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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1837-06-12

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 495

Description : 12 juin 1837

Description : 1837/06/12 (N30).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63628303

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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PARIS, 12 JUIN.

LA LOI DES SUCRES.

Le principe du dégrèvement, qui était la base du projet du gouvernement, a été repoussé par la chambre des députés; M. le ministre des finances lui-même a abandonné la cause de la marine et des colonies; ces deux grands intérêts ont été sacrifiés aux vues étroites de la fiscalité et à quelques intérêts privés.

Malgré le talent et les efforts des députés qui défendaient le bon droit et les vrais intérêts du pays, la chambre a accueilli le prin-

cipe exclusif de l'impôt. Et, encore, cet impôt n'a pas même l'avantage d'èlablir l'égalité, d'apporter quelque soulagement immédiat à la détresse des colonies et de notre commerce maritime. Le droit est suspendu pendant plus d'une année. Ce n'est qu'au 1er juillet 1838 qu'une partie seulement de ce droit sera perçue sur le sucre indigène, 10 fr. par quintal métrique. C'est i. peu près le cinquième de l'impôt qui frappe le sucre colonial. Au 1er juillet 1839 ce droit sera porté à 15 fr..

On maintient la totalité du droit sur le sucre des colonies; et la distinction des nuances.

Cette loi soulève des plaintes nombreuses. Le commerce de nos ports se hâte J'adresser des pétitions a la chambre des pairs pour demander la modification ou le rejet d'une mesure désastreuse pour notre commerce. Nous n'osons croire que la chambre des pairs et le gouvernement sanctionnent la ruine de notre navigation et de nos colonies.

Voici le texte du projet de loi adopté par la chambre des députés : Article 1er. Il sera perçu par la régie des contributions indirectes :

1° Un droit de licence de 50 fr. par chaque établissement de fabrication de sucre indigène.

3tf Un droit en principal de 15 fr. par 100 kil. de sucre autre que blanc, et de 18 fr. par 100 kil. de sucre terré ou claircé, plus les 10 c. par franc auxquels sont soumises les autres taxes mdirectes. La perception de cet impôt s'effectuera par la voie de l'exercice au lieu même de la fabrication.

Des ordonnances royales, rendues dans la forme des règlements d'administration publique, détermineront le mode de cette perception. - - -

Les contraventions aux dispositions de la présente loi, et des ordonnances qui en régleront l'exécution, seront passibles de l'amende prononcée par l'article 129 de la loi du 28 avril 1816.

Art. 2. Les droits établis par l'article précédent seront perçus aux époques suivantes : Le droit de licence à partir du 1er janvier 1838; Le droit sur la fabrication, à raison de 10 fr., à partir du 1er juillet 1838, et à raison de 15 fr. à partir du 1er juillet 1839.

M. de St-Priest que des affaires de famille appelaient il y a quelques mois en Languedoc,après qu'il eut constitué la sociétéen commandite pour la Revue dit XIX* siècle, est en ce moment à Bordeaux où il a rencontré la plus vive sympathie parmi les créoles établis dans cette ville. Dès les premiers jours de son arrivée,près de cent actions étaient inscrites. En tête de la liste, s'est inscrit un des

plus honorables colons de la Guadeloupe, M. Tabarillot, membre du conseil colonial, et qui a voulu prendre cinq actions au moment de son départ pour les colonies. Déjà des lettres des Antilles donnent l'assurance que les actions se placeront rapidement, et que de nombreux témoignages de sympatliie seront donnés à une publication qu'il importe de mettre à même de servir très utilement la cause coloniale dans la crise où elle se trouve en ce

moment. A la fin de ce mois, M. de Saint-Priest, de retour à Paris, après avoir visité Nantes, pourra s'occuper efficacement de donner à la Revue du XIXe siècle et au Bulletin colonial l'importance, le développement et l'intérêt qui leur ont manqué jusqu'ici.

Encouragé par les témoignages qu'il a recueillis et ceux qui lui sont annoncés, il fera de la Revue et du Bulletin le centre des principeaux efforts tentés en faveur des colonies par la voie de la presse et par tous les moyens qui sont à la disposition de leurs amis dévoués.

La déplorable loi d'impôt née de la fusion des idées financières de M M. Gouin et Lacave-Laplagne a été adoptée à une majorité de 23 voix sur 312 votants.

La loi actuelle est la plus mauvaise de toutes les lois financières rendues depuis 1830. Non seulement elle atteste de la part des ministres et de ses adhérens qui ont renversé le projet primitif, une profonde intelligence de la matière, mais elle porte un coup à la masse des intérêts industriels et commerciaux du pays. Il est à craindre que nos colonies et nos ports ne [s'en puissent relever.

Un journal ministériel, affirmait, il y a quelques jours, que l'An-

gleterre «e réjouissait déjà du résultat futur des entraves apportées à l'essor de l'industrie sucrière en France. L'Angleterre n'a plus besoin maintenant d'attendre l'avenir pour se féliciter de la ruine de notre puissance commerciale ; il y a sujet suffisant de satisfaction pour elle dans le vote d'aujourd'hui.

Le but de la loi actuelle était de prévenir cette ruine de notre puissance commerciale et maritime, ou de rétablir, comme on disait, l'équilibre dans les conditions de la fabrication du sucre entre les planteurs des colonies et ceux da la métropole. Toute la France , moins 500 individus, propriétaires, capitalistes , indus-

triels , étaient intéressée a ce que cette décision intervint dans le plus court délai : car la souffrance des colons et des armateurs datait de loin, et pour être efficace , le remède avait besoin d'être appliqué immédiatement. Or ce remède était simple et facile. Le sucre colonial étant frappé, outre le prix du fret, d'un droit d'entrée de 49-50 par 100 kit, et le sucre indigène ne supportant aucune taxe, la raison et le bon sens disaient que la réduction du droit d'entrée était le meilleur moyen d'arriver de suite au réta-

blissement de cet équilibre tant cherché. Il faut, en effet, avant de grever un impôt une industrie quelconque , attendre que cette industrie ait pris un caractère de stabilité qui permette d'évaluer sa force, et cette évaluation demande du temps. Comme on n'en avait pas à perdre en de pareilles études, force était donc d'obéir à la nécessité, c'est-à-dire d'adopter la réduction du droit. L'extension de la consommation devenait d'ailleurs ta conséquence certaine de la mesure ; elle entrait en compensation des pertes du Trésor et favorisait les intérêts de la masse , deux considéra-

tions puissantes qui ne pouvaient manquer de guider le choix d'un financier habile et d'un ministre éclairé. Mais si M. Duchatel écouta en cette circonstance les conseils de ia raison et de la logique , le ministère du 15 avril ne crut pas devoir se soumettre à cette indication salutaire.

Cette révolte de l'inexpérience contre la raison a produit les résultats qu'on devait en attendre. Les principes immuables de la justice et de l'égalité des charges pour tous les citoyens ont été

méconnus; une loi réparatrice a été dénaturée, l'intérêt général a été indignement sacrifié à l'intérét de quelques individus, déjà enrichis par une immunité qui date de 30 ans.

Avec M. Duchatel ministre, le dégrèvement de 20 f. sur les sucres coloniaux était adopté en deux séances, à une majorité de cent voix ; le lendemain de ce vote, l'encombrement de nos entrepôts cessait, les relations de notre commerce et de notre industrie avec les Antilles reprenaient une activité nouvelle, le dé-

ficit du trésor s'arrêtait; deux cents industriels, dont les espérances de fortune n'avaient que le privilège pour appui, étaient seuls en droit de se plaindre de la rigueur de la mésure ,tmcore les rcmerci meots des consommateurs auraient-ils couvert le bruit de ces réclamations intéressées.

Avec M. Gouin ministre, assisté de son sous-sécrétaire-d'état, M. Laplagoe, la discussion dure.quinze jours, le principe de l'impôt est adopté à la majorité d'uue voix ; le marché de l'intérieur

est fermé aux sucres Ires colonies ; leurs relations avec la mélrorote sont frappées de mort ; l'intensité de la crise commerciale s'accroit, le trésor ne perçoit rien de plus pour le moment, la consommation se restreint au lieu de s'étendre, aucuns des intérêts en cause ne reçoit d'allégement et pas une voix apologétique n'essaiera d'interrompre le concert de murmures que va soulever dans le sein de la nation la funeste déiciion de ses représentan.

La conversion par amenedemnt d'une loi de dégrèvement en oi d'impôt était une piquante nouveauté législative réservée ànotre époqùe. --- -

M. Mauguin, a fait de vains,errorts pour conjurer le coup funeste que la loi va porter au commerce et à la prospérité des colonies. M. Toussaint n'a pas été plus heureux dans la proposition toute logique qu'il avait déduite du vote de la majorité. Ce vote ajournant la perception de l'impôt au 1er juillet 1838, et l'impôt n'ayant été basé que sur la nécessité de rétablir l'équilibre entre les deux industries rivales, il était, en effet, naturel de supposer que ceux qui avaient adopté l'ajournement au 1er juillet 1838 accorderaient un dégrèvement analogue au sucre colonial

jusqu'à la même époque ; mais les déductions de la logique ne sont pas toujours malheureusement ceUel qui obtiennent le plus de succès auprès de certaines assemblées. L'amendement de M.

Toussaint a été impitoyablement repoussé, comme tous ceux présentés dans le même but.

Il est bon de remarquer que c'est M. Duchâtel qui a défendu le plus énergiquement les intérêts des consommateurs, du peuple, si Ion veut, dans cette discussion. La partie éminemment populaire de la chambre, la gauche dynastique , s'est prononcée, au contraire, contre toute proposition de dégrèvement.

FEUILLETON.

L'ENFANT TROUVÉ.

COUR D'ASSISES DE LONDRES.

Lundi dernier, une foule considérable obstruait toutes les avenues qui conduisent a Old Bailey, avide de connaitre le résultat d'un procès d'assises. Toutefois, cette foule n'avait rien de cet aspect farouche et menaçant que naguere elle présentait lors du jugement de Greenacre. Cette fois, elle était comparativement calme et décente, car ce n'était plus du sang qu'elle venait demander, c'était un acquittement dont il lui tardait d'acquérir la certitude.

A dix heures, le lord chief-justice Tindal occupe le fauteuil, et l'accusé est introduit au milieu d'un mouvement marqué de curiosité et d'intérêt. Les deux avocats qui s'étaient empressés de lui offrir un secours dont, Dieu merci ! il n'aura pas besoin, lui pressent les mains avec effusion, et l'organe même du ministère public trouve moyen de glisser quelques paroles de consolation et d'encouragement dans l'invitation qu'il lui fait de ne se point placer, s'il y éprouve de la répugnance, au banc ordipaire des prévenus, mais sur un siège à part, un peu au-dessiis de ses défenseurs.

Le juge.–Quels sont vo-, noms, âge, et profession?

L'ccusé.–Georges Hammon, 41 ans, peintre 1le portraits.

Le juge.--V ous connaissez le fait qui vous est reproché. Vous êtes accusé d'avoir tué un saltimbanque: James Balwin. Etes-vous coupa ble ou non coupable ?

L'accusé. II est vrai que je l'ai tué. C'est un malheur que je déplore ; mais, en mon âme et conscience, je ne suis point coupable.

Le juge.-Puisque vous reconnaissez la vérité du fait, et que vous en niez seulement la culpabilité , asseyez-vous. Soyez attentif; vos concitoyens, vos pairs vont vous juger. Que Dieu vous soit en aide !

Le greffier donne lecture de l'accusation. Le plus ancien des avocats, chargé de la soutenir au nom du comte, présente quelques observations impartiales et pleines de modération. Messieurs les jurés, dit-il en terminant, c'est avec bonheur que nous le reconnaissons, jamais aucun cas ne présenta des motifs pins grands d'indulgence que celui du malheureux Hammon. Toutefois vous vous en rapporterez à votre gracieux souverain du soin d'adoucir sa peine ou de lui en faire même la remise entière. Votre devoir, à vous, est de le déclarer cou-

pable pour apprendre a tous que nul n'a le droit de se faire justice à soi-même, et qu'il n'y a plus de justice dès qu'un particulier peut venger seul-et sans le secours des lois, les injures même les plus cruelles et les plus imméritées.

Le juge.-Accusé, avez-vous quelques explications personnelles à présenter ?

L'accusé.–Oui, tnylord. Je remercie l'honorable avocat de la mansuétude qu'il amisc dans son accusation, mais je sens que j'ai besoin

de vous expliquer moi-même les faits.

Mylord et messieurs, je remets volontiers mon honneur et ma vie entre vos mains. J'ai plus de 40 ans, jamais je n'avais eu à rendre compte de ma conduite à aucun tribunal, jamais je n'avais paru devant un magistrat ponr la moindre offense.

Il y trois ans, je perdis une petite fille qui alors en avait quatre à peine, le seul gage que m'eût laissé une pauvre sainte qui est maintenant dans le ciel. Je la perdis., ce n'est pas à dire que je la vis mourir comme sa mère, non. elle disparut. on me la vola. Elle était si jolie, et je n'avais qu'elle pour m'aimer au monde !

Mylord et messieurs, je ne vous dirai pas ce que j'ai sonner t, vous ne sauriez me comprendre J'ai dépensé en avertissements, en recherches inutiles le peu que je possédais : mobilier, tableaux, collections, j'ai tout vendu. Pendant trois ans j'ai parcouru seul a pied toutes les villes et jusqu'aux plus petites bourgades des trois royaumes, cherchant partout mon enfant et n'obtenant sur son compte aucune espèce de renseignements. Je revenais a Londres chaque fois qu'en peignant des portraits j'avais amassé assez d'argent pour recommencer mes annonces.

Enfin, le 14 avril dernier, un vendredi, je traversais Smithfield lorsqu'au milieu du marché, je vis une troupe de bateleurs. Une enfant se tenait les pieds en l'air et tournait la tête sur une espèce de hallebarde. Il faut qu'un rayon de l'âme de sa mère ait traversé mon âme pour l'avoir reconnue en cet état. c'était ma pauvre enfant! Sa mèrese serait jetée sur elle pour l'embrasser..,, moi non.

Je me jetai sur le. sur l'homme, et je ne sais comment cela se fit,