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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1921-08-31

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 31 août 1921

Description : 1921/08/31 (A53,N234).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6438718k

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/03/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE Lois.

Loi relative à la clôture du compte « flotte en gérance » et à l'attribution des navires de commerce appartenant à l'Etat (erratum) (page 10078).

Présidence du conseil.

Décret rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du 8» alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (page 10078).

- créant une école régionale d'architecture à Strasbourg (page J0079).

- ouvrant au budget ordinaire d'Alsace et Lorraine un crédit nécessaire à l'acquisition d'un immeuble (page 10079).

— rattachant au ministère du travail les opérations de séquestre et de liquidation des sociétés d'assurances allemandes," autrichiennes et hongroises en Alsace et, en Lorraine (page 10079).

— Portant introduction, dans les départaments du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Mo- lelle, de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une Police municipale et correctionnelle (page « Ministère de la justice.

JDderet nClmmant des greffiers, acceptant des démissions et conférant l'honorariat (page 10080).

Ministère de l'intérieur.

cret COnToquant le cOllège électoral du dé.

partement d'Alger, à l'effet d'élire un député et fixant la date de cettq élection (page 10081.. de C8ttQ Section

Arrêté autorisant une œuvre de guerre à faire appel à la générosité publique (page 100S1). Ministère des finances.

Arrêté portant nomination dans l'administration centrale (page 10081).

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Décret allouant une indemnité de petit équipement au personnel du service intérieur des écoles nationales d'art des départements (page 10081).

Ministère des travaux publics.

Nominations dans l'administration centrale (page 10081).

— dans le personnel (page 10081).

(Sous-secrétariat d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches.) Décisions portant affectations (inscription maritime et navigation maritime) (page 10082).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Arrêté portant nominations dans l'administration centrale (page 110082).

Ministère de l'agriculture.

Décret portant promotions dans le Mérite agsricole (page 10082).

Arrêtés portant acceptation de démissions (service des haras) (page 10082).

Liste de répartition dans les écoles nationales d'agriculture des élèves admis en 1921 (page 10082).

(Socs secrétariat d'Etat 4e l'agriculture.) Arretés portant mutations (eaux et forêts) (page 10083).

Ministère du travail.

Arrêtés portant nominations dans l'adminis,tration centrale (page 10083).

1

Décret modifiant le décret du 25 mars 1911 relatif à l'application de la loi sur les retraites ouvrières (errata) (page 10083).

Ministère des pensions, primes v et allocations de guerre.

Décret modifiant le décret du 3 mars 1920 fixant le traitement et le cautionnement de l'agent comptable spécial du comité départemental des mutilés et réformés do la guerre de la Seine (page 10083).

Décision déterminant une 4* et 5' zones d'opérations pour le serviee des transferts de corps des militaires « morts pour la France » et des victimes civiles de la — guerre (page 10083).

Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Arrêté approuvant le projet des statuts d'une société d'habitations à bon marché (page 10084).

Ministère de la guerre., « Décrets relatifs à la solde des élèves des écoles militaires préparatoires (page 10084).

— et décisions portant mutation, affectatioDt admission : Gendarmerie (page 10084).

Troupes coloniales (page 10084).

Tableau supplémentaire d'avancement (aéronautique) (page 10084).

Liste d'officiers supérieurs désignés pour la cours du centre d'instruction automo* bile (page 1C084).

Récompenses honorifiques à des médecins, pharmaciens et vétérinaires civils (page 10085).

Programme des connaissances exigées pour l'admission à l'école polytechnique (page 10090).

Ministère de la marine.

Décrets et décisions portant mutations, prise de rang, promotions : Corps de santé (page 10093).

Officiers de marine (page 10093).

Intendance maritime (page 10094).

Directions de travaux (page 10095).

liste d'admissibilité aux épreuves du concours d'entrée à. l'école d'administration de Rochefort (page 10094).

Circulaire relative au port de l'uniforme dans les pays étrangers (page 10094).

Pensions. - Concession de pensions civiles (page 10094).

PARTIE NON OFFICIELLE

Chambre des députés. — Convocation de commissions (page 10094).

Elections au conseil général (page 10094).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Requêtes relatives à la cession du droit à indemnités (dommages de guerre) (art. 7 de la loi du 30 avril 1921) (page 10095).

MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 10101).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 4vis aux exportateurs et aux importateurs. —

Italie : modifications au régime des importations et des exportations (page 10101).

MINISTÈRE DU TRAVAIL déclarations de reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (page 10094).

Académie des sciences morales et politique (page 10101).

Annonces (page 10103).

PARTIE OFFICIELLE

Erratum au Journal officiel du 10 août 1921, loi relative à la clôture du compte « Flotte en gérdnce » et à l'attribution des navires de commerce appartenant à l'Etat: page 9390, 2" colonne, article 5, paragraphe 1er, au lieu de: « un droit de préférence est réservé aux navires battant pavillon français pour le transport soit des cargaisons destinées à l'Etat ou à des établissements publics, ou d'utilité publique, ou aux concessionnaires de services publics, soit des cargaisons livrées à la France par l'Allemagne en exécution du traité de paix », lire; « un droit de préférence est réservé aux navires battant pavillon français pour le transport, soit des cargaisons destinées à l'Etat ou à des établissements publics, ou d'utilité publique, ou aux concessionnaires de services publics, soit des cargaisons leur appartenant soit des cargaisons livrées à la France par l'Allemagne en exécution du traité de paix ».

PRÉSIDENCE DU CONSEIL

RAPPORT &S PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rambouillet, le 27 août 1921.

Monsieur le Président, En introduisant en Alsace et Lorraine la loi du J.7 avril 1Q19 sur la réparation des

dommages résultant de la guerre, le décret du 3 septembre 1920 avait fait exception pour certains articles, et notamment pour ceux concernant la constitution des organismes chargés de fixer les indemnités à allouer. Les commissions dites « d'évaluation » et la commission supérieure de Strasbourg, appelées respectivement à jouer le rôle des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre des régions libérées conservaient la composition définie par l'article 4, maintenu en vigueur, de la loi locale du 3 juillet 1916, et c'étaient les présidents qui, en dehors de leurs fonctions, remplissaient celles de greffiers, dont la loi du 17 avril 1919 prévoyait l'institution auprès des commissions cantonales par le huitième alinéa de son article 21, et auprès des tribunaux des dommages de guerre par l'alinéa dernier de son article 29.

Les inconvénients de cette disposition sont devenus de plus en plus manifestes à mesure que s'accroissait le nombre des dossiers dont les commissions étaient saisies. Les présidents, qui doivent déjà concilier les parties ou diriger les débats pour la fixation de l'indemnité au cas où la conciliation est impossible ; qui sont, en outre, les délégués des préfets pour la répartition et le mandatement des avances, n'ont pas le temps matériel de s'acquitter en outre des fonctions incombant d'ordinaire aux greffes, d'assurer la marche de la procédure, d'adresser les convocations utiles, de classer les dossiers, d'enregistrer les décisions intervenues et d'en délivrer des extraits & qui de droit. Ils sont obligés de s'en remettre à des employés subalternes le plus souvent sans capacités suffisantes et n'ayant en tout cas qu'une responsabilité très limitée, d'où résultent des lenteurs et des vices- de forme dans la procédure, des erreurs dans les pièces produites duites à l'appui des décisions, et, surtout, dans le classement des affaires un désordre qui rend les recherches et les vérifications ultérieures très difficiles et expose aux confusions et aux doubles emplois.

Il parait donc nécessaire de suppléer à l'insuffisance des dispositions jusqu'ici maintenues de la loi locale, en déclarant applicables à l'Alsace et Lorraine celles des alinéas susvisés des articles 21 et 29 de la loi du 17 avril 1919 et en stipulant l'assimilation des commissions d'évaluation aux commissions cantonales et de la commission supérieure de Strasbourg aux tribunaux de dommages de guerre.

En dehors de la susdite assimilation, une seule modalité spéciale est à prévoir; elle concerne la nomination des greffier que la loi française remet pour les commissions cantonales au tribunal dans le ressort duquel opère la commission et pour les tribunaux de dommages de guerre au ministre de la justice. En Alsace et Lorraine, il semblait indiqué de laisser ces nominations au commissaire général, puisque c'était à lui qu'appartenaient déjà celles du président et des membres de toutes les commissions.

C'est en tenant compte de ces diverses considérations qu'a été préparé le décret ci-joint, déclarant applicables à l'Alsace et Lorraine le huitième alinéa de l'article 21 de la loi du 17 avril 1919 et l'alinéa dernier et Lorraine le 8e alinéa de l'article 21 de la loi du 17 avril -1919 et l'alinéa dernier de l'article 29 de cette même loi, avec abrogation de l'article 4 de l'arrrêté du 3 sep.

tembre 1919, qui est celui qui maintenait, sur les points visés par les articles susdits, les dispositions de la loi locale.

Je yous serais reconnaissant de vouloir

bien, si vous n'y avez pas d'objectiong revêtir ce décret de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président l'hommage de mon respectueux dévoue.

ment.

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères* ARISTIDE BRIAND.

Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil ministre des affaires étrangères, Sur la proposition du commissaire gé*1 néral de la République à Strasbourg, Vu la loi du 17 octobre 1919, relative au régime transitoire de l'Alsace et de lai Lorraine ; Vu le décret du 21 mars 1919, relatif f l'administration de l'Alsace et de la Lot* raine; Vu le décret du 3 septembre 1920, portant introduction dans les départements dtf Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselld de la loi du 17 avril 1919 ,sur la réparation des dommages causés par les faits dG la guerre, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés applicables dans les départements du Haut-Rhin, du BasRhin et de la Moselle, à partir de la promulgation du présent décret et sous réserve des dispositions transitoires ci-après* les prescriptions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril tSiO, ainsi conçu: m Le tribunal nomme, pour remplir le rôlfli de greffier auprès de chaque commission, un secrétaire choisi parmi les greffiers ou anciens greffiers, commis ou anciens commis greffiers et secrétaires ou anciens secrétaires de mairie, ou, à défaut, parmi toutes autres personnes qui lui paraîtront justifiées » et « le tribunal est assisté d'un greffier nommé par arrêté du ministre de la justice ».

Art. 2. — Les dispositions de l'article 21: (huitième alinéa) s'appliqueront aux coïc" missions ordinaires d'évaluation, celles de l'article 29 (dernier alinéa) s'appliqueront àla commission supérieure de Strasbour.

Art. 3. — La nomination de ces greffiers sera faite par arrêté du commissaire général de la République.

Art. 4. - Sont abrogées les dispositions prévues par la dernière phrase du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 3 septembre 1920 ainsi conçue : « Les dispositions de l'article 10 alinéa 9, 24, 27, 28, 41, relatives aux greffiers, soit de la commission cantonale, soit du tribunal des dommages de guerre s'appliqueront au président, Soit de la commission d'évaluation des do mages, soit de la commission supérieure. S Art. 5. — Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement dans Id délai d'un mois. Art. 6. — Le président du conseil. JD nistre des affaires étrangères, est chargd de l'application du présent décret qui er: publié au Journal officiel de la RépublMP* française et au Bulletin officiai d'Alsace s* j.crraine.

Fait à Rambouillet, le 27 août 1921.

A. MILLBRANPi Par le Président de la Républiques Le président du conseil, ministre des affaires étnwgèr&i ^STIDE BRIAJ*>,

! RAPPORT - -- 1 SI ÊMsftÈp Î>1 rÀ RÉPUBLIQUE plASÇÀÏgB

Rambouillet, le 27 août 1921.

Honsieur le Président, En instituant les écoles régionales d'arhitecture, l'Etat s'est proposé de permette aux jeunes gens de recevoir un enseignement complet des arts et des sciences nécessaires à la construction sans les obliger à quitter leur région d'origine pour.

sUvre, à Paris, les cours de la section d'architecture de l'école nationale supérieurs ses beaux-arts.

hï n semhle qu'il serait particulièrement 11 de donner aux étudiants d'Alsace et de I-orraine les mêmes facilités d'études, en instituant, à Strasbourg, une école semblable à celles qui fonctionnent actuelleseille,; Lille, Lyon, Rennes, Rouen et Marseille, et qui permettrait d'obtenir, avec la conservation du caractère propre à l'architecture de la région, le rattachement aux traditions d'ensemble de l'architecture française Actuellement, les jeunes Alsaciens et Lorrains qui ont commencé leurs études d'architecture en Allemagne, les élèves des écoles techniques qui se destinent à des é4 tudes supérieures d'architecture, ne peuvent continuer celles-ci sur place.

En outre, l'enseignement qu'ils ont reçu leur permettrait moins aisément de poursuivre leurs études à Paris, où, d'une part, la dépense, lourde sans doute pour la pluPart des familles, d'autre part, l'usage exclusif du français compliquent encore une situation que le changement de méthode rend déjà difficile.

Il parait donc utile de les réunir à Strasbourg; ils sont destinés à maintenir les traditions de l'arl de bâtir de l'école franSfiPRœ dans toute la vallée du Hhin ont été si fécond depu le moyen âge jusqu'au dixneuvIème swcle; ce sont les traditions de notre école qui doivent être suivies pour l'œuvre de reconstruction de nos régions dévastées Les crédits nécessaires à l'établissement consultatif d'Alsace ('Ii, après avis du conseil • acc et Lorraine prévus au budget ordinaire d'Alsace et de Lorraine, ijonf r X61clcc 19"'- budget approuvé par decret du JI m;irs 1021.

te conseil consultatif d'Alsace et de Lorraine, dans sa sc:.ncc du 12 avril 1921, a "nnrme ses i. ntentions en approuvant à 1 unanimité, le rapport présenté par M. WeYdrnann. conseiller général, membre dl conseil cOIlsllltatif, au nom de la comrrussion de i onseigncment.

L'école régionale d'architecture de Strasbourg serait entièrement soumise aux dispositions du (IfVrct du 31 janvier 1903, sous a seule réserve des pouvoirs appartenant au commÜ:sail'(, gènéral de la République "e (l" régime transitoire, louTr la nomina t ion aux diïïérents emplois si s vous approuvpz cette manière de voir, nous ? JïWllltCUl' li. e vous prier de vouloi bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. "S»»»™» 1» l' Vèulllcz af{r(er, Monsieur le Président, assurance de notre respectueux dévoueraent.

Le président du conseil, ministrc des affaires étrangères, auistide briand..

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

LKON. DÉRAIID.

Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Yu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 31 janvier 1903, concernant l'organisation des écoles régionales d'architecture ; Vu l'avis du conseil consultatif d'Alsace et Lorraine, dans sa séance du 12 avril 1921; Sur la proposition du commissaire général de la République à Strasbourg, Décrète: Art. 1er. — Il est institué à Strasbourg une école régionale d'architecture.

Art. 2. — Cette école est soumise aux dispositions du décret du 31 janvier 1903 ainsi qu'aux règlements établis par les arrêtés ministériels pris ou à prendre en exécution dudit décret.

Art. 3. — A titre transitoire, le personnel de l'école sera nommé par le commissaire général de la République après avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.

Art. 4. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine.

Fait à Rambouillet, le 27 août 1921.

A. MILLERAND..

Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD.

• ♦

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rambouillet, le 27 août 1921.

Monsieur le Président, L'immeuble actuellement occupé par les services de la police de Mulhouse devant être vendu incessamment et l'administration ayant reçu une offre avantageuse d'achat, il paraît opportun de donner suite à cette offre sous peine de voir lesdits services dépossédés, dans un avenir prochain des locaux indispensables à leur installation.

Nous avons l'honneur de vous prier en conséquence, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui a pour objet l'ouverture, au budget d'Alsace et Lorraine, du crédit nécessaire à l'achat de l'immeuble dont il s'agit.

Veuillez agréer, monsieur le Président l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le président du conseil, ministre des affaires étrangêres.

ARISTIDE BRIAND.

Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.

Le ministre des finances.

PAUL DOUMER.

Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et dit ministre de l'intérieur, Vu l'article 5 de la loi du 17 octobre 1919, sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine; Vu le décret du 21 mars 1919, concernant l'administration générale de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 31 mars 1921, portant fixation du budget ordinaire d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1921; Sur la proposition du commissaire géae.

ral de la République, Décrète : Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 92, article 1er, du budget ordinaire d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1921 un crédit supplémentaire de 160,000 fr.

Il sera pourvu à ce crédit au moyeriî de ressources générales dudit budget.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera soumis à la ratification des Chambres par application de l'article 4 de la lot du 17 octobre 1919, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 27 août 1921'.

A MILLERAND.

Par le Président de la République.: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND.

Le ministre des finances; PAUL DOUMER.

Le ministre de l'intérieur, PIERRE MARRAUD.

-

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rambouillet, le 27 août 1921.

Monsieur le Président, Le 7 février 1919, le président du conseil, ministre de la guerre, prenait, sur la proposition du ministre du travail, un arrêté aux termes duquel tous les contrats d'assurances et de réassurances conclus par les compagnies opérant en Alsace et en Lorraine inscrites sur la liste noire des assureurs, dressée par le ministre du travail en exécution de la loi du 15 février 1917.

étaient résiliés de plein droit à la date du 1OT janvier 1919. Une seule exception était faite pour les contrats d'assurances sur la vie, dont la résiliation aurait porté atteinte aux intérêts des assurés. L'article 1°, alinéa 2, de l'arrêté précité décidait, en conséquence, que les sociétés d'assurances sur la vie seraient pourvues d'un administrateur séquestre et que leur liquidation s'effectuerait dans les conditions du décret du 29 septembre 1914, ratifié par la loi du 31 décembre 1915, relatif aux sociétés allemandes et austro-hongroises d'assurances sur la vie et contre les accidents du tra vail opérant en France. Cette mesure; comme toutes autres mesures exception-

nelles de guerre, a été ratifiée par l'iùrti*

cle 297 et l'annexe à la section IV, de la partie X du traité de Versailles, par l'article 249 et l'annexe à la section IV de la partie X du traité de Saint-Germain, ainsi que par l'article 232 et l'annexe à la section IV de la partie X du traité de Trianon.

En conséquence, un bureau central de liquidation de ces contrats d'assurances iuî institué à Strasbourg. Mais, afin d'assurer à la gestion et à la liquidation de ces contrats une unité de direction, que la pratique révèle comme éminemment désirable, nous vous proposons de rattacher toutes ces opérations au ministère du travail, auquel les lois des 17 mars 1905, 31 décembre 1915 et 15 février 1917 ont confié le contrôle, la surveillance et la gestion des opérations de l'espèce. Ces lois ont été rendues applicables en Alsace et en Lorraine par 1 arrêté du commissaire général de la République du 14 septembre 1919.

Ce rattachement ne saurait, bien entendu, avoir pour effet de transporter à Paris le bureau de liquidation de Strasbourg. Ce bureau doit rester sur place, à la portée 'des intéressés, mais il fonctionnera sous la direction et le contrôle du ministère du .travail et groupera les opérations pour l'ensemble des sociétés d'assurances sous séquestre en ce qui touche leurs contrats alsaciens et lorrains.

Les principes généraux en vertu desquels sera effectuée la liquidation ne seront que l'application des règles générales posées par la législation française en matière de contrôle des compagnies d'assurances et de liquidation des compagnies austro-allemandes, qu'applique le ministère du travail dans la liquidation qu'il poursuit actuellement desdites entreprises qui pratiquaient en France des opérations d'assurances sur a vie et contre les accidents du travail.

Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement, conformément aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 47 octobre 1919 relative au régime tranjpitoire de l'Alsace et de la Lorraine.

Si vous voulez bien approuver ces dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de revêtir de votre signature le projet de 'décret ci-annexé.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de notre respectueux dévouement.

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères; ARISTIDE BRI AND. j te ministre du travail, DANIEL-VINCENT.

: Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre du travail, Vu le décret du 21 mars 1919, relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919, relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine; Vu l'arrêté du président du conseil, ministre de la guerre, du 7 février 1919, concernant les sociétés d'assurances "et de.

réassurances en Alsace et en Lorraine ; Vu l'arrêté du commissaire général de la République du 14 septembre 1919, ren'dant applicable en Alsace et en Lorraine la législation française relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance, de capitalisation, d'épargne et rdes opérations d'assurances et de réassurances,

Décrète: Art 1er. - Sont rattachées au ministère du travail les opérations de séquestre et de liquidation des sociétés d'assurances allemandes, autrichiennes et hongroises en Alsace et en Lorraine.

Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément à l'article 4 de la loi du 17 octobre 1919.

Art. 3. - Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Rambouillet, le 27 août 1921.

A. MILLERAND-J Par le Président de la République!

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND.

Le ministre du travail, DANIEL-VINCENT.

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RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rambouillet, le 27 août 1921.

Monsieur le Président, L'article 30 de la loi du 19 - 22 juillet 1791, qui confère aux maires le droit de taxer le prix du pain et de la viande, a été abrogé en Alsace-Lorraine par le paragraphe 72, titre V de la « Gewerbeordnung » (réglementation sur les professions) rendue applicable aux provinces annexées par le loi d'empire du 27 février 1888.

Il en résulte que, conformément à la réIl en résulte que, conformément à la règlementation locale, aucune taxe ne peut être prescrite sur ces deux denrées de première nécessité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Cette situation présente de sérieux inconvénients pour l'administration, chargée à la fois de sauvegarder les intérêts aes consommateurs et de faire observer les dispositions prises par le Gouvernement, en raison de la situation économique, notamment pour l'application des circulaires du ministre de l'agriculture du 26 juillet 1921, relative à la taxation du prix du pain, et du 29 juillet, relative au prix de la viande au détail.

Il y a lieu, en conséquence, de rendre applicables dans les départements susvisés les dispositions de l'article 30 de la loi du 19 - 22 juillet 1791.

Tel est le but du présent projet de décret.

Si vous approuvez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères1, ARISTIDE BRIAND.

Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, Sur la proposition du commissaire général de la République à Strasbourg,

Vu la loi du 17 octobre 4919, relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lor raine ; Vu le décret du 21 mars 1919, relatif a l'administration de l'Alsace et de la Loiraine,- i Décrète: Art. 1". — L'article 30 de lai loi O.

19-22 juillet 1791, relative à l'insütutioa d'une police municipale et correctionneüe, est applicable dans les départements di* Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Art. 2. — Le présent décret sera soumiS S la ratification du Parlement dans le délai d'un mois.

Art. 3. — Le président du conseil, vol' nistre des affaires étrangères, est charge de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel d'Alsace d de Lorraine.

Fait à Rambouillet, le 27 août 1921.

A. MILLERAND.; Par le Président de la Républiques Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 27 août 4921, ren^ sur le rapport du garde des sceaux, ulinetre de la justice : Sont nommés greffiers:

Du tribunal de première instance d' Á¡ gnon (Vaucluse), M. Forestier du croUZ)f (Léon-Maret-Albert), en remplacement de

Cabuchet, démissionnaire.

Des justices de paix de : i Aix (Bouches-du-Rhône), canton Sud, M. G; gou (Gaëtan-Just-Jean), en remplacement u M. Pélissier, démissionnaire.

Barjols (Var), M. Maunier (Louis-Josep* Etienne), en remplacement de M. Bory, 111 pour la France. s" Blaye (Gironde), M. Audoire (jacquel, Edouard), en remplacement de M. puyot, u missionnaire.

Gamaches (Somme), M. Pincet (Léon-Ma- rice-Albert), en remplacement de M. ozenn t démissionnaire. f Honfleur (Calvados), M. Marguerite (JIdé.

Victor), en remplacement de M. Ballé, dec~- slonnaire.

Léguevin (Haute-Garonne), M. Luc é: çois), en remplacement de M. Comère, déce Molliens-Vidame (Somme), M. Bâillon (p6?# ges-Jean-Baptiste), en remplacement de M- u quien, démissionnaire. IS.

Noirmoutier (Vendée), M. Moizeau fiJl' Pierre-Paul), en remplacement de M. Nardou à charge par M. Moizeau de verser à la caisse des dépôts et consignations, avant la Pr esta, tion du serment, et au profit de qui defll ia la somme de 2,500 fr., à laquelle est flide valeur de l'office.

Péronne (Somme), M. Cadet (Marcel-Cyri )C..

Athanase-Romuald), en remplacement e Leroux, décédé. iraIt Saillagouse (Pyrénées-Orientales), ¥• rira# (Sauveur-Pierre-François), en rernP ac de M. Clerc, démissionnaire. ClaSSaint-Didier-la-Séauve (llaute-Lofrel M- rtag.

tre (Jacques), en remplacement de M.

démissionnaire. 8l'" Sainte-Hermine (Vendre), M. Poulinei ja cellin-Sylvain-Auguste), en remplacent M. Couzin, décédé. jf, Saintes-Maries (les) (Boudies-du-Rb^'jfjt■i^, Dijol (Georges), en remplacement de

ron, marj itaur M FllWcB..,

Sourdeval (Manche), M. Aubrée (AnselmeFortuné-Auguste), en remplacement de M.

Etienvre, démissionnaire.

Tarascon (Ardèche), M. Delpy (Jean-Baptiste), en remplacement de M. Barbé, démissionnaire.

Du tribunal de simple police d'Orange (Vauclusc), M. Hostins (Paul), en remplacement de M. Bourgeois, démissionnaire.

Sont acceptées, les démissions de: M. Fontaine, greffier de la justice de paix de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), canton Sud M. Planson, greffier de la justice.de paix de Vignory (Haute-Marne).

Est nommé greffier honoraire, M. Boccard, ancien greffier ue la justice de paix de Villefranche (Rhône).

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu les décrets organiques et réglementaire du 2 février 1852; Vu la loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples ; Vu la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914; Vu la loi du 20 mars 1914, tendant à réglementer l'affichage électoral; Vu la loi du 31 mars 1914, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales; Vu la loi du 12 juillet 1919 portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle; Vu la loi du 14 octobre 1919 divisant certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre dis députés;

Vu la loi du 20 février 1920 relative à la limitation des élections partielles; Vu le décret du 23 octobre 1919 portant convocation de tous les collèges électoraux ; Attendu le décès de M. lefehvre, député 'du département d'Alger, Décrète : Art. 1er. — Le collège électoral du département d'Alger est convoqué pour le dimanche 20 octobre 1921, à l'ellet d'élire un député.

Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés.

Art. 3. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars 1921 publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs un tableau desdites modifications.

Art. t. — Le ministre de l'intérieur est thargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 28 août 1921.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République.: ministre de l'intérieur, PISRRB MARRAUD.

— ■ * -

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1921, a été autorisée à faire appel à la générosité publique, dans les conditions prévues par le décret du 19 décembre 19tG, l'œuvre de guerre du département de Constantine ci-après désignée: « Le comité pour l'érection à Morris d'un monument aux morts pour la patrie ».

mHISTtBE DES FINANCES Par arrêté du ministre des finances en date du 30 août 1921, M. Fichet (Joseph-Philippe), sous-chef de bureau hors classe à l'administration centrale des finances, a été nommé chef de bureau de 4e classe.

Ont été nommés sous-chefs de bureau de 3" classe: MM. Coudray ( Albert-Joseph-Eugène ), rédacteur principal de lre classe.

Jochaud du Plessix (Guy-Anne-Marie-Joseph-André), rédacteur principal de 2e classe.

Brocard (Clément-Ambroise), rédacteur principal de 2e classe.

Leygue (Georges-Eugène-Auguste), rédacteur principal de 2e classe.

Ducommun ( Emile-Ths>mas-François-Joseph), rédacteur principal de 2a classe.

HUtilSTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET SES BEJBMTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu la loi de finances du 30 avril 1921, Décrète : Art. 1er. - Une indemnité de chaussure et de petit équipement peut être allouée, dans la limite des crédits accordés à cet effet, aux surveillants chefs, surveillants et hommes de service permanents appartenant au personnel des établissements cianrès désignés:

Ecole nationale d'art décoratif de Nice; Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges;

Ecole nationale des beaux-arts de Dijon; Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson; Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix; Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.

Cette indemnité est fixée à 150 fr. par an pour les surveillants chefs et les surveillants et à 120 fr. par an pour les hommes de service. Elle est payable trimestriellement à terme échu.

Art. 2. — Le présent décret aura son effet à compter du 1er janvier 1921.

Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 juillet 1921.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

LÉON BÉRARD.

Le ministre des finances, PAUL DOUMER.

——-————— .',.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Aux termes d'un arrêté du 27 août 1921, est fixée au 1er octobre 1921 la date à taquell M. Tisserant, sous-directeur des chemins de fer à l'administration centrale des travaux publics, admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu provisoirement en fonctions, cessera' définitivement ses services.

M. Benoist, sous-directeur à l'administration centrale des travaux publics, actuellement al taché à la direction du personnel et de la comptabilité, passera, en la même qualité, à dater du 1er octobre 1921, à la direction des chemins de fer, en remplacement de M. Tisserant.

M. Netter, chef de bureau à l'administration centrale des travaux publics, promu au grade de sous-directeur par décret du 14 juillet 1921, sera attaché, en cette qualité, à dater dit 1er octobre 1921, à la direction du personnel et de la comptabilité, en remplacement de M. Benoist.

Est fixée, en conséquence, au 1er octobre 1921, la date d'exécution des arrêtés des 14 et 22 juillet 1921 aux termes desquels: 1° M. Evrard, sous-chef de bureau de 28 classe, a été nommé chef de bureau de 4e classe et chargé du 3° bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement de M. Netter;

20 M. Pondeveaux, sous-chef de bureau de 3e classe, a été alfecté au bureau du cabinet.

en remplacement de M. Evrard; 3° M. Dehennot, rédacteur principal de iry classe, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe et affecté au lor bureau de la voirie routière, en remplacement de M. Pondeveaux,

Par arrêté du 27 août 1921, M Audoirt (Henri), ingénieur adjoint T. P. E. de 4e classe (service des ponts et chaussées), mis à la disposition des chemins .de fer de J'Etat, a été' réintégré dans le service des ponts et chaussées, et mis à la disposition du ministre des colonies, pour occuper un emploi dans le service des T. P. de l'Indo-Chine, à dater du 1er septembre 1921.

Il sera maintenu dans la situation de service détaché.

———————

Par arrêté du 27 août 1921, M. Ganry (Edouard-Joseph), ingénieur adjoint T. P. E.

de 2e classe (service des ponts et chaussées), mis à la disposition des chemins de fer de l'Etat, a été réintégré dans le service des ponts et chaussées, et attaché dans Je département de la Charente-Inférieure, à la subdivision de l'île d'Oléron, à dater du 1er septembre 1921 +

Par arrêté du 27 août 1921, M. Crocquet (Georges), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine, au service de la navigation de la Seine (2e section), a été mis à la disposition du ministère des régions libérées, à dater du 1er septembre 1921.

Il sera placé dans la situation de service!

détaché, ——————— ♦ :

Par arrêté du 27 août 1921, M. LlSoneï (Louis), ingénieur res T. P. de l'Etat de 39 classe (serviee des ponts et chaussées), attaché, dans le département de la HauteVienne, au service du contrôle des tramways départementaux, a été mis en congé hors cadres et autorisé à entrer au service de la com pagnie des chemins de fer de l'Est de Lyon, il dater du ler septembre 1921. -

;— + ,

Par arrêté du 27 août 1921, M. Ollivier (Gaston), adjoint technique des ponts et chaussées de 1" classe, précédemment en rçtrâif

d'emploi sans traitement, attaché au service maritime du département de la LoireInférieure, à dater du 1er - juillet 1921, est replacé dans la situation 'de retrait d'emploi sans traitement, à dater du 1er septembre e921.

— ■ ■ MPI

Par arrêté du 27 août 1921, M. Louin (Frantois-Lucien), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 38 classe (service des ponts et chaussées) mis à la disposition du ministère des colonies pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la Guyane, est remis à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, pour occuper un emploi dans Je service des travaux publics de l'Algérie, à dater du 1er septembre 1921.

Il sera maintenu dans la situation de service détaché.

——————

Par arrêté du 27 août 1921, M. Bournisien (Henri-Eugène), gardien de phare de lre classe, tHenri-Eugène) attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service du feu de la jetée Est du port de Calais, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du tter janvier 1922 (application de l'article 5, paragraphe fer de la loi du 9 juin 1853).

Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Bournisien sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.

Par arrêté du 27 août 1921, M. Roux (Désiré), gardien de phare de lre classe, 1er échelon, attaché, dans le département du Pas-deCalais. au service des phares de Berck-susMer, à été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er septembre 1921 (application de l'article 5, paragraphe er de la oi du 9 juin 1853).

Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Roux sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.

♦ ——————

Par arrêté du 27 août 1921, M. Cadoreï (Achille-Hubert), gardien de phare de lire classe, 1er échelon, attaché, dans le département du Morbihan, au service du phare de Groix, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er septembre 1921 (application de l'article 5, paragraphe 1er de la loi du 9 juin 1853).

Conformément aux dispositions de l'article B8 de la loi du 31 décembre 1920, M. Cadoret sera maintenu en fonctions jusqu'à la déjiBrîanoe diQt son brevet de pension.

Par arrêté du 27 août 1921, M. Brune] (AIbert-Lucien) , barragiste-mécanicien de lre classe, 1er échelon, attaché, dans le département de Seine-et-Oise, au service de la navigation de la Seine (30 section), écluse de PortÎVillez est admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er septembre 1921 (application de l'article 5, paragraphe 1er de la loi du 9 juin 1853).

Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Brunel sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.

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Par arrêté du 27 août 1921, M. Olivier (Euène-Ernest), éclusier de ire classe, 1" écheron, attaché, dans le département de la Marne, au service de la navigation de la Seine (3» seeWon), barrage de Conflans-snr-Marne, a été "dmis à faire valoir ses droits à la retraite a partir du ln septembre 1921 (application de t'article 5, paragraphe 1er; de la loi du 9 juin Conformément aux dispositions de l'article 28 Ne la loi du 31 décembre 1920, M. Olivier sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance Sg 'son brevet de pension.

Par décision du sous-secrétaire d'Etat charge des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 26 août 1921, M. Rouault de Coligny (J.-F.-M.), administrateur de 1re classe de l'inscription maritime, chef du quartier de Saint-Tropez, est nommé chef du quartier de Bastia, en remplacement de M. Gosselin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Roüault de Coligny prendra ses fonctions à Bastia, le 15 septembre 1921.

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Par décision du sous-secrétaire d'Etat chargé des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 29 août 1921, M. Biseuil (M.-D.-C.-R.), inspecteur de 4' classe de la navigation maritime en service à Marseille, est appelé à exercer, à titre temporaire, les fonctions de directeur de l'école nationale de navigation maritime d'Alger.

MINISTÈRE DU COBRIESCE ET DE L'IIDOSTRIE

Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 12 août 1921, ayant effet du 16 août 1921, MM. Pichot Cuttoli, Tillié, Ferrier et Marmoiton, rédacteurs stagiaires, ont été titularisés dans leur emploi et nommés rédacteurs de 3e classe.

IJIISTÈBE DE L'AGRICULTURE

Par decref en date du 27 août 1921, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, ont été promus au grade de commandeur du mérite agricole les personnes ci-après désignées.; Promotion normale..

MM.

1 Desmoulins ( Amédée-Marcel), professeur d'agriculture, directeur des services agricoles à Valence (Drôme). Officier du 30 janvier 1909.

2 Guérin ( Charles-Alexandre-Louis-Désirê'),: propriétaire cultivateur à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir). Officier du 26 août 1908.

3 Caries (Pierre-Philippe). Ingénieur agricole et publiciste agricole "à Béziers (Hérault).

Officier du 28 janvier 1906.

4 Bery-Auger (Jean-Jules), viticulteur à Tours (Indre-et-Loire). Officier "du 14 juillet 1903, 5 Decault (Ilenri-Célestin-François), horticulteur à Blois (Loir-et-Cher). Officier du 24 septembre 1913.

6 Gouroux (Henri-François), viticulteur à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or). Officier du 3 août 1904.

7 Marie (Auguste-Honoré), cultivateur et négociant en cidres à Quibou (Manche).

Officier du 17 juillet 1911.

8 Carpentier (Jules), constructeur mécanicien d'appareils de laiterie à Ernée (Mayenne).

Officier du 14 février 1911.

9 Mulnard (Emile- Victor), horticulteur à Lille (Nord). Officier du 10 janvier 1903.

10 Perriot (Edmond-Arthur), propriétaire éleveur à Masles (Orne). OIfiCler du 27 octobre 1900.

14 Devos (Auguste-Aimé), agriculteur à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais). Officier du 31 août 1910.

12 Gagnaire (Jacques), ingénieur agricole, président de la société d'agriculture à Thonon-Ies-Bains (Haute-Savoie). Officier du 17 juillet 1911. 13 Chevalier (Edgar-Jean-Michel), agriculteur !

éleveur à Paris. Officier du 18 octobre 4912.

14 Charmeux (Georges-François), publiciste ole à Paria. Olficier du 12 juillet

15 Loyau (Albert-Maurice-Charles), membre dut conseil de contentieux ef de législa" tion, adjoint au comité consultatif des produits chimiques agricoles à Paris. Officier du 4 février 1908.

construc16 Caruelle (Georges-Albert-Ulysse). constructeur de machines agricoles à Paris. Offt.

cier du 21 février 1913.

17 Landa (Charles), agriculteur à Ardouval (Seine-Inférieure). Officier du 17 juillet 1911.

18 Fenouil (Jules-Jean) , viticulteur à Carpes tras (Vaucluse). Officier du 3 août 1904.

19 Champigny (Théodore), agriculteur, président de la société d'agriculture de la Vienne à Thuré. Officier du 26 avril 190a.

20 Letainturier (Gabriel), préfet de l'Yonne à Auxerre. Offiçier du 1er septembre 1905.

21 de Sevin (Marie-Joseph-Roger), inspecteur général des haras à Toulouse (Haute-Garonne). Officier du 29 juillet 1905.

22 d'Agnel de Bourbon d'Acigné (Pierre-Gaston), inspecteur général des haras à Châlons-sur-Marne (Marne). Officier du 1er février 1913.

23 Conte (Abdon), inspecteur général des services sanitawes a Montpellier (Hérault).

Officier du 4 février 490a.

24 Nicolas (Emile), professeur à l'école vétérinaire d'Alfort (Seine). Officier du 17 juil" let 1911.

25 Saint (Lucien-Xavier), ancien préfet dà l'Aisne, résident général de France ?

25 Sali'nAt isne, Officier du 3 août 1904.

Tunis. Officier du 3 août 1904.

Au titre de l'Algérie et de la Tunisie MM.

1 Mellis (Célestin), vétérinaire sanitaire 1 Souk-Aillas (Ccmstantine. Officier du 23 mars 1912.

2 Leclerc père (Jean), agriculteur à Béjà (TU nisie). Officier du 15 mars 1911.

♦

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'agriculture en date du 29 août 1921, la démission du palefrenier de 6e classe Rouyer (Jean-Louise du dépôt d'étalons de Compiègne, est acceptée?

qp

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat à ragrî* culture en date du 29 août 1921, la démission du palefrenier de 5e classe Hébert, palefreio]®* au dépôt d'étalons de Saint-Lô, est acceptée.

4,

Répartition entre les trois écoles nationalesd'agriculture des élèves adonis à la suite W* concours de 1921.

ÉCOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE GRIGNOS 1 Devaux, interne.

2 Samson, interne.

3 Scalabre, èxternc.

4 Causse, interne.

5 Fresson, interne.

6 La'padu, interne.

7 Costerousse, interne* 8 Le Gentil, interne.

9 Commun, interne.

10 Yansouni. externe, 11 Nougarède, interne.

12 Cazy, interne.

13 Marot, interne.

14 Millet, interne.

15 Viard, interne.

16 Legendre, interne, 17 Lagarde, interne.

18 Dargfnt, externe..

19 Flandrin, interne, 20 Danchin, interne.

21 Deshayes, interne, 22 Dubos, interne.

23 Lanére, interne, 24 Bailly, interne.

25 Besombea, interne.

26 de Laurens, interne.

21 Ruty, interne.

28 Bemardeau, interne* 29 Haution, interne.

30 Chauffler, interne, 31 Branlant, interne.

81 Brouchot, interne.

33 Legras (René), externe.

34 Voitot, interne.

35 Moreau (Jean). interné, 36 Campenon, interne.

36 Clérin, interne.

38 Macé, interne.

39 Bertrand, interne.

40 Châtelain, interne.

41 Barrucand. interne.

42 Laurent (Gabriel), interne 43 Rmjonneau, interne.

M Launais, externe.

45 Audouin, externe.

46 Le Pelley du Manoir, externat 47 Calame, externe.

48 Courret, externe.

49 Joubert externe.

w Schott, externe.

5 Prudhommeaux, externe.

ltcoLl NATIONALE D'AGRICULTURE DE MONTPELLIER r, interne.

2 Barbusse, interne.

3 Marre, interne 4 Cognet, interne.

5 Dumont, interne.

6 VaWeyron, interne.

7 Nouvion, interne.

o Bontpart, interne.

Chabei-t interne.

l»u h Colin, interne.

Il C-iraird interne.

12 Grandidier, interne.

t3 Fenie, interne.

14 Desnais, interne.

15 Dussardier, interne.

1.6 Armand (Louis), interne.

Libert, externe.

18 Pau, externe.

19 Calandron, interne.

20 Leloup, interne.

21 Challeton, interne.

i2 Gmnon, interne.

23 Benas, interne.

ii Goenaga, interne.

25 Faucon, interne..

26 Mürtin, dit Gauthier, i'm"'e-.

7 Senelle, interne.

8 Couturier (Paul), interne.

,J f:audin, interne.

30 Fignon, interne.

31 Moret, interne.

32 Mattei, interne.

33 I.'aure (Pierre), externe.

33 Fauré (Ga briel), interne.

33 Lcenhardt, interne.

36 vialas, demi-interne.

37 Jury demi-interne.

38 Fontenau. demi-interne.

39 IJaviau, demi-interne.

40 Panis, demi-interne.

41 Erlevint, externe.

41 BezaUd, externe.

43 Blocher demi-interne.

44 Cascal'osa demi-interne.

4f. Delorme, demi-interne.

46 de la Bouteillère, externe.

47 Fontaine, demi-interne.

48 Lambert, demi-interne.

49 Duché, externe.

to Aufrère, demi-interne.

51 Jourdan, demi-interne.

52 Jénain, externe.

53 Traversi, externe.

54 Savignat, externe.

55 Rott, externe.

ob MauTe, externe.

57 Llvinec, externe.

58 Fan Slngséou, externe.

59 Marchai, externe.

w Relier, externe.

ÉCOLH NATIONALE D'AÙRICUÉTURE DÉ RENNES t DaUdrv, externe.

2 Delaby, externe.

2 i Bn arber (François), externe.

5 * V Honssel, externe.

5 d'Hont, externe.

6 Chevrot, externe.

17 Dance, externe.

7 Gluenzer, externe.

10 t tmy Martin, externo.

10 Legrig (Oscar), externe.

11 Srnnt• FS-"- a Fondwc,extcrne.

externe.

14 Frojo, externe. 1 15 Delarue, externe. !

16 Hiron, externe.

17 Chamot, externe.

18 Labiche, externe.

19 Peteau, externe.

20 de Jarmolinski, externe.

21 Kirsch, externe.

22 Laissus, externe.

23 Gromas, externe.

24 Delhommeau, externe.

25 Meyer, externe.

26 Raffin, externe.

27 Marais, externe.

28 DreyfusLcmaître, externe.

29 Houyer, externe.

30 TBeerrrtheyo, ud'(Victor), externe.

externe.

31 Berthoud /(Victor), externe.

32 Meunier, externe.

33 Duguey, externe.

34 Moury, externe.

35 Montjotin, externe.

36 Widmer, externe.

37 Gandry, externe.

38 Aubert, externe.

39 Biviile, externe.

La rentrée des élèves et la réouverture des cours sont fixés au lundi 10 octobre, avant deux heures de l'après-midi, pour les candidats admis aux écoles de Rennes et de Montpellier, et au lundi, 17 octobre, avant deux heures de l'après-midi, pour les candidats admis à l'école de Grignon.

-————— ♦ —

Par arrêté en date du 29 août 1921, M. Thalieu (Joseph-Jean-Marie), commis de 20 classe des eaux et forêts à l'inspection d'Argelès (Hautes-Pyrénées), est appelé en la même qualité dans les bureaux de l'inspection de Foix (Ariège) (nouvelle organisation).

Par arrêté en date du 25 août 1921 : M. Niogret (Jules-Hippolyte), garde communal des eaux et forêts domanialisé à Arbent (Ain), est appelé en la même qualité au poste non logé de Cize (même département), triage no 7 du cantonnement de Bourg (nouvelle organisation), en remplacement de M. Champanay, décédé.

M. Français (Flavien-Elisée), garde communal des eaux et forêts domanialisé à Oyonnax (Ain), poste supprimé, est appelé en la même qualité au poste non logé d'Arbent (même département), triage no 6 du cantonnement de Nantua-Nord (nouvelle organisation), en remplacement de M. Niogret, qui reçoit une autre destination.

M. Béchet (Joseph), garde domanial des eaux et forêts à Corbonod (Ain), poste supprimé, est appelé sur sa demande en la même qualité à Parves (même département), triage no 2 du cantonnement de Belley (nouvelle organisation), en remplacement de M. Laracine, en disponibilité.

M. Françon (Joseph-Francisque), garde domanial des eaux et forêts à Anglefort (Ain), poste supprimé, est appelé en la même qualité à Seyssel (même département), triage no 15 du cantonnement de Belley (nouvelle organisation), en remplacement de M. Vellut, décédé.

MINISTRE DU TRAVAIL Par arrêté du 25 août 1921, M. Ottavi rédacteur stagiaire à l'administration centrale, a été titulartsé dans son emploi et nommé rédacteur de 39 classe.

Par arrêté de la même date, M. Troncin expéditionnaire principal de 3e classe, et M. Girard, expéditionnaire de 1re classe à l'administration centrale, inscrits respectivement au tableau d avancement de l'année 1921 pour le grade de commis d'ordre et de comptabilité avec les numéros 4 et 5, ont été nommés commis d'ordre et ge comptabilité de 1re classe.

— -♦ ;—.

Errata au JOtlrnàl officiel du 12 août 1921, décret rnodiflant les articles 159 et 160 du d oret au 25 marfl 1911, relatif à l'application de

la loi sur les retraites ouvrières: page 947GS; 1rG colonne, article 1er, 3* ligne, au lieu de 5 « et complété par », lire: « est complété »J 39 colonne, 129 ligne, au lieu de: « exécution; du dernier paragraphe », lire: « exécution dit dixième paragraphe »; 219 ligne, au lieu dori « arrérages et allocations viagères 0. lirej « arrérages des allocations viagères »,

MINISTÈRE DES PENSIONS, PRIflES ET ALLOCATIONS DE SUERBE Le Président de la République française Sur le rapport des ministres des pen sions, primes et allocations de guerre/ et des finances, Vu la loi du 2 janvier 1918 et la loi ftù; 5 août 1920; Vu le décret du 26 février 1918, modifiS.

et complété par les décrets des 24 septem;, bre 1918, 18 mars, 7 octobre 1919, 4 mars'¡ 12 octobre, 27 décembre 1920 et notamment l'article 28, paragraphe 4; Vu le décret du 26 octobre 1919, Instituant dans le département de la Seine urj Comité départemental des mutilés et r~ formés de la guerre :

Vu le décret du 3 mars 1920, fixant le traitement et le cautionnement de l'agent comptable spécial du comité départemental des mutilés et réformés de la guerre de la Seine; Vu la proposition faite par le préfet de la Seine d'augmenter le traitement dé' l'agent comptable spécial du comité départemental des mutilés et réformés de la: guerre de ce département; Vu l'avis favorable émis par le comité d'administration de l'office national des mutilés et réformés de la guerre, dans s$ séance du 7 avril 1921, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret au 3 mar5 1920 fixant le traitement et le cautionnement 0e l'agent comptable spécial du comité départemental des mutilés et réformés de la guerre de la Seine est modifié ainsi qu'il suit : « Le traitement annuel de M. ViaIJa: (Jules), est fixé à 10,000 fr., son cautionnement est fixé à 20,000 fr. qui pourra être réalisé soit en numéraire, soit en valeurs de l'Etat. »

Art. 2. Le point de départ de l'augmentation du traitement accordé à M. Viallaj (Jules), est fixé au lor mai 1921.

Art. 3. — Les ministres des pensions, primes et allocations de guerre, et des finances sont chargés, chacun en ce qui Jo.

concerne, de l'exécution du présent décret., Fait à Paris, le 20 août 1921.

À. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le ministre des pensions, primes et allocations de guerre

MAGINOT.

Le ministre des financent PAUL DOUMER.

+ *

La commission prévue par l'article 5 du décret du 28 septembre 1920, Telatif au transfert d.e.s.. QQxps,. difS.militaires « morts pour. la France » et des victimes civiles de la guerre a décidé., sous la présidence du ministre des pensions, que les 48 et 58 zones de champs de bataille, pour J'exécution des opérations

d'exhumations et de transferts, seront constiluées par les secteurs d'état-civil de: 46 zone: Albert., Arras, Cléry-sur-Somme, Valenclennes, Dunkerque, Lille.

5e zone: Saint-Dié, Baccarat, Essey-les-Nancy, Metz, Sarrebourg, Morhange, Lunéville.

IIIISTÈBE DE L'HT&lÈNE. DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES

Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 27 août 1921, a été approuvé le projet de statuts de la société régionale d'habitations salubres et à bon marché de l'Oise (en yoie de formation), dont le siège est à Compiègne.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 10 août 1921, Monsieur le Président, Les enfants de troupe des écoles préparatoires ont été admis par le décret du 4 juillet d920 au régime de solde visé par ce décret pour les caporaux et soldats.

Il en résulte que ceux de ces enfants de troupe qui étaient présents dans une école préparatoire avant la date de l'incorporation de la classe 1920 ont droit à la solde transi-

toire de 75 centimes et ce jusqu'à leur libération du service.

Il nous a paru qu'il n'y avait pas lieu de maintenir cette disposition, qui crée en faveur d'une catégorie d'enfants de troupe un avantage injustifié et susceptible de se prolonger pendant toute leur carrière militaire.

Nous avons préparé dans ce sens le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le ministre de la marine.

ministre de la guerre par jntéTjm) GUIST'HAU.

Le ministre des finances, PAUL DOUMER.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu le décret du 11 janvier 1913 sur lés tarifs de solde des troupes mmétropolitaines ; Vu les décrets des 21 octobre 1915 2 décembre 1918, et 4 juillet 1920, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 4901 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Le tarif no 4 (2°) annexé au décret du 11 janvier 1913, déjà modifié par le décret du 4 juillet 1920, est modifié ainsi qu'il suit: « 20 Militaires des autres grades: supprimer du tableau la mention : « enfants de troupe des écoles militaires préparatoires » et le renvoi 3.

Ajouter les dispositions ci-après:

SOLDE PAR JOUR OBSERVATIONS

Enfants de troupe des écoles militaires prépa- A partir du jour de la mise ratoires 0 25 en route pour se rendre à l'école.

Art. 2. — Les ministres de la guerre et des Bnances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du premier jour du qui aura mois qui suivra sa promulgation.

Fait à Rambouillet, le 10 août 1921.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République Le ministre de la marine, ministre de la guerre par intérim, GUIST'HAU.

Le ministre des finances, PAUL DOUMER..

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances,

Vu le décret du 26 mai 1904, portant réglementation sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole ; Vu les décrets des 21 octobre 1915, 2 décembre 1918, et 4 juillet 1920, modifiant le précédent ; Vu l'article 56 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Le tarif no 5 (2°) annexé au décret du 26 mai 1904, déjà modifié par le décret du 4 juillet 1920, est modifié comme suit: 20 Militaires des autres grades: supprimer du tableau la mention: « enfants de troupe des écoles militaires préparatoires » et le renvoi 4.

Ajouter les dispositions ci-après:

SOLDE PAR JOUR OBSERVATIONS

Infants de troupe des écoles militaires prépa- A partir du jour de la mise raioires.#.,. Q 25 en route pour se rendre à l'école.

Art. 2. — Les ministres de la guerre et du finances sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du premier Jour du mois qui suivra sa promulgation.

Fait à Rambouillet, le 10 août 1921.

A. MILLERANB* Par le Président de la République: Le ministre de la marine, ministre de la guerre par intérim, GUIST'HAU.

Le ministre des financeSt PAUL DOUMER.

- —————————

GENDARMERIE Par décision ministérielle en date du 30 août 1921, les anciens militaires de la gendarmerie désignés ci-après sont réadmis dans l'arme ail titre actif, comme gendarmes, et reçoivent lei affectations suivantes Arme à cheval.

9e LÉGION Danel (Marcel-Férnand), proposé par la CO..

pagnie de la Seine.

Arme à pied., se LÉGION Lhemy (Pierre-Maurice), proposé par la compagnie de SaÔne-et-Loire.

9e LÉGION Jarriaux (Jules-Exavier), proposé par la CO pagnie de Maine-et-Loire.' lie LÉGION Perray (François-Clément), proposé par M compagnie de la Loire-Inférieure.

16e LÉGION bis Cavaillé (Jean-Germain), proposé par la cou*" pagnie de l'Aude.

Ferré (Joseph), proposé par la compagnie del Pyrénées-Orientales.

216 LÉGION Loyola (Jean-Marie-Camille), proposé par ?

compagnie de la Ilaute-Marne.

«4> ——————

ARTILLERIE COLONIALE Réserve.

Par décret en date du 25 août 1921, rendu stl- le rapport du ministre de la guerre : M. le sous-lieutenant de réserve de l'artillerie métropolitaine Plantier (Louis-Henri-Georges), du 23e rég. d'artillerie de campagne, est passé avec son grade dans la réserve de l'artU* Ierie coloniale.

Par décision ministérielle du même jour, cet officier de complément a été affecté au 10" rég. d'artillerie coloniale, à Toulon, en attew dant son embarquement pour l'armée du W vant.

——————— 4..

AERONAUTIQUE Aviation.

TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT potm L'srI' PLOI D'ADJUDANT, PERSONNEL NAVIGANT, POUR T AW* NÉE 1921 N° 50. Pitot (Henri-Lucien), sergent piÏ<~ 34e rég. d'aviation.

Le ministre de la guerre B MM. les généraux gouverneurs militaires 8e Paris, Lyon, Metz et Strasbourg, les généaux commandant les corps d'armée de 1 à 43 et de 15 à 21, le général commandant la division d'occupation de Tunisie, le général commandant l'armée française du Rhin, le général commandant les troupes d'occupation de la Sarrè, le général commandant l'école militaire de l'artillerie à EpntainelJleau.

Paris., le 26 août 1921.

Les officiers supérieurs dont les noms suivent sont désignés pour le cours d'information ,qui aura lieu au centre d'instruction automobile de Fontainebleau, du 3 octobre au 5 novembre 1921.

Ils devront se présenter dans la matinée du 3 octobre au commandant du centre d'instruction automobile.

Ils n'amèneront pas de chevaux, mais pourront se faire accompagner d'un soldat ordonnance. Ils seront considérés comme détachés de leur corps et auront droit à l'indemnité d'absence temporaire créée par le décret du 25 août 1919.

ARTILLERIE MÉTRoPOLlT:l.IM

Les colonels : MM. Docquin, du 836 rég. d'artillerie.

Jugue, commandant l'artillerie et le train des équipages en Tunisie.

M. le colonel à titre temporaire Charles (L.ii.) du 14e rég. d'artillerie.

Les lieutenants-colonels MM. Chenel, du 152e rég.

Lenoir, du 83e rég.

Les lieutenants-colonels à titre temporaire : MM. Arnaud, du 57e rég.

Lenoble, du 85° rég.

Marty (P -L.-J.), du 44e rég.

:Moutier, du 86e rég.

Moutier, du 59e rég.

Rosset, du 596 rég.

Les chefs d'escadron.

MM. Boquet, du 81e rég.

Calvel, du 28e rég.

Chatenet, du 60e rég.

Grollemund (M.-J.), du 159* rég.

Labriet, du 156e rég.

Lapeyre (Jean-Jules), du 157* rég..

Laroche (P.-J.-H.), du Herég., de Mas-Latrie, du 49° rég.

Michel, du 28le rég.

Vetsch, du 53e rég.

Les chefs d'escadron à .titre temporaire; MM. Dazier, état-major de l'artillerie du gouvernement militaire de Paris.

Debuire, état-major de l'inspectien générale de l'infanterie.

Gisclard, du 15le rég.

Lanavere, du 528 rég.

Loranchet de Montjamont, du 155e rég.

Mallet, du 1530 rég. - , des Plas, du 45" rég.

Sufflsceau, du 878 rég.

ARTILLERIE COLONIALE W"I M. le chef d'escadron à titre temporaire barnier, chefferie du génie de Toulon.

TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES a.ft M. le lieutenant-colonel Roussel, du 20e escadron du train.

Les chefs d'escadron.

IrfM. Aynlé, du 13e escadron du train.

Tolet, du 4e escadron du train.

stouin, directeur du train des équipages militaires, armée du Rhin.

♦ ■ -

Liste des médecins, pharmaciens et vétérinaires civils auxquels le ministre a conféré, par décision du 22 août 1921, des récompenses honorifiques pour les soins ou les médicaments qu'ils donnent, gratuitement, soit aux miUtaires de la gendarmerie t soit aux chevaux de l'arme. I. — Lettres d'éloges officiels (délivrées après dix années de soins gratuits).

1° MEDECINS LÉGION DE PARIS MM. Vicq, h Lengjumeau (Seine-et-Oise).

Gosselin, à Argenteuil (Seine-et-Oise).

Montaiti, à la Garenne-Colombes (Seine).

Fenestre, à Thiais (Seine).

Iluleux, à Nogent-sur-Marne (Seine).

Rabourdin, à Rambouillet (Seine-et-Oise).

Bourgeaut, à Bray-Lû (Seine-et-Oise).

Dupeu, à Maisse (Seine-et-Oise)

Maurel à Saint-Chéron (seine-et-Oise).

Duchateau. à Milly (Seine-et-Oise), ire LÉGION MM. Vienne, à Bouchain (Nord)'.

Dubois, à Denain (Nord). s-de-Calais ) , Blaire, à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais)* Vincent, à Armentières (Nord).

Bridoux, à Condé-sur-Escaut (NordJ Jacquemaire, à Denain (Nord).

Lancet, à Ardres (Pas-de-Calais).

Bontemps, à Rouvroy {Pas-de-Calais)., Rorel, a Oignies (Pas-de-Calais).

Durot, à Iwuy (Nord).

20 LÉGION MM. Boudréau, à Montcornet (Aisne).

de Coux. à Estrées-Saint-Denis (Oise), Hannebelle, à Escarbotin (Somme).

Semper à Marie (Aisne).

Bernard, à Nesle (Somme).

Rouyillain, à Villers-Bretonneux (Somme}.

3E LÉGION MM. Collignon, à Routot (Eure).

Quesnel, à Balleroy (Calvados).

Lehérissey, à Villers-sur-Mer (Calvados).

Lacaine, à Aunay-sur-Odon (Calvados).

Leportier, à Gaillefontaine (Seine-Inférieure.

Ileurtaud, à Dives-sur-Mer {Calvados}.

46 LÉGION M. Ollivier-Beauregard, à la Ferrières-auxEtangs.

5® LÉGION M. Galuchon, à Charny (Yonne), 7e LÉGIOÑ MM. Arnaud, à Voiteur (Jura).

Prince à Seillières (Jura).

Charlin, à Jougne (Doubs).

Monnot, à Maîche (Doubs).

Charpentier, à Arinthod (Jura), Voiturier, à Ambérieu (Ain).

Larue, au Russey (Doubs).

Pinard, à Montréal :(Ain).

Simeray, à Moirans (Jura) 8* LÉGION MM. Misserey. à Châgny (Saône-et-Loire)* Charpentier, à Prémery (Nièvre).

Guiard, à Mehun-sur-Yèvre (Cher).

Joccotton, au,Creusot (Saône-et-Loirey.

Lemaire, à Cosne (Nièvre).

Laverrière, à Cuisery (Saône-et-Loire).

Rivaillon, à Entrains (Nièvre).

Descombins, à Montceau - les - Mines (Saône-et-Loire), 9e LÉGION MM. Rouxel, à Angers (Maine-et-Loire).

Sylvestre, à Mont jean (Maine-et-Loire), Maillet, à Vernantes (Maine-et-Loire).

Darhord, à Thénezay (Deux-Sèvres).

Gadreau, à Vautebis (Deux-Sèvres) , Brunet, à Lezay (Deux-Sèvres).

Bouch à Argenton (Indre). -

10e LÉGION MM. Duval, à Carentan (Manche)'.

Le Frêche, à Martigné-Ferchaud ome-e Vilaine).

Bigeon, aux Pieux (Manche).

Auffret, à Bégard (Côtes-du-Nord).

Chérel, à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)', Poirier, à la Guerche-de-Bretagne (Illeet-Vilaine)

Maillard, a Bécherel (Ille-et-Vilaine).

Bonnedame, à Sens-de-Bretagne (Ille-etVilaine).

Brizé, à Châteauneuf (Ille-et-Vilaineï.

11° LÉGION

MM. Févaî, à Pont-Château (Loire-Inférieure) lIorveno, à Saint-Etienne-de-Montlua (Loire-Inférieure).

Attila, à Josselin (Morbihan).

Dubois à l'île d'Yeu (Vendée).

Potel, a Croix-de-Vic (Vendée).

Couronnet, à Doulon (Loire-Inférieure) , Barreau, à la Mothe-Achard (Vendée).

Mignen, aux Essarts (Vendée).

Mabin, à Malestroit (Morbihan).

Pélicier, à Port-Louis (Morbihan).

iTissier, à Châteaubriant (Loire-In!érieuref" 12° LÉGION MM, Fillion, à Baignes (Charente).

Marsat, à Lavalette (Charente).

Huot, à Neuvic (Dordogne).

Beyly, à Thiviers (Dordogne).

Billebeau, à Mortemart (Haute-Vienne).

Vidalin, à Tulle (Corrèze)i Brunie, à Seilliac (Corrèze).

13e LÉGION

MM, Talandier, à Mauriac (Cantal).

Basset, à Ydes (Cantal).

Gébert, à Saint-Germain-Lembron (Puyde-Dôme)

Pipet, à Besse (Puy-de-Dôme).

Perrin, à Lapalisse (Allier). ,

Perrin, à Volvic (Puy-de-Dôme).

Moity, à Volvic (Puy-de-Dôme).

Fenolbac, à Combronde (Puy-de-Dômer.

Laurent, à Buxières-les-Mines (Alllerls Gras, à Murat (Cantal).

Fontanier, à Allanche (Cantal).

Espagnon, à Jumeaux (Puy-de-Dôme).

Ha LÉGION MM. Papadopoulos, à Saiïite-Colombe-IesVienne (Rhône).

Rousset, à Die (Drôme).

Rouvier, à Voiron (Isère).. j-

He LÉGION bis MM. Clément, à Rumilly (Haute-Savole). ,

Ducret, à Reignier (Haute-Savoie).

Thiriet, à Guillestre (Hautes-Alpes)

Rey, à Saint-Bonnet (Hautes-Alpes),

tse LÉGiori MM. Paget, à Saint-Chamas (Bouches-duRtiône).

Pirard, au Teil (Ardèche).

Armandon, à Lamastre (Ardèche).

Veyrune, à Lédignan (Gard).

Charra, à Lamastre (Ardèche).

yernet, à Saint-Marcel (Bouches-dilRhône).

Quercy, à Miramas (Bouches-du-Rhône)..

Bauzan, à Berre (Bouches-du-Rhônë).

Priolet, à Molières-sur-Cèze (Gard).

Hugues, à Robiac (Gard).

Barthélémy, à Fuveau (Bouches-dî^ Rhône).

Bastide, à Saint-Ambroix (Gard).

Richard, à Bessèges (Gard).

Dehan, à Vernoux (Ardèche).

Sabatier, à Lambesc (Bouches-du-Rhônef,

15e LÉGION bis MM. Vadon, à Saint-Raphaël (Var).

Passeren, à Lantosque (Alpes-Maritimes)

16" LÉGION MM. Joffre, à Cransac (Aveyron).

Rigal, à Saint-Chinian (Hérault).

Valentin, à Saint-Aurique (Aveyronr Magnes, à Villefranche (Aveyron).

Boudon, à la Canourgue (Lozère).

Bastide d'Izard, à Mèze (Hérault).

16, LÉGION bis MM. Grassaud, à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).

Baillo, à Thuir (Pyrénées-Orientales)., 1711 LÉGION.

MM. Molinié, à Gagnac (Lot).

Ouvrieu, à Limogne (Lot).

Sarraute, à Carbonne (ilaute-Garonney., Toigne, à Cazère^ (Haute-Garonne).

Boube, à Pamiers (Ariège).

Bacqué, à Damazon (Lot-et-Garonne) ,Cartault, à Vic-Ferenzac (Gers).

18e LÉGION.

MM1 Souberbiclle. à Ustaritz (Basses-Pyrénéen)

Etcheverry, à Saint-Etienne-de-Bargorry (Basses-Pyrénées).

Ernv, à Sauveterro (Basses-Pyrénées) * Coustou, à Gensac (Gironde).

Estradère, à Talence (Gironde).

Pareau, à Castres (Gironde).

Artigue, à Lormont (Gironde).

Castaing, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

Portes, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénécs).

Larquier, à Hagetmau (Landes), 196 LÉGION.

MM. Baudry, à Azazga CAlger).

Richard, à [lassein-Dey (Alger).

Pagès, à Taher (Constantinc).

Bordères, a Saint-Cloud (Oran), Manya, à Inkermcnn (Oran),.

200 LÉGION.

MM. André, 3t Landres (Meurthe-et-Moselle).

Flamand. à Paris (Seine).

Job, à îlomécourl (Meurthe-et-Moselle).

Ilausmann, à Estissac (Aube).

218 LÉGION.

M. Vieille, h Roches-sur-Rognon (HauteMarne).

COMPAGNIE DE TUNISm M. Vaquier, à Tunis (Tunisie).

20 PHARMACIENS, 1re LÉGION.

M. Baillot, à Bully-Grenay (Pas-de-Calais).

28 LÉGION.

M. Fournier, à Nouvion-en-Ponthieu (Somme).

S* LÉGION.

M. Gauchard, à Saint-Marc-d'Ouilly (Calvados).

iè LÉGION.

M. Millet, à Chatsauneuf (Eure-et-Loir).

15' LÉGION M. Murjas, à Cavaillon (Vaucluse).

118 LÉGION M. CarbonneU. à Laguépie (Tarn-et-Garonne).

180 LÉGION M. Héguv, A Saint - Martin - ae - Saignàux (Landes).

3° VETERINAIRES LÉGION Dt PARIS MM. Chollot, à Courbevoie (Seine).

Yalle, à Mantes (Seine-et-Oise).

Plâtrier, à Marines (Seine-et-Oise), 1r6 LÉGION MM. Gillion. à Bailleulval (Pas-de-Calais).

Bourgois, à Lumbres (Pas-de-Calais).

Colle, à Oisy-Ie-Vcrger (Pas-de-Calais).

Bonnière, à Béthune (Pas-de-Calais).

Proisy, à Saint-Amand-les-Eaux (Nord).

26 LÉGION MM. Bonnot, à Neufchâtel (Aisne).

Davesne. à Méru (Oise).

30 LÉGION MM. Maréchal, à Etrépagny (Eure).

Duprez, à Envermeu (Seine-Inférieure).

Chaberlot, à Bose-le-nard (Seine-Inférieure)

Ballière, à Argences (Calvados).

56 LÉGION MM. Dalland, à Lagny (Seine-et-Marne).

Saint-Martin, à Contres (Loir-et-Cher).

Piffoux, à Avallon (Yonne).

G0 LÉGION MM. Bichat, à Ileiltz-le-Maurupt (Marne).

Labbé, à Villers-Ie-Tilleul (Ardennes).

Miller, à Saint - Etienne - a - Arnes (Ardennes.

Marquet, à Vouziers (Ardennes).

86 LÉGION MM. Regnier, à Corbigny (Nièvre)'.

Barge, à Tournus (Saône-et-Loire).

Arnoux, à Saint - Gengoux - le - National (Saône-et-Loire)

Ferrand à Rouvrav (Cotc-d'Or).

Bobin, à Genlis (Côle-d'Or).

ge LÉGION MM. Paunin, à Levroux (Indre).

Girault, à Amboisc (Indre-et-Loire).

106 LÉGION MM. Paris, à la Haye-du-Puits (Manche).

Leparoux, à Redon (Ille-et-Vilaine).

Herbert, à Evran (Côtes-du-Nord).

Tréfeu, à Torigni (Manche).

11E LÉGION MM. Millour, à Châteaulin (Finistère).

Borderon, à Mareuil-sur-Lay (Vendée).

Cornic, à Lesneven (Finistère).

120 LÉGION MM. Guyonnet, à Monlbron (Charente).

Labarde, à Brive (Corrèze).

HoumailIat, à Mareuil (Dordogne).

130 LÉGION MM. Furnon, au Puy (Haute-Loire).

Decante. à Sancoins (Cher).

15" LÉGION M. Mengailhon, à Pont-Saint-Esprit (Gard).

150 LÉGION bis M. Rémy, à Draguignan (Var).

1Ge LÉGION bis M. Castel, à Lagrasse (Aude).

17e LÉGION MM. Lades, à Marcilhac (Lot).

Bctrara, à Gramat (Lot).

Brujol, à Moissac (Tarivet-Garonne); go

Ise ùkffôx MM. Dubourg, li Pont-l'Abbé (Chàfëaié-Iûlî* rieure).

Signol, à Mareïïnes (Charente-Inférieure).

Fleury, à Léognan (Gironde).

Araneder, à Mauléon (Basses-Pyrénées).

19® LÉGION MM. BosSeluf, à Marengo (Alger).

Espérandieu, à Chateaudun-du- RtHïïôf , • (Constantine).

Abeilhé, à Tlemcen (Oran).

Auberton, à Arzew (Oran).

208 LÉGION MM. Gathelier, à Mareilly-Je-Hayer (AubeJ1, Royer, à Dienvine (Aube).

Richert, à Chaource (Aube).

II. — Médailles de bronze.

(Délivrées après quinze années de soins gratuits.) I. — MEDECINS £ LEGION DE PARIS MM. Bosvieux, à Ville-d'Avray (Seine-et-Oise).

Boisson, à, Suresnes (Seine).

Binet, au Raincy (Seine-at-Oise).

Manet, à Etampes (Seine-et-Oise), 1re LÉGION MM. Verlaine, à Cysoing (Nord).

Pluvinage, à Marcoing (Nord).

2e LÉGION MM. Lefebvre, à Bohain (Aisne).

Marlière, à Aubenton (Aisne).

Deyvillers, à Guise (Aisne).

Noël, à Fressenneville (Somme).

Joux, à Hengest-en-Santerre (SommeJ 3° LÉGION MM. Letellier, à Claville (Eure).

Lahaye, à Breteuil (Eure).

Lebrêton, à Falaise (Calvados).

Carrayrou, à Nonancourt (Eurc).

4e LÉGION MM. Poussin, à Savigné-l'Evêque (Sarthe)', Clupot, à Sainte-Gauburge (Orne).

Gireaux, à Nocé (Orne).

Beauchef, à Laigle (Orne).

5e LÉGION MM. Mascarel, à Tsle-sur-le-Screin (Yonneî.

Bottiau, à Beaumont-du-Gâtinais (Seineet-Marne).

Goulard, à Brie-Comte-Robert (Seine-etMarne).

Ardilouze, à Chtlteau-Landon (Seine-et Marne)

Ledroit, à Nemours (Seine-et-Marne), 6e LÉGION MM. Rascalou, à Charleville (Ardennesr Grandjean, à Marville (Meuse).

Robert, à Revigny (Meuse).

76 LÉGION MM. Damotte, à Beaume-les-Dames (DoubsT.

Jacquot, à Faverney (Haute-Saone)..

80 LÉGION MM. Fcurtet, à la Machine (Nièvre).

Frarier, à Charolles (Saône-et-Loire).

Grillot, à Givry (Saône-et-Loire).

Pégnct, à Chauffailles (Saônr-et:Loire) Blanehet, à Buxy (Saône-et-Loire).

Simonet, à Givry (Saône-et-Loire).

Gary, à Baugy (Cher).

Duval, à Vierzon (Cher).

Bramard, à Luzy ;(Nièvre).

Biétrix. à Blanzy (Saône-et-Loire).

9° LÉGION MM. Chiron du Brossay, à Baugé (Maine-etLoire).

Chabert, à Seiches (Maine-et-Loire).

Rouane, à Seiches (Maine-et-Loire).

M. Poirier, à Durtal (Maine-et-Loire).

Varangot, à Noyant (Maine-et-LQire).

Gibotteau, à Cormery (Indre-et-Loire), Ralliou, à Prahecq (Deux-Sèvres).

Clochard, à Mauzé (Deux-Sèvres).

Perrault, à Nueil-sous-les-Aubiers (DeuxSèvres).

Audureau, à Jallais (Maine-et-Loire).

10" LÉGION MM. Panzani, à Beaumont (Manche)'.

Coupu, à Lamballe (Côtes-du-Nord).

Roullin, à Louvigné-du-Désert (Ille-etVilaine).

de la Rue, à Sainte-Mère-FEglise (Manche). Bauverger, à Fougères (Ille-et-Vilaine).

Charpentier, à Guichen (Ille-et-Vilaine).

Le Maignan de Kérangat, à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine).

Pigaux, à Montmartin-sur-Mer (Manche).

- Grasset, à Fougères (Ille-et-Vilaine).

Duchène, à Saint-Malo (Ille-et-Vilainel 11* LÉGION MM. Guérin, à Saint-Jean-de-Monts (Vendée).

Libert, à l'Herbergement (Vendée).

Marciteau, aux Herbiers (Vendée).

Cotonnee, à Hennebont (Morbihan).

Sauvage, à Quiberon Morbihan).

Lemaire, à Saint-Mars-la-Jaille (LoirsIntérieure).

Le Meur, à Ploudalmézeau (Finistère).

f2e LÉGION MM. Laroche, à Jarnac (Charente).

Verdeaux, à Bugeat (Corrèze).

fonte, à Ribérac (Dordogne).

Barbaneey, à Monpont (Dordogne).

Bussière, à Châtelus-Malvaleix (Creuse).

Houselot à Gouzon (Creuse).

picolas, à Saint-Laurent-sur-Gorre (HauieYienne).

13E LÉGION MM. Barrès, à Blesle (Haute-Loire).

Hermabessière, à Saint-Flour (Cantal.

Besserve, à Pont-du-Château (Puy-deBôme). Tigier, à Trizac (Cantal).

Rechapt, à Menat (Puy-de-Dômel.

Brunat, à Commentry (Allier).

Miodet, à Saint-Dier (Puy-de-Dôme), Paon, a Cembronde (Puy-de-DOme).

lumas, à Thiers (Puy-de-Dôme).

Levadoux, à Châtelguyon (Puy-de-Dômel Tardif, à Combronde (Puy-de-Dôme).

Guillaumont, à Courpière (Puy-de-Dôinel, l'radier, à Chantelle (Allier).

140 LÉGION MM. Daclin, à Vinay (Isère).

Giraud, à Vinay (Isère).

Gerin, à Rives (Isère).

Long, à Nyons (Drôme).

Peyfard, à Corps (Isère).

Bruny, à Champier (Isère).

Degaud, à Saint-Rambert-d'Albon (Drômel, 15* LÉGION ^M. Cat, à Marignane (Bouches-du-Rhônel.

Manahlloff, à Bonnieux (Vaucluse).

Bempard, à Port-de-Bouc (Bouches-duRhéne).

Hanev, à Marseille (Bouches-du-Rhône), Barrai, à Vaison (Vaucluse).

Estachy, ii Cavaillon (Vaucluse).

Goubert, à Salindres (Gard).

Arnoux, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Cadet, a Tournln (Ardèche).

Fabre, à Roquemaure (Gard) 15E LÉGION bis, Gauzy, à Solliès-Pont (Var).

fe~ 8ollièfi-Pei\t j{ï~

MM. Girard, à Collobrières (Var).

Davéo, à Saorge (Alpes-Maritimes).

Bertet, à Gillette (Alpes-Maritimes), 1Ge LÉGION MM. de Moncan, à Rodez (Aveyron).

Gaillard, à Marvejols (Lozère).

Cochy de Moncan, à Saint-Sernin-surRance (Aveyron).

Babeau, à Saint-Chinian (Hérault)..

Monfrin, à Decazeville (Aveyron).

Andrieu, à Asprières (Aveyron).

Azaïs, à Saint-Pons (Hérault).

Cros, à la Salvetat (Hérault).

Azaïs, à la Salvetat (Hérault).

16° LÉGION bis.

MM. Argellies, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

.Crambes, à Fuilaurens (Aude).

17e LÉGION.

MM. Vernet, à Cajare (Lot).

Ayroles, à Bretennoux (Lot).

Malhec, à Cahors (Lot).

Gilbert, à Lauzerte (Tam-et-Garonne), Utéza, à Mijanès (Ariège).

Linon, à Caylus (Tam-el-Garonne).

Cambornac, à Salviac (Lot).

18e LÉGION.

MM. Dufour, à Saint-Christoly-de-BIeye (Gironde).

Drivet, à Carlillac (Gironde).

Prautois, à bordeaux (Gironde).

BCKOS, à Prooas (Landes).

ltanpomé, à Montégut (Hautes-Pyrénées).

Charrier, à Mirambeau (Charente-Intérieure).

Dotezae, à Espelette (Basses-Pyrénées).

49* LÉGION.

MM. Cambillet, à Malakofl (AJger)'.

Arnaud, à la Calle (Constantme).

Fournier, à Canrobert (Constantine) , Boufils, à Akbou (Constantine) , 10* LÉGION.

MM Szezypfenrsld,, A Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)

:V.té à Pont-à-Mousson KMeurthe-et-M*Soi.

Curie, a Marcilly-le-Hayer (Aube).

) Noisette, à Jœuf (Meurthe-et-Moselle).

Arnould. à Saulnes (Meurthe-et-Mosellel, 218 LÉGION.

tftf. Grosjean, à Mirecourt KVosges)'.

Kiener, à Thaon (Vosges).

Sommelet, à Arc-en-Barrois ( HauteMarne).

Voirin, à Vittel (Vosges).

Grosjean, à Gérardmer osges)" DÉTACHEMENT DE LA RÉUNIO MM. Manès, à Saint-Denis (Réunion), Icard, à Saint-Benoit (Réunion), II, — PHARMACIENS, 28 LÉGION M, Berger, à Creil (Oise), Se LÉGION.

M. Léonardon, au Blanc (Indre).

42* LÉGION M. Mazto, * Objat (Corrèze).

44* LÉGloi M. Geneste, à Cours (RhôneL 47* LÉGION MM, ftwamet, 1 Villefranche (Haute-Carême).

l ) |Qaute-GAronn«^

18E LÉGION M. Martin, à Pissos (Landes), 3° VETERINAIRES LÉGION DE PARIS M. Martin, à Poissy (Seine-et-Oise)', tire LÉGION MM. Durand, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais).

.Welkramp, à Fressain (Nord).

2e LÉGION MM. Husson, au Catelet (Aisne)'.

Degavre, à Ilirson (Aisne).

Harbeumon, à la Ferté-sous-Jouarrg (Seine-et-Marne).

Picard, à Neuilly-Saint-Front (Aisne)., 3e LÉGION M. Boutet, à Bourgachard (Eure),, 58 LÉGION MM. Savary, à Brie-Comte-Roberf (Seine-et..

Marne).

Cornet, à Nemours (Seine-et-Marne).

Fèvre, à Chelles (Seine-et-Marne).

Lescure, à Courtenay (Loiret).

6e LÉGION MM. M a cadré, au Chesne (Ardennes).

Bessay, à SaintrRemy-en-Bouzemonf (Marne)Brégeaii, à C:.:ndrecourt (Meuse).

Guédon, à Triaucourt (Meuse) ,

li- LÉGION M. Collet, à Bourg (Ain).

IE LÉGION

MM. Neucourt, à Cluny (Saône-et-Loire)', Bougarel, à Seurre (Côte-d'Or).

JDesliens, à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Ol) ge LÉGION MM. Martin à Cholet (Maine-et-Loire)'.

Montagne, à Civray (Vienne).

10® LÉGION MM. Cormao, à Caulnes (Côtes-du-Nord).

Bohuon, à Combourg (Ille-et-Vilainel..

di. LÉGION

MM. Le Mouroux, à Auray (Morbihan).

Martinet, à Sainte-Hermine (Vendée)^ 12* LÉGION M, Marbleu, à Castillonès (Lot-et-Garonnel t3e LÉGION 1MM. Four, à Mauriac (Cantal).

Parent, au Montet (Allier).

Giraudm, à Chantelle (Allier).

Defosse, à Aigueperse (Puy-de-Dôme).

Mespoulhes, à Murât (Cantal).

Auloge, à Roanne (Loire).

44* LÉGION bis.

M. Bertho#, k Annecy (Hauîe-Savoie^ 45E LÉGION MM. Pinane, à Saint-Ambroix (GardL Chabrier, à Cavaillon (Vaucluse), 46E LÉGION MM. Clermeiit-l'Hérault (BéraBJL Criffe, à 01«nza« (Héraulth

17* LÉGION MM. Vignaux, à Samatan (Gersï, Dessus, à Jegun (Gers).

19° LÉGION MM. Plumât, à Médéa (Alger).

Martin, à Bedeau (Oran).

Fouquet, à Tiaret (Oran).

200 LÉGION MM. Robert, à Longwy (Meurthe-et-Moselle).

Noirot, à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).

Guillemin, à Clérey (Aube).

Chamvoux, à Toul (eurthe-et-Moselle).III. — Médailles d'argent.

Idélivrées après vingt années de soins gratuits).

to MEDECINS LÉGION DE PARIS MM. Laurent, à Noisy-le-Sec (Seine).

Sahannat, à Boissy-Saint-Léger (Seine-etOise).

Larger, à Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise).

Pédebidou, au Pré-Saint-Gervais (Seine).

ire LÉGION MM. Vallé, à Anzin (Nord).

Pontier, à Lumbres (Pas-de-Calais).

Bruneau, à Houdain (Pas-de-Calais).

Quiret, à Iwuy (Nord).

28 LÉGION MM. Maillard, à Froissy (Oise).

Couderc, à Mouy (Oise)

Cache, à Sacy-le-Grand (Oise).

Niévaski, à Breteuil (Oise).

Bonté, à Picquigny (Somme).

3° LÉGION MM. Fontaine à Saint-Sever (Calvados).

Bréhier à Honfleur (Calvados).

Thuillic, à Berthenonville (Eure).

Trolley, à Condé-sur-Noireau (Calvados).

Lecerf, à Ivry-la-Bataille (Eure).

Fleury, à Harfleur (Seine-Inférieure)

Leflllâtre, à Troarn (Calvados).

Wagner, à Lieurey (Eure).

Morand, à la Neuve-Lyre (Eure).

Napiéralski, à Pont-Audemer (Eure).

4e LÉGION M. Bézier, à Vaiges (Mayenne).

5° LÉGION M. François, à Vézelay (Yonne)'.

68 LÉGION M. Etiennè, à Renwez (Ardennes).

78 LÉGION MM.Bouvier, à Belfort (territoire de Belfort).

Dumont, à Quingey (Doubs).

Jeanpierrt. à Marnay (liaute-Saône).

Brugirard, à Montbozon (Haute-Saune).

Picard, à Morteau (Doubs).

8* LÉGION MM. Gamet, à Gueugnon (Saône-et-Lolre".

Bricage, à Etang-Vergy (Côte-d'Or).

Chanay, à Tournus (Saône-et-Loire).

Rokéach, à Neuvy-sur-Barangeon (Cher).

Rokéach à Neuv r' -Aubois (Cher).

Osty, à Jouet-sur-l'Aubois (Cher).

Laroche, à Montceau-les-Mines (Saône-etLoire). - , 9" LÉGION MM. Fringuet, à Brisux (Deux-Sèvres).

Simon, à Beaupréau (Maine-et-Loire)

Métayer, à Moncoutant (Deux-Sèvren.

Pichard, k. Chinon (Indre-et-Loire),

10A LÉGION M. Flaud, à Châtelaudren (Côtes-du-Nord).

11° LÉGION MM. Robert, à Guer (Morbihan).

Dérien, à Rohan (Morbihan).

12e LÉGION

MM. Saisy, à Rouillac (Charente).

Baysselance, à Eymet (Dordogne).

Monthioux, à Fellelin (Creuse).

Massard, à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne).

13E LÉGION MM.Collangette, à Aiguepersc (Puy-de-Dôme).

Pouzol, à Volvic (Puy-de-Dôme).

Pourtier, à Saint-Gervais (Puy-de-Dôme).

Nicolas, à Menat (Puy-de-Dôme).

Brémont, à Chaudesaigucs (Cantal).

Rayrolles, à Pierrefort (Cantal).

Malterre, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme).

Dorel, à Brioude (Ilaute-Loire).

14E LÉGION

MM. Riory, à Chabeuil (Drôme}.

Durand, au Touvet (Isère).

Aribaud, à Condrieu (Rhône).

Bonnard, à Livron (Drôme).

Arsac, à Chabeuil (Drôme).

14E LÉGION bis MM. Lacrosaz, à Saint-Julien (Haute-Savoie).

Bouchet, à Cruseilles (Haute-Savoie).

15e LÉGION

MM. Pargoire, à Aubenas (Ardèehe).

Monzot, à Arles (Bouches-du-Hhôner.

.Brueys, à Marguerittes (Gard).

Dejean, à la Levade (Gard).

Montagnier, à Cavailion (Vaucluse).

Rochette, au Cheylard (Ardèche).

Pellegrin, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Ménard, à Remoulins (Gard).

15E LÉGION bis MM. Vivalda, à Breil (Alpes-Maritimes).

Courchet, à la Gllrdc-treinet (Var).

iGe LÉGION MM. Jean, à Saint-Chinian (Hérault).

Rodât, à la Salvetat-Pcyralès (Aveyron).

Boussaguet, à Najac (Aveyron).

Furbury, à Firmy (Aveyron).

Conturie, à Langogne (Lozère). '; Bcssière, à Mende (Lozère).

t 160 LÉGION bis

MM. Lafont, à Couiza (Aude).

Dalbès, à Capendu (Aude)..

17e LÉGION

MM. Gélis, à Cahors (Lot).

Dedieu, à Oust (Ariège).

Dessort, à Seix (Ariège).

Anel, à Massat (Ariège).

Vivès, à Cierp (Haute-Garonne).; Rebière, à Souillac (Lot).

Mézard, à Vayrac (Lot).

Cabiran, à Seissan (Gers).

Pélissié, à Luzech (Lot).

Dupuy, à Puycasquier (Gers).

Auxion, à Jegun (Gers).

Dubos, à Saramon (Gers).

Cmuy, à Saint-Ybais (Ariège)

: 18e LÉGION MM. Cloupet, h Libourne (Gironde).

Dutourg, à Gujan-Mestras (Gironde)'.

'Antoine, à Branne (Gironde).

Lescarret, à Belin (Gironde).

Bourrust, à Portets (Gironde).

Métreau, à Montlieu (Charente-Inférieure).

entès, à Loures - Barousse (Ilautei-PYrs).

MM. Bula-Lafont, à Bayonne (Basses-Pyrénées).

Balzy, à Saint- Jean - de - Luz (Basses-Pyrénées)

106 LÉGION

MM. Gavard, à Port-Gueydon (Alger).

Barrillon, à Blida (Alger).

Nicolaï, à Châteaudun-du-Rhumel (ConStan fine).

Marbot, à Mondovi (Constantine).

Graziani, à Ilerbillon (Constantine).

Nicolas, à Mercier-Lacombe {Oran., Chaussat, à M'Sila (Constantine).

200 LÉGION

MM. Bourgrafr, à IIussigny (Meurthe-et-Moselle), Larroque, aux Riceys (Aube).

21E LÉGION MM. Voizot, à Varennes-sur-Amance (HauteMarne).

Guichard, à Chttteauvillain (Haute-Marne)., Maillefert, à Chalindrey (Haute-Marne)..

DÉTACHEMENT DE LA RÉUNION .&,;, MM, Roussel, à Saint-Pierre (Réunion).

Archambeaud, à Saint-Paul (Réunionl

II. — PHARMACIENS LÉGION DE PARIS

M. Brigodiot, à Saint-Denis (Seine).

26 LÉGION

M. Fleury, à Bresles (Oise),

58 LÉGION.

M. Tripier, à Soùppes (Seine-el-Marner.

90 LÉGION M. Dcsbordes, à Bléré (Indre-et-Loireï,, 11° LÉGION M. Ribouleau, à Salnte-IIcrmine (Vendée)'.

158 LÉGION.

M. Carrory, à Bollène (Vaucluse).

186 LÉGION MM. Dargaignaratz, à Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées).

Darbouet, à Hendaye (Basses-Pyrénées),

III. — VETERINAIRES LÉGION DE PARIS MM. Jolly, à Orsay (Seine-et-Oise).

Durocher, à Etampes (Seine-et-Oise)

LR® LÉGION MM. Deleau, à Condé-sur-Escaut (Nord), Douay, à Denain (Nord).

2® LÉGION MM. Coulon, à Vervins (Aisne).

Marthe, à Crévecœur-Ie-Grand (Olsef, Dupont, à Château-Thierry (Aisne).

Cheret, à Arcy-en-Multien (Oise)., 3E LÉGION MM. Laisné, h Fleury-sur-Andelle (Eure)*.

Masson, à Bacqueville (Seine-Inférieure).

Martin, 4 ViUers-Bocage (Calvados)..

6,6 LÉoroii M. Sevret, & Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir).

7® LÉGION 1 M. Monnet.-& voral (Haute-Saône).

8* LÉGION MM. Bouret, à Chalon-sur-Saône (Saône-etLoire).

Vérot, à Seurre (Côte-d'Or).

Majdrakoff, à Paray-le-Monial (Saôns-etLoire)

Maupin, à Sancerre (Cher).

Marchant, à Dccize (Nièvre).

ge LÉGION MM. IIumeàu, à Quincé (Maine-et-Loire)'.

Bourson, à Parthenay (Deux-Sèvres).

Bertrand, à Moncoutant (Deux-Sèvres).; 10E LÉGION MM. Raux, à Carentan (Manche).

Ruelland, à Lamballe (Cotes-du-Nord).

Le Vézouët, à Loudéac (Côtes-du-Nord), 12e LÉGION MM. Magimel-Pélonnier, à Monpazier (Dordogne).

Deguéret, à Genouillat (Creuse).

Deguillaume, à Saint-Léonard (Hautejienne).

13* LÉGION MM. Courrioux) à Pont-du-Château (Puy-deDôme).

JDischamp, à Billom (Puy-de-Dôme);, 15e LÉGION bis.

M. Lions, à Cannes (Alpes-Maritimes), 46E LÉGION MM. Clergue, à Roujan (Hérault), Pépin, à Mende (Lozère)., 170 LÉGION MM. Irague, à Fleurance (Gers).

Faure, à Fumel (Lot-et-Garonne)'.

Soulie, à Catus (Lot).

MontariQl, à Saint-Girons (Ariège) 19E LÉGION MM. Galtier, à Boghari (Alger).

Marin, à Constantine (Constantine)* ~Hilbert, à Oran (Oran) ,

IV. — Médailles de vermeil.

{délinécs après 25 années de soins gratuits.]!

I. — MEDECINS LÉCLON DE PARIS MM. Dupont, à Isle-Adam (Seine-et-Oise), Verdie, à Arpajon (Seine-et-Oise).

Keiler, à la Garonne-Colombe (Seine}', 1 re LÉGION SIM. Boutin, à Aux-le-Château (Pas-de-Calais).

Lamy, à Frévent (Pas-de-Calais).

Carotte, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-deCalais).

2e LÉGION MM. de Saint-Fusc'en, à Granvilliers (Okie), Ilranthomme, à Noailles (Oise).

Debray, à Combles (Somme).

3e LÉGION MM. Dimcy, aux Andelys (Eure).

Cmchon, à Saint-Julien-le-Faucon (Calvados).

Laurent, à Brctteville-l'Orgueilleuse (Cal vados/. à Brctteville-l'Orgueilleuse (Cal- 4e LÉGION MM. MdJette, à Chateauneuf (Eure-et-Loir).

Poulain, à la Ferté-Macé (Orne).

Louvel, à la Ferté-Macé (Orne) Gilpn, à Ba'iëe (Mayenne).

JalloJ. à ltmazé (Mayenne),

60 LÉGION MM. Pissot, à Robert-Espagne (Meuse).

Ponsard, à Saint-Rémy - gn - Bouzemont 7e LÉGION MM. Lcccrot, à Bcaufor: (Jura)'.

Simeray, ?-. Meissey (Jura), Se LÉGION MM. Martinet, à Tournus (Saône-et-Loirel, Malfuson, à Sancerre (Cher).

Patet, à Tnmayes (Saône-et-Loire), Grépin, à ls-:n;r-Tille (Côte-d'Or)., Guyot, à Lormes (Nièvre), ge LÉGION

M, Pouzet, à l'Aboie (Deux-Sèvres)>

10E LÉGION MM. Vidal à Percy (Manche).

Eudrs, à Ccrisy-la-Salle (Manche), Il e LÉGION M. Odeyé, à Lesneven (Finistère).

42E LÉGION MM. Latron, à Saint-Gerin-de-Larche (Car..

rèze).

Mage, à Beaulieu (Corrèze).

de ia Chapelle, à Laforce (Dordogne).

FtAimier, à Sigoulès (Dordçgne), 13e LÉGION MM. Bouyon, à Pontgibaud (Puy-de-Dômel.

Corny, à Lezoux (Puy-de-Dôme.).

Rouchon, à Paulhaguet (Haute-Loire).

f Galliee, à Langeac (Haute-Loire).

Maugue, à Martres-de-Veyre (Puy - deDôme).

146 LÉGION M. Cuniot, à Saint-Vallier (Drôme)..

15® LÉGION MM. Chabannes, à Vals-les-Bains (Ardèche).

Robert, à Marseille (Bouehes-du-Rhône).

Patron, au Cailar (Gard).

Tasso, à Marseille- (Bouches-du-Rhône).

Sérieux, à Martigues (Bouches-du-Rhône).

15e LÉGION bis.

MM. Taulane, au Luc (Var).

Larcher, à Cannes (Alpes-Maritimes)', 16e LÉGION MM. Fabre, à Olonzac (Hérault).

Sinègre, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron).

Fabre, à Saint-Rome-de-Tam (Aveyron).

Joly, à Mende. (Lozère).

Tichet, à Fournels (Lozère), .,;;#

1Ge LÉGION bis.

MM. Guiraud, à Lavaur (Tarn).

Degrave, à Lagrasse (Aude),

17° LÉGION M. Julja, à Auterive (Haute-Garonne), 18e LÉGION MM. Audouin, à Beauvais-sur-Matha (Charente-Inférieure)

, Chollet, à Burie (Charente-Inférieure) , 1ge LÉGION MM. Prunier, à Bouira (Alger).

Cabannes, à Mustapha-Inférieur (Alger).

Massonet, à Gouraya (Alger), jMôxet, à Molière (Alger).

MM. Bonnafé, à El-Milla (Constantine).

Grucker, à Morris-Zérizer (Constantine).

Schiefler, à Tlemoen (Oran), 20® LÉGION M. Dejarue, à Bar-sur-Seine (Aube).

DÉTACHEMENT DE LA RÉUNION MM. Pignolet de Fresnes, à Saint-André (Rétih nion)

Martin, à Saint-André (Réunion), II. — PHARMACIENS 3e LÉGION )1. Lesage, à Douvres-Ia-Délivrande (Calvidos).

9® LÉGION M. Rullaud, à Tournon-Saint-Martln (Indre) in. — VETERINAIRES LÉGION DE PARIS M. Jenvresse de la Noé, à Beaumont-su*» Oise (Seine-et-Oise).

2e LÉGION MM. Lefèvre, à Caix (Somme).

Le Brasseur, à Creil (Oise).

Journaux, à la Capelle (Aisne), Ségard à Moy (Aisne).

Gabriel, à Ribemont (Aisne).

3® LÉGION MM. Bazin, à Condé-sur-Noireau (CalvadosT Piédoue, à Audrieu (Calvados).

4* LÉGION

MM. Ilerbinière, à Gacé (Orne).

Thirion, à Dreux (Eure-et-Loir), 8® LÉGION MM. Prestat, à Varzy (Nièvre).

Fonteneau, à Henrichemont (Cher), 10* LÉGION M. Dagorne, à Plancoët (Côtes-du-Nordg 12e LÉGION M. 'Texier, à Chalais (Charente),

43E LÉGION MM. Bonniaud, à Montbrison (Loire)'. 11 Ilelfre, à Saint-Galmier (Loire)..

15e LÉGION M. Ollivier, à Aubagne (Bouches-du-Rhône).

15e LÉGION bis M. Hugon, à Menton (Alpes-Maritimesy, fle LÉGION M. Castelet, à Beaumont-de-Lomagne (Tar* et-Garoiine).

190 LÉGION MM. Barbazan, à Maison-Carrée (Alger), Oulieu, à Aumale (Alger).

Marie, à Kroubs (Constantine).

Gauharou, à Guelm<WConstantine)' (Çillot, à Aïn-Tëmouchent (Oran).

20e LÉGION M. OUier, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Me selle).

——————

< PROGRAMME DU CONNAISSANCES EXIGÉES POUR L'ADMISSION A - L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE EN 1922 Paris le 17 août 1921, Langues vivantes.

A. - LANGUES ADMISES 1° Langues obligatoires. — Les candidats à l'école polytechnique pourront présenter au concours d'admission soit l'anglais, soit l'allemand, soit le russe à leur choix.

Le coefficient sera le même pour les trois tangues.

20 Langues complémentaires. — Les candidats pourront demander à être examinées sur une langue vivante complémentaire, choisie parmi les suivantes: anglais, allemand ou russe (en dehors de celle de ces trois langues désignées par le candidat comme langue obligatoire), italien, espagnol, arabe ou toute autre langue acceptée par le ministre.

Le nombre des points supplémentaires à attribuer au candidat sera égal au double de l'excès sur 10 de la note obtenue.

B — CONNAISSANCES EXIGÉES te programme des connaissances exigées des candidats comprendra : 1° Connaissance de l'orthographe, de la grammaire et des règles de la syntaxe; 20 Traduction de textes de langue étrangère en langue française; 30 Traduction de textes français en langue étrangère; 40 Lecture d'autographes choisis dans la langue courante; 50 Conversation courante en langue étrangère. ,

Les auteurs des programmes seront les suiyants: C. — AUTEURS ALLEMANDS Gœthe: Egmont; Campagne in Franckriech.

Heine (Garnier) : Extraits (Sigwalt). p. 143249 et p. 289-336; Heine (Hachette): Extraits (Sucher), p. 104 i fin du recueil.

Mathis (Garnier) : Peintures allemandes (première partie).

Andler (Delagrave) : Das moderne Deutschland, p. 157-245 et p. 385-855.

Loiseau, Senil et Volfromm (Didier) : Erzahlende prosa, p. 112, 213 et 337-477.

André (Hachette) : Deutschland (livres I, IV et V).

Pinloche (Henri Didier) : der Grosse Krieg 1914-1918, in deutschen Original Darsteltungen.

D. — AUTEURS ANGLAIS J.-R. Seeley: The Expansion of England.

Creasy: Decisive battles of the Worid (édition « Every man's Library »).

Thackeray: Esmond.

Emerson: English traits.

R.-L. Stevenson: Treasure Island.

R. Kipling: The day's Work.

Rances: Tellers of Talcs (Hachette).

Schweitzer et Cazamian : English Reader (A.

Colin).

Gibb, Rôulier et Stryienski: Modem English Reader, Third Part (II. Didier).

Guillaume: Lectures anglaises, 28 et g* années (Delagrave).

E. — AUTEURS RUSSES Lermontov : Un héros de notre temps.

L.-N. Tolstoï: la Guerre et. la Paix (ire et 2° parties).

N.-V. Gogol: Tarass Boulba.

I.-S. Tourguenev: les Récits d'un chasseur.

A.-P. Tchexhov : pièces de théâtre (tome YH de ses oeuvres).

Dostoïevski; Les pauvres gens.

F. — NATURE DES ÉPREUVE*

le Langue obligatoire.

Epreuve écrite.

Une version (texte de prose de difficulté moyenne) "faite sans lexique ni dictionnaire.

Epreuve grale.

4° Lecture & haute voix, et traduction d'un passage pris dans les deux ouvrages que le candidat aura lui-même choisis dans la liste des auteurs inscrits au programme;

20 Analyse en langue étrangère d'un texte extrait d'un journal ou d'une revue non technique; 30 Entretien en langue étrangère sur ce texte * 4° Lecture d'un autographe choisi dans la langue vivante ; 5° Traduction en langue étrangère de quelques lignes d'un texte facile.

2° Langue complémentaire.

Epreuve unique.

Un thème (texte facile de vocabulaire usuel), fait sans lexique ni dictionnaire.

Dans le thème de langue allemande, il doit être fait obligatoirement usage des caractères de l'écriture allemande.

Composition française.

Le sujet de la composition française sera choisi dans les matières du programme suivant:

I. — ÉLÉMENTS DE PHILOSOPHIE SCIENTIFIQUE La science. — Classification des sciences. —

Méthode des diverses sciences: sciences mathématiques, sciences de la nature, sciences morales et sociales.

II. - ÉLÉMENTS DE PHILOSOPHIE MORALE Morale personnelle: le sentiment de la responsabilité; la dignité personnelle et l'autonomie morale.

Morale sociale: l'idée du droit et les divers droits des hommes. Justice et charité. La solidarité.

Morale civique: la nation et la loi; l'Etat et ses fonctions. La démocratie. La patrie.

Morale internationale: leirespcct. des traités et conventions. Sanctions et garanties des traités et conventions. La doctrine allemande du droit de la force et le droit des petits peuples à l'existence. Devoirs de solidarité entre nations.

III. — LISTE DES AUTEURS I. Pascal: De l'Esprit géométrique, comprenant les deux fragments : Réflexions sur la géométrie en général et de l'Art de persuader.

Nombreuses éditions.

II. — La Bruyère. Les caractères: des jugements. — Nombreuses éditions.

III. — La Fontaine. Fables. Livre IX. —

Nombreuses éditions.

IV. — II. oaine (Camille Jullian). Extraits des historiens français du dix-neuvième siècle.

L'œuvre du peuple anglais, p. 540-554. —

Napoléon Bonaparte, p. 583-590.

V. Verhaeren (Em.). Les Rythmes souverains (édition du Mercure de France) : Persée, Saint-Jean, La Croisade, Michel-Ange, l'Or, la Cité, la Prière, le Navire. Programmes scientifiques.

Pour l'interprétation de ces programmes, on renvoie au rapport de la commission de mathématiques spéciales rédigé en 1904 par M. Appell et à la circulaire du ministre de l'instruction publique en date du 30 décembre 1904.

Mathématiques.

I. — ALGÈBRE ET ANALYSE Nombres incommensurables. — Notion de coupure (1).

Division des polynomes entiers. — Plus grand commun diviseur de deux polynomes (2).

(1) En ce qui concerne les nombres incommensurables, les élèves ne seront interrogés que sur les définitions de ces nombres et des opérations relatives à ces nombres. On ne leur demandera pas de justifier ces définitions.

(2) Aucune-question théorique ne sera posée -sur cet alinéa. • ■

angeménts, permutations, combinaisons sane répétition.

Formule du binome dans le cas de l'expch sant entier et positif.

Calcul des valeurs arithmétiques des radicaux. — Exposants fractionnaires et négatifs.

(On réservera, pour la définition de a* le es de l'exposant incommensurable.) Déterminants. — Définition, développement.

suivant les éléments d'une même ligne. —

Echange des lignes avec les colonnes. — Permutation de deux colonnes ou de deux lignes, — Addition de lignes ou de colonnes. — Produit de deux déterminants. — Résolution d'un systèmç d'équations linéaires (1).

Formes linéaires et homogènes à deux, trois ou quatre variables. - Conditions d'indépendance.

Nombres complexes. — Formule de Moivre..

Séries. — Séries à termes positifs : caractères de convergence ou de divergence tirés de l'étude des expressions U.+I n des expressions VUïï, npUn. - Séries absolument convergentes. — Convergence des séries à termes alternativement positifs et négatifs dont le terme général décrolt constamment en valeur absolue et tend vers zéro.

Exemples numériques.

Fonctions. — Fonctions d'une variable réelle, représentation graphique, continuité. — Déftnition et continuité de la fonction exponentielle et de la fonction logarithmique. Limite de ~) quand m grandit indéfiniment en valeur absolue. -- Dérivée d'une fonction : pente de la courbe représentative. — Dérivées d'une somme, d'un produit, d'un quotient, d'une puissance entière, d'une fonction de fonction. - Dérivées des fonctions circulaires directes et inverses. — Dérivées de ax et de lo* x logarithmes vulgaires et logarithmes népériens). — Usage des tables de logarithmes et de la r^gle à calcul.

Théorème de Rolle, formule des accroissements finis, représentation graphique.

Fonctions de plusieurs variables indépendants, dérivées partielles (2). formule des accroissements finis. - Dérivée d'une fonction composée. - Dérivée d'une fonction implicite (lin admettra sans démons!ration l'existence de cette fonction et de sa dérivée).

Emploi de la dérivée pour l'étude de la 'variation d'une fonction: maxima et minima.

Fonctions primitives d'une fonction donnée, leur représentation par l'aire d'une courbe.

Fonction définie par une série entière en X à coefficients réels. — Intervalle de convergence. — Addition et multiplication. — A l'intérieur de l'intervalle de convergence, on obtient la dérivée ou les fonctions primitives de la fonction en prenant la série des dérivés ou des fonctions primitives. (On ne s'occupera pas de ce qui se passe aux extrémités de l'intervalle.) Exemples : développements en série de 1 1 1-x i4? £ arc ta"g *; C1-*); Série exponentielle, série du binôme: les équations y' — y et y' (i + x) = my permettent de déterminer les sommes de ces deux séries.

— Développements en série do al; arc sin x.

Formules de Mac Laurin et de Taylor:

Développements en série de sin x et de cos x.

Application de la formule de Taylor à l'étude du quotient de deux fonctions de x dans le voisinage d'une valeur donnée de x; cas où les deux fonctions da x s'annulent pour cette valeur. — Diverses formes d'indétermination.

l' Recherche de la limite de — pour x infini XIO et de xm ~™LX pour #=0.

Fonctions ez, cos z, sin z pour z complexe. Egalités: t■/. x ez' = e7.+z'. ex+ty = ex (cos y + i sin y)

(1) Les élèves devront être exercés à la réso.

lution des équations numériques sans em- pluyer le 'déterminants.. ,---

- (2) La démoiistralon de f xy f"yx pour une fonction quelconque, ne sera pas demandée.

, Sinus et cosinus hyperboliques, leurs relaîions avec le sinus et le cosinus ordinaires.

, Propriétés générales des équations algébri1 9ues. — Nombre des racines d'une équation (1). — Relations entre les coefficients et les racines. — Toute fonction rationnelle et symétrique des racines s'exprime rationnellement en fonction des coefficients. — Propriétés spéciales des équations à coefficients éels. — Racines imaginaires conjuguées. —

Indications que fournissent les signes des résultats de la substitution de deux membres Sréels.

Conditions pour qu'une équation ait des hlcines égales. — Recherche des racines comlûensuraWes (2).

Infiniment petits. — Infiniment petits équivalents. - Ordre relatif de deux infiniment ..lits. — Valeur principale. — Exemples.

Différentielle première d'une fonction vaHâble.

th Différentielle totale d'une fonction f (x, fc ) Transformation de cette expression lorsqu'on Remplace x, y, par des fonctions d'autres Variables.

Intégrales. — L'aire d'un segment de courbe est la limite de la somme des rectangles insîrtts; emploi des symboles ;

1 f(z) dz; £ /(*) dx-

Valeur moyenne d'une fonction dans Un Intervalle. — Changement de la variable. —

intégration par parties.

Décomposition des fractions rationnelles en éléments simples (3). — Intégration des différentielles rationnelles en x et de celles qui 8 ramènent.Application des quadratures à la rectification des courbes, au calcul d'un volume décomposé en tranches par des plans parallèles, f l'évaluation de l'aire d'une surface de revolution et au calcul des moments d'inertit du CYlindre de révolution, de la sphère et du Parallélipipède par rapport à leurs axes de symétrie. — Aires et volumes des solides de la géométrie élémentaire.

Intégration (4) des équations différentielles u premier ordre: lî Dans le cas où les variabes se séparent immédiatement; 20 Dans le cas où l'équation est linéaire.

Intégration de l'équation diyirentielle linéaire du second ordre à coefficients constants sans second membre; cas où le second membre est un pofynome ou une somme d'exponentielles de la forme Aeax.

b Résolution numérique des équations algébriques ou transcendantes (5). — Méthode u , approximation de Newton et méthodes des es Proportionnelles établies par des conSI érations géométriques.

1 Calcul approché d'une intégrale définie- par il méthode des trapèzes.

II. — TRIGONOMÉTRIE (6) ij Ponctions circulaires- — Angles correspond-, ant à une fonction circulaire.

Théorème des projections.

c},:n.elations entre les fonctions circutaires même angle. — Formules relatives à l' ad,dition à la soustraction, à la multiplication et à la division des angles.

^i™f'ons sexagésimale et centésimale de la rconlérence. (On fera usage de tables trigo-

J1) 9n , ne demandera pas la démonstration ou théorème de d'Alembert.

suffira de savoir que le numérateur et le déIftoininaleur sont des diviseurs des eoellfp/îo®«n* ts extrêmes supposés entiers.

tomnnTu- aemonstratiÕn générale que la à6~ n est possible, et cela d'une seule farmtm » i?i e sera pas demandée.

(4) Le s candidats n'ont pas à savoir Intégrer eetres types d'équations différentielles que ceux figurent explicitement au programme, en «vviuil e lâl e la mécanique.

Qan. s méthodes d'approximation comprises flans Par?SraPhe ne seront pas demandées aux examents oraux ; mais elles pourront faire l'obtf? IV exerc ,es numériques dans les eomposition

lioni On ne demandera pas de .menstr..

» 8 candidats devront connalu.

les fotmules du programme, savoir les appliquer t être, famiharisés tyeç l'usa,. 4a JI-

nométriques centésimales à cinq décimales.) Résolution des triangles rectilignes.

Résolution trigonométrique de l'équation binôme.

Formula fandamental, e de , la lrigonométrie sphérique: Cos a = cos b cos c æ sin b sin c cos A III. — GÉOMÉTRIE ANALYTIQUE (1).

do Géométrie plane, Homogénéité.

Coordonnées rectilignes. — Représentation d'une ligne par une équation. — Formules de transformation des coordonnées rectilignes.

Ordre d'une courbe algébrique. Distance de deux points.

Ligne droite. — Equation de la ligne droite.

Problèmes simples relatifs à sa détermination.

— Formules donnant la distance d'un point à une droite et la tangente de l'angle de ceux droites, en supposant les axes rectangulaires.

Applications. — Notions succinctes sur les points à l'infini au moyen des coordonnées homogènes et sur les éléments imaginaires.

— Relation homogirphique; relation involutive; rapport anharmonique de quatre nombres. 'Application au rapport anharmonique de quatre points en ligne droite et de quatre droites appartenant à un même faisceau linéaire.

Cercle.

Lieux géométriques.

Courbes dont l'équation est résolue ou résoluble par rapport à l'une des coordonnées.

Tracé. - Equation de la tangente en un point; sous-tangenie. — Normale; sous-normnle. —

Concavité; convexité; point d'inflexion. Asympotes. — Application à des exemples simples et en particulier à des coniques et à des courbes dont l'équation est du second degré par rapport à l'une des coordonnées.

Courbes définitt par l'expression des coordonnées <Ttm de leurs points en fonction d'un paramètre. — Tracé. — Exemples numériques.

— Les courbes du second ordre et celles du troisième ordre à point double sont unicursales.

Courbes définies par une équation implicite.

— Equation de la tangente et de la normale en un o point. - Tangentes à l'origipe dans le cas eu l'origine est un point simple ou un point double. Recherche des asymptotes sur êes exemples numériques de courbes du second et du troisième ordre.

Courbures. — Enveloppes. — Développées.

Intersection d'une courbe algébrique donnée, définie par une équation entière et hoipogène : f LE, y, %) = 0, avec une droite arbitraire menée par un point quelconque donné sur cette courbe, point simple; tangente en ce point. Cas particulier où le point est rejeté à 1 infini: asymptote définie comme tangente à la courbe en ce point. -

Courbes du second ordre. — Division en trois genres, d'après la nature des points à l'infiru; asymptotes. — Etablir les différentes formes réduites que peut prendre l'équation d'une conique en appliquant la méthode de décomposition en carrés à des exemples numériques; figurations géométriques correspondantes. — Condition pour que deux points soient conjugués par rapport à une conique; polaire d'un point. — Condition pour que eux droites soient conjuguées; pôle d'une droite.

Centres; diamètres; directions conjuguées; diamètres conjugués. — Directions principales et axes de symétrie en supposant les coordonnées rectangulaires. — Recherche des formes réduites; calcul des coefficients des formes réduites dans le cas où les coordonnées sont rectangulaires.

Foyers d'une courbe du second ordre- Directrices. Excentricité. — Paramètre. — Recherche des foyers et des directrices sur les équations réduites en coordonnées rectanguIflircs Equation trinôme: y* = 2 px r-f qxg commune aux trois courbes du second ordre.

Etpc des courbes du second ordre sur les équations réduites. — Intersection avec une droite; wndition de contact; problèmes simples relatifs aux tangentes. — Propriétés foca-

fi) Les professeurs s'attacheront à développer ehez les élèves l'esprit géométrique et, war exemple, & Indiquer ou provoquer, lorsque oeeasien leur tu sera offerte, la solution géométrique simple des questions traitées paxall £ Jeia«nt à )«KF solution analytique,

les et tracés qui en résultent.; tangente el normale. — Questions relatives à l'ellipse et à l'hyperbole; diamètres; cordes supplémentaires ; diamètres conjugués; théorèmes d'Apollonius. — Tracés spéciaux pour l'ellipse considérée comme projection orthogonales du cercle. — Propriétés spéciales de l'hyperbole, relativement aux asymptotes. —

Propriétés spéciales de la parabole relative ment aux diamètres, à la sous-tangente et A la sous-normale.

Homothétie.

Rapport anharmonique de quatre points où de quatre tangentes sur une conique. — Divisions homographiques et divisions en involution sur une conique. — Deux coniques, ont, en général, quatre points communs réels ou imaginaires à distance flnie ou infinie (1). —

Notions succinctes sur les coniques apparte.

nant au faisceau linéaire ponctuel (Jéfini par deux coniques données; les coniques de ce faisceau découpent sur une droite quelconque deux divisions en involution.

Coordonnées polaires. — Leur transformation en coordonnées rectilignes.

Equation de la ligne droite.

Construction des courbes; tangentes.Asymptotes. — Application (on se bornera au cas ou l'équation est résolue par rapport au rayon vecteur). — Cas des coniques, 20 Géométrie dans l'espace.

Coordonnées rectilignes. — Représentation d'une surface par une équation, re:.¡:.ése,ntation d'une ligne par deux équations simultanées. — Formule qui donne le cosinus de l'angle de deux directions en supposant les coordonnées rectangulaires. — Formules de.

transformation des coordonnées rectilignes.

— Ordre d'une surface algébrique. — Distance de deux points (2).

Ligne droite et plan. — Equation du plan ; équations de la droite. — Problèmes simples relatifs à leur détermination et à leurs inter-

sections.

Formules donnant le cosinus de l'angle de deux droites ou de deux plans; la disiance d'un point à un plan, d'un point à une droite et la plus courte distance de deux droites, en supposant les axes rectangulaires. — Applications. — Notes succintes sur les points à l'infini à l'aide des coordonnées homogènes et sur les éléments imaginaires. — Rapport anharmonique de quatre plans appartenant à un même faisceau linéaire.

Sphère. (Coordonnées rectangulaires.) Courbes gauches. — Tangente. Plan oocuIa.

teur. Courbure. Applications à l'hélice circulaire.

Surfaces en général. — Plan tangent; normale. — Marche à suivre pour trouver l'équation d'une surface définie géométriquement.

Application aux cylindrest aux cônes et aux surfaces de révolution.

Surfaces du second ordre. — Intersection d'une surface du second ordre donnée avec une droite arbitraire menée par un point quelconque donné sur cette surface; point simple; plan tangent en ce point ; soir intersection avec la surface. — Cas où le point est à l'infini ; plan asymptote défini comme plan tangent en ce point. — Classification des surfaces du Second ordre d'après la nature des points à l'infini.

Conditions nécessaires et suffisantes pour qu'une surface du second ordre possède un ou plusieurs points doubles à distance finie ou infinie Etablir les différentes formes réduites que peut prendre l'équation d'une surface du second degré -en appliquant la méthode de décomposition en carrés à des exemples numériques; formes géométriques des surfaces correspondantes. — Condition pour que deux points soient conjugués par rapport à une surface du second ordre; plan polaire d'un point.

— Condition pour que deux pôles soient conjugués; pôle d'un plan. — Droites conjuguées.

— Centres : plans diamétraux ; directions conjuguées; diamètres, diamètres con jugés. (Toutes les discussions relatives à la distribution des plans asymptotes, des centres, des plans diamétraux et des diamètres seront faites sur les formes réduites.) Démontrer que, dans toute surface du second ordre, il existe au moins trois direc-

j il) Aucune démonstration ne sera deman' dée à ce sujet.

f 121 En coordonnées rectangulaires ulemenL

fions conjuguées rectangulaires (en coordonnées rectangulaires) ; calcul des coefficients des carrés des variables lorsqu'on prend des axes parallèles à ces directions; caleul des autres coefficients des formes réduites par la translation de ces axes.

llnmothétie.

Elude des surfaces du second ordre sur les quations réduites. — Condition de contact d'un plan avec la surface; problèmes simples relatifs aux plans tangents. — Normale. —

Propriétés dos diamètres conjugués. — Seclions circulaires. — Génératrices rectilignea.

IV. — MÉCANIQUE Cinématique du point.

Mouvement rectiligne d'un point. — Relativité du mouvement. — Vitesse, accélération.

— Mouvement uniforme, uniformément varie, vibratoire simple.

Mouvement curviligne. — Vitesse. — Hodoraphe, — Vecteur accélération.

Accélérations. tangentielle et centripète. —

Diagrammes des espaces, des vitesses, des accélérations tangentielles.

Mouvement rapporté à des axes de coordonnées rectangulaires ou obliques et à des coordonnées semi-polaires..

Cinématique d'un système invariable. Translation — Hotaticn autour d'un axe fixe, p- Mouvement hélicoïdal.

Changement du système de comparaison. —

Composition des vitesses.; composition des accélérations bornée au cas où le mouvement du système de comparaison est en mouvement de translation.

Dynamique.

J. — Point înatériel libre. — Principe de l'inértie. — Définilion de la force et de la masse (1). — Relation entre la masse et le poids. — Invariabilité de la masse. - Unités fondamentales. — Unités dérivées. - Mouvement d'un point sous l'action d'une force constante en grandeur et en direction ou sous l'action d'une force attractive issue d'un centre fixe : 141 proportionnelle à la distance ; 2° en raison inverse du carré de la distance. Composition des forces appliquées à un point ma,Lriel Travail d'une force, travail de la résultante de plusieurs forces, travail d'une force pour un déplacement résultant. — Théorème de la force vive. — Suifaces de niveau. — Champs et lignes de !orcc. — Energie cinétique et énergie potentielle d'un point placé dans un champ de force.

II. l'oint matériel non libre. — Mouvement d'un point pesant sur un plan incliné avec et sans frottement, la vitesse initiale étant dirigée suivant une ligne de plus grande pente. — Pressign totale sur le plan;- réaction du plan. — Petites oscillations d'un pendule simple sans frottement; isochronisme (3).

Homogénéité. — Dimensions d'une vitesse, d'une accéléralion, d'une force, d'un travail, d'une quantité de mouvement, d'une force vive.

Stattque.

Statique du, point. — Equilibre d'un point matériel libre, d'un point matériel assujetti à rester sur une courbe fixe ou sur une surface fixe, avee ou sans frottement.

Alorients. - Moment vectoriel par rapport à un point. — Mement par rapport à un axe.

Statique des systèmes de points matériels.

— Démontrer qu'il existe six conditions nécessaires d'équilllre indépendantes des forces intérieures. — Démontrer que, pour les systèmes invariables, ces six conditions sont suffisantes (4). Cas particuliers.

(1) On admettra qu'une force appliquée à un point matériel est égale, géométriquement au proàuit de la masse du point par l'accélération qu'elle lui imprime.

(2) On admettra que si plusieurs forces agissent sur un point, l'accélération qu'elles lui impriment est la somme géométrique des Ilcclératifm!!l que chacune d'elles lui imprimerait si elle agissait seule.

(il) Le cas des oscillations finies est en dehors du programme.

(4J Cette démonstration ne séria pu geraan.

fée aux examens.

Equivalence fie deux systèmes de forces appliquées à un corps solide. — Application à la réduction d'un système de forces. — Composition des couples. — Centre des forces parallèles: centre de glavité; moments des forces parallèles par rapport à un plan.

Equilibre d'un solide invariable qui n'est pas libre. — Cas d'un point fixe, d'un axe fixe avec ou sans glissement le long de cet axe, de un, doux ou trois points' de contact avec un flan, fixe. — Réactions.

Machines simples. — Levier, poulie fixe avec ou .sans nettement; treuil, cabestan, poulie mobile, moufle sans frottement.

Vérifier sur chacune de ces machines que, pour un déplacement élémentaire à partir d'une position d'équilibre, la somme algébrique des travaux élémentaires de la puissance et de la résistance est nulle, si l'on fait abstraction du frottement.

V. — (,ÉOMÉTRIE DESCRIPTIVE.

Problèmes sur la droite et le plan.

Sphère. — Section plane. — Intersection avec une droite. — Plan tangent; cône circonscrit; ombrer.

Cônes et cylindres. — Plans tangents, contours apparents et ombres. — Intersection avec une droite. — Sections planes. - Développement.

Surfaces de rérolution. — Plans tangents; contours apparents et ombres. — Sections planes. — Intersection avec une droite.

Surfaces réglées du second ordre. - Hyperboloïde de révolution et paraboloïde hyperbolique. — Mode de génération. - Intersection avec une droite.

Plans tangents; contours apparents et ombres. — Sections planes.

Intersections de surfaces. — Deux cônes ou cylindres, cône ou cylindre, et surface de révolution; deux .surfaces de révolution dont les axes sont dans un même plan.

Projections cotées. — Problèmes sur la droite et le plan. — Surfaces topographiques. — Lignes de niveau et de plus grande pente; ligne d'égale ponte; sommet; fond; col; ligne de faite, ligne de thalweg.

Sections planes; profils ; intersection avec une droite. Intersection de deux surfaces.

Physique.

OPTIQUE Image d'un point par rapport 11 un systèm optique. — Aplanétisme. — Miroirs, plans, surfaces du second degré. - Aplanétisme approché d'une surface sphérique réfléchissante.

— Rappel des formules des miroirs sphériques. — Aberrations longitudinale et transversale (1). — Expériences mettant en évidence les aberrations, les caustiques et les droites focales.

Aplanétisme par réfraction. — Points aplanétiques de la sphère. — Rappel des formules des lentilles minces. — Etude expérimentale des aberrations, des caustiques et des droites focales (2).

Montrer géométriquement l'existence et les propriétés des plans principaux dans tout système optique centre (3). — Formule fondamentale (? cp fl. - Détermination expérimentale des foyers et -des plans principaux.

— Construction des images.

Convergence; dioptrie.

Prismes. — Déviation minima. — Aplanétisme vrai et approché.

Aberration de réfrangibilité. - Lentilles achromatiques.

Instruments d'optique. — Instrumenta destinés à aider l'œil dans l'observation, soit des petits objets, soit des objets éloignés1. Puissance, grossissement, pouvoir séparateur (4), clarté, champ. — Marche des rayons, — Loupe; oculaires (5), microscope, lunette astronomique; lunette terrestre, lunette de Galilée. - Télescope de Foucault. — Objectif photographique. — Indices de< réfraction des

(1) Sans calculs.

(2) Sans calculs.

(3) On se bornera Su cas où les milieux extrêmei sont identiques.

(4) Sans démonstration, mais en donnant sa définition et sa mesure pour lunettes.

(5) On se limitera aux oculaires de Iluyghens et de Ramsden. --

solides et des liquides. — Goniomètre. — Mthodes de la réflexion totale. Mesure de la vitesse de la lumière par 1$ méthode de Foucault et celle de Fizeau.

MESURES

Verrier. — Vis micrométrique: machiné 1 diviser; microscope micrométrique; sphéromètre. — Cathétomètre (1). — Comparateur.

Pesanteur. — Champ de force, direction. —

Lois de la chute des corps (2): plan incliné; machine d'Atwood; appareil de Morin.

Balance; conditions de sensibilité, suivant q-ue les trois axes de suspension parallèles sont ou non dans un même plan; boîtes de poids ; méthodes de la double pesée et-de la pesée à charge constante. — Description d'une pesée.

Pendule simple; pendule composé (3). Réciprocité des axes de suspension et d'oscHlatlÕn. — Application du pendule à la mesure dEw l'intensité de la pesanteur. - Mé:", thode des' cofhcidences.

Indication des résultats -ebtenus pour M champ terrestre.

Extension de la formule du pendule au cai d'une. force proportionnelle à l'écart. — No* tions très sommaires sur l'amortissement.

Unités et étalons. — Unités fondamentale^ — Unités dérivées mécaniques: dimensionsJ Système C. G. S. — Unités mécaniques pra.

tiques.

ti qMasses et poids spécifiques. — Densités des solides et des liquides' par la méthode du fla" con, avec les corrections. - Densité des gaz, poids du litre d'air.

Capillarité: étude expérimentale; tensiofli superficielle. Baromètre normal.

CHALEUR ¡

Mesure des températures. - Thermomètre normal.

Thermomètre à mercure. - Détermination de l'intervalle fondamental. Déplacement du zéro.

Mesure d'une quantité de chaleur. — Méthode de la fusion de la glace (calorimètre dg, Bunsen). — Méthode des mélanges (calorimètre de Berthelot). — Idée générale des cor" rections calorimétriques.

Chaleurs spécifiques de solides, des liquides ^t des gaz à pression constante (4). — Résultats généraux.

Détermination de l'équivalent mécanique da la calorie; expériences fondamentales de Joule.

Dilatations; courbes de dilatation; coefficients de dilatation.

Méthode du comparateur pour la dilatation linéaire des solides. 2 Dilatation absolue du mercure. — Principe de la méthode de Dulong et Petit et de RB: gnault (5)..

Cas particulier de l'eau.

Lois de compressibilité et de dilatation de* gaz. — Lois de Mariotte et de Gay-Lussao comme première approximation; résultats des expériences de Regnault, Cailletet, Amagai réseaux d'isothermes.

Changements d'état. - Enoncé de la règtlJ des phases et des lois du déplacement M l'équilibre.

Courbes d'Andrews. — Point critique. - Ï* quéfaction de3 gaz.

Ebullition. Chaleur de vaporisation. — FQr" mule de Regnault pour l'eau (5).

Densité des vapeurs.

Fusion et solidiifcation. — Chaleur de fil." sion. -#II

(1) On n'insistera pas sur le réglage du d* thétomètre. ,. --".

(2) On indiquera, à cette occasion, les pnjj cipes fondamentaux de la mécanique ralion.

nelle, en se conformant aux indications* données relativement à la physique dans le rac; port de la sous-commission de mathématiqu spéciales. -Á

(3) Voir dans le cours d'algèbre les forincy de pendules composés donl oh peut calcul^ le moment d'inertie. - ,

(4) Là comme ailleurs on insistera sur ï'eXpo sition des méthodes et non sur la descriptif des appareils. -'L..

(5) Résultats sans la description des ëXf~ rleijce*. - -

Influence d'un corps dissous sur le point de fusion et sur le point d'ébullition. — Lois de Raoult. Chimie.

Thénomènes physiques. - Les divers états e la matière. — Dissolution. — Cristallisation.

— Polymorphisme. — Isomorphisme.

Phénomènes chimiques. — Corps purs. —

Corps simples et corps composés. — Métalloïdes. — Métaux. — Allotropie.

Lois qui régissent les combinaisons. — Loi des poids. — Lois des proportions définies. —

Loi des volumes. — Lois des proportions multiples. — Loi des nombres proportionnels.

Notation chimique (1). — Poids atomiques.

- Poids moléculaires. — Leur détermination.

— Lois d'Avogadro et d'Ampère. — Loi des chaleurs spécifiques. — Loi de risomorphisme.

- Valence. — Radicaux.

Principes fondamentaux de thermochimie.— Enoncé du principe de l'état initial et de l'état final. — Composés exothermiques et endothermiques. — Décomposition: dissociation; réversibilité du phénomène; transformations allotropiques. — Catalyse.

Caractères généraux des fonctions chimiques. — Acides, bases, sels anhydrides et chlorures acides.

Notions très élémentaires sur la théorie des ions.

Etude des métalloïdes et de leurs principaux composés comprenant: les préparations usuelles .(2), les propriétés physiques et chimiques, les usages et, s'il y a lieu, la composition des corps et les caractères analytiques, d'après le programme suivant: Hydrogène.

Fluor. - Acide fluorhydrique.

-Chlore. - Acide chlorydrique. — Acide hyl\ochloreux .- Chlorures décolorants. — Acide hlorique; chlorates.

Brome. — Acide bromhydrique.

Iode. — Acide iodhydrique.

Oxygène. — Combustion. — Ozone. — Eau.

— Eeaux naturelles. — Eaux potables. — Oxydes métalliques : leur classification; action des acides sur les divers groupes d'oxydes. — Eau oxygénée.

Soufre. — Acide sulfhydrique. — Combinaisons du soufre avec l'oxygène: généralités, acides condensés. — Acide hyposulfureux. —

Anhydride sulfurique. — Acide sulfurique. —

Acide de Nordhàusen.

Analogies du sélénium et du tellure avec le soufre.

Azote. — Air — Gaz de l'atmosphère. — Gaz ammoniac. — Ammoniaque. — Combinaisons de 1 azote avec l'oxygène: généralités. —

uxyde azoteux. — Oxyde azotique. — Anhyoride et acide azoteux. — Peroxyde d'azote. —

Anhydride et acide azotiques. — Eau régale.

Phosphore. — Phosphures d'hydrogène. —

Chlorures et oxychlorure de phosphore. —

Combinaison du phosphore avec l oxygèn; généralités. — Acide phosphoreux. — Anhydride phosphorique. — Acides ortho, méta et pyrophosphoriques.

Arsenic. — Hydrogène arsénié. — Combinaisons de l'arsenic avec l'oxygène; génératues. — Anhydride et acide arsénieux.- Anhyflride et acide arsénique.

Carbone (3). — Méthane. Combinaisons du carbone avec l'oxygène. —

Oxyde de carbone. — Anhydride carbonique.

- Sulfure de carbone. — Sulfocarbonates. Cyanogène. — Acide cyanhydrique (4).

Silicium. — Hydrogène silteié. — Silice et acide silicique. — Chlorure et fluorure de siliCiUm, — Acide flUosilicique.

Rore. — Anhydride et acide boriques. —

Chlorure et fluorure de bore.

W La notation atomique est obligatoire.

Observation générale : On supprimera la des"CriPtiOn de tous les appareils qui n'ont plus Qu un intérêt historique, pour s'en tenir à .e ;qu.,i, l Y a de plus récent.

w un s'en tiendra aux préparations réelletn,J.ent utilisées dans les laboratoires et dans t mdustrie.

w) Les carbures d'hydrogène sont réservés lt l'enseignement du cours de chimie organise àl'éc.le polytechnique.

(4) Un útudiera le cyanogène et l'acide cyanhydrique, uniquement au point de vue de l'analogie avec 10 chlore et l'acide chlorhydque" -

Classification de rriêtaUdldes de J.-B. Dumas.

— Méthodes générales de préparation des acides, des bases et des sels. — Lois de Berthollet.

Principes de l'analyse des gaz.

ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Génie.

8 janvier 1921: page 519, 1re colonne, au lieu de: « Porte (L.-O.), sous-lieutenant de territoriale du G9 rég. au 68 rég. », lire: « du G8 rég. au 68 rég. (détaché au 4° rég. de défense contre aéronefs) ».

15 août 1921: page 9634, 2e colonne, au lieu de: « M. Garbet », lire: « M. Gardet ».

MINISTRE DE LA IARIIE Par décret en date du 26 août 1921, M. le médecin général de 2a classe Geay de Couvalette \François-Marie-Alphonse-F'rédéric) a été placé dans la 26 section-réservé) du cadre des officiers généraux du corps de santé de la marine, pour compter du 26 septembre 1921.

Par décision ministérielle du 25 août 1921, un congé sans solde et hors cadres, pour servir à la compagnie Thomson Houston, a été accordé au lieutenant de vaisseau Dieudonné (Jacques-Marie), du port de Cherbourg, à compter du 5 octobre 1921.

<$>

Le ministre de la marine, Vu l'article 11, paragraphe 2 de la loi du 1G juin 1917; Vu l'article 16, paragraphe 4, du décret du Vu l'article 16, paragraphe 4 du décret du 20 mars 1910, modifié le 21 octobre 1919 et le 18 décembre 1919; Vu le classement de sortie de l'école d'application des enseignes de vaisseau de 20 classe,

Arrête:

Le rang d'ancienneté des enseignes de vaisseau de 2e classe ayant satisfait aux examens de sortie de l'école d'application est fixé comme suit: MM.Vicnnot dé Vaublanc (Roger-Vincent-Marie).

Robert (Pierre-Jean-Vincent-de-Paul).

Erulin (Louis-Jacques-Henri).

Gomart (François-Louis-Marie-Albert).

Sacaze {Renc-Louis-Benjamin).

Dupin de Saint-Cyr (Henri-Marie-André.

De Labarrière (GuiUaume-Jean-Marie-Raymond).

Meyer (Jules-Hubert).

Bougraut (Auguste-Marie Joseph-France).

Nouailhetas (Pierre-Marie-Benjamin- Henri-André).

Mouchez (Barthélémy-Ernest-Frédéric-Robert).

Berriet (Pierre-Noel).

Purand-Gasselin (Yves-Alfred).

Rivalta (Bernard-Paul).de Pontavice de Vaugarny (lean-Marie-JosephLuc).

Lavene (Emile-René).

Carreau (.IacquesJMarie-Louis-Joseph).

Bosvieux (Joseph-Marcel).

Voeux (Jules-Jean-Marie).

Pinczon du Sel (Yves-Marie-Fernand).

Cadiou (Henri-Jules-Marcel).

Barnouin (paul-Marie-Gustave).

Basire (Jean).

Vidal (Georges-Félix-Antoine).

Guillemin (Jean-Marie-Léon).

Fourrier (René-Yves).

Brunot (Emile-Paul).

Antoine (Marc-Marie-Benjamin-Augustin)'.

Gauthier-Villars (Albert-Hervé).

Buvssen (Henri-Jose ph-Auguste).

Cord'homme (Jacques-Hcnri-Joseph).

Rossignol (Joseph-Marie-Mauricc).

De Froissard-Broisala (Ferdinand-Edouard-Marie-Joseph).

Videau (Gaston-Jean-Rolland).

Eyries (Bruno-Henri-Charles-Louis).

Brachet (François).

Boyer-Besses ( Raymond - Henri - Joachim.

Léonce).

Stourn (André).

Michaud (Fernand-Germain).

Gavoille (Georges-Eugène).

Du Pontavice (Antoine-Marie-Louis-FrédéricIlenri).

Mestre (Paul-Marie-Roger).

Milly (Maurice-Félix-Ludovic).

Jaffry (Paul-Louis-Marie).

Flamant (Charles-Henri-Antoine).

Robillard (André-Pierre-Marie).

Barrault (Eugène-Bernard).

Le Coz (Edouard-Alexis-Jean).

Bastard (Max-Marie-René).

Calmon (Pierre-Jean-Antoine).

Spitz (Marie-Jean).

Alliou (Jean-Joseph-Marie).

Raybaud (Alphonse-Joseph-Roch).

Guezennec (Joseph-Gustave).

Grosselin (Georges-Albert-Jean-Jacques)".

Péroux (Pierre).Mornu (Louis-Félix-Auguste).

Guichard (Pierre-Marie).

Du Fayet de la Tour (Gabriel-Jean).

Juin (Léon).

Laurent (François-Arthur-Théodore-Marie).

Gorellou (Emile-Thomas-Marie).

Bataille (Marie-Joseph-Gaston).

Giraud (Georges-Alexis).

Ellouet (Ilenri-Louis).

Verdier (Jacques-Marie-Auguste).

Davan (Charles-Dominique).

Aclocque (Pierre-Marie-Alfred-Raoul)..

Maincent (Victor-Félix).

Panon des Bassyns de Richemont (Paul-MarieFrédéric).

Jaquet (Georges-Germain).

Remusat (André-Marie-Léon)..

Jourden (Henri-Maurice-Auguste-Louis).

De Miniac (Michel-André-Joachin-hlarie) Hud (Pierre-Georges-Charles).

Seveliec (Camille-François).

Marty (Georges-Emile-Marie).

De Broc (Marie-Anne-Charles).

CoeiJic (René-Paul-Robcrt-Olivierr.

Nigeou (Eugène-Charles-Emile).

Gentric (Maurice-Joseph-Fclix) : Jubineau (Yves-François).

Fait à Paris, le 28 août 1921.

Le ministre de la marine, GUIST'IIAU..

—

Par décret du 26 août 1921, ont été promus dans le corps du commissariat de la marine : Au grade de commissaire de 2e classe..

Pour compter de la date du présent dé:

cret, par application de l'article 7, paragrac.

phe 1er, de la loi du 27 novembre 1918: M. Babilani (Sampiéro), officier d'adminis- tiation de 2a classe de l'insriptiofi maritime* Pour compter du 1er septembre 1921, par application do l'article 8, paragraphe 1er, de la loi du 27 novembre 1918: Les commissaires de 30 classe MM. Jochaud du Plessix (Jacques-Eon-Marie).

Barbagelata (Roch-Joseph Antoine).Gaiau (Armand-Pierte) Iluet (Jean).

Vialet (Jean-François-Mari.).

Robin (Léopôîd-Gaston-Sirfion)' Maurillon (André-Joseph-Frédéric).

Moign ;Rcbert-GastOn).

Claudet (Henri-Hippolyte) Julien (Léuh-François).

Corson (Armand-Joseph-Marie).

Au giade de commissaire de 3" classe, Pi ur compter du 5 octobre 1921, par appliraiion de l'article 8. paragraphe 1er, de la Ici (lu 27 novembre 1918: MM Guégan (Yves), élève commissaire.

Dordé (Léon-Français-Edgar), élève com; niâcaire.

Binet (Hervé-Camille), élève commissaire, Graftard (Aimé-Ange-Laurent-Léon), aspirant du commissariat.

MM. Morlec (Jean-Louis-Marie), aspirant du commissariat.

Langoux (6 é ra Id-Pie rre-6 ii ex aildre) élève commissaire.

Cornilîeau ( Roger-Léon-Marie-Joseph ), élèvo commissaire.

Tupinier ( Emmanuel-Casimir-Marie-Jacques), élève commissaire.

Selnvob (ficné-Félix), élève commissaire Sauny (Paut-Louis-Eugènc), élève commissaire.

Perrot (Georges-Eugène), élève commissaire.

Par décision du 30 août 1921, M. Roudaut (François), commis principal de 2e classe ucs directions de travaux rentrant de Saïgon sera affecté au port de Toulon.

Ce commis prendra possession de son nouveau poste à l'expiration du congé de convalescence d'un mois dont il est titulaire.

——————

LISTE, par ordre alphabétique, (les commis p■rincipaux et commis du personnel administratif de gestion et d'exécution reconnus admissibles aux épreuves écrites et admis à subir les épreuves orales dit concours d'entrée à l'école d'administmtion de Rochefort. (Décision ministérielle du 28 août 1921.) DIRECTIONS DE TRAVAUX MM. Bideau (Y.), commis de lre classe à Brest.

, Duchesne (L.-A.), commis de 1re classe W Indret.

Le Ilunzcc J.-M.), commis de lre classe à Toulon.

Le Tilly (Y.), commis principal de 3S classe à Lorient.

,L'IIotcllier (P.), commis de 1re classe à Brest.

Raguemes (S.), commis de lre classe, à Bordeaux.

COMPTABLES DES MATIÈRES MM. Auvray (J.), commis de lre classe à Cherbourg. Dufour (F.-A,),' commis de 2e classe à Rochefort.

Kersuzan (V.), commis de 2e classe à Lorient.

Rebanl (J.-M.-D.), commis de lre classe à Bizcrtefl Rougeon (R.-E.), commis principal de 3e classe à Hochefort.

Perre (U.-R.-C.), commis de 2e classe à Lorient.

INTENDANCE ET SANTÉ MM. Amelin (A.-G.), commis de 1re classe à Rochefort.

Camolli (M.-J.-V.-E.), commis de lre classe à Toulon.

Deniel (J.-R.), commis de 2e classe à Bizerte.

Dirou (L.-L.), commis de 2e classe à Paris.

Le Dinahet (L.-M.), commis de 2e classe à Lorient.

Piat (E.-A.), commis de lre classe-à Rochefort.

Riou (P.-M.-J.), commis principal de 2e classe à Brest.

Thiphagne (C.-P.), commis de 28 classe à Cherbourg.

Les épreuves orales commenceront à Rochefort le 12 septembre, à neuf heures du matin.

Les candidats admissibles devront être mis en route, en temps utile, pour y être, rendus à pette. date.

—————— + —

Le ministre de la marine, H MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer, Paris, le 28 aeût 1921.

J'ai décidé de revenir aux règles d'avantguerre en ce qui concerne le port de la tenue dans tous les pays étrangers, a l'exception de ceux ex-ennemis peur lesquels les traitta de paix n'ont pas encore été ratifiés.

En conséquence, et conformément aux éisjpojiJions prévues AU tableau n., puagraJJtti

5 annexé à la circulaire du 11 septembre 1919, les officiers voyageant dans les pays étrangers autres que- ceux spécialement visés au paragraphe précédent ne pourront dorénavant y porter 1 uniforme sans une autorisation spéciale du ministre ou du représentant diplomatique de la France auprès' du gouvernement du pays où ils séjournent.

Je vous rappelle, en outre, qu'une circulaire du 9 mai 1891, dont les dispositions n'ont pas été abrogées, spécifie les circonstances dans lesquelles les officiers, officiers mariniers et marins de tous grades peuvent être autorisés à revêtir éventuellement l'uniforme à l'étranger.

Erratum, au Journal officiel du 30 août 1921: page 10059 (admissions à la retraite du capitaine de corvette Gamas et du mécanicien principal do lro classe Le Roux), au lieu de: « par décret en date du », lire: « par décision en date du ».

Pensions civiles.

Par décret du 21 août 1921, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées: MONTAGNfE (Delphine-Félicité), veuve GUlHAUD. Le mari instituteur. — Pension 7 L; 1 r.

avec jouissance du 4 juillet 1921 572 fr.

Majoration du 4 juillet 1921. 473 fr.

Complément du 4 juillet 1921. 147 fr.

POUX (Marthe), veuve BOSC. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 10 février 1921 575 fr.

Majoration du 10 février Hi21. 475 fr.

Complément du 10 février IV21. 146 fr.

LANOE (Alice-Berthe), veuve ADAM. Le mari professeur de lycée. — Pension avec jouissance du 25 mars 1921 *1,888 fr.

Majoration du 25 mars 1921. 884 fr.

ANDRIEU (Marie-Eugénie), veuve GUILIIEM.

Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 5 avril 1921. 319 fr.

Majoration du 5 avril 1921 431 fr.

Complément du 5 avril 1921 57 fr.

FLEURANCEAU (Eglantine), veuve AMIOT.

Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 13 mars 1921. 1.270 fr.

Majoration du 13 mars 1921. '730 fr.

VALLET (Lucie-Félicie-Annq-Marie), veuve BASSET. Le mari receveur ambulant contributions indirectes. — Pension avec jouissance du 1er mai H¡21. 874 fr.

Majoration du 1er mai 1921 024 fr.

Complément du 1er mai 1921.; 56 fr.

Par décret du 24 août 1921, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées; (Voir la note à la fin de l'extrait.)

Finances (douane).

DANIIIEZ (Alfred-Joseph), brigadier. Services effectifs, 31 ans 5 mois 21 jours; services civils, 2 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1920 1,651 fr.

Majoration du 1er août 1920 (A). 1,200 fr.

Complément du 1er août 1920 383 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1920 sur la pension de 1,595 fr., concédée par décret du 16 février 1921, et que la présente annule.

DRAPPIER (Henri-Cyrille), préposé. Services effectifs, 29 ans 4 mois 18 jours; services civils, 2 ans 6 mois. — Pension avee jouissance du 1er août 1920 1,139 fr.

Majoration du 1er août 1920 (A). 941 fr.

Complément du iel" août 1920 381 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1920 sur la pension de 1,098 fr., concédée par décret du 16 février i921, et que la présente annule.

(A) Majoration payable & compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n* 2, et seus déduction des allecaîions temporaires attribuées depuis cette date.

Í Par décret du 24 août 1921, sur le rapport dtf ministre des finances, la pension civile Clr après est approuvée: Instruction publique (fonctionnaires)'.

CAZES (Thierry-Guillaume), principal de collège. Services militaires, 4 ans 7 mois 18 jourâ} services civils, 31 ans 7 mois 19 jours. — Pension avec jouiss. du 1er janvier 1921. 3,322 fr..

Majoration du 1er janvier 1921 (A). 1,655 fr., Complément du 1er janvier 1921.. 341 M (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production dit bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette dater.

PARTIE NON OFFICIELLE

*

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 128 législature.

Commission d3s finances.

Séanee du mardi SO août.

Présents, — MM. Maunoury (Maurice), Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Auriol (Vincent), llouilloux-Lafont, Calary de Lamazière, Chappedelaine (de), Chassaigne-Goyon, Dariac (Adrien), Dumont (Charles), Even, Eymond, Fallières, Isaac, Lasteyrie (de), Leboucq (Charles), Lfsaché, Marin (Louis), Noblemaire, Prevet, Reibel (Charles), Renard, Serot (Hobert), Tinguy du Pouët (de).

Convocations du mercredi 31 août.

Commission des finances, à quatorze heures trente.

Sous-commission des finances (équilibre budgétaire), à. dix heures trente.

Conseil général.

Election du 10 juillet 1921.

Canton de Plogastel-Saint-Germain (Finish tère), M. Ilénaff, élu..

Election du 7 août 1921.

Canton de Die (Drôme), M. Archimbaud,' élu.

Election du 14 août 1921.

Canton de Belfort (territoire de Belfort)"i M. Klopfenstein (Christophe), élu.

Election ilu 28 août 1921.

Canton 'de Monflanquin Lot-ct-Garonney, M. Rodes, élu.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère du travail.

Déclaration de reconstitution létale ou 1wt" tielle (l'établissements communiquée 4U ministère du travail, en exécution de rcyM* cle 55 de la loi du 17 avril 1M.9 sur la T~" ration des dommages causés far. les faitS.

de guerre.

Déclaration reçue 1. 27 aott 1921 E M. l'administrateur délégué des forges eg fonderies de Saint-Nicrlas (anciens établissements Mèrel), à Revim (Aràeaaes), fait connaître que la division « i»*Aerie a de rwM" de Saint-Nicslas sera remise en route dans les premiers jeurs de septembre 1921.

— ♦

Ministère de la justice.

Requêtes relatives à la cession du droit à indemnité (dommages de guerre).

(Exécution de l'article 7 de la loi du 30 avril 1921.)

1. î - =» j IMPORTANCE ] PRIX des indemnités.

j LIEU ET NATURE CÉDANTS ] CESSIONNAIRES de p OBSERVATIONS I Perte subie, faiS ] des dommages. la cession supplémenJ valeur 1914. taires.

i i 1 1 Tribunal civil d'Amiens.

Marie-Louis-Xavier Baron de Bon-Compagnie électrique Château et dépendances à 120 p. i00 de 340.000 » A fixer. Commission de nault d'Houët, propriétaire à du Nord, à Douai. Hailles. l'indemnité Iloves, no 1176.

Compiègne, place du Château. perte subie.

Epoux Marie-Joseph Boullenger, Compagnie du chemin Deux maisons à Amiens, 9.287 85 9.287 » A fixer. Dossier à la 4e com.

industriel, et Marie Galland, à de fer du Nord, 18, rue rue Legrand-Daussy, mission d Amiens Contoire-llamcl. de Dunkerque à Paris. nos 16 et 18.

Consorts Victor, il Quevauvillers Victor (Charles-Léo-Maison à Amiens. espla- 5.100 » 29.384 25 90.000 » Vente à la barre du et Amiens, rue Charles-Dubois, pold), à Amiens, espla- nade de Noyon, 14. tribunal 137. nade de Noyon, no U.

Consorts Cozette à Paris, boule- Banque générale du 3 maisons à Amiens, rue 93.872 59 93.872 59 278.507 40 Dossier à la 3e comvard du Temple, 9 et rue Daru, Nord, a Lille, rue des Jacobins, nos 7, 9 et 11. mission d'Amiens, 27, à Colombes, villa Eugène, Royale, n° 42. no 1630.

6 et à Tours, rue Georges- Sand, 29.

Consorts Poteaux, à Deville-lès- Epoux Hodin-Cardon, à Bâtiment à Boutillerie-lès-! 3.200 » 3.200 14 14.400 63 Rouen, Ry et Boutillerie-lès- Boutillerie - lès- Amiens.

Amiens. Amiens.

Epoux Abel Fournier, proprié- Léon Fonrnier. archi- Maison à Fouquescourt, 61.000 » 46.857 H 215.113 » taire et Georgina Boucaut, à tecte à Amiens, rue rue du Tour-de-Ville. (prix global).

Amiens, rue Ledieu, ne 35. Bellevue, no 20. 4 Epoux Georges-Ferdinand Dupont, Epoux Adolphe-Edouard Maisons à Amiens, rue 926 45 926 45 2.500 » Dossier à la 5e corn.

conducteur des ponts et chaus- Maëne, tailleur d'ha- Pointin nos HO 112, 114 mission d'Amiens, sées et Marie Coutart, à Amiens, bits et Eugénie Wy- et rue Cornet, , no 1, à no 1985.

rue du Comte-Raoul, 43. ckaert, & Amiens, rue usage de café, épicerie Pointin, nos 110 et 112. et charcuterie.

Carnoy (André), Gosselin (Eiigé- Goddert (Henri), rentier Maison et dépendances à 5.385 Il 4.282 73 16.775 20 nie), tutrice, à Paris, rue Cail- à Warloy-Baillon. Warloy-Baillon, rue de

laux, 25. Senlis.

>' Gaston Membré, propriétaire à Société picarde d'ap- Bâtiments à Morval, rues 101.000 »> Ç 92.738 » 398.440 1) Amiens, rue Le Nôtre, ne 49. provisionnement, des Berceaux et de l'En- (fonds réser; à Amiens, rue Saint- fer. vé).

Leu, no 38.

Consorts Beaugeois, à Warloy-Rousset (Paul), docteur Maison et jardin à Warloy- 10.000 » 2.766 95 7.597 » Bâillon et Douilens. en médecine à Paris, Bâillon.

boulevard Exelmans, i no 93. ï

Touzet (Jliete), veuve de Epoux Cozette (Alfred) Maison à Warloy-Baillon, 3.500 » 2.317 52 9.955 53 ip 1 r mm Rohant (Juliette)), débitante à et Marquis (Amélie), rue la Croix.

Warloy-Baillon. à Ilarpouville.

Epoui Ilector WansardLgarçOn Epoux Edmond Cuisset, Maison à Amiens, rue Oli- 8.WO Il 640 » 2.430 Il boucher, et ïLeontine Leroy, à chaudronnier au che- vier-de-Serres, nI) 10. (fonds et inCmmay, Grande-Rue, no 9, et min de fer du Nord et demnitÓ). :

Léontine Lesueur, veuve Gam- Léa Duquesnoy, à bler, fabricante do serrures à Amiens, rue de Cayeux-sur-Mer. l'Etoile (cour Sauvé).

Annière-Marie-Gabrielle Guyon, Théodore Cura, repré-Maison à Baizieux, rue de 4.500 » 7.898 27 21.303 09 Vente- après adjudiveuve Oscar Vasselin, proprié- sentant de commerce l'Eglise. cation publique.

taire à Mesnil-Esnard, route de à Paris, avenue BosParis, no iD, et autres. que t, no 16 bis.

Epoux Théophane Ogez, proprié- Epoux Camille-Léon La- Maison, bâtiments et jar- 9.400 » 8.632 20 50.440 05 taire, et Gabrielle Frenet, àPec- rive, maréchal fer- din, à Amiens, chaussée - quigny, route d'Amiens. rant et Berthe Detem- Saint-Pierre, no 179.

mermann, à Amiens, cnaussée Saint-Pierre, - 1n |

Tribunal civil d'Arras.

Bpoux Julien Grare et Augustine Woillez (Jacques), doc- Maison à Arras, 34, rue de 11.816 17 4.503 91 20.268 ».

Cresson, à Arras, rue de Châ- teur en médecine à Châteaudun.

teaudun, 34. Arras, place de la

Croix-Rouge.

EohUX Delehelle d'Affroux (Al- Delatour (Emile-Fran- Maison à Arras, 92, rue 40.000 » 24.000 » A. fixer. Commission rie 1 hOlIse), propriétaire, et Le Gen- çois), constructeur à d'Amiens. d'Arras-Sud, l" (Marguerite), à Dainville. Arras, rue des Rapporteurs.

1- IMPORTANCE PRIX des indemnités.

LIEU ET NATURB PRIX des indemnités.

CÉDANTS CESSIONNAIRES [ de -. OBSERVATIONS des dommages. la cetsion. Perte su b i e, FraIS la ceSSIon. supplémen- valeor 1914. taires.

M———. Tribunal civil d'Arras (suite).

Société d'éclairage par le gaz et Société artésienne, Usine à gaz à Avion : bâti- 335.000 » 2* catégorie : 2e catégorie : Commission n- 14, l'électricité, Paris, 7, rue de Force et lumière, à ments! mObili,er, mar- 10.332 65 37.474 05 de Vimy, déciments, mobilier, mar- 10.332 65 37.474 05 de Vimy, 9 avril Provence. Paris, 9, rue des Ca- chandises, matières pre- 3e catégorie : 3° catégorie : sion du 9 avril.

catégoi-je: 3, catégorie: sion du pucines. mières, approvisionne- 262.133 06 995.016 77 1921.

ments, outillage, etc. Vétusté : 2e catégorie: 48 30 3* catégorie : 24.834 56 2J7.3A8 57 1.032.49082 Agnès Pienache, époux Barrazin, Défossé (Jules), charron Maison à Brebières, rue 6.000 * 21.178 33 73.277 » et consorts Leclercq, à Brebiè- à Brebières. des Flaques.

res et Harnes.

Elise Leroux, veuve Chautrelle Debret (Florimond), re- Maison et dépendances, à 7.000 * 32.050 97 183.680 28 (Joseph), et Chautrelle (Marcel), présentant de com- Boisleux.

à Boisleux. merce..

Antoinette Deruy, à Àmettes. Guislain Darras, coif-Maison (café) à Arras, 15.000 * j 19.809 < 91.905 » feur à Arras, place 1, place des Etats.

des Etats, 3.

Consorts Bory, à Ayette, Berck-Pochet Pierre, à Ayette. A Ayette, maison et bâti- 6.0C0 » 12.139 52 54.627 84 Plage et Ficheux. ments agricoles.

Epoux Moncomble (Joseph), me-Epoux Hollande (Emile), Arras, route de Cambrai, 30, ICO.OOO » 66.39782 327.553 » nuisier, et Capelle (Nelly), son négociant en bois, et maison et dépendances. (global).

épouse, faubourg Saint-Sauveur, Petit Augustine, à „ Arras. Paris.

Epoux Alfred-Désiré Lestoquoy et Clémence Eloy, veuve 87 ares de terre à Tilloy- 2.400 » 4.300 » 2.170 » Elise Lecomte, à Arras. de Henri Masson , a les-Mofflaines.

, Tilloy-les-Mofflaines.

Zéphyr, Jules et Elise Debret, à Capron (Gustave), en-Maison de ferme à Gouves, 14.000 » 17.560 » 105.388 30 Montenescourt. trepreneur de batta- rue de l'Eglise.

ges à Plouvain.

Plateau (Julie), à Marquion Delval (Adonis), méca- Maison à Marquion. 12.000 » 23.85043 117.127 92 nicien à Marquion.

Plateau (Jalie), à Marquion Delsaux (Achille), débi- Maison et dépendances à 3.050 » 4.721 69 15.957 91 tant à Marquion. Marquion.

Lefran (Louise), propriétaire à Epoux ITié (Elysée), cul- 2 maisons à Bucquoy, rues 33.000 » 41.599 » 182.940 » Arras, rue de Douai, 43. tivateur et Jeanne Le- de Dierville et du Ruissurque, à Irles. seau.

Monehiet (Marie), veuve Bourgo- Bourgogne (IOéber), cul- Maison et terre à Ficheux. 3.000 » 33.482 25 117.188 » Cessionnaires tUs et cne et Bourgogne (Georges), à tivaleur à Ficheux. et pension à frères.

Ficheux. la mère (global).

Consorts Pruvost, à Ficheux et Pruvost (Joseph), Eu- Maison et terre à Ficheux. 7.000 » 19.773 70 82.061 » Cédants et eessioPi Héricourt. gène et Polycarpe, pour 3/5. pour 3/5. naires frèr a cultivateurs à Fi- sœur.

cheux.

Epoux Delabre (Jules) et Goubet Société immobilière et Maison à Sainte-Catherine- 30.000 » 21.302 25 102.033 » (Marie), à Boulogne-sur-Mer. commerciale du nord lès-Arras.

1 de la France, à Arras, rue des Fours, 8.

Consorts Bodelot, à Péronne, Bou- Hautière (Eugène), en-Maison à Bapaume et 15.000 » 76.158 16 380.790 80 chain et Bapaume. trepreneur à Ba- terres. (prix global), pour 1/3. pour 1/3.

paume.

Consorts Letemple (Simon), à Futur adjudicataire. Maison de ferme à Cour- 4.000 » 50.682 » 253.410 » Licitation judici*ir®* Courcelles-le-Comte. celles-le-Cornte.

Epoux Léon-Hippolyte et Marie Valeus-Carbonelle, Maison à Bapaume, rue de 13.000 » 18.378 14 94.647 40 Plauger, à Amiens, rue du pharmacien à Ba- Péronne. (prix global).

Four. pume.

Estelle Lemalgre. veuve Louis-Taruer (Edmond), négo-Constructions, clôtures et 4.000 » 8.08048 31.171 40 Joseph Broc, à Villiers-sur- ciant à Bapaume. plantations, à Bapaume, Marne. route de Douai.

Caralp (Léon), rédacteur de mi- Pouillaude, négociant à Maison à Arras, rue Saint- 35.000 » 55.678 92 240.269 81 nistère, à Paris. Arras, rue Saint-Au- Aubert, 29.

bert, 29.

Pierre-Joseph-DésiréLefebvre,aai- Mines de Vicoigne, Maison à Rouvrov. * 3.660 » 4.778 75 24.13270 near à Hardinghem. Nœux et Drocourt, à • Nœux-les-Mines.

881 Il ——I. I' l 11 P M ■ ■

IMPORTANCE LIEU ET N Â TURB PWX des indemnités.

! CBSSIONNAIRES LIEU ET NATURE de subie, p OBSERVATIONS Perte subie, rais OBSERVATIONS des dommages. la cession. 1 supplélllen1 1. taleur 1914. 1 uires Tribunal civil d'Arras (suite).

Epoux Elysée Cuvilliez et Pauline Emmanuel-Joseph- Maison à Nœux-Vraucourt, 5.000. 3.80350 19.000 » Pauchet à Vaulx-Vraucourt. Meunier, à Vaulx- ruo de Bapaume.

Vraucourt.

■Consorts Norman, à Orléans, Dun-Département du Pas-de-A Tilloy-les-Mofflaines et 200.020 » 133.700 Il 666.921 » kerque et Auch. Galais. Arras, grande propriété, (prix global)., dRe château do Tilloy, dépendances, -ferme, moulin et terres.

IVeber (Charles), industriel à Poteau (Léon), employé A Arras, rue de la Répu- 13.000 » 18.306 14 73.602 61 Neuilly-sur-Seine. à Arras. blique, n° 18 bis.

ILantoine (Louis), entrepreneur à Société Louis Lantoine A Arras, place Vauban et 86.C50 » 88.325 » 261. 975 » Arras. et ses fils, cntrepre- rue Lamartine, matériel, neurs à Arras. outillage, matériaux, marchandises.

iSpoux Peugnet (Etienne), horti-Epoux Legros (Arthur), Manoir et dépendances à 23.107 11 21.379 74 79.004.63 culteur et Legros (Maria), à cultivateur et Dos- Saudemont.

Saint-Laurent-Blangy. fossé (Léonie), à Saudemont.

* M '1

Tribunal civil d'Avesnes.

Eugénie Bigorgue, ancienne bou-Elie Devin, boucher à Maison et dépendances à 2.500 » ) 527 25 2.032 35 Dossier à la commis* chère à Fourmios. Fourmies. Fourmies. sion de Fourmies, ne 96'1.

Consorts Mulat, à Fourmies, Paul Mortgat, ingénieur Maison et dépendances à 16.000 » 10.519 56 49.557 » Dossier à la commis* Paris et Philmin. à Paris. Fourmies, rue Baiigant, sion de Fourmies, no 8. no 3332.

Consorts Beaussart, à Semousies, Rachelle-Désiréc Druet, Maison, mobilier et maté- Suite de ces- 30.700 » 57.8G2 Il Dossier déposé à la Dourlers, Wattignies et Bau- veuve de Jean-Baptiste riel agricole à Semou- siondedroits commission du can ,gnies. Beaussart, proprié- aies. successifs. ■ ton Nord d'Avesnes, taira à Semousies. le 10 septembre 1920, no 2503.

Elise-Catherine IIeyd, industriel, Maurice (Henry), char-Auberge à Maubeuge, fau- 30.000 » 11.160 15 56.691 10 Dossier à la commisBuse-Catherine neyd, industriel, Maurice (Henry), bourg Saint-Lazare. (Fondi et in- de Maubeuge-Sudi veuve de Camille Teliier, à cutier à Louvroil. 1 bourg Saint-Lazare. (Fonda et in- de Maubeuge-Sud, Paris, 175. boulevard Pereire. demnités). no 4460.

Epoux Nicolas Kriéger, retraité et Gustave Carré, journa- Maison et dépendances à 2.000 » 1.905 49 11.110 74 Dossier à la commis* Hortense bucornet, à Louir- lier à, Eth. Eth. du Quesnoy-Ouejt.

gnies-Bavay. nt) 3533.

Gustave Royer, comptable à Lille, Epoux Gustave Gillon, Maison et dépendances à 2.500 » 1.106 » 4.766 » Dossier à la commisrue Henri-Kolb no 69. fraiseur et Bermance Maubeuge, faubourg de sion de Maubeuge, Fontaine, à Maubeuge. Mons. Nord, no 3734.

Société Bernheim frères et fils, Epoux George Roquelle, Maison de ferme avec 4.392 » 12.726 » 450 » Décision de la comayant son siège à Paris rue de entrepreneur brique- 48 hectares 62 ares 12 cen- pour peur mission de Soireà 1 Arcade, 23, ticr, et Anna Four- tiares de pâtures et bois un tiers. un tiers. le-Château.

neaux, à Douziès- à Lienies et Namorines ¡ Maubeuge. (pour un tiers). Tïpoux François Boulogne, direc- Antoinette et Elisabeth Maison sise au Quesnoy. 12.000 » 11.615 » 76 250 - 98 Commission du teur de banque, et Elisabeth Malard, à Elouges (Bal- - Quesnoy-Est, ner Boèto, au Quesnoy. gique). 50tj t.éopold dit Edmond Marin, au Georges Champenois, Maison au Quesnoy. 2.530 2.458 16 15.633 38 Commission du Quesnoy. mouleur, à Romaln- ; Quesnoy-Est ilo- ville. 4443, ( Zoé, Corsin, veuve Leroy (ci- Georges-Raymond Mi- Maison au Quesnoy 2.500 » ; 1.848 60 10.577 43 Commission du devant au Quesïioy), à Amiens. roux, chapelier, àMau- Quesnoy - Est, n* beuge. 4234.

AILydie Denis Leboueq, veuve Charles dit Léonard Maison et dépendances à 3.000 » 3.156 » 13.507 70 Commission du.

de Pierre Lefebvre. à Vende- Ruyle. cultivateur, à Vendegies-au-Bois. Quesnoy-Est, n* gies-au-Bois. Vendegies-au-Bois. 4257.

Adeline Lecuyer, veuve d'Homère Eugène Carlier, mare-Maison sise à Salesches. 1.300 » 1.333 30 7.738 50 Commission du Vanesse, à Salesches. chai ferrant, à Sales- Quesnoy-Est, ne ches. 2668.

Napoléon Pimparé, propriétaire à Alfred Willame, pro- Maison à Ferrière-la- 6.000. 2.63885 14.781 15 Commission de Mauamarche. priétaire à Perrière- Crande. beuge, nu 2161-,, la-Grande..

'Consortg Derombise, à Ilellesmes Treilly (Victor), à Saint-Maison à Saint-Remy-du- 9.000 » 8.846 » 920 » Décision de la cornet Samt-Rémy-du-Nord. Remy-du-Nord. Nord. 1 mission d'Haut.

,- mont, 0.° 2

- .■ ■■■ ——

IMPORTANCE , PRIX des indemnités.

LIEU ET NATURE CÉDANTS CESSIONNAIRES de Perle subie- F™. SOBSERVATIONS P e rtc su bu, Fr.

des dommages. la cession. supplcmenvaleur 1914. taires.

Tribunal civil d'Avesnes (suite).

Angèle Verschelle, veuve de Vie-Epoux Colmant (Fran-Maison à Douzies-Feignics. 2.800 » 1.523 50 7.297 50 Commission de Ba.

tor de Martelaëre, à Gognies- çois), Charpentier et vay, no 4351.

Chaussée. Tonon (Jeanne), à Feignies.

Bricout (Jules), charcutier à Lou- Dufour (Emile),charcu- Matériel de charcuterie et 800 » 754 » t 800 » !

vroil. tier au Quesnoy. boucherie au Quesnoy.

Edmond Dartevelle, rentier à Pa-Désiré Poyet, proprié- Maison à Dimont. 3.000 Il 1.108 99 4.879 » Commission de ris, rue de la Procession, no 2. taire à Sobrinnes. Solre-1 e-Chàteau, no 4643.

Laure Siry, veuve d'Alidor Bâton, Usines eL fonderies de Cinq maisons à Jeumont. 14.003 » 8.007 10 39.936 » Commission de JeUà Solre-sur-S ambre. Baume et Marpent, à mont, no 5182.

Haine-Saint-Pierre - (Belgique).

Jeanne Flamet, propriétaire à Marie Huppe, veuve Eu- Une maison à Rousies. 3.003 » 1.225 80 4.332 60 Commission de MaU.

Maubeugo. gène Kavct.àllousies. beuge-Sud, n°2i74.

Consorts Marcoux à Sains-du- Epoux Camille Wiard, Maison h Sains, rue Jules- 5.500 » 1.4G096 8 765 76 Commission d'AvesNord et Paria. uieur, el Marie Martin liiroui. nes-Sud n°4833.

à Sains.

Epoux Faylain (Léon), propriétaire Epoux Poulet (Lucien), Maison à FlammontWan- 3.500 » 99872 4 584 13 Commission d'Aveset Léa Stiévenard, à Flammont- marbrier, et Louise drechies. nes-Nord, n° SJI8Wandrechies. Daras, à FlammontWandrechie3.

Elvire Guillaume, veuve de Va-Epoux Auguste Thierry, Maison sise à Sains-du- i.500 » 1.5S9 33 8.503 70 lère Fosset, à Sains-du-Nord et cultivateurs, et Céline Nord.

ses enfants. Bouzer, à Sains-duNord.

Fiévet (Louis), cultivateur à Fei- Fiévet (Albert), cultiva- Dommages mobiliers, agri- 25.000 » 13.106 10 25,790 10 Commission de UI.

gnies. teur à Feignies. coles, à Feignies. vay, n°.278ô.

Consorts Lechevallier à Chatelais, Epoux Michaux (Adol- Ferme(bâtimenlsetterres), 1.500 » 388 Il 1790 95 Commission de TréRennes et Saint-Brieuc. plie) et Claux (Marie), à Eppe-Sauvage. Ion, no luoig.

, à Eppe-Sauvagc.

Consorts Lechevallier à Chatelais, Epoux Dbcquiert (Er- Maison de ferme et terres, 3.000 » 782 51 3 591 88 Commission de TréRennes et Saint-Brieuc. nest) et Hanoteau à Wallers-Trélon. ion no 10619.

- (Marthe), à Wallers- Trélon.

Consorts Lechevallier à Chatelais, Epoux Jean - Baptiste Ferme, bâtiments et terres, 3.000 » 751.70 3.450 30 Commission de Tré" Rennes et Saint-Brieuc. Iluart, cultivateur et à Dimechaux. , Ion, no 10319.

AngélinetIluart, à Dimechaux.

Gaudras (Euzemilia), demeurant Epoux Auguste Lévv, Maison au village de Dom- 5.003 » 1.175 C5 5.973 51 Commission d'A".

à Avesnes. tailleur de pierres, et pierre. nes-Nord, no 3;20* Génart (AlIrèda), à Dompierre.

Epoux Marius Lasne, ingénieur Epoux Jules Toule- Maison au Quesnoy. 4.500 » 3.363 34 17.887 65 Commission et Claire Lecat, à la Madeleine, monde, négociant et Quesnoy, no 36it.

Jeanne Bossut, au Quesnoy. ,

Marie-Léon-Henri comte Bouche- Léon Labbe, employé de Bâtiments et dépendances, 17.000 » 21.860 89 124.171 05 let de Beaurain, propriétaire à banque à Saint-Ouen. à Vendegies-au-Bois.

Vendegies-au-Bois.

Flore Cuisset, propriétaire à Wil- Nestor Richard, pro- Bàtiments et terres, à Wil- 2.000 » 950 » 2.375 » lies. priétaire à Willies. lies.

> Georges Lecq, propriétaire à la Moreau (Eugène), bras-Deux maisons à Hautmont. 5.000 » 1.346 21 7.256 64 Commission do Longueville. seur à Feignies. Bavay, n° 4492* Epoux Francière (Louis), ajusteur, Marthe Masson, veuve Maison à Marpent, rue Mar- 2.000 » 1.041 70 1.403 60 Commission d8 J' et Laurent (Lucie;, à Saint-Cyr- de l'ierre Lapergue, à ceau, nO 6. mont, ne 52t sur-Loire. Marpent.

9

Epoux Eugène Beaudoux, inspec- Robert Devaulay, à Mau- Une maison à Maubeuge, 10.000 » 3.248 e 10.036 » Commission teur des chemins de fer de beuge, rue de Lou- 14, rue de Louvroil. beuge-Sud,u.

l'Ett, et Madeleine Prunier, à vroit.

Paris, 9, rue des Maronniers.

Consorts. Neullièg, commission de Feignies, Zénon-Yalère Mousain, Bâtiments et terres à As se- 10.500 » 7.407 75 i 39.927 77 Commission aauvoi ei Bruxelles. cultivateur à Asse- vent. beuge - Nord, u I vent. A, 4744.

- -= —————————— i IMPORTANCE LIEU ET NATURB PRIX des indemnités.

LIEU ET NATURE F OBSERVATIONS CÉDANTS CESSIONNAIRES DE Perte subie Frais OBSERVATIONS des dommages. la cession. supplémen..::. J valeur 1914. taircs.

-" _—— 1 ———————————————— ———————— ——————— ——————— -.

Tribunal civil d'Avesnes (suite).

Désiré Arthus zingueur, et Alida Epoux Léon Limbourg. Maison à Hautmont. 2.000 » 637 50 2.549 25 Commission dHaut-* Wattremez à Hautmont. ébéniste, et Jeanne mont, iio 1834.

, Le Quémévrer, à Hautmont.

Gaudefroy (Henri), instituteur en Futurs adjudicataires.. Ferme (bâtiment et terres)'Aux enchères 7.576 83 34.082 » Commission de Jeuretraite à Vieux-Reng; Suzanne à Vieux-Reng et Marpent. mont, no 5252.

Crépy, épouse de Gaston Segard, et Andrée Crépy, à Vieux-Reng.

Consorts Urbain à Givry Havay Epoux Valère (Charles), Ferme, bâtiment et terres, 7.500 » 3.613 75 6.194 40 Commission de Jeuet Villers-Sire-Nicole. "cultivateur et Cathe- à Jeumont. mont.n01133.

rine Durant, et époux Piré, cultivateur, et Louisa (Charles), à Jeumont.

Epoux Plusquin (Emile), contre-Bruno (François), ajus- Maison à Marpent, rue Mar- 3.000 » 1. 217 30 2.719 20 Décision de la commaitre, et Georgette Francière, teur-mécanicien à Pa- ceau,8. mission de Jeuà Saint-Symphorien. ris, 124, boulevard Ri- mont, no 521.

chard-Lenoir.

Epoux Plusquin (Alexandre), con- Delmotte (Ilenri), ou- Maison à Marpent, rue Mar- 3.000 » 1.227 25 2.742 » Décision de la comtremaître, et Francière (Arthe- vrier d'usine à Mar- ceau, 10. mission de Jeu.

mise), à Saint-Symphorien. pent. mont, no 520

Communauté Verdavaine-Bou- Futur adjudicataire. Maisons à Vendègies-au-Aux enchères 23.164 25 135.611 80 logne et succession Léon Ver- Bois et Rieux.

daviline, de Preux-au-Bois.

Aimée Lamelin, veuve d'Adolphe Lucienne et Blanche De- Maison au Quesnoy, rue 1,030» 1.185 20 6.385 30 laviaux, au Quesnoy. wilde, au Quesnoy. Thiers.

Héritiers Moreau-Brasselet, de la Futur adjudicataire. Maison à la Longueville. Auxenchères. 671 20 41 211 15 Dossier no 706, comLongueville. mission de Bavay.

Epoux Louis Noblecourt et Jeanne Epoux Orner Toussaint Bâtiments et tereslGrand- 3.600 » 3.667 22 16.724 35 - eveau, à Grand-Fayt. et Louise-Georges, à Fayt et Maroilles.

Grand-Fayt.

Epoux Paul-Georges et Degois Société Marcel Aussel Maison et terres à Etroeungt. 8.000. 7.119 75 37.378 68 Commission d'AvesB Ol'ette), à Paris, 5, villa et Ce, à Etrœungt. nes-Sud, no 4732.

Boissière.

Epoux Paul-Georges et Degois Epoux Alfred Leguil- Maison etterres à'Etroeunct. 5.000 * 524 70 2.754 67 Commission. d'Aves(Georgette), à Paris, 5, villa lier et Sylvanie Boc- nes-Sud, no 4732.

Boissiere. quet, cultivateurs à Etrœungt.

Consorts Castin, à Briey, Metz et Futur adjudicataire. Ferme (bâtiments et terres) Auxenchères. 4.628 28 19.309 » Décision de la comtpernay. à Avesnes, au Bas-Lieu, mission d'Aveschemin de Saint-Liénard. nos-Nord.

^smerie Lemoine, veuve de Ca- Futur adjudicataire. Maison et dépendances à Aux enchères. 33.042 82 210.760 90 Décision de la comiixte Castin, à Briey. Aveenes, route de Mau- mission d'Avesbeuge. nos-Nord.

Héritiers de Betry (Joseph), de Evariste Samain, culti- Maison et terres à Haut- 4.000 » 4.252 45 8.328 16 Inut-Lleu. vateur à Haut-Lieu, Lieu.

Madeleine Fontaine, veuve de Epoux Joseph Waro-

Léon Delattre, propriétaire à quier, cultivateurs, et Ferme (bâtiments et terres) 5.000 » 2.5t9 » 13.379 05 Commission de Tri Rocquigny. Hélène Philippe, à à Glageon, lieudit Cou- Ion, no 8677.

Fourmies. plevoie.

Succession vacante de Trétan Futur adjudicataire. Maison à Maubeuge, route Aux enchères. 2.545 » 11.452 » Commission de Matt (Lucie), 6e Maubeuge. de Mons, no 177. bouge, no 6672.

¡oeh, Dubois, propriétaire à Auguste-Jules Leroux, Une maison, située à Mai- 8.000 » 4.500 » 12.600 » Décision de la corn.

Mairieux. gendarme & Mau- rieux. mission de Maubeuge. beuge - Nord, dt 21 juillet 1921.

Consorts Carlier, à Louvignies, M. Canit (Maxime), Maison à Ghislicnies. 3.000 * 3.442 50 18.933 75 yuesnoy Herbignies, Villereau charron, demourant et Jolimetz. à Ghissignies.

Consorts Taine à Paris et Glageon. Henri-Stanisla. Prince, à Sains-du-Nord. 2.000 * 1.500 » 6.090 » Commission d'A"

employé au chemin t t nes-Sud, DO 5535.

de fer du Nord, à 1 ) Sains. I 1

IMPORTANCE PRIX des indemnités.

r LIEU ET NATURH PRIX des indeiniiités.

CÉDANTS CESSIONNAIRES des domma~.es. de Perte subie Frais OBSERVATIONS des domma"'cs.. Perte subie, Frls desdommages. la cession. supplémen- des dommages. , la cession. supplemen- < - *

Tribunal civil d'Avesnes (suite).

Consorts Eliet, à Avesneset Sains- M. Edmond - François Une maison à Avesnes, 4.500 » 1.005 50 5.691 50 N° 2579, à la comen Gohelle. Semai, marchand épi- place d'Armes. miseiond'Avet- cier, et Mme Marie- nes-Sud.

Louiso Fournier, son épouse, demeurant à Avesnes.

Elise Nicodème, veuve de Léopold- Epoux Emile George, Une maison sise à Sains- 1.000 » 1.232 20 7.048 40 Dossier no 2784 i la Joseph Leroy, à Sains-du-Nord rentier, et lsmérieDa- du-Nord. commission d'Aet enfants. rivez, à Sains - du - vesnes-Sud.

Nord.

Société Bernheim frères et fils, à Epoux Louis Hivet, pro- Pâture et ruisseau à Lies- 450 91 1.352 75 Décision duiOjuilParis, rue de l'Arcade, no 23. priétaire, et Emilie sies. pour 1/3. let 1920 de la comEliet, à Liessies. mission de Solre1 le- Château.

Uranie Kentière, propriétaire à Edouard Contenseaux, Maison au Quesnoy, rue 3CO » 126 97' 629 08 Péruwelz (Belgique). négociant au Ques- Goa.

noy.

Consorts Soulat, à Sars-Poteries Epoux Léon Boulenger, Maison et dépendances à 2.000 » 1.03900 2. £ 02 85 et Isigny. boucher, Nelly Cs- Sars Poteries.

pliez et Clara Boulenger, institutrice à Avesnes.

Sonsorts Paris, à Fourmies, Carti- Marie-JoséphineLeleux, Maison à Fourmies, rue Ni- 5.000 » 1.531 30 6.125 20 gnies et Prisches. veuve de François- nitte prolongée, no 75.

Joseph Pamard, propriétaire à Fourmies.

Consorts Soiron, à Maub':Ige_ Marie Vainck, veuve Maison à Trelon. 4.000 » 1.350 » 6.125 75 Thierry (Alfred).

Epoux Emile Eliet, propriétaire et Epoux Aristide Lebrun, Maison et dépendances à 6.000 » 16.816 35 85.307 50 Dossier à la comLé a Desjardins, h Sains-du-Nord. éleveur et Hélène De- Fourmies. mission de Fourreine, à Fourmies. mies, nO 3500.

Marthe Heuclin, veuve de Victor Consorts Hanon, àSolre- Maison à SoIre-Ie-Chûtéau. 5.000 » 1.565 30 6.336 42 Cardon, sage-femme, demeurant le-Château.

à Sars-Poteries.

loly (Ovide), cultivateur à IIon- Duchesne (Zéphirin-Jo-Maison à Hon-IIergies 3.000 » 1.340 57 6.6Ô9 43 Commission de Ba Hergies. seph-Ghislain), maître vay, n°42l5.

de carrière à Bellignies.

Lempereur (Richard-Léonard,) à Charles Trynpont à Go- Maison à Feignies. 3.500 » 3.366.65 11.611 » Villers-au-Tlrtre. gnies-Chaussée. a> Oufranne (Marie-llzire), veuve de Cornet Martion(Joseph), Maison à Taisnières-sur- 2.250 » 2.047 22 8.3Ô2 58 Commission de BâPeyron (Désiré), à Bavay. journalier à Taislliè- lion. vay, no 6029.

res-sur-Hon. -

Charles Halbrecq, àLobbes Coquillart (Julien), ajus-Maison à Vieux-Reng. 1.500 » 1.156 35 5.3ê0 » teur à Vieux-Reng.

Consorts Dartevelle à Ilautmont Société « Usines et la- Maison et dépendances à 5.000 » 1.250 85 6.123 40 Commission d'llaut- et Dion. minoirs à zinc de la Ilautmont, rue de Bous- mont, no 4559.

Vieille - Monfagne à sières.

Angleur (Belgique), Consorts Brancy et autres à Haut- Futur adjudicataire. Maison à Ilautmont, rue Aux enchères 1.062 43 2.197 23 Commission d'Haut mont, la Loncueville, Maubeuge, de la Gare, 53. mont, no 577.

Louvroil.

Epoux Oswald Carpentier, journa- Gaston Lerey, journa-Maison à Boussois. 1.500 » 308 » 1.514 Il lier et Restitude Willame, à lier à Boussois.

Grand-Reng.

Epoux Joseph Lemaire, proprié- Compagnie du chemin Maison et dépendances à 10.000 » 1.909 65 10.812 40 Commission de Bef* taire, et Clémence Bauduin, à de fer du Nord, à Bachant, lieudit l'Ilori- lâidiônt, DO 46"

Bachant. Paris, 18, rue de Dun- pette.

kerque.

Florine Bois, veuve Victor Pidoux, Laure Martin, ména-Maison i Frasnoy 1.200 » 1.700 05 8.560 25 propriétaire à Frasnoy, gère à Frasnoy. Emile Carpentier, représentant de Ernest Carlier, charron Maison de ferme à Villers- 3.500 » 2.262 82 12.626 53 commerce a Lille, rue d'Isly. à Villerspol. pol. ï

Clémence Huppe, veuve de Eu-Epoux Octave Lenain, Maison à Bérellef 3.800 » 3.810-36 5.319 05 [ gène Ravet, propriétaire à Bé- propriétaire et Aline relIes. Poiy, à Bérelles. , 1 j

r -— f ._]5 - J l , IMPORTANCE 1 LŒU ET NATURE PRIX des indemnités. f LIEU ET NATURE OBSBRV ATlONI CÉDANTS CESSIONNAIRES de OBSERVATIONS la cessIOn. Perte subie, suppJémenc valeur 1914. Ujreg.

r ■ - —

Tribunal civil d'Avesnes (suite)..

Consorts Maliet à Blois et Arsin- Futur adjudicataire. Maison et dépendances à Aux enchères. } 4.46022 22.301 10 Commission dts val. Mavesches. Quesnoy- Ouest no 3110.

Blanche - Marie Lescut, proprié- Auguste Courtois, ma-Maison à Avesnes, 60, 1.000 » 1.247 18 4.988 72 Commission d'Aves.

taire à Avesnes. telassier à Avesnes. Grande-Rue. nes-ord, no 3038.

Madeleine-Elise Andreu, épouse Ernest Thiébaux, méca- Maison à Avesnes, 35, rue 680 » 684 68 3.806 82 de Prospcr Dorbec, publiciste, nicien à Avesnes. de France.

*Î3, rue No tre-Dame-des-Champs, Paris.

René Delattre, greffier à Bou- Pauline Boutteau, veuve Maison et dépendances à 3.327 80 3.327 10 8.226 85 chain. de Louis Naviez, pro- Jolimetz.

priétaire à Jolimetz. '>-;';

Consorts Magy, à Bergerac; Vil- Paul Heuclin, construc-Maison et dépendances à 1.503 » 1.908 60 7.327 02 laupuis, à Paris, 9, rue Bâillon. teur à Sobrinnes. Sobrinnes.

Alice Monchaux, veuve de Désiré Henri-Joseph Meunier, Maison au Quesnoy, Grande- 1.226 # 1.226 » 6.007 94 Commission du Bavay, débitante de tabacs au employé de banque Place, 18. Quesnoy-Ouest, Quesnoy. au Quesnoy. n~ 4418.

Ministère des finances.

La compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris société ayant son siège à Paris, est, à partir du 26 juillet 1921, abonnée au à Paris, timbre pour 13,700 obligations 5 p. 100 d'une valeur nominale de 500 fr., n08 1 à 13700, pour lesquelles elle a -été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 24 août 1921.

La société des abattoirs industriels de France ayant son siège à Paris est, à partir du 22 août 1921, abonnée au timbre pour 423,000 actions d'une valeur nominale de 100 francs, n08 1 a 123000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 24 août 1921.

La société anonyme « les Etablissements Lufbéry et Chardonnier », ayant son siège à Chauny (Aisne) est, à partir du 1er septembre 4921, abonnée au timbre pour 30,000 actions au, porteur nos 1 à 30000, d'une valeur nominale de 100 fr. pour lesquelles elle a été disPensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Laon en date du 25 août 1921. -

La société coopérative a la Renaissance chaunoise », ayant son siège à Chauny (Aisne) est, à partir du 1er septembre 1921, abonnée au timbre pour: 1° 330 actions nominatives, nos 1 à 330, d'une valeur nominale de 50 fr.; 20 4 certificats de 20 actions nominatifs, non 1 il 4, d'une valeur nominale de 1,000 fr.; 30 1 certificat de 30 actions nominatif, no 5, u une valeur nominale de 1,500 fr. ; 40 4 certificats de 40 actions nominatifs, nos 6 à 9, 'd'une valeur nominale de 2,000 fr.; 5° 12 cerificats de 100 actions nominatifs, nos 10 à 21, n une valeur nominale de 5,000 fr., pour lesquels elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregis"tr rement à Laoîi tfi date du 25 août 1921S * -— -

Ministère du commerce et de l'industrie.

AVIS AUX EXPORTATEURS ET YUX IMPORTATEURS Italie.

I. 4— Le régime des exportations.

Les douanes italiennes peuvent autoriser directement l'exportation des produits suivants : Huile de ricin médicinale.

Produits sucrés, fabriqués avec sucre étranger ou avec sucre national ou nationalisé.

Briques réfractaires.

Graisses spéciales pour machines, à base d'huiles végétales non comestibles.

Résidus de maïs provenant de la fabrication de l'amidon. ■

Résidus de fabrication de la bière, desséchés, pour l'alimentation du bétail, et généralement tous les produits pouvant se considérer — conformément au répertoire des douanes — comme tourteaux.

« Farinette. » 3 p. 100 si elles sont le produit de blés nationaux, ou 14 p. 100 si elles proviennent de blés étrangers.

Biscuits de toutes espèces.

« Fiaschi » (bouteilles empaillées) de toutes sortes.

Chaux, résidu de la dépuration du gaz.Fèves sèches, même provenant de la récolte de l'année courante.

Toutefois, le ministère se réserve encore la faculté de permettre l'exportation de toutes autres espèces de légumes secs provenant de la nouvelle récolte. *

II. — importation 'des colorants.

Dans le but de faciliter la procédure d'instruction des demandes d'importation de colorants frappés d'interdiction d'importation, le règlement suivant a été établi: Les demandes d'importations devront être transmises au ministère des finances par l'entremise de I'« Unione produttori e consumatori materie coloranti artificiali », via Balestrieri, 7, à Milan, rédigée sur papier timbré italien de 2 lire 30, en portant toujours l'indication de l'expéditeur, des différentes espèces de colorants, ainsi que leurs quantités relatives, avec l'indication de la douane où la marchandise devra être dédouanée.

L'Union colorants, enverra ces demandes au ministère susnommé en indiquant si les colorants à importer sont ou ne sont pas produits l jwtr l'indusirig, nationale, et si elle en possède

une plus ou moins grande provision, soit de production nationale, soit de production allemande.

Dans le cas où il s'agirait de colorants qui ne sont pas produits en Italie ou qui n'existent pas près l'Union colorants, les permis seront immédiatement délivrés et transmis directement à la douane indiquée dans la demande, en donnant en même temps avis aux intéressés par lettre avec taxe postale à la charge du destinataire.

Les intéressés seront de même informés avec diligence du rejet éventuel des demandes.

ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques.

Séance du samedi 27 août, PRÉSIDENCE DE M. IMBART DE LA TOUR, PRÉSIDENT M. Lyon-Caen, secrétaire perpétuel, informe la Compagnie qu'elle est invitée à se faire représenter aux fêtes qui auront lieu en septembre à Ravenne, à Rome et à Florence en l'honneur du Dante.

Aucun des membres présents ne pouvant disposer de son temps au moment de ces fêtes, M. le secrétaire perpétuel est prié de s'informer auprès des membres absents si l'un d'eux ne pourrait se rendre à cette Invitation.

Une autre invitation est adressée à l'Académie: celle de se faire représenter à la célébration du septième anniversaire de la bataille de la Marne, qui aura lieu le 11 septembre à la cathédrale de Meaux. M. Fernand Laudet est chargé de représenter l'Académie à cette cérémonie.L'Académie arrête au 17 décembre la date de la séance publique annuelle.

Le baron Ernest Seillière a continué ses études sur « la morale passionnelle de Balzac D et a analysé: Une double famille, qui s'appela d'abord Une femme vertueuse. C'est l'histoire d'un ménage désuni par les dévotions exagérées et les scrupules d'une pudeur excessive de l'épouse.

Vient ensuite La femme de 'trente ans, recueil de nouvelles réunies entre elles par un lien assez artificiel et fragile. Après SainteBeuve, Flaubert en pourra dire que l'auteur y a inventé la femme de trente ans. Enfin, la Lys dans la vallée est construit sur le conflit classique de la passion et du devoir dans ua cœur de femme, eonflit qui se continue jus* que sur le lit d'agonit de Mme de Mortsaul.

« Les moralistes stricts, conclut M. Seillière, peuvent élever des objections contre certaines pages de ces œuvres puissantes, mais les gourmets de psychologie, tels que Taine, seront toujours reconnaissants au grand romancier pour sesmagistralesautopsiesdu cœur féminin. Afin de lui rendre pleine justice, il faut ajouter qu'une figure comme celle d'Eufénie Grandet rachète bien des silhouettes quivoques, car cette création-là, du moins, est sans fausses notes; jamais on n'a peint plus pure et plus iparfaitement droite la jeune fille élevée dans la tradition chrétienne. Il M. Arthur Chuquet fait, avec de curieux exemples et d'intéressantes remarques, l'historique de trois mots de la Révolution: « le petit caporal Il, « l'enfant chéri de la victoire » et « la grande nation ». Le surnom de petit caporal date des débuts de la campagne de 1796. L'enfant chéri de la victoire, c'est Masséna. Le mot « la grande nation » a été lancé par Bonaparte en 1797.

AVIS

Insertions obligatoires au « Journal officiel ».

TABLEAUX D'AMORTISSEMENT. — TIRAGES AVEC OU SANS LOTS. — LISTES DES TITRES SORTIS DANS LES TIRAGES PRÉCÉDENTS ET NON REMBOURSÉS Article 26 de la loi de finances du 28 décembre 1895. — A dater de la promulgation

de la présente loi, tous les tableaux d'amortissement, tous les tirages, avec ou sans lots de titres qui seront émis avec l'intervention ou l'autorisation de l'Etat et les listes des titres sortis dans les tirages- précédents et non remboursés, seront insérés au Journal officiel à la charge et aux frais des émetteurs.

Aux termes du décret du 9 octobre 1917, les insertions prévues par l'article 26 de la loi de finances du 28 décembre 1895 sont fixées à i fr. la ligne.

Les annonces sont reçues à l'Agence Havas, 62, rue de Richelieu.

«1>

Compagnie du chemin de fer du Nord.

LES FORÊTS DE CHANTILLY ET DE COMPIÈGNE EN AUTO-MAILS

Deux circuits au départ de Chantilly.

Deux circuits au départ de Compiègne.

Tous les jeudis et dimanches, le chemin de fer du Nord organise deux circuiLs au,

tomobiles dans chacune des forêts de Chan tilly et de Compiègne ; i Circuits au départ de Chantilly.

Circuit A (en matinée et en soirée) Chantilly, Senlis, étangs de Commelle, Chantilly.

Circuit B : Chantilly, étangs de Commelle, Mortefontaine, Ermenonville, Chaalis, Senlis, Chantilly.

Circuits au départ de Compiègne.

Circuit C (en matinée et en soirée) : Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Piorrefonds, VieuxMoulin, Rethondes (emplacement où fut signé J'armistice), Compiègne.

Circuit D: Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds, Vieux-Moulin, Rethondes (emplacement où fut signé l'armistice), Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Carlepont, Pont-l'Evêque, Noyoa et sa cathédrale.

Prix des circuits au départ de Paris (Trajets en chemin de fer et en auto-mail compris).

t.. classe, 2" classe. 3" da s.

Circuit A 27 45 23 35 20 » Circuit B 36 65 32 55 29 20 Circuit C 44 85 36 95 30 15 Circuit D 68 90 59 30 51 30

Les billets doivent être pris à l'avance.

Ils sont délivrés à la gare du Nord (salle des Pas-Perdus de la gare de Ceinture), 3, rue des Italiens, 11, rue Scribe, 16, place Vendôme et dans les principales agences de voyages.

Consulter la notice spéciale.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.

Le Directeur aea Journaux officiels : G. irancKtosu

EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

TERME JOUISS. Mardi 30 Août. AU COMPTANT OptntieM de liquidation. FONDS D'ETAT FRANÇAIS Juill. 21 3% 50*55 65 56<50 Juill. 16 Promesses d'inscriptions 3 60f

Juiil.21 3 amort. (r. 500f, p. conp. de

15f de rte, de 1878 a 1953).

Août 21 3i./2%amort, (r. à 20) fr.,.

p. coup, de 7 fr. de r" de 1915 a 1939), au comptant 86'50

Acôt «-l i d[ ayé Août 21 d° t. payé dep. le 1er fév. 1915 Août 21 5 1915-1916 (au comptant). 81r45 i Juin 21 I 41 1917 (au comptant) 111

Jniil. 21 I <4 1918 (au comptant] 66r25 Mai 21 ! 5% 1920 amort. libéré (au comp.) 95r25.

Juin 21 6 1920 libéré (au comptant).. 97' .,.

Août 21 Obligations 4 1912-1911 des Chemins de fer de l'Etatr. fc 500' 315 50

Août 21 d" 5 1919, remb. à 500 fr. 333 ; Bons du Trésor .i • •• Obligations du Trésor

Bons du Trésor 6 de 500 fr., t. coup. (coup. dét. 1921 att.). 500 25 50D 499 75 500

do Bons barrés, t. coup. 499.

rONDS GARANTIS : par le Gouvernement français Juill. 21 ObI. Tunisiennes 3 1892 (int. et amort. gar. par le Gouv. franç.). 277 50 „

Août 21 Empr. 2 Y% du Prot. de l'Annam Tonkin. Obi. remb. à 100 fr. 57f80 Mai 21 Colon. de Madagascar Obi. 2% 1897, r. au p. (int. et am. gar.). 55'

Mars 21 do 3 1903-1905. obI. 500 fr..

remb. au pair (Gar. Etat franç.). 64r50 .u H'

* 11

1 TERME JOUISS. Mardi 30 Août. AU COMPTANT Opérations - .., de iiquiilition.

Avril 21 Gonv.génér. de l'Afrique oecid. f,e Emp.!!%l903-7-10.0b.500'r.p. 325 50.

Mai 21 Gpuvern. Gén. du Congo français, Emp.. 1909. Obi. 50C temb.

au pair (int. et amort.garantis)."j 353 „

! Avril 21 Gouverti. général de l'Indo-Chine..

Emp.3% 19090b.500fr.aupair. 3!)!) : ,,, .„ Mars 21 d» d«3 1913. 0. 500* r. aup. 311

Juin 21 Gouv. du Maroc. Emp. 4 1014.

Obi.500fr. r. au p. ml. et ara. g. 305

Mars 21 d® Emp.5 1918 rcmb.à500fr. » •<» Juiil. 21 Crédit national, p. facil. la rep. des dom. caus. p. la guerre, ob. oOO f.

5% (émission 1919) n. d'imp., r. à 000' ou par lots (Annuité inscrite au budget de l'Etat.

Loi du 10 octobre 1919). 461 50 16.1 461 50.

Juin 21 d'Obi, de 500 fr. 5 (émission 1920), net d'impôts, rembours. a 1 500 fr. ou par lots. (Annuité inscrite au budget de l'Etat.

Loi du 10 octobre 1919) 470„50 470 470 50 ••• •• EMPRUNTS DE COLONIES J.iil!. 21 Gouvernement gén. de l'Algérie.

Emp. 3% 1902. Ob. r.500' t.p. 3?5 .# J Avril 21 d 6 1921. Oblig. remb. à 500f. 494 IMai 21 Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp.

des chemins de fer. Obi. 3 1899 et 1905, remb. à500 fr. 280 •• ••• •» Mai 21 d'3% 1902, rembonrs. à500fr. 211 ». •• ••• ** Août 21 Gouvernement Tunisien. Emprunt 3 y, 1902-07. Obi. r. 500fr.. 311 ♦" ---

COTE DES CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT. PAPIER COURT

Cours Il moyen 1 Londres 47 50 New-York 11282

Allemagne I 15

Argentine |

Cours moyen i

Belgique. 96 Brésil i.

Bulgarie Canada.

1 1 Cours moyen 1 Danemark.

Espagne 167

Grèce F m lande Grèce.

l '- Cors mayen

Hollande 40t..

Italie 55 Japon.

Norvège.

Cours 1 moyen

Pétrograd -

Portugal Prague 15 Roumanie. i la 4

------------ a Cours moye* Suéde ••• r j Suisse 218 V* Uruguay •• | Vienne 1 /» • --

BOURSE IDE GOMMEH.GE IDE PARI:S -1

COURS DU 30 AOUT 1921. — SUCRES. Les 100 kilogr. nets, entrepôt Paris. - Blanc n. 3. 205

COURSDU30AOUTi92t.-HUtLEDEH!<<.Les iOOkUogr.netteB entrepôt. à

COURS DU 30 AOUT t921. - HUILE DE COLZA. Les IOU kilogr. nets en entrepôt.,. ,., k

COURS DU MERCREDI 24 AOUT 1921. — SUIF INDIGENE 43" fnneo Paris., las 100 kilogr .s.. 222 50 à .è..♦

ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HA VAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2e.

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ALSATIA COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE Siège social à STRASBOURG, 5, rue du Mtn ccatai JoCHre.

Compte de profits et pertes de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1919.

RECETTES fr. c.

1. Solde reporté de l'exercice précédent 26.303 17 2. Réserves reportées de l'exercice précédent : a Réserve de risques en cours 750.000 » b — de sinistres non réglés 104.084 45 c — d'organisation 75.000 » d) — de commissions supplémentaires. 23.750 Il e — d'impôts à échoir.).;. 25.500 » f) - pour primes à annuler et perte sur change. 200.000 » 9) - de rentes viagères.

3. Primes, nettes d'annulations. 25.000 » 4. Autres recettes provenant des assurés : a) Coût des polices. 12.945 » b) - des certificats hypothécaires 70 » c) — des plaques d'assurances »

5. Revenus des fonds placés : a) Intérêts:.,.,.,. 32.949 59 b) Loyers nets 38.834 71 G. Bénéfices sur placements de fonds : a) Différence de cours sur valeurs : a) réalisées., .,. 15.709 37 b) par écritures.,. »

b) Autres bénéfices.,.,. * * 7. Recettes diverses : a) Dividendes prescrits (prescription trentenaire.).. 1.844 52 b) Change et agio » c) Réassurance spéciale 34.303 86

- Total 2.067.861 93

DÉPENSES fr., c.

1. Réserves à reporter à l'exercice suivant: a) Réserve de risques en cours. 760.000 » b) - de sinistres non réglés. 9.749 26 c) - d'organisation. 75.003 » d) - de commissions supplémentaires., 11.800 » e) - pour primes à annuler et perte sur change.,. 60.030 » f) - de rentes viagères.,.. 25.000 » 2. Primes cédées aux réassureurs 315.160 24 3. Sinistres payés, nets de réassurances : a) des exercices précédents 86.969 16 b) de l'exercice courant 134.230 63 4. Amortissements sur : a) Immeubles. 3.750 » b) Créances. 17.663 10 5. Pertes sur placements de fonds : «) Différence de cours sur valeurs : a) réalisées 1.875 • b) par écritures 92;527 75 b) Autres pertes 79.000 » 6. Frais d'administration, nets de réassurances : a) Commissions 66.365 05 b) Frais généraux. 200.97826 7. Impôts et contributions 43.497 71 8. Allocations dans des buts d'intérêt public. ■ 9. Dépenses diverses : 1.421 » a) Rentes viagères , 1.800 » b) Change et agio 74.651 90.

10. Bénéiice 6.422 87 Total 2.067.801 93 I al. , ,. ,. > 2 .067 , 861 93 1

Bilan au 31 décembre 1919.

ACTIF - fr. c.

f. Dt\ par les ac lonnalres.,.

ï. Dû par les actionnaires 1.875.000 » 2. Autres créances : 22 a) Primes arriérées 164.600 22 b) Solde des agents..,. 231.684 46 c) Fonds en banque 170.184 77 d) Solde dû par d'autres compagnies d'assurances.. 72.756 72 c) Intérêts dus et non échus. 18.204 45 t) Loyers dus et non échus. 10.449 » ..,_. g) Divers débiteurs 26.762 93 3. Espèces en caisse 9.963 43 4. Placements de fonds : G) Hypothèques 585.866 71 b) Valeurs mobilières 157.3u0 » 8* Jm.meubles. I 952.931 70

x

Total. 4.275.704 39 o a .,. ,

PASSIF „ fr. c.

PASSIF. Cr. c.

250.()00 , 2. Fonds de réserve légale 250.000 » *''**** * 3. Fonds de prévoyance 252.277 97 4. Réserves a reporter, a et 6, nettes de réassurances : a) Réserve de risques en cours 760.000 » b) — de sinistres non réglés. 9.749 26 c) — d'organisation 75.000 ,» d) — de commissions supplémentaires. 11.800 » e) — pour primes à annuler et perte sur change 60.000 « n — de rentes viagères. ! 25.000 » 5. Deft) tes hypothécaires ■ » 6. Autres passifs : ; a) Solde dû aux agents t 328 01 b) Solde dû à d'autres compagnies d'assurances. 213.030 13 c) Impôts et factures restant à payer. 32.952 50 d) Dividendes antérieurs ; 68.368 » e) Divers créditeurs. 10.775 65 7. Bénéfice .I 6.422 87

T6tal. 4.275.704 39 | Total | 4.275.704 39 !!

ANNONCES - L'Administration et les Fermier déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. ANNONCES

<• Compte de profits et pertes de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1920.

RECETTES fr. c.

1. Solde reporté de l'exercice précédent 6.422 87 2. Réserves reportées de l'exercice précéaent : o) Réserve de risques en cours. 760.000' » b) Réserve de sinistres non réglés 9.749 26 c) Réserve d'organisation. 75.000 » d) Réserve de commissions 11.800 Il e) Réserve de rentes viagères. 25.000 Il f) Réserve pour perte,sur change. 60.COJ » 3. Primes nettes d'annulations.,. 915:931 69 4. Autres recettes provenant des assurés : a) Coût des polices 6.797 28 b) CoAt des certificats hypothécaires. 101 25 , c) Coût des plaques d'assurances. »

5. Revenus des fonds placés : à] intérêts. 2.844 23 b) Loyers nels.,..,.,.,..,..,.,.;.:.. 47.223 58 6. Bénéfices sur placements de fonds : a) Différence de cours sur réa\isés. »

valeurs : } par écritures. »

b) Autres bénéfices, sur immeubles. 297.500 » 7. Recettes diverses : a) Change et agio. , , 1.271 94 b) Réassurance spécialo.,. 334.756 72 C) Constitution de rentes viagères. 166.796 35

Total.7. 2.741.195 17

DÉPENSES fr. c.

1. Réserves à reporter à l'exercice suivant : a) Réserve de risques en cours 780.000 » b) Réserve de sinistres non réglés,. 251.897 36 c) Réserve d'organisation 75.000 » d) Réserve de commissions 22.000 •» e) Réserve de rentes viagères 191.796 3» /) Réserve pour perte sur change 60.000 » g) Réserve sur immeubles 80.030 » 2. Primes cédéc$ a.ux l'éassu !'ours" , , 513.678 20 3. Sinistres payés, nets de réassurances 70.755 16 4. Amortissements sur immeubles 4.557 51, Amortissements sur créances 93.050 35 5. Pertes sur placements de fonds : a) Différence de cours sur l réalisés » valeur.s. , , , ? par écritures 51.300 » b) Autres pertes, sur teITü:ns",.,. 448 05 6. Frais d'administration, nets de réassurances : a) Commissions 73.817 53 b) Frais généraux 291.613 16 7. Impôts et contributions 49.980 48 8. Allocations dans des buts d'intérêt pUJ!ic. 1.33T • 9. Dépenses diverses : à) Rentes viagères 3.845 58 b) Change et agio 12.021 82 10. Bénéfice et répartition : a) Au fonds de prévoyance 10.713 56 b) Aux fondateurs 7.142 31 c) Aux actionnaires,.,.,.,.. 50.000 » d) Tantièmes. 10.713 56 e) Report à nouveau 30.527 12

Total 2.741.195 1T

1 -- Bilan au 31 décembre 1920. --

, ACTIF fr. c. 1 1. Dû par les actionnaires 1.875.030 Il 2. Autres créances : a) Primes arriérées 106.595 87 6) Solde des agenls 275.î>27 54 e) Fonds en banque — 327.80'! 21 d) Solde dû par.d'autres compagnies d'assurances.. 213.504 40 e) Intérêts dus et non échus 7.40i 90 f) Loyers dus et non échus. 16.3'895 , g) Divl's débiteurs,.:.:, .,.,. 125.877 84 3. Espèces en caisse 16.223 23 4. Placements de fonds : : a) Hypothèques 1.036.350 15 b) VaJeurs mobilières,., 106,000 Il 5. Immeubles 2.807.431 70

Total 6.974.067 85 ■ - "l ,1,1. .m. — III

PASSIF P"' fr. o.

1. Capital socia1.,.,.,. 2,500,000.

2. Fonds de réserve légale 250.000 » 3. Fonds de prévoyance 252.277 97 t. Réserves à reporter, a et b nettes de réassurances :

a) Réserve de risques en cours 780.000 », b) Réserve de sinistres non réglés : 251.897 36i t c) Réserve d'organisation ; 75.000 » - d) Réserve de commissions < 22.000 » c)heservedorentRsvia!;6res. 191.796 35 f) Réserve pour perte sur change 60.000 » 9) Réserve sur Immeubles.,. 80.000 » 5. Dettes hypothécaires.. 180.326 8S 6. Autres passifs : a) Solde dû aux agents 194 1?

b) Solde du à d'autres compagnies d'assurances. 1.838.769 85 c) Impôts et factures restant à payer 1 135.806 4* d) Taxes sur les assurances 1 90.848 3T e) Dividendes antérieurs 3.911 5 £ l n Divers créditeurs.,.,.,. 152,142 7. Bénéfice 109.096 6 Total 6 91 <i 061

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui a eu lieu le 23 août 1921, a approuvé les comptes de profits et pertes et les bilans de* exercices 1919 et 1920 en donnant décharge an directeur M. Helmer et au conseil de surveillance. Puis elle a autorisé la direction à reporter

nouveau le bénéfice de l'exercice 1919 du montant d" 6.422 fr. 8? et a fixé le dividende pour l'exercice 1920, coupon no 2J, à 22 fr. 50 par action.

après déduction de l'impôt, et la répartition par part de fondateurs à 61 fr. 83. coupon n* 28, également après déduction de l'impôt, payables fc urd'hui.

, M. Georges IIerrenschmidt, membre sortant du conseil, suivant l'ordre d'ancienneté, a été réélu.

M. Charles Simon, à Zurich, ancien directeur de la compagnie et M. René Dsbrix, à Strasbourg, directeur général de la Société générale alsacienne de banque, sont élus membres du conseil de surveillance.

Ensuite la traduction des statuts en langue française, proposée par le conseil de surveillance et la direction, a été adoptée par l'assembler générale, conformément aux propositions inscrites à 1 ordre du jour. Les dividendes des actions et des parts de fondateurs sont payables contre remise de coupons à la caisse centrale de la compagnie, 5, rue du Maréchal-Joifre, à Strasbourg, ainsi qu'à celles de ses agences générales et ces banques suivantes : Banque d'Alsace et de Lorraine, à Strasbourg; Société anonyme du crédit foncier et communal d'Alsace-Lorrain», fc Strasbourg; Société générale alsacienne de banque, a Strasbourg. ,

Strasbourg, le 23 août 1921. Direction : \, ANDUK IlELMEa.

S

, ANNONCES - L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annoaces. — ANNONcr 7 i • — — ! - ■ -av-

COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE SOCIÉTÉ ANONYME Siège social à STRASBOURG, 5, rue du Maréchal-Joffre.

Compte de profits et pertes de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1919.

RECETTES fr. e.

I. Solde reporté de l'exercice précédent. 171.387 77 2. Réserves reportées de l'exercice précédent: a) Réserve de risques en cours: Incendie. 3.696.250 » Vol 53.750 » Accidents. - » b) Réserve de sinistres non réglés: Incendie. 1.587.334 99 Vol..,. 16.539 80 Accidents.,. »

c) Réserve d'organisation et de réassurances. 312.500 » d) Réserves de commissions supplémentaires 50.00) » ej Réserve d'impôts à échoir. 75.0CO » f Réserve pour primes à annuler et pertes sur change, -. 1.250.C03 » ». Primes, nettes d'annulations: Incendie. 8.5S6.407 16 Vol.,. 126.631 28 Accidents 740.476 30 4. Autres recettes provenant des assurés : a.) Collt de polices : Incendie 9Q.5S333 Vol. 1.601 29 Acciden ts. 9.980 35 b) Coût des certificats hypothécaires. C64 40 c) Coût des plaques d'assurances 271 87 5. Revenus des fonds placés : a) Intérêts. 275.052 44 6) Loyers nets 72.433 95 6. Bénéfices sur placements de fonds : à) réalisées ,. 120.616 6S b) par écritures. a 1. Reettes diverses : a Fonds de secours (art. 34 a des statuts). 32.367 34 b Fonds de prévoyance. 812.500 » 8 Rèstitution anonyme. 3.250 »

Total. 18.085.59C 95 1

DÉPENSES fr. c.

1. Réserves à reporter à l'exercice suivant : a) Réserve de risques en cours : Incendie. 2.485.000 • Vol. 44.000 » Accidents 58.000 » i b) néserve-de sinistres non réglés : Incendie. 1.342.953 33 Vol 4.908 40 Accidents. 26.777 » c) Réserve de commissions supplémentaires 47.500 » d) Réserve de primes à annuler et perte sur change, 100.000 » 2. Primes cédées aux l'éassul'eurs: Incendie. 3.617.409 24 Vol 83.571 22 Accidents 57S.779 67 3. Sinistres payés, nets de réassurances : a) des exercices précédents : Incendie. 421.720 34 Vol 5.944 30 Accidents. »

b) de l'exercice courant : Incendie. 1.627.152 57 Vol 45.196 88 Accidents 5.678 8i 4. Amortissements sur : a) immeubles. »

b) Créances. , .- 1.795.552 40 5. Constitution d'une réserve pour créances douteuses.. 1.443.000 u 6. Pertes sur placements de fonds: - ';.

a) Diderence de cours sur valeurs : réalisées 27.937 ï>0 par écritures 380.538 60 b) Autres pertes 773.160 » 7. Frais d'administration, nets de réassurances: a) Commissions, i.403.850 08 b) Frais généraux 920.469 78 8. Impôts et contributions 281.353 71 9. Allocations dans des buts d'intérêt public. 32.367 3i 10. Dépenses diverses: a) Intérêts de la caisse de prévoyance des employés. 24.686 51 b) Intérêts du fonds de secours .u. 2.831 31 c) Réserve de primes 7.722 88 à) Réassurance spéciale. 33.49550 e) Change et agio 389.592 85 11. Bénéfice 74.448 70 Total. 18.0S5.598 95

Bilan au 31 décembre 1919. ,.- 1 .-.-\ y

ACTIF fr. e.

t. Dû par les actionnaires 4.500.000 » 2. Autres créances : a) Primes arriérées 444.054 35 b) Solde des agents 2.208.296 57 *) Fonds en banque 796.177 53 d) Solde dû par d'autres compagnies d'assurances.. 812.568 86 e) Intérêts dus et non échus 81.828 15 /) Loyers dus et non échus:. 11.921 40 • ff) Divers débiteurs. 4.402.58564 ** • ®fPèces en caisse 11.029 03 Placements de fonds : ■ a Hypothèques 3.731.738 91 o) Valeurs mobilières 1.162.200 » mm e ub 1 es. 1. 392. 500 »

Total,.t. 19.55i.90j 44

PASSIF fr. c.

1. Capital social 7.500.000.

2. Fonds de réserve légale. 750.000 » 3. Fonds de prévoyance. 750.000 » 4. Réserves à reporter, a et b nettes de réassurances : a) Réserve de risques en cours. 2.587.0C0 » b) - de sinistres non réglés 1.374.638 73 c). - de commissions supplémentaires 47.500 » d) - pour primes à annuler et perte sar change 100.000 » 5. Dettes hypothécaires. 8.030 » 6. Autres passifs : a) Solde dû aux agents 8.569 74 b) Solde dù à d'autres compagnies d'assurances. 1.559.969 7i e) Impôts et factures restant à payer 198.308 51 d) Dividendes antérieurs.,.,., 490.351 25 e) Divers créditeurs 1.965.802 35 n Prévision pour pertes sur créances douteuses. 1.443.000 * 7. Fonds de secours pour l'intérêt général 97.208 90 8. Caisse de prévoyance des employés 600.102 55 9. Bénéfice. 74.448 7C Total 19.554.900 44

ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. 1 ANNONCES Comptes de profits et pertes de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1920.

RECETTES fr c, 1. Solde reporté de l'exercice précédent.,. 74.448 70 i. Réserves reportées de l'exercice précédent : a) Réserve de risques en cour» : Incendie. 2.485.000 » Vol. 44.000 Il Accidents. 58.000 Il b) Réserve de sinistres non réglés : Incendie. 1.342.953 33 Vol 4.908 40 Í Accidents. 26.777 » c) Réserve de commissions supplémentaires 47.500 Il d) Réserve pour primes à annuler. 100.000 Il 8. Primes nettes d'annulations : Incendie. 16.895.277 28 Vol 220.786 78 Accidents 1.305.914 09 4. Autres recettes provenant des assurés : o) Coût des polices. 128.636 18

a) Coùt des polices i è é ~a'ires 982 70 b) Coût des certificats hypothécaires 982 70 c) Coût des plaques d'assurances 8 87 5. Revenus des fonds placés : a) Intérêts. , , , , 315.686 92 b) Loyers nets 88.279 48 6. Bénéfices sur placements de fonds : a) Différence de cours sur valeur. j par écritures. ,,239 45 a) Différence de cours sur 'valeurs r6ali,sés. 239 45 b) Autres bénéfices sur immeubles S réalisés 150. CO) » b) Autres bénéfices sur immeubles. par écritures. 290. 000 l' 7. Recettes diverses : a) Change et agio. 329.798 33 b) Réassurance spéciale. 1.688 36 c) Restitution anonyme. 2.400 Il d) Réserve de primes 33.589 78

Total. 23.946.875 65 :..JI- —

DÉPENSES DÉPENSES fr. fc 1. Réserves à reporter à l'exercice suivant : a) Réserve de risques en cours: Incendie. 4.203.000 * Vol. 50.000.

Accidents., 120.000.

b) Réserve de sinistres non réglés : Incendie 1.911.354 56 vol 17.923 09 Accidents. 98.40.

c) Réserve de commissions supplémentaIre3,. 460 00 » d) Réserve de primes à annuler 50.000 : 2. Primes cédées aux réassureurs : Incendie 8.546.462 ta VoL.,. 169.780 40 Accidents 966.582 39 3. Sinistres payés, nets de réassurances : t'icendie. 2,176.667 6S Vol. 19.741 92 Acidents. 77.283*» 4. Amortissement sur créances. 405.000' If 342.000" 5. Cautionnement sur créances 1 342.000" » 6. Pertes sur placements de fonds :

a) Différence de cours sur valeurs :

Réalisées 1 » Par écritures 182.363 35 6) Autres pertes, sur créances hypothécaires, par écritures 52.800 • 7. Frais d'administration, nets de réassurances : j 4) Commissions i.361.413 89 Frais d'agences 8Î2.630 49 b) Frais généraux * 1.416.054 70 8. Impôts et contributions. 292.818 27 9. Allocations dans des buts d'intérêt public. 36.43142 10. Dépenses diverses : a) Intérêts de la caisse de prévoyance des employés.. , , , , 24.114 46 b) Réassurance spéciale 354.611 41 c) Réserve de primes 95.676 95 11. Bénéfice 90.724 87

Total 23.946.875 65

Bilan au 31 décembre 1920. 1

,,,.,. ACTIF fr. c.

1. Dû par les actionnaires. 4.500.000 » 2. Autres créances : a) Primes arriérées.,. 8129.02261 b) Solde des agents 4.930.421 18 c) Fonds en banque 2.833.733 14 d) Solde dù par d autres compagnies d'assurances. 2.808.743 14 e) Intérêts dus et non échus 85 40 1) Loyers dus et non échus. 44.061 90 g) Divers débiteurs 5.376.0S2 45 3. Espèces en caisse 59.262 19 4. Placements de fonds : a) Hypothèques 3.620.320 85 6) Valeurs mobilières 1.02s.6 )4 » 5. Immeubles 3.639.361 81 tr' Total 7 .7..77. 28.969.698 67

PASSIF fo e.

1. Capital social. 7.500.000.

2. Fonds de réserve légale < 750.000 • 3. Fonds de prévoyance. 750.000 » 4. Réserves à reporter. a et h nettes de réassurances : a) Réserve de risques en cours. 4.370.000 * b) Réserve de sinistres non réglés 2.027.717 65 c) Réserve de commissions .upplémentaires. 46.000 » d) Réserve pour primes à anauler. 50.000 » 5. Dettes hypothécaires 175.000 » 6. Autres passifs : a) ^olde di\ aux agents 93.653 59 b) Solde dû à d'autres compagnies d'assurances et banques. 8.748.561^7 c) Impôts et factures restant à payer 354.248 w d) Taxes sur les assurances 1.292.445 18 e) Dividendt:s antérieurs,.,. 59.012 f) Cautionnements 342.001V * g) Divers créditeurs 1.634.G16W* 7. Fonds de secours pour l'intérêt général. 97.208 ta 8. Caisse de prévoyance des employé:!. 591.1199 93 9. Bénéiice 90.724 87 Total 28.969.698 67 -

L'assemblée générale du 23 août 1923 a approuvé les comptes de profits et pertes et les bilans des exercices i919 et 1920 et a autorisé 1» direction à reporter à nouveau les bénéfices des deux exercices.

MM. Robert Schmitten et Louis Schwindenhammer, membres sortants du conseil, sont réélus.

MM. Frédéric Eccard, sénateur, avocat-avoué à Strasbourg ; Charles Simon, à Zurich, ancien directeur général de là compagnie d'assurancô# contre l'incendie Alsatia et Joseph Schwartz, directeur général de la société générale alsacienne de banque à Strasbourg, ont été élus comme nouveaux membres du conseil.

lOf. A. Bergmann, A. Klein et E. Ehrmann, à Strasbourg, sont nommés censeurs pour l'exercice 1921.

Strasbourg, le 23 août 1921. La direction, ÁNDRS llslu=.

- ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES R

Ministère de la guerre.

ADJUDICATION, le 21 septembre des , Denrées, liquides et objets de consommation nécessaires à l'hôpital militaire Bégin, 69, rue de Paris à Saint-Mandé, pendant le 4e trimestre 1921.

Les demandes d'admission doivent être envoyées pour le 15 au médecin-chef.

Consulter les affiches et pour tous autres renseignements s'adresser audit établissement.

Ministère des travaux publics.

DEPARTEMENT DU NORD

PONTS ET CHAUSSÉES

Reconstruction définitive des ouvrages d'art détruits par faits de guerre.

* - AS

AVIS D'ADJUDICATION Le mercredi 21 scpteniLre 1921, à quinze heures, il fèra procédé en séance publique par M. le préfet du Nord, en conseil de préfecture et en présence de M. l'ingénieur en chef du département, dans les forHica réglemcnt-iires, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachettes, des travaux ci-api ès désignés : 14. lot. — Reconstruction du pont de Lambres sur la Scarpe moyenne (chemin vicinal ordinaire n* 4 bis de la commune de Lambres).

Dépenses à l'entreprise 70.062 57 Somme à valoir 6-937 43 1 Total ; ffm -

Ctn-icnnemcnt provisoire, 1,150 fr.; définitif, 2,300 fr.

21 lot. - Reconstruction du pont de Flandre sur la vieille Lys (chemin vicinal ordinairen" 1 d'Armentièrcs).

Dépcms à l"cntreprise. 116.826 » domine à valoir 23 174 » Total 140.000 »

Cautionnement provisire, 1,950 fr,; définitif, 3 9 Ofr.

Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté los dimanches et jours fériés : l" Pans les bureaux de la préfecture du Nord (2e di"On), de neuf heures à midi et de quatorze à dixsept heures; 2° Dans è, bureaux de M. l'ingénieur du service orcUnairc à Douai, 51, quai d'Alsace, de neuf heures à IrII Idl et de quatorze à dix-sept heures, pour le ot n 1.

3° Dans les bureaux de M. l'ingénieur du service «w- aire Iu 2e arrondissement de Lille, 15, rue de Vnai invy à Lille, de neuf heures à midi et de quatorze à sept heures, pour le lot n* 2.

j can«idats à l'adjudication doivent présenter les piec pièces réglementaires dix jours au moins avant l'adjudication, au visa de M. Grimpret, ingénieur en ihio» j » département du Nord, 5, rue Gauthier-deabUon, à Lille.

Ministère de l'agriculture.

BOUS-SECRÉTARIAT A L'AGRICULTURE

Service hydraulique de la Corse.

Assainissement de la Côte occidentale.

Comblement des marais de Campo dell'Ore s ', et de Porticcio.

'* -

ADJUDICATION PAsna EN L'HÔTEL DB LA PRÉFECTURE, LE 8.uœDl 1er OCTOBRB 1921, A DIX HEURES PRÉCISES toréî^W'' ler octobre 1921, à dix heures »rfcises, il sera procédé, à la préfecture de la

Corse, à l'adjudication publique des travaux désignés ci-après : Lot unique.

MARAIS MARAIS de Campo de ENSEMBLE dell'Oro. Porticcio.

Travaux à l'enprise 93.600 » 566.626 10 660.226 10 Somme à valoir. 11.400 Il 75.373 90 86.773 90 Totaux. 105.000 » 642.000 » 747.000 »

MARAIS MARAIS de Campo de ENSEMBLE .,.. dcli'Oro. Porticcio. ","-:,<"",'

Cautionnement provisoire. 1.500 » 9.500 » 11.000 « Cautionnement définitif. 3.000 » 19.000 » 22.000 »

On peut prendre connaissance des pièces des projets tous les jours ouvrables : .1° Dans les bureaux de la préfecture, de neuf heures à douze heures et de quinze heures à dix-huit heures; 2° Dans les bureaux de l'ingénieur ordinaire de l'arrondissement d'Ajaccio, de neuf heures à douze heures et de quinze heures à dix-huit heures.

Les candidats de l'adjudication devront présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication à M. l'ingénieur en chef dej ponts et chaussées, à Ajaccio.

CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT

AVIS L'administration des Chemins de fer de l'Etat Ta procéder à 1 achat de

Coupes en cristal pour Toitures.

Les industriels, non encore admis aux Chemins de fer de l'Etat, désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture, devront faire parvenir leur demande au Service des magasins généraux , d'exploitation, 20, rue de Rome, à Paris, ou s'adresser à ce service, gare Saint-Lazare, salle des Pas-Perdus (escalier A, 2' étage), à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures, avant le 10 septembre 1921.

COMPAGNIE DES

CHEMINS DE FER DU MIDI.

Errata au Journal officiel, tirage du 5 août 1921: PAGE 9618 — 3* COLONNE : 11 faut 490.601 à 700, au lieu de 499.601 à 700.

PAGE 9619 — ire COLONNE : Il faut 1.473.701 à 800, au lieu de 1. 73.701 à 800.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEIIE

EMPRUNT MUNICIPAL DB

235 MILLIONS (3 •/. — 1910)

Liste des 60 numéros sortis au 65' tirage effectué le 20 août 1921 et donnant droit aux lots ci-après :

ORDRE NUMÉROS MONTANT ORDRE NUMÉROS IONTANt de du da du (ortie. lortiJ. LOTS sortie. wrtis. LOTS

i" 318.884 100.00of Report. 139.000* 2-.. 500.722 10.000 320 119.489 1.000 3'. 411.055 1.000 33. 430.942 1.000 4e.. 384.318 1.000 34e.. 3S9.C66 1.000 58.. 383.245 1.000 3e.. 84.157 1.000 6e.. 254.818 1.000 36e.. 488.986 1.000 78.. 168.946 1.000 318.. 158.305 1.000 8' 513.685 1.000 38' 444.893 1.000 9'. 40.255 1.000 398.. 184.906 1.000 10' 488.127 1.000 40" 561.332 1.000 11' 398.527 1.000 U. 401.885 1.000 120.. 320.844 1.000 U' 465.645 1.000 13e.. 298.988 1.000 43e.. 259.5S6 1.000 14. 260.459 1.000 446.. 33.0Si 1.000 15e.. 486.428 1.000 45e.. 572.067 1.000 16. 362.944 1.000 468.. 94.452 1.000 178.. 226.403 1.000 478.. 25.863 1.000 18e.. 228.828 1.000 488.. 131.126 1.000 19' 221.583 1.000 490.. 429.830 1.000 20e.. 352 1.000 500.. 341.079 1.000 21". 305.906 1.000 51e.. 82.991 1.000 22e.. 424.453 1.000 52e.. 345.450 1.000 23e.. 587.557 1.000 530.. 165,871 1-000 248.. 258.151 1.000 54e.. 273.034 1.000 258.. 278.968 1.000 55e.. 318.20) 1-000 26e.. 537.860 1.000 568.. 76.439 1.000 27' 361.788 1.000 57e.. 302.014 1-000 28e.. 440.760 1.000 58.. 83.672 1-000 29". 543.355 1.000 59*.. 584.686 1-000 30e.. 394.20i 1.000 60e.. 368.843 i-OW 1 31e.. 93.805 1.000 1.009 A reporter.. 139,ooor Total. 168.000'.

Le payement des lots aura lieu à l'Hôtel de Ville à partir du 1er octobre 1921.

NOUILLE SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ci-devant N. SCHLUMBERGER et C"

w~.*" Guebwiller (Haut-Rhin).

Bilan au 31 mars 1921.

ACTIF

Immobilisations",. 4.491.256 6Œ Marchandises générales. 7.728.579 28 Caisse et portefeuille 199.636 81 Débiteurs. 3.228.266 24 Fr. 15'.647.738 93

PASSIP

Capital 7.000.000 » Réserves : Réserve légale 12.102 21 Réserve pour créances * douteuses. 346.985 * 359.087 21 Fonds de pensions 464.400 » J Exigibilités 744.368 98/^ Créditeurs., 7.149.94Qif Pertes et profit.,.,.. 229.

Fr. 15 ^^*8

ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenear des annonces. — ANNONCES 1 LI-Administration et lis Fetmiers déclinent touw resp"ihté q 4nt à Is ten ea~ r des ann onoes ! -= - - AlqN(>IqOEg li 1 1 1 -

<11' - , , , - Pertes et profits. - -' - ., DOIT -

Frais généraux i.530.678 57 Sol^e, — Bénéfice : ,

Réserve légale 12.102 21 • Pertes et profits 229.941 9i * — 242.014 12 1 -' Fr. - 1-.Î7&722 69

AVOIR

- Bénéfice brut., 1.772.722 69 Fr. 1.772 722 69

Nouvelle Sociét 5 de cons'roction, c.-d. N. SCHLUMBERGER et C.., S. p. a.

FILMEES DE LAINE SCHWARTZ & Ci8 Société anonyins & MULHOUSE

Les actionnaires de la société anonyme dite Filatures de lainé Schwartz et Ce, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), et dont le capital social est en voie d'augmentation du fait de la délibération prise en date du 27 août 1921 par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour être porté de 5 millions de francs à 15 millions de francs par la création de 20000 actions de priorité d'un montant nominal de 500 fr. chacune, soat informés que l'émission a lieu an pair et qu'ils ont un droit de souscription par préférence à 2,000 de ces actions nouvelles, à raison d'une action nouvelle pour cinq actions ordinaires de 500 fr.

Les souscriptions seront acceptées jusqu'au 15 septembre 1921.

Mulhouse, le 29 août 1921.

LA DIRIICTION.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 4n du décret du 16 août 4901.)

26 juillet 1921. Déclaration de la nouvelle société CONCORDJA FOOTBALL-CLUB DB BBLLEGARD., pratiquant tous les sports athlétiques en général, ayant son siège social, cafe de lindustrie à Hallebarde (Ain).

Ièr août (921. Déolaratfon d'un grorlptf de joueurs de boules, constitué en .une Sociétéportant le nom de : LES BOULOMAXES BLIDXKNS.

1 Son siège sociateest : le bllr de l'Alliance, avenue Ainand-Le Goff, Blida (.-\ti:érif)L 9 août 1921. D&claration de la société de chasse L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES ET CHASSEURS DK SÀINT-JOSST-SAO VA 03.

Siège social: Saint Just-Sauvaga (Marne).

42 août 1921. GROUPEMENT SAINT-JOSEPH. Objet: éducation physique et morale.

Siège : usine Cartier, Allarmont (Vosges).

12 août 1921. VÉLO VERDÙNOIS. But : "déVPlottpïr le" goût du cyclisme. Siège : mairie de Verdunsur-le-Doubs (Saône-et-Loire).

12 août 1921. Déclaration de LA nHA[sSANCE, Société chorale. Siège social : Caudebec-ies-, Elbeuf (Seine-Inférieure).

18 août 1921. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE V/RLAINESSUR-SEINE (S.-et-M,). Mise en action de la chasse. Siège social : domicile du président.

18 août 1921. Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or de la SOCIÉTÉ DE CHASSE SAINT-HUBERT.

But : chasse au bois. Siégé : Blaisy Bas.

21 août 1921. SOCIÉTÉ DES CULTIVATEURS DE CATILLON ET FUMECHON. But conservation du gibier. Répression du braconnage.'

Siège chez M. Tourillon, rue de Fumechon, à Catillon (Oise).

22 août 1921.

ASSOCIATION SPORTIVE BRIGNOLATSE. But : pratique de tous les sports. Siège social : place Caramy, 8, Brignoles (Var).

!3 août 1921. ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'USINE LAIÚS, à Périgueux. Obiet : secours, malades, décès. Siège: rue Président-Wilson, n03.

24 août 1921. Déclaration d'une société à Richebourg-Saint-Vaast (Pas-de-Calais), ayant pour titre SOCIÉTÉ DB CHASSEURS DE RICHEBOURGSAINT-VAAST et pour but l'exercice de la chasse sur le territoire de la commune. Le siège social est au café Toulotte à RichebourgSlint-Vaast.

25 août 1921 Déclaration de la société LEst OEUVRES COMPLEMENTAIRES DE L'ÉCOLE LAÏQUB.

Siège : Bourg-lès-Valence (Dffime).

Objets propagande laïque. Patronage. Cantines scolaires.

26 août 1921. SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DE GOMETZLR-GHATEL ET DE GÛMETZ-LA-VILLS. But : réglementer la chasse des terres et bois de ces communes dont le droit de chasse lui aura été concédé. Siège à Gomètz-le-Chatel (S.-et-O.) 29 août 1921. CLUB DES BARDES, 86, avenue de Cboisy, Paris But : artistique, littéraire et d'édition.

AWWQWCSS Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.

: - _*

A été inscrit au tableau des avocats-avoués près le tribunal régional do Mulhouse (IlautHhin), en date du 24 août 1921, M. Muller {Paul}.

Le président dit tribunal régional.

Ordonnance.

En vertu de-la-décision, rendue sur recours immédiat, le 28 juillet 1921, par le tribunal régional de Mulhouse -et entréo en force de chose jugée, la faillite ouverte sur les biens da M. Isidore Latscha, meunier à JeUingen, est par les présentes levée.

Allkirch, le 16 août 1921.

Tribunal de bailliage

BULLETIN DES AMOMCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHAnOB DBS EOCIBTBS FIMANCI»»»* Le tarif de l'abonnement au BUllïTIM DES AWWOHCM J.tSALts û3tIG\T0iaf!l A LA CIIAROB dus soaU¡T..

PX¡';ANctimr::s est fixé en France, en Algérie, 8.

Tunisie et au Maroc, à 40 fr. pour un an.

Numéro du compte courant des ehèquM postaux 4 10.09T.