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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1921-04-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 06 avril 1921
Description : 1921/04/06 (A53,N93).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6439684j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
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Il a été procédé à un tirage à part du dacret portant relèvement des droits du tarif général des douanes à l'importation, publi6 au Journal officiel du 3 avril 1921. publié au Journal officiel du 3 avril Ce fascicule est mis en vente par l'administration des Jornaux officiels, 31, quai Voltaire au prix de 40 centimes l'exem- plaire, prix de 40 centimes l'exem~
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Lois. ,
Loi * FrtatiOn des sommes & provenir de la redevance,annuelle, aiusi que du supplément d'avances que la banque de l'Algérie doit verSGr il Ktat en vertu do la loi d.,, Membre 1, 018 (page 42S2).
acrardant 1:n rontingent exceptionnel de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion des centenaire.
de l'académie de médecine et de l'écolo des chartes (page 4282 appliquant à la Martinique, à la Guado- loupe, à la Réunion la loi du 20 mars 1917, relative à la tutelle des femmes et leur admission dans les conseils do famille et la loi du 3 avril 1917, maintenant l'usu.
fruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage (page 4232).
Ministère de la justice Décret fixantt les frais de missions confiées en France aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale d's service. pénitentiaires (page 42,13).
Décret fixant les tarifs de remboursement des frais de déplacement et de séjour avancés par les employés et agents des étahlissements pénitentiaires en voyage ou détachement pour les besoins du service (page 4283).
- allouant aux comptables-deniers des établissements pénitentiaires des indemnités annuelles forfaitaires de caisse et de versement (page 4284).
Ministère de l'intérieur.
Arrête nommant le chef adjoint du cabinet du sous-secrétaire d'Etat du ministère de l'intérieur (pago 4285).
Ministère des finances.
Décret étendant aux vermouths et vins de liqueur préparés et consommés en Corse le régime de l'entrepôt que le décret du 27 janvier 1898 prévoit à l'égard de ces mômes boissons lorsqu'elles sont destinées il l'exportation (page 4285).
Arrêté instituant une commission chargée d'étudier la réforme du régime de l'abonnement des valeurs mobilières étrangères et nommant les membres de cette commission (page 4280).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Décret autorisant le proviseur du lycée Carnot.
à Paris, à accepter une donation faite à à Paértias, blissement (page 4285).
Arrêté autorisant les facultés des lettres à délivrer des certificats d'études supérieures autres que ceux exigés pour la licence d'enseignement (page 428a).
Ministère de3 travaux publics.
Décret fixant les indemnités forfaitaires annuelles alllouées aux fonctionnaires et agents de l'administration contrale dos travaux publics (page 4286).
- nommant un membre du comité consultatif des forces hydrauliques (page 4286).
Arrêté fixant les prix maxima de vente au.
consommateur des combustibles en provenance des mines du Nord et du Pasde-Calais (page 4287).
Nominations dans le personnel (page 4287).
(Sous-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes et des téléphones.) Décret précisant les conditions de décompta des majorations fictives d'anciennnetô pour excédents de service militaire ou de surnumérariat (page 4287).
Additif au décret du 30 mars 1921. fixant les taxes principales et accessoires à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux : a) échangés entre la Franco continentale, la Corse, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc; b) circulant à l'intérieur-de la Corse; c) expédiés de la France continentale, de la Corse, do l'Algirio. des agences maritimes françaises au Maroc et des bureaux de poste français en Chine à destination des colonies françaises et des pays étrangers (pago 42S8).
(Sous-secrétariat d'Etat des ports, de la marina marchande et des pêches.) Arrête autorisant une compagnie de navigation à entreprendra de3 opérations d'émigration en France (page 4307).
Décision portant mutations (inscription maritime) (page 4307).
Ministère do l'agriculture.
Décret nommant des membres rte la c'mrnission plénièra do l'office iiatioiiat du crêdit agricole (page !Ú1,)7J.
Ministère do la guerre.
Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang : Service d'état-major (pago 4307).
Infanterie (page 4307).
Artillerie (page 43J7j.
Troupes coloniales (page 4303).
Circulaire relative à l'admission à l'école du - service de santé militaire eu 1921 (p&go 4303).
Ministère de1 la mariné.
Décision conférant le brevet d'interprète {page 4320).
rr/iaçCiOrdant des séjours d'études (page -1320).
f décernant des prix Alcide-Larmée (page 4320).
•r- portant affectations (directions de travaux) JJ" (page 4320).
- , - Ministère des colonies.
Arrêté fixant la date des élections des délégués ■'de Madagascar au conseil supérieur des .çojonies (page 4320).
Décision désignant le président du comité consultatif de défense des colonies (page 4320).
Décret approuvant diverses modifications apportées au' budget général de DudoChine (exercicd 1920) (errata) .(page 4320).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4321.
Nominations à des emplois réservés (page 4323;.
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 4323).
Chambre clan députés. — Ordre du jour, ..;, (page 4324).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE XA MARINE Jtvit de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire de l'administration centrale (page 4324).
Annonces (page 4325).
DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication , spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes le numéro.) N* 4S Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du 5 avril. — Questions écrites. —
, Réponses des ministres aux gestions écrites (pages 555 à 590).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN AîtNEXEjS Sénat. — ÂnncxeJ : feuilles 12 et 13 (pour l'édition complète). (Veir le sommaire des annexes au Journal officiel do chaque lundi.)
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLlÉS EN ANNEXES 1 Feuilles 16 à 17 (pour l'édition complète).
Œuvres complémentaires de l'école publique. — Rapport au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur les œuvres romplémentaires (le l'école publique en 1919-1920 (pages 205 à 229).
.j PARTIE OFFICIELLE
LOI portant affec!alion des sommes à provenir de la redevance annuelle, ainsi que du supplément d'avances que la banque de l'Algérie doit verser à VEtat en vertu de la loi du 29 décembre ISIS.
Lé Sénat et la Chambre des députés ont fcdôpté, ",
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Ait. 1". — L'avance de 18 millions que
la banque de r Algérie s'est engagée - à mettre à la disposition de l'Etat; conformément à la loi du 29 décembre 1918, recevra, jusqu'à concurrence de treize millions cinq cent mille francs (13,500,000 fr.), l'emploi déterminé par la loi du 8 juillet 1901, suivant les règles tracées par les articles 4, 5 et 6 de la loi du 8 juillet 1901 et l'article 3 de la présente loi.
Le surplus, soit 4,500,000 fr., sera, suivant les mêmes règles, attribué à titre d'avances aux banques populaires constituées en conformité de la loi du 13 mafs 1017, dont un décret déterminera les conditions d'application à l'Algérie, aux sociétés coopératives de production et de consommation, ainsi qu'aux sociétés ouvrières de production et de crédit au travail dans des conditions qui seront fixées par décret.
Art, 2. — La redevance annuelle à verser par la banque en vertu de la loi du 20 décembre i918 sera, suivant les règles prévues à l'article précédent, affectée e,n Algérie :
1° Aux sociétés coopératives agricoles; 2° Au crédit individuel agricole à long terme, à moyen terme ou à court terme ; 3° Aux sociétés.- d'assurances mutuelles agricoles ; 4° Aux études, expérimentations et vulgarisations agricoles ; 5° A la propagande industrielle, commerciale et touristique; 6* Aux sociétés d'habitations à bon marché 7* A la recherche et à la mise en valeur des richesses artistiques, archéologiques et historiques ; 8° Aux instituts de sciences appliquées à l'industrie et à l'agriculture.
Art. 3. — La répartition des avances et redevances sera faite par le gouverneur général, sur l'avis d'une commission spéciale dont lès membres, à l'exception des membres de droit et des délégués financiers, sont nommés par arrêté du gouverneur général pour quatre années. Cette commission est composée de la manière suivante : Le gouverneur général, président ; Quatre membres des délégations financières choisis par elles; Un conseiller du gouvernement; L'inspecteur général des finances ; Le recteur de l'académie d'Alger ; Le directeur de l'agriculture, du commerce et de la colonisation au gouvernement général; Le directeur des services financiers au gouvernement géreral ; Le directeur général de la banque de l'Algérie ou son représentant ; Le sous-directeur chargé du service de l'agriculture au gouvernement général ; Le sous-directeur chargé du service de l'industrie, du commeree et du tourisme au gouvernement général ; Six représentants des caisses de crédit agricole mutuel, des sociétés coopératives agricoles, des banques populaires, des sociétés de production et de consommation, des sociétés d'habitations à bon marché et des sociétés ouvrières de production et de crédit au travail. ArL 4. — Sont rapportées toutes disposi- tions contraires à la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat, et par la Chambre des députés, sera exécutée comme-loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 5 avril 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
————————— —- -
LOI accordant un contingent exceptionnel de promotions dans l'ordre delà Légion d'honneur à l'occasion des centenaires de l'arademiede médecine el de L'école des châties.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — fi est attribué au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, à l'occasion du centenaire de l'académie de médecine, un contingent exceptionnel de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur comprenant : 3 commandeurs, 10 officiers, 6 chevaliers.
Art. 2. — Il est attribué au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, à l'occasion du centenaire de l'école des chartes, un continrent exceptionnel de promotions dans l'ordre de la Légion d'hon- , neur comprenant : 1 commandenr, 9 officiers, 1 18 chevaliers. La présente loi, délibérée et adoptée par ;: le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. f Fait à Paris, le 3 avril i921.
A. MILLERAND,Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
LÉON BÉRARD.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEVAY.
<• '--
LOI appliquant à la Martinique, à la Guadeloupe àet la Réunion la loi du 20 mars1917, relative à la tutelle des femmes et leur admission dans les conseils de famille, et la loi du 3 avril 1917, maintenant l'usufruit légal ait profit du conjoint su/avivant en cas de nouveau mariage.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La loi du 40 mars 1917, por.
tant modification de divers articles du CO: civil relatifs à la tutelle des femmes et à leur admission dans les conseils de familIe, est étendue aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. i du Art 2. — Les dispositions de la loi du 3 avril 1917, qui a abrogé le dernier aitoc de l'article 767 du code civil et maintenu l'usufruit légal au conjoint survivant, S'ue, applicables aux colonies de la, Marlllq de la Guadeloupe et de la Réunion.
La présente loi, délibérée et ét Ï"
le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 27 mars 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président do la République : .Le ministre des colonies, A. SARRAUT.
Le garde des sceaux, minisire de la justice, L. BONNEVAY.
MINISTRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le -rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'arrêté du 1er mars 1912, et la décision du 5 février 1919 ;
Vu la loi du 18 octobre 1919, Décrète: Art. 1er. — Les frais de missions confiées en France aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale des services pénitentiaires sont réglés conformément au tarif ci-après :
j—■ ■»^W~gg!!!SS==S= 11 1 f - INDEMNITÉS JOURNALIÈRES FRAIS sans découcher avec découcher de transport.
-' DESIGNATION DES EMPLOIS C.ass.
obligeant obligeant pendant à parlir Classe à prendre obh¡;eant les p à laquelle pq#. au moins à prendre 30 premiers du 31* j. our l'agent a droit deux repas un repas jours dans la même suivant deux repu un repas Jours dans la. même suivant au M dehors, dans la même 1 cané son grade.
dehors. tu e ors. localiLé, 0 l
t
Directeur, , , , , , .., , , , , , , , , , , , , 20 * 12 * 30 » 25 » 1" classe.
edfS de bureau, sous-chefs de bureau, architecte-conseil., 17 » 10 » 25 » 20 * ire classo.
«eaacteurs principaux, rédacteurs commis principaux d'ordre et de A comptabilité, vérificateurs dtss travaux de bâtiments.,.,.,..,. 14 » 8 » 20 » 15 * 2e classe.
Autres agents H » 6 » 15 » 12 * 3e classe.
Les missions n'entraînant pas l'obligation de prendre au dehors un des deux principaux repas, ne peuvent donner droit qu'au remboursement des frais visés à l'article 3 du présent décret.
Art. 2. — Les journées de mission ou de déplacement se décomptent par périodes de 24 heures depuis l'heure du départ de la gare ou de la résidence, jusqu'à l'heure du retour à la gare ou à la résidence. L'excédent est négligé s'il est inférieur ou égal à 3 heures. S'il est supérieur à 3 heures, il donne droit à l'indemnité avec ou sans découcher, suivant les distinctions et les tarifs prévus à l'article ler du présent décret.
Il y a découcher à l'aller quand le départ de la résidence a lieu avant minuit. au retour quand là rentrée à la résidenc'e a lieu après minuit.
Art. 3. - Le remboursement des frais réels de transport par chemins de fer par bateaux ou par voitures publiques est effectué au prix du tarif des compagnies, bateaux au par voitures publiques est agent ansi qu'il est indiqué au premier alinéa de l'article 1er du présent décret.
Si la durée du déplacernelit permet d'uti-
liser un billet d'aller et retour, le fonctionnaire ou l'agent n'a droit qu'au remboursement du prix de ce billet. En outre, les fonctionnaires et agents titulaires de cartes ou permis de circulation ou jouissant à titre personnel de réduction de tarif, n'ont pas droit au remboursement des frais de transport pour la partie correspondant à l'exonération dont ils bénéficient.
Les frais de transport sur route par voitures particulières — ce mbde de transport ne devant être employé qu'à défaut de voiture publique — sont remboursés sur l'état justifié des dépenses réelles et nécessaires faites directement en vue de l'accomplissement do la mission.
Art. 4. — Les missions spéciales hors de France ne sont pas visées par le présent décret. L'allocation que chaéune d'elles comporte est fixée par décision spéciale du ministre.
Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires à celles du présent décret.
Art. 6. — Le présent décret aura son effet à partir du 1er juillet 1919.
Art. 7. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 1er avril 1921.
," A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEVAY.
Le ministre des financesi PAUL DOUMER.
■
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les arrêtés des 1er mars 1912, 20 mai 1919 et 10 septembre 1919 ; Vu la loi du 18 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. — Les frais de déplacement et de séjour avancés par les fonctionnaires, employés et agents de l'administration pénitentiaire en voyage ou détachement pour les besoins du service sont remboursés conformément aux tarifs ci-après :
INDEMNITÉS JOURNALIERES FRAIS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES de transport.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS La demi-journée I La journée, an delà A partir du 16e jour Classe à tanuettc DESIGNA TION DES EMPLOIS de 6 heures d'absence de 12 heures t dans ragent a droit suivant e au moins d'absence JUsqu k la ml'!me localité, SOD grade.
--_ jusqu'à 12 lieures. 24 lieures. a mélme localité. son grade.
Dlrec.leurs et directrice do matsen. contralos, élablissements d édu- (II - 20 Ir. 15Ir.
! ," , P.: tre classe. -.
cahon correctionnelle et circonscriptions pénitentiaires.. , , , , , i r, CltrÔleurs, instituteurs chefs institutrices chefs, comptables, com- 2 2' classe.
lS, inStituteurs, institutrice., régisseurs des cultures, conducteur 8 # tG J2 2» classe.
es travaux @*@ ,. 0 1612 » 20 classe.
.sUfTeil!ants chefs, surveillantes chefs 5 • 10 * 8 a 3e classe.
8tirveillants chefs, surveillants des transfèrements cellulaire. (dÓpla- \1 10 '11<' ",.,.", S. ,0. 8. L rtr,SM •„ comenls pour transfèrements de "«t»; agents ne voyagent Premiers surveillants. - Premières surveillantes. — Surveillants, de l'l.jmlDuJlratlOA,.
c°!l1mia grettleu. - Surveillants contremaîtres, surveillants, surTelllantes (déplacements et détachements pour les besoins du service. i tllanstérements te pupilles) w 8 » 3e ci»**.
a gen s ~------------. 5 10 4. 8 ~da~.
I er-jLL agents célibataires. 4 » g » 1 7 » « Priasse.
1 b) 4 8 7
Art. 2. — Le remboursement des frais réels de transport par chemins de fer, par bateaux ou par voitures publiques est effectué, au prix du tarif des compagnies, dans la classe afférente au grade de chaque agent, ainsi qu'il est indiqué à l'article Ilr du présent décret.
Si la durée du déplacement permet d'utiliser un billet d'aller et retour, le fonctionnaire ou agent n'a droit qu'au remboursesemcnt du prix de ce billet. En outre, les fonctionnaires titulaires de cartes ou permis de circulation ou jouissant, à titre personnel, de réductions de tarifs n'ont pas droit au remboursement des frais de transport pour la partie correspondant à l'exonération dont ils bénéficient.
Les frais de transport sur route par voiturcs particulières — ce mode de transport ne devant être employé qu'à défaut de voitures publiques — sont remboursées sur état justifié des dépenses réelles et nécessaires faites directement en vue de l'accomplissement de la mission.
Art. 3. — Les fonctionnaires ci-après désignés des services administratifs des prisons de la Seine reçoivent, pour leurs frais de déplacements, les indemnités forfaitaires annuelles suivantes : Directeurs :
, -Dépôts près ln préfecture de police. 200 fr.
Fresnes. , 400 Petite-Roquette. , 300 Saint-Lazare. 300
Santé. , , , , 300 fr.
Régie des prisons de Paris. 150 Contrôleur : Chargé de la direction de la conciergerie , , , , 150 Comptables : Régie des prisons de Fresnes. 200 Régie des prisons de Paris. 150 Conciergerie. , , , , - , 150 Dépôt près la préfecture de poli ce , , , , , , , , , , , 150 Fresnes. , ,'-" , 150 Petite-Roquette. , 150 Saint-Lazare, 150 Santé, , , , , , 150
Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures, en tant quelles sont contraires à celles du présent décret.
Art. 5 — Le présent décret aura son effet à partir du 1" juillet 1919.
Art. 6. — Le garde des sceaux, ministre de la justice,- et Je ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le ler avril 1921. A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEYAY.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
Le Président de la République françaisesVu les articles 197,220, 222, de l'arrêté dtt4 août 1864, Vu la loi du 6 octobre 1919; Vu l'article i U du décret du 9 janvier 1920; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919" < Décrète : Art. ieT, - Une indemnité annuelle forfait taire, dite « indemnité de caisse », est allouée' aux comptables-deniers des établissements pénitentiaires à raison du 1/20® du montant de leur cautionnement. Elle est payée sur les fonds affectés aux dépenses ordinairesd'administration de l'établissement. !
Art.2. — Une indemnité annuelle forfaitaire dite « indemnité de versements »,est allouée' , aux comptables-deniers des établissements pénitentiaires, lorsque le siège de la recette des finances ou de la trésorerie générale oà ils ont à affectuer des opérations de recettes- et de versements ne se trouve pas dans la même localité que l'établissement pénitentiaire.
Cette indemnité, calculée suivant la distance et l'importance des opérations à effectuer, est exclusive do tout remboursement pour frais de voyages et de déplacements.
Art. 3. — Le montant des « indemnités de caisse» et des «indemnités de versements est fixé comme suit : ;
TABLEAU NO 1. — Indemnité de caisse.
annuel annuel DÉSIGNATION MONTANT M0*™NT DÉSIGNATION MONTANT de 1 indemnité des établissements péniLentiaires.. U de l'indemnité des établissements pénitentiaire».cuut.i. onncment, décaissé.
de caisse. de caisse.
Maison centrale de BetuUea. 3.000 » 150 » Colonie pénitentiaire de Saint-Maurice • 1.500 » 75 » Maison centrale de Clairraux 5.000 » 250 » Colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre. 1.500 » 75 » Maison centrale de Fontevrault. 5.000 » 250 » Ecole de présenation de Cadillac. 1.500 » 75 » Maison centrale de Loos «. 5.000 a 250 » Ecole de préservation de Clermont., 1.500 » 75 » Maison centrale de Melun. 5.000 » 250 » Ecole de préservation de Doullens i.500 » 75.
Maison centrale de Montpellie. 1.500 » 75 » Maison de correction de Marseille 1.500 » 75 » Maison centrale de Nimes 5.000 » 230 .0 Maison d'arrêt, de justice et de correction de Maison centrale de Poissy.,.,. 5.000 » 250 » Bordeaux 800 » 40 Maison centrale de Rennes,. 2.000 » 100 D Maison d'arrêt, de justice et de correction de MaisoncentraledeRion1.,.,.,. 3.000 » 150 » Lyon » 1.500 D 75 * Maison centrale de Thouars.,., ",.,. 3.000 » 150 » Maison d'arrêt, de justice et de correction de Dépôt de forçats de Saint-Martin-de.Ré. i.500 75 Rouen. 2.500 » 125 » Colonie pénitentiaire d'AnlaDe",. 1.500 » 75 D Dépôt près la préfecture de police.,., 2.000 Il 100 » Colonie pénitentiaire d'Auberive 1.500 » 75 » Maison de justice de la Conciergerio.. , , , 2.000 » 100 » Colonie pénitentiaire de Belle-lle-en-}ler,..,. 1.50:) » 75 Prisons de Fresnes 4.000 » 200 * Colonie pénitentiaire des Douaiies i.,1,00 a 75 » Maison d'éducation correctionnelle de la Petite- 2.000 » 100 » Colonie correctionnelle do Gaillon 1.500 » 75 » Roquette.. 2.000 » 100 » Colonie correctionnelle d'Eysles. 1.500 » 75 » Maison d'arrêt de Saint-Lazare. 5.000 » 250 * Colon e pénitentiaire d# Saint-Bernard 1.500 » 75 » Maison d'arrêt de la Santé. 2.C00 » 100 » Ecole de réforme de Saint-Ililaire 1.500 » 75 » Service des transfèrements cellulaires. 5.000 » 250
Tableau No 2. — Indemnité de versements.
MON Tlt'qT' DÉ, SIÈGE MONTANT SIBGE MONT AN*" DÉSIGNATION de la de DÉSIGNATION H ""de' recelte des finance» ,r AZï u. établissements pénitentiaires. oii de la de d, es é. tablissements pénitentiaires. eu de la ln de des établissement» pénitentiaires. en e la de ente trésorerie générale. vcrsement. trésorerie générale, verseme ^, Maison centrale de Beaulieu Caen. 75 » Colonie pénitentiaire des Douaires. Lonvic-ri. * Maison centrale de Clairvaux. Bar-sur-Aube. 200 » Colonie correctionnelle de Gaillon,.. ,., Louviers. 75 , Mason fontevrault Saumur. 200 » Colonie pénitentiaire de Saint-Bernard.. Lille. »
u*i«nn î A* ^oos Lille. 75 » Ecole de réforme de Saint-llilaire Loudun. »
Maison centrale de lssy Versailles. 200 » Colonie pénitentiaire de Saint-Maurice.. Romorantin. J75 » TK Bressuire. 250 » Colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre. '1 Bourges. - JX * Colone pémtenh.aJ.re d nian.. , .., Montpellier. 250" Ecole de préservation de Cadillac, , , , Bordeaux. » Colonie pénitentiaire d AUberlve,., Langres. 250 » Dépôt de forçats de Saint-Martin-de-Ré.. La l - -"
Art. 4. — Les indemnités de caisse et de versements sont payables par trimestre et à terme échu.
Art. 5. — Le présent décret recevra son effet à compter du 1er janvier 1920.
Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 7. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le Ier avril 1921.
A. MILLERAND.
Par la Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEVAY.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du ministre do l'intérieur en date du 2 avril 1921, M. Salarert, attaché au cabinet du sous-secrétaire d'Etat au ministère do l'intérieur, o 4 nommé chef-adjoint du cabinet en remplacement de M. Fabre-Luce, appelé à d autres fonctions. J;¡
ISiHlSTÎiRE DES FINANCES Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le paragraphe 2 de l'article 6 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu le décret du 2'1 janvHlr 1898, portant règlement d'administration pUblique pour la perception des droits sur l'alcool en Corse, notamment en ses articles 10 et 11; Vll l'article 87, paragraphe 3, de la loi du h- 25 juin 1920; Lo conseil d'Etat entendu, Décrété : Art. i er. - Les fabricants de vins de liqueur ou de Verrrioutii, en Corse, peuvent obtenir la faculté de l'entrepôt pour les alcools qu'ils emploient à la préparation des produits de leur industrie destinés à la consommation locale.
Ils sont tenus, Pour jouir du bénéfice do l'entrepôt, de faire agréer par l'adrninislra tion des douanes une caution solvable s'engageant solidairement avec eux au payement des droits afférent" aux quantitésde de liqueur ou de vermouth dont la RQrtie de l'entrepôt ne serait pas régulièrement justiflée. PM ré^l[éte' Les alcools en entrepôt doivent être ÛffilIlagasinés dans un local distinct. Les emPloyés ont ~'y ~~Icsvcriacations et consements qu'ils jugent nécessaires.
tioiisénn - Indépendamment des conditions énumérées ci-dessus, les entrcpositaires doivent tenir sur un registre spécial le détiîi Aa leur fabrication et faire avant Chaqup. Opération, une déclaration spéciale à la recette buraliste du ressort. Cetto déclaration indique :
La quantité et le degré des alcools mis en œuvre ; La date et l'heure du commencement des opérations ; L'espèce et la qualité des produits à fabriquer, le volume et la degré des vins de liqueur ou des vermouths obtenus.
La date et l'heure à laquelle les opérations pourront être terminées.
Le compte d'entrepôt des fabricants est déchargé des quantités de vins de liqueur ou de vermouth, versées à la consommation locale.
La date et l'heure des expéditions, ainsi que la quantité à expédier doivent être déclarées au service qui procède, s'il y a lieu, à la vérification.
Art. 3. — Les tenues des comptes d'entrepôt et les déductions susceptibles d'être accordées pour déchets, sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 27 janvier 1898, susvisé.
Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 31 mars 1921.
A. MILLERAND.
Parle Président do la République : Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
;
Le ministre des finances Arrête: Art. 1er. — Il est institué au ministère des finances une commission chargée d'étudier la réforme du régime de l'abonnement des valeurs mobilières étrangères.
Art. 2. — Sont nommés membres de cette commission : Mil. Colson, président de la section des finances du conseil d'Etat, président.
Sergent, président du conseil d'administration de la banque de l'union parisienne.
Ernest Picard, second sous-gouverneur de la Banque de France.
Dessilligny, syndic de la chambre syndicale des agents de change près la bourse de Paris.
Parmentier, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances.
Daitiguenave, secrétaire général de la chambre syndicale des agents de change près la bourse de Paris.
Crillot, directeur de l'enregistrement du département de la Seine.
Art. 3. — M. Vomarne, chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé secrétaire de la commission, avec voix consultative.
Art. 4. — M. Combes, rédacteur à la direction générale do l'enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé secrétaire adjoint.
Art. 5. — Un exemplaire des procès-verbaux de la commission et des rapports qui seront rédigés sera adressé au bureau des travaux législatifs du ministère des finances.
Art. 6.. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contreseing pour être notifié à qui de droit.
Fait à Paris, le 1er avril 1921.
PAUL DOUMER.
MINISTÉRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE , ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de linstruction publique et des beaux-arts, .b
Vu l'acte notarié en date du 13 janvier 1021 ; , Vu les lois du 7 août 1850 et du 4 février 1901 ; Vu l'avis du recteur de l'académie de Paris ; Vu l'avis du conseil d'administration du.
lycée Carnot ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du cunseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le proviseur du lycée Carnot.
est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte notarié du 13 janvier 1921, la donation nette de tous frais faite à cet établissement par M. et Mme Mohter et consistant en un titre de rente dont les arrérages, soit 300 fr., seront consacrés à la fondation d'un prix annuel à décerner en mémoire de leur fils, Max Mohler, ILO. t pour la France, ancien élève du lycée Carnot.
Ce prix portera le nom de « Prix MaxMohler », sous-lieutenant au 10e régiment de dragons, décoré de la Croix de guerre avec palme, chevalier de la Légion d'honneur, mort pour la France, à vingt-quatre ans, le 9 janvier 1918, au combat de Normézière3 (Aisne), dont la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur a été faite en ces termes :
« Jeune officier, qui a donné l'exemple du plus magnifique courage, le 9 janvier 1018, pendant un coup de main ennemi et sous un violent bombardement. A été tué à la tête de sa section qu'il entraînait vers sa position de combat. »
Art. 2. — Le titre de rente provenant de cette libéralité sera immatriculé au nom du lycée, avec mention sur l'inscription de la destination des arrérages.
Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de, l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 1er avril 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le minisire de l'instruction publique et des beaux-aris, LÉON mhlAnD.
-
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets du 23 septembre 1920 ; Yu les arrêtés du 21 septembre bJ2J; Vu l'avis favorable du comité consultatif do l'enseignement public, Arrête : 10 Les facultés des lettres ci-après désignées sont autorisées à délivrer, indépendamment des certificats créés par l'arrêté du 21 septembre 1921, des certificats d'études supérieures portant sur les matières ci-dessous déterminées, savoir > Facullé des lettres d'Aix.
Langue et littérature provençales.
Histoire de la Provence.
Faculté des lettres de nesanon.
Phonétique et grammaire du vieux français Faculté des lettres de Bordeaux.
Histoire de la philosophie.
Philosophie générale..
Psychologie.
Logique et philosophie scientifique.
Sociologie.
su! Morale et histoire des idées morales.
a Philologie française.
Philologie romane.
Etudes régionales, mention « Histoire ».
Etudes régionales, mention « Langue et littérature JI.
Littératures comparées.
Etudes germaniques.
Etudes arabes.
Archéologie et histoire de l'art.
Faculté des lettres de Caen.
Histoire de Normandie.
Histoire de l'art.
Faculté des lettres de Clermont, Antiquités classiques.
Etudes médiévales françaises.
Histoire de l'art du moyen âge.
Faculté des lettres de Dijon.
Archéologie, art et histoire de la Bourgogne.
Faculté des lettres de Grenoble.
Géographie alpine.
Faculté des lettres de Lille.
Pédagogie et sciences annexes.
Grammaire et philologie françaises.
Phonétique.
Institutions grecques et romaines.
Histoire régionale.
Archéologie et histoire de l'art régional.
Histoire de l'art.
Littérature comparée.
Langues et littératures picardes et wallonnes.
Géographie régionale.
Archéologie grecque et archéologie romaine.
Faculté des lettres de Lyon.
Grammaire comparée des langues indo-européennes.
Egyptologie.
Langue et littérature du moyen âge.
Pédagogie.
Faculté des lettres de Montpellier.
Histoire de l'art.
Histoire du christianisme.
Linguistique.
Phonétique.
Histoire de la langue française.
Psychologie expérimentale.
Etudes romanes.
Etudes provençales.
Archéologie et antiquités grecque.
Histoire, économique et géographie humaine.
Faculté des lettres de Nancy.
Pédagogie.
Archéologie et histoire de l'art.
Civilisation ancienne.
Civilisation du moyen &ge.
Etudes lorraines.
Grammaire et philologie françaises.
Littérature française moderne.
Faeulté des lettres de Paris.
Sociologie.
Histoire de la philosophie ancienne.
Histoire de la philosophie moderne.
Histoire de la philosophie dans ses rapports avec les sciences.
Esthétique et science de l'art.
Histoire de l'art.
Histoire de la musique.
Antiquités latines.
Antiquités grecques.
Etudes byzantines et néo-helléniques.
Littérature et civilisation américaines • Littérature moderne comparée. )
Civilisation chinoise.
Histoire des religions.
Linguistique générale.
Grammaire comparée des langues classiques.
Grammaire comparée des langues romanes.
Grammaire comparée des langues iodo-euro-j péennes modernes.
Etudes indiennes.
Philologie romane.
Philologie française.
Phonétique.
Portugais.
Géographie générale.
Géographie coloniale.
Géographie économique.
Langue et littérature scandinaves.
Philologie roumaine ou langue et littératures roumaines.
Langue et civilisation hellénistiques.
Langue et civilisation de la Grèce classique.
Faculté des lettres de Poitiers.
Histoire de la philosophie ancienne.
Histoire de la philosophie moderne.
Histoire régionale. Géographie régionale.
Faculté des lettres de Rennes.
Langues et littératures celtiques.
Histoire de la Bretagne.
Langue et littérature françaises du moyen âge.
Phonétique.
Faculté des lettres de Strasbourg.
Histoire de la grammaire et de langue française.
Littérature française du moyen âge, Littérature française classique.
Littérature française du dix-neuvième siècle.
Papyrologie.
Philologie slave.
Arménien.
Jranien.Archéologie et histoire de l'art.
Antiquités nationales.
Histoire de France.
Histoire d'Alsace.
Langue et littérature sanscrites.
Linguistique romane.
Histoire comparée des littératures romanes au moyen Age.
Littérature moderne comparée.
Géographie physique.
Géographie humaine..
Histoire économique et sociale.
Egyptologie.
Faculté des lettres de Toulouse.
Pédagogie.
Histoire de l'art antique et des antiquités de la Grèce et de Rome.
Archéologie du moyen Age et histoire de l'art moderne.
Archéologie préhistorique.
Fait à Paris, le 15 mars 1921.
LÉON BÏRARD.
♦>
Erra:um au Journal officiel du 26 mars 1921 : page 3776, concours d'admission à l'école normale de renseignement technique, 3e paragraphe, au lieu de : « Admission directe en e année. — Section commerciale (aspirants et aspirantes): section industrielle (aspirants). —
Epreuves écrites et orales : du 3 au 8 octobre », lire : - Admission directe en 2" année. —
Section commeiciale (aspirants et aspirantes); section industrielle- (aspirants). Les candidats à l'admission directe en 28 année doivent fournir les titres ou diplômes exigés par le règlement et avoir subi, en outre, avec succès, les épreuves du concours d'admission à l'école normale de l'enseignement technique ».
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article i2 du décret du 29 novembre 1920,
,- '1 Décrète: Art. 1er. — A titre exceptionnel, il peut être alloué aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale des travaux publics ci-après désignés, à raison des obligations de service supplémentaire ou des responsabilités spéciales que leur imposent.
leurs fonctions, des indemnités forfaitaires.
annuelles fixées comme suit :
Par an
Rédacteurs attachés au bureau du cabinet du ministre et chargés du service de permanence (3 au maximum) 1.200» Commis d'ordre ou expéditionnaires attachés au bureau du cabinet du ministre et chargés du service de permanence (3 au maximum). 1.200 Rédacteurs ou commis affectés au secrétariat des directeurs (1 par direction).. , , , , , , , , , , , , 1.200 Commis expéditionnaire eu adjoint technique des ponts et chaussées attaché au service du contrôle des dépenses engagées.,. 800, Commis de comptabilité ou expéditionnaire attaché au service de la caisse 800 Agent du servie intérieur chargé des fonctions d'argentier.,. 600 Huissier du cabinet du ministre (3 au maximum) 500 Huissier du cabinet du secrétaire général 500 Agent chargé du service téléphonique de nuit., , , 500 Agent du service intérieur attaché au service de la caisse 3001
Ces indemnités sont payables par trimestre et à terme échu. L'attribution des indemnités prévues au présent article est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires.
Art. 2. — Les relèvements de tarifs résultant de l'application du présent décret auront leur effet à compter du Il novembre 1919.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires à celles du présent décret.
Art. 4. — Le ministre des travaux publics.
et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 31 mars 1921.
A. MILLER AND.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER.
Le ministre des finances., PAUL DOUMBR.
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Par décret du 31 mars 1921, rendu sur le rE: port du ministre des travaux publ.ics(,, mw
lonel du génie Audouard, directeur e éni6 tion technique et du matériel spécial du Nuatii a été nommé membre du comite con~ des forces hydrauliaues jusquîi 1922, en remplacement de M. le L'U fonccolonel Macaire, qui sera déchargé de ce.
tions en raison de son changement affect tion militaire. ,
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Le ministre des travaux publics, - Sur la proposition du directeur des mines, Vu la loi du 22 avril 1916 et notamment son article i cr relatif à la taxation des charbons
extraits des mines françaises dont la validité a été prorogée par la loi du 14 novembre 1919 ; Vu lei arrêtés des 31 décembre 1920 et 12 janvier 1921 fixant les prix de vente au consommateur des combustibles des mines du Nord et du Pas-de-Calais,
Arrête : Art. 1er. — Les prix maxima de vente au consommateur des combustibles en provenance des mines du Nord et du Pas-de-Calais sont fixés à partir du je, avril 1921 conformément au tableau ci-après :
- Il TENEUR , ■ ■ ■ \i TENETÎR CATÉGORIE - PRIX CATEGORIE PRIX en -cenarûs. Cil cendres.
» -7 - ■ 1 - i ,,' Gailleterie au-dessus de 80 millimètres. - 8 p. 100. 128 * Charbons flenus ou flambants secs. Petite gailleterie 80 à 120 millimètres. 8 - 133 » Gailletins 50 à 80 millimètres 8 - 139 » Fines brutes 0 jusqu'à 10 millimètres.,. 22 p. 100. 63 » Tête de moineau lavée 30à 50 millimètres. 10 - 139 » 1 lues brutes O jusqu'à 20 millimètres. 22 — 68 » Noisettes lavées 20 à 30 millimètres., 10 - 131 » Fines brutes 0 jusqu'à 50 millimètres. 19 - '* 71 » Grains lavés 10 jusqu'à 30 millimètres. 10 - 127 » Criblés au-dessus do 10 millimètres 13 - 96 » Fines lavées 0 à 10 millimètres. 12 - 101 » cribles au-dessus de 20 millimètres 12 - 107 » Criblés au-dessus de 40 millimètres 10 - 116 » Ch b ma'ures et ,quart gras Grosse gailleterie. 6 - 119 » ; Charbons maigres gras.
Tout-venant 20 à 25 p. 100.,.,. 17 - 81 » Fines brutes 0 jusqu'à 10 oa 10), 63 » Tout-venant 30 à 35 p. 100 16 86 Fines lavées 0 à 20 millimètres 12 — 103 « » £ ines brutes 0 jusquà 30 mi Umetres. 22 07 » 10 123 » Fines brutes 0 jusqu'à 50 rilillimètres. 19 - 69 » Gi-ains layés 20à3û et2G à 40mi!limètres. 10 - 123 Criblés au-dessus de 10 millimètres,. , 15 - 67 » Criblés au-dessus (le 10 millimètres 15 - 90 Criblés au-dessus de 2) millimètres. 13 — 101 1.
Charbons gras; Criblés au-dessus de 30 millimètres. 10 — 103 » Fines brutes 0 jusqu'à 10 millimètres.. 22 p. ICO. 1 Criblé3 au-dessus ùe 50 millimètres. 10 - 114 1> Tines brutes 0 jusqu'à 30 millimètres.. 22 - 69 0 Tout-venant 20 à îl 5° 1IgJIUmèlres 19 I 77 Snt vnant 30 à 85 n 100.. :.:..:. 18 - 8 » CrihlkbStC/.î.1f3U'lm ^,îï1 î!l',ïïèifS'- 19 ,1\ Gl.illeterie supérieure il ^millimétrés!! 18 - 8 » G - 123
l'!bls au-dss.us de 40 !ra^ * Petite gailleterie 80 à J20 millimètres— 8 — 133 » SUS?h e spécial locomo- Gailletins 50 à 80 millimètres à. 50 mlll1- » < Crr ibhlu e 50 milnlimèitres spé- ci-aV l i locomo- 10 Tftt de moineau lavée 30 à 50 milli- M out-Yellant 20 40 — 118 » Noisettes lavées.,. 10 - 139 » Tout vanant n' î# H «f * Noisettes iavées 10 — 132 » a - Ân * Grains lavés 10 jusqu'à 30 millimètres.. 10 — 114 » llleterlC slfpel'Jeure O lllrIttres:. i 8 - 120 Grains lavés 5 jusqu'à 15 millimètres.. 10 - 103 » Tète de momeau lavee dO a oO imniililiV i- Fines lavées 0 à 10 millimètres 12 - 92 » tuètres io - 127 Fines lavées Oà 30 millimètres. 12 - 99.
Noisettes'iavéeïèô'à'30 «tilimètres! ! ! ! ! 10 - 121 Fines lavées 0. à. 30 millimètres 12 - 99.
Grains lavés 10 jusqu'à 30 millimètres.., 10 — 132 » Fines lavées 0 à 10 millimètres 12 - 101 » Charbons pour gaz pauvre.
Charbons demi-gras. Braisettes lavées d'anthracite 20 à 30 mil-1 limètres. 8 p. 100. 139 * Fines brutes 0 jusqu'à 10 millimètres 22 p. 100. 67 » Noisettes lavées d'anthracite 13 à 20 mil- - 131
Fines brutes 0 jusqu'à 30 millimètres 22 — 69 » limètres 8 — 131 • *ines brutes 0 jusqu'à 50 millimètres 19 - 71 « Criblés au-dessus de 30 millimètres. 12 - 109 » Agglomérés.
Criblés au-dessus de 50 millimètres. 10 - 119 » r.
l'out-venant 20 à 25 p,100.,;,.. , 18 - 81 » Boulots et briquettes do fines brutes. 20 p. 100. 124 » *out-venant 30 à 35 p. 100. 18 - 86 » Briquettes de fines lavées 11 — 149 »
Art. 2A- Les prix ci-dessus s'entendent sur \\lagon de part; ils sont majorés pour les yentes Par voitures ou par bateaux des frais de manutention qui ne pourront pas dépasser 5 fr.
Fait à Paris, le 5 avril 1921.
YVES LE TROCQUER.
■■ — -
Par décret en date du 30 mars 1921, rendu l'nr Ici rapport du ministre des travaux publics" 11- Yielie (Léopold-Florentin), ingénieur en chef hors classe des ponts et chaussées à Alger, ? éfé admis, sur sa demande, à dater. du toiavril 1921, à faire valoir ses droits à la r.etraite par application de l'article 5, paragraphe ln, de la loi du 9 juin 1853.
a Clonformément aux dispositions de l'article 23 6 la loi du 31 décembre 1920, M. Vielle sera alntenu en fonctions jusqu'à la délivrance de ,°u brevet de pension.
1 1—■ 1 ■ Par décret en date du 30 mars 1921, rendu r rapport du ministre des travaux publics, d i lbés (Joseph-Tiburco), ingénieur ordinaire de re classe des ponts et chaussées à SaintGi- Girons,a été admis, sur sa demande, à dater du avril 1921, a faire valoir ses droits à la -l'etraite, par application de l'arlicle 5, parafé? » de la loi du 9 juin 1853.
Conformément aux dispositions de l'article 28 dft 1J loi du 31 décembre 1920, M. Bibès sera ntenbU en fonctions jusqu'à la délivrance dt son brevet de pension. — —♦ ———————
Par décret en date du 30 mars 1921, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M, Trouvelot (Félix), ingénieur ordinaire de 1" classe des ponts et chaussées, à Angers, a été admis, à dater du 1er mai 1921, à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853.
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Trouvelot sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.
4,
Par décret en date du 30 mars 1921, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Richen (Pierre-Cassius-Camille), ingénieur ordinaire de lr8 classe des ponts et chaussées à Châteauroux, a été admis, à dater du lef mai 192L, à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 10r de la loi du 9 juin 1853.
Conformément aux dispositions de l'article 28 do la loi du 31 décembre 1920, M. Richen sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.
4.
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de travaux publics,
Vu les décrets des 21 mai 1917 et 6 janvier 1918.
Décrète: Art. 1er. — Lorsque les majorations fictives d'ancienneté de traitement accordées au personnel des postes et des télégraphe, par les décrets des 27 mai 1917 et 6 janvier 1918, pour excédents de service militairo ou de surnumérariat, donnent aux intéres sés une ancienneté suffisante pour l'obtention d'une promotion de classe, d'après les notes qui leur ont été attribuées depuis leur dernier avancement de classe, il est fait état fictivement de cette promotion pour déterminer le rang de chacun d'eux au tableau d'avancement.
Ces majorations sont revisées après chaque changement de grade, et maintenues, diminuées ou définitivement supprimées, selon qu'elles auraient conservé ou perdu partiellement ou totalement leurs effets utiles, si elles avaient été effectives.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à la Monteillerie, le il jain 1920.
P. DESCITANIEL.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, YVES LB TROCQUER.
46 ————————
ADDITIF AU DÉCRET DU 30 MARS 1921 fixant les taxes principales et accessoires à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux : a) échangés entre la France continentale, la Corse, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc ; b) circulant à l'intérieur da la Corse ; c) expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et des bureaux de poste français en Chine, à destination des colonies françaises et des pays étrangers.
Tableau indiquant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux échangés entre la France, la Corse, VAlgérie, la Tunisie et le Maroc (non compris le droit de timbre),
.-..-- ii iiii i i i i i. i » ii—■ COLIS DROIT COLIS COLIS d'assurance ne - • J."750fr.
RELATIONS A ENVISAGER dépassmtpas de de on fraction le Doids de 750 Cr.
ele 1 k: 1 à 5 kilogr. 5 à 10 tilogr. de la valeur d.e 1 ..k,.. 1°2r- ; déclarée.
France, Algérie.
D'un port métiopolitain pour un port algérien et récip?oqufment 0 65 1 » 1 80 025 D'un port métropolitain pour une gare algérienne et l'éciproquement.,. ,.. 1 05 1 60 2 80 0 40 D'une t;are de France pour un port de débarquement algeiien et réciproquement. 1 40 H 20 3 80 0 40 D'une gare de France pour un gare algérienne et réci;'roquernenL. 1 80 2 83 4 80 0 55 France, Corse. ,
D'un port métropolitain pour un port corse et réciproquement. 0 65 1 » 1 80 0 25 D'un port métropolitain pour l'intérieur de la Corse 1 05 1 60 * 280 0 40 D'une gare de France pour un port de débarquement corse et réciproquement 1 40 2 20 3 8J 0 40 D'une gare de France pour l'intérieur de la Cor^e et réciproquement.. 1 80 2 80 4 80 0 55 France, Tunisie.
D'un port métropolitain pour la France 1 05 1 60 2 80 0 40 D'une rare de France 4 80 2 80 4 80 0 55 D'une gare de France Algérie) 2 20 3 40 ^5 80 0 70
Algérié, Corse. i D'un port algérien pour un port corse et réciproquement 0 65 1 » 1 80 0 25 D'un port algérien pour l'iniérieur de la Corse et réciproquement 1 05 1 60 280 040 D une gare algérienne pour un port corse et r&ciproquement » 1 05 1 60 | 2 80 0 40 D'une gare algérienne pour l'intérieur de la Corse et réciproquement 1 45 2 20 3 80 0 55 Algérie, Tunisie. D'un port algérien pour un port tunisien 1 05 i 60 2 80 0 40 Dune gare algérienne pour la Tunisie. 0 80 1 20 2 » 030 ,- Corse, Tunisie.
D'un port corse pour la Tunisie 1 05 1 60 2 80 O 40 De l'intérieur de la Cor^e pour la Tunisie (voie maritime directe) 1 45 2 20 3 60 "*JO 55 De l'intérieur de la Corse pour la Tunisie (voie d'Algérie) 185 280 480 0 70 France, Maroc.
'ff'e zone du Maroc occidental.
à) Colis déposés dans les agences maritimes 1 05 1 60 2 80 0 40 b) Colis déposés dans les gares et bureaux de Tille ; 1 80 2 80 4 80 0 55 2* zone, < n a) Colis déposés dans les agences maritimes. 1 65 2 60 4 30 0 40 b) Colis déposés dans les gares et bureaux de Tille 2 40 3 80 6 30 0 5S S• zone.
G Colis déposés dans les agences maritime» 2 55 4 40 7 80 V) Colis déposés dans les gares et bureaux de ville 3 30 5 30 9 80 ® 55 4Tt zone du Maroc oriental (fiudjda).
,a) Colis déposés dans les agences * 055 «) Colis déposés dans les agences maritimes 1 45 2 20 3 80 9PS* ù) Colis déposés dans les gares et bureaux de ville 2 20 3 40 5 80 0 S* zone.
a) Coli' d' d 1 't. 2 o. no 30 0 5fJ a) Colis déposés dans les agences maritimes 2 05 3 20 5 30 9 ™ t) Colis déposés dans les gares et bureaux de vjlle. ,., ., 2 80 4 40 7 30 w Algérie-Maroc, par la Toie directe, Oi an-Catablanca.
- lrt zone du Maroc occidental.
a) Colis déposés dans les agences maritimes 4 05 1 60 2 80 0 lit b) Colis déposés dans les localités de l'intérieur .Vir.!"*" 055 .!! 1 45 2 20 * 3 80 ® -- - -- .",-_ a - •
- COLIS DROIT COLIS COLIS d'assurance ne par 750 fr.
RELATIONS A ENVISAGER dépassant pas de de et fraction fennife èe7?0fr.
le poidt 1 à 5 kilogr. 5 à 10 kilogr. de b valeur r de 1 kilogr. déclarée.
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2* zone.
a) Colis déposés dans les agences maritimes. * 2 60 * 30 0 40 fi) Colis déposés dans les localités de 1 xnteneur 2 j«g > 3 20 5 30 °
3e zone. f cl Colis déposés dans les agences maritimes 2 55 4 10 7 80 0 40 fcj Colis déposés dans les localités de l'intérieur 2 4 8 ® 55 M - Algérie-Maroc par la voie de Marseille.
1™ zone du Maroc occidental.
а) Colis déposés dans les agences maritimes r ï> £ 2 9 55 б) Colis déposés dans les localités de l'intérieur * * o 20 w o au o s posés dans les localités de l'intérieur,.,. 210 320 560 080 i* zone.
Colis déposés dans les agences maritimes 2 30 3 60 6 10 0 65 Colis déposés dans les localités de l'intérieur 2 70 u u u w 3e zone.
o) Colis déposés dans les agences maritime» 3 | in *0 Colis déposés dans les localités de l'intérieur. 3 60 & 7U 11U 0 6w 0 080 4re zone du Maroc oriental (voie terrestre directe) (Oudjda). 080 4 20 2 Il 030 26 zone 1 40 220 350 030
Corse-Maroc.
i1* zone du Maroc occidental CI) Colis d é d J .t.
J) Colis déposés dans les agences maritimes 1 ™ 2 60 4 60 065 c) Colis déposés dans les localités de l'intérieur. 2i0 320 560 080 18 zone.
loi Colis déposés dans les agences maritimes 230 360 6 10 065 i Colis déposés dans les localités de l'intérieur. 2 70 4 20 te 7 10 080 se zone.
déposés dans les agences maritimes 3 20 5 10 9 60 0 65 S * Colis déposés dans les localités de rintèrienr 3 60 5 70 10 60 080 4Tt .;one du Maroc oriental (Oudjda).
î\ Sf déposés dans les agences maritimes 2 10 3 20 5 60 0 80 J c°li« déposés dans les localités de l'intérieur 250 3 80 660 0 9b le zone.
.) COlis déposés dans les agences maritimes 2 70 4 20 7 10 080 b} COlis d poss dans les agences maritimes 2 70 4 20 ! 7 10 0 80 b C^oolîlu s déposés dans les localités de l'intérieur a 10 i 80 8 10 0 96 --
"'-- Tableau indiquant les taxes à percevoir pour Vaffranchissement des colis postaux circulant à l'intérieur de la Corse.
t.
CATÉGORIES TAIES CATÉGORIES TAXES
Colis jUsqu' 3 kH ry , JUS(ÎU'* 3 kilogr. 'en gare (1) 1 20 ( Jusqu'à 500 fr. en gare. (1) 20 olls 4iusan'à 9 « -i S î. S on Jusqu à 500 îr. à domicile (1) J * lS de 3 à 5 kil Rembour ements < Au-dessus de 500 fr. Jusqu à 1,000 fr., (1) 1 go <:OHs d ogr. en gare (1) i 70 s en gare t 80 COlis de 3 à 5 kilogr-4 domicile. (1) 2 30 ( m » « e 5 à 10 kilog à dornlclle , , , (t 40 COlis d 5 fn kilogr. en gare,. , (2) 2 75 Droit d'assurance pour les valeurs déclarées par 500 fr.
Colis * de 5 à 10 kilogr. à domicile (2) 3 33 ou fraction de 50) fr. - 0 15 - e factage, Frais d'apport à la gare des colis postaux déposés dans Ci5 fcxn-A 060 les bureaux des correspondants du chemin de fer en 060 Corse et dans les 1 liprès , 0 60 Corse et dans les agences des courriers de la Corse. 0 60
(1) Non compris le droit de timbre de 10 centimes. i ,\ "',
î n compris le droit de timbre de 20 centimes. 's
1 Tableau indiquant les taxes à percevoir pour l affranchissement des colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et des bureaux de poste français en Chine à destination des colonies françaises et des pays étrangers.
TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR (Non compris le droit de timbre.) VOIES POIDS ""——————————————————"— P¿YS DE VOIES POIDS France. Ln Corse et en AI"éri1 Dans les agences maritimes françaises Dans .le> bureaux de poste françai.
PAYS DE DESTINATION En France. En Corse et en o fu Maroc. en Chine, d'arbemiaement. des colis. - - -----D'à (franchisse- D'assurance D'affranrhisse- 1 D'assurance D'affrancliisse- D'assurance D'affranchbse- D'assurance ment. par 750 fr. ment. par750fr. ment. par750fr. metit. pa r 750 fr.
Corse. Aigrie 4 90 8 15 Albanie (bure." iUlien de val- France. 0 De^knegr. I» * 4 15 1 b 40 6 50 l 8 15 » I , ,. (De i a 5 kllogr. 3 75 » 4 15 250) 3 15) 6 40
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0 50 9 25 10 50 0 75 0 90 io 40- Il 65 j o 75 0 90 15 50 16 75 j 0 90 1 » CI Toutes les localités sauf celles France et paquebots di- | De 1 à 5 kilogr. 8 90 J 17 40 19 65 j 19 40 21 65 j O 16 75 0 90 i" а)°ïm aVruuDbnriaquue e 6 40 1965 19 40 21 6-7) 27 90 3015) i i 1.
ade eo. /De 5 à 10 kil. 8 90 875 9 50 27 90 30 15j 15 1 25 S reux argen,lD.1 0 a de Fr3ne 10 15 0 75 10 50 11 T^î 1 » 1 15 il 65 12 90 ( 1 i 15 16 75 18 » i 15 1 25 б )SudTerredeFeïetnesad- Franfet paquebotS di" DoWkil^. 110 9 715 5 ( J 20 50 22 75j 22 50 24 75 J )) 33 25 1 jacentes re (De 5 à 10 kil. 31 »» 33 25 j "ut h France, Suisse, ou jusqu'à 1 kil. 2 75 1 0 1.0 3 75 t 0 75 440 f 7 65 j 0 90 AAuuitnricchne e j France, Suisse, ou jusqu'à 1 kil. 2 775 5 0 40 5 10 j 0 ft 775 5 6 4 540 0 [ j 0/75 U 65 0 90 rlC e., France, 1 375 .¡ 5iO ) 650 r 075 11 65 l (Jusqu'à 1 kil. 2 Il l 3 » ) 3 65 i 6 90 ) Belgique Irance. Delà 5kilvgr, 2 50 l 025 4 15 f 065 525 ( o 65 10 40 075 1 De5 à 10 kil. 3 75 1 6 75 1 8 75 1 17 25 1 Co b 1 ( 1 t 1 kilogr.., :3 (,5 4 65 5 25 ! : 8 50 Congo e ça (non compris io ler- FranCe et paquebots 5 kjîSgrl.'!!! 6 G» ( 0 53 7 65" j 0 90 8 75 ( j 0 90 213 4 940 0 î i » 5 k i l o - r. 6 , 0 5) 7 0 90 0190 13 C.K) ritoire du Katanga), directs j 10 kilogr 10 90 j 13 90 j 15 90 24 40 1 i825) 1925 1990 2315 Congo belge (territoire du Katanga France, Angleterre,. iTft^knogr. 36 * » j » 37 65 Ï 4 3875 j t 43 90 { » seulement). < De3à5kiiogr. 55 » 56 05 57 75 J 62 90 Voies Voies Voies Mar- 1 Bor- Mar- 1 Bor- Mar- 1 Dor1 seilie. deaux. seilie. deaux. seille. deaux.
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B~oo!lm;v!a e. i France, Chili j 5 kilogr 10 » j 11 65 J 12 75 il 90 » 1 kiîogr 8 50 ) 9 50 i 10 15 ) 13 40 i
FFrraannccee , AAnnbglieetteerrrre e ) Wlog» r 11 65 ( » 13 25 ? • 14 40 ( » 19 50 ( 13 lJ(J 17 » 22 15 1 I 1 1 ! 1 a) Tous les bureaux ouverts au France et paquebots kilogr 7 25 l. 8 25 » 8 90 ( » 12 15 < service des colis postaux. directs. i;, Kilogr 9 15 j 1015 J 11 90 > 17 » i * France, paquebots fran- *1 kilogr 9 25 » 10 25 l. 10 90 I » 14 15 ) b) Seulement pour Bahia, Para çais et Portugal. >5 kilogr 13 40 j 15» 16 15 21 25 j b) Seulement pour Bahia, Para ) France, Espagne et Por- {i Vilogr 9 65 1 10 C5 11 25 l 14 50 l et Pernambouc 10 C5 > 11 25 -
"E-tNove Aei Ytauce-^e\s,\que,-çq-ÛT \es coWs e\ des swcâ àu tèsaiu du ^sotd.
I I TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR < (Non compris le droit de timbre.) VOIES POIDS T P£ YS DB DESTINA.TION VOIES POIDS E FEe t AJ"'é' Dans les agences marilimll françaises Il Dans les bureaux de poste français * FATS DE DESTINATION En France. En Corse et en Algérie. du Mar0f en Chine, d'acheminement. des colis, «—. — — ■ ■ D'affrancbisse- D'assurance D'affranchisse- D'assurance D'affrancbisse- D'assurance D affranchisse- D'assurance ment. par 750 Cr. nent. par 750 Cr. ment. par750fr. meut. par 750 fr.
-- - ---- ---! BrésiKsuite) : France, paquebots tran- HMIogr. 9 75 1 10 75 l 11.40 u 14 65 l c) Seulement pour Manaos, Mi- calS et PortugaL..,.. 5 kllogr.,. 14 40 1 * 16 » 17 lo ), 22 23 5
Janeiro, Santos et Sao-Paulo. France, Espagne et Por- i l\.llogr. 10 i5 l U 15 11 75 ¡ i5)t J uas-Geares, Parana, Rio-de- 1 1 1 15 c) Seulement pour Manaos, Mi-) ) , -, 14 15 S. 15 75 16 90 IJ 22 i j » I l I II France, Allemagne, Au-} Jusqu'à 1 k.. 5 75 6 75 ) 7 40 j 10 65 i triche /Delà5k. 6 75 S m 9 50 i 14 05 S France, S 1 kilogr 7 75 l 8 75 i 0 40 12 65 1 Corse. Algérie. ) m il 50 ( 16 65 j\
Tchéco-Slovaquie 1 ) France, Italie. , î! î, S, fc: SS j ! Corse. Algérie. I I
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France et paquebots S u» îs» j ) 2 15 1 50 l 0 75 ( /Frfarnance <»is 110kSiioofgï r::::: 159 715 5 j ( i 90 9 50 l 2 15 10 65 2 15 1 50 0 75 français. 5 16 50 t8 50 2 10 210 ( 1 kilogr 7 C5 ( 8 65 J 9 25 ( 6m ) BDuHr»ea.tuix T cchhiinnAoU is France, Ang6 leterre.) 3 kilogr il 40 ( 1 25 13 » > 165 14 15 1 65 » ■ r 1 5 kilogr 14 50 ) 16 15 ) 17 25 5 15 6 15 6 75 f I France et paquebots ja-1 kkiillooggr r 5 15 1 go 6 15 ( 2 25 10 90 125 * * I ponais f j 5 j c) Bureaux indo-chinois: I i kilogr 5 15 5 40 j 6 JO ) * * 5 kilogr 8 65 ï 0 50 9 » 0 75 î? Jo 0 75 lo Fort-Bayard, Hoïhao (ou France, Indo-Chine. J [ 10 kilogr 15 15 ) 15 90 | 17 90
Hoïhow), Pakhoï, Potsi, 10 kilogr,., t 15 15 90 17 90 °~ i. Taïpinc, Tchékam. 1 1 l ( Tjiping, 1 1 1 ( 1 kilooggr.:..:.:.. : 5 75 ( ) 6 » J ( 6 65 ) fCMton j France, Hong-Kong. 5 kilogr. 9 2,) 0 75 9 6b 1 i 10 75 l I » 10 kilozr. 16 17 » 19 »
efg»—— ■ —«É.■«Il ■■■ : --.- -, , .~-~—..-!. !!!.~ ~!..-.,,.r, u.r..r.<~.r j. „,,!;, r , j H i r ., - j - TAXES d'affranchisses i:nt ET d'assurance a rEncKvom (Xon coffl|.rk le droii de timbre.) VOIES POIDS 1 -- 'ATION E E C AI "m les agt,,n(,.es ra;riliDies frJnçaiiCs Diii.,, les bureaux de poste * fiÇS PAYS DE OBSTINATION En France. En Corse et eu Algéiie. du Nlaroc. en Chino.
d'jchemiaiuient. des colis. ——_ ---------- --"'---D'affran?liuse- D'assurante 1 D'airanrhisse- 1 D'à. suraiii-e D'affj avilisse- D'assurance D'a.Tranchlsse- D'assurance ment. par750fr. ment. par 150 fr. ment. par 750 fr. ment. par750*fr.
— I Chine (suile) Il kilogr 5 90 ; 6 15 j 6 75 j r> kilo^'r ç> <JO > 0 65 10 25 > 0 90 Il 40 0 90 • • d) Bureaux I; ndo-chinoi. s ou clu- Franco, Indo-Chine f lu kilogr 17 40 ) 18 15 ) 20 15 ) nois de la province Yunnan. 1 1 1 1 , , 11dlogr. G.90 "¡ 15 773 ( France, llong-Kong,, idlogr!. 9. W î 0 75 10 25 ! 1 11 40 ( 1 » )Bu 1.) 1 1 1 1 e) Bureaux anglais 1 1 kilo. r 4 50 5 50 15 < 3 kilogr 8 15 090 9 75 J [ 125 10 90 [ J 125 » » f France, Angleterre. i 5 kilogr il 40 ) 13 » ) 14 15 )
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France, Jaj.on JokilolÎ!:::: 0 65 j ow â 0 75 11 15 l 0 75 5 25 î oœ C°rée i • il kilogr 7 » 1 8 » 1 8 65 !
1 tlki!ogr. 7 8 ). 8 f France, Angleterre 1 3 kilogr 11 25 » 12 £ 0 } » 14 » > • » •» 5 kilogr 15 » S 16 65 j 17 75 ) j 1 kilogr 6 G5 i 7 65 ) 8 25 ! 1150 Costa-îtica France, Angleterie .-5 kilogr 11 6> S » 13 25 [• » 14 40 0 19 50 » f 5 kilogr 16 15 ) 17 75 1 18 90 1 24 » France et paquebots di-S i kilogr 4 15 I - 5 15 ( 8 15 5 1 .1.5 9 » !
i.l.5 9 C t L tucvs. l v, kûoy 6 0,3 l 7 65 1.1.5 5 75 ! i3 90 S
I TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE À PERCEVOIR (Non compris le droit de timbre.) VOIES POIDS ■ P.A TS DE DESTINATION' Eu France 8 C' .Al Dans les agences maritimes françaises Dans les bureaux de poste français PATS DE DESTINATION En France. En Corse e en Algérie. du Maroc. en Chine.
d'acheminement. des Colis. - — > -- ----D'affranchisse- D'assurance D'affranchisse- D'assurance D'affranchisse- D'assurance D'à Franchisse- D'assurance ment. par750fr. ment. par 750 Cr. ment. par750fr. ment. par750tr.
,..--.--.--.-- ------ .--.----.. ------
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Dominicaine (République).,.,.. France et paquebots di- t 15 1 6 15 l 6 15 10" Dominicain» (Réputée) FrMçe etpa,uebolS di-jl gjjg;;;;;; 7 » 865 ç" 975 ç J) 14 90 » 475 1 1 F ra nee et paquebots di- 1 kilogr 3 90 l 0 50 4 15 0 4 75t 0 75 6 75 rects. , , 15 kilogr 5 S J 5 50 6 65 i 15 11 ç 065 1 1 J France et paquebots ja-l 1 kilogr 3 940 0 j 0 q 0=0 a 4 90 0 90 7150 90 t^ gypte ponais.( 5 kilogr 4 40 ! 0 50 6 » 0 90 H5 ! u0 9w 0 » »» 1 1 Corse. 1 Algérie. I Corse. 1 Algérie. j Urane. et it.il. j| I 11 ? o es 5 O 6 15 0 90 i. 6 75 i i- 1 1 5 kiloè;r", 5 65 6 » 7 25 090 1 Il 840 » »
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France, Angleterre j ( 5 kilogr 14 40 16 » 1 17 15 5 a. 25 t 'Espagne «fi 1 j j I il kilogr 2 65 3 65 i 4 25 i 7 50 l а) Continent w France 15 kilogr 3 .15 j 4 75 ç. 5 flO j U » f * 1 l 1 j ] 1 kilogr 3 25 I 4 25 | 4 90 ) 8 15 l б) Baléares (Iles) France, Espagne 5 kilogr 3 75 m 6 40 » 6 5 65
j 1 kkiiil0o|gr 3 4 940 0 j , * 6 » { j » 715 8 75 j » 4 90 •> 50 c) Canaries (Ile») France, Espagne 5 r
7 65 Etwopi. àï ïj • »S j 4 i?» JJ 10 65 France. Allemagne. l t 1 rects la 2" ç» ~40 ç » France. Allemagne. PA- 5 kilofr.!!•! 7 8 675 5 j J , 7 50 j 8 1 j 16 65 jj Belgique, Aile-) i ki]Q-r '8 75 > 9 40 J 12 65 Suede 16 65'
1 940 1 15 16 65 rects. 75 075 10 40 1 1 1 France, Belgique, 1 1 magne, Suède ? 5 kilogr 19 0 » • j f 0 90 111 1 w65 > i 1 15 1 g 1 15 17 90 1 40 France, Blgique, Alle- S 1 !logr..,.., 9 t) 0 90 :? 65 1 25 19 t 1 25 ¡ g i 10 magne, Suède..,. l 5 kllogr..,." 10 1 r ) ^* l" 1 9 40 10 Il 13 25 1 France (4). Allemagne, r » kilogr 9 *u j | 1 0 j Danemark 1 -_
(1) Et voie de Franc., Belgique, Allemagne, pour les colis expédiés de Paris ou des gares du réseau du Nord.
(2) Et oie de France, Belgique'. Allemagne, paquebots directs pour les colis expédiés de Paris ou des gares du réseau du Nord" (3) Et voie de France, Belgique, Allemane, Suède, pour les colis expédiés de Paris ou des gares du réseau du Nord.
(4) Et voie de France. Belgique. Allemand Danemark pour les Colis expédiés de Paris ou des cares du réseau du Nord.
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d'acheminement. des colis. — -- --- D'atrranchisse- D'assuance 1 D'a!Trancliisse- D'assurance D'affrandiisse- 1 D'assurance D'affranrbisse- D'assurance .1' ment. pa r 753 fr. ment. par750fr. ment. par 750 fr. mc.lt. parftOfr.
* , (France, Belgique, Aile ( 1 kilogr 9 G5 10 65 > u 25 14 50 i~Ho~r. 6>5 12 25 13 40 18 50 * Finl.and.e (.sui..to) ) I ntagne, Danemark. ) r» kilogr 10 65 * 1225 * 13 40 * 18 50 1 * 9 90 ) 10 50 j 13 75 ! Fiance, Angleterre <3 kilegr 890 ( » 12 1-15 13 40 18 50 »
5 12 50 15 15 S It 20 40 j Francs Paquebot* directs > 0 ki.ojr.:. » » » » » » 9 15 (065 1 y à j iO kilogr 15 75 ( 1 » J t 1 -kt i,i1 ogr 5 90 1 5 9 50 0 90 Cor., ,. ,. , Paquebets directs ) 10 kilogr , 16 50 ( 090 iO kHogr. fi 16 O 1 kiiogr 5 90 | Algérie Paquebots directs ) 5 kiiogr • » » » » » 9 50 ( 080 Paquebots dir4etS 10 kiiogr * 16 50 ( i Colonies françaises • 1 »»ho««y. France l, 5. j 8 25 j .;, a^^t(î-d'IroM-ra8r't.i, ni,que. français et paquebots) 5 kilogr. 5 50 i 0 50 7 15 j 0 90 8 25 0 90 13 40 Guadeloupe, biartinique. françaiâ 10 kiiogr tf 90 | 12 90 j 14 90 j 23 40 T *• 6) Côte frençalte desSomillt.France et paquebots j 5 kiiogr!!!:: 51 f 0 50 350 { 4 l 0 75 65 rrançais r 10 9 25 ) 10 65 0 7 6 j 0 75 7 o 0 60 IWlOgT 9 50 [ ) 9 75 J 10 40 J 10 65 ',. t b t 5 kiiogr 13 50 ! 13 9J f » 10 65 !
France e paquebots 5 kHr,., 13 50 9 t3 9J 15 » H 15
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J I I 1 1 f) Guyane française France et .paqueb.ot. s^ ? 1 kiiogr 3 65 ) 4 65 5 25 8 M Guyarie française. France .et paquebots } 5kilogr. 6 » 0 W 7 65V 0 90 75 0 90 1 90 i
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J I I TA-XBf D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOla ! (Non compris le droit de timbre.) PAYS DB DBSTINATION VOIES POIDS E FEe AI 1 Dans les agences maritimr. françaises Dans les bureaux de poste français PAYS DE DESTINATION En France. En Corse et en Algérie. du Maroc, en Chine.
d'acheminement, des colis.- ,, ■ ----- -D'affrancbisse- D'assurance D'alfrancbisse- D'assnrance D'affrancbisse- D'assurance D'affranchisse- D'assurance ment. par750fr. méat. par 750 Cr. ment. par750!r. ment. par750fr.
Colonies françaises (suite) : I - - 4 90 ) 5 65 ; i) Madagascar et dépendances.. France et paquebots ) 5 kiio^r '! 6 "sn f 0 50 6 90 ! 0 75 8 » ! 0 75 8 65 065 fr&ncais. ~okilog~ il 75 S i:90 ) i450 075 565
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Mauritanie, Sénégal français 10 kilogr. 9 » 9 75 12 A 1175 14 » l 20 25 22 50 k) Niger (territoire du), France et paquebots 1 klor. 3 40 4 40 r) 8 2-a français. 5 kilogr. 5 50 0 7 15 ) 8 25 | j » 13 40 » i^arSScaif pa,"ebol,kl!2IÎ::::: S» 17 70 J 1Î9 J!90 » î | 0 75 jl ! 065 Fiance et paquebots i kilo-r. 4 50 4 95 5 40 565 ! 06.
I) Nouvelle-Calédonie et dépen-i h(lOkilogr. 17 15 !16 6d 065 1) dances I 10 kilogt)r t7 15 1 17 70 19 90 ¡ 16 65 ) (1 kilogr 12 40 13 40 14 •» , France, Angleterre.) 3 kilogr.,. 20 25 » 21 90 > » 23 » ( » » » 5 kilogr. 27 65 29 25 ] 30 40 j 3 kilogr 27 65 ( | I m) R'unioD. France et paquebots 5 kilogr 1 0 75 9 15 6 I 15 75 5 0 5 m) Réunion France et Paquebots | * gftïj;;;;; 0 50 740 0 75 8 50 0 75 9 15 0 français ) j 10 kilogr 12 65 j 13 40 j 15 40 j 15 75 )£ 0 65 1 ») Saint-Pierre etMiquelon Mat- 1| 75 Mar- Bor- Mar- Bor- I 15 Voies Voies Voies seille. deaux. seille. deau.. seille. deaux.
c 1 kiloer 3 » { ) 32540/ 3 90 4 65 ) 7 15 7 90} I ikilogr. Voies Voies Yoies 790 o)S.udM~nc~,VoIta(Haute-).Franc..t Mar- Bor- Mar- Bor- Mar- Boro) Soudan français, Volta (Haute-). FrAÎ" .J1 p*quebots j 5 kilogr!!!!! 5 » » 5 40 6 65 » 6 50 7 751 il fo 90 j « seille. deaux. seille. deaux. *«Ue. deaux. .- français ^lOkilogr 9 » ,) 975 12 il 75 14 » 20 25- 2g 2 60) « ii ô -ï 1 1 'S 1}J U .11 >;a'" « s g .s 865 4 25 750 F t paq b t ! i kilogr.. Ó 2 65 690 6657 75 1290 ¡ Grande-Bretagne et I r l a n d e..,. •2-e* obe C;¡¡'j 090 6 50 090 Il 65 » Colonies et possessions anglaises : 1 1.
Colonies et possessions anglaises : traRçais. 5 1\ilogr.,. » fi 90 1 5 75 1 12 go 1 1» En Europe : 5 ElSfî.:::: I» ! 6 *2 7 15 » 25 » français. 5 kiloîr. 6 65, ë) Chypre1 ! Cone, Algérie. t Corse, Algérie « l S) Chypre. 1 7 » 7 25 8 8 65 90 (itoM.itau. iîSSS:;;:: » » » îS 9 15 2b 40 «» I 140 1 40 i 110
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d'acheminement. des colis. -- - -- -D'affranclûsse- D'assurance D'affranchisse- D'assurance D'affranchisse- D'assuranc* D'affranchisse- D'assïiraflce ment. par750fr. ment. par 750 fr. ment. par750fr. ment. par750/r.
Colonies »l pcBtsstii uflaisci {suite) : 1 ]'"1 rr 4 1:.0 5 r:o ¡ !- 5 .1 6 i5 940 ) G i b r a l t r. Corse. Algérie.1 Corse. Algérie. 1 1 140 b) Gibraltar France, Angleterre 3 kuSgr::::!'. 8 13 0 90 9 75 1 25 10 90 I 1 25 16 t) 140 I ° kilogr 11 40 ] 13 » | 14 15 19 25 )' 1 •J""1*--. France, Italie j i J 0» 5« [ I® •» l" 7» i • » » 1® so i »» 1° En Alie : U kilofr 4 50 ! 5 50 i 6 15 1 12 90 ) ) 3 kjogr 8 15 1 15 9 75: 1 50 ¡ a) Bornéo du nord britannique France, An' cleterre.3 ~ogr. 815 il5 975 t 50 10 90 £ 1 50 16 ( i es et Brandi. kilogr il 40 1 13 | 14 15 19 25 ) France et paquebots H kilogr 6 40 t 0 50 6 0 75 7 25 0 75 6 8 90 !
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d'acheminement. des colis. — -- — ———————————————— ————————————————— D'affrcnehisse- D'assurance 1 D'aSranchisse- D'assurance 1 D'aCranehissc- 1 D'assuiance D'afrranchisse- D'assurance ment. par 750fr, ment. pur 750 fr. ment. par750fr. ment. par750fr.
Colonies I possessions uglaiaes (suite) : - 1 3° En Afrique : 1 1 kJlogr. 6 15 Côte-d'Or. 7 15 Côte d'Or. 7 75 Côte-d'Or. 11 » Côte d[Or.
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f 5 kilogr 12 90 ) 0 90 14 O 1 25 15 G5 j 1 25 20 75 j 1 iO 1 1 kilogr 4 50 1 5 50 i 6 15 1 9 40 i b) Gambie, Sierra-Leone, Ascen- France, Angleterre ) 3 kilogr 8 15 ! 0 90 9 75 > 125 10 90 ! 9 40 1 40 b) gÎ Sierra-Leone, Ascen. France, Anrleteri~e. 3 hilogr Il 40 la » 14 15 19 25 40 sion, Sainte-Hélène. 5 kilogr,.,. 11 40 S 13 » j 14 15 19 25 J I 1 kilogr 6 40 j 7 40 ) 8 » 1 11 25 ï c) Afrique du Sud (Union de).. France, Angleterre. ) 3 kilogr 16 90 > 18 50 * 19 65 > < 24 <5 > * 5 kilogr 26W ,1 28 50 j [ 29 65 j < 34 75 j 1 kilogr 8 25 ) 9 25 I 9 90 ) 13 45 I * 2 kilogr 1565 17 25 f 18 40 2350 d) Afrique du Sud-Ouest., , France, Angleterre 3 kilogr , 22 50 > * 24 15 > 0 25 25 * oO 40 > 29 40 31 » V £ 2 15 J 37 25 ) ( 5 kilogr, 36 25 1 37 £0 1 »>9 » 1 U 15 1 ) II kilogr, 8 25 i ♦ 9 25 1 * 9 90' J * 13 15 ) * e) Béchouanaland (Protectorat France, Angleterre 3 kilogr 22 50 r 201. 1. 25 2530 40 ¡
du). 5 kilogr 36 25 j 3^ 7 90 [ J 3a9 a » S j 4«■4 * 1» 5 I j 125 13 » | 165 14 15 | 1 65 19 25 175 f) Kenya ot Ouganda (éx-Afrique 1 France, Angleterre., 3 kilogr.,.,.. fi 40 i 25 13 Il 1 65 14 15 t 65 19 25 l t 75 orientale britannique), Sey- (5 kilogr lb 21 chelles (îles). 1 1 I 1 Fr 3. n c e. et paquebots 1 k!1°gr. 4 75 050 5 0 75 6 1 t 0 65 et paquebotsi1 kilogr 4 75 0 740 5 I 8 S M ) 0 75 9 15 i 065 français J 5 kilogr 7 » 1 1 1 j 0) Maurice < ! 1 kilogr 4 50 ) f 5 50 )' 6 15 France, Angleterre. kilogr 8 15 1 15 9 75 l 1 50 10 90 > 150 » )> » ( France, Angleterre ^( 3 5 kilogr 11 40 j 13 » 3 14 15 » I 1 kilo. 10 90 11 90 12 50 15 75 AJKjrasaland France, AnSleterre 13 jjjljsj:;;. 14 50 1 15 10 g j 150 H g j 150 22 40 | i 65 5 I I I , 25 50 t 1 kilogr 12 90 - 13 90 1 14 50 l 17 75 l
2 kilogr 24 90 26 50 f j 27 ba * 32 75 /j f) Rhodésia du Nord.,. France, Angleterre j| klogr. 3640 ( l * 38 50 a 39 ffi ( 55 75 l kilol-*r 47 90 49 50 50 65 a5 75 (5 kilogr'.!!.!! 59 40 j 61 » j 62 15 ] 67 25 1 ) 1 kilogr 10 O ) « 65 ! 12 25 15 50 j 2 Izilo',,r 20 40 I 22 » 1.» 28 25 J) Rhodésia du Sud France, Angleterre j \3 2 kkiillooggrr ::!::: 29 « > * 31 25 • 32 40 > 37 50 sv 4 kilogr 38 90 40 50 41 65 4G 75 (5 kilogr..!!!! 4 15 1 49 75 1 50 90 1 6. 1 i FrrarSS|.1set paquebots ! ! tHSlï: : : : : : S S i 0 80 S» 1 15 7 49 i 115 1 1 * lrançals.. , , 1 ;) kllogr. 8 b 8 ,-,0 1 9 GJ 1 15 10 25 A) Somaliland. < m kiloer 4 50 S 5 50 i C 15 1 15 9 75 | 1 oO • 10 lJ0 j j1 50 » » ( France, An6 gleterre ^3 5 kkiillooggr r 18 1 140 5 ) | U • J U U J 50 0 France, f 11 40 13 ) h 1 )
g- --------= _■ | - - - -.TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR (Nen compris Je droit de limî-rp.) VOIES POIDS — — 1 PAYS DE DETIX HIOS "OIES POIDS E 1 A,rr érie 1 1)31,8 les agences maritimes françaises Dans les bureaux de poste français - n France. En C)rse et ce Alférle, du Idirrc. en Chine, d'acheminement, des tods. -D affranchisse- D'assurance D'affranchisse- 1 D'assurance D'afflranchisse- D'assurance D'affraneliisse- D'assurance ment. par750ft. ment. par 750 Tr. ment. M rM fr. ment. JIU 750fr.
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Colonies et poasessions anglaises uvitC) :
1) Tanganyika (territoire du) :
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4, En Amérique [ 5 kllo6r 15 » 17 50 J 18 65 23 75 ) , "l \i ldlogr. i 50 5 50 6 1) 9 40 g) Antilles britannique» France, Angleterre s3 ki!ogr 815 j 090 975 125 10 90 125 16 ) 140 |5 kilogr 1140 J 13 » J 14 15 J 19 25 90 [ ) 4 90 ) 5 .K0 ) 8 75 1 (Seul,ment pour le ie Sainte- France. et paquebots' A tn: ::::: 0 50 7 75 f OM 891 [ 0 90 14 7 ? 1 » Lucie et de la Trinité.) ifrraannççaaiis s klla?r 7 40 ) 9 u ) 10 15 j 15 25 j 1525 l': °mJiUC4yS'SE,,esli France, Angleterre S3 kilogr 8 50 ! o 90 9 75 f 1 25 10 15 ( 1 25 9 41 ( 140 ,ii?0 kllcgr 11 ;0 J .'pour les lies Ba- 13 • (pour les Iles Pi- 14 15 (pour les lies Bi- 19 25 (pour les lies Balie?), Honduras'brita#nunu iq1uUe B hamas : 14a. hamas : i dO; hamas: 150). hamas: 165).
(Belizo). 4-a 5 40 dM). 1 h. t 65).
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TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR (I\on compris le ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR lKon compris le droit de timbre.) VOIES POIDS PA YS DB DESTrA TION VOtif POrDS En France, 1 1 Corse et en Algél'Í. Dans les agences maritimes fonçaises Dans les bureaux de poste française PATS DE DESTINATION < En France. En Corse et en Algérié. du Marofc en Chine.
{ d'acheminement. des colis. ————————————.———— — ———————————————— — ———————————————— ————————'——————— D'airramhisse- D'assurance D'affrantliisse- D'asstffance D'affranlbisse- 1 D'assiaance D'affrancliisse- 1 D'assurance ment. par 750 fr. ment. par750fr. ment. p:u'iSOfr, ment. par750fr.
Colonies et possessions anglaises 1 - -, - , 1 - j (suite): jl kilogr 10 40 11 40 it » 15 25 kilogr 21 40 » 23 » > #- 24 15 ( » 29 25 J f 6) Iles Banks, de Sainte-Croix France, Angleterre. ()5 3 lulogr ai 90 ) [ 33 50 ) 24 15 J 39 <5 )
.et Torrès, archipel Bismarck, 5 kilogr., , 31 gO 33 50 , 84 6 89 7 Marshall (îles) (îlo Nauru seu- 1 1 j t lement), Paponas le. ! t kpilgr. 7 50 1 * 7 75 i * 8 40 1 805 L c) Ellice et Gilbert (îles)(y com- France, Australie )5 kilogr "!!! 22 75 23 15 ) 24 25 ) 23 40 l ?
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, TAXES D'AFFRANCHISSEMENT BT D'ASSURANCE A RERCEYOIR f (Non compris le droit de timbre.) VOIES POIDS Al D:lr.s les agences maritimes françaises Dans les bureaux de poste !rant:ais Dar.s les agences maritimes françaises Dans les bureaux de poste français PAY D - En France. n C„ orre et en gCrlc. du Maroc. en Chine.
d'acbemmemeat. des colis. , -D'affranchisse- 1 D'assurance D'affranchisse- 1 D'assufance D'affranchisse- 1 D'assurance D'affranchisse- D'assnrance ment. par 750 fr. ment. p ir 750 fr. ment. par 750tr, ment. par 750 fr.
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(1) Allemagne DOUT les colis elptdiés de Paris ou des gares du réseau du Nord.
YX Toie de France, Belgique, Allemagne pour les colis expédiés de Paris ou des gares du réseau du Nord.
■I I I TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR (Non compris le droit de timbre.) VOIES POIDS VOIES POIDS En France. En Corse et en AIérie. Dans les agences maritimes françaises Dans les bureaux de poste français PATS DE DESTINATION EN France. En Corse et en Algérie. du Maroc, en Chine.
d'achemlnemènt. des colis. ----- -- ■ ■ ———————————— D'aflranchisse- D'assurance D'alTrancbi3se- D'assurance D'affranchisse- 1 D'assurance D'affrancaisse- 1 D'assurance ment. par750fr. ment. parTSOfr. ment. par750fr. ment. par 730 fr.
Maroc (suite) : 20 Maroc oriental (bureaux ma- 7 25 » 2° Maroc oriental (bureaux ma-) ( 1 kilogr ) .] 25 ) 1 » Maroc (suite) : , 5 kIOgr",..l. 1 6 11 40 b) Borguent Debdou, El Afou n- 1 a) Oudjda J10 kilogr 1}9 !4m0 fc)BorguentDebdou, El Aîoun-) i l o * 4" - 1 i.
Mohammed ou Berkanc, Ta- ( 1 kilogr ) o. t2 15 foralt, Taoui-irt, Taza. * *2 15 1 Mohammed ou Bsrkanc, Ta-\ 10 kilogr l 8° Agences maritimes françaises) Franco et paquebots) 1 kilogr 1 80 J 2 10 i ( forait, Taourirt, Taza. ) 5 lilo,,,,r 2 O 3 20 10 65
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7 115 5 l, 1 1 1 1 & , 1 kilogr. 4 50 5 50 (j 15 9 40 l France, Angleterre || | »» il 1 » il ît I j 1 40 1 25 13 Il 40 Il kilogr 10 40 ! 1140 ! 12 » ! 14 7a j Nc-uvel'es-iiébrides France, 5 kilo6r. 31 9) 33 50 34 65 30 75 Nouvelles Hébrides France, Angleterre ^5 kiîSSr! ! !..i 31 9J ) 33 50 | 1 34 65 j 75 » _1-- 1 ':,''r, :1":«'<'' 1 -' :,' 1
(i) Et voie de France. Belgique, Allemagne, Danemark, pour les colis expédiés de Paris ou des gares du réseau du Nord, (2) Et voie de France, Deigiquc, Allemagne, Suède, pour les colis expédiés de Paris ou des gares du iéseau du o:d.
- ,1 - ^.1 T ,n - - I, Iltiw. ;
TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASST RAXCE A PERCEVOIR (Non compris le lîivit de thnhre.) VOIES POIDS ——— PA YS DE DESTISATION En Fr"n"c E C t AI" Dans les age:ECS maritimes françaises LDaiis les bureaux de poste français PAYS DE DESTINATION En Fn,acc> Eû Corse et en Algérie. du Miiroc. eR Chine.
d'acheminement. des colis,. -- du Marot', CR ChIne.
j D affranchisse- D'assurance D'affranchisse- D'assurance 1 I D'assurance D'affranchisse- D'assurance ment. rt:iJOtr, ment. par 750fr. ment. par750fr. ment. rarÍfr.
---2 6 90 4 f-0 I '* 7 75 j Palestine et Syrie : (France et paquebots) t * 5 e>5 [ i » » ) [ » 715 » 1225 m a) Zone Ouest sen'ément S franç* ais 10 r kilogJ r 9 65 j 10 40 j 12 40 i 20 90 j * • 7 25) » 7 90 1 » 990) » f France, Eg* ypte J J S 8 Z 25 j - 8 65 Í 9 75 Í 1190 I b) Zone Est seulement France,Egm pte l, 1 1 1 li 75 b) Zone Est seulement 5 10 50 l 1 975 j 11 75 .i * 1 - * 13 75 ( i 1 1 ( !
e) Zone Sud seulement,. , , ,. France, 7 25 i IL 9 9 90 c) Zo' ne Sud seulement France, Egypte j j 5 J £ ki}îlo® g£ r 8 Z 25 ( » • 8 65 S * 9 75 S * 11 90 S - 7 qo 9 50 1 1 Panama (République de) [ 1 kilos1" 1î4 » 90 I j «. s50 I » «S ! * SS j * 17 90 j 19 90 J 23 4J j Panama (Républlque il Mlog* 8 25 i 9 25 i 9 90 i France, At ngl.et. erre < 3 kilogr il a » 12 90 1 14 - ! + 113 9 15 ) f France,A, ngl,et, erre.J~ 3M)ogr. - 18 14 19 15 > é 5 kllogr. 13 75 ] 15 40 j 16 O 21 65 ] Voies Voies Voies Mar- Ror- - M,lr- Bor- Mar- 1 Doru France, République Ar- 1 kilogr 7 25 t-eille. deaux. seille. deaux. seille. deaux. l 7 50 S 25 j 8 15 S go l 11 40 1 12 15 î ., gentine 3 kilogr 9 50 j * 9 90 11 15J * il » 12 Zo\ w 16 15 17 40 ] France, Belgique j skuSS:"" s 50 5 50 6 15 9 40.
! 1 t ( J 1 kilogr 3 90 ) 4 90 ) 5 50 ) 8 75 ) 0 90 3 kilogr r» 25 ? 0 90 6 90 1 25 8 » r 1 25 13 15 [ J 090 Possession* néerlandaises : I l i40 France, Angleterre [ ) 5 kilogr 6 75 j 8 40 J y oO J 14 65 ( 1 kilogr 6 65 J 7 65 ) 8 25 J 11 50 O 1 Iiilogr. 7 65 8 25 li 50 14d Antilles néerlandaises 1 France, Ansleterre 1 1 13 » J 14 15 i f 5 19 25 ) i.4Q 1 Kn 7») 7 65 i 1. Q V f France et paquebots I 5 kilogr 7 90 13 » H 15 19 1 ■ 1 - français directs 15 75 { '-'- - français directs.) O 106;) 000 1575 t
Jf) Guyane néerlandaise j I France, Guyane bntan-) J kilogr 8 Il J f » 10 15 j [ t 17 1 625 5 j îo ro j France, Guyane britan- > • 16 40 # j ûique 5 kilogr. 9 75 1 11 40 ; 12 50 ) 17 65 1 France, Belgique, pays-\ 1 !ioGr. 8.90 j ft 75 9.90 1 1.15 10.50 ) 1.15 13. 7 1 » Bas.:.i 5 kilogr 11.90 13.50 115 14.65 Í 1. '115 5 1193..775 5 !
1.15 19.75 j l'9?5 1 1 1 1 - 1 ] C 1 kilogr 9.2) ) 10.25 ) 10.90 ¡ 14.15 1 t) Indes orientales néerlandaises v France, Angleterre ] 3 kilogr. 12.15 1.25 13.75 1.65 14.90 > 1.15 2) » 1.75 j f 5 kilogr 14.50 [ j 16.15 | 17.20 j 22.40 ) 1.75 Franc®, Allemagne, ! 1 kilogr 8.40 ) n9.40 ) 13.25 fttnre, Allemagne, ^.kiloçr 1 U-9Q i P.&0 i i- 415 5 10 19.75 j 1.25 PaytBM.i ,kiloçr" U.M - 13, W U.» ) 19,7a
III TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PffRCEVOIR (Non compris le droit de timbre.) PA YS DE D':'STIN .'TIO'" VOTES POIDS E F E C t AI' 1 Dans les ascoces maritimes françaises Dans les bureaux de poste français PAYS DE DESTINATION En France. En Corse et en Aigrie. du Maroc. en Ch;ne.
* d'acheminement. des colis. — -- ,---:- ———————*'————————* D'affrancbisse- D'assurance D'atrrachisse- D'assurance D'aOYancî.isse- D'assurance D'affrauchisse- D'assurance ment. par ,50 fe. ment. par 750 fr. ment. var 750fr. ment. par 750 fr.
P6rou i ; i ) 1 kilogr 8 40 9 40 ) 40 » , 1S 25 Toutes les localités du Pérou France et paquebots \2 kilogr 1140 13 » 14 15 19 2 5t excepté les bureaux du dé- français (via Colon-/o ki ogr 1. 50 > » 14 > > 20 «îo Panama il kilo",r 13 6.5 15 25 16 40 21w parlement de Loreto. l'anama Ute i*jj> ) }? S ) v * « ) , 15 kilogr. 14 15 '1 a"-- s 1 Voies 1 Voies '1 Mar- 1 Bor- M.:r- 1 Dor- Mar- 1 Bor selle. deaux. seille. deaux. , seille. d.:QUl, Toutes les localités du Pérou, France, république Ar- i 1 logr. 9 75 l 10 » 10 7o 9 10 65 il 40 j „ 13 g 14 fo ( - excepté les bureaux du ue. gentme. - kilogr. 12 » J a 12 40 1.5 baj u &u > partement de Loreto. 1 - 1 1 1 1 Toutes les localités du Pérou, France, paquebot 7 40 t 8 l 11 25 excepté les bureaux du dé- glais (via paquebot an-lj |kjlogr 9 40 j j ! j w 42 15 i * 17 25 * padement de Loreto. 1 1 1 1 parlement de Loreto. • I - 12 50 , Toutes les localltés du Pérou, France, Angleterre,. 3 kilogr. ",., 1i 25 12 90 (. 14" 1 15 Toutes les localités du Pérou, France, Angleterre .J( 3kilogr 11 25 ï » i 17 15 ) 22 2,) tement de Loreto. ¡ 1 t 1
a i5 S 22 25 S Bureaux les département de France, ( 3 kilogr lt 40 » 22 2;) ,
1 kilogr J10 t r_7r 5 ». U ,, lIt tement de Loreto. 1 j 40 ,.
Bureaux du département de France, Angleterre.. ••• ? kilogr 4 40 , «40 j» 22 25 J Loreto. 5 kilogr l. 50 ; 19 15 S j 20 25 l { fene : j France, Egypte j | kiîcfr' 1015 | * 10 50 j * 1165 j 13 75 «) Bureaux persans ogr j« I « ; 1 ] France, Angleterre 3 kilOBr. g ] }| 0 a j n 25 j » 11 .® v. |» ,3» i '» I 6) Bufeaux indiens Franco, Angleterre ( > 3 kkiillooggr r J» j t 14 15 ) 19 25 ) » , 1 kilogr. 4 50 ¡' 5 59 6 15 ¡' 1 19 y b) Bureaux indiens..;. Franco, Angleterre.) 3 kilogr. 15 1 10 90 )1 i1() '> I o f" 1 A » < 4 65 ) 7 90 J 1 l * 7 40 < 1 l * f français ( 5 kilogr i * I I > i r Portugal.. 440 - | !
f France, Espagne 5 kilogr 4 1 I - I * e « 7" 7 75 8 40 i 11.65 ) paquebots fran-i 1 kilogr ¡ , Possessions portugaises : France, paquebots 5 kilogr 8 40 £ j » j „ s * il 15 * » 25 S » çais, lU» j 10 ) , а) lies des Açores et de Madère. { 7 1j s 15 I 8 75 ( « î: 1 A ( ) France, Espagne, Por- 1 kilocr 7 15 8 15 » 10 90 j lo » i
tugal 5 kilogr ) t t б) Angola. ! France, paquebotsfran-j 1 Jûjogr | » 14 50 i * 15 65 S * 20 75 î * Arrondissements de Porto-\ cais, Portugal. ( «> kilogr | I 1 13 » xilndre et de Bahio des," 1 cr 1 9 15 9 75 i l Tigres f J France, Espagne, Por- J 1 ki ogr » q oJj j | « 14 25 ( 15 40 ) * m 20 50 j m tugal. ( 5 , I » l 8 90 12 15 j 7 2. )
-95 8 90 12 1 ID
çais, Portugal. i 5 kilogr 11 90 (4 * 1w 3 5j0 u 1 * 14 63 i * 19 75 S , (,'a¡s, Portugal. 1 5 ( il ;) Autras localités 1. ! 9 25 12 50, 1
( j France, Espagne, Por-) 1 k, ; ogr J 7 r> 8 65 ) oO (
tugal. (5 kilogr 11 w ) • i l3 25 * - 14 40 | i * tJ\,/
—■ I I n ——I I I II i I TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR (Non compris le droit de timlire.) VOIES POIDS j ———————————————————— 1 — PAYS DB DESTINATION - E F E C t 1) 1.. Dans les ajences marifnrs françaises 1 Dans ics burertux de poste français ",.. -,., '¡; .,;nec.. n orsc c cn. t:l'1e. t'v ■ i DESTI.'itTlO.'Ii Ei: En Corse et en , J du Maroc. j en Chine.
d'acheminement. des colis. D'affranchisse- D'assurées D'ajrancissc- D'assurance D'agi arthisse- D'assurance 1 I D'assurance m-nt- par 750'r. meni. par 750 fr. m:nt. parTâOfr. ment. par 750 Cr.
- 1Possession» portugaises (suite) : „ France et paquebots i lilogr 5 6 7i 7 4010 65 l c) Cap-Vert et Guinée (provin-1 français, Portugal..5 kilogr 8 ro j JO 50 i » 1165 < * 16 75 » ces de).,.,. France, Espagne, Por-\l kilogr 6 15 1 7 15 1 7 75 41 » !
[ tugal 5 kilogr 8 65 j » 10 25 i * 11 40 * 16 50 ! *
I , I I | qO )
France et paquebots) 1 kilogr,. 6 7a i 7 75 I 8 40 11 65 1 France et paquebots) j 5 lilor, , , , 10 90 j * 12 10 i 13 65 i * 1875 )\ *
d) Saint-Thomé et Principe (pro-1 français, Portugal. t. , 1 TiaC8de^ JFrance, Espagne, Por-\ 1 kilogr 7 15 8 15 > 8 75 l 12 » l tugal j 5 kilogr 10 b.> j j » 12 25 13 40 i ti 18 50 S *„ 65 1 8 65 * 9 25 1 12 50 I c) w Ind. e portugaise. France, Angleterre. < 3 kilogr Il 40 ( g 13 » $ 15 4 19 25 0 j 5 kilogr 14 aO J 16 15 17 25 j 22 40 1> # 1 ,. 1 kilogl',.,. 6 93 l 7 15 - 7 75 l. 5 90 l France, Hong-Kong. ) 5 kilofr !!!. j 9 O j * 1025 * 11 40 6 50 i Macao ! 1. '- 1 if f) Macao ) I j I * * V J ( 1 kilogr j 7 65 j 8 65 9 25 j fFranee. Ang& leterre j 3 5 kkiillooggr r j î14 f olO 9 ! * * 14 15 [ J » § l' r 5 kllofr , h 50 16 15 17 25
0) Mo:*mbique : 8 bu 9 65 10 25 , l"rance et paquebots 1 klogr..,.,. 5 1 5 l10 9 90 13 15
1 1 «fc"* S» ;• * I» | • S à i * 10 25 * District de Lourenço-Marquès. !"?* j 5 kilogr! * Y. 13 00 » 15 50 » 16 «5 » 21 75 1 France, ESPa;Ic ne, POr-?5 kilo~,r.. i3 65 ib - 16 40 21 bO .Fran{'e, Espagne, Por- !o£r,., 8 ;) at 6 10 25 l - 13 50 ¡ ,- 1 k »*» »» « 111* ; » 6 8 * (f etpaquebotB & ; ; ; lis • |Î2 ■ » 9 c i 6 1 i ais.»- I > Aulres districts du Xord (In-\ !. * ,^- ogr ,îii * £ - j * £ 12 00 » 16 15 j g harnbane. Beïri, Quelirnane, yrance et paquebots i"i0 1. 19 » j 20 15 M » 25 25 i Mozambique) français Portugal. j * (FrS Es("ene'Por"U îiîlSIî:::::: 1165 ( 1265 ) 13 25 ls 50 l if 6 1 | | 19 90 25 » a" 1 1 12 50 15 75 1 Wtùwr France, Aneleterre g* * i, « * » » ( * KM * » 16 50 21 65 , h) T~or. Corse. Algérie. I 1 kilogr 5 15 i 5 40 6 15 J 6 75 J 10 » Rhodes ^le de") et localités de l'ar- 1 corse., Agérie, , 1 » ehipel des Sporades » 7 25 i * 8 40 • 13 50 i • , V - 1 -, l 6. 7 2Ó t 840 t 13 00 I e
1 ■■ ,I I I TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR Il (Son compris le droit de timbre.) , VOIES POIDS j 1 ) E F Dans les agences maritimes françaises Dans les bureaux de poste français PATS DE DESTINATION En France. En Ccr-e et en Algérie. du )'laroc. en Ch:nt.
d'acheminement. des colis. 1 — ———————————————— ————————.———————— -D'affranchisse. D'assurance D'affranchlbse- D'assurance D'affranchisse- 1 D'assurance D'affranchis se- D'assunnce ment. d,,¡.JOfr. ment. d:750fr. mnt. parToOfr. ment. p.:r7Mfr.
/France et paquebots 1 1 kilogr 6 » 7 » -, 7 65 10 90 > ¡France. et paquebots ikHogr. 790 ¡ Íi 9 M - i06j 1575 i
1 français j 5 kilogr 7 90 ; * 9 50 ( « i0 6i ( * 15 75 $ 1 Silrador. 7. < I | | Il France, f 1 kilogr 10 15 Il 15 ) 11 75 ) 15 25 j il France, Angleterre kilogr 14 40 * 16 » } » 17 15 } ♦ „ 22 2a j[ * f 5 kilogr 17 50 ) 10 15 ) gg 20 25 25 40 ) 15 j 2 15 j 2 75 ) m 6 » J 076 )j ^1 kwiljo«? g |1 S ( 0 25 6 40 S 0 65 s !o j h' j I I t kilo", 5 6; 0 90 5 0 90 8 00 Serbes, croetei et «loyènes France, Suisse 5 hilogr.,. 5. 1 0 E0 6 65 090 7 75 I 0 w 12 ij 1 * (royaume des). l 1 1" l 'Siam : !
(1 1 kilogr 7 » ) 7 25 ¡ 7 90 ¡' 6 40 !
a) OubOnl,. France, , Ind, o-Chine. 5 kilogr 10 « 10 40 > 4 il 50 ) [ * < b» > 3 10 kilogr 16 75 » j > 17 50 | 19 M , 11 .5 ) 1 8 25 s 50 9 15 765 i * b) Autre. bureaux France, Indo-Chine. ¡fr:::: :11 1 w il 65 I -15 I 8 ro !
France, paquebot Irao-I ikilogr. 9 40 1 il 9 G5 ¡. 10 25 i 8 40
France, paquebot Iran- 1 kilogr 19 3 440 0 j « „ 13 50 ( ? 14 90 * g » Sibérie orientale. (Provinea Mai-iil time et province de, l'Amour !
seulement.) France, paquebot Japo- 1 kilogr 8 90 a j 65 nais, Japon | 5 kilogr 1190 ) j 9 îo «p,u jj i J? ?? 1» • » j î-i oa j ) 10 15 l France (i), Allemagne.. j JglSg::;:: l'i ! 0 40 7 90 ! 0 75 0 75 10 15 090 tunee, Belgique, Alle- f kPogr:. 61 0 50 Jg 0 30 10 g i 0 90 O S i «' p' magne. , :> kllogr,. 50 1 090 !
AlJ Jggg.;;; «g I } I j I I Angleterre 1215 j < ï 116 7 I » r::;;. 8 s 115 5 i g t 9 10 90 17 90 , 1 paquebots Ang. leterre,) l 4 jk:}il1:o»ff; r 8 76755 f )' 8 65 ) 9 251 12 50} Frnee, 7 65 i » 10 40 > 140 il 50 f X « 16 <5 150 Norvège ! kilogr.10 » L_ 11 65 ! 12 75 117 90 1f i 1 Ji 65 12 75 i"d 90
(i) St Toi. de Franc», Belgique, Allemagne pour 1M colis expédiés de Farii ou des gares du réseau du Nord,
TAXES D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE A PERCEVOIR (on compris le droit de tmbre.) PA 1'S DE DE-'TIA TION VOIES POIDS | —: wPjA. TvS c de dnEùïsTiTi^VaAThfnon v Eti n rF. rance.c* „ Dans les agenccs maritimes françaises Dans les bure:,a r> de poste français PATS DE DESTINATION « En Corse et -D'tTr:1!i:bisse- l, D'as¡¡rance D'arrranhisse- 1 D'assnrance D'a IT'ra duM~.aroc. enCtucc.
d'acheminement. des colis. 1 D'afirnncbisse- D'assurance D'affrandiisse- D'assurance D'aîTranchisse- D'assurance D'affrancliisse- D'assurance 1 msrit. ps^750fr. * mer.t. pa.|75Qfr. ment. par750fr. ment. par 750 fr.
-1 1 -15 75 - 3 40 1 6 65 5 kilogr 2-90 > 0 25 4 50 0 65 5 (.5 > 0 65 10 75 î j0 75 ; SuiIi8 * France < f 10 kilogr 5 25 j 8 25 J 10 25 J 18 75 ) Tchécoslovaquie j' | I f v j ( I 090 i Franco, Allen^n. j'5 u®::::- 375 { 040 i «0 I 0 75 «M S 0 75 Ù 8 ! 090 France, Suisse î ô i î 0 50 |« J 0 90 } 0 90 1! w S i • I i • | , ] v I , i
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7 15 i 0 90 français } 10 lcilogr - , 19 15 , 090 * ■■■•■. i , * ■' 11 090 J 1 1 il0sr 2 75 3 » 3 65 , 2 75 4 90 J » 6 » r, go Turquie (bureaux français)..,. France et paquebots ~k!~ 450 4 90 { 6. * Il 15 ( * français l kilogr. 8 15 8 90 ) 10 90 (. • - 19 40 ) Voies Voies Voies Mûr- Bor- Mar- Bor- Mar. Borseule. deaux. seiUe. deaux. seille. deaux.
r. - '¡ 1 kl!ogr. 6 65 1 6 90 7 On) 7 50 8 25 10 75 11 50; I » 9 25 10 50> 11 1040 Il 65 » 15 50 1<> 75f # français. lokilo.r. 16C5 1740 1965) 1940 21 65) , 27 90 30 15) Venezuela : 1 ., 1 - 1. < 1 1 ., a) Localités du district de Cia- France, paquebots fran- 1 kilogr 8 90 j 9 90 t, : 50 13 "■ dad-Bolivar. çais/la Trinité 5 kilogr 10 50 j * 0 12 15 1 J 13 2o j • 18 4/0 5 ¡ * 8 25 l - 8 , ii h t n.
&) Autres localités France et papuebots di-! J 5 kluiilooggr r 9 7 12» 5 j j 1U7» 11 90 j | s * 112 7 15 ;
rects. » < 1 1 975 ¡ 1075 1 H40 ! 14 ?
9 75 ? 10 75 i Il 40 ) 14 C5 i g kil()r 14 O 1v ,) ¡ .OJ '1.
C) Toutes localités Fi rraanncce e, AAnn0°ileeiteerrrre e y kiiogbr » 14 » > » 15 15 > » 2J ( 1 kilosr 12 450 0 C j 10 15 ) 17 25 j 22 40 j France et paquebots{ 5kilSIr::::: ecl i 050 7 » i o:y lis î 075 SS i 065 l dU" ects ( 5 {}loDr. 6 ti5 1 - 1 1 -5 5 65 6 7 .., 5 ;) ,) ..- ;) ,J Zanzibar ,',..,.,. dSects! ! I !
[l kiiogr 6 75 7 15 i 7 75 ) ( France, Angleterre < 3 kilogr : : :: I 1 40 ( 1 25 13 »? 1 65 14 15 > 1 65 • j» ICI. 17 75 ) 18 90 ) ,\ 1.1 1 1 1 ;.,¡, ----
Taxes accessoires.
CATÉGORIES TAXES
Surtaxe applicable aux colis encombrants. Majoration de 50 p. lOD des taxes principales.
, Demande au moment du dépôt 0 50 .Avis de réception ) Demandé postérieurement au dépôt 1 » » Droit de factage et de formalités en douane. 060 Droit de factage en cas de nouvelle présentation du colis 0 60 Droit de dédouanement pour les colis livrables francs de droit 0 30 Droit spécial applicable aux remboursements 1 p. 100 du montant du remboursement avec
* minimum de 6 fr. 50.
Re nlise par exprè.. , , , , , , , , , , , , , , , , 25 Frais d'apport à la gare des colis postaux déposés dans les bureaux des correspondants du chemin de fer en France, en Corse ou en Algérie, dans un bureau de poste en France ou dans les agences des courriers de la Corse.. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 60
.il .il
Par arrêté du 5 avril 1921, le sous-secrétaire £.tat au ministère des travaux publics, chargé es ports, de la marine marchande et des Poches, a autorisé la compagnie Nord-AtlanMue, dont le siège social est à Cherbourg, quai Aleiandre-111, à entreprendre les opérations d'émigration en France.
♦ Par décision du sous-secrétaire d'Etat au Finistère des travaux publics, chargé des Ports, de la marine marchande et des pêches, en date du 4 avril 1921, M. Mantel (P.-P.-J.), RdMinistrateur de 28 classe de l'inscription Jnarltlme, chef du quartier de Noirmoutier et jj1- de Leseleuc de Kerouara, administrateur Ve 2e classe, en congé, précédemment aflecté d Marseille par décision du 9 mars 1921 et qui Cval rejoindre son poste, le 15 avril 1921, sont ,lltOl'lSes à permuter de résidence pour convel."nces personneles.
re: de Leseleuc de Rerouara devra avoir lIJolnt son nouveau poste, le 1<> avril l'21.
ill; ,lÕltl sera mis en route pour Marseille aii irrei s avoir passé son service à M. de Leseleuc - Rerouara.
BIKISTÈRE DE L'AGRICULTURE e Président de la République française, urle rapport du ministre de l'agriculture y tl llnlstre des finances ; U ar^cle 36 de la loi du 5 août 1920 sur le é(iit mutuel et la coopération agriVu '1" d6cret portant règlement d'admi1921 déte publique en date du 9 février 9 d éterminant les conditions d'application r io C la loi du 5 août 1920, et nolamnent ses articles 37 et 53: Décrète : ler - Sont nommés pour quatre ans, a dater du présent décret, membres de la commission Pléuière de Toffice national du trédlt , icole : lit. -
JUles Gautier, conseiller d'Etat, représentant le conseil d'Etat.
ileni'y sa lie r secrétaire perpétuel de l,académie d'agriculture, représentant 1 aeadémii d'agriculture, Chotard conseiller maître à la cour des comptes, représentait la cour des coin ptes.
Ricard(J-H. membre du eniiseil supé1 af ii ulture, représo*tant les associations agricales, ancien ministre.
Le ec- du Ituti:;t.t et du contrêle financier au r.aiahlère des finances, ret l¡résIRt..at du ministère des nnances.
ela:e! représentant du ministère de culture 01?1, chef de division de l'assarance et de la prévoaynce socialés, représentant du ministèÎ'8 de l'hygième, de l'assis1a et djli la rrÉTevatce sociales.
Duvtrneur de la Banqua de France, Robert Houdaille, inspecteur général des atances.
MM. Cassez, inspecteur général de l'agriculture.
Pelissier, inspecteur du génie rural.
Jourdain, inspecteur général des associations agricoles et des institutions de crédit. *.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 mars 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
Le minisire de Uagricullure, E. LKFEBVRE DU PRE Y.
MINISTÈRE DE LA GUERRE SERVICE DÉTAT-MAJOR Réserve.
Par décision ministérielle du 5 avril 1921 : M. Sorel (R.-P,:.\,), capitaine de réserve ), d'état-ma j or dans la 20* d'artillerie du service d'état-major dans la 20e région, est mis à la disposition du général commandant le 15* corps d'armée.
Par décision ministérielle du 5 avril 1921 : M. Friscli de Fels (H.-M.-A.-IL). lieutenant de réserve au ùe rég. de chasseurs, est passé dans le service d'état-major. - Affecté dans la 20e région.
♦ r—
INFANTERIE MUTATIONS
Réserve.
Par décision ministérielle du ltr avril 1921, les officiers à titre temporaire de l'armée active (!ont les noms suivent, qui appartiennent à une classe passée dans la réserve, cessent de faire partie de l'active à la date du passade de leur classe dais la réserve et sont nommés, avec le même grade, officiers de réserve à titre temporaire; ils reçaivent les affectations ci-après : • M. Duchâteau (F.-F.). sous-lieutenant du 1U rég. d'infanterie, maimteiu au corps.
M. Dune (M.-L.-P.-B.), sous lieutenaat du i"' rég. é infanterie, maintenu aa corps.
M. Falgayrac (M.-J., sous-lieutenant du 13* rcp. d'infanterie, passe au 18e rég. d'infanterie.
M. Agut (S.-J ), lieutenant du 14e rég. d'ïnfanterie, passe au b8, rég. d'infanterie t M. Ccbanae (E.-J.-B.), sous-lieutenaiit du 14* reg. d'infanterie, maintenu au corps.
M. Caster (E.-M.), sous-lieutenant du 14* rég.
d'infanterie, passe au 154a rég. d'infanterie.
M. Bourrel (U.-B.), sous-lieutenant du 35' rég.
d'infanterie, passe au 143* rég. d'infanterie.
M. Deniau (J.-B.-A.), lieutenant du 62e rég.
d'infanterie, passe au 18' rég. d infanterie.
M. Desfond (S.-A.-P.), sous-lieutenant du 92e rég. d'infanterie, passe au 9e rég. d'infanterie. M. Fargette (F.), lieutenant du 92* rég. d'infanterie, maintenu au corps.
M. Gros (M.-C.-E.), sous-lieutenant du f-2* rég.
d'infanterie, passe au 78e rég. d'iniantcrle.
M. Lefévre (E.), sous-lieutenant du 92* rég.
d'infanterie, passe au 4' rég. d'infanterie.
M. Sagnimorte (L.-M.), sous-lieutenant du 92e rég. d'infanterie, passe au 99 rég. d'infan-
terie.
M. Schlincker L.-S.}, lieutenant du 92e rég.
d'infanterie, passe au 151* rég. d'infanterie.
M. Jouvin (A.-L.\ sous-lieutenant du 124e rég.
d'infanterie, passe au 41e rég. d'infanterie.
M. Preys (P. -A.-A .), sous-lieutenant du 129e rég. d'infanterie, passe au 43e rég. d infanterie.
M. Fortin ( A.-V.-J.), sous lieutenant du 1371 rég. d'infanterie, passe au 136e rég. d'infanterie.
M. Guillemet (R.-L.-A.-E.), sous-lieutenant du 137* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Monod (P.-F.-G.), lieutenant du 141* rég.
d infanterie, passe au 22* rég. d infanterie.
M. Portalis (G.-IL), sous-lieutenant du 141* rég. d'infanterie, pasEe au 415* rég. d'infanterie.
M. Bernard (P.-M.), sous-lieutenant du
14ge rég. d infanterie, passe au Me rég. d'iufanterie.
M. Colas (IL-P.), sous-lieutenant du 168,8 rég.
d'infanterie, mis à la disposition des troupes coloniales.
ARTILLERIE Réserve.
Par décret du Président de la République on date du 1el' avril 1921, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés à compter du jour de leur passage dans la réserve de 'armée active : Au grade de sous-lieutenant à titre définitif.
(Pour prendre rang aux dates ci-après.) Les officiers de réserve à titre temporaire dont les noms suivent : M. Bard (Albert-Thomas-Joseph), du 231* rég.
(rang du 4 octobre 1V20).
M. de Chabannes (Gabriel- Léon- Marie-Jo.
leph), du 54* rég. (rang du 20 janvier 1920).
M. Chalvignac (Jean-Pierre), du 81* rég. (rang du 4 novembre 1920).
M. Girardon (Benolt-Victor), du 1W* rég. (rani du 3 septembre 1920).
i M. Lecestre (Henri-Marie-Charles), du 44e rég.
(rang du 3 juillet 1920).
Ht: Lefebvre (Michel), du 20 rég. d'aviation ,(rang du 23 avril 1920).
- M. Pasquet (Jean), du 34" rég. (rang du 8 juillet 1919).
M. Penel (Maurice-Jean-Marie), du 129e rég.
(rang du 17 mai 1920).
^■i .»■- ii—
ARTILLERIE COLONIALE Armée active.
Le rang d'ancienneté des sous-lieutenants à titré définitif dont les noms suivent est fixé, comme ci-après.. (Application des dispositions de la loi du 10 août 1911) : ; M. Soulan (Albert-Eugène), lieutenant à titre .temporaire, du 10a rég. d'artillerie lourde coloniale, à Toulon (8 juillet 1917), l M. Hannotin, (Cyrille-Camille), lieutenant à titre temporaire, du 3e rég. d'artillerie coloniale, à Charenton (19 novembre 1917).
M. Roussel (Paul-Emile), lieutenant à titre temporaire, du 1er rég. d'artillerie coloniale, à 'la Rochelle (12 août 1913).
M. Tanguy (Alfred-François), lieutenant à titre temporaire, du 2e rég. d'artillerie coloniale, à Cherbourg (13 septembre 1918).
M. Vignerot (André-Gustave-Emile), lieutenant à titre temporaire, du 2e rég. d'artillerie coloniale, à Cherbourg (15 janvier 1919).
M. Chuard (Justin-Henri), lieutenant à titre temporaire dû 6e rég. d'artillerie coloniale, à 1 Dakar (24 février 1919).M. Guillaume (Julien-Vladimir), lieutenant à titre temporaire, du 2* rég. d'artillerie coloniale, à "Cherbourg (28 décemhre 1919).
M. Cot (Jean-Marie), sous-lieutenant à titre temporaire, du 311 rég. d'artillerie coloniale, à Ckarenton (30 janvier 1920).
'II Bataillard- (Marcel-Paul), sous-lieutenant à titre temporaire, du 20 rég. d'artillerie coloniale, à Cherbourg (1S mars 1920).
PROMOTIONS BT NOMINATIONS Par décret en date du 1er avril 1921, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont promus au grade de lieutenant ou d'offlcier d'administration de 2e classe, dans l'arme ou le service de l'artillerie coloniale, comme ayant accompli deux années de service dans le grade de sous-leutenant ou d'officier d'administration de 3e classe à titre définitif : Au grade de lieutenant.
(Pour prendre rang du 8 juillet 1919.) M. Soulan (Albert-Eugène), lieutenant à titre temporaire, du 10e rég. d'artillerie coloniale.
(Pour prendre rang du 19 novembre 1919.) M. IIannotin (Cyrille-Camille), lieutenant à Utre temporaire, du 3e rég. d'artillerie coloniale.
(Pour prendre rang du 12 août 1920.) M. Roussel (Paul-Emile), lieutenant à titre temporaire, du 1er rég. d'artillerie coloniale.
(Pour prendre rang du 13 septembre 1920.) M. Tanguy (Alfred-Frrançois), lieutenant à titre temporaire, du 2e rég. d'artillerie coloniale.
(Pour prendre rang du 15 janvier 1921.) M. Vignerot (André-Gustavo-Emile), lieutenant à titre temporaire, du 2" l'é. d'artillerie coloniale.
(Pour prendre rang du 24 février 1921.) t M, Chard (Justin-Henri). lieutenant à titre temporaire, du 6e rég. d'artillerie coloniale.
Au grade d'officier d'administration de ic classe.
SECTION DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX (Pour prendre rang du 25 mari 1921.) , M. Bresson (Louis-Jean-Baptiste), officier d'administration de 3e classe, en service en Indo-GÜwe.
M. Blin (Emile-Octavo), officier d'administra tion de 3* classe, en service en Afrique occidentale française. f M. Bésy (Jean-Albert), officier d'administration de 3e clause, en service à la chefferie du génie da La: d m (armée du Rhin).
Réserva.
Par. décret en date du 1er avril 1921, rendu sur, la rapport du ministre de la guerre, ont été nommés dans la réserve de l'artillerie coloniale : - Au. grade de colonel.
(Pour compter du 25 décembre 1950.) M. Barbier (Jules), ;colonel retraité, du lor rég.
d'artillerie coloniale.
(Pour compter du 10 janvier 1921.) M. -Charlier (Achille-Philadelphe), colonel retraité, du 3e rég. d'artillerie coloniale.
Au grade de capitaine.
(Pour compter du 25 août 1919.) M. Vitrac (Marie-Jean-Pierre), capitaine au 1er rég. d'artillerie coloniale, à Lorient.
(Pour compter du lor août 19_0.) M. Calvez (Etienne-Marie), chef d'escadron à titre temporaire retraité, du 1er rég. d'artillerie coloniale.
(Pour compter du 1er janvier 1921.) M. Tourbiez (Emile), chef d'escadron à titre temporaire retraité, du 1er rég. d'artillerie coniala.
Au grade de lieutenant.(Pour compter du 14 décembre 1920.) M. Siben (Jean), lieutenant démissionnaire, du 1er rég. d'artillerie coloniale.
(Pour compter du 1er janvier 1921.) M. Monneret (Marie-Paul-Marcel), lieutenant retraité, du 10e rég. d'artillerie lourde coloniale.
(Pour compter du 1er février 1921.) M. Coulon (Jean-Baptiste), lieutenant retraité, du 1er rég. d'artillerie coloniale.
(Pour ccfmpter du 1er mars 1921.) M. Gimazane (Jean-Baptiste-Framçois), lieutenant démissionnaire, du 20 rég. d'artillerie coloniale.
Au grade de lieutenant à titre temporaire.
(Pour compter du 1" décembre 1920.) M. Sacristan (Jean-Marie-Alphonse), lieutenant à titre temporaire, du. 2« rég. d'artillerie coloniale.
Les officiers à titre temporaire compris dans ces nominations conserveront leur grade à titre temporaire dans la réserve.
Par décision ministérielle du même jour, ces officiers ont reçu. les atfeclations suivantes 1er rég. d'artillerie coloniale, à Lorient.
M, le colonel Barbier (Jules), du 1er rég.
M. le chef d'escadron à titre temporaire Tourbiez (Emile), du 1er rég. M. le capitaine Vitrac (Marie-Jean-Pierre), du 1er rég.
M. le lieutenant Coulon (Jean-Baptiste), du lr rég.
2e rég, d'artillerie coloniale, à Brest (portion secondaire).
M. le chef d'escadron à titre temporaire Calvez (Etienne-Marie), du 1er rég.
3e rég. d'artillerie coloniale, à Charenton. M. le lieutenant Siben (Jean), du tor rég.
10e rég. d'artillerie lourde coloniale, à Toulon.
M. le colonel Charlier (Acliile Philadelphc), du 3e rég..
M. le lieutenant Monneret (Marie-Paul-Marcel), lu io, rég.
M. le lieutenant Girnazane (Jean-Baptiste François), du 2° rég. M. le lieutenant à "titre temporaire Sacristan (Jean-Marie), du 20 rég.
CIRCULAIRE Le ministre de la guerre à MM. les préfets des départements, "* o Paris, le 21 mars 1921.
J'ai l'honneur de' vous adresser ci-joint l'instruction pour le concours d'admission à l'école du service de santé militaire, qui doit s'ouvrir le 21 juillet 1921, it huit heures.
Je vous prie de lui donner toute la 'publicité possible et de la faire insérer, à cet effet, dans les journaux du département que vous administrez.
Inscription. — Les candidats devant, comme l'instruction l'indique, se faire inscrire dans les préfectures 'des départements, vous aurez à faire ouvrir, à la date du 10r juin 1921, une liste d'inscription conforme au modèle d'autre part, no l. Ne seront admis à se faire inscrire à votre préfecture que les candidats qui, s'ils sont civils, font leurs études médicales dans le département, ou, s'ils sont militaires, ^-tiennent garnison dans votre département et qui, d'autre part, rempliront toutes les conditions exigées.
Il est nécessaire que la faculté de médecine, ou de pharmacie ou l'école de médecine ou de pharmacie auprès de laquelle le candidat fait -ses études soit indiquée sur la liste d'inscription ; que toutes les pièces, notamment les actes de naissance, 'soient régulièrement établies et que ceux de' ces actes qui concernent des jeunes gens dont les parents habitent en pays étranger ou qui seraient naturalisés Français soient appuyés de titres nécessaires pour bien constater que le candidat est Français. ,.
Je drois devoir appeler spécialement votre attention sur la déclaration exigée de tous .les candidats sans distinctioh, relativement aux centres d'examens écrits et oraux qu'ils auront choisis. La liste d'inscription 'devra être close le 25 juin p"rochain au soir, terme de rigueur, et m'être envoyée le 1er juillet au plus tard ; elle devra être établie par catégories (candidats concourant à 4 inscriptions, ancien régime d'études; 4 inscriptions, nouveau régime d'études ; à 8 inscriptions, etc.), suivant l'ordre alphabétique, dans chaque catégorie, et les dossiers y seront joints et classés dans 1* même ordre.
Si aucun candidat ne s'est présenté, la IJ.ste destinée à l'inscription portera la mention « néant. » et ne m'en sera pas moins enroyé.
à l'époque fixée ci-dessus. - Bourses et trousseaux, - Les demandes de bourses et de trousseaux seront déposées » votre préfecture du 1er juin au 10 Juillet m* clus par les familles résidant dans votre,département, lors même que les intéressés liraient leurs études ou leur service milita110 dans ùn autre département..
.Ces demandes devront me parvenir le 1»& aoùt, dernier délai. s L'état cHoint no 2, dont Je vous adresse ocexemplaires, est destiné à recevoir tous les .renseignements que vous aurez pu vous piy.
curer sur la position de fortune du cantucui et de sa famille ; un de ces états sera J01l à chacune des demandes que vous auiez à me transmettre.
Votre travail devra m'être envoyé avec, re- que dossier régularise, c'est-à-dire camp - nant .: -, fo La demande de bourse "?
2° L'engagement prévu à l'article 4 „.
30 Le relevé 'des contributions ; conseil 4° La copie de la délibération du consei l municipal ; nO 2..
50 L'état de renseignement modèle n 2.
Au cas où aucune demande de ï°^ r® „ R0 Au cas où aucune demande de urait serait déposée à votre préfecture, it y lieu de m'adresser aux époques fixées
sus un état « néant ».. 'sée dl" Toute demande qu»i .me serai.t andAr r.£ abcaw s& di" rectement vous sera Tem^y&e pour t i'objet de l'examen prescrit par la pr culaire. Se udristre » la , euery-0 e mi1HS re \\Al' ---¿ _.or -. - -. - [L9 -V]4 B~RTHQtL.~
IIOOËLE Nil 1
DÉPAR TEUENT 4
ECOLE DU SERVICE DE SA'T£ MILITAIRE
STAT par ordre alphabétique des candidats inscrits pour le concours d'admission à cette école.
CONCOURS
de.
S OBSERVATIONS = PROFESSION ÉTABLISSEMENT VILLE VILLE LIKU ê NOMS ET PRÉNOMS DATE do „ela mère ou du tuteur. ( (Indiquer dans o«tte colonne : 10 0 NOMS ET Prtt-XOMS DATE du père, de la mère ou du tu!eur. ville et département ** oè le candidat choisie où doit être adressée (Illi'lul'r da ('tte ('oo.nn.e : tn ville et département choisie d'avis '"l a le corm, il api)artient .• 2" lu laitue obligatoire choisie 66 des eaadidlts. de naissance.ou , e can a e u le.
fjj Domicile et département fteultative.) échéant, la langue t> facultative.) - • j A. - ÉTUDIANTS EN MÉDECINE ( Ancien régime d'études.
CAHOTAIS CONCOURANT A 4 IXSCRlPTIOXS ) Koumu tégim, d' 't d t ,Nouveau ré,,ime e U CI.
l 1 1 1 1 1 1 1 CANDIDATS CONCOURANT À S INSCRIPTIONS CANDIDATS CONCOURANT A 12 INSCRIPTIONS 1 i I B. - ETUDIANTS EN PHARMACIE !
CANDIDATS STAGIA'RES I l 1 CANDIDATS A 4 INSCRIPTIONS 1 1 1 1 I Il!
CANDIDATS A 8 INSCRJPTJONS 1 i.-. r '.!< M eseï' ) ■ .'i V l III, '* t I 1 l ,
Certifié par nous, préfet du département d.
A le
l
, MODÈLE N° 2
REN SEIG-I>T ElMlÊisiTS concernant la demande de (i). du service de santé militaire faite en faveur du j*»»* à l'école.
MOYENS D'EXISTENCE DE LA FAMILLE (2) MONTANT îsOMS NOM ET PRÉNOMS DATE GRADE DU PÈRF NOMBRE —————————————————— —————————————————— des contributions. EXTRAIT DATE l, 1
"ualité et résidence J r,.. ra ternent -;; -- AVIS qualité et résidence du candidat. Si le candidat Jes ^nts, | | de la délibération AVIS ci de ,;: '- :: c s:: :-. 4.Í::: (,) des de Selo z:?::: c¡¡ ME J o J 7* TOTAL S g M du personies qui ont , ffaan it militÙe l';nùiqcer ::: '::: ..a,t q S a .;: g Õ nïéfet le» .Ind.i. quer est militaire l'indiqcei et jmBJ» 5 WS S 1 ,..J C Õ g g VJ g 8 I H € IA t h r l,« c«*il .««aMpal.
la demande. 51 es orll e, ID. bernent. de chacun. g 2 ë '-' "5 9:4 -- :; - c::< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 u 15 16 17 18 19 20 I * 1
f 1 , ! 1 1
--- --------- --Déclaration à faire par le pétitionnaire.
Je soussigné. déclare que je ne possède rien, tant en mon nom personnel que du chef de ma femme, eu v dehors des ressources ci-dessus énoncées.
- l -
(i) Indiquer s'il s'agit d'une bourse, d'une demi-bourse et, en outre, d'un trousseau ou d'un demi trousseau.
(2) Celles de ces colonnes peur lesquelles il n'y aura atteune indication numérique a donner devront çorter le mot « néant » en toutes lettres.
\vvj Joindra \a dê\;bévatiow.
Certifié par rous, préfet du département d.
A. le
INSTRUCTION SBLAÏTVE À L'ADMISSION A L'ÉCOLE DU SEIIVICE DE SANTÉ MILITAIRE EN 1921
Paris, le 21 mars 1921.
Un concoure est ouvert en 1921 pour l'em)¡}oi d'élève du service de santé militaire.
L'école du service do santé militaire instituée mès de 1-a faculté-de médecine de Lyon, « pour but d'assurer le recrutement de médecins et pharmaciens de l'armé® métropolitaine.
Les élèves du service de santé militaire se recrutent par voie de concours parmi les étudiants en médecine et en pharmacie des fauns de médecine ou de pharmacie, des écoles de plein exercice ou des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
TITRE lep sPoitions administratives communes aux candidats étudiants en médecine et en pharmade.
ABT. 1er. COMTIOXS GÉNÉRALES FA'ADMISSION AU CONCOURS
§° Etre Français ou naturalisé Français.
Les candidats alsaciens-lorrains justifieront foi r rintégration de plein droit dans la Jivrn^- alité française dans les conditions du ,,r.8rai>hc l«r ((g ivmnexe à la section Y de la ilMlî1110 III du traité du 28 juin 1919. - trf)Urront être admis également les fils d'éel' nés en France qui auront été incorIt:S en vertu de la loi du 3 juillet 1917 ;
1:<}O Etre ro^llste»' hic'n constitué et. n'être at1Ü;i: g aueunemaladie ou infirmité suscepiiiiie de rendre inapte au service militaire.
OTA-. -:- Les conditions d'âge et de scolarfn 'Val, lieu, ll'lè"e -S àL chaque catégorie d'étumédecine et en pharmacie sont inUX ltres 111 et IV traitant respectiveitient kes ovpposi. tions concernant spécialeiûerih S concours des Muuiants.
'ART. 2. - SITUATT°N ET RÉGIME DES ÉLÈVES TOUR T'AIRC-RC- OMPLISSEMENT DE LEURS ÉTUDES '.s candidats admis sont nommés élèves du écoie i« ;r militaire ; ils rejoindront ^ûatiieulos pt ^ohre 1921 pour y être imJeur aptitude rlw0-1'l)or,-s; après vérification de ~ur aptttudc îormément a,,|suiue, et avoir contracte, con14 décembre 1888 prescriptions de la loi du moins pendant six l'ellgagenient de servir nu « partir de leur ans darhs le corps de santé artJr de leur promOtion au grade d'aidemajor de 2e classe. ,r ,Fide d'aide^crukm^iifdu ^aîfi? iÏÏJL'Sime de la loi (le ®fttitractcr l'ene' ncvpmn + i doivent, en outre, contracter l'engagement de huit année, pres- ecrit par l'article 13 de cette loi.
les lès ne doivent être réu* étud7 es accomplir n2ilUaire que.
pour enmaôvdaSnt il'e oh Vtiîon dVtia^ efg,i^^TnP^ ières annéc3 d'études avant l'obtention. (là d!Plàh-ie de doc en auront fait la demande ceux qui ICOrporatlon à l'écle, être près leur être s dans la ville de faculté de naéiecine 8U de tfhar™ -a qu'ils auront chtisie et ne serent rap 1l'école que pour y acc.mp.llr leurs deS dernières années d'études, sauff - exceptions préci-aprés pour les externes et les in- ternes. Les élèves qui, llfg et-e leur admission,. n'aur-nt pas demaLSât à être détachés uiiu * de faculté, seront maintenus à l'école du servie., de &anté militaire et n.
pourrent être-détachés ultérieurement ; ls cole sure détachés pourront être rappelés à les ,.le nx leur deminda, Les élèv nbnunés au conour, externes des hôpitaux de de facultés pourront ne passer à l'école * dernièro année ; ceux pourvus du,titre d'interne, dans I" mêmes ttïmt auterisés à Jl'y pas
entrer et à achever leurs études- dans. les facultés des villes où ils exercent leurs fonctions ; les uns et les -autres devront passer les examens en vue du diplôme dès que leur scolarité le leur permettra..
U-s élèves qui poursuivront leurs études hors de l'école du service de santé militaire (élèves détachés) seront soumis à un contrôle militaire et technique - ils seront mis en subsistance dans un détachement de section d'infirmiers militaires ; ils recevront, s'ils sont autorisés à vivre isolément, l'indemnité spéciale d'alimentation des hommes da troupe détachés à poste fixe.
A partir de l'incorporation fi l'école du Service de santé militaire, les différents droits de scolarité et d'examen prévus par les règlements universitaires seront payés par le ministère de la guerre. Toutefois, en cas d'ajournement à un examen, les frais de consignation pour la répétition de cet examen seront à la charge de l'intéressé. - U Après l'obtention du diplôme "de docteur en médecine ou de pharmacien, les élèves seront nommés aides-majors de 2e classe ; ils passeront un an dans les hôpitaux militaires, puis seront envoyés à l'école d'application du service de santé militaire et prendront rang entre eux, suivant leur classement de sortie de cette école. Cinq années sont attribuées à titre d'études préliminaires aux médecins et pharmaciens militaires lors de leur nomination au grade d'aide-major de 2e classe, pour le décompte de leur service donnant droit à une pension de retraite (art. 35 du décret du 20 mars 1852;.
Ces cinq années d'études préliminaires sont également décomptées pour le droit à la solde progressive, (l'ancienneté des officiers et en vue de l'établissement de tableaux de concours pour la Légion d'honneur.
Le prix de la pension est fixé à -1,500 fr. par an ; celui du trousseau est déterminé chaque année par le ministre de la guerre et notifié aux élèves en même temps que leur admission à l'école ; les élèves versent dans la caisse du conseil d'administration, b. leur arrivée, une somme de 150 Ir. au titre de la masse individuelle.
Les livres et instruments nécessaires aux études sont tournis par l'Etat et compris dans le prix du trousseau.Les élèves quittant l'école pour toute autre cause que pour réforme sont tenus au remboursement des frais de scolarité et, s'ils ont été boursiers, au payement du montant des frais de pension et de trousseau avancé pour eux par l'administration de la guerre,
'ART. 3. - FORMALITÉS PIlÉÜMÍAIRE
Inscription. — Les candidats devront se faire inscrire du ltr juin au 25 juii> au soir j.
lo S'ils sont civils, à la préfecture du département où ils font leurs études ;
2® S'ils sont militaires, à la préfecture du département où ils tiennent garnison ; ceux en service aux armées d'occupation ou opérant en territoire étranger devront faire parvenir leur demande avec les pièces énumérées ci-après, par la vwe hiérarchique, au ministre de la guerre (direction du service de santé, 1er bureau, personnel) ,lieur la même époque.
Les pièces à produire en même temps que la demande sent : 1* L'acte de naissance du candidat, dûment légalisé ; 2. Un certificat du maire du domicile cuitstatant qu'il est Français ou naturalisé Français.
Les Alsociens-Lerrains ayant récupéré la nationalité française joindront à leur acte de naissance ime pièce justifiant qu'ils ont acquis la nationalité française par un- engagement volontaire ou que leurs- ascendants vivants à la date du 20 mai IfcSTl mtt perdu la nationalité français* par application tlu traité de FrasaeltaK
Les eanditïals' naturalisé* tlevr«nt jnfrwlre, soit la cepie eu décret jprésitfenticl leur ayant aecpftfé jpette faveur, geij une jiiècc permet-
tant de rdruer ce décret au Bulletin tfeaf lois ; 3° Si le candidat n'est pas sous les drapeaux.
un certificat du commandant de recrutement de la subdivision territoriale établi l'année du concours et constatant, dans les mêmes conditions que pour l'engagement volontaire, l'ap- titude réelle au service. Ce certificat indiquera la situation exacte du candidat au point de vue du service militaire : non lié au service, appelé, engagé volontaire (temps de service accompli au 1er octobre de l'année courante), ajourné, sursis obtenus ; - 40 Une déclaration écrite indiquant ?
a)' La catégorie du concours : médecine ou pharmaciene, ainsi que le nombre d'inscriptions (4, 8 ou 12) ou la position de stagiaires ; b) La langue obligatoire choisie par le candidat et, le cas éçhéant, la langue facultative ; c) Le centre où le candidat désire passer les épreuves écrites î; ■ cl) Le centre où le candidat désire passer les épreuves orales et pratiques.
Les candidats ne pourront être autorisés à changer de centres d'examens que pour des motifs graves et par décision spéciale du ministre ; e) La résidence du candidat ; f) L'adresse très exacte où devra: lui être adressée, en cas d'admission, sa commission d'élève du service de santé militaire; 0) Le cas échéant, la ville de faculté où le candidat demande à poursuivre ses études ; 5° Un engagement pris par le père, le tuteur ou le candidat lui-même, s'il est majeur et jouit de ses biens, et libellé ainsi qu'il suit, :;
« Je soussigné m'engage en mon nom prdes sonnel à rembourser au Trésor le montant' des frais de scolarité et d'indemnité que le ministre aura payés pour (mon fils, ou pupille, ou moi) dans le cas où il quitterait l'école du service de santé militaire pour toute autre cause que pour réforme ou ne réaliserait pas (ou je ne réaliserais pas) l'engagement sexennal.
« En cas de réforme, le présent engagement sera annulé. A défaut de payement du mon-
tant de ces frais de scolarité, je déclare me, soumettre à ce que le recouvrement en soit poursuivi par toutes voies que de droit. »
* ', le 195 (Signature).
(Légalisation par le maire), Cette pièce sera établie sur papier timbré ; 50 Une déclaration sur papier libre du père, de la mère, du tuteur ou de l'élève lui-même, s'il est majeur et jouit de ses biens, reconnaissant qu'il est en mesure de payer la pension ou, à défaut de cette déclaration, une iiièce indiquant qu'il est ou sera fait une demande de concession de bourse ;
7° Etudiants en médecine : un certificat de scolarité constatant que le candidat a pris régulièrement ses inscriptions et a satisfait aux examens afférents à sa scolarité ; ee certificat devra porter mention des dates auxquelles la dernière inseniption a été accordée et le dernier examen a été subI.
Etudiants en pharmacie T un certificat du juge de paix ou du directeur de l'école do pharmacie constatant que le candidat a régulièrement a£60mIlH le stage officinal et satisfait à l'examen de validation et, le cas échéant, un certificat de scolarité, établissant qu'il a pris régwRèremMit ses Inscriptions dans une faculté eu école de pharmacie et sa* tislait aux examens afférente à sa scolarité.
Les candidat présent*- sera les drapeaux doivent fournir les mémes- pièces, moins
ccrUfleat d'aptitude au' service militaire ; ils produisent en outre :
1° Un état: sifïiaîëTu|ue et des services ; 20 Une attestais du ehef de corps, pMtant que le candidat a eu une berme conduit.
depuis son eîïteéo nu- service.
Les candidats qur awtm* tfW mobilisés devrmit foaruH? un- état- signaMUque et des services établi ftO'St^Viem'çmcnt à la 'pUblicll\lOIl de là pw&entc iHSfrueUon, ainsi qu'un étal J.1ti'!'. 113- dffctnflftle des majorations miHtÊfB» conforme au modèle ci-après
: ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE
; CONCOURS DE 1921 • — — ♦
MAJORATIONS MILITAIRES
Nom et prénoms du candidat
Gra.de ,
à titre temporaire Date de nomination
à titre définitif liate de nomination. l,
Présence-sous les drapeaux (a). Du au (a) P é l' bt 1° Du (!J). au à (c) Presence aux armées four 1 ,, obu ten- Du (b) u-"
tion des brisques 2« .:.:.,.,.,.,..,.
Citations dans l'ordre suivant : Piégimcnt ,
( Brigade Division ; A l'ordre (d) lo (e)
Corps d'armée.. I .Armée.. , , , , , ,
Médaille militaire. Le V)
Légion d'honneur ie (/)
Blessures de guerre (g) —
(a) Pour les candidats encore sous les drapeaux, caUs date sera arrêtée à la date de l'ouverture des examens.
(b) Indiquer le commencement et la fin de chaque période de présence dans la zone des armées, (c) Indiquer le lieu ou région; compter sous cette rubrique, s'il y a lieu, le temps passsé en captivité, mais ne pas y faire figurer le temps d'internement en pays neutre.
(d) Indiquer le numéro du régiment, de la brigade.
(e) Indiquer la date de la citation, (f) Indiquer la date. (g) Indiquer le nombre de blessurds de guerre consU* tées par un certificat.
A le 19.
, - [Signature.).
-.} - ; c:;':: r:,. .-.-1 ':' N?TA. - Extrait de l'instruction pour l'admission en 1921 : « Toute fraude ou tentative de. fraude dans l'une quelconque des épreu\'es entraine l'exclusion du concours.
ART. 4. — CONCESSION DES BOURSES ET TROUSSEAUX Des bourses, des demi-bourses, des trousseaux et des demUrousseaux. seront accordés aux élèves qui l'auront préalablement fait constater que les ressources de leurs familles sont insuffisantes pour subvenir à leur entretien à l'école
La demande de bourse qui est distincte Jlu dossier relatif à l'inscription du candidat, doit préciser si la famille sollicite une bourse avec, trousseau ou demi-trousseau, ou une demibourse avec trousseau ou demi-trousseau ou seulement une demi-bourse.
La situation de fortune des parents et des jeunes gens est constatée par une délibération du conseil municipal approuvée par le préfet du département. Les bourses, les demi-bourses, les trousseaux et les demi-trousseaux seront accordés par le ministre de la guerre sur la proposition du conseil d'administration de l'école.
Les noms des candidats qui auront obtenu ces faveurs sont insérés au Journal officiel.
Cette publication tient lieu de notification individuelle.
Toutes les demandes, qui doivent être déposées dans les préfectures du 161 juin au 40 juillet, sont établies- sur papier timbré.
Elles devront être accompagnées d'un relevé des contributions et d'un engagement pris par le père ou le tuteur, ou le candidat lui-même s'il est majeur et jouit de ses biens et libellé ainsi qu'il suit « Je soussigné. étant en instance pour obtenir (tout ou partie de la bourse et du trousseau) en faveur de mon fils ou pupille (ou en ma faveur)- m'engage.:en mon nom personnel à rembourser au Trésor le montant des frais de pension et de trousseau dont il sera (ou J.e serais) exonéré dans le cas où il serait Pour toute autre cause que pour 011 11 serait ne réaliserait pas (ou ne réaiiserais pas) l'engagement sexonnal. ou ne réa e refrme l'eninfirmité,, le Pré,-,ent- engagement sera annulé.
A défaut du payement du montant de ces frais de pension et de trousseau, je déclare me soumettre à ce que le recouvrement en soit pour-
suivi par voie de contrainte administrative, décernée par M. le ministre des finances, suivant les droits qui lui. sont conférés par les lois des 12 vendémiaire et 18 ventôse an VIII.» Cette pièce sera établie sur papier timbré et la signature du pétitionnaire sera légalisée pa?
le maire
Le dossier d'une demande de -bourse n'est valable que pour le concours pour lequel il a été établi. En càs d'échec, les pièces constituant ce dossier ne soni pas renvoyées au candidat.
ART. 5. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LES CANDIDATS. ADMIS A L'EMPLOI D'ÉLÈVE, DU. SERVICE DE SANTE MILITAIRE
Les candidats nommés élèves du service de santé militaire recevront l'avis individuel de leur admission par une dépêche-ministérielle qui indiquera les pièces dont ils devront être porteurs ; lorsqu'ils se ■ présenteront à l'école POMT y être incorporés.Tout elève qui, sans raison dûment constatée ou sans autorisation ministérielle préalable, n se présente pas dans les délais fixés par sa lettre de convocation, est, considéré par sa comme démissionnaire.
ART. 6. — MAJORATIONS DE POINTS, LEUR DÉCOMPTE POUR LES DÉTERMINATIONS RESPECTIVES DE L'ADMISSIBILITÉ AUX ÉPREUVES- ORALES, DE L'ADMISSION A L'ÉCOLE ET DU RANG DE CLASSEMENT A L'ENTRÉE
Les majorations de points accordées sont de trois ordres : o) Majorations d'ordre scientifique el technique : - - Elles s'appliquent aux candidats qui réunissent les titres suivants : 1° Interne des hôpitaux nommé au concours dans une ville de faculté : 20 points ; 2° Certificats d'études physiques, chimiques et naturelles supérieures ; certificats en vue de 14 licorne ès science délivrés par une faculté des sciences !à l'exclusion du certiflrat -de P. c. N. obligatoire pour l'entrée dans les facultés -de médecine) : 20 points par certinc,p.t", - -
Ces majorations comptent pour l'admiss ibilité au même titre que les épreuves s01cnti' flques et la version obligatoire.
- Pour en bénéficier, les titulaires doives.
faire parvenir une attestation officielle aix nii' nistre de la guerre (direction du* service "c santé, lep bureau, personnel) soit en la P1* gnant à leur dossier déposé à la préfecture de leur département au moment -de leur iI1;' cription, soit en l'envoyant directement, ma1* de façon à ce qu'elle parvienne au jniniswjî le jour de .la date d'ouverture des (ili re uv écrites.
b) Majorations résultant d'un. cômplértierl d'instruction générale : Elles s'appliquent aux candidats qui foIl une version facultative de langue étrangèm: Les points/obtenus à cette epreuve lU <;M pliés par le coefficient deux (2) comme 1 dit plus loin comptent non pas pour l'atina1^^ bilité mais pour le classement des élèves i* j de leur admission à l'école du service de Sa" militaires. • - , c) Majoration pour services militaIres e guerre : -ê Une majoration de points sera égalçnienl *t.
tribuée aux candidats pour tenir comPlf dommage résultant de l'interruption de ous études et de la durée de leur présence soLis les drapeaux d'après les barèmes suivants : , , 5 dr3.
1 point par mois de présence sous les dr peaux pendant la guerre ; , s 0a 1 point par mois de présence aux arrnoe-g dans la zone des armees comptant poui tention des brisques ; cJ.t 5 points par citation à l'ordre du régy-mc»*- ou de la brigade ; 10 points par citation à l'ordre de la n.
ou du corps d'armée ; v ,66:; 15 points par citation à l'ordre de 1 1,a„ruTïwîé 18: 30 points si le candidat est déi,oré la Légion d'honneur ou de la médaille ~ra~ (sans cumul avec la citation qui û l'inscription au tableau pour la C?tltalre) , Légion d'honneur ou la médaille 1 .rc) 10 points par blessure de guerre. 'on 011: -Les points résultant de la majorai! Y'ild sefvicl's de guerre ne comptent ni X missibilité ni pour l'admission et r,
nent que pour le rang à donner dans le classement déiinitif des candidats.
TITRE II Dispositions visant les modalités du concours communes aux candidats étudiants en médecine et en pharmacie.
ÂHT. 7. - CHOIX ET ENVOI DES SUJETS DES COMPOSITIONS ÉCRITES. — SURVEILLANCE DES ÉPREUVES. — EXPÉDITION DES COPIES AU MINISTÈRE Les sujets des compositions écrites et des épreuves pratiques sont les mêmes partout ; ils sont choisis par le jury, nui se réunit à cet effet en commission spéciale au ministère
de la guerre. , ., Chaque sujet est mis par celle commission <!ans une enveloppe cachetée à la cire et dont Ja suscription indique seulement la nature de la composition ou de l'épreuve. Ces enveloppes sont réunies dans une deuxième ",,' enveloppe qui est adressée directement au médecin chef de l'hôpital militaire ou des salles militaires de l'hospice mixte des localités ci-après désignées.
Les enveloppes sont décachetées par le médecin chef, en présence des candidats ; le procès verbal :de la séance devra constater que le cachet élait intact.
Les candidats sont surveillés en permanence pendant leurs compositions ou épreuves, par un médecin ou un pharmacien militaire désigné par le médecin chef ; il leur est interdit, sous peine d'exclusion du concours, d'apporter des livres, notes, manuscrits ou papier, de communiquer entre eux pendant la durée du chaque composition.
Toute fraude ou tentative 'tIe fraude dans
l'une quelconque des épreuves entraîne l'exclusion du concours.
Les compositions sont faites sur des feuilles à en-tête imprimé envoyées par le ministre de la guerre au médecin chef qui les remet aux candidats au commencement de la séance après les avoir revêtues de sa signature et de son cachet ; ce cachet devra être appposé seulement sur l'en-tôte imprimé.
Il est délivré, en outre, aux candidats, du papier écolier ou de couleur timbré du médecin chef, papier devant seul servir à établir les brouillons. Aucun autre papier que celui délivré par le médecin chef ne peut rester entre les mains des candidats pendant la 'durée des compositions.
Chaque candidat inscrit son nom et ses prénoms et appose sa signature uniquement à l'endroit indiqué avant de remettre sa composition au médecin chef ou au surveillant du concours. Celui-ci s'assure de l'exécution de cette prescription, et, le cas échéant, fait faire en sa présence par le candidat les rectifications nécessaires. Un procès verbal est établi pour chaque séance ; il indique les noms des élèves ayant participé à l'épreuve ainsi que les divers incidents susceptibles d'être signalés.
Respectivement, pour chaque catégorie de candidats et pour chaque nature de composition, il est établi deux enveloppes contenant : la première, les compositions ; la deuxième, le procès verbal de la séance consacrée 9 la composition. Ces deux enveloppes portant d'une manière très apparente la mention : « Résultat d'un concours )l, indiquent le centre d'examen, la nature de la composition, la catégorie des candidats et le contenu de l'enveloppe. Elles sont réunies dans une seule enveloppe en papier fort, ficelée et cachetée, portant comme suscription :
-. Ne pas ouvrir.
* Concours d'admission à l'emploi d'élève du Service de santé.
COMPOSITION DE
Candidats concourant à .:.,.,.,.,.. inscriptions.
Centre d'examen.
Cette enveloppe est adressée par pli re¡romandé le jour même de la composition (\Irectcment par le médecin chef du ministre i; bh guerre (direction du service de santé, ro ureilU, personnel) qui après avoir numéroté les compositions et détaché les en-tête , .rve ces 'derniers et envoie d'urgence une moitié des copies à chaque examinateur afin de faciliter la correction et d'éviter toute P^ erte de temps.
r SI aucune candidat ne s'est présente, le pli rnrcrmant les sujets de composition doit être ror voyé intact le jour même au ministre de la guerre.
c 3 examinateurs échangent entre eux les crmP corrigées. ; celles-ci sont finalement centralisées par le président du jury. Professeur de langues vivantes reçoit et 0lC au président du jury, les copies de ûlswn dans les mêmes conditions que les Jes examinateurs.
('ront de fait, déclarés inadmissibles aux '('I,reUN'es orales, les candidats qui n'auraient pas to11- 8 l'une quelconque des compositions sefonrJilrl(iues ou qui auront remis pour l'une d'piin une feuille blanche ou ne contenant (ju.e l'énoncé (lu sujet. La même mesure sera prise pour les candidats qui ne fourniraient i110110 de résultats à la suite des 'epretl'ves Pratique's (étiidiaiitq - en pllarmacie).
Les cOmpositions sont lues par les examinaeurs, qui état)Iisscnt, par catégorie de candidats, frL^r "uméro d'ordre des copies, une liste indiqÍHlnt le nombre des points attribués à chaque composition en y joignant sous une forme résumée, pour les compositions «ciontrnmm > iour appréciation motivée sur le fond et la forme. Les cotes des examinala. Ct_- .,
tcurs ne seront pas inscrites survies copies qui ne devront porter, d'autre part, aucune correction.
Lorsque la correction des copies est. terminée, le président réunit les membres du jury en commission au ministère de la guerre pour établir, de concert avec eux, la moyenne des notes données aux compositions écrites ainsi qu'aux épreuves pratiques ; les calculs nécessités par les coefficients sont faits en séance ainsi que le classement des candi'dats par ordre de mérite pour chaque catégorie. Le jury adresse au ministre de la guerre des propositions en vue de la fixation du nombre de points nécessaires pour l'admission aux épreuves orales.
Toutes les copies pour lesquelles le président relève un écart de 6 points ou plus entre les notes données par les examinateurs sont l'objet d'un examen spécial au cours de cette séance.; le président provoque à ce sujet et de la part des examinateurs, toutes les explications nécessaires et, ainsi éclairé, fixe lui-môme la note définitive à attribuer à ces copies ; il en rend compte au ministre de la guerre.
La liste des candidats admissibles à la suile des compositions écrites est immédiatement publiée au Journal officiel de la République française. Celte publication tient lieu de notification individuelle.
AnT. 3. — OPÉRATIONS DU JUny Après la clôture des examens, le jury réuni en séance au ministère de la guerre, établit la liste 'des candidats classés par catégorie et par ordre de mérite, d'après l'ensemble des
points obtenus, et le président du jury l'adresse au ministre de la guerre qui arrête la liste des candidats nommés élèves du service de santé militaire.
ART. 9. — NOMDRE DES ÉLÈVES A ADMETTRE ; Le nombre des'élèves à admettre à la suite du concours de 1921 est fixé .: A 200 pour les étudiants en médecine ; A 15 pour les étudiants en pharmacie.
La répartition dos élèves à admettre aux divers degrés de scolarité sera déterminée d après la valeur relative des compositions.
Les élèves démissionnaires pourront être remplacés, avant l'ouverture des cours, par d'autres élèves pris dans l'ordre de la liste de classement du concours. Le nombre des admissions sera réduit si la moyenne des examens est jugée insuffisante, ou augmenté par une liste supplémentaire si des circonstances exceptionnelles le rendaient nécessaire.
La rentrée à l'école du service de santé militaire aura lieu le 24 octobre 1921.
TITRE 111 Dispositions concernant spécialement les étudiants en médecine.
ART. 10. — CENTRES D'EXAMEN Les épreuves écrites commenceront le 21 juillet 1921, à huit heures. a l'hôpital militaire ou à l'hospice mixte dans les villes ciaprès désignées : Alger, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon (hôpital Desgenettes), Marseille, Metz, l\tctnlpellier, Nancy, Nantes, Paris (hôpital du Val-dc-Grikc), Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours.
Les épreuves orales auront lieu dans les centres ci-après : Lyon (école du service 'de santé), Marseille (hôpital militaire), Montpellier (hospice mixte), Toulouse (hôpital militaire), Bordeaux (hôpital militaire), Rennes t-tire), al militaire), Paris (hôpital du Vaî-deClice), Lille (hôpital militaire), Nancy (hôpital militaire), Strasbourg (hôpilal militaire).
Elles commenceront a Lyon, le 1er septembre, à neuf heures, et se poursuivront jusqu'au 24 septembre, les dates pour les centres autres que Lyon, seront publiées au Journal officiel en même temps que la liste d'admissibilité.
ART. 11. - COMPOSITION DU JURY" Le jury est composé de trois membres, savoir : Un médecin inspecteur général ou inspecteur, président ; Un médecin principal de frit classe ou 2e classe ou Iiiajor de 11'0 classe ; Un professeur ou agrégé de faculté de médecine désigné par le ministre de l'instruction publique sur la demande du ministre de la guerre.
Des professeurs de langues étrangères sont adjoints au jury pour la correction des épreuadjoints 111 jur y, ves de leur spécialité. -
ART. 12. — CONDITIONS D'ADMISSION ATT CONCOURS RELATIVES A I/AGE ET A LA SCÛLAnITÍ: o) Age. — Avoir eu au 31 décembre 1920 7 Vingt-quatre an au plus pour-les étudiants concourant à 4 inscriptions ; Vingt-cinq ans au plus pour les étudiants concourant a 8 inscriptions ; Vingt-six ans au plus pour les étudiants concourant à 12 inscriptions. "NOTA. — Pour les candidats qui ont été incorporés pendant la guerre, les limites d'âge sont reculées d'un temps égal à celui passé sous les drapeaux antérieurement au 21 octobre 1919.
b) Scolarité. — Les candidats ne sont pas admis à concourir pour une catégorie inférieure à leur scolarité au jour de l'ouverture des épreuves orales et pratiques d'admissibi- lité, ainsi : Concourront à 4 inscriptions : ,
Les candidats ayant 4 inscriptions au minimum et 7 au maximum.
Concourront à 8 inscriptions : Les candidat-, ayant 8 inscriptions au minimuni et- 11- au maximum.
Concourront à 12 inscriptions Les candidats ayant 12 inscriptions au mitllmurn t 15 au maximum.
Les Alsaciens-Lorrains participeront au concours dans les conditions ci-après ii Concourront à 4 inscriptions n Les candidats ayant quatre semestres de Scolarité.
Concourront à 8 inscriptions 7 Les candidats ayant obtenu le physicum.
Concourront à 12 inscriptions : Les candidats ayant dix semestres de fcelarité.
ART. 13. - COMPOSJTIOXS ÉCRITES Elles sont, les unes obligatoires, nHlIr facultative : a) Composition obligatoire (trois)'.
, Pour les étudiants à 4 et à 8 inscriptie»5, Une composition d'anatomie 'î Une composition de physiologie.
{Les sujet? sont différents pour les candi- dats à 4 et pour ceux à 8 inscriptions).
Une version allemande eu anglaise (au choix).
Pour les étudiants à 12 inscriptions.
Une composition de pathologie interne ; Une composition 'de pathologie externe ; Une version allemande ou anglaise (an choix).
ú) Composition facultative (une) lî Ele consiste pour tous les candidats en une
version demande, si la version obligatoire chosie par le candidat a été anglaise, ou si la version obligataire choisie a "été allemande, ep une versién anglaise.
Le sujet des versions facultatives et obligatoires est le même pour tous les candidats, quel que soit le nombre de leurs inscriptions.
Chaque composition, qu'elle soit facultative eu obligatoire, doit être rédigée sur une copie différente, sa natation par les différents correcteurs devant être faite séparément.
Les épreuves écrites ont lieu aux 'dates et dans les centre? précédemment énumérés.
Elles comportent trois séances et se font en deux jours consécutifs aux heures suivantes .,: Premier jour, huit heures : Composition d'anatomie pour les candidats à 4 et à 8 inscriptions ; ; Composition de pathologie externe pour les candidats à 12 inscriptions.
Durée e, trois heures <3 h.).
Premier jour, quinze heures 10 Version obligatoire pour tons les candidats, d'abord, version facultative ensuite.
Il est accordé une heure aux candidats qui ne font que la version obligatoire et une heure ïsupplémentaire aux candidats qui font en outre la version facultative. Toutefois, la copie concernant la version obligatoire 'doit être remise à la fin de la première heure au plus tard.
Les mentions « version obligatoire * et « version facultative » sont à porter par les candidats en tête de leurs copies qui doivent éfre établies sur feuilles distinctes pour, chacune des deux langues.
Deuxième jour, quinze heures : Composition de physiologie pour les candidats à 4 et 8 inscriptions ; Composition de pathologie interne pour les candidats à 12 inscriptions.
Durée : trois heures (3 h.).
Mode de rotation et coefficients If La cote est de 0 à 20, Coefficient 7de chacune des épreuves sden..
1ifiques : 20.
Coefficient de la version (facultative et obligatoire) : 2.
Les points mérités par la version obligatoire s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves scientifiques et éventuellement il ceux résultant de titres scientifiques ou techniques spéciaux (intcmat, certificat d'études supérieures) pour la détermination de l'admissibilité aux épreuves orales.
Quant aux points mérilés par la version facultative, ils interviennent, ndn pas an moment de l'admissibilité, mais au moment de la détermination du classement, lors de l'admission définilive à l'école. (Voir art. 6 ; majoration des points.)
ART. 14. - ÉPREUVES OHAI-ES Les épreuves commenceront, à Lyon, le 1er septembre, à neuf heures, et auront lieu successivement 'dans les différents centres aux dates qui seront indiquées au Journal officiel lors de la publication de la liste d'admissibilité.
Ces épreuves comprennent ':
DURÉE COTE SCETFÏCIEXT £ e ftntciregïticn.
Pour les candidats concourant à quatre et à huit inscriptions : Anaiomie. — Deux questions 0 & 20 10 20 minutes.
0-à Î. 0 20 iiiini;te.% Physiologie. — Deux questions 0 à 20 fï) 20 minutes.
Histologie. — Une question 0 à 20 5 40 minutes.
Petite chirurgie. — Une question 0 à 20 5 10 minutes.
Pour les candidats concourant à douze inscriptions : Ana.<om'a!onogr&phique.—Une ques'ion. 0&?0 10 15 minutes.
J)atl\jl¡joe.-Inequeston.,..u.!, 1 t Oà"O 10 .,0 l Anatom s topographiqquuee. stion { r une seul»e no. ie 0 à 20 10 «. 0 minutes.
Bactério-ia/ie. — Une question 4 mmu es.
Pathologie interne. — Deux questions 0 à 20 *0 20 minutes.
Pathologie externe. — Deux questions 0 à 20 i) 1 20 minules.
* —- —. 1_- ---
Alif. IJ. - riïOCTîAMME DKTATIXÉ DES CONNAISSANCES EXIGÉES Le programme est le même pour tons les concurrents d'une même catégorie, qu'ils - soient de l'ancien ou du nouveau régime.
Le programme détaillé est exclusif de toute question dont il ne-porte pas mention.
1* Candidats concourant à quatre Inscrijltions ; A. - Anatomie.
Ostéologie, Colonne vertébrale. ; caractères communs à toutes les vertèbres, caractères progrès aux ;\'ertèbre<:: de chaque région.
Caractère? propres à" certaines veirtèbfes .r: atlas, axis.
Sacrum et coccyx.
Colonne vertébrale considérée dans son ensemble. :
Sternum, côte?, cartilages costaux.
thorax en général.
Us du crâne en particulier. — Voûte et base du crâne.
Os de la fa^e en partirnliff. — Configuration générale de la face. — Dents.
Cavités communes à la face et au crâne.
Ctavicule. — Omoplate. — Humérus. — CnbiIsmtfë" - Carpe, — Métacarpe. — Pha1' - C:,;in en général. - Différences sexuelles. — Fémur.— Rotule.— Tibia. Péroné. Tarse. - Mêiatarse. - Pbalanccs.
Arthrologie, Articulations en général. - CtaesiieattŒM Articulations comm~M la jôujpart êtes vertebres '-
Articulations spéciales, occipito-atloïdienne, atloïdoaxoïdienne, occipito-axoïdienne.
Articulation temporo-maxillairc
Articulations costo-vertébrales, chondro-cos- Jales et chondro-s tomates.
Articulations de la clavicule.
Articulation scapnio-humcrale.Articaiation du coude.
Articulation des deux os de l'avant-bras entre eux.
Articulation radio-carpienne.
Articulation du poignet.
Articulation métacarpo-phalangienne.
Articulations inter-plvalangienrïos.
Articulation coxo-vertébrale : symphyse pubienne.
Articulation coxo-fémorale.
Articulation du genou.
Articulation des deux os de la jambe entre eux.
Articulation tibio-tarsienne.
Articulation médio-tarsienne.
Articulation métatarso-phalangienne.
Articulation interphalangienne.
Myolngle* Temporal masséier ; plérygoïdiens, Muscles constricteurs du pharynx.
Stet'no-c!('-jdo-mastoMicn, scaiènes.
Muscles des régions sus et sous-hyoïdiennes.
Muscles superficiels de la région lombodorso-cevicale (trapèze, grand dorsal. rhomboïde, angulaire de l'omoplate, pe(it dentelé).
Muscles de la nuque proprement dits (ré.
giyns superficielle et profonde).
Muscles des gouttières vertébrales.
Muscles de la région antéro-latérale du thb**1: - Muscles de la région costale. -.
Muscles des parois antéro-latérales de l'ab- domen. — Diaphragme.
Muscles de la région postérieure ou lomfrcï- liaqtic.
Aponévroses de la région abdominale. - Ligne blanche.
- Muscles de l'épaule, du bras, de l'avant-bras, de la main.
Aponévrose palmaire.
Muscles du bassin ; régions fessières et pelvi-troehanlém-mic:.
Muscles de la euh--*».
Muscles de la jambe, du pied et aponévrose plaii La ire.
_\[udes de la région périnéale SupCl'tkiclJe.,¡ Muscles de la région anale.
ÂlJgéiuloic.
Cœur péricarde.
Adhère pulmonaire.
Aorte rrusse. — Aorte thoracique. — Aono abdominale. — Branches qui naissent de la crosse aortique : artères coronaires. TroJ1 brachiocéphalique. - Carotide primitive. Carotides interne et externe. — s-clilVU)r.
- Axillairc. — numérale. - Raùialc. - Lusitalc. Arcades palmaires. Branches qui naissent Je la portion thora" cique de l'aorte.
Branche* qui naissent de la portion aDhuAwntni* nalc de l'aorte.
Branches terminales '= iliaques (,priJ]Hp»e interne et externe). Fémorale super et pruIunde. - Poptitée tibialc antérieure.
Pédieuse. — Tronc tibiopémnier. - A)'lèat" biale postérieure et péronière. - xriei^ plat* la ire s. ; ■ Veines pulmonaires. ts
Veine cave supérieure et ses affuents.
Sinus de la duremère.
- Grande- et-petite azygos - - - Veine, cave. inférieure cl. ses aîtluftwls.
Système de la veine porte. — Canat thOrtlCflue et grande veine-lyiiïiiiiittâiae. *
B. Histologie.
La cellule.
Structure générale de la. cellule.; ",Le prptonlasma et ses dUT,'rc,nç,¡atvns Le noyau. - Division de la 'cellule-/ -- ,. Tissu con jonctif.
Cellules conjonctives. —, ÇelMes- migratrices. — Fihres. conjonctives et Tissu conjonGt-if, lAciie. adipeux.
- Tissu membraneux, tendineux, aponévro- tique.
Tissu élastique.
, Tissu cartilagineux.
Variétés de cartilage. Cartilage hyalin, Tissu osseux.
Tissu osseux compact. - Tissu spongieux.
Formation de l'os et cartilage d'ossification.
Tissu contractile.
Tissu musculaire lisse. — Tissu musculaire .strié.' - Tissu du myocarde. — Structure des muscles.- - Tissu nerveux..
Cellule'nerveuse. — Fibre nerveuse. — NeuTone. — Cellule névrotique.
Structure des nerfs.
Terminaisons motrices dans les muscles' ",' Tissu épithelial.
Ses variétés.
Tissu glandulaire.
Ses variétés.
Sang..
Globule rouge. — Globulin.
Globules blancs et leurs variétés. — AmiIIsrnc et phagocytose. - Hématopoièse.. —
, ISSU myéloïdc. — Tissu lymphoïde.
C. - Physiologie.
Respiration, , Air et sa composition. — Gaz du sang. Les. échanges gazeux pulmonaires. - L'air eXlllr. - Rôle de la pression barométrique.
- -Ellimination d'eau pulmonaire. - Echanges ûzeLDÍ. des tissus. — Ventilation pulmonaire.
*. Mécanique respiratoire. — Propriété du Pulmonaire. — Inspiration et expiration.
3 G pleural. — Capacité respiratoire et spiïru m nié trie. — Rythme respiratoire et sa réguuUQn. - Pneumographie.
Sang et lymphe.
%Maties.. - Propriétés physiques. — ProoCocyt S phYSIOlogIques. — Numération. — Leu^ytes. — Variétés. — Propriétés.
Wulins.
'et clIl et sérum. — Propriétés physiques ■ JtïiatPtI3Cii<3ues- Coa-gulation du sang. - Fortuon et destruction des éléments figurés eu S-al)"
L ransformations de l'hémoglobine.
IlttiPhc et liquides interstitiels. — Consti* '- Circulation. Echanges.
CIRCULATION
uk 'Cœur.
^î.• que ■ cardiaque. — Jeu des valvules, ïévffinw hon ation du sang dans le cœur. - La révolution cardiaque.
Cortliûgraphie. L'observation directe. —
p cardiographiques. Appareils cardiorapllqus. , Lois Ie Marey. - Travail du cœur. — Le soeur'3 ^ilar^1i neuro-musculaire. - Expériences de Stannius. - Propriétés du tissu de commande du cœur. - Gentres citatioil et faisceaux de conduction.
L cardiaque. Rôle du système nerveux extracardiaque — Nerfs modérateurs ,et ce eérateurs. -Réflexes cardiaques.
■ Vaisseaux.
IIutielw et ooDlractilité artérielles.- - Pres-
sion ot vitesse du sang dans ;iesaj1èrc?f. :
P.re»si-ons svsi'olique, ■ diastoïique, di_.lîér.entieile.
- MéUltJclesde mesure. -
"Signes extérieurs de la circulation. - Le pouls. — Sphygmomanométrie et sphygmogranlVic. -Circulation dans- les caJliH/w'cs:
Circulation Veineuse. — Aspiration thoraciquë. - L'imitation -pulmonaire.- ; ,
ïnfliïcrice^ du/système'fierv^ix. .Vasorconstrietiôii-.'et vaso-dilatatioir..
Muscles.
Elasticité. — Excitabilité. ConlracliTittî. '; Etude de la contraction (phénomènes chimiques exceptés). — Secousse et tétanos muscula-ircs. - M yogrammes.
D. - Petite chirurgie.
1° Asepsie et antisepsie, savoir: Définition de ces deux termes. - But de leur application en chirurgie.
Asepsie : Il -
a) Par la chaleur sèche ; b) Par la chaleur humide.
Valeur comparée de ces différents modes de stérilisation.
Au lise paie: Principaux antiseptiques chimiques. - Solutions, poudres et pommades.
Technique de l'irrigation continue -des plaies par la méthode de Carrel.
Différents modes de stérilisation appliquée: Aux instruments métalliques;.
Aux objets de suture: fils de lin, fils de soie, crins de Florence, catgut; Aux objets. de pansement ¡,;. coton, gaze, champs opératoires; Aux Sondes en caoutchouc et en gomme.
20 Préparation d'une opération, savoirDisposition de la salle d'opérations, de son mobilier. — Eclairage. — Chauffage.
Préparation du malade (avant l'opération)'.
Préparation du malade (pour l'acte opératoire)
Préparation du chirurgien et de ses aides.
— Lavage et" désinfection des mains. '- Costume chirurgical.
3° Anesthésie chirurgicale: Définition. — Différents modes d'anesthésie : 'locale, générale.
a) Anesthésie locale: notions sommaires sur la technique et les agents utilisés couramment; , (/) Anesthésie générale: définition. — Mode d'action des aneslhésiques. — Principaux anesthésiques. — Notions sommaires sur la technique. 4° Soins généraux à donner aux blessés, savoir: Relèvement, transport,- couchage et déshabillage d'un blessé.
Quelles sont les conditions que doit réaliser le premier pansement ?
Moyens de fortune d'immobilisation d'une fracture.
Hémostase provisoire.
Réchauffement du blessé.
5° Les pansements: Composition d'un pansement sec.
Composition d'un pansement humide.' Modes de contention des pansements.
60 Injections hypodermiques: Technique opératoire et instruments nécessaires pour pratiquer les injections hvpodermiques.- a) Injections médicamenteuses; b) Injections de sérum artificiel ; c) Injections de sérum thérapeutique et de vaccins ;
70 Révulsion Révulsion cutanée : ses différents modes.
Cautérisation par la chaleur : thermocautère ; - 18° Réfrigération locale Application de glace, réfrigération pai. des médicaments ; 20 CANDIDAT$ CONCOURANT X : 8 INSCRIPTIONS A. — Amtomiè, Le programma prévu pour les candidats concourant à 4 inscriptions, plus
"Système r.crv.ciix '<*ëhlrâl,' • Cerveau. - CeiTciet. — Bulbe" et prohibé.raiwîc. —Môcllc' épïmère.' — Méninges er:\.
ntennes el méridiennes. '— 'Circulation arté-: «' ri elle et veineuse dé'l'Cllt'lrll¡lc - et de la
moelle. - Sys'cmc nerveux périphérique. Nerfs câniens.— trajets et rapports. !""7. Branches cullatcralcs et terminales. - - • ;/' - Nerfs ],¡Jcbiûicll.; Différents, plexus. — Nerfs du cou. (lu thorax, des membres 'supé rieur et inférieur. - • - ■ Nerf grand sympathique.
Organes des sens." Globe de l'œil et ses annexes.
Organes de l'audition ; oreilles externe..
moyenne, interne.
Fosses nasales et sinus de la face.
Organes du goût, langue (morphologie extérieure, muscles). Organes du toucher.
Splanchnologie..
Glandes salivaire.s.
Œsophagej estomac, intestin grêle, gros in* festin. ,
Foie, pancréas, riit" Glandes endocrines, hypophyse, thymus, thyroïde, parathyroïdes, capsules surrénales (morphologie et rapports).
Cœur, péricarde. Larynx, trachée, bronches, po' umons, pièr vres. Reins, uréthères, vessie, urètre.
Appareil génital de t'homm"e.
Appareil génital de la femme.
Péritoine.
B. — Histologie.
Le programme prévu pour les candidats concourant a 4 inscriptions plus
Histologie de l'appareil circulatoire.
Capillaires sanguins et lymphatiques. -»• Réseaux capillaires.Histologie des'veines. - Valvules et endoveine.
Histologie des artères. — Artère du type élastique b (aorte). — Artères du type musculaire.
Histologie du cœur. - Myocarde. - Péricarde. — Endocarde. - : Histologie des organes hématopoiétiques.
Moelle osseuse. — Ganglion lymphatique. -< Rate. — Thymus. — Amygdales.
Histologie de l'appareil digestif.
Muqueuse buccale linguale, pharyngée. —«, Œsophage. — Dents.
Estomac. - Région du fond. — Région du pylore. ,.
'Inte.stin grêle. — Duodénum. — Jéjunum. Iléon. — Glandes de l'intestin grêle. - Villo- sites intestinales.
Formations lymphoïdes.
Gros intestin. — Appendice.
Glandes salivaires. - Variétés.
Pancréas. — Eléments exocrines et endocrines.
Foie. - Lobule hépatique. — Voies biliaires.
Histologie de l'appareil respiratoire.
Muqueuse nasale. Voies trachéo-bronchiques. — Trachée. Bronches et variétés. - Caractères différentiels.
Lobule pulmonaire. - Surface respiratoire.
Histologie de l'appareil urinaire.
Structure du rein. — Différenciation des substances corticale et médullaire. - Tube uri. naire et ses segments. Circulation rénale.. , Voies d'excrétion de l'urine. — Bassinet. Urétèrè. — Vessie.. -- Histologie des glandes à sécrétion interne.
Glande thyroïde: — Glande parathyrolde. —* Glande surrénale. — Hypophyse. '; Histologie de l'appareil génital mâle et femelle.
Testicule : tube séminilère et spermatog" nèse. -
Voies spermatiques. — [Vésicules séminales.
- Prostate.
Ovaire et ovogenèse.
Trompes. — Utérus et muqueuse utérine.
Histologie du système nerveux.
Structure des principaux centres nerveux.
- Kcotce cérébrale. — Cervelet.
Moelle. — Ganglions rachidiens et sympathiques.
Histologie des organes des sens.
Appareil de la vision. — Milieux transparent de l'œil. — Organes de l'accommodation. — Rétine.
Appareil de l'audition. — Organe de Corti.
Appareil de la gustation.
Appareil de l'olfaction.
Structure de la peau. — Epiderme. - Derme.
- Corpuscule du tact, C. — Physiologie.
Le programme prévu pour les candidats concourant a 4 inscriptions, plusj, Digestion.
Aliments et principes alimentaires.
Eaux et sels minéraux, — Hydrates de carbone. - Graisses.
Matières albuminoïdes. leur constitution chimique. - Mastication et insalivation.
Digestion salivaire. - Composition de la salive. - Variations suivant les glandes. —
llôlc physiologique.
Déglutition. - Digestion gastrique.
Mio gastrique. - Composition, ferments, rôle.
conditions de sécrétion, influences psychique-; (expériences de Pavlov).
Transformations subies par les aliments Û¡H1S l'estomac.
Mouvements de l'estomac, remplissage, évacuation, jeu du sphincter pyloUquc.
Digestion intestinale..— Suc intestinal; composition, ferments, rôle, secrétion.
Sécrétion biliaire.
sue, pancréatique, composition, ferments, iule, scriélion.
Mélange des suc? pancréatique, intestinal et biliaire. Al lions réciproques.
Transformation des principes alimentaires dans le duodénum, l'intestin et le gros intestin.
Résidu^ de la digestion.
Mouvements de l'intestin grêle et du gros intestin.
Harmonie fonctionnelle dans la succession des actes digestifs.
Absorption digestive.
Voie sanguinp. — Voie lymphatique.
Absorption et transformation des protéines, des hydrocarbonés, des graisses.
Causes de l'absorption. - Phénomènes physiques et rôle des muqucucs.
Nutrition.
Assimilation el désassimilalion.
Cvcie des graisses. — Cycle des hydrates ifle carbone, glvcogenèse.
Cycle des alhuminoïdes.
Produit de désassimilation. - Urée. - Sels ammoniacaux.
Acide urique. — Produits divers. Equilibre tZolé.
Rôle régulateur du foie. — Fonctions glyeogénique. uréopoiétique antitoxique. Le travail musculaire. — Rôle énergétique Ses divers aliments.
, Isodynamie et isoglycosie.
Chaleur animale. — Thermogenèse. — La température Animale. — Thermo-régulation. —
Sécrétion sudarale.
T/s aliments nécessaires. - L'inanition et l'équilibre nutritif.
La ration alimentaire.
Sécrétion".
Secrétion en général - Secrétion infrel tulaire - M~cam-mp.
Classification' et rôle 4es secrétions.
Les sécrétions interne's.
Pancréas, corps thyroïde — llh, Capsules surrénales; — Glandes génitales.
Sécrétions urinaires; L'urine. — Caractères et composition. —
Variations physiologiques.
Mécanisme et théories de la sécrétion urinaire.
Rôle de la pression, de la vitesse et de la concentration moléculaire sanguines au niveau du rein.
Sécrétion de l'urée.- Constante ureosecréfoire.
Sécrétion du chlorure de sodium. — Seuil des chlorures.
Rôle du système nerveux.
Rôle de la sécrétion urinaire. - Origine des éléments de l'urine.
Toxicité urinaire.
Système nerveux Le neurone.
Fonctions de la moelle. — Réflexes. ,
Loi de lagcndic. — .Voies motrice et sensitive.
Fonctions du cerveau, - Localisations cérébrales.
Synthèse des voies motrices et sensitives cérébro-médullaires.
Physiologie du cervelet (étude limitée aux expériences sur les animaux).
Physiologie générale des nerfs rachidiens.
- Distribution radiculaire de la motilité et de la sensibilité.
Physiologie des nerfs: Facial. — Trijumeau.
Pncumagastriquc, spillal., D. — Petite chirurgie.
Non 1 à 8 inclus, comme il est prévu dans Je programme des candidats à 4 inscriptions, plus: 9° Emissions sanguincsEmissions sanguines locales.
Saignée générale (notions théoriques), 10° Principes généraux du massage.
But et technique générale.
11° Balnéation ocalle et générale, savoir a Inhalations.
Fumigations. - Pulvérisations.
Bains généraux, bains simples, bains médicamenteux ; 12° Immobilisation et appareillage des fractures, savoir : Principes de l'immobilisation et de l'extension continue.
Immobilisation improvisée des fractures, attelles de fortune.
Appareils de Thomas. ** Storc Gouttière de Bonnet.
Principales variétés de gouttières métalliques.
Technique de la confection d'un appareil plAlré ou silicate ; 13° Vaccinations, savoir Technique de la vaccination anti-variolique.
Technique de la vaccination anti-typhoïdique. ¡. d 1 t. t. } 1
Technique de la vaccination anti-cholérique ; 14° Syncope.
Variétés, moyens de traitement, respiration artificielle, tractions rythmées de la langue ; l.j° Pondions exploratrices et evacuatrices, savoir : «) Ponctions simples à l'aiguille et au trocart ; b) Pondions aspiratrices avec la seringue de Luer ; c) Pondions aspiratrices avec l'appareil de Pela in ; d) Pondions suivies d'injections modificatrices : J6° Hémostase.
Préventive, provisoire. définitive.
17« Evacuation des cavités naturelles.
Notions générales sur : Les lavements simples et médicamenteux.
L'évacuation de la vessie.
Le lavage de l'estomac.
3* CANDIDATS CONCOURANT A 12 iXSCMPHOKSl
A. — AulttoJiÛe topographique avec applicalivn « la médecine opératoire.
La description des régions comportera suc««•sivemefli 1* Pour les logions de la tètp, du cou. des membres et des parois du tronc 9 Définition.
—UmUM. — Formes extérieures. — Plans t.lftt'ce&Us de la JUyerleie à Ja pro&iHleur (¡'.il
s'agit d'une région cavilaire : parois et contenu). - Exploration et voies d'accès chirurgicales ;
2° Pour les organcg. — Définition. — Forme, — Limites. — Situation. - Moyen de fixité. —
Rapports. — Constitution anatomique à l'exclusion de l'histologie. — Vaisseaux et nerfs.
— Exploration et voies d'accès chirurgicales.
Crânc et face. — Région temporale. — Région oàsu7bU : cmfhy elaoi nsdrétu medmsfl céphaliquc. — Région massétérine, - Région génierme.
Rachis. — Région de la nuque. - Région dorsale. — Région lombaire. Cou. — Région sus-hyofdienne. - Région sous-hyoïdienne y compris larynx, trancée cervicale. - Corps thyroïde. — Oesophage cervical. — Région parotidienne. — Région carotidienne. — Région sus-rlaviculaire.
Thorax.— Région sternale.- Région costale.
— Poumons et plèvres. — Région des médiastins.
Abdomen. — Parois abdominales. — Région stcrno-costo-piibienne. — Région costo-iliaque.
—' Région inguino-abdominaie.
Cavité abdominale.— Péritoine. — Estomac.
- Rate. - Pancréas. - Foie.
Duodénum. — Voies biliaires extra-hépatiques.
Ccecum et appendice. - Reins.
Bassin. - Architecture du bassin.
Cavité pelvienne. — Excavation pelvienne.
— Rectum. - Vessie. — Région des bourses.
Membres. - Membre supérieur. - Région axillaire. - Région deitoïdienne. - Bras. Réeions brachiales antérieure et postérieure.
— Région du pli du coude.
Avant-bras. — Régions anlibrachiales antérieure et postérieure.
Régions antérieure et postérieure du poignet.
Main : Région palmaire.
Membre inférieur. - Région fessière. — Région inguino-crurale.
Cuisse. - Régions fémorales antérieure et postérieure.
Genou. - Région antérieure du genou et articulation. - Région poplitée.
Jambe. - Régions antérieure et postérieure.
Régions antérieure et postérieure du coude-pied.
Pied. - Région plantaire"
B. - Parasitologie, Généralités — Nature des parasites. — Divers degrés de parasitisme. - Parasites facultatifs, nécessaires, temporaires, permanents. périodiques. — Ecto et ebdoparasites. - Développement direct et développement avec hôtes intermédiaires. — Propagation des parasites.
Influences extérieures et développement des parasites. Action des parasites. Réaction de l'organisme parasité. Pseudo parasites.
Dans le groupement des parasites végétaux : Trichophytons tonsurans.
Epidermophyton cruris.
Achorion Sconleini.
A s p e rg i 11 u s f u m i ga 111 s.
Discomyces bovis.
Sporotrichum Beurmani.
(Caractères morphologiques et culturaUX modes de transmission spontanée et expei mentale, le rùle pathogène).
Dans le groupement des parasites ani_ rri. Sp*-^, Dans l'embranchement des protozoaires
Amoeba dysenterie. Plasmodiuih vivax, falciparum, malariæ.
Leishmania furunculosa.
Tripanusoma gambiense.
(Description géographique, habitats. ref duction, évolution, transmission, rôle pa.
gène).
Dans l'embranchement des vers • Tænias solium, saginata, echinococcus.
Bothriocephalus Inlus, larifl Ascaris lumbricoïdetuss, .oxyurus vermi.e„,,i«riS' Ankjlostomurn duodenale.
Tricocephalus trichiurus.
Trichinella spiralis.
Filaria Banerofti, medinensis.
Schidhesomum tramabobium. d' trilt.
(Pour toutes les espèces désÚ regm, tion géographique, Viescriptieh, h!bJt:f' 13rfes, duction, évolution, œufs, embryons rôle pa- J caractères distinctifs, traftfmtsBlOn, rôle pa-j Uwlène). die tiiictifs,
Dans l'embranchement des Arthopodes : Sarcoptes scabiei.
Pediculus capitis, vestimenti, plitirius pubis.
Cimex lectufarius.
Pulex irritans, cheopis.
Sarcopsylla penetrans.
Cules pipiens.
Anopheles maculipennis (caractères distincts).
Stegomyia calopus.
(Pour toutes les espèces désignées : distribution Géographique, description, habitat, évolution caractères distinctifs, action pathogène propre et rôle dans la transmission des maladies).
C. — Bactériologie.
Caractè res généraux des microbes. Morphologie et physiologie générales. Vie saprophytique et rôle pathogène. Notions sommaires sur le mécanisme de l'immunité et les propriétés du sérum 'des sujets immunisés (Agglutinai- tion. Précipitation. Bactériolyse, Réaction de Bordet-Gengou. Pouvoirs opsonisant, antitoxique, préventif, curatif). La stérilisation.
Ensemencement, culture et isolement des aérobies et des anaérobies. Inoculation aux animaux. Prélèvements des produits pathologi-, ques. Examen et colorations principales.
Staphylocoques. Streptocoques (humains, animaux). Pneumocoques. Méningocoques.
Gonocoque. Bacille pyocyanque.Bacille diphtérique. Bacille d'Eberth. Bacilles paratyphiques A et B. Colibacille. Bacilles dysentériques. Vibrion cholérique. Bacille de la peste. Bacille bo- du tétanos. Bacille tuberculeux (humain, 'de vin-aviaire). Bacille de la lèpre (Spirochète üe Vincent, de la syphilis. Spirochète des fièvres récurrentes)
(Morphologie, coloration, cultures, propriétés biologiques, action pathogène, toxines, sièges et habitat, diagnostic bactériologique et biologique, sérothérapie, vaccinothérapie).
D. — Pathologie interne.
1. - Appareil respiratoire.
A. - Séméiologie physique et fonctionnelle : Signes fournis à l'état normal et pathologique par l'inspection, la palpation, la percusRadiologie.
l'onction exploratrice.
Dyspnée.
Toux.
Expectoration.
Points de côté.
B. — Etiologie, symptomatologie, diagnostic, évolution fies affections suivantes : Bronchites aiguës. Bronchites chroniques.
Dilatation des hronches.
Congestions pulmonaires. Bronclio-pneumo^.i.e. Bronchite capillaire.
Pneumonie.
Œdème pulmonaire aigu. Infarctus pulmonaire. -- Emphysème pulmonaire.
1 Pleurésie aiguë sèche, séro-fibrineuse, purulente. Pneumothorax.
Tuberculose pleurale et pulmonaire.
II. — Appareil circulatoire.
,. A. — Séméiologie physique et fonctionnelle -<lu cœur et des vaissenux : Signes fournis à l'état normal et pathologique par l'inspection, la palpation, la percusj¡jOn, l'auscultation.
Radiologie.
Pression artérielle.
Lythme cardiaque normal et pathologique.
Séméiologie du sang.
A). — Etiologie, symptomatologie, diagnostlc. évolution des affections suivantes : ..J' Insuffisance et rétrécissement mitraux, aor<tifIues.
Insuffisance tricuspidienne.
Asystolis.
l'éricardites.
III. - Appareil digestif.
Etiologie, symptomatologie, diagnostic, évoIntion des affections suivantes : Angines.
Dyspepsies gastriques.
Ulcère et cancer de l'estomac.
Ulcère du duodénum.
Appendicite.
.Occlion' intestinale.
Ascite.
Péritonites aiguës et chroniques.
Les ictères.
Les cirrhoses du foie.
Cancer du foie.
Abcès du foie.
Colique hépatique.
IV. — Appareil urinaire.
A). — Recherche clinique dans les urines de l'albumine, du sucre, des pigments, de l'acél'Albumine, l'acide diacétique. — Les éléments tone et de l'acide diacétique. - Les éléments figurés.
B). — Etiologie, symptomatologie, diagnostic, évolution des affections suivantes : Néphrites aiguës.
Néphrites chroniques.
Crémie.
Çolique néphrétique.
V. Maladies infectieuses, savoir 3 Variole.
Varicelle.
Scarlatine.
Rougeole.
Diphtérie.
Oreillons.
Fièvre typhoïde.
Dysenteries.
Tétanos.
Méningite cérébro-spinale épidémique.
E. — Pathologie chirurgicale, i 0 Inflammation. — Rôle des microbes dans l'étiologie de l'inflammation : staphylocoques, streptocoques , pneumocoques, microbes anaérobies, microbes spécifiques, tuberculose, syphilis, tétanos etc.
Modes généraux de réaction de l'organisme à l'inflammation.
Phagocytose, immunité acquise. — Sérothérapie et vaccination.
Symptômes locaux, généraux et à distance de l'inflammation.
20 Des plaies en général Plaies simples par piqûres, coupures, armes à feu, plaies contuses (étiologie, symptômes, traitement).
Complications non infectieuses des plaies. —
némorragies.
Complications infectieuses des plaies. Abcès chaud. — Phlegmons circonscrits et diffus. — Erysipèlc, gangrène gazeuse, tétanos, septicémie et pyonémie.
Le choc traumatique.
30 Tuberculose chirurgicale : Etiologie, anatomie pathologique, principales localisations, évolution, complicanons, traitement.
4° Brûlures, gelures, ulcères, fistules, processus gangreneux ; [..0 Cicatrices et cicatrisation.
Cicatrisation par première intention et par seconde intention.
Pathologie des cicatrices, rétractions vieicuses, adhérences, ulcérations ehéloïdes ; 6a Pathologie chirurgicale générale du système lymphatique.
Lymphangite, alJes et phlegmons lymphangitiques. — Adénites aiguës-s et chroniques. —
Adénites banales, tuberculeuses, syphilitiques, cancéreuses.
Diagnostic différentiel des adénites ; 7° Pathologie chirurgicale générale des os.
A. — Fractures en général. Etiologie, mécanisme, anatomie pathologique, signes des fractures.
Complications des fractures fermées.
Règles générales de traitement applicable aux fractures.
Fractures ouvertes et leurs complications.
Les phénomènes de réparations anatomiques et fonctionnelles des fractures. Formation du cal. Cals vicieux, cals douloureux, maladies du cal..
B. - Lésions inflammatoires des os. Ostéites, ostéo-périostites, ostéomyélite (étiologie, anatomie pathologique, symptômes, complications, traitement).
Formes cliniques de l'osléo-myélile.
Ostéites tuberculeuses. — Formes anatomocliniques, signes, traitement.
Ostéites syphilitiques.
Tumeurs des os, exostoses ostéo-géniques.
Ostéo-sarcomes. — Tumeurs à myéloplaxes: 80 Pathologie chirurgicale générale des articulations: A. — Lésions traumatiques (entorses et luxa- I tions) (étiologie, anatomie pathologique et mé-
canisme. Signes, diagnostic, complication^ traitement).
Ilydartroses et hémo-hydartroscs.
B. — Lésions inflammatoires, les arthrites en général. Arthrites infectieuses banales.
Etiologie, symptômes, évolution, complications, traitement.
Arthrites tuberculeuses.
Arthrites et péri-arthrites gonococciques.
Corps étrangers intra-articulaires.
Ankyloses articulaires et péri-articulaires. —
Péri-arthrites.
9° Pathologie chirurgicale générale des muscles, des tendons et des synoviales: Ruptures musculaires et tendineuses.
Synovites simples, purulentes, tuberculeuses.
Hygromas simples et sUPPllrés.
10° Pathologie chirurgicale des vaisseaux sanguins : A. — Artères. Plaies artérielles, anévrismes artériels, anévrismes artério-veineux, anévrismes cirsoïdes, angiomes simples et caverneux.
B. — Veines. Plaies des veines. Varices, phlébites et tromboses.
11° Pathologie chirurgicale régionale: Panaris et inflammation des gaines tendineuses de la main.
Plegmons lymphangitiques et synoviaux de la paume de la main.
Hernies inguinales, hernies crurales, étranglement herniaIre.
Varicocèle.
, Hémorroïdes.
Blennorhagie et ses complications.
Appendicite.
Fractures de la clavicule, de l'humérus, dit radius, des deux os de l'avant-bras, du fémur, de la rotule, de la jambe. Fractures bimalléollaires.
Luxation de l'épaule, du coude, de la hanche.
Coxalgie. Arthrite tuberculeuse du genou, de l'épaule, du coude, du poignet, du coude-pied.
Mal de Pott,
TITRE IV Dispositions concernant spécialement les étudiants en pharmacie.
ART. 16. - CENTRES D'EXAMEN Les épreuves écrites commenceront le 21 juillet à 8 heures, à l'hôpital militaire ou à l'hospice mixte, dans les villes ci-après désignées,: Alger, Amiens, Angers, Desançon,Dor.
deaux, Caen, CJermont-Fertand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon (hôpital Desgenettes), Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris (hôpital du Val-de-Grâce), Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours. Les épreuves orales et pratiques auront lieu à Paris (Val-de-Gràce). Elles commenceront le 19 septembre 1921, à 9 heures.
ART. 17. — COMPOSITION DU JURY Le jury est composé de trois membres, savsir: Le pharmacien inspecteur, président; Un pharmacien principal de lra ou de 2e classe, ou major de ira classe; Un professeur ou agrégé de faculté de pharmacie ou de faculté mixte de médecine et de pharmacie désigné par le ministre de l'instruction publique, sur la demande du ministre de la guerre.
Des professeurs de langues étrangères sont adjoints au jury pour la correction des épreuv,s de leur spécialité. 1
ART. 18. - CONDITIONS iD'ADNITSSIq)N , AU CONCOURS RELATIVES A L'AUE ET A LA SCOLARITÉ a) Age. — Avoir eu au 31 décembre 1920: 23 ans au plus pour les stagiaires ayant un an de stage; 1.
24 ans au plus pour les stagiaires avant deux ans de stage; 24 ans au plus pour les étudiants à 4 inscriptions (nouveau régime) ; 25 ans au plus pour les étudiants à 4 inscriptions (ancien régime) ; 25 ans au plus pour les étudiants à 8 inscriptions (nouveau régime) ; 2G ans au plus pour les étudiants à 8 inscriptions-(ancien règime) - j
NOTA. - Pour les CANDIDATS qui ont été incorporés pendant la guerre, ces limites d'âfrfr sont reculées d'un t¡'lt'¡;: égal à celui J}fté sous le* drapeaux antérieurement au 24 octohre 1*13.
b) Scolarité. - Le? candidats ne sont pas adl!(.llni à cnucdurif p"ur une catégorie intérieure à leur ::;r.fa.rn" ou :l"uf rte l'ouverture des épreuves orales d'admissibilité, ainsi; '*f;&nceurMrJ citmm" stagiaires: Les candidats stagiaire* et étudiants ayant '9 inscriptions au maximum.
t:..wnurr()nt à 4 insrripHtïns : Lp< candidats ayant 4 inscriptions au mairnum et 7 au mn¡'nn.
Concourrornt à ~6 iftivriptians: Les candidats avant 8 inscriptions au minimum et il au maximum.
V.<;: Alsacc^s-Lorrai,^ participeront au concours dan? ion condition» ci-après: Concourront comme stlCÜtires: Les candidats ayant deux années de stage, concourront à 4 t«.«criptw)S: Le* candidats ayant deux semestres de scolarité.
Concourront à 8 in-criplions : Les candidats ayant 4 semestres de SC0Jarité.
ART. 1?. - COMPOSITIONS ÉCRITES Elle* sont, les unes obligatoires, l'autre facultative.
w) compo--i lions obligatoires (troir E Pour les siHjiaires et les étudiants à quatre inscriptions :
Une composition de chimie minérale ; Une composition de physique ; Une version allemande ou anglaise (au choix).
Pour les étudiants à huit inscriptions ~?
Une composition de chimie organique ; Une composition de physique ; Une version allemande ou anglaise (au choix).
b) Composition facultative (une).
Elle consiste, pour tous les candidats, en mie version allemande, si lit version obligatoire choisie par le candidat a été anlais, ou si la version obligatoire choisie a été allemande en une version anglaise.
Le sujet des versions facultatives et obligatoires est le mm" pour tous les candidats, quel que soit le nombre île leurs inscriptions.
Chaque composition, qu'elle soit facultative ou obligatoire doit être rédigée sur une copie différente, l'a notation par le- différents correcteurs devant être faite séparément.
Les épreuves écrites ont lieu aux dates et dans les centres précédemment énumerés.
Elles comportent trois séances et se font en deux jours consécutifs aux heures suivantes : Premier jour, 8 heures.
Composition de physique pour les stagiaires, les candidats à 4 et 8 inscriptions.
Durée trois heures Premier jour, i:> heures.
Version obligatoire pour tous les candidats, d'abord.
Version facultative ensuite.
Il est accordé une heure aux candidats qui ne fruit que la version obligatoire et une heure supplémentaire aux candidats qui font en eu-
tre la versum ftu-oltative. TewUtois la copie remise à la fin de la première heure au plus tard.
Les mentions « verston obligatoire * et « version facultative » sont à porter par les candidats en tête de leurs copies, qui doivent être établies sur feuilles distinctes pour chacune des deux langues.
Deuxième jour, 15 heures.
Composition de chimie pour les stagiaires, les candidats à 4 et 8 inscriptions.
Durée trois heures.
Mode de cotation et coefficients.
].a cote est de 0 il 20.
coefficient de chacune des épreuves scientifiques : 20.
coefficient de la version (facultative et obligatoirc) : 2.
Les points mérités par la version obligatoire s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves sdentifiques et éventuellement il ceux résultant de titres sc.icnlitl.ques ou techniques spéciaux (internat, certificat d'études supérieures) pour la détermination de l'admissibilité aux épreuves orales.
Quant aux points mérités par la version facultative, ils interviennent, non pas au mocultative, l'admissibilité, mais au moment de la détermination du classement, lors de rémission définitive à l'école. (Voir art. 6. Majoration de points.
Art. 20. - Epreuves orales et pratiques.
A. — Epreuves orales.
Ces épreuves comprennent pour les candi.
dats censurant comme stagiaires
■ a'" .-.. » , ———————————_ t ——————————'— 1 con COKFFtCMUT DïîTiï*'F COTB COEFFICIENT #,c lit:tenof3iioo.
PhYs:que.—Deui questions. OàM 20 20 minutes.
Chimie.--Deux question» 0 à 20 10 20 minutes.
Sciences naturelles. — Deux questions 0 à 20 20 20 minutes.
Pour les candidats concourant à quatre inscriptions : Physique. — Deux questions 0 à 20 20 20 minutes.
Chimie minérle. - Deux questions 0 à 20 20 20 minutes.
Botanique. — Une question « v a i ««>.n u 20 2) mi- nut» es.
Zoologie.--Une question Pour les candidats concourant à huit inscrit tions : Phvsique. — Deux questions 0i20 10 20 minutes Chimie organique.— De«x questions 0 à 20 20 20 miigites Botanique. — Une question • Zooloie. - Une question ,i *0 minut,es.
B. — Epreuves pratiquer.
: 1 --- ,-,- --- -1 COTE COEFFICIENT DURÉE DU L ÉPREUVE - Candidats concourant comme stagiaires i Détermination de dit plantes officinales ou boguet figurant au codex et de cinq médicaments chimiques. 0 à 20 20 30 minutes.
Préparation de deux médicamenti inscrits au codex, suivi de l'exposé oral de ces préparations 0 à 20 20 2 heures.
Candidats concourant à quatre inscriptions : Analyse qualitative élémentaire d'un mélange de deux sets comprenant deux bases et deux acides 0 à 20 , 20 1 3 heures.
Candidats concourant à huit inscriptions : Analyse qualitative.élémentaire d un mélange dedeux sels comprenant deux bases et deux acides, analyse- quantitative élémentaire. 0 à 20 20 3 heures.
-- -- --. - - --
ART. 21. — PnOOTiWIME DKTAIT.I é Le programme on le ponr foil, Soient de l'ancien ou du nouveau régime Le pro^yjiiiiu.- déiaillé est exclusif de toute question dont il ne porte pas mention.
1° Candidats concourant comme stagiaires: Physique, chimie, sciences naturelles.
« Matières de la section sciences physique*, chimiques et naturelles, clause de philoso- phie A et M. » — Décret du :ji mai ]OO:t et arrêtés consécutifs (4 mai iUH).
2° Candidats concourant à 4 ou à 8 inscripI i 1111 s : «) Etudiant»; concourant à 4 inscriptionsChimie minérale et analyse chimique y Iitative.
I'hjsique, botanique, zooln^ie.
Parties du prüHraulIlIc ci-dessous, traité danf
les facultés de pharmacie dans l'année scolaire qui se termine au moment du concours.
b) Etudiants concourant à 8 inscriptions: Le programme ci-dessous dans son entier.
Chimie.
Chimie minérale.
a) Généralités: Etats physiques des corps. — Les éléments.
— La spectrochimie. —- Notions de radioactivité.
La théorie atomique. — Molécule et atome.
— Hypothèse d'Avogrado et d'Ampère. - valence des atomes.
Lois qui régissent-les combinaisons.
Les réactions et les équilibres chimiques. —
Les différentes espèces de réactions; les ditférences espèces d'équilibre ; les équilibres en milieu homogène; la loi d'action en masse.
'Les systèmes hétérogènes. La règle des phases. Les déplacements de l'équilibre. La catalvse.
L'affinité chimique. L'énergie libre. La thermodynamique et la thermocnimie.
La classification des éléments; métaux, métalloïdes; le système périodique. — (Mendéléjeff.) b) Etude particulière des métalloïdes, des métaux et de leurs composés; o. c) Analyse chimique qualitive et quantitative: Chimie organique.
* a) Généralités:Grandeur moléculaire. — Atome. - Loi d'Avogrado et d'Ampère.
Densité de vapeur théorique.
Détermination des poids moléculaires. —
Méthodes physiques. — Méthodes de Meyer, d'itofmann.
Cryoscopic. — Tonométrie. — Pression osmolique.. Méthodes chimiques; addition et substitution.
Atome. Poids atomique. — Loi de Dulong et Petit.
Etablissement de la formule d'un corps.
Valence. Radicaux. Quadrivalcnce du carbone.
t. Fonction chimique. - Groupement fonctionnel.
Isomérie. — Isomérie proprement dite (isorner'ies de position, de compensation).
Stéréochimie. — Carbone asymétrique.
Isomérie fumarique et maléique.
Isomérie optique. Pouvoir rotatoire. Relations entre l'existence du pouvoir rotatoire (Un composé et l'asymétrie de sa molécule (Le Bel et Van l'lIoff).
Polymérie, — Tautomérie.
h) Etude particulière des composés organiques.
1° Série aliphatique:
Carbures alinhatiques. — Carbures saturés; mrbures éthylémiques ; carbures acétylémi<lUes; dérivés halogénés des carbures saturés.
Alcools. — Classes d'alcools. — Réactions ^i.Mînctives. — Etude particulière des alcools ^éthylique, éthylique, prophylique, butylique 'et amyliquc.
Aldéhydes. — Aldolisation, crotonisation, po^, 'rtiérisàtion.
Etude particulière des aldéhydes formique et acétique du chloral.
Cétones, ,Atides. - Chlorures d'acides; anhydrides acides.
Aminés. - Définition; classification.
Sels d'ammonium.
Jrnines. — Nitrilcs. — Carhylamincs.
Amides. — Définition, nomenclature et clasSification.
Ethers-oxydes. Ethers-sels. Ethériflcation; a viiesse; sa limite. Dérivés organo-métalliques.
fonctions multiples. — Alcools bi, tri, tétra, penta et hexavalents. — Etudes particulières (}I glycol, des glycérines, érythrites, hexitc, mannite, 1 sorbite , Sueres, — Glucoses, polyoses.
hydrates de carbone.
cJtles à fonction éthylénique. — Acides à fonctions acétyléniqnes. *
-- Acides à fonctions alcools; acide lactique.
Uctnne».
Acides à fonction cétonique, — Acides bibasiques, Acides hi-basiques à fonction éthyléni Ue ari,,es fumarique et maléique. Acides lélliquo ; acides fumarique et maléique. Acides
acides fabriques droit, gauche, racémique, inactifs, leur isomérie; émétiques. — Acides tribasiques à fonction alcool; acide citrique., Corps possédant une fonction amine et une fonction alcool. Amino-alcools.
Corps possédant une fonction amine et une fontion acide. Amino-âcidec ; amides dérivés des amino-acides, peptides.
Corps possédant une fonction nitrile et une fonction acide,' acide syanécétique ; cyanogène.
Corps possédant une fonction amide et une fonction acide ; acide carbonique ; uréthanes ; diamides ; urées, dérivés de substitution à l'azote de l'urée ; homologues de l'urée ; uréïdes à chaîne fermée. — Acide urique ; série purique ; xanthine ; théobromine ; caféine ; 2°. - Série cyclique : - Carbures benzéniques ; homologues de benzène ; dérivés nitrés, sùlfonés ; du noyau, des chaînes latérales ; carbures polycycliques, naphtaléniques et anthracéniques. — Dérivés halogénés-des carbures cycliques.
Fonctions dérivées du noyau ; fonction phénolique. — Phénols ; fonçtions amines phénoliques. — Dérivés azoïques. — Composés diazoïques.
Fonctions dérivées de la fonction phénol. —
Fonctions grasses simples ; alcools ; aldéhydes ; cétones ; acides.
Fonctions azotées des chaînes latérales : aminés, nitriles, amides, oximes.
Fonctions multiples dérivées du noyau : diphénols, triphénols.
Quinones. — Anthraquinone. — Alizarine.
Composés renfermant des fonctions phénols et des fonctions grasses ; alcools-phénols ; aldéhydes-phénols ; acides phénols, tanins.
Chaînes fermées renfermant un atome d'azote. — Groupe du pyrrol..- Groupe de l'indol. — Groupe de la pyridine. — Groupe de la quinoléïne ; c) Analyse chimique ~quatrative et quantitative :
Physique.
Mécanique. - Hydrostatique et actions moléculaires. - Pneumatique, - Optique. —
Chaleu" — Electricité.
Mécanique : Mesure des masses. — La balance. — Balance à court fléau. — Balance apériodique. —
Double pesée.
Hydrostatique et actions moléculaires r:Fluides. - Pression. — Transmission des pressions. - Presse hydraulique.
Equilibre des corps flottants. - Principe d'Archimède : Densité et poids spécifiques. - Méthodes densimétriques. — Aérométric. - Densimétrie, alcoométrie. — Balance hydrostatique.
Phénomènes capillaires. — Tension superficielle. — Lois de Poiseuille. — Imoprtance de ces phénomènes dans les êtres vivants. —
Formation et chute des gouttes. — Comptegouttes, loi de Tate.
Viscosité. — Viscosimètres. — Osmose.
Pneumatique : Pesanteur des gaz. — Pression atmosphérique. — Barométrie.
Compressibilité des gaz. — Loi de Mariotte.
— Mesure de la force élastique des gaz. —
Manométrie. — Point critique et liquéfaction.
— Machine pneumatique. — Pompe à mercure. — Trompe à eau ; trompe à mercure.
Optique.
La lumière. — Vitesse de la lumière. — Interférences. — Radiation? visibles et invisibles. — Vibrations lentes ; vibrations rapides ; radiations ultra-violettes. — Leurs effets chimiques.
Réflexion de la lumière : Diaphanométrie et colorimétrie. - Colorimètres.
Réfraction de la lumière : Indice de réfraction. — Angle limite. —
Prisme. — Mesure des indices. — Réfractomètres. - Applications.
Lentilles convergentes et divergentes. —
Œil humain. — verres correcteurs. — Dioptries.
Loupe. — Microscope. — Ultra-microscope.
Dispersion de la lumière : Spectroscople. — Spectre prismatique ; spectres d'émission ; spectres continus ; spectres discontinus des gaz ; raies et bandes
spectrales ; spectres d'absorption. — Analyse spectrale. - Spectroscope. — Applications.
Phosphorescence. — Fluorescence. — Excitation par la lumière, par variation de tem-, pérature, par bombardement cathodique.
Polarisation de la lumière : Double réfraction. — Prisme de Nicol. —
Polarisation par réflexion. — Polarisation par réfraction. - Constitution de la lumière polarisée. — Polarisation chromatique. — Microscope polarisant. — Applications minéralogiques et biologiques, Rotation du plan de polarisation. — Polarisation rotatoire cristalline ou moléculaire. Dissymétrie moléculaire ; théorie du carbone asymétrique. —- Pouvoir rotatoire moléculaire. - Polarimétrie et saccharimétrie optiques. - Application à l'étude et au dosage des solutions sucrées.
Chaleur ': Thermodynamique. — Diverses formes d'énergie ; leurs transformations réciproques. —
Les principes de la thermodynamique.
Calorimétrie. — Energie calorifique. — Unités de mesures. — Chaleurs spécifiques. —
Chaleurs de fusion et de vaporisation. — Chaleurs dégagées dans les actions chimiques. —
Calorimètre. — Bombe calorimétrique.
Thermométrie. — Etude des dilatations. —
Dilatation des gaz. — Formule des gaz parfaits. — Zéro absolu. — Thermomètres.
Changements' d'état: Fusion. — Solidification. — Surfusion. — Vaporisation et liquéfaction. — Tension maxima d'une vapeur; procédés de mesure. — Ebullition sous pression normale; sous pression réduite. — Liquides surchauffés. — Vapeurs surchauffées: autoclaves; stérilisateurs; distillation; distillation fractionnée; appareils à colonnes; liquides alcooliques; ébullioscopes. Liquéfaction des gaz; point critique; machines frigorifiques; propriétés de l'air liquide; vases argentés à double enceinte et à vide intermédiaire.
Détermination des poids moléculaires: Détermination des densités des gaz; méthode de Régnault; ballon compensateur.
Densité des vapeurs: méthode de Dumas et de Gay-Lussac. Analogie des solutions diluées et des gaz parfaits. Pression osmotique.
Formule de Van t'IIoff.
Abaissement du point de congélation et élévation du point d'ébullition ; lois de Raoult; cryoscopie; ébullioscopie. Poids moléculaires des corps dissous. Exception que présentent les électrolytes.
Electricité et magnétigme: Magnétisme; champ magnétique. — Electrostatique; champ électrique. Potentiel électrique.
Le courant électrique. Unités électriques.
Lois générales des courants. Actions produites par les courants électriques. — Actions électrothermiques; four électrique; électrochimie. — Actions chimiques; électrolyse, lois de l'électrolyse; analyse électrolytiquc, — Radiations produites par les courants électriques; décharge dans les gaz raréfiés. — Bombardement moléculaire. Rayons cathodiques.
Rayons X; radiographie, radioscopie.
Phénomènes d'induction. — Lois. — Self induction, — Extra-courants, courants de Foucault.
Source d'énergie électrique: Electromateurs. — Electromoteurs chimiques primaires ; piles. Electromoteurs chimiques secondaires; accumulateurs. Electromoteurs thermiques; piles thermoélectriques. Electromoteurs mécaniques: machines statiques. —
Condensateurs; bouteille de Leyd. Décharge continue; décharge oscillante; ondulations électriques; télégraphie sans fil.
Machines d'induction, réversibilité. — Moteurs électriques. Transformateurs éJertriqucs.
— Courants alternatifs de grande fréquence et de haute tcnsion. — Courants polyphasés; mesure de l'intensité des courants; dé leur force électromotrice ; mesure des résistances.
Zoologie.
1°. - Zoologie systématique et appliquée à la parasitologie: la Notions sur les problèmes de l'espèce et ses interprétations.
Les protozoaires. — Notions de biologie gé- nérale.
Amoebienâ; espèces parantes; flagellés. Mor- *
phologie, multiplication. — Lcischmania. — Firoplasma. — Spirilles, snirochètcs, trCponèmes. Relations avec les flagellés.
Les sporozoaires. — Créaarines, coccidies; haemôsporidies. Sarcosposdies ; myxos poridies ; microsporidies.
Infusoires.
Spongiaires. - Caelerttér.ès.— Echinodermes.
Vers paraites. - Trématodes, ccstodes.
Némalhelminthes. — Athropodcs. — Mollusques.
Les vertébrés. — Caractères généraux.
Les poissons. — Les reptiles. - Sérum artlivenimeux. — Les oiseaux. — Les mammifères. - Notions sur la place de l'homme dans Ja série des mammifères.
2° Etude spéciale de l'homme"?
Physiologie et notions d'anatomie.
Notions de biologie générale. La matière vivante; les colloïdes. Capillarité et tension superficielle; actions fermentaires.
Les grandes fonctions organiques et leur établissement graduel.
Fonctions de nutrition. - Digestion; aliments. Le tube digestif, notions générales sur son origine, son développement, sa forme adulte.
Le suc gastrique. — Ferments gastriques.
Intestin grêle. — La glande biliaire. — La cellule hépatique; la bile. — La glande pancréatique; le suc pancréatique. — Le suc intestinal; Kinase.
La respiration. — L'aliment gazeux. —
Echanges respiratoires; fixation de l'oxygène; le poumon; glande gazeuse excrétant l'acide carbonique et l'eau. — Valeur des échanges gazeux. — Principe des méthodes de mesure.
— Notions du quotient respiratoire et de ses causes de variation. — Asphyxie.
Le sang et la circulation. - Le sérum ; ses anticorps naturels; anticorps provoqués par l'introduction d'antigènes. — Nature et mode d'action des anticorps. — Notions sur l'immunité. la vaccination, l'anaphylaxie.
Mécanique de la circulation. — Notions sur la pression, la vitesse du sang; leur mesure.
Modificateurs du milieu intérieur. - Appareil urina ire. — Données sur le mécanisme de ia sécrétion rénale. — Foie; fonction glycogéllique: fonction uropoétique: conditions de formation et éléments de l'urée et de l'acide urique.
Pancréas. — Son rôle dans la glyrogénèse.
Appareil thyroïdien et pathyroïdien ; appareil surrénal; hypophyse. Notions i:iir ieilr structure, leur importahcc et leur rôle probable. Rate, structure et fonctions.
Botanique.
1° Morphologie 1 Notions sommaires sur les grands groupes du règne végélal.
La cellule : parties constitutives de la cellule et produits de son activité.— Le proie), plasme. — Le noyau. — Les plastides.
Principales substances contenues dans la cellule ; la membrane.
Formation des cellules.
Tissus. — Origine des tissus. — Classifica- tion.
La racine. — La tige. - La feuille. — La fleur. — La fécondation. - L'embryon..— La ralHe, — Le fruit. — La germination. - La durée de la vie.
2° Physiologie générale : Caractères de la substance vivante *: Nutrition. — Plantes à chlorophylle. — Plantes sans chlorophyille. - Fonction ehloiophjîjiennf. - Assimilation de l'azote. Utilisation des produits de l'assimilation. —
lîûle des Uiastases. — Modes spéciaux de nutrition, — Snubioses.
Respiration. — Chez les plantes à chlorophylle ; chez les plantes sans chlorophylle.
Accroissement. - Conditions de l'accroisseinent. — Phases de l'accroissement ; '{• Botanique systématique.
Famille des phanérogamines.
—: ♦
ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Citations des Villes.
26 mars pare =fIr,, 28 colonne, 4« para- ap)ie, 9-e l!ne, au lIeu de Broussey-enIWEûK ôwr® « lOt lire ; Il firouasey-ea-Woëvre »; 3« ;
colonne, 511 paragraphe, 1" ligne, au lieu de : « Buxerulle », lire : « Buxerulles ».
Etat-Major.
1er avril 1921 : page 3970, 13* alinéa, ire colonne, capitaines, M. Pflster (G.-L.), infanterie hors cadres, au lieu de : « stagiaire à l'étatinajor du 20e corps d'armée », lire : « de l'étatmajor de l'armée (2e bureau) Il.
Artillerie.
17 février 1921 : page 2061, 2e colonne, au lieu de Prieur (Henri-Louis-Augustin), du 1578 rég.
d'artillerie (rang du 5 août 1920) », lire ; « du 30 novembre 1919 ».
13 mars 1921 : page 3168, 2e colonne, au lieu de : Il Rousseau (Jean), du 4e groupe de campagne d'Afrique (rang du 1er octobre 1920) », lire : « du 8 juin 1920 ».
24 mars 1921 : page 3664, lre colonne, au lieu de ; « Larentie (M.-J,-L,-P.-F,-d'A.-G,) », lire : « Laurentie (M.-J.-L.-P .-F.-d'A.-G.) ».
Aéronautique.
25 mars 1921 : page 3720, lre colonne, 14* alinéa, la mise hors cadres aéronautique et l'affectation au 54 rég. de 1). C. A. du lieutenant Vallaud (Narcisse-Albert-Abel), du 507e rég. de chars de combat, sont annulées.
MINISTÈRE DE LA MARINE
Par décision du 22 mars 1921, le ministre a conféré le brevet d'interprète : Pour la langue anglaise.
A M. le lieutenant de vaisseau Le Chuiton (R.)A M. le commissaire principal de lr* classe Delaliaye (E.-M.-R.).
Pour la langue allemande.
A M. l'enseigne de vaisseau de lre classe Le Gall (L.-M.-G.). -
Par décision du 2? mars 1921, le ministre accorda un séjour d'études : En Angleterre..— A M. le lieutenant de vais seau Michaud (V.-K.). du port de Toulon, adjoint au commandant do la marine à SaintXazaire, En Italie. — A M. lo lieutenant de vaisseau de Galard Brassac de Béarn (J.-E.-II.-N.), du port de Cherbourg, en service à Toulon.
A M. le lieutenant de vaisseau Seguier (A.M .-J.), du port de Toulon, eu congé do convalescence.
Ces officiers devront être rendus dans les pays où ils doivent séjourner pour le 20 avril 1921.
4p
Par décision du 7 mars 1921, rendue sur la proposition du conseil supérieur de la marine, le minisire de la marine a décerné trois prix « Alcide Larme 8 du temps de guerre, de 1,C00 fr. chacun, aux marins ci-àprès désignés: Cisinelli (Joseph), matelot <e 3* classe, mens spécialité, Bastia 3551. Cité à l'ordre du jour de la division de complément des Dardanelles (ordre n* 36, du 19 mai lUi5). superbe conduite au feu. Blessure à la euisse. Cité à l'ordre du jour de l'armée navale (ordre n* 60, du 5 juillet 1915). Conduite héroïque au feu.
Blessé au coun des opérations de débarquement des troupes.
Phuzennec (Pierre-Marie), maître canonmer, Auray 12130, canonniers marins. Ordre n* tH du 2i avril 1918, citation à l'ordre de la ditisica gi-adé très brave. S'est particulièrement distingué, le 10 avril 161X, en franchissant avec ton peloton une zone violemment bombardée par les abus toxiques. Ordre A* t6 du 30 avril 1916, citation à l'ordre du corps d'armo: officier marinier très courageux. Bien
qu'au repos dans l'abri à personnel, n'a pas hésité à se porter à sa pièce en supportant un violent bombardement; s'est fait remarquer par son ardeur et est ensuite retourné, sous un arrage ininterrompu, ravitailler en vivres le personnel resté dans l'abri. A droit, à titre individuel, au port de la fourragère aux couleurs de la Croix de guerre.
Bothorel (Alain), maître fusilier. Brest 13318 : quinze mois à la brigade des fusiliers marins.
Cité à l'ordre de la brigade, le 29 novembre 1915, pour sa belle conduite au feu, à Dixmude.
Cité à l'ordre du régiment, le 8 décembre 1915.
Cité à l'ordrs de l'armée, le 15 janvier 1915.
Inscrit au tableau spécial de la médaille militaire pour prendre rang du 30 décembre 1914.
N'a cessé de se distinguer dans tous les postes qu'il a occupés, en particulier lors de l'attaque du 9 mai. Etant chef d'une section de mitrailleuses, a contribué puissamment à repousser l'attaque. Excellent serviteur sous tous les rapports.
♦
Par décision du 5 avril 1921, M. Jézéquel (Théodore', commis de 2e classe des direction& de travaux, en service à l'inspection généralo des constructions navales, a été désigné pour continuer ses services au port de Toulon. Il cessera ses services à Paris le 1er mai 1921 et rejoindra dans les délais réglementaires.
M. Guillorme (Louis-Marie), commis de 3e classe des directions de travaux du port de Lorient, a été désigné pour continuer ses serLorient, l'inspection Z, générale des constructions navales. Il devra prendre son service à Paris, le 18 avril 1921.
♦
Par décision du 5 avril 1021, "M. Bouvier (Pierre), commis de 3e classe des directions de travaux du port de Brest a été désigné pour continuer ses services à l'arsenal de Sidi-Abdallah, en remplacement de M. le commis principal Curet, dont la période de séjour réglementaire en Tunisie est arrivée à expiration le 26 mars et qui est réaffecté au port de Toulon.
IIMSTERE DES COLONIES
Le ministre des colonies, Vu le décret du 28 septembre 1920, réorganisant le conseil supérieur des colonies; Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1921 fixant au 2i avril 1921 la date des élections de* deux délégués de Madagascar au conseil supérieur des colonies, Arrête: Art. 1er. — La date des élections dans las deux circonscriptions de Madagascar pour 1* désignation des délégués au conseil supérieur des colonies, fixée par l'arrêté du 25 février 1921 au 2. avril 1921 pour le premier tour et au 1er mai 1921 pour le second tour s'il y a lie".
est reportée pour le premier tour, au 8 mal 1921 et pour le second tour, s'il y a lieu, aU 15 mai 1921.
Art. 2. — Le gouverneur général do wadagascar et dépendances est chargé de l'exé::u" tion du présent arrêté qui sera inséré, cont mément aux prescriptions de l'article 23 du 1 cret du t3 septembre 1920 susvisé, au jouenai officiel de la République française et au JOflr nlll officiel de Madagascar.
Fait à Paris, le 5 avril 1921.
A. SARRAUT.
+ —
Par décision ministérielle en date du 11 Inars 1921, M. le général de division des troup s. Ce- louiales Maugin, membre du conseil super de guerre, a été désigné comme presi o, comité consultatif de défense des colouleà" ♦ —' rS 19ft, Errata au Journal cffkiel du 26 rnars a décret du 23 mari 1921 approuvant 1 al d.
modifications apportées au budget général dO )'JncJo-hin., exercice 1920 : • àe- Page 3772, 1" colonne, G* ligne, au l: VI., « 150,000 fr. à l'article 3 ter iu tba'J
lire : « 150,000 piastres à l'article 3 ter du chapitre VI »; 12° ligne, au lieu de : « somme de 315.133 fr.aux divers chapitres», lire: «somme de 315,133 piastres aux divers chapitres ».
Pensions (civiles).
Par décret du 24 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances les deux pensions civiles ci-après sont approuvée. :
(Voir la note à la fin de l'extrait.) Inférieur (Algérie).
LÉÀNDRI (Luc), préposé. Services effectifs, 50 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 6 février 1920. 1,300 fr.
Part de la métropole. 650 fr.
Part de l'Algérie.,. 650 fr.
Majoration du 6 février 1920. 1,025 fr.
,- Part de la métropole. 513 fr.
Part de r Algérie. 512 fr.
Complément du 6 février 1920. 447 fr.
Part de la métropole. 221 fr.
Part del'Algérie. 223 fr.
ROJN (Alplionse-Louis), préposé. Services effectifs, 45 ans 1 jour. — Pension avec jouissance du'19 décembre 1919. 1,300 fr.
Part de la métropole. 494 fr.
Part de l'Algérie. 806 fr.
Majoration du ltr janvier 1920 (A). 1,025 fr.
Part de la métropole 390 fr.
Part de l'Algérie. 635 fr.
Complément du 19 décembre 1919. 447 fr.
Part de la métropole..,. 170 fr.
l'art de l'Algérie. 277 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d entrée en jouissance (sur production du bulletin no 2) et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 24 mars 1921, sur le rapport du Ministre des finances les douze peùsions civiles cI-après sont approuvées.
(Voir la note à la fin de l'extrait.) Justice (limite d'âge).
CIIASTANET (Francois-Hilaire), second juge de Paix. Services civils, 23 ans 8 mois 5 jours.
i9 Pension avec jouissance du ltr janvier 1.102 fr.
Majoration du ltr janvier 1921 (A).. 926 fr.
Complément du 1er janvier 1921. 59 fr.
FALLUT (Théophile), juge de paix. Services jl'IS, 31 ans 1 mois 26 jours. — Pension avec Jouissance du 26 décembre 1920. 1,554 fr.
Ma joration du 26 décembre 1920(A). 1,152 fr.
Complément du 26 décembre 1920.. 134 fr.
DfcLANEF (François), juge de paix. Services ""s, 20 ans 8 mois' — Pension avec jouisse du 1er janvier 1921.,.. 962 fr.
Majoration du lu janvier 1921 (A). 856 fr.
Complément du 1er janvier 1921. 35 fr.
4e GOLIN (Denis-Jean-Jacques-Antoine), juge -- PliX. Services civils, 35 ans 11 mois 26 jours.
iension avec jouissance du 12 décembre 1,621 fr.
Majoration du 12 décembre 192c) (A) l,18ifr.
Complément du 12 déccmbree 1920. 145fr.
8 i:)",vy (François-Augustin), juge de paix.
ces civils, 28 ans 8 mois. — Pension avec «issance du lu janvier 1921. 1,296 fr.
JOl'ation du 1er janvier 1921 (A). 1,023 fr.
""mpléinent du 1er janvier 1921. 91 fr.
"inuF.r. (Joseph-Eugène). juge de paix. Sers ,'lvils, 23ans 4 mois 26 jours. — Pension v j()Uissan ee du 1er janvier 1921.. 1,055 fr.
c».*<'oration<lu l" janvier 1921 (A). 902 fr.
(HUplément du lu janvier 1921.. 51 fr.
L IID (Alphonse-Marie-François). juge de paix erviees civils, 28 ans 6 mois 9 jours. —
iol, avec jouissance du lot janvier M à." : , , , , , , , , 1,288 fr.
Majoration du ter janvier 1921 (A).. 1,019 fr.
•wipiément duier janvier 1921. 90 fr.
4* (Arsène-Raptiste-Julea-Léon), juge ri. Services civils, 36 ans 11 mois 15 jours.
eh Mon avec jouissance du 12 décembre I - .-.::-d' 1,S,a '1.1:.:
Majoration du 12 décembre 1920 (A). 1,286 fr.
Complément du 12 décembre 1920.. 186 fr.
ESQUILAT (Paul-Louis-Victor), juge de paix.
Services civils, 44 ans 6 mois 10 jours. —
Pension avec jouissance du 12 décembre 1920 , , , , , , , , .., 2,000 fr.
Majoration du 12 décembre 1920 (A). 1,325 fr.
Complément du 1* décembre 1920. 225 fr.
GUYOT (Achille-Emile-Léon), juge do paix.
Services civils 23 ans 8 mois 22 jours. — Ponsfoft avec jouiss. du 1er janvier 1921. 1,BW fr.
Majoration du 1." janvier 1921 (A). 1,055 fr.
Complément du 1er janvier 1921. 105 fr.
LOURDAULT (Fénélon-Louis), juge de paix.
Services civils 23 ans 8 mois 22 jours. — Pension avec jouiss. du 1er janvier 1921. 1,380 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 (A). 1,065 fr.
Complément du 1er janvier 1921 105 fr.
SUZANNE (Paul), juge de paix. Services civils, 30 ans 19 jours. — Pension avec jouissance du 1" janvier 1921 1,500 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 (A).. 1,125 fr.
Complément du 1er janvier 1921. 125 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin no 2), et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 24 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées : (Voir la note à la fin de l'extrait.) Fininees (comptables directs).
MÉTROT (Joseph), percepteur. Services militaires, 15 ans 2 mois 22 jours, rémunérés ; services civils, 30 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du ter septembre 1919. 2,864 fr.
Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,204 fr.
Complément du ltr septembre 1919. 531 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1919 sur la pension de 2,864 francs, concédée par décret du 21 janvier 1920, et que la présente annule,
Guerre.
EVEN (Louis), concierge. Services militaires, 28 ans 6 mois 20 jours, rémunérés ; services civils, 12 ans 4 mois 15 jours. — Pension avec jouissatice du 1er novembre 1919.,.. 247 fr.
Majoration du 1" janvier 1920 (A). 123 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis la 1er novembre 1919 sur la pension de 247 fr., concédée par décret du 21 janvier 1920, et que la présente annule.
PERNOT (François-Xavier-Adrien), professeur de 3e classe. Services civils, ::8 ans 3 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1919.. , , , , , , , , , , 2,400 fr.
Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,425 fr.
Complément du 16 juillet 1919., 100 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1919 sur la pension de 2.400 fr., concédée par décret du 16 octobre 1919, et que la présente annule.
TONSOT (François), professeur de ln classe.
Services civils, 35 ans 4 mois 19 jours. —
Pension avec jouis., du 16 juillet 1919. 2,400 fr.
Majoration du 1er jauvier 1920 (A). 1,425 fr.
Complément du 16 juillet 1919.,. 100 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1919, sur la pension de 2.400 fr., concédée par décret du 16 octobre 1919, et que la prélllt. annule.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin n* 2), et sont déduction des allocations temporaires attribuées depuis cettè date.
Par décret du 24 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée :
Colonies.
BERNARD (Marie-Léonie), veuve MENACER, Le mari commis greffier. Services civils, 8 ans 4 mois 6 jours. Accident grave. Prescrip- tion interrompue. — Pension avec jouissance dn 7 juin 1917. 111 fr.
Majoration du 1" janvier 1920 (-')..- 639 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (surproduction du bulletin no 2), et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 26 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : DUVAL (Valentine-Augustine-Madeleine) veuve FLOURY. Le mari brigadier de 1re classe des douanes. — Pension avec jouissance du 3 février 1921. 695 fr Majoration 535 fri TOUT AIN (Maria-Aglaé), veuve GAILLARD.
Le mari brigadier visiteur de 1re classe de* douanes. — Pension avec jouissance du 9 février 1921.,.,.,.,.,.,. 560 fr.
Majoration 467 Ir.
Par décret du 26 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : LANDOUZY (Marthe-Camille), veuve MARLIN Le mari, directeur des contributions directes.
— Pension avec jouissance du 16 janvier 1921. 1,333 fr.
Majoration 745 fr.
Par décret du 26 mars 1921, et sur le rapport du ministre des finances, les dix pensions civiles ci-après sont approuvées.
DALLET (Augustine-Victoire-Noémie), veuve GUIBEHT. Le mari instituteur. — Pension aveo jouissance du 24 juin 1920. 569 fr.
Majoration. 472 fr.
Complément 147 fr.
LEVROT (Anastasie-Virginie), veuve LEMOINE.
Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 1er juin 1920 564 fr.
Majoration 469 fr.
Complément. 156 fr.
MASS1MO (Marie-Elisabeth), veuve GIRAUD.
Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 4 août 120.:,. 570 fr Majoration. 472 fr.
Complément 154 fr
VUILL1N (Joséphine-Ernestine), veuve GAS CON. Le mari professeur de lycée. — Pension avec jouissance du 13 septembre 1920 1.488 fr.
Majoration,. 784 fr TAILIIADES (Jeanne-Marie), veuve BENIT.
Le mari économe de lycée. — Pension avc-; jouissance du 7 mai 1920. 1,453 fr.
Majoration 775 Ir LAIIARGUNE (Marie-Léontine), veuve ClIABAN, Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 6 mars I«J'!O 460 fr Majoration 417 fr Complément. 92 fr.
FIQUET (Blanche), veuve BÉCART. Le mar commis des postes, — Pension avec jouissance du~f juin 19:M. 793 fr.
Majoration. ",,,,.,,,,,..,,,. 584 Ir BANCILIION (Agnes), veuve DAUDET. Le mari adjoint technique principal des ponts et chaussées. — Pension avec jouissanca du 22 novembre 1920. 741 fr.
Majoration. 558 fa.
ROBERT (Marie-Joseph), veuve PAIN, le mar; éclusier, — Pension avec jouissance du 9 jan.
vrier 1920. 265 IrMajoration. 485 fr..
Complément 83 fr.
Orpheline, GENESLAY, (Joséphine-MarieLouise), le père instituteur. — Pension avec jouissance du 14 décembre 1919 au 18 Mau 1927 570 fr Majoration du 1u janvier 1920 au 18 mars 1927 472 Ir.
Complément du 14 décembre 1919 au 18 mars 1927 .148 fr.
Tuteur M. Geneslay.
Par décret du 26 mars 1921, et sur le rapport de ministre des finances, les onze pensions civiles ci-après sont approuvées : FAUCHEUX (Marie). veuve GARY. Le mari instituteur.-Pension avec jouissance du 1 u rt.
vrier 1921,. mir.
MajoralMm 474 fr.
DIART (Pauline - Elisa), veuve PIERRE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 23 janvier 1921. 547 fr.
Majoration 461 fr.
GERMAIN (ilortense - Désiréo - Alexandrine), veuve GUILLON. Le mari instituteur. - Pension avec jouissance du 22 avril 1919.. 417 fr.
Majoration du 1er janvier 19-0. 396 fr.
BRUCHAUSEN (Ernestine-Françoise-Louise), veuve FAIVRE. Le mari économe d'école normale. — Pension avec jouissance du 26 février 1921.,. 675 fr.
Majoration 523 fr.
DRENET (Elise-Marie), veuve MORIN. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 17 janvier l'J?l. 250 fr.
Majoration 500 fr.
UERGERON (Màrio-Françoise-Nélie), veuve RAN VEAtî. Le niari receveur des postes. —
Pension avec jouiss. du 7 février 1921. 1,000 fr.
Majoration. 652 fr.
MENETRIER (Marie Louise-Augustine), veuve AUBERT. Le mari courrier convoyeur des postes. — Pension avec jouissance du 14 janvier 1921 462 fr.
Majoration. 418 fr.
THIÉBAUX (BogéiïhHîrnestme), veuve LAPASQUK: Le mari percepteur. - Pension avec jouissance du 18 janvier 1921 890 fr.
Majoration. 032 fr.
THÉVENY (Léocadie-Joséphine), veuve OROSSEAU. Le mari commis principal à cheval (contributions indirectes). - Pension avec jouissance du 3 janvier 1!J:!1. , , , , , 450 fr.
Majoration 412 fr.
NAUD (Marie-Phifis R )salie), veuve FÉRAUD.
Le iiit-ri principal (douanes). — Pension avec jouissance du 5 février 1921. 402 fr.
Majoration. 388 fr.
CARNQT (Marie-Cécile-Claire), veuve CUNISSET. Le mari premier président de cour d'appel (justice). — Pension avec jouissance du 2 juin 1919 , 2,000 fr.
Majoration du 1er janvier 1920. 912 fr.
Par décret du 26 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, les trente-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées : D1EULANGARP. ( Marie -Eléonore ), veuve CORNU, Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 20 septembre 1920 449 fr.
Majoration. 412 fr.
RICARD: (Marie-Angèle-Victorine), veuve ESPIEU. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 avril 1920. 491 fr.
Majoration 433 fr.
DENISE (Augustine), veuve PINEAU) Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du à décembre 1920 3i6 fr.
Majoration 404 fr.
LAFFONT (Rosalie-Marie-Louise), veuve MARTIN. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 26 décembre 1920.,..,.. 517 fr.
Majoration 446 fr.
ROUSSEL (Marie-Juliette), veuve DEBLEDS.
Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 9 mars 1920. , 568 fr.
Majoration 471 fr.
BHETEY (Catherine-Constance), veuve METTEY. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance 4u. 29 décembre 190. 508 fr.
Majoration 441 fr.
IIAUTOY (Maric-Céline-Théodosine), veuve BOULFHOY, Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 13 décembre 1920. 401 fr.
Majoration 38S fr.
GOUDERGUE (Victorine - Thérèse), veuve GUILLOU. Le mari instituteur. - Pension avec jouissance du 22 novembre 1920. , .., 522 fr.
Majoration 448 fr.
ANGLADE (Marie - Justine - Albanie), veuve RSSEJAC, Le mari instituteur. — Pension qlvec Jouissance du 2S novembre 1920. 454 fr.
Majoration 414 fr.
SA VIGNAT (a.rth.Méla.i.e), femme PROUZAT. Le mari mtitutellr. — Pension avec jouissance du 13 juillet 1920 592 fi- i Majoration.
I*AM £ LEAT ^Elisabeth). veuve FRANGÉS, Le
mari instituteur. - Pension avec jouissance du 4 octobra 1920. 397 fr.
Majoration 386fr.
HOBJN (Estelle-Octavie), veuve LAVIEILLE.
Le mari chargé de cours de lycée. — Pension avec jouissance du 8 décembre 1920. 1,070 fr.
Majoration 650 fr.
OLL1ER (Clarisse), veuve BOULAY. Le mari professeur de collège. - Pension avec jouissance du 17 octobre 1920. 697 fr.
Majoration. 536 fr.
LENÈS ('Marie), veuve NURY. Le mari facteur.—Pension avec jouissance du 11 décembre 1920. 203 fr.
Majoration. 545 fr.
MONTA NIER (Jeannette), veuve BONZON. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 27 decembrel920. 342 fr.
Majoration 408 fr.
DARIUS (Victorino-Anne), veuve DAYDÉ. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 29 octobre 1920. 157 fr.
Majoration 593 fr.
BIRONNEAU (Eugénie), veuve GOUMIT. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 14 juin 192o 212 fr.
Majoration. 538 fr.
HAMEAU (Juliette-Lucie), veuve DJLACOUR.
Le mari façteur. — Pension avec jouissance du 13 avriM920. 234 fr.
Majoration 516 fr.
ARRIEU (Jaquette-Marie), veuve LASSUS. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 18 novembre 1920. 192 fr.
Majoration 558 fr.
CHAUMONLET (Mathilde-Franceline), veuve BRÉGAND. Le mari facteur chef. — Pension avec jouissance du 20 octobre 1920. 413 fr.
Majoration 394 fr.
ANOUILI1 (Virginie-Asterie-Honorine), veuve RIEUPOUILH. Le mari facteur chef. — Pension avec jouissance du 23 décembre 1920., 402 fr.
Majoration 338 fr.
BEAURIN (Angelle-Noémi), veuve BURON.
Le mari commis des postes. - Pension avec jouissance du 07 décembre 1920. 771 fr.
Majoration 573 fr.
EXTRET (Rose -Virginie), veuve BËNEZET.
Le mari gardien de bureau des postes. — Pension avec jouissance du 26 février 1920. 327 fr.
Majoration 423 fr.
BOULADOU (Antoinette), veuve TEISSIER.
Le mari courrier convoyeur des postes. —
Pension avec jouissance du 24 décembre 1920 , , , , , 399 fr.
Majoration 387 fr.
DUPETY (Marie Marguerite), veuve LAYRAL.
Le mari receveur à cheval, contributions indirectes. — Pension avec jouissance du 22 octobre 1920 636 fr.
Majoration 505 fr.
BOSQ (Lazarine-Magdeleine - Reine), veuve GUlON. Le mari commis aux exercices, contributions indirectes. — Pension avec jouissance du 14 novembre 1920. 445 fr.
Majoration 410 fr.
NORMAND (Marie-Victorine-Marthe), veuve NABARRA. Le mari préposé en chef d'octroi, contributions indirectes. — Pension avec jouissance du 4 juillet 1920 799 fr.
Majoration. à87 fr.
LAGARDE (Marie Alexandrine-Engèle). veuve ALBOUY. Le mari commis aux exercices, contributions indirectes. — Pension avec jouissance du 27 décembre 1:)20. 403 fr.
Majoration 389 fr.
BOUDON (Hélène-Angèle-Marie), veuve ROUBIN. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 26 décembre 19,;0 1,OH fr.
Majoration. 665 fr.
COLLIN ( Marie-Maguerite-Mathilde ) veuve LOLICART. Le mari vérificateur des douanes.
— Pension avec jouissance du 9 juillet 1920. 533 fr.
Majoration 45» fr.
FOCQUET(Louise-Marie;, veuveGLEY. Le mari conservateur des hypolhèques. — Pension avec jouissance du 27 novembre 1920 2.00) fr.
ajoration .912 fr.
LE MARCHAND (Marie-Louise), veuve LE PLIY. Le mari sous-ingénieur des ponts et
chaussées. - Pension avec jouissance du 8 mars 1920. 8.il fr.
Majoration. 603 fr.
LECA (Elisabeth-Gracieuse-Cesarine- Sacra), veuve COLONNA. Le mari conseiller de préfecture. — Pension avec jouissance du 9 octobre 1920. , , , , , , 644 fr.
Majoration 509 fr.
nussy (Justinc) veuve VINCENOT. Le mari brigadier maréchal des haras. — Pension avec jouissance du 28 juillet 192)",. 232 fr.
Majoration 408 fr.
Orphelins L'HOMME : 1° Elie-Paul-Charles ; 2° Germaine-Pauline-Marie. Le père facteur. —
Pension avec jouissance du 2 avril 1920 au 19 mai 1925. 334 fr.
Majoration 416 fr.
Tutrice : Mme veuve Lagalle.
Par décrét dn 26 mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile de l'Algérie ci-aprcs est approuvée : TATIN (Marie-Mélanie), veuve VIVOUX. La mari gardien, commis grenier du service pénitentiaire.— Pension avec jouissance du 26 avril 1919 246 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 5)4 fr.
Part de la métropole. 189 fr.
Majoration. 387 fr.
Part de l'-Atgérie : , , , , , , , , 57 fr.
Majoration 117 fr.
Par décrat du 2G mars 1921, sur le rapport du ministre des finances, les cinq pensions civiles ci-après sont approuvées : GUÉGAN (Francino-Guillemette), veuve UZEL.
Le mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance du 19 novembre 1920. 440 fr.
Majoration. 407 fr.
SAULNIER (Marie-Rose-Félicie), veuve MESSAGlEH. Le mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance au 1" janvier 1021. 440 filMajoration 407 fr.
BLANCHET (Marie), veuve BARON. Le mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance du 23 juin 1920 440 fr.
Majoration 407 fr.
PERRAULT (Catherine), veuve LLP;-:nCQ, L" mari patron 1re classe douanes. - Pellsiotl aveO jouissance du 21 décembre 1920. 540 fr.
Majoration. 457 Ir.
DUCOMTE (Catherine-Emélie), veuve MARCIIAL. Le mari brigadier lro classe douanes. Pension avec jouissance du 17 noveinbi'0 192 0 500 f»'Majoration. 467 fr.
Par décret du 26 mars 1921, sur le rapp^j!
du ministre des finances, la pension civilé ci-après est approuvée : SERRES (Françoisp.-Antninelll)), veuve NIÀITREL. Le- mari conderge do 1"" (las'le de Per drerie. —Pension avec jouissance du 17 fejTLf 1920.
Majoration ^IJ 1
Par décret du 26 mars 1921, sur le rapport ministre dos finances, la pension civile après est approuvée : ri MARTIN (Marie-Armantine), veuve LE yeO Le mari préposé des douanes. — pen.IO[ fi'.
jouissance du 12 décembre 1020 a^7 frMajoration 3 frComplément.
Par décret du 3t mars 1921, sur le rappo ministre des finances, les deux P°< civiles ci-après sont approuvées.
Finances (douanes).
GALL (Marie-Marguerite), veuve ZERR. lO mari préposé 1re classe. Services effectif , 30 sos 8 mois 22 jours. — Pension avec jouiisa* i«nce 8 mois 2 jours. - Pension 500 ff, 4 janvier 121. , , , ,37 Majoration du 4 janvier 1921 (Ai. - 60 Ir-.
, Complément du 4 janvier 1921,
MUîfvUCOI (pauline), veuve BAGHIONI. Le J»*ri préposé. Sei'Titti effectifs, 26 a:1S 6 mois ? jours. — Pension avec jouissance du 3 janvier 1921, , , , , , , , , , , , , , 536 Ir.
Majoration du 3 janvier 1921 (V. 455 fr.
M) Majoration payable à compter de la date «entrée en jouissance (sur production du bulletUlIlt) 2) et tous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par oléeret du décret du 31 mars 1921, sur le ^'ppovt du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Travaux publics.
LAMBERT (Marie-Suzanne), veuve HUMBERT.
Le mari inspecteur général des mines. Services civils, 41 ans 2 mois 12 jours. — Pension ave.
jouissance du 2-'5 janvier 1921. 2,000 fre Majoration du 23 janvier 1921 {A). 912 fr.
KARSENTY (Esther), veuve EL KOUBl SALEM.
Le mari adjoint technique principal. Services civils, 2i ans 5 mois 16 jours. — Pension avec Jouissance du 17 janvier 1921. 392 fr.
Majoration du 17 janvier 1921 (A). 383 fr.
Complément du 17 janvier 1921 84 fr.
(À) Majoration payable à compter de la date 1 l'niréc en jouissance (surproduction dubulttln n* 2) et tous déduction des allocations I mpordi. rcs attribuées depuis cette date.
rn.r décret du 31 mars 1921, sur le rapport du n'mstt re des finances, la pension civile ci-après lett approuyce : - Commerce.
lèON (Julia), veuve DECARPIGNY. Le mari ur des poids et mesures. Services JOUi, t;, i32 ails 6 mois 9 jours. — Pension avec iouiJ? nc? du 12 janvier 1921,.,.. 719 fr.
MÏi«'1!.1011 du 12 janvier 1921 (A). 547 fr.
mplement du 12 janvier 1921.,.. 113 fr.
14aieration payable à compter de la date letin jouissance, (sur production du bulletin et sous déduction des allocations 1 rau'u attribuées depuis cette date.
lïiioishlCe'' du 31 mars 1921, sur le rapport du '£t atprre des IInances, la pension civile ci-après fiPprouve
Agriculture (forêts).
1.iI1!F.n (Marie-Alexandrine), veuve ANCEtHs. serv!lari garde domanial des eaux et forêts.Services militaires, 7 ans 11 mois 23 jours; services civils, 21 ans 4 mois 16 j ours — Pension av«e jouuî, *nS® du 23 décembre 1917.. 186 fr.
Mojoration du du 25 décembre 1917.. i81) fr.
Majoration du ier janvier 1920 (A). 564 fr.
n des sommes perçues depuis ~ncéfi,~~e i9i7 sur la pension de 165 fr., pa
la préseu (nr dec¡'et du 5 février 1919, et que (4 h. Annule.
(A) u • (A) Majoration payable à compter de la date I-hn n. 2 JOUISsance (sur production du bultelnporair) et sous déduction des allocations es attrIbuées depuis cette date.
Par décret du 31 mars 1921, sur le rapport du ministre des linances 1. iension civile ciPrès est approuvée f6* la Pension civile CÍ-
Finances (douanes) VIGNON (Juliette-claire Teuve LARMIGNY.
* ^anprétîosé l't^ois 24 jours Sf»rvî™i C ;S Mrailitaires> 1 an 11 mois 24 jours Services civils, 7 ans 7 mois- ig./ciision avec jouissance du 1er septembre 1917 * - ", *.
Majoration du , , , 7i-)o Ir.
Prescription interrompue. Tué à l'ennemi.
(A) Mai t tion payable à CoMpter de la date SU production du bullern. ne) et sous déduction des allocations er4 re attribuées depuis cette date.
.;':1', tlécret 31 mars 1921 sur le rapport du •Pfreuvî^? .*pcDslon civile ci après e
Finances (douanes).
CARRIERE (Baptistine - Euphratie - Louise), veuve REBARDY. Le mon sens-brigadier. SerYtCM effectifs, il ans 5 _l'fis 26 jeurs. Tué à l'ennemi. (Prescription interrompue. — Pension avec jouissance du 1er aout 1917 900 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 637 Ir.
(Â) Majoration payable à cempter de la date d'entrée en jouissance sur production du bulletin ne 2) et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 31 mars 1S21, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée :
Finances (douanes.) DESCAMPS (Victoria), veuve LAVEDAN.
Le mari préposé de 2e classe (maladie contractée en service.) Services militaires, 2 ans Il mois i5 jours ; services civiles 13 ans 4 mois 6 jûUra. — Pension avec jouissance du 17 septembre 1918.,. 500 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A) 437 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin n* 2) et sous déduction des allocation.
temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 31 mars 1921, sur le rapport iu ministre des finances, la pension civile ciaprès est approu vé : (Voir la note à la fin de l'extrait.) Guerre..
CIIASTANG (Laure-Alire), veuve ROUTNEAU.
Le mari casernier. Serviras militaires, 15 ans 6 mois 20 jours ; serrvices civils, 14 ans G jours.
— Pension avec jouissance du 22 juin 1918.
-.416) fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A) 395 fr.
Instruction publique.
Orphelins GRANDGUILLOTTE. Le père directeur d'école. 1° Juliette-Marie - Louise ; 2* Jeanne-Louise-Alice ; 3* Clurles-Louis-Albert ; 40 Renée-Marie-Louise-Suzanne ; 5* Marcel-Louis-Albert. Services militaires, 10 mois 12 jours. Services civils, 2) ans 11 jours. —
Pension avec jouissance du 12 octobre 1918, au 5 mars 1933, inclusivement. 441 fr.
Majoration du 1" janvier 1920 au 5 mars 193'i inclusivement (.1). 408 fr.
Mm" veuve Grandguillelte, a:ell.le et tutrice.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 octobre 1918 sur la pension de 435 fr., concédée par décret du 16 mars 1919, et que la présente annule.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin ne 2), et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
+
Erratum au Journal officiel du 2 décembre 1911 : page 9543, Coret (Albert), tous brigadier des douanes, pension, au lieu de : « 874 fr. », lire : « 814 fr. ».
Erratum au Journal officiel du 9 février 1921 : page 1810, Leprest (Eugénie-Sophie), veuve Delaunay, pension, au lieu de : « ltr janvier 1920 », lire : « 27 février 1919 Il.
Erratum au Journal officiel du 21 mars 1921 : page' 3544, au lieu de : Il Le Tanneur, veuve Caillard », lire : « Le Tanneur, veuve Gaillard».
Errata au Journal officiel du 29 septembre 1920 : page 14417, Bonnet (Marie-Nancy), veuve de la Rocque, lire : « Allocation trimestrielle, 189fr. ».
Page 14418, Espagnat (Françoise-Anaïs),veuve Barrat, lire : « Allocation trimestrielle, 77 fr. »
Erratum au Journal officiel du 10 mai 1920 : page 7027, Dénéchau (Louise-Augustine-Adèle), veuve Mangaud, lire : * Majoration 405 fr., jouissance du 15 janvier 1920; allocation trimestrielle de 315 Ir. » ——————— «.
Nominations à des emplois réservés.
MBHSTÊRB SES yael v Â1 FUCLICS A été Bemtné cantonnier des ponts et (hava.
leu à défaut de candidat militaire : matkhxb Arrêté préfectoral du lG mars 1921, M. Van.
nier (Adolphe).
PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du.
26 mars 1921, M. Lemoine, ex-soldat au 369' régiment d'infanterie, a été nommé concierge de l'annexe Est de l'Hôtel-de Ville, en exécution de la loi du 17 avril 1916.
+ ■
FRK'FECTVRB DR8 MUCHM DU MÔKB Par arrêtés du préfet des Bouches dû-Rhône en date du 30 mars 1921, ont été nommés : M. Gauquelin (Désiré), ex-soldat du 2* régiment d'infanterie coloniale, à Sérans (Orne), candidat militaire classé au Journal officiel du 20 décembre 1920, est nommé gardien de la paix dans la police de Marseille (1er tour).
M. Conte (Fornand-Artène), ex-soldat du 73e bataillon de transition, à Grenoble, 23, ru., Lafayelte, candidat militaire, classé au Journal officiel du 17 mars 1921, est nommé gardien do la paix dans la police de Marseille (2* tour).
DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE" L'ÉTAT Par décision du 31 mars 1921, M. Beucher (Roger) a été nommé en qualité d ouvrier des ateliers et dépôts (sellier), à défaut de candidats militaires.
- ♦ ———————
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DB L'ALGÉRIB Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date du 22 mars 4921, M. Sclierring (Fran- çois-Martin), ci-sous-clief mécanicien, classé avec le no 7 sur la 37* liste des candidats militaires à un emploi d'inspecteur de la sûreté en Algérie, est nommé inspecteur de 28 classe de la sûreté départementale à Oran, en remplacement de M. Clément, précédemment nommé et non acceptant.
———————————
Par arrêté du gouverneur général de l'Al- gérie en date du 1er avril 1921, a été nommé dans le cadre du personnel de surveillance des établissements pénitentiaires algériens parapplication de la loi du 21 mars 19J5 : M. Capmartin (Pierre), candidat militaire (1" tour).
PARTIE NON OFFICIELLE ■ —
SÉNAT illCE lUI tUeiCM ORDINAIR*
Ordre du jour du mercredi 6 avril.
A neuf heures et demie. — ir* SHANCB PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921. (K" 81 et 92, année 1921. - M. llenry chéron, rapporteur gènéral.)
Agriculture. (Ne 164. - M. Fernand David, rapporteur.) (Suite.) A quatorze heures et demie. - 2e SÉANCE PUBLIQUES 1. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté p:1r la Chambre dos députés, portant fixation du budget général de l'exercico 1921.
(N°S 84 et 92, année 1921. — M. Henry Chéron, rapporteur général.) Affaires étrangères. (N°145.—M.LucienHubert rapporteur.) [Suite.) • * Agriculture. (Ne 164. — M. Fornand David, rapporteur.) (Su'ite.
Colonies. (N° 101. — M. Jean Morel, rappor- teur.) ii Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 102.
- M. Jean Morel, rapporteur.) Guerre et budget annexe des poudres. (N395.
— M. Lebrun, rapporteur.) Chemins de far de l'Etat. (Ne 179. - M. Jeanneney, rapporteur.) Chemins de fer. — Chapitres 90, 91 et 91 bis.
Postes. télégraphes, téléphonés et caisse nationale d'épargne. (No 165. — M. Paul Pelisse, rapporteur.) t Instruction publique. (No 170. - M. Sclirameck, rapporteur.) Beaux-arts. (O 154. — M. Guillaume Chastsnet, rapporteur.) 0% Enseignement technique. (N°171. — M. Schrameck, rapporteur.) Ecole centrale. (N* 172. — M. Schrameck, rapporteur.) Justice. (NI) 118. — M. Jénouvrier, rapporteur.)
Services pénitentiaires. (N°119. — M. Jénouvrier, rapporteur.) ,.
Chapitres rÓservés: Travaux publics. — Chapitres 1er, 5, 7 et D.
Ports, marine marchande et poches. — Chapitre 4.
Hygiène. — Chap. 11. i Finances. — Chap. 84.
2. — lrB délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger le délai prévu pour l'application de la loi du 25 octobre 1919 sur les chambres d'agriculture. (N,,s 128 et 190, année 1921.
— M. Chomet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet do loi, adopté par la Chambre dcs députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine ot l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et do l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui Olt obtenu cette nationalité. (JS 505, année 1920, et 31-139, année 1921. — M. Jénouvrier, rapporiour ; et 144, avis de la commission de l'enseignement. M. Cazals, rapporteur). (Urgence déclarée.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant lo programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au tripie point de vue des forces motiices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes. (Nos 054, année 1919, et 255, année 1920. — M. Perchot, rapporteur. et n9 227, année 1921. — Avis de la commission des finances. — M. Milan, rapporteur.) 5. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des dépulés, relatif à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française (N®» 49 et 15?, année 1921.— M. Eccard, rapporteur, et nI) 1*27, année 1921. — Avis de la commission d'Alsace et Lorraine. — M. Eccard, rapporteur.) - ,..
6. — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députs, portant catiification du décret du 21 mars 1920, rendant applicables à l'Alsace et à la Lorraine les préscriptions de la législation sanitaire française on ce qui concerne le régime des importations et des expo$rtations des ammlUX. et vIandes
Lss séances du mercredi 6 avril sont les 32* et 33e de la session ordinaire de l'année 1921.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour ces séances comprennent : * 1er étage. — Depuis M. Fernand Rabier, jusques et y compris M, Georgos Berlhoulat.
Tribunes. — Depuis M. Gaston Doumergue, jusques et y compris M. Gaudin de ViIlaine.
Les billets distribués ce jour seront valables pour les 3Ue et 34e séances et comprennent : * 4et étage. — Depuis M. Albert Gérard, jusques et y compris M. Iléry.
Tribunes. — Depuis M. Gauthier, jusques et y compris M. Henry de Jouvenel.
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 6 avril.
o 210. — Proposition de loi do MM. Catalogne et Guillaume Poulie tendant à modifier les arlicles Cil, 762, 993 du code de procédure civile.
N° 217. — Rapport de M. Cultoi sur la proposition de loi tendant à assimiler les magistrats de l'Algérie aux magistrats de la métropole en co qui concerne la discipline.
Ne 218. — Rapport de M. Cuttoli sur la proposition de loi relative aux conditions de non.inations à diverses fonctions en Algérie.
No 222. — Rapport de M. Chauvcau sur la proposition de loi, modifiée par la Chambre des députés, relative à la culturo mécanique.
Ne 22L — Proposition de loi tendant à réglementer le terme. « miel » et à conditionner la vente de ce produit en France.
Convocations du mercredi 6 avril.
Commission de l'enseignement; - à neuf heures. — Local du 5* bureau.
Commission des chemins de fer; - à quatorze heures et demie. — Local du 7* bureau.
Commission de l'armée ; — à quinze heures et demie. — Local du 1er bureau.
Commission do l'agriculture; — une demihjHtre avant la séance de l'après-midi. — Local du 7e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Scssioa ordinaire de 1921.
Ordre du jour du mardi 12 avril.
A quinze heures précises. - SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de la proposition de loi de M. Georges Boussenot et plusieurs de ses collègues, tendant à conférer, à titre posthume, la dignité de maréchal de France au général Galliéni. (Nos 2282, 2406. — M. Henri Galli, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat.
— Application des arlicles i)7 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à modifier la limite commune des départements d Alger et d'Olan. (Nos 2082-2384. — M. RouxFreissincng, rapporteur.)(Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi portant: fÕ ouverture et annulation d3 crédits sur l'exercice 1920, au titre du budget ordinaire et du .budget extraordinaire; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. (N®* 2371-2395. — M. Charles Dumont, rapporteur général, et M. Maurice Bokanowski, rapporteur général adjoint.)
4. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921. (N- 1523.) Dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités (le paix.
(No 2312. — M. de Lasteyrie, rapporteur général.) Pensions, primes et allocations de guerre.
(Nos 2230-2385. — M. Defos du Rau, rapporteur.) Régions libérées. (No 2188. — M. d'Aubigny, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires. (Nos 17602392.— M. Charles Dumont, rapporteur général et M. Maurice Bokanowski, rapporteur général adjoint.} 6. — Discussion : 1° du projet de loi sur 18 règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture; 2° de la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage obligatoire; 3° do la proposition du loi de M. Fleury-Havarin, tendant à organiser l'exercice du droit de grève. (Nos 489-837-9011478. — M. René Lafarge, rapporteur.)
La séance du mardi 12 avril est la 63e dtJ la session ordinaire do 1921 ; dos billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Delesalle , jusques et y compris M. Donnoy.
Tribunes. — Depuis M. Milliaux, jusques et y compris M. Jean Mourct.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère de la marine.
Concours pour l'emploi de rédacteur s'ar}i«ire de l'administration centrale de la mard militaire.
Un concours pour l'emploi de rédacteur sta" giaire de l'administration centrale de la marine sera ouvert à Paris, le 27 juin 1921. *
Le nombre des places mises au concours eS fixé à six.. t Pour être admis à concourir, les candidau doivent justifier: 1" Qu'ils sont Français, jouissant de toU leurs droits; 2° Qu'ils ont satisfait à la loi militaire: jttJ 3° Qu'ils avaient moins do vingt-huit ans Ii' 1er janvier do l'année du concours ; ¡H': mile est prorogée jusqu'à trente-deux ans V" 4 les candidats comptant trois ans de servi dans l'armée de terre ou dans la mari»ie ^» jusqu'à trente-quatre ans pour ceux coUlP' cinq ans de services mililaires ; 4° Qu'ils sont titulaires : b!f Soit d'un diplôme de licencié en dron. » fc* sciences ou ès lettres, soit d'un dipl()ll1°taIlt l'école des chartes, soit d'un certificat attf d" qu'ils ont satisfait aux examens do sorldo* l'école polyteehnique, do 'école national mines, de l'école nationale des ponts et 15.
sées, de l'école centrale des arts et manu tures, de l'école des sciences poHliQu^'t)0 l'école spéciale militaire ou de léçoleo3lv8ie ; Soit d'un brevet d'ufflcier dans les Il actives de terre ou de mer ; OS de 5° Ou bien qu'ils ont accompli 309de services, à un titre quelconque dans l a" ?nl|nis' tration de la marine, et qu'ils sonttcUr?
d'un diplôme de bachelier de l'ensei. tL,ejïjc11 secondaire..
Les candidats de cette catégorie dOtl;aoS' d6 tifier qu'ils pourront compter trcnie allo. do services à soixante ans d'âge. concol.lf.
Peuvent également prendre part au dO ¡'iI.J les commis principaux et les corti'T lis de ministration centrale do la mariine J yaPta.
moins deux ans de services au Illi istéreàIo date dLL concours, stage compris. 1 Sont dispensés de la productlOn dtulairesdtlÍ ci-dessus désignés les jeunes 8.°"® ujairesuu1t1 baccalauréat de l'enseignement-socondaire qui pourront justifier que leur études cées eu vue de l'obtention desdw
ont été interrompues du fait de leurs obliga- tions militaires pendant la guerre.
Les candidats au concours n'appartenant pas déjà à l'administration centrale doivent joindre à leur demande les pièces ci-après : 1° Une expédition de leur acte de naissance; 20 Un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de résidence et dûment légalise CJU, à Paris, par le commissaire de police de leur quartier ; 3° Un extrait du casier judiciaire n'ayant pas plus d'un mois de date ; ;4° Une pièce établissant leur situation au point de vue militaire ; 5° Les diplômes un'iversitaires ou brevets qui leur auront été délivrés, ou des copies dûment certifiées de ces pièces ; Go Un certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune affection organique ni d'aucune infirmité les rendant impropres au service des bureaux ; —« 7° Une note indiquant s'ils désirent ou non V être interrogés sur l'une des deux langues étrangères indiquées ci-après : allemand, anglais.
Les candidats seront en outre soumis, avant la date d ouverture du concours, à une contrevisite passée par un médecin de la marine.
Le concours comprend six épreuves écrites, savoir : 1° Une rédaction sur un sujet d'ordre générai, se rattachant ou non à la marine ; 2° Une composition de droit portant sur la l'remière partie du programme de droit ; aq" iUne composition de droit portant sur la deuxIème partie du programme de droit ;
4* Une composition portant sur le programme d'organisation de la marine ; 59 Des problèmes d'arithmétique sur les matières figurant au programme; 6e Une composition de géographie maritime.
Les candidats qui auront été mobilisés bénéficieront d'une majoration de points qui pourra atteindre 12 p. 100 du nombre total des points obtenus, non compris ceux des épreuves facultatives.
Pour le classement sur la liste d'admissibilité, il sera tenu compte aux candidats de la connaissance de l'une des deux langues étrangères, allemande ou anglaise. L'examen consiste en une version traduite sans l'aide d'un lexique : il sera accordé aux candidats (en quatre jours) : 1re séanec, - Quatre heures pour la rédaction.
2' séance. — Une heure pour les langues vivantes (épreuve facultative).
3e séance. — Quatre heures pour la première composition de droili 4e séance. — Trois heures pour la deuxième composition de droit.
). séance. — Deux heures jour les problèmes.
6« séance. — Trois heures pour la composition sur l'organisme de la marine.
7e séance. — Trois heures pour la géographie- Le programme des connaissances exigées est déterminé par un arrêté du 18 août 1UU, publié au Journal officiel du 22 août. I n exemplaire de ce programme sera envoyé aux personnes qui en feront la demande par lettre adressée au ministre.
La liste d'admissibilité, dressée par ordre de mérite et arrêtée par le ministre, est valable jusqu'à épuisement.
Les candidats déclarés admissibles sont appelés, dans fordro de leur classement, à combler les vacances qui se produisent. !
Ils sont nommés rédacteurs stagiaires et reçoivent, pendant la durée du stage fixée à une année, une indemnité annuelle de 6,000 fr., plus une indemnité de résidence de 1,200 fr.
par an et, s'il y a lieu, les allocations pour charges de famille.
Les demandes d'admission au concours, accompagnées des pièces exigées, devront parvenir au ministère de la marine (bureau du personnel central et du service intérieur), avant le 15 juin 1921.
——————————
Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée.
Ouverture d'une agence P.-LsM. à Genève.
L'agence que la compagnie des chemins do fer de Paris-Lyon-Méditerranéc a décidé du créer à Genève, 3, rue du Mont-Blanc, et dont il a été annoncé l'ouverture prochaine, fonctionnera à partir du 1er avril.
Cette agence fournira tous renseignements utiles sur les voyages, délivrera les nillets de toutes catégories pour les chemins de fer français et louera les places de luxe ordinaires pour les trains Pari s-Lyont-Méditerranée.
Imprimerie, 31, quoi Voltaire, Paris 7*.
Le Directeur des Jtntmattx officiels : G. Pbyckuon.
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
terme 1 -fil 1. Mardi 5 Avril AU coptant OpiRtia - de lipw" rOlloS D'ÉTAT FRARÇMS -1 Av,,lîl 3 67'M 55 52* 50 45 10 5S'25l 1- fl.J I \J ..a. !
A"riii6 10*57'.15 jO 40 { Avri, 1 p dinscripticms 3 10' .1' 3 :mort. (r. UO 1 - p. conp-de
21 1 3 -J-' de r*. de 4878 à 1963). bS'
F~v. 21 3 12 amort. (r. à 2U0 Ir. 1 p. coup de 7 fr. de r", de 1915 11 a 1930), an comptant ,.» »» :.J ***• 21 t. paré dep. le 1" fér. 1915 «»• •• Mars il ® l&i-lWé (»u esnptant). 83'95 AniïI^I 4 1917 (:lU COmp\3Ilt). 67*60 V0*-20 5.% 1918 (antomptant). 67'25
DI!t. o I? H 1920 amort., libéré (a&eomp.) 97'75
uçr. 220 0 1^20 libéré {an comptant) 100 .,. •• 25 fr. parés (aucompt.). 100 10 • 21 #O\i bligations 4 1912-1914 aes 100 10
tel 21 Chemins de fer de l'Etat, r.à 500* 312 •• d* à 1919, remb. a 500 fr. 351355 î&Mu Trésor ••• •« ::t vb"«î1iob8 du Tresor.1' f. ", ••• •• rOIDS GARISTI3 Pw le GoflVBNiament français J*V"r:'> » «M,TtaMM.IXURIWM ?"*■>• 259 ; »é™v-»>i ?!Ss.ïïria■r" Mat, * m O U. remb. à 100fr. ,.;.
-- CD. de lla¡!apuar 0lIl. 2 I "„ -m r.luP.i_ut.ttl..¡ar.)..,.,., r.a. ti aiIt. &00 Ir. j =- .aQJIQr(Gu.&tatfraDÇ.j. 62' j
¡ TERME JOUH. Mardi 5 Avril au cokftaht OiMmi ( <• QIIi- Avril 21 Getnr.génér.derAfriqm oœid.fr* Hmp. 3% 1S03-740 0b.500*r.p.
Nov. 20 Gomro. Gén. da Congo fronças, Ecp.3 1900. OW. 500 r remb.
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liée. 26 Goar. d» M*rot. Kmp.4 1911.
Obi.&aGfr.r.au p.Mt. etara.j. ,. «m •• Msrs2l d* Emp.5 1918, ramb.àSOOfr. 444 •• .»»»«•• „« .Jaiiv.21 Crédit national, p. faeil. la rép-dss è:llu. t'aus. ".Ia perre. ob. fiOO'., 5% (émission 1919) B. d'imp., r. 1 600 r ou par lots (Annuité jnstr. au basset de FÈtat. Loi 470 4.,,0 ft fÎ.0 .4,1 4.-.n 0 J» , da 10 oet. 1919) M - « Dec. 39 t. obi. de 500 fr. 5 (émiuioa 12201, itc-1 d'immts, remb. à
* 500 fr- en par loti. (Annuité icsfnle an budget de t'HUt. ,
Loi do 10 ociobre 1M9) - - EMPRURTS DE COLORIES Jar.v.21 o.\tfenwneDt Cita, de FAIfèrlt.
fcmp. 3% 1902- 0b.r.500't. p. •» »•»«•»••••••••• ••• •• •« ivrijX 1*21. otil. rfMiib. a 5lh»'. M. M tm mm Ko\. 20 Ga'; géa. de rinA»Otine. Kap.
1 i des chemins de ter. Obi. J f: - pO> -.
1990 et I900.ermb.il 500 fr.,.. 280 f>0 -
Kor. » 3 190E. icsbonrs. a 500tr. ••• •• -- ll"n, Il ! Bnfnal
I 1% l9a8^.0W.te»bT52ûrr. ••• ••
COTE DES CHANGES 1 l «J CHÈQUE - TIRSEMIHT. PAPIER COURT
Cottrt moyen -' t,.,.u. 1 55 83 .':';'°" 1428 b «g s 4 "lit, , 2J 1.
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",' ., ,,", , C,' "': ',, :.' c"", ,." ,- ", ','" '-' 'orq-c:e::s Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 20 L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
ARTILLERIE — MAGASIN CENTRAL AUTOMOBILE
ADJUDICATION à Issy-les-Moulineaux, île Saint-Germain (Seine), le 26 avril 1921, à quinze heures, suivant cahier des charges spéciales.
Fourniture de 15,630 Enveloppes et 19,295 Chambres à air, soit r
Vingt-sépt lots de pneumatiques lisses; Vingt-sept lots de pneumatiques ferrés; Vingt-sept lots de pneumatiques cannelés ou sculptés ;
Un lot de pneumatiques 875/105; Un lot de pneumatiques 915/105; Un lot de pneumatiques 850/120.
"COMPOSITION D'UN LOT COMPOSITION D'UN LOT COMPOSITION D'UN LOT COMPOSITION D'UN LOT DE 875/105 - de pneumatiques. de pneumatiques ferres. de pneumatiques sculptes, etc. - s. Biiy(ioppes. Chambres En~,elopp~-s Enveloppes Etivelol)pps. Chinitires Chambres.. 1 Chambres Chambres Enycloppes Envcloppes Enveloppes Chmhres Pension, Enveoppea., ""g" Dimensions. Dimensions. Cflj*» "g I E~s. C~~e~ 815/105 20 15. 81VI05 10 10 815/105 60 40 40 40 120 100 82Ù/120 20 25 820/120 10 5 820/120 70 80
880/120 45 40 * 880/120 25 20 880/120 130 110 COMPOSITION DkJN LOT DE 915/105 920/120 5 25 920/120 5 10 920/120 20 70 i 835 ou 820/135 5 15 835 ou 820/135 5 5 835 ou 820/135 20 30 Néant. 1 150 1 160 l 700 895/135 5 25 895/135 5 10 895/135 20 70
935/135 15 Î0 - 935/135 5 10 935/135 40 50 COMPOSITION D'UN LÛT DE 850/120 ..::..
f-.
Totaux. 115 165., Totaux. 65 70 Totaux. 360 450 45 j 45 1 160 1 Néant.
Le cahier des charges est déposé au magasin central automobile, Issy-les-Moulineaux, île Saint-Germain (Seine).
Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront parvenir, au plus tard le 15 avril 1921 (terme de rigueur), à l'adresse de M. le chef d'escadron, directeur du magasin central automobile, membre technique de la commission d'adjudication du 26 avril 1921, à Issy-lesMoulineaux, île Saint-Germain (Seine).
Réunion do la commission d'admission à l'adjudication, le 20 avril 1921.
Réadjudication des lots non adjugés, le 17 mai 1921, à quinze heures. LeS pièces nécessaires pour les candidats nouveaux devront 'êtrl fournies au plus tard le 7 mai 1921 (terme de rigueur). Réunion de ln. commission d'admission à la réadjudication, le 11 mai 1921.
Pour les autres renseignements consulter les affiches et la cahier des charges spéciales.
Obligations 5 °/0 Mines de Pechelbronn - ..- Emission 1907, : '- ,..
Vereinigte Pechelbronner Oelbergwerke ubd Deutsche Tiefbofir A. -6,
Le remboursement de ces obligations s'effectuera à partir du 5 avril 1921 dans lés conditions suivantes : 1° Les porteurs possédant le certificat de valorisation déjà délivré par les Mines de Pechelbronn s'adresseront directement à la Société générale alsacienne do banque, où leur obligation ainsi que le coupon du 1er avril 1921 seront r-emboursés au taux de Fr. 0,8134 pour 1 mark; le certificat leur sera rendu, il devra être conservé par les intéresses; 2° Les porteurs neutres n'ayant pas de certit valorisation devront, pour le remboursement, s'adresser directement au liquidateur des minees de Pechelbrronn 32' alWo de la Robertsau, ur -
3° n ce qui cerne les obligations. sorties remboursement sera fait par l'iutawxi^édfaire daî. l'office des biens qrêti privée àKou les porteurs français, et de l'office de vérification et de compensation Stfiisbouî'g' pouT les- .j ; -
.; ; 'C.
porteurs alsaciens et lorrains, offices auxquels les intéressés devront s'adresser si ce n'est déjà fait. Il en sera de même pour les coupons échus en 1918 et années précédentes ; 4° En ce qui concerne les obligations sorties en 1919 et remboursées à Fr. 0.55 le mark, les .porteurs devront s'adresser au liquidateur pour percevoir le versement correspondant au taux de Fr. 0,8134.
SOCIÉTÉ ANONYME KULLMANN & Cie MULHOUSE (Alsace) Les obligations de l'emprunt 4 9/0 dont les numéros suivent sont sorties au 20e et dernier tirage du 30 mars 1921 et seront remboursées à partir du 1er juillet prochain aux caisses cidessous désignées, à raison de : Mk 1,030, pour la série lit. A.
Mk 2,060, pour la série lit. B.
Société anonyme Rullmann et Ce à Mulhouse (Aisau); Comptoir d escompte de Mulhouse, à Mulhouse (Alsace); Banque d'Alsace et de Lorraine à Mulhouse (Alsace) et MM. Ch. Staehling, L. Valentin et Ca, à- Strasbourg (Alsace).
Lit. A., 50 obligations à Mk 1,000 : 42, 71', 1 96, 97, 120, 169, 208, 209, 229, 239, 253, 261, 2^» 295, 332, 33;, 336, 347, 353, :J65, 396, 407, 4*2» 429, 433», 435, 504, 581, G05, 611, 696, 716, 878' 750, 7G5, 824, 834, 835, 840, 851, 862, 871, °' 917, 931, 934, 935, 958, 961. -
Lit. B., "75 obligations à Mk 2,000 : 1002, lOg1028, 1049, 1057, 1102, 1108, 1131, 1132, 1183, 1185, 1210, 1218, 1222, 1250, 1253, 1262, 1277, 1313, Mgr 1310, 1360, 1445, 1446, 1470, 1577, 1589, 1603, su" 1646, 1659, 1607, 16Z8, 1706, 1745, 1772,1785, W» 1818, 1847, 1849, 1850, 1876, 1P87, 1947, 1948, 1 *», 1959, 2008, 2<110, 2073, 2100, 2102, 2120, 212.1, 19, 2189, 2222, 2236, 2237, 2241, 2252, 2272, 2277, 96i 2279, 22eO, 2282, 2303, 2348, 2354, 2374, 2379, 2i45. - "-_:.
N'ont pas encore été présentés au M'nDQw'3.-- sement : du 16e tirage du 23 juin iJU'rnAro* boursable à partir du 2 juillet 1917, les nu 1157, 2110 ; du 17e tirage du 15 mai é" boursable à partir du 1er juillet 1918, Is ndtJ ros 412,-455, ros 412, 455, 697, 1631, 2088; du 5 mars 1919, remboursable à partir du -O, let 1919, les numéros 677. 1516, 1973, 290t rera" 2024, 2033; du 19' tirage du 11 m5s.% , boursable à partir du 1er juillet lge, 924" numéros 117, 256 258, 380, 38, 465, ^ai^fa 1037, 1042, 1290, 1375, 1630, 1709, 17W, .îài& -, 1940, 1946, 1967, 5012, 2041, 2111, 2*20»**** ( 1356. 2369 243t. ^497.
t ANNONCES - L'Admimstration et bs Fermiers éédinest Uate fMpMNMiie fiant à la teneur des annon. ANNONCES MINISTÈRE DB LA GUERRE ——————— f
ARTILLERIE - MAGASIN CENTRAL AUTOMOBILE
ADJUDICATION à Issy-les-Moulineaux, lie Saint-Germain (Seine), le 29 avril i 921, à quinze heures, suivant cahier des charges spéciales.
Fourniture de 1,960 Enveloppes et 15,400 Chambres à air pour motocyclettes et de 11,400 Enveloppe et 25,200 Chambres à air pour bicyclettes, soit: - Jo- Sept lots d'enveloppes à talons et chambrés à air embouts pour motocyclettes ; K Deux lots d'enveloppes à talons et chambres à air embouts pour bicyclettes : Quatre lots d'enveloppes à tringles et chambres à air embouts pour bicyclettes.
COMPOSITION D'UN LOT DE PNEUMATIQUES COMPOSITION [ COMPOSITION pour tiolocyclettes. «un lot de pHeamsttxtMS à talons fM lot de pneumatiques à tringles peai iietocjcl.et.t. e*. , pOtlt feimlcltes. i Ituu teyelcttes.
- - ]Envelorpes Chambra E~vtteppes Chambres Bintensi«R3 Dimensions Enveloppes Chambres 1 Enveloppes Chaœfcro t Enveloppes Chambres fea»,.:.„ angl, aises. J. 1 à air Observations. Dimensions. * * talons. à 21r IJlDlCr.SI8IJS. à air .aises. anglaises. à talons. einbQBt9. à î>r Dimensions.i , tri. ngl, e.. einboots.
tses.
650/60 26,2 3/8 140 1.100 Pour motocyclette 600/33 1.000 î.000 700/35 A 1.500 2.500 , TRIUMPli (type Il). f.50/35 200 300
CtO/4j 16,2 1/2 HO 1.103 650/4J 503 300 700/38 B 500 2.500 T< ————— Pour motocyclette ———— ———— ————— ———— 280 2.200 B. S. A. (type 1916). Totaux. 1.70) 2.C03 Totaux. 2.€03 5.000
le cahier des charges spéciales est déposé au magasin central automebila, Issy-les-Moulineaux, île Saint-Germain (Seine).
Les pièces nécessaires, pour être admis à concourir, devront parvenir an plus tard le 19 avril 1921 (terme de rigueur) à l'adresse de M. le chef 'e eadron. directeur du magasin central automobile, membre technique de la commission d'adjudication du 29 avril 1921, à Issy-les-MouhUI, He. Saint-Germain (Seine). 1 Réunion de la commission d'admission à l'adjudication, la 29 avril 1921.
4 lu-adjudication des lots non adjugés, le i9 mai 1921, à quinze heures. Les pièces nécessaires pour les candidats nouveaux devront être nies an plus tard le 9 mai 1921 (terme de rigueur).
Réunion de la commission d'admission à la réadjudication, le 13 mai 1921.
four les autres renseignements, consulter les affiches et le cahier des charges spéciales.
C011PTOIR MTIOML D'ESCOMPTE DE PARIS
ISSUBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ORDINAIRE tii'iSirs les Actionnaires du Comptoir NaAils d Escompte de Paris sont convoqués en v^vrii i«® générale annuelle ordinaire le jeudi seize heures, dans la Salle des urs de France, rue d'Athènes, ne 6, à ORDRB DU JOUR Conseil d'ad iii inistrat ion, de la CQmrvSsion permanente de Contrôle et des Commissaires des comptes; - JR WoAtI. ation des comptes; plitti'on du dividende; sertants - remplacement d'administrateurs remplacement d'un membre de \, il vomimssion de contrôle ; lnatiori des Commissaires des comptes.
il"» ation de leur rémunération ; ..Autorisation à aux Administrateurs, en tant quo de besoin, et en conformité des de l'article 40 de la loi du I l'A se iée ile compose de tous les Actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, qui 're t dans t les conditions prévues par Ititl 2 des statuts, -
COMPAGNIE ROYALE ASTURIENNE DES MINES SOCIÉTE ANONYMlï POUR LA PRODUCTION DU ZINC EN ESPAGXB
Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer MM. les actionnaires en assemblée générale ordinaire le lundi 9 mai prochain, à onze heures du matin, au siège social, place de la Liberté, 10, à Bruxelles.
ORDRE DU JOUR : 1* Rapports du conseil d'administration et du collège des commissaires sur l'exercice 1920 ; e des commissaires sur l'exercice 20 Adoption du bilan et du compte de profits et pertes ; 30 Décharge aux administrateurs et commissaires; 40 Nominations statutaires.
Pour avoir droit d'assister à l'assemhlée générale, il faut être possesseur de 20 actions au moins.
Les titres devront être déposés avant le 24 avril, soit : A Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Has ; A Liège, il la banque Dubois.
Néanmoins, au lieu d'effectuer ce dépôt, il est facultatif à MM. les actionnaires de faire connaître au président du conseil d'administration, dans le délai prescrit ci-dessus, soit avant le 24 avril, le nombre et les numéros de leurs actions et de se présenter à l'assemblée munis de ces actions.
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE NANTES Société anonyme an capital de 6.500.000 tr,
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social 25, rue de Châteaudun, à Paris (9«), le venéred.
29 avril 1921, à seize heures, 4 l'effet de délibérer et statuer sur les objets suivants : 1* Approbation des comptes de l'exercice 1920 : 2° Nomination d'administrateurs et des commissaires des comptes.
Les propriétaires d'action au porteur de.
vront, pour assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres, seize jours au moins avan' la réunion, soit chez MM. les Agents de changde Nantes, soit dans un autre établissemeü.
financier agréé par la société.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La Compagnie Anonyme Continentale poula Fabrication des Compteurs à Gaz e" autres Appareils, 9, rue Pétrello à Paris, rotot en payement, à partir du 10 avril courant.
chez MM. Prepper et 0e, 5, rue Saint-George et an Crédit commercial de France, 20, rutLafayette, à Paris, le coupon n* 4 de ses action..
de 250 fr., aux prix suivants : Au nominatif. Fr. 9 * Au porteur. 8.24 Le prix brut. Fr. 10, de ce coupon représente e solde du dividende de l'exercice 1919/1920.
- 'ANNONCES. : •— L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES 4 1 ! : i ; , ■ , ■ ■ ■' -..J
SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS EYCKEN & LEROY Manufacture de produits chimiques. — Capital: Doux millions; Siège social et usines à WASQUKHAL (Word).
Aux porteurs d'obligations 58/0.
Emprunt de 750,000fr. du lerfévrier 1914.
Le conseil d'administration vient de décider que le remboursement de ces obligations 5 sera effectué il partir du 10r mai 1921, en même temps que le payemont de la moitié du coupon 15, dont l'échéance a lieu le fer août 1921: En conséquence, lesdits obligataires sont invités à faire parvenir, - à partir du 1" mai prochain, les titres de cette émission qu'ils possMent, munis du coupon 15, au siège social à Wasquchal, ou chez les banquiers : MM. Camuset et Ce, Caisse commerciale de Reims, 19, rue Jean-Jacques-Rousseau, à Paris ou à Reims.
Crédit commercial de France, 53, rue Nationale à. Lille.Banque générale du Nord, rue du Curoir, à Roubaix.
Chaque titre sera remboursé au pair, franc3.., ..,.,.,., 500 Il plus la moilié du coupon en cours -6 25 Total. 506 25
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art, 1*T du décret du 16 août 1901.)
20 février 1920.
Déclaration à la préfecture de l'association orphéoniquo : LA LYRB PHOCÉENN;. Orphéon fondé en 1821. lhlt : éducation saine et morale de la jeunesse par la pratique de l'art musical sous toutes ses formes, groupes excursionnistes, groupe sportif et familial permettant à tous ses adhérents de goûter tous les avantages dudit groupement, essentiellement populaire. Siège s.'iciaï : Boulevard Mouren-Saint-flenri, banlieue de Marseille.
15 riovombre 1920. SOCIÉTÉ HIPPIQUE DU BERRY, à Bourges {Cher).. Objet : développement de la production et de l'élevage du cheval de service.
Siège social : 24, rue Notre-Dame.
14 janvier 1921. UNION - FRATERNELLE TIRS MILT.
TAmES BLESSÉS, RÉFORMÉS NO 1 DE MIRANDE ET DU GBBS, café de la Paix à Mirande. Défense des droits des réformés n° 1.
1er mars 1921. CLUB ATHLÉTIQUE DK PAONY-SURMosRbLM. Sparts athlétiques. Siège : café Mithouard à Pagn y-sur-Moselle (Meurthe-et-Mos.).
5 mars 1921.
Déclaration de la LYRE D'HUSSEIN-DEY.
Objet : enseignement de l'art musical.
Siège social : mairie d'Hussein-Dey.
7 mars 1921.
Déclaration de fondation à Toulouse d'une ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AUTEURS MÉmDIONAUX, ayant paul but la vulgarisation et l'expansion des œuvres de ses membres. Siège social : 5, place du Capitole, à Toulouse.
10 mars 1921. Déclaration et remise des slatuts a la préfecture de La Haute-Garonne : UNION INTERUEGRONALE DHS. USAGERS D'Z L'ELECTRICITE GAZ, EAUX INDUSTRIELLES BT MÉNAGÈRES.
Dut :; d..n ..dès intérêts des usagers de l'électricité, gaz, eaux .imiustriei!«s- et ménagères.
Siège IOcial; 0, place du CpH.úl, Toulouse,
10 mars 1921. COMPAGNIE D'ARC DE CHARENTON (Seine), 19, avenue des Gobelins. Tir à l'arc.
14 mars 1921. LA SAINT-HUBERT-DE-PONT-L'ABBE ET SAINTE-RADBGONDE. Objet : destruction' des animaux nuisibles. Siège : salle Georges Grenou, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Inférieure).
14 mars 1921.
Déclaration de l'UNION VÉLOCIPÉDIQUE DE LA SENTINELLE. Pratique du sport cycliste. Siège : chez Lefebvre (Alfred), la Sentinelle (Nord).
15 mars 1921. Déclaration de la SOCIÉTÉ DU TALMUD TORA, société de protection des enfants indigents israélites de la communauté de Constantine. Siège social : Rue Tbiers, n03 34 et 46, à Constantine (Algérie).
15 mars 1921.
Déclaration du STADE SPORTIF, MARTINESIEN.
Sports athlétiques.
Siège social : Café de Paris, le Martinet (Gard).
17 mars 1921. SPORTING CL-JR VERNKTOIS, Vernet- les-Bains (Pyr.-Or.). Education physique, sports, préparation militaire. Siège : mairie.
21 mars 1921. Déclaration de l'Association DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE NOUAILLÉ, But : aSSUrer la fondation et le fonctionnement des écoles libres qui pourront ètro élablies dans la commune de Nouaillé. Siège social : dans l'établissement qui sera fondé à Nouaillé (Vienne).
22 mars 1921. ASSOCIATION CANTONALE D'ÉDUCATION POSTSCOLAIRE DU CANTON DE FRUGES. But : éducation populaire. Siège social : rue de la Gare, à Fruges (Pas-de-Calais).
23 mars 1921. Déclaration de la société de trompes de chasse :, LE RALLYE BOURBONNAIS.
biège social: 70, rue d'Allier, Moulins (Ailier).
24 mars 1921.
Déclaration de la fondation de rUmON SPORTIVE DE PONTHIERRY (S.-et-M ).
But : pratique des sports.
Lo siège social est à l'hôtel du Cheval Blanc, Ponthieriy (S.-et-M.).
26 mars 1921. LES ANCIENS DE LA COLONIALE.
Association des anciens militaires de l'armée coloniale de l'arrondissement de la Rochelle.
But": Entr'aide, propagande coloniale. Siège : la Rochelle.
30 mars 1921. SYNDICAT DE BATTAGE DES GRANDESCHAPELLES (Aube). But : battage mécanique en commun. Siège : mairie.
: 4 avril 1921.
SOOIKTJS AMICALE DES ANCIENS DU 12E .CUIRASSlBRS ET DU GROUPE LÉGER DE LA 78 D. C.
11, passage Alexandre, Paris.
ÂimOSSŒES Publicité concernant l'Alsaca et la Lorraine.
Signification publiqub.
Mme Jeanne Jacobs, néo Dantel, demeurant à Thionville, demanderesse, représentée par Mc Ottemer, avocat-avoué à Thionville, actionne son mari Henri Jacohs, autrefois à Tnionville, actuellement sacs domicilu ni résidence colintis, défendeur, pour méchant abandon et requiert de prononcer le divorce du
mariage de la demanderesse avec le défendeur, conclu devant l'officier do l'état civil de Mctr., le 18 mai 1911, de déclarer le défondeur seul coupable et de le condamner à tous les dépens.
La demanderesse assigne la défendeur aux débats oraux qui auront lieu le 10 juin 1921, à neuf heures, devant la 2e chambre civile du tribunal régional de Metz, avec sommation d6 constituer avocat-avouo admis près ledit tribunal.
La présente publication vaut signification publique.
Metz, le 16 mars 1921.
Greffe du-tribunal régional.
Sommation publique.
Le sieur Alphonse Bidon, propriétaire, de.
meurant à la ferme de Chénois, commune de Béchamp (Meurthe-et-Moselle), représenté par M* L.-M. Krémcr-Co!ombain, avocat à Metz, 7, rue de la Garde, a requis la procédure provocatoire en annulation de doux obligations de la ville de Metz, chacune de 2 000 marks, de l'emprunt à dater du 1er avril 1908 et à 4 p:100 : savoir : Lit B, nos 311 et 319. s Le détenteur de ces obligations est sommé de faire valoir ses droits au plus tard a l'au" .dience fixée pour lo -débat en forclusion 9 7 octobre 1921, à dix heures, salle 10, devant l& tribunal soussigné, et de produire les objg-a.- tionà, faute de quoi l'annulation en sera prononcée (F 69/20).
Strasbourg, le 23 mars 1921.
Z? JriPu.Wl de baillwUt
Signification publique..
Le sieur Emile Stein, aubergiste à WiHer:heim, demandeur, représenté par Me J. KraeC 1, ling, avocat-avôué 4 Mulhouse, a intenté j* procés contre le sieur Joseph Frossard. sei'l\
rier, autrefois fi Wittenheim, actuellement soi2 résidence ni domicile connus, défendeur demande qu'il plaise au tribunal : de 1° Condamner le défendeur à payer au [I}' mandeur la somme do mil huit cent tre Ii trois francs (1,833 fr.), plus 5 p. 100 çl'intl.rL'l¡l{} partir du jour de la signification de la do
mande ; 2° Le condamner aux dépens : 4)" 3° Ordonner l'exécution provisoire du J.U.feprc ment. t ra - à Il convoque le défendeur pour le débat oral à l'audience publique de la 20 eliâmbrB cs &ll du tribunal régional de Mulhouse, fi;{;:c la 2 juin 1921, à neuf heures du matin, Dle" la sommation de 50 faire représenter ar lin avocat-avoué inscrit au tableau dudit tdhsigni.
Cotto sommation est faite aux fins 0 sUe fication par voie de notification u (11 0 52/21), Mulhouse, le 2 avril 1921. '1 Le greffier de la 28 chamú
piCELLES. POUR POSTAI}.X AIlS.
» LEOR 236, fcjubourç saint-MI
K REMPLACEZ de SONNERIE par Je luiniè aiterj*tp qui utilise le courant de luroiëre alter.a6 tUMiS li; en , LlhBflRI,lo:r,S4,R. S"APd-Att.,f'IP"
BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIG'UO'R£ A LA CHAnaK DES TOCttTtS FIK Le tarif de l'abonnement au 90c:'Ii1 LÉGALES OBLIGATOIRES en 1 $fJ¡e ,II ïiîijjCGisnBS- est fixé. en I1 ra^ ®' pn Algari e^, Tunisie et au Maroc, à X.9 fr. .our ùu aa. 00. t , sJ .fj,1.
Numéro du compte courant des ell.qU.. pO S j 10,097, -.,' 1Ô.09T.