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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1839-06-11

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 11 juin 1839

Description : 1839/06/11 (A4,N24).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6366515m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/11/2012

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Paris, 10 juin.

Les colonies ont été celle semaine l'objet des discussions de la chambre sous plus d'un rapport. La question des sucres, celle de l'émancipation. les budgets coloniaux, ont tour à tour occupé le parlement. Vendredi dernier, la question des sucres a été longuement et vivement débattue dans les bureaux. Les produc-

teurs métropolitains, ayant à leur tête MM. Lcsliboudois. de Montozon, Stourm et Desjobert ont fait des efforts désespérés pour attirer à eux la sympathie de la chambre; mais toutes ces tentatives ont été vaines. Les intérêts du commerce et de l'in-

dustrie, les souffrances de nos colonies et de nos ports de mer ont cette fois triomphé des préjugés et l'ont emporté sur l'égoïsme de quelques banquiers des départemens du Nord. Sur neuf bureaux, cinq commissaires sont favorables au projet de loi présenté par le ministère, et une majorité de 26 voix s'est déclarée en faveur du dégrèvement. - - - - - - - -- --- -

Dans la séance de samedi, la commission a nomme pour président, M. Lacave-Laplagne, et pour secrétaire, M. Ducos. Ces deux députés appartiennent à la majorité qui a fait triompher dans les bureaux le projet du gouvernement. Cette nomination est non seulement une garantie pour l'adoption du projet par la commission, mais une garantie non moins précieuse de sa prochaine présentation. - - '.-

Dans la presse, le projet de loi ne trouvera pas de vives antipathies, s'il faut en juger par son attitude actuelle. A l'exception des trois organes du centre gauche, qui sont le Constitutionnel, le Nouvelliste et le Messager, tous les autres journaux de quel-

que influence paraissent disposés à soutenir nos colonies et nos ports contre les empiétemens de l'industrie métropolitaine.

Battus dans les bureaux, les propriétaires de sucreries indi-

gènes ont eu recours à un moyen machiavélique, qui ne réussira pas plus que les inutites tentatives dans lesquelles ils se sont consumés pour attirer a eux la majorité qui leur échappe. M.

de Tracy s'est chargé de compliquer la question des sucres par celle de l'émancipation, et d'appeler au secours de la question commerciale les petites passions de toute sorte que soulève la

question sociale de l'émàncipalioll des noirs. Il a donc repris la proposition jadis présentée par M. Passy, et modifiée par le rapport de M. de Rémissat; et la chambre, fatiguée de ses instances, a renvoyé à mercredi prochain le développement de cette proposition. Nous sommes sans inquiétude sur le résultat - de cette di-

version. Elle donnera lieu sans doute aux manifestations de principes que nous connaissons; mais ce sera son unique résultat. La fin de la session approche ; le budget n'est pas voté encore ; des projets de loi nombreux et importans appellent la sollicitude du partement ; et - la chambre aurait la volonté de

procéder immédiatement à la discussion de cette question, dont elle comprend la gravité, que matériellement le temps lui ferait défaut.

La question des budgets coloniaux s'est aussi présentée à l examen de la chambre, qui l'a décidée couime au mois de février dernier, malgré les louables efforts de M. Dufaure et la brillante discussion de M. Laurence. Nous avons fait à cet égard connaître notre opinion depuis tons-temps. Le vote de la

chambre, sous le point de vue légal, est une évidente violation de la loi ; dans la pratique, il sera pour les colonies un embarras, mais non une impossibilité. Nous croyons devoir donner à l'appui de ces observations une discussion lumineuse de M. de Cools.

DU DROIT DES CONSEILS COLONIAUX EN. MATIÈRE DE BUDGET.

« Si l'on veut apprécier avec équité la nature et l'étendue des droits des conseils coloniaux en matière de budget, il ne faut pas s'écarter des bases posées par la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies.

« Ce titre dit assez que c'est d'une véritable charte coloniale qu'il s'agit.

- « Les garanties de cette charte ont été données en échange de celles des décrets de l'assemblée constituante, et notamment de celui du 24 septembre 1791 : car, dans cet intervalle, les colonies, après avoir subi les conséquences de la tourmente révolutionnaire, n'ont eu, de 1800 à 1833, d'autre régime que celui des ordonnances, ou des décisions d'un pouvoir sans contrôle.

« Deux mots de rapprochement sont donc nécessaires entre la loi de 1833 et celle de 1791.

« Dans la législation de 1791. l'assemblée constituante partait du principe que la loi métropolitaine devait régir toutes les questions d'intérêt mixtes ; qu'aux assemblées coloniales appartenait le réglement de toutes les questions d'intérêt local. L'assemblée constituante avait, en outre, par plusieurs décrets, mis les colonies en oossession d'une représentation directe dans le

sein de la législature métropolitaine, afin que les questions d'intérêt mixte y fussent débattues par tous les intéressés.

« Dans la loi de 1853, le partage des attributions est loin d'avoir été fait avec un esprit aussi libérai ; mais enfin ce partage est précis ; l'inégalité des lots doit être une garantie de respect de plus pour la part du faible.

« L'article ter de cette loi constitue pour chaque colonie un conseil colonial sur des bases et d'aprés des dispositions analogues au principe électoral de la chambre des députés de France.

« Les articles 2 et 3 font un long énoncé de toutes les matières que le pouvoir législatif de la métropole s'est réservées.

ou que ce pouvoir a déléguées à la législation des ordonnances royales.

« Il faut bien le reconnaître, les énuméralions dont se composent ces deux articles ne laissent aux conseils coloniaux que ce dont la suppression eùt fait disparaître jusqu'à l'image de la représentation politique, qu'on avait annoncé l'intention de créer.

« Après cette part du lion, l'article 4, où il eût été diiicile de trouver les élémens d'une énumération nouvelle, s'exprime ainsi : « Seront réglées par les décrets coloniaux rendus sur la « proposition du gouverneur les matières qui, par les disposi« tions des deux articles précédens, ne sont pas réservées aux « lois de l'état ou aux ordonnances royales. »

« Comme application à peu près unique des droits reconnus par l'art. 4, l'article 5 dispose que « Le conseil colonial discute « et vete, sur la présentation du gouverneur, le budget intérieur « de la colonie. Toutefois le traitement du gouverneur., les « dépenses du personnel de la justifie et des douanes (c'est-à« dire près de la moitié du budget), sont fixés par legouverne« ment, et ne peuvent donner lieu, de la part du conseil, qu'à « des observations.

« Dans une pareille situation, tout nouvel empiétement sur l'action de pouvoirs aussi restreints serait sans excuse.

«Lorsqu'un conseil colonial reconnaît l'utilité d'une dépense dont il doit faire les frais, et qu'il la vote sous la condition de s'en faire rendre compte, je ne vois pas quelle est l'autorité qui peut lui en contester le droit. -

« Certes, on doit être convaincu que ce ne sera pas à la lé-

gère que des pays aussi obérés s'imposeront de nouvelles enar ges; personne d'ailleurs ne peut être meilleur juge que les colonies dans leur propre cause.

et Que sera-ce donc si la convenance et' l'utilité de la dépense se trouvent justifiées par l'approbation du gouverneur, et l'usage qu'il aura fait du droit que la loi de 1833 lui confère de rendre provisoirement exécutoire le budget où cette dépense se trouve comprise ? -- -

« En vérité, ce serait un étrange scrupule que celui qui voudrait interdire aux représentans élus de 40 ou 50 mille citoyens qui supportent les charges d'un budget de plus de 2 millions la faculté.de prendre dans ces 2 millions une somme de 30,000 fr.

pour être employée par leurs agens spéciaux, selon le mode et dans les formes que le conseil colonial et le représentant de la France auront reconnus devoir être les plus utiles à la colonie.

« Quant à ce que cette même dépense se justifie par pièces

comptables ou par pièces confidentielles, j'avoue que je n aperçois pas quels principes ou quel intérêt public métropolitain se trouvent engagés dans la question. Mais enfin, craint-on qu'ils n'y soient compromis, et qu'avec d'aussi faibles moyens, dont la défense de graves intérêts presque sacrifiés est le but réel, les colonies puissent jamais songer à organiser une résistance illé-

gale à l'action légitime des pouvoirs métropolitains: La réponse à l'objection est facile : un règlement d'administration publique y a pourvu ; tout ce qui, dans cette dépense consentie par le gouverneur, représentant du pouvoir central de la France, je le répète, pourrait n'être pas susceptible de justification par pièces comptables, est soumis au contrôle de-l'ordonnance royale du 20 avril 1838, contre l'existence de laquelle les conseils coloniaux qui, seuls, avaient le droit d'y voir une atteinte portée à leur indépendance, ne soulèvent cependant aucune réclamation. -

« Ces explications doivent suffire pour faire comprendre à la législature métropolitaine que le respect qu'elle professe pour l'inviolabilité des règles de la comptabilité financière du royaume n'exige pas qu'elle perde le souvenir du respect qu'elle doit également à la loi du 24 avril 1833. qui est son propre ouvrage, et que le meilleur moyen de concilier les principes du droit politique des colonies et ceux de la comptabilité du royaume est de substituer à' l'amendement de la commission la disposition ci-après, qui sera mieux en harmonie avec l'essence d'une loi de comptes, lorsqu'elle dira :

« Toutes les dépenses votées par les conseils coloniaux seront « justifiées à l'avenir de la même manière que les dépenses ana- • te logues votées par le budget du royaume. »

« Je ne puis prévoir, messieurs, quelles objections pourraient être faites à une proposition conforme à la jurisprudence financière de la chambre ; mais, dans l'impuissance où la loi de 1833 me laisse d'y répondre en lieu utile, c'est-à-dire du haut de la

tribune nationale, je place sous la sauvegarde des bons, esprits et des hommes loyaux, dont la chambre abonde, la défense des droits politiques des assemblées coloniales dans les termes mê- • mes où la loi de 1833 les a constitués. »

BARON DE COOLS, Paris, 1er juin 1839. Délégué de la Martinique.

Les victimes du tremblement de terre de la Martinique continuent de recueillir en France de vives et efficaces sympathies.

Presque tous les évêques de France, suivant l'exemple donné par Mgr l'archevêque de Paris, ont ordonné des quêtes dans

1 PEU ON. - Il J 113 1 To; LE BRIGAND SOBRI.

(FRAGMENT D'UN VOYAGE EN DONGRIE EN 1837.) Je vais, comme j'ai dit, clore le récit de mon voyage en racontant quelques-uns des exploits du fameux brigand Sobri, qui n 'ont été rapportés pendant mon séjour en Hongrie.

Sobri, qui était à l'apogée de sa réputation il n'y a pas plus de deux ans, était le fils d'un paysan. Mais son père, qui avait trouvé moyen d'amasser quelque bien, Voulut lui donner de l'instruction, afin de le faire entrer dans l'église réformée. En conséquence, quand le jeune homme eut achevé sa première éducation à l'école, il fut envoyé à Pesth pour s'y préparer à recevoir les ordres. Mais plus Sobri étudiait, plus il éprouvait de chagrin en songeant à l'état d'avilissement dans lequel lui et sa famille gémissaient. On prétend que le seigneur sous lequel ils vivaient avait coutume d'abuser de son pouvoir. Quoi qu'il en soit, il est certain que Sobri, en entrant au collège, était l'ennemi déclaré des institutions féodales de sa patrie, et qu'il ne tarda pas à

Inculquer sa haine à tous les jeunes gens avec lesquels il se liait. Après avoir commencé par des murmures, ces jeunes enthousiastes entreprirent des projets de réforme qu'ils concertaient entre eux. Ils voulaient régénérer leur pays, et, pour y parvenir, ils ne trouvaient pas de moyen plus sùr que d'exciter les craintes des riches et la reconnaissance des pauvres. lit quittèrent donc le collège et t'organisèrent i

en bande, résolus de dépouiller l'opulence toutes les fois qu'ils en trouveraient l'occasion, et de distribuer leur superflu parmi les nécessiteux. Dans tout autre pays de l'Europe civilisée, un projet semblable se serait promptement terminé par la destruction de ceux qui l'avaient formé. En Hongrie, au contraire, il réussit, et ses auteurs lurent, pendant quelques années, à la tois la terreur et l'admiration des districts qu'ils parcouraient.

On ne finirait pas si l'on voulait citer tous les trails qui se racontent de la bravoure de Sobri, de l'adresse de Sobri, du désintéressement de Sobri, et de l'humanité de Sobri. Toutes les femmes assurent que c'était le plus bel homme qu'elles aient jamais vu, et son âge était précisément celui qui convenait à un brigand romanesque ! il n'avait pas encore vingt-neuf ans quand il disparut. Sa bande qui était fidèle, obéissante et dévouée, n'était jamais au dessuus de cinquante hom-

mes, et s'élevait quelquefois jusqu'à cent cinquante. Il semblait jouir de la faculté surnaturelle d'être piésent en vingt endroits à la fois. Le lendemain du jour où la bande de Sobri avait pillé un château dans les environs de Pestb, on apprenait d'elle un exploit du même genre aux portes de Près bourg.

Le clergé catholique était de toutes les classes celle qui était la plus exposée aux hostilités de Sobri, il faisait une guerre acharnée à ses dignitaires. Certain riche doyen demeurait dans les environs de Graan.

Un jour, une voiture s'arrêta devant sa porte, et il en descendit deux officiers qui lui demandèrent l'hospitalité. L'un (les deux était titi général, et l'autre son aide-de-camp, et ils se rendaient ensemble à Vienne.

Ils furent reçus, comme de raison, avec la plus parfaite urbanité, somptueusement traités à table et vivement presses de passer la nuit dans la maison. Us répondirent à regret que cela leur était impossible ; mais le général était si charmé de la conversation du doyen, que, pour jouir plus long-temps de sa société, il lui proposa de monter dans sa voiture et de l'accompagner jusque chez un autre ecclésiastique,

avec qui le doyen était intimement lié. Celui-ci accepta joyeusement une offre si flatteuse, et ils partirent. Quand ils furent arrivés au milieu d'un bois qui traversait la route, le général, ouvrant tout-à-coup son manteau, montra qu'il portait sur lui une profusion de pistolets et de poignards, et dit froidement: < Je suis Sobri.» Le doyen tremblant le supplia d'épargner sa vie. < Je n'en veux point à vos jours, reprit Sobri. Si j'avais voulu vous tuer, je l'aurais fait à votre propre table. Mais vous nagez dans l'opulence, tandis qu'une foule de gens qui valent mieux que vous meurent de faim. Vous n'avez sans doute rien sur vous - en ce moment qui vaille la peine d'être accepté ; mais

ecoulez-moi bien! A pareil jour, le mois prochain, il me faut cinq mille florins. N'y manquez pas, car je viendrai certainement vous les demander, et s'ils ne me sont pas remis, je vous tuerai infailliblement, fussiez-vous entouré de tous les juges du royaume.. En achevant ces mots, le brigand pria le doyea de descendre de voiture, et, cela fait, il repartit de toute la vitesse de ses chevaux.

Les paroles de Sobri ne cessaient de retentir jour et nuit aux oreilles du pauvre doyen. Tantôt il Drenait la résolution de désobéir et dA

- --------- --- --------- ---se mettre à l'abri des desseins du brigand par une vigilance extrême; puis il se rappelait tout ce qu'il avait entendu raconter de l'audace et de l'intrépidité du bandit: il se décida enûn à prendre un moyen terme ; il commença par obliger tous ses paysans à solder exactement ce qu'ils restaient lui devoir, en imposant de fortes amendes à ceux qui étaient en retard, et il se procura ainsi la somme requise, qu'il déposa dans son secrétaire. espérant bien encore trouver moyen de la sauver. A cet effet, il instruisit ses voisins de l'aventure nui lui était

arrivée, et les iuvilaà venir passer avec lui le jour fixé par Sobri : tous y vinrent amenant avec eux de nombreux! domestiques. Les convives venaient de se mettre à table, et le doyen se féiiciUut-déjà d'avoir éciiappéau danger qui le menaçait, quand une voiture entoa dans la cour ; elle contenait un évêque qui, accompagné de dcuxdc ses cha-