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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1837-06-26

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 26 juin 1837

Description : 1837/06/26 (N31).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6362831h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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PARIS, 26 JUIN.

On sailliue nous n'aimons a rien exagérer; les colonies ont besoin de la protection du gouverneraient, et, certes, nous qui sommes leur organe les plus fidèle peut-être; nous nous garderons bien de nous jeter dans cette opposition extrême (lui irrite plus qu elle n'éclaire. Il nous est impossible cependant de ne pas le déclarer hautement = le projet de loi sur les sucres, substitué par amendement au projet primitif adopte par une commission, après un mur examen, est pour tout ce qui tient au commerce maritime une véritable calamité. Le ministre, égaré par un faux calcul de fiscalité, est tombé dans une erreur déplorable. Il ne

tient qu'a lui de le voir maintenant.

Ce n'est pas dans les villes de commerce maritime seulement que Von s'alarme des mauvaises conséquences de laloi. tes villes manufacturières ont compris de leur côté combien leurs débouchés les plus actifs, ceux dont aucune concurrence ne leur dispute l'approvisionnement, combien ces débouchés allaient se rétrécir par le coup funeste porté a leurs moyens d'échange. Les fabricant, et manufacturiers de Rouen eux aussi demandent le rejet pur et simple de la loi. des sucres par la chambre des pairs, si le principe du dégrèvement du sucre colonial n'y est pas introduit en même temps que celui de l'impôt sur le sucre de betteraves.

Lo commerce de Marseille va plus loin : c'est au roi qu'il s'adresse, implorant sa haute intervention constitutionnelle, pen-

dant l'intervalle des sessions, pour porter remecle, s il est POtltlw.

par une ordonnance royale, a la détresse dont le commerce ma- ritime est menacé , lorsque,la loi des sucres sera adoptée a la chambre des pairs, telle qu'elle est sortie de la chambre des députés.

Quand les plaintes sont unanimes, lorsque tous les organes de la presse périodique, chose miraculeuse ! se sont trouves d'accord pour appuyer la demande des villes manufacturières et des ports de mer, comment le gouvernement persisterait-il dans une voie où aucun intérêt ne trouve satisfaction, où le trésor lui-même nerencontrera pas le remède qu'il cherche à des déficits de recette qui s'accroissent sans cesse depuis bien dos trimestres. Il est a craindre cependant qu'il y persiste, par cette faiblesse qui porte presque toujours les gouvcrncmentsaregardérieurdtgmte comme intéressée au maintien d'une résolution prise. Nous raisonnons d'ailleurs ici d'après un symptôme rarement trompeur. Le Jour'1 1 - !_-.

fldl des Débats, qui s'était d'abord montré lavoraDie a la lUI pioposée par M. Duchâtel, qui même en avait soutenu le principe durant la discussion à la chambre des députés , a tourné tout à coup du côté de la loi de M. Lacave-Laplagne. Cette feuille, qu'on peut consulter comme un baromètre des tendances ministérielles, engage maintenant les colonies à se soumettre à un fait législatif qu'elles doivent regarder comme consommé dès à présent. C'est lit sans doute une preuve que le cabinet est décidé à soutenir son ceuvre jusqu'au bout contre les manifestations de 1 opinion.

Libre sans doute au Journal des Débats d abandonner la défense rdes colonies et de prendre celle du sucre métropolitain.

Mais du moins fauderait-il le faire sans détour, et ne pas s'appliquer a égarer le jugement des - hommes à qui la question est

peu familière. Ce procédé sera d'autant plus sensime aux colonies, que le Journal des Débats avait témoigné jusqu'à présent pour leurs intérêts une sympathie d autant plus précieuse qu'ils sont attaqués sans mesure de différents côtés. L'opinion du Journal des Débals, grâce à sa puissante clientellc, peut même devenir décisive dans la circonstance, et nous croyons ne pas pouvoir nous dispenser de la combattre.

L'argumentation du journal en question repose sur des faits inexacts, de la plus complettc inexactitude. Les Débats supposent que la consommation de la France est" de 120 millions de kilogrammes de sucre ; ils supposent encore que la betterave en fournira 50 millions seulement, et que les 70 millions restant seront pris sur la récolte des colonies. Encore une fois, ce n'est pas là se tenir dans la réalité des faits. La consommation n'excède point 100 millions de kilogrammes, et la betterave en four-

nira au moins lamoitié. Or, comme la récolte des colonies, jointe à l'excédant qui se trouve dans les entrepôts, atteindra le chiffre de 100 millions de kilogrammes, on voit qu'elles sont menacées d'un désastre certain.

MM. les délégués des colonies viennent de publier sur cette

question vitale pour leurs commettants un écrit plein de faits par lesquels ils arrivent aussi à cette conclusion inévitable que les colonies et toutes les industries qui se rattachent à l'existence des colonies seront ruinées, sans profit pour le trésor, par la loi nouvelle.

Les calculs sur lesquels s'appuient MM. les représentants de nos possessions d'outre-mer sont trop détaillés pour êtro reproduits dans un article du journal ; toutefois nous croyons en pouvoir faire saisir la chaîne, qu'il sera facile ensuite de suivre de soi-même.

Le projet de loi de dégrèvement, disent MM. les délégués, eût assuré le placement de toute la récolte des colonies, qui est au moins de 80 millions de kilogrammes, et, au moyen du droit réduit, une recette nette de 22 millions au trésor. Cette recette n'eût point été menacée de diminution dans les années suivantes; au contraire, la production des colonies aurait naturellement augmenté, et avec elle le revenu public. D'ailleurs, pour juger les résultats définitifs du dégrèvement, il faut se rappeler qu'il n'était pas exclusif de l'impôt sur le sucre de betterave; il - avait pour -- but - d'augmenter - la consommation par

l'abaissement des prix, et de forcer la sucrerie indigène à se placer dans les meilleures conditions de la science et de l'économie. Arrivée à ce point , et nul doute qu'elle n'y fût parvenue en peu d'années, la fabrication métropolitaine eût pu sans inconvénient supporter un impôt qui eût promptement compensé les pertes auxquelles le fisc eût dû: savoir se résigner temporairement dans l'intérêt général. Ces pertes, au surplus, eussent été très faibles, et, en admettant qu'elles n'eussent point été couvertes par la plus-value des impôts indirects, MM. les délégués prouvent qu'elles ne se fussent élevées qu'à quatre millions durant les trois années où le dégrèvement eût été seul pratiqué.

La loi de. dégèvement assurait une recette de 22 millions par an, soit en trois ans 66 millious. Voici maintenant les résultats du compte ouvert à la nouvelle loi. Le sucre colonial grevé de l'impôt immuable de 49 fr. 50 c. ne peut entrer en 1837 pour plus de 50 millions de kil. dans la consommation, et donner lieu

pour cette année à une recette de plus de 25 millions. Mais l'année suivante , par suite de l'accroissement de la production indigène, le droit de 49 fr. 50 c. ne sera plus perçu que sur 40 millions de kil. de sucre exotique, et l'impôt sur la betterave

ne pouvant être levé que sur la récolte nouvelle, c'est-à-dire en 1839, il on résultera que la recette, pour 1838, tombera à 20 millions. Celle de 1839 se relevera à 23 millions par l'exercice pratiqué sur la betterave ; et l'on aura ainsi 70 millions pour trois ans, au lieu de 66 qu'aurait certainement produits le dégrèvement, évincé par amendement au milieu d'une discussion passionnée et confuse.

Et c'est pour un avantage fiscal si minime, et problématique encore, que l'on a mis, dès aujourd'hui, les plus graves intérêts en souffrance, celui même de notre force nationale, car la marine militaire s'affaiblit de toutes les pertes de la marine marchande ! Mais l'opinion publique, devenue plus attentive, ne se laissera pas égarer long-temps par les préjugés et les déclamations qu'on a l'habitude d'opposer aux plus justes réclamations

du commerce maritime et de la navigation. Le remède sera in- j diqué par l'excès même du mal.

La chambre des pairs saisie de nombreuses pétitions qui arrivent de tous côlés, et éclairée par les renseignements dont elle a voulu s'entourer., ne se résoudra pas facilement à ratifier une mesure dont l'injustice et les inconvénients sont démontrés à l'évidence. Aucun moyen de perfectionnement n'étant interdit ni surtaxé dans la sucrerie indigène, la chambre des pairs voudra sans doute rétablir l'égalité sur ce point entre ces deux industries également françaises, et un amendement indiqué par les représentants des colonies doit faire au moins disparaître cette distinction toute fiscale de nuances, que la raffinerie a fait admettre en 1833. Nous appuierons de toutes nos forces

cet amendement.

Interdire le perfectionnement sous peine de surtaxe, c'est-àdire d'amende , c'est, ainsi que le remarque l'écrit dont nous nous occupons, prendre une mesure un peu trop sauvage pour une nation civilisée. La loi, en n'admettant plus que deux catégories de sucres, les bruts et les ferrés, ne fera d'ailleurs que

rentrer dans les conditions générales de la législature de tous les pays en matière de droits à acquitter sur les sucres.

Mais enfin le recours à la chambre des pairs n'est pas le seul qui soit.

ouvert dans cette circonstance; déjà Marseille et le Havre se sont adressées au roi, et nous reproduisons une lettre de MM. les délégués des colonies, qui ne peut manquer de fixer sérieusement l'attention du conseil des ministres. Quand une demande est aussi juste et aussi modeste, il est difficile de la rejeter, surtout lorsqu'une ordonnance peut, en partie, y faire droit, en attendant.la session prochaine.

Lettre dit conseil des délégués des colonies françaises à M. le pré' sident du conseil et à MM. le ministre de la marine et des colonies, le ministre du commerce et le ministre des finances.

Paris, le 13 juin 1837.

Monsieur le ministre, L'industrie des colons français, comme celle de tous les autres régnicoles, s'est développée sous l'égide du système protecteùr; mais la seconde immunité du sucre indigène (21 ans de plus que les 4 années promises en 1812) a déplacé toutes les conditions du contrat dont la métropole avait posé les termes entre elle et ses colonies.

Les résultats éventuels du faible impôt demandé au sucre indigène, et dont la chambre ii'a pas même voulu faire une application immédiate, ne peuvent être considérés comme le gage d'un retour sincère et effectif à l'exécution d'engagements si long-tems méconnus.

Dans cette situation, monsieur le ministre, les colons français ont le droit de réclamer contre l'inégalité de condition qui pèse sur eux, ou, à défaut, de demander la résiliation d'un contrat dont il ne subsiste plus pour eux que le côté onéreux, d'un monopole sans réciprocité.

C'est, au reste, ce que les colonies ont déjà fait, quoique sans succès jusqu'à ce jour, soit par l'organe de leurs délégues, (Voir la lettre du 4 janvier 1836 à MM. les ministres de la marine, des finances et du commerce, voir les adresses des conseil? éoloniaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de l'île Uourbon.) C'est ce qu'elles ne cesseront de demander, tant que le gouvernement n'aura pas rétabli l'équilibre entre leur industrie et l'industrie métropolitaine.

Mais, comme il pourrait arriver qu'au terme actuel de la session, la législature ne pût pas résoudre une question aussi compliquée, ie conseil des colonies se voit dans la nécessité de réclamer l'adoption immédiate de mesures propres à apporter un soulagement provisoire à des souffrances trop long-temps dédaignées; et qui conduiraient à une ruine complète, si la législation actuelle était impitoyablement maintenue.

Soit que la loi votée le 1er de ce mois par la chambre des députés reçoive ou ne reçoive pas le complément de sanction qui lui manque, le producteur colonial ne se trouve pas moins frappé de la même impossibilité de faire entrer dans la consommation du royaume au moins trente millions de kilogrammes sur les quatrevingts millions qui forment le chiffre de sa production normale en sucre; et même, comme il est permis de croire que la loi, dans; les termes du vote du 1er juin, n'arrêtera pas le développement de- l'industrie indigène, ce sera une quantité bien plus considérable de sucre colonial français qui sera incessamment et constamment repousséa de la consommation du royaume.

Or, M. le ministre, la législation actuelle ne permettant pas à toutes les colonies d'exporter directement à l'étranger leurs produits, il en résulterait pour cette pprtion du sucre colonial français, qui ne peut être consommée en France, la nécessité de subir tous les frais d'une double navigation pour arriver sur le marché étranger et y rencontrer le sucre étranger, déjà produit à de meilleures conditions, et transporté par une navigation directe et moins. coûteuse.

Dans cet état de choses, M. le ministre, le conseil des colonies a l'honneur de vous demander de faire décider immédiatement,

soit par ordonnance royale, soit par amendement au bu rec(-.tt~-,s : 1° La suppression de la distinction des nuancesinl CI) amendement dans la loi des sucres de 1833, et le ret simple à l'ancienne distinction des bruts et terrés, conOTrniéfmggl à toutes nos réclamations antérieures; 0') 2° Que toutes les colonies françaises, en restant prorisomQRCTrni

soumises à l'obligation de ne consommer que des produits métro-