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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1838-06-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 17 juin 1838

Description : 1838/06/17 (N82).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6362843q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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L'ANGLETERRE ET L'ABOLITION DE LA TRAITE DES NOIRS.

Nous avons eu occasion de faire remarquer l'inébranlable ténacité av. c 1; quelle "Angleterre a suivi pendant un quart de siècle (de 1780 à 1805) son idée (l'abolition de la traite des noirs.

De 1805 à 1838, et surtout depuis que la paix de 1814 lui a rendu toute sa liberté d'action, le gouvernement anglais est intervenu chez dilIér, ns peuples pour dicter aux uns les termes d'une renonciation formelle au commerce des esclaves, et pour obtenir des antres, par des négociations diplomatiques, qu'ils adoptassent d'énergiques mesures de répression contre ce trafic. Dans la séance du parlement du 10 mai dernier, sir H. H. Inglis a fait une proposition d'adresse à la reine, ayant pour objet de prier S. M. de s'entendre avec les puissances amies ou alliées de l'AnGleterre, afin qu'à l'avenir, la traite des noirs soit assimilée à la piraterie, et que le droit de visiter les bâtimelli du commerce soit réciproque entre les diverses nations qui adhéreront à cette convention. Le ministre des affaires étrangères de la GrandeBretagne, lord Palmerston, a saisi cette occasion de rendre compte au parlement de l'état actuel des négociations qu'il a entamées ou terminées avec différentes puissances, au sujet de l'abolition de la traite des noirs.

Voici un extrait du discours qu'il a prononce : « Avec toutes les nations qui jadis ont fait la traite des noirs, une seule exceptée, nous avons aujourd'hui conclu des traités qui me paraissent devoir atteindre la lin que nous nous sommes proposée. Avec les nations qui n'ont jamais fait le commerce des esclaves, nous avons également des traités qui ont pour but d'pmpêcher que le pavillon de ces puissances ne puisse être employé à « ouvrir des opérations de cette nature. La chambre n a point oublié que c'est au congrès de Vienne qu'il fut résolu par les grandes puissances que le commerce des esclaves serait aboli.

Déjà nous avons des traités avec la Suède et les Pays-Bas, qui nous permettent d établir des tribunaux mixtes par lesquels seraient jugés les navires arrêtés, et qui seraient soupçonnés de se livrer à la traite des noirs. Ces trait* sont été complétés par une clause que nous y avons ajoutée, laquelle décide que le navire déclaré de bonne priso sera démoli et mis en pièces au lieu d'être vendu.

« Pendant long-temps le pavillon de la France a couvert des bàtimens qui faisaient le commerce des esclaves ; et la cause en a été qu'a la suite d'une longue guerre entre l'Angleterre et la France, il était resté un sentiment de jalousie entre les deux nations, qui emi^chuit qu'elles ne se concédassent mutuellement le droit de visite à la mer. Lors de la formation du cabinet actuel, une nouvelle proposition fut faite au gouvernement français, et nous eûml's le bonheur de vaincre ses répugnances, I.\ous proposâmes que la visite en mer eût lieu, non comme droit inhérent a la qualité de bâtiment de guerre anglais ou français, mais en vertu d'un pouvoir donné par l'amirauté de l'une des deux puissances aux croiseurs de l'autre; de manière que, si un bâtiment de guerre anglais arrête et détient un navire français, soupçonné de faire la traite, il ne le - fera qu'en vertu d'un pouvoir qui lui

aura éié donné par le ministre de la marine et des colonies; de même que, si un croiseur français arrête et détient un navire anglais, ce sera en vertu de l'ordre de l'amirauté d'Angleterre, dont il sera porteur. Il est résulte de l'exécution de ce plan que les bàlimcns croiseurs des deux nations ont été, mutuellemellt, les uns pour les autres, des surveillans spéciaux, chargés de prévenir qu'un crime ne soit commis : et en même temps tout sujet de jalousie nationale a été écarté. Je dois dire que, depuis cette époque, la traite sous pavillon français n'a plus été faite.

Le gouvernement français a agi avec une bonne foi exemplaire; et il n'y a pas lieu même de soupçonner que dans les Antilles françaises aucun cas se soit présente où le commerce des esclaves ait été fait.

« C'était donc une proposition de même nature que nous avions à faire aux autres puissances maritimes. Le Danemarck, la Sardaigne, Napks et les vmes Anséatiques y ont accédé. J'ai déjà dit que, dans nos traités avec la Suède et les Pays-Bas, il était convenu que le tribunal chargé de juger les négriers serait un tribunal mixte. La France a objecte que, par sa constitution, aucun Français ne pouvait être distrait de ses juges naturels, et qu'en vertu de ce principe, un tel tribunal composé de juges français pouvait seul juger un citoyen français qui se serait livré à la traite des noirs.

« Il a été convenu alors que tout accusé français serait livré aux tribunaux français. Nous avons fait des propositions pareilles à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie, non qu'aucune de ces puissances ait jamais fait le commerce des esclaves, mais parce que si les pavillons, sans exception, qui flottent sur l'Océan , ne sont pas coalisés tous contre la traite, nos soins seront toujours sans succès.

« L'Autriche, la Prusse et la Russie ont déclaré être disposées à traiter à ce sujet avec la France et l'Angleterre ; et si les traités ne sont pas encore signés, c'est que nous avons voulu donner au droit de visitc une plus grande étendue, et que la France n'y a pas encore consenti. Nous n'avons donc pas voulu nous prévaloir jusqu'ici de l'assentiment donné aux premières conventions par les trois puissances.

(c La Grèce, le Hanôvre et la Belgique adhèrent au traité que nous avons fait avec la France, dans les mêmes termes que l'Autriche , la Prusse et la Russie.

« Avec l'Espagne, nous avons aujourd'hui un traité définitif et complet, sur les mêmes bases que notre traité avec les PaysBas et la Suède. L'Espagne nous a accordé tout ce que nous lui avons demandé ; et nous ne pouvions rien lui demander de plus que ce qu'elle a permis. Le gouvernement espagnol nous a accordé le tribunal mixte et le droit de visite illimité, excepté dans la Méditerranée et dans quelques parties de l'Atlantique. La chambre aura à faire une très grande différence entre la conduite de l'Espagne et celle du Portugal. Le gouvernement espagnol s'est franchement executé ; il a agi avec bonne foi. S'il a négligé jusqu'ici de présenter cette affaire devant les cortis, il faut s'en prendre à la guerre civile qui ravage les provinces du nord, et à beaucoup d'autres embarras qui résultent de cette situation. A la vérité, la traite des noirs continue à Cuba et dans d'autres possessions espagnoles, mais j'espère que les autorités locales y mettront bientôt ordre. - - - --

« Quelle que soit l'importance que j'attache à la proposition de déclarer nous-mêmes, et d'obtenir des autres puissances qu'elles déclarent que la traite des noirs sera à l'avenir considérée comme piraterie, je dois dire que cela ne suffit pas pour atteindre noire but ; car, pour qu'une loi soit exécutée dans un pays, il faut que les mœurs de ce pays ne soient pas en opposition avec la loi.

Maintenant, malgré notre indignation contre les peuples qui tolèrent la traite des noirs, nous ne devons pas oublier qu'il n'y a pas très long-temps encore nous faisions la traite nous-mêmes ; et si nous considérons à quel point nous avons été criminels, et avec quelle ténacité ce trafic a été défendu et protégé dans cette enceinte jusqu a ses derniers momens, nous devons nous abstenir de censurer trop violemment la conduite de l'Espagne, du Portugal et des Etats-Unis de rAtnérique.

« depuis nos traités avec l'Espagne, la traite sous le pavillon de cette puissance a été considérablement diminuée, si même elle n'a pas cessé complètement. Aujourd'hui, presque tous les navires qui importent des nègres à Cuba et à Porto-liico sont des navires portugais. Ceux-ci conviennent davantage au commerce des esclaves. On a prétendu que le gouvernement brésilien était aussi un grand coupable en matière de traite, et que te Brésil n'était qu'un vaste dépôt d'esclaves. Le nombre d'Africains importés y est, dit on, considérable, quoique les importations n'aient pas eu lieu par pavillon brésilien.

« Un des honorables membres a dit de plus que nous n'avions pas de traité avec le Brésil ; il se trompe: le traité existe. La seule chose qui y manque, c'est le droit de visiter les navires à la mer et d'arrêter les négriers. Il y a deux ans, un traite, où était cette clause, a été négocié avec le Brésil; mais, comme il devait être ratifié par les chambres brésiliennes, et que, dans ces assemblées , les trait ans sont en majorité, aucune ratification n'a encore eu lieu.

« Où a dit, relativement à la convention que nous avons conclue avec la France, que la France et l'Angleterre s'étaient engagées à demander aux Etats-Unis leur adhésion: c'est vrai.

Mais nous n'avons pas trouvé chez les Américains la même disposition que chez les Français à laisser de côté des sentimens (le jalousie nationale. Nous le regrettons sincèrement, et nous espérons qu'avant long-temps les Etats-tlilis se joindront aux autres puissances de la chrétienté pour mettre un terme à tous les trafics de la nature de celui que nous, poursuivons.

c Mais le grand coùpable à signaler, c'est tegouvernementportugais ; et, quelle que soit notre prédilection pour lui, quel que soit l'appui que nous lui ayons donné contre don Miguel, nous conviendrons, sans hésiter, que le Portugal s'est grandement livré à la traite des noirs. Les documens que je dépose sur le bureau prouveront que le cabinet n'a négligé aucune occasion de représenter au Portugal la nécessité de remplir ses engagenens à notre égard, surtout après avoir, comme nous l'avons fait, payé de fortes sommes pour cela. u

« Notre situation avec le Portugal est celle-ci : nous avons le droit, au nord de la Ligne, d'arrêter, de saisir, de détenir, de condamner même les bàtimens portugais à bord desquels nous trouverions des esclaves ; mais au sud de la Ligne, nous n'avons aucun droit, même en trouvant des esclaves à bord : au nord, pas plus qu'au sud, nous ne pouvons arrêter un bâtiment portugais sous le simple soupçon qu'il va se livrer à la traite des noirs.

Ce que nous demandons aujourd'hui du Portugal, c'est un droit plus étendu , lequel serait d'arrêter dans toutes les parties du monde un bâtiment portugais, non-seulement s'il avait des < sclaves à bord, mais même s'il était armé et équipé en apparence pour traiter des esclaves. Et si le Portugal refuse de consentir à ce que nous avons le droit de lui demander; si, après avoir signé le traité de 1817, par lequel le Portugal s'engage à ne plus faire la traite des noirs, aussitôt qu'il n'aura plus de possessions transatlantiques, et que la traite sera déclarée illégale par les chambres ; si aujourd'hui, que le Brésil s'est séparé de la mère-patrie, et que le gouvernement portugais a déclaré l'esc avage aboli dans ses dépendances, le Portugal refuse encore de s'associer à un traité pour mettre fin au commerce des esclaves sur tous les

points du globe, le moment serait venu pour le ministère de demander au parlement d'exécuter, de notre propre autorité, les engagemens auxquels le Portugal a souscrit. Du reste, j'ai l'espoir que nous n'en viendrons pas à cette extrémité. Des dépêches, que j'ai reçues récemment du gouvernement portugais, me laissent croire que le Portugal comprend enfin ce qu'il est de son honneur de faire; et, avant peu, nous aurons avec ce royaume le même traité qu'avec l'Espagne.

cc En ce qui concerne le tribunal établi à Sierra-Leone, on a dit que cet endroit ne convient point; les opinions sont fort partagées là-dessus. On ne peut disconvenir que Sierra-Leone, étant situé dans l'Est de tous les points de l'Afrique où les négriers sont capturés, présente de graves inconvéniens, et que beaucoup de noirs meurent dans le voyage. On a essayé Fernando-Po; mais ce n'est pas une possession anglaise; et si des noirs sont déclarés libres par le tribunal de cet établissement, comme c'est une propriété sur laquelle l'Espagne a tous les droits, le sorl des affranchis et leur avenir ne paraissent pas y être assez bien garantis pour leur donner cette residence : c'est de plus une station mal-

saine. Certainement, en avançant dans l'intérieur, le pays est plus salubre; mais, pour le but que l'on se propose, c'est au bord de la mer qij'i f our le but que l'on se propose, c'est au bord de la mer qu'il faut s'établir ; et toutes les personnes qui seraient envoyées là, seraient exposées à l'influence mauvaise du climai : tout cela mérité attention.

« Je ne pense pas qu'il y ait eu mauvaise administration àra-Leone. Au contraire, je crois que les noirs libérés y V. t toutes les ressources dont ils ont besoin, et que les plii^gr^w encouragemens leur sont donnés. Cet établissementl- res libres sur ce point de l'Afrique exerce une grande in fIC.

l'esprit des tribus voisines. J'ai appris, il y a quelques joux des échanges avaient eu lieu entre les noirs éiablis^/SteTTÎrei Leone et les indigènes ; et l'on m'assure que cet interco se; - tamé sous notre patronage, pourrait amener à de grands tats de civilisation.

« On a accusé les officiers de la marine de ne pas remplir leur mission comme ils doivent le faire, et de n'agir que dans le but de gagner la somme qui leur est promise par tête de noir capturé. Les documens que je soumets à la chambre prouvent le contraire. La plus grande partie des bàtimens détenus sont des bàtimens soupçonnés, par la manière dont ils sont armés, d'être destinés à la traite des noirs, plutôt que des bàtimens ayant eu déjà des esclaves à bord. Ainsi l'appât de la prime n'a été pour rien dans leur capture. Mais si l'on considère le danger et la difficulté du service dont nos croiseurs sont chargés, service dangereux à cause du climat, et difficile parce que les nègres capturés ne voient dans leurs libérateurs que de nouveaux maîtres, il doit paraître juste d'accorder une prime à ceux qui ont cette mission.

« Je crois, avec l'auteur de la proposition, qu'une déclaration de toute la chrétienté contre la traite des noirs aurait un bon effet, mais cela seul ne suffirait pas; autrement il serait facile de l'oluenir de tous les états européens, le Portugal excepté. Dans le Nouveau-Monde, nous traitons également avec diverses républiques. Il ne faut pas se dissimuler cependant qu'alors même que nous réussirions avec tous les pavillons du monde, l'esclavage conserverait toujours un refuge aux Etats-Unis d'Amérique. Seulement, comme le gouvernement fédéral a lui-même déclaré que la traite des noirs serait considérée comme piraterie, nous pensons qu'il se croirait obligé u' emploler tous les moyens possibles de la faire cesser, si elle cherchait à se mettre à couvert sous le pavillon américain.

« En résumé, le moyen le plus efficace de mettre un terme définitif à la traite des noirs, c'est d'ouvrir avec l'Afrique des rapports commerciaux, et d'encourager autant que possible le commerce avec cette contrée. En attendant, je pense que la chambre sera unanime pour adopter la motion proposée, et qu'il sera demandé à la reine, par une humble adresse, que la traite des noirs, à l'avenir, soit considérée comme piraterie; nous ne doutons pas des résultats que nous obtiendrons, en transmettant ce vœu aux autres puissances.

SUCRE INDIGÈXE. RAPPORT QE M. VIVIEN A LA CHAMBRE DES DEPUTES.

Les colons ont été à genoux devant tous les dieux. Ils ont fait des adresses au roi, des pétitions aux deux chambres ; ils ont écrit aux ministres des finances, du commerce et de la marine; ils ont appelé à leur aide les chambres du commerce du royaume ; la presse tout entière a retenti de leurs réclamations. Rien cependant n'a pu faire modifier le tarif qui pèse sur leurs dellrées, tarif devenu d'autant plus exorbitant que long-temps le privilège d'une immunité de taxe a été accordé au sucre de betterave qui fait concurrence aux produits coloniaux. Et aujourd'hui, lorsqu'il est question de percevoir une taxe, pour ainsi dire illusoire, sur le sucre indigène, c'est à peine si le gouvernement ose agir et faire exécuter la loi de juillet 18i>7.

Le roi, que les formes législatives rendent personnellement impuissant dans la question des sucres, n'a pu répondre aux adresses des colons que par des vœux et des témoignages de