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Titre : Bulletin colonial : supplément à la Revue du XIXe siècle

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1836-09-07

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327173415/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 07 septembre 1836

Description : 1836/09/07 (N11).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6362811r

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3013

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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PARIS, 6 SEPTEMBRE.

Le renianiemenl ministériel qui se prépure ne peut être qu avnnlrageux aux intérêts de la production coloniale dans sa lutte actuelle avec le sucre de betterave. Jamais ministre des finances n'avait été moins disposé que M. le comte d'Argout à adopter le seul système convenable pour concilier les priviléges et les droits des deux industries. Son esprit exclusif en fiscalité ne lui faisait apercevoir que dans la création d'un nouvel impôt, le remède aux déficits éprouvés par les recettes [ du trésor à l'entrée des sucres coloniaux. L'homme d'état que

le roi appellera dans ses conseils a la place de M. d Argoul, verra, il faut l'espérer, sous sa véritable lace, la question économique si compliquée aujourd'hui en ce qui concerne le système colonial, surtout si, comme les bruits publics semblent l'annoncer, c'est M. Duchàtel qui va se trouver chargé du portefeuille des finances.

Néanmoins, les affaires coloniales sont encore assez mal comprises pour craindre que M. Duchàtel lui-même ne recule devant les exigences des cultivateurs de betteraves dont les voix prédominent dans les chambres législatives : et d'ailleurs quelle que soit la justice rendue un jour aux colons, elle ne sera, suivant nous, jamais complète : le producteur de la métropole sera toujours privilégié et favorisé aux dépens de concitoyens qui n'ont pas de voix à donner à la majorité ministérielle dans les chambres. Ils nous semble donc que les colons doivent tourner toutes leurs pensées vers une émancipation

commerciale : c'est le seul moyen de salut qui leur est oiiert dans la situation actuelle de la production des colonies anglaises passant de l'esclavage à la liberté, et des colonies espagnoles menacées dans leur existence, si l'ordre continue à être aussi gravement trouble à Madrid.

A l'aide des mêmes argumens dont l'économie politique se sert depuis si long-tems atin de prouver que les colonies sont des charges pour leur métropole, il ne devrait pas être difficile de démontrer aux esprits déjà prévenus qu'il n'y a rien a perdre pour la France dans l'émancipation des colonies. Cependant, lorsque les délégués se prononcèrent énergiquement pour cette

émancipation dans une lettre adressée simultanément aux trois ministres des finances, de la marine et du commerce, le commerce des ports s'alarma, et il eut raison. Ceux même qui n'ont pas voulu rompre trop brusquement avec les préjugés et abdiquer leurs fausses idées sur les ressources oilertes par les colonies au commerce et à la navigation de la France, ont proposé une transaction. Ils ne consentent pas a cette l'acuité que réclament les colonies de commercer avec tous les pavillons; mais ils n'ont aucune objection à ce que les colonies envoient leurs sucres à l'étranger, pourvu que l'exportation ait lieu par pavillon français.

Nous avons déjà exprimé franchement notre opinion qui ne peut être qu'absolue dans l'état de crise oit se trouve l'avenir colonial. La question politique comme la question économique sont arrivées, suivant nous, à ne plus admettre aucune transition car elle ne serait que préjudiciable aux intérêts des colons.

Ainsi, dans la question d'émancipation des esclaves, nous ne voulons point de pécule, point de rachat, toutes mesures qui ne peuvent être qu'attentatoires, dans leurs conséquences, au principe sur lequel repose la propriété coloniale. Abolition de l'esclavage, si l'on veut, puisque les mœurs, puisque la civilisation ont irrévocablement prononcé cet arrêt ; mais, dans l'autre plateau de la balance, l'indemnité, l'indemnité entière et complète, puisque les lois l'ont consacrée chaque fois qu'il s'agit d'exproprier un citoyen sans son consentement. -

Dans la question économique, point de transaction non plus entre le sucre de canne et le sucre de betterave ; égalité de ces deux productions devant l'impôt. Mais comme il serait inu-r tile de se flatter d'arriver à ce résultat, à cause de la toute puissance de la propriété métropolitaine dans le vote des taxes, c'est aux colons à chercher un autre remède au mal qui doit infailliblement les atteindre tôt ou tard, et causer l'avilissement immuable des prix de vente de leurs produits, sur le marché intérieur de la France. L'émancipation commerciale dans toute son étendue, sans restriction, sans privilège de pavillon pour l'exportation des denrées, doit être également sans pri-

vilège de - consommation pour les marchandises d'importation.

Vainement on argue de la faiblesse des colonies pour les engager à s'abstenir d'aussi fortes prétentions. Ces prétentions sont justes ; à ce titre, elles sont permises, surtout lorsqu'elles sont exprimées avec convenance.

Nous avons sows les yeux une brochure destinée à prouver à

M. le ministre du commerce qu'il est urgent d'autoriser les co-j lonics françaises à exporter leurs sucres pour l'étranger en droiture. Nous sommes loin de repousser cette demande, bien que, dans notre opinion, elle ne soit qu'un palliatif très insuffisant. Les droits des colons sont incontestablement établis dans la brochure par l'historique des actes qui ont régi la matière jusqu'à notre époque, actes qui se trouvent aujourd'hui complètement annulés en présence de faits nouveaux qu'il leur avait été impossible - de prévoir. -

En effet, on se demande comment le monopole réciproque peut exister, lorsque les intérêts nouveaux ont si gravement déplacé la question coloniale. On songe très sérieusement à en finir avec l'esclavage ; la France produit elle-même du sucre ; tous les autres produits coloniaux, le coton, le tabac, l'indigo, sont menacés de concurrence par la colonisation d'Alger : l'Angleterre'admet le sucre de Bengale à égalité de droit avec celui de la Jamaïque : l'Inde entre en rivalité avec les Antilles.

Tel est l'état de choses qui, suivant nous, exige aujourd'hui un changement complet dans la législation par laquelle sont réglés les rapports commerciaux de la France avec ses colonies.

L'auteur de la brochure dont nous parlons, voit, dans la faculté de transporter le sucre colonial à l'étranger par navires français, un commencement de justice à obtenir. Certainement rien lie peut motiver un refus de la part du gouvernement de la métropole ; cependant la force de la routine peut retarder encore le consentement du ministère du commerce, tout difficile qu'il soit de ne pas se rendre aux justes observations qui sont adressées à l'administration. L'extrait suivant de celte importante brochure donnera une idée de la lucidité avec laquelle l'auteur a démontré les droits de sa proposition à un bon accueil et à l'approbation de M. le ministre du commerce.

L'administration doute que le moment actuel soit bien choisi pour accueillir la proposition; elle prévoit que des navires partis de France pour les Antilles n y trouveront pas de quoi former leur chargement de retour, parce que les sucres auraient déjà été transportés dans les Etais de l'Union par les bâliuuens qui appartiennent aux colonies, et auxquels l'acte de navigation accorde les avantages du pavillon national.

Mais nous entendons bien aussi que l'on satisfasse à cette juste prévoyance, en réservant tous les transports qui se feraient des colonies a l'étranger aux seuls navires francisés dans les ports du royaume. Ou ne fera ainsi aucun tort aux bùliiuens caboteurs de nos colonies, puisqu'ils n'ont jamais profilé de l'exportation des sucres, tuéme pour la France ; on mainliemlra seulement les navires attachés aux ports du royaume dans la plus grande partie des prolits qu'ils sont fort menacés de perdre

bientôt. - Eu cllet, le transport des la millions de kilogrammes dont ou suppose que la production des colonies françaises excédera la consommation du royaume, parce que celle-ci sera d'ailleurs pourvue jusqu'à concurrence de 5a millions par le sucre indigène, ce transport ne saurait être cousidéré coanue acquis à la uavigalioii française ; car si décidément cette quantité de la millions ne peut plus se vendre eu Europe, on devra cesser de la produire. On ne répèle pas, d'aunée en année, des envois qui ne trouvent pas à se placer. Il y aurait, eu déliuilive, perle pour les cultivateurs et perte pour la navigation française, tandis que, si l'on prend la mesure demandée, tous les interêts se conservent à la fois.

Ainsi, la crainte de voir des batimeus français arriver aux colonies sans y trouver de quoi former leurs cargaisons de retour s'évanouirait. Les armateurs de nos ports régleraient leurs expéditions, comme ils l'ont fait jusqu'ici, en vue des quantités de marchandises qui doivent venir des colonies eu Frauce, où ces marchandises, grâce à nos tarifs différentiels, se placeront toujours mieux qu'ailleurs, eu tant que le besoin n'en sera pas détruit par la production indigène ; tout ce que la consommation du royaume voudra attirer lui sera fourni de préférence. L'étranger n'aura que ce qui sera rebuté par elle.

Ensuite le transport des colonies à l'étranger, et notamment dans les Etals-Unis, étant exclusivement réservé aux navires français, les lo millions de kilogrammes de sucre qui seraient restés autrement sans emploi, ou qui, mêuac, n'auraient pas été produits, camposereul le fret de cinquaule navires dc suu tonneaux. Ce n'est qu'à ce prix que notre marine

peut conserver un pareil transport. Les navires partis ues ports de la métropole auraient ensuite ce double bénéfice, de pouvoir faire des opérations mixtes, non seulement pour l'aller, ce qui a déjà lieu, mais aussi pour le retour, des opérations a deux escales; tandis que, sous le régime actuel, ils sont forcément obligés de revenir dans un port de France, après avoir recueilli aux colonies seulement une charge plus ou moins complète. Ainsi, ils échangeraient, aux colonies, les produits de la métropole pour du sucre ; ib porteraient ce sucre aux Etats-Unis, et recevraient eu échant en éc nge, du colon, des bois de tciuture et d'autres produits d'Amérique, qu'ils rapporteraient en France après avoir réalisé un bénélice sur trois frets et trois opérations distinctes : tandis qu'à présent un voyagé uc se compose

que de l'alici- et du retour. Puis si plus lard, ce qui ne serait pas impossible, ce genre de commerce venait à se développer dans une notable proportion, si des quantités considérables de sucre colouial trouvaient emploi sur le marché des Etats- Unis, on verrait se résoudre de lui-même un très difficile problème, celui de laisser un libre développement à la fabrication du sucre de betterave, sans arrêter la production coloniale et sans priver notre navigation de la possibilité d'employer le même nombre de navires. Quant au trésor, il faut le reconnaître, tous les inodes de transition le menacent de perles plus ou moins considérables, et cepen-* daçt il faut une transition, puisquc^le statu quo le menace plus encore.

Celle que nous proposons est la plus brève, et par conséquent la moins dommageable; car elle l'enil que l'industrie indigène atteindrait vile le de¡.;ré de développement qu'elle doit avoir pour être en état de prendre à sa charge les 50 millions que produisent aujourd'hui les sucres exotiques auxquels les siens se seraient substitués.

On peut donc écarter les objections qui se présentent naturellement it l'esprit, et se préoccuper moins des avantages du régime exclusif qu'il s'agit de détendre, et dont toutes les conditions se défout une à une par l'effel de circonstances majeures. Ou peut, au contraire, considérer avec: confiance les bons résultats qu'aurait nécessairement h mesure dont il s'agit. D'abord, ou dégorgerait le marché français de l'excédant dont il est encombré ; on mettrait les colonies sur la voie du régime que l'avenir , leur prépare, et qu'il n'est en la fumsance de personne de conjurer; on leur donnerait immédiatement le moyen de tirer de leurs produits le meilleur parti possible, non-seutement parre qu'elles auraient deux acheteurs au lieu d un, mais encore parce qu'il leur serait loisible de donner, au sucre destiné à la vente étrangère , des préparations que notre tarif leur interdit par son exagération, quand il frappe sur les sucres terrés ou claircés.

Ensuite, la navigation conserverait ses avantages, et le vœu des lois de 1791 et de 1795 sertit toujours rempli. Personne ne met en doute l'iuiporlance que ces transports obligés ont pour la marine française, et c'est aussi une des considérations qui rendent si grave, et si difficile, à résoudre la question relative aux sucres indigènes.

Enfin, on ne dérangerait pas le débouché que les colonies offrent aux produits de lii France. La somme des exportations resterait la même, car l'exclusif serait toujouas réservé à lunélropole. Pour l'industrie française, les avautages s'en accroîtraient même si, par une raison quelconque, la valeur de ses produits se relevait, parce qu'il y aurait plus d'aisance chez les colons. Sans doute il faut se demander avec quoi les étrangers paieront le sucre pris sur place ; ce ne peut pas toujours être avec des piastres , mais ce sera avec les produits que les ordonnances de 1784, 1826,1854 et 1855 ont permis de recevoir dans les colonies, qui, à leur tour, ne peuvent les pjiver plus avantageusement qu'avec lu denrée qui surabbnde dans leur sein, c'est à dire avec le sucre, et le sucre à tous les états.

L'apparition du Bulletin a été retardée afin de pouvoir faire connaître aux colonies la composition ollicielle du nouveau ministère donnée par le Moniteur : M. le comte Molé, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Guizot, ministre de l'instruction publique ; M. Rosamel, ministre de la marine et des colonies; M. Duchatel, ministre des finances; M. Martin (du Nord), ministre du commerce; M. le maréchal Soult, ministre de la guerre ; M. de Gasparin, ministre de l'intérieur; M. Persil, ministre de la justice et des cuites.

La Société pour l'abolition de l'esclavage ne néglige aucun moyen d'appeler sur elle l'attention publique. Elle veut surtout donner à sa philaniropic le caractère de bonne foi et de vérité que le public devient de jour en jour moins disposé à accorder à ces sortes d'associations. Cependant un acte récent annoncerait de la part de ses membres un désir encore plus vif de nuire aux colons propriétaires d'esclaves que de servir la cause de l'humanité par un affranchissement pacifique des esclaves.

Une note-circulaire vient d'être adressée aux conseils-généraux de départemens par la Société pour l'abolition de l'esclavage, dans le but de solliciter leur appui en faveur de Iémancipation définitive des noirs. L'intention des ennemis éternels des colonies n'eût pas été complètement remplie, s'ils n'avaient accompagné leur demande de tous les griefs amassés par le vieux libéralisme contre les colonies et contre ceux qui les

habitent.

Les délégués des colons n'ont pas dû laisser sans réponse une attaque aussi directe et aussi grave en même tems contre des intérêts dont la ruine serait loin de rendre meilleure la condition des esclaves ou des nouveaux affranchis. Surpris parleurs adversaires, MM. Jabrun, délégué de la Guadeloupe, cf.

Sully-Brunet, délégué de Bourbon, ont écrit aux conseils-généraux au nom du conseil des délégués pour combattre les argumens dont on a fait usage contre la propriété coloniale. Quelqu'incomplète que puisse être la défense d'une cause aussi impor-

tante, lorsqu'on est obligé de se renfermer dans les limites aussi rétrécies que celles d'nne simple lettre, il faut rendre justice au zèle des agens des colons et reconnaitre qu'ils n'ont laissé en termes généraux aucune des allégations de l'ours adversaires sans une réponse qui suffit aux hommes de bonne foi pour apprécier les employés par des soi-disant ainisde L'humanité, quand il s'agit pourtant de porter atteinte aux droits de leurs concitoyens.

A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL-GÉNÉRAL» Paris, 25 août 1836.

Monsieur le président, Société formée à l'agi», pour l'abolition de l'eiçlavage, vient d'adret-