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Titre : L'Afrique : journal de la colonisation française, politique, économique, agricole, commercial, littéraire et scientifique / fondé à Paris par les colons de l'Algérie ; [directeur-gérant responsable : Hte Peut]

Éditeur : au bureaux du journal (Paris)

Date d'édition : 1845-06-12

Contributeur : Peut, Hippolyte (1809-1889). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb326834694

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb326834694/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 316

Description : 12 juin 1845

Description : 1845/06/12 (A2,N58)-1845/06/16.

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6366466k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3025

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/11/2012

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Avis

- Nous prévenons les personnes qui désirent établir des relations avec le journal rafrique, que Son correspondant officiel à Alger est M. Alexis Delly, rue Scipion, 11 et 13. A ce titre, M. Belly se chargera de nous faire parvenir toutes les communications qu'on voudra bien nous faire dans l'intérêt du pays.

M. Belly est également chargé des abonnemens, des annonces, en un mot, de tout ce qui concerne les intérêts matériels du journal.

Des plaintes nombreuses nous arrivent sur la distribution du journal en Afrique.

Nous sommes CERTAINS de l'exactitude du départ de Paris; il ne peut donc y avoir de désordre dans le service qu'à l'arrivée. ,

Une de nos correspondances d'Alger, que nous publions dans le numéro de ce jour, loue M. Roguin, chargé de l'administration supérieure des postes en Algérie, du zèle qu'il déploie dans ses fonctions. Nous avons inséré cet éloge sans hésiter.

Pouvons-nous espérer que M. Roguin donnera des ordres pour qu'à l'avenir les plaintes qui nous ont été adressées ne se renouvellent plus? Nous le désirons, dans l'intérêt même de l'administration que dirige M. Roguin; administration qui, plus que tout autre, a besoin d'être environnée d'estime et de confiance.

Paris, 12 Juin.

"ollaca de t Alerte pour 1M4G.

Nous allons analyser rapidement la partie du @ rapport de M. Bignon qui concerne l'Algérie, nous réservant d'y revenir lors de la discussion de cette partie du budget.

1° GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ALGÉRIE. Le ministre demande 2,314,000 fr.; la commission propose une réduction de 308,180 fr.

Ainsi que nous l'avons fait remarquer à diverses reprises, aucune disposition législative n'a donné au gouvernement le droit de régler par ordonnance le gouvernement de l'Algérie. La commission est de cet avis :

« Constatons tout d'abord que ce n'est pas de la loi » du 24 avril 1833 que résulterait le droit de régler par » ordonnance l'administration civile de l'Algérie. Celte » loi, lorsqu'elle s'exprimait au sujet de nos posses» sions d'Afrique, faisait évidemment allusion à nos était blissemens du Sénëgal. L'Algérie n'était pas, et à notre » avis n'est pas une colonie ; c'est une conquête qui sera » bientôt presque une ANNEXE CONTINENTALE DE LA » FRANCE. »

Nonobstant cette déclaration, la commission, qui dans cette affaire se contente de blâmer et d'espérer, lorsqu'elle aurait dû affirmer et exiger, ne reconnaît pas moins le droit du gouvernement, d'organiser par ordonnance l'administration civile de ce pays. Il est vrai qu'elle a exprimé le regret de voir autant de mobilité dans les organisations successives dont l'administration de ce pays a été l'objet. En même temps elle reconnaît que l'ordonnance du 15 avril est une amélioration; sans se prononcer d'une manière définitive sur le

mérite de cette réorganisation, elle pense qu'elle peut être tentée, qu'il y a une expérience à faire; toutefois elle fait remarquer qu'on a procédé avec une. certaine exagération dans le développement de certains services. 1 La division de l'Algérie en zones, dont nous avons démontré le vice, parait à la commission exprimer convenablement la situation réelle du pays, et l'organisation particulière attribuée à chacune de ces populations lui parait répondre à leurs besoins. Elle accepte donc les dénominations de territoires civils, mixtes - et arabes.

Qu'il nous soit permis de ne pas lui en faire notre compliment. Accepter ces divisions, c'est accepter le régime d'arbitraire et de pillerie auquel l'Algérie est livrée, c'est accepter la prédominance des pouvoirs militaires, la justice des conseils de guerre et des commandans de place à laquelle l'ordonnance du

15 avril-livre les Européens en dehors des territoires civils, l'exploitation des indigènes par des chefs dont M. deCorcelles proclamait hautement l'autre joiir, en pleine chambre, la profonde immoralité et l'insigne perfidie. Il est fâcheux que la commission ait étudié aussi superficiellement cette ordonnance du 15 avril, qui, nous ne craignons pas de le répéter, ne répond à aucun des besoins de l'Algérie.

Nous avons prouvé jusqu'à l'évidence la plus entière que le directeur des affaires civiles ne peut être et ne sera qu'un commis de M. le gouverneur général, un secrétaire d'autant mieux payé qu'il aura des attributions plus infimes. La commission, après avoir réduit les frais de représentation alloués à ce fonctionnaire de 8,000a 5,000 fr. fait connaitrequ'elle n'a aucuneobservation à présenter en ce qui concerne ses fonctions et ses attributions; cependant elle croit qu'il doit dire placé dans une position aussi indépendante que possible.

A ce propos, elle se permet d'espérerqu'un jour, lorsque notre domination sera complètement assurée lorsque la conquête aura posée ses bornes et tracé ses limites, lorsqu'enfin la sécurité sera assurée partout, le pouvoir militaire pourra restituer au pouvoir civil ses droits et son indépendance. Mais elle comprend qu'aujourd'hui, dans l'état encore insoumis d'une partie des populations comprises dans notre conquête, l'autorité --- militaire doit - résumer en - elle tous les pouvoirs.

Cette manière de raisonner est fausseté tous points.

Si l'on compte sur la fin des expéditions et des conquêtes pour organiser civilement l'Algérie, on attendra longtemps. Le régime militaire se gardera bien de mettre les choses en tel état que sa disparition de la scène devint inévitable et forcée. Comme il ne peut se maintenir qu'au milieu des troubles et des orages, il se gardera bien de pacifier sérieusement l'Algérie, et il résis-

tera tout naturellement, par instinct de conervation; contre toute mesure tendant à pacifier et à dompter réellement le pays, notamment contre la colonisation, c'est-à-dire l'établissement en Algérie, sur le littoral et dans l'intérieur, d'une population européenne compacte. Il n'y a qu'un régime qui puisse marcher vers ce but, c'est le régime civil. Tant qu'il n'aura pas la prééminence en Algérie, tant qu'il n'inspirera pas tous les actes, même les actes militaires, la conquête sera précaire et contestée. S'il y avait eu, dans la commission du budget, des députés au fait des choses algériennes, nous aimons à croire que le rapport de M. Bignon ne s'expliquerait pas autrement que nous sur l'indispensable nécessité de substituer le régime civil au régime militaire dans l'administration des intérêts de la France africaine.

La commission ne trouve pas que la création des trois conseillers rapporteurs attachés au conseil d'administration soit une innovation heureuse; elle n'y donne donc pas son assentiment, et elle demande qu'on supprime le crédit de 36,000 fr. sollicité pour faire vivre ces trois grandes inutilités. Nous approuvons cette détermination, mais nous eussions voulu qu'elle fût plus énergiquement motivée.

Par contre, elle admet le conseil du contentieux, qu'elle considère comme une institution utile; seulement, elle en critique la composition, et elle trouve que les membres sont trop payes. Le président, d'après l'ordonnance du 15 avril, devrait toucher 12.000 fr., elle ne lui en accorde que 10,000; et elle rationne le conseiller à 8,000 fr. au lieu de 9,000, et le secrétaire à 4,000 fr. au lieu de 6,000. Ces concessions sont encore trop larges, attendu que le conseil du contentieux, au lieu d'être un conseil d'Etat au petit pied, ne peut et ne doit être qu'un conseil de préfecture.

Mais les nominations aux divers emplois dont il s'agit sont faites et publiées. La commission n'en persiste pas moins dans ses suppressions et dans ses réductions. En même temps elle « exprime son sincère re» gret de la résolution anticipée de l'administration de » la guerre de procéder à la plupart des nominations » aux fonctions nouvelles que nécessite cette réorgani» sation des services civils de l'Algérie, avant que les » chambres n'aient consacré par leur vote la création » des emplois et leur rétribution. lleûtétéplus conve» nable pour la chambre, et peut-être même pour les » titulaires des emplois, différer de quelque temps les » nominations. » , Ces observations sont justes, mais la direction des affaires de l'Algérie a pour habitude, depuis longues années, de s'inquiéter légèrement des prescriptions

budgétaires. - - -- 2° JUSTICE. - La commission accorde le crédit demandé pour leservicede la justice tel qu'il a été organisé, sans le concours des chambres,.par l'ordonnance du 30 décembre 1844. En cette circonstance, les prérogatives parlementaires ont été également violées avec une rare intrépidité.

La commission en exprime ses regrets en ces termes : « Il nous est impossible de passer sous silence » cette nouvelle atteinte portée à la liberté du vote des » chambres. Une ordonnance a réorganisé l'adminis'> tration de la justice ; les nominations ont été faites » immédiatement, et les dépenses commencées avant » le vote des crédits. Nous ne saurions trop nous éle» ver contre- cette manière d'agir : c'est en quelque » sorte méconnaître le droit des chambres, car c'est, » nous le répétons, gêner leur liberté. Nous aimons à

» penser que ces recommandations, si souvent rappe» lées, seront enfin entendues !. »

30 DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. La commission réduit de 4,000 fr. à 3,000, les frais de représentation demandés par M. le directeur de l'intérieur, en faisant remarquer que, depuis la nomination d'un directeur général des affaires civiles, la représentation du directeur de l'intérieur sera bien plutôt affaiblie qu'étendue.

Elle supprime aussi quelques centaines de francs aux chefs et sous-chefs des bureaux, ce quenousn'approuverions pas si nous étions assurés que ces employés seront choisis parmi des hommes notoirement honnêtes et capables.

La commission n'admet pas qu'il y ait à la direction de l'intérieur un corps de géomètres spécialement

affectés aux opérations relatives à la formation des centres de population, et elle propose, par conséquent, de supprimer les 50,300 fr. demandés pour créer ce service, qui, selon elle, doit être confondu avec celui de la topographie, qui dépend de la direction des finances.

Cette suppression de crédit serait fâcheuse. Le corps dont il s'agit n'est point à créer, puisqu'il existe depuis deux ou trois ans, si nous ne nous trompons. Il a rendu et rend chaque jour des services ; ce qu'il fait est sans relation avec les opérations des géomètres du domaine, et il est essentiel, pour la marche de la colonisation, que la direction de l'intérieur continue à avoir des agens dont elle puisse disposer exclusivement.

Le ministre voudrait établir une sous-direction à Alger. La commission pense avec raison que ce serait une création inutile, et elle supprime les 31,300 fr. demandés à ceteffet. Elle admet les cinq autres sous-directions; comme il en existe déjà trois, il y aura lieu d'en créer deux, qui seront sans doute placées, l'une à Blidah, l'autre à Mostaganem. Quant aux traitemens, elle leurfaitsubirdes réductions quine seraient pas justifiés si les titulaires des emplois étaient tous, ainsi qu'ils le devraient, à la hauteur de leur mission.

Nous en dirons autant des traitemens des commissaires civils. Aujourd'hui, sur les huit qui existent, cinq au moins entravent l'administration et ne ren- dent pas le plus petit service. Ceux-là seront toujours

assez payés. -

Le ministre demande 250,000 fr. pour les pépinières et les plantations. Ce sont là des choses de première utilité. Les pépinières existantes sont parfaitement dirigées : le service des plantations est aussi bien entendu. Nous ne pouvons pas approuver la réduction de 100,000 fr. proposée par la commission.

4° COMMISSION SCIENTIFIQUE. La-commission accorde les 100,000 fr. demandés pour continuer les publications, en recommandant, toutefois, de lui rendre compte de la distribution de l'ouvrage, confor-

mément à l'art. 8 de la loi du 10 août 1830- rfous croyons la précaution bonnë, et, si nous sommes bien informés, la justice n'aurait pas présidé à la répartition des premières livraisons. il paraîtrait qu'il en a été donné à des membres de la commission qui n'auront pas une ligne d'eux dans l'ouvrage, tandis qu'elles ont été refusées à des collaborateurs très-effectifs. On nous a cité, comme inscrites pour recevoir la totalité des livraisons, des personnes qui n'ont aucun droit à une semblable faveur.

5° DIRECTION DES FINANCES. La commission voudrait, avec raison, que le service des finances, tant au personnel qu'au matériel, passât du ministère de la guerre, où il est déplacé, au ministère des finances. Cette modification est trop dans nos principes pour ne pas désirer qu'elle soit réclamée plus vivement encore pour la chambre.

Elle a opéré, sur les frais de représentation des directeurs, et sur les traitemens des chefs et sous-chefs de bureaux, des réductions de même nature que celles dont nous avons parlé pour la direction de l'intérieur.

Jusqu'à présent, le service du domaine n'a pas disposé d'un personnel suffisant pour opérer la reconnaissance des biens domaniaux sur toute l'étendue du pays. Ce travail de reconnaissance est a peine ébauché, meme sur le littoral. Il y a urgence à le poursuivre.

Nous voudrions donc que le domaine disposât de 76 à

80 agens, ainsi que -le demande le ministre; par conséquent nous n'approuvons pas qu'on réduise le crédit demandé à cet effet. Mais, en même temps, nous ne voudrions pas que ces agens, au lieu d'opérer la reconnaissancedesimmeubles, et leur levéen vue des aliénations et des concessions, en fussent détournés pour faire du cadastre ou de la topographie parcellaire, comme l'ordonnance du 15 avril s'est avisée d'appeler le service des géomètres du domaine.

Elle fait subir aussi des réductions assez importantes au service forestier. Sans les approuver, nous comprenons très bien que la commission ait eu des scrupules, en présence de l'état à peu près complet d'inorganisation où - l'on - laisse - ce service, qui devrait

être, comme dans la métropole, organisé en une ou deux conservations.

Elle accorde un crédit de 300,000 fr. pour le paiement des indemnités pour expropriations antérieures à 1845; elle insiste en même temps pour que la cham-r bresoit mise en position d'apprécier, parla production de documens complets, l'étendue des charges qui peuvent résulter pour l'état de toutes les expropriations.

60 COLONISATION. La commission accorde les 1,500,000 fr. demandés, sans entrer dans le moindre détail, s'en référant à son rapport de l'année dernière, et aux principes posés dans le rapport récent de la commission des crédits extraordinaires pour 1845.

7° TRAVAUX PUBLICS.–Elle refuse les crédits demandés pour la construction d'un palais de justice à Alger, pour l'ouverture de la rue du, Rempart, dans la même ville, pour l'établissement d'hospices civils à Blidah, Oran, Mostaganem, etc. où existent de vastes hôpiOran, militaires qui peuvent très-bien recevoir les mataux lades civils.

Elle réduit 100,000 fr., sur le crédit de 500,000 demandé pour les desséchemens, et 200,000 sur le crédit d'un million pour les routes. Nous n'approuvons point ces relrnnchemens.

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Elle réduit également 100,000 fr. sur les 500,000 demandés pour l'amélioration des ports secondaires, tels que Mers-el-Kebir, Arzew, Mostaganem, Cherchell, Stora, La Calle. Ce qui est malheureux.

On lui demande 600,000 fr. pour les travaux à faire en pays arabe, elle n'en alloue que 300,000.

On ne lui demande que 1,500,000 fr. pour le port d'Alger; elle en accorde 2 millions, attendu que, selon elle, la construction de ce port est l'une des plus utiles dépenses de nos possessions d'Afrique.

Suivant nous ce n'est point encore assez.

Exameu du rapport nu roi sur l'ordonnance du 15 avril.

(8e article.) CONSEIL SUPÉRIEUR D'ADMINISTRATION.

Nous avons dit quelques mots déjà, dans notre précédent article, de la nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée, du conseil d'administration de l'Algérie.

La suite de notre examen du rapport au roi sur l'ordonnance du 15 avril nous ramène naturellement sur ce sujet.

Après avoir motivé, comme nous l'avons vu, l'institution d'un conseil du contentieux, le rapport au roi s'explique, ainsi qu'il suit, sur les modifications apportées à l'organisation du conseil d'administration :

» Ainsi dégagé de ses attributions contentieuses, le

w conseil d'administration actuel, sous la dénomina» tion nouvelle et caractéristique de conseil supérieur » d'administration, n'a point d'analogue en France et » doit être approprié aux nécessités d'un pays où tout » est nouveau,et qui, pour prospérer, a besoin du con» cert régulier et permanent de ses administrateurs.

» C'est le même intérêt qui m'a déterminé à intro» duire dans le nouveau conseil un fonctionnaire dont » l'importance, déjà considérable, grandit de jour en » jour, le directeur central des affaires arabes. Le gou» vernement des indigènes sera désormais un service » de premier ordre; il devait être représenté dans le » conseil appelé à délibérer sur les grands intérêts du

» pays. -- - » Je crois utile aussi d'y faire entrer trois conseillers » civils, sans attributions fixes, choisis parmi des capa» cités éprouvées, qui consacreront tout leur temps à » l'étude des affaires, seront les rapporteurs naturels des » plus importantes, et répandront sur les discussions » du conseil les lumières de leur expérience avec d'au» tant plus de fruit, que leur position les rendra indé» pendans de l'administration agissante. »

Voilà tout ce qué dit le rapport sur les changemens introduits par l'ordonnance du 15 avril dans la constitution du conseil d'administration. Mais cette ordon-

nance elle-même en dit beaucoup plus. Voici ce qui résulte de ses dispositions; rapprochées de l'ancien état de choses.

Précédemment, le conseil se composait, sous la présidence du gouverneur général, de six membres qui se classaient dans l'ordre suivant: 1° l'oflicier général commandant les troupes ; 2° le directeur de l'intérieur ; 3° le contre-amiral commandant la marine ; 4' le procureur général; 5° l'intendant militaire ; 6" le directeur des finances. Ce nombre, par le fait, se réduisait a cinq; car l'officiel' général commandant les troupes a toujours été un être de raison, et jamais aucun fonctionnaire de l'armée n'a siégé, à ce titre, au conseil d'administration. Six membres, y compris le gouverneur général, telle était donc la composition de ce con-

seil.

D'après l'ordonnance nouvelle, il devra désormais so composer: 1° du gouverneur général, préshJelll; 2° du lieutenant général commandant la division d'Alger ; 3" du directeur général des affaires civiles; 40 du procureur général ; 5° du directeur de l'intérieur et des travaux publics; 6" du directeur des finances et du commerce; 7udu contre-amiral commandant la marine* 8° de l'intendant militaire; 9° du directeur centrai des affaires arabes; 10", 11° et 12" de trois conseillers civils rapporteurs. -

Ainsi, d'une part, le nombre des membres ciu conseil est tout juste doublé; et, d'autre part, les rangs do préséance sont tout à fait intervertis* Il y a bien encore quelques autres changemens, notamment dans le mode de suppléance du présiùent, des conseillers fonctionnaires ou rapporteurs, et dans la catégorie des diverses matières de législation et

d'administration sur lesquelles le conseil est appelé f donner son avis. Mais nous négligeons, quant à présent, ces détails, sauf à les reprendre ultérieurement en sous-ordre, et nous ne nous attachons qu'à ce qui touche à l'organisation même de ce corps délibérant, qui s'appellera, désormais, comme on sait, le conseil supérieur d'administration de l'Algérie.

Disons tout d'abord un mot de l'interversion des rangs de préséance. Ainsi qu'on a pu le remarquer, le conti-c-aniii-al coininatidasitla marine, qui, dans l'ancien ordre de choses, venait immédiatement après le directeur de l'intérieur, se trouve aujourd'hui refoulé au septième rang, après le procureur général et le direct leur des finances, qui, tous deux, étaient primés par lui. L'intendant militaire passe après le directeur des

finances, sur lequel il avait le pas ; le procureur général, au contraire, monte tout à fait au sommet de la hiérarchie des directeurs chefs de service, et laisse derrière lui le directeur de l'intérieur, qui, précédemment, le devançait ; le directeur des finances avance également d'un cran dans l'échelle. C'est tout un remue ménage, un sens dessusdessous que l'ignorant vulgaire aura sans doute grand pc'ne à s'expliquer, et il est vraiment très-regrettable que le rapport au roi garde le silence à cet égard; car ce silence sera certainement mal interprété. On se réserve sans doute dtf dire à l'oreille à M. le directeur, à M. le contre-amiral; à M. l'intendant militaire, les graves raisons qui les ont fait décheoir du rang dont ils étaient en possession depuis plus de dix ans. Mais la marine et l'administration militaire, qui ne seront pas dans la confidence, se ré-

crieront contre l'abaissement de leurs representans au conseil; eïlesneverrontdanscesarrangemens nouveaux qu'une concession faite it certainesexigenccs, poul"t'avoriser l'élévation de l'aspirantà l'emploi de directeur général des affaires civiles et pour lever les obstacles qu'elle rencontrait quelque part. Quant à la population civile, pourra-t-elle s'en applaudir comme d'une victoire remportée par l'élément civil sur l'élément militaire. Mon Dieu, non ; car il lui suffira de voir que le lieutenant-général commandant la province d'Alger passe avant ledirccteur général des affaires civiles, pour être bien assuré que c'est toujours l'élément militaire qui prédo- mine et tient le haut du pavé. Que dira dès-lors le public? Qu'on a fait monter les uns pour amortir leur opposition à l'élévation des autres, qu'on a sacrifié les

faibles aux forts, et qu'en définitive, tout ce remaniement de l'ordre des préséances dans le conseil n'est autre chose qu'une transaction dans laquelle ceux-là seuls qui n'étaient pas en lutte d'amour-propre et d'ambition ont été dupes. Ne valait-il pas mieux, pour prévenir ces fâcheux commentaires et les conséquences plus fàcheuses encore qu'ils peuvent entraîner, exposer franchement les motifs plus ou moins sérieux de ces dispositions novatrices qui portent atteinte à des positions faites, et doivent nécessairement susciter des mécontentemens personnels trop souvent préjudiciables au service public? C'est une simple question que nous adressons au rédacteur du rapport au roi, et sans attendre la réponse, nous passons outre. L'important, d'ailleurs, n'est pas là. Le changement essentiel, c'est l'augmentation du personnel du conseil d'administration. Occupons-nous donc de celui-là.

Comme vous l'avez vu. le conseil reçoit dans ses

rangs six membres de plus, et se compose an total de douze. Sesélémens, vous les connaissez. Cinq de ses membres sont militaires; les sept autres sont civils ou qualifiés tels. Mais parmi les trois membres civils rapporteurs, il y en a tout au moins un qu'on peut choisir dans la deuxième section du cadre de l'état-major général de l'armée, afin de rétablir l'équilibre, et vous savez qu'on n'y a pas manqué; en sorte que, de bon compte, les civils et les militaires sont six contre six, au conseil. Et, comme le gouverneur général a voix prépondérante, en cas de partage, il va sans dire que,

là encore, c est 1 élément militaire qui dOOlmc, Or, remarquez que ce conseil, où figurent un gouverneur général militaire, un licutenant-général, un contre-amiral commandant la marine, un officier supérieur, directeur central des affaires arabes, et deux intendans militaires, y compris celui qu'on a nommé, dit-on, en qualité de membre civil rapporteur, n'a pas le moins du monde à s'occuper de l'administration de l'armée, ni de questions militaires d'aucune sorte.

Prenez la peine de lire le détail des matières sur lesquelles il doit être consulté, détail formulé, tout au long, dans l'art. 63 de l'ordonnance du 15 avril, et vous verrez qu'il n'en est pas une seule qui rentre dans la compétence directe de l'autorité militaire. Ce sont