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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1921-12-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 10 décembre 1921
Description : 1921/12/10 (A53,N333).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6439602p
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
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Le B: .'LT.ETIN DES ANNONCES LEGALES à la charge des seciétés financières ne fait plus partie de rEnnlO COMPLETE et n'est fourni que par abonnement spécial.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice.
Arrêté nommant des présidents de commissions cantonales de constatation et d'évaluatii-n des dommages de guerre (page ¡" ,,,4).
- Hc.i¡onr.antune commission cantonale des «iouim«^>.s de y».,e;re (page 13454).
Ministère de l' intérieur.
Wcrc's autorisant des départements à con1 r«î*'ler des t'B'l r",n,s ei u s impo&cr ^page ÎO'JiJ'i ) • •- admettant des cc««f!.;s--aires do police à faire \&kir leurs droits a la retraite (page 134 &;.
'- rCltà;t l¡()m()l('gatip d'un décison des deiégatiens financières algériennes ayant peur objet de remplacer par un droit de tijiitie de dimension les taxes établies sur les carnets d'identité des étrangers et des voyageurs de commerce (page lofc-t - portant homologation d'une décinori des < délégations financières algériennes concernant l'augmentation des taxes sur les valeurs mobilières (page 13456).
Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes concernant l'enregistrement des actes qui constatent des modifications aux statuts eu la transformation en sociétés anonymes des sociétés civiles exploitant des mines, minières et carrières ou tirant leurs bénéfices de ces exploitations (page 13456).
- portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes ayant pour objet de déterminer les conditions de payement des droits de mutation relatifs aux actes d'acquisitions de terrains effectuées par application de la Ici du 31 octobre 1919 (page 13457).
Récompenses honorinques pour actes de courage et de dévouement (page 13453).
Ministère des finances.
Décrit portant délégation au ministre des régions libérées de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de 1921 des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (page 13457).
Décret portant modification des indemnités du personnel des services extérieurs des douanes (page 13457).
Arrêté nommant le secrétaire de la commiEsion centrale de revision des évaluations foncières (page 13458).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Arrêté déclarant vacante une chaire de faculté (page 13158).
Ministère des travaux publics.
Arrêté réorganisant le service ordinaire des ponts et chaussées du département de la Somme (page 13458).
- agréant un exploscur pour être employé dans les mines grisouteuses (page 13458).
- agréant une lampe de sûreté pour être employée dans dans les mines grisoutcuses (page 13458).
Nominations dans le personnel (page 13458).
(Sous-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes et des téléphones.) Nominations dans le personnel (page 13458).
(Sous-secrétariat d'Etat des ports, d la marine marchande et des pêches.) Arrêté relatif aux conditions d'avancement ou personnel de l'administration, centrale (page 13458).
Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret nommant des membres de la commission de répartition des avances de l'Etat aux banques populaires (page 13459).
Ministère de l'agriculture.
Arrité nommant un élève à l'école nationale ces eaux et forêts (page 13459).
Ministère de la guerre.
Décidons portant mutations : Administration centrale (page 13459).
Service d'état-major (page 13459).
Services spéciaux de l'Afrique du Nord (page 13459).
Infanterie (page 13460).
Cavalerie (page 13462).
Vétérinaires militaires (page 13463).
Gendarmerie (page 13463).
Artillerie (page 13463).
Train des équipages (page 13iGi).
Génie (page 13464).
Intendance (page 13464).
Service de santé (page 13464).
Troupes coloniales (page 13465).
Aéronautique (page 13467).
Ministère de la marine.
Décrets et décisions portant nominations, affectations, mutations : Officiers de marine (page 134G3).
Directions de travaux (page 13468).
Ministère des colonies.
Décret chargeant un député, à titre de mission temporaire, des fonctions de gouverneur général de l'Indo-Chine (page 13468).
— prorogeant la durée du mandat des rnem., bres français de ta chambre mixte de commerce et d'agriculture de l'Annam (page 13468).
Décret portant acceptation d'un don (page 13468).
portant relèvement des traitements des greffiers de l'Afrique équatoiiale française (page 13468).
- - - portant nominations et acceptation de démissions dans la magistrature coloniale (page i'îiOS).
- autorisant la chambre de commerce d'Haîphong à affecter le produit des taxes de péage et de tonnage au service de l'empt-uiit do 3 millions de francs qu'elle doit contracter (erratum) (page 13469).
Pensions. - Concession de pensions civiles (page 13iG9).
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. - Ordre da jour. — Convocation de commission (page 13474).
Chambre des députés. — Ordre du jour. -
Convocation de commission (page 13474).
Avis. communications èt informations.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Requêtes relatives à la cession du droit à indemnités (dommages de guerre) (art. 7 do la loi du 30 avril 1921) (page 13476).
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis de concours (service vicinal) (page 13475).
MINISTÈRE DES FINANCES Avis de concours pour l'admission à l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à la direction générale des contributions .directes (page 13475). .SÕc¡'il;, rmn(J.¡sf!&,: Avis d'abonnement au timbre * avec dispense dapposition de l empreinte (page 13475).
Sociétés ciranfftres : Avis de désabonnement au timbre (paga 13475).
MINtSTKRK DES TRAVAUX PUBLICS Avis relatif au chômage de* voies navigables : canal da la Marne à la Saône (page 13485).
Opérations de placement des gens de mer eiïecluéss par les bureaux paritaires de placement maritime pendant le mois de novembre 1921 (page 13485).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux exportateurs. — Belgique : certificats d'origine pour les marchandises françaises (page 13475).
MINISTÈRE DU TRAVAIL Office central de placement. - 'Situation du marché du travail pendant la semaine du 28 novembre au 3 décembre 1921 (page 13480).
MINÏsTKRE DES RKGIONS LIBÉRÉES Avis de dissolution de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages do guerre dans les départements de la Marne et do la Somme (page 13475).
MINISTÈRE DBS COLONIES Taux officiel de la piastre en Indo-Chine (page 13V75)..
Académie des sciences (page 13185).
Bulletin comparatif des recettes hebdomadaires des chemins de fer (page 13488).
Annonces (page 13489).
DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix du 25 centimes le numéro.) N° 142 Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du 9 décembre. — Questions écrites. —
Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2063 à 2036).
Chambre des députés. — Compte rendu : ,,'; in e x lah». des débats du 9 décembre.
- Questions écrites. — Réponses des ministres aux questlou4, écrite» (pages 4737 à 4834),
PARTIE OFFICIELLE
FINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les articles 6 et 11 de la loi du 31 mai 1921; Vu l'article 21 de la loi du 17 avril 1919, complété par l'article 1er de la loi du 23 octobre de la même année, Arrête : Art. 1er. - Sont nommés présidents des commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre de : Chaumont-Porcien. M. Collongy, juge de paix de Chaumont-Percien, en remplacement de M. Baudry.
Chauny (1re commission), M, Ruffin (Josep-h), ancien principal clerc de notaire, ancien huissier, en remplacement de M. Regnoult.
Craonne (2e commission), M. Bied-Charreton, juge assesseur au tribunal do première instance de la Seine, en remplacement de M. Lenain. ,," Hondschoote. M. Gamhlin, avocat à Dunkerque, en remplacement de M. Delattre.
Laon (3e commission à Bruyères), M. Fabre {Jean-Fl'ançoi:l;, ancien notaire, en remplacement de M. DelaHaaluiaison.
Merville (3e commission à la Gorgue), M. de Beaumont. avocat à Lille, en remplacement de M. Gamblin, Novion-Porcien (2e commission), M. Lefort (Félix). ancien magistrat (poste créé;.
Raon-l'Etape (2e commission). M. Renard, avocat à la cour d'appel, professeur à la faculté de droit de Nancy (poste créé).
Vailly (3e commission à Soissons). M. Haas, avocat, à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Chocus.
Vailly (2* commission). M. Roucheyrolles, juge de paix de Vailly, en remplacement do M. Haas.
Carvin (commission n) 23 bis-h Courrièras), M. Déprez (Léonce), ancien principal clerc da notaire, en remplacement de M. Carlier.
Art. I. - Sont nommes présidents suppléants des commissions cantonales de constalation et d'évaluation des dommages de guerre de : Albert (2e commission), M. Vallée (Clémente avocat à la cour d'appel de Paris, ancien noaire.
Albert (3e commission). M. Beck (Félix), avocat à la cour d'appel de Paris.
Béthune (18e commission), MM. Dupuich (Oscar), avocat, ancien magistrat, et Blanchard, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Douai.
Carvin (24* commission à Henin-Liétard), M. Legros (Albert), docteur en droit, avocat à Béthune.
Etain. M. Lapierre, ancien juge consulaire.
Lassigny (1re commission), M. Bouissou (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris.
Lens-Ouest (30e commission à Bully), M. Bruneau, juge de paix de Houdain Nancy-Est, M. Poirot (Marie-Charles), ancien notaire, en remplacement de M. Jardel.
Péronne (3e commission), M. Guerrier (PaulMaurice), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.
Reims (1re commission du 4' canton), M.
Rvmieu, juge au tribunal de première instance de Chilons-sur-Marne.
Rozoy-sur-Serre, M. Bories (Firmin), ancien commis-greffier assermenté au tribunal civil de Millau.
M. Sissonnc 2e Commission à Liesse), M. Desjardins, p{'úsident, da la 1re commission de Sissoiin»! eu remplacement do M. Casal.
Vigneulles, M. Berger, conseiller de préfecture de la Meuse.
Fait à Paris, le 8 décembre 1921.
L. BONNEVAY.
— ;—♦—: —
Le gardé des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 11 de la loi du 31 mai 1921;
Vu l'avis du ministre des régions libérées en date du 23 novembre 1921, Arrête: La 1re commission de constatation et d'évaluation des dommages de guerre du 4e canton de Heims est divisée en deux sections.
Fait à Paris, le 8 décembre 1921.
L. BONNEVAY.
MINISTÈRE DE Ll'INTÉRIEUR .o.-_--Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de Saône-et-Loire en date du 24 août 1921 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. - Le département de Saône-etLoire est autorisé à s'imposer, pendant l'année 1922, 37 c. 8 additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur e3t chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 6 décembre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le mÙÚslt'e de iintérieur, PIERRE M'A rm AlHJ , .————————
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'inférieur, Vu la délibération du conseil général d'Indre-et-Loire, en daie du 2"> août 1921; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des lu août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur, de l'instructi on publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. - Le département d'Indre-etLoire est autorisé à s'imposer, pendant l'an- née 1922, 70 c. 11 additionnels pour en aiîVcter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le G décembre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le miïiislrc de: l'intèfk'.ur, PIERRE MÂRRAUO.
—— —*
- Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Doubs, en date du 27 septembre 1921 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département du Doubs est autorisé à s'imposer, pendant l'année 1022 69centimes, soit 07 centièmes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 6 décembre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
\/< -———————
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de 1 intérieur, Vu la délibération du conseil général de la Sarthe, en date du 27 septembre 1921 ; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1007; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département de la Sarthe est autorisé à s'imposer, pendant l'exercice 4022, 20 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes.
Art. 2. --- Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le G décembre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République Le ministre de iintérieur, PIERRE MARRAUD.
'!" <*> ——-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de Vauclusc, en date du 2 septembre 1921; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts, du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. — Le département de Vaucluse est autorisé à s'imposer, pendant l'exercice 1922, 131 centimes 5 millimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit
au payement des dépenses annuelles et permanentes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 6 décembre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
- +
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Nord, en date du 26 août 1021 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département du Nord est autorisé à s'imposer, pendant l'exercice 1922, 30 centimes CO additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses -annuelles et permanentes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officile.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MILLER AND.
Parle Président de la République: Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
—
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la délibération du conseil général du Doubs en date du 27 septembre 1921; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département du Doubs est autorisé à emprunter une somme de 331,430 fr., remboursable en trente ans, à partir de 1922 et applicable au payement d'avances à l'Etat en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental.
Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.
Art. 2. — Le département est, en outre, autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1922, le nombre de centimes additionnels nécessaire pour assurer le payement des intérêts de l'emprunt.
Le remboursement du capital sera effectue à l'aide du, produit des taxes perçues
sur les lignes téléphoniques et, en cas d'insuffisance, à l'aide du produit des centimes additionnels perçus annuellement en vertu de la loi de finances.
Art. 3. — Le taux maximum d'intérêt de l'emprunt et la quotité de l'imposition seront fixés par décision du ministre de l'in- térieur. Au préalable, devra intervenir une nouvelle délibération du conseil général en cas d'insuffisance des taux de quotité fixés par la délibération susvisée du 27 septembre 1021.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MILLER AND.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
.-- ————————
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du territoire de Belfort en date du 25 août 4021 ; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le territoire de Belfort est autorisé à s'imposer, pendant l'exercice 1022, 6 centimes 27 additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MILLER AND.
Par le Président de la République Le ministre de l'intérieur, PlERRE MARRAUD.
Le Président de la République française, Vu la loi du 9 juin 1853, article 5, para- graphe 2; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète: Art. 1er. — Sont admis à faire valoir îeursj droits à la retraite, pour ancienneté de services, par application des dispositions de l'ar- ticle 5. paragraphe 2, de la loi du 9 juin 1853, à compter du 31 décembre 1921: M. Delgay (Albert - Bernard), commissaire, spécial de police hors classe, 1er échelon, sur, les chemins de fer de Paris-Orléans, à la ré:, sidence de Tours (Indre-et-Loire).
3,1. Canac (Jules-Eugène), cotnmissairc spé- cial de police hors classe, 1er échelon, sur les chemins de fer de Paris-Orléans, à la ïésidencoi d'Angers (Maine-et-Loire).
M. Dupin de Lafforcade (Laurent-AntoineEdouard-Marie-Armand), commissaire spécial de police hors classe, 1er échelon, sur les chemins de fer de l'Etat à la gare Montparnasse, à Paris.
M. Caron (Jules-Omer), commissaire spécial de police hors classe, 1er échelon, sur les cite- mins de fer du Nord, à la résidence de Calais [ (Pas-de-Calais), -,
M Gérard (Louis-Lucien), commissaire spécial de police hors classe, 1er échelon, sur les chemins de fer du Midi, à la résidence de Pau (Basses-Pyrénées).
M. Nadau (Jean)., commissaire spécial de police hors classe, 2e échelon, sur les chemins de fer de l'Etat, à: la résidence de Niort (DeuxSèvres).
M. Belhomme (Joseph), commissaire spécial de police hors classe, 1er échelon, sur les chemins de fer de Paris-Orléans et du Midi, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. Judic (Pierre-Marie), commissaire de police de 1re classe à Saint-Brieuc (Côtes-duWord).
M. Appietto (Paul-Marie), commissaire de police de 1re classe à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Pilois (Eugène-Ananie), commissaire de police de 2e classe' à Grenoble (Isère).
M. Paolantenacci (François-Marie) , commissaire de police de 2e classe à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Bonnefoy (Sauveur-Henry-Hylarion), commissaire de police de 1re classe à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M Bercer (Victor). commissaire de police de 1re classe à Marseille (Bouches-du-Rhône), M. ïïébert (Romoin-Raoul), commissaire divisionnaire de police mobile hors classe, 1er échelon, chef de la 7e brigade régionale, à Bordeaux (Gironde).
M. Amhrogi (Eusène-André), commissaire de police de ira classe à Bordeaux (Gironde).
M. Al\.inl (Benjamin-Charles), commissaire de police de 1re classe à Vannes (Morbihan).
M. Laurens (François-Vincent), commissaire rentrai de police hors classe, 1er tehelon, à yersailles (Scine-et-Oise).
Art. 2. — Ces fonctionnaires bénéficieront des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1020 et seront maintenus en fonctions jusqu'à la délivrance de leur brevet de pension.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'éxecution du présent décret.
Fait à Paris, le G décembre 1921.
A. T'il
Par le Président de la République: Le Ynitrisirc de Vin teneur, HEURE MAP.RAUD.
-—————
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances.
Vu h loi du 10 décembre 1900 (art. 10) ; Vu le décret du 30 décembre 1903, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 décembre 1902, relative à l'organisation des territoires du sud de l'Algérie (art. 5) ; Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 14 juin 1921 ; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 24 juin 1921 ; La section des finances, de la guerre, de ta marine et des colonies du conseil d'Etat entendue,
Dé f" rè Art. 1er. - Est Homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du A4 juin 1921, ayant pour objet de remplacer par un droit de timbre de dimension les taxes établies sur les cartes d'identité des étrangers et des voyageurs de commerce: DÉCISION Article unique. — Les cartes d'identité, quelle que soit l'autorité gui les délivre,
sont assujetties, soit lors de leur délivrance, soit lors de leur visa ou de leur renouvellement, lorsque ces formalités sont obligatoires d'après les règles en vigueur, à un droit de timbre de la quotité ci-après : 10 fr. pour la carte d'identité des étrangers, instituée par le décret du 2 avril 1917, et par l'article 11 de la loi du 29 juin 1917, rendus applicables à l'Algérie par décision de l'assemblée plénière des délégations financières du 17 juin 1918, homologuée par décret du 13 novembre suivant; 6 fr. pour la carte- d'identité professionnelle des voyageurs ou représentants de commerce établie par la loi du 8 octobre 1919, déclarée applicable à l'Algérie par son article 9; 4 fr. pour toutes autres cartes d'identité, à l'exclusion des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes dans les conditions déterminées par l'article 6 de la loi du 29 mars 1920, déclarée applicable à l'Algérie par son article 40.
Art. 2. — Les dispositions qui font l'objet de la décision homologuée par l'article 1er du présent décret sont applicables aux territoires du Sud.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MILLER AND.
Par le Président de la République: Le mini aire de Vinlérieur, PIERRE MTRPAUD.
Le ministre des finances, t'ALL DOUMER.
----
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu la loi du 19 décembre 1900 fart. 10} ; .Vu îe décret du 30 décembre 1903, portait règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 décembre 1862, relative à l'organisation des territoires du sud de l'Algérie (art. 5); Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 14 juin 1921; Vu la délibération du conseil supérieur cle gouvernement en date du 24 juin 1921 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue,
Décrète: Art. 1er - Est homologuée la décision suivante: de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 14 juin 1921, concernant l'augmentation des taxes sur les valeurs mobilières : DÉCISION Article unique. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la décision de l'assemblée plénière des délégations financières du 18 juin 1920, homologuée par décret du 7 décembre 1920, concernant l'augmentation des taxes sur les valeurs mobilières; est complété par les mots « quelle que soit l'époque à laquelle l'abonnement a été contract:?!..
Art. 2. — Les dispositions qui font l'objet de la décision homologuée par l'arti-
cle 1er du présent décret sont appMcaMeg aux territoires du Sud.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de' l'exécution du' présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MILLER A iYD« Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
Le ministre des fhanccft PAUL DOUMER.
Le Président de la République française?!
Sur le rapport du ministre de l'intérieur; et du ministre des finances, Vu la loi du 19 décembre 1900 (art. 10)7 Vu le décret du 30 décembre 1903, portant - règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 décembre 1902, relative à l'organisation des territoires du sud de l'Algérie (art. 5) ; Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 14 juin 1921; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 24 juin 1921; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. - Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délé- gations financières algériennes en date du 14 juin 1921, concernant l'enregistrement des actes qui constatent des modifications aux statuts ou la transformation en sociétés anonymes des sociétés civiles exploitant des mines, minières et canvjres, ou tirant leurs bénéfices du produit de ces exploita- tions : DÉCISION
'Article unique. - Les actes constatant les modifications aux statuts ou la transl'urina lion en sociétés anonymes des sociétés civiles minières, dans les conditions pré- vues par L'article 18 de la loi du 31 juillet 1920, seront enregistrés au droit fixe de 6 fr., à la condition: 1° Que ces actes aient été soumis à l'enregistrernent dans le délai d'un an à dater, de la promulgation de la présente décision; 2° Que la déclaration du capital ait lieu sans versements ni apports nouveaux, et par la seule évaluation en capital des biens et valeurs existant au moment de la transformation ; 30 Que la durée de la nouvelle société anonyme ne soit pas supérieure à celle de.
la société civile.
S'il est fait apport de capitaux nouveaux, les droits habituels seront perçus sur des capitaux nouveaux.
Art. 2. — Les dispositions qui font l'oi* jet de la décision homologuée par l'arti cle 1er du présent décret sont applicables aux territoires du Su.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et la ministre Ses finances-sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de rexécution du présent décret, gui sera publié au Journal
officiel et inséré au Bulletin des lois et au bulletin officiel du gouvernement général ile l'Algérie.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921. •<! A. MILLERAND.
Par le Président de la République: £ e ministre de l'intérieur, 1 FILRIIE MARRAUD.
f - ». Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
— ♦- , Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur jet du minisire des finances, Vu la loi du 19 décembre 1900 (art. 10); Vu le décret du 30 décembre 1903, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 décembre 1902, relative à l'organisation des territoires du sud de l'Algérie (art. 5); Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 14 juin 1921; .Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 24 juin 1921 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, -- « Décrète : 'Art. 1er. - Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 14 juin 1921, ayant pour objet de détermi- ner les conditions de payement, des droits de mutation relatifs aux actes d'acquisitions de terrains effectuées par application de la loi du 31 octobre 1919: * —
¡". DÉCISION f Article unique, - t Les actes constatant les acquisitions d'immeubles faites par les départements et les communes en vue de revente après lotissement, dans les conditions prévues par la loi du 31 octobre 1919, sont exonérés de tous droits d'enregistrement et d'hypothèques.
Pour bénéficier de ces exonérations, les actes porteront la mention expresse qu'ils sont faits en vertu des dispositions de la loi du 31 octobre 1919 et de la présente décision. -
Les actes de revente, après lotissement, 'doivent stipuler que le département ou la commune se charge de tous les frais nécessaires pour accomplir la transmission, spécialement des droits de mutation, et qu'il en a été tenu compte pour la fixation du prix.
JArt. 2. — Les dispositions qui font l'objet de la décision homologuée par l'article 1er du présent décret sont applicables aux territoires du Sud.
JArt. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République, Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER., ————————.
Par décret du Président de la République en date du G décembre 1921, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, des médailles d'honneur sont accordées et des lettres de félicitations seront adressées aux personnes ci-après, désignées qui ont accompli des actes de courage et de dévouement :
SEINE
M. 0. (rappel). — M. Guichard (Paul), directeur de la police municipale à la préfecture de police à Paris.
M. V. - M. Cassedanne (Aleine-Paul), inspecteur principal de police à Paris (17e). , ; M. V. - M. Motot (Paul-Germain), inspecteur principal de police à Paris (lie), ,.-¡ M. V, — M. Deschamps (Jules-Clément), brigadier des gardiens de la paix à Paris (17e).
M. A. 2e classe. — M. Masson (Jules-Félicien), gardien de la paix à Paris (17*=).
M. A. 2e classe. — M. Riboulet (Léon-Jules), gardien de la paix à Paris (17e).
M. A. 2e classe. — M. Durand (Alphonse-Jules), gardien de la paix à Paris (17e).
M. B. - M. Ligier (François-Constant), gardien de la paix à Paris (17e). -_ M. B. - M. Cordinais (Pierre-François-Marie-Jo- seph), gardien de la paix à Paris "(17e).
M. B. - M. Deschamps (Henri-Louis), gardien de la paix stagiaire à Paris (17e).
.M. B. - M. Renard (Gustave-Antoine), brigadier des gardions de la paix à Paris (17e).
L. F. — M. Bourguin (Paul-Emile), gardien de la paix à Paris (li"), L. F. — M. Borel (Alexis Marius), gardien de la paix à Pairis (17e).
L. F. — M. Copain (Gaston-Alexandre), gardien de la paix à Paris (17e).
"f' !
MINISTÈRE DES FINANCES
Le Président de la République française, Vu l'article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; -, Vu l'article 1er de la loi du 31 mai 1921 portant fixation pour l'exercice 1921 du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités do paix; Vu le décret du 24 août 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 précité de la loi de finances du 31 juillet 1920, ,
Sur la proposition du ministre des finances, Décrète : Art. 1". — Les crédits dont le détail suit sont délégués au ministre des régions libérées au titre du budget spécial de l'exercice 1921 des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : ,
Chap. 59. — Payement des indemnités de dommages de guerre. — Avances co-espèces et acomptes pour reconstitution industrielle 197. 40-li. 000 fr.
Chap. 60. — Payement des indemnités de dommages de guerre.- Avanees en espèces et acomptes
pour reconstitution non industrielle,., ,. 733,21.000 Chap. 61. — Payement , des indemnités de dommages de guerre. — Remboursement de délégations ;, jjoip avances en nature. 428.^75 000
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal efficiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 8 décembre 1921.
- A. MILLERAND,.
Par le Président de la République Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
+
Le Président de la République française , Vu la loi du 18 octobre 1919; Vu les décrets des 11 avril 1920 et 9 mars 1921 ; Vu la loi de finances du 30 avril 1921; Sur le rapport du ministre des fiiiancosi Décrète:
Art. 1er. Les articles 1er, 2, 3, 8, 9 et 10 du décret du 11 avril 1920 sont modifiés ainsi qu'il suit:
Art. ier. — Des indemnités de tournées sont allouées, dans les services extérieurs des douanes, aux directeurs, sous-direc- teurs, inspecteurs principaux et inspecteurs divisionnaires, aux vérificateurs et contrôleurs des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, ainsi qu'aux officiers des brigades. Le montant de l'indemnité est déterminé par le directeur général des douanes, suivant les nécessités du service, dans la limite des taux minima et maxima indiqués ci-après:
Minimum, Maximum.
Directeurs 1.000 1.500 Sou s-direcleurs, inspecteurs principaux et inspecteurs divisionnaires 600 3.600 Vérificateurs et contrôleurs des zones franches du pays de Gex et de HauteSavoie. , 600 1.200 , Officiers , 500 2.500 >
1 Par exception, dans les circonscriptions où l'activité de la contrebande, le nombre de tournées à effectuer de jour et de nuit et l'éloignement des postes à vérifiçr nécessitent des déplacements nombreux et prolongés, le maximum de l'indemnité accordée aux inspecteurs principaux et divisionnaires pourra être porté: A 4,000 fr., sous la réserve que le nombre des bénéficiaires n'excédera pas le sixième du nombre total des inspections principales ou divisionnaires.
A 4,500 fr., lorsque la circonscription s'étendra sur plus de deux départements.
Art. 2. — Une indemnité professionnelle représentative des dépenses de la fonction et variant de 100 à 300 fr. par an est allouée, sans distinction de traitement, aux agents des douanes (inspecteurs sédentaires,. vérificateurs principaux, vérificateurs; et vérificateurs adjoints), chargés de contrôler ou d'effectuer la visite des marchandises. - - La quotité en est déterminée par le directeur général des douanes, suivant l'importance et la nature des opérations dam chaque bureau.
Cette indemnité est portée à COO Ir. pour
les vérificateurs spécialement chargés du jaugeage des navires: Art. 3. — Une indemnité fixée, suivant les directions, à 300 fr., 450 fr. ou 600 fr., par an, est accordée, pour l'exercice de leurs fonctions spéciales, à tous les agents des (bureaux de direction, sans distinction de £ ra<le et de traitement, affectés à un service de rédaction.
Le chiffre en est déterminé par le directeur général des douanes, suivant l'importance de chaque direction.
Art. 8. — Les agents des brigades des douanes qui effectuent le service en tenue civile, reçoivent une indemnité qui varie ;".tûn que les services ainsi exécutés sont plus ou moins fréquents, mais qui ne peut ('x(:lder 200 fr. par an. ladite indemnité est fixée par le directeur général des douanes sur la proposition des directeurs.
Art. 9. - Une indemnité spéciale est alîouée aux agents utilisant la bicyclette pour l'exécution du service. Elle est fixée: 1° A 90 fr.; à titre de première mise et '¡J'lftHI' contribution à l'achat de la machine; 20 A 15 fr. par mois, pour frais d'cntretien, de réparation et d'amortissement.
Les agents désignés comme conducteurs d'automobiles et de motocyclettes reçoivent une indemnité annuelle de 600 fr.
Art. 10. - Les agents des brigades qui sont autorisés à utiliser les chiens pour la répression de la contrebande reçoivent, outre le remboursement de la taxe municipale, une indemnité annuelle fixée à 325 francs ou à 250 fr., suivant que les chiens sont dressés à rechercher la piste des fraudeurs ou simplement destinés à seconder les préposés dans l'attaque des contrebancliers.
Art. 2. — Il est alloué aux employés des douanes détachés à l'étranger en qualité d',genL techniques, pour la délivrance des certificats de fabrication ou d'origine, une indemnité annuelle de fonctions de 3,600 francs, non assujettie à la retenue au profit des pensions civiles et payable par douzièmes.
<• Art. 3. - Le présent décret aura sm effet à compter du 1er janvier 1921.
Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui Sera publié au Journal officiel et inséré au fJulletin. tles lois.
Fait à Paris, le 25 novembre 1921.
- A. MILLfiilAND.
Par le Président de la République : le ministre des finances, PAUL DOUMER.
♦ : '■
Par arrôté du ministre des finances en date du 2 décembre 1921, M. Pertué, chef de bureau à la direction générale des contributions directes, a été nommé, en remplacement de M Guéricolas, secrétaire avec voix consultative, de la commission centrale chargée de statuer définitivement sur les contestations (relatives à la formation des tarifs, lors de la ^révision des évaluations foncières et, en outre, ,de donner son avis sur les demandas en revision des évaluations ou des tarifs que les
maires ou les propriétaires peuvent présenter en vertu des dispositions de l'article 13 de la loi du 29 mars 1914.
MINISTRE DE L'IISTRUCTIOI PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 9 décembre 1021, la chaire de clinique de pathologie mentale et des maladies de l'encéphale de la faculté de médecide de l'université de Paris est déclarée vacante.
Un délai de vingt jours, à partir de la publication du présent arrêté, est accordé aux candidats pour produire leurs titres.
IJIISTÈRE DES TRAVAUX PUBUCS
Par arrêté du 7 décembre 1921, le service ordinaire des ponts et chaussées du département de la Somme a été réorganisé à titre provisoire, à dater du 1er janvier 1922, en quatre arrondissements d'ingénieur, savoir : Arrondissement d'Al)l)erile (M. Houllier, ingénieur dei ponts et chaussées à Abbeville), 11 subdivisions. — Sans-changement.
Arrondissement d'Amiens1M. nuisson, ingénieur des ponts et chaussées à Amiens).
14 subdivisions. — Amiens. 1er, 2e, 3e, Aillysur-Noye. Roves. Conty, Corbies, Hornoy, Molliens-Vidame, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix, Viliers-Bocage.Arrondissement de Doullem (M. Brunet, agent voyer d'arrondissement à Doullens. chargé du service ordinaire des ponts et chaussées de l'arrondissement de-Doullens).
4 subdivisions. — Sans changement.
Arrondissement de Péronne (M. Cestre, ingénieur des ponts et chaussées à l'éronne), 12 subdivisions. — Albert. Brav-sur-Somme, Chaulnes, Comble, Nam. Montdidier, Nesle, l'éronne 1" et 2% Hoisel, Rosières, Roye,
Par arrêté du 23 novembre 1921, a été agréé pour être employé dans les mines grisouteuses au même titre que ceux visés par l'arrêté du 23 février 19!2. l'exploseur construit par la société Flébus Priem.
Par arrôté du 25 novembre 1921. a été agréée pour être employée dans les mines grisouteu-
ses ou poussiéreuses la lampo électrique de sûreté « Emmanuel Lemaire », présentée par la société belge d'applications électriques à la Bouverie (Belgique).
—
Aux termes d'un arrêté du 7 décembre 1921 et par modification à la décision du 16 novembre 1921, a été reportée du 1er janvier au 1er février 1922 la date à laquelle M. ftibf's, ingénieur des ponts et chaussées, à Saint-Git'on.
admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 30 mars 1921 et maintenu provisoire- ment en jonctions, cessera effectivement ses services.
M. Jardin, ingénieur ordinaire de lre classe des ponts et chaussées, remis par le ministère des colonie. à la disposition de l'administration des travaux publics, sera chargé, sur sa demande, à dater du 1er février 1922 à la rési.
dence de Saint-Girons, des services ci-après
désignés, en remplacement de M. Ribés, savoir : 1° Arrondissement de l'Ouest du service ordinaire des ponts et chaussées du département de l'Ariège : Etude et travaux des lignes de chemin da fer de Saint-Girons à Oust et de Saint-Paul-, Saint-Antoine à Lavelanet et à Rélesta; 3e Etudes de la ligne de chemin de fer d'Oust à la frontière d'Espagne.
M. Jardin sera attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation technique des', distributions d'énergie électrique du département de l'Ariège et au service hydrométrique et d'annonce de* crues des bassins de l'Ariège, de lArize et du Sala t.
Par arrêté en date du 9 décembre 1924, M. Laviile (André), chef des travaux pratiques fia paléontologie à l'école nationale supérieure des mines, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à dater du 1er janvier 1928 (appli- cation de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin - 1853,.
Conformément aux dispositions del'arficle 28 de la loi du 31 décembre 1920. M. Luville sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.
———————
Par arr&té en date du 9 décembre 1921, M. Jacquin (Gcorcs-F¡an('ois" gardien de bureau à l'école nationale supérieure des mines, a été admis à fdire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1922 (application de l'article 5; § 1er, de Iii loi du.9 juin ISoS).
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 30 décarnbra 192t), M. Jacquin sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.
Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des pos- tes, des télégraphes et des téléphones en date du 9 décembre 1921, M. Oernadae, inspeeteur à Rodez, service postal, est nommé, avec son grade actuel, à Foix, service mixte.
+ ————————
Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des laraux publics chargé des port, de la marine marchande et des pêdlCS,' Vu les décrets des 1 1 décembre. 22 décembre et 30 décembre 1919, 8 mars 1920, Il juin 1920 et 3 mars 1921. article 2, fixant les traitements des diverses catégories de personnel de l'administration centrale, Arrête : Art. 1er, — A partir de la date du présent arrêté, pour la concession des avancements en classe, le personnel des bureaux (y compris celui de l'administration centrale des Invalides) sera réparti en deux catégorie» comprenant: la première, les chefs, sniis-.
chef de bureau, rédacteurs, agents spéciaux, commis d'administration et expéditionnaires ; la seconde, les dames sténodactylographies, les auxiliaires permanents et les vérificateurs de primes.
Le chef surveillant et les gardiens de bureau. les hommes d'équipe permanents (y compris ceux de l'établissement des Invalides) tonneront une troisième caté-gorie.
Art. 2. - La répartition du personnel entre chacune de ces trois catégories- devra être telle, que la dépense totale, "pour l'ensemble du personnel de chacune d'elles, ne dépasse t'.):'; le I rai le me rit moyen des différents fonctionnaires qui la composent.
Art. 3.— Dans chaque f,,:ti,l)rir. il sera dres- sé une liste générale (ral\"!!'I\l!dt sur laquelle tous les fufll'I ¡I)nllaire et agents seront classés. sans distinction de grade ou de classe, d'après leur al('icrlHcti" dans la classe qu'ils occuperont au jour de in signature du présent arrêté. A égalité ()'di"'j!:-tu'-'t' dans cette cta-se, le plus ancien dans la ou les classes inîcilt'ures sera classe le premier sur la liste; au cas, enfin. où deux fonctionnaires entrés le même jour auraient le même temps de ser- vices dans les îliiléreate éehe.'ons, ils seront
classés entre eux .d'après leur ordro, d'ins; jpri-ption sur l'annuaire.
'.Art 4. — Les, avancements .à. ;raneimri.etése feront en suivant, dans ..chaque - catégorie, l'ordre de la liste d'ancienneté. Tout.:JÜnc-: tionnaire ou agent qui fera l'objet d'un,.IYiUF 'celn.enkde £/la s se: sera réinscrit à la fin de la liste d'ancienneté do sa catégorie.
Art 5..—Les listes d'ancienneté seront affi- chées dans le bureau du chef du,-, .-personnel*,
et tçut fonctionnaire pourra en prQiK.ii'G- con-.naissance ■sur. place.. Art. 6 Les. avancements, de classe , au choix se feront, dans chaque. catégorie, en commençant par- le fonctionnaire inscrit au ableau d'avancement depuis la date la plus éloignée; au cas où plusieurs fonctionnaires 'seraient inscrits à la mémo da le et où les disponibilités budgétaires ne permettraient pas de les avancer tous, les avancements seront accordés aux plus anciens, d'après la liste d'ancienneté prévue à l'article 2 ci-de^'u?.
:. Art. 7. — Si les disponibilités bikigéiaires ne sont pas suffisantes pour avnn,cer le fonc- tionnaire, dont le tour au choix orç >à l'ancienneté est arrivé, ces disponibilités sont Réservées sans que l'ordre des tour» puisse gtre modifie.
Art. 8. — Les chefs de service, de r.Kji.ninistration centrale'(y compris l'artminhlrateur des Invalides), seront sous réserve des droits acquis, classés de la façon suivante, dans les différents échelons de solde: le plus ancien à 22,000 fr., les deux suivants à 80,000 fr., le moins ancien à 18,000 fr.
En aucun cas, le traitement moyi-a de 80,000 fr. ne devra, pour eux, être■ •déposé.' Dispositions transitoires.
! Art. 9/— Le premier avancement à donner, dans chaque catégorie, a partir de la a!e du présent arrêté, sera donné à l'ancienneté. Les nominations ultérieures se feront .ensuite, alternativement, au choix et à l'ancienneté.
La première liste d'ancienneté, établie au 10 décembre, sera affichée ;immédiat £ .incnt et un délai de huit jours sera accordé aux fonc- tionnaires .pour produire leur réclamation.
.'Aucun-avancement ne sera fait avant l'expiration de ce délai.
Art. 10. — Les fonctionnaires dont l'avancement ne peut avoir lieu qu'après deux ans (j'ilnciennrté dans la 'classe, figureront sur la même liste d'ancienneté, que. leurs collègues, qui peuvent recevoir un avancement à un an (décret du 30 mars 1918). Au mQmcn l où Une nomination à l'ancienneté devra intervenir, si le ou les fonctionnaires qui ignorent en tête appartiennent à la première caté- gorie, leur tour sera passe et le bénéfice de la nomination sera réservé au fonctionnaire le plus ancien pouvant bénéficier de l'avancc~fjnent à un an.
Art. 11. — Dans les catégories ou le traitement moyen est. d'ores et déjà dépassé, il LJle s-era fait aucun avancement, tant que le traitement moyen n'aura pas été atteint.
'Art. 12. — Le directeur des services du personnel du matériel et de la comptabilité est sonnel, de l'exécution du présent arrêlé, qui "sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine marchande.
( Paris, le 7 décembre 1921.
RIO.
.Err.atwn a ",.Tourenal officitl du 6 décembre ; H)21 : l1,ae 13. 3 coonne, 3e ligne, au lieu de Fait à Paris le 20 novembre 1921 » lire' « Fait à Paris, le 30 novembre 1021 ».
IINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ;:f\af décret en date du 6 décembre 1921, pris sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, ont été nommés membres de la commission spéciale prévue à l'article 12 de la Ici du 13 mars 1917 (répartition des avances de l'Etat aux banques populaires,)..
M. Einet (Alphonse), président du conseil d'administration de la caisse centrale des ban ques oÍ'ùlf\;:iliè. président !du conseiHfa'd,in¡
en. remplacement de M. Ginet, dont la démission est acceptée. '■ : •• M. du Ruit, inspecteur des finances, en remplacement de M. Petit.
M. Créhnnge, sous directeur du travail au ministère du travail, en remplacement de M. Emile Durand.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté en date du 5 décembre 1921, M. 'Àlba (Paul), ancien élève de l'école polytechnique, est nommé élève de l'école nationale des eaux et forêts aver asîectalion obligatoire au service forestier des colonies à sa sortie de ladite école, en .remplacement numerique de M. Faure, démissionnaire.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
ADMINISTRATION CENTRALE 4 Par décision ministérielle du 5 décembre 1921 M. le lieutenant-colonel Chabert a été nommé chef du 1er bureau de 1 état-major de l'armée, pour prendre rang du 1er décembre. en remplacement du colonel Roure. appelé à d'autres fonctions.
——————
SERVICE D'ÉTAT MAJOR MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du, 8 décembre 1921 : M. Cherne (A,-E.) colonel d'infanterie breveté, hors cadres, chef d'état-major du 21e corps d'armée, est désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major du 3e corps d'armée (ser- vice).
M. Waymel (H.-J.), colonel d'infanterie breveté, hors cadres, chef d'état-major du 3e corps d'armée, est désigné pour exèrcer les fonctions de chef d'état-major du 14e corps d'armée (service). d'inM. Heuzey (F.-A.-J.),. lieutenant-colonel d'in- fanterie breveté hors cadres de l'état-major du 3* corps d'armée, est désigné pour exercer les fonctions de sous chef d'état-major du 3* corps d'armée.
M. Mossion de Lagontrie (J,-C.:-X,-G), lieute- nant-colonel d'infanterie brèveté, hors cadres, sous-chef d'état-major du 3e corps d'armée, est désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major de la 5* division d'infanterie..
M. Varaigne (H-J.), lieutenant-colonel d'infanterie breveté, hors cadres, de l'état-major du 7e corps d'armée, est désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major de la 41° division d'infanterie M. Collet-Meygret (P.-J.-P.), lieutenant-colonel de cavalerie breveté, hors cadres, de l'état- major du 14* corps d'armée, est désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major de la division de Constantine (service).
M. Michet de la Baume (J.-M.-L.-A.), lieutenant-colonel breveté du 171* rég. d'infanterie, est mis en activité hors cadres (état-major), et désigné pour exercer les fonctions- de souschef d'état major du 33e corps d'année., M. de Blandinières (G.-A.-L.-M.-J.). chef de bataillon au 57e reg. d'infanterie est classé à 1 état-major particulier de l'infanterie et.désigné pour exercer les fonctions de chef d'<tatmajor du gouvernement de la place forte de Rochefort.
M. Barthélémy (R.-J.-E.) chef de bataillon d'infanterie breveté, de l'état-major particulier de l'aéronautique; du centtè d'études aêronautiques de Versailles, est Hais «n' actmtôî hors cadres (état-major) et affecté à reM:m4jâï'âu îS=-êorps'â'aftn,é9-'-;8êïvieé);ï'
M. Gavasse (F.), capitaine au 112e rég. d'infanterie, est classé à l'état-major particulier do l'infanterie et détaché à l'état-major de la sub":: division de Toulon (service).
M. Genet (G.), capitaine au 7e rég. de tirail-
leurs algériens, est ,classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état- major de la 7e brigade d'infanterie d'Algérie (service). • j;. ,'.; M. Burnol (A.J.-G,), capitaine au 5* rég. da;", chasseurs d'Afrique, est classé à l'état-major ! »
particulier de la cavalerie et désigné pour exercer les fonctions de chef d'état-major du commandement de la cavalerie d'Algérie. ;
M. Cros (O.-J.-R.), capitaine à l'état-major particulier de la cavalerie, de 1 état-major de la 2e brigade de cavalerie d'Algérie, est détaché à l'état-major du commandement de la cavalerie d'Algérie (service). ,.
M. d'Humières (F.-M.-J .), capitaine à l'étatmajor particulier de la cavalerie, de l'étatmajor de ia 3e division de cavalerie, est détaché à l'état-major de la 1re brigade de cavalerie d'Algérie (service). M. Cruss (R.), lieutenant à l'état-major particulier de la cavalerie, de l'état-major du' commandement supérieur du territoire d'Alsace, est détaché à l'état-major de la 3e division de cavalerie. ¡ M. Richard (B.), lieutenant au 162e rég. d'infantHle, est classé à l'état-major particulier de l'infanterie et détaché à l'état-major de la 84* brigade d'infanterie et de la subdivision de Thionville (emploi d'officier d'administration) M. Nadal (R.), lieutenant au 415e rég, d'infanterie (pour ordre\ rapatrié de l'armée du Levant, est classé à l'état-major particulier de linîanterie et détaché à l'état-major du 17e corps d'armée (service). -.---, ♦ —■
PERSONNEL DES SERVICES SPÉCIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD ,
MUTATIONS ,.
Par décision ministérielle en date du 5 décembre 1921 : •
Les officiers dont les noms suivent sont mis ou maintenus hors cadres, à la disposition du , commissaire résident général de. France au ■ Maroc, pour être affectés au service des renseignements du Maroc (service).
M. Girolami (Jéan-François-Ferdinand), lieu-' tenant d'infanterie au 24e rég. de tirailleurs tunisiens. M, Gonzales de Linares (François), lieutenant d'infanterie au 24e rég. de tirailleurs tunisiens.
M. Reloud (Saïd ben Ramdame) , lieutenant de cavalerie, au 7e rég. de spahis. ,'" • M. Bondis (Albert-Auguste), capitaine à titre temporaire d'infanterie, hors cadres pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines (65e rég. de tirailleurs marocains).
M. Laumonier (Lucien), chef de bataillon d'infanterie, hors cadres pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines (61e rég..
de tirailleurs marocains), est maintenu hors - cadres à la disposition du commissaire résident général de France au Maroc, pour être affecté au service des commandements terri- toriaux (service).
Les officiers dont les noms suivent sont mis hors cadres à la disposition du commissaire résident général de France au Maroc, poux l'encadrement des troupes auxiliaiiu maro- caines (service).
(Au titre du 61e rég. de tirailleurs Marocains.) M. Sambardier (Louis-Claude), lieutenant d'infanterie au 26e Jég, de tirailleurs aJgé:"" riens. ,
: M. Daniel (Jean-Marie-Joseph), lieutenant s d'infanterie au llie bataillo-n de' chasseurs à pied. - M. de Lattre de Tassigny (Jean-Jogeph Marie-Gabriel). capitaine d'infanterie.au 49e rég.
d'mîantehp, .; ..j v- ,;,.,;.' , , M. Bes (JatKîues-Bonavehture-Gttspfctâ), • chef de bataillon d'infanterie, setu 13* iégi dâ tirail-
leurs algériens; cette mutation datera du 11 novembre.
(Au titre du 65e rég. de tirailleurs marocains.) M. Perly (Camille-Raoul), lieutenant d'infanterie au 26e rég. de tirailleurs algérieris.
(Au titre du 22e rég. de spahis marocains).
M. Leve (Gilbert-Gustave-Marie), sous-lieutenant de cavalerie au 6e rég. de dragons.
M. Dauphinot (Jean-Marie-Louis), sous-lieutenant do cavalerie au 2e rég. do spahis marocains.
(Au titre des remontes et haras marocains.) M. Baltaglini (Ange-Joseph-François), lieutenant de cavalerie au 2e rég. de spahis.
M. Ducreux (Raoul), lieutenant d'artillerie hors cadres, service des renseignements, est remis à la disposition de son arme et affecté au 4e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (service).
INFANTERIE MUTATION
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 28 novembre 1921 : M. Moliandin, colonel breveté au 103' rég.
d'infanterie, pour ordre, est désigné pour rem- plir les fonctions de commandant en second le contre d'études aéronautique de Versailles (service) ; cet ofticier est affecté au 101e rég. d'in- fanterie, pour ordre.
Par décision ministérielle en date du 7 décembre 1921, les mutations suiyantes sont prononcées :
M. Augerd (M.-F.), colonel breveté hors cadres état-major, est affecté au 1-40* rég. d infanterie (pour ordre-, est désigné pour être détaché comme directeur du centre d'études de montagne (service).
M. Boussavit -(J.-L.), lieutenant-colonel breveté hors cadres état-major de la 33e division, est affecté au 141e rég. d'infanterie (service).
M. Genet (E.-H.), lieutenant-colonel au 161e rég. d'infanterie, est affecté au 166e rég. dinfanterie (convenances personnelles).
Les chefs de bataillon : M. Ange (L.-E.), du 49e rég. d'infanterie (major), est remis chef de bataillon au corps.
M. de Boucheman (M.-E.), du 160e rég. d'infanterie, est affecté au 92e rég. d'infanterie (service).
M. Cancel (J.), du 49e rég. d'infanterie, est nommé major du corps.
M. Corbabon (B.-V.), du 106e rég. d'infanterie (major), est remis chef de bataillon au corps. M, Drouot (H.-M.), du lOge rég. d'infanterie, est nommé major du corps.
M. Fumey (J.-P.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatrié du Levant, la 18 octobre 1921, est affecté au 1er rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M Jeannot (J.-E.), du 43e rég. d'infanterie, réintégré de congé de deux ans sans solde, est affecté au 166e rég. d'infanterie (pour ordre) (service), détaché commission des logements de Wiesbaden.
M. Louvet (E.-M.), du 24e rég. d'infanterie (pour ordre), rentré do mission, est affecté au 25e rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Kreuznach.
M. Le Sénéchal (C.-J.), du 47* rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant, le 29 janvier 1922, est affecté au 4e rég. de tirailleurs (Tunisie) (service).
M. Mulier (E.), du 1er rég. d'infanterie, est nommé major du corps.
M. Picon (H.-E.), breveté hors cadres étatmajors du 18e corps d'armée, est affecté au 33" 'rg,:de tirailleurs (armée française du Rhin) tnrlrico). Rejoindra par Kestheim.
M. Ruze (L.-M. ), du 45e rég. d'infanterie pour ordre), rapatrié d'Orient, est affecté au 147e rég.
d'infanterie (service), M. Thirion (A,-M. ), breveté hors cadre? étatmajor du 17e corps d'armée, est affecté au 14e rég d'infanterie (service).
Les capitaines : M. Allien (H.-M.), du 133e rég. d'infanterie (trésorier), est remis capitaine de compagnie au corps.
M Ayme (F.-M.), du 98 rég. d'infanterie (pour ordre), détaché section liquidation dépôts prisonniers de guerre, est affecté au 99e rég.
d'infanterie (service).
M. Barbier (M.-C.), du 37e rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant, est affecté au 129e rég.
d'infanterie (service).
M. Berthillier (F.), du 89e rég. d'infanterie pour ordre), détaché aux tirailleurs coloniaux, est affecté au 99e rég. d'infanterie (service).
M. Berlho (II.-J.), du 113e rég. d'infanterie, réintégré de congé de deux ans sans solde, est affecté au 118e rég. d'infanterie.
M. Besson (J.), du 13e rég. d'infanterie est nommé chargé du matériel du corps.
M. Brin (D.-H.), du 318 rég. d'infanterie, est nommé commandant du dépôt de mobilisation du corps à Melun (service).
M. Chardin (E.-E.), du 1er rég. étranger, est nommé trésorier du corps.
M, ~Cocheetn (L.-H.), du 98 rég. de zouaves (pour ordre), détaché instruction physique à Miliana, est affecté au 5' rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Coulaudon (G.-J.), du 103e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché état-major du gouvernement militaire de Paris, est affecté au 89e rég.
d'infanterie (service) M. Duparant (A.-J.), du 21e rég. d'infanlerie, est affecté au 18* rég. d'infanterie (service).
M. Eyraud (P.-J.), état-major particulier de l'infanterie, délaché état-major de l'armée, est affecté au 103e rég. d'infanterie (service).
M. Favre (J.-P.), du 36* rég. de tirailleurs, rapatriabledu Levant, le 21 décembre 1921, est affecté au 97e rég. d'infanterie (armée française du Rhin) (service), rejoindra par Dusseldorf.
M. Ferran (J.-B ), du 96e rég. d'infanterie, est affecté au 15. e rég. d'infanterie (service) faisant fonctions de major du corps.
M. Feste (L.-G.), du 1er rég. étranger (Irésorier), est remis commandant de compagnie au corps.
M. Georges Picot (G,-M.), du 24e rég. d'infanterie (pour ordre),' rentré de mission, est affecté au 5e rég. d'infanterie (service).
M. Gérard (J.-B.), du 38e rég. d'infanterie, est affecté au 16e rég. d infanterie (service).
M. Godinaud (J.-M.), du 107e rég. d'infanterie est affecté au 133e rég. d'infanterie (trésorier) (service)
M. Hugues, du 172e rcg. d'infanterie, en congé de trois ans sans solde, est affecté au 122e rég. d'infanterie. Maintenu en congé.
M. de La Chevardière de la Grandville (L.-J.), état-major particulier de l'infanterie, détaché état-major du 6e corps d'armée est affecté au 106e rég. d'infanterie (service).
M. Lietout (R.-L.), du 149e rég. d'infanterie, est affecté au 123e rég. d'infanterie (service).
M. Marge (G.-A.), du 415* rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant on janvier 1922, est affecté au 3e rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Mollard (J.-J.), du 18e rég. d'infanterie est affecté au 123e rég. d'infanterie (trésorier) (service).
M. Monnier (P.-R.), du 166e rég. d'infanterie (pour ordre), en congé de trois ans sans solde, est affecté au 155e rég. d'infanterie. — Maintenu en congé.
M. Morlemard de Boisse (A.-J.), de l'étatmajor particulier de l'infanterie, détaché étatmajor de la 29e division d'infanterie, en congé de trois ans sans solde, est affecté au 122* rég.
d'infanterie — Maintenu on congé.
M. Plagnol (F.-C.), de l'élat-major particulier de L'infanterie, détaché état-major, 7e diyision
d'infanterie, est affecté au lOt" rcg. dïRr-artteri, (service).
Ni. Piction du ré,-,. d'infanterie (pour ordre), rapatrié d'Orient, est affecté au 4e rég. de tirailleurs (Tunisie; (service).
M. Picot (K.-F.), du 36e rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant, est affecté au 28e rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service).
Rejoindra par Siegburg.
M. aamel (P.), du 18e rég. d'infanterie, est affecté au 172e rég. d'infanterie (arméé française du Rhin) (service), rejoindra par Kaisers- lautern.
M. Rambaud (R.-P. ), du 161e rég. d'inranterie, chargé du matériel, est remis commandant de compagnie au corps.
M. Roubaud (A.-H.), du 172e rég. d'infanterie, est affecté au 146e rég. d'infanterie (service).
M. Rivaud (J.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 22 décembre 1921. est affecté au 71e rég. d'infanterie (service).
M. Sadon (E.-T,.), du 99e rég. d'infanterie (pour ordre', détaché travailleurs coloniaux, est affecté au 133e rég. d infanterie (servicé).
M. Salesse (C.), du 415e rég. d'infanterie, rapatrié du Levant le 14 janvier 1922, est affecté au 163" rég.' d'infanterie (service), rejoindra par Duisbourg.
M. Trotabas (A.-D.), du 15e rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc le 21 décembre 1921, est affecté au 16" rég. de tirailleurs (armée française du Rhin), rejoindra par ~Ems (service).
M. Viard (C.), du 21e rég. d'infanterie, est nommé chargé du matériel du corps.
M. Viciot (R.), du 218 bataillon de chasseurs, est affecté au 3e rég. d'infanterie (service).
M. Watelet (L.-G.), du 161e rég. d'infanterie, est nommé chargé du matériel du corps.
Les lieutenants M. Amiot, 9e bataillon de chasseurs, chargé du matériel, est. remis lieutenant de compagnie.
M. ~Arrighi (L ), du 19' rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 10 novembre 1921; affecté au 16'. rég. de tirailleurs (armée française du Rhih) (service). Rejoindre par Ems.
M. Aussant (A.-L.), du 41e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché instruction pl!si,¡lB à Vitré: affecté au 41e rég. d'infanterie (batail- Ion de Vitré) (service).
M. Baisle (F.-M.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 14 janvier 1922, affecté au 103e rég. d'infanterie (sarvice)
M. Basset (C.), du 31e rég. d'infanterie, commandant le dépôt de mobilisation du corps à Melun, affecté au 31e rég. d'infanterie Paris) (service).
M. Baudelot (A.), du 31e rég. d'infanterie, affecté au 91e rég. d'infanterie (convenances personnelles).
M. Cadorat (E.-A. ), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatriable du Levant le 20 décembre 1921 affecté au 25e bataillon de chasseurs à pied (service).
M. Catesson (M.-J. ), du 32e rég. d'infanterie (n'a pas rejoint, affecté au 43' rég. d'infanterie (Service i M. Chevalier (J.), du 45e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatrié du Levant, affecté au 118e rég. (l'infanterie (serricè).
M. Carrillat (E.-M. ), du toi, rég. d'infanterie, affecté au 89e rég. d'infanterie (convenances personnelles).
M. David (G.-F.), du 415» rég. d'infanterie, rapatriable du Lovant le 2) décembre 1921, affecté au 28* rés. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Siegburg.
M. Degaye (G.), du 30e rég. d'infanterie, affecté au 27e bataillon de chasseurs à pied (convenances personnelles), chargé du matériel du corps.
M. Delaborde (L.-J.), du 21e bataillon de chasseurs à pied, affecté au 10e rég. de tirailleurs lAlgérieUsorvice).
M. Falques (P;-I;\ du 27e bataillon de chas- seurs à pied (chargé du matériel), est remis lieutenant de compagnie au corps.
M. Fontaine (J.). du 29' rég. de tirailleurs, affecté au 152e rég. d'infanterie. - Maintenu en congé avec solde nette.
M. de Fornel (J.-M.), du 47e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 21 décembre 1921 affecté au 28e régiment de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Siegburg.
M. Fried (P.-L.), du 415e rég. d'infanterie (pour ordre), rapatrié du Levant le 8 décembre 1921, affecté au 16e ré. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Buts.
M. Genevois (F.), du 66e rég. d'infanterie, rapatrié d'Orient, affecté au 1 igerég. d'infanterie (service).
M. Cachet (L.-F.), du 99erég. d'infanterie (pour ordre), réintégré de congé de deux ans sans solde, affecté au 60e rég. d'infanterie (service).
M. Guilhamat (M.-L.), du 18e rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant. affecté au 39e rég.
de tirailleurs (armée française du lUlin) (service). Rejoindra par Mayence.
M. Jeunet (M.), du 415e rég. d'infantorie (pour ordre), rapatriable du Levant le 7 janvier 1922, affecté au 3e rég. de tirailleurs (Algérie) (serViCI" M. Labe (C.-C.-L.), du 415e ré, d'infanterie, rapatriable du Levant le 20 décembre 1921, affecté au 5e rég. d'infanterie (service).
M. Le Moine (R.-M.), du 60* rég. d'infanterie (n'a pas rejoint), ail'ecté au 55e rég. d'infanterie (service. M Le Penven (M.-A.), du 36e rég. de tirailleurs, rapatriable du Levant le 13 décembre 1921. affecté au 103e rég. d infanterie (service).
M. Mauffrey (A.-P.), hors cadres aéronautique, affecté au 22e rég. d'aviation. — Maintenu hors cadres aéronautique (service).
M. Mancini (J.-P.), du 62e rég. de tirailleurs marocains, rapatrié du Maroc, affecté au 170e rég. d'infanterie (service). Rejoindra par Kehl.
M. Marchai (J.-G.), du 13* rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc, le 29 décembre 1921, affecté au 152e rég. d'infanterie (service).
M. Mazeroles (A.-P.), du 63e rég. de tirailleurs marocains, affecté au 5* rég. de tirailleurs (Algérie). — Maintenu en congé avec solde nette. M. Naessens (J.-A ), du 19e rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant, affecté au 127e rég. d'infan'erie. — Maintenu en congé avec solde nette.
M. Marchal (H.), état-major particulier de l'infanterie, détaché état-major du 21e corps d'armée, affecté au 158e rég. d'infanterie (service).
M. Nivière (L.-N.), du 22e rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant, affecté au 10e rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Robert (J.-B.), du 4e rég. de zouaves (n'a pas rejoint), affecté au 3* rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Saunois (G.-M.), du 15e rég. de tirailleurs, rapatriable du Maroc, le 24 décembre 1021, affecté au 113e rég. d'infanterie (service).
M. Thebe (J.-D.), hors cadres Maroc, rapatriable du Maroc, la 25 décembre 1921, affecté au 14" reg. d infanterie (service).
M. Tomasini du. rég. de tirailleurs, rapatrié du Levant, affecté au 20e rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Eusckirchen., • M. Trassy (L.-J.), du 9e bataillon de chasseurs à pied. — Est nommé chargé du matériel du corps.
M. Vallentin du Cheylard (J.-L.), du G?ff rég.
de tirailleurs marocains, rapatriable au Maroc, le 12 décembre 1921, affecté au 25e rég. de tirailleurs (armée française du Rhin) (service). —
Rejoindra par Kreuznach.
M. de Vallois (A.-M.), du 415* rég. d'infanterie (pour ordre), rapatrié du Levant, affecté au 152e rég. d'infanterie (service).
M. Vidal (M.-P.-P.), da 10' rég. de tirailleurs (n'a pas rejoint), affecté tu 04* rég. de tirail-
leurs marocains (armée française du Rhin) (service). — Rejoindra par Spire.
M. Vauday (A.), du 6e rég. de tirailleurs affecté au 144e rég. d'infanterie (pour ordre). Maintenu détaché à la section départementale des pansions à Pau.
M. Vigouroux (P.-M.), du 22e rég. de tirailleurs, rapatrié du Lavant, affecté au 96e rég.
d'infanterie. — Maintenu en congé avec solde nette.
Les sous-lieutenants : M. Blin (A.), du 169e rég. d'infanterie, en congé de trois ans sans soldé, affecté au 35* rég.
d'infanterie. — Maintenu en congé.
M. Megrahoui Hamza bon Mohamed (indiène), du 37e rég. de tirailleurs, rapatrié d'Orient, est affecté au 2* rég. de tirailleurs (Algérie) (service).
M. Mourre (E.-B.), du 10e rég. de tirailleurs affecté au 2* rég. de tirailleurs (convenances personnelles).
M. Poirée (J.), du 39e rég. d'infanterie, affecté au 1er rég. étranger (Algérie) (service).
M. Poirier (H.-G.), du 36- rég. de tirailleurs rapatriable du Levant le 25 décembre 1921, affecté au 6ie rég. de tirailleurs marocains (armée française du Rhin) (service). Rejoindra par Mayence.
Les officiers du 1er rég. étranger dont les noms suivent sont affectés au 2" rég. étranger (batailflon du Tonkin) .service).
MM. Riet (C.-C.), chef de bataillon.
Rocheton (A.), capitaine.
Beaudier (H.), capitaine.
Dederding (H.), capitaine.
Ringrave (L.), capitaine.
Thomas (G.'capitaine.
Bouton (A.), lieutenant.
Blanquet (G.), lieutenant.
Cartier (F.), lieutenant.
Coulas (E.), lieutenant.
De Gouberville (H.), lieutenant.
Montavon (J.), lieutenant.
Renucci (M.), lieutenant.
L'affectation aux régiments ci-après des offi- ciers dont les noms suivent est ratifiée « service » : A l'armée française du Levant.
M. de Bigault de Granrul (L.-P.-G.), colonel du 1er rég, de tirailleurs, est affecté au 22e rég.
de tirailleurs.
Les capitaines : M. Battini (S.), du 18e rég. de tirailleurs, est affecté au 415e rég. d'infanterie (pour ordre;, détaché place d Alexandrelle.
M. Gauthier (R.-J.), du 124e rég. d'infanterie est affecté au 415e rég. - d'infanterie (pour ordre), détaché annexe des subsistances de Homs.
M. Goumy (E.-G.), du 9e rég. d'infanterie, est affecté au 415e rég. d'infanterie.
M. Delbreil (L.-G.), du 9e rég. d'infanterie, est affecté au 415* rég. d'infanterie (pour ordre), détaché légion syrienne.
M. Bornet (L.-P.), du 298 rég. d'infanterie, est affecté au 415e rég. d'infanterie.
M. Ferrand (M. C.), du 12e rég. de tirailleurs, est affecté au 19e rég. de tirailleurs.
M. ïhejrnard (A .-A.), du 22e rég. d'infanterie, est affecté au 22e rég. de tirailleurs.
M. Pineau (J.), du 168e rég. d'infanterie, est ffecté au 415e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché légion syrienne.
M. Azema (L.-C ), du 12e rég. de tirailleurs, est affecté au 47e rég. de tirailleurs.
Les lieutenants : M. Touche (E.-A.), du 3e rég. de tirailleurs, est affecté au 21° rég. de tirailleurs.
M. Bonningue (E.-E.), du 132e rég. d'infanterie est affecté au 21e rég. de tirailleurs.
M. Lieven (A.-E.), du 110e rég. d'infanterie, est affecté au 415e rég d'infanterie (pour ordre), détaché dépôt d'aviation do Beyrouth, M. Rousseau (J.), du 92e rég. d'infanterie, est affecté au 415e rég. d'infanterie (pour ordro), détaché légion syrienne. 1
M. Gremona (J.-M.), du 81e rég. d'infanterie, est afTecté au 415* ég. d'infanterie (pour ordre), détaché légion syrienne.
M. Roser (M.-A.), du 7e rég. de tirailleurs, est affecté au 21r l'ég. de tirailleurs.
M. Maury (A.-M.), du 126e rég. d'infanterie, est affecté au 415e rég. d'infanterie (pour ordre), détaché légion syrienne.
M. Leridant (V.-M.), du 118e rég. d'infanterie, est affecté au ~415e rég. d'infanterie.
M. Black (G.-R.). du 45e rég. d'infanterie pour ordre) est affecté au 27* rég. de tirailleurs.
M. Tillier (E,-V, du 29* ré:?, d'infanterie, es affecté au 47e rég. de tirailleurs.
M. Alialinarde (II.), du 23* rég. d'infanterie.' est affecté au 415e rég. d'infanterie. (pour ordre) détaché camp d'~Hadoette.
M. Jacquemin (M.-S), du 39e rég. do tirailleurs. est affecté au 19" rég. de tirailleurs. ?
Au Maroc. ,
M. Beaujean (H,). lieutenant-colonel au 1er rég. de zouaves, est affecté au 2e rég. étranger., M. Berthier (A.-M.), capitaine du lie rég. da tirailleurs, est affecté au 1er rég. de zouaves (pour ordre), détaché service des transports, M. Algachebury (J.-P.), lieutenant au tHe ré:.
d'infanterie, est effecté au 1er rég. do zouaves (pour ordre), détaché aviation à Casablanca.
M. Lortholary (F.\ lieutenant du 415* rég.
d'in ranterie, est affecté au 3e bataillon d'Afrique.
M. Larroque (A.), lieutenant au 13e rég. da tirailleurs, est affecté au 1er rég. de zouaves, détaché à Rabat. -'
Au corps d'occupation de Constantinople.
M. Dutheil (R.), capitaine au 1er rég. de tb'aU': leurs, est affecté au 37* rég. de tirailleurs.
Les officiers dont les noms suivent, désignés pour occuper les emplois indiqués ci-après, reçoivent pour ordre les affectations suivantes et sont maintenus dans leur emploi : M. Perret (E.-L.), chef de bataillon du 24e rég.
d'infanterie (pour ordre), détaché au service géographique, ast affecté au 103' rég. d'infanterie. Les capitaines : M. Calmet (A.-H.), du 30e rég. d'infanteri e détaché au service de la justice militaire de l'armée française du Rhin (service), est affect6 au ~165e rég. d'infanterie.
M. Ferdinand (E.-I).), du 163* rég. d'infanterie, est nommé major do l'école militaire préparatoire de Saint-Hippolyte-du-Port (service), affecté à l'état-major particulier de l'infanterie.
M. Gilson (P.-C.). du 99' rég. d'infanterie (pour ordre) détaché à l'établissement central du matériel de la radiotélégraphie militaire à Paris, affecté au 103e rég. d'infanterie.
M. Maitrejean (A.), du 104e rég. d'infanterie, détaché direction du contentieux et de la justice militaire (bureau du contentieux), affecté au 103e rég. d'infanterie.
M. Ply (A.-E.), du 24e rég. d'infanterie (pour ordre , détaché à la Direction générale des communications et ravitaillement aux armées (service), affecté au 166e rég. d'infanterie.
M. Pommerie (B.-A.), du 49- rég. d'infanterie, détaché comme substitut près le conseil de guerre du 18e corps d'armée (service), affecté au 144e rég. d'infanterie.
M. Staut (H.-E,), du 24e rég. d'infanterie, détaché à l'école supérieure d'électricité, affecté au 103e rég. d'infanterie.
Les lieutenants : M. Gauthier CA, \, de l'état-major particulier de 1 infanterie, détaché école de Joinville, est détaché à la mission militaire française au Brésil, affecté au 24' rég. d'infanterie.
M. Goyer (J.-L.), du 166e rég. d'infanterie (pau ordre), détaché au conseil de guerre de Sarrebruck, est affecté au 163e rég. d'infante*' rie.
GambotU (a,,), de l'état- major particulier
de l'infanterie, dètaché service des transports, détaché au dépôt des isolés métropolitains, affecté au 141e rég. d'infanterie.
M. Le Corguille (J.-A.), de l'état-major particulier de l'infanterie, détaché centre des Sables-d'Olonne, est nommé instructeur au centre d'études de l'infanterie à Versailles (service), affecté au 101e rég. d'infanterie.
M. Marcançpli (J.-A.), de l'état-major particulier de l'infanterie, détaché service des trans-
ports, détaché au dépôt des isolés métropoliaihs, aifecté au 141e rég. d'infanterie.
M. Sentiihes (H.-A.), du 117e rég. d'inran- terie, désigné comme officier chargé des dé-, tails au centre régional d'instruction physique à Metz (service), affecté au 105e rég. d infanterie.
PERSONNEL DES CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE Par décision en date du 7 décembre 1921, les mutations ci-après sout prouoncées : M. Auradon. chef de musique de 1er classe du 64e rég. d'infanterie, passe au 154r rég.
d'infanterie (service).
M. Herlant, sous-chef de musique an 11e rég.
d'infanterie,-passe au 155 rég. d'infanterie (convenances personnelles).
-
CHARS DE COMBAT MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle en date du 7 décembre i:.'1, les mutations ci-après sont prononcées : Officiers d'infanterie.
M. Rourcart (D.-J.-R.), capitaine du Go-;-e rég., au 505e rég. (convenances peronnelles), M. Desi;ors (G.-H.), capitaine à titre temporaire du k'i' réir. d'infanterie, mis hors cadres et affecté au 508e rég. (service).
M. Leroux (R.), lieutenant: du 10e rég. d'infanterie 'pour ordre.), mis hors cadres et affecté su 501e rég. (service).
Qjfieicrs d'Infanterie coloniale.
M. Salvagniac (X.), capitaine du 2e rég. d'infanterie coloniale, mis hors cadres et affecté au 501e rég. (service).
CAVALERIE - ■ MUTATIONS *
Armée active
, Par décision en date du 7 décembre 1921, les mutalions ci-après sont prononcées, savoir : M. Barbon des Places J.-L.-E.), chef d;escadrons du 16e rég. de chasseurs, est relevé de ses fonctions de major.
M. Decarpentry (A.-E. -E.), chef d'escadrons 'de l'état major particulier; détaché à l'étatmajor cavêilë rie d Algérie, remis disposition, passe au 5* rég. de chasseurs d'Afrique.
M. Loiseau (C. E.-H.) chef d'escadrons du 9e rés. de cuirassiers, est nommé major audit rég.
M. Supper (T ) .end d'escadrons du 13e rég.
de chasseurs, est relevé de ses fonctions de major.
M. de Beaupuis (P.-H.) capitaine du Ir;, rég.
de chasseurs, est nommé faisant fonctions de major audit rég.
M. Bellet de Tavernos:t (M.-.T.-P.l capitaine de particulier, détaché' état-major cavalene d'Algérie, remis disposition, est mis à la disposition du général commandant en chef l'armée du Levant (service) (volontaire).
— Destiné au service de remontes.
M. Bësseyr-e des Horts (H,J.-M.), capitaine du 6 reJ5' de dragons, est mis à la dispostion du maréchal commandant en chef les troupes d'occcupatioa du Maroc {servIce}.'
M.Coulet (G.-X.), capitaine du 3e, rég. de dragons (n'a pas rejoint), est. maintenu au 4* rég. de chasseurs d'Afrique.
M. Cristiani (F .- N.-N .-E.), capitaine du 13e rég. de chasseurs, est nommé faisant Jonctions de major audit rég. M. d'Espagnat (L.-F.), capitaine de l'état-major particulier, commandant succursale de remonte d'Oran, passe au 9e rég. de cuirassiers (convenances personnelles). M. Frossard (R.-M.-J.). capitaine du 1er rég.
de chasseurs d'Afrique, rapatrié du Maroc, en permission à Salies-de-Béarn ( Basses-Pyrénées), passe au 21e rég. de dragons (service).
M. Greau (M.-P.), capitaine du 4* rég. de hussards, en congé de trois ans. rappelé à l'activité sur sa demande, est mis à la disposition du maréchal commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc (service).
M. Jourdain (R.-A.-L.), capitaine du 1er rég.
de chasseurs d'Afrique, rapatrié du Maroc, en permission à Belfort, 11, avenue du Lycée, passe au 4e rég. de hussards (service).
M. Klein (J.-M.-J.), capitaine du 11e reg. de cuirassiers, retour de mission et remis disposition, passe au 13e rég. de dragons (service).
M. Lamv (R.-J.-M.), capitaine du Se rég. de dragons, est nommé professeur d'anglais à l'école d'application de cavalerie, (service) et classé à l'état major particulier (sera rayé du cours d'auto mitrailleuses de cavalerie qu'il suit actuellement).
M. Lefebvre (M. R.). capitaine du 3e rég. de chasseurs, passe au 1er rég. de hussards (convenances personnelles).
M. Martin (P.-C.), capitaine du 15e rég. de chasseurs (pour ordre), stagiaire.gendarmerie à Beauvais, remis disposition, passe au 4' rég.
de chasseurs d'Afrique (service).
M. Martin de la Bastide d'Hust (M,-Il.-R. capitaine du 1er rég, de hussards, passe au 8e rég.
de chasseurs (convenances personnelJes).
M. de Metz (M. A-G.), capitaine de l'étatmajor particulier, officier'acheteur, dépôt de remonte de Blida, est nommé commandant lu succursale de remonte d'Oran (convenances personnelles).
M. Schupp (F..-A,'. capitaine du 11e rég. de cuirassiers, rapatrié de Pologne, en permission à Calmar, rue Bartholdi, 44, passe au 11e rég, de dragons (service).
M. de Seroux (R;-L.-0.), capitaine du 14* rég.
de chasseurs, est nommé commandant- le 7e groupe d'uuto-miîraiileuges de cavalerie, en formation à Saint-Germain (service) et classe au 16e rég. de dragons (pour ordre).
M. Barbay (H.-V.), lieutenant du 12e rég. de chasseurs, est mis à la disposition du général commandant en chef l'armée du Levant (service) (volontaire).
M. Bontemps (A.-P.) lieutenant du 9e rég. de spahis, rapatrié du Maroc, en permission rue Armand-Barbès, n* 9, à Limoges, passe au 7e rég. de hussards (service).
M. de Carne de Carnavalet (O.-M.-A.) lieutenant du 1er rég. de spahis, passe au 6* rég.
de spahis (service).
M. Chabridon.; G. ),-lieutenant du 11e rég. de dragons, passe au 7e groupe d'auto-mitrail- leuses de cavalerie en formation à Saint-Germain (service), - Est classe au 10e rég. de dragons (pour ordre), M. Chollet (R.-L.), lieutenant du 5e rég. de chasseurs-dAI'riquè (pour ordre). - Rentré de congé-de deux ans, passe au 5* rég. de chasseurs d'Afrique : service," M. Puront de Mareuil (R.-C.-M.-J.), lieutenant du 11e rég. de cuirassiers pour ordre), retour de mission au Brésil, remis disposition, passe au 11e.rég. de cuirassiers (service). —
llejoi:idra A l'issue de son cours à Saumur.
M. de Geloes d'Esloo (T .-C.-M.), lieutenant du 16e rég. do dragons, passe à l'escadron do spallis sénégalais du Sénégal (service).
M. Jarno (J.) lieutenant du 7e rég. de chasseurs, est mis à la disposition du maréchal commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc (d'office).
M. ; d'iîautgviUe iM.-J.-P.-R.), , lieutenant .du 16e rég. 1 dtàgoylsl paleé au 78 groupe d'autos mitrailleuses de cavalerie en formation à
Sain.t-Germa.ui.-— Maintenu ilu., 1Ge rég. de dragons (pour Ordre).
1 ; M. Kohr (R.-E.-R.), lieutenant du 11° rég.
de spahis rapatrié du Levant, en permission à Primerose-Gutrande (Loire-Inférieure), passe au 29e rég. de dragons (service).
M. Larger (J.-L.-C.-R.), lieutenaut du 2e rég.
de chasseurs d'Afrique, rapatrié du Maroc, en permission à l)t,le, n° 8, rue du Collège, passe au 4e rég. de spahis (service).
M. de Larrard (M.-J.-P.-A.), lieutenant du 2" rég. de cavalerie du Levant rapatrié, en permission à Poitiers, n° rue de la Marne, passe au 7e rég. de hussards (service).
M. de Loustal (M.-Y.-E.), lieutenant du 11 rég.
de chasseurs, est mis à la disposition du maréchal commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc (service) (volontaire).
M. Meresse (E.), lieutenant du 2e rég. de chasseurs d'Afrique, rapatrié du Maroc, en permission à Luze par Maulay (Côte-d'Or), passe au 26e rég. de dragons (service).
M. Poirier (L.-M.-G.), lieutenant du Cc rég. de chasseurs d'Afrique (n'a pas rejoint), en permission à Lamballe (Côtes-du-Nord), est mis à la disposition du maréchal commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc (service) (volontaire).
M. Riobe (H.-M.), lieutenaut de l'escadron de spahis sénégalais, rapatrié du Sénégal, en permission à Nantes, n° 9, rue Béranger, est mis à la disposition du maréchal commandant en chef les troupes d'occupation du Maroc (ser- vice) (volontaire). Est annulée, la mutation le concernant parue au Journal officiel du 25 octobre 1921.
M. Tainturior (G.-E.), lieutenant de l'étatmajor particulier, détaché à l'état-major de la 1" brigade de cavalerie d'Algérie, remis disposition, passe au 5e rég. de chasseurs d'Afrique.
Rejoindra à l'issue de son cours à Saumur.
M. Bazon (A.), sous-lieutenant du 3e rég. de cavalerie du Levant, rapatrié, en permission à Ajaccio, n° 51, cours Napoléon, passe au 4e rég, de cuirassiers (service). M. Decoux-Lagoutte (M.-J.-J .), sous-lieute- naut du 26e rég. de dragons, passe au 13e rég; de dragons (convenances personnelles).
M. Thomas (L.), sous-lieutënant du 6e rég.
de cuirassiers, passe au 14e rég. de dragons (convenances personnelles).
Par décision en date du 7 décembre 1921, les mutations ci-après sont régularisées ou prononcées, pour ordre, savoir : M. Iluet (F.-M.), colonel du 20e rég. de dragons (pour ordre), commandant par intérim la 1re brigade d'aéronautique, passe au 6e rég.
de dragons pour ordre.
M. de Lavau (G.-M.-J.), capitaine du Ce rég.
de cuirassiers, en congé de trois ans. à Paris, n° 131, avenue de Suffren, passe au 6' rég. de dragons (pour ordre)..
M. de Ronseray (A.-L ), capitaine au 2e rég.
de cavalerie du Levant, détaché au service des renseignements, passe au 1er rég. de cavalerie du Levant (pour ordre).
M. Blarv (G.-M.-R.), lieutenant du 28e rg.
de dragons, passe au 21e rég. de spahis maro cains (régularisation).' M. de Caffarelli (J,-M,-M.-E), lieutenant du 5e cuirassiers, en congé de deux ans, à Leschelle (Aisne), passe au 15e rég, de chasseur.
(pour ordre).
M. Malarlre (F.-F.-M.-A. ). lieutenant au 7e rég. de spahis, en congé de 3 ans à Dunières (Haute Loire), passe au 14e rég. de dragons pour ordre.
M. de Montaudouln (J.), lieutenant du 9e rég.
de spahis, passe au 1.1' rég. de chasseurs d'Afrique (régularisation)..
M. Petit (G.-M.-J.) lieutenant du 1er rég de chasseurs d'Afrique, passe au 28 rég. de chasseurs d'Afrique (régularisation).
M. Bastit (II.-M.-J.), lieutenant du 2e rég. de chasseurs d'Afrique, passe au 7e rég. de spahis, ,(.régularisatioa)i M. dé hegnàtiït 'dé Bëlloscj|^(p.:S.)v îieuttenant dit i" ïêgv dë sp«&is, jfeâsfe itfw rég. de sp¡jlis (régularisation).
M. Khodja ( O.-B.-A. ), sous-lieutenant au 8* rég. de spahis, passe au 9" ré. de spahis (régularisation),
VÉTÉRINAIRES MILITAIRES
OYINA TlOSI
Réser.
Par décret en date du 1er décembre 1921, les T6lérina.irèl auxiliaires de l'armée activa, dont les noms suivent, ont été nommés au grade de vêtérinaire aide-major da 2* classe de réserve, pour prendre rang aux dates ci-après, et par décision ministérielle de même date, ces vétérinaires ont reçu les affectations ci-dessous : (A dater du 25 juillet 1921.) M. Didier (Camille-Henri) du 106e rég. d'artillerje lourde, est maintenu.
(A dater du 1er août 1021.) M, Chovet (Alllert" du 1er rég. d'artillerie de campagne, est affecté au 17e escadron du train.
(A dater du 19 septembre 1921.) M. Gaudichau (Maurice-Jules-Gaston), du 26e rég. d'artillerie de carupagne, est affecté au 8* rég. d'artillerie da campagne.
(A dater du 1er octobre 1921.) M. Bayard (Pierre-Emile-AugusteL du 1",« rég.
d'artillerie do campagne, est affecté au 3" rég.
de spahis à Batna.
(A dater du 14 novembre 1921).
M. Roy (Georges-André), du 11e rég. de cuirassieas, est maintenu.
Territoriale.
Par décret en date du 1er décembre 1921. le vétérinaire-major de 1re classe Roynard (Jo¡eph-ArUmr;'. du 30e rég. d'artillerie de campagne, retraité, est nommé avec son gr:td, l'armée dans les cadres des vétérinaires de grade, territoriale à compter du 20 octobre 4921. et par décision ministérielle du 1er décembre 1921, ce vétérinaire est affecté aux services vétérinaires de la 9e région;
GENDARMERIE "- mutations Armée active.
Par décision ministérielle en date du 7 décembre 1921 : M. Delaunay, chef d'escadrons à mois, détaché dans les fonctions da commandant de l'école de gendarmerie de Versailles, est classé à l'état-major particulier (service).
M. Durand, capitaine à Sartène (Corse) (pour ordres détaché dans les fonctions d'adjoint au général commandant le 1er secteur de gendar- merie, est classé à l'état-major particulier.
M. Courtois, capitaine à Guéret (pour ordre) détaché dans les fonctions d adjoint au colonel commandant le 2e secteur de gendarmerie, est classé à l'étal-major particulier (service;.
M. Marsan, capitaine à Aubusson (pour ordre détaché dans les fonctions de commandant de l'école préparatoire de gendarmerie de Mamers, est classé à l'état-major particulier (service).
M. Garnier, capitaine à Ghâteauîin (pour ordre), détaché comme professeur-instructeur A l'école da gendarmerie do Versailles, est classé à l'état-major particulier (service).
M. Armangué, capitaine à Privas, détaché dans les fonctions de commandant de l'école réparaloire de gendarmerie do Toul, est classé à l'état-major particulier (service).M. Lafay, lieutenant-adjoint au trésorier à Bastia (pour ordre), détaché comme instructeur à l'écoie préparatoire de gendarmerie do Moulins. çst classé à l'état-major particulier (service)
M. Dioulangard. lieutenant à G ex, détaché comme instructeur à l école préparatoire de gendarmerie de Moulin3, est classé à l'étatmajor particulier.
M. BeUard, sous-lieutenant à Andelot (emploi supprimé , est affecté à Hazebrouck (pour ordre).
—♦
ARTILLERIE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1921, les mutations ci-après sont prononcées : M. le lieutenant - colonel à titre définitif nordé (M.-C.), breveté, hors cadres, chef d'état-major, de la 12e division d'infanterie, au 21* rég., commandant, pat* intérim, le rég.
(service).
Les chefs d'escadron à titre définitif : M. Barre (L.-R.-R.-S.), 281e rég., commandant la dépôt de matériel d'artillerie automobile de Briare, hors cadres, Service automobile, commandant le dépôt de matériel automobile de Saint-Maur (service).
M. Bastide (A.-J.-P.). 276e rég., en congé, au 13* rég., en congé.M. Citreux (J.-L.) hors cadres aéronautique, état-major particulier parc d'artillerie de Versailles (service).
M. DetoiHe ,F.-J.-A.\ 101.' rMc , même rex , major.
M. Dukers (N.-M.-A ), état-major particulier, commission d'expériences de l'artillerie lourde sur voie ferrée de Quiberon (détaché a Soulac), à l'état-major particulier, commission d'expériences de Bavonne (service).
M. Gérard-Hirne (G.-H), état-major particulier, détaché état-major du 19e corps d'armée, état-major particulier, parc d'artillerie d'Alger, détaché à la commission des chemins de fer d'Algérie et Tunisie (service).
(Cette mutation annula celle parue au Journal oflïciel du 10 octobre 1921 seus le timbre de l'état-major de l'armée).
M. Jacquet (R.). 274e rég., armé. du Levant, 272e rég. armée du Levant.
M. Suprin (A.-G.), état-major particulier, parc d'artillerie de Toul. 20* bataillon douvriers, commandant du bataillon.
M. Ulmer (A.-L.), M* rag. (pour ordre), détaellé en mission, au 276e rég. service).
Les chefs d'escadron à titre temporaire : M. Boulti (A.-J.), 102e rég., même rég. (major).
M. Buat B.-M.-E), hors cadres service automobile. commandant le dépôt de niatériel automobile de Saint-Maur. hors cadres service auto, adjoint au lieutenant-colonel inspecteur de la 1re inspection automobile.
M.Gampmas (A.-B.-G.-J), 42* rg., major, au 45* rég. (service).
M. Carli (L.-J.-M. A.), 2'111 rég., état-major particulier, adjoint au colonel commandant l'artillerie de la 36e division (Service).
M. Dubarry (F.-J.-J.), 3e rég., au même rég.
(major)
M. Fradia (L. -C.), 3e rég. (major), au même rég.
M. Yogel CC,), 102e rég. (major), au même rég.
Les capitaines à titre définitif : M. Alizard hors cadres chars de combat, 25e rég., trésorier (service).
M. Bresson (G. M.-J.-R.), armée du Levant (en provenance du 48* rég.), au 272* ré" armée du Levant.
M. Gloy (M.-J.-J -B.-C.-A.), 40e rég., au 62e rég. à Epinal (service).
M. Grisot (M.), état major particulier, commission d'expériences d'artillerie lourde sur voie ferrée do Quiberon, à l'état-major particulier commission d'expériences de Bayonne (service) M. Lambrot (L.-V.), 42e rég., même rég. (mat lorj.
M. Malartre (E.-L.), 9* groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, au 831 rég. (service).
M. Mercier (G.-L.), 25' rég., trésorier, même rég.
M. Viot (A.-E.), 9e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, au 83e rég. (service).
Les lieutenants à titre définitif : M. Badouard (G. -T .-E.-L.1, 5* groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (4e batterie à
Talahauine, au mémo groupe, chargé de 14 mobilisation et des etredif. (service).
M. Bernard (P.-J.), 114e rég., au 81. rég. (ser-.
vice).
M. Ducreux (R.-B.1. hors cadres service des renseignements au Maroc, au 4* groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (service).
M. Halna du Fretay (J.-G.-M.), 272e rég. armée du Levant, au 1er groupa d'artillerie à cheval (service).
M. Hérault (C.) 49e rég, au même rég., directeur du Parc.
M. Huss (F.-G.), 1:.6' rég.., en congé, au.
61e rég.
M. Labourdette (J.-M.). le bataillon d'ouYripri, 1re compagnie, à Bordeaux, au méme bataillon, 2e compagnie automobile à Bordeaux.
M. Lochard (P.-F.), Maroc (en provenance du 85e rég.), au 10e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique.
M. Lods CE.-ff.). 78 bataillon d'ouvriers, 2e compagnie à Belfort, au 159e rég.
M. Perrussel (A.-Y.-H.), GO'1 rég., au 1er R. -
À. M. (service).
M. Portai (A.-M.), 12* rég en congé, au 50e ég.
M. Renucci (C.-D.), 5* groupe d'artillerie de
campagne d'Afrique, même groupe 4e batterie à Tatahouine (service).
M. Rollin G.-A.), 4* groupe d'artillerie à cheval, même groupe trésorier.M. du Roure (C.-L.-IL), SG* rég.. détaché sar- , vice d'état- major, (huren de Mayence), au 133e rú" armée du Rhin (service).
M. Rullier (E.), 49e rég., au même rég., in3trucleur automobile.
M, Sorn. (F .-C.-A.), hors cadres (service automobile), détaché à un sarvica d'éta-major, au 87e rég. (pour ordre), détaché à du service d'élat-major, Les lieutenants du cadre latéral : M. Bongendra (P. -L.-A.), hors cadre (service automobile), au 11e bataillon d'ouvriers, 1re compagnie à Vannes (service).
M. Costy (K-A.), 4' groupe d'artillerie à che- val, au même groupe chargé du matériel.
M. Marchand, 47e rég., au 107e rég. (service). M. Maviel (S,-A.), 58e rég., au 98e rég. à Bordeaux. .-
Les sous-lieutenants du cadre latéral M. Dantony (A.), 271e rég.. armée du Levant fen congé jusqu'au 30 novembre 1922, loi du 22 juillet 1921), au 117e rég., mèma position).
M. Gardet (L. C.), armée du Levant (en pro- venanca du 89e rég.), au 272 rég., année du Levant. ;
M. Higounanq (J.-V.), 272e rg., armée du Levant, au 117e rég. (service).
M. Jayère (I.-'I',), 10e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, au 1er rég. d'artillerie de montagne (service'. ;
M. Lamiaux (F.-L.-J.), 13* rég., détaché parc, d'artillerie de Vincennes, au 5e groupe d'artille- rie à cheval, chargé du matériel.
M. Larzat (1,-A .). 13e bataillon d'ouvriers, 1re compagnie, à Clermont-ferrand, mlm!l bataillon, éhargé des effectifs et du matériel.
M. Lebouvier (L.-E.), 10' groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, au 51e rég. (ser-, vice
M. Mus (P.), du 166e rég., au r>G« rég., détaché à l'état-major de rartiU¡)flO du 16e corps d'armée (service).
Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1921, les mutations ci-après sont prononces :
Officiers d'administration du service de l'artillerie.
Les officien d'administration de 1re classe : M. Kohser, manufacture d'armes de Tulle, class.é même établissement chef du service de la comptabilité-matières.
M. Calpet, parc d'artillerie d'Alger, classé parc d'artillerie de Tunis, chef du service de la comptabilité-matières (service).
Les officien d'administration de 2* classe: M. Gauthier, parc spécial d'artillerie de Paris, M. Gauthier, d'artillerie du corps d occupation classé au parc d'artillerie du corps d'occupatioii de Constantinople (service).
M. Raoul. parc d'artillerie du corps d'occupation de Constantine, classé parc d'artillerie de Versailles (servie*).
M. Rouche, parc d'artillerie du Mans, annexe de Chartres, classé parc d'artillerie de Verdun (service)
M. Broute, entrepôt de réserve générale de Mézidon, classé parc spécial d'arliilerie de Paris (service).
M. Pelletier, parc d'artillerie du corps d'occupation de Constantinople, classé manufacture d'armes de Tulle, chef du service de la comptabilité-finances (service).
Les officiers d'administration de 3e classe: M. Saladin, parc d'artillerie de Poitiers, annexe d'Ingrandes. en partance du parc d'artillerie de Vincennes. — Classé parc d'artillerie de Dunkerque (service).
M. Kremer, parc d'artillerie de Dunkerque, en partance de l'écolo d'administration de Vincennes. — Classé parc d'artillerie de Poitiers, annexe d'lngrandes (service).
Officiers d'administration contrôleurs d'armes.
M. l'officier d'administration contrôleur d'armes de 1re classe Bernard, parc d'artillerie du corps d'occupation de Constantinople. — Classé parc d'artillerie de Lyon (service).
< Les officiers d'administration contrôleurs ; d'armes de 2e classe : M. Marin, manufacture d'armes de Chiltelle- rault (n'a pas rejoint) (rentrant de mission en Allemagne), classé atelier de construction de Roanne (service).
M. Artault, parc d'artillerie de Grenoble, annexe de Valence, classé au parc d'artillerie du corps d'occupation de Constantinople, — Sera mis en route sur son nouveau poste le 2 janvier 1922 (service).
-
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1921, les mutations suivantes sont prononcées : TRAIN HIPPOMOBILE
Les capitaines : M. Laffond (Léon-Pierre-Jeanne), du 20e escadron, au 19° escadron (service).
M. Dimond (Edouard-Abel-Jean), du 35e escadron, nommé commandant de la 2c compagnie du 11e bataillon d'ouvriers (service).
M. Duroudier (Jean), du 20e escadron, au 20e escadron (service).
M. Olive (Etienne-Fructus-Joseph), du 19e escadron, nommé adjudant-major audit escadron (service).
M. le lieutenant Testanière (Gahriel-Benjamin), du 35e escadron, au 25e escadron, 12e compagnie, à Batna (service).
M. le sous-lieutenant Bontems (Gaston-Désiré), du 20e escadron, au 19e escadron (en confél. ,
TRAIN AUT0MOBILE
Les capitaines : M.Sardin (François), du 12* escadron, nommé commandant de*ia 140e compagnie dudit escadron.
M. Mortemart de Boisse (Charles-Pierre). du 1er rég. de zouaves, au 123* escadron, hors cadres, de l'infanterie.
M. Baudart (Jules-Aimé-Albert), du 166e rég.
d'infanterie, au 121e escadron, hors cadres, de l'infanterie.
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GÉNIE MUTATIONS
Armée active Par décision ministérielle en date du 6 décembre 1921. les mutations ci-apris sont prononcées : M. Chaudoye. colonel à l'état-major particulier, directeur à Besançon, est affecté au ministère de la guerre (4* direction1, comme adjoint au général directeur du génie iser- vice)
M. Birchler, colonel à l'état-major particulier, adjoint au général directeur du génie au ministère de la guerre, est affecté à l'inspection permanente des fabrications du génie à Paris.
M. Beaurepaire. colonel à l'état-major particulier, commandant le génie du 32* corps d'armée (armée du Rhin), est nommé directeur à Lyon (service).
M. Clair, colonel à l'état major particulier, directeur à Lyon, est nommé direcleur à Besançon (service).
M. Faucheur, lieutenant-colonel à l'étatmajor particulier, en réserve de commandement de l'armée du nhin, est nommé au commandement du génie du 32e corps d'armée (service).
M. Gros-Coissy, chef de bataillon an 1er rég., détaché en Finlande, est placé hors cadres et mis à la disposition du gouvernement finlandais.
M. Wysocki, chef de bataillon au 2e rég., est afrecté au Ie rég. à Avignon (service). — Attendra l'arrivée de son successeur.
M. Cassolv, chef de bataillon à titre temporaire à l'état-major particulier à la chelferie de Besançon, est affecté au 2* rég. à Montpellier (service).
M. Calvel, capitaine à Létat-major particu- lier, établissement central du matériel de la radiotélégraphie militaire, en résidence à Lyon, est affecté à l'inspection des services de la télégraphie militaire et des transmissions à Paris (service).
M. Devaulx, capitaine au 1er rég., détaché en Finlande, est placé dans la position hors cadres et mis à la disposition du gouvernement finlandais.
M. Cosson, capitaine à l'état-major particulier, chefterie de Bordeaux, est affecté à la chefferie de Clermont-Ferrand (service).
M. Cabasse. capitaine à 1 état-major particulier, service du génie de l'armée du Levant, est affecté à la chefferie de Bordeaux (service), M. Jourdan (M.-P), lieutenant au Se rég., compagnie S/R 4 à Lyon, est affecté au 2e rég.
à Montpellier (service).
M. Jouanin, lieutenant au 3e rég., est affecté au 33* bataillon, armée du Levant, tour de départ (service).
M. Caudron, officier d'administration de 3e classe, à la chefferie d'Amiens. est affecté au service du génie de l'armée du Levant (volontaire) (service).
Les officiers du 5* rég. (ponts lourds). dont les noms suivent, sont allectés au 7* rég. à
Avignon (service) : MM. Beaugé, capitaine.
Fournier, lieutenant.
Rogier, lieutenant.
Giroudon, lieutenant.
Guérin, lieutenant. ■'
Bonnet, sous-lieutenant de réserve.
Moyse, sous-lieutenant de réserve.
Ces officiers rejoindront leur nouveau corps en même temps que les unités auxquelles ils appartiennent.
Par décision ministérielle en date du 7 décembre 1921 : M. Picasselle, adjudant d'administration à la chefferie de Haguenan, en résidence à Saverne désigné pour le service dugériie dans les territoires du sud.de l'Algérie et n'ayant pas reJoint (inapte), est mis à la disposition du général commandant le génie de la 14e région à Lyon qui lui indiquera sa résidence service).
M. Blanc, adjudant d'administration à la chelferie de Marseille, est affecté au service du génie dans les territoires du sud de la Tunisie, tour de départ (service\. Se présentera au directeur du génie à Tunis qui lui fera connaitre sa résidence.
———————
SERVICE DE L'INTENDANCE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 dé- , cembre 1921. les mutations suivantes ont été.
prononcées dans le service de l'iutendance.
Fonctionnaires.
M. Argillii'r (II.-M.-E.), sois-intendant mili taire de 2e classe, disponible, retour de l'armée française du Levant, est affecté à la section régionale des pensions à Limoges (service) (rejoindra sans délai).
M. Galmiche (M.-O.), sous-intendant militaire de 3e classe au gouvernement militaire de Metz, est affecté à la sous-intendance militaire des corps de troupes à Châlons-sur-Marne (ser- vice).
Oml'icfs d'administration des subsistances.
M. Coqueugnot (F.), officier d'administration de 2e classe, disponible. retour de mission en Allemagne, est allecté au 2e corps d'arméo (service ).
M. Rouchy (J.\ officier d'administration de 2* classe, disponible, retour du corps d'occupation de Constantinople, est affecté à l'armée française du Levant (service).
Officiers d'administration de VhahiVemcnt.
M. TridarJ (L.-V.-J.), ofifcier d'administration de 1re classe au 12e corps d'armée, est affecté au 18e corps d'armée (service).
■
SERVICE DE SANTÉ MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 9 décembre 1921, les mutations ci-après sont prononcées : Médecins principaux de 2e classe.
M. Sire (Clovis-Antoine), de la place du Mans,.
est affecté à la place du Mans, médecin-chef de la place et des salles militaires de l'hospice mixte, président de commission de réforme.
M. Pia (Alexandre-Joseph), de la place de Grenoble, est affecté à la place de Grenoble, médecin-chef do la place et de l'hôpital et président de commission de l'élormc.
Médecins-majors de 1re classe.
M. Bablon (Georges-Joseph), désigné pour le recrutement de la Seine et la prison militaire (n'a pas rejoint), est affecté à l'état-major du gouvernement militaire de Paris et à la place de Paris.
M. Gensollen (Marius-Jean), désigné pour la.
place d'Haguenau (n'a pas rejoint), est affectâ aux troupes d'occupation du Maroc (service).
* ? ■ * ; f
M. Imbert (Paul-Albert), d® 1® place» de Nice*» est affecté au recrutement de la Sein* et à la prison iniiHatra (serwec).
Médecins-majors de 2* classe.
M. Fourmer (Antoine-Victor), de la place de Nantes (direction du service. de santé), est affecté à la place de Nantes.
M. Grenier (Jean-Glément), de l'armée francaise du Rhin, est affecté au gouvernement rwifitaire- de Paris, 34e rég. d'aviation d'observation (service).
M. Mangenot (Jacques-Léon), désigné pour l'établissement de convalescents de Sées (n'a pas rejoint) est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).
M. Bressot (Eugène), désigné pour la place d'Orléans (n'a pas rejoint), est affecté à la place de Valence (service).
M. Marty (Firmin), désigné pour l'Algérie (n'a pis rejoint), est affecté à la place de Rennes (service).
M. Juvin (Lucien-Marieh de la place de Nanles, est affecté à la place de Nantes (direction du service de santé).
M. Audroing-Houssais (Marcel-Marie), do l'arméo du Levant, est affecté à l'armée française du Uhtu (service).
Médecins aides-majors.
M. Jacob (Edmond-Marie). 'désigné pour l'armée du Levant (n'a pas rejoint). est affecté au 2° corps d'armée.
M. Flamme (André-Louis), du 15e corps d'armée, est affect à l'école d'aviation d Istres (servies).
M. Rihouey (René Yvan), de la division d'occupation de Tunisie, est affecté aux territoires du Sud tunisien (service).
M. Andrieu (Maurice-Benoit), du 20e corps d'armée, est mis hors cadres et affecté aux d'armée, d'occupation du Maroc (service).
troupes M. Cordier (René-Paul;, du 2e corps d'armée, est mis hors cadres et affecté aux troupes d'occupation du Maroc (service).
M. Glei:-o (René-Marie), do l'armée du Levant, est affecté au gouvernement militaire de Paris, légion de la garde républicaine (service).
M. Fumeau (Pierre-Marie). du 19* corps d'armée, est affecté à la plaça de Poitiers (service).
M. Eschbach (Jean-Marie), de la division d'occupation do Tunisie, e-;t affecté aux territoire; du sud-tunisien (service).
Officiers d'administration de 1re classe..
M. Rev (Jean), commandant de la 22e section d'iniirmiers~ militaires, est affecté à l'hôpital militaire d'instruction du Val de-Gràce.
M.Veyre (Charles-Henri-Albert), de l'hôpital militaire d'instruction du Val-de-Grâce, est nommé commandant de la 22e section d'infirmiers mimaires.
M. Petrolacci (Pierre), des ateliers généraux du service de santé (service des appareils techniques et des transports sanitaires), est affecte à la direction du service de santé du 2e corps d'armée (service).
M. Garnier (Louis), gestionnaire du magasin régional du service de santé à Bourges, est affecté à la direction du service de santé du 8e corps d'arméo.
Officiers d'adminhtration de 2* classe.
M. Nicolas (Alexandre-Octave), officier d'administration do lre classe à titre temporaire, des troupes doccupation du Maroc est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc.
M. Moriceau (Jules-François-Eugène), gestionnaire de l'hôpital complémentaire no 43 à Berck-Plage, est nommé gestionnaire du dépôt do matériel du service de santé à Lille (service). , ; ;
M. Blondelle (Frédéric-Charles), gestionnaire de l'hôpital complémentaire no 77 à Dijon, affecté à l'hôpital militaire de Bourges (n'a pas
rejoint), est nommé gestionnaire de, l'hôpital comptérmaniaire n° 43 à Berck-Plage (service.
M. Angalé (Jean-Victor:Maxime), de la direction du service de santé du 2e corps d'armée, est affecté à l'hôpital militaire de Bordeaux (sarvice,.
Officiers d'administration de 3e classe.
M. Joubert (Georgs-Aimé), de la direction du service de santé du 8e corps d'armée, est affecté à l'hôpital militaire de Bourges.
M. Boileau (Joseph-Aloxandre), de la direction du service de santé du gouvernement militaire de l'Alsace, affecté à l'hôpital militaire de Strasbourg (n'a pas rejoint), est affecté aux ateliers généraux du service de santé militaire à Paris (service).
INFANTERIE COLONIALE
MUTATIONS ET AFFECTATIONS
Armée activa.
Par décision ministérielle en date du 9 décembre 1921, les mutations suivantes sont prononcées Ont été désignés pour servir:
Au Maroc.
(La date et le port d'embarquement seront fixés par le dépôt des isolés coloniaux do Marseille.) de bat~-tillon Ferrandi M. le chef de bataillon Ferrandi (J.-P .-E.), du 7e rég.
Les capitaines : MM. Révout, du 2e rég.
Lacomhe, du 22e rég.
Pancrazi, du 228 rég.
Salomé, du 22e rég.
Doucet, du 23e rég. s Lorcery, du 23e rég.
Bujeau, du 73* bataillon de transition.
Les lieutenants : MM. Palassou. du 7e ré, Giudicelli (Noël), du 22* rég.
Martel (V.-A.-A.), du 4e reg. (hors tour).
Les lieutenants du cadre latéral : MM. Livoir, du 4° rég.
Delorme, du 8e rég. (hors tour).
PERMUTATION* DE DESIGNATION COLONIALE
M. le sous-lieutenant Desruisseaux, du Gerèg. est désigné pour servir en Afrique occidentale française (embarquement à partir du 25 décembre 1921), par permutation avec le lieutenant Nicolini, du régiment d'infanterie coloniale du Maroc.
ANNULATIONS DE DÉSIGNATIONS COLONIALES Les désignations pour l'armée française du Levant des officiers ci-après désignés sont annulées, savoir : M. le colonel Bénézech, du 24e rég. (Journal officiel du 25 octobre 1921).
M. le chef de bataillon Ferrandi, du 7' rég.
(Journal officiel du septembre 1921).
Les capitaines : M. Bévout, du 2* rég. (Journal officiel du 26 septembre 1921.
M. Lacombe, du 22e rég. (Journal officiel du 25 août 1921).
M. Pancrazc, du 223 rég. (Journal officiel du 25 février 1021).
M. Salomé, du 22" rég. (Journal officiel du 25 août 1921).
M. Aussenac, du 22e rég. (hors tous) (Journal officiel du 10 novembre 1921).
M. Doucet, du 25e rég. (Journal officiel du 26 septembre 1921).
f M. Lorcery, du 23e rég. (Journal officiel du 26 septembre 1921).
M. Bujeau, du 73e bataillon de transition (Journal ofliciel du 25 mai),
Les lieutenants : M. Palassou. du 7e reg. (Journal officiel du 26 septembre 1921).
M. Giudicelli (Noël), du 22e rég. (Journal Officiel du 26 septembre 1921), M. Tricoire, du 2e rég. (hors tour) (Journal officiel du 25 octobre 1921).
M. Martel. du 4e rég. (Uor3 tour) (Journal officiel du 25 octobre 1921).
M. Aquaviva (Jean-André), (hors tour) (journal officiel du 25 octobre 1921), du 150 bataillon de tirailleurs sénégalais.
Les lieutenants du cadre latéral : M. Charles (Gabriel), du 58 rég. (hors tour) (Journal officiel du 26 septembre 1921).
M. Livoir, du 4' rég. (Journal officiel da 26 septembre 1921).
M. Delorme du 8e r é , M. Dolorme, du 8e rég, (hors tour) (Journal officiel du 26 septembre 1921).
La désignation du lieutenant Jaboin. du 4* rég., pour la Tunisie (Journal officiet du 25 novembre 1911), est annulée.
La désignation du capitaine Jaïs (M.-M.-R.), du 238 rég.. pour le Maroc (Journal officiel du du 15 novembre 1921), est annulée.
PROLONGATIONS DE SKJOUR COLONIAL
Ont été autorisés à prolonger leur séjour dans la colonie, savoir : (6e année.) M. le lieutenant Jonannet, en activité hors cadres au service des renseignements du Maroc.
(-'s8 année.) M. le capitaine Panon, du 16e rég. (à titre tout à foit exceptionnel et en raison de l'emploi occupé).
M. le lieutenant Mercadié, du 1er rég, da tirailleurs tonkinois.
(3e année.) M, le colonel Cluzeau, du 2e rég. de tirailleurs sénégalais.
M. le chef de bataillon Dorer, du 3 rcg.
Les capilaines : M. Richaud, du bataillon do tirailleurs sénégalais no 1, M. Bobin, du bataillon de tirailleurs sénéga.
lais. no 4.
M. Bousquet, du bataillon de tirailleurs séné- galais n° 4.
Les lieutenants : M. Caujolle, du 4e rég. de tirailleurs sénégalais.
M. Parsi, du rég. de tirailleurs sénégalais du Cameroun.
M. Boudet) du 3' rég. de tirailleurs tonkinois.
M. Fraison. du 4* rég. de tirailleurs tonkinois.
La prolongation da séjour (3e année) de M. le lieutenant Trouvé, du 9e rég. (Journal officiel du 26 septembre 1921) est annulée.
La prolongation de séjour (3e année) do M. le lieutenant Cavelier de Cuverville du 4e rég. de tirailleurs sénégalais du Maroc (Journal officiel du 10 octobre 1921) est annulée, Sont affectés avec la mention service : A l'état-major particulier de l'infanterie coloniale M. le capitaine Vitali, du 23 rég., détaché à l'état-major de la 5e brigade coloniale (Journal officiel du 25 novembre 1921).
Au 1er rég.
M, le chef de bataillon Roy (Ç.-J.), rapatrié du Maroc.
Les sous lieutenants : M. Bernard, du 1er rég. de chasseurs malgaches, précédemment affecté au 2* rég. (Journal officiel du 25 novembre 1921, n'a pas rejoint).
M, Staup. du 1er rég. de chasseurs malgaches, précédemment affecté au 2e rég. (Journal vffi-:ici du 25 novembre 1921, n'a pas rejoint).
M. le lieutenant du cadre latéral Ponsart, rapatrié de Madagascar.
L'affectation au 1er rég. (pour ordre) du chef de bataillon Adam (J.-A.-P.), du 1er rég. de «passeurs malgaches (Journal officiel du 10 novembre 1921), est annulée. Cet officier supérieur est a-Irecté pour ordre au régiment d'infanterie coloniale du Maroc. ,.
Au 2e rég.
M. le capitaine Le Coniac, de l'état-major particulier de l'infanterie coloniale.
M. le lieutenant Bourbcnne, rapatrié d'Afrique occidentale française, M. te sous-lieutenant Gonnet, du 1er rég. de chasseurs malgaches, précédemment aliecté au 1er rég. (Journal officiel du 25 novembre 192i) (n'a pas rejoint).
M. le lieutenant du cadre latéral Lebrun, rapatrié d'Indo-Chine.
Au G* rég.
Les capitaines : M. Guillet, rapatrié d'Indo-Chine.
„ M. Serbidou, chargé du matériel.
Les lieutenants : M. Cartalas, rapatrié du Levant.
: M. Grandclaude, rapatrié de Madagascar.
'M. Belkowjche, rapatrié d'Algérie, en congé de trois ans, sans solde, du 20 novembre 1921, i Couture-d'Argençon (Deux-Sèvres).
M. le sous-lieutenant Tabeau, rapatrié d'Indochine.
M. le lieutenant du cadre latéral Best, rapatrié du Maroc.
Au 4* rég.
M. le capitaine Bué, rapatrié d'Indo-Chine.
MM. les lieutenants du cadre latéral : M.Marcelli, rapatrié du Levant.
M. Aussel, rapatrié d'Orient.
M. liontcbeyrie, rapatrié d'Orient.
Au 5e rég.
M. le chef de bataillon Marmet, rapatrié d'Afrique occidentale française, MM. les capitaines : J.f. de Girval,-rapatrié du Tchad.
M. Seiter, rapatrie d'Afrique occidentale française.
M. Theolcyre, rapatrié du Levant.
M. le lieutenant Pitet, du G* rég. (n'a pas rejoint M. le lieutenant du cadre latéral Noviahd, rapatrié du Maroc.
Au 6e rég.
M. le capitaine Langlois (C.-E.), rapatrié d'indo-Chine.
M. le lieutenant Brison F.-C.-L.), rapatrié de Madagascar.
Au 7* l'tg.
Les capitaines : M. Amalric, rapatiié d'Orient.
M. O'Kelly, rapatrié d'Indo-Chine.
M. Bouquet, rapatrié du Maroc.
M. Deschamps, rapatrié de Chine.
M. le lieutenant Dousseaud, rapatrié d'IndoChine.
Les lieutenants du cadre latéral : M. Sannier, rapatrié de Tunisie.
M. Attané, rapatrié d'Orient.
Au 8* rég.
Les capitaines : M. Carbonnier (H.-A.), rapatrié du Maroc.
M. Challier, rapatrié d'Indo-Chine.
M. Cadaire, rapatrié d'Oriept.
Les lieutenants : M. Vellin, rapatrié du Levant. s '-.
M. Rieu (H.-L.), adjoint au capitaine chargé du matériel. -
M. le sous-lieutenant Naylis, rapatrié du Maroc.
Les lieutenants du cadre latéral : M. Battesti rapatrié du Maroc.
M. Piétri (C.-M.). rapatrié de Tunisie.
M. Sauce, rapatrié du Levant.
Au 21* rég.
M. le capitaine Rougier (L.-G.-A.), du 4e rég.
(n'a pas rejoint), détaché à la mission militaire française en Pologne.
M. le lieutenant du cadre latéral Ditle (C.), rapatrié du Levant.
Au 22e rég.
M. le capitaine Pichon, du 21e rég. (à compter du 1er décembre 1921).
a Au 23e rég.
M. le chef de bataillon Crampton, du 1er rég.
(n'a pas rejoint).
M. le lieutenant Deporte (S.-M.), du 1er rég.
(n'a pas rejoint).
Au 24* rég.
M. le capitaine Chéroutre, rapatrié d'IndoChine.
Les lieutentnls : M. Candès, adjoint au capitaine trésorier.
M. Grosdenis, rapatrié du Levant.
Au 14e rég. de tirailleurs sénégalais (Mont-del!aran-Llhournc).
M. le lieutenant-colonel Prudhomme, du 4* rég.
M. le chef de bataillon Morand (A.-L.-R.), du 5* rég. (n'a pas rejoint).
Les capitaines : M. Champy de Bourjolly (Paul), rapatrié du Maroc.
M. Martineeu, rapatrié de Tunisie.
M. Lapierre, rapatrié d'Algérie.
M. Péchinot, rapatrié d'Indo-Chine.
M. Mérillon, du Se rég. (n'a pas rejoint).
M. Lambert d'Hautefare, du 4* rég.
"f. HalTalli (l<',-C,), du e rég. (n'a pas rejoint).
M. Cau (R.-G.-E.), du 7e rég. (n'a pas joint).
M. Branche, du 24e rég. (n'a pas rejoint), M. Marchand (J.-C.), du 24e rég. (n'a pas rejoint).
Les lieutenants : M. Boitard, rapatrié d'Algérie.
M. Fourgeot, rapatrié du Maroc.
M. Géze, rapatrié d'Afrique occidentale fran çaise.
M. Sénac, du 2e rég. (à compter du 1er janvier 1922), - M. Dulac, du 4* rég.
M. Bugeau, du 3e rég. (n'a pas rejoint).
M. Lagunegrand, du 3e rég. (n'a pas rejoint).
- M. Valleau, du 3e rég. (n'a pas rejoint).
M. Lassalle, du 7e rég. (n'a pas rejoint).
M. Le Petit-Laforet, du 8e rég. (n'a pas rejoint.
M. Fray, du 24e rég. (n'a pas rejoint).
M. Filippi (J.-A.), du 24e rég. (n'a pas rejoint).
Au 731 bataillon de transition.
M. le capitaine Jolly, rapatrié d'Indo-Chine.
M. le lieutenant Aragno, adjoint au capitaine trésorier.
Au 150e bataillon de tirailleurs sénégalais.
Les lieutenants : M. Gaïaudy, rapatrié d'Afrique occidentale francaise..
M. Tlioine, rapatrié d'Afrique occidentale française:
M. la lieutenant du cadre latéral Anton y (F.-M.-X.), rapatrié du Maroc. ,
Au dépôt des isolés coloniaux de Marseille.
M. le lieutenant à titre temporaire (souslieutenant à titre définitif) Strcnna, rapatrié de Madagascar.
M. le lieutenant du du cadre latéral de Lort Sérigan, rapatrié d'Orient.
Par décision ministérielle en date du 9 décembre 1921, les mutations et affectations suivantes ont été prononcées : Sont affectés : Au 2e rég.
Les adjudants-chefs : M. Bohec, rapatrié d'Afrique occidentale française (service).
M. Brélivet, rapatrié d'Afrique occidentale française (service).
M. Brentercli, rapatrié de Chine "SatViet).
« Au 3e rég.
M. l'adjudant-chef Douaud, rapatrié d'Afrique occidentale française (service).
Au 7' rég.
M. l'adjudant-chef Bonuafous, rapatrié du Maroc (service).
Au 14* réf. de tirailleurs sénégalais (Mont-de-Marsan—Mibourne).
Les adjuéants-chefs : M. Chabres, du 7e rég. (n'a pas rejoint) (ser- vice ).
M. Préau. du rég. d'infanterie coloniale du Maroc n'a pas rejoint) (service).
Au 150e bataillon de tirailleurs sénégalais.
Les adjdants-chefs : M. Lourelli, du 22e rég, (service).
M. Castanier, du 21e rég.
ANNULLTION DE DÉSIGNATION COLANIALE La désignation pour le Maroc de M. l'adiudant-ehef Bierry (Journal officiel du 25 mai 1921) est annulée.
ARTILLERIE COLONIALE MUTATIONS
Par décision ministérielle en date du 9 décembre 1221, les officiers, désignés ci-après, ont reçu les affectations suivantes : En France (Affectations définitives. — Service.) Etat-major particulier de l'arme (direction du matériel de la télégraphie militaire, à Paris. )
M. le chef d'escadron Cliaulard, du centre radiolélégraphique de Lyon.
M. le capitaine Taulier, du centre radiolélégraphique de Lyon.
Section technique de l'artillerie, à Paris.
M. le chef d'escadron Lemercier (G.-C.), précédemment désigné pour servir en Afrique cqualoriale française (désignation annuhe).
Ministère des colonies (direction des services militaires).
M. l'officier d'administration de 1re classe Gresset (comptables), du parc d'instruction du 3e rég. à Charenton.
Parc d'artillerie de place de Toulon.
M. le chef d'escadron Tardieu, du 10e rég. à
Toulon.
Chefferie du génie de Lorient.
M. l'officier d'administration principal Grandmontagne, conducteur de travaux,, précédemment affecté au mémo établissement avec résidence à Vannes (n'a pas rejoint)'.
3* rég. à Charenton.
M. le chef d'escadron M-ulec, du service interministériel des dépenses à l'étranger.
1er rég. à Lorient.
M. l'adjudant-chef Bassieu, rentra de Madagascar.
2e rég. à Cherbourg.
M. l'adjudant-chef Allesa, rentré de l'IndoChino.
M. l'adjudant-chef Blestel, rentré de l'armée du Levant. Réserve.
3* rég. à Charenton.
M. le lieutenant de réserve Coursin.
♦
CORPS DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES
MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle en data du 9 dé- c«mt>r# 1921, les affectations suivantes ont été prononcées (service) : En France.
4e rég. d'infanterie coloniale.
M it médecin principal de 1re classe Foutrein, rantré du Levant, en congé à Nice, 14, rut Macurini, affecté (pour ordre) en attendant une nouvelle affectation.
5e rég. d'infanterie coloniale, M. le médecin principal de 2' classe Mias, rentré d'Orient, en congé à Lons-le-Saunier, 13, rue Saint-Lazare, affecté (pour ordre), en attendant une nouvelle affectation.M. le médecin-major de 1re classe Dupuy, rantré de Madagascar, en congé à Paris, 50, rue Jacob.
7° rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin-major de 2e classe Lailheugue, rentré d'Indo-Chine, en congé à Bordeaux, 71, boulevard Georges-V.
M. le médecin-major de 2* classe Guidicelli, rantré d'Afrique équatoriale française, en congé i Bordeaux, 3j9, cours de la Somme.
21e rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin aide-major de 1re classa Connessan, dnq8 rég. d'infanterie coloniale (n'a pas rejoint).
22' rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin-major de 2e classe ChollatTraquet. rentré de Madagascar, en congé à Paris, 68 rue du Chemin-Vert.
23e rég. d'infanterie coloniale.
M. le médecin-major de 1re classe Bernard, du 2e rég. d'artillerie coloniale (affectation pour ordre).
Camp de Fréjus.
M. le médecin-major da 2* classe Baus, rentre d'Afrique occidentale française, en congé à Toulon, 82, cours Lafayette. 10 M. la pharmacien-major de 2e classe Riqueau. rentré d'Indo-Chine, en congé à Avignon, 90, rue Joseph-Vernet.
14e rég. de tirailleurs sénégalais, à Mont-deMarsan. M. le médecin-major de 2e classe Jardon, du 24e rég. d'infanterie coloniale (n'a pas rejoint).
Armée française du Rhin.
M. le pharmacien-major de ire classe Lahille, rentré d'Indo-Chine, en congé à Paris, 7, rue Olivet. > '> ; ■ ¡ M. le pJharVànéîèri-majbr de 5*' classa Papit), rentré dej» Antilles, en coja.gê à, Qrléàa^i truj# de Bourgogne. -
AUTORISATION DR PROLONGATION DE SÉJOUR OUTRK-MKR
En Chine.
M. le médecin-major de 1" classe Ileusch (5e année).
En Indo-Chine.
M. le pharmacien principal do 2* classe Lambert (3e année).
• .♦ —
AÉRONAUTIQUE MILITAIRE MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 8 décembre 1921, les mutations ci-après sont prononcées : ,.- AVIATION
Infanterie.
M. de Serre (Gaston-Henri-Jules), chef de bataillon, hors cadres, du 34e rég. d'aviation (pour ordre), adjoint aéronautique aux services de l'attaché militaire en Suède, est affecté au 2e rég. d'aviation, adjoint au' chef de corps (service).
M. Martin (Francois), lieutenant à titre temporaire du 14* rég. de tirailleurs, stagiaire observateur au 378 rég. d'aviation, est mis hors cadres aéronautique et affecté au 37e rég.
d'aviation.
M. Battesti (François-Marie-Noël) lieutenant nors cadres du 35e reg. d'aviation, pour ordre, aéronautique de l'arriiée française du Levant, est affecté au 38 rég. d'aviation (service).
M. Gérardot (Paul-Jacques-Henri), lieutenant hors cadres du 338 rég. d'aviation, est affecté au 37° rég. d'aviation, à compter de sa mise en route (service).
M. Raffaëlli (Antoine-Jean), lieutenant hors cadres du 1er rég. d'aviation, est classé à l'étatmajor particulier de l'aéronautique et affecté au centre d'instruction de l'aviation à istres (service)
M. Breton (Pierre), sous-lieutenant du 3" rég.
étranger stagiaire observateur au 37e rég.
d'aviation, est mis hors cadres aéronautique et affecté au 37e rég. d'aviation.
Cavalerie.
M. Riant (Antoine), lieutenant hors cadres du 33e rég, d'aviation, est affecté au 32" rég. d'aviation pour ordre, en congé de trois ans, interrupteur da l'ancienneté (Régularisation.) Artillerie.
M. Blanc (Edmon-Guy-Charles-Léonard), capitaine hors cadres de l'état-major particulier de l'aéronautique, détaché au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens. Service technique de l'aéronautique, est affecté à l'inspection technique de l'aéronautique et maintenu à l'état-major particulier de l'aéronautique.
M. Fournier (Jules-Jean-Marie-Joseph), capitaine hors çadres du 34e rég. d'aviation (pour ordre) en congé da trois ans, interrupteur de l'ancienneté, est affecté au 33e rég. d'aviation, pour ordre, maintenu en congé de trois ans (régularisation).
M. Catlial (Jean-Augusto-Pierre), lieutenant hors cadres de l'étnt-major particulier de l'aéronautique, détaché au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, service des fabrications de l'aéronautique, annexe de Marseille, est affecté à la station de transit maritime aéronautique n" 1 à Marseille et maintenu à l'état major particulier de l'aéronautique.
M. Boinvilliers (Edouard-Frédéric), lieutenant hors cadres de l'état-major particulier de l'aéronautique, détaché au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et dos:-transports aériens, office national météorologique, est affecté à l,a 15e section d'ouvriers d'aviation (pour ordre), en congé de ir'ots ansintentfpteurd^acieft:iiôtié (régularisation).
La mutation concertant le lieutenant Rey (Célestin), du 37e rég. d'aviation, insérée au Journal officiel du 25 novembre 1921, page 12966, 1re colonne; 5* alinéa, est annulée.
Génie.
M. Pinsard (Armand), capitaine hors cadres de M. l'état major particulier de l'aéronautique, détaché au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, service technique de l'aéronautique, annexe de Villacoublay, est affecté au parc d'aviation no 34, division coublay, d'entraînement de Bourget (organisation) et maintenu à l'état-major particulier de l'aéronautique.
ABROSTATION Génie.
M. Martinot-Lagarde (Pierre-Edouard), chef de bataillon, hors cadres de l'état-major particulier de l'aéronautique, détaché au sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, service technique de l'aéronautique, est affecte, à l'inspection technique de l'aéronautique et maintenu à l'état-major particulier de l'aéronautique.
DKFlOîSE CONTRE AERONEFS.
Infanterie..
M. Melk (Joseph-Emile); lieutenant du 26e rég.
d'infanterie (pour ordre), chef de la section subdivisionnaire d'instruction physique àNeufchâteau, est mis hors cadres (aéronautique) et affecté au 3e rég. de défense contre aéronefs, faisant fonctions de trésorier., OFFICIERS D'ADMINISTRATION M. Chaniarande (Louis-Edouard), officier d'administration, comptable de 1re classe du para d'aviation n* 33, à Mayence, chef de, la comptabilité matières et finances, est affecté aa magasin général d'aviation n° 3 à Romorantin comme chef de la comptabilité matières et finances (rejoindra son nouveau poste à une date qui sera fixée ultérieurement) (service).
M. Martin (Eugène-Marie), officier d'administration comptable de 2e classe, du parc d'aviation ne 36 à Hussein-Dey, est affecté au parc d'aviation n° 37 à Casablanca comme adjoint au chef de la comptabilité matières et finances (volontaire pour les théâtres d'opérations extérieurs) (service).
Lea officiers dont les noms suivent du 36e rég.
d'aviation passent à la date du 1er janvier 1922 au groupe d'aviation de Tunisie (organisation).
M. de la Fargue (Marie-Edmond-CharlesMaxime), chef de bataillon à titre temporaire (commandant le groupe).
M. Audrain (Tony), capitaine (major)
M. Emonet (Eugène-Emile), lieutenant (tréorier).
M. Coulongas (Henri-Georges), lieutenant (chargé du matériel).
M. Bertrand (Georges-Gaston), capitaine à titre temporaire (commandant la section d'euvriers d'aviation).
M. Gaudin (Georges), capitaine, adjoint au commandant du groupe.
M. Durand (Henri-Marius-Jules), capitaine, M. Filliol de Raymond (Guy-Marie), capitaina à titre temporaire.
M. Jannel (Eléosippe-Lucien), lieutenant.
M. de Bonald (Honoré-Marie-Léon-JosephGuillaume), lieutenant.
M Juif (Louis-Eugène Joseph), lieutenant.
M. Briot de la Mallerie (Pierres-Marie-HenriAlain-Blaize), lieutenant.
M. Bureau (Antoine), lieutenant.
M. Heurtier (Emile-Joseph-François-Jeanny), lieutenant.
M. Robert (Emile-Joseph), lieutenant à titra temporaire.
Loste (Gabriel-Henri-Théodore), lieutenant 4 titre temporaire.
M. Pettinelli (Charles-Marie), lieutenant t titre temporaire,
Les officiers dont les noms suivent, du 36e rég. d'aviation, sont classés à l'état major particulier de l'aéronautique et affectés, à parir au tlt,, janvier 1922, au parc d'aviation de Tunisie (organisation): M. Frère (Paul-Joseph), capitaine, commandant le part;.
M. lioblnl (André Frédéric1, lieutenant, adjoint au commandant du parc.
!
MINISTÈRE DE LA MARINE
Par décret en date du 8 décembre 1921, le capitaine de frégate Joubert (Henri-Joseph- Marie-Charles-Gustave), du port de Toulon, a lté nommé au commandement du torpilleur d'escadre Touareg et de la e escadrille de torpiileu: s.
—♦ —
Par décret en date du 8 décembre 1921 est nommé dans la réserve de l'urmée de mer corps des officiers de marine), par application ie l'article 41 de la Ici du 10 juin 1896, modiiié le 11 avril 1917 : Au grade d'enseigne de vaisseau de 1 re classe de rcterce.
M. le capitaine au long cours d'Arras (Gafcriel-Jules), aint-Mol(\, n" 7 £ 0.
Il sera affecte au port de Brest.
Par décret en date du 8 décembre 1921, M. le capitaine «le corvette Ducom \Marie-Josepht;aL'!ie!-Pran';C)s-nobcrt\ du port de Toulon, a été nommé au commandement de l'aviso fiaccarat.
-
Par décision ministérielle du 8 décembre J921, un congé pour affaires personnelles de quarante-cinq jours à demi-solde a été accordé au lieutenant de vaisseau Domenech (MaxArmlnd) du port de Cherbourg, ù compter du 15 décembre 1921.
* —
M. Gueirard (Alfred), officier de 2e classe des directions de travauxhvùrfiliques, du port de Toulon, utdÜjné pour continuer ses services au port de Hizerte.
M. Gueirsrd devra rallier son nouveau poste Je 1er janvier lt'^2.
<———————<-———————' La désignation pour Bizerte de M. Cedicu, officier de 1re classe des directions de travaux hydrauliques, est annulée. Cet officier reste alleclé au port de Cherbourg.
♦—
'Par décision du 9 décembre 1921. M. Regnault de Mau'm n, ingénieur de 2" classe du génie maritime du port de Toulon, a été dési- gné pour continuer ses services à la commission d'études pratiques de sous-marins pour compter du 1er décembre 1921.
MINISTERE DES COLONIES
Le Président de la République française, Vu l'article 9, paragraphe 2 de l'a loi organique du 30 novembre J875 : Vu le décret du 20 octobre 1911, fixant les pouvoirs du gouverneur général de l'IndoChine ; Sur le rapport du ministre des colonies, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — M. Long (Maurice), député, est chargé, à titre de mission temporaire, des fonctions de gouverneur général de l'Indo-
Chine, pour une période de six mois, à compter du 10 décembre 1921.
Art. 2.— Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent dévret.
Fait à Paris, le 26 novembre 1921.
, A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
—————
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du séita tus-consul te du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 12 octobre 1917, approuvant l'arrête du gouverneur général de l'indo-Chine du 13 février 1910 portant réorganisation de la chambre mixte de commerce et d'agricultmc de l'Annam, Décrète : Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du gouverneur génûral de l'indo-Chine du 13 février 1916, le mandat des membres français de la chambre mixte de «•lumuèive et d'agriculture de l'Annam, arrivant il expiration le 10 décembre 1921, est prorogé pour une durée de .six mois.
Art. 2. - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 5 décembre 1921.
A. MU.Ï.FTUKD.
Par le Président de la République : Le ministre, des pensions, primes et allocalions de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, J.B' :r:\OT, - —— ————
Le Pré-ident de la République Jrançaise, .Sur le rapport du ministre «les colonies, Vu l'article 910 du <-ode «-hil; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons <•! le^-,; Vu ta lettre du 29 -juin 192.1, p-aï' laquelle Mme Mou)on-Ga.u.vin offre de faire don à,i'Klat, à litre gracieux, du tableau de peinture inti- inlé : « Les défroques du roi Béhai-/in », dont cite est l'auteur; Vu la Jet ire du mini-Ire »}e l'instruction puMique et des beaux-arts en date du J2 novembre 1921, donnant un avis favoïable à l'acceptation de ce don, Décrète : Art. l«\ — Le ministre des colonies est auto- risé à accepter, au nom de l'Etat, ie tableau de peinture intitulé « Les déîvooues du m J»êha>mn », offert à Hire de don gracieux par l'auteur, Mme Moujun-Cauvin.
Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé «le l'exécution «tu présent «iécrct, qui sera publié au Journal officiel de la lK"!'UtÜIFl;; fran- çaise.
Fait à Paris, le 2 décembre 1921.
A. MiLLFflAXD.
Par le Président de la République: Le ministre des pensions, primes et allo- cations (le guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
RAPPORT iu rm':-:lDE;;T DE LA nÉTUBI.TQUÈ FRANÇAISE
Paris, Je 6 décembre 1921.
Monsieur le Président", Le décret du 14 lévrier 1921 a Telcvé îe traitement des magistrats coloniaux sans y comprendre les greffiers des cours et juridictions d'appel, des "tribunaux de première instance, des Justices- de paix à compétence étendue et des justices de paix à compétence ordinaire.
L'administration locale de l'Afrique équa- toriale française, ayant adressé au'départt*)^»!; des coronies ses propositions en vue de la fixa- tion des nouveaux traitements des gveffle'rs de cette possession, le décret ci-joint a été pptfparé conformément auxdites propositions. J'ai, en conséquence, l'honneur, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de le soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des pensbns, primes et allo- cations tlt guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des eotoniee et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 janvier 1863 -et autres textes subséquents portant fixation des traitements des magistrats des colonies; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin et 11 septembre 1920; Vu les décrets des 27 juin et 20 ])o,-pmbrre 1919 et du 29 février 1920 portant augmentation provisoire des soldes du personnel rétribuE sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat ;
Vu l'article 127 de la loi de finances tlll 13 juillet 1911, Décrète: Art. 1er, — Les traitements des greffiers de l'Afrique équaloriale Irançaise sont fixés ainsi qu'il suit : Greffier en chef de la cour d'appel, !J,c)(It) fr.
Greffiers des tribunaux, 7,000 fr.
'f;f("llt'i'S des justices de paix à compétence étendue, 6,500 fr. Art. 2. - Ces greffiers reçoivent, en outre du traitement ei-dessu*, un supplément eo.u>nial dont la quotité et les conditions d'a~bution sont déterminées par le règlement J.(é né>al sur la soble et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art y. — Les augmentations de traitement résultant du, présent décret auront leur fJ.r à dater du 1er juillet 1919.
Art. 4.. - Les jwrités d'office des gveffrçv* ei-dessus désignés restent provisoirement fixées, conformément aux textes actuellemciïfc en vigueur, en attendajit qu'elles puissent <t!re mises en liarmonie avec les trailcrncnîs nou- veaux de la magistrature métropolitaine. , Art. ô. - Sont atirogées toutes disposition* contraires au présent décret.
Art. 6. — Le ministre des colonies et le ft}'!') des sceaux, ministre de la justice, sont ,-¡',Hges. chacun en ce qui le concerne, de exe- cution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 décembre 1921.
A. MU J ERAXD. «
Par le Président de la République: Le ministre des pensions, primes et alloeaiivns de guerre, d¡o/'f/': de l'intérim du ministère des colonies, 'WAfiIKOT.
Le garde des sceau?, ministre de la jUSlif t. BOX'-EVAY.
—<► ,
Le Président'de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — s en i nommés: Vice-président de la cour d'appel de Mada- gascar, M. Jouin, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Siguier, nommé président de la cour d'appel de la Martinique.
Conseiller à la cour d'appel de Madagascar, M. Auber. ceiiscilîer à la cour d'appel de la liéunionj en remplacement, de M. Jouin.
Conseiller à la cour d'appel de la Runlon.
M. Lasccki, procureur de la République à Mtt-.
junga, en remplacement de M. Auber.
(lU Supplément.)
'-, Trocurm de la République à Majunga (Ma- : Wagaseai'), M. Foncque, jupe - président à tienne, en.remplacement de M. Lasocki.
Juge - président à Cayenne (Guyane), M. c!uimprou\v procureur de la République à JSeint-Pierre- (Réunion), en remplacement de M. Foucque.
Procureur de la République à Saint-Pierre (Réunion), 'M." t:!i.'tii\ ri, juge de paix à com- pétence étendue à Loaugo (Afrique équatoriale francaise), remplacement de M. ChamJl'OUX.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le fearde des sceaux, ministre de la justice, sont ehargés. chacun en ce qui le concerne, de J'exéculiort du -présent décret.
fait à Paris, le G décembre 1921.
A. MIU.KRAXD.
Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes et allo- 'fili.Íns de guerre, ehurgé de l'intérim du titaitshjre des colonies, MAGINOT.
Le garde des sceaux, minisire de la justice, L. l.ONNKYAY.
Le Président de la République française, - Vu le décret du 1er décembre 1 8Ti8 ; Sur la proposition dit ministre des colonies ff du tardé des sceaux, ministre de la jusle, : - Décrète: /"Art.- 1er. - sont Bornmvs: Avocat général en Afrique occidentale française, M. Lui.-a s,. substitut du pmnireur général de la même colonie, eu remplacement de M. many, précédemment nommé président «lé la cour d'appel de l'Afrique occidentale française.
.Substitut du procureur général de l'Afrique «♦ici'de.ntale française, .M. Merlo, juge-président du tribunal de première instance de Dakar, en remplacement de M. Lucas.
Juge-président du tribunal de première instance de J>aicar,. M. Le Bel, juge-président du tribunal de .première instance de Saint-Louis, jfcn remplacement de -M. Merlo.
Art. 2. - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chacun en ce qui le concerne, de l'eaécQtioh du présent décret.
fait à Paris, le 6 décembre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes et allo- entions de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MACIXOI.
le garde des sceaux, ministre de la justice, , l. EOXSEVAY.
-- —— ♦ —— Le Président de la République française, Vu le déerpt du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du tal-de des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés: Conseiller à la cour d'appel de Saigon (Indo- Chine), M. Revol, conseiller à la cour d'appel ote I,A.ii-iolue occidentale française, en remplacement de M. muliguenayc, admis à la l'e.fca)le..
Conseiller à la cour d'appel de l'Afrique '©eeidentale française, M. Meteis," président du 'tribunal de première instance de la Pointe-àPitre (Guadeloupe), en remplacement de M. RevoL Président ûw tribunal de première instance de la PojnteàrHTC (Guadeloupe), M.-Castel, Juge-président du tribunal de première instance de Conakry (Afrique occidentale b8.1PlJ, en remplacement de M. Motais (1er Supplément.)
Art. 2. — Le ministre s colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le G décembre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre des pensions, primes et allo- cations de guerre, chargé de l'intérim dit ministère des colonies, MAGINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BOSNEVAY.
—————————
Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. - Sont nommés: Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Dakar (Afrique occidentale fran- çaise), M. Gilles, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Saint-Louis, en remplacement de M. Dartiguenave, précé- demment nommé procureur de la République à Saint-Louis.
Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Saint-Louis, M. Carboni, juge suppléant au tribunal, de première instance de Conakry, en remplacement de M. Gilles.
Lieutenant de juge au tribunal de première instance de. Conakry, M. Galelliet, juge suppléant au tribunal "de première instance de Crand-Bassam, en remplacement de M. Bernissant, précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Boké.
Art. 2. - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont, «iiargés,, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le G décembre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEVAY.
— ;— — Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. - La démission de son emploi de magistrat offerte par M. Pommier, procureur de la République à Mythe (Indo-Chine), est acceptée pour compter du 27 décembre 1021.
Art. 2. - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 décembre 1021.
A. MILLERAN'D.
Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEVAY, -
Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858 ; Sur la proportion du ministre des colonies et du gayde-des sceaux, ministre de la justice,
Décrèt: Art. i«. — La démission de son emploi de magistrat offerte par M.' Mérimée, procureur de la République à Travinh {Indo-Chine), est acceptée.
Art. 2. - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce lui .le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 décembre 1021.
A. MMJ-ERAM).
Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes el allocations le guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. BONNEVAY.
NOTA. — Les gouverneurs généraux et gnuverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal officiel, notifieront aux intéressés, en ser- vice dans la colonie, les promotions, muta- tions, décisions dont ils sont l'objet.
La même mesure sera prise par les c]¡l'f;;; du service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé, ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéresses au courant de la solde afférente à leur nouveau grade et, s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. .-
Erratum au Journal officiel du 2 décembre 1921, page..13203, 1re colonne, considérer comme annulé le teite compris entre la 4e ligne et la 12e ligne.
Erratum au Journal officiel de la Iérublique française du 3 décembre 1921, page 13239, 1re coloune, dans le rapport au Président de la République, 4* et t>e lignes, au heu de : « .au taux de 3 p. 160. », lire : « au taux de 8 p, 100. ».
Pensions civiles.
Par décret du J" décembre 1021. sur le rap- port du ministre des t!n<tMccs, les dix pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances 'douanes).
RENAUD (Jules-Ovide), préposé de 1re classe.
Services effectifs, 31 ans 4 nwis,; campognes, 4 ans 8 mois. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1021 1.25»lft\
Majoration du 1«- octobre 1021. 1.((10 fr.
Complément du 1er octobre 1021.. 107 fI'., LEROUX (Ernest-Léon), brigadier yjsj¡'llr.
Services militaires, 10 mois 17 jours; services civils, 29 ans 10 mois. - Pension avec jouis- sance du 1er octobre 1921. 1.305 fr.
Majoration du 1er octobre 1**2!— J.t]:.2 fr Complément du 1er octobre 1021.. 1.662 fr.
GILLOT (Lucien), receveur 'subordonné. Services militaires, 3 ans; services civils, 28 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1921 1.481 fr..
Majoration du 1er septembre 1021. 1.115 fr.
Complément du 1er septembre 1021. 030 fr FERROT (Jean-Marie-Anatole), capitaine. Ser- vices effectifs, 34 ans 2 mois 27 jours: campa- gnes, 4 ans 8 mois. - Pension avec jouissance du 1er septembre :t¡2J. 2.801 fr.
Majoration, du. 1er septembre 1021. 1.547 fr..
Complément du 1er septembre 1021. 233 fr.
GIROD (Ferdinand-Alfred), pré pesé. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours: services civils, 24 ans 4 mois 18 jours. — pension avec jouissance du 19 septembre 1921. 981 fr.
Majoration du 19 septembre 1921. 805 fr.
Complément du 19 sept. 1021. 773 fr.
CASALTA (François-Louis); brigadier. Servi-
ces militaires, 5 ans 11 mois 10 jours; services :"
civils, 25 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1921.1.473 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 1.111 fr.
.Complément du 1er octobre 1921.. 944 fr.
CiNESTOti (Eugène-Paul), brigadier. Services militaires, 3 ans; services civil. 29 ans.3 mois.
— Pension avec jouissance du 1er octobre 4921. 1.700 fr-.
Majoration du 1re octobre 1921 1.225 fr.
Complément du 1er octobre 1921.. 710 fr.
TALLIEU (Eugène), sous-brigadier. Services Militaires, 9 mois 28 jours; services civils, 29 ans. - Pension avec jouissance du 1er octo- bre 1921 1.190 fr.
Majoration du 1" .octobre l'.*21. 970 fr.
Complément du 1er octobre 1921.. 1.019 fr.
PAUCUET (Alfred), capitaine. Services militaires, 1 an 11 mois 17 jours; servii/s~ civils, 25 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du der octobre 1921 2.333 fr.
du 1er octobre 192!. 1.408 fr.
Complément du 1er octobre 1921.. 554 fr.
PIERRE. (Paul-Alexandre), préposé. Services jFhilitaires, 11 mois 18 jours; services civils.
35. ans 3 mois. - Pension avec jouissance du octobre 1921 940 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 845 fr.
Complément du 1er octobre 1921. 723 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les douze pensions civiles ci-après sont approuvées: (Voir la note à la fin de l'extrait.) Justice (fonctionnaires).
PL ANCIION (Lou 1 s Dési ré-Fort un é);, commis greffier de tribunal civil; 42 ans 11 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 28 juillet 1921 1.448 fr.
Majoration du 2 juillet 1921 1.099 fr.
Complément du 28 juillet H'2t. 600 fr.
- Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1916 sur la pension de 1.258 fr., concédée par décret du 17 août 1910, et que la présente annule, (Pension no 335.541.) Intérieur..
tflSSLER (Jean-Baptiste), commissaire spécial de police. Services militaires, 15 ans 1. mois 2G jours (rémunérés) ; services civils, 23 ans 1 mois 13 jours. - Pension avec jouissance du 10 février 1921. 2.780 fr.
Majoration du 16 février 1921 (A). 1.108 fr.
Complément du 16 février 1921. 303 fr.
ÎIENNEQUIN (Alexandre-Octave-Léon), commissaire central de police; 30 ans 4 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 10 août 1921 2.997 fr.
Majoration du 10 août 1921 1.574 fr.
Complément du 10 août 1921. 390 fr.
Guerre.
SEGUY ( Joseph-Elienne-Francois ), commis n'Ít(lnÜnistratinn principal de 1re classe. Services militaires, 15 ans 23 jours (rémunéns); services civils. 23 ans 9 mois 11 jours. - Pen- t-ir'n avec jouissance du 1er septembre 1221. 1.490 fr.
Majoration du-1er septembre 1921.. 887 fr.
Complément du 1er septembre 1921. 615 fr.
PEUTITJEAN (Nicolas-Joseph), casernier de 'dra classe Services militaires, 25 ans 1 mois 19 jours (rémunérés) ; services civils, 24 ans <11 mois 23 jours. Pension avec jouissance itiu l91" mars 1921 ;>30 fr.
Majoration du 1er mars 1921 (A). 268 fr.
Complément du 1er mars 1921—. 189 fr.
instruction publique (enseignement tcclniiqnc), BELOT (Jean - Baptiste), économe (l'écule nationale professionnrlle: 39 ans 8 mois 14 gKùirs de services. — Pension avec jouissance u lei' janvier 1921 3.000 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 1.725 fr.
Complément du 1er janvier 1921. 225 fr.
instruction publique (fonctionnaires).
1 'CJOt'^lLLE (PauV Alfred?, <5crtnomeE ly.
cée ;42 ans 2 mois 15 jouirs de services Pension avec jouisd u 1e avril 1921. 4.033 fr, Majôtatioiï du 1er àïTiï 4921 : £ Â)Uv. t ( fr.
♦
',Cpntîe;y e
., CHARDENOT (Léon-François),, vérificateur des poids et mesures. Services' militaires, 15 ans 19 jours (rémunérés) ; services civils, 18 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1921 1.086 fr.
Majoration-du 1er novembre 1921.. 730 fr.
Complément du 1er novembre 1921. 865 fr.
COINTAT (Césaire-Emmanuel), vérificateur des poids et mesures; 42 ans 4 mois 25 jours de services. —. Pension avec jouissance du 1er novembre HJ2L. 2.437 fr.
Majoration du 1er. novembre. 1921.. 1.434 fr.
Complément du 1er novembre 1921. 850 fr.
LESAGE (llippolyte-Gonstant), vérificateur dés poids et mesures; 39 ans 2 mois 27 jours de - avec jouissance du 1er novembre 1921. 2.425 fr.
Majoration du 1er novembre 1921.. 1.4'il fr.
Complément du 1er novenibre 1921. 854 fr.
Colonies.
GIRON DE LA MASSURE (Pluloméne- Berthe), institutrice de 1re classe à l'ile de la Réunion; 36 ans 9. mois 8 jours de services. —
Pension avec jouissance du 11. janvier 1921. 1.311 fr.
Majoration-du 11 janvier 1921 (A).. -1.030 fr.
fr.
Agriculture. ld2j.- 646 Ir.
CHAUlUERn (Jean), palefrenier des haras Services .militaires, 3 ans ,9 mois 21 jours; services civils, 26 ans 5 mois 15 jours.— Pension avec jnuiss. du 1er août 1921. 847 l'r.
Majoration du 1er août 1921 798 fr.
Complément du 1er août 1921 1,121 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les vingt-sept pensions civiles ci-après sont approuvées : Instruction publique (enseignement primaire).
RAIUOD (Jules-Octave), instituteur; 42 ans 10 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr Majoration du 1er août 1921 1*241 fr' Complément du 1er août 1)21. 1.053 fr.
BlGEY (Auguste-Emmanuel), directeur d'école; 38 ans 8 mois 1G jours de services.
- Pension avec jouissance du 1er août 1921 2.000 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.325 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.080 fr.
BLANCHARD (Jean-Louis), directeur d'école; 40 ans 5 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.Q9S fr.
CAPARROI (Pierre-Joseph-Adolphe), direc- teur, d'école ; 39 ans 8 mois 9 jours de services; Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.039 fr.
CARLE (Simon-Victorin), instituteur; 29 ans 7 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.538 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.144 fr.
Complément du 1er août 1921. 851 fr.
DOBY (Louis-Charles-Zacharie), instituteur ; 40 ans 5-Ihois 10 jours de servites. - Pensi-on avec jouissance du 1er août ln!. ¡.. 2.000 fr.
Majoration du 1er août 1921 -1.325 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.039 fr.
DUMAS (Mathieu-Eugène), directeur d'école; 35 ans 4 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 19221. 1.060 fr.
GUERRET (Pierre), directeur d'école; 39 ans 2 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août ,1921. 2;,OOî> fr.
Majoration du l«*jab £ ir,1921.,i;325 fr.
Com lor{ d d 1 er al lf1.1) t "4' Ú-" f c' v.h,: Wfl\ (ïn 1er, ü.OJf'[., Yj'-L;,",':'! '!r J\
LONJON ((Jean-Baptiste), instituteur; 39 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.233; fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,241 fr.
Complément du l,er août 1921 994 fr.
MAISONNEUYE :UUexis); directeur d'école. ;
43 ans 6 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du ler; août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.098 fr.
OLLIER (Antoine), instituteur ; 31 ans 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.489 fr.
Majoration du lRr août 1921 1.119 fr.
Complément du 1er août H21.,. 847 fr.
PHIALIPPON (.Julien), instituteur ; 37 ans 4 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août H21. 1.733 fr.
Majoration-du 1er août 1921. -1.241 fr.
Complément du 1er août lU21. goal fr.
POUY (Pierre-Paul), directeur .d'école ; 31 ans 1 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1r août 1921. 1.500 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.153 fr.
•Complément du; 1er août 1921. 902 fr.
POYETON (MaBUs): ihsÜtutctir; 37 ans 10 mois 6 jours de services. — Pension avec jOilissnllcr du Ie'' août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921: 1.2U fr.
Complément div Ie» août 1921.. 1.053 fr.
PREFOL (Jean-Marié), instituteur ; 89 ans 9 mois 15 jours de 'services: - Pension avec jouissance du P* août 1921. 1.733 fr.
Majoration du Ip.r a !lMt \121. , 1.211 fr.
Complément du août 1921. 994 fr.
PRUD HOMME (Jules-Joseph), directeur d'é.
cole; 31 ans 9 mois 15 jours de services. Pens. avec jouiss. du 1er août 1921.. 1.759 fr.
Majoration du 1er août 1921. Li fr.
Complément du 1er août '1!121. 990 fr.
VACHER (Jacques), directeur d'école ; 39 ans 8 mois de services. — Pension avec jouissane du 1er août 1921. 1.866 fr.
Majoration du 1er Rj)lÎtl!2.1. 1. 291 fr Complément du 1er août 1921. ! ! ! 1.006' fr.
'l'ERLON (Catherine), femme DONJON, instilutrice ; 37 ans 10 mois 20 jours de services.
- Pension avec jouissance" du 1er août 1921 , , 1.066 fr.
Majoration du-l^.août 1f2L.,. 1.20Sfr.
Complément du 1er août 1921. l.OGl fr. 1 LUCAS (Adrienne - Eugénie), institutrice ; 40 ans 9 mois 9 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.606 fr
Majoration du 1er août 1921 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921 1.083 fr!.
PORTUGAL (Marie-Louise-Prudence), femme MARTIN, directrice d'école; 38 ans 4 mois 9 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.203 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.106 fr.
PORTAILLER (Eliennette), femme MOLLON directrice d'école; 46 ans 4 mois 25 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.800 fr.
Maj oration du 1er août 1921 1.27a.fr!; Complément du 1er août 1921 1.082 fr.
MOUCHON (Jeanne), institutrice; 37 ans 7 mois de services. — Pension avec jouissance du lr août 1921 1.006 fr, Majoration du 1er août 1921 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921 1.061 fr.
CHAZELLE (Marie-Louise-Antoinette), femme PARDON, directrice d'école; 36 ans 4 mois 20 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 121. 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921.,.. 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.104 fr.
PIGACHE (Françoise-Marie),, femme PATY; institutrice; 33 ans 6 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du. 1er août 1921 .1.666 fr Majoration du 1er août HI::!!. 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.061 fr.
SIFFERMANN (Adolphine-Suzanne),- femme POUY, institutrice; 20 ans 3 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.252 fr Majoration du 1er août 1921,., 1.001 Ir Complément du 1er août 1921. 743 fr, PROCHET (GabrieUe-^tigusline) (femme divorc~ institutrice ;" ans a: moi5 ? iQw'
Se services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.637 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.193 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.038 fr.
CAILLIEZ (François-Joseph), directeur d'école; 31 ans 8 mois 15 jours de services. —
Pens. avec jouiss. du 1er août 1921. 1.773 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.261 fr.
Complément du 1er août 1921. 928 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les vingt-neuf pensions civiles ci-après sont approuvées: Instruction-publique (enseignement primaire).
AURIOL (Eugène-Paul), instituteur; 37 ans 10 mois 7 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921 994 fr.
BONNET (François-Biaise), instituteur; 38 ans 5 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
BOTHOREL. (François), directeur d'école; 37 ans 8 mois 23 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 2.000 fr.
JaJI)r.JJOn du 1" août 1921. 1.325 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.086 fr CAYRE < CIe.ment-Lucien-Joseph-Ausu-?te ), instituteur; 3 ans 6 mois 15 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 994 fr Complément du 1er août 1921. 994 fr.
COSTE (Joseph-Auguslin-Germain), instituteur; 38 ans 5 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er aoflt EI21 L2.H fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
GRAND (Augustin), instituteur; 37 ans 6 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921 994 fr.
MALAFOSSE (Jean-Baptisie-Basile), directeur d'l'cn]e. Services militaires, 2 ans J1 mois 23 jours; .services civils. 29 ans 8 mois 24 jours.
- Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
,'MajOI'ation du 1er août 1921 l.•„»! fr.
complément du 1er août 1921 927 Ir.
MAZOYER (François), directeur d'école; 53ans 9 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 2.666 fr.
Majoration du 1err août 1921 1.491 fr.
Complément du 1er août 1921 1.228 fr.
RAYNAUD (Paul-Joseph), instituteur; 41 ans 22 jours de. services. - Pension avec jouissance du fer août 1924 1.733 fr.
.Majoration du 1"' août 1921 1.241 fr.
complément du lfV août 1921 1.053 fr.
ROQUEBERT (Louis - lignée), instituteur; 38 ans 8 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du !«• ,)oûtJ92i. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921 994 fr.
ROUDAT (Jean-François-Marie) flirect £ Ur Pension ilnyg, jours de services.
1921 1vJ"uir=;once du 1er août 1. 73 f r.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1.039 1'1', SALES (Albert-Louis-Augustin), inl stitSu" teur58 ans 4 mois 28 jours de services ltluleJr; avec jouissance du 1er août 1921. 2.2S0 fr' Majoration .du 1er août 1921. 1.375 fr Complément du 1er août 1921. 1.305 fr; SERAIN (Joseph-François), instituteur; 40 ans 6 mois 27 jours, de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 2.200 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.375 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.305 fr, SEVERAC (Louis-Augu s I e-Cérille ), teur ; 40 ans 9 mois 16 jours de services 1921 Pension avec jouissance du 1er aoui 1921 .,.,., , , ., , , d. 733 ir, Majoration du 1er août 1921. 1.241 îr.
Complément du 1" août 19 £ 1,. 1.053 fr
GANTIIE (Honorine-Germaine), veuve ALLEGRE, institutrice; 38 ans 2 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1-666 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.208 fr.
Complément du 4er août 1921. 1.061 fr.
ANC. ELI (Eléonore-Anne-Féli'cité), institutrice; 38 ans 9 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 2.066 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.341 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.417 fr.
BARRAU (Nancie - Virginie), institutrice; 36 ans 5 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.061 fr.
LE CORRE (Louise-Lucie), femme BOTHOREL, institutrice; 35 ans 8 mois 15 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921 1.061 fr.
FAVREAU (Pauline-Jeanne), veuve BUREAU, institutrice; 31 ans 7 mois 3 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.886 fr.
M a jora t i on du 1er août 1921. 1.296 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.230 fr.
TESTAS (Marie-Louise), femme CARCENAC, institutrice; 39 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 4.666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.208 fr Complément du 1er août 1921. 1.061 fr.
FABRE (Ma rie-Thé f'èe-Ca Iheri ne- Eugénie-Joséphine), femme CHAYNES, institutrice; 31 ans 8 mois 26 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 4.574 ir.
Majoration du 1er août 1921. 1.162 fr.
Complément du 1er août 121. 990 fr.
CHASSAGNES (Louise) (femme divorcée), ins- titutrice; 33 ans 6 mois 23 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 2.066 fr.
Majoration du 1er août 1921. 4.341 tr.
Complément du 1er août 1921. 1.417 fr.
DARBOUX (Célina), directrice d'école maternelle; 38 ans 9 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921.2.200 fr.
Majoration du 1er août 1921 1375 fr Complément du 1er août 1921. 4.43g fr.
FONTAN (Gabrielle-Apolonie), femme DOMERGUE, institutrice; 35 ans 5 mois 22 jours de services. — avec jouissance du 1er a oui tyoi j. J-eni fr Majoration du 1er août 1921 j 'l7r, r-' Complément du 1er août 1921 4.175 f«Complément du 1er août 192J 1.' 018 fr COEFFARDd (Adrienne-Emilie-Judilh). veuve GODIN, institutrice; 37 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 2.066 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.005 fr Complément du 1er août 1921 1.417 fr.
CHAUVET (Marie-Marguerite), femme MAR- TIN, institutrice; 33 ans 10 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du août 1921 1.6G6 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.208 fr Complément du 1er août 1921. 1.061 fr.
ROGER (Marie-Julie-Catherine), directrice d'école; 35 ans 5 mois 23 jours de services.
- Pens. avoc jouiss. du 1er août 1921 2.333 fr.
Majoration du 1er août 4921. 1.408 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.506 fr.
BOISSIER (Marguerile-Evodie), femme RUEL, directrice d'école; 26 ans 9 mois 27 jours de services. —- Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.392 fr.
Majoration du -1er août 1921 1.071 fr.
Complément du 1er août 1921 ; 767 fr.
MARTINEZ (Maria), femme TOURRETTE, institutrice; 37 ans 10 mois de services. Pens. avec jouiss. du 1er août 1921. 2.066 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.341 fr.
complément du 1er août 1921. 1.417 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les quinze pensions civiles ci-après sont approuves:
Finances (comptables directs).VIGET (Paul-Jules-Eugène), percepteur. Services militaires, 10 mois 5 jours; services civils, 39 ans 6 mois 15 jours. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1921 4.868 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 2.042 fr.
Contributions indirectes.
COSNER (Henry-Marie), receveur séden- taire. Services militaires, 4 ans 3 jours; services civils, 36 ans 7 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1921. 2.722 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 1.505 fr.
Complément du ltr octobre 1921.. 5i2 Ir.
Dépôts et consignations.
PAOLETT1 (Martin), commis principal. Servi- ces militaires, 15 ans 11 mois 24 jours rému- nérés) ; services civils, 23 ans 10 mois 16 jours.
— Pension avec jouissance du Ier octobre 1921 1.701 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 902 fr.
Complément du 1er octobre 1921. 303 fr.
LOUVIERE (Charles-Célestin), commis prin- cipal. Services militaires, 16 ans 25 jours ireJmunérés) ; services civils, 27 ans 1 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1921. 1.910 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 949 fr.
Complément du 1" octobre 1921. 254 fr.
Travaux lmt.Ucs.
DESCIIAMPS (Alphonse-Jules-Paul), ingé- nieur des travaux publics; 46 ans S mois 16 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 3.641 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.735 fr.
Complément du 1er août 1921 416 fr.
GAUNARD (Paul-Emile), adjoint technique principal des ponts et chaussées; 43 ans 11 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 2.519 fr, Majoration du 1er août 1921. 1.354 fr.
Complément du 1er août 1921. 532 fr.
GUILLET (Eugène-Pierre-Louis), ingénieur des travaux publics; 44 ans 16 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 3.641 fr.
Majoration du 1er août HI:!!. 1.735 fr.
Complément du 1er août 191..,. 416 fr.
des (Dona tien- Piérre-J l'an-BiJ}J{ hl e), ingénieur des travaux publics; 40 ans 8 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 3.368 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.667 fr.
Complément du 1er août 121..,. 512 fr.
LACROIX (Victor), ingénieur des travaux publics ; 42 ans 7 mois de services. -- Pension avec jouissance du 1er août 1921. 3.479 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.694 fr.
Complément du ler aotit 1921. 420 fr.
LATIERCE (Ernest-Joseph-Théophile), adjoint technique principal des ponts et chaussées; 46 ans 6 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 2.608 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.477 fr.
Complément du 1er août 1921. 534 fr.
LAURENCE (Edouard-Georges-Joachim), ingénieur des travaux publics; 38 ans 5 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 3.181 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.620 fr.
Complément du 1er août 1921. 624 fr.
LELEU (Eugène-Joseph-Jules), ingénieur des travaux publics; 42 ans 7 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 3.534 fr.
Majoration du 1er août 19"21. 1.708 fr.
Complément du 1er août 1921. 420 fr.
LELOUP {}mnc-Vjct()t'-Nl)l)oléon), adjoint technique principal des ponts et chaussées.
Services militaires, 4 ans 11 mois 28 jours; services civils, 38 ans 6 mois. — Pension aveo jouissance du ltr août 1921 2.519 îr.
Majoration (ILI ler août '1 121. 1.454 fr., Complément du 1er août 1921. 532 Ir.
LEROUX (Léonard-Ernest);, adjoint technique principal des ponts et chaussées. Services ir.imaires, 4 ans 6 mois 11 jours; services civils, 38 ans. r l:\cnsion avec jouissance .dut2l.c5r 1§ fc 1921. 2.519
Majoration du 1er août 1921. 1.454 fr.
Complément du 1er août 1921. 532 fr.
LIEURE (Auguste-Eugène), adjoint technique principal des ponts et chaussées; 45 ans 1 iiio4s de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 2.542fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.460 fr.
Cdiftfdémettl du 1er août 1921. 550 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les trente pensions civiles ci-après sont approuvées: Instruction "publique (enseignement primaire).
FLEUR (Adrien-Régis), directeur d'école ; 30 ans 11 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.G07 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.178 fr.
Complément du 1er août 1921. 94G Ir.
FRIER (Edouard-Laurent), instituteur; 43 ans 7 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.053 fr.
JUILLARD (Maximin-Aphrède), instituteur ; 37 ans 6 mois 19 jours de services, - Pension avec jouissance du 1er août 1921.. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.211 fr.
Complément du 1er août 1921. 991 fr.
MENU (Louis-Etienne), instituteur; 41 ans 6 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août. 1921 1.2il fr.
Complément du 1er août 1921. 1.053 fr.
MIARD (Joseph-Jules-Albert), instituteur; 39 ans 25 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 le.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 10r août 1921. 1.016 fr.
MICÎIALON (Louis-ïlenri-Vincent), institu- teur; 26 ans 5 mois 23 jours de services. Pension avec jouiss. du 101' août 1921. 1.312 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.031 fr.
Complément du 1er août 1921. 696 fr.
NICOUD (Joseph-Jules), instituteur; 3S ans 8 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1911 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.251 fr.
complément du 1er août 1921. 994 fr.
POINT (Delphes), instituteur; 35 ans 7 mois 7 jours de.services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 ; .1.733 ir.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
PONCET (Amédée-Joseph), instituteur; 42 ans 10 mois 21 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
complément dulc''août 1921. 1.053 fr.
REVOL (Jean-Bapliete-Reymond-.Toscpli), ins1 ituteur; 39 ans 9 mois 17 jours de services. —
Pension avec jouiss. du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1916. 1.01G Ir.
TATIN (Eugène-Cyprien), instituteur; 36 ans 6 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921.1.241 fr.
Complément du 1er août 1"-l 994 fr.
THOMASSET ( Léopold-Constant-Edmond ), instituteur: 38 ans 10 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
TROUTTET {Charles - Louis - Léopold), instituteur: 37 ans 5 mois 6 jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
VIEUX (Pierre-Maximin) , instituteur; 44 ans 6 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
VIGNE (Joseph-Désiré), instituteur; 36 ans 10 mois 24 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complement du 1er août 1921.994 fr.
VIOLLET (Daniel), directeur d'école; 41 ans G mois 11 jours de services, - Pension avec jouissance du 1er août* 1921 1.733 fr.
Majoration du 1M> août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.060 fr.
FRANCOU (Alix-Louise), femme BOSC, directrice d'école; 43 ans 4 mois de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.666 fr.
Majoration dut"-août i~l. 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.161 fr.
MORIN (Marie-Josèphe), femme BRUNET, directrice d'école; 44 ans 4 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 „ 1.933 fr.
Majoration du lar août 1921 1.308 fr.
Complément du 1er août 1921 1.230 fr.
COCHET (Louise-Alex,a ndrine-Cécile). veuve CICERON, directrice d'école; 38 ans 7 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août Hlf2.l 1 800 fr.
Majoration du 1" août 1. 898 fr.
Complément du 1er août 19*21 1.110 îr.
COTTIN (Marie-Sophie), directrice d'école; 37 ans 2 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.933 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.308 fr.
Complément du 1er août 1921 1.142 fr.
MACAIRET (Eugénie - Marie - Magdeleine), 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921.1 666 fr.
Majorai ion du 1er août 1921. 1.208 fr.
Complément du l0r août 1921 1.1G4 fr.
BOUQUIN (E.uglni-Zl"najde), veuve GEEVOIS, directrice d'école; 35 ans 2 mois 19 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.208 fr.
Complément du 1er août, 1921. 1.106 fr.
MARCIIAL (.M.'irie-Hortense), veuve GOLLIARD, institutrice ; 2G ans 3 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.252 fr.
Majoratiffil du Ier août 1921. 1.001 fr.
Complément du 1er août 4921 743 fr.
VOGUET (Amélie-Françoise), femme GUILLET, institutrice; 40 ans 10 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août t~L. 1.(j!;. ff, Majoration du. 1er août iy2t 1.208 ?r.
Complément du 1er août iMi. 1.983 fr.
d'école ; 41 ans 3 mois 16 jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.20S fr.
Complément du 1er août 1921— 1.1G1 fr.
ItENNACIIE (Annc-Ma/guerite), veuve LYOBARD, directrice d'école; 38 ans 9 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance dû 1er août 1921 .1.933 fr.
Majoration du 1er août 1921 969 îr.
Complément du ,1er août 1921. 1.230 îr.
MANQUAT (Céline - Olympe), institutrice; 35 ans 9 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du le:' août 1921. 1.666 fr.
Majoration du 1e1' août -1921 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.033 fr.
MORIN (Emilie-Berthe), institutrice; 37 ans 7 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.153 fr.
COTTE (Léonie-Camille), femme MOULIN, institutrice ; 34 ans 9 mois 6 jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921.1601 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.175 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.018 fr.
JUILLARD (Othnniel-Ffédéric-Sf'raphin-Marie), instituteur; 44 ans 11 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.053 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les trente pensions civiles ci-après sont approuvées;
liisiruclion publique (nSjgfiomcnt primaire-), ANGUISE (Théotime-Eustorges), instituteur; 35 ans 4 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du l8r août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921.1.241 fr.
Complément du 1er août 1921.,. 994 fr.
BUT'NO (Charles-Amédée), instituteur; 35 ans G mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du lr août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921 991 fr.
CAILLET (Jules-Joseph), instituteur; 38 ans 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1" août 192i 1.241 fr.
Complément du 1er août ln:!!. 1.053 fr.
r;nE5MAl> (Paul-Ferdinand), instituteur ; 36 ans 2 mois 20 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoraiii».n du !">■ août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août l'21. 991 fr.
CORBIERE (Jean-François-Dominique), insti- tuteur; 39 ans 3 mois 10 jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1" août 1921 1.211 fr.
Complément du 1er août 1921. 991 fr.
COTTRET (Charles-Joseph). instituteur 35 ans 1 Imois 9 jours de services. — Pension avec joui<-a;i«,o du 1er août 1021. 1.733 fr.
Majoration du l"1' août 1921 1.211 fr.
Complément du 1er août 1921 991 fr.
GOUTTE (François-Marc), inslituteur; 43 ans ï nVljs (j jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 îr.
Majoration du l*r août J::21.,. 1.211 fr.
Complément du t«r août 192! 1.016 fr.
DENIS i'Louis-Tr.ussainî), instituteur; 35 ans 10 mois 17 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er -août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921.1. 241 fr!
Complément du l"r août 1921. 991 fr.
FOr nIY j L (Gustave-Félix), instituteur ; 35 ans 11 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1.^ aoûi 1921 1.733 fr.
Majoration du l11' août 1921 1.211 fr.
Complément du l1"1' août 1921 091 fr.
r.HJ,::-;SJIm (Georges), instituteur ; 39 ans 10 mois 27 jours de services. — Pension avec joui--ance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1«" août. 192! 1.'2'it îr.' Complément du 1er août 1921 991 fr.
/«I ILLOT (Calixle-Loui^-Aehille). instituteur; 36 ans 9 mois 17 jours de services. — Pension avec jouissance du. !=>• août 1921 1.733 fr.
;\!aj¡.r¡diull du lCl' aoùt 1921.. 1 1.241 fr.
Complément du l,;i' août 1921,. 994 fr.
LEBAILLY (Constant), instituteur ; 47 ans 1 mois de services. — Pension, avec jouisîaitce du 1 août 1921. -1.733 îr.
Majoration du 1er août 1921 1.241 fr.
Cumplément du 1er août 1921. 994 fr.
LEBEGUE (Victorien-Constantin), instituteur; 35 ans 7 mois 5 jours de services. - Pension avec, jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.016 fr., LECOINTE (Zéphir-Jules-Henri), instituteur; 41 ans G mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration rtul'août )921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
LESECQ (Marie-Jean-Baptiste-Arsène), instituteur: 36 ans 3 mois 18 jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921.,. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921.; 994 fr.
LETRILLARD (Anthime-Louis-Thomas), instituteur; 40 ans 9 mois 13 jours de services.
- Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du lsr août 1921 1.241 fr.
Complément du ler août 1921. 994 fr LORIN (Jules-Alphonse), instituteur; 42 ans 6 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du lor août 1921. 1.241 fr.
Complément du ler août 1921. 1.016 îr.
MALGAT (Georges-Antoine), instituteur; 35
ans 3 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1.241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.053 fr.
MAST (Marcel-Joseph), instituteur; 30 ans 40 mois de services. - Pension avec jouisanre. du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du i"aoûtl921. 1.241fr.
, Complément du 1er août 1921. 1.003 fr.
MERCIER (Joseph-Frédéric), directeur d'école: 35 ans 7 mois de services. — Penci on. ave-c- jouissance du l1'1" août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.211 fr.
Complément du 1er août 1921 1.039 fr.
"MONNIER (Eloi-Charles), instituteur; 38 ans 6 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration dut'-''août 1921. 1.211 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.053 fr.
MONVOISIN (Raymond), instituteur; 38 ans 8 mois 13 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921.1.733 fr.
Majoration du 1er août 1K2J 1.241 fr.
Complément d Il 1er août 192L. 1.053 fr.
PEPIN (Valentin-Maurice), instituteur; 37 ans 3 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1.733 fr.
Majoration du 1er aoûi 192J 1.2-11 fr.
Complément du ltr août 1921 994 fr SAILLY (Marie-Ludovic), jnlillJlcur: 30 ans 4 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er lIoÜI i;t21 r->;> fr" Majoration du 1er août 1<J21 !!! L2.a fr Complément du 1er août 1921. 1.053 fr.
YERDIER (Adnlphe-Eusèbe-Isidorc), intilu1eur; 46 ans 9 mois 1 jour de services. — Pen- sion avec jouissance du 1er août 1921. 1.733 fr.
Majoration du 1er août 1921. L'tl, fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
WIBART (Edmond-Donatien), directeur d'école; 41 ans 1 mois 12 jours de services. —
Pension avec jouis?, du 1er août 1921. 1.733 fr.
■ Majoration du 1er août 1921 1.2-îl fr.
Complément du 1er août 1921. 1.060 fr.
KIENNEMANN (Florentine), 38 ans G mois 2 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.000 fr.
Majoration du 1er août 192! 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1.120 fr.
MEZIERES (Ida), institutrice; 37 ans 4 mois 27 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.000 fr :.\Iajoratinn du 1er août 1921 1.208 fr!
Complément du 1er août 1921. 1.001 fr.
nOlfA rT (Blanche-Ydalie). directrice d'école; 35 ans 5 mois 19 jours de services. - Pension avec jouissance du ler f;,.
Majoration du 1er août -192t 1.275 fr.
Complément du 1er août 1921 1.119 fr.
SEILLIER ( Marie-Flnre-Emma 1. femme THUILLEUX, directrice d'école; 35 ans 2* jours de scnicl's. - Pension avec jouissance du 1« août 1921.1.666 fr.
Majoration du 1er août 1921 1.208 fr.
Complément du 1er août 1921 1.127 fr
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les treize penport civiles ci-après sont approuvées: (Voir la note à la fin de l'extrait.) Finances (douanes).
LEMAITRE (Alphonse-Armand), préposé. Services effectifs. 27 ans 7 mors; campagnes, 4 ans 3 mois 15 jours. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 1 i3o fr Majoration du 1er août 1921 <^5 fr; Complément du 1" août 1921. 5^0 fr.
LŒUILLETTE (Auguste-César), préposé. Services effectifs. £ 0 ans 7 mois 15 jours, campagnes. 2 ans 6 mois. - Pension avec jouissance du 1er août 1921. Ï.092 fr.
Majoration du ltr août 1921 921 fr.
Complément du 1er a&ût 1921. 607, fr.
MATUREL (Léon-Victor), préposé Services effectifs, 26 ans 9 mois 23 jours; campagnes, 2 ans 6 mois. — Pension avec jouissance, du (Ie? août 1921 1-^ fr.
Majoration du 1er août 1921 §99 fr.
Complément du 1er août 1921.663 fr.
BUQUET (Louis-Gustave), matelot. Services effectifs, 26 ans 3 mois 7 jours; campagnes, 2 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1.019 fr.
Majoration du l*r août 1921 884 fr.
Complément du l,r acjril, '- 656 fr.
MAGNES (Cbarles-Jean-baptiste), préposé.
Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 23 ans 7 mois 20 jours. — Pen- sion avec jouissance du 27 avril 1921. 955 fr.
Majoration du 27 avril 1921 (A) 852 fr.
Complément du 27 avril 1921. 334 fr.
G Al i ) ET-TR A FF IT (Joseph), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 22 ans 3 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 10 août 192. 908 fr.
Majoration du 16 août 1921. 829 fr.
Complément du 16 août 1921.693 fr.
PONCET (Léon), préposé. Services militaires, 4 ans; services civils, 21 ans 11 jours. - Pen- sion avec jouiss. du 15 sept. 1921. 1.005 fr.
Majoration du 15 septembre 1921.. 877 fr.
Complément du 15 septembre 1921. 798 fr.
MILLET (Gustave-Louis), préposé. Services militaires, 10 mois 14 jours; services civils, 25 ans 3 mois. - Pension avec jouissance du 1er août 1921 937 fr.
Majoration du 1er août 1921.843 fr.
Complément du 1er août 1921. 720 fr.
DUPUY (A] f'\ i:3-.Tosèrh-Jcan- rilrj c), IJrtposr.
Services militaires, 4 ans; services civils, 22 ans 3 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 10 août 1921. 943 fr.
Majoration du 10 août 1921 840 fr Complément du 10 août 1921. 732 fr.
ABDON (Albérie-Louis), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 23 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1921 y.53 fr.
Majoration du 1er septembre 1921.. 846 fr.
Complément du 1er septembre 1921. 732 fr.
LEGER (Auguste-Ernest), brigadier. Services effectifs, 27 ans 1 mois 19 jours; campagnes, 2 ans 7 mois. — Pension avec jouissance, du 5 juillet 1921. 1.410 fr.
Majoration du 5 juillet 1921 1.080 fr.
Complément du 5 juillet 1921. 867 fr.
SAtNT-GEOUGES (Cicmeut-Josepli), préposé ; 26 ans 2 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er odnhr'c 121. 890 fr.
Majoration du 1er octobre 1921. 820 fr.
Complément du 1er octobre 1921. 494 fr.
RIBIS (Jean-Marie-Yietor) , brigadier. Servi- ces effectifs, 32 ans 4 jours; campagnes, 2 ans 1 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 3 mai 1921. 1.00» fr.
Majoration du 3 mai 1021 (A). 1.179 fr.
Complément du 3 mai 1921. 404 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 1er décembre, sur le rapport du ministre des finances, les Irois pensions civiles ci-après sont approuvées:
- (fonctionnaires).
MATIIEY (François-Victor), concierge à la manufacture nationale de BrôUHlis. Services militaires, 4 ans 9 mois 10 jours; services civils, 23 ans 3 mois (infirmités). - Pension avec jouissance du 1er août 1921 053 fr.
Majoration du l~août 1921. 847 fr.
Complément du 1er août 121. 617 fr.
Postes et télégraphes.
COUPIER (Jeanne-Collette-Marie), veuve Gl- RAUD, receveuse; 25 ans 3 mois de services plus 10 ans 8 mois 18 jours (services d'aide) (infirmités). - Pension avec jouissance du 1G juillet 1921. 1.022 fr.
Majoration du 16 juillet 1921. 886 fr.
Complément du 16 juillet 1921. G32 fr.
Travail.
BEAUQUIS (Nicolas-Alexandre), inspecteur départemental du travail; 27 ans 27 jours de services (invalidité physique). — Pension avec jouissance du 1er juin 1921 2.315 fr.
Majoration du 1er juin 1921. 1.403 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur (Algérie).
ROUFFIGNAC (Jean), préposé des douanes; 44 ans 10 mois 1 jour de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 1.250 fr.
Part de la métropole, 398 fr. ; part
de l'Algérie, 852 fr.
Majoration du 10 juillet 1021 1.000 fr.
Part de la métropole, 318 fr. ; part de l'Algérie, 682 fr.
Complément du 16 juillet 1921. 9" tF.
Part de la métropole, 301 fr.; part..
de l'Algérie, 643 fr.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Finances (contributions indirectes).
CACHEUX (François-Ililaire), préposé en chef d'octroi. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 27 ans 7 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 1.837 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1.284 fr.
Complément du 1er janvier 1920.. 153 fr.
Suppression d'emploi.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin no 2, et sons déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 1er décembre, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: (Voir la note à la fin de l'extrait.) Instruction publique (enseignement primaire).
MENOU (Jean), instituteur; 30 ans de servi- ces. — Pension avec jouissance du 1er oclo.
bre 1921. 1.705 fr.
Majoration du 1er octobre 1920 (A). 1.227 fr.
Complément du 1er octobre 1920. 488 fr.
SOULLEIUET ( Marie-Joséphine-Auguslinc ),femme RONCAJOLO. directrice d'école; 38 ans 7 mois de services. - Pension avec jouis- sance du 1er mai 1920 l.r»30 lï.
Majoration du 1er mai 1920 (A). 1.307 fr.
Complément du 1er mai 120. 543 Ir.
Affaires étrangères.
MILON DE PEILLON (Charles-Joseph-Zénon- Marie), consul général; 37 ans 4 mois de services). — Pension avec jouissance du 3 octo- bre 1920. 6.000 fr.
Majoration du 3 octobre 1920 (A). 2.325 fr.
(A) Majoration payable à compter de la data d'entrée en jouissance, sur production du bul- letin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, la pCllsima civile ci-après est approuvée : Intérieur (Algérie).
WURGEL (Ernest), brigadier sédentaire de 36 classe des eaux et forêts; 41 ans 7 mois 12 jours de services effectifs. — Pension avec jouissance du :J.Í octo})f( 1119., 1.200 fr.
J'art de la métropole, 412 fr. ; part de l'Algérie, 848 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1.005 fr.
Part de la métropole, 58 fr. ; part de l'Algérie, 118 fr.
Complément du 14 octobre 1919.. 176 fr.
Part de la métropole, 58 fr. ; part de l'Al- gérie, 118 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bUl-"
letin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette tiatQ* :..,:"- •-<- -i -:\.4f.:..t(r
Par décret du 1er décembre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées: (Voir la note à la fin de l'extrait.) Agriculture (eaux et forêts).
PIPOT (Paul-Henri), garde domanial. Services effectifs, 34 ans 4 mois 17 jours; campa-
fïftes; 5 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 12 juin 1920.,. 885 fr.
Majoration du 12 juin 1920 (A). 633 fr.
Complément du 12 juin 1920. 5 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 juin 1920, sur la pension de 507 fr. concédée par décret du 11 juin 1921, et que la présente annule.
BARRAT (Ernest-Pierre), garde domanial.
Services effectifs, 30 ans 5 mois 28 jours; campagnes. 10 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1920. 932 fr.
Majoration du 1er novembre 1920 (A). 645 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1020. sur la pension de 360 fr.
concédée par décret du 19 mai 1021, et que la présente annule.
SILVESTRE dit DUCLOS (Louis-Victor), garde domanial. Services effectifs, 33 ans 9 mois 9 jours; campagnes, 5 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 18 juillet 1920. 864 fr.
Majoration du 18 juillet 1020 (A). 628 fr.
Complément du 18 juillet 1020. 30 fr.
LAPEYRE (Sylvain), brigadier sédentaire.
Services effectifs, 32 ans 7 mois 10 jours; campagnes, 5 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1G mai 1020. 1.088 fr.
Majoration du 16 mai 1020 (A).. 731 fr.
Complément du 1G mai 1920. 27 fr.
(AV Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribéues depuis cette date.
Par décret du 1er décembre 1021, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes.
MEILLER (Germain), gardien de bureau. Services militaires, 4 ans G mois 19 jours; services civils, 30 ans 2 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1920 1.461 fr.
, Ma,joration. du 1er décemb. 1920 (A). 1.105 fr.
Complément du 1er décembre 1920. 229 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Errala au Journal officiel : 7 décembre 1921, page 13343, au lieu de: « Car- tier, veuve Blanchard », lira : « Cartier, veuve Blancard. ».
Page 13350, au lieu da : « Narret », lire : « Varret » : Picard, au lieu de : « Pensions primes, 912 fr., lire : « 2,000 fr.; Arnaud, pas de services militaires, lire : « Arnaud, services militaires, 18 ans 8 mois 6 jours. »
13 novembre 1921, page 12617, au lieu de : « Bienfait, femme Quetelot », lire : « Bienfait, femme Queutelot. ».
- PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1921 Session extraordinaire.
Ordre du jour du mardi 13 décembre.
; A quinze heures. - SÉANCE PUBUQUE 1. Discussion du projet de loi, adopté par 11 Chambre dea députés, tendant, à autoriser
la ville de Blois (Loir-et-Cher) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés. (Nos 682 et 709, année 1921.- M. Gourju, rapporteur; et ne 756, année 1921, avis de la commission des finances. -- M. Schrameck, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à augmenter le taux de la taxe d'assainissement perçue par elle en vertu de la loi du 27 mars 1913. (Nos 648 et 718, année 1921. — M. RaphaëlGeorges Lévy, rapporteur: et ne 743, année 1921, avis de la commission des finances. —
M. Schrameck, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.
4. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les articles 2 et 59, paragraphe 1er, du code de procédure civile ; 20 la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 59 du code de procédure civile. (Nos 228, année 1912, 422, année 1915, et 719, année 1921. — M. Guillier, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la suppression de la formalité de l'affirmation des procès-verbaux de délits dressés par les gardes des eaux et forêts. (Nos 250 et 416, année 1921. - M. Chautemps, rapporteur; et no 696, année 1921. -- Avis de la commission de l'agriculture. — M. Machet, rapporteur.) 6. - 1re délibération sur-la proposition de loi de M. Charpentier, tendant à modifier les dispositions du paragraphe 1er de l'article 295 du code civil (abrogation de la disposition interdisant le mariage entre des époux divorcés, quand l'un d'eux a contracté un nouveau mariage suivi d'un nouveau divorce). (Nos 285, 673, année 1921 et a nouvelle rédaction. —
M. Penancier, rapporteur.) 7.— lr* délibération sur la proposition de loi de M. Louis Michel et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure en été.' (Nos 701 et 738, année 1921. — M. Amédée Vidal, rapporteur.) 8. - 1re délibération sur la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye tendant à modifier l'article 67 du règlement du Sénat.
(Nos 609 et 717, année 1921. — M. Dominique Delahaye, rapporteur.)
La séance du mardi 13 -décembre est la 19e de la session extraordinaire et la 109e de l'année 1921.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage : Depuis M. François Albert, jusques et y compris M. Billiet.
Tribunes : Depuis M. Gras, jusques et y compris M. Lebert.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 110" séance et comprennent : fer étage : Depuis M. Blaignan, jusques et y compris M. Carrère.
Tribunes : Depuis M. Albert Lebrun, jusques et y compris M. Mollard.
Convocation du samedi 10 décembre.
Commission des finances; — à seize heures trente. — Local de la commission des finances.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12r léjûlatars. — Session extraordianre de 02t.
Ordre du jour du samedi 10 décembre.
A neuf heures et demie précises, — 1 r, sgifice l'UBÚ\,!tlR Suito de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice
1922. (N' 3063-3160. — M. Maurice Bokanowski, rapporteur général.) Suite des colonies. (N* 3142. — M. Léon Archimbaud, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion.(N° 3156.
— M. Léon Archimbaud, rapporteur.) Instruction publique (1re section). (N* 3136.— M. Herriot, rapporteur).
Services des manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine. (N* 3162. — M. de Tinguy du Pouët, rapporteur, Caisse des invalides de la marine. (N* 3150.
— M. Charles Lehoucq, rapporteur).
Suite du commerce et industrie (suite de la 2* section : services du ravitaillement).
(N* 3527. — M. Charles Leboucq, rapporteur.) Beaux-arts. (N* 3137. — M. Pierre Rameil, rapporteur. )
Travaux publics (4* section aéronautique et transports aériens). — (M. Bouillbux-Lafont, rapporteur.) Travaux publics (conventions), — M. Dutreil, rapporteur. )
Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine.
(N* 3163.— M. de Tinguy du Pouët, rapporteur.) Postes et télégraphes (M. Pierre Robert, rapporteur).
Caisse nationale d'épargne (M. Pierre Robert, rapporteur).
Service des poudres (M. de Haudry-d'Asson, rapporteur).
Affaires étrangères. (NJ 3131. - M. Noblemaire, rapporteur.) Suite de la guerre (chap. E 27 et E 23 réser- vés). (Nos 3133-3134. — M. Calary de Lamaziére et M. Bouilloux-Lafont, rapporteurs.) Finances (1re section : services du ministère des IiDaneeS) (M. Uenard, rapporteur;.
Finances (2e section : service d'Alsace et Lorraine, (M. de Tinguy du Pouët, rapporteur).
Loi de finances. (N° 3160. — M. Maurice Bokanowski, rapporteur général).
A quinze heures précises. — 2* sËAMM PUMUQUt:
1. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des député. adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, en faveur des caisses do retraites fondées par les associations d'anciens combattants da la grande guerre. (Nos :aüG-:H.w. - M. Saget, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922. (N®s 3068-31C0. - M. Maurice Bokanowski, rapporteur.) Suite des colonies. (N* 3142, — M. Léon Archimbaud, ropporteur.) Chemin de fer ot port de la Réunion. (N* 3155.
— M. Léon Archimbaud, (rapporteur.,) Instruction publique (1re section). (Nos 3136.
— M. Herriot, rapporteur.) Service des manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine. (N* 3162. — M. de Tinguv du l'ouït, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N* 3159.— M. Charles Leboucq, rapporteur.) Suite du commerce et industrie (suite de la 2e section, services du ravitaillement). N° 3527.
— M. Charles Leboucq, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 3137. - M. Pierrre Rameil, rapporteur.) Travaux publics (4* section). (Aéronautique et transports aériens.) (M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.)Travaux publics (conventions). M. Dutreil, rapporteur.) Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine.
(N° 3163. — M. da. Tinguy du Pouët, rapporteur.) postes et télégraphes. (M. Pierre Robert, rapporteur.)
Caisse "nationale d'épargne. — (M. =• Pierre Robert, rapporteur.) ,
Service des poudres. — (M. de Baudry d'As- son, rapporteur.) „ Affaires étrangères. (N° 3131. - M. XoMemaire, rapporteur.) Suite de la guerre (chap. E 27 et E 28 réservés). (N°s 3133 313'i. - M. Calary de Lamazière et M. Bouilloux-Lafont, rapporteurs.
Finances (ire section : services dn ministère des finances). - (M. André Renard, rapporteur Finances (2* section : services d'Alsace et Lorraine), — (M. de Tingny du Pouët, rapporteur).
Loi de finances. (Js0 3100. — M. Maurice Bokanowski, rapporteur général).
La 1re séance du samedi 10 décembre est la 57e de la session extraordinaire de 1921; des billets portant lq date dudit jour et valables pour cette journée comprennent : Galeries Depuis M. Binet, jusques et y compris M. Bosquette.
• Tribunes Depuis M. Jean Renaud (Lot-et-
Garonne), jusques et y compris M. Lacotte.
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 10 décembre.
N* 8137. - Rapport par M. Pierre Rameil, sur sur le budget du service des beaux-arts pour l'exercice 1922.
.N'o 3309. — Projet dé loi concernant les valeurs mobilières étrangères.
No 3455. — Proposition de loi de M. Oudin, concernant la taxation des dearées.
N° 3468. — Proposition de loi 'de M. Maurice Sibille, concernant un réseau de grandes routes.
!N° 3540. — Rapport par M. d'Iriart d Etchepare concernant les dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1922.
N° 3511. — Proposition de résolution de M. Ilermabessière concernant les seigles achetés par le Gouvernement avant le 1er juil- let.1920.
N° 3522. — Rapport par M. Brogly sur le projet de loi concernant les sociétés d'assurances ai Ilèm- aiides autrichiennes et hongroises en Alsace et Lorraine. N° 3523. - Rapport par M. Brogly sur le projet de loi concernant les indemnités de dom- mages de guerre en Alsace et Lorraine.
352?. — Rapport par M. Charles Lehoucq sur le budget dés services, du ravitaille- ment pour l'exercice 1922.
Commission des finances.
Séance du vendredi; 9 décembre.
PÙt},Hts, ],\M. Maunoury Maurice) Bokanowski, Archimbaud, Auriol (Vincent), Bo-issard, iirousse (to-mânuel), Bureau (Georges), ,Caln.ry de Lamazière. Chas saigne-Goyon Dariac -Adrien)..RyWd Fallières, Hérriot, Isaac, Klôtz (L -L) i andrv Lasteyrie (de), Lebas, Lesa^hé, Marin (Louis) Pierre Rameil. Prevet. uiiie.-'-RàiD'erti.- Reibel (Charles), Renard, Tmguy p0ui>t (d«).
Commission daspprance et de prévoyance sociales.
Séance du vendredi 9, décembre.
Présents MM. Ajam, Attorlïer, F.oviev-Lapierre, Jules Burnet, Courtial, Decœne-Ra- CIIUCIpt. Dormoy, Dugueyt, Gadand*. Grinda, Join Tamberî, Léger, lagne. Mairat, Marcptlpt, Mayaud. Mouret, Patureau-Mh-tcit» .A sehng),
Paul Bernier, Persil (Raoul), Plet, Rabouin, Paul Tappcainicr, ïlybout, WaUcr.
Bxcùsés Israël, "Jourdain,-. Saillard. -
Commission des régions libérées.
Séance du vendredi 9 décembre. .., Présents : MM. Groussau. Caton, Desjardin, Gonnet. des Hotours,Fcr/)'; E. do Warr.en, Mazerand, Jovelet, Philippoteaux, Aeca!nt!ray, Rillart de Verneuil, René-Lefebvre, Ternois.
Excuse : M. Bellet.
Commission du règlement.
Séance du vendredi s décembre.
Présents : MM. Arthur Groussier, Laniel, Le Nail, Lafarge, Lesache, Bonnefous, Bellet, Regaud. Nibelle,. Ternois, Liouvilte, Léon Baréty, Joseph Barthélémy.
Excusé : M. Bracke. -
Commission des spéculations.
Séance du vendredi 9 decembre.
Présents : MM. Barillet, Blanchet Bouligand, Coucoureux, Courtier, Fribourg, Guérin, Jaeger, Janin, Persil, Régnier, Wetterle.
Commission des travaux publics.
Séance du vendredi 9 décembre.
Présents : MM. Maurice Sibille, Bazire, Bertrand (Jules), Blaisot, Borret, Bouvet, Bringer, Charlot, Crolard, Duval-Arnould, Join Lambert, Lamoureux, Lorin, Maurice Marchais, Molinié (Hector), Mouret, Ncctoux, Nibelle, Pays, Reille- Souit, duc de Dalmatre, Roques, YDUctte, Viallard. -------:--
Convocation du samedi 10 décembre.
Commission des finances, à quatorze heures trente..
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère de l'intérieur.
Le 27 mars 1922, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture, à Chaumont, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal.
Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la HauteMarne et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue,Cambacérès, no 7, où les candidats* domiciliés à Paris pourront en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à midi et de, deux heures à trois heures, les dimanches et fêtes exceptes.
',.- -..-
Ministère des finances.
Concours pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à la direction générale des r contributions directes.
Un concours pour l'admission à l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à la direction générale des contributions directes sera ouvert le 30 décembre iyîi. Le nombre des candidats à admettre à la suite de ce concours es t à,5;au r> : t • ..îu S^rcyit^ii 1 s ..auLjCfr^concourir lesroam rhis titulaires des ■UrscUms départementale#
des contributions' directes qui, remplissant les conditions fixées pat- l'arrêté ministériel du 8 décembre 1921. auront fait parvenir leur1 : demande à la direction générale, par la voie hiérarchique, avant le 19 décembre courant.
Les demandes qui seraient produites après l'expiration de ce délai ne pourraient être accueillies; ,
La société « Coopérative du syndicat agricole de HÛgnier-Cordo¡¡ Murs et Lieu » ayant son siège à Rrégnier-Cordon. est, à partir du 1er aotlt 1921, abonnée au timbre pour 250 actions, nos 1 à 250, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourg en date du 15 novembre 1921.
La société anonyme « Films et Cinémas », ayant son siège à Marseille, est, à partir du 18 novembre 1921, abonnée au timbre pour 3,000 actions. nos 2001 à 5000, d'une valeur nominale de 10J fr. pour lesquelles elle a été dis- pensée de l'apposition matérielle de l'empreinta du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement, à Marseille en date du 5 décembre 1921. :
La société « Southern Aluminium Company », ayant son siège à New-York, est, à partir du 16 décembre 1921. désabonnée au timbre pour 40.000 actions de préférence, nes 1 à îOOOO, ; d'une valeur nominale de 100 dollars.
-, — --
Ministère du commerce et de l'industrie
AVIS AUX EXPORTATEURS
Belgique.
Certificats d'origine pour les marchal/(Use" françaises (pour faire suite à la communication parue au Journal officiel du 26 novem" bre 1921, page 13015).
Le certificat d'origine pour les produits de provenance française à destination de la Belcique visés dans l'avis paru au Journal officiel du 2G novembre 1921, est exigé depuis le 28 novembre 1921.
Toutefois, seront dispensées de cette formalité les marchandises expédiées avant cette date.
■ ■ 1 ■ ■ ■■ ■■ i ■<■■■ Ministère des régions libérées.
Avis de dissolution de commissions cantonales
de constatation et d'évaluation de dommages de guerre.
Par arrêté du préfet de la Marne, en dafe dig.
30 novembre 1921, la commission cantonale de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (d'Heiltz-le-Maurupt a été déclarée dissoute à compter du même jour.
Par arrêté du préfet de la Somme, en date^ du 30 novembre 192i, la commission cantonale de constatation et d'évaluation des .dornmages de guerre de Domart-en-Pontliieu a été déclarée dissoute à compter du même jour.
Les communes de Barly, Beaubetz, Candas, Domesmont. Epecamps, Fienvillers, Frohenle-Grand, Outre-Bois, Prouville et Remaisnil dépendant précédemment du canton de Bernaville et Franqueville, Halloy-lès-Pernoy, la Vicogne. Montrelet, Pernois, H.ibeaucoq-rt, SaintO;cn et Talmas dépendant précédemment duf i-anton de Domart-en-Ponthieu où quelques demandes restent encore à examiner ont été rattachées au ressort de la commission cantonale de Doullens.
————————— —-—:
Ministère des colonies.
Atis indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine.
Le gouverneur général de l'Indo-Chine Tient de faire connaître au ministre des colente..
qu'à la date du 8 décembre 1921, le tauï oftlcla^ de lt ipiaatr^ était dè 7 fr, SKI1 ! 1 ; 1 u
< ,,; , Ministère de la justice.
Requêtes relatives à la cession du droit à indemnité (dommages de guerre).
(Exécution de l'article 7 de la loi du 30 avril 1921.)
PRI-1 ,.j ,.. ,~—— .-,.„,..„..„„„..„„. ':,,::=8 IMPORTANCE LIEU ET NATURE PRI de* indemnités.
CÉDANTS CESSIONNAIRES de , OBSERVATIONS des dOlDmalres. Perte slIbie; F ru OBSERVATIONS des Il la cession. supplemcn- valeur taire'.
':.' Tribunal civil de Lille.
-Succession de CoraHe Caron, de Georges Petit, proprlé- Gftfiment et jardin à Lam-r 8.0O 64 8.020 64 A fixer. rl^ Lille-O' uest1 Lille, 47, rue Boueher-de-Pcr- taire à Lille, 120, rue bersart, avenue de l'Uip- n°335S.
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A-Tourç-oU'tg-,, COmines et Lille, industriel à Roncq. Pasteur, 27. perte subie.
Consorts RoussMu/a.Peï'eMhies, Maurice Paul, mécani-Mai-sons, rue d'Ypres, 76 15.500 » 13.506 90 54,027 60 L.
CSnsorts Rousseau, et Billancourt. ciGn à Armenlièros. et 76 bis, à ArmcntiOres.iMLorts-e,n-Bztrcoul. et Dittaiicourt. clon à Armcnlièrcs. et 76 bis, à Armentières. r^ASorU S^isârt, 4Rouba" ix^-. Honoré Dhedenne, bou-Maison à Tourcoing ,cBlan.t t.000 » 400 » 2>529 14
;v ..: , , -' ■ J -cher ; à Tourcoing Seau), rue de MoUvaux, : • -j - ■ : ;L , - ',' "i' : 1 Blan-'Seïiu}, 50, ruè 50 bis. -, .; l • • • ';:- •. ,' ", - - I de Mduyaux^ • - i -, - *• * • • * -
1 IMPORTANCE LIEU ET NATliRB PRIX dîs indemnité».
CRDANTS CBSSIONAIRBS de F' OBgKRVATIO¡ CÉDANTS des domma,.~ei. de Perte subie, Fraiî adees s daoammmainag.ees ». la, CCilIûR. Per!e subi9' supplemcRrileur 19U. taires.
1 1- l' 1 a Tribunal civil de Lille (nÛte;, Lanorv (Olive), veuve Lecanc^e La porte (frénée), 32, Mai-on 't ITellcmmes, 32. 506 84 006 84 2.087 36 3i, nu*'de* Écoles, à Ilel- rue des Ecoles.
de) Ecoles. lemmes.
Epoux Bruned (Julien^ et Pc- Scalbert (Pierre), ban- Maison et dépendances, 1.136 55 1.136 55 A fixer. -- naubourdin, n'II !':."f'r (A'd¡;PI¡f", à Tourcoing, quier h Sainl-André- Grand "Route -de Béthune, J#*'~5:i. boulevard Desoat. lez-Lille. 54» a Loos.
- --- - --
Tribunal civil de Lunéville.
.Veuve Geoffroy, n =e Rouillon (Ma- Louis Déon. architecte Meubles à Amenoncourt.. 9.700 il 7.680 » 11-000 » Ira Ifiimrmt. Déciru\. à Amenon-court. et Marie à Nancy. 25, avenue si on 26 septembre Geoffroy, épouse samlxeur, à de France. ly2i Saif»t-Gec«fgcs. •..
Edouard, fterlhe ot Gaston Jac- Compagnie des bon-'Maison à Remonc-ourt. 28.000 » 20.795 » 78.811 » 2* mamoriL Déciquoi, à l-'Utinval. chnyè< herinéliqucs (fonds rcserré). Véluilé : s ion n® 672.
« ::-;implex », à Paris, 1,026 fr.
36, rue du Retrait.
Epoux Jules Apparu et Hélène Idem Maison h Xousse, Grande- 23.000 » 17.089 » 82.025 » 2a Blanwtl. Déc-i'Kunlzmaun, à lkoob-asle-sur- Rue, 55 lits. (fonds réservé). Vétusté : s hit» n® 1720, Meurthe. 1,974 fr.
Enoux Paul Auhrv 'et Eiis" a La- Charles. Jlumbert el Maison à Arrneourt, rue de 2).OCO 15.240 » -72.360 » Arracourt. Dérision - c[\zeà LUllt' 'iEe, Epvre Ituel, serru- la Tournaille. (fonds réservé) Y étusté : 26 octobre 1920.
* c-aze ù ■ Lunév' il'e. riers à Nancy, rue 3,000 (r.
du Grand-Verger. Eoxîx Aiier'ste IToffarth et Ca- « La grande chaudron-. Habita lion Brin - sur- 35.0 0 • 25.303 81 >416.850 89 Noméov. Dérision •joilie G-énin veuve Génin, née ncrie lorraine ». rue" Veille, rue Haute. (fcwds réa-mi}. 13 octobre' 1920.
îNt.irel, à Valhey. du Crùne, à Nancy.
Marie. Fanw à Jiiyreeourl * Commune de Juvre-. Ancien moulin à Juvre- 10.000 » 18.000 » 59.000 » irracourt. Décision court court. a'onds r<wme..; 30 octobre li'20. ,
13.000 n.G73 76.110 "Ra~carat. DccL--K)j'ï Epoux Auguste Lfviœux et Cèles- Commune de Sainte- Maison à Mouligny » 17-672 » 76.110 - Baccarat Décision" Une Marcel, ii &ainle-PôLe. Itole. \rontl lcne.) Hi) 11(13, Consorts Jeannot A Sainte-Pôle et Idem Maison h Sainte-Pôle, fue 4.403 9.683 » Si.'300 » RadoftyUîer. n* 1722, Luné vil le. , dc Monhgny.
Eft'tH{ Jennequin -(Edmondi et Ma- Idem Maison à Angomonl • è * 12.773 » C6.0C0 » ftàdonviUef. 1692.
E~J~ncqnin(Mm~d.~Ma- Ma~u à An g MiM-i L (Fonds réservé.,) rie Démangé, à Angotiiout. (l6Ild le:ocrvc.,
Epoux Michel-Lucien et Marie Iclem Maison, rue de Varque- 'V.7S 9-m- n 36.400 » «ader.yMcr, n» 1535.
Gccuvy, k Sainte-Pôle. ville, a fraintc-Pule. (, rwfc Me.u.. - 'Met!'l? Aliion V(,R\' flC'¡]N!rH1. à Edouard Fenal et C«, h Maison, hangar, matériel 80.935 » 73.537 » 277.lt» » L'adom-'Uier. Dèc-iIn'¡ICtfl\'jltU: et An(1r i^?&er Badonviller. et outillage de m(\tHU- (Fawls rCSl'I',) «ton 3 juillet li»âO.
or,v lier et sene à Badonviller et 1 Rlamont. De-cia 4 M*1 onueii, x. deux maisons à Mon- - sion 26 août 11*21, tee-ux.
D~c.~ > • (m;iÙ Nn(' eL i'iUÚ,' Ju!(' Petit, il Hétt,l-' » 37.089 » Lu«é\'iHf-Sud. Dé ci, , s. i,eui<àH<"" si"" -- pour moitié.
k t mi I\Uff1Y Soc, Mathieu et C«, à Habita lion 21 Parroy 20.OW • 13.240 » 71.960 » Lunéville-Sud. Dé-c-iCCotnsorîq ri^iimi'-iA! k h VPAiTrmmv Nancy 109, rue du (Iond» Vétusté : sk,, n<> 43T1, - - réserve ) 4.090 * ^oiVMontct. reserve). 4.090 » 'Consorts Geru'f a Lur1 -^viii^ At Epoux Léon ïhiébaul Maison à Bonvi'Uer, Grande- 3.700 » 8.678 » 19.183 60 UmêviHe-Nofd. DéDonvilier. - et CélesUne Viller- Rue. Vétusté : cisioti 26 • mars maux, à BClHviller, 303 10 11>21.
Epoux ,Droile, Denis et Isabelle Edmond Thiry. culliva- Maison et terrains à Co- 6.845 » 22.928 » 95.041 » 2» Blamont--n» 2170.
Mningtn et coasoils, à Mon- teur à Gog-ney, gney. (prix global). • : : treux. ■
Marie Jarftbois, veuve Cuny, h Dumas (François ), h Maison et jardin 8i Ignev. G. 100 Il 7.926 42 41.859 Gîrt Igney, et consorts. Igney. 'prix global).
E'Œnoux Jur les Mameenot et Marie Epoux Joseph Beckrich, J:fi.OHK Jules Mar!Íerwt et «< [h"C'kri.Ch' Hahon à Bîamont, rue du 5.200 » 8.701 » 40.954 » 2J Btanwnt; no 1067, n. il Marseille, 03, rue de '-'ouc.tlr, et Jacquot l'unt, Vétuste: la République. {Ma fie j, ft Blamont. 1.53d » :,'
Catherine nermann. veuve Lid-Maison à Repaix, route 2.000 » 7.183 03 28.661 » Blamont, n<> 1349, viller, il Medarivilie (Amérique Vil eur i^paix. d Avri, court, - du Nord). ,' j '• Jtfarie. LhuUlier VeUY Chapiat, â C^»C|l,f M^ie Gérardin, Maison, jardin et dépen- i.QQO * 9.57158 v 49-555 90 o :19.
Cimelr t ,' - - -1. - -cultUvatairs, et, Ia- dance lt fiogney, Vôtuité; é, y , rie BaudQLfi, à ifio- 5>.570 • - - gnez, i : r l 1
; ,..:.
IMPORTANCE • PRIX des indenuiitcs.
..- LIEU ET NATURE 1 'JI ",V' CÉDANTS CBSSIONNAIRBS si - de , - p.,;. OBSERVATIONS • ■ ; .• i , des ^dooDmimmAagcces s. la cestîon. Perte subie,iupplemen- 1 l , "',' la (cn:on. siibie, supp.emen* , • 1 ! fi valeur 1914. , laires.
<cet— ■ ! ■■ ! i - ■ , i ■ i m '-- * i Tribunal civil de Lunéville (suite).
François Marchand, ài Verdcnaî. Théophile Pouplof, cm- Maison et jardin à Ver- 5.560 » 9.3m » 42.780 »]lre Blamont, n° 536.
et 20 consorts. ployé à Paris, 10, rue dellal. (prix global). Vétusté: , ■ t de Yanves. 1.120 » «Emile Bré non (03 ans), à Autre- MaTie Brénon, époiise Maison à Domèvrc-sur-Ye- 250 » 24.000 » 103.250 » ire ciamont. Drd..
pi erre. Mougcot, à Autre- zouze. rente viagt re Vétusté: sion 11 juin 1121, * pierre.. (do'lI:;tioJJ-parta(" 1 5.500 » Idem. Céline Brénon, épouse Maison, jardin et dfpen- 250 » 17.35G » 90.487 » 20 Blamont. DéciBernard, à Autre- dances à Autrepierre. rente viagère. Vétusté: sion 25 novembre pierre. (Donation- 4.338 » 1920.
partage.) • ) Marie Gramk.laude, veuve Hum- Charles Dewiers, nii- Maison,et jardin à Marain: i.500 » US" 2.241 » Lunéville-Sud. ned.
bcrt, à Petitmont. vrier à Marainvillcr. viller. Vétusté : sion no 3747.
tbert, û rctitmont. vrier à 112 »
Eugène Morcel, à Epial. Henri jlnlgras, cultiva- Maison et dépendances à 1.400 » 6.780 » 24.720 » Arracourt. Décision teur à Valhey. Bathel-émont- les- Bauze- Totalité. Yétusté: 11 mars 1921, mont, rue du Gué. Pour 1/5. 1.500 » Pour Marie Poirson, à EInville. Idem Habitation à Arracourt. 13.000 » 8.800 » 44.700 » Arracourt. Décision fonds réservé. Vétusté: no 151L ! - 1.500 » = -~ - ,;.
Tribunal civil de Montdidier.
Consorts Laîné, à Cleriaont.i. Epoux'Joseph Lecorate £ eux maisons à Montdi- 19.200 » 18.810 » A fixer. Décision.
et llortfuse Fournier, dier, rues du Santerre -, à Montdidier. (fonds réservé) et Gambetta. 1 , , .1 Marie Beudin, veuve Macrez, à Lctiereo (Lucien), débi- Maison à Amy-sur-::\oye. 17.000 » 13.919 » 41.078 » Idem, AilIy-sur-Noye. tant à Ailly-sur-Noye. 13.919 » 41.0,48 » Iderrï, Poulloy (Gonsaîve), à Gratibus. Foulioy (Jules), à Gra- Maison à Gr,¡'lllbus. Donation. 87.907 12 A fixer.
tibus. , ,.
•v Tribut al civil de Jean Lonibal, à Dun-sur-JIeuse.. Epoux Céleslin Sellier Maison et dépendances à 12.603 » 11.031 53 49.C41 43 Montfaucon, ne37S9, et Marie Dombal, à Dauuevoux.
Dun-sur-Meuse. •
r—w— ■ , ■/ ■■ -1 '■ T '■ ; civil de Nancy.
145.000 » 92.000 » 459.141 iôlDéciàicri, • •. •' Louise Carau, veuve • Marchai, Jules Kronberg, négo- Maison à Ilaraucourt. (louas réserve 92.000 - et Emile Marchai, à itor«Vdcou?t ciant en charbons'• à - (iot~s~enc).
» Nancy, 33, boulevard * Lobau. i Epoux Eugène Burtin et Marie Idem Deux maisons à Gellenon- 95.000 » 63.000 » 353.037 83 i Idem, JDchau, 4 Varangeville. — - - court, rue de Courbes- (fonds léservé).
seaux.
,
pelphine Grand emange, domesti- Idem Maison à ..Ilaraucourt 8.000 » 6.202 49 27.811 45 : Idem..
que à Ilaraucourt. , (fonds réservé). E ; • ;.
Cbarlenwgne (Edmond), à Mé- Idem Habitation à Fey-eri-Hayt., 105.000 » * 78.926 » 389.739 Jr# ThiauCtmrt. D& .zières-ies-Pont-à-Mousson. (tends réservé). ; >. cislûn.
Charles Gauoart, à llarbiehe Idem habitation, engrangements 24.000 » l 20.698 » 1C2.302 » !" I et écuries à Itegnié.viile. ;{fomïs réservé.) i. ï Sophie Jeanson, veuve Aubriot; Idem ; idem 16. 000 » 16.636 » 63.364 » Henée Herbier, épouse Guéry, i (fonds léservé.) „
r -ei Firmifi Herbier, à Nancy, : A4, rue Lemoine. ,
Mario Lalîement, épouse 'Irlilul rcmiain ertps et prés à Sorne- 6.329 » 1.277 55 [ 5. 115 Guyoî), à.Dombasles. ■; inier à SornCville. : pUe. • il avril 1921.
cision 12 juill$J à pitaine à Nancy. viève. - (fonds ri-sené.J cision 12 juillçj ïîaaéyv: m - • i02s.
yeuve. Cousin, née Nicolas (Clé-Devin (Auguste). insU- flJallltation à Noménv. Ji.tC7 67. 11.167 67 34.205 67«lomcny. Décisifin monce), et Cousin (Angèle), tuteur à Nancy. ï , t c (Fonds =•« i. 42 octobre 1921. ■ • a (5pduse Paclitein, A Ma' noncourt- i 1: rdoeryé.) #ur-seiil«. : ( 1 - -.y -' ;- - ..:;,:';¡;-,:;,;;;': ;';;;,;;;.¡';-- :.;:;:.;;.
1 IMPORTANCE PRU: des indemnitéi.
LIEU KT NATUR8 des I!Ittemnlle;;, CÉDANTS CBSSiONN AIRES des dommag" es. de OBSRRVATIOÎfi l, i cesstaa. suppléimmvaleur 1911. uim Il cession. supplémonr i j ————————————
Tribunal civil de Nancy (suite), lion ri on {.Jean}. à Paris, 55, ave- Paul (Marcel), adminis- Habitation à Nancy, 5, rue 8.000 * 1.631 78 7.200 6«! Nancy-Nord, n« 1710.
iiue du Buiî-de-Boulc»gnc. Irateur d'usine à d'Auxonne. Il Nancy.
[Veuve ResHnq. n¡e Heureuuello Duval Jean), cultiva- Maison à Nancy, 7, rue de de loger, 2.701 30 13.064 03, Nancy-Sud, no 3325, (Anna'. il 1" H'H' t"Ui' il 1.. Mlve l'Elan" 1I(I!l1f,r,. '.ltJ'.
(Anna), à la'Maxe. leur à la Maxe. l'Etang iiotllf:ri vêtir.
12.000 »
Tribunal civil de Peronno.
Epoux Louis Georges et Vassor Louis (Maria), veuve Maison à Saint - Christ - 30.000 » 29.481 95 88.545 87 (Marie;., à Saint-Uhrist-Briost. Lacroix. c!c*î»ilantt: à Briost.
Saint-Chrisl-Briost.
Clfiiilde de Dompierre d'Homoy. Léon Cnrniquot, bon- Terres à Nesle 1.500 » 1.200 » 2.152.
epouse de Glus, au château cher à Nesle.
III Hi'l'llOY..
Consorls Darras, à Bezon Quéquet ( Lénndre ) , Maison et terrain à Albert. 17.200 » 17.186 83 A fixer.
comptable à Bezon. route de Bapaume.
Joséphine Leroy, veuve Yilmant. René Watleau, à Ilam. Maison il lia m, rue du Yé- 21.000 » 7.000 » 19.250 » <ù Gonnelieu. lodrome, An.?"t d'IndUe (Pierre), a Beau- Normand (Léon), agri- Terres à Fontaine-Ies- 80,000. 80.000 » A fixer.
vais. culleur à Amiens. Cappy, ïtompierre et foucaucourt.
tournoi de Bonival (Daniel), à Idem Terres à Fontaine-les- lO.OCO » 10.000 » A fixer.
Paris. lrf. rue Perrée. CapflY, ,Crallx (Raymond), à Sorcl-lc- •{•'Hunuer (Léon), pro- et iii- 56.030 » 88.000 n A fixer.
Grand. prié taire à Amiens. dustriei à Sorel-Je-Urand.. (?<••& réservé.) * > ~Ar(~t,-t'in cire.) (8(~ Rente viagère de* ; 40.236 G0 A fixer.
'Arc et in (Alexandre) (80 ans), « Arcelin (Edgard), jour- Habitation à Péronne. 1.200 » Péronne.. nalis-te à Péronne. J à Lecîeroq (Maria), veuve Boitel, à Legrand. (Ernest), cou- Maison à Péronne • 15.009 » 5.31501 A fixer.
Péromio. telier à Péronne. ,
Marie. Feront, veuve Fauclion, à Edmond Poitte. pâtis- Maison t Ilam. place de 5.2CO 6.556 » 12.565 » ¡tlnl-Suil'¡!('c, sier-hotelier à ilam. nlùtel-tlYilk, .7.
Epoux Armand Mascré et Adèle -Epoux Kléber Marcban- Maison à Athies 8.000 » 7.150 » A Décamp;. à Atliies. dise et Pauline Bour-' (prix global}.p. déterminer..
bon, à Ennemajn, i?
Ponehanl (Ernest) et (Gaston), à Banque de France, à Bâtiments et dépendances-Mentant de la; 65.030 » 416.819 10 Ivoye et €hauniont-en-Y exin. Paris. 1, rue de La à Péronnc, rue Saint- perte subie.
Yl'i'lHèrc'. Sauveur.
II1"t-ne LeCèvre, épouse Poupart, Auguste Potier, entre-Maison à nfi. 22.000 » 24.000 It A fixer.
à Punchy. preneur à Uric. 1 •Lovson (Charles), à Péronne— «clavier (Louis), épi- Maison il Péronne 45.000 » 31.500 » A fixer.
* '1 cier à Péronne.
Ci loquet (Auguste), à Equancourt. Epoux Eugène Cboquet Maison à Equancourt 17.000 » 16.750 26 A fixer.
et Charlotte Vasseur, (fonds cultivateurs à Eqaan- réservé).
court: .t.aulcffoy (Edouard), à Amiens/ i-^ar m eaux (Pascal), à Maison à Péronne. 40, rue 15.000 » 10.647 45 A fixer.
bi, lue v a-,s^ uef«tu. neauvais. 17, rue du Collège. 1 Guc-hengnies.
Epoux -Cli a fie? Ilagard et Améllo RfirluX Albert Téne-t et Maison à Ileudic^urt 14,500 » 14.016 32 a Fxer.
Launov, à lleudicourt. Berthc Hagard, à 1 ïtueil.
MîC-ue-l Paul, à Bîangy-sur-Bresle, Ernest Rauebart, com- Maison à Roisei, Grande-Montant de la 17.353 13 57.201 9i , -, merçant à lloisel. Hue. ,. perte subie. - - l J..
Jeanne Lequette. épouse SehmUt, consorts Lcrmre à Gin- Maison à Gincby 8.500 » 25.000 » 91.16$75 Cession d'usufruit • A Fins. eiAmi SreS' * dossier rçlutiW.
etAmien:. ,:!- '- * 1 c ,.
Mario Boitel veuve Cotrel, à Louis Goirel et (Marie), Exploitation commerciale 29.185 Il 44.899 Il | „ Amiens. 1 épouse TcrraU. - et agricole à Lihons. l \, ':
MINISTÈRE DU TRAVAIL
OFFICE CENTRAL DE LA MAIN-D'ŒUVRE ':
SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL pendant la semaine du 28 novembre au 3 décembre 1921.
D'APRÈS LES ÉTATS DES OFFICES PUBLICS DE FLACEMENT, DES DÉPOTS ET CONTRÔLES DE MAIN-D'œUVRE ÉTRANGÈRE IT DIS FONDS DE CHOMAGE
TABLEAU I. - Slatistique des opérations de placement.
NOMBRE DE PLACEMENTS _- DEMANDES D'EMPLOI OFFRES D'EMPLOI NUMÉROS en ntra Nt;MÉnOS NUMÉROS i demeure. ENHTRL son satisfaites. non satisfaites. NUMÉROS VDhÉPiAARiUTM EM£ E.NMTS a ou pour une journée.
«'ordre. : — i'erért.
nommes. femmes. Hommes. Femmes. Hommes. Femmes. Hommes. Femmes.
1 Ain 10 1 0 0 J7 18 11 2 217 24 1 o 11 12 14 i5 2 5 Alpes ((BHaasusteess--) :..;;:!!.;;.;.. ! 52 35 0 0 198 30 24 & 3 3 Allier
5 Alpes * 0 0 0 1 u n s ) 5 Alpes-Maritimes *47 7 53 i 1.2 4 o 0 0 u u 00u6 6 A!pes-MariMmes.
8 Ardennes y13 ,J ® 2 S < 1 3 1 9 9 1 1 1 - - 9 A riAfp 1 13 y 1 4 22 13 1 7 Il 40 AAuudboe '.v.v::::.*.::::::::::::::::: 2g » i 0 5 (j 4 6 2 h 13 13 BJSïKïdi-nhônê::::;:::;:;:::: i7j> 3.045 2 304 103 14 3* 13 4 Calvados 48 & 0 0 23 6 9 4 1 15 CantaL.,.,.,.,. 0 0 0 0 ° 0 9 0 ..) 16 C 11 15 8 7 Z6 6 4 ls 17 16 CChhaarreennttee-.I.n.f. érieure îJî g q 9 h » ? 40 6 4 18 17 o 15 14 7 1 18 18 f'nt.c.oe.~ , , , M ~(J 1Î8 9 fe:::::::::::::::::::::::::: * ; ; o o i. 1 o 19 9 20 COI'se » » )) » 2u 2? 34 0 0 41 23 20 27 21 22 côte-dôi-:.'::::::::::::::::;:;:'': 2? 3 39 21 24 Côtes-du-Nord 15 5 21 1 3 5 3 22 23 Creuse • 20 u 7 2 7 2ci U K°ene « '« S i Ï8 1 çô f» « » 27 Eur?e 13 u 1 6 19 11 2 2 Fur-pt-Loir" 5 93 i5 22C i0i 2& 27 Eure$» 1 1 6 0 1" l 1 ,. 18 2 Finïistèr! e 1-2 33 6«y io J. lOi 29 28 Eure-et-Loir u 1 } ■?
au cad. 2u « o m 24 40 ;u 00 31 Garonne (Haute ) ; 344 lt-2 217 165 111 44 20 «;> 33 Gironde ; !.! 1-2 182 0 0 1"Î2 £ 6 4 y r 151 2 Gers : <> 2 1 1 ® * 37 34 Hérault 144 116 7 4 6:3 40 »4 3a 61 5 5 67 113 C7 C2 37 37 Indre-et-Loire 61 53 5 5 67 c7 02 37 38 Isère 63 38 0 0 - 16 1j3 2 •> 47 38 31 Jura 22 5 0 1 14 3 8 4 4u 40 Landes.. 11 6 o 0 y 2 17 4 4o 41 Loir-et-Cher Il Il » » » » 41 û~-) 26 0 0 31 93 2-j 120 4 .2 Loire Cr> 26 0 0 315 93 2/ 1^0 42 43 Loire (Haute-) 0 0 0 0- 1 0 0 0 43 44 Loire-lnlérieure 258 43 2.891 60 257 1*9 25 52 44 45 Loiret ; 13 6 0 o 16 3 0 10 45 4G Lot. » » » » M * » »» 46 47 Lot-el-Garonne,.,. 17 5 0 o 17 7 3 7 47 &7 Lot-et-Garoiine » * » 48 48 Lozère.,.,., » 29 » » 13 22 13 Il 1a8 41 Maine-et-Loire.
50 àtanche.,.,. » Il » » » » » 1) 50 51 Marne. 252 38 0 0 168 0 57 10 51 52 Marne(Uautc-). 5 5 4 0 0 0 1 6 52 5:s Mayenne.,.,. 50 17 0 0 14 2 37 12 3 54 Mcurthe-e~MoseIlc. 58 54 0 o 1tu 20 1?3 158 .h 55 Mouse..,.,. 63 4 0 0 0 0 0 0 55 56 Morbihan 49 27 235 0 160 62 14 68 56 bG inlerbilian illa 110 1 5 3113 28 153 117 57 57 ,!.ocl!(I.,.,. 113 110 1 5 343 28 r53 117 57 M Kièvrc.J 7 14 0 0 32 '5 8 17 58 M Nord « 303 95 158 1 407 59 256 139 - 59 fiO O¡c.,.,.,. 5i il 0 0 10 3 19 2L - 60 fil - Orne 16 9 0 0 1 0 3 1 et 6* Pi.\s-de-CaJais. 62 9 0 0 46 8 22 15 62 63 PHJ'-de.Dôme. 42 18 0 0 29 11 9 2 63 64 Pyrénées (Basses-) .29-31 <9 0 52 53 22 27 64 €5 Pyrénées luautes-).,. 21 -' 20 0 0 19 17 5 7 65 06 Pyrénées-Orientales I 56 22 4 20 15 21 8 10 C-6 ", l , S '! ;
, :.
NOMBRE DE PLACEMENTS „ ■ DEMANOES D'EMPLOI OFPRES D EMPLOI NUMÉROS ; i : NUMÉROS à en Hv« nan satisfaites. floa satisfaites.
'RWIII DÉPARTEMENTS * demeure.. «« poaf use joaraée. 67 d',rt™.; — "Oni'm" Femmes. Hommes. 1 Femmes..Hommes. j— Femmes, i Hommes. Femmes. •
t>8 Rhin (Bas). st 7e - «g i 25 14 246 g b^bw1"' S 0 ts q 8 45 6f 69 Territoire de Belfort.1 11 0 9 12 9 8 2 ÎQ, 10 RhOne. ", 8i. '16 8 i 10., 25 14 2'1<)1 il Saône (Haute-) 2z * - Je fS i S 3!> • V <n «V >7 21 72 9 1 0 0 19, 9 0 0 » 73 42 7 0 0 46 19 0 0 73 74 StaavWoieôsVutH":/.::::::::. * 6!° £ s.0| t& 0' '14 76 Sayoit)'(Il8.ute-). ,!5 32 g 0 b3. 11 13 m; 75 76 $ene.:. 1. 1-40 ,.~ 695 32. 6.033 2.999 65 613 76 78 M M 5. io5 M 475 41 fa, 2 I 5 5 Se!ne-t-arne, , H,' 31 ? 1 2 49 t4 20 aa, 1 Beine-et-Oise 81 23 6 ! 126 26 1 9 1 '19 80 Sèvres (Deux-) • * * » ,86, 81 Somme. 97 10 11 0 75 9 29 4a7 t 81" t3 Tarri 124 89 30 39 80 82 81 76 82 84 :ïarn-et-Garonne 11 4 2 0 26 43 3 ?Á} : 84 Yar. 56 23 0 0 13 8 il 23 Si 86 VauGlÙs^,.v,# ': 48 32 2 0 35 12 3 21 85 87 Vendée. » » » » * » » » 84 88 Viehixe A 12 13 0 0 18 8 53 - 44 87
88 Vienne (Haute-) 59 76 0 0 57 9 14 32 88
9 ,Vosges.,.,.:,. aB 0 0 f) 45 '3 23 -i \89 89 Vosges. 38 O 0 0 45 ïî 23 -3 h 89 yl Alger. 25 25 16 O 33 20 5 40 31 ~'L A ! i ? e r 25 25 M 0 33 M 5 4a 90 Yonne. 1 4 0 0 10 9 2 li)., go 92 Oran. ; 22 22 0 0 7 0 O ;4, Di
Totaux (84 départements),.. 6.195 3.751 13.355 811 13.374 4.956 2.636 3.288 Main-d'œuvre étrangère (dépôtsfrontières) 501 » » » 273 » » 1 ».
Totaux généraux 6.695 3.751 13.355 811 13.617 4.955 2.6S6T | 3.288 • ■ ■' —- •———— -
TABLEAU II. - Statistique des fonds de chômage et des chômeurs admis à recevoir rallocation.
NOTA. - Le tableau fait d'abord connaître, par département, le nombre des fonds 4e chômage, qui ont été régulièrement constitués, ils sont répartis en trois groupes : A. — Fonds n'ayant pas fonctionné parce qu'ils n'ont jamais eu de chômeurs à secourir ; B. — Fonds ayant cessé de fonctionner parce qu'ils n'ont plus de chômeurs à secourir ; G. "'Fonds en
activité. Les fonds de chômage qui, après avoir distribué des secours, n'ont pas fourni de renseignements depuis plus de trois mois, sont classés dans le groupe Il (fonds ayant cessé de fonctionner).
Le tableau indique ensuite le nombre des chômeurs secourus dans chaque département, d'une part, à l'époque où te chômage a atteint
son maximum d'intensité depuis le début ds 1921, et, d'autre part, à l'époque, actuelle. Dans chaque département, le nombre dès chômeurs actuellement bénéficiaires de secours est Ob- tenu en totalisant, s'il y .a lieu les derniers chiffres donnés par les différents fonds en acti- vité, c'est-à-dire ayant fourni, des.. renseigne- ments au cours des trois derniers mois.
E'=~-°——-~~ .„..„. '- \==s i" -- J— - 1 • -km!. — ■ *v s.
• FONDS -DE CHÔMAGE - NOMBRE DE G ; de fonclio i, a,, r.
A. — N'ayant pas B. — Ayant cesse^-EatcUvué. • (B^rniers rereeignmentï.) : DEPARTEMENTS fonctionné. àe fonctionacr. X II F L l' ';;.1..
Départe- Muiiici- Dép1 arte- Mumei- Départe- Mlinisi- .T I « - [ œentqLiu. paux. mentaux. paux. "nier,taux. paux. - Dat, es. Nomb. re. Dn ates. u Hommes. I 1 Femmes. -lotai.
-- ------- - - - - - - ---:",-, 2 » » It A Hier.. 1 » » 2 » 1 Août 1921. 280 31/10/21 90 7 9J Alpes-Maritimes » 2 » 4 » - 1) 0) » » » » And-ècfte.. ». » » 1 » » Avril 1921. 600 • * '» Apdeiiïijis. » » » 1 » » Il » » » » • Ar¡ügc.,.;. 1 » » lylars Il » * "II' » * ••*-*••••» 4 m 9 • 1* Mapij 143 A »11 'f) Ave.o'l' » li » Mait921. 9i » Il JI
3::)Ulc::¡;du-R.lône"H - : » Il i 5 Mars 102L 3.519 3/12,/21 637 0 e,31 (ll\'at}o",,,,,,,,,,, 1 a * 1 1 Avril 1921. 33 31/9/21 - 1 0 1 t^ ild! ëi!U. • • ; » » » 1 * » Juin 192L 136 » » » p Chareaie.:. w 1 1 , JI. » » » » »- » Charente-Inférieure. * - » »- » 1 » Juin 19gi. 51 3/Î2/21 21 0 21 Char. * *1 1 » » Avril 1921.. 70 » ,JI.
Çôte-d'Or. *. * » » 1 » Janvier 1921. 95 31/10/21 0 0 ;0 i Côtes-du-Nord » 2"; * i » » Juin 192L 17 » » » « Corrèze. It 2 » » » - » Il Il » » » » Creuse. * » 1 » » » Mars 1921. 238 » » Il » Dordogne. » » » u » i Avril 1921. 110 31/10/21 75 4 79 Doubs » » l', » » 2 Mars 1921, 122 30/11/21 & 3 9 Brome. 1 » » 1 » » Mars 1921. 434 » » » » Eure.,., » » * 1 » » Mai 1921. 210 It » » w Finistère » i » 1 » » Mars 1921. 498 » x » » , 'Gard", , » i » » » 2 Février 1921. 447 3/12/21 8 t Ji Caroline (Hlmte-). » 3 1 * * » Mal 1921. 27 - » i w » tr G û'oiide.i. -il» » »• , * i I Mars 1921. 366 31/10/21 '3 : .')1:.' - Hérault—Ui,.; - » '-' 1 1. 2 » - - » .--- » * -=•- » « - .» i "■='» ¡, '1. -:■*
litp-et-Vilaine. - » » 2 » » Avril 1921. 579 ,.»'» Indre-et-Loire • 1 » » » 2 Mars 1921. 624 3/12/21 89 14 4* Isère t » » 1 » Mai 1921, 75 t » » J » l •
m:::: J FONDS DE CnÔuAGE. CHÔMÉES FONDS - NOMBRE DE CHÔMEURS A.-N'8Mntpas D. - A ant CHÔMAGE MAXIMUM aetocliemwjt secocrns..
DÉPARTEMENTS fonctionné. cessé de fonctionner. C. - En atti,ité, (Derniers renseignements. )
Départe- Mu»:cï- Départe- Muniei- Départe- Mnnici- l, Départe- MIlJlki- Déparle- Munici- DéP"'rtc- MllDiei- 1
, Dates. J.S.eiEbrc. Dates. lionnes. Fcmnses. Toteî.
p¡"ntaux, pauL meJl!aux pain. IDflJtaal. paUl. Dates. Membre. Da!es. HomMes. Femmes. Tott;.
mentaux - patim. mentaal - ----.., Jura. » * » 1 » » » » » m m » Landes 1»*»»» » It » » » • Loire. » 1 » i » 3 Mai 1921. 1.686 3/12/21 459 137 596 Loire-Inférieure » 1 1 » » 3 Juillet 1921. 295 3/12/21 365 30 395 Loiret » 1 * 1 » » Août 1921. M » » » » Loir-et-Clier » 3 » » » » » » » » » » Lot » 1 » 1 » » » » » » » • Lot-et-Garonne • 1 » » » » » » » * » • Lozère, , , , » 1 » 1 » » » » » Maine-et-Loire » » » 2 » » Juillet 1921..2 » 1 » » Manche, , , » 1 * » » » » » » » » • Marne. , , , , 1 i » » » » » » * » » » Marne Uaute-).,. » » i » • Février 1021. 271 ,
Mayenne » » 1 * » * Avril 1921. 309 » » • » Meurthe-et-Moselle 1 » » * » » » » • » » » Meuse" , , , , » i » ■. » » » » » * » » „ Morbihan » • » 2 » » » » » » » » Nièvre !.. » » » » 1 » Octobre 1921. 25 Si/10/21 21 4 25 Nord » B » » » » » » Oise., i » » » » » » » » » » » Orne 1 » » » » » » » » >» » » Pas-de-Calais » » » 1 » » Juin 1921. 593 » » » » Puy-de-Dôme » » » 1 » » Avril 4921. 129 - » » » ■ » Pyrénces (Basses-^ » 1» Il » » » » » » » » Pyrénées (Hautes-) » 1 i i • » .» » * » » ■ » Pyrénées-Orientales. » i » » » » » » » » » » Rhin (Bas-) » >• » 1» » » » » » » » Rhône. 2 Il 4 • 5 Mai 1921. 6.480 31/10/21 142 377 1.119 Sarthc i » » » l » Novembre 1921. 15 12/11/21 15 o 15 Savoie. » 1 Il » » » » » » » ; » » Paris » » ». » i Mars 1921. 45.504 2/12/21 2.152 978 3.730 Seine (sauf Paris). 4 1 27 » 42 Mai 1921. 25.142 Sept.-nov. jftn. 2.946 1.120 4.066 Seine-Inférieure » » i 9 » 1 Juin 1921. 5.933 15/10/21 29 70 99 Sin.-et-Oise. » 7 1 11 » 4 Mai 1921. 135 30/11/21 55 1 6 61 Tarn. » 1 1 1 » » Avril 1921. 1.620 » Il » » farn-et-Garonne.,. i » » » » » » » » » » - » Var. » » » i » Il » » "II'" Vauelusc. » » » » 1 » Janvier 1921. 1.300 3/12/21 34 1 35 Vendée » 2 » » » » Il Il » * * » Vienne (Uaute-). Il 1 - i » 1 Février 1921. 2.934 3/12/21 40 28 63 VOSges. » » » » 2 Mars 1921. 123 31/9/21 12 27 39 Yonne.,., i • * * * * * * » Alger. » » » » 1 Avril 1931. 1.009 3/12/21 128 2 13o
W'sumê du tableau II.
On rappelle d'abord que 1e nombre des fonds de chômage constitués est de 256, dont 32 fonds départementaux et 224 fonds municipaux, et que, parmi ces 256 fonds, 191 ont eu des chôme nr s à secourir.
D'après les derniers renseignements reçus à la date du 9 décembre. 7 fonds départementaux et 78 fonds municipaux fonctionnent. La semaine dernièrc, 8 fonds départementaux et 75 fonds municipaux fonctionnaient.
Les fonds départementaux actuellement en activité sont indiqués à la 6e colonne du tableau.
Les principaux fonds municipaux en activité sont les suivants : Allier: Montluçon, — Dordogne : Périgueux. — Indre-et-Loire : Tours. —
Loire : Saint-Etienne, le Chambon-Feugerolles, Rive-de-Gier. —Loire-Inférieure: Saint-Nazaire.
— Rhône: Lyon, Villeurbanne. — Seine: Boulogne, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Montreuil, le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, — SeineInférieure : Elbeuf. — Haute-Vienne : Limoges.
— Alger : Alger.
Le nombre total des chômeurs secourus it la date du 9 décembre est de 11,277, dont 8,468 hommes et 2,809 femmes. D'après les derniers renseignement parvenus la semaine précédente. le nombre total des chômeurs admis à recevoir l'allocation était de 12,374, soit une
diminution de 1,097 unités. Cette diminution provient pour les trois quarts des fonds de chômage des communes de la Seine.
Sur 11,277 chômeurs actuellement secourus, on en compte 7,796 (5,698 hommes et 2,098 lemi-nel) dans le département de la Seine, savoir : 3,730 pour le fonds de chômage de la ville-de Paris (chiffre arrêté à la date du 2 décembre) et 4,066 pour les fonds des autres communes du département de la Seine.
Autres fonds ayant les plus nombreux chômeurs à secourir: Rhône, 1,119, dont 811 à Lvon ; Bouches-du-Rhône, 637, dont 629 à Marsëille; Loire, 596, dont 379 à Saint-Etienne; Loire-lnfcrieure, 395; Alger, 130.
D'après les données statistiques, les chiffres provisoires ayant été rectifiés, la crise de chômage, qui a commencé en mai 1920. parait avoir atteint son maximum en février-mars
1921. En effet, le nombre total des chômeurs secourus, qui était de 39,522 fin décembre, s'est élevé à 71,774 fin janvier. 89.289 (chiffre maximum) fin février, 83,382 fin mars, pour redescendre à 75,569 fin avril, 60,362 fin mai, 55,439 fin juin,37,226 fin juillet, 27,467 fin août, 20,408 lin septembre (1), 10,518 fin octobre et 12,374 fin novembre.
Toutefois, il convient d'observer que le nombre des chômeurs secourus ne donne pas une idée exacte du nembre des chômeurs. N'y sont pas compris les ouvriers en chômage partiel, qui jusqu'ici ne peuvent être secourus par les fonds de chômage, ni les ouvriers en chômage complet des localités où n'existent pas de fonds de chômage. C'est ainsi que, dans les régions libérées, la situation financière des communes ne leur ayant pas permis jusqu'ici tle créer do tels fonds, les chômeurs sont confondus parmi les nécessiteux secourus par les bureaux de bienfaisance. Même dans les localités où un fonds de chômage fonctionne, tous les ouvriers en chômage complet n'y sont pas inscrits.
(1) Pour les mois de septembre, octobre et novembre, les chiffres sont provisoires.
RESUME DES OPERATIONS DE PLACEMENT (TABLEAU I.) I. — Les opérations des offices ont donné les résultats suivants : 9,946 placements à demeure (6,195 hommes et 3,751 femmes) et, en outre, 14,-166 placements en extra (13.355 gommes et 3,751 femmes) et, en outre, 14,166 placements en extra (13,355 gommes et 811 temmes); au total, 24112 placements ont été
effectués cette semaine (1). La semaine dernière, le nombre des placements à demeure était de 10,190 (2).
Les dépôts et contrôles de la frontière ont
placé cette semaine 501 travailleurs c'»:angrT!?.
Le nombre total des placements s'élève ainsi à 24,613.
(1) Par les offices publics de 82 départe- ments. Les états des 0. D. de départements suivants ne sont pas arrivés: Basses-Alpes, Ardèche, Creuse, Loir-et-Cher, Lot, Lozère, Manche, Deux-Sèvres (t Vendée.
(2) Le bulletin hebdomadaire il® 203 portait 40,177 placements: ce total doit être augmenté de 13 pldccréeuts e £ tec?n,és par les
0. D. de la Creuse et du Lot dont les états sont parvenus après la publication du Bulletin précité. Les chiffres relatifs aux offres et aux demandes d'emploi non satisfaites et provenant desdits états ont été également ajoutés, et, par suite, on trouvera ci-après des chiffres comparatifs plus élevés que ceux.
qui figure ni dans le dernier bulletin.,
".tl cours du mois de novembre, les offices ont obtenu les, résultats, suivants: première isemairie, 9,054 pIaceriMnts à demeure et 13,120 en extra;- deuxième semaine, 10,728 à demeure et 13,357 en extra; troisième semaine, 11,066 à demeure et 16,840 en extra; quatrième semaine, 10,190 à demeure et èlalin en extra; cinquième semaine (chiffres Provisoires), 9,940 à demeure et 14,166 en ex- .11 fa.- En ce qui concerne les placements à demeure, la moyenne hebdomadaire est de :t1,100; au cours 'du mois d'octobre, cette moyenne a été de 11,220, suit pour le mois de novembre une diminution de 1,024 unités.
II. — L'Q D. de. la Seine a effectué cette semaine, 2,239 placements à demeure (1.120 Sommes et 1,110 femmes) et 1.017 en extra (095 lîommes et 322 femmes) (1); l'O. D. de "la Seine-Inférieure, 151 et 5,207 en extra; L'O. D. des Bouches-du-Rhône, 573 et 3,047 en extra; l'O. D. de la Loire-inférieure, 301 et 2,9511 en extra, dont 52 et 858 en extra par ie B. M. de Saint-Nazaire.
Les 0. D. des 22 autres départements suivants ont effectué- les plus nombreux placements: Haute-Garonne, 536 et 382 en extra:; 'FuHslèr'e, 165 et 684 en extra, dont 85 et 609 en extra par la section de Brest; Nord, 398 et 159 en extra ; Bas-Rhin, 294 et 146 en extra; Gironde. 334; Morbihan, 76 et 235 en extra; Marne. 290 dont 244 par le B. M. de Reims; Moselle. 283 et .6 en extra; Aisne, 241 et 1 en extra ; Tarn, 213 et G69 en extra ; Hérault, 260 et 11 en extra; Haut-Rhin, 193 et 25 en textra; Saône-et-Loire, 161 et 56 en extra; Rhône, 160 et 13' en extra; Haute-Vienne, 135; Ille -et-Vilaine, 129; Indre-et-Loire, 114 et 10 en extra; Somme, 107 et 11 en extra; Seineet-Oise. 101 et 8 en extra; Alpes-Maritime-s, 100 et 5 en extra; Pyrénées-Orientales, 78 et 24 en extra; Isère, 101.
III — Dans l'agriculture855 placements ont été effectués : Bouches-du-Rhône, 96 et 2 en extra; Eure-et-Loir, 90; Pyrénées-OrienRales, 39 et 13 en extra: Haute-Garonne, 42 iet 7 en extra; Hérault. 48: Tarn, 33 et 13 en extra; Seine-et-Oise, 41: Finistère, 23 et 15 en extra: Oise, 36; Calvados, 29; Gard, 26; \S('in¡"-et-larne, 16 et 9 en extra;, Eure, 20; lAu'¡e. 18; Moselle et Bas-Rhin, 17 chacun; !Ajnt", 16; 0. D. divers, 184 et 5 en extra.
IV. — Dans les mines et carrières, 145 ouvriers ont été placés: Marne, 32,; Haut-Rhin, 26; Moselle, 23; 0. D. divers, 64.
V. — Industries et commerces de l' alimentation: Seine, 420 placements à demeure (366 hommes et 54 femmes) et 766 en extra (448 hommes et 318 femmes) ; Seine-Inférieure.
60 et 220 en extra ; Haute-Garonne, 117 et 128 en extra; Bas-Rhin. 62 et 63 en extra; Cironde. Jis; Rhône, 54 et 8 en extra; Bouches- dli-IUiône, 49 et Il en extra ; Loire-Inférieure, 30 et 22 en extra: Tarn, 26 et 6 en extra; Haut-Rhin, 29; Nord, 27; Meurlhe-el-Moselle, 26: Côte-d'Or et Moselle, 24 chacun; Finis- tère, 20 et 4 en extra; Hérault, 22; BassesPyrènées, 20, etc.
VI. Yê terrien t. coulure et mode: Seine, 346 placements ; Haute-Garonne. 45 et 28 en exlra; Saône-et-Loire, 62: Bouches-du-Rhône, 27:, Nord. 17; Bas-Rhin, 15; Tarn, 9 et 4 en exlra. etc.
VII. — 745 ollnirT) ont été placés dans les tn <iu si ri es- méloflurriiques et mécaniques: SeIlIC. _lori, Nord, 72; Loire-Inférieure, 54; :nljtr!H',,-dll-TUlUne. 44: Moselle;- 41; Ras-Rhin, 30 et 3 en extra: Gironde. 21;-Cher '90' divers' 261 et 2 en extra. ,,' -, -, Ytlï. — pÔtime.nt et trnrav.r publies (bois et fJ]C'rrr¡: Nord, 109 placements à demeure et 157 en extra; Marne, 181: Haute-Garonne. 107 et 49 en extra; Seine, 101; Aisne, 86; Finistère 53 et 19 en extra; Bouches-du-Rhône, 55; somme 53: Bas-Rhin, 36 et 2 en extra; Gironnd 37 Meuse, 31; Tarn, 23 et 8 en extra; Loir-inferieure.30:Ille-et -Villaine, 29:Sa voie, 26; Vosges. 25; Hérault, 22 et 3 en extra; Moselle, 24; Pas-de-Calais, 20, etc.
IX. — Entreprises de chargement, rte déehsrgement et de manutention (port de mer, gares de chemins de fer et de canaux, travaux divers de manœuvres, manutention-
(i) Les chiffres non Suivis d'une mention spécale. se rapportent: des placctïieiijs a demeure. - - ; - .- ! * -.
naires femmes, etc.) ; Seine-Inférieure, 19 placements à demeure et 4,980 en extra (dockers) ; Bouches-du-Rhône, 128 et 2,982 en
en extra (dockers) ; Loire-Inférieure, 62 et 2,929 en extra (dockèrs); Finistère, 12 et 609 en extra (dockers); Morbihan, 22 et 235 en extra (dockers); Seine, 188; Haute-Garonne, 87 et 80 en extra; Bas-Rhin. 59 et 39 en extra; Aisne, 90; Tarn, 46 et 20 en extra; Saûne-etLoire. 8 et 56 en extra; Haut-Rhin, 34 et 22 en extra: Moselle, 53; Rhône, 41; HauteVienne. 40: Gironde, Meurthe-et-Moselle et Var. 35 chacun; Nord, 34 et 1 en extra; Somme, 29 et 6 en extra; Indre-et-Loire. 28 et 6 en.extra; Hérault, 30 et 4 en extra; Pasde-Calais, 33; Isère, 28, etc.
X. — Services de tmnsfTMts: Bouches-du- Rhône. 80 placements (dont 77 marins) ; SeineInférieurc, 57 (marins) ; Loire-Inférieure, 39 (dont 36 marins) ; Haute-Garonne, 17 et 15 en extra; Seine, 30; Gironde et Hérault, 23 chacun (dont 21 marins) chacun; etc.
XI. — 225 mutilés ont été placis: Seine, 40; Tarn, 21; llaute-Garonne, 17; Finistère, 13; Hérault et Loire-Inférieure, 10 chacun; Morbihan et Seine-et-Oise, 9 chacun; Eure, 7; Gironde, Marne et Rhône, 6 chacun divers, 71.
XII. — 84 travailleurs ont été fournis aux services des régions libéréesdont 63 par l'O. D. du Finistère.
En outre, 124 ouvriers ont été procurés aux services (le reconstitution par les 0. D. suivants: Somme. 48; Meuse,: 40; Pas-de-Calais, 19; Vosges, 17. ;
XIII. - Les offices ont effectué 2,201 placements interlocaux, dont 1,752 à l'intérieur de leur département et 449 en ..dehors du dé- partement. Ces placements se répartissent comme suit: Loire-inférieure, 153 dunt 17 hors du département; Moselle, 148; Aisne, 130; Raft1e-{;yronne, 101 dont 47 hors du département; Hérault, 107; Seine-et-Oise, 100; Finistère, 98 dont 91 hors du département; Tarn, 78; Nord, 76; Marne, 75 dont 71 hors du département; SaGlle-et-Loire, 73, dont 12 hors du département; Indre-et-Loire, 62 dont 39 hors du département; Pas-de-Calais, 62 dont 36 hors du département ; Oise et IlautRhin. 49 chacun; Bas-Rhin, 46; Gironde, 44; Savoie. 38; Eure, 37; Rhône. 34; Haute-Saône, 31; Calvados et Hautes-Pyrénées, 30 chacun; Alpes-Maritimes et Meurthe-et-Moselle. 28 chacun; Gard et Vaucluse, 27 chacun: Jura, 25; Ille-et-Vilaine. 24; Aude, 22; Cher. 22 dont 12 hors du département; Allier, 20, etc.
XIV. — 163 apprentis ont été placés au cours de la semaine: Nord. 25; Loife-infé- rieure. 20; Ariègo: et Seine, 14 chacun; HUIlches-du-Uhône. 10; Bas-Rhin,'9; Tarn. 8; Finistère., Mayenne et Haute-Sjiône, 6 chaeun; Dordogne. Hérault. Morbihan et Haut-Rhin, 4 chacun; Haute-Garonne, Pas-de-Calais et Oran, 3 chacun; 0. D. divers, 20.
XV. — A l'O. D. de la Seine, le service de placement dans les' administnitions frubliqnes et privées a procuré un emploi à 34 personnes dont 17 hommes. XVI. - Le bureau municipal Indépendant de Bordeaux a placé 239 travaineurs: 71 liom- mes et 165 femmes.
LES PLACEMENTS DE MAIN-D'ŒUVRE ÉTRANGERS Au cours de la semaine, les divers dépôts et .contrôles 'rte la frontière ont. placés 501 travailleurs étrangers; ii s'agit d'ouvriers-qui, Cil En outre, les dépôts de main-d'couvre étrangère, situés dans j'intcncur du pays, ont placé 102 ouvriers. Enfin, divers offices publics de placements ont procuré un emploi à 278 traYllHlcursélrangers, Le total des pla- cements de main.;.rl'œunc étrangère s'élève ainsi à 941. Ces placements figuient' au tableau siaUst! pie de? opérations de la se- maine; les placements effectués par les depuis et contrôles de la frontière son!: -bloqués el indiqués à part à la fin du tableau ; les placements effectués par les offices de,'placement et par,les dépôts et contrôles de l'intérieur; sf>nt compris ,&ms les résultats de chaque dép/mement .correspondant»
Les 66,91 vices sixVLiux'de main-d'œuvre étrangère se
répartissent comme suit: dépôts et contrôles de la frontière Hendaye, 30 placements; Menton, 42; Perpignan, 21; Toul, 189; Modane, 208; Marignàc-Saint-Béat, 11 Dépôts et contrôles de l'intérieur: Bordeaux ,15; Lyon, 171 Nantes, 24; Toulouse,,22; Paris, 84.
Ces Ces 63 placements intéressent principalement les industries ou travaux suivants: agriculture, 72 dont 53 Polonais mines de fer, 14; mines de charbon, 159 dont 151 Polonais; métallurgie et. métaux, 59; terrassement, 97 dont 83 Italiens; bâtiment, 93 dont 75 Ita- liens; manœuvres, 65.
Au total, il a été placé: 265 Italiens, 231 Polonais, 96 Espagnols et 71 ouvriers de na- tionalités diverses. -' Sur 663 placements signalés, il en a été effectué 107 dans les régions libérées, dont 82 pour les entreprises de bâtiment.
Mouvement de l'immigration, - Les divers bureaux el contrôles d'immigration ont. constalé qu'au cours de cette semaine, 766 travailleurs étrangers sont entrés en France et 1,374 en sont sortis. Ces ouvriers se répartissent comme suit: :
OUVRIERS NATIONALITÉS 1 Immigrés. Sertit. 1 Belges 210 v 11 Espagnols 39 ! 5S3 Haliens.,. 2L6 76 Polonais. 293 » Portugais.. , , , , 1 39 Divers" , , , ., , 2 2 Totaux. 760 1.374
1" 11 - a
Il y a lieu de noter que sur 766 ouvrier,?
étrangers entrés en France, 112 (dont 65 belges et 38 Polonais) sont destinés à l'agricluturc et 260 (Polonais) aux mines de charbon.
Pour les ouvriers autres que les mineure professionnels et les travailleurs agricoles, l'introduction en France n'est autorisée que lorsque leur contrat d'embauchage a obtenu le visa du ministère du travail, chargé de rechercher si cette introduction ne porte rkti préjudice à des ouvriers français en chô mage.
LE JHOtYEJŒT DES DEMANDES ET DES' OFFRES D'EMPLOI 18.330 demandes d'cmploi n'ont pu être satisfaites à la fin. des opérations de la semaine ; elles émanent de 13,374 hommes et de 4,956 femmes. La semaine dernière le nombre des demandes non satisfaites était do 19,419 (19.137 + 12) ; la main-d'œuvre disponible a donc diminué de 1.119 unités diminution qui provient pour la moitié du dé.
part! nu'ii! de la Seine.
Les offres (i'e.nploi non -satisfaites, au nom- bre de 5.974, sont relatives à 2.686 hommes et 3,288 femmes: la semaine '((' rtlièrc, : 11\' nombre des offres était de 5,^64 (5,856 :+: 8 Département de la Seine. — L'O. D. de la Seine accuse 9.022 demandes- non sali*faites (0,033 hommes et 2.9s<> femmes), soit 49 p. 1.00 du total; la seraaine dernière, il en accusait 9.5x2. soit pour celte semaine unediminution de 500 demandes.
On ne compte que -1.629 offres non satis- faites. dont 650 pour des hommes cl 613 pour des femmes ; .la .c. semaine dernière. le nom lire des offres (1.174, était sensiblement le même.
L'écart diminue entre le nombre des demandes non satisfaites et celui des offres; cependant, il est encore d'une certaine importance dans les groupes proîoôsiohnels suivants: veiemmt, coulure et morte 751 de-; mandes et 98 offres ; industries des conziruc* tions wh-anifinos." 731' demandes et 140 01'-'~ frès ; entreprises de MKnxcnt- -et- de fi!I11aH. publics, 435 demandas (au lîçu- de V850v la s'etftaine dernière) 'et 91 offres-: Iravkilk- de manutention et de manœuvres, 812 demander
et 39 offres ; employés de commence et de burtau, *ffl demandes et 41 offres.
Dans les commerces de l'alimentation, il y a :L'n demandes (au lieu de 4.209 la semaine dernière) et 322 offres; il convient de noter qu'un certain nombre de ces demandes émanant de travailleurs qui pourront être placés en extra au cours de la semaine sui'nl,', Enfin, dans les services domestiques, le nombre des demandes non satisfaites est de 470 et celui des offres de 371.
Autres départements. — Dans l'ensemble des autres départements, on compte '.I.308 demandes non satisfaites, dnnt 7,341 hommes et 1,'.Hi7 femmes; la semaine dernière, le nombre des demandes était de U.;(j7, soit pour cette semaine, une diminution de 559 demandes.
Il n'y a que 4,705 offres non satisfaites, dont 2,030 pour des hommes et 2,675 pour des femmes.
Si l'on examine ces demandes et ces offres «l'a près leur répartition dans les divers groupes professionnels, on constate que dans les quatre premiers groupes énumérés ci-après, le nombre des demandes est plus élevé que celui des offres; dans une seul autre groupe, celui des services domestiques, les offres sont, au contraire, plus nombreuses que les demandes.
Dans les industries métaUuryiques et méeonlques, les demandes (894) restent plus élevées que les offres (170). Cas à citer : Ivoire, 149 demandes et 9 offres; Rouches-du- ÏUiOne, 'Jl demandes et aucune offre; Nord, 70 demandes et 3 offres; Loire-Inférieure, 59 demandes et aucune offre; Moselle, 50 demandes et -i offres.
Dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics, on compte J,0-47 demandes non satisfaites et 611 offres.
Départements à signaler: Bas-Rhin. 203 demandes et 21 offres; Marne, 143 demandes et 57 offres; Moselle, 115 demandes et 23 offres; Nord, 118 demandes et 82 offres; Haut-Rhin, 1*3 demandes et 47 offres.
Dans les entreprises de chargement et de iféchargement la différence est toujours très sensible entre le nombre des demandes non satisfaites '2.5f)4) et celui des offres (105). Dé- partements il citer: Bas-Rhin, 724 demandes t; 1 20 offres; Seine-Inférieure. 313 demandes (dont 300 émanant de dockers) et aucune offre ; Haut-Rhin, 237 demandes et 3 offres; Lorre-Inférieure, 174 demandes et 9 offres; Hérault, 127 demandes et 5 offres; Bouches.JuRbj'tJ}(', 113 demandes et aucune offre; Moselle, 87 demandes et aucune offre; Allier, ",U5 demandes et 2 offres; Seine-et-Oise, 75 deMMnres et aucune offre; Gironde, 71 demandes et 1 offre; Isère, M demandes et aucune offre; Haute-Garonne et Morbihan, 50 demandes ,.h:h'un et aucune «>ffre; Meurthoet-Mcsette 73 demandes et 30 offres.
Pour les employés de commerce et de bu- reau, l'écart reste important entre les demandes non satisfaites (1,131) et les offres (175). Les demandes sont particulièrement nombreuses dans les 0. D. suivants: Bas-Rhin, BoUches-du-Rhûne, Morbihan, Hérault, Loireïnîérieure, Tarn-et-Garonne, Savoie, HautRhin, Nord et Haute-Garonne.
La D).Ún.d'œuHc continue à faire défaut dons les services (f¡)mJ:slttjlles. On compte, ¡.on effet, 1.1)25 offres non satisfaites et 460 demandes seulement. Les domestiques sont notamment recherchés par les 0. D. ciaprès: Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Loire, Moselle. Haut-Rhin, Gironde, .,\llirr. Indre-et- Loire, Isère..Somme, Morbihan, Vienne, Finistère et Indre.
LE :MAr.r:TIE DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS .:.4i811('. - En raison de la saison, les IraTaux de construction et de terrassement sont suspendus dans le département.
Aube. — A la suite de la grève récente, et aussi en raison de la saison, l'industrie de la benneterie n'a pas encore repris sa marche normale.
B<ymhc<:, du-R]iôhc.;, — A Marseille, l'amé- lioration signalée précédemment ne s'est pas
maintenue et le placement des manœuvres est très difficile. 1-Vie entreprise de transport en commun licencie du personnel. A Salon, la situation est difficile dans les fabriques d'huile d'olives.
Les sections municipales d'Aix, Arles, Salon, Phâtemirenard et Aîibninfe, ont placé 66 travailleurs dans l'agriculture et, en outre, 31 personnes pour la cueillette des olives.
Doubs, - L'O. D. recherche pour des usines de la région de Pontarlier, des ouvriers ajusteurs et tourneurs en fer, ainsi que des menuisiers et ébénistes.
Haute-Garonne. - La situation tend à redevenir normale, sauf pour les employés de bureau el les manœuvres, parmi lesquels il y a des chômeurs.
Gironde. - Le placement des manœuvres est toujours difficile.
Hérault. — Aucun travail industriel me permet de placer les chômeurs. La situation est très difficile pour un grand nombre d'employés, hommes et femmes.Loire. — A Roanne, la situation est sans changement dans les diverses industries.
Loire-Inférieure. - Au port de Nantes, l'activité se maintient; au port de aiJiI-azaill', travail restreint.
La situation est assez précaire dans les usines métallurgiques et les chantiers de constructions navales; de nombreux manœuvres sont en chômage. A Saint-Nazaire, une u~ine métallurgique a licencié un grand nombre d'ouvriers.
La main-d'œuvre féminine qui a été licen- ciée par les bureaux et établissements militaires ou civils, est très difficile à placer.
Marne. - A Châlons et à Reims, 140 ouvriers du bâtiment et du terrassement et 25 ouvriers des métaux n'ont pu être placés.
Par contre, le li. M. de Reims recherche 57 ouvriers menuisiers.
Mayenne. — Le travail esl normal dans les industries textiles et dans les fabriques de chaussures. Travail réduit dans les entreprises du bâtiment. ,
Les exploitations fomlières demandent encore quelques bûcherons que l'O. D. va fournir.
Moselle. - A Metz, des ouvriers mineurs et et routeurs sont recherchés, Un certain nom- bre d'ouvriers du bâtiment et de manœuvres sont en chômage. A Thionville, le B. M.
dispose également d'offres d'emploi pour des ouvriers mineurs.
Nièvre. - Les opérations de placement sont peu actives et les demandes d'emploi émanant des manœuvres sont 'difficiles' à satisfaire.
A Nevers, un chantier de charpente et menuiserie a été détruit par un incendie et 80 ouvriers sont momentanément inoccupés.
L'O. D. a -II!'S des mesures en vue d'atténuer ce chômage accidentel.
Nord. - On signale une grande activité dans les filatures de coton et une situation normale dans les filatures de jute. Le tra- vail est très actif dans les fabriques de con- serves alimentaires de là région de Dunfcerque. Les commandes sont rares dans les ateliers de construction mécanique et dans les fonderies; pourtant, une usine métallurgique de Douai a réembauché 250 ouvriers. Le travail est assez calme dans les verreries; cependant, à Demain, une verrerie à bouteilles a remis un four en activité.
Pyrénées-Orientales. — Les travaux-agricoles ayant reprjs, l'O. D. a pu placer dans ces travaux des terrassiers et manœuvres en chômage.
Puy-de-Dôme. - Travail peu actif dans l'en.semble des industries. Dans la coutellerie de Thiers, la reprise du travail se maintient.
En raison du froid et de la sécheresse persistante, les travaux des champs sont complètement interrompus et les cultivateurs ne peuvent ni achever les labours ni faire les semailles.
Rhin (Bas-). — A Strasbourg, le nombre des chômeurs s'est encore accru, notamment parmi les ouvriers du bâtiment. La municipalité alloue des secours à 541 chômeurs. A Sé- leslat 30 terrassiers et manœuvres sont en ehtmage.. :
Rhin (ll(mt-). - A Mulhouse, le nombre.
chômeurs a encore augmenté; 258 d'entre eux reçoivent une allocation. A Sainte-Marie-auxMine&, travail peu actif; 97 chômeurs sont occupés aux travaux municipaux.
Saône-et-Loire. - Situation normale.
Sor/lie. - Les offres d'emploi diminuent sen- s¡'hl('Dwnl. ill\:dinn slatioiinaire dans l'inIIoIIic des métaux et les entreprises du bâtiment.
Seine. - Les ouvriers menuisiers et ébé- nistes sont toujours recherchés. En rai-r-n '!l' froid, une partie des travaux du bâtiment sont Mjspondus et, par suite, des ouvriers cinn-ntiers. plâtriers et maçons sont inoccupés. Il y a toujours du chômage parmi les ouvriers pein- tres. L'O. D. a placé un a<sez grand nombre de manœuvres dans les industries des métaux.
Situation sans changement dans les indus- tries du vêtement, des cuirs et peaux et des métaux précieux. Dans le commerce de la charcuterie, les commis, hommes et femmes, font défaut.
Seine-ei-Marne. — Les placements de domesîiqucs femmes sont plus nombreux.
L'O. D. recherche des charpentiers en fer, des charrons et des menuisiers pour iép«iration de'wagons. Il recllierche, en outre, quelques ouvriers menuisiers mariés, possédant un mobilier et désirant s'établir à la cam- pagne.
Seine-rf-OiSe. - T.'amélioration qui a été1 signalée dans les usines df construction mé- canique ne s'esl pas maintenue et diverses usines, notamment df< forges et estampa^#*;, renvoient leur personnel. Une entreprise de charpente construisant des hangars pour avions embauche des ouvriers.
L'O. I). a ree'a—é .celle semaine 15 tra-
.vailleurs dans l'agriculture. • ,
Somme. - Les travaux du bâtiment étant entravés par la pelée. l'O. D. éprouve dos diHkullls à };'.I¡'('l' un certain lIûHllJH do maçons, charpentiers et manœuvres.
Tarn. - Le travail reprend un peu ':>Hc; l'agriculture.. Dans l'industrie, situation sans changement.
Vif/}»*. - L'O. n. recherche 30 biVVivons pour une exploitation fore-slière. Les demes- liques femmes font toujours défaut à Poitiers et à Châleiieràult.
LE RF.«.Rf TEM 1>NT DES VENDANGEURS PAR L'OFFICE DE L'HERAULT Les bulletins des 15 octobre et 12 novembre derniers ont signalé que plusieurs offices de la région du Midi ont pu fournir une partie appréciable de la mahi-d'œuvre supplémen- taire que i\«Vesvitei.it les travaux des vendanges. L'office départemental de Dlfrault a également pris une part active, malgré1 «te multiples au recrutement de la main-d'œuvre dont les viticulteurs de son département ont eu un pressant besoin.
Dès les mois de juillet et août, il avait pris des mesures, d'une part, pour recruter la main-d'œuvre dans plusieurs départements du Sud et du Centre, d'autre part, pour re- cueillir les offres d'emploi des viticulteurs et préparer ainsi la répartition méthodique des travailleurs sur les divers centres du département. Il avait reçu .j,Kl demandes (1,458 hommes et 3,093 femmes) et 6,212 offres dont 1,652 pour des hommes et ,:Jlj() pour des femmes.
La récolte avant été plus abondante qU'Nf ne l'avait supposé avant les pluies du mois d'août, la moin d'œuvre devint très insuffisante et elle fut activement recherchée dès le début des travaux. L'office s'csf alors multiplié pour recruter tous les travailleurs disponibles dans la région; il dut même faire appel au concours de la main-d'œuvre étran- gère, notamment des Espagnols et des Ita- liens; 243 Russes se trouvant dans un dépôt de Marseille furent également dirigés sur rtMrault. Il fut très seconde dc-ns cette Md1 urgente et difficile par les offices régionaux de Toulouse et de Marseille et par les offices du Gard et des Bouches-du-Rhône. En résumé, l'office a pu fournir environ 6,000 travailleurs, hommes et femmes; ainsi, gTâce à ses efforts, il a pu mettre à la dispo- (2e Supplément.)
Sition des viticulteurs une partie de la maind'œuvre qui était indispensable pour exécu- ter les travaux sans trop de retard.
Les salaires suivants ont été couramment pratiqués: région de Montpellier: 7 fr. par jour aux coupeurs et coupeuses de raisin et un litre de vin; 14 fr. aux hommes porteurs et deux litres de vin. Région de Béziers : 10 tfr. 40 par jour et deux litres de vin aux Coupeurs et coupeuses; 20 fr. et trois litres ne vin aux hommes porteurs. La nourriture létait à la charge de l'ouvrier qui, à ce titre, devait dépenser entre G et 8 fr. par jour.
Le placement des institutrices intérimaires.
Les deux derniers bulletins ont fait connaître la liste des départements dans lesquels les offices ont pris les mesures prescrites par les instructions en vue de procurer un emploi convenable aux institutrices intérimaires qui ont été récemment licenciées. Ces mesures font été également prises par les offices des département ci-après: Ain, Doubs, Indreet-Loire, Jura, Lot-et-Garonne, Nièvre et Haute-Savoie.
tB RECRUTj'-MENT DE LA MAIN-D'ŒUVRE COUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX publics Le ministre de la marine a adressé la circutatre suivanto aux préfets maritimes et aux fllfecteurs des établissements de la marine : « Paris, le 25 octobre 1921..
« En vue de faciliter à la fois l'exécution des travaux publics et le placement des ouvriers en chômage, le ministre du travail m'a demande de lui faire adresser en triple exemplaire sous le timbre « Direction du it'llvaH, office do placement » les affiches et avis d'adjudication de chacun des marchés de travaux d'une importance de 100,000 fr. au moins, passés par la marine.
- « Pour donner satisfaction à cette demande, l'ai décidé de modifier comme suit les articles 26 et 27 de l'instruction générale du 6 avril 1921 sur les marchés de la marine.
« Art. 2G. - Avis d'adjudication. — Compléter 'l'alinéa 3 ainsi qu'il suit: 20 au ministère du commerce, au ministère du travail (1er bureau du travail, office de placement), à certains journaux locaux, etc. (le reste sans changement).
« Art. 27. — Affiches. - Modifier l'alinéa 4 ainsi qu'il suit: 30 au ministère du travail (direction du travail, office de placements aux mairies des principales, etc. (le reste sans changement.) « Le ministre de la marine, « GUISl'liAU. »
COMMUNICATIONS DIVERSES raili. — Le préfet vient d'adresser une circulaire aux maires des communes pour leur signaler les services rendus par l'office départemental h l'industrie, au commerce et à l'agriculture et ceux qu'il pourrait rendre aux employeurs et aux ouvriers des deux sexes si ces ressources étaient plus importantes. Le préfet rappelle que plusieurs communes allouent une subvention à l'office et il prie les Inarres des autres communes de bien vouloir lui accorder également un concours financier.
LISTE DES PLACES VACANTES iJan les écoles de rééducation pvofcssioïinelle (d'après les renseignements fournis par les ecoles).
Les offices publics dé placement trouveront ci-après la liste par département des places vacantes dans les écoles de rééducation, professionnelle. Les offices voudront bien, le cas échéant, correspondre directement avec les écoles, en vue de faire occuper les places vacantes par leurs candidats.
Aveyron. - Ecole de Rodez: cordonnerie, 6 places; tailleur, 7; menuiserie, 3; tour sur jfeois, 3; bourrellerie-sellerie, 4; saboterie, 3.
Calvados. — Ecole de la Délivrande: bourrellerie-sellerie, 8 places; ^rdonûerie4 I; (2e Supplément.)
menuiserie mécanique, 2; vannerie osier, Õ; reliure, 2.
Cher. — Ecole de Bourges; comptabilité dacfylo, 3 places; enseignement supérieur, 3; dessin industriel, 2; vannerie, 5; cannage et rotinllflè 4; cordonnerie; f6; bourrellerie-sel- lerie, 3; mécanique automobile, 3; coiffure, 3; horlogerie, 1; métiers divers, 12.
Corrèze. — I — Ecole pratique d'agriculturc et des industries rurales de Neuvic: sciage et découpage mécanique des bois, 2 plilcc5; tournerie, 5; menuiserie et ébénis- terie (j 2; montage, 1.
2 places; tournerie, dispose pour les veuves En outre, pour les veuves de guerre des places suivantes: montage de jouets, 2; peinture et vernissage, 1.
II. — Ecole de Boulou-les-Roses : horticulture, agriculture générale, élevages, viticulture, menuiserie, mécanique agricole, G places; vannerie, 2.
Doubs, — Ecole de fiesançon-Saint-Claude : cordonnerie, 3 places; bourrellerie, 5; mécanique, 1; menuiserie, 2; charronnage, 3; sculpturc 1; coiffure, 1; tonnellerie, 2; reliure, 2.
Finistère, — Centre de Brest, 9, rue Portzmoguer: menuiserie, 2 places; cordonnerie, 5; ferblanterie, 4; mécanique, ajustage, tour, 4.
Gironde. - 1. — Ecole de Bordeaux, 30, rue du Hamcl : section commerciale, 3 places; section administrative, 1re division, 11; section administrative, 2e division. 3; radiotélégraphie, G; ferblanterie, étamage, soudure autogène, 2 ; mécanique automobile, 11; ajustage et tour, 9; menuiserie et tour, G; vannerie et rotinage, H; cordonnerie, 10; sellerie-bourrellerie, 5; fabrication de sandales, 20 : fabrication de subots, 9; tailleur, 2; reliure, dorure et cartonnage, 6: typographie et conduite des machines d'imprimerie, 4; fabrication de chaises, 9.
II. - Centre -po-nr les aveugles, château de Lescuce, Bordeaux ; brosserie, 5 places ; chaiseries, 6, Hérault. - Ecole de Montpellier: cordonnerie, 5 places; coupe et confection d'habits, 3: tour sur bois, 3; sculpture sur t'ois et doruro. F): tour sur métaux. 4; ferblanterie, 4; dessin industriel, 1 ; sellerie-bourrellerie, r; orthopédie. 5, ; reliure, 2 ; coiffure et postiches, 1; brevet élémentaire et brevet supérieur, 2.
We-el-Yilniïip. - I. - Ecole de Rennes, 3, place Saint-Mélaine, section des mutilés : bonneterie, 2 places; ferblanterie, 1; menuiserie, 1 : reliure,'5; tailloir, 1; enseignement, 12.
II. - Section desJvelives de guerre: ensei- gnement général et sténodactylo, 5 places ; broderie, 11; couture, 14; bonneterie, 1; vannerie, 20; apprentissage en ville, 9.
Loire-Inférieure. - I. - Ecole de Nantes, 16, rue du Bel-Air: enseignement, 23 places : cordonnejie", 8; bonrrellerie, 7; horlogerie, ; saboterie, 5 ; tour sur bois, 7; tour sur métaux. 3; ajustage, 9: ferblanterie, G; vannerie, G: peinture; 11; tailleur, 5; électricité, 9; menuiserie. 5 : brosserie, chaiserie, 3 ; reliure, 9; eoHTuro. 2.
11. - Centre de rééducation agricole pour Messé de la poitrine, château de la Plaeelière, par Chûteau-Thébaud : grande culture et élevage du gros bétail, 3 places; jardinage, 8 ; petit élevage, 4.
Loiret. - Ecole d'Orléans, place SainteCroix: enseignement général. 2 places; cordonnerie, 5 : vannerie, 12; chaiserie, 10 ; divers, 9. Marne (Haute-), - Ecole nationale d'osiériculture et de vannerie de Fayl-Billot: 3 places.
Nord. — Ecole de Tourcoing: menuiserie, ébénisterie, modèlerie, tournage, 8 places; mécanique, ajustage, forge, tournage. 10; industries textiles (théorie et pratique), 8 ; ferblanterie, tôlerie et zinguerie, 8 ; cordonneriecoupe, 1; sellerie-bourrellerie, 3; tailleur. 5; dessin industriel, 2 ; comptabilité sténodac- tylo, 1; emplois réservés, 1 : vannerie, 2: chaiserie, 2; horticulture, 5; chromolithographie, 2.
Puy-de-Dôme. — Centre de Clermont-Ferrand: cordonnerie. 3 places; ferblanterie, 5; jouets, 3 ; bourrellerie, 2 ; tailleur, 2 ; reliure, 1; coiffure, 2; menuiserie, 1; instruction générale, 11, Rhône, — Ecole de Lyon-Gerland : fraisage, 1 place; rectUlotionÎ. 2; rabotage, 1; ajus-
tage, 7; soudure, 5; menuiserie, 4; serrure..
rie, 2; ferblanterie, 3; vannerie, 1; enseigne* ment général, 5; bourrellerie, 9.
Seine. — I. — Ecolo de la rue d'Aligro, 5, à Paris : bOlU'WUe,.ric-soJlc.ri,(}, 19 places, papeterie-reliure, 13; coiffure-postiches, 1G ; vernis sage au tampon, 3; étiquettes-réclame, 7; ferblanterie-tôlerie, étamage, soudure autogène-, 27; menuiserie-ébénisterie, 4; soufflage do verre thermométrie, 15.
II. — Ecole do la rue Jenner, 47, à Paris : mécanique agricole et industrielle, réparation des moteurs et conduite des voitures automo- biles, 16 places.
III. - Institut national do Saint-Maurice sellerie-bourrellerie, maroquinerie, articles de voyage, 15 places; cordonnerie, 27; dessin industriel et de bâtiment, 14; électricité, 15; ferblanterie, 9; micaniquo agricole, 11.
Seine-Inférieure. - Ecole Gouraud à Rouen: cordonnerie. 1 place externe, 4 internes; horlogerie,, 2 externes, 1 interne; vannerie, 1 externe, 3 internes; bourrellerie, 3 externes, 5 internes.
Vienne (Haute-). - Centre de Limoges, 7 places; Jourdan : enseignement général, 1er degré, 5 places ; enseignement général, 2e degré, 9;section administrative, 14; section commerciale; 21; dessin (mécanique),G; dessin (architecture), 0; cordonnerie, 8; vannerie, 8; tailleur, 9 ; coiffuro, 11 ; bourrellerie, 9 ; imprimerie, 3.
• ♦ -—.—
Ministère des travaux publics.
CHÔMAGE DES yoms NAVIGABLES Canal de la Marne à la Saône.
En raison des difficultés d'alimentation du canal, par suite de la sécheresse persistante, renfoncement des bateaux chargés, admis sur le canal de la Marne à la Saône, sera réduit à.
1 m. 70 entre Vouécourt et la Saône, à partir du 20 décembre 1921 et jusqu'à nouvel ordre.
A moins de pluies abondantes, cet enfoncement devra sans doute être encore réduit vers le 5 janvier 1952.
SOUS SECRÉTARIAT I>'ÛTAT DE\< PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES
Etat récapitulatif des opérations de placement des gens de mer effectuées par les bureaux paritaires de placement maritime pendant le mois de novembre 1921.
1 m m h w M Q w w PORTS S l, Ï3 u W o < a £
--- Dunkerque. 162 87 82 Le flavre. 180 f 110 110, Rouen. , 261 140 140 Nantes. 189 149 141 Saint-Nar.airC. 161 1 82 80 Bordeaux 232 26 88 Cette. 252 41 41 Marseille 418 1 281 275
ACADÉMIE DES SCIENCES
Séance du 5 décembre.
PRÉSIDENCE DE M. LEMOINE Savants étrangers. - Le président signale la présence de MM. Durand, professeur de l'université de Stanford (Californie), et Gorini, professeur à l'université de Turin, et leur souhaite la bienvenue.
Un don magnifique. — Lecture est donnée de la lettre suivante, qui émane de M. Georges Claude, le chimiste bien connu, auquel ges Clatide, vieul de dftCgîÀel le prix Le Conte
p.n' « l'eMsewfcre de ses travaux de chimie; et de pfeysûjue et de leurs applications à l'industrica:
« 5 décembre 1921.
'if- Je renier.'ig de tout cœur l'Académie pour la superbe i'wp«)îse dent il lui plait d'hojw-r-er mes t ?a*aux.
« Je pense que la meilleure manière de m'en rendre digne - et en méme temps de mettre d'accord mes paroles et mes actes — est de faire contribuer le montant du prix qui m'est décerné, pour une part à adoucir le sort des savants malheureux ou de leurs descendants, pour le reste il l'amélioraHan des conditions si prée-a ires de la recherche scientifique dans notre pays.
« J'ai donc Fhonnenr de prier MM. les sei.!reHaÏY,\s perpétuels de faire verser en mon nom sur le montant du prix Le coule : « 1° 25,800 fr. à la Société de secours des amis des sciences ; «•- 20 25,000 fr. aux laboratoires de recher- ches du Collège de France.
« Je tiens a exprimer par cette dernière affectation toute ma reconnaissance pour te m'iiî-e iliu-she (M. d'Arsonva!) auquel je dois ttiii.
« GEORGES CI.Al.OE. »
Le généreux donateur joint à cette lettre le eomrueh faire suivant : Par Fafîeeiaîion que j'ai faite de la belle T¡:"ntl!'lH:;HSe nui m'a été décernée. j'ai voulu,, ainsi «iue je l'ai dit, mettre d'accordées paroles et mes actes.
« Dans mes réveilles conférences à la SorLonne, en effet, j'ai rappelé que le relèvement de noire cher pays, fin'on îe Touille ou non, n'est possible que par la science.
Or, la misère de nos laboratoires frappe nos chercheurs ,rïm¡Il/¡'sanl'f', et il est trop «;erfain que, si l'on n'y prend garde, des rivaux moins séconds, mais autrement soutenus, «Ous .submergeront.
« J'ai donc snggéré deux remèdes à ce navrant état de choses.
« D'UI16 part, les sociétés industrielles, qui profitent (jtj la science dans une si large me- sure, devraient, bon gré mal gré, considé- rer comme un devoir d'affecter aux recher- ches scientifiques un peu de leurs profits.
« D'autre part, la guerre future — he!as!
qui empêcherait les loups d'être toujours les loups? — sera par-dessus tout, comme le disait hier M. Michelin, guerre de la science contre la science; des centaines de mille Jiommes sen»nt annihilés du fait d'une simple découverfe; par contre, une invention nouvelle tiendra la place de centaines de Muite hommes. Ne nous révoltons pas. C'est i'imjilacabîfe loi! longeons plutôt à nous défendre, et se défendre c'est surpasser les autres. Alors, ne serait-ce pas pour la défense nationale la plus séconde des espérances que de s'amputer d'une faible part de ses immenses crédits en réduisant ses effectifs, no .fut-ce que d'un dixième ? Quels résultats si, p;-"' •exemple, 200 millions par an étaient «liiM trouvés pour la recherche scientifique!
Quelque révolutionnaires qu'elles aient pu apparaître, ces idées ont reçu bon accueil, tt semble; vraiment, en -effet, que Fupiniou publique commence à s'ém.ouvojr, à « réa« iiser », que le progrès de la science Irauv Iaisl; eq "nItr la Fronce, outre .la condition de sa prospérité, question vie ou <îo mort.
Après le succès des congres de jtiiimie iu'dusWelle, après io succès du beau livre du professeur Moureu, après I/appel de M. ïïaleau, l'écho des i lis pour la pruleciion des savants ci des invénteurs en donne une autre preuve.
« Pourtant, je ne m'illusionne pas; de tel- les idées ne font leur chemin que peu à peu, et à fa condition de frapper sur le clou souvent et fort.
« Et c'est pour cela que je profite de l'occasion.
« Les besoins sont urgents, Une manière rapide d'obtenir les premiers résultats se1rait - comme l'union des grandes associations. je crois, eu a conçu le projet — d'ouvrir dans toute ia presse, si bien disposée à îcur égard, une vaste souscription pour nos laboratoires.
« Je pense qu'il, faut le faire, et si mon geste 'PI:U être interprête comme un exemple, j'en serai bien heureux. »
(yjnvspontkime. - M. le chargé d'affaires ÏÏS & 44 FwlmûQ t.ail "Jaominaf ■ k
FAead'émie de la médariie frappée en l'honneur du troisième centenaire de la fondat'n nde Torneo. ville- où Texpéditkm 'sci^r.tirfqwe française. diH.e<;e par Maupertuis, séjourna en IT-'W et J7:i7.
M. Louis Lapicoue prie l'Académie de vou- loir bien le compter au nombre des candidats à la place vacante, dans ja seelùm d'analomie et zoologie, par le décès de M. Edmond Perrier.
Qiwraocs offerts en homimoe. — ]Vï. le secrétaire perpétuel signale, parmi les pièces imprimées de la correspondance 1° Etude f/comctrique des Ininxfoniuitkm* birationnelles et des courbes planes, par U(!n¡¡ Malet (présenté par il. L. Lecornu) ; 20 Einstein et l'univers. Une lueur rlOJI";; le mystère des cfwsl's, par Charles Nurdmatm (présenté par M. P. Painlevé).
Election d'un membre titulaire. — L'Académie procède, par la voie du scrutin, à l'élec- tion d'un membre de la section d'anafomit; et zoologie, en remplacement do M. Edmond: Perrier, décédé.
Au premier tour de scrutin, le nombre de votanls étant 60 :
MM. Charles Gravier obtient. 2f> suflrages F~HxMc.-.))i]~bti~)it. 2T> — Louis Lapiequ'c obtient. 7 Maurice Caullery obtient.. 2 -
Au second tour de scrutin, le tlo votants étant 60, M. Félix Mesnil onfkmt 33 sulfra^es.
M. Félix Mesnil, attaché aux laboratoires Je l'institut Pasteur et auteur de nombreux et importants travaux, d'anatomie et de zoolo- gie, ayant réuni lama jurite absolue des suffrages, est proclamé élu.
Son élection sera soumise à l'approbation de M. le Président de la République.
Election d'un vice-président et de membres de la commission ndminislralii-e. — Par l'unanimité de 48 votants, M. A. Haller est élu vice-président de l'Académie pour l'année HI:!:!.
Par l'unanimité de 32 votants, MM. P. Appell et L. Guignard sont élus membres de la commission administrative.
Prothèses osseuses. Le professeur Quenu présente une note de M. n. rontremoulms sur remploi delà ntf'-lroradiograpîne dans l'établissement des pièces ciitloprolhétiquer •en os mort, M'. Contromoulins montre à l'Académie des radiographies représentant des reconsiitufions osseuses parfaites dans des cas de fractures, de membres ballants et d'os sarcomateux.
L'auteur met en évidence les raisons pou?
lesquelles les prothèses osseuses sunt ou tolerees, ou résorbées. M. Contremoulins estime que cela tient surtout (tans le montage des pièces qui doi'en!' être fixées de telle sorte qu'aucune mobilité ne soit possible.
Voici du reste les conclusions de «*e travail: Il impotie, dit l'auteur, que "io.s prothèses d'os mort soient établies connue des pièces dentaires, cesl-a-dire qu'elles soient ajustées avec le juins grand soin, et qu'elles -oi.'ul ensuile padaileHwnl fixées aux os qu'elles ont pour but de réparer.
Pour y parvenir, il importe que le radiologiste détermine par la radiographie métrique les dimensions et les rapports exacts de la pièce prothétique, ainsi que les procOdé's de fixation qui carient avec chaque cas. Il faut qu'il puisse ajuster ces pièces aseptiquement, au cours de Fiutervention : il doit donc devenir obligatoirement ïe collaborateur du chirurgien.
Les spectres corpusculaires des éléments. —
M. Bouty présente une nouvelle note de M. de Urojrtiç sur les spectres- corpusculaire» des élénients; on sait que les rayons X en frap- pant les corps; en font, jaillir des corpuscules électrisés; les vitesses de ces corpuscules, qui constituent un rayonnement conforme à la conception de l'émission, correspondent si fidèlement aux vibrations qui les provoquent qu'on obtient une véritable transposition de rayons vibratoires en rayons animés d'éner- gie cinétique. On croirait avoir affaire à deux aspects d'un même phénomène qui se présenterait tantôt sous forme d'émission, tanl4t sous forme d'ondulations. M. de Broglie en
donne pnmmT exemple un spe»dre K comptet du tnn¡:.,IIJlf\, La d«'!gr^4atioîi »t'éneir":e et dOi fréquence, que subissent les rayons ou-coup* de ces transformations, se prête égaU-menti al d'intéressantes conskté rations tiieniiodyasfemi que s..vUn résumé, d'e.ritéèiences sur In fièvfél aphteuse. — M. Emile UOIJX, tant en SDn nmlt qu'à ceux de MM. Vi}Ht(', Il. Carré et feu Nan card, communique à l'Acadé-tnie un r(-:;u.m«!
d'expériences sur la fièvre aphteuse. Il y rap^ pelle que la lutte contre la fièvre aphteux at sollicité l'attention de plusieurs gouverna»» ments et que. de divers côtés, une étude expéM rimentale complète de la redoutable épizootiof: a été engagée en des centres spécialcmeul aménagés à cet effet. jLes uns par néeessiM économique, les fiU!J.
tres par lassilude. ont abandonné des rew cherches ingrates et en apparence infécondes*!
QUt'I'(llWS-ilJlS se sont heurtés à des difficulté»# renconirées aussi par les auteurs' j Toujours dans l'attente de la 'SoIuU(¡n conrÉ* , plète d'un problème qui apjwrait insoluble ai< plus grand nombre, M. H-mx pense être utilq aux chercheurs en résumant quelques faits 00.-: quis au cours des rec})<u'vhes qu'il pouisf suit, h la demande du (;üH\rll{'ment français Ç depuis 1901, et qui n'ont été interrompuesqua* peu de temps avant la g:i<?rre et durant tfJ cp!!c-ci. ,
Devant l'impossibilité éprouvée par tous leJ.
chercheurs d'obtenir raient spécifique en MTl-~ ture pure, chacun s'est elforcé d'entretenir le virus aphteux par passages st.wes.ifs che.
les espèces sensibles. Comme Loffler etf Froseli, il a utilisé le porcelet dans ce butl, Entre chaque passage, le virus récolté étaift; conservé au frigorifique à des températureat inférieures à 0°.
La quantité de virus obtenue de la C:!(\iI't.
reste limitée quels que soient le mode d'ino-* culation utilisée et les artifices mis en ŒllTl', j-your en améliorer le rendement. Bactériologie quement impure, la lymphe des vésicules, pâif plus que les épanehements séreux-, ne conser* vent leur virulence intégrale durant plus (let trois semaines au frigorifique. Dans les c-aaf exceptionnels où la virulence persiste aprèat deux mois de réfrigératktn> .on la trouve gtak gulièrement affaiblie. t r En nombre de cas, faute d'individus sensl-* bles, la série des passages se trouve in!err©iB0 pue; en d'autres le virus paraît brutalement perdre sa virulence. ,
Comme source de virus le sang récolté à r.
période d'ascension tlx-rmique chez des gé^ période, infectées est de beaucoup .préférabrei De ce point de rue, le porc est innUlisablq Les auteurs proscrivent de leur te -.hniqua* l'usage des anlie-oognlants et lui .snlHituenf l'emploi de la defibrinatiou mécaniqu:*.
}JjI'!¡¡S en ampoules scellées ou même siiîw plement eu flacons bouché's au caoutchouc, ] sang défibrino virulent conserve au frJŒOol'J"¡ fique son pouvoir infectant durant P¡Ue.U1"9i mois. Point n'est besour pour cela dul¡lJser.¡ des temj»ératures inférieures de b -aueoupj à 0°. La co)i.sertatiou de la vlrHlenro est as-i surée d'une manière courarde duraiit deux. eÔ trois- mois entre —1° et —2°. On possédai même des échantillons de sang qui se sonar révélés virulents après plus de six L'JÏS tl6i conservation. i Fait à noter, les souillures {£f'¡'iden.
telles qui. malgré les précautions prises. hM terviennent en certaines réc-dte*, .t(lnblcn.
n'exercer aucune action fâ^ cheuse sur la cohm serval ion du virus. La dilution parc ;~<l re esw nocive; depuis vingt ans on note la fragilité' extrême des virus étendus d'eau et celle, iich laminent, des ililutiow; virulentes en eau phy-J siologique filtrées sur bougies. Si l'on recherche la teneur en virus du senl, et des lymphes ou sérosités récolté- chez uiii même malade, la préférence va il la lympbeij des aphtes et mieux encore au produit de] broyage des lambeaux de l'épithélium de1 quariK- qui. comme on l'a déjà indiqué, renn ferme davantage de virus que tout autre pro duit organique. Broyages épUbéliaux et lym4 phes sont encore infectants après dilution at« 20 millième. Les épanchements pcricardjqneat le .sont jusqu'au millième, tandis que Le s £ ~i rum sanguin virulent cesse de révéler son pl}U voir pathogène avec régularité si on rinoculaâ à des doses inférieures à un cinquième de cen-, timètre cube, même selon des modes que Fort; a; re £ 0nnu> les moUl& js^pres à te piiagocyto»
du virus, telles l'inoculation infra-dcrmique et l'inoculation intra-musculaire.
C'est bien à tort que l'on considère la Virulence aphteuse comme essentiellement fragile.
La dessiccation notamment n'exerce point Sur elle l'influenco fâcheuse qu'on lui prete.
Dès 1902, on constata que des lymphes rapide ment desséchées dans le vide sur lames de verre, puis abandonnées à la température du laboratoire, restent virulentes pour le porceJe.t après St{pt, onze et dix-huit jours de conservation.
Des recherches récentes portant sur des 'quantités massives de sérum sanguin virulent ont donné des résultats analogues. La conservation est obtenue durant un temps qui varie, Selon les expériences, de vingt à cent cinq jours. Parfois, l'infection ne se traduit qu'après une incubation nettement plus longue qu'il est de règle. Lorsqu'elle ne survient pas, l'animal traité n'en reste pas moins sensible à une épreuve virulente régulière.
Le même résultat décevant est d'ailleurs relevé chez les sujets qui reçoivent impunémept des sangs et lymphes virulents dépossédés de leur pouvoir pathogène par vieillissement.
De tout l'ensemble de ces recherches, une constatation très nette se dégage : hormis l'inoculation intra-dermique et l'inoculation intra-mu5<M!lairo qui représentent, surtout avec des substances riches en éléments figurés et difficiles à résorber, des modes séVèrcs d'introduction du virus, hormis l'inoculation intra-veineuse parfois redoutable dans ses effets, tous les modes expérimentaux de l'infection aphteuse sont incomparablement moins sévères que les formes de la contagion natufelle.
Dûment provoquée, une fièvre anhleuse expérimentale ne détermine jamais, en principe, que des localisations fcuceale» sans manifestetions mammaires ou digitées. Limitée à cette forme évolutive, l'infection aphteuse ne repré- sente plus la maladie grave que redoutent les éleveurs.
Il y a plus de trente ans déjà, Nosotti con- sidérait comme, un moyen d'immunisation l'inoculation soùs-cutanée de lymphe virulente et l'on s'explique mal, malgré les insuccès en- registrés, que ses indications n'aient point retenu l'audition.
Les auteurs ont, dès le Uébut de leurs re- cherches, repris cette question et leurs cons- itatations sur les conditions les plus favorables à la résorption du virus aphteux les conduisent à utiliser, pour la pratique de l'aplitisation sous-cutanée, du sérum sanguin virulent limpide, stabilisé nar un séjour d'au moins un mois au frigorifique. Il est d'ailleurs d'un intérêt évident de substituer à l'usaee d'un serum de virulence inconnue ou incertaine tel qu'on en récolte chez un malade, celui de sé- rums obtenus de virus de passage disponibles à tout instant, d'activité certaine et titrés.
La dose à inoculer sous la peau, d'après de très nombreuses expériences ne peut être inférieure à 1 centimètre cube. Des quantités plus élevées sont parfois fâcheuses; moindres elles ne déterminant l'infection que chez la moitié environ des bovidés traités sans que l'immunité soit en rien conférée aux sujets qui n'ont point réagi. C'est là un exemple nouveau d'un fait sur lequel ils ont de longue date attire l'attention. Pratiquée dans les formes requises chez des animaux au repos, à l'étable, l'aplitisation expérimentale ne provoque qu'une évolution buccale simple de l'infection sans ces localisations digitées ou mammaires qui assignent à la maladie un caractère redouté des éle- veurs. Sur des centaines d'animaux inoculés selon ce mode. tant au laboratoire qu'au de- hors, on n a relevé que deux fois des localisations. digitées ou mammaires.
Si des résultats aussi encourageants doivent être obtenus d'une mise en pratique systématique de la méthode dans les foyers menacés il deviendra impossible de considérer la fiè- ivre aphteuse comme aussi préjudiciable que la vaccine pour l'espèce bovine.
Peut-être notre élevage devra-t-il se contenter de semblables méthodes, ces recherches nous permettent en effet de considérer comme fugace l'immunité antiaphteuse. expérimentalement conférée. Totale au point que rien ne la surmonte dès qu'elle est constituée, on l'a vue disparaître en moins de six mois jusque chez des sujets hypervaccinés et à l égard du virus même utilisé dans leur immunisation.
De telles constatations n'autorisent que de très médiocres espoirs.
Prix ci récompenses. — Après avoir entendu en outre t'exposé de QùclqtJcs autres travaux d'ordre très technique. l'Académie a décerné.
les récompenses suivantes: • MkMÏQVK
Prix Pierson-Perric. - Trois prix de 1,000 Ir.
sont décernés: 1° A M. /tan Aubetl, ingé, ni. eur des ponts et chaussées, pour son ouvrage intitulé: La pro- babilité dans les tirs de guerre ; 20 A M. Denis Eydoux, ingénieur des ponts et chaussées, professeur suppléant à l'école. na- tionale des ponts et chaussées, pour ses ouvrages intitulés : Ifwl:muriquc' (fânêmle et appliquée; Hydraulique- industrielle et usines hutfraitlir/ucs ; "3° A M. Albert Thidoup, ingénieur en chef du génie martime, sous-directeur de l'école d'application, pour son cours de « résistance des matériaux «• et son « étude sur les doublets élastiques ».
CHIMIE Prix Montyon des arts insalubre !* - Un pris de 2,500 fr. est décerné à feu. L. Ville, pharmacien à l'asile de Clermont (Oise), pour ses travaux sur les gaz asphyxiants.
Une mention honorable de 1,500 fr. est accordée à M. Jean Pougnet, pharmacien it Beau- lieu-sur-Dordogne, pour sa contribution à l'étude théorique et la mise au point industrielle de quelques produits chimiques de guerre.
Prix Jecker (10,000 fr.). - M. Jean-Eugène Léger, pharmacien honoraire des hôpitaux, memhra de l'Académie de mcdec4î!e,4>oui' l'ensemble de ses travaux sur les composés orga- niques naturels.
Fondation Cahours (;.OOD fr. - Un encouragement de 1,500 fr. est accordé à M. Charles t'.ourlot, directeur des laboratoires de recherche de la société italienne des produits explosifs, pour ses recherches sur la série des fulvenes : Un emeouragement de 1,500 îr. est accordé à M Charles Dufraisse, docteur ès science, sous-directeur du laboratoire de recherches de chimie organique au collège de France, peur ses travaux sur la sléréoisométrie éthylénique.
Prix Berlhelot rtOO fr.). - Mme namart-Vecas, chef des travaux chimiques à. la Sorbomie, pour ses recherches de chimie .synthétique.
Prix ifouzeau (700 fr.L - M. Piene Jolibois, professeur à l'école nationale supérieure des mines, pour ses iceherches de chimie minérale.
ANATOMIÏÏ ET ZOOÎ.OOÏE
Prix Savigny (l,GOO fr.), - M. Armand Krempf, directeur de la mission scientifique en Indo-Chine, pour son mémoire sur les polypiers e'. les lubellariés.
STATÏS'ÏÏQUB Prix Montyon (1,000 fr.)- - M. Gabriel Letllin.
turier, préfet de l'Yonne, pour ses travaux statistiques relatifs à l'administration du département de l'Yonne pendant la guerre.
mSTOIlŒ ET PHILOSOPHIE DES SCIENCES Prix Binonx'("2.000 fr.). M. Alfred Rouxeaui professeur à l'école de médecine de Nantes.
pour ses deux ouvrages intitulés: Laënnec avant 1806; Laënnee a1'1'8 1001;.
Mi':OA0,i.r;r» Médaille Aragl), - La médaille est décernée îi M. Auguste Pavie, explorateur, ministre plé- nipotentiaire, comme haut témoignage d'estiine pour les services éminents qu'il à rendus à la science et au pays pour ses explorations en Indo-Chine et pour les publications aux quelles elles ont donné lieu.
PRIX GtSSÉOAUX Prix Peiit d'Ormey (sciences nllturcUe1 (10,000 fr.). — M. Marcellin Boule, professeur au Muséum national d'histoire naturelle, pour l'ensemble de soiv.e>uvt £ paléontologique et
en particulier pour son livre: Les hommes fossiles.
Prix Le Conte (50,000 fr.). - M. Georges Claude, ingénieur à l'école- de physique et de chimie de la ville de Paris, pour l'ensemble de ses travaux de chimie et de physique et de leurs applications à l'industrie, Prix Henri de Parville (2,500 fr.). - M. le commandant Camille Martinot-Lagarde, du service technique do l'aéronautique militaire, pour ses ouvrages intitulés : Les moteurs ti, aîèi(ilioit; Le moteur à explosion; Les nou- veaux. moteurs d'aviation.
PRIX DES GuANDES ÉCOLES Prix Laplace. - Le prix est décerné en 19215 1° A M. Pierre-René Ricard, né à Cannes (Alpes-Mari limes i, le 3 avril 1899, sorti de l'école polytechnique en 1921, avec le no 1, dans la promotion 1918; 20 A M. Jean-Louis-Joseph-Edmond Berthelot, né a Boulf-stfr-Suippes (Var), sorti de l'écolo polytehnique en 1921, avec le n° 1, dans la promotion 1919.
Prix Uivot. — Le prix est partagé ainsi qu'il suit entre les huit élèves des promotions 1918 sortis en 1920 et 1921, et 1919, sortis en 1921.
de l'école polytechnique, avec les nos 1 et 2 dans les corps des mines et des ponts et chaussées:
MM. Pierre-René Ricard et Jean-Louis-Jo- seph-Edmond Berthelol, : sortis premiers dans.
le corps des mines, reçoivent chacun 750 fr.; MM. MiC1iel:Raymond-Hi|ipolyte-Clovis Duhameaux et Pierre-Jules Lion, sortis seconds flans le corps des mines, reçoivent chacun 500 fr. ;
MM. Jean-Pierre-Paul Chapouthier et JeanGustave Marie de Sèze, sortis premiers dans ,1e corps des ponts et chaussées, reçoivent chacun 750 fr. ;
MM. Jean-Emile Lecoannet et Gaston-Albert Oudottc, sortis seconds dans le corps de* ponts et chaussées, reçoivent chacun 500 fr.
fÚNfJS CE ItECUEncnHS SCÏEMTIKIOUIÎS Fondation Trémont (1,000 fr.). — Le prix est attribué a M. Louis-P. Clerc, préparateur à la faculté des sciences de Paris, pour son ouvrage intitulé : Application de la photographia aérienne..
L'Académie est ensuite entrée en comité, secret. La séance est levée à cinq heures.
CilARUEU.
Compagnie des chemins de fer du Midi.
A dater du 20 décembre 1921 (départ de Toulouse), le train express Paris-Toulouse partant de la gare du Quai d'Orsay à 19 h. 40 sera prolongé sur le réseau du Midi par un train express desservant la région de Perpignan et tes stations d'hiver des Pyrénées-Orientales : Vernet-les - Bains, Fon t- Rormeu, Amélie -les Bains.
Paris Orsay, Mp..,. 19 h. 40 Toulouse arr. 8 lu 25 Perpignan. arr. 11 h. 25 Villetranche Vernet-les -Bains arr. 12 h. il Odeilto-Fon t-Romeu , , , , , , arr. 14 h. 14 Amélie-les-Bains arr. i:j h. 01
Au retour, des trains partant de Font-Romeu à 13 li. 42, de Villefranche-Vernet-les-Bains à 15 h. 21, d'Amélie-les-Bains à 13 h. 16 assureront à Perpignan la correspondance avec le train Cerbère-Paris, arrivant à Paris-Quai d'Orsay à 9 h. 37.
Des voitures directes, wagons-lits. 1re et 2e classes circuleront par ces trains dans les deux sens outre Paris et Villefranche-Vernetles-Bains; en outre, un wagon-restaurant, assurera le service entre Montauban et Villefranche-Vernet-les-Bains et inversement.
Les abonnés sont instamment priés de toujours joindre une des dernières bandes à leurs demandes de renouvellement, de changement d'adresse ou à leurs réclamations.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.
Le Dû-acteur de» Journaux officiels : ti. PsYcawwfc
BULLETIN HEBDOMADAIRE COMPARATIF DES RECETTES DES CHEMINS DE FER
"L 1 - — 1 - : j. t-——————. '~—~ se— -~ !!!'!'!
riECETTES DE LA SE~NIAINE 1 fJIFfÉREXCE E , EN PA VBUR DB RECETTES' ------- RECETTES DE LA SEMAINE DIFFÉRENCE EN F' AVEUR DE DIFFÉRENCE EN FAVEUB eu r recettes par sur retaitet. par M5SBJ u:o». 1981 kilo». 1920 1021 1920 t prlir Ù1» 1920 19S1 1920 1,1at' ei- brutes. brules. kiloiri.
( pic;iti!recettes brutes, par kilooi. ploitéï recettes brutes, parlilom. *"^3 kitoîi. brutes tiiom 1921 1920 sur recottes par sur retelte* pir c. Ir. e. Ir. f r. c. f r. c. 1 Cr. c. 0;0 Ir. e. 0/0 fr. c. fr. c. fr. e. îr. c. fr. c. 0/u fr. c. 0/0 fr. c. fr. c. fr. c- 0/0 fr. c. 0/0 btuiM. kilom. brutes. lûloa.
tEtat (du 19 au 25 novembre). g.oïl 18.552.0CÛ «2.053 »,9.0U 19.ii4.000 (a) (b) » 66.7fl2.0^ 0U » ô 9.1b m administration des chemin* de fer de' (a) /fev (a) (i) (6) < ) 2.130,(!oo" 43.0 t.4&4.(550.000 t.aO.530,OOO JI 44.1ZQ,OOO JI 3,1
(a,, (b) 44.120.000 » 3.1 » » COMPAGNIES D'LNTÉRÊTJGÉNBRAL - Cb) la) (b) paris-Lyon-Médilerrance <da 19 au 25 no- s 6.1 » Chemfas de fep algériens 513 860.000 » 1.S76 » 513 800^000 « 1.559 » 60.000 « 7-6 » » 37.390.000 » 33.230.000 » 2.160.000 « 6.1 >► » (b) (b) » 103.3j3».25 » 13.0 * * Orléans (du 19 au 25 novembre). 1 7.46'j 17.11U000 «Ie?.200 80 7. i69 i9.Gil/X)0 •> 2.630 07 » » 2.534.000 » 12.90 813.85&Q »811,HlOOO » >» » 297.000 » 0.21 Est (du 19 au 25 novembre) 5.027 16.32^100 »»^3.'2-i7 5.027 15.Î92XXX) » 3.081 76 834.000 » 5.38 » » 640 100.263.000 >- 15.65 » Midi (du 19 au 25 novembre) 4.119 9.927 315 » 1*2.110 » 4.103 8.255.655 » 2.007 » t.671 660 > 20.25 • » 396.313.240 » 362.565.004 » 33.748.236 » 9.31 » * Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine 1 et d Guillaume-Luxembourg (du t9 (u,) (11) (a) (3). (b)
au 25 novembre) 2.2*8 7.953.000 » 3.570 » 2.228 7.049.000 3.163 901 CO) » 12.8^ 6 » » 382.265.000 » 345.1b8.0'jO « .ji.09i.000 » 10. î4 Clés SECONDAIRES D'INTERET GtïNÊRAL Compagnie des chemins de fer alyériens de l'Etat (du 12 au 18 novembre) : 1
Reseau derEst-A!gcrion.j 902 957.752 » 1.006 04 952 848.827 » 891 62 108.925 «12.83 * » 33.957.109 » 37.261.699 » a » 3.30A 4.590 * 8.86 Réseau du BOne-Guelma algérien. 448 S81.591 » 85176 448 366.556 » 818 o 15.035 » 4.10 • » 14.970.232 » 13.413.402 » 1.556.830 ) 11.84 » » Réseau oranais 1.173. 481.236 » 410 26 1.078 527.180 >» 489 03 >»# » 45.944 » 8.71 17.851.673 » 16.050.494 » 1.801.179 ) 11.22 * * fiïïest-Algérien : Réseiud'Ora.n.:. » » * » » » »»•»» .»..-.
lignes de Blida.» t * * » * » * * * * * * *
COMPAGNIES ÉTRANGÈRES AndaïOUS (11 au 20 novembre) i.305 1.617.954 » 1.244 « 1.305 1.405.653 » 1.0S1 » 212.301 » 15 10 » » 46.724.526 » 43.522.982 » 3.201.544 » 7.3b * Ifadrid-Sarag0sse-Alicante(l"au 10nov.). 3.663 6.S04.070 90 1.857 51 3.663 6.367.436 54 1.738 31 436.634 36 6.57 » » 217.561.991 16 214.475.910 53 3.086.074 63 1.48
JJord de t'ÉSpagne (11 au 20 novembre). 3.681 g.C-14.911 7Si2.185 52 3.681 7.807.923 83 2.121 14 236.987 95 2.94 * » 253.023.115 11 247.894.212 92 5.12b.902 19 2.02 • Portugais (ttMgannli) (22 an 28 Octobre). 667 3.9S3.7C6 G7j5.972 Gi f667j 1.826.650 » 2.738 61 2.157.118 67 118-01 » * 167.918.733 33 99.436.744 44 68.48t.98S 89 63.87 »
Boriugais (gttflli) (*) (22 au28 octobre) 380 618.200 » I 1.626 84 3-0 t 270.461 11 711 74 317.738 89 128.75 » » 23.781.194 45 14.495.838 89 9.285.355 58} 64.06 } » » I 11 1
(1) Les recettes de 1921 comprennent, du 1er janvier au 22 février, des majorations qui n'avaient pu être perçues en 1920.
(2) Les recettes de 1921 sont définitives du 1er janvier au 31 août sont et approximatives du 1er septembre au 25 novembre. Du 1er janvier au 22 février elles com-
prennent des majorations qui n'étaient pas en vigueur pendant la mlme période de 1920. - --
<3) Les recettes de 1921 comprennent, du 1er janvier au 23 mars, les majorations qui n'avaient pu ctre perçues en 1920.
(a) Recettes approximatives. (V) Recettes rectifiées.
C) La transformation des reis en francs est faute au "lanjc wswi"* 180 reis par franc.
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
--' 1 TERME JCTO. Vendredi 9 Décembre. AU COMPTANT (HÉRAIIWIS à liquida t:«r».
- 55'15 10 05. 51 90 <)«:!. tti Promesses it'insfripliniis H 58'
Oct. 21 3 amorl. tr. r»<Kir. p. ««p. de 15'de-rlc, de ÎS7S a l/953t ($'
Mov. 21 3 13 amoit..r. « 2091V., p. mnp. de 7 IV. lie i'c de 1915 * 1939;, sn comptant 88'85
Kov. 2i 'i" t. dfp. le i°r t'ev. inij ,.
N(,\.2\ r»
21 1915-191(5 (an cnmptani•. &V2Ô !!!!.'!.!!!!!!.!!! ! i. !!
Dé<\ 21 "o 11)17 \;tu comptant> !. K £ r»irt** *]* Oot. 21 rt iyîjS ',aucomplaît t; (i5r25 !
>;oY. 21 a iîl20aitH)!i. liltéiv ;iJiuonii).i 'W'îH .-
Dét', 21 n 1920 libéré (au comptant' 9 ¡ r ¡, V
Aof;t21 'ditiçafioiis 4% iw«» a; * H'
-- f1':I - i _.,.-,,"J'I (16f .RttUliSitoTeNe l'Ela», à 500 fr. 347 Août 21 Il'<) 1019, rcml». à 500 fr 357 lions du Trésor,., ",., .,. ,. ,.,." ., ,.
Obviions du Trésor Die. 21 Dons du Trésor (i tic ;JIMI l'l'., t. coup. (coup. dée. 1921 SU.}.. 4S8 50 4S8 75 ISO
rlée. 21 d. Bons barrés, t. ('Imp.:.
FONDS GARANTIS par le Gouvernement français Cd. 21 011. Tunisiennes r, ]8!)2 <int. et ainort.jrar. par lethmv. rra»ç.i. 2G9 50
Août 21 Empr. 2% du Prot. de j'Annani Tonkin obi. remb. à 100 fr. 55f80
NCT. 21 Coton, rie Madaeiasear Obi. 2 1 181)7, r. an p. tint. et ant. «çar. 5Sr75 .,.,.,
SERT. 21 D" ;T IDW-IDOÔ. «M. :m iv„ rcrcl). au pair (Oar. Eut JVainv. 64' 10
iW- Véndretli 0 Décembre. AU COMPTANTTERMS i de li1liittitll.
— ■ - r ———- ; □i'î. 21 tiouv.tVné!'. de l'Afrique offitl. f5e
•Ktr»p.a%1WK7-10.0k360,fr.jj. 327 *u *
S'ov. 1 Couvern. lien. du Congo français. ,
E »i}>.. J 9tf9. Otil. 500 IV. rêriiîi.
au piir lint. et aroorl. garantis!. 335 .» -- ..;.
Ckî. 21 Converti. général de l'Indo-Chine, '., ! ,) .!.rJi,(¡:;J!14¡!.)b.'rrili'p¡¡il'. :iZ.,.
21 »î" d" ;1!'2%,1!)13. 0.300f r. au p. 334 • : *«* w Le. 2i t»owv. du Maroc. Efflp. 4 tH, Obi. 500 fr. r. an j). in rt m. i. 375 » »» .» '., "1 ,1.. 'o' ¡ r. IV .",.1' l" "'1Iw .1IfI.,I';lô\'elftn.a'I\J r' .j() ,..,.,..,,'.,., .,. 1 Sgitî-21 <.,reatt natiOÎidl. p, faeil. la rép. des GÙllL ':aU:::. p. la guerre. (.b. 500f.
5 témissloii n. d'imp.
v. a tHW ou p.ir li.ls (Annuité inserile au budget de l'Etat.
Loi du ro ortoibw IftWi. MO 400 a3 457 98 458. ••• »» mit m» Juin 21 d" Obi. de 5(W fr. 5% (émission 11)20». net'd'irtipôts remltonrs. à
5t.il) fr. t>u tmr lots. ( Annuité inscrite an budget tJ rEM.
Loi du 10 octobre iî)19* , 472 471 %«• Ncy. 2i t!" nnos ); !?!, oc) 4 7 2 4 7 Î ~«~ Kev, 21 d" flous ti 1021, net d'impôts, ,.
îeiitb. à àlX) fr. ou par lots 1 504 75 505
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Kmi>. 3 11)02. Ob. r. 5(KV I. p. 343 342 * O-î. 2i d"ti'/o Jîfcîl. Obliss. ermb. a 500'. 480 481 .» No\. 21 Ooiiv. sén. de l'Jnilo-Cliitie. Etnp.
des i lietnins de fer. Obi. 3 S IS!I!lI'! 1005, remb. à 5001V. 277 ».* « •*%.«* Nov. 21 d" 3% 1902, reniboiirs. a 500l'r. 260 *» «I Aeftt 21 tiiiinernoiiteiit Titnisien. Emprunt
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ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2* et dans ses succursales de Paris et des Départements.
L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
Ministère des travaux publics.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ROUTES NATIONALES BAUX D'ENTRETIEN Lè 24 u(Vr>ml>re 1921, à dix heure,,", il I\er:l p' oeodé, à la préfecture de la Luire, à l'a«Jjudioation publique des travaux ci-après désignés : 1er lot. — Cylindrage mécaniqne des r haussées; empierrées des routes nationales n°s 7, 81 et 32 (parties comprises dans l'arrondissement de Roanne;, pen- dant les années 1922. 1923 et 1924.
Dépenses arrnuelîes à J'entrepristc 13 289 >» .v.Pen8el5 .&ntfue)!ès sur la fcoiuaie à A 711 » Tctt!~ i4<~ a
2" lot. — Cylindra^e »!<%v ebanssées empi^rréfîs dés rout»'!e mit (<••(:<!<•* »•" 82 et 8.) ; parties es dans rarr.iinlwst-itn-iit. »!e Moiitbrisoïc, pi.-iKiunt le« année» lM~, 1923 et i;t*4.
Dépenses annuelles. < 15-'À;2t) -59
t* lot. — r.ylindrnjrc n»éeaniqire <t«.8 elraussêes em- jô^fi'évs «les routes n:iti.>si;ti«* n- S2,8> "t88 Çpaeti^s eoiHpriseii IIBIIS ]'aIT"II'¡i"(III'':'t <Ï<- Saint-Elie::!,,",- pendant les années 1922, 19,3 el !9.,4.
Dépenses annuelles ii rt:lltr(,!'l'!H':.. 24.48T» » Dt jjenses annuelles sur lu soiimiC .L valoir. 2 515 >■ Total 27 «^ «
On peut prendre oonnaissan''® des }litct's du projet tous les jours ouvrables : 1° Dans les bureaux .i'C la préfeeHire de buit à douze heures et de quatorze à dix-sept heures ; 2" Pour le 1er lot : dans les bcreant -,de M. l'ingé- nieur de l'fcriondisseftjciit de Roanne à Roanne, 2,
rue i'i'-rr1*-!>t"'pi d>" huit à dcHi-e !iç'lrC et d qualoiv.e à dix-s-'pt heures : 3-' Pour !■» 2" l-»t : dan? î?v ler-irix <î? \T. l'inné», ïiîeiir de !::l'I'I\'¡:;;",f:II'rlt da M -t -i», Montbris.-.n. de huit à ûou'.e P.eurei et de qisiit à dix-sept heuiv* ; 4e Pour !•> 3e lot : da':^ les burevjx d? M.
j:i,-!ir lie !'a!T.ui.li>s-!):en? ci<» Sahit-î'.t-i --ir;". a Saiut-> Etienne p a.-- t S. 'i iluit a dc.u^e heures et de quatorze à dix-sept heures.
Los e/indidats à l'adjs! P.;r»n dor'-senter les pièces ri»»ri.;iii?iit»iros da:;3 i-'s (4.- 'va < pr»'.serits j,ap en ciiei' ct 8, p!ace Jean-Jaurès, SI Saillt-Eticllac. 1
Erratum à la Situation du Crédit national, parue au Journal officiel du 8 décembre 1921, page 13401, au lieu de : « Situation au 30 novembre 1921 », lire : * Situation au 30 sc.ptem.- bre 1921 ».
ftJJNOXOES -L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité qnant à la teneur des annences. — ANNONCES
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j l i - -,.,.'----'- ■: "1 1 NOMBRE NOMBRE DE TITRES A~KES ,- restînt I <!c tslïC3 a k MJOft^ ir. à amortir en fin d'année. —: — j ,ÍO(1) 2.500 7.997.400 1921 W,400 7.987.000 t 1922 1l.tK> i 7.975.900 4Q23 - • 11.500 7.964.400 i 192. 12.000 7.952.400 l 1925 t :12 &J\} 7.939.600 t 1926113'500 7.926.100 I- -1927 14.200 7.911.900 t 1928 14. ao 7.897.100 ; 1929 -15. 7.881. G): I t 1930 î HUOO 7.86.>.2f0 f 1931 I 17.200 7.8Ï8.000 f 1932 f .18. 000' 7.830.000 *1#33 - * 18.900 7.811.ICO ; 1 19.900 7.791.200 * f 1935 L 21.000 î.
"îy36 : 21.000 7.748.200 ! 1937 23.000 7.723.200 r 1938 1 24.;.00 7.700.800 : 1939 25.40) 7.(375.400 ! 1940 26. £ 00 7.648.600 : 1941 ? 28.?00 7.623.300 »■ 1942 I 29.500 -7.59). 800 ! 1943 ! 31 100 7.559.700 1911 1 32.600 7.527.100 4 195 j 34.400 7.492.700 HH6 Il 36.000 7,156.700 1947 37.700 'i'.U\I.OJO 1948 t 40.000 7.379.000 1949 t 41.600 7.337.400 iO.-.O 44.010 7.293.400 1951 l, 46.200 7.247.200 1952 48.500 7.198.700 1953 I m. 9QI 7.147.800 — 1954 53.400 7.094.4C0 1955 56.400 7.038.000 1956 58.90 6.979.100 1957 $fc.C0) 0.917.100
---- -- --- -----
- <1) Deux tirages seulement,
NOMBRE NOMBRE DH TITRES ANNÉES restant de titres à aniMir. à am0 (jr en fi Il d'an :ée,
1958 65 200 6.851.900 1959 68.600 6.783.300 1960 72.000 6.711.300 1961 75.600 6.6"5.790 1962 79.400 r 6 ; 5 b'300 1963 83.500 6.472.8CO 196i 87.600 6.385.203 1965 92.200 6.293.000 1966 96.800 6.196.200 1967 101.(00 6.094.600 1968 106.900 5.987.7(0 1969 112.200 5 10 1970 118.OGO • 5.757.500 1971 123.800 5.633.700 1972 130.2 0 5*503.500 1973 136. «M 5.366.700 1974 1 43.703 51223 .'OOO 1975 150.800 5.0"2 200 1976 158.700 4.i3.MO 1977 166.6Û0 4.746.900 1978 175100 4.571.SCO 1979 13. 0I 11.::7. 900 1980 193.200 4.194.700 li. Il 91. w •1981 203.200 3.991.500 1982 213 300 3.778.2CO 1983 224.100 3.554.ICO 1984 235.400 3.318.700
1985 247.500 3.Oïl.200 • 1986 2>9.100 2.811.300 1987 273.000 2.538.300 1988 286.800 2.251.500 1989 301.600 1.949.900 1990 316.630 1.633.800 1991 332.8CO 1.300.500 1992 349.5U) 951.000 1993 267.200 583.800 1994 883.000 197.800 1995(2) 197.800 Il
(2) Période close le 15 juin 1995.
LISTE RÉCAPITULATIVE des séries de cent obligations amorties dans lesquelles il reste des numéros - non pre»?nte$ait remboursement à la date du 15 novembre 1921.
- centaines ¡ DATE 51.201 à Si. £ 00 Avril.. 21 65.601 à 65.700 Fév. 21 66.601 à 66.700 Juillet. 21 68.801 à 68.900 Avril.. 21 147.001 ft 147.100 Avril.. 21 160.901 à 161.000 Nov. 20 417.6)1 à 417.700 .Oct— 20 468.001 à 468.100 Janv.. 21 ttW.ôOi à 069.600 Oct— 20 719.001 à 719.100 Avril.. 2t 1.176.901 à 1.177.(J\.0 Nov. 20 1.183.101 à 1.183.20J Juillet. 21 1.186.501 à 1.18G.GC0 Oct. 20 1.194.001 à 1.194.103 Fév. 21 1.265.301 à 1.265.400 Mai. 21 1.318.201 à 1.318.300 Juillet. 21 1.37â.L01 à 1.379.600 Août. 21 1.460-701 il î.460.i;(D Nov. 20 1.465.401 à 1.465.500 Avril.. 21 l.r.01,601 à 1.501.900 Fév. 21 4.644.201 à 1.6'44;3C0 Avril 21 1.714.201 à 1.714.300 Janv.. 21 1.915.901 à 1.916.000 Août.. 21 1.jæJ1"1'jM(200 v 2t
DATE 1.949.601 à 1.949 700 Juillet. 21 2.038.80! à 2.038,400 Juillet. 21 2.0^6.101 à 2.086.2.(0 Fév. 21 lot à 2.157.200 Juillet. 21 2.2LO.801 à 2.210.103 Mai. 21 12.403.401 à 2.403.500 Janv.. 21 2.409.001 h 2.409.100 Fév. 21 2.575.401 à 2.575.503 Mai. 2i 2.620.201 à 2.620.300 Nov. 20 2.640.901 à 2.641.000 Fév. 21 2.756.601 à 2.756.700 Oct. 20 2.790.501 à 2.790.600 Fév. 21 2.813.301 à 2.813.4'JO Mai. 21 3.006.901 à 3.007.000 Nov. 20 3.011.701 il 3,011,800 Oct. M 3.282.101 à 3.282.200 Août. 21 3.312.401 à 3.312.500 Juillet. 21 3.319.401 à 3.319.500 Juillet. 21 3.571.901 à 3.572.000 Mai. 21 3.632.001 à 3.602.100 Nov. 20 3.697.301 à 3 * 691.400 Oct. 20 1 4.014.201 à 4.014.300 Avril.. 21 4.063;901 à 4.064.000 Août.. 21 4.184 i 601 4.184.700 Jany. 21
CENTAINES des tirages.
4.242.601 à 4.242.700 Août. 21 4.472.0)1 à 4.472.100 Janv.. 21 4.537.101 à 4.537.200 Fev. 21 5.775.001 à 5.775.100 Août. 21 5.866.701 à 5.866.800 Août. 21 6.005.101 à 6.005.200 Août. 21 6.264.701 à 6.264.800 Juillet. 21 6.293.801 à 6.293.900 AOÙt., 21 6.399.801 à 6.399. W) Ao\lt. 21 6.547.101 à 6.547.200 Fév. 21 6.567.401 à 6.567.500 Nov. 20 6.577.401 à 6.577.500 Mai. 21 6.697.401 il 6,697.501.1 Nov. 20 6 785.901 à 6.786.000 Juillet. 21 6.932.701 à 6/.32.800 Juillet. 21 7.019.201 à 7.019.300 Janv.. 21 7.278.101 à 7.278.200 Oct. 20 7.420.901 à 7.421.000 Avril.. 21 7.481.701 à 7.481.800 Août. 21 7.573.401 à 7.573.500 Oct. 20 7.744.6:a à 7.744.700 Juillet. 21 7.768.901 à 7.769.000 Nov. 20 7.920.001 à 7.920.100 Mai. 21
Ministère des finances.
IMPRIMERIE NATIONALE Jeudi 15 décembre 1921
FOURNITURE DE CARTONS
Un concours est ouvert à l'Imprimerie nationale pour la fourniture ries Cartons de pâtes d" diverses qualités nécessaires au service de l'établissement pendant la période du 1er janvier au 31 mars 1922.
Le concours sera clos le 13 décembre 1921.
Les offres devront être adressées pour cette date, au plus tard, à M. le directeur de l'Jmprf..
merie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, à Paris.
Pour tous renseignements, s'adresser à cette administration, au service de l'exploitation (bureau du matériel)..
COMPAGNIE CHEMINS DE FER DE BONE-GUELMA ET PROLONGEMENTS
Société anonyme au Capital de 30.000 000 de fr.
8, RUE T.A VOÎS1BIÏ, A PARIS
TIRAGE DU 23 NOVEMBRE 1921
1,532 OBUGATîjXS 3 - 1re SÉRIE (Emission de 1877.)
721 à 7"0 1.921 à i.9J 2.0*1 à 2.(90 4.471 à 4.180 4.741 à 4.750 6,0i1 à G,050 6.081 à 6.090 7.161 à 7.10 16.101 fi 16.110 18.441 à 18.450 21.661 à 21.670 22 141 à 22.150 24.051 à 24.060 25.501 à 25.510 25.521 à 25.530 29.101 à 29.110 29.761 à 29.770 31.041 à 31.050 31.501 à 31.510 32.501 à 32.510 34.071 à 34.080 36.831 a 36.840 37.601 à 37.610 38.751 à 38.760 38.781 à 38.790 33.951 à 38.960 39.411 à 39.420 44.661 à 44.670 46:601 à 46.610 47.681 à 47.682 48.561 à 48.570 48.771 à 48.780 49.531 à 49.540 49.641 à 49.650 50.111 à 50.120 53.971 à 53.980 55.331 à 55.340 56.561 à 56.570 59.511 à 59.520 61.621 à 61.630 64.291 à 64.300 64.541 à 64.550 64.571 à 64.580 67.021 à 67.030 67.941* -67.950 68.871 & 6t. 880
68.971 à 68.980 70.861 à 70.870 77.581 à 77.590 78.861 à 78.870 79.541 à 79.550 79.701 à 79.710 81.001 à 81.070 81.551 à 81.560 83.931 à 83.9.0 86.241 à 86.250 87.621 à 87.630 88.851 à 88.860 89.741 à 89.750 91.&11 à 91.870 92.161 à 92.170 92.951 à 92.960 93.901 à 93.910 96.491 à 96.500 100.651 à 100.660 10J.1U à 101.120 i02301 à 102.310 103.031 à 103.040 104.921 a 104.930 105.371 à 105,380 ■105.ft2i 105.530 10). 931 à 105.940 107.151 à 107.160 109.201 à 109.210 110.811 à 110.820 112.911 à 112.920 114.201 à 114.210 115.921 à 115.930 117.021 à 117.030 117.271 à 117.280 118.101 à 118.110 118.431 à 118.440 119.061 à 119.070 121.361 à 121.370 122.461 à 122.470 124.211 à 124.220 128.211 à 128.220 130.971 à 130.980 132.341 à 132 350 133.381 à 133.390 136.811 à 136.820 139.691 4 138.100
ANNONCES - LlMmiiîistratiça et les Fen&iers dtcîîncnfe toute tc^oa^MCé quant à la teneur des anrnrt",. - ANNONCES H
142,891 à 142.9GO 143.271 à 143.280 144-501 à 144.010 14'i,0Ç>i à 144.9:0 146.9*1 à 146;q,gi) 147.421 à iIf.430 148.171 il 148,180 148.381 à 148.3 0 156.881 à 156.890 157.571 à 157.580 160.lôt à 160.110 461.741 à 161.750 162.501 à 162.5101 163.241 à 163.250 163.941 à 163.050 164.961 à 1Ci.970 165.031 à 165.040 165.931 à 105.940 167.851 à 167.860 172.391 à 172.400 173.211 à 173.220 176.471 à 170.48J 178.001 à 178.010 181.021 à 181.020 181.841 à 181.850 182.421 à 182.430 185.771 à 185.780 487.041 à 187." 187.351 à 187.360 187.921 à 187.9: iO 491.S'il à 191.5T;0 492.3:1 à 192.380 193.161 à 193.170
194.981 à 194,090 196.591 à 190.000 201.861 à 2J1.7t) 201.361 à 201.970 204.331 à 204.34Q 207.661 à 207.67(1 201.1 à 2Ô7.Ô10 207.931 à 201,940 218.051 à 208.060 210.131 à 210.1-itf 210.771 à 210.780t 211.031 à ru.040 212.181 à 212.190 217.491 à 217.SQ;> 218.211 à 218.220 218.231 à 218.240 219.071 à 219.680 220.21t à 220.229 220.271 à 220.280 220.461 à 220.470 220.701 à 220.710 221.821 à 221.830 227.031 à 227.040227.131 à 227.140 232.151 à 232.1(0 232.321 à 232.330 233.421 à 233.430 235.591 à 235.600 235.821 à 235.830 237.«11 à 237.620 238,291 à 238.300 238.891 à 238.900
Remboursement, à partir du 1er février 1922, à 500 fr., sous déduction de l'impôt.
918 OBLIGATIONS 3 - 2e SÉIU.
Emission de 1883.
243.511 h 243.) 244.711 à 244.720 246.339 à 240.340 246.471 à 246.480 246.631 à 246.640 249.341 à 249.350 249.481 à 249.490 252.351 à 252.360 253.691 à 253.700 255.801 à 255.810 255.821 à 255.830 259.701 à 259.710 262.261 à 202.270 262.851 à 262.860 262.941 à 262.950 203.751 à 263.760 265.271 à 265.280 305.451 à 265.460 269.131 à 269.140 270.101 à 270.110 270.121 à 270.130 270.231 à 270.240 271.731 à 271.740 273.631 à 273.640 273.881 il 273.890 276.901 à 276.910 277.921 à 277.933 t81.1()t à 281.270 281.551 à 231.560 284.211 à 284.220 285, jl à 280.570 286.87* à 280.m> 287.121 à 287.130 2&7.731 à 287.740 289.981 à 2»9.99f> 291.851 à 291.860 292.181 à 292.190 292.961 à 292.970
Emission do 1884.
295.781 à 295.790 290.201 à 29ti. iiO 297.171 à 297.180 297.191 à 297.200 297.291 à 297.300 300.411 à 300.420 301.061 il 301.070 302.731 à 302.740 306.121 à 300.130 300.561 à 306.570 307.891 à 307.900
309.ICI à 309.170 309.371 à £ 09.38(1 310.701 à 310.770 312.301 à 312.310 313.671 à 313.680 314.011 à 314.020 317.201 à 317.210 Emission de IÇsc'.
318.211 à 318.216 321.461 à 321.470 321.821 à 321.830 312.3*51 à ;{2'?,:no 323.601 à 323.«10 324.0il à 324.050 328.971 à 328.980 329.151 à 329.100 329.591 il 329.600 330.611 à 330.620 334.671 à 334.680 341.121 à 341.130 341.471 à 341.480 344.321 à 344.330 344.821 à 344.830 346.421 à 346.430 346.821 à 346.830 347.631 à 347S640 348.331 à 348.340 351.121 à 351.120 35t.511. à 351.520 350.111 à 350.120 350.451 à 350.460 359.761 à 359.770 361.601 à 301.010 361.761 à 301.770
Emission de 1887.
364.391 à 304.400 364.751 à 3 54.760 Il 367.901 à 367.970 1, 369.511 à 369.520 369.781 à 309.790 370.781 à 370.790 871.681 à 371.690 374.521 à 374.53} 375.471 à 375.480
Emission de 1900.
380.871 à 380.880
Emission de 1007.
382.GS1 à 332.690
Remboursement, à partir du 1er février 1922, à 500 fr., sous déduction de l'impôt.
132 OBLIGATIONS 3 — 3* SÉRIE
Emission de 1898.
404.061 à 4Ô4.070 406.341 il 406.350 407.071 à 407.080 407.891 à 407.900 409.771 à 409.772 412.121 à 412.130 415.151 à 415.160 ; 415.591 à 415.6CO.
416.001 à 416.010
Emission de 1907.
417.501 à 417.510 417.541 à 417.550 418.241 h 418.250 419.101 à 419.110 419.871 à 419.880
Remboursement, à partir du 1er février iC-22 j à 500 fr., sous téduck" de l'impôt. |
Obligations restant à rembourser | sur les tirages antérieurs. 1 i r. SÉRIE.
Emission de 1877. — 977 — 978 — 1.1550 7.978—10.175 — 1Q.17& — 10.178 — 15.53^ — 16.353 - 1t3.353 - 16.624 - 16.661 - 16.664 à 16.670 — 17.372 — 19.138 à 19.140 — 19.548 — 25.639 — 27.881 à 27.883 — 27.888 - 32.011* 32.175 — 32.178 — 32.241 — 33.f1 à 33.664 — S'i. 608 — 35.837 — 37.828 — 41.919- 41.941 — 42.277 — 42.278 - 44.151 — 44.155 — H. J56 — 45.791 — 49.138 — 51.524 — 52..42 — 52.444 — 52.445 — 52.449 — M.711 — 62.724 — 65.336 — 65.337 - 66.531 à 06.536 - 07.090 — 69. 936- 69.937 — 69.940 — 73.671 — 73.672 — 76.925 — 77.834 — 77.835 — 79.058 — 79.059 — 80.91Û — 82.213 à 82.216 —87.057 — 87,060 — 87.071 à 87.075 — 87.751 — 94.887 — 95.103 — 97.017 — 97.382 — 97.385 — 97.631 à iJ7, G:38 - 98. 941 — 98.943 à 98.949— 101.633— 102.816— 102.817 — 102.968 —102.974 à 102.976 — 103.404 - 1 33.405 — 107.359— 107.395 - 113.551 - H6.6M — 110.054 110.671 à 116.680 — 118.970 — 123.180—124.454 — 125.521 — 125,522 — 125.525 - 120.962 — 131.323 à 131.325 — 138.926 — 140.252 H8.;)35 à 148.537 — 154.090 - 150.367 - 157.814 158.025 — 159.006— 159.007 - 160.081 à 160.0S7 — 163.401 — 169.710 - 169.810 — 171.342 — 171.344 — 171.347 — 171.350 — 171.803 à 171.807 - 112.699 —175.151— 184.846 —185.098 —"188.241 — 194.173 — 194.178 - 194.179 — 195.057 — 198.098 à 198.100 — 200.474 — 200.002 — 200.608 à 200.610 - 200.662 - 200.937 — 202.200 — 202.284 - 203.322 à 203.330— 204.353 - 204.877 — 206.083 à 206.086 - 200.845 — 200.846 — 210.896 — 210.898 — 212.705 — 212.706 -213.183 — 213.184 — 213.19(3— 213.976 — 213.977 — 214.244 à 214.246 — 223.991 — 224.000 - 224.937 à 224.940 - 220.930 — 231.351 — 231.826 — 235.191 — 230.088.
2* SKIUB Emission de i/iSS. - 241.878 — 241.879 256.250 — 256.311 à 256.320— 250.441 - 256.442 — 250.780 — 257.406 - 259.081 - 259.082 239.142 — 200.152 — 204.060 - 263.320 — 205.532 - 265.533 - 268.215 - 270.624 - 270.626 — 273.527 —274.255—278.192—278.8:3 — 278.877 -280.871 à 280.873 - 281.687 - 280.324 - 291.934 — 292.051 - 294.072 — 294.311 — 294.912 294.915 — 294.916 - 294.920.
Emission de ISS-I. — 297.350 — 309.956. —
315.636 à 315.03a —310.171 à 316.180.
Emission de 1885. - 321.381 — 321.382 - 327.290 - 328.391 — 331.018— 331.019 - 334.219 — 353.401 4 353.403 —354.971 —355.54l[à 355.549 - 350.905 à 356.967 — 358.751 — 358.754 — 358.756 353.760 — 301.508 — 301.509.
Emission de -1887. — 309.341 à 369.344 370.838 à 370.840 -- 371.751 — 372.086 — 373.533.
Emission de 1888 — 377.248.
.EmiuwJ¡ de lJ'QQ. — 381.471 à 381.475.
3* SÉRIE Emission de ISSU. — 402.861 — 406.229 — 406.771 à 406.780 — 409.168 — 416.027 — 416.028.
Ministère de la justice.
DÉPARTEMENT DES DÈfl - SÉVEK3>
MAISON CENTRALE DE THOUARS
Le samedi i7 décembre 19?1. à qlÚlfarll heures trente, il sera procédé à l'adjudication, en l'hôtel de la préfecture de Niort, das fournitores diverses et de denrées nécessaires au ser- vice de la maison centrale de Thouars, pendant l'année 1922, du 1er janvier au 30 juin.
Il sera donné connaissance du cahier des charges an ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire — 2e bureau), 11, rue Cambacéres, à Paris, à la préfecture de Niort et à l'économat de la maison centrale de Thouars.
Ministère de la justice.
DÉPARTEMENT JD 23 L'AUB~
MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX Le vendredi 23 décembre 1921, à quatorze heures, il sera procédé à l'adjudication, eu l'hôtel de la préfecture de Troyes, des fourniturcs diverses nécessaires au service de la maison centrale de Clair vaux, pendant l'année 1922, du 1er janvier au 30 juin.
Il sera donné connaissante un cahier des charges au ministère de la justice (direction.; do l'administration pénitentiaire — 2e bureau),.
11, rue. Cambacérés, à Paris, à la préfecture; de Troyes et à l'économat de la maison centrale de Clairvaux.
BRASSERIE THIONVILLE-BASSE-YUTZ SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
Bilan au 30 septembre 1921.
ACTIF
Immeubles, terrains et bâtiments 9SÔ.615 82 Machines à vapeur et appareils frigorifiques t » Bâtiment de brassage. 12.047 4® Installation électriques i Cuves et foudres 1 DI }ulIJHe.,.,.i.- 1 ti Citerne. 1 .1 V.'agons d'expédition #«• 1 * Autos.,.. ,. 53.002 os: Chevaux et Toituree. ,,: Mobilier et ustensiles de brasse- rie..
Ustensiles des dubiiants. 35.761 5t Installation conduite d'eau 1 Fonds de débits et cantines 193.809 W lU pothèques et avances sur fonds 9'3i , ., 9Q 8z'i dedeblts. i Jg? 8î| |1|5 Débiteurs.
Caisse Marchandises. ^.SSa ,>i, Fr. 3.769.S51 7S.
=====a—:
rAssip
Cipital-actions 1.500.00CÎ$.
Emprunt hypothécaire 1 (obliga- O\'f :', bons),. #05,62a * Emprunt hypothécaire 11 (obliga* l!C' hons)..,. "iJ.ü25 * Coupons d'obligations à parcr. 20.474 05; Dividendes non payé».t«3~f 633.997 l Cré»nci«rs. 6J3.9tl.61:
»NOWM — LAaminiswiti et les Fermiers déclinent tonte resparsaMIité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
iFondsû®sêsewreI *3®.000 It fr'ond» de réserve II..,. ,■. <. *.. 380.000.
FRONDE fle Mnouvellement.. 137.500 Il \CaYDP.to profits et
tP' H" 33J.I89 QC 1'6-I't18'vments. , , 3.:u)98 56 V 89S.Û90 20 Er.. 3. ,551 76
Compte de profits et perte - -au 30 septembre 1921.
DOFF
frais génétaus * f.784.665 78 morasseineirts..33.098 86 6n61lci'hf. 298.080 20 FP. a.lia.«54 84
AVOIR
tReporl de l'exesciee précédent 79.573 6G D'ent. (té bière, drécnes.'ele 2.036.281 18 FP, 2'.Î15.854 84
Suivant délibération do l'assemblée générale mnn dividende de 125 fr. net par action sera !,Byable centre remise du coupon no 24, à {partir du 10 décembre 1921, à la banque Mayer et Ce, à Metz, ou à la caisse de notro société.
Denz, membre sortant du conseil d'adminisfration, ayant déelaré ne pouvoir accepter une nou-fea ,4 &ut déclaré n e pouvoir accepter une nouvelle élection, l'assemblée, sur la proposition du président, a élu pour le remlacer M. le docteur Medernach, à Thionville.
Basse- Yutz le 6 décembre 1921.
la direction : II. NICKLAS.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du ddcret du le août 1901.)
J20 octobre 1921, ASSOCATICN DES MUTILt, RÉFORMÉS. PENSIONNAS, VEUVES, ASCENDANTS ET ORPHE- LINS DE GUERRE DU CANTON DB GY (Haute-Saône).
But : resserrer les liens de camaraderie etveiller à l'application des lois et règlements rèvant les droits des mutilés. Siège social : anairie de Gy.
3 novembre 1921. Déclaration de la société civile LA CAUSSINARDE DE SAINT-ETIENNE. Objet : mettre en commun le droit de chasse sur les propriétés des contractants et poursuivre l'amélioration des eheroiss desservant leurs propriétés. Siège social: 5, avenue des Monjiargues, Saint-Affrique (Aveyron).
IÎNION OUVRIÈRE O.\LAISl!I.E, Siège social : j 63, boulevard Victor-Hugo. Calais. But: gymnastique, éducation physique, préparation au service militaire. de France. Date de déclaration : 11 novembre 192i.
le novembre 1921. ASSOCIATION SPORTIVE P.-L.-M.
ut : sports athlétiques. Siège - Saint - Ruf, Avignon. r
i» 11 i » f l T i' ■
16 novembre 1S21. CR-OTTPEMKNT DES CAISSIERS ET FAISANT FONCTK7NB DU CHEMIN DE FER DU MIDI, 12, rue de Ferron, à Bordeaux. But : défenie des intéwls corporatifs.
Dale de déclaration ; 16 novembre 1921. UNION] B CYCLISTE VIERZONNAISE. Objet : société sportive Siège social : café de Paris, 3, route de Paris, Vierzan-vilie (Cher). I
ÂMICALE DES PRISONNIERS DE GUERFLE DE LA A CIOTAT (B.-d.-it.). 17 novembre 1921.
Objet : établir oittre membres des liens de solidarité, soutenir leurs intérêts moraux et matériels.
Siège : rue Fougasse, 1, la Cietat.
18 novembre 1921. UNION SPORTIVE ATjynSOlSE, Objet: pratique des sports. Siège social: mairie d'Auvers-Saiat-Georges (Seine-et-Oise).
Bernay (Eure), 19 novembre 1921 (nO 135).
SÏNBICAT DH DiPRKSB DS INTÉRÊTS DES INDUSTRIELS DE LA CHARENTONNB ET DB SES AFPLUETS. But : défendre les intérêts des usagers de l'eau de la Charentonne et de ses aflluents pour les besoins industriels, Siège: chez M. J.-V. Schneider, président à Mennetal (Eure).
i9 novembre 1921. ASSOCIATION OUVRIÈRE ; PORTIVE DB DREUX Eure-et-Loife). Objet: développement des exercices physiques, Siège; 9, rue de la Caisse-d'Epargne.
Réclaration du 20 novembre 1921. Société H sportive féminime LA GAZKLLE D'AYRON.
Objet : resserrer les liens de camaraderie entre ses membres, leur faciliter la pratique des sports. Siège : Ayron (Vienne).
Déclaration du 21 novembre 1921. ASSOCIATIONU OS PROPRIÉTAIRES CHASSEURS DK LA COMMUNE DE VILLIERS-EN-BOUIN. But : protection du gibier, repression du braconnage et du maraudage, destruction des animaux nuisibles.
Siège social à la Parrerie « Café Bcaufrère », commune de Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire).
21 novembre 1921. ESCADRON RUBDIVISTONNAIRE DEAUNOIS. Beaune. Préparation militaire.
Date de la déclaration : 24 novembre 1921* U ECOLE DE PLEIN A;R DE L'AISNE, But : Eduquer et soigner les enfants affaiblis de l'Aisne.
Siège social : 35, rue Boissy-d'Anglas, Paris.
29 novembre 1921. Déclaration de l'association ayant pour titre : CHAMBRE SYNDICALE DES PATENTÉS COnDIERCIAUX DE LARRONDIS SEMBNT DE DINAN (Côtes-du-Nord). Objet : Défense des intérêts généraux et. vitaux des patentés commerciaux de l'arrondissement de Dinan. Siège social : à Dinan, au np 20, Grand'Rue.
30 novembre 1921. UNION ETÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'INITIATIVE DE LA GIRONDE. But : Défense des intérêts communs des syndicats d'initiative de la région de Bordeaux. Siège : 16, place de la Bourse, Bordeaux (Gironde).
30 novembre 1921. UNION FRATHRNELLR DES ANCIENS COMbATTANTS ET MOBILISÉS DE PONTCHATEAU. But : recevoir dignement les restes des soldats morts pour la France et veniivea aide aux membres de l'association. Siège chez M. Vaillant (Francis),comm.,Pont-Château(L.-l.)
{n décembre 1921. Soeiêfé D'APICULTURE DES ALPJBS-MARITIMES. But : perfectionnement et développement de l'apienUnv.. Siège : 113, Promenade des Ànglaifi, N'ice.
2 décembre 1921. TENNÎS-CLUB DE SARCELLES, 2, rue des Bauves, Sarcelles fSeme-et-Oise). But : favoriser le tennis.
4 décembre 1921. L'Hu\t'NIf)}JLL de Saint-Julien* dc-Concelles (Loire-Inférieure). But: éducation physique et préparation militaire, Siège : aallo du Patronage, Sain t-Julien-de-Con c-elles.
8 décembre. La Fédération des Eglises évangéliques baptistes du Nord de la France 123, avenue du Maine, Paris, change son titre contre celui de : FÉDÉRATION DES EUSES EVANGKLÎGUES BAPTISTES DE I>'RA..,\;ÇJl.
ANNONCES Publicité eenel'laRtl'Alsace et la terrains.
Avis, Vu le résultat de l'audience finale en date du 4 novembre 1921, la procédure de faillite concernant le sieur Adolphe Lutzing fils droguiste à Strasbourg, est déclarée close (N 10/21).
Strasbourg, le 28 novembre 1921.
Le tribunal de bailliage
Ordonnance.
Pour l'année 1922 les publications concernant les registres de commerce et des asso- ciations coopératives auront lieu dans les journaux suivants : Journal officiel de la République française, à Paris.
Le Lorrain, à Metz.
La Libre Lorraine, à Metz.
Metz, le 5 décembre 1921.
Le tribunal de bailliage régional de commerce de Metz.
ENVELOPPES COMMERCIALES et ADMINISTRATIVES Collections franco (103 modèles), c. timbr. 2 fr.
Comptoir Général. F" en gros, 236, Fbg St-Martin, Paris.
Impressions rapides et depuis 3 fr. le mille.
Travaux de Comptabilité PIGIER, rue de Rivoli, 53. Tél. Gut. 44-65