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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1837-05-06

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 495

Description : 06 mai 1837

Description : 1837/05/06 (N27).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6362827m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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PARIS, 6 MAI. Une lettre adressée par le ministre de la marine au président et au procureur-général de la cour des comptes a fourni à M. Lâcoudrais, directeur des fonds des invalides, l'occasion d'insulter le conseil colonial de la Martinique, qui, dans une adresse au roi, avait humblement fait remarquer que le contrôle de la cour des comptes sur les dépenses purement locales surchargeait les colonies de frais d'écritures et de commis, qu'il y aurait peutêtre moyen de réduire.

Le ministre de la marine, obéissant en aveugle aux rancunes de M. Lacoudrais, qui ne veut pas comprendre que la loi du 2ï avril a soustrait les colonies à sa direction pour ce qui concerne leurs dépenses intérieures, a fait publier dans les Annales maritimes et coloniales cette lettre, dont le but et le mauvais esprit auraient été évidents pour tout autre que M. Rosamel.

Le conseil des délégués, gardien des droits et de la dignité des conseils coloniaux auprès de la métropole, ne pouvait demeurer muet dans cette grave occurence, et il a su noblement repousser l'offense à laquelle le ministre a si malheureusement attaché son nom.

Voici ce que nous trouvons à cet égard dans le Journal dit

Commercc.

Il Nous sommes invités à publier la lettre suivante, qu'il nous paraît utile de faire précéder d'une courte explication.

» Nos colonies sont divisées, sous le rapport législatif, en deux classes : les unes sont exclusivement sous l'administration de la métropole ; les autres, savoir : la Martinique, la Guadeloupe, l'île Bourbon et la Guiane, ont reçu, en 1833, des institutions qui en ont fait de petits états particuliers jouissant d'un véritable gouvernement représentatif. Elles ont, sous le nom de Conseils coloniaux, des chambres qui règlent législativement, et sur la propo-

sition des gouverneurs, tout ce qui est d'intérêt local, comme organisation municipale, travaux publics, impôts, budgets, et qui, en outre, sur quelques matières générales que la métropole s'est féservées, sont chargées de faire connaître à la couronne les vœux et les besoins des colonies. Ces conseils sont élus selon un mode à peu près conforme à celui qui est suivi en France; ils élisent euxmêmes des délégués ou députés qui les représentent à Paris auprès du gouvernement. Les délégués réunis forment un conseil

où se centralisent les réclamations des quatre colonies. Tous les projets de loi ou d'ordonnances qui concernent ces établissements lui sont soumis. Il connaît ainsi de toutes les mesures exigées par un état social aussi compliqué que le leur, et se trouve chargé, par exemple, de réviser tous les codes, afin de les rendre applicables aux populations coloniales. La lettre que nous publions annonce , entre ces divers corps électifs et le ministère de la marine, une lutte qui peut faire une vive impression dans nos possessions d'outre-mer. La lettre est adressée au ministre de la marine :

Paris, le 23 avril 1837.

M. le ministre,

Le conseil des colonies a vu"* avec surprise, dans les Annales maritime., une lettre adressée par vous aux deux premiers magistrats de la cour des comptes, et où se trouve le passage suivant : « Vous aurez été informé que, dernièrement, l'un des conseils coloniaux n'a pas craint de demander que les comptabilités des colonies cessassent d'être soumises aux contrôles de la cour. En attendant qu'il soit répondu à cet étrange vœu dans une autre forme et sous un timbre différent, il importe de ne pas laisserlégarer les idées; il importe d'avertir, d'éclairer, par la publicité, sur nos communes intentions; et, dans ce but, je fais insérer aux Ann.ales maritimes et coloniales la présente, dont je vous prie de vouloir m'accuser réception. »

Le vœu dont vous parlez, M. le ministre, et que vous qualifiez d'étrange, a été émis en effet non seulement par un conseil colonial, comme vous le dites, mais par deux : par ceux de la Martinique et. de Bourbon. Son objet n'est pas de soustraire toutes les dépenses des colonies au contrôle salutaire de la cour des comptes; mais seulement celles qui ne profitent qu aux colonies, qui ne sont supportées que par elles, et dont le contrôle fait sur place serait à la fois plus efficace, moins coûteux et plus prompt. Enfin, dans la , pensée des conseils coloniaux, ce vœu se rattache à d'autres considérations. Depuis long-temps nos possessions d'outremer se plaignent d'être soumises parle département de la marine à une administration qui a le double tort délit* trop dispendieu-

se , et de ne pas répondre toujours à leurs besoins. Ce sont ces plaintes qui éclatent aujourd'hui, et, quelque surprenantes qu'elles vous paraissent, monsieur le ministre, il faut bien vous résoudre à les entendre.

Au surplus, en soumettant à la couronne, l'expression de leurs vœux, les conseils coloniaux usent d'une faculté qui leur a été textuellement concédée par la loi organique de 1833. La couronne, sur le rapport du.ministre compétent, peut refuser d'y faire droit; mais c'est à elle, non au ministre &u\, qu'il appartient de prononcer. Encore moins appartient-il à celui-ci, dans une lettre à des magistrats avec qui il n'a aucune fonction commune, de jeter du dédain sur des assemblées librement élues, dont les attri-

butions diverses sont en partie législativcs, en partie de remon traricc, et qui ont, comme une autre assemblèe, plus élevée sans doute dans l'ordre de hiérarchie et de puissance, le droit de refuser l'impôt et le budget.

Les pouvoirs s'élèvent et s'honorent en se traitant avec de mutuels égards; en s'attaquant; ils s'abaissent. Que diront les populations de nos colonies, monsieur le ministre, quand elles verront l'autorité s'efforcer de déconsidérer aux yeux (!e tous ces conseils coloniaux qu'on aurait mieux fait d'appeler chambres colo-

niales, et dont il serait si utile, au contraire, de cultiver 1 influence? Et quand ces corps électifs auront puisé dans la force légale qui leur est propre les moyens de repousser l'offense et d'attaquer à leur tour, croyez-vous que l'autorité elle-même en sera plus puissante et plus respectée ?

En exposant les agents de la couronne et les représentations coloniales aux chances d'une rupture violente, vous aurez cru peut-être, monsieur le ministre, faire du pouvoir; quant à moi,

j'y vois du désordre et de l'anarchie ; mais j'ai foi dans la sagesse des conseils coloniaux : ils sauront soutenir leur dignité sans oublier ce qu'ils doivent à la métropole, et ne sacrifieront pas le souvenir des longs bienfaits qu'ils en ont reçus à desniécontentements dont la cause n'est et ne peut être que passagère.

J'aurais désiré que cette discussion pùt rester secrète entre le

conseil des colonies et vous ; mais vous trouverez bon que je livre ma lettre à la publicité, puisque c'est vous qui avez donné l'exemple.

Recevez, monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération.

Le président du conseil des colonies, MAUGUIN.

RÉGIME FINANCIER DES COLONIES FRANÇAISES.

Les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de Bourbon ne reçoivent aucune dotation de la métropole pour les dépenses du service intérieur. Elles y pourvoient au moyen de recettes locales, lesquelles, aux termes des articles 5 et 6 de la loi du U avril 1833, concernant le régime législatif des colonies, sont annuellement votées, de même que les dépenses, par les conseils coloniaux, sur la proposition du gouverneur et sous la sanction du roi. Le département de la marine n'intervient donc plus actuellement dans la formation des budgets des trois colonies dont il s'agit qu'en ce qui concerne les dépenses relatives au traitement du gouverneur et au personnel de la justice et des douanes, dont la fixation est réservée au gouvernement métropolitain par le S 2 de l'article 5 précité.

La Guiane française, qui jouit également du régime législatif établi par la loi du 2fc avril, a des revenus locaux qui sont évalués pour 1837 à 255,222 fr. ; et elle reçoit en outre de la métropole une dotation de 525 mille fr. sur la subvention d'un million représentant le produit do la rente qui est payée à la France par le gouvernement anglais dans l'Inde, en échange de certains droits dont l'abandon a été stipulé par une convention du 7 mars 1815.

Il résulte de cet état de choses que les dépenses du service intérieur de la colonie se divisent en deux budgets : l'un voté par le conseil colonial, en ce qui concerne les revenus locaux et les dépenses mises à leur charge ; l'autre qui est relatif à la dotation de la métropole, et qui, à ce titre, est arrêté par le ministre, sur les propositions de l'administration de Cayenne, le conseil colonial entendu.

Les budgets du Sénégal, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Sainte-Marie de Madagascar, qui reçoivent, comme la Guiane, une dotation sur le fonds de subvention au service de l'intérieur elle budget des établissements français dans l'Inde, qui pourvoient à toutes leurs dépenses à l'aide de leurs revenus, sont arrêtés par le ministre de la marine, d'après les projets de budgets préparés par les administrations locales.

Pour l'exercice 1838, les recettes totales des colonies sont évaluées à 8,675,933 fr., et les dépenses à 8,660,582 fr.

MM. Sully-Brunet et Conit, délégués de l'île Bourbon, ont été reçus par le roi, et, en lui présentant une adresse de leur conseil colonial, relative à la tentative du 25 juin, ils lui ont adressé les paroles suivantes :

FEUILLETON.

q SCENES DE LA VIE MARITIME.

UN DUEL SUR LES VERGUES.

Swimkim avait résisté aux importunités respectueuses de ses matelots, qui auraient voulu qu'il prît aussi un verre de leur boisson favorite ; mais il avait à combattre une autre séduction. Cet aprèsmidi du mois de mai réunissait toutes les douces influences des plus beaux printemps de la classique Arcadie : on respirait un air pur et embaumé; le banc sur lequel s'était assis Swimkim était large et commode; devant lui la mer se déroulait en petites vagues d'argent;

VHirondelle étalant la marée, glissait sans eftort sous ses petites voiles, semblable à une gracieuse lady qui traverse une vaste pelouse ; presque à ses pieds il voyait la chaloupe chargée des dépouilles de 1a plage et tenue à flot par le matelot très attentif à ses fonctions; tout enfin autour de lui proclamait le bonheur, la paix et la sécurité.

La brise, en passant sur le petit jardin de la cantine, lui apportait sans cesse des émanations odorantes, et à quelques pas il entendait l'harmonieux bourdonnement d'une ruche d'abeilles, qui seul aurait suffit pour donner envie de dormir à un homme moins content de son sort que ne L'était l'heureux second du lieutenant. Néanmoins, connaissant toute l'étendue de sa responsabilité, il continua de tenir les yeux ouverts, bien résolu de ne pas les laisser fermer par le sommeil.

Hélas ! au bout de trois minutes il fut complètement endormi. En tout temps le brave jeune homme avait le sommeil facile ; jamais docteur ne lui avait administré une seule de ces potions qui procurent un repos factice ; jamais il n'avait eu besoin d'invoquer le dieu du sommeil : le dieu venait a lui de son propre, mouvement, et en tout lieu, à toute heure, déployait volontiers sur sa tête ses ailes magiques. Combien d'heures de quart avait-il passées sous cette mvstérieuse protection ; ni le bruit des vents, ni le bruit des flots ne pouvaient le troubler : tout lui était couche et hamac ; le pont humide, l'affût d'un canon, n'importe ; il dormait là d'un somme que les rois lui auraient acheté bien cher. Faut-il donc s'étonner que ce bon jeune homme edt fini par succomber aux douces influences du printemps, sur le large banc d'un cabaret de l'île de Wight.

Quels songes il fit ce jour-là : il me les a racontés depuis. L'avenir de sa vie se dévoila tout entier à son imagination dans ce merveilleux commentairc des prédictions de la Bohémienne ; mais, hélas ! au

moment où il allait entrer dans un port de l'Inde, en qualité d'ami- ral, et qu'il entendait retentir les salves qu'on devait à son grade , un coup de canon tiré de l'Hirondelle vint le réveiller. Pourquoi ces nuages de fumée vomis par les sabords ! pourquoi ces signaux multipliés ! Le malheureux ! il avait dormi plus de trois heures.

Le soleil allait se coucher ; la chaloupe, cette aimable chaloupe qui tout à l'heure dansait avec Swimkun sous les traits d'une belle dame , s'est laissé engraver sur la plage à un bon quart de mille de la mer , qui l'a abandonnée avec la marée descendante , et ce n'est pas la mer seule qui s'est montrée perfide : son gardien l'a désertée aussi ; la voilà sur le flanc , chargée de pierres et de sable. Mais ce n'est pas tout encore : sur les seize hommes de l'équipaee, quinze sont plongés dans une ivresse brutale , et le seizième est d'une gaîté presque impertinente. Ce ne fut pas sans peine que tout ce monde

fut ramené à la chaloupe ; mais incapables de travailler, les matelots ivres se mirent à dormir, pendant que le canon continuait à gronder à bord de l'Hirondelle, et que le même exercice commençait 4 à bord du vaisseau amiral.

Laissons le pauvre Swimkim désespéré; laissons-le relever à coups de pieds ses hommes ivres, et retournons auprès du capitaine Hilburn qui savoure le bouquet du vin de Bordeaux avec l'amiral et ses noblei convives. A six heures et demi, une chaise de poste roulait dans les rues de Portsmouth, amenant un courrier du ministre et les dépèches attendues. On ne perd pas un moment, le canot de l'amiral est armé et à sept heures moins un quart l'ordre de départ est remis aux mains du capitaine Hilburn, avec l'injonction de faire diligence Après un dernier verre de vin, le capitaine prend congé de son chef fait donner le signal à l'Hirondelle, et se rapproche du vaisseau-pavillon. A sept heures il était à bord.

Mais, 6 contre-temps ! tout est là en désarroi et en confusion:

comment mettre à ta voile avec dix-sept hommes de moins et la chaloupe? Personne ne s'était inquiété de surveiller les mouvements de l'embarcation envoyée à la recherche des pierres saintes. Bom!

Boni ! faisait toutes les cinq minutes le canon de l'amiral rappelant à l'Hirondelle qu'il lui est enjoint de partir au plus vite pour sa mission.

Boiti ! Rom! les signaux de l'Hirondelle avertissent sa chaloupe qu'on l'attend avec impatience. Le capitaine était furieux : il ôtait son chapeau, le jetait en l'air, et quand il retombait sur le pont il l'écrasait sous ses pieds. Pas de doute que l'amiral et ses nobles hôtes ne fussent occupés à examiner les mouvements de son brick. Et lui qui avait promis qu'on admirerait son activité. Dans cette demi-heure ae colère, il envoya trois fois son lieutenant aux arrêts, et trois fois il lui fit dire de revenir à son poste. rc Qu'on charge à boulet le canon des signaux, » s'écria-t-il enfin. Il avait perdu la tête.