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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1921-10-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 09 octobre 1921
Description : 1921/10/09 (A53,N273).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6420752v
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice.
Décret supprimant la colonie correctionnelle do Gaillori (pago 11622).
Arrêtes nommant des présidents de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (page 11622).
Ministère de l'intérieur.
Décret convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département delaDordogne à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection (page 11622).
- modifiant la dénomination d'une commune (page 11623).
- portant nominations dans l'administration préfectorale (pago 11623).
- portant nominations dans les corps de sapeurs-pompiers communaux (page 11623).
Ministère des finances.
Décreft portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du ministère des llnances (exercice 1921) (page 11623).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d académie (page 11624).
Ministère des travaux publics.
Nominations dans le personnel (page 11625).
(Soas-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes et des téléphones.) Décret portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 (page 11631).
Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret constituant en entrepôt réel des d ouane les locaux de l'exposition de la chimie (page 11631).
Ministère de l'agriculture.
(Ions-secrétariat d'Etat de l'agriculture.) Arrêté nommant des élèves à l'école nationale des eaux et forôts (page 11631).
— portant nominations et annulation de nomination (eaux et forôts) (page 11631).
Ministère des pensions, primes et allocations de guerre.
Arrêté attribuant l'insigne des blessés civils de la guerre (page 11631).
Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
Décret relatif au régime des retraites des dames sténodactylographes auxiliaires permanentes de l'administration centrale du ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales (page 1163?).
Arrêté nommant un membre de la commission supérieure des caisses d'épargne (page 11632).
— nommant un membre de la commission permanente dos stations hydromiuérales et climatiques (page 11632)., Ministère de la guerre.
Décrets et décisions portant promotions, mutations, affectations : Infanterie (page 11632).
Vétérinaires militaires (page 11632).
Gendarmerie (page 11632).
* Artillerie et train des équipages (page il632).
Génie (page 11634).
Service de santé (page 11636).
Aéronautique (page 11640).
Décret créant une brigade de gendarmerie (page 11640).
Circulaire relative à la durée du séjour des officiers de l'armée d'occupation du Rhin (rratum) (page 11640).
Ministère de la marine.
Décret et décisions portant promotions, mutations, proposition pour la Légion d'honneur, nomination : Contrôle de la marine (page 11640).
Officiers de marine (page 11640).
Intendance maritime (page 11640).
Directions de travaux (page 11640).
Décision désignant des officiers pour suivre lef cours de tir contre aéronefs (page 11641).
Ministère des colonies.
Décret reportant sur l'exercice 1921 des crédits ouverts au budget de l'exercice 1920 du chemin de fer et du port de la Réunion (page 11641).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 11641).
Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 11642).
— déclaratifs d'absence (définitifs) (page 11643), Successions en déshérence (page 11643).
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA JUSTICB Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (décret du 23 octobre 1919, art. 4) (page 11644).
Requêtes relatives à la cession du droit à indemnités (dommages de guerre) (art. 7 de la loi du 30 avril 1921) (page 11645).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis de concours pour l'emploi de rédacteur i l'administration centrale (page 11644).
ttlKiSTBRB DU T&LVAJ& Déclarations de reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en éxecution de l'article 55 de la loi du il nil1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (page 11644).
MINISTÈRS DBS COLONIBS Taux officiel de la piastre en Indo-Chine (page 11644).
Annonces (page 11650).
PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉruDLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 4 octobre 1921.
Monsieur le Président, La mise en application de la loi du 22 juillet 1912, qui permet aux tribunaux de confier à des personnes ou à des institutions c^aritafeles les mineurs acquittes comme ayant Agi sans discernement, qui même pwur les enfauts de inoins de treize ans, exclut la garde de l'administration pénitentiaire, a eu pour conséquence de réduire, tens une forte proportion, le nombre tPres mineurs détenus dans les colonies publiques eu privées. .La loi du 7 août 1913, qui a fixé à vingt ans l'âge du service militaire, a eu, d'autre part, pour. d[t d'avancer d'un an la libéralisa de la plupart des iéunes détcTIUS qui n'ont pas bénéficie d'une libération auticifée.
Il est résulté de l'une et l'autre de ces deux causes que le nombre des pupilles gardés par l'administration pénitentiairi iass .es dix colonies de garçons, qui était -en 1911 de 3.38-4, n'est plus au llr Juillet Vâ2l que de 2,285.
On peut, dès Ws, envisager la suppres.sion -ljln eu nwns prochaine d'une ou plusieurs de ces .dix colonies dans un but tant de Meilleure administration que d'jéeonamis budgétaire.
* Dès maintenant, la" suppression de la colonie carreHiomielle de Gaillon (Eure) paraît pauvoir être avantageusement réali- sée. La c.II],miê de Gaillon est,avec celle d'Eysses (Lat-et-Garemne), l'une des deux colonies correctionnelles dont la création a été prévue par l'article 10 de la loi du -5 août 1$59 puur la garde des mineurs condamnés et des insubordonnes des colonies pénilmUaires. Mais,-il n'y est détenu, en lait, qu'une tiIllJuantaiuc. de pupilles fÜtS cyrecliannels.
Or, la ceiMMic dTyssep, dont la contenance est de 458 détenus et qui n'a, en },Ht,H llJl population de 240 pupilles, ufftt a»pl casent" à recevoir la totalité des jeunes détenus- correctionnels. Il est d'une k#Rse Ml-muiistriition de tes réunir tous dsns" le même établissement pour y ,être seuffiis à une même discipline.
La colonie de Gaillon abrite, il est vrai,
lL ôté ae ses 56 pupilles coreretionnels, une centaine de pupilles pénitentiaires (acquittés comme ayant agi sans aiscemc,jneni)
, - La colonie pénitentiaire voisine des Douaires Jeurnira facilement un asile à ÉSS puRW pénijeiiUâlres, & disci-
pline n'était pas sans souffrir quelque peu du voisinage des correctionnels.
La suppresion de la colonie de Gaillon permettra d'ailleurs de réaliser, par suppression d'emplois, ef, compte tenu de ceux qu'il pourra être nécessaire de créer, soit à la colonie des Douaires, soit à la colonie d'Eysses une économie budgétaire annuelle de 137.950 fr.
Si ces considérations, ont votre approbation, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret ci-joint.
Le pa-rde des sceaux, mimstre de la justice, L. BONNE VA Y.
Le Président de la République trançaise, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 3 janvier 1812, portant eréatren de la maison centrale de Gaillon; Vu le décret du 30 septembre 1901, portant-suppression de la maison centrale de Gaillen ; Vu la décision du ministre de l'intérieur ea date du 9 janvier 1908, prescrivant la transformation et l'aménagement de l'ancienne maison centrale en colonie correctionnelle destinée à recevoir les indisciplinés des colonies de jeunes détenus et les Bailleurs de seize à dix-huit ans envoyés en correction par les tribunaux, Décrète: Art. 1er. — La colonie correctionnelle de Gaillon est supprimée à .dater du 1er novembre 1921.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé, de l'exécution du présent décret.
.Fait à Paris, le 5 octobre 1021.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le garde des sceaux, .ministre de la justice, L.. DONNE VA Y.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les articles 6 et 11 de la loi du 3 mai if>21 et les articles 20 et 21 de la loi du 17 avril 19i9, ce dernier complété par l'article 1er de la loi du 23 octobre 1919, Arrête: Art. 1er.. — Sont nommé. présidents des commissieTvs cantonales de constatation et (j'évuluilfi'Jl des dommage,» de guerre de: Anizy-Je-Chàteau (2* commission à Mars-en- Laonnois) , M. Cabrit (.-\JJt.onin-J.t'An-Loui.o;), ancien principal clerc d'avoué, en remplacement de M. Frey.
Atliehy (2* commission), M. Merlet (Gustave) , tjUCMt à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Massicault.
Art. 2. — Sent nemmes présidents suppléants <fles «mmis^iims cantonales de COlIStalion et tl'évalu.LiilR des demie* ges de g«err« de:
Attichy (lr* cemmission), M. Massicault (Piore), avocat à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Londos.
Nancy-Est, M. Jardrl, avocat à la cour d'apfel de Nancy, en remplacement de M, Amroise.
Rosières (ln commission), M Boulanr, juge au tribunal de première instance d'Amiens, remplacement de M. iïngueï, Fait à Paris, le 8 octobre 1921.
L. BONNEVAY.
—————
Le -garde des Meaux, ministre de ta justice, Va les articles 6 et 11 de la loi flu 3 mai 1921 et les articles 20 et 21 de la loi du 47 avril 1919, ce dernier complété par l'article 1er de la loi du -23 octobre l!H,.
; Arrête: Art. 1er. — Sont nommés présidents das commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre de: 'Carvin (commission ne -23 bis à C'mrrières), M. "C¡}'J'lLer (E up énc-Charles-;Augustej, ancien }Jl'incirJlrl clerc de notaire.
Combles :(2* commission), M. Valette, juge de paix de Combla en rcmp-Iaeemenf ae M. Riequier.
Wormhondt, M. Pegas&e, docteur en droit, -ayncat ¡\ ifunlceniue, en remplacement de Ir. Ua ud ry.
Art. 2. - Sont nommés présidents suppléants des cojumii.<ûajs cantonales «ie coastalion et d'évaluation-des dommages se .guerre de:
Rohain (2* (loHJmi.--:Ío*L LIT. IVA-RMR^UIER (OFphila), ancien notaire, en remplacement de M. Barbier.
Cambrai-Est (lr« commission), M. Bracquart, juc suppléant au tribunal de preraière instance de LamJnai. ,
Cambrai-Ouest (2« cmmision). M. Broy, notaire honoraire, en remplacement de M. Petit.
Chauny (L;" fommtsïion), M. Gn¡n (Louis), dodeur en droit, avocat à la c&ur d'appel de Paris.
Douai-Nord (2e commission), M. Mnsssion, juge suppléant, au tribunal de pivnsîtne instance de Douai, en remplacement de M. Luce.
Uaubourdin (2e commission), M. Crussaire, avocat à Lille, en remplacement de M. Parmentier. Laon (!- M. Pol sde Corbfer, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris, en rempiacemewt de M. Detemalinaison.
Le Calelet (i.r* eoumîjssion), M. gï/ynshcdanw, juye de pnix du Catelet, ea rem[:1acement de M. Fecheux.
Lillë-Cenire. M. T.erfiy. vi^-prési-lçHt du tribunal de première instance de Lille (poste créé).
Lille-Nord-Est, M. Poripmv, tu»e 1] trihunal de première instance de Lill (ssstc créé).
Lille-Sud, M. Snvnpmer, substitiU 4u procureur de la République prés le tribunal instance de Lille-.
Maubeupe-Xord (tiC ttommissi'9Ja). U. Maire, ancien bâtonnier, avocat a Avesnes, cai remplacement de M. Gleuos.
cclin, M. Ollivicr (Maurice) , avocat à Lille (poste créé), Tourcoing-Norn-Est, ÎL. Bereier, juge au tribunal de première instance de Liiie, cn-remplacement de èl. LCt;.rn! ul.
Tourroing-Nord-Est, î^î. de Blangr. juge aa tribunal de première instance de Lille (poste créé).
Tourcoing-Sud (ire commission), M. Fou-cart, .1 ntro au tribunal de première instance de Lille, en remplacement de M. 'FHJ')-,'jcgaTd Tourcoing-Sud .£11"0 commission) , M Gombeit, avocat à Lille (poste créé).
Fait .à Paris, le 8 octobre 1921.
L. "O't:VtA Y.
MINISTÈRE DE ITiiTfRKSS Le Président de la Jlépublique Irançaise, Sur la proposition du ministre 4e riJltérieur, Vu les lois du -2 .-3011! 1615. et 9 4écefïô)re 1E84 ; Vu l'article t.erZ!ir.phe. S, Se la loi du 30 décembre 1876;
Vu les articles -a ca f ¡lu ret ôu J -
vier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections Sénatoriales du 30 du même mois ; Vu la loi du 29 juillet 1913, modifiée et (complétée par la loi du 31 mars 1914; < Attendu le décès de M. Claveille, sénateur flu département de la Dordogne, t Décrète: ; Art. 1er. — Les conseils municipaux des Communes comprises dans le département de la Dordogne sont convoqués pour le dimanche 23 octobre 1921 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.
! Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de la dordogne, se réunira au chef-lieu le dimanche 4 décembre 1921 pour procéder à * élection d'un sénateur.
Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que [pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est hargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 octobre 1921.
r -- Â. MILLERAND.
Par le Président de la République te ministre de l'intérieur,.
PIERRE MARRAUD.
Par un décret en date du 2 juillet 1921, tendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, il est attribué à la commune de Bordeaux, canton de Beaune-la-Rolande, arrondissement de Pithiviers, département du Loiret, la dénomination de Bordeaux-enGâtinais.
* Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1921, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Lagarosse, secrétaire général de la Venflée, est nommé sous-préfet, de Rocroi, en remplacement de M. Bouchacourt, mis en disponibilité sur sa demande et appelé à d'autres fonctions.
M. Laferrière, secrétaire général du Gers, est nommé secrétaire général de la Vendée., en u remplacement de M- Lagarosse, nommé souspréfet de Rocroi.
M. BolIaert, chef de cabinet de préfet, est nommé secrétaire général du Gers, en remplacement de M. Laferrière, nommé secrétaire général de la Vendée.
1 M. Sicaud, conseiller de préfecture des Landes, est nommé conseiller de préfecture U Tarn-et-Garonne, en remplacement de TU Touron, précédemment nommé conseiller de préfecture de la Vienne.
M. Farines, conseiller de préfecture de i Aveyron, est nommé conseiller de préfecture :s Pyrénées-Orientales, en remplacement de )4- Grillères, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancieneté de services (art. 5, ® 10r de la loi du IV Juin 1853).
Par décret en date du 14 août 1921, ont été nommés aux grades ci-après, dans les -corps IIIV sapeurs-pompiers communaux;
aN MM. Trocon (Hippolyte), lieutenant à la subdivision de Veyziat.
Picqvet (Marius), sous-lieutenant à la subdivision de Veyziat.
Clair (Louis), lieutenant à la subdivision de Villereversure.
Genty (Aimé), sous-lieutenant à la subdivision de Villereversure.
ARDENNES
MM. Aubriet (Paul), sous-lieutenant à la sub- division de Verpel.
yergne (Paul), lieutenant à la subdivision de Buzancy.
Réal (Léon), sous-lieutenant à la subdivi- sion de Buzancy.
CHARENTE-INFÉRIEURE M. Lamoureux (Gustave), sous-lieutenant à la subdivision d'Aigrefeuille.
DOUBS
M. Laithier (Maurice), sous-lieutenant à la subdivision de Bugny.
EURE
MM. Appert (Ulysse), lieutenant honoraire à la subdivision de Bourgthcroulde.
Cloménil (Honoré), sous-lieutenant à la subdivision de Bois-le-Roi.
FINISTÈRE
MM. Boiseau (Auguste), lieutenant à la compagnie de Brest.
Betton (Jean), sous-lieutenant à la compagnie de Brest.
Carquin (Charles), sous-lieutenant à la compagnie de Brest.
ïicquel (Guillaume), lieutenant honoraire à la compagnie de Brest.
Çhevals (Jules), lieutenant à la subdivision de Rosporden.
Chapalcn (Louis), lieutenant à la subdivision de Rosporden.
LOIR-ET-CHER M. Genty (Honoré), sous-lieutenant à la subdivision de Courbouzon.
LOIRE-INFÉRIEURE M. Charriau (Théophile), sous-lieutenant à la subdivision d'Ancenis.
MASCIIE
MM. Bellenger (Charles), lieutenant à la subdivision de Percy.
Lefèvre (Léon), sous-lieutenant à la subdivision de Percy. MARNE (HAUTE-) MM. Geoffroy (François), sous-lieutenant à la subdivision de Bologne.
Billardelle (Jules), sous-lieutenant a ïa, subdivision de la Chapelle.
Leseur (Pierre), sous-lieutenant à la subdivision d'Echenay.
MAYENNE M. Géniteau (Louis), sous-lieutenant à la subdivision de Cossé-le-Vivien.
Nono
MM. Hosselet (Victor), sous-lieutenant à la subdivision de Floyon.
Damblin (François), lieutenant à la subdivision de Bauvin.
Masselot (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Bauvin.
PAS-DE-CALMS MM. Lherbier (François), lieutenant à la subdivision de Carency.
Lherbier (Victor), sous-lieutenant à la subdivision de Carency.
MU. Masson (Romain), sous-lieutenant à la subdivision de Buire-le-Sce.
Cantin (Henri), lieutenant à la subdivision d'Etaples.
Duhamel (Arthur), sous-lieutenant à là subdivision d'Etaples.
Rassez (Octave), lieutenant à la subdivision de Créquy.
Flicourt (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Labroyc.
Macaire (Emile), lieutenant à la subdivision de Campagne-les-Boulonnais.
Duvet (Lucien), capitaine à la compagnie de Berck-sur-Mer.
Litaneur (Aimé), lieutenant à la compagnie de Berck-sur-Mer.
PUY-DE-DÔME MM. Fourcand (Adrien), capitaine à la compagnie de Montaigut-le-Blanc.
Couclert (René), lieutenant a la compagnie de Montaigut-le-Blanc.
Parpoleix (Jean), sous-lieutenant à la compagnie de Montaigut-le-Blanc.
SAVOIE (HAUTE-) MM. Ramaz (Alexis), capitaine à la compagnie de Marigny-Saint-Marcel.
Blanc (Paul), lieutenant a la compagnie de Marigny-Saint-Marcel.
Tranchant (François), sous-lieutenant à lil: compagnie de Marigny-Saint-Marcel.
SEINE
M. Chapoutot (Lucien), lieutenant à la subdivision de lilessis-Robinson.
n: SEINE-ET-OISE
MM. Daniel (Edmond), lieutenant honoraire à la subdivision d'Ermont.
yarennes (Lucien), sous-lieutenant à la: subdivision d'IIerblay.
Plusquellec {François), capitaine à la subdivision de Marolles-en-Brie.
Rabussier (Louis), sous-lieutenant à iLf subdivision de Mareil-sur-Mauldre.
VENDÉR MM. Ancelin (Auguste), sous-lieutenant à la subdivision de Chaillé-les-Marais, André (Léopold), sous-lieutenant à la suli" division de Bcnet.
VOSGES
MM. Royal (Charles), sous-lieutenant à la subdivision de BulgnéYille.
Brahlammer (Alfred), lieutenant à la subdivision de Chatenois.
Bonnard (Jules), sous-lieutenant à la subdivision de la Neuvillc-sous-Chatenois.
.Croctaine (Léon), sous-lieutenant à la subdivision d'Arofle.
Âubertin (Léon), lieutenant à la subdivision de Coussey.
Huraux (Raymond), sous-lieutenant à M subdivision de Tarizécourt.
LVoriol (Jules), lieutenant à la subdivision d'Harchéchamp.
Maure (Roger), sous-lieutenant à la compagnie de Remiremont.
Grosjean (Georges), capitaine à la compagnie du Thillot.
Liétard (Marceau), lieutenant à la com..
~A pagnie du Thillot.
Âltmayer (Georges), sous-lieutenant à laj compagnie du Thillot. Lanoix (Jean), sous-lieutenant il la subdivision de Lubine.
MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la Rëpublique française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Yu la loi du 30 avril 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1921 et nQ"
:tamment l'état G, y annexé, relatif à la iiomenclature des services votés pour lesiquels il peut être ouvert des crédits en jexécution de l'article 5 de la loi susvisée Su 14 décembre 1879; De l'avis du conseil des ministres; Le conseil d'Etat entendu Décrète : Art. 1er. — H est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 avril 1921 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1921, des dédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 45,240,000 fr. et applicables aux chapitres ci-après: Chap. 70. — Impressions. 4.025.000 Chap. 103. — Dépenses diverses de l'administration des Contributions directes et du fcadastre 1.650.000 Chap. 170. — Achats et transports. — Service des allumettes 6.800.000 Chap. 180. — Remboursements sur produits indirects et divers 24.250.000 Chap. 183. — Répartitions de
produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 6.015.000 Chap. 186. — Rembourse-
ments partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi idu 11 janvier 1892. 2.500.000 Total égal. 45.240.000 n sera pourvu à ces crédits au moyen Ses ressources du budget général de l'exercice 1921.
Art. 2. — Le présent décret sera soumis n la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et infcéré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 8 octobre 1921.
A. MILLERAKD.
Par le Président de la République : le ministre des finances> PAUL DOUMER.
♦
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, ,Vu la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lei Au 30 avril 1921 portant fixation tiu budget général de l'exercice 1921 et nptamment l'état C, y aBnexé; relatif à la nomenclature des services vêtes pour lesquels il peut être ouvert des crédits en exécution de l'article 5 de la loi susvisée idu 14 décembre 1S79; De l'avis d.u conseil des ministres, Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. iw. — R est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits alloués pûr la loi de fisaièces du 30 avril 1921 poui les dépenses du budget ordinaire de l'exerti.ce 1921, un crédit supplémentaire enle-
vant à la somme de 600,000 fr. et applicable au chapitre 160: « Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat ».
Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1921.
Art. 2. - Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion, Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. s Fait à Paris, lë 8 octobre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République; Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
A l'occasion de diverses cérémonies présidées effectivement par des membres du Gouvernement ont été nommés:
Officiers de l'instruction publique.
MM. Aubry (Samuel), à Paris: services rendus à l'éducation physique.
le docteur Bajac (Pierre), médeçin à Pau (Basses-Pyrénées), médecin inspeeteur des écoles.
Bertin (Marie-IIenri-Gustave), délégué cantonal,. président fondateur de la ligue de l'enseignement à Charmes et Bibliothèque populaire à Nancy (Meurthe-etMoselle).
Borst (Omer-Henri-Lucien-Joseph) , secrétaire général du comité du Nord de la fédération nationale des sociétés d'éducation physique à Lille (Nord).
Boucliez (Octave-Léon-Napoléon), viceprésident de la commission administrative des cours professionnels à Arras (Pas-de-Calais).
Braelv (Charles-Edouard-Alphonse), secrétaire du cercle cantonal nancéen de la ligue de l'enseignement à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Breger (Aristide-Emile)., artiste peintre à Paris.
Chaumas (Pierre-Gilbert), professeur de musique, directeur de la fanfare d'Yzeure (Allier).
Chery (Auguste-Emmanuel), délégué cantonal, président fondateur de l'association amicale laïque des anciens élèves de l'école des Trois-Maisons à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Collin (Louis), vice-président du comité régional de la fédération nationale des société: d'éducation physique à Lille (Nord).
Crabol (Jules), sous-préfet de Senlis, exprofesseur bénévole au centre de rééducation des mutilés de la guerre d'Auch-Beaulieu.
Cresme (Gustave), directeur de la musique municipale de la Neuville-Roy (Oise).
Delatour (Alfred-Louis), chef de division à la préfecture du Pas-de-Calais, collaborateur de diverses œuvres d'euseignement.
Belaitre (Léandre), vice-président et administrateur de l'école de musique d'Anus (Pas-de-Calais)..
Dequaire (Gilbert), administrateur de la caisse des écoles à Montluçon (Allier).
Bcsfemmes (Gilbert-Alphonse), correspondent de sociétés savantes à MonQuçon (Allier).
MM. Dubut (Emile), instituteur honoraire, adjoint au maire le Grandvilliers (Oise).
Fischer (}JenI'i.I.aac-Edouard\, président de la société de tir de Sélestat (BasRhin).
Gabriel (Xavier), direct-eur d'école primaire publique à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).
.G6ugaud (Jean-Joseph-Fernand), directeur i d'école d'équitation à Paris.
Hébert (Désiré-Alphonse), secrétaire générai de la mairie de Saint-Lô (Manche), réorganisateur de la caisse des écoles et de la cantine scolaire.
Jlenriet (Joseph), instituteur honoraire, président de délégation cantonale à Vao- queville (Meurthe-et-Moselle).
Herbaut (Achille-Antoine), professeur de musique a l'école des beaux-arts à Arras (Pas-de-Calais).
Lang (Emile), verrier d'art à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Laucou (Jules), délégué de la ligue de l'enseignement pour le département du Tarn.
Levillain (Ferdinand), chef de division à la préfecture de la Manche, cellaborateur à diverses œuvres d'enseignement.
Monduit (Louis-Henri), membre du conseil d'administration du collège de jeunes filles d'Evreux, vice-président de la section, cantonale des pupilles de la nation.
Noyon (Jules-Isidore-Emile), président de la société « l'Union chorale » à Calais (Pas-de-Calais).
Pavard (Lucien), à Paris (services rendus à l'éducation physique).
Payen (Auguste), secrétaire de société de préparation militaire à Bllly-Montigny (Pas-de-Calais).
Poirot {Emile), président de la caisse des écoles Jules-Fcrry-Drouin, fondateur du mouvement post - scqlaire laïque à Nancy (Meurthe-et-Moselle].
Pollet (Alfred), vice-président de la société de gymnastique d'Arras.
Schmitt (Xavirr), directeur de la fanfare Vogésia à Strasbourg (Bas-Hhin).
Talbourdeau (Gilbert), architecte de la ville et du lycée de Montluçen (AI.
lier)
Toron (Eugène), trésorier du cercle cantonal nancéen de la ligue de renseignemcnt à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Officiers d'académie.
MK* Abadie (Pascal), instituteur à Ssmbrun (Ilaut-es-Pyrénées).
Alavoine (Louis-Eugène), délégué cantonal, maire de Dargies (Oise).
AlforlTer (Adolphe), président d'honneur de l'union chorale à Strasbourg (BasRhin).
AndJaucr (Eugène), professeur 4e musique à Séiestat Bas-Rhin).
Auolair (Pierre), maire de Saint-Eloyd'Allicr, fondateur d'oeuvres post-scolaiJ'CS.
Baudorre (André), instituteur à Salat-JeanPoudge (Basses-Pyrénées).
, Béarnais (Alfred), à Alger (services rendus J a l'éducation physique).
Mme Besson, née Tranchard (Clara-ElisabethJeanne), vice-présidente du patronage des jeunes filles de l'école lalque de U" tourne (Gironde).
M. Bilger (Charles), vice-président de l'union des sociétés de gymnastique du Bas?
Rhin, à Strasbourg.
Mlla Bitlner (Catherine), directrice honoraire d'école primaire publique à Naney irulier du MM. Blanc (Auguste), secrétaire particulier du sous-secrétaire d'Etat de l'enseignemen technique.
filoch (Albert), président du consistoire Israélite à Séiestat (Bas-Rhin).
Bloch (Joachim), président de sodé» ,,:w:atign. physique à MulllaUHs
MM. Bœswillvald {Georges), artiste musicien il Strasbourg (Bas-Rhin).
Boileau (Charles), membre du comité de l'enseignement technique départemental à Montluçon (Allier).
Bopp (Auguste), professeur de musique il Sclestat (Bas-Rhin). -' Bosch (Frédéric), directeur de l'office municipal d'initiative et de propagande à la mairie de Strasbourg (Bas-Rhin).
Bourquin (Paul), créateur d'établissements d'enseignement à Strasbourg (Bas-Rhin).
Bras (Albert-Louis), trésorier de la société de gymnastique d'Arras (Pas-de-Calais).
Brassart (François), directeur d'école primaire publique à Hesdin (Pas-de-Calais).
Carrère (André), secrétaire général de la préfecture de l'Allier (organisation d'œuvres touchant l'école laïque).
Charton (Pierre), à Charenton (Seine) (services rendus à l'éducation physique).
Clairet (Antoine), instituteur primaire public à Moulins (Allier).
-frne Claisse, née Foigne (Sophie), sous-chef du bureau de l'instruction publique à la préfecture du Pas-de-Calais.
M. Cottret (Gaétan-Joseph), maire d'Oulchyle-Château {Aisne), chef de la fanfare municipale.
<-Mme Coustet, née Prat (Olympe-Marie), institutrice primaire publique à Doazon (Uasses-Pyrénées)
JIM. Couvreur (Charles-Joseph-Emilc), adjoint au maire de Yesoul, membre de la société des conférences populaires, viceprésident de la société de préparation militaire la Vésulienne.
Dauchcz (Jules-Victor), directeur d'école primaire publique à Meurchin (Pas-deCalais).
Dieffenbach (Auguste), artiste musicien à Strasbourg (Bas-Rhin).
Duflos (Jules-Clovis-Ilenri), collaborateur de diverses œuvres d'enseignement à Arras.
Dupuy (Alfred-Louis), président de société de préparation militaire à Paris.
Fauconnier (Antoine), instituteur primaire public à Moulins (Allier).
Finance (Arthur-Jean-Honoré), délégué - c-antonal, membre du comité de la caisse des écoles de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
Fléchelle (Charles), instituteur primaire public à Blessy (Pas-de-Calais).
Cass (Joseph), professeur au grand sémlminaire à Strasbourg (Bas-Rhin).
Germain (Fcrnand-Ernest-Frédéric), chef de division à la préfecture du Pas-deCalais. Collaborateur de diverses œuvres d'enseignement.
,*&lme Germanus (Gabrielle-Pauline-Augustine), dite Gerkins, professeur de chant à l'association polytechnique à Paris.
sMM. le docteur Gerst (Paul), médecin des éco< les à Sundhouse (Bas-Rhin).
Cromer (Charles), professeur d'éducation Physique à Strasbourg (Bas-Rhin).
Guers (Emile), organisateur de cours d'enseignement technique professionnel à Montluçon (Allier).
Henches (Frédéric), président de l'union chorale de la Robertsau à Strasbourg (Bas-Rhin).
Heyberger (Auguste), trésorier général do société d'éducation physique à Mulhouse.
Hubert (Edouard), président de commission d'examen d'enseignement technique à Strasbourg (Bas-Rhin).
Jaçgert (Joseph), secrétaire en chef de la mairie de Selcstat. Collaborateur dd diverses œuvres d'enseignement.
Jooris (Henri), vice-président de la fédération française de football à Lille (Nord).Judet (François), instituteur primaire public à Moulins (Allier).
MM. Jullier ( Auguste-Camille ), directeur d'école primaire publique à Laxon (Meurthe-et-Moselle).
Kappler (Alphonse), curé de Saint-Maurice (Bas-Rhin).
Kuder (René), artiste peintre & Ville (BasRhin).
Kurtz (Charles), secrétaire général de la mairie de Sainte-Marie-aux-Mines, Collaborateur de diverses œuvres d'enseignement.
t'abbé Laborde, curé de Bruges (BassesPyrénées), homme de lettres.
Labrosse (Joseph-Etienne), président de société musicale à Montluçon (Allier).
Larrieu-Baron (Ilippolyte), instituteur à Abitain (Basses-Pyrénées).
Lerbier (Paul), directeur d'école primaire publique à Jarville (Meurthe-et-Moselle).
Le Squerne (François), professeur à la société d'enseignement professionnel de Montluçon (Allier).
Leveaux (Henri-Joseph), professeur de musique à l'école des beaux-arts à Arras (Pas-de-Calais).
Levionnais (Xavier-Eugène), chef de division à la préfecture de la Manche.
Collaborateur à diverses œuvres d'enseignement.
Lion (Edouard-Joseph), vice-président de société de préparation militaire à Paris.
Luet (Charles-Louis-Eugène), chef de division à la préfecture de la Manche.
Collaborateur à diverses œuvres d'enseignement.
Magliari (Virgile), artiste sculpteur à Malakoff (Seine).
Mairot (Félix)', trésorier de la société des amis de l'université à Besançon (Doubs).
Malbranquc (Gustave), membre fondateur de la société de musique de Savy-Berlette (Pas-de-Calais).
Mann (Charles), sous-directeur de la fanfare Sellenick-Vogésia à Strasbourg (Bas-Rhin).
Mathieu (Albert-Louis-Etienne-Alphonse), poète et archéologue à Besançon (Doubs).
Méchin (Antoine), membre de la commission des écoles à Vichy, administrateur de société de préparation miJitaire.
Ménard (Alfred), délégué cantonal viceprésident de la caisse des écoles de Crôveeœur-le-Grand (Oise).
Moine (Jean-Baptiste), délégué cantonal, président de la société de gymnastique , de Montluçon (Allier).
Morel (Victor-Joseph), vice-président fondateur du comité régional de la fédération nationale des sociétés d'éducation physique à Lille (Nord).
Ncff (Auguste) président de société sportive à Strasbourg (Bas-Rhin).
Ncukirch (Xavier), artiste peintre à Strasbourg (Bas-Rhin).
Noisette (Henri), directeur d'école primaire publique 'à Malzéville (Meurtheet-Moselle). 1 Palay (Simm), poète béarnais, vice-prédent de l'école Gaston-Fcbus à Gélgs (Basses-Pyrénées), -.
Pasquiet (Charles), à Paris (services rendus à l'éducation physique).
Patte (Louis-Charlemagne), délégué cantonal, maire de Sempuis fOisej.
Paulus (Charles), président de la société de gymnastique La Vogésia, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Philippe (Désiré), professeur de musique à Sainte-Catherine-les-Arras (Pas-de-Calais).
Ponlhieux (Léon-Paul), président de société de gymnastique a Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais).
Poulenard ( Alexandre-Casimir-Charles ), président de la commission sportive de la fédération française d'athlétisme à Paris.
MM. Ritti (Joseph), chef d'orchestre au théâtre municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).
Roederer (Arthur-Georges-Henri) ? secrétaire du cercle cantonal nancéien de la.
ligue de l'enseignement à Metz.
Roger (Albert)', directeur du groupe symphonique de Grandvilliers (Oise).
Roth (Jules), artiste lyrique à Strasbourg (Bas-Rhin).
Roussel (Gaston), ancien président nt l'école de rééducation des mutilés àâ 136 arrondissement de Paris.
Rugraff (Paul), publiciste et homme de lettres à Sélestat (Bas-Rhin).
Mme veuve Saur, née George (Marie-Madeleine), trésorière adjointe du cercle nancéien de la ligue de l'enseignement à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
MM. Sichler (Albert), artiste sculpteur à Sélestat (Bas-Rhin).
Treflort (François), à Mâcon (Saône-ètLoire) (services rendus à l'éducation physique).
yagné (François-Charles), conlérencicr, collaborateur de diverses œuvres postscolaires à Pont-à-Mousson (Meurtheet-Moselle)
yincent (Emile-Antoine-Eugène), professeur de musique, fondateur de la chorale de Moulins (Allier).
yogelweith (Aimé), chef de musique à Strasbourg (Bas-Rhin).
[Wagner (Emile), instituteur en retraite à Strasbourg (Bas-Hhin).
Valter (Joseph), directeur de la bibliothèque et archiviste de la ville de Sélestat (Bas-Rhin).
AVantz (Albert), président de l'union chorale à Strasbourg (Bas-Rhin).
kWeiss (Camille-Eugène-Philippe), chef de division à la préfecture du Ilaut-Rhin, collaborateur de diverses œuvres d'enseignement.
[Wickersheimer (Ernest), président de société d'éducation physique à Schiltigheim (Bas-Rhin).
, HIHISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Zerlutlï (Georges), adjoint technique des ponts et chaussées de lro classe, attaché, dans le département du Haut-Rhin, au service du canal de Montbéliard à la Haute-Saône, sera affecté, à dater du 16 octobre 1921, dans le département du Doubs, au service ordinaire (bureau de l'arrondissement de Pontarlier) à la résidence de Besançon, en remplacement de M.
Gayrard.
——————— Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Vivier (Madeleine), dame employée des ponts et chaussées de 58 classe, attachée au service ordinaire du département de la Manche, sera affectée, à dater du 1G octobre 1921, au service ordinaire du département de la LoireInférieure, en remplacement de M. Kérouas, adjoint technique, à la résidence de Nantes.
♦
Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Laponche (Joseph), "adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département des Basses-Alpes, au service ordinaire, sera affecté, à dater du 1G octobre 1921,, naire, le département du Var, à la résidence dans de Draguignan, au service ordinaire, en remplacement de M. Caire, décédé.
——————— 4» ———————
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mme Laponche , (Zoé), dame employée des ponts et chaussées" de 6e classe, attachée, dans le département des Basses-Alpes, au service ordinaire, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, dans le département du Var, a la résidence de Draguignan, au service ordinaire, en remplacement de Mlle Olivier.
5 ——————— *
Par arrêté du T octobre 1921, M. Rinaldi fCharles), adjeint technique des pents et -chaussées de Iii classe, ItttltchÍ, dans le département des Basses-Alpes, au service ordinaire (bureau de rarruiKiiss-ement de Barcelonnette), sera affecté. à dater du 16 octobre -1921, dans le même département, au mmc service, à la résidence de fijne. en remplacement de M. Turriers, admis à la retraite.
- Par arrêté du'7 octobre 1921, M. Baliste (Paul), adjeint technique des ponts et chaussées de ?• classe, attaché, dans le tJtl partement de la Seine, au service de la navigation xi-P, la Seine (:!s section), sera mis, à dater du d6 ectobre J\t:!J, à la disposition du ministre ries régriens libJ'él". p«ur occuper un emploi dans le service des plans d'alignement.
M. Baliste sera considéré comme étant en service détaché.
—————— ♦
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mme Maeé (Suzanne), darae'eraplwyée de« pents et chaussées de 68 classe, «hachée, dans le dépnrtement de la Seine. au service de l'inspedien générale des services de contrôle des distributions électrique, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, daim le même département, au service central des forces hydrauliques.
—
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Dolen (Aline), dame employée des ponts et chaussées de W classe, attachée, dans le département de la Seine, au service central d'études techniques, sera affectée, à dater du 16 ocleibre 1921, dans le département du Finistère, au service ordinaire. bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de Brest (inspecteur principal du port) (emploi créé) «♦
Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Bassieux (Alexandre), adjaint. technique des ponts et chaussées de 1™ c!a»»e. attaché, dans le département du Rhône, au service de la navigation de la Saône et du canal du CClllr, sera affecté, à dater du 16 ectobre 1921, dam le moine département, au service de la navigation du Rhône, en remplacement de II.
chard.
——————— <$. ———————
Par arrêté du 7 octobre 1921, Ir. Richard (Camille), adjoint technique des pcnts et chaussées de lr* cla^e. attaché, dans le département du Loiret, au service (le la navigation de la Laire (3* seriien), sera affecté, à dater du 16 ectobre 1921, dans le même départfment, au service d'éludés du canal d'Orléans en résidence à Mon tarais (emploi auteaisé).
Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Feurn rUenrI), adjoint technique dl". jionts et chausfiées de 4* classe, attaché, dans Je département du Finistère, au service ordinaire, sera affecté, à dater du 16 oetqbre, 1921, à titre provisoire, dans le Même département, au bureau de Brest, en remplacement numérique de M. JafIxès.
■ ❖
Tar arrêté du 7 ectobre 4921, Mlle Cherlenfteix {Julie), tlame employée des ponts et chaussées de 58 classe, attachée, dans le département de la Seine, au service central de la voirie reutItu. sera affectée, à dater du 46 octobre tl, dans le même département lau service du coslréie voie et bâtiments (réBeaux P.-L.-M. et Midi) en remplacement de Aime Bizet.
♦ ——————
Par arrêté du T ectobre 4921, M. Georges (Albert), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département ces Y&sges, su service ordinaiie, «çrji affecté,
à dater du 16 octobre 1921 dans le département de l'Aube, au service ordinaire, en remplacement de M. Thibault (René).
&
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mme Neuville (Germaine), dame employée des ponts et chaussées de Gt classe, attachée, dans le département de la Seine, au service de la navigation de la Seine, 2* section, sera affectée, à dater du 16 nctobre 1921, dans le même département, au service du contrôle vole et bâtiments (bureaux fJe la direction), en remplacement de Mlle de Cours.
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mme Simonneau, dame employée des ponts et chaussées de 5e classe, attachée, dans, le département de la Seine, au service du contrôle de la voie et des bûtimenls (bureau de l'ingénieur en chef du contrôle de l'Est et du Nord), sera affectée, il dater du 16 octobre -1921, dans le même département, au même service (réseaux du P.-O. et de l'Etat), en remplacement de Mme Mopin.
♦— *
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Olivier (Rose), dame employée des -ponts et chaussées de 5e elasse, a Hachée au service ordinaire du département du Yar, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la résidence de Marseille, service maritime, lr. division, en remplacement de Mlle Avon.
4.
Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Briolet (Emile), adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au tervice ordinaire, sera affecté, à dater du Hi octobre 1921, dans le département de l'Allier, aux bureaux fusionnés des ingénieurs à Moulins, en remplacement de M. Blanc (fonds départementaux).
4>
Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Hugues (Marius), adjoint technique des ponts etctlam-sées de 1re clas-o, atlarhr;' dans le déparlement des Bac;ses-Alpr, au service ordinaire, sera affecté, à dater du 16 octobre 1921, dans le département du Yar, au service ordinaire, à la résidence de 1)r.lflllill;1ll, en remplacement de M. Salomen, décédé.
:
Par arrêté tlu 7 octobre 1921, Mlle Montazeau (Isabelle), dame employée des ponts et chaussées de tf classe, attachée, dans le département th Seine-et-Marne, au service ordinaire, sera alM riée, à dater du lfi octobre 1921, dans le département de la Creuse, à la résidence de (îu-éret, au service ordinaire, en remplacement de M. Rigaud, agent temporaire.
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Avon (MagthleiJw), dame employée des ponts et chaussées de 5e classe, attachée, dans le département «les Bwiiclies-du-Bhône. au service maritime (ir« division), sera affectée, à dater du 10 octobre 19il, dans le même département, A la résidence de Marseille, au service maritime (2« division), en remplacement de Mlle Grel.
« —
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Parouty (Jeanne), ela»ie employée des ponts et chaussées de 0* classe, attachée dans le département de la Corrèze, au service ordinaire, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, dans le département de la Dordogne, au service des forces hydrauliques du Centre, en résidence à Périgueux (emploi autorisé).
——————.
Par arrêté du 7 octohre 1921, M. Jehan (Marcel), adjeint technique des ponts et chaussées de ;."elasse attaché, au service mari-
time du département du Calvados, sera affecté, à dater du 1G ectobre 1921, dans le départément du Var, au service ordinaire, en remplacement de II. Aurisse.
1 ■ ■ ■
Par arrêté du 7 octobre 1921. M. Bontoux (Ephrem), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département de l'Ardèche, au service ordinaire, sera affecté, à dater du 16 octobre 1921, dans le département de Vaucluse, au service ordinaire, en remplacement de M. Barbe (fonds départementaux).
+.
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mile Saunier (Rosa), dame employée des ponts et chaussées de 5e classe, attachée, dans ie départemern des Basses-Alpes, au service ordinaire, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, dans lt: département des Hautes-Alpes, au service du chemin de fer de la Mure à Gap, à la résidence de Cap.
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Lafitte (Jeanne), dame employée des ponts et chaussées de f.6 classe, attachée, dans le département des Landc, au service ©rdmaire, sera affcctée, à dater du Hj octobre 132i, dans Io département de la Haute-Garonne, au service du canal du Midi, bureau de l'ingénieur de l'arrondissement de Toulouse, en remplacement de Mme Ferrus.
—————— ♦ ——————
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Le Floch (Renée), dame employée des ponts et chaussées de r),, classe, attachée dans le départe- ment de la Seine, au service ceiiti-al d'études techniques, sera affectéo, à dater du H. octohre 1921, dans le département du FinLlèrc, à la résidence de Quimpcr, au service ordinaire des ponts et chaussées, tA remplacement de Mme Cazal.
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle C-iron (Gabrielle), dame employée des ponts et chaussées de ¡Je classe, attachée dans 1; départe- ment de la Haute-Savoie, au service ordinaire, sera affectée, à dater du 16 octobre P>îl, dans le département de l'Itère, au service <«rdinairé, à la résidence (le Grenoble, en remplacement de M. Dubourquez.
ijl
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Comte (Eveline), dame employée des ponts et chaussées, attachée, dans le département des Bour-hes-du-Ilhône, au servire ordinaire, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, dans le département du Gard, il la résidence de Nirn"1, au service ordinaire, en remplacement d3 Mniquct.
Par arrêté du 7 octobre 1921, M. Damna* .(Emile), adjoint technique principal des punî* et chaussées de 4e classe, attaché ci ait.- le département des Basses-Alpes, à la subdivision de Mousiiers-Sairite-Marie, sera affeclé, il dater du 16 oclubre 1921, dans le même département, à la subdivision de Riez, en remplacement de >1. Oswald.
———————
Aux termes d'un arrêté en date du 7 oc- tobre 1921, Mlle Maisonneuve (Marguerite), daine employée des ponts et chaussées de 5e classe, attachée, dans le département < «j la Seine, au service du centrêle id. la YOltJ et des bâtiments (bureaux de l'ingénieur en chef, réseaux Nord et Est), a été affectée, à daler du 16 octobre 1921, dans le EItme acparlemenl et le même service, aux JJlJrcaux de la direction en remplacement de Manc VfI:" zella.
♦
Par arrêté du 7 octobre 1921, Mlle Maressal (Marie), dame employée des ponts et chaussées de 6° classe, attachée dans le département de la Seine, au service central d'études techniques, sera affectée, à dater du 16 octobre 1921, dans le même département, au service du contrôle voie et bâtiments (bureaux de l'ingénieur en chef, réseaux Nord et Est), en remplacement de Mlle Maisonneuve (Marguerite)
• 4,
rAux termes d'un arrêté en date du 7 octobre 1921, les candidats dont les noms suivent ayant subi avec succès les épreuves du concours d'agent de bureau sont nommés agents de bureau de 7e classe (Ire catégorie).
Ils recevront les affectations suivantes: Mlle Radou (Germaine), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de M. Corne (Trésor).
Mlle Charton (Mauricette), Seine, secrétariat des commissions d'examen des ponts et chausses et des mines, emploi autorisé (Trésor).
.Mlle Vivet (Marie), Loiret, canaux du Loing ((>;. de Briare, en remplacement de Mlle Touyère (Trésor).
Mlle Magallon (Marie-Rose), Hautes-Alpes, Service ordinaire bureaux de l'ingénieur en chef, en remplacement de M. Magallon (Tré- sor).
Mlle Liévin (Simonne), Seine, service central des forces hydrauliques, emploi autorisé (Trésor)
Mlle Rostaing (Rose), Isère, forces hydrauliques du Sud-Est, emploi autorisé (Trésor)..
Mlle Trifinau (Eugénie), Cher, service ordinaire bureau de l'ingénieur ordinaire du Sud, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Rey (Marie-Rose), Gers, service ordinaire, en remplacement de Mme Bonidan (Trésor).
Mlle Fourcade (Marie-Louise), Gers, service des chemins de fer à Auch, en remplacement de M. Bertrand (Trésor).
Mlle Seigné (Louise), Eure-et-Loir, service oridinaire, en remplacement de Mlle Daulon (fonds départementaux).
Mlle Kœnig (Yvonne), Seine, nivellement général de la France, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Savignat (Henriette), Cantal, service oroinaire, en remplacement de Mlle Dagneaux (fonds départementaux).
Mlle Wender (Jeanne), Seine, service ordinaire, emploi vacant (fonds départementaux).
Mlle Bolac (Emilie), Seine, service central fle la voirie routière, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Maillet (Madeleine), Seine, secrétariat des commissions d'examen des ponts et chaussées et des mines, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Winkler (Madeleine), Seine-et-Marne, service ordinaire, en remplacement de Mme Montazeau (fonds départementaux).
Mlle Job (Julia), Cantal, service ordinaire, en remplacement de M. Gibert (Trésor).
Mlle Blondeau (Hélène), Seine, mission spéclaie pour l'étude de toutes les questions commerciales intéressant la navigation intérieure l examen des affaires de la navigation rhénane, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Lenoble (Flavie), Seine, direction du contrôle du travail, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Foulquier (Marguerite), Seine, arrondissement minéralogique de Paris, en remplacement de Mme Thiéry (Trésor).
Mlle Boistel (Cécile), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de Mme Le Pironnec (fonds départementaux).
Mlle Le Cousin (Anne), Côtes-du-Nord, service ordinaire, en remplacement de Mlle Dolou (Trésor).
Mlle Nisy (Marthe), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Echelain (Trésor).
Mlle Eyrolles (Jeanne), Seine, secrétariat des commissions d'examen des ponts et chaussées et des mines, emploi autorisé (Tréeor).
Mlle Michel (Marie), Côtes-du-Nord, service Ôminaire, en remplacement de Mlle Berré (Trésor). 1 Mlle Durand (Marie), Seine-Inférieure, ser-
vice maritime, 30 section, en remplacement de M. Ileldre (Trésor).
Mlle Lacave (Suzanne), Seine, service central de la voirie routière, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Cânqueteau (Germaine), Charente-Inférieure), service ordinaire et maritime, en remplacement de M. Lallemand (Trésor).
Mlle Raguy (Yvonne), Seine-Inférieure, service maritime (3a section), en remplacement de M. Degrémont (Trésor).
Mlle Bounalx (Marguerite), Seine, mission spéciale pour l'étude de toutes les geons commerciales intéressant la navigation intérieure et l'examen des affaires de la navigation rhénane, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Proust (Suzanne), Seine, inspection générale des contrôles locaux de voles ferrées d'intérêt local, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Lambert (Odette), Seine, inspection générale des contrôles locaux de voies ferrées d'intérêt local, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Tissandier (Mélanie), Cantal, service ordinaire, en remplacement de M. Puyraymond (Trésor).
Mlle Lesbordes (Emilie), Basses-Pyrénées, service maritime, en remplacement de M.
Brand (Trésor).
Mlle Camus (Marie). Seine, service des charbons (service détaché).
1 Mlle Rousteau (Augustine), Loire-Inférieure, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Doizy (Trésor).
Mlle Allegre (Madeleine). Gard, service ordinaire (mines), emploi créé (Trésor).
Mlle Thiery (Georgette), Seine, contrôle voie et bâtiments (Nord et Est), en remplacement de M. Simoneau (Trésor).
Mlle Bauche (Raymonde), Haute-Vienne, chemins de fer (ligne d'Argentat a Salers), en remplacement de M. Groulade (Trésor).
M. Chariot (Louis), Côte-d'Or, service ordinaire, adjoint aux subdivisionnaires du canal de Bougogne et de JlouHlY, emploi créé (Trésor).
Mlle Vie (Henriette), Gironde, service maritime, en remplacement de M. Nestier (Trésor).
Mlle Colin !(Renée), Marne, service ordinaire, en remplacement de Mlle Guy (Trésor).
Mlle Deleruelle (Georgette), Nord, service ordinaire, emploi autorisé (fonds départementaux).
Mlle Chauvet (Edith). Savoie, bureau de l'ingénieur du 28 arrondissement à Moutiers, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Nicolle (Suzanne), Seine, mission spéciale pour l'étude des questions relatives à la reconstitution des mines sinistrées, emploi autorisé (Trésor) Mlle Vaillergue- (Marie-Antoinette), Seine, exploitation des ports maritimes, emploi autorisé (Trésor). ,Mlle Michel (Alice), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Corpellet (Trésor)
Mlle Arnaud (Henriette), Gironde, service maritime, en remplacement de M. Dartigalongue (Trésor). Mlle Barety (Augusta). Hautes-Alpes, service ordinaire, bureau de l'ingénieur en chef, en remplacement de M. Hermahn (Trésor).
Mlle David (Gilberte), Calvados), service ordinaire et maritime, en remplacement de Mlle Le Floch (Trésor).
Mlle Delarue( Jeanne), Finistère, service ordinaire, emploi autorise (Trésor).
M. Gloriant (Paul), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de M. Delepouvc (Jean) (Trésor).
Mlle Bouisson (Suzanne), Seine, service central des forces hydrauliques, emploi autorisé (Trésor).
M. Fourmond (ITenrl), Côtes-du-Nord, service ordinaire, en remplacement de Mlle Montazeau (Trésbr).
M. Renaud (Charles), Oise, navigation entre Belgique et Paris, en remplacement de M.
Blon (Trésor).
Mlle Jurgenson (Jeanne), Seine, service cen.
tral des forces hydrauliques, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Butreau (Angèle), Eure, service ordInaire, en remplacement de Mlle Gast (TrO.
sor).
M. Courey (Gabriel), Oise), navigation entre Belgique et Paris, en remlpacement de Mme.
Goaart (Trésor).
Mlle Viaud (Jeanne) Vendée), service ordinaire et service maritime, en remplacement de Mme Lunven (Trésor).
Mlle Genin (Marthe), Isère, bureau de l'ln.
génieur de l'arrondissement de Saint-Marcelfin, en remplacement de Mme Meunier-Carus (Trésor)
Mlle Sarclet (Madeleine), Seine, service ceti* tral de la voirie routière, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Maillet (Eliane), Seine-Inférieure, service maritime, 3e section, en remplacement de M. Donjon (Trésor). Mlle Néron (Renée), Seine, service hydrométrique, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Tocaben (Hélène), Haute-Savoie, service ordinaire, en remplacement de M. Converset (Trésor).
Mlle Jovy (Marie-Antoinette), Loir-et-Cher, service ordinaire, en remplacement de M. Pille (fonds départementaux).
Mlle Ilardy (Yvonne), Loir-et-Cher, service ordinaire, en remplacement de M. Robin (Trésor).
Mlle Autran (Nathalie), Alpes-Maritimes, service ordinaire, en remplacement de Mme Vertet (fonds départementaux).
Mlle Martin, dite Mermet (Charlotte), Savoir bureau du 20 arrondissement, emploi aut40 risé (Trésor).
Mlle Bouzigue (Madeleine), Gironde, service maritime, en remplacement de M. Lanoire (Trésor).
Mlle Charron (Marguerite), Seine, service des charbons, en remplacement de M. Lanoire (service détaché).
Mlle Cozette (Marguerite), Somme, service ordinaire, en remplacement de M. Delrue (fonds départementaux).
Mlle Lacroix (Jeanne), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de Mme Rix (Trésor).
Mlle Peyraud (Louise), Loiret, canal de Briare et du Loing, en remplacement de Mlle Vivet (Trésor).
M. Collombert (Joseph), Savoie, service ofdinaire. adjoint au snbdivisionnaire de Chambéry, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Lesaffre (Fabienne), Seine, service central d'exploitation des ports maritimes emploi autorisé (Tréosr).
Mlle Perdreau (Gabrielle), Saône-et-Loirô, service ordinaire, en remplacement de M. Giroux (fonds départementaux).
Mlle Petit (Jeanne), Doubs, service ordi.
naire, en remplacement de M. François (Trésor).
M. Lefèvre (Georges), Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Peultier (Trésor).
Mlle Vasseur (Marguerite), Somme, service ordinaire, en remplacement de M. Pecquet (Trésor).
Mlle Le Godec (Emilienne), Morbihan, service ordinaire, en remplacement de M. Papio (Trésor).
Mlle Petit (Marie-Louise), Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Dcfrancc (Trésor).
Mlle Scaillierez (Mathilde), Nord, service or.
dinaire (mines), emploi autorisé (Trésor).
Mlle Le Trividic (Madeleine), Seine-Inférieure, service maritime, 3a section, en remplacement de M. Gallin (Trésor).
Mlle Pervier (Gabrielle), Eure-et-Loir, service ordinaire, en remplacement de M. Hémery (fonds départementaux).
Mlle Torché (Germaine), Seine, office national de la navigation (service détaché).
Mlle Moulins ( Germaine ), Gironde, service maritime, en remplacement de M.
Teillet (Trésor).
Mlle Michel (Jeanne), Jura, service ordinaire, en remplacement de >1. Bellat (Trésor)..
Mlle Goigoux , (Anne-Marie), Seine, service central des forces hydrauliques, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Catala (Germaine), Haute-Vienne, eliemin, de fer (ligne de Magnac-Laval), à SaintSébastien, en remplacement de M. Dubois (Trésor).
Mlle Guillemet (Régine), Nièvrc, service ordinaire, en remplacement de M. TMveBiautl ÏTrésor).
Mlle Lombard (Germaine), Seine, service spécial de liquidation des affaires de guerre (lr* section), emploi autorisé (Trésor).
Mlle Fougères (Yvonne), Seine, service spécial de liquidation des affaires de guerre (2e section), emploi autorisé (Trésor).
Mlle Lestrade (Alice), Seine, inspection des Services de contrôle des distributions d'énergie électrique, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Chaudet (Angèle), Savoie, service ordinaire, bureau de l'ingénieur du 2° arrondissement à Moutiers, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Audiffrain (Marie), Saône-ct-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Briotet (Trésor).
Mlle Miège (Marie), Savoie, service ordinaire, Adjointe au subdivisionnaire chargé du parc de matériel, emploi autorisé (Trésor).
Mlle GendrotJFrance), Seine-Inférieure, service maritime (3e section), en remplacement ile Mlle Goutal (Trésor).
Mlle Lelaizant (Madeleine), Eure-et-Loir, service ordinaire, en remplacement de Mlle Brojpart (Trésor).
Mlle Exbrayat (Madeleine), Haute-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Sabattier (Trésor).
Mlle Stekolorom (Adrienne), Seine-Inférieure, Service ordinaire, en remplacement de Mme Moreau (Trésor).
Mlle Lacombe (Madeleine), Maine-et-Loire, navigation de la Loire (4e section), en remplacement de Mme Buffetrille (Trésor).
Mlle Hochart (Germaine), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de Mme Marty (Trésor).
Mlle Landan (Louise), Puy-de-Dôme, service Ordinaire (mines), en remplacement de M.
Cassier (Trésor).
M. Mermier (Louis-Victor), Haute-Savoie, service ordinaire, en remplacement de Mlle Carron (Trésor).
Mlle Mainguy (Pauline), Manche, service ordinaire, en remplacement de M. Levéel (Trésor)
Mlle Constantin (Fernande), Eure-et-Loir, Service ordinaire, en remplacement de Mlle Le Goirant (fonds départementaux).
Mlle Gass (Louise), Haut-Rhin, service ordinaire, arrondissement de Colmar (service détaché).
M. Bazet (Georges), Aube, service ordinaire, jen remplacement de M. Monteil (Trésor).
Mlle Yvonne (Camille), Nord, service ordinaire, emploi autorisé (fonds départementaux).
Mlle Ospital (Henriette), Rhône, service spécial du Rhône, en remplacement de Mlle Simonnet (Tréser).
M. Reusselet (Henri), Seine, service central Ses phares et balises, emploi autorisé (Trésor).
M. Beiiay (Edmend), Eure, service ordinaire, jen remplacement de M. Devincy (Trésor).
Mlle lanhiez (Emilienne), Nord, service ortlinaire, arrondissement de Valenciennes, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Autin (Louise), Saône-et-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Roux (Trésor).
M. Grebert (Edouard), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de M. Decupper (Trésor).
* Mlle Rivery (Jeanne), Sein"- service central jde la voirie routière, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Pellet (Marcelle), Savoîe, service ordinaire, en remplacement de l'autoint aux trois CubdivisîajRS .'Aix, emploi autorisé (Trésor).
Wlle Bennari (Eugénie), Saône-et-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Gaillard (Trésor).
Mlle Casteuble (Marie), Gironde, forces hy- drauliques du centre, emploi autorisé. (Trésor).
- mIJô Buguet (Marguerite), Seina, service cen* M d§ lA Tfllrie rquUM, empM Autorisé (Tid091r).
Mlle Leyx (Germaine), Charente-Inférieure, [ l service ordinaire et maritime, en remplacement de M. Lauriol (Trésor).
Mlle Hamon (Berthe), Manche, service ordidinaire, en remplacement de M. Brindejonc (Trésor)
Mlle Champcmont (Marie), Rhône, service spécial de la Saône et du canal du Centre, en remplacement de M. Coudert (Trésor).
Mlle Coltée (Gabrielle), Calvados, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Bourdon (Trésor).
Mlle Lcbourgeois (Madeleine), Seine, service ordinaire (mines), emploi autorisé (Trésor).
Mlle Loir (Alice), Pas-dp-Calais, service ordinaire (mines), en remplacement de Caquil (Trésor).
Mlle Ilélouis (Marthe), Pas-de-Calais, service ordinaire (mines), en remplacement de Mlle Legrand (Trésor).
Mlle Caré (Geneviève), Seine, inspection général des contrôle locaux de voies ferrées d'inJérèt local, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Delanef (Hélène), Calvados, service ordinaire des mines, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Tournoux (Armande), Doubs, service ordinaire, en remplacement de M. Bataillard (Trésor)
Mlle Pers (Marthe), Saône-et-Loire, service ordinaire, en remplacement de Mlle Boudet (fonds départementaux).
Mlle Ricard (Claire), Hautes-Alpes, service ordinaire, en remplacement de M. Oddou 'Trésor)
Mlle Langumier (Thérèse), Haut-Rhin, service ordinaire (Colmar), service détaché (service détaché).
Mlle Clergerean (Madeleine), Dordogne, service ordinaire, emploi autorisé (Trésor).
M. Barré (Raymond), Somme, service ordinaire, en remplacement de M. Queyrel
(Trésor).
Mlle Thibault (Christiane), Seine, inspection des services de contrôle des distributions d'énergie électrique, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Schou (Charlotte), Ardennes, service ordinaire, en remplacement de M. Asclar (Trésor)
Mlle Vavasseur (Julia), Haute-Saône, service ordinaire, en remplacement de Mlle Charras (fonds départementaux).
Mlle Vole (Reine), Haute-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Enjoiras (fonds départementaux).
Mlle Voisin (Suzanne), Seine-Inférieure, service maritime, i10 section, en remplacement de Mlle Dénès (Trésor).
Mlle Vidalat (Renée), Seine, service central d'rxploitation des ports maritimes, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Azario (Marie), Savoie, service ordinaire,, adjoint aux deux subdivisionnaires d'Albertville, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Ilebert (Germaine), Eure, service ordinaire, en remplacement de M. Charpentier ('frlfor)', Mlle Geuvette (Suzanne), Seine, inspection générale des contrôles1 locaux des voies ferrées d'intérêt local, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Guitton (Marie), Charente-Inférieure, service ordinaire et maritime, en remplacement de M. Corvaisier (Trésor) , Mlle Lafitte (Lucie), Seine, service central des ports maritimes, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Berthe (Renée), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de Mme Cazes (Trésor).
Mlle Leferre (Olga), Seine-Inférieure, service maritime, 1re section, en remplacement de M. Taillard (Trésor).
M. Miellé (André), Haute-Saône, canal de Montbéliard à la Ilaute-Saône, en remplacement die M. Zerluth (Trésor).
Mlle Le Reye (Léonie), Seine, service ordinaire, emploi autorisé (fonds départementaux).
M. PeTret (roger) Vaucluse, service ordinare, en remplacement de M. Chastel (fonds départementaux).
Mlle Valade (Henée), Haute-Saône, serrice ordinaire, en remplacement de M. Mourand fTr&sor).' M. Ueusy (Maurice), Doub, service ordinaire, en rçjçnplaçemenjt de Mlle Aloyd (Trésor), -
Mlle Juilliard (Juliette), Seine, service central de la voieriQ routière, emploi &utQif#4 (Trésor).
Mlle Lefèvre (Andrée), Seine, service ift contrôle du matériel et de la traction des chemins de fer, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Payen (Jeanne), Rhône, service spécial de la navigation de la Saône et canal du Centre, en remplacement de M. Bassieux (Trésor).
Mlle Barbier (Madeleine), Seine-Inférieure, service maritime, ire section, en remplacement de-lime Laurens (Trésor).
Mlle Ray (Angèle), Seine, service du WMfr trôle des lignes nouvelles de chemins de fer, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Gaillard (Geneviève}, Loir-et-Cher, service ordinaire, en remplacement de M. Comr mun (fonds départementaux).
Mlle Ducharme (Marcelle), Seine, service central du matériel et de l'outillage des voles navigables, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Bardet (Valenlinc), Gironde, service maritirne, en remplacement de M. Albert (Trésor).
Mlle Peigne (Marie-Louise), Côte-d'Or, service ordinaire (bureaux de l'ingénieur de l'arrondissement de Beaune) , en remplacement de M. Jouvard (Trésor).
Mlle Queyriaux (Germaine), Aisne, service ordinaire (Soissons), en remplacement de M.
Lesaint (Trésor).
Mlle Giraud (Marie), Ardèche, service ordinaire, en remplacement de M. Bontoux (Trésor).
Mlle Goedorp (Marie-Louise), Seine-Inférieure, service maritime, en remplacement de Mme Donney (Trésor).
Mlle Marie (Germaine), Seine-Inférieure, service ordinaire, en remplacement de M. Geoffroy (Trésor).
M. Dolié (Jeanne), Nord, service ordinaire, emploi autorisé (Trésor).
M Perdreau (Frédéric), Meurthe-et-Moselle, service ordinaire, en remplacement de M.
Martin (Trésor).
Mlle Beslié (Simonne), Seine-Inférieure, service maritime (1re section), en remplacement de M. Davelu (Trésor).
Mlle Lavarte (Alice), Aisne, service ordinaire, en remplacement de M. Convard (Trésor).
Mlle Benoist (Marie), Loiret, service ordinaire, ea remplacement de Mlle Gaudefroy.
(Trésor)
Mlle Troeherie (Gilberte), Finistère, service ordinaire, emploi créé (Trésor).
Mlle Jouve, (Marguerite), Puy-de-Dôme, service ordinaire (mines), emploi autorisé (Trésor).
M. Jallu (Henri), Mayenne, service vicinal, emploi autorisé (fonds départementaux).
Mlle Maréchal (Estelle), Nord, service ordinaire (mines), emploi autorisé (Tréser).
M. Fabre (Paul), Marseille, service maritime, (2* division), en remplacement de Mme Paocioni (Trésor).
Mlle Pecastaing (Léonie), Gironde, service maritime, en remplacement de M. Gautbié (Trésor).
Mlle Marthiens (Nellie), Landes, service ordinaire, en remplacement de Mlle Lafltte (Trésor).
Mlle Tlioury (Jearmel, Marne, service onU- naire, en remplacement de M. Peultier (Trésor).
M. Svérédo (Armand), Seine, navigation de M Seine (2* section), en remplacement de M. Dalliste (Trésor). Mlle Gabrolier (Léoniey, Aveyron, service des chemins de fer, en remplacement de M. Dalbin (Trésor).
M. Dorn (Raymond), Nord, service Maritime, en remplacement de M. Clenewerck (Trésor).
Mlle Beullet (Maria), Manche, serrice ordinaire, en remplacement de Mme Gillain (Trosor).
Mlle Grange (Blanche), Meurthe-et-Moselle, canal de la Marne au Rhin, en remplacemen* de M. Sclierring (Trésor).
Mlle Rouillon (Solange), Oise, service ordinaire, en remplacement de M. Herselin (fonfla dépârlemeniauxXr -
Mlle Le Damany (Georgette), Ille-et-Vilalne, kervlce ordinaire, en remplacement de M.
Briand (Trésor).
Mlle Le Gall (Francine), Orne, service ordinaire, en remplacement de M. Bodinier (Trésor).
Mlle Miroux (Céline), Nord, service ordinaire, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Beulard (Henriette), Seine, phares et balises, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Delage (Madeleine), Nord, voies navigables du Nord, en remplacement de M. Petitpré (Trésor).
Mlle Destigny (Marie), Seine-et-Oise, service ordinaire, en remplacement de Mme PariseU (Trésor).
Mlle Deschamps (Marguerite), Seine-et-Oise, service ordinaire, en remplacement de Mlle fiuérin (Trésor).
Mlle Blondé (Louise), Nord, service maritime, en remplacement de M. Petitpré (Trésor).
.Mlle Farget (Madeleine), Seine, mission spéc-iale pour l'étude de toutes les questions comnllClales intéressant la navigation intérieure :m elx!lInen des affaires de navigation rhénane, pemmploi autorisé (Trésor).
time en remplacement de M. Calassou (Trésor)
Mlle Baireaux (Berthe), Calvados, service ordinaire et service maritime, en remplacement de M. Jehan (Trésor).
Mlle Desmet (Marguerite), Nord, voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, bureaux de l'ingénieur en chef à Lille, en remplacement de M. Verclyttc (Trésor).
Mlle Lalage (Lucie), Côte-d'Or, service ordinaire, en remplacement de Mme Beutot (fonds départementaux)
Mlle Noyelle (Elisabeth), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de Mlle SicreJouanet (fonds départementaux).
Mlle Gaudefroy (Suzanne), Loir-et-Cher, service ordinaire, en remplacement de M. Beschou (Trésor).
Mlle Billiet (Antoinette), Aube, service ordinaire en remplacement de Mme Emmeneckcr (Trésor)
MUe Robin (Louise), Nord, voies navigables 1 du Nord et du Pas-de-Calais, bureau de l'ingemeur ordinaire à Douai, en remplacement de Mlle Ilersent (Trésor).
Mlle Rolland (Eisa), Finistère, service ordinaire, en remplacement de M. Fourn (Trésor).
Mlle Gaillard (Blanche), Seine, service spécial de la liquidation des affaires de guerre (ire section), emploi autorisé (Trésor).
M. Frontil (Paul), territoire de Belfort, canal de Montbéliard à la Haute-Saône, en remplacement de M. Ragonnct (Trésor).
Mlle Constans (Madeleine), Seine, mission spéciae pour l'étude de toutes les questions commerciales intéressant la navigation intérieure et l'examen des affaires de navigation rhénane, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Schricke (Jeanne), Nord, service ordinaire, arrondissement d'Hazebrouck, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Jouanne (Bernardine), Seine, contrôle eotnrnercial, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Freyri (Marthe), Nord, service ordinaire, 01 autorisé (Trésor).
lllle (,alllier (Thérèse), Seine, navigation Beligique-pal-is , emploi autorisé (Trésor).
Mlle Baron (Marguerite), Nord,, voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Carion (Trésor).
sprvfeDrnî(linaud (Germaine), Seine-et-Marne, s rtViCe ordinaire, en remplacement de M. Jannet (Trésor).
n Allle Fillatre (Jeanne), Rhône, servica ordinaire (miues), emploi autorisé (Trésor).
R( ^lîe Lacœuille (Germaine), Saône-et-Loire, M««ue II(^\or(linail'c (mines), .en remplacement de udle]<'éria ud (Trésor).
Mlle BIot (André), Eure, service ordinaire, en remplacement de M. Joumcl (Trésor).
Mlle Fleury (Zélie), Nord, service ordinaire en remplacement de M. Gaujoux (Trésor).
Ml!e Massât (Charlotte), Seine, secrétariat ¡ Commissions d'examen des ponts et chausloges et des mines, emploi autorisé (Tr&grl.
M. Aubry (Roger), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Fouilloux (Trésor).
M. Dillet (Lucien), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de M. Journeux (Trésor), M. Locquet (Léon), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de M. Garipuy (Trésor)
M. Cienisson (Pierre), Aisne, navigation Belgique-Paris à Saint-Quentin, en remplacement de M. Fancony (Trésor).
M. Moulet (Marcel), Aisne, navigation Belgique-Paris à Saint-Quentin, en remplacement de M. Mounnier (Trésor).
Mlle Dauendorffer (Geneviève), Seine, inspection générale des services de contrôle des distributions d'énergie électrique, en remplacement de Mme Macé (Trésor).
Mlle Brasseur (Marie-Thérèse), Nord, service ordinaire (mines), emploi autorisé (Trésor).
M. Roulier (Edmond), Aube, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Thibault (Trésor).
M. Labrut (Maurice), Aube, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Mizard (Trésor).
Mlle Langlois (Marie-Louise), Manche, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Vigier (Trésor).
Mlle Rilleau (Léonie), Charente-Inférieure, service ordinaire et service maritime, en remplacement de M. Droc (Trésor).
M. Achard (Jean), ministère de l'agriculture, études du canal de Ventavon (service détaché).
Mlle Jaudon (Jeanne), iaOne-et-Loire, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Cordier (Trésor). M. Herbillon I(Marcel), Meuse, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Pardessus (Trésor).
M. Damasse '(Fernand), Nord, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Mourisse (Trésor)
M. Eymond (René), Nord, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Gaudissart (Trésor).
Ces dispositions auront leur effet à datei du 16 octobre 1921.
♦
Aux termes d'un arrêté en date du 7 octobre 1931, les candidats dont les noms suivent ayant subi avec succès les épreuves du concours d'agent de bureau sont nommés agents de bureau stagiaires (1re catégorie).
Ils recevront les affectatians suivantes: Mlle Jardin (Simone), Saône-et-Loire, service ordinaire,, en remplacement de M. Muraz (Trésor).
Mlle Touchevieux (Madeleine), Seine, service central de la voirie routière, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Leduc (Henriette), Loiret, canal d'Orléans, en remplacement de Mme Simon (Trésor)
Mlle Lauga (Marthe), Haute-Vienne, chemins de fer (ligne d'Argentat à Salers), en remplacement de M. Goyer (Trésor).
Mlle Baslé (Augustine), Ille-et-Vilaine, service ordinare, en remplacement de M. Le Pore (Trésor).
Mlle Bader .(Marie-Louise), Haute-Savoie, service ordinaire, en remplacement de M. Jacquûnd (Trésor).
Mlle Vincent (Marie-Claire), Haute-Savoie, service ordinaire, en remplacement de Mlle Girard (Trésor).
Mlle Lotlin (Yvonne), Mavenne, service ordinaire, emploi auterisé (fonds départemen- taux).
Mlle Vercherand (Marie), Jura, service ordinaire, en remplacement de Mme Arger (Trésor)- Mlle Garros (Louise), Ain, service ordinaire en remplacement de M. Gedet (Trésor).
Mlle Picard (Denise), Yvenne, service ordinaire, en remplacement de Mlle Angladt (Trésor).
Mlle Cellet (Isabelle), Gironde, service ordinaire, en ^emplacement 6e M. incombe (Tré!fQr.u
Mlle Bascazeaux (Albertine), Basses-Pyrénées, service maritime, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Liotard (Marguerite), Hautes-Alpes, SeN vice des chemins de fer, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Le Meur (Marie), Rhône, service spécial de la Saône et du canal du Centre, en remplacement de M. Benoist (Trésor).
Mlle Allcgret-Cadet (Joséphine), Isère, chemin de fer de la Mure à Gap, à Grenoble, en remplacement de M. Damond (Trésor).
Mlle Clouzet (Jeanne), Corrèze, service ordinaire, en remplacement de Mme Parouty (Trésor).
Mlle Terrai (Eva), Marne, navigation entre la Belgique et Paris, à Reims, en remplacement de M. Nouvian (Trésor).
Mlle Langelez (Lucienne), Seine, service central d'études techniques, en remplacement de Mlle Le Floch (Trésor).
Mlle Decoucut (Marcelle), Charente, service ordinaire, en remplacement de M. Lafaye (Trésor).
Mlle Lafont (Jeanne), Charente, service ordinaire, en remplacement de Mme Jégou (Trésor).
Mlle Maillard (Marie), Pyrénées-Orientales, service ordinaire, en remplacement de Mlle Prin (Trésor).
Mlle Bisson (Germaine), Seine, navigation de la Seine (3e section), en remplacement de Mme Guyot (Trésor).
Mlle Casanova (Elise), Var, service ordinaire, en remplacement de M. Portal (fonds départementaux).
Mlle Saint-Maurice (Marthe), Seine-et-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. D&france (fonds départementaux).
Mlle Alexandre (Hélène), Seine, service central d'études techniques, en remplacement de Mme Maressal (Trésor).
Mlle Caillabat (Jeanne), Vienne, service ordinaire, en remplacement de Mme Faivre (Trésor)
Mlle Peyré (Jeanne), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Gaulin (Trésor).
M. Bauduin (Robert), Puy-de-Dôme, service ordinaire, en remplacement de Mme Gendre (Trésor).
Mlle Tauzin (Germaine), Yonne, service ordinaire. en remplacement de M. Mercier (Trésor).
Mlle Oliver (Thérèse). Yonne, service ordinaire, en remplacement de M. Sarrazin (Trésor)
Mlle Latil (Paulay, Basses-Alpes, service ordinaire, en remplacement de M. Rinaldi (Tr6sor).
Mlle Paux (Yvonne), Vaucluse, service ordinaire, en remplacement de M. Bounaud (fonds départementaux).
Mlle Senac (Suzanne), Vendée, service ordinaire et maritime, en remplacement de M.Ribot (Tiésor).
Mlle Valie (Pascalina), Corse, service ordinaire, en remplacement de M. Descamps (Tr6sor) Mlle Lefranc (Catherine), Manche, service ordinaire, en remplacement de Mlle Vivier (Trésor).
Mlle Carrere (Louise), Yonne, service ordinaire, en remplacement de M. Charlot (Trésor).
Mlle Rio (Jeanne), Manche, service ordinaire, en remplacement de Mlle Le Bot (Tr6.
sor)
Mlle Bialet (Albertine), Haute-Saône, service ordinaire, en remplacement de M. Talion (Trôaor).
Mlle de Labarrière (Germaine), Gironde, service ordinaire, en remplacement de M. L&- moyne (Trésor).
Mlle Canac (Henriette), Vendée, service wdinaire et ffiniiime, en remplacement 61 M. Dudit (Trésor).
Mlle Barbicre (Andrée), Seine, navigation Soine (3e section), en remplacement de M- R* pin (Trésor).
Mlle Blanchet (Princlney, Haute-Saône, ler.
vice ordinaire, en remplacement de M. Jenac (Tr £ sorïs -
- Mlle Molle (Jeanne), Seine, canal du Nord, fen remplacement de M. Piau (Trésor).
Mlle Arbinct (Marie), Côte-d'Or, service or<Hnaire, en remplacement de M. Cucherat dinaire, départementaux )
(fonds départementaux).
-MUc Sertier (Suzanne), Deux-Sèvres, service ordinaire, es remplacement de M. Baudry (Trésor) Mlle Amisse (Raymonde), nasses-Alpes, service ordinaire, en remplacement de M. Hugues {Trésor)
Mlle Tournier (Angèle), Aveyron, service des b d'études de Rodez, de fer, subdivision d'études de Rodez, en remplacement de M. Gayard (Trésor).
Mlle Pitras (Marguerite), Ilaute-Saône, service ordinaire, en remplacement de M. Pophard (Trésor).
Mlle Dumas (Jeanne), territoire de Belfort, Service ordinaire et canal de Montbéliard, en remplacement de M. Braun (Trésor).
Mlle nrachet (Rose), territoire de Belfort, service ordinaire, en remplacement de Mme oIlard (Trésor).
Mlle Bousqueï (Lydie), Loiret, canal de Briare et du Loing, en remplacement de M.
Meigniel (Trésor).
Mlle Montagné (Suzettc), Haute-Saône, service ordinaire, en remplacement de M. Culière (Trésor)
Mlle Roucheyrolles (Berthe), Lot, service orBinaire, en remplacement de M. Pinault (fonds départementaux).
Mlle Roy (Jeanne), Manche, service ordinaire, jen remplacement de M. Lefort (Trésor).
Mlle Piquet (Amélie), Saône-et-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Penaud (fonds départementaux).
Mlle Maillet (Antoinette), Nord, voies navigables du Nord, en remplacement de M. Dellinger (Trésor).
Mlle Mac-arie (Joséphine), Ardèche, service brdmaire, en remplacement de Mlle Fourest (Trésor) -.
Mlle Bourlier (Geneviève), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Llauyens (Trésor).
: Mlle Belleville (Franceline), Saône-et-Loire, navigation de la Saône et canal du Centre, en remplacement de M. Bouchard (Trésor).
Mlle Dazeville (Adèle), Basses-Alpes, service Ordinaire, bureaux fusionnés à Digne, emploi autorisé (Trésor).
; Mlle Giudicelli (Thérèse), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Nalot (Trésor;
Mlle Iluguet (Marguerite), Basses-Alpes, service ordinaire, en remplacement de M. Laponche (Trésor).
Mlle Archambaut (Marie-J.), Gironde, service maritime, en remplacement de M. Verjgnaud (Trésor).
Mlle Lefèvre (Marie-Louise), Somme, service ordinaire, en remplacement de M. Jumeres (Trésor).
, Mlle Duro (Yvonne), Gers, service ordinaire, fcn remplacement de Mlle Fabre (Trésor).
Mlle Moutou (Jeanne), Paris, navigation de la Seine (2° section), en remplacement de M.
roquet {Trésor).
Mlle Yeux (Fernande), Seine-Inférieure, service maritime (1re section), en remplacement de M. Miens (Trésor).
Mlle Jeannin (Marie-Thérèse), Loiret, navigation de la Loire (30 section), en remplacement de M. Richard (Trésor).
, M. Herry (Joseph), Ain, service ordinaire, 'en remplacement de Mme Duruisseau (Trésor).
Mlle Naureils (Marguerite), Oise, service ordinaire, en remplacement de M. Wick (fonds départementaux).
M. Charbonnier (Amànd), Loir-et-Cher, service ordinaire, en remplacement de M. Durand (fonds départementaux).
Mlle Figuiere (Marie-Louise), Ain, service ordinaire, en remplacement de M. Commerçon (Trésor).
Mlle Lapierre (Georgette), Oise, service ordlft&ire, en remplacement dp M. JBrayet (tonds départementaux.
M. Cheneval (Germain), Savoie, service ordinaire, adjoint au subdivisionnaire de Modane, emploi autorisé (Trésor).
M. Molo (Laurent), Haute-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Baby (Trésor).
M. Imbert (Célestin), Meuse ,service ordinaire, en remplacement de M. Clanet (Trésor).
Mlle IIusson (Gilberte), Seine-et-Oise, service ordinaire, en remplacement de M. Jourdain (Trésor).
Mlle Tassot (Madeleine), Seine, service technique de la voirie routière, en remplacement de Mlle Cherlonneix (Trésor).
Mlle Soulé (Anne), Orne, service ordinaire, en remplacement de M., Prié (Trésor).
MIlle Kahn dite Wormus (Hélène), Seine, service central d'études techniques, en remplacement de Dolou (Trésor).
Mlle Brard (Louise), Gironde, service maritime, en remplacement de M. Baudry (Trésor).
Mlle Riga1 (Léonie), Aisne, service ordinaire, en remplacement de M. Briancourt (Trésor)
Mlle Souche (Yvonne), Basses-Alpes, service ordinaire, en remplacement de Mme Laponche (Trésor)
Mlle Laborde (Marie-Louise), Meuse, service ordinaire, en remplacement de M. Varinot (Trésor). f Mlle Gisclard (Geneviève), Gironde, Sefvlce maritime, en remplacement de M. Iléraude (Trésor)
Mlle Segreno (Yvonne), Ille-et - Vilaine, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Plisson (Trésor).
Mlle Barrau (Marie-Thérèse), service ordinaire ,en remplacement de M. Mercier (fonûs départementaux).
M. Chantebien (Jean), Nord, service ordinaire, en remplacement de M. Demarthe (fonds départementaux).
Mlle Priour (Hélène), Ille-et-Vilaine, service ordinaire (mines), en remplacement de Mme Elsenheimer (Trésor).
Mlle Jovignot (Marie-Louise), Côte-d'Or, service ordinaire (Pouilly-en-Auxois), emploi autorisé (Trésor).
Mlle Piqtlét (Charlotte), Saône-et-Loire), service ordinaire, en remplacement de M. Romeyer (Trésor).
Mlle Roumegoux (Silvie), Meurthe-et-Moselle, service ordinaire (mines), en remplacement de M. Cheyssial (Trésor).
Mlle Girard (Renée), Somme, service ordinaire, en remplacement de M. Clerbout (fonds départementaux).
Mlle Paisqutjt (Lucie), Seine , navigation Seine (2e section), en remplacement de Mme Neuville (Trésor).
Mlle Lemoine (Marie), Meurthe-ei-Moselle, canal de la Marne au Rhin, en remplacement de M. Quenette (Trésor).
Mlle Cazenave (Lucienne)' Nord, voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Lefebvre (Trésor).
Mlle Siquier (Marie), Yonne, canal de Bourgogne, ajoint au subdivisionnaire à Tonnerre, en remplacement de M. Suvard (Trésor).
Mlle Fluriot (Andrée), Njèvre, service ordinaire, en remplacement de M. Lavaud (Trésor).
M. Marchai (Albert), Meurthe-et-Moselle, service ordinaire, en remplacement de Mlle Bouisson (Trésor).
Mlle Lacombe (Jeanne), Nord, service ordinaire, emploi autorisé (fonds départementaux).
M. Thenard (Robert), Loiret, service ordinaire, en remplacement de M. Mégret (fonds départementaux)
Mlle Duhurg (Jeanne), Seine-et-Marne, service ordinaire, en remplacement de M. Bardout (Trésor).
Mlle Bonnard - (Jeanne), Seine, navigation de la Seine (le section), en remplacement de M. Larrat (Trésor).
Mlle Larrecq (Marguerite), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de M. Delpouvè (Alp.) (Trésor),
Mlle Merindol (Hilda), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de M. Le kieflre (Trésor).
Mlle Iluillet (Espérance). Manrhe. servlée ordinaire, en remplacement de M. Prémenili (Trésor).
Mlle Négrier (Angèle), Oise, service ordînaire, en remplacement de M. Grandjean (fonds départementaux).
Mlle Roques {Marguerite), Rhône, naviga" tion de la Saône et canal du Centre, en remplacement de M. Deffarge (Trésor).
'Mf1\ Bellan (Joséphine), Meur^he-et-Mo»i
selle, canal de la Marne au Rhin, en remplace' ment de M. Eschenhenner (Trésor).
Mlle Giraud (Marie), Meuse, service ordinaire, en remplacement de M Varinot errésor)
MU Laefabrié, Nord, canal du Nord (Cambrai), en remplacement de M. Bar (Trésor).
Mlle Cambe (Flavienne), Corse, service or* dinairc, en remplacement de M. Giorgi (Trésor), Mlle Fontan (Berthe), Pas-de-Calas, service maritime, en remplacement de M. Joly (Trésor).
Mlle Duhurg (Marguerite), Seine-et-Marne, service ordinaire, en remplacement de M, Chaussy (fonds départementaux).
Mlle Delcous (Yvonne), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de M. Conty, (Trésor)
Mllo Grill (Jeanne), Pas-de-Calais, service ordinaire, en remplacement de M. Delrue (Trésor).
Mlle Lhéritier (Marcel), Aisne, navigation Belgique-Paris, en remplacement de M. Hubert (Trésor).
Mlle Salvat (Jeanne), Moiirili,, -Moselle, canal de la Marne au Hhin), en rempiaccrmnt de Mlle Bondet (Trésor).
Mlle Bulio (Maria), Nord, service ordinaire, en remplacement de M Magret (Trésor).
Mlle Robion (Françoise), Corse, service ordinaire, en remplacement de M- Antoni (Trésor).
M. Derré (Paul), Nord, service ordinaire emploi autorisé (Trésor).
Mlle Camou (Marie), Pas-de-Calnis, service maritime, en remplacement de M. DevigBne (Trésor).
Mlle Cazenave (Yvonney, Seine-Inférieure, service ordinaire, en remplacement de M. lIedouin (Trésor).
Mlle Jean (Yvonne), Basses-Alpes, service ordinaire, en remplacement de Mlle Saunier (Trésor).
Mlle Coatalen (Jeanne), Meuse, service ordinaire, en remplacement de M. Billiaud (Trésor).
Mlle François (Jeanne)', Seine, navigation de la Seine (2u section), en remplacement do M. Perret (Trésor).
M. Durand (René), Pas-de-Calais, service maritime, en remplacement de M. Lens (Trésor).
Mlle Monsérlé (Emilienne), Ariègo servie ordinaire, en remplacement de M. Cornai (Trésor).
M. Varlet (Joseph), Nord, service ordinaire, en remplacement de M. Paye (Trésor).
Mlle Richard (Renée), Nord, service ordinaire, emploi autorisé (Trésor).
Mfle Delrieu (Marie), Vosges, service ordj" naire, en remplacement de M. Georges (Ho" sor).
Mlle Daléas (Séraphine), Meuse, service or" dinaire, en remplacement de M. Brisset (Trésor).
M. Monsigny (Georges), Pas-de-Calais, service ordinaire, emploi autorisé (Trésor).
Mlle Rey (Marie), Haule-Loire, service ordinaire, en remplacement de M. Malhomiu (fonds départementaux).
Mlle Alméras (Marcel), Nord, voies navlqâ, bles du Nord et du Pas-de-Calais, en remp cement de M. Fertée (Trésor). U Ces dispositions auront leur effet à dater du 1G octobre 1921. v ——————— + —
Pâr arrêté du 6 octobre i921, le service orBinaire des ponts et chaussées du départe: ment d'Indre-et-Loire a été réorganisé ainsi qu'il suit, à dater du 1er janvier 1922, en un arrondissement unique d'ingénieur dont le fiège est fixé à Tours, savoir:
Arrondissement unique (9 subdivisions) : tours 1", Tours 2e, Tours 3e, Tours 48, Amboise - Châteaurenault, Chinon, Langeais, Neuillé-Pont-Pierre, Sainte-Maurc-la Haye-Des.eartes.
M. Roussel, ingénieur des ponts et chaussées à Tours.
——————
Par arrêté en date du 7 octobre 1921, est rapporté, en ce qui concerne l'affectation, l'arrête du 25 août 4921 (Journal officiel du 29 août) par lequel M. Scoazec (Yves), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat, a été attaché, dans le département du Pas-deCalais, au service maritime.
M. Scoazee est mis à la disposition du Commissaire général de la République à Strasbourg pour occuper un emploi de son grade dans le service aes travaux publics d'Alsace y lorraine {service ordinaire du département de îa Moselle)* Il sera considéré comme étant en service détaché, L'effet de ces dispositions remontera au jlcr octobre 1921.
—————— ;
Par arrêté en date du 7 octobre 1921, M.
Farner (Charles), garde de navigation de lre classe, 1er échelon, attaché, dans le département du Jura, au service du canal du Rhône au Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté (70 ans d'tige, 86 ans de services) (application de l'article i, § ter, de la loi du 9 juin 1853).
Cette disposition aura son effet à partir du 1er octobre 1921.
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. FarTier sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.
- tb
le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 14 décembre 1879; Vu l'article 98 de la loi de finances du 30 avril 1921, portant fixation du budget général de l'exercice 1921, et l'état G annexé à ladite loi, contenant la nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à une ouverture de crédits supplémentaires : pendant la prorogation des Chambres; De l'avis du conseil des ministres; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. - Il est ouvert au ministre des travaux publics — 26 section — postes et télégraphes, en addition aux crédits alloués îiar la loi de finances du 30 avril 1921, et [mr des lois spéciales pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1921, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 18,559,000 fr. et applicables aux chapitres ci-après: Chap. 30. — Matériel des pestes télégraphiques et téléphoniques (travaux neufs) 900.600 Chap. 31. — Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques (entretien) 2.300.000 Chap. 32. — Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques (travaux neufs) 5-500 000 Cbap. 33, "Èu Matériel des li-
gnes télégraphiques et téléphoniques (entretien) 1.500.000 Chap. 37. — Salaire du personnel des services techniques 8.350.000 Total égal. 18.559.000 Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1921.
Art. 2.— Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics (2* section — postes et télégraphes) par la loi de finances du 30 avril 1921, une somme de 2,100,000 fr.
est et demeure définitivement annulée sur le chapitre 38: a Indemnités diverses du personnel des services techniques ».
Art. 3. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur prochaine réunion.
Art. K. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le caaceme, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 3 octobre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, y y ES LE TROCQUER.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Le Président de la République française, Vu la loi du 29 décembre 1917 sur le régime des entrepôts et notamment l'article 2, paragraphe 7, de ladite lui ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, Décrète :
Art. 1er. — Les locaux affectés à l'exposition de la chimie, qui se tiendra du 7 au 16 octobre 1921, au Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, à Paris, sont constitués en entrepôt réel des douanes.
Art. 2. — Les objets envoyés de l'étranger pour figurer à cette exposition seront dirigés sur ces locaux sous le régime du transit international ou du transit ordinaire, par tous les bureaux ouverts à ces opérations.
Art. 3. - Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 4 octobre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République : Le ministre Au commerce et de l'industrie, LUCIEN DIOR.
Le minisire des firunces, f\V\ DOUkiER.
—————
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Par arrêté en date du 30 septembre 1921, sont nommés, à titre complémentaire et dans l'ordre de mérite suivant, élèves de l'école nationale des eaux et lorêts, les élèves diplômés de l'institut national agronomique ci-après dénommés : MM. Villaume mn])ert-Chlirlcs-.\uguste), Poilleux (Charles-Marie).
-—————— ——.————
Par arrêté en date du 1er octobre 1921 : Art. 1er. — Sont nommés gardes généraux des eaux et forêts de 3e classe, à cMapter du 15 septembre 1921, les brigadiers élèves de la 3te promotion de l'école forestière des Barres ci-après dénommés: MM. Couret (Eugène), Bonteux (Alfred-Marius-Joachim), Roudet (Georges-Erariste), Avisnon (Guillaume), Sannac (Paul-Maurice), Bourdet, Profit (Emile-Louis-René-Joseah), Cuilhé (Antoine-Marie-Auguste), Potier (Etienne).
Art. 2. — Les gardes généraux des eaux et forêts précités sont affectés, savoir: M. Couret, au service forestier de l'Algérie.
M. Bon toux, à la commission des aménagements reboisements de la 10e conservation, à Gap (Hautes-Alpes).
M. Roudet, au cantonnement de Serres (Ilautes."MI)CS).
M. Avignon, au service forestieT de l'Algérie.
M. Sannac, au service forestier de l'Algérie.
M. Bourdet, au service forestier de l'Algérie.
M. Profit, au cantonnement de Larsentières (Ardèche).
M. Cuilhé, au cantonnement de Langogne (Lozère)
M. Potier, au service forestier de l'Algérie.
♦
Par arrété en date du 6 octobre 1921 ': Sont rapportés, sur la demande de M. Jendillard {Raphaël), brigadier des eaux et forêts à El-Milia (Algérie), l'arrêté en date du 8 juin 1921 le nommant garde général des eaux et forêts, ainsi que l'arrêté du 28 juin 19:21, l'affectant au poste de Montpellier (Hérault).
il. Jendillard est maintenu, cimne àrigaclier, à la disposition du gouverneur graéral de l'Amené.
MINISTÈRE DES PENSIONS, PRIMES ET ALLOCATIONS DE MEME
Par arrêté en date 'du 7 octobre 1920. l'insigne des Me'ses civils de la guerre est attribué aux personnes désignées ci-après: Mme Baudette (Adrienne), & Reims (Marne).
Mlle Beauchamps (Suzanne), à lerdeaux (Gironde) M. Bionne (Edmond), à Reims (Marne).
M. Bodechon (Arthur), au Cateau (Nord).
M. Crepin (Théodore), à Ilaubourdin (Nord).
Mme Decaestecker, femme Lebleu, à Bailleul (Nord).
Mlle Delattre (Christine), à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais). M. Delattre (Victor), à Nœux-les-Mines (Pasde-Calais).
M. Douez (Vital), à Busigny (Nord).
M. Douez (Jean-Baptiste), à Busigny (Nord)M. Dubuisson (Auguste), à Reims (Marne)., Mme veuve Guichard (Jeséphine), à Villcrs.
sur-Preny (Meurthe-et-Moselle).
Mlle Happiette (Berthe), à NOEUI-Ies-Minet (Pas-de-Calois).
M. Jacquet (Jean-René), à Saint-Maurice-su*» les-Côles (Meuse).
Mlle Lemoine (Màrie-JûséphîneT, k Butet- ville Meuse). - - ;
Mme veuve Leroy (Elisè), à Nœux-iesif. Mines (Pas-de-Calais).- Mme Mathis (Gabrielle), Il Paris.
Mme PeiLier, femme Bovel, & Amiens (Somme).
Mlle Serurier (Juliette), à Villers-sur-Preny (Meurthe-et-Moselle).
%1. Vanhalbost (Hector), à Roubaix (Nord).
MINISTÈRE DE LUttlÈK, DE L'ASIIIT'.CE : ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES r Le Président de If République française, , Sur la proposition du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, du ministre des finances et du ministre du travail, Vu les paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes; Vu le décret du 22 mars 1921 fixant le statut des dames sténodactylographes et notamment l'article 4; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911, Décrète : Art. 1er. — Les dames sténodactylographes auxiliaires permanentes subissent, en vue de la constitution d'une rente viagère, une retenue spéciale de 5 p. 100 sur leurs émoluments. Cette somme est versée à leur compte à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, une fois par an,dans. le cours du trimestre de l'anniversaire de. naissance de chaque intéressée ; elle est augmentée d'une somme égale ordonnancée à leur profit sur les fonds du „ budget'du minfst-èré.' : Art. 2. — Les versements -provenant de la retenue de 5 p. 100 sur les émoiumentsde l'employée sont effectués soit à capital aliéné, soit à capital réservé, dans les conditions prévues par la loi du 20 juillet
1886.
Les sommes provenant de la contribution de l'Etat seront versées àx capital aliéné au profit exclusif de l'intéressée, même si elle est mariée. -
Art.> 3. — Les intéressées peuvent accroîjre volontairement leurs versements en ajoutant aux retenues-opérées sur leurs émoluments telles sommes qu'elles indi-
quent en temips utile. :'
Ces versements supplémentaires se font par l'entremise de l'administration, en même temps que les versements ordinaires, mais ils n'entraînent en-aucun cas une contribution correspondante de l'Etat.
Art: 4. — Lors du premier versement, l'entrée en jouissance de. la pension de retraite viagère des dames sténodactylographes auxiliaires permanentes du minis- tète de l'hygiène, dé l'assistance et de la prévoyance sociales, est fixée à l'âge de cinquante-cinq ans, mais la délivrance de la rente, qui est différée tant que l'agent reste en fonctions, peut être obtenue à toute année d'âge accomplie de cinquantecinq à soixante-cinq ans dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 20 juillet 1886 modifié par l'article 45 de la loi du 29 mars 1897.
Toutefois, reste acquis aux intéressés, le bénéfice de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886 qui permet, en cas de blessu-
res graves ou d'infirmités prémàturèes en- traînant nnë incapacité absolue de travail, de liquider la pension même avant cinquante ans et en proportion des versements effectués.
Art. 5. - B. ii - ce .qui concerne les employées qui viendraient à être appelées par la suite à un emploi soumis au régime de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, les versements cesseront à dater du jour de leur titularisation et elles seront mises en possession de leur livret.
Art. 6. — Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel gt inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 4 septembre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de. la République : Le ministre de l'hygiène, de l'assistance, et de la prévoyance sociales, G., LEREDU.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
Le ministre dû travail, ; DANIEL-VINCENT.
: ———— —Par arrêté cn date du 6 octobre 1921, et conformément & l'article 11, paragraphe 6, de la loi du-20 juillet 1895, modifié par la loi du 5 août 1920. le ministre de l'hygiène; de l'assistance et de la prévoyance sociales a nommé, pour faire partie pendant trois ans de la commission supérieure des -caisses d'épargne: M. Martin (Germain), professeur à la faculté de droit de l'université de Paris.
'-' < ^——
En exécution de l'article 41 du règlement d'administration publique du. 4 mai "1950/ M. Termier, inspecteur général des mines de ire classe, directeur du service de la carte géologique ae France, fait partie dt la commission permanente des stations hydrominérales et climatiques, à titre de membre designé par ses pairs, en remplacement de M. Henriot, appelé à d'autres fonctions.
appelé à
MINISTÈRE DE LA GUERRE
INFANTERIE Armée active.
APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUIN 1919 Le rang d'ancienneté dans -le grade de lieutenant a titre temporaire. du lieutenant Belguet (P.-M.), du 24e rég. de tirailleurs, est reporté au 11 août 1917.
— « ■ —
VETERINAIRES MILITAIRES NOMINATIONS Armée territoriale.
Par décret -en- date du 29 septembre 1921, M. le vétérinaire-major de lrs classe Duliège (Georges-Emile-Eugène), du 201° rég. d'artillerie de campagne (armée du Rhin), retraité, est nommé avec son grade dans les cadres des vétérinaires de 'l'armée territoriale, à compter du 15 septembre 1921.
Par décision ministérielle de même date, ce vétérinaire est aflècté aux services vétérinaires spéciaux de la 15e région.
— ♦ ;—
> ..-. r ..> GENDARMERIE PROMOTIONS
Par application :du décret du 20 mal 1903; modifié le lor novembre 1918, sont promus par décision ministérielle du 8 octobre 1921; (Pour prendre rang du 10 octobre 1921.)' Au grade de chef de brigade de lro classte à pied.
Coupeté (Pierre), chef de brigade de 2a class.
à pied de la légion de Paris.
Au grade de chef de brigade de 40 classe, secrétaire de commandant de compagnie Dancoisne (Louis-Joseph), gendarme secrétaire de la 20 légion.
AFRIQUE DU NORD Au grade de chef de brigade de 20 classé, secrétaire de trésorier.
Peyre (Jean;, chef de brigade de 3° classe de la 199 légion.
Au grade die chef de brigade de 39 classe, secrétaire Ue trésorier.
Rougeron (Pierre), chef de brigade de f classe de la 19e légion.
Au grade de chef de brigade de 4e classe, secrétaire de trésorier.
i Goherville (Henri-Georges), gendarme' secrtS- taire délaie légion.
• r*
ARTILLERIE
NOMINATIONS
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1921, rendu sur le rapport du -ministre de la guerre, les élèves officiers de réserve de l'aéronautique désignés ci-après, qui ont subi avec succès .les cours d'instruction, sont nommés au grade de sousréserve d'artillerie et, pax décfsion -Tttfflis'térieile du même- jour, reçoivent les affectations suivantes (service) : (Rang du lor octobre 1921.) -_.
M. Rondot (André-Louis), du 35° rég. d'avlïtion, au 3100, rég. d'aviation.
M. Auban (Jules-Marie), du 35° rég. d'aviation, au 33° rég." d'aviation.
M. Segonds (Pierre), du 35° rég. d'aviation, au 33° rég. d'aviation.
M. Cazes (Joseph), du 20 ré. d'aérostatiori, au 2e rég. d'aérostation; lQr bataillon à Nevers.
M. Potel (Jean), du 1er rég. de défense contre aéronefs. — Maintenu. -
M. Michel (Jean-Ferdinand). du 1er rég. de défense contre aéronefs, au 1°1' rég. de défense contre aéronefs, détachement de Montargis.
M. Laniel (Henri-René), du 13P rég. de défense contre aéronefs. — Maintenu.
M. Clipet (René), du 1er rég. de défense contre aéronefs,-au 3a rég. de défense contre aéronefs. M. Rocher (Auguste), du 1er rég. de défense contre aéronefs, au 2* rég. de défense contre aéronefs.
M. Dubois (Lucien), du 1er rég. de défense contre aéronefs, au 39 rég. de défense contre aéronefs.
M. de Merindol (Eugène), du 1er rég. de- ac" fense contre aéronefs, au 3° rég. de défense 1 contre aéronefs.
M. Cartoux (Jean), du 1er rég. de défense contre aéronefs, au 20 rég. de défense contre- - aéronefs.
Par décret du Président de la République,
en date. du 8 octobre 1921, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, les élèves otûcier3 de réserve désignés ci-après- qui ont.
suivi avec succès le cours d'lnstrudion organisé à l'école militaire de l'artillerie, sont nommés au grade de sous-lieutenant de reserve et par décision ministérielle du même jour, reçoivent los aflectations suivantes (service).
(Rang du 1er octobre 1921.) il. Adam (Manrice-Théodule), du 13e rég., iftu 2Ge rég. (Chartres).
M. Ader (Maurice-Eugène-Etienne), du 62° rég., au 120e rég. (Troyes).
M. Anselmetti (Louis-Marius-Paul), du G8 rég.
au 53° rég. (Clermont).
M. Andrillat (Alexis-Eugène), du 1er rég. de montagne, au 40e rég. (ChAlons).
M. Arriordaz (Octave), du 154e rég. à pied, au 153e rég. (Metz).
M. Audibert (Georges-Mathieu), du 60 rég.
au 600 rég. (Strasbourg).
M. Audin (Pierre), du 241 rég., au 19e rég.
hUnes).
M-Aureille (Adolphe-Elie-Félix), du 19e rég., au 105° rég. (Joigny).
auMÜ8Dûlûgue (Pierre-Femand), du 586 rég., au e rég. (la Rochelle).
4"' M Barthélémy (Jean-Auguste-Pierre), du 4/6 rég., du 107" rég. (Belfort).
M. Bartoli (Antoine-Napoléon), du 154e rég., au 159e rég. (Belfort).
M. Bellot (Pierre-René), du 20° rég., au lOgo rég. (Poitiers)
M. Benne (Eugène-Emile), du ge rég., au 52e rég. (Limoges).
M. Berger (Mathieu), du 54e rég., au 16e rég.
(Issuire)
rég. (Chàions). (Lucien), du 61® rég., au 25e M. Bergeret (Lucien), du 61e rég., au 25e M. Bernard (Roger-Frédéric), du 820 rég., au 82e rég. (Rueil).
M. Bernardi (Georges-Jean-Jérôme-François) , du 1ge rég., au 105° rég. (Joigny).
M. Bertrand (Gustave-Louis), du 55e rég., au 107° rég. (Belfort).
M. Bichet (Louis-Auguste-Joseph), du 153e rég., au 62e rég. (Epinal).
M. Bienvenu (Eugène-Auguste), du 47e rég., au 31e rég. (le Ma^is).
M. Blanc (Gaston-Jean-Eugène), du 1er rég.
ue montagne, au 19e rég. (Nîmes).
M. Blanc (Henri-Auguste), du 32e rég., au 115e rég. (Nîmes).
M. Blanc (Paul-Emile-Pierre), du 120° rég., au 109e rég. (Poitiers).
M. Bled (André-Charles), du 80 irég., au 17e rég. (Abbeville).
M. Boissier (Marius), du 4' rég., au 48' rég.
(Dijon).
M. Boizet (Claude-Louis-Julien-Eugène), du 20 rég., au 113e rég. (Clermont-Ferrand).
M. Bornibus (Georges-Paul), du 5e rég., au 85e rég. (Dijon).
M. Bouclé (Camille-Alfred-Victor), du 230e rég., au 31e rég., (le Mans).
î>fw I. Boudeau - (Maxime-Pierre-François), du reg., au 118e rég. (la Rochelle).
1I. Bourgey (Maurice), du 78 rég., au HO* rg. (Rennes).
Bourrel (Vincent-Jean-Marie), du 115* 'l'ég., au lne rég. (Toulouse).
M. Borrclly (Joseph-Louis-Fortuné), du 86" rg., au 50e rég. (Ilagueneau).
M. Bouteleux (Pierre-LYtien), du 13e rég., au 43e rég. (Caen).
M. Boutigny (Robert), du 42* rég., au 103' rg. (Rouen).
M. Brochot (Raymond-Auguste), du 87e rég., »<• rég. (Toul).
M. Brosse-Maron (Paul-Joseph), du 55* rég.
au 62. rég. (Epinal).
M. Brouse (Henry-Pierre-Charles), du 61' Wg. au 478 rég. (Héricourt).
M. Brugneaux (Henri-Marie-Antoine), du & .l8. ju 8 rég. (Dijonl,
M Burlez (Herir-Félix-Benoit), du 32* rég.
au 36e rég. (Moulins).
M. Bugnard (Joseph-Ernest-Francis), du 32e rég. au 30e rég. (Orléans).
M. Cabaud (Louis-Théodore-Marie), du 89frég. au 80e rég. (Sathonay).
M. Cadet (Marcel-Jean-Baptiste), du Sie rég.
au 84e rég. (Lyon).
M. Campretti (Jean-Jules-François) du 2e rég. de montagne au 25' rég. (Verdun).
M. Camus (Robert-Lucien), du 87e rég. du 85e rég. (Dijon).
M. Caron (André-Charles-Gabriel), du 82e rég.
au 98° rég. (Commercy)..
M. Caron (Paul-Théodule-Florimond), du 15e rég., au 190° rég. (camp de Châlons).
M. Cartier (Pierre-Marie-Jérôme-Rémy), du 54e rég., au 107e rég. (Belfort).
M. Caudrelicr (Auguste-Jules-Emile), du 88e rég., au 28e l'l'go (Sarrebourg).
M. Cayeux (Robert), du 25 rég., au le rég.
(Vincennes).
M. Chaput (Gabriel), du 84e rég., au 53e rég.
(Clermont-Ferrand).
M. Charlemagne (Louis-Jules-Nicolas), du 8e rég., au 39e rég. (Toul).
M. Chartier (Georges-Albert-Marie), du 230o rég., au 20° rég. (Poitiers).
M. Chassagne (Joseph-Henri), du Se rég., au 108e rlg. (Bourges).
M. Chauvet (Jean-Pierre), du 33e rég., au 110a rég. (Rennes).
M. Choteau (Paul-Charles-Adolphe), du 15e rég., au 4711 rég. (Héricourt).
M. Compain (André-Jean), du 40e rég., au 106 rég. (Joigny).
M. Correard (Raoul-Victor-Gaston), du 2e rég., au 121e rég. (Chaumont).
M. Courjeaau (Victor-Gaston-Marie), du 33" rég., au 356 rég. (Vannes).
M. Courros (Henri), du 23' rég., au 21e rég.
(Angoulème).
M. de la Croix de Chevrieres de Sayve (JeanArtaud), du 155* rég., au 1Me rég. (Grenoble).
M. Cros (Gabriel-Jules), du 152' rég., au 156o rég. (Toul).
M. Dartois (Félix-Louis-Henry-Joseph), du 151e rég., au 155" rég. (Strasbourg).
M. Debos (Pierre-Arftoine), du 86e rég., au 828 rég. (Rueil). 1 M. Denis (Georges-Louis-Gustave), du 88° rég., au 28° rég. (Sarrebourg).
M. Doncieux (Henri-Michel), du 83° rég., au 828 rég. (Rueil).
M. Dramard (Roger), du » rég., au 121' rég.
(Chaumont).
M. Ducler (Pierre-Eugène), du 18e rég., au 118e rég. (la Rochelle).
M. Ducrocq (André-Eugène-Joseph), du 17e rég., au 40e rég. (Châlons).
M. Dudon (Jean), du 9' rég., au 52e rég. (Limoges).
M. Duforest (Valère-Prosper), du 82° rég., au 81e réîr. (Toul).
M. Duphenieux (Paul-Charles), du 18" rég., au 40® rég. (Châlons).
M. Dupirt (Pierre-Auguste-Osear), du 81e rég., au 41e rég. (Douai).
M. Dupuis (Raymond), du 2308 rég., au 20e rég. (Peiticrs).
M. Eches (Louis-Marie-Jean), du 15ie rég., au 152e rég. (Bayonne).
U. Evin (Fernand-Charles-Antoine), du 338 rég., au 338 rég. (Angers).
Il. Faucon (Maroel-Léon), du iOt rég., au 102, rég. (Laon).
M. Feillard (Jean-Yres), du 90e rég., au 908 rég. (Vannas).
M. Fenoll (Maurice-Louis), du 28 groupa d'Afrique, au 128 rég. (Bruyèras).
M. Ferra (Henri), du 1®* rég. de montagne, au ie rég. (Besançon).
M. Filleul (Paul-Louis), du Ga- rég., au 62e , rég. (Remiremont),
M Fou.T, (TIeHi-Iaric-Josepl.l), du 60e rég., au llr ré;, (Vonu.n).
M From.vïgcr (Hippolyte-Jean-Désiré), du 62* rég au G:', rég. (llambcrvilliers).
M G;i!-;::, r (Marcel-Alphonse-Marie), du 56 rég., au SG rég. (Sathonay).
M. fia roux (Ai;d;é-Jean-Robcrt), du 58 rég., au 44e rég. (le Mans).
M. Garros (Marie-Joseph-Gralbert), du 188 rég., au 118e rég. (la nochelle).
M. Gaultier (Roger-Auguste), du 62" rég., aù 300 rég. (Orléans).
M. Gault (Jean-Paul), du 30° rég., au 10Se rég.
(Bourges).
M. Gelly (Louis-Siméon), du 36e rég., au 12*
rég. (Bruyères).
M. Ginet (Alfred-Paul), du 8lis rég., au 50®, rég. (Ilagueneau).
M. Giraud (Maurice-Paul-Auguste), du i57* rég., au 157° rég. (Nice).
M. Gosselin (Germain-Paul-Gabriel), du 60» rég., au 37e rég. (Bourges).
M. Gougaud (Charles-Julien-Marie), du Mf.
rég., au 37e rég. (Bourges).
M. Groleau (Marcel-Emile), du 104® rég., au 61° rég. (Metz).
M. Gua.are (Marcel-Hyacinthe), du 39e rég., au 170 l'ég. (Abbeville).
M. Guerber (Roger-Jean-Joseph), du 155e rég., au 152° rég. (Mailly).
M. Guillaud (Joseph-Etienne), du 89e rég., aii 86e rég. (Sathonay).
M. Guillomet (Raymond-Alphonse), du 624 rég., au 33e rég. (Angers).
M. Guilmard (Louis-Jean-Marie), du 5e groupe à cheval, au 31e rég. (le Mans).
M. IIoudoy (Francis-Robert-Joseph), du 15* rég., au 100e rég. (camp de Châlons).
M. Jyeans (Ambroise-Firmin), du 153e rég., au 1560 rég. (Toul).
M. Jacqucnod (Louis-Edouard-Alfred), du 89* rée., au 84e rég. (Lyon).
M. Jacquot (Pierre-Alfred-Louis), du 25e rég., au 26e rég. (Chartres).
M. Joffet (Hené), du 81e rég., au 53e rég. (Clermont).
M. Jordan (Raoul-Ernest), du 13 rég., au 1034 rég. (Rouen).
M. Jourdheuil (Bernard-Emile-Marie), du 1550 rég., au 158e rég. (Epinal).
M. Jullien (Etienne-Charles-Marie), du 22e rég., au 104e rég. (le Mans).
M. Kerrien (Pierre-Joseph), du 130e rég., au 121e rég. (Chaumont). M. Lacroix (André-Antoine), du 78 rég., au 121e rég. (Chaumont).
M. Laffargue (Edmond), du 83 rég., au 57* rég. (Vendôme).
M. Ledoux (Joseph-Achille), du ib2s rég., au 155e rég. (Strasbourg).
M. Lefrançoisfrançois (Marcel-Paul-Charles), du 152e rég., au 152e rég. (Mailly).
M. Le Pahun (Yves-Jean-Iarie), du 130* rég., au 35e rég. (Vannes).
M. Leprince (René-Gabriel), du 105 rég., au 316 rég. (le Mans).
M. Leveneur (Gcorcs-Constllnt.Jules:', du 5* groupe à cheval, au *3® rég. (Caen).
M. Llorcns (Jacques), du 1er groupe d'Afrique, au 11io rég. (Toulouse).
M. Loier (Jean-Auguste-Louis), du 181e rég., au 218 rég. (Angoulême).
M. Loth (Jean-Jules-Victor), du 818 rég., au 29e rég. (la Fèrc).
M. Louvel (Jacques-Louis-Lin), du 600 rég., au 57e rég. (Vendôme).
M. Lucas (Gabriel), du 221 rég., au lit rég.
(Angoulême)..
M. Maigret (Albert-Jean-Georges), du Ho ré£..
au 49e rég. (Niort).
M. Macheret (Paul-Jules-Gustave), du 1sa- rég., au 152e rég. (Mailly).
M. Maillard ifemaw), du 5* rég., au ae rde (Bourges).
M. Mandereau (Jacques-Pierre-Jean), du 300 rég., au 25e rég. (Châlons).
M. Marinie (Jean-Charles), du 1520 rég., aU 152e rég. (Bayonne).
M. Massié (Georges-Léon-Auguste-Marie), du 1er groupe d'Afrique, au 230 rég. (Toulouse).
M. Maugenre (Paul-Henri), du 1550 rég., au a.559 rég. (Strasbourg).
, M. May" er (Raymond-Adolphe), du 62 rég., au 103e rég. (Rouen). •
M. Mcniolle de Cizancourt (Henri-Charles-Marie), du 32" rég., au 560 rég. (Montpellier).
M. Meyer (Paul-Georges-André), du 60° rég., au 28° rég. (Sarrebourg).
M. Micand (Henri-François-Joseph), du 1540 rég., au 152e rég. (Mailly).
M. Michel (Jean), du 323 rég. centre d'insruction automobile, au 38 rég. (Nîmes).
M. Migayron (Joseph-Pierre), du 28 rég. de montagne, au 16" rég. (Issoire).
M. Mony (Joseph-Charles-Marie), du 230 rég., au 106° rég. (camp de Chalons).
M. Morand (Pierre-Joseph), du 5° rég., au Si® rég. (Lyon).
M. Morel (Clément-Jules-Louis)", du ()Oe rég., eu 11e rég. (Vernon).
M. Morin (Camille-Casimir), du 2e groupe d'Afrique, au 34° rég. (Périgueux).
M. Mouvet (Maurice-Auguste), du 60" rég., 'au 570 rég. (Vendôme).
M. Ûulrebon (Eugène-Edouard-Paul), du 27 rég., au 47e rég. (Héricourt).
M. Outrebon (Pierre-Alexandre-Narcisse)', du 27° rég.. au 47° rég. (Héricourt), M. Paqlicron (Jean-Louis-Joseph-Marie), du 113a rég., au 106" rég. (camp de Chalons).
) M. Piieau ( Georges-Henry-Jacques-Pierre T, du 620 rég., au. 101te rég. (le Mans).
• M. Plisson (Jean-Arthur), du 155e rég., au 152e rég. (Mailly).
M. Phelippeau (René-Pierre-Emile), du 21' rég., au lis" rég. (La Rochelle).
M. Poinas (Laurent-Baptiste-Henri)', du 211 rég., au 3Ge rég. (Moulins).
M. Poret (Lucien-Fernand-Nicolas) du 43.
rég., au 433 rég. (Caen).
•. M. Potel (Fernand-Joseph-Raymond), du o groupe à cheval, au 430 rég. (Caen).
M. Prault (Lucc-Constant-Joseph), du 20° rég., au 300 rég (Orléans).
M Pngent (Vincent), du 7B rég., au 12" rég. (Saint Dié).
M. Rabv Maurice-Ernest-Constant), du 58 groupe d'Afrique, au ]Qbi rég. (Bourges).: M Raiton (Robert-Ulysse), dit 38 groupe d'AIrique ,au 1176 rég. (TouJouse).
M. Rau (Pierre-Eugène), du 628 rég., au 120o rég. (Troyes).
M. Riard (Georges-Pierre-Almé), du G28 rég., iau 1206 rég. (Troyes., M Romand (Joseph-Paul), du 15ie rg., au 159" rég. (Belfort).
M Ronion (Jean), du £ 7* rég., au 451 rgg.
ÏOiléans).
M. Roquette (Gonzague-Marie-Joseph), du 158 rég., au 27B rég. (Hestin). ,
1 M Rotfée (lien ri-Je 'ln j', du Se rég., au 108* rég. (Bourges). A ■\ M. Roudillon (Hugues-Benoît-Jeanï, du 1p7e rég.. au 107e rég. (Belfort). r f M Roux (Gaston-Adrien), du ier rég. de montagne, au 121° rég. (Chaumont).
LaS1' ^Cl'x(pierrc-Antoine), du 21e rég. au 107(' ri-g. (B, elforcj , 1 M. Roux (Pierre-Alfred-Jean-Eugène) du 49® rég, au 44" rég. (Le Mans).
M Ruffier (Albert-Louis-Antoine-Marie) , du f ç. rég., au 50B rég. (Hagueneau).
I M Sarrazin (Régis-Henri), du 67® réc, au 67e rég. (Toul).
M. Seille. (Eugène-Raymond-Femand), du 18* rég., au 300 rég. (Orléans),
M. Souleyre (Maurice-Jean-Marc) , du 3e groupe d'Afrique au 117^ rég. (Toulouse).
M. Toby (Jean-François), du 221e rég., au 110° rég. (Rennes).
M. Thuillicr (Paul-Jean-Marie)', du 25e rég., au 100e (Poitiers) M. Thrierr (Henri-Emile), du 60e rég., au 148 rég. (Bordeaux).
M. Triquéra (Marcel-Joseph-Marie), du 221e rég., au 4e rég. (Besançon).
M. Vallet (Anatole-Eugène), du 88e rég., au 98e rég. (Commercy).
M. Venencie (Pierre-Emile-Louis), du 8ie rég., au 49e rég. (Niort).
M. Venencie (Henri-Victor-Gabriel), du 878 rég., au 4ge rég. (Niort).
M." Vigouroux (Jean), du 221e rég., au 328 rég. (Fontainebleau).
M. Villecrose (Joseph-Lazare), du 114e rég., au 1150 rég. (Nîmes).
M. Wibault (Pierre-Achille-Marier, du Gle rég., au 113e rég. (Clermond-Eerrand).
Par décision ministériele en date du 15 septembre 1921, les élèves officiers de réserve d'artillerie désignés ci-après, qui ont suivi avec succès le cours d'instruction organisé à l'école militaire de l'artillerie, sont nommés au grade d'aspirant d'artillerie à compter du 15 septembre 1921, et reçoivent les affectations suivantes (service), savoir: M. Allard (Robert), du ter groupe de campagne d'Afrique, au 47e rég.
M. Bouchon (Robert-Emile-François), du 32e rég. au 458 rég.
M. Huguet (Robert-Achille), du U2e rég. au 104e rég.
M. Larroque (Joseph-Léon), du 32e rég. au 58 rég.
M. Schmitt (Quirin-Jean-Xavier), du 89e rég.
au 2Sle rég.
Ces aspirants pourront être proposés pour le grade de sous-lieutenant de réserve dans }¡>s conditions fixées par la circulaire no. 6260-B.
1/3 du 9 décembre 1921,
Réserve.
~-
Par décision ministérielle en (Me au 6 octobre 1921, les mutations ci-après sont prunoncées: ,,' M. Vailhé (H.-J.-A.), capitaine à titre temporaire, détaché à l'aéronautique, remis à la disposition de l'artillerie et affecté au 528 rég.
M. Gouzi (P.-F.), lieutenant du 1ja rég. d'artillerie, au 2318 rég.
M. Hardy (M.-F.-E.), lieutenant du 138 rég.
d'artillerie, au 2318 rég, M. Brunet (I.-S-M.), sous-lieutenant, détaché à l'aétronautique, remi3 à la disposition de l'artillerie et affecté aux services spéciaux du territoire de la 16° région.
M. Morin (A.-J.-M.), sous-lieutenant du lils rég. d'artillerie, au 129" rég.
M. Marc (A.-E.-J--R.), sous-lieutenant du 56e rég. d'artillerie, au 2318 rég.
Sont affectés au 48° rég. d'artillerie:" M. le chef d'escadron Bézine (Paul-François).
M. le capitaine Mareschal de Charentenay (Henri-Marie).
Les lieutenants: MM. Godfrin (Henri-Emile).
Grapin (Léon-Louis-Joseph).
Delaunay (Jean-Pierre-Louis).
Lenoir (Joseph-Louis).
Les sous-lieutenants: MM. Goutte (Marie-Antoine-Jean).
Ledoux (Jean-Paul).
Dupuy (André-Marie-Léon-Albert)".
M. le lieutenant à titre temporaire Sellenet (Gustave), -
Les sous-lieutenants à titre temporfliirôj MM. Bayle (Rogcr-Euêgne).
Demay (Eugène-Emilo).
Dercte (Joannès-Stéphane).
Roux (Jean-Victor).
! ,¡ Armée territoriale.
Par décision ministérielle du G octobre 1921* les mutations ci-après sont prononcées: J M. Butruille (P.-L.-M.-A.-J.), lieutenant ad 49e rég. d'artillerie, au Ue rég.
M. Moreau (A.-A.), lieutenant du 1138 Mg.
d'artillerie, au 850 rég. i M. Ducard (J.-E.), sous-lieutenant dU JSd rég. d'artillerie, au 418 rég. i M. Decailly (B.-E.), sous-lieutenant aii 48« rég. d'artillerie, à titre temporaire ou 41* rég v t Sont affectés au 48" rég. d'artillerie: Les chefs d'escadron.
MM. Guérin (Joseph)
Champin (Eugènc-UCmri-Picrrc-:Aiiïiir..
Les capitaines: MM. Faulcon de la Goudalic (Ernest-Jules-Albert-Jean).
Debelfort (Pierre-Henri).
Feffer (Pierre-Jean-Marie).
Julhiet (Edouard-Hubert).
Lhenry (Louis).
Malbec (Jean-André-Evariste), Merme (Maurice),Renauldon (Henri).
Sénéchal (André-Louis-Emile).
.Vigoureux (François-Marius-Alfred).
Les lieutenants; MM. Autheserre (Joscph-Emile-Françoisr Clavelin (Louis-Joseph).
Charbonniez (Henri).
Demagny (Marc-Robert-Sléphane)' Guichard (Emile-Alfred-Auguste)..
Ilildenflnger (Auguste).
Ilarang (Georges-Emile).
Huot (Arsône-Lucien-Clément), Hut (Achille-Alfred): Marchet (Paul-Léon-Bernard).
Maroiller (Georges).
Ménard (Paul).
Sainmont (Charles-Ernest).
: Les sous-lieutenants : MM. Defasquelle (Louis-Stanislas-Roger ) Nordmann (Henri).
Les sous-lieutenants à titre temporaire) MM. Clair (Louis-Léonard).
Gambut (Joseph).
Jeannet (Charles-Edmond).
Thomassot (Henri).
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES Armée territoriale.
! l\ 1 Par décret du Président de la Républl en date du 9 septembre 1921, rendu sur la rapport du ministre de la guerre, la démission du lieutenant de l'armée territoriale M; Chaullet (Alfred), du 40 escadron du train, est acceptée.
—+ ——————
GENIE Par décision ministérielle du 3 octobre 192f; les officiers de complément dont les no suivent ont reçu les affectations de mobilisa„-* tion ci-après : *■ Réserve.
* Du 50 rég. ;,¡ M. Martin (René-Justin), sous-lieutenant. ,
Maintenu.
M. Mathieu (Paul), sous-lieutenant. — Mal tenu.
M. Oudart (Max-Edouard), sous-lieutenant,, Maintenu.
M. Plantant (Julien-François-Marie), lieutenant à titre définitif, capitaine à titre temporaire. — Maintenu.
It M. Petit (Jean-Marius), lieutenant. - Maintenu.
3t. Pagat (Louis), ijeulenant. — Maintenu.
M. Panchet (Pierre-Henri-Simon), sous-lieuMR&nt. — Maintenu.
„ M. Pelissonnier (Louis-Marcel), lieutenant à tre définitif, capitaine à titre temporaire. —
Maintenu.
t M. Premesnil (Eugène-Louis-François), lieutenant. — Mis à la disposition du général commandant l'armée française du Levant.
v M. Planche t (Charles-François-Joseph), sousJeutenant. — Maintenu.
M- Poupon {Marcel-Joseph), lieutenant. Maintenu.
■M. Pecquet (Georges-Camille-Marie), eousïieutenant. - Maintenu.
Malnteiiu (Emile-Marius), sous-lieutenant.
Liinô Normand (Pierre-Emmerick), capit.i e- — Maintenu.
If- Chevallier (Louis-Hermann), lieutenant.
*~ Maintenu. -
'M. Damman (Paul-IIenri-Joseph), sous-lieutenant. — Maintenu.
M Garnier (Edouard-Pierre), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Paul (Henri), sous-lieutenant. — Maintenu.
M. de Miribel (Joseph-Antoine), lieutenant.
— Maintenu.
t M. Ilirtz (Emile-Philippe), capitaine.— Maintenu.
11 M. Quintard (Firmin-André), lieutenant. —
Maintenu.
1. M. Rolland (Alexandre-Marie-Joseph), souslieutenant. — Maintenu.
M. Riehardot (Maurice-Georges), lieutenant, ou 1er rég.
M. Vernet (Albert-Félix), lieutenant à titre temporaire, sous-lieutenant à titre définitif.
- Maintenu.
M. Vignicr (Pierre), sous-lieutenant. — Maintenu.
M. Villic (Jacques-Marie-Joseph), capitaine.
- Maintenu.
Il. Vincent (Henri-Marie-Michel), lieutenant.
- Maintenu.
M. Vié (Augustin-Pierre), lieutenant. —
Maintenu.
M. Vinard (René-Edmond-Daniel), JleutenûJlt.
fia 2° rég.
M. Wnlker (Lucien-Emile), sous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Epinat (Pierre-Barthélemy), sous-lieutemnL - Maintenu.
M. Meunier-Rivière (Gabriel), sous-lieutenant 11 '.lire temporaire. — Maintenu.
- tenVn^V^H* (Louis-Joseph), capitaine à titre tenu lieulcnant à titre définitif. - Maink '1 \):l:}l T\¡ornann (Marcel-Henri), lieutenant. li,li!lteliu.
..,.; eOUl'in (Itcné-Odave) , lieutenant. .N: 1)ulVni1!l (Gilbert-Armand), sous-lieutcfianut t- - Maintenu.
t L DciTi;lz (Charles-Jean-Joseph), sous-lieuenûnt ,- Maintenu.
M. Roux (Fernand-Charles-Justin), capitaine.
- Manitenu.
i. t J\. DèDonne. (Paul-Joseph-Yalentm), sous-lieuI 1 • Icitant. - Maintenu.
| M. Daudon (Cliarles-Sylvain), sous-lieutenant - Maintenu.
M. Douchet (Gaston-Louis-Georges), lieutgnant. - Maintenu IL"f MvohaI (il jracelj sons lleuknant. —
ID}" ;: Ht,I Ii M. ~Drugeon «(:M"-"" AlpiumseJfauie}, sous-
M. Manin (Paul), sous-lieutenant. — Maintenu.
M. Lfmaigre (Pierre-Louis-Joseph), sous-lieutenant — Maintenu.
M. Jumier (Maurice-Marie-Paul), lieutenant.
- Maintenu.
M. Ladreyt (Joseph-Pierre), lieutenant. Maintenu.
M. Mante (Jules-Gabriel), lieutenant.Maintenu.
M. Corcelle (Marius), lieutenant. — Maintenu.
M. Charlet (Eloi-Eugène-Maurice), lieutenant. — Maintenu.
M. Bodineau (Léon-Henri), sous-Keutcnant.
- Maintenu.
M. Lemaire (Georges-Henry), capitaine. —
Maintenu.
M. Caillon (Mare-Simen-Augustin), lieutenant. — Maintenu.
M. Capon (René-Joseph), lieutenant. — Maintenu.
M. Boncompain (Maurice), sous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Berlioz (Ernest-Henri). eous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Barbier (Maurice-Ernest), sous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Barrois (Etienne-Ernest), sous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Domard (llenri-Euène), sous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Coyne (André-Léon-Jules), capitaine. Maintenu.
M. Brenot ( Henri-Marie-François-Eugène ), sous-lieutenant. - Maintenu.
M. Bourgoin (André-Jules), sous-lieutenant.
- Maintenu.
M. Fraysse (Théophile), sous-lieutenant. Maintenu.
M. Hecker (Robert-Jules), capitaine. — Maintenu.
M. Barbandière (Louis-Auguste-François ), lieutenant. — Maintenu.
M. Briot (Georges) , lieutenant. — Maintenu.
M. Besse (Ilippolyte-Robert), lieutenant. Maintenu.
M. Bourguignon (Siméon- Victor-Jean-Baptiste), lieutenant. — Maintenu.
M. Butez (Georges-Marie-Alexandre), lièutenant. — Maintenu.
M. Corte (René-Marie), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Gillier (Louis-Emile-André), capitaine. —
Maintenu.
M. Baca (René-Désiré-Emmanuel), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Baud (Armand-Philibert), sous-lietitenait à titre temporaire. — Maintenu.
M. Ferreaud (Jean-Eugène-Alexandre-André), capitaine — Maintenu.
M. Fabre (Gustave), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Favier (Marie-Georges-René), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M.Déduits (Jacques-Eusèbe-Joseph-Edouard), capitaine - Maintenu.
M. Lesprit (Qharles-Eugène-OclaYe), souslieuienanî: à titre temporaire. — Maintenu.
M. Lévrier (Marcel-Léen-Henri), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Malvy (Gaston), sous-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Peussicr (Robert-Henri), sous-lieutenant à titre temporaire. - Maintenu.
M. Sa^et (Henri-René), lieutenant à titre temperaire. — Maintenu.
M. Auclair (Aimé), sôus-lieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
H Itu lan (Paul-Pierre-Gabriel), liutenaut.
— MatRfefcU.
M. Clère (François-Richard), lieutenant. —
Mainteau.
M. Delisle (Jean-Louis), lieutenant à titre temporaire, sous-lieutenant à titre définitif. —
Maintenu.
M. Bonhomme (André), sous-lieutenant & titre temporaire. — Maintenu.
M. Ballet (Custave-Charles-Edouard), lieute- nant. — Maintenu.
M. Bolot (Louis-Joseph-Justin), lieutenant. —
Maintenu.
M. Chanu (Georges), lieutenant. — Maintenu.
M. Lagarde (Jean-Ulysse), lieutenant. Maintenu.
M. Menut (Charles-Léon-Alexis), lieutenant, au 4e rég.
M. Delor (Gaston-Charles), sous-lieutenant - Maintenu.
M. Thévenot (Octave-Louis), capitaine. —
Maintenu.
M. Renault (Roger-Georges-Léon), lieutenant — Maintenu.
M. Perrin (Pierre-Marie), capitaine. — Maintenu.
M. AHassa (Paul-Nissim), capitaine. — Maintenu.
M. Ilomberg (Marie-Charles-Joseph), lieutenant. — Maintenu.
M. Barrant (Octave-Louis-Jean-Baptiste), c5pitaine. — Maintenu.
M. Biez ( Charles-Eugène-Edmond-Adrien), capitaine. - Maintenu.
M. Biard fLéopold-Henri-Joseph), capitaine.
— Maintenu.
M. Bucan (Robert-Henri-Marie-Nelly), capitaine. — Maintenu.
M. Cottin (Ferdinand-Charles), capitaine. Maintenu.
M. Coudert (Pierre-Damien-Auguste), capitaine à titre temporaire, lieutenant à titre définitif. — Maintenu.
M. Charton (Pierre), capitaine. — Maintenu..
M. Delacaize (Charles-Paul-Eugène), capitaine. - Maintenu.
M. Guérault (Emile-Henri), capitaine. Maintenu.
M. Grasseau (Antoine-Henri), capitaine. Maintenu.
M. Girod (Emmanuel-Marie-Joseph), capitaine. — Maintenu.
M. Hureau (Léon-Maxime), capitaine. —
Maintenu.
M. Henry (Léon-Ferdinand-Paul), capitaine.
- Maintenu.
M. Ilénon (François-Joseph-André), capitaine. — Maintenu.
M. Lauvergner (Eugène-Marcellin), capitaine.
- Maintenu.
M. Lebrun (Amédée-Auguste), capitaine. Maintenu.
M. Letourneur Alphonse-Eugène-Iarie), capitaine, — Maintenu.
M. Mareaut (Antoine), capitaine. — Maintenu.
M. Menier (Robert-Léonce-Victor), capitaine.
- Maintenu.
M. Petit Rcn), capitaine. — Maintenu.
M. Renard (Charles-Henri), capitaine. Maintenu M. Raltln. (Jean-Louis-André), capitaine. Maintenu
M. RoUast (Louis-Chrles), capitaine.- Maintenu.
H. Ricard (Charles-Paul-Emile), capitaine.
- Maintenu, M. Simon (Pierre Noël), capitaine. - Maintenu.
: M. Suavct (Louis-Félix), capitaine. - MalDr tenu.
M. Sahut (Jean), capitaine. — Maintenu.
If. Tartenson (Jehan), capitaine. — Mail* tenu.
M. Thitfrj (Paul-Maurice), capitaine.
Maintenu.
M. Thoré (CharlesJoseph-Marle-Augustin), capitaine. — Maintenu.
M. Touzet (Louis), capitaine. — Maintenu.
M. du Castel (Etienne-Marie-Paul), chef de bataillon. — Maintenu..
M. Jubelin (Léonce-Gaspard), chef de bataillon. — Maintenu.
Armée territoriale.
4* Du 5» rég.
M. Beau (Jean Marcel), capitaine. — Maintenu.
M. Didier (Emile-Edouard), sous-lieutenant.
— .Maintenu.
M. Beaumont (Arthur), sous-lieutenant. —
Maintenu.
M. Drujon (Lucien-Narcisse-Victor), souslieutenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Lafonlalne (Etienne-René), sous-lieutenant. — Maintenu.
M. Desaulty (Oscar-Jean-AIcide), sous-lieulenant à titre temporaire. — Maintenu.
M. Lecorney (Ilenri-Raoul), lieutenant. —
Maintenu.
M. Carpenlier ( Georges-Jean-Baptiste-Vicor), sous-lieutenant. — Maintenu.
M. Baudouin (Maurice-Charles-Joseph), lieutenant. — Maintenu. -
Réserve spéciale.
M. Robiony (Félix-Auguste-Séraphin), chef de bataillon à l'état-major particulier du génie (chetferie de Nice).
M. Richer (Achille-Adrien), chef de bataillon. — Maintenu.
Par décret en date du 4 octobre 1921, rendu par le Président de la République. sur la proposition du ministre de la guerre, les élèves officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés sous-lieutenants du génie, dans la réserve de l'armée active, à compter du 1er octobre 1021, et par décision ministérielle du. même jour, sont affectés aux rfg. ciaprès (service) pour y terminer le temps de service actif qui leur reste à accomplir: M. Lacroix (Maurice-Joseph), caporal du 19* bataillon, au 52e bataillon à Trêves.
M. Billemaz (Marcel-Henri), caporal du 48° bataillon, au 19e bataillon (télégraphistes) à Hussein-Dey.
M. Revelin (Lucien), caporal du 5e rég. —
Maintenu au 5° rég. à Versailles. M. Perrot (André-Marie-Paul-Lucien), caporal du 109 rég., au 7e rég. à Avignon.
M. Letourneur (Gaston-Albert -Louis-Marie), caporal du 8e rég. — Maintenu au 8° rég. à
Tours.
M. Lévy (Claude-Ferdinand-Théo-Gérôme), sapeur mineur du 8° rég. — Maintenu au 8e rég. à Tours.
M. Hazard (Georges-Eugène), caporal du 11° rég., au 1er rég. à Versailles.
M. Bonifas (Pierre), caporal du 8e rég. —
Maintenu au 8e rég. à Tours.
M. Sabatier (Albert-Jean-François), caporal du 4e rég., au. 12° rég. à Biebrich.
M; Dennery (Paul-Maurice), sapeur mineur du 8» rég. — Maintenu au 8e rég. à Tours.
M.Jaubert (Maurice-Jacques-Joseph-Eugène), caporal du 70 rég., nu ige bataillon (sapeurs mineurs) à Hussein-Dey.
M. Blanc (Maurice-Jean-Joseph-Marius) , ca-poral du 4e rég. — Maintenu au 48 rég. à
Grenoble.
M. Lefôvre (Fernand-Marie-Georges-Henri), caporal du Se rég. — Maintenu au 86 rég. à
Tours.
M. Nottin fGustave-Romain), caporal du 11e rég., au 3e reg. à Rouen.
M. Fossoyeux (Raymond-Ernest-Laurent), ca- poral du 9e rég., au 2ge bataillon à Bizerte.
M. Bonnet (Justin-Jean), sapeur mineur du 50 rég. — Maintenu au 5* rég. à Versailles.
.M. Hudeley (Autoine-Victor), caporal du 11" rég., au 3e rég. à Rouen.
M. Pinta (Marc-Paul-Lucien), caporal du 11e rég., au 7e rég. à Avignon.
M. Livorin (Henri-Marcel), caporal du 9e rég. — Mai-ntenu au 9e rég. à Metz.
M. Clavier (Joseph-Marie), caporal du 8e rég., au 42e bataillon à Mayence.
M. Huot (René-Alphonse, caporal du lie rég., au 19e bataillon (sapeurs mineurs) à Hussein-Dey.
M. Sohm (Marcel), caporal du 10o rég. —
Maintenu au 108 rég. à Toul.
M. Leclercq (Eugène-Jules), caporal du 8" rég., au 42e bataillon à Mayence.
M. Cinquin (Pierre), caporal du 5e rég. —
Maintenu au 5e rég. à Versailles.
M. Ilantzberg (Philippe-Emile), sapeur mineur du 10" rég., au 30e bataillon à Besançon.
M. Rodat (Auguste-Antonin), caporal du 5° rég., au 190 bataillon (sapeurs chemins de fer) à Hussein-Dey.
M. Fénart (Jean-Louis-Antoine), caporal du go reg., au 12e rég. à Spire.
M. Bouchaton (Gaston), caporal du 11e rég., au 30o bataillon à Besançon.
M.* Galmiche (Marie-Joseph-Eugène), caporal du 11e rég. — Maintenu au 11° rég. à
Epinal.
M. Poiré (Gontran-Isaïe-André), caporal du 30 rég,. au (jo rég. à Angers.M. Mesnet (René-Jean-Edmond), premier sapeur .mineur du 5e rég. — Maintenu au 50 rég. à Versailles.
M. Dartois (Arthur), caporal du 3 rég., au Ce rég. à Angers.
M. Duport (Claudius), caporal du 4° rég., au 12e reg. à Bonn.
M. Paret (Jean-Joseph), caporal dii 2e rég., au 11e rég. à Strasbourg.
M. Cambray (Maurice-Fernand), caporal du 3e rég., au 9e rég. à Metz.
M. Chaptal (René-Louis-Jules), caporal du 78 rég., au 2e rég. à Montpelier.
M. Lefèvre (Ludovic-Raymond), caporal du 98 rég., au 28 rég. à Montpellier.
M. Perrin (Charles-Paul), caporal du 8e rég., au 48® bataillon à Toul.
M. Courtin (François-Louis-Camille), caporal du 8e rég., au 188 bataillon à Toul.
M.Sillion (Louis-Olivier), caporal du Ge rég.
au 12e rég. à Biebrieli.
M. Capiez (André-Ferdinand), caporal du 3e rég., au 12e rég. à Bonn.
M. Perrin (A ugùste-Pa uI)", sapeur mineur du 5e rég., au 520 bataillon à Trêves.
M. Soulier (Léon-Marius), caporal du 5e rég., au 526 bataillon à Trêves.
M. Marchasson (Louis-Edgard-Murat), caporal du 5e rég. — Maintenu au 56 rég. à Versailles.
M. Boudic (Louis-Félix-Joseph-Marie), caporal du 7e rég., au 12e rég. à Spire.
M. Le Roux (Joseph-Bernard-Guillaume), brigadier du 1er rég., au 11e rég. à Epinal.
M. Cheymol (Louis-François-Roger), caporal du 4e rég., au 10e rég. à Toul.
M. Debrus (René-Auguste), caporal au e rég.
— Maintenu au 6e rég. à Versailles.
M. Bidermann (Richard-Irénée-Edouard)', caporal du 8e rég., au 48e bataillon à Toul.
NOTA. — Les intéressés seront mis en route sans délai sur leur nouvelle affectation par les soins des chefs de corps dont ils dépendent actuellement.
Par décret en date du 4 octobre 1921, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre, les élèves officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés sous-lieutenants du génie dans la réserve de l'armée active 4 compter du 1er oc-
tobre 1921, et par décision ministérielle dil même jour sont affectés aux régiments ciaprès (service) pour y terminer le temps de > service actif qui leur reste à accomplir : M. Billard (Georges-Jean-Louis), caporal aU » bataillon du génie, détaché au 35° reg.
d'aviation. — Maintenu au 30e bataillon (detaché au 32e rég. d'aviation). i M. Laurans (Pierre-Marie), caporal au 30® bataillon du génie, détaché à la 68e compagnie d'aérostiers. — Maintenu au 30o bataillon (détaché au 1er rég. d'.aérostation, 1er bataillon à Epinal).
M. Pûne (Raymond-Emile-Constant), Mporal au 30e bataillon du génie, détaché à la 68e compagnie d'aérostiers. — Maintenu au » bataillon (détaehé au 1er rég. d'aérostation, 2e bataillon à Compiègne).M. Valette (Joseph), caporal au » bataillon du génie, détaché au 1er rég. de défense contra aéronefs. — Maintenu au » bataillon (détaché au 5° rég. de défense contre aéronefs).
M. Gardiol (Jean-Marius), canonnier de 1re classe au 50 rég. de défense contre aéronefs. — Affecté au 4" rég. du génie (détaché au 46 rég. de défense contre aéronefs).
NOTA. — Les intéressés seront mis en route sans délai sur leur nouvelle affectation par les soins des chefs de corps dont ils dépendent actuellement.
Par décision ministérielle en date du 24 septembre 1921: M. Fournier (Eugène), sous-lieutenant de r.
serve au 43e bataillon du génie, est autorisé, à titre exceptionnel, à accomplir sur sa demande, un stage d'un an à l'armée françaisa du Levant à compter du 15 avril 1921.
Cet officier est maintenu affecté au 43a bataillon du génie (service).
4F ■
SERVICE DE SANTE NOMINATIONS Par décret en date du 4 octobre 1921, ont été nommés au grade de médecin et pharmacien aide-major de 26 classe à titre définitf à compter du 1er juillet 1920: Réserve.
Les médecins aides-majors de lre classe & .titre temporaire: (Pour prendre rang du 5 novembre 1916J M. Penot (Jean-Antoine-Marie-Victor), goU" vernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 8 novembre 1916.)' M. Vigot (Marcel-Albert-André), 3e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 2i novembre 191G.)' , M. Guillemet (Joseph-Marie-Armand-André).
11e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 7 janvier 1917.) M. Qucnu (Jean-Augustin-Edollard-Eugène), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 20 mars 1917.)' M. Troussot (Pierre-Paul), 12e corps d'arrnédo (Pour prendre rang du 11 avril 1917.) M. Gaborit (Charles-Juste), 11e corps d'af mée.
(Pour prendre rang du 23 avril 1917.)' M. Langlois (Alexandre), He corps d'arm * (Pour prendre rang du 12 mai 1917.) M. Rannou (Laurent-François-Joseph), corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 juillet 1917.) M. Massoulic (Marius-Honoré-Victor), {51 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 9 septembre 1917.) M. Gillard (Charles-François-Augustin), goU" vernement militaire de Paris.
- 'L_I
(pour prendre rang du 23 novembre 1917.) M. Vallef (FrançoiS-Paul-Emile), 58 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 5 décembre 1917.) M. Trobet (Adrien-Julien), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 15 janvier 1918.) M. Sigalas (Raymond-Michel-Marie), 18° corps d'armée.
(Pour prendre rang du 1er février 1918.) M. Bobinet (Ilenri-Michel), 119 corps d'armée.
- (Pour prendre rang du 3 février 1918.) M. de Sartiges (Raoul-François-Félix), 13' corps d'armée.
(Pour prendre rang du 26 février 1918.) ^1- Claverie (Maurice-Henri-François-Victor), gouvernement militaire de Paris, (Pour prendre rang du 30 mars 1918.) M. Boutclier (Maurice-André), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 6 mai 1918.) M. Pelaprat (Georges-Auguste-Raphaël-Marius) , 17° corps d'armée.
(Pour prendre rang du 20 mai 1918.) M. Furet (Charles-Léon-Maurice), 11^ corps d'armée.
(Pour prendre rang du 21 juin 1918.) M. Toulouse (Jacques-Philippe), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 9 juillet 1918.) M. Zeiliger (Wladimir), gouvernement militaire de Paris.
( Pour prendre rang du 22 août 1918.) M. Delavierre (Alfred-Henri), gouvernement militaire de Paris
(Pour prendre rang du 27 octobre 1918.) M. Remilly (André-Emile), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 3 décembre 1918.) M. Chanson (Jean-Joseph-Marie-Bernard), He corps d'armée.
(Pour prendre rang du 9 décembre 1918.) M. Oustry (François-Gabriel-Hyacinthe, 17" torps d'armée.
(Pour prendre rang du 7 janvier 1919.) M. Got (Jean-André), 180 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 17 février 1919.) M.Percerot (Marie-Constant-Virgile.), 14° corps d'armée.
(Pour prendre rang du 19 août 1919.) M.thierry (Henri-Pierre-Louis-Marie), troupes a occupation du Maroc.
M- IROUY (André-Marie-Renri), gouvernement 1 alfe de Paris, (Pour prendre rang du 22 septembre 1919.) in'. Canuyt (Jacques-Georges), 1841 corps d'ar(Pour prendre rang du 27 mars 1920.) û'aîmS®716 JFranCois-Louis-Pierre), 140 corps (Pour prendre rang du jar juillet 1920.) M. Pommereau (Georges-René-Hubert), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 15 décembre 1917.) M. le pharmacien aide-major de ire classe à titre temporaire Mignen (Paul-Arsène-Eliei 118 corps d'armée. (Pour prendre rang du for octobre 1918.) M, Raby (Ilenri-René), 120 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 12 novembre 1918.) M. Fages (Joseph-Prosper-Marius), 169 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 4 octobre 1919.) M. Nicoulaud (Marcel-Eustache), 118 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 10 octobre 1919.) M. Porcher (Marcel-Jules-François), 9" corps d'armée.
(Pour prendre rang du G janvier 1920.) M. Riallant (Lucien-Jean), 10e corps d'armée.
Armée territoriale.
Lee médecins aides-majors de lro classe à titre temporaire : (Pour prendre rang du 28 juin 1916.) M. Bougot (Marcel-Auguste), lOs corps d'armée.
(Pour prendre rang du 5 mars 1917.) M. Saint-Martin (Joseph-François-Etienne), 170 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 18 avril 1917.) M. Serrière (Pol-Raymond-Maxime), 20a corps d'armée.
(Pour prendre rang du 18 avril 1918.) M. Partenay (François-Marie-Joseph-Pierre), He corps d'armée.
(Pour prendre rang du 21 juin 1919.) M. Ungauer (Louis-Joseph), gouvernement militaire de Paris.
Les aides-majors de 2Æ1 classe à titre temporaire : (Pour prendre rang du 22 juillet 1918.) M. Jamin {Gustave-Alexandre), 313 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 7 février 1919.) M. Baras (René), 1er corps d'armée.
(Pour prendre rang du 1er janvier 1920.) M. Roy (Joseph), 11° corps d'armée.
(Pour prendre rang du lor juillet 1920.) M. Barlet (Jehan-Mcdcrith), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du G juillet 1917.) M. le pharmacien aide-major de lra classe à titre temporaire Verger (Lucien-Marie), 119 corps d'armée.
Les pharmaciens aides-majors de 2a classe A titre temporaire : (Pour prendre rang du 7 janvier 1919.) M. Didier (Eugène-Clément-André), 38 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 février 1919.) M. Nalinc (Pierre-Abel-Auguste), 20e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 2 avril 1919.) M. Noury (François), 119 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 juillet 1919.) M. Patrouillard (AHrcd-Marie-Edmond), 38 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 2 août 1919.) M. Devignc (Charles-Auguste), 118 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 23' octobre 1919.) M. Hamel (Fernand-Joseph), 49 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 13 novembre 1919.) M. leandenand (Louis-Marie-Joseph), 73 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 5 décembre 1919.) M. Rigaud (Léon-Paul-Alfred ), 118 corps darmée.
(Pour prendre rang du 15 avril 1920.) M. Hermann (Jean-Albert-Edouard), gouve" nement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 1er juillet 1920.) M. Marousez (Gustave-François-Louis), lla corps d'armée.
Par le même décret, sont promus dans le cadre des officiers' du service de santé de réserve et de l'armée territoriale :
Réserve.
Au grade de médecin aide-major de lro classé à titre définitif.
Les médecins aides-majors de 1re classe à titre temporaire
(Pour prendre rang du 5 novembre 1918.)' M. Penot (Jean-Antoine-Marie-Victor), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 8 novembre 1918.) M. Vigdt (Marcel-Albert-André), 3* corps d'armée.
(Pour prendre rang du 24 novembre 1'18.) M. Guillemet (Joseph-Marie -Armand-André), 11e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 7 janvier 1919.) M. Quenu (Jean-Augustin-Edouard-Eugène), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 20 mars 1919.) M. Trousset (Pierre-Paul), 129 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 11 avril 1919.) M. Gaborit (Charles-Juste), 11e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 23 avril 1919-T M. Langlois (Alexandre), 119 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 12 mai 1919.) M. Rannou (Laurenl-Françoisf-Joseph), 11* corps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 juillet 1919.) M. Massoulit (Marius-Honoré-Vicfcor), 15* corps' d'armée.
(Pour prendre rang du 14 septembre 1919.) M. Gillard (Charles-François-AugustinE gouvernement militaire de. Paris. ¡
(Pour prendre rang du 22 mai 1920.) M. Tribet (Adrien-Julien), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 3 juin. 1920.) M. Sigalas (Raymond-Michcl-Marie), 18* corps d'armée.
(Pour prendre rang du 16 juillet 1920.) M. Bobinet (Henri-Michel), 11, corps d'armée.
(Pour prendre rang du 25 juillet 1920.) M. de Sartiges ( Raoul-François-Félix T, 139 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 5 octobre 1920.) M. Claverie (Maurice-Henri-Francois-Victor).
gouvernement militaire de Paris. -
(Pour prendre rang du 16 novembre 1920.) M. Vallet (Francois-Paul-Emile), 59 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 23 novembre 1920.)' M. Boutelier (Maurice-André), gouvernement militaire de- Paris.
(Pour prendre rang du 2 mars 1921.) M. Pelaprat (t.eorges-Auguste-Raphaël) IX6 corps d armée.
(Pour prendre rang du 8 mars 1921.)' M. Furet (Charles-Léon-Maurice), 118 corps d'aimée.
(Pour prendre rang du 26 mars 1921.) M. Zeiliger (Wladimir), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 30 mai 1921.) M. Toulouse (Jacques-Philippe), gouvernefcaeint militaire de Paris.
u grade de pharmacien aide-major de ire classe à titre définitif.
(Pour prendre rang du 2 mars 1920.)' M. le pharmacien aide-major de lre classe à titre temporaire Mignen (Paul-Arsène-Elie), |1® corps d'armée. «
Armée territoriale.
u grade de médecin aide-major, de ire classe à, titre définitil.
Les médecins aides-maojrs de lre classe à titre temporaire: (pour prendre rang du 28 juin 1918.) M. Bougot (Marcel-Auguste), 10" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 5 mars 1919.) M. Saint-Martin (Joseph-François-Etienne), 17" corps d'armée.
(Pour prendre rang du 18 avril 1919.) M. Serrière (Pol-Raymond-Maxime), 20* Çorps d'armée.
(Pour prendre rang du 24 mai 1921-1 M. Partenay (François-Marie-Joseph-Pierre) , li-corps d'armée.
Au grade de pharmacien aide-rn*}4t a de ire classe à titre définitif.
(Pour prendre rang du 17 décembre) 1919.) M. le pharmacien aide-major de ire classe à titre temporaire Verge! (Louis-Marie), lie corps d'armée.
Réserve et armée territoriale.
Par décret en date du 29 septembre 1921, rendu par le Président de la République sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés dans le cadre des officiers d'administration de 3e classe de réserve et de l'armée territoriale du service de santé et par décision ministérielle du même jour ont reçu les affectations ci-après : M. Agnus (Georges), sergent-major territorial au 48 rég. d'infanterie (armée territoriale). —
Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Allier (Auguste-Joseph), sergent territorial a la 4° section d'infirmiers militaires (armée territoriale). — Affecté au 19e corps d'armée.
M. Barriquand (Joseph-Jean-Marie), sergent fourrier de réserve au 159e rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au 14e corps.
M. Baudet (Paul-Albert-Henri), adjudant de réserve à la 22e section de commis et ouvriers militaires d'administration (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Strasbourg.
M. Bellenger (Louis-Edmond), sergent de réserve au 396 rég. d'infanterie (réserve). - Affecté au 30 corps d'armée. M. Benoit (Roger-Léopold-Teley-Emilien), sergent-major de réserve à la 18e section d'infir.
miers militaires (réserve). — Affecté au 18e corps d'armée.
M. Bertineau (Louis-Auguste-Marfe) , sergent de réserve à la 10" section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 10e corps d'armée.
M. Blette (Femand-Edouard-Louis), sergent fourrier de réserve à la 3° section d infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 3e corps d'armée.
M. Blancard (François-Jean-Augustin-CasimirEmUe), maréchal des logis de réserve au 99® rég.
Emiled)'a, rtillerie lourde portée (réserve). — Af* Âfictâ au M" cours d'armée.
M. Bonnes (François-Joseph-Henri), maréchal des logis de réserve au 36 groupe d'artillerie de campagne d'Afrique (réserve). — Affecté au 198 corps d'armée.
M. Bouhier (Marie-Louis-Isidore), sergent territorial à la 9e section d'infirmiere militaires (armée territoriale). — Affecté au 196 corps d'armée.
M. Bouyon (Gilbert-Emile), sergent de réserve au 78e rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au 12e corps d'armée.
M. Briatte (Abraham-Henri), seTgent territorial au 1248 rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affectée au 1er corps d'armée.
M. Calas (Julien-Louis), sergent de réserve à la 15e section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 16° corps d'armée.
M. Camus (Henri-Joseph), adjudant de réserve à la 7° section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 17e corps d'armée.
M. Candau (Sylvain), sergent fourrier territorial au 1He rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecte au 189 corps d'année.
M. Castan (Armand-Alexandre-Saint-Cizé), adjudant territorial à la 6e section d'infirmiers militaires (armée territoriale), — Affecté au 18e corps d'armée.
M. Casterede (Pierre-René), maréchal des logis fourrier de réserve au 101e rég. d'artillerie lourde (réserve), — Affecté au lSe corps d'armée.
M. Cazaufranc (François-Lucien), sergent de réserve à la 18e section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 18e corps d'armée.
M. Chanfrau (Fernand-Pierre-Julien), sergent de réserve au 509° rég. de chars de combat (réserve). — Affecté au 1er corps d'armée.
M. Chappe (Henri-Paul), maréchal des logis territorial au 51e rég. d'artillerie (armée territoriale). - Affecté au 6e corps d'armée.
M. Charlier (André), sergent territorial au 45e rég. d'infanterie (armée territoriale). —
Affecte au 6e corps d'armée.
M. Charlot (Fernand-Maurice-Elie). sergent territorial à la 2313 section d'infirmiers militaires (armée territoriale). — Affecté au Se corps d'armée.
M. Chaubert (Edouard-Dominique-Joseph), adjudant de réserve au 4e rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Clerc (Louis-Victor-Stanislas), sergent territorial au 17" rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecté au 14e corps d'armée.
M. Cosson (Joseph-Hortense), sergent territorial à la 5e section d'infirmiers militaires (arméei territoriale). — Affecté au 4" corps d'armée.
M'. Cure (André-Jean-Oetave), sergent de résr au 2e rég. du génie (réserve). — Affecté au 16e corps d'armée.
M. Cusin-Masset (Victor-Etienne-Gabriel), maréchal des logis chef territorial au 102e rég.
d'artillerie lourde (aimée territoriale). — Affecté au Be corps d'armée.
M. Dalmar (Pierre-Etienne-Joseph), sergent territorial au ÍSe rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecté au 1er corps d'armée.
M. Dargent (Maurice-Louis), sergent territorial au 109e rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Datessen (Paul-ITenri-Marie-Siméon), médecin aide-major de 1re classe de l'armée-territoriale à titre temporaire, dont la démission est acceptée (armée territoriale). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Dautheville (Marcel), maréchal des logis de réserve au 150e rég. d'artillerie de campagne (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Strasbourg.
M. Drebetz (Joseph-Henri), sergent territorial au 7e rég. d'infanterie (armée territoriale).
— Affecté au 12o corps d'armée.
M. Deherripont (Charles-Jean-Louis-Joseph), sergent de réserve au 330 rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au f corps d'armée.
M. Dingeon (Albert-Jean-Maurice-Edmond), aspirant de réserve au àle rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au 2e, corps d'armée.
M. Dubois (René-Amédée), sergent de réserve à la 23" section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Duez (Léo-Paul-Achille), sergent fourrier de réserve au 53e rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au 1er corps d'armée.
M. Dufau (Marcel), sergent de réserve à la 12e section d'infirmiers militaires (réserve). —
Affecté au 18e corps d'armée.' M. Filleron (Charles-Albert), sergent Ge réserve à la 21e section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 19° corps d'année.
M. Fontanille (Léon), maréchal des logis chef de réserve d'artmcrie de campagne portée (réserve). — Affecté au 13e corps d'armée.
M. Fontene (Robert-Louis), maréchal des logis de réserve au 1566 rég. d'artillerie à pied (réserve). - Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Gamard (Marcel-Léon-Auguste), maréchal des logis de réserve au 17e rég. d'artillerie (réserve). — Affecté au 2® corps d'armée.
M. Gandois (Eugène-François), maréchal des logis de réserve au 21 e rég. d'artillerie (réserve). — Affecté au 12" corps d'armée.
M. Gateau (Ulmar-Léon), sergent fourrier territorial au 4Ge rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecté au 4e corps d'armée.
M. Gavalda (Ernest), sergent territorial au 19" rég. d'infanterie (armée territoriale). —
Affecté au Ils corps d'armée.
M. Gayraud (Henri), adjudant territorial au 80e rég. d'infanterie (armée territoriale). —
Affecte au 16° corps d'armée.
M. Gillet (Eugène-Augustin), sergent de réserve à la 8' section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au Se corps d'armée.
M. Grosrenaud (Léon-Vicotr-Danîel), sergent de réserve à la 19. section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 198 corps d'armée.
M. Guerrier (Robert), adjudant de réserve à la 136 section d'infirmiers militaires (réserve).
— Affecté au 5e corps d'armée.
M. Guillet (François-Ferdinand), maréchal des logis de réserve au ilO* rég. d'artillerie lourde (réserve). — Affecté au 14e corps d'armée.
M. Izaure- (Jean-François-André ), sergent de réserve au 7e rég. d'infanterie coloniale (réserve). - Affecté au 18e corps d'armée.
M. Jaouen (Eugène-Louis), sergent de réserve au 948 rég. d'infanterie (réserver — Affecté au 14e corps d'armée.
M. Journée (Jules), adjudant territorial à la 15e section d'infirmiers militaires (armée territoriale]. — Affecté au 15° corps d'armée.
M. Lajugie (François-Jean), sergent de réserve au 8e rég. du génie (réserve). — Affecté au 120 corps d'armée.
M. Lefebvre (Lucien-Jean-Gaston), adjudant- chef de réserve au 110" r6g. d'infanterie (réserve}. — Affecté au lor corps d'armée.
M. Le Marchand (Jean-Marie-Paul-Louis), sergent de réserve à la 226 section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Lespinasse (Denis-Marie), sergent de réserve à la Ho section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 136 corps d'armée.
M. Letourneux (Georges-André-Gabriel), sergent fourrier de réserve au lor rég. du génie (réserve). — Affecté au 4o corps d'armée.
M. Leyy (Camille), sergent-major territorial
au 60e rég. d'infanterie (armée territoriale ).— Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Unsolas (Camille-Alphonse), dentiste auxiliaire territorial à la 15° section ainm miers militaires (armée territoriale). — Affecté au 15e corps d'armée.
M. Loiseau (Raymond-Louis-Théophile), sergent de réserve à la 22" section d infirmiers i litaires (réserve).- Affecté gouvernement nu litaire de Parts. M. Mainello (Louis-Eugènc-Auguste), st de réserve à la 15e section d'infirmier miLi caî- res (réserve}. — Affecté au 15° corps d armee.
M. Marel (Auguste-Léon), maréchal des logls fourrier de réserve au 110® rég. d *ru«ej
lourde (réserve). — Affecté au lQ8 corps d'armée.
itf. Martin (Marcel-Lucien) adjudant de réServe à la 38 section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 3e corps d armée.
M. Martineau (Léon-Julien), sergent lourrler de réserve au t2-ie rég. d'infanterie (réserve).
- Aflecté au 48 corps d'armée.
M. Mazon (José), sergent de réserve à la 20e section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 19e corps d'armée.
M. Medard (François-Jean-Marie), sergent fourrier de réserve au 41e rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au 10e corps d année.
M. Meescmaocker (Robert-Lucien-Alfred), maréchal des logis de réserve au escadron du train des équipages militaires (réserve).
Aflecté au ier corps d'armée.
M. Mienne (Edouard-Barthélemy-Charles), sergent de réserve au 34e rég. d'infanterie (réserve). - Affecté au 1er corps d'armée.
t M. Monory (Alphonse-Laurent-Anthime-Gas1}' ) ! sergent de réserve à la 3e section d mlumiers militaires (réserve). — Affecté au e corps d'armée.
M. Montigny (Marcel-Charles), sergent de réserve à la 8a section "d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au Se corps d'armée.
M. Moran (Gustave), sergent fourrier de - réserve au 144° rég. d'infanterie (réserve).
— Affecté au 13e corps d'armée.
M. Morcau (Alphonse-Auguste-Barthélamy), sergent-major de réserve au 113e rég. d'infanterie "(réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Moreau (Marie-Aimé-Louis), aspirant de réserve au 113" rég. d'infanterie (réserve). —
Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Moudoues (.Jean-Clément), sergent de réserve à la 176 section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 17 corps d'arrn ce.
M. Mourgucs (Jein-Pierre-Joseph-Bernard), sergent-major de réserve au 144e rég. d'infanterie (réserve). — Affecté au 18e corps d'armée.
M. Naudin (Georges-Marie-Auguste), sergent de réserve au 95e rég. d'infanterie (réserve). — Affeclé au 8° corps d'armée.
M. Nollet (Albert-Joseph), sergent de réserve au 127e rég. d'infanterie (réserve). —
Affecté au lur corps d'armée.
M. Odos (Victor-Joseph-Marius), sergent de réserve à la Fa section d'inflnmiers militaires (réserve). - Alfeclé au 15e corps d'armée.
M. Pageot <Michel-Marie-IIenri), sergent territorial du 65" rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecté au 11e corps d'armée.
M. Perrin (Camille), sergent de réserve à la 24e section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
lorSa Pi.lon (pierre-Marie-Jules), sergent-ma— A'w,e,serve au 8° ré. du génie (réserve.
- Affecté au 9e corps d'armée.
fient Plantard (Philippe-Fernand-Gérard) sergent de réserve au 54e rég. d'infanterie (réStrve). Affecté au 2e corps d'armée.
M.Plaud (Louis-Pierre-Joseph), sergent territorial au 135e rég. d'infanterie (armée territoriale). - Affecté au 9® corps d'armée.
dant (ttenri-Auguste-Gaston), adjudant territorial à la 30 section d'infirmiers 'U-Iilitaires (a n'ide territoriale). - Affecté, au àI. Pollat (Michel-Louis-Joseph), serent- major ^c^i'tor/aîIC 'inff ^Gn> d'armée. territoriale). - Affecté a.u 15e corps M. Pradenc (Léon-Marie-Fernand), sergent de réserv(~ au 151e rég. d'infanterie (réserve).
- Aflecté au gouvernement militaire de Paris.
.M. Ralite (,Iean-BaPtiSte-Adrlen), sergent de réserve au 106e rég. d'infanterie (réserve).
Affecté au Gecorps8 d'armée. 606 (réServe ) M. Reroaud (Henri-Eugène.-Louis), sergent de réserve à l'hopital militaire no 2 à Mayence
(armée du Rhin) (réserve)'. — Affecté au gouvernement militaire de Strasbourg.
M. Renard (Charles-Fernand), sergent-major de réserve au 158e rég. d'infanterie (reserve).
— Affecté au 78 corps d'armée.
M. Richou (Augustin-Joseph-Constant), adjudant de réserve à la 16e section d'infirmiers militaires (réserve). - Affecté au 16e corps d'armée, M. Roche (Jean), sergent de réserve à la 12e section d'infirmiers militaires (réserve). Affecté au 12e corps d'armée.
M. Roquette (Henri-Paul-Louis)-Denis), maréchal des logis territorial au 85e rég. d'artillerie iourde (armée territoriale). — Affecté au let corps d'armée.
M. Roussel (Georges-Edouard-Léon), sergent de réserve à la 22" section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Sabon (Louis), sergent territorial au 106a rég. d'infanterie (armée territoriale). —
Affecté au gouvernement militaire de Metz.
M. Sannier (René-Henri-Eugène-Arthur), sergent fourrier de réserve au 23" rég. d infanterie coloniale (réserve). — Affecté au 211 corps d'armée.
M. Savoye (Fernand-Jean-Baptiste), maréchal des logis de réserve au 28 escadron du train des équipages militaires de réserve. — Affecté au 26 corps d'armée.
M. Savoye (Marcel-Adolphe), maréchal des logis de réserve au 103" rég. d'artillerie lourde (réserve). — Affecté au 2" corps d'armée.
M. Seurt (Pierre-Marie-René), sergent-territorial à la ltje section d'infirmiers militaires (armée territoriale). — Affecté au 18" corps d'armée.
M. Tailma (Paul-Edmond-Joseph-IIenri), sergent territorial au 1G" rég. d'infanterie (armée territoriale. — Affecté au 2" corps d'armée.
M. Taleyzon (Chéri), adjudant en retraite du 7® rég. d'infanterie coloniale (6" bataillon colonial) (armée territoriale). — Affecté au 18e corps d'armée.
M. Trocheris (André-Georges-Maurice), sergent-maior territorial au 478 rég. d'infanterie (armée territoriale). — Affecte au 4" corps d'armée.
M. Trouillez (Jules), sergent territorial à la 6e section d'infirmiers militaires (armée territoriale). — Affecté au gouvernement militaire de Strasbourg. ë
M. Vandame ( Emile-André-Marie-Joseph), sergent de réserve au 509* rég. de chars de combat (réserve). — Affecté au 10r corps d'armée.
M. Yérines (Germain-Marlus), sergent de réserve à la 17e section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au 17e corps d'armée.
M. Vimeney (Jean-Daniel-Armand), sergent de réserve à la 18* section d'infirmiers militaires (réserve). — Aflecté au 180 corps d'armée.
M. Whal (Lucien), adjudant territorial à la 5° section d'infirmiers militaires (armée territoriale). — Affecté au gouvernement militaire de Paris. M. Zeller (René-Joseph-Marie), maréchal des logis de réserva au 2* rég. de défense contre aéronefs (réserve).- Affecté au 711 corps d'armée.
M Gilibert (Julien-Louis-Henri), lieutenant d'infanterie de réserve démissionnaire, domicilié à Paris, 3, rue Dante (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Saulquin (Gaston-Louis), adjudant en retraite. affecté à la ge section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au ge corps d armée. ,.
M. Goujon (Henri), adjudant en retraite, affecté à la section, de marche des infirmiers coloniaux (réserve). — Affecté au gouvernement militaire de Paris.
M. Chauchoin (Eugène-Henri-Ralmond), adjudant en retraite, aflecté à la 228 section d'infirmiers militaires (réserve). — Affecté au gouvernemént militaire de Paris.
Par décret en date du 4 octobre 1921, le rang d'ancienneté des officiers de complément ci-après désignés est fixé comme suit;
Réservé.
Les médecins-aides-majors de 20 classe: (A compter du 12 juin 1915.) M. Maurer (André-IIenri), gouvernement militaire de Paris.
(A compter du - 24 juin 1915.) M. Richard (André), gouvernement militaire de Paris, (A compter du 28 octobre 1915.) M. Milot (Alexandre), 20e corps d'armé, (A compter du 18 novembre 1915.) M. Duroch (Paul-Aimé-Marie), 7e corps d'armée.
(A compter du 13 décembre 1915.) Je M. Gay (Marie-Louis-Gabriel-Etienne), 176 corps d'armée.
(A compter du 3 juin 1916.) M. Perin (Charles-Aimé), 206 corps d'armée, (A compter du 15 juin 1916.) M. Vallois (Ilenri-Marie-Victor), 166 corps d'armée.
(A compter du 25 juin 191G.) M. Tartois (Etienne-Lucien), 20e corps d'at- mée.
(A compter du 26 juillet 1916.) M. Fourtier (Marcel-Charles-Louis), 200 corps d'armée.
(A compter du 20 septembre 1916.) M. Aubert (Edmond-Charles-Eugène-Marius), 156 corps d'armée.
(A compter du 1er novembre 1916.) M. Cordoer (Piere-IIenri), 1er corps d'armée.
(A compter du 8 novembre 1916.) I M. Chopinet (Jean-Marie-Louis), 126 corps d'armée.
(A compter du 10 juin 1917.) M. Romieu (Marc-Louis), gouvernement militaire de Paris.
(A compter du 2 juillet 1917.) M. Louart (Marcel-Gustave-Joseph), 1er corps d'armée.
(A compter du 21 juillet 1917.)) M. Bonnaure (Fernand-Joseph-Adolphe) lG corps d'armée.
(A compter du 10 juin 1918.) M. Lauquin (Antoine-Henri), Se corps d'armée.
Les pharmaciens aides-majors de 2o classe (A compter du 19 octobre 1915.) M. Dognon (Maurice-Louis-Edmond), gouvernement militaire de Paris. ,
(A compter du 1er juin 1917.) M. Le Brazidec (Emilien-Louis), 11e corpsj d'armée.
(A compter du 7 juillet 1917.) M. Quentin (Nicolas-Gabriel), Ge corps d'armée. -
(A compter du 5 mai 1918.) M. Faysse (Jean-Joseph-Edmond), 79 corps d'année.
(A compter du 11 septembre 1918.) M. Deluard (Henri-Auguste)', 48 corps d'armée.
(A compter du 22 janvier 1918.) M. Chenailles (Joscph-Antoine-Emile-Marie).
13' corps d'armée. - Armée territoriale.
Les médecins aides-majors de 28 classe (A compter du 22 septembre 1915.) M. Auboyer (René), e corps d'arme
(A compter du 20 mars 1916J M. Lebesconte (Marcel), 11e corps d'armée.
(A compter du 1er décembre 1016.) M. Daniel (Paul-Gabriel-André), 10° corps d'armée.
(A compter du 4 avril 1917.) M. Legal-Lasalle (Louis-Adrien-Mathurin ), toe corps d'armée.
Les pharmaciens aides-majors de 2e classe : (A compter du 16 février 1917.) M. Guillot (Léon-Gustave), 5e corps d'armée.
(A compter du 13 mai 1917.) M. Le Roux (Louis-Jean-Baptiste), 11e corps il'armée.
(A compter du 28 novembre 1917.) M. Pernet (Léon-Gaston ), 20e corps d'armée.
Réserve.
Par le même décret sont promus au grade de médecin aide-major de lre classe à titre définitif:
Les médecins aides-majors det 2* classe à titre définitif: (Pour prendre rang du 12 juin 1917.) M. Maurer (André-Henri), gouvernement militaire de Paris.
(Pour prendre rang du 24 juin 19170 M. Richard (André), gouvernement miliJaire de Paris.
(Pour prendre rang du 28 octobre 1917.) M. Milot (Alexandre), 20e corps d'armée.
(Pour prendre rang du 18 novembre 1917.) M. Duroch (Paul-Aimé-Marie), 7f1 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 13 décembre 1917.) M. Gay (Marie-Louis-Gahriel-Etienne), t78 porps d'armée.
(Pour prendre rang du 3 juin 1918.) M. Perin (Charles-Aimé), 200 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 15 juin 1918.) M. Vallois (Henri-Marîe-Victor), eGe corps d'armée.
(Pour prendre rang du 25 juin 1918.) M. Tartois (Etienne-Lucien), 200 corps d'armée.
(Pour prendre rang du 26 juillet 1918.) M. Fourtier (Marcel-Charles-Louis), 2Qe corps B'armée.
(Pour prendre rang du 00 septembre 1918.) M. Aubert (Edmond-Charles-Eugène-Marius), 45e corps d'armée.
Jiu grade de pharmacien aide-major de tn classe à titre définitf.
(Pour prendre rang du i9 octobre 1917.) 'M. le pharmacien aide-major de 28 classe A M. titre définitif Dognon (Maurice-LouisEdmond), gouvernement militaire de Paris.
Armée territoriale.
Au grade de médecin aide-major de 1re classe à titre définitif.
Les médecins aides-majors de 26 olasse à titre définitif:
(Pour prendre rang du 22 septembre 1917.) M, Auboyer CRené), 5e corps d'armée. (Pour prendre rang du 20 mars 1948.) M. Lebe$conte (Marcell, 11* corps d'armée.
Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 3 octobre 19S1: M. Poirsrm (Adolphe), officier d'administration principal de l'armée territoriale du service de santé, rayé des cadres par décision présidentielle du 9 septembre 1921 et par application de l'article 2 du décret du 31 août 1878, est placé dans la position d'offleier d'administration principal honoraire.
■m * ■■ ■ i. m*——
AERONAUTIQUE Armée territoriale.
Par décision ministérielle en date du 6 oc1: tobre 1921 et par application de l'article 2, paragraphe 2, du décret du 31 août 1878: ! M. l'officier d'administration comptable de ; 1 1re classe de territoriale Simon (Paul-Adolphe), du magasin général d'aviation n° 1, à Romillysur-Seine, est placé hors cadres pour raison de santé.
Le ministre de la guerre a décidé le 5 octobre 1921 : 1° II est créé à Blainville (Calvados) une brigade de gendarmerie à pied de cinq hommes, y compris le grade ; 20 La circonscription de cette brigade est formée des communes de Blainville, Hérouville ; et Biéville, actuellement surveillées par les brigades de Coloxnbelles.
— —■
Erratum au Journal officiel du 8 octobre 1921, circulaire relative à la durée du séjour des officiers à l'armée d'occupation du Rhin: page 11606, 2e colonne, 1er alinéa, au lieu de : « En principe, la durée du séjour des officiers de l'armée d'occupation du Rhin est fixée à deux ans et demi », lire: « En principe, la durée du séjour des officiers à l'armée d'occupation du Rhin ». (Le reste sans changement.) «>
ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
29 novembre 1918: page 1C307, lre colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 2 septembre 1918, Bourahla Mohamed non Sald, mie 8524, tirailleur à la 11e compagnie du 2e rég.
mixte de zouaves, tirailleurs (3e bataillon du 3* rég. de tirailleurs) », lire: « Pour prendre rang du 1er août 1917 ».
10 décembre 1920: page 20318, 1" bolonne, au lieu de: « fengille (Fernand-Louis), soldat au lG::i rég. d'infanterie », lire: « Fenaille JJ, 18 mars 1921: page 3449, 1re colonne, au lieu de: « Gillard de Kerenfleck (Maurice-Louis-Marie), caporal au 52e rég. d'infanterie », lire: « au 62e rég. d'infanterie ».
12 juillet 1921: page 8036, 1" colonne, au lieu de: « Depardieu (Charles), lieutenant de réserve au 281e rég. d'artillerie », lire:« lieutenant de territoriale ».
Page 8067, 2& colonne, au lieu de: a Duprouilh (Pierre), sergent fourrier au 7* rég.
d'infanterie coloniale », lire: « D'upruilh ».' 25 juillet 1921 : page 8629, 3e colonne, au lieu de: « Vernet (Adrien-Jacques), sergent à la llp section d'infirmiers militaires. Pour prendre rang du 28 mai 1920 »» lire : « Pour prendre rang du 28 mai 1921 ».
2 septembre 1921: page 10180, 2e colonne, supprimer l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du tirailleur (réserve) Bourahla Mohamed ben Sald, du 7* rég. de tirailleurs.
Page 10184, Se colonne, supprimer l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du brigadier (réserve) Moreau (Jean-MarcellinPierre-Fernand), du 28 groupe d'artillçrie de campagne d'Afrique, d médaillé,
Artillerie.
13 Septembre 1921: pago 10587, 2e colonne, au lieu de: « M. Gallois (rang du 1er octobre 1918) », lire: « (rang du 1er octobre 1919) »; 2e colonne, la décision ministérielle du 7 septembre 1921 est annulée en ce qui concerne la prise de rang dans J'artillerie du lieutenant Igert (Pierre-Joseph-Gabriel). Cet officier est aîtecté dans l'arme du génie.
,Train des équipages militaires.
26 septembre 1921 : page 11099, 3e colonne, 81i lieu de: « Poutio (Henri-Pierre-Philippe), du.
21e escadron », lire: « Pontio ».
Aéronautique.
25 septembre 1921: page 11067, 38 colonne,.
68 alinéa, au lieu de: « 2e tour (choix). M. Moineville (Nicolas-François-Charles), capitaine k titre temporaire au 35e rég. d'aviation », lire; « 33e rég. d'aviation ».
BmTÈBEBfLASMm
Par décret en date du 8 octobre 1921, rendit sur la proposition du ministre de la marine, est promu dans le corps du contrôle de l'administration de la marine:
Au grade de contrôleur de 1re classe.
(4* tour.) M. Calemard (Joseph-Marie-PhilippeElisée), contrôleur de 2e classe, en remplacement ) numérique de M. le conîrôleur de 1M classe Chambry, détaché dans les fonctions de chef de la section administrative da cabinet du ministre de la marine et par application de la décision présidentielle du 19septembre 1921.
- ■ —
Par décision ministérielle du 8 octobre 1921, il a été accordé : Une prolongation de congé de convalescence de ftrois mois à solde entière à M. le lieutenant de vaisseau Marziou (M.-J.), du port de Brest, pour compter du 29 septembre 1921.
Un congé de convalescence de trois mois A solde entière à M. l'enseigne de vaisseau de 28 classe de Chabannes La Palice (E.-A.-L. )., du port de Cherbourg, pour compter du 6 octobre 1921.
——— - * 1 *
Par décision ministérielle du 7 octobre 1921, une proposition extarordinaire pour chevalier de la Légion d'honneur a été accordée à M. l'officier d'administration de 11B dasse des services de l'intendance et de santé Chevalier (H.-A.), pour le zèle, la compétence, et les efforts couronnés de succès déployés par cet officier au service de la solde de Toulon dans l'administration du bureau des pensions de la marine, soit comme. chef unique de ce bureau avant la réorganisation du 6 décembre' 1920, soit à titre d'adjoint au commissaire placé à la tôte dudit bureau après cette réorganisation.
Par décision ministérielle du 8 octobre 1921P prise en application de l'arrêté du 27 mars 1919, et sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école, M. le commissaire principal Ferrieu (M.-F.-Th.) est nommé aux fonctions de directeur de l'école d'administration de Rochefort.
M. Ferrieu cumulera ces fonctions avec colles de directeur de l'école des fourriers et comm131 aux vivres. -
Par décision du 8 octobre 1921, a été ndmfJ à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, pour compter de 2 décembre 1921, M. Riou (Yves), agent tcchni que de 2e classe des constructions navales ou port de Brest.
—
Les lieutenants de vaisseau dont les noms suivent sont désignés pour suivre les cours de tir contre aéronefs ouvrant au centre d'instruction de Montargis le 24 octobre 1921 : M. Tavera (C.-J.), du port de Toulon, actuellement en mission à Paris (état-major général).
M. de Corlieu (L.-M.), du port de Cherbourg, à bord du cuirassé France.
M. Guierre (G.-L.-J.), du port de Loricnt, à bord du Jules-Ferry, à Bizerte.
M Thomas (M.-H.-C.), du port de Toulon, à bord du Voltaire, à Brest.
M. Plumejeaud (L.-M.-E.), du port de Brest, école des officiers canonniers à Toulon.
Ces officiers seront destinés administrativement au service local de l'intendance maritime à Paris, et seront considérés comme en service à Montargis.
Ils seront mis en route en temps utile, de ï&çon à se présenter au centre d'instruction ae Montargis (Loiret), le 24 octobre 1921.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT 4u PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 septembre 19*21.
Monsieur le Président, La loi du 26 octobre 1919 faisant participer la colonie de la Réunion dans les résultats financiers de l'exploitation du chemin d& fer et du port de la Réunion dispose en son article 5 que les reliquats disponibles à la clôture d'un exercice sur les crédits ouverts opur l'exécution de travaux où l'achat de fournitures pourront être reportés au chapitre correspondant de l'exercice suivant par décrets pris sur la proposition des ministres des colonies et des finances.
Par suite du retard apporté dans l'envol dans la colonie des matières et du matériel dont l'acquisition a été reconnue nécessaire pour satisfaire aux besoins croissants de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, et dont le payement avait été prévu comme devant être effectué en 1920, il n'a pu être utilisé avant la clôture. de cet exercice qu'une partie du crédit de 1,750,000 fr.
inscrit au chapitre 7 (ex. 1920) du budget du vheinin de fer et du port de la Réunion. I.eo rr-liquat disponible tur ce chapitre a été de 400,836 fr/07 qu'il y a lieu, en o\:;ue des payements à prévoir au cours du présent exercice, de reporter sur l'exercice 1921.
Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, monsieur le Président 1 nommage de notre profond respect.
Le ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
Le Président de la République française, RPTUi la loi du 26 octobre 1919, faisant particila colonie de la Réunion aux resûltats financiers de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion; Vu les lois de finances des 31 juillet 1920 o avril 1921, fixant pour chacun des exer.
lnces 1920 et 1921, la nomenclature du budget annexe du C. P. It. Vu l'article 8 du décret du 8 décembre 1897 par e régime financier du C. P. R. modifié Vu décrets des 5 mai 1901 et 4 août 1921; Vu le décret du 4 juin 1921, reportant à ClceergÕ 120 le reliquat disponible Vr l'exertre VII du k, Î crédits ouverts sur le chapiVu le câblogramme annexe du C. P. R.; due câblogramme no 242 du » août 1921, du gouverneur de la Réunion duquel il résulte,que sur lc3 crédits ouverts pour l'exersice 1920, aU titre du chapitre VU du budget
annexe du C. P. R., M reste actuellement disponible une somme de 400,836 fr. 07 dont le report peut être effectué sur l'exercice 1921 en vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 26 octobre 1919 précitée, Décrète: Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au ministre des colonies pour l'exercice 1920, par la loi de finances du 31 juillet 1920 et par des lois spéciales, au titre du budget annexe du C. P. R., une somme de 400,836 fr. 07 est et demeure définitivement annulée au, titre du chapitre VII « Travaux neufs et de grosses réparations, achat de matériel complémentaire )), Art. 2. - Il est ouvert au ministre des colonies, sur l'exercice 1921, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 avril 1921 et par des lois spéciales au titre du budget annexe du C. P. R., un crédit supplémentaire de 400,836 fr. 07 applicable au chapitre 7 : « Travaux neufs et de grosses réparations, achat de matériel complémentaire ».
Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe.
Art. 3. — Les ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, ,qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 3Q septembre 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République: Le ministre des pensions, primes et allocations de guerre, chargé de l'intérim du ministère des colonies, MAGINOT.
Le ministre des finances, PAUL DOUMER.
Pensions civiles.
Par décret du 3 octobre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (contributions indirectes).
BERGES (Jean-Pierre), receveur ambulant.
Services militaires, 1 an; services civils, 31 ans 1 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 9 janvier 1919.,. 5,598 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A) 2,224 fr.
CARLIER ( Joseph-Emile-Alfred), receveur principal entreposeur ; 47 ans 6 mois de services. — Pension avec jouissance du ler janvier 1920 4,000 fr.
Majoration du jer janvier 1920 (A) 1,825 fr.
Complément du 1er janvier 1920. 58 fr.
LESUR (Pierre-Emile-Henri-Noël), receveur ambulant. Services militaires, 11 ans 28 jours ; services civils, 34 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 4,592 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A) 1,973 fr.
MEUNIER '{ Jean-Antoine-Victor), receveur ambulant. Services militaires, 4 ans 2 mois 1 jour; services civils, 48 ans 9 mois 11 jours.
1919 Pension avec jouissance du 6 juillet 1919 4,000 fr.
Majoration du lor janvier 1920 (A) 1,825 fr.
(A) Majoration payable a compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin ne 2, et sous déduction des alloeations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret en date du 3 octobre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les pensions civiles ci-après sont approuvées: (Voir la note à la fin de l'extrait.) Intérieur (Algérie).
BOBIN (Léonard}, gardien de bureau de di rection des postes et télégraphes. Services militaires, 4 ans 6 mois 18 jours ; services civils, 35 ans 11 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 29 novembre 1920, 1779 fr. — Part de la métropole, 906 Ir.; part de l'Algérie, 873 Ir.
Majoration du 29 novembre 1920 (A), 1,264 fr, — Part de la métropole, 644 îr. ; part de l'Algérie, 620 fi*.
Complément du 29 novembre 1920,141 fr. —
Part de la métropole, 72 fr. ; part de l'Algérie, 69 fr.
CIIABARAKA Ail ben Hadj Chabaraka, agent de la sûreté ; 25 ans 3 mois de services.
— Pension avec jouissance du 1er juin 1921, 736 fr. — Part de la métropole, 141 fr. ; part de l'Algérie, 595 fr.
Majoration du 1er juin 1921, 764 fr. — Part de la métropole, 146 fr. : part de l'Algérie, 618 fr.
Complément du 1er juin 1921, 118 fr. — Part de la métropole, 23 fr. ; part de l'Algérie, 95 Ir.
VERDIER (Joseph), facteur. Services militaires, 1 an 9 mois 1 jour ; services civils, 28 ans 7 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 3 octobre 1920, 1,148 fr. — Part de la métropole, 385 fr. ; part de l'Algérie, 763 fr.
Majoration au 3 octobre 1920 (A), 949 fr. —
Part de la métropole, 318 fr. ; part de l'Algérie, 631 fr.
Complément du 3 octobre 1920, 215 îr. —
Part de la métropole, 82 fr.; part de l'Algérie, 163 fr.
HARSTER (Alphonse-Joseph), facteur receveur des postes, télégraphes et téléphones.
Services militaires, 5 ans; services civils, 35 ans 1 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 19 juin 1920, 1,487 fr. — Part de la métropole, 767 fr.; part de l'Algérie, 720 fr.
Majoration du 19 juin 1920 (A), 1,118 fr. —
Part de la métropole, 576 fr. ; part de l'Algérie, 542 fr.
-Complément du 19 juin 1920, 328 fr. — Part de la métropole, 169 fr.; part de l'Algérie, 159 fr.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.
Par décret du 3 octobre 1921 sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Instruction publique (fonctionnaires).
BEVER (Ilenri-Gaston), rédacteur principal à l'administration centrale; 37 ans 7 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 .,. 3,55S fr.
Majoration du 10r août 1921 1,714 fr.
Complément du 1er août 1921 152 fr.
Par décret du 3 octobre 1921. sur le rapport du ministre des finances, les vingt-neuf pensions civiles ci-après sont approuvées: Instruction publique (enseignement primaire).
BAYLE (Louis), directeur d'école; 40 ans 7 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1 733 fr Majoration du 1er août 1921.1 241 fr.
Complément du 1er août 1921.1,098 fr.
BOULEGUE (Jean), directeur d'école; 37 ans 4 mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,866 fr.
Majoration du 1er août 12L. 1,291 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,028 fr.
BROUSSE (Etienne), instituteur ; 41 ans: 7 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du Ie* août 1921 1 733 fr Majoration du 1" août 1921. 1241 fr Complément du 1er août 1921. V.)4 fr, BRUNET (François-Emile), directeur d'école 42 ans 10 mois 14 jours de services — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1,291 fr' Majoration du 1er août 1921 1291 fr Complément du 1er août 1921.1,064 f r.
-ClIASSAGNE (Joseph), directeur d'école ; 45 ans 6 mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,733 fr, Majoration du 1er août 1921. 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,098 fr.
-CORDiER (Claude-Marie), instituteur; 40 ans 9 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1733 fr' Majoration du ter août 1921. 1,241 fr Complément du 1er août 1921. 994 fç,
GAGNIEUX (Louis-Alfred), Instituteur; 40 ans | mois 10 jours de services, — Pension avec Jouissance du 1* août i92t. 1,733 fr.
Majoration du "Ir août 1921. 1,241 fr.
Complément du 1" août 1921. 994 fr.
GAUTHIER (Joseph-Eugène), Instituteur ; Î3 ans 6 mOis 6 jours de services. — Pension vec Jouissance au 1er août 192f. 1,733 fr.
Majoration du 1et août 1921. 1,241 fr.
Complément du fer août 1921. 1,098 fr.
HYVERNAT (Jean-Louis), directeur d'école; 12 ans 7 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,241 fr.
Complément du fer août 1921. 1,098 fr.
HUGONET (Louis-Eugène), instituteur ; 83 ans 5 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,733 fr.
Majoration du 1er août 1.921. 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
LEVRIER (Charles-François), instituteur ; 87 ans 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,733 fr.
Majoration du 1» août 1921. 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
LONGEVIALLE (Antoine), instituteur ; 33 ans 4 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921.. 1,668 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,209 fr.
Complément du 1er août 1921. 951 fr.
MAROUBY (Jules), directeur d'école ; 38 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du l9* août 1.921. 1,733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,060 fr.
NAEGELE (Joseph-Henri-Eugène), instituteur; 39 ans 6 mois 21 jours de services. —
Pension av. jouiss. du 1er août 1921 1,733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921. 994 fr.
PARICHE (Léonard), instituteur; 45 ans 8 mois do servises. — Pension avel jouissance du 1er août 1921. 1,733 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,241fr.
Complément du 1er août 1921. 1,053 fr.
RETHORET (Louis-Jules-Nicolas), directeur d'école; 39 ans 5 mois 12 jours de services,— Pension av. jouiss. du 1er août 1921 1,866 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,291 fr.
Complément du 1er août 1921. 4,064 fr.
SIRIEZ (Michel); directeur d'école; 46 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 4,866 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,291 fr.
Complément du 1er août 1921 1,064 fr.
TAVERNIER (Jean-Antoine), instituteur; 37 ans 4 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,733 fr.
Majoration du fer août 1921 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921 994 fr.
VALLAT (Guy) instituteur; 41 ans 5 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du fer août 1921 1,733 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,241 fr.
Complément du 1er août 1921 994 fr.
VINÇON (Pierre), directeur d'école; 46 ans 2 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du l" août 192L. 2,000 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,325 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,049 fr.
AUTHIER (Jeanne-Eléonore), femme BAYLE, directrice d'école; 35 ans 4 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1,666 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921 1,127 fr.
JACQUES (Léocadie), femme BUFFET, institutrice; 37 ans 10 mois 11 jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er août 1921 1,666 fr.
Majoration du 1er août 1921 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921 1,061 fr.
CLEMENT (Anne-CMmence), institutrice ; 86 ans 5 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921. 1,666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,061 ir.
DESROSIERS (Mathilde-Eugénie), directrice C'école; 40 ans 2 mois de services. — Pension Jvec jouissance du 1er août 1921. 1,933 lr.
Majoration du 1er août 1921 1,308 Ir.
Complément du 1er août 192.1. 1,142 ir.
DESSERIN (Joséphine-CMlle-Gabrlelle), directrice d'école; 40 ans 2 mois 18 Jours de services. — Pension avec Jouissance du 1«* août 1921 2,133 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,358 fr.
Complément du fu août 1921. 1,508 fr.
FAUCHERE (Marie-Elisabeth), femme GIRA1JD, institutrice; 89 ans 11 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 16r août 1921 1,666 fr.
Majoration du 1OT août 1921. 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,061 fr.
BIDAULT (Joséphine), femme GRENETIER, directrice d'école; 34 ans 10 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1,666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921 1,106 fr.
MAUBERT (Marie - Scholastique), femme LASNE, institutrice; 43 ans 7 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1,666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,061 fr.
PASQUET (Alexandrine), institutrice; 38 ans 5 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1921 1,666 fr.
Majoration du 1er août 1921. 1,208 fr.
Complément du 1er août 1921. 1,061 fr.
Par décret en date du 3 octobre 1921 et sur le rapport du ministre des finances, les neuf pensions civiles ci-après sont approuvées; (Voir la note à la fin de l'extrait.) Finances (contributions indirectes).
MOEVUS (Frédéric-Georges-Armand), receveur ambulant ; 37 ans 7 mois de services. —
Pension avec jouissance du 1er janvier 1921 , 5,634 fr.
Majoration du lw janvier 1921 (A) 2,233 fr.
GILLET (Albert-Charles-François), receveur principal; 46 ans 1 mots de services. — Pension avec jouiss. du 1er janvier 1921 4,000 fr.
Majoration du -1er janvier 1921 (A) 1,825 fr.
Complément du 1er janvier 1921 58 fr.
AUGE (Théodore-Joseph) receveur ambulant. Services militaires, 1 an ; services civils, 39 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1920 4,452 fr.
Majoration du 1er octobre 1920 (A) 1,938 fr.
DAUDIER (Eugène-Nicolas), receveur ■entreposeur. Serices militaires 4 ans 8 mois 6 jours; services civils, 38 ans 5 mois 10 jours.
— Pension avec jouissance du 1er janvier 1921 3,268 fr.
Majoration du lar janvier 1921 1,642 fr.
Comlpément du 1er janvier 1921 180 fr.
PLAT (Vetor-Antoine-Désiré), receveur ambulant ; 44 ans 2 mois 19 jours de services. —
Pension avec jouissance du lw janvier 1921 5,223 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 (A) 2,130 fr.
Justice (limite d'iige).
PINEL (Alfred-Joseph), Juge de paix. Services militaires, 1 an 4 mois 11 jours; services civils, 22 ans 6 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1921 1,380 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 (A) 1,065 fr.
Complément du 1er janvier 1921. 82 fr.
ANE (Jean), juge de paix. Services militaires, 1 an 6 mois 7 jours ; services civils, 27 ans 11 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du l1!T janvier 1921.,. 1,432 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 (A) 1,091 fr.
Complément du 1er janvier 1921 101 fr.
Justice (fonctionnaires).
JULIEN (Camille), commis greffier de tribunal civil. Services militaires, 9 ans 6 mois 27 jours; services civils, 22 ans 7 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1921 2,000 fr.
Majoration du 1er janvier 1921 (A) 1,325 fr.
Complément du 1er janvier 11.. 225 fr.
Instruction publique renseignement primaire).
AUDIARD tJuh)S-Maihi<Mi), instituteur; 44 ans 4 mois 7 jours de services. — Pension avec Jouissance du 1er octobre 192Q 2,400 fr. j
Majoration du 1er octobre 1920 (A) 1,425 fr.
Complément du 1er octobre 1920.. 436 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1920, sur la pension de 2,325 fr., concédée par décret du 24 mars 1921, et que la présente annule.
(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance sur production du bulletin no 2 et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette.
date.
Par décret du 3 octobre 1921, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions.
civiles ci-après sont approuvées: Finances (douanes).
DUBOIS (Alphonse-Auguste), sous-brigadier.
Services effectifs, 25 ans 5 mois 29 jours; services civils, 2 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 13 novembre 1919 1,123 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A) 936 fr.
Complément du 13 novembre 1919 364 fr.
bauf déduction des sommes perçues depuisle 13 novembre 1919 sur la pension de 1,070 fr.
concédée par décret du 5 juin 1920 et que la présente annule.
FORGUE (François), préposé visiteur. Servioes effectifs, 26 ans 7 mois 15 jours; services civils, 1 an 4 mois. — Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 1,002 fr.
Majoration du 1er janvier 1920 (A) 876 fr.
Complément du 30 décembre 1919 348 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 décembre 1919 sur la pension de 987 fr.
-concédée par décret du 25 janvier 1921 et quela présente annule.
KELTZ (Victor), préposé visiteur. Services effectifs, 27 ans 11 mois 29 jours; services civils, 1 an 4 mois. — Pension avec jouissancedu 30 décembre 1919. 1,057 fr.
du 1,05~ fr.
Majoration du i- janvier 1920 (A) 903 fr.
Complément du 30 décembre 1919 370 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 90 décembre 1919 sur In pension de 1,051 fr.
concédée par décret du 19 février 1921 et quela présente annule.
(A) Majoration payable à compter de la dated'entrée en jouissance sur production du bulletin no 2 et sous déduction des allocationSt.
temporaires attribuées depuis cette date..
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Jugements préparatoires.
Par jugement en date du 2 juin 1921, le tribunal de première Instance de Belfort" (Haut-Rhin), a ordonné une enquête à J'eftet de constater l'absence de Meno (Lucienne-Renée), ménagère, née à Froideiontaine (HautRhin), le 30 septembre 1889, fille de Sigismondf et de Rhin), Richy (Joséphine), veuve de Hantz (Célestin- Louis), domiciliée en dernier lieu à, lestln-Lnuis ) , d'où elle a disparu en marsGrandvillars, d'oÜelle a dillaru en mari, 1912.
Par jugement en date du 30 juillet 1921 letribunal de première instance de Pau (BassesPyrénées), a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence do Antoine W~last-.
Pyrénées), l'absence do Antoine WaastHaure, aussi appelé Haure (Antoine-Waast), né à Castéra-Loultix (Basses-Pyrénées), le 6 février 1854, parti pour l'Amérique en 1889 et qui a cessé de donner de ses nouvelles depuiscette époque.
Par jugement en date du 12 août 1921, le' tribunal de première instance de PontoiSB" (Seine-et-Oise), a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Dreux (Ro* bert-Louis -Clément, né à Roisel (Somme), l* 11 mai 1884, fils de Louis-Emile-Léon Dreux et de Serré (Marie-Ernestine-Azéma), célibataire, domicilié en dernier lieu à Cardoson (province d'Alberta) (Canada), disparu en mai 1911.
Par jugement en date du 25 août 1921, l®j tribunal de première instance des AndelX: (Eure), a ordonné une enquête à l'enet oc" c(Eounrseta), ter l'absence de Chauvin (Constant Evariste), né <1 Fleury-sur-Andelle (Eure}., Jî Evariste ) , 1849, de Chauvin (Jean-Baptister 30 novembre 1sq9, de Chauvin (Jean-Bp'U.S et de Vivien (Henriette-Julie), aomtclliÓ enr
Slernier lieu à Gralnville (Eure), disparu vers S'année 1898.
Par jugement en date du 13 août 1921, le tribunal de première instance de Grenoble (Isère), a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Vieux (Jean-BaptisteConstant), marié à Céline Fay, domicilié en dernier lieu à Mizœn (Isère), disparu le 8 mai 1917.
Par jugement en date du 20 juillet 1921, le tribunal de première instance de Marseille (Bouches-du-Rhône), a ordonné une enquête àt l'effet de constater l'absence de Bieri (Ernest), interprète maritime, né à Kirschberg (Suisse), le 30 janvier 1859, fils de SigismondSamuel Bieri et de Anne-Catherine Relier, époux de Jeanne Molas, domicilié en dernier lieu à Marseille, disparu dans le courant de septembre 1897.
Par jugement en date du 2G août 1921, le tribunal de première instance de Belfort (IlautRhin), a ordonné une enquête à l'effet (le constater l'absence de Redlinger (Félix), tailleur d'habits, né à Perl (BavIère-Allemagne), le 8 décembre 1802, fils de Jean et de Marie illfC:l)nei(]er, époux de Jacob (Marie), dodernier lieu à Belfort, disparu de pptila e vi-lile le 5 avril 1890.
1 Par jugement en date du 21 septembre 1921, j tribunal de première instance de Bastia orse) a ordonné une enquôte à l'effet de constater l'absence de Benediltini (François), cultivateur, né à Pietralba (Corse), le 28 octobre 1857, fils de Ange-Paul et de Appolonie Alfonsi, marié à Salducci (Marie-Joséphine), domicilié en dernier lieu à Sorio où il a cessé de paraître depuis 1889, n'a plus donné de ses nouvelles depuis 1893, époque à laquelle il se trouvait à Callao (Vénézuéla).
Par jugement en date du 17 juin 1921, le tribunal de première instance de Chfitcaubriant (Loire-Inférieure) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Blandin (Jules-Marie-Joseph), né à Nozay (LoireInférieure), le 21 juin 1867, fils de Jean-Marie Blandin et de Anne PétaI, époux de EugénteMarie-Joséphine Faucheux, domicilié en dernier lieu à Issé (Loire-Inférieure), disparu de son domicile au cours de l'année 1906.
Jugements définitifs
Par jugement en date du 7 juillet 1921, le tribunal de première instance de Troyes (Aube) a déclaré l'absence de line (AugusteCélestin), époux de Marie-Louise Hocreiter, avec laquelle il deumerait à Celles-sur-Ource, disparu depuis 1901.
Par jugement en date du 28 juin 1921, le tribunal de première instance de Lavaur (Tarn) a déclaré l'absence de Lagasse (Marre-Angèle){ fille de service, née à Saint-Agnan, canton de Lavaur, le 22 mars 1873, fille de Lagasse Martial et de'Cahuzac (Mélanie-Anne), célibataire, ayant demeuré à Saint-Sulpice, canton de Lavaur, résidant en dernier lieu à Lavaur, disparue depuis 1895.
tr l'ar jugement en date du 23 juillet 1921, le tribunal (le première instance de Toulouse graute-Garonne) a déclaré l'absence de Millet mean-MaJ'ie), né à Toulouse, le 8 avril 18G2, llls de Domii-tiqtie Millet et de Jeanne CamInas, époux de Catherine Durand, domicilié n de.rnier lieu à Toulouse, disparu depuis "e mois de décembre 1904.
Successions en déshérence.
tr ar jugement en date du 27 juillet 1921, le tribunal de première instance de Tournon (Ardèche) a, sur la requête de l'administration de, domaines, ordonné les publications et affin Prescrites par l'article 770. du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de André (Paul), enfant naturel, né à l'hospice de la Charité if Lyon, domIcilIé à ToulaUd (Ardèche), décédé à, l'hôpital e Valence, le 13 août 1914, intestat, céli1 ltttujiufre, sans parents ni héritiers connus.
Par jugement du 8 août 1921, le tribunal de première instance de Nîmes (Gard) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succesion de Aurillon (Hélène), née à Générac (Gard), le 5 juillet 1899, fille de Elise-Rose Aurillon et de père non dénommé, célibataire, domiciliée en dernier lieu à Nîmes, où elle est décédée le 25 avril 1920.
Par jugement en date du 27 juillet 1921, le tribunal de première instance de Toulon (Var) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Chirouse ou Chirousse, célibataire, retraité de la marine, né à Mercurol (Drôme), le 13 mars 1815, de père inconnu et de feue Catherine Chirouse ou Chirousse, domicilié en dernier lieu à Toulon, décédé en" ladite ville, le 28 août 1917.
Par jugement en date du 13 août 1921, le tribunal de première instance de Saint-Sever (Landes) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Maria Anizan, veuve non remariée de Pierre Bréthes, enfant naturelle non reconnue, décésée à Arboucave (Landes), le 28 août 1920, intestat et sans héritiers.
Par jugement en date du 17 décembre 1920, le tribunal de première instance de Pau (Basses-Pyrénées)- a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Bouly (Maria), veuve Bégué (Félix), née à Fignabos, le 7 septembre 1856, domiciliée à Pau, décédée à Santiago-de-Cuba, le 24 octobre 1916.
Par jugement en date du 27 août 1921, le tribunal de première instance de Privas (Ardèche) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Courtial (Rosine), veuve de Rane (Jean-Pierre), en son vivant ménagère à Cruas, y décédée le 18T janvier 1915, intestat sans héritiers connus.
Par jugement en date du 25 avril 1921, le tribunal de première instance de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Rivoallanou (Marie-Yvonne), domestique, née à Brélidy (Côtesdu-Nord) le 30 mars 1842, fille naturelle reconnue de Marguerite Rivoallanou, domiciliée en dernier lieu à Lamballe, où elle est décédée le 16 juillet 1918.
Par jugement en date du 20 août 1921, le tribunal de première instance du Puy (HauteLoire) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Mercier (Augustin), berger, né à Chanaleilles (Haute-Loire), le 30 août 1881 fils de Victorine Mercier, domicilié en dernier lieu au Cros, commune de Saint-naon, décédé audit lieu du Cros le 10 septembre 1920.
Par jugement en date du 23 juillet 1921, le tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civii préalablement à l'envoi en possession de la succession de Damase, cordonnier, né au Castéra (Haute-Garonne), le 11 décembre 1849, fils de père inconnu et de Françoise Laborie, domicilié en dernier lieu à Lévignac (Haute-Garonne), décédé dans cette commune le 4 mai 1920.
Par jugement en date du 9 août 1921, le tribunal de première instance de Châtilon-surSeine (Côte-d'Or) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Languereau (Paul-
Bénigne), hcrger, né à AmpiIly-lcs-Bordes, le 24 mai 1855, enfant naturel non reconnu de Languereau (Bénigne-Marie, dite Appoline), domicilié en dernier lieu ;) Ampilly-les-Bo(..
des, où il est décédé le 12 juin 1921, Par jugement en date du 11 août 1921, le tribunal de première instance de Béthunc (Pasde-Calais) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession do la succession de Verner (Henri), cordonnier à.
Richebourg-Sainl-Vaast, y domicilié, décédé en son domicile le 4 août 1920.
Par jugement en date du 10 septembre 1921, le tribunal de première instance de Charolles (Saône-et-Loire) a, sur la requête de l'administralion des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession (les.
successions de: •; 1° Givois (Jean-Baptiste dit Jean-Pierre), n<5.
à Anzy-Ie-Duc (Saône-et-Loire), de feu Antoine et feu Catherine Fayet, décédé célibataire à Bourg le 5 avril 1910;
2° Laurent (Marie-Henée), née le 24 lévrier 1893, ex-pupille de l'assistance publique de la Seine, décédée célibataire à Bourbon-Lancy le 19 juillet 1914;
19 3° Bonnet (Anne), née à Sanvignes le 27 novembre 1834, de feu Marie Bonnet, décédéei célibataire à Sanvignes le 5 janvier 1916;
4° Chateau (Marie-Jeanne), née à Mont: (Saône-et-Loire) le 23 novembre 1845, de feu Catherine Chateau, décédée célibataire à SaintAubin-sur-Loire le 6 décembre 1919; : 5° Mussicr (Marguerite), veuve Pierre Thuret, née à Chalmoux (Saône-et-Loire), de feu Marie Mussier, décédée à l'hôpital de Digoin la 19 août 1913; 6° Ménard (Barthélémy), né a Saint-Martinla-Patrouillfr (Saône-et-Loire), de feu François et feu Anne Guette, colporteur, sans domicile fixe, décédé à Beaubery (Saône-et-Loire) le 18 janvier 1920.
Par jugement en date du 20 août 1913, le tribunal de première instance de Philippeville (CÓnstantine) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
1° Jurg (Jean), décédé le 2G septembre 1910 à Collo, né à Chauflaille (lthône) ; 2° Salles (François), décédé le 18 janvier 1901 11 Gastu, né à Vallaurauguc (Gard); 3° Prévaud (Jean), décédé le 11 janvier 1907, à Lannoy, né à Rousscnac (Aveyron) ; 4° Montayron (Geneviève), veuve Jeanroi (Pierre), décodée le 7 mai 1906 à PhilippevHIe, née à Francheville (Haute-Saône) ; vil5l° e, Constantin (Madeleine), décédée le 9 janvier 1907 à Philippeville, lieu de naissance inconnu ; Go Inard (Joseph), décédé le 9 lévrier 1907 à Philippeville, né à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne) ;7° Potier (Toussaint), décédé le 2 juillet 1907 1 Jemmapes, né à Marcilly (Manche).
Par jugement en date du 21 septembre 1921, le tribunal de première instance de Boulognesur-Mer (Pas-de-Calais) sur la requête de, l'administration des domafncs, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Landoyé (Max-Henri), célibataire, sans profession, à Boulogne-sur-Mer, mobilisé comme caporal au 76e régiment d'infanterie, né à Paris le 21 novembre 1893, fils naturel de Landoyé (MarieAdèle), prédécédée, qui l'a reconnu, et de père non dénommé. Mort pour la France aux TroisItavins (Meuse), le 13 juillet 1915.
Par jugement en date du 20 septembre 1921, le tribunal de première instance de Châtillonsur-Seine (Côte-d'Or) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Fournier (Jeanne), veuve de Parent (Claude), demeurant à Leuglay, née audit lieu le 12 avril 1803, de Pierre et de Genevois (Julie), domiciliée en dernier lieu à Leuglay, où elle est décédée lft 2i janvier 187G.
; PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce et de l'industrie.
Un concours sera ouvert, le li novembre 1921, pour trois emplois de rédacteur à l'administration centrale du commerce et de l'industrie. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 24 octobre.
Ministère du travail.
Déclaration de reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquée au ministère du travail en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
Déclaration reçue le .1 octobre 1921 : M. l'administrateur délégué de la société anonyme do la raffinerie Lebaudy frores fait connaître que la fabrique de sucre de Roye
(Somme) sera remise en route dans le courant du mois de novembre 1021.
4> —————————.
Ministère des colonies.
Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chinc.
Le gouverneur général de l'Indo-Chine vîent de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 8 octobre 192t le taux oiliciel de la piastre était de 7 fr. 70.
!■ U
Ministère de la ju&tice.
Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre.
(Décret du 23 octobre 1919, art. 4.)
- ----. -- B -.1 - - -M PROPRIÉTAIRE DES HIEXS NATURE DES BIENS MAGISTRAT droits et i. nté, rêts NATUIIE DES Bizi,13 fITUATION DES BIENS MAGISTRAT yiiés dans la rejatte. "bés dars la requête. Miâi de la reqaîU.
Ayerlé (Hugo).,. McbiHer. Paris, 155,avenue Gambetta r M. le , président du tribunal civil de la Seine.
Bach et Dias. Numéraire. , Paris 1 Idem.
Bombach (Oscar). MohiHer. Pantin, 32, rue de Paris. Idem.
Daegels. Intérêts dans la société G. Depoix et Ce. Paris. Idem.
Fiedler (Frédéric). Objets mobiliers.—Automobile.—Nu- Paris. Idem.
méraire.
Gebhardt (Charles). Numéraire. Paris. Idem.
Geiss (Georges). , Nil méraire, Paris. Idem.
W. Gessier. Nu ¡nérairc. ,. Paris. Idem.
.A. et G. Greif Créances. — Numéraire. Paris Idem.
Heuf er (J canne Ue). , ulnéra.ire.,., Paris. Idem.
Heufer (Jules) Numéraire Paris. Idem.
Heufer (Jules), dit Louis. Numéraire. , Paris. Idem.
Brubya Pelzhans. , Numéraire., , Paris. Idem.
Epoux Jacob, dit Jacques Weitt. Mobilier. — Numéraire. Paris. Idem.
Jacob Freier Marchandises. — Numéraire Paris. Idem.
Jager. Numérairc,.,.,., Paris.,. Idem.
Joseph (Edouard).,. Objets mobiliers. — Valeurs mobilières. Paris. Idem.
Knorr (Jean). Pa.villon. Antony (Seine), 20, avenue Vie- Idem.
Hugo.
Mobilier. — Créanecs.,. Paris.
Heinrich Lomer., NurnéraLre. ', Paris. Idem.
Pohl (Mathilde) *. Mobilier. Paris, 28, rue Geoffroy-l'Asnier. Idem.
Rauschmater (Sophie). Nuliiéraire Paris. Idem.
Von Reinhaben. Objets d'antiquités. , Paris. Idem.
Rosenheim (Joseph) Mobilier. - Vtlcurs mobilières. — Inté- Paris, square Thiers, 4. Idem.
rêts dans la société Franck Kaldebourg.
Max Schmidt. , ., Nurnérairc.,., Paris. Idem.
Schnemacker Numéraire Paris Idem.
Schoenfeld (Alfred), Mobilier. — Valeurs mobilières. — Céan- Paris, 32, rue Desrenaudes Idem.
ces. — Assurance sur la vie. — Numéraire.
Setter. Valeurs mobilières. — Créances. — Paris. Idem.
Numéraire.
Steinhauser Objets mobiliers. — Numéraire. — Va- Paris. Idem.
.- leurs mobilières..
Fabrik Stolzenberg Marchandises. — Numéraire Paris Idem.
Vereinigte Gummiwaren Fapriken. Créances. - Numéraire. Paris. Idem.
Delle Wagner., Mobilier. — Valeurs mobilières.— Police Paris. Idem.
d'assurance sur la vie. — Numéraire.
Epoux Mul1er Mobilier. - Valeurs mobilières.— Police Paris. Idem.
d'assurance sur la vie. — Numéraire.
Wiedergriin (André) Mobilier personnel et commercial Pantin, 37, rue du Centre Idem..
Veuve de "Willing Numéraire. Paris Idem.
Emile Zahn NUlnéraire. Paris. »
Mayer Hockenheimer, de Maraheim Sacs vides. Ilectigny. M. le président du tribunal civil d'Epinal.
fteis et C., à Friedrichefeld. Marchnndise. Le Tréport. M. le président du tribuual civil de Dieppe. pal Turobin. Numéraire. Le Hayre. M. le président du tribuOO civil du Havre.
_—— = =.
Requêtes relatives à la cession du droit à indemnité [dommages de guerre).
(Exécutioa de l'article 7 de la loi du 80 avril 1921.)
IMPORTANCE -.- fr IMPORTANCE PRIX des indemnités.
LIEU ET NATURH CÉDANTS CESSION*AIRES - Fra5s OBSERVATIONS des dommage». ]t cession. Perte subie sopplcmen- CBQ-ERVATIONIF yaleur 1914. uireSj Ya!eur taires.
-- '■ 1 -L * * Tribunal civil de Briey.
Epoux Victor Mabnut, notaire, et Forges et aciéries de la Maison à Ilomécourt, ave-j 6.000 » 1 5.715 64 23.720 3S Louise née do Fisson, à Ville- marinu et d'iîomé- nue de la République, 13,
ûeuve-la-Granda. court, à Saint-Cha-, 15 et 17.
mond. et 17.
-- —— --—— - - — —*" ————'—————'
Tribunal civil d'Amiens.
Camille Devellenno, marchand de Epoux Albert Vicart, Maison à Marcelcave, rue 3.600 » 6.999 511 30.666 » journaux à Marcelcave. garçon boulanger et de l'Abbaye. Usufruit réGabrielle Sergent, à serve.
Prévent,
Tribunal civil d'Avesnea.
Victor Balloue, employé à Four- Les forges de Milourd, Habitation et cabaret à 2.000 » 1.229 55 5.816 60 Trélou, no 8053.
mies. - à Anor. Anor. 1 Héritiers Mutte, de Maubeuge. Futurs adjudicataires.. Maubeuge-Douzies, rue du Aux enchères 24.838 50 85.500 » Maubeuge-Nord.
Pont-de-Pierre et faubourg Aldegonde, mai-
sons, terres et mobilier agricole.
Tribunal civil de Béthune.
Rivière (Clarisse), veuve CharlesiBrisse (Marcel), notaire'Maison h Bétliune, Grand' 42.500 » 31.703 '! 151.8G9 » Décision. 181 comDelaIorge, à Béthune. à Béthune. Place, 40. mission.
Epoux Sauvage (François), mi-.Compagnie des mines Carvin, maisons, rue de 1.200 » 1.150 » 6.954 » 23e, Carvin, n° 9906.
neuret Dupuis(Aline),à Carvin. de Carvin, h Carvin. Yermetz, 15 et 17.
Dal (Auguste), cultivateur à Car- Idem. Carvin, maison, rue du 1.000 » 597 75 3.058 79 23c, Carvin, no 5823.
vin. Vieux-Château, 57.
Lallaz (Maria), veuve Wuilmant Idem ;Carvinr maison, rue du t.000 » 1.534 11 7.211 36 2311, Carvin, no 5M.
(Gustave), cultivatrice à Carvin. Vieux-Château, 51.
Delannoy (Emile), commerçant à Idem.w. Ca-rvin, 6 maisons, rue de 5.000 8 3.45845 17.811 » 23e, Carvin, no 6M.
Carvin. , Vermetz, 3, 5, 7, 9,11, 13. ■ , Héritiers deDhenin (Eugène), d'Es- Buisine(Henri), à Essars. Maison et terres à Essars.. 15.000 » 14.000 » A fixer.
&art. (fonds réservé).
Régnler(Paule), à Béthune, 75, bou- Mametz (Pierre), rece-Maison à Béthune, 55, rue 21.000 » 20.945 Il 81.980 04 levard Victor-llugo. venr des hospices à des Treilles.
Béthune.
(Alice), épouse de Geor-Prot (Alfred), commer- Maison à liâmes 6.000 8- 5.659 64 A fixer.
ses Debaisieux, à ilénin-Liétard. çant à liâmes.
Delebarre (Charles), couvreur à Legrand (LOUiSe),VeUVe¡'MaiSOn à Laventie, rue 7.000 » 9.414 35 37.65747 ^tventie. 1 Deleurencc, cabare- ! d'Enfer. ;
tière à Laventie.
Dêraelle (Aline), veuve Delru" v, à Guestin (Jules), mar- Ferme et maison à Sailly- 20.000 » 20.900 » 89.100 » wlle, 44, rue Gambetta. chand de charbon à sur-la-Lys.
Sailly-sur-la-Lys.
Cadillon (Jeanne\ veuve Sellier, à Cressent-Grébert (Vin-Maison à Yendin-lès-Bé- 8.000 » 15.432 50 12.154 G5 Ins,22, rue Saussure. cent), entrepreneur à thune. i Vendiu-les-Béthune.
Epoux François Martol et Sidonie Martel (Jules-Justin et Matériel et outillage de 28.773 » 54.774 40 100.979 40 Avances reçues i rlenna, cultivateurs à Laventie. Ju-lia), cultivateurs à fermes à Lavenbe, rue 26,000 fr.
Laventie. do Flinque.
Consorta Macs, à Béthune, lvry, lluttir adjudicataire Deux maisons à Béthune, Aux enchères. 7.291 22 41.722 55 Béthune, no 6510 et Seint-Denis et Fou- l faubourg d'Arras, et à ; 6511.
res-lès-Béthune. la Bourse, la Chapelle.
Ifféritiers de JO" ,,eu (Henri), à Afbert Dagorre, serru-Maison à Lacon. ! 5.100 » 4.875 40 24.590 95 Moeux les-Mines. ricr à Leçon. I
IMPORTANCE 1 LIEU ET NAT_U_R_E PRIX des indemnités.
LIEU ET - NATURE CÉDANTS ŒSSIONNAIRKS te „ OBSERVATIONS des domma" ges.l. a cessi, on. Perte subie FraIs des dommages. la ceulois. ! supplémennleur 19U. taires. ,
——————————— 4
Tribunal civil de Béthune (suite).
Hannotte (Georges), rentier à Ro- Caboche ( Dieudonné ), Maison et jardin à Robecq. 5.161 50 5.161 M 16.818 » Robecq, no 558.
becq, actuellement à Toul. maçon à Robecq.
Epoux Turlotte (Constantin), tail- Epoux Dussart ( Léan-Maison et jardin à Saint- 27.500 » 21.330 75 118.020 15 Lillers, no 2401.
leur d'habits, et Jeanne Barbay dre ), horloger-bijou- Venant, rue de Paris.
à Saint-Venant. tier, et Augustine Crépin, à Saint-Venant.
Fontaine (Jules), à Sin-le-Noble. Leconte (Victor), archi- Maisons à Loison, Lens et Montant de la 516.667 22 2.0G6.668 88 , tecte à Sin-le-Noble. Avion. Mobilier, maté- perte subie.
riel et outillage.
Consorts Trédez de Meurchin, Maurice (Emile), cou- Maison à Meurchin, rue 3.300 * 3.354 23 17.376 20 Sainglis-en-Weppes et Diego- vreur à Marquillies. des Mines.
Suarez.
Couhé (Louis), magistrat hono- Durieux (Clodomir), hô- Maison à Weurchin. 7.753 72 7.753 72 34.408 10 Décision Meurchin noraire à Lille. telier à Pont-à-Veudin.
Epoux Bourdon (Jules) entrepre- Epoux Ricart (Edouard), Maison à Saint-Venant, 16, 1.474 80 1.474 80 7.204 » Lillers, no 357ra.
neur, et Irma Flajolet, à Saint- bourreiier,et Gabrielle route nationale.
Venant. Chabé, à Saint-Venant.
1 Tribunal civil de Cambrai.
Emile Bouchy, à Maing, et con- Clovis Lemaire, charcu- Maison à Escamain, rue 2.900 » 2.900 » A fixer. Solesmes no 9122 sorts. tier à Maiag. - Delaux. ,
François Plet-Legrain. à Aban- Epoux Arihur Laurent, Maison à Abancourt, rue 17.000. 17.000 » A fixer. Cambrai-Ouest no court. maçon, et Catherine Verte. (fonds réservé) 658-620.
Bauduin, à Masnières.
Oubry (Joséphine), épouse Bar-Etienne Barbare, à Hon-Maison à Villers-Plouisch, 14.000 » 13.884 29 A fixer. 2« Marcoin" bare, à. Villers-Plouisch. necourt. rue de la Forge. t) Cailleaux (Alix), tricoteuse à Li-Epoux Pierre Ego et Maison à Ligny-en-Cam- 300 0 250 » 900 » 2e Clary no 2365.
gny-en-Cambré«is. Marie Loubert, à Li- brésis, rUi de la Pointe, 29.
gny-en-Cambrésit.
Tribunal civil de Charleville.
Sellière (Ernest), propriétaire à Saucourt Harmel(Paul). Signy-l'Abbave, maison 50.000 » 45.916 90 20 ) 889 65 * Signy-i'Abbave. industriel à Signy- d'exploitation agricole.
l'Abbave.
Consorts DarJenne, de Mézières.. Futur adjudicataire. Maison à Mézières, 15 ,rue Aux enchères. 5.442 89 16.328 67 Bayard.
Tribunal civil de Doullens.
Flesselles (J.-B.) et ses enfants à Epoux Damon - Goidin Maison à Pernois. 10.0CO * 4.973 34 17.600 • Indemnité accordée.
Pernois. et Alfréda Legrand,
charcutiers-débitants à Pernois.
Epoux Edouard Vaquette et Odile Epoux Alfred Allart et Maison à Fieuvillers, route 5.000 » 4.190 12 20 950 60 Kenet, à Fieuvillers, Gabrielle Blampain, de Doullens.
cultivateurs à Fieuvillers.
Berthe Desailly, veuve IIelIuin, à Jeanne Guillois, veuve Maison à Doullens, rue 20.000 » 21.515 30 86.061 20 Doullens. Branquart, à Doul- d'Arras, 22.
lens.
Sueur (Alphonse), garde - cham-Macron (Edgard), culti-Maison et dépendances à 1.329 85 468 50 1.181 50 1 pètre à Hem. valeur à Hem. Hardinval-lès-Hern.
Mouron (Abel), A Barly Crapoulet (Alfred),à Ris- Maison à Hem 750. 780 30 1 362 70 » quetout-lcs-Doullens.
Guibet (René), à Acheux et Bou- Ledez (Ernest), cultiva- Maison à Acheux, rue de .3.000. 2.129 72 9 548 24 » quillon (Joseph), à Amiens. teur à Acheux. Louvencourt.
Dsquen (François), à Doullens. J. Thiriez père et fils fi-Maisons à Doullens, rue du 17.000 1, 16.000 » 65.000 » Indemnité accordé* la!eurs à Lille, 63, fau- Collège.
bourg de Béthune.
Dussart (Palmyre), à Doullens. Idem. Maison à Doullens, rue du 4.000 w 4.000 » 10.825 » Indemnité accordé" Collège.
—"1
IMPORTANCE 1 PRIX des indemnités.
- LIEU ET NATURE des lDaem!l1tés.
CÉDANTS CKSSÏOXN AIRES de Perte subie, lraisOBSER V ATIONS des dommages. la cession. supplémenvaleur 19U. taires.
| • Tribunal civil d'Hazebrouck.
Marie Vandenbupsche. épouse'Albert Tétart, à Ilaze- Habitation à Hazebrouck.. 10.000 » 7.929 90 49.351 25 Saintive (Aug•> uste]* à Watrolos. j brouck..
/r Maison à Thiennes, a la 2-000 » < 1.821 72 7.346 88 Dcgroote (Auguste),h Ilazebrouck,jGqnthier (Julien), curé place. 2. OW » 1.821 72 7.34G 88 - et consorts. | à Thiennes.
Tribunal civil da Lunéville.
Charles Dumas à (Wb -viiler 'Commune d'Ogéviller.. Maison à Ogédller, rue 9.380- » 10.976 a 55.330 «[Décision, 2*, BlaClarles b Commune d' O ,,,, é vi l ler.. d'Anvers. a (fonds mont, dossier n* réservé). 1055.
Joseph et Albert Louis, bouchers Commune d'OgéviIler.. Maisons et jardins à Ogé- 21.800 » 19.392 » 105.353 » Décision, te, Blaà Flin. viller. (fonds mont, 27 janvier réservé). 1921.
Bédé (PIrrre), àPexonne. Commune d'Ogéviller.. Maison à Montreux. 13.1CO. 20.603 > 82.005 » Décision, 2*, Bla- (fonds mont, 30 septem- réserve). bre 1920.
Epoux Charles Béchamp et Mario Commune de Bezange- Maison à Bezange - la - 12.900 » 12.900 » 59-550 » Décision d'ArrauBéchamp,. à Bezange-la-Grande. la-Grande,. Grande, rue du Grand-.(Fonds vendu court, 1er juin 1921.
Pont. à un tiers.) Marie Hilaire, veuve Victor Epoux Mirtil Berr et Cinq maisons, à Arracourt. 65.000 ■» 45.390 90 237.069 10 Décision d'ArrauSohmit et consorts à, Arracourt, Blanche Cahen, à (Fonds court, 14 janvier Metz et Tulmont. Nancy, 21, rue des réservé.) 1921.
Ponli. t Roger Mougin, avocat à Lunéville. Société nancéinne,ban- Maison et jardin, à Bacca- 55.000 » 40.970 65 154.188 55 Baccarat, décision que à Nancy. rat, 25, rue des Ponts. 7 avril 1921.
Marie Becque, veuve Bister à Eugène Stinflin, ébé-Maison à. Thiébauménil. 2.000 » 1.390 » 5.203 » Décision no 638S, LuTinébauménil. nisto à Jolivet. néville-Sud.
Tribunal civil de Nancy.
Anne Pour, veuve Joseph Collin, Clément TCiffer, à Mon- Maison àMoncel-sur-Seille, 4.900 » 1 9.250 651 38.68473 à Moncel-sur-Seille. cel-sur-Seille. rue de Laval. L I I
Tribunal civil de Reims.
Consorts Parmentier.. à-Villers- Epoux Hermann Vych- Maison à Reims, rue de 12.000 » 12.569 » 48.490 » Ailerand et Cllarluville, grotlsky, boulanger, Berry, 36.
* et Charlotto Favry, à Reims,ruedeBeine,12.
Marie Dupont, veuve Simart, à Epoux Jean-Baptiste Ro- Maison à Reims, rue Liber- 11.500 » 11.380 » 54 412 » l*r ,Rneeiium.s si !'• ,n n«w62eo69*.
, Remis, 138, rue Danton. bin et Lucie Guérin, à gier, 92. • ,n.
'0<."1. - Reims, rue Libergier, * 92.
Tribunal civil de Saint-Pol.
Consorts Prouille, à Paris, et Tou- Alfred Vervaitfe-Flippe, Maison et dépendances à 1.240 » 1.240 » 3.720 • rOUvre. cultivateur à Villers- Villers - Brulin, sur la - Brulin. place.
Renri Rogez, employé à la re-Upoux Joseph Thilliez, Maison à Beaufort-Blavin- 5.87988 1.320 46 4.314 73 Avesnes-le-Comte.
Constitution à Arras.. cultivateur, et Elisa court. Décision 30 juin Leleu, à Beaufort-Bla- 1920.
vincourt.
Fletiry Martin, ouvrier agricole à Delory (Orner), maçon à Maison et mobilier à Be- 1.500 » 1.890 60 4.722 90 Décisions DOS 56 et .,ethonsart. Bethonsart. thonsart. (Fonds réservé,), 57 à Aubigny-en1 Artois.
Consorts Ibled à Dijon et Paris. Pierre Ibled, fabricant Maison à Mondicourt, me i5.000 w 4.524 16 83.608 12 Avesnes-le-Comte, de chocolat à Mondi- d'Arras, dépendances et no 1151.
court. terres, t ~t~~s~, (Louis), née Robar HàrinedôUche (LéônceV, Maison à Fillièvrw..1.125 05 1.725 » 7.700 » N° 92. Le Parcq imiBaj, 4 Charenton. à Montorgueil - en - 1 Gaeeux, - — —
IMPORTANCE 1 PRIX des indemnités.
LIEU ET NATURE des Indemnités, CÉDANT® CESSIONNAIRES de - OBSERVATIONS Perte snb.e. Frais des dommag" es. la cession. Perte subie, supplemenlei dommages.. 1er e su le,
valeur 1914. taires.
1 -
Tribunal civil de Valenciennes.
Epoux Guisgand (Jean) et Stieve- Société d'Escaut et 9 maisons à Deuvrages, rue 3.823 40 3.823 40 21.735 96 Valenciennes Nord, nard (Emma), à Anzin. Meuse, à Anzin. d'Anzin, nos 133 à H9 no 8788.
(impairs).
Célestin Fauville, agriculteur à Société des ciments de Neuville-sur-l'Escaut, su- 720 actions de 300.000 » A fixer. Bouchain, 20 , n") Lieu-Saint-Amand. Neuville-sur-l'Escaut, crerie, distillerie (bâti- 250 fr. et 300 2668-4316-49G2.
11, rue Vezelay à ments et terrain). obligations Paris. de ôÔO ir.
Consorts Dufour, à Waziers, Ani- Louis Hrivillers, rentier Maison à Wasnes-au-Bac, 8.000 » 10.037 58 58.285 32 Bouehain, 1re, ni che, Wasnes-au-Bac et Paris. à Wasnes-au-Dac. rue du Tombeau. 3379.
Camille Lerique, buffetier à Auguste Blas, journa- Maison à Valenciennes, 1.000. 1.083 57 6.300 » Valenciennes-Nord Bruxelles. lier à Valenciennes. avenue de Famars. ire, no 11579.
Jouglet (Félicie), à Bellaing Depau^v (Maria), veuve Ferme à Bellaing, rue Gras 3.000 » 2.575 45 il.084 20 Valencicnnes-Nord, Jouglet (Achille), cul- (bâtiments et terres). no 8k22.
tivatrice à Bellaing.
Héritiers de Delcourt (Florimond), Louis (Louis), publiciste Habitation à Hasnou, rue 4.000 » 4.812 » 26.048 CO Saint-Amand R. D., d'Ilasnou. à Paris. du Calvaire, 1. nO 8252.
Consorts Bottin, à Thiant et Benoit Duvinage, en- Maison à Thiant, route de 5.4co » 5.40210 30.035 67 Valeaciennes-Sud, Blangy-sur-Ternoise. trepreneur àThiànt. la Pyramide. - no 6426.
Degroisse (Jean) et Palmyre, à De- Ilermant (Achille), cul- Maison à Denain, 10, rue 1.500 » 784 75 3.927 50 Denain 1re, nos 179fl nain. tivateur à Prouvy. Ludovic-Trarieux et rue et 6396.
de la Paix, Ib.
Dupas (Maurice), brasseur à Rais- Compagnie des mines Maison à Warechain-sous- 2.808 19 2.89S 19 15.896 06 Denain 2e, no 4370.
mes et autres. d'Anzin, à Anzin. Denain, 110, rue Ilisbergue.
Tribunal civil de Vervlns.
Paris (Charles) à Proix. Duchange (Henri), in- Maison à Noyales. 3.000 » 4.788 » 21.8G6 Il Indemnité accordée dustriel à- Paris, 87,
boulevard Montparnasse.
Consorts Detouche à Waltigny et Avundo (René), herba- Maison à Blissy en Saint- 6.C00 • 5.1S9 14 29.125 » 6i"ny-le-Petit ger, à Blissy, en Saint- Michel.
Michel.
Rousseaux (Irène), épouse Kohler Etablissements Delattre Maison à Saint-Michel, 37, 3.000. 1.956 20 A fixer.
(Lucien), à Saint-Michel. et Frouard réunis, à rue de la République.
, Saint-Michel.
Paringault (Ovide), chauffeur à la Paingault (Henri), mou- Maison et terres à la Val- Donation. 1.279 76 3.797 20 allee-aux-Bleds.,. leur à la Vallée-aux- lée-aux-Bleds.
Bleds.
Consorts Catry à Saint-Michel. Epoux Iluwarts (Joseph) Maison avec jardin, 38, rue 2.700. 2.476 20 A fixer.
maçon, et Fonvilli de la Bovette, à Saint(Guillemlne), à Saint- Michel.
Michel, rue de la Bovette, 38.
Cessons (Léon), garcon de maça- Hébert (Camille), her- Maison, écurie et grange à 4.775. a 4.231 60 A fixer.
sin à Saint-Michel. bager à Montorieux- Montorieux- en-Saiut-Mien-Saint-Michel. chel.
'Vicomte (Marie), épouse Achille Epoux Chamberlln (Fer- Maison àfVervins, rue Porte- 1.400 » 1.400 » 6.300 * Gandier à Crépy-en-Valois. nand) et Richard (Ma- des-Champs, 14.
rie), a Thenaillcs.
Andrée Chevalier, veuve Edouard Thiéfaine (Krnest), cul-Terres à Monceau-sur- 1.000 • 950. 1.00a.
Chsvalier. tivateur à Monceau- Oise.
sur-Oise.
ilartlie Brasseur, veuve de Jules Noé (Georges), préposé Maison à Bucilly. 845 95 845 95 A tlxér.
Puchevart, couturière à Sin-le- des douanes, à Anor.
Noble.
Cappe (Emilien), marchand de Dumur (Alexis), Journa-Maison à Audigny, rue de 2.000 » 1.641 61 4.924 80 vins à Saint-Prix. lier à Audigny. l'Eglise.
Caron (Pierre), curé à Festieui. Fillion (Eugène), cor-Maison et terres à Aison- 5.000 » 5.210 » 17.805 » dier à Grougis. ville-Bernoville. ,.Epoux Camille Drux, employé, et Dunoyer (Camille), pro- Maison et terret à la Hérie. 1.590 95 1.590 95 l *
Dautremont (Marguerite), à Lan- priétaire à la liérie.
îres. I *
IMPORTANCE PRIX des indemnités.
LlRU ET XATURK PRIX des indemnités.
CÉDANTS CESSIONNAIRKS de l F. OBSERVA. nONI Perte subie, fatS des dommages. la cession.. supplémen.
Talcur 1914. taires.
• = ——————————————— 1 Tribunal civil de Vervins (suite).
Héritiers de Tétier (Emile) et Fa- Ceropère (Octave), eu!-Maison à Macquigay 8.000 » 8.785 98 A fixer.
Yéooaux (Isabelle), de Macqui- ■ tivat-eur à la Jon- ?
gny. (peu&e-eitMacquigny.
Kîvalle (Arthur) cultivateur à frufaux (Camille), con- Maison à Saint-Michel, 3.500 » 1.569 31 A fixer.
Saint-Michel. >. ducteurd'automobiles route Nationale.
à Ilir-on. ma Mii-son 228 à5 28.000 1 1 à Monceau-sur- 6.500 » 8.228 45 28.000.
veuve Joseph ilazard, à Mon- réchal-fèrrant à Mon- Oise, rue de Guise.
au-sur-oise. ceau-sur-Oise.
sorts Hamy, d'Hirson et la Etienne Dantony, àHir- Maison et dépendances à 850 » 845 8S 5.928 16 Capelle. 1 Son. llirson, rue de Vervins, 104.
Iféritiers de veuve Begois-Dindin, Société Doyen et C. (fa Maison et dépendances,, à 1.530 » i.530 54 5.915 06 à Mondrepuis., brique de laine) à Mondrepuis, rue de M-ondrepu-ia. Jeantes.
Héritiers de A Ei a ciel Mismacq, de Ernest Dernard-Bécart, Maison et dépendances,—^- 2.500 » 3.867 50 A fixer.
Lugny-sous-Marle. domestique. à Ver- Lugny-soui-Marie.
vins..
t.-_---- .Tribunal civil de Cambrai.
Ado'phrao Grenez, veuve Deraus-ÎCarlier (Ernest), char IMaison à Ligny-en-Cam-j 1.G00 » 1. C03 45 6.6*? 26 <Jar.r, 2e, n#«*S84.
sin, et l'ierreDecaussin, à. Trois- pentier àLiignv. brésis, rue du Prince.
villes.
Albert Lefebvre-Truy, à Hayne-François Lefebvre-Dher-Maison et dépendances à 15.000 » 12.468 64 A fixer. 2e Ouest, n* 2086.
court. becourt, cultivateur à Ilaynecourt.
liaynecourt.
Epoux Jean-Baptiste Audoux et Eponx Boutemv (Char-Maisons à Eoursies 5.700 » 5 893 36 A if\cr. Mârcoing, n° *26®.
Raclet (AdélJa def, à Neuvillc- les) et Cilina Cwbier 1 Bourjonvai. à Boursies.
Conforts Papniez, <\ Cambrai, Li- Epoux Haouf Drouin, raison à Cambrai, rue de 42.000 » 40.798 12 166.4oG 32 Cambrai - Est, te.
gny- en - Cambrésis et Saint- architecte, et Marthe l'Epée, 8 bis. 2010/1135.
Amand. Deli^nc. à Cambrai.
Epoux Godefrsv (TTenri) et Penez Epoux Rerfti (LonisV et Maison à. Mârcoing t 15.200 » 14.88584 A fixer. Mârcoing, n* 2467.
(Melanie), ù Marcomg. Angëfco Wiart, à Marcoing.
Tribunal civil de Châlons-sur-Marne.
Deàb'la,rllI:?UI'¡S) et Jeanne Vienne/Henri Deb^imprimeurlMaison et dépendances à] 15.400 ». 15.390 GO 53.867 06;Suippes, n» 2303.
à les-Roses. à Reims, rue du Le- l ifaison et dépendanees à 15 - àOO ». 15.390 60 53.807 CG' Sui")!-~es, ne 23W.
a 1 llay les-Roses. à ReIms, rue du Le- S&int-Hu.iire-le-Grand.
vant, 5.
(Charles), professeur de Gabriel Sancier, négo-Maison à Châlons-sur- 105.000 » 91.032 02 261.794 71 Dossier no 278.
1hque a TUnls ciant à Châlons-sur- Marne, rue du Faubourg- (Fonds vendu à la 1 Marne, rue de Marne. de-Marne. 10* de Ghâlons,) 77.
Tribunal civil de Château-Thierry.
®uis MarVj à Lonïwy, 59 bis, pus Futur adiudicataire.IMaison à Crézancy Auxenchères. 2.946 35f 12.393 41 Condé-en-Bri6. »
de Metz. 3332.
toci'i Marié, fa Longwy; JeanneiFatur adjudicataire. Maison à Mont-Saint-Père. Auxenchères. 16.169 48 68.657 74 2e, Château-Thierry, uet. veuve Hobin, à Paris et nû 4622.
Ana!ole Hobin, àMontataira.
Idem Futur adjudicataire. Maison a. Créxancy, sous la Aux enchères. 3.047 15 12.817 45 CondA-en-Brie, ac fontaine de la Meule. S333.
Idem.H. Futur adjudicataire. Maison à Chartèves, lieudit Auxenchères. 19.90331 83.575 17 Condé-en-Brie, ne h Le Bac ». , 3331.
Prlcux (Juste), àMeanx. Bhtwot)4 (Eéon)', à CM- Maison à Chûteau-Thiérry. , 4.500 » 4.419 IU 16.746 77 lre,ChAteau-Thiorry , teaa-Thierry. ; t - t no 4081. -.
ANNÔNCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 28 et dans ses succursales de Paris et des Départements.
L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur fies annonces. "•
Ministère des travaux publics.
DÉPARTEMENT DU NORD
PONTS ET CHAUSSÉES
RECONSTRUCTION DÉFINITIVE des ouvrages d'art détruits par faits de guerre d Ils es régions libérées.
AVIS D'ADJUDICATION Le mercredi 26 octobre 1921, à quinze heures, il îera procédé en séance publique par M. le préfet du Nord. en conseil de préfecture et en présence de M. l'ingénieur en chef du département., dans les tornx a réglementaires, à l'adjudication au rabais,sur soumissions cachettes, des tra-aux ci-après désignés: 5e lot.— Reconstruction en béton armé du pont de la rue de la Gare, sur rBspierre, à Wattrelos.
Dépenses à l'entreprise. 10.998 53 Somme à valoir. 1.001 45 Total 12.000 » Cautionnement définitif : 400 fr.
Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté 1 es dimanches et jours ré. lés : 1° Dans les bureaux de la préfecture du Nord (2* division), de neuf heures à midi et de quatorze à dixlIClJt heures; 2" Dans les bureaux de M. l'ingénieur du service ordinaire du 1" arrondissement de Lille, 15, rue de Valmy, à Lille, de neuf heures à midi et de quatorze heures à dix-sept heures.
Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires dix jours au moins avant l'adjudication, au visa ds M. Grimpret, ingénieur en chef du département du Nord, 5, rue Gautbier-deChàtillon, Lille.
Ministère des travaux publics.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-INFÉRIEURE
PORT DU TRÉPORT
Le mercredi 9 novembre 1921. à quinze heures, il sera procédé à la préfecture de la Seine-Inférieure, à l'adjudication publique des travaux ci-après désignés: Séparation et consolidation des estacadea des brise-lames.
Dépenses à Entreprise 197-005 » Dépenses-en'régie et somme à valoir. 29.995 » Total 227.000 »
Cautionnement provisoire, 3,000 fr.; définitif, 6,000 fr.
On peut prendre connaissance des pièces du projet tous les jours ouvrables: t" Dans les bureaux de la préfecture (2'division), de neuf heures à douæ heures et de quatorze heures à dix-sept heures; 2" Dans les bureaux de M. Marcheix, ingénieur ordinaire, quai de l'Entrepôt, à Dieppe, de neuf heures À douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures.
Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication à M. Debès, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Rouen, rue Duguay-Trouin, no 2.
Un programme sommaire résumant l'objet de l'entreprise, la description des travaux et leur estimation, accompagné de croquis très sommaires indi-
quant le plan général des travaux et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la demande à M. Debès. ingénieur en chef, à Rouen, rue Duguay-Trouin, n* 2.
Ministère des régions libérées.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DE RECONSTITUTION
BUREAU DES MARCHÉS
AVIS
L'administration des régions libérées du département de la Meuse, a Bar-le-Duc, dispose de 3 grues électriques neuves, non encore montées. Elle les céderait avec un rabais important sur leur prix d'achat.
Puissance normale de la gru. 2 tonnes.
Portée utile de la grue. 1G mètre., Hauteur de la poulie de flèche audessus du raU. 15 m. 200.
Distance d'axe en axe des rails de roulement. 1. 4 mètres.
Gabarit de passage intérieur du portique 4 m. 450.
Vitesse de levage de la charge par minute. 20 mètres.
Vitesse de glration de la volée par minute. 1 tour 6.
Vitesse de translation de la grue par minute. 30 mètres.
Tonnage minimum pouvant être manipulé à l'heure, environ. 40 tonnes.
Courant alternatif tripnasé 190 volts, 50 périodes.
Pour tous renseignements, écrire au directeur général des services techniques de reconstitution, 9, rue de la Gare, à Bar-le-Duc
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
DIRECTIÔN DES BEAUX-ARTS
MUSÉES NATIONAUX
ADJUDICATION de la fourniture DES COMBUSTIBLES CHARBON, ANTHRACITE et COKE nécessaires AU CHAUFFAGB DES MUSÉES NATIONAUX da 1" OCTOBRE 1921 au 31 MARS 1922
Vu l'urgence : Le vendredi 28 octobre, à quatorze heures trente, il sera procédé, dans la salle des cours de l'école du Louvre (cours Lefuel, quai du Louvre), à l'adjudication, en trois lots, des fournitures du charbpn de terre; do l'anthracite et coke nécessaires pour le chauffage des musées nationaux du Louvre, du Luxembourg, de
Cluny, de Versailles et des Trianons, de SaintGermain-en-Lflye et de Maisons-Laftltte, dù 1er octobre 1921 au 31 mars 1922, savoir :
A. - CHARBONS DE TERRE
QUANTITÉS CAU- FRAIS approxima- appro.
tives TIONNE- matifl tlves -,.j.
tlves d!• adJj- adMi- à fournir. MENTS caliM Itr LOT ■ Kilogr. Francs, levancie Musée du Louvre. 350.000 Musée du Luxembourg. 40.000 Musée de Clunv.
Musée de Versailles et Triantins. 100.000 Musée de haint-Germain-en-Laye 60.0G0 Musée do Maisons Laffitte ,
TotaL. 550.000 1.500 150
B. — ANTHRACITE
QUANTITÉS CAU- FRAIS approxima- approtlTIONNk- malirs tives iidjudià fournir. MENTS calio..
2e LOT -----:-- Kilogr. r rancs. Francs.
Musée du Louvre. 200.000 Musée du Luxembou"g. Il Musée de Cluny 50.000 Musée de Versailles et Trianons.,. 40.000 Musée de MaisonsLaffitte. 10.000 * Total 300.000 1.500 150
- -—— — —~
C. - COXE
QUANTITÉS CAU- FRAIS cAU- dpproll.
approxima- approïi-
TIONNE- ma.,
hves d'adjià fournir. MENTS dicalioa.
Se LOT. --3* LOT. Hectolitres. Francs. l'rancfcr Musée du Louvre. 75 Musée du Luxembourg. ,
Musée de Cluny 50 Musée de Versailles et Trianons * Musée de aint-Germain-en-Laye 60 Musée de MaisonsLaffltte » Total. 185 100 25
Le cahier des charges applicables à ceS rour- nitures est déposé au service intérieur et (n; tériel de la direction des musées nationaux (pavillon Lesdjguières). Il sera envoyé sur u t
ANNONCES - L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. - ANNONCES t Ê-
mande affranchiB. — Les concurrents pourront en prendre connaissance tous les jours (dimanches et jours fériés exceptés), de onze heures à seize heures.
lPRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Service de reconstitution des régions libérées.
Travaux d'édilitc et de construction de rues Avis aux Entrepreneurs ILO Vendr edi 4 novembre 1921, à quatorze *•' à l'hôtel de la préfecture, il sera procéda en anc0 publique et sur soumissions à l'adjudication des travaux d'édilité Ii ctéconstruction de rues, dans les communes ••t • eues portées au tableau ci-dessous :
Angres. , Cité du Vcùt-de-Bise.
 Tion Cité Jean-Jaurès.
JJéthunc. Cité Manessier.
Lena. Cité du Chemin-Manot.
LeDs. Cité du Moulin.
Lens. Cité route de Loison.
Li6vin. Cité Puchois.
Liévin Cité Chouard.
Vermelles. Cité.
Ces travaux forment un lot unique et sont Cvalaés comme suit :
Travaux à l'ntreprise. 184.550 98 Somme à valoir. 46.449 02 Total 231.000 »
Le dossier de l'adjudication pourra être consulté tous les jours non fériés : 1" Dans les bureaux des services techniques ce reconstitution, 37, rue d'Amiens, à Arras, de quatorze à dix-huit heures; 20 Dans les bureaux de la préfecture du Pasde-Calais, service de reconstitution, 42, rue d'Amiens, de dix à douze heures et de quatorze à seize heures.
Ministère des travaux publics.
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES
AVIS D'ADJUDICATION Le 29 octohre 1S21, à dix heures et demie du matin, il tera, procédé à la direction régioIIAI6 des postes et des télégraphes à Lille, place de * République, salle des commissions, sinV.*}®' à l'adjudication publique sur soumisûitur fermées et sur offres de prix, de la fourIliture du
Charbon nécessaire à divers bureaux de poste du département du Nord pendant i'hiver 1921-1922.
tQ L'entreprise porte sur la fourniture de 654 tonnes de charbon anthraciteux à livrer à raison de moitié environ dès l'approbation de l'ad Judication le resto dflIls 10 cours de l'hiver à dis s h ûates échelonnées suivant les besoins.
T Le. demandes d'admission devront être parvenues à la direction des postes à Lille, le 17 octobre 1021, au plus tard.
Itlles Seront adressées au directeur régienal des postes et des télégraphes à Lille.
ebOza peut prendre connaissance du cahier des charges dans les bureaux de la direction à Lille, tous les jours non fériés de dix heure.
* ttidi.
lâIPRUIERIE STnASBOURGEOISE S.A.
MM. les actionnaires de l'Imprimerie Strasbourgeoise, à Strasbourg, sont convoqués en Assemblée générale ordinaire lundi, le 7 novembre 1911, à notre siège social, 15, rue des Juifs, à Strasbourg, à neuf heures et demie.
ORDRE DU JOUR 1° Rapport de la direction sur la 33e année commerciale 1920-1921; 2° Rapport du conseil de surveillance; 3° Approbation du bilan et des comptes de 1 exercice; 4° Répartition du bénéfice;
50 Décharge à la direction; 6° Décharge au conseil de surveillance; 7° Elections au conseil de surveillance; 8° Tirage au sort de 23 obligations. 9° Approbation de la décision prise par le conseil de surveillance d'augmenter le capital de 200 actions; 10° Modification des paragraphes 4 et 5 des
statuts (capital social).
En vertu de l'article 25 des statuts, MM. les actionnaires, pour avoir le droit de vote à l'assemblée générale, doivent déposer leurs actions ou les récépissés de dépôt, au plus tard, le 3 novembre 1921, soit aux caisses de notre Société, soit à celles de la Société Générale Alsasienne de Banque à Strasbourg ou dans ses Agences. Strasbourg, le 6 octobre 1921.
La Direction : J. REICHART, A. WEIBEL, J. ISSLER.
BRASSERIE DE MUTZIG Ane. Maison J. WAGNER à MUTZIG (Bas-Rhin).
Les actionnaires de la Société, convoqués régulièrement pour le 11 août 1921, en assemblée générale extraordinaire, ont reconstitué la conseil de surveillance comme suit ; MM. Michel Diebolt, de Oberhausbergen, sénateur, directeur de la Banque rurale d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg, comme président;
Charles Sundhauser, à Achepheim, membre; Paul Zang, gérant de la Banque Staehling, Valentin et Ce, à Strasbourg, membre; André Gschwind, à Bclfort, membre.
Mutzig, le 7 octobre 1921.
C. WAGNER, directeur.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS {Art. ier du décret du 4a août 1901.)
D
ate de la déclaration : 5 septembre 1921. AssoCIATION DU HERD-BOOK. DE LA RACE BOVINE NOR-
MANDE. Objet : Maintenir par sélection la pureté de la race bovine normande. Contribuer à l'amélioration de ses aptitudes à la production du lait et de la viande ; favoriser la propagation des meilleurs reproducteurs en France et à l'étranger. Siège social: Paris, 78, rue deVarennes. Siège administratif, Caen, 16, r. de Bernières.
E
COLE DE PLEIN AIR ET PRÉVANTOR UM ANTITUBERCULEUX DE BEAU-SITE, à Saint-Symphorien
(Indre-et-Loire). Déclarée le 15 septembre 1921.
Objet : Administrer et agrandir l'école de plein air et le prévantorium pour enfants de BeauSite. Siège social : place de la Préfecture, 34, à Tours (Indre-et-Loire).
Le vice-président : BOSSBBŒUP.
ir
ite du dépôt à la préfecture : 11 septembre 1921. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE RUVIGNY. Répres-
sion du braconnage. Siège social : mairie de Ruvigny (Aube).
20 septembre 192i. Déclaration du FOOT-BALLCLUB-LUGRINOIS, Lugrin (Haute-Savoie). Objet: Favorisation des sports athlétiques.
Siège social: café Julliard (Célestin), à Lugrin.
L
e 21 septembre 1921, déclaration de constitution a été faite à la préfecture, de l'UMMM
NATIONALE DES MUTILES ET REFORMES, section de Villamblard, dont le but est la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents.
Son siège social est situé à la mairie de Vlllamblard (Dordogne).
23 septembre 1921. LA DIANE DES SoNis. But : repeuplement, répression du braconnage. Siège social : Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère).
24 septembre 1921. SOCIÉTÉ DE TIR ET DE CULTURB PHYSIQUE DE CAMÉLAS (P. O.). But : Education physique, tir, préparation militaire. Siège: Ecole.
26 septembre 1921. LA ST-HUBERT GOURDONNAISE.
But : Défense des l récoltes et du gibier contre les ravages causés par les sangliers, blaireaux et renards et la destruction de ces animaux.
Siège social: Gourdon (Lot).
L
'OBSERVATOIRE DE TOULOUSE, déclaré le 27 septembre 1921. But : sports divers et prépara-
tion militaire. Siège social : commune de Toulouse (Jura), chez Louis Mâle..
28 septembre 1921. LA PROTECTION DU MBIBR.
Société de chasse siégeant à Cbarny (Yonne).
But : conservation du gibier, répression du braconnage et respect aux récoltes.
Le président : MERLAUD.
D
éclaration préfecture de Seine-et-Oise, 1" octobre 1921. UNION SPORTIVE DE MARLY-LE-ROI.
But : développer l'éducation pnysique par la pratique des sports.
Siège : 4, rue Mansart, Marly-le-Roi (S.-et-O ).
4 octobre 1921. Déclaration d'une association ayant pour titre LE SECRÉTARIAT SOCIAL D8 L'AGENAIS. Objet : la documentation et l'action sociale catholique. Siège : 55, rue GrandeHorloge, Agen (Lot-et-Garonne).
6 octobre 1921. CERCLE RÉPUBLICAIN DE DOULLENS (Somme). But : relations de bonne amitié entre ses adhérents.
Siège social : rue du Bourg, 42, Doullens.
(1
ERCLR SPORTIF DE LA BOURSB. Déclaration du 8 octobre 1921 (e 160.565). Objet : pratiquer
les exercices physiques et entretenir entre ses membres des relations d'amitié et de bonne camaraderie. Siègo social : 88, rue de Richelieu, Paris.
8 octobre 1921. LA PAQUERETTE DE SAINT-MAUR, société lyrique et dansante. Siège : 2, place du Théâtre, Saint-Maur-les-Fossés (Seine).
jyiEf@Ei€Eg Publicité concernant l'Alsace et la Lorrains.
*
En la cause entre la maison « Omnium automobile d'Alsace et de Lorraine », société anonyme à Strasbourg, 7 et 9, Vieux-Marché-auxVins, représentée par son directeur M. Adrien Vincent, à Strasbourg, même adresse, demanderesse, représenté par Mes Bernheim et Franck, avocots-avoués en ville, et le sieur M. Isay, négociant, autrefois, 8, rue de la Granda»
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES "i
Eglise, à Strasbourg, actuellement sans domicile connu, défendeur.
La demanderesse a repris l'instance (1 C 851/21).
Le défendeur est cité à comparaître à l'audience du tribunal de bailliage de Strasbourg, salle 45, le vendredi 2 décembre 1921, à neuf heures.
Le greffier près le tribunal de bailliage.
Registre de commerce.
Sur le registre de commerce (sociétés), vol. IV, tous n» 449, a été inscrit concernant la raison sociale : « Fayenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François », société anonyme par actions avec le siège social à Paris et avec des succursales à Sarreguemines, Digoin, Vitryle-François, Lyon et Nice.
Par délibération du conseil d'administration en date du 11 mai 1921, M. Edouard Gazai, lieutenant-colonel, 8, place de Breteuil, à Paris, membre du conseil d'administration, a été nommé administrateur délégué, en remplacement de M. Pierre Malval, démissionnaire, qui reste membre du conseil d'administration.
Les procurations déléguées pour la succursale de Sarreguemines à M. Joseph Windergerst et à M. Joseph Leclercq, tous les deux à Sarreguemines, sont maintenues.
Sarreguemines, le 28 septembre 1921.
Tribunal de bailliage.
Registre de commerce.
L Sur le registre de commerce (sociétés), vol. 111, sous no 312, a été inscrit concernant la raison sociale : « J. Klein et Bader, à Sarreguemines ».
M. Jules Klein, commerçant à Sarreguemines, est sorti de la société. A sa place est entre dans la société comme sociétaire personnellement rasponsable M. Lucien Klein, commerçant à Sarreguemines, qui a le droit de représenter la société et de signer à lui seul.
n. Sur le registre de commerce (firme), wol. II, sous no 1270, a été inscrit raison sociale : « Usine de granit et marbre Dr. Max Schaeffer, à Sarreguemines ».
Est propriétaire : M. Max Schaeffer, docteur en chimie à Sarreguemines.
Branche de commerce indiquée : exécution de monuments funéraires et de travaux de censtructions en pierre dure.
Sarreguemines, le 29 septembre 1921.
Tribunal de bailliagt.
Registre de commerce.
Sur le registre du commerce (sociétés), vol. IV, sous n° 466, a été inscrit raison sociale : « Muller et Milesi », entrepreneur à Forbach (Moselle).
La société est une société en nom collectif, qui a commencé le 13 avril 1919.
Sont assooiés p ^rsonnellement responsables: 1. M. Georges Muller, à Forbach ; 2. M. Baptiste Milesi, à Forbach.
Les aîl'aires et opérations de la société sont gérées par les deux associés conjointement ou séparément, chaque sociétaire ayant plein pouvoir et droit de représentation.
Le but de la société est toute entreprise de constructions de bâtiments ainsi que de constructions souterrainas, de mémo que l'exécution de tous travaux et ventes se rapportant aux susdites entreprises.
Sarreguemines, le 29 septembre 1921.
Tribunal de bailliage.
Registre de commerce.
Sur le registre de commerce (sociétés), vol. IV, sous n° 42, a été inscrit concernant la raison sociale : « Société générale alsacienne de banque(Allgemeine Elsaessische Banckgcsellsch-aft) société par actions avec le siège à Strasbourg et avec des succursales à Sarreguemines et Sarre-Union Il :1. L'assemblée générale des actionnaires du 9 mars 1920 a décidé craugmenter le capital social de 30 millions de francs par l'émission de 20,000 actions nouvelles au porteur d'une valeur nominale de 1,500 fr. chacune au cours de 125 p. 100.
2. Une assemblée générale subséquente du 6 juillet 1920 a décidé une nouvelle augmentation du capital social de 20 millions de francs par l'émission de 13,300 actions nouvelles au porteur d'une valeur nominale de 1';)00 fr.
chacune, et de 25 actions nouvelles au porteur de 2,OJO fr. chacune, également au cours de 125 p. 100. Les deux augmentations, d'ensemble 50 millions de francs, sont réalisées, le montant total des actions nouvelles et de l'agio se trouvant en possession de la direction. Le capital social actuel est donc aujourd'hui de 100 millions de francs.
3. M. Charles Weber, directeur de banque, demeurant à Strasbourg, a été nommé membre de la direction. Il signera conjointement avec un autrf membre de la direction ou avec un fondé de pouvoirs.
4. L'inscription sur notre registre de commerce du 31 mars 1920 est rectifiée de telle sorte que" l'article 16 des statuts n'a pas été modifié dans l'assemblée générale de la société
en date du 30 septembre 1919, mais l'article 30.
Il est renvoyé au procès-verbal de l'assemblée générale du 30 septembre 1919, déposé au tribanal.
5. M. Eugène Ruedolf, directeur de banque à Strasbourg, s'est démis de ses fonctions de directeur de la société.
6. L'assemblée générales des actionnaires du 12 mars 1921 a décidé la modification des articles 4, 5, 18, 20, 22, 23, 26, 27, 23, 30, 36, 39, 41, 42 et 47 des statuts.
En ce qui concerne le texte des modifications, il est renvoyé au procès-verbal de la susdite assemblée générale, déposé au tribunal.
Sarreguemines, le 30 septembre 1921.
Tribunal de bailliage.
Registre des associations coopératives.
Sur le registre des associations coopératives, vol. III, sous no 150. a été inscrit concernant : « Dorsweilerer Molkerei-Genossenschaft, eingetragene Genossensehaft mit beschriinkter Haftp licht, in Dorsweiler ».
La liquidation est terminée. L'association est éteinte, Sarreguemines, le 1er octobre 1921.
Tribunal de bailliage.
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