instituant une section permanente du conseil supérieur de la maî lue marchande, modifié par le décret des 30 novembre 1919 et 9 février 1920 ; Sur le rapport du. ministre des travaux publics,

Décrète : : :

Art. 1er. - Le décret du 19 juillet 1919 est complété ainsi qu'il -suit: a Art. 1er. — Il est institué une section permanente du conseil supérieur de la marine marchande, composée de:

« L'examinateur inspecteur d'hydrographie. »

Art. 2. - Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 9 janvier 1922.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre des travaux Imblics, YVES LE THOCQvr:r:..

■ ♦ — •

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat charades ports, de la marine marchande et des pêches, en date du 9 janvier 1922, M. Pcironet (Joseph-Eugène), examinateur inspecteur d'hydrographie, es!: nommé membre de la section permanente du conseil supérieur de la marine marchande, pour une période, de quatre ans, à compter du 25 février 1910.

-

Par arrêté du sous-s'ecrélaire d'Etat de l'aéronautique et des transports. aériens en date du 30 décembre 1921, ont. été nommés, dans le personnel du service de la navigation aérienne, à compter du 20 'décembre 1921: Adjoints stagiaires à la direction de la navigdtion acrienne.

MM. Ghadenel (André).

Floueaud (Henri-Joseph).

Chefs de halte stagiaires.

MM. Vermcrsch (Edouard).

Villaume (Eugène).

MINISTÈRE OU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Le Président de la République française, Vu la loi du 20 juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites; Vu l'article 35 de la loi du 29 avril 1921 ; Vu l'article 6 du décret du 25 janvier, 1920, modifié par le décret du 27 avril 1921 fixant les cadres, émoluments et salaires du personnel de l'office national du commerce extérieur ; Vu l'article 10, paragraphes 3 et 4, 'de la loi du 6 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ; Sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre du travail et du ministre des finances, Décrète : 1 Art. 1er. — Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse


(loi du 20 juillet 1886) sont effectués en vue de constituer une pension au profit des agents de l'office national du commerce extérieur, compris aux numéros 1, 2 et 3 de l'article 1er du décret du 25 janvier 1920, modifié par le décret du 27 avril 1921.

, Ces versements proviennent : 1° D'un prélèvement de 4 ou 5 p. 100 sur les émoluments de l'agent; 2' D'une part contributive de l'Etat fixée à la même quotité.

Les versements, sont obligatoires ; ils.

sont effectués chaque année dans le trimestre anniversaire de la, naissance de chaque agent intéressé.

Art. 2. — L'entrée en jouissance de la pension de retraite viagère est fixée pour les hommes à soixante ans et à cinquantecinq ans pour les femmes; mais la délivrance de la rente, qui est différée tant [que l'agent reste en fonctions, peut être obtenue à toute année d'âge accomplie de cinquante-cinq à soixante-cinq ans dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi 'du 20 juillet 1880, modifié par l'article 45 - de la loi du 29 mars 1897.

Toutefois reste acquis aux intéressés lé bénéfice de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886, qui permet, en cas de blessures fgraves ou d'infirmités prématurées entraînant une incapacité absolue de travail, de (liquider la pension même avant cinquantecinq ans et en proportion des versements effectués.

'Art. 3. — Les versements personnels des 'agents peuvent, à leur choix, être effectués à capital aliéné ou à capital réservé. En as de mariage, les agents hommes devront faire connaître s'ils entendent faire •profiter leur" conjoint des versements auxquels ils auront été astreints. Dans Faffiri, :hve, èes versements profitent par moitié à chaque conjoint, sauf s'il y a séparation de corps ou de biens ou divorce.

Art. 4. — Les sommes provenant de la contribution de l'Etat sont toujours ver,l'Sées à capital aliéné au profit exclusif de :l'intéressé.

Art. 5. — Le ministre du travail, le mi'îïîstre des finances et le ministre du comiitfefce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 'du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 5 janvier 1922.

A. MHJJERAXD.

Par le Président de la République: le ministre du travail, DANIEL-VINCENT.

Le ministre des finances, PAUL DOUMER.

Le ministre du commerce; et de l'industrie, LUCIEN DIOR.,

Par arrêté du ministre du commerce et d4 l'industrie en date du 31 décembre 1921 et sur l'avis du conseil des directeurs en date du 30 décembre 1021, le tableau d'avancement de grade du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie pour l'année 1922 est établi eomnao U syiju

Chefs de bureau inscrits poffi te gfùde de sons-directeur.. (Par ordre alpliabétique.) MM. Iluard de la Marre, Lechevalier, déjà inscrits au tableau de 1921.

Chefs de bureau inscrits pour le grade d'inspecteur général du crédit.

(Par ordre alphabétique.) MM. Delamarche, Huard de la Marre, Lechevalier, déjà inscrits au tableau de 1921.

Sous-chefs de bureau inscrits pour le grade de chef de bureau.

(Par ordre alphabétique.) MM. Billard, Perrochon (déjà inscrit au tableau de 1921), Thévenet.

Expéditionnaires inscrits pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité, (Par ordre d'ancienneté dans l'emploi.) MM, Cazaux, Morel, Rosée, Fritz, déjà inscrits au tableau de 1921.

— ♦ ——————

Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 5 janvier 1922, et sur l'avis du conseil des directeurs en date du 30 décembre 1921, sont inscrits, pour l'année 1922, au tableau d'avancement en vue d'une promotion de classe: Sous-directeurs.

MM. Xieolle et Callède, à dater du G janvier 1922.

MM. Dupin et Elbel, à dater du 10 novembre 1922.

Chefs de bureau.

MM. Lechevalier et Lainel, à dater du 1er janvier 1922.

MM. Iluard de la Marre, Isaac et Le Roy, à dater du G janvier 1922.

M. Bouchot, à dater du 27 janvier 1922.

MM. Louyriac, Dunan et Tournan, à dater du 16 novembre 1922.

Sous-chefs de bureau.

MM. Bittard et Pcttit, à dater du 1er janvier 1922.

MM. Thévenet, Mosnier, Ilenriet, Facy, Cer.

dolle, Merlot (hors cadres), Libersat, Texcier et Thomas, à dater du 6 janvier 1922.

M. Dubosc, à dater du 27 janvier 1922.

M. Perrochon, à dater du 1G juillet 1922.

MM. Trolet, Gignoux et Besse, à dater du 1G novembre 1922.

Rédacteurs et rcdaclcurs-traducteurs.

M. David, à dater du 1er janvier 1922.

MM. Chevalier, Pichot. Mlle Henriot, Mme Huot, Mlle Piot, Mlle Mével et M. Laffon, à dater du G janvier 1922.

M. LaITon est, en outre, inscrit pour une seconde promotion à dater du 17 juin 1922 (application de l'article 5 de la loi du 7 août 1913).

M. Bouffandeau, à dater du 16 janvier 1922.

M. Le G ail, à dater du 19 janvier 1922.

M. Ogé, 'à dater du 1er avril 1922.

M. Malhon, à dater du S avril 1922.

MM. Chaumônt, Le Cars et Gondallier de Tugny, à dater du- 1er mai 1922.

MM. Cultoli, Tillié, Ferrier et Marmoiton, à dater du 1G août 1922.

MM. Delepierre, Ruotte, de Silva et MlleBusson-Leblanc, à dater du 22 décembre 1922.

Caissier et chef du service intérieur.

Seillery et Cavet, à dater du 6 janvier 22.

Commis d'ordre et de ëcrmptllûilit.

MM. Lacaze, Paoli, Lehmann et CasassuJ, ¡ J dater du 6 janvier 1922. ctr..

t MM. Keller, Spiry et Manncchez, à datexr, 1er juillet 1922.

M. Pigati, à dater du 11 juillet 1922. j

.Z' > Expéditionnaires. MM. Cazaux, Morel, Rosée, Bonnet, sav et Auger, à dater du 6 janvier 1922. *

MM. Cazaux, Bonnet et Auger sort, en otn™g inscrits pour une seconde promotion a du 9 décembre 1922 pour le premier, du 16 M) p

let 1922 pour le deuxième, et du 16 dcci 1922 pour le troisième (application de 1 "Jj cle 14 de la loi du 31 décembre 1017 et de ticle 5 de la loi du 7 août 1913}. M. Ilugol, à dater du 25 août 1922. : 4 M. Tastard, à dater du 6 septembre 1522. MM. Rieutord et Pouplier. à dater du 16 Som tembre 1922.

M. Fritz, à dater du 21 septembre i922.-/ M. Feysel, à dater du 12 novembre 192& Dames sténodaclylographes. Mmes Cren, Devevey, Amblard, L~ Chevalier, Flory, Muller, Vico, Dartayre{ jj l'amc, Dubois et Bertier, à dater duier J , e Mlles Grigaut, Vernadet. Péron, Brancher e , Lohner, à dater (la 16 juillet Mlles Schloegel, Mercusot et Ouairy, à dat du 1er août 1922.

Mme Fabre, à dater du 1er octobre 1922.

Vérificateurs ait service auxiliaire des prime' à la filature de la soie.

M. Boyer, à dater du 9 janvier 1922.

Mme Maillard, à dater du 1G mars 1022" ——————— ——————Par arrêté du ministre du commerce « pt ^à# l'industrie en date du 31 décembre 1921, et dd l'avis du conseil des directeurs en "a 30 décembre 1921, les agents du le rieur ci-après désignés sont inscrits, Peu ."tI.\

née 192|2, au tableau d'avancement, e" vufl} enW* d'une promotion de classe ou d'une rnenltA tion de salaire:

Gardien principal.

M. CoucharJ Ilr janvier 1922).

Gardiens de bureau. ;

MM. Delabie (1er janvier 1922) et I~sard'O ) (S janvier 1922) (application de l'article 1 la-loi du 31 décembre 1917).

M. Guillot (Emile) (1r juillet 1922).

M. Couloumiès (15 septembre 1922).

Hommes d'équipé.

MM. Métayer (1er mai 1922) et Me (1er juin 1922) (application de l'article if dO if loi du 31 décembre 1917 et de L'articic é) loi du 7 août 1913).

-

per: Par arrêté du ministre du commerce et Par arrté du ministre du commerce et l'industrie en date du 2 janvier 192- , .nsV# marche, chef de bureau, a été nomllle l .::' teur général du crédit. ~-~—- ;

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES HARAS TOUR * Pour le grade d'inspecteur général de y ci^ 1 MM. Boscal de Réals de Mornac.

du ltieu de Madron. -


Gaillard, à compter du lor mai 1922.

Letestti. Leulier de la Faverle du 'Ché.

Pour le grade de directeur de classe exceptionnelle.

Itl. Lemoyne.

Pour le grade de directeur de lre classe.

hl. Radas, à compter du 1er juillet 1922.

Pour le grade de directeur de 26 classe.

1922. de Yaulchie;r, à compter du 1er juillet Pour 9rade de directeur de 3e classe (1).

Our le orade de directeur de 3e classe (1).

M, de Bersaucourt.

de LBronac de Yazelhes.

de 19nvOUjOÍ de Molliens.

l de Malherbe.

T Harivel de Gonneville.

ve" ier, ex oequo.

Chafllbry, ex zequo.

POUr le grade de sous-directeur de 1re classe.

, de la Motte-Rouge.

0 à compter du 1er juin 1922.

allié.

Rennet de Goute] à compter du ter juin 1922. ,

PoUr le grade de sous-directeur de 2° classe.

AnI. passe, à compter du 1er juin 1922.

Floret, à compter du 1er juillet 1922.

LerouX, à compter du 1er juillet 1922.

de CIOUtte de Saint-Martin, à compter du 16 novembre 1922.

- le grade de sous-directeur de 3e classe.

MM. Charpy FougerïÏs- La vergnolle.

Pof ur le grade de surveillant de lre classe.

M. Bert.

Maze-Sencier.

»►. POU1' le grade de vétérinaire principal.

, P:Ihoste, Larrouy.

}1 * le grade de vétérinaire de 1re classe.

MM. Baylac.

~- t radier.

I)esjacques (fils).

ilUPlllut.

Pour le grade de vétérinaire de 2° classe Ai. Bilrrère Ott Dcfois.

l't Pour fc grade d'adjudant.

tese lïnt ». POlir le grade de brigadier chef.

torre (Picrre).

La rn be, r t' BOUdet.

Uirhard.

Lcer,nPél'iè1'c ebra,

1 DGrégeàúlt érald

anuei.

(1-- "~*"—-—-—_ te^°^s ayant pas quatre ans de lictioris actives dans le grade de sous-direcn'a (aDniip/ff proposé pour le grade de directeur iûai 1914)11 des dispositions du dédl4 28 !P..a11914).

MM. Séradin.

Tubert.

Vaireaux.

Paris, le 9 janvier 1922.

Le sous-secrétaire d'Etat à l'agriculture, PUIS.

IIIIITtlE DE IDTIitfE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA MÉfOUKE SOCIALES

Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu les lois des 15 février 1902 et 25 novembre 1908, Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur de la santé publique et de l'hygiène sociale, Arrête: Art. 1er. — M. le docteur Louis Martin, sousdirecteur à l'intitut Pasteur, est nommé membre du conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Villejean, dont la démission est acceptée et qui est nommé membre honoraire.

Art. 2. — Le conseiller d'Etat, directeur de la santé publique et de l'hygiène sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 janvier 1922.

G. LEREDU.

—. ———— Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la loi du 19 décembre 1921; Vu la liste de présentation du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur de la santé publique et de l'hygiène sociale, Arrête: Art. lr. — Sont nommés membres du con seil supérieur d'hygiène publique en France: M. Auscher, ingénieur des arts et manufactures.

M. le docteur Debre, médecin des hôpitaux.

M. Dienert, chef du service de surveillance des eaux d'alimentation de Paris.

M. Dimitri, chef adjoint du laboratoire du conseil supérieur d'hygiène publique.

M. Frois, inspecteur départemental du travail, à Paris.

M. le docteur Labbe, professeur agrégé à la faculté de médecine de Paris.

M. Le Couppe de la Forest, ingénieur des améliorations agricoles.

M. le docteur Marchoux, chef de service 4 de médecine de Paris.

M. le docteur Richaud, agrégé à la faculté l'institut Pasteur. «

M. Vallée, directeur du laboratoire des recherches sur les maladies contagieuses au ministère de l'agriculture.

Art. 2. — Le conseiller d'Etat, directeur de la santé publique et de l'hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 11 janvier 1922.

G. leredu.;-

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 9 janvier 1922 ont été approuvées les statuts de la société anonyme coopérative à q»apital variable d'habitations à bon marché d'Albertville, dont le siège est à l'hôtel de ville d'Albertville (Savoie).

♦— -

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en date du 9 janvier 1922 a été approuvé le projet de statuts de la société anonyme coopérative à capital variable d'habitations à bon marché

dite la Prévoyante (en voie de formation), dont le siège est à Moirans (Jura).

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en date du 10 janvier 1922, ont été approuvés les statuts de la société de secours mutuels ciaprès : juha

Société de secours mutuels dite Mutuelle des ouvriers marbriers, à Balanod no 594.

Par arrêtés en date du G janvier 1922, MM.

Jaulin et Thoreau la Salle, commis d'ordre et de comptabilité principaux hors classe, ont été admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à dater du 1er février 1922.

Ils continueront à exercer leurs fonctions et à recevoir le traitement afférent à leur grade jusqu'au jour où ils auront été mis en possession de leur brevet de pension.

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en date du 31 décembre 1921, sont promus à la classe supérieure de leur grade, à dater du 1er décembre 1921: (Au choix.) M. Pays, inspecteur de l'assistance publique de la Haute-Loire (hors classe).

M. Dubois, inspecteur de l'assistance publique de Tarn-et-Garonne (1re classe).

M. Delatte, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Sarthe (1re classe).

(A l'ancienneté.) M. Marty, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Haute-Vienne (hors classe).

Par application des dispositions du décret 4u G novembre 1920, visant les avantages d'ancienneté accordés aux fonctionnaires des régions libérées: (A l'ancienneté.) M. Fabre, inspecteur de l'assistance publique de la Somme (1re classe).

M. Gullon, inspecteur de l'assistance publique de l'Aisne (29 classe).

M. Harent, commis d'inspection de l'assistance publique de la Somme (hors classe).

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en date du 11 janvier 1922, M. Sarraz-Bournet, inspecteur de l'assistance publique de la Savoie, est nommé-inspecteur de la Seine, en remplacement de M. Lozes, duccdd.

M. Cuchet-Cheruzel, inspecteur de l'assistance publique du Calvados, est nommé dans le département de la Savoie, en remplacement de M. Sarraz-Bournet.

M. Piedagnel, sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados, inscrit au tableau, est nommé inspecteur de l'assistance publique du département du Calvados.

fllIIITiftE DIS BlflOIS LiBÉBllS Le ministre des régions libérées.

Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862; Vu le décret du 31 décembre 1921, Arrête : Le sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil est autorisé à signer, par délégation du ministre des régions libérées, toutes ordonnances émises sur les crédits des services d'Alsace et de Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des régions libéréeg.

Paris, le 9 janvier 1922.

LOUCIIEUttt Il I m lui» I II H^i I »..1


HMSTEftE DE LA GUERRE

Le ministre de la guerre Cite à l'ordre de l'armée les localités oont.

les noms suivent: DOrCIIAI (Nord) : ville nu passe historique glorieux, aux trois quarts détruite-par les bomhardements. A recueilli et aidé généreusement les évacués des villes détruites. A conservé une attitude très lière et très digne pendant toute Toccujialion..

JIECf}' (Nord) : commune durement1 éprouvé» par les" bombardements et dont la poptilufiow conserva toujours, au milieu des plus1 dures' épreuves, une attitude calme et héroïque.

DOMMERY (Ardennes) : vaillante eilé, en partie incendiée par l'envahisseur on\ 1914. ~A vu sept de ses habitants payer de, leur: viel leur dévouement à la France.

DRICOURT, SOMMAITIIE (Ardennes) : yaH- lantes cité's restées aux mains de' Pennciwi pendant toute la guerre, ont supporté sans faiblir toutes les rigueurs d'une occupation bru- taie, ont conservé intacte, malgré leurs; souffrances, leur foi dans le succès final.

COURCELLES, VArxTiN (Aisne) : situées pendant toute la durée de la guerre sur la ligne de bataille, ont été en grande partie détruites par le feu des canons ennemis. Maigre leurs ruines, ont toujours fait preuve d'une foi inébranlable dans le succès de nos amies.

Paris, le 9 janvier 1922.

LOUIS BARTHOU.

«3* —-

Le ministre de la guerre Cite à l'ordre de l'armée les localités dont; les noms suivent: MOURMELON-LE-PETIT (Marne): vaillante cité qui, après avoir subi l'invasion en 191-i, 'est restée pendant quatre ans il proximité du tront, supportant do nombreux bombardements. Malgré ses deuils et les dégâts subisa conservé la plus belle confiance dansila vic- .toire finale.

ARNAVILLE, PAYONVILLE, VANDELAIN,VILLE (Meiathe-et-MoscHe) : vaillantes communes occupées par l'ennemi pendant toute la durée de la guerre et dont les habitants ont subi pendant quatre ans le joug- de l'ennemi, conservant entière leur confiance dans1 la victoire finale, malgré les vexations; les Ino" naces et les déportations.

REHERREY. RECLONVILLE (MeurtlïC-ert-Moselle) : ont vaillamment supporté, en 1914, les Eoulîranres de roecupalirm allemande, après avoir vu l'ennemi incendier nombre de leursmaisons. Situées, pendant la guerre à proximité du front, ont fait preuve des plus belles' qualités de courage et d'abnégation..

XOUSSE (Meurthe-et-Moselle): village d'extrême frontière qui fut, dès le mois d'août- 1914, une des premières victimes de l'invasion.

Malgré les souffrances de l'occupation, puis de Jp déportation et du travail forcé, s'est tou- jours signalé par un courage sans défaillance jet une patriotique fermeté.

Paris, le 9 janvier 1922.

LOUIS BâBTHIOCri

INFAMTEfllE

Armée active.

Par décision ministérielle en date du 7 jarr^ ^?ier 1921, les officiers dont les JIOIM suivent jsont désignas « service » :Pour entrer dar.s composition. dit sc.c.r;t!

tariat général du conseil supérieur de la déJense nationale : M. Bourgine (L.-M.), lieutenant-colonel brelel U .H98 rég. (IMaiitcne (pour ordre), d £ -

1 taché au commissariat général de la République française à Strasbourg.

M. Labordere (J.-M.-P.-V.), lieutenant-coTonoî breveté, hors cadres, état-major do l'ürmée (service historique).

M. Sisteron (E.-P.-J.), chef de bataillon breHtl, hors cadres (état-major de j'armée, •i* bureau) (deslin-é à remplir les fonctions de ccHnanvissairo militaire des chemins de fer).

Pour remplir, au même secrétariat générn], les fonctions de secrétaires des sections d'études: M. Vernillat (H.-F.), chef de bataillon breveHî, hors cadres (état-major de l'armée,

4e bureau).

XI: Placiard (A.-J.-H.), capitaine breveté au 19e bataillon de chasseurs.

L®s officiers ci-dessus sont affectés (pour ordre) au 1030 rég. d'inlanleric.

MUTATIONS

Réserve et armée territoriale.

Par décision ministérielle en date du 10 jan- vier 1922, les officiers .de réserve et do l'armée' territoriale dont les nnms suivent, appartenant au 34e rég. d'infanterie, sont affectés aux corps indiqués ci-après: M. Angéli (A.-A.-E.-P.), chef de bataillon de territoriale, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Biquet (P.), chef de bataillon de territoriale, passe aux services spéciaux du territoire (18e région).

M. Capeille (V.-J.-P,), chef de bataillon dû territoriale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Leflranc (V.-P.-L), chef de bataillon de territoriale, passe, au 49e rég. d'infanterie.

M. Bédora (F.-A.), capitaine de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Berrod (E.-O.-P.-F.-î ), capitaine de territoriale, passe au 45e îég. d'infanterie.

yti Bon (E.-R.-F.), capitaine de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M-, Boulart (F.-L.-D.), capilaine de territo- riale, passe au 49° rég. d'infanterie.

M. Boursier (L.-V.), capilaine de territoriale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M: Bru (.T.)., capitaine de territoriale, passe au 9° j'tg. d'infanterie.

M. Caboy (M.-A.-J.), capilaine de territoriale, passe au 114° l'ég. d'infanterie.

M. Calas (M.-C.), capitaine de réserve, passe au 131° rég. d'infanterie.

M. Gapdopont (P.-E.-R.), capilaine de réserve, passe au 49a rég. d'infanterie.

51. Cazanobes (L.), capitaine de territoriale, passe au 9e rég. d'infanterie.

M. Couzin (J.). capitaine de territoriale, passe au 9e rég. d'infanterie.

M. David (L.-A.-E.-A.), capitaine de Jcrrito: ri aie, passe autres, d'infanterie.

M; Delumeau (J.-C.-D.), capitaine de réserve, passe au M. Desbiey (G.-M.-R.), capitaine de territoriale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Despaux (J.- L.-I.), capitaine de territoriale, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Delchcbarne (A.), capitaine de territorial, passe au 150® rég. d'infanterie.

M. Doucet (E.-L.), capitaine de réserve, jasse au 144° rég. d'infanterie.

M Doussau (J.), capitaine .de territoriale, })a.ss.e'.au il rég. d'infanterie.

M. Dupuy (A.), capitaine de territoriale, $asse au 4y« rég. d'infanterie.

M. Favc (L.-II.). capitaine de territoriale, gasâo iw rég. é'infanteriG.

:;\J.' (,(),;ton (J.), capitaine de réserve: ptrsse- 'attf/49tf ïég. d'infanterie.

M. Gie»so«s (Jt-L.),. eaipiîtittiia.dô" : ter' ri~torial^ passe au 49° rcg. d'infanterie.

M. Graëll (V.), capitaine de réserve, paaPH au 49* rég. d'iiiionttrie.

M. Hallet (P.-L.), capitaine de t^ritorit ^^, mis à la disposition des troupes COltli].lal I M. Herbelot (C.-F.), capitaine de terntoflalff,,: passe au 110° rég. dl'infanterie..w M. Labarlhe (E.), capitaine de territorial passe an 49e rég. d'infanterie.

M. Laferrère (E.-M.), capilaine de lôssffie *j passe au 49* l'ég. d,infanterie.

M. Lahouillé (M.-P.), capitaine d'e territorial passe au 4Uc rég. d'infanterie.

M. Lamaignère (I), capitaine de t('rritorartt!

passe au 49° régg. d'infanterie.

M. Lavigne (J.), capitaine do territoriale passe au .ie' rég. d'infanterie.

M. Lésy (G.-L.), capitaine de teitiloIlaw passe au ri• rég. d'infanterie.

M. Legrix de la Salle (C.-E.-LA, capitaine «r territoriale, passe au 57e rég. d'infautcrje.

M. L'Huillier (J.-A.-G.), capitaine de rcserVC* passe au 9e rég. d'infanterie.

M. Malye à.-J.-P.-.¡,.J,capi!ainC de réscrff, passe au 103e rég. d'infanterie.

M:. Marrast (J.-M.-F.), capitaine de terr riale, passe au 49e rég. d'infanterie..

M. \{amy (J.), capitaine dfcr lerrilorial®# passe au 7e rég. d'infantcrie.

M. Péronnet (J.-J.-A.), capitaine de r passe au HUll rég. d'infanterie.

M. reyrÔ (E.-B.-G.), capitaine de territoriale passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Pittaud de Forges (J.-C.-A.l. capitaine W territoriale, passe au I]Je rég. d'infanteiieM. de Pratferré de Mau (M.-G.-IU. capitai^Hf de réserve, passe au rég. d'infanterie.

5!. Ricard (R.-J.-E.), capilaine de récfV'e.

passe au il le rég. d'infanterie.

M. Roure (:\.-S-,-H), capitaine de lcrrI!oriv.tfŸ, passe au 80e rég. d'infanteric.

M. Sinibaldi (J.-B.), capitaine de tenHoriaIf, passe au 17Ue rég. d'infanterie.

M. Sourdois :)--r.;), capitaine de e de M. Tauziède (P.), capitaine de territorial# passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Treps. L.), capitaine de réserve, P35îS 18, rég. d'infanterie.

M. Allard (R.), lieutenant de réserve, pSi au 141° rég. d'infanterie.

5T. Bâillon (M-J.), lieutenant de leriitori^ * passe au 1:11.6' ré. d'infanterie.

51. Bargaud (F.-L.), lieutenant de résoi^ passe au 49e rég. d'ijifanterie.

51. Bnnère (C.-J:-P.),. lieutenant de terriJ'J riale, jnis à la disposition des troupes cL niales. M. Rascary (B.), lieutenant de tCfritorialël passe au 49e rég. d'ijifanterie.

M. Baylet (J.), lieutenant de tcii^01'^ passe au 49e rég. d'infanteri M. Benne (A -L.-.T.), lieu tee.nant de résc^

passe au 100e rég. d'infanterie. -e M. Bergé (n.- L.i), lieutenant de cI1 1 passe au 18e rég. d'infanterie. -e' M. Bergeal ( L.-.J.), lieutenant de r';:\; passe aul2Ge reg. d'infanterie. l'N - 'J'la r;, M. Bérot (P.), lieutenant de territorialV passe au 18e rég. d'infanterie. M. Dessin (.-\.-D.r. lieutenant dfi tc-rrHori_ a®J passe au 101e rég. d'infanterie, m M. Blais (J.-N.), lieutenant de résCIYC, pe au 144e rég. d'infanterie. dJ M. Bonnemort (R.-P.-M.-P), lieutenant - !

réserve, passe au 18e rég. d'infanterie, rriJ M. Brisson (J.-R.), lieutenant de rése

passe au 111' rég. d'infanterie. '- M. Caille (J.-G.-M.-J.), lieutenant de rt.:e,.

passe au 65e rég. d'infanterie.

M. Caspar (C'.-J.), lieutenant de. terril^ fâ.

passe au 143?-rég. d'infanterie.. ^0" M. Cazenave (A.-A.), ilieuteïaaï l¡iÙJ F~&se au 43® d'infanlteile,


tir.. (liédozeau (F.-E.-L.r, lieutenant de ter-w"-JoJn;. aïc, passe au 3Go rég. d'infanterie.

t' r Cluzeau (M.-E.), lieutenant de territolj1 e, passe au 180 rég. d'infanterie.

Couture (G.-J.-B.), lieutenant de réserve, 1' e au I8e l'ég. d'infanterie.

« (P.-E.-M.) lieutenant de territo!Viaf<; •, passe au 1.Ha rag. d'infanterie.

Ilai-bon (R.), lieutenant de territoriale, ~ra~ c au 360 rég. d'infanterie.

'ti:{¿ n(>'amps (M.-J.), lieutenant de territoriale, passe au 2ie rég. d'infanterie.

'iié flelütou (C.-L.-X.), lieutenant de territoiiaip passe au 131e rég. d'infanterie.

'ti: Dcmathieu (J.-B.). lieutenant de territofria■Jlp > Passe au 78® rég. d'infanterie.

t¡:1è Ducouret (H.-P.), lieutenant de territo•îi• aln l-i Passe au 131e rég. d'infanterie.

'NIbllci),Isso (E.), lieutenant de territoriale, lt>aassssn* au is* rég. d'infanterie.

iér.DuPlantier (J.-M.-E.-A.), lieutenant de e, passe au 49e rég. d'infanterie.

t lieutenant de tcrrito- 'pÜ'I au 25" rég. d'infanterie.

Y ®uP°rt (J.), lieutenant de territoriale, (J.), lieutenant de territoriale, 'l!a' Dussang (P.), lieutenant de territoriale, i SSe au 49° rég. d'infanterie.

fJaL Ellp (A.-P.). lieutenant de territoriale, Ba«cn au 32" rég. d'infalHerie.

tl Eï*n,îat (J.-L.-E.), lieutenant de lcrritoîiaip pa^e au 49e rég. d'infanterie.

'ïT.-T-.-J.}, lieutenant de territoftaie » Passe au 37e' rég. d'infanterie.

E;,.ti\;ll,s (J.-B.-D.). lieutenant de réserve, ra^ 3<;p au H'"3 réj. d'infanterie. (

[J: r ((,), lieutenant (le territoriale, ïasso au 133" rég. d'infanterie.

c"',r!|riy (R.), lieutenant de territoriale, Pas~ «o au i> rég. d'infanterie.

t!ase f,0ll.v (Il.-E.), lieutenant de territoriale, au ;H rég. d'infanterie.

a lieittonint dc. réserve, Wssr» a.u iyo réçj. d'infanterie.

M. Goyau (J-R.-F.), lieutenant de réserve, DassoT?u ^5u 7e rég. d'infanterie.

el\:e (.l":lloiton (M.-V.-E.), lieutenant de ré6erve , lJ:l:"t aUltj" l ég. d'infanterie.

ti CU.!rJtI (A.-L.-G), lieutenant de tcrritotiaie Passe au 104® rég. d'infanterie.

^aT^(-' fR-J.). lieutenant de territoriale, Pa^s«nc aU 1S® rég. d'infanterie.

?lainp (F-). lieutenant de territoriale, Pa^ sso au ;i7« Tég. d'infanterie.

L:lbat (J.-F.), lieutenant de territoriale, Ú Ul1 32« rég. d'infanieric.

i a (L.-J-C.), lieutenant de territoM.' passc au 49" rég. d'infanterie.

ter Lan'0r«ue (P.-J.-M.), lieutenant de réServe » Passe, au lUe rée. d'infanterie.

t T-xv , 11-tj (P.-M.-A.), lieutenant de reserve, w Tasse anu , rég. d'infanterie.

M (A -E.), lieutenant de territoriale, passe i'^ aye rcg. d'infanterie.

M. t y<Je r,îS- d'infanterie.

(lU 49® \ir:t (B), lieutenant de réserve, passe M, Lij]:}' d'infanterie.

M. L ^1^ '°' lieutenant de territoriale, passe 1Ir t. d InliJnkrjp.

';'1 teff?, L La (M -J -II -A.-R.), lieutenant 11 1 ate» passe au 49e l'ég d'infanterie.

M (i LildeY¡'ic du Saillant (L.-C.-C.-II.), lieuterrÜ'}l'iale, pa::c au /üh' n:g. d'infünM. lie, .1> d'infanPa<;;se Vu(P--R.), lieutenant de réserve, ài rtlg" d'nfanterie.

T.e n ! L1'0 (L.-L.-C.-.T.), lieutenant de territorial e i.lS::;c au 45u rég. d'infanterie.

M. C!lallU (e Monrcdon (L.-F.-M.), lieutenant do terIltormle, passe au 80e rég. d'inLgCiur0" (J--H.),- lieutenant de réserve 't. Le qe, passe au le rC lieutenant de réserve M, 8' d'iufanterie.

r.iale, PiiSSe (F.-M.-G.), lieutenant de territoïale» passeaiu iT(5g. d'infanterie.

M. Lourtieâ (V.-L.-G.), lieutenant de territoriale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Mandon (A.-S.), lieutenant de tcritoriale, passe au 92e rég. d'infanterie.

M. Micholet (M.-E.), lieutenant de territoriale, passe au 39e rég. d'infanterie.

M. Miquel (M.-J.-L.), lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Miremont (P.-E.), lieutenant de territoriale, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Montauzié (N.-G.), lieutenant de territoriale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Monteil (D.-A.), lieutenant de territoriale, passe au 1-ile rég. d'infanterie.

M. Moresmau (E.-S.-R.), lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Noailles (M.-G.-J.-D.-J.), lieutenant de territoriale, passe au 144° rég. d'infanterie.

M. Noirault (O.-E.), lieutenant de réserve passe au 123a rég. d'infanterie.

M. Oliveau (L.-E.), lieutenant de .territoriale, passe au 90e rég. d'infanterie.

M. Péeastaings (F.), lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Perret (L.), lieutenant de territoriale, passe au 800 rég. d'infanterie.

M. Pommeron (G.-D.-A.), lieutenant de territoriale, passe an 45e rég. d'infanterie.

M. Pontaut (J.-F.), lieutenant de réserve, passe au liiu rég. d'infanterie.

M. Poueydebasque (P.-S.), lieutenant de réserve, pase au 49e rég. d'infanterie.

M. Poujol (G.-V.), lieutenant de territoriale, pas^e au 81° rég. d'infanterie.

M. Poydenot (A.-M.-M.), lieutenant de réserve, passe au 26e rég. d'infanterie.

M. Pujol (M.-E.-H.-R.), lieutenant de territoriale, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Pujo-Poulit (L.), lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. ~Quil (J.-E.), lieutenant de territoriale, passe au 149° rég. d'infanterie.

M. Reymond (L.-J.-T.), lieutenant de territoriale, passe au 140e rég. d'infanterie.

M. Ricarrèrc (J.-F.-G.), lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Ruffier-Lanche (J.), lieutenant de territoriale, passe au sa6 rég. d'infanterie.

M. Salabert (J.-A.-L), lieutenant de réserve, passe au liiu rég. d'infanterie.

M. Salefran (J.-L-A), lieutenant de territoriale, passe au lliie rég. d'infanterie.

M. Seural (A.-G), lieutenant de territoriale, passe au 9e rég. d'infanterie.

M. S,lfC (J.-G.), lieutenant de réserve, passe au 141" rég. d'infanlerie M. Sourbé (M.), lieuterant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Souibès (G), lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. de Spens (P-J-M.), lieutenant le territoriale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Tamon (I.-R.-V.), lieutenant de territo['1);(', passe au 1S* rég c!'inft}J,t"rio, M. Tauzin (L-B-J.), lieutenant de réserve, passe au 1SJ rég. d'infanterie.

M. Terré (J.-A-G.-N.), lieulenant de réserve, passe au 18" rég. d'infjn:e.io M. ThIJ".!rdn (M). lieutenant de territoriale, passe au 9e rég. d'infanterie.

M. Vergez (P-C.-J.-B.-A), lieutenant de territoriale, passe au 5e rég. d'infanterie.

M. Viaud (H.-M ). lieutenant de territoriale, passe au 144e rég. d'infr.nteii':.

M. Andron (A.), sous-lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Banos (J.-H. E.-R ), sous-lieutenant de réserve, passe au 18? rég. d'infanterie.

M Baptislan (A.), sous-lieutenant de territoriale, passe au 49a rég. d'infanterie.

M. Barrat ,(G), sous-lieutenant de réserve, passe au 46e rég. d'infanterie. - - - -"- -,

M. Baslerreis (F.-V.), sous-lieutenant de réserve, passe au 99 rég. d'infanlerie, M. Bats (R.), sous-lieutenant de réserve, passe au 89e rég. d'infanterie.

M. Berdou (J.-B.-L.-E.-G.), sous-lieutenant de réserve, passe au 49« rég. d'infanterie.

M. Bergay (A.-F.), sous-lieutenant de territoriale, passe au <J rég. d'infanterie.

M'. Berriex (J.), sous-lieutenant de réserve.

passe au 49® rég, d'infanterie.

M. Ronnabau (P4, lieutenant de réserve, passe au 18° rég. d'infanterie.

M. Boulin (P), sous-lieutenant de réserve, passe au 49° rég. d'infanterie.

M. Breittmayer lJ.-A.-I..). sous-lieutenant de réserve, passe au Hls l'ég. d'infanterie.

M. Candau (L.-L.-M.), sous-lieutenant de réserve, passe au 49e l'ég. d'infanterie.

M. Carty (J.-A.), sous-lieutenant de réserve, passe au ''t!);, rég. d'infanterie.

M. Chataigné (J.-V.), sous-lieutenant de terriloriale, IhhSC au 49e rég. d'infanterie.

M. Coudert (F.), sous-lieutenant de réserve, passe au 1110 tJg. d'infanterie.

M. Darraspen (V.-E.), sous-lieutenant de réserve, passe au 119C rég. d'infanterie.

M. Déglon (C.). sous-lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Iiespujols (J.), sous-lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Dulau (G.-A. ) , sous-lieutenant de réserve, passe au 124e rég. d'infanterie.

M. Dussarat (P.-L., sous-lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Dulim (J.-G.-I.), sous-lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Farbos (J.-A.), sous-lieutenant de réserve passe au 103e rég. d'infanterie.

M. Gaubert (J.-A.), sous-lieutenant de tertitoriale passe au 9e rég. d'infanterie.

M. Georgin (H.-M.), sous-lieutenant de réserve, passe au 45« rég. d'infanterie.

M. Giraudeau (E.-R.-M ), sous-lieutenant de réserve, passe au 50e rég. d'infanterie.

M. Gros (M.-M.),,sous-lieu!enanl de territoriale, passe au 78e rég. d'infantcrie.

M. Iléguy (.1 -B.) , sous-lieutenant de réserve, passe au 49° rég. d'infanterie.

M. Ipparigary (J), sous-lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Joyé (E.-V), sous-lieutenant de réserve, passe au 123° rég. d'infanterie.

M. Laborde (J.-B.). ous-lieutcnant de réserve, passe au 49" rég. d'infanlerie.

M. Lacour (G-H), sous-lieutenant de réserve, pa-s.se au [»0® rég. d'infanterie.

M. Lafargue (P-L.), sous-lieutenant de réserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Laluquc (J), sous-lieutenant de réserve, passe au 49" rég dinfanterie.

M. Lapeyre (J.-B.), sous-lieutenant de réserve. passe au 49e rég d'infanterie.

M. Larrelgère (J.-B.), sous-lieutenant de territoriale, passe au 49° rég. d'infanterie.

M. Lasportes (C.-H.-J .-M.), sous-lieutenant de territoriale, passe au 9e rég. d'infanterie.

M de la Tour Landorthe (H -M.-J.-C.). souslieutenant de territoriale, passe au 83e rég.

d'infanterie.

M. Laugin (J.-F.-.R.), sous-lieutenant de réserve, passe au 124e rég. d'infanlerie.

M Lemée (E.-J.-J.), sous-lieutenant de réserve, passe au 49e rég. d'infanterie.

M. Luxey (J.), sous-lieutenant de territo.

riale, passe au 49e rég. d'infanterie.

M Mandrillon (A.-L.), sous-lieutenant de territoriale, pffsse au 44e rég. d'infanterie.

M. Martial (J.-B.-G.-M.-P.), sous-lieutenant de réserve, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Mathio (D.-S.), sous-lieutenant de réserve, passe au 49° rég. d'infanterie.

M. Mombet (J.), sous-lieutenant de territoriale, passe au ,. rég. d'infanterie,


M'. Moras (J.-P.-R.-B.), sons-lieutenant de territoriale, passe au 9e rég. d'infanterie.

M. Pellisson (A.-F.-L.-H.), sous-lieutenant de réserve, passe au 1 44e rég. d'infanterie.

5F. Périères (G.-A.-J.-M.), sous-lieutenant de territoriale, passe au 15e rég. d'infanterie.

51. Peyrat (J.-A.), sous-lieutenant de réserve, passe au 15Je rég. d'infanterie.

M. Peyrelongue (J.-F.), sous-lieutenant de ■ territoriale, passe au 49« rég. d'infanterie.

M. Pinet (J.), sous-lieutenant de réserve, passe au 18e rég. d'infanterie.

M. Rachou (P.-E.), sous- lieutenant de réserve, pas'se au 49e rég. d'infanterie.

51. Régnier (P.-II.-.T.-L.), sous-lieutenant de ïéserve, passe au 144e rég. d'infanterie.

M. Rosenfeld (F.), sous-lieutenant de léserve, passe au i44* rég. d'infanterie.

M. Rouleau (A.-L.). sous-lieutenant de réserve, passe au 77e rég. d'infanterie.

M. Rullac (F.M.), sous-lieutenant de réserve, passe au 114° rég.'d'infanterie.

.a-

ARTILLERIE Armée active.

Par décision ministérielle du 12 janvier 1922, et par application des articles 1er et 2 de la loi du 10 août 1917, modifiée par la loi du 30 mars 1921, des lois des 12 mai et 7 juillet 1921, les officiers dont les noms suivent prendront rang dans leur grade de sous- lieutenant et lieutenant aux dates ci-après : M. Brunei (Olivier-Louis), du 13° rég. d'arlerie, sous-lieutenant du 1er septembre 191 i, lieutenant du 1er septembre 1916.

M. VerneuH (Georges-Auguste-Valentin), du 157e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 7 septembre 1914, lieutenant du 7 septembre 1916.

M. Poulet (Henri-Timoléon-Jules), du 35e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 7 septembre 1914, lieutenant du 7 septembre 1916.

M. Barat (Pierre), du 272e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 19 septembre 1914, lieutenant du 19 septembre 1916.

M. Adam (Joseph-Simon), du 23e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 19 septembre 1914, lieutenant du 19 septembre 1916.

M. Grandidier (André-Anatole), du 3e groupe d'artillerie à cheval, détaché à l'école militaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 23 septembre 1914, lieutenant du 23 septembre 1916.

51. Barada (Dominique-Emile), du 11* rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 27 septembre 1914, lieutenant du 27 septembre 1916.

M. Portal (Arthur-Michel), du 126 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 12 octobre 1914, lieutenant du 12 octobre 1916.

M. Massart (Maurice), du 29e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 1er novembre 1914, lieutenant du 1er novembre 1916.

M. Monsarrat (Théophile-Emile-Eugène), du 58e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 3 novembre 1914, lieutenant du 3 novembre 1916.

M. Camboulives (Arthur-Jean-Louis), du 56e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 13 novembre 1911, lieutenant du 13 novembre 1916.

M. G il (Salvator-Grégoire), du 46° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 27 novembre 1914, lieutenant du 27 novembre 1916.

M. Coustillac (Jules-Louis), du 5° groupe (l'artillerie de campagne d'Afrique, sous-lieutenant du 1er décembre 1914, lieutenant du 1 er décembre 1916.

.., M. Legendre (Valéry-Louis), du GOe rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 10 décembre 1914, lieutenant du 10 décembre 1916.

M. Chery (Jean), du 98e rég. d'artillerie, sous-lieutnant du 8 janvier l'915, lieutenant du 8 janvier ion M. Sohet (Achille-Joseph), du 11e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 8 janvier 115 lieutenant du 8 janvier 1917.

M. Besson (Gustave-Henri), du 890 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 16 janvier 1915, lieutenant du 16 janvier 1917.

M. Lemaitre (Jules-Eugène), du 1er groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, sous-lieutenant du 11 février 1915, lieutenant du 11 révrier 1917.

M. Barrère (Valentin-Jean-Marcel), du 4e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 25 lévrier 1915, lieutenant du 25 février 1917.

M. Bedo (Emile-Martin), du 28 rég. d'artillerie de montagne, sous-lieutenant du 7 avril 1915, lieutenant du 7 avril 1917.

M. Proust (Léon-Alexandre), du 32° rég.

d'artillerie, seus-lieutenant du 10 mai 1915, lieutenant du 10 mai 1917.

M. Dupuis (Désiré-Eugène), du 83e rég. d'artillerie, mission militaire française en Pologne, sous-lieutenant du 25 mai 1915, lieutenant du 25 mai 1917.

II. Grillet (Aimé-Joseph-Marius), du 32e rég.

d'artillerie, centre d'instruction automobile, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin-1917.

M. Nouveau (Charles-Marie), du 89c rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin -1917.

M. Belleville (Yves-Henri), du 30 rég. d'arc tillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieute; nant du 9 juin 1917.

M. Charles, du 28° rég' d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Buchct (Charles-Clément), du 114e r(g.

d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Dufour (Pierre-Maric-Gaston), du 88e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. de Saint-Etirnnc (Marcel-Maurice-Pierre), du 62° rég. d'artillerie, détaché à l'artillerie du 21e corps d'armée, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Ebrard (Louis-Henri-Ciélestin), du 3° groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Chaubet (Emile-Théodorc-Paul), du 9e rég. d'artillerie, sous-licutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Louis (Maurice-Louis-Alexis). du 115e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Haack (Roger-Emile-Louis), du 274e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Frixon (Karl), du 57® rég. d'artillerie, sous-lieu tenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Viala (Jacques-Louis), du S8 rég. d'artillerie, détaché au centre d'instruction automobile de Fontainebleau, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Laroche (Jean-Auguste), du 40e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 9 juin 1915, lieutenant du 9 juin 1917.

M. Monnais (Ilenri-Marie-Constant), du 85 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 10 juin 1915, lieutenant du 10 juin 1917, M. Gallard (Maurice-Jean-Jacques-Eugène), du 30e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 25 juin 1915, lieuetenant du 25 juin 1917.

M. Scheffer (Pierre), du 133° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 6 juillet 1915, lieutenant du 6 juillet 1917.

M. Vogt (Charles-Achille), du 82e rég. d'arlillerie, sous-lieutenant du 13 juillet 1915, lieutenant du 13 juillet 1917.

M. Rey (Célestin). hors cadres aéronautique, sous-lieutenant du 28 juillet 1915, lieutenant du 28 juillet 1917.

M. Fabier (Léon-Basile). du 107e reg. d'artillerie, sous-lieutenant du 7 août 1915, lieutenant du 7 août 1917.

M. Bogros (Marcel-Tcan-Mary), du 53e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 10 août 1915, lieutenant du 10 août 1917.

M. Guichard (Albert-Jules), du 45° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 10 août 1915, lieutenant du 10 août 1917.

M. Charvet (George s-Clémcnt-Maiius), du 25*

rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 10 "v 1915, lieutenant du 10 août 1917. L M. Guedon (Eugène-Octave-Antoine), du rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 1"

1915, lieutenant du 10 août 1917. !

M. Mony (Joseph-Gabriel), du Si9 ré. dMM tillerie, sous-lieutenant du 10 août 191i>» , tenant du 10 août 1917. 1 M. Muller (Emile), du 159a rég. d'artiUerfffl.

sous-lieutenant du 10 août 1915. lieutenant.

10 août 1917. ,

M. Rambaud (Eugène-Antoine), du 133* d'artillerie, sous-lieutenant du 10 août 19 , lieutenant du 10 août 1917.

M. Pruche (Auguste-Tirich-Charles), J&j^fe reg. d'artillerie, sous-lieutenant du 12 1915, lieutenant du 12 août 1917.

M. Fiiippi (Ulysse-Philippe), du 2e rég.. W, tillerie de montagne, sous-lieutenant ou septembre 1915, lieutenant du 14 septembre, 1917.

M. EeHrameUi (Placide-Auguste), ^orStA| dres défense contre avions, sous-Hcutcnani 19 septembre 1915, lieutenant du 19 scpteBu»1 1917.

M. Lacroix (Etienne-Paul), hors cadres cti: de combat, sous-iieutenant du 23 septenu^ 1915, lieutenant du 23 septembre 1917.

M. Charles (Paul-Maurice), du 8S régtillerie, joHS-lieutenant du 30 septembre t' lieutenant du 30 septembre 1917. ;

M. Dardel (Déliré-Alfred), du 117e rég. d'3f;: tillerie, détaché à l'état-major de Earti du 17e corps d'armée, sous-lieutenant d"re septembre 1915, lieutenant du 30 septcnM" 1917.. 6' M. Carriot (Laurent), du 3 groupe d'a^'1 rie de campagne d'Afrique, sous-lieu tenant 2 octobre 1915, lieutenant du 2 octobre 191'* M. Louis (Eugène), du 5e groupe d'arLille; à cheval, sous-lieutenant du l-r octobre i" * lieutenant du 1er octobre 1917.

M. de Kerguiziau de Kervasdoué (JacqueS", Charles-Marie), du 133e rég. d'artillerie, coor mandant l'équipe de réparations du 30e c d'armée, sous-lieutnant du 1er octobre 1V lieutenant du 1er octobre 1917.

- t..

M. Barbier (Joan-TTonorc-Camille), dl1 :r, rég. d'artillerie,, sous-lieutenant du 1er oeta 1915, lieutenant du 1er octobre 1917. tM. Dorval (Marcel-Eugène), du 281° ré. antillerie, sous-lieutenant du 7 octobre igi5, ne tenant du 7 octobre 1917.

M. Germe (RlÎhCrl-JUVCnal-Théodnlc-Gasto du 8e rég. d'art iiterie. sous-lieutenant du 1* tobre 1915, lieutenant du 14 octobre 191. 1 M. Jobard (Armand-Joseph), du qe rég. a tillerie, sous-lieutesiant du 14 octobre lieutenant du 14 octobre 1917.

M. Badouard (Georges - Théodore - Eug^,a Louis), du 5e groupe d'artillerie de camp®^ d'Afrique, sous-lieutenant du 18 octobre j9 lieutenant du 18 octobre 191,17.

M. Antoni (Jean-Antoine), du 201e rég.

tillerie, sous-lieutenant du 23 octobre lieutenant du 23 octobre 1917.

sous-lieutenant .110 M. Thabourey (P:ml-Charles-HenrJ. "5 (fi cadres aéronautique, sous-lieutenant du tobre 1915, lieutenant du 25 octobre 191 rég.

51. Louche (Eugène-Alexandre), du :6 br6, d'artincrie, sous-lieutenant du il nol 1915, lieutenant du 11 novembre 191"-

M. Richard (Auguste), du 850 rég- *0^ rie, sous-lieutenant du 12 noycmbrc laI;), tenant du 12 novembre 1917.

51. Martinez (Charles-Joseph), hors chars de combat, sous-lieutenant (lit u,,,.

vembre 1915, lieutenant du 12 noverno1 51. Desgranges (Emile-Alexandrc), <} dQ"ettr rég. d'artillerie, sous-lieutenant du i. J917.

bre 1915, lieutenant du 12 novembre régI d 556 J: 51. Marquand (Jules-Sylvain), dt, ovetUJP- d'artillerie, sous-lieutenant du n 1915, lieutenant du 12 novembre lglî. dt1 sJ." r., Dorémus (ROl)ert-JuleS-AmabIC), n rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 12 * rég. 19!7a, lieutenant ~dl~ 12 novem bre 1911.

1 novembre »Jqj.3. *


îillerjp (Julien-Ernest), du 25e rég. d'arlleutcn sOUs-beutenant du 12 novembre 1915, gênant du 12 novembre 1917.

tilleri^l1!;1 (Victor-Eugène), du 102° rég. d'ar1utenant du 12 novembre 1915, iieu-tplr^lannt ? du 12 novembre 1917.

tiliJ Dezely (Emile-Marie), du 130° rég. d'arlieut SOus-lieutenant du 12 novembre 1915, ant du 12 novembre 1917.

îeriè (François) ) du 36° rég. d'artilis eutenant du 12 novembre 1915, tenant du 42 novembre 1917.

tcric Lucas (Guillaume), du 118° rég. d'artillorie, sous-licutenant du 12 novembre 1915, lieu ilnt du 12 novembre 1917.

M p„ (Antoine-Louis), hors cadres, chars 115 * lin Utt, sous-lieutenant du 12 novembre 'AI' eu ellilllt du 12 novembre 1917.

M, Munsch (Aloïse-Louis), du Gt° rég. d'artiUeriecs"lieutenant du 25 décembre d'ar- lteuteï nt du 25 décembre 1917. 1915, lieut Qnt du 9-5 décembre 1917.

jj (Georges-François), du 30° rég.

Jorie (].; ye' détaché à l'état-major de l'artilV9 corps d'armée, sous-lieutenant du 28 f]nPp,^,;ire 1915, lieutenant du 2S décembre Igl, fl^on-Désiré-Jean-Baptiste), du 230 19 sous-lieutenant du 1U janvier iOlo îiôg, 4ênant du 10 janvier 1918.

1illcri,?'idoIaborde (Henri), du 6e groupe d'arilG ï. à cheval, sous-lieutenant du 18 janvier ijj ialit du 18 janvier 1918.

()¡¡fii J t (Emile-Joseph), du i"0*° rég.

lieuse, sous-lieutenant du 21 janvier 191(3, llant du 21 janvier 1918.

:r1;'drUl('l (René-Jean-Baptiste-Emile), du 1G6 1WG l'ûrtillerie, sous- lieutenant du 28 janvier lio^i uti enant du 28 janvier 1918.

Jcrie !Cûrd (Robert-Emile), du 32e rég. d'artilcoie militaire de l'artillerie, sous-lieulévrjt u 1er février 1916, lieutenant du 1er 1918.

111) fi ,encvez (Raoul-Marie-Frnnçois-Mareor<%- d'artillerie, sous-lieutenant du Itîvi'L Cr 1D16 lieutenant du lel' lévrier 1918.

^res FîjSeaud (Eugène-Marie-Jean), hors ca2nautiquc, sous-lieutenant du 1er féf 1916, lieutenant du 1er février 1918.

bahmnienRhem (Gabriel-Paul-Mttiic), du bataillon d'ouvriers, sous-lieutenant du 1er I f liîyu iG, lieutenant du 1er février 1918.

Win £ ?-Utin (Joseph-Alexandre), du 22° rég.

3s ri" détaché à l'inspection des fabrica1 artillerie, sous-lieutenant du 12 lé!I -LU, lieutenant du 12 février 1918.

C01ix (Firmin-Florentin), du 20 groupe :Oarlt derle de campagne d'Afrique, sous-lieuteIlpier nu 10 février 1916 lieutenant du 15 féri^u Hiplv^ (Lucien), du 84e rég. d'artillerie, ÙU 2,) fanant du 22 février 1916, lieutenant jolS.

le l'é 1 i (Barthélemy-Fciidinancl-Bcnoîl) du Cr d'artillerie, sous-lieutenant du fyi, ^6, lieutenant du 1er mars 1918.

j:anin^7 (Auguste-Marie-Félix), du 230e rég.

el,je., sous-lieutenant du 1er mars 191(3, M. g du lcr mars 1918.

It ju^io^^uî-Matrc), du 83e rég. d'artillerie, Jtaire française en Pologne, soustfor ebam Lfu 1er mars 1916, lieutenant du il p iïnmSP (Pierre-Eloi-Al'frëd), du 102e Tég.

tenant' sous-Iieutcnant du 3 mars 1916, K B dU 3 mars 1918.

av a:rd. ichC.1-Jutes), du 40e rég. d'mtil?"*0» sono"ii• eutenant du 6 mars 191(3, lieutedu «b mars 1918.

M. éColQ (Roberi-jules) du 32® rég. d'artildu 11 unitaire de l'artillerie, sous-lieutea«•v^t8o i~ ) mars 1916, lieutenant du 11 mars l^îïllleri^don (Marie-Arthur), du 62. rég.

HHieutenant du 21 mars 1916, ellt., allt dU 21 mars 1918.

1 on (LOUis-Joseph), du 8ge rég.

tillerie, sous-lieutenant du 1er avril 1916,

M. Viatte (Emile-Armand), du 158e rég. à!artillerie, sous-lieutenant du 1er avril IVfti, lieutenant du 1er avril 1918.

M. David (François-Joseph), du 253e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 1er avril 1916, lieutenant du 1er avril 1918.

M. Bouché (Louis-Pierre-Emile), du 4e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 1er avril 1916, lieutenant du 1er avril 1918.

M. Bourdier (Louis - Barbe - Joseph - Marie), hors cadres aéronautique, sous-lieutenarit du 14 avril 1916, lieutenant du 14 avril 1918.

M. Lcleu (Alexandre), du 155e rég .d'artillerie, sous-lieutenant du 15 avril 1916, lieutenant du 15 avril 1918.

M. Claudon (Louis-Auguste), du 4e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 15 avril 1910, lieutenant du 15 avril 1918.

M. de Brion (Tlenri-Erncst-Marie-Jules), du 406 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 15 avril 1916, lieutenant du 15 avril 1918.

M. Chaumette (Marcel-Emile-Jean-Marie), du 18* rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 15 avril 191G, lieutenant du 15 avril 1918.

M. Benoit (Joseph-Jean), du 2j3e rég. d'artillerie, sou'î-lieufenant du 15 avril 1916, lieutenant du 15 avril 1918.

M. Lecouturicr (Guy-Emile-Alexandre), du 102e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 18 avril M. Daume -{.Teanl, du 22° rég. (rarMucrif, sous-lieulenant du 20 avril 1916, lieutenant <du 29 avril 1918.

M. Roumésous (r.ohriel-Louis-Sébastien), du 22e rés. d'artillerie détaché au centre d'instruction automobile, sous-lieutenant du 20 avril 1916, lieutenant du 20 avril inS.

M. Rabhv (Gaston-Isidore-Lucien), du 116° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1916, lieutenant du 22 avril 1918.

M. Aussagues (Gustave-Adrien), du 243e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 23 avril 1916, lieutenant du 23 avril 1918.

M. Lacouture (Raymond-Roger-Eugène), du 280 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 1er mai 191G, lieutenant du 1er mai 1918.

M. Bourgeois (Emile-Charles-Henri), du 32* rég. d'artillerie, école militaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 1er mai 1916, lieutenant du 1er mai 1918.

M. Prouzcau (Léon-Théophile-Joseph) ,du 109e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 1er mai 1916, lieutenant du 1er mai 1918.

M. Retrait (Raymend-IIenri-Ernest), du HOc rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 1er mai 1916, lieutenant du 1«" mai 1918.

M. Bompieyrc (Paul-Grégoire), du 156e rëg.

d'artillerie, détaché au centre d'instruction automobile de Fontainebleau, sous-lieutenant du 1er mai 1916, lieutenant du 1er mai 1918.

M. Bernard (Pierre-Jean), du 114 rég. d'artillerie, sous-lieu tenant du 7 mai 1916, lieutenant du 7 mai 1918.

M. Thénot (Joseph-Anicet), du 12e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 10 mai 1916, lieutenant du 10 mai 1918.

M. Léon (Alphonse-Joseph), hors cadres chars de combat, sous-lieutenant du 22 mai 1916, lieutenant du 22 mai 1918.

M. Ladoumègue (Jean-Pierre-Edouard), du 58e rég. d'artillerie, sous-lieutcnant du 9 juin 1916, lieutenant du 9 juin 1918.

M. Clilux rég. -d'.irtillerIe, sous-lieutenant du 10 juin 1916, lieutenant du 10 juin 1918.

M. Salomon <:Jean-Marie-Loui.s), garde. "c"hêrlficnne, sous-lieutenant du 12 juin 1916, lieutenant du 12 juin 1918.

M. Duperon (René-Léon-Pierrel, hors cadïes défense contre avions, fions-lieutenant du 14 juin 191G, lieutenant du 14 juin 1918.

M. Piquard (n,-mi), du 42° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 15 juin 1916, lieutenant du 15 juin 1918.

M. Steiner (Paul-Louis-Emmanuel), du G2e réir. d'alrtillerie, sous-lieutenant du 45 juin 1916, lieutenant du 15 Juin 1918.

M. Haag (François-Charles), .du ooeré¡.:trP.

tillerie, sous-lieutenant du 15 juin 1916, lieutenant du 15 juin 1918.

M. Bernard (Louis-Mathieu), du 326 rég. d'arti.llerie, détaché à l'école militaire de l'artille rie, sous-lieutenant du 24 juin 1916, lieutenant du 24 juin 1918.

M. Chauvel (Paul-nugue.s:..Armüncl), du 7e l'cg; d'artillerie, sous-lieutenant du 24 juin 1916, lieutenant du 24 juin 191S.

M. Mast (André), du (JOS rég. d'artillerie, souslieutenant du 25 juin 191G, lieutenant du 25 juin 1918.

M. Brial (Léon-Joseph-Martin), du 893 rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 29 juin 1916, lieutenant du 29 juin 191S.

M. Gauthier (Léon-Claude-Marie), du 86" rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 1er juillet i916, lieutenant du 1er juillet 1918.

M. Lapeyre (Pierre-Maurice), du 8c rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 13 juillet 1916, lieutenant du 13 juillet 1918.

M. Brossard (Louis), du 24° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 8 août 1916, lieutenant du 8 août 1918.

M. Barrèrc (Louis-Bertrand), du 107e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 15 août 1916, lieutenant du 15 août 1918.

M. Deluzier (Louis-Philippe), du 111e rég. d'ar- tillerie, sous-lieutenant du lr septembre 1916, lieutenant du 1er septembre 1918.

M. Castet (Jean-Désiré), du 68e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 16 octobre 191G, lieutenant du 16 octobre 1918.

M. Picminot (Georges-Ernest), du 120e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 30 novembre 1916, lieutenant du 30 novembre 1918.

M. Ruffet (Léon-Augustin), du 11e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 28 janvier 1917, lieutenant du 28 janvier 1919.

M. Bouillin (Claude), du 5e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, sous-lieutenant du 25 mars lieu tenant du 25 mars 1919.

M. Blanc (Clément), état-major particulier école militaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 1el" avril 1917, lieutenant du 1er avril 1919.

M. Prevot-Leygonie (Gonzague), état-major particulier école militaire de l'artillerie, souslieutenant du 1er avril 1917, lieutenant du 1er avril 1919.

M. Guyomard (Albert-Jean-Baptiste), du 35e rég. d'artillerie, détaché parc d'artillerie régional du 11e corps d'armée, sous-lieutenant du 1er avril 1917, lieutenant du 1er avril 1919.

M. Morel (Georges-Jean-Baptiste), du 13° rég.

d'arttillerie, sous-lieutenant du lor avril 1917, lieutenant du 1er avril 1919.

M. Lochard (Paul-Fernand), du 85e rég. d'ar- tillerie, sous-lieutenant du 13 avril 1917, lieutenant du 13 avril 1919.

M. Monier-Vinard mond) du 31° l'ég. d'artillerie, sous-lieutenant du 14 a, vril 1917, lieutenant du 11 avril 1919.

M. Martinenq (Pierre-Alfred-Joseph), du'S" groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, sous-lieutenant du 14 avril 1917, lieutenant du 14 avril 1919.

M. Crumièro (Jean), du 33° rég. d'artillerîe, sous-lieutenant du 20 avril 1917, lieutenant du 20 avril 1919.

M. Millot (Charles-François-Victor), du le rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 24 avril 1917, lieutenant du 24 avril 1919.

M. Chaufflcr (Jean-Charles-Albert-Marie), du tOc rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 24 avril 1917, lieutenant du 24 avril 1919.

M. Lorilleux (Robert-Maurice), (rlat-majer particulier, école militaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 1er mai 1917, lieutenant du 1er mai 1919. -

M. Bordelet (Robert-Charles), état-major particulier, 'Óiolc militaire de l'artillerie, souslieutenant du 15 mai 1917, lieutenant du 45 mai 1919.

M. Rival (Jean-Pi-erre-Augnstej, du 86e rég.

'd'a-Tlillerie, détaché au centre instruction .8lltomobile de Fontainebleau, sous-lieutenant du 23 mai 1917, lieutenant du 23 mai 1919.

M. Bonnard (F3RBi^is-BBiaï^(m)4. âl»


rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 26 mai '9f7, lieutenant du 26 mai 1919.

M. Coudreuse (Albert-Alexandre-Joseph), du 31e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 19 juin 1917, lieutenant du 19 juin 1919.

M. Legueret (Marcel-Joseph}, du 870 rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 7 août 1917, lieutenant du 1 août 1919, I M. Ginet (Jean-Marcel-Joseph-Marie), du 32e Mg. d'artillerie, détaché à l'école militaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 12 août 1917, lieutenant du 12 août 1919.

M. Vieusses (Joseph-Pierre-Etienne), hors cadres service automobile, sous-lieutenant du 21 septembre 1917, lieutenant du 21 septembre 1919.

M. Chaudet (Lucien-Joseph), du 81e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 24 septembre 1917, lieutenant du 21 septembre 1919.

M. Chopin (Henri), du iJe rég. d'artillerie, Sous-lieutenant du 1'" octobre 1917, lieutenant !(lu 1er octobre 1919.

M. Dieulot. (André), du 13e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 23 octobre 1917, lieutenant ,du 23 octobre 1919.

M. Fajieu (Louis-Emmanuel-Jules-Etienne), Hu 82° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 24 octobre 1917, lieutenant du 24 octobre 1919.

M. Roy (Pierre-Fridolin), du 1548 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 24 novembre 1917, lieutenant du 21 novembre 1919.

M. Cazottes (OlivierrArthur-Siméon), du 328 ti, ég. d'artillerie, détaché à l'école militaire de S artillerie, sous-lieutenant du 2 décembre 1917, lieutenant du 2 décembre 1919.

M. Martineau (André-Louis), du 30e rg. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 décembre 1917, lieutenant du 22 décembre 1919.

! M. Le Moine de Margon (Casimir-ErnestIl 'Joseph-Marie-Léonce), du 281® rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 8 février 1918, lieutenant du 8 février 1920.

"M. Malet (Pierre-Eugène-Joseph), du 34e rég.

d'artilierie, sous-lieutenant du 16 février 1918, lieutenant du 16 février 1920.

'l, M.. Bauwens (Maurice-Joseph), hors cadres néronauUquè, sous-lieutenant du 29 mars 19'18, lieutenant du 29 mars 1020.

!: M. Pothier (Lucien-Victor), du 4611 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1918, lieutenant du 22 avril 1920.

M. Barbou des Courièrcs, du 132° rég. d'artillerie, adjoint à l'inspecteur du matériel d'artillerie lourde sur voie ferrée, sous-lieutenant du 2i avril 1918, lieutenant du 24 avril '11920./ M. Bailloux (Pierre-Augustin), du llûe rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 14 mai 1918, lieutenant du H mai 1920.

M. Roussel (Philippe-Jean-Marcel), du 160 Té. d'artillerie, sous-lieutenant du 1er juin 1918, lieutenant du 1er juin 1920.

M. Grellcty (Jean-Baptiste), du 50e rég. d'arMicne, sous-lieutenant du 2 juin 1918, lieutenant du 2 juin 1920.

> -M. Duriez (Pierre-Felix-Louis-Alfred), du 270 Teg. d'artillerie, sous-lieutenant du 6 juin 1918, lieutenant du 6 juin 1920.

M. Beaujonan (Maxime-Gabriel), du 82e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 29 juin 1918, lieutenant du 29 juin 1920.

!* M. de Rosemont de Chambrun d'Uxeloup piarie-Laurent-René), du 320 rég. d'artillerie, détaché à l'école militaire de l'artillerie, sousaieutenant du 15 juillet 1918, lieutenant du 45 juillet 1920.

f,"M. Clogenson (Georges-Henri-Jean), du 320 rég. d'artillerie, cours d'instruction d'oéquitaAion, sous-lieutenant du 15 juillet 1918, lieutenant du 15 juillet 1920.

M. Le Ménestrel (Henri-Charles-Louis), étatmajor particulier, école militaire de l'artilleTie, sous-Itcutenant du 15 juillet 1918, lieutenant du 15 juillet 1920.

I( ,M. Fonvieille (Edmond-Henri-Louis), du 1168 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 15 août 4918, lieutenant du 15 août 1920.

M. Harispe (Alfred) du 490 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 14 septembre 1918, Iiute ^nt gu 14 septembre 1920.

M. Wilmart (Albel-Emile), du 1309 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 2 octobre 1918, lieutenant du 2 octobre 11120.

M. Vanderputten (Charles-Vital-François), du 27e rg. d'artillerie, sous-lieutenant du 7 octobre 1918, lieutenant du 7 octobre 1920.

M. Fautous (Prosper), du 120e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 2 décembre 1918, lieutenant du 2 décembre 1920.

1\L Hervien (René-Jean) , du 130 rég. d'artillerie" sous-lieutenant du 13 décembre 1918, lieutenant du 13 décembre 1920.

M. Levazeux (Georges-François-Charles), du 120e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 31 décembre 1918, lieutenant du 31 décembre 1920.

M. Mourlevat (Michel), du 82o rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 10 janvier 1919, lieutenant du 10 janvier 1921.

L. Sarre (Georges-Alfred), du 50e rég. d'artilerie, sous-lieutenant du 10 janvier 1919, lieutenant du 10 janvier 1921.

M. Treflez (Jean-Auguste-Guillaume-Marie), du 2e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, sous-lieutenant du 14 janvier 1919, lieutenant du 14 janvier 1921.

M. Lespes (Urbain), du 32 rég. d'artillerie, détaché à l'école militaire de l'artillerie, souslieutenant du 7 février 1919, lieutenant du 7 février 1921.

M. Joly (Augustin-Louis-Marie), du 37 rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 2 mars 1919, lieutenant du 2 mars 1921.

M. Pinede (Etienne-Antoine-Charles), du 35e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 7 mars 1919, lieutenant du 7 mars 1921.

M. Leveque (Désiré). du 133 rég. d'artillerie, détaché à l'état-major de l'artillerie du 30° corps d'armée, sous-lieutenant du 8 mars 1919, lieutenant du 8 mars 1921.

M. Lesur (Charlcs-Louis-Joscph), du 27° rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 8 avril 1919, lieutenant du 8 avril 1921.

M. Debaisicux (Raoul-Fortuné), du 11° rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 17 avril 1919, lieutenant du 17 avril 1921.

M. Maurice (Auguste-Léon-Philippe), du 62e rég. d'artillerie; sous-lieutenant du 30 avril 1919, lieutenant du 30 avril 1921.

M. Grenier (Rcné-Jcan-Auguste), état-major particulier école militaire de l'artillerie, souslieutenant du 8 mai 1919, lieutenant du 8 mai 1921.

M. Besand (Auguste-Eloi), du Ike rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 5 juin 1919, lieutenant du 5 juin 1921.

M. Gàliny (Louis-Augusto-Léopold), du 326 rég. d'artillerie, détaché à l'école militaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1919, lieutenant du 8 juin 1921.

M. Duplan (Etienne-François), du 117e, rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 18 juillet 1919, lieutenant du 18 juillet 1921.

M. de Rougemont (François-Marie-Joseph), du 86e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 19 juillet 1919, lieutenant du 19 juillet 1921.

M. Vimal du Monteil (Jean-Antoine), du 32a rég: d'arlillcrie, détaché a l'école militaire do l'artillerie, sous-lieutenant du 7 septembre 1919, lieutenant du 7 septembre 1921.

M Gielfrich (Henri), du fl70 rég d'artillerie, sous-lieutenant du 9 septembre 1919, lieutenantdu. 9 septembre 1921.

M Pollet (Gabriel-Ovide), du Me rég d'artillerie, détaché au parc d'artillerie régional de Lyon, sous-lieutenant du 27 septembre 1919, lieutenant du 27 septembre 1921.

M. Amat (Maurice-Jean), du 50e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 octobre 1919, lieutenant du 22 octobre 1921.

M. Fruton (Louis-Eugène), du 105e rég. n'artillerie, sous-lieutenant du 8 novembre 1919, lieutenant du 8 novembre 1921.

M. Perrichon (Marius-Jcan-Pierre), du 51° rég.

d'artillerie, adjoint à l'inspecteur du matériel, sous-lieutenant du 24 novembre 1919.

M. Guillcré (Antoinc-Jein-Marie-Raymond), du 530 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 8 décembre 1919.

M. Besson (AUgUste-Jean-BaPtistë-Adrirf.'r 101e rég. d'artillerie, détaché au part dU i1 lerie régional de Douai, sous-lieutpllallt dJ Il décembre 1919.

M. Duchen (Charles-Jules-Robert), du rég. d'artillerie, sous-lieutenant du le, J 1920. rf.

M. de la Motte de la Motte-Rouge (C, Georges-Marie-Elie), du fOio rég. d aruu sous-lieutenant du 5' janvier 1920. I.¡t M. Bonneîond (Jean-François) , du i920.

d'artillerie, sous-lieutenant du 87 janvier dl!

M. de Boishamon (Mauriee-Marie-JOSdep{ ré' 121e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du i-1

vrier 1920. ,af.

M. Latruffe (Henri-Etienne), du 43e reg, , tillerie, sous-lieutenant du 17 février 11®1, d'ar.

M. Terrier (Victor-Claude), du Me ré,:,.

tillerie,. sous-lieutenant du 22 février 1..u, I.d M. Marandet (Pierre-Bernard), du 103o d'artillerie, sous-lieutenant du 2 mars l.'-u- 'f' d 11 M. Neyrod (Louis-Alphonse), du 32° regi'artil' tillerie, détaché à l'école militaire de ( lerie, sous-lieutenant du 5 mars 1920. (-If M. Coudenc (paul-Denis-Louis), du .j 1;5: d'artillerie, sous-lieutenant du 25 mars .- s M. Rosembaum (Edmond), hors cadres de combat, sous-lieutenant du 25 mars 1*- M. Charroy (Marcel-André), du 45e rég. d tillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1920. 's 11

M. de Couëdic de Kererant (Antojnit(:.

Joseph), du 50° rég. d'artillerie, sou:,-!' nant du 22 avril 1920.

M. Duvignac (André-Marc-Bernard), tJc e rég. d'artillerie, détaché à l'école l'artillerie, sous-lieutenant du 23 avril 1»- M. Bonnet (Armand-Pierre-Arsène), ^^19211.

rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 4 ma1 oM. Pouchat (Jean-Baptiste-Jonns-PierrC' Marie), du 118° rég. d'artillerie, sous-n. UV nant du 12 juin 1920. 'A M. Brémond (Jean), du 86° rég. d al' l sous-lieutenant du '25 juin 1920.

M. Barlhet (Analole-Constant-Jose] gène), du 47e rég. d'artillerie, sous-lieuu aflt du 8 juillet 1920.

M. Picher (Aimé-Adolphe), du 0e rég- d'ar.

lerie, sous-lieutenant du 8 août 1920. o,f M. Protat (Gharles-Paul-André), du .,:¡O d'artillerie, sous-lieutenant du 8 août i-" M. IRiiliat~it (Armàn(I-Joseph-Liicje"), dit M. Rubatat re de rég. d'artillerie, détaché à l'école m' l'artillerie, sous-lieutenant du 8 août J'"- « M. Bouvier (Maurice-Charles), du Alt* d'artillerie, sous-lieutenant du 22 août 1. J¡org M. Simonin (Marcel-François-Antoinc)>,u 23 cadres aéronautique, sous-lieutenant ~ti 23 août 1920.

M. Ferrier (Georges-Claude), du S5' tillerie, sous-lieutenant du 22 août 1"-"' M. Burnichon (Jean-Auguste), 011 a* d'artillerie, sous-lieutenant du 22 août ilgt M. Augene (Jacques-Louis-Fernandh tl Õat réc. d'artillerie, sous-lieutenant du" 1920.. dit M. Avy ( A11) a n - P a 111 - J 0 c q 11 e s - A n 10 j n, d" 117° rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 0.-, a 0 A 1920.. dit M. Bigard (Andié-Julcs-Eugène-Lo^ joi1 44e rég. d'artillerie, sous-licutenant du 1920. 4e rtg.

M. Begue (TIené-Fernand-André), dl «^'0d'artillerie, sous-lieutenant du 22 80 Mes JZ ~l, Ariioiix (Paijl-Tliéobalti) 'lior,,z r. idres M. Arnoux (Paul-Théobald), hors co , du fensc contre avions, sous-lieuterian - août 1920. d' M. Belverge (Paul-Joseph). du }"'n L lof, tillerie, sous-lieutenant du 23 août lI;,- ,* dit '- erre), M. Bertrand (Charlcs-Françols- dU oa 28e rég. d'artilleric sous-lieutenant u - M. Delamaire du M. Delamaire du

2816 rég. d'artillerie, sous-lieutena août 1920. d'3fU M. Hutin (Olivier-André), dul~ lierie, sous-lieutenant du 24 août


a(;)llC[.'hÛl1It (Claude-Marie), hors cadres l HlUC, sous-lieutenant du 28 août 1920.

4i. li'éU;hn (Armand-Joseph-Maxime), du 1020. g. (I'artiller.,e, sous-lieutenant du 28 août l~O.

^nr'tiwra3 (Léon-Erncst-Louis), du 5e rég.

1920. sous-lieutenant du 12 septembre 2S«V?U0vl* (Raoul-Ferdinand-Antoine), du <,lt' ^r-merie, .sous-lieutenant du 13 sep- d';jl'tihl ln. (Anselm,P-Cypi-ien), du 32e reg.

tilleric cfle, détaché à l'école militaire de l'ariiiier sous-lieutenant du 15 septembre 1920.

T(Lucicn-Jean-Baptiste-Victor), du 84« rc^r.i^ llerie, sous-licutenant du 23 scp- ulc 1920 r. v -

(Fernand-Georges), du 107* 1920. ltJMcric, sous-lieutenant du 17 octobre 1'é. d ,Daqi (Marie-Louis-IIenri-René), du 30e 1920. liiIerie, sous-flieutenant du 17 octobre 152o £ S^qu'& (Edouard-Charles-François), du tObrc li20d'artmie, sous-lieutenant du 17 oc1 $>q iie!scfieP (Yvon-Aimé), du 44e rég. d'artilleur : Icutenant du 17 octobre 1920.

Q'i!rin I.t (Paul-jean-Faustinl, du 152e rég.

\r. > Sous-lieutenant du 17 octobre 1920.

tiîici^ier (Lucien-Justin), du 200 rég. d'ar\1 ) .sOus-lieutenant du 17 octobre- 1920.

S0llMinme (Lon), du lole rég. d'artlllcrl'c., \{ tenant du 17 octobre 1920.

M fc ai^Cn (Pierre-André), du 12e rég. d'ar^crio■ s°us-lieu:tenant du 14 novembre 1920.

brt fGuy-Georges-Marie), du 84e brû fil til'ierie, sous-lieutcuant du 21 décem019-io lC¡¡tCl;âllf't (Jean), du 31c Tég. d'artillerie, sousç. 1 du 22 décembre 1920.

t':;!. (j;a S 1"111 (Robert-Auguste-Emile), du 83e artillc'rie, sous-lieutenant du 22 décem0 i&iij (Charies-Marie-Alfred), du 43° rég.

J(j. - '0, sous-lieutenant du 22 décembre 6-Charlesi, du 84e Civry (René-Charles), du Soie rég. d'artilM. tenaiit du 22 décembre 1920.

(]\w^,e^s fPierre-Jose>ph-Mari.e), du 2316 re 1920- ie'' sous-lieutcnant du 23 déccml\ b

ai, sopfret (Lucien), du 107e rég. d'artille- m' ^eîlant du 23 décembre 1920.

ur, V 1 > Eu'g èn e -C h a rie s-Lé o n ), du 28° rég.

artille .:e, sous-lieutenant du 22 janvier 1921.

¡tJbrt)a'::'aUler de Fran dieu (Maurice-Marient du' 10ie rég. d'artilleric, sous-lieute, ftt T 22rier 1921.

Crc (René-Paul-Jlarie), du 87e rég.

ai^'lcNs o sous-lieutenant du 22 février 1921.

ai^nierV?nne (Emile-Auguste), du 50° rég.

leutenaiit du 22 février 1921.

r de Coalparquet (Alain-François- -Marie), du 40e rég. d'artillerie, sous-lieu- 1't;" Pit M. nn-nl'esant (Marcel-Charles) , du 13e ..1..1 èl'ic, sous-lieutenant du 13 mars ,ai1 (Amédée-Auguste), dû 37e Tég.

ar(i!]|l,,I.jp^ SOu,s-lieutenant du 13 avril 1921.

.tilIei'iêlJr(llt fBrnile..Martial), du CQs rég. d'arj^.ei>ie. soiî"^cutenant du 20 avril 1921.

I'r°t (Henri-Antonin ) , du 62o rég.

Vicr011 sous-lieuten-ant du 21 avril 1921.

d' Igon (

^-Uïlerie Joseph-Max), du 60e ré.g.

rtinerie, sous lieutenant du 21 avril 1921.

loti dB'araitiioia iil,Jîtîarcel-Gustave-Louis), du 85° tillerle, ZOus-lieutenant du 22 avril M.Fabre (Casimir-jean), du 113o rég. d'arhlic> sous-UpÏÏm„enant du 22 av*i 1921.

M. Janniaud iv^iÇ0is^ dU 32e jég. d'arlillcîe militaire de Taitillcrie, j. du o> J tM^iÇê-Rog^-xiçtor)4 du 109e

rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. I,e FIoch (Maurice-Joseph-Marie), du <5 rtg. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Moreau (Roger-Pierre-Marie), du 32e rég.

d'artillerie, détaché à l'école miliiaire de l'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Ravillion (Marcel-Fernand), du SIe rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Ribière (Gaston-Marie-Lucien), du 8«jc rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Sidobre (René-Joseph), du 153° rég. d'ar- tillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Tcyssier (Marie-Joseph-Melchior-Georges), du 00® rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Larabanne (Jean), du 52e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Auffray (Yns-Pierrc-Laurenl-\r,ll'ic), du 57e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Bourson (TIenri-Marie), du 300 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Fontanaud (Louis), du 231e rég. d'artille- rie, sous-lieutenant du 22 avril 1921.

M. Fournier (René-Elie-Antoine), du 11e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 23 avril 1921.

M. Faye (.Jean-)rarie-BapUslc-.Toscph), du {r;o rég. d'arlillerie, sous-lieutenant du S juin 1921.

M. de Helly (Edouard-Frédéric-Charles-Ri- tlJllrd), du 117e rég. d'artillerie, sous-lieutenant du S juin 1921.

M. îlelliot (Georges-Adrien-Louis), du «02e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. de Méric de Bellefon (Ilugues-Marie-Jaoques), du 159e rég. d'artillerie, sous-lieutenant: du 8 juin 1921.

M. Pourchot (Gaston-Henri), du 1ié rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. Richard (Ernest-Léopold), du 156e rég.

d'artillerie, sous lieutenant du 8 juin 1921.

M. Roques (Camille-Marie-Paul), du 100 rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. Silvani (Sébastien), du 98e rég. d'artillerie, sous-lieulenant du 8 juin 1921.

M. Soldat (André-Léon-IIector), du 1710 rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. Aune (Edmond-Lucien), du 23° rég- d'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. Bourdicu (Jean-François-JosephJ, du 40°.

r6:iT. d'artillerie, 'Sous-:licutena.nt du 3 juin 1921.

M. Bouvier (Jean-Marie), du 32e rég. d'artillerie, détaché à l'école militaire de l'artillerie sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. François (Robert-Claude-Alfred), du 1216 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 8 juin 1921.

M. Godefroy (Marcel-Julien), du 2Se rég. d'artillerie, sous lieutenant du 8 juin 1921.

M. Capcllo (Paul-Joseph), du 19° rég. d'artil- lerie, sous-lieutenant du 2 juillet 1921.

M. Saunai (Pierrc-Lucien-Louis), du 108e rég.

d'artillerie, sous-lieutenant du 12 août 1921.

M. Ravier-Bollard (Jean-Marie-Alphonse), du 86,3 rég. d'artillerie, sous-lieutenant du 12 août 1921.

M. Jammes (Alban-Camille-Jean), du 108e rég.

d'artillerie, sous-licutenant du 17 octobre 1921.

Réserve.

Par décision ministérielle en date du 8 janvier 1922, les mutations ci-après sont prononcées: M. Grandjean (J.-P.-R.), lieutenant, du 4e rég. d'artillerie, au 106° rég.M. Aude (Rémy), sous-lieutenant, du 113® rég. d'arlillcrie, au J.OGe rég.

M. Debaize (P.-E.), sous-lieutenant - à titre temporaire, du KXle rég. d'artillerie, au 155e rég.

Sont affectes au lOô» rég. d'arUlkfifli'

Les capitaines : MM. Soliman (Georges-Robert). --"

Tarot ÍPlC1.'rc-¡'_9D-Yictol').!J

Les lieutenants: MM. Carcl (Alfred-Victor-Elie).

clair (Jean-Baptiste).

Defontaine (Eugène).

Pargette (Robert-Eugène-Antoine).

Geffrier (André-Germain).

Giaume (Félix-Victor-Antoine).

Janin (Haymond-Louis-Julcs).

Lairy (Joseph-Maurice), Ledoux (René).

Mangenot (Georges-Marie-Charles), Les sous-lieutenants:' MM. Delion (André-Louis).

'joc!anl (René-Auguste-Pierre).

CI,mrin (Pierre-Paulin), îless (Raymond).

- "Mavor (Ginès).

Pestel (Marcel-Louis-Alphonse).

Schuler (Edouard-Albert-Camille).

Les lieutenants à titre temporaire:: MM1. Fnudry (Lucien-Félix).

Fauconnier (Marcel-Eugène).

M. le sous-lieutenant à titre temporaire Broch (Maurice-Paul),

Armée territoriale.

Par décision ministérielle en date du S janvier 1922, les mutations ci-après sont prononcées : M. Dellebecque (F.), chef d'escadron, du 10#3 rég. d'artillerie, au 110° rég.

>1. de Langle (L.-B.-M.-F.-C.), capitainc, da lOGo rég. d'artillerie, au 110° rég.

M. r.hr'fçt'oîhcmmc (M.), lieutenant, du 10511 ïég. d'artillerie, au 116e, rég.

:\L Giraiid (P.-J.), lieutenant, du 10Ce rGfr" d'artillerie, au 113® rég. M. Yial (E.-H.), lieutenant du lOGe rég. d'artillerie, au 114e rég.

Sont affectés au 106° zég. d'artillerief M. le lieutenant-colonel Liron (IGri.

ttienne-Emile).

Les chefs d'escadron : MM. Lardin (Albert-Joseph-Eugène).

Rattier (Eugène-Joseph-Jean).

Lts capitaiiies« [ Les capitaines: ',' MM. Barbudaux (Denis-Jean-Mauricc).

Boterd (Edmond-Jean-Baptiste-Just).

Gaplain (Lucien-Pierre).

; Cazcau (Isidore-Jean).

Goderneaux (Charles-Paul-Léon).

Mallein (André-Charles-Vinccîit-JosephV,. 1 Picot de Moras d'Aligny (Etienne-MarieFidèle-André).

Pierlot (Eugène-Julcs-Désirc).

du Port de roncharra (Fernand-Domini- que-Gustave).

Rouilly (Didier). -

) Villcdieu (Alexandre-Léon-François).

Les lieutenants : MM. n,Í tÍ'lWOlJrt (Georges-Vincent-Auguste) Châle (Marie-Louis).

(.'iiartraire (Paul-Jean-Barthélemy).

Dciozannc (Emile-Charles). >.

Guillen (Gaston-Emile) Lefèvre (Augustc-Désiré).

Pinson (Victor-Louis-Henry).

Rivière (Julien-Louis).

Rr.uc^eau (Simon-Maric-Marcel). - ; Tôurnyol du- Clos (Robert-Camille).. :.

Tabernat ! r. us tave - Hyac in thc-G u i sla.ii).

Tupigny (Edmond-Charles-Albert).

Viai. (Emmanuel-Marie-Joseph).

Les ïous-lieutenants f MM. Berthod (Louis-Claude).

Blanchet (Jean-Eugène).

Boisseau (Georges), CI a in- fond ( Marie-Charles-AdliemardRené).

de Rougé ( S t an islas-Arm el-Jos epli-Maric) « Bubois (Eugène).

G.iravd (An toine-Georges)..

Heurtaud (Gabriel-Alfred-Camille).

Les sous-lieutenants à litre temporaires

MM. 'Àodry Renô-Jcan-ATigustin). Berthon ( L0Uls-R0dol £ he-Aûtpnyj.


'il\t. - Bertin (Raymond).

Carlier (Armand-Gustave).

Chenal (Isidore-Léon).

Suivet (Henry).

«. ;— 1 ARTILLERIE Xisîe d'aptitude au grade de sous-lieutenant.

Par décision ministérielle en date du 11 janvier 1022, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de sous-lieutenant de complément ;-|es sous-officiers dont les noms suivent: Réserve.

,- M. Bornier (Laurent-Marie-Joseph), du 89e Irég.

M. Malerne (Ernest-Jules-Désiré-Noël), du 12® rég.

M. More] (Marius-Simon), du 55e rég.

M. de Warenghien (Camille-Edmond-Charles), du 40 rég. de dorense- contre aéronefs.

M. de Belleville (Eric-Jules-J oseph-MarieChÍain), du 50 rég. de défense contre aéronefs.

M. ~Saugûi (Raoul-Louis-IIartmann), du 90° rég.

M. Pissard (Henri-Jérôme-François), du 838 pr'ég.

M. Maurice (Bernard-Albert-Jean), du 228 rég. d'aviation.

M. Sicard (Pierre-Fran-Marie-Joseoph), du eso reg.

M. Jobez (Gilbert-Louis-Marie), du 4° rég.

M. Billard (Roger-François-Lucien), du 2a rég.

t'le défense contre aéronefs.

iM. Tripier (Léon-Paul-Philippe), du 2e rég.

;'\},{. Lefait (Louis-André-Jean), du 24e rég.

M. de Poilloüe do Saint-Mars (René-Mariefrançois), du 578 rég.

M. Le Grand (Léon-Jules), du 358 reg.

M. Deschamps (Jean-Marie-Marcel), du 30e WgM. Depardieu (Jean-Albert), du uSe Tég.

Armée territoriale.

M. Pandard (Antoine), du 53° rég.

M. Colmart (EmilerXavier-Joseph), du 1209 rég.

M. Pastural (Alphonse-Maxime), du 20" rég.

; M. Figue (Martin-Pierre-Louis), du 1578 rég.

-- ———————

Rectificatif au décret portant règlement d'administration publique sur la constitution, en ,M qui concerne les fonctionnaires du corps ilu contrôle de l'administration de l'armée, ide la commission spéciale' prévue par l'article 1er de la lûi du 30 avril 1920 sur les pensions civiles et militaires, publié au Journal officiel du 4 janvier 1922, page 190.

AjouteT in fine: « Le ministre 'des finances, - « PAUL DOUMER. »

, --'.

ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

4 octobre 1920: page: 11813, 3e colonne, l'instaiption du soldat Daudet (Antoine-Joseph'lIIenri), du 686 bataillon de tirailleurs sénéMenri), (d(-jà médaillé), est supprimée.

jgaaais 9 novembre 1920: page 17924, 20 colonne, ; ms-cflption du sous-lieutenant de réserve \u\4lrOSOll. (Robert-Moïse- Benoit), du 120 rég.

d'artillerie (déjà décoré), est supprimée.

9 : page 6629, 20 colonne, au lieu de: « Tufferand (,Paul-l~rédéric), solis-li-elitenant au 57e jeg. d'infanterie », lire : « Tufle12 juillet 1921: page 8015, 2e colonne, au lieu jfej « sLecarrau (François-Antoine), chef de ba-

taillon au 18e rég. d'infanterie territoriale », lire: « Lecarreau ».

page 8015, 1re colonne, au lieu de: « Beretti (Don-Bernardin), lieutenant au 680 rég.

d'infanterie territoriale n, lire « Peretti » ; 2e colonne, au lieu de : « Beaujard (JeanAidrien), capitaine au 95® rég. d'infanterie », lire : « Baujard ».

20 septembre 1921: page 10800, 3e colonne, au lieu de: « pour prendre rang du 14 août 1914, Mestre (Lucien), mie 012274, soldat (réserve) à la -8e compagnie du 249 rég. d'infanterie coloniale », lire : « pour prendre rang du 14 août 1917".

12 octobre 1921: page 11708, 2° colonne, au lieu de: « Rosier (Albert-François-Hubert), maréchal des logjs au 3e esoacîron du train des équipages 1), lire : « maréchal des logis au 1er escadron du train des équipages ».

25 novembre 1921: page 12953, 2e colonne, l'inscription du sergent fourrier Denis (Edouard), mie B 04520, de la 19° compagnie du 41e rég. d'infanterie coloniale (Ili'i'l médaillé), est supprimée.

5 janvier 1922: page 315, 1re colonne, au lieu de: « Delbouri Mohamed ould Hadj Abdelkader, ex-soldat du 2e rég. de tirailleurs indigènes », lire: « Belbouri ».

Page 916, 36 colonne, au lieu de: « Delagranderie (François-Marie), ex-soldat du 48e bataillon de chasseurs à pied », lire : « de Lagrandme ».

Page 317, 3e colonne, au lieu de : « Truchot {François), du 316 bataillon de chasseurs à pied », lire: « Truchot (françois), ex-soldat du ale bataillon de chasseurs à pied ».

Artillerie.

27 décembre 1921: page 14123, 33 colonne, au lieu de: « M. Bazin (A.M.-E.), du 85e rég. d'artillerie », lire : « du 83e rég. d'artillerie ».

Page 14125, 1re colonne, au lieu de: « M. Decauchy (L.-R.-J.), du 3e rég. d'artillie (détaché au parc d'artillerie du tfJ corps d'armée) », Hre_: « du 116e rég. d'artillerie (détaché au parc d'artillerie régional de Castres) ».

Page 14126, 26 colonne, la nomination au 'grade de lieutenant dans le cadre. latéral du sous-lieutenant Lafon (Henri-Gustave-Eugènc), de l'armée du Levant, est annulée.

4 janvier 1922: pa'gc 197, ajouter à la nomination de l'officier d'administration de 2e classe Gauvin (Paul-Marie-Joseph), du parc d'artillerie régional du Mans en date du 27 décembre 1921: « à compter du 2 mars 1921 ».

7 janvier 1922: page 419, 1re colonne, au lieu de: « sont affectés au 620 rég. d'artillerie M. Guinet (Charles-Philippe), lieutenant à titre temporaire », lire: « au 08e rég. d'artillerie ».

Service de santé.

5 janvier 1922: page 321, 2e colonne, 46 ligne, au lieu de: « Lona », lire: « Lena »; 49e ligne, au lieu de: « Duguing », lire: « Ducuing »; 38 colonne, 13e ligne, au lieu de: « Joanbrau », lire: « Jeanbrau »; 24e ligne, au lieu de: « Cuisez », lire: « Cuisez »; 68e ligne, au lieu de : « Durantot », lire : « Duranlelp.

Page 322, ire colonne, 16e ligne, au lieu de: « Rivot », lire: « Rivet »; 38e ligne, au lieu de: « Rieu », lire: « Riou »; 10e ligne, au lieu de: « Szolochowski », lire: « Szelechowski »; 51e ligne, au lieu de: « Gaudemot », lire: « Gaudemet »; 52e ligne, au lieu de: « Delago », lire : « Delage ».

Troupes coloniales.

8 janvier 1922: page 472, 1re colonne, 518 11gne, au lieu de: « M. Baillv (Marcel-Claude- Henri), lieutenant du cadre latéral, au 15e rég. de tirailleurs sénégalais Il, lire: « au 11" rég. dee tirailleurs sénégalais ».

Aéronautique.

.28 décembre 1921: page 14162, 1re colonne, Hébrand (Léon-Jean), au lieu de: « du parc du centre d'instruction de l'avialion à Avord », lire: « du 21° rég. d'aviation ».

.- 1

IIIINISTÈRE DE LA MARINE Par décret en date du 12 janvier 19?2, \,: lieutenant de vaisseau Gachet (IlenrH"a-1r-u^Philippe), du port de Cherbourg, a été nUJ: au commandement du sous-marin Cluruul¡;.

Par décret en date du 12 janvier 1922, lieutenant de vaisseau Desjardins (IlCIlIIJ;¡UlI" port-de Brest, a été nommé au comWll ment du sous-marin Rolland-Morillot.

Par décision ministérielle du 12 janvieri o°2, une prolongation de congé de convalc^^g de trois mois à solde entière a été aCl'«()!"r' à M. le lieutenant de vaisseau Marziou (- i] dlJ cel-Jean), du port de Brest, pour comp CI 5 janvier 1922.

-———— <t-——————

Par décision ministérielle du 9 janvier jfj-i?, une prolongation de congé de convales* j de deux mois a solde entière a été (\l'I:'d;' :j à M. l'enseigne de vaisseau de 26 cla^ dtJ Chabannes la Palice (E.-A.-C.), du Pi tH Cherbourg, pour compter du 6 janvier i'-,".)' « —————

Par décision du 12 janvier 1922 : M. Mestraud ( André-Gilbert-Jules-Vjctqr)^

génieuf de l10 classe de réserve du g(IIlI( ;(.

ritime, du port de Lorient, est affecté DU 1,1 de Toulon..

M. Leroy (Camille-Edmond), olûcier Li M. Leroy (Camille-Edmond), officier (i ( (1';1' nistration de ire classe des directions ne ¡It!

vaux, du port de Hocllcfort, est aiTre l, port de Bizerte.

Par décision ministérielle du 6 janYleT ','5 les récompenses suivantes ont été décei;,,,,, au personnel médical et infirmier r signé qui s'est signalé par son dévo|H'!- IC' aux malades à bord des bâtiments et d~ services hospitaliers : Médaille d'honneur des en 1 re M. Cairon (E.), médecin en chef e 1 classe, directeur du service de santé à J"LlI de M. Brochet (A.-R.-H.), médecin en ,fort.

2e classe, de l'hôpital maritime de ROc 1l: Médaille d'honneur des éit'démies en (Ir." M. Normand (J.-F.-M), médecin en chef 2e classe de l'hôpital de Lorient. 1 dtJ M. Bellet (E.-J .-E..-M.), médecin principa^ 3e dépôt. c dlJ M. Potel (R.-A.), médecin de lr9 classa je l'hôpital de Lorient. 1 rhÔ' M. Pelle (A.), médecin de 1re classe üC pital de Lorient. '58 M. Segard (J.-A.-M.-C.).. médecin de lre c de l'hôpital de Lorient. -5e, M. Le Moult (C.-L.-A.), médecin de 2: il;'- auxiliaire de l'hôpital maritime de Loru ''l'S M. Carboni (P.-P.-P.), médecin de 2" Cll- de la marine, à Casablanca. ""c dO M. Santarelli (P.), médecin de lr0 cla'" la marine, h Dakar. ré' M. Violle (Il.), médecin de lre classe de fé' serve, du port de Toulon. la Mlle Uly-se (Anne-Marie), infirmière ^c U S. S. B. M., ex-infirmière à bord du hôpital Asie.

A la mémoire de : tlrJJ1iet, Cocaign (P.), quartier-maître ear1010ff 119894-2. i23B9 Abjean (Y.), matelot élèveinflrmi. er> l23S92-*


Médaille d'honneur des épidémies en bronze.

Iùt. Vergos (A.), matelot infirmier, 11419 ~o Garat (.J.), matelot (lève infirmier, 1080 ®®yônnc 18.l:norat '(P.), matelot élève infirmier 8-5 -

M. Jaffrain (J.), second maître infirmier, 3378 SU. M. Brondin (F.), quartier-maître infirmier, 8791 Brest.

M. Guillerm (P.-M.), second maître Infir- mier, 422 Rochefort.

M. Langlois (L.-F.-J.), quartier-maître infirmier, 75G1 Brest.

Concession de 40 points exceptionnels. -1 M. Crcnn (Jean-Louis), second maître i" nBË' micr, de l'hôpital de Rochefort.

Concession de 30 points exceptionnels.: M. Coat (Jacques), quartier-maitre infirmier du 3e dépôt. !

M. Le Menlcc (Yves), matelot infirmier du 3e dépôt. '-.

Destination à donner aux officiers du corps de santé désignes ci-après: --

Po 1 l ,T NOM DE L'OFFICIER PORTS GRADES 1 CONDITIONS remplacé.

d, NOMS ET PRÉNOMS f DESTINATION dans lesquelles ,che. et situaiien actuelle.. OESËRVATIONSI doit sellcrluor le mouvement. OBSERVATIONS Toulon Flèche (J.-L.-P.-M.). Médecin do ire classe.(Cuirassé Bretagne jlmmcdiatemcnt M. Mann.

en service à Toulon. ,

Prient Par' (E F) '1 'd' ., l - 1 é J .!

Parrenin (E.-F.) Médecin principal CUI-, Cuirassé Jean-Bart Ch rassé Provence. 1 rt) Irrighi (T.-M.). Médecin de 2e c]Hssr, Idem Lors du passi,-c du ciiirassé Pro- !locI' r j cuirllssé l'Torence. T~ttt.ttt.n.t.tuie&.rt.iut.

,e ort l' - (J 1 C..

Hocbiaeif °rt Larroque (J.-l.) Médecin de lr* classe,Cuirassé Provence )i 1lres 1 cuirassé Jean-Bart.

t. Bienvenue (A.-E.-J.-M.). Médecin de rc classe, Chef du service de ra--Immédiatement M. Polack. : 1 en service à Brest, i dioiogio et d'électrothérapip à l'hôpital - ! maritime à Brest.

~, —— __-__-——

C trrQ1 1 Journal officiel du 12 décembre 1^1, zrr-A du 9 décembre 1921, portant attrii'uUoiisté ^wrations posthumes : page 13575, Correr, ne, Aline Montreui'l, au lieu de : « Le 4y ezlll-François), officier mécanicien, rie) » lire ; « Le Garrec (Jean-LouisIXlirC) ï6, colonne, supprimer Cauzique î^iîci ^Uray 4107, disparu à bord du Cambron,,,,, déjà décoré, 'rQln au Journal officiel du 12 janvier vers. F g:e 613, destination à donneT aux offis 'de lvre (G.), lieutenant de vaisseau, au lieu de * transport Loiret, à Cherbourg », sport Loiret, à Brest ».

miûations à des emplois réservés.

l'a r GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE I,. M.. J é du gouverneur général de Îrirvî..it^aia re fi?i..(Louis), adjudant au pénitencier o IOn (] Aln-Befda, est nommé, par applie n de a loi du 21 mars 1905, commissaire e classe à Lagouhat.

NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION ORDINAIKE Ordre (fy jour du jeudi 19 janvier.

"eu res et demie. - mWNlON 1. - 0 mNs LES BUREAUX d'une commission de dixhuit Inb!'es Chargée de l'examen de la Ptabillt de5 s fonds alloués pour les dé-

penses administratives du Sénat, pour l'amvée 1922.

3. — Nomination d'une commission de neuf membres chargée de l'examen des pétitions, pour l'année 1922.

A quinze heures. - SÉANCE PUBLIQUE 1. — Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 16 février 1921, relatif à l'introduction, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 24 juillet 18G7 sur les sociétés. (NoS 522 et 795, année 1921. — M. Eccard, rapporteur; et no 813, année 1921. - Avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Eccard, rapporteur.) 2. — ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à 'l'introduction en Alsace et Lorraine des lois et règlements français concernant le serment des magistrats, des fonctionnaires et officiers ministériels. (Nos 419 et 794, année 1921. —

M. Eccard, rapporteur; et n° 811, année 1921, avis de la commission d'Alsace et Lorraine. —

M. Eccard, rapporteur.) ,

3. - 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 7 août 1920 relatif à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lois et règlements français sur la vérification de la comptabilité des notaires. (N°s 50 et 231, an- née 1921. — M. Eccard, rapporteur ; et n° 812, année 1921 avis de la commission d'Alsace, et Lorraine. — M. Eccard, rapporteur.) 4, - ire délibération sur : 1° le projet de loi avant pour objet de modifier et de compléter Jes articles 2 et 59, paragraphe 1er, du code de procédure civile; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 59 du code de procédure civile.

(Nos 223, année 1912; 422, année 1915, et 719, année 1921. — M. Guillier, rapporteur.) 5. - ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des député*, :ayant pour objet d'étendre le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques et serviteurs de toute sorte. (Nos 245, année 1913, et 808, année 1921. — M. Paul Duquaire, rapporteur.), l '- *

La séance du jeudi 19 janvier est la 3° de IX session ordinaire de l'année 1922.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er éloge: depuis M. le comte de Saint- Quentin, jusques et y compris M. Tissier.

Tribunes: depuis M. Charles Dclonclc, Jusques et y compris M. Fourment.

Les billets distribués ce jour seront yalablct pour la 4e séance et comprennent: 1er élage: depuis M. Touron jusqueS et y compris M. Beaumont.

Tribunes: depuis M. Franeois-Marsal jusqueg et y compris M. Jeanneney.

Convocations du vendredi 13 janvier.

Commission des finances; à quatorze heures trente. — Local de la commission des finances.

Commission d'administration générale, tlé partementale et communale; — à quatorze heures trente. — Local du 4e bureau.

Commission de législation civile et crimi- I nelle ; — à quatorze heures trente. — Local du (je bureau.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS •îJc législalurc. Session ordinaire.

Ordre du jour du jeudi 19 janvier.

A quinze heures précises. — séance publiqué* Fixation de l'ordre du jour.

Les billets distribués pour le vendredi 43 Jan- vier sont annulés et remplacés par des billets valables pour le jeudi 19 janvier. -

La séance du jeudi 19 janvier est la 3e de lit" "session ordinaire de 1922; des billets portant lai date dudit jour et valables pour cette seine®-ooinpirutient : Galeries: Depuis M. Georges -Barthélémy jusques et y compris M. Gourd. ;il' Tribunes : Depuis M. Regaudj jusques. Cî~ compris M, Rillart de VerneuU.


M. Bokanowskf a été désigné comme rapporteur provisoire du projet de loi (no 3647) autorisant le Gouvernement français à affecter des annuités dues à la France à la conclusion d'une opération de crédit ayant pour objet la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la France en Extrême-Orient.

:-- Commission des douanes.

Scancc dit jeudi 12 janvier.

Présents : MM. Bartholoni, Batlle, Bernier Joseph), Blanchet, Delafoy, Delesalle, Dcsjardins, Frouin, Haudos, Jovelet, Ncctoux, Nicod, Jtinguier, Thoumyre.

Excusés: MM. Meunier, Giraud (II.).

Commission des finances.

Séance du jeudi 12 janvier.

Présents : MM. Maunoury (Maurice), Boka:tlowski, Ancel (Georges), Aubigny (d'), Auriol (vineenl), Bluin (Léon), Boissard, Bouilloux'Iaforit, Brousse (Emmanuel), Calary de Lamazière, Chappcdelaine (de), Chassaigne-Goyon, 'Dariac (Adrien), Defos du Rau, Dumont (Charles), Dutreil (Maurice), Eymond, Fallières, Herriot, Klotz (L. - L.), Landry, Lasteyrie (de), Marin (Louis), Pierre Robert, Prevet, Ro(lez lion a vent (de), Serot (Robert), Tinguy du Pouët (de), Varenne (Alexandre).

Convocations du vendredi 13 janvier.

Commission des finances, à quatorze heures (rente.

commission des affaires étrangères, à quatorze heures trente. — Local du 5e bureau.

Commission d'assurance et de prévoyance Sociales, à neuf heures quarante-cinq. — Local 1 il'u Ge bureau.

AVIS ET COMMUNICATIONS ( Ministère de l'agriculture.

Un concours pour la nomination de deux chefs de travaux stagiaires attachés à la chaire d'anatomie descriptive des animaux domestiques, tératologie et extérieur du cheval,

des écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Toulouse, sera ouvert à l'école de Lyon le 16 octobre 1922.

Dispositions générales de ce concours.

a) Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux matières de la chaire à laquelle le chef de travaux stagiaire doit être attaché. (coefficient 3). Temps accordé: trois heures : b) Conférence de trente minutes, après une heure de préparation, dans laquelle les candidats traiteront deux questions empruntées aux matières de la chaire (coefficient: 3).

c) Epreuve pratique, accompagnée de démonstrations orales dont la nature et la durée seront fixées par le jury et s'appliquant aux matières de la chaire qui en comportent (coefficient: 2) ;

d) Epreuve de titres. — Les services rendus par les candidats, leurs recherches, travaux, publications, titres ou diplômes seront sommairement exposés par eux dans une notice lue en séance publique dès l'ouverture du concours et dont les éléments donneront lieu à une note. dite « de titres n, pourvue du coefficient 1. La lecture de cette notice ne devra pas excéder quinze minutes. Cette épreuve sera jugée la première et ne comptera que pour le classement des candidats admissibles entre eux.

Pour les manipulations ou interventions que peuvent nécessiter les épreuves pratiques, les candidats, sont autorisés à se servir de leurs instruments ou appareils personnels.

Dans toutes les épreuves, l'échelle de notation adoptée s'étend de 0 à 20.

Nul candidat ne peut être déclaré admissible et, par suite présenté, s'il n'a obtenu dans chaque épreuve la note moyenne 10 et sur l'ensemble des épreuves les deux tiers du maximum total des points (soit 427 points).

Le chef des travaux désigné est plus spécialement attaché à la chaire pour laquelle il a concouru. Toutefois, il pourra ultérieurement recevoir, à titre temporaire ou définitif, telles affectations ou missions jugées désirables se rapportant à l'enseignement théorique ou pratique donné dans les écoles nationales vétérinaires.

Les candidats devront adresser leur demande sur timbre au ministère de l'agriculture (direction des services sanitaires et scientifiques, 42 bis, rue de Bourgogne, Paris) vingt jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture du concours.

Cette demande est accompagnée des pièces suivantes : 1° Acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, certificat attestant qu'il possède la qualité de Français;

2° Diplôme délivré par l'une des écoles nationales vétérinaires de France ; 3° Extrait.récent du casier judiciaire. test 40 Certificat établissant que le candidat OSt libéré du service militaire, ou, s'il appartient encore à l'armée, pièce l'autorisant à se pré-' senter au. concours ; 50 Notice exposant -sommairement seS t:U8 vices, recherches, titres, diplômess, esteye qu'elle est prévue ci-dessus et prodUlrnu- deux exemplaires pour pouvoir être cc niquée aux membres du jury avant 0 ture du concours.

NOTA. — En raison de la situation bUdJa: taire, aucun autre concours de chef Ve l'an.

vaux stagiaire ne sera ouvert pendant née 1922.

-)2. -

Ministère des travaux publics.

CHÔMAGE DES VOIES NAVIGABLES

, Canal du Centre.

Avis à la batellerie.

En vue d'aider, dans la mesure du poSSI da à la reprise de la navigation sur le canai Centre, et malgré le peu d'amélioration porté dans les ressources en eau des res voirs, les mesures suivantes ont été PriSeA 1° La navigation entre Digoin et :Mon ¡; ion continuera dans les conditions de l'opcr<ii commencée le 3 janvier, sans garantie t ,lù rée, avec la faculté qu'un certain nom Jrl cn bateaux, à destination de Montceau O\rOill deçà, pourront pénétrer dans le canal a 1 après acceptation de M. Leduc, ingénICU du services du canal du Centre à Chalon; rrût 20 La navigation entre Chalon et t'ndE,n* sera reprise à partir du 15 janvier, sanJera rantie de durée, étant entendu qu'il ne 0 pyra être envoyé à Chagny ou Remigny que les teaux qui auront à y prendre un chargdero cd ou les bateaux chargés à destination de C'es deux ports; si la situation des réservoi. rs ron.

3° Enfin, si la situation des réservoIrs artir tinue de s'améliorer, on prévoit qu'a l 1>a- du 25 janvier, on pourra acheminer le* teaux échelonnés entre Chalon et Montcçai 'S| 4° Pour la navigation indiquée Ci essi", l'enfoncement des bateaux- ne devra Vas dd- passer 1 mètre 70; j on 5° Un avis ultérieur fera connaître quanr lcg pourra recevoir à Digoin des bateaux pou et au delà de Montceau (Chalon compris) et à Chalon des bateaux pour les au delà de gny {Digoin compris).

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION OE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DIRECTION OU BUDGET ET DU CONTROLE FINANClEa

- BUDGET ORDINAIRE DE L'EXEHCICE 1921

Situation, à la date du 31 DÉCEMBRE 1921, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenu* dont la perception est autorisée par la loi du 30 avril 1921.

A.3SRCIE3>TLTES CONTRIBUTIONS DIRECTES (Y * FONCIER.) ET TAXES ASSIMI^S3 1° Comparaison des évaluations avec les rôles émis.

DÉSIGNATION DES PRODUITS EV NS RÔLES ÉMIS OBSERVtrIO

*—*' | ; : î 1 1 : principal et centime. additionnels perçus au profit de f Contributions directes - ••••.. ï et taxes assimilées. 607.115.408 '723.028.030 - *-■ munes, bourses et chambres de commerce et com- Contributions directes » Centimes additionnels au profit des départemenftosn, ds de ) > et taxes assimilées. » 1.538.167.200 garantie pour les accidents du travail et taxes assIilllleu. 1.538.17 .200

Total. 2.261.193.200 ~s .f 1


Comparaison des recouvrements de 1921 avec les rccouvremails de 920:

- I I. I i i II.. m.mm—^ ANNÉE 1921 l ANNÚ, 1920 DESIGXA TIO DES l'I',ODlJITS Reci)uvrcmcnts Ùl! mOiS.¡ nN'OU\Tcn,s 1 :Rercunements du mois. Itcl»un'l!mcnts ; BIÜ:S Total - des mois- Total.

DÉSIGNATION DES PRODUITS ReMuvrcmsntsdumais. HcfauvrcmMts RefCUYrcmcnisdutHms. Rewuvrjtments „• des mois Total» — des mois- Total. Douzièmes Montant. antérieur». CouziMnes M Mitant antérieurs.

cc 1.» 1 1. 1 248.358.400 610.500.600 SiS.863.003

Comparaison des frais de poursuites de 19.21 avec ceux de 19.20 (exercices en cwrs%

DÉSIGNATION DES PRODUITS EN Vircvoll EN 1,9^20 /N EN PLUS- EN MOINS DÉSIGNATION DES PRODUITS EN ,-' EN 1920 enf1921. en 1921.

Frais a Poursuites sur les recouvrements opérés sur les exercices en de Poursuites sur les recouvrements opérés sur les exercices *ïorJ* rs en matière de contributions directes et de taxes assimilées. 5.544.500 1.574.600 3.969.900 ,..

'o"On des frais do poursuites par rapport aux recouvrements 0.79 p. 1000. | 0.31 p. 1000. 0.48 p. 1000.. »

CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE

Situation de rémission des rôles et du recouvrement depuis la mise en application de l'impôt.

MONTANT PORTION RECOUVRE- OBSERVATIONS tXIUtCICES total exigible MENTS - de ,,uerre ---- des rôles émis. du chiffre ci-contre i correspondants. L'évaluation globale .lu prodr.it .le la sap ics bénfices de sume *—ressort, pour les exemees 1917 a 1021, a 9,/J0,(Jw,«w E>:ercJ Le montant de la portion cxiiablO 6té évalué en tenant compte de ce- que les cotes S&I' ÏXPi.,-. ®S antérieurs. Q 70R 07". 000 i exigibles, en règle générale, parquait, de trois en trois mois, a dater du piemtsi jour di; ^Ce t iSrîf onro 9 2.I48fT o.92or?~.n00m 0 j c!Ce COUrant 2 "10.325.390.900 7.578.383.500 MOis qui suit celui de la publication du rôle sans que le troisième quart puisse être apptlc Tôt t -. 1 avant ie 26 septembre 1920 ou le quatrième avant le 26 mars i92t.

12.193.527.000 1 10.325.390.900 7.578.383.500

IMPOTS CÉDULAIRES ET IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU

- Situation de l'émission et du recouvrement des rôles.

MONTANT DES RÔLES TOT IL MONTANT DES RÔLES ÉMIS PENDANT L ANNÉE 1921 TOTAL émis pendant l'année 1920 au titre de i! auhtïc de des rôles émis des fuIes CllllS:.. (¡es roIes eml!

10 191G, 1917 1 f en 1920. 11 W1<V^17 1919. 1920. 1921. en 1921 (2).

Impôts céd 1 et et 1918. —————— ——————- ——————'—————— 1#Ini'DHAO?ts 0 cédul, aires : 1 - 1..

industriels etc. 32.123.400 85.131.700 339.670.900 456.926.OGOlJ3.800.400 28.828,000 211.887.800 720.585.000 975.101.20C ?Lasncoies 152:200 328.500 8.663.2CO 9.143.904 70.200 109.200, 6.954.000 20.866.300 27.999.70: L's t saiires, etc. -7. Güo 15.746.400 68.903. 9 001 86.410.900, 1.392.100 5. 692.4W ^,1.89o. 100 2o5.Soi. <00 2tH.81i.o0l 4ftéQCg cs professions non 20 ltnjtale.266.700 1.213.700, H.12.000 13.992.-iOO¡ 158.OO 316.500. 6.166.500 35.990.1004.3Lgr.

'r genéral. 49.140.200 95.833.300, 594.817 .;:;00 7-ÍO.391.C()O¡ 36.212.000 37.789.800 267.018.400 1.101.278.900 1.44.:>.629. l OlQh général 49.740.200 95.833.300 594.817.500 740.391.000j 36.242.000 37.789.800 267.018.400 1.10i.27b.900 i PJ'ioc lI 1. 84.040.100 193.253.600 1.024.570.500 1.306.864.200| 51.663.200 72.735.900 533.921.800 2.117.5^2.000 2.<iJ.o<2.9^0.» —| Montant des recouvrements effectués sur les g0 -~~ "cs recouvrements effectués sur les rôles de 1920.11.098.167.700,1 rôles de

C'«5 LaPériode pendant laquelle l'Administration était en droit ou n le «/' Vi^'Positions au titre de Tannée 1916 est arrivée à expid O ladécembre 1021, sauf en cas d'insuffisance de déclaration T)^ constatée à l'ouverture d'une succession (loi du S!Ô!lté(', "en 16, art. 5). Le montant total des rôles émis à la date |JVç^ concerne. l'impôt pour lad il» année 1910, Hée, c9ncrn.e. L~mrCt dû pour tldi1& année 1QWl prévisions bUdnpûrcr LE ÏÏYGniant de l'impôt d'un exercice river les ef sommn es correspondantes, il convient [do retenir le ,1ibMvi0r au' cs miSCS' en recouvrement dans les rôles emis du lo^ fii ûl'ees %ieliLùlilécen'^,rc de cet exercice pour les six Minces ftû flcotisations sont susceptibles d'êlra établies. Le <!at~_ - en 1^21 (2,175,872,900) présente £ ès lors, par iap-

port aux évaluations budgétaires (1,393,000,000) Uri excédent de 1,382,872,900 fr. Etant donné toutefois. que l'exercice 1921 bénéficie, par suite des délais exigé s pour la mise en application de la loi du 25 juin Jwo d'un surcroît exceptionnel de ressources provenan; d'impositions de 192o qui auraient dû, pour la plupart, être normalement assises au. cours de ladite année, le rapprochement en question a paru pouvoir être plus exactement effectué en déduisant le'données afférentes à l'année 1920 (533,921,800). Le montant derôles ainsi envlg (2,241^1,109); laisse apparaître sur les <::.

tuations budgétaires sus-ifiuîqiîces de l'exercice 1921 une plus-value de &iS^51,10Q ir„ ôonï 724,552,000 îr, se rapportant aux rôles gniau titre de l'année û t lu 399 iffl f r. pour les rOIe;) établis au titre des années 1916» 4917, 1918 et 1919,


, BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1921. —- RECÈTTES "'u

Comparaison des recouvrements du mois de décembre et des douze mois de l'année 1921 avec les évaluations correspondantes.

MOIS DE DÉCEMBRE 1921 - DOUZE MOIS DE 1921 1 ; D 5 DIFFÉRENCES DIFFÊBBNCES , recouvrements. Recouvrements aux recouvrements.

—■" * peur les douze M| , pour le mois. pour les douze effectués.

pour le mois. effectués. Augmentations. Diminutions. mois. effectués. Augmentations. Dimmutiom.

i,,| - ■ - *• i m - ,-,""---'- ^im ii i "w y MiiM" 4" m m »>m ■.■M u mm IJ' ■» -----

5 Ie*. - Impôts et revenus.

le et J8 Contributions directes et taxes assimilées. (V. Je tableau de la page précédente.)

iProduits de l'enregistrement.

1 Valeurs mobilières. 2.902.500 2.310.000 » 592,500 223.000.000 343.960.000 120.960.000 1) ]$ Cr£ éaanu'ce rentM Drii d'officês*' 1.458.500 588.000 » 870.500 9.943.000 9.498.000 » 445.000 1 u titre ( Fonds S commerce 6.452.000 13.343.000 6.891.000 64..000000 109.010.000 45.010.000 Il f Mutations (Meubles.des 10.117.000 9.974.000 » 143.000 89.000.000 77.057.000 1) 11.943.000 Mutations onéreu. Imrneubles.etdroitsmmobmers. 83.;>12.500 74.lA8.000 9.024.500 814.000.000 756.994.000 * M«uutiaatuioonns ss ! onéreux- (immeubles et droits immobilier3 fo'S?"?nn -^5"'flo-2f'*SnoSn 2 » 5.604.500 122.658.000 83.319.000 39.339.000 )&Utations Mutations < Entre vifs (donations) 55.660044.55000 0 112222.665588 .00000 0 8833.331199.0œ00 o » » 3399.333399.000000 I à titre gratuit. î Par décès (successions) °a* ?*? q9'tïî i0,' '824000 4l°** I Taxe représentative du droit d'accroissement Q £ -;?9r9 gnrn 10.354.500 ,.o qrë^ooo 12.703.000 ^V JSi zictfs civils, adriinistratifs et "ril" "iatooo i.okooo »:SS:«D 000 5Q finï™Yi 1 12.703.000 , YPotlcques. 5.141.¡OO 1>1. 674 - 000 » 1.467.500 46.500.000 4:.1. 42C).OOO 3.080.000 llvpotlièoiies 5.141.500 3.674.000 ». 1.467.500 46.500.000 4:3.420.000 » 3.080.000 Taxe sur les capitauxassurës par les compagnies d'assurances contre l'incendie. 2y.48f).5C0 2t.6~b. 'OJ Pénealités (droits et demi-droits en sus, amendes) 2.546.000 ^59o'.5^0nn 0 » ilfl'.4i6r0n.^bOr0 n 2i.6.;6.(00 1n3.m 1/d.^oOnO n »> ecettesdlverses. i90.500 877.0CO 686.500 » 2.380.000 5.906 X00 3.526.0C0 » 235.942.500 236.805.000 29.105.000 28.240.500 2.56'). 258.000 2.7C5.41G.COO 28).370.000 1146.212.000 * Ell illils 862.500 Kn plus aux recouvrements.. .;;OO;40 Prochiits du timbre. ~—__-———-—.-.~————————.——.

12 'îfeouo >> t U l.m Actes et écrits :issujeUis au timbre de dimension. 12.7:8.000. 11. 70:¡.cj0' - )1 - 1- '--;3;i.OCO.OO;' - 1;-; ,)2;XJ -I----- ~:~ Actes et écrits assujettis an timbre de dimension m§00 toOO » 231.500 Extraits du casier judiciaire 979 000 819.000 » 160.000 10.770. £ 0J 10.539.000 » Timbre l 10.911.000 14.368.000 3.457.000 » 52.000.000 7i.262.O00 22.262.000 *- 1.937.000 3.037.000 1.100.C00 >» 22.513.500 27.823.000 "- -.vvv u non Contrats de transports - 03i. 0 1,100. Ù(~) 2') 513 500 2- fP3.1'\f\(, 5 "09 "'00 non )pJSliS. A ttrra«nn^sP°r+ts! -• y fa• br•i. que 13 00i"l 184 OOO -119.000 327.500 t.mWO 1.3;s>.500 (de ^M,lr31 dA es marques de 1000 4 000 3.000 » .10.000 27.000 17.000 » dimension I lSpîe»rmis Mde ch,aTssSe ?S des I««»P®rts : 2.2!i.r>n) 373.000 » 1.838.500 19.856.000 23.867.000 «.«11.000 et fi SI Permis de chasse.;' 43 50 ) 65 000 21.500 » 500.000 3.493.000 2.993.000 , » et fixe). Cartes d'entrée dans les cercles et casinO$..,. 16. 590. OW 10.403.500 590,(:°0 .93.COO 1 .9.o,o9 » [ f Quittances, cheques et ordres de virement en banque. 67.01.(.QO 134.364.000 67.283.000 » V Actes d'avances sur titres. 3.050.000 5.144.000 2.094.000 Il 48.600.000 G3.55G.000 14.956.000 * lm l'a S Effets négoCIables et non négociables, billets de banque, etc. 720.000 1.266.010 546.000 » 80.000.000 92.198.000 12.198.OOO » propotionnel (Valeurs mobllieres. 143 'f^o 171.000 28.000 » 1.3S0.0/) 1.586.000 206.000 » Eœi°reli?Vler contraventlon) a.oôo 82.000 79.000 »» 222.500 235.000 12.500 » Recettes iiverses ¡!).UOu" ..:¿2.JUO :.!.).).ùJO 12.::>00 39.14P GOO 1 53.792.000 17.851.000 3.208.000 4il.201.000 563.326.000 130.627.500 8.562.500 o P d 'l d f. JO. l ..t. d En plus aux recouvrements. 14.643.000 En plus aux recouvrements.. 122.00a.000 5° Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. - _=-----:-:=--- - --------.- - = 1 .,_ j sur , les opé.rat.i.ons t.ra.it.é.es d.ans les b, ourse. s d, e val, eurs et pénalités. , -k» onmi «w 10 500 335.ooj 324.500 » ImOtsur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités 3.185.500 \--- 642.000 » ----\u'---l-.-; HP. 000.000 19 090.000 • » ! -¡-.

luli'pût sur les opérations traitées dans les bour-.ed de commerce ! -~-\--:--.

J5 3.187.000 1.C50.000 6.500i 1.543.^00 33.0:0.500 19 425.000 32'i.[)00 t i.<)lO.OOO -- --------------------- ---------..---- 6° Produits de la taxe «UT le Teuervu des dateurs mobilières. En moins aux recouvrements^ i.b3~.000 1 En moins aux recouvrements. | lô.OSo oOO vu «atVAi.. e\c. a.m .OOO y -;;:-;==--== =;-;';::=.; y ^&.^J.000 \^6'a. SI 0-000 -----


BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1921. — RECETTES Comparaison des recouvrements du mais de décembre 1 921 et des douze mois de l'année avec les évaluations correspondantes. (Suite.)

gj = fË* MOIS DE DÉCEMBRE 1921 DOUZE MOIS DE 1921 DÉ. SIGNATION DES P Il 0 D (J 1 T S 1 DIFFÉRENCES Evaluations Recouvrements aux recouvrements.

1 DE , SI ON AT - DIFFÉRENCES DÉSIOIÇATION DES PRODUITS Evaluations 1 Recouvrements aux recouvrements. Recouvrements aux recouvrements.

pour pour le mois. ell'eclués.. elfectués. "* pour le mois. elrectués. Augmentations. Diminutions les douze mois. effectués. Augmentations. Diminutions.

--- ----- ----..---, ----

7e Produits de la taxe de luxe.

500.000 * 500.000 12. 000. 000 13.114.000 1.1U.OOO II/ Xtxe l u x # ., l.OOû.OOO 500.000 500.000 12.000.000 13.114.000 1.114.000 » 80 Produits de la taxe sur le chiffre d'affaires. -- 1 1 1 241.608.500 1 173.238.000 ¡ » 1 68.430.500 2.900.000.000 1.897.457.000 » 1.002.543.000 Taxe sur le chvi.ffff rpe oHd .a,ffffani>roea s I ,

go Ploduits. des douanes (sucres et. sels non COMPris).

Droits à importation (marchandises diverses)et droits de s ortie1. 173.332.000 128.400.000 » 44^932.000 1.967.277.000 83f'iii'ûûO Droits de statistique et taxes pour le développement du commerce extérieur. - 2.944.000 2.976.000 32.000 » 9înS'^oJSo'SnS ïïU''tflMnXX n » V3\778(T000000 Droits de navigation. 1.475.000 1.338.000 » 137.000 a 7« ono Autres droits et recettes accessoires 526.000 1.405.000 879.000 Il 12.182.000 4. 45. 000 Amendes et confiscations. 679.000 1.057.000 13^ 78.090^ 0 » lA'-v8?irJ$nSm K tf'înS78'noo » Taxe de fabrication sur les tuiles minérales brutes 4.000 » » *-000 • 276.000 i^.umuuû_ —— 178.960.000 135.176.000 1.289.000 45.073.000 2.024.416.000 1.192.966.000 13.022.000 844.472.000 En moins aux recouvrements. 43.784.000 En moins aux recouvrements. 80I .450.000 En moins aux recouvrements. "—— ?' En moins aux recouvrements. 831.450.000 10* Produits des contributions indirectes (sucres et sels non compris). : ------------ ::¡= -- - - - .-- ,. -Taxesde25p.lOOsuriesspiritueuxetdel3p.lOOsuriesvinsdelaM.: 48.585.0CO 45.764.00C 2-821.COO ~-~-~ 462.053.000 1 (Vins, cidres, poirés et de 15 p. 100 sur les vins de luxe.; 48.585.000 45.764.00C - irx'niooo l 41.444.000 Droit ] S-S £ Ss«éldr&'poirém"ï'Z.m twZ : iom.m is.o^.ooo sur les boissons.Alcools. — Surtaxe dés vins aicooiisés. 60.621.000 61.488.000 * 6i' 39'64^000 Taxe sur les eaux min6rales. 688.000 887.000 - Î1299."!0im 00 - 99.888888 .00000 0 lo.M61ï2 .00000 0 3.724.000 » Taxe sur les spécialités pharmaceutiques 1.733.000 1.783.000 £ 9-999 * 'oon'mn î'f?8"ooo » 1 562 •0000°0 Droit de fabrIcation des stéarines et J:iougies. 459.000 497.000 38.000 A 1.562.000 Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques 650.000 742.000 nnn iks '^m'mo 19 945 000 » Impôt sur le prix des places et des transports par. chemins de fer. 35.593.000 44.334.000 8.741.000 * qAa'rtn'nffi noo l 617 000 » » 1 40-? ûûû Droits de transport par autres voitures que les chemins de fer 370.000 138.000 » 232.000 osom 'J'¡uesurlesspectc.eg.,. 3.627.000 4.687.000 1.060.000 » 4 ??- £ £ - £ K 15 oq S£ » 'OOO 'l'axe sur les .YéloClpees. 104.000 66.000 » 38.000 rn 50.000 » Taxe sur les automobiles 500.000 3.046.000 2.546.000 » ««'nSR'Smn co qos*noo 3 600 000 » Taxe sur les distributeurs automatiques 11.000 •» » ooo 000 » Licences {boissons et voitures publiques). 1.215.00) 904.000 » „îi*999 Ig^' nrn co 25 OûO ?H'992 w ÎQ'SI'nm ?JT'o9S6i'S0G0 o - 7 451 000 tiarantie des matières d:or et d argent. 2.041.000 1. 328.000 » 713.000 905000 Cartesà jouer 491.000 274.000 » 217.000 o Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 938.000 86.000 » 852.000 1.0.725.000 14.968.000 4.243.000 » Autres droits et recettes à différents titres 2.150.000 5.900.000 3.750.000 » oo I - S Autres droIts et recettes a dHférentshtrei. 2.150.000 5.900.000 3.750.000 Il 22.105.000 36.088.000 13.983.000 » 213.934.000 214.793.000 17.343.000 16.484.000 2.392.407.000 2.404.415.000 142.364.000 130.356.000 En plus aux recouvrements. 859.000 En plus aux recouvrements. 12.008.000 A1° De r¿e3 colonÍ.ales succt!dalll$ d ., t "'ll'lM. _! plus aux rcouvrements. 859.000 _plus aux l'ecouv,rements: 12.008.000 11° Denrées coloniales, succédante dit café et vanilline. -- - ----- -- ===——~—=== Produits recouvrés par le service des douanes 17.659.000 15.004.000 » 2.595.000 *03.454.000 i47.635.0œ > » 55.g».000 Produits recouviés par le service des contributions iudU'ecte,s.,. 3.438.000 ii.456.000 » 982.000 33.000.00u 29.499.000 » 3.501.000 I 17.520.000 ---;--:--- --------------- --------------En moins aux recouvrements. 3.577.000 En moins aux recouvrements. 59.320.000 - _———~ - = -———

12* Sels, : , r:j= j===^_=======r- Douanes '— Taxes perçues en douane 2.752.000 2.863.000 111.000 » 21.854.000 12.788.000 780.000 2.266.000 Contributionsindirectes. — Taxas perçuas à. l'intérieur. : 1.510.000 836.000 » 674.000 12.008.000 12.788.000 780.0n0n0 n » , 4.262.000 3.699.000 -------------- -------------- En moins aux recouvrements. 563.000 En moins aux recouvrements. 1.486.000


îtJDG'BT OKtfWArï® DE t^ÏËRCICE lWt,^ RECETTES"

Comparaison des recouvrements du mois dû décembre et des douze mois de l'année 1921 avec les évaluations correspondantes. (Suite.)

MOIS DE DÊCEmRE 1921 DOUZE MOIS D13 1921 MOIS DE DECEMBRE 1921 DOUZE MOjS DE 1921 : -..J »ÉSIeN A TION DES PilOn ITS DIFFÉRENCES EvaluaUofts DIFFÉI\J!!(CIIS U , pour les Recouyrettents aux recoutrements.

poar le mois. effectués.. elfecttlés. J Augmentations. Diminutions. douze mOIs. Augmentations. DimInutions.

Augmentations. Augmentations. Diminutions.

15° Sucras et saccharine.

Produits recouvrés par le service des douanes 25.5S7.000 14 405 '000 Il il. 182.000 ^(17 ono <vw <Q7 79<î Produits recouvrés par le service des contributions indirectes ! li.66l.ooo 25,025.000 10.364.000 .» 120S000 1.54.3i7 .000 34.124.000 » °iw^i - -- LV.OOO 34.124.000 iÕ9.272:ooÕ En moios aux 39.433.000 "ÏÔ.364 000 Tl.liS2.00Q 427.193.000 1 352.045.00Ô "347Ï24TÔÔ0" TÔ9.272.(X)0 En moins aux recouvterâejàts. 818.000 En moins aux recouvrements. 75.141.000"^ * 140 Essences et pétroles. ,,"IfTïv:i-v"-v-,;' 1 !.' fi-i >.'utiit 1-1 * - * PMdai~ t'CQuvrès 4t le Servièè des douanes. 7.3~8.000 21 605.000 i4 ?a7 000 165.373.000 77.252-OW t) 2lfâZ "•^•00> 6».ooo '"M * -.o.m.m ~d~ré~UT~ -----.- 100.121.000 166.705.000 77.252.000 10.6^.000 En plus aux recouvrements , 13.583.000 En plus aux recouvrements.. 66.584.000 •/.5° Benzols.

, , t

Produits rêcouvrés par le service des douanes 390 000 q*-î (v,n *m ,w> "» t -•>- «v» 8.088.000 «*=.> mvi Produits recouvrés par le service des contributions indirectes ;; 424.000 521.000 97!000 » 5!ooo!ooo 5!<ï»!û00 9.000 » 814.000.' m:ooo 690.000 t) "J 9.735.0C:Q 13.097.000 3.362.000 » En plus aux recouvrements. 690.000 En plus aux recouvrements. 3.362.000 § 2. — Produits de monopoles.

( AUumetteschimi~ues. 10.886.000 9.981.000 » 1 905.000 87 555.000 101381.000 13.826.000 » èontriliutiÓns Taxe sur les briquets m.M 153.000 » 41.000 2!272.000 1.280.000 » 992.000 indirectes. ) Tabacs. 13Ô.827.000 Ijo.330.000 18.503.000 » 1.299.488.000 1.554.907.000 255.419.000 » indirectes. 1 -y 5 330. M) 18.503-000 1 41.000 2.272.000 1.280.OW 1) 9D2.000 ( Pôuàres a feu ; 2.IDI.000 10.974.000 8.823.000 » 20.335.000 45.995.000 25.660.000 )'78-641.000 3.562.300 » 704.187.503 670.570.000 » 33.617.500 S'!?«] graphes * 1.862.800 19.532.000 4.169.200 » 174.819.700 174.534.000 » 285.700 H iélephones. 8a. 590.-800 19.620.000 » 5.970.800 214.938.000 214.285.000 » 653.000 Produits de diverses exploitations 597.000 1.622.000 1.025.000 » 5.352.000 6.854.500 1.502.503 » Produits de diverses exploitations. 1.622.00°- r 5.352.000 6.85.500 .1-502.500 » 266.687.300 295.853.000' 36.082.500 I 6.916.800 2.508.947.200 2.769.806.500 296.407.500 35.548.200 Tot. aux des paragraph, es 1.er et 2 (moi. ns les contributions directes et taxes En plus aux recouvrements. 29.165.700 En plus aux recouvrements. 260.859.300 — 500 35-548-20G y assimilées) 1.267.459.800 l 1.228.358.000 147.401.500 |1S6.503.300 14.346.213.700l 13.233.707.500 il.250.623.500!2.363.129.700 En moins aux recouvrements. 39.101.800 En moins aux recouvrements. I 1.112.506.200

En moins aux recolivrenients. En moins aux recouvrements. 1.112.506.200 !§s§ lfîtat 17.276.500 8.678.900 » 8.597.600 133.302.000 104.331.000 » 28.921.000 3i 4, - et 6. 8.6i8.9UO » 8.597.600 133.302.000 101.331.000 » 28.921.000 U 4; 5 et 6. - Recettes d'ordre, produits divers et ressources exceptionnelles — 152.699.000 Dl8.132.500 820.466.500 502.33LOOO )1 tionnelles -55.902.500 208.601.500 152.699.000 » 318.132.500 820.466.500 502.334.000 riotaus 73.179.000 217.280.400 152.6991)00" 8.597.600'- 451.434.5QO 924.847.500 *502.334.000 28.921.000 En plus aux recouvrements. 14-i.101.400 En plus aux recouvrements. 3:000--' -r- ..------- 111 "■

LIQUIDATIONS DES STOCKS. Ces ipr,orvduits c sont 114 de la loi de finances du 31 juillet 1920, les produits des ventes de toute nature effectuées sur les stocks a liquider sont versés au Trésor et compris sous un article spécial parmi les recettet ordinaire de l exeri ke 1921.

V* ftotel t." sifccVs cMt b. des, sfen-icès de Vfetat 4m les \\ttf1t, sont ttMratsVio^ au blldtét extraordinaire ou au wilfcev &çfett\a\tfes depeuses tetouwdViVti smv le» NetsmeiiVs à Tctè>;Oi\' en exécution des traités de çah. ;

t di m0VS> &t. WltBÛStft m 1 .,':\ .';,',)() fr ewiuwî,mw vj(s.sa\ ..11\) h'.

'¡",\ \.<)U'. 'IS\.()\'!. \'1. , , , , , , , , , , , , , , , , ,.. , , , u.

2° Produits de toutes autres cessions effectuées sur les stocks à liquider :

Produits ou mois lie aecetnbra 1 l. .,.,. 41.127.800 fr.

Produits dcSovue pruniers mois de llj\ fr.

ToU\ des tiouiiï mois de 10il ; 1-597 -'201.300 tr.

'lc>\'3.\ Õ.o¡; \,t()'l,"-\\o¡, c.'ô IlQ'J.'!. 'IX\.()\,'ô lle\c¡j\,. 1 WY fr.


BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCIPE..i921- - RECETTES

Comparaison des recouvrements du mois de décembre et des douze mois de l'année 1921 avec les recouvrements des mêmes mois de l'année 1920.

RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois de décembre. pour 1921. des douze mois de pour 1921.

DESIGNATION 1921. 1920. Augmentations.! Diminutions. 1921. 1920. Augmentations. Diminutions.

1 1921. 1920. Augmentations. Diminutions. 1921. 1920. Augmentations. Diminutions.

§ 1er - Impôts et revenus.

,. t ---------. --- ----- -------- ---.

11er. - Impôts et revenus. ••••••••• •••••• •• 00#120 Contributions directes et taxes assimilées 8° Produits de l'enregistrement.

( Valeurs mobilières. 2.310.000 2.729.000 » 419:000 343.960.000 210.697.000 133.263.000 » | l Mutations {\ Meubles Sreancfs'rentes'pnx d oîflces 588.000 1.188.000 » 600.000 9.498.000 10.133.500 Il 635.500 à titre j Fonds de commerce 13.343.000 9.374.000 3.969.000 Il 109.010.000 80.069.000 28.941,000 onéreux 1 f Meubles corporels. 9.974.000 12.717.000 » 8.743.000 77.057.000 100.009.000 » 22.951.000 Mutations \r11etatinnc it S i.mmobi.li.ers 74.488.000 81.417.000 Il 6.929.000 756.994.000 859.536.500 » 102.542.500 blutations ,MutatIons' , EntrevIfs(donahons). 6.4/7.000 10.238.000 » 3.761.000 83.319.000 136.015.500 » 52.696.500 à titr Sra h! SS1°nS du ?dfrponitft dafpccroissement *" 76.i8S.000 75.153.000 1.035.000 » 809.705.000 792.278.500 17.417.500 » , i 9 'OûO 28.ooU 1) 19 000 1.112.000 581.500 1. 580-500 » Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil 39.515.000 40-.552.00Û » 1.037.000 378.601.000 419.290.000 J) 40.689.000 ActesiudïdiSes et |itraîS5iH«pM5.221.000 4.430.000 791.000 « 52.703.000 39.900.500 12.802.500 » Hypothèques 3.674.000 3.357.000 1. 317.000 » 43.420.000 40.601.500 2.818.500 » Taxe sur 1 e s e apit aux assurés par 1 es e ompagn i es d'assurances contre l'incendie. 1.595.000 179.000 1.416.000 » 9.494.000 6.574.500 2.919.500 » îPéiîîmésfdS demi-droits en SUS, amendes) 2.546.000 1.677.000 869.000 » 24.636.000 18.982.500 5.653.500 Ilecettes aiin vïï ers£ es « 877.000 376.000 501.000 » 5.906.000 3.379.500 2.526.500 » - -- ----- --J 236.805.000 243.415.000 8.898.000 15.50S.000 2.705.416.000 1 2.718.049.000 206.882.500 219.515.500 4* Produits du timbre. En moins à 1921. 6.610.000 En moins à 1921. 12.633.000 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 11.705.000 13.051.000 » 1.346.000 129.526.000 11:3.085.500 16.440.500 1 » Extraits du casier judiciaire. :\4.000 Il 3't.000 143.000 » 143.000

Timhrfl 1 •* 819.000 963.000 » 144.0Q3 10.539.000 7.117.000 3.422.600 » SSn lrnSwlIf! Si® •••••• 14.368.000 1.150.000 13.218.000 .» 74.262.000 28.064.000 46.198.000 » ;"' 3.037.000 2.071.000 966.000 » 27.823.000 27.157.500 665.500 » i pttrrooDpÔorrtiiioonnnneei l s < Lonïtrote des marques de tabnque. &ooo 31.000 » 27 noo 27 ooo 46.000 » 19.000 i■ (d,dImensIon PassepQrts et VIsas des PassePorts 13.!000 • 181.000 » 47.000 1. wo 1. 004.500 702.500 » denasse 373.000 1.020.000 » 647.000 23.867.0C0 18.397.500 5.469.500 » SOnXUt® flnr®^ ^PneL# n4t0^^88 de virement fen 65.000 » 65.000 » 3.493.000 » 3.493.000 » Cates dentrées dans les cercles et casinos 6;).000 1) 4.791.000 » 134.36i.000 81.862.500 3.493.000 » i?f5scur fli.tres. «kt,# 134.364.000 81.862.500 52.501.500 Il u 000 Timbre ( Effets négocjgbles et non négociables, billets de/banque, etc.$5.144.000 15.100.000 » 9.950.000 63.556.000 151.265.000 » 87.709.000 proportionnel 1.266.000 1.825.000 » 559.000 92.198.C00 86.339.500 5.858.500 Il

£ iéin?Pîatltit« é^ contravention) 171.000 180.000 » 9.000 1.586.000 1:475.500 114.500 » M e u t w 235.00<~) 112.50'3 122.500

«■ceues» «dWivÎc^SÎeÏ 82.000 4.000 78.000 J 235.000 112.500 1 122.500 » 53.792.000 47.375.000 19.1^.000 12.735.000 563.-32G.üOO 51.9:':.OOO 1:3.1i.OOO 87.728.000 ] 68 produits de l'impôt sur les opérations de bourse. En plus à1921. 6.417.000 En plus à 1921 47.403^000 * ——^ ■ - .: :t, -^=-= j KKÎie! °p!ra°°s îp!-î!!f (!®ns Jes £ ourses de valeurs et Pénalités- • • • 1.642.000 3.277.000 » coo 19.090.000 24.492.000 » j 540*000 ImpOt sur les opératvions traitées dans les bourses de commerce 8.000 35.000 »> 27.000 335.000 131.500 203.500 » 1.650.000 3.312.000 » 1.6C2.000 19.425.000 24.623.500 203.500 5.402.000 : $* Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, En moins à 1921 1.662.000 En moins à 1921 ; "5.l98?5œ™~ **" 5.1.98.500 - fHillilMnéM" W'* ***** r^r(T4>ri'< - m' Éfllki '-.-.Taxe sutle revenu des valeurs mobilières,«te..32.467.ooo 1 22,953.000 9.514.oooj » 926.425.000 567.so5.ooo 358.920.000 » ---—-'- ^ni" 1 N fnti!!)!)!!' )) )ttW!'" ~«Mf n ff!)X~;nr~LtL<nn)_<LL —mMmc.,tjt ~-~-~ -


.BTOfflW' GRMNÀîMf DE -Y;'tIERcrëE "ff21. -RECETTES 1 Comparaison des recouvrements du mois de décembre et des douze mois de l'année 1921 avec les recouvrements des mêmes mois de l'année 1920.(Suite.)

B^Begsag=gS!!SgS!=!ï=^' ■ T — ..——— .j.a\

'RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES PÉSIONA TION DES PRODUITS du mois de décembre pour 1921. des douze mois de * pour 1921.

- ,r 1921. 1920. Augmentations. Diminutions. 1921. 1920. Augmentations. DiminutioDf.

>.i « T 11 '■ 1 - - —— ---- --Produits de la taxe sur les payements recouvrés par l'administration de l'enregistrement.

Taxe sur les payements lia 3.833.000 » 3.833.000 » 313.504.000. 313.504.000 7' Produits de la taxe de luxe. 1 1 1 - -' - ======a Taxe de luxe 500.000 1 » 500.000 » 13.114.000 » 13.114.000 1 » ——— ===: to Produits de la taxe sur le chiffre d'affaires. l 1 1 l" 1 = Taxe sur le chiffre d'affaires j 173.238.000 203.175.000 » 29.937.000 1.897.457.000 942.187.500 ( 955.269.500 » ! • 9° Produits des douanes (sucres et sels non compris). - - -- -. -

Droits II. l'importation (marchandises diverses) et droits de sortie 128.400.000 93.884.000 34516.000 » m *ns non i rmn » aiyî W»* 'nnn Droits de statistique et taxes pour le développement du commerce extérieur. 2.976.000 2.768.000 208.000 >» 97ss4 'ooo <? ,-"1?®=; -unm uu

* 27.584.000 24-459.000 3.125.000 Droits de navigation. 1.3S8.000 1.566.000 » 228.000 11 830.000 15.182 000 )t 3.K>2.000 Autres droits et recettes accessoires 1.405.000 789.000 r 616.000 Il 12 182 000 9 910 000 2 27° non u 12.182.000 9.910.000 2.2 2. 000 Amendes et .onscations.:.:. 1.057.000 778.000 279.000 » 12.955.000 10577000 2378000 Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes » » » » 270 000 10 000 266.000 » 135.176.000 99.785.000 35.619.000 1 228.000 66. 000 * 1.591.516.000 8.041.000" 4067591.000" --,------------------400 PrDduits des contributions indirectes (sucres et sels non compris). En plus à 1921 35.391.000 En moins à 1921.:. 398.550.000 Tues de 25 p. 100 sur les spiritueux et de 15 p. 100 sur les vins de luxe. 45.764.000 50.984.000 1) 5.220.000 462.053.000 490 928 000 1> 28.875.000 ( Vins, cidres, poirés, hydromels. 40.383.000 46.176.000 » 5.793.000 578.311.000 458!*32!000 119.879.000 » ;..t 1 sb i Bières. 2. 486.()O(j 3.024.000 u 538,000 69.172.000 51.365.000 17.807.000 » Ibroits sur les boissions Alcools. - Surtaxe des vins alcoolisés 61.488.000 49.880.000 11.608.000 » 575.589 000 457 602 000 117 987 000 » > Taxe sur les eaux minérales 887.000 676.000 211.000 » 1:-U;12.000 8.019.000 5.593.000 11 Taxesurlesspeculitespharmaceutiques. 1.783.000 1.701.000 82.000 » "3 309 000 23 833 000 » 524.000 Droit de fabrication des stéarines et bougies 497.000 249.000 248.000 » 3 428 00Q 3 448 000 Il "0000 Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques 742.000 376. (ViO 366.000 » 9 *476 *000 8 *589 *000 887.000 1 » Impôt sur le prix des places et des transports par chemin de fer 44.334.000 51."99.000 » 7.465.000 338 605000 384* 614000 3 991000 Droits de transport par autres voitures que les chemins de fer. 138.000 •;06.u00 » 568 0<X) 3 438 *000 4*634 OÔo » 1.196.000 Taxe sur les spectacles 4.687.000 4.Mû.000 97.000 » 4«!l35.Û00 37494.000 10 641 000 »' Taxe sur les velocipedes. 66.000 f.0.000 16.000 » 15.05o.UfK) 13 520.OuO i.524.0"U » Taxe sur les'automôbiles ') Ol. 000 29. '0'" IQ'JU "'¡' .61 l'l,)') ,- -'3" JO 1 .-" '>8') ()(" 56.356. 01"0 » Taxe sur les automobiles.. 3.046.000 20.507.000 » 26.461.000 95.73S.UU0 3J.382.0U0 56.356.000 » taxe sur les distributeurs automatiques » 1.000 » 1.000 487.000 580.000 » 93.000 Licences (boissons et voitures publiques). 904.000 1.107.000 » 203.000 52.908.000 52.121.000, 787.000 « Garantie des matières d'or et d'argent 1.32&.000 1.132.030 49(5.000 » 11.961.000 14.537.000 » 2.576JOOO Cartes à jouer. :•••••• 274.000 180.000 94.000 .» 2.087.000 2.353.000 » 266.000 Amendes, confiscations et droits sur acquits non l'entrés. 86.000 1.705.000 » 1.619 000 1-5-968 000 15 441 000 » 473 €00 Autresdl'oitset¡'ecettes àditTérentstitres. 5 üoo 3.320.000 2.5SO.OOO « 36.088.000 123.403.000 » 87.315AJ00 - ----.

< 214.793.000' 247.163.000 15.498.000 47.868.000 2.404.415.000 2.190.301.000 335.452.000 1121.338.000 * 11° Denrées coloniales, succédanés du café et vanilline. En moins à i\2L. 32.370.000 En plus à 1921. 2t4.1H.OOO * --+- ------_- --- -__-------_-_--------

Produitsl'ecouvréspal'leservicedesdouanes.:.. 15.064.000 14.141.000 923.000 » 147.635.000 111.885.000 35.750.000 » Produits recouvrés par le service des contributions indirectes 2.456.000 l.865.000 591.000 » 29.499.000 29.704.000 Il 205.000 17.520.000 16.006.000 1'7.i20.000 16.006.000 1.514.000 171.134.000 141.589.000 35.750.000 205.000 -------------- ----..-..---- 35 .545.000 ,1 I ——BM———^w. * -,—^ ■■ .^TTr-—-rr- -r- 1 "----:-._-----:,,-------_-:---'-:-'--: -

Houaii®»; t.7.T.. — Taxes dduane 732.000 1) 19.588.000 19. 000 564.000 C«mtrifcuUofc» iaâjrectes. — Taxes perçues l'iutérie'J.r;. 83G.000 1.215.000 I » I 370.000 12.788.000 1 14.158.000 Il 1 1.370.000 3.699.000 3.340.000 73*.000 379.000 3^.310.000 33.182.000 1 564.000 1.370.000 fcT*. ï\us ii 1921 SS3 .000 moins FE. 1921 806.000


! , - - BUDGET ORDlNAlRE DE L'EXERCICE 1921. — RECETTES

CotnparàSaon d.. recouvrements du moi.. de décembre et des douze mois de l'année 1921 avec les recouvrements des mêmes mois de l'année 1920. (Suite).

RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DBS PRODUITS du mois de décembre. pour 1921. des douze mois de pour 1921.

N.Ii .,A.ION ])ES PROJ)t1IT3 ------------- --------..---- -----------------------. ; : 1921. 1920. Augmentations. Diminutions. 1921. t9"2o. Augmentations. Diminutions.

13* Sucres et saccharine.

UliZ «.88:88 197.728.000 '348.-i62.000 » 151.034.000 prodylt4 tecouvris par le $ervici des egatributiorts indirectes 25.025. OW 15.396.000 9. 629. ow 154.317.000 80.-dûl.OOO 73.613.000 1 » 39.430.000 16.306.000 23.124.000 » 352.045.000 429.466.000 73.613.000 151.034.000 : : , Enplusà1921. 23.124.000 En moins à 1921.,. 71.421.000 : : -4.4.° E„ ssences et pé, troles. ----:----=. --- H' -- '0 '0- --._----- = ; ■ ; - 10.925.000 10.680.000 » 165.373OOJ 76.245,000 89.128.(0) » RK3»&ÏÏESJ» jî^S»SS lôotttrib1.ltionsin.4irecte.s. ''ll.jgj Vm.m m i.m.m "M&gg g-.î§;gg 891S! 000 21-931.000 --'- - 10.781.000 - 21. 931.000 1.0.781.000 -- --------------- ----------------- re,-ouvres : -le service des douanes En plus à 1921 9.312.000 En plus à 1921 78.347.000 45° B„ enzol, s.. , -----:=== Produits recouvrés,par le service des douanes

rMutt4«é«..Mkttuouindirect#» ::::::::: Uûûto Z nnn .r : ■ i £ ;gjg ?sg : I:o»:o8o • soi :ô§o !:«#:«» 1.504.000 356.000 1.148.000 » 13.097.000 955.000 12.142.000 m § 2. - Produits de monopoles. En plus à 1921 ""Tl48^ En plus à 1921 ; ^TT^OW En plus à 191. 1..148.000 En plus à 1921. 1%.142.000 indirecte?. ; ".,119.000 101.381.000 - 99.716.000 1;665.000 ,) Côatrijbutiotts Taxesur^esb^uetl'* 9 ?S'nnn 10'1S2'!ÏS 1.280.000 1.464.000 » 184.000 ( PToaubda.cress ..à ., —. Ï.VV.VV/. V.V. 155 lÛ'ml w <n ^rî3i'S^ ™ S .119.000 101.381.000 99.716.000 1:665.000 feu; t 133 .ôa2.0Q,ll _t.ti«).ooo 1.554.907.000 1.448.172.000 106.735.000 » Postes. W 974 000 45.995.000 36.915.000 9.080.000 » Télégl-apiies.- * îû'^mn ?-\'$'rn £ 070.570.000 599.553.900 71.016.100 Télégl'QPlte.;. 19.5B2.0m - 15.197.000 1 4.335.0(0» 174.534.000 158.937.300 15.596.700 la Téléphones. •/ ÎJ'e&ln'oon î^7"qJ'nS 214.285.000 154.239.800 60.045.200 Produits de diverses exploitations. l.b^9.OmOO n r5Çl9u.0n0™ 0 1.033.000 ,» 6.854.500 3.040.800 3.807.700 » 295.853.000 248.703.000 47.269.000 119.000 2.769.806.500 2.502.044.800 267.945.700 184.000 - --- -----------..- - I En plus à 1921. 47.-150.C00 En plus à 1921. * 267.761. 700 Totaux des paragraphes ltr et 2 (moins les contributions directes et taxes - - -- 1) 1 :=- --' '-I"---'"----;--::¡-'I' y a.ss.imilt'esj. 1.228.358.000 1.168.347.000 173.648.000 1113^637.000 13.233.707.50t3 :12.059.203.800 2.492.231.200 1.317.727.500 , - , -- I ------------- | T— - ,,,,,_ En plus à 1921 60.011.000 En plus à 1921. 1.174.503.700 ——~ ------.; -- - -. --- - - -

3. - Produits et revenUs du domaine c.1el'EtaL. 8.6j8.9oo 9-m-m » «-««.8I» 104.38i.000 114.131.200 39.750.200 B') 5 et .;. agoettça d'ordre, Produits divers et ressources excep- 1': C):- ') 5 236 5'" tlOnneUes. >: t , "!' !.' q ',' ,"!' 208.601.500 103.345.700 105.255.800 » 820.466.500 583.888.000 236.578.500 » : : 217.280.400 113.227.900 105.255.800 j 1.203.300 924.847.500 728.019.200 236.578.500 39.750.200 ! En plus à 1921 104.052.500 En plus à 1921. 196.828.300


Recouvrements effectués à la fin du mois de décembre 1921 par les administrations de l'enregistrement, des domaines et du timbe - des douanes et des contributions indirectes. NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DE3 DOMAINES ET DU TIMBRE f La comparaison des impôts recouvrés par l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, pendant le mois de dérembri 1921, exception faite de la taxe sur le chiffre d'affaires, avec les évaluations budgétaires établies pour le même mois, donne la résultats suivants :

f MOIS DE DÉCEMBRE 1921 DIFFÉRENCES j DÉSIGNATION DES PRODUITS - aux recouvrent - —* Evaluations En pics. ! En moins, cictiuts. pour le mois. r * : cfcelucs. pocr le mois. -' - - Produits de .l'enregistrement.:. 236.F05.000 235.042.500 862.500 •

Produits du timbre. 53.792.000 39.M9.000 U.6i3.COO î- ntfl: Impôt sur les opérations de bourse 1.6:0.000 3.187.000 » 1.537.1*" Taxe sur le revenu des valeurs mobilières.:. 32.467.000 12.162.500 20.304 500 nrtflTaxe de luxe 500.000 1.000.000 » Totaux .h 325.214.000 291,441.000 35.810.000 [ 2' En plus aux recouvrements 33.773. ()()O

D'autre part, la comparaison des recouvrements du mois de décembre 1921 avec ceux du mois de décembre 1920 s'établit comme suit: -

-" -■ RECOUVREMENTS , iDiFrÉRE-.iCES POUIT TAB* du mois de décembre. RENCES POUR 19.1 ""TAfJX --

DÉSIGNATION DES PRODUITS 1 ; 1

dc* 1921, 1320. t En plus. En isoîbs. Iaugmcat, ation. -Ta , t allgm"a'12B.

..L - — p. 100. P.

Produits de l'enregistrement. 236.8J5.000 243.415.000 » 6.610.000 » 3 Produits du timbre 53.792.000 47.375.000 6.417.000 » 14 Ô Impôt sur les opérations de bourse. 1.650.000 3.312.000 » 1.602.000 » 50 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières. 32.467.000 22.953.€00 9.514.000 » 41 * Taxe de luxe. 500.000 » 500:000 * » * Taxe sur les payements. » 3.833.000 » 3.833.000 » 9 : Totaux. 325.214.000 320.888.0Ci0 16.431.000 12.105.000 Diff érence, en plus pour 1921— ; 4.326.000 ! "* i, H.iii ni •! i i~ M

.---

Du premier de ces tableaux ressort, par rapport aux évaluation budgétaires, une plus-va.lue très appréciable (33,773,000- fr.).

En matière de droits d'enregistrement, le fléchissement afférent aux ventes d'immeubles, aux donations et à la généralité des consentions civiles, se trouve largement compensé par les produits supplémentaires provenant des cessions de fonds de commerce, toujours très activement traitées, et des successions.

* L'impôt du timbre, de son côté, fournit un 'excédent de 14 millions 643,000 fr., sur des évaluations provenant principalement des taxes sur les assurances, du timbre des quittances et du timbre des effets de commerce.

L'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers dépasse encore une fois, et de beaucoup (167 p. 100), les prévisions.

Par contre, l'impôt sur les opérations de bourse accuse une moins-valuo sensiblement équivalente à celle des mois antérieurs (48 p. 100L et la taxe de luxe (transactions entre p. 100), est également en déficit de 50 particuliers) est également en déficit de 50 p. 100; mais les fluctuations de ces recettes, d'importance secondaire au point de vue fiscal, n'infirment que très faiblement la plus-

value générale, dont la proportion, toutes compensations faites, atteint près de 12 p. 100.

Par rapport au mois de décembre 1920, qui lui-même lut exceptionnellement productif, le second tableau présente une légère plus-value (4,326,000 fr.), laquelle, si l'on fait abstraction de la taxe sur les payements abrogée par la loi du 25 juin 1920, s'élève, en réalité, à 8 millions 159,000 fr.

A l'exception des transactions sur les fonds de commerce, de plus en plus nombreuses et importantes, qui ont produit 13.343,000 fr. en décembre 1921, contre 9,374,000 fr. en décembre 1920, les droits afférents aux mutations entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, sont en régression générale. Pour l'impôt de mutation par décès et les droits sur les conventions civiles, la situation est sensiblement identique en décembre 1921 et en décembre 1920. Dans l'ensemble, l'impôt d'enregistrement reste en moins-value de 6/610,000 francs (3 p. 100) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

En sens contraire, le timbre fournit une plus-value à peu près équivalente (6.117.000 francs) malgré une sensible diminution (!) millions 956,000 fr.) du produit des effets de com-

merce, qui est la conséquence de la rédlle du tarif édictée par l'article 11 do la 101 M 31 décembre 1920. obi' L'impôt sur le revenu des capitaux JIl dB liers présente une importante plus-vaiue 9,514,000 fr. (41 p. 100). Quant à l'impo* y les opérations de bourse, son rendcmeot) sut.

en régression de 1,662,000 fr. (50 p. 1 les réalisations de décembre 1920. Un" Pour les douze mois de 1921, le total aRM- pôts encaissés par l'administration de l.e sut gistrement— abstraction faite de la 1 re d" le chiffre d'affaires - atteint le ellill-rede 4,227,706,000 fr. Les évaluations correspoi tes s'élevaient à 3,713,078,500 fr., et les reccil.

vrements de 1920 il 4.139,604,500 fr., Oou plus-value de 514,627,500 fr. sur les évalu ts d et de 88,101,500 fr. sur les recouvrenaen 1920. ê

- f,l.£S NOTE DE LA DIRECTION GENÉfiALE DES vOu. tuéeS La comparaison des perceptions 18 par l'administration des douanes PJna taJ8 mois de décembre 1921, en dehors dc lUlltionS sur le chiffre d'affaires, avec les va rtll' le budgétaires correspondantes, fait ressoi ti.r !~ résultats suivants: - 0"

* DIFPÉRE~CBS MOIS DE DÉCEMBRE iOSl R EN' C :8S à DÉSIGNATION DES PRODUITS aux recou"elge < JReceuvrcments Evaluations Pn P1*3, ? En effectués. pour le mois. E', ~-~' ri ; i Droits à l'importation (marchandises diverses) 128.400.000 173.332.000 » *' H Droits accessoires (statistique, etc.) 6.776.000 5.624.000 1. 152. ow 4.000 Huiles minérales » 4.003 » Denrées coloniales 15.064.000 17.659.000 » 2 OOO » Essences et pétroles 21.605.000 7.348.000 593.000 Benzols 983.000 390.000 593.000 » S«ls 2.863.000 2.752.000 * 111.000 4-7.531 Enmoinsaux recouvrements. 31.4iB. /) ()OO En moins aux recouvrements ucres t. t': r.:: , iSuCreS •< 14.405.000 25.587.000 » ~-%~ ) v Totaux généraux. 19^096.000 232.696.000 i6.,113()OO. 000

I Dureree générale (en moins aux recouvrements) ——'— 42:-- .-'


i Si l'on prend pour terme de comparaison les recouvrements de 1920, on obtient les chiffres cl-aprâa :' "I - - * 1 * du nuis, de décembre. mfférbkces l **.u* ., DIFFBRENCES POUR 19Z1 TAUX DÉSIGNATION DBS PRODUITS de l'auçmentalioa. ft diminatlw. {

4-. -. laugmentation. tt diminitttu.

m - » fr. ■■ ri t ..M IMII|n fr. Ir. fr. fr. p. 100, p. 100. i n l'importation (marchandises diverses). 128.4CO.OOO 93.884.000 34.516.000 » 37 ItDroit* l acÇes.soires (statistique, etc.) 6.776.000 5.901.000 875.000 » 15 Denréesmlerales. 1) » » » Es £ es Coloniales. 15.064.000 14.141.000 923.000 • 7 » a et Pétroles 21.605.000 10.925.000 10.680.000 » 88 » 8e 933.000 15.000 968.000 » 2. 8G3 000 2.131.000 732.000 • Si » t Totaux.;.:. 175.691.000 126.997.000 48.694.000 » Dïr' J.{ 8 différence en pluspour 1921. 48.694.000 38 1 sucre 1 -"-1 Sacres 14.405.000 910.000 13.495.000 • —» "1 • ! -h Totaux - 127.907.000 62.189.000 » * * , Différence ê 1 l 1 192.. 1 Djufra erence générale (en plus pour 1921) 62.189.000 49 -

Le montant des recouvrements effectués pendant le n*K)is de décembre 1921 (190,096,000 francs, non compris le produit de la taxe sur le chiffre d'affaires, soit 24,457,000 fr.) est infélJQr (le 18 p. 100 aux évaluations budgétaires.

bre C,(-)Iltre le rapprochement avec décernbre 1920 lait ressortir, pour chaque catégorie de recettes, des augmentations qui s'échelonnent de 7 à 98 p. 100 et dont le total représente 49 p, 100, alors qu'en novembre dernier la plus -value d'ensemble n'avait pas dépassé p.100. »

En Drnrv qUi concerne les droits à l'importation proprement dits, il y a augmentation sur les c<w'Jes machines et mécaniques, le café, les céréales secondaires, les bois communs, le cacao, les fruits de table et quelques autres march annî, es- Inversement, une forte diminution apparaît sur le 1)1(5 ; elle est la conséquence, ; ¡ (lu rendement satisfaisant de la dernière n.o;cglte, qui a permis de réduire, dans une D'a a le Proportion, nos achats à l'étrantre part, les fontes, fers et aciers et

la houille s'inscrivent en régression sur l'année précédente.

L'accroissement considérable des importations de pétroles raffinés et d'essences, qui a procuré une recette supplémentaire de 10 millions 680,000 fr. au titre de la taxe de consommation, s'explique par l'épuisement des stocks intérieurs et par l'abaissement du taux de la surtaxe temporaire de péréquation (décret du 13 octobre 1921).

Par ailleurs, les dédouanements de sucres coloniaux et étrangers, extrêmement réduits en décembre 1920, ayant repris leur cours normal, les perceptions de l'espèce accusent une plus-value de 13,495,000 fr.

La part revenant, d'après les déclarations déposées, aux acquittements de l'Etat se chiffre par 2 millions, contre 1 million en novembre 1921 et 3 millions pour chacun des trois mois précédents.

Pendant l'année 1921, le produit des impôts de toute nature perçus par l'administration des douanes (non compris la taxe sur le chiffre d'affaires) représente 1,731 millions, en di-

minution de 918 millions (35 p. 100) sur les , évaluations budgétaires, et de 416 millions (19 p. 100) sur les recouvrements de l'année; 1920. A ce sujet, il n'est pas sans intérêt de, rappeler qu'au cours des sept premiers mois de l'année écoulée, les recettes douanières ont oscillé entre 110 millions (janvier) et 129.millions (juillet). Au fur et à mesure de l'atté.

nuation de la crise commerciale, elles se sont: relevées à 176 millions en août, pour atteins dre 190 millions en décembre. Ces derniers ré" sultats méritent de retenir tout particulière ment l'attention.

NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIOXl INDIRECTES

La comparaison des produit perçus par le service des contributions indirectes pendant le mois de décembre 1921, en dehors de la taxe; sur le chiffre d'affaires. avec les évaluations afférentes au même mois fait apparaître les résultats suivants: -

MOIS DE DÉCEMBRE 1921 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS J — « Recourrements Evaluations Ea plus. Elt moins.

elfectués. pour le mois.

fr fr. fr. ff.

de 15 p - 100 sur les vins de luxe et de 25 p. 100 sur les spiritueui. 45.764.000 48.585.000 Il 2.821.000 *&••• 40.383.000 51.288.000 » 10'905 *000 - 2.486.000 2.870.000 » 384.000 Sp rninëlfS et -;h-queurs 61.488.000 60.62i.000 867.000 » Co Cllités es.,.,. 8S7.0Qu 6S8.0JO 199.000 inér eS 1.783.000 1.733.000 50.000 Il SCPfâ éci^Ués PharmiVanu Hmî: * * *■ 8S7.000 688.000 199.000 Ce If cles. 44.834.000 35.593.000 8.741.000 AMUcue"ces.. 4.687.000 3.627.000 1.000.000 Jriq^Ues.. 904.000 1.215.C00 » 311.000 ïabaJv» 9.981.000 10.886.000 » 905.000 DenI' 153.000 19i .000 » 41.000 V ees C 1 10. .fî000 2.151.000 8.823.000 Il Y itni1j' 0 on' 1 : LI. -. U Q'"! » 000 ()n'ales et succédanés du cale 2 314.000 3.188.000 » 874.000 hen.. CIts et P': t.1' , l -it. 000 250.000 Il r.7" 001'11 ^seriî?S ro es 250.000 » 108.000 ®el2o142.000 • 326.000 * 1.000.000 » 674.003 re s. 521.000 424.000 97.000 » S drOits 1 500.000 2.5Î6.0Q0 » 1 S. oJ. - q'. (\"1 1 11. 3 (,0) , t t 1' , 9.867.000 8. 000 1.. »

1: Totaux. ; 395.370.000 1 370.36LOOO 42.029.000 ~"l7.023.000 J L ®Plu« auirec°uvrements.. , 23,006.000

~'et/ "-" :~"- -"" ~.006.000 ,- et sacellaiine -:---- - ---

° anne * * « 25.025.000 14.6G1.000 10.3t)'.OOO 1 » Totaux' ..C)O 39'" 000 ?:" ')- ,-- ')1':'

Totaux generaux.,. 420.395.000 385.023.000 35.370.000 ! ltrérence 1 ûiffér générale (en plus aux recouyrementl). "," ",. 35.370.000 ————'---- -- t.;'!.


Par comparaison avec les recouvrements du mois correspondant de igio, la situation se présente comme suit : -

RECOUVREMENTS RECOUVREMENTS TAPÏ de mois de tteembi-c DIFFERENCES POUR 1921 ,.,.AU! '--' désignation pps PRODUITS —^—. —■ --""t - - ..- 1921. 1O, En plus. En «eîus, laugmctifaiics. Jîdi«iBu''3®■] .- -- "- 1 2ugmen!ahû!!.

'Taxe de 15 p. 100 sur les vins de luxe et de 25 p. 100 Cr. fr. 1 fr* Cr. p-100. 10 ; sur les spiritueux.,. 45.704.000 50.984.000 » 5 *o™ nnn » 10 i Vins et cidres. 40.383.000 46.176.000 » 5791 6fO » t Bières. 2.486.000 3.024.000 » 53«ûOO » V!' ^Içools et Tins de liqueur. 61.488.000 49. 880. ow 23 :' Eaux rnlnérales. 887.000 676.000 211.000 » 31 , »■ Spécialités pharmaceutiques 1.783.000 1.701.000 82.000 » 5 ,>.

Chemins de fer. 44.334.000 51.799.000 » 7163080 » Y Spectacles 4.687.000 4.590.000 97.000 » 2 ig Licences. 904.000 1.107.000 Il 203.0CO » 1 Allumettes. 9.9S1.000 10.100.000 119.000 » » .:Briquets. 153.000 136.000 17.000 » 13 Tabacs 155.330.000 133.632.000 21.698.000 » 16 Poudres à feu «. 10.97LOOO 5.128.000 5.846.003 » 114 , Denrées coloniales et succédanés du café. 2.314.000 1.846.000 468.000 » 25 » Vanilline. 142.000 19.030 123.000 » » «' Essences et pétroles. 326.000 1.691.000 » 1.308.000 » Benzols 521.000 311.000 160.000 » 53 90 Automobiles 3.046.00Q 29.507.000 » 26.461.000 » » Autres droits 9.867.000 8.934.000 933.000 » 10 .':' Totaux 395.370.000 401.274.000 41.263.000" ~47.1G7.000 Différence enmoins pour 1921 5.904.000 m !

Saccharine 40.000 13.000 27.000 » 63 : Saccharm. _-'°.000 1 13.000 27.000 » 200.

Totaux. 25.025.000 15.396.000 9.629.000» -—' Différence en plus pour 1921 9.629.000 63^ Totaux généraux. 420.395.000 416.670.000 50.892.000 1 47.167.000

Différence générale (en plus pour 1921) 3.725.000 * )

Les recettes budgétaires afférentes aux impôts de consommation comprennent, en dehors des recouvrements opérés pai l'administration des contributions indirectes tels qu'ils figurent aux tableaux ci-dessus (420,395,000 fr.) les perceptions opérées par le service des douanes en matière de sels (2,863,000 fr.), de denrées coloniales (15,064,000 fr.), de sucres (14,405,000 francs), de pétroles (21,605,000 fr.), de benzols (983,000 fr.).

L'ensemble des produits indirects ainsi déterminé ressort au chiffre de 475,315,000 fr., accusant une augmentation de 30,523,000 fr. par rapport au mois correspondant de 1920, lequel présentait lui-même une plus-value de 114 millions 133,000 fr. sur le mois correspondant 'de 1919.

En ce qui concerne les seules recettes budgétaires effectivement opérées par le service des contributions indirectes (taxe sur le chiffre d'affaires non comprise), la comparaison des recouvrements de décembre 1921 avec les évaluations établies pour le mois fait ressortir :une plus-value de 35,370,000 fr.

Cette plus-value provient notamment des chemins de fer (8,741,000 fr.), des spectacles '(1,060,000 fr.), des tabacs (18,503,000 fr.), des ,poudres à feu (8,823,000 fr.), des automobiles (2,546,000 fr.), des sucres et de la saccharine (10,364,000 fr.).

Par contre, des diminutions apparaissent aux chapitres des taxes de luxe sur les vins fins et les spiritueux (2,821,000 fr.), dont le fléchissement persiste en raison de la baisse des prix de vente, des vins et cidres (10,905,000 fr.), de vente, de l'abaissement du droit de circupar suite de l'abaissement du droit de circulation (loi du 15 juillet 1921), et malgré l'accroissement de la consommation constaté par rapport au mois correspondant de 1920, des denrées 'coloniales et succédanés du café (874,000 fr.), diminution contrebalancée par une plus-value sur les perceptions opérées par la douane.

La comparaison des perceptions réalisées par l'administration des contributions indirectes ien décembre 1921 avec celles effectuées pendant le mois correspondant de 1920 fait apparaître une augmentation de 3,725,000 fr., soit 1 p. 100..

H y a lieu de remarquer que les recouvrements opérés par le service des contributions indirectes comprennent, indépendamment des getettes pour le Trésor, les encaissements ef-

fectués au profit des fonds communs créés par les lois des 22 février 1918 et 25 juin 1920. soit 38,008,000 fr., se décomposant ainsi: buissons, 37,702,000 Ir.; automobiles, 306,000 fr.

De plus, la taxe sur le chiffre d'affaires perçue par le même service en décembre 1921 s'est élevée à 53,151,000 fr. au profit du Trésor et à 4,557,000 fr. pour le fonds commun.

L'ensemble dos recouvrements ainsi réalisés par l'administration des contributions indirectes, en décembre 1921, s'élève donc au total à 516,111,000 fr. ; Pour les 12 .mois de l'année 1921, les recettes budgétaires encaissées par la même adminisIration se sont élevées à 4,310,923.000 fr. Ce chiffre est supérieur de 326,664,800 fr., soit 8 p. 100, au montant des prévisions budgétaires et de 396,772,000 fr., soit 12 p. 100 au montant des recouvrements de rI:!nné 1920.

NOTE SPÉCIALE SUR LA TAXE SUR LE CHIFFRE d'aitaiiies Les recouvrements opérés en décembre 1921, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires, s'élèvent à 173,238,000 fr., savoir:

Produits recouvrés par l'administration de l'enregistrement 95.630.000 Produits recouvrés par l'administration des douanes 24.457.000 Produits recouvrés par l'administration des contributions indirectes .-. 53.151.000

Iotal .-.-.-.-.-. 173.238.000

Ce total est en augmentation de 1,344,000 fr.

sur les recouvrements opérés au cours du mois de novembre, lesquels marquaient de notables progressions .sur les résultats des. mois précédents (4 millions par rapport à octobre et 14 millions par rapport à septembre). Cet accroissement continu du produit de la taxe est l'indice d'un mouvement de reprise des transactions.

Les produits encaissés par l'administration de l'enregistrement atteignent un chiffre su- périeur de près de 2 millions et demi à celui

des recouvrements de novembre, qui dépassait lui-même de près de 10 millions les résultats d'octobre. -

Los recouvrements effectués par ;x jiii' tration des douanes sont supérieurs dti i' pré.

lions 300,000 fr. environ à ceux du de cèdent. Cette augmentation est correi^jY^ciii l'amélioration constatée dans le rcn des droits à l'importa lion. ,s n Par contre, les recouvrements l'administration des contributions Jg fJ'tlllL sont inférieurs de plus de 5 million-3 v'ClJIVre;' aux encaissements du mois de n[} ue lu.

Cette diminution s'explique par le l a' Cj; Cet.te dirniJulion s'explique par, le f:d'aiot mois de décembre est, pour1 d a des contributions indirectes, un mois & de comptes pendant lequel les emp D'cnl dl,!

tenus par les travaux d'écritures, Pvj.n#,!' llcilement effectuer les perception3 dC., et sont obligés de surseoir au c0 1 déclarations. Les perceptions coinjr) res seront elïectuées en janvier J---" '1C a); ,(j La société des établissements son siège à Paris, est, à partir d. lJoJ; 1922, abonnée au timbre pour 0 décennaux 7 p. 100, non 1 à c¡ltrl leur nominale de 500 fr., pour Jipt/,nac13,,AU a été dispensée de t'apposition rempreinte du timbre par une /cisiC|ia «gl'empreinte du timbre par uno 1 filJiS w directeur de l'enregistrement d ciétés), en date du 9 janvier HJ22.

y* flic,,, 1 La société Forges et ateliers.de à Oissel, ayant son siège à ParIS, {¡{brC p «c du 7 janvier 1022, abonnée 8;u valCur étÓ.

c11c a 52,000 actions nos 1 à 52,000, d une vaic minalc de 250 fr., IPOur tic dispensée de l'apposition ma p;, Il (ltI c' ej) preinte du timbre par une deu- c](3te^' leur de l'enregistrement à P £ r>~ date du 9 janvier 1922

cilftl La société Chaleur et industrc' $1 1 siège. à Paris, ést, à partir du onS p abonnée au -timbre pour MO j-ayp ûSiifai 500 d'une valeur nominale de ôjo {r„ ¡¡fItt quelles elle a été dispeliqce, C, P~~ A; matérielle de l'empreinte H^,lirAgist,'tP,cnt décision du directeur de (\ J.a.nv!cr Paris (sociétés), en daté ou vJ Jianvicr *1,)225


^^1° nouvelle du golfe des Jaques ., ay¡mt S0rî S1 £ g-fi à Saint-Cyr-sur-Mer (Vil!'); est, à partIr du 2 Jamïer 1922. abonnée au timbre ®mir nAAactions nos i à 4000, d'une valeur di na e de Ir., pour lesquelles elle a été ttrpir?« ? e. l'apposition matérielle de l'em'le e du timbre par une décision du directeup de 1 enregistrement à Draguignan en -- au 7 janvier 1952.

'ü,¡a rSOciélé « Compagnie hydro-électrique son siège à Lyon est, à hl' t' 29 décembre 1921, abonnée au timbre iMut» r bx'T actions de priorité de 500 fr., ■»«* actions ordinaires 500 6701 à 40000, d'une valeur nominale de et 33,300 actions ordinaires -i'annnô-fi0ur lesquelles elle-a été dispensée de on matérielle de l'empreinte du timpar Ullc décision du directeur de l'enre- rc nient à Lyon, en date du 7 janvier 1922.

"SJto'SOCl(té anonyme « Energie électrique du SurtV^st H, ayant son siège à Paris, est, à jDajvfi p -du 5 janvier 1922, abonnée au timbre ■Bon tj'm-, 40,000 actions de priorité nos 1. à 40000, Io, , loi r nominale de 500 fr., pour lesÇÙelip nelle a du dispensée de l'apposition q"t!cipelIe de l'empreinte du timbre par une a du directeur de l'enregistrement à (sociétés), en date du G janvier 1922, faoh société anonyme de la raffinerie de pé'est e U Nord, ayant son siège à Wasquchal, est a s. Partir des 30 octobre 1891, 22 décembre 30 décembre 1921, abonnée au timbre 8, ac li on,,, nos 1 à 18000, d'une va45m Nominale de 500 fr., parmi lesquelles rcï^-actions nos 1 à 4500, sont destinées à Effacer, titre pour titre, un même nombre -Ils Llnnuler, et pour lesquelles elle a e Jie'nséc de l'apposition matérielle de ïeni^mte du timbre par une décision du diypt etir l'eiTrmstrement à Lille (taxes), en Gd t.J. janvier 1922. >

ï^^ociété d'études et de recherches minicQ Centre, ayant son siège à Lyon, est, à j»ewr du 29 décembre 1921, abonnée au timbre fcttp *3>000 actions nos 7001 à 20000, d'une val Donlnalo de 100 fr., pour lesquelles elle fejïiïi dlispensée de l'apposition matérielle de }'er-emtè du timbre par une décision du di•ïe^tp-i de l'enregistrement à Lyon, en date ,teU n 0 - Janvier 1922.

ta e0ckHc anonyme « les Galeries du Nord », ayant son siège à Roubaix, est, à partir du dfift écelllbre fg21, abonnée au. timbre pour !fl.llilrtsde fondateurs, nos 1 à 100, sans valaoritiliale, pour lesquelles elle a été Prc\nv?ee de l'apposition matérielle du tim.treIlle l'tunc décision du directeur de l'enregisuï a Lille (taxes), en date du 5 janvier

.'Yltseiétü. « The Lena Goldfields limited J), jillVn..sIège à Londres, est, à partir du ler 1022, llé;;:aJ)OllnéC au liinbre pour actioiis nos 986342 à 900338 et 1332979 à - li. J3, a une valeur nominale de 1 livre ster— —;

mystère des pensi ons, primes et allocations de guerre.

I - la 'l''!servés aux engagés et rengages 1191 Élu 21 mars 1905 et aux -mutités de & cl.e mr la loi du i7 avril 19ie.

~Uo niistèrc des pensions, primes et allode g-uerre vieil de fixer, pour le e î, ragestre 1922, au samedi 1er âV¿,ij

4922 la date des examens exigés des candidats aux emplois :[é,crY:Q,S rangea dans la 3e catégorie, Les candidats trouveront au siège des brigades de gendarmerie, dans les mairies et bureaux de recrutement, les volumes 3G bis et 36 qaaler de l'édition méthodique du Bulletin officiel du ministère de la guerre.

Le premier de ces documents contient la nomenclature des emplois réservés par les ^Inaimstra^on^visces aux tableaux E, F et 'Oriïïexés à la loi 'du 21 mars 1905 (expéditionnaires dans les administrations publiques, receveurs buralistes de ire et de 2e classe, etc.), ainsi que l'indication des infirmités les plus graves compatible avec l'exercice de chacun d'eux et les programmes des matières des examens exigés pour l'obtention du certificat d'aptitude pro|essiônnelie/-^v> Le second de ces volumes 'donne les mêmes rcnseignements, au sujet des emplois qui ont été mis, par décrets, à la disposition des mutilés de la guerre, notamment par les grandes compagnies de chemins de fer, les entreprises de transport en commun 'de la ville ide Paris et du département de la Seine, les grandes villes de province, la Banque de France, le Crédit foncier de France, la Banque d'Algérie et de nombreuses autres entreprises, En outre, les intéressés pourront consulter dans les brigades de gendarmerie, des extraits du Journal officiel contenant la liste détaillée des emplois réservés., En ce qui concerne chaque emploi la liste précitée donne, pour un trimestre déterminé; les indications suivantes^

Traitement de début, indemnités, vacances revenant aux candidats d'après la proportion légale, nombre de candidats ayant sollicité l'emploi, nombre do candidats classés ou non classésJ Des instructions ont été données, aux commandants des brigades de gendarmerie en vue de renseigner les candidats sur les emplois dans lesquels, trimestriellement, le nombre de vacances excède celui des demandes.

L'attention des intéressés sera également appelée sur les emplois ne présentant qu'un nombre de vacances très limite.

M. le ministre 'des travaux publics a fait connaître que les compagnies de chemins de fer ont consenti sur ma demande, à rétablir jusqu'au 26 octobre 1924, la réduction de tarif précédemment concédée aux. mutilés de la guerre convoqués pour se rendre dans un centre d'examens afin d'y subir les épreuves exigées pour l'obtention du certificat d'aptilirôfessi-oii iiel le aux emplois qu'ils sollitude toutefois, les mutilés atteints ç'une inva-

lidité inférieure à 25 p. 160 ne sont pas exonérés du payement de l'impôt de 10 p. 100 récemment établi sur les billets de chemina de fer. -.

-0>—■■—-

Ministère du commerce et de l'industrie

ÏVÏS AUX IMPORTATEURS POlogne.

"Exportation du lin et du cfmnvfè.

L'exporta lion de la filasse de lin et de chanvre peut être autorisée en compensation d.' machines à teiller et, exceptionnellement, de machines à filer. L'exportation du lin ou du chanvre sans compensations ne sera autorisée; que si l'exportateur peut prouver qu'il a contribué au ravitaillement de l'industrie natio-T nale. - - -- - - - -

Les maisons de commerce pourront être au torisées à exporter 20 et 30 p. 100 respective-, ment des quantités de filasse et étoupes fournies par elles aux fabriques indigènes. Ces proportions seront relevées à 30 et 40 p. 100 respectivement pour les rouisseurs.

Une commission spéciale, composée d'industriels, de négociants et de représentants des; rouissages a été constituée pour l'examen def!; demandes de permis d'experlation.

ÁYIsArx EXPORTATEUR!?

Tunisie.

Droits d'impart a lion sur le malt.

Les droits spécifiques de 8 Ir. et 12 fr. paf, 1.00 kilogr. qui étaient prélevés à l'importation en Tunisie du malt (orge germé) entier ou en farine sont remplacés par un droit d'entrée unique de 15 p. 100 ad valorem..

Ívis AUX EXPORTATEURS

Egypte.

})fplts d' ¿mportattÕn sur les riz, pétroles, et beminea.

Les droits suivants seront appliqués jusqu'au 31 jallïieg 1922 sur les riz, pétroles et benzines:

j" PRIX par Î.C60 lilogï.

DESIGNATION

L. E. L M.

io Riz de Burma, par sac de 2 cwt, net. if 660 2° Riz de Saïgon, par sac de 2 cwt. 4 490 3° Riz de Siam Garden, par sac de 2 cwt, net 1 46Q Huile de kérosène américaine, en récipients 8.

Iluile de kérosène de toute autre provenance, en récipients ; o.

Benzine américaine, en récipients. r fi ■ 000 Benzine de toute autre provenance, en récipients 19 00 Combustible liquide (mazout), de toutes provenances. r- I o; Hulc "Diesel", de toutes provenances, en récipients 000 Huilé ((So¡ar», de toutes provenances, en récipients w fi |I 600 Iluile «Solar»,

Ces droits ne seront applicables qu'aux provenances ci-dessus désignées. A défaut de dénonciation le 16 janvier ou le 16 des mois suivants, ce tarif sera renouvelé tacitement à la fin de chaque mois, pour une période d'un mois.

AVIS AUX EXPORTATEURS Suisse.

Suppression du monopole sur la ben.ne et le pèltole..

Le monopole û'impGrUUoù Jle. la ~m~ et

du pétrole est supprimé à parlir du 1er mars.

1922,

AVIS aux exportateurs Suisse.

£ m% éemnkrt La nomenclature du tarif d'usage en vi- gueur en Suisse a été complétée ainsi 5UH , $!I.


!

: - I Il NUMtao 1. , CHANDISS.' y DESIGNA.TION DB LA MA.R NUMERO DÉSIGNATION DB LA MARCHANDISE ÎA,tfX DÉSIGNATION D8 LA MARCHA da tarif. •I" ^iri^ ? D8 LA MARCH,rA.Pn~m" da tarif. du tarit.

J..-- _':'-_, 1 C' r.

1 ft. c. l ff. c. fr. c.

':. ," 1li ne qu'aUX ,\'1.

36 a 5 * Ecorccs de citrons et d'oranges, desséchées ou 552 800 » ltB. — Ce numéro ne s'applique *S1ll. î let.

à l'eau salée; cédrats. tements tissés pour dames et tilletlcs J'ex41 15 » Truffes sèches. c ra s. clusion de la lingerie, des fi c, h lis, (les tout 40/47 & Divers. Safran.. bliers, etc.), ainsi qu'à la bonnacm dc tout 98 20 » Fromages de Fontina, de Gorgonzola et de genre, brodes ou garnis de dent<?n■;5'ar< 913 20 'Ii Fromages de Fontma de Gorgonzola et de b,emc, bode ou ,Hl?L de .t't' quanllt5 Strachino; Roquefort, de Sept-Moncel, de soit à cause du peu de valeur des 0(jerieS 99 b 1 20 »i Fromages de Roquefort, de Sept-Moncel, de sOll à cause du pou de \,-.Uu'nt n.ont p 1 Gex, de Sassanage, de Mont-Cenis, de Port r ou des dentelles qu'ils présentent; n proPC.

Salut, d'Auvergne, de Cantal et Laguiole. * le caractère d' « articles de "t, les droltt 103 100 » Phosphatine Fallières. ment dits, doivent acquitter U droite 182 65 » cuir pour courroies de transmissions, noir ou j. d'après les numéros 539, 542, 5io ou rAQ' ifôl* de couleur naturelle. 556 90 § Linge en papier, recouvert entièremenjt > en 18, 20 - MI. Cuir de porc. * partie de tissu de coton ou ) s tissUS 188 200 - ■ Articles en cuir avec garnitures de tout genre, base ou comme intercalation des tI. sbLiq ~0 excepté ceux avec garnitures importantes en f - tout genre. "., par!" métal précieux. 576/577. Divers. N. B. - Pour la délimitation entre pare193 1u30 n Souliers et pantoufles de cuir brun ou ciré de:;. pluies et les parasols « de soie - JI et ICI vache ou de génisse, de cuir sauvage ou de « autres » c'est le tissu de couverturen „ni croûte, doublés exclusivement avec du cuir ; fait regle pour le dédouanement. Lorsque ^£ de même sorte. ," couverlure comiste en un U:':dl de suju l 199 120 ? Souliers et pantoufles en velours à côtes ou , tancée avec une [¡utrc milli.:C, t)X)dlIl1 rf cordonnet, avec semelles en cuir ou garnis parapluie ou parasfd est cans^déré de cuir. - étant de « soie Il el rentre dans le I" ca.

220 n on Ecorees de fruits du Midi, fraîches. si, conformément aux du A*- ad 252 45 x Stores en bois faits de baguettes moulurées, tégorie V'H concernant te traitement ou en combinaison avec du métal ou des ma- tissus mélangés, le tissu est à dedouaJn|^ ok<> oc tières textiles. comme tissu « de soie ». Dans le c ,- daIl 253' 35 Outils en bois, non dénommés ailleurs. traire, le parapluie ou parasol rentre dan 271 50 Z Stores en l de bois, de tout genre. - le no 577 nncg¡ 271 1 Carton gris, carton de pâte de bois ou de 579 10 » Poignées pour parapluies ombrelles et canneJ pâte de paille, carton-cuir, etc. pesant plus à l'exception de relies en métal précieux de 400 grammes par mètre carré et présen- - en métal doré ou arpenté. ,

tant au moins sur l'un des côtés le bord na- 662 5 » Boisseaux et wagons piîur c'heminées. frif, turel, en feuilles dune surface de 50 décimé- 701 alb DDiivveerrss A > ^s L -^^m'c^au sur tres carrés ou plus (voir aussi ad. 330). sont considérées conune c, ininros verr6 296 20 • N. B. — On entend par « Patent packing » les verre »'* le sno i 11/ur e rcportes ur t paf papiers goudronnés sur une de leurs faces et par un procédé de rcnro uction sont, par.

revêtus sur l'autre d'un tissu grossier, ainsi col-itre, traJlécs, commi mïîanies c, que les papiers goudronnes avec tissu inter- 1 728 0 60 Fil en fonte "d'acier pour la fabrication de^ cilé. hlcs, d'une 11 luS de 301/3Q2 Divers. Papier à lettres in-octavo, non accommode pour li](\tl'CS ct d (111(' resl<;LlW'C de PcnnaIlt la vente en détail. ¡ 200 kilogr. par wiillimôtre carré moyennaJ t 303/304 Divers. N. B. - On entend par carton dans le sens de la preuve de l'emploi.

ces numéros le carton formé de plusieurs 7^2 -> 1 s Mâts de support pour conduites c couches de papier collées les unes sur les ni rivés, ni boulonnés.. telS autres. Les cartons formés d'une seule cou- 752 2Q! Couteaux et cisailles pour usages agr. tonS, ICg' che ne rentrent pas dans ce numéro. que cisailles pour tondre tes mouton et 309 50» LV B - Rentrent dans CA numéro les cartes chevaux, pour tailler les haies, les an 309 50 » iV. B. - Rentrent dans ce numéro les cartes la vIgne (sécateurs). cr'" pour notes, le papier à lettres, etc., sans en- 753/756 : Divers. N. B. — Les outiis à mesurer « R««cuuhu aucf S veloppes; en boîtes, en enveloppes de papier mentionnés dans le catalogue de ce ndiS imprimées ou autres emballages semblables suivent le rég';lîÍ rts os 7['i3 à 7t5,6, tdan dont chacun contient au plus 200 cartes ou suivent le régime des n°s 753 à feuilles. que les autres outils à mesurer renjen dan$ C) - feUille:,. le no 912 1).

292/311 Divers. V. B. - Rentrent aussi dans ces numéros les 779 25 jj sans manche papiers et cartons des sortes mentionnées 785 & 25 » Fils de fer barbelés (ronces artificielles).

qui sont munis de la marque de fabrique ou 787/790 Divers Sem rcs pour meubla 0 du flligrane du producteur. 817 10» Rondelles en cuivre ou en laIton, J r poela 330 60 Æ Cart?n gris, carton de pàte de bois ou de l,.. euivre grossièrement ébauchées pou, pallie, carton-cuir, ele., pesant plus de et chaudières. uverts 400 grammes par mètre carré et coupés sur S0û0u0 /,8fl3qD - D-ni- vers. Av C. — Lorque des articles sont rcclS pré" Ies quatre côtés (voir aussi n° but dct pr^ 3•9398 0 = A10™ 0 - » Albums pour Images et cartes, d un vernis incolore dans le but les pré338 A 100 Albums pour images et cartes, garnis de na- server de l'oxydation, cet enduit J même avec garmtu fes pier et de carton, ,mcmc ave garnitures - en ligne de cfmptcJ)KUr a 1 sans importance en autre matière que le 833/837 Dni. vers. Platcaux de balances ébauches, en e ail-Ir.

papier. en laiton. :: )laqt1éf?

405/413 Divers - N. B. - Pour la taxation des tissus dans les- 857 40 ii Capsufefde nlomb, pour bouteille?, îjjjpor' - - 'quels se troll\'C'nt alternativement des par- d'étain ou de plomb allié d'étain, e' bruteg ■ ties non sClTies et des parties serrées, le tant des marques faites à la presse * nombre moyen des fils fait règle. Ce nombre 864 5 s Aluminium en grenaille ou en poudre, élang® 0Sjx* est établi en comptant les fils de chaîne et avec de l'oxyde de fer, de 1 OX(tllern1Íte.- les fils de trame entre deux points qui se ganese ou de l'oxyde titaiiique les..

reproduisent régulièrement en chaîne et en 953 80 » Pièces finies de compteurs électrique .• ; trame dans le dessin du tissu, en réduisant 979/980 Divers. Sels artificiels pour bains.

< ce nombre de fils dans la proportion de 981 100 » Byrrh.

'-1>- 5 muhmetres de la largeur du dessin et en 1003 & 0 30 Aluminium calciné.

additionnant les résultats pour la chaîne et 1099 10 » Indigo - sec ou en pâte. rnr('. tibret pour la trame. Dans les tissus à fils doubles 1136 30 » LumIgnons avec flotteur de toutnnrc -*a ;. ¿ H. ou à ms retor, chaque fil simple est compté 1144 400 » Peignes en écaille, ivoire, et autres n s(,par(-riieiit. pour la , fixation -du résultat - dénommées au ne 1144. 'on de cl>ri- t?tal, les ^our la genre, à ! exc¿P¿I à rtIDf ♦ tot! al1 , î es flr' act.ions de fil n'entrent pas en 1145 120 5 Peignes de tout genre à l'except,i. n de Ce 517/529 * Diveft ArS, llit» <$Ia f* k excepté le lmgc en eeIIuloïd. ," , lampes et bougies. , ) exceptéle linoc en celluloïd. lampes et bougies.

,


finS AUX EXPORTATEURS Italie.

^>0T°{iall0n de l'exonération des ruirirutis de douane, sur certains p'i'OdllitS ~ti~ marchandises qui bénéficient de l'exoncCr Ion des droits de douane en vertu du décret * 1916 sont les machines, et criaux destmés: 1 construction de nouveaux établisseTne nts in/1

briqu llldustricls de produits non encore faelles s dals le royamne ou provenant de nou2 apPh?ations industrielles ; 2. 1 des' ctatilissements industriels existant de c lJume, désireux de mettre en œuvre des prOcdcs industriels non encore appliqués "Il labriquer de S produits destinés à compléter des catînes ou des séries de produits dont Ce rlCatlOn existe déjà.

Ces c, ftn-ratio-ns sont accordées pour chaque Cas par un décret spécial du ministre de 1>a8ricriiiiï, ;0' de l'industrie et du commerce, Raccord aVec le ministre des finances.

Lev%s ,d„iXen0s:i? Uons du décret précité resteront tur jusqu^au 30 octobre 1923.

< AVIS AUX EXPORTATEURS Espagne.

,, ll$sioii temporaire des automobiles Les en Espagne.

Ittes lutorno biles comprises sur les triptySOnt adhrcs par le Touring Club de France la tav/llises temporairement en Espagne, à la le bur d'une garantie illimitée accordée le bham nco de Vizcaya.

, AVIS AUX EXPORTATEURS SusPens. *1 tcmPoraire des taxes douanières sur les beurres, fromages et ma1'!)ço'.incs !on:efUvernemcnt polonais a décidé de provu 31 janvier 1922 la mesure par ®Quelle ioQ beurres, fromages et margarines lilllChise Ct t Sont admis provisoirement en franchise 0 ale de droits à l'mportation en ---- ---------. -- *,

.el'e des régions libérées.

Par arr Il\! ao 1 préfet de la Marne en date llille do JcemThr 1921, la commission cantocoii fni

l0n et dévaluation des domSSOute) do Vertus a été déclarée âkSs°ute it compter du 1 er janvier 1922.

: 5ûU Journal officiel du il janvier &:e f 516 36 colonne, 7e et 8e lignes, au fllnkerq Ut ressort de la 2° commission de e », lire: « au ressort de la t IOn de Dunkerque-Ouest !J.

.--:---

Ministère des colonies.

ï, st Finistère des colonies.

Avis indiquant le taux officiel de la piastre | * le taux officiel de la piasll'e f Le a en Indo-Chine.

Le gouveneur général de l'Indo-Cliine vient rc au ministre des colonies ul-.a date ii Il janvier 1922 le taux officiel 'ial « ®«àstrS p etaxt de 6 Ir. 65 et, à la date du I 6 fr. 60

ACaPÉHIE DES SCIENCES Séance du 9 janvîer, PRÉSIDENCE DE M. BEnTI :bri esPonce. - M: Raoul Bayeux adresse 0ri a- cc" ordcée e ïï? u 11 a fait de la subvention accordée en %191,qg sur le fonds Bona-

M. le secrétaire perpétuel signale, parmi les pièces imprimées de la correspondance 1° Jean Villéy. Physique élémentaire et théories modernes. Molécules et atomes. Etats d'équilibre et mouvements de la matière.

2° J. Bougault et II. Ilérissey. Notice sur la vie et les travaux d Emile Bourquelot (21 juin 1851 — 26 janvier 1921).

3° J. Poirée. Précis d'arithmétique.

« 40 Poincct. Turbines à vapeur. (Presente par M. L. Lecornu.) -', Travaux offerts en hommage. — M. Ch.-Ed.

Guillaume fait hommage d'une brochure intitulée : Les récents progrès du système métrique. Rapport présenté à la sixième conférence générale des poids et mpsures.

M. P. Appell fait hommage à l'Académie d'une brochure intitulée : Comité international des poids et mesures. Procès-verbaux des séances. Session de 1921. -".

Conférence des poids et mesures. —

M. Emile Picard, en déposant sur le bureau les Comptes rendus des séances de la sixième conférence générale des poids et mesures, s'exprime comme il suit : « Je présente ce volume rendant compte des travaux de la sixième conférence générale des poids et mesures. Déjà, dans la séance de l'Académie du 3 octobre dernier, en publiant le discours d'ouverture que j'ai prononcé comme président de la conférence, j'ai fait connaître le programme des travaux de celleci. Toutes les mesures proposées ont été adoptées, et la réunion du mois de septembre marquera une date dans l'histoire du bureau international des poids et mesures. L'extension graduelle des attributions du bureau est notamment un fait d'une haute importance; ellè commencera par l'étude des unités électriques. « La première séance de la conférence s'est tenue à Paris, au ministère des affaires étrangères. Les autres séances ont eu lieu au pavillon de Breteuil, à Sèvres.

« Je rappelle que, dans une des dernières séances de l'Académie, notre correspondant M. Guillaume nous a entretenus d'une question relative aux étalons d'usage du bureau, qui a vivement préoccupé la conférence.

Le principe de relativité et l'astronomie. M. Emile Picard présente, en outre, en ces termes, une brochure intitulée : Le principe de relativité et ses applications à l'astronomie : « Dans la séance du 21 octobre dernier, j'ai eu l'occasion de faire allusion à un article sur la relativité que j'avais écrit pour l'Annuaire du bureau des longitudes de 1922. C'est un exemplaire de cette petite brochure que je dépose sur le bureau. On y trouvera un exposé très succinct de la théorie présentée en vue de ses applications à l'astronomie, d'un caractère plutôt historique que critique.

J'insiste cependant sur quelques points essentiels jouant un rôle important dans l'établissement de la théorie. L'un d'eux est la question capitale de la mesure du temps. Ne pouvant définir le temps, il faut se borner à le mesurer. Si l'on se refuse à entrer dans les vues d'Einstein sur le mode de mesure et si l'on n'admet pas l'interprétation que donnent les relativistes de l'expérience de Michelson, la théorie manque de base. --

« Il m'est impossible de prendre actuellement parti dans les discussions sur la. relativité, qui, je crois, continueront encore longtemps. Les opinions à ce sujet peuvent dépendre grandement du point de vue où l'on se place quant à l'objet des théories physiques.

D'ailleurs, il faut le reconnaître, aucune théorie ne donne actuellement d'explication satisfaisante de certains phénomènes électriques et optiques. » „ L'équation séculaire de la terre. — M. Emile Schwoerer, correspondant de l'Académie pour la section de mécanique, soumet à la Compagnie, par l'entremise aussi de M, Emile Picard, une très intéresante étude, très complète et très documentée, sur « la détermination se l'équation séculaire de la terre dans la théorie d'Arrhénius ».

D'après la théorie de ce savant suédois, la lumière exerce sur les surfaces situées dans son champ d'action une pression, dite «pression de radiation », qui est due au « choc n de cet agent, considéré comme un fluide fictif frappant normalement ces surfaces. Ce fluide, recevant une quantité de mouvement de la source dont il émane, transporte cette quan-

tité de mouvement à travers Pespace et la communique aux obstacles qu'il rencontre.

Autrement dit, les corps qui reçoivent de la lumière, de la chaleur rayonnante, sent comme « repousses » par elle. Il a semblé, en conséquence, à M. Schwoerer qu'il, serait inté- ressant d'étudier l'action de cette pression sur le mouvement de la terre. Il résulte de ses calculs, pour l'augmentation de la longitude A, le siècle étant pris pour unité,

A = 1", 2.10-4 nf ; n est le nombre des siècles écoulés.

Commission des recherches agronomiques.— Par la majorité absolue des sulIrages, MM. E.

Roux, Th. Schlœing, L. Maquenne, E. Leclainche, P. Viala, L". Lindet, membres de la section d'économie rurale, sont désignés pour faire partie du conseil d'administration de l'institut des recherches agronomiques organisé par décret du 26 décembre 1921.

L'histoire de la nomographie. — La récente apparition du Traité de nomogrophie (2e édition) de M. Maurice d'Ocagne, et du Traite des abaques, de M. Soreau, fournit à M. Ch. Lallemand l'occasion de présenter à l'Académie un aperçu des progrès énormes, réalisés en un peu plus d'un siècle, par la représentation graphique des équations à plusieurs variables.

Science doublement française, et par ses origines datant de la fin du dix-huitième siècle, où Pouchet traçait des hyperboles sur une table de Pythagore, et par le magnifique développement qu'elle a pris ultérieurement, grâce aux travaux de savants français pour la plupart. En 1813, Lhlannc, le premier, imaginait l'anamorphose géométrique ef les coordonnées graduées dont l'emploi devait lui permettre de remplacer, dans la surface toporapfiique représentative d'une relation à trois variables, les courbes de niveau par des lignes droites, ce qui simplifiait notablement la construction de l'abaque.

En 1881, à son tour, faisant, par sà méthode des points alignés, une très heureuse application des théories de Chasle sur les figures corrélatives et sur l'homographie, M. d'Ocagne réalisait un nouveau progrès en substi- tuant trois échelles rectilignes aux trois faisceaux de droites correspondant au trois variables de l'équation.

Mais, à cette date encore, on ne Connaissait aucune méthode générale permettant de traduire graphiquement une formule à plus de trois variables. La premiérè solution de ce problème a été réalisée aves les abaques hexagonaux créés en 1883, par M. Ch. Lallemand, et employés sur une large échelle pour faciliter la tâche des calculateurs du-service du nivellement général de la France.

Cette méthode, basée- sur fleniploi de deux règles fort simples, dites de l'addition et de la multiplication graphiques, -clst applicable à toute relation entre un nombre quelconque de variables susceptibles d'être, directement ou par anamorphose, dissociées en une somme de produits de fonctions contenant chacune deux variables au plus. Chaque fonction est représentée par une échelle dite linéaire, binaire, ternaire ou quarte naire, selon qu'elle renferme un, deux, trois ou quatre variables. Ces échelles sont orientées parallèlement aux trois diamètres d'un hexagone régulier.

Pour consulter l'abaquo, an emploie un indicateur hexagonal transparent mobile, dont les trois diamètres gradués, servant d'index, sont disposés nermaleiwest awx échelles de l'abaque. L'indicateur restant aîftsl orienté, on le fait glisser de manière à amener successivement sous les index toutes les données du nroblème Le résultat se lit,sur la dernière échelle, à sa rencontre aves l'index qui lui est perpendiculaire. Des applications pratiques "de. ■eettô méthode ont été faites à de nombreuses- formules relevant de sciences très variées.

Quelques années plus tard, en 189*, M. d'Oe.:¡.

gne apportait à son tour un nouvel et très im- portant perfectionnement a sa méthode des points alignés, en montrant "la- possibilité do remplacer, dans certains cas de points à deux cotes, une ôu plusieurs échelles, linéaires cotées de l'abaque tt> nu) dennait le moyen de représenter, ayte w minimum d'échelles certaines formules > J>lm de trois variables, difficiles ou môme iJDUù$Siblcs à. kaduire en abaques h^xag&rvaus. tfeèsff curieuse, le premier abaque de ce type a quatre yntia-,


bles avait été accidentellement èonstniit par deux ingénieurs, autrichiens, Ganguillet et Kutter, dès 1869, c'est-à-dire plus de vingt années gavant que M. d'Ocagne eût formulé sa remarquable théorie générale, dont il a fait, par la suite, des applications nombreuses et variées dans toutes les branches de la science.

Plus tard également, M. Soreau, à qui la monographie doit une très notable contribution personnelle, y apoprtait de nouveaux compléments. comme 'la notion des points à trois entes et la création d'un type très ingénieux d'abaques à échelles circulaires concentriques servant de ligne de pivot. On lui doit aussi la considération générale des points nodauxainsi que des théorèmes particulièrement importants sur l'ordre nomographique réel des équations et sur l'anamorphose algébrique; problème analytique fondamental de la nomogr!l.pWe..

Ce bref exposé suffit à montrer le rôle éminent qûejoue maintenant la nomographie parmi les sciences appliquées et justifie la nécessité de lui donner désormais dans l'enseignement technique la place légitime qu'elle mérite.

Travaux divers. - L'Académie a entendu en outre l'analyse - de quelques aulres travaux très techniques, parmi lesquels nous citerons Surtout : 1° Un expose très intéressant fait par le professeur Bouvier d'une étude du plus haut mérite faite par Mme Marie Phisalyx, docteur ès sciences, attachée au Museum d'histoire naturelle de Paris, et intitulée « Animaux venimcux et venins »;

2° Une note de médecine expérimentale: « Emploi du bismuth dans la prophylaxie de la syphilis.», de MM. Il. ç,',tze-rac. et C. Levaditi, présentée par M. Roux.

Après avoir établi les propriétés curatives du bismuth dans la syphilis, les auteurs ont recherché, avec M. Issaïcu, si les dérivés bismuthiques agissaient préventivement. Convaincus de l'importance du problème au point de vue de la prophylaxie de la syphilis, ils l'ont étudié expérimentalement sur le lapin, en utilisant deux techniques qu'ils exposent.

Ils donnent à leur travail là conclusion suivante: « Le tartrobismuthate de Na et de K jouit de propriétés. préventives, lorsqu'il est applique sous forme de pommade sur la région infectée, de une heure à quatre heures après l'infection; il empêche la maladie chez les animaux exposés à la contamination par contact sexuel; il agit préventivement, lorsqu'on l'injecte à petites doses dans le muscle. Gc sel, ainsi que le lactate de bismuth, administrés par la bouche, retardent manifestement l'éclosion dé lésions spirochétiennes"; 3° Un travail d'astronomie physique relatif à 1 observation d'une étoile anormale au photomètre hétérochrome de l'observatoire dé Paris par MM. Le Morvan et Normand; 4° Une très intéressante étude de M. Edgar Ztiepfél, présentée par M. Gaston Bonnlcr, sur « Le mécanisme de l'orientation des feuilles ».

A seize heures, trois quarts, l'Académie se forme en comité secret. ,

La séance est levée à dix-huit heures.

CfURLŒR.

INFORMATIONS

Dans son assemblée générale du 20 décembre. 1921, la compagnie des courtiersjurés, d'assurances près la Bourse de Paris a fixe de la façon suivante la composition de sa chambre syndicale : MM. Bisson (Guillaume), syndic. ," ; Borniche (René), premier adjoint.. Boisai (Louis), deuxième adjoint.

Delapalm^,(Roger), trésorier.

Imprimerie, ty, quai Voltaire. Paris 7e.

- -

La Directeur des Journaux offHsteïs : a. revue

- •• BANQUE DE FRANGE ET SUCCURSALES SITUATION HEBDOMADAIRE -

AU AU 19it 12 JANVIER 1922 5 JANVIER ACTIF MMAATTm IN liATOf -* ACTIF E 80" -')8 40' 3 5 80i,2!2.7 ccO Encaisse delà Banque..,* .V;. 5.804.528.401 35 59 Disponibilités et avoir à l'étranger.. 623.203.183 19 3:755. 1.9321 Effets échus hier à recevoir ce jour. 1.594.947 40 °a-rWlStë Effets sur Pans 1.371.865.403 W) Effets sur l'étranger— 7.051.617 87f o~0 r r r ,8 48 j.355.641 J «e - PariS. Effets du Trésor remis { i1..0:7~0.b~j.-.u~~4~8 1.355.641' r à l'encaissement' 678.52672 J Pn«rfSpifp™um* dAsî l Effets sur place 1.064.955.108 69 ) 1 4)517g. i

Portefeuille des Effets du Trésor remis > 1.067.313,385 » - suçuir £ aies.. ( à l'encaissement. 2.418.276 31 ) i7.421,Hi 50 Aui * I Paris 17.040.098 50 ZJk7' J2H44 50 Effets p Sitecursa]CS *

Avances sur lingots et monnaies à Paitfs 12.874.000 Il "It

Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 425.338.02918 432 0) jio «m-, 720 3V Avances sur titres à Paris 60 • Avances sur titres dans les succursales 1.885.399.434 » • Avances à l'Etat (loi du 9 juin 1857; convention du 29 mars

1878; loi du 13 juin 1878 prorogée; loi du 17 novembre - OO 000

1897, lois du29 décembre 1911 et 20 décembre 1918). 200.000.0^ 00 » 200./iwuv) oOO •* Avances à l'Etat (lois des 5 août et 26 décembre 1914,

- 10 juillet 1915, 16 février et 4 octobre 1917, 5 avril et 9' hO 000 000 7 jui Il 1918,5mars, 17 juillet 1919,2k) avril et-31 dée. » 2i.,l.r>^ U.wnflO 000 * Bons du Trésor français escomptes pour avances de

l'Etat à desgouvernementsétrangers (lois des 1er avril et 29 décembre 1915, 15 février et 4 août 1917, 22 mars , .-n mn 0$* et 20 décembre 19181. 4.152.000.000 ».

Rentes de la { Loi du 17 mai 1834. (a) 10.000.000 » (A^nnrtflOO !

- réserve.Ex-banques départementales (b) 2.930.750 14 ($&) o«q)'750 Rentesdisponibles.. 129.717."63 51 1,0A1,.8j»." Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris les &102'rv>o.000 * 9,125.000 fr. de la réserve) : : & HOtel et mobilier de la Banque. (d) 4.000.000 » ( 50 (Y)000 a Immeubles des succursales.;.,. 51.330.714 52 w.. - Dépenses d'administration de la Banque et des succur- • -içp 303 g^ "J' 2.60L2,,) 60 "'7 I.<) sales 2.604.23 > 66 fi EmploI d e la réserve specIale. ,. Ó" "1 (c) 8.407.43893 O';.! ',H6.690 Emploi de la réserve spéciale. ; (<0 8.407.438 93 («) « ^j.690Ji.

D i v ers. 2.182.417.363 44 1 ■ Totaux. 41.8^8.620.297 3Q-. PASSIF 101. ';;0. :.. "';:" Capitaldola Banque. 182.500.000 » 182.W0-00® f Bénéfices en addition au capital (lois des-9 juin 1857 et -. - C), 294 01, 17 novembre .1897). 33.105.294 01 "nVoOO î 42 qin '7501* mai 1834.. ; (a) iO.OOO.OOO » (a) S'JS'flOO RA«sS ftrvpà mobMiEx-ban1 quesdépartementales (6) 2,980.750 14 .th) 9:12a:(J), - lieres. — -[Loi du9JUln18a1.;.. te) 9.125.000 » rc) 9 000.000, Réserve immobilière de la Banque U\ 4.000.000 • H) *■ Réserve spéciale. >e\ g. 407.444 lô le) Compte d'amortissement (Lois des 26 fléc. 1914 et 20 déc. 1918).

- Garantie d'amortisseml(Gouvention du 2fioctobre 1917 arf. 3) 554.282.872 » «r-r ««" 72* J Excédent affecté à l'amorttssernt des avances à l'Etat! 43.543.283 22 o',',.

Compte annexe d'intérêts du cotiipte d'aniortissement - (lOLdu20.décemJ)H;918"OL.t o. '806 * lJillets au PPI'leur en qrCtlltln (Ba nque et succur::¡ales). 1!37.t23.670.G40, 011 - 81.l'221.6'O' Billets au porteur en Arrér# g, Bs de V418urs t ,. 8.824.093 79 Areérgges de valeurs transférées ou déposées 6i.4T7.109 70 80.**".- BIBilléts à ordre et récépissés payables à Paris et dans les 877.20320 Y tfi succursales. 877.203 20 Compte courant du Trésor 41.685,377 60 1 .| ^'449*S2 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds à Paris. 1.568.829.227 85 ,LGS2.t!. lll'I ,', Comptes courants et comptes de dépôts de fonds dans 229 le9

les succursales. : , 898.681.Î50 » 1*i?o'^4,53î p i v i d e n d e s & p a y~P.a.f.t;s et dans les suceur- Dividendes àpay^r ;.: ,: ',' ," 12.153.493 • 1

Escomptes et intérêts divers a Pafis et dans les succur- 12r758.S05 74 S.076 -sales. > Réescompta du dernier jsemestra à Paris et dans les - - °ls.o81.881. »?

- su -Irsal à

Divers. I. v ! - l.SOO. 641.562 89', 2 toi.

■ ; Totaux.i.i 4l.rn.620.297 30 .:L:."&.

-- DECOMPOSITION DE L'ENCAISSE

An 12 janvier 1922. Au 5 janvier 1922.

(En caisse. 3.576.088.837 «9 3.575.948.837 89 Oa-.. }A "étranger.,. 1.948.367.056 21 1.948.367.056 21 (' Tttal. 5.524.455.893 90 5.524.815.894 10 AaGENT:.;;;.-. 230.Q7&.510 45 279.896.900 46 Totaûx. 5.804.528.404 35 5.804.212.794 56

TAUX DES 'jiJ.O" • - - - - .a

--.- T'";5Ji*' -~ wEscompta ••••••• #!.

Avanças sur liagot»-^ -tl'

Avances sur titrï» • • • ^î

\:, Certifié conforme aux Le Gouverneur de la Banque de l' Georges RoBWBÂiri


- EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

ifitlSS JT eudi 12 Janvier. TERME Otlss Jeudi 12 Janvier. AU COMPTANT Opérations ,--- « I\e bqmda:titl. I1

FCKDS D'ÉTAT FRANÇAIS 22

JanV.17 »?„• £ •— 55*95 5185 Jinv.^ îtev^sesdinscriptions 3 58f

JRUV, ~2 mo. (r. 1, p. coup, de ,<);' i'-?r fî,® r'e. <lc 1878 a 1933). GS'35

v *»0v. 21 3H - r.a~0fr., n, arnort. (r-a 200 fr., » A P- de 7 l'r. de r" de 1915 Içoy, 21 u comptant. 89'25

r .^,5V'•, comptant 89f25 Dec. 21 flo , KïS • !U" fCv-1915 v ÎPî?cvc-- 22i 1 - ov ? (au comptant;. 80'20 i i?nT-22 A ë ix!' (au comptant) 64f60 ruv,21 YO 19 (an comptant) 64'25 "v

née: 21 «î YÎ^amort. libéré (aucomp.) 92f75 •• A» oût 21 uJl }?~0 libéré au comptant' 94' P^tl0"s 4 HHZ-HJ14 aes A> oû. t 2i £ r0?)11* de fer de l'Etat, à 500 fr. 317 50 *'* Boo ? t919' rcmb- à 500 fr. 362 25 D Ob u Tresor.

C- 21 D, ¡gal¡Õns du Trésor.

21 LI S Trésor 6 de 500 fr., Dit. 21 t. coup. (cou.p. déc. 1921 att.).. 494 493 50 193 75.

TU tl 2n i d» r b,arrés, t. coup 493 50.

FONDS GARANTIS * t par le Gouvernement français

^'•22 obi T uni-s,enncs 3 1892 (ïnt. et »m a »..4. 121 EmTp'r •^r JA o% ; 5ar!e Uouv. franç.). 266. OO'

N .I:¡pr. %2 du Prot. de l'Annam „ î." obl- rcmb. h 100 fr. 57' Se 01 on. de Madagascar Obi. 2 X »< 5 8 3 0.

Pt. 21 1S°Qi7 'J; au P- (jnt. et am. gar.). 58f30 oo..oo.oo..oo

> rpn iu 1903-1905, obl. 500 fr, pair (Gar. Etat franç.).

 ~t TERME JOCISS. 1 Jeudi 12 Janvier. AU COMPTANT ; OPÉRATION

de liquillJtitt.

Oct. 21 GOUY. gtfiér. de l'Afrique occid. f" )- r: Emp.3%1903-7-10-Ob.500fr.p. 32o 50 j Nov. 21 Gouvern. Gén. du Congo français, L Emp.. 1909. ObJ.500fr. renb.

au pair (int. et amort. garantis), oob aO .• , Oct. 21 Gouvera. général de l'Indo-Chm.C'! Emp.3% 1909. Ob. 500f r. au pair. 3la Sept. 21 do do Z% 1913. 0.5(X>f r. au p , Dec. 21 Gouv. du Maroc. Emp. 4 1914. Ob!. 500 fr. r. au p. int. et am. g. 381 uO > Se pl. 21 d« Emp. 5% 1918 remb. à 500fr, 440 Jauv. 22 Crédit national, p. facil. la rcp. des dom. eaus. p. la guerre, ob. 500'. j 5 (émission 1919) n. d'imp.., r. à 600f ou par lots (Annuité - inscrite au budget de l'Etat.

Loi du 10 octobre 1919) 462 , •• *4 Dec. 21 d'" Obl. de 500 fr. 5 (émission 19'.0), net d'impôts, rembours. à 500 fr. ou par lots. (Annuité inscrite au budget de l'Etat. ,.. < Loi du 10 octobre 1919) 469 50 ••• *• • r** «• Nov. 21 do Bons 6 1921, net d'impôts, i remb. à 500 f r. ou par 503 75 503 503 Za.,.

EMPRUNTS DE COLONIES Juill. 21 Gouvernement gén. de l'Algérie. ,

Emp. 3% 1902. Ob. r. 500r t. p. 338 ;

Oct. 21 do 6 1921. Oblig. remb. à 5OOf. 4.84 ; ••• •• * Nov. 21 Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp.

des chemins de fer. Obl. 3% 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 276 Nov.21 d° 3% 1902, t-eribolirs. à 500 f r. 268

Aoùt 21 Gouvernement Tunisien. Emprunt 3% 1902-1007, Obl. r. 500fr. 310 , ••• ••

COTE DES CHANGES C ÎS QUE-VERSEMENT. PAPIER COURT --

Cours ÏA,, moyen e rs." 4U:-York.::" 5102% AJ'R Olacne 1206..

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Cours moyen

'Brésil.

Bulgarie.

Canada.

Danemark 240 Espagne. 180 Ya

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Grèce.

Hollande. 444 Hongrie.

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Suède. 34J2..

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(al qui désirent prendre part à adresser la demande par

lettre recommandée, à M. Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Chambéry, avant le 15 février 192?, à dix-sept heures, et joindre à cette demande les pièces ci-après : Pour les concurrents autres que les sociétés d'ouvriers français : 1° Une déclaration indiquant leur intention de soumissionner et faisant connaître les nom, prénoms, qualité et domicile du candidat ; 2" Une note indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux exécutés par le candidat ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domici!es des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art peuvent être joints à la note.

Pour les sociétés d'ouvriers français : 1. La liste nominative de leurs membres (noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance) ; 2" Leur acte de société ; 3, L'engagement d'employer effectivement aux travaux, pendant toute leur durée, un nombre minimum de sociétaires qu'elles fixeront ;

4. Un acte, en bonne et due forme, désignant le délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs comme il est prescrit ci-après ; 5° Une déclaration de ce délégué indiquant son in-

tention de Soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile ; n 6' Une note de ce délégué indiquant la liu , la date, la nature et l'importance des travaux que la société a exécutés ou à l'e x è ç u 11 ond es q u c's'* concouru, ainsi que les noms, qualités et uels elle a des hommes de l'art sous la dircction desquels ces travaux ont été exécutes. Les certificats délivrés paZ ces hommes de l'art pourront être joints a la note.

Les demandes, accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, seront adressees franco à M. l'ingénieur en chef et elles devront lui parvenir avant le 15 février 1922, à dix-sept heures, terme de rigueur.

II. - Instruction des demandes.

La liste des personnes admises à Concourir sera arrêtée par la commission locale du concours dési- gnée par le conseil gt-ncral de la Savoie.

Les personnes admises à prendre part au concours seront, avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de leur aùnllssion et. recevront à oe moment le devis -programme du concours.

1 Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demain!» n'a pas été accueillie.

Fait à Chambéry, le 10 janvier i022.

Le préfet de la Savoie * SiËM~MOU~ï~R~


ANNONCES - L'Administraton et les Femiers déclinent iJute responsabilité quant à la teneur des &nnOnce8. - ANNONCNf - f' W ,.:--. - r. - ANNOflCftj^j

Ministère des travaux publics.

DÉPARTEMEMT DU NORD

Reconstitution des voies ferrées , - d'intérêt local.

LIGNE DE MAUBEUGE A VILLERS-SIRE-NICOLE

Remise en état du matériel tracteur et roulant endommagé par faits de guerre.

- Avis d'ouverture d'un concours

Un concours doit être ouvert po r l'exécution des travaux nécessaires à la remise en état du matériel ftoaur et -roLi!,Ill t de la ligne de Maubeuge à Villers-Sire Nicole, qui se répartit ainsi qu'il suit : 1er lot. — Une machine locomotive en dépôt à Maubeuge.

2e lot. — Deux machines locomotives en dépôt à fViweux (Pas-de Caiais).

3e lot. - 3 fourgons à bagages, 1 wagon couvert, 10 wagons-tombereaux,5 wagons-plates-formes, en dépôt à Manbeuge.

.te lot. - 'i ,'oÎluJ'CS à voyageur!', 3 wagons-tombereaux, 1 wagon late forme. en dépôt à Fruges (Pasde-Calais) et 1 voiture à voyageurs, en dépôt à Ri- meux (Pas-de-Calais).

CONDITIONS PRINCIPALES DU CONCOURS I. — Demandes d'admission.

Les concurrents qui désirent prendre part à ce concours, doivent en adresser la demande, par lettre recommandée, à M. Grimpret, ingénieur en çllct du 'département, à l.iiîe, F>. rue Cauthier-de-Chatillon, avant le 31 janvier 1922 à cinq heures du soir, et joindre à cette demande les piéces ci-après: Pour les concurrents autres que las sociétés d'ou Vriers français : 1° Une déclaration indiquant leur intention de soumissionner et faisant connaître les nom, prénoms, qualité et domicile du candidat; - 2. Une note indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux exécutés par le candidat ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune dos entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes dç l'art peuvent être joints à la note.

Pour es sociétés d'ouvriers français : 1* La liste nominative de leurs membres (noms prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance) ; 2° Leur acte de société; 3* L'engagement d'employer effectivement aux travaux, pendant toute leur durée, un nombre minimum de sociétaires qu'elles fixeront; 4e Un acte, en bonne et due forme, désignant la délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs comme il est prescrit ci-après; • 5" Une déclaration de ce délégué indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom. prénoms, qualités et domicile ; 6" Une note de ce délégué indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux que la société a exécutés ou à l'exécution desquels elle a concouru, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la. direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art pourront être joints à la note.

Les demandes, accompagnées drs pièces mentionnées ci-dossus, seront adressées franco à l'ingénieur en chef et elles devront lui parvenir avant le 31 janvier 1322, a cinq heures du iJir, terme de rigueur.

II. — Instruction des demandes.

La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par le préfet du département du Nord.

Les personnes admises à prendre part au concours seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de leur admission et rece"ront à ce moment le devis-programme du concours.

Les pièces remises par les personnes non admises teur seront renvoyées, avec l'avis que leur demande n'a pas ete accueillie.

Fait à Lille, le 27. décembre 1921.

Le préfet du Nord, Le préfet du Nord.

Ministère des travaux publics.

SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES

AVIS D'ADJUDICATION

Le 13 février 1922, à quatorze heures, il sera procédé à la direction régionale des postes et dos télégraphes de la Seine, boulevard du Montparnasse, n° 93, à Paris, à l'adjudication publique, sur soumissions fermées et sur offres de prix, des entreprises des travaux d'entretien des sols et parquets et du nettoyage du mobilier dans divers établissements da l'administration des postes et des télégraphes, à Paris, s'appliquant à la période du te, mars 1922 au 28 février 1923 et se répartissant en 7 lots, savoir: 1er lot. — Direction de la Seine. — Entretien des sols et parquet et nettoyage du mobilier.

28 lot. — Hôtel des postes. — Entretien des sols et parquets et nettoyage du mobilier.

3e lot. — Locaux de l'administration centrale (rue de Grenelle, nos 99 et 103). — Entretien des couloirs et escaliers.

4e lot. — Locaux du poste central des télégraphes et du bureau des télëfjrarrives officiels (103, rue de Grenelle et cite Martignac) et du bureau télégraphique de la Bourse (palais de la Bourse). — Entretien des sols et parquets et nettoyage du mobilier.

5e lot. — Locaux dit bureau des chèques postaux (45, rue Saint-Roch), comprenant la pièce affectée au pavement des cheques à vue et située au rez-dé-chaussée, les 1er, 2e, 3a, 4e étages, la salle du 5e étage donnant sur la rue Saint-Roch, ainsi que le grand escalier. —

Entretien des sols et parquets et nettoyage du mobilier.

6e lot. - Bureau rentrai de Parîs-ù* arron- dissement (rue Ilippolyte-Lebas, no 4). — Entretien des sols et parquets et nettovage du mobilier. 9 7e lot. — Direction du service de la télégra- phie sans lit (5, rue- Froidevaux). — Entretien des sols et parquets et nettoyage du mobilier.

Les démandes d'admission devront être parvenues à la direction régionale des postes et des télégraphes, à Paris, boulevard du Montparnasse, n° 93, le 23 janvier 1922 au plus tard.

Elles seront adressées au directeur régional des postes et des télégraphes à Paris.

On peut prendre connaissance du cahier des charges au 5° bureau de la direction de l'exploitation postale, rue de Grenelle, n° 103, dans les bureaux de la direction régionale précitée et à la direction des services télégraphiques de Paris, rue Bertrand, n° 24, tous les jours non fériés, de dix heures à midi et de quinze heures à dix-sept heures.

Ministère des travaux publics.

10U5-SECHÉTAMAT D'ÉTAT. DES POSTES , DE), TÉLÉQ3APHES ET DES TÉLÉPHONES

AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et des télégraphes procédera le 15 février 1922, dans les conditions fixées par l'arrèté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture D'ISOLATEURS Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture, obtiendront tous renseignements, en s'adressant à la direction do l'exploitation téléphonique, 3e bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés da dix à douze heures et de quinze à dix-sept heures. 1. Ce concours n'est ouvert qu'aux seuls industriels établis en Francs.

Ministère des travaux pabUSfc SOUS-SECRÉTARIAT D'HAT DES POSTES, DES TÉIÉMAW* ET DES TÉLÉPHONES

AVIS DE CONCOURSUn concours pour l'attribution d'une f0" ture de 45,000,000 de scellés en plo®* PAR TRANSFORMATION DE VIEUX SCELLES est ouvert à l'administration des postes ot deI télégraphes.

Ce concours sera clos le 4 février 19*2- 4 Les industriels qui désireraient Y Pie: part devront adresser leur demande 1 dIt directeur des services du dépôt entra du matériel, 75, boulevard Brune. à paris.

Les modèles types sont tenus à Ja dispos peut des intéressés, les jours ouvrables, de uatit à onze heures et de quatorze à dix-sept n uredo, au service de la vérification du maten P. T. T., 75, boulevard Brune, il Plut d.1J également pris connaissance des condltlo115 concours.

MARINE NATIONALE

ADJUDICATION à BREST, le 9 pour une fourniture de Fil de Caret en chanvre de Manille (Abaca) Importance : 19,000 kilogr. d¡)¡ÎI Cautionnements : provisoire, 1.500 "•» nitif, 3,000 fr Durée du m.arché : jusqu'au 15 jui.n 1** Pour plus amples renseignements, cahier des charges à jïre.st (direction des d I tructions navales et à Paris au iiiiiiisltère tioai marine, direction centrale des consUu navates, bureau administratif)..-¿::,

Ministère des colonies.

AVIS D'ADJUDlGAf10^ ---Une adjudication pour une fourniture de fet Menuiseries nécessaires au chrnW de de Thiès à Kayes (Sénega 1 are'" aura lieu le 2 février 1922, à quinze rd9 à Paris, au ministère des colonies, Oudinot. cûlll Les cahiers des charges pourront rcoV suites dans les bureaux techniques o sA (111 administra.tif, le matin de neuf hs~re luidl et le soir de deux heures à cinq heur .~f~

BUREAU DES DOMAINES Pu i aiOef, Le 28 janvier 1922, au Magasin des uDO»»'"®'' VENTE PlfflLlQ1'® «.

l urcatJ 116r par soumissions à déposer aU bUf® fe* Domaines à Toulon, 6, rue Dumon^ ^«urvifill au plus tard le 27 janvier 1922, a'v&n t 00 heures : to 1° DU CARGO PBADO^

2o DES TROIS DRAGUEURS D ès RATEAU, PIOCHE, CHA

DBMVNDHR AFPIC808 ,,-:


--- - -.-.

L ANNONCES - L'Administration et les Fermiers déciment toute responsabilité quant à la teneur des ânn«k-i:s. — ANNONCES

Etude de Me DUBOIS, avoué, 20, quai de ia Mégisserie, Paris.

>^VOl EN POSSESSION (Eilriil pmtril par l'arlkl 770 du crie chU.) tribuua, 1 civil de première instance de la Par Ju,gemont en date du onze août mil Vlngt-un enregistré, rendu sur requête de Maria-Pierrettc-Adèle Lozes, deiUeurant L inParis, 6, rue Saint-icolas, veuve do M jn,Paul Maisonncuve.

d'envnfne acte à ladite dame de sa demande d'envoi ®* \possession de la de sa demande [1 possession de la succession * du sPectei, 1>aul Maisonneuve, en son vivant lnsel' ,t elir aux magasins de la Samaritaine, son ept t décédé il Paris, 58, rue Saint-Charles, le sept janhvi- f .mil neuf cent vingt, sans laisser ¡Ucun f r, neuf cent vingt, sans laisser ..)nais e el'itier connu au degré successible, .eait n légualit par un testament olographe e do }f ICHlH'cment au rang des minutes de Inobirder, notaire à Paris, divers objets acte reÇr a Mlle Léonie Caille mais que suivant acte reçu par Me de Ridder ,le 8 octobre 1920, M. Caille Par Me de Ridder. le 8 octobre 1920, <!es~ eu Sa d'administrateur légal Inent et e. mi-fleure a déclaré renoncer pure; flUe et smplefilent au nom de Mlle Caille sa i 'e. au es ~gs, et avant faire droit é,lee ce legs, et avant faire droit É i- *Mu»Pm'^ a prescrit l'exécution des formalitô-; d le Publication voulues par la loi.

Pour extrait certifié conforme par l'il voué J3 ! Q certifié conforme par l'avoué ( , Signe : DUBOIS.

2^1 DES TRAMWAYS DE INICE Iï;lb' 33* IDXJ' LITTORAL "-,-1* r S., AKYSIB AU CAPITAL DE 15,000,000 DE FR.

E AU CAPITAL DE 15,000/)00 DE FI'.

à PARIS, 12, rue de Londres S 'l\u.Ú1él'Qa ,-") "<. ,- -' -

Numéros des es obligations sorties au jje tirage (Sé - dit 15 décembre 19SL - crie du à 20.000. — Emission de 1902.) 207 - 20.0CO.Em:ssion de 1902.)

452 Î'M 7.630 11.159 13.934 18.068 5«8 a'!** 7.959 11.328 13.959 18.340 65 3.73i 8.619 11.454 14.038 18.625 * î-592 .10 8.822 11.980 14.242 18.667 J-&97 i 9.002 12.035 14.350 18.736 î'900 5-*50 9.074 12.307 14.633 19.273 1.900 6.599 9.601 12.320 14.686 19.302 :n8 6.600 9.744 12.555 15.363 19.121 810 .126 9.746 12.766 15.902 |-8l0 VH1,09 9-855 12.825 16.149 i%5 3.302 4'2l5 10.005 12.834 1G.259 302 '•4<0 10.233 13.395 17.204

'Héros df Numéros des 34 obligations sorties au 27e tirage (Série du 15 décembre 1921.

erie de ')0 001 d 1908} $0 s rj 6 20-001 à 30.000. - Emission de 1908.) m ".1 J"\

23-081 2i. 298 25.631. 27.338 29.458 20.296 23'îoo o24.3n75 25.808 27.913 29.639 S2® *3* Vu 27.913 29.639 2iî'*Sh 23 670 24-427 25.886 28.118 29.961 s 13-672 24-849 25.889 28.649 29.976 2-9 2'374 2g3 -9o8»0 a 25.443 26.487 28.822 ,. 25.598 26.689 28.823

Micros des obligations sorties au 22e tirage {Série d du 15 décembre 1921.

(Série de 001 ù35.000. — Emission de 1910.) 30 19o - -

3O:i92I,'!30 l°rm 31-f>50 32-502 34.697 30. 337 1. ..: -8 2 1 31.188 31.728 33.973 3LS39 v d37 30.789 31.370 31.759. 34.613 1 3i.81~19

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41i39 43268 45-884 V\).')39 38.648 40.485 - 41.882 43.965 46.064 S6'® S 38.0/.6 40.700 42.067 - 44.46:) 46.352 747 ^-599 1 4l'îîv ir301 44'853 46.362 .900 1 39 9?- 1 41.154 f2"410 45.394 46.420 tlfi- 42.691- 45.530 46.600 i1'.I.. i1.aj3 43.2t>2 45.872 4(). 71

Numéros des obligations sorties aux tirages antérieurs et non remboursées au 15 décembre 1921.

Tirage du 15 juin 1915 : 19.750.

Tirage du 15 juin 1916 : 1.834, 17.852.

Tirage du 15 juin 1918 : 8.351, 19.757.

Tirage du 15 juiu 1919 : 7.035, 27.200.

Tirage du 15 décembre 1919 : 29.151.

Tirage du 15 juin 1920 : 8.761, 12.018, 23.550, 34.953.

Tirage du 15 décembre 1920 : 1.859, 10.389, 11.699, 29.781, 30.461, 31.166, 31.997.

Tirage du 15 juin 1921 : 3.661, 4.176. 5.C82, 5.431, 5.440, 6.587, 6.628, 6.997, 7.285, 8.266, 9.085, 11.401,11.486, 12.030,12.304, 12.308, 13.110, 13.327, 14.039, 15.400, 16.531, 18.333, 19.013,19.847, 20.155, 20.479, 21.417, 22.182, 24.244, 25.295, 26.230, 26,700, 27.190, 28.750, 29.030, 29.157, 29.303, 29.422, 30.969, 31.392, 32,397, 34. 397, 35.045.

Ces obligations seront remboursées à partir du 1er janvier 1922, à raison de : •» 493 fr. 62 pour les obligations nos 1 à 35.000.

487 fr. pour les obligations nos 35.001 à 47.000.

Au comptoir national d'escompte de Paris, 14, rue Bergère, à Paris ; à sa succursale, 2, place de l'Opéra, à Paris ; dans ses bureaux de quartier et agences en province.

AVIS M. FOLLET (Julien-Léon) dit ZEGLERS, né à Dunkerque, le 27 février 1897, sollicite l'autorisation de substituer à son nom patronymique celui de ZEGLERS et de s'appeler légalement à l'avenir ZEGLERS au lieu de FOLLET.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.)

6 décembre 1920. SOCETE CENTÎIALK D'AGRICULTURE DU PAS-DE-CALAIS. Objet : encouragement à l'agriculture, perfectionnement des procédés culturaux. Siège social : 5, place des Etats, à Arras (Pas-de-Calais).

Déclaration du 10 décembre 1921. FOYER-CANTINE-FÉMININ. But : développement physique, intellectuel et moral des jeunes filles et des jeunes femmes, afin que chacune d'elles puisse remplir dignement sa tâche dans la famille et dans la société. Siège social : 3, place George-Sand, à Bourges.

11 décembre 1921. L.v SAINT-FIRMINOISE. Société pastorale forestière. Siège : école de garçons, Saint-Firmin (Hautes-Alpes).

12 décembre 1021. SOCIÉTÉ VKLOCIPÉDIQUE ROYENNE But : encouragement au sport cycliste.

Siège:Hôtel des sports, rue de Péronne, Roye.

Siège : 13 décembre 1921. LEGION SAINT-MARTIN. But : éducation physique, préparation militaire. Siège social: Tannois, par Longeville (Meuse).

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DKS AMATEURS DE CHIENS D'AGRÉMENT. Déclaration à la préfecture de la Somme le 14 décembre 1921. But : faire connaître et apprécier le chien de race, en favoriser l'élevage en France. La société s'étend à toute la France, elle réunit les particuliers et les éleveurs. Siège social: rue Porte de-Paris, 36, à Amiens (Somme).

15 décembre 1921. GROUPE AMICAL DB TILLÉ.

Objet: auditions lyriques Siège social: 12, rue du Mouliu-Tillé (Oise).

Déclaration du 16 décembre 1921. AFICIONADOS TOULOUSAINS. But: propagation et défense de l'art taurin.

Siège social : 81, boulevard Carnot, Toulouse.

27 décembre 1921. Cobras PERMANENT DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS, DU UARTmRDU LYCÉE. Objet: enlretien et embellissement du quartier. Siège: café de la Poste, placu Wilson, Nice,

ASSOCIATION S.UNTE-MAfJJ<:Umm ET SAINT-JSAH au presbytère des Moliôrcs (Seine-êt-Oise).

Objet : œuvre d'éducation populaire et d'intérêt catholique.

Déclaration du 26 décembre 1921.

28 décembre 1921. OLYMPIQUE MARQUOIS. But: football association. Siège : 32, rue Nationale.

Marcq-en-Barœul (Nord).

28 décembre 1921. SOCIÉTÉ DES ANCIENS COMBATTANTS ET DÉMOBILISÉS DR LA GUERRE 1914-19, DE LA COMWN": D'ANCOURTEVILLE-SOR-HÉRICOURT (Seine-Inférieure). Objet: solidarité, souvenir des morts.

Siège : mairie d'Ancourteyille.

Déclaration du 28 décembre 1921. SOCIÉTÉ AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES 33E ET 233* RÉG. D'INFANTERIE. Objet: soutien mutuel. Siègo social : 28, boulevard de Strasbourg, Paris.

Déclaration du 28 décembre 1921. Association ayant pour titre : ASSOCIATION D'ÉDUCATIOK ET D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LIBRE DE FAINSLA-FOLIE. But : création et entretien d'école et œuvres annexes. Siège social : école libre de filles à Fains-la-Folie (Eure-et-Loir).

28 décembre 1921. CERCLE SmSSK, 26, rue du Capitole à Besançon. But récréatif.

28 décembre 1921. EN-NADJAII, société artistique et littéraire musulmane. Siège : rue des Ecoles, n° 5, à Ain Béïda (Constantine).

Déclaration 28 décembre 1921. UNION CATIIQLIQUE D'ÉDUCATION POPULAIRE. Objet: préservation de la jeunesse. Siège social : Grosbreuil (Vendée).

Date de la déclaration, 30 décembre 1921. CLUB SPORTIF DE PUY-GUILLAUMB (Puy -de - Dôme).

Objet : éducation physique et football. Siège social : Mairie.

Déclaration du 30 décembre 1921. Association LE CERCLE D'ÉTUDES DE BARBONNK. But : éducation populaire. Siège : rue du Haut-Pas, Bar* bonne-Fayel (Marne).

Date de la déclaration, 30 décembre 1921. AssoCIATION DES DÉMOBILISÉS DE FUESNES. Objet : entr'aide mutuelle. Siège social : Fresnea (Nord), 13, rue Desaudroin.

Déclaration du 31 décembre 1921 à la sous-préfecture deLangrcs. CLUB SPORTIF BOURBONNAIS.

Société do sports, éducation physique et préparation militaire. Siège social : Bourbonne.

les-Bains.

Date de la déclaration, 31 décembre 1921. AMie CALE DES DÉMOBILISÉS DE VOUTENAY-SUR-CURE.

Objet : fraternité, assistance, perpétuation dt souvenir. Siège social : Voutenay-sur-Cure (Yonne).

5 janvier 1922. ASSOCIATION AMICALE ANDKOLAISE.

Objet : développement intellectuel, Phybicl^® moral des jeunes gens. Siège : baint-Andéol- le-Château (Rhône).

9 ianviar 1022. LES JOYEUX COMPAGNONS. Réunion de ramille. Bar du Sport, rue Félix-Pyat, 123.

Siège : Marseille.

ANNONCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.

Signification publique.

Mme Rost (Catherine), née Kretz. demeurant à Knutange, représentée par Me Michaux, avovocat-avoué à Metz, actionne £ ?n man Fr çois Rost, autrefois à gang,


ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. - ANNONCER

domicile ni résidence connus, pour adultère et lésion grave des devoirs conjugaux, et requiert de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari et de le condamner aux dépens.

Mme Kost assigne son époux aux débats oraux qui auront lieu le 4 avril 1022, à neuf heures, devant la tre chambre civile du tribubunal régional de Metz, avec sommation de constituer avocat admis prés ledit tribunal.

La présente publication vaut signification publique (I. R. 209/ 21).

Metz, le il janvier 1322.

Le greffier du tribunal réguonal.

Sommation publique.

Le sieur Eugène Ehrhardt-HaefTele, vigneron à Wettolsheim, n* 213, a requis la procédure provocatoire à la fin de faire prononcer la déclaration de décès de son cousin Auguste Rehm, né le 23 mars 1863, à Illfurth, fils de François-Antoine Rehm et Gertrude Ehrhardt, ayant eu autrefois Ion domicile à Wettolsheim, disparu.

Le disparu est sommé de se présenter au tribunal soussigné au plus tard à l'audience fixée pour les débats relatifs à la déclaration de décès au 13 octobre 1922, à neuf heures, à la salle des audiences civiles, salle 43, du palais, rue des Augustins, 10; faute de quoi la déclaration de décès sera prononcée.

Toute personne pouvant donner des renseignements sur la vie ou la mort du disparu est priée de les faire connaître au tribunal au plus tard à l'audience fixée ci-dessus pour la déclaration de décés (F 8/21).

Colmar, le 10 janvier 1922.

Tribunal de bailliage.

Signification par voie de notification .1 publique.

Le sieur Charles Andres, épicier A Strasbourg-Robertsau, rue prinoipafe, 52, repré-

senté par Me Thomas, à Strasbourg, actionne le sieur Duverger (Victor-Louis), représentant, anciennement domicilié à la Roberteau, en faisant valoir que la défendeur Duverger a ensemble avec un nommé Bruguière commis dans le magasin du dèmandeur le vol d'une cassette contenant la somma de 12,456 fr. 90, et concluant : Plaise au tribunal : Condamner le défendeur solidairement avec le nommé Bruguière à payer au demandeur la somme de 12.456 fr. 90, avec 4 p. 100 d'intérêts à partir du 29 mai 1921 ; A supporter les frais de la procédure ; Ordonner l'exécution du jugement à intervenir moyennant caution.

Le demandeur assigne le défendeur à comparaître, représenté par un avocat-avoué inscrit au tableau du tribunal ci-après désigné, au jour et à l'heure fixés pour le débat oral, soit le 5 avril 1922, à neuf heures et demie, devant la 3* chambre civile du tribunal régional do Strasbourg.

Le présent extrait de l'acte introductif est publié aux fins de signification par voie de notification publique (111 0 560/21).

Strasbourg, le 7 janvier 1922.

Le greffier du tribunal régional.

Signification par voie de notification publique.

En la cause entre Léon Weil, épicier en gros à Bouxviller, demandeur, mandataires : Mes Brieff et Aujard, avocats-avoués à Sarreguemines, et Fr. Elsner, épicier, autrefois à Petite-Rosselle, actuellement sans domicile connu, défendeur,

Attendu que le défendeur doit au demandeur pour livraison de marchandises, selon facture du 11 août 1921, 17 août 1921, et 18 août 1921 une somme totale de 3,408 fr. 50.

Le demandeur assigne le défendeur à comparaître et défendre sa cause à l'audience fixée au 28 mars 1922, à neuf heures du matin, dans la salle d'audience du tribunal régional, chambre civile, de Sarreguemines, le somme

de constituer avocat-avoué pour ces débstg pour s'entendre condamner : d' A pajer au demandeur la 501 rnrUO t.

3,403 fr. 50, plus 5 p. 100 d'inter rets t< 18 août 1921 ; A supporter les frais ; ,1638 Pour entendre déclarer le ju.'Offi ont cutoire par provision éventuellement contre caution. ¡( fin' La présente signification est faite a"x fins de signification par voie de notiflcauw p*-~.

blique (1. 0. 212/1921).

Sarreguemines, le 11 janvier 1922. (

Greffe du tribunal

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