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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1919-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 01 janvier 1919
Description : 1919/01/01 (A51,N1).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6366559s
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Lois.
- loi autorisant la ville d'Annecy (Haute-Savoie) a supprimer, à partir du ler janvier 1919, les droits d'octroi autres que ceux sur les viandes et la charcuterie et à établir diverses taxes de remplacement (page 3).
- modifiant 5a loi du 28 juin 19)1 qui autorisa la ville de Lyon a établira son profit diverses taxes de remplacement des droits d'oc 1 roi supprimés (page 2).
>-portant ouverture de crédits au titre du budget .ordinaire"des services civil* de l'exercice 1918 du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (sous-secrétariat d'Etat du ravitaillement) (page 3).
- portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (page 4).
- et décret portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits provisoires coilcenruit les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au premier trimestre de 1919 (page 6).
- concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (page 6).
> et décret portant : 1° ouverture, au titre du budget Ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1919 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mômes mois, les impôts et revenus publics (page 2?.).
Présidence du conseil.
Décret chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intérim du ministère de la guerre (page 43).
Ministère de la justice.
Décrets portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et tribunaux de première instance (page 43).
Décret nommant des juges de paix (paye 43).
- admettant des juges de paix à la retraite (page 43).
- nommant des officiers publics et des officiers ministériels (page 4i\
-Ministère des affaires étran.,res.
Décret nommant un ambassadeur de la Hépublique auprès de S. M. l'empereur du Japon (page 4 !).
— nommant un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près S. M. le roi de Norvège (page 44).
Ministère de l'intérieur, Décret autorisant le département du Calvados à s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (page 44).
— autorisant le département du Cantal il .s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (page.4Í), — aulorisant le département des Landes à s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (page 44). * "~,r!
— autorisant le département du Lot à s'imposer pour insuflisance de revenus ordinaires (page 45).
- autorisant le département du Morbihan à s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (page 45).
— autorisant le département de la Yienne il s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (page 45).
- autot'isant le département des HassesAlpes à s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (elTa&um) (page 45).
- détachant un commissaire de police au service d'Alsace-Lorraine (page 45).
Arrêtés portant admissions à la retraite et nominations dans le personnel de l'assistance publique (page 45).
Liste de fonctionnaires et de civils qui se sont particulièrement distingués depuis le début des hostilités (page 45).
Ministère des financeH, Décret admettant un inspecteur général des finances à faire valoir ses droits à la retraite et réintégrant dans les cadres un inspecteur général des finances (page 46).
— nommant un contrôleur central du Trésor public (page 4G).
Arrêté portant promotion dans le personnel du service de l'inspection générale des finanças (page 47).
Ministère de la guerre.
Inscriptions au tableau spécial do la Légion d'honneur (page 47).
Décret et décisions portant promotions, nominatifs, atl'ectations : Etat-major général de l'armée (page 58}.î Services d'état-major et du reaftttement (page 52).
Ministère de la marine.
Décisions portant mutations, promotions: Equipages de la flotte (page 52), Directions de travaux (page 52).
Circulaire relative à l'application au personnel de l'artillerie coloniale du décret relevant les tarifs de solde des hommes de troupe (page 52).
— concernant l'application du décret relatif à un supplément d'indemnité pour charges de famille (page 52).
— concernant les renseignements à adresser au service hydrographique (page 53).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Arrêté portant inscriptions au tableau d'avancement en vue de promotions de classe au choix dans le personnel des agents du service intérieur de l'administration centrale (services de l'instruction publique) (page 53).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.
(Commissariat des transports maritimes et de la marine marchande.) Décision portant maintien en fonctions (syndic des gens de mer) (page 53).
Ministère de 1 agriculture et du ravitaillement.
(«ervicts de l'agricaltar..) Airêté fixant pour l'exercice 1918 le taux de la prime à la culture de l'olivier (page 53).
Ministère des colonies.
Décret accordant l'honorariat à un administrateur Je..; services civils de l'Indo -ChiM (page 53)., *
Décret porlant. nomInation dans la-Tn-^gi.vtrafeii® coloniale (page 53).
Arrêtés portant nominations ef mutations dans les cadres, de l'adminb"tl'atiop eotomalo (page 53). - ( « > * , , : 1 Tableau d'avancement du personnel civil de l'administration pénitentiaire coloniale (année 1919) (page 53).
i -
Nominations à des emplois réservés (page 51*.
* PARTIE NON OFFICIELlF. *
Présidence de la République. - Télé-gramJ mes envoyés et reçus (page 51).
Réceptions officielles du itr janvier (page 5..i).
Notification de la déclaration de levée partielle du blocus des côtes d'Asie Mineure et de Syrie (page 55).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES ri.s relatif à l'emprunt du protectorat de l'Annam et du Tonkin (page 55).
MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES Avis relatif à la constatation et à l'évaluation des dommages de guerre (page 55).
CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS BT CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement du 21 au 31 décembre 1918 (page 55).
Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 décembre 1918 (pag5).
Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de décembre 1918 (page 55).
Annonces (page M}.
CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extewo des débats.
— Questions écrites. — Réponses (les ministres aux questions écrites (page U35 à 972).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites (pages 3799 à 3854).
PARTIE OFFICIELLE
LOI autorisant la ville d'Annecy \I.Iaute-Sat'oie) à stlpprimet" à partir du 1er janvier 1919, les droits d'octroi autres que ceux sur les viandes et la charcuterie et à établir diverses taxes de remplacement.
T,e Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue » la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — En remplacement, des droits • d'octroi autres que ceux sur la viande dépecée, fraîche ou salée de hœurs, vaches, moutons, agneaux,, boucs, chèvres, veaux, porcs et chevreaux, lard, abats et issues, charcuterie, la ville d'Annecy (Haute-Savoie) est autorisée, à partir du 1er janvier 1019, à établir à son profit : 1° Une taxe sur les propriétés bâties ; 2° Une taxe sur les locaux servant à l'exercice d'une profession ; 3° Une taxe d'habitation; Art. 2. — La taxe sur les propriétés bâties
*
CGfc fixée à trois pour cent (3 p. 100) du revenu net qui sert de base à la contribution foncière et soumise à toutes les règles applicables à «cette contribution; toutefois, ne sont pas exemptées les propriétés bâties temporairement affranchies de l'impôt foncier par application des dispositions des articles 9 de la loi du 8 aoû 1890 et 9 de la loi du 12 avril 1906, modifié par l'article 4 de la loi du 23 décembre 1912.
Art. 3. — ta taxe sur les locaux servant à l'exercice d'une profession est fixée à quatre pour cent (4 p. 100) de la, valeur locative de tous les locaux (autres que les locaux d'habitation) qui sont assuleis au droit proportionnel de patente. La valeur locative imposable est celle qui sert de base au droit proportionnel, telle qu'elle est définie par l'article 12 de la loi du 15 juillet 1880.
Sont exempts de la taxe les locaux assujettis au droit proportionnel de la licence municipale ainsi que ceux qui, dans les hôtels, auberges, etc., sont affectés à l'usage particulier des voyageurs.
Art. 4. — La taxe d'habitation est fixée à quatre pour cent ( i p. 100) .de la valeur locative des locaux servant à l'habitation personnelle, y compris ceux qui, dans les hôtels, auberges, etc., sont affectés à l'usage particulier des voyageurs.
Pour ces derniers locaux, la taxe est établie au nom des hôteliers, aubergistes, etc. ;
pour tous les autres, elle est imposée au nom des occupants, à quelque titre que les locaux soient occupés.
La valeur locative imposable est déterminée conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de la loi du 15 juillet 1880. Les locaux dont la valeur locative est inférieure il cent quatre-vingts francs (180 fr.) sont affranchis de l'impôt.
Art. 5. - Les rôles des taxes autorisées par les aificles précédants sont dispensés du timbre. Ils sont établis, publiés et recouvrés et les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière de contributions directes.
Les frais d'assiette, d impression et d expédition des états-matrices et des rôles, ainsi que les frais do confection et de distribution des avertissements, sont à la charge de la ville d'Annecy.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. POIXCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J. PAMS.
Le ministre des fillttllCCS, L.-L. KLOTZ.
————————-
LOI modifiant la loi dit 28 juin 1901 qui alltorise la ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes de remplacement des t droits d'octroi supprimes.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Î Art. lèt". - Les articles 3, 12 et 13 de la loi du 23 juin 1901 sont modifiés ainsi qu'il suit ;
« Art. 3. — Est autorisée, au profit da la ville de Lyon, une taxe annuelle sur leg L chevaux, mules ou mulets et voitures auto- mobiles possédés sur le territoire de la ) commune. Les contribuables ayant plu- * sieurs résidences sont passibles de la taxe pour les chevaux, mules ou mulets et voi- 1 tures automobiles qui les suivent habituel- * lement à Lyon. fl « Cette taxe est fixée pour les chevaux, | mules ou mulets, à quatre-vingt-dix francs (90 fr.) par tête d'animal.
« La taxe sur les voitures automobiles '"i est due pour toutes les voitures automobiles possédées par des personnes résidant dans la ville-de Lyon, quels que soient ta !<> mode de construction de ces voitures et "m leur mode d'utilisation ; elle est fixée à : «I quarante francs (40 fr.) pour chaque voiture m automobile à une ou deux places ; soixante-t, quinze francs (75 fr.) pour chaque voiture $ automobile à plus de deux places ; cinq i francs (5 fr.) pour chaque cheval-vapeur ou ï fraction de cheval-vapeur.
« La taxe est réduite à cinquante francs f (50 fr.) pour les chevaux de l'armée, pour les chevaux exclusivement affectés à une f exploitation agricole, ainsi que pour tes j|j chevaux attelés à des voitures publiques payant un droit de stationnement. A chaque : 1 voiture atteinte par le droit de stationnement peuvent être attribués, au maxi- m mum, deux. chevaux bénéficiant de cette C réduction.
« Les deux taxes autorisées parle présent à article sont assises suivant les règles appli- t cables à la contribution sur'les voitures, ': chevaux, mules et mulets, perçue pour le .: compte de l'Etat. Toutefois, il n'est exigé ; de déclaration spéciale que pour les élé- : ments d'imposition qui ne sont pas passi- 5 bles de cette contribution. t « Art. 12.— La taxe d'habitation est fixée à neuf pour cent (9 p. 100) de la valeur Joca- tive des locaux servant à l'habitation per- C sonnelle.
« Elle est imposée au nom des occupant, .y à quelque titre que les locaux soient oc- cupés. Ii'.
« La valeur locative est déterminée con- cormément aux dispositions de l'article J?. ':- § 3 de la loi du 15 juillet 1880. Une somme; fixe do cent-cinquante francs (150 fr.) est -" déduite du total des valeurs locatives des v locaux d'habitation occupés par un môme. •
contribuable, si ce total ne dépasse pas huit cents francs (800 fr.\ Cette déduction ne sera pas accordée à ceux : y « 1° Qui ont un simple pied-à-terre à Lyon ; « 20 Qui sont imposés au rôle foncier de Lyon, qu'ils soient logés ou non dans leur propre maison ; .1 « 3° Qui sont assujettis à la taxe sur les
locaux professionnels ou à celle sur les dé- bits au sujet du même local ou de locaux ,; contigus.
« La taxe d'habitation est rxigible en deux | termes égaux, le 1er mars ctle 1er septembre. Í
« Art. 13. — La taxe sur les locaux profes- : sionnels est fixée à trois pour cent (3 p. 100) de la valeur locative. Elle porte sur tous les J locaux autres que ceux assujettis aux taxes k d'habitation, sur les débits et sur les stalles 1 d'écurie qui servent à l'exerciee d'une pro- L fession ; elle est basée sur la valeur locative ■ définie par l'article 12 de la loi du 15 juillet 4880. M , Art. - A partir du i'' janvier 1019t r:'
l'article 18 de la loi du 28 juin 1901 est abrogé. Il sera procédé, comme il est prescrit au dernier alinéa de l'article 17 de ladite loi, à l'imposition des * constructions en cours d'exécution sur la partie de la commune précédemment exonérée de certaines taxes de remplacement.
Art. 3. — Seront imposés, par voie de rôles supplémentaires, à la taxe d'habitation et à celles sur les locaux profession- nels et sur les stalles d'écuries, Les contri- buables omis aux rôles primitifs et ceux qui sont venus habiter Lyon, ou s'y sont établis dans le courant de l'année. Ces derniers seront imposés à partir du 1er du mois de leur installation.
Seront également imposés dans les mêmes conditions, pour le supplément en résultant, les contribuables assujettis aux taxes sur les locaux professionnels ou sur les stalles d'écurie, qui ont développé leur installation professionnelle par une extension des locaux ou une augmentation du matériel passibles de ces taxes.
Art. 4. — Tout défaut de déclaration des éléments imposables à la taxe sur les constructions neuves, toute déclaration inexacte ou incomplète sont passibles d'une demitaxe en sus, dont le montant ne peut être inférieur à trente francs (30 fr.): Cette pénalité s'ajoute au principal de la taxe et elle est recouvrée dans la même forme. De plus, l'administration aura le droit, pendant cinq années, d'imposer les travaux qui n'auraient pa été déclarés ou l'auraient été insuffisamment.
Art. 5. — Lorsqu'une taxe quelconque a été imposée au nom d'une personne autre que celle régulièi&ment imposable, cette dernière ou le contribuable imposé peut demander la mutation de cote.
En cas d'erreur dans la désignation des personnes imposables, reconnue après la publication des rôles, l'administration peut procéder d'office aux rectifications nécessaires.
Ces rectifications seront notifiées au contribuable inscrit au rôle et à celui qui le remplace; l'un et l'autre conserveront le droit de présenter une réclamation pendant trois mois à partir du jour de la notification de la rectification.
Art. 6. — En cas de cession d'un établis- sement dans le cours de l'année, le cédant ou le cessionnairç sont autorisés a réclamer le transfert de la portion restant- à courir des taves sur-lcs locaux professionnels, les débits et les stalles d'écurie, ainsi que de la taxe d'habitation imposée aux établissements visés à l'article 14 de la loi du 28 juin *901. L'administration peut également proPoser d'office la division des cotisations entre les intéressés. - * Art. 7. — La compensation des éléments omis ou insuffisamment taxés pourra être opposée par l'administration à tout récla: ïnant, dans la limite du montant de la taxe.
En cas de contestations relatives àl'affectalion des locaux imposables aux taxes sur les débits, sur l'habitation et sur les locaux Professionnels, iLne pourra être accordé de réduction que pour la différence entre l'imposition établie et celle réellement due à raison de la véritable affectation de ces locaux. Art. 8. - Les dispositions de l'article 30 de la loi du 15 juillet 1880, modifiées par * article 14 de la loi du 19 avril 1905, et
relatives au payement de la contribution des patentes en cas de déménagement, de vente volontaire ou forcée et à la responsabilité des propriétaires ou principaux locataires, sont applicables à la taxe d'habitation et aux taxes sur les locaux professionnels, sur les débits de boissons et sur les stalles d'écurie. »
Art. 9. — La présente loi est applicable à partir dUJcr janvier 1919.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. FOINCARÉ.
Par le Président de la République : Le minisire de l'intérieur, J. PAMS.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
*
LOI portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 du ministère de Vagriculture et du ravitaillement (sous-secrétariat d'Etat du ravitaillement).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — 11 est ouvert, au minisr tre de l'agriculture et du ravitaillement, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, des crédits s'élevant à la somme totale de six cent soixante-seize mille quatre-vingt-dix francs (676,090 fr.) et applicables aux chapitres ci-après de la deuxième section (ravitaillement général) du-budget de son département.
Cliao. 1er. — Traitement du sous-secré-
taire d'Etat et personnel de l'administration centrale 330.400 Chap. 2. — Indemnités au cabinet du sous-secrétaire d'Etat. —
Indemnités spéciales. — Travaux extraordinaires et allocations diverses. — Secours au personnel de l'administration centrale 50.370 Cliap. 3. — Frais d'enquêtes, de missions et de déplacements 120.160 Chap. 4. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 175.160 Total égaL,..:.,., 676.090
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.
La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. POINCÀRK.
Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR. BORET.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
———————— :
LOI portant ouverture et annulation, s vr l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I".
BUDGET DES DÉPENSES MILITAIRES ET DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES DES SERVICES CIVILS
Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, au titre de l'exercice 1918, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 30 décembre 1917, 29 mars, 29 juin et 26 septembre 1918 et par des lois spéciales, pour les dépense? militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, des crédits s'élevant à la somme totale de 215.302,569 fr.
Ces crédits demeurent répartis, par ministére et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi.
Art. 2. — Sur les crédits provisoires ouverts aux ministres, au titre de l'exercice 1918, par les lois des 30 décembre 1917, 29 mars, 29 juin et 20 septembre 1918 et par des lois spéciales, pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, une somme de 1,604,213 francs est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
TITRE H
DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 3. — 11 est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial intitulé « Entretien des troupes d'occupation en pays ennemis ».
Sont portés au débit de ce compte les frais d'entretien des unités françaises faisant partie des troupes d'occupation.
Le compte sera crédité du montant des remboursements effectués par les gouvernements débiteurs.
Les dispositions légales et réglementaires relatives au contrôle des dépenses engagées s'appliquent aux opérations portées au compte spécial.
Un décret contresigné par le président du conseil, ministre de la guerre, et par le ministre des finances réglera le fonctionnement du compte spécial créé par le présent article.
Art. 4. — Est autorisée la création à l'administration centrale du ministère des finances d'un emploi de chef de bureau. Art. 5. — Est autorisée la création au ministère du blocus et des régions libérées d'un emploi de chef de service et de cinq emplois de chef de bureau.
Art. 6. — Est augmentée de 500 millions de francs l'autorisation d'engagement de 250 millions de francs accordée par la loi du 6 août 1917 (article 1er), pour effectuer, dans les conditions précisées par ladite loi, les achats de matières premières, d'outillage, d'articles et produits d'entretien nécessaires à la remise en marche des exploitations-et établissements industriels des départements victimes de l'invasion.
Ces achats pourront être étendus a 1 outillage spécialisé des diverses industries.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. POINCARK.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
,- •ÉTAT S >.NN3B3E;ÉÔ > -J.-..
DEPENSES MILITAIRES ET J$P £ ÎÏSES EXCEPTIONNELLES DES SERVICES CIVILS
État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur Vexercice t9l$.
- i - j L L \>r± i .ni i
g MONTANT £ MINISTÈRES ET SERVICES des ■< C8HBIT8 S atCCl --- -.4 .--_ ---.<-----_------.,.--'
Cran CI, Ministère des finances.
Je partie. —• Services généraux des ministères.
II Indemnités allouées aux petits propriétaires en vertu de l'article 29 de la loi du y mars 1918 rela- tive aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre ! 5.000.000 1 Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. — Traitements et salaires du pereonneL. i.580 J Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à lover par l'état de guerre. - Indemnités j du personnel 10.000 K Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 ielative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. - Matériel et impressions. , , , , , , , , , , , , 60.000 L Dépenses d'évacuation de services administratifs.. 1.203.100 M Réinstallation des services administratifs et du service des comptables directs du Trésor dans 000 les régions libél'éei., , , , , , , , , , , 330.000 Total pour le ministère des finances. 6.605.280 Ministère de la justice.
ire SECTION. - SERVICES JUDICIAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
B Mesures de protection contre les.bomb(lfdernents , et remise en état du mobilier détruit on détérioré,. , , , , , , , , , , , , , , , , 35.375 G Indemnités aux assesseurs des commissions arbitrales des loyers 750.000 D Indemnités aux magistrats daignés pour présider les commissions arbitrales des loyers 20.000 E Travaux de réfection aux bâtiments de la maison d'éducation de Saint-Denis. 105.340 F Evacuation des services administratifs. 12.804 Total pour la 1rr section (Services judiciaires). 923.519
Ministère des affaires étrangères. 3e partie. - Services généraux des ministères.
F bis Evacuation de services administratifs 25.000
Ministère de l'intérieur.
S• partie. - Services généraux des ministères.
A Frais d'impressions relatifs au service do réfugiés et des évacués.,.,., 10.000 C Frais de fonctionnement du service des allocations militaires et des commissions prévues pAr l'article 15 de la loi du 2u décembre 1914, par l'article 3 de la loi du 30 mai 1V16 et par le décret du 27 septembre 1916. — Matériel 11.200 D Subventions extraordinaires aux départements envahis. 3.000.000 D bis Participation de l'Etat aux dépenses d'administration ayant résulté ou résultant pour les départements de l'état de guerre. 50.000.000 P ter Participation de l'Etat aux dépeascsi d'administré-
tion ayant résulté ou résultant pOUJ,' les com- : munes de l'état de guerre. 00,000.000 j Avances- sur traitements et !-;Uf pemiops à des 1 60.000.000 fonctionnaires «t fufîçiionnaires dépir- j tementaux et communaux dés régions occupées
par lnnenH.,.,. "",' 30.000 V ter Evacuatiou de services administrants. i t.656 Total pour le ministère de l'intérieur ii3.Q55.756 fi
- .-.- -- --- - - I M _- _u_ ..- - .,.
a t MONTANT "1 'IS -df.
Sj MIN7STKRIS ET SERVICES .&.
8 «eordi».
frHa.
Ministère de la guerre.
iT. SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES ET COLONIALES
3e partie. — Services généraux des ministères.
Intérieur.
1 Traitements du ministre et des sous-secrétaire d'Etat. — Personnel militaire de 1 administration 2 centrale t. 5 5 J Personal civil de l'administration centrale r 76o 6 ! Ecoles militairs. - PersoaneL. 5.01d 7 Ecoles militaires. - Matériel 87.00,1 8 Solde de l'armée 32.014.t'.W il Garde républicai.llé.,. ,. i2,i:.
11 bis Frais de déplacements. 4:2.«.XW Frais généraux d-1 recrutement et d'emploi de la ) 15 mam-d Il uvre coloniale et etrangere.,.,.,. 9. 17 Entretien des prisonniers de guerre 6.000.0»,M 31 Service géograpiiitlue. - Ilersonnel 99.4XtI 32 Alimentation de la troupe.,.,.,.,., tJ.7)(),OO(:' Habillement et campement 7.500.0X1 Algérie et Tunisie.
76 Hôpitaux 600.000 79 Subventions aux territoires du sud de l'Algérie. 13.000 1 80 Gendarmerie de Tunisie 540 1 Divers.
83 Corps d'occupation de Chine. i.llO.OOô 1 1 Total pour la tre section 54.226.213 - SECTION*. - OCCUPATION" MILITAIRE DU MAROC
5e partie. — Services généraux des ministères.
Titre Ier. - Troupes métropolitaines et formations indigènes mixtes.
9-1 Solde de la cavalerie 19.200 £8 Solde du train des équipages militaires. 1.700 100 Gendarmerie 1.000 107 Etablissements du génie,.,. 6.280.000 Total pour la 2e section. 6.361.900
Total pour le ministère de la guerre 60.588.113 Ministère de l'armement et des fabrications de guerre.
iM SBCTMX. — ARMEMENT ET FABRICATIONS DE GUERRK 5° partie. — Services généraux des ministères.
3 Matériel de l'administration centrale. 67.000 4 iris Matériel des bureaux de la direction des inTentions. 10.000 4 ter Dépenses techniques de la direction des inten-
tions 133.500 1 5 Réparations civiles 60.000 6 toi* Avances aux organisations ouvrières 1.600.000 6 ter Subventions aux établissements hospitaliers,. 200.000 11 -BâtIments et moteurs 350.000 Total peut le roiniatère de FarmeMent et t vies i&bricatotus de guerr*. 2.420.500 -
01 S » MONTANT d MINISTÈRES ET SERVICES DES S CRÉDITS u accordés.
francs.
Ministère de la marine.
3e partie. — Services généraux des ministères, Titre 1er. — Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire.
1 Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale. 191.250 t blS indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration central! * , 6.000 4 Impressions."— Livres et reliures. — Archives 110.00 8 Ofticiers de marine et officiers des équipages de la flotte. , , , , , , ,. ,. ,. ", 1.033.058 9 Officiers mécaniciens 345 10 EqUIpages de la flotte 1.0*20!040 12 Justice maritime. — Police et surveillance des e ites, ports et établisscmènts.. , , , , 10 14 Personnel du service de l'intendance maritime. 130.030 19 Service des approvis.onnements de la flotta. —
Matières et dépensos accessoires 5 556 39Q 22 Service des hôpitaux. — Matières 7C0 000 35 Ouvrages maritimes, voierie et immeubles administrés par le service des travaux hy'drauliques.
-- Entretien et service général, y compris les l, dépenses indivises,. 496.900 35 bis. Services administratifs. — Personnel do gestion et j d'exécution. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 4.178 37 Frais de déplacement et de transport du personnel. - Frais de séjour. ¡ 357.000 38 bis. Allocations diverses au personnel technique et ouvrier des arsenaux et établissements. 40.(00 38qna:cr Dépense; diverses à l'extérieur. — Frais de communications lé'.égraphiques. — Dépenses diverses 1 spéciales au temps de guerre 35.030 Titre II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 1 42 Approvisionnements divers de la flotte. — Consti-4 tution des stocks de guerre. — Gros outillage. ] 50.000 47 Constructions navales. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations i d'ateliers et de chantiers 1 75.000 51 Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt mili- î5.000 taire et général. — Travaux neufs et grandes <)">' - améliorations 1 Total pour le ministère de la marine ll.0i4.G5l
Ministère de l'instruction publique et des beaux-art3.
lre SECTION. - INSTIIUICTLJN PUBLIQUR. 3e partie. — Services généraux de* minhtà." 1 n bis Subvention à l'office national des pupilles delà nation pour attribution de secours aux orphelins 1 de 'guerre nécessiteux,.,.,.;.,.,., :1.900.0» C ter Dépenses résultant des mesures do protection prises contre les bombardements 1.250.000 G Evacuation de services administratifs. '26.503 quat. Total pour la 1" section (instruction publique).,.,.,.,.,. 5.216.500 2e SECTION. - BEAUX-ARTS
3e partie. — Services généraux des ministères.
Attr Dépenses résultant des mesures spéciales prises pour la protection des édifices et objets d'art. 1.215.0CO Ministère du commerce, de l'industrie, des 1 postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.
lr* SECTION. — COMMERCE HT INUOSTRIK
3* partie. — Services généraux des ministères.
t bis. Indemnités exceptionnelles du temps" de guerre et v suppléments du temps de guerre pour charges 1 "., W ( de famIlle. , , , , , , , , , , , , , , , 40.f<W
= MONTANT h des Sj MINISTE, RES ET SERVICES cRÉDITa g - accordés.
, , francs.
2e SECTION. — POSTES KT TKLKGRAPHBS.
3e partie. — Services généraux des ministèrel.
A ter. Dépensas résultant des mesures de protection prises contre lei bombardements,.,.,.,. 834.000 3e SECTION. — TRANSPORTS MARITIMES ET MARINS MARCHANDS
3e partie. — Services généraux des ministères.
A Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de ramille..,..,. .,. 161.370 B Missions permanentes à l'étranger.,. 736.300 Total pour la 3ê section (transports maritimes et marine marchande j 89<.670 Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
3e partie. — Services généraux des ministères.
C Subvention à l'office national des mutilés ot réformés de la guerre 3.00).000
Ministère de3 colonies.
3e partie. - Services généraux des ministères, DÉPENSES MILITAIRES D Recrutement de tirailleurs dans l'Ouest africain. 3.000.000 K Personnel de l'intendance des troupes coloniales..60.000 N Remonte et harnachetnent. 60,000 P Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occiden- 1.800 tale fran r¡¡ ise) , , , , , , , , , , , , , 1. 21 ,800 Q Vivres et'ourrages (groupe indo-chinois). 1.467..HO 1). 4. ITOO H Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). 174.400 S Matériel du service de santé oSO.OOO V Allocations aux familles-des tirailleurs 1.7&0.000 Total pour le ministère des colonies 9.240.61Q j
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement 2° SECTION. - RAVITAILLEMENT CÉNÉRAL 5e partie. — Services généraux des ministères.
B bis Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et 1 suppléments du temps de guerre pour charges de tamilie. 17.640
Ministère des travaux publics et des transports.
3e partie. — Services généraux des ministères.
C ter Dépenses occasionnées par le bombardement. —
Mesures de protection et réparation des dégâts. 23.300 Ministère du blocus et des régions libérées.
3e partie. - services généraux des ministères.
RÉGIONS LIBÉRÉES l, 5 Frais d'administration des services de reconstitution des régions envahies ou atteintes par les 1 événements de guerre et de règlement des dommages de guerre. -- Personnel à Paris 50.000 5bis Frais d'administration des services de reconsti1 tution des régions envahies ou atteinte. par les événements de guerre et de règlement des 1 dommages de guerre. — Personnel dans les , départements. 100.000 6 Frais d'administration des services de reconstitution des régions envahies ou atteintes par les événements de guerre et de règlement des dommages de guerre. — Frais de déplacement et indemnités diverses -5.000 Total pour li ministère du blocus et des régions iU~r'-e<. 155.000
MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES des CREDITS accotdés.
lit —- - ■ ■— fraises.
RÉCAPITULA TIO Ministère des flnanoes— €.€05.280 Ministère de la justice. — lN section. — S«r vices judiciaires. 923.519 Ministère des affaires étrangères. 1. , 25.000 Ministère de l'intérieur 113.055.756 Ministère de la guerre
1" section. — Troupes métropolitaines et coloniales 54.226.213 2e section, — Occupation militaire du Maroc. 6.361.900 Ministère de l'armement et des fabrications de guerre. 2.420.500 Ministère de la marine li.044.651 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : ïre section. - Instruction publique 5.216.500 2* section. - Beaux-aes 1.215,000
MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES des CRKDITS luordfS.
[ Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des fraMs.
télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande : tr section, - Commerce et indus-trie..,. o. o.. 40.000 2e section. — Postes et télégraphes. 834.0'X* 3, section. — Transports maritimes et marine marchande. 897.670 Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 3.000.000 Ministère des colonies 9.240.640 Ministère do l'agriculture et du ravitaillement. — 2e section. — Ravitaillement général 17.64fl Ministère des travaux publics et des transports 23.300 Ministère du blocus et des régions libérées. , 155.000 Total générai. 0" 215.302 5C9
-- --
État B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1918.
-- - -------------- ----_---_. ------------_---
MONTANT CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits annotés.
Ministère de l'armement et des fabrications de guerre.
ARMRMENT ET FABRICATIONS DE GUERRB
64 parité. — Services généraux des ministères.
4 Etablissement» l'artilterie. — Personnel. 1.600.000 * ==..-:-.:=.--:-..::.:.=::::::::-- Il Ministère de la marine.
B partit, — Services généraux des ministères.
Titre lep. — Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire.
; 1 Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale 2.847 a 1 bis Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale 1.366 » *■ Total pour le mini«stère de la marine 4.213 * RÉCAPITULATION , Ministère de l'armement et des fabrications de guerre 1.600.000 » Ministère de la marine 4.213 Il H__- Total de l'état B 1.604.213 »
Vu pour être annexe à la loi du 31 décembre 1918, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés.
Le Président de la République française, R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-YI. KLOTZ.
————————————————— —————————————————
LOI portant ouverture, sur Vexercicê 1919, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des sei'vices civils et applicables au premier trimestre de 1919.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. '1 cr. -.: Il est ouvert aux ministres, au titre de l'exercice 1919, en vue de faire face aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils, des
crédits provisoires s'élevant à la -somme totale de huit milliards huit cent trentequatre millions neuf cent cinq mille neuf cent quatre-vingts francs (8,834,905,930 fr.) et applicables au premier trimestre de 1919.
Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la reconstitution industrielle, au titre du budget annexe du service des poudres et salpêtres, pour l'exercice 1919, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de cent soixante-sept millions cent neuf mille sept cent vingt-neuf francs (167,109,729 fr.) et applicables au premier trimestre de 1919.
Art. 3. — Les crédits ouverts par les articles 1er et 2 ci-dessus seront répar'l:;, pu-
ministère et par chapitre, au moyen d'un décret du Président de la République.
Art. 4. - Pour l'exécution des services de la guerre, de l'armement et des fabrications de guerre et de la marine afférents à l'exercice 1918, les dates de clôture fixées par l'article 4 de la loi du 25 janvier f889 aux 81 mars, 30 avril, 30 juin et 31 juillet sont reportées respectivement aux 31 juillet, 31 août, 30 novembre et 31 décembre.
Art. 5. — Pourront être acquittés dans les conditions prévues par l'article 9 de la loi du 29 juin 1015 les créances afférentes à l a'TCif'o 4918 qui, par suite de ToccispaL~i de certaines régions par l'eanemii
n'ont pu être liquidées, ordonnancées et payées avant la clôture de l'exercice, ainsi que les traitements afférents à l'exercice 1918 et non encore payés par l'Etat aux fonctionnaires mobilisés.
Art. 6. — Les dispositions de la loi du 29 novembre 1915 sont applicables au payement des réquisitions militaires effectuées ofu. titre de l'exercice 1918.
Art. 7. — Le montant des cessions de matériel qui pourront être faites au titre du premier trimestre de 1919 à des gouvernements étrangers, au débit du compte spécial institué par l'article 17 de la loi du 29 septembre 1917, ne pourra excéder la somme de 200 millions de francs.
Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de t21 millions de francs pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département et des pensions militaires des troupes coloniales à liquider dans le courant du premier trimestre de 1919.
Art. 9. — Il est ouvert au ministre de la marine un crédit provisoire de 1 million de francs pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant du premier trimestre de 1919.
Art. 10. — Il est ouvert au ministre des colonies un crédit provisoire.de 81,250 fr.
pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant du premier trimestre de 1919, Art. 11. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande un crédit provisoire de 7,500 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions des personnels de la marine marchande soumis au régime des pensions militaires à liquider dans le courant du premier trimestre de 1919.
Art. 12. — La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution de la marine
pour emploi, pendant le premier trimestre de 1919 (créiits-inatières), est fixée par chapitre conformément à l'état annexé à la présente loi. ,Art. 13. — L'article 7 de la loi du 30 juin 1917 est complété ainsi qu'il suit :
« Les ministres transmettent mensuellement aux rapporteurs des commissions des finances des deux Chambres, par chapitre et article du budget de leur ministère, la situation comparative des. crédits législatifs ouverts et des ordonnancements effectués au dernier jour du mois précédent. »
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députée, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1013.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
Etat indiquant la valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du département de la marine pendant le premier trimestre de 1919 (crédits-matières).
NUMÉROS RÉPARde DÉSIGNATION DES CHAPITRES châtres. TITION
Intendance. francs.
1 Service des subsistances, - Matières, .,.,. 10.000.000 H Service de l'habillement et du casernement. —
Matières. 4.000.000 III Service des approvisionnements de la flotte. —
Matières. 16.000.000 IV Service des approvisionnements de * la tloUe, * Gros outillage 50.000 Santé.
'r v Service de santé: — Matières : ;: ; ; , , , 2.500.000 vIS. Service de santé. — Construction» neuves 25.000 Constructions nal'alcs.
VI Constructions navales. — Service général, y "1 compris les dépenses iiidivises. - Matières.. 10.000.000 1 Constructions navales. — Entretien et réparations de la flotte construite et du matériel flottant des mouvements du port. - Matières 22.500.000 Vlll Constructions navales. — Constructions neuves.
-Matières 12.750.000 "iii bis. Constructions navales. - Constructions neuves et approvisionnements. - Torpilles et mines. 10.000.000 lx Constructions navales. — Gros outillage. —
Achats et installations nouvelles. — TrauiCormations d'ateliers et de chanliers. 4.000.000
NUMÉROS RgPARdes DÉSIGNATION DES CHAPITRES chapitres. TITION Artillerie. francs.
X Artillerie navale. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Matières 1.500.003 XI Artillerie navale. - Iléfections, améliorations.
- Entretien et écoles à feu. — Matières— 7.500.CQO XII Artillerie navale. — Constructions neuves. —
Matières. 5.000.000 XIII Artillerie navale. — Gros outillage, — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers 750.00D Travaux hydrauliques.
XIV Service des travaux hydrauliques. - Entretien, 500.000 XV Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt militaire et général. — Travaux neufs et „ .w~ grandes améliorations. 300.000 XVI Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la Motte. 20).000 Aéronautique maritime.
XVII Aéronautique maritime. - Matières.,. 25.000.000 Total. 13?.575.000
Vu pour être annexé à la loi du 31 décembre 1918, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés.
Par le Président de la République : Le Président de la République française, Le ministre des finances, n. POINCARÉ.
L.-L KLOTZ.
Le Président de la République française, Vu la loi du 31 décembre 1918, qui a ouvert aux ministres, en vue de faire face aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils, des crédits Provisoires applicables au premier trimestre de 1919; Surla proposition du ministre des finances, Décrète : Art. 1 er, - Le crédit provisoire montant à 8.834,905,980 fr., ouvert aux ministres, sur l exercice 1919, par l'article 1er de la loi sus-
visée du 31 décembre 1918, en vue de faire face aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils, est réparti, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A ci-annexé.
Art. 2. — Le crédit provisoire montant à 167,109,729 fr., ouvert au ministre de la reconstitution industrielle, sur l'exercice 1919, par l'article 2 de la loi susvisée du 31 décembre 1918, au titre du budget annexe du service des poudres et salpêtres, est réparti, par chapitre, con(ormément à l'état B ci-annexé.
Art. 3. — Le ministre des finances ci les ministres des autres départements ministériels sont chargés,..chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de le République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
ÉTATS ANNEXES
Etat A. - BUDGET DES DÉPENSES MILITAIRES ET DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICE 1919 Tableau, par ministère et par chapitre y des crédits provisoires applicables ait premier trimestre de UJf9.
•3 j MONTANT - = MOAT Z S MINISTÈRES ET SERVICES p.s Sj o. CRKDITS B «® ouverts. o ouverts, I Ministère des finances.
Dépenses exceptionnelles.
1Tt partie. — Dette publique.
A Versement au fonds spécial des emprunts de la défense nationale 060.000.000
5e partie. — Services généraux des ministères.
B Service de la trésorerie et des postes aux armées.
— Personnel. ■—Traitements.. 2.033.895 G Service de la trésorerie et des postes aux armées.
— Personnel. — Indemnités 063.300 D Service de la trésorerie et des postes aux armées.
— Matériel 75.000 E Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille. , , , , , , , , , , , i6.?;0.892 F Impressions relatives au service des allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat 25.000 G Allocations temporaires aux petits retraités do l'Etat 22. OW 11 Indemnités aux fonctionnaires évacucsdesrégions envahies. 682.07_ 0 j 1 Indemnités allouées aux petits propriétaires en vertu de l'article 29 de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à
loyer par l'état de uerr{',., 7.800.000 J Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. — Traitements et salaires du personnel 40.S92 K. Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relatives aux modiiications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. - Indemnités du personnel 85.315 L Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. — Matériel, impressions et frais divers P00.000 M Dépenses d'évacuation de services administratifs. 3?6.335 N Réinstallation des services administratifs et du service des comptables directs du Trésor dans les régions libéI'ées .., , ,.,.,' , 1.370.175 0 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance, ,., ., ,. ,," Mémoire.
P Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 3, partie 52.i93.G80 5e partie. - Remboursements, restitutions et non-valeurs.
Q Dégrèvements et non-valeurs alloués en matière d'impôts directs par application de l'article 5 de la loi du 29 juin 1917 et de l'article^i de la loi du 9 mars 1,1;')18.,.,. 15.000.000 RÉCAPITULATION ---,--1re partie. — Dette publique 360.000.000 3e partie. — Services généraux des ministères. 52.193.680 5e partie. — Remboursements, restitutions et nonvaleurs. 15.000.000 Total pour le ministère des finances.-. 427.193.680 Ministère de la justice, 1re SECTION. — SERVICES JUDICIAIRES Dépenses exceptionnelles.
S* partie. — Services généraux des ".inÍ$lèrcl.
A. Indemnités exceptionnelles du temps de guefre et suppléments du temps de guerre pour charges I de famille.' t. 506.870
- - M 11 1,. 'M.L r S MONTANT 1 = ,MO}fT AN" t HIXISTÈIŒS ET SERVICES des < CHKDIT®„ H * CRMD!TW_ o overts.
!i B Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 3*.000 C Indemnités aux assesseurs des commissions arbitrales des l~ycra. 750.000 D Frais d'impression d'instructions relatives au fonctionnement des commissions arbitrales des loyers 2.500 E Indemnités aux magistrats désignés pour présider les commissions arbitrales des loyers 20.C00 F Dépenses des exercices périmés non frappées de déchè!.nce., ,., .., .,.. Mémoire.
G Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 1" section (services judiciaires) , ., ., , , 2.310.370
f 2e SECTION. - SERVICES PÉNITENTIAIRES Dépenses exceptionnelles.
y partie. — Services généraux des ministàcs, A Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille 721.885 B Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 10. OCO C. Dépenses des exercices périmés non frappées de de eh canee , , , , ,. , , , , , Mémoire.
D Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 2" section (services pénitentiaires). 731. ssr» RËCAPITCLATtON le section. - Services judiciaires.,. 2.310.370 2 - section. — Services pénitentiaires. , , , , , , 731.885 Total pour le ministère de la justice 3.042.255 Ministère des affaires étrangères.
Dépenses exceptionnelles.
S" partie. — Services généraux des ministères.
A Personnel des services du blocus 50.000 H Dépenses des comités interalliés du blocus à 1 étranger 27.000 r. Dépenses de matériel des services du blocus 50.000 D Allocations à. des fonctionnaires en service à l'étranger rappelés en France par la mobilisation ..,.,..,., ..,' ,., ,. 45.000 E Subventions extraordinaires aux sociétés françaises de bienfaisance à rtranger. , , ", '.,' 500.000 F Hauts commissariats de la République 138.60O G Mission française en Palestine. 4.500.000 H Dépenses exceptionnelles des résidences occasionnées par les nécessités de la guerre 2.000.000 1 Service des prisonniers de guerre 16.565 j Dépenses secrètes motivées par la guerre 6.000.000 K Frais de réception en France et d'envoi à l'étranger de missions extraordinaires 100.000 L Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille. 85.310 M, Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance , Mémoire.
N Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour le misiâtèm des affaires étrangères, ,..,.,. 13.492.475
- : ri I| 1 * MONTANT? Jf Ei MINISïÈRKS ET SERVICES der 3 V CRÉDITS V ourertt.
Ministère de lvintérieur ► Dépenses exceptionaellet.
S* partie. - Services généraux (les ministères.
A Frais d'imprcs. ion relatifs au service des réfugiés et des évacu S. ,., , , , , , 6.250 » Frais de fonctionnement du service des allocations militaires et des comn.issions prévues par l'article 15 de la loi du 5 déeembro 1914, par l'article 3 de la loi du ro mai 1916 et par le décret du 27 septembre 1910. — personnel 77.500 G Frais do fonctionnement du service des allocations militaires et des commissions prévues par rartwie 15 de la loi du 26 décembre 1914, par l'article Z3 de la loi du CO mai Hltf) et par le décret du 27 décembre l; 11 — 1IIatérid.,. 15.000 D Subnlions extraordinaires aux départements libérée. 15.0C0.030 E Participation de l'Etat aux déponses d'administration ayant résulté ou résultant pour les département de l'état de guerre.. 20.030.000 F Participation de l'Etat aux dépenses d'administration ayant résulté ou résultant pour les communes de l'état de guerre 20.000.000 G Dépenses d'entretien des personnes sans moyens
d'existence évacuées des places fortes et des j étrangers évacués sur certaines régions de l'intérieur 325.000.000 JI Secours d'extrême urgence dans les départements atteints par les événements de la guerre. 5.250.000 1 Frais d'aménagement de locaux pour le logement des réfugiés évacués,. ",,,,,,, .,..,.. 125.000 J Avances sur traitements et sur pensions à des fonctionnaires et anciens fonctionnaires déparK. teinentaux et communaux des régions libérées.. 325.000 K. Assistance aux militaires en instance de réforme ou réformés pour tuberculose,.,.,. 1.375,000 L Indemnités journalières aux agents de police auxiM liaires (surveillance des usines de uerre). 125.000 M Majoration temporaire du taus des allocations mensuelles attribuées aux vieillards, aux infirmes et auxincurablesen vertu de la loi du 14 juillet 1905.. 14.500.000 N Majoration temporaire du taux des allocations mensuelles attribuées en vertu de la loi du 14 juillet 1913 aux bénéficiaires de l'assistance, aux familles o nombreuses et aux veuves privées de ressources. 10.000.000 Fonctionnement de la commission supérieure d'asp sistance aux réfugiés, - Personnel. , , , , 1.250 p Fonctionnement de la commission supérieure d'asQ sistance aux rdugiés. — Matériel. 750 V n Service des réfugiés, - Hémunération d'auxiliaires. 3.960 R Part contributive de 1 Etat dans les dépenses résultant de la rosponsab lité <ics communes à raison de dommages causés à des particuliers et provoqués par l'état de guerre. 360.000 S Subventions aux communes astreintes par des circonstances de guerre à renforcer leurs moyens T de défense contre l'iocendie,.,.,. - 50.000 „ * Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges 11 de iamille 2.894.755 u Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions 1 c)w 000 envahies 25.0001 v V Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire.
■* Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour le ministère de l'in térieur. 415.134.465 Ministère de la guerre.
irl SKGTION. — TROUPES METROPOLITAINES ET COLONIALES
Se partie. — Services généraux des ministères. 4 Intérieur. * Traitements du ministre et des sous-secrétaires d'Etat. — Personnel militaire de l'administration , centrale 2.021.720 2 Personnel civil de l'administration centrale , 1.756.580 3; Matériel de l'administration centrale 1.243.830 a bi.ll )roprim-és.,.,.,..,.,.,.,.,. 1.106.450 3 lfr RibUothèques. 29.670 * Musée de l'armée : * 30.270 4 bie Service général des pensions et secours. — Per- sonner. 1.365.100
—— ■ - g U | MONTANT £ 1 m iï jj I MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDIT S g g. J I ter t Service pénéral du pensions et secours. - Ma- terie!. 235.740 w I * Il * * * *' *' mens.
f 2. 0 )0 5 Ecoles militaires.—Persorïïïel 2.554.0.KJ 6 Ecoles militaires. — Matériel 1.341.780 7 Solde do i'arméo 714.000.000 8 Garde républicaine 4.517.290 01 Cadre de réserve. — Réserve spéciale. — Soldes de non-activité et deréforme. 2.008.790 ÎO Man l'iivres et exercices techniques. 169.970 11. Frais de déplatements. 30.000.000 II bis Frais généraux de recrutement et d'emploi do la main-d'œuvre eolonialé et étrangère 7.000.000 1.1 .t. er Transports. 450.121.000 11 Service du recrntempnt. 510.170 14 Frais de la justice nuUtâire. 546.000 14 Service p3JJltentF,lIre. 1. 976. oio 1 Entretien des prisonniers de guerre. 37.540.9«0 11 Héparations civiles n 1R Service géographique. - Personnel o^'o^ d 18 Service be.orphltjUC, - M.a.cnel.,.,.,. G.wjO.OOO 19 Service militaire des chemins de fer 206.690.000 ^0 Etablissements non constructeurs de l'artillerie.— Personnel 980-000 20 t t Matériel de î'arliilerie 602.b_9.000 20 ter Armes portatives, grenades et artifices de signa- 92.824.550 lisation.
, Automobiles et matériel cycliste 130.000.000 ^on Oqmnq Bâtiments du service de l'artillerie 8.000.000 <cu snies Réquisition des voitures automobiles et des voitures attelées. , , ,. »
3 8 4 9 9 0 21 Etablissements du gnie. - Personnel 1.384.J90 22 Casernements et bâtiments militaires 10.0/5.000 23 Fortincations. 5.025.000 24 Matériel du génie. 142.750.800 ! | 25 Champs de manœuvres et de tir, stands et ma- 1.300.0w nè:os , , , , , ,. , ., 1,300.000 26 Camps provisoires pour indigents coloniaux,.,. 190.000 1 4uo. ", 27 Etablissements de 1 aéronautique. — Personnel. «24,6.o, w^.0vt-0Î 28 Matériel de l'aéronautique.,..,.,., 26,5:>:LO, ,0 29 Remonte, , :-;. ;. 9.189.920 30 Personnel des établissements de l'intendance, des 32.8811.0.'0 états-majors et des dépôts 31 Alimentation de la troupe. 1.0.:.lI99.S60 Il bis Fourrages. 4—/ou.000 31 ter Chauffage et éclairage. ''!.2UV.OOO 31 quater combustibles et ingrédients pour les automobiles et l'aéronautique',.,.,. 120.000,000 31 qainq. Matériel et bâtiments du service des subsistances. s:io. ow. M) 32 Habillement et campement. ,n «o 'nm 33 Harnachement èt ferrage..,.,.,..,.,. 10. 12. o. 000 34 Couchage et ameublement • • 9O.OtIO 35 Etablissements du service de santé. — Personnel. zu.oa.ojj 3(> Frais de traitement et de matériel médical dans les établissements du service de santé o mn 36 bis Bâtiments du service do sauté. 8,785.000 37 Allocations aux militaires soutiens de fami!Je. 9i6.0 JO.OOO 37 bis Avances remboursables aux officiers supérieurs ou subalternes, ainsi qu'aux militaires non ofû- ciers en instance de pension *8».800 37 ter Gratifications de réforme., , , 2-i.950.0J0 38 Secours et allocations temporaires mensuelles aux 15.39-1.500 réformés n° 2.,.,.,. 1J.3Ji.JOU 38 bis Assistance aux prisonniers do guerre français et œuvres mili aires diverses. 21.0lo.uou 38ter Frais d'entretien des prisonniers de guerre fran- 293.GCQ çais internés en suisse /JJ.uwi 38quater informations à l'étranger 000 39 Dépenses secretes.,.,.,., S. .GiO.u^tw 39 bis Administration générale de l'Alsace et de la Lor- raine. loO.OOO.OUtf 40 Médaille coloniale. 40 bis Médaille militaire. — Croix de guerre. — Frais de
décorations décernées aux militaires des armées aill es. — Insigne spécial pour les blessés de la guerre et les militaires retraités, mis hors cadres ou réformés pour maladies Contractées ou aggra- 6..1. 4i .0nM0(1 vées au service •-••••• 41 Diplôme d'honneur pour les familles des militaires : morts pour la patrie.,. « 2.400.0<w00i 41 bil Récupérition
Algérie et Tunisie.
42 Etat-major général et services généraux 47?-2rn 43 Etats-majors particuliers de rartillerie et du génie. ;326.o70 44 Service de l'intendance militaire 326.;')7ù 45 Service de anté.:. &J2.
Il 46 vétérinaires militaires et dépôts de remonte 4f1.220 47 Solde de l'infanterie ; 8.390.180 49 solde delà eanlerie.,. 1. 893. 9w 49 Soldé de l'arUllerie. , ., 1.113.9.C
S MONTANT , fil MONT ANT £ 3 des S [Z MINISTE, RES ET SERVICES CRÉDITS ■j ™ ouverts.
50 Solde du génie 203.380 51 Solde de l'aéronautique. 131.000 52 Solde du train des équipages militaires 631.680 53 Solde des troupes d'administration 782.390 54 Manœuvres et exercices techniques 2.530 55 Fraisde déplacements. 806.630 Lj bis, Tranport:>.,.,.,.,.,.,. 875.000 56 Service durccrutement.,..,.,., 24.950 57 Allocations aux militaires soutiens de famille 27.275.100 58 Justice militaire 168.C0J !>9 Etablis-ements pénitentiaires et sections d'exclus. 2.201.000 bl Réparations civiles.,. 8.800 61 Service géographique et service des chemins de fer. - Matériel. 100.000 02 Etablissements de l'artillerie 441.630 12 bis Etablissements de lartillerie. — Allocations diver5CS, , , , .,. 500 63 Etablissements du génie..,.,.,.,. 2.708,850 64 Etablissements du génie. — Allocations diverses.. 150 65 Hemonte",..,..,., 160.000 06 Etablissements de l'intendance. — Personnel 435.610 67 Etablissements de l'intendance. — Allocations diverses. , , , , , , , , , , , , , , , , , , 200 63 Pain et approvisionnements de réserve 6.16^ 7.S90 69 Ordinaires de la troupe..,.,., 21.844.360 70 Fourrages,..,.,.,.,.,.,. 3.419.640 71 Chauffage et éclairage.,. 241.000 72 Habillement et campement 2.610.0C0 73 Harnachement et ferrage 1.123.130 74 Couchage et ameublement. ,.,.,.. ,. 351.000 75 Dépenses diverses 63.800 9 ) 0.000 76 Hôpitaux. 2.200.000 77 Hôpitaux. — Allocations diverses.. ™
78 Preparation militaire 79 Subvention aux territoires du sud de l'Algérie
79 Subvention aux territoires du sud de l'Algérie 207. |OJ0A RI) Gendarmerie de Tunisie , ;.
81 Tirailleurs sénégalais en Algérie ZJ.OJO Divers.
82 Approvisionnements de réserve (défense des colonies).. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 83 Corps d'occupation de Chine. 2.243.000 83 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- 1 cations temporaires pour charges de famille. 331.740 8^ ter Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de fa mille.. , , , , , , , , 54.202.910 84 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire.
85 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire.
86 Dépenses des exercices clos Mémoire.
87 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1919 et non frappées de déchéance,.,.,. Mémoire.
Total pour la lrt section 6.122.086.020
2e SECTIOX. — OCCUPATION MILITAIRE DU MAROC
3e partie. — Services généraux des ministères.
Titre Iti. - Troupes métropolitaines et formations indigènes mixtes.
R8 Etat-major général et services généraux. 1.001.480 89 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie. 406.340 90 Service de l'intendance..,.,., ..,.,. 208.580 91 Service de santé. , .., .., , 425.760 92 Vétérinaires militaires et dépôts de remonte mobile 65.790 93 Solde de l'infanterie. , .,.. 6.107.720 94 Solde de la cavalerie 3.641.260 1 ? Solde de l'artillerie,. 872.440 96 Solda du génie. 567.000 97 Solde de l'aéronautique., 339.030 '•>8 Solde du train des équipages militaires. 1.153.610 99 Solde des troupes d'administration. 274.740 100 Gendarmerie. 403.550 101 Fraisde déplacements. 181.000 101 bis Transports 7.950.000 102 Justice militaire. 67.200 103 Etablissements pénitentiaires • 130.000 104 Réparations civiles 36.000 105 Service géographique, - MatérieL.,.,. 50.000 10G Etablissements de l'artillerie 1.252.000 107 Etablissements du génie 10.063.500 108 Service de l'aéronautique. — Matériel 4.000.000 109 Remonte. ',.., .,.,.,.., 1.145.920 110 Etablissements de l'intendance. — Personnel 705.370 111 Pain et matériel du ienico dos Tines. 4.007.230
S MONTANT
t .=, des | f MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS !
5 ouverti..
- t 112 Ordinaires de la troupe. 25.699.000 t 113 Fou rra es, , , , , , , 5 .499 , 230 114 Chauffage et éclairage 357.700
115 Habillement et campement..,.,.,. ,..,. 3.482.230 116 COllchage., , , , , , ., , ,. , , ,. , , , 463.490 117 Dépenses diverses 3.690, 118 Harnachement et ferrage 3i3.000 119 Hôpitaux 1.604.000, 120 Entretien des troupes auxiliaires marocaines. 3.691,550 121 Dépenses des exercices périmés non frappées de !
déchéance Mémoire. 122 Dépenses des exercices clos Mémoire.
123 Rappels de dépenses payables sur revues anté- rieures à l'exercice 1919 et non frappées de dé- chéanee. Mémoire.
Total pour le titre Ier * 86.309.410 f Titre II. - Troupes coloniales. ,¡ 124 Etats-majors v 90.470 125 Service de lintendancc. 48.350 126 Service de santé", ", ,.",. ,. ,' 40.5402.86i.:~60 127 infanterie coloniale, .,.. , , 2.861.360 128 Artillerie coloniale 458.700 129 Ecoles. - Justice militaire et réparations civiles.. 4.200 130 Frais de déplacements,.., , , , , , , , ,. , ,.., 250.000 131 Artillerie, - M3térid et munitions",.,.,. 170.000 132 Remonte 125.. ( KX> 133 Subsistances. — Chauffage et éclairage 4.444.000 134 Habillement, campement, couchage et harnachement. 6i5.000 135 Hôpitaux 215.000 136 Gratifications de réforme et secours,.. , l' 137 Dépenses des exercices périmés non frappées de - déchéance. Mémoire, j 138 Dépenses des exercices clos. Mémoire. ?
139 Rappels de dépenses payables sur revues antérictlr. à l'exercice 1919 et non frappées de déchw«'':e. Mémoire.
Total pour le titre 11 9.382.020 Totalp')urla2" section. 95.692.030
nÉCAPlTULATlO lr" section. — Troupes métropolitaines et coloniales 0.122.080.020 2e section. — Occupation militaire du Maroc.,. 95.692.030 Total pour le ministère de la guerre 0.218.378.050
Ministère de la reconstitution industrielle.
1" SKCTION'. — FABRICATIONS
Se partie. - Services généraux des minhlères.
1 Traitement du ministre. — Personnel militaire de l'administration contralc 120.000 2 Personnel civil de l'administration centrale 220.000 3 Matériel de l'administration centrale..,.,.,. 600.000 4 Imprimés 20.000 5 Dépenses diverses de la direction des itiveitiong. 150.000 Dépenses do bureau et dépenses techniques— 150.000 6 Héparations civiles 200.000 7 Etablissements constructeurs de l'artillerie. Service des forges et service des fabrications automobiles. - Per¡¡onnel..,.,.,.,. 1.400.000 8 Avances aux organisations pour l'amélioration des conditions d'existence du personnel des établis- sements et usines.,. ,. , , , , 100.000 9 EtaDlissements constructeurs de l'arfillerie, — Service des forges et service des fabrications automobiles. — Fabrication de matériel pour les administra'ion-<pub!iques. 100.C09.00Q 10 Bâtiments et moteurs. - Etablissements constructeurs de l'artillerie, , ., .,. 6.000.000 11 Fabrication de matériels divers à substituer aux fabrications de guerre. — Fonds de roulement.. 150.000.000 12 Frais entraînés par la réquisition pour les besoins militaires d'établissements d'utilité générale 1.000.000 13 Avances au budget annexe des poudres pour bâtitimehts et outillage.,.. , 6.000.000 14 Service des bois. - Frais généraux. 300.000 15 Service des chaux et ciments. - Frais généraux 15.000 16 Office de reconstitution industrielle des départe-
ments victimes de l'invasion, — Personnel 131.85^ A 1
S MONTANT des 3 MINISTÈRES ET SERVICES C CRÉDITS - cuverts.
* f Office de reconstitution Industrielle des départeJf8 ments victimes de l'invasion. — Matériel 210.250 18 Reconstitution industrielle des départements vicjàf\ times de l'invasion. — Fonds de roulement.,.,. 200.000.030 19 erv-ce de la répartition des matières. — Personnel. 10.000 21 Servie de la répartition des u,atières, — Matériel. 4.000 Frais de fonctionnement du service des dérogations aux prohibitions d'enlrée.,.,..,.. 15.000 si Fonds de roulement destiné aux réquisitions civiles. Mémoire.
9*-' i Fonds de roulement destiné aux acquisitions de maWI'es premières n8Cfjssaires pour la labrica- matières premières nécessaires pour la fabrica- !
.u tioo de la chaussure nationale Mémoire.
24 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'alloca.", tions temporaires pour charges de famille. 15.000 *«> Indemnilt s exceptionnelles du temps de guerre et suppléments au temps de guerre pour charges de famille. j 200 000 26 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
4 Dépenses des exercices périmés non frappées de
déchéance. Mémoire.
28 Dépenses des exercices clos Mémoire.
29 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1919 et non frappées de déchéance. Mémoire.
Total pour la 1" section (Fabrications). 467.711.105 2e SECTION. — MINES ET COMBUSTIBLES Dépenses exceptionnelles.
se partie. — Services généraux des ministères.
A Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille 62 100 B Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions 62.100 envahies. 6.100 G Dépenses des exercices périmés non frappées de ioo C Dsésn: — Mémoire.
® ■n -Dépenses des exercices clos Mémoire.
C Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 2" section (Mines et combustibles). 68.200 RÉCAPITULATION ===== 1re section. — Fabrication ,A7 ,A2e section. - Mines et combustibles.,. 68 200 Total pour le ministère de la reconstitution —————— industrielle. 467.779.305 Ministère de la marine.
se partie. - Services généraux dès ministères, Titre 1er. — Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire.
1 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. J.336.0H ! bis Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration.
centrale. 24.068 2 Personnels divers en service à Paris 107.285 a Matériel de l'administration centrale 135.245 4 Inipressiotis. - Livres et reliures. - Archives 322.500 r. Personnel du service hydrographique. 129.408 6 Matériel et frais divers du service hydrographique. 141.250 7 Contrôle de l'administration de la marine 101.106 8 Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte" , ., ",.,.. 6.000.332 9 Officiers mécaniciens. , , 1.0oo.mo 10 Equipages de la flotte 42.000.0c0 11 Traitements de table. — Frais de réception des autorités étrangères à l'occasion de fêtes et missions officielles" 2.359.522 12 Justice maritime. — Police et surveillance des côtes, ports et établissements. 1.000,000 43 Personnels divers d'instruction.,. 67.540 14 Personnel du service de l'intendance maritime. 600.OC'O 15 Service des subsistances. - Salaires. 390.855 16 Service des subsistances. — Matières et indemnités représentatives 31.500.000 W-bis. Str.'i e do l'habillement, du couchage et du casernement. - Siilair/s 800.000 17 Service do l'inbUismont, du couchage et du caser- ; nement. — Matières 5.000.000 13 Service es apprùvi^ionn 'inciUs d.; la fi0lie. — ro r ..et t 700.000 i9 Service de; aprrovisioanernonts de la flotte. - - - toavi. <J ;pe.vics acre ;io rts 53.000..000 Sû Personne! da service de siaie 1.000.0'Jp
-- gj MONTANT :: MONTANT s *s MINISTÈRES ET SERVICES des < 8, ** u ouverts.
21 Service deshùpHaux. - galaires.,. 250.000 22 Service des hôpitaux. — M1tières,. ,., 1.455.000 23 Personnel du service des constructions Ravales. 2.250.241 24 Constructions iiavales. - Service général, y com-
pris les dépenses indivises. — Salaires 8.375.000 25 Constructions navales. — Service général, y compris les dépenses indivises. - Matières,., 13.500.000 26 Constructions navales. — Entretien et réparations de la flotte construite et du matériel llottant des mouvements du port. — Salaires C. 500.000 27 Constructions navales. — Entretien et réparations de la Hotte construite et du matériel flottant des mouvements du port. - Matières 35.000.000 28 Personnel du service de l'artillerie 1.2U0.000 29 Artillerie navale. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Salaires 3.500.000 30 Artillerie navale. — Service général, y compris les dépenses indivises. — Matières,. 1 .COOtOCO 31 Artillerie navale. — Réfections. — Améliorations.
— Entretien et écoles à feu. — Salaires. , 2.300.000 32 Artillerie navale. — Réfections. — Améliorations.
Entretien et écoles à feu. — Matières,. , , 6.678.750 33 Personnel du service des travaux hydrauliques. 300.000 34 Service des travaux hydrauliques. — alaires. 475.0.0 Ouvrages maritimes, voirie et immeubles administrés par le service des travaux hydrauliques. —
Entretien et service général, y compris les dépenses indivises 1.118.010 35 bis. Transports de matériel 3.000.000 36 Services administratifs. — Personnel de gestion et d'exécution : 1.900.000 36 bis Services administratifs. — Personnel de gestion et d'exécution. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 62.403 37 Frais de déplacement et de transport de personnel.
- Frais de séjour 4.OOO.COO 38 Allocations diverses. — Secours. — Subventions.
— Dépenses diverses 200.000 38 bis Allocations diverses aux personnels technique et, 3.300.000 ouvrier des arsenaux et (tarissements. 3.300.000 38 ter Gratifications de réforme et allocations diverses tenant lieu de pension. 329.715 38 Dépenses diverses à l'extérieur. — Frais de comquat. munications télégraphiques.—Dépenses diverses spéciales au temps de guerre 1 -COO.OOO 39 Allocations aux soutiens de famille 9.500.000 40 Solde des officiers généraux et assimilés du cadre de réserve. 267.325 41 Dépenses secrètes 2.OCO.OCO 41 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'alloca- 2.(X;OOCO tions temporaires pour charges de famille. 1.759.726 41 ter. Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de Camille.,. 8.831.869 Total pour le titre Ir.,.,..,. 269.798.221
Titre II. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre.
42 Approvisionnements divers de la flotte. — Constitution des stocks de guerre. — Gros outillage 2:0.000 43 Constructions navales. — Constructions neuves. —
Salaires 4.400.000 44 Constructions navales. — Constructions neuves.— Matières.., ,.,.,., ,. 17.000.000 45 Constructions navales. — Constructions nouves par 1 industrie. — Achats 50.000.00® 46 Constructions navales. — Constructions neuves et • approvisionnements : torpilles et mines 5.G00.G08 47 Constructions navales. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers ; 4.000.000 48 Artillerie navale. - Constructions neuves et stocks 500 000 de ravitaillement. — salaires., .,.,.,. 1..
49 Artillerie navale.—Constructions neuves et stocks do ravitaillement — Matières •42o.-000 50 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. -'ransf{)rmahons d a- -teliers et de chantier~-.-".--"" 822.375 51 Ouvrages maritimes. — immeubles d'intérêt militaire et général. — Travaux neufs et grandes améliorations. 1.080.950 52 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des ba"cs d'opération de la (lotte. 4.380.000 g53 Service de santé. — Constructions neuves.— Immeubles. — Stocks de mobilisation. : 399.500 1 l.J.,. Construction d'un hôpital maritime à Lorient. Mémoire.
r i N a ;",.aüt¡'-iùa maritime 59.900.000 If }, - Totuî pour !e titre II 161.107.8iKi
S ti montât h S des 2 •« S MINISTE. RES ET SERVICES des CRKDITS g *" ouverts.
Titre III. — Dépenses d'ordre, d'exercices clos et d'exercices périmés.
55 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations' Mémoire.
56 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..,.,.,. Mémoire.
57 Dépenses des exercices clos Mémoire.
58 Rappels de dépenses payables sur revues anté-, rieures à l'exercice 1919 et non frappées do dé- cheauce, , , ., , , , , , Mémoire. RÉCAPITULA TIO N Titre lr. — Frais généraux d'administration. —
Entretien de la marine militaire 269.793.221 'En re len e a ma.lOe ml 1 aIre, , , , , , , _w 1 Titre H. — Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre 161.107.825 Titre IIf. — Dépenses d'ordre, d'exercices clos et d'exercices perim os. , , , , , , , , , Mémoire.
Total pour le ministère de la marine 4.30.906.046
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
lrc SECTION. — INSTRUCTION TUBLIQUB
Dépenses exceptionnelles.
S' partie. — Services généraux des ministères.
A Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes
en France 528.750 B Avances, à charge de remboursement, des traitemonts du personnel des lycées, collèges et cours secondaires dans les villes envahies par l'ennemi ou isolées, , , , , , , , , , , 035.000 C Subvention à loftice national des pupilles da la 635.000 nation pour attribution de secours aux orphelins de guerre nécessiteux.,.,.,. 8.400.000
D Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de familte. , , , , , , , 30.5.°»i.280 E indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 1.207.100 F Dépenses des exercices périmés non frappées de 1 déchéance. , , , , , , , , ,,' , , , , Mémoire.
G Dépenses des exercices clos Mémoire.
, Total pour la lle section (instruction pu- 1 biique). l, 2e SECTION. — BEAUX - ARTS Dépenses exceptionnelles. ¡
3e partie. — Services généraux des ministères.
A Sections photographique et. cinématographique de 100.000 1 l'année 100.000 B Protection des monuments h.storiques endom- magés par les opérations de guerre, - Conservation des vestiges de guerre et des objets d'art de la Íone des armées..,.,.,.,., 300.000 C indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famUo. 337.240 D Dépenses des exerc ces périmés non frappées de déchéance,. , , , , ,. , ., ., ", Mémoire.
E Dépenses des exereicesctos. Mémoire.
Total pour la 2e section (beaux-arts) 767.240 HÉCAPITULATlO:, irc section. — Instruction publique 41.30'>.130 2e section. — Beaux-arts,. , , , , , , , , , 767.240 Total pour Je ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 42.072.370
ta 1 S k MONTANT E-o 3 a MINISTEi RES ET SERVICES de* a: '2 MINISTÈRKS ET SERVICES ,.de < S. CREDITS 33 w u ouverts.
- — ——————————————————————
: : "8 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.
lrc SKCTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE Dépenses exceptionnels.
3e partie. — Services généraux des ministères.
A Services de guerre. - Personnel
B Services de guerre. - Matériel. 82.030 C ServicesinteraUiés.—Personnel. Mémoire.
D Services interalliés.—Matériel. Mémoire.
E Office des produits chimiques et pharmaceutiques.
.- Personnel 16.935 F Offlce des produits chimiques et pharmaceutiques.
- Matériel. 6.800 G Dépenses pour l'enseignement professionnel des jeunos Serbes en France 56.250 II Avances remboursables au budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures 130.500 '1 Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille. 480.320 i Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 1 26.150 K Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire.
L Dépenses des exercices clos. , , , , Mémoire.
Total pour la tr section (commerce et industrie) 894.580 • - —■ ■ —
2e SKcnON. - POSTES Kl' T¡!;LlGRAf'H¡';
Dépenses exceptionnelles.
4e partie. — Frais de régie, de perception et d exploitation des impôts et revenus pv.OUcs.
A Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges defamine.:.:. 30.458.750 B Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions , '):' envahies. 335.250 C Reconstitution des services postal, télégraphique et téléphonique et réinstallation de succursales de la caisse nationale d'épargne dans les régions libàrées 3.050.000 D Perfectionnement et extension des moyens d'exploitation des services postal, télégraphique et téli)h()niquc,.,..,.,.,.,.,.,.. 25.000.00Q E Dépenses des exercices périmés non frappées de
déchéante. , , , , , , , , Mémoire.
F Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 2e section (postes et télégraphes,. 58.843.000
3e iliC'LION. — TRANSPORTS MARITIMES ET MARINE MARCHANDE
Dépenses exceptionnelles.
31" partie. — Services généraux des ministères.
A Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de familla, , , , J94.UO B Frais de fonctionnement de la commission de la marine marchande pour l'assurance des risques maritimes de guerre 54.750 < C Missions permanentes à l'étranger 100.000 D Dotation pour le compte spécial des transports maritimes et de la marine marchande. — Section B : achats et constructions de navires 250 000.000 E Flotille de pêche et de transport des produits de la pèche 15.000.00^ F Ports de pêche., 10.000.000 G Usines diverses, frigorifiques, outillages fixes et mobiles 15.000.000 11 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire.
1 Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 3" section Transports mari1 Ume. et marino mircbande).,. 290.449.1SC
- -_. ----- -----:--..
---.--_ ..- -- -- -
È 5 : MONTANT tî g i MINiSTEBRtS ET SERVICES des t ? CRDITS H » CRÉDITS e civerta.
RÉCAPITULATION
ir,sectioD. Commerce et industrie, < 894.580 2e section. - Postes et télégraphes 58.843.000 3e section. — Transports maritimes et marine mare.hande.,. ,.,. ..,.. ,. , 290.449.160 Total pour le ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marehande.,.,.,.,..,.,.,., SM. 186.740
Ministère du travail et de la prévoyance sociale. !
Dépenses exceptionnelles.
Se partie. — Services généraux des ministères.
A Inspection et contrôle de la main-d'œuvre étran- ; gère. 375.000 ; B Replacement de la main-d'œuvre civile employée aux fabrications de guerre. — Recrutement de la main-d'œuvre civile pour les régions libérées. - Offices régionaux 192.500 C Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et ?
suppléments du temps de guerre pour charges D de famille.,.,. 276.315 Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies 2.890 E Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance, , , , , , , , , , , , , , , Mémoire.
F Dépenses des exercices clos Mémoire. li Total pour le ministère du travail et de la pré'o'ance socialc.",..:.,.. 846.705
Ministère des colonies.
3e partie. — Services généraux des ministères.
Titre Ier. — Dépenses militaires.
À Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Pacifique) 47G.500 B Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale franç.aise)..,.,.,.,',.,.,. 3.547.365 C Dépenses d'administration du Togo 126.285 h D Recrutement de tirailleurs dans l'Ouest africain. 5.600.000 E Solde des troupes aux colonies (groupe indochinois) 5.150.635 F Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique 5.150.635 G orientale). 1.821.725 Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale 2.597.675 « Dépenses d'administration et d'occupation du Cameroun 2.326.290 « Recrutement de la main-d'œuvre industrielle et agricole dans les colonies et pays do protectorat
français.. 884.000 1 J Personnel de l'intendance des troupes coloniales.. 739.281 1 Il Personnel du service hospitalier,.,.,., 709.225 ■] L Suppléments du temps de guerre pour charges de familles 234.250 j M Frais de roule et de passage du personnel militaire. 2.241.199 N Remonte et harnachement. , , , , 236.300 C Vivres et fourrages groupe des Antilles et du Paci- r: fique) 385.654 r Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française). 2.292.750 t Q Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). 2.357.600 n Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). „ 986.950 S Matériel du service de santé,.,.,..,.,. 2.750.000 « T Habillement, campement et couchage, , t.270.000 M Services divers (loyers, ameublements, -etc.) 103.875 "V Allocations aux familles de tirailleurs. 6.113.500 X Allocations diverses au personnel subalterne des l' -services militaires aux colonies 3.000 ■ Avances sur pensions aux indigènes. 20.000 2 Service de 1 artillerie et des constructions mili- taires (groupe des Antilles et du pikciûqjet. 85. 000 AA Service de l'artillerie et des toustructioai imili- r4 tiures (groupe de l'Afrique occidentale frani çatse) * êMMJQ
llhj ilijjjijji t"_- j ■ g V? :i t es' MONTANT E = :t.fTNIS'ltiR'RS ET "SERVICES des < CRÉDITS S - ouverts.
AB Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois) 875.000 AC Service de l'artillerie et des constructions militaincs (groupe de l'Afrique orientale) 241.690 AD Service de l'artillerie et des constructions mili- taires (groupe de JAfriqne^quatoriale française). 301.890 AE Défense des colonies Mémoire.
AF Matériel de télégraphie et radiotélégraphie militaire 50.000 Total pour tetrtee I' , , , , , , 45.735.139
Titre Il. — Dépenses civiles.
Dépenses exceptionnelles.
AG Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille 215.790
Titre III. — Dépenses des exercices clos et périmés.
AH Dépenses des exercices périmés non frappées de dechéance.. , , , , , ,. , Mémoire.
A[ Dépenses des exercices clos :.: Mémoire.
AJ Rappel de dépenses .payables sur revues antérieures à l'exercice 1919 et non frappées do déchéance 1 Mémoire.
Total pour le ministère des colonies 45.980.929
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
l,e SECTION. — AGRICULTURE
Dépenses exceptionnelles.
3e partie. — Services généraux des ministères.
A Dépenses pour l'enseignement agricole des jeunes 'Serbes CD Fra.n.ce. 40.560 B Service de la main-d'œuvre agricole. — Service centrai. — Services départementaux. — Service de l'immigration et irais d'embauchage et de transport de la main-d'œuvre coloniale et étrangère destinée aux travaux agricoles 1.150.000 C Encuuragrrnents à la création de contres d'ap- 1.150.000 prentissage agricole. 25.000 D Études et travaux d'adduction d'eau potable dans les régions dévastées par la guerre 800.000 E Encouragements à la culture mécanique,.,. - 2UO.OOO F Service des travaux de culture. — Acquisitions de machines et de matériel et avances pour frais de culture. -- Avances autorisées par la loi du 4 mai 1918. — Fonds de roulement. 15.-OCO.OGO G Personnel du service de la motoculture,.. ,.. , 70.000 II Matériel du service de la motoculture., 15.000 1 Encouragements à la fabrication du matériel agricole, — Achats, avance^, garanties d'intérêt., primes de moins-values 40.000.000 J Personnel du .service du matériel agricole 70.000 K Matériel du service du matériel agricole. , 25.000 L Personnel de l'office des produits chimiques agri- , coles 40.000 M Matériel de l'office des produits chimiques agrieoles. 4.000 N Ofuce des produits chimiques agricoles. Fonds 0( de roulement,.,.,. .,.,.,.., - 0 Exploitation dans les forêts domaniales pour les besoins résultant de l'état de guerre oOu.OOU P Frais d'application de la loi sur la mise eB CWture
des terres abandonnées (loi du 4 mai ilS). 50.000 Q Commissariats il. l'agricuUure.,. 94.350 li IndemnitéJexcepüollBC du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de lamille. , , , , , J.577.000 S Indemnités aux fonctionnaires évacués des rj-
gions envahies — 90.000 T Dépenses des ex&r £ ic £ 6 périmés non frappées 4e < déchéance M é moire.
U Dépenses des exercices clos Mémoire.
■ »
t Total pour la lre section (agriculture],..,. 59:550.910 f T * «
S 1- MONTANT 1 (-< S, des £ C MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS g « lodyerts.
2e SECTION. — RAVITAILLE MBNT GKNBRAL
3e partie. - Services généraux des ministères.
1 Traitement du sous-secrétaire d'Etat et du person- , 500.000 nel de l'administration centrale. * 500.000 2 Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et À suppléments du temps de guerre pour charges 1* 162.900 de famille. 162.900 3 indemnités au cabinet du sous-secrétaire d'Etat. — * Indemnités spéciales. - Travaux extraordinaires ?;■* et allocations diverses. — Secours au personnel de l'administration centrale 22. 150 4 Frais d'enquêtes, de missions et de déplace" ments - 62.500 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 250.000 6 Subventions à des sociétés coopératives de con- - sommation pour l'achat de viandes frigorifiées ,,; et autres denrées alimentaires de première né-
cessité 100.000 7 Frais de contrôle de la fabrication et de la répartition de la saccharine,. 25.000 8 Fonds de roulement destiné aux acquisitions de blés et farines (loi du 16 octobre 1915) ainsi que des denrées visées par les lois des 20 avril 1916, 30 octobre 1916 et 4 avril 1918 Mémoire.
9 Emploi de fonds provenant de legs ou de dona- ,.
tions Mémoire.
10 Dépenses des exercices périmés non frappées de Mémoire.
déchéance,. , , , , , , , , , , , Mémoire.
11 Dépenses des exercices clos.. Mémoire.
Total pour la 2* section (ravitaillement 1.122.550 général).
RÉCAPITULATION 1re section. - Ariculture.,.,. 59.550.910 2* section. — Ravitaillement général 1.122.550
Total pour la ministère de l'agriculture et 60 6i3 460 du ravitaillement.
Ministère des travaux publics et des transports.
Dépenses exceptionnelles.
34 partie. — Services généraux des ministères.
A Réparation des routes et chemins du réseau routier militaire ainsi que des voies de communication par terre des pays libérés. 20.500.000 B Exploitation militaire des voies navigables, ravitaillement civil et militaire et remise en état des ponts et ouvrages de navigation dans la zone reconquise. 15.000.000 C Exploitation militaire des ports maritimes. — Ins- tallation d'ouvrages et d'outillages pour les besoins du ravitaillement civil et militaire 17.200.000 D Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et suppléments du temps de guerre pour charges de famille. 5.256.000 E Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 62.000 F Dépenses des exercices périmés non frappées de decheance Mémoire.
O Dépenses des exercices clos. Mémoire.
Dépenses des exercices clos Mémoire.
:t —————— Total pour le ministère des travaux publics Wssas^mmB et des transports 58.018.000
™ /!
S - MONTANT T E J des ¡ : CRÉDITS?
« *• ourert».
° - • - -f >* ";¡f'' i 1 Ministère des régions libérées, f :..,;t ,„t i - j' partie. — Services généraux des miiti)!}t'fJs.
;;..,'#;':', r, -
1 Traitement du ministre. ..,-- 15.000 l 2 Indemnités du personnel du cabinet du ministre.. 5.000 f 3 Frais d'administration des services do reconstitu- fit ;/ tion des régions envahies ou atteintes par las événements de guerre et de règlement des dom- 2 mages de guerre. — Traitements, allocations, salaires et indemnités diverses du personnel de || l'administration centrale à Paris 300.000 ^at 4 Frais d'administration des services de reconstitu- f tion des régions envahies ou atteintes par los ?•* événements de guerre et de règlement des dom- mages de guerre. — Personnel dans les dépar- *^ tarnents,. , ",.. ,.,.., , , , 3.000.000 ( 5 Frais d'administration des services do reconstitu- * l, .é *
-- -, tion des régions envahies ou atteintes par les évé- ", J neinents do guerre et de règlement des dom- 1 * b mages de guerre. — indemnités diverses du personnel de l'administration centrale et du per- , ,i sonnel extérieur à Paris. 127.500 i 6 Frais d'administration des services de reconstitu- - "• tion des régions envahies ou atteintes par les événements de guerre et de règlement des dom- mages de guerre. — Frais de déplacement.,. 120.0007 Frais d'administration dos services de reconstitu- , < tion des régions envahies ou atteintes par les } événements de guerre et de règlement des dommages de guerre. — Matériel 74.500 8 Dépenses d'études et de vulgarisation des meilleurs plans ou procédés de reconstruction des im- meubles détruits. ; 50 000 9 Secours d'extrême urgence dans les régions libé- j"i D o 10 Reconstitution d'urgence des moyens d'habitation * it) Recônstitution d'urgence des moyens d'liabitation provisoires dans les régions dévastées par la f guerre et reconstitution du sol 25 000 000 11 Réparations de dommages résultant de faits de guerre 250.000.000 -J 12 Reconstitution définitive des immeubles détruits par faits de guerre. — Fonds de roulement. Mémoire.
13 Office de reconstitution des immeubles détruits -~ par faits de guerre. — Personnel 31.000 14 Office de reconstitution des immeubles détruits 1S par faits de guerre. — Matériel 30 000 15 Organisation des services généraux de main- * qqq d'œuvre pour la reconstruction des immeubles détruits dans les régions libérées. - Dotation du t, compte spécial Mémoire.
16 Frais d'administration des commissions d'évalua- (, tion des dommages de guerre. — Indemnités et frais de déplacement ou de séjour 1.' 000.000 17 Frais d'administration des commissions d'évalua- t î tion des dommages de guerre. — Matériel 18 Dépenses d'établissement et d'application des plans 150.
généraux d'alignement et de nivellement dans ; les communes atteintes par les événements de 1 guerre 1 000 OCC 19 Frais d'expertise dans la constatation de l'état des lieux susceptible de donner ouverture à la répa- î ration de dommages de guerre (loi du 5juillet 1917), 1-5 000 o 175 000 1 20 Office de reconstitution agricole des départements j
victimes de l'invasion. — Personnel 000 f| 21 office de reconstitution agricole des départements J. ?~ victimes de l'invasion. — Matériel 17 500 ■.
22 Reconstitution agricole des départements victimes ?
de l'invasion.- Fonds de roulement. Mémoire 23 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo-
cations temporaires pour charges de famille. Mémoire" w 24 Indemnités exceptionnelles du temps de guerre et ., suppléments du temps de guerre pour charges f de f&mille. 57.000
25 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. it.
26 Dépenses des exercices périmés non frappées de * déchéance.. , , , , , , , , , , , Mémoire. ~, 27 Dépenses des exercices clos Mémoire, Total pour le ministère des régions libé- 4* rées 301^201.500 î j rites, , , , , ., , , , , , , , , 301.201. 500 .t ■ u ~>i I
Récapitulation des crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au premier trimestre de #919;. 1
- MONTANT • MINISTÈRES ET SERVICES des ouverts.
impartie. — Dette publique. — Ministère des finances S60.000.0C!
- 4 Ministère des flr:arîccs. 52.193.08^ 1 L'R section. — P-rrî-E* IndWair.**-"?— 2.3*0.370 f « .M..ini. stère de la jasuc© j je secûoa.-* Servîtes ptatièuiuiro#,.. 7Jl.b:.j j 3.0A4A2O .2«r5* » ; Ministèro des affaires étrangères 13.492.475 Ministère de l'intérieur « 415.134.465 Troupes mél ropolitaines ( irc section. — Troupes métropolitaines' MMiimni&sttètrre e dde e lla a geiuieerrrre e < ) et coloniales 6.122.686.020 ) Ministère de la guerre 2e section.- Occupation militaire du > 6.218.378.050 ( Maroc. , , , 95.692.030 i Ministère de la reconstitution indus- S lre section. — Fabrication 467.711.105 1 467 779 305 trlelle. l 2* section. - Mines et combustibles.. 68.200 $ 4o*.~#~fyQ .o^i» S* panie. - Services J Ministère de la marine 1.30 900 0111 ., d .,.,. -.t, fJ Généraux des mi- l g 401.062.980 hl>;l,-res Ministère de l'instruction publique et des i 1re seetJon. - Instrution publique 41.305.130 ? 1) ,- beaux-arts l 2e section. - Beaux-arts. 767.240 *,o 2.0n7-r2o .3<>~,0n Ministère du commerce, de l'industrie, S ( * section. —C„ ommerce et i. nd,ustrie. 894.580 1 des postes et des télégraphems, arine ( et marine marchande 2901.449.160 J[ 291.343.740 - transports maritimes et de fa 2 maritimes 2 291.343.740 "marchande m,&rlne marl:hande. n.. 29Q.44Ü. J60 S, Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 846.705 Ministère des colonies. 45.980.929
Ministère de l'agriculture et du ravitail- J lresection. — Agriculture 59.5M.9M 1 6O.û73.460 lernent 1 2,8 section. - Ravitailleinent. général. i.122.550
Ministère des travaux publics et des transports 58.018.000 1 Ministère des régions libérées.,.,.,',.-.. 301.201.500,.
f l "iIe partie. — Frais de • îf™6f Ministère <Vi eommerci», de lndntric, des postes et des télégraphes, drs transports marilion des ffexpIOlta- times et ce U mairne mai-chaude. - 2e "C"liO'l - Poste-- et télégraphes 5S.8i3.OOOi 5_8_ .8a4.3~.0Mwl lioli des iIopÙts et t '~chaude. - 2< action. - Postes c.t t~egfarhcs. &S. 813.000 =503.084~ 3.0n0~~ ïevenus publics. 1 56 partie. - Hem- 1 Ministère de«; finr.nc^s 15.000.C00 15.000.000 boursements, res- (.' ", ¡ 1 titutions et non- 1 de5 r.n;".ncs.,.,.,..,.,. 1..>,O:f),(W ¡ 5:000.000 i
valeurs., ) Tot;iI 8.834.905.98C
État B. — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES DE L'EXERCICE 1919 Tableau, par chapitre, des crédits provisoires applicables aIl premier trimestre de 1919.
r» ■ 11 1 1111 11 -LL en r S G MONTANT §i SERVICES CR des < 5 g, CREDITS U ouverts.
Ministère de la reconstitution industrielle.
SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES 1 Personnel du cadre attaché à la direction des 2 poudres et salpêtres à l'administration centrale. 93.669 2 Personnel de l'agence comptable..,.,. 19.520 3 Personnel du cadre du service des poudres et satpëtres. 610.675 300.GOO 4 Frais généraux du service '• • 300.000 a Frais d'exploitation des établissements produc6 teurs. - Personnel 30.000.000 1 ttll ifi F!!p» trciploitatioft des établissements produç- OW leurs.- Matériel y.-• •••• 120.0o0.000 7 Entretien des bâtiments d'exploitation, de l'outil. i20.0uU.uw lage et des macbincs diyerses.,., ,.,.,.. 9.000,000 9 Allocations non tarifées et indemnités diverses. 4.500 "",,° i diverses. 4.500
.c.
cc i G YI MONTANT Il SERVICES de:> SERVICES u '- ouverts.
- - 10 Remboursement des avances du Trésor. Mémoire.
11 Achat de terrains. — Bâtiments. — Outillage et machines. — Dépenses accidentelles 6.000.000 11 bis. Magasinage et conservation des poudres fabri- 25..000 quées. — Frais d'études 2:).000 12 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 11.365 13 Réaratio, is civiles ¡¡S,OOO 11 Subventions aux communes pour amélioratioD de leur système actuel de défense contre liacenaie en vue de la protection des établissements ou entrepôts relevant du département de la rconstitution industrielle 10.000 15 Dépenses des exercices périmés non frappées de
déchéance Mémoire.
16 Dépenses des exercices clos. Mémoire.
Total - - - ,
Vu pour être annexé au décret du 31 décembre 19J&, 1. 4 Le ministre des finances.
, L.-L. KLOT-
LOI concernant l'ouverture et Vannulation de crédits nu titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 4918.
Le Sénat et la Chambre des députés on adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
TITRE Ier BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 at par des lois spéciales, pour les dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, des crédits supplémentaires ou extraordinaires s'élevant à la somme totale de 91,5CG,178 fr.
Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1018.
Art. 2. -- Sur les crédits ouverts aux ministres, par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget ordinaire des services - civils de l'exercice 1918, une somme, de. 8,50.4,64,9 fr.
est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
TITRE H BUDGETS ANNEXES
Fabrication des monnaies et médailles.
Art. 3. — Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe de la fabrication des monnaies et médailles, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 33,300 fr. applicable au chapitre 1" : « Personnel ».
Les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1918 sont augmentées d'une somme de 33,300 fr. qui sera inscrite au chapitre 2 : « Prélèvement sur le compte d'entretien de la circulation monétaire des frais de retrait des monnaies d'argent démonétisées et des dépenses de fabrication des monnaies divisionnaires d'argent frappées en remplacement de ces monnaies. »
Imprimerie nationale.
Art. 4. - Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe de l'imprimerie nationale, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 5,569,020 fr. et applicables aux chapitres ci-après :
Chap. 1er. — Traitement du personnel commissionné. , , ,. 163.760 Chap. 2. - fridemnités et allocations diverses du personnel commissionné-. ; ¡ ,.', , , , ., , 9.180 Chap. 5. — Frais de bureau.— Affranchissements. — Frais de service général 13.150 Chap. 6. — Entretien ordinaire
des bâtiments et fournitures pour réparations : 11. 5CO Chap. 7. — Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 16.000 Chap. 8. — Salaires des ou-
vriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis 749.010 Chap. 10. -- Indemnités et allocations diverses du personnel ouvrier ; 61.800 Chap. 11. - Entretien, réparation, renouvellement du matériel d'exploitation. — Achat de matériel neuf - 493. 475 Chap. 13. - Frais de livraison dans Paris. 9.135 Chap. 14. — Approvisionnemonts pour ie service des ateliers et dépenses remboursables 4.008.000 Chap. 13. -- Service médical, indemnités pour accidents du travail, secours et subventions à diverses sociétés 22.000 Chap. 16. — Subvention à la caisse des retraites (loi de finances du 22 avril 1905). 11.980 Total égal. 5.569.020
Art. 5. — Sur les crédits ouverts au ministre des finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale; "sur l'exercice 1918, par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, une somme de 99,672 fr. est et demeure définitivement - annulée aU Htre Ses éhapitres ci-après : Chap..3.. —. Salaires.jdu personnel non commissionné.,.,. 98.142 Chap. 4. — Indemnités et allocations diverses du personnel non commissionné. , , , , , 1.530 Total égal. 99.672 Art. 6. — Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale, pour l'exercice 1918, sont augmentées d'une somme de 5,469,348 fr., qui sera inscrite au chapitre 1er : « Produit des impressions exécutées pour le compte des ministères et administrations publiques ».
Légion d'honneur.
Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 302,480 fr. et applicables aux chapitres ci-après:
(jnap.ier. — uranae ciianceiierie. - versonnel 21.000 Chap. 3. — Grande chancellerie.
— Matériel 23.000 Chap. 9. — Maisons d'éducation.
— Personnel 258.480 Total égal 302.480
Les évaluations de recettes dudit budget annexe, pour l'exercice 1918, sont augmentées d'une somme de 302,480 fr., qui sera inscrite au chapitre 10 : « Supplément à la dotation ».
Caisse des invalides de la marine.
Art. ,. - Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des portes et des télé-
graphes, des transports maritimes et de la marine marchande, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 103,721 fr. et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1er. — Frais d'administration et de trésorerie pour les quatre services composant l'établissement des invalides de la
marine 69.810 Chap. 3. — Frais de matériel et d'imprimés pour rétablissement des invalides à Paris et dans le* ports 13.030 Chap. 13. — Remboursements sur anciens dépôts provenant de solde, de parts de prises, de naufrages, etc 18.031 Chap, 15. — Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. , , , , , , 2.8M Total égal.,..,.,.. 103.724
Les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1918 sont augmentées d'une somme de 85,690 fr., qui sera inscrite au chapitre, H : « Subvention de la marine marchatitle Il sera pourvu au crédit de 18,034 fr. au moyen des ressources propres audit budget annexe.
Chemins de fer de l'Etat.
Art. 9. — Il est ouvert au ministre des travaux publics et des transports, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1918, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 87,050,000 fr. et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 2. — Administration centrale et dépenses générales. — Dépenses autres que
celles du personnel 130.000 Chap. 3. — Exploitation. Personnel ; 28.995. OCQ Chap. 4. — Exploitation. — Dépenses autres que celles du personnel 7.190.000 Chap. 5.—Matériel et traction.
— Personnel 19.160.000 Chap. 6. — Matériel et traction. — Dépenses autres que celles du personnel 15.940.000 Chap. 7. - Voie et bâtiments.
— Personnel 12.585.000 Chap. 10. - Dépenses diverses 3.050.000
Totalégal.,.,. 87.050.000 ;
Art. 10. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics et des transports, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1918, par la loi de finances du 29 juin 1918 et par des lois ; spéciales, une somme de 49,920,000 fr. est et demeure définitivement annulée. au titre des chapitres ci-après :
Chap. 1er. — Administration centrale et J dépenses générales. — Person- ; nel 48.590.000 1 Chap. 8. - Voie et bâtiments. j - Dépenses autres que celles - 1 du personnel 650.000
(fer SuppttmnQ
Chap. 18. — Travaux complé-
mentaires de premier établissement proprement dits. ,. 530.000 Chap. 19. — Dépenses complémentaires de premier établissement du matériel roulant, du matériel naval et du maté-
riel inventorié 160.000 1 Total égaL. 49.920.000 Art. 11. — Les évaluations de recettes du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1918, sont augmentées d'une somme de 46,820,003 fr., qui sera inscrite aux chapitres ci-après : Chap. 2. — Petite vitesse. 2i.000.000 Chap. 16. — Insuffisance des produits de l'exploitation à couvrir par le budget du ministère des travaux publics et des transport 22.820.000 Total égaL.,.,. 46.820.000 Elles sont réduites d'une somme de 9 millions 690,000 fr., au titre des chapitres ciaprès : Chap. 1". - Grande vitesse, 9.000.000 Chap. 19. - Avances du Trésor , , , , , , , , , 690.000 Total égal. 9.690.000
Art. 12. — Est diminué d'une somme de 690,000 fr. le montant des obligations amortissables que le ministre des finances a été autorisé, par l'article 45 de la loi de finances du 29 juin 1918, à émettre pour subvenir aux dépenses de la deuxième section du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, dans les conditions déterminées par l'article 44 de la loi de finances du 13 juillet 1911.
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES
Art. 13. - Lorsque les rôles des contributions directes et des taxes assimilées dont le recouvrement s'opère par douzièmes sont publiés postérieurement au 31 janvier de l'année qu'ils concernent, les assujettis peuvent, en dehors des cas exceptionnels où le recouvrement immédiat est prévu par la loi, acquitter les douzièmes déjà échus en autant de fractions égales qu'il reste de douzièmes à échoir et en même temps que ces derniers.
Toutefois, pour les rôles publiés après le 31 octobre, les contribuables ont la faculté de se libérer en trois fois, par versements mensuels égaux, dont le premier doit être effectué avant la fin du mois suivant celui de la publication.
Art. H. — Lorsqu'en vertu des dispositions de l'article 57 de la loi du 9 mars 1918 sur les loyers, ou des décrets prévus par l'article 2 de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances, le créancier doit administrer la preuve que son débiteur a réalisé des bénéfices exceptionnels ou supplémentaires de guerre dans les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1916, les percepteurs sont autorisés, par dérogation aux articles 18 et 19 de cette dernière loi, à délivrer, sur la demande du créancier, un certificat sommaire constatant, sans autre indication, que le débiteur a été porté ou non 'au rôle de la contribution extraordinaire do guerre. Il sera perçu au profit du comptable une rétribution de 25 centimes Par certificat délivré.
(111 Su] pl'went.)
Art. 15. --En cas de recours introduits devant la commission supérieure contre les décisions des commissions du premier degré fixant les bases de la contribution extraordinaire instituée par la loi du ter juillet 1916, les contribuables, à charge pour eux d'en informer le percepteur, pourront, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leurs pourvois, surseoir à tout versement sur la partie contestée de leurs cotisations, portées dans les rôles conformément à l'article 7 de la loi du 31 décembre 1917.
Les contribuables dont le recours sera rejeté en tout ou partie auront à acquitter en sus de la contribution fixée par la commission supérieure un intérêt calculé à raison de 6 p. 100 par an, sur la portion de contribution dont ils auront différé le payement par application du présent article, d'après le nombre des mois et fraction de mois écoulés entre la date à laquelle l'imposition aurait été exigible et la date de la décision de la commission supérieure.
Les contribuables seront tenus au versement immédiat des intérêts ainsi mis à leur charge ; il sera établi à cet effet des titres de perception dont le recouvrement sera poursuivi comme en matière de contributions directes.
En cas de dissolution de société, de faillite ou de liquidation judiciaire, de cession ou de cessation de commerce, les contribuables cesseront d'avoir droit au bénéfice du
sursis et les intérêts ne seront dus que jusqu'à la date où ce sursis aura pris fin.
De même les contribuables qui, après avoir obtenu le bénéfice du sursis, renonceraient à s'en prévaloir ne seraient redevables que d'intérêts calculés jusqu'à la date à laquelle ils auraient prévenu le percepteur de leur intention.
Art. 16. — Le 10e alinéa de l'article 11 de la loi du 1er juillet 1916 relative à la contribution sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre est modifié ainsi qu'il suit : « Des maîtres des requêtes et des auditeurs au conseil d'Etat désignés par le ministre de la justice et des conseillers référendaires et des auditeurs à la cour des comptes désignés par le ministre des finances peuvent être adjoints à la commission en qualité de rapporteurs. »
Artr 17, - L'article 29 de la loi du 31 juillet 1917 est complété par l'alinéa suivant : 3° a) Les intérêts des prêts consentis ou
des dépôts effectués par les sociétés, fondations et offices publics d'habitation à boa marché et les sociétés de crédit immobilier constituées et fonctionnant conformément aux lois des 12 avril 1906, 10 avril 1908 et 23 décembre 1912, ainsi que par les sociétés de bains-douches et les sociétés de jardins ouvriers visés à l'article 7 de la loi du 23 décembre 1912 ; b) Les intérêts des prêts consentis par les caisses d'épargne au profit des particuliers, conformément à l'article 16 de la loi du 12 avril 1906.
Art. 18. — Sont affranchies des impôts cédulaires institués par la loi du 31 juillet 1917 pour les bénéfices qu'elles réalisent ; 10 Les sociétés d'habitation à bon marché constituées et fonctionnant dans les conditions prévues par la) loi du 12 avril 1906; 2° Les sociétés de crédit immobilier constituées et fonctionnant dans les conditions prévues par la loi du 10 avril 1908 ; 3° Les sociétés de bains-douches, les sociétés de jardins ouvriers et les sociétés créées pour l'application de l'article 1er de la loi du 10 avril 1908, pourvu que lesdites sociétés soient constituées et fonctionnent dans les conditions prévues par l'article 7 de la loi du 23 décembre 1912.
Art. t9. — Est complété ainsi qu'il suit l'article 1er de la loi du 22 mars 1918 : « En ce qui concerne les vins figurant sous le n° 75 au tableau B annexé à la présente loi, la taxe sera perçue sur les vente, faites soit aux débitants, soit directement aux consommateurs, par les producteurs ou négociants en gros. Le prix servant de base à la taxe s'entend droit de circulation compris.
« Pour les livraisons faites sans qu'il y ait vente par des maisons de commerce à des magasins de détail en dépendant et qu'elles approvisionnent directement, les prix sur lesquels sera calculée la taxe de 10 p. 100 sont ceux de la vente au détail dans ces magasins, atténués de 25 p. 100.
Art. 20. — Les particuliers ayant leur domicile ou possédant un établissement commercial ou industriels dans la circonscription d'un bureau de poste peuvent être autorisés à retirer leurs correspondances au bureau même.
Ce mode de remise donne lieu à la perception d'une taxe spéciale d'abonnement fixée comme suit :
DIMENSIONS :MAXn.U, BOITES BOITES ABONNÉS - petit modèle. grand modèle. dont ]'imp3rtan«e II -:- da courrier n&utenr. 15 centimètres, 15 centimètre*. nécessite l'utiiisatioa Profondeur. 2a - 25 — nécessite l'ntlhaho.
Largeur 10 — 20 - de sacs.
-,
Villes de moins de 50,000 habi- 20 fr.acs p.r an. 24 fr.nc. par an. franc o tants 20 francs pr an. 24 francs par an. g francs par an.
Villes de plus de 50,000 habitants. 30 — 36 80 Paris 48 — 60 120 -
Il est créé des abonnements dits de saison au prix uniforme de 5 fr. par mois.
Les taxes d'abonnement sont payables d'avance et par trimestre, sauf celles relatives aux abonnements de saison qui sont payables d'avance, mais mensuellement.
Les conditions d'application de la mesure seront déterminées par un arrêté du
ministre chargé des postes et des télégraphes.
Art. 21. — Les tarifs de transport des voyageurs et des colis de messagerie pal les services d'autobus spéciaux que l'administration des postes et des télégraphei exploite en régie seront fixés par un décret rendu sur la proposition du ministre chargé 0
Ces postes et des télégraphes et du ministre des finances.
Art. 22. — A partir du 1er janvier 1919, les frais d'administration des bois des communes et des établissements publics seront recouvrés par les trésoriers généraux et encaissés au titre des recettes d'ordre. - recettes en atténuation de dépenses.
Art. 23. — L'article 70 de la loi de finances du 20 juin 1918 est modifié ainsi tIU"il suit :
tt Le montant des travaux eompîéîr.entaires à effectuer sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, à l'aide d'avances à faire par l'Etat dans les conditions de l'article 4 do la convention de concession du 30 octobre 1880, et dont le ministre des colonies pourra approuver les projets pendant l'année 1918, sous la réserve de l'inscription au budget des crédits nécessaires à l'exécution, ne pourra excéder le maximum de i million U65,000 fr., cette somme ne comprenant pas la majoration de 15 p. 100 pré-
\':p. par l'article 4 de la convention pré" c: tée. JI La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. POIXcars* Par le Président de la République : Le minisire des finances, L.-L. KLOTZ.
ÉTATS ANNEXÉS , 1 |f État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires-ou extraordinaires accordés ,,:,,".f au titre du. budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.i
g"-J !
-E 1 MONTANT MONTANT £ MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS 50 o accordés.
francs.
Ministère des finances.
re partie. — Dette publique.
¡ Dette viagère.
31 Supplément à ta dotation de l'ordre naUcDal de la ûvioa d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des médaillés mili- taircs : 302.480 40 Part contributive de l'Etat dans les pensions de la prélecture de la Seine, de la prefectujo de police et des services de l'Algérie (décrets des il juin 1881 et 7 juia 19.)2). 20.500 3e partie. - Services généraux des ministères. 1 y — C2 Allocations aux agents de la direction générale do l'enregistrement ayant participé à la liquidation dos biens des congrégations dissoutes 960 03 Matériel de l'administration centrale 293.000 64 lis Impressions relatives au service des allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat 20.000 t 77 Matériel et dépenses diverses de la cour des eOinptcs.",..,..,.,.,..,. 23.435 79 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, : frais de missions et secours.
82 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de familles., 350.000 4e parlic. — Fl'ai de régie, de perception et d'exptoikition des impôts et revenus publics.
96 Traitements du personnel technique du service du cadastre 800 07 Indemnités diverses du personnel technique du 1 service du cadastre.,.,.,.,.,.,. 7.000 109 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. , 233.000 lit Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes,. , , 7.410 113 Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre. il.500 it9 Matériel et dépenses diverses do l'administration des douanes. 131.000 i20 Habillement, équipement et armement des officiers et agents des brigades des douanes et versement au fonds commun de la masse. iGG.200 121 l Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. — Remises et émolu- I ments divers 122 Indemnités du personnel de 1 administratio—n dA e' s' 75.000| contributions inQircetes.,. 1*5.000 131 Allocations du pcrsunnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 355.000 137 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures do l'Etat. — Appointements et salaires 6.000 139 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. — Secours et institutions diverses. 50.000 140 Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat 4.000.000 HG tell Transfert do l'Imprimerie nationale. — Personnel. 625 Mù\M. Transfert de l'Imprimerie nationale. - Indmnité. 1.000
-- g MONTANT '^j « MINISTERES ET SERVICES des f CR. DIT g di u attardés. ri.; francs.
58 partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs.
150 Remboursements pour décharge de responsabilité !
1 en cas de force majeure et débets admis eu k surséance indéQnie i.093.000f 151 Répartitions de produits d'amendes, saisies et .: confiscations attribués à divers 1.222.SCO £ Total pour lo ministère des finances 9.5G3 .3Wt
Ministère de la justice. \, 1" SECTION. - SERVICES JUDICIAIRES
1 St partie. — Services généraux des ministèrcs. ,'!' 3 Indemnités du cabinet du ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur.
— Secours. — Indemnités aux forictionna.i-es évacués des régions envahies. 2i9.0f0 4 Matériel do l'administr;¡tiiJI1 centrale., 4 7 Conseil d'Etat. — Matériel 20.CX) 8 Cour de cassation. — Personnel 8.4<*> 10 Cour de casation. - Niatériel e 11 Cour d appel. - Personnel H!I.;, 4 13 Cour d'appel. — Fras de parquet et menues dépenses,., .,..,..,. ES,O()(} 16 Tribunaux do première instance. — indemnités, a.llocations di vcr:-iCS et secours,..,. , , 76.250 25 Fra.s des statisti ;ues et impressions diverses I5.00U 27 Frais do reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques. 10 000 29 Subvention à 1 office de législation étrangère et de droit in'teriiatiorial 1.1.10 Total pour la lre section (Services judiciaires, , , , , , , , , , , ,.. , , , , , , .., 693.470 2e SECTIOX. — SERVICES PENITENTIAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères.
4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 1.000 9 Entretien des d îtenus 3.530.000 1 is 3.53.t). 000 10 Application de la loi du 22 juillet 1913 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté su rveHlée , , 200.000 13 Transport des détenus et des libérés",.,..,.. 100.000 23 Frais d'impressions diverses 2.000 Total pour la 2e section (Services pénitcn- > tiai'res i.8.;3.COO
Ministère des affaires étrangères. 1 .-¡ms.ere es aalres tran¿;cre5. 1 Se partie. — Services généraux des ministères, 2 Indemnités et allocations diverses au personnel { de l'administration centrale. 11X0 4 Indemnités et allocations diverses au personnel du service
1 & Matériel et impressions j a:¡,IÀ.\I
- H th g t MONTANT P , ,.
S j MINISTÈRES ET SERVICES des 09 CREDITS accordés.
francs.
1 Personnel desservicesextérieurt. 15.000 16 Frais d'établissement. 100.000 16 Frais de voyages et de courriers, .,.,. 200.000 20 Entretien des immeubles à l'étranger. — Achat et entretien de mobilier et de fonrnitures à 1 étranger 100.000 24 Œuvres françaises en Europe. , , , , ,. , 10.000 24 Ol-uvres françaises au Maroc. 310.000 33 Dépenses de la commission permanente internationale des contingents, du comité d'action économique, des bureaux économiques en Suisse et an du bureau des licences d'importation à Londres. 26.500 onn » Office des biens et intérêts privés en pays ennemis ou occupés 3G.1S0
Total pour le ministère des affaires étran-
gères. , , , , , , , , ,. , , , , , 814.605 Ministère de l'intérieur.
3* partie. — Services généraux des ministères.
3 Personnel de l'administration centrale. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 15.000 4 Traitement du personnel du service intérieur..,.. 7.500 7 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 120.000 8 Impressions, achats d'ouvrages, abonnements. 100.000 9 Inspections générales. - Traitements 5.330 12 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 50.000 15 Administration préfectorale. — Indemnités aux fonctionnaires intérimaires : 99.810 16 Personnel des- bureaux des préfectures et souspréfectures. 622.289 17 Personnel des bureaux des préfectures et souspréfectures. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 600.000 22 Indemnités du personnel de l'administration des Journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 32.000 24 Matériel des Journaux efficiels 540.246 37 Subvention à l'institution des jeunes aveugles. 140.000 41 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant 1'::8 la prostitution des mineurs.—Matériel. 41.000 01 Frais de transport gratuit des personnes sans ressources 4.000.000 os Frais de fonctionnement du conseil supérieur "1 d'hygiène publique de France. 1.750 6, Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime 59.600 70 Personnel do l'établissement thermal d'Aix-lesBlins. 11.940 75 Frais divers des services de police 189.175 76 Application du décret du 2 avril 1917 portant créa- 189.175 tion d'une carte d'identité à l'usage des étraneers. - Service central. - Personnel 7.560 10.000 •J•ort Jns Dépenses concernant les cartes de frontière 10.000 30 bis i)e enses concernant les cartes de frontière 21.000 Frais de police marseillaise 21.000 86 Dépenses d ordre pour les services rétribués de la 89 police marseillaisé. 30.000 89 Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués d h' to; 230 des régions envahies 105.230 Q Récompenses pour belles actions.,.,.,. 5.144 - Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie 93 départementale et communale 16.664 93 Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés d'octroi, au personnel secondaire des hôpitaux et des asiles publics d'a•p liénés 3.100 gO} b' len es.. , , , , , , , , , ,
109 u Insignes des blessés civils de la guerre 100 109 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo10b' cations temporaires pour charges de ramille. 39.000 U Part contributive de l'Etat dans ies dépenses résultant de la responsabilité civile des communes (loi du 10 avril l'il i) 75.000 Total pour le ministère de l'intérieur. 6.918.438 Ministère de l'armement et des fabrications de guerre.
MINES ET COMBUSTIBLES
5e partie. — Services généraux des ministères.
Personnel.
* Ecoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. —
Bourses, subventions, allocations diverses 5.000
111 MONTANT 3 MONTANT s ■ MINISTÈRES ET SERVICES des -< CRKDITS 5 aecordés.
francs.
10 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.-c- Traitements 10.305 12 Personnelles adjoints techniques et des dames employées des mines. — Traitements 15.000 16 Bureau dès combustibles végd3.11X ., ,.,.,. ,. ,.,. 3,G'J:> 17 Personnel spécialisé on vue des examens de capacité pour la conduite des automobiles. — Traitements — i.. 2.000 19 Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur. 15.000 23 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 1.40Q • Entretien.
24 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du conseil générai des mines, des comités et commissions 3.000 25 Frais des bureaux des services des mines 10.000
Dépenses diverses, 28 Matériel des mines. — Frais d'études, d'enquêtes, de missions et d'expériences concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines. — Frais de sauvetae. - Etudes et travaux connexes intéressant l'industrie minière,.,. 5.000 Total pour le ministère de l'armement et des fabrications de guerre (mines et combustibles). ",,,,,,,,,,,,,,,,,,, 70.400 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
1" SECTION.— INSTRUCTION PUBLIQUE S* partie. — Services généraux des ministères.
3 Matériel de l'administration centrale' 46.320 3 Matériel de l'administration centrale:.,. 46.320 4 Impressions 80.000 5 Musée pédagogique. — Bibliothèque', office et muséede l'enseignement public. — Service des vues. — Personnel 14.000 9 Administration académique. - Personnel 6.500 17 Inspection académique. — Matériel 20.000 19 Université de Paris. — Personnel 80.000 28 Ecole des hautes études. — Personnel 3.6CO 30 Ecole normale supérieure. — Personnel 36.800 33 Collège de France. - Personnel. 6.400 36 Ecol, des langues orientales vivantes. - Personnel. 2.400 39 Ecole des chartes. — Personnel. 2.700 47 Muséum d'histoire naturelle. — Personnel 44.000 50 Observatoire de Paris. — Personnel 38.000 54 Bureau central météorologique. — Personn&l.,.,.. 22.240 60 Bureau des longitudes. - Personnel. 10.800 64 Institut national de France. — Personnel. 24.000 68 Académie de médecine, - Personnel. 8.000 69 Académie de médecine. - Matériel 4.000 73 Musée d'ethnographie. — Personnel 4.600 80 Bibliothèque nationale. — Personnel 96.900 84 Bibliothèques publiques. — Personnel 32.40) 86 bis. Bibliothèque et musée de la guerre. — Personnel. 5.700 90 Archives nationales. - Personnel 50.000 92 Archives nationales. — Matériel 7 .COJ 100 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges ce mmunaux de garçons. 153.000 103 Ecole normale de Sèvres. — Personnel 29.340 115 Frais de dép'acement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice.,. t., 20.000 116 Secours aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice — o6i.UOO 117 Secours aux anciens fonctionnaires de l'enseignement secondaire, à leurs veuves ou à leurs familles.,. , ,..,.,., .,.,. , 20.000 119 Enseignement primaire. — inspecteurs et inspec.
trices. — Inspectrice;, générales et départementales des écoles maternelles 00.000 121 Frais généraux de l'enseignement primaire et 60.000 indemnités temporaires exceptionnelles.:. 100.000 137 Frais de suppléance et de maladie des instituteurs et des institutrices. 660.000 142 Enseignement primaire. «— Matériel. — Biblio- 55. col thèques scol:llres. , 55.CO) 155 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 1.646.600 155 Subvention à l'office national des pupilles de la naquat. fetionpour venir en aide aux pupilles de la nation. 4.5w. 000 Total pour la 1re section (Instruction pu- blique). 8.254.300 blique)
te --l' -, - H' ..-,. - MO~T~KT 03, MONTA XT S MINISTÈRES ET SERVICES des aecorJéa, g Recordés.
francs.
2' SECTION. — BEAUX-ARTS ?
,
3e partie. — Services g néraux des ministères.
4 Personnel des inspections et des services extê.
térieurs des beaux-arts 7.300 10 Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris. 8" — Personnel
13 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — 10. <00 Personnel.
19 Conservatoire national de musique et de déclama- 400 1 2t tion. -Personnel. 14.400
Î9 Palais du Trocadéro. — Surveillance de la salle 2.200 1 des fêtes. — Personnel.
30 Manufacture nationale de Sèvres. — Personnel. 20.000 41 Manufacture nationale des Gobelins. - Personnel. 8.650 42 Manufacture nationale des Gobelins. — Matériel. 9.700 4* Manufacture nationale des Gobelins. — Restauration des tapisseries appartenant à l'Etat 4.000 45 Manufacture nationale de Beauvais. - Personnel. 7.266 o.520 46 Manufacture nationale de Beauvais. — Matériel. 37.600 48 Musées nationaux. — Personnel 37.6w 49 Musées nationaux.—Personnel de gardiennage 67.l0j 53 Musée Guimet. — Personnel. 5.800 62 Conservation des palais nationaux. — Personnel. 140.350 65 Administration du mobilier national.- Personnel. 49.100 69 Personnel des monuments historiques.,. 11.340 74 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. — 3.900 Personnel *. * 3,900 77 Personnel des bâtiments civils et des palais 000 nationaux 5.0UU 88 Service des eaux de Versailles et de Marly. - 133 000 1 Travaux d'entretien et de grosses réparations. idj.u'ju 88 bis Service des eaux de Versailles et de Marly. Indemnité pour dêsâts causés à une propriété l' privée ». 16.247 100 Frais de procès et d'instances. ,. 2.03t qtinquti — <" Total pour la 2e section (Beaux-arts).,. 579.987
♦ Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.
Ire SECTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE
se partie. — Services généraux des ministères.
10 Frais de tournées du personnel des poids et me- sures. — Indemnités, secours et allocations di- verses 4.000 24 Ecole nationale d'arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses diverses) 129.530 26 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Travaux extraordinaires du bâtiment.,. 10.000 27 Ecoles nationales professionnelles. — Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses diverses).,. 200.000 28 Ecoles nationales professionnelles. - Bourses. 50.000 3i 1 coles pratiques de commerce et d'industrie. — Personnel. — Traitements et salaires 39.600 40 Enseignement industriel et commercial. — Personnel. — Traitement des inspecteurs 1.150 41 Enseignement industriel et commercial — Inpection. — Missions. — Conseils et commissions. —
Frais de tournées et indemnités diverses 3.000 42 Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet lP.V) sur la responsabilité des membres de l'enseignement public. , , 10.000; Total pour la Ie section (commerce et indu.lr.e).. , 457.280
2 SICTIO. - POSTES ET TÉLÉGRAPHE3 j s* !,a:'li:? - Services généraux des ministères.
4 fuUr. Matériel dn. admillitratiofl centrale. — Service des compies courants et chèques postaux 900.000 4e partir. - Frai s de régie, rte perception et tfexploitation des impois et revenus publiés.
10 Exploitation. -- Personnel des s^nts 1.C19.480 il Rétribution des agents nou èommissiocoé# et frais d-akie 110.000 J2 -Bémunération d'agents auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 960.000
: » MONTANT h S MINISTE. RES ET SERVICES CH*D1T§ u aceordis.
j franrt.
13 Exploitation. — Personnel des sous-agents .: 16 Indemnités diverses 11.1,60.W i8 Chaussures, habillement, équipement, frais de !; premier établissement : 2.t02,3;'.
tl Matériel des bureaux 837.OC*» 23 Atelier de fabrication et agence comptable de ! r. ,
timbres-poste 560.00' 24 Transports postaux.,.,. 1.772.01''-' 27 Matériel des postes télégraphiques et téléphoni-
uues. — Travaux neufs ! 35.5(10 29 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Travaux neufs ■ t.01~î0 34 Salaires du personnel ouvrier des services tech- niques 299.6/J 35 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais do déplacement des sous-agents alfec,és aux ser- 60.q vices techniques 1.Z:O.G9Q 37 Dépenses diverses. 10.0'*» 45 bis Personnel des bureaux de chèques 40.1-0 4b ter Indemnités et dépenses diverses du personnel. —
Service des comptes courants et chèques pos- -, taux ; t.
45qllaer Dépenses de matériel. - Service des comptes cou- ; rants et chèques postaux, , , ., .,. 48.
45qcisq. Pensions de retraite et d'invalidité du personnel auxiliaire. — Service des comptes courants et -.r;, chèques postaux , 4.1., 5e partie. — Remboursemctlts, restitutions et non-valeurs.
47 Remboursements sur produits des posaes, des I OOA,. 0.~ù télégraphes et des téléphones ; 7.000.000 Total pour la 2e section (postes et télé- so !'Ji;!
graphes' , 30.7b0..*ï 3e SECTION. — TRANSPORTS MARITIMES ET MARIN K MARCHANDE S* partie, — Scrviccz généraux des ministères.
1 Traitements du personnel de l'administration con- fc c *0i,Uft traie
6 Officiers et commis d'administration de l'inscrip- Mw..ittM-' tion maritime.
¡ 13 Actiat, construction, location et entretien des immeuble?. — A liât et entretien du mobilier. — 4* arr Chauffage et éclairage ! k.w» 17 bis Indemnités pour les pertes de matériel subies par 80 000 les pilotes à la suite des faits de guerre 18 Impression?. — Livres et reliures ïrf 13 Dépenses diverses et secours , 22 bis Travaux de réparations et d'entretien des bateaux , de nêehe et petits borneurs abandonnés par ! *
1 leurs propriétaires du fait d« la mobilisation , '3 ax™v 22 ter Inspection commerciale des p C :1CS et renseigne- 1 ments aux pécheurs au s ; s j e t des débouchés .„ commerciaux pour les produits de pèche. 10.00;) ¡ 33 Subvention à la caisse d s invalides de la marine jr ron et à la.caisse de prévoyance : Total pour la 5e section [Transports mari- ,ft. PAs times et marine marchande) ; :
! Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
3* partie. — Sert ices Qc'nêraux des ministères.
1 Traitement du ministre et personnel de l'admi- nistration centrale 125 j ! 4 Indemnités, allocations diverses, secours au per-
sonnel de service de l'administration centrale. î îSi 15 Subventions aux caisses de secours contre le chôI mage involontaire et aux bur aux publics de
l placement 1 .oo.(t',"j 20 Détdgr. s k la sécant»- des ouvriers mineurs. —
: Insiïc unités et i!épen<cs diverses 60 QiO 1 21 i Déi.'-^uvs à la sécurité des ouvriers min('u¡';. Iii non recouvrables sur les exploitants. 40») ! 4b ! Coi! r l urs tics rclru.n«* ouvrières el p'ISallUI;g. -
! 1-, 'Ír,¡¡¡eall>at,;.,.,., 40' 5? | c->'»î r »ie> soi-'^tc-s d'assurances conlra les accii ! aents du travail —Matériel et d penses diverses. 5 !:'{oI.) 1 1
j | jTu lai rxr.ir le m'ni>f(>re du travail et de la -- ¡'I j prefeya«« ioa 98 «9 i i ■ ■ *
- -
fR g MONTANT a MINISTÈRES KT SERVICES *** •< CRÉDITS u «cordés.
francs.
Ministère des colonies.
30 partie. — Services généraux des ministères, Titre I r, - Dépenses civiles.
Irt SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN 1 Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale 2 g33 5 Matériel de l'administration centrale 50 600 6 Frais d'impression, publication de documents et
abonneluents.,., 15 000 14 Subventions à des sociétés et à des œuvres inté- 15.ODO ressant les colonies. io qqa 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquclon. — Matériel. 9.600
::" SKCTlON. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX
42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. 393.000 Total pour le ministère des colonies , , , ..! 4^8.833 Ministèr e de l'agriculture et du ravitaillement ire SECTION. — AGRICULTURE
3e partie. — Services généraux des ministères.
5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 110.000 6 Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autoraphies.,.. , 95.250 17 Personnel de l'institut national agronomique. 6.400 20 Matériel des écoles nationales d'agrjculture.,., 23.003 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage 5.730 25 Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'ensoignement agricole et d'élevage, établissements divers et stations agricoles 3 000 23 Personnel du service du matériel agricole. 13 334 29 Matériel du service du matériel agl'ico!e..,. 2.500 :.0 Frais de tournées du personnel des haras 10.000 ~6 Bâtiments du service des haras. — Grosses réparations, réparations d'entretien. — Frais de culture, frais de bureau, dépenses diverses,.., .',. 25.000 f.0 Nourriture des animaux. — Haras 1.500.000 75 Frais de déplacements et de missions et indemnités aux inspecteurs de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subventionnées; secours 2.000 90 Importation des semences fourragères. — Inspection phytopathologiquo. 25.000 V partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
99 Personnel des agents des eaux et forêts dans les dépn.rte:-nents,. , , , , , , , 20.400 10i Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial.. 90.000 IIi Primes pour la destruction des loups et des sangliers. — Destruction des animaux nuisibles à l'agriculture dans les forêts domaniales".,. 1.400.000 IIG Dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts. — Droits d'usage. — Frais d'instances. 16.000
se partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs.
117 Remboursements sur produits divers des forêts, etc. 215.000
- Total pour la lre section (Agriculture). 3.567.614
---t
= MONTANT cr; MONTANT 6 SETTVICES les 5 £ MINIS. TE* RES ET SERVICES CRBDIT.
5 accordf.,
francs.
2' SBCTIO. - RAVITAILLEMENT GÉNBKAI.
Se partie. — Services généraux des ministères.
1 Traitement du sous-secrétaire d'Etat et personnel de l'administration centrale 54.040 4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 841.090
Total pour la 2e section (Ravitaillement général). , , ,. ,. , 695.040
Ministère des travaux publics et des transports.
5e partie. - Services généraux des ministères.
DÉPENSES ORDINAIRES
§ 1er. — Personnel.
1 Traitement du ministre et du sous-secrétaire d Etat. — Personnel de l'administration centrale. 2.847 2 Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration centrale 1.366 7 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées.
— Allocations et indemnités diverses 13.200 9 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. - Personnel. — Traitements 29.000 10 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes.—Personnel.—Allocations et indemnités diverses. 2.550 20 Personnel des adjoints techniques et des dames 2.550 employées des ponts et chaussées.— Allocations et indemnités diverses 52.500 24 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. — Allocations et indemnités diverses. 28.000 26 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). - Indemmtés diverses non permanentes, frais de changements de résidence, secours, etc 28.000 28 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.) — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidenca, secours, etc 51.000 30 Personnel des phares et balises. — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 45.000 32 Directeur, contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer. — Traitements 4.890 35 Personnel des commissaires de contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses 19.500 45 Frais généraux du service des ponts et chaussées. 15.000 48 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins do fer et canaux con cédés. : , , : 45.100 49 Frais généraux du contrôle des distributions 30.000 d'énergie électriques.. ,.,.,. 30.000 52 Attributions aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporatres pour charges de famille. , , 190.000
§ 2. — Entretien.
53 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du cons&il supérieur des travaux publics. des comités et commissions 67.000 54 Ecole nationale des ponts et chaussées. — Matériel et dépenses diverses de l'école et des services annexes. 18.000 55 Frais des bureaux des services des ponts et chaussées, , , , , , , , , , , , 40.000 63 Phares, fanaux, balises et signaux divers. — Entretien et réparations ordinaires. 288.000 1 § 3. — Dépenses diverses.
1 l 67 Bonifications des pensions de retraite des canton- 75.000 Il ?5.000
--------_--- - --- __- -----.-- MONTAIT S* MONTAIT t- des :c MIXISTL, RES ET SERVICES des, J. CRÉDITS u : u ■ s accordés.
francs.
DLPI::!'iSES EXTRAORDINAIRES j j l8\ - Dépenses obligatoires assimilables | ->' à des dettes d'Etat. jj 78 , insuffisance des produits de l'exploitation des | ..,; cnu;n¡D:> de fer do l'Etiit 22.820.000 'j s j :!
§ 2. — Travaux. i 98 Service des forces hydrauliques. — Etudes et recherches scientifiques, — Laboratoires. — Sub- ventions aux établissements scientifiques 250.000 !
Total pour le ministère des travaux publics et des transports 24.115.953
- RÉCAPITULATION
j Ministère des finances 9.563.302 Ministère de la justice : ire section. — Services judiciaires, 693.470 2* section. — Services pénitentiaires 8.833.000
1 Ministère des affaires étrangères. 844.605 1
w - MONTANT .11 g des S dtt = u jecofd^.
franf»- l ,. , 6 9.8.4,8 Ministère de l'intérieur • ••• 6.9 Ministère de l'armoment et des fabrications de 70 guerre. — Mines et combustibles
Ministère de l'instruction publique et des beaux- !
arts: 254 ,3CO ireSCclOn. -lnstruc.lOn publlquo. 8.
--A rj7 2e leclioo. - Beaux-arts e9 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes 1 et dos télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande : l' ., ..4",-; S1 ire section. — Commerce et industrie 2* section. — Postes et télégraphes. 1 30.
3e section. - Transports maritimes et marine rot p.~ marchande 404 cc;'S - 8 tl9 Ministère du travail et de la prévoyance sociale.. 98.
1.1' tè d 1. i :'8 szJ Ministère des co anles. , ., , ; , Ministère de l'agriculture et du ravitaillement : • re t. A.. It !I 6i 6)' section. — Agriculture. 01,'>' 2' section. — RaTitaillemcnt général. 895.ûi0 M..stè d t 1'5 ("J3 Ministère des travaux publics et des transports. t.. p <'Vr*'' 3 T 1 d l' ,t t A 91 5(1 ! t" Total de l'état A 91.5CC
État B. — Tableau, par mkiislère et par chapitre, des crédits annulés au litre du budget ordinaire des services civils de l'exercice {DIS.
h MONTANT t: des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS G anDUII.
francs.
Ministère des affaires étrangères.
S'partic. — Services généraux des ministères.
1 Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale 36-180 24 Œuvres françaises au Maroe., , .,. , 250.000 24 bis Construction de deux écoles primaires françaises à Tanger. .,. ,. 810.000 0 Total pour le ministère des affaires étran- 59G.ib0 eeres. Mu ~0 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
ire SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQU*
* Se partie. — Services généraux des ministères.
lui Remboursement aux lycées de garçons et de
: OTAN S MŒISTEltES ET SERVICES fT < CRÉ-O'.1-r*S U aanuh;:;.
fran'" jeunes filles et aux villes ayant un collège communal des frais de remplacement du personnel FJf) mobilise. 3.
107 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs de IYJ collèges et cours secon- daire de jeunes filles.,. 8-^ ilS Subventions aux lycées pour l'amél'oration de la situation des agents de service de ces établisse- ()()) ments *7-000 138 Indemnités de remplacement des institutrices en 'C couches 350 0 Total pour la ire section (Instruction pu- ""0 ', , - zr:9 ..:Yt blique —5=2===^
= T T l El MONTANT U IUNISTimES IIT SERVICES des u annulés.
--- - annulés.
1 francs.
Ministère du commerce, de l'industrie, des francs.
Postes et des télégraphes, des transports 1 maritimes et de la marine marchande.
1 ra SECTION. — COMMERCE ET INDUSTRIE 1 T Je partie. — Services générant des ministères.
t Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'Etat r, * et du Personnel de l'administration centrale 1.660 IQdCf!lOltes Spéciales, travaux extraordinaires, allocatinne diverses et secours au personnel de 800 1 administration centrale 800 Total pour la 1" section (Commerce et in- 9 '!'¡ô d ustrie) .,. , , , , , , 12.
2a SECTION. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES "8 partie. - Frais de régie, de perception et d'ex15 r ploitation des impôts et revenus ru J{.cs.
t5 R 2 3.15 050 17 eT\lses au personnel et à divers 2.335.050 17 » de remplacement du personnel mobilisé. 5.200.000 Total pour la 28 section (postes et télé- 7,53;-),0-.0 — graphes) --------i»
M MONTANT 04 des S MINISTERES ET SERVICES CRSDtTS 5; CRS DITS 5 annulés.
francs.
Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
3e partie. — Services généraux des ministères.
2 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale 133 16 Subvention à l'office national des mutilés et réformés de la guerre 51.480 Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale 51.613 RÉCAPITULATION Ministère des affaires étrangères. 596.133 Ministère de l'instruction publique et des beauxarls. - ire section. — Instruction publique 379.310 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande : lre section. — Commerce et industrie.,. 2.466 2e section. — Postes et télégraphes. 7.535.050 Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 51.613 Total de l'état B. 8.564 649
vu Pour être annexé à la loi du 31 décembre lalS, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés.
Le Président de la République française, Par le Président de la République : R. POICAItÉ.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
1 Ob —
an*; 10 ouverture, au litre du budget 191latre des services civils de l'exercice 1919) de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1919 ; m' orlSatio,. de percevoir, pendant les ttie'm es mois, les impôts et revenus publics.
- 'dénat et la Chambre des députés ont Le P;é 'd Le Président de la République promulgue loi out la teneur suit :
IIUDe TITRE 1er * ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS ET
BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE Alti BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS § 1er. — Crédits accordés.
titre' - 11 est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire des services civils re Xerc*ce 1919, des crédits provisoires liardvant à la somme totale de deux milqllat s Spt cent trois millions cinq cent q,lat e7ingt"deux mille quatre cent neuf înmo'°3,582,409 fr.) et applicables aux de J -arivier, de février et de mars 1919.
Art o ^— Il est ouvert aux ministres, au titre budgets annexes rattachés pour fi r dre au budget ordinaire des services ciSOI e l'exercice 1919, des crédits provi1 ten es s'élevant à la somme totale de deux tin t quatre-vingt-sept millions neuf cent cjn ante"huit mille soixante-dix francs (287 q°8»070 fr.) et applicables aux mois de AVler, de février et de mars 1919.
ticu 3. - Les crédits ouverts par les ariS ter et 2 ci-dessus seront répartis, par res el par chapitres, au moyen d'un «ter'i. * du Président de la République.
jj Se confondront avec les crédits qul sent accordés pour l'année entière par la loi
portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
§ 2. — Impôts et revenus autorisés.
Art. 4. — Est autorisée, pour l'année 1919, la perception des contributions directes et taxes y assimilées visées par la loi du 24 juillet 1918.
Art. 5. — La perception des impôts indirects et des produits et revenus publics continuera d'être opérée, jusqu'au 1er avril 1919, conformément aux lois en vigueur.
Continuera d'être faite, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1919, la perception, conformément aux lois existantes, des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes.
Continuera également d'être faite pendant les mêmes mois la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Art. 6. — L'article 31 de la loi du 29 juin 1918 est complété de la manière suivante : « En sont également exempts les cartes, bons et permis accordés aux agents de l'Etat pour l'exécution de leur service, dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique rendu sur la proposition des ministres des finances et des travaux publics. »
Art. 7. — Est autorisée, à titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 1919 inclusivement, sauf vote contraire des conseils municipaux quand il n'aura pu être statué dans les conditions prévues par les articles 137 et 139 de la loi du 5 avril 1884, la prorogation des actes constitutifs de tout octroi arrivant à expiration le 31 décembre 1918.Art. 8. — Sont de même maintenues pour
l'exercice 1919 les dispositions de la loi du 22 février 1918 relatives à la suppression des taxes ou surtaxes d'octroi sur les boissons, à la création et à la répartition d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes.
§ 3. — Budgets annexes.
Art. 9. — Le ministre des finances est autorisé, pour subvenir, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1919, aux dépenses de la deuxième section du budget annexe des chemins de fer de l'Etat à émettre, dans les conditions déterminées par l'article 4i de la loi de finances du 13 juillet 1911, des obligations amortissables dont le montant ne pourra excéder la somme de 35,002,700 fr.
TITRE Il
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Art. 10. — Il est institué un office scientifique et technique des pêches maritimes doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché comme établissement public de l'Etat à l'administration des transports maritimes et de la marine marchande.
Les installations et le matériel dépendant actuellement du service, scientifique des pêches maritimes sont affectés à l'office scientifique et technique des pêches maritimes.
L'administration de l'office scientifique des pêches maritimes est assuré par un conseil d'administration composé de vingt-
cinq membres nommés par le ministre chargé de la marine marchande et dont quatorze au moins doivent être 'choisis parmi les représentants des entreprises de
pèches maritimes et des industries s'y rattachant.
, Un décret contresigné par le ministre chargé de la marine marchande et par le ministre des finances réglera les conditions de fonctionnement di l'office scientifique et technique des pêches maritimes.
: Art. 11. — A la date du i" janvier i9i9, le ; montant des sommes reçues par la caisse des invalides do la marine pour être affectées, en vertu de l'article 21 de la loi du ,7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 7 de la loi du 19 avril 1906, à des subventions aux chambres de commerce, à des établissements d'utilité publique et autres institutions ou sociétés, et qui n'auront pas, à cette date, reçu une telle affectation, sera intégralement versé au Trésor public.
A partir de cette date, par modification à l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et à l'article 7 de la loi du 19 ayril 1906, les prélèvements ou majorations prévus auxdites lois et appliqués aux crédits budgétaires destinés aux compensations d'armement et aux primes à la construction seront diminués de 2 p. 100. Il sera fait face àu payement des subventions mentionnées au premier alinéa du présent article, comme de toute.
autres subventions analogues, à l'aide des ressources générales du budget, dans la limite des crédits qui seront spécialement accordés à cet effet. Le relevé des décisions allouant des subventions sera publié trimestriellement au Journal officiel.
Art. 12. - Est relevé de 80 p. 100 pendant une période de cinq années à. partir de la promulgation de la présente loi, le taux maximum des subventions que l'Etat peut allouer aui services publics de transport par automobile en vertu :
1° De la loi de finances (art. 65) du 26 dé-
cembre 1908. (Services pour voyageurs. —
Messageries et marchandises) ; 20 De la loi de finances (art. 79) du 30 juillet 1913. (Services en montagne); 30 Des lois du 29 mars 1917 (art. 4) et 4 août 1917 (art. 17) services exclusivement affectés aux transports des marchandises.
Ces dispositions pourront, s'il y a lieu, être appliquées aux entreprises en cours pour le temps restant à courir sur la durée des contrats actuellement en vigueur.
TITRE m MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES
Art. 13. — Est fixé à 100 millions de francs, pour les mois de janvier, de février et de mars 1919, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la caisse des dépôts et consignations, en vertu de l'article i5 de ladite loi.
Le taux de l'intérêt servi par le Trésor iera le même que celui du compte courant de la caisse des dépôts et consignations.
Art. 14. - La ville de Paris est autorisée à mettre en circulation des bons de la caisse municipale pour une somme qui ne pourra excéder 40 millions de francs.
Art. 15. — Le ministre de l'intérieur est autorisé à engager, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1919 dans les conditions déterminées par la loi du 12 mars 1880 et par le décret du 10 avril 1944, pour le programme vicinal de 1919, des subventions qui ne pourront excéder la somme de 4,500,000 fr. et qui seront imputables tant sur les crédits de l'exercice 1919 que sur les crédits à ouvrir ultérieurement.
Ces autorisations d'engagement se confondront avec celles qui seront accordées pour l'année entière par la loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
Art. 16. — Le montant total des subventions annuelles que le ministre des travaux publics et des transports peut s'engager, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1919, à allouer aux entreprises de voies ferrées d'intérêt local, en vertu de la loi du 31 juillet 1913, ne devra pas excéder la somme de 50,000 fr.
Ces autorisations d'engagement se confondront avec celles qui seront accordées pour l'année entière par la loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
Art. 17. — Le montant total des subventions annuelles que le ministre des travaux publics et des transports peut s'engager, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1919, à allouer aux entreprises de services réguliers d'automobiles, en vertn de l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908, de l'article 4 de la loi du 29 mars 1917 et de l'article 17 de la loi du 4 août.1917, ne devra pas excéder la somme de 900,000 fr.
Ces autorisations d'engagement se confondront avec celles qui seront accordées pour l'année entière par la loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
Art. 18. — Les travaux à exécuter, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1919, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'Etat, pour la continuation des lignes nouvelles en construction des grands réseaux concddés, ne pourront excéder le maximum de 3,750,000 fr.
Cette somme se confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
Art. 19. — Le montant des travaux complémentaires de premier établissement (c'est-à-dire de ceux qui deviennent nécessaires postérieurement à la mise en exploitation des lignes), à exécuter en 1919, et dont le ministre des travaux publics et des transports pourra autoriser l'imputation au compte de ces travaux, est fixé, pour les mois de janvier, de février et da mars 1919, non compris le matériel roulant, à la somme de i5 millions de francs, qui se confondra avec celle qui sera fixée pour l'année entière par la loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
Art. 20. — Le montant des travaux complémentaires à effectuer sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, à l'aide d'avances à faire par l'Etat dans les conditions da l'article 4 de la convention de concession du 30 octobre 1880, et dont le ministre des colonies pourra approuver les projets pen-
dant les mois de Janvier, de février tf do mars 1919, sous la réserve de l'inscrip au budget du ministère des colonsle» crédits nécessaires à l'exécution, ne pÓurt excéder le maximum de 1,735,000 fr.
Cette autorisation d'engagement se con; fondra avec celle qui sera accordée pU l'année entière par la; loi portait fiat D du budget ordinaire des services «vit ,° l'exercice 1919.
Art. 21. — Toutes contributions diretL; et indirectes autres que celles flui nt autorisées par les lois en: vigueur et pa la présente loi, à quelque titre eu SOUS que t que dénomination qu'elles se perçoivent sont formellement interdites, à peine, contre autorités qui les ordonneraient, contre. e 9 employés qui confectionneraient les rule et tarifs et ceux qui en feraient le recou,'re- ment, d'être poursuivis comme concugor;: naires, sans préjudice de l'action en rép tion pendant trois années contre tous recé- veurs, percepteurs ou individus qui tP auraient fait la perception.
La présente loi, délibérée et adopté® P' le Sénat et par la Chambre des dépu sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. roixcARÉ.
Par le Président da la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
* *
Le Président de la République français®» Vu la loi du 31 décembre 1918, qui a ouvftf aux ministres, au titre du budget ordloa.
des services civils de l'exercice 1919; ( Je crédits provisoire applicables aux mOl:1 de janvier, de février et de mars 4919; Sur la proposition du ministre des finances,
Décrète : Art. 1er. — Le crédit provisoire montâtf 2,703,582,409 fr., ouvert aux ministres, I'- l'exercice 1919, par l'article Ie* de la loi su* visée du 31 décembre 1918, pour les .:/,(9 penses du budget ordinaire des sen"1 9 civils, est réparti, par ministère et par (,na pitre, conformément à l'état A ci-annexé. -
Art. 2. — Le crédit provisoire montant.
287,958,070 fr., ouvert aux ministres, !:tl l'exercice 1919, par l'article 2 de la loi 5l:;: visée du 31 décembre 1918, pour les 1.
penses des budgets annexes rattachés po'," ordre au budget ordinaire des services cl vils, est réparti, par service et par flia.
pitre, conformément à l'état B ci-annexéArt. 3. — Le ministre des finances et e8 ministres des autres départements B~' tériels sont chargés, chacun en ce qu.
concerne, de l'exécution du présent décro,1 qui sera publié au Journal officiel de ¡,a République française et inséré au Butt1'^ *^ des lois.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918.
R. POICARi.
Par le. Président do la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
-- - -, ÉTATS ANNEXES Etat A. - BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICÈ 119 b « Tableau, par ministère et par chapitre, des créilits provisoires applicables aux mon de janvier, de fét:Tier et dr mars 1919.
a — K fc S des u ministères et services chédits — ouverts.
-
Ministère des finances.
1Tt partie. — Dette publique.
Dette consolidée.
J S5SÎS | p. * 147.708.034 ? 3 rien12e 4 1 ,1900? 320.216.3») 3 es 4 p. ito 433.500.0-0 Total pour la dette consolidée. 90i.424.3Gi
Dette remboursable à terme ou par annuités. ■Annuités pour le remboursement de la dette à terme 5 et le service des rentes 3 p. 100 amortissables.. 23.170.290 5 ç fVl,ce des rentes 3 1.2 p. 100 amortissables (cmP: ^nt 1<j14) et remboursement 197.680 6 q oerviCe do l'emprunt anglo-français contracté à Jcw-York ! »
7 intérêts des opérations à court terme faites à l'é t ran,,,er 47.168.000 D erêts des obligations remises au gouvernement amÇricain en représentation de ses avances. 130,675.000 9 AA nnuité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour amortir une somme de rentes équiva10:ft. ienle à celle émise en 1901 » 10* Annuités aux compagnies de chemins de fer pour 11 A garanties d'intérêts de 1871 et 1872.,.,.,.,. 1.395.289 4l Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est.
(Loi du 17 juin 1873.) » 12 Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-NI éditerran ée. (Loi du 18 février 1898.) a 13 AA nnuité a la compagnie des chemins de fer d'OrU R ans P°ur les lignes échangées entre elle et l'Etat. 2.348.000 li n Remboursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caissedesdépôtsciconsignationsaal«rjanvieri902. Il 15 ntprêts des prêts faits aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidant ; tG dans ces départements. (Loi du 23 juillet 1909,).. 147.501 jntérfits des obligations de la défense nationale. 18.725.952 17 Intérêts et amortissement des prêts consentis aux propriétaires d'immeubles ayant souffert des inondations de janvier et février 1910. (Loi du 18mars 1910.) a 10 RD edevance annuelle envers l'Espagne pour droit
de dépaissance sur les deux versants do la fron9 tière des Pyrénées » O Annuités aux compagnies de chemins de fer. 3.654.562 20 Remboursement à diverses compagnies des avances faites par elles comme conséquence do l'élévation du droit d'abonnement sur les titres des obligations de chemins de fer (art. 40 de la loi Il T> du 29 mars 1914). 47.690 ri Rachat de concessions de canaux. (Loi. des 23 juil22 Ietctl'-aoûtlP60et20mait863.). 39.714 3 Intérêts do la dette flottante du Trésor. 377.201.000 23 Intérêts de capitaux de cautionnements 45.000 Total pour la dette remboursable à terme ou 1 par ..nnuités. , t 604.915.673
Dette viagère.
14 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790; décret du 22 août 1791; loi du 19 frimaire an VU; décret du 13 septembre 1806; lois des 4 septembre 1835, 15 juin 1836, 9 août 1848, 18 mai 1858; sénatus15 juin 1836, 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, consulto du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863.
15 septembre 1871. 1er mars et 15 juin 1872, 15 juillet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881.
11 mai et 2 août 1883, 29 décembre 1894, 27 ne- t
m 2k MONTANT h S , des E S MINISTERES ET SERVICES e5 ;¡ 'CRKDITS V ouverts.
vembro 1897,8 juillet 1899,12 janvier 1000,1er août 1902, 7 février 1903, 13 juillet 1912 et 30 décembre 1913.) 117.500 25 Rentes viagères d'ancienne origine. {Loi du 23 lloréaâ an XI.). , , - , »
26 Pensions de donataires dépossédés. tJ,Qi du 26 juillet 1821.). , , , ,. , 10.500 27 Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril , 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875,22 juin 1878,5-18 août 1879,23 juillet 1881, 16 mars 18^2, 15 juillet 1889, 25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 février 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1902, 11 février, 7 avril et "11 juillet 1903, 15 mars 1904, 21 mars et 25 septembre 1905, 31 décembre 190T, 13 et 30 juillet 1911, 18 ju!Ue.tet3~d~cembrel9t3.). 63.250.000 28 Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre 1848, 26avril 1855, 26 avril et, 21 juin 1856, 26 juin 1861, 28 juin 1865, 10 avril 1869, 2 1 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 18%, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, 13 avril 1900, 2 et 27 mars 1902, 31 mars 1903, 16 janvier, 22 avril et 29 juillet 1905, 22 mars et 17 avril 1906, 26 décembre 1908 et 30 décembre 1913.). , , ', .,. 12. 2SG. ijO 29 Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855,26 avril et 21 juin 1856, 26 juin x 1861, 5 août 1879,22 mars 1885, art. 9, 13 avril 1898, 25 février 1901, 31 mars 1903, art. 80,22 avril 1905, art. 58 et 30 décembre 1913.). 991.2ÔO 30 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine t privé du roi Louis-Philippe. (Lois des 23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.).. IBO 31 Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850,).,.,.,. 200 32 Supplément à la dotation de l'ordre national de la Legion d'honneur pour les traitementsviagers des membres de l'ordre et des médaillés militaires. 5.782. £ 08 33 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 183 et 30 décembre 19V3.)..,.,.,.,. 35.000.000 34 Pensions des grandsfonetionnaires.(Loi du 17 juillet 18j6' , , , , , 9.750 35 Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860,).,. 13, 36 Suppléments de pension aux anciens militaires ou 218.501» marins et à leurs veuves 218.jOO 37 Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.). 306.250 38 Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.). 49.500 39 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.). ",. 9.056 40 Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou or- r ÎJ- phelins. (Loi du 18 avril 1888.) .» 5.10 41 Part contributive de l'Etat dans les pensions do la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie. (Décrets des 11 juin 28.oG0 1881 et 7 juin 1902.). • •. 42 Allocations supplémentaires : ioaux officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées, de terre et de mer et aux veuves, retraités sous' les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883 ; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves, retraités avant l'application de cette dernière loi 4° aux gardes d artillerie, contrôleurs d'armes, i adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers ( ! d'état, archivistes d'état-major, ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la 1 I t ltidv 15 novembre 1Ï9Q. 389.COQ *
S I MONTANT P 1 S 54 J MINISTERES ET SERVICES des .: Ci. CR DIT.
9 * ,- oa«rU.
43 Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs veuves et orphelins. (Loi du
8 avril 1910, art. 82.). 135.000 44 Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.) 1.420.750 45 Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1835 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques , , , , , , , , , , 27.250 46 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos.. Mémoire.
Total de la dette Tiagère. 120.038.128 Total pour la 1re partie. 1.626.378.170 le partie. — Pouvoirs publics.
47 Dotation du Président de la République 150.000 48 Frais de maison du Président de la République. 75.000 49 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 75.000 50 Dépenses administratives du Sénat et indemnités , des sénateurs 1.625.750 51 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés 3.281.950 Total pour la 28 partie. , 5.207.700 3' partie. — Services généraux des ministères.
52 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. — Personnel de l'administration centrale du ministère 1.369.525 53 Personnel de l'administration centrale du ministère. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion dè la guerre 832.916 5i Indemnités et allocations diverses. — Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère. 148.995 55 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension des services de la caisse centrale, du contrôle central du Trésor public et de la Dette inscrite.. 127.500 56 Commission des changes. - .Personnel 15.000 57 Commission des changes. — Travaux supplémentaires. , , , , , , , ., , , , 10.000 58 Commission des changes. — Matériel 5.000 59 Traitements du personnel de l'inspection générale des Onances,.,.,.,.,.,. 188.290 60 Frais de tournées, de missions et d'examen de l'inspection générale des finances. — Frais de bibliothèque et dépenses diverses 42.000 61 Traitements du personnel central des administrations financières.,.,.,. 513.575 62 Indemnités diverses du personnel central des administrations financières, .,..,. 12.037 63 Frais relatifs au fonctionnement de la commission supérieure d'évaluation des bénéfices de guerre et de la commission chargée de la détermination des coefficients à utiliser pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. , , , , , , , , , , , , , , 15 080 64 Allocations aux agents de la direction générale de 16.080 l'enregistrement ayant participé à la liquidation des biens des congrégations dissoutes.. , , , , , , 1.000 65 Matériel de l'administration centrale 399.005 65 Impressions 1.800.000 67 Dépenses diverses de l'administration centrale 26.475 68 Frais de trésorerie 17.075.000 69 Dépenses de l'agence financière de New-York. 84.800 70 Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine. 261.000 71 Traitements du personnel titulaire des trésoreries 261.000 générales et des recettes des finances. 1 1.302.330 72 indemnités de fonctions et bonifications des pen- 1 f. 302.330 sions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine.. , , , 572.50Q 73 Fonds d'abonnement des trésoreries générales et
de la recette centrale de la Seine. — Rémunéra- tion d'auxiliaires recrutés à l'occasion delà guerre. 605.955 11 Traitements fixes des receveurs particuliers des finances 179.1:0 75 Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances, comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. 546.25C 76 Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.). Mémoire.
77 Traitements du personnel de la cour des comptes.. 410.89C 78 Indemnités diverses du personnel de la cour des
comptes..,.,',,,,,,,,, ,.,
79 Matériel et dépenses diverses de la cour d«si »-6i( comptes 6O.61(
S j MONTAI = S du H;! MINISTÈRES ET SERVICES CRéDlTl III Ollferts,
80 Traitements du personnel du service deslabora- 1!2.21' toires
81 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, 5.5!3 frais de missions et secours
8! Matériel et dépenses diverses du service des labo- 287-1,33 ratolres, , , , , , , , , , , , ,
83 Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget 32 069 5 des cultes. (Art. 41 de la loi tni 9 décembre 1905.) 32.069.» 84 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- 2 259 400 cations temporaires pour charges de famille.
85 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Meffia 86 Dépenses des exercices périmés non frappées de 75.
déchéance ) 87 Dépenses des exercices clos Ilélnoire.
Gi 823,5.\1 Total pour la 3' partie 61.823.541 4e partie. - Frais de régis, de perception et d'exploi- = tation des impôts et revenus publics.
88 • personnel de l'administration des contributions 1 , directes et du cadastre.,..,.,. l.w*- g~ 89 Personnel secondaire des directions des contri- 1Jr9 ""400 butions directes et du cadastre.. , , ., 90 Indemnités diverses de l'administration des con- l.unqwi, *ggg tributions directes et du cadastre..,..,.,..,..,' - ° * ggQ 91 Dépenses diverses de l'administration des contri- 1 00,000 butions directes et du cadastre
92 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contri- 795 butions directes et du cadastre 93 Frais relatifs aux rôles des contributions directes.. 2..
94 Frais relatifs à l'application de la loi du 29 mars 1914. (Remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties.) .-A 95 Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées 610.500 95 Frais de distribution des avertissements.,..
97 Traitements du personnel technique du service du - ntn cadastre, , , , , , , ,
93 Indemnités diverses du personnel technique du 7 '■n\% service du cadastre..,. , ,
99 Subventions, triangulation, matériel et dépenses 29. 075 diverses du service extérieur du cadastre,., 12:500 100 Evaluation des revenus fonciers.
10t Mutations cadastrales., * 102 Remises proportionnelles des percepteurs et trai- 3 871.500 tements des percepteurs stagiaires o.S u-30" 103 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes 38 500 et frais divers
104 Frais de perception des amendes et condamna- 71 500 tions pécuniaires 105 Frais de distribution des avertissements concer1 nant les amendes et condamnations pécuniaires. 6.
— Indemnités et fr'als divers,. , , , .., , , , , ,
106 Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de i commerce, des taxes additionnelles pour fonds de garantie et des taxes de remplacement assi- oaq miiées aux contributions directes
j 107 Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à 4 000 ) leurs veuves et orphelins et secours accidentels. a.
108 Traitements du personnel départemental de l'ad¡ ministration de l'enregistrement, des domaines 5 3U, 731 et dû timbre
1 109 Salaires des agents auxiliaires de l'administration 26.3* de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Q.
110 Indemnités diverses et secours du personnel dé¡ partemental de l'administration de l'enregistre- 62" 991 ment, des domaines et du timbre.,., 6
111 Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'ad1 ministration dé l'enregistrement, des domaines a et du timbre.
112 Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des 3i '-00 biens des congrégations dissoutes. ,/ • 113 Traitements du personnel de l'atelier général du 100, U timbre
114 Indemnités du personnel de l'atelier général du tO 6ii 115 timbre.,..,; ; lO-®1* 115 Matériel départemental de l'administration de l'en- n etf* 1 registrement, des domaines et du tlmbr. , ,. 31<Í.25O 116 Matériel de l'atelier général du timbre. , , ,
117 Dépenses diverses de l'administration de l'enregis- 356 tG!
I trament, des domaines et du timbre..
; 117ois Frais d'estimation. d'affiches et de vente de mobi- 'jUn o b i liers et de domaines de l'Etat., _J.
118 Traitements du personnel de l'administration des : 1 douanes :.*.
119 Indemnités du personnel de l'administration des l douanes. „ 729. -^5 120 Matériel et dépenses diverses de l'administration > jt des douanes.
m ,--- --- -- - m j t: g MONTANT i MINISTÈRES ET SERVICES des
u CRÉDITS k - — ouverts..
121 Bab 11
Habillement, équipement et armement des officiers et agents dos brigades des douanes et versement °" ronds commun de la masse 1.084.642 c etben du personnel de l'administration des contributions indirectes. — Remises et émolu1"" ments divers li.963.750 Inde .t' :s.,. 11 ;J." 123 i. ndemnités du personnel de l'administration des -à5O contributions indirectes i.109.250 124 Mat:' CI perception de la taxe sur les spectacles.. 87.500 125 ftMiaaxte? ri-e9 i de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou ^ovePaiit d" saisies 637.750 r~venantdc saisies.
126 }S de loyers, frais judiciaires et dépenses 637.750 fliverses de l'administration des contributions °dlrectes 884.000 127 AAvances recouvrables par l'administration des 884.COO 158 nr.° Mutions indirectes 200.000 129 xes de distance. 875.000 120 Po pnses des tabacs et des poudres à feu en Algérie. 7.500 u res et salpêtres. — Prix des cessions faites Par lu service de la fabrication 1.000.000 131 T raitements du personnel commissionné de l'ad132 y mlsration des manufactures de l'Etat 628.750 tn emmtés du personnel commissionné des ma- 133 A. nUacturcs de l'Etat et frais divers 64.700 i33 Appointements, eaees et salaires du personnel non 1 c°mmissionné des manufactures de l'Etat 14.038.000 134 ppolntements. gages et salaires du personnel non * s cmmissionné des manufactures de l'Etat. —
Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion 13:> Ve la guerre i.073.500 135 ocations du personnel non commissionné des lnanufactures de l'Etat.,. 621.892 136 CSlons de retraite du personnel non commis137 p Sionné des manufactures de l'Etat 759.512 137 » r ensions de retraite du personnel non commi.ssionné des manufactures de l'Etat. — Personnel auxiliaire recruté à l'occasion de la guerre 62.700 138 nstItutions destinées à améliorer la situation du Personnel non commissionné des manufactures 1 1 de. l'qat. - Appointements et salaires 15.750 133 insti. tutions destinées à améliorer la situation du Personnel non commissionné des manufactures HO 1 de l'Etat. —Indemnités et allocations diverses. 3.725 140 ii nstitutions destinées à amèliorer la situation du Personnel non commissionné des manufactures ^e l'Etat. — Secours et institutions diverses. 263.450 141 vMatériel et dépenses diverses de l'administration l is des manufactures de l'Etat 7.563.750 H] C tllnents des manufactures de l'Etat. 151.250 1Ù Construciions nouvelles des manufactures de l'Etat. 10.000 l4i Avances recouvrables par l'administration des maHS A nuractures de l'Etat.,. 145.000 HG chats et transports. — Service des tabacs 99.2^0.750 1\7 Achats et transports. - Service des allumettes. 5.232.500 147 Subvention à l'Imprimerie nationale pour le paye-
ment des salair" e ouvriers mobilisés. 535.003 Total pour la 4e partie 184.171.554 S* partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs.
Us Dégrèvements et non valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds spéciaux :accidcnts du 549 ntravail).,.,.,.. 18.000.000 150 Remboursements sur produits mdirects et divers. 2.190.500 150 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de foree majeure et débets admis en surséance indéfinie.,.,.,.,.,., 10.000 151 Répartitions do produits d'amendes, saisies et t2 confiscations attribués à divers. 1.3S2.0C0 1^2 Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employ'é à la préparation des viandes, des beurres t et des conserves de cornichons,.,. 6.250 i~S Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892,. 1"5.000 Totai pour la S' partie.,. 21.;('3,;W RtCAPITULATIO ireparic, — Dette publique. 1.62G.378.170 j ! partie. — Pouvoirs publics 5.207.7'X) i 3* partie. — Services généraux des ministères. 6t.823.5il 1 4* partie. — Frais de régie, de perception et d'xR pîoitation des impôts et revenus publics 184.171.554 l, 1 o* partie. — Itemboursements, restitutions et non'Y al eu r , , , , 21.703.750 1 Total pour le ministère des finnce. 1.899.314.713 j
« i S ►* MONTANT n KONT A.N" {S J « MINISTE,RES ET SERVICES ° jg g. CRÉDITS u MTtftt.
- ■ ■»
Ministère de la justice.
iM EECXION — SERVICES JUDICIAIRE»
3* partie. — Services généraux des ministères.
1 Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 156. £ î9 ! Traitements du personnel du service intérieur. 23. £ "05 3 Indemnités du cabinet du ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur.
— Secours. 5.300 4 Matériel de l'administration centrale 32.500 5 Conseil d'Etat. - Personnel. 321.0?:» 6 Conseil d'Etat.- Indfiniiités et allocations diverses. 2.625 7 Conseil d'Etat. — Matériel 21.642 8 Cour de cassation. - Personnel 300.65H 9 Cour de cassation. — Indemnités et allocations diverses 1.544 10 Cour de cassation. - Atatériel. 7.50U 11 Cours d'appel. — Personnel. 1.564.680 12 Cours d'appel., - Frais de parquet et menues dépenses. 118.est 13 Cours d'assi~ca. 8.250 14 Tribunaux de première instance. — Personnel 3.456.591 15 Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours. 74.062 16 Tribunaux de commerce 81.580 17 Tribunaux de commerce. — Indemnité au secrétaire du tribunal de commerce de Paris 500 19 Tribunaux de simple police * 4i.9i0 i9 Justices de paix,.,.,. 3.777.262 20 Justices de paix. — Frais de secrétaires des juges de paix de Paris. — Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix 47.500 21 Juridiction d'Andorre 1.250 22 Frais de justice en Frmce 1.159.325 23 Frais de revision de procès criminels et secours aux individus relaxes ou acquittés. ,.. , 3.750 24 Frais des statistiques et impressions diverses 30.000 25 Secours et dépenses imprévues. — Médailles aux conseils de prud'hommes 19.125» 26 Frais de reconstitution d'actes do l'état civil et de registres d'hypothèques.,. 2.500 27 Bonifications de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la justice 1.050 28 Subvention à l'office de législation étrangère et de I.CM droit international 7.500 29 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famitle. 155.025 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
31 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.,.,.o.,. Mémoire.
32 Dépenses des exercices clos. JO Mémoire.
Total pour la lre section (Services judiciaires). 11.423.2;4
2* EECTION — SERVICES PÉNITEXTIÀIRES
S* partie.—Services généraux des ministères.
1 1 Traitements du personnel de l'administration centrale. 48.126 • Traitements du personnel du service intérieur. 5.470 3 Indemnités au persounf'i ne l'administration cen- tel)" tralo et du service intérieur. 1.525 4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 905 5 Personnel administratif du service pénitentiaire.
— Traitements >• 229.357 6 Personnel de garde et de surveillance du service 2K.3~7 pénitentiaire. — Traitements 1.956.3«.3 7 Indemnités et allocations diverses au personnel administratif dn'service pénitentiaire. 79.256 8 Indemnités et allocations diverses au pcrsonnol de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 154.559 9 Entretien des détenus t.369.3*1 lu Application de la loi du 2? juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté sorvcinéo. 225.00» H [ Régie directe du trnvail 902.4rii 12 j Remboursements divers occasionnés par le l"our i .Je détenus hors des établisseiTienl.spénitefitiaires. IL-OCO 13 Transport des détenus et des liberts. 71.159
* I S m MONTANT des i MŒISTimES ET SERVICES es g g- I MINISTÈRES ET SERVICES CREDITS u 1 ouverts.
14 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires.
— Services à l'entreprise. , , , 650 15 Mobilier du service pénitentiaire. — Services à l'entreprise 2.187 16 I Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires.
— Mobilier. — Services en régie 63.574 l 17 I Exploitations agricoles 25.779 1S I Consommations en nature des établissements pénitentiaires » 19 I Dépenses accessoires et diverses du service pénite n tiaire,. , , , , , , , , , , , , , 12.503 20 Subventions aux institutions de patronage.,. 18.750 21 Acquisitions et constructions pour le service péni- J tentiaire I <
22 I Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellu- l I laires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 189:1 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat »
23 I Frais d'impressions diverses 1.750 24 I Secours personnels à divers titres I 3.750 25 I Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- j cations temporaires pour charge. de famille. 135.570 26 I Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
27 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. ",.,.,.,. Mémoire.
28 j Dépenses des exercices clos Mémoire.
J Total pour la 3e partie 6.319.124 50 partie. — Remboursements, restitutions I J et non-valeurs. I le 1 Remboursements sur le produit du travail des | détenus. , , ,. 150.000 I Total pour la 2e section (Services péniten- I tiaires), , , , , , 6.409.124 RÉCAPITULATION 1re section. - Services judiciaires.:., 11.423.2U 2' section, - Services pénitentiaires.,.,.,. 6.469.124 ! Total pour le ministère de Injustice. 17.892.338 : Ministère des affaires étrangères. I I le partie. - Services généraux des ministères.
1 Traitement du ministre.- Personnel de l'adminis- 1 tration centrale. 3-6.982 , ?5 * 2 1 Indemnités et allocations diverses au personnel de I l'administration centrale ! 13.975 3 I Personnel de service. 62.893 > 4 I Indemnités et allocations diverses au personnel de 1 5 service I G. 825 $5 Matériel et impressions. I 130.857 * ? 6 Archives. — Bibliothèque. — Publication de docu- J 9 ments diplomatiques I 14.000 7 Dépenses secrètes I 2";0.000 8 j Personnel des services extérieurs 1 2.730.823 : 9 Indemnités et allocations diverses au personnel des I services extérieurs I 37.850 10 Personnel à la disposition du ministre et en dis- I 15.000 ponibilité. 15.00C ! il I Frais de représentation,. 447.00C 12 missions 10.875 13 Secours 'il. 25 14 indemnités de loyer 9 1.
15 Frais d 'établisse mon t. , , laO, ()()( 16 I Frais de voyages et de courriers.,.,..,.. -00.001 17 Dépenses des ré5iden ceg. , ;)f'(). 00: 18 1 Frais d&correspondance. — - — • • • • • • • |I 19 1 Frais de résidencode 1 ambassade ottomane. îi.oot 20 j Entretien des immeubles à l'étranger. - Achatet en1 tretrên de mobilier et de fournitures à 1 étranger. 29.5 21 j OEuvres françaises en Europe. t 85,50( 22 I OEuvres françaises en Orient.,. 317.501 23 I OEuvres françaises en Extrôme-Orient IoAA'nrC 24 I OEuvres françaises au Maroc.,. 10?.r)c 25 J Œuvres françaises en Amérique — î'r'/vï 26 | Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. 1.00 27 Subventions aux sociétés françaises de bienfai,e à l'ét,rang is.
sance à l'étranger 2'1a 28 I Présents diplomatiques.,. , 7.50 29 I Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires à l'étranger et conférences 3. rj internationales,. 3.75i
§ j MONTANT h S i MINISTÈRES ET SERVICES CaÉDrrl S" tarert*.
30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais da justice et g 490 d'arbitrage international 31 Participation de la France & des dépenses interna- g ^,6 tionales 47 50® ] 32 Allocations à la famille d'Abd-el-Kader 2" 2^ 1 33 Services français en Andorre,.,.,.,.,..
34 Dépenses de la commission d enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des « 5OO gens 35 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- 9.562 cations temporaires pour charges de famille 36 Personnel des services extérieurs. — Rémunéra- 75 000 tion d'auxiliaires recrutés à l'occasion de lagae.rre. qoO j 37 Indemnités aux agents des services extérieurs à "0 I raison de la*baisse exceptionnelle du change 38 Dépenses de la commission permanente interuationale des contingents, du comité d action écono-
mique et du bureau dos licences d'importation 4 ,n f<" >5 !j à Londres 1 39 Office des biens et intérêts privés en pay" s ennemis qt5 ou occupes,.,.,.,., ,. ,. ,.,..
40 Frais d'entretien des protégés français expulses de 60-000 Turquie et réfugiés en bypte. Va'ox) < 41 Mission en Arabie i;i S'# *!
42 Dépenses des bureaux économiques en Suisse M ;moirO.
43 Emploi de fonds provenant de legs ou de donation?.; Mé. mo0 j re..
44 Dépenses des exercices périmés non frappées de 'AI' noire. !
d. l - j\ er déchéance ,M,é.m„noi»re.
j 45 Dépenses des exercices clos 7 6.')5,94& Total pour la 3* partie
II 4* partie. — Frais de régie, de perception I et d'exploitation des impôts et revenus publics.
II 46 Remises sur recettes des chancelleries 137.°°" j Il 47 Pertes de change sur recettes budgétaires perç* ues qqO J à l'étranger
- 1'3 ()OIJ j Il Total pour la 4e partie < RÉCAPITULATION t. S. d té 7 1'06 9¡S 3e partie. — Services généraux des ministères 7.606-9^ 4' partie. — Frais de régie, de perception et d'ex- , nn0 Il ploitation des impôts et revenus publics IkJ^AQO Il Total pour le ministère des affaires étrangères. 8 j! Ministère de l'intérieur. s 3* partie. — Services généraux des ministères. 1 M j Traitements du ministre et du sous-secrétaire 11 d'Etat. — Traitements du personnel do l'admi- 20 lS1 j M nistration centrale 320.1 2 Indemnités du personnel de l'administration cen- 1 tralo.. , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Il 3 Personnelderadministration centrale.—Rémunéra- g-,3 tion d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre.
||| | 4 Traitements du personnel du service intérieur. r «gj 5 Indemnités du personnel du service intérieur ||| | 6 Personnel du service intérieur. — Rémunération S i d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre.
1 7 Matériel et dépenses diverses de l'administration 0" 605 centrale l r; ¡. ,,:)0 || 8 Impressions, achat d'ouvrages, abonnements 9 Inspections générales. Traitements || | 10 Allocations fixes, frais de tournées et missions spé- *50 ) ciales des inspections générales.
|| il Dépenses du comité consultatif de la vicinalité. 1.
) 12 Traitements des fonctionnaires administratifs des 1.295 ) départements. t.
) 13 Majorations de traitements des fonctionnaires administratifs des départements à raison de classes -50 1 ) personnelles ou d'ancienneté de services. *-' » ) 14 Indemnités de déplacement des fonctionnaires n rf/J ) administratifs des départements *
||] | 15 Administration préfectorale. — Indemnités aux t$i ) foncîionnaires intérimaires ; * ) 16 Personnel des bureaux des préfectures et sous- i 493.11S [) préfectures
|| | 17 Personnel des bureaux des préfectures et sous0 prfectures. - Rémunération d'auxiliaires recru- 0-" olS 0 tés à l'occasion de la guerre 1'1":'5'250 I 13 Fra.is matériels d'administration des préfectures. :¡ , 0U |j 19 Frais matériels d'administration des sous-préfee- U8.t50 0 turcs
III H !
Ê.§ ■ MONTANT 5 i ! MINISTÈRES ET SERTICES des 6 i CRÉDITS — - Mverta.
20 Traitements du personnel de l'administration des Î , 21 "l?auxofflciels • 5- 43.490 i « Journaux ornciels ",. i 43.490 JI es du personnel de l'administration des 4.€55 22 'J°uroaax officiels » 4.655 Indem 'té d , , , , "', .J;) 22 tJa, emnités du personnel de l'administration des f ; Journaux ofnciels.-Rémunération d'auxiliaires : fl3 recrutes à rocc co' d l -recrutés à l'occasion de la guerre-. •» 25.125 23 Dépense" de composition, impression, expédition. ': -v ti. °n des.. Journaux officiels ». ,. r 445.620 25 MatA des Journaux officiels ».. t 760.061 25 j H.'n:lons aux communes pour les sapeurs' ; t6 Papiers et le matériel d'incendie ■ 200.000 I 16 (s de voyage et de séjour aux membres du * conseil supérieur des sapeurs-pompiers. — Dé- ; 27 penses mate' 11 d '1 Penses Matérielles du conseil - MemoIre, i 27 subventions aux sociétés de tir, de sport, d'ins-
Jfuction militaire, de natation et de gymnas- M S uque 50.000 "-0 ub ..,.,.,.,. 50.000 28 Subventions pour le rachat des ponts à péage gÓel)dant des routes départementales. (Loi du Juillet 1880.).:. Mémoire.
29 Q ,Ubventioils aux départements. (Loi dulOaoût 1871.) 3.682.000 «0 OUDventions pour le rachat despontsàpéagedépenSt des chemins vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.) Mémoire.
31 subventions aux départemeuts pour l'achèvement es chemins vicinaux. 375.000 32 Qs„ub.vention exceptionnelle au département de la : Lorse pour travaux d'intérêt public. (Loi du ; sa juillet 1912.) 500.000 33 D8 Juillet du conseil supérieur de l'assistance pu-
14 D bhque 500 otation de l'hospice national des Quinze-Vingts
35 e subvention 230.375 uu Sub en Ion. la ? ç ouovention pour les œuvres d'assistance par le travail spéciales aux aveugles et pour l'applicaG 1Ion dps mesures préventives de la cécité. 31.250 37 c subvention àla maison nationale de Saint-Maurice. J 37.250 37 subvention à l'institution nationale des jeunes ^euiïles ; 97.875 38 csubvention à l'institution nationale des sourdsrouets de Paris 84.062 u velltion à l'institution nationale des sourdsmuctsdo Chambéry.,.,. 17.562 u vention à l'institution nationale des sourdesGuettes de Bordeaux.,. 37.200 41 - D Remboursement des dépenses occasionnées par (2 A des aliénés sans domicile de secours 562.500 42 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant Japrostitution des mineures. — Personnel 4.278 1 43 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant I C la prostitution des mineures. - Matériel 23.686 44 Concours aux emplois de médecins adjoints des 45 P asiles publics d'aliénés. , ., Mémoire.
, Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés 3.168.250 46 Participation de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour l'établissement d'écoles de 47 Pupilles difficiles ou vicieux. (Loi du 28 juin 1904.) Mémoire Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique et contribution aux frais de traitement des agents desurveillancc. 289.205 48 Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspecia tion de l'assistance publique. 40.030 49 Application des lois des 17 juin 1913,^23 janvier 1917 et 4 décembre 1917 sur l'assistance aux , sa femmes en couches pendant leur repos. 750.000 Application de la loi du 23 décembre 1874, concerSI nant la protection des enfants du premier ào., 100.000 Subventions aux œuvres d'assistance matornelle et 2 de protection des enfants du premier âge 650.030 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves 3.375.000 S3 privées de ressources , 3.3,<).000 Subventions aux œuvres de préservation de l'en- fance contre la tuberculose, roconnues comme 51 établissements d'utilité publique. 120.000 Li Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux in- ; 55 curables ! 10.750.000 Frais de fonctionnement de la commission cen-
56 traled'assistance.—Personne). 13.027 t6 Frais de fonctionnement de la commission cen- 1 traie d'assistance — Matériel ; 750 Subvention aux départements et anx communes prenant des initiatives financières en faveur du to relt'vpment de la natalité 250.000
Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail, d'hygiène et à des 59 œuvres antialcooliques. 57.500 60' Secours d'extrême urgence 20.000 j Frais de transport gratuit des personnes taoa ; g. ressources » 1.250-.000 1 Aiiisttnce médicale gratuite & 500.000 Att i s t MMm
gf * « 3 f MONTAIT E'S MINISTÈRES ET SERVICES des S; > CRÉDITA ° : eurent.
62 f Subventions en-vue d'assurer la prophylaxie des
maladies véneriennes. 200.POO 63 Hygiène et salubrité générales; épidémies : 200.00u 6i Frais de fonctionnement du conseil supérieur : d'hyiène publique de France" , , 9.6(2 65 Commission de la< tuberculose 2.MU 66 .Subventions aux labôratoires de bactériologie, dis- pensaires d'hygiène sociale et préservation antir !
,; tuberculeuse, cliniques médicales scolaires,, hôpitaux mixtes 187. £ 00 67 Traitements du personnel du service sanitaire mari t i me. , , , , , , , , 81.295 68 Indemnités du personnel du service sanitaire maritime — 11.037 69 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire : maritime 49.350 70 Contrôle des sérums et liquides injectables.250 71 Dépenses diverses des eaux minérales 12.662 72 Personnel de l'établissement thermal d'Aix-lesBains 66.922 73 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. , .., 23.100 74 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile. 95 i. 030 75 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la-police mobile. — Renforcement. de personnel pour la durée de la guerre. 227.070 76 Indemnités journalières aux agents de police , auxiliaires,. ; , 678.2-TO 77 Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. 12.500 78 Frais divers des services de police 137.500 79 Contrôle des étrangers naturalisés. — Personnel. 52.225 80 Contrôle des étrangers naturalisés. — Matériel. 9.00 > 81 Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. — Service central. — Personnel 9.540 82 Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. - Service central. - Matériel 3.750 83 Frais d'application dans les départements du
décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. ,. 57.50f> H.5M 84 Service central des passeports. — Personnel 110.117 85 Service central des passeports.—Matériel. "10.i?7 86 Dépenses concernant les cartes de frontière. 2.. roJ 87 Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents do la sûreté générale 539.îS5 83 Police des communes du département de la Seine. 1.537.876 8 £ Subvention à la ville de Paris pour la police muni- ci pale , , , , , 5.930.073 90 Frais de police de l'agglomération lyonnaise 1.033'. 44Î* 91 Frais de la police marseillaise 1..115.972 92 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise.,.,.,.,.,.,. 20.000 92 bis. Police de Toulon et de la Seyne 69.621 93 Agents secrets de la sûreté générale. 250.000 9i Secours aux anciens commissaires de police, à leurs veuves et à leurs orphelins 14.000 95 Récompenses pour belles actions, , , ,.. 5'0 96 Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers 2.500 97 Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et communale.,. Mémoire.
93 Médailles aux agents do la police municipale, et rurale, aux employés d'octroi, au personnel secondaire des hôpitaux et des asiles publics d'aliénés. , , , , , , , , , , 875 98 bis. Insigne des blessés civils de la guerre, ..,., , , Mémoire.
99 Frais des élections sénatoriales.,. ,.,.. Mémoire.
10.) Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. 250.001 tOI Frais de contentieux,., ..,.,. 750 102 Bureau de l'Union internationale pour la protection 4 des œuvres littéraires et artistiques., ..,. 1.2Î2 103 Entretien destombesmititaires. (Loi du 4 avril 1873.) 3.750 104 Secours personnels à divers titres:. , , , , , ',' %.2;:,0 105 Secours d'extrême urgence aux victimes nécessiteuses de calamités publiques 250. Of*» 106 Secours aux étrangers réfugiés. 12.350 107 Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles 61.250 lOS Délimitation des frontières.,. ,. 375 109 Célébration de la Fête nationale du 14 juillet »
110 Dépenses du service de l'émigration. 6) Hl Frais de rapatriement 81.5CO 112 Part contributive de l'Etat dans les dépenses ré- T 6ultant de la responsabilité civile des communes. *
(Loi du 16 avril 1914-.): ,. 55. cce 113 Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution. de- la-loi dut 15 juin 1907 sur les jeux.
- todemnites.,~,<~ Mémoire.
S MONTANT = MONT A.NT t: « d-es S .S O. MINISTERES ET SERVICES des CRÙI)(TS S werts.
114 Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions allouées sur les fonds du pari t mutuel en faveur des œuvres de bienfaisance. —
Indemnités Mémoire.
115 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo-
Il cations temporaires pour charges de famille. 169.038 116 Emploidefonds provenant de legs oij de donations.
te — Fondation Rothschild,. , , Mémoire.
117 Dépenses des exercices périmés non frappées de ,.
déchéance Mémoire.
118 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie). Mémoire.
119 Dépenses -des exercices clos. Mémoire.
, Total pour le ministère de l'intérieur. 48.612.879
Ministère de la reconstitution industrielle. - ) MINES ET COMBUSTIBLES
3* partie. — Services généraux des ministères.
Personnel.
1 Personnel de l'administration centrale et commission militaire des mines. — Traitements. 44.775 2 Personnel de l'administration centrale. — Alloca-
tions et indemnités diverses 1 250 3 Personnel de l'administration centrale. — Frais de 1 250 déplacements 1.750 4 Personnel des ingénieurs des mines. — Traite- 1.750 ments 99.180 5 Personnel des ingénieurs des mines, - Allocations et indemnités diverses 6.500 6 Subvention à l'école nationale supérieure des 1 mines 85.750 7 Subvention à l'école nationale des mines de Saint- 65.750 Etienne, ,., ..,. , ,.., ., 27.500 8 Ecole des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. —
Traitements 5.635 9 Ecole des maîtres, mineurs d'Alais et de Douai. —
Bourses, subventions, allocations diverses 3.875 10 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des , ,..
mines. — Traitements 151.360 II Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des t mines. — Allocations et indemnités diverses. 6.250 12 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines, - Traitemûnts",.,. 53.136 13 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. — Allocations et indemnités diverses 3.700 14 Agents temporaires et auxiliaires. — Salaires. 9.490 15 Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses. 200 16 Bureau dos combustibles végétaux, ,. , , , , , 16.492 17 Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite des automobiles. — Traitements. 2.250 18 Personnel spécialisé en vue des examens de capa-
cité pour la conduite des automobiles. — Allocations et indemnités diverses j 19 Frais généraux du service de surveillance des mi- - nes, minières, carrières et appareils à vapeur. 56.960 20 Frais généraux occasionnés par les examens de capacité pour la conduite des automobiles. 8.750 21 Carte géologique de la France.- Frais généraux du personnel et frais de tournées des collaborateurs. 5.083 22 Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins. etc. — Subventions à des sociétés ou à des œuvres intéressant le service des mines 1.000 23 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 4.875 Entretien. 24 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du conseil général des mines, des comités et commissions 6.000 25 Frais des.bureaux des services des mines 21.250 26 Impressions et publications. — Documents financiers. — Abonnements. — Annales des mines.— Achats d'ouvrages et dé cartes. - Reliure. 10.000 Dépenses diversss.
27 Matériel des mines. Frai, , d'études, d'enquêtes, de missions et d'expériences concernant l'hv- - giène et la sécurité dans les mines, frais de sauvetage. — Etudes et travaux connexes inté- r: r: ressant l'industrie minière. 5.875 28 Frais de recherches et de prospections minières.. 250.000 --- - -- .-
g MONTANT ) h 3 des = OllTertS.
g S" «flferts.
29 Frais de procédure de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploi- 'tées. , , , ., , , , ., .,. , , ., ,., ,
30 Carte géologique de la France. — Entre lien des bâtiments, chauffage, éclairage et dépenses di- i 0^3 verses. , , , , , , , , , , ,
31 Etudes, matériel d'exploitation et stocks de pré- 185,00) caution concernant les combustibles végétaux.. i qq-j 32 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémo -
33 Dépensas des exercices périmés non frappées de Mémoire.
déchéance gemo-rj34 Dépenses dos exercices clos
Total pour le ministère de la reconstitu- ,, 4:9 tion industrielle (mines et combustibles). i.U~
Ministère de l'instruction publique ot des beaux-arts.
lre SECTION. —ÏNSTRUCnON PUBL-QUM +81 partie. — Services généraux des ministères.
1 Traitements du ministre et du personnel de l'ad- "SO 6¡9 1 J ministration centrale
2 Services généraux de l'administration centrale. —
Indemnités, allocations diverses, secours, frais 20„ .2o0Jf, de mission ,.,. .,. .,. 3 7 3 Matériel de l'administration centrale 5 A*?
4 Impreslons , , , , ,. , , , , , , , ,
5 Musée pédagogique. — Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. — Service des vues. — l7>r0^s Personnel 1 .).
6 Musée pédagogique. — Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. - Service des vues. « <•<>*, - Matériel
7 Encouragements aux savants et gens de lettres. — 41) 000 Secours à leurs veuvos et orphelins mineurs,.,. 419 -- nwoO 8 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'ins- 6 1 .3 truction publique. -n 9"' 9 Administration académique. - ilerson i~u. 10 1 Administration académique. — Traitements de r/vj disponibilité et interruptions de traitement.
11 Administration académique. — Indemnités, allo- oo-, cations diverses, secours 20. 7 12 Administration académique. — Matériel
13 Inspection académique. — Traitements des inspec- 181 693 teurs d'académie des départements 3 11 Inspection académique. — Traitements des secré- 29o.JJ,'» rtaires et commis.
15 Inspection académique. — Traitements de disponi- m 500 bilité. -' 15 Secours et indemnités aux anciens fonctionnaires
de l'inspection académique et à leurs veuves ou 6 2:)0 orphelins.
17 Inspection académique. - Matériel gr' 18 Frais généraux de l'enseignement supérieur. , ,.. U; 19 Université de Paris. — Personnel.
20 Universités des départements. — Personnel 2.398.7'" 'Il Universités. - lnrtemnitéset allocations diverse!!.. 30,0011(; 21 Universités. — Indemnités et allocations diverses.. 615. 1 22 Universités. - Matériel 23 Examens et concours de l'enseignement supérieur. 78.75° 24 Bourses de l'enseignement supérieur. - Subsides pour frais d'études aux étudiants victimes de la so.e guerre. UOlverslté de Paris
25 Bourses de l'enseignement supérieur. — Subsides pour frais d études aux étudiants victimes de la 45 000 guerre. — Universités des départements
26 Bourses 26 guerred. 'études, de voyages et de séjour à l'étran- t7.5O) ger, de médecine et de pharmacie.
27 Fonds pour l'expansion universitaire et scientifique 61.325 de la France à l'étranger 80' 5;,a 28 Ecole des hautes tudes. - Personnel 29 Ecole des hautes études. — Matériel 30 Ecole normale supérieure. - Personnel 34.
31 Ecole normale supérieure. — Indemnités, alloca- 51' i tions diverses, secours 32 Ecole normale supérieure. - Matériel 39.93* 33 Collège de France. — Personnel î^O.l^ ■ 34 Collège de France. — Indemnités, allocations di- 1 verses, secours 390 35 Collège de France. — Matériel. 16. jg!
36 Ecole des langues orientales vivantes. — Personnel. 47-075 37 Ecole des langues orientales vivantes. — Indem- 250 nités, allocations diverses, secours. 2"' 38 Ecole des langues orientales vivantes. — Matériel.. 19- 39 j Ecole des chartes. — Personnel. 19.
40 Ecole des chartes. — Indemnités, allocations di- 1.100 verses, secours. 3'25\) 4t Ecole des chartes. — Matériel '* 42 ECOI$ÎrauÇ&i&O d*AthÔnes. "* l~' 42 Ecole française d'Athènes. — Persoacel.
« i — 5 l, 1 (11 t, MONTANT 2 I « I ! MINISTÈRES et seutices CB des TS Il u 1 CBwl'tj" Il - 1 : uQ\ t:1'. ¡I¡ ----.-..--. t ¡ ijj Ir{in<',a*SR d'Athènes. — Indemnités, alloca- h ^V»V»^v«f;aes, secours 125!; 44 Fri2 n f« ranÇais® d'Athènes.— Matériel l?.5Q0'{j 45 !:,;ÓÍ,) îran,':,ls« de H orne. — Personnel 10.370 dîi 110 n0- — Matériel 5.215 | :\ln-;l'UlI' ",', - .:J '," .,.,.). , 48 Mi < £ ,, Il "btOJre naturelle. - Personnel 2,2.500 , 48 Mi ■ ''n (Vr,ïto!re naturelle. — Indemnités, allo- l' a ,:11:5 olre secours 4.000 il: 50 usé lJ n ù' l — Matériel 69.593.
49 JlOIb ?,hlstoire naturelle.
&1 Observatoire de Paris. - Pers'onnel .-
.,1 o olre e Paris. - Personnel,.,., 63.4'Í8 cÙv OIre de Paris. — Indemnités, allocations r. Hivnl ses' secours 2.500 te PUbl,'û.01re de Paris- - Matériel. 10.525 ! ;
r* Pui1-011 de la carte photographique du ciel. ,. 16.750; () Rnrn C, ccntral météorologique. - ilersonnel 49.945 65 Rurnn central météorologique. — Indemnités, allo- 1 b6 T>„^ons diverses, secours 1.500 ,; 1 OIkppV central météorologique. — Matériel : 15.438 01-"s('rvatoire d'astronomie physique de Meudon. - i: \; sonne 13.938 !
Personnel.
58 Qh Tn^rvatoiro d'astronomie physique de Meudon. — S9 Obse- elII}J,tés) allocations diverses, secours. 562 L9 "Irt:a.tOlre d'astronomie physique de Meudon. — : to u criel 6.750 , DUl'eau d ":" .!., .: til niieau des longitudes. — Personnel 38.712 dicau des longitudes. - indemnités, allocations : 62 diverses, secours : 2.t3 ; aul-';s longitudes. — Matériel 6.000 ; ; 63 Snuhinvent<ion à la société des observatoires du Mont-
<lUC. 50 ! ;
G4 Instï ':' l' 64 lu' ut nat.lOnat de France. — Personnel 27.2501 j và x national de France. - Indemnités acadé-' m [niques aux membres do l'Institut et indemnités j 60 Institut r* 108.500 ;1 .Palional de Franee. - Matériel 47.750 "Ilblication des travaux de la mission de TEquao A leur 250 cad , , , , , , ,
(j!} AC">d'lm!e de médecine. — Personnel 18-433 l, (59 A^p?(leniie de médecine. — Matériel 6.775 10 ul. e mt; ccme. -: r a crIe ij, ""1 70 Sg'uL' )velition,, à des sociétés savantes et à des éta71 lJhssemuts libres d'enseignement supérieur. 50.000 L.J fi'Ycntion à la caisse des recherches scienti72 v "ques 8.750 Il, 7:j n usee et missions scientifiques et littéraires. 50.000 S ?e 'l'ethnographie. — Personnel 8.360 ~4 Musée d'ethnocraphic. — Indemnités, allocations 75 .-Averses, secours -75 ,) 11 - se.OUlS.,. -j 1 7o Musée d'olhnegraphic. - Matériel. 1.000 77 USluut français d'archéologie orientale au Caire.. 26.940 78 JUju?yention a la mission scientifique du Marec 12.500 79 L^Ucations diverses 42.500 Ko iilfls archéologiques en Perse, , , , 1.250 1 iotheque nationale. — PersonneL.,.,.. 188.035 b{(i•b!, liothèque nationale. — Indemnités, allocations !
yersos> secours 5.000 82 i!j!tiyi ,nothêque nationale. — Matériel 52.500 *i3 Hl' leque na IOn:>. e, - 1 a crIe.).JV 1 î°th<»qùe nationale. — C~italogues 10.000 N'i îï-1niothèques publiques. — Personnel 56.30785 {";i! bliothéquespubîiques. - Indcmnités, allocations 6 (IrCI'se secours. 2'5 **6 B^J'Ofscs, secours 245 K7 n\ lothèqlles publiques.—Matériel 12.50)
bli jji^iothèque et masée de la guerre. — Personnel.. 13.775 III I lOthèquc et inusée de la guerre. — Indemnités
et allocations diverses 8.750
'.(0 cI hothequcet musée de la guerre. — Matériel. 42.000 t)1 eatalogues des manuscrits et incunables. 2.000 1 Services généraux des bibliothèques et des ar2 chivC3..,.,.,..,.,. 10.250 rig Souscriptions scientifiques et littéraires. — Biblio- t 1,- ., } , 53 thèques municipales et populaires,.,.,. 25. ow rchivos nationales. — Personnel 76.722 I) A^rchives nationale?. — Indemnités » -., A IV es na iOna e -- - n ClTIllI cs.,. '1 95 Archives natiosrales. — Matériel 7.000 ,: b7 Frais généraux de l'enseignement secondaire. ; 41.475 t !)7 Subventions fixes quinquennalespour insuffisance -i do recettes des externats des lycées nationaux 4. 600. OW I!
"I ;$8 de garçons 4.600.000 , se Subventions pour insuffisance de recettes des in- 1 * 99 F ternats des lycées nationaux de garçons 700.000 lOO Frais généraux des lycées nationaux de garçons. 25.(00 , '1 101 indemnités d'agrégation dans les lycées de gârçous. ,1 162.500 ; A- Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées de garçons et traite102 C ments des fonctionnaires en surnombre 7.000.000 103 Collèges communaux de garçons 3.020.250 * Gomplcments de traitements des fonctionnaires 1 l 1 t et professeurs des collèges communaux do garttÇons 4.
f 1, 04 Remboursement aux lycées de garçons et de jeunes l 4.165.703 r filles et aux villes ayant un collège communal t t F des frais de rei-nplacemeiit du permnnel mobiiisi,. 711.550 ¡ t Frais généraux des collèges communaux de car- !
t Cens. 1 13.750 ¡
« - .g m MONTANT P« 3 ■ , <les E , YIXISTÈnES ET SERVICES es < g H CREDITS K A 1 u j ouverte.
105 Ecole normale de SAvres. — l'crsonn1..,.,.,. A e). ûocb 107 Ecole normale du Sèvres.—Alaiét'ici. 25.375 108 Subventions aux lycées nationaux de jeunes filles pour insuliisaiice de receites. -387.375 109 Collèges communaux de jeunes filles 200.000 110 Compléments de traitements des .fonctionnaire-? et professeurs dos lycées, collèges et cours secondaires de jaunes filles.,.. 1.2Î0.215 111 Cours secondaires de jeunes iiiles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. , 60.675 112 Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui seront créés dans le courant de 1919. 500 113 Bourses nationales et dégrèvements dans les lycées, collèges et cours secondaires. — Remises dans la proportion des crédits disponibles, et après examen, en faveur des enfants des familles nécessiteuses 3.500.00'.» 114 Remises universitaires accordées dans les lycées et collèges de garçons, dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles l.COO.OOO 115 Subvention et bourses d'externat à l'école alsacienne.,.,.,.,.,.., -'" .,.,.,.,. 25.000 116 Frais de suppléance des fonctionnaires en cOll;(,é, - pour cause de maladie.
117 Traitements, indemnités et allocations pour inactivité ou interruption d'emploi (enseignement secondaire) ! 118.250 118 Frais de déplacement des fonctionnaires de l'ensei- gnement secondaire en exercice 20.000 119 Secours aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice 7.750 120 Secours aux anciens fonctionnaires de l'enseigne! i ment secondaire, à leurs veuves ou à leurs 1 faUlilles. , , , , , , , ¡j, 00) 121 Subventions aux lycées pour l'amélioration de la situation des agents de service de ces établis- 52 J. 990 semcn,:" , , , , , , , , , , 5-21 ."rio ! 122 Enseignement primaire. — Inspecteurs et inspec- trices.— Inspectrices générales et départemcn- , -, tales des écoles maternelles '881. <->0 123 Suppléance des inspecteurs primaires mobilisés. H.3oO 124 Frais généraux de l'enseignement primaire et in- ,-.
- demnités temporaires exceptionnelles. 203.6<.» 125 Ecole normale supérieure d'enseignement pri- ') maire de Funtenav-aux-Hoses. - PCl'sormel.:.. 23.32" 126 Ecole normale supérieure d'enseignement pri- -maire de Fontenay-aux-Hoscs. — Matériel 4a. Ju 127 Ecole normale supérieure d'enseignement pri- „ maire de Saint-Cloud, — Per:=;onucl.,.,. ; ,tjJ<> 128 Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud. — Matériel 129 Ecoles normales primaires d'instituteurs et d institutrices. — Personnel. 1.615.40^ 130 Indemnités diverses et frais do déplacement du personnel des écoles normales primaires 6.250 11 Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Matériel. - Indemnités de trousseaux et de fournitures scolaires.,.,. 2.611.290 132 Enseignement primaire supérieur ; 3.110.687 133 Bourses nationales d'enseignement primaire supé- r: rieur et d enSeIgnement primaire. • 519.f00 134 Bourses dans les cours complémentaire-;. 120.000 135 Traitements du personnel de renseignement primaire élémentaire en France ; 88.631.615 136 Indemnités mensuelles à des intérimaires charges de suppléer des instituteurs mobilisés,., ,..,..,. _5.031.000 137 Secours exceptionnels aux instituteurs et institu- trices en fonctions. 7.500 138 Créations d'écoles et d'emplois, , , , 25.940 139 Frais de suppléance et de maladie des instituteurs 000 et des institutrices. <08.000 140 Indemnités de remplacement des institutrices en 3-10.800 couches 310. cOO 141 Subventions aux communes pour les caisses des 1 écoles : ^<o.009 142 Subventions aux communes du département de.
la Seine pour contribuer aux frais de l'inspection médicale des écoles primaic, ";"," * 143 Enseignement primaire. — Matériel. — liiblio- .- thèques scolaires. 65.62.> 144 Œuvres complémentaires de l'école 166.250 145 Traitements et indemnités aux fonctionnaires en congé. — Indemnités pour interruption de traitement (enseignement primaire).,..,. 15.000 146 Allocations aux médaillés de l'enseignement pri - J maire I 228.5^0 147 Avances remboursables aux instituteurs et aux 1 1 instifutrices admis à faire valoir leurs droits a la !
retraite. — Secours et subventions aux anciens ; fonctionnaires de renseignement primaire et à j kuia veuves ou orphelins ! 50Q.0W
g m MONTANT P S * E 2 MINISTERES ET SERVICES • des j< £ CRÉDITS B ouverts.
148 Allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire chargés de famille 1 250 149 Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juil- let 1699 sur la responsabilité des membres de l'enscinement public.,., 10.000 150 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire faca au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire 404.500 151 Service des constructions scolaires. — Enseigne-
ment primaire. 375.000 152 Service des constructions scolaires. — Lycées et collèges de garçons.,. 375.000 153 Service des constructions scolaires. — Lycées et collèges de jeunes filles. 225.000 154 Subventions pour constructions de l'enseignement
supérieur et établissements de l'enseignement supérieur 20.000 155 Impositions et charges résultant de l'acquisition du collège Sainte-Barbe 3.750 156 Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre 75.000 157 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 2.550.000 157 bis Subvention à l'office national des pupilles de la nation pour attribution de secours aux orphelins de guerre nécessiteux..,.,.,.,..,..,. 9. 000, CO.) 158 Office national et offices départementaux des pupilles de la nation. — Personnel 156.627 159 Office national et offices départementaux des ') ?!" pupilles de la nation. — Matériel 2">2.125 160 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
161 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.-.-" Mémoire.
162 Dépenses des exercices clos Mémoire.
Totalpour la 1" section (Instruction publique). 154.534.279 2e SECTION. — BEAUX-ARTS se partie. — Services généraux des ministères.
1 Traitements du personnel de l'administration cen- ,.
traIe. , , , , , , , , , , , , 143.795 2 Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses, secours, frais de voyages et de missions 5 150 3 Matériel de l'administration centrale. 15.250 4 Personnel des inspections et des services extérieurs - ,,- des beaux-arts 25.225 5 Frais de tournées et de voyages 14.375 6 Frais de missions ; 2.000 7 Académie de France à nome. - Personnel, , , , 2.542 g Académie de France à Rome. - Matériel. 5.510 9 Académie de France à. Rome. — Indemnités et allocations diverses, honoraires, salaires 8.080 10 Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris.
— Personnel 76.816 11 Ecolo nationale supérieure des beaux-arts à Paris.
— Matériel 20.162 12 Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris.
— Indemnités et secours 1.350 13 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Personnel. 31 925 14 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Matériel. , .., , , , , , , ., 7.250 15 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Indemnités, frais de conférences, salaires des auxiliaires, secours, allocations diverses 1.795 16 Subvention à l'école spéciale d'architecture 7.500 17 Ecoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel 54.262 18 Ecoles départementales et municipales de dessin, des beaux-arts, d art décoratif et d art industriel.
— Ecoles régionales d'architecture. — Comité central technique et comités régionaux des arts appliqués,.. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 71.250 19 Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel., , , , 53.075 20 Conservatoire national de musique et de déclamation. — Matériel. 9.654 21 Conservatoire national de musique et de déclamation. — Indemnités direrses, pensions, encouragements, sorours ',.,. ,.,.,. 10.000 22 Succursales du Conservatoire et écoles nationales de > usique d ms les dt-partemetits 28.750 23 Théâtres uatuaux.,.,. 171.250
I M montait j des i titNlSTÈRllS lET SEnVIeRS CRÉDIT® y Oll,erti.
-. --24 Bibliothèque publique de l'Opéra. — Personnel. 9 8?0 25 Bibliothèque publique de l'Opéra. — Dépenses de ,JO matériel, indemnités diverses, secours
25 Concerts populaires à Paris et dans les départements et œuvres de décentralisation artis- - g# * * * * tique Kr,y) 27 Action artistique à l'étranger. 28 Sociétés musicales à Paris et dans les départe- q-$ ments.
29 P al a i s du Trocadéro. — Surveillance de la salle des z'«jg fête::, - PersonneL.,..,.,.,.,..,..
30 Palais du Trocadéro. — Surveillance de la salle des fêtes. — Dépenses de matériel, indemnités di- 775 verses, secours , , , , , , , , 30 ûOO 31 Indemnités et secours. — Théâtres. ,.,.,. , < 32 Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris U2 aoo et dans les départements.
33 Dépôt des marbres et dépôt des ouvrages d'art 500 appartenant à l'Etat
34 Achats d'œuvres d'artistes vivants dans les expositions diverses. — Encouragements. — Prix national et bourses de voyages en France et à l'étran- , .()IJ gel' , , , , , , , , , , 'JO ()LXJ 35 Indemnités et secours. — Beaux-arts. 1'3' q-ji 35 Manufacture nationale de Sèvres. — Personnel. m)0 37 Manufacture nationale de Sèvres. — Matériel 4f0 i• ijOO 33 Manufacture nationale de Sèvres. — Indemnités diverses, missions, secours, achats do projets et - jgg primes.
39 Ecole dé céramique de la manufacture nationale 6. is6 de Sèvres. — Personnel
40 Ecole de céramique de la manufacture nationale 6 835 de Sèvres. — Matériel et indemnités diverses. 033 41 Manufacture nationale des Gobelins. — Per- ,-.5 sonnel
42 Manufacture nationale des Gobelins.— Matériel. 0,1 ~) 43 Manufacture nationale des Gobelins.— Indemnités 6 ,¡J5 diverses, secours et primes de travail "• 44 Manufacture nationale des Gobelins. — Restaura- 27 tion de tapisseries appartenant à l'Etat 41 37 45 Manufacture nationale de Beauvais. — Personnel. 41 46 Manufacture nationale de Beauvais. — Matériel. iJ.
47 Manufacture nationa'e de Beauvais. — Indemnités 1.115 diverses, primes de travail, secours
43 Musées natonaux. - Personnel io' k92 49 Musées nationaux. - Per sonnel de gardiennage.J iS) 50 Musées nationaux. - MadrieL , , , 51 Musées nationaux. - Salaires des gagistes. - In- Q*~ demnités diverses, secours, frais de voyages 3». *Q*o"g 52 Musées nationaux. — Chalcographie et atelier de r. fy)0 moulag.,.,. joi 53 Musée Guimet. — Personnel. ,.J 54 Musée Guimet. - Indemnités, allocations diverses, i. 21 secours '} ;)J 55 Musée Guimet. — Matériel
56 Subvention au musée nodin.,.,.,.
57 Musées départementaux et municipaux. — Collectivités autorisées. — Subventions et achats 1) d'œuvres dart.,.,.,.,.,..,.,.,.,., 500 58 Musée indo-chinois du Trocadéro * 59 1 Publications et souscriptions aux ouvrages d'art.
— Sociétés des beaux-arts des départements. —
Inventaire général des richesses d'art de la nrfi France 1J60 Expositions à Paris, dans les départements et à 103 l'étranger *' 61 Expositions à Paris, dans les départements et à..
l'étranger. — Indemnités, salaires , •>(#> 62 Conservation des palais nationaux. - Personnel.. 64.77e 63 Conservation des palais nationaux. - Matériel. 0
64 Conservation des palais nationaux. - Personnel a 5$ auxiliaire. — Indemnités diverses et secours.
65 Administration d u mobilier national. - Personnel. 51 66 Administration du mobilier national. — Matériel.
67 Administration du mobilier national. — Indemnités ! ûôS 1* diverses, secours 63 Administration du mobilier national. — Entretien J jtfl du mobilier des cours d'appel 43 18369 Personnel des monuments historiques 70 Monuments historiques. — Subventions, alloca- 0 cdJ tions, missions, secours, indemnités diverses. - t 71 Monuments historiques.—Monuments appartenant : à l'Etat. — Ouverture de la digue du mont
Saint-Michel. — Construction de modèles d'architecture. — Frais d'inventaire nécessités par aoo 90C 1 l'application de la loi du 31 décembre 1913,..,
72 Monuments historiques. — Monuments n'appar- , tenant pas à l'Etat. — Antiquités et objets d'art.
1 - Monuments préhistoriques.
23 Monuments historiques. - Depenses communes.. 74 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. — .n 3$ f Personnel
(2* SxipplëmM*'*. 11
E à MONTANT 1 MINISTÈRH3 ET SBRTICB8 des 3 cRËom — - ouverts.
'1$ M
MMatér fel sculpture comparée du Troradéro. Matériel. 5.875 76 usée de sculpture comparée du Trocadéro. —
Indemnités diverses et secours - 237 c?nno* des bâtiments civils et des palais 7g M Jn,~ationaux „ 5-5.039 îfrj?1 ies bâtiments civils et ies palais nationaux. 9.589 Entretien des bâtiments civils et dos palais na80 Bàtnaux.., '6,600 80 Aliments civils et palais nationaux. - Frais de 496.600 R4r^a°es> indemnités diverses et secours. 7.935 81 unonts civils et palais nationaux.— Travaux de .1 grosses' ,') .,-,: et grosses réparations. 243.875 & R«d<$ujmenls civils et palais nationaux. — Travaux 83 p ^J^nagement et d'installation 50.000 construction et grosses réparations des hôtels diP matlques et consulaires. — Mobilier de pre- unère i t 11 t. 1 r:- l':.\)84 "llère installation 55.525 84 runents des cours d'appel. — Travaux d'entrsL lcn. et de grosses réparations 36.471 LI-altion du terrain du grand palais des Champs- Elysées 3.750 85 service des eaux de Versailles et de Marly. — Personnel 42.470 81 oerviCe des eaux de Versailles et de Marly. — Ma- 1 86 51. teriel ». 5.012 8g sQ ervice des eaux de Versailles et de , Marly. - Tuvaux d'entretien et de grosses réparations. lOo.uOO W ervlce des eaux de Versailles et de hlarly. Frais de vovases. t- Indemnités diverses et secours.;.
10 Attribution aux personnels civile de lEtat d'allo9t D cations temporaires pour charges de famille. 35.000 t omamede Versailles et de Trianon. — Travaux 9! de réfection et de restauration 50.000 Il ais du Louvre et des Tuileries. — Travaux do 1 83 [) construction et de réfection.,. 50.000 80 omallle de Saint-Cloud. — Travaux de congrue^4 xJ'on et de réfection 11.250 93 Plsl u. , nationale. — Travaux d'agrandis- 1 50,000 sèment 50.000 55 Palais de Fontainebleau. — Travaux do restau96 S ration. 12.500 96 Service des eaux do Versailles et de Marly. — Tra 1 t2.
97 E vaux d'amélioration 12.500 cole nationale supérieure des beaux-arts. — Tra-" 9S vaux do restauration et de réfection 12.500 98 Museum d'histoire naturelle. — Travaux de réfection 12.500 95 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Ren- -.
forcement des moyens d'élévation do la machine too de Marh',..:.,. 19.100 100 Ministère "des affaires étrangères. — Travaux de lOt réCection.,.,.,.,' 20.000 10t Emploi de fonds provenant de legs ou de dona- IO! tions, , , , , , , , , , Al (:ffiOlfe.
I0j Dépenses des exercices périmés non frappées de Mcmoir®.
103 !Ïéchéanco,.. : , , , , , , , Mémoire..
103 Dépenses des exercices clos Memoire.
Total pour la 28 section (baaux arts} 5.593.653 RÉCAPITULATION |™ section. — Instruction publique 154.55'».279 2* section. - Beaux-arts 5.598.633 Total pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ICO. 152.932
Ministère du commerce, de l'industrie, des ,, postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.
i r8 SSCTÎ0>r.— COMMERCK ET (NDOSTRA
8t partie. - Seniccs généraux des ministères.
t Traitements du ministre et du personnel de l'td1 ministration centrale. 139.113 , « Indemnités spéciales, travaux extraordinaires, allocations diverses et spcours au personnel de « l'administration centrale 5.8C6 Traitements et salaires du personn?!4e senric« de l'adininistration ceuUald 30.S00
112 g g- MONTANT 2 3 1IINWTKRBS BT SMYLOIO des < S. CRÉDÏVS 9 ouverts.
4 Indemnités diverses, travaux extraordinaires, secours au personnel de service de l'administration centrale.-.- 2.668 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration 2.C63 centrale 24.67Ï 6 Achats de livres; abonnements lUI revues et journaux 6.000 7 Impressions. 11.250 8 Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers et 11.250 employés 7.500 9 Traitements du personnel ** des *' poids et ** mesures 336 620 10 Frais de tournées du personnel des poids et mesu-
res. — indemnités, secours et allocations di- 1 42,512 verses 42.542 11 Matériel et bureaux des poids et mesures.- Fabrication, entretien des poinçons et dépenses diverses.. 22.135 12 Dépenses du bureau national des poids et mesures et de la commission de métrologie usuelle.
— Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures.- Frais de déplacements des membres de la commission de métrologie usuelle 8.500 1A5 13 Comité consultatif des arts et manufactures. 3.750 (,i Offices commerciaux à l'étranger 400.090 li Dépenses relatives aux expositions, congrès, etc. ')- — Médailles, prix, etc vl 15 Exposition internationale urbaine de Lyon 1.000 16 Participation de la France à l'exposition universelle de San-Francisco et à l'exposition do SanDiego. , , , , , , , , Mémoire.
17 Primes à la filature de la soie iLO.OuO 18 Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des primes à la filature de la soie.,.. 4,G25 19 Conservatoire national des arts et métiers. —
Personnel. — Traitements et salaires 132.450 20 Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. — Indemnités, secours et allocations diverses. 6*» 21 Conservatoire national des arts et métiers. Subvention pour les dépenses de matériel et o ~2.-.2~0 les dépenses diverses de fonctionnement.
22 Bourses de préparation et d'entretien à l'école centrale des arts et manufactures pour les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers. 1.200 23 Bourses à l'école centrale des arts et manufac- jQ t ur s , , , , , , 11, .2„JA» 24 Ecoles nationale d'arts et métiers. — Subvention pour les , dépenses de fonctionnement (person- 7G3 781 nel, matériel et dépenses diverses.) nn X 25 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Bourses.. - - 75.000 26 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Travaux extraordinaires de bâtiment.,.,.,. 12.5w 27 Ecoles nationales professionnelles. — Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses di verses). 403.438 28 Ecoles nationales professionnelles. — Bourses. GO.000 29 Ecoles nationales professionnelles. — Travaux i< extraordinaires de bâtiment.,.,..,.,. 7.50 30 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses.- Personnel. 2 000 — Traitements et salaires
31 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Personnel.
— Indemnités et allocations diverses, secours. 4.000 — Subventions aux élèves..,.,. 4..()()() 32 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Matériel ') 000 et dépenses diverses 1-.000 33 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — 9-7 981 - Personnel. — Traitements et salaires. J
31 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Personnel. — Indemnités et allocations diverses, O OOÓ secours 35 Ecole normale de l'enseignement technique. — 5 560 Personnel. — Traitements et salaires 36 Ecole normale de l'enseignement technique. —
Personnel. — Indemnités et allocations diverses, 13.801 secours.
37 Ecole normale de renseignement technique. —
Matériel et dépenses diverses t..jO 33 Encouragements à l'enseignement industriel et co mm é re i aL, , , , , , , -îo.bto 39 Enseignement industriel et commercial. — Per- 281 sonnel. — Traitements des inspecteurs. O.
40 Enseignement industriel et commercial. — Inspection. — Missions. — Conseils et commissions. — 8.. jw Frais de tournées et indemnités diverses S.-je 41 Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l l'enseignement public ; 250 42 Frais de surveillance de sociétés et établissements
divers 3.090 43 Part contributive de la France dans l'entretien du * > 3.980 j 1 bureau international institué à Berne pour la t protection da la propriété industrielle.. •
1*^ supplément.)
»S M MONTANT H g des E S MINISTE. RES ET SERVICES des CREDITS Sc ouverts.
- ouverts.
44 Part contributive du ministère du commerce et de l'industrie à la publication du Moniteur officiel dit commerce 3.125 45 Expertises, valeurs de doùanes.,.,..,., 9.925 46 1 Subventions aux chambres do commerce françaises à l'étranger et aux musées commerciaux.
— Missions commerciales. 2.150 47 Office national du commerce extérieur 17.500 48 Dépenses incombant à la France dans l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour 1) la publication dps tarifs douaniers. , , , , Mémoire.
4 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo"0 cations temporaires pour charges de famille. 57.325 "1 Avances aux banques populaires (loi du 13 mars 1917). Mémoire.
ri Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
r Dépenses des exercices périmés non frappées de t 3 déchéance. Mémoire.
0), Dépenses des exercices clos Memoire. Total pour la lr* 'section (commerce et industrie).,.,.,., 4.566.275
2e SECTION. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES
Se partie. — Services généraux des ministères.
1 Personnel de l'administration centrale 1.104,498 2 Indemnités, secours et pensions du personnel de i 104 498 1 administration centrale 57.457 3 Matériel de l'administration centrale 101.910 t Attribution - aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 4.528.875 5 Personnel de l'administration centrale. — Service des comptes courants et chèques postaux,. , , 29.778 6 Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale.— Services des comptes courants et chèques postaux 3 045 7 Matériel de l'administration centrale. — Service des comptes courants et chèques postaux 57 641 8 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille.—Service des comptes courants et chèques postaux. 23 500 9 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire.
10 Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour la 3e partie 5.906.704
4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
11 Ecole professionnelle supérieure.—Service d'études et de recherches techniques. — Personnel 57.493 12 Ecole professionnelle supérieure. — Service d'etudes et de recherches techniques. — Matériel 12.550 13 Inspection générale et services techniques. —
Ateliers de contruction. - Ilersoiinel des agents et des sous-agents 239.070 14 Exploitation. — Personnel des agents. 41.107,353 15 Rétribution des agents non commissionnés. 3.772.996 16 Rémunération d'agents auxiliaires recrutés à loccasion de la guerre. 1.393,2:0 17 Exploitation. — Personnel des sous-agents. 3.101. 934 1S Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 6.*656.612 1 1. ) liemises aux .tous-r.,.
19 Remises aux sous-agents et à divers 353.750 20 Indemnités diverses n .(?4.920 21 Frais de remplacement du personnel mobilisé. 12. OW 22 chaussures, habHlernont, équipement, frais de premier établissement.,.,.,.,., 1.676.867 23 Secours, frais médicaux et pharmaceutiques 332.60G 24 Frais de loyer, -llâtunentset mobmcr, 2.935.777 25 Matériel des bureaux. 2.331.9S4 26 impressions et puulications.,.,.,.,.., 1.057.791 21 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-pcs'e. 2S7.50C 28 Transports postaux.,.,.,. 6,26..61 29 Construction do v»aTons"Pos'8 : :••'••• u au Achat de voitures autoirjobiles pour lorgamsallon de courriers transportant le; dépêches postales, les voyageurs et les messageries; frais d'exploitation de ces courrier3,.,. ,. 125.001 Si Matériel des postes télégraphiques et téléphonique?. — Travaux neufs. 1.601.39!
M Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. — Entretien 717.56: 33 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques.
— Travaux neufs.,.,.,.,.,. 1.264.45 34 1 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques.
- Entretien 1.917.08
- I montan* g S deS 5: MINISTÈRES ET SERVICES I CRÉDld m » j ouvertso I Matériel des réseaux pneumatiques. - Travaux neufs : ••• 36 Matériel des réseaux pneumatiques. — Entretien. } 40o 325 37 Transport et emballage du matériel 38 Salaires du personnel ouvrier des services techniques. 9.
33 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais 1 de déplacement des sous-agents alfectés aux ser- r:(jO 346 vices techniques.-.--- 2.560.346 40 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel .,.. 7g ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. onj; 632 41 Dépenses diverses 8\;0. oJ 42 Cours d'instruction des surnuméraires. — Traite- j gjj ments et salaires
43 Cours d:instruction des surnuméraires. — Indem- 6.(j' nités 961 44 Cours d'instruction des surnuméraires. — Matériel.
45 Transports postaux par avions. — Traitements et 3 469 soldes du personnel v : • 46 Transports postaux par avions. — Indemnités I diverses du petsoiinel civil et militaire. — Pen- I 44':.j'G sions — -I 47 Transports postaux par avions. — Matériel et 2¡O,S3 dépenses diverses I 491 48 Personnel des bureaux de chèques 1 49 Indemnités et dépenses diverses du personnel. —
Service des comptes courants et chèques pos- J <,( £ taux
50 Dépenses de matériel. — Service des comptes 1 IJO courants et chèques postaux I 51 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel J auxiliaire. — Service des comptes courants et 3 C)1 chèques postaux I 52 Dépenses diverses. — Service des comptes cou- 2 r.^ rants et chèques postaux I ,.J 53 Part contributive de la France aux frais généraux J des bureaux internationaux de Berne I 54 Subvention au service maritime entre Calais et } Nléaloire Douvres Mémoire.
55 Subvention aux services maritimes de la côte J 1e r-go occIdentale d'Afrique. , , , , , , , l- 56 Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation des câbles I sous-marins I îC-'ïiO 57 Frais d'exploitation du câble Suint-Louis-TénérifTe. j 58 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. I Mé- moirree Total pour la 4e partie I 14'*.3.>M^ 8 partie. - Remboursement*, restitutions et non- 1 valeurs. I 59 Remboursements sur produits des postes, des 000 télégraphes et des téléphones 10.000^ u,.1fLt1 60 Répartition de produits d'amendes Iv| Total pour la e partie,.,. 10.003.0^' RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTIOM I 3* partie. — Services généraux des ministères. 5.900."û4 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'ex- 8 ploitation des impôts et revenus publics. 144.352.
5e partie. — Remboursements, restitutions et non- 0'0 valeurs 0 Total pour la 2e section (postes et télégraphes). iGo.
38 SECTJOX. - TRANSPORTS MARITIMES l KT M AlU NE MARCHANDS I 30 partie. - Services généraux des ministères. J 1 Traitements du personnel de l'administration cen- S jO ~i o traie.
> 2 Travaux supplémentaires, secours et autres alloca- > tions aux divers personnels en service à l'admi- 8 or0 nistratiou centrale 1tt ;.)(J 3 Frais de missions. i :) ..;, 4 Matériel de l'a4ministration eentrale i.. II 5 Impressions, livres et reliures 3 tî Administrateurs de l'inscription maritime 2;';U ,., I Officiers et commis d'administration de l'inscrip- 959 3 tion maritime 8 Personnel dos écoles d'hydrographie et cours 9 çal 3 complémentaires .: | 69 e Personnel de l'inspection de la navigation Îj?'îui c 10 PersûnnqIdes pèclies et de la domanialité maritimes. ] 91.
11 1 Syndics des gens de mer, gardes maritimes et j 1 4fWnn -*i3s"fi 1 1 agents de gar~enQage.,,.
h r Et MONTANT 3 - » ministères ET SERVICES CREDITS —1 — ouverts.
11 Personnel do. l",
P èrsotlnel de l'ingliection du service do construc- 13 t"* Illet d entretien de la Hotte cOIOII,el'cia.le. 22.723 Matprioi et dépenses diverses de l'inspection du II. tdmm d construcJon et d'entretien de la flotte Pra^6^.-.- 15.362 accmen^et de transport de personnel. 37.000 AllocitL ns' bourses, secours et dépenses conccrnant î Personnels des services de la marine ').
Achat °î 31.625 W Marclia-iide location et entretien des 31.625 i ,construction, locati-on. et entretien des ii Crnhroeubles. - Achat et entretien du mobilier. n aUlTae et é , 59 78'" „ 6t éc airage 59-7® 1 Sémcul rité! de la n;lvigalioT.l maritime. — Encouragea ContHh au ï'achting 16.843 ls Contribution aux dépenses du service international 19 rAtrritielance des glaces et des épaves dans î A»t!la.n.tl ue „
19 Ra iiement des marins du commerce. — ïlliiê: 33.625 20 Eno s POur manque à gagner 33.625 emenls à l'enseignement professionnel et Inaritirne.. - Orphelinats, bourses. etc 31.250 2 re lcats Professionnels. — Coopératives. — Bu0 * rna Paritaires d) placement 45.000 ISOns et abris du marin. — Hôpitaux et asiles %13 » Pour marins 52.500 r °U/agements aux sociétés maritimes d utli'io' g nrale et sociétés de secours mutuels entre 14 Illarins *. ig.250 "ncompenses aux gens de mer.- Frais de justice. 1G.25O Miu • Penses diverses 6.803 d rlel et dépensas diverses des pèches et de la 26 Rn omanialité maritimes.,. 11.562 Il ubouragements 11U.'( pêches maritimes 97.843 <Si.rh entrons aux sociétés d'assurances mutuelles
- re les pertes de matériel do p^ohe 25.000 «P** w^? yi• cescientifique des pêches maritimes 3.875 28 ra.'s. d admmlst ration et de contrôle des caisses 29 R reglonalcs d crédit maritime..,., ,.,., 2.215 Secotll's Polir répa l'a 1 ion et entretien de bateaux ue P'-che ou de petits borneurs abandonnés par
iLrsPrn priétnires du fait de la mobilisation. - - - Mémoire.
UI ventions à 'a marine marchande. — Primes à D2 il constru t. , r.1V\
a construction : 337.500 32 o subventions à la marina marchande. — Primes à 33 T la navigation et compensation d'armement. 1.750.0)0 33 lr®uemcnt du commissaire du Gouvernement près ¡ 34 les compagnies do navigation subventionnées. 4.500 Subvention au service maritime postal entre la 35 France et la Corse (loi du 3 janvier t90:1. 65.000 subvention au service maritime sur l'ExtrêmeOrient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte 36 S orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale.. 1.475.000 31 Subvention au service maritime de New-York., , 1.125.000 subvention au service maritime entre la France, as les Antilles et l'Amérique centrale. 625.000 38 subvention au service maritime entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et 39 Primes de vitesse 250.000 39 Subvention au service maritime du Brésil et de la 250.000 10 S Pla.ta. , , , , , , , , , , Mémoire.
M sc ubvention à la -caisse des invalides de la marine 41 et à la caisse de prévoyance. »
tl Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo4t Ji: cations temporaires pour charges de famille,.,. 4e). 250 43 emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
rnepenses des exercices périmés non frappées de 4 D déchéance. Mémoire.
65 Repenses des exercices clos Mémoire.
45 nappeIs de dépenses payables sur revues antérieures àl'excrcice 191'.). Mémoire.
Total pour la 3« section (Transports et marine marchande,).,. 7.830.051 RÉCAPITULATION trI section, - Commerce et industrie. 4.566.275 2" section. — Postes et télégraphes. 160.262.332 3e section. — Transports maritimes et marine marchande.. ,.. , , , , , , , , , , , , , -7.830.051 Total pour le ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et do la marine marchande. 172.658.658
Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
e partie. — Services généraux des ministères.
* Traitement du ministre et personnel de l'admimjti tratioû centrale. 247.095 :\.
-.. -- -. : :O.',IA:'i-C 0"2 MINISTÈRES ET SElt YICB des i (.r IwrTS o ouTcr!*.
2 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale 8.400 3 - Traitements du personnel de service de l'adminis- tration centrale 35.475 4 Indemnité allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 2.315 5 Matériel -et -dépenses diverses de l'administration centrale 36.000 6 Achats de livres; abonnements aux rovues et jour7 n aux. : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 4.300 7 Impressions 15.000 8 C ,. d t '1 3 o 8 Conseil supérieur du travail. 3.503 9 Office du travail. - Traitements 8.SG2 10 Office du travail.— Frais de missions et dépenses diverses. 4.675 11 Association-nationale française pour la protection légale des-travailleurs et office international du travail.— Laboratoires d'études sur le travail professionnel. — Association internationale pour la lutte contre le chômage. G.500 12 Fonds national de chômage 1.250.0C0 13 Office central de placement des chômeurs et réfugiés. — Salaires du personnel auxiliaire. -.,. 9.545 14 Office central de placement des chômeurs et réfugiés. — Matériel et dépenses diverses. 5.250 15 Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux publics de placement.,.,.,.,. 175.030 15 Ois Subvention à 15 bis placement..l.'o..ff.i. ce national des mutilés et réformés de la guerre 3,010.010 16 Inspection du travail. — Traitements 151.705 17 Inspection du travail. — Indemnités et dépenses diverses. 71.745 18 * Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. —
Indelilnités et dépenses di-ver:seg,. -.,..,. 104.550 19 Délégués-à- la sécurité -des ouvriers mineurs.— Dépenses non recouvrables sur les exploitants. 390 20 Frais de-fonctionnement de la commission centrale des salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (loi du 10 juillet 1!)15).,. 3.750 21 Encouragements et médailles aux syndicats professionnels.-. , , , , - , , ".,.. 1.875 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit ; 50.000 23 Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières de production et docrCdit.,.,.,. 3.750 24 Encouragements aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation.,.., ,. ,..,. 75.000 25 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 1.250 26 Dépensesdiversesconcernantlaprévoyancesociale. 1.000 27 Subventions au comité permanent international 1. 501) des assurances sociales.. ,." ., ,. , , ..,., 1.500 28 Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale 1.250 29 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 4.500 30 Participation de l'Etat aux subventions accordées par les communes aux offices publics et aux sociétés d'habitations à bon marché pour les constructions d'immeubles principalement affectés aux familles nombreuses visées aux articles 2 et 13 de la loi du 14 juillet 1913. 5.000 31 Annuités de remboursement des avances faites à l'Etat par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. 830.250 32 Remboursement à la * caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété. 2.500 33 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de là mutualité.. o- 1.000 34 Subventions aux sociétés do secours mutuels 35 Récompenses honorifiques de la mutualité., 2jQ 36 Majoration des pensions de retraite des membres -8 <)des sociétés de secours mutuels <8.l.j 37 Bonification d'intérêts aux sociétés de secours 90().000 mutuels. (Loi du 1er avril 1898,).:. 900.000 38 Allocations viagères et bonifications des assures obligatoires et facultatifs — £ 6.177.500 39 Majorations des versements des assurés facultatifs, 400.000 40 Allocations au déccs.. ,.;.,., .',,,,. 1.125.000 41 Allopations de gestion et allocations forfaitaires. 650.000 42 Administration du service dos retraites dans les départements et les communes. - Indemnités et remises. , , , , , , 916.202 43 Administration du service des retaites dans les départements et les communes. — Impressions diverses et fabrication des timbres-retraite 75.000 44 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. L — Traitements 5.325 45 Contrôleurs des retraites ouvrières et, paysannes.
, - Frais de tournées .I .2.000
ftj — : MONTANT m S =3 : | MINISTÈRES ET SERVICES des •< g- CRÉDITS S onerts, -1 46 1 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. j '050 47 invalidité, frais de visites et certificats médicaux.. <750 48 Avances remboursables aux caisses d'assurances pour frais de premier établissement o *00 49 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - .oU Bonifications sur les pensions. 250 50 Bonifications aux pensions de retraite 175 '000 51 Subvention à la caisse autonome des retraites des
ouvriers mineurs t *25 52 Médailles aux vieux , serviteurs attachés à la per- 625 sonne. 625 53 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — Personnel 74 354 54 Contrôle des sociétés d'assurances contre les acci1 dents du travail. — Frais de tournées et indemnités diverses 1.500 55 Contrôle des sociétés d'assurances contre les acci- dents du travail.—Matériel et dépenses diverses. ,', 12,250 56 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne.
— Personnel * 57 394.
57 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des 57.394 sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne.
Frais de tournées et indemnités diverses , 5nn 53 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne.
— Matériel et dépenses diverses 7000 59 Surveillance des opérations de réassurances et 7 qqq d'assurances directes. - Personnel 1 6.952 60 Surveillance des opérations de réassurances et 6 952 d'assurances directes. — Frais de tournées et indemnités diverses.
fil Surveillance des opérations de réassurances et 1.125 d'assurances directes. — Matériel et dépense.
diverses 2.000 62 Service d'observation des prix. - Personnel 14.937 63 Statistique générale de la Erance. — Personnel 84 595 64 Statistique générale de la France et service d observation des prix. — Indemnités diverses, allo cations de famille, secours au personnel. — Missions à l'étranger 1 25C ti5 Matériel des services de la statistique générale de 1 25C la France et de l'observation des prix. i5 OOC 66 Subvention à l'office permanent de l'institut inter- 15 00C national de statistique 2 5CC 67 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- 2. r.-, C C cations temporaires pour charges de famille. 26 OIE CS Frais de fonctionnement du fonds spécial de pré-
voyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail Mémoire.
69 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
7(j Dépenses des exercices périmés non frappées de déeheance, , , , ,. 150.00( 71 Dépenses des exercices clos. Mémoire.
72 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. , Mémoire.
Total pour le ministère du travail et de la —————— prévoyance sociale.,.,.,. 5<::1.4)30.39
Ministère des colonies.
se partie. — Services généraux des ministère..
Titre I". — Dépenses civiles.
1re SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN I Traitement du ministre et personnel civil de < l'administration centrale 2G6.82 2 Personnel militaire de l'administration centrale. 90.V> 3 Traitements et salaires des agents de service de M.6~ l'administration centrale.
4 Personnel de l'admllustratlOn centrale. — Indem.
nités et allocations diverses , n.1 5 Matériel de l'administration centrale. 48.8 6 Frais d'impression, publication de documents et abonnements ^9*9^ 7 1 Secours. 9,01.
8 Frais du service télégraphique. 1Gl.9( 9 Service administratif dans les ports de commerce
de la métropole. —Personnel <2.1!
10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Indemnités, suppléments et allocations diverses 8.5C II Service administratif dans les ports de commerce 4.9( de la métropole. - Matériel. 4.9( 12 Inspection des colonies 101.8.
j3 Solde des inspecteurs généraux des colonies du 9.2; cadre de sserve. 9.2.
: a MONTAI e dit i ltINISTBRM 1T SERVICES cajDI'f' 5 m - 08'* s ..- 14 Subventions à des sociétés et à des oeuvres intê- 50.940, ressant les colonies 15 Etudes agricoles coloniales. — Traitements «Mie-rmno0ir#* 16 Etudes agricoles coloniales. — Indemnités et allo- 250 cations diverses ,« #4 f 17 Subvention au jardin coJonial. 35-39 18 Bourses et subvention à l'école coloniale.,.,..
19 Subventions à diverses compagnies pour les cibles 1. 375 sous-marins 20 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du < 500 Tonkin. , , , , 7 500 21 Frais d'exploitation du câble Saïgon-Pontianak.
22 Traitements de disponibilité des gouverneurs et 3 000 des secrétaires généraux 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon. — 0 435 Personnel.
24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon. — H SiS Matériel
25 Missions scientifiques et commerciales dans les „ 437 colonies et d'intérêt colonial à l'étranger ,'250 26 Mission de délimitation en Afrique équatoriale.
27 Attribution aux personnels civils de 1 Etat d'allo- ,g 838 cations temporaires pour charges de famille. uébôire.
28 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. K»Aemnôir0,
l' 2' SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX
29 Subvention au budget local de Saint-Pierre et i26 "72 Miquelon.. 30 Subvention , au budget local des établissements 43 500 français d'Océanie
31 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. 6.250 32 Subvention au budget spécial des Nouvelles- 87 500 HebrIdes. , , , , , , .., , , , , ,
33 Subvention au budget général do l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre rn 000 la maladie du sommeil. , , ..,. , , J
34 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de 237 450 l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909.
1 35 Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des Somalis pour payement de l'annuité ) afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (con- rffl i vention du G février et loi du 6 avril 1902) o(]() 36 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de , r0 fer franco-éthiopien. 9Ji.~r~'O 37 Frais de contrôle remboursables par la compagnie 10 6j(j du chemin de fer franco-éthiopien 3S Contribution de l'Etat aux dépenses des services 20.680 ) hospitaliers dans certaines colonies
39 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de q -71 l'inscription maritime dans certaines colonies.
40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et ,, du port de la Réunion.
41 Frais de change afférents aux dépenses du chemin L de fer et du port de la Réunion payables dans la £ 50 métropole «->n'sD0 - 42 Chemin de fer do Dakar à Saint-Louis. ,. ----Total pour le titre Ier Total --- Titre II. — Services pénitentiaires.
L3 Ad" l 1, ..t t.. P 1 "L'Q i345 43 Administration pénitentiaire: — Personnel
44 Administration pénitentiaire. — Indemnités et 0.554 allocations diverses,.., .,.,.,.
9 45 Administration pénitentiaire. — Frais de police t.6'?
2 secrète.. , , , , , , , , 000 1 16 Administration pénitentiaire. — HôpitauxA'oÔO 6 1 47 Administration pénitentiaire. — Vivres G- -- 45 Administration pénitentiaire. - Habillement et „, O()O ';, couchagn. ,.,. ,." ., , , , .,. !'OOO 0 49 Administration pÓnitentiairc, - Fraie: de transport. 2 n U Admiqistrationpénilentlail'c. - !\laél'iel.
50 Administration pénitentiaire. — Ma'.ériel )0 Total pour le titre TI 2^2*2^^ 18 1 Titre III. - Dépenses des exercices clos
et périmés. non frapples de iiétrol 3 51 j' Dépensec: drs exerciëcs Périmés non fra PPe. de
de déchéance Memo, v' )5 52 Dépenses des exercices clos Méino*^ )5 52 -— T"Tg4 Total pour le ministère des colonies.
io Total p,our le ministère des colonies. =I
m ———————————————————————————— a = MONTANT i MINISTERES KT SERVICES es û CREDITS ouverts.
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
AGRICULTURS
Jt partie. - Services généraux des ministères.
1 Traitement du ministre et personnel de l'admi! 1 mstration centrale. 293.081 indemnités et aliocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale ; travaux ex3 p traordinaires, frais de déplacements 21.000 â ersonnel de service de l'administration centraie 33.785 4 indemnités et allocations diverses, secours au per- soniiel de service do l'administration centrale. 3.415 Matériel et dépenses diverses de l'administration - centrale 51.250 g Impressions de l'administration centrale, souscrip6 1 m p r e s s i o ri s C e n t r a l e * d' *e * I" m i i s i o n é r a 1 a, s o ti s e r i p tions aux publications, abonnements, autogra-
Phies. 33.750 7 .M.érite agricole et médailles agricoles 750 8 Dépenses de surveillance, de convoie et de verifi9 cation des comptes des sociétés de courses.,." 10.267 9 Participation do la France aux dépenses do l'ins10 titut international d'agriculture à Rome. 40.000 10 Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture Il à Rome, , , , , , , , , , 3. io0 1 Traitements des inspecteurs généraux et inspec- js, teurs de l'agriculture 27.750 Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'agriculture. 12.000 n Traitements des directeurs des services agricoles l' - et professeurs d'agriculture.,.,., 333.6î7 Indemnités, frais do tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agrit" coles et professeurs d'agriculture..,.,..,.,.,. 90.525 p ersonnet de l'enseignement ménager. 18.815 11 Matériel de l'enseignement menager. , .,.. , , 42.050 13 Personnel de l'institut national agronomique. 64.102 19 Matériel de l'institut national agronomique 30.400 19 Personnel des écoles nationales d'agriculture 112.690 91 Matériel des écoles nationales d'agriculture 106.150 21 Personnel des écoles spéciales et des établissements on d'élevage 38.092 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements '2') d'élevage. , , , , , 27.937 v Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, éta2-\ blissements divers et stations agricoles 406.350 24 Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles. - Sub25 ventions à diverses institutions agricoles. 200.192 25 Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, établissements divers et stations agricoles 23.507 25 Encouragements à l'agriculture. — Missions et 27 dépenses diverses 300.000 27 Subventions aux communes, aux syndicats et aux associations agricoles en vue de 4a destruction 2 des campagnols 3.750 o Primes à la séricicult ure.— Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des - préfectures :
29 Encouragements aux expériences séricicoleg. , 7.500 .0 Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diver31 sos aux agents des préfectures » 31 Primes et encouragements à la culture do l'olivier.
— Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures » 32 Allocation?, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France 59.375 33 Allocations pour le traitement, la défense et la reconstitution des plantations diverses autres que la vigne,., ,. 1.230 3i Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales vétt'rinaircs,.,., 118.225 35 Traitements du personnel subalterne de^' s écoles nationales vétérinaires.,.:. 65.762 36 Indemnités et allocations diverses au personnel des écoles nationales vétérinaires. 6.739 37 Matériel des écoles nationales vétérinaires 4i.3,iO 38 Secours au personnel et aux anciens employés des J services et établissements d'enseignement agricoles et vétérinaires, « établissements divers, lM stations, à leurs veuves et à leurs orphelins. 4.675 39 Service des hôpitaux et de la clinique dans. hi i écoles nationalesvétérinaire».; 5.500
m 2 g ICONTANt foo .3 «2 i. IU:'\IST ÈRES ET SERVICES des 5 IJuverts.
ouverts.
40 Traitements du personnel des services sanitaires vétériuaires , , , , , , , , , , , , , 25.231 41 Services sanitaires vétérinaires. ,.,. 25.G25 42 Services départementaux des épizoolies,.,. 108.937 43 Consommations en nature. — Etablissements agricoles * 44 Indemnités pour abatage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses ; inoculations préventives effectuées par mesure administrative.,. 200.000 45 Traitements du personnel des haras.,. <j4.17» 46 Frais de tournées du personnel des haras.. , 40000 47 Indemnités et allocations diverses, secours au , personnel des haras. i7 48 Traitements des sous-agents des haras.,. 785.1)50 49 Allocations, indemnités de monte et spéciales, secours aux sous-agents des haras. , , 36.032 50 Soins et médicaments aux hommes. — Haras.",. 9.098 51 Habillement des sous-agents des haras 43.0J0 52 Bâtiments du service des haras. — Grosses répaf rations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau, dépenses diverses 82.715 53 Frais de conduite, frais de monte, salaires. —
Haras. 113.140 54 Frais de conduite, frais de monte, salaires. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 255.654 55 Ferrure, sellerie, soins et médicaments aux chevaux. — Subventions à diverses écoles de maréchalerio. 72.005 56 Nourriture des animaux. - Haras 3.775.009 57 Consommations en nature. — Haras » 58 Remonte des haras., , , , , , , ., , , 650.000 59 Encouragements à l'industrie chevaline..,. 788.000 60 Encouragements & l'industrie mulassière.,.. 12.500 61 Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles 165.680 62 Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles 37.000 63 Police et surveillance de l'aménagement des eaux. 50.000 64 Etudes et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'Etat. 500.000 65 Consommations en nature. — Domaine national de Casabianda.,.,.,. ,.,. »
66 Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. — Encouragements au drainage. — Assainissement des marais communaux,.,.,.,',. 400.00G 67 Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. — Météorologie agricole 90.000 68 agricolesd. 'intérêts aux entreprises d'hydraulique 68 Garanties agricole 400.000 69 Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole 7.500 70 Traitements des inspecteurs de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subventionnées.,.,.,.,.,.,. 16.008 71 Frais de déplacements et de missions et indemnités aux inspecteurs de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subventionnées; secours 5.25072 Personnel du secrétariat de l'inspection générale
du crédit et des associations agricoles subventionnées « 73 Matériel du secrétariat de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subvention- nées » 74 Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à court terme (loi du 31 mars 1899). , , ,. ,. ,. ,. Mémoire, 75 Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts aux sociétés coopératives agricoles (loi du 29 décembre 19(6).:. Mémoire, 76 Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit immobilier pour prêts à long terme en faveur de3 petites exploitations rurales agricoles (loi du 19 mars 1910) Mémoire.
77 Subventions aux sociétés d'assurances mutuelles agricoles 125.000' 78 Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles. 25.000 79 Traitements et indemnités du personnel des laboratoires et stations de recherches sur les maladies des planle;;(épiphyties). 31.10t 80 Allocations et secours au personnel des laboratoires et stations de recherches sur les maladies des plantes «,pipàyties) 3.250 81 Recherches sur les maladies des plantes (épiphyties). - Matériel des stations et laboratoires 1 de re(-h' erelies. - Miïsions. - Frais d'impressions i 4d travaux. — Frais de rh.h",. 14.650
5 j MONTANT III S H S ministères et services ?e* S. CRKDIÎ3 ta CREDITS u ouverts.
£ 2 Personnel de l'inspection de la répression des fraudes..;. 76.040 83 Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes.— Secours, allocations diverses, indemnités 59.532 Si Frais de prélèvements et allocations diverses aux .- agents de prélèvement et des préfectures. 49.500 85 Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou hygiéniques et des eaux minérales 30.000 86 Importation des semences fourragères. — Inspeca lion phytopathologique.,..,.,. 12.500 87 Surveillance et contrôle des opérations de grainage des vers à !'oie, , , .., , , , , , , 11.250 88 Surveillance des fabriques de margarine et d'oléomargariuc 30.272 89 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- 30.2~2 cations temporaires pour charges de famille. 510.120 90 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire, 91 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds généraux du pari mutuel destinés aux œuvres de bienfaisance. -Contrôle sur place de l'emploi des subventions allouées.. Mémoire.
92 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds du pari mutuel destinés aux travaux communaux d'adduction d'eau potable.. Mémoire.
93 Dépenses des exercices périmés non frappée; de déchéance, , , , , , , , , , Mémoire.
$4 Dépenses des exercices clos. Mémoire.
Total pour la 3e partie.. '," 12.419.001 Jt* partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
95 Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements. 675.000 96 Personnel des préposés domaniaux dans les départements.,.,.,.,.,.. 1.981.250 97 Rétribution d'auxiliaires chargés, pour la durée de la guerre, de la gestion et de la surveillance des forêts soumises au régime forestier, , ., .., 35.800 98 Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes forestiers communaux. — Secours au personnel communal 50.000 09 Contribution de l'Etat au traitement des préposés forestiers communaux. 975.0C0 100 Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. -Secours au personnel domanial 418.750 101 Traitements du personnel de l'enseignement forestier. 21.875 1C2 Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier 13.750 103 Matériel de l'enseignement forestier.,.,., 2ù.GDO 104 Amélioration et entretien des forêts et des dunes tw.ooo 105 Pêche et pisciculture.. 25.000 106 Améliorations pastorales et rorétir('s, ..,.,..,. 15.000 107 Restauration et conservation dos terrains en montagne 50.1.000 108 Aménagements et exploitatiolls.,.,.,., 100.000 109 Entretien des chasses non affermées— 15.000 1111 Primes pour la destruction des loups et des sangliers. — Destruction des animaux nuisibles à u 6i l'agriculture dans les forêts domaniales.,,. 611.600 111 Impositions sur les forêts domaniales. 5w. 000 lis Dépenses diverses et matériel du service des - eaux et forêts. — Droits d'usagé. — Frais d'instan ce s. , , , , , , , , , , , 140.0e0 Total pour la 4e partie. 6.627.125 5e partie. — Remboursements, restitutions et non1 valeurs.
113 Remboursements surproduits divers des forêts, etc. 28.000 RÉCAPITULATION 3e partie. — Services généraux des ministère;:. 12. il9.o01 4e partie. — Frais de régie, do perception et d exploitation des impôts et revenus publics 6.C27..-i2a 5e partie. - Remboursements, restitutions et non- C) valeurs - 8, 000 Total pour le ministère de l'agriculture (A¡riculture) 1. ',. ",' .:. 19.0/4.9.6 |
g g montait tl '8. MINISTÈRES ET SERVICES CRKDITS u ouverts.
Ministère des travaux publics et des transports.
38 partie. — Services généraux des ministères.
I. — Ministre. — Cabinet du ministre. — Personnel et comptabilité. — Services généraux.
1 Traitement du ministre. — Personnel de l'admi- rnn nistration centrale.
2 Allocations et indemnités diverses du personnel 14.eoit».de l'administration centrale,.,., ,. 1. ;) 3 Frais de déplacement du personnel de l'adminis- 000 tration centrale l.Ow.
4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du comité supérieur des travaux publics. du conseil général des ponts et chaussées, 81.6,5 des comites et commlSSlOnS', , , 5 Impressions et publications de l'administration des travaux publics et des transports. — Documents financiers. — Abonnements. — Annales des ponts et chaussées. — Achats d'ouvrages et 40 de cartes. — Reliures 110.4UnJa 6 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées.
- Traitements 635.02J 7 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. o - Allocations et iiidemnités diverses
8 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Traitements 2.1T1.00J 9 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités 1 diverses.,, 112, ZG 10 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées. — Traitements. t .876, G2a 11 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 115.9.0 12 Agents temporaires et auxiliaires. — Salairrs 172.50J 13 Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses. 1i.3Í5 14 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs deslnines. — Traitements. 5.000 15 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. - Dépenses diverses. Mémoire.
1G Ecole nationale des ponts et chaussées et services
annexes. - Personnel. - Traitements 61.178 17 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Personnel. — Allocations et indemnités diverses 2.042 18 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Matériel et dépenses diverses. 13.692 19 Frais généraux du service des ponts et chaussées. 390.C<X) 20 Frais des bureaux des services des ponts et chaussées. 265.100 21 Nivellement général de la France. - Frais géné- 265.100 raux de personnel 8.450 22 Nivellement général de la France. — Matériel et main-d'œuvre.,., .,..,. 9.6?5 23 Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions. 1.000 24 Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc. — Subventions à des sociétés ou à des œuvres intéressant le service du ministère.. 112.500 25* Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 621.000 26 Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. — Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux 9.750 21 Bonifications des pensions do retraite des agents temporaires et agents auxiliaires assimiles. 31.500 28 Bonifications dès pensions de retraite des cantonniers de l'Etat 143.750 29 Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des travaux publics et aux agents des chemins de fer d'intérêt général. 7.500 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire.
31 Dépenses des exercices périmés non frappées de
décheance.,.,. ,., Mémoire.
32 j Dépenses des exercices clos. Mémoire.
Total.;.;., 7 371.984 .¡..:,
1 j MONTANT i &3 dea 1 î MINISTÈRES ET SERVICSS CRÉDITS ouverts.
--- -
u. - Voirie routière et énergie électrique.
33 Frais 4'aPPlication de la loi du 15 juin 1906 sur les dlstpbutos d'énergie électrique. — Personnel lA F ide l'administration centrale. — Traitements. a 645 21 Prt; "application de la loi du 15 juin 1906 sur les dIstributIOns d'énergie électrique. — Personnel jiei administration centrale. — Allocations et mnités diverses. 63 S; TraItement d'un inspecteur général. — Contrôle ni !! distributions d'énergie électrique 4.375 2fi Pnps°nnel sp; cialisé du contrôle des distributions ° sp: cllIhse du contrùle des dISl'lbuLlOnS 37 P energie électrique. - traitements. 770 37 P ersonnel spécial sé du contrôle des disributions Q énergie électrique. — Allocations et indemnités diverses 200 38 Prtegé-né- raux du contrôle des distributions d'éner3¡ R glet électrique" ,..,. , ..,. ,. ,., ,., 87.625 ou cs et ponts. — Entretien et réparations ordi40 Fntîpi?f--- 10.0G2.500 U ri" retlen des chaussées de Pans. 750.000 49 rin"i"it l®s nationales. — Construction et amélioration. 250.000 4.1 (-(Instruction de ponts 100.000 43 atlclpation de la France dans les dépenses de 1 association internationale permanente desconti grès do la route. 3.750 41 S Illc national du tourisme. 129.750 415 Subventions annuelle, aux entreprises de service; réguliers d'automobiles. , , , , , , , , , , »
Total 11.395.678 III. - Navigation intérieure et aménagement des eaux.
Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, Pontiers, barragistes, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et-indemnités diverses Permanentes 1.293.940 47 personnel de la navigation intérieure- (éclusiers, s pontiers, barragistes, etc). -lndemmtes diverses, non pormanentcs, frais do changement de rési48 N dence. secours, etc 75.975 48 Nw avigation intérieure. — Rivières et canaux. —
9 , entretien et réparations ordinaires. 2.811.250 oies de navigation intérieure. — Rivières et ca- naux. — Et iblisj-ements et améliorations. 2.000.000 50 Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal Si de la Marne au Rhin. 75.000 51 Frais généraux du service de surveillance de la Pêche sur les canaux et les cours d'eau naviga5'! les canalisés. , , , , , .., , , , 1.500 5* Participation de la France dans les dépenses de l'association internationale permanente des con5.1 grès de navigation. 5.000 Il ce national de la navigation 30.000
r? rtravaux de "nse cùnlre les eaux 50.000 '? Service des forcin hydrauliques. — Personnel Mémoire. 00 Service de" .v(C3 ; drauliques. — Frais généraux
et de bureau ».— 7.500 57 Service dos forces hydrauliques. — Impressions et f« publications diverbes. 16.500 f~ q Service des forces hydrauliques. — Etudes et recherch s scientifiques. — Laboratoires. - Subsn ventions aux établissements scientifiques 160.000 il Service des forces hydrauliques. — Travaux pré60 paratoires 250.000 60 Service des forces hydrauliques. — Etablissements d'usines par l'Etat. — Subventions ou avances 1 pour construction d'usines,.,.,.,.,. 250.000 61 Frais de contrôle des concessions de forces hydrauliq ue., , , , , , , , , , , 2.500 Total 7.029.165 IV. — Ports maritimes.
62 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. — Traitements. 173.912 - 63 Personnel des officiers et maîtres do port du serroI. vice maritime.—Allocations ((indemnités diverses 32.750 64 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusjers, pontiers, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes., , , ., , , , 349.300 v.J Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers. etc.). — Indemnités diverses 1 non permanentes, frais dé changement de rési-
denco, secours, etc 4.250 66 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 392.347 Personnel des pharc et balises. — Indemnités di- or verses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. , 27.685
3 MU-NTAJh'iP H a MT t: g MINISTERES ET SERVICES CRKD1TS 3 ou»«(s.
-t « 1 63 1 rQJt mrilimcs. — Travstu ordinaires. - Enlrú 1 1 tien et réparations ordinaires— 4.834.123 09 ) Phares, fanaux, balises et signaux divers. — [0 ,l'a tien et réparations ordinaires 5S5.000 * 70 Exploitation en régie des formes de radoub dans -- les ports maritimes 175,000 71 Amélioration et extension des ports maritimes.
72 Amélioration et extension du service des phares, 4.090.00(1 fanaux, balbos et signaux divers,.,.,.. , 150.001» 73 Travaux de défense contre la mer. , ,. , , 25.000 Total 10.749.309
Jt. — Chemin? de. fer.
74 Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. — Traitements. 14.750 75 Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses 500 76 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer.
— Traitements. 15.260 77 Personnel des sous ingénieurs et contrôleurs des mines attachés au contrôle des chemins do fer - Allocations et indemnités diverses 2.798 78 Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer. — Traitements 46.317 79 Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle 46.317 de l'exploitation commerciale des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 250 80 Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Traitements 2i2.000 81. Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses 14.750 82 Personnel des contrôleurs des comptes et des con-
trôleurs du travail. — Taritements 35.113 83 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. — Allocations et indemnités diverses 4.100 84 Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. - Traitements.,. 15.473 85 Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. — Allocations et in-
demnités diverses, , , , , , , , , , , 500 86 Personnel de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. - Traitements 8.245 < 87 Personnel de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. — Allocations et indemnités diverses 759 88 Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local 3.775 89 Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail 4.500 90 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer 92.500.
91 Frais des bureaux des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer 3.950 92 Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès international des chemins de fer 7.750 93 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) 3.200.000 94 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) 50.000.-COQ 95 Annuités dues à l'administration des chemins de fer de l'Etat. 12.070.000 96 Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de for de l'Etat 82.800.000 97 Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives. — Dépenses relatives aux lignes dont ta déchéance a été prononcée. 50d 93 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français. 100.000.000 99 Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways. ; 9.000.000 100 Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer. ,. , , , , , , 12,000.0011 101 Subvention au gouvornement tunisien à titre de participation à la garantie d'intérêts du réseau i de chemin de fer dit do la Medjerdali *
c~ • ■ ,-,-, - = = = — ——— II.) MONTANT g J MONTANT : ET SERVICES des p: "G MINISTÈRES ET SERVICES CREDITS.
g, S ouyerts.
1 Eludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. , , ,. 100.000 103 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883. Mémoire.
104 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés directement par l'Etat sur les réseaux du Midi et d'Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 18&}} , , 2.000.008 105 Remboursement, en caphdl, du montant des travaux exécutés par les compagnies pour le compte de l'Etat.. , ., ., , : 1.750.000 Total 273.433.813
h * MONTA** = des S '2 MINISTE, RES ET SERTICKS cïl4»lTi , PS de. !
- MTert*.
RÉCAPITULATION 1. - Ministre. — Cabinet du ministre. — Personnel 3-1 981 et comptabilité. — Services généraux 7.3'1- gsi II. - Voirie routière et énergie électrique. 11.395.6/ III,- Navigation intérieure et aménagement des 7 ,c$ eaux IV.— Ports maritimes 10.749.■ownQ-' .- cor S marI lm cs,.,. 3 V. — Chemins de fer 273.433^81^ Total pour le ministère des travaux publics 9-9 9-i9 et des transports 309.9.9.9"
Etat A. — Récapitulation des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.
MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES d crédits ouverts.
-RÉCAPITULATION I Aor *J lre partie. — Dette publique. — Ministère des ifnances *207700 2' parlic.- Pouyoirs publics. — Ministère des finances
Ministère des finances >, IT-section. - Services judiciaires. 71/1.V4o23o.'2ô1iV4 > M..i.m.st.e.re d.e .la j.ust.i. ce | 2* section.— Services pénitentiaires.. 0.31J.124 > 17.74.:.dd8 l Ministère des affaires ètrangfres. 7.606.948 I Ministère de l'intérieur,.,.,.,.,.,.,.,. ,. 48.612.879 1 Ministère de la reconstitution industrielle. — Mines et combustibles. 1.075.479 1 Ministère de l'instruction publique ) Il'esecton. -Instruction publique. 154.554.279 i 160 159 9"9 3e partie. — Services J et des beaux-arts. i 2e section. - Beaux-arts 5.593.67)3 5 iWJ.lb9 ~.nJoo„~l iS2 f!l'nél'aux des mi- Ministère du commerce, de lindus- i 1re section. -Commerce et industrie.. 4.563.275 ! {
généraux des mi-s Ministère du commerce, télégraphes, 1 2e section. — Postes et télégraphes 5.906.704 ( jIo ».«w A>.InWoUnlI nistères trie, des postes et des télé,~,rap .hes, 2e section. - Postes et 5.906. ,ioi 18.30"11.030 des transports maritimes et de la ) 3' section. — Transports maritimes ( marine marchande.,. ( et marine marchande 7.830.051 ) .1!
Ministère du travail et de la prévoyance sociale 59.920.391 Ministère des colonies 7.110.194 Ministère de l'agriculture. — Agriculture. , , , , , , , , , 12.419.501 Ministère des travaux publics et des transports 309.979.949 .4* partie. — Frais de Ministère des finances. 184.171.554
régie, de percep- ( I Ministère des affaires étI'3ngeres.,.,.,.,.,.,.,.,.. 143.000/ tion et d'exploita- Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,destransports maritimes v 335.294.C07 tien des impôts et j et de la marine marchande. — 2e section. - Postes et télégraphes 144.352.0281 revenus publics. f Ministère de l'agriculture. -Agriculture ï 6.627.425 ) J; P"'rtl' RPm Ministère des financeg.,.,.,.,.,.,.",.,.,.,.",..,. 21.763.750) <..;. - em- "'l" t, d l ,,' 1). t, s'' én't nt'a' 1-0 000 11ourpinpnÔtt «: ««T Ministère de la justice. — - section. — Services pénitentiaires 150.000/ liintinns nnn s Ministère du commerce, de l'industrie,des postes et des télégraphes, des transports maritimes > 31.944.750 J et de la marine marchande. - 2, section. - Postes et télégraphes.. , , , , , , , 10.003.000i valeurs [ Ministère de 1 agriculture. - Agriculture. , , , , , , , , , , , , 28.000 Total 2.703.582.409 r -— .— -~ ~-.- * - ■ ■■ — ——_ -:;;:3
Etat B. — BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICE 1919
Tableau, par service et par chapitres, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et 'de mars 1919.
---- ------------ ---__------ --
£ A MONTANT IL SERVICES des SERVICES CRÉDITS g M ouverts.
Ministère des finances.
FABRICATION DES MONNAIES IT MKDAILLK3 1 Personnel 100.788 2 Indemnités diverses 8.485 3 Matériel 18.825 4 Dépenses diverses 150 5 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de fainille. 5.750 6 Achat de monnaies fiduciaires utilisées dans les régions envahies par l'ennemi.,., 1.2::0 7 Salaire.,. SOO. 750 1
W -, "--'-.- Ë* MONTANT S m i SERnCES CRÉDITSi3 G- ouverts.
u ouverts.
8 Salaires. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à 000 l'occasion de la guerre 65.000 9 Matériel commun à la fabrication des monnaies et Sn,..- inédailles
10 Matériel spécial à la fabrication des monnaies 7.429.2*0 11 Matériel spécial à la fabrication des médailles. iOO.'OO 12 Matériel neuf 32.500 13: Dépenses éventuelles (secours, indemnités, pensions et compléments de pensions, dépenses diverses en faveur des ouvriers, de leurs veuves oco et de leurs orphelins).,. 5.00U 14 Fabrication des monnaies françaises en bronze de 9 'J nickel 43&.95΄.
£ 4 p l-- "1 » YMSTANT S®' SERVICES des ° M CREDITS ¡ *— „ ouverts.
!
t h, !
monpHÎf monnaies divisionnaires d'argent dé- i' ÎtS r monétisées 568. 5w 17 1 utlO , , .1 v 16 Ans aux graveurs de médailles » PPlication urs e me al » ,. 18 Application au Trésor de l'excédent des recettes !
ADnlip t- dePenses.* »
Àsur les dépenses , , , , , , , , ¡
contitué au fonds d'entretien de la circulation : conçfiîtnA en vertu de l'article 1er de la conven- I 19 APPlicatioerna lOnale du 4 novembre 1908 » tion au fonds spécial « Remplacement des ( 20 nickel » rançalses de bronze par des pièces de [ n'chel Il : , , , , , , , , , , » tl décliéa des exercices périmés non frappées de
D. nce,.. * Mémoire.
epenses d Mémoire. Désnntn ases des exercices clos. Mémoire.
Total pour les monnaies et médailles 10 J IMPRIMERIE NATIONAL* Traitement" d ., 81 00) Traite rnpnti du personnel commissionné 181.003 s « COn ni, e et allocations diverses du personnel :\ ¡mlsSlO; 8-0 ¡ Salair n ne, , , J. * salairesdu Personnel non commissionné 24.817 nonInllItes et allocations diverses du personnel r 0 nu?i jî0?lmissionné I.4uo | ; 5 PraiLbureau. — Affranchissements. — Frais de. 40 022 C Ensffi pî ce général ordinaire des bâtiments et fourni: tures 7 Entretien ordinaire des bâtiments et fournitures 7 AUri 5. :12 * o catution aux personnels civils de lEtat d'allo- - ► 8 rl;ltiOI)s temporaires pour charges de famille. 2/.500 salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'ateher 9 o.# apprentis 1.641.2o0 10 Sa] ,ires des ouvriers ir?I- tés et allocations diverses du personnel 4U p0n.U,vricr Go. 25/ - - - - - - - - - - - - - - - - - Lutretlen. réparation, renouvellement du matériel ',.
on. - Achat de matériel neuf 03.0*0 Ch-iii dage. éclairage et force motrice. K-.O/o Is e r' d 1., ''1(j'O App de dans Paris .v 11:. Anln0visionnements pour le service des ateliers et 4>5 - fA PRnses remboursables 5.3,0.3^1 SPrvlce médical, indemnités pour accidents du tra- 1 16 Ub¡lIl, secours et subventions à diverses sociétés. 85.) 1 q. L retraites ~,' I o i de f,.ninces 1"' u d vention à la caisse des retraites (loi de finances 17 D du 22 ayril i905) : <ltj 0)<>:> t8 ^ses des exercices périmés non frappées de n «échéance : Mémoire.
19 Dépenses des exercices eloq Mémoire.
Icédent des recettes sur les dépenses à verser au trésor » f Total pour l'Imprimerie nationale. 8.121.^)28 ¡ Ministère de la justice. 1 LÉGION D'HONNEUR t Dépenses ordinaires. '1 { J Grande chancellerie. — Personnel 84.055 , G e chancellerie. - PersonneL. '1. tJ..h) 1 Grande chancellerie. — Allocations diverses et 3 secours. ~-~T <i de h (.r, li..: :.
grande chancellerie. — Matériel 13.4*5 j 5 a r¡Us relatifs au domaine d'Ecouell., ., , 890 recours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et j 6 a leurs orphelins mi.îk») 'l T' ieups orphelins. 1 riltements des membres de l'ordrc.,.,. l')'ü(¡O 8 , des médaillés militaires 4o; <ÎV.
9 Il alSo d, d 1 1C l'r,.., i- 9 «J ai son s d'éducation. — Personnel 1 Maisons d'éducation. — Allocations aux profes- 1 t seurs externes de l'enseignement supérieur. — ln 11 Allocations diverses et secours. 9. 1 1 Maisons d'éducation.— 'Alatériel ''à consommer ¡ Maisons d éducation — Produits à consommer 1 e natu re., , , , ., -: ,0:-:.0 13 faisons d'éducation. — Entrelien des bâtiments. ;,dlvU Recours en nature ou en argent aux élèves sortant 1 des maisons d'éducation en vue de faciliter leur 14 établissement I-GOO prix et frais d'expédition de Im>.vetsrt ampliations de décrets relatifs au port de décorations étrangères et d'ordres coloniaux. — Remise totale ou partielle du remboursement du prix des insignes de la Légion d'honneur et de la médaille mili- taire. — Remise totale ou partielle de droits de ! chancellerie pour les décorations de la Légion honneur et les ordres coloniaux. — Rembour- * sèment de droits de chancellerie. 1.500 ;
--------'--.---- ---- ---.- - --------- ---.- -=-+-;:-.-:..
g* IJL MONTANT t. ==' SKnviCES d(s < CrÉDITS ® - ouverts.
15 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 637 IG Dépenses des exercices périmés non frappées de
déchéance.,.,.,.,..,.,. Mémoire.
17 Dépenses des exercices clos Mémoire.
Dépenses d'ordre.
18 Prix de décorations et de médailles.,.",.. 1.250 19 Remboursements de sommes versées à charge de restitution..,., , , .,.., ,., 1.000 20 Yersement à la masse des travaux manuels des Loes , , , , .", , , , , 003 21 Emploi des rentes avec alfectation spéciale. — 10. SC5 Legs et doiiations *
22 Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins. — Emploi des libéralités 12.500 faites dans ce but. 12,OO 23 ! Rappels de traitements de la Légion d'honneur sur Memûiro.
exercices clos Mémoire.
24 Rappels de traitements de la médaille militaire sur exercices clos. mémoire.
Total pour la Légion d'honneur.. # 933.3Sd
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande.
ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES 1 Personnel 2 Matériel 2-1.000 3 intérêts des avances faites par l'Etat à l'école cen- 18.009 trale des arts et manufactures iS.OOO 4 Versement à la réserve. ,. , , , , Mémoire.
5 Dépenses des exercices clos Mémoire.
Total pour l'école centrale des arts et
manufactures 18<.87-> CAISSE NATIONAL* D'ÉPARGNK
Intérêts à servir aux déposants et frais d'administration.
1 Intérêts à servir aux déposants
2 Dépenses de personnel al' oo oor B Indemnités diverses. 325.227 4 Dépenses de matériel. 228.805 5 Contributions et remises,.,. 105.2<& 6 Achat et appropriation ou construction d'immeubles (loi du 8 avril 1910, art. 73).,. 400.000 7 Dépenses diverses et accidentelles « 8.500 1 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges do famille. 9.375 9 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance » Mémoire.
10 Dépenses des exercices clos Mémoire.
it Emploi de fonds provenant de legs ou de do- Mémoire.
nations" #. , , , Mémoire.
12 Versement à la dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses (loi du 9 avril 18S1). H' ra Dotation.
13 Versement à la dotation du produit de la dotation « immeubles » (loi du 9 avril 1881). 8 14 Versement à la dotation du produit des fonds de dotation (loi du 9,a.vril18S1). *
Total pour la caisse nationale d'épargne. 14.450.219 CAISSE DES INVALIDES DB LA MARINS i Frais d'a<!mimsfra1ion et de trésorerie pour les quatre services composant l'établissement des invaiides. 155.588 2 indemnités diverses. 812 3 Frais de matériel et d'imprimés pour l'établissement des invalides à Paris et dans les ports. 7.500 4 ppnsions (lois des 13 mai 1791 et 14 juillet 1908). l' Pensions proportionnelles (loi du 14 juillet 1908, 3:,OJO art. 11) Boo.om 5 Majorations aux demi-soldiers ainsi qu'aux veuves et orphelins dont les pensions ont été revisées d'après le tarif nO 2 de la loi du 14 juillet 1908 (art. 5 tle la loi du 18 décembre 1913). 110.0M
-- ---- "■ -. — .,. -— -- ■■ ■ JÇS : MOXTAN'l S J MONTANT r- des ■ 5 serticm «s:.» u ouverts.
6 Allocations accordées en vertu de la loi du 21 juillet 1914 à certains inscrits maritimes pensionnaires de la caisse des invalides 1.000 7 Majorations allouées aux agents du service général pour leurs pensions sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse iart. 2, § 3, de la loi du 14 juillet 1908) » .8 Fonds annuels de secours.,. 500.OCO 9 Secours aux veuves de marins ayant plus de quinze ans de navigation (loi du 14 juillet lyOS, a. t. 8). 510.000 10 Allocations mensuelles aux ascendants des o'fi- , ciers et marins décédés pendant la guerre. 40.000 11 Salaires des équipages de la marine du commerce prisonniers à l'ennemi.,. 25. coo 12 Subvention à la caisse de prév°,Yance..,.,.,. 171.000 13 Remboursements sur anciens dépôts provenant de solde, de parts de prises, de naufrages, etc 5.000 14 Dépenses diverses, remboursements de trop-perçus, etc 4.500 15 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de fam.Ue. 1.362 16 Distribution des reveuus provenant de donations et de legs faits à l'établissement des invalides de la marine. 24.776 17 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance", , , , , , , , , , , , , , Mémoire.
18 Dépenses des eiercicesclos Mémoire.
19 Payement d'arrérages de pensions portant sur exercices clos Mémoire.
Total pour la caisse des invalides de la marine 1.856.538 Ministère des eoloixrcrs. *
CHEMIN DE FER ET PORT DK LA RÉUNION -..,.
1 Service des obligations.garanties.,. 1.471.5(0 2 AdmilÜstmtion.cen.traLe. -T.Per.somiel..,;. 20,O[)() 3 Entretien et exploitation. — Personnel i-<i~>.000 4 Entretien et exploitation. — Personnel ouvrier. 150.000 5 Indemnités de logement. — Primes d'économie. —
Frais de déplacements. - Secours et allocations diverses 52.500 6 Entretien et explôitation. — Dépenses autres que celles du personnel 325.000 7 Travaux ncafs el de grosses réparations. — Achat de matériel complémentaire". ,.,.,.,. 300.000 8 Frais de change aiïérents aux dépenses payables dans la métropole , , , , , , , Mémoire.
9 Travaux d'amélioration du port de la Pointe-desGalets exécutés sur fonds de concours",. 6.250 10 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire.
7 11 Dépenses des exercices clos Mémoire.
12 Excédent île recettes à verser au Trésor. Mémoire.
13 Remboursement au Trésor des avances consenties en exécution de la loi du 30 mars 1007. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion. 2.450.250
Ministère des travaux publics et des transports.
CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT.
lrt SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES
» Dépenses d'exploitation proprement dites.
1 Administration-«*niral« et dépenses générales. —
Personnel 6.658.200 Administration centrale et dépenses générales. —
2.636.400 — Dépenses autres que celles du personnel 2.636.400 3 Exploitation. - Personnel.
* Exploitation. — Dépenses autres que celles du i8.7To. <00 personnel 18. 773 100 5 Matériel et traction. - Personnel. 26.144.700 6 Matériel et traction. — Dépenses autres que celles - du pepsonnel 68.19„9.700 T Voie et.bàt;ments.- - Personnel 11.015.500 8 voie et bâtiments. — Dépenses autres que celles 7.780.000 du personnel 7.780.000
lit ,.w T.u I m ïi * SI - SERYICSS. cR~P"' S CIo .uverUo § - -———————————————————————- .1 9 1 Dépenses imprévues et exceptionnelles de réfec- 1 i tious ou de grosses réparations visées à l'ar- hie .!) t io D ticle 47 de la loi do linauces du 13 juillet 1911. J..34&*4 10 Dépenses diverses 11 * Dépenses des exercices périmés non frappées de Mérnore:
déchéance.. Mémo^ I 12 Dépenses des exercices clos
Total 112.622.011" a ;. Charges du capital. "07 13 Annuité de rachat due à la compagnie de l'Ouest. {Q 4 Q '1 H Charges correspondant au capital industriel de If l'ancien réseau de l'Etat au 31 décembre 1910. "r¡1 15 Charges des obligations émises par application de qg8nrt) 1 article 44 de la loi de finances du 13 juillet lvdi. • 48.$!
16 Frais de service des titres g 17 Intérêts des avances du Trésor ~-~ —rr Ki2.oo° Total ,
Application de l'article 3 de la convention du 10 novembre 1916.
18 Remboursement à faire à l'Etat en exécution de »
l'article 3 de la convention du 10 novembre 1916. 1 91L.iGi.
Total pour les dépenses ordinaires - 2e SECTION. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 19 Travaux complémentaires de premier établisse- fi g4l.'$ ment propremcntdits.
20 Dépenses complémentaires de premier établisse-" ment du matériel roulant, du matériel naval et 9*A °' 57?.I™.
du matericl Hl veulorw. , , , , , , , , ,
21 Etudes et travaux de constr uc tion de lignes nou- 74j.uv velles, y compris les parach vements 22 Dépenses exceptionnelles aiïérentes à l'arriéré <49.^ légué parlacjmpagniede l'Ouest.
23 Dépenses supplémentaires en capital résultant de "r¡1 l'application de la loi du 28 décembre 1911 rela- 3 5.000 1 tive aux conditions de retraite du personnel. f 21 Insuffisance des produits des lignes en exploitation partielle,. , , , , , ,. , , , , 25 Charges ne:tes du capital, y compris les intérêts des avances du Trésor et les frais de service 315.000 des titres. , , , , , , , , 26 Dépenses des exercices périmés non frappées de ,,mj)iradéchéance 27 Dépenses des exercices clos ûnlrernjir0, 28 Dépenses extraordinaires du réseau racheté de l'Ouest. restant à payer à la clôture du compte spécial institué par l'article 32 de la loi de finan- Mémoire.
ces du 26 décembre bUL., '," l' moire, 29 Remboursement des avances du Trésor 30 Remboursement d'avances de tiers.
30 Remboursement d'avances de tiers
Total pour les dépenses extraordinaires.
RÉCAPITULATION d.. 214 l.f:.i. NI Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires ,~ - E ta t 249. O O Total pour les chemins de fer de l'Etat. 249.46
RÉCAPITULATION 1 Fabrication des monnaies et médailles io.
Imprimerie nationale ® Légion d'honneur Ecole centrale des arts et manufactures /-/1 2!
Caisse nationale d épargne. 1 Caisse des invalides de la marine. 2 2^?.
Chemin de fer et port de la Réunion. # Chemins de fer de l'Etat.
Total.;.. * 287.#8'0
Total.
-r
Vu pour être annexé au décret du 31 décembre 1918. Le ministre ds finance., , Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
:, PRÉSIDENCE DU CONSEil L Président de la République française, r du président du conseU, aawsho de la guere Décrète : ^*R -. TU T J Loui Xail, garde des sceaux, lIn-l.str de tki -f'st chargé de t mtérim u e da ,]a guerre. pendant l'absence du rnj[JistÏe de la Art 2 ~Sc"t (fécret.' pe président lin conseil, ministre de la g1il1'rc P-11 éharéré de l'exécution du pr-csent décret. t) de l'exécution du prét Paris, le 31 décembre 1918.
Par le n n. POINCARÉ.
Le dGla RéPubliQ«e : Le PI'é;ident du conseil ministre de la guerre, 0RQES CLEMENCEAU.
DE LA JUSTICE ï>?!^ su?\f en date du 27 décembre 1918, nlsftoe de r la justice du garde des sceaux, miaJushce : Sorit nelllmés : Procureu d
1 IJ1'ernièrp ,e la République prés le tribunal o{'at gé lUstance de Limoges, M. Laurent, r; l'elIlpl Déral près la cour d'appel de Rennes, et nom acernent de M. Le Marc'nadour, qui a nalé procu.reur de la République près le ~Avo t e prenuêre instance de Lille.
AvocUaiot f J!1éu?J.Près la cour d'appel de Rennes,' [dlte COur ,su shtut du procureur généra.l près f e couf. du procureur général près Il appel ft du procureur général près la cour d'a Pei dde ireniles, M. Astre, substitut du pro? 3r de i« l République près le tribunal de 'Hiùre 1. n&lance de Brest.
tl's leI du procureur de la République lirè 10 AI lUIlal de première instance de la t en rèinilleys (Germain-Eucher-Léon), avoet* ft ell te laceillent de M.-Prouharam, qui a c i^u' °oïûni(5 substitut du procureur général rappel de Paris -(décret du 13 félRappel do Paris-(décret du 13 féBfeûseilw a cour d'appel de Nancy, M. Tourdli tribunal de première insSafiv TD,ié, en remplacement de M. Par*t, qu; a rp à faire valoir ses droits er't du tribunal de première instance ~D'é, sur sa demande, M. Roch, présitrihuiui nal de première instance de Mosseine "L u la cour d'appel de Grenoble, inlcr Président du tribunal de preeance de Bourgoin, en remplaceM. Kru.g-Basse, qui a été nommé juge ^■Bkkunai Qi e premièrertnstance de la Seine.
e.à la cour d'appel d'Amiens, M. BerÙ 81""ellt du tribunal de première insHs (je ^^ateau-Gontier, en remplacement il hat, qui a-étér nommé juge d'insc. au tribunal de première instance de Ur dé la République près le tribunal lire inslance de Saint-Dié, sur sa de\t ,Laroche, procureur de la Répn~M~H'*' ce tribunal de première instance de e. en remplacement de M. Pîcaut, borrlln' conseiller à la cour d'appel l'y, - 1 - - - 1
^^K^ùr de; la République près le tribunal J'e instance de Charlevflle, M: VerUTeu r de la République près le trirern¡è-I'tr instance dé Saint-Julien.
^H^du;tribunal jle. première instance ~M. Van. Crayelynghe, Juge d'instrucromière -instance de Caen, cmeDt de M. Decourteix-Turquet, à faire valoir ses -droits à la reu 9 juifi 1853, art. 5, S 1er, et déciotâ ,.!8) et nommé président.
Président du tribunal de première instance des Andelys, M. Berriaud, juge au tribunal de première instance de Meaux, -en ^emplacement de M. Purnot, qui -a été nOffimè président du tribunal de première instance de Sedan.
Président du tribunal de première instance de Brioude, M. Boyer, juge au tribunal de première instance d'{mberf, en remplacement de M. Papon, qui a été nommé président du tribunal de première instance de Riom.
Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dinan, M. Pinot, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Quimper, en remplacement de M. Marinier, qu-i a été nommé procureur de la République près le tri bunal de première instance de Fougères.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, sur sa demande, M. Dullin, procureur de la République près lo tribunal de première instance de Moutiers, en remplacement de- M. Delalé, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de la Seine.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Marseille, sur sa - demande, M. Lacaux, procureur de la République près le tribunal de première instance de Limoux, en remplacement de M. Constant, décédé.
Juge au tribunal de- première instance de Rayonne, M. Bergugnat, juge au tribunal de première instance de Bagnères, en remplacement de M. Ségur, qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853. art. 5, § 1er, et décret du 1er mars 1852) et nommé juge honoraire. Juge au tribunal de première instance de Bagnères, M. Castay, juge suppléant audit tribunal.
Juge au tribunal de première instance de Rochefort, M. Grenon, juge d'instruction au tribunal de première instance de Castellan-e, en remplacement de M. Dexant, qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1953, art. 5, § t., et décret du 1er mars 1852] et nommé juge honoraire.
Juge au tribunal de première instance de Hhambéry, M. Galtier (Prédéric-François-Ciaudius), docteur en droit, avocat, en remplacement de M. Guériiot, qui a été nommé président du-tribunal de première instance de Thonon (décret du 13 février 1903, ai t. 16, § 1er, 9°, et 32, § ler).
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dunkerque, M. Galti%r, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, en remplacement de M. Cassaenau, qui a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck.
Juge au tribunal de première instance de Pont-Audemer, sur sa demande, M. RoquefortVilleneuve, juge d'instruction au tribunal de première instance de Dreux, en remplacement de M. Maréchal, non acceptant.
Juge au tribunal de première instance d'Apt, sur sa demande, M. Serre, juge au tribunal de première instance de Digne, en remplacement de M. Sounes, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Sétif.
Juge au tribunal de première instance de Coulommiers, M. Aubry, juge suppléant au tribunal de première instance de Briey, en remplacement de M. Lefort, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Corbeil.
Juge au tribunal de première instance de Jonzac, M. Doussat (Henri-Jean-Joseph-Charles), docteur en droit, juge de paix de Mortagne, en remplacement de M. Giraud, décédé (décret du 13 février 1908, art. 16J 1rlcr, in fine. et 32, mordifié par le décret du 13 ao^t 1912, § 2, 4°).
Juge au tribunal de première instance de Belley, M. Suehapd (François-Alexandre-Eugène), aveeat; ert remplacement de M. Dardot, qui , a été nommé substitut-du procureur de la République près le tribunal de première instance de Laon (décret du 13 février 1908, art. 5, § 1er, 9°, et 32, § 4").
M. Halmary, ancien procureur de la Répits blique près le tribunal de première instance de Toulon, est nommé président honoraire.
M. Perrin, ancien- conseiller à ta cour d'ap-
pel de Bordeaux, est nommé conseiller honp raire. .," Sont chargés pour trois ans des fonctions da l'instruction aux tribunaux de première instance de : Villefranche (Rhône), M. Edouard; juge au siège, en remplacement de M. Audibert, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Dreux.
Cahors, M. Mage, juge au siège, en remplaplacement de M. Belvèze, qui a été nommé procureur de la République près ledit tribunal.
Chateaulin, M. Damey, juge au siège, en remplacement de M, Dubois, qui a été nommé procureur de la République près le tribunal d6
première instance de Senlis.
: + ——————— Par décret en date du 30 décembre 1918, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont nommés ; Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Blondeau (Charles-Joseph-Camille), président de la cour d'appel de l'Afrique occidentale française, en remplacement de M. Rouyer, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 13 février 1908, art. 16, § 1er, 5° et 32, pcr), Conseiller à la cour d'appel de Douai, M.Puech, juge suppléant au tribunal de première instance de ja Seine, en remplacement de M. Thuilliez, décédé.. v.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, M. Aubert, procureur de la République près le tribunal de première instance de Vitry-le-François, en remplacement de M. Garnier, qui a été nommé substitut du procureur général près-la cour d'appel da Limoges.
Juge au tribunal de première instance de Bonnevilie, M. Aguiléra (Michel-Juan-Narcisse-
Cyriaque), docteur en droit, conseiller de préfecture, en remplacement de M. Caïs, décédé (décret du 13 février 1908,-art.-16, § 1er, 7°, et 32, g l«r).
Sont chargés pour trois ans des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance de :
EOUCILM. Gloria, juge au siégé, ■eh renipl éement cte M. Goursat, qui reprendre, sur sa demande, les fonctions -de juge.
XVasBy. M. Rémy, juge au siège, en remplacement de- M. Trémeau, qui a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Charolles.
■-
Par décret en date du 30 décembre 191b, rendu sur fe rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont nommés juges de paix de : Lyon (Rhône), 6" canton, M. Berbinàu, jugo de paix d'Avignon (Vaucluse), canton nord, en remplacement de M. Carry, nommé juge da paix au 2e canton de Lyon.
Avignon (Vauclusp), canton nord, M. Long (Vallon-Antoine-Auguste-Eugène), licencié eIl.
droit, ancien avoué (loi du 12 juillet 1905, mo difiée par la loi du 14 juin 1918, art. 20, § 2> Saint-Etienne (Loire), canton Nord-Estr M. Drevet, juge de paix de Charolles (SaOneetLoire), en remplacement de M. hamplOn" nommé juge de paix à Asnières (Seine).
Arcis-sur-Aube (Aube), M. Leveque, juge, de paix de Mussy-sur-Seine (Aube), en remplacement de M. Rousseau, décédé.
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), M. G oett, juge de paix de Plabennec (Finistère), en remplacement de M. Sautet, décédé. Villefranche (Aveyron), sur sa demande, M. Moly, juge dé paix de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Fraysse, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, dis-
positions transitoires, art. 3).
Safulxures-sur-Moselotte (Vosges), M. T-biaville, juge de paix do Raon-l'Etape (Vosges), en
remplacement de M. Simon, nommé juge de paix à Tarare (Rhône).
Montendre (Charente-Inférieure), M. Guérin (Siineon-Edgar), principal clerc d'avoué, en remplacement de M. Couillaud, nommé juge de paix à Jonzac (Charente-Inférieure).
Salies (Basses-Pyrénées), M. Soulou (JeanJulien), greffier de la justice de paix de Dellys (Algérie), en remplacement de M. Coustère, dont la démission a été acceptée.
Saint - Philbert - de - Grand-Lieu (Loire-Inférieure), M. Lanezval (Emile-Paul-Marie), greffier de la justice de paix d'Ancenis (LoireInféricme), en remplacement de M. Porcher, décédé.
Domine (Isère), M. Merlin (Eugène-PierreAugustin), capacitaire en droit, huissier, en remplacement de M. Fribourg-Blanc, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er, et loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 20, § l«r).
Chanipngnolo (Jura), sur sa demande, M. Renaud, juge de paix do Moirans (Jura), en remplacement de M. Dalloz, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5.
§ 1er, et loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du li juin 1918, art. 20, § 1er).
Moita (Corse), sur sa demande, M. Picri, juge de paix de Calaellccia (Corse), en remplacement de M. Matra, décédé.
Châleaurenault (Indre-et-Loire), sur sa demande, M. Bcaullls, juge de paix de Montoire (Loir-ct-cher), en remplacement de M. Laussinotte, nommé juge de paix à Savignac-lesEglises (Dordogne).
Aigucbelle (Savoie), sur sa demande, M. Guille, juge de paix de Lanslebourg (Savoie), en remplacement de M. Trousset, décédé.
Sont acceptées les démissions de : M. Pommier, juge de paix de la Guiche (Saôneet-Loire), M. nrancourt, juge de paix d'Oulchr-le-Château (Aisne).
Par décret en date du 30 décembre 1918, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice : Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, S 1er, et loi du 12 juillet 19)5, modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 20, § 1er) les juges de -paix, atteints par la limite d'âge, dont les noms suivent : M. Doiltcan, juge de paix de Laval (Mayenne), canton Ouest.
M. Garet, juge de paix de Clermont (Oise).
M. Grosse-Dup<Tf)n. juge de paix de Mayenne (Mayenne), cantons Est et Ouest.
M. Guillaud, juge de paix de Melle (DeuxSèvres). ,
M. Texier, juge de paix de la Rochelle (Charente-Inférieure), canton Ouest.
M. Bosredon, juge de paix d'lssigcac (Dordogne).
M. Bredas, juge de paix de Bîangy-sur-Bresle (Seine-Inférieure)M. do Combettes, juge de paix de Saint-Bcauzély (Aveyron).
M. Gauron, juge de paix d'Eh'cn (Morbihan).
M. Jutigny, juge de paix de Scrgines (Yonne).
M. Leblanc, juge de paix de Saint-Laurentde-Chamousset (Rhône).
M. Senglar, juge de paix du Par (Alpes-Maritimes).
M. Ycrsini, juge de paix d'Evisa (Corse).
M. Egretaud, juge de paix de Saint-Astier (Dordogne).
M. Mandon, juge de paix d'Availles (Vienne).
M. Mesnard, juçe de paix de Frontenay" Rohan (Deux-Sèvres).
M. Itolland, juge de paix de Crozon (Finistère).
M. Scollan, juge de paix de Chàtclaudren (Côtes-du-Nord).
Sont admis à faire valoir leurs droits & la retraite (loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, dispositions transitoires, - art. 3), les juges de paix, atteints par la Umite d'âge, dont les noms suivent :
M. Dardes, juge de paix de Courbevoie (Seine).
M. Germain, Jude de paix d'Agen (Lot-etGaronne), 2e canton.
M. Bost-Lamondie, juge de paix de Gcnçay, (Vienne).
M. Calvinhac, juge de paix de Pléaux (Cantal), M. Delay, juge de paix de Marines (Seine-etOise).
M. Fleury, juge de paix de Coudray-SaintGermer (Oise).
M. Fourcaud, juge de paix de Castillon (Gironde).
M. Jouvellier, juge de paix de Mehun (Cher).
M. Jumel, juge de paix d'Aunay (Calvados).
M. Lanquine, juge de paix de Saint-Paul-deFenouillet (Pyrénées-Orientales).
M. Roch, juge de paix de Conliéze (Jura).
M. Delmouly, juge de paix de Penne (Lot-etGaronne).
;
Aux termes d'un décret en date dh 30 décembre 1918 : Sont nommés : Avoué près la cour d'appel d'Angers (Maineet-Loire), M. Raviart (Louis-Emile), en remplacement de M. Lelong (René), démissionnaire.
Avoué près le tribunal de première instance de Besançon (Doubs), M. Dessirier (PierreEmile-Alexandre), en remplacement de M. Le Rieu (Marie), décédé.
Huissier du tribunal de première instance d'Arbois (Jura), M. Malenfer (Léon-Joseph), en remplacement de M. Burdin (Joseph), démissionnaire.
Est supprimé l'office notarial de Catteri (Corse), dont M. Allégrini était titulaire.
Est supprimé l'office d'avoué près le tribunal de première instance d'Uzès (Gard), dont M. Brunet était titulaire.
Sont transférés les offices notariaux de : Piedicorté (Corse), dont M. Antoniotti est titulaire, est transféré à Pietraserana, même canton.
Vézzani (Corse), dont M. Luciardi est titulaire, est transféré aAutissanti, même canton.
Oméssa (Corse), dont M. Lucciani est titulaire, est transféré à Soveria, même canton.
Valle-d'Alesani (Corse), dont M. Marcantoni est titulaire, est transféré à Tarrano, même canton.
Piedicroce (Corse), dont M. Piétri est titulaire, est transféré à stazgona, mémo canton.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Par décret en date du 12 décembre 1918, M. Bapst, ministre plénipotentiaire de 1re classe à Christiania, a été nommé ambassadeur de la République, près S. M. l'empereur du Japon, en remplacement de M. Delanney, placé à la disposition du ministre.
Par décret en date du 29 décembre 1918, M. Guillemin, ministre plénipotentiaire de 1". classe, chargé de mission, a élé nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République, près S. M. le roi de Norvège, en remplacement de M. Bapst, nommé ambassadeur à Tokvo.
IINISTÈRE DE L'IMTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 4 octobre 1918; VU les autres pièces du dossier;
Vu les lois des 10 août 1871 ev iT'J'- f < IW7, , t uctioD La section de l'intérieur, delviîû nstrucK publique et des beaux-arts du con se entendue, Décrète: C IfadOs Art. 1er. — Le département du 3libér3' est autorisé, conformément à la 11$1 tion susvisée du conseil général, tre d6 poser, pendant l'année 1919, à titre 0p centimes pour insuffisance de ricirelltis of.
dinaires, 9 centimes additionnels a cte&
cipal des quatre contributions pour en affecter le produit au PSJ s de dépenses annuelles et pernianonteg. D.
Cette imposition sera recouvrée in
damment des centimes ordinaires et fl otagr ment des centimes pour insuCtlan {t1 est.
revenus ordinaires, dont le inaxifutiroC51 fixé par la loi de finances en vertu des jffj} 1
des 10aoûtl871 et 30 juin 1907. es [ Art. 2. — Le ministre de l'intérieur chargé de l'exécution du présent décre sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 26 décembre 1913.
R. pointa# Par le Président de la République i Le ministre de Vintérieur,
J. PAMS. - ■ 1 ■ ■ +- -
Le Président de la République fr2etit, , Le Président de la République rraIl ¡Ir,
Sur le rapport du ministre de 1',in^elir, !
Vu la délibération du conseil 9 j Cantal en date du 21 août 1918 ; Vu les autres pièces du dossier ; 1 Vu les lois des 10 août 1871 et j 1907, CtiD' 1 La section de l'intérieur, de l'( in®1cti«î j publique et des beaux-arts du c d'Etat entendue,
Décrète : Art. 1er. — Le département tlu j est autorisé, conformément à la dé S'pi;'. 1 tion susvisée du conseil général, ® /» poser, pendant l'année 1919, à titre de C times pour insuffisance de ^venus^ir naires, 12 centimes 43 centièmes nels au principal des quatre e iltr! :Ù i directes, pour en affecter le produit aU ¡tIS
ment de dépenses annuelles et pe r(ti^ î' nentes.
Cette imposition sera recouvrée damment des centimes ordinaires Bee 1 tamment des centimes pour insufft0®0 e ■< revenus ordinaires, dont le maxifl}1^^ fixé chaque année par la loi de fio,; jll en vertu des lois des 10 août 1871 et jiif 1907.. , j Art. 2. — Le ministre de l'intériec
chargé de l'exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 26 décembre 1918. ,
R. POINCAK*' Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J. PAMS.
, Le Président de la République f*al1 ,^| Sur le rapport du ministre de * Vu la délibération du conseil 8 I des Landes en date du 1er octobre & * I Vu les autres pièces du dossier;
1907, -- -11,13 ues 10 août 1871 et 30 juin PUbliq e J mtérîeur> de l'instruction Publique et des beaux-arts du conseil d'Etat étendue Décrète: Art. ter L Art. je,, ° département des Landes sUsvisée dé, conforément à la délibération pendant du conseil général, à s'imposer Pour ins née 1919, à titre de centimes pour in<?nfr Pour insutasance de revenus ordinaires, centimnïô îtionnels au principal des quatre rtrhutlOns directes, pour en affect" le Produit au payement des dépenses annuelipc et permanentes.
Cette imposition sera recouvrée indcpencentimes ordinaires et norevenus des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est Ux6 chami année par la loi de finances en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907. 10 août 1871 et 30 juin C Hlrgé d mIS re de l'intérieur est qui sera e 1 écution du présent décret qui sera Publié au Journal officiel.
Fait à p , à Paris, le 26 décembre 1918.
p" R. POINCARÉ.
..r e p ,
par le Président de la République: 'L"nilîisfre de l'ii?léi.,ieur, J. PAMS.
-
Le Pré' d SU SI ent de la République française, Vuin. rapport du ministre de l'intérieur, la itération du conseil général du y 1 ate du 18 septembre 1918; Vu ip S aUres pièces du dossier ; 1007 les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907, La CC^011 de l'intérieur de l'instruction entenue et des beaux-arts du conseil d'Etat ue, , Décrie : Arl, 1 tr L autoJ Is - Le département du Lot est si,SVj » conformément à la délibération Pendi f du conseil général, à s'imposer 1 année 1919, à titre de centimes Pour Isumsance de revenus ordinaires, 13 Ce rnes 3i centièmes additionnels au princ- des quatre contributions directes, Pour en affecter le produit au payement de dépenses annuelles et permanentes.
Cett imposition sera recouvrée indépentanl Trlant des centimes ordinaires et noG\'enlent des centimes pour insuffisence de s ordinaires, dont le maximum est el) v Claque anllée'par la loi de finances en Vp rlu des lois des 10 août 1871 et 30 juin ÎOq7
; Art * o -• - e ministre de l'intérieur est £ gé de l'exécution du présent décret qui ®era Publié au Journal olliciel.
ait ù Paris, le 20 décembre 1918.
R. POINCARÉ.
* 1. pal. le Président de la République I 6 Ministre de Vintérieur, J. PAMS.
r J. P.UfS..
i. te Pr^s»dfrnt de la République française, j 1 le rapport du ministre de l'intérieur, Vua délibération du conseil général du lban en date du 18 septembre 1918 j t
Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907, La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète u Art. lr. — Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer, pendant l'année 1919, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement de dépenses annuelles et permanentes.
Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes ordinaires et notamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 26 décembre 1918.
R. POIXCARÉ.
Par le Président de la République: Le minisire de Vintérieur, J. PAMS.
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de la Vienne en date du 21 août 1918; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907, La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. - Le département de la Vienne est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer, pendant l'année 1919, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, 17 centimes 20 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement de dépenses annuelles et permanentes.
Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes ordinaires et notamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 26 décembre 1918.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J. PAMS.
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Erratum au Journal officiel du 21 décembre 1918, page 11-141, 2e colonne, 50" ligne (décret autorisant le département des Basses-Alpes à s'imposer 6 centimes 35). au lieu de : « à s'imposer pendant l'année 1918 », lire: <t à s'imposer pendant l'année 1919 ».
— l
Le Président de la République française, Vu la loi du 30 décembre 1913 ; Vu l'avis conforme du ministre des finances, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Petry (François-Aubin), commissaire de police de ir* classe à Nantes (Loire-Inférieure), est détaché à la pré-, sidence du conseil, pour être affecté a* service d'Alsace-Lorraine, pendant une pé riode de cinq ans à compter du 16 décembre 1918, en remplacement de M. Gérard, commissaire spécial, remis à la disposition du ministère de l'intérieur.
Art. 2. — Ce fonctionnaire subira, conformément à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, la retenue pour les pensions civiles.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 28 décembre 1918.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de Vintérieur, 3. PAMS.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
—: Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 décembre 1918 : M. Douet, inspecteur de l'assistance publique de la Creuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé inspecteur honoraire de l'assistance publique.
M. Illy, sous-inspecteur de l'assistance publique de Vaucluse, est admis, sur sa demande, qk faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 1918, M. Parain, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Creuse, est nommé inspecteur de l'assistance publique et affecté au même département.
Ob
Liste de fonctionnaires et de civils qui se sont particulièrement distingués depuis le début des hostilités.
Le Gouvernement porte à la connaissance du pays la belle conduite de : M. LACROIX (Georges), conseiller de préfecture de ! Aisne : a fait preuve des plus belles qualités de courage et d'abnégation lors des événements de mai 1918, aussi bien pour aider à l'évacuation des populations menacées par l'invasion que pour assurer le ravitaillement de celles qui demeuraient dans le département.
Mme HAGE (Adèle), supérieure dn couvent de la Charité à Château-Thierry (Aisne) : a fait preuve de beaucoup de sang-froid, de dévouement et de courage en faisant évacuer dans un ordre parfait 150 malades de l'hospice de la Charité et le personnel, le 30 mai dernier, alors que l'ennemi était aux portes de la ville, M. CARLIER, maire de Festigny (Marne) : très belle conduite pendant la pénible période de juin-juillet 1918. Malgré son grand fige (77 ans), a continué à remplir ses fonctions même pendant les plus violents bombardements, venant en aide aux familles en détresse.
Il a donné le plus bel exemple de sang-froid et de dévouement à la chose publique, et s'est ainsi acquis de nouveaux titres à l'affection profonde qu'ont pour lui les habitants de Festigny, dont il est le maire depuis 1880.
M. DUBOULOZ, commissaire de police de Châlons-sur-Marne (Marne) : a fait preuve, aa cours des bombardements de la ville, et l aaru
tamment ceux de mars, avril et juillet derniers, d'un courage et d'une bravoure allant parfois jusqu'à la témérité. S'est dépensé sans compter, reconnaissant sous les bombardements les points de chute et organisant les secours.
M. MAILLY (Marcel), maire de la ville d'Ay (Marne) : maire et conseiller général d'un dévouement infatigable et d'un patriotisme éclairé. Après s'être vaillamment conduit lors du passage des Allemands en 1914, a montré depuis quatre ans le plus bel exemple de courage civique et de sang-froid; a su maintenir le moral de ses concitoyens et même l'exalter lors de la dernière poussée ennemie, qui a failli provoquer l'évacuation de la nombreuse population d'Ay. Chargé d'assurer le ravitaillement général de la ville d'Ay et le service d'alimentation de tout le canton, a montré dans ces fonctions multiples, la plus grande activité.
M. LEM AIT RE-MERCIER (Georges), conseiller municipal d'Epernay (Marne) : au moment de la menace allemande et sous les bombardements violents, est resté courageusement à son poste pour maintenir l'activité économique de la région et assurer l'évacuation des marchandises du syndicat des négociants d'Epernay. A pris une part active et une initiative dignes d'éloges dans les mesures que l'assemblée municipale, réduite à trois membres, s'est efforcée de prendre, pour enrayer la panique de la population et assurer le ravitaillement.
A assuré, également seul, le fonctionnement du bureau de bienfaisance do la ville. A pris à plusieurs reprises, sous les obus, la direction du service d'incendie et effectué sous la mitraille le déménagement des approvisionnements et des marchandises de première utilité. -
M. DEPUISET (Paul), professeur d'agriculture, conseiller municipal d'Epernay (Marne) : a fait preuve, pendant l'année 1917, et plus particulièrement au cours des événements de juin et de juillet, de calme et de sang-froid. A continué au moment de la menace allemande à exercer courageusement son service. Est un des trois conseillers municipaux restés à Epernay à cette même époque pour administrer la ville. Préside avec distinction, autorité et compétence la commission chargée du ravitaille* ment. A déjà obtenu, pour sa conduite en juillet 1917, une médaille pour acte de courage et de dévouement.
M. CIIAUVET (Paul), directeur de l'union champenoise à Epernay (Marne) : malgré l'émotion qui s'était emparée de la ville, a réussi à préserver chez lui 250 de ses ouvriers qu'il a logés et nourris ; a installé dans les celliers de son établissement une école qui permet aux enfants do ces ouvriers de poursuivre leur instruction.
M. BOULOGNE, maire de Nes-le-Repons (Marne) : s'est fait remarquer, depuis le 5 juin 1918, par son calme et son dévouement à la chose publique. Malgré des bombardements répétés, s'est montré un auxiliaire précieux pour le commandement et a assuré d une façon parfaite à l'égard de la population civile l'exécution des mesures rendues nécessaires par la situation militaire.
M. BOIVIN, instituteur public a Saint-Martind'Ablois (Marne) : s'est signalé par son calme et son dévouement. En l'absence du maire et malgré des bombardements répétés, s'est montré un auxiliaire précieux peur le commandement et a assuré, d une façon parfaite, à l'égard de la population civile, l'exécution des mesures rendues nécessaires par la situation militaire, M. MORET (Louis), conseiller général, maire de Dormans (Marne) : n'a cessé, depuis le début des hostilités, de se consacrer à l'administration de la ville et à la renaissance économique d'un canton qui, à deux reprises, a eu à subir ;les rigueurs de l'invasion. En mai 1918 n'a consanti à quitter son poste, que sur l'ordre formel de 1 autorité militaire et après avoir pris, sous les bombardements les plus violents, toutes les mesures nécessaires pour l'évacuation des habitants et des principales archives communales.
M. LANGERON, sous-préfet de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) : a témoigné de qualités particulières de sang-froid en dirigeant dans des conditions difficiles et dangereuses, les
évacuations de divers villages bombardés par obus à gaz toxiques.
M. MOUGENOT, chef de service aux usines de Pompey (Meurthe-et-Moselle) : a fait preuve d'un courageux dévouement en assurant, sous la bombardement et malgré des avaries causées aux appareils et aux conduites d'eau et de gaz, la continuité de la marche des hauts fourneaux.
M. MATHIEU, maire d'Audun-le-Roman (Meurlhe-et-Moselle) : resté à son poste pendant l'occupation allemande, sut remplir avec fermeté et dignité les fonctions délicates et périlleuses de magistrat municipal jusqu'au jour où, après le pillage et l'incendie de la localité, il put ramener ses administrés dans nos lignes.
M. NEIGE, conseiller municipal, faisant fonctions de maire de Moyen (Meurthe-et-Moselle); M. DIDELOT, conseiller municipal, faisant fonctions de maire de Fréménil (Meurthe-etMoselle) ;
Ont secondé le maire de leur commune avec le plus grand dévouement pendant l'occupation ennemie et ont partagé les mêmes dangers.
Ont accepté, en l'absence du maire emmené comme otage et après le départ de l'ennemi, la charge de la mairie, où ils ont fait preuve de caractère dans des circonstances souvent difficiles.
M. MERCIER (René), directeur de l'Est républicain à Nancy (Icurlhe-et-Mosclle): avec toute la presse nancéienne a constamment entretenu chez les populations lorraines un magnifique esprit de guerre et d'union sacrée ; à la tête d'un personnel d'élite auquel il donne l'evemple du courage et du sang-froid, n'a pas interrompu un seul jour la publication de son journal au milieu de circonstances parfois extrêmement périlleuses, et en dépit même des accidents .foi guerre.
LE PERSONNEL de la sous:préfecture d'Ilazebrouck (Nord) : à contribué, au début des hostilités, à assurer avec dévouement l'héberhostilitées, t l'évacuation d'un grand nombre de gement réfugiés. Au cours des violents bombardements par obus de gros calibre et par avions, a apporté, dans l'accomplissement de ses fonctions, un calme et un mépris du danger dignes d'éloges.
M. HEDOIRE (Léon), maire de Saint-Floris (Pas-de-Calais) : demeuré à son poste le dernier lors de l'avance ennemie, a assuré avec courage et sang-froid l'évacuation de la population, faisant preuve, dans ces circonstances difficit les et en dépit de la violence des bombardements, d'une haute compréhension de ses devoirs civiques. Rentré le premier dans son village au moment de la retraite des Aile mands.
M. Narcisse BOULANGER, député, maire de Guines (Pas-de-Calais) : représentant d'un canton et d'une circonscription très éprouvée par les bombardemonts de l'ennemi, a tenu à rester au milieu do ses concitoyens, les réconfc rtant par son entrain, son sang-froid et son courage. A contribué, de la façon la pius active et la plus efficace, au maintien de l'excellent moral dont ils n'ont cessé de faire preuve Dans l'exercice d'une mission qu'il avait acceptée de remplir pour la reprise de la vie économique dans les régions récupérées a été victime d'un grave accident en se rendant dans des localités libérées de la veille. »
M. LEDOUX (Bertin), chef de division à la préfecture du Pas-de-Calais : a fait preuve du plus actif dévouement et d'un réel courage lors des évacuations des communes bombardées du bassin minier en avril 1918. S'est offert pour accompagner le préfet dans lés visites des localités situées sur la ligne de feu et dans la zone récupérée. Au cours d'une de ces tournées a été victime d'un accident grave alors qu'il se rendait, avec le préfet, dans les communes libérées de fa veille. Déjà contusionné par un éclat d'obus, à Arras, en octobre 1914, a donné sans interruption, depuis le début des hostilités, un très bel exemple de haute tenue morale et de vaillante énergie.
M. BOUCHINDHOMME, aumônier & l'hospice de Béthune (Pas-de-Calais) : a fait preuve, dans l'exercice de ses fonctions, au cours des nombreux bombardements dont la ville a été l'objet, d'un dévouement et d'un sang-froid remarquables* ',
M. DECROMBECQUE (Guislain), maire d' Il j sin-Coupigny ("Pas de-Calais) : demeuré a » poste dans une commune fréquemment vi bardée, s'est acquitté do ses fonctions ln ec été zèle et un dévouement dignes d'éloges. A é et pour ses administrés un conseiiler dévoue j un guide sur et précieux, donnant à tous bel exemple de courage et de fermeté.
M. IîLANGY (Muximilien-Maxime), faisant fonctions de maire au MesnJl-sae
Firmin (Oise) : resté seul dans la conlfuuna' après l'évacuation to:.1e de la P°PU fLiel civile, pour aider à la récupération du rnatér é agricole, des denrées et du mobilier abanaoi par les habitants et à la régularité des °Ph.ut tions de réquisition, a donné, depuis le ûe J0 de l'offensive allemande, un bel exemple do courage et de patriotique dévouement, en COIO tinuant ses fonctions temporaires maigriB bombardement systématique du Mesnil et do$ environs.
MM M AZURE, sous-chef de bureau, char.
par intérim de la direction de la succursa DELILE, rédacteur; GAZ, expéditionnaire P" cipal : et LKROY, gardien de bureau auxmal .* à la succursale de la caisse des dépôts et gnations à Amiens (Somme) : n'ont pas Ilésité à demeurer à leur poste, .âpres l'ordre d néeS cuation, pour assurer, au cours des Jour le des 8, 9 et 10 avril, sous le bombardement, déménagement des documents de la SUIÜ.on' sale do la caisse des dépôts et consignai1" d'Amiens ; ont fait preuve en cette circow s* tance de courage-et de sang-froid.
LE PERSONNEL des bureaux de la préfet de la Somme : a toujours fait preuve dep léquatre années des meilleures qualités de vouement et de travail; a rempli ses obhp tions professionnelles dans des conditions SaL vent périlleuses, a conservé le meilleur ruO et a montré un sang-froid digne d'éloges.
M. FAUVEL, employé à la compagnie de chemins de fer du Nord, faisant fondions « maire de la Faloise (Somme) : demeuré a * Faloise, au moment de l'avance allemande de mars 1918, avec une soixantaine d'habitat et en l'absence des représentants de i'autofi municipale, a pris en mains, de sa propre initiative et en dépit du danger, l'ûdrnmistrat¡re de la commune, s'occupant avec une en J lei sollicitude de ses administrés, organisant les moissons, apportant la plus grande et plus 5 telligente bonne volonté dans ses relation avec l'autorité militaire. Ultérieurement dé » gué par l'autorité préfectorale pour reini" les fonctions de maire, n'a cessé d'être u exemple d'abnégation, de dévouement, de rn et destie et de courage, en faisant simplement complètement son devoir dans un village s0 mis à des bombardements répétés.
M. BACQUET (Albert-Eugène), directeur l'école professionnelle de Corbie (Somme) fait preuve d'un grand courage en coopéra après l'évacuation de la ville et sous des bo" bardements violents et répétés, à l'inventa1» et à la mise à l'abri de l'outillage des ouvrier bonnetiers de Corbie. Grâce à ses efforts P é- sévérants, a pu sauvegarder un matériel pr cieux et important. 0 -
MINISTÈRE DES FINANCES Par décret en date du 31 décembre i~ rendu sur la proposition du ministre av finances : M. Sénéchal (Edmond-Jacques-Albert), 1 ur pecteur général des finances, a été admis, S la sa demande, à faire valoir ses droits a la retraite et nommé inspecteur général dvi finances honoraire. r M. Bizot (Jacques-Louis-Robert), inspectcéé général des finances en disponibilité, a df réintégré, avec son-grade, dans les cadres l'inspection générale des finances.
,
Par décret en date du 31 décembre i{)i: rendu sur la proposition du ministre des fina ces : M. Thirion (Nicolas-Ernest-Anatole), directeur de 1,* classe à l'administration ce
Séé nommé contrôleur al du Trésor pubiic Par arrêté du ministre des finances en date du :u décembre i9i8 : ^tre deS fmances en date V liasse, a nomme inspecteur des finances --.
dit 31 d - -, dil rninistre des finances en date °' des finances de 2e a finances de de Ciassea nommé inspecteur des linances dp* 8 clasSe Ur des finances de 3e classe, :!e J¡Íssc,omlllé inspecteur des finances de M,
> Éc''l,iij Sbne, omm^00!?'11" des finances de it classe, ;¡ CJ' llOlllrnu Inspecteur des finances de -
<i u;il décembreT^1"0 àes finances en date eCC111bre gr : M. Wallon , d :;. classe disponibilité, a été nommé ins- llccteu se, en dIsponibilité a été nommé ins- en d'l" r des finances de ') classe et maintenu d,isPonibijj "e ::----------
MINISTÈRE DE LA GUERRE ^•C |Gi (*u c°nseil, ministre de la guerre' e ùecret du 13 août 1919, Arrête: Article u i^ial Se^fe - Sont inscrits au tableau pter du ->o !?ion d'honneur, pour officier, à ('()rnDter du 3 'décembre 1918, les militaires de C Ire dont les noms suivent ; * Infanterie.
l?on'-T^a1r?^iJcan)' chef de bataillon à titre jcnc; au lie rég. de marche detirailleurs e Iiiti-ne au ge bataillon du ( .on du tH- 1'('0', d'infanterie, loi (ruli,iie-Louis-Jiiles), chef de batailt¡¡!I!on ldie temporaire, commandant le 4e bal~ l, on du 9B rtg, de tirailleurs marocains.
FVEn 1 '': '10n d AC (PanI-Charles), capitaine au 2e baH du rég, d'infanterie.
îr"' con^i^ni°n-Jean-Pierre), chef de batailif;'iUerie 11(3 9° bataIllon du 138* rég.
J)FnA
C6,"iiianfr,(^u?RS:Césarien?. lieutenant-colonel, ¡ <ln ¡¡nt c 107 e rég. d'infanterie.
L\\-p ¡ , r"':"rl "J.:ru: (Antoine-Eugène), lieutenant;';:J;jt .;,,"<r il "ti!;'\ temporaire, commandant le 1 t" tllUftllilnie, ,IU<r iV' V !nnïJ (Baptiste), chef de bataillon à lro' foinmandant le 4e bataillon (Ur de marche de tirailleurs.
1 'emnni^'10 Jac<Tues), chef de bataillon à ii lr au îo*e r®g. d'infanterie, débatailluiis d'instruction d un groupe tUI:)o:rTE (Pierre-Léon-Henri), ch et de bau'::llel!u" °!Illnaldant le centre d'instruction s (uiliwv i MOn d'infan'.crie.
fJoseph-Jean-Bapti £ te), chef de ba'ajUeriellaiIliaat le 9° bataillon du De rég.
lieu tenaiit-colonel Infanterie, commissaire militaire du SU", I de litat.
~w (JcD.n-Mari/'Joseph-Emile), cher de ïil^tllon^ (Jcan-Mario-Joseph-Emile), chef de ~d'iûiar^.g^™andant le 9e bataillon du 70" tber O:FROY (Joseph- Xa ief-Stanfslas-Armand), lit¡i 8 I)ataillon d'infanterie, commissaire j militaire d'une gare.
LACROIX (Aleidc), chef de bataillon au 91e rég. d'infanterie.
BERNARD (Lonis-Augustin), chef de bataillon au 1600 rég. d infanterie.
ROCHAS (Jean- Baptiste-René-François), chef | de bataillon d'i nfanterie, chef d'état-major d'une division d'infanterie.
BAILLE (Louis-Albert), lieutenant-colonel : d'infanterie, sous-chef d'état-major d'une armée.
BOGE (Benoit-Antoine-Louis), lieutenantcolonel il.. titre temporaire, commandant le 5* rég. d'infanterie.
COULON (Germain-Jean), chef de bataillon, breveté d'infanterie chef au ler bureau, à l'étatmajor d'une armée.
REYNAUD (Jean-Léonce" lieutenant-colonel d'inianterie. chef d'état-major de la direction des étapes de la zone britannique.
POUCIIET (Charles-Henri), colonel, commandant le 105e rég. d infanterie.
GUIDON (Georges-Jules-Désiré), lieutenantcolonel à titre temporaire au 54 rég. d'infanterie, commandant un centra d'instruction divisionnaire.
DETANGER (Benoit-Théodore), lieutenantcolonel commandant le 74* rég. d'infanterie.
VOIRIOT (Léon-Alfred), lieutenant-colonel d'infanterie, chef d'état-major d'un corps d'armée.
COURRECII DU PONT (Paul-Louis-Marie), chef de bataillon au 407e rég. d'infanterie.
LESUR (Emmanuel-Auguste), chef de bataillon à la C. H. R. du 3356 rég. d'infanterie, QUILLET (Paul-Joseph), chef de bataillon d'infanterie, commandant le centre d'instruction d'une division d'infanterie.
PLAN (Paul-Emile-David), lieutenant-colonel commandant le 173* rég. d'infanterie.
AUGERD (Louis-Marie-Félix-Aimé), colonel à titre temporaire d'infanterie, commandant d'un centre d'état-major.
NERLINGER ( Edouard-Albert ), lieutenantcolonel, commandant le 5ge rég. d'infanterie.
PLANCKE (Ernest-Alidor), lieutenant-colonel d'infanterie, chef détat-major d'un corps d'armée.
SOMON (Usmar). colonel 'Ii'infanterie, chef ù'élat-mujol' d'un corps d'armée.
LEMOINE (Félix- Armand - Victor-Jean-Bpptiste), lieutenant-colonel d'infanterie à 1 étatmajor d'une armée.
DUFFOUR (Gaston - Constant-Gustave-Adolphe'" lieutenant-colonel, chef du 3* bureau au grand quartier général.
DU CAURROY (Raoul-Adrien-Armand), lieutenant-colonel au 402e rég. d'infanterie, commandant le eentre de réentraînement de Mirepoix, HAYE (Auguste-Joseph), chef de bataillon au 17e rég. d'infanterie.
WILLAME (Jules), capitaine au 1er rég. de zouaves.
LEGRAND (Alexandre-IIyppolyte), capitaine au 5e rég. de tirailleurs algériens.
ARGAUD (Samuel-Eugène-Elisée), capitaine au 58e rég. d'infanterie.
LEGEAS (Georges-Marie-Victor), chef de bataillon en reserve spéciale au 3e rég. de zouaves.
CHABRIER (Albert-Calixte), capitaine au 80c rég. d'infanterie.
GAY (Jean-Marie-Auguste), chef de bataillon au 22e rég. d'infanterie.
FRÉMONT (Gustave-Louis), chef de bataillon d'infanterie breveté en réserve spéciale à l'étatmajor de' l'armée, 4' bureau.
LEMARÉCHAL (Martin-Marie-Désiré), capitaine d'infanterie au service des renseignements dn Maroc (subdivision d'Oudjda).
FORGEMOL DE BOSTQUENARD (Victor-Jean ), chef de bataillon au 6' rég. de tirailleurs indigèues. ,.
FISCUER (Henri), chef de bataillon au 162e reg. d infanterie.
ATTUYT (Omer-Maurice-Emmanuel), chef de bataillon au 1er rég. de zouaves. PREVEL (Pierre-Maurice), chef de bataillon d'infanterie à l'état-major particulier de l'infanterie (cabinet du directeur de J l'infanterie).
CONVERSET (Jean-Joseph), colonel d'infanterie, chef d'état-major de la 180 région.
GILLOT (Jules-Eugène), capitaine au 91te bataillon de dépôt de tirailleurs sénégalais.
LEroYE (Marie-Emile-Eugêne), chef de bataillon d'infanterie, commissaire du Gouvernement près le conseil de guerre de Limoges.
BONNET (Joseph-Etienne-Alexandre), chef de bataillon au 113" rég. d'infanterie.
BOURELLE (Téophile-Georges), lieutenantcolonel au 92e rég. d'infanterie.
BREUCQ (Henri-Alexandre), chef de bataillon breveté d'infanterie à l'état-major du gouvernement militaire de Paris.
BOUCIIENDHOMME ( Gaston-Ferdinand-Jo * seph), capitaine au 4e rég. de zouaves.
ETCHATS (Pierre-Paul), chef de bataillon au 150« rég. d'infanterie.
GRATA (Gabriel), chef de bataillon au 86e rég.
d'infanterie (détaché au cabinet du ministre) (section du chiffre).
DOUCE (Eugène-Henri-Jules), colonel, breveté d'infanterie, sous-chef d'état-major du gouvernement militaire de Paris.
OLIVE (Gaston-Marie-Emmanuel), lieutenantcolonel d'infanterie, chef d'état-major de la se région. VERDET (Pierre-Auguste), chef de bataillon d'infanterie à la mission militaire francaiso près l'armée hellénique, SAUVAGE (Maxime-Joseph-Marie), colonel breveté d'infanterie à l'état-major du département de la Seine.
BOUILLOT (François-Albert), chef de bataillon au 9Ge rég. d'infanterie.
MAURIER (Georges-Toussaint-Hilaire), colonel d'infanterie à l'état-major de l'armée, 4e bureau.
GOURGUEN (Louis-Armand-Gaston), lieutenant-colonel d'infanterie à l'état-major de l'armée, 2e bureau.
DE BATTISTI (Marie-IIenry-Joseph-Maurice), lieutenant-colonel d'infanterie, sous-chef du cabinet du président du conseil, ministre de la guerre. ,
LE IIENAFF (Joseph-Hippolyte-Félix), colonel d'infanterie au comité interallié des transports.
GRASSET (Alphonse-Louis), chef de bataillon d'infanterie au sous-secrétariat d'Etat de la présidence du conseil.
BELFETMI Aïssa ben Ahmed ben Abderahmane, lieutenant au 7e rég. de tirailleurs.
EL BAA Kouider, lieutenant au 7* rég. de tirailleurs.
LAGRUE (Eugène-Georges-EIie), colonel, commandant une infanterie divisionnaire.
TIIIERY (Edmond-Louis-Alexandre), capitaine au 6e rég. de tirailleurs indigènes.
PORTERET (Emile-Henri), lieutenant-colonel d'infanterie, président de la commission d'expériences auxiliaires de Paris.
GOUT (Antoine-Pierre), chef de bataillon d'infanterie à la commission d'exériences auxiliaires de Paris.
V ARAIGNE (Henri-Auguste), commandant d'infanterie, chef de la mission du commissariat général des affaires de guerre francoaméricaines près des services américains de Paris.
RECRUTEMENT DB ES (Adolphe-Léon), lieutenant-colonel d'infanterie II. C., commandant le bureau de recrutement du Mans.
» CHEF DE MUSIQUH CRIBEILLET (Louis), chef de musique de
ire classe. Pour prendre rang du 30 septembre .18. au iQe l'ég. d'infanterie, Cavalerie.
IucotR (Josepli-Jean-Auguslin), chef d'es-
cadron de cavalerie, commandant les trains régimentaires d'une division d'infanterie.
GERMAIN DE MOT.\lZ.\ (Joseph-Ignace-Eugènc-Saturnin), chef d'escadron au 18e rég.
de dragons, détaché au Mn è rég, d'infanterie.
- DE LANGLOJS (Marie-Joseph-Bernard), chef d'escadron au 1er rég. de hussards (détaché au 81* rég. d'infanterie).
GUISE (TIcnri-Antoine-Daniel), cher d'escadron du Se rég. de dragons.
1 CIIAUVEAU (Picrrc-Georges-Rcné), chef d'escadron au l" l'ég, de spahis, commandant les T. R. d'une division d'infanterie.
SOULÉ (François), colonel de cavalerie, commant le 66° rég. d'infanterie.
DE BENOIST (Jean-Pierre-Louis-Marie), lieutenant-colonel do cavalerie, commandant le lOle rég. d'infanterie.
YIAL (Auguste-Emile), chef d'escadron au Ier rég. de tirailleurs.
VIDALIX (André-Gabriel), chef d'escadron au 5* rég. de spahis, CHOPIN DE LA BRUYÈRE (Plcrrc-EdonardLouis-Etienne), colonel au 2e rég. de spahis.
- RATTAZI (Auguste-Jacques-Marie), capitaine au 2e rég. de chasseurs.
Vétérinaires.
BONNAFOUS (Jean), vétérinaire - major de lre classe, directeur du service vétérinaire d'un corps d'armée.
IIUGUIER (Albert-Marie), vétérinaire-major de ire classe, chef du service vétérinaire d'une division d'infanterie.
SCIIOUMACIIER (Georges-Pieue-Henri), vétérinaire-major do 2e classe, chef de la çircons-cription vétérinaire do Fianarantsoa.
MAGNIEX (Eugène-Alfred-Charles), vétérinaire principal de 2e classe, directeur du service vétérinaire du D. A. N.
Gendarmerie.
SOMPROU (Albert Ernest), colonel à la garde républicaine.
HALLARD (Pierre-Jean), chef d'escadron à la 17e légion de gendarmerie.
BOUVET (Eugènc- Louls- Maric- Pierre-Jose r,h), chef d'escadron à la garde républicaine (cavalorie),.
Artillerie.N'AURA (Joseph-André-Emile). chef d'escadron commandant le 2* groupe du 2se rég, .d'utillerie lourde.
FOSSE (Emile-Paul-Lucien), chef d'escadron au 71e rég. d'artillerie.
WEILL (Amédée). chef d'escadron au 1er .groupe du 303*rég. d'artillerie lourde, LIPS (Emile-Jean), colonel commandant le 47' rég. d'artillerie.
BOTELLE (-Huhcrl-Jc:m-Rapliste-Josrph), chef d'escadron commandant le jOie reg, d'artillerie lourde.
ROUX (ïlenri-Gabnel-Frédwic), cher dcscadron commandant le 1er groupe du 138e rég.
rég. d'artilterie lourde.
SULUEN (Jtiles-René-Maurice), lieutenantcolonel commandant le ::dG' rég. d'artillerie lourde.
- MILLARD (Henri-Victor-Lonis), Heu tenantcolonel, commandant le 156e rég. d'artillerie.
ULMO (Armand), lieutenant-colonel d'artillerie, sous-chef d'état-major d'un corps d'armée.
- MESTRE (Raonl-Eugène-Rngcr), lieutenant-
colonel, commandant le 02* rég. d'artilleite.
MONOT (Chaçlcs-Eugène), lieutenant-colonoi, commandant lé 511 rég. (l'artilîerie.
TREMPAT (Abel-Louis-Marie), chef d'escadron, commandant lo 1er groupe du 133° rég.
d'artillerie.
PLASSIART (Jean-Marie-Joseph), lieutenantcolonel, commandant les unités de 0.60 (68* R.
A. P.).
ROGER (Gabriel-Joseph-Frédéric), Ueutcnantcolonel, commandant le 58® rég. d'artillerie.
RÉBOIS (François-Charles), lieutenant colone commandant le 16e rég. d'artillerie.
COUTELET (Louis-Arthur), lieutenant-colonel Commandant le 284e rég. d'artillerie.
DJLLEL\S (Jean-Marie-Charles), lieutenantcolonel à titre temporaire, commandant le 237e rég. d'artillerie de campagne.
GIVIERGE (Marcel), lieutenant-colonel à titre temporaire d'artillerie, sous-chef d'état-maioi d'un C. A.
DE COINTET (Léon-Edmond), lieutenantcolonel d'artillerie, chef du 2* bureau du grand quartier général.
MAGNIEN (René-Jean-André), chef d'escadron, commandant le 3* groupe du 4e rég.
d'artillerie de campagne.
DELAGE(Jean-Baptiste Edmond-Georges), capitaine au 104e rég. d'artillerie.
VAUTRAVERS (Henri-Joseph), capitaine au 6ie rég. d'artillerie.
FPJTSCII (Alfred), chef d'escadron d'artillerie, chef d'état-major d'artillerie à la 11e région.
POMMIER (Xavier-Joseph), chef d'escadron au 52e rég. d'artillerie.
ANDRIEU (Eugène-Louis), chef d'escadron d'artillerie, au commissariat général des affaires de la guerre franco américaine.
DEPARDIEU (Eugène Gabriel-Louis), chef d'escadron au 107* rég. d'artillerie.
STECK (François-Joseph-Sébastien), capitaine d'artillerie à l'école militaire de l'artillerie. BOFFOCHER (Pierre-Antoine), chef d'escadron d'artillerie à l'école militaire de l'artillerie.
PUJO (Pierre-Louis), lieutenant-colonel d'artillerie, sous-directeur du service automobile et du train des équipages militaires.
CARCENAT (Marius), lieutenant-colonel d'artillerie à la direction générale des transports militaires.
COLOMBAT ( Louis-Eugéne-Samuel-Marie ), lieutenant-colonel d'artillerie à l'atelier do construction de Lyon.
EXPERTON (Mario-Emile), lieutenant-colonel d'artillerie à l'inspection permanente des fabrications de l'artillerie.
MARTINOM (Louis-Auguste-Georges), lieutenant-colonel d artillerie à l'inspection permanente des fabrication de l'artillerie.
BOURGEAT (Eugène), chef d'escadron d'artillerie à la direction générale des fabrications des poudres et explosifs.
LEFEBVRE (René-Victor), colonel d'artillerie à la commission d'expériences de Bourges.
MARTEL (Louis-Henri-Auguste), chef d'escadron d'artillerie à la commission d'expériences de Bourges, LUCAS-GIRARD VILLE (Paul-NicolasV lieutenant-colonel d'artillerie, président de la commission d'A. L. V, F.
GRISON (Marie-Ferdinand-Edouard), lieutenant-colonel d'artillerie à la commission d'exriences de la Grange-François. s
OFFICIER D'ADMINISTRATION BcH:HELU (Eugène Louis-Jcan-Jo?eph), officier d'administration de lre classe à l'inspection des forgés de Lyon. BACQUÉ (Pierre), officier d'administration principal au parc d'artillerie d'Oudjdà.
Train des équipages militaires.
VERNIS (Jean jMCph-CMry), capitaine commandant J'unité de transport n* 13, du 20* escadron du train des équipages militaires.
GOUTINES (Charles-Louis), chef d'eîcaaru- ;"Y 1 au 7° escadron du train des équipages taires. < - Génie. I RHUMEAU (Joseph-Adolphe-Fernand), «JjJ I de bataillon du génie commandant 10 o d'une division d'infanterie. dll CHAUDOYE (Henri-Jean-Baptiste), cOlonej'ar.
génie commandant le génie d'un corps d'&r' méo. ,
REMY (Louis-André), chef de bataillé ( génie, chef du génie à Boulogne-sur-Mer.. k DUBUC (Ilenri-Camillo), capitaine du génI0 la chefferie de Bordeaux. bA" THIRIOT (Paul-René-François), chef d© scr- taillon du génie à l'inspection générale du vice des bois..
OFFICIERS D'ADMINISTRATION t PERRONCEL (Aimé), officier d'administra- j tion principal à un parc de génie d'armée. ,
CARRERECIIIQUE ( Edouard-Joan-Maurijjj officier d'administration de 1re classe à la se tion de camouflage. d BEAUDOUIN (Adrien-Nicolas), officier ver" ministration principal à la chefferie de « sailles.
Aéronautique.
INFANTERIE LAURENS (Jean-Benjamin), chef de batar; à titre temporaire au 150» rég. d'infante commandant uno escadrille. Il CIIEUTIN (Etienne-Jean), chef do batalllO commandant l'aéronautique du Maroc.
Intendance.
PLANES (Aimé-Zoël-Firmin), sous inlen^*®!
militaire de 2* classe, sous-intendant des E..
E. d'un corps de cavalerie.
BIELLUT (Jean-François), sous-intendant JOl' litaire de 3e classe au grand quartier général.
NONY (Gabriel), sous-intendant de ire classa (détaché au ministère du commerce).
LOISEAU (Antony-Paul-Armand), sous-inten' dant de lre classe à la 130 région.
GEPT (Marie-Louis-Arthur), sous-entendant de 1 re classe à la 21e région.
BONET (Jules-Claude-Joseph), sous-intendant de lr* classe à la 5e région.
PRANGÉ (Maurice-Albert), sous-intendant dl ?
lre classe au Maroc. f
OFFICIERS D'ADMINISTRATION (BUREAUX) IIEUZÉ (Horace-Charles-Fernand), officiet d'administration de 1ro classe à l'intendapct d'une armée.
PERRET (Marie-Sylvain), officier d.'adrnipiS- tration principal à la 14e région.
OFFICIERS D'ADMINISTRATION (SUBSISTANCES) MORCRETTE (Alfred-Zéphirin), officier d' ministration principal gestionnaire du servie des subsistances d'une place.
ANCEAU (François-René), officier d'Idniin'?^ tration principal au Gouvernement militaire dlJ Paris.
IIUET (Louis-Hippolyte), officier d'admin'5" tration principal à la 11e région.
ELIOT (Constant-Jacques-Henri), officier d'ad" 1 ministration principal à la 13e région. !
Service de santé. SERRE (Gilbert) médecin-major de ire clasllt médecin chef d'un hôpital militaire.
DUFFAU (Jean-Marc-Joseph-Emile), méde major de lre classe, médecin chef d un hôpil d'évacuation.
LANTEAUME(Charles-Marie-Joseph-Paul],ij £ decin-major dô lr* classe, médecin divisiau n'aire des B. I. d'un groupe d'armées.
HUOT (nenri-Ângllste-Jean-Baptite), m~~ (3e Supplément.)
de 2e classe, médecin chef d'une division d mfanterie.
~~y" médecin-major de 1 re classe In,-Idecin chef d une ambulance.
Pr'i^paaT ye°®?Ph_Mfrie-Gabriel ), médecin D~in dp classe, Médecin-chef d'une divid/OUZE ^gène-Philippe). médecin-major ritoire CTlasdse. Cer de service de santé du terrnefIlAUp ,(Francois-Paul-Joseph-James), ~directe n PdrmClp1 de, 2e classe, adjoint au directeur du sernce de santé de la 12e régiOn.
B (Edmond) médecin principal de SUltatSl,e. 'le:présiùent de la commission con- sultativa médicale R)FMERY (LGUis-Adolphe), médecin-major de 1918. d' Pour prendre rang du 24 septembre tairé a ecn-cher de l'hôpital complémenAYlgnon, 15e région.
PHARMACIENS deBDARD (PaulEmile),phrmacien principal dicam Clatsse, gestionnaire de la réserve de médicampnntts de gM.arseille.»j OFFICIERS D'ADMINISTRATION (Pour prendre rang du 21 décembre 1918.) tioINER (Pierre-Paul), officier d'administra1S- s 0 .lre classe commandant le dépôt de la *8* serti™ d'Infirmiers militaires à la 18e région, (POur prendre rang du 23 septembre 1918.) tr:fJlHT (Léopold-Emile) officier d'adminisà la 4« région c^asse' inspecteur administratif à la 'te région.
d'administration des services d'état-major et du recrutement.
v traUm!^? .(Alphonse-Adrien), officier d'adminis(TarméesrmciPal à l'état-major d'un groupe mes, Interprètes.
trEIJNE (Judas-Léon), offi cier interprète de U'Alclasse (section spéciale du recrutement d' A 1 ger). boRANTE, officier interprète de lre classe, S cadres (cabinet militaire de l'Algérie.
TROUPES COLONIALES Infanterie.
(Eugène-Joseph), chef de bataillon, Qëgaiaig 'ant le 68e bataillon de tirailleurs ségalais.
Il' eftIN (TIenri). chef de bataillon commandais le 52° bataillon de tirailleurs sénégaCIIRËTlE (Charles), chef de bataillon, comalndant le 36° bataillon de tiraitleurs séné&l'lais,
1 -l)ELETl'nE (Paul-Godefroy), chef de batailtn, commandant le 70e bataillon de tirailleurs enégalais,
MARTIN (Jean-Joseph), chef de bataillon, m^.atldant le 2e bataillon du 22o rég. d'inf'a«nui crie coloniale.
ÎÎCFNT (Jean-Raoul), chef de bataillon d'infrie coloniale, au dépôt commun des ormahons. indigènes.
,r..:1U (François-Michel), chef de bataillon ranterie coloniale, chef du service radioté*°«raphîque d'indo Chine.
Artillerie.
^RANÇOIS (Louis-Frédéric), lieutenant-colonl commandant le 18e rég. d'artillerie colo*'<ate.
nPE CIIAUNAC-LANZAC (Marie-Jean-Josephenri), lieulenant-colonel commandant le 250e d artillerie.
GUfCHARD-MONTGUERS (Félix-Célestin), conel au dépôt du 2e R. A. C. (I* Supplément.)
OFFICIERS D'ADMINISTRATION RIVOT (Victor-Emile), pfficier d'administration principal, en A. 0. F.
Service de santé.
BLIN (Georges), médecin principal de 2e classe médecin-chef d'un centre hospitalier.
GAUTIER (Jean - Félix), médecin-major de ire classe, médecin-chef d'une ambulance.
LHERMINIER (Pierre-Joseph-Louis), médecin principal de 2« classe, détaché au ministère de la guerre, 8e direction.
FERRANDINI (Jean-Baptiste), médecin-major de lre classe à Madagascar, ambulance de Tananarive.
OFFICIER D'ADMINISTRATION BOY (Charles-Marius), officier d'administration principal à l'administration centrale des colonies.
Paris, le 30 décembre 1918.
GEORGES CLEMENCEAU.
————————
Le président du conseil ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique. — Sont inscrits au tableau spécial de la Légion d'honneur, pour officier, à compter du 28 décembre 1918, les militaires de la réserve et de l'armée territoriale dont les noms suivent : Infanterie.
DINCHER (Marie-Victor-Gustave-Alfred), chef de bataillon (réserve) au 8e rég. de tirailleurs.
TROCHU (Jules-Félix-Marie), chef de bataillon (réserve) au 72e rég. d'artillerie, service des camps et cantonnements d'une armée.
COUËT (Jules-Fernand), chef de bataillon (territorial) commandant le 3e bataillon du 96e rég. territorial d'infanterie.
GREMILLET (Henri-Marie-Paul), capitaine (réserve) d'infanterie, commandant militaire d'iîwe péire.
ARNOULO (Albert-Anatole), chef de bataillon (réserve) d'infanterie, commandant militaire d'une ijare, LEMERCIER (Joseph-Charles-Louis-AthanaseAbel), chef de bataillon (réserve) d'infanterie, commandant d'étapes.
DE CADOINE DE CABRIAC (Joseph-ErnestAgénor-élarie-Bernard-Camille). chef de bataillon (territorial) commandant le 2" bataillon E du 13e rég. d'infanterie.
DE MERI DE LA CANORGUE (Joseph-Eugène) chef de bataillon (territorial) au 81e rég. territorial d'infanterie, commandant les dépôts du génie du front.
GODEFROY (Jules-Alexandre), chef de bataillon (territorial) au 89e rég. territorial d'infanterie, service des camps et cantonnements d'une armée.
MOREAU (Lucien-Roger), capitaine (territorial) d'infanterie, service des camps et cantonnements de la D. E. 0. d'un groupe d'armées.
CHENOT (Raoul-Marie-Jules), chef de balailIon (territorial), commandant le 4e bataillon territorial de chasseurs..
JOSSE (Prosper-Joseph), chef de bataillon au 7e rég, de marche de tirailleurs {réserve).
DU PLESSIS DE GRENEDAN (Joachim-AnneHenri-Pierre-Etienne), chef de bataillon (réserve) au 263e rég. d'infanterie.
BONFILS (Edgard-Septime), capitaine (territorial) au 107e rég. territorial d'infanterie.
THJRIER (Georges), capitaine (réserve) au 49e rég. d'infanterie.
DENOUII (Charles-Louis-Léon\ chef de bataillon (territorial) à l'armée polonaise.
ECOLIVET (Léopold-Pierre-Lucien-Louis), capitaine (territorial) au 39e rég. d'infanterie.
DUVIAU (Ernest-Jean), capitaine (territorial) au 34e rég. d'infanterie.
CLAMENT-LAPEYRIÈRE (Evan-Pierre-Marie) , chef de bataillon (territorial) au Hie rég. d'infanterie. RIBEIRE (Paul-Henri-Emmanuel), lieutenantcolonel d'infanterie (territorial) à l'inspection générale des effectifs du territoire.
TOUSSAINT (Jean-Nicolas), chef de bataillon d'infanterie (territorial) au contrôle de ola main-d'œuvre agricole du département de lOise.
GEORGES (Eugène-Auguste), chef de bataillon (territorial) au 23e rég. d'infanterie.
MONTLAUR (Paul-Pierre-Emile-Marie), chef de bataillon (territorial) au ier r-ég. de zouaves.
MARAIS (Joseph-René), chef de bataillon (territorial), au 10e rég. d'infanterie.
BRIER (Louis), chef de bataillon (territorial) au 10e rég, d'infanterie.
DIARD (Marie-Pierre), capitaine (territarial) au 13e rég. d'infanterie.
GRUSS (Joseph), chef de bataillon d'infanterie (territorial) à la mission militaire en Italie.
EVEN (Prosper-Auguste-Marie), chef de bataillon d'infanterie (territorial) au service de garde et de protection des établissements travaillant pour la défense nationale.
MESNARD (Georges-René), chef de bataillon d'infanterie (territorial), détaché à la poudrerie du Ripault.
BARRAL (Joseph-Marius), chef de bataillon d'infanterie (territorial), détaché au service géographique de l'armée.
WELTER (Charles-Georges), chef de bataillon d'infanterie (réserve), détaché au cabinet du ministre de la guerre.
FRANÇOIS MARSAL (Frédéric), chef de bataillon d'infanterie (territorial), détaché au cabinet du ministre dé la guerre.
DEVIN (Paul-Frédéric-Auguste), commandant (territorial), du 46e rég. territorial d'infanterie, au service général des pensions.
RECRUTEMENT
SALMON (Octave), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commandant le bureau de recrutement d'Alger.
RAFFIN (Jacques-Marc), lieutenant-colonel d'infanterie (territorial), commandant le bureau de recrutement d'Amiens.
MARTIN (Pierre-Emile), colonel d'infanterie, hors cadres (territorial) commandant le bureau central de recrutement de la Seine.
Cavalerie.
JAILLARD DE LA MARRONNIÈRE (GeorgesAdolphe-Albert), capitaine de territoriale au 2e rég. de dragons, service des camps et cantonnements de la D. E. 0. M. d'un groupe d'armées.
DAUPHIN DE VERNA (Aymar-Marie-Lédn), chef d'escadron!; (territorial) au 24e rég. de dragons, service des camps et cantonnements.
DEMONTARBY (Paul-Albert-Yvon), chef d'escadrons (réserve) au 12e rég. de chasseurs, service des camps et cantonnements d une armée.
LETOURNEUR (Ilenri-philippe), capitaine de cavalerie (réserve), commandatu le 2" S. M. 1.
du 25" lég. d'artillerie.
- PAVILLON (Charies-Fortune-Louis), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie, major de la zone.
NOIRET (Jean-Baptiste-Edmond), chef d'escadrons (réserve) au 2* rég. de cuirassiers, service des camps et cantonnements d'une armée.
CHEVALIER (Antoine-Marie-François), chef d'escadrons (réserve) au 248 rég. de draons, commandant les trains régiméntaires d'une division d'infanterie.
MOULIN DE LÀ RLANCIIÉRE (Charles-Antoine-Gabriel), chef d'escadrons (territorial) de cavalerie à l'etat-major de ia 5* région. > 7
PAULY (Marie-Jean-Henri), capitaine (réserve) au 38 rég. de dragons, détaché à l'état-major de la 12e région, adjoint à l'inspecteur régional des sursis. régional DE MAUDCIT DUPLESSIX (Georges-PicrrcFrançois), chef d'escadrons (réserve) au 11e rég.
de chasseurs, commandant le dépôt do cavalerie légère de Limoges.
LUCAS (Adolphe-Raphaël), capitaine (réserve) au 6e rég. de hussards, détaché à l'état-major de la 15e région.
BERTRAND (Marie-Ludivic-Amande), capitaine (réserve) au 1er rég. de chasseurs d'Afrique.
GARNIER (Louis-Marie, capitaine (réserve) au 14e rég. de chasseurs, détaché au C.O.A.L.
de Sézanne.
FUGIT (Gabriel-Alfred), capitaine de cavalerie (réserve) au service des remontes d'Algérie, commandant la 3e compagnie de remonte.
VIGOUROUX (Paul-Robert), capitaine (réserve), trésorier au 3* rég. de chasseurs d'Afrique.
POIVRET (Louis-Marie), chef d'escadrons (réserve) au 7e rég. de hussards, major du dépôt commun des 6e rég. de chasseurs et 7e rég. de hussards.
BOUCHACOURT (Louis-Joseph), chef d'escadrons (réserve) au 12e rég. de hussards, commandant le dépôt de légère de Gray.
DE GIRVAL (Félix-Marie-Joseph-Benri), capitaine (réserve) au service des remontes de la 8° région, officier acheteur au dépôt de remonte de Mâcon. •
COLAS (Alfred-Gustave-Henri), lieutenantcolonel (réserve) au 2e rég. de cuirassiers.
LACOMBE (Jean-Marie-Lucien), capitaiue de cavalerie (territorial) au services des remontes de la 17e région, détaché au dépôt de remonte de Mostaganem, 'COURTOIS (Eùouard-Jean-Ange-Aristidc, lieutenant-colonel de cavalerie (réserve), services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris, à la disposition de l'union francoaméricaine (foyer du soldat).
ROSSIGNOL (Xavier), capitaine de cavalerie commandant une compagnie du génie, détaché au ïiiuistèro des colonies.
VÉTÉRINAIRES
BERNASCONI (Armand-Joseph-François), vétérinaire-major 4e 2* ciasse (territorial), directeur de l'hôpital vétérinaire d'Auxonne.
DUCLOUX (Edouard-Joseph-Auguste), vétérinaire principal de 2* classe (territorial), hors cadres à la disposition du ministre des affaires étrangères.
GENDARMERIE
GUYOT (Viclor-Fabien-Célestin), chef d'escadron (réserve) de gendarmerie à la 20 légion commandant les brigades repliées de la compagnie des Ardennes. ,', TYL (Ladislas-Paul-Iarie), lieutenant-colonel de gendarmerie à titre temporaire (territorial) à la mission militaire franco-polonaise.
TIIIERRY (François-Auguste), chef d'escadron (territorial) pour prendre rang du 7 octobre 1918 à la 7e légion de gendarmerie.
DORE (Jean-Charles-Louis), chef d'escadron (territorial) (pour .prendre rang du 7 octobre 1918) à la 7e légion de gendarmerie.
POIJAPRlt (Eugène-Joseph-Charles), chef d'escadron (territorial) (pour prendre rang du 23 novembre 1918) à la 13* légion de gendarmerie.
BAROTTE (Pierre Paul-IIenri), chef d'escadron (terr'torial) (pour prendre rang du 10 novembre 1918) à la 11e légion de gendarmerie.
CHATIN (Jean-Georges), capitaine (territorial) à la prévôté des armées de Paris.
Artillerie.
MABIRE (Chai-les-Paull, capitaine (territorial) d'artillerie, commissaire militaire d'une gare.
JANIN (Laurent-Ak-ide Romaine capitaine {réser:\'e) rt'arlillerie, commandapt le deta^he-
ment d'ouvriers du parc d'artillerie d'une place.
GACONE (Victor-Ernest), chef d'escadron (réserve) commandant le 3e groupe du 317e rég.
d'artillerie lourde.
OLIVE (Gustave-Jules), chef d'escadron (territorial) d'artillerie, commandant l'annexe d'un grand parc d'artillerie.
DESFORGES (Emile-Alphonse), chef d'escadron (territorial) d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une place.
PELLÉ (Charles-François-Joseph), chef d'escadron (territorial) d'artillerie, adjoint à un.
commandement détapes d'une gare régulatrice.
DESRUTINS (Roch), chef d'escadron à titre temporaire (territorial) d'artillerie à un grand parc d'artillerie.
GARIBALDI (Joseph-Jean^Léon), chef d'escadron (territorial) d'artillerie à l'état-major d'un groupe d'armées.
FOUCHÉ (Henri-Edmond), lieutenant-colonel (territorial) commandant le 154e rég. d'artillerie à pied.
NOEL (Ernest-Louis), chef d'escadron (territorial) au 244° rég. d'artillerie, commandant un parc d'artillerie divisionnaire.
DURAND (Georges-Joseph-Bruno), chef d'escadron (territorial) au 106° rég. d'artillerie lourde, commandant le parc d'artillerie d'un corps d'armée.
BONNEFOI (Léon), lieutenant-colonel (territorial) au 1er rég. d'artillerie à pied, commandant l'artillerie lourde française d'un secteur.
ALAVOINE (Pierre-Armand-Victor), chef d'escadron (territorial) d'artillerie, à l'état-major d'une armée.
GUILLET (Léon), capitaine d'artillerie (réserve), détaché au ministère du commerce, directeur des études techniques.
BEAUVAIS (Charles-Louis-Rémi), chef d'escadron d'artillerie (territorial), à l'école militaire d'artillerie.
HUBERT (Amédée-Georges-Marie), chef d'escadron (territorial) au 29e rég. d'artillerie.
MAURY (Pierre-Etienne-Athanase-Frédéric), ehef d'escadron (réserve) au 101e rég. d'artillerie.
MERLE (Paul-Louis), chef d'escadron (réserve) au c rég. d'artillerie.
BARROU (François), chef d'escadron (réserve) d'artillerie, chef d'état-major du commandement des dépôts d'artillerie de la 15e région.
ROBICHON (Edgard-Théophile). chef d'escadron (réserve) au 35e rég. d'artillerie.
DE MEUR (Fernand dit Maurice), chef d'escadron (territorial) d'artillerie, substitut près le 1er. conseil de guerre.
DUBOIS (Jules-Auguste), capitaine (réserve) au 50e rég. d'artillerie.
BONS (Georges-Henri), lieutenant-colonel (territorial) commandant le 6io rég. d'artillerie.
DUVAL ARNOULD (Louis-Frédéric-Eugène), capitaine (réserve) p.u 700 rég. d'artillerie.
GIGODOT (Jean-René), chef d'escadron d'artillerie (territorial) au sous-secrétariat d'Etat de la présidence du conseil.
GUERINOT (François-Auguste), chef d'escadron (territorial) au 25e rég. d'artillerie.
MICHEL (Léopold-Jean), capitaine d'artillerie (territorial) à la commission de cartouches du Mont Valérien.
LOTTE (Germain-Alexandre-René), chef d'escadron (réserve) d'artillerie au parc d'artillerie de place du Havre.
DIDIER (Armand-Jean-Baptiste), chef d'escadron (réserve) d'artillerie au dépôt du parc d'artillerie d'un C. A.
EAYSER (Emile), chef d'escadron (réserve) d'artillerie au parc d'artillerie de place de Lyon.
CIIAUCHARD (Jean Pierre), capitaine d'artillerie (réserve) au dépôt du parc d'artillerie d un C. A.
DUPUY (Pierre-Edouard-Henri), chef d'esca-i dron d'artillerie (territorial) à l'entrepôt de réserve générale d'Héricy.
PIERRE (Armand), chef d'escadron (territorial) d'artillerie au dépôt du parc d'artillerie d UD C. Â.
ROUYER-LE-GRAND ( Arthur - Gustave : Adolphe), chef d'escadron (réserve) d'artillerie a commission de réception des munitions oa* tillerie de Toul.
BALFOURIER (Gaston), lieutenant-colonel d'artillerie (territorial) a la direction de la main-d'œuvre.
VALLET (Georges-Adrien), lieutenant-colonel d'artillerie (territorial) à l'inspection des forgeS de Paris.
PIERSON (Charles-Victor), chef d'escadron (territorial) détaché au ministère de ) ar[v:n ment et des fabrications de guerre, direction de l'organisation et du matériel de Vartilien PIFFARD ( Jules-Charlei- Victor- François J.
lieutenant-colonel (réserve) d'artillerie à la dl.
rection des forges.
VERDIER (Augustin-Jean-Pierre), chef d'esea" dron (territorial) à l'inspection des forges de Paris.
CARCENAT (Jean-Eugène), chef d'escadron (territorial) à la manufacture nationale d'arme de Saint-Etienne.
GUIBERT (Henri-Aristide-Marie), chef d'eson":' dron d'artillerie (territorial) à l'atelier de Colle truction de Rennes.
GAUTHIEJR (Charles-Robert), chef d'escadron d'artillerie (réserve) à l'inspection des forges do Touiouse.
CONZE (Hippolyte), capitaine d'artillerie (territorial) à la manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne.
, VILLAIN (Eugène-Lucien), commandant d'artillerie (territorial) au ministère de l'armement et des fabrications de guerre, service central des travaux de l'armement..
HOCHEREAU (Charles-Albert), capitaine d'artillerie (territorial) (pour prendre rang Ûl1 24 septembre 1918) à l'atelier de construction de Tarbes.
MARTIN DES PALLIERES (Augustin-Alfred), chef d'escadron d'artillerie (réserve) à l'inspeo tion des forges de Paris.
LA COMBE (Jean-Marie-François), capitaine d'artillerie (territorial), directeur des fabrications et achats au haut commissariat de la République aux Etats-Unis.
CHAPRON (Charles-Octave), chef d'escadron d'artillerie (territorial), détaché an. ministère de l'agriculture et du ravitaillement, DE LA VALLÉE-POUSSIN (Henri-Joseph- Etienne-Ludovic), capitaine d'artillerie (territorial) à la direction générale des fabrications des poudres et explosifs.
CORREARD (Jules-Pierre-André), capitaine d'artillerie (territorial) au ministère de l'armement et des fabrications de guerre. Bureau national des charbons.
JOURDAIN (Marie-Paul-Robert), chef d'escadron d'artillerie (territorial) à 1 inspection gé" nérale des établissements et usines.
OFFICIERS D'ADMINISTRATION MÉTAYER (Louis-William-Médéria-Charles,,' officier d'administration principal (territorial d'artillerie, à un parc d'artillérie d'une place.
COUDRAY (Henri-Narcisse), officier d'administration principal (territorial), chef artificier au parc d'artillerie de place de Dijon.
DERUELLE (Victor-Alfred), officier d'administration de lre classe (territorial), au parc d'artillerie de place de Dijon.
LE MARQUAND (Jules-Victor), officier d'administration principal (territorial) à l'inspection des fabrications.
DUJOUX (Marie-Eugène), officier d'administration principal (territorial), au ministère d& l'armement des fabrications de guerre direction de l'organisation et du matériel de l'artillerie.
PAUP10N* (Franrôis-Jean-Baptiste), orficie).
"Ilministration principal (territorial) à l'ate- Train des équipages militaires.
!lONTOUX (LQuis-Marins-Barthélemy), capid'une (territorial) à la commission régulatrice filune gare, : nO.YIm. (Pierre-Joseph), chef d'escadron (terr',torllll), commandant le groupe des convois d armée.
I (ATlge - Toussaint), chef d'escadron ~(lCl'rltorlfil) au t;:;c escadron du train des eqUlpages militaires. escadl'ori du train des équi" ~r ! AROTET. (Charles-Henri), capitaine (terriOll) au 7e escadron du train des équipages militaires
GOIN (Claude), capitaine (territorial) au Maires. on du train des équipages militau-es
TI Génie.
romnt (Paul-Henri), capitaine (réserve), Orllln"(lant la compagnie d'étapes B/4 du coW.wt V^.i" .(Edmond-Théodore ), lieutenant<lu service JI O1'lal) du génie, adjoint au chef du service des routes militaires.
E ctIISY, chef de bataillon du génie Contrôle 1 Résident de la commission dè pos al de Lyon.
(Eugène-Edouard), chef de' batailBriançon. file (réserve), directeur du génie à GUDIAND
nei (peorges-Antoine), lieutenant-colouu génreelle a, titre temporaire (territorial), chef u génie a AVIgnon, COIrIU (Mathieu-Benjamin), lieutenantgénieà Oran génie (territorial), directeur du gé'io ( l'an, (Jean-Baptiste), lieutenant-colonel dn techni(l eserve), adjoint au colonel directeur ue de la radiotélégraphie militaire.
neOGUE (François-Joseph), lieutenant-colonie (territorial) au service militaire les navigables.
cofcES (Jules-Jacques-Ignace), lieutenantdes "n" génie (territorial) au service militaire duees e Vgies navigables.
géYBOIS (Paul-Firmin), lieutenant-colonel du (teri'itorral), détaché au ministère des cheX Publics et des transports, direction des c^hiewminx s de fe"
dii il * ATTE (Louis-Marius), chef de bataillon trav Ille (réserve), détaché au ministère des 1 r'%Vallx publics et des transports (transports maritimes).
notIRY DU ROSLAN, lieutenant-colonel du Leén, 0 (territorial) au service militaire des voies (t.rV.AUX (Paul), chef de hataillou du génie drès orlal) au laboratoire central des pouOFFICIERS D'ADMINISTRATION ÏHJREL (Edmond), officier d'administration tor)al à la chefferie de Fontainebleau (terri-
ei GtNIN (Félix), officier d'administration prin- fi pal territorjal) à la direction du matériel de egraphic militaire.
tionAnBRrN (Jacques), officier d'administration Principal (territorial) à la direction du ® lie à Bordeaux.
Id' ppLMEZ (Edouard-Jean-Antoine), officier nrtiustration principal (territorial) à la ditoution du gënie à Bourges.
r - SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE ^OISENAT (Jules-François), directeur de téléj t £ *Phie (territorial) au service télégraphique Ullaire de deuxième ligne.
Aéronautique.
I INFANTERIE MELANT (Henri), capitaine (réserve) à la '-. , ,rve iénérale aéronautique.
CAVALERIE MARTIN DE MAROLLES (Marie-Eugène-Gaston), chef d'escadron (territorial) au 15e rég. de dragons, observateur en avion.
PRODHON (Félix), capitaine trésorier (réserve) au 2e groupe aviation.
GÉNIE WATEAU (André-Louis), chef de bataillon à titre temporaire (réserve) du génie, commandant l'aéronautique d une armée.
Intendance.
MOURAUX (Camille-Auguste), sous-intendant de 2e classe (territorial) à l'Afrique du Nord.
BAYLE (Gabriel-Fernand). sous-intendant de lre classe (territorial) à la 12e région.
GENERMONT (Guillaume-Marc), sous-intendant de lre classe (territorial) à la 138 région.
GUIMONT (Louis-Marie), sous-intendant de 3e classe (territorial) détaché au ipinistère de l'agriculture.
CHARTON (Cyrille-Albert), sous-inlendant de lre classe (territorial) à la lOe région.
FABRE (Joseph-Evariste), sous-intendant de 3e classe (territorial) au groupe de l'Afrique orientale.
LEVEL. sous-inlendant militaire de "2e classe (territorial) au service des travailleurs coloniaux.
OFFICIERS D'ADMINISTRATION (bureaux) HOURSOLLE (Pierre-Fernand), officier d'administration principal à la 3e région (territorial).
PICHARD (Charles-Victor-Marie), officier d'administration principal (territorial) à l'Afrique du Nord.
LAURENT rFrançoii-Julcs), officier d'administration principal (territorial) à la 11 e région.
OFFICIERS D'ADMINISTRATION (subsistances) GAILLARD (Maxime-Charles), officier d'administration principal (territorial), gestionnaire du groupe d'exploitation d'une division d infanterie.
GONCE (Jules-Edouard), officier d'administration principal (territorial) au gouvernement militaire de Paris. LUQUET (Louis-Jules), officier d'administration principal (territorial) à la 14e région.
PIHUIT (Jules-Daphnis-Joseph-Marie), officier d'administration principal (territorial) à la 11e région.
- Service de santé. ISCOVESCO (Ilenri)., médecin-major de 1" classe (territorial), médecin-chef d'une am-
bulance, LENIEZ (Alcide-Marie-Joseph), médecin principal de 2e classe (réserve), chef de la section franco-américaine au sous-secrétariat d'Etat du service de santé.
FERRÉ (Jean-IIippolyte-Gabriel-Paul), médecin principal de 2e classe (territorial), adjoint technique au directeur du service de santé de la 18e région.
SERGENT (Emile-Eugène), médecin principal de 2e classe (territorial), médecin traitant à l'hôpital Buffon, du gouvernement militaire de Paris.
GOSSELIN (Arsône-Ulyne), médecin principal de 2e classe (territorial) médecin chef de la place de Caen, 3e région.
MAUNOURY (Victor-Gabriel), médecin-major de lre classe (territorial) au service de santé de la 4* région.
ALBERTIN (Henri-Alphonse), médecin principal de 2' classe (territorial), chirurgien consultant du secteur de Lyon.
MIGNOT (René-Louis-Ernest), médecin-major de 1re classe (territorial) médecin traitant à l'hôpital Michelet, du gouvernement militaire Paris.
RAYMOND (Paul-Hippolyto), médecin-major
de tre territorial) médecin traitant à l'hôpital Larrey, du gouvernement militaire de Paris.
CARTON (Louis-Benjamin-Charles), médecinmajor de ire classe (territorial), médecin trai- tant a l'hôpital du Belvédère (Afrique du Nord).
HUGON (Pierre), médecin-major de 2e classe (territorial), médecin chef de l'hôpital temporaire na 12 à la 13.e région.
PINEAU (Jules-Charles), médecin-major da lre classe (territorial), médecin chef de 1 hôpital complémentaire 73, à la 15e région.
CAPITAN (Joseph-Louis), médecin principal de 2* classe (territorial), médecin traitant à l'hôpital Bégin, du gouvernement militaire de Paris.
MILLIÈSLACROIX (Adrien-Jules-Louis), médecin principal de 2* classe (territorial), médecin chef de la place d'Agen, 17e région.
RODIER (Théodore-David-Henri), médecinmaj or de ire classe (territorial), médecin chef de la gare de la Chapelle, du gouvernement militaire de Paris.
BARREAU (Paul-Jean-Baptiste-Henri), médecin-major de 1 ri classe (territorial), médecin-chef du dépôt du 33e rég. d'artillerie, UI région.
BOURDIN (Alexandre-Ernest), médecin principal de 2° classe (territorial) médecin chef de la place de Besançon, 7" région.
MORESTIN (Hippolyte), médecin-major de lre classe (territorial), chef du centre de prothèse maxiio-faciale,du gouvernement militaire de Paris.
LAPORTE (Jean-Edouard), médecin-major de lre classe (territorial) au dépôt des 131' et 33ic rég. d'infanterie, 5' région.
TOLLEMER (Louis-A.lexandre), médecin -maj or de lre classe (territorial) service médical de la place de Paris, du gouvernement militaire de Paris.
SALIEGE (Joseph), médecin-major de 1" classe (territorial), médecin en chef de l'hôpital complémentaire 11, 6 (Afrique du Nord).
MOUGIN (Joseph-Louis-Narcisse), médecinmajor de ire classe (territorial), médecin-chef de l'hôpital V.R.75, du gouvernement militaire de Paris.
MARTIN DU MAGNY (Etienne-AIcide), médecin principal de 2e classe (territorial), médecin-chef de l'hôpital complémentaire 18,18* région.
PHARMACIENS PAU (Henri-Léon), pharmacien-major de ire classe (territorial) au service de santé de la 16e région.
1 OFFICIERS D'ADMINISTRATION POIRSON (Adolphe), officier d'administration principal (territorial), gestionnaire de l'hôpital de Vaugirard, du gouvernement militaire de Paris.
GIORGI (Félix-Antoine), officier d'aministration (réserve), gestionnaire de l'hôpital complémentaire no 19, ae région.
Cf aciers d'administration des services d'état-major et du recrutement.
DIDIER (Paul-Félicien), officier d'aministration principal (réserve) (pour prendre rang du 14 octobre 1918), à l'état-major de la 8 9 région.
Interprètes.
~LEIIR (Philippe-Alfred), officier interprète principal à l'état-major de 1 armée (réserve) (2e bureau).
Justice militaire.
BOUCHARDON (Marie-Pierre-Gilbert), capitaine d'infanterie (territorial), rapporteur. près le 3e conseil de guerre de Paris, , LUSSAGNET (Pierre-Jean-Georges), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire du Gouvernement près le conseil de guerre d'Oran. ,
BRISORGUEIL (Mérie-Ange-Toussaint), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commii" j
saire du Gouvernement près le conseil de guerre de la iie région.
Sections de chemins de fer de campagne. QUINQUET (TIenri-Eugène), chef de service à j la lre subdivision complémentaire de la 2e sec- tion de chemins de fer de campagne. TROUPES COLONIALES Infanterie.
PAUVIF (Jean-Arthur), chef de bataillon (réserve), commandant le 13" bataillon de tirailleurs indo-chinois.
DE CIIAUNAC DE LANZAC (Guy-Marie-Paul), chef de bataillon (réserve), commandant le 16e bataillon de tirailleurs indo-chinois. Attaché à une mission militaire française. BASTIAN (Emile-Léopold-Joseph'. chef de bataillon (réserve), commandant le dépôt du 8e/38e rég. d'infanterie coloniale.
fi LEGRAND (Alexandre-Guillaume), chef de bataillon (réserve), commandant le dépôt du 5V358 rég. d'infanterie coloniale.
I.EFORT (Ilenri-Bénédict-Gabriel), chef de bataillon (réserve), commandant le dépôt du 22e/42e rég. d'infanterie coloniale.
GAUTIER (Alphonse), chef de bataillon d'infanterie coloniale (réserve) au service des chemins de fer.
MOYSE (Paul-Albert), capitaine (réserve) au dépôt du 6e rég. d'infanterie coloniale.
DUBAS (Prosper-Emile), chef de bataillon (réserve) au 1er rég de tirailleurs malgaches.
DEBAY (Victor-Adrien), chef de bataillon (réserve) au ier bataillon tonkinois.
CLAUSTRE (François-Marceline -chef do bataillon d'infanterie coloniale (réserve), chef du bureau militaire du gouverneur général de l'Indo-Chine.
GILLOT (Albert-Antoine), chef de bataillon d'infanterie coloniale (réserve) au service des chemins de fer.
Artillerie.
VAST (Lêon-Ferdinand-Eugène), chef d'escadron (réserve) au 210e rég. d'artillerie coloniale, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie, Service de santé.
GALBRUNNER (Charles-Marie-Frédéric), médecin-major de ire classe (réserve) à l'hôpital complémentaire de Moisselles.
ALQUIER (Augustin-Louis" , médecin principal de 2e classe (réserve) à l'A. 0. F.
Paris, le 30 décembre 1918, GEORGES CLEMENCEAU.
Le président du conseil, ministre de la guerre, Va le décret du 13 août 1914,
Arrête : Article unique, — Sont inscrits au tableau spécial de la Légion d'honneur, pour officier, à compter du 28 décembre 1918, les militaires de la réserve et de l'armée territoriale dont les noms suivent : Artillerie..
GOUBEAUX (Nicolas-Airy), chef d'escadron d'artillerie (réserve) (pour prendre rang du 31 juillet 1918), commandant du bureau, de recrutement dr Chartres : venant d'être rayé des cadres des officiers de complément en raison de son âge, s'est engagé à soixante-deux ans comme soldat d'infanterie, a pris part aux opérations de septembre et octobre 1918. Une citation.
Service de santâ. CtJNÉO (Bernard), médecin-major de 1M classe (territorial) à la H.e région: protesseur agrégé et chirurgien des hôpitaux de Pans, a rendu d'éminents services aux armées pendant la première bataille de Verdun, et a créé un centre de chirurgie spéciale qui a permis d'éviter
un grand nombre d'invalidités, et où de nombreux chirurgiens vont s'instruire des techniques qu'il a perfectionnées pour les suites des blessures de guerre.
Paris, le 30 décembre 1918.
GBORGES CLEMENCEAU.
ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE MUTATIONS
Armée active.
Par application des dispositions de l'article 1er de la loi du 10 avril 1917. ont été placés dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée, savoir : (A dater du 24 décembre 1918.) M. le général de division d'Amade (A.-G.-L.).
(A dater du 28 décembre 1918.) - M. le général de division Roques (P.-A.).
(A dater du 31 décembre 1918.) M. le général de brigade Klein (P.-C.-E.).
, 'iii
CORPS DE SANTÉ MILITAIRE MUTATIONS
Armée active.
- - --Par application des dispositions de l'article 1er de la loi du 10 avril 1917, M. le pharmacien inspecteur Ricard (F.-J.-M.) a été placé, à dater du 19 décembre 1918, dans la 2* section (réserve) du cadre du corps de aanté militaire.
—————— ——————.
CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES D'ÉTATMAJOR ET DU RECRUTEMENT NOMINATIONS
Armée territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 1918, sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, a été nommé dans le corps des officiers d'adminisrration des services d'état-major et du recrutement:
Au grade d'officier d'administration dé Jre classe.
(A dater du 10 décembre 1918.) M. Sap (P.-A.-J.), officier d'administration de 1'* classe retraité, employé à l'état-major de la lGe région. — Maintenu,
BiHISTÈRE DE LA MARINE ♦
MM. les capitaines de frégafe de Masson d'Aulume (Ch.-V,), du port de Lôrient, el Martin (A.-P.-A.), du port de Cherbourg, sont autorisés a permuter de port d'attache pour convenances personnelles.
——————
Par décision ministèrielle du 29 décembre 1918 ont été promus et nommés dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux (service des constructions navales) : SECTION DES TRAVAUX
A l'emploi d'agent technique principal - de 5e classe.
(Tour choix.) M. Le Naviel (Pierre-Marie), agent technique de lre classe à Lorient, en remplacement de M. Goupil, agent technique principal de 3* classe, retraité.
NOUVELLE FORMATION A l'emploi d'agent technique de 1J8 clfitse.
(Tour ancienneté.) M. Alexandre (Juste-J seph-Antonin), agent technique de 2e classe à Guérigny, en remplacement de M. Le Navle promu.
A l'emploi d'agent technique de j8 classe. 1 (Tour choix.) M. David (Yves-Marie), agent techniquo de 3e classe à Brest, en rempla06" ment de M. Alexandre, promu.
(Tour ancienneté.) M. Jean (Louis-Marie), agent technique de 38 classe au service technique à Paris, en remplacement de M. Blanqo agent technique de 2e classe, retraité le 25 décembre 1918..
(Tour choix.) M. Cormerais (André), agent technique de 38 classe à Brest, en remplace" ment de M. Béchu, agent technique de 2e classe, retraité le 25 décembre 1918.
(Tour ancienneté.) M. Fichet (Gustave-Charles-Jean), agent technique de 3e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Sorel, agent technique de 2e classe, retraité le 28 décembre 1918.
A l'emploi d'agent technique de 38 classe à Cherbourg.
M. Leconte (Emile-René-Pierre), ouvrier roo" deleur, en remplacement numérique de M. Sorel, agent technique de 2e classe, retraité le 28 décembre 1918.
A Brest.
M. Tréguier (Théophile), ouvrier E. T, charpentier tôlier, en remplacement numérique de M. Béchu, agent technique de 2e classe, retraite le 25 décembre 1918.
A Rochefort.
M. Belleron (Paul), ouvrier E. T., façonneur et monteur de tuyaux.. en remplacement numérique de M. Goupil, agent technique principal de 3e classe, retraité.
A Toulon, M. Collinet (Louis), chef ouvrier peintre, en remplacement numérique de M. Blanc, agent technique de 20 classe, retraité le 25 décerûbre 1918.
Par décision en date du 31 décembre 1918, M. Landre (Alfred-Marie), agent technique de 2e classe (nouvelle formation) du service des constructions navales à Indret, a été admis a aire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 1er janvier 1919.
Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes dans les six ports, directeurs des établissements hors des ports.
Paris, le 30 décembre 1918.
Conformément aux dispositions de l'article 127 bis, du décret du 7 janvier 1908 et de l'article 1er du décret du.29 avril 1903, j'ai décidé d'appliquer aux adjudants-chefs, ouvriers d'état d'artillerie coloniale appartenant à la marine, les dispositions du décret (guerre) du 2 décembre IIJIS (Journal officiel du 6, page 10Û22) modifiant le tarif no 5 du décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnées dans la métropole.
Le ministre de la marine,
à MM. les vice-amiraux commandants en rbef, préfets maritimes dans les six ports, directeurs des établissements hors des ports.
Paris, le 30 décembre 1913.
i Le Parlement ayant accordé les crédits nécessaires, j'ai décilM. à la date de ce ionr, conformément aux dispositions de l'article 127 bis du
ritl6 d .-.,. 'I , rortant règlement sur rine d'a dcs officiers des divers corps de la marÏiÏÏn^A .d aPPliqucr «n Personnel de l'artillerie divers corps de la madécret Personnel de FartiHerie Portant attribe la marine, les disposiH du 11 décembre 1918, d'un supplément bemporaire POur char cs d Inf erlIte du temps de guerre Pour » c~s e farriiiie filtre 41 icînV®mp,oraire sera imputé sur le lhapitre 41 ter, dans les conditions prévues à titi du all'e du 27 novembre 1918 (Journal o{liciel du décembre 1918), portant notification pour charges de famille. relatif aux indemnités A de la marine, Préfets llstre de la marine, :préfteSnilCt-iamiraux commandant en chef, Préfet"' 'na"'tinles, officiers généraux, supé111er mandant à terre et à la Ulllu. admUUiDnlissttrraât teurs de linscription mari, Il Y a Dm~ t Paris, le 28 décembre 1918.
Intérêt lOur tous les marins un très grand l'apideme que le service hydrographique soit formation en,u au courant de toutes les in- flu ,0ns oui i formation, qui intéressent la navigation et \'ole des a/l'ter à leur connaissance par la Une' 18 ux navigateurs, lirleti. reutalle ministérieIJe du 6 décembre cet «^rescrivarft ît d'envoyer immédiatement à Bi?kUsseinpi* les renseignements hyavoir été perdue de vue.
adressés en ls, documents de ce genre étant mission au mf^ n; de la marine, leur trans- Je vous un retard fâcheux.
it sonnais <ïi en conséquence, d'adresser "lee b d S dIrectement au directeur du serParis que' i3, rue de l'Université, besoin pk > par correspondance, soit au cations Par télegramme, toutes les communitationsppaor uvant faire l'objet d'avis aux naviga- pahiendront à votre connaissance.
,ll,8rtRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS b Ill' arrêté v 1lqUe et de. bdU ministre de l'instruction pll• lQ^Ueetdlt u flux-arts en date du 31 décembre : thoix été Incrits au tableau d'avancement ti»6 ^térienri an c"°ix n„1,,anr>ée 1919, les agents du serMM C leur dont les noms suivent : Uissiel' aUd?n, gardien de bureau ; Désiré, *ls*®r^Tn,£ ileu (M.), Vieux, Boiron, gardiens dobUreàPu J. M5sil'er. concierge ; Bernard et "datid isi»^, ter foVaes~magasins ; Meury,Gouyou, Duj (I-) Leclerc et Morier, nommes "éq,uI- pe ; V'ilbOis, -gardien de bureau; Rio, et ^emairL n "» Delfort, Baumann, Raynaud gardiens de bureau.
ISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, E DES TRANSPORTS MARITIMES T DE LA MARINE MARCHANDE islon du commissaire aux transports l rt Irilinl J1 du commissaire aux transports ! 2? ritinie's et à la marine marchande en date 'P%tAdécenibre 1918> est appelé à continuer £ *tft Va°ns en la même qualité : à Dunkerque Pt clas acant), le syndtc des gens de mer de c i a.
ell 8ere Le Paroisse (A.-F.-M.), actuellement servion a s Yport (quartier de Fécamp).
i bihistère DES colonies ^^inisfre de l'agriculture et âu ravitaille141 eJr loi du 13 avril 1910 Instituant des priÏtr ¡ encouragements à la culture de Toli-
Vu les articles 129 et 136 inclus de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatifs au mode d'attribution de ces primes et encouragements; Vu le décret du 20 septembre 1911 rendu pour l'application des lois susvisées ; Vu les relevés fournis par les préfets des départements intéressés ; Sur le rapport du directeur de l'agriculture, Arrête : Art. 1er. — Le taux de la prime à la culture de l'olivier est fixé, pour l'exercice 1918, à 14 fr. 50 par hectare.
Art. 2. — Le directeur de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 décembre 1918..
VICTOR BORET.
—————— ——————
Par. décret en date du 24 décembre 1918, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. François (Marie-Gabriel-Adolphe-SaintRémy), administrateur de 4e classe des services civils de l'Indo-Chine, en retraite, a été nommé administrateur honoraire des mêmes services.
——————— o
Le Président de la République française, Vu le décret du lVr décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. Ie*. — M. Guigues (Maurice-Antonin-JeanFirmin), licencié en droit, avocat, blessé de guerre, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Grand-Bassam (Afrique occidentale française), en remplacement de M. Dours, démissionnaire.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 27 juillet 1918.
n. POINCÀRÉ.
Par le Président de fa République ; Le ministre des colonies, HENRY SIMON.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis ÏUIU -+
Par arrêté du ministre des colonies en date du 30 novembre 1918, M. Langle (EdouardVictor-André), rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, en service détaché, a été réintégré dans les cadres.
——————— ———————
Par arrêté du ministre des colonies en date du 21 décembre 1918, M. Nicolas (HenriPierre), nommé élève administrateur des colonies. par application des dispositions du décret (hi 12 mai 1917, a été nommé rédacteur stagiaire '1 à l'administration centrale du ministère des colonies, pour compter du 1er janvier 1919.
4&
Par arrêté du ministre des colonies en date du 21 décembre 1918, M.Corbin (Pierre), nommé élève administrateur des colonies par application des dispositions du décret du 12 mai 1917, a été nommé rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies, pour compter du 1er janvier 1919.
.- ---:.- Ob -iH,s Par arrêté du ministre des colonies en datedu 23 décembre 1918, M. Guilbert (Louis-Adolphe), vérificateur en chef du cadastre de 1 IndoChine, a été placé dans la position de congé, hors cadres, pour une année, en vue de servir dans une entreprise commerciale et industrielle, en Indo-Chine.
———————
Par arrêté du ministre des colonies en date du 23 décembre 1918, M. Yallantin, commissaire dô police adjoint à la GuadelouIW, a été placé, sty sa demande, dans la position de dis-
ponibilité, sans traitement, pour une période d'une année, à compter du 15 novembre 1918.
TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL CITÏL DE L'ADMINISTRAYIOM PÉNITENTIAIRE COLONIALE Pour le grade de sous-directeur.
(1919.) M. GrBh (Albert), chef de bureau de lrf classe.
Pour la 1re classe du grade de chef de bureau.
(1915.) M. Dupé (Henry), chef de bureau de 2e classe.
(1917.) M. Masse (Louis), chef de bureau de 2e claa Pour la s* classe du grade de chef de bureau.
(1919.) M. Michel (Antoine), chef de bureau de 30 classe.
Pour le grade, de chef de bureau de se classe, (1919.) M. Le Baut (Jean-Louis), sous-chef de bureau de 1re classe.
Pour la irt classe du grade de sous-chef de bureau (1919.) MM. Lapassade (Eugène), sous-chef de bureau de 211 classe.
Michel (Albert), sous-chef de bureau de 2e classe,
Pour le grade de sous-chef de bureau de S* classe.
(4919.)
MM. Crucioni (Franklin), commis principal rédacteur de classe exceptionnelle.
Nairince (René), commis principal rédacteur de classe exceptionnelle.
Toubland (Joseph), commis principal rédacteur de 1re classe.
Pour la classe exceptionnelle du grade de commis principal rédacteur.
(1917.) MM. Lavigne (Pierre), commis principal rédacteur de lre classe.
Toubland (Joseph), commis principal rédacteur de ite classe.
(1919.)
MM. Santoni (Pierre), commis principal rédacteur de ire classe.
Ralfray (Louis), commis principal rédacteur de lre classe.
Delmas (Alfred), commis principal rédacteur de lre classe. -
Pour la re classe du grade de commis principal ordinaire.
(1919.) MM. Lagru (Jules), commis principal ordinaire de 2e classe.
Chomereau - Lamothe (Octave), commis principal ordinaire de 2C classe.
Pour le grade de commis principal ordinaire - de je classe.
(i9i9.) MM Sontag (Théodore), commis de 1" classe.
Jmbcrt (Georges), commis de jre classe.
Pour la Ie classe du grade de commis.
(1919.)
MM. Père Mi ¡Jean'. commis de l5 classe.
Pcssonncau (Antoine), commistte 2" classa.
Noël (Augustin), commis de 2e classe.
Maioettl (Jean), commis de 2* elasse.
Ratini (Antoine), commis de 2,8 classe.
t—
Pour ta f classe du grade de commis (1919.) MM. Mourgues (Gaston), commis de 3e classe.
Santini (Marcel), commis de 3* classe.
Fonquernic (Jean), commis de 3e classe.
Chiappe (Louis), commis de 3e classe.
Soleiliant (Louis), commis de 3= classe.
Détrovat (Charles, commis de 3e classe.
Daubas (Paul), commis de 3e classe.
Pour la 1re classe du grade de commissaire de police.
(1919.) M. Bonglet (Léon), commissaire de police de
2* classe.
pour la Ire classe du grade de commis p: incipal des travaux.
(1919.) M. Daupny (Charles), commis principal de 2e classe des travaux.
Tour le grade de commis principal de 2e classe des travaux.
(1919.) M. Chnuderon (Antoine), commis de Ie classe des travaux.
Paris, le 23 décembre 1918.
Le minisire des colonies, IIENt\.y SIMON.
Nominations à des emplois réservés.
Par arrêté du doyen de la faculté de médecine de l'université de Nancy, en date du 15 décembre 1918, M. Demangeat (Jean-Nicolas), a été nommé, à défaut de candidats militaires classés, garçon de laboratoire à ladite faculté.
——————— ———————
Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-artr. en date du 21 décembre 1918, Mile Roseau (Jeanne), licenciée eslettres, a été nommée, a défaut de candidats militaires classés, stagiaire au secrétariat des facultés de médecine et des sciences de l'université de Lille.
——————— 41
-Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 28 déct £ nbre 1918, M. Lauret (Henri-Paul), ex-soldat au 238 bataillon de chasseurs à pied, a été nommé, par application de la loi du 17 avril 1916, commis d inspection académique dans les Vosges.
PARTIE NON OFFICIELLE
A l'occasion de la nouvelle année, S. M. le roi d'Italie a fait parvenir le télégramme suivant au Président de la République Rome, le 30 décembre 1918.
Avec l'âme encore profondément émue de l'inoubliable accueil fait à moi et à mon fils dans notre récent séjour à Paris, j'adresse à Votre Excellence, monsieur le Président, mes chaleureuses félicitations pour le nouvel an avec les vœiix les plus vifs et les plus sincères.
Comme dans l'année qui maintenant tourne à sa fin, la France et l'Italie ont vu la fraternité de leurs armes couronnée de victoires, de même que l'année qui est
sur le point de naître voit assuré, avec la paix, le retour de la commune prospérité et que soient toujours plus solides et cordiaux les liens d'amitié entre les deux nations.
VICTOR-EMMANUEL
Le Président a répondu : Sa Majesté le Roi d'Italie, Rome.
La France, qui garde le souvenir ému de la visite de Votre Majesté et de Son Altesse - Royale le prince de Piémont, sera très touchée du nouveau témoignage d'amitié que vous lui donnez. Je vous remercie des vœux que vous formez pour Elle ainsi que des sentiments personnels que vous voulez bien m'exprimer. J'adresse mes meilleurs souhaits à Votre Majesté et j'espère fermement que l'année nouvelle, en apportant une paix durable à l'humanité, achèvera l'unité nationale italienne et resserrera plus étroitement encore les liens qui unissent nos deux pays.
RAYMOND POINCARÉ.
S. M. le roi d'Espagne a fait parvenir le télégramme suivant au Président de la République : Madrid, 30 décembre .1918.
A la fin de l'année de la victoire, je tiens à vous souhaiter tous les bonheurs possibles pour 1919, persuadé que mes vœux pour la prospérité de la France, pour sa grandeur et pour l'amitié fraternelle avec l'Espagne seront accomplis.
Bien affectueusement à vous.
ALFONSO, R.
Le Président a répondu :
Sa JJfajeslé le Roi Alphonse XIII, Madrid.
Je remercie Votre Majesté de vos vœux et je lui adresse tous les miens pour Elle et pour l'Espagne. Je ne mets pas en doute que l'amitié qui unit nos deux nations ne devienne dans l'avenir encore plus intime et plus féconde. C'est le souhait sincère du Gouvernement de la République. ,
RAYMOND POINCARÉ.
Le Président de la République a reçu également un télégramme de S. M. le roi de Danemark.
Réceptions officielles du ler janvier.
A l'occasion de la nouvelle année, le Président de la République, ayant auprès de lui les ministres, les sous-secrétaires d'Etat, les secrétaires généraux de la présidence et les officiers attachés à sa personne, recevra à l'Elysée, le mercredi 1" janvier, à dix heures, le président du Sénat, les membres du bureau du Sénat et MM. les sénateurs ; A dix heures et demie, le président dp la
Chambre des députés, les membres d reau de la Chambre et MM. les dep Le Président de la République, talre9 pagné des ministres, des sous-sec rétaire9 d'Etat, des secrétaires généraux de la P per- dence et des officiers attachés a ,ajsdti sonne, se rendra, à onze heures, aup
Luxembourg, chez le président du» A onze heures et demie, au Pa de Chambre des députés, che?. le présIde la Chambre.. éta;lt Un grand nombre de fonctionnaIres nsti- mobilisés, les réceptions des corps eO dé lé' tués, ainsi que des députations et des ubU- gâtions des diverses administrations e ques sont supprimées. Il en est de * en ce qui concerne les délégation l'armée et de la marine.
SÉNAT ANNÉE 1313 SESSION ORDINAIRE ,
MM. les sénateurs sont informés qu a.w casion de la nouvelle année, M. le r S.1 de de la République recevra, au pa al le l'Elysée, le 1er janvier 1919, à dix heure* fl 19 président du Sénat, les membres du buru du Sénat et MM. les sénateurs. <::énat A onze heures, M. le président du flrDjt aura l'honneur de recevoir M. le prés la de la République dans les salons de présidence. lùit MM. les sénateurs sont priés de you tel, bien revêtir la tenue de ville (reding0 , sans écharpe ni insigne.
Le 4* bureau (novembre 1913) a nO es: membres de la commission des finapc eIlt MM. Paul Doumer et Steeg, en rempiaceIJ1 de MM. Murat et Etienne Flandin.
Le 8e bureau (novembre 1913) a nOT: membre de la même commission M, < Morel, en remplacement de M. Chautemps-
CHAMBRE DES DÉPUTÉS He législature. — Session de 1918.
l' OC' MM. les députés sont informés qu casion de la nouvelle année M. le Préside1* de la République recevra, à l'Elysée, le ifl®, credi 1er janvier 1919, à dix heures et de" mie, le président de la Chambre des d brp tés, les membres du bureau de la ChafJ1 et MM. les députés. t A onze heures et demie, M. le présidert de la Chambre aura l'honneur de recevoj M. le Président de la République dans I.a.
salons de l'hôtel de la présidence, au palaiS Bourbon. 1 MM. les députés sont priés de bien." ni loir revêtir la redingote, sans écharpe 11 insignes.
Commission de l'agriculture.
Séance du mardi 31 décembre.
Présents. — MM. le duc de Blacas, BODniart Carré-Bonvalet, Fernand David, Jean Duran; François-Fournier, de Gailhard-Baucel, Gaston Treignier, Godet, Guichard, Pierre Rober" Théveny..
Commission du budget; Séance - décembre.
J '.:ti' - Mt Péret (Raoul), Marin (Louis), h'rlo't e (du Var), Ajam, Albert Grodet, AuBender (Emile) (Rhône), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Du MOrel ) ar es) (Jura), Landrv, Lefèvre (André), ~OUlS), SIegfrIed, Simyan, Veber (Adncn).
ri'e (Louis>j » sipegliffnred,Simyan, Veber (Adrien).
SSlon du commerce et de l'industrie Séance du mardi 31 décembre.
pi?.e?c0l; 1» Janies tiîi' Bokanowski, Connevot, Decroze James liellnessy, Le Cherpy, Petitjean, Ilibeyre.
ission de la marine de guerre.
pré$ Sèanc du mardi 31 décembre.
p~ Id' Prête , Ii Boussenot. Bureau, Flandin §vr!iest). GaratK r Giaccobi, Le Bail, Leredu, Le c, otteVln. Pouzet, Tissier, Trouin, CA151131 ission des travaux publics.
Pré 8anc au marcli 31 décembre.
ct::tenta. - MN. Fernand Rabier, Chanal, Oli,stan s, Leboucq, Marzaine. de la Porte. Roy.
----
0l'IFIC P4J\'l'TION DE LA DÉCLARATION DE LEVÉB LE DU BLOCUS DES CÔTES D'ASIE UE ET DE SYRIE âate du 23 décembre 1918, le vicearn - ralca 'oftlrnandant *en chef des forces naYales franÇaises et alliées en Méditertanée a rançaies et alliées en MéditerlUI 80t glssant en vertu des pouvoirs qui la RépUbcnrérés par le Gouvernement de Õtes d'A h,que, a déclaré que le blocus des eôtesd, Sie, Mineure et de Syrie, établi le a°ût ioir (voir Journal officiel du 27 août Q 0 h. 00 eVé à dater du 25 décembre 1918 * » 0 h. oo p reenwich, mais seulement pour Partie i ln. Hani de Ces côtes comprises entre Ras i Nam au n°rd de Latakieh, et la frontière é gyptienne, c'est-à-dire entre les LaUt UIVants : Utit îi 33°35\5 (Nord), longitude 35044' r'eellwie,h), et «WiW, ?6 31°20' (Nord), longitude 34e13' t t-Gree nwjch).
j VIS ET COMMUNICATIONS JT - .,.
t» Ministère des finances.
- , , i > K de 80 millions du protectorat *1 de l'Annam et du Tankin.
SJ^ilfl^0111,15 d'obligations de l'emprunt de il olls du protectorat de l'Annam et du Iî« ??' informés qu'il sera procédé, le < 'eler 19iq, à di,.% heures et demie du matin, f4,e de Ce Publique, au ministère des finances bud le 'tiv'Dli, porte D), au titage au sort de ! C lDs de séries de 100 obligations qui H.
doivent être extraits de la roue, conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt.
-
Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
I. - CAISSE D'AMORTISSEMENT (Application de Tart. 5 de la loi du 26 octobre 1917.) Capitaux employés en achats de rentes effectués en bourse du 21 au 31 décembre 1918 pour le fonds spécial des emprunts de la défense nationale 47.025.594 82
II. - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations.
(Résultats parvenus du 21 au 31 décembre 1918.)
Dépôts de fonds 21.977.798 03 Retraits de fonds (1). 4.253.104 88 Excédent de dépôts. 17.724.693 20 Excédent de dépôts du 1er janvier au 31 décembre 1918. 265.771.563 C9 Capitaux employés en achats de ¥ rentes effectués en bourse du ?
21 au 31 décembre 1918 : lo pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires. 13.620 78 2° Pour placement des arrérages et des capitaux encaissés sur les valeurs composant le portefeuilla provenant des caisses d'épargne ordinaires. Néant.
(1) Non compris les retraits affectés à des souscriptions à l'emprunt reçues par les caisses d'épargne et qui seront ultérieurement centralisés). Relevé des capitaux employés en achats de rentes effectués en bourse pendant le mois de décembre 1918. , > --.
2k I. - CAISSB D'AMORTISSEMENT *, i.
(Fonds spécial des emprunts de la défense nationale )
DA TES som~IES DATES SOMMES 1er décembre 1918., Dimanche 2 6.0b9.o52 la 3 : 6.399.998 24 4 - 6.399.991 77 5 6.399.988 72 6 - 6 3 983 92 7 - m' 6.399.977 60 8 - "1 Dimanche.
9. - 6 ,m)CJ , 982 15 10 6.399.982 15 11 - 6.399.994 75 12 - 5.999.976 30 13 - .,. 6.077.542 38 14 • w - — m 45 - Dimanche.
4.266.405 39 47 4.999.984 30 18 * - .- * ! 3.890.012 19 19 ,/ 3.603.106 75 20 —' .,. 3.379.903 15 21 — - 2.825.790 33 22 — , .j. Dimanche.
23 * - 6.C92.971 45 2i — — ..:.- S.399.971 45 2a. - Fête légale.
26 — 6.399.9:2 90 27 — jrm 6 399.971 6& 28 - 6.399.958 12 29 n— Dimanche.
00, - 6.399.907 12 34 6.399.981 80 rotai. 137.111.781 71
; ,.- --'-' , II. - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- U"-' DATES , „ » SOMMES
leI décembre i9i8. Dimanche. 2 - 1.599.979 05 3 - 1.599.9/1
4 v - 1.5 9.914 » 5 — 1.599.993 » 6 - 1.599.987 90 7 - 1.599.976 LO 8 - Dimanche.
9 - 1.599.985 83 10 - 1.:9:UlK> &1 11 - 1.599,9S5 80 12 — 1.593.985 80 13 - - 1.599.985 80 14 -" »
lî> - Dimanche.
16 - 1.599.996 70 11 - 1.599.983 25 18 - 1.599.988 2i» 19 - 1.599.983 55 20 - 1.599.983 55 21 - 1.599.983 5J 22 - Dimanche. ,
23 — 1.799.98025 24 — 1,999,972 4a 25 —» Fête légale.
26 — 1.999.972 45 27 — 1.999.963 05 28 — 1.999.963 05 29 — Dimanche.
30 — 4.999.968 C5 31 - 1.799.977 70 Total (1) 40.799.556 CO
(1) Caisse des dépôts et consignations S/C particulier 30.199.7r5 » Caisses nationales d'épargne.. 8.599.866 75 Fonds provenant des caisses (' - r: d'épargne ordinaires 999.985 55 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 999.919 » Total égal 40.799.556 30
Ministère des régions libérées.
Constatation et évaluation des dommages de guerre.
Une enquête pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre est actuellement ouverte, en vertu du décret du 20 juillet 1915, dans les communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Canton de Claye-Souilly : Gressy, Messy.*- Canton de Dammartin-en-Goële : Rouvres.
Les déclarations de dommages doivent être déposées ou adressées par pli recommandé, à la mairie de la commune où s'est produit le dommage.
————
Chemin de fer de Paris à Orléans. -
Rctablissemcnt partiel du service des wagons-lit* La compagnie d'Orléang vient de rétablir comme suit, un service direct bi-hebdomadaire de wagons-lits entre Paris et Hendaye, dune part, Paris et Pau d'autre part dans les trains et. G. et B. D : .,' * De Paris à Hendaye : les lundi et mercredi, avec retour les mardi et jeudi : De Paris à Pau ; les mardi et Jeudi, avec < retour les mercredi et vendredi.
A l'aller, départ : de Paris à 20 h. 25, au retour départ d'Hendaye à 16 h. 46; de- Biarritzville, 17 h. 18 : de Pau, 16 b. 56, de Bordeaux, 22 h. 20.
Un ca.rtain nombre de places est mi.s a ..la disposition des voyageurs de ou pour Bordeaux dans chaque wagon-lits.
[ Imprimerie» 31, quai Voltaire, Paris 7*, Le Directeur d« Journaux officiel* ; Q- Potciumi.
EXTRAIT OU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
JOtltU. Mardi 31 Décembre AU COMPTANT Oe;oaliO 1 l "'1'nR:\IE 1 1'1 de liquidation. - FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS ( I Janr.19 3% Cl'55 61f85 et ( 55 Î J n- t l Promessesd inscriptions i (jçr a .J ( r..(} u
Oct. 18 ï* amort. (r. 500f, p. coup, de ,>rl' 0 15f de r,e, de 1878 a 19511) 72fr0 • KOT. 18 3 1 OS amort. (r. à 200 fr. 1 p. coup, de 7 fr. de r'F, de 1915 a 1939), au comptant 1 No*. 18 d° f- Pa>é dep. le 1« févr. 1915.
Dér. 18 4% 1917 (au comptant) 71 qf, £le" 18 I!.ro 1'11" l'b' , (" 11 1.,.
Uct.18 0 libéré (au comptant) n'gO 0 d" 12 fr. 1 ayés (au comptant). IV'M .,.
(7 r 70 ;) o.,.,. (57 fr. 70 restant à verser).
Kot. 18 5 (au comptant£ } -l'J-14 desChe-83'3) Août 1S Obligations4%19l mins de fer de t'iitat, r. à 500r 400
Bons du Tresor
::: Obligations du Trésor .i.!.!.!!!!!.!.!.!.!.!.!!!!!!!! !!! !!!! ::::: ::: :: FONDS GARANTIS par le Gouvernement français Oct. 18 Oblig.Tunisicnncs3% 1892(int.et amorl.gar. parleGonv. franç.). 322 50.
àoOt 18 Empr.2%% du Prot.del'AnnaniTonkin. Obi. rcinb. alOOl'r 6lF 61,90
T KU M H JOUiSS. Mardi 31 Décembre AU COMPTANT opérations de liiftKktiM; Nov. 18 Colon, de Madagascar. ObI. 2 X - 1897, r. au p. (int. etam.sar.).. 6)150
Sept. 18 d° 3 1903-1905, obi. 500 fr., remb. au pair. (Gar. Rtatfranç,).,Oct. 18 Gouv. gênér. de l'Afrique occid.f" Emp.3%1903-7-10.0b.500f,r.p. 350
NoY. 18 1 Gomern. gén. du Congo Français.
Emp. 3% 1909. ObI. 500f remb. >• au pair (int. et amort. garantis).
Oct. 18 Gouvern. général de l'Indo-Chine. .., l' Emp.3%lG09.0b.500f r.aupair. 341 Sept. 18 dl d- 3 1913. 0. àOOf r. ail p. 360 50 .,.
Juin 18 GOÛT, du Maroc. Empr. 4 1914. 0" ObI. 50(Hr. r. au p. ¡nt. et am. g. 41:5. 1" Sept. 18 d''Emp.5%i918,rem').a500fr. 474. EMPRUNTS DE COLONIES
Juill. 18 Gouvernement Gén. de l'Algérie. „ Emp. 3 1902. Ob. r. 500f, t. p. 365 NOT. 18 Gouv. gén. de l'Indo-Chine, Emp.
des Chemins de fer. Obi. 3 l' 1899 et 1905, remb. à 500 fr 335 Nov. 18 d"3%1902.rambours.a5!)0fr. 302.Août 18 GouvernementTunisien.Emprunts , l' 3 1902-07. Obi. remb. 500 fr. 332 25
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