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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1917-10-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 09 octobre 1917

Description : 1917/10/09 (A49,N274).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6367325m

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

Décret nommant un conseiller d'Etat en ser- vice extraordinaire (page 7981).

— nommant un suppléant de juge de paix (page 7981).

Ministère des finances.

Arrêté rapportant, en ce qui concerne le marc d'olives, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1915 (page 7982).

Ministère de la guerre.

Décret autorisant le ministre de la guerre à accepter une donation (page 7982).

Rigiments et imités formah t corps auxquels la fourragère a et), conférée (page 7982).

tnicriptions au tableau spécial de la Légion d'honneur (page 79S2).

Décrets et décisions portant mutations, nominations, promotions, admissions à l'honorariat : Services spéciaux de l'Afrique du Nord (page 799 i).

Interprètes militaires (page 7994).

Services d'état-major et du recrutement (page 7994). Infanterie (page 7994).

'Cavalerie (page 7994).

Gendarmerie (page 7996).

Troupes coloniales (page 799G).

Médailles d'honneur des épidémies (page 7996).

Circulaire portant addition à la circulaire du 21 septembre 1917 relative à la délivrance de certificats pour -les permissionnaires désireux de venir il Paris ou dans le département de la Seine (page 7996).

Ministère de la marina.

Décret et décidions portant admission à la retraite, promotions, nominations : Artillerie navale (page 7996).

Directions de travaux (page 7997).

- Service de santé (page 7997).

Tableau supplémentaire d'avancement pour le grade d'officier d'administration de 2e classe des directions de travaux (page 7997j.

Récompenses pour faits de sauvetage (page 7997).

Décision relative à l'ouverture d'un concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine (page 7997), Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

(Sous-secrétariat d'Etat des transports maritimes et de la marine marchande.) Nominations dans le personnel (page 7997).

Ministère des colonies.

Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 autorisant l'exportation des brais de résine et de la colophane à destination de certains pays (page 7997).

- portant dérogation aux prohibitions de sortie (page 7997).

— conférant l'honorariat (administration pénitentiaire coloniale) (page 7997)*

Pensions. — Concession de pensions civiles (page 7997).

Nominations à des emplois réservés (page 7998).

PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 7UJ).

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 7999).

Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7999).

Conseil supérieur- du travail. —tfk Compte rendu de la séance du lundi 8 octobre 1917 (page 8004).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis de désabonnement au timbre (page 8005).

Académie des inscriptions et belles-lettres (page 8005).

— des sciences morales et politiques (page WJJ)

- française (page 8005).

-- des beaux-arts (page 8005).

Restitution anonyme au Trésor (page 8005), Annonces (page 8036).

CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes: feuille 8a (ooMr l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lunùi.)

PARTIE OFFICIELLE - J MINISTÈRE DE lA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du conseil d'Etat; Vu les lois des 30 novembre 1895 et 30 dé- combre 1906 et l'article 97 de la loi da finances du' 8 avril 1910, Décrète: Art. tel. --. M. Paul Lapie, directeur de l'enseignement. primaire au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Poincaré, nommé vice - recteur de l'académie de Paris.

Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 6 octobre 1917.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, RAOUL PÉRET.

o ——————..

Par décret en date du 7 octobre 1917, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé suppléant du juge de paix de Marseille (Bouches-du-)

Rhône), 56 canton, M. Ricard (FernandEmile-Auguste-François), en remplacement de M. Blanc, appelé par la mobilisation, et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités.

SSIMiSTÈRE DES FIÎIÂÏiCES —

Le ministre des finances, Vu le décret du 7 décembre 1915; Vu l'arrêté du 10 décembre 1915; a Sur la proposition de la commission- interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie, Arrête : Art. 1er. — Sont rapportées, en ce qui concerne le marc d'olives, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1915 susvisé.

Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 octobre 1917.

L.-L. KLOTZ.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Vu l'acte passé le 26 juillet 1917, par-devant Me llelzeaux, notaire à Elbeuf, par lequel M. et Mae Fraenckel font donation à l'Etat d'un titre de 1,000 fr. de rente française 5 p. 100; Vu la lettre des donateurs complétant l'acte visé ci-dessus ; Vu les articles. 910, 9.31 et suivants du code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, Décrète : Art. 1er. — Le président du conseil, ministre de la guerre, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter aux clauses et conditions énoncées dans l'acte et la lettre ci-dessus visés, la donation d'un titre de 1,000 fr. de rente française 5 p. 100. faite par M. et Mme Fraenckel en faveur du 18e bataillon de chasseurs à pied.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris le 30 septembre 1917.

R. POICARH.

Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ.

le

RÉGIMENTS ET r-XITÉS FORMANT CORPS Auxquels la fourragère a été confcrée par le général commandant en chef les armées alliées en Orient, en exécution des prescriptions contenues dans lacirculaire ministérielle no S095D du 21 avril 1916, avec l'énoncé des citations à.

l'ordre obtenues par ces régiments et unités.

BATAILLON DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE DU 1er RÉG.

DE MARCHE D'AFRIQUE Depuis le débarquement dans la péninsule de Gallipoli, n'a cessé de faire preuve dans tous les combats des qualités de bravoure, de sangfroid, de solidité qui sont depuis de longues années lhonneur de la vieille légion.

A l'assaut du 21 juin, a enlevé d'un bond des tranchées turques devant lesquelles nous étions en échec depuis le matin et les a conservées malgré une très violente contre-attaque. (Ordre du corps expéditionnaire d'Orient. Journal officiel du 18 septembre 1915.) Fait partie de l'armée française d'Orient depuis le 28 avril 1915. N'a cessé de donner des

preuves de sa valeur militaire, de sa ténacité, de son courage. S'est distingué aux Dardanelles les 28 avril, 2 et 4 mai et 21 juin 1915. A combattu en Serbie sans trêve du 20 octobre au 8 décembre 1915. Depuis la reprise de l'offensive en Macédoine, a pris le contact de l'ennemi le 9 septembre 1916 pour ne plus

l'abandonner. A brillamment enlevé le 14 sep-

tembre, la position de la Mala Reka et a pris une part importante au combat du 24 septembre devant Florina. Vient de se distingner tout particulièrement le 26 mars 1917 en enlevant une position très forte et en la conservant malgré les contre-attaques ennemies. (Ordre de l'armée française d'Orient. Journal officiel du Î8 juillet 1917.) PAUL PAINLEVB.

Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête' Article unique. — Sont inscrits au tableau spécial de la Légion d'honneur à compter du 1er octobre 1917 les militaires dont les noms suivent : Pour officier.

Infanterie.

PIERRE (Charles-Marie-Joseph), chef de bataillon (active) au 168e rég. d'infanterie. Gouverneur d'un fort.

GUENY (Benoît-Edmond), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 7e rég. de marche de tirailleurs algériens (4e bataillon du 7tf rég.

de tirailleurs).

MAGORD (Daniel), chef de bataillon à titre temporaire (active) commandant le 2e bataillon du 107e rég. d'infanterie.

SURRE (Désiré-Jules-Casimir), chef de bataillon (active) au 2e rég. mixte de zouaves-tirailleurs, commandant un dépôt divisionnaire.

GAUTHIER (Ernest-Auguste-François-LéonJoseph), lieutenant-colonel (active) commandant le 137e rég. d'infanterie. VOUTTlER (Alexandre), capitaine (active) au 8e rég. de tirailleurs.

BOIGUES (Paul-Marie-Gustave), lieutenantcolonel (active), commandant le lige rég. d'infanterie. ,

DUBEC (Marie-Pierre), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 303e rég. d'infanterie. •

JOLY (Alphonse-Laurent), lieutenant-colonel breveté (active) au 103e rég. d'infanterie, 9° bataillon.

CADIOU (Ilervé), capitaine (active) au 2* rég.

de marche de zouaves.

CHAMPEU (Théodore-Charles), chef de bataillon (active), commandant le 4e bataillon du 253e rég. d'infanterie.

DEBAS (Jean-Marie), chef de bataillon A titre temporaire (active), commandant le 5e bataillon du 283e rég. d'infanterie.

ODIENNE (Alexandre-Antoine-François), chef de bataillon (activa) au 370° rég. d'infanterie.

ANTOINE (Paul-Louis-Frédéric), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 167e rég.

d'infanterie. s LAPEYRE (Alfred-Nathan), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 9e rég. d'infanterie.

DE PELACOT (Jacques-Marc-Gustave-Joseph), chef de bataillon (active), chef d'état-major d'une division.

JOLLY (Auguste-Léonard), capitaine (active) au 3e rég. de marche de tirailleurs.

FESTE (Louis-Gustave-Jules), capitaine (active) au 6° bataillon du 6e rég. de tirailleurs.

CHATELAIN (Constant-Adolphe), lieutenantcolonel brevete (active) au 44e rég. d'infanterie, commandant le 1er groupe des bataillons d'instruction d'une armée.

SAUNIER (Marie-Henry), chef de bataillon (active) au 163e rég. d'infanterie à un centre d'instruction.

IIUOT (Charles), chef de bataillon (réserve spéciale) au 2c rég. de marche de zouaves.

FAVRE (Pierre), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 277e rég. d'infanterie.

VERRIER (Gabriel-Georges-Isidore), capitaine (active) d'infanterie à une mission.

REYNES (Raoul-Charles-Félix), capitaine (active) au 4e rég. de marche de zouaves, FLEURY (Joseph), lieutenant-colonel (active) au 151e rég, d'infanterie, 9e bataillon.

BOURGEOIS (Achille-Emile) chef de bataillon (active) au 72e rég. d'infanterie, commandant un dépôt divisionnaire.

MASQUELIN (Hippolyte-Auguste), capitaine (active) au 143° rég. territorial d'infanterie.

GUERIN (Henri-Jean-Baptiste), lieutenant-colonel (active), commandant un dépôt divisionnaire.

FREQUENEZ (Alexis), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 140e rég. d'infanterie.

VERGNIAUD (Jean-Jules-Louis-Joseph-Emile), chef de bataillon (active) au 83e rég. d'infanterie.

COIGNARD (Calixte-Ltion), chef de bataiHon (active) au 117* rég. d'infanterie.

FAUCIIERON (Auguste-Victor), capitaine (ac- , tive) au 1er rég. de marche de zouaves, dépôt divisionnaire.

COQUET (Lucien-Jules-Marie-(!é.<ar\ iieutenant-colonel à titre temporaire "d'infanterie, commandant d'un dépôt divisionnaire.

SAUNIER (Emile), capitaine (active) au 7c rég.

de marche de tirailleurs (4° bataillon du 7e rég.

de tirailleurs).

DEPUNTIS (Henri-Joseph), chef de bataillon (active) au 8e rég, de tirailleurs indigènes.

BATTON (Charles-Théodore), chef de bataillon (active) au 2e bis rég. de zouaves de marche.

WEBER (Joseph-Sylvain), chef de bataillon (active) au 242e rég. d'infanterie.

DUCLOS (Marcel), chef de bataillon iactive) au 1er rég. de marche d'Afrique,

COnDIER (Félix-Laurent-Maurice), chef de bataillon (active) au 371° rég. d'infanterie, BLUEM (Marie-Paul-Jérôme), chef de bataillon (active) à la D. E.-Nord, du G. A. R.

COMPEYROT (Pierre-François), chef de bataillon (active) au 10° rég. d'infanterie.

CHEFS DE MUSIQUE SABLON (Charles-Emile-Adrien), chef de musique (active) de ll-e classe au 89* rég. d'artillerie lourde, 4e groupe.

Cavaletie.

BODIN (Mareel-Louis-Etienne), capitaine de cavalerie (active) à l'état major d'un corps d'armée.

SANDRIN (Antoine), capitaine (active) au 3e rég. de chasseurs d'Afrique, détaché au 120C rég. d'artillerie lourde.

HUNEBELLE (Louis-Pierre-Alfred), chef d'escadrons (active) au 14e rég. de hussard®, détaché au 14e rég. d'infanterie.

BOSCALS DE RÉALS (Charles-Marie-François), chef d'escadrons (active) au 14e rég. de dragons, détaché au 137e rég. d'infanterie.

FOURNIER (Emile), capitaine (active) au groupe 1/2 du 6e rég. de chasseurs d'Afrique.

CIIEVRILLON (Robert-Marie-Félix), capitaine (active) commandant le 8e escadron du 911 rég.

de cuirassiers à pied.

DONOP (Léonce-Julien-Frédéric), lieutenantcolonel. (active) au 7e rég. de dragons.

MILLET (Pierre-Marie-Joseph-Abel), capitaine (active) commandant le -1er escadron du 21e rég.

de dragons.

DE ÇOLBERT-TURGIS (Albert-Charles-Henri), colonel (active) commandant le 19* rég. de dragons.

POUMEAU DE LAFFOREST (Marie-JosephLouis-Hubert), capitaine (active) commandant le 4" escadron du 12e rég. de chasseurs.

GORANFLAUX DE LA GIRAUDlÈHE (ConstantEugène-Gaston), chef d'escadron (active) au 5e rég. de hussards.

ROUSSEAU (Paul-Louis), chef d'escadrons (active) au 13e rég. de dragons.

HOQUETIS (Joseph-Fortuné-Emile-Marie), lieutenant-colonel (active) au 6e rég. de chasseurs.

ALQUIER-BOUFFARD (Henri-Emile-Edouard), lieutenant-colonel (active) au 10° rég. de hussards, détaché au 109e rég. territorial d'infanterie.

ALBERTUS (Marie-Auguste), chef d'escadrons (active) au 12e rég. de dragons, détaché au 167e rég. d'infanterie.

MORGON (Marie-Emile-Ernest), colonel (active). commandant le 8e rég. de dragons.

BIGEARD (Dominique-Albert-Edmond), chef d'escadrons de cavalerie (active), commandant le Q. G. d'un corps d'armée.

LOOS (Alexandre-Aimable-Joseph), chef d'escadrons (active) au 2e rég. de hussards.

DE MASIN (Auguste-Marie-Maurice), capitaine (active) au 12e rég. de cuirassiers à pied.

DE YERGNETTE DE LAMOTTE (Carl-MarieFrançois) (Pour prendre rang du 30 août 1917), chef d'escadrons de cavalerie (active), hors cadres (aviation).

RUZÉ (Henri-Eugène), capitaine (active) au 130 rég. de chasseurs à cheval.

gt& Vétérinaires.

CHANTRELLE (Edmond-Auguste-Léon), vétérinaire-major de 2e classe (active), à un dépôt de chevaux blessés.

SÉGUIN (Emile), vétérinaire-major de 2e classe (active), au 116e rég. d'artillerie lourde.

Gendarmerie.

AUDIBERT (Jean-Siméon), capitaine (active) à la 18e légion, prévôté d'une division d'infanterie.

JACQUOT (Eugène-Charles), capitaine (active) à la 15e légion bis, prévôté d'une division d'inlanterie.

Artillerie.

GAUDIN (Louis-Auguste-Marcel), chef d'escadron à titre temporaire (active) commandant le 2e groupe du 210° rég. d'artillerie.

DAURÉ (Jean-Pierre), chef d'escadron (active) commandant le parc d'artillerie d'un corps d'armée.

TEICHMANN (Jean-Joseph-Charles), chef d'escadron (active), chef d'un réseau de voies de 60 centimètres.

FLOQUET (Alphonse-Edouard- Pierre-Albin), chef d'escadron d'artillerie (active) au parc d'équipages d'un groupe d'armée.

GÉRARD (Auguste-Adrien), capitaine (active) au 8e groupe du 71e rég. d'artillerie lourde G. P.

DE VERBIGIER DE SAINT PAUL (GustaveMarie-Gaston-Charles), chef d'escadron (active) au 20e rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie,

LEBRUN (Marcel-Albert), chef d'escadron à titre temporaire (active) au 70° rég. d'artillerie lourde, G. P., commandant un parc du R. G.

A. L. 1 LANNES (Emile), chef d'escadron à titre temporaire (active) commandant le 6e groupe du 115e rég. d'artillerie lourde.

MARÉCHAL (Louis-Léon), capitaine (active) au 222e rég. d'artillerie.

SCHÉRER (Charles), chef d'escadron d'artillerie (active) commandant l'échelon d'une gare régulatrice. - GISTUCCI ( i os oph- Sem pie ro-Jean- Baptiste), 'chef d'escadron à titre temporaire (active) commandant le 2e groupe du 218e rég. d'artillerie.

1 TERVER (François-Henri), chef d'escadron (active) au 108e rég. d'artillerie lourde.

BILLET (Eugène), chef d'escadron' à titre temporaire (active) au 5e rég. d'artillerie.

ROCHAS (Pierre-Paul-Henri), lieutenant-coloHel à titre temporaire (active) commandant le 403e rég. d'artillerie lourde.

V" DEFRANCE (Georges-Constant-Achille), chef

d'escadron (active) au 110e rég. d'artillerie lourde.

LEVAVASSEUR ( Daniel-Alexandre-Richard), chef d'escadron (active) au 207° rég. d'artillerie commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie. LÉVESQUE (Gustave-Lucien), chef d'escadron (active) au 104e rég. d'artillerie lourde.

LENOIR (Henri-Achille), lieutenant-colonel à titre temporaire (active) commandant le 13e rég, d'artillerie.

DAGUES DE LA IIELLERIE (Henri-EdouardFélix-René), chef d'escadron (active) au 107e rég. d'artillerie lourde.

PIÉGAY (Joseph-Constant), chef d'escadron à titre temporaire (active) au 217e reg. d'artillerie.

TRIBOUT (Charles-François-Léon), chef d'escadron (active) commandant le 1er groupement du 89e rég. d'artillerie lourde.

BARRAL (Joseph-François-Isidore), chef d'escadron (active), réserve spéciale, au 77e rég.

d'A. L. G. P.

L EVAVASSEUR (Charles-Marie-AlexandreEdmond), chef d'escadron (active) au 241e rég.

d'artillerie, 2e groupe.

GARRAUX (Jean-Pierre), capitaine (active) au 274e rég. d'artillerie, 43e S. M. A.

Train des équipages militaires.

COMBES (Etienne-Arthur), chef d'escadron (active) commandant le 18e escadron du train des équipages militaires.

Génie.

CORRENSON (Henri-Louis-Marien-Jules) , chef de bataillon (active) commandant le parc du génie d'une armée.

DAUVERGNE (Jules-Henri), chef de bataillon à titre temporaire (active) au centre d'instruction du 1er rég. du génie.

CHARMASSON (Célestin-Frédéric), capitaine (active) commandant le génie, d'une division.

ÉMERIC (Adalbert-Sidoine), chef de bataillon (active), directeur d'une P. G. A.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION CARLOT (Jean-Baptiste), officier d'administration de lre classe (active) commandant du génie d'une armée.

Intendance.

LACOUTURE (Josepli-Napoléon-Roland. sousintendant militaire de lre classe (active) à l'intendance militaire d'un corps d'armée.

GUIBERT (Alphonse-Emile), sous-intendant militaire de 2e classe (active) à l'intendance de l'armée d'Orient.

TROUPES COLONIALES

Infanterie.

JACOBI (Guillaume-Charlea-Auguste), lieutenant-colonel à titre temporaire (active) commandant le groupe des bataillons d'instruction d'une armée. ee.

BOENNEC (GuillaumeCharl. chef de bataillon (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

LANDAIS (Chéri-Augustin-Marié-Albcrt), lieutenant-colonel (active) commandant le 53e rég.

d'infanterie coloniale..

M AT IV AT (Eugène-Jean-Marie), chef de bataillon (active) au 5e rég. d'infanterie coloniale.

BUISSON (Jean-Jules), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 7° rég. d'infanterie coloniale.

RADENAC (Louis-Adolphe-Marie), capitaine (active) au 7e rég. d'infanterie coloniale.

BONTEMPS (Paul-Jacques-Félix), chef de bataillon (active) au 47e bataillon de tirailleurs sénégalais.

PÉHÈS (Pierre-Séverin), chef de bataillon (active) au 4' rég. d'infanterie coloniale.

TEULIÈRE (Louis-Antoine-Joseph), chef de bataillon (active) au 1er rég. d'infanterie colo.

niale.

LAFORGUE (Jean-Louis-Edouard), chef de bataillon (active) au bataillon de tirailleurs sénégalais n° 3 (Zinder). POCHELU (Louis-Eugène), chef de bataillon (active) au 15e bataillon de tirailleurs sénégalais.

TREPSAT (Jules-Marie), capitaine (active) au 4e rég. de tirailleurs sénégalais.

Artillerie LEPAGE (Gaston-Jules), chef d'escadron à titre temporaire d'artillerie coloniale (active) commandant le 5e groupe du 83c groupe d'artillerie lourde.

RAYNAL (Camille-Auguste-Joseph) , lieutenant-colonel d'artillerie coloniale (active) au 112e rég. d'artillerie lourde.

TARDIEU (Joseph-Eugène), chef d'escadron (active) au 1er rég. d'artillerie coloniale A.D/16.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION MORVAN (Pierre-Aubin-Marie), officier d'administration principal d'artillerie coloniale active) au parc aéronautique d'une armée.

Intendanca.

LASSERRE (Jean-Louis-Charles), sous-intendant militaire de 2e classe des troupes coloniales (active). sous-intendance d'une division d'in!ahtcl'.e.

Pour chevalier.

# Infanterie.

LE BEC (Emmanuel-François), sous-lieutenant (active) à la lre compagnie du e.rég. de marche de tirailleurs.

BERNARDY (Edmond-Lucien), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 2e rég. mixte de zouaves-tirailleurs (3e bataillon du 3e' rég. de tirailleurs).

VAQUIER (Auguste-Michel-IIenri), capitaine (active) au lOQc rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

VANNIER (Victor), capitaine (active) au 2° bataillon de chasseurs, Ce compagnie.

FAJOL (Félix), capitaine (active) au 7e rég.

de marche de tirailleurs (4° bataillon du 7e rég.

de tirailleurs).

IDOUX (Louis-Henri-Constant), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la S12 compagnie du 9e rég. d'infanterie.

BUREL (Fernand-Victor), sous-lieutenant a titre temporaire (active) à la 0e compagnie du 35e rég. d'infanterie.

THOMAS (Jean-Marie), capitaine (active) au 14e bataillon du 2e rég. de tirailleurs.

BOURGEOIS (Eugène), sous-lieutenant d'infanterie (active), détaché à la compagnie 22/6 du 1er rég. du génie.

AGOSTII (Josep), capitaine (active), commandant la lre compagnie du 76e rég. d'infanterie.

ONAGOITY (Pierrc\ Heuteftant à titre temporaire (active), commandant la I e compagnie du 18e rég. d'infanterie.

MAIRE (Uénri), lieutenant à tttro- temporaire .(active) à la 12° compagnie du 17G« rég. d'infanterie, MOUKŒil (François), capitaine à titre temporaire (active) au 30e d'infanterie. 1 DE MAISONNEUVE (Antoine-André), capitaine d'infanterie (llctive),.cclmm:uHLHl(U!! parc d'aviation.

HANOTEAU (Jean-Adolphe), capitaine d'in- fterle (active) à l'état:nxajor de la D. E. O.

d'un groupe d'armée.

GODET (Félix-Marcel), lieutenant h titre temporaire (active) au 308° rég. d'infanterie.

1 BOZZI (Jean-Toussaint), lieutenant (active) à la C. II. R. du 3e bis rég. de zouaves \128 batatt Ion du 3e rég. de zouaves).

RIEU (Paul-Joseph-Auguste), capitaine (active), commandant la 2° compagnie du 7e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

GIERZYNSKI (Eugène-Biaise-Joseph), lieutenant à titre temporaire (active) au 53e bataillon de chasseurs alpins.

IIASSELVANDER (Louis-Edouard), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 95° rég.

d'infanterie, 90 bataillon.

PILLORGET (René), lieutenant à titre temporaire (active) au 232° rég. d'infanterie).

MOREL (Léon-Pierre), sous-lieutenant (ac-tive) au 7 e rég. de marche de tirailleurs.

YELLET (Jean-Baptiste-Edouard), lieutenant à titre temporaire (active) au 4e rég. de marche de tirailleurs, compagnie de mitrailleuses.

BOULANGE (Pierre-Emile), lieutenant à titre temporaire (active), commandant la 50e compagnie du 8e rég. de tirailleurs.

RODRIGUES (Jean), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 11e compagnie du 3e rég. mixte de zouaves-tirailleurs (3e bataillon du 4e rég. de tirailleurs).

PERRIER-DORON (Constant), sous-lieu tenant à titre temporaire (active) à la C. H. R. du 14e rég. d'infanterie.

MAZARS (Jules-Elie-Gustave), capitaine (active), commandant la 12e compagnie du 142e rég. d'infanterie.

GANNE DE BEAUCOUDREY (Jean), capitaine (active) d'infanterie à l'état-major d'une armée.

tA YAUD (Paul), lieutenant à titre temporaire (activer au 409e rég. d'infanterie.

PETIOT (Louis-Emile-Isidore), capitaine à titre temporaire (active) au 3e rég. de marche de tirailleurs.

DEMIAUTTE (Fernand-Euène-Joseph), capitaine (active), commandant la 6e compagnie du 33e rég. d'infanterie.

LOVICHI (Jacques), lieutenant (active) à la 16e compagnie du 2298 rég. d'infanterie.

REMION (Georges-Eugène), capitaine (active) au 6ge bataillon de chasseurs.

PORCHER (Louis-Auguste), sous-lieutenant (active) à la lre compagnie du 4e rég. de marche de tirailleurs.

MAURY(Pierre-Angély-Louis-Ambroise), souslIeutenant (active) au 1er rég. de marche de tirailleurs (2e bataillon du 1er rég. de tirailleurs.

GIACOMOXI (Ange-Pierre), sous-lieutenant (active) à titre temporaire à la 22e compagnie du 303e rég, d'infanterie.

BERTIIAULT (Pierre-Léon), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 66e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

TROUILLOUD (Joseph-Charles), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la C. H. R. du 3° rég. mixte de zouaves tirailleurs (6* bataillon du 3e rég. de zouaves).

- BENOIST (Augustin-Marie-Joseph-Louis), lieulenant (active) à la 7" compagnie du rég. de marche de la légion étrangère.

TEYSSIER PALERNE DE SAVY (Léon-Joseph), capitaine (active) à la C. A. R. du 9e rég. de marche de zouaves.

RAPIAT (Antoine), lieutenant d'infanterie (active) commandant la compagnie 22/6 du 1er rég. du génie.

DEVIAI (Eiie-Auguste) lieutenant (active) au 133e rég. d'infanterie, 6e compagnie.

JUD (Léon), sous-liet enant (active) au 158e rég.

d'infanterie, ge bataillon.

RIOL (Louis), sous-lieutenant (active) à la 20e compagnie du 204e rég. d'infanterie.

LE GALL (Clément-François), sous-lieutenant (active) au 64e rég. d'infanterie.

COMPEYRON (Henri-Ernest-Théophile), lieutenant (active) au 66° rég. d'infanterie.

LESUEUR (François-Frédéric-Alexandrë), capitaine à titre temporaire (active), commandant la 2e compagnie du 414e rég. d'infanterie.

QUEYROI (Martial), capitaine à titre tempo- : raire (active) au 115e reg. d'infanterie, compa- ; gnie de mitrailleuses. ]

REYNAUD (Jean-Marius), lieutenant (active) à la 38 compagnie du 30® bataillon de chasseurs alpins.

DALLET (Raoul-Gustave-:Marcel-Joseph, capitaine à titre temporaire (active) au 3508 rég, d'infanterie, PHILIBERT (Raphaël), lieutenant (active) au 317e rég. d'infauterie. détaché au service des camps et cantonnements d'une armée.

GROUSSET (Adrien), lieutenant (active) a titre temporaire au 92° rég. d'infanterie.

ANCHIER (Jules-Louis), capitaine adjudantmajor (active) au 2° bataillon du 161 e rég, d'infanterie.

RAIMBAULT (Clotaire-Octave), lieutenant (active) au 71° rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

PESEUX (Jules), capitaine (active) au 1er rég.

mixte de zouaves-tirailleurs (2e bataillon du 2e rég. de zouaves).

GAMBIER (Paul-Noël), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 8e rég. d'infanterie.

NOURRY (Jean-Baptiste), capitaine à titre temporaire (active) commandant la 178 compagnie du 246e rég. d'infanterie.

VAUTHIER (François-Joseph), sous-lieutenant (active) au 152e rég. d'infanterie.

ROQUES (Edonard-Aimé-TIenri), sous lieutenaut à titre temporaire (active) au 55e rég. d'infanterie, <?étaché au groupe des canevas de tir d'une armée.

JEANZAC (Léon-Firmin-IIippolyte),. capitaine active) au 4e rég. mixte de zouaves-tirailleurs (compagnie de mitrailleuses, 8e rég. de tirailleurs).

.liAPEU (Jean-Eugène-Adolphe), capitaine à titre temporaire (active) au 120e rég. d'infanterie. • - -V DUPUY (François-Jean-Jules), lieutenant à titre temporaire (active) au 3e bataillon de marche d'infanterie légère d'Afrique (4e bataillon d'infanterie légère d'Afrique).

CARRIERE (Joseph-Alexandre), lieutenant à titre temporaire (active) au 418e rég. d'infanterie.

LEJEUNE (Paul-Joseph), lieutenant (active) au 132° rég. d'infanterie.

CHEURET (Joseph-François), sous-lieutenant (active) d'infanterie à titre temporaire, détaché à un groupe d'artillerie d'assaut.

TAILLARD (Louis-Cyprien), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la C. II. R. du 44e rég.

d'infanterie.

HUMBERT (Marie-Joseph-Auguste), capitaine (active) au 4° rég. mixte de zouaves-tirailleurs (23e compagnie du 4e rég. de zouaves).

TAMARELLE (Gaston), sous-lieutenant (active) à la 28e compagnie du rég. de tirailleurs marocains.

PELLISSIER (Camille), lieutenant à titre temporaire (active) à la C. Il. R. du rég. de tirailleurs marocains.

FIORINI (Antoine), sous-lieutenant (active) à la 6° compagnie du 3e bis rég, de àouaves (6e bataillon du 3e rég. de zouaves).

HARISPURU (Michel), capitrine (active) au 1666 rég. d'infanterie.

GARNIER (Claude-Gustave), lieutenant à titre temporaire (active) au 154e rég. d'infanterie.

BLOCHET (Jean-Gaston), capitaine à titre temporaire (active) au Ie rég, d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

PLOTTEAU (Jules-Jean-Simon), lieutenant à titre temporaire (active) au 118e rég. d'infantcrie.

MARQUET (Antonin-Louis), lieutenant (active), à la C. II. R. du 159e rég. d'infanterie.

JONQUERES (Joseph-Jacques-Valentin), capitaine (active) à l'état-major de l'infanterie d'une division.

DUCAY (Jean-Marie), sous-lieutenant (active) au 2" rég. de marche de zouaves.

MERLAT (Jean-Prosper), lieutenant (active) au 62e bataillon de chasseurs.

MARECHAL (Antoine-Ernest), lieutenant à titre temporaire (active) à la 7* compagnie du 127e rég. d'infanterie.

JACQUEMlN (Joseph-Albert), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 149° rég. d'infanterie, 9e bataillon.

VAGNON (Jeanr Joseph), lieutenant à titre temporaire (active) à la 13e compagnie du 3e rég. de marche de tirailleurs.

MASSEY (François-Abel-Marie), lieutenant à titre temporaire (active) à la 15e compagnie du 221e rég. d'infanterie.

FEBYEY (Florian-Charles). sous-lieutenant à titre temporaire (active) au"370 rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

DUCROT (Antoine), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 1er bataillon de marche d'infanterie légère d'Afrique (5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique).

ALET (Louis-Cyprien), capitaine à titre temporaire (active), commandant la 22e compagnie du 276e rég. d'infanterie.

LAFFARGUE (Jean-Emile), lieutenant à titre temporaire (active), commandant la 14e compagnie du 355e rég. d'infanterie.

BLA FCIEY'(Emi le-A rlhur- I.éon), lieutenant à titre temporaire (active) au 117e rég. d'infanterie.

BtNARD (Adolphe), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 3e compagnie du 47e rég. d'infinterie.

SALMON (Frédéric-Michel), sous-lieutenant (active) au 7e rég. de tirailleurs, 9e bataillon.

ALEXANDRE (Victor), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au.3, mixte de zouavestirailleurs, compagnie de mitrailleuses (3e bataillon du 4e rég. de tirailleurs).

PONS (Jean-PLerre-Emile-Alfred), lieutenant (active) à la C. Il. R. du 105e rég. d'infanterie.

BERNET (Jules-Joseph), lieutenant à titre temporaire (active) au 44e rég. d'infanterie, 9. bataillon.

CREVAU (Louis-Marcel), lieutenant à titre temporaire (active) à la C. II. R. du 9° rég. de marche de zouaves.

PINAUD (Alban), sous-lieutenant à titre temporaire (active), au 66e rég. d'infanterie, 941 bataillon.

MEUNIER (Georges), capitaine\ (active) au 329e rég. d'infanterie, 4e bataillon.

NORMAND ( Gabriel-Aderald'Pierre-Eugène ), capitaine à titre temporaire (active), commandant la 10° compagnie du 110e rég. d'infanterie.

PETIT (Georges-Pierre), capitaine (active) à la 1" compagnie du 1er bataillon de marche d'infanterie légère d'Afrique (5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique).

PAULIER (Victor-Auguste), chef de bataillon (active), état-major du commandement en chef des armées alliées en Orient.

BEVERAGJjl (Ange-Félix), lieutenant (active) au 1er rég. ot marche d'Afrique.

IIANTZ (Eugène-Julien), capitaine (active) au 1er rég. de marche d'Afrique.

OUDARD (Maxime-Alfred-Timoléon), lieutenant (active) au 176e rég. d'infanterie.

PEFOURQUE (Antoine), lieutenant (active) au ici- rég. de marche d'Afrique.

RICIIEUX (Léon-Mathurin), lieutenant (active) au 227e rég. d'infanterie.

MONNIER (Albert-Louis), lieutenant (active) au 148e reg. d'infanterie.

ANDUZE (Abel- Iaurice-Gabriel-Philémon), lieutenant (active), au 58e rég. d'infanterie.

LAMBERT (Emile-Joseph), capitaine (active) au 84e rég. d'infanterie.

BENALLOU (Abdelkader-ould-Rabah), souslieutenant (active) à la 11e compagnie du 20 rég. de tirailleurs de marche.

MOHAMED BEN SALAII, sous-lieutenant (active), à la 70e compagnie du 4e rég. de tiraitleurs.

GIRAUD (Jean-François), sous-lieutenant (active) au 61e rég. d'infanterie. MARCHAND {Albert-Paul), capitaine d'infanterie (active) à l'artillerie d'assaut.

HOMMES DE TROUPE

KEISEGLEROF (Pierre), adjudant-chef (açtive),

au 45* rég. d'infanterie (détaché au contrôle PQstal de Salonique).

CHEFS DE MUSIQUE

CHEILLAN (Nicolas-Augustin), chef de musique de 3° casse (active) au 8c rég. d'infanterie.

Cavalerie.

SAVOURET (Henri-Joseph), capitaine (active) au 15e rég. de chasseurs, adjoint au commandant du quartier général d'un corps d'armée.

MARTEL (Maurice-Joseph), lieutenant (active) au 13e rég. de dragons.

MALLIÉ (Joseph-Marie-Charles), capitaine (active) au 26e rég. de dragons, à un dépôt de chevaux.

AIGUEPERSE (René-Desiré-Pierre- Antoine), lieutenant (active) au 12e rég. de dragons, 1er escadron.

.D'ARBLADE DE SÉAILLES (Jean-Chrysostome-Marie-Antoine-Louis), capitaine (active) au 19e rég. de dragons, commandant le quartier général d'un groupe d'armées.

DIDRIT (Joseph-Adelin), lieutenant, au 21e rég. de dragons (active).

ALEFSEN DE BOISREDON (IIenri-Marie-Joseph), capitaine commandant le 4e escadron du 27° rég. de dragons (active).

HEITZ (Jules-Alexandre), capitaine (active) au 12e rég. de hussards à un dépôt de chevaux.

HOGNON (Albert), capitaine (active) cominandant le 8e escadron du 3e rég. de spahis.

MERTZ (Alexandre-IIenri-Maurice), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 2e rég.

de cuirassiers.

PLACQUAIN (Pierre-Maurice), lieutenant (active) au 27 e rég. de dragons.

WIDOLFF (François-Joseph), capitaine (active) commandant le 3° escadron du 7e rég. de marche de spahis.

DUMENY (Louis-Antoine-Gaston), capitaine (active) commandant le lar escadron du 7e rég.

,¡le dragons.

DEMOY DE POMMIER (Maurice-Albert), lieutenant (active) au lGe rég. de dragons.

DE L'ESTOILE ( Louis-Marie-Josepli-Michel ), capitaine (active) de cavalerie, à l'état-major d'une brigade de dragons.

DURAND DE CORBIAC (Louis-Marie-Antoine), capitaine (active) au 18e rég. de chasseurs.

DELAGE (Joseph-Paul-René), capitaine (active) au 1er rég. de cuirassiers.

DURAND (Victor), capitaine de cavalerie (active) à l'état-major d'une division d'infanterie.

DUMAS (Jean-Paul-César-Laurent-Raymond), apitaille adjudant-major (active) au 3e bataillon du 4e rég. de cuirassiers à pied.

ARGOND (Gustave-Jean-Joseph), capitaine (active) au 11e rég. de chasseurs.

: BAUGNIES (Jean-Bernard-Eugène), capitaine (active) au 13e rég. de dragons.

1 FOUQUES-DUPARG (Marie-Yalentin-Zéphirin'Léon), capitaine au 6° rég. de hussards, ! LEFEBVRE (René-Ernest-Félix-Joseph), capitaine (active) commandant le 3ft escadron du ■2e rég. de hussards.) DE ItOCQUIGNY DU FAYEL (Armand-GabrielMarie-Joseph), capitaine (active) au 3e rég. de hussards.

DE LOYNES DU IIOULLEY (Marie-Joan-IIippoIvte-Jacques), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 1 erreg. de chasseurs.

: DOUZON (Marie-Joseph-Ilenri), capitaine (acItive) de cavalerie à l'état-major d'une brigade ide dragons. *" SUPPEU (Théodule), capitaine de cavalerie (active) à l'état-major d'une division de cavaerie.

; -LEFEBURE(Edouard-Joseph-Léon-Pierre), capitaine (active) commandant le 2e escadron du Llie rég. de cuirassiers.

VIGOUREUX (Marie-Gabriel), capitaine (ac-

tive) commandant le 1er escadron du 228 rég.

de dragons.

D'AVOUT (Marie-Joseph-Ferdinand), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 10° rég.

de chasseurs.

BIARNOIS (Auguste-Paul), capitaine (active) commandant le.3e escadron du 11e rég. de cuirassiers à pied.

DE MASIN (Henry-Adolphe-Joseph), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 5e rég.

de chasseurs.

DE COSSAItT D'ESPIES (Adrien-Marie-René), capitaine (active) au 2e bataillon du 9e rég. de cuirassiers à pied.

HENRY - COUANNIER ( René - Pierre - Louis Marie), capitaine (active) au 1er escadron du 20e rég. de dragons à un centre d'instruction d'état-major. -'t DE L'II E RMI'ffl"-(P icrre- Marie-Miellcl- Hubert), capitaine (active) au 10e rég. de dragons.

PIRIOU (Joseph-François), capitaine (active) au 6e rég. de hussards.

DILLON (Georges-Marie-Edouard), capitaine (active) au 7e rég. de chasseurs, commandant une compagnie de mitrailleuses du 7e rég. d'infanterie.

FINAZ (Victor), capitaine de cavalerie (active) détaché à un groupe d'artillerie d'assaut.

D AYMERY (Guy-Louis-Marie), capitaine (active) au 5e rég. de chasseurs, détaché au groupe de combat n° 11.

AUGÉ (Raymond), capitaine (active) au lcr rég. de hussards, adjudant-major au ,81e rég.

d'infanterie.ESCUDIER (Jean-Adolphe), capitaine (active) au 5e rég. de chasseurs, commandant l'escadrille C. 47.

DE LINIERS (Marie-Louis-Octavc-Robert), chef d'escadrons à titre temporaire (active) de cava lerie au 152e rég. d'infanterie.

CHAPELLE (Lucien), lieutenant à titre temporaire (active) de cavalerie à la 15° compagnie du 264e rég. d'infanterie.

FORGEMOL DE BOSTQUENARD (Joseph-Auguste-Thérèse), capitaine (active) au 4e rég. de chasseurs d'Afrique.

BESSON (Charles), capitaine (active) au 1er rég. de chasseurs d'Afrique.

CERTES (Pierre-Louis), capitaine (active) au 4e rég. de chasseurs d'Afrique.

Vétérinaires.

LAVAUX (Gustave-Edmond), vétérinairemajor de 2e classe (active) au 3e groupe du 245e rég. d'artillerie.

SORRIAUX (Césqr), vétérinaire-major de 2e classe (active) à la direction du service vétérinaire d'une armée.

MOURER (Nicolas-Joseph), vétérinaire-major de 2e classe (active) au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

LOSTIE (Ludovic-Jules-Marie), vétérinairemajor de 2e classe (active) au 7° groupe du IIIe rég. d'artillerie lourde.

BON HOMME (Henri-Joseph), vétérinaire-major de 2e classe (active) à un territoire militaire.

Gendarmerie.

DUFOUR (Yves), lieutenant (active), de la garde républicaine, à la prévôté d'une armée.

GUILLEVIC (Mathurin-Julien), sous-lieutenant (active), de la 15° légion, à la prévôté d'une gare régulatrice.

SOUM (Lucien-Henri), capitaine (active), de la 18e légion, à la prévôté d'une D. E. d'un groupe d'armées.

PEGËOT (Joseph-Virgile), lieutenant (active), de la 7e légion, a la prévôté d'une division de cavalerie.

PORGIIERON (Pierre-Alfred), lieutenant (active) à la 18e. légion.

GIBERT (Albert-lsmaël), lieutenant (active) à > la prévôté de l'armée française d'Orient, I% Artillerie.

MAZABRAUD (François), sous-lieutenant (ac-

tive) à la 30e batterie du 8e groupe du 115e rég.

d'artillerie lourde.

ILBERT (Laurent), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 71 batterie du 47e rég.

d'artillerie..

DUMAS (Charles), sous-iieutenant à titre temporaire à la 27e batterie du 2HI' l;t'g. d'artillerie (active).

ptmÈs (Eugène), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 2' groupe du 7° rég. d'artillerie.

VASSEUR (Alfred), lieutenant (active) à la 14e batterie du 3e rég. d'artillerie à pied.

LÉGLEH (Eugène-Joseph), sous-lieutenant à titre temporaire i à la 30e batterie, 8e groupe du 115° règ. d'artillerie lourde.

BELLOT. (Jules-Jean-Louis), capitaine (active^ au be reg. aclftillerie, à un parc d'artillerie divisionnaire.

ROBART (Georges-Jean1!), lieutenant à titre temporaire (active) au 255e rég. d'artillerie, à l'artillerie d'une D. I.

SAUREL (Célestin). sous-lieutenant (active) à la 44e batterie du 11e rég. d'artillerie à pied.

FAGES (Henri-Charles-Albert), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 3e groupe du 43e-rég. d'artillerie.

BARBULÉE dit BU LOT (Panl-Joseph), capitaine (active) au 200e rég. d'artilier.e, à un parc d'artillerie divisionnaire.

SAUSnm (Paul-Louis). scus-Iieutenanf à titre temporaire (active) au 29" rég. d'artillerie.

LEÏOURNEUR ( Auguste-Georges-Adolphel, sous-lieutenant à titre temporaire (active) à fa 62 batterie du 50" rég. d'artillerie. J.

IIARBONNIER (Léon), capitaine (active) à la 110° batterie du 31° rég. d'artillerie.

LALANNE (Antoine), capitaine (active) au 3e groupe du 2e rég. d'artillerie de montagne, AUBOIN (Marie-Henri), sous lieutenant à titre temporaire (active) à la l'c batterie du 32« rég.

d'artillerie.

LATOURNEHIE (Arnaud), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 24e îvg. d'artilleric, MENOUX (Marie-Eugène-Maxime), capitaine (active) à la 21e section de M. A. A. du 11e rég.

d'artillerie lourde.

GEAY (Hippolyte-Lucien), capitaine (active) à la lro batterie ou 14e rég. d'artillerie.

LEMAITRE (Jules-Eugène), lieutenant (active). au 7° groupe du 83e rég. d'artillerie lourde.

SIGNORET (Joseph-Victor), lieutenant (active) au 78e rég. d'artillerie lourde, V. F.

CHANEL (Théophile), capitaine (active) à la 27° batterie du 245° rég. d'artillerie.

SUFFISCEAU (Henri-Auguste), capitaine (active) au 12c groupe du 84e rég. d'artillerie lourde.

JOYEUX (Jean), lieutenant à titre temporaire (active) a la 42e batterie, 10° groupe du 11e rég. d'artillerie à pied.

BOUZIGE (Gaston-Jules-Paul-Eugène), capitaine (active) au 9° groupe du 11e rég, d'artillerie h pied.

LAURENÇON (Victor-Marie), capitaine (active) au 11 e groupe du Sc rég. d'artillerie à pied.

LEROY (Olivier-Jean), capitaine (active), commandant la 25e balterie du 13e groupe du 73e rég.

d'artillerie lourde.

TANCRÉDI (Antoine-Paul), lieutenant à titre temporaire (active) à la 105e batterie du 6e rég. d'artillerie.

POITIERS (Auguste), capitaine (active), commandant la 32° batterie du 8e groupe dit 101e rég. d'artillerie lourde.

BACHELIER (Joseph), sous-lieutenant (active) au 7e groupe du 111e rég. d'artillerie lourde.

GAY (Joseph-Michel), capitaine (active) à la 2e batterie, 1er groupe du 111e Éég. d'artillerie lourde.

* FEDARY (Paul), capitaine (active), commattdant le 1er groupe du 38c rég. d artillerie,

TRAB VC. (Charles-Em-inanue!), lier, tenant (active) à la 3e batterie du 8e reg. d'artillerie de campagne.

VIOLANTE (Charles-Louis), sous-lieutenant tactive) à la 15e batterie, 9* groupe du 103° rég.

d'artillerie lourde.

VLEESCIIOUWER (Paul-Antoine-Félix-Marie), capitaine (active), commandant le 2e groupe du 117e rég. d'artillerie lourde. SERRA (Jean-Baptiste), sous-lientenaut à titre temporaire (active) à la 27e batterie du 104e rég. d'artillerie lourde.

MAURY ( Henri-François-Léon ) , capitaine d'artillerie (active), détaché à l'état-major d'un

corps d'armée.

BIGET (Camille-Firmin-Régis). lieutenant à titre temporaire (active) à la lOic batterie du 6® rég. d'artillerie.

ROYER (Pierre-André-Gustave), capitaine (active) au 206e rég. d'artillerie (artillerie d'une division de cavalerie).

PIVIER (Georges-Claude-Joseph), capitaine d'artillerie (active), détaché à l'état-major d'une division d'infanterie.

PICARD (Georges-Désiré), capitaine (active), commandant le 7e groupe du 109e reg. d'artillerie lourde.

LOREAUX (Emilel, lieutenant (active) à la 25e batterie du 239e rég. d'artillerie.

GRADEL (Albert-Jean-Louis), sous-lieutenant (active) au 48e rég. d'artillerie lourde, observateur à l'escadrille F. 60.

VOLLET-BERT (Aimé-Jean-Claude), capitaine (active) au 54e rég. d'artillerie.

GIRAUD (Félix-Adrien). lieutenant à titre temporaire (active) d'artillerie, observateur à l'escadrille F. 41.

DEBATY (Henri-Georges), capitaine (active), commandant la 29e batterie du 261, rég. d'artillerie. *

VIEVILLE (Auguste-Octave), lieutenant (active) au 22e reg. d'artillerie.

THURIET (Paul-Marie), lieutenant (active) à la lie batterie du 106e rég. d'artillerie lourde (7e groupe).

DESVAULX ( Albert - Gustave-Marie-Gaston),, capitaine (active) au 241e rég. d'artillerie.

FABRE (Jean-Baptiste), capitaine (active) au 209e rég. d'artillerie, 21e S.M.I.

HUNCKLER (Germain-Marie), capitaine (active) à un grand parc d'artillerie.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION ARIIANTE (François-Marie officier d'administration de 3e classe (active) du Se rég. d'artillerie à un parc d'artillerie divisionnaire.

ARNEMANN (Henri-François-Joseph), officier d'administration de 3c classe (active) à un parc d'artillerie divisionnaire d'une division coloniale.

EMPLOYÉS MILITAIRES

MAUREL (Marie-Jean-Benjamin), gardien de batterie (active) au parc d'artillerie d'une place.

ARMURIERS

PICAUT (Ernest-llenri-Jean), adjudant maitre armurier d'artillerie (active) au 82e rég. d'infanterie, chef de l'armurerie d'une division d'infanterie.

Train des équipages militaires.

MENAGE (Pierre-Paul-Emile), lieutenant (active) à la 55e compagnie du 15e escadron du train des équipages militaires, Q. G. d'une division d'infanterie.

BONFILS (Jean-Jacques-Maurice), lieutenant Xactive) au 5e escadron du train des équipages militaires à un C. V. A. X.

■ BARRAUX (Charles-Jean-Baptiste-Etienne), capitaine (active) au 17e escadron du T. E. M., 1114 compagnie.

< Génie.

jjBOUAT (Henri), sous-lieutenant à titre tem

poraire (active) à la compagnie 18/2 du 2° rég. du génie.

PERRAUD (François), lieutenant (active) au 3e rég. du génie, bataillon d'instruction. CHOMETTAT (Marius-Antoine), lieutenant (active) à la 210 compagnie du 5e rég. du génie.

RICHARD (Charles-André), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la compagnie 28/5 du 28e bataillon du génie.

BON (André), capitaine (active) au commandement du génie d'une armée.SIMON (Charles-Auguste), capitaine (active), commandant la compagnie 27/5 du 11e rég. du génie.

PLANCHE (Ernest-Etienne), capitaine (active) au 28e bataillon du génie, état-major d'une division d'infanterie.

FRADIN DE BELLABRE (Jacques-Marie-Jules), capitaine (active), commandant la compagnie 13/1 du 4e rég. du génie.

JTTLLlEN (Léon), capitaine (active) au 8* rég.

du génie commandant un centre d'instruction radiotélégraphique.DROME (Paul-Eugène-Maurice), capitaine (active) au 7e rég. du génie, commandant la compagnie 23/2.

LAUMAY (Jean), capitaine (active) à la direction du génie des étapes.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION MALLET (Antoine), officier d'administration de 3e c sse du génie (active) à un groupe de bombardement.

RENOU (Georges), officier d'administration de 3e classe du génie (active) au parc d'un groupe de combat.

LAFON (Ferdinand-Alexandre), officier d'administration -de 2e classe @ (active) à la compagnie B/20 du 5e rég. du génie.

CARTIER (Jean-Baptiste-Auguste-Léon), ofticier d'administration de 3e classe (active) au parc du génie d'une armée.

GAROUX (Marceau), officier d'administration de 2e classe (active), commandant la compagnie 1/64 du 3e rég. du génie.

Intendance.

BRIET (Léon-Alphonse), adjoint d'intendance (active) à l'intendance militaire d'une division d'infanterie.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (bureaux).

COMBES (Jean-Marie), officier d'administration de 2e classe (active) à la direction de l'intendance d'une armée.

DIEHL (Ernest-Louis), officier d'administration de lre classe (active) à la sous-intendance d'une division de cavalerie. <

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (subsistances).

HARDOUIN (Victor-Paul), officier d'administration de lre classe (active) à la sous-intendance d'une division d'infaltterie coloniale.

CHKRBONNIER (Pierre-François-Marie), officiel' d'administration de lre classe (active), gestionnaire du groupe d'exploitation d'une division d'infanterie.

ARTIIAUD (Claudius), officier d'administration de dre classe (active), gestionnaire des subsistances à l'armée d'Orient.

Officiers d'administration des serviess d'état-major et du recrutement.

GFIGNARD (Joseph-Pierre-Alfred), officier (active) d'administration de 2e classe à l'étatmajor d'une division d'infanterie.

J$Justice militaire.

L'HOTE (Aimé), officier d'administration de lre classe (active) de la justice militaire au conseil de guerre du quartier général d'une armée.

TROUPES COLONIALES Infanterie.

, PORCHE (Alcide), sous-lieutenant (active) à titre temporaire à la oie compagnie du 7e batail4 Ion de tirailleurs indo-chinois.

LE ROUX (Louis-François-Marie), capitaine (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

BERNARD (Camille-André), lieutenant (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

LATERRADE (Paulin-Joseph), capitaine (active) à la 4e compagnie du 62e bataillon do tirailleurs sénégalais.

FRAPPIER (Jules), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 66e bataillon de tirailleurs sénégalais. ,

NEGRERIE (Marc-Basile), sous-lieutenant (active) au 66e bataillon de tirailleurs sénégalais.

BERNARD (Hector-Emile), lieutenant (active) à la 7e compagnie du 24e rég. d'infanterie coloniale.

LANGLET (Alphonse-Edouard), capitaine (active) au 5e rég. d'infanterie coloniale.

JOLLY (Albert-Georges-llenri), capitaine (active) à la lre compagnie du 7e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

PIVERT (Elie-Clément-Victorin), lieutenant (active) à la 26° compagnie du 43e rég. d'infanterie coloniale.

LA VENIR (Henri-Louis) capitaine (active) au 5e rég. d'infanterie coloniale. �� VALLEt (Henri-Marius), capitaine (active) à la 4e compagnie du 32e bataillon de tirailleurs sénégalais. LEBOUC (Ernest-Jules-René), capitaine (active) adjudant-major au 28e bataillon de tirailleurs sénégalais.

TOITRENQ (André-Jean), capitaine (active) commandant le 33e reg. de tirailleurs sénégalais, à un centre d'instruction.

BERUT (Joseph-Jean), lieutenant (active) au 7e rég. d'infanterie coloniale.

LEPAUL (Arthur-Charles-Victor), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 33e rég. d'infanterie coloniale.

TAMET (Urbain), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 22e compagnie du 43e rég. d'infanterie coloniale.

BOUTANT (Firmin-André), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 32e bataillon da tirailleurs sénégalais.

DES GARETS (Marie-Vincent), capitaine (active) à la iie compagnie du rég, d'infanterie coloniale du Maroc..

VALOUSSIÈRE (Léon-Marius), capitaine (active) à la 3e compagnie du 6e bataillon de tirailleurs sénégalais.

FORGET (Adolphe-Jean), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 43e bataillon de tirailleurs sénégalais.

ARNAUD (Henri), lieutenant à titre temporaire (active) au 67e bataillon de tirailleurs sénégalais.

LAMARCIIE (Luc-IIenri-Rortensius), souslieutenant (active) à la compagnie de mitrailleuses du 51« bataillon de tirailleurs sénégalais.

SILVE (Marie-Simon-Abel), capitaine (active) a la 19e compagnie du 43° rég. d'infanterie coloniale.

ALLUT (Marie-Gabriel-IIenri), capitaine (active) au 58 rég. d'infanterie coloniale.

VILLEMEZ (Emile-Ernest), capitaine (active) au 61e bataillon de tirailleurs sénégalais.

CHARBONNEL (Alexandre-Antoine), capitaine (active) à la 3e compagnie du 24e rég. d'infan-.

terie coloniale.

DENIS (Julien), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 17° bataillon de tirailleurs malgaches, S. II. R.

GENU (Fernand-Emmanuel), capitaine il titre temporaire (active) au 33* rég. d'infanterie coloniale.

RUOTTE (Eugène-Albert), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 33e compagnie du 6e rég. d'infanterie cotoniale.

LALLAZ (Gustave), sous-lieutenant à titré temporaire (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

DESFEUX (Arstfne), lieutenant (active) à la 4e compagnie du 54e bataillon de tirailleurs sénégalais. 1

SAUNIER (Vincent), sous-licutenant à titre temporaire au 78e bataillon de tirailleurs séné-1 galais (active).

FELTZ (Joseph), lieutenant (active), au 5e bataillon de tirailleurs sénégalais.

GUYADER (Maurice-Joseph), capitaine à l'état-major d'une division d'infanterie coloniale (active).

BIANCIII (Dominique-Christophe-Léon), capitaine (active) au 8e rég, d'infanterie coloniale.

GARIN (Jules-Antoine), capitaine (active) au 95e bataillon de tirailleurs sénégalais.

CLERGET (Paui-Joseph) capitaine (active) au 1er rég. d'infanterie coloniale.

DROUOT (Louis-Emile-Albert), capitaine (activé) au 42e rég. d'infanterie coloniale.

- PETITPERRIN (Auguste-Eugène-Gaston), capitaine (active) à l'état-major de l'armée française d'Orient.

DUPAYET (Joseph-Albert), capitaine (active) au 35e rég. d'infanterie coloniale.

PIERCY (Gilbert-Prosper-René-Louis), capitaine (active) au 4e rég. d'infanterie coloniale.

GEY (Albert), capitaine (active) au 54e rég.

d'infanterie coloniale.

DOAZAN (Ostande-Séverin), capitaine (active) au groupe de canevas de tir de l'A. F. O.

JAOT (Paul-René), capitaine (active) au 35e rég. d'infanterie coloniale.

BOISSY (Jules-Charles), capitaine (active) mission militaire française, près l'armée hellénique.

PERRON (Vincent-Louis), lieutenant (active) au 3e rég. d'infanterie coloniale.

CASTANET (Nlare) lieutenant (active) au 1er rég. d'infanterie coloniale.

EALAIN (Paul-Eugène), lieutenant (active) au 57e bataiilon de tirailleurs sénégalais, DONNET (Maurice-Laurent), capitaine (active) au 56° rég. d'infanterie coloniale.

BOUZAC (Isidore-Auguste), chef de fanfare (active) au 4e rég. d'infanterie coloniale.

Artillerie.

JARNO (Albert-Pierre), lieutenant (active) a la 4e batterie du'3e rég. d'artillerie territoriale.

GAUDARD (Marius-Louis-Joseph), sous-lieuteriant à titre temporaire (active) à la 6e batterie du 3e rég. d'artillerie coloniale.

HUSSON (Jean-Baptiste), lieutenant (active) à la 6e batterie du 2e rég. d'artillerie coloniale.

BÉNARD (François), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 2e rég. d'artillerie coloniale à un grand parc d'artillerie.

CAMILLI (Dominique-François), sous-lieutenant d'artillerie coloniale (activb) à la 27e batterie du 229e rég. d'artillerie.

GUERBER (Joseph-André-IIenri), capitaine à titre temporaire (active) à la 90 batterie du 1er rég. d'artillerie coloniale. QII,.

VILLIERS MORIAMÉ (Louis), tapitaine d'artillerie coloniale (active) au 2690 rég., d'artillerie.

AMAR (Paul-Arthur-Bienvenu), lieutenant à titre temporaire (active) à la 76° batterie du 3e rég. d'artillerie coloniale.

LAGOUCHE (Edouard-Louis), lieutenant (active) à la 26° batterie du 23° rég. d'artillerie coloniale.

NIOLLET (Gauthier-Léon), capitaine (active) à la 21e batterie du 22e rég. d'artillerie coloniale.

LEPIN01T (Jean-Baptiste-Francis), lieutenant à titre temporaire d'artillerie coloniale (active) au 6e groupe du 89e rég. d'artillerie lourde.

BRIAÙDET (Ulysse-Edouard), lieutenant (active) à la 8e batterie du 1er rég. d'infanterie coloniale.

BOURDIN (Gustave-Ernest), sous-lieutenant à la 5e batterie du 2e rég. d'artillerie coloniale (active).

RAFFENEL (AnneGùy-Renê), lieutenant d'artillerie coloniale (active) au 221e rég. d'artillerie \4e campagne.

MOUREMBLES (Jean), lieutenant (active) au 22e rég. d'artillerie coloniale.

CARLIN ( Victor-Edmond-Louis ), capitaine (active) commandant le 5e groupe du 88e rég.

d'artillerie.

CASSAGNAUD (Pierre-Paul), capitaine (active) au 21° rég. d'artillerie coloniale, 27e batterie.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION MAILLARD-SALIN (Charles-Paul), officier d'administratton de lre classe (active) de l'artillerie coloniale au parc d'artillerie d'une division.

PETER (Frédéric-Charles), officier d'administration principal d'artillerie coloniale (active) à un grand parc d'artillerie.

Intendance.

COANET (Marcel-Eugène), sous-intendant militaire de 3e classe des .troupes coloniales (active) à l'intendance d'une division coloniale.

Paris, le 7 octobre 1917.PAUL PAINLEVÉ.

Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique.— Sont inscrits au tableau spécial de la Légion d'honneur, à compter du 1er octobre 1917, les militaires dont les noms suivent : Pour officier.

Infanterie.

RAPP (Henri-Auguste), chef de bataillon (ter-

ritorial) au 20 rég. de zouaves (service des camps et cantonnements d'une armée).

VIGNOLI (Charles-Joseph), capitaine (territorial) au 1650 rég. d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée).

BEC (Pierre-François), chef de bataillon (réserve) au 17e bataillon malgache.

CHAMPLON (Henry), chef de bataillon (territorial) commandant le 4e bataillon du 35e rég.

territorial d'infanterie.

GAULY (Jean-Baptiste-Georges), chef de bataillon (territorial), président de la commission de contrôle postal d'une armée.

POTIER DE COURCY (Alexandre-Marie-Jean), colonel (réserve), en réserve do commandement d'un corps d'armée.

GILBERT (Alexandre-Edmond), chef de bataillon (territorial) d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée), DONIN DE ROSIÈRE (Henri), lieutenant-colonel (territorial) commandant le 68e rég. territorial d'infanterie.

BASSET (Louis-Jean-Gabriel-Eugène), chef de bataillon breveté (réserve) à l'état-major d'un corps d'armée.

LOCHEREAU (Ernest-Alexandre-Aimé), chef de bataillon (territorial) au 8ie rég. territorial d'infanterie.

NICOLAS (Louis-Gustave), chef de bataillon (territorial) d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée).

KANONY (Jérôme-Baptiste), chef de Dataillon (réserve) au 48e rég. d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée).

ROULLEAU (Charlcs-Désiré-Eugène), chef de bataillon d'infanterie (réserve) (service des camps et cantonnements d'une armée).

DE GUILLEBON (Raoul-Joseph-Adrien), lieutenant-colonel (réserve) commandant un dépôt divisionnaire. CHATELIN (Charles-Ernèst), chef de bataillon (territorial) commandant le 9e bataillon du 31e rég. d'infanterie.

DE SEVIN DE SÉGOUGNAC (Marie-ArmandJean-Louis), chef de bataillon (territorial) commandant le 6* bataillon du 95e rég. territorial d'infanterie.

LAMY (Jules), chef de batalilon (territorial) commandant le liIr bataillon du 37e rég. territorial d'infanterie, PROST (Frauçois), capitaine (réserve) au 9e bataillon du 42= rég. d'infanterie.

BARBIER (Léon-Victor), chef de bataillon (territorial) commandant le 1er bataillon du 260e rég. territorial d'infanterie.

MARCHAL (Mare-Alfred), chef de bataillon (territorial) (service du contrôle postal d'une place).

COCHIN (Louis-Jean-Baptiste), chef do bataillon (territorial) d'infanterie au service des étapes d'un groupe d'armées.

FRONTIER (Pierre-Georges-Victor), chef de bataillon d'infanterie (reserve) commission militaire d'une gare.

DES BROSSES ( François-Pierre-Alphonso ), chef de bataillon breveté d'infanterie (territorial) à une commission de réseau.

DERODE (Alphonseo-François-Paul), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire militaire d'une gare..

RAPATEL (Adrien-Auguste-Frédéric), chef de bataillon d'infanterie (réserve), commissaire militaire d'une gare.

DURIEZ (Eugène-Victor-Ambroise), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire militaire d'une gare.1 GROS (Louis-Auguste-Amédéo), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire militaire d'une gare.

DUC (Louis-Antoine-Paul), capitaine (territo-' rial) au 2e bataillon du 87e rég. territorial d'infanterie.

CLÉMENT (Arthur-Emile), cher do bataillon (réserve) commandant le 2e bataillon du 77e rég. territorial d'infanterie.

DOURNAUD (Pierre), chef de. bataillon d'infanterie (territorial) à la direction des étapes d'un groupe d'armées.

THOMAIN (Charles - Ernest-Pierre-Achille), chef de bataillon d'infanterie (territorial) commissaire militaire d'une gare.

VASSEUR (Ernest-Isidore), capitaine d'infanterie (réserve) commandant un dépôt d'éclopés.

IIELBRONNER (Jacques-Edouard), chef de bataillon (réserve) à l'état-major particulier du président du conseil, ministre de la guerre.

Cavalerie.

DAUPHIN DE VERNA (Albéric-Marie), lieutenant-colonel (territorial) de cavalerie coui/nan* dant le 223e rég. territorial d'infanterie.

DE KERMEL (René-Lauis-Marie), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie, détaché au 46e rég.

d'infanterie (major de zone à une armée).

VANIÉKAUT (Georges-Pierre), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie détaché au 232crég.

d'infanterie.

MATROD (Georges), capitaine (réserve) do cavalerie au 3e groupement du 105° rég. d'artillerie lourde.

PICARD (Louis-Auguste), lieutenant-colonel (territorial) de cavalerie au service des chemins de fer.

GIRETTE (Paul-Armand), capitaine (réserve) au 11e rég. ( chasseurs.

DE LA ROCQUE (Robert-Marie), chef d'esca drons (réserve) commandant un dépôt de cho vaux malades.

MYNARD (Charles-Marie-Fcrnand-Noël). chef d'escadrons de cavalerie (territorial) commandant les T. R. d'une division d'infanterie.

DE GIRARDIN (Amable-Louis-Stanislas-Léon), lieutenant-colonel de cavalerie (territorial) à la direction des étapes d'un groupe d'armées.

AMAT (Jean-Louis-Auguste), chef d'escadrons de cavalerie (territorial), commandant les T. R.

d'une division d'infanterie.

DRÉAHT DE DOISANG ER (LéopoJd-Pierre.

Marie), lieutenant-colonel de cavalerie (réserva à la direction des étapes d'un groupe dai* mées.

Vétérinaires.

DEBANNE (Camille-Victor), vétérinaire-major de lré classe ^territorial), chef du service vétérinaire D. E. 0. d'un groupe d'armées.

DRUILLE (Joan-Pierre-Joseph), vétérinairemajor de lrc classe (territorial) à un dépôt de chevaux-malades.

, Artillerie.

GOETZ (Joseph), chef d'escadron d'artillerie (territorial), commissaire militaire d'une gare.

DENIS (Charles-Paul), chef d'escadron (territorial) au 48e fég. d'artillerie, à un grand parc d'artillerie.

VOGEL (Martin-Joan-Louis), chef d'escadron (territorial) au Ise rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie. CIIAPUS (Auguste), chef d'escadron d'artillerie (territorial) au service des camps et cantonnements d'une armée.

CLERC (Marisj-Adelbert-Gustave), capitaine (réserve) à un Jgbnd parc d'artillerie.

DIDIER (Achille-Adolphe), chef d'escadron (réserve) au 22tc rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE SALLIER DUPIN (Yves-Marie-Edouard), capitaine d'artillerie (réserve) au service automobile d'une armée.

BARBULÉE dit BULOT (Georges-IIenri), capitaine (réserve) au 102e rég. d'artillerie lourde, parc d'artillerie d'un corps d'armée.

LOTTE (Eugène), chef d'escadron (territorial) au 1er rég. d'artillerie de campagne, président de la commission de contrôle postal militaire d'une armée.

RODARY (Marie-Paul-Albert), chef d'escadron (réserve) au parc d'artillerie d'un corps d'armée: DE CORLIEU (Marie-Victor-Henri-nippolyte), chef d'escadron (réserve) au 2e rég, d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE FERRY (Louis-Marie-François), chef d'escadron (territorial) au 269e rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE BONY (Gaston-Joseph-Napoléon), capitaine (territorial) à un dépôt intermédiaire d'artillerie (109° rég. d'artillerie lourde)

THOUZELLTER (Etienne-Pierre), chef d'escadron d'artillerie (réserve) à l'état-major du maréchal Joffre.

, Train des équipages.

PONTOISE (Alfred), chef d'escadron (territorial) au 6e escadron "du train des équipages, commandant le détachement du train du Q. Gw d'une armée.

QUIÉVREUX (Charles-Clément), capitaine (territorial) au 5e escadron du train des équipages militaires, 62e compagnie.

Génie.

DEMARQUE (Marie-Henri), chef de bataillon {territoriai) directeur d'un parc du génie d'armée.

LASSALLE (Ilenri-François-Marie), chef de bataillon (territorial) commandant le bataillon territorial d'étapes du 3e rég. du génie.

BURSAUX (Paul), chef de bataillon (réserve) directeur des chemins de fer du Maroc occidental.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION FOUCHER (Ulysse-Marie), officier d'administration de lrc classe du génie (territorial) à l'état-major du génie d'une division d'infanterie Intendance.

LIÉNARD (Louis-Alphonse-Paul), sous-intendant militaire de ire classe (territorial), sousintendant des E. N. E. d'un corps d'armée. LITTAYE (William-LÓuis-Josephl. sous-intett- j

dant militaire de 2e classe (terriiorial), sousintendant des E. N. E, d'un corps d'armée.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION PASDELOUP (Abel-Auguste), officier d'administration principal (territorial) à la sous-inten.dance d'une division d'infanterie.

TROUPES COLONIALES Infanterie.

LAUGELOT (Ilenri-Pierre-Marie-Eugène), chef de bataillon (réserve) au 6e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

GRASS (Henri-Eugène), capitaine (réserve) au rég. indigène-du Tchad.

Pour ehevalier.

Infanterie.

SERVIER (André-Emile-Edouard), sous-lieutenant (territorial) au 4e rég. de marche de zouaves.

BINON (Ilippolyte-Gustave), capitaine (territorial) au 233e rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

DOUAT (René-Sustave-Henri), capitaine (réserve) au 327e rég. d'infanterie, 22e compagnie.

AIIAUD ( Marie-Joseph-Félix-Emile-André), lieutenant à titre temporaire (réserve) d'infanterie, détaché au grand quartier général.

GUITARD (Paul-Marcel-Jean), capitaine (réserve) au 155e rég. d'infanterie, détaché au grand quartier général, section du chiffre.

SIQVIER (Guillaume), capitaine (territorial), commandant la 58 compagnie du 131e rég. territorial d'infanterie.

BELLOTEAU (Pierre-Camille), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 5e compagnie du 48e rég. d'infanterie.

CARTIER (Paul-Joseph), capitaine (territoriale) au 259e rég. territorial d'infanterie, 4e bataillon.

GINON (Jules-Joseph), capitaine (territorial) au 110° rég. territorial d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

LE BRETON (Joseph-Marie), chef de bataillon à titre temporaire (territorial) au 820 ré". territorial d'infanterie. I!:> PETITJEAN (Marie-Victor-Auguste), sous-lieutenant (territorial) au 21e bataillon de chasseurs.

ORVAIN (Joseph-Marie-François), capitaine (réserve) au 297° rég. d'infanterie.

SANTARELLI (Pierre-François), capitaine (territorial) commandant la lre compagnie du 68e rég. territorial d'infanterie.

LEGRAIN (Amand-Victor-Lucien). sous-lieutenant (réserve) au 7e rég. do tirailleurs indigènes, 9e bataillon.

FROIDURE (Alfroo-Henri), capitaine (réserve) au 272e rég. d'infanterie.

CERNON (Lonis-Joseph-Cyprien), capitaine (territorial) commandant la 6e compagnie du 53e rég. territorial d'infanterie.

PANNIER (Claude-Léandre), sous-lieutenant (territorial) au 132e rég. territorial d'infanterie.

VALLET (Gustave), lieutenant (réserve) au 62e rég. d'infanterie.

AUBRY (Charles), sous-lieutenant (territorial) à la 18e compagnie du 252e rég. d'infanterie.

PROVOT (Lucien-François), sous-lieutenant (réserve) à la 8° compagnie du 78e rég. d'infanterie.

VIGNES (Arnaud), capitaine (territorial) au 367e rég. d'infanterie.

- BUREL (Gaston-Justin), chef de bataillon (territorial) au 106.c rég. territorial d'infanterie.

MONNIER (Julien), lieutenant (territorial) au 7e rég. de marche de tirailleurs algériens (2e rég.

de tirailleurs).

BARIUAS (Daniel), capitaine (réserve) au 13e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

D'AMPHERNET (Louis-Michel-Marie), cap!.!

taine (territorial) au 1" bataillon du 87e rég.

territorial d'infanterie.

PONCELET (Léon-Camille), capitaine (territorial) au 259e rég. territorial d'infanterie (compagnie de prisonniers de guerre).

VILAIN (Alexandre-Thimothée), sous-lieutenant (territorial) au 293e rég. d'infanterie, 24e compagnie (dépôt divisionnaire).

BUILLES (Lucien-Jean-Baptiste), capitaine (réserve) au 220e rég. d'infanterie.

RABIN (François-Edmond-Séverin), capitaine (réserve) commandant la Se compagnie du 404" rég, d'infanterie.

ROBERT (Edouard-Noël), lieutenant (territorial) d'infanterie à l'état-major d'une armée.

SCIIWARTZ (Gaston-Eugène-Albert), capitaine (territorial) au 23* rég. d'infanterie.

GOURUT (Antoine), lieutenant (territorial) au 3° bataillon de tirailleurs indo-chinois.

NOURY (Paul-Marie-Léonard), lieutenant (ré" serve) au 124e rég. d'infanterie.

WESTERCAMP (Charles), capitaine (.territorial) au 342° rég. territorial d'infanterie, lerbataillon.

NITIIART (Louis-Henri), capitaine (territorial) an 37e rég: territorial d'infanterie.

MOURIER (Frédéric-Eugène), lieutenant (réserve) à la section hors rang du 13e bataillon de chasseurs alpins.

GLINEL (Paul-Augustin-Pierre), chef de bataillon à titre temporaire (territorial) au 65° rég, territorial d'infanterie.

DE GIRESSE (Jean-Marie-Elie-Gaëtan), capitaine (réserve) commandant la 24e compagnie taine (réserved) 'infanterie. gr du 320e rég. d'infanterie. ECK (Léon), sous-lieutenant (territorial) à la 11e compagnie du. 115e rég. territorial d'infanterie.

DOnCHY (Charles-Louis-Bernard), capitaine (territorial) au 13° rég. territorial d'infanterie (détaché à l'état-major d'une armée).

EBELMANN (Georges), sous-lieutenant-(territorial) à la 2e compagnie du 18e rég. territorial d'infanterie.

TISSIER (Louis-Eugène), capitaine (réserve) au 114e rég. d'infanterie.

VALAYER (Paul-Amédée-Louis), lieutenant (territorial) au 230° reg. d infanterie, compagnie de mitrailleuses. b BEAUMET (Armand-Etienne), sous-lieutenant a titre temporaire (territorial) au 11e bataillon du 5e rég. de tirailleurs indigènes.

GHBIPREL (Maxime-Paul-Joseph), capitaine (réserve) commandant la 17e compagnie du 212e rég. d'infanterie.

ANDUZE (Alexandre), capitaine à titre temporaire (territorial) commandant la 11e compagnie du 73e rég. d'infanterie.

DE MONTAIGU (Auguste), capitaine (territorial) d'infanterie, commandant une escadrille.

NAUD (Alexandre), lieutenant (territorial) à la 23e compagnie du 92e rég. territorial d'infanterie.

RUPRICH - ROBERT (Edmond - Aibert - Marie), capitaine (territorial) au 95e rég. d'infanterie, ge bataillon.

COUTOT (Amédée-Charles\ capitaine (territorial) au 2° bataillon du 01e rég. territorial d'infanterie.

ALRIC (Félix-Eulalie-Géorges), capitaine (territorial) au 132° rég. d'infanterie territoriale.

PINCEMAILLE (Léon-Maxime), capitaine (territorial) d'infanterie, au service des camps et cantonnements d'une armée.

LÉCLERC (Edouard-Léon-Gasfon\ capitaine (territorial) au 7° rég. territorial d'infanterie.

compagnie de mitrailleuses.

DESCOEENS (Louis-Hippolyte), lieutenant (territorial) au 83e rég. territorial d'infanterie..

TIKERI (Charly-Jean), sous-lieutenant (terrHortal) à la W compagnie du 205* rég. d'ùvfantcrie.

RAYNAUD ( André-Pierre-Théophile), capK faine (territorial) commandant la 2° compagnie du 11e bataillon de chasseurs.

LE LEURCH (Ernest-Jean). capitaine (territorial)au 128e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

LACOUDRE (Henri-Joseph), capitaine (territorial) au 11e rég. territorial d'infanterie, détaché à la compagnie 5/6 T du génie.

CHARMET (François-René), capitaine (réserve) au 3* bataillon du 115° rég. d'infanterie.

PELTRIAUX (paul- Octave, sous-lieutenant (réserve) à la 20" compagnie du 221 Tég. d'inianterte, détaché à la section spéciale d'une division d'infanterie. ROYER (Louis), lieutenant préserve) d'infanterie à l'état-major d'une division d'infanterie.

LONCLE (Louis-Emile-Arthur), lieutenant (territorial) commandant la 17* compagnie du 360" rég. d'infanterie.

EISENCHTETER (Jules - Raphaël), capitaine (réserve) commandant la lr8 compagnie du 26 rég. de marche de tirailleurs.

ROURE (Eugène-Alexis), lieutenant à titre temporaire (réserve) au 15e bataillon de chasseurs à pied.

GASCOU (Jean), sous-lieutenant (réserve) au lG6° rég. d'infanterie..

JOUY (Léopold-Célestin), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 1er rég. mixte de zouaves-tirailleurs (2° bataillon du 2e rég. de zouaves).

BARRÈS (Antoine), sous-lieutenant (réserve) à titre temporaire au 20e rég. d'infanterie.

GARNIER (Paul-Louis-Félix), sous-lieutenant à titie temporaire (territorial) au 150* rég. d'infanterie, 9e bataillon, LESBROS (Marie-Joseph-François), capitaine (territorial) au 2e bataillon du 77e rég. territorial d'infanterie.

VARILLON (Antony-Marius), capitaine (territorial) d'infanterie a une commission de réseau.

CARRE (Jean-Baptiste), capitaine à titre temporaire (réserve) commandant la 17* compagnie du 208e rég. d'infanterie.

LABROUSSE (Louis-Pierre), lieutenant (territorial) au 18e bataillon de tirailleurs malgaches.

DE MONTÉS (Jean-Pdouard-Philippe,), lieute-.

nant (réserve) d'infanterie, observateur à l'escadrille C. 64.

DELANNOY (Alphonse-Joseph), capitaine (territorial) au 108e rég. d'infanterie, 9' bataillon.

DESVIGNES ( Jean-Antoine-Auguste-Léon), capitaine (territorial) à la 19e compagnie du 56e rég. territorial d'infanterie.

BAREL (Amand-Iarje), sous-lieutenant (territorial) à la 9e compagnie du 41e rég. d'infanterie.

VILLARD (Emile-Georges), capitaine (territorial) au 324e rég. d'infanterie.

LEFEBVRE DU PREY (Charles-Joseph). lieutenant (territorial) au 8e rég. territorial d'infanterie à un centre d'instruction d'état-major.

QUANTIN (Joseph-Octave-Emile), capitaine (territorial) au 4e bataillon du 259° rég. territorial d'infanterie. TROJANI (Antoine), lieutenant (territorial) au * 40e rég. territorial d'infanterie, à une commission régulatrice.

DE MARSAY (Jehan-Marie-Joseph-Côme), chef de bataillon (réserve) au 9e rég. de marche de zouaves.

JACQUEMIN (Charles-Gabriel), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) au 205e rég. d'infanterie, dépôt divisionnaire.

BOUCHER (Emile-Albert-Joseph), capitaine (réserve) d'infanterie détaché à un groupe d'artillerie d'assaut..

FAÇON (Théophile-Victor-Louis), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) au 206 bataillon de* chasseurs.

MARTINETTI (Antoine-Michel-Roch-Paul), {sous-lieutenant a titre temporaire (territorial)

ati 4* baiaîlîon du 67e rég. territorial d'infanterie.

* DELORT (Louis-Paul), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) à la G. H. R. du 4e rég. de marche de tirailleurs algériens.POIROT (Auguste-Léonv capitaine (territorial) au 11 e bataillon du 7e rég. de tirailleurs algériens.

MACIIET (Louis-Jules), capitaine (territorial} d'infanterie à un commandement d'étapes.

JAQUET (Ferdinand-Barthélemy), capitaine (territorial) d'infanterie à une commission de réseau.

REY \Henri-Pierre), capitaine (territorial) d'infanterie à un camp de prisonniers de guerre.

LEGUAY (Victor-François), capitaine (territorial) au 47e rég. territorial d'infanterie, service des camps et cantonnements d'une armée.

PALEM (Albert), capitaine (territorial) au 108e rég. d'infanterie.

BUCCHINI (Toussaint-Louis-Joseph), lieutenant (territorial) à titre temporaire au 11-31, rég.

d'infanterie.

CLÉMENT (Alexandre-Eugène), capitaine (territorial) au 818 rég. territorial d'infanterie, dé taché au commandement du génie d'une armée.

LOMPRET (Adrien), sous-lieutenant (territorial au 355e rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

DEGEILH (François), lieutenant (territorial) à la compagnie hors rang, du 44e rg. territorial d'infanterie.

COLLEAU (Alphonse-Augustin-Antoine), capitaine (réserve) au 2)1 c rég. Tlïnfanterie, compagnie de mitrailleuses.

VOISIN (Henri), sous-lieutenant (réserve) à titre temporaire à la Ge compagnie du 78e rég.

d'infanterie.

QUITTERAY (Pierre-IIenri-Marcel), capitaine (territorial) d'infanterie à une commission régulatrice automobile.

REGIS (Louis-Jules), lieutenant à titre temporaire (territorial) d'infanterie, détaché au 8e bataillon M. D. du 6e rég. du génie.

BELLEXGER (Joseph-Armand-Jules), capitaine (territorial) au 70e rég. d'infanterie territoriale. GUINOT (Frédéric-Augulse), lieutenant â titre temporaire (réserve) commandant la lre compagnie du 7e rég. d'infanterie.

DE BOUILLE (Guillaume), sous-lieutenant (réserve) à la compagnie hors rang du 208e rég.

d'infanterie.

M ESN IL (Louis-Vinçent-Maurice), capitaine (réserve) au 14e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

MARIE (Pierre), capitaine à titre temporaire (territorial), commandant ia 23e compagnie du 365e rég. d'infanterie.

FREREBEAU (Louis-Alexandre), capitaine (ter ritorial) commandant la 3e compagnie du 57* rég. territorial d'infanterie, MONOD (Alexandre-Alfred-Arnold), capitaine (territorial) d'infanterie, détaché au 6e rég. du génie, inspection technique des bataillons M. D.

MOULIN (Vincent-Parfait-Aimé), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) au 67e bataillon de chasseurs alpins.

DUVAL (Edouard-Alexandre), chef de bataillon (territorial) à titre temporaire au 85e rég.

territorial d'infanterie, 7e bataillon d'étapes.

SOUSTRE (Joseph), lieutenant (territorial) au 4e bataillon du 78e rég. territorial d'infanterie.

LUCIA (Victor-Vincent), capitaine (territorial), au 261e rég. territorial d'infanterie, détaché au commandement du génie d'une armée.

FAR RER (Pierre-André-Jean), capitaine (territorial) au 2e bataillon du 9° rég. territorial d'infanterie.

BOURDONCLE (Alhrt'-Antonin\ sous-lieutenant (réserve) à la 23e compagnie du 215e rég.

d'infanterie.

LANGEVIN (Gaston), capitaine adjudazt-

major (réserve) au 4" bataillon du 370e rég.

d infanterie.

BERNARD (Jean-Baptiste), lieutenant à titre temporaire (réserve) au 2e rég. ; lixte de zouaves-tirailleurs (3o bataillon du rég. de tirailleurs).

M. NASICA (Antoine-Laurent), lieutenant à titre temporaire (territorial) d'infanterie, à un dépôt de convalescents.

HOFFENBACH (Edouard), capitaine (territorial) au 87e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

DUPONT (Cécilius-Louis-Pierre), capitaine (réserve) au3* rég. de zouaves (20e bataillon).

BA LDË (Isidore-Julien), lieutenant (réserve) au 348e rég. d'infanterie.

BELLOT (Paul-Pierre-Léon-Auguste), capitaine (réserve) au 2e rég. de marche de zouaves.

SERILLE (Georges-Florentin), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) d'infanterie, à la 36e compagnie du 1er groupe d'aérostation.

BLANC (Joseph), capitaine (réserve) à 1; Se compagnie du 410s rég. d'infanterie.

BOUDON (Paul-Edouard), capitaine (territorial) au 103e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

AUGER (Marius-Eugène-Blanchard'. capitaine (territorial) au 28 bataillon du 30e rCo. territorial d'infanterie.

GERBEAUX (Jean-Baptiste-Octave), sous-lieutenant d'infanterie (territorial) à la direction du génie des étapes d'un groupe d'armées.

PRUNET (Eugène-Pierre), capitaine (territorial) d'infanterie commandant un groupe automobilej BOUTIN (Gaston-Martial-Théophile), lieutenant (réserve) à la 8e compagnie du 138, rég.

d'infanterie.

GAZIER (Paul-Louis-Gabriel) capitaine (territorial) au 44e rég, territorial d'infanterie.

DUPONT (Joseph), sous-lieutenant (réserve) à titre temporaire d'infanterie détaché à un groupe d'artillerie d'assaut.

HONORE (Charles-Anatole), sous-lieutenant (territorial) au 6e rég. de tirailleurs. groupement des éléments d'étapes d'une armée.

COMPAGNET ( Henri-Jean-Mar e capila.ne (territorial), au 1er bataillon du 144e rég. territorial d'infanterie.

FOUCAULT (Louis-Emile), chef de bataillon (territorial) commandant le 3e bataillon du 33e rég. territorial d'infanterie.

GRANGE (Joseph), capitaine (territorial) au 99e rég. territorial d'infanterie, compagnie de mitrailleuses. -FLUTET (Claude-Constante capitaine (réserve) au 213e rég. d'infanterie.

FRANCESCOLI (Emile-Antoine-Vincent), lieutenant (réserve} au 28e bataillon de chasseurs fi pied, stagiaire à la 107e compagnie du ie rég.

du génie. MORIZE (Jules-Eugène), lieutenant (réserve) d'infanterie, détaché à un centre d'artillerie d'assaut. LEVY (Paul-René), sous-lieutenant territorial) à l'état-major d'un groupe de bataihon de chasseurs.

MALLET (Richard-Louis-Charles), capitaine (réserve) d'infanterie, services automobiles.

BOUSCATIE (François-Félix-Céleste), souslieutenant (réserve) d'infanterie, piiote à l'escadrille N. 82.

IIUG (Martin), capitaine (territorial), comman dant la 4* compagnie du 18e bataillon de tirailleurs malgaches.

CORADIER (Jean), lieutenant (réserve) au Irae rég. d'infanterie.

TETE (Antoine-Jean capitaine (tPrI'.tor'¡al).

au tQ98 rég. (leprhorial) d'infanterie, président de la commissiou de contrôle postal d'unearmée REY (Gaspard), sous-lieutenant (territorial) aa 131e rég. territorial d'infanterie, .service des camps et cantonnements d'une armée.

ANACLET (Marie-Christian), lieutenant territorial à la 7* compagnie du i44* rég. territorial d'infante" -

PETIOT (Jean-Catherin), lieutenant (réserve) au 38e rég. d'infanterie. ,

JOYET (Alphonse), capitaine (territorial) au 56e rég, territorial d'infanterie.

BROST (Hugues-Auguste), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 2e rég. de marche de zouaves.

LABAT (Charlcs-Ilippolytc),sou3-lieutenant à litre temporaire (territorial) à la 12e compagnie du 169° rég. d'infanterie.

HARCOUR (Auguste-Raoul), capitaine (territorial) au 129° rég. d'infanterie.

GUENAIRE (Jean-André), capitaine (territorial) au 2e bataillon du 276e rég. territorial d'intanteric.

RIDES (Sauveur-Pierre-Côme), capitaine à titre temporaire (territorial) au 205e rég. d'infanterie, ci .apagnie de mitrailleuses.

CUZEA 'X (Georges-Florentin), capitaine (territorial) L'infanterie à un commandement d'étapes d'un groupe d'armées.

DEBRAND (Jean-Marie-Emmanuel), chef de bataillon à titre temporaire (territorial) au 5* bataillon du 46e rég: territorial d'infanterie.

H AU TON (Marie-Joseph-Charles), sous-lieutenan t (territorial) eu 235e rég. d'infanterie.

GILBERT (Pierre-Léon), capitaine (territorial) d'infanterie, commissaire militaire d'une ,gare.

BEAUMONT (Marie-Auguste-Alexandre), capitaine (territorial) d'infanterie au service des étapes d'un groupe d'armée.

DOREY (Jules), lieutenant (territorial) au se bataillon du 58e rég. territorial d'infanterie.

VIANNAY (Victor-Antoine), lieutenant (territorial) d'infanterie, détaché au 6e bataillon M. D.

du 6° rég. du génie.

BOLOT (François-Marie), capitaine (territorial) au 56° rég. territorial d'infanterie.

VILLEROY DE GALIIAU (Emmanuel-JeanPierre-Paul), capitaine à titre temporaire (réserve) au 69e rég. d'infanterie.

LECONTE (François-Henri), lieutenant (territorial) à la 10e compagnie du 322e rég. territorial d'infanterie.

BUTTIER (Germain-Jean), lieutenant (territorial) à la t re compagnie du 1er bataillon territorial de chasseurs alpins.BERDUCOU (Jean-Baptiste), lieutenant (territorial) au 143e rég. territorial d'infanterie.

ESCOUBAS (Joseph-Noël), sous-lieutenant à litre temporaire (territorial) au 299e rég. d'infanterie. *■ CIIAÏÎEUF (Louis-Ernest), capitaine (territorial) au 98e rég. territorial d'infanterie.

DE GUESTrERS (Raoul), capitaine (territorial) au 86e rég. territorial d'infanterie.

VERMYLEN (Maurice-Paul-Joseph), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 15e compagnie du 228e rég. d'infanterie.

SUREAU(Jean-Marie-Nicolas-Alexandre-Paul), chef de bataillon (territorial)- au 30JC rég. territorial d'infanterie.

ROSSI (Jean-André), capitaine (territorial) au 16e rég. territorial d'infanterie.

TAURIN (Baptiste-Abel), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) au 230" rég. d'inlanterie, compagnie de mitrailleuses.

DELESTRE (Gabriel-Ernest), capitaine (territorial) à la 6e compagnie du '37e rég. d'infanterie.

CLERMONTEL (Barthélemy-Paul), capitaine (territorial) au 141e rég.. territorial d'infanterie.

COCHARD (Eugène-Arsène), capitaine (territorial) au 4e bataillon du 71e rég. territorial a infanterie.

ORTEL (Jean-Edouard), capitaine à titre temporaire (réserve), commandant la 14e compagnie du 253e rég. d'infanterie.

MARCIIAL (Charles-Joseph), capitaine (territorial) au 284e rég. territorial d'infanterie.

* SILVE (Emile-Justin), sous-lieutenant (ré- serve) au 2e rég. de marche de zouaves,

POBEAU (Albert-Eugène), lieutenant (réserve) à titre temporaire au 53e bataillon de chasseurs alpins.

PREMPAIN (Joseph-Louis-Alcindor), capitaine (territorial) d'infanterie à un commandement d'étapes de groupes d'armées.

LEFEBVRE (Carlos-Lucien-Vilfrid), capitaine (territorial) au 1er bataillon du 320 rég. territorial d'infnterie.

PIIILIPPOT (Jules-Etienne-Marius), lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 5e compagnie du 131e rég. territorial d'infanterie.

DELVALLÉE (Marie-Pierre-Alfred), capitaine (territorial) au 31e rég. territorial d'infanterie.

BERNADE (Narcisse), lieutenant (territorial) au 40e rég. territorial d'infanterie, commandement d'étapes d'une gare régulatrice.

AMET (Camille-Marie-Antoine), capitaine (territorial) au 43e rég. territorial d'infanterie (état-major d'une division d'infanterie).

DE LOUVIGNY (Alexandre-Eugène), lieutenant à titre temporaire (territorial) au 137e rég.

d'infanterie.

DEBIERRE (François-Michel-Archange), chef de bataillon (réserve) au 281e rég. d'infanterie.

JOUFFROY (Marie-Henri), lieutenant (territorial) là la 4e compagnie du 401e rég. d'infanterie.

BERNARDI (Charles-Philippe), lieutenant à titre temporaire (territorial) au 78e rég. territorial d'infanterie.

CONGE (Paul-Charles-Raymond), lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 21e compagnie du 341e rég. d'infanterie.

GUERIN (Joseph-Victor), capitaine (territorial) au 83" rég. territorial d'infanterie.

GOUX (Fierre-Joseph), lieutenant (réserve) d'infanterie à l'état-mJjor d'une division d'infanterie.

BLACIIÀS (Aimé), capitaine à titre temporaire (territorial), commandant laS^compagnie du 6° bataillon territorial de chasseurs.

LEBLANC (Henri), sous-lieutenant (territorial) à la 15e compagnie du 204e rég. d'infanterie.

REMY (Fernand-Joseph-Alfred), lieutenant (territorial) à la 9e compagnie du 99e rég. territorial d'infanterie.

DUCLUZAUD (Jran-Eugène), sous-lieutenant (réserve) lU 338e rég. d'infanterie.

SAINTY (Ilenri-Joseph), lieutenant (territorial) à la 11e compagnie du 17e rég. territorial d'infanterie.

GAUTIER (Charles-Ernest), chef de bataillon (territorial) au 2e bataillon du 222° rég. territorial d'infanterie.

ISECQ DE FOUQUJÈRES (François-Jacques), capitaine (territorial) d'infanterie, à la direction du service automobile d'une armée.

DUBERXET (Pierre-Louis), lieutenant (territorial) au 138e rég. territorial d'infanterie (4e bataillon E.).

TOURXA1RE (Alphonse-Jean-Marcel), capitaine (réserve) au iSiGc rég, d'infanterie.

MARQUIS (Jean-Pierrc-Eugène), sous-lieutenant (réserve) à la 2e compagnie du 131e rég.

d'infanterie.

VILMIXOT (Ernest-Théophile), lieutenant (territorial au 149e rég. d'infanterie.

MOXGIN (Pierre), lieutenant (territorial) au 5c bataillon du 61e rég. territorial d'infanterie.

GREZES (Léon), sous-lieutenant à litre temporaire (territorial) au 5e bataillon du 128e rég.

territorial d'infanterie.

OLIVJERI (Joseph-Marie-Pompée), lieutenant (réserve) au 3e rég, de morcho de zouaves.

LEFÈVRE (Louis-Jules-Eugène), lieutenant (territorial), commandant la 11e compagnie du 103e rég. d'infanterie.

GUILPIN (Pierre-Elie-Florent), lieutenant (territorial) au 65e rég. d'infanterie territoriale.

ROBERT. (Pierre-Marius), capitaine (réserve) au 116e rég. d'infanterie.

DE ROQUEFEUIL geau-Marie-Autoine-Frédé-

Tic-Raymond-Bcrnard), capitaine 1l titre temporaire (territorial), commandant/ la 17e compagnie du 289e rég. d'infanterie.

DAVID (François-Louis-Marie-Alexandre), capitaine à titre temporaire (territorial) au 81e rég4 territorial d'infanterie.

FEUILLET (Elie-Louis), capitaine (territorial) au 27e rég. territorial d'infanterie, au service des camps et cantonnements d'une armée.

LEDUC (Georges-Victor), capitaine (territorial) commandant la 10e compagnie du 35' rég. territorial d'infanterie.

SAINT-JEAN (Désiré-Bernard), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) à la compagnie hors rang du 5e rég. territorial d'infanterie.

BAILLION (Louis-Léon), capitaine (territorial) au 1er bataillon du 96e rég. territorial d'infanterie.

LANDIVIER (Joseph-Louis), capitaine à titre temporaire (territorial) commandant la 32e compagnie du 81e rég. territorial d'infanterie.

PETIPEZ (Picrre-Amédée), capitaine (territorial) commandant la Ge compagnie du 291erég.

territorial d'infanterie.

FAGOT (Adolphe-Joseph), capitaine (territorial) au 2860 rég. territorial d'infanterie, 3e bataillon de travailleurs.

DOE DE MAINDREVILLE (Jacques-Roger), capitaine (territorial) commandant la 14° compagnie du 103e rég. territorial d'infanterie.

MARAIS (Victor-Frédéric-Alexandre), lieutenant à titre temporaire (territorial) au 93° rég.

d'infanterie.

LAGARDE (Joseph-Marie), sous-lieutenant (territorial) au 82e rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

IIENRIQUET (Nicolas-Gustave), capitaine (territorial) au 1er bataillon du 55e reg. territorial d'infanterie.

MARCHAND (Léon-Oscar), capitaine (territorial) au 48° reg. territorial d'infanterie.

PICOT (Augustin), lieutenant (territorial) à la C. II. R. du 5e rég. territorial d'infanterie.

ROSSIGNEUX (IIippolyte-François), capitaine (territorial), commandant la 10e compagnie du 53e rég. territorial d'infanterie.

GRUAULT (Valéry-Eugène-Louis), chef de bataillon (territorial) au 52e rég territorial d'infanterie.

ROYER (Alexandre-Alphonse), capitaine (territorial) commandant la 8e compagnie du 126e rég. d'infanterie.

BERGER (Pierre-Charles), capitaine (réserve) au 43e bataillon de chasseurs à pied, détaché à l'état-major d'un corps d'armée, ROUQUET (Antoine), lieutenant (réserve) à la compagnie hors rang du 7e rég. d'infanterie.

DRÉLY (Théodore-JDseph-Pierre), lieutenant (réserve) au 107e rég, d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

FÉVAL (Jean-Joseph-Maric-François), capitaine (tel'ritol'ial) au lO-Írég..territor!al d'infanterie.

VALET(Abdon-Lucien-Emile), sous-lieutenant territorial) à la 3e compagnie du 142" rég. territorial d'infanterie.

VERD1ER (Bertrand), capitaine (territorial) commandant la 2e compagnie du 2118 rég, territorial d'infanterie.

LIGMÈRES (Antoine-Henri), capitaine (réserve) commandant la 9e compagnie du 3e rég.

mixte de zouaves tirailleurs (3e bataillon du 4e règ. de tirailleurs).

PLANCliET (Edouard-Engène-Jules), capitaine (territorial) au 1er bataillon du 09e rég. territo- rial d'infanterie.

ANIZAN (Eugène-Marie), sous-lieutenant (territorial) au 65° rég. d'infanterie.

OGIER D'IVRY (Amaurv-Joan-Gaston-Marie).

capitaine (réserve) d'infanterie à letat-majoc d'une division d'infanterie.

JOLY (Charles), lieutenant (territorial) au 115e rég. territorial d'infanterie, compagnie du mitrailleuses.

ALLOMBERT (François-Auguste), capitaine (territorial) au 56° rég. territorial d'infanterie.

ÂRNOUT (Louis-Jean-Baptiste), lieutenant à titre temporaire (réserve) au 161e rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

OLIVIER (Jules-Louis), sous-lieutenant (territorial) au 65e bataillon de chasseurs.

VARLOT (Martial), lieutenant (territorial) à la 21e compagnie du 52e rég. territorial d'infanterie.

RÉGNIER (Etienne-Marcellin), capitaine (réserve), commandant la 19e compagnie du 289e reg. d'infanterie.

BISSIERES (Joseph), lieutenant (territorial) au 143* rég. d'infanterie territoriale.

CORNILLON (Léon-Jean-Baptiste), capitaine (réserve) au 14® rég. d'infanterie, 9e bataillon.

MARFOR" (Lucien-IIenry). lieutenant à titre temporaire (territorial) au 69° rég. d'infanterie.

NOYRET (Francisque-Hippolyte), lieutenant (territorial) commandant la 120 compagnie du U5® rég. territorial d'infanterie.

BARNOLA (Pierre-Marie), capitaine (territorial) commandant la lre compagnie du 107e rég.

territorial d'infanterie.

COLOMBANI (Jean-Joseph), lieutenant (territorial) è la 208 compagnie du 252e rég. d'infanterie.

PORTES (Alphonse-Marie), capitaine à titre temporaire (territorial) commandant la 9e compagnie du 11* rég. d'infanterie.

TOBIE (Aii,,tiste-Einile-Boniain', sous-licutenant (territorial) au 309e rég. territorial d'infanterie, détaché à la eompagnie BA/10 du 4* rég.

du génie.

LE BRECQ (René-Auguste-Louis-Paul), capitaine (réserve) à l'état-major d'une division d'infanterie. !

GRABY (Charles-Alexandre), chef de bataillon territorial) au 59e rég. territorial d'infanterie. AUDIBERT (Joseph-Adolphe), capitaine (terri- torial) au 115e rég. territorial d'infanterie. JUYING (Ilenri-Josué-Fortuné), capitaine ftcr- i ai torial) au 241 bataillon territorial de zouaves.

LEONI (Jean-Baptiste), lieutenant (réserve) au 2e rég, b s de zouaves.

BRUXET (Auus te-Ch arles-Désiré- Emmanuel), lieutenant (rérve) à l'état. major du commall- dant en chef des armées alliées en Orient.

TOPiNET (Adolphe-Alphonsp), capitaine (ter- ritorial) au 21GO rég. d'infanterie. CANIYET DE CHASTEL (Charles-Georges) ca- pitaine (territorial) direction des chemins de ier de l'armée d'Orient. PILAUD (Etienne-Joseph-IIenri). lieutenant (territorial) au 1er rég. de tirailleurs algériens. ORDIONI (Paul-François), capitaine (territo- rial) au 13e bataillon territorial de zouaves.

MAILLET (Paul-Désiré). lieutenant (réserve) au 175e rég. d infanterie.

ALAC (Jean-Pierre-Casimir), capitaine (terri- 1 torial) au 16e bataillon territorial de zouaves. LOUIS (Liébert\ lieutenant (réserve) au 2f n'go de marche d'Afrique. GInET (Jean-François), lieutenant (territorial) au i6c bataillon territorial de zouaves.

PIERSONT (Joseph), sous-lieutenant (réserve) au 2e rég. bis de zouaves. GEIST (Camille-Ernest), capitaine (réserve) au 176° rég. d'infanterie. MUXIER (Pierre-Marie-Gaston), capitaine (territorial) au 29e rég. territorial d'infanterie au commandement d'étapes dune commission régulatrice.

FAGOT (Théodore-Gustave'. chef de bataillon (territorial) au 60* rég. territorial d'infan- terie.

CÂRBONNIER (Lucie-Joseph-Jules). souslreutenant (réserve) à titre temporaire au 75° rég: territorial d'infanterie.

JBUGUEL (Maurice-Olivier-Marie;, lieutenant

actiYe) rom mandant la IIe compagnie du 248e rég. territorial d'infanterie.

ENAULT (Etienne-Joseph), chef de bataillon (territorial) commandant le 66 bataillon du 87e rég. territorial d'infanterie.

PARADON (Antoine-Jules-IIenri), sous-lieutenant (active) à la 9° compagnie du liGu rég.

d'infanterie.

PICIIARD (Paul-Louis), chef de bataillon (réserve) commandant le 6e bataillon du 92e rég.

territorial d'infanterie.

MALZAC (Franc), capitaine (territorial) à la C.H.H. du 131e rég. d'infanterie.

DURAD (Sylvain-André), lieutenant (active) à la C.H.H. du 335e rég. d'infanterie.

LECLERC DE JUIGNÉ (Jacques-Marie-Augnstc), lieutenant (territorial) à l'état-major d'une division d'infanterie.

SERINDON DE LASALLE. chef de bataillon (territorial) au 78e rég. territorial d'infanterie.

pmONEA U (Adrien-René-André-Marie), souslieutenant d'infanterie (territorial) à la section des informations militaires.

HOMMES DE TROUPE

PETITJEAN (Jules), mie 07081, sergent (territorial) à la J:!e compagnie du 27e rég. d'infanterie.

Cavalerie.

FALLIERE (Mippolyte-Joseph), lieutenant (territorial) au 13e escadron du 6° rég. de dragons, détaché à un dépôt de chevaux malades.

EmRY (Camille-Picrrc-Iarius), sotls-lipufenant à titre temporaire (réserve) au 6e l'ég. de chasseurs, commandant l'escorte d'une division d'infanterie.

COLIN (Joseph-Henri), capitaine (réserve) de cavalerie, commissaire militaire d'une gare.

LA LANDE (Léon-François-Joseph), lieutenant (territorial) de cavalerie, adjoint à un commandant d'étapes.

TU EN ES Y (Marie-Adolphe-Félix), capitaine de cavalerie (territorial), détaché au 17e sscadron du train des équipages militaires.

KATZ DE WARRENS (Jean), sous-lieutenant (réserve) au 3e escadron du 7e rég. de marche de spahis.

FAURE (Alphonse-Isidore1, lieutenant (réserve) au 6" rég. de chasseurs d'Af>.;ique.

DE lŒArREPAIRH DE LOUVAGNY, capitaine (territorial) de cavalerie, à la direction des étapes d'un groupe d'armées.

ROUX (Denis" lieutenant (réserve) au 2e escadron du 21 rég. de spahis.

PELLIER (Louis-Joseph), lieutenant (territorial) de cavalerie à un commandement d'étapes.

ROUSSEAU (Paul-Octave-Désiré), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie, commandant les trains régimentaires d'une division d'infanterie.

SIRET (Arthur-Audet-Jean), capitaine (territorial) au 13e escadron du 19e rég. de chasseurs, à un dépôt de chevaux.

PEYSSON (Melchior-Antoine), lieutenant (réserve) au 26e rég. de dragons, détaché au 220e rég. d'artillerie, parc d'artillerie divisionnaire.

MERCIER (Antoine-Louis), capitaine (territorial) de cavalerie, détaché au 219e rég. d'artillerie, parc d'artillerie divisionnaire. MINANGOY - PERIGNO (Edouard - Auguste), capitaine (réserve) au 4e rég. de dragons, détaché au 112e rég. d'artillerie.

DES COURTILS (Marie-René-Charles-Jean), chef d'escadrons (réserve) au 5e rég. de cuirassiers, commandant d'un fort.

SPIESER (Martin-Prosper\ capitaine (territorial) de cavalerie à un dépôt de chevaux malades, CIIALANQUI-BEURET (Jacques-Victor), capitaine (territorial) au 2e rég. de cuirassiers, détaché à la compagnie 9/3 T. du 6e rég. du génie.

TIIIOLLIÈRE (A.ntoine-Eugène-Marie-Josf'ph), chef d'eseadr lM (réserve) de cavalerie, commandant les trains régimentaires d'une division d'infanterie.

PÉROCIlEAU (Aimé-Alexandre), lieutenant (réserve) au 25e rég. de dragons, détaché à un parc d artillerie divisionnaire.

DESXOT (Gaston), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 1er rég. de dragons, détaché au quartier général d'une division d'infanterie.

FARISY (Francisse-Jean-Marie), capitaine (territorial) au 10e rég. de dragons, détaché au quartier genéral d'une division d'infanterie.

DUPUY DANGEAC (Noël-Louis-Jean), capitaine (réserve) au 20e rég. de chasseurs, détaché à l'état-major d'un corps d'armée.

BERNHARD (Xavier-Jules), lieutenant (réserve) au ln escadron du 6e rég. de dragons.

FABRE (Paul-André), capitaine (réserve) au Se rég. de cuirassiers, détaché à la compagnie du génie 8/16.

D'AVON DE COLLONGUE (Jean-Louis-Adol.

phe-Gabriel t, capitaine (territorial) de cavalerie à l'état-major d'une armée.

ROUSSEL DE COUnCY (Adalbert-Hippolyte), capitaine (réserve) au 7e rég. de hussards, commandant les trains régimentaires d'une division d'infanterie.

D'IIOMBRES (Emmanuel-Marie), capitaine (réserve) de cavalerie, détaché à l'état-major de l'infanterie d'une division.

BOYER-VIDAL (Jean-Baptisfe-Auguste-Henri), capitaine (réserve) au 7e rég. de chasseurs, détaché à l'état-major d'une division d'infanterieAUVRAY (Louis-René), capitaine (réserve) de cavalerie à l'état-major d'une division d'infanterie.

BOURUER (Emile;, lieutenant (réserve) au 6e rég. de dragons.

CESBRON-LAVAU (Charles-Emmanuel), capitaine (réserve) au 8e rég. de hussards, adjoint au lieutenant-colonel commandant le 2° groupement du 103e rég. d'artillerie lourde.

AYMER DE LA CHEVALERIE (llenri-IariusJehan), capitaine (territorial) au 25e rég. de dragons, détaché à la réserve du personnel d'étapes d'une armée. ,

LE CARON DE TROUSSURES (Etienne-MarieJoseph), capitaine (réserve) au 12e rég. de cuirassiers à piad.

VERDÉ DE L'ISLE (Edouard), capitaine (territorial) au Se rég. de cuirassiers, détaché à l'étatmajor d'une armée.

PERTUSIER (Louis-Eugène), capitaine (réserve) au 1er rég. de dragons, pilote à l'escadrille C. 51. •

WINSON (Ile n arc.), capitaine (réserve) de cavalerie à l'état-major d'un corps d'armée.

SAAR (Raoul-Edmond), lieutenant (réserve) de cavalerie, détaché à un groupe d'artillerie d assaut.

VINCENOT (Jean-Frédéric-Raymond), lieutenant (réserve) au 11e rég. de cuirassiers à pied.

LE VAVASSEUR ( Jacques-Marie-Charles-Eugène), capitaine (réserve) de cavalerie, détaché à l'état-major de l'infanterie d'une division.

MASSARD (Armand-Emile), lieutenant (réserve) de cavalerie, détaché à la mission du ministère près de l'armée britannique.

CLERC (Gaston-François-Victor), capitaine de cavalerie (réserve) au 118e reg. d'artillerie lourde, parc d'artillerie d'un C. A. 1 DE COOLS(Amédée-AIexandre-Jacques-Marie), capitaine (réserve) au 5e rég. de cuirassiers à pied, commandant le T. R. d'une division d'infanterie.

DEMESMAY (Paul-Joseph-Jean), lieutenant (territorial) au 45e rég. d'infanterie.

Vétérinaires.

ALLAIN (François), vétérinaire aide-major da ire classe (territorial) à la 34e compagnie du

ge escadron du train des équipages militaires à un G. V. A. K.

CANAS (Marie-Désiré), vétérinaire-major de 28 classe (territorial) à un P. A. D. d'une division coloniale.

• Artillerie.

PRAGUE (Henri-Antoine-Charles), lieutenant (territorial) à la 8 batterie du 69e rég. d'artillerie à pied.

BERTRAND (Jean-Baptiste), capitaine (territorial) au 268e rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

ROCHE (Louis-François-Joseph-Firmin). lieutenant (territoridl) d'artillerio à un commandement d'étapes.

GARCELON (Jean-Marie), sous-lieutenant (territorial) au 115e rég. d'artillerie lourde, section de munitions d'artillerie.

GARDEZ (Eugène-Emile), lieutenant (territorial) à la 21e batterie du 107e rég. d'artillerie lourde.

DEVILLERS (Jean-Pierre), sous-lieutenant à litre temporaire (territorial) au 9e groupe du 115e rég. d'artillerie lourde.

KOPP (Frédéric-Emile), capitaine à titre temporaire (territorial) d'artillerie, services automobiles.

CHARPENTIER (Félix-Ernest), capitaine (territorial) au 269, rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

PERRET (Henri)), lieutenant (territorial) au 62e rég. d'artillerie, poste demi-fixe d'artillerie anti-aérienne.

SOULET (Jean), lieutenant (réserve) commandant la 17e batterie du 101e rég. d'artillerie lourde.

NICOLAS (Léon-Félix), capitaine (territorial

au ge groupe du iC3 rég. d'artillerie lourde.

COULOMB (Eugène-Hilaire), lieutenant (territorial) au 275° rég. d'artillerie, parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

CALMÊS (Justin-Joseph-Victor), lieutenant (territorial) d'artillerie à un grand parc d'artillerie.

BOUCHOT (Claude), lieutenant réserve) d'artillerie à un échelon d'artillerie de gare régulatrice.

RÉGNIER (André-Emile), capitaine (territorial) d'artillerie à une commission du réseau.

THOMAS (Louis), lieutenant (territorial) au 8e groupe du 118e rég. d'artilleriê lourde.

GLAS (Georges-Marius-Joseph-Raymond), capitaine (territorial) au 47e rrg..d'artillerie, à un grand parc d'artillerie.

CAMUS dit GOVIGNON (Armand-René), capitaine (réserve) au 1er rég. d'artillerie à pied, à un grand parc d'artillerie.

GENIN (Jean-Marie-Jules-Maurice), capitaine d'artillerie (réserve), services automobiles.

ROCHIER (Jean-Achille), capitaine (territorial) au 21p rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

REPAIN (François-Auguste), sous-lieutenant (territorial) au 10egroupe du 1er rég. d'artillerie a pied.

HERSENT (Paul-Henri), lieutenant (territorial) au 30e rég. d'artillerie, à l'état-major de l'artillerie d'une armée.

PICIIERAL (Jean-Louis-Denis-Alfred), capitaine d'artillerie (réserve) à l'état-major de l'artillerie d'un Corps d'armée.

KRETZ (Paul-Maurice), chef d'escadron (territorial) au 243e rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

GALLICE (Louis-Henri-Marcel), capitaine (territorial) au 42e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DYÈVRE (Louis-Baptiste-Isidore), capitaine territorial) à la 31f batterie du 71c rég. d'A. L. G. P.

CANTON-BACARA (François), lieutenant (territorial) au 62. rég. d'artillerie, à un parc d'ar-,.

¡.tillerie divisionnaire.

GOBILLOT (Félix-Auguste), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 21e batterie du 3e rég. d'arlillerie à pied.

CARTIER (Pierre-Charles), capitaine d'artillerie (réserve) à l'état-major de la D. F. d'une armée.

CLODONNE (Marie-Félix), lieutenant (réserve) au 3e groupe du 259e rég. d'artillerie.

RENOU (Jean), capitaine (territorial) commandant la 21C batterie du 8c rég. d'artillerie à pied.

GUÉRIN (Victor-Emmanuel), lieutenant (territorial) au 220- rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE SEYNES (Valentin-Henry), capitaine (territorial) à l'état-major de l'artillerie d'un corps d'armée.

MIAUlE (Eugène-Alexandre-Robert), capitaine (réserve) au parc d'artillerie d'un corps d'armée.

DUBOUX (Louis) lieutenant (territorial) au 256e rég, d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

VATGET, (Jules), capitaine (réserve) au 73e rég. d'A. L. G. P.

DEFAUT (Henri), capitaine (territorial) au 51e rég. d artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie. -

CABANAC (Jean), capitaine (territorial) au 239e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

COUDOUGNAN (Elie-Paul-Georges), lieutenant (réserve) à la 3e batterie du 53e rég. d'artillerie.

DE CHATEAU-THIERRY (Paul-Marie-Joseph), capitaine d'artillerie (territorial) au service automobile à un corps de cavalerie.

GAUTIER (Jules-Clément), capitaine) territorial) au 7e groupe du 81e rég. d'artillerie lourde.

DUMQUSSAUD (Jean), lieutenant (territorial) au 5e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

BA IGNÈIŒS (Paul-Louis), capitaine d'artillerie (territorial) à l'état-major d'une division d'infanterie.

PIOT (Pierre-Louis), capitaine (réserve) au 86e rég. d'artillerie lourde, section de munitions.

ROQUE (Emile-Jean-Xavier), chef d'escadron (territorial) au 249e rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

LAROCHE (Pierre-Maurice), capitaine (territorial) au 16e rég. d'artillerie, adjoint au commandant de l'artillerie d'une division d'infanterie.

DELATTRE (Charles-Edmond), capitaine (territorial^au 2oSe rég. d'artillerie, section de munitions d'infanterie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

CAUVÏN ( Jean-Baptiste-Emile-Joseph), capitaine (réserve) au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

FRETET (Guillaume-Martin), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) au 44e rég. d'artillerie, section de munitions d'infanterie, au parc d'arliiierie d'une division d'infanterie.

ROUGEMONT (Auguste), sous-lieutenant (réserve) à la 20e batterie du 3e rég. d'artillerie à pied.

JANEY (Marie-Louis), sous-lieutenant (territogial), à la 7e batterie du 113e rég. d'artillerie lourde.

GATEAU tEdgard), capitaine (territorial) à un grand parc d'artillerie.

BRÉGÉRAS (Jean-Mathurin-Félix), capitaine (réserve) au 34e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie. i CHAPOLARD (Joseph), capitaine (territorial) à la 1re batterie du 6e rég. d'artillerie à pied.

JOURNEZ (Constant-Chrétien-Joseph), capitaine , (territorial) aurait*^groupe 'du 82° rég.

d'artillerie lour^

JULLIARD (François-Jean-Claude), capitaine (territorial) au 227e rég. d'artillerie, section de munitions d artillerie.

MANIIÈS (Jacques-Joseph), capitaine territorial) au 114e rég. d'artillerie lourde, parc d'artillerie d'un corps d'armée.

LE JAMTEL (Emile-Marie-Joseph), capitaine (réserve) au 105e rég. d'artillerie lourde, au parc d'artillerie d'un corps d'armée.

DUPUY (Charles-Alexandre-IIenri-René), chef d'escadron (territorial) au 44e rég. d'artillerie commandant la parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

MANDON (Georges-Martial-Pierre-Joseph). capitaine (territorial) au 4e rég. d'artillerie, section de munitions d'infanterie.

IIUGON (Charles-Edouard), lieutenant (territorial) au 6, rég. d'artillerie il pied, 51e batterie, au grand parc d'artillerie d'une armée.

EVRARD (Louis-Joseph), sous-lieutenant (territorial) adjoint au commandant du 1er groupe ment du iCi- rég. d'artillerie à pied.

BARBIER (Alexis-Charles-Auguste), capitaine (territorial) au 2° groupe du 90« rég. d'artillerie lourde.

GOUGELIN (Stéphane-IIippolyte), capitaine (territorial) au parc d'artillerie d'une place.

JARNO (Gabriel), lieutenant (tcrritor) à la 27e batterie du 234e rég. d'artillerie.

CIIOL (Alfred-Marie), lieutenant (territorial) au 113e rég. d'artillerie lourde.

TROMPETTE (Henri-Ernest), lieutenant (réserve) à la 27e batterie du 2600 rég. d'artillerie.

LEMOINE (Panl-Louis), capitaine (réserve) au 12e groupe du 8ie rég. d'artillerie lourde, PRUVOST (Léon-Victor-Joseph), capitaine à titre temporaire (territorial) commandant la 14° batterie du 102e rég. d'artillerie lourde.

DUPUIS (llenri), capitaine (territorial), commandant la 27e batterie du 22ie rég. d'artillerie.

PROUST (Georges), capitaine (réserve) au 109e rég. d'artillerie lourde.

PEYNAUD ( Robert-Emile-François-Marie)

chef d'escadron (territorial) au 39e rég. d'artil-

lerie.

LUMIOT (Charles-Edmond), capitaine (réserve) au 8e rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

SPIRE (Paul-Eugène-Cliarles), capitaine (réserve) au 39e rég. d'ortillerie.

RICHARD (Auguste-Barthélémy-Marie), capitaine (territorial) commandant la 16e batterie du 3e rég. d'artillerie à pied.

PAUL (Etienne-Marie), capitaine (territorial) à la 1GU batterie du 71e rég. d'A. L. C. P.

BRUNETON (Jean-Louis), capitaine (réserve) d'artillerie à l'état-major d'une brigade d'infanterie.

REBATTU (Adrien-Marius-Emile), capitaine (territorial) au 26Ge rég. d'artillerie, parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

ALMAYRAC (Louis-Joseph), capitaine (terri.

torial) commandant la 22e batterie du 120° rég.

d'artillerie lourde.

MAURICE (Adolphe), capitaine (territorial) au 2e groupe du s33e rég. d'artillerie,COLLOT (Ilenri-Simon-Lucien), capitaine (réserve) au 1er rég. d'artillerie de campagne.

GONTIER (Maurice-Alfred-Auguste), capitaine (réserve) commandant la 4° batterie du 113e rég.

d'artillerie lourde.

TOURNEUR (Charles-Alexandre), capitaine (réserve) commandant la 4Qebalteriedu 270" reg.

d'artillerie.

BOUVRET (Adrten-Marcel), capitaine (territorial) au 214e rég. d'artillerie.

GORJU (Eugène), capitaine (territorial) d'ap.

tillerie services des automobiles.

BARBE (Maurice-Edme-Marie-Joseph), capitaine (réserve) à la 58 batterie du 102e reg.

d'artillerie lourde.

BRUN (Henri-André), capitaine (territorial) au grand parc d'artillerie d'une armée

, CALMON (Joseph-Paul), capitaine (ré-serve; au 70"Tég. d'A. L. G. P.

DUNAUD (Jean), lieutenant (territorial) au 114e rég. d'artillerie lourde au - parc d'artillerie d'un corps d'armée.

MOUILLAC (Pierre-Marie-Léon-Etienne-Paul), capitaine (réserve) au 218- rég. d'artillerie à un centre d'instruction d'état-major.

DELHOMME (Olivier-Louis-André), sous-lieutenant (territorial) à titre temporaire au 263e rég. d'arttllerie, à l'état-major de l'artillerie d'une division d'infanterie.

FERRY (IIermann-Paul-Eugène\ capitaine (territorial) commandant la 21e batterie du 247e rég. d'artillerie.

IIERBET (Eugène-Albert), capitaine (réserve) commandant la 31* batterie du 105" rég. d'artiilerie lourde. < BRULANT (Fernand-Oscar-Albert), lieutenant à titre temporaire (territorial) commandant la luis batterie du 390 rég, d'artillerie.

COITLON (Jérémie-Joseph), capitaine (territorial) commandant la 25° batterie du 240e rég.

d'artillerie.

JANIN (Raymond), lieutenant (réserve) êU 87* rég. d'artillerie lourde à tracteurs.

VIART (Camille-Charles), lieutenant (réserve) à ta 10e batterie du 13e rég. d'artillerie.

TAFFOUREAU ( Edgard-Eugène- AlexandreLouis), capitaine (réserve) d'artillerie, services automobiles.

DE CORTA (Auguste-Marie-Charles), capitaine (réserve) commandant le 2e groupe du f5::!c rég.

d'artillerie lourde à tracteurs.

VINCENT (Maurice-Auguste) capitaine (territorial) commandant la 26e batterie du 224e rég.

d'artillerie.

CHANDESRIS (René), capitaine (territorial) au 62e rég. d'artillerie, section de 75 automobile.

MARCHAND (Maurice-Marie-Pa'îl; capitaine (territorial) commandant la 19e batterie du 3e rég. d'artillerie à pied.

FARJON (Pierre-Marie-François-Roger), capitaine (territorial) commandant la 320 batterie du 77e rég d'A. L. G. P.

WISNER (Georges), capitaine 'territorial) à l'état-major de l'artillerie d'un corps d'armée.

SAINTIER (Maurice-Eugène), capitaine à titre temporaire (réserve) à la 17° batterie du 118 i-ég. d'artillerie lourde.

DEMAZIER (Eloi-Georges-Arthur), - capitaine (réserve) au 1er groupe du 3e rég. d'artillerie à pied, à un centre d'instruction d'état-major.

PARVILTÏÉ (Isidore-Victor-Edtnond), capitaine (réserve) au 4SC rég. d'artillerie à l'état-major de l'artillerie d'un corps d'armée.

IIANNOTIN (Louis-Edmond'. capitaine à titre temporaire (territorial) d'artillerie au grand quartier général.

LALUC (Rémi-Léon), capitaine (réserve) au 5e rég. d'artillerie à pied, commandant la 31* compagnie d'aérostiers.

RICARD (Raoul), lieutenant (réserve) au lŒe rég. d'artillerie lourde.

GUENOT (Paul-Jean), capitaine (territorial) au 263e rég. d'artillerie.

BROUTET (Jules-Augustn-Edouard), capitaine (réserve) d'artillerie au 221e rég. d'artillerie.

DURDILLY (Antoine-Jean-Louis), sous-lieutenant (territorial) au 2e groupe du 4° rég. d'artillerie.

GALLOT (Panl-Lollis-Jean- Bap tiste). capitaine (réserve) commandant la 8e batterie du 104° rég. d'artillerie lourde.

MONCEAU (Marcel-Frédéric-Philippe-Charles), sous-lieutenant (territorial) à la 106e batterie du 45e rég. d'artillerie.

LEFEBVRE (IIubert-Jean-Daniel), capitaine d'artillerie (réserve) commandant un groupement d'artillerie d'assaut.

SPEIL (Nicolas), capitaine (réserve) au 8e groupe du 121° rég. d'artillerie lourde.

MOURET (Jules), capitaine (réserve) au 5* groupe du 10le rég. d'artillerie lourde.

LAFONT (Raymond-Marie Biaise), capitaine (réserve} à la 21e section de M. I. du 257e rég.

d'artillerie.

VILLAGE (Louis-Albert-Antoine), capitaine territorial) au 271, rég. d'artillerie, 41e S.

M. 1).

RONDEST (Jules-Léon-Mauri?e\ lieutenant (réserve) au 82e rég. d'artillerie lourde.

GAULMIER (Joseph-Louis-Auguste), capitaine (territorial) alr2e reg. d'artillerie de mOBtane, 12e S. M. M.

*

Train des équipages.

FAYET (Charles-Henri), capitaine (territorial) à la 5e compagnie du 11e escadron du train des équipages militaires, détaché au Q. G. d'une D. I.

FLORENTIN {Maric-Fran<.:ois-Arthur), capitaine (territorial) à la 70e compagnie du 17e escadron du train des équipages militaires.

GROUZILLARD (Gabriel-Antoine-Charlcs), capitaine (territorial) à la 25e compagnie du 12e escadron du train dec équipages militaires à un C. V. A. X.

TRONCHET (Paul-William-IIènri), capitaine (territorial) au 12° escadron du train des équipages militaires, 24° compagnie à un C. V. A. X.

D ESPRITS (François-llenrv', capitaine (réserve) au 12e escadron du T. E. M. commandant la ae S. A. M. A. L. du 10iu rég. d'artillerie

Génie.

LAGnOLET ( Joséphin-Zacharie lieutenant (réserve) à la compagnie hi 19 du 2e rég. du génie.

CIIUZEL (Léon-Joseph), capitaine (réserve) au 4e rég. du génie, compagnie C/2 du génie des étapes.

BOUILLET (Jean-Marie), lieutenant (réserve) à la compagnie 4/17 du 1er rég. du génie.

MAUGAS (Michel-Ferdinand), capitaine (territorial) du géino, commandant une compagnie de sapeurs de navigation.

AnNACD (Emile-Marie-Joseph), capitaine (territorial) à la compagnie 1. '7 T du 1er rég.

du génie.

PEGARD (Edouard), lieutenant (territorial) à la compagnie G/71 du 9e rég. du génie.

LAUCÎFR (Julien), lieutenant (réserve) à kt compagnie B/l du 5° rég. du génie.

LAVILLEDIEU (Jean-Emilc\ capitaine (territorial) à la compagnie 4/u T du 1er rég. du génie.

PASSELEAIJ (François), capitaine à' titre temporaire (territorial) du génie commandant la compagnie C/23 du 1er rég. du génie.

RICHARD (Etienne-Jean-Baptiste), capitaine (territorial) commandant la compagnie 15/6 T du 7* rlg. du génie.

DUQUENNOIS (Augustin-Jacques-Philippe), capitaine (teiritorial) commandant la compagnie K/3 du 2° rég. du génie.

DUBOIS (Eugène-Jarie-Fréderic), capitaine (réserve) commandant la 5° .compagnie du 5e rég. du génie.

GIRARD (Marie-Joseph-Séraphin), capitaine (territorial) commandant la compagnie 4/53 T du 1er rég. du génie.

HONORE (Jutes-Camp!e-Marie\ capitaine à titre temporaire (territorial) du génie au service des routes.

DARCHE (Auguste-IIonoré-Louis), capitaine (territorial), commandant la compagnie B. A/3 du 4° rég. du génie.

BERNICïîE (Gaston-Léon-Richard\ lieutenant (territorial) au 1er rég. du génie, au commandement du génie d'une division d'infanterie.

TROMPETTE(Carnille-Henri\. ?ous-lieutenant à. titre temporaire (territorial), compagnie M. D.

2 du 6e rég. du génie.

LECONTE (Henri-Charles-Elie), capitaine {ré-

serve] ^commandant la compagnie B/2G du 5' rég. du génie.

AUBRY DE MARAUMONT (Corcntin-Guil' laume-Stéphane). lieutenant (réserve) commandant la compagnie 4/3 du 7e rég, du génie.

PINEAU (André), capitaine (territorial) commandant la compagnie 4/3 T du 1er rég. du génie.

GARCIN (Eugène), capitaine à titre temporaire, engagé pour la durée de la guerre, commandant la compagnie C/29 du 3° rég. du génie.

BOISSEL (Henri), capitaine (réserve) à la direction du génie des étapes.

SIMIAND (François-Joseph-Charles), souslieutenant du génie (territorial) détaché au ministère de l'armement et des fabrications do guerre. *

OFFICIERS D'ADMINISTRATION DUMANGIN (Théophile), officier d'administration de lre classe (territorial) du génie au service des camps et cantonnements d'une armée.

MESNAGE (Joseph-Philippe Léon), officier d'administration principal (territorial) du génio au service d'exploitation militaire des voies navigables.

Intendance.

TASTEMAIN (Ilenri-Alphonse-Fernafld), sousintendant militaire de 3e classe (réserve) à la sous-intendance militaire d'une division d'infanterie.

DE BATZ-TRENQUELLÉON (François-JosephAndré), adjoint ,à l'intendance (territorial) à une sous-intendance de l'armée d'Orient.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (bureaux).

nO:\A Fû{jS (Irénée-Jean), Qfficier d'adminls.

tration de lre classe (réserve) à l'intendance d'un corps d'armée.

CIIARTIER (Vincent), officier d'administra.

tion de 2e classe (territorial) au service de l'intendance d'une gare régulatrice.

OFFICIERS D'AD>nNiSTRATioN (subsistances).

SOrBITEZ (Ernest-Adolphe), officier d'administration de lrc classe (territorial) à la direction de 1 intendance d'une division de cavalerie.

PERREAU (Marie-Joseph-Paul-Maurice), officier d'administration de 2e classe (territorial) à.

la sous-intendance d'une boulangerie d'armée.

Chasseurs forestiers. ""C IIÉRISSON-LAPARRE (Gustave-Raoul-Paul), chef de bataillon (territorial) au service forestier de la D. E. d'un groupe d'armées.

Sections de chemins de fer de campagne.

DAYiNROY (Charles-Antoine), sous-chef de service de lrc classe (territorial) à la 6e section de chemins de fer de campagne.

WATIGY (Ernest-Henri-Désiré), chef de service (territorial), représentant du directeur des transports près d'une armée alliée.

TROUPES COLONIALES Infanterie.

MORIN (Georges-Joseph), lieutenant (réserve) au 10e bataillon malgache d'étapes.

ROUSSEAU (Jules), capitaine (réserve) commandant la 2e compagnie du 78e bataillon de tirailleurs sénégalais.

BLA1RSY (Louis-Clément-GeorgesJ, lieutenant (réserve) au S" bataillon du rég. d'infanterie coloniale du Maroc. 111 MANGKON (Pierre-Antoine-Léon), lieutenaut (territoriale) commandant la lre compagnie du 16e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

LE COURSONNOIS (Auguste), sous-lieutenant (réserve) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

MARGRY (Joseph), lieutenant (réserve) au l'le bataillon inoo-cbinois. >

FLEUREAU (Gaston), sous-lieutenant (réserve) à la 25e compagnie du 43e rég. d'infanterie coloniale.

RAGOT (Edouard-Valentin-Vital), lieutenant (réserve) à la 2c compagnie du 28e bataillon sénégalais.

BOTTARD (Albert-Louis), sous-lieutenant (réserve) au 52° rég. d'infanterie coloniale.

LANTONNOIS (Armand-Eugène), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 4* bataillon du rég. d'infanterie coloniale du Maroc.

VIAUD (Xavier), capitaine (réserve) au 61e bataillon de tirailleurs sénégalais.

PALLIER (Marcel-Charles), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 51e bataillon de tirailleurs sénégalais.

MARCELLI (Charles-Marcel), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) à la lre compagnie du 7° bataillon de tirailleurs indo-chinois.

ROUDERGUES (Hippolyte), capitaine (réserve) au 34e rég. d'infanterie coloniale.

BALLOIS (Jules-Louis), lieutenant (réserve) au 47e bataillon de tirailleurs sénégalais.

WATTEZ (Ilippolyle-Cyr), capitaine (réserve) au 4e bataillon de tirailleurs malgaches.

VEAUVER (Léopold-Emile-François), capitaine (réserve) au 1er rég. d'infanterie coloniale.

SCHMIDT (Frédéric), sous-lieutenant (réserve) Ou bataillon mixte du Pacifique.

BONTEMPS (Victor-Théophile), capitaine (réserve) au 102e bataillon de tirailleurs sénégalais.

, Artillerie.

BAURY (Antoine-Gustave), lieutenant (réserve) au 2e rég. d'artillerie coloniale.

GUINOISEAU (Louis), sous-lieutenant (réserve) à titre temporaire au lur rég. d'artillerie coloniale.

CHAVANOX (Paul-Jules-Ernest), lieutenant d'artillerio. coloniale (réserve) au 251e rég. d'artillerie. CARATY (Octave-Eloi-Vincent), lieutenant d'artillerie coloniale (réserve) au 275e rég. d'infanterie.

Paris, le 7 octobre 1917.

PAUL PAINLEVS.

—————————

SERVICES SPÉCIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD X

MUTATIONS Armée active.

Par décision ministérielle en date du 7 octobre 1917 ;

M. Recroix, capitaine de cavalerie hors cadres au service des affaires indigènes de l'Algérie, est remis à la disposition de son arme.

M. Longin, capitaine de cavalerie, 13c rég. de chasseurs, est mis hors cadres au service des affaires indigènes de ! Algérie.

M. Vitalis," lieutenant de cavalerie, 1er rég.

de spahis, est mis hors cadres au service des renseignements du Maroc.

M. Leclerc, capitaine de cavalerie, 3e rég. de spahis, est mis hors cadres à l'encadrement des troupes marocaines (cavalerie, portion du Maroc).

M. Ghoubane (Ammar ben Seghir), sous-lieutenant de cavalerie, détaché au Tabor de police n° 1 à Tanger, nouvellement promu, est xemis à la disposition de son arme.

<*.

CORPS DES INTERPRÈTES MILITAIRES NOMINATIONS

Armée active.

"Fai décision ministérielle du 6 octobre 1917 Ci par application des dispositions du décret

du 14 septembre 1917, sont nommés au grade d'officier interprète principal à titre temporaire et pour la durée de la guerre : M. Auger, officier interprète de ire classe, chef de bureau des affaire.; indigènes de la 14e région.

M. Reymond, officier iiiteiprète de lre classe, détaché au ministère des colonies (service du recrutement indigène dans l'Afrique du Nord).

Réserve Par décision ministérielle du 4 octobre 1917 et par application du décret du 12 novembre 1914, sont nommés à titre temporaire et pour la durée de la guerre : Au grade d'officier interprète de 3e classe.

(Pour la langue anglaise).

M. C01tot (Pierre-François-Jean-Louis), soldat w. rég. d'artillerie lourde, employé comme interprète , auprès de l'armée américaine. —

Maintenu.

Armée territoriale.

(A titre étranger pour la langue anglaise).

M. Peixotto (Georges), soldat, 22e section d'infirmiers militaires. - A trecté à la mission militaire française attachée aux armées américaines.

—————-

CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES D'ETATMAJOR ET DU RECRUTEMENT ADMISSION A L'UONORARIAT Armée territoriale.

Par décision ministérielle du 7 octobre 1917 et par application de la loi du 24 avril 1916 est placé dans la position d'oflicier honoraire : Avec le grade d'officier d'administrationprincipal.

M. Mongin (M.), ancien officier d'administration princioal de l'armée territoriale, en résidence à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or).

■ ■ ■ .i^^i i ■

INFANTERIE MUTATIONS

Réserve.

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1917 rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre est nommé au grade de colonel de réserve (infanterie) à dater du 15 août 1917, l'officier dont le nom suit, et par décision ministérielle du même jour a reçu l'affectation ci-après: Au grade de colonel.

(A dater du 15 août 1917.) Maintenu dans ses fonctions actuelles de commandant de subdivision de région. —

M. Masson (G.-M.-L.), colonel d'infanterie en retraite.

Par décision ministérielle en date du 7 octobre 1917, les mutations ci-après sont pronon-.

cées : Réserve.

M. Rastil (J.-M.), chef de bataillon au 114e rég. territorial d'infanterie (faisant du service au 125e rég. territorial d'infanterie), passe au 141 e rég. d'infanterie.

M. Billard de Saint- Laumer, capitaine au 311e rég. d'infanterie, passe au 28ie rég. d'infanterie.

M. Germain, lieutenant au 20e rég. d'infanterie, passe au 7e rég. d'infanterie.

M. Semidei (J.-A.), lieutenant au 255e rég.

d'infanterie, passe au 58e rég. d'infanterie.

M. Bouvier (P.), sous-lieutenant du service des prisonniers de guerre (faisant du service

au 341e rég. d'infanterie), passe au 40' rég. d'ia.

fanterie.

M. Villevieille (J.), sous-lieutenant au341® rég.

d'infanterie, passe au 40e rég. d'infanterie.

M. Vialette (P.), sous-lieutenant au 112e rég.

d'infanterie, passe au 58e rég. d'infanterie.

M. Tisme (F.-E.), sous-lieutenant au 112e rég.

d'infanterie, passe au 58' rég. d'infanterie.

M. Arlès-Dufour (J.-M,), sous-lieutenant au 132e rég. d'infanterie, passe au 2' rég. d'infanterie.

M. Deligne (J.-A.-V.), sous-lieutenant au 33e rég. d'infanterie, passe au 77e rég. d'infall.

terie.

M. Manteaux (M.-A.), sous-lieutenant au 500 rég. territorial d'infanterie, passe au 208e rég.

d'infanterie, M. Le Comte (F.-E.-V.), sous-lieutenant au 113e rég. d'infanterie, passe au 205° rég, d'infanterie.

M. TrambOuze (L.-J.), sous-lieutenant au 142" rég. d'infanterie, passe au 176e rég. d'infanterie.

M. de Bowille (P.-A.), sous-lieutenant au 70* rég. d'infanterie, passe au 58° rég. d'infanterie.

M. Dubois (E.-J.), sous-lieutenant au 1320 rég. d'infanterie, passe au 58e rég. d'infanterie.

M. Robert (E.), sous-lieutenant, au 155e rég.

d'infanterie, passe au 410e rég. d'infanterie.

Armée territoriale.

M. André (P.-M.-E.), officier d'administration de lre classe du service de l'intendance, affecté temporairement capitaine au 31e rcg. territorial d'infanterie.

M. Gaillac (P.-A.-L.), capitaine de territoriale au 129e rég. territorial d'infanterie, passe au 51e rég. territorial d'infanterie.

M. Joliannès (S.), capitaine de réserve au 87e rég. d'infanterie, passe capitaine de territoriala et maintenu au corps.

M. Guibaud (M.-L.), lieutenant de territoriale au 62e bataillon de chasseurs, passe au 56 bataillon territorial de chasseurs.

M. Michel (G.). lieutenant de territoriale au 4e bataillon d'Afrique, passe au 15e bataillon territorial de zouaves à Tunis.

M. Gaillet (L.-P.), lieutenant de réserve au 79° rég. d'infanterie, passe lieutenant de territoriale et maintenu au corps.

M. Bouetard (F.-M.), sous-lieutenant au 3e rég. de zouaves, passe au 230e rég, territorial d'infanterie.

M. Gioan, sous-lieutenant au 73° bataillon sénégalais, passe au 122e rég. territorial d'infanterie.

■ ♦* -

CAVALERIE NOMINATIONS

Armée active.

Par décret du 7 octobre 1917, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, sont nommés dans l'arme de la cavalerie, aux grades ci-après, avec prise de rang du 30 septembre 1917, savoir : Au grade de capitaine.

(Ancienneté.) M. Frater (Roger-Marie-Gabriel).

lieutenant au 2e rég. de chasseurs, en remplacement de M. de Seguins Pozzis d'Aubignan, mis en non activité.

(Choix.) M. Codet (Paul-Romain-Joseph), lieutenant au 20° rég. de dragons, détaché aviation en remplacement de M. de Bourdage, classé état-major particulier.

(Ancienneté.) M. Pouzel (Jean-Marie-JosephLouis), capitaine a titre temporaire au 4e rég-.

de cuirassiers, en remplacement de M. Desponty de Saint-Avoye, retraité.

(Choix.) M. Chauvin (Paul), lieutenant au 6° rég. de chasseurs, en remplacement de M. Vial, retraité.

(Ancienneté.) M. de Valence de Minardiére (Pierre-Marie-Hilaire), capitaine à titre temporaire au 21e rég, de dragons (détaché infante-J

rie\ en remplacement de M. de Gournay, retraité.

(Choix.) M. Rolland (Raymond-Arthur-Anselme), capitaine à titre temporaire au rég. de spahis marocains, en remplacement de M. Séïot Aimeras Latour, retraité.

(Ancienneté.) M. de TafTancI de la Jonquière etlarie-Ch arles- Aimé-Louis), Ii eutC'nant auU"reg.

de chasseurs (détaché état-major), en remplacement de M. Brossier de Buros, tué a 1 en&emt.

(Choix.) M. Hervé (Joseph-Alexis-Marie), lieutenant au 138 rég. de hussards, détache étatmajor, en remplacement de M. Dogny, retraité.

(Ancienneté.) M. Fournier (Gaston-LaurentEugène-Charles), lieutenant au 7e rég. de dragans, en remplacement de M. Léon Dufour, retraité, (Choix,) M Santolini (Marie-Antoine-Emmanuel-André), capitaine à titre temporaire au 19e rég. de dragons (détaché infanterie), en remplacement de M. Labouchère, tué en service commandé.

(Ancienneté.) M. Hurault de Vibraye (PierreMarie-Edmond-Armand), lieutenant au 20e rég.

de chasseurs, en remplacement de M. d'Urbal, mis en non-activité pour infirmités temporaires.

(Choix.) M. Valladou (Yves-Georges), lieuteM liant au 7° rég. de hussards, détaché infanterie, en remplacement de M. Combarieudu Grès, etraité.

(Ancienneté.) M. Doé de Maindreville (HenciAdrien-Marie), lieutedant au 5e rég. de hus sards, en remplacement de M. de Kiss de Nemesker, retraité.

(Choix.) M. Poinçon de la nIanchardière Jan de la Ilamelinaye (Marie-Joseph-LucAlexandre), capilaine à titre temporaire au 68 rég. de chasseurs d'Afrique, en remplacement de M. Savelli, retraité.

(Ancienneté.) M. Trippier de Loze (RobertPaul-Gabriel), lieutenant au 3te rég. de dragons, en remplacement de M. Cathelin, retraité.

(Choix. M. Touny (Alfred-Georges-Jean-René), lieutenant au 1er rég. de cuirassiers, détaché état-major en remplacement de M. Baveux, retraité.

(Ancienneté.) M. Denis (Pierre-Léonce-Auguste-Jules), lieutenant au 18e rég, de dragons, en remplacement de M. Drevon, tuù à l'enne mû (Choix.) M. Breliier (Paul-Justin-Louis), lieutenant au 7e rég. de hussards, en remplacement de M. Prince, classé état-major particulier.

(Ancienneté.) M. de Lambilly (Yves-Marie), lieutenant .au 10° rég. de hussards, en remplacement de M. Gauthier de Rigny, mis en nonactivité pour infirmités temporaires.

(Choix.) M, Detalle (René-Jacques-FélixV lieutenant à l'escadron de spahis du Sénégal, en remplacement de M. Barre, décédé.

(Ancienneté.) M. de Joliffi-oy d'Abbans (Marie-Joseph-Albert), lieutenant au 6c rég. de dragons, en remplacement de M, Grellet, tué 1 l'ennemi.

(Choix.) M. Guichard (Vietor-Jules-Camille), capitaine à titre temporaire au 1 i" rég. de dragons (détaché aviation), en remplacement de M, Braun, mis en non-activité.

(Ancienneté.) M. Gouriez de la Motte ,Chartes-Marie-Joseph-Augustin-Xavier), lieutenant au 'je rég. de dragons, en remplacement do M.

Pierre, classé état-major particulier.

(Choix.) M. Carrelet (Alexandre), lieutenant au 4e rég. (te chasseurs, détaché état-major, en remplacement de M. de Blois, passé infanterie.

(Ancienneté.) M. Fix (Jules-Eugène-ThéobaldThéodore), lieutenant au 14e rég. dragons, en remplacement de M. do Warren, passé infanterie.

(Choix.) M. Iluet de la Croix (Jean-MarieAmablc-AugtJste-Gaston\ lieutenant de cavalerie hors cadres (Maroc), en remplacement de M. Boucaumont, passé infanterie.

(Ancienneté.) M. Mary (Joseph-Baptiste), capitaine à titre temporaire au 5e rég. de spahIs, en remplacement de M. Barrot, promu.

(Choix.) M. Lcchevallier (Lucien-Emile), lieu-

tenant au tûe rég. de dragons, détaché écoles, en remplacement de M. Labbey de Druval, promu.

(Ancienneté.) M. d'Amarzit (Guy-Marie-Julien), lieutenant au 7e rég. de dragons, détaché état-major, en remplacement de M. Fanneau de la llorie, promu.

(Choix.) M. Feuillant (Stanislas-Etienne-Xavier), lieutenant au 29e rég. de dragons, détaché Maroc, en remplacement de M. d'Arnaud de Vitrolles, promu.

(Ancienneté.) M. de Foucaud (Paul-AnneMarie-Joseph), lieutenant au 20e rég. de chasseurs, en remplacement de M. Lebon, promu.

(Choix.) M. de Preval (Claude-Marie-Guillaume), lieutenant au 4e rég. de cuirassiers, en remplacement de M. Brun, promu.

(Ancienneté.) M. de Villardi de Montlaur (Humbert-Marie-Xaxier), lieutenant au 20e rég.

de chasseurs, en remplacement de M. Lepic, promu.

(Choix.) M. Marotte de Lagarenne (FrançoisLéon-Ghislain-Marie-Joseph}, lieutenant au 3e rég. de hussards, en remplacement de M. de la Taille, promu.

(Ancienneté.) M. de Cossette (Paul-OctaveNoël-Adolphe), lieutenant au 12e rég. de cuirassiers, en remplacement de M. Duhesme, promu.

(Choix.) M. llennet de Goutel (Charles-AlexisChristian), capitaine à titre temporaire au 12c rég. de cuirassiers, détaché infanterie, en remplacement de M. Crepet, promu.

(Ancienneté.) M. Gibert (Emile), lieutenant au 8e rég. de cuirassiers, en remplacement de M. Loubigniac, promu.

Au grade de lieutenant.

M. Cronier (André-Maric.Joseph-IIenri), sous- lieutenant au 15e rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Peyron (Ernest-Louis), sous-lieutenant de cavalerie (détaché aviation), M. Saunois-Chevert (François-Léon), souslieutenant au 6e rég. de hussards.

M. Schwartz (Joseph" sous-lieutcnant à l'escadron de spahis sénégalais du Maroc.

M. Stefani (Eugène-François), sous-lieutenant au 6e rég. de chasseurs d'Afrique.

M. Noury (Gaëtan-Marie-Louis-Charlcs). sous- lieutenant au 21e rég. de chasseurs.

M. Carrière (Henri), sous-lieutenant au 8e rég.

de chasseurs.

M. Duhamel (Maurice-Adolphe), sous-lieutenant au 4e rég. de hussards.

M. Maître (Victor-Augustin-Maurice), souslieutenant au 11e rég. de hussards.

M. Lambert (Edouard-Pierre), sous-lieutenant au 5e rég. de spahis.

M. Pcrrin ÍJllJes-Philibcrt), sous-lieutenant au 4e rég. de cuirassiers.

M. Garbœuf (Charles-Paul-Gléobule), souslieutenant au 21e rég. de chasseurs.

M. Demarle (Marie-Joseph-Florent), sous-lieutenant au 13e rég. de hussards) (détaché aviation).

M. Hurhin (Gaston-Alphonse), sous-lieutenant au Ge rég. de dragons.

M. de Guiraud (Robert-Léon-Pierre), souslieutenant au 13e rég. de dragons.

M. Micheau (Albert), sous-lieutenant au 2e rég.

de chasseurs.

M. Joly (André-Adolphe-Sylvain), sous-lieute- nant au '7e rég. de chasseurs.

M. Bourgeois (Claudius-Bonaventurc), souslieutenant au 4e rég. de spahis.

M. Bechère (Séverin-Georges), lieutenant à titre temporaire au 27e rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Bachard (Louis-Martial), sous-lieutenant au 116 rég. de cuirassiers.

M. Duran (Jean-Pierre-Paul), sous-lieutenant de cavalerie (détaché aviation).

M. Mathieu (André-François-Maurice), sousIieutenant au 13e rég. de chasseurs (détaché Infanterie). -

M. Verni» ( Charles-Ursule-Mari us ), souslieutenant au 11° rég. de hussards (détachéaviation).

M. de Rolland ( François-Marie-EdouardHenri-Philippe). sous-lieutenant au 13e rég. de dragons, M. Giraud (Victor-Marie), sous-lieutenant au 11° rég. de dragons.

M. Renom (Jean), sous-lieutenant au 58 rég.

de cuirassiers (détaché infanterie).

M. Poulain de Corbion (André-Marie), souslieutenant au 184 rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Dumont (Henri-Jean-Paul), lieutenant à titre temporaire au ta. rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Nanot (Frédéric), sous-lieutenant au 1er rég. de chasseurs (détaché infanterie).

M. Larger (Joseph-Louis-César-Roné), souslieutenant au 14e rég. de chasseurs.

M. Tindel (Marius-Joseph-Louis), lieutenant à titre temporaire au tee rég. de hussards (détaché infanterie).

M. Rouzier (Auguste-Louis), sous-lieutenant au àe rég. de cuirassiers.

M. Fradin-Beilabre (Guillaume-Marie-Georges), sous-lieutenant au le rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Toussaint (Pierre), sous-lieutenant au 27e rég. de dragons.

M, Perrot (Georges-Eugène-Alexandre), souslieutenant au 4e reg. decutrassiers.

M. Dudaux (Jean-Louis-Samuel-Etienne), sous-lieutenant au 4e rég. de cuirassiers.

M. Bruneteau (Edgard-Jean-Jules), sous-lieutenant au 7e rég. de hussards (détaché infanterie).

M. Bœsvnlbwald (Paul-Emile-Jean), lieutenant à titre temporaire de cavalerie (détaché infanterie).

M. de Plessis de Grenedan (Jean-Jules-MarieCésar), sous-lieutenant au 24e rég. de dragons (détaché aviation).

M. de la Sudrie de Calvayrac (Jacques-Camille-Armand), sous-lieutenant au 11° rég. de cuirassiers.

M. Poupon (Roger\ sous-lieutenant au 3e rég.

de chasseurs (détaché aviation).

M. Renoir (Jean), sous-lieutenant de cavalerie (détaché aviation).

M. Gondois (Louis-Marie), sous-lieutenant au 15e rég. de chasseurs (détaché aviation).

M. Boudoux d'ilautefeuille (Marie-AugusteJoseph-Charles), sous-lieutenant au Se rég. de cuirassiers (détaché aviation).

Par décret du 7 octobre lli, rendu sur Ir.

proposition du président du conseil, ministre de la guerre, sont nommés, dans l'arme de la cavalerie, au grade de lieutenant, savoir : (Pour prendre rang du 2 septembre 1917.) M. Ehrmann (Georges-Louis-Edmond), souslieutenant au 0e rég. de cuirassiers.

(Pour prendre rang du 3 septembre 1917.) M. Lasserre (Jean-Joseph), lieutenant à titre temporaire au 9e rég. de chasseurs (détaché infanterie).

M. Verrier (Edouard- Mathiasl, capitaine à titre temporaire au 2* rég. de chasseurs (détat'hé infanterie).

M. Planchard (Georges-Eugène-Ernest), souslicutenant au 6e rég. de dragons (détaché infanterie.

M. Wouts (Henri), sous-lleutenant au 9e rég.

de chasseurs (détaché infanterie).

M. Schlewitz (Joseph-Jean-Marie), sous-lieutenant au 2e rég. de chasseurs d'Afrique.

M. Monteils (Eugène-Jules-Camille), lieutenant à titre temporaire au 6e rég. de cuirassiers (détaché infanterie).

M. Lamy (Barthélémy-.h¡Je-Marie" capitaine à titre temporaire au 22e reg. de dragons (détaché infanterie).

M. Fournier (CyriHe-Joseph), lieutenant

titre temporaire au 5e rég. de spahis (détaché infanterie).

>1. Arnaud (Auguste-Antoine-Paul), sous-lieutenant au 4e rég. de hussards.

(Pour prendre rang du 20 septembre 1917.) M.- Labrude (Gaston-Georges), lieutenant à titre temporaire au 7e rég. de chasseurs (détaché infanterie).

GENDARMERIE PROMOTIONS ET MUTATIONS

Armée active.

I-ar décret du 7 octobre 1917, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, sont promus au grade ci-après et ont reçu, par décision ministérielle du même jour, les affectations suivantes : Au grade de capitaine.

(Ancienneté.) M. Haye, lieutenant à La Réole; en remplacement de M. Tirard, admis à la retraite. — Est affecté à Amiens comme trésorier et rejoindra.

(Choix.) M. Dupuy, lieutenant à la garde républicaine (infanterie), détaché aux armées, en remplacement de M. Pelletier, admis à la retraite. — Est affecté à Cognac et maintenu détaché aux armées.(Ancienneté.) M. Mauchauffé, lieutenant à Mortain, en remplacement de M. Campan, admis à la retraite. — Est affecié à la compagnie de l'Aisne (brigades repliées de Vervins) et rejoindra.

(Choix.) M. Eustache, lieutenant à SaintCalais, détaché aux armées, en remplacement de M. Le Geard, admis à la retraite. -- Est affecté à Verdun et rejoindra.

(Ancienneté.) M. PoniHat, lieutenant au Blanc, détaché aux armées, en remplacement de M. Streiff. mis hors cadres (Maroc). - Est affecté à Chalon-sur-Saône et maintenu dé- taché aux armées. i

(Choix.) M. Touchard. lieutenant it Bar-surAube, en remplacement de M. Michel, promu.

— Est atïecté à la compagnie du Nord (brigades repliées do Lille) et rejoindra.

(Ancienneté.) M. Noël, lieutenant adjoint au trésorier à Montpellier, détaché aux armées, en remplacement de M. Pèrrin, promu. — Est affecté à Bourges comme trésorier et maintenu détaché aux armées.

(Choix.) M. Dellezav, lieutenant à Valognes, détaché à l'armée d'Orient, en remplacement de M. Boquet, promu. — Est affecté à Thonon et maintenu détaché à l'armée d'Orient.

(Ancienneté.) M. Dénat, lieutenant à Serres (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Allegret) promu. — Est affecté à Annecy et rejoindra.

(Choix.) M. Baulard, lieutenant à Givors (Rhône), détaché aux armées, en remplacement de M. Faroux, promu. — Est affecté à Semur et maintenu détaché aux armées.

t'al' décision ministérielle du 7 octobre 1917: M. Streiff, capitaine à lianoï, détaché à Casablanca, est mis hors cadres « Maroc » et affecté au commandement de l'arrondissement de gendarmerie de Casablanca (service).

M. Dupont, capitaine à la lre légion (brigades repliées de Lille), détaché aux armées, passe à Corbeil et est maintenu détaché aux armées (service)

M. Piquet, capitaine à Verdun, passe à Riom.

M. Poli, capitaine à Tbonon (détaché aux arZiiées), passe à Hanoï et rejoindra. (Service).

M. Corizzi, capitaine à Limoges, passe à TIemcep (service).

M; Boudet, capitaine à Tlemcen, passe à Limoges (service).

M. Porcheron, lieutenant à Tizi-Ouzou (détaché à l'armée d'Orient), passe à La Bastide et est maintenu détaché à l'armée d'Orient (ser- vice).

; M. Maitrot, capitaine à Issoire (détaché dans

l'infanterie), passe à Constantine (Algérie) et rejoindra (service).

M. Fay, capitaine à Constantine, passe à Issoire .(service).

— ii'— —m

INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS

Armée active.

Par décision ministérielle en date du 7 octobre 1917, la promotion il titre temporaire ciaprès faite par application du décret du 2 janvier 1915 a été ratifiée:

Au grade de lieutenant.

(A dater du 3 octobre 1917.) M. Gillot (Amédée-Adolphe), sous-licu'enant à titre temporaire, en service dans un bataillon de tirailleurs indo-chinois. — Maintenu.

- - ■ ■ - -

ARTILLERIE COLONIALE NOMINATION

Armée active.

Par décision ministérielle du 7 octobre 1917 et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre tempo- raire ci-après, a éta ratifiée, pour compter du 80 septembre 1917.

Au grade de capitaine.

M. Frange (Léon-IIenri-Albert), lieutenant au 3e rég.

<>

Par application du décret du 15 avril 1892 et de l'arrêté du 27 du même mois, les médailles d'honneur des épidémies ci-après ont été décernées :

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 13 SEPTEMBRE 1917

Médaille de bronze.

Mlle Dembinski (Charlotte-Jeanne-Louise), infirmière S. B. M., hospice mixte de Pamiers.

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 1917 (Hôpital 32 bis de Passy-sur-Yonne).

Médailles de vermeil.

Miss Ruby Rodgers.

Sister Eléanor.

Médailles d'argent.

Miss Margaret O'Connor.

Sister Michel.

Médailles de bronza.

Miss Grâce Wrigt.

Miss Flora Dickson.

Miss Anna Crowley.

Miss Elisabeth Crowley.

Miss Ida Adams.

Miss Thérèse Gourlev.

Miss Cécilia O'Reilly.

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 22 SEPTEMBRE 1917 (Hôpital auxiliaire n° 49 à Paris).

Médailles d'argent.

Mlle Philibert (Mathilde), infirmière.

Mlle Lévy (Suzanne)., infirmière.

Mmc Enos, infirmière.

Mme Funck-Brcntano, infirmière.

Mme Dumont, infirmière.

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 24 SEPTEMBRE 1917 Médaille d'or.

M. Rigaux (François-Josepli-Célestin), médecin-major de 2e classe, hôpital mixte de Gap.

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 28 SEPTEMBRE 1917 Médaille d'argent.

,, M. le docteur Vannier, médecin chef de l'hôpital auxiliaire no 182 au Mesnil-Sainl.

Denis.

—————— —————.—

Aclditif à la circulaire du 21 septembre 19LY sur les certificats d'hébergement insérée au Journal officiel du 22 septembre (page 7503) : (Certificat) B après « frère, sœur, oncle, tante », ajouter : « tuteur légal )1,

-

Erratum au Journal officiel du 30 juillet 191if: page 5233, 2e colonne,- 18e ligne, au lieu de : « Louis (Victor-Jiugène-Georges), adjudant au 8e rég. mixte d'infanterie coloniale », lire : « Louis (Gustave-François) M. Erratum ou Journal officiel du 19 vovembre 1910, tableau spécial de la médaille militaire : page 99(50. 2° COhllflC, au lieu de: « Foicliet ■ Auma), inairifule 24 I. C. R:J'}d, soldat à la 2° compagnie du 2i« rég. d'infanterie coloniale », lire « Folcher \iiuia) ».

Erratum an Journal officiel du 4 juillet 1917, tableau spécial de ia médaille militaire : paga 5111, 2e colonne, au lieu de : « Davy (François). mIe 065C0, caporal (réserve) à la 10e compagnie du 45e rég. d'infanterie », lire : « Davy (François), iule 0G5;>0, caporal (réserve) à la 10e compagnie du 47e rég. d'infanterie.

Etrala au Journal officiel du 14 juillet 1917 : Tableau spécial de la Légion d'honneur ; page 5428, 3e colonne, au lieu de: « Girod de i'Ain (Kmile-François-Mauriee), chef d'escadron d'artillerie (territorial) à l'inspection permanente des fabrications de l'arti leitie ), lire; « Girod de l'Ain (Emile-François-Maurice), chef d'escadron d'artillerie (réserve) ».

Page 5433, 2e colonne, au lieu de : « Clément.

lieutenant au 4e rég. de sénégalais.., lire : « Clément (Georges-Louis-Joseph), lieutenant (réserve) au 4e rég. de sénégalais.

Erratum au Journal officiel du 17 juillet 1911, tableau spécial de la Légion d'honneur : page 5429, 1rc colonne, au lieu de : « Liet (UrbainJules), chef d'escadron d'artillerie (territoriale au dépôt du parc d'artillerie de la 9e région », lire : « Liet (Urbain-Jules), chef d'escadron d'artillerie (réserve) ».

Erratum au Journal officiel du 14 août 1917r tableau spécial de la Légion d'lionneur: pagu 6373, 2e colonne, au lieu de : « Renaux (AlbertEdouard-Henri), capitaine (réserve) au 39e rég.

d'artillerie », lire : « Rénaux (Albert-Edouard-* llenri), capitaine territorial", Erratum au Journal officiel du 19 septembre 1917, tableau spécial do la médaille militaire, page 7407, 1re colonne, pour prendre rang du 9 juillet 1917, supprimer l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du soldat (active) Ilerlein (Maurice), mie 14254, à la 10e compagnie du 129e rég. d'infanterie, décora d'autre part par le même arrêté, à compter du 10 juillet 1917, date exacte de la prise de rang1 do sa concession. 0 Erratum au Journal officiel du 1" octobre 1917 : page 7774, 3e colonne, au lieu de : « Regnault, du 12e rég. », lire ; « Regnault, du 249e rég. »

MINISTÈRE DE LA MARINE

Par décret en date du 5 octobre 1917, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge : (A compter du 4 novembre 1917.) M. Jullien (Charles-Marius-Louis), officier d'administration de lre classe a l'inspection des fabrications d'artillerie navale.

——————— (Supplément

Par décision en date du 6 octobre 1917, ont été promus ou nommés dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux (service des constructions navales) :

SECTION DES TRAVAUX

A l'emploi d'agent technique principal de 3e classe.

(Tour ancienneté.) M. Normand (FélixCharles), agent technique de ire classe à Lorient, en remplacement de M. Cadoret, agent technique principal de 3e classe, retraité le Ier octobre 1217.

A l'emploi d'agent technique de Ire classe.

(Tour ancienneté.) M. Kermarrcc (Joseph-Eugène), agent technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Normand, promu.

NOUVELLE FORMATION

A l'emploi d'agent technique de 2e classe.

(Tour ancienneté.) M. Zali (Baptiste-François-Antoine), agent technique de 3e classe à Toulon, en remplacement de M. Kermarrec, promu.

A l'emploi d'agent technique de se classe.

(A Brest.) 2e tour (2e liste), M. Porhel (Charles), ouvrier E. T., dessinateur coque, en remplacement numérique de M. Cadoret, agent technique principal de 3e classe, retraité le 1er octobre'1917.

Par décision ministérielle du 7 octobre 1917, ont été nommés à l'emploi de médecin et de pharmacien de 3e classe auxiliaire, pour compter de la date de cette décision :

A l'emploi de médecin de 5e classe auxiliaire.

M. Grosso (Albert), médecin auxiliaire en service à Toulon.

A l'emploi de pharmacien de 3e classe auxiliaire.

MM. Brugeas (Claude), Guillerm (Jean), pharmaciens .auxiliaires en service à Brest.

♦ TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR L'ANNÉE 1917 POUR LE GRADE D'OFFICIER D'ADMINISTRATION DE 2° CLASSE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX Les commis principaux de 2e classe : MM.Mazouet (Adricn-Médéric).

Audiffred (Louis-Jules).

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Par décision du 7 octobre 1917, le ministre de la marine a décerné un témoignage officiel de satisfaction au matelot électricien T. S. F. GuÓgan (Louis-François), immatriculé au 3e dépôt, n° 25981, du service de la marine à Calais, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Carais, le 25 septembre 1917 : s'est jeté tout habillé à la mer pour porter secours à un jeune homme tombé à l'eau dans un parage à courant et qui, ne sachant pas nager, se serait infailliblement n$yé sans son intervention.

Un concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine s'ou- vrira dans les ports les 9,12 et 15 avril 1918.

Les conditions d'admission sont définies par le décret du G mai 1902 et J'arrêté du 9 du même mois modifié le 9 mai 1913.

Toutefois, pour le droit et les matières économiques, le programme du 9 mai 1913, par extension du nota qui y figure en tête, ne comportera que des notions générales sans distinction entre les matières marquées d'un astérisque et les autres (décision ministérielle Jiu 28 septembre 1917).

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Erratum au Journal officiel du 28 septembre 1917 page 7666, 3° colonne, au lieu de : « Est inscrit au tableau spécial pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur, pour prendre rang de la date du présent arrêté, et cité à l'ordre de l'armée navale », lire : « Par arrêté ministériel du 25 septembre 1917 a été inscrit au tableau spécial pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur, pour prendre @ rang de la date du présent arrêté, et cité à l'ordre de l'armée navale, M. Corpet (A.-L.-L.). »

MINISTÈRE DU comMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

Par décision du sous-secrétaire d'Etat des transports maritimes et de la marine marchande en date du 7 octobre 1917, ont été appelés à continuer leurs services, en la même qualité : A Portsall (quartier du Conquet), station supplémentaire créée pour la durée de la guerre, le garde mariïïmo de 2e classe Moal (Edouard-Louis), actuellement à Equihen.

A Equihen (quartier do Boulogne-sur-Mer), en remplacement du garde Moal, affecté à Portsall, le garde maritime de 2e classe Le Diagorn (Yves-Marie-Gùnéry).

MSTÈBE DES COLONIES

Le ministre des colonies, Vu le décret du 22 janvier 1915 ; Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1915; Vu l'arrêté du ministre des finances du 5 septembre 1917, Arrête : Article unique. — Sont abrogées, en ce qui concerne les brais do résine et la colophane, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 susvisé qui avait permis l'exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois ayant pour destination l'Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l'Amerique.

Fait à Paris, le 6 octobre 1917.

RENÉ BESNARD.

Le ministre des colonies, Vu le décret du 23 août 1917 portant prohibitions de sortie ; Vu l'arrêté du ministre des finances du 18 juin 1917; Arrête : Article unique. — Par dérogation aux dispositions du décret du 23 août 1917 susvisé, le feutre et les confections en tissus autres que de coton ou de lin peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) ou les Etats-Unis d'Amérique.

Fait à Paris, le 6 octobre 1917.

RENÉ BESNARD.

l Par arrêté du ministre des colonies en date du 5 octobre 1917, l'honorariat de son grade a été conféré à M. Barbier (Gaston-Marie-Auguste), sous-chef de bureau de lrc classe de l'administration pénitentiaire coloniale en retraite.

(1) Sous réserve, en ce qui concerne la Russie, de la souscription d'un acquit-à-caution, à décharger par la douane russe, par l'autorité consulaire française ou par les chambres de commerce russo-françaises.

-

- Pensions civiles.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci après est-approuvée : MICHEL (Elise-Anastasie), veuve GOBLET. Le mari instituteur. — Jouissance du 23 janvier 1915 386 fr.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile c iaprès est approuvée : GUSTIN (Marie-Joséphine), veuve LEPRINCE.

Le mari garde de lre classe des forêts; 35 ans de services. — Jouissance du 18 décembre 1915 320 fr.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée :

LAPORTE (Catherine-Henriette), veuve DU" MONTEIL. Le mari commis greffier. — Jouissance du 14 décembre 1916.,.. 583 fr.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée :

ANDRIEU (Marie-Rosalie), veuve AURET. Le mari garde, des forêts de i'" classe; 12 ans 8 mois 21 jours de services. — Jouissance du 18 juin 1916.,. 619 fr.

Sauf déduction des sommes perçues sur la pension de 340 fr. concédée par décret du 14 mai 1917 et que la présente annule.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ciaprès est approuvée : Orphelins DEROCHE : 1° Gustave-Florentin ; 20 Théodore-Ignace; 30 Louise-Catherine. La père préposé des douanes. - Pension de 500 fr.

avec jouissance du 1er avril 1916 au 25 novembre 1924.— Part de l'Algérie, 273 fr. Part de la métropole., 227fr.

Tuteur: M. Rouffignac (Jean).

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, les trente-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées : BORDERON (Jeanne), veuve TEXIER. Le mari instituteur. — Jouiss. du 14 août 1917.. 452 fr.

GOURMEL (Marie-Louise-Lucie), veuve GUILLET. — Le mari instituteur. — Jouissance du 14 janvier 1917. 409 fr.

MUGNIER (Marie-Adélaïde-Elzine), veuve SAMPRÉ. Le mari instituteur. — Jouissance du 5 juillet 1917. 497 fr.

JOONNEKINDT (Geneviève-Eugénie), veuve GERYL. Le mari instituteur. — Jouissance du 28 mai 1917 >-. 575 fr.

SALICON (Julie-Désirée), veuve BESSON. Le mari instituteur..-- Jouissance du 18 juillet 1917. 420 fr.

HILLARET (Marie-Léa), veuve ARNAUD. La mari instituteur. — Jouissance du 5 février 1917., , 28 fr.

DEGOULLET (Euphrosine-Françoise), veuve LAUNÀY. Le mari instituteur. - Jouissance du 10 août 1917. , 517 fr.

MOULEYRE (Marie-Rose), veuve DUSAP. Le mari instituteur. — Jouissance du 15 juin i917. 462 fr.

MANGEL (Marie-Eugénie), veuve MANGIN.

Le mari instituteur. — Jouissance du 28 mai 1917.,. 409 fr.

BA.STIAT (Louise-Léontine), veuve MARCHAIS.

Le mari instituteur. — Jouissance du 28 juillet 19i7. 466 fr, EUSTAGE (Aimable-Rosalie), veuve BR" TRAND, Le mari directeur d école. — Jouis sauce du 25 juin 1917. 479 fr.

(StfvplémfnfÀ

BARBIER (Laurc-Mathilde), veuve IIENRY. Le «mari--directeur d'école. — Jouissance du 2 juilIct 566 fr.

BEL VAL (Mal'ie-Catherine-Julienne), veuve GIFFARD. Le mari directeur d'école. — Jouissance du 27 janvier l!H 7. , 607 fr.

GOANÊRE (Hélène-Mafia), veuve LACLAVERIE. Le mari directeur d'école. — Jouissance du29juin 1917. 669 fr.

MARET (Marie-Louise), veuve LAVIGNE. Le mari directeur d'école. — Jouissance du 9 mai 1917. ,. 498 fr.

LARBAIGT (Marie), veuve EYNAUD. Le mari facteur. — Jouissance du 7 juin 1917.. 3iO fr.

TCRBÉ (Eustelle), veuve SOtJmSLHJ. Le mari facteur. — Jouissance du 12 juillet 1917 , , , , , , 235 fr.

W ATIER (Marie), veuve IIOLDRINET. Le mari facteur. — Jouissance du 7 juillet 1917. 433 fr.

VIVIER (Pose-Marguerite), veuv,,,, NAUDOT.

la mari facteur. — Jouissance du 9 mai 1917. 435 fr.

CHABLE (Marie), veuve HARDY. Le mari facteur. — Jouissance du 10 août 1917. 307 fr.

GAYRAUD (Marie-Irma), veuve CRAYSSAC.

Le mari facteur. — Jouissance du 14 avril 1917. 239 fr.

ROCHETTE (Rosalie), veuve HËBRARD.

Le mari facteur. — Jouissance du 30 avril 1917. 193 fr.

GLAIRON-MONDET (Joséphine), veuve DUCHEST. Le mari facteur. — Jouissance du 25 mars 1917 279 fr.

DARNEL (Henriette-Joséphine), veuve SOUPlY. Le mari facteur. — Jouissance du 7 août 1917. ,.. , 406 fr.

LAGRELLE j(Péroline), veuve CIIERVIER. Le mari commis .principal des postes. — Jouissance du 28 mai 1917 674 fr.

DGFOR (Opportune-Espérance-Phiia<lelphieVirginie), veuve MAUPOLME. Le mari commis d'ordre au ministère de l'intérieur. - Jouissance du 31 juillet 1917 794 fr.

VOL LOT (Marguerite), veuve CHEVALLIER.

Le mari commis principal, chef de poste, contributions indirectes. — Jouissance du 9 février 1917. 681 fr.

LABARRÈRE (Marie-Anne'. veuve MARTIN.

Le mari vérificateur des poids et mesures. —

Jouissance du 21 février 1917 523 fr.

nULLIER (Marie-Delphine - Elisabeth - Madeleine), veuve BrW. Le mari juge de tribtiaa).

— Jouissance du 27 juin 1917 766 fr.

GUILLORrr (Céline-Marie), veuve PICAUD.

Le mari conducteur principal des ponts et chaussées. — Jouiss. du 10 janvier 1917. 627 fr.

PLOUDRE (Marie), veuve COUPIGNY. Le mari brigadier des haras. — Jouissance du 23 février 1917 102 fr.

MÊRINË (Marie), veuve VELTZ. Le maricasernier du génie. '- Jouissance du 26 juillet 1917 100 fr.

VILLETTE (Berthe), veuve CAILLE. Le mari receveur des douanes. — Jouissance du 28 juin 1917. 1,000 fr.

Orpheline BRUMAS (Eugénie-Marie-CIémenIiiie). Le père chef do brigade des postes. —

Jouissance du 23 janvier 1917 au 4 juillet 1919. 553 fi-.

Tutrice Mmc Brunjas.

Orpheline TAMRIXI (Marie). Le père gardien de huragu des postes. — Jouissance du 25 mars 1917 au 2 novembre 1!r!1.,..,. 365 fr.

Tuteur : M. Tocliy (Louis).

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, les huit pensions civiles ci-après sont approvées : BOI VET (Jûséphi#e-Marie-Valérie veuve FAURE-BRAC. Le mari préposé des douanes ; 32 ans de services. — Jouissance du 28 juin t917.,.,. 4&*fr.

CIIAPIN (Rosalie), veuve E5NAULT. Le mari préposé des douanes. — Jouissance du 20 juin 117 , , , 440 fr.

iOCUET (Solane), rauve CAILLAUD. Le

mari brigadier de 2e classe des eaux et forêts; 32 ans de services. — Jouissance du 26 juin 1917 , , , 4C0 fr.

DUCARNE (Zéide-Victorine), veuve BÀSILIEN.

Le mari brigadier des douanes de lro classe ; 26 ans 2 mois de services. — Jouissance du 25 juillet 1917 560 fr.

PIOLLET (Louise), veuve VILLAIN. Le mari brigadier des douanes de lr0 classe. — Jouissance du 23 juillet 1.917. 480 fr.

BORDES (Louise-Pauline), veuve IZAHt. Le mari brigadier hors classe {torN). - JOlllssane(} du 12 avril 1917 diSO fr.

Orphelin PONCET (André-Pierre-JosephMarie). Le père lieutenant des douanes, — Jouissance du 13 mai 1917 au 31 octobre 1918 900 fr.

Mineur émancipé.

Orphelin SERRES (Joseph-Marins). Le père préposé des douanes. — Jouissance du 21 juin 1917 au 2 février 1932 500 fr.

Tutrice: M"" Boudon (Magdclainc),

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : LAGARDE (Claudine-Antoinette), veuve FLATA. Le mari commis expéditionnaire d'administration préfectorale. — Pension de 537 fr.

avec jouissance du 4 mai 1917. — Part de l'Algérie, 232 fr. — Part de la métropole. 305 fr.

Par décret du 25 septembre 1917. sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées.

Finances (Contributions directe!}.

ROLLAND (Henri-Anatole), contrôleur principal hors classe. Services militaires, 1 an; services civils, 34 ans 9 mois 22 jours.— Jouissance du 13 décembre 1910. 4.000 fr.

Saut déduction des sommes perçues depuis le 13 décembre 1910 sur la pension de 3,315 fr.

concédée par décret du 14 février 1911 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

BALMARY (Pierre-Louis-Gabriel), contrôleur principal hors classe. Services militaires, 6 mois; services civils, 32 ans 10 mois 9 jours. - Jouissance du 13 décembre 1910.,., .tooo il".

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 décembre 1910 sur la pension de 3,221 fr.

concédée par décret du 11 février 1911 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

DANDURAND (Antoine), contrôleur principal hors classe. Services militaires, 1 an ; services civils, 35 ans 4 mois 5 jours. — Jouissance du 16 décembre 1910..,.,. 4.000 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 décembre 1910 sur la pension de 3,286 fr.

concédée par décret du 18 février 1911 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

Par décret du 25 septembre 1917 sur le rapport du ministre des finances, les sept pensions civiles ci-après, sont approuvées.

Finances (Çoniribtiùons directes). BONNET (Charles-Emile), contrôleur principal hors classe; 32 ans 5 mois 11 jours de services.

- Jouissance du 20 avril 1911 3,58ifr. 1 Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 avril 1911 sur la pension de 3,221 fr.

concédée par décret du 26 juin 1911 et que la présente annule. Prescription interrompue.

BIARD (Alfred-Alberto contrôleur hors classe.

Services militaires, 1 an ; services civils, 33 ans 8 mois 24 jours. — Jouissance du 7 mai 1911. Jour de la 50* année. 3,169 fr.

SauJ déduction des sommes perçues depuis la 7 mai 1911 sur la pension de 2,137 fr.

concédée par décret du 9 novembre 1911 et que la présente annule..

Prescriptoin interrompue. CHAMDOYET (Paul-François), contrôleur prin-

cipal; 34 ans 1 mois 6 jours de services. Jouissance du 7 novembre 1911 4,000 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 7 novembre 1911 sur la pension de 3,218 fr.

concédée par décret du 31 janvier 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompne.

SALAMENS (ilenri-Jean-Baptiste), contrôleur principal ; 33 ans 1 mois 21 jours — Jouissance du 22 novembre 1911. 3,138 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 -novembre 1911 sur la pension de 2,524 fr.

concédée par décret du 15 mars 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

TRUCHY (Joseph-Henri-Fernand-Napn!éon\

contrôleur principal hors classe; 34 ans 5 mois 8 jours de services. — Jouissance du 24 novembre 1911. 4,000 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 novembre 19M sur la pension de 3,460 fr.

concédée par décret du 31 janvier 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

110 Y ET (Célestin-Joseph), contrôleur principal; Û9 ans 5 mois29 jours de--services.-Joui.-;sance du 24 novembre 19ii. 4,0 JO fr. -**3* Sauf déduction des sommes perçues depuis

le 2i novembre 1911 sur la pension de 3,466 fr, concédée par décret du 31 janvier 1912 et que ,.

la présente annule.

Prescription interrompue.

( HAMBROl'TY (Jean), contrôleur principal.

Services militaires, 1 an ; services civils,34 ans 1 mois 20 jours. — Jouissance du 28 décembre111. 3,373 fr', Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 novembre 1911 sur la pension de 2,9ôJ fr.

concédée par décret du 5 avril 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le ranport du ministre des finances, la pension civtia ci-après est approuvée :

Cour des comptes.

Orphelines GAIGNAISON : 1° Thérèse-Marguerite-Frédérique ; 2° Elisabeth-AugustineLouise. Le père conseiller référendaire : 26 ans 8 mois de services. — Jouissance du 25 avril 1914 au 27 août HH6. 1,388 fr.

Prescription interrompue.

Pensions (marine).

Erratum au Journal officiel du 3 octobre 1917 : page 7855. lre colonne, 1er alinéa, Le Jeuno (Jeanne-Alice), veuve Le Goff, au lieu dey : « Sauf déduction des sommes perçues depuis cette époque sur la pension do 450 fr., etc. », lire : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 février 1917 sur la pension de jjO f rail es".

4.

Nominations à des emplois réservés.

DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision u 2 octobre : Ont été nommés en qualité de facteurs 2e série (tous autres services) à défaut de candidats militaires: MM. Roux (Pierre), Cousseau (Georges), Lamy (Gustave), Lainé (Albert), Favaud (Auguste), Boisson (Manuel), Valet (Auguste) , Barbier (Alexis), Delaunay (Pierre).

Leblond (Eugène) Ledaire (Lucien), Dégrès (Jean\ Siret (Paul), Lecomte (Pierre), Monvoisin (Clément), Haton (Léon), Coirard (François), Marchegay (Marie), Vimond (Ernest) et Bigard (Fabre).

On été nommés en qualité de faisant fonctions de facteurs 2e série (tous autres services) à défaut de candidats militaires : MM. Boureaut (Louis), Morin (Julien), Caillaud (Louis), Robin (Louis), Arnaud (Jean), Angibaud (Jean), Palmesani (Jean), Foutlten (Jean).

Ont été nommés en qualité de poseurs, à défaut de candidats militaires: MM. Briand (Louis), Cormier (Frédéric) et Ribot (Constant).

Ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts, à défaut de candidats militaires : Monteurs électriciens : MM. Guibert (Ferdinand), Renard (Jules), Ferchaud (Honoré), Bordier (Louis).

Nettoyeur : M. Fruchard (Jules).

r .• -

Est nommé facteur rural des postes à SaintJean-Saint-Nicolas (Ilautes-Alpes), M. Bernard (J.), facteur auxiliaire dont le 4e tour a été réservé sur la liste insérée au Journal officiel du 28 septembre 1917 (arrêté préfectoral du 21 septembre 1917).

Errata au Journal officiel du 28 septembre 1917, page 7675, ont été nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux des postes, par application des lois des 21 mars 1905, 7 août 1913 et 16 avril 1916, Charente-Inférieure, à Saint-Palais-sur-Mer, M. Favaud (E.), ex-soldat au 1230 régiment d'infanterie, 20 tour, lire : « arrêté préfectoral du 17 août 1917 », au lieu de : « 30 août 1917; ajouter : c, à Aulnay, M. Caillaud (A.), ex-soldat au 123* rég. d'infanterie, 3e tour (arrêté préfectoral du 30 août 1917) ».

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires.

COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 8 octobre 1917, i4 heures.

La lutte d'artillerie s'est poursuivie assez vive en Belgique et sur le front de l'Aisne.

L'ennemi a tenté à diverses reprises d'attaquer nos petits postes dans la région des Bovettes, de Craonne et en Champagne dans les secteurs de la Main-de-Massiges et du Mont-Haut. Toutes ces tentatives ont été repoussées et nous ont permis de faire des prisonniers.

Nuit calme partout ailleurs.

Paris, le 8 octobre 1917, 23 heures.

Actions d'artillerie sur différents points du front, notamment en Belgique et dans la région Hurtebiâe-Craonne.

Journée calme partout ailleurs.

COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 8 octobre 1917 (après-midi).

Hier, à la tombée de la nuit, l'ennemi a lancé, à la suite d'un violent barrage, sur notre front d'Hollebeke à Broodseinde, une attaque d'infanterie contre nos positions à l'est du bois du Polygone. L'attaque a échoué sous nos feux et un certain nombre de prisonniers est resté entre nos mains.

Nous avons exécuté avec succès, la nuit dernière, un coup de main sur les lignes ennemies, à l'est de Monchy.

8 octobre 1917 (24 heures).

Le temps est demeuré orageux aujourd'hui et la pluie n'a cessé de tomber en abondance.

Activité des deux artilleries au cours de la journée sur le front de bataille d'Ypres.

Aucun événement important à signaler sur le reste du front.

La forte pluie, qui a duré presque toute lia journée d'hier, a été précédée par un lcourt intervalle da beau temps, pendant

lequel nos appareils d'artillerie ont pu faire beaucoup de bon travail. Deux tonnes et demie d'explosifs ont été jetées sur les gares de Staden et de Courtrai et divers autres objectifs.

Les aviateurs allemands, qui ont montré beaucoup plus d'activité vers, nos nouvelles positions, ont attaqué avec vigueur nos aéroplanes de bombardement. Deux appareils ennemis ont été abattus et trois autres contraints d'atterrir désemparés. Un des nôtres n'est pas rentré.

COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (7 octobre 1917.) Faible activité dé l'artillerie sur l'ensem 1 ble du front.

Dans la région de Doiran, deux raids, appuyés par l'aviation, ont pénétré dans les lignes ennemies et exécuté des destructions.

Dans la vallée du Skumbi, le contingent d'Essad a fait quelques prisonniers autrihiens.

SÉNAT ANNÉE 1917 CESSION ORDINAIRB

Ordre du jour du mardi 16 octobre.

A trois heures.— SÉANCB PUBLIQUH lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification et codification de la loi du 2 avril 1914 sur la garantie des cautionnements des ouvriers et employés. (Nos 86 et 264, année 1917. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant l'attriution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat. (Nos 231, 310 et 335, année 1917. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée.)

La séance du mardi 16 octobre est la 620 de la session ordinaire de l'année 1917.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Leblond, jusques et y compris M. Mascuraud.

Tribunes. — Depuis M. d'Estournelles de Constant, jusques et y compris M. Herriot.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 638 séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Achille Maureau, jusques et y compris M. Murât.

Tribunes. — Depuis M, Hervey, jusques et y compris M. Achille Maureau.

Convocation du mercredi 10 octobre.

Commission des conseils de guerre ; — à cinq heures. — Local du 1er bureau.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS il<législature. — Session orlillaire de i917

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 17658. - M. Jean Locquin, député, demande à M. le ministre des affaires étrangè-

res où en sont les négociations engagées avec le gouvernement allemand tendant a obteqir l'internement en Suisse des militaires faits prisonniers en 1914. (Question du 19 septembre 1917.) Réponse. — L'honorable député est prié de te reporter à la réponse à la question écrite no 17414, insérée au Journal officiel du 20 septembre 1917, page 2366.

ARMEMENT ET FABRICATIONS DE GUERRE M. le ministre de l'armement fait connaîtra à M. le président de la Chambre qu un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrites nos 17716 et 17853, posées les f-2 et l' seplembre 1917" par MM. Paul Pugliesi-Conti et Ribeyre, députés. COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 17659, — M. Paul Pughesi-Conti (Sdne', député, demande à M. le ministre du commerce : 1° pourquoi des demandes de dérogation à l'interdiction générale d'importer, formulées et remises au secrétariat général du comité des dérogations, le lu juillet, n'avaient pas encore reçu do réponse à la date du "M aaû*. ; 20 CtUl", ment un négociant qui reçoit oc l'étranger des offres valables pendant qaarante-nuit heure», pour des articles indispensable (fournitures pour hôpitaux) et non fabriques ea r'rdncu doit s'y prendre pour recevoir une réponse dans les délais voulus. (Question du 19 septembre 1917.) Réponse. — En l'absence de renseignements précis, il n'a pas été possible de reconnaître la demande à laquelle fait allusion 1 »onor;.bio député, mais il n'est pas douteux que des demandes formulées le 19 juillet n'avaient pas encore reçu de solutien à la date du *21,soût.

Cela tient à ce qu'à la suite des arrêtes des h et 13 juillet qui ont astreint à l'aulurisatlon préalable l'importation do la presque totalité des marchandises étrangères; le nombre des demandes a augmenté dans des proportions cunsidérables, dépassant parfois 1,500 p Ir jour. Le comité des dérogations aux prohibitions d entrée s'est trouvé dans l'Impossibilité d'examiner, aussi rapidement qu'il l'aurait voulu les demandes en instance. Pour remédier à cet état de choses, un arrêté récent vient d'organiser une nouvelle répartition du travail qui permettra un exaamen beaucoup plus rapide des demandes Lorsqu'il s'agit de demandes destinées à satisfaire à des beso ns de services publics particulièrement urgents, le visa de ces services permet de leur donner une priorité et une suite preeque immédiate.

17701. — M. Georges Le Bail, député, dl)mande à M. le ministre du commerce d'indiquer le cours commercial de l'iode en 1914, en 1915, en 1916, en 1917. (Question du 20 septembre 1717.) Réponse. — Du 25 août 1913 au 30 juillet 1915, l'iode brut a valu 9 deniers l'once sur le marché international, et les prix correspondants en Fpance ont été successivement, de francs : 36, 35, 38. 8) et 41,20. Le 31* juillet 1915, cette marchandise a monté à 10 deniers 1/2 l'once, en France à francs : 48,50, pri\ auquel elle c--t restée jusqu'au 5f évrier 191 , dale à laquelle elle est retombée à 8 deniers 1/2 l'once, et à francs: 41.20 prix auquel elle se trouve encore en France.

FINANCES 17660. — M. Marcel Cachin, député, demande à M. le ministre des finances pour quel'e raison les impôts sur les bénéfices de guerre de 191G ne sont pas encore recouvrés h la fin de 1917. [Question du t9 septembre 10*~.) Réponse. — Les causes pour lesquelles la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre afférente à la première pèriode d'imposition n est que partiellement recouvrée touchent à la fois à l'établissement des impositions et à la perception proprement dite. L établissement des impositions se trouye en eiTSt retardé : par les délai. supplémentaires aeror-

dés aux contribuables pour produire îcv-s déclarations, en exécution de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1916; par la nécessité de procéder i des vérifications et recherches longues et difficiles, sans lesquelles ne pourraient être obtenus les relèvements considérables opérés par les commissions du premier degré sur les chiffres de bénéfices déclarés, mais -que les services financiers, malgré leur zèle et leur dévouement incontestables, sont, dans les circonstances actuelles et avec le personnel restreint dont ils disposent, dans l'impossibilité de conduire plus rapidement ; par l'obligation, enfin, d'observer les délais de procédure fixée par la loi et de surseoir à l'inscription dans les rôles des cotisations dont lei bases sont contestées devant la commission supérieure.

Quant au recouvrement intégral des impositions comprises dans les rôles, il ne peut être poursuivi dès l'émission des titres de perception, puisque, d'après les dispositions mômes de la loi du ier juillet 1916 (art. 16), le payement de l'impôt n'est exigible, en ce qui concerne les deux premiers quarts, qu'à l'expiration des deuxième et quatrième mois qui suivent celui de la publication du rôle et, pour le surplus, que six mois seulement après la fin de la période pour laquelle la contribution; extraordinaire est instituée, c'est à-dire dix-huit mois après la cessation des hostilités.

GUERRE M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux question écrites n.3 17445, 17818, 17868, 17870, 17880, 17883 et 17906, posées les 18, 25, S7 et $8 septembre 1917, par MM. Edouard Andrieu.

Dutre], Joseph Denais, Ossola, le colonel de Puineut", députes.

15190. — M. Jules Nadi, député, signale à M. le ministre de la guerre que les experts en cuir chargés d'agréer, dans les tanneries de ia région, les cuirs à destination de l'intendance, lesquels sont payés 25 centimes par jour. ne touchent qu'une indemnité de déplacement de 6 fr. par jour lorsqu'ils sont en tournée de réception, et lui demande d'examiner s'il n'y aurait pas le plus vif intérêt à donner à ces experts, afin d'assurer leur autorité auprès des tanneurs, un grade quelconque, celui d'adjudant par exemple, et à leur accorder également une indemnité de déplacement suffisante pour assurer leur'pleine indépendance vis-à-vis des fournisseurs. (Question du 22 mars 1917.) 2e réponse. — L'étude à laquelle il a été procédé a montré qu'aucune modification dans la situation des experts militaires du service de l'habiliement n'est à envisager, les allocations qui- leur sont accordées pour leur déplacement sont. suffisantes.

En outre, on ne peut leur attribuer d'emblée le grade d'adjudant ; les intéressés doivent concourir avec les autres hommes des sections dont ils font partie pour leur nomination aux dicides.

15268. — M. Jules Nadi. député, signale à M. le ministre do la guerre, comme suite à la question écrite QO 13100 concernant les experts en cuirs des centres de tannage, que la même question s'applique aux experts en chaussun-s mobilisés dans les mêmes centres de tannage, et ajoute que, comme les experts en cuirs les experts en chaussures n'ont que leur prêt de 25 centimes par jour ou vivent a raison de 1 fr. 57 par jour, presque tous simples sol- dats, bien qu'ils soient des professionnels ex- périmentés chargés d'une grande responsabi- 1 lité. et lui demande d'oxaminer la nécessité d'établir plus fortement leur indt pcodance ainsi que- leur autorité vis-à-vis de ceux qu'ils sont appelés à contrôler ou à surveiller, par l'atlrii ution d'un grade et d'une solde en rapport avec leurs délicates et importantes fonctions. (Question du. 27 mars 19j-,.) 2e réponse. — L'honorable député est prié de sa reporter à la réponse à la question 15190, Insérée au Journal officiel de ce jour.

17189. M.Pierre Rameil, député, demande à "le ministre de la. guerre d examiner te

possibilité d'autoriser les permissionnairè des départements côtiers de la Méditerranée qui attendent, pendant un délai atteignant parfois quinze jours, le départ des navires qui doivent les ramener de Marseille en Algérie et en Tunisie, à retourner chez eux durant ce délai afin de poursuivre les travaux agricoles. (Question du îs juillet 1917.) £8 réponse. — Il n'est pas possible de renvoyer chez eux les permissionnaires des départements côtiers en raison de l'incertitude de la date probable de leur embarquement. Un centre d'hébergement et de travail, pour les militaires de passage allant en permission ou en revenant, est actuellement en voie d'organisation à Marseille. 11 fonctionnera dans un délai très rapproché.

1 17448. — M. d'Aubigny, député, demande à M. le ministre de la guerre à quelle classe de mobilisation appartient un militaire da la classe 1892 do recrutement, père de cinq enfants, passé, lors de la naissance de son quatrième enfant dans l'armée territoriale et rattaché à la -- classe 1887. (Question du 18 septembre 1917.) 2* réponse. — L'intéressé a suivi le sort de la classe 1890 jusqu'au 1er octobre 1917, date à laquelle il a été rattaché à la classe 1891. qui est actuellement la plus ancienne classe de la r réserve de l'armée territoriale.

l- 17464. — M. Auguste Bouge, député, demande à M. le ministre de la guerre si un militaire hospitalisé pour maladie non occasionnée par le service a droit à la solde et à la � haute paye, le cas échéant, pendant la durée de son séjour à l'hôpital, et ajoute que certains sous-intendants auraient refusé des rappels de solde à des militaires hospitalisés dans ces conditions et n'ayant rien touché pendant leur séjour dans les formations sanitaires. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Les militaires hospitalisés à la suite de maladie étrangère au service n'ont droit ni à la solde, ni à la haute paye de guerre.

17466.-M. Ferdinand Bougère, député, expose à M. le ministre de la guerre que les gendarmes en retraite par ancienneté de service à la mobilisation, qui ont alors été maintenus territoriaux (loi du 7 août 19H) et qui ont actuellement dépassé les vingt-huit ans de service exigés par la loi restent sous les armes et ne touchent pas leur retraite, mais une indemnité inférieure de. moitié à l'indemnité accordée à leurs camarades rappelés sous les-drapeaux par le décret du 27 octobre 1914 et demande au ministre, d'une part, la raison de cette différence, d'autre part, s'il ne juge pas équitable d'accorder le môme traitement à deux catégories de militaires dont ancienneté et services sont les mêmes. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la reponse à la question 12784, inséree au Journal officiel du 2 décembre 1916, page" 10443. -17482. — M. Théo Bretin, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'étendre le bénéfice des allocations aux permissionnaires, aux militaires employés à l'intérieur pendant leur permission de détente et dans les mêmes conditions qu'aux militaires des formations du front. (Question du 13 septembre 1917.) Réponse. — Réponse négative.

17483.- M. Théo Bretin, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'étendre aux instituteurs des classes 1904 à 1914, classés dans le service auxiliaire pour maladie contractée ou aggravée au front, le bénéfice du sursis accordé aux instituteurs blessés de la même catégorie. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Les membres de l'enseignement, classés dans le service auxiliaire pour maladie contractée au front et maintenus dans cette UU¡tiOJ) lors 4a la contre-visite prescrite, par

l'article 3 de la loi du 17 août 1915, doivent être placés d'office en sursis d'appel jusqu'au 31 juillet 1918.

17492. — M. Celos, député, demande à M. lè ministre de la guerre s il est exact que les permissions de trois jours accordées aux soldats qui désirent contracter mariage se- ront supprimées à partir du 1er octobre prochain. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. - L'attribution de permissions exceptionnelles à l'occasion de mariage a été

reprise à partir du 1er octobre (Instruction sar les congés et permissions du 5 septembre, article 126, 1°, insérée au Journal officiel du 6 septembre 1917).

17499.- M. Charpentier, député, demande à M. le ministre de la guerre si un sous-officier d'administration ayant quinze ans de service, ; promu officier d'administration de 3e classe, aura droit, en démissionnant après la guerre, à la pension proportionnelle afférente au grade d'adjudant. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse.. - Aux termes du projet de loi, établi d'accord avec le ministre des finances et qui sera soumis incessamment aux délibérations du Parlement, les sous-officiers promus officiers au cours de la guerre et ayant quinze ans de services effectifs, auront droit à une pension proportionnelle calculée d'après un tarif intermédiaire entre celui d'adjudant-chet et celui de sous-lieutenant.

17500. — M. Charpentier, député, demande à M. le ministre de la guerre si un officier d'administration de l'intendance de l'active d'une classe plus ancienne que 19m, aux armées depuis le début de la mobilisation et depuis un an dans une formation de son service au front, peut demander un emploi à l'intérieur ou tout au moins à l'arrière, et, si oui, à qui il doit le demander. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — L'officier d'administration en cause peut demander une affectation à l'intérieur. Cette demande doit être adressée au ministre (ao direction) par la voie hiérarchique.

17504, — M. Deguise, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle est la situation faite, par la récente loi sur les effectifs à un homme du service armé, classe 190i (service auto, état-major d'armée) ; est-il considéré comme T. P. ou T. M. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — L'exception prévu9 à l'article ?, paragraphe 4, de la loi du 10 août 1917 ne s'applique qu'au personnel du service automobile, officiers et hommes de troupe appartenant aux sections sanitaires et à ce'h llectées aux transports des troupes, du matériel et des munitions; les services lutomib .es des Q. G.

d'armée ne sont pas compris dans ces formations. En conséquence, uj c mduct ur automobiliste du service arm < affecté à un Q. G.

d'armée, appartenant à la classe 1.04, doit être relevé.

17516. — M. Dessein, député, demande à M. le ministre de la guerre s il ne serait pas équitable d'admettre le droit à la hiute paye de guerre, pour les hommes de la classe 1913 à partir do leur quatrième année de services, c'est-à-dire en octobre 1917, haute paye que, d après le décret du 18 avril 1917, ils ne devraient toucher qu'en octobre 1918, tandis que la classe 1912, appelée en même temps, la touchera dès octobre prochain, c'est-à-dire un aa plus tôt. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Aux termes de la loi du 31 mars 1917. la haute paye de guerre n'est acquise qu'aux militaires comptant deux années de services effectifs accomplis depuis la mobilisation, en sus de la duroe ligale. Celle-ci est de trois ans pour les militaires de ia classe 1913 ; ils ne pourront donc prétendre à la haute-paye de guerre qu'après cinq années accomplis de.

puis leur entrée en service.

17518. — M. Dessein, député, demande à M. le ministre de la guerre d'ajouter à l'énumération des unités combattantes prévues par le décret du 19 août 1917, les C. V. A. D. et les C. V. A. X. de divisions, ainsi que les compagnies d'àniers et de muletiers, toutes formations qui, chargées du ravitaillement en pre- miére ligne, sont souvent très exposées. (uasJ' tion dit 18 septembre 1917.) Réponse. — Le décret du 19 août 1917 n'a pas eu pour objet d'énumérer toutes les formations appelées à combattre ou particulièrement exposées, mais bien de désigner celles qui, au regard de la loi- du 10 août 1917, doivent être considérées comme combattantes, c'est-à-dire celles dans lesquelles l'emploi d'hommes jeunes est indiqué. C'est ainsi que les bataillons territoriaux de campagne, qui peuvent être appelés à tenir les tranchées de première ligne, ne figurent pas au décret susvisé : ces bataillons ne doivent, en effet, comprendre que des hommes de classes anciennes, et il ne peut être question d'y verser ou d'y maintenir des militaires des classes 1903 et plus jeunes. La même règle s'applique aux C. V. A. D., C. V. A. X., ainsi qu'aux compagnies d'àniers et de muletiers.

17540. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre si los permissions pour la Suisse et l'Espagne sont interdites aux officiers comme aux hommes de troupe. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative. *

17545. - M. Frarçois Gouyon, député, demande à M. le ministre de la guerre si les R. A. T. des classes 1888 à 1892 employés dans des contrôles postaux militaires et mobilisés au moins un mois avant l'appel de leur classe sont appelés à bénéficier des treize jours de permission accordés par la circulaire ministérielle n° 15402 K du 4 juin 1916. (Question du 18 seijteinbre 1917.)Réponse. — Réponse affirmative s'ils ont été convoques dans le service armé et ont accompli, en cette qualité, un mois au moins avant l'appel normal de leur classe.

17551. - M. Henri Labroue, député, demande à M. le ministre de la guerre si c'est à juste titre que certains chefs refusent d'appliquer aux quelques professeurs de l'enseignement secondaire, ajournés et récupérer dans l'auxilaire la circulaire ministérielle qui prescrit d'accorder d'office un sursis aux professeurs de l'enseignement secondaire réformés et récupérés dans l'auxiliaire. (Question du 18 septemre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative. La circulaire visée par l'honorable député est abrogée.

Elle n'avait d'autre but que de maintenir à leur poste, jusqu'au 31 juillet 1917, les professeurs récupérés dans le service auxiliaire en exécution de la loi du 20 février 1917.

17554.—M. LeBrecq, député, expose à M. le ministre de la guerre la situation des sousofficiers qui, ayant droit à la solde mensuelle, avaient opté pour la solde journalière avec maintien de l'allocation à leurs familles, ajoutant que la décision ministérielle du 14 juin a rétabli le bénéfice de l'allocation aux familles des militaires à solde mensuelle et qu'il semblerait de toute équité de rétablir le droit d'option avec effet du 1er juillet 1917. (Question du 48 septembre 1917.) Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la circulaire du il septembre 1917, insérée au Journal officiel du 22 du même mois.

17555. — M. Lebrun, député, deman de à M. le ministre de la guerre si un homme qui, dégagé de toutes obligations militaires au début de la guerre, classe 1883, s'est mis au titre civil, à la disposition d'un officier d'administration puis qui s'est engagé pour la durée de la guerre en mai 1916 a droit aux permissions de compensation de treize jours accordées aux militaires ['I classes 1892 et plus anciennes appelés

avant la date normale d'appel de leur classe dans les conditions do l'ordre du général en chef nD 19483 du 21 mai 1917 et de la circulaire ministérielle no 22382 du 24 juin 1917. (Question du 18 septembre 1917.)

Réponse. — Réponse affirmative.

17564. — M. Mahieu, député, demande à M. le ministre de la guerre: 1° si, comme cela existe dans certains dépôts, le bureau des renseignements aux familles doit être rattaché au service des effectifs, lequel absorbe déjà, conformémont à l'instruction ministérielle du 24 avril 1917, le service des fiches et de la matricule des officiers, troupe active, réserve, armée territoriale ; 2° à qui incombent les fournitures de bureau pour la marche des services ci-dessus. (Question du 18 septembre 1917.) Répense. — 1° Toute liberté est laissée aux commandants de dépôts pour utiliser leur personnel officiers (major, trésorier et lieutenant adjoint) à la direction des services du dépôt et pour répartir le travail entre chacu d'eux selon leurs aptitudes ; 20 la question est à l'étude.

17572.—M. de Monti de Rezé, député, exposo à M: le ministre de la guerre que presque tous les hommes des classes 1890 et 1891 dont le livret militaire indique la profession de « cultivateur » ont été mis en sursis d'appel même s'il est avéré qu'au moment de la mobilisation, ils exerçaient une autre profession, et demande au ministre s'il ne lui paraît pas juste d'étendre cette mesure à tous les hommes des classes 1890 et 1891 portés cultivateurs sur leur livret militaire, lorsque des propriétaires ou fermiers les réclament pour travailler à la terre, quelques-uns- de ces hommes étant encore retenus dans les formations de l'intérieur. (Question du 18 septembre 1-917).

Réponse. — La profession indiquée sur le livret n'a pas une valeur absolue pour des hommes de quarante-six ou quarante-sept ans qui, fréquemment, ont changé de profession depuis l'époque de leur service militaire. Ces hommes ne peuvent être réputés agriculteurs et détachés aux travaux agricoles que s'ils produisent un certificat du maire de leur commune, conforme au modèle réglementaire, et attestant leur profession principale et actuelle.

17579. — M. Marius Moutet, député, dedemande à M. le ministre de la guerre pourquoi tous les officiers de complément des classes 1892 et plus anciennes n'ont pas bénéficié des permissions de compensation, et s'il ne serait pas possible de les accorder aux officiers nommés avant la mobilisation et qui combattent depuis le début. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Les nécessités de l'encadrement ne permettent pas de faire bénéficier les officiers de complément des permissions en question.

17601. — M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures il compte prendre pour obvier à l'inconvénient suivant : le premier tour des permissions va commencer, et quelques-uns des permissionnaires qui partiront avant le 1er octobre n'auront pas les dix jours du nouveau régime. 11 faut remarquer que ces soldats ainsi lésés seront les premiers des listes, c'est-àdire ceux qui sont sur le front depuis le plus longtemps. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Les militaires des armées, dont le tour de permission suivant le nouveau régime sera arrivé avant 1e 1er octobre, recevront 1 allocation réglementaire de dix jours.

17606.— M. Pressemane, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que les commandants de compagnie ne peuvent plus, sur leur boni, acheter au commerce les denrées que ne peut fournir l'intendance et ajoute que le fait est affirmé aux hommes de certaines compagnies du e d'infanterie, auxquels on explique ainsi l'insuffisance du casse-croûte le matin, une demande préalable

devant être adressée au colonel. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Les commandants de compagnie ont toute latitude pour acheter dans le commerce, et dans la mesure permise par l'état du boni de l'ordinaire, les deurées que ne leur fournit pas l'intendance.

17610. - M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre delà guerre : 1° pourquoi il permet aux coopératives militaires de réaliser de si gros bénéfices, ce qui suppose des prix de vente exagérés ; 2° pourquoi les officiers seuls sont autorisés à acheter certains produits, le vin en particulier, au prix de revient. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — Pour permettre de faire procéder utilement aux enquêtes indispensables, l'honorable député est prié de faire connaître les numéros des divisions visées par sa question.

17614. - M. Sixte-Quenin, député, demande à M. le ministre de la guerre si, au même titro que les ardoisiers dont le travail est identique, les ouvriers carriers mineurs des carrières de pierre souterraines, pourront être mis en sursis en qualité de mineurs. (Question du 18 septembre 1917.) Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question écrite no 17097, insérée au journal officiel du 28 août 1917, page 6821.

17618. — M. Eugène Treignier (Loir-etCher), député, demande à M. le ministre de la guerre si les instructions ministérielles ré-.

centes, tendant à la mise en sursis des membres de l'enseignement, sont applicables à ceux de ces membres officiers aux armées. (Question du 1S septembre 1917.) , Réponse. — Réponse négative.

* < 17622.— M. Emile Vincent (Côte-d'Or), député, demande à M. le ministre de la guerre, quelles sont les conditions que doit rempiir un officier, blessé au front accidentellement en service commandé, pour avoir droit à l'insigne des blessés de guerre. (Questioa du 18 sep* tembre 1917.)

Réponse. — Cet officier n'a droit à l'insigne spécial que si la blessure accidentelle a entraîné la retraite, la mise hors cadres ou la radiation des cadres.

17623. - M. Emile Vincent (C5te-d Or), député, demande à M. le ministre de la guerre si la diction de misa en sursis des instituteurs des classes 18S8 à lc92 s'applique aux in tituteurs pounu du gralo d'officier, et, dans ie cas de 1 afiirma'ive, si e. a s'applique aux officiers de la zone des armées comme à ceux de la zone de l'intérieur. (fjuestÜ)n du 18 septembre 1917.) Réponse — Réponse négalive.

17672. — M. Defontaine, député, demanda à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de faire coïncider les permissions do deux frères, lorsqu'ils le demandent, afin de se retrouver ensemble chez leurs parents, surtout lorsque l'un d'eux revient d'Orient après une longue absence; ajoutant que ces permissions sont souvent d'au moins trente jours, et il semble qu'on pourrait en mâme temps accorder au frère resté en France sa permission de détente ou une permission exceptionnelle.

((U 'stion du 19 septembre 19Ji.) Réponse. — Il n'est pas possible d'adopter la mesure proposée, en raison des modifications qu'elle apporterait dans le tour des permissions et de la nécessité de donner celles-ci avec la plus grande régularité.

17687. — M. Loup, député, demande 8 M. le ministre de la guerre si le paragraphe 218 du règlement général des permissions et coa-

gés (J. Ó..6 septembre 1917) s'applique aux congés de convalescence donnés exceptionnellement aux blessés ou malades en service commandé. sortant des ambulances divisionnaires ou de corps d'armée, c'est-à dire si les militaires sortant des ambulances divisionnaires ou de corps d'armée sont susceptibles de cumuler la permission de dix jours, qui peut leur être accordée exceptionnellement à titre de convalescence. avec leur permission de détente, lorsqu'ils n'auront pas antérieurement bénéficié de cette dernière dans la période en cours. (Question du 19 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative.

17690.— M. André Faisant, député, demando à M. le ministre de la guerre quelle est, au point de vue des permissions, la véritable situation d'un homme dont la dernière permi -sion remonte au 12 juillet, et qui, par suite -de so i départ du dépôt divisionnaire pour son régiment, ne devrait, d'après ses chefs, prendre rang que du jour de sa rentrée à la compagnie. {Qustion du 19 septembre 1917.) Réponse. — Lo militaire en cause prend rang, sur la liste du tour do permissions, à la suite des camarades de son rébÏinent, au front, qui ont déjà bénéficié de leur permission pendant la période de quatre mois en cours.

17 î 0 3. - M. Balitrand, député, demande à M. le ministre de la guerre si un militaire en permission exceptionnelle pour deuil de famille a droit à son prêt pendant la durée de sa permission et à l'indemnité de voyage.

[Question du 20 septembre I9f7).

Réponse. — Réponse négative.

17704. — M. Chaulet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de faire gagner deux jours de permission aux militaires paysans, en les autorisant à faire viser leurs permissions à la mairie de leurs villages où elles seraient contrôlées par les gendarmes du canton, toutes les semaines, au lieu de les obliger à parcourir 25 à 30 kilomètres à pied pour aller faire tamponner ces dites permissions à la gendarmerie du cheflieu do canton, le lendemain de leur arrivée 'chez eux et la veille de leur départ au front.

(Question du 20 septembre 1917.)

Réponse. — L'obligation pour les permissionnaires de se présenter en personne à la gendarmerie, pour faire viser leur titre d'absence, ne constitue pas une simple formalité. Elle doit permettre à la gendarmerie d'exercer une surveillance constante sur ces militaires et, le cas Echéant, do les diriger immédiatement sur leur corps. Le visa des permissions n'est d'ailleurs exigé qu'à l'arrivée à destination.

17724. — M. Barabant, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les hommes des classes 188*.*, 1800, 1891 et 1892, convoqués avant la date de mobilisation, n'ont pas encore obtenu la nouvelle permission de compensation formellement promise par le ministre à la tribune de la Chambre, lors des Interpellations sur les vieilles classes. (Question du 21 septembre 1917.) Réponse. — La date limite d'attribution de la deuxième permission de compensation accordée aux hommes des classes 1892 et plus anciennes a été fixée au 15 novembre 1917. L'octroi do ces permissions se poursuit régulièrement; l'honorable député est prié de faire connaître les formations où il n'en serait pas ainsi,

17727. — M. Marcel Cachin, député, de- mande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux cheminots, partis lors de la mobilisation et rendus à leurs

réseaux, le port d'un insigne attestant qu'ils ont fait leur devoir militaire. (Question au 21 septembre 1917.) Réponse. — Outre qu'il y aurait inconvénient à augmenter encore le nombre des insignes existants, celui qui est proposé par l'honorable député devrait être donné à tous les militaires mis en sursis. Les agents des chemins de fer

auront droit, comme tous les mobilisés, à la médaille commémorative de la camp igne, qui attestera qu'ils ont fait leur devoir militaire.

17729. — M. Déguisé, député, demande à M. le ministre de Ta guerre si le paragraphe 125, alinéa 6, relatif aux permissions excevtionnelles. doit s'entendre en ce sens, que l'on peut bénéficier de deux congés successifs : l'un, pour visite à la localité lioérée; l'autre, pour revoir la famille rapatriée. (Question du 21 septembre 1917.) Réponse. — Réponse négative.

17732. — M. Goust, député, demande à M. le ministre de la guerre que la circulaire du G. Q. G.

du 14 août 1917, relative à la coïncidence de la permission d'un père de famille mobilisé avec celle de son fils également mobilisé, soit appliquée de manière que le père de famille ayant plusieurs fils mobilisés puisse se trouver en permission en même temps que ses fils. (Question du 24 septembre 1917.) Répoixse — Il n'est pas possible d'adopter cette mesure en raison do la perturbation qui en résulterait dans le tour de départ des unités où servent les jeunes gens intéressés.

17742.—M. Lavoinne, député, demande à M. le ministre de la guerre, s'il ne serait pas possible, pour éviter des pertes de temps co si aérables aux permissionnaires agricoles, de remplacer le visa de la gendarmerie par le visa des maires des communes où les soldats passent le temps de leur permission. (Question du 121 septembre 1917.) Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question ne 17187, insérée au Journal officiel du 10 août 1917, page 6270.

page 6270.

17764. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre si un soldat C. O. A., déclaré inapte à l'infanterie, apte à l'artillerie, par une commission de reforme lin 1916, représenté à nouveau en exécution de la circulaire ne 24911V du 2 avril 1917, versé dans le service auxiliaire par une commission de réforme, doit être présenté devant une nouvelle commission de réforme ou s il est définitivement auxiliaire. (Question du 24 septembre 1917.) Réponse. — L'intéressé doit être contre-visité par une commission de réforme trois mois après son passage dans le service auxiliaire.

17768. - M. Carré-Bonvalet, député, demande à M.le ministre de la guerre si un sergent auxiliaire, quelle que soit sa classe et remplissant les conditions d'aptitude profes- sionnelle suffisantes, peut être nommé officier ou assimilé, par application de l'article 6 de la loi du 10 août 1911 ou si, au contraire, uno li- mite d'âge est imposée pour l'accès aux emplois visés à l'article précité. (Question du 2.4 septembre 1917.) té est rié de se Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à l'instruction ministérielle du 15 septembre 1917, insérée au Journal officiel du 10.

17786. — M. Lebrun, député, expose à M. le ministre de la guerre que la circulaire ministérielle du 10 août 1917 concernant les vendanges est suivie d'un tableau des principaux départements viticoles do France, que certains corps interprétant cette liste do manière limitative, r fusent des permissions do vendanges aux militaires originaires de départements n'y figurant pas. et lui demande s'il n'y aurait pas lieu de faire réviser cette liste et d'y inscrire le département de Meurthe-et-Moselle qui possède beaucoup do vignes et qui, cependant, n'y figure pas. (Qut';$lion du £ î septembre '1917,) Réponse. — La liste dont il s'agit n'est donnée qu'à titre d'indication rour les autorités militaires qui peuvent avoir à fournir des équipes de vendanges: elle ne s'applique pas aux permissions agricoles qui doivent être accordées

aux viticulteurs qualifiés, quel que soit leur département d'origine.

17789.—M. de Montaigu, député, demândo à M. le min stre de la guerre si un militaire, agriculteur, classe 1914 SX, ainé de six enfants orphelins de père et de mère, no peut être assimilé aux h nnmes des vieilles classes du SX et demander à être renvoyé de la zone des armées, pour être affecté à un dépôt proche do son domicile. (Question du 24 septembre 1917.) Réponse. — Réponse négative.

17813. — M. Carré-Bonvalet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de' remédier au texte limitatif de la circulaire ministérielle du 6 mars 1917, n° .'*3641, en comprenant au nombre des militaires des professions se rattachant à l'agriculture susceptibles de bénéficier de sursis ou de.

permissions au titre agricole, les cordiers des centres agricoles dont le concours est instamment réclamé parles populations rurales. (Qtiestion du 20 septembre 1917.) Réponse. — Réponse négative.

17815. — M. Charpentier, député, demande à M. le ministre de la guerre si un sousofficier versé dans le service auxiliaire, puis réintégré dans le service armé et a i'ecté à un poste sédentaire en vertu de la circulaire ministérielle no 1359 1/11, du 26 janvier 1916, est vise par l'article 1er de la loi Mourier, c'est-àdire si appartenant à la classe 1896 ou plus jeune, il peut être versé dans une arme combattante. (Question du 25 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative, si la commission de réforme le reconnait apte à faire campagne.

17819. — M. Paulin Dupuy (Tarn-etGaronne), député, demande à M. le ministre de la guerre si en application de la loi du 19 août 1917, on doit compter comma temps passé dans une unité combattante; 1° le temps passé dans un centre d'ins truction de la zone des armées, en qualiftj d'élève chef de section d'infanterie ; 20 le temps passé dans un dépôt divisionnaire en attendant l'envoi aux premières lignes ; 3° le temps d hospitalisation, de convalescence et de rehospitalisation, au cours de cette môme convalescence, le tout dû à une seule et mémo maladie contractée aux tranchées, en service commandé. (Question du 25 septembre 1917.)

Réponse. — 1° réponse negative ; 2° réponse négative ; 3° le temps d'hospitalisatien ou de réhospitalisation consécutif à une maladie contractée au front est considéré comme passé dans l'unité ou formation d'où l'officier a été évacué. Le temps de convalescence n'entre, ata contraire, en ligne de compte que si l'évacué tion a eu pour cause une blessure de guerre. —

179 25. - M. le commandant Josse, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi les étudiants admis à l'école centrale et versés dans des régiments d'artillerie sont obligés de subir un examen d'instruction générale pour être admis au cours d'élèves aspirants? 2° s'il ne lui semble pas que seul un examen relatif à leurs altitudes militaires suffirait en raison de leurs études antérieures sanctionnées par leur admission à centrale ? 30 pourquoi après un premier échec les candidats ne sont plus admis à subir un nouvel examen. (Question du 25 septembre 1917.) Réponse. — 1° et 20 la loi du 7 août 1913 a fait rentrer les jeunes gens reçus à l'école centrale des arts et manufactures dans le droit commun en ce qui concerne leur admission aux écoles militaires ; 3° les cours d'élèves aspirants, se référant à l'article 14 de la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l'armée sont réglés par classe. Il en résulte qu'un militaire ne peut faire acte de candidat qu'une seule fois. Mais tout militaire peut être désigné pour un cours d'élèves aspirants par le général commandant en chef sur la proposition de ses supérieurs hiérarchiques aux armées.

17826. - M. Georges Legros, député,, demande à M. le ministre de la guerre, si les mobilises de la liasse iù8o et les engagés volontaires des classes antérieures, bénéficiant de la mise en sursis accordée à cette classe, à la condition de justifier d'une occupation ont droit, au cas où une autre occupation, totalement différente, mais plus lucrative et plus utile à la vie économique du pays, s'offrirait à eux, de renoncer à la première et de se livrer à la seconde, pourvu qu'ils avertissent les bureaux de sursis do leur changement d existence. (Qlletion du 25 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative.

17829. — M. Jules Nadi, député, demande à M. le ministre de la guerre si ies hommes de la classe 1903, versés dans l'auxiliaire à la suite de blessures de guerre et dont la classe va passer dans la territoriale au 1er octobre prochain, pourront, à ce moment, bénéficier du renvoi dans leurs foyers, bien que leur alfectation dans l'auxiliaire ait été prononcée ava it le 1er octobre, afin qu'il n'y ait aucune diJérence de traitement entre tous les hommes de cette classe du seul fait de la date à laquelle ils ont été blessés. (Question du 25 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative,

17832. — M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre si les militaires déclarés service arme G. O. A., inaptes aux armes comb tttantes, par une commission de réforme, antérieurement à la loi du 10 août 1917, doivent être soumis à une nouvelle visite. (Question du 25 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative pour ceux qui appartienne it aux classes visées par la loi du 10 août 1917.

17838. — M. Amiard, député, demande à M. le ministre de la guerre si un père de cinq enfants, candidat au grade ,fofficier d'administration de 3e classe, ne peut être dispensé du passage devant le conseil de réforme, étant donné que par sa situation de famille il ne serait plus recevable daus une armée combat- tante. tQuestion du 26 septembre 1917.) Réponse. — Les candidats à l'emploi d'officier d'administration de 3e classe doivent se conformer strictement aux dispositions de l'instruction du i5 septembre, inserée au Journalofficiel du 16.

17848. — M. Marius Moutet, député, demande à M. le ministre de la guerre, si un sergent-major comptable passé, sur sa demande, chef de section d'infanterie en première ligne, a le droit de conserver son grade. (Question du 26 septembre 1917.) Réponse. — Réponse affirmative.

17850.- M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre si un maître-ouvrier incorporé dans une section de réparation, envoyé à Salonique, peut, à son retour, être versé dans un régiment d'artillerie de campagne. (Question du 26 septembre 1917.) Réponse. — L'affectation, à son retour en Faance, à un régiment d'artillerie de campaune, d'un maître ouvrier qui, à l'armée d'Orient, etait incorporé dans une section de réparations, est régulière.

17882. — M. le colonel de Puineuf, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il no juge pas qu'il serait utile, dans l'intérêt de la culture, de comprendre les cordiers, travaillant pour l'agriculture, au nombre des militaires appelés à profiter de la mise en sursis accordée par la circulaire du 23 août 1917.

(Question du 27 septembre 1917.) Réponse. — Réponse négative.

————— t.

17884.—M. Raffin-Dugens, député, demande & M. le ministre de la guerre si un homme déclaré inapte à faire campagne par une com-

mission de réforme en juillet 1915, et classé service auxiliaire par une deuxième commission de réforme en février 1917, n'est pas dispensé de la contre-visite comme ayant, d'après la loi du 17 août 1915, passé deux visites depuis août 1914. (Question du 27 septembre 1917.) Réponse. — Réponse négative.

17908.— M. Henri Galli, député, demande à M. le ministre de la guerre s:il n'y aurait pas lieu, afin de distinguer nettement le soldat qui est au front, d'accorder un cheyron de présence à tout homme appartenant aux unités combattantes telles que les a définies la loi du 10 août 1917, de sorte qu'après une année de service au front serait acquis le second chevron, et que, pour le droit aux autres chevrons, la règle actuellement suivie (un chevron par six mois) continuerait a être observée. (Question du 28 septembre 1917.)

Réponse. - La solution proposée serait inopérante dans la plupart des cas, puisqu'elle ne permettrait de distinguer d'une façon évidente que les militaires ayant droit au nombre maximum de chevrons — c'est-à-dire n'ayant jamais quitté le front — ce qui n'est généralement pas le cas pour las hommes des unités combattantes.

INTÉRIEUR 17642. — M. Pierre Perreau-Pradier, député, expose à M. le ministre de l'intérieur que, depuis la guerre,, des enfants mineurs de treize ans sont fréquemment trouvés dans les trains des grandes lignes sans billets, sans papiers et sans ressources par les contrôleurs qui les font descendre aux gares de bifurcation, lesquelles sont parfois situées sur le territoire de petites communes rurales, et lui demande : 1° si ces enfants doivent être remis à l'autorité judiciaire ou administrative, et, dans ce dernier cas, si c'est le maire de la commune sur le territoire de laquelle les enfants ont été trouvés qui doit pourvoir à leur garde, à leur subsistance et à leur logement; 20. à qui incombent lesdits frais de garde, de subsistance et de logement, et, le cas échéant, de rapatriement. (Question du 18 septembre 1917.)

Réponse.— Les contraventions ainsi commises par les mineurs de treize ans peuvent toujours être déférées à l'autorité judiciaire qui statue dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants.

Mais il arrive généralement, en fait, que l'enfant est remis entre les mains du maire qui a toute latitude pour le faire remettre au service départemental des enfants assistés. Ce dernier le recueille dans la catégorie des enfants « en dépôt »,jusqu'au moment où l'enquête permet d'identifier exactement l'enfant, de préciser son département d'origine et la situation de sa famille. C'est alors seulement que le rapatriement peut être décidé. Il se fait à la charge du ministère de l'Intérieur, si la famille est indigente, sur le crédit spécial affecté, pendant la durée des hostilités, au transport des indigents, lesquels sont en temps de paix, à la charge des départements traversés. Quant aux frais causés par l'enfant au service départemental des enfants assistés, ils doivent être remboursés par le département du domicile de secours de l'enfant au département qui l'a recueilli, conformément à la loi du 27 juin 190i. Si la famille n'est pas indigente, les frais avancés de rapatriement et d'hospitalisation s'il y a lieu, doivent normalement être remboursés par les parents. Si l'enfant est orphelin, abandonné, ou si l'enquête ne permet pas de retrouver la trace de sa famille, les frais sont à la charge du département du domicile de secours où il est en général rapatrié et définitivement immatriculé, en cas de besoin, comme pupille de l'assistance publique, dans la catégorie des enfants abandonnés ou des enfants trouvés.

17691. — M. le marquis de l'Estourbillon député, demande à M. le ministre de l'interieur s'il ne conviendrait pas, par raison d'écoconomie, de composer en corps sept, désormais, les nominations des hauts fonctionnaires (agents diplomatiques, magistrats, membres de l'administration préfectorale, directeurs généraux des ministères, ingénieurs en chef, etc.), insérées au Journal officiel, (Quest.ion du 19 septembre 1917.)

2° réponse. — Des instruct;nnq o"~ t. '.!,)'tnées à l'administration desJournaux officielt pour que les décrets de nominations de hauts fonctionnaires insérés a.\i Jourruit officiel soient désormais composés en corps soft.

: --

17794.— M Jacques Piou. député, demande à M. le ministre de l'intérieur si, de ce que, pour l'exécution de la loi relative à l'assistanec obligatoire. la femme, en contractant mariage, acquiert le domicile de secours de son mari, il

suit nécessairement-que la femme no peut acquérir plus tard un domicile do secours différent de celui du mari: vivant ou décédé, quand elle est flg.'e de moins do soixante-cinq ans, tandis que le mari, ayant dépassé cet Age. n'a pu ac mérir un nouveau domicile de secours.

(Loi du 14 juillet 1905, art. 3, et loi du 15 juillet 1893, art. 6.) (fJuestion du 2 i septembre 1911.) Réponse. — D'après la jurisprudence administrative, le fait, pour une femme d'être mariée à un mari sans domicile de secours n'entraîne pas cette conséquonce forcée que la femme en soit également dépourvue. Cetto jurisprudence a été confirmée par te conseil d'Etat (décision du 5 janvier HHi) qui a décida qu'en l'absence, d'un domicile de secours do son mari, la femme a pu acquérir un domic le de secours personnel, par application des dispositions générales de l'article 3 de la loi du 14 juillet 1905.

MARINE 17712. — M. Emile Constant (Gironde), député, renouvelle à M. le ministre de la marine la question que l'honorable membre a déjà posée par lettre personnelle sans obtenir de réponse, relativement au fait grave qui lui a été signalé par des officiers de marine que des tirs de guerre étaient effectués sur le l'hleleton sans qu'on ait retiré environ 50,000 fr. de bronze et de cuivre qui se trouvent sur ce navire. (Question du 20 septembre 1917.) îe réponse. - Le matériel débarqué par le port de Bizerte comprend : métaux divers.

cuivre, tuyautage, robinetterL, coquilles de condenseur, glissières, pièces mécaniques, hub ots, d'un poids approximatif do :JU t tunes., Les grues, cuisines, ameublement, auviiiiires utilisables, dynamos, pompe de compression hydraulique et toutes pièces susceptibles do.

remploi ont, en outre, été débarqués.

17920. — M. Bedouce, député, expose à M. le ministre de la marine que l'administra ion de la guerre a remis à la disposition des chemi 19 de fer les employés des classes 1907 à 1911 inclus, et lui demande s'il ne compte pas pren-

dre la même disposition pour ses mobilisés des classes 1905, 1906 et suivantes. (Que.stiQn.

dn 28 septembre 1917.) Réponse. — L'honorable député est prié de vouloir bien se reporter à la question écrite no 17754 inérée au Journal officiel du 3 octobre 1917, page 2582.

RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL M. le ministre du ravitaillement général fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite n° 17800, posée lo 24 septembre 1917, par M. Barthe, député. -

17652. — M. Narcisse Boulanger, député, expose à M. le ministre du ravitaillement général qu'on réaliserait une économie nécessaire si la répartition des blés s'effectuait par l'intermédiaire des directeurs des service - agricoles, qui sonttout indiqués pour ces sortes de travaux, ajoutant que la rétribution qui leur serait allouée pourrait être réduite dans des proportions très considérables, à rencontre des indemnités prévues par l'administration du ravitaillement général. (Question du ed scptcm.

bre 1917.)

Réponse. — La tâche assignée aux agents répartiteurs consistant moins à enregistrer les transactions qu'à les provoquer, ne pouvait" fctre accomplie efficacement que par des coin-

merçants de profession, connaissant les gens et les chose?, et intéressés d'autre part à accroître les transactions par une rémunératon proportionnelle à leur importance. Cette rémunération, essentiellement variable, jq atteindra jamais les chiffres excessifs qui ont été donnés : elle n'est perçue, en effet, ni sur les transports •de céréales exotiques, ni sur les grains transportés par voitures ; qui constituent la majeure partie de la récoHe), ni sur les grains destinés aux semences, ni, naturellement, sur les grains consommés directement à la ferme.

17656. — M, Guichard, député, demande à M. le ministre du ravitaillement général si le fourrage nécessaire à la nourriture de leurs animaux peut être réquisitionné chez les producteurs. (Question du 18 septembre 1917).

Réponse. — Les quantités de fourrages indispensables pour faire face aux besoins des armées pendant la campagne 1917-1918 ont été déterminées d'accord avec M. le ministre de la guerre et réparties par M. le ministre de l'agriculture entre les départements producteurs d'après les renseignement recueillis par ses services sur les prévisions do la récolte. Les contingents communaux ont été fixés par les autorités compétentes du service du ravitaillement en tenant compte des quantités nécessaires à l'entretien du cheptel de la cavalerie ci wle, dans des limites aussi larges que peut le permettre la nécessité impérieuse d'assurer les besoins des armées. Quant à la répartition des impositions communales entre les prestataires, elle incombe aux commissions municipales prévues par l'article 20 de la loi du 3 juillet 18n et l'article 39 du décret du 2 août 1877.

Il convient d'ajouter que M. le ministre de l'agriculture doit procéder, en novembre prochain, lorsque ses services auront recueilli des renseignements précis sur l'importance réelle des disponibilités, à une revision des impositions départementales. Les diverses répartitions seront ensuite également revisées, avec la préoccupation dominante de réserver aux producteurs, dans toute la mesure du possible, les fourrages nécessaires à la nourriture de leurs animaux.

TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS 17893.—M. Marcel Cachin, député demande à M. le ministre des travaux puoucs s'il ne serait pas 'possible de désigner comme membres du conseil supérieur des travaux publics des représentants de la classe ouvrière, ajoutant que des délégués des travailleurs des chemins de fer, des moyens de transports, des ports et docks, du bâtiment, de la métallurgie, des in"f.rit.;: maritimes y joueraient un rôle nécessaire. (Question du fi septembre 1917.) Réponse. — L'administration des travaux publics désigne depuis longtemps des représentants du personnel dans les divers comités ou commissions qui fonctionnent auprès d'elle.

Comités d'avancement, comité consultatif des chemins do fer, comité de l'exploitation technique, commission des distributions d'énergie électrique, etc.), Le conseil supérieur des travaux publics devant exainûur seulement les grandes questions techniq financières et économiqu> s, il n'a pas paru nécessaire, dès le début de son fonctionnement, de comprendre dans son sein des représontants ouvriers; mais l'administration retient la demande de l'honorable député pour l'examiner da nouveau lorsqu'une expérience suffisante aura été faite.

Ordre du jour du mardi 9 octobre.

A trois heures. — SKANCB poBUQua 1. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de MM. Victor Boret et Dariac sur la politique du Gouvernement en matière de ravitaillement ; 20 de M. Maurice Rontin sur les conditions d'application des décrets des 13 et 31 juillet 1917, relatifs à la taxation des céréales et du pain et à l'organisation du contrôle de la meunerie ; 30 de M. Abel Lefèvre (Eure) sur l'application des derniers décrets concernant la répartition des céréales et sur les mesures que le Gouvernement juge indispensables pour assurer le ravitaillement du pays.

2. — Discussion de l'interpellation de M. Delaroue sur le prix du pain en France, notamment sur les articles 7 et 8 du décret du 13 juillet 1917 et sur l'article 15 du décret du 10 avril 1917.

La séance u mardi 9 octobre est la 103* de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Blaisot, jusques et y compris M. Bouge.

Tribunes. — Depuis M. Lebrun, jusques et y compris M. Lerolle.

Les billets distribués pour le jeudi 11 octobre comprennent : Galeries. — Depuis M. Ferdinand Bougère, jusques et y compris M. Brice.

Tribunes. — Depuis M. Le Rouzic, jusques et y compris M. Lugol.

Liste cles projets, propositions ou rapports mis en distribution le 9 octobre.

N° 3799. — Avis de la commission du budget, par M. Louis Marin, sur le projet de loi concernant les tarifs des chemins de fer.

N° 3819. — Projet de loi concernant un emprunt de l'Algérie pour les chemins de fer d'intérêt général.

N° 3826. — Proposition de loi de M. Lémery concernant les pensions militaires.

N° 3833. — Avis de la commission du budget, par M. Adrien Dariac, sur la proposition de résolution concernant le personnel forestier communal.

Convocations du mardi 9 octobre.

Commission du budget, à deux heures et demie.

Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie du malin. —

Local du 6e bureau.

Commission de la marine de guerre, à deux heures et demie. — Local du aC-bureau.

pe sous commission de la commission de l'armée (effectifs), à trois heures. — Local du 8e bureau.

311 sous-commission de la commission de l'armée (aéronautique), à cinq heures et demie.

— Local du 7° bureau.

Convocation du jeudi 11 octobre.

Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à deux heures un quart. — Cabinet de M. le président.

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL

Réunion du S octobrelfll7.

La 24e session du conseil supérieur du travail (session ordinaire de 1917) s'est ouverte hier matin au ministère du travail, sous la présidence de M. André nenard, ministre du travail et de la prévoyance sociale, qui a prononcé le discours suivant : Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer combien je ressens l'honneur qui m'est fait aujourd'hui de présider à l'ouverture de vos travaux interrompus par la mobilisation.

Je sais la part considérable que le conseil supérieur du travail a prise à la préparation et à l'élaboration des textes qui sont devenus les lois. sociales actuellement en vigueur, et quelle autorité s'attache aux

avis que votre corps si éclairé fournit au Gouvernement.

Plus que jamais il est nécessaire aujourd'hui que ces avis ne fassent pas défaut au ministre du travail en vue des graves questions économiques qui surgiront au lendemain de la démobilisation. Il est bien certain que les difficultés industrielles et commerciales seront si graves, si formidables chez toutes les nations, qu'il faudra apporter dans les relations entre le capital et le travail, ces deux éléments indispensables de la vie économique de tous les pays, toujours plus de solidarité et de confiance mutuelle.

C'est à trouver les moyens nécessaires d'unir étroitement ces deux éléments que nous devrons employer tous nos efforts.

Pour cette tâche difficile, pour arriver à trouver les solutions utiles et pratiques, nous ferons appel au conseil supérieur du travail.

Il faudra que les rapports entre le capital et le travail s'inspirent de plus en plus de sentiments de franchise et de loyauté réciproques en tenant compte des dures nécessités des temps 1 C'est à cette condition seulement que notre pays pourra sortir des difficultés terribles que la guerre aura occasionnées.

C'est, messieurs, sur votre concours, sur votre bonne volonté, dont nous sommes assurés d'avance, sur votre compétence et sur votre autorité que nous comptons pour faciliter notre tâche.

Permettez-moi maintenant, messieurs, de vous mettre au courant des travaux qui ont été faits depuis la dernière réunion du conseil supérieur. Comme vous le savez, les circonstances n'ont pas permis au conseil supérieur de se réunir. Mais votre commission permanente, pendant ce temps, a

su vous représenter et donner son avis dans les questions importantes qui ont été soumises au Parlement.

Au mois de novembre 1913, le conseil supérieur du travail tenait sa 23e session.

Depuis cette époque, il ne s'est pas réuni, de tragiques événements ayant fait surseoir à sa convocation. J'adresse mes souhaits de bienvenue aux membres nouveaux, élus en 1914 : Mlle Jusselin, MM. Boulanger, Crémieux, Cuchet, Debu, Garniche, Gibert, Grillet, Hardy, Moulin, Moutier, de Palomera, Parret, Raymond, Sarrassaint, Templier et Tygreat, qui viennent parmi nous pour la première fois, et à M. Keufer, qu'après une courte absence, nous sommes heureux de revoir ici.

Je salue aussi mes excellents collègues MM. Arthur Groussier et Lerolle.

Des vides trop nombreux se sont produits parmi nous. Nous avons à déplorer la perto de MM. le comte Armand, Benard ; Ferdinand-Dreyfus, Honoré, Mience et Renard.

Nous adressons un eouvenir ému à la mémoire de ces collègues disparus.

MM. Debu, Gibert et Lepers, résidant dans des régions encore envahies, ne pourront prendre part à nos travaux; espérons qu'avant peu notre sol sera délivré de l'envahisseur, et que ces collègues reviendront parmi nous.

Depuis la clôture de la dernière session du conseil supérieur, votre commission permanente n'est pas demeurée inactive.

Elle avait tout d'abord étudié la question de l'allaitement maternel au magasin et à l'atelier, sur laquelle M. Craissac avait élaboré un rapport, qui devait être discuté à la session de 1914 ; le Parlement, par la loi du 5 août 1917, concernant l'allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux a- résolu cette question. Elle n'a plus actuellement à être soumise à vos délibérations. Après expérience, lorsque le temps aura permis de juger quels auront été les effets de cette loi, peut-être

y aura-t-il lieu de la compléter, et l'on vous priera d'examiner quelles sont les mesures propres à l'améliorer.

Dès le début des hostilités, la commission permanente a tenu de nombreuses séances dans lesquelles elle s'est préoccupée des questions que les événements rendaient des plus urgentes. C'est ainsi qu'au cours de ces délibérations, elle a longuement examiné la situation économique, si ¡critique dans les premiers mois, le chômage alors si étendu et qu'elle a procédé, à ce sujet, à une enquête sur l'état du travail dans l'industrie auprès de syndicats patronaux et ouvriers. Elle s'est également préoccupée de l'emploi, pendant la guerre, des enfants de treize à dix-huit ans ; sur cette question, elle a entendu les dépositions des représentants de syndicats patronaux et ouvriers, de comités d'apprentissage et de cours et écoles professionnels.

i Répondant aux vœux formulés par la commission, le ministre du travail adressait au préfets, à la date du 1er juin 1915, une circulaire relative au placement et à l'apprentissage des jeunes gens de treize à dix-huit ans. Sur l'initiative de M. Borderel, elle a recherché les mesures qu'il y

aurait lieu de prendre pour combattre l'alcoolisme. Parmi les autres questions qui ont sollicité l'attention de la commission permanente, je me bornerai à rappeler celles du chômage et du placement des travailleurs. Pour cette dernière, et conformément aux vœux formulés par la commission, des offices départementaux de placement ont été organisés dans tous les départements et fonctionnent de plus en plus à la satisfaction de tous, travailleurs et employeurs.

Du mois de juin 1915 au mois d'octobre 1916, la commission permanente a interrompu la tenue de ses séances, le conseil supérieur du travail n'ayant pas été convoqué pour la session de 1915. Toutefois, dès le mois de juin 1916, le ministre du travail, après avoir consulté les commissions mixtes départementales pour le maintien du travail national, faisait connaître qu'il appellerait la commission permanente à délibérer sur la question do l'extension de l'article 25 du livre 1er du code du travail.

Cette question figure en tête de votre ordre du jour. A la suite de ses délibérations, la commission permanente a formulé des vœux et MM. Briat et Cleuet ont rédigé une note qui pourra servir de base à vos discussions. Vous aborderez également la question des fonds de chômage à la démobilisation qui est en connexion intime avec la précédente et sur laquelle MM. Briat et Cleuet ont également rédigé une note.

En fin de séance, comme d'usage, des vœux pouitCJj être déposés par leurs signataires, sans toutefois donner lieu à discussion.

Je suis persuadé que les décisions que vous prendrez aux cours de vos délibérations seront toujours inspirées par cet esprit de solidarité sociale et de patriotisme élevé qui a toujours animé cette assemblée et c'est dans cette conviction que je déclare ouverte la 24" session du conseil supérieur du travail.

Le conseil supérieur du travail a procédé ensuite à l'élection des vice-présidents : MM. Briat et Heurteau, vice-présidents sortants, ont été réélus.

Le conseil a abordé ensuite la discussion générale des vœux émis par la commission permanente touchant les mesures relatives à la démobilisation des ouvriers et employés.

Après un débat, auquel ont pris part MM. Cleuet et Briat, rapporteurs ; Isaac, 1 Raoul Jay, Borderel, Crémioux, Lerolle, 1

Lyon-Caen, la suite de la discussion a été 1 renvoyée à la prochaine séance qui aura lieu ce matin mardi à neuf heures et demie.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

La société des « Charbonnages hongrois d'Urikany », ayant son siège à Budapest, est, à partir du 26 octobre 1917, désabonnée au timbre pour 50,000 actions, nos 1 à 50000, d'une valeur nominale de 40 florins.

ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES

Séance du 5 octobre.

PRÉSIDENCE DE M. A. TIIOfAS

M. Sénart signale à ses confrères la présence de sir Aurel Stein, l'orientaliste anglais bien connu.

Le président souhaite là bienvenue à sir "urel Stein et le prie de donner connaissance à l'Académie de ses dernières recherches.

Sir Aurel Stein dit comment, voici trente ans, le colonel Dieulafoy, qui assiste également à la séance, l'encouragea à étudier l'iram oriental : trois expéditions dans le Turkestan russe, le Turkestan chinois et laChine occidentale ont permis à Sir Aurel Stein de recueillir les plus précieux documents archéologiques et épigraphiques sur les antiques civilisations de l'Asie centrale. L'Académie fixe au vendredi 23 novembre la date de sa séance publique annuelle.

L'Académie fixe au vendredi 26 octobre la date de la reprise du scrutin pour l'élection d'un membre libre en remplacement de M. Joret.

L'Académie déclare la vacance des places de membre ordinaire de M. Valois, décédé le 11 novembre 1915, et de M. Bréal, décédé la 25 novembre 1915. La double élection aura lieu le 16 novembre (exposé des titres le 2 et le 9 novembre).

M. Homolle continue la lecture de son étude sur les bas-reliefs de Phalère.

«jy m

ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques.

Séance du 6 octobre.

PRÉSIDENCE DE M. D'EICnTIIAL

M. Vidal de la Blache présente à la compagnie la France de l'Est, dont il est l'auteur.

M. Henri Welschinger continue. et. termine la lecture de son étude sur les Vues politiques du prince de BÜlow. Dans un résumé saisissant, M. Henri Welschinger a montré les conséquences inévitables, pour la ruine de l'hégémonie allemande, d'une guerre voulue et déchaînée par l'Allemagne seule.

L'Académie est ensuite entrée en comité1 secret pour statuer sur le prix Maisondieu (3,000 fr.), décerné tous les deux ans à l'auteur ou fondateur d'une œuvre ayant contribué ou pouvant contribuer à l'amélioration du sort des classes laborieuses. Elle & décerné cette récompense à r9E"re du

vêtement du prisonnier de guerre, en la personne de Mile Chaptal. Cette œuvre envoie à nos prisonniers en Allemagne, non seulement des vêtements, mais des vivres.

Depuis sa fondation,- en janvier 1915, jusqu'au 31 .mars 1917, elle a expédié 921,715 colis individuels et 340,000 colis collectifs, soit une valeur en argent de près de 11 millions.

ACADÉMIE FRANÇAISE * Séance du A octobre.

PRÉSIDENCE DE M. DENYS COCIIIN" La séance est consacrée tout entière au travail du dictionnaire.

<•>

ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS

f Séance du 6 octobre.

PRESIDENCE DE M. T. DUBOIS, PRÉSIDENT L'Académie des beaux-arts décerne, à l'unanimité, le grand prix Jean-Rèynaud, de 10,000 fr., à M. Léon Ronnat. Elle a voulu ainsi rendre un nouvel hommage au talent.

et au caractère de l'illustre peintre et au dévouement qu'il a prodigué à la cause des arts, soit comme directeur de l'école des beaux-arts, soit comme président de la Fraternelle des artistes, qui depuis le début de la guerre a soulagé tant d'infortunes parmi les familles des mobilisés du monde des arts.

) INFORMATIONS

Il a été versé au Trésor, à titre de restitution anonyme (mandat w 3586 émis par le service de trésorerie et postes aux armées) une somme de 78 fr. dont il a été fait recette le 5 octobre 1917 par le caissier-payeur central du Trésor public.

BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE

ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ÀTMOSPHÈRB

Lundi, S octobre.

Le temps a été très mauvais sur l'ouest de l'Europe ; des pluies sont tombées sur toutes nos régions ; on a recueilli 95 m/m d'eau au mont Aigoual, 45 au ballon de Servance, 16 à Besançon, 15 à Cherbourg, 12 à Dunkerque, 8 à Nancy, 7 à Bordeaux, le Havre, 6 à Paris. 4 à Biarritz, Nantes, 3 à Brest. Ce matin, le temps est nuageux dans le Midi ; couvert ou pluvieux dans les autres régions.

La température a monté en France, sauf en Bretagne, elle était ce matin de 8ft à Belfort, a* à Paris, 10° à Nancy, Calais, 11* à Nantes.

Clermont-Ferrand, 120 à Brest, Perpignan, 16° * Marseille, 17° à Biarritz, 19° à Alger.

En France, des averses sont encore probables avec temps généralement frais.

A Paris, hier et ce matin, pluie ; au Parc Saint-Maur, la température moyenne 9°3 a été inférieure de 2°2 à la normale (11°5); depuis hier, température : maximum. 14° ; mininpm, 4°. A la tour Eiffel, maximum, 12° ; nu- nunum, 1'.

Imprimerie, 31, quai V"Uaire, Paris .7'.

L« Pli pu w à— Journaux ef/ftW : G. Pgyostow

EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

Lundi 8 Oelobi.'e AU COMPTANT OpératicM iOUtSS. Lundi 8 Octobre AU COMPTANT Opérations 1 1 TERME

li<li<i<laikm.

fONOS D'£TU fRANtAIS Ot If a %.:,. eif50 ;

04 12 Pro%me'sses d'inscription.» ?(/î5

Cet. 17 £ amort. de - 15' 46 r". dfc im * Î553)' • 68f23.,., ikoûiiT 3 119-% «motr. de 1915 à p. coup, de 7-fr. de 1939>," c-ompfarfHk ,.

A&aH7 <!* L payé dep. le l^ révr, 1915.

AoQtt7 Ci t. libéré (;Hl;1mrll.3nt). 88'40

Aodt 17 Obi igètioris4% 91 M-M 4 desCheminsdefor de ITltlt, r. à500f.. 404 ,

Bons dn Trésor. ,. v.

.., ObUg-'J.U..ns du Trésor. ; : .., , , ,,. , ., FONDS GARANTIS par le Gouvernement français.

Oet. 17 Obtig.Tur«5sicnnesS% 1892 (int. et amort.gar. pai'leGouv. franç.). 332

Août 11 Empr. 2 %du Prot, de l'AnjiamTonkin. ObL remb. t 100 fr. 63f

JOms. LUn. di TERME

Jonss. Lundi 8 Octobre au comptant options de liquidation..

- ————_ d o H q m d a t i ea. -

1 Mai.. 17 Í¡ Colon, de Madagascar. OM. 2% 1897, r. an p. (int.etam.gm'.).1 1 Sept 17. d" 3 1003-1905, obi. 500 fr., renli). ti pair. (G^r.Ktali'ranç.) „ Oet. 17 Gonv. gén. de l'Afrique occid. i'sc.

- - Enipi3%Î903-7-10.Oî),500r,r.p. -.

Mai.. 17 : Gmivefn. gén. du Congn Français.

l Kmp. 3 1909. Obi. 5Q0r verni).

au pair (int. et arom-t. garantis) « Oct. 17 Gouvcrn, sénfral d« l'Indo^Gliine.

Emp.:i% 1909.0b.500'' r.an pair

1 Pept 17 , à- d- t'r.

l'tiub. aa pair.— 360 .» Juin 17 Gonv. du Maroc. Empr. 4% 1914. 36a

Obi. 500 fr. r. au p. int, et am. g. 450 EMPRUNTS DE COLONIES Juill. 17 Gouvernement Gén. de l'Algérie.

Emp. 3 190*. Ob.r.500-, t.

'Mai. 17 Gouv. gco. de l'indo-Chine. Emp.

des Chemins de fer. Obi. 3 1899 et 1905, remh. à 500'tr.. 324 ..,.,.,.

Ma!. 17 dl) 3 1902, rembours. à 500fr. 297 Août 17 Gonvern smentTmiisieh .En< pnints i 3 1902-07. Obi. remb. 600 fr.

NT~ R S L~~ -NI E,-,- T -. CHANGES CDÙQUEr VERSEMENT PAPIER COI/UT

Londres..,, 27 13 à 27 18 Danemark. 1F0 à 1S4

Espagne O à 070 Hollande. ,. , , , , , , , 243 a 247 Italie. , , , , , , , 73 H a 75 S Canada à

Il CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT

New-York 567 M à 572 55 Norvège 185 à 189

ro.-iiiu.il a.

Pétrograd 88 à 93 X Sue~ 205 à 209 t Suisse 122 à 124

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

COURS DU 8 OCTOBRE 1917. - HUILE DE LIN. Les 100 kilogr. nets en entrepôt 329 à

COURS DU 3 OCTOBRE 1917. — HUILE DE COLZA. Les 100 kilogr. nets en entrepôt 382 à 383

COURS DU MERCREDI 3 OCTOBRE 1917. - SUIF INDIGÈNE, 43» franco Paris, les 100 kilogr. 350 à

A. N NON CES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 24 L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

EMPRUNT MUNICIPAL M ISti-MM

Liste des 804 numéros sortis au s :e tirage effectué le 5 octobre 1917 et dont les fi premiers ont droit aux lots ci-après :

| NUMÉROS MONTANT S S des o sortis. LO T!J LOT 3

1" 343.711 100.000 f.

2e.. 33.108 20.00 3e.. 352.552 10.0JO 4*. 117.876 10.000 5e.. 170.006 2.500 61.. 136.796 2.500 7e.. 138.838 -2.500 ge 1.995 1.003 ge.. 338.249 1.000 i0*. 424.876 1.000 il*.. 426.216 1.000 A reporter. 151.500 f.

a S NUMÉROS MONTANT o o des ë~ sortiS. L 0 Tfi LOTS

Report.. 151.500 r.

12' 183.297 1.000 13e.. 382.616 1.000 14e.. 414.930 1.000 15e.. 400.514 1.000 16e.. 326.879 1.000 17».. 3Ô9.581 1.000 Bc. 362.620 1.000 1ge.. 138.894 1.000 208. 313.776 1.000 ! 218.. 82.553 1.000 Total. 161.500'.

234 10.787 34.450 51.877 71.358 282 12.084 36.875 55.610 71.365 900 13.894 36.881 55.932 71.947 1.132 17.352 38 333 55.993 72.051 1.164 18.121 38.543 56.286 72.262 1.244 18.957 38.613 56.368 72.265 1.276 19.893 38.677 57.096 72.381 20.440 39.162 57.452 72.746 *1.996 21.248 40.246 57.625 73.092 21.392 40.486 57.692 73.237 2.076 21.493 40.600 58.472 73.285 2.266 21.535 41.676 59.892 73.701 2.432 23.4:.2 41.826 60.301 73.715 2.743 23.885 41.966 61.042 74.500 3.051. 24.053 41.267 61.175 75.213 3.242 24.363 42.358 61.358 75.394 3.375 24.380 42.872 61.784 75.402 3.797 24.703 43.074 63.389 75.806 4.297 25.333 43.401 63.470 76.061 4.574 25.572 45.929 63.597 77.818 4.772 29.322 45.977 64.142 79.051 4.787 29.341 46.618 65.142 79.174 4.819 29.630 47.039 66.599 79.871 4.893 29.742 47.364 66.644 80.647 5.617 31.479 47.783 66.730 82.465 6.527 31.602 48.750 67.923 7.340 32.240 48.753 68.700 *82.553 7.661 32.436 48.772 68.755 8.284 32.774 50.019 69.089 83.171 9.182 50.042 69.531 83.987 9.218 *33.108 50.268 70.205 84.237 9.775 50.482 70.795 84.933 10.555 33.339 51.750 70.972 86.411

n Voir le tableau des lots.

87.081 106.873 131.367 143.425 162.530 89.070 106.973 131.934 144.026 162.616 90.013 108.033 132.388 144.533 164.350 90.920 108.181 132.430 145.017 165.940 91.542 109.125 132.527 145.113 166.892 91.743 110.603 132.751 145.285 167.021 92.167 110.766 132.757 145Û02 167.285 92.859 111.041 132.929 1 3 168.956 92.886 111.6-5 133.665 1477018 92.923 113.631 133.697 147.796 *170.096 92.961 114.755 133.883 147.858 95 575 115.120 134.424 148.382 170.175 96.333 115.618 134.579 149.013 170.446 96.574 116.633 135.237 149.216 170.642 96.915 135.819 149.565 170.692 97.632 *117.876 136.600 150.235 171.044 97.701 151.154 171.394 97.862 117.960 *136.796 151.211 171.616 98.407 118.182 152.627 173.065 99.205 118.510 133.074 152.642 173.077 99.620 i 119.131 138.409 152.835 174.733 99.749 119.369 138.771 155.435 174.787 100.115 121.282 155.718 175.100 100.524 121.329 *138.838 157.840 176.555 100.601 121.683 158.778 176.802 101.618 121.708 *138.894 159.041 177.148 101.825 122.570 159.162 177.765 102.127 122.731 139.371 160.273 178.053 102.733 123.430 139.671 160.343 178.106 104.562 125.272 139.835 1Ç0.359 178.468 104.988 1.25.715 140.464 161.333 180.252 105.077 125.819 141.021 161.461 181.118 105.239 128.230 141.500 161.465 182.990 105.510 128.460 142.261 161.552 183.215 106.565 129.668 143.224 161.782

ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES

*183.297 237.020 283.618 334.492 379.742 237.350 283.945 336.479 380.220 183.926 239.183 284.669 337.233 380.475 183.990 240.187 284.735 382.193 184.288 240.597 287.357*338.249 3 9 3 4 184.370 240.837 287.524 382.9% 185.581 240.851 289.900 338.520 383.051 188.700 241.240 290224 338.779 383.173 189.087 241.411 290.226 339.211 383.334 189.271 241.843 291.652 340.451 383.795 189.429 241.868 291.254 340.655 334.223 190.497 242.720 291.781 340.764 384.827 191.354 242.961 292.578 341.745 386 151 191.410 244.1 2 293.511 342.518 386.256 191.850 244.264 293.861 343.068 386.613 192.050 245.101 294.863 343.386 387.027 192 310 245.601 295.022 387.230 192'525 246.548 295.3u2 *343.711 387.624 192.667 247.656 296.149 388.613 194.100 2i9.519 296.751 343.754 388.620 194'596 249.844 297.470 343.774 389.696 195 125 250.108 298.708 344.382 389.933 19")! 939 250.2.8 298.798 344.677 390.030 196.758 250.441 298.858 345.398 390.224 197.079 251.127 299.524 345.465 390.439 197.150 252.174 299.983 345.624 390.913 197.447 253.804 300.843 345.843 391.065 197.819 255.050 300.887 316.656 391.123 197.936 255.224 301.648 347.078 391.860 198.924 255.990 302.455 347.468 392.587 198.960 256 194 302.486 347.499 393.531 198.968 256.554 303.045 347.545 396.941 199.084 257.958 303.549 349.015 397.353 199.410 258.669 304.222 349.173 398.881 200.231 259.027 304.239 350.175 399.670 200.656 260.050 304.324 350.570 400.366 200 961 260.105 305.834 350.635 201.268 260.246 305.872 350.962 *400.514 201.798 260.312 306.736 351.473 201.826 260.409 307.011 351.989 401.364 2(!2.163 260.487 308.448 352.400 401.388 203.251 260.693 309.185 402.244 206.090 261.363 309.209 *352.552 402.447 206.363 261.567 309.518 402.574 206.683 261.583 309.698 352.562 402.927 207.758 261.871 309 976 354.439 403.035 208.151 262.014 310.054 355.880 403.273 208.324 262.180 310.136 355.954 403.763 208.982 262.608 311.683 357.416 404.483 269.192 262.926 311.719 357.549 404.644 211.505 263.114 312.673 358.532 405.034 211.691 263.439 312.691 359.033 405.068 212.126 263.469 312.921 359.139 407.155 213.123 263.980 407.705 213.160 264.962 *313.776 *359.581 407.865 213.719 265.317 408.406 213.796 265.872 314.014 359.642 408.480 214*335 265.917 315.566 361.608 408.502 215.291 266.276 315.595 362.041 411.192 215.318 267.221 315.881 362.463 411.548 216.110; 267.409 316.067 411.673 216 429 267.690 316.102 *362.620 412.277 217.342 M - 552 317.067 414.026 217.739 269.275 317.633 362.654 414.490 218*068 269.330 317.750 363.492 218!120 269.421 317.767 363.525 *414.930 218.128 269.706 318.886 363.936 218.190 270.111 319.304 364.919 415.422 218.192 270.924 319.411 364.950 415.752 219.062 271.090 319.679 365.395 415.907 219.280 272.375 320.342 367.880 416.151 219.489 272.907 321.830 368.041 416.796 220.393 273.137 322.154 368.104 417.271 220.413 273.3';0 323.449 368.649 417.784 223.267 273.948 324.083 369.729 418.724 223.588 274.510 324.149 369.808 419.293 223.621 274.656 325.351 369.823 420.484 223.782 275.245 325.407 370.012 420.523 224 274 275.581 325.710 370.208 420.839 22/1.516 275.807 326.63J 371.144 421.055 224.590 276.026 372.298 421.886 224 650 277.455 *326.879 372.771 421.914 226.233 277 612 372.818 422.012 226.882 277,775 327.434 373.659 422.600 2->7.(M.1 277.862 328.863 374.414 423.040 227.386 278.325 329.631 375.429 423.110 227.559 278.615 331.250 376.061 423.316 227.873 278.972 331.372 876.396 423.368 228.798 279.589 332.026 376.598 424.838 229.135 279.873 332.075 377.014 229.552 280.691 332.527 377.077 *424.876 230.113 280.710 377.65i -30.703 281.388'332.616 377.831 *426.216 jBl.589 281.721 378.281 232.765 282.036 332.805 378.657 426.275 234.416 282.471 332.818 379.297 426.378 *34.511 282.490 1 333.410 379.600 427.158

427.242 432.137 435.207 439.287 443.749 428.541 432.784 436.364 439.472 444.3Oa 429.366 433.774 437.023 440.615 445.434 429.659 433.937 437.356 440.647 445.842 430.525 434.158 437.931 441.071 446.385 431.122 434.965 438.083 441.206 446.498 431.172 434.987 438.541 441.673 447.629 431.818 435.017 438.9641 441.862

Le payement des lots et le remboursement des obligations sorties sans lot auront lieu à l'Hôtel de Ville à partir du 1" novembre 1917.

CHEMINS DE FER DE L'EST

NUMÉROS DES OBLIGATIONS 3 °/0 NOUVELLES sorties au tirage du 6 Septembre 1917.

1.681 à 700 276.241 4 2601 515.981 à 999 3.101 à 120 279.941 à 96 ) 516.000 » 3.121 à 140 280.381 4 400 517 841 à 860 5.081 à 100 281.381 à 400 518.341 à 360 11.781 à 800 2&3.821 à 840 518.761 à 780 14.741 4 760 291.641 à 66 519.181 à 200 14.921 4 940 294.481 à 500 523.861 à 880 16.821 4 840 300.621 à 64 » 524 181 à 200 23.301 à 320 305.681 à 7CO 524.241 à 260 23:361 4 380 308.021 4 040 534.281 4 300 25.521 4 540 315.981 à 999 535.261 à 280 28.341 à' 360 316.OCO » 540.981 à 999 28.561 à 580 317.701 à 720 541.OOJ 31.001 à 020 319.321 à 340 541.241 à 260 38.681 à 700 323.521 à 540 541.761 4 780 ; 43.861 4 880 327.121 à 140 543.361 à 380 !

44.981 à 999 327.221 à 240 543.681 à 700 45.000 » 330.101 à 120 544.741 à 760 61.901 à 920 337.001 à 020 547.261 à 280 62.001 4 020 337.321 à 340 565.041 4 060 63.241 à 260 338.501 a 520 575.081 à 100 67.881 à. 909 351.041 4 060: 580.521 à 540 84.081 à 100 354.781 à 8 » 581.181 à 200 84.481 à 500 358.721 à 740 582.361 4 3^0 85.741 à 760 360.121 à 140 585.541 4 660 94.061 à 080 360.961 4 980 585.861 à 880 99.961 à 980 363.921 à 940 590 261 a 280 101.581 4 600 355.501 à 520, 591.501 4 520« 105.021 4 040 367.521 4 540 591.921 4 940 105.681 4 700 370.881 4 900 592.141 à 160 105,741 à 760 371.361 à 380 595.421 à 440 110.541 4 560 375.081 à 100 600.521 à 540 112.101 à 120 386.101 à 120 601.381 à 400 122.701 à 720 390.601 à 620 602.901 à 920 125.221 à 240 390.941 à 960 6»3.8&1 à 900 133.001 à 020 392.561 à 580 605.801 à 820 139.041 à 060 392.941 à 960 608.461 à 480 140.821 à 840 394.421 à 440 609.121 à 140 160.101 à 020 400.581 à 600: 610.641 à 660 163.501 à 520 400.661 à 680 616.561 à 580 165.721 à 740 402.961 à 980 616.801 à 820 168.241 à 260 408.141 à 160 620.001 à 020 168.461 à 480 409.761 à 780 620.221 à 240 171.841 à 860 412.901 à 920 624.681 à 700 179.001 à 020 415.001 à 020 626.301 4 320 181.461 à 480 416.981 à 499 630.601 4 620 182.321 à 3'0 417.000 ». 630.721 à 740 192.881 à 900 419.921 à 940 636.921 à 940 193.941 4 960 421.901 à 920 644.501 à 520

201.461 à 480 425.961 à 980 645.221 à 240 201.921 à 940 427.841 à 860 647.001 à 020

203.181 4 200 445.741 à 760 656.641 à 660 203.301 à 320 453.721 à 740 657.701 à 720 205.541 à 560 457.441 4 460 664.001 4 020 206.061 à 080 459.781 à 800 665.241 à 260 212.341 à 360 461.421 4 440 667.001 à 020 212.361 à 380 461.721 à 740 668.961 à 980 216.641 à 660 468.721 à 740 670.061 à 080 217.261 à 280 469.501 4 520 681.301 à 320 222.781 à 800 471.421 à 440 683.841 à 860 226.081 à 100 474.181 à 200 684.241 à 260 231.481 à 500 475.701 à 720 684.661 à 680 234.061 à 080 478.461 à 480 697.641 à 660 235.041 à 060 491.681 à 700 698.021 à 040 244.961 à 980 493.061 à 080 698.941 4 960 245.541 à 560 493.861 à 880 703.361 à 380 245.721 à 740 496.521 4 540 707.901 à 920 253.681 à 700 497.101 à 120 711.581 à 600 267.321 4 340 497.361 à 380 714.921 à 940 267.401 à 420 497.421 à 440 716.821 à 840 269.621 à 640 499.221 à 240 718.231 à 300 269.821 à 840 503.681 à 700 719.761 à 780 274.581 4 600 511.921 4 940 720.021 4 040

724.401 4 420 1.058.881 4 900 1.414.061 4 OSO 725.801 4 820 1.059.161 à 18^ 1.423.581 à 600 726.841 4 860 1.< 63.001 4 020 1.425.821 à 840 723.641 A 660 1.068.781 à *00 1/429.801 & 82i 731.181 à 200 1.069.261 à 2 0.1.430.62* 4 640 732.421 4 440 1.06J.821 à 840 1.434.621 à 640 * 738.141 4 160,1.070.381 à 40011.4?.;.821 à 840 743.161 A 180 1.070.861 à SOM .439.301 4 320 746.661 à 680 1.0:2.541 à 560 1.440.221 4 240 749.221 4 2.0 1.0,2.741 à 760 1.441.241 à 260 759.701 à 720 1.074.181 4 200 1.441.401 à 420 761.&>1 à 520 1.074.321 à 340 1.441.721 à 740 762.621 à 64') 1.075.441 4 46u1l.442.601 4 620 764.261 4 280 1.0t>2.381 4 400*1.443.161 à 180 765.501 à 520 1.083.161 à 180 1.455.841 4 860 769.OS 1 à 100 1.085.781 4 800 1.468.781 à 800 770.021 à OU) 1.097.541 à 56011.475.701 à 720 772.861 4 880 1.038.781 à 800 1 '.76.521 à 540 783.041 à 060 1.104.221 à 24!) 1 488.961 à 980 783.081 à 100 1.104.801 à 820 1.492.941 à 960 784.121 à 1 0 1.112.701 à 72 1 1.495.0^1 à 100 784.9 1 4 92j 1.114.*61 à 180 1.50J.621 à 640 784.94 1 4 960 1.119.621 à 640 1.500.801 4 820 786.141 à 160 1.128.881 4 900 1.504.741 4 760 787.941 à 960 1 130.081 à 100 1.509.301 4 320 789.941 à 960 1.131.641 4 660 1.512.481 à 500 790.621 4 640 1.131.941 à 960 1.517.741 4 760 790 801 4 82 1 1.132.081 à 100 1.519.321 à 340 791.361 à 380 1.132.561 4 5801l.533.941 4 960 798.641 4 66 • 1.139.781 4 800 1.534.601 4 620 800.961 à 980 1.147.081 à 10 1 1.534.761 à 780 801.101 à 120 1.164.741 4 760 1.535.161 à t80 -803.821 à 840,1.169,621 à 640 1.537.621 à 640 804.621 4 64 4.170.061 4 030,1.541.261 4 280 804.841 4 860 1.170.721 à 7401.541.701 à 720 807.721 4 740 1.174.921 4 940 1.547.921 4 940 808.001 à 020 1.183.081 à 100 1.548.421 à 440 835.721 4 740 1.185.081 4 100 S.549.221 4 240 835.761 4 780 1.188.841 à 860 1.549,561 4 580 840.561 à 580 1.195.241 à 260 1.550.741 à 760 845.361 4 380 1.199.501 à 520 i.562.681 à 700 845.901 à 9201.200.441 à 460 1.5Ù3.121 à 140 846.561 à 580-1.204.941 4 9601.568,681 4 700 847.141 à 160 1.206,421 4 440 1.572,781 4 800 850.161 à 180 1.206.621 A 640 1.573,301 à 320 853.781 4 80;) 1.»)6,941 à 960 1.576.581 4 1500 1357.341 à 360 1.208.301 à 320 1.578.641 à 660 857.541 à 56 » 1.289.461 4 500 i.589.881 4 900 862.561 à 580 1.220.561 à 5801.595.741 à 760 868.741 à 760 1.221.481 à 5001.599.421 à 440 869.621 à 640 1.235.101 à 120 1.600.441 à 460 871.741 à 76011.237.601 à 6201.611.021 à 040 872.721 4 740 1.238.121 à 140|l.«18.941 à 960 883.741 4 760 1.240.321 4 340 1.621.981 4 999 891.861 à 880 1.246.761 à 7S'0 1.622.000 » '893.78:1 à 800 1.252.081 à 100 1.624.101 4 120 896.181 à 20) 1.257.061 à 080 1.631.481 à 500 899.321 4 340 1.257.961 à 9S0.11.632.261 4 280 903.261 à 2-JO 1.259.961 4 980 1.634.861 4 860 904.421 à 440 1.260.741 à 7 1.637,001 à 020 916.241 à 260 1.272.081 4 *00 1.637.081 4 100 919.481 à 500 1.272.281 à 300 1.637.661 à 680 922.121 à 140 1.285.161 à 180 !.640.501 4 520 924.801 à 820 1.285.381 à 400 1.649.781 à 800 926.361 à 38j t.288.441 à 460 .651.081 à 100 927.221 4 240 1.289.761 à 780 1.652.261 à 280 932.281 4 3 0 1.289.861 à 880 1.655.-581 4 600 933.361 4 380 1.299.441 à 460 1.661.881 à 900 949.061 à OSO 1.300.241 * 260 1.664.321 à 340 950.661 à 680 1.314.641 à 660 1.666.621 4 640 957.161 à 180 1.315.701 à 720 1.672.341 à 360 964.261 4 280 1.317.741 à 760 1.676.701 4 720 968.161 à 18 ( 1 322.981 à 999 1.678.481 4 503 968.741 4 760 1.323.C00 à » 1.682.481 4 500 970.341 à 310 1.332.241 à 260 1.690.881 A 900 970.581 à 600 1.334.101 à 120 1.706.081 à 100 975.961 à 980 1.335.681 à 70011.708.361 à 380 976.381 à 400 1.339.(61 4 080 1.712.481 4 500 983.161 4 180; 1.310.321 4 340 1.714.021 4 04tl 987.441 4 460 1.343.541 4 560 1.732.121 4 14(1 989.881 à 900 1.348.541 à 560,1.733.241 4 260 993.181 à 200 1.354.541 4 560,1.733.921 à 940 998.981 4 999 1.355.361 4 380 1.735.661 à 999.000 » 1.36*4.781 à 800 1.741.921 à 940 999.961 à 980 1.376.001 à 020 1.742.961 4 980 1.001.141 à 160 1.377.901 à 920 1.748,801 à 820 1.010.341 à 36 1 1.381.441 à 4dO 1.757.621 à 640 1.011.141 à 160 1.381.461 à 480 1.768.941 4 960 1.012.121 à 140 1.396.681 à 70») 1.770.201 A 220 1.016.461 à 480 1.399.561 4 530 1.774.621 4 640 1.020.681 4 700 1.402.961 h 98 1.792.881 à 900 1.026.821 à -40 1.405.321 à 34 1.194.661 a G?«» 1.031.041 à 060 1.407.361 à 33*.; 1.7'JG.581 4 600 1.038.341 à o!>0 J.408.461 à 4& *-798.021 4 3»-» 1.052.781 4 800' I.ÎQ8 H1 A M 1 '29.601 à f7¡J 1.053.261 4 280 1,411.-261 4 ^0 ].|01.281 à tllit) 1.055.221 à 240 1.414.041 à '000 .862.181 à 200

ANNONCES —. l'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES -

1.809.721 à 740 2.159.561 à 580 2.435.901 4 920 1.813.261 à 280 2.159.841 4 860 2.436.261 4 280 1.813.841 à 86 J 2.162.721 4 740 2.437.121 4 140 1.816.701 4 720 2.172.961 4 980 2.437.761 à 780 1.824.661 4 680 2.173.201 à 220 2.438.041 4 060 1.828.241 à 260 2.183.621 4 640 2.443.001 à 020 1.830.181 à 200 2.188.041 4 060 2.446.081 à 100 1.831.951 4 980 2.189.221 4 240 2.447.341 4 360 1.834.121 à 140 2.189.441 à460 2.450.561 à580 1.838.841 4 860 2.192.281 à 300 2.452.361 à 380 1.839.781 4 800 2.192.301 4 320 2.454.681 à 700 1.839.941 à 960 2.192.361 à 380 2.455.441 à460 1.844.181 à 200 2.193.301 à 320 2.464.301 à 320 1.846.161 à 180 2.195.021 à040 2.467.601 à620 1.848.831 4 880 2.195.561 à 580 2.470.881 4 900 1.853.061 à 080 2.197.421 à 440 2.471.481 à 500 1.854.031 à 100 2.204.261 à 280 2.474.861 à 880 1.858.901 4 920 2.215.481 4 500 2.475.821 à 840 1.864.681 à 700 2.218.421 à 440 2.476.601 à 620 1.865.621 à 6<0 2.223.041 4 060 2.481.081 à 100 1.866.741 à 760 2.227.541 4 56) 2.483.981 à 999 1.866.921 à 940 2.228.341 à 360 2.484.000 » 1.867.221 à 240 2.236.281 à 300 2.488.301 à 320 1.867.341 à. 360 2.236.801 4 820 2.488.401 4 420 1.868.061 4 030 2.242.981 4 939 2.490.681 4 700 1.876.381 4 400 2.243.000 Il 2.495.981 à 999 1.884.241 4 260 2.248.281 4 300 2.496.000 » 1.887.081 à 100 2.250.041 à 030 2.496.161 à 180 1.918.881 à 900 2.253.181 à200 2.503.341 à360 1.919.161 à 180 2.255.321 à 340 2.505.261 à280 1.921.141 4 160 2.257.941 à 960 2.507.661 4 680 1.921.561 à 530 2.258.481 4 500 2.508.521 à 540 1.922.721 à 740 2.264.581 à600 2.514.041 à 060 1.928.041 à 060 2.266.281 à 300 2.514.061 à080 1.930.521 à 540 2.267.581 à 600 2.516.581 4 600 1.933.901 à 920 2.268.321 à 340 2.521.241 à 260 1.935.041 à 060 2.270.081 4 100 2.523.181 4 200 1.943.121 à 140 2.275.761 4 780 2.523.461 à480 1.944.921 à 940 2.278.581 4 600 2.525.901 à 920 1.946.001 4 020 2.280.801 4 820 2.530.921 à940 1.948.961 à 980 2.282.321 4 340 2.532.861 à 880 1.953.421 à 440 2.282.401 4 420 2.534.321 à 340 1.955.441 4 460 2.285.861 4 880 2.537.961 4 980 1.958.841 4 860 2.286.721 4 740 2.544.701 à720 1.959.661 4 68) 2.288.921 4 940 2.548.401 à 420 1.961.221 à 240 2.290.881 à 900 2.548.981 à999 1.965.181 à 200 2.297.901 4 920 2.549.000 1.971.341 à 360 2.298.421 à 440 2.551.741 à 760 1.981.321 à 340 2.307.021 à 040 2.557.401 à420 1.984.901 à 920 2.307.521 4 540 2.568.481 à 500 1.985.521 4 540 2.310.541 à 560 2.568.821 4 840 1.993.161 & 180 2.310.581 4 600 2.573.221 à240 1.996.301 4 320 2.311.601 4 620 2.573.421 4 440 1.999.381 4 400 2.311.981 4 999 2.574.801 à 820 1.999.521 4 540 2.312.000 » 2.575.561 à 580 2.000.661 4 680 2.313.601 à620 2.576.141 à 160 2.013.761 à 780 2.313.821 4 840 2.577.901 à920 2.030.561 à 580 2.322.921 à940 2.581.361 à380 2.034.901 1 92J 2.325.661 4 680 2.582.101 à 120 2.036.341 à 360 2.328.601 4 620 2.583.001 à020 2.037.881 4 900 2.334.861 4 880 2.586.721 à 740 J2.038.301 à 320 2.336.181 à 200 2.590.161 à 180 2.038.441 à 460 2.339.461 à 480 2.592.101 à 120 2.039.001 4 C2) 2.340.981 à999 2.596.061 à 080 2.045.861 à 880 2.341.000 » 2.600.861 4 880 2.046.881 à 9C0 2.346.141 à 160 2.602.401 à420 2.048.181 4 200 2.347.041 4 060 2.602.901 à920 2.050.041 4 060 2.350.081 à 100 2.611.461 4 480 2.051.021 à 040 2.350.301 à 320 2.612.081 4 100 2.051.781 4 800 2.351.561 à 580 2.518.361 4 380 2.055.781 4 800 2.358.261 4 280 2.619.001 à 020 2.064.521 4 540 2.358.501 4 520 2.619.901 4 920 2.066.761 4 780 2.360.441 4 460 2.626.401 à 420 2.070.041 à 060 2.366.241 à 260 2.629.741 4 760 2.070.981 à 999 2.368.921 à 940 2.630.261 4 280 2.071.000 » 2.371.121 4 140 2.632.181 à200 2.078.721 à 740 2.384.301 4 320 2.632.781 à 800 2.083.541 à 560 2.886.321 à 340 2.638.201 à 220 2.095.821 à 840 2.386.661 à 680 2.639.881 4 900 2.097.781 à 800 2.386.941 4 960 2.641.361 à 380 2.099.781 à 800 2.388.941 à 960 2.645.081 à 100 2.103.021 à 040 2.389.261 à 280 2.645.921 à940 2.104.421 à 440 2.393.621 a 640 2.646.981 à 999 2.109.001 à 020 2.398.661 à 680 2.647.000 » 2.109.221 à 240 2.400.841 4 860 2.648.941 4 960 2.117.261 à 280 2.404.101 4 120 2.650.581 à600 2.119.201 à 220 2.407.021 4 040 2.651.681 à700 2.122.101 à 120 2.407.361 4 380 2.657.381 4 400 2.123.621 à 640 2.411.081 4 100 2.659.801 à 820 2.138.181 à 200 2.415.441 à 460 2.664.441 4 460 2.142.681 à 700 2.415.561 à 580 2.667.921 à 940 2.147.641 à 660 2.415.901 à 920 2.668.581 4 600 2.152.421 à 440 2.416.341 4 360 2.676.641 à650 2.156.181 à 200 2.418.141 4 160 2.678.841 à 860 2.156.461 à 480 2.418.801 4 820 2.679.641 à660 2.157.581 à 600 1 2.425.341 4 360 2.681.241 4 260 2,158.581 à 600 2.4311001 4 020 2.681.281 & 300

2.682.581 à 600 3.934.721 à 740 3.129.161 à 180 2.682.641 à 660 2.937.061 4 080 3.133.361 à 380 2.685.241 à 260 2.946.321 à 340 3.136.901 à 920 2.693.201 à 220 2.948.181 à 200 3.143.881 à 900 2.697.961 4 980 2.949.301 à 320 3.144.081 à 100 2.708.581 4 600 2.951.861 à 880 3.145.301 à 320 2.711.321 à 340 2.953.181 à 200 3.148.121 à. 140 2.712.241 4 260 2.953.341 4 360 3.148.261 à 280 2.713.841 4 860 2.955.081 4 100 3.148.341 à 360 2.714.581 4 600 2.955.281 4 300 3.149.681 à TOO 2.716.161 à 180 2.955.821 4 840 3.150.461 à 480 2.721.781 à 800 2.955.941 à 960 3.151.181 à 200 2.723.921 à 940 2.957.681 à 700 3.155.361 à 380 2.726.541 à 560 2.961.381 à 400 3.156.401 à 420 2.732.701 4 720 2.962.681 4 700 3.162.381 à 400 2.734.801 à 820 2.964.201 à 220 3.163.361 à 380 2.735.681 à 700 2.964.981 à 999 3.164.381 à 400 2.743.021 à 040 2.965.000 3.166.341 à 360 2.743.101 4 120 2.C67.841 à 860 3.167.201 à 220 2.745.061 à 080 2.970.781 à 800 3.171.581 à 600 2.749.421 à 440 2.973.301 à 320 3.182.041 à. 060 2.751.481 à 500 2.978.081 4 100 3.183.901 à 920 2.753.561 à 580 2.978.121 à 140 3.184.741 à 760 2.756.041 4 060 2.982.041 à 060 3.187.081 à 100 2.757.261 à280 2.987.941 à 960 3.192.041 à 060 2.768.981 à 999 2.989.661 à 680 3.193.321 à 340 2.769.000 » 2.990.581 à 600 3.194.501 à 520 2.771.641 à660 2.991.781 à 800 3.194.701 à720 2.780.161 à ISO 2.993.341 à 360 3.195.461 à 480 2.791.021 à 040 2.994.361 à 330 3.206.5C1 à 520 2.799.101 à 120 2.996.601 à620 3.208.661 à680 2.801.961 à 980 2.997.761 à 780 3.210.821 à 840 2.805.901 à 920 2.999.661 à 680 3.212.741 à 760 2.811.781 à800 3.000.341 à 360 2.218.461 à 480 2.819.821 à 840 3.001.621 à 640 3.224.261 à 280 2.820.201 à 220 3.002.261 à 280 3.224.521 à 540 2.821.581 à600 3.037.941 à 960 3.230.541 à 560 2.821.921 à 940 3.011.181 à200 3.231.061 à 080 2.833.561 à 580 3.011.921 à940 3.232.361 à 380 2.834.061 à 080 3.015.261 à 280 3.233.441 à 460 2.836.421 à 440 3.016.101 à 120 3.233.601 à 620 2.837.821 à 840 3.019.561 à 580 3.234.801 à820 2.838.641 à 660 3.022.281 à300 3.237.821 à 840 2.840.541 à 560 3.022.561 à 580 3.251.921 à 940 2.840.961 à980 3.023.3S1 à 400 3.252.261 à 280 2.846.601 à 620 3.023.581 à 600 3.253.561 à 580 2.848.841 à 860 3.026.761 à 780 3.259.541 à 560 2.849.981 à 999 3.030.121 à 140 8.259.661 à 680 2.850.000 JI 3.030.621 à640 3.264.901 à 920 2.851.681 à 700 3.033.901 à920 3.265.201 à 220 2.852.541 à 560 3.035.481 à 500 3.267.501 à 520 2.855.381 à 400 3.036.181 à 200 3.270.741 à760 2.858.041 à 060 3.038.001 à020 3.271.461 à480 2.858.381 à 400 3.040.001 à020 3.273.861 à880 2.853.941 à 960 3.040.081 à 100 3.276.641 à 660 2.859.601 à 620 3.040.981 à 999 3.278.241 à 260 2.860.781 à 800 3.041.000 » 3.280.841 à 860 2.860.821 à840 3.041.701 à 720 3.285.401 à420 2.863.061 à 080 3.042.561 à 580 3.293.421 à 440 2.864.621 à 640 3.044.241 à 260 3.293.561 à580 2.865.361 à 380 3.050.441 à 460 3.300.221 à 240 2.876.541 à 560 3.051.761 à780 3.300.861 à880 2.882.861 à 880 3.052.721 à740 3.306.741 à 760 2.884.361 à 380 3.054.181 à200 3.309.281 à 300 2.884.441 à 460 3.060.741 à760 3.316.041 à 060 2.888.781 à 800 3.066.601 à 620 3.317.341 à360 3.889.121 à 140 3.066.621 à 640 3.318.421 à 440 2.889.321 à 340 3.074.401 à 420 3.319.901 à920 2.890.361 à 380 3.075.921 à 940 3.320.721 à 740 2.892.161 à180 3.075.981 à 999 3.322.601 4 620 2.893.381 à400 3,076.000 » 3.323.621 à 640 2.893.881 à 900 3.076.441 à460 3.326.181 à 200 2.896.321 à 340 3.083.681 à700 3.327.321 à340 I 2.897.581 a 600 3.085.861 à880 3.329.501 à520 2.899.981 999 3.092.041 à C60 3.336.861 à 880 2.900.000 » 3.092.441 à 460 3.339.881 à 900 2.909.241 à 260 3.C95.041 à 060 3.340.041 à 0€0 2.916.001 à 020 3.095.261 à280 3.341.261 à280 2.920.601 620 3.100.261 à2SO 3.345.541 à560 2.920.981 à 9.9 3.105.321 à340 3.348.001 à020 2.92L.0"0 » 3.111.441 à 460 3.348.501 à 520 2.921.321 à 340 3.112.341 à 350 3.350.381 à 400 2.922.101 à 12e> 3.114.561 à 580 3.353.941 à 960 2.924.241 à260 3.118.661 à 6S0 3.355.301 à320 2.924.741 à760 3.119.021 à 040 3.356.941 à 960 2.927.261 à 2W 3.119.381 à 1:00 3.359.941 à 960 2.928.401 à 420 3.123.50L à 5S0 3.364.821 à 840 2.931.541 4 5G0 3.123.021 à 640 3.367.341 à 360 2.932.001 à 020 3.124.331 à 3S0 3.367.661 4 680

NUMÉROS DES OBLIGATIONS restant à rembourser sur les tirages précédents.

35 à 37 1.423 à 428 j 1.511 < 663 iL 673 1.431 à 433 1 1.515 * 677 4 680 1.438 » I 3.1Z.

3.321 à340 63.261 à 266 121 621 à 636 4.981 à 999 63.681 à 700 121.805 • 5.000 » 64.481 à 493 121.820 • j 6.263 à 270 64.496 » 121.982

6.273 à 278 64.498 à 500 122.356 à 367 9.051 à 062 65.487 à 488 122.373 à 374 9.076 à 077 66.332 à 339 126.200 » 9.322 à 326 66.341 à 349 125.343 » 9.340 » 66.351 à 352 126.345 à 353 10.081 à 082 66.360 » 126.355 à 316 10.091 à 100 67.712 à 720 126.359 à 360 13.593 à 594 63.145 à 150 126.681 à 693 13.901 à 916 68.236 à 237 126.700 Il 13.918 à 920 68.3GI à365 128.465 » 14.091 à 094 68.627 à 631 129.503 » 14.097 à 098 68.777 » 129.514 à 520 14.266 à 267 72.197 à 200 131.790 à 791 :.

16.873 Il 72.301 à 305 13L.889 Il 17.966 à 973 72.314 à 320 131.893 1) 18.741 à 745 72.878 » 134.0 8 à 040 .j 18.751 à 752 73.461 à 471 136.',53 à 760 18.756 à 758 73.551 à 580 137.341 » # 19.281 » 73.693 Il 137.351 à 353 § 20.361 à 365 74.708 à 709 155. £ 01 à 811 20.701 à 705 76.208 » 155.815 à 819 20.709 » 76.215 à 216 156.501 à 508 20.719 » 78.041 à 0'i3 156.511 à 513 * 21.188 à 192 78.047 à 051 156.518 à 520' 21.199 à 200 78.0)7 » 158.190 4 191 22.344 » 78.059 à 060 159.161 à 180 22.565 à 566 80.646 à 648 165.102 à 120 24.712 à 713 80.650 » 165.1'77 à 180 25.422 à 423 80.653 à 655 165.366 à 3C8 25.941 à 942 80.658 à 660 166.083 à 084 25.944 à 950 81.641 à 642 166.097 à 100 26.941 à 950 81.644 Il 167.900 » 27.072 à 075 81.651 à 660 169.544 à 560 » 27.079 à 080 81.721 » 169.561 4 580 1 28.923 Il 82.994 » 170.944 » À 28.926 à 927 83.767 » 170.954 » $1\

28.934 à 9i0 85.581 à 600 172.461 4;0 35.122 » 85.622 4 626 173.881 4 900 * 35.124 Il 85.639 4 640 174.721 à 740

35.125 4 127 85.C63 4 666 178.339 » 35.129 » 86.422 4 42.3 181.544 4 552 !

35.135 4 138 86.427 4 428 182.681 à 700 1, 36.981 4 983 86.430 » 186.7:JO à 731 36.986 à 987 86.436 » 186.823 » f 36.989 Il 86.661 » 186.832 4 837 r 36.995 » 86.676 à 678 187.660 Il 37.000 » 86.791 » 189.258 4 260 39.445 » 86.793 » 189.472 4 473 39.457 Il 86.795 à 796 189.477 Il 41.565 4 566 86.798 » 189.857 • 41.573 4 576 93.161 4 180 189.860 » 41.579 » 93.401 à 420 191.741 4 760 42.191 » 94.316 à 318 194.584 4 585 44.044 4 045 95.619 » 194.728 4 731 44.047 4 048 98.763 à 767 194*735 » 44.252 à 257 98.770 » 196.623 à 627 45.481 à 492 98.772 à 777 196.913 à 914 45.497 à 499 99.357 » 196.918 à 920 46.468 » 99.363 » 197.443 à 452 46.476 » 99.743 à 745 198.961 » 46.682 à 696 99.748 à 755 198.963 à 980 46.977 4 980 99.823 4 826 199.203 à 208

47.121 4 140 99.833 4 836 199.211 » 48.202 4 203 100.041 4 051 199.213 • 48.218 à 220 100.056 à 060 199.606 < 49.862 à 863 101.621 à 640 193.982 à 983 49.953 à 959 103.441 à 460 201.048 à 049 49.961 » 105.624 4 640 201.054 à 055 49.971 » 105.818 à 820 201.204 » 49.973 » 107.450 » 201.206 4 207 49.975 à 979 107.456 4 457 202.521 à 525 50.041 à 042 108.057 » 202.536 • 51.246 108.060 • 204.021 • 51.258 à 260 108.233 4 238 205.244 4 245 52.001 à 020 108.701 à 720 206.094 4 096 52.121 à 124 108.721 4 740 208.741 » 53.944 4 953 109.436 4 440 210221 à 22T 57.469 4 470 110.064 4 080 210.2%9 à 236 57.477 à 479 110.381 4 400 212.881 à 885 57.581 à 600 111.141 4 149 213.401 à 403 57.708 • 111.465 à 466 214.301 4 320 58.481 à 484 112.721 à 722 215.326 4 327 58.486 à 496 112.730 à 732 215.330 à 335 58.787 » » 112.734 à 735 215.363 à 365 59.184 4 186 113.355 » 215.881 4 897 60.493 • 113.861 à 876 215.900 e 60.499 4 500 114.850 • 216.501 t505 61.185 4 186 115.381 • 216.749 * 61.188 e 116.513 à 516 217.152 * 61.281 à 283 117.427 à 431 219.241 h 245 62.546 à 555 117.661 à 666 219.247 e 62.596 à 597 117.721 à 722 219.250 à 254 63.034 4 035 421.601 4 620] 219.257 4 259

ANNONCES — ,T/Admiuistration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES

220.249 » 276.881 à 900 326.161 » 221.065 à 075 27R.478 Il 326.365 » 221.716 à 718 279.099 A 100 327.247 » - 222.601 » 280.202 » 327.853 » 222.702 » 280.205 à 210 330.696 à 697 222.718 à 720 280.221 4 225 331.114 Il 222.775 » 280.231 à 235 331.222 à223 224.014 il 280.239 à 240 331.232 à 234 224.018 à 019 280.556 4 558 331.275 à 280 224.134 » 281.205 » 333.521 à 522 224 Sô9 à 563 281 221 4 222 333.52o » 224.565 4 56? 581.299 à W 334.879 à 880 224 723 » 282.550 à 556 335-139 4140 295 472 » 283.316 4 320 335.141 4 142 226 290 » 284.548 à 550 335.644 à 645 226!295 4 297 284.552 » 336.042 à 060 226 602 à 604 284.605 » 336.412 » 226.6"6t6l2 284.822 à 82G 336.586 à 589

226.615 à 617 284.830 4 833 336.870 • 226.708 » 284.835 à 836 338.560 » 229.162 à 16- 286.467 » 338.661 4 673 229.173 4 180 287.342 à 360 339.331 à 382 229.905 » 287.635 » 339.387 à 398 231.601 à 604 287.638 • 339.621 à 635 231.613 » 289.030 à 032 339.639 à 640 231.617 » 391.382 » 340.961 » 233.121 4 124 291.387 4 390 340.971 » 233.133 il 134 292.161 à 180 340.973 » 233.138 à 140 293.407 » 341.157 à 160 234.683 à 686 293.941 » 341.713 à 719 234.698 » 296.021 à 040 342.576 » 235.594 à 595 296.298 à 300 344.066 4 068 235 619 à 620 297.076 à 080 344.704 * 237.403 à 405 298.501 4 505 344.711 Il 237.882 4 885 298.517 à 520 345.441 à 460 241.461 à 479 298.680 » 347.397 à 399 243.282 » 299.414 4 418 347.981 » 943 290 à 293 299.642 à 643 349.342 à 343 243 298 4 300 299.645 » 349.345 à 356 243.751 » 299.649 à 650 353.223 à 224 243.805 » 299.652 à 654 353.423 à 426 243.820 » 399.656 à 660 353.428 4 429 243.973 à 975 300.286 à 288 354.861 à 863 246.021 à040 300.291 à 292 355.441à444 247.541 à 550 302.502 4 503 355.453 » 247.552 à 656 302.505 4 506 355.618 » 247.558 4 560 302.512 • 356.204 4 205 249.524 » 302.514 • 357.263 » 249.531 Il 302.981 à 995 357.659 à 660 249.533 à 535 303.000 » 358.276 4 279 249.789 » 303.121 à 131 358.862 » 250.554 à 558 307.346 à 347 358.8G9 » 252.152 » 307.531 » 359.881 à 895 252.155 4 156 307.538 • 3G1.960 » 252.160 » 307.540 Il 362.028 4 029 252.218 4 219 307.688 » 363.181 à 185 252.944 » 307.695 à 699 363.189 à 194 252 948 » 309.707 » 363.196 4 197 252.9j5 à 959 309.982 D 363.354 » 253.172 à 177 309.993 à995 364.562 à 567 254:941 à952 310.401 4 404 365.126 à 134 254 959 4 960 310.409 à 411 365.140 » 255.064 à 072 311.346 à 350 365.601 • 255074à080 311.352 à 354 367.159 » 257.721 4 727 311.843 » 368.692 » 257 729 à 733 312.165 4 166 363.701 » 260.301 à 302 312.916 » 368.704 à 712 260.312 » 315.612 » 370.021 à 025 260 364 4 367 315.616 » 370.028 » 260.781 » 317.550 » 370.033 à 034 260.794 4 800 319.162 à 166 370.461 à 476 261.381 319.169 4 177 372.106 à 110 261.396 » 319.180 » 373.101 à 105 262.481 à 488 319.535 »> 373.118 » 262.667 4 669 319.601 à 603 374.121 » 266.201 à 203 319.605 à 610 374.396 » 266.205 à 209 319.«72 4 877 374.443 à 450 266.211 à 220 320.286 » 374.601 à 618 268 201 4 202 320.288 à 296 374.641 4 645 269 064 » 320.300 » 374.788 à 791 969!353 4 354 320.621 4 627 374.799 à 800 269.357 4 359 320.759 à 760 375.759 à 760 269.703 » 321.064 » 376.596 » 269.710 9 321.073 » 376.901 à902 269.754 à 760 321.228 » 376.904 à 909 270.373 » 321.238 1) 376.911 » 270.743 » 322.213 à 245 376.915 à 919 270.748 à 760 322.259 à 260 377.782 à791 271.221 à 224 322.622 » 377.964 4 9o 271.227 à240 322.911 à 913 377.980 » 271.354 à 360 323.279 » 377.988 1) 271,361 D 323.921 à 924 378.233 4 23a 272.101 à 103 323.926 à 928 378.238 à, 239 272.561 à 562 324.224 4 238 378.401 à404 272.564 à 565 324.684 » 379.251 à 257 272.569 » : 324.690 * 380.194 à 195 272.571 < 324.916 4 920 381.001 à 014

381.088 4 093 431.170 à 178 524.461 à 475 381.100 » 434.421 à 440 525.501 à 520 384.541 4 543 435.100 » 525.561 » 580 384.545 4 552 435.230 » 526.421 4 424 384.555 » 435.232,4 233 529.191 à 192 384.558 » 435.236 à 237 530.402 4 403 384.560 » 435.247 » 530.488 à 490 385.001 » 435.249 4 252 532.421 4 440 385.007 4 009 435.257 4 260 534.001 4 019 385.012 4 017 436.376 4 380 534.081 4 100 385.020 • 447.594 4 600 534.322 » 387.648 à 650 449.285 » 534.608 à 620 387.784 » 449.293 4 300 534.786 4 791 387.797 » 451.761 4 763 534.798 » 388.481 e 451.768 » 534.801 à 802 388.483 » 454.770 » 534.805 4 806 388.486 4 489 454.778 » 534.815 4 819 388.494 4 495 454.924 » 534.901 à 920 Mini » 454.926 » 536.161 à 180 392.525 » 455.601 » 537.328 4 331 392,543 4 550 456.489 » 537.335 » 393.977 à 980 456.495 » 537.337 4 339 395.370 4 374 456.497 » 540.201 » 395.376 » 456.500 » 540.210 » 395.379 » 457.081 » 541.710 » 395.401 4 403 457.084 4 088 541.717 à 718 396.041 4 042 457.094 4 100 542.144 à 146 396.044 4 045 458.341 à355 542.148 » 396.049 à 051 458.357 » 542.150 » 396.053 à 058 458.781 4 800 542.153 4 158 397.196 à 197 459.045 » 544.421 » 397.199 4 200 459.047 4 049 545.441 D 397.855 4 857 459.501 D 545.741 4 754 399.681 à688 459.741 4 760 545.756 4 758 400.221 4 222 460.981 i 983 545.760 » 401.787 » 461.452 4 453 546.063 4 065 401.941 à 942 462.257 à. 260 546.385 4 386 402.262 » 462.921 4 938 547.541 4 552 402.268 » 463.702 Il 549.163 à 165 403.547 » 463.713 4 714 549.641 4 660 403.559 à 560 465.501 à 503 553.261 à 280 405.242 4 253 465.509 » 555.221 4 240 406.972 » 466.547 à 550 556.441 » 406.974 » 466.556 4 557 556.453 » 407.581 » 466.941 4 947 556.981 4 993 407 589 4 593 467.303 4 304 > 556.996 à 998 407.5% à 600 467.307 à 309 557.939 4 940 407.986 4 988 467.311 4 320 558,161 à 180 408.846 4 850 467.711 4 714 559.795 à 797 409.927 à 928 468.684 4 685 562.522 4 631 410.538 » 468.693 4 699 562.942 à 947 412.303 » 471.008 à 009 562.919 » 413.731 4 734 471.043 4 045 562.953 4 960 413.737 à 738 471.048 » 564.143 4 144 413.850 » 471.050 » 564.761 4 762 413.859 » 471.057 à 060 556.401 à 403 413.862 » 471.066 4 067 566.406 4 420 413.864 4 869 472.521 à540 567.921 » 413.874 4 875 473.862 4 863 569.608 » 413.880 » 474.085 » 569.611 à 612 414.363 à 372 475.754 4 755 569.616 à 620 415.481 4 500 475.758 » 569.915 » 416.121 à 127 478.620 » 572.272 » 416.463 4 467 501.273 à 277 572.275 « 416.472 à 473 503.221 à240 572.277 4 280 416.881 4 900 505.224 à 229 572.652 4 656 417.340 » 505.704 » 574.103 à 105 417.797 à 800 507.353 a 355 574.481 à 500 418.845 à 850 507.358 4 360 574.561 à 570 419.599 » 507.549 JI 576.643 à 646 419.621 4 622 507.555 » 576.649 » 419.626 » 507.559 4 560 576.654 4 656 419.631 » 507.595 à 598 576.660 D 419.636 à 639 508.101 à 112 579.001 à020 419.774 à 778 510.622 » 580.681 4 694 420 410 » 512.801 4 814 580.696 4 698 420.876 4 880 512.818 4 820 580.700 » 421.332 4 337 513.741 » 581.601 » 421.802 4 804 513.753 • 581.604 » 42L808 4 811 513.757 » 582.296 à 300 421 814 » 513.802 4 803 582.829 à 835 421 820 » 516.401 à 420. 584.801 4 809 423.007 » 516.966 4 967 584.817 It 423.799 4 800 519.241 4 260 585.201 à 220 424.022 » 520.051 » 585.718 à 720 424.025 » 520.064 a 587.669 à 671 424.321 4 329 520.068 à069 587.673 » 424.698 à 700 520.073 4 080 587.675 à. 680 424.785 à 789 520.481 à483 588.301 à 309 424.795 4 SCO 520.491 » 588.463 » 425.926 h 927 520.499 4 500 588.471 » 426.777 à 780 523.183 à 185 588.511 4 514 427.034 4 039 523.188 » 588.901 4 920 427.759 Il 523.191 à 199 590.797 » 427.886 à 890 524.124 à 125 592.541 » 427.895 4 897 524.233 4 238 594.867 » 427.980 * 21. 240 » 594.871 » *

594.877 à S80 668.134 » 742.296 à 300 595.392 4 394 668.181 à 184 744.048 à 052 595.667 à 674 668.200 » 746.801 1600.681 4 681 670.421 4 429 746.806 » 600.801 4 805 671.621 4 627 747.449 » 600.818 4 820 671.881 4 900 747.981 4 993 602.361 à 378 672.260 )1. 748.000 » j| 602.380 » 672.769 » 750 218 » 602.522 4 537 674.252 4 255 750.569 602.539 4 540 674.301 » 750.572 » 604.341 4 345 675.304 4 307 750.574 4 579 604.347 4 349 674.311 4 320 753.481 4 492 604.356 » 679.201 à 220 755.816 4 820 604.467 4 468 679.614. 757.992 4 994 604.996 4 997 681.021 4 023 758.521 4 540 605.311 4 317 681.484 Il 761.001 D 603.648 » 682.153 a i8 761.012 1» 606.886 » 682.341 4 342 761.202 » 607.147 » 682.347 » 761.204 4 203 607.153 4 157 684.819 4 820 761.220 » 607.159 4 160 685.222 à 224 763.761 4 762 611.282 4 300 685.239 » 763.764 à 7 614.561 » 686.332 » 763.768 4 769 614.565 » 687.158 » 763.771 4 780 614.568 » 690.882 4 892 764.028 » 615.269 4 271 690.896 4 898 764.107 » 615.276 4 278 690.921 4 940 767.374 4 380 615.290 à 293 693.389 4 390 467.441 4 449 615.931 à 935 693.392 4 396 767.460 » 616.020 » 693.988 » 767.723 » 617.481 4 500 697.547 à 549 767.783 » 617.501 4 520 697.552 » 768.663 4 665 619.903 4 909 697.559 » 768.670 4 680 619.917 » 700.651 » 769.181 4 184 619.919 4 920 700.656 » 769.186 à192 612.661 4 662 700.658 » 769.301 4 303 622.030 4 033 701.921 4 922 769.786 4 800 623.523 » 701.932 » 773.266 4 267 623.525 à «527 701.934 » 773.272 D 623.529 4 »30 702.048 » 773.275 » 623.538 4 540 702.075 à 076 777.132 » 623.801 4 805 702.079 » 777.581 4 588 623.809 à 810 704.601 à 620 777.599 à 600 623.812 1, 705.547 4 555 781.181 » 625.368 à369 705.560 Il 781.188 4 189 627.253 Il 706.295 » 781.196 4 197 627.621 4 630 707.141 4 142 781.549 » 627.633 4 638 707.153 4 155 781.552 4 560 630.361 D 707.274 à 275 78:?.482 à 484 630.364 à365 707.277 a 783.486 4 491 630.380 » 710.422 4 440 785.703 » 630.498 4 499 710.843 4 856 786.161 4 180 635.101 à 103 711.009 4 018 787.501 à 507 635.805 à 806 711.365 4.374 787.519 4 520 635.810 » 711.559 4 560 792.100 Il 637.082 4 039 712.305 4 318 793.766 4 767 637.092 » 712.320 Il 793.771 4 779 637.095 4 097 712.651 4 C60 794.566 4 580 637.100 » 712.932 » 797.409 4 410 637.521 » 713.341 à 342 798.681 4 696 637.529 4 530 713.345 4 347 798.698 B 637.534 » 713.354 4 360 798.860 » 637.538 4 539 713.809 4 810 802.311 à 320 639.781 » 714.556 » 807*740 » 639.795 à 800 714.758 4 760 803.381 ., 640.001 4 013 715.368 4 369 803.385 4 390 640.020 » 716.201 4 213 803.395 4 398 s 640.759 » 716.216 4 217 804.143 4 150 641.176 < 717.321 4 330 804.158 4 160 642.081 4 100 717.339 4 340 804.521 4 533 643.554 » 719.961 4 964 804.535 4 536 643.560 » 719.967 4 970 804.533 4 539 643.706 » 719.977 » 805.6S3 » 643.711 à712 7>1.015 4 017 806.441 à445 644.186 D 722.566 4 567 806.448 » 644.301 4 305 722.605 4 Cil 806.451 4 460 650.601 à 602 7V2.617 à 620 810.381 4 387 650.604 Il 72 5.112 à 120 810.705 4 740 652.523 4 528 733.781 à 785 810.921 à 940 652 538 » 733.795 4 800 812.101 4-120 652.540 » 734.096 1. 813.604 4 608 653.643 4 644 735.121 à 131 813.611 4 612 657.081'à 100 736.103 4 107 817.581 4 596 657.623 » 736.276 4 280 822.861 4 880 657.625 » 736.352 » 825.241 » 657.630 4 632 737.251 •" 829.156

657.634 4 640 737.461 4 462 829.340

658.479 4 460 737.464 4 466 830.481 4 4S7 659.296 » 737.469 4 471 830.491 à 496 659.580 # 739.161 4 172 830.498 » 662.150 à 151 739.570 ■» 830.537 à 540 662.702 4 708 741.461 à 465 832.801 à 80», 663.449 » 741.467 » 834.675 4 6.6 663.602 » 741.471 4 477 881.107 663.637 4 610 741.480 » 8.';1. S 663.616 4 617 742.207 « 262 à 608.122 * 1 742.291 4 292 861. ZIG *

: ANN0rtC53 — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES il — L

881.275 4 2801 950.552 • 1.047.081 à 092 «81.542 a 954.321 1) 1.048.605 a 883.121 • Gi.335 iL 3W 1.048.613 4 620 884.175 à 176 95n 522 4 526 1.048.641 4 642 884.240 » 955.531 à 533 1.048.701 à 703 884.414 A 420 959 941 » 1.048.706 » 889.990 à 999 9 ,9!946 à 949 1-048.714 à 715 890.000 « 964.529 à 530 1.050.281 à 288 890,58't » 964..532 à 539 1.051.724 » 891.959 4 960 967.586 à 587 1.01. 730 If 894.021 à 022 967.846 il 849 1.054.457 » 894.027 à 028 957.854 Il 1-054.459 4 460 894.031 i 4 040 963-372 à 380 1.054.643 à 647 898.001 à 00 r.ro » 1.054.654 èL 657 898.003 à 014 969'556 Il 1.057.321 à 330 898.016 à 020 qri irn & 145 1-0V7.334 à 340 89-î.671 iL 674 971.153 iL 156 1. 059.806 à 807 893.678 » 971 159 à 160 1.060.080 Il 899.745 •> 979 J1957 9 J à 160 i-060.080 » '899.745 6)8 1.060.094 » 899.754 4 759 - 1.060.105 à 112 900.802 à 804 5:, : 1.060.115 à 117 900.814 à 815 915 693 1.062.981 4 995 900.818 à 820 9rj. 693 » 1 063.241 4 246 90i.li2l à 422 9 .004 à 007 901.421 à 422 976.010 à 020 1.065.605 à 606 901.427 » ? 1.067.044 & 049 901.429 à 4:a 97. 5 iL 440 1.067.121 à 130 901.437 à 440 9si.368 1.067.136 à 140 ffl .821 à 822 984.370 901.821 à 822 1.067.701 4 720 901 - 82i » 988 li56 à. 460 1.008.103 à 104 901.833 » qqiAI* Il 1.063.107 à 108 902.303 à 309 991 580 1.068.464 à 471 902.312 à 320 992:119 A 120 1.068.901 » 902.101 à 520 993 504 à 505 1.070.561 à 580 goe. ë86 à 894 993.504 à W5 902.886 à 894 9( 508 à £ £ 1.070.776 à 780 906.548 » £ J 235 1.072.689 à 697 906.548 993.234 1 073-111 906.550 • 1 mW1i.0fiS 03 à à n0m 05 1.073.301 à 315 906.552 • 1.001.003 à 005 1.073.301 à 315 907.524 à 528 Jf -001.010 à 012 1.073.317 à 320 911.421 1) } Î'S00RÎ1'.V16ÎÎ 1 à * 073.321 à 322 911 423 If t.OO1.161 iL 174 1 073 339 à 340 911.426 » } 0J1.176 à 180 i.073.714 à 716 911.428 à 430 1 0**.481 4 486 1.074.221 à 228 911.661 Il 1.003.491 à 493 1.075.387 à 390 912.961 à 96" 1.0.495 à. 498 1.075.400 » 914.682 à 690 l-0 £ -J^6 à J J9J96 8 1.075.387 4 390 914.682 à 6 1.0)4.986 à 998 1.076.343 à 344 à 610 1.076.355 » 914.692 à 66998 3 }î-- J00g».-6jî8J1 J 4 £ 700 1.079.288 914.695 à 698 1.0)6.614 à 615 1.079.232

914.842 h, 844 t 00J.5.)là 508 1.079.296 4 300 914.850 1.00.5)i à 508 1.0i9.296 à 300 916.621 à 623 1.0,9.510 à 517 1.079.659 à 660 916.632 à 63. }-OJl.184 à 187 1.081.129 » 920.011 à Dili 1.011.196 à 197 1.081.131 à 140 920.634 à 640 012.081 à 093 1.091.901 à 920 920.644 » 1.012.091 » 1.093.941 » 920.647 à 65o l-°}2-099 à 100 t 093.947 à 951 920.654 à 656 0 2.16» à 166 i.094.801 à 820 924.741 k 758 1.012.1/8 » 1.096.261 à 280 924.886 m 1.012.880 » 1.098.470 à 480 931.533 à 534 1.014.041 k 046 1.093.633 à 634 931.536 k 539 1.01j.051 Il 1.102.931 à 933 931.545 k 551 1.014.054 » 1.103.158 à 159 931.585 à 600 1-014.057 à 050 1.105.081 à 100 933.833 & 900 1-019.143 à 152 1.106.249 934.574 » 1-02).546 k 547 1.106.259 à 260 934.577 » 1 021.Soi k 320 1.107.035 à 085 936.603 * 1.021.901 » 1.107.093 à 097 936.605 » 1.021.903 à 901 1.107.099 à 1CO 936.609 » 1.021.907 k 909 l 107 621 4 627 936.611 à 614 1.021.915 Il 1.107.635 à 636 936.741 k 751 1.021.918 k 920 1.107.639 M 936.756 » 1.023.143 à 146 1.110.041 k 060 936.758 à 759 1.023.154 Il 1.11&.616 à 617 937.368 Il 1.023.341 à 343 1.118.681 à 699 937.458 à 460 1.023.355 à 356 1.119.326 à 340 937.555 » 1.023.358 à 360 1.122.632 Il 937.922 à 928 1024.023 k 024 1.122.841 4 860 938.423 à 424 1.024.038 k 040 1.124.061 à 030 938.427 à 435 1.024.526 à 528 1.125.215 » 938.437 à 440 1.024.534 k 540 1.126.521 à 524 938.462 » 1.025.288 » 1.131.111 à 120 939.500 » 1.025.299 » 1.136.318 » 941.077 Il 1.026.657 à 658 1.136.985 n 942.819 à 820 1.027.828 à 832 1.137.000 » 943.261 n 1.028.142 » 1.142.681 à 682 943.266 à 267 1.028.145 à 147 1.142.687 » 945.249 4 251 1.030.577 Il 1.142.689 à 690 945.259 à 260 1.031.456 à 460 1.144.104 à 116 946.441 » 1.033.323 1 144.136 Il 946.709 à 720 1.033.327 à 328 1.144.630 à 637 947.059 • 1.033.335 à 337 1.144.795 Il 947.621 k 637 1.037.629 1145797 Il 947.639 à 640 1.038.SOI k 920 1.145.901 k 911 949.081 à 084 1.039.453 1.147.761 à 766

949.229 à 240 1.039.459 k 460 1.147.768 k 771 949.991 à 994 1.039.629 » 1.147.773 » 949.996 à 997 1.039.638 w 1.147.775 » 949.999 « 1.039.841 » 1.147.777 h 780

1.153.713 à 715 1.249.721 à 722 1.326.827 à 837 1.154.622 k 623 1.250.161 » 1.327.603 k 604 1.154.627 k 628 1.250.841 k 856 1.327.608 à 609 1.155.301 » 1.253.449 à 451 1.327.616 • 1.155.310 k 311 1.253.453 k 456 1.328.048 • 1.155.761 4 774 1.253.460 » 1.328.056 à 059 1.155.778 à 780 1.253.861 à 880 1.329.984 à 986 1.155.855 k 860 1.253.981 à 999 1.329.997 à 999 1.157.481 à 484 1.254.000 » 1.330.000 • 1.157.491 à 492 1.254.201 k 212 1.330.384 * 1.158.767 k 774 1.254.521 » 1.332.338 » 1.160.041 à 060 1.254.526 » 1.332.541 k 546 1.161.740 » 1.254.532 à 534 1.332.550 • 1.162.006 » 1.258.427 à 431 l.:332.554 à 557 1.162.003 k 010 1.259.342 » 1.333.601 k 610 1.162.014 » 1.259.355 Il 1.335.027 k 036 1.162.018 » 1.259.360 » 1.336.881 à 882 1.162.163 à 172 1.261.821 à 824 l.rai.889 à 890 1.164.572 k 573 1.262.007 à 009 1.337.361 à 37Ô 1.165.609 à 616 1.264.727 à 729 1.337.784 » 1.165.896 à 897 1.265.003 » 1.339.341 k 358 1.166.421 à 439 1.265.017 à 018 1.342.941 à 942 1.167.920 » 1.267.841 » 1.342.946 k 952 1.171.122 à 123 1.267.854 » 1.344.901 Il 1. 1-71. 126 à 128 1.267.857 à 858 1.344.906 à 907 1.171.534 à 600 1.269.294 à 297 1.346.381 à 385 1.171.901 à 902 1.269.299 à 300 1.346.393 Il 1.171.909 à 910 1.269.851 à 860 1.346.399 k 400 1.173.561 à 567 1.269.861 à 880 1.355.741 à 743 1.173.742 à 7i4 1.269.901 k 913 1.355.867 à 870 1.173.746 à 760 1.270.112 à 120 1.355.916 4 920 1.175.101 à D3 i.270.146 à 151 1.356.219 » 1.175.109 4 110 1.270.153 à 154 1.356.604 IJ 1.175.112 k 118 1.270.416 » 1.357.910 à 913 1.178.591 à 592 1.271.828 à 836 1.357.915 k 920 1.178.603 à 620 1.271.P63 » 1.361.210 k 211 1.178.721 à 727 1.271.875 à 876 1.362.666 à 668 1.178.731 » 1.271.880 » 1.363.148 à 151 1.179.299 » 1.271.901 » 1.363.156 à 158 1.179.936 à 939 1.271.915 à 920 1.364.439 à 440 1.179.993 à 999 1.274.260 Il 1.364.736 à 740 1.180.000 » 1.274.926 » 1.36r>.902 » 1.180.492 » 1.275.541 à 550 1.368.652 à 653 1.180.494 k 499 1.275.555 à 560 1.368.C55 IJ 1.180.641 à 660 1.276.201 à 207 1.369.081 à 099 1.180.838 » 1.276.214 à 220 1.369.194 » 1.181.361 à 364 1.277.589 à 592 1.370.714 à 716 1.181,366 à 370 1.278.826 à 810 1.370.718 k 720 1.181.372 » 1.279.121 à 134 1.370.862 à 864 1.181.374 • 1.279.963 à 964 1.370.875 à 8*0 1.181.405 à 406 1.280.062 à 068 1.372.783 à 800 1.181.411 à 414 1.286.081 à 084 1.374.081 à 082 1.182.901 » 1.286.313 à 317 1.374.094 1.184.526 4 540 1.287.750 à 756 1.374.099 à 100 1.185.039 » 1.289.522 à 525 1.374.320 » 1.185.224 à 232 1.290.670 à 674 1.374.545 » 1.187.461 à 468 1.293.931 à 933 1.374.548 à 549 1.187.601 à 605 1.294.501 à 503 1.374.552 Il 1.187.668 Il 1.294.988 à 990 1.374.689 1.187.680 » 1.295.433 » 1.376.611 à 613 1.190.077 à 079 1.298.884 » 1.376.696 à 69^ 1.194.601 k 613 1.299.921 à 926 1.378.041 à 060 1.194.616 à 620 1.300.501 k 509 1.378.261 à 264 1.195.421 à 432 1.300.515 Il 1.379.783 à 784 1.195.435 à 436 1.300.517 à 519 1.379.787 à 789 1.195.440 » 1.300.701 » 1.379.797 à 798 1.197.831 à 832 1.300.703 4 713 1.379.800 Il 1.197.836 à 838 1.301.081 » 1.380.062 à 067 1.200.484 à 490 1.301.085 à. 098 1.380.072 k 080 1.200.496 à 498 1.301.567 » 1.380.785 à 789 1.201.199 4 200 1.301.5S0 » 1.382.350 k 352 1.201.302 Il 1.304.111 à 112 1.383.396 Il 1.202.331 k 334 1.304.844 à 853 1.383.741 à 760 1.203.461 à 464 1.304.855 à 860 1.384.329 à 331 1.204.581 k 592 1.306.996 à 998 1.384.335 à 340 1.213.643 à 645 1.309.161 à 162 1.387.512 à 520 1.213.656 à 658 1.309.165 à 172 1.338.221 » 1.215.031 à 094 1.309.178 à 180 1.388.230 N 1.235.385 » 1.309.487 » 1.392.634 » 1.235.389 à 390 1.309.555 k 560 1.392.760 Il 1.235.721 à 740 1.314.002 à 009 1.303.631 » 1.237.483 à 484 1.314.013 à 014 1.393.635 à 636 1.237.481 à 491 1.314.065 » 1.393.881 à 884 1.237.493 à 500 1.315.801 à 804 1.394.881 à 900 1.240.631 à 700 1.315.811 à 815 1.397.141 à 160 1.243.633 à 689 1.315.818 Il 1.398.165 a 1.243.700 » 1.316.801 » 1.399.771 » 1.243.731 à 733 1.320.901 à 905 1.399.779 à 780 1.243.740 Il 1.322.581 à 582 1.405.251 Il 1.243.761 à 773 1.323.274 1 1.413.142 à 149 1.246 001 k 008 1.326.402 à 403 1.413.155 à 157 1.246.010 à 011 1.326.40) » 1.413.177 » 1.246.015 4 020 1.326.412 è 415 1.413.180 * 1.247.089 » 1.326.418 Il 1.413.441 » 1.247.091 à 100 1.326.801 à 803 1.413.447 à 450 1.248.293 » 1.326.806 à 807 1.413.456 k 460 1,249.299 » 1,326.812 » 1.414.462 à 467 m

1.414.469 à 470 1.518.441 à 46C 1.612.641 » 1.415.023 à 040 1.520.361 k 363 1 612.644 o 1.415.668 • 1.520.371 à 374 1.612.701 4 713 1.416.746 & 747 1.520.376 à 380 1.612.718 à 720 1.417.149 à 153 1.520.470 à 480 1.615.081 h, 082 1.417.159 » 1.521.216 » 1.615.099 4 100 1.417.682 k 683 1.521.474 à 476 1.618.057 • 1.417.690 k 691 1.521.478 » 1.618.501 à 515 1.417.697 k 700 1.522.788 k 790 1.619.948 » 1.417.829 à 831 1.522.794 à 796 1.619.953 • 1.417.838 » 1.522.811 k 813 1.620.816 • 1.419.404 à 408 1.523.069 » 1.621.741 » 1.419.416 à 418 1.523.075 à 079 1.621.757 à 760 1.420.053 k 064 1.523.381 à 337 1.622.719 » 1.420.376 à 379 1.523.926 à 936 1.623.612 • 1.421.281 » 1.523.938 » 1.623.614 • 1.421.295 » 1.524.741 k 742 1.625.498 à 500 1.421.299 à 300 1.524.753 à 754 1.625.791 à 797 1.422.375 » 1.524.756 k 760 1.627.305 à 310 1.427.573 à 576 1.525.841 à 842 1,628.201 à 220 1.427.579 à 580 1.525.865 à 866 1.629.296 à 299 1.428.321 » 1.525.877 à 880 1.629.308 k 312 1.498.323 » 1.526.901 à 904 1.629.353 • 1.4S8.326 à 327 1.526.911 » 1.630.187 » 1.435.781 k 793 1.529.394 » 1.630.191 à 192 1.436.830 • 1.529.397 à 400 1.635.284 • 1.436.833 » 1.531.361 à 365 1.6:55.287 » 1.436.937 à 938 1.531.373 à 374 1.635.300 » 1.433.203 » 1.531.376 à 377 1.646.094 )) 1.438.215 » 1.532.478 à 480 1.646.251 à 255 1.433.446 à 449 1.535.547 à 551 1.6 6.365 If 1.439.389 à 391 1.535.555 à 558 1.646.373 à 380 1.443.388 à 391 1.535.741 à 752 1.647.821 à 829 1.446.655 k 657 1.535.756 à 75-'. 1.661.758 k 760 1.447.517 » 1.536.221 à 222 1.661.803 à 806 1.450.481 01 1.536.225 » 1.663.431 » 1.450.483 » 1.536.232 à 340 1.664.381 à 383 1.451.483 à 484 1.536.341 à 36 ) 1.664.389 k 400 1.451.495 à 49S 1.537.341 à 360 1.672.541 • 1 451 819 » 1.537.588 à 600 1.612.544 • 1.452.278 Il 1,542.477 à 478 1.672.557 à 560 1.454.221 à 225 1.543.103 à 12u 1.673.641 • 1.454.228 à 229 1.543.240 » 1.673.647 à 650 1.454.236 à 240 1.548.721 à 730 1.673.655 If 1 4V4.269 à 270 1.553.370 Il 1.674.623 k 628 1 454.382 » 1.555.001 k 011 1.675.083 » 1.454.386 à 395 1.559.161 à 180 1.675.095 • 1.455.245 » 1 560.361 Il 1.675.301 à 310 1.4^5.914 » 1.560.374 à 377 1 675.315 à 318 1.457.821 à 840 1.560.380 » 1.6/5.360 » 1.459.524 4 525 1.560.710 4 714 1.679.147 4 150 1.462.121 Il 1.564.283 Il 1 679.153 4 155 1.462.126 4 130 1.564.452 4 45:. 1.679.358 4 360 1.462.132 » 1.565.739 » 1.679.521 » 1.462.135 4 139 1.565.781 4 784 1.685.847 à 848 1.467.071 4 072 1.566.472 » 1.637.101 à 120 1.467.074 » 1.566.478 » 1.6<7.522 4 528 1.467.080 » 1.569.<62 4 065 1.689.201 4 204 1463.120 » 1.569.070 » 1.6s9.592 à 93 1.468.985 4 990 1.5 2.123 4 125 1.692.901 4 V<20 1.469.747 » 1.572.132 » 1.693.822 4 840 1.469.749 » 1.572.841 4 842 1.695.763 4 768 1.472.201 à 204 1.572.846 à 850 1.696.561 à 566 1.472.209 » 1.572.854 4 860 1.696.570 4 580 1.473.001 4 020 1.573.581 4 588 1.702.228 » 1.473.441 à 442 1.571.590 à 592 1.703.642 » 1 473.444 4 452 1.573.595 4 597 1.703.916 » 1.473.454 » 1.573.600 » 1.705.241 » 1.473.456 à 458 1.575.366 à 368 1.705.244 4 246 1.474.005 4 00* 1.577.343 » 1.705.251 4 252 1.476.002 » 1.577.345 » 1.706.183 4 194 1.476.007 e 1.577.349 4 359 1.717.867 à 868 1.486.551 » 1.579.081 à 100 1.721.336 JI 1.487.381 à 390 t.579.693 Il 1.723.965 4 967 1.487.392 à 398 1.579.725 à 728 1.727.241 » 1.487.400 » 1.579.734 » 1.727.252 4 255 1.488.400 » 1.596.081 à 083 1.727.257

1.490.813 » 1.596.109 4 111 1.727.259 à 260 1.491.840 » 1.596.118 Il 1.728.001 à 005 1.491.845 à 848 1.601.121 à 124 1.728.016 à 020 1.494.066 4 067 1.601.127 à 129 1.728.401 » 1. 494.070 à 073 1. 601.135 à 140 1.728.403 » 1.495.147 a 1.603.234 à 236 1.728.407 » 1.495.152 à 153 1.604.441 à 444 1.729.484 à 487 1.495.157 à 160 1.604.455 à 459 1.732.501 à 506 1.496.223 » 1.605.721 » 1.732.513 4 520

1.496.361 » 1.605.730 » 1.731.691

1.496.365 » 1.606.409 4 420 1.738.378 » 1.496.367 4 380 1.606.965 » 1.739.246 à 256 1. 496.436 à 438 1. GuG. 970 à 971 1. 739.260 Il 1.493 124 4 125 1.608.881 » 1.741.541 à 555 1.499.214 » 1.608.883 4 892 1.741.559 4 560 1.499.455 4 460 1.610.045 4 060 1.741.575 Il 1.499.582 4 591 1.610.162 4 163 1.741.577 4 580 1.499.595 » 1.611.423 » 1.742.061 4 062x 1.499.'597 e 1.611.429 i 432 1.742.074 4 075 1 1.499.599 & 600 1.611.721 » 1.742.216 4 217 1

ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES -

1.742.740 » 1.805.582 » 1.898.087 »> 1.742.821 à 839 1.807.117 à 118 1.898.091 » 1.7*5.182 » 1.808.202 » 1.921.988 » 1.745.186 à 187 1.808.212 à 215 1.921.996 JI 1.745.198 » 1.814.767 à 776 1.922.357 à 359 1.747.289 JI 1.815.141 à 147 1,922.501 à 520 1.748.621 à 629 1.815.160 •> 1.922.862 » 1.749.981 » 1.815.409 » 1.922.873 à 877 1.750.063 à 072 1.816.181 à 182 1.924.953 à 955 ! 1.750.185 Il 1.816.186 à 187 1.924.960 D ? 1.7'0.193 à 196 1.816.189 » 1.927.681 à 683 ? 1.751.922 n 1.816.194 à 200 1.927.685 à 687 1.751.928 à 930 1.816.221 à 222 1.927.690 à 700 1.751 934 à 935 1.816.225 à 231 1.930.381 à 400 1.751.938 à 939 1.816.301 à 320 1.930.601 à 620 1.753 937 à 94U 1.816.902 à 905 1.931.604 » 1.757 321 à 322 1.816.907 » 1.931.608 à609 1.757.326 » 1.816.913 à 920 1.931.614 » 1.757.337 •» 1.817.799 » 1.931.617 à 619 1.757.344 à 348 1.817.941 à960 1.931.661 à680 1.762.344 à 348 1.818.271 à 274 1.932.081 à 090 1.762.561 à 562 1.818.721 ., 1.932.093 à 100 1.702.563 à 572 1.819.081 à 085 1.934.203 à 206 1.763.165 k 166 1.819.099 à 100 1.934.217 à 219 1.763.841 à 850 1.819.280 » 1.934.221 à 226 1.764.385 » 1.819.941 à 943 1.934.228 à 239 1.764.402 à 407 1.819.947 à 948 1.934.599 à 600 1.764.410 à 411 1.819.956 à 960 1.934.721 à 730 1.764.561 à 573 1.822.101 » 1.936.565 à 580 1-765.113 à 118 1.822.112 à 118 1.938.267 » 1.765.661 àffl i. 82-t. 301 » 1.938.270 à 272 1.766.781 & 783 1.824.307 à310 1.938.441 à 459 1.767,095 à 09711.824.315 à 317 1.939.114 » 1.768.098 à 100 1.825.928 à 933 1.945.161 à 163 1.768.821 ,, 1.826 166 à 180 1.945.166 à 173 1.770.741 à 746 1.829.101 à 1201.958.482 » 1.770.984 à 986 1.83).42i à 422 1.958.484 à 487 1.770.990 à 992 1.830.424 à 426 1.958.493 à 494 1.772.669 » 1.831.241 à 243 1.959.317 à320 1.772.977 à 978 1.831.481 à 500 1.951.061 à 070 1.774.501 à 510 1.833.465 à470 1.962.856 à 860 1.774.926 à 934 1. 835.870 à 879 1.933.806 à 809 1.774.939 à 940 1.838.671 » 1.965.321 à 336 1.776.564 à 566 1.841.401 » 1.965.340 » 1.776.568 » 1.841.420 » 1.965.961 à 980 1.776.572 a 1.841.631 à 640 1.966.087 a 100 1.776.579 à 580 1.842.590 à 591 1.967.197 à200 1.777.393 » 1.845.589 À 590 1.967.221 à 222 1.784.043 à 045 1.846.461 * 464 1.967.226 à 227 1.784.049 » 1.846.467 1) 1.967 236 » 1.784.051 à 053 1.846.477 à 480 1.969.551 à 556 1.784.0:.5 à 060 1.847.072 à 080 1.970.521 à 532 1.784.295 » 1.852.381 à 398 1.970.535 à540 1.784.299 » 1.852.861 865 1.970.774 » 1.784.819 à 820 1.852.871 » 1.970.778 » 1.785.885 à 900 1.854.048 4 050 1.972.961 » 1.786.448 à 452 1.854.525 » 1.973.144 » 1.786.621 à 623 1.854.534 » 1.973.159 à 160 1.786.625 » 1.856.245 à 246 1.973.677 à 678 1.786.640 1.857.002 » 1.975.345 à 348 1.786.661 » 1.857.004 à 006 1.975.360 » 1.786.673 à 675 1.857.008 à 011 1.975.881 à 899 1.786.962 à 965 1.857.018 à 019 1.976.580 » 1.786.968 à 969 1.857.526 à 536 1.977.161 à 167 1.786.971 »1.857.539 à 540 1.977.343 » 1.788.233 à) 1.858.301 à320 1.977.346 à351 1.788.236 à 238 1.859.963 » 1.978.061 » 1.788.641 à 643 1.860.001 » 1.978.065 à 068 1.788.652 à 660 1.860.006 à 008 1.978.070 à 080 1.788.819 à 820 1.860.016 à 020 1.978.195 à 198 1.790.641 à C60 1.863.321 » 1.978.356 à 360 1.790.770 à 771 1.863.326 à 327 1.990.721 » 1.791.525 1) 1.864.1 07 à 020 1. 990. 731 à 740 1.791.532 à 536 1.864.981 à988 1.990.741 à 756 1.793.147 » 1.867.181 à 182 1.994.630 » 1.794.591 » 1.869.301 à 307 1.995.461 à 462 1.794.599 à 600 1.869.639 à 640 1.995.465 à 466 1.7.5 012 » 1.870.069 à 076 1.995.469 » 1.795 QJl » 1.872.123 »1.995.472 » 1.795.093 à 094 1.873.470 à 471 1.995.474 à 476 1.795.941 à 943 1.874.287 à 2J0 1.995.523 à 528 1.796.945 à 960 1.876.867 » 1.995.986 h 991 1.797.265 » 1.877.076 à 079 1.996.221 à 225 1.797.481 à 493 1.87"085 » 1.996.236 à 240 4-797.52i » 1.879.870 à 873 2.019.756 à 760 1.797.528 » 1.881.280 » 2.020.679 à 680 1793.507 » 1.881.290 à 300 2.021.241 à 245 1.800-354 à358 1.882.596 » 2.021.341 à 360 1.800.834 à 836 1.882.598 à 600 2.021.401 à 418 1.801.262 à 271 1.883.070 « 2.022.796 à 797 1.801.277 h 280 1.883.335 » 2.022.960 » 1.803.376 à 380 1.883.957 » 2-025.134 à 135 1.804.741 1.886.078 « 2.026.081 à 100 1.805.001 » 1.888.364 à 376 2.026.461 à480 1 1.805.003 à 007 1.88&.378 ) 2.026.781 à793 1.805.009 à 011 1.888.721 à 740 2.026.795 à 800 | i.805.019 à 020 *1.888.781 à800 2.029.781 4 800

2.037.928 » 2.152.361 à 380 2.254.951 à 952 2.037.931 »2.153.961 à 980 2.254.959 à 960 2.038.150 à 152 2.154.321 à340 2.256.522 à 540 2.040.186 » 2.155.691 à 700 2.257.120 » 2.046.188 à 194 2.155.742 à 743 2.2.7.521 à 523 2.048.281 j) 2.157.323 à 340 2.257.525 à 529 2.048.292 à 293 2.157.897 à 900 2.258.361 à 379 2.049.358 » 2.159.247 à 248 2.258.601 à 615 2.050.061 à 062 2.159.250 » 2.266.318 a 2.052.925 » 2.159.253 à 256 2.266.395 » 2.056 301 à 320 2.159.260 Il 2.266.874 à 875 2.057.161 à 164 2.159.381 à 383 2.274.121 à 140 2.057.166 à 172 2.159.386 à 389 2.280.151 à 1SG 2.057.174 » 2.159.548 à 551 2.282.021 à 038 2.057.180 » 2.160.379 » 2.282.040 » 2.057.358 » 2.161.767 » 2.291.*21 à 840 2.057.36) » 2.162.127 à 130 2.291.960 » 2.057.386 à 393 2.163.062 à 063 2.292.501 à 520 2.057.918 à 919 2.163.066 à 073 2.293.141 à 160 2.057.980 » 2.163.273 à280 2.293.785 à 786 2.058.331 » 2.163.766 à 775 2.294.821 à 840 2.059.081 » 2.164.161 à 164 2.294.870 à 872 2.059.084 à 087 2.164.168 à 172 2.295.683 à 684 2.059.092 à 100 2.164.177 » 2.298.601 à 620 2.062.642 à 645 2.164.180 » 2.299.121 à 140 2.062.647 à 655 2.166.583 » 2.299.901 à 912 2.062.657 à 660 2.166.588 à 592 2.299.917 à 920 2.063.004 » 2.166.610 à 614 2.310.321 à 340 2.063.238 à 239 2.168.233 à 235 2.312.001 à 020 2.064.619 à 620 2.168.281 à 292 2.312.121 à 140 2.064.641 à 660 2.168.295 à 300 2.313.481 à 500 2.064.791 » 2.16S.441 à 460 2.314.261 » 2.065.521 à 525 2.169.141 & 153 2.314.268 à 271 2.065.537 u 2.169.201 à 220 2.314.276 à 280 2.065.934 à 940 2.169.592 » 2.316.751 & 752 2.068.950 à 951 2.171.003 à 006 2.316.757 à 760 2.068.955 à 958 2.171.008 » 2.319.621 à 640 2.072.921 à 931 2.171.020 » 2.320.161 h 180 2.073.062 à 063 2.171.241 à 254 2.320.303 à 305 2.077.601 à620 2.171.814 à 815 2.321.321 à 331 2.077.681 à689 2.172.165 à166 2.321.338 à340 2.077.691 à 700 2.172.348 à350 2.322.701 à 712 2.079.021 à 032 2.172.401 à 409 2.322.715 à720 2.079.037 » 2.174.481 à 490 2.323.061 à 066 2.079.081 à088 2.174.495 à 497 2.323.075 à 076 2.079.090 à 092 2.174.921 à 940 2.323.214 » 2.079.096 à 100 2.177.241 Ii 260 2.323.603 1) 2.080.501 à 506 2.177.501 à 506 2.323.621 à 624 2.080.989 à 990 2.180.262 à 264 2.323.627 à 632 2.081.701 u 2.180.276 » 2.323.634 à 640 2.081.703 à707 2.181.761 à780 2.323.981 à 984 2.081.714 à 720 2.181.824 » 2.325.708 » 2.082.079 à 080 1.185.533 Il 2.325.710 » 2.082.702 à 704 2.185.536 à 538 2.325.716 » 2.085.001 à 004 2.186.845 à 854 2.327.167 à 173 2.086.201 h 220 2.186.860 » 2.327.179 à 180 2.088.701 à 720 2.187.121 à 140 2.329.613 à 616 2.091.461 & 463 2.187.209 à 210 2.329.685 à 686 2.091.478 Il 2.189.321 à 340 2.329.690 » 2.092.585 D 2.189.661 h 663 2.330.320 » 2.092.595 » 2.189.676 » 2.331.721 à 722 2.092.761 à 762 2.194.575 à 579 2.331.729 à 740 2.092.775 » 2.194.674 à 675 2.337.736 à 740 2.092.777 à 780 2.195.305 » 2.338.328 à330 2.093.227 à 230 2.195.315 à 320 2.359.936 à 940 2.093.233 à 239 2.195.607 » 2.360.901 » 2.093.382 » 2.202.453 à 460 2.360.906 à907 2.093.391 » 2.203.034 » 2.360.913 à 915 2.094.461 à 473 2.203.724 à 727 2.361.067 à 076 2.095.121 à 127 2.206.741 à 746 2.361.079 à 080 2.095.140 » 2.206.754 » 2.370.775 à 780 2.096.243 à 244 2,206.760 » 2.372.106 à 107 2.096.624 » 2.210.821 & 840 2.372.110 » 2.096.941 à 943 2.212.243 à 244 2.372.481 à 483 2.096.946 à 950 2.212.249 à 254 2.372.488 à 500 2.096.954 à 960 2.214.358 à 360 2.375.733 JI 2.098.761 à 780 2.214.500 Il 2.375.861 à 880 2.039.079 à 080 2.235.493 à 494 2.376.261 à 280 2.099.202 à 220 2.244.834 à 835 2.377.977 à 978 2.199.527 à 529.2.246.041 à 060 2.377.980 » 2.140.291 à 297 2.246.777 à 779 2.379.824 à 835 2.140.411 à 420 2.248.021 à 040 2.379.838 » 2.141.632 à 635 2.248.717 à 719 2.384.928 JI 2.142.041 à 048 2.249.141 à 151 2.384.932 à 933 2.142.292 2.249.J60 » 2.385.378 à380 2.143.561 à 563 2.249.661 à 680 2.385.406 à 410 2.143.572 à 574 2.249.716 à 719 2.385.416 à 420 2.144.741 à 748 2.2:>1.061 à 080 2.389.501 à 520 2.144.781 à 784 2.251.624 » 2.389.661 à 662 2.144.814 à 817 2.251.634 » 2.389.679 » 2.144.862 » 2.251.642 à 646 2.393.801 à 820 2.144.869 à 880 2.251.650 à 653 2.396.604 à 607 2.145.461 à 462 2.252.181 à 200 2.396.721 à 725 2.145.475 à 478 2.252.631 » 2.396.728 à 740 2.147.350 à 352 2.252.633 à 635 2.399.759 à 760 2.151.761 à 780 2.252.639 » 2.402.441 » 2.152.121 à 140 2.253.513 i516 2.402.445 »

2.402.450' » 2.550.183 â 1871?.758.672 III 2.403.0J4 à 012 2.551.480 » 2.758.677 & 679 2.404.710 à 717 2.552.291 à 292 2.758.921 à 931 2.405.362 » 2.552.294 à 295 2.758.9:53 à 940 2.405.: 64 » 2.552.298 à 299 2.759.201 à 220 2.407.041 à 0-42 2.554.512 à 514 2.770.962 à 963 : 2.407 059 à 060 2.556.803 à 804 2.771.501 à 50fi 2.408.381 à 385 2.557.029 à 030 2.772.913 à 915

2.421.141 à 160 2.557.261 à 275 2.772.'Jl9 Il 2.421.381 à 400 2.558.421 à 425 2. 77-LWl à 020

2.423.165 à 066 2.558.961 à 980 2.776.256 à 260 2 423.068 à 072 2.568.141 à 142 2.777.1i7 à 179 2.423.483 à 488 2.596.821 à 829 2.778.321 à 333 2.424.963 Il 2.596.831 » 2.779.431 à 435 2.425.441 à 460 2.607.021 à 029 2.779.598 à 600 2.427.265 à 266 2.607.033 à U39 2.781.421 à 440 2.427.270 à 271 2.616 446 a 2.782.181 » 2.427.273 à 278 2.616.459 » 2.782.200 » 2.433.185 » 2.616.893 à 894 2.783.515 à 516 2.433.475 » 2.616.896 à 900 2.792.421 à 440 2.435.381 à 382 2.617.066 » 2.793.841 à 843 2.435.384 » 2.617.068 à 070 2.793.860 » 2.435.706 à 720 2.617.072 à 074 2.797.016 »> 2.438.314 » 2.621.241 à 258 2.798.421 à 440 2.438.316 à 320 2.621.961 à 980 2.798.901 à 920 2.441.552 à 560 2.632.116 » 2.799.424 » 2.442.C04 » 2.633.141 » 2.799.429 à 430 2.442.020 » 2.632.144 à 146 2.799.434 à 43G 2.442.241 à 254 2.632.160 » 2.800.302 à 312 2.448.132 à 140 2.636.394 » 2.801.381 à 382 2.450.901 à 920 2.636.398 à 400 2.801.384 à 385 2.453.381 à 390 2.637.441 à 442 2.801.38/ à 388 2.453.661 à 675 2.637.444 à 445 2.801.394 »> 2.454.410 » 2.637.601 à 607 2.801.761 à 770 2.455.544 à 545 2.637.613 » 2.813.464 à 465 2.458.281 à 291 2.637.616 à 620 2.813.473 à 474 2.458.361 à 380 2.638.301 à 305 2.818.701 à720 2.458.481 à 500 2.642.161 à 180 2.8hf.951 à,.960.

2.458.594 à 598 2.642.761 à 780 2.821.941 à 950 2.458.978 à 980 2.651.137 » 2.82-,.673 à 680 2.460.468 Il 2.652.222 à 226 2.824.921 à 925 2.460.881 à 886 2.652.228 à 231 2.824.9 0 à 933 2.460.889 à 890 2.653.481 » 2.824.931 à 999 2.460.96 à 899 2.653.483 à 500 2.825.0J0 » 2.461.003 à 008 2.657.621 à 622 2.830.163 à 167 2.461.011 è. 012 2.657.833 à 840 2.831.810 à 812 2.461.311 » 2.658.658 à 660 2.831.819 à 820 2.462.541 à 560 2.662,203 à 220 2/832.166 à 175 2.466.043 à 044 2.672.411 à 412 2.8^5.940 Il 2.466.052 à 056 2.672.418 à 420 2.830.544 à 549 2.466.523 » 2.673.021 à 025 2.836.551 à 560 2.479 332 à 338 2.673.030 à 025 2.836.677 à 679 2.491.761 à 770 2.673.037 à 040 2.837.382 à 400 2.492.521 à 5402.673.844 » 2.838.741 à 74:j 2.492.901 à 904 2.673.851 à 852 2.840.649 » 2.492.912 à 914 2.673.855 » 2.843.401 » 2.494.343 à 345 2.675.661 à 674 2.816.443 » 2.496.619 Il 2.675.678 » 2.846.449 à 456 2.507.465 à 469 2.675.882 à 885 2.853.201 à 220 2.510.373 à 376 2.675.897 à 899 2.854.776 à 779 2.510.543 » 2.682.781 à 788 2.855.744 à 747 2.511.394 i 397 2.682.791 à 792 2:855.750 » 2.511.761 à 762 2.682.849 à 850 2.855 752 à 753 2.511.764 à 765 2.682.858 à 860 2.856.339 à 340 2.512.040 » 2.683.576 à 580 3.857.101 à 120 2.512.041 à 043 2.685.062 à C64 2.857.790 à 798 2.522.241 à 243 2.685.931 à 940 2.869.741 à 744 2.522.248 à 249 2.687.221 à 240 2.871.911 à 914 2.524.321 » 2.687.658 à 659 2.871.920 » 2.524.325 à 327 2.689.681 à 700 2.873.371 à 374 2.524.329 à 340 2.697.461 à 480 2.873.421 à 440 2.524.930 » 2.699.081 à 093 2.873.752 à 753 2.524.932 » 2.699.095 » 2.873.758 à 759 2.525.021 à 024 2.699.097 » 2.873.801 à 817 2.525.026 à 028 2.699.099 à 100 2.873.820 » 2.525.030 à 031 2.699.122 à 131 2.873.849 » 2.528.425 à 437 2.703.521 à 524 2.875.868 à 869 2.529.314 à 320 2.703.981 à 982 2.877.469 à 472 2.529.419 à 420 2.703.987 à 998 2.882.641 à 660 2 529.642 à 643 2.704.000 » 2.885.281 à 300 2.530.401 à 419 2.706.941 » 2.888.361 à 380 2.531.802 à 812 2.706.943 »> 2.888.721 à 740 2.531.816 à 817 2.706.959 * 2.889.201 à 220 2.536.681 à 689 2.707.181 à 192 2.889.601 à 620 2.536.841 à 848 2.707.995 à 998 2.901.701 n 2.536.851 » 2.753.143 à 145 2.903.073 à 074 2.537.641 à 646 2.753.148 à 150 2.903.301 i 302 2.539.921 à 940 2.753.159 à 160 2-903.305 à 320 2.540.587 à 588 2.754.201 à 220 2.903.890 à 897 2 545.609 à 611 2.754.421 à 440 2.906.440 » 2.547.101 à 120 2.7Î5.121 à 140 2.930.690 à 703 2.548.368 à 369 2.757.999 Il 2.949.401 à 416 2.548.462 à 471 2.758.000 » 2.949.419 à 420 2.548.849 à 853 2.758.106 à 110 2.949-441 à 460 2.548.855 à 860 s.758.441 à à 222 2.548.865 à 867 1 2.758.458 à 460 2.950.461 à 480 2 548 879 à 880 2.758.664 à 667 2,961.981 » 99®

t ANNONCES —L'AdadnistratîM et les Fermiers déclinent- toute responsabilité qnant à la tenear des annonces. '— ANNONCES T

8.961.996 à 998 3.0».641 •> 3.123.774 » 2.962.041 à 060 3.032.650 » 3.123.780 Il 2.962.056 » 3.032.652 Il. 3.123.818 fc 820 2.962.072 » 3.032.659 t 6GO 3.124841 à 842 2.966.361 â 368 3.036.761 » 3.125.201 à 205 2.966.375 à 379 3.036.764 à 766 3.125.207 2.966.871 » 3.036.768 » 3.139.280 • 2.967.734 à 735 3.040.401 420 3.147.645 » 2.967.740 » 3.045.521 à 540 3.147.653 à 655 2.972.903 à 903 3.0V7.661 à 680 3.175.031 à 032 2.973.041 à 045 3.049.641 à 617 3.175.039 à 040 2.973.059 à 060 3.019.654 » 3.181.561 à 563 2.974.241 à 260 3.050.184 à 194 3.181.573 à 580 2.975.432 à 440 3.050.221 à 240 3.182.981 à 999 2.978.854 à 8563.050.551 à 560 3.183.000 2.979.301 à 320 3.052.022 Il 3.183.581 à 600 2.981.901 à 920 3.052.881 à 889 3.193.731 à740 3.003.961 à 9803.052.891 à 895 3.201.451 » 3.007.621 à 640 3.056.097 à 098 3.203.141 à 151 3.009.964 Il 3.056.781 à 785 3.205.241 à 260 3.012.621 à 640 3.056.783 à 789 3.207.881 à 900 31016.481 à 500 3.066.918 à 919 3.209.701 à 720 3.017.341 à 342 3.070.761 à 780 3.211.921 à 940 3.018.249 à 250 3.090.293 à 296 3.212.641 à 660 3.018.393 Il 3.092.518 à 519 3.213.741 à 760 3.018.395 à. 397 3.110.261 à 280 3.213.941 à 960 3.018.439 à 440 3.115.281 à 300 3.215.221 à 240 3.018.601 à 620 3.115.621 à 640 3.216.261 à 280 3.018.933 à 934 3.116.661. à 663 3.461 à 480 3.021.762 à 769 3.116.670 à 675 3.217.241 à 260 3.021.773 à 774 3.116.832 à 840 3.218.141 à 160 9.021.776 à 780 3.117.324 Il 3.219.861 à 880 3.023.461 » 3.117.327 à 334 3.224.368 à 372 3.023.475 à 476 3.117.901 à 910 3.226.929 Il 3.023.478 à 480 3.117.912 à 920 3.226.940 S.024.461 à 480 3.123.046 à 047 3.227.781 à 800 3.024.673 à 674 3.123.058 à 060 3.024.783 à 800 3.123.641 Il

FORGES ET ACIRIES DU NORD ET DE L'EST Société Anonyme an Capital de Quinze Millions.

SIÈGE SOCIAL : 10, RUE AUBER, PARIS

Paris, le 6 octobre 1917.

MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée générale annuelle ordinaire pour le Mardi 30 octobre 191'7, à trois heures de l'aprèsmidi, au Siège social, 10, rue Auber, à Paris.

L'Assemblée générale se compose de tous les Actionnaires, propriétaires de vingt actions au moins, et des représentants de tout groupe d'Actionnaires, réunissant le môme nombre d'actions, et qui auront déposé leurs titres avant le 20 octobre : Au Siège social : 10, rue Auber, à Paris, ou dans les caisses de la Société, à Jarville (Meurthe-et-Moselle ; A la BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, 3, rue d'Antin, à Paris et dans ses Succursales ; Dans les Sociétés de crédit, chez MM. les Banquiers. et Agents de change agréés par la Société.

ORDRE DU JOUR :

Propositions du Conseil d'Administration tendant : 1* A l'ajournement de la présentation des comptes des exercices 1915-1916 et 1916-1917 ;

2° Au renouvellement du mandat des Administrateurs sortants ; 30 A la Domination des Commissaires pour les exercices 1916-1917 et 1917-1918 ; 4° A l'autorisation à donner aux Administrateurs, en conformité de l'article 40 de la loi du 24 juillet 18G7. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Dans. tous tes Cafés

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION G O PLÈTB Le tarif do l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES nu SÉNAT ET DE LA ClIAMnnB, LES ANNEXES DU SÉNAT ET DE LA CNAMBRB LE BULLETIN ORS ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN ANNEXES ET LES TABLES, délivrés gratuitement aux abonnes d'un an, est fixé en France, en Algérie et en Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six mois à 10 fr. pour trois mois.