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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1837-01-24

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 24 janvier 1837

Description : 1837/01/24 (N21).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6362820q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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PARIS, 19. novembre.

SUR LE PROJET DE LOI DES SUCRES.

(2e article.) Nous avons établi que le projet de loi ne rendait qu'une justice imparfaite aux réclamations des colonies; qu'il laissait subsister une ligne de démarcation arbitraire entre le sucre exotique et le sucre indigène, en surchargeant le tarif du premier lorsqu'il est terré, tandis qu'il exempte le second, même raffiné, de toute espèce d'impôt; il nous reste à démontrer que la marge de protection accordée à nos sucres nationaux, et nous comprenons dans cette dénomination le sucre de canne aussi bien que le sucre de betterave, que cette marge, disons-nons, n'est pas assez forte pour garantir la production française contre la concurrence des

productions étrangères.

Et dans la crainte qu'on n'attribue à notre opinion une portée que nous n'avons pas ici l'intention de lui donner, nous déclarons que nous partons du point de vue auquel le gouvernement s'est arrêté jusqu'à ce jour, toutes les fois qu'il a eu à traiter les questions de douane, le système prohibitif, système que nous n'entendons, en l'état, ni soutenir ni combattre, car il dépendra beaucoup de l'avenir de démontrer si les colonies auraient plus à perdre qu'à gagner à la liberté commerciale proprement dite.

Lorsque cette question sera à l'ordre du jour, nous verrons quel est le véritable intérêt des colons, et nous nous déciderons en conséquence, sans perdre de vue que leur intérêt se complique aussi de l'intérêt métropolitain, et qu'une solution qui sacrifierait l'une à l'autre serait également funeste pour les deux.

Le système prohibitif, hâtons-nous de le dire, est, au moment où nous parlons, plus essentiellement préférable au sucre indigène qu'au sucre colonial, bien qu'il paraisse devoir leur être également avantageux; ce sera peut être une considération pour que les sucriers de bettcravesn cnvisagentplusiesplanteuurs des colonies comme des ennemis, et qu'ils fassent, cette fois du moins, cause commune avec eux dans l'intérêt de l'industrie nationale.

Si la production du sucre de cannes se bornait aujourd'hui, et devait se borner indéfiniment à celui des colonies anglaises où le régime de l'esclavage, inopportunément aboli, va laisser sous peu de temps un vide immense dans les récoltes, nous n'aurions pas à nous préoccuper de la concurence du sucre étranger, car cette concurrence serait placée dans des conditions impossibles. L'expérience commence déjà à prouver, et confirme tous les jours davantage, que la grande propriété et la propriété moyenne, les seules qui puissent exploiter avantageusement la canne à sucre, ont été détruites aux colonies anglaises le jour où le bill d'émancipation leur a importé avec l'affranchissement des esclaves, le prolétariat dss affranchis.

Mais l'Augleterre, toujours habile et prévoyante, même lorsqu'elle obéit à des impulsions étrangères au puritanisme de sa politique, n'a pas dû aventurer à la légère les revenus de sa douane et les ressources de sa consommation. Elle a dû s'occuper de réparer d'une main le mal qu'elle se faisait de l'autre ; et nous allons dire comment elle y aura réussi.

On sait qu'elle possède dans l'Inde un immense territoire et des populations nombreuses attachées au sol que leurs sueurs ne fécondent qu'au profit du conquérant. Jusqu'ici, ces populations misérables vivant de peu, lorsqu'elles vivent, n'ont travaillé que pour satisfaire aux charges publiques. Leur iudustrie agricole s'est bornée à l'ensemencement des terres et à la récolte du riz, car la fabrication de l'indigo n'emploie pas assez de bras pour pouvoir être comptée dans la balance de la main-d'œuvre.

Appliquer à ces bras inoccupés ou insuffisamment productifs à

la fabrication de sucre, voilà quel est le projet de la Graùde-Bretagne; et lorsqu'elle a décrété l'émancipation des esclaves dans ses colonies occidentales, elle avait déjà jeté les yeux sur le vaste territoire de l'Inde, où d'autres esclaves de fait, mais libres de droit, lui promettent des travailleurs à bon marché. Aussi, que l'émancipation ait été, de la part de l'Angleterre, un but, celui de monopoliser dans ses mains le commerce des sucres, ou une nécessité, celle d'obéir aux exigences des méthodistes, c'est ce que nous n'examinerons pas ici. Il nous suffit de savoir que l'Inde peut dédommager le royaume uni de la perte de ses Antilles sous le rapport de la production du sucre bien entendu : car, sous le rapport politique, on peut bien se fier à l'Angleterre pour être convaincu que jamais elle ne les compromettra.

Le sucre de l'Inde est celui dont le prix de revient est le plus

bas, en raison du bas prix de la main-d'œuvre et des terres dans cette contrée, et il n'y a pas long-temps que le sucre valait à peine 11 fr. le quintal.

Il est vrai que depuis le bill d'émancipation la production de cette denrée ayant considérablement diminué dans les îles d'Amérique, les prix ont dû nécessairement hausser partout, et au jourd hui l'Inde elle-même ne les livre qu'à 15 et 20 fr. Mais cet état n'a rien de nouveau ; il tient à cette circonstance que les sucreries de l'Inde n'existent pas à proprement parler, et que la canne est exploitée en petit par une foule - de cultivateurs malheureux, sans capitaux, sans crédit, sans ambition, et qui se contentent de vivre au jour le jour.

Mais l'industrie de la métropole a déjà envisagé tout ce qu'elle

pourrait trouver d'avantages dans l'exploitation sur grande échelle des sucreries dans l'Inde, et, si nous sommes bien informés, déjà une seule compagnie, au capital de 25 millions de fr. ,

va s'y établir pour devenir le centre et le point de départ de toutes les entreprises de ce genre. C'est ainsi que les Anglais procèdent : leurs coups d'essai valent des coups de maîtres.

Or, nous n'hésitons pas à dire que cette fabrication aura été naturalisée dans l'Inde avec les conditions de crédit et d'importance que l'activité anglaise peut lui procurer. Le sucre y sera tellement abondant que de là pourrait partir la consommation du monde entier; car, nous le répétons, nulle autre part il ne serait possible de trouver des bras mieux façonnés et moins coûteux, et des terres plus propices à ce genre de culture.

Avant peu donc le sucre de l'Inde descendra à 10 fr., et même au dassous ; et si les Anglais trouvent dans nos tarifs une condition de placement de cette denrée, ils nous en inonderont, cela n'est pas douteux.

Qu'on se demande maintenant si la marge de protection accordée aux sucres français est suffisante pour leur permettre de soutenir un instant une si redoutable concurrence.

Depuis la loi de 1826, les sucres des colonies françaises payaient 45 fr. de droits, décime non:compris, par 100 kil. , et les sucres de l'Inde payaient 80 fr. ; c'était une différence de 35 fr. par 100 kit., ou de 17 fr. 50 par cent livres, au profit du

sucre français ; il y avait là protection en sa faveur, et une sorte de prohibition du sucre étranger.

Mais aujourd'hui, et depuis le projet de loi, le sucre des colonies françasie paiera 25 fr. à partir du 1er janvier prochain, tandis que le sucre de l'Inde ne sera plus imposé que de 35 fr. par navire français.

Voilà donc tout d'un coup une réduction de 45 fr. pour 100 kil., fait 22 50 par 100 livres sur le sucre de l'Inde, ou pour mieux établir notre proposition, une surtaxe de 10 fr. au lieu de 35.

Pense-t-on sérieusement que la concurrence soit possible au r sucre français obligé de se produire à un prix de revient qui,

nous n'hésitons pas de le dire, excède les 10 fr.de marge qu'on lui concède? Assurément non.

Mais on nous a affirmé que l'intention du gouvernement et l'esprit du projet, en fixant à 10 fr. seulement la surtaxe du sucre de l'Inde, avait été d'empêcher que les producteurs français profitassent seuls de la diminution du tarif, sans que le consommation s'en ressentît. Cette préoccupation est louable sans doute, mais il nous semble que, dans ce cas, elle ne se révèle pas par une heureuse combidaison.

Vous voulez que le consommateur jouisse de la réduction du droit, rien de mieux; mais faites en sorte alors que ce droit soit équilibré de telle manière que le producteur étranger, pas plus que le producteur français, ne puissent confisquer à leur profit le dégrèvement projeté. Car si vous arrivez à cette conséquence que l'un et l'autre s'accommodent de votre nouveau tarif pour maintenir leur denrée. au même prix de revente, il en résultera, par le fait, que vous aurez nui au sucre national sens êtrs utile au consommateur français.

Cette conséquence est inévitable, si le projet n'est pas amendé quant à la surtaxe des sucres de l'Inde; et, en effet, le fabricant indigène et le planteur colonial, intéressés à ne pas surbaisser leurs prix , s'entendront toujours assez sur ce point pour ne laisser au consommateur que la moindre partie de la diminution du droit. Cela est dans la nature, c'est dans l'ordre logique de l'intérêt individuel qui domine toutes les questions. Voilà donc ee consommateur qui ne s'aperçoit même pas de votre nouvelle loi; il paie le sucre ce qu'il le payait autrefois, il n'y a rien de changé quant à lui jî)p producteur, quel qu'il soit, continue à l'exploiter.

Survient anfs le sucre étranger, qui, profitant du haut prix maintenn par les sucriers français, se présente sur notre marché, non pas pour se placer à un prix plus bas, puisque la surtaxe de dix francs dont il est encore grevé ne le lui permet pas ; mais à un prix égal, puisque le revient, quant à lui, lest assez faible pour lui présenter une compensation suffisante contre cette même surtaxe. En sorte que sucre colonial, sucre de betterave, sucre étranger, s'entendront forcément pour maintenir la hausse.

D'où il résulte que le consommateur n'aura pas de soulage-

ment à espérer, alors que los producteurs rangés tous sur le niveau lui feront la même loi.

Que, si vous supposez que le sucre étranger opérera nécessairement la baisse, ce qui est impossible, grâce aux combinaisons de votre loi, nous avouons que cette est plus essentiellement favorable au commerce étranger qu'à la fabrication française, et, dans ce cas, celui-ci aura raison de combattre une pareille tendance. C.

Le conseil colonial de l'île Bourbon a présenté un mémoire au gouverneur pour demander la saisie de certains imprimés dont la publication, ou du moins dont la circulation dans la Colonie est dangereuse pour sa tranquillité et pour l'ordre qu'il est important d'y maintenir. M. le contre-amirar Cuvilier a dû céder à cette juste demande, et les écrits séditieux ont été arrêtés, même OU domicile de ceux qui étaient chargés de les distribuer au public. Ces mêmes pamphlets sont publiés à la Martinique,, a la Guadeloupe et à Cayenne. Mais dans ces dernières colonies on semble ne pas redouter autant les conséquences de ces publications mauvaises. Nous ne pensons pas que, dans des pays où la liberté de la presse n'existe pour personne, elle puisse être un privilège pour ceux qui dans leurs écrits versent à pleine main la calomnie et la diffamation, qui attaquent la propriété dans les termes le$ plus violents, enfin qui appellent les esclaves à la révolte. En France même, de pareils actes ne sont point tolérés. En admet- tant qu'il n'y ait aucune espèce de danger dans la circula^, tion, aux colonies, d'ouvrages qui sont publiés dans un but de destruction, il faudrait encore approuver la conduite du conseil colonial de Bourbon qui a dû mettre un terme à ce monstrtWr

abus, et se refuser à consacrer le plus dangereux de tous les précé^-