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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1839-05-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 13 mai 1839

Description : 1839/05/13 (A4,N20).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6366511z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/11/2012

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Paris, 13 mai.

Après tant de dénis de justice, puis d'hésitations et d'ajournemèns le moment parait enfin arrivé où la question des sucres va être soumise à l'examen des chambres. Le dernier ministère a laissé un projet de loi qui n'est pas de nature sans doute à réparer complètement les désastres qu'une funeste imprévoyance a laissé s'agrandir dans nos colonies, mais qui ramènerait pourtant un peu de courage et de quiétude au sein de ces po-

pulations lointaines aujourd'hui livrées au désespoir. Le premier aete du ministère qui va sortir de la crise parlementaire sera nécessairement la présentation de ce projet tel qu'il est ou amendé; car les choses en sont arrivées au point où de plus longs retards achèveraient la ruine de nos villes manufacturières et maritimes, qui subissent le contre-coup inévitable de la détresse de nos possessions d'outre-mer.

Nous avons plus d'une fois déjà parlé des manifestations énergiques qui éclatent sur tous les points du littoral pour solliciter l'intervention du gouvernement. A mesure que la crise se développe et prend de l'intensité, ces manifestations deviennent de plus en plus pressantes, nous dirions presque impérieuses. Dans le courant de cette semaine, des pétitions ve-

nues du département du nord ont été déposées sur le bureau de la chambre des députés par M. le comte Roger, député de Dunkerque. La chambre des pairs a été pareillement saisie des réclamations de la ville de Saint-Malo. Nous donnons plus bas les détails de la discussion que cette pétition a soulevée. M. le baron Charles Dupin, qui a contribué plus que personne à ramener l'opinion à la cause des colonies, s'est montré de nouveau digne de la confiance de ses commcttans. Son éloquent discours, constamment écouté avec le plus grand intérêt, a produit sur la chambre une très vive sensation.

Malgré les efforts désespérés des producteurs métropolitains, nous voyons que l'opinion devient de plus en plus favorable aux justes réclamations de nos colonies, et nous pensons qu'il n'est plus permis de douter de la solution de la question des sucres.

Nous venons de recevoir la nouvelle de la ratification du traité par le gouvernement mexicain. Le Mexique paiera une indemnité de trois millions de francs à ceux de nos compatriotes qui avaient des réclamations à lui adresser avant la guerre.

Des garanties nécessaires à la sûreté future des personnes et

des propriétés appartenant aux Français ont été obtenues. Le montant des indemnités à payer à ceux qui ont éprouvé des pertes par suite de la loi d'expulsion sera réglé par des arbitres; notre commerce au Mexique sera, à l'avenir, sur le pied des nations le plus favorisées. Par suite du rétablissement de la paix, la forteresse de Saint-Jean-d'Ulloa a dû être rendue au Mexique dans les premiers jours du mois d'avril.

« Toutes les difficultés entre la France et le Mexique, dit une lettre de la Vera-Cruz, en date du 2 avril, se sont terminées à la satisfaction 'mutuelle des deux parties. La conduite de l'ami-

ral Baudin, pendant tout le cours des hostilités, est digne des plus grands éloges. La ville a repris toute son activité. La confiance des habilans en l'amiral Baudin est telle que, les discussions du congrès leur faisant craindre que le traité ne fût pas entièrement ratifié, ils avaient résolu, dans ce cas, d'arborer le pavillon français et de se mettre sous la protection de l'amiral. »

Les nouvelles qui arrivent des colonies anglaises sont de moins en moins favorables à l'émancipation. L'anarchie règne à Tabago ; à Grenade douze nègres seulement sur trois cents ont consenti à faire la récolte du sucre, en sorte qu6 les planteurs sont dans une misère complète ; à Saint-Vincent, ils sont, pour ainsi dire, réduits à la mendicité.

En présence de ces résultats nous croyons qu'on ne saurait apporter trop de circonspection dans les mesures qui doivent amener la suppression de l'esclavage aux Antilles. Voici ce que contient à cet égard une correspondance de la Martinique insérée dans le Journal des Débats.

« Jusqu'à préparation nouvelle, je ne vois pas comment cette classe, qui n'est plus dans la barbarie, il est vrai, mais qui est encore bien Iloin d'être entrée dans la civilisation chrétienne, pourrait dès aujourd'hui faire utilement partie d'une société de liberté et d'égalité. Il s'agit ici d'un problème très compliqué, tout-à-fait neuf, et pour la solution duquel il serait insensé de ne pas s'aider de l'expérience anglaise, seul fait pratique dont on puisse plus ou moins immédiatement disposer. En attendant, ce qui importe autant à l'avenir qu'à la paix actuelle de la société coloniale, c'est de faire cesser les incertitudes et le vague qui planent sur elle, et de convenir qu'on reconnait la nécessité d'une attente absolue jusqu'au jour où l'expérience britannique aura parlé. Au train dont vont les choses dans les

colonies anglaises, deux ou trois années de prudence peuvent suffire, tout en employant le temps d'une manière raisonnable pour instruire l'esclave et ses enfanstlu plus nécessaire, sans porter atteinte à l'autorité des maîtres, sans détruire partiellement l'esclavage ; car toute tentative de ce genre serait pour la société coloniale un cas de grave danger, sinon de complète subversion.

« Si j'y pouvais quelque chose, je voudrais voir venir ici des frères et des sœurs des écoles chrétiennes pour améliorer d'abord le moral des adultes libres qui, dans dix ans, formeront la partie la plus influente de cette classe de la population. On trouverait dans le pays, avec quelque argent, des personnes en état de faire le catéchisme et l'école élémentaire aux enfansdes ateliers. Je désirerais voir arriver huit ou dix missionnaires capables, ayant encore le zèle avec le courage de la jeunesse, et qui - se partageraient les habitations pour s'y présenter - de temps

en temps le soir vers la fin du travail. ils y prêcheraient avec onction, sans fatigue pour l'auditoire, la loi de Dieu, l'obligalion du travail pour tous les hommes, la nécessité de bien faire pour être heureux, les douceurs et les devoirs du mariage et de la famille. Tout cela, ainsi développé, serait écrit d'une manière simple dans un petit catéchisme ou formulaire qui manque ; car nous ne possédons en français aucun livre à l'usage spécial des esclaves.

« L'éducation morale des jeunes filles devrait être l'objet d'un soin tout particulier afin de faire tourner au profit de la société l'influence immense que les femmes y exercent. n

Nos lecteurs se souviennent que la législature de la Jamaïque fut dissoute en 1838, pour avoir refusé de se soumettre au bill des prisons, et que le cabinet Wigh avait demandé la suspension de la constitution de cette colonie. Sir Robert Peel a pro-

posé contre ce bill un amendement qui a été repoussé, il est vrai, par 320 voix sur 315, mais qui a cependant suffi pour motiver la retraite du cabinet. On disait qu'un ministère nouveau s'était immédiatement formé sous la présidence du duc de Wellington ; mais des difficultés se sont élevées et ont empêché sa formation.

Voici l'extrait d'une circulaire adressée aux directeurs des contributions indirectes, par le directeur de l'administration, en date du 6 mai 1839 : « Le droit de fabrication sur le sucre indigène doit, aux termes de l'art. 2 de la loi du 18 juillet 1837, être porté à 15 fr. à

partir du 1er juillet prochain; mais l'impôt n'étant payable par les fabricans qu'à la sortie des sucres de leurs établissemens, l'administration a été appelée à examiner si la nouvelle taxe devait être uniquement appliquée aux sucres qui proviennent de la récolte de 1830, ou bien si elle devait atteindre aussi les produits de l'année précédente qui existeraient encore dans les fabriques à la fin de juin.

« M. le ministre des finances a décidé, conformément à ma proposition, et par application des dispositions des articles 28 et 29 de l'ordonnance du 4 juillet 1838, que le droit de 15 fr.

par 100 kilogrammes de sucre brut établi par l'article 2 de la loi du 18 juillet 1837, ne sera appliqué qu'aux produits des betteraves récoltées en 1839, à la charge par les fabricans de faire constater par un inventaire, le 30 juin prochain, les quantités de sucres existant dans leurs établissemens, ainsi que cela a eu lieu l'année dernière, en vertu des dispositions de l'art. 20 du réglement du 4 juillet dernier, lequel .ordonne qu'il sera fait une évaluation des sucres contenus dans les sirops et mélasses.

a Vous ferez donner connaissance de cette décision aux fabricans de sucre de votre département, afin qu'ils sachent bien que tous les sucres achevés ou non achevés qu'ils posséderont au moment de l'inventaire n'auront à supporter, lorsqu'ils les expédieront plus tard, que le droit de 10 francs. Ils seront en

même temps prévenus que, faute par eux de faire procéder à cet inventaire, tous les sucres provenant de la fabrication de 1838-1839, qu'ils expédieraient après le 30 juin, seraient, comme ceux de la prochaine récolte, frappés du droit de 15 fr. par 100 kilogrammes, puisque les fabricans auraient à s'imputer de n'en avoir pas fait connaître l'origine. »

Ont été nommés conseillers à la cour royale de la Guadeloupe, M. Cléret; juge auditeur au tribunal de première instance de Saint-Denis, M. Gibert-Desmolières fils ; juge de paix du canton de Saint-Louis (lie Bourbon), M. Coulon; conseiller auditeur à la cour royale de la Martinique, M. Chevreux ; aux mêmes fonctions à la Guadeloupe, M. Blanchard, et à Cayenne, M. Goubert ; juge auditeur au tribunal de première instance de la Basse-Terre, M. Baffer; M. Pain, juge de paix à la Capesterre (Guadeloupe); M. Clerc, juge de paix à Sinnamary ; M. Magne, juge de paix à Marie-Galante.

On lit dans le Commerce : Nous avons plusieurs fois appelé l'attention des armateurs sur la position exceptionnelle de l'Ile Bourbon, quant à ses rapports commerciaux avec la métropole. Nous avons dit que cette colonie pensait qu'aux termes de sa législation spéciale elle avait le droit d'exporter directement ses denrées pour l'étranger, et que le conseil d'état se trouvait en ce moment saisi d'une affaire où l'existence de ce droit sera implicitement dé-

battue. Nous avons sous les yeux le précis publié à cette occasion par M. Godart Saponay, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation, chargé de soutenir le pourvoi d'un négociant de Bourbon contre un arrêté du gouvernement qui avait maintenu le conflit élevé par le directeur de l'intérieur sur une instance introduite devant les tribunaux ordinaires. Ce négociant prétendait que l'administration des douanes lui ayant re-

fusé le permis de départ (faussement qualifié par lui du nom de congé de mer), pour que le navire français qu'il avait affrété et chargé de sucre pût se rendre à Anvers, c'était au tribunal de première instance à la contraindre.

Le précis de M. Godart Saponay fait ressortir d'une manière péremptoire, suivant nous, la compétence de la juridiction civile dans cette occurence, et le droit de la colonie de Bourbon à exporter directement ses denrées à l'étranger. Sous ce double rapport, ses argumens serviront à dissiper bien des doutes; mais nous craignons que les efforts de cet avocat n'obtiennent pas en l'état tout le succès qu'on doit en attendre. La procé-

dure commencée à l'ile Bourbon, et dont les efremens dominent tout le procès, a été dirigée avec une telle inhabileté qu'il est impossible d'y remédier. La décision du gouverneur n'a statué, pour ainsi dire, qu'en la forme; elle a prononcé un

avant-faire droit qui laisse -la question tout entière ; et il est fa-/ cheux, dans l'intérêt de l'ile Bourbon, que l'on n'ait pas coin 't', pris que le refus même de l'autorité locale de prononcer d'titi manière catégorique était en quelque sorte la reconllaissanc(,/ implicite du droit d'exportation directe qu'on avait eu le tortSjr

de se contester ù soi. même, puisqu'on tlemaiiUail la permission d'en user.

Quelle que soit aujourd'hui la décision du conseil d'état mr l'incident, il nous parait établi que l'lie Bourbon peut, eu vertu de sa législation particulière, transporter directement ses denrées à l'étranger ; ce point est arrivé à l'état de démonstration complète par le travail de M. Godart Saponay, et si ce tra-

vail lui-même n'obtient pas l'annulation de l'arrêté du gouverneur, c'est qu'il subira la conséquence d'une procédure mal engagée dès l'origine. Il est des cas où la maladresse d'un premier acte compromet la meilleure cause.

Formation d'un nouveau ministère.

Nous pouvons enfin annoncer à nos lecteurs une nouvelle qui ne saurait manquer d'être accueillie dans nos possessions d'outre mer avec la plus vive satisfaction. Le ministère attendu avec tant d'impatience a paru dans le Moniteur de lundi. Aucune combinaison ne pouvait être plus favorable aux colonies, et nous aurions été chargés de former le cabinet que dans leur intérêt nous ne l'eussions pas constitué d'une autre manière. Le maréchaI Soult prend le portefeuille des - affaires étrangères. M. - Tes- --

te est à la justice ; le général Selineider à la guerre ; l'amiral Duperré à la marine; M. Duchâtel à l'intérieur ; M. Cunin Gridaine au commerce ; M. Dufaure atix travaux publics; M. Yillemain à l'instruction publique; et M. Passy aux finances.

Un seul de ces noms est hostile aux colonies, c'est celui de M. Passy; et cependant nous le voyons sans aucune crainte figurer dans cette combinaison. M. Passy est sans doute une abolitionniste ardent; mais, sauf cette inconcevable manie, les colo-

nies dans les questions matérielles et notamment dans la question des sucres, n'auront point en lui un adversaire et un ennemi. Comme la plupart des abolitionnistes, M. Passy sait bien qu'une mesure aussi grave que celle de l'émancipation ne peut s'accomplir dans un pays souffrant et épuisé.

Cest donc maintenant avec une espèce de certitude que nous pouvons annoncer aux colonies la fin prochaine de la crise qui les consume. Puisse cette nouvelle y rassurer les esprits et leur donner enfin le calme après tant, d'inquiétudes et d'agitations !

troubles dans Paris.

La foule s'était portée dimanche dernier dans les environs de Paris, et surtout auxcourses^duChamp-de-Mars, que sillonnaient les équipages de M. le préfet de la Seine et de la plupal't. des fonctionnaires publics de la capitale. Vers trois heures de l'après-midi, huit à dix hommes, portant chacun une petite malle, entrent tranquillement dans un cabaret ; ils sortent de cette malle une ceinture de cartouches et une petite hache. Avec cette hachette, ils vont enfoncer la porte d'un armurier en plein jour et en plein public ; ils se distribuent les armes avec ordre, ils parlent avec autorité à ceux qui les regardent, puis, armés