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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1837-02-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 495
Description : 09 février 1837
Description : 1837/02/09 (N22).
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63628214
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
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1 PARIS, 9 février. 1 AVIS DIVERS.
Chaque mois des nouvelles plus satisfaisantes nous arrivent sur nos succès dans les colonies. Aux Antilles et a Cayenne, le contingent de souscriptions, provisoirement fixé par MM. délégués, s'est considérablement augmenté, grâce surtout à la transformation de la Revue et à l'addition du Bulletin.
A Bourbon, le nombre des exemplaires envoyés semblait ici hors de proportion avec les besoins de la colonie, et faisait craindre des mécoml)tes:"Loin de là, ce nombre s'est trouvé de beaucoup insuffisant, et nous pouvons espérer qu'il sera doublé pour le volume du 1er juillet prochain, puisque les réclamations qui nous parviennent datent d'une époque oU la transformation de la Revue n'était pas encore connue. Nous nous empressons de mettre nos correspondants de Bourbon à même de satisfaire aux demandes qui leur sont adressées, et nous les remercions sincèrement de leurs bons offices.
Au moment où partaient d'ici nos collections des quatre premiers volumes, on en demandait en nombre à Bourbon, ce qui nous permet d'espérer que là, comme dans les autres colonies, ces collections se seront aisément placées, ne fût-ce que par compensation de l'envoi gratis du Bulletin pour 1836. Ainsi, pendant que dans la métropole la cause des colonies s'améliore chaque jour par les efforts incessants de leurs amis, les colons ne restent pas spectateurs oisifs de cette grande lutte. Chez eux, comme parmi nous, se développent les idées, les améliorations , les progrès de toute sorte, et leur empressement à contribuer au succès qui leur est promis est le gage le plus assuré de ce succès. C'est pour eux, surtout, que semble avoir été fait la devise : Aide-toi le ciel t'aidera.
Ces premiers témoignages de confiance nous garantissent de la réalisation du vœu que nous avons exprimé à nos amis d'outremer, en leur faisant connaître que nous comptions sur eux pour compléter le fondi, social destiné à donner à la Revue, dans leur intérêt, une influence plus étendue. Ce résultat nous est doublement assuré anjord'hui que leur sympathie pour nous ne saurait plus être divisée, comme on l'avait si bien compris à Bourbon, dès le mois d'octobre, par une prévision des plus judicieuses.
Les abonnés nouveaux de 1836 n'ont pu recevoir les trois pre- miers numéros du Bulletin, ces numéros n'ayant pas été tirés en nombre suffisant pour satisfaire à des demandes nouvelles qui n'étaient pas prévues. Nous en prévenons pour répondre aux réclamations qui nous ontété adressées à cet égard.
Nous devons rassurer ceux de nos abonnés (lui,d'après les développements annoncés pour la Revue, ont paru s'attendre à une augmentation du prix de l'abonnement pour 1837. Ce prix reste fixé à 30 fr. pour la Revue et le Bulletin, quels que soient leurs développements, et, dans aucun cas, il ne pourra dépasser, en 1838, M) fr. pour les colonies.
Nos expéditions, qui, dans le courant de 1836, ont éprouvé quelques retards dans les ports, se font avec une régularité et une précision plus assurées depuis que nous les avons concentrées en partie dans une même main. Nous prions nos abonnés de nous signaler les améliorations que nos publications pourraient encore laisser à désirer. ,
Les nouveaux volumes de Y Encyclopédie du XIXe siècle vont justifier bien plus complètement que les deux premiers les nombreux encouragements qui nous sont déjà venus des colonies.
L'administration fera toujours volontiers pour les abonnés et les actionnaires de la Revue les acquisitions et envois qu'ils réclameront en joignant à leurs demandes des traites pour couvrir les dépenses ; mais il y aurait pour eux beaucoup plus d'avantage
r à s'adresser à la maison Delamarre-Martiiï-Didier, qui est en position d'obtfmir des remises et de leur foire des bonifications qu'ils 11 ne rencontreraient pas ailleurs.
Nous conseillons aux personnes qu'i> à l'avenir, auront à nous adresser des commandes d'orgues de la société Daublaine, d'imiter la prévoyance, de M. le vice-préfet apostolique de la Guadeloupe : cet ecclésiastique a envoyé tout l'acajou nécessaire au buffet de l'orgue, qui se conservera ainsi infiniment mieux qu'en bois de chêne.
Dans un prochain bulletin, nous donnerons un état comparé et authentique des frais d'envoi et de vente des denrées coloniales au Havre, et des mêmes frais aux entrepôts de Paris. MM. les colons apprécieront ainsi avec toute cnnnaissance de cause ce qu'il leur importe de faire pour leur plus grand avantage.
- , 1 *
1. J.J -..
LA LOI SUR LES SUCRES. -. SUCRE DE CANNES.
Les symptômes qui révêlent la fin d'un système s'étaient manifestés avec trop d'évidcnce, et se manifestaient depuis trop longtemps, pour que la nécessité de réviser nos tarifs à l'entrée des sucres ne fût pas reconnne par toutes les opinions. Les réformes à introduire dans la législation actuelle ne pouvaient donc plus être ajournées. Aussi M. le ministre des finances s'est-il empressé de lier au budget de 1838 le sort d'une loi nouvelle qu'il a présentée aux chambres, et qui est soumise en ce moment à l'examen d'une couÍmission, dans les bureaux. dèW chambre des députés.
Le ministère du 22 février avait également compris que la
question des sucres exigeait une solution immédiate; mais il avait cru voir un événement purement fiscal la où se présentait une révolution tout entière dans le commerce maritime de la France, dans les rapports de la France avec ses colonies, et dans les développements de la navigation marchande, auxquels sont attachées les ressources de notre marine militaire, une des bases indispensables de la défense du royaume. M. le comte d'Argout, alors ministre des finances, proposa de grever le sucre indigène à la fabri-
cation d'un droit de 15 f. par 100 kilogrammes, et de soumettre les fabricants à un exercice qui garantît le recouvrement de ce droit. La commission que la chambre nomma pour examiner ce projet de loi réduisit le chiffre du droit à 10 fr. au lieu de 15 fr. ;
elle supprima le contrôle imposé à la fabrication; mais elle transporta la surveillance à la production de la betterave. Après-l'examen le plus approfondi, le principe de l'impôt et même la nécessité de son application furent unanimement reconnus.
Mais avant de bâtir il fallait nêtoyer et préparer le terrain :
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avant de frapper d'un impôt nouveau la consommation du sucre, il fallait régler cette consommation, la régulariser , la mettre en harmonie avec la quantité d'aliments qu'on allait lui présenter.
Les sources de la production s'étaient élargies : aux 80 millions de kilogrammes de sucre de cannes que les colonies produisaient, et qui, grâce à un tarif exorbitant, suffisaient aux besoins étroits du marché intérieur, l'agriculture et l'industrie de la métropole ajoutaient 80 millions de kilogrammes de sucre de betteraves.
Elles annonçaient même que dans peu de temps encore elles, se chargeraient de fournir seules à une consommation beaucoup plus considérable que la consommation actuelle de la Franco.
De ce fait, lui-même il résultait que le sucre colonial ne serait plus à l'avenir pour la France qu'une matière d'exiiortatioii, et qu'il ne porterait plus annuellement au trésor son tribut facile de 30 ou 4-0 millions que logiquement il fallait désormais demander à son remplaçant. Or ce remplaçant n'est pas en état de suppor-
ter le poids d'un impôt de 50 fr. par 100 kil., impôt sous lequel pliait le vieux sucre colonial. Il s'agissait donc, avant tout, de trouver le point où doit s'arrêter l'abaissement du tarif d'entrée du sucre colonial pour plus tard y faire arriver la taxe sur le sucre de betteraves, et pour établir alors définitivement l'équilibre et le niveau des charges entre les deux sucres, en faisant à tous deux, en même temps, place égale dans la consommation de la France.
Le problème ainsi posé recevra, ce nous semble, par les dispopositions de la loi de M. Duchâtel, une solution complète et satisfaisante. Il a paru évident à M. le ministre des finances qu'a-
vant de fixer le chiffre d'un impôt sur le sucre de betteraves it fallait donner à la consommation du sucre en France toute l'étendue que les habitudes nationales lui permettent de prendre, et faire descendre les prix de revient à un taux qui serait à portée d'un plus grand nombre de consommateurs. De là l'abaissement nécessaire du droit d'entrée payé par nos sucres coloniaux.
Il était important, en même temps, de ne pas laisser fermer au commerce maritime de la France et aux importations des produits, de nos manufactures les marchés étrangers où de plus grands avantages sont offerts aux producteurs de sucre par les tarifs des autres nations dont nous rencontrons la concurrence : de la l'abaissement nécessaire du droit d'entrée des sucres étrangers. En effet, le sucre produit du sol abrité par le pavillon américain est admis, franc de droit, dans tous les états de l'Union fédérale; et il est protégé par une taxe de deux dollars et demi par 100 livres, imposée à la consommation du sucre étranger de toute pro-
venance. Lcsdéveloppements extraordinaires que prend la population des Etats-Unis ont déterminé un tel accroissement dans la consommation, que les prix du sucre sont devenus exorbitants.
Le gouvernement américain, dans la présente séssion du congrès, obtiendra une large diminution du droit, sinon sa totale suppression. En Angleterre, c'est dans la production que s'opère le mouvement qui conduit aux mêmes résultats, c'est-à-dire à une trop grande élévation des prix, au rétrécissement de la consommation, conséquence naturelle du prix élevé, et enfin a ce déficit inespéré dans les recettes de la douane, lequel, dans le dernier tableau tri-
mestriel du revenu public, a dépassé toutes les prévisions. En An- - - - - -- - -
gleterre comme aux Etats-Unis, c'est par jn abaissement des tarifs qu'il sera certainement porté remède au mal. Déjà des pétitions adressées au parlement ont demandé que le droit de 2% sch. ,
par quintal métrique sur le sucre des Indes-Occidentales soit descendu à 8 sch. -
M. le ministre des finances n'a pas voulu que notre commerce maritime, qui éprouve d'assez grands désavantages dans sa lutte 1 sur les marchés étrangers avec le commerce de l'Angleterre et des États-Unis, y fût définitivement vaincu par le maintien de
notre tarif exorbitant à l'entrée des sucres étrangers en France, lequel équivaut à prohibition. La loi nouvelle établit donc une harmonie nécessaire entre nos tarifs d'entrée et ceux de nos concurrents aux lieux de provenance.
L'unanimité de l'approbation donnée par la presse de toutes les nuances et par l'opinion publique au projet de loi de M. Duchêtel en a démontré l'opportunité. A peine si quelques légères dissidences sont manifestées sur les chiffres du nouveau tarif.
Le sucre brut des Antilles et de la Guiane, sans distinction de nuances, acquittera à l'ontrée, à partir du 1er juillet prochain, 35
francs, et 25 francs à partir du 1er janvier 1838, par 100 kilogrammes. Le sucre brut de Bourbon, 30 francs et 22 francs à partir des mêmes époques. Cette surtaxe imposée au (sucre des colonies occidentales en faveur de la production similaire de Bourbon a toujours parti fondée en droit et en équité. Loin d'y voir une inégalité devant la loi fiscale, ceux qui ont l'habitude de mettre l'intérêt général au dessus des considérations particu- lières l'ont acceptée comme un moyen d'amener sur le marché de la France le sucre de la Martinique à des conditions égales avec le sucre de Bourbon, lequel, en raison de la plus longue dis- tance qu'il parcourt, perd en frais de transports la différence de v
taxe que la loi lui accorde. Le commerce de Nantes, plus intimement lié avec Bourbon que celui d'aucune des autres places de France, a démontré logiquement aux chambres, a l'époque où fut examinée la dernière loi sur les sucres, comment la France coloniale pouvait être divisée en deux zones, lorsqu'il s'agissait de la livraison de ses produits au marché central. M. Duchâtel aura plus de peine à convaincre définitivement le commerce nantais , qu'à l'égard de la production houillère il peut en être de même. sans de graves inconvénients.
C'est donc le chiffre de 25 francs par 100 kilogrammes de sucre brut, sans distinction de nuances, que nous prendrons pour base du nouveau système colonial, dont il était réservé à M. Duchâtel celui de tous les ministres du gourvernement de 1830 qui a su le mieux unir l'esprit de progrès au respect des droits ot des intérêts * de doter la France. Les producteurs de sucre de betterave auront à prendre acte de ce chiffre, auquel leur denrée sera imposée à son tour, lorsque les développements de la fabrication seront complets et définitifs. Car 1\1: le ministre des finances a certaine-