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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1837-05-14

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 14 mai 1837

Description : 1837/05/14 (N28).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63628281

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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PAUIS, 14 MAI.

Enfin la discussion de la loi sur les sucres est fixée. C'est lé 22 de ce moisqu'elle commencera. Le retard qu'a éprouve cette loi

importante a causé aux colonies, au commercent même à 1 industrie du sucre indigène, de notables dommages. Cependant il s'est renconlré un député qui a osé demander un nouvel ajournement.

A l'époque actuelle delà session,une pareille demande ne pouvait avoir pour objet que de renvoyer la question à l'année prochai-

ne. Ce renvoi serait un véritable déni de justice ; il faut toutefois s'attendre à voir jeter dans la discussion toutes les objections qui pourront empêcher une solution immédiate. Le malheur de nos colonies, c'est que leur intérêt n'est compris en France que d'un trop petit nombre de personnes. On compte la population de nos possessions d'outre-mer, on compare le chiffre de leurs impôts avec celui de leurs dépenses, et l'on dit : A quoi bon des colonies?

Le célèbre Pitt a répondu il y a cinquante ans à cette question, qui ne peut être faite que par des hommes auxquels est inconnu le véritable secret de la force et de la richesse des nations. Avec les colonies on a la marine, disait le grand ministre, et avec la marine on a l'empire du monde. Mais combien d'écrivains, de députés, qui se croient savants en politique, et qui ne se doutent seulement pas que la France tomberait au second, peutau troisième rang des puissances de l'Europe, si elle cessait (l'être la seconde puissance maritime. ;

C'est la conviction où nous sommes qu'il n'est point de difficultés, qu'il n'est point de chicanes qu'on ne doive rencontrer dans la discussion, que nous décide à reproduire un petit écrit distribué à la chambre par les soins de LM. le baron de Cools, pour presser la mise en discussion de la loi. Sous une forme ou sous une autre, la question d'ajournement reviendra certainement, et sous toutes les formes nous devons la combattre. Du reste, nous n'entrerons pas dahs un examen détaillé du rapport,

dont nous publions un large extrait terminé par les conclusions de la commission. Il nous suffira de dire que le rétablissement des nuances, dont on avait inspiré la suppression, est un obstacle au progrès de la fabricatiou, obstacle que tous les hommes éclairés doivent s'appliquer renverser par leurs efforts réunis. 11 est inutile, au surplus, de provenir nos lecteurs que nous les tiendrons exactement informés de tous les incidents de la discussion.

Nous donnerons une analyse] raisonneo de eliaqtte séance, qui permettra de saisir facilement l'ensemble des argumentations opposées. que nous nous efforçons de ramener au principe, de quelque côlé qu'elle s'en écarte. Ce principe est simple, clair, juste : assurer aux colonies un placement toujours convenable de lejurs récoltes, et laisser la sucrerie indigène salisrairc il la consommaination qui dépasse le produit de nos possessions tropicales.

Voici l écrit de M. le baron de Cools :

DE TA LOI SUR LES SUCRES.

Nous ne sommes pas de ceux qui n'accordent point aux graves et solennelles discussions politiques toutes l'importance qui s'y rattache réellement ; mais nous croyons aussi qu'il est des intérêts beaucoup plus graves et beaucoup plus sérieux dont les discussions purement politiques distraient trop souvent les chambres.

Au premier rang se présentent tous les intérêts engagés dans la loi sur les sucres : il n'en est aucune qui soit iréclamée avec autant d'unanimité ni attendue avec une plus juste impatience.

D'un côté, la presse; de l'autre, les pétitions des planteurs, des colons, des manufacturiers, de tout le commerce enfin ; aucun avertissement n'a manqué il la chambre pour qu'elle accé-.

léràt la mise à l'ordre du jour d'un projet dont la seule présentation a tenu en suspens de nombreuses transactions commerciales.

Mais la chambre ne parait tenir aucun compte de ces légitimes réclamations : le projet demeure jusqu'à nouvel ordre enfoui dans ses cartons, et au train dont vont les choses il est plus que probable qu'on ne la discutera pas, ou que, si l'on exprime un vote, la loi ira mourir dans la commission de la chambre des pairs. - - -

Cela est deplorable : car si une diminution inquiétante pour le :1 trésor s'est manifestée dans les recettes de 1835 et de 1836, grâce au développement, fort heureux d'ailleurs, de la fabrication du sucre indigène, on ne peut douter des progrès de cette diminu- tion pour l'exercice courant, dès lors que les'entrepôts sont encombrés de sucre s coloniaux et la consommation ralentie outre mesure. "itRh

Nous avons applaudtàtritt présentation du projet de loi, ou du moins au principe de réduction de taxe qui en est la base principale.

En effet, 23 millions de kilogrammes ont étérenlevés à la éOltsommation générale de la France, pour 1836, sur une production totale de 80 millions, qui, jusque là, venaient alimenter notre marche. Il en est résulté, dans les recettes du trésor, une perte de 5 millions pour 1836, et ce chiffre ne fera que s'accroître en 1837. Nos entrepôts renfermaient, à la fin du premier trimestre de 1837, 23,345,000 kilog., 4-,147,000 kilog. de plus -qu'ils n'en contenaient, à pareille époque de l'année dernière ; et pourtant les arrivages en sucres exotiques ont été beaucoup moins considérables, puisqu'ils se sont élevés à 2,612,000 kilog, de moins que pendant le même espace de temps de l'année 1836.

- Les recettes du trésor sont donc en péril : le marché national se fermant aux produits de nos colonies, ils vont chercher à l'étranger, malgré les frais d'une navigation double, un débouché qu'ils ne trouvent pas dans la métropole.

C'est ainsi que, le 1er novembre de l'année dernière, on constatait en réexportations do sucres coloniaux après raffinage un chiffre de sept millions de kilogrammes, et plus de cinq millions en réexportations de sucres bruts.

Il ne faut donc pas s'étonner si le ministre des finances évaluait à 10 millions de francs au moins la perte que le trésor aurait a subir, en supposant que rien ne fût changé à l'état actuel des choses.

En présence d'un semblable résultat, qui est plus qu'une prévision aujourd'hui, puisqu'un déficit de plus de deux millions de francs est venu pendant les trois premiers mois de 1837 justifier les appréhensions du ministre, les chambres assumeraient sur clics-mêmes une grande responsabilité, si elles ne se hâtaient de fwendre un parti sur la nouvelle tarification proposée par le gouIrcrncment.

Quant à l'effet que produira cotte tarification, si elle est adoptée purement et simplement, nous doutons qu'il soit tel qu'on se l'est promis : car nous ne saurions croire qu'une légère réduction dans les prix du sucre en augmentera consommation; Lorsque le sucre , qu'on paie 90 centimes, [ne se paiera plus que 40, la consommation prendra évidemment un essor considérable : jusque là elle ne s'accroîtra que dans de faibles proportions, et voilà pourquoi, en approuvaut très fort le principe du projet, qui est la réduction du droit, nous ne sommes pas d'accord avec l'administration sur le chiffre auquel il faut ramener ce droit.

Vainement objecte-t-on que la production de nos colonies étant toujours, à peu de chose près, la même, la consommation n'augmentera pas progressivement avec la réduction de la taxe. Cela ne serait vrai que tout autant que les sucres de nos colonies dussent fournir seuls à la consoramalien de la métropole ; mais, indépendamment du sucre indigène, la production étrangère viendra augmenter le chiffre de nos importations, et, en même temps aussi, celui des recettes du trésor.

Il fallait donc apporter moins de tirkidité dans la réduction du droit : en abaissant davantage la taxe sur le sucre colonial, on l'aurait abaissée dans les mêmes proportions sur le sucre étranger, en résonant, bien entendu, la surtaxe dans l'intérêt de nos colonies. Cela était d'autaut plus facile que le sucrj étranger a repris valeur sur tous les marchés depuis plus de devx ans; que cette plus-value acquiert de plus en plus un caractère de durée, de l'aveu même du gouvernement, et qu'ainsi l'on n'avait pas à craindre que les sucres étrangers ne fussent livrés sur nos marchés à un prix qui pfit écraser les nôtres.

En agissant d'après cet ordre d'idées, on arrivait nécessairement à un accroissement de consommation qui eût augmenté d'aulant les recettes du trésor, taudis qu avec une réduction faible et timide on arrivera sans doute à un nouveau déficit, sans aucune compensation. Car ce serait un mauvais moyen de rétablir l'équilibre, que de venir , l'année prochaine, se prévaloir devant les chambres de ce déficit pour taxer le sucre indigène.

Cette taxe ne sera jamais accueillie avec faveur. Le nouveau tarif assure, il est vrai, à l'industrie du sucre indigène une protection de 35 p. 0/0 sur les produits similaires de nos colonies, et de plus de 55 p. 0/0 sur ceux de l'étranger. Mais, si cette protec-

tion est démesurée, si dans un temps plus éloigné surtout, et lorsque l'industrie du sucre de betterave aura définitivement pris racine dans le pays, il peut y avoir de l'injustice à laisser subsister une aussi énorme disproportion entre deux industries rivales, ce qu'il y aura de mieux à faire sera toujours d'abaisser le droit sur les sucres coloniaux et étrangers.

Cet abaissement sera ainsi, tôt ou lard, une nécessité ; et puisqu'il est plus que probable que la réduction du projet ne fera que diminuer de plus en plus le chiffre déjà trop atténué de nos recettes, il vaudrait beaucoup mieux arrêter le mal à sa naissance, et ifxer de nouvelles bases pour la protection respective à accorder à l'industrie coloniale et ind gènc.

Tout le monde au moins saurait, dès à présent, à quoi s'en te-.uir; les colonies, et tous les intérêts de la métropole qui se rattachent aux leurs, seraient pleinement satisfaits, et l'industrie indigène elle-même ne se plaindrait pas, car elle se verrait débarrassée de la crainte d'être taxée à son tour dans la session prochaine , par forme de dédommagement de la perte que le trésor

va avoir à supporter.

Dans tous les cas, et quelque parti qu'on prenne, il y a urgence à discuter la loi, et nous ne saurions trop vivemerit déplorer un retard qui vient ajouter une nouvelle cause aux effets de la crise industrielle dont nous ne sommes pas encore sortis.

EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION QUI A EXAMINÉ LE PLOJET DE LOI SUR LES SUCRES.

M. Dumon, rapporteur: Messieurs, depuis la présentation du dernier projet de loi relatif au sucre indigène, la nécessité d'une modification dans la législation des sucres s'est manifestée avec plus d'évidence.

La production du sucre indigène, loin de se ralentir, n'a pas cessé de s'accroître.Des faits irrécusables attestent que les mesures proposées l'an dernier n'ont point arrêté sùn rapide développement.

En avril 1836, 361 fabriques étaient en activité, et 105 en construction ; en mars 1837, 39 fabriques sont en construction, et 543 en activité.

La production de la récolte de 1835 a été de 30 millions de kilogrammes; celle de la récolte de 1836 est évaluée à près de 49 millions do kilogrammes. La quantité de sucres vendus à Paris, du 1" octobre 1834 au 30 septembre 1835, a élé fixée par les couritersen sucres à 12 millions de kilogrammes; la quantité vendue sur la même place, du 1er octobre 1835 au 30 septembro 1836, s'est élevée à 20 millions de kilogrammes.

Une des preuves les plus frappantes, et en même temps uné (les conséquences les plus graves de cet accroissement de la production indigène, est le refoulement hors de la consommation métropolitaine des sucres coloniaux.

En 1835, 69,339,548 kil. de sucres coloniaux ont acquitté 32,922,188 fr. de droits : sur cette quantité, 1,259,625 kil. ont été exportés sous bénéfice de prime, après raffinage, et ont affai-

bli de 826,513 fr. les recettes du trésor. En 1836, 65,874,678 kil.

de sucres coloniaux ont acquitté 31,370,592 fr. de droits : sur cette quantité, 6,494,802 kil. ont été exportés sous bénéfice de prime après raffinage, et ont affaibli de 4,263,076 fr. les recettes du trésor. Ainsi, dans l'intervalle d'une année, le montant des droits perçus a diminué de 1,561,506 fr., tandis que le chiffre des droits restitués s'est élevé de 3,436,563 fr.; la perte totale a donc été de 4,998,069 fr.

Depuis le commencement de 1837, l'entrée en consommation dos sucres coloniaux, et par suite les perceptions du trésor, ont éprouvé un affaiblissement encore plus sensible. Il est hors de doute que l'ëlnnollcl d'un dégrèvement a engagé les détenteurs de sucres coloniaux à différer les acquittements pour profiter de la diminution du droit; mais cette cause, quelque puissante qu'on la suppose, ne peut expliquer la différence entre les produits des deux premiers trimestres de 1836 et 1837. - -

Déduction faite des primes, le montant des droits perçus sur les sucres s'était élevé, dans le premier trimestre de 1836, à 6,000,353 fr.; dans le 1er trimestre de 1837, il est descendu à 4,751,364 fr. La différence pour trois mois seulement est de 1,308,994 fr., et si le renchérissement des sucres bruts sur les marchés étrangers n'eùt pas ralenti les exportations des raffinés sous bénéfice de primes, la différence eût été bien plus grande encore.

Il est donc évident, messieurs, que le sucre indigène, favorisé par l'immunité dont il jouit, tend à exclure de nos marchés le sucre colonial. Il n'est pas moins incontestable que cette exclusion entraînerait un dommage irréparable pour nos colonies, notre marine, notre commerce maritime et notre trésor.

Aussi votre commission a-t-elle été unanime pour recuinnaitre que l'état actuel des choses nécessitait une modification dans la législaSion des sucres. -

Cette modification devant avoir pour objet de rétablir l'égalité d'avantages entre la production coloniale et la production indigène, nous avions à choisir entre deux partis : l'un de grever d'un impôt le sucre indigène; l'autre de dégrever d'une portion de la taxe qu'il supporte le sucre colonial.

La première solution avait été préférée par le gouvernement

dans votre précédente session. Le principe de l'impôt a encore trouve des défenseurs dans le sein de votre commission.

Or, dans le régime de nos contributions indirectes, l'impôt du sucre est plus spécialement la part du riche, comme l'impôt du sel est plus s pécialement la part du pauvre. Convient-il, en maintenant l'immunité du sucre indigène y d'affranchir de l'impôt une portion notable d'une consommation de luxe? Ne faudra-t-il pas combler, par la création d'une taxe nouvelle, le vide opéré par l'atténuation d'une taxe nouvelle, le. vide opéré par l'atténuation d'une taxe établie (1)? Et.ne court-on pas ainsi le danger de -

rompre deux fois l'équilibre des impôts indirects : premièrement en dégrevant par privilège la consommation la moins favorable, secondement en faisant supporter la charge de ce privilège pat une autre consommation plus digne d'être favorisée? 1 D'ailleurs,quand même le dégrèvement propose aurait pour ré-

(t) En Angleterre, les droits sur le sucre donnent un Teven j N 'Pl", de 120 millions, déduction faite de 25 millions environ de ta