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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1920-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 01 décembre 1920

Description : 1920/12/01 (A52,N327).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63861663

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/10/2013

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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Réception, par le; Président de la République, en audience officielle, de S. Exc. lord : ïfardiiige de Penshufst, qui lui a remis les lettres par lesquelles S. M. le roi d Angleterre l'accrédite en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (page 19097).

Lois.

Loi P°}f™*2 2}}yCr*ure et annulation, sur l'exer-Clce tolà, de crédits concernant les services de la Êuerrp et de la marine (page * Ministère de la justice.

DéCl'eÍ noprÓ1anl un maître des requêtes et un auditeur au conseil d'Etat et conférant 1 honorariat (page 19500).

- portant augmentation du nombre des juges - sommaires au Havre (page 19600).

Finistère de l'instruction publique [ et des beaux-arts.

Décret aPD--('U'eePIlt l'élection d'un membre de.

v Hn~~tdel'-raji<-e(pagei9GOO).

portant affe ctation au ministère des flnanas de l'ancien séminaire de Saint-Suit SfJL» à Paris et au ministère de l'instruc* tion publique et des beaux-arts, du dondO la fhapelle et du pavillon de la Éifiina du thilteau de Vincennos (page 19600)

Il Sïinïâtère des travaux publics.

,ÍMJj""s dans le personnel (page 19600).. C' ,w0-se«ttsirtat «l'Etat des porta, de la marine: (te marchando et des pèchd.

..té ommanl un co-arbitre suppléant dûs* J,r' Imm). supérieures d'afbj{rnge(pag ( Sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens.) ¡!ret a}uaJlt tlna indemnité pour r¡'ai.; dei service aux directeurs d'établissements dnda nt du sOus-lecrêtariat d'}t:.tat (pagt\

t ilGOO).

Nomination dans le Ipersollne-1 (page ue du cora», eeO6.6t de l'industriO.eoiy»Tu0r,8t do industrie.

Ëere,l portant pporneti nieret prl:1 oromoti U nominations dans l' L'-"g ur U>ag# i.WÀ\.

Ministère de l'agriculture.

Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur (page 19501).

Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

Arrêté approuvant des statuts de sociétés de secours mutuels (page 19602).

Ministère de la guerre.

Inscriptions aux tableaux de concours de 1920 pour la Légion d'honneur et la médaille militaire (page 19202).

Décisions portant inscriptions d'office au tableau d'avancement : Infanterie (page 19603).

Cavalerie (pago 19303).

Service de l'intendance (page 19603). *

Liste des officiers appelés par le tour normal , de départ à une désignation ultérieure pour les théâtres d'opérations extérieures (page 19603).

Tour de départ colonial (page 19505).

Ministère de la marine.

Décret modifiant le décret du 12 août 1920 relatif aux ouvriers professionnels du ministère (page 19612).

— et décisions portant désignation, inscription d'office au tableau d'avancement, admission à la retraite, promotions, concession de bourses : Commissariat do la marine (pago 1961?).

Service de santé (page 19612).

Directions de travaux (page 19612).

Tableau -d'avancement ( commissariat de la marine) lPûs;c. H)612).

Circulaire relative à la participation dn personnel do la marine à une souscription publique (page 19612). t [Asie d'embarquement (page io012;.

Ministère des colonies.

Dfcrd maintenant un membre du. Parlement dans les fonctions de gouverneur général de l'Indo-Chine, à titre de mission temporaire (page l%13}.

Pensions. - Concession de pensions civiles (page l%l:, Nomination# & des emnlois réservés (page mmPARTIE NON OFFICIELLE Séaat — Ordre du jour. — Convoca.Uon de commissions (page 19620).

Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 19521).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestré de guerre (décret du 23 octobre 1919, art.4) (page 19623).

MINISTÈRE DE LA GUERRS Lisle des corps de troupes dans lesquelles il existe aes vacances de sous-officiers rengagés (page 19622).

CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DiIS DÉPÔTS ST CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 30 novembre 1920 (page 19622).

Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de novembre 1920 (pagô 19622).

Annonces (page 19626).

CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso aes achats — Questions écrites. — Réponses dfcs ministres aux questions écrites (pages 1811 il 1836).

Chambre des députés. — Compte rendu tu extenso des débats. — Questions écrites.

— Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3371 à 3412).

PARTIE OFFICIELLE

Le Président de la République a reçu, hier, en audience officielle, S. Exc. lord Hardinge de Penshurst, qui lui a remis le* lettres par lesquelles S. M. leroi d'Angletem l'accrédite en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire L'ambassadeur et le personnel de soi ambassade ont été conduits au palais de l'Elysée par l'introducteur des amballl" deurs et un aide des cérémonies dans Ist voitures de la présidence, escortées par escadron du 12® régi*e*t de _ira"

Un bataillon du i03° régiment d'infanterie avec drapeau et musique, sous les ordres du colonel, a rendu les honneurs à l'ambassadeur au moment de son arrivée.

L'ambassadeur a été introduit auprès de M. le président de la République et a prononcé l'allocution suivante en lui remettant ses lettres de créance : Monsieur le Président, En vous remettant les lettres de S. M.

le roi m'accréditant en qualité de son ambassadeur auprès de la République française, je tiens à vous assurer des sentiments d'affection chaleureuse qu'entretiennent envers la grande nation française non seulement mon souverain et mon gouvernement, mais aussi, et à un même degré, les peuples qui dans leur ensemble constituent l'empire britannique. Il y a peu d'années que les sujets du roi-empereur, émus par ces sentiments d'affection, sont accourus par milliers, les armes à la main, pour la défense du sol français. Il est impossible d'effacer le souvenir de sentiments qui ont si profondément touché nos deux nations. De même que nous n'oublierons jamais les 600,000 de nos compatriotes qui dorment à jamais dans les plaines des Flandres et de la Picardie, de même resteront toujours devant nos yeux la noble cause pour laquelle ils se sont battus, et les idéals élevés pour lesquels ils ont donné leur vie.

Quelque profonde que soit notre joie dans la victoire, nous trouvons une satisfaction toute aussi grande dans la pensée que l'idéalisme qui nous a donné la force nécessaire pour vaincre reste maintenant et restera toujours la force directrice de notre action.

Côte à côte nous avons lutté contre les desseins d'un matérialisme perverti; côte à côte nous avons répandu notre sang pour assurer le triomphe de la justice et conserver à nous-mêmes et au monde entier les bienfaits de la civilisation moderne. Ces idéals de justice et de liberté sont profondément enracinés dans le cœur des deux nations française et anglaise, et tant que nos deux gouvernements s'en inspireront pour déterminer leur politique la France et la Grande-Bretagne marcheront ensemble, la main dans la main, vers leur réalisation triomphale.

11 sera de mon devoir de travailler de toutes mes forces à cette tâche grandiose d'assurerpne coopération intime entre nos deux gouvernements, basée sur l'identité des sentiments qui les inspirent, car il est certain que de cette façon seulement nous pourrons assurer les garanties nécessaires pour la civilisation et la paix. Pour moi cette tàche sera autant un plaisir qu'un devoir, car il y a bic.n des ànnées, en 1903 rai eu l'honneur d'accompagner S. M. le roi Edouard VII lors de sa visite mémorable à Paris où furent jetées les bases de l'entente cordiale. Cette entente, nous l'avons vue évoluer dans l'union intime des deux nations, union consacrée par le sang des deux peuples, et couronnée par la victoire de la justice.

Je ne me cache pas les difficultés que je rencontrerai dans l'accomplissement de mes nouvelles fonctions. Il ne me sera pas facile de gagner tout de suite la confiance qui a été si généreusement accordée à mon prédécesseur distingué, le comte de Derby.

Cette confiance, néanmoins, j'espère la gagner et la mériter. Je n'ignore pas que de part et d'autre pourront s'élever des voix qui, conscientes ou inconscientes, tendront à écarter nos deux pays l'un de l'autre. En m'efforçant de combattre ces influences, et les malheurs qui pourraient en résulter, je rencontrerai certainement votre appui, monsieur le Président, et celui de tout le Gouvernement français ; car, j'ai la certitude que, quelque fructueuse qu'ait été pour nos deux pays l'Entente cordiale dans le passé, il lui est réservé dans un avenir de paix et do prospérité un destin plus brillant encore.

Le Président de la République a répondu en ces termes :

Monsieur l'ambassadeur, Rien ne pouvait toucher davantage les cœurs français que le souvenir ému que vous avez dédié aux morts de la grande guerre. Oui, les soldats de l'empire britannique sont accourus des confins du monde pour combattre aux côtés des soldats de France et nombreux, hélas !

sont ceux qui ont trouvé une fin glorieuse sur la terre française- où les dépouilles de ces héros seront à jamais honorées comme celles de nos propres morts..

Le noble idéal qui leur a donné la force du sacrifice est celui-là même qui na cessé d'inspirer la France, qui demeure le sien et qui l'a soutenue dans ses dures épreuves. Non seulement nos soldats combattaient pour défendre leurs foyers, mais aussi pour assurer au monde la paix du droit. Un même cœur inspirait un égal courage.

C'est ainsi que nos deux pays étroitement alliés ont lutté côte à côte pendant toute la guerre jusqu'au triomphe de la justice et de la liberté.

Aujourd'hui, c'est de même par une entente de chaque instant qu'ils doivent assurer la mise en œuvre de la paix glorieuse si chèrement conquise.

Les difficultés qui se présentent sont de tous ordres ; elles surgissent à tout moment et dans toutes les parties du monde. Parfois, nos deux pays peuvent paraître divisés sur la solution la meilleure, mais ce ne sont là que des divergences de vues qui ne résistent pas à un examen loyal, poursuivi dans un sincère désir d'accord entre deux gouvernements guidés par un même sentiment de l'intérét général et un égal désir de paix.

C'est à cette tâche que s'est consacré

avec succès votre éminent prédécesseur qui, en donnant tant de preuves de sincère et efficace amitié à la France, savait qu'il travaillait en même temps pour le bien île sen pays.

Cette œuvre, votre gouvernement vous convie à la continuer. Je vous remercie de l'avoir dit en termes aussi chaleureux.

Nul n'est d'ailleurs plus qualifié que vous pour la mener à bien.

Les hautes fonctions que vous avez remplies avec éclat, votre connaissance approfondie des questions internationales, votre participation aux travaux du congrès de la paix, et plus encore, permettez-moi de vous le dire, les sentiments d'amitié dont vous nous avez donné maint témoignage, vous préparaient à la haute mission qui vient de vous être confiée.

Comme vous l'avez rappelé, vous avez assisté, aux côtés du grand souverain dont la France garde le souvenir fidèle, à la naissance de l'Entente cordiale. Depuis vous avez été à même de contribuer à son développement fécond.

Vous venez à ParîsT sachant tout le prix d'une coopération intime des deux gouvernements.

Soyez assuré que,. '3e mon côté, je m'emploierai sans réserve -au maintien d'une politique d'union commandée par l'héroïque fraternité des champs de bataille, par les sentiments réCiproques d'estime et de sympathie que se portent deux nations qui ont combattu côte à côte pour le même idéal, enfin par l'intérêt supérieur de la paix da monde.

L'ambassadeur, a présent alors le personnel de l'ambassade qui raccompagnait et s'est ensuite entretenu avec le Président de la République.

A la sortie du Palais, les honneurs militaires ont été rendus de nouveau fi l'ambassadeur qui a été reconduit à l'ambassade avec le même cérémonial qivà l'arrivée.

$ ——————

LOI portant ouverture et annula!ion, sur L'exercice 19/9, de crédits concerant les services de la guerre el (le la marine.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président do la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE leu SERVICES DE LA GUERRE ET DE LA MAJUNIÏ Art. 11'. — Il est ouvert aux ministres, au titre de l'exercice 1919, en addition aux crédits alloués par la loi du 10 février 1920 et par des lois spéciales, pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, des crédits supplémentaires s'élevant à la jsorame totale de 53,987,140 fr.

Ces crédita demeurent répartis, par allilit-

terc et par ehapitre. Conformément à l'ôtat A annexé à la présente loi.

Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre de l'exercice 1919, par la loi du 10 février 1920 et par des lois spéciales, pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civUs, une somme de 41,899,832 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi.

TITRE II SERVICE DES l'Ot\nnES ET SALPÊTRES Art. 3. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, au titre de l'exercice 1919, par la loi du le février 1920 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget annexe du service des poudres et salpêtres, une somme de 52,511,866 fr. est et demeure

définitivement annulée au chapitre 10 : Hemboursemcnt des avances du Trésor.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 novembre 1920.

A. MnLEftAMJ).

Par le Président de la République : Le minisire des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL.

-. ÉTATS ANNEXÉS

SERVICES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE Etat A. - - Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés au litre des dépenses militaires ci des dépenses exceptionnelles des services civils de l'exercice 1919.

m ! --.-.;.. _--.--..----..-----=-- ,,,"n__-- -,-2 * MONTANT tC j t , de* - :W.';lST¡:U¡':S LT g!WV{CE::) CHDITS Ô j accordés.

'ï JV Ministère de la guerre. Cr.

i" E.T;OX. - TROUPES MKTROPOLtTAiNBS ET COLONIALES

/ar:ie. - Serd:es généraux des ministères.

Intérieur. 21 LiaMissements du génio. — PersonneL. 916.140 -2 Ca.:>n;.;ments et bâtiments militaires i.ÔOO.OOO 2i "la du génie 45 000.000 2 ECION. - occrPATWN MILITAIRS DU MAROC J S* partie. - Services généraux des ministères.

Titre 1erl — Troupes métropolitaines et formations 1 indigènes mixtes.

Ml ftis ] Transports ; 93i.000 ;;;;..---_J_c- Total pour le ministère de la guerre. 47.880.140

NIONTANT g de* G MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS a ; accordés, u accût(tés.

Min:Stère de la marine. fr.

Mm.stè.ro d.8 l.a mar. ina. t, 3e partie. - Services généraux des ministères.

Titre 1er. — Frais généraux d'administration.

Entretien de la marine militaire.

16 Service des subsistances. — Matières et indemnité. représentatives l.iOi.4JjO 24 Constructions navales. — Service général y com- E pris les dépenses indivises. — Salaires a.COJ.WXJ Total pour le ministère de la marine G. 107.030 RÉCAPITULATION

Ministère de la guerre 47.880.140 Ministère de la marine 6.107.000

* Total de l'état A 03.987.140

SERVICES DE L\ GUERRE ET DE LA MARINE Etat B. - Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés au titre des dépenses militaires - et des dépenses exceptionnelles des services civils de l'exercice 1919.

--- T - --- __- --- - .-- ca ¡ MONTAN1 ë MONTANTi f- MIXISTERES ET SIRV(CU:S Cr.ÉDITS o MINISTERES ET SERVICES des H annulés.

- -.. ANNULÉ».

Ministère de la guerre. RR" lre SBCTIO, — TROUPBS MÉTROPOLITAINES ET COLONIALES 3 partie. - Services généraux des ministères.

Intérieur.

20 bi, Ma!ériel de l'artillerie 80 ter Armes p.or{atives, grenades et YrtinwsdoVignàÙl 465 r:59 *atKm 9.465.559 Total pour le ministère de la guerre 36.899.832 Ministère de la marine. ========= S' partic. - Services généraux des ministères.

Titre }er. - Frais généraux d'administration.

Entretien de la marine militaire.

26 Cpnstmctions navales. - Entretien et réparations - -

™ MONTANT g des S MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS 111 annulés.

5 annulés.

de la flotte construite et du matériel flottant Cr.

des mouvements du port. — Salaires J.UUU.UUU Titre II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre.

43 Constructions navales. — Constructions neuves.

- Salaires. 2.000.000

Total pour le ministère de la marine. 5.000.000 RÉCAPITULATION Ministère de la guerre. 36.899.832 Ministère de la marine 5.000.00Q Total de l'état B. 41.899.8M

—- ------.

Vu pour Ôlrc annexé à la loi du 30 novembre 1920, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés.

Le Président de la République française, Par le Président da la République : A. MILLBRAND.

Le ministre des finances, v. FRANÇOIS-MARSAL. -— ■"■■■ H - ■■ 1,1 —

HIHISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du conseil d'Etat ; Vu l'article 4 de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics ; Vu la loi du 13 juillet 1879 relative au conseil 4'Etat ; Vu l'article 97 de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu l'article 90 de la loi de finances* du 13 juillet 1911, „ Décrète : Art. 1er. — M. Pinot (Pierre-FrançoisVictor), auditeur de lre classe, est nommé maître des requêtes au conseil d'Etat, en remplacement de M. Courtois de Maie ville, dont la démission est acceptée et qui est t nommé maître des requêtes honoraire.

Art. 2. — M. Sauvel (Tony-Etienne), auditeur de 2e classe, est nommé auditeur de 1" classe au conseil d'Etat, en remplacement de M. Pinot, nommé maître des requêtes..

Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 29 novembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Présidant de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, ,'=' LHOPITEAU.

: +. ——————— -

Le Président de la République française: Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi des 16 et 28 août 1790 qui a créé un tribunal de commerce au Havre ; Vu le décret du 12 juillet 1886 qui augmente le nombre des membres dudit tribunal ; Vu l'article 617 du code de commerce modifié par la loi du 18 juillet 1889; Vu l'avis du ministre du commerce et de l'industrie en date du 27 septembre 1920 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le nombre des juges du tribunal de commerce du Havre est porté de sept à huit.

Le nombre des juges suppléants est porté de sept à huit.

En conséquence, ce tribunal sera composé, à l'avenir, d'un président, de huit juges titulaires et de huit juges suppléants.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 29 novembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Président do la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LHOPITEAU.

4>

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue, le 20 novembre 1923, par l'académie des sciences morales et publiques.

Décrète : Art. 1er. — Est approuvée l'election faite par l'académie des sciences morales et politiques de M. Paul André, pour remplir la place de membre titulaire, devenue vacante dans la section de législation par suite du décès de M. Flach.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 novembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRÉ H0NN0RAT.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, du ministre de la guerre et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Décrète : Art. 1er. — Est rapporté le décret en date du 18 novembre 1909, portant affectation à l'administration des beaux-arts des bâtiments de l'ancien séminaire de Saint-Sulpice, à Paris.

Art. 2. — Les bâtiments de l'ancien séminaire de Saint-Sulpice, à Paris, sont affectés au ministère des finances, à dater de ce jour.

Art. 3. — Sont affectées au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, les parties ci-après désignées du château de Vincennes (Seine) : 1° Le donjon et la chapelle, à dater de ce jour; 2° Le pavillon de la Reine, à partir du 31 juillet 1921.

Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre de la guerre et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 novembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL.

Le ministre de la guerre, ANDRÉ LEFÈVRE.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRÉ HONORAT.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Par décret en date du 25 novembre 1920, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, H. Pascal (Laurent;, lieutenant de port

de ire classe, attaché dans le département de la Charente-Inférieure, au service du port de Rochefort, a été admis, à dater du 1er mars 1921. à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 1er de la loi du 9 juin 1853.

Conformément aux disposions du décret du 27 mai 1897, M. Pascal cessera ses fonctions.

la même date, en raison des nécessités du service.

Aux termes d'un arrêté en date du 30 no.

vembre 1920, M. Martin (Bernard-Oscar), adjoint technique principal des ponts et chaus.

sées de 4e classe détaché à l'administration des chemins de fer de l'Etat, a été affecté, à dater du 16 décembre 1920, dans le département de la Seine, au service de la navigation de la Seine (2e section — bureaux des ingé.

nieurs à Paris), en remplacement de M. Paulin, appelé à un autre emploi.

Par arrêté du 30 novembre 1920, a été rapporté l'arrêté du 2 mai 1919, paru au Journal officiel du 4 mai par lequel M. Schultz (JeanCharles), ex-canonnier au 3* régiment d'artillerie coloniale, a été nommé éclusier de 4e classe, et attaché dans le département de la Manche, au service du port de Cherbourg, en remplacement de M. Dadure, passé à un autre poste..

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pèches en date du 30 novembre 1920, M. Veillon, conseiller de préfecture de la Seine, désigné par la fédération nationale des syndicats maritimes pour suppléer M. le conseiller d'Etat Jules Gautier, est nommé coarbitre suppléant au sein des, commissions supérieures d'arbitrage, chargées • de statuer sur les différends d'ordre collectif, survenus entre armateurs au long cours et au • cabotage et les personnels subalternes du pont, de la machine et des agents du service général, pratiquant ces navigations.

Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 7 septembre 1919, constituant un établissement autonome du ser" vice de la navigation aérienne ; Vu le décret du 30 janvier 1920, rattachant au ministère des travaux publics l'organe de coordination générale de l'aéronautique et les établissements qui en dépendaient; Vu les lois des 6 et 18 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. — A dater du 1CP juillet 1920, il sera alloué à titra d'indemne pour frais de service, une somme de 120 fr. par mois aux directeurs des établissements ci-après du sous"sccrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens : service des fabrications de l'aéronautique, service technique de l'aéronautique, service de la navigation aérienne.

Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés.

chacun en ce qui le concerne, de l'exécutioa du présent décret, qui sera publié au Jour nal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 23 novembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, YYES LE TROCQUER.

Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. ,J' ,

Le sous-secrétaire d'Etat do l'aéronautique et des transports aériens-, Vu les deux décrets en date du 21 août 1920 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d Etat de l'aéronautique et des transports aériens, Arrête : Article urùque. — M. Muller (Maurice) est nommé gardien de bureau de Se classe à l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat de 1 aéronautique et des transports aériens à compter du 1** décembre 1920.

Fait à Paris, le 27 novembre 1920.

P.-E. FLANDIN.

—■— --

Le sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des tralQ sports syriens, Vules demf décrets en date du 21 août 1920 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, Arrête : Article WHlt", - M. Guizo (Emile) est nommé concierge de 8e classe & l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautlu." et des transports aériens à compter da 1-- décembre 1920.

Fait à Paris îe 27 novembre 1920.

P.-E. FLANDIN.

MINISTÈRE DU CflUSEaCE ET DE L'INDUSTRIE Par décret du Président de la République en date du 2S novembre 1920, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie ; vu les déclarations du conseil de l'ordre en date du 25 novembre, portant que les nominations et promotion faites aux termes dudit décret n'oàt pien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés :

Au grade d'officier.

M. (ae' (MarceI-Eugènc-Emile), professeur au r ^oiu?e-* ge de Franco, professeur de haute valeur, auteur de travaux scientifiques importants. :5'0;,1 mis, des le début des hostilités, à la disposifion de Eoti pays, a rendu de précieux services comme médecin dans les hôpitaux militaires. A collaboré au ravitaillement comme membre de la commission scientifique interalliée et a rempli avec une grande les fonctions de président de la délé~~,,aticn f de cette commission dans les réunions tenues au cours de la guerre, tant en France qu'à l'étranger. Chevalier de fa fégiÓn d'honneur du 22 janvier

Au grade de chevalier.

Giraud (.Iea)lhugute-Alfred), président de la économique des AlpesMaritimes. Membre de la chambre de com- ciale et de ronetions électim pS pendant la guerre un concours dévoué aux commissions eréêes dans la région de Nice pour assurer le ravitaillement de la population.

sioK"™t^>r!?,)' Président de la commisciant ea yi~;s à Périgueux; 25 ans de services et de pratique commersiale. Pendant la durée de la gU{\l'e, a dirigé avec compétence et dévouement les opérations de la première commission de ravitaillement de Périgueux.

Bourgeois «Ferdinand), président do la commission de ravitaillement de Louhans, maire de Louhaies - ans de fonctions électiycs.

Pendant la guerre, a dirigé les travaux de la commission de réception no 3 et a montré dans ces fonctions un zèle et un dévouement 6 Héritier (Gabriel-Noël-Marie-Auguste), ancien chef ciu cabinet du commissaire du ravijauiemtjri, procureur do la République à

Cosne ; 22 ans de services. Pendant la guerre, a été pour le commissaire du ravitaillement un collaborateur aussi zélé que dévoué, et a participé très utilement aux mesures prises pour combattre la hausse du prix de la vie.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Par décrets du Président de la République en date des 11 octobre et 27 novembre 1920, rendus sur la proposition du ministre de l'agriculture, vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date des 1er octobre et 26 novembre 1920, portant que les nominations faites aux termes des présents décrets n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur: Promotion normale.

Au grade de chevalier.

MM.

Augé-Laribé (Michel-Paul-Henri), publiciste agricole à Paris, ancien secrétaire de la société des viticulteurs de France et du syndicat de défense de la viticulture; 28 ans de services.

A contribué au développement de l'agriculture par des ouvrages très appréciés.

Kirch (Jean-Louis), chef de bureau au ministère de l'agricultnre ; 34 ans de services.

Promotion exceptionnelle.

(Application de la loi du 16 août 1920.)

Au grade de chevalier.

MM.

Bails (Bonaventure-Etienne-Joseph), viticulteur à Bages (Pyrénées-Orientales), fondateur du syndicat agricole des Pyrénées-Orientales; 45 ans de services. Par son activité, a donné la plus vive impulsion à la reconstitution du vignoble roussillonnais. Pendant les hostilités, a apporté aux pouvoirs publics un concours dévoué, contribuant au développement des œuvres agricoles, et déployant les plus louables efforts pour faire face "à la pénurie de main-d'œuvre.

Bissauge (Etienne-René), vétérinaire à Orléans, président de la fédération des associations vétérinaires de France; 38 ans de services.

Praticien de valeur, jouissant, dans les milieux vétérinaires, d'une légitime autorité.

S'est consacré, avec beaucoup de dévouement, notamment pendant la période des hostilités, aux œuvres d'intérêt public, donnant aux autorités civiles le concours le plus empressé.

Boisseau (Louis-Gustave-Lucien), agriculteur à Lagny-le-Sec (Oise), adjoint au maire depuis 25 ans. Lauréat de la prima d'honneur, 25 prix d'honneur dans des concours nationaux et régionaux; 33ans de services. Agriculteur éleveur remarquable qui a contribué largement, par son exemple, aux progrès agricoles dans sa région tant-au point de vue de la culture intensive qu'au point de VLIe: de l'élevage dos moutons Pendant la guerre a consacre tous ses efforts au relèvement de

la production agricole. En 1914, a assure avec le plus complet dévouement l'évacuation et le ravitaillement de la populaiion de toute sa commune.

Bossu (Pierre-Elie), agriculteur à NavailleAngos (Baises-Pyrénées); 44 ans de services.

Au cours des hostilités, a contribué par son exemple et par une active propagande à l'intensification de la production agricole et à l'extension de la culture du blé.

Brétignière (Lucien-François), ingénieur agricole, professeur à l'écolo nationale d'agriculture de Grignon; 22 ans da services. Technicien de grande valeur qui, au cours des hostilités, a apporté un concours précieux aux œuvres d'intérôt public, notamment au sorvice de la main-d'œuvre agricole et à la reconstitution des régions libérées.

Buisson (Antoine), secrétaire général du syndicat professionnel des fabricants de superphosphates. Membre du comité consultatif des produits chimiques agricoles au ministère de l'agriculture; 35 ans de services. Par

d'heureuses initiatives et par une activité toujours en éveil a contribué au développement de la fabrication des produits chimiques indispensables à la culture. Pendant les hostilités, a, par son action personnelle, fa* cilité la production intensive de l'acide sulfurique indispensable aux besoins do la; guerre et à la fabrication des engrais.

Capelle (Francoig-Prosper), viticulteur à Carcassonne (Aude), administrateur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Car* cassonne, secrétaire de l'office agricole départemental, administrateur de la confédération générale des vignerons : 33 ans de services. Viticulteur émérite. A rendu, au cours des hostilités, les plus grands services comme directeur non rémunéré de l'office des produits chimiques agricoles de l'Aude.

A apporté le concours le plus dévoué aux œuvres d'intérêt public, notamment aux commissions de ravitaillement ainsi qu'au comité départemental de la main-d'œuvre agricole.

Claudot (Camille-Léon), inspecteur des eaux et forêts à Mirecourt (Vosges); 40 ans de services. Forestier d'une valeur techniqua éprouvée. A dirigé pendant la guerre, dans la zone des armées, d'importantes exploita* tions de bois, permettant ainsi de satisfaire.

aux besoins immédiats des armées françaises et alliées.

Coudon (Henri), ingénieur agronome, chef de travaux pratiques à l'institut national agronomique à Paris; 3G ans de services. Chimiste remarquable. A rendu les services les plus éminents tant dans l'enseignement où il s'est signalé par sa science et par son activité, que dans l'exercice des délicates fonctions d'expert chimiste. Au cours des hostilités, a été l'auxiliaire dévoué des services du ravitaillement pour la répression des fraudes de denrées alimentaires. A, en outre, pendant une partie de la guerre, assuré sans rémunération, le cours de chimie analytique à l'institut national agronomique. W

Cuillé (Jean-Marie), professeur à l'écoo vétérinaire de Toulouse, chef du service technique de la commission supérieure de restitution du cheptel; 25 ans do services, Professeur de grande valeur, auteur de travaux scientifiques très appréciés. Détaché à la commis.

sion supérieure de restitution du cheptel, s'est consacré avec le plus entier dévouement aux travaux de cette commission et s'est distingué, comme chef du service technique, dan* ces délicates fonctions.

Doé (Louis-Marie-François), conservateur des eaux et forêts à Cliaumont ; 33 ans de services. Administre de façon remarquable l'importante conservation de Chaumont. Chargé pendant la guerre de l'exploitation des coupes de bois, nécessaires aux armées françaises et alliées, dans la région de Reims, s'est acquitté avec le plus grand dévouement de la tâche qui lui était confiée.

Drageon (Marlial-Maric-Camille), secrétaire général de la société d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation du Var; 52 ans de services : homme d'initiative et de progrès, a consacré une longue et belle carrière aux intérêts de l'agriculture de la région médi.

terranéenne, donnant l'exmnple du dlivoue.

ment le plus complet et le plus désintéressé.

A. mis toute son activité au service des organisations agricoles de guerre aiiiiii que loi institutions de bienfaisance.

Eck (Albert-Nathan). secrétaire général de î< société des steeple-chases de France, à Paris; 28 ans de services : a rendu les plus grands services à l'élevage national. Pir son &c~' vité, a contribué, au cours des hostilités, <m maintien et au développement de la rad chevaline en France.

Genay (Ernost-Victor-Paul), insinlevsr agricole, agriculteur à Lunévillo, membre oorraspoa* (lant de l'acadème d'agriculture, ancien président du comice agricole da LunériHe re..

dateur du syndicat agricole de lluniTille; 53 ans da services : s'est constamment dévoué au développement et la progrès de l'agriculture lorraina. A ortaaieé, il y 4 trente ans, des cours d'alyer a^risolee.oà il s enseigné lui-iiieme les meilleures méthedet de culture. Pendant les hostilités, a exercé sur le monde rural, la plu.,. et II plus utile influence.

C'ard- (Jsidore-Joseph-Marie), président de la cabse régionale d'assurances mutuelles-agricoles, incendia de Bretagne. Fondateur du syndicat agricole et de la caisse locale d'assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Camoël (Morbihan) ; 32 ans de services : par une propagande active, a contribué, dans une large mesure, au développement des œuvres de mutualité agricole en Bretagne et, par une action incessante, a assuré, au cours des hostilités, le fonctionnement de nombreuses mutuelles agricoles.

O'IIcgGrlY de Magnières (Robert-William-Louis), inspecteur des opérations du pari mutuel, à Paris 27 ans de services : fonctionnaire des plus zélés. A prêté, en toutes circonstances, pendant les hostilités le concours le plus actif à divers services de l'agriculture, notamment à la direction des haras.

Lanoir (Georges-Marie-Eugène), conservateur des eaux et forêts, directeur des forêts de la régence de Tunis ; 38 ans de services : a fait preuve d'une haute valeur professionnelle et de grandes qualités d'organisation. Au cours des hostilités, a assumé la charge très lourde de la gestion forestière du protectorat, tout en donnant satisfaction aux besoins impérieux on bois qui se sont manifestés.

Lefcuvrc (Louis-Marie), à Chéméré (Loire-Infé- rieure). président du syndicat départementades agriculteurs de la Loire-Inférieure, secrétaire de l'office agricole départemental ; 40 ans d3 services : a consacré tous ses efforts au développement de l'agriculture dans sa région. Collaborateur des plus actifs des pouvoirs publics, a contribué, dans une large mesure, au bon fonctionnement de toutes les organisations créés au cours de la guerre dans lu département de la Loire-inférieure pour le.i besoins de l'agriculture et du ravitaillement.

De Lestapis ( Henri-François-Alfred-Dieu donné), inspecteur général des haras, à Pari ; ) 37 ans de services : a rendu à la direc-

tion des haras, au cours d'une longue carrière administrative, les services les plus appréciés. Pendant les hostilités, à un moment où l'on pouvait craindre l'invasion de l'ennemi, a assuré avec un plein succès, l'évacuation et la sauvegarde d'un important dépôt d'étalons situé à proximité du front.

Malpeaux (Léopold-Joseph), ingénieur agricole, directeur de l'école pratique d'agriculture du Pas-de-Calais, directeur de la société tiers mandataire du Pas-de-Calais, membre correspondant de l'académie d'agriculture; 30 ans de services: a fait preuve comme directeur d'une des plus anciennes et des plus importantes écoles pratiques d'agriculture des meilleures qualités techniques et administratives. Au cours des hostilités et depuis leu,, cessation, s'est consacré avec le plus grand dévouement à la remise en culture des terres abandonnées et a collaboré très activement, au ministère des régions libérées et dans la région dn Pas-de-Calais, à' l'organisation des services de reconstitution agricole.

Martin-Claude (Adolphe-Victor), ingénieur agronoms, chef de section du service de la répression des fraudes, à Paris ; 2* ans de services : fonctionnaire remarquable. Blessé au début de la guerre, comme ofiieier d'inlautcrie terriioriale, et remis a la disposition du service de la répression des fraudes, s'est distingué au cours des missions dont il a été charge dans la zone des armées.

X'.Iht (François), agriculteur à Monta-surGuesne ( Vienne), corespondant de l'office de renseignements agricoles, 55 ans de services: agriculteur distingué. N'a cessé depuis de longues années, de se consacrer à l amélioraiion des méthodes culturales de sa région et a remporté dans les concours régionaux de nombreuses réeompenses. Au cours des hostilités et malgré un âge avancé, a donné l'exemple d'un effort agricole remarquable et soutenu.

Monot (Pierre), agriculteur à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire), président de l'office agricole départemental, président du syndicat de culture mécanique de l'arrondissement de Roanne, président de la commission départementale de la main-d'œuvre agricole; 33 ans de services : a consacré toute son activité à l'amélioration des méthodes de culture do M région. A fait preuve, en tout temps, de*

plus louables initiative. Pendant la guerre, a rendu de précieux services aux pouvoirs publics qui ont toujours trouvé en lui un collaborateur exercé et averti.

Parisot (Félix-Marie-Emile), ingénieur agronome, professeur à l'école nationale d'agriculture de Rennes ; 35 ans de services. Professeur d'une grande valeur technique dont l'action s'est exercée très utilement, tant dans l'enseignement que dans les recherches agronomiques. A rendu au tttre militaire, dans les formations des armées, des services très appréciés. S'est consacré esuite, avec le plus entier dévouement, aux diverses missions qui lui ont été confiées par les services du ravitaillement et pour la reconstitution en bétail des régions libérées.

Petit (Emile-Paul), agriculteur, directeur du centre national d'expérimentation agricole de Grignon, ancien président de la société d'agriculture de Seine-et-Oise ; 40 ans de services. A donné, pendant les hostilités, l'exemple de la plus grande activité en maintenant en pleine prospérité son exploitation agricole considérée comme un modèle du genre et en contribuant à l'amélioration de la race ovine de Southdown.

Poher (Ernest), ingénieur agronome, ingénieur des services commerciaux de la compagnie d'Orléans ; 25 ans de services. Chargé par la compagnie d'Orléans de la propagande agricole et commerciale, a exercé la plus heureuse influence au point de vue agricole et a rempli de nombreuses missions à l'étranger.

Par des conférences et par une action personnelle de tous les instants, a contribué très efficacement pendant la guerre à l'intensification de la production agricole. A pris, en outre, une large part au placement des réfugiés des régions envahies et de la Belgique.

Romanat (Marie-Pierre-Maurice), secrétaire général de la société d'encouragement pour l'amélioratien des races de chevaux en France ; 26 ans de services. Au cours des hostilités a exercé une influence des plus heureuses sur l'élevage du cheval de selle. A contribué notamment à l'organisation d'épreuves de sélection qui ont donné les meilleurs résultats.

Sauvage (EtienneFrancois), secrétaire de la fédération nationale des syndicats horticoles de France, à Paris; 38 ans de services. A contribué de tout son zèle au développement de l'horticulture en France. Au cours de la guerre et malgré de grandes difficultés, a mis toute son activité au service de la fédération nationale des syndicats horticoles en vue de maintenir la production horticole française.

Tnitat (Henri-Jacques-Marie), inspecteur des eaux et forêts, à la direction générale des eaux et forêts, à Paris; 24 ans de services.

Au cours des hostilités a rempli des fonctions particulièrement délicates dans lesquelles il a rendu les plus grands services (secrétariat du comité général des bois, exploitations forestières de guerre, liquidation des stocks.) Vignerot (Maurice), ingénieur en chef du génie rural, détaché comme directeur du service hydrotcchnique auprès du gouvernement royal do Serbie ; 25 ans do services. Au cours des hostilités a été chargé de l'étude des questions relatives à la reconstruction des bâtiments ruraux dans les régions dévastées par l'ennemi et s'est acquitté de cette tâche avec le plus grand dévouement. Détaché actuellement auprès du gouvernement royal de Serbie dans les fonctions do directeur du service hydrotechnique, a fait preuve de remarquables qualités d'organisation.

mmiBî DE LtHYIÈIE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉV9TAKE SOCIALES

Par arrôté du ministre de J'hygiène, de l'assistance et de la prévoyauce sociales en date des 3 et 25 novembre, ont été approuvés les statuts des sociétés de secours mutuels ciaprès : ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ~E L'OCÉANIE Socrétéde secours mutuels l'Epargne, dittrict de Pueu (ile de Taliiti), DO 20. -

fT.

ALLIER

Société de secours du personnel de la société des anciens établissements Petit, à Com.

mentry, no 172.

MINISTÈRE DE LA CUERBE

TABLEAU DE CONCOURS DE 1920 LÉGION D'HONNEUR Armée active.

INSCRIPTIONS A TITRE EXCEPTIONNEL Pour officier.

Cavalerie.

M. Noé (Jean), chef d'escadron au 2e rég. de spahis.

Pour chevalier.

Infanterie.

M. Mathieu (Théophile), sous-lieutenant au 24e rég. territorial de la mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

M. Sollier (Edouard), capitaine, bureau topographique de l'état-major du 19e corps d'armée.

Artillerie.

M. Giles-Lagrange (Pierre), sous-lieutenant 1 titre temporaire, mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

M. Charpentier (Henry), sous-lieutenant de réserve à titre temporaire, mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

Chefs et agents indigènes.

M. El fladj Iloummad ould Ilaida ou Nouis,.

pacha de Taroudant.

M. Boukhelil ag Doua, khélifa de Moussa, ag.

Amastag.

I TABLEAU DÉ CONCOURS DB 1920 MÉDAILLE MILITARI Armée active.

INSCRIPTIONS A TITRE EXCEPTIONNEL

Infanterie.

Mahiedine Abdelkader ould ben Yahia, sergent indigène, 2e rég. de tirailleurs.

Saya Mohamed, caporal indigène, 2° rég. de tirailleurs.

Ben Azouz Ali ould Sliman, tirailleur indigène de ire classe, 2* rég. de tirailleurs.

L'Hassen ben Abderrahman, tirailleur indigane de 2e classe, 5e rég. do tirailleurs marocains.

Boudiaf ben Aïssa, tirailleur de 2e classe, 2e rég. de tirailleurs.

Abdel Medjel ben Tahar, tirailleur de 2e classe.

4e rég. de marche do tirailleurs.

Desmur (Serge), adjudant, 17e rég. territoriaJ.

mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

Jeandot (Pierre), adjudant, G38 rég. territorial, mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

Jeannot (Félicien), adjudant terrritorial, 63e rég. territorial, mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

Cavalerie.

Taïeb ould Dahman, brigadier, 2' rég. de •pahis.

Abdelkader ben Mohamed, cavalier indigène.

2* rég. de spahis.

Couvalaere (F6Ueien), cavalier de 2e classe, 2e ~.d$<pahm. 1

Artillerie.

Grosley (Georges), maréchal des logis (réserve), mission militaire française en Russie (récemment rapatrié).

Aéronautique.

Strohm (Pierre), maréchal des logis, 37' rég.

d'aviation.

Descubes (Louis), sergent, i2e rég. d'aviation.

tidnllian (Paul\ adîudant chef 33° ré". d'aviation. J' ,,, Troupes coloniales.

Sage (Pierre), brigadier, détaché 4e batterie de 1 artillerie marocaine.

Chefs et agents indigènes.

Littil ag Efrni, goumier du Hoggar.

oiai ag Cliouchi, goumier du Hoggar.

INFANTERIE Par décision ministérielle du 29 novembre 1920. sont inscrit. d'office à la suite du tableau d'avancement de 1920: Pour le grade de sous-lieutenant.

M- P~tin (F.-A.\ lieutenant à titre tempoaire à 1'8. M. P. Il (détaché état-major, 3e division d'infanterie, A. F. L.).

Pour le grade de sous-lieutenant indigène.

M. Sellai Moster.. adjudant indigéne au »• l'ég. de tirailleurs (A. F. L.).

+

CAVALERIE Armée active.

Par décision ministérielle du 29 novembre 1920, sont inscrits d'office au tableau d'avancement de 1920, savoir : Pour le grade de lieutenant indigène, M. Ghodbane Amar Ben Seghir, sous-lieutenant au jer rég. de spahis (détaché aux services administratifs du Levant).

Pour le grade de sous-lieutenant.

M. Ven (Charles-Léon), adjudant-chef 11 la compagme saharienne du Tidikelt.

SERVICE DE L'INTENDANCE

Cadre actif.

Par décision ministérielle du 29 novembre 1920, et par applieation de l'article 10 du décret du 9 janvier 19C 6 modifié par la décret du Suite du tableau d'a a été inscrit d'office ii la suite du tableau d'avancement de 1920 : Pour le g fade de sous-intendant militaire de Se classe.

M. Cordier, ajoint à l'intendance à la million militaire française en Sibérie.

INFANTERIE Armée active.

lide déLrKV aPPelés> Par tour normal de départ, à une désignation prochaine pour un T. O. E.

Les chefs de bataillon : M. Runacller (Antoine-André-Marc), du i62e rég. d'infaiiterie.

M. Abbadie (Jean-Louis-Adolphe), du 1331, rég. d'infanterie.

M. Roslelin (Claude-Emile), du 1518 réS d'infanterie.

M. Serii (Emmanuel-Gaston), du 88,1 rtr.

M. Macheret (Joseph-Ernest), du 43e rég. d'infanterie.

M. Lero (Jean Pierre), du lie rég. d'infan- terie.

Les capitaines : M. Loubet (Achille-Marcel-René), du 103e rég.

d'infanterie (pour ordro).

M. néran (Marcel), du 81" rég. d'infanterie (pour ordre>.

M. Vœgelin (Emile-Paul), du 1038 rég. d'infanterie (pour ordre).

M. Rocheton (André-Eticnne, de l'élat-major particulier de l'infanterie.

M. Doumayrou (Léonce-Pierre-Robert), du 261, bataillon de chasseurs à pied.

M. Wuyam (François), du 1G2 rég. d'infanterie.

M. Dubois de Mcissner (Serge-Vincent-Marie), du iti3r rég. d'infanterie (pour ordçe).

M. Le Bleu Francois-Nicolas-Charles), de l'état-major particulier de l'infanterie, M. Deschamps (Louis-Joannès), du 33e rég.

d'infanterie.

M. Lambert (Max-Roger-Marie), du 40e rég.

d'infanterie.

M. Guillon (Armand-Alexandre), du 13)' rég.

d'infantorie, M. Saint-Germain (Antoine-Joseph-Léon i, de Ml. 'état-major particulier de l'infanterie.

M. Saintard (Victor-Albert-IIenri), de l'étatmajor particulier de l'infanterie.

M. Bellicam (Xavier-Emile-Albert), du 109' rég. d'infanterie.

M. Villeminey (Ilenri-Alberli, du 103e rég.

d'infanterie (pour ordre).

M. Franchi (Jacques-Toussaint), du 112e rég.

d'infanterie.

M, Boitard (Casimir-Théodore }, de l'état-major particulier de l'infanterie.

Les lieutenants : M. Gauduchon (Louis-Julcs-Francois), du 153' rég. d'infanterie.

M. Bertrand (Ulysse-Casimir), du 162e rég.

d'infanterie.

M. Jouve (Paul-Georgcs), du lit* rég. d'infanterie (par ordre).

M. Susini (César-Simon-Joan), du 521 rég.

d'infanterie.

M. Conte (Louis-René), du 132e rég. d'infanterie.

M. Groseiller (Louis-Abel-Alexandre), du lG- rég. d'infanterie.

M. Barière (René), du 1er bataillon de chasseurs.

M. Lumo (Isidore-Jean). du 18e rég. d'infanterie.

M.Ollier(Fernand-Justin-Fuleran),du 146e rég.

d'infanterie.

M. Castellani (Antoine-François), du 55e rég.

d'infanterie.

M. Dones (Firmin), du 109e rég. d'infanterie.

M. Gouin (Arsène-Léon-Louis-Théophile), du 133e rég. d'infanterie.

M. Galliot (Charles-Joseph), du Hge rég. d'infanterie.

M. Boisnard (Louis-Victor), du 103e rég. d/njanterie (pour ordre).

M. Collet (Joseph-Charles-Albert), du 67e rég.

d'infanterie.

M. Picard (Emile-Charles), du 106e rég. d'infanterie (pour ordre).

M. Profizy (Jean-Baptiste), du 158* rég. d'infanterie.

M. Laupoirier {Amédée-francois-Fernand), du tOGe rég. d'infanterie (pour ordre).

M. Brlet (Charles-Léon), du 132* rég. d'infanterie.

M. Juge (Pierre-Léonard-Albert), de l'étatmajor particulier de l'infanterie.

M. Roussey (Léon-Jean-Baptlste), du 9* bataillon de chasseurs.

M. Ra!o (Eiaiîe-Vicî©rjC?é?»$îîtj" , ■ 2* gwcpe de chasseurs cyclistes. - M. Tritaut (Théophile-Désiré) du 72" rég.

d'infantorie (pour ordre'.

M. Guillot (Léou-Joseph), du HT* ré*, d'iùfanlerio.

M. Mussîgny (Ludovic), de l'élat-major particulier de l'infanterie.

M. Palanque (Jean-Baptiste-Joseph), du §3» rég; d'infanterie.

M. Durand (Louis-Cl aude-'ïïil aire), du 127e rég* d'infanterie.

M. Trojelli (Henri), du 2le rég. d'infanterie.

M. Bouchati (Jean-Marie-Urbain),.du 119e rfg.

d'infanterie.

M. Conte (Jean-Charles), de l'état-major pjrticulier de l'infanterie.

M. Vesseron (Jules-Antoine), du 16e bataillon de chasseurs à pied.

M. Heuriaud (Emmanuel-Henri), du 103e rêj.

d'infanterie (pour ordre).

M. Chadourno (Guillaume-Louis), de l'étatmajor particulier de l'infanterie.

M. Portet (Baptiste), du 83' rég. d'infanterie.

M. Pietri (Antoine), du 89e rég. d'infanterie.

M. Chardin (Edouard-Eugène), du ill' rég.

d'infanterie.

M. Chaumont (Louis-Emile), du 119e Éég- d'infanterie.

Los sous-lieutenants : M. Merle (Frédéric-Philippe), du 1628 rég.

d'infanterie.

M. Couchot (Lucien), du lUe rég. d'infanterie (pour ordre).

M. Garnier (Gaston-Marie), du 9e rég. d'ififanterie.

M. Naessens (Jules-Achille), du tiS" rég. dliîfanterie.

M. Pertat (Jules), du lOGe rég. d'infanteriè (pour ordre).

M. Lucien (Alfred-Henri), du 50e rég. d'infanterie.

M. Grenier (Pierre), du jer rég. d'infanterie.

M. Cagneux (Jean-Louis), du 103* rég. d'iD: fanterie.

M. Mandement (Paul), du 144* rég. d'infîïl*' terie (pour ordre).

M Giraud (Nicolas), de l'état-major particu- lier de l'infanterie.

NOTA. — Les officiers ci-dessus devront bénéficicr, en temps utile, de la permission prévue par la C. M. no 16568 K., du 1er décembre t9l.

de manière à se trouver disponibles dans te plus bref délai.

Les chefs de corps ou de service intéressés devront se conformer strictement aux prescriptions de l'instruction no 680 1/11, du 10 mai 1920,'et spécialement aux dispositions des paragraphes 12 et 13 de ladite instruction.

il devra être sursis à l'octroi de la permission de 20 jours en ce qui concerne les officiers dont il serait nécessaire de soumettre la situation au ministre.

+—, —

CAVALERIE Armée active.

Etat nominatif des officiers figurant tit tête de la liste de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs. (Instruction n° 62801/11 du 10 mai 1920.

M. le colonel Maurel, du 17e rég. de chas" seurs.

M. le lieutenant-colonel Barbarv de Langlade, du 15e rég. de dragons, détaché inltruc tion physique du iSe corps d'armée.

Les chefs d'escadrons :

M. Horment, état-major particulier, remontes. Désignation ajournée, paragraphe il de l'instruction.

M, Barbe, du 12e rég. de hussards. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. de Malezieu, du 7e rég. de dragons. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. Gayraud, du 14° rég. de dragons. Désigné armée du Levant en sursis de départ jusqu'au 1er décembre 1920.

M. de Rouge, du 2e rég. de dragons. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instrucfion.

M. Servant, du 18e rég. de chasseurs.

'de dragons.

M. Morgand, du 14e rég. dragons.

Les capitaines :

M. Granger, rapatrié mission, volontaire.

Désigné armée du Levant en sursis de départ jusqu'au 10 décembre 1920.

M. Callaud, du Ge rég. de dragons. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. Mazoyer, du 31e rég. de dragons. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. Azire, de l'état-major du général gouverneur de Strasbourg en sursis de départ jusqu'au 13 décembre 1920.

M. Lacombe de la Tour, du 4e rég. de chasseurs. Désigné armée du Levant.

M. Ilérail, rapatrié armée du Levant, volontaire. Désigné escadron sénégalais.

M. François, du 2e rég. de dragons. Désigné armée du Levant.

M. Massacrier, du iOc rég. de dragons. Désigné armée du Levant.

M. Brossin de Saint-Didier, du 4e rég. de hussards. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. Amanrich, détaché état-major du 15ecorps d'armée. Désigné armée du Levant.

M. Augere, du %0- rég. de dragons. Désigné armée du Levant.

M. Pavie. Désigné état-major, 15e division d'infanterie.

M. de Vallavieille. Détaché état-major, armée.

M. Carre de Lusancay, du 11e rég. de dragons.

M. de Marin de Bouillères, du 17e rég. de chasseurs.

M. de Touchet, du 6e rég. de dragons. Détaché mission britannique.

M. Faure, au 15e rég. de chasseurs.

M. de Bonadona. Détaché état-major, 5* brigade de dragons.

M. Juin do Baisse, du 8* rég. de chasseurs.

Les lieutenants : M. Louis, du Ge rég. de chasseurs, volontaire.

Désigné armée du Levant.

M. Bouteille, du 3* rég. de chasseurs, volonfaire. Désigné armée du Levant. 7 M. Saouli-Lakdar, 3e rég. de chasseurs, volontaire. Désigné armée du Levant.

M. Rastit, du Se rég. de hussards, volontaire.

Désigné Maroc.

M. de Redon, du 28' rég. de dragons, volonaire. Désigné Maroc.

M. Rarecourt de la Vallée de Pimodan, du 28e rég. de dragons, volontaire. Désigné Maroc.

M. du Parc, du 12e rég. de cuirassiers. Désigné armée du Levant.

M. de la Tourette d'Ambert, du 4e rég. de cuirassiers. Désigné armée du Levant.

M. Marion, du 3ie rég. de dragons. Désigné armée du Levant.

M. Mique), du 14* rég. de dragons. Désigné Maroc.

M. Navarre, du 10* rég. de dragons. Désigné armée du Levant.

M. Vitte, du 15e rég. de chasseurs. Désigné armée du Levant.

M. Van Aerstlaer. du ine rég. de chasseurs.

Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. Loth, du 15* rég. de chasseurs. Désigné Armée du Levant.

M. Kiener, du 12e rég. de dragons. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. de Niort, du 3e rég. de hussards. Désigné armée du Levant.

M. de Roye de Ledignan, du iCe rég de dragons. Désigné armée du Levant.

M. de Lespinasse de Bournazel, du 4e rég. de hussards. Désigné Maroc.

M. Chevillot, du 12e rég. de cuirassiers. Désigné armée du Levant.

M. Chabridon, du 1er rég. de chasseurs, volontaire. Désigné armée du Levant.

M. Chaudoye, du 24e rég. de dragons.

M. de Meaux, du 2* rég. de dragons.

M. de Cacqueray-Valmenier, du 78 rég. de hussards.

- M. Arnault, du 5e rég. de chasseurs.

M. Morel, du 17e rég. de chasseurs.

M. Bregeault, du 11e rég. de cuirassiers..

M. Nivelleau de la Brunière, du 14' rég. de dragons M. de Longueau-Saint-Michel, du 15' rég. de chasseurs, état civil, 2e région.

M. Milcent, du 15e rég. de chasseurs.

M. de la Quintinie, du 24e rég. die dragons.

M. Bouxin, du 238 rég/de dragons.

M. Desazars de Montgaillard, du 7* rég. de hussards.

M. Thibault, du 5e rég. de hussards.

M. Pelletier, du 15* rég. de chasseurs.

M. Guibert, du 15e rég. de chasseurs.

M. Jacquier, du 5* rég. de hussards.

M. de Virieu, du 11e rég. de cuirassiers.

M. Huguet, du 20e rég. de dragons.

Autcs-canons, autos mitrailleuses (§ 15 de l'Instruction).

Les commandants de groupe : M. Eble, lieutenant, au tableau désigné armée du Levant.

M. de Pampierre, du 4e rég. de chasseurs.

Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. de Galard-Terraube. Désigné armée du Levant.

M. Favre. Désigné armée d'Orient.

Les chefs de section : M. de Gayardon de Fenoyl. Désigné armée du ,, Levant.

M. d'Ilauteville. Désigné armée du Levant.

M, de Touchet. Désigné armée du Levant.

M. Trcil. Désignation ajournée, paragraphe 12 de l'instruction.

M. Jacoty. Désignation ajournée, paragraphe 12 de finstruétion.

M. Pate. Désigné Maroc.

M. Ilurault de Vibrayc. Désigné armée d'Orient.

NOTA. — Les officiers ci-dessus nommés ne bénéficieront de la permission préalable à tout départ pour un T. O. E. (circulaire nO H)¡G8 K du 1er décembre 1919) qu'après notification de leur désignation par la voie du Journal officiel.

L'attention des chefs de corps est appelée d'une façon spéciale sur les dispositions des paragraphes 12 et 13 de l'instruction no 6280 1/11 du 10 mai 192), rectifiés sous le nu 12400 1/11 du 10 septembre 1920.

♦

TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES Liste des officiers appelés par le tour normal de départ à une désignation prochaine pour un théâtre d'opérations extérieures.

TRAIN HIPPOMOBILE

M. Chaquin (Louis-Marcel-Eugène), lieutenant à titre temporaire au 6* escadron.

M. MigDot (Antoine-Marius-François, lieutenant au 14* escadron.

M. Fievet (Edmond Charles-Geoffroy), lieute.

nant au 19e escadron.

M. Renaud (Pierre-Félix-Claude), lieutenant à titre temporaire au 19* escadron.

M. Rufin (Clémènt-Jean-Baptiste), lieutenant à titre temporaire au 11)0 esçadron.

M. Lelong (Jean-Baptiste-André), lieutenant au 12e escadron.

M. Meyre (Jean), lieutenant au 18* escadroi.

M. Froelich (Maurice-Léon-Eugène), lieute.

nant au 19e escadron.

M. Bastard (Ernest-Gustave), lieutenant ais 5e escadron.

TRAIN AUTOMOBILE

M. Picon (Jean), lieutenant au 3* escadroh.

M. Novel (Gabriel), lieutenant à titre temporaire au 6* escadron.

M. Lefebvre (Charles-Emmanuel), lieutenant au 11e escadron.

M. Castagne (Pierre-Marcel), lieutenant à titre temporaire au 20e escadron.

M. Ricateau (Alban-Firmin-Célestin), lieutenant à titre temporaire au 2e escadron.

M. Reybard (Henri-Emmanuel), lieutenant au 14® escadron.

M. Feraud (Alexandre-Marius), lieutenant au 16e escadron.

M. Roy (Jules-Emile), lieutenant à titre temporaire au 14e escadron.

M. Plasse (Antoine-Joseph), lieutenant au 3° escadron.

M. Quille (Charles-César), lieutenant au 5® escadron.

M. Vurpiilot (Georges-Théodore), sous-lieutenant à titre temporaire au 7e escadron.

Les chefs de corps intéressés devront se conformer étroitement aux prescriptions de la circulaire n° 6280 1/11 du 10 mai 1920 et spécialement aux dispositions des paragraphes 12 et 13 de ladite circulaire.

Il devra rtre sursis à l'octroi de la permiasion de vingt jours en ce qui concerne les officiers dont il serait nécessaire de soumettre la situation au ministre.

+.

SERVICE DE L'INTENDANCE Armée active, Liste des fonctionnaires et officiers d'administration appelés par le tour normal à une désignation prochaine pour un T. 0. E. (exécution des prescriptions de l'instruction no 62801/11 du 10 mai 1920).

FOCTIONNAIRES DB L'INTENDANCE M. le sous-intendant militaire de te classe Clémenson (H.-C.), à Orléans.

Sous-intendants militaires de s- classe.

M. Delahaye d'Anglemont (A.-A.), à SaintBrieuc.

M. Robilliard (H.-N.), à Bar-le-Duc.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES BUREAUX M. l'officier d'administration de 1 Te classe Haramberry (J.-B.), au gouvernement militaire de Strasbourg.

Officiers d'administration de 2* et se classe.

M. Chevallier (L.-P.), à la ille région.

M. Meilhon (J.-P.), à la 2' région. M. Haut de Cœur (R.-A.), à la 13e région.

M. Iliriart (P.-J.-A.), à la lr* région.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SUBSISTANCES Officiers d'administration de 1re classe.

M. Campot (F.), à la te région.

M. Farouel (G.-Y.), à la 2' région.

M. Vernay (P.-J.), à la 14* région.

Officiers d'administration de 2e et 38 classe.

M. Bourit (A.), à la 6e région.

M. Martin (M.-J.-E.-G.), à la 15e région.

M. Chassagne (E.), au gouvernement militaire de Strasbourg.

M. Arnaud (M.), à la 2Ge région.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'HAB ELEMENT M. l'officier d'administration de ire classe Labesse m (M.), à l'inspection générale de l'habillement.

— -•> —

SERVICE DE SANTÉ Armée active.

Liste des officle,"s du service d-,, santé appelés par le tour normal de départ à une désignation prochaine pour un T. O. E. (exécution des prescriptions de l'instruction 6280 1/11 du 10 mai 1920). M. Dejouany (Albert-Adolphe), médecin principal de 1re classe, gouvernement militaire de Metz. classe, gouvernement militaire de Médecins-majors de 1re classe.

M. Camus (Edmond), 4e corps d'armée (pour ordre).

M. Comte (François-Clément), 19e corps d'armée.

M. Thomas (Jean-Louis), 13e corps d'armée.

M. Demilly (Louis-Antonin), 8e corps d'armée.

M. Léon (Henri-Félix), gouvernement militaire dé Paris. M. Marlier (Pierre-Marie), 20e corps d'ar- mée.

M. Orticoni (Ange-Antoine), gouvernement militaire de Paris.

M. Etienne (Léon-Jean), 8e corps d'armée radiologiste).

M. Goursolas (Antoine-Marie), 170 corps d'armée (radiologiste).

M. Grysez (Victor-Maurice), 1er corps d'armée (bactériologiste).

M. Morisson (Roger-Albin), 2* corps d'armée (chirurgien).

M. Andrieu (Henri-Louis), 211 corps d'armée (chirurgien).

M. Van Merris (Camille-Adolphe), 10* corps d'armée (chirurgien).

Médecins-majors de 2e classe.

M. Fournier (Albert-Emilien), 19* corps d'armée.

M. Pacaud (Henri-Léon), 15e corps d'armée.

M. Ernoul (Julien-Marie), 8e corps d'armée.

M. Goursolas (Pierre-Paul), gouvernement militaire de Paris.

M. Routaboul (François-Auguste), 15' corps d'armée.

M. Plantier (Jean-Gaston), 18e corps d'armée.

M. Chenelot (Louis-Emilien), 6* corps d'armée.

M. Mouchard (André-François), 11e corps d'armée.

M. Rivay (Lucien-Emile), 1er corps d'armée.

M. Groc (Edmond-Philippe), 11e corps d'armée.

M. Larroque (Jean-Emile), 76 corps d'armée.' M. Lannes-Dehores (Pierre-Anselme), 2e corps d'armée.

M. Canac (Edmond-Gabriel), 18e corps d'armée.

M. Doniol (Jean-Paul), 13* corps d'armée.

M. Peradon (André-Edmond), 1er corps d'armée.

M. Lambert des Cilleuls (Jean-Marie), 9e corps d'armée.

M. Servent (André), 168 corps d'armée.

M. Albarret (Paul-Marie), Se corps d'armée (radiologiste).

M. Brugeas (Jean-Edmond), 2e corps d'armée (chirurgien)

M. Ducluzeaux (Marcel-Marie), Se corps d'armée (chirurgien).

M. Vanlande (Marie-Yves), 7e corps d'armes (chirurgien).

Médecins aides-majors.

M. Messein (Marie-Léon), armée française du Rhin.

M. Runel (Roch-Jean), 2ecorps d'armée.

———————— — ■» ——

Tour de service colonial des ofifciers d'infanterie coloniale à la date du 1er décembre 1920.

Numéros DATE d'ordre NOMS RÉr GIMENTS renlree cn Fra.ce. OBSERVATIONS - de rentrée en Fraaee.

Colonels.

2 Igan (A.-G.) (breveté). 7® rég 20 juin 1911. 1 2 Chevalier 2e rég 26 octobre 1911.

3 IX. 78 reg 2 septembre 191.1.

3 Vau tr a v 2 septembre 1914.

era. 2ic rég 20 mars 1915. Rang de M. Jung.

Lieutenants-colonels.

i S!!K?' 24e rég :.-1 6 novembre 1916.

2 0^7 décembre 1916.

3 Pai1iTiei? t 8® rédg 'infanterie coloniale du Maroc 5 mars 1917. Précédent sé jour: 6 mois.

4 Le Dù"(b'rëv té)" Rég. d'infanterie coloniale du Maroc. 5 mars t917. Précédent séjour: 6 mois.

4 Le rïnV ^Dreveté ) ler ré 9. de chasseurs malgaches. 25 août 1918.

Bock 2* rég 6 décembre 1918.

Chefs de bataillon.

! !'-icard.;. 234 Tèë 24 mai 1913. 1 Rang de M. Dop.

nlontoya .A 1 a t>

3 DardVnn; 22e rég 30 juillet 1913. Rang de M. Bochot.

4 Gondy ?TéJS 9 février 1914.

5 Gondy. 4° rg. 2.3 juin 1914.

6 TmiS bom 5-rég d9 mai 1916.

7 1,er rég. de chasseurs malgaches 5 janvier iyi7.

« UbiîfîS;;- 22*réS 23 mars 1917.

9 Foulon 2e réS 9 Juin 1917.

9 Foulon 2* rég 14 février 1920. Précédent séjour : 6 mois.

il Arnaud 248 reg. 11 mai 1919.

11 R ", 21" rég 1:; mal' 1919 M Y ckelyn ch 21® rég. 15 mai 1919.

*2 \i R«yvcckseeïiyvnncph n 6. rég 11 juin 1919.

Capitaines.

(N'ayant jamais servi aux colonies comme officiers.) Date de la promotiOB.

! 1916

2 Berthn'ii Me rég 3 avril1916.

S Hamon' 21* ré6 25 avril 1916.

3 Hamnn 24® rég. 31 décembre 1916.

5 Benezec"ti. 8 rg. 11 mai 1917.

6 Barbe 22° ré8 28 iuin *9186 Mon~ Ge rég. 27 octobre 1918.

1 1MMOoÛnCclla â 23* rég 10 novembre 1920.

l I "r::-' -- '- ,. J w .Jl .■ J.',' 1 ,1 I I, I ,gggg= NUMÉROS 1 DATI XOKS REGIMENTS 1 OBSERVATIONS î'&éè. de ren're en France.

; Í 1

Capitaines.

(Ayant servi aux colonies comme officiers.) s Brunei (L.-P.-H.; T.. I. G. M. 22 avril 1014. Rang de M. Delasalla.

'1 J)esiaurem!. 2¡" l'ég. 18 mai 1916.

lô Deselaud Ge l'ég. u. 26 juin 1916. Emploi sédentaire.

Il Marîaing 1errég. chasseurs malgaches 5 février 1917, 12 Rossi.. 28® l'(g. 30 septembre 1917.

1S icblTaâe 8e rég. 12 février 1918. Rang de M. Saury.

lî fGuillcrat 21' rég 2? février 1918. t t-5 Vitission D. f. C.MârseUl'?. 2 août 1918. Emploi sédentaire.

i5 Visconti. 21e rtSg. 1G août 1920. Précédent séjour: l mots.

17 Bagnèl'os. Be rég 8 juin 1920. Précédent séjour : 4 mois.

ift Bridoux Travailleurs coloniaux 22 octobre 1918.

1# Nocquet 3® rég 18 décembre 1918.

i £ > Foropo.n 7® rég 26 décembre 1918. Rang de M. Videau.

ft _"n'au¡t. 21° rég. il février 1919.

22 (Nioolifii 8& rég 28 février 1919.

2S Page. 24e rég. 19 mars 1919.

2t i iJounau 2e rég 1G juin 1920. Précédent séjour : 10 mois.

23 t Wcissènburgeir Travailleurs coloniaux: 29 avril 1919.

2fi ÎBnmet (P.-J.-L.-R.). : 22e rég. 3 mai 1919.

* 27 Mûhlcbaeh Travailleurs co!()niau'{. 1. 18 mai 1919.

:.' ¡It'jjlon. 22e rég. 15 mai 1919.

29 i D'Ornano. 24* rég 21 mai 1919.

30 l vBerlhicr 58 rég M mai 1920. Précédent séjour : 12 mois.

:t J M AVCJ 2e rég 1T juin 1919.

$t J Mangri* 23' rég 18 septembre 1919.

Lieutenants et sous-lieuteuauts.

(N'ayant janini* servi aux colonie? comme officiers.) v J tlïte de b promotion.

1 - 1 Béalrix 22e rog 15 août 1914.

2 Pasquiey Cc ('é¡;. 7 octobre 1914.

3 Gorïjo. 3e rétir. t janvier 1915.

4 'Phil!'ppo. 8* rég „ 3 mai 1915.

5 Conjbn. 21e rég 11 mai 1915.

fi 1 François 21e rég 22 septembre 1915.

7 1..Jénag.e. r,e ré>g. 22 juin 1918.

SI Clère 73* bataillon àa transition 16 août 1918. ; Rang de M. Bérard.

9 Mnriotli. 1 H. 1. G. M .14 octobre lf.8.

10 ! Lcibadot 28* rég 25 niars !919.

Lieutenants et sous-Hautsuants.

(.\yant servi aux colonies comme officiers.' i Ti»!.

de nN.'rée c<t l-'rajice.

11 Dubceli. 8° rég 8 avril 1916.

« Cou?.tne* I 78® bataillon de transition 5 17 anH 19K;.

#:), malgaches I 18 mai 1916.

14 Margot. 2* rég 3 juin 191G.

15 Monnier. 78* bataillon d» transition 18 juin 1916.

16 j Nicolas It rég 18 juin 1916.

17 Carrons te 78* bataillon de transition I 21 juin 1916.

1K Walzey 22- r r\('P 'M juin 11)16. Rang de M. Pars!.

1 Martin 22 rég j •-"» juin 1916. ,

20 Denis 2» rég '0 juin 1916. Rang do M. Cadiou.

20 21 0rubis î>® rég I ;;¡¡ juin 1916.

22 PinélJi 150e bataillon de tirailleur» iénéyiUis 1 -S juillet 1916.

28 Lacorrp. 8* rég j '9 juillet 1916.

24 Lauche. C® rég i l-J juillet 1916.

25 DuuMnH. 22" rég., jttillet 1916.

1 il aot~t 1916.

2ft Il Lnbarre 1er rég. d» chasseurs malgaches I 4 août 1916.

27 l)olle"bl'i}le. 73* bataillon de transition } 4 août 1916.

28 Mudinet 21e rég 18 septembre 1916.

*29 Quéfé. - 28e rtig. 21 septembre 1916.

30 Léoni l."0* bataillon de télégraphia sans lit i 11 octobre 1916.

31 Robert$>• rég "11 janvier 1917. Rang de M. Susini.

82 Berça»* 5® rég 22 janvier 1917. Rang de M. Rouzaire.

:î3 Çlianial 78» bataillon de tranaiiion 2:5 mars 1917. ,

31 Jourdan. 28e rég 28 mars 191 f.

35 IGhnbÆ1ine. 39 rég 21 avril 1917.

36 ; Gcunon 1er rég. de chasseurs rrialgat-Iii à. 24 avril 1917.

Lieutenants et sous-lieut3nants à titre temporaire, disponibles pour servir dans la bassin méditerranéen.

1° N'ayant jamais servi au*; colonies comme officiers.

Date | de ta promotion.

1 j Lefèvr© 6' rég 3 août 1915.

t Dar/é 3* rég 31 mars 1916.

3 De-che. 5lrég.,. 18 septembre 1916.

NUMÉROS DATE d'ordre. NOMS RÉGIMENTS de OBSERVATIONS «ordre. de retirée ea France.

2° Ayant servi aux colonies comme officiers.

A 1 Grégut 22* rég .1 9 février 1917. 1 5 G laJ?slly 3e rég ; 16 février 1917.

6 Depiesse 73e bataillon de transition 23 avril 1917.

Depiesse 3 -ai t

Liste des officiers d'infanterie métropolitaine qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l article 53 de la loi de finances du 30 juillet i9-13.

- (PERMUTATIONS TEMPORAIRES)

DATB COLONIES d, e la d, emande. NOMS AFFECT ATIO demanües.

Capitaine.

21 août 1920 Decueis (A.-E.) IIIe rég. de tirailleurs algériens (armée du Madagascar, Antilles.

Rhin). ludo-Chine, Came.

I I 1 roun.

Lieutenant.

15 juillet 1920 Brochet (J.-F.) 5e rég. de tirailleurs algériens (Algérie) Ind<e"Chine Madagas.

car, Antilles, Came- Î roua (A. O. f.).

- - -. - - - - ._-- -. - n- - -- -

Liste des officiers de réserve d'infanterie coloniale qui ont demandé à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde, d'une durée minimum de deux ans.

(Application de la circulaire du 31 août 1920.) M. Batardy (R.), lieutenant de réserve au 23e rég.

M. Vaffïer (L.-C.), lieutenant de réserve à titre temporaire (sous-lieutenant à titre définitif) au 8* rég.

M. Dinahet (G.-M.), lieutenant de réserve à titre temporaire au 2c rég.

M. Deflandre (R.-G.), sous-lieutenarit de réserve au 23e rég.

M. Miquel (P.-P.), sous-lieutenant de réserve au 22° rég.

M. Revuz (F.-M), sous-lieutenant de réserve au G* rég.

: ;

Tour de service colonial des adjudants-chefs d'infanterie coloniale à la date du i" décembre 1920.

NUMÉROS NOMS ET PRÉNOMS CORPS EATKj OBSERVATIONS N"CMÉROS NOMS ET PROMS CORPS de renlroe en i'rame. | 4 1

Ayant déjà servi aux colonies comme sous-oIOcior.

n(0lis) 5e rég 17 juin 1919.

2 Sîn«'fS.? iiarVle3s53E rég 12 JUILLET IVMλ.

.); rég.::::: 4 'oc1.ut)1C 1)¡9.

3 SÎLIIN ^-ançois) 7e 1 4 ocUihr'c 19i9.

4 rh* 7° rég.: Ü dèeenii'!' 19:.

5 Matrat (André). 7e rég 7 déccnibïfi 1919.

6 Rafi ( mv :"iB rég ir> déeei;!! !•;; 19!9.

7 Maltre (VIctor). 3" rég., 23 déco:r;bro 1--19.

8 re Wor> 3« rég janvier 1920.

r Le bcourd (Jean) lerrég -25 février 19-J.

=-——-——-.-._ - —'— i

Tour de service colonial des adjudants-chefs d'infanterie coloniale disponibles pour le bassin méditerranéen à la date du 1er décembre

NUMÉROS I DATE - - j' d'OT(Sre. NOMS CORPS OIîSEttTTATIONS ':-- ""lire. Oc reitîr e tr» •Franc?.

- ———— ■, — â Aubery (F ) ge rez>" f janvier 1, .J. 1 Gasterot (F.-L.) 7e rég ; 9 février 592 >.

a D 1 r 0" :..

a Desmouhés (Ii'.). 2«ré| au ii;ai l'J-O. | Section do secrétaires d'état-major coloniaux.

g * jCazallon (Jean-Marie) ) Section des secrétaires d'état-major coloniaux, j 19 août 1919. 1

Tour de service colonial des officiers, officiers d'administration et employés militaires de l'artillerie coloniale, à la date dit fer décembre 1920.

f. ',-' oi -, -- _0_' NUMÉRoS l , DATE Au ■ NOMS RÉGIMENTS OU SERVICES de reritré, e en Frace. OBSERVATIONS d'ordre ! ~'-' REGIMENTS OU SERVICES de rentr, e en Fnnce. OBSERVATfONS - - ; —————————————'————————————————————

j 1» OFFICIERS Colonels.

1 charlier I Se rég., à Charenton ] I 10 novembre 1912.. Précédent séjour: 22 mois. 2 I De Vignes de Puvlaroque.. I 3e rég., à Charenton 9 février 1914. •

Lieutenants-colonels.

j Peler 2e rég., à Cherbourg 11 septembre 4912. Prccô lenl séjour : 16 mois, 2 Bidon, breveté 3# rég., à Charenton < 21 octobrs 1914.

3 I..ctèvre:J.,. 38 rég., à Metz 28 octobre 1914.

| 16 août 1910.

4 Cot1110. 1er rég., à Lorient lii août

Chefs d'escadron.

1 Qué&ét 1" rég., à la Rochelle 18 octobre 1912. Précédont .séjour : 16 mois.

! Dësnoês.,.: Parc automobile (armée du Rhin) 4 décembre 1913. Ilrécéde,!il, séjour il illois.

3 Rerel. ,,. Chefferie du génie de Brest 14 septembre 1913.

4 Collornb .G.). P. A. P. de Marseille 1 5 octobre 1914. Précédent séjour : 13 mois.

5 ; Perney 3e rég., à Ietz.,.,.I. 5 novembre 1913.

6 Gotïîn. P, A. P. d'Alger.0. 5 octobre 1914. Précédent séjour: 14 mois.

7 Auger. 3,1 rég., à Charenton 8 décembre 1913.

8 Lardrj Chefferie du génie de Rochefort 28 octobre 1914. Précédent séjour: 14 mois.

9 Poiuar. 3e rég., à Metz 23 novembre i914. Précédent séjour : 13 mois.

Capitaines.

a) N'ayant jamais servi aux colonies comme officiers.

1 Mandai. 10e rég. à TouIon. 1 » I b) Ayant déjà servi aux colonies comme officiers.

iMereau.,.-. 1er rég. à Lorient £ 0 septembre 1914. Précédant séjour : 1G mois.

2 Lautrou 1er rég. à Lorient. 15 juin 1915. i 3 Versinl. 10e rég. à Toulon 28 mai 1916.

4 Scola 31 rég. à Charenton 19 juillet 1916. Rang de M. Camponon.

5 Pevresaubes 2" rég. à Cherbourg. 31 juillet 1916.

6 Pu)«s.,. 31 rég. à Charenton 31 juillet 1916.

7 CaplD'!1i. 10* rég. à Toulon 11 août 191G.

8 ?Blanch6îâ 10e rég. à Toulon. 25 février 1917. 9 i»eFlocb. 2® rég. à Cherbourg 12 mai 1919. ; Précédent séjour : 22 mois, 10 natms 10e rég. à Toulon 27 juillet 1919. ? Rang de M. Gigon.

11 l'aimer Radiotélégraphie mlhtatre. 29 juillet. 1919.

Lieutenants.

a) N'ayant jamais servi aux colonies comme officiers.

1 Ct!.gne}.,. 10e rég. à Toulon.

2 .P.épfn" 1er rég. à Lorient » 3 Monnof 1er rég. à Lorient

4 ^ooeiesx Inspection des forges de Paris

5 of §Le iytefll 3« rég. à Charenton » 6 : 'afj. 3° rég. à Charenton » Rang de M. Le Pelletier de Vûiïlemont.

lemont.

b) Ayant déjà servi aux colonies comme officiers.

1 l B'jroand. Sainl-Omer J 3e rég. à Charenton » T 1 6 mars 1&20. 1

2 j te ©orFore* j 1er rrg. à Lorient 19 mars 1920. I Rang de M. Leydier, Adjudants-chefs.

i 'iiJ!te.;. 10* rég. à Toulon 23 mai 1914. I Î > Jburf^t, tQerég. à Toulon 22 juin 1914.

} l*r rég. à Lorient.« G octobre 1914. IJ Ç 10* rég. à Toulon 23 novembre 1914. I k, N p , ferrég. & Lorient .13 septembre 1916. a € ifHIMlfctK.» Ier rég. à Lorient.J. 29 avril 1917.. ?

20 OFFICIERS D'A.rolItaSTR.a'lON

(Section des comptables.) jL) Officiers d'administration principaux ci cfe lU ç",.

MMA

NUMÉROS DATB NOMS RÉGIMENTS OU SERVICES derentreeenFraaee. OBSERVATIONS c jrare- de rentrée en France.

- -—————— -— —————————————— - — — r- 4

b) Officiers d'administration de le et 3e classe.

1 Montagne Parc d'artillerie de place de Lyon 12 mai 1917. 1 * Belhomme Parc d'instruction du 2e rég. à Brest 8 août 1919. I 3 Pe relade. Parc d'artillerie'de place de Marseille 8 octobre 1919. 1 (Section des artificiers.) a) Officiers d'administration principaux et de 1re classe.

i ! Mirassou i parc d'artillerie de place du 30e corps d'armée 1 2 août 1918. 1 1 I à Biebich. I l b) Officiers d'administration de le et 3* classe.

Néant.

V - î (Section des ouvriers d'état.) > s a) Officiers d'administration principaux et de ln classe.

2 1 Bauvoi 1 Inspection des forges de Lyon. I 5 mai 1915. 1 2 j Parc d'artillerie de place de Brest. 1 24 octobre 1915. [

b) Officiers d'administration de le et S* classe.

Néant.

(Section des conducteurs de travaux.) a) Officiers d'administration principaux et de 1re classe.

1 Quérei Travailleurs coloniaux à Marseille. 131 décembre 1913. 1 2 J Dragon 1 Chefferie du génie de Nantes i 3 octobre 1919. 1 b) Officiers d'administration de 2e et de s* classe.

1 lÓ.: ., Chefferie du génie de Lorient i » 1 2 ^Çudrais Chefferie du génie de Lorient I • I 3 Kigaud Chefferie du génie de Yincennes | » I (Section des contrôleurs d'armes.) a) Officiers d'administration principaux et de I1* classe.

IMazoyer Centre des armes automatiques de l'armée du l 12 mai 1917. *

1 Mou' Rhin. I Moulin u Entrepôt général de réserves de Bourges. 4 octobre 1911.

b) Officiers d'administration de 2e et de SI classe.

Néant.

3° EMPLOYÉS MILITAIRES

Stagiaires officiers d'administration de I classe (comptables).

Néant.

Stagiaires officiers d'administration de 1re < lasse (conducteurs de travaux).

Néant.

a) Chefs armuriers de 1re classe.

1^eon I rég. d'infanterie coloniale à Strasbourg 17 mai 1915. [Disponible pour les régioBS tftt t t I bassin méditerranéen (Marot i ] compris).

b) Chefs armuriers de te classe.

Néant.

c) Sous-chefs armuriers.

]Rég. colonial du Maroc à Ludwigohaffen 19 juin 1917. 1 2 uno„ur 1 rég. de chasseurs malgaches à Spire. r 15 novembre 1919. J -*V | ■ nif

Lisle des officiers d'artillerie métropolitaine qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'article 53 * .", de la loi de finances du 30 juillet 19t3.

PERMUTATIONS TEMPORAIRES

,,'- --- .- ,'" - --

NCMS DATE DE LA DEMANDE AFFECTATIONS COLONIES OKMANOÉBI

--.-.---- --------------_.--- -------

Sarreàu 9 septembre 1020 Chef d'escadron au !¡'.,e 1t. A. de campagne, à indo Cttino.

Chftlons-sur-Marno. "* Poïtfpieî i4r mars 1920 Capitaine à l'armée du Hhin Gorliirirlinie.

\i..ïlrneL. 7 août 1920 Capitaine au 418e H. A. L. ddacîié à l ôcuio Madagascar.

d'artillerie de Fonlainebleau. 1 - .- -.-_.,- .., ----' -. --"-'

Tour de service colonial des fonctionnaires et officiers d'adminUtralion de l'intendance militaire des troupes coloniales au 1er décembre 1920.

; ! - -' : ~i NLTMKft.PS F liATK 1

i NOMS RE, GIMENTS 01* SERVICES 1 OBSlmvATiONS d'erdrt. r, de iv-itré; c.. ÏVawu. j t ---:----_---_-,----_-,-------- j - ----'--- i -------.----Sous-intendants militaires de lrl et î" classe.

['- ,;. , ! Ministère de la guerre 9 janvier 1913. I i ! ~!~.B. !MtQistorede!a guerre. 9 j Rn\i'-!!9jt-!. 1 t iféniet I Sous-intendanco de Lyon i y mai 1919. I Sous intendants militaires de Sc classe et adjoints à l'inlendanre.

Néant.

s Officiers d'administration principaux et de Ir. danse [bureaux).

Néant.

Officiers d'administration de Ce et 3« classe (,urcaux).

Néant.

Officiers d'administration principaux et de 1re rl¡U,e:TI11:/(HirU', Néant.

Officiers d'administration de 2e et se classe [magasins).

Néant.

——— ,. r i ;.. '.T r ,., „„. -' ——— —.-.;.-~. ~-..—— - , ,- -- - , '—~.- .t.~sa

Corps de santé des troupes colonies.

Tour de service colonial des ofifciers du corps de santé des troupes coloniales à ta date du ltr dé 'l'mn 1920.

r-- L L - i L ——— L ——— J '----- ,--- L J ----- ----- U - - L --——.~ — !-- ——— .- ---,.-, .~-B< NtJUréROS i I¡ATI( dora. it. X f KOîtS RÉGIMENTS OU SERVICES (t £ ifnifje 0118Rn v A TWS *—f : -, « f ——————————————————————— 1 i

1. MÉDECINS

Médecins principaux de tri classe.

Néant.

Médecins principaux de I classe.

1 | Vassal (P.-J.-F.) f?. I 18» région I 10 juillet 1914. i 2 [ Mariiû | Commission cuiisullalive. ID61Hcalo, , .,.,. I 23 juillet 1919. I : Médecint-majors de f* classe.

t IRapiO"lt.. R. A. C J 16 septembre 1916. I| < Oerabau.,.n.,r. |3» R. I. C.,. 17 mai 1917.

i- il Siriifnad. |8* R. A. €.,. 1 14 janvier 1920. t

:NUMÉROS 1 --,--- DATE 1 d'ordre. NOUS 1 RÉGIMENTS OU SERVICES OBSERT ATIONI dord, re. de rentrée en France.

Médecins-majors de V classe.

1 Cartron J Armée française du Rhin 15 mai 1919.

i * Vincens 3e R. A. 12 janvier 1920.

< Poncin 5* R. 1. C. 14 janvier 1920.

4 Motais. 3e R. À. C 14 janvier 1920.

Médecins aides-major. de 1re classe.

Néant.

, 2® PHAKMACŒNS Pharmaciens principaux de 4" et de 5* classe.

Néant.

Pharmaeiens-rnajcrs de 1re classe.

1 1 LMrent. j 18* région I 9 «ai 1919. 1 Pharmaciens-majors de 2' classe.

Néant.

Pharmaciens aides-majors.

Néant.

S, OFFICJBRS D'ADMINISTRATION Néant.

AÉRONAUTIQUE Tour de service colonial des officiers des troupes coloniales servant dans Vaéronautique militaire.

-

m II « « DATE * 9 VS W -ja S NOMS ET PRENOMS GRADE ARME AFFECTATION de rentrée en France OBSERVATIONS eu de promotion.

- ou de promotion.

~———————————— * 1

Personnel navigant. - Pilotes aviateurs.

2 tenoist IChef d'escadron..,.. Artillerie coloniale—35» rég. d'aviation 17 août 1909.

1' Chef de bataillon. infanterie coloniale 32° rég. d'aviation. 10mai 1910. (1) A servi aux colJ" 1 Mazier (1 (2) Capitaine. Artillerie coloniale. S.-S. E. aéronautique et 1er septembre 1908 nies comme offi transports aériens. cier.

2 Gautier rA P1 m Capitaine Infanterie coloniale. Direction générale du -8 juin 1911.

ravitaillement en ma- (2) N'a pas servi auï 3 np tériel d'aviation. colonies comme ofr f6 Prémorel CapHainc. Artillerie coloniale Inspection technique de 4 juillet 1911. ficicf.

1 pAuIa™ H - 1 aéronautique.

(iVnn\v" „ ..i Lieutenant Infanterie coloniale. 32e rég. d'aviation. 4 mars 1916.

ï npii» Av>«e,i.lsvai7-A*V îai'sacvC.-A.)(2jlLieutenant Artillerie coloniale. 31e rég. d'aviation 12 octobre 1910.

Personnel navigant. — Observateurs en avions.

1 1 Cccealdi (C.) (2). Lieutenant Artillerie colonialc. Service technique de 6 août 1914. 1 2 Cl 'C -E , ,.. l'aéronautique.

ave \) (,. Lri- eut. enant Infanterie coloniale. 34e rég. d'aviation (mi- i 20 octobre 1915.

l nistère des colonies).

Personnel non navigant.

t Lemoine (J.-M.) (2) lCapitaine lArtiTïerie coloniale !S.-S. E. aéronautique ltP octobre 1913.

(service technique de l'aéronautique).

1 p* iof"rMi (-\ w Lieutenant. Infanterie coloniale. Ecole d'aviation d'I.. 10septembre 1914.

très (14e section d'out vriers d'aviation).

i T

NOTA. - Le tour de service colonial ci-dessus est établi pour les besoins éventuels des désignations d'office, à défaut de volontaires.)

1. MINISTÈRE DE LA MARINE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre des finances, Vu le décret du 12 août 1920, Décrète : Art. i". — Le texte du paragraphe 5 de l'article 2 du décret du 12 août 1920 fixant les salaires des ouvriers professionnels du ministère de la marine est remplacé par le texte suivant : Ouvrières professionnelles, de 13 fr. 50 à 15 fr., par échelons successifs de 25 centimes.

Art. 2. — Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 26 novembre 1921).

A. MILLERAND.

Par le Président de Ta République: Le ministre de la marine, LANUKY.

le ministre des finances, S. FRANÇOIS-MARSAL.

♦ 1 Par décision ministérielle du 29 novembre Ï920, prise en exécution de l'arrêté du 22 décembre 1918 (art. 3), M. le commissaire de 1" classe de la marine Ceillier (Y.), affecté au service de l'habillement, à Brest, a été désigné pour remplir, à compter du 1er décembre 1920, les fonctions de professeur, chargé de conférences techniques sur le service de l'habillement et du casernement à l'école du commissariat de la marine.

———————

- Par décision ministérielle du 2J novembre i920, M. le médecin de 1" classe Hutin (RenéPierre-Joseph) a été inscrit d'oftlce, au tableau d'avancement pour le grade de médecin principal : médecin tr.'s actif, ayant montré pendant la guerre ses qualités exceptionnelles, particulièrement à bord du navire-hôpital Duguay-Trouin et dans la division des patrouilles de la Méditerranée orientale. Une citation à l'ordre de l'armée navale (12 septembre 1915); un témoignage officiel de satisfaction (27 janvier 1911>).

«♦»

Par décret du 27 novembre 1920, M. Le Roch (Léopold-Bapfiste), officier d'administration de l" classe des directions de travaux, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge.

Cet officier sera rayé des contrôles de l'activité la 14 mars 1921, date à laquelle il comptera dans la réserve de l'armée de mer parmi les officiers de son grade et sera affecté au port de Lorient.

O Par décision du 29 novembre 1920, ont été promus dans 10 personnel administratif de

gestion et d'exécution des directisns do travaux :

(Pour compter du 5 décembre 1920.) A l'emploi de commis principal de 11'8 classe.

(Choix.) M. Le Breton (Pierre-François-GaGabriel), commis principal de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Mego, commis principal do ire classe, retraité.

A l'emploi de commis principal de 2' classe.

lev tour (ancienneté). M. Borromé (EdmondAlmirc-Charles), commis principal de 3" classe à Paris (laboratoire central), en remplacement do M. Le Breton, promu.

A l'emploi de commis principal de s* classe.

1er tour (ancienneté). M. Roure (Victor-Théopliile-Louis), commis de tr' classe à Lorient, en remplacement de M. Borromé, promu.

A l'emploi de commis de 1re classe.

2e tour (ancienneté). M." Bideau (Yves-Marie), commis de 2e classe à Brest, en remplacement do M. Roure, promu.

A l'emploi de commis de 1e classe.

3' tour (choix). M. Boëdec (Emile), commis de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Bideau, promu.

----+.

Par décision ministérielle du 24 novembre 1920, une bourse de pension à l'école navale a été accordée aux élèves de l'école navale dont les noms suivent :

Elèves de 2e année.

Cordoliani (Benoit-Louis).

.J.agal'de (Gabriel-Marie-Georges-Lucien).

Elèves de 1Te année.

Allain (Jean-Gustave).

Antoine (Robert-Denis-Marie).

Aubin (Roger-Adolphe-Jacques).

Baudoin (René-Gustave).

Bossenec (Georges).

Brugerolle (Hermann-Emile).

Cléat de la Vigerie (Guy-Alex-Marie).

Dufauro de Lajarto (Pierre-Marie-Roger).

Dufour (Emile).

Dupriez (Edouard-Louis-Alexandre).

Dussoubz (Henri-Auguste).

Duvivier (Charles-Pierre).

Ilamelet (Jean-Henri).

Jouin (Francois-Hippolyte).

Latourette (Lucien-Marie-Laurent-Pierre).

Le Pivert (Pierre-Mario).

L'Officier (Raymond-Marius).

Loget (Edouard-Gustave-Marie), Masméjean (Marcel-Auguste-Charles).

Mayer (Charles-Armand-François-Eugène).

Mienville (Jean-Pierre-Georges).

Monaque (Paul-Léon-Marie-Joseph).

Perret (René-Clément-François)

Portail (André-René).

Queinard (Claude-Mathurin).

Rivière (Maurice-Jacques).

Scigur (Gabriel-Joseph).

Thouvenin (Maurice-Elle-Victor-Joseph).

o

TABLEAU D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT Les officiers du commissariat dont les noms suivent sont inscrits au tableau davauce- ment :

Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe.

Les commissaires en chef de 2e classe : MM. Imbert (P.-J.-A.).

Gallion (R.-J.-L.).

Crochepierre (J.-B.).

des Cognets (A.).

Baudry (,I;.-L.,.

Pour le rl'I'ad/' (le commissaire en chef de 29 classe.

Les commissaires principaux : MM. Sisteron (J.-M.).

Evanno (M.-P.).

Riche (P.-M.). i Douillard (P.-E.O.

Duprcy Le ){ dnsois (R.-J .).

Pour te grade de commissaire principal.

Les commissaires de 1re classe : MM. Fichefoux (G.-G.-P.

La Porte (J.-L.-M.

Delahaye (E.-M..J..

Pour U grade de commissaire de ir-e classe; Les commissaires de 2e classe : Mil. Gaulier (A.-F.-F:}.

Délai tire (P.-M).

Gaillard (It.-K.-E.).

Mary (A.-A.'M.:-F.,.

Le Divellec (R.-L.-M.).

Navello (R.-J.-S.

PringauH (H.-P.)

Riservo.

Pour le fÚad¡' de commissaire en chcf de 2e classe.

M. le commissaire principal Bondet de lA Bemardic (M .-K.-J .-c..

ParFs, lo 29 novembre 1920.

LANDRY.

CIRCULAIRE Paris, le 29 novembre 1023.

,Les officiers des différents corps de la mtf.

rine, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins sont autorisés à prendre parti la souscription publique ouverte en vue de l'érection d'un monument au général Grossetli.

Les souscriptions sont reçues par M. le lieutenant-colonel Peraldi, président du. comité, 6, rue Ménars à Paris.

i » i

Liste d'embarquement â la date du 1er décembre t9ll: -

g— -m -. ."- - ~——- -' - ■ "1 - - .-

..-

• nUE NUMÉROS f' PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS on de la promotion.

,.

U 1* Capitaine de corvette.

1 fFocheîort. 1 Collon (M.-A.-T." 1 8 novembre 102d. (En service & Toulon, 2* Lieutenants de vaisseau..

1 KTouîon [Ponaot (C.-P.-A.) rj Wseptembre 1S*&I. r 2 rCherbourg Bahezre de Lonlay (J.-F.-.M.) .; 27 septembre 1920. servïcb à ibresf.

3 'Brest. Carré {¡.-E. 13 novembre 1920. Opte pour campagne.

4 I i/rest.,,,,„ e v >. v. Cfirho (J.-H.-P.~M.} » A et novembre lm.

^Supplément,) (

DAT* NUMÉROS PORTS NOKI du étrnier Mbanraeaut OBSERVATIONS ou de la pIOmotioa.

3*1 Enseignes de vaisseau de lre classe.

1 1 Cherbourg. 1 Bellandon (J .-G.-M.). 1 21 novembre 1920. 1 En service à Touloir.

4° Officiers de spécialités.

LIEUTENANTS DE VAISSEAU (CANONNIBRS) Néant.

LIEUTBNANTS DE VAISSEAU (TORPILLEURS) Néant.

5e Mécaniciens en chef.

1 Toulon ''JaufTret (L -M ) 8 octobre 1919. 1 3 Cherbourg. ! ! ! ! Leboucher (A.-R. j.22 décembre 1919. 1 En service à Toulon.

Toulon Gilonne (L.-A.) *vrH 1920 i Toulon., Moutardier (A.-B.) * 15 octobre 1920.

60 Mécaniciens principaux de 1" classe.

* rest. Mézee (E.-E.-M.). 20 décembre 1918.

2 Hochefort.. Dulbecco (M.-.A..). 4 février 1919. En service à Toulon.

3 Lorient. BleinfA-L) Mars 1919. En service à Cherbourg.

4 orIent. FeTtou (J.) 14 mars 1920. En service à Toulon. Distrait : admis à la retraite pour compter du 5 ter février 1921.

5 Cherbour» 'Roger (G-F ) 43 4Vril i92°- En service à Brest.

6 Cherbourg. Olichon (G.-F .-J. -M.) 19 octobre 1920. En service à Brest. - Opte pour campagne.

7 1 Cherbourg Dormois (J.-H.) 21 octobre 1920. En service à Toulon.

7° Mécaniciens principaux de 2' classe.

i Cherbourg 1 Le Bihan (J.-P .-M.)' l 7 septembre 1920. j En service à Brest.

MINISTÈRE DES COLONIES Le Président de la République française, Vu l'article 9, paragraphe 2, de la loi organi- que du 30 novembre 1875; Vu le décret du 20 octobre 1911, fixant les pouvoirs du gouverneur général de l'IndoChine; , Vu le décret du 10 décembre 1919, chargeant M. Long, député, des fonctions de gouverneur ; général de l'IndO-Chine, à titre de mission temporaire ; Vu le décret du jer juin 1020 i Sur le rapport du ministre des colonies; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. - M. Long (Maurice), député, chargé,-' à titre de mission temporaire, des fonctions de gouverneur général de l'Indo-Chine, est maintenu, au niême titre, dans lesdites fonctions, pour une nouvelle période de six mois, à compler du 10 décembre 1920.

Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 29 novembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT.

Pesions civiles.

Par décret du 10 novembre 1920 sur la rapport du ininisure des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: (Voir li note à la fin de l'extrait.) Enregistrement.

FRÉMIOT ( èfry Joseph), conservateur ; 37 ans 9 mois 12 jours de services. - Pension avec jouissannce du 29 novembre 1916. 5,714 fr.

Majoration du ier janvier 1923 (A).. 2,253 fr.

Presciption interrompue.

MAZIOL (Louis-Justin), conservateur ; 39 ans 2 mois 13 jours deservices. — Pension avec jouissance du 30 décembre iÇ\17. 4,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,825 fr.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance sur production du bulletin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Jj Par décret du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions ci-après sont approuvées : (Voir la note à la fin de l'extrait.) Dépôt, et consignations.

CAMARD (Ernest-LéonarJ-Antoine), commis principal. Services militaires 15 ans 2 mois 18 jours ; services civils 26 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1918. 1981 fr.

Majoration du jLer janvier 1920 (A).. 1,320fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1918 sur la pension de 1,694 fr., concédée par décret du 15 avril 1919, et que la présente annule.

Enseignement primaire.

WUITHIER (Charles), inspecteur primaire ; 35 ans 1 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1918.. 3,636 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,734 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le l" octobre 1918 sur la pension de 3,491 fr., concédée par décret du 23 mars 1920, et que la présente annule.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance sur production du bulletin no 2, et flfus déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

■«mm ,■

Par décret en date du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, la pension ci-après est approuvée : Douanes.

BARBOTTEAU (Çlaire-Marie-Caroline-Paule), veuve MOLLENTHIEL. Le mari commis principal; 18 ans 10 mois 23 jours de services (accident de service). - Pension avec jouissance du 18 novembre 1918. 323 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (B). 427 fr.

(B) Majoration payable (sur production du bulletin n° 2) à compter de la date d'entrée en jouissance jusqu'au 31 mai 1920, pour l'excédent de la Majoration sur les allocations temporaires et pour la période postérieure ail 1er juin 1920, sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis le 1" juin 1920.

Par décret en date du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des flnanceà, les deux cent quatre-vingt-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées : (Voir la note (A) à la fin du décret.) Comptables direct."CÀRRIAS (Louis-Joseph), percepteur. Services militaires, 2 ans 11 mois; services civils, 35 ans 9 mois 10 jours. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 3,084 fr.

Majoration du'Jt janvier 1920 (À).. 1,596 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 137 fr.

COUCOUREUX (Henri-Bernard), percepteur ; 30 ans 11 mois 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 20 août 1919. ;;,,;; 3,440 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,685 fr.

Complément du 20 août 1919. 231 fr.

Administration centrale.

LECHEVALIER (Maurice), expéditionnaire principal. Services militaires, 10 ans; services {SufpUmaif.)

civils, 21 ans ô mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 1r janvier 1920. 2,099 fr.

Majoration du l»r janvier 1920 (A).. 1,349 fr.

Complément du i" janvier 1920. 75 lr.

Comptables directs.

PESCHARD (Eugène-Clémen ), percepteur.

Services militaires, 1 an; serv ces civils, 40 ans i mois 16 joues. — Pension avec jouissance du 16 février 1920. 3,193 fr.

Majoration du 16 février 1920 (A). 1,6t; fr.

Complément du 16 février 1920. 394 fr.

CHAROUSSET (Ferdinand-Léon), percepteur; 88 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 4,0i8 fr.

Majora ion du 1er janvier 1920 (A).. 1,837 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 38 fr.

RENAUX (Eugène Georges), trésorier-payeur.

Services militaires 1 an; services civils 46 ans 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er Janvierl92). 6,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 2,325 fr.

VIGNIAUD (Jean), percepteur. Services militaires 16 ans 11 mois 21 jours ; services civils 31 ans 10 mois 22 jours. — Pension avec jouissance du 1°' janvier 1920 3,528 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,71)7 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 255 fr.

DE CAILLEUX (Amédée Pierre-Victor), trésorier-payeur général ; 35 ans 11 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du Ie janvier 1920.,. 6,000 fr.

Majoration du ter janvier 1920(A).. 2,325 fr.

Contributions indirectes.

CARPENTIER (Félix-Austraousie), préposé principal. Services militaires 3 ans; services civils 36 ans 3 mois 5 jours. — Pension avec Jouissance du 1er janvier 1920. 1,66) fr.

Majoration du ter janvier 1920 (A). 1,205 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 378 fr.

CEAK (Paul-Henri-Gustave), préposé principal. Services militaires 7 ans 11 Il ois 19 jours; services chils 3 ; ans T> mois 23 jours. — l'eusion Hv> c iiHiissan -edulerjanvierlV'ÎO. 1,636 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A).. 1,191 fr.

Conjpieuieni au l, r janvier 1920 293 fr.

CORNET (Jean-Baptiste-Joseph), préposé principal 4u ans 2 mois 10 jours de services. —

Pension avec jouissance du lIf janvier 1920. 1,700 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A). 1,2r, fr.

Complément du 1er janvier 1920. 358 fr.

CHOMUET (Louis Joseph), préposé principal.

Services militaires 9 mo.s 3 jours ; services chiis 36 ans 2 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 1.683 fr.

j un ou 1er janvier 1920 (A),. 1,216 Ir.

Complément du 1 jimia .92 i. Jû¡ fr.

DERIVER Y (Jean-Baptiste-Fortuné), préposé principal. Services militaires 5 ans ; services civils 41 ans 3 mois 5 ours. — Pension avec Jouissai ce du 1er janvier 1920 1.675 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1212 Ir.

Cornpl ment du 1er janvier 1920 371 fr.

DESANTI (Jules-Antoine) préposé principal.

Services militaires 13 ans 4 jours ; services civils 2, ans 3 mois jours.— Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 1120 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 9 ;5 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 35i fr.

GABORIAUD (François-Célestin), propose principal. Services militaires, 4 ans 7 mois 23 jours ; services civils 23 ans 6 mois 26 jours.

Pension avec jouissance du 1er jauviei 1920. 1.406 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,078 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 461 fr.

MARCHAL (Adolphe-Henri-Frédéric), préposé principal. Services militaires, 9 ans 9 mois 5 jours: services civils, 2.> ans i mois 15-jou r*.

- Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 1,685 fr.

Majoration du lu janvier 1920 (A).. 1,217 fr.

Comp émenl du 1" janvier 192 t. 366 fr.

NIGEON (Jean-Baptiste), préposé principal.

Services militaires, 4 ans 23 inois; service, civils, 37 ans 1 mui. — Pension avec joub sance du 1er janvier 1920. 1.&30 fr Majo ation du 1er janvier 1920(A). 1,193 fr complément du fer janvier 1920. 293 fr.

PINSON (Char les-Honore), préposé principal ',n.ees militaires, 11 mois 83 jours ; service

civils, 40 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du te, Janvier t920. 1,700 fr.

Majoration du l" Janvier 1920(A).. i,225 fr.

Complément du 1er janvier t920. 358 fr.

PONCELET (Jean-Baptiste-Jules), préposé principal. Services militaires, 10 mois, 28 jours ; services civils, 30 aus 4 mois 10 jours. —

Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 , 1,593 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,171 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 412 fr.

PRUDHuMME (Jean-Baptiste-Octave), préposé principai; 38 ans 3 mois de services.— Pension avec jouissance du ler janvier 120.. 1,61; fr.

Majoration du ter janvier 1920 (A). 1.193 fr.

Complément du ter janvier 1920. 293 fr.

RAULIN (Jean-Philippe), préposé principal.

Services militaires, 6 ans ; services civils 37 ans 2 mois 25 jours. — Pension avec jouissance du le, janvier 1920. 1,687 fr.

Majoration du 1er janvier t920 (A). 1,218 fr.

Complément du 1" janvier 1920. 365 fr.

RAYNAUD (Jean-Baptiste), préposé principal.

Services militaires, 4 ans 6 mois 11 jours; services civils. 34 ans 3 mois 20 jiJUrs. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.. 1,698 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,224 fr.

Complément du 1er Janvier 1920. 359 fr.

REBOUL (Léopold-Marius-Eugène), préposé principal. Services miliiaires, 4 ans 7 mois 28 jours; services civils, 33 ans 11 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 1.733 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A).. 1,241 1r.

Complément du 1" janvier 1920. 342 fr.

ROGER (Emilien-Honoré-Joseph), préposé principal. Services militaires, 4 ans 6 mois 10 jours ; services civils, 37 ans 2 mois 25 jours — Pension avec Jouissance du 1er janvier 1920. 1,700 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,225 fr.

Complément du tu janvier 1920. 3j8 fr.

SCHOUVER (André), préposé principal. Services militaires, 5 ans i services civils, 36 ans.

— Pension avec jouissance du 11r janvier 1920. 1,700 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A).. 1,22, fr.

Complément du 1" janvier 192 358 fr.

SOIRON (Jules-Léon), préposé principal. Services militaires. 11 mois 28 jours ; services civils, 38 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du te. janvier 1920. 1,700 fr.

Majoration du 1er janvier 192) (A).. 1,225 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 358 fr.

V ALITON (Pierre-Alfred), préposé principal; 40 aUI 2 mois 20 juurs de services. — Pension avec jouissance au 1er janvier 1920. 1.7<)Ufr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,225fr.

Complément du 1er janvier 1920. 358fr.

V AEUR (Victor-Joseph), préposé principal ; 44 ans 2 ii.ois .5 jours de services. — Pension avec jouissance du ter .,nnlicl' 1920.. 1, 22 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,1-6 rr.

Complément du irr janvier 1920. 447 fr.

VERDAVAINE (Henri Auguste), préposé principal. Services militaires, 4 ans 26 jours; services civils, 41 ans 1 mois 2 ; jours. — Pension avec jouissance du 1er jauvier 1j20. 1,733 fr.

Majoration du l" janvier 192 t (A).. 1,2«1 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 342 fr.

VONIER (Louis), préposé principal. Services militaires, 5 ans ; services civils, 39 aiib » mois 2o jours. — Pension avec jouissance du ter janvier 1920. 1.000 fr.

fr Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1'* ,232 58 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 358 fr.

CLERC (Alphonse), receveur ambulant. Services militaires, 4 ans' 7 mois 23 jours; ser ices civils, 35 ans 3 mois 5 jours. — Pension avec jouiss. du le, janvier 1920. 2,445 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,436 fr Complément du 1er janvier 1920. 216 fr.

FLIPO (Pierre-Eugi ne), receveur ambulant.

Services militaires, 4 ans 7 mois 18 jours; ser> ices nviis, 3» ans 7 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.. 2,633 fr Majoration du ir janvier 1920vA).. 1,483 fr.

Complément uu 1er janvier 1920. 294 fr.

FROIDEFONT (Jean), receveur ambulant.

ervi. es militaires 10 mois 23 jours; services ivill 3-1 ans 2 mois 1 jour. — Pension ave, jouissance du 1" janvier 1920 2,633 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,483 l'r Complément du 11r janvier 1920. 294 fr.

GABASTON (Jean-Edouard), receveur ambulant; 33 ans 8 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1j20. 2,569 fr.

Major tion du 1er janvier 19 0 (A).. 1,467 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 268 fr.

GOURC (Philippe-Jules-Adrien), receveur ambulant ; 37 ans 2 mois 20 jou s de services — Pension avec jouiss. du 1er janvier 1920. 2,633 fr.

MajoraLon du 1er janvier 192) (A). 1.483 fr.

Complément du llr janvier 19'0 294 fr.

GOURION (Charles-AuÓuste-Marie), receveur amhulant. Services militaires 9 mois 2 jours; services civils 41 ans 5 mois 2 jou s — Pension avec jouissance du l" janvier 1920 2,666 fr.

Majoration du ter janvier 1920 (A).. 1,491 fr.

Complément du 1er janvier 1920 281 fr.

GUGGEMOS (Georges-Frantz-Marie-Christiau), receveur ambulant ; 3J ans 9 mois 26 jours de services. —Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 3,641 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,485 Cr.

Complément du 1 r janvier 1920. 291 fr.

HÉHEHT (Placide-Emile), receveur amhuJant.

Services militaires, 11 mois 25 jours; services civils, 34 ans 9 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du ler janvier 1920. 2,633 fr.

Majoration du 1er janvier 1)20 (A).. 1,4*3 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 294 fr.

JUGÉ (Paul-Jean-François- Marie), receveur ambulant. Services militaires, 2 ans 2 mois 4 jours: services civils, :\9 ans 10 mois — Pension avec jouiss. du 1er janvier 1920.. 2,633 fr.

Majoration du ter janvier 1J20 (A). 1.483 fr.

Complément du ter janvier 1920. 294 Ir.

LAURENT (Joseph-Alfred), receveur ambulant. Services militaires, 11 mois 24 jours, servies civils, 39 ans 11 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.. 2,666 lr.

Majoration du le,. janvier 1920 (Al.. 1,491 fr.

Complément du le,* janvier 1920. 281 fr.

LEBEL (François-Sylvestre, receveui ambulant. Services militaires, 4 ans 7 mois 18 jours; services civils. 3.) aus 5 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1921. 2.666 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). ~1,401 fr.

Complément du 1-1 janvier 1920. 281 fr.

LE CORVEC (Jean-Louis), receveur ambulant. Services militaires, 4 ans 5 mois 5 jours ; services civils, 37 ans 7 mois 10 jours. —

Pension avec jouissance du 1" janvier 1920. 2, 66 fr.

Majoration du ler janvier 192) (A). 1,491 fr.

Complément du 1er janvier IJ. 281 lr.

LORDAT (Raymond), receveur ambulant; 38 ans 3 mois de services. — Pension aveo jouissance du 1er janvier 1920. 2.633 fr.

Majoration du lir janvier 1920(A).. 1,483 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 294 tr.

MASCARAUX. (Mathieu-Félix), receveur ambulaut; 37 ans 5 jours de services. — Pe tion avec jouissance du 1er janvier 1 20.. 2. 66 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,491 fr.

Complément du ler janvier 1920. 281 fr.

MATIGNON (Zéphirin), receveur ambulant.

Services militaires, 11 mois 21 jours ; services civils, 36 ans 3 mois 28 jours. Pension avec jouissance du ter janvier 1920. 2,633 fr.

Majoration du 1" janvier 192) (A).. 1,483 fr.

Complément du 1" janvier t92ù. t94 fr.

MERIGOT (Benja I-Joseph), receveur ambulant. Services mi. n'es, 1 an; services civils, tO ans 1 mois. — Pension avec jouissance du l,,r janvier 1920. 2,633 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 294 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 294 Ir.

PATINIER (Emile-Louis-Joleph), receveur ambulant Services militaires, 4 ans 6 mois !6 jours, services civils, 30 ans 9 mois 28 Jours.

- Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 2,60 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 283 fr.

Complément du te, janvier 1920. tr.

PETITJEAN (Arsène-Theodore), receveur amoulant; 37 ans 10 mois 10 jours de services.

- Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 2,633f r.

Majoration du i"' janvier 1920 (A).. 1,483 fr.

Complément du te, janvier 1920. 594 fr.

POUCE r (Guillaurne-Adrien), receveur ambulant; 33 ans 2 mois 5 jours de services.

- Pension avec jouissance du tu janvier 1920. 8,493 Ir.

Majorât Ion aù f* Janvier 1910(1). i,4îl fr.

Complément du i er janvier 1920. 246 fr.

VAAST (Fleury-Xavier-Joseph), receveur ambulant ; 37 ans 2 mois 25 jours de services.

— Pension avec jouissance du 1" janvier 1920. 2,432 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (1).. 1,433 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 210 fr.

VASSAUD (Jean), receveur ambulant. Services militaires, 1 ans 4 jours ; services civils, 38 ans 11 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 2,497 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,449 fr.

Complémçntdu 1er janvier 1920.. 287 fr.

DE CÀZEnIiJVE (Jean-Paul), contrôleur de la garantie ; 48 ans 7 mois 18 jours de services.

- Pension avec jouissance du 3 décembre 1919. 3,243 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,635 fr.

Complément du 3 décembre 1919.. 207 fr.

- r.LARRONDE- (Bernard), receveur ambulant.

Services militaires, 3 ans 9 moi* 28 jours ; services civils, 31 ans 11 mois 13 joura. — Pension avec jouissance du 16 juin 1919. 2,598 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,474 fr.

MOUREU (Benoit), receveur ; 42 ans 5 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 2,666 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,491 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 281 fr.

PERRIER (Victor-Auguste), préposé principal. Services militaires 15 ans 1 mois 8 jours; services civils, 22 ans 3 mois 23 joura. Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 978 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 864 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 186 fr.

BOULARAND (Firmin -Jules - Jean - Baptiste), receveur ambulant ; 41 ans 2 jours de services.

— Pension' avec jouissance du 1er janvier 1920. 2,660 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1.490 fr.

Complément du,~ er janvier 1920. 283 fr.

HOMONT Arthur-Jean-Baptiste), receveur; 47 ans 4 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 3,643 fr.

Majoration du 1 Ir janvier 1920 (A). 1,735 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 70 fr.

Justice (Fonctionnaires.) POPINEU (Etienne-Léon), commis greffier de cour d'appel ; 44 ans 4 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 2,333 fr.

Majoration du tu janvier 1920 (A).. 1,40S fr.

Complément du 30 décembre 1919. 86 fr.

SURGET (Jean), commis-greffier de tribunal civil ; 51 ans 1 mois 29 jours de services. —

Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 2,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,325 fr.

Complément du 30 décembre 1919.. 225 fr.

CHAUCIIET (Jaeques-Henri-Auguste), commis greffier de tribunal civil ; 40 ans 4 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 1,333 fr.

Majoration du lor janvier 1920 (A). 1,041 fr.

Complément du 30 décembre 1919. 430 fr.

Justice (Services pénitentiaires.) FRITlAU (Louis-Jules), premier surveillant de prison. Services militaires, 3 ans 23 jours; services civils, 26 ans 6 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1919. 1.146 fr.

Majoration du ir janvier 1920 (A).. 943 fr.

Complément du 3 décembre 1919. 519 fr.

.HAY (Timothée), surveillant de prison. SerYlcel militaires 4 mois ; services civils, 25 ans 9 mois 19 jours:'— Pension avec jouissance du ol décembre 1919 939 fr.

Majoration du ter janvier 1920 (A). 844 fr.

Complément du 31 décembre 1919. 362 fr.

SIADOUX (Alexis), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 18 jours ; services éiYÏlI. 2t ans tO mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1919. 1,018 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (À). 884 fr.

complément du 31 décembre 1919.. 397 fr.

Affaires étrangères.

FRA.PIN DE BELABRE (Louis-Charles-Marie), consul général ; 42 ans 10 mois 4 jours de ser-

vices, — Pension :'n.tJiiJa.ndu 2 octobre 1919. .,. 5,000 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 2,075 fr.

DE PRAT (Armand-Marie), consul général ; 34 ans 2 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 10 décembre 1919. 5,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).? 2,075 fr.

LECOMTE (Raymond), ministre plénipotentiaire. Services militaires, 1 an ; services civils, 43 ans 9 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 23 décembre 1919. 10,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 2,325 fr.

LEDOULX (Louis-Marie-Alphonse), consul général ; 37 ans 1 mois 9 jours de servicefl.

— Pension avec jouissance du llr novembre 1919. 5,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 2,075 fr.

micrieur*

COLLOT (Victor-Joseph), commissaire de police. Services militaires, 16 ans 6 mois 23 jours; services civils, 23 ans 6 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1919. 1,817 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,279 fr.

Complément du 1er décembre 1919. 315 fr.

KEMÊVEZ (Emile-Jean-Henry), commissaire de police. Services militaires, 8 ans; services civils, 27 ans 4 mois 15 jours. - Pension avec jouissance du 16 novembre 1919. 4,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,825 fr.

Complément du 16 novembre 1919. 58 fr.

, "b" du 16 novembre I9i9. 58 fr.

BLANC (Jean-Baptiste), inspecteur de l'assistance publique ; 42 ans 7 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1919. 3,666 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,741 fr.

Complément du 1er novembre 1919. 197 fr.

VIARD (Adelman), commissaire de police.

Services militaires, i an ; services civils, 24 ans 10 mois 22 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1919. 1,240 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 995 fr.

Complément du 16 juillet 1919. 495 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1919, sur la pension de 1,224 fr., concédée par décret du 12 janvier 1920.

CONTE (Jean-Nicolas-Ernest), commissaire spécial de police. Services militaires, 1 an ; services civils, 25 ans 7 mois 11 jours. —

Pension avec jouissance du 1er décembre 1919. 2.552 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 1,403 fr.

Complément du 1" décembre 1919. 328 fr.

GEOFFROY (Alexis-Marie-Camille), commissaire spécial de police; 33 ans 2 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" décembre 1919. 4,000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,825 fr.

Complément du 1er décembre 1919. 58 fr.

VILLA (Jean-Baptiste), commissaire de police.

Services militaires, 5 ans; services civils, 25 ans il mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1919. 2,968 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,567 fr.

Complément du 1er décembre 1919. 155 fr.

FLOUROU (Alfred-Jean-Baptiste), commissaire spécial de police. Services militaires, 4 ans 7 mois 18 jours ; services civils, 30 ans 1 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1919. 3,200 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,625 fr.

Complément du 16 novembre 1919. 58 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 novembre 1919 sur la pension de 3,416 fr.

.concédée par décret du 27 mai 1920 et que la présente annule.

PALLIET (Jean-Pierre), commissaire spécial de police. Services militaires, 5 ans ; services civils, 25 ans 4 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1919 4,000 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,825 fr.

Complément du 16 novembre 1919. 58 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 novembre 1919 sur la pension de 4,000 fr.

concédée par décret du 27 mai 1920 et que la présente annule.

: CLÉMENT (Jean-François-Léon), commissaire spécial adjoint. Services militaires, 5 ans ; services civils, 25 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1919. 2,620 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,480 fr.

Complément du 31 décembre 1919.. 177 fr.

MASCLET (Joseph), inspecteur de l'assistance publique. Services militaires, 1 an ; services civils, 38 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du ler novembre 1919 2,672 fr,

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,493 fr.

Complément du 1er noyembre 1919.. 111 fr.

ROBERT (Marie-Augustin Etiennê), commissaire de police; 31 ans 9 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er décembre 1919. 2,976 fr.

Majoration du ie,, janvier 1920 (A). 1,569 fr.

Complément du 1er décembre 1919. 151 fr.

ROUQUIER (Emile-Amédée-Marie), commissaire de police. Services militaires, 1 an; services civils, 24 ans 3 mois 20 iour6. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1919. 3,289 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,647 fr.

Complément du 31 décembre 1919. 354 fr.

VINCENT (Joseph-Adrien), commissaire de police. Services militaire», 4 ans 11 mois 4 jours ; services civils, 30 ans 7 mois 12 jours.

— Pension avec jouissance du ter décembre 1919 3.200 fr.

Majoration du 1" janvier 1120 (A).. 1,625 fr.

Complément du 1er décembre 1919. 58 fr.

Marine.

VIVIEN (André-Antoine), sous-directeur au ministère de la marine. Services militaires, 10 ans 11 mois 4 jours; services civils, 33 ans 3 mois 24 jours - Pension avec jouissance du 30 décembre 1919 6.000 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 2,325 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 décembre 1919 sur la pension de 6,000 fr., concédée par décret du 7 mars 1920, et que la présente annule.

MORTREUX (Alphonse-Louis-Joseph), chef de bureau de ir* classe de l'administration centrale de la marine militaire. Services militaires, 5 ans 7 mois 20 jours; services civils, 33 ans 4 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 5 août 1919. 4,846 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 2,036 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le à août 1919 sur la pension de 4,8i6 fr., concédée par décret du 24 septembre 1919, et que la présente annule.

FÉRAUD (Théodore-Marie-Charles), directeur au ministère de la marine. Services militaire!, 8 ans 5 mois 28 jours ; services civils, 35 ans 6 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 3 novembre 1919. 6,000 fr.

Majoration du itr janvier 1920 (A). 2,325 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 novembre 1919 sur la pension de 6,000 fr., concédée par décret du 21 janvier 1920, et que 1 la présente annule.

Instruction publique (enseignement primaire).

BAILLY (André-Jean), instituteur public ; 39 ans 3 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1.231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

BONNEAU (Gildas-Lothaire), instituteur public; 37 ans 5 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 :.. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. 503 fr.

BOURDEAU (Eugène-Pierre), directeur d'école publique; 46 ans 3 mois 21 jours de services.

- Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,851 fr.

- Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,287 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 509 fr.

BOURDIN (Louis), instituteur public: 38 an< il mois 18 jours de services. — Pension avet jouissance du 1er octobre 1919 1,712 fr.

- MajoraUon du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919 503 fr.

BRANGÉ (François-Auguste), directeur d'école publique; 39 ans 2 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 2,159 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,364 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 603 fr.

CHAIGNE ( Clément - Adolphe ), directeui d'école publique ; 39 ans 5 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er oCtobre 1919. 1,851 fr.

Majoration du pe janvier 1920 (A). 1,287 fr.

Complément du 1" octobre 1919.. 509 lr.

CHARLES (Victor), Instituteur public , 39 ans 6 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du fer janvier 1920 (A).. 1,23t fr.

Complément du llr octobre 1919.. 503 fr.

DUTEYIPLE (Jean), instituteur public; 38 ans 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

FILHOL (Jean-Pierre), instituteur public ; 40 ans 5 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920(A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1912. 503 fr.

CABILLAUD (Narcisse-Edmond), instituteur publie; 37 ans 4 mo s9 jours de services. — Pension avec jouiss. du l" octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier l'.t20 (A).. 1234 fr.

Complément du 1" octobre iyi9 504 fr.

GALERIE (Bernard-Henri), instituteur public: 44 ans 1: mois 2. jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,718 ir.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,23i fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

GAUTIER (Pierre-Jacques), instituteur public; 37 ans dw servi. es. — Pension avec jouissance du 1'octobre 99. 1,712 fr.

Majora ion du 1er janvier 1920 (A). 1,2 1 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

GIRMA (Jean), instituteur public: 43 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du lu nclnu¡e 1 19. 1.7.8 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

GREGOIRE (Joseph-Théophile), instituteur public: 8 ans 7 jours de services. — Pension avec jouiss nce du le, octobre 1919.. l,7ls fr.

Majoration du tH janvier 1 20 (A).. 1,134 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

HERISSÉ (Léon-Jacques-Stanislas), instituteur publie; 35 ans 10 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du l'r octobre 191'» f 1.712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,231 fr.

Complément du le, octobre 1919. 503 fr.

HILAIRET (Clément-Dominique-Désiré), instituteur publie: 42 ans 9 mois il jours de ervices. — Pension avec jouissance du t8r octobre 1919 1,718 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 18r octobre 1919. 504 fr.

JUBIEN (François-Charles), instituteur publie: :r:- ans 7 mois 9 jours de services. — Pension avec jouiss. du 1*1 octobre 1919. 1712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

MAGORD (Floriment-Pierre). directeur d'école; -83 ans de services. — Pension avec jouissance dut"-octobre i9i9. 1,7 * fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919,. 527 fr.

MARILLET (Gustave-Albert), instituteur pu.blic; 37 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1.234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr MARTIN fCharles-Désiré), directeur d'école ; 36 ans 10 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 18r octobre 1919.. 1.851 fr.

Majoration du 1er janvier 19?0 A).. 1,2*7 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 509 Ir.

PLANCHE (Jules-François) instituteur public; 39 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1.612 fr.

Majoration du itr janvier 1920 (A).. 1,1*1 fr.

Complément du ter octobre 112. 469 fr.

POUZERGUES (Pierre), instituteur public; 48 ans 9 mois de services. — Pension avec puissance du 1er octobre 1919 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 18r octobre 1919. 504 fr.

MICHEL (Marie-Amélie-Joséphine ), institutrice publique ; 33 ans 5 mois 24 jours de services. — PdIlsion avec jouissance du ter octobre 1919 1,633 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,191 'r.

Complément du 18r octobre 1919. 542 fr.

GERMAIN (Marie-Louise), femme ROLLET, directrice d'école ; 36 ans 7 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,783 fr.

i,266 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,266 fr.

Complément du tn octobre 1919. ffl Ir.

~SAiNT-SULPlCK -Marte-Joséphine-Léontuie;, institutrice publique; 35 ans 6 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 119. 1,644 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,197 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 537 fr TURREL (Aline-Perrette), directrice d'école 35 ans 11 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du le, octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. 561 fr BOURDEAU (Jacques-Louis-Ferdinand), instituteur public, 39 ans il mon ï5 jours de services. — Pension avec jouissance du itr octobre 1919. 1,718 fr Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du ter octobre 1919. 50i fr.

BRÉHAMET (Pierre-Charles-lrénée), instituteur public ; 37 ans 6 mois 6 jours de services — Pension avec jouissance du il, octobre 1¡.¡19. , 1718 fr Majoration du fer janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

BOSSE (Joseph), instituteur public; 33 ans de services. — Pension avec jouissance du ln octobre 1919. 1,645 fr Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,197 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 480 fr.

CARANDAS (Aimé-Gustave\ instituteur public ; 39 ans 2 mois 5 jours de services. — Peu sion avec jouiss. du 1er octobre 1919.. 1,718 fr.

Majoration du ter janvier 121 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

CARON (André-Théophile), instituteur public ; 3j ans 8 mois 29 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er octobre 11 , ., 1,718 fr Majoration du 1er janvier 192 ) (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

CARON Ernest-Charles), instituteur public; 37 ans 1 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1.712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 19.9. 503 fr.

DECUGNIÈRE (Eugène-Aimé), instituteur public ; 38 ans 10 mots 22 jours de bervices.

— Pension avec jouissance du 1" octobre 1919 1 718 fr.

Majoration du ln janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 50i fr.

DESAIN (Léon-Prosper), instituteur public ; 40 ans 1 mois 2i jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1.718 fr.

Majoration du le, janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1 Ir octobre 1919 504 fr.

DESFORGES (Antoine), instituteur public ; 32 ans 8 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance du 3 juillet 1919. 1,6.5 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,147 fr.

Complément du 3 juillet 1919. 519 fr.

DOURLENS (Louis - Auguste-Charlemagne i, instituteur public ; 39 ans de services.— Pension avec jouissance du lU' octobre 1919.. 1718 fr.

Majoration du 1er janvier 1120 (A).. 1,234 fr.

Comp.ément du 1er octobre 1919. 504 fr.

DURIEUX (Paul-Joseph Emmanuel), instituteur public ; 37 ans 11 mois 2 jours de services — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.,. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

LABITTE (Ambroise-Hubert-Irénée), instituteur public ; 37 ans 10 mois 10 jours de services.

— Pension avec jouissance du 1"* octobre 1919. 1,2.1 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. ln fr.

Complément du 1" octobre 1919. 503 fr.

LACOURT (Jean-Baptiste-Adonis), instituteur public ; 43 ans 4 mois 19 jours de services.

— Pension avec jouissance du 18r octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du ter janvier 1920 (A). 1,244 fr.

Complément du 1er octobre 1919.., 504 fr.

LEBEAU (Carolus-Anatole), directeur d'école ; 42 ans 8 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 1,94 fr.

Majoration du 18r janvier 10 (A). 1,321 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 520 fr.

LEFÊYRE ( Alphonse-Victorin ), instituteur public ; 35 ans 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919.. 1,712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

,.

LEVRE Urbain-Jean-Claude). instituteur puDlic , Jt) ans 7 mois 5 jours de services. —

Pension avec Jouissance du 1er octobre 1919. 1,172 fr.

Majoration du 1er janvier 192Q (A). 1,231 fo.

Complément du i#r octobre 1919. 503 fr.

LOIR (Jean-Baptiste-Frédéric), instituteur pa- blic ; 40 ans 4 mois 18 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1" octobre 119. 1,712 fr.

Majoration du 14, janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. C>03 fr.

MAQLIN (Paul-Arthur), instituteur public; 39 ans 2 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissauce du 1er octobre 1919.. 1,712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 \.A). 1,231 fr.

Complément du 18r octobre 1919. 503 tr.

PILLARD (Plerre-Louis-Eugène), instituteur public, 36 ans 3 mois 8 jours de services.

— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du lor octobre 1919. 503 fr.

ROUAGE (Jacques-François) directeur d'école; 37 ans 1 mois 21 jours da services. — Pension avec jouissance du llr octobre Ul;).. 1,706 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. ~1,223 fr.

Complément du 1er octobre 19i9. 533 fr.

SABATHIE (Jean-André), instituteur public; 46 ans 10 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,612 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,181 Ir.

Complément du 1er octobre 1919. 469 fr.

SAULXIER (Joseph-Auguste), instituteur publie; 39 aus 9 mois 6 jours de services. — Pension avec jouiss. du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1" octobre 1919. 504 fr.

VICANT (Louis-Nicolas-Amédé), instituteur puhllc; 47 ans 5 mois 14 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1" octobre 1919 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du il, octobre 1919. 504 fr.

VIVILLE (Henri-Albert), instituteur publio; 37 ans 4 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1«1 octobre 1919 1,718 fr.

Majoration du llr janvier 192J (A). 1,234 fr.

Complément du l" octobre 1919. 504 fr.

LAZES (Franooise-Baptistine), femme CANAL, institutrice publique; T) ans 6 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,600 fr.

Majoration du 1er janvier 1920(A).. 1,175 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. 522 fr.

GIRAUD (Valentine - Héloïse- Blanche - Valérine), femme DARDENNE, institutrice publique ; 3; ans de services. — Pension avec jouissance du l" octobre 1919. 1.650 fr.

Majoration du 1er janvier 192 ) (A). 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

BOYART (Appoline-AUrélie). veuve FONTAINE, institutrice publique ; 36 ans de servi.

ces. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1916. 1,644 fr.

Majoration du ter janvier 192 ) (A). 1,197 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 537 fr.

GARNIER (Emma),institutrice publique; 34 ans 7 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,55, Ir.

Majoration du ler j invier 1920 (A). 1,152 fr.

Complément du 1" octobre 1919. 544 fr.

PROT (Clémence-Juliette), femme LE GUILLOU DE PENANROS, directrice d'école; 45 ans 7 jours de services — Pension avec jouissance du 1er ocotbre 1919.1,785 fr.

Majoration du 1"' janvier 19-0 (A).. 1,266 fr.

Complément du 1er octobre 19.9. 539 fr.

DALENCOURT (Irina-Julia), femme LEROUX, institutrice publique ; 35 ans lo mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,644 tr.

Majoration du t" janvier 1920 (A). 1,197 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 537 fr.

SIMONET (Marie-Eugénie-Jeanne), directrice d'école ; 27 ans 3 mois 1 jour de services. —

Pension avec jouissance du ir* octobre 1919 1,262 fr» Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,006 tr.

Complément du ter octobre lt\J.. 377 fr.

BONNEFOUS (Germain), instituteur publici 39 ans 7 mois 13 jours de services. — Pensiott avec jouissance du 1er octobre I\JW.. 1,718 frk

Majoration du 1er janvier 19t0 (A).. l,est fr. Complément du 1" octobre 1919.. 504 fr.

BALESTAS (Marie-Jean-Baptiste), instituteur public; 37 ans 9 mois 24 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,623 fr.

* Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,186 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 473 fr.

BRIDOU (Bésiré), instituteur public ; 37 ans t mois 7 jours de services. - Pension avec jouissance du 16 février 1919. 1,690 fr.

Majoration du 1er janvier 192) (A). 1,220 fr.

CAMUS (Jean-Raptiste-Paul), instituteur public. 35 ans 3 mois 24 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er mai 1919, 1,681 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,217 fr.

CARLIER (Jean-Nicolas-Ernest), instituteur public ; 40 ans 11 mois 21 jours de services — Pension avec jouissance du 1er mai 1919. 1,699 fr.

Majoration dule, janvier 1920 (A). 1,224 fr.

DEFRANCE (Pierre-Auguste), instituteur public ; 39 ans 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1919. 1,684 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,217 fr.

FERRASSE (Marie-Victor-Edouard), instituteur public ; 31 ans 7 mois 28 jours de services.

— Pension avec jouissance du 1er octobre 1918. 1,482 fr.

Majoration duter janvier 1920 (A)., 1,116 fr.

FOUFÉ (Théodule-Ernest), instituteur public ; 32 ans 6 mois 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 9 mars 1919. 1,633 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,191 fr.

GIRARD (Pierre-Joseph-René), instituteur public ; 37 ans 4 mois 4 jours de services. —

Pension avec jouiss. du 16 avril 1919. 1,659 fr.

Majoration dvj 1" janvier 1920 (A). 1,204 fr.

JACQUEY (Marie-Joseph-Paul), instituteur public ; 31 ans 11 mois 28 jours de services. —

Pension avec jouiss. du 1" mai 1919. 1,608 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,179 fr.

LAMARQUE (François-Victor), instituteur public ; 39 ans 6 mois 25 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 501 fr.

MÉRET (Alphonse-Eugène-Joseph), instituteur public ; 34 ans 1 mois 20 jours de services.

— Pension avec jouissance du 21 octobre 1918. 1,649 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,199 fr.

PAGÊS (Julien-Pierre-Ernest-Edouard), instituteur public ; 33 ans 6 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1919 1,588 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,169 fr.

PLANTff: (Jean-Maximin-Joseph), instituteur public; 3§ ans 7 mois 6 jours de services.

— Pension avec jouissance du 1 Ir juillet 1919. 1,695 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,222 fr.

TAILLEFER (Joseph-Oscar), instituteur public ; 37 ans 3 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 9 avril 1918. 2,311 fr.

Majoration du. 1er janvier 1920 (A). 1,402 fr.

HODIESNE (Marie-Adélaïde), veuve AUVRAY, institutrice publique; 36 ans 7 mois 20 jours de services, — Pension avec jouissance, du 1er avril 1919 1,622 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,186 fr.

DERBECT (Marie), femme BENOIT, institutrice publique; 38 ans 10 mois 14 jours de ser'YI ces. -f>ensiQP avec jouissance du 1er avril 1919. l 622 tr 1919. 1,622 fr Majoration dp i" janvier 1920 (A) 1,186 fr COUILLAR (Camille-Victorine), directrice d'école publique ; 31 ans 2 mois 23 jours de services , —.Ëension avec jouisaance du 13 octobre 1916. 1,570 fr.

Majorationgu 1» janvier 2970 (A).. 1,160 fr.

VOIIy' (J? !ne-Noémie), femme DAZY, institutriee pubnque; 28 ans 4 mois 19 jours de services -JflPension aveo jouissance du 1er janvier 1919. 1,287 fr Majoration du 1er janvier 1920 (AH 1,018 fr.

GIRARB nne - Marie- Elise directrice d'école publique ; 44 ans 9 mois 15 jours de services. —Pengion avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

complément du I" octobre 1919 561 fr.

Joséphine), fem 6 GlPARQUET (Louise-Joséphine), femme GIRARD, directrice d'école publique ; 36 ans 9 mois 12 jours de services. — Pension avec jouisance du 10 mai 1919. 1,761 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,255 fr.

DOSNE (Marie-Juliette), femme HUGOT, directrice d'école publique; 37 ans G mois de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1919,. 1,888 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,297 fr.

WAMOUR (Victorine-Eloïse), veuve JOUGLET, institutrice publique ; 44 ans îO mois fle services. — Pension avec jouissance du let Qctobre 1918. 1,594 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,172 fr.

MOULY (Marie-Eloïse-Valérie), femme JULIEN, institutrice publique ; 31 ans 4 mois 21 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er mai 1919. 1,492 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,121 fr.

PLANCHARD ( Eulalie - Marie -Madeleine ), femme LAGUIERCE, institutrice publique ; 25 ans 9 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 28 janvier 1919. 944 fr.

Majoration du Ill' janvier 1920 (A). 872 fr.

PREVOST (Louise-Appolline-Laure), femme MALARMEY, institutrice publique ; 25 ans 9 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 22 mars f919. 1,146 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A1). 948 fr.

DERYCKE (Berthe-Marie-Léonie), femme CEITE, institutrice publique; 29 ans 6 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 22 juin 1919. 1,276 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,013 fr.

FAIVRE (Marie-Anne-Olympe), femme THIBOURET, institutrice publique ; 34 ans 2 mois 21 jours de services. — Pensionavec jouissance du jar mai 1919. 1,626 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,188 fr.

MARCHÉ (Florence), femme VALLET, institutrice publique ; 32 ans 17 jours de services. —

Pension avec jouisa. du 25 mai 1919. 1,540 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,145 fr.

FONTAINE (Louise-Eugénie), femme VOIRIN, institutrice 'publique; 29 ans 6 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1919. 1,375 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,062 fr.

BECQUET (Adolphe-Clodomir), instituteur public; 42 ans de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 5G4 fr.

BLANDIN (Hyppolite-Gaspard-Claude), instituteur public; 35 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobrelU19. 1,712 fr Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,231 fr' Complément du 1" octobre 1919. 503 fr' BOURCIER (Marie-Auguste), instituteur; 36 ans 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,668 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,209 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 488 fr.

BRIENS (Fernand-Auguste Désiré), directeur d'école publique; 41 ans 8 mois de services.

— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 3,318 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,654 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 342 fr.

DELUARD (Henri-Albert), instituteur public ; 36 ans 8 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

DESBRUÊRES (Marie Ernest), instituteur public ; 38 ans 5 mois 16 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

DEVAUX (Maria-Jean Baptiste-Auguste), directeur d'école publique; 35 ans 3 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 191. 1,712 fr.

; Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,231 fr.

r Complément du 1er octobre 1919. 525 fr.

DODINOT (Pierre), instituteur public; 43 ans 3 mois 22 jours do services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1.718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du octobre 1919 504 fr.

LEMISTRE (Albert-Charle-Paul), directeur d'école publique; 32 ans 2 mois 12 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,759 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A). 1,254 fr.

Complément du ltr octobre 1919. 492 fr.

LEPOIX (Louis-Alphonse), directeur d'école publique; 40 ans 8 mois 24 jours de services.— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 527 fr.

PICHET (Joseph), instituteur public; 34 ans 2 mois 17 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,711 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,230 fr.

Complément du 1er octobre 1919 503 fr.

RENAUT (Gustave-Emiley, instituteur public ; 41 ans 9 mois 13 jours de Services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,718 fr.

Majoration du il, janvier 1920 (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. 504 fr.

VERNEDE (Léon-Clément), instituteur public.

33 ans 11 nois de services. — Pension avec jouissance du l'r octobre 1919.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du lIr octobre 1919. t03 fr.

BOULADE (Marie-Louise-Angèle) femme ALLONCLE, institutrice publique; 35 ans 7 moia 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 533 fr.

SEMBELIE (Louise), veuve ARLIGUIE, directrice d'école publique ; 32 ans 5 mois 13 joura de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,599 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,174 fri Complément du 1er octobre 1916 519 fr.

BERTIIELOT (Marie-Anne-Caroline), institutrice publique ; 40 ans 8 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1 650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,2CO fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

DOMINGO (Baptistine-Angélique-Françoise), femme BONEIL, institutrice publique ; 39 ans 5 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,644 fr.

Majoration du lor janvier 1920 (A).. 1,197 fr.

Complément du lei octobre 1919. 537 fr.

TIIORIN (Laure), femme CAFFET, institutrice publique; 36 ans 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1.200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

CHARLES (Guilhermine-Victorine), femme divorcée, institutrice publique ; 34 ans de services. — Pension avec, jouissance du 1er octobre 1919.,. 1,654 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,197 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 537 fr.

BOUVRET (Louise-Julie), veuve CONTAT, institutrice publique ; 39 ans 3 mois de services.

— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919, , , , 1.650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

GASPARD (Marie-Joséphine), femme DESFORGES, directrice d'école publique; 29 ans 4 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 7 août 1919. 1,414 fr.

.< Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,082 fr.

* Complément du 7 août 1913. 491 fr.

J". ¿: DURAND (Marguerite), veuve FOURNIER, institutrice publique; 42 ans 11 mois de ser..

vices. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 CA).. 1,200 fr.

t Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

* GAUTHERON (Marie-Philomène-Anna-Florentine), veuve BRIAT, veuve GUYOT, institutrice publique ; 38 ans 2 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

4 Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

,v,.'f<!

LEVÊQUE ( Justine - Joséphine-Julie-Angèle), femme divorcée, institutrice publique ; 37 aux 3 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance dn 1er octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

l.' Complément du 1er octobre 1 9 19. 538 fr.

CONSTANS (Anne-Marthe), veuve PROMIS, institutrice publique ; 36 ans 7 mois 10 Jours de services. — Pension avec jouissance du i" octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

AMBROISE (Augustine-Eugénie), femme ROLLIN. institutrice publique; 31 ans de services.

— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1 5 '9 fr.

Majoration du i er janvier 1920 (A). 1,139 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. 491 fr.

JULIEN (Léonie-Armande), femme TRUCHELUT, institutrice publique; 36 ans 11 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,6)0 fr.

Majoration du le" janvier 1920 (A). 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

SERRES (Julie-Amanda), veuve VASSAL, institutrice publique; 30 ans 11 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 119. 1,525 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,137 fr.

Complément du l" octobre 1919. 489 fr.

LA FORÊT (Louis), instituteur public détaché ; 51 ans 1 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,118 tr.

Majo ation du i"' janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

BAUX (Hyppolite-Pierre-Marie), instituteur ; 39 ans 4 mo,s 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

BONJCEL (Cyprien-Jean-Baptiste), instituteur; 36 ans de services. — Pension avec Jouissance du le, octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 Ir.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

CliAMBAS (François), directeur d'école ; 36 ans 10 mois 11 jours de services. — Pension avec jouiss. du 18r octobre 1919. 1,712 fr.

Majorai ion du 1er janvier 1920 (A). 1,2.31 fr.

Complément du 111, octobre 1919 525 fr.

CHANTAGREL Jean-Victor), directeur d'école; 40 ans 6 mois 10 jours de services. — Pen ion avec jouissance du 1er octobre 1919. 1.851 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,287 fr.

Complément du 1" octobre 1919.. 509 fr.

CHARBONNIER (Jean-Antoine), instituteur; 37 ans 3 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1.231 fr.

Complément du 1er octobre 1919 503 fr.

CISTERNE (Jean), instituteur ; 36 ans 7 mois 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 19¡9. 1,710 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,2!0 fr.

Complément du 181' octobre 1919. 508 fr.

COUCARDON (Auguste), instituteur ; 36 ans 8 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919 1,712 Ir.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,231 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 5u3 fr.

DAILHOUX (Pierre), instituteur ; 41 ans 1 mois 6 jours de services. — Pension avec Jou.ssancc du 1er octobre 1919 1,718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

BALBIGNAT (Pierre), instituteur : 44 ans 10 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

- MaJul'aLon du 10, janvier ia20 (A). i,2.J-J fr.

Complément du l" octobre 1919. 504 fr.

DAUTRY (Jean), instituteur; 35 ans H mob 5 jours de services, — Pensiun avec jouissance du 1er octobre 119. 1.718 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,234 fr.

CumpKment du ln octobre t919.. 504 tr.

LEVÊQUE (Bénigue-Antoine-Oreste), directeur d'école; 44 ans 10 mois 22 joura de serviees. — Pension avec jouissance du 1.r octobre 1919 1,851 fr.

Majoration du in janvier 1»2) (A). 1,287 fr.

Complément du Ie* octobre 1919.,.. bo.0 fr.

- PHILIPPON (François), instituteur; 39 ans 8 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance 4u 1er octobre 1919.1,718 fr.

Majoration du 1" janvier IO (A).. 1,2*4 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 504 fr.

fildl.ARD (Antoine-Félix^instituteur; 30ans 8 mois de services. — Pension avec jouissance du tor octobre i~ t,v4JLJ Ir.

Majoration du ter janvier 1920 (A). 1,129 fr.

Complément du 1er octobre 1919 430 fr.

VEDRINE (Jean), directeur d'école; 38 ans 6 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,718 fr.

Majoration du 1" janvier 192) (A).. 1,234 fr.

— Complément du 1er octobre 1919. 527 fr.

BARRIER (Anne), femme BARSE, institutrice ; 39 ans 1 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,600 fr.

Majoration du 1er janvier ii>20«A).. 1,175 fr.

Complément du 1" octobre 1919. 522 fr.

DECORPS (Marie), directrice d'école ; 38 ans 8 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 119. 1,916 fr.

Majoration du lor janvier 1920 (A).. l,3i)4 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 541 fr.

FAURE (Antoinette), institutrice ; 41 ans 9 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 10r octobre 1919 1,645 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,197 Ir.

Complément du 1er octobre 1919. 541 fr.

FOUGÈRES (Marie), Institutrice ; 38 ans 2 mois 15 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1,622 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,1 6 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 529 fr.

POUGET (Anne), femme FOUILHOUX, institutrice ; 29 ans 6 mois 8 jours de services.

— Pension avec jouissance du 111' octobre 1919. 1,358 fr.

Majoration du 1er janvier 192) (A).. 1.054 fr.

Complément du ter octobre 1919. 431 fr.

LAFARGE (Marie-Eulalie-Eléonore), directrice d'école ; 37 ans 11 mois 6 jours de services. —

Pension avec jouissance du ier octobre 1919 : 1,783 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,2.,6 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 539 fr.

GOBERVILLE (Maria-Honorine), veuve MARIE, institutrice ; 28 ans, 9 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 903 fr.

Majoration du l" janvier 1920 (A). 33 > fr.

Complément du 1." octobre 1919 33 ) fr.

MONTJOT1N (Jeanne), directrice d'école ; 32 ans 3 mois de boi-vices. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 2,130 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,357 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 579 fr.

TYRADON (Lucie-Marie), femme MOUTON, institutrice ; 36 ans 8 mois 15 jours de services.

— Pension avec jouissance du lIr octobre 1919. 1.622 fr.

Majoration du 1.r janvier 1920 (A). 1,1*6 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. «c-29 fr.

REDON (Gilberte-Hortense), institutrice; 39 ans 4 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,650 fr.

Majoration du tu janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du -ler octobre 1919. 538 fr.

ESTIVAL (Louise-Marie), femme SAINT-DOMINGUE, institu riee ; 35 ans 4 mois 4 jours de services. — Pension avec jouissance du Ier octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,2t¡() fr.

Complément du 1" octobre 1919. 53S fr.

GUITTARD (Euphrasie), femme SÉGUIN, institutrice; 34 ans 2 mois 27 jours de services.

— Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 1,6i4 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,197 Ir.

Complément du 1" octobre 1919. 537 fr.

OLANIER (Marie), veuve ROUSSEL, directrice d'école ; 34 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919, 1,644 fr.

Majoration du 1er janvier 1921 (A). 1,197 fr.

Compl meut du ter octobre 1919. 559 fr.

DESSERRE (Marie), femme THERMES, institutrice ; 3 > an, lu mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,60.) fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,175 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 522 fr.

MONNET (Jeanne), femme VEDRINE, directrice d'école ; 36 ans 9 mois 14 jours de services.— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. ,., 1,85,) fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du Ie* octobre 1919. 561 fr.

A LAIS (Sénateur-Henri), instituteur publie; M ans 8 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du t8r octobre 1919.. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr.

Complément du Ifl octobre 1919. 503 Ir.

ASTIER (Àuguste-Marle), instituteur public 28 ans 5 moisi., jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre lv>19.. 1,369 fr.

Majoration du 1er janvier 1920(A).. 1,059 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 381 fr.

AUPAIX (Joseph-Georges) ! 36 ans 8 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 19t9. 1,712 fr.

Majoration du 1er janvier 1920'tA). 1,231 fr.

Complément du le" octobre 1919. 503 fr.

AUZOU (Léon-Paul-Joseph), institutenr public; 36 ans 15 jours de services.-- Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,718 fr.

Majoration du "l" janvier 1. 20 (A),. 1,234 fr.

Complément du lep octobre 1919. 5Qi fr.

BRASSEUR (Alphonso-Natalis Joseph), instituteur public; 36 ans 5 mois a jours de services. — Pension avec jouissance du 1er o. tobre 1919 ;.. 1,718 fr.

Majoration du 1" janvier 192) (A).. 1,234 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 50i fr.

DIACHE (Amélius-Joseph) instituteur public; 35 ans 4 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919.. 1, H:t fr.

Majoration du Ie* janvier 1920 (A). 1.231 fr.

Complément du 1" octobre 1919. 503 fr.

FAUVEL (Louis-Henri), instituteur public; 40 ans 3 mois 19 jours do services. — Pension avec jouissance du 1er octobre UH9. 1, j1 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,2-31 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 503 fr.

FÉRO: (Pierre-Honoré), instituteur public ; 40 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. I,il8 fr.

Majoration du ior janvier 1920 'A). 1,2-ii fr.

Complément du 1er octobre 1919. bOi fr.

FONTAINE (Louis-Auguste-Honoré), directeur d'école publique ; 37 ans 6 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du tl' octobre 919. 1,51 fr.

Majoration du 1er janvier 192# - 1,287 fr.

Complément du i"' octobre 1919. [>09 fr.

LABAT (Jean-Léopold). instituteur puhlic; 38 ans 9 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,71d fr.

Majoration du Ie* janvier 19d) l,A).. 1,234 fr.

Complément du 1" octobre i~tH. 501 fr.

WAQUET (Laure-Artémise), veuve BOINÉ, directrice d'école publique ; 33 ans 7 mois 25 jours de services. — Pension avec o issance du tir octoore 1919. i,6ôu ir.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,200 fr.

Complément du 1er octobre ~1919,. 561 fr.

CHAUDRON ( îMarceUine-Be-rttte-Abbeilino ), directrice d'école ; 3i ans 8 mois Il jours de services - Pensoll avec jouissance du t ev octobre 1 19. 1,780 fr.

Majoration du 1er janvier 19:0. 1,265 fr.

Complément du 1" octobre 1919..,. MO fr.

TRIBOUT (Juliette-Lucienne). Peromo CAULIKR. directrice d'école publique ; 39 ans 4 mois 12 jours de services.— Pension a vec jouissance du 1er octobre 191J. l,6x) fr.

Majoration du 1er janvier Hr (A).. f 2U0 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 561 fr.

COLLEN (Léa-Eliàabeth), vçu e COLLEN, directrice d'école publique ; 36ans 1 mois24 jours de services. — Pension avec Jouissance du 1er octobre 1919. 1 650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 W.. 1.200 Ir.

Complément du 1er octobre 1^19. 561 fr.

DELORT (Fanny-Marie-Louise-Emilie), directrice d'école publique ; 34 ans te mois de services. — Pension avec jouissante du 1er octobre 1919. 1,916 fr.

Majoration du 1er janvier 192Q (A).. fr.

fr.

Complément du 1" octobre }';Ii!. 693 (r.

LÉGER ~(Marie-Augustine-Caroline, femlJ).8 DERREE, institutrice publique ; 96 ans 3 mois 18 jours de service. — Pension avec jouissance du Ie* octobre 1919 1,65a fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,52030 8 fr.

Complément du 1er octobre 19t9 5.38 fr.

MORTREUJL (Marie-Céline), femme DROLfET, institutrice publique ; 37 au s 1 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" oc~tobre 1919. 1.644 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,191 tf.

Complément du 1" octobre 1919. 537 fr.

FONTAINE (Marie-Augustine), femme FAUVEL, institutrice publique ; 34 ans 3 mois 20 jours de services, — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. 1*644 lr.

1,197 fr.

Majoration d..r janvier 1920 (A).. 1,197 fr.

Complément du 1er octobre 1919. tr.

BOBOUL (Marie), veuve HUDRY, institutrice publique ; 32 ans 5 mois 15 jours de services.

w Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,607 fr.

Majoration du ltr janvier 1920 (A). 1,178 fr.

Complément du 1er octobre 1919.. 515 fr.

RICŒUR (Elisa-Ernestine), femme JULIEN, institutrice publique ; 26 ans 7 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,211 fr.

* Majoration du 1" janvier 1920 (A).* 980 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 386 fr.

LEBLOND (Lucile-Appolline), veuve LEPORCQ, directrice d'école"; 40 ans 3 mois de services.

— Pension avec, jouissance du 1" octobre 1919. 1,916 fr.

Majoration du lr janvier 1920 (A).. 1,304 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 548 fr.

BRUGET (Thérèse-Catherine), veuve MARTIN, institutrice publique; 39 ans 5 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du lor octobre 1919. 1,650 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

MtNARD (Mane-Vally-Eugénie), directrice d'école; 35 ans dé services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,916 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,304 fr.

Complément d lez 1919. 593 fr.

, DUFRENNE fJuufe-Octâvie}, femme PÉRIN, institutrice publique ; 32 ans 5 mois de servicèi. — Pension avec jouissance du 1er oc- tobre 1920.?:. 1,599 fr.

Majoration du Hr janvier 1920 (A).. 1,174 fr.

Complément di £ ler octobre 1919. 519 fr.

ROGER (Maltide Euphrasie), institutrice publique; tb ans de services. — Pension avec jouissance du 1 Ir octbre 1919. 1,233 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 991 fr.

Complément dU.AIr octobre 1919. 371 fr.

RICHARD (Blanche-Victorine-Jeanne), veuve SAVAROC, directrice d'école; 40 ans 6 mois 21 jours de services ; - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919:. 1,916 frMajoration du ler janvier 1920 (A).. 1,304 fr.

Complément du Ie* octobre 1920 593 fr.

PAILLIER (Marie), veuve SÉRIEX, institutrice publique ; 40 ans 4 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 11r octobre 1910. 1,650 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 538 fr.

VETU (Blanche-Charlotte), directrice d'école ; 29 ans 9 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,683 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,216 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 477 fr.

KAUFFMAN (Marie Cornélie), femme WANDELLE, directrice d'école : 34 ans 5 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,916 fr Majora, ion du 1er janvier 1920 (A). 1,304 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 518 fr.

Instuction publique. — Fonctionnaires.

COURAU ( Jean-Laurent-Marie - Gustave-Gabriel) , professeur de collêge; 35 ans 9 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 2,936 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,571 fr.

Complément du lr octobre 1919. 481 fr.

DEBHA Y (Augultê-Nieolas-Eugène), professem de j classe élèmentaire de lycée; 45 ans Iaîiu Hi«ei< o« ctobre 1919. - Pension avec jouissance 3 927 fr' Majoration du 1" janvier 1920 (A). 1,806 fr.

Complément du 1" octobre 1919. 89 fr.

DERUDDER (Gustave-Valérie-Pascal), chargé lycee; 38 ans 9 mois de services.

Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 • 3 07s fr" Majoration du lcr janvier 1920 (Â) ! ! 1,594 fr.

Complément du ler octobre 1919. 442 fr.

11 FA Y (Rigobert), Principal de collège; 44 ans 11 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 3,933 fr.

Majorotion du ler janvier 1920 (A).. 1,408 fr.

Complément dq 1er octobre 1919. 597 fr.

MARTIN (Henri-Frédéric), professeur de collège ; 45 ans de services. - Pension avec jouissance du tir octobre 1919. 2,333 fr.

Majoration du i'l' janvier 1920 (A).. 1,408 fr. i Complément du 1" octobre 1919.. 597 fr.

MERLE (Marie-Joseph-Désiré), professeur de lycée; 45 ans" 4 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du, ier,,:, octobre 1919.. :* .4,575 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,968 fr.

MORILLLOT (Edm - Georges), professeur de collège; 35 ans 8 mois 4 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 3,081 fr.

Majoratiou du 1" janvier 1920 (A.). 1,595 fr.

Complément dij. 1er octobre 1919. 441 fr.

MYNARD (Pierre-Jpies), professeur de collège; 44 ans jours de services. - Pension avec jouissance du ler octoBre 1919. 3,466 fr.

Majoration du l" janvier 1920 (A). 1,691 fr.

Complément du l*r octobre 1919. 281 fr.

.:m"" ,.: NARDIN (Georges-Frédéric), professeur de collège; 44 ans il mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre <Qio -rr'^sr 395* fr.

Majoration du 1 janvier 1920 (A).. 1,638 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 369 fr.

PATOUILLET (Edmond-Léon-Claude), professeur de col apq 1 mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 : 2,836 fr.

Majoration du 181' janvier 1920 (A).. 1,534 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 510 fr.

PETITJEAN (François), professeur de collège ; 44ansli mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 2,836 fr.

Majoration du 1"' janvier 1920 (A).. 1,534 fr.

Complément du i*r octobre 1919.. 510 fr.

POUEY (Antoine-Dominique), professeur de collège ; 43 ans 10 mois de services. — Pension avec jouissance du lii" octobre 1919.. 2,330 fr.

Majoration du lsj; janvier 1920 (A)1,407 fr.

-Complément du ljr octobre 1919. 598 fr.

RATIER (Jean)5professeur de gymnastique de lycée ; 38 ans 3 mois 12 jours de services.

— Pension avec jouissance du 11r octobre 1919. 1,614 fr.

Majoration du Je,r janvier 1920 (A).. 1,182 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 502 fr* RIMBOD-VORZET (Adolphe-Albert), cocher au mobilier national ; 33 ans 1 mois de services.

— Pension- avecjouissance du 1er janvier 1920. 994 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 871 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 334 fr.

ROCHÉ (Louis), professeur de collège; 44 ans de services. -, Pension avec jouissance du tee octobre 1919. 2,836 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,534 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 510 fr.

SABARDU (Charles-Hypolite-Bernard), , 43 ans 7 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1"' octobre 1919. 3,266 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,611 fr.

Complément du ier octobre 1919. 364 fr.

SCHALLER (Marie-Joseph-Louis). ; 45 ans 11 mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.,.,. 2.836 fr.

Majoration du ter janvier 1920 (A).. 1.534 fr.

Complément du octobre 1919,.. 510 fr.

SÉE (Henri-Eugène;, professeur de faculté : 34 ans 1 mois de services. — Pension avee complément du 13 novembre 1919. 5,648 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A),. 2,237 fr.

SERRES (Justin), professeur de gymnastique de lycée; 41 ans 1 mois 6 jours de services. —

Pension avec jouissance du 1er octobre 1919 1.688 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,219 fr.

Complément du 1er actobre 1919. 531 fr.

SIRODE (Jean)tprofesseur de collège; 48 ans de services, - Pension avec jouissance du octobre i9i9 - ,,,Pension avoe jouissance du 1er octobre 1919^.* Pension avec jouissance du 2,330 fr.

1er octobre 2,330 Cr.

Majoration du lr janvier 1920 (A).. 1,407 fr.

Complément dn 1er octobre 1919. 598 fr.

TAILLIBERT (Ariste-Pierre), économe de lycée ; 42 ans 8 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 4,610 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 1,997 fr.

TANTY (François), professeur adjoint de lycée ; 45 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 2,994 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,573 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 477 fr.

VALETTE (Louis-Francisque), professeur de

collège; 44 ans 5 mois 7 jours de services. Pension avec jouiss du 1er octobre 1919. 2,836 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,534 fr.

Complément du 1tr octobre ~1919. 510 fr.

FÀNTA (Adèle), professeur à l'école normale supérieure ; 33 ans de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919. ~3,524 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,706 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 250 îr.

IIUC (Marie-Joséphine), institutrice de lycée; 38 ans 8 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1" octobre 1919.. 2,140 fr.

Majoration dù 1er janvier 1920 (A).. l,:k'0 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 576 fr.

BONNET (Anne-Louise), veuve LIBÉROS, maîtresse répétitrice de lycée; 42 ans 8 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre i919. 1,983 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,320 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 032 fr.

Colonies.

JOSA (François-Charles), inspecteur de 1re classe des contributions indirectes; 39 ans 6 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1919 4,0^0 fr.

Majoration du lep janvier 1920 ~(A). 1,823 fr.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Par décret du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : * Enregistrement.

LANDORMY (Félix-Armand-Marie), receveur conservateur ; 49 ans 11 mois de services. —

Pension avec jouissance du 29 décembre 1918. 4,920 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 2,055 fr.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance sur production du bulletin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Par décret du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, la pension ciaprès est approuvée.

Enregistrement.

DECA YE (Charles-Alexandre-Arthur), receveur. Services militaires 1 an : services civils 31 an 8 mois 9 jours. — Pension avec - jouissance du 14 septembre 1918. 2,)25 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,456 fr.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin ns 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Par décret du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, la pension ci, après est approuvée :Administration centrale (comptables directs), MARTINEAU (Joseph), percepteur; 22 ans 11 mois 3 jours de services (infirmités). —

Pension avec jouissance du 1er janviei 1920. 1,805 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,276 fr.

Complément dù fer janvier 1920. 81 fr.

(A) Majoration payable à compter de la data d'entrée en jouissance sur production du bulletin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Par décret du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances les trois pensions civiles ci-après sont approuvées.

(Voir la note à la fin du décret.) Finances (administration centrale).

Comptables directs.

ICARD (Jean-Baptiste François-Marie ), percepteur; 29 ans 2 mois 3 jours de services

annrmttéa). — Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.6,000 fr Majoration du 1" janvier 1920 (A).. 2,325 fr.

ROUXEL (Théophile-Pierre -Jean-Baptiste ), percepteur; 27 ans 6 mots de services (intir~Dlltés). — Pension avec jouissance du 1er avril 19?0 3,412 fr Majoration du 1er avril 1920 (A). 1,678 fr.

Complément du 1er avril 1920. 303 fr.

COTTET (Louis-Marie), percepteur; 22 ans 1 mois 1 jour de services (inlirmités). —

Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 1.624 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (4.),. 1,187 fr Complément du 1er janvier l'J20. 302 fr (A) Majoraiien payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin no 2) et sous déduction des allocations temporaires attr.buées depuis cette date.

Par décret du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après ont approuvées : (Voir la note à la fin du décret.) -

Instruction publique (enseignement primaire).

GOUJON (Anne), femme BARADA, institutrice; 21 ans 10 mois 25 jours de services (infirmités, — i ension avec jouissance du 26 no~vembre 1917. 633 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 847 fr.

POTTIER (Henriette - Marie-Louise), femme JÆMOIK institutrice; 23 ans il jours dn services ~(infirmités'. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 8h1 fr.

Majoration du ler janvier 1920 :A). 795 fr.

Complément du Ier octobre 1!19. 269 fr.

GAUDIN (Marie-Antoinette), femme ROGER, institutrice; 22 ans 9 mois 7 jours de services (infirmités).— Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. , 9*3 fr.

Majoration du 1" janvier 1920 (A). 8.6 fr.

Complément du 1er octobre 1919. 295 fr.

ALBIAC (Antoinette), femme HÉBRARD. institu:rice; 15 ans t9 jours de services jnfirmité.,). - Pension avec jouissance du 9 septembre 1918. 391 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A).. 1.1 >9 fr.

RE Y MI ID (Marie-Louise), femme PROST, institutrice; 16 ans 9 mois 26 jours de services (infirmités). '- Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 670 fr.

Majoration du le, janvier 1920 (A). 830 fr.

Complément du 1er octobre 1,t9. 121 fr.

MATHIOT (Marie-Mathilde). femme SOLASSE, directrice d'école ; 22 ans 3 mois 21 jours de services. - Pension avec jouissance du 1 > juin 191 9 905 fr.

Majoration du 1er ianvier 1920 (A) 852 fr.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin no 2 et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Par décret en date du 10 novembre 1920, sur le rapport du ministre des finances, les dix-neuf pensions ci après sont approuvées Contributions directes.

CHARIOT (Henry-Paul), contrôleur principal ; 08 ans 8 mois 2j jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 120.. 3,916 ir.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). i,bulé fr.

Complement du 1" janvier 1920. 93 Ir.

JANLTS (Marie-Alfred-Abel), contrôleur principal; al ans 5 mois 29 jours de services.

— Pension avec jouissance du 30 décembre 1919.,. 3,916 Ir.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,8A fr.

Complément du 3U décembre 1919.. 93 fr.

M1LLEREAU lMarie-Léon), contrôleur principal ; 40 aus 8 mois 2u jours de sèrvues.

— Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 3,916 fr.

Majoration du i" janvier 1920 (A). 1,804 fr.

Complément du 30 décembre 1919.. 93 fr.

DUBOIS (Jean-Paul), contrôleur principal. Services militaires, 1 an ; services civils,

18 ans 7 mois 12 jours. — Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 3.916 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,804 fr.

Complément du 30 décembre 1919.. 93 fr.

CHENOT ltienne-Edmond). Services militaires. 10 mois 19 jours services civils, 33 ans 29 jours. — Pension avec jouissance du 3u déce~'t)ret9i9 3,916 fr.

Majoration du ler janvier 1920 (A).. 1,804 fr.

Complément du 30 décembre 1919.. 93 fr.

BOTTEAU (Henri), contrôleur principal. Services militaires, 1 an, services civils. 37 ans 7 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 30 novembre 1919. 3,916 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,804 fr.

Complément du 30 novembre 1919. 93 fr.

GARNIER (Henry-Octave), contrôleur principal Services militaires, 1 an , services civils, 40 ans 8 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 3,916 fr.

Majoration du 1er jauvier 1920 (A). 1,804 fr.

Complément du 30 décembre 1919. 93 fr.

COUP-LA-FRONDE (Ernest-François-Camille), contrôleur principal. Services militaires, 1 an ; services civils, 37 ans 8 mois 6 jours. —

Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 3.91n fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). l,80i fr.

Complément du 30 décembre 1919. 93 fr.

BELLAYGUE (Eugène-Paul-Raymond), contrôleur principal ; 39 ans 7 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance du 30 décembre 1919. 3,916 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,u. fr.

Complément du 30 décembre 1919. 93 fr.

BLANC (Jean-Lucien), conlrô eur principal ; 37 aus 7 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 30décembre 1919. 3,9io ir.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,804 fr.

Complément du 1er janvier 1920. 93 fr.

REYGASSE (Marie-Emmanuel-Henri,, contrôleur principal. Services militaires, 1 an; Services civils, 16 ans 1 mois t.) jours. — Pension avee jouiss. du l*r septembre 1918.. 4,000 fr.

Majoration du 1er jau Vlef 1920 (A). 1,825 fr.

HUSSON (Evre-Ernest-Paul), contrôleur principal. Services militaires, 1 an; services civils, 27 ans 8 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 18 janvier 1920 3,U6 fr.

Majoration du 18 janvier 1920 (A).. l,->9> fr.

Complément du 18 janvier 1920. 269 1r.

JOUVENOT (Adolphe-Louis-Ambroise), directeur de 2e classe. Services militaires, 1 an; services civils, 4«) ans 4 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 13 avril 1920. 4098 fr.

Majoration du 13 avril 1920 \A). 1,849 fr.

Complément du 13 avril 1920 17 fr.

LE MARCHAND (Jean-Baptiste-Victor), directeur. Services militaires, i au; services c.vils, 43 ans 9 jours. — Peusion avec jouissance du 13 avril 1920. 4,28. fr.

Majoration du 13 avril 1920 (A)— 1,896 fr.

Dépôts et consignations.

RENARDIER (Paul), sous-chef do bureau.

Services militaires, 4 ans 7 mois 2i jours: services civils. 36 ans. — Pension avec jouissance du l" juillet 1920 4,0t>j fr.

Majoration du 1er juillet 1920 (A).. l,h2a fr.

Complément du 1er juillet 192U. 58 fr.

ROI (Jean), chef de bureau. Services militaires, 4 aus 3 mois 18 jours ; services civils, 37 ans 5 jours. — Pension avec jouissance du 1" août t920. 4,930 fr.

Majoration du tir août 1920 (A). 2,057 fr.

BA VCII En (Louis-Charles), commis principal.

Services inili:aires, t5 ans ; services civils, 12 ans 11 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 12ù. 1,518 Ir.

Majoration du 1er juillet 192 > (A). 1,134 fr.

Complément du 1" juillet 1920. 5 Ir.

Intérieur.

PÉAUD (Louis-Gustave-André), conseiller de préfecture. Services ~mLita-res, 1 an ; services civils. 36 ans 10 mois 15 jours. — Pensiot) avec joui sauce du 16 mars 1920 2.522 fr.

Majoration du lu mars 1920 (A). 1,455 fr.

Complément du 16 mars 19%0. 174 fr.

Colonies METAYER (Mathurin). huissier de 1" classe à l'administration centrale ; 30 ans 1 mois

30 jours de services. - Pension avec Jouissance du l"févhert92<). 1,270 fr.

Majoration du 1er février 1920 (A).. 1,010 fr.

Complément du 1er février 1920. 86 fr.

lÂ; Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance sur production du bulletin n* 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Erratum au Journal officiel du 25 novembre 1920 page 19187, au lieu de Il Cardon (JosephScipion-Philomen) », lire' Il Cardon (ScipionPhilomen) » Errata au Journal officiel du 26 novembre 1920 page 19242, au lieu de Il Courard (Georges-François) °, lire' « Courard (GeorgeFrançois) » Page 19243, au lieu de : « Faussard (AchilleAclnlle Albert) », lire : « Faussard (AchilleAlbert) ».

Page 19244, au lieu de : « Bougiraud (AnneMarie), veuve Lagnier », lire : « Bongiraud (Anne-Marie), veuve Lagnier ».

«P

Nominations à des emplois réservé..

MINISTÈRE DES FINANCES Par décision du ministre des finances en date du 17 novembre 1920, sont nommés hommes d équipe (personnel subalterne permanent) à l'administration centrale du ministère des finances, en exécutipn de la loi du 17 avril 19.6 : M Bianchi (Aristide), ex-soldat au 26* bataillon de chasseurs à pied.

M. Courtois (Jnse.th , ex-sergent-major au 83* régiment d'infanterie.

M. Go lin (Léon) ex-sergent au 52o régiment d'infanterie coloniale.

♦

MINISTÈRE DE LA GUERRE Par décision nrnistérielle du 2-1 novembre 192'i et en application des dispositions de la loi du 17 avril 1916 et du règlement d'adminis- tration publique du 14 juillet ~1 .>16, 1 ex soldat Bichard (Jean), a été nommé à l'emploi de gardien de ie classe à l'école d'à. pLcattun de cavalerie, emploi pour lequel il a été inscrit sur la 15- liste de classement des candidats aux emplois réservés.

Par décision ministérielle du 25 novembre 1920, M. Guillot (Amédée-Hippolyte Marcel), ex-soldat au 6e rég. du génie d meurant a Orphin (Seiue-et-Oise), a ~été no nuié expert titulaire du service de l'habillement et ~alfecté au centre de fabrication de cuaUSSUftS, à Paris.

PARTIE NON OFFICIELLE

SÉNAT ANNÉE 1923 2* SESSION EXTRAORDMMRM

Ordre du jour du jeudi 2 décembre.

A quinze heures. — séancb publiqob 1. — Discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine, sur le danger pour la santé de Paris de l'invasion de certains quartiers par des réfugiés d'Orient.

2. — 2e délibération sur : Io le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif i la compétence du président du triiunial en matière de référé ; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Poulie concernant : 1* 1 extension de la procédure des référés ; 1° l'organisation

de la compétence du juge unique dans certaines matières correctionnelles. (Nos 47, 86, année LY1, 327 et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1920. — M. Guillaume Poulle, rapporteur.) 3. — Suite de la ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.

iNos 184, année 1915, et 195, année 1920. —

M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ratiiication du décret du 25 novembre 1919. relatif aux conditions d'application en Alsace et Lorraine de la loi du 18 octobre 1919 sur les caisses dépargne. (Nu- 274 et 433 année 1920. 1 M. le général Taufflieb. rapporteur.) 5. - 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 21 décembre 1919 relatif à l'extension à l'Alsace et à la Lorraine de l'application de la loi du 30 octobre 1919 sur la ~doiuanialisatien des préposés forestiers coinmunaux. (\08 271 et 6\ année 1920. — M. le eolonel Stuhl, rapporteur.) 6. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification des décrets du 25 novembre 1919, relatif à l'introduction d ms les départements dt, la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lo s françaises pénales et d'instruction criminelle, sous réserve du maintien provisoire en vigueur de diverses dispositions des lois pénales locales. (Nos 208 et 3o9. année 1920, M. Helmer, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de ré olution relative au mode d'exécution de l'article 7 de la loi du 9 décembre 1884, pnur l'application de la loi sur le régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine qui a élevé à 314 le nombre des sénateurs. (N, 485. année 1920.

— M. Maurice Ordinaire, rapporteur.)

La séance du jeudi 2 décembre est la 7" de la 2" session extraordinaire et la 90* de l'année 1920.

Les billets, portant la date dudit jour et valables pour cette séance, comprennent : 1er étage: Depuis M. Michaut, jusques et y compris M. Jules Pams.

Tribunes : Depuis M. Bompard, jusques et y compris M. Combes.

Les billets, distribués ce jour, seront valables pour la 91e séance et comprennent : 1" étage ; Depuis M. Pasquet, jusques et y compris M. Pol-Chevalier.

Tribunes : Depuis M. Cordelet, jusques et y Compris M. Erinant.

Convocations du mercredi 1er décembre.

Commission des affaires étangères; — à quatorze heures trente. — Local du 28 bureau.

Commission relative au prix de journée dans les établissements hospitaliers; — à quatorze heures. — Local du 3' bureau.

Commission relative aux proposifions de mojaiinncauon du règlement (nomination des commihg.ons); — à quinze heures. - Local du 48 bureau.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12* législature. — 2* Hssi9D extraordinaire de 1920.

Ordre du jour du jeudi*2 décembre.

A neuf heures et demie précises. - ire séancb PUBLIQUE Discussion des interpellations: 1* de M. de Belcastel sur le régime actuel de l'alimentabou; le de M. Delport, concernant la loi Idu 9 août 1920 sur les petits moulins à façon et e mélaage de succédanés que les cultivateurs

doivent faire à leur farine; 30 de M. A. Puis sur la réduction des achats de blé aux producteurs indigènes, ce qui constitue un sérieux préjudice aux agriculteurs et une menace de raréfaction des ~semaines; 4° de M.Lesaché sur les causes du re ard apporté par le Gouvernement aux modifications nécessaires du décret du 12 aoùl 192 1, notamment en ce qui concerne l'abaissement du poids spécifique du blé ; 5° de M. Paul Messier sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne point ~con, inuer à baser sa politique générale sur la confiance paysanne.

A quinze heures précises. — 2e SÉANCE PUBLlUUB

1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet : 1° ia reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre; 2* la modification de l'article 22ou du code civil pour permettre l'envoi des doubles des registres de dép Its dans un greffe situé dans le ressort d'une cour d'appel autre que celle dont dépend la conservation. (Nos 1701220. — M. Alexandre Duval, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ail pas début. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention, conclue à Paris le 13 octoboe 1919 et signée par la France, la Belgique, la Bolivie, le Brésil l'empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, le Panama, la Pologne, le Portugal la Roumanie, le Siam, l'Etal tchécoslovaque, l'Uruguay, relative à la navigation aérienne. (Nos267-1428, M. Daniel-Vincent (Nord), rapporteur.) (Sous réseive qu'il n'y ail pas débat.

— Application des articles 97 a ou du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi relatif à la modification de l'article 3 de la loi du 24 octobre 1919 sur les habitations à bon marché.

(Nos 1555-1636-1712. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur. )

4. — Discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie. (Nos 534-15561710. — M. Loucheur. rapporteur.)

5. — Discussion des propositions de loi : 1" de M. de Gailhard-Bancel et plusieurs de ses collègues, tendant à ~moddier l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 9 avril 1898-22 mars l.K)2 concernant les responsabilités des accidents dont le, ouvriers sont victimes dans leur travail ; 2° de M. le général de Curières de Cas~telllau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'élever le miximum de salaire donnant intégralement droit aux rentes prévues par l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et instituant des allocations temporaires en faveur des petits rentiers actuels au titre de cette loi; 3U de M. ..éo-Gérald et plusieurs de ses collègues, tendant à l'attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés viclimes d'accidents du travail; 40 de M. Edouard Ignace ayant pour objet d'abroger la disposilion de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail en ce qu'elle limite à 2.40 fr. le salaire de l'ouvrier ou employé destiné à s rvir de base au calcul de l'indemnité due en cas d'accident.

(N'os 125-120-216-318-1019. -7 M. Adrien Pressemane. rapporteur.)

6. - Discussion du projet de loi, tendant à accorder un crédit de 71 0,000 fr. à titre de supplément de subvention pour lexercice 1920 au théâtre national de l'Opéra. (NOl 14941537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 7. — Discussion : 1° du projet de loi sur le règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture; 2° de la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac et plusieurs de ses collègues, sur l'arbitrage obrigatoire; Se de la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, tendant a organiser l'exercice du droit de grève. <Nja*4)?9-837-90i1478. — M. René Lafarge, rapporteur.) 8. — Discussion : 1° du projet de loi concernant la réforme financière du service des postes et des télégraphes : 2° de l'amendement de M Loucheur et plusieurs de ses collègues au projet de loi relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. (N08 416-1042. — M. Louis Bringer, rapporteur.) 9. — Discussion : le de la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 20 de la proposition de loi de M. Henry Fougère, tendant à com-

battre la dépopulation pat i* r&presswc: les avortements criminels, (NM ~36-616-637-940.M. René Lafarge, rapporteur.) 10. — Discussion de ta proposition de loi da M. Charles Bernard (Seine), tendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharmacie (n° 13,). (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 29 décembre 1919 en exécutioa de l'article 36 du règlontent. M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapperteor (séance du 20 mai 1920).

11 — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Vincent (Côte-d'Or) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la pharmacie.

(Nos 2 1-717. - M. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur. )

12. - Discussion: 1° du projet de loi, portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété ; 2* de la proposition de lui de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues, tendant à modilier la loi sur les habitations à bon marché ; 3" de la proposition de loi de MM. Bovier-Lapierre et Rhul, tendant à modifier la législation en vigueur sur la petite propriété et les habitations à bon marché. ("9 51-401-741-1128. - M. levier-Lapierre, rapporteur.) 13. — Discussion des propositions de loi : 1° de M. Delachenal et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du Il juillet 1913 sur l'assistance aux lamilles nombreuses; 2° dû M. Thibout et plusieurs de ses collègues, tendant à l'attribution d'allocations natieuales aux familles nombreuses ; 3* de M. Jules Nadi, tendant à moditler les articles 2 et 2 de la loi du 14 iuillet 1913 sur l'assistance aux familles nOlllbrcllscs. (\119 281, 426, 793, 1273. — M. delachenal, rapporteur.)

La f séance du jeudi 2 déeembre est la 9e delà 2e session extraordinaire de 1920; des billets, portant la date dudit jour et valables pour la joumée, comprennent : Gai-ries. —Depuis M. Taittinger, jusques et y compris M. ~Trlucart-.Vloyat.

Trihunes. — Ippuis M. Engerand (Fermand), jusques et y compris M. Ferrette.

Commission des comptes définitifs.

Séance du mardi 30 novembre.

Présents. - MM. Evain, Cautru. Ferry (Dé.

siré), Fould, Fringant, Méritan, Neyret (Blaise¿, Perreau-Pradier (Pierre), ~Peittevi* (Gaston), Taitlinger.

Excusés, — MM. Bonnet de Paillerat, l-assat.

Commission des douanes.

Séance du mardi 30 novembre.

Présents. — MM. Batlle, Blanchot, Camuzet, Delafoy, Delesalle, Gloiin, Haudos. laizan, Le Mire (Henri) (Eure), Marcel Plaisant, ~Mawaier, Miellet, Nectoux, Néron, Rougé (dej.

Commission des pensions militaires.

Séance du mardi 30, novembre.

Présents. — MM. About, Joseph Autier, Aubry, Balanant, Barillet, Blaisot, Delachenal, Delrnas.

Dodal, Lafagette Le Rrecq. Lug »l, Maurisson, Ferd mnd Morin, Pierre Perreau-Pradier, lecolonel Picot Régnier (Nièvre), Billard ée Verneuil, des Rotours, Charles aueliaâ4 Valiat, Gaston Vidal.

Excusés. - MM. Ferraris, Gaston .mps, Goude, Nicod, Roux-Freissineng.

Convocations du mercredi ter décembre.

Commission des finances, à quetum heures quinze.

Commission de l'Algérie, des etionies et des pays de protectorats, à quinze heures. — Local du 5* bureau.

Commission de l'armée, à imatl= fesure* trente. — Local du Se bureau.

Commission des douanes, à quatorze heures trente. — Local du 6* bureau.

Commiss on de l'enseignement et des beauxarts, à seize heures. — Local du 1Ue bureau.

Commission de la législation civile et cri3iinel!e, à quinze heures. — Local du 3e bureau.

Commission de la marine marchande, à eize heures trente. — Local du 9e bureau.

Commission le la marine militaire, à quatorze heu es trente. — Local du 4* bureau.

Commission du suffrage universel, à quatorze heures quinze. — Local du 71 bureau.

Commission des travaux publics, à quinze heures. — Local du 11e bureau.

Convocation du jeudi 2 décembre.

Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), il quatorze heures quiu/e. — Cabinet du président.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

ARRÉRAGES DES RENTES 3 P. 100 40 Dépôts avant l'échéance du 1er janvier 1921.

(Coupon no 7.) Les porteurs d'inscriptions nominatives, de quittances visées, délivrées par la direction de la dette inscrite et de coupons, qui veulent avoir l'assurance d'être payés à jour fixe, sont admis à déposer ces valeurs dans les conditions ciaprès : Du 10 au 14 décembre 1920 inclus (payement le 3 janvier 1921).

1° Dépôts ne comprenant que des inscriptions nominativeb, quel qu'en soit le nombre ; 20 Dépôts comprenant à la fois des inscriptions nominatives et 50 coupons au plus de rentes mixtes ou au porteur ; 3° Dépôts de 50 coupons au plus de rentes mixtes ou au porteur.

Le 28 décembre 1920 (payement le 3 janvier 1921) de dix heures à midi.

Dépôts de quittances visées (arrérages payables à Paris).

Du 27 au 31 décembre 1920 inclus (les 27 et 28 décembre 1920, payement le 3 janvier 1921; du 29 au 31 décembre 1920 inclus, pavement le 4 janvier 1921).

Dépôtsde plus de 50 coupons de rentes mixtes ou au porteur.

Observations.

Les arrérages des rentes nominatives se payant au pu.teur, plusieurs inscriptions à des noms différents peuvent être présentées au dépôt par une môme personne.

Les déposants ont, en outre, la faculté de demander, au moment du dépôt, que le montant de leurs arrérages soit versé d'office, à l'échéance, au crédit de leur compte courant à la Banque de France, ou même au crédit du compte courant d'un tiers.

Le payement peut également être effectué en chèque barré ,.,ur la Banque de France.

NOTA. — Ne seront pas admis au dépôt : 1° les inscriptions nominatives, émises postérieurement au 4 décembre 1 20 ; 20 les inscriptions nominatives sur lesquelles les arrérages d'un ou plusieurs trimestres échus ne sont pas payés; 3° les inscriptions nominatives dont les arrérages du précédent trimestre étaient payables dans un département ; 4° les Inscriptions nominatives assignées payables chez les receveurs percepteurs de Paris ou chez les percepteurs de la banlieue; 5° les inscriptions nominatives dont toutes les cases de payement, au verso, sont estampillées; 6* les coupons afférents à des trimestres antérieurs.

20 Payements à l'échéance.

Les arrérages d'inscriptions nominatives, les quittances visées et les coupons de rentes

mixtes et au porteur sont payés à la caisse cin trale du Trésor (Palais-Royal), de dix à quinze heures. La distribution des cartes d'entrée (ministère des finances, pavillon central, porte Cf cOT\1QÎ!hce à neuf heures et demie.

Les coupons quels qu'ils soient, sont payables, également à nrésentation, chez tous les recoveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la môme journée, plus de 30 coupons et que le montant total de.- -A coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune SôfttT.

Lés arrérages des rentes nominatives, sans limitation de somme, sont aussi payables, chez les mêmes percepteurs, aux rentiers qui en ont préalablement fait la demande au ministère des finances (caisse eentrale, galerie vitrée, guichet 65).

- <*.

Ministère de la guerre.

Liste des corps de troupe dans lesquels il existe des vacances de sous-officiers rengagés.

a) Infanterie.

1° Rég. d'infanterie ; tous les rég.

2e Bataillons de chasseurs à pied : tous les bataillons, sauf au 24e.

3° Groupes de chasseurs cyclistes : 1er, 2e, 3e, 48, G*.

4° Rég. de zouaves : 1er, 2', 3e, 11', 8e.

5° Rég. de tirailleurs : tous les rég.

60 Bataillons d'infanterie légère d'Afrique : 1" , 2e 30, 4e , 5e

7° Rég. de chars légers: 501e, 502e, 503% 504e, 505e, tt)6®, 507e, 1)08®, : 9e, 510e.

80 Groupements de chars lourds : 1er et 3'.

b) Cavalerie.

1° Rég. de cuirassiers, 5', 6', 9*.

2° Rég. de dragons : 5e, 6e, 78, 8e, 9', 12, 13", 14' , 16' , 228 , 23e , "'(j' , 28e , 29e, 30'. 319.

3° Rég. de chassseurs à cheval : 2® 3e, 4®, 5®, 12e, 13', 15e, 16e, lie. 18e.

4° Régiments de hussards : 2e, 3e. 8e.

50 Groupes d'auto mitrailleuses de cavalerie: 2®, lie, 5e, 14e, 15e.

60 Régiments de chasseurs d'Afrique : 3e, 4e, 6".

7° Régiments de spahis : Ie, 2', 5e, 6®.

c) Artillerie.

1° Régiments d'artillerie de campagne hippomobile : 1er, 4e, 8e, 12e, 15e. 16e, 17e, 21e, 22e, 25e, 26*. :{O, 31e, 32e, 3:>\ 36e, 39e, 40', 42", 43', 470, 61e, 62e, 201e, 221e, 230e, 231e, 243e, 276e.

2° Hég. d'artillerie de campagne portée : 5e, 11e, 28", 29e, 37e, 41e, 41". 458, 46e, 49e, 50e, 52', 53e, 57e, 59t, 6D".

3° Rég. d'artillerie lourde à tracteurs : BI', 82., 83e, 84., 85% 86e, 87e, 88e, S 9e, 90e, 281e, 4° Rég. d'artillerie lourde hippomobile : 101., 102e, 103e, 104e, 106". lOi., 108e, 109., 110e, IIIe, 112e, 113e, 114e, UG', 118®, 12tJ8, 121e, 129', 130". 1:33e.

5" Rég. d'artillerie à pied : 68e, 151e, 153e, 154.', 155e, 16', 157e, 158e, 159e.

6° Groupes d'artillerie à cheval : 1er, 2', 1 5e, 6e.

7° Groupes d'artillerie d'Afrique : ler, 2e, 3®, 8e, 9e, 10..

80 Escadrons du train : 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 13e, lf, {j", 21e, 2;)', 27e, 2", 30e, 32e, 33".

d) Génie.

1° Rég. du génie : 1er, 3e, 4e, 5", 6', 7e, 8®, 9*, 100, U" , 12e.

211 Bataillons du génie : 19®, 30', 32', 33., 41", 51'.

e) Aéronautique : 1° Rig. d'aviation de chasse : 1er, 20, 3*.

1° Rég. d'aviation de bombardement : lie, 21", 22..

3' Rég. d'aviation d'observation : 31", 32e, 34e.

35e, 36', 37', 40 Rég. d'aérostation : 1er, 2*, 50) Rég. de D. C. À. : jer, 2e, 3e, il al.

f) Sections: i") De C. O'A. : 1er, 30, 6e. 7e, tOe, lie, 12., 13®, 16e, 198, 20e, 21°, 22, 23', 248, 25®, 31e, SI'.

2°) D'infirmiers : 1er, 2e, 3e, 6', 7e, Se, lie, H8 15e, 20e, 21e, 22e, 23e, 25e, 31', 328. t 30) Section autonome des S. E. M. R.

d'f::,":¡14 g) Ecoles.

préparatoire des Andelys.

préparatoire de Billom.

de cavalerie de Saumur.

de santé de Lyon.

Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.

I. - CAISSE D'AMORTISSEMENT (Application de l'article 5 de la loi du 26 octobre 1917.) Capitaux employés en achats de rentes, effectués en bourse du 21 au 30 novembre 1920, pour le fonds spécial des emprunts de la défensé nationale. 41.599.926 89 II. — CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinair" avec la caisse des dépôts et consignations.

(Résultats parvenus du 21 au 30 novembre 1920.)

Dépôts de fonds. IO.782.844 23 Retraits de fonds (1) 13.38S.Û68 Si Excédent de retraits. 2.605.22468

Excédent de dépôts du 11r janvier au 30 novembre 1920. 569.529.075$4 Capitaux employés en achats de rentes effectués en bourse du 21 au 30 novembre 1920 :' 1° Pour le compte des déposants des caisses d'épargne çrdinaires. 48.175 21 2° Pour placement des excédents de dépôts, des arrérages et des capitaux encaissés sur les valeurs composant le portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires.,. Néant.

(1) Non compris les retraits affectés à des souscriptions à l'emprunt reçues par les caisses d'épargne et qui seront ultérieurement centralisés.

Relevé des capitaux employés en achats de rentes effectués en bourse pendant le mois ds novembre 1920.

I. — CAISSE D'AMORTISSEMENT (Fonds spécial des emprunts de la défense nationale.)

DATES SOMMES

3 novembre 5.199.996 93 4 — 5.199.991 16 5 - : 5.199.991 18 6 - 5.199.934 67 8 - 5.199.988 04 9 - 5.199.994 84 10 — 5.199.988 94 12 - 5.199.994 24 13 - 5.199.934 94 15 - 5.199.99808 16 — 5.199.990 48 17 - 5.199.986 24 18 - 5.199.995 44 19 - 5.199.935 83 20 — 5.199.999 20 22 - 5.199.983 14 23 — 5.199.997 21 21 - 5.199.984 99 25 - 5.199.984 87 26 - 5.199.991 70 27 - 5.199.999 74 29 - 5.199.986 25 30 - 5.199.998 99 Total 119.599.797 18

Il. — CAISSE DIS DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Néant.

0-

Ministère de la justice.

Requêtes aux fins de liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre.

(Décret du 23 octobre 1919, art. 4.)

Br —————— ,

PROPRIÉTAIRE DES BIBMS NATURE DBS BIBNS MAGISTRAT droits et Intérêt* SITUATION DES BIBNS

Ti. té, i dans la requête. 1,1,1 de la requête.

més dans la r«qnât«» -

Haldy frères, à Saarebruck. Numéraire. Epinal M. le président du tribunal , civil d'Epinal.

Freidinger (Henri), à Dains Numéraire. — Livret de caisse d'épargne. EpinaL.,. Idem.

Ortmanns (Jean-Joseph), à GOlbe,. Numéraire. Epina!. Idem.

Doettinger (Joseph). Numéraire. Epinal. Idem.

G l'on} pa ( Carl). Numéraire.. - Epinal Idem.

Gans frères, à Saarbruck. Tonnes de pyrite de fer grillée. Giraucourt Idem.

Seidenberger, à Nuremberg. Cylindres à houblon. Châlons-sur-Marne. M. le président du tribunal civil de Châlons-surMarne.

Succession Daniel Motter. Numéraire. — Créanus. Limoges, .,., M. le président du tribunal civil de Ixnoges.

Heidinger Fonds de commerce de brasseur. Limoges. Idem.

Custodis (Joseph) Livret de caisse d'épargne. Périgueux. M. le président du tribunal civil de Périgueux.

Range (Edwige) .;. Livret de caisse d'épargne.;. Périgueux. Idem.

Juick (Philomène). Livret de caisse d'épargne. Périgueux. Idem.

Ila Ili el (Cari), Maso"en tabuk à Schem- Numéraire Tarare. M. le président du tribu.

niiz. nal civil de Villefranche (Rhône).

Epoux Bader (Thomas) et Siifrtti (Antoi- Numéraire. — Créances Saint-Georges de. Idem.

nette)

Epoux Marquart (Frans) et Bearajeu (An- Maison d'habitation. — Mobilier. — Villefranche-sur-Saône. Idem.

toiuette). Valeurs mobilières. — Créances. —

Numéraire.

Verenigte Strahstoff Pabribm, àGosvig. Numéraire Caisse des dépôts et consignations. M. le p-réâident du tribunal civil d'Annecy.

Frank et Ce. Numéraire Caisse des dépôts et consignations. Idem.

Martel Catab et Ce. Numéraire Caisse des dépôtset consignations. Idem.

Meyer et C*, à Erfurtb. Numruire. u. [ Caisse des dépôts et consignations. Idem.

Lomm Frères, à Erfurt. Numéraire.,. Caisse des dépôts et consignations. Idem.

Baringer {Paut). Commerce de lingerie Paris M. le président du tribunal b civil de la Seine.

Liebeskind tOU.). Créances. - Numéraire. Paris, caisse des dépôts et eonsi- Idem.

'Veuve Trier Mobilier gnatiuns. Jean-Jaurès. Idern.

Veuve Trier Mobilier. Paris, 48, avenue Jean-Jaurès. Idem.

Hant et heu. Valeurs mobilières. — Créances. — No- Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

méraire. gnations.

v veuve Ukcrmann et Paul ffeermano. Mobiiier pM.i45> 40, me de Compiègne. Idem.

ltlohlder 1H1, -1 , rue e omplegne.

Cotfre-fort Crédit lyonnais.

E poux Sohn dit Yung. Numéraire. Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

v t ^nations.

ereingte Sc}}waryferhea CÀemise1te d d. At t 'v!Sede Rw^^Cfeeœiscke Numéraire Paris c^sse des dépôts et eonsi- Idem.

'Wei de Riedar gnahons.

e ge e. Mobiliers. - Marchandises. - Matériel. Paris, 74, rue de la Roquette Idem.

Numéraire. Paris, caisse des dépôts et consi'W fi, gnations.

W e e mejer (Otto) ; Numéraire Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

! um l'a r t' ., u

i be gnations.

Qberg tLudwig) Numéraire Paris, caisse des dépôts et eonsi- Idem.

.&: nID faIr. '.8, ,u '-' U l" ga-

VI -' gnations. "Wermbter (Johanna), Mobilier Paris, 76, rue Lauriston Idem.

8.10Llllcr.;..:JI, t ,'"

W&kermann (v Madeleine) Livret de caisse d'épargne. Paris.

nn Numéraire Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

W ut m eorges-Ernest ) Numéraire gnations.

eD (Georges-Ernest),. iiuméraire - Paris, caisse des dépôts et cobm- Ides ¡ um raire. c 'u u um W (Ilélène) Mobilier gnatiens.

aper ène). Mobilier. Paris. 4, rue des Tourneïles Idem.

Th Olier. arlS.., 1

Livret de caisse d épargne. Paris Idem.

[Numéraire. Caisse dots dépôts et consignations.

•r. raerFosten.. Numéraire Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

Is gnatiolls.

aae (Alfred). Créances. — Numéraire. Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

"ho. gnations.

le»., Numéraire Paris, caisse des dépôts et consi Idem.

J)an.t gnations.

U zenberr. Afarcliandises Paris, 21, rue de Paradis. Idem.

Créances. Paris. I

PROPRIÉTAIRE DBS BIKHS NATURB DES BIBNS MAGISTRAT "-.' droits et intérêts visés dans la requète. SITUATION DES BIENS saisi de la requète.

visés dans la requête. vIses dans la requête. ; saisi de la requête. iDralle. Marchandises. Paris, 37, faubourg Poissonnière. M. le président du tribunal Comptes créditeurs., ..,. Comptoir d'eseciiipte. - Banque civil de la Seine.

de l'Indo-(',Iiine.

PastaMack. Marchandises ! Paris, 37, faubourg Poissonnière. Idem. *

Tasche (Arno-Ilenri) Nunléraire. Paris Idem. :"i Epoux ","r agner, ., Numéraire. Paris Idem. T i Lhose. ., Marchandises. Paris, 37, faubourg Poissonnière. Idem. H Weber (Lonis-Guillaume). Numéraire. Paris Idem. M Wolff et Solin. Marchandises. Paris, 37, faubourg Poissonniers. Idem. m Dame G-riès, née Vosch Créances. - Numéraire. Paris, caisse des dépùts et consi- Idem. Mï gaulions.

Koscherck Fred. Numéraire Paris, caisse des dépôts et consi- Idem. 1 Il gnalions. i Menradt et Geb. Thiel. Marchandises. Paris, 11, rue MarteL. Idem. A (.an c ts. Paris. m Leichner., créance. Paris. Idem. à

Marchandises. Paris, chez M. Feret, 37, faubourg , 1 Poissonnière. L Numéraire Caisse desdépôtsetconsignations. si Hoch. Mobilier. Paris, 78 bis, rue de Maistre. Idem.

Regensburger (Max) : Solite créditeur Paris, Comptoir d'escompte ! Idem. Jj Valeurs mobilières.

Créances. Paris.

Rinck Fourrures. Paris Idem.

Numéraire.. Caisse des dépôts et consignations. 5 Katthagen (Gustave-Ileiiril «. Part dans un fonds de commerce, hôtel Paris, 18, rue Papillon. Idem. J meublé. — Créances. — Valeurs mo- bilières. m Numéraire. Caisse des dépôts et consignations. 'm {{aInes. Mobilier. Paris, 6, avenue Trudaine. Idem.

Lepper (Edouard-Edmond). Numéraire Paris, caisse des dépôts et consi- Idem.

gnations.

Licht (Antoine). llobilier. Paris. Idem.

I{ oppers.,. Numéraire Caisse des dépôts et consignations. Idem.

Bischolf. Objets d'ûrt.,. Paris, 24, faubourg Poissonnière.. Idem.

Creances. - Numéraire. Caisse des dépôts et consignations. m Watrinet (Charles). Mohilier. Paris, 6, rue DeI1!8rquay. Idem.

Maison Guggenheim. Créances. — Numéraire Lyon, Tournon et Vaucluse. M. le président du tribunal civil de Lyon F.-S. Fehrer, à Kilsingen-'fein. Machine cardeuse. Marseille. M. le président du tribunal civil d'Avignon.

Kraiss (Ernest), à Elberfeld. Numéraire. Caisse des dépôts et consignations. M. le président du tribunal civil de Nérac. j Rob Trumler, de Dobeln. # Numéraire Caisse des dépôts et consignations. Idem.

Karl Blombach, de Ronsdorff Numéraire Caisse des dépôtseteonsignations. Idem.

Bremer et fils, de Reims-chud Numéraire : Caisse des dépôts et consignations. Idem. j Kramer, de Cologne. Numéraire,. Caisse des dépôts et consignations. Idem. < Raineman, à Fribourg-en-Brisgau Numéraire Caisse des dépôtsetconsignations. Idera. fp Mayer Bass fct ce. Numéraire Caisse des dépôtseteonsignations. Idem.

Jagenberg, à Reinscliad Outillage industrieL' Nérac. Idem. f Jacobowitz, de Beriin. Numéraire. Caisse des dépôts et consignations. Idem. J' Aldenwerke (Worm-Ilienrich-Kleyer), de Numéraire Caisse des dépôts et consignations. Idem. -m de Francfort.

Lanz, à Manheim. Numéraire. - Malériel de transport. Casteljaloux ( Lot et - Garonne ), Idem, éJ caisse des dépôts et consignations.

Sohns (Frédéric). Fonds d'horlogerie et Qbjets mobiliers. Blida, rue d'Alger, no 6 M. le président du tribunal el , civil de Blida.

Bernhard (Joseph), à nerlin. Numéraire.,. Grasse M. le président du tribunal , Vcivit de Grasse.

Riège (Robert) Numéraire Caisse des dépôts et consignations. M* le président du tribunal civil de Versailles Ilofed Vernaud. Valeurs mobilières. — Droits dans la Reims NL le président du tribunal succession de M. Vergnaud. - civil de Reims.

t, civi de ]Reinis.

Mankenberg (Gustave), de Stettin. Créance. - Appareils dits purgeurs au- Besançon M. le président du tribunal lomatiques d'eau de condensation. , civil de Besançon.

Faulhaber (Auguste). Mobilier.;. Plombières ». M. le président du tribunal civil de Remiremontf Ravotti (Frida) Paniers en osier. — Objets mobiliers Plombières. Idem.

Maison Wild frères, à Idar. Collection de pierres fines (opales). Plombières. Idem.

Kampf (Frantz) Numéraire Caisse des dépôts et consignations. M. le , président du tribut * civil de MontbéUatU Schilf (Auguste). Mobilier « Colombier-Fontaine Idem.' Numéraire Qaissedes dépôts et consignations. I Numéraire , -Ynatio 'ns.

PROPRIETAIRE DM BIENS NATURE DES BIENS MAGISTRAT ,n;#c et iiBntMérreMu , vhés dans la requête. SITUATION DES BIENS saisi de la requête.

L.A mtl daDS la requête. saisI de la Rquete.

visés dans la reqaête.

Gaisser (Jules) Numérair e., 1 1 Caisse des dépôts et consignations. M. le président dn tribunal civil de Montbéliard.

Bader (Charles) Meubles. Beltort M.^jrtsidentto tribunal civil de UelIürt.

Scherrer (Frédéric) Mobilier. Relfort. Idem.

Flaim (Aneel). Mobilier. FroidefQntaine. Idem.

liut ter (Willy) Immeubles. — Mobilier Delta Idem.

Heil (Albert) Valeurs mobilières Delle. Idem.

IJhlfelder, à B.mber¡. Cylindres à houblon., Châlons-sur-Marne .M ciîif1surcivil de Cliâlons-surMarne.

Kapp (Georges). Meubles.,. Moivre. Idem.

Barner (Adolphe). Objets mobi1iers. ChÍtloils-sur-Iarno. Idem.

Dutléaux (Henri-Josepb.). Objets mobiliers. Pogny. Idem.

Cassel (Marguerite). Objets mohiliers. Chàlons-sur-Marne. Idem.

Bruch (Alice), veuve Sohneean. Part successorale mobilière. Alger. M- le président du tribunal civil d'Algp.r.

Epoux Schied {Ótto,. et latorins (Antol- Numéraire. Bois-d'Ovingt (Rhône) M'!'^ieVillelranche nette). CIVil de Ville.fra.nohe nette) Rhône).

Marhx et C.,. Vin de Bourgogne. Nuits-Saint-Georges. M. le président du tribunal civil de Beaune.

Lina Fritsch, à Knapte. Mobilier. — Valeurs. — Livret de caisse Beaune. Idem.

d'épargne. — Numéraire.

Homens (Antoine) Mobilier Saint-Sever M. lerrésident du tribunal eivi F de S-fint Sever Rack (Auguste) Numéraire.,.. Epinal MciviP^" rîpi^iad du tribunal civil d'r-pitial.

Kuppenheim, à Pforzheira Or, argent, platine. Rambervillers.. Idem.

Wertz (Charles) Numéraire. Epin al. - Idem.

Merklinger Numéraire. — Titres ,. EpinaI.,. Idem.

Livret de caisse d'épargne.

Sutter Numéraire. EpinaI Idem.

L. Aurich, à Chemllib. Numéraire Marseille, caisse des dépôts et M. le président du tribunal 1 consignations. civil de Marseille.

Lob et C. Numéraire Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations.

Walter Seiokert. Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations.

Adolf Jacob. Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations.

Guttermann et C Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

f consignations.

Haid et Neudes.:. Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations. Knœder. Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations.

Mille (joseph) Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

- consignations.

Transport AktiengeseUsehaft. Numéraire. Marseille caisse des dépôts et Idem.

consignations.

Max Cornow. Numéraire. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations.

Suche et c. N é. Marseille, caisse des dépôts t Idem.

Sasche et C* um raIre.,. Marseille, caisse des dépôts et Idem.

consignations.

IUstelhuebers Numéraire • Marseille, caisse des dépôts et Idem.

am raire.,arSC18, caisse s c

consignations.

Alois Scheweiger Numéraire. - Créances Marseille, caisse des dépôts et Idem.

",. Num raIre. - r anees. 81'Sel e, calse es pu 1 e

consignations.

Pluchinger Mineralwerke Numéraire Marseille, caisse des dépôts et Idem.

Num raIre. ar:,el e, caisse es t:,

consignations.

Régina Bobenlann t Cologne Numéraire Caisse des dépôts et consignations. M le président du tribunal civil de Belrort.

Bohmert C. W., à Francfort. Numrll.ire. Beltort. Idem.

Frister Arbeitgesell, à Berlin. Numéraire. l' BeIrort.,. Idem.

Seyfert et Ce, Dresde. Numéraire. Belfort., Idem.

Gebriider Linch, Oberkirch. Numéraire.. Belfort Idem.

MariA Zahlewerk, Munich. Numéraire.:. Belfort. Idem.

Schnierward, Nemrode (Westphalio). Numéraire., Belfort. Idem.

Richard Jansen, Reinachied. Numéraire Belfort. Idem.

EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LÀ BOURSE

v'' TERME l,..

JOClSl. }:;1 ïdi 30 novembre AU COMPTANT G^niini -- * <!t liqsidali#n FffsBS D'ÉTAT FRANÇAIS Cet. 20'3 %--.-"" 56r 5Sr10 15 20 25 •. 55,30 Oct- 15 ! Professes d'inscriptions 3 %• 58r. ,.

Uct. 20 3 aiuoit. (r. 500r. p. coup, de 15f i:c rle, de 1878 a 1953). 67f25 ïsov. 20 3 i lit amort. (r. à 200i Ir p. coyp de 7 fr. de rle, de 191a' à 1939), au comptant..,,, .;.

Nov. 20 d° t. payé dep. le 1" fév. 1915 Nov. 20 5 1915-1916 (au comptant). 8ôf20 Nov. 20 d° liubrique spéciale, fcjouscrip. 8o'20 N-ov. 20 d. SP(" Sept. 20 4,% 1917(aucomptan!). 69r60 s $ept.20 â° Hytyiquç spéciale. Soûscrip. C9r60 Oct. 20 4 1918 (au comptant)..T. 69r25 ,

Oct. 20 d" li>..brique spéciale. Souscrip. 69f25 Nov. 20 6 192 amort., libéré (au comp.) 97';5

Nov. 20 d» Rujlriqué'spéciale. Souscrip. 97175

Août 20 Obligations 4 1912-1911 des.

Chemins de fer de l'Etat, r. à 500f 308.

Août 20 d® 5 1919, remb. à 500 fr..; 359 50 ■ •• Boas du Trésor

Obligationrésor. Il • •• •.

FONDS GARANTIS par leGouvernement français Cet. 20 Oblig. Tunisiennes 3% 1892 (ifl t.«t amort.gar. par le Gonv.franç.). 261.

Aoftt 30 Empr. 2 Yx do Prot. de l'Annam Tonkin Obi. remb. à 100fr 52*10.» Nor. 30 Colon, de Madagascar Obi. 2 H > 1897, r. au p. (int. ÇI am. gar.). 51'70 .,.

ept.. 1903-1905. obi. 500 fr., ., pur (Gy- Etat franc-). 62'

s- :, - TIRMB JOUISI. Mardi 30 novembre AU COMPTANT Oifeatim , fc fifoMata -- - ,~)M — Oct. 20 Gonv. £ énér. àel'Afrique oeeid. f1 1 Elllr. ,0 l0037-tOO.599cr'p, 315 „ Nov. 20 G$jivi**ii. Gén. du Congo français, Gr 3 1909. Obi. 500 r ediah.

au pair (int. et amort. garantis). 318 • Oct. 20 Gouve'ih. g';'Ú'¿¡al de t'ttido Chine. ,

Emp. 3% 1909.0b.500rr.au pair. 309 75 «é1 Sept.20 d»d";)''j%i £ 3.0.5lK)fr.aup. 337 Juin 20 du Maroc. Emp. 4 191|.

01)1. âOOfr. r.au p. int. etam.g. 400 50 ., Sept.20 d° Kmp.5% 1918,remb.à5!>0fr. 455 »« J«i!1.20 Crédit national, p. fayl- la rép.des dam. caus. p. laçueri'é, eb. 500*., 5% (émissitia 1919) n. d'imp., r. à'609r ou'piar lots (Annuité inscr. an biulget de l'Etat. Loi du 10 oct. 1919). ■ ;. T.,.. 478 477 50 477 478 477

Juin 20 do obi. de 500 fr. 5 (émission 1920), net d'impôts, rcmb. à

500 fr. ou par lots. (Annuité inscrite au budget de l'Etat.

Loi du 10 octobre 1919) 91 490 50 490 491

EMPRUNTS DE COLONIES Juill. 20 Gouvernement Gcn. de l'Algérie.

Emp. 3% 1902. Ob. r.500't. p. 313 M Nov. 20 Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp.

des chemins de fer. Ohl. 3% 1899 et 1905, remb. à 500 fr— 272 270 ••• •• Nov. 20 du 3 1902, rerabours. à 500 fr. 219 251 .,.

Août 20 Gouvernement Tunisien. Emprunt 1 3 1902-07. Obi. remb. 500 fr. 310 50 • ••• ••

CQTE DES CHANGES - ¿-ÍIÈQU.SEMENl'. PAPIER COURT

- -, wrftflwgr-" Cours -. 1 Ceun f¡ Cours f moyen moyen moyen - - - - , r> .4ru. 57 68 Baltique 105% Danemark 2>3

Nq-Tork t64t" DeIJI'Ii.;. jlspa(lle.:16.Allemagne it<. Î8 Brésil FilaBde. $"

,Ara'Dtme H'";' iI.. , Greu.

Cours 1 Cours 1 moyen moyen moyit Hollande. 50 ! ,. Pétrojrad Suède., ImT lLalie. 60 Portugal buisse 259

Japon .,. 1 Pragne. Uruguay

Norvège 224 Roumanie 21 '4 Vienne. i

• •• L *

ÏA. N NONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2*^ L'Administration et lei Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonce.

Ministère des travaux publics

DÉPARTEMENT DE LA MA.3STGTÏ*

PORT DE CHERBOURG

Le samedi 8 janvier 1921, à quatorze heures et demie, il sera procédé, à la préfecture de Saint-Lô, de l'adjudication publique des travaux ci-après désignés : Réparation du Bajoyer Est de la grande éclat* du bassin à flot.

Travaux à l'entreprise ; 033 95 Démolition de rtiaçonneries.,,..,..,. 19-033 95.

Reconstruction de maçonneries 71.964 60 Somme à valoir p-oot 45 Total 100.000 »

Cautionnement : provisoire, 3,000 fr.; définitif; 3,000 fr.

On peut prendre connaissance des pièces du projet, tous les jours ouvrables : -

1° Dans tes bureaux de la préfecture; de neuf heures à onze heures et de quatorze heures à Seize heures ; 3" Dans les bureaux de M. Partridge, ingénieur

ordinaire à Cherbourg, dç neuf heures à midi et de quatorze heures à dix-sept heures.

Les candidats à l'adj udication doivent présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication à M. Lecocq, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Saint-Lü.

Un programme sommaire, résumant l'objet de l'entreprise, la description des travaux et leur estimation, accompagné de croquis très sommaires indiquant le plan générat des fra^Tlx et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages, sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la demàhct6 à l'ingénieur en chef.

CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT ■i f - .t

AVIS Les Chemins de fer de l'Etal sont disposés à examiner toutes propositions qui leur seront faites pour réparer les locomotives dans des ateliers privés.

Ceux-ci devront" être prêts à fonctionner, posséder les appareils de levage voulus et être susceptibles de faire les grandes réparations de cbaudires.

Tous renseignements complémen-taires pourxont être donnés. au service du matériel et de la. traction des chemins de fer de l'Etat, 44, rue de Rome, Se étage.

SOCIÉTÉ NORVÉGIENM DE L'ÁZOTB ET DE FORCES HYDRO-ÉLECTRIQUES L'assemblée générale des actionnaires ta 27 novembre courant a ratifié toutes les pro* positions portées à l'Qi'dre du jour. Le d'administration a décidé la rëpartltiojS dfflg dividendes afférents à l'exercice clos le 30 julû dernier : Actions de préférence : Contre le coupon no 13 : Kr. 27.

Actions ordinaires : Contre le coupon no 12 : Kr. 27.

Ces dividendes sont payables dès à présent ?

A Christiania, en couronnes ; : A stockholrp, en couronnes, au change .ur Christiania, à vue; A Paris, en francs, au change sur Christiania, * à vue, à la Banque de Paris et des Pa A Genève, en francs, au change sur Chili.

nia, à vue, à la succursale de la Banqut f# Paris, et des Pays-Bas.

La Banque de Paris et des Pays-Bas achète les coupons ci-dessus au change du jour de 14 couronne norvégienne il Paris.

- ANNONCES — L'Administratioa et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonoos.--- -- ANNONCES -- -

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Bureau de Tours (A. C,)

ADMINISTRATION DES DOMAINES

AVIS AU PUBLIC Par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tours en date du I" mars 1920. l'Etat a été envoyé en possession provisoire de la succession présumée en déshérence de Mme Julie-Caroline Veuve de Suzanne (Jacques-Prosper), décédée à Tours, le 18 février t1}. et l'administration des Doiraines a été autorisée à remplir les formalités prescrit 's par l'article 770 du code civil préalablement a renvoi en possession définitive de cette succession, à titre do déshérence au profit de l'Etat.

Le receveur des Domaines, AUDOKET.

Par jugemenl du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tours en date du 22 janvier 1920, l'Etat a été envoyé en possession provisoire de la succession présuniée en déshérence du Mme Massy (Alexandrine), veuve de Beauflls (Léon-Ferdinand), décédée à Tours. le 23 mars 1918, et l'administration des omaines a été auloriséa à remplir les formalités prescriles par .'article 77o du code civil préalablement à l'envoi en possession définitive de cette succession, à titre de déshérence au profit de l'Etat.

Le receveur des Domaines, AUDOMBT.

COMPAGNIE ANONYME CONTINENTALE ; POUR LA FABRICATION DBS COMPTEURS A GAZ & AUTRES APPAREILS 9, rue Pétrelle — PARIS

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 courant, à deux heures et demie, dans les locaux de la Société des ingénieurs civils de France, 19, rue Blanche.

ORDRB DU JOUR 1- Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée ; S* Lecture du rapport du conseil d'administration ; B- Lecture du rapport des commissaires; 4e Approbation des eomptes; bO Fixation du dividende ; 6* Nomination des 8emmissaires.

Tout actionnaire possédant ou représentant to actions peut assister à l'assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu immédiatement après l'assemblée ordinaire susmentionnée.

ORDRB DU JOUR Modification de l'article 13 des statuts fixant le nombre des membres du conseil d'administration

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de les actions, peut prendre part aux délibérations de cette deuxième assembléa.

Pour l'une comme pour l'autre de ces assemîîîfÎB" les actionnaires dont les titres sont au Porteur doivent (art. 27 des statuts) deposer ces titres cinq jours au moius avant réplIque lée pour la réunion ou envoyer 9, rue Pétan i £ le récépissé du d-pôt desdits titres dans Il établissement financier.

SOCIÉTÉ ANONYME RUSSO-BALTIQUE DE CONSTRUCTIONS NAVALES & MÉCANIQUES (FONDRB EN RUSSIE ET ENREGISTRÉE DANS LB ROYAUME UNI D'ANGLETERRE.)

Il est porté à la connaissance de tous ceux que cela peut intéresser ce qui suit : En attendant le rétablissement de l'ordre en Russie, les articles 5 et 20 des statuts de la société ont été provisoirement modifiés comme suit : L'article 5 devient : a Dans tous les cas prévus par la loi et par les statuts de la société, les publications a faire dans la presse devront être faites dan., au moins trois des journaux les plus répandu., de Londres, résidence du conseil d administration de la société, et dans au moins deux journaux (dont le Journal officiel) de la région où se trouvent les biens immobiliers de la société ».

La partie de l'article 20 qui établit le domicile du conseil d'administration devient : « Le conseil d'administration sera domicilié à Londres ».

Conformément aux articles 70 et 71 des statuts, les modifications susdites ont été établies par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 Juillet 1920, tenue dans les bureaux officiels de la compagnie, 5. Laurence pountney Hill, Londres E. C. 4, et ont été d)ment confirmées par les autorités gouverne- mentales compétentes.

Londres, i5 novembre 1920.

Le conseil d'administratton de la Société anonyme Rasso-Baltique de Constructions navales et mécanique. :

A.-M. BALFOUR, président, E. ORLOFP, secrétaire.

SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS BILAN AU 31 OCTOBRE 1920 ACTIF

Caisse et portefeuille. 5.098.538 52 Immeubles. 36.159 16 Âccrédités. 167.509.426 93 Billets non renouvelés. 131.412,700 » Crédit Foncier. 3.77;.447 81 Frais généraux. 295.841 79 308.130.114 21

PASSIF

Capital socia.1.,. 5.000.000 » Réserve statuta.ire. 7.3ffl. 000 m Ponds de prévoyanoe 5.200.000 » Billets des accrédités 14i.46ti.700 e Crédit foncier: Billets échus, etc. 135.5^2.210 01 Intérêts à valoir 1.278.921 19 Créditeurs divers 8.18.'}.2:55 » Report de l'exercice précédent.. 18.806 26 Pertes et profits 1.100.241 81 308.130.114 21

Le certificat de dépôt de la police d'assurante L émise par la VIC TORIA DE BERLIN, le 15 novembre 1905, sous le no 291,614, pour le capital de 20,000 fr. sur la vie de M. Adolphe Lewi, domicilié à Paris, 25, rue Drouet (aotérieurement 43, rue du Faubourg-Montmartre), a été égaré. Le ou les détenteurs de ce certificat de dépôt sont priés du se faire connaftre au plus tard d'ici un mois, faute de quoi le capital sera réglé par le séquestre sans production de cette pièce.

CHARGEURS RÉUNIS (SOCIÉTÉ ANONYMBt Compagnie française de Navigation à vapeur.

Capital : 100,000,000 de Iru.

AVIS AUX ACTIONNAIRE® MM. les actionnaires sont infermés que le dividende de l'exercice 1919-1920 a été fixé par l'assemblée générale ordinaire du 29 novembre 192.), à 100 fr. par action, dont M) fr. déjà payés le 1er juin dernier (coupon n° 70) et 70 fr.

payables à partir du 6 décembre prochain (coupon no 79, le coupon n* 78 ayant été expressément réservé pour l'exercice du droit de souscription), tous déduction des impôts.

Il a été attribué en outre aux parts de fondateur : 100 fr. payables à partir au 6 décembre prochain (coupon n° 28), sous déduction des impôts.

Le payement aura lien : à Paris, à la SOCIÉTÉ FRANÇAISE 811 REP«RTS ET DÉPÔTS, 53, rue de Provence; chez MM. MIRABAUB et CE, banquiers, 56, rue de Provence ; & la BANQUE DE PARIS BT MM PATS* BAS. 3, rue d'Antin; au CRÉDIT LYONNAIS ; au Havre, au CRÉDIT HAVRAIS.

La somme nette afférente à chaque coupon n° 79 est de 63 ir. pour les actions nominatives et de 60 tr. 45 pour les actions aa porteur, et celle des parts de fondateur (coupon n- 29 de 90 fr. pour les parts nominatives et de 86 fr. 20 pour les parts au porteur.

STACKLER & C.

Société anonyme alsacienne de Transferts.

MULHOUSE

Bilan du 1" septembre 29119 au 31 décembre 191t.

ACXW

Caisse #.833 65 Débiteurs 127.816 69 Frais de constitution 4">0 » Postes transitoires i.t»4 74 fr. 149 345 08

PASSIF

Capital-actions tÉG #00 » Banque ït.047 65 Réserves diverses tt.297 43 Pr. **.*45 08

Profits et perte®.

A frais généraux 4.297 5C A aa,.irAs. 14.106 » A réaenes spéciale. H.547 42 Fr. in - Y,* 93

Par expé<MMons ai Par camionnages. «RI.SCA44 Î 85 Par postes traID;Ueif6. I.Ui 74 Pl. a.- ta

Conseil 4e $u""i,.: MM. Albert Littolff, négociant, président, Mulhouse.

Emile Gavard, négociant, Mulhouse.

Justin Zimmermann, ingénieur teehnip cien, Grafenstaden.

ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent tonte responsabilité qnant à la teneur des annonces. — ANNONCES

; AVIS * * En raison de la liquidation du dépôt de la régie des ordures ménagères, sis à Romainville, routp de Noisy-le-Sec, la ville de Paris met immédiatement en vente un important matériel hippomobile qui servait à la collecte des ordures ménagères et se compose de : , 130 Voitures à 4 roues, modèle Rivière à deux chevaux, cubant 6 m3 300.

10 Voitures à 4 roues, modèle Marcou à deux chevaux, cubant 6 m1 000. 4 Voitures à 4 roues, modèle Marcou à un cheval, cubant 3 m3 000.

Toutes ces voitures à caisses basculantes en tôle.

En outre, 16 vieilles voitures inutilisables à vendre à la ferraille.

Pour visiter sur place, et pour renseignements, s'adresser, tous les jours, sauf le dimanche, de neui heures à onze heures, à M. le sousingénieur principal MouLard, au dépôt de Romainyille. route de Noisy-le-Sec. -

Monsieur Elie-Eliezer-Robert FRÇUND, né à Bordeaux, le "8 mai 1889. demeurant à Montpellier, 13, cité Benoit. sollicite du Gouverniment l'autorisation de substituer à son nom celui de PEHCY.

4 DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. lee du décret du 16 août 1991.)

2 novembre 1920. SECTION LOCALE DB L'UNION NATIONALB DES COMBATTANTS. Mairie de VauxAndigny (Aisne). » 1 „ 3 novembre 1920. CLUB ATIILÉTIQUK DE Si-MAUR (Seine). Sports. Siège : 3, place de la Pie: Ie 5 novembre 192 a £ LÉ déclaré le GROUPE BPOR I IF DU ATRONAGE DE CLERMONT-FERRAND.

But: Pratique des sports, notamment celle du football. It.: 17, rue Gaullicr-de-Biauzat.

Clermont-Ferrand (Puy-de Dôme). »

Association GROUPEMENT DB L'ACTION SOCIALE DE PICARDIE. Ql^et ■ Qr^tion et propagation d'œuvres sociales; achat en - commun pour les seuls mlIIÙÍrès de ëIéritéès et objets de première née âsiti*. ISrè^e social : Amiens, rue de l'Amir'al-C >urfret,-n*-67. -Béclaration à la préfecture de la Somme, en date du 6 novembre 1920, sous le n° 153.

r * r-

6 novembre 1920.

LA JEANNE- D'ARC. Çyt.: PROCURER à ses membres des plaisirs honnêtes et développer par le tir et les sport leurs forces physiques et morales.

Siège : Cure de St-Pierre-Montlimart (M.-et-Loire).

9 novembre 1920. UNION SPORTIVE PLACÉENNE, à Placé (Mayenne).

Sports, préparation militaire.

Déclaration du 9 novembre 1920. UNION SPORTIVE U LUCOISE. Objet) Football, cyclisme, courses pédestres, éducation physique.

Siège : Café de Paris, au Luc (Var).

9 novembre 1920. SECTION CASTELNAU. But : Préparation militaire, sports, gymnastique et musique. Siège : Xermaménil (M.-et-M.).

10 novembre 1920. ASSOCIATION SAINT-ICHEUL, Amiens, rue Abladène, 28. Education populaire.

15 novembre 1920. SOCIÉTÉ DE CHASSE DB ROL"ENCOURT (Pas-de-Calais). Objet : Exercice de la chasse.

Siège social : Rolleacourt.

18 novembre 1920. SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION POPULAIRE dite PATRONAGE DU SACRt-CŒUR, rue Burnouf, Valognes (Manche).

Déclaration faite à la préfecture du Rhône le U 18 novembre 1920. ASSOCIATION DES CHEFS DE FAMILLE DE LA PAROISSE DR CONDRIEU (Hhône).

Objet : administration d'écoles libres et œuvres postscolaires annexes. Siège : à Condrieu, école Jeanne-d'Arc, Grande-Rue..

18 novembre 1920. SOCIÉTÉ PATRONAGE abbé P. Abel. Salle paroissiale, Golbey (Vosges).

Education religieuse, physique, populaire.

20 novembre 1920. SPORTING CLUB CETTOIS ASSOCIATION. Café de la Bourse, Cette (Hérault).

20 novembre 1920. THE STAR.. Collège de Parthenay (Deux-Sèvres). Préparation militaire.

~Une AMICALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE a été formée à Caen (Calvados) et la déclaratiop a été faite à la préfecture, le 20 novembre 1920. L'objet de cetle Amicale a pour but la défense des intérêts moraux et matériels des anciens prisonniers de guerre. Son siège social est 19, place de la République, à Caen.

21 novembre 1920. SOCIÉTÉ POUR L'ÉRECTION A GERMIGNY-L'EVÈQUE D'UN MONUMENT A LA MÉMOIRE DES SOLDATS DE CETTE COMMUNE MORTS POUR LA PATRIE, Siège : chez M. Perrin à Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne).

23 novembre 1920. PATRONAGE JEANNE-D'ARC.

Éducation, récréation populaire filles.

Siège : rue d'Isly, Excideuil (Dordogne), Déclaration en date du 25 novembre 1920.

COMITÉ PERMANENT l'ES FÊTSS DE TARARE, 51, rue République.

But : Organisation de toutes fêtes destinée* à favoriser l'industrie et le commerce de la ville de Tarare, et spécialement la fête dite des Mousselines, qui se célébrera le premier dimanche d'août de chaque année.

~Date de déclaration : 25 novembre 1920. Titre il et objet : ASSOCIATION FRATERNELLE DES BLESSÉS ET VEUVES DE GUERRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO. Siège social : en la demeuré de son président, 8, rue de Dinan, à Saint-Malo.

Déclaration du 26 novembre 1920.

Comité permanent * des fêtes de charité.

ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE ET CHARITABLE.

2, rue Montpelliéret, à Montpellier ♦ •.-'•^•Hérault).

26 novembre ±930/• ASSOCIATION EN VUE DE FAVORISER LES FAMILLES NOMBREUSES DBS MINISTRES DU CUtJJs .BÉ.FOJVVÉ, Uut : Entretien et éducation de leurs enfants mineurs.

Siège : 31, rué Lafayette, Paris.

FICELLES POUR POSTAUX * LEOR, 236, faubourg Saint-Martin, PARIS.

ANNONCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.

Signification par voie de notification publique.

Le sieur Blum (Armand), commerçant, domicilié à Strasbourg, rue des Etudiants, 10, représenté par Mel Mathé et Klein, avocats-avoués à Strasbourg, actionne le sieur Jean-KrafftPhilippe-Karl Wolfart. anciennement domicilié i Strasbourg, en vertu d'une lettre de prêt en date du 17 octobre 1\)01 d'une somme restante de 723 fr. 80 avec intérêts à 4 1/2 f. 100 du 1er avril 1917 au Ier avril 1920; et en faisant valoir d'avoir versé sur le compte du défendeur la somme de 134 marks 36 pour maintenir

les droits résultant d'une police d'assurance et concluant de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 820 fr. 90 avec les î intérêts à 4 1/2 p. 100 depuis le 1er avril 1920 et une somme de 134 marks avec intérêts à 4 p. 100 depuis le 15 août 1920 ; de le condam- ner aux frais et dépens et de déclarer le juge.

ment exécutoire par provision au besoin.

Le demandeur assigne le défendeur à comparaître, représenté par un avocat-avoué ins- , crit au tableau du tribunal ci-après désigné, au jour et à l'heure fixés pour 'le débat oral, soit le 14 janvier 1921, à neuf heures et demie devant la 2e chambre civile du tribunal régional de Strasbourg.

Le présent extrait de l'acte introductif est publie aux fins de signification par voie de

notification publique (Il 0 430/20).

Strasbourg, le 9 novembre 1920.

Greffe du tribunal régional.

N-" •> Signification par voie de notification <-' publique. t Le sieur Michael Bibus, pensionnaire, de- '* meurant en ville, foyer du célibataire, représenté par Me Jean Bollack, avocat-avoué à !

Strasbourg, actionne son épouse Marie Bibus. i' née Bau, anciennement domiciliée à Bischheim, ;À en faisant valoir que la défenderesse mal inten- tionnée a quitté depuis le mois de novembre j 1918 le foyer cenjugal sans y retourner ; et /::, concluant de prononcer aux torts et griefs de f* ?

la défenderesse le divorce du mariage con- f tracté entre les parties le 10 janvier 1908 devant - -| l'officier de l'état civil à Bischheim, et de con- f damner, la défenderesse en tous les frais et" dépens. j Le demandeur assigne la défenderesse à ( comparaître, représentée par un avocat-avoué -, inscrit au tableau du tribunal ci-après désigné, au jour et à l'heure fixés pour le débat oral, f soit le 14 janvier 1921. à neuf heures et demie > devant la 2e chambre civile du tribunal régional de Strasbourg. *

Le présent extrait de l'acte introductif est !

publié aux fins de signification par voie de no- tiflcation publique. (Il R 110/20).

Strasbourg, le 21 novembre 1920. i Greffe du tribunal régional.

Signification par voie de notification publique. £

La dame Gatty (Gaston), née Célestine Schahl, "1 domiciliée à Strasbourg, 30, rue de la Course, représentée par M" Jehl et Weiller, avocat3- "avoués à Strasbourg, actionne son époux Gatty (Gaston), anciennement domicilié à Strasbourg, g en faisant valoir que le défendeur a quitté sa | femme, l'a complètement négligée et s'est adonné à l'alcoolisme, et, concluant, de pro- J noncer le divorce du mariage d'entre les épouxf Gatty, aux seuls torts du défendeur, de con- ¡ damner le défendeur aux frais et dépens du » procès.

La demanderesse assigne le défendeur à comparaître, représenté par un avocat-avoué, inscrit au tableau au tribunal ci-après désigné, au jour et à l'heure fixés pour le débat oral, soit le 14 janvier 1921, à neuf heures et demie, devant la 2* chambre civile du tribunal réglo- nal de Strasbourg.

Le , présent extrait de l'acte introductif e f, publié, aux fins de signification, par voie de f* notification publique. (II R 122/20). Ir.

Strasbourg, le 23 novembre 1920. )

Greffe du tribunal régional. 1

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Le tarif de l'abonnement au BULLETIN DES înrOVOl , LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DM tpCttTf 1 FINANCIÈRES est fixé en France, en Algérie, au 1 Tunisie et au Maroc, à 40 fr poar un an. f Numéro du compte courant des chèques posUCXI ; 10.09T. i

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