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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1918-02-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 23 février 1918
Description : 1918/02/23 (A50,N53).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63575785
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
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¡ le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du naI of/fcier de la République française contenant et tomptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille 1)0 neXes est fixé à cinq centimes pour l'année 4nte ; il est élevé à cinquante centimes après 'e janvier de l'année qui suit.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE.
Lois.
tOi Portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au prolit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques (page 1816).
Autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à acquérir les immeubles sis aux numéros 20, 22 et 24 du boulevard Morland et aux numéros 5, 7 et 9 de la rue Sullv, en vue de réaliser l'isolementde la bibliothèque de l'Arsenal (Page 1816).
Ministère de l'intérieur.
^Mté autorisant des œuvres de guerre-a faire appel à la générosité publique (page 1816).
Ministère de la guerre.
ec,W supprimant l'obligation du visa imposée aux sous-intendants militaires sur toutes les pièces constituant les mémoires de Propositions de pension (page 1817).
et décisions portant promotions, mutations, prise de rang : pat-major général de l'armée (page 1817).
In.fanterie (page 1817).
Génie (page 1818).
®efvice de santé (page 1819).
roupes coloniales (page 1819).
ht Ministère de la marine.
t'et modifiant les effectifs du personnel techlqUe d'exécution des directions de tra, 'aux (page 1820).
mOdifiant la répartition des effectifs du Personnel technique d'exécution des dieClWIlS de travaux (page 1820).
Décret portant nominations dans la Légion d'honneur (page 1820).
Citations à l'ordre de l'armée (page 1823), Témoignages officiels de satisfaction (page 4«9lU *
A.V"'V¡- A.
Inscriptions au tableau spécial de la médaU militaire (page 1821).
Décret et décisions portant nominations, mu"
tation, promotion : - ; 1 Service de santé (page 1821):'-
Commissariat de la marine (page 1821). x Directions de travaux (page 1821).
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Décret approuvant l'élection d'un académicien libre à l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France (page 18211.
Ministère des travaux publics et des transports.
Liste de classement des candidats admis à l'emploi de conducteur des ponts et chaussées à la suite du concours de 1914 (page 1821).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine -marahande.
Décret autorisant la création d'une bourse de commerce à Toulon (page 1821).
- autorisant la chambre de commerce de la Rochelle à contracter un emprunt en vue de l'achat et de l'installation d'un outillage au port de la Pallice (page 1822).
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
(Services de l'agricultur..) Arrêté réglementant la délivrance des bons de consommation d'essence destinée aux usages agricoles (page 1822.) Circulaire relative à la délivrance des bons de consommation d'essence destinée aux usages agricoles (page 1824).
(Sous-secrétariat d'Etat du ravitaillement.) Instruction relative au fonctionnement du contrôle des stocks, de la production et de la consommation des céréales (page 1824).
Ministère des colonies.
Déctet modifiant l'article 2 du décret du 15 no-
- vembre 1912 relatif à la réorganisation k „îdii personnel des administrateurs colo- lîiatux (page 1825).
portant .promotion et nominations dans la Lésimi e'honneur (page 1825).
ceptation de démission et admissij>H* ci"a retraite (magistrature coloniale) 1826).
içi -,
Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 1826).
Nominations à des emplois réservés (page 1838).
- PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 1840).
Sénat. — Ordre du jour (page 1810).
Chambre des députés. - Ordre du jour (page 1841).
Cour des comptes. — Audience solennelle du vendredi 15 février 1918 (page 1842)..
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises (page 1842), CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Avis de concours spécial pour l'emploi de rédacteur stagiaire réservé aux anciens militaires réformés de la guerre (page 1842)..
Académie des inscriptions et belles-lettres (page 1843).
- des sciences morales et politiques (page 18i3).
- française (page 1843).
- des beaux-arts (page 1843).
Société de géographie (page 1814).
Annonces (page 1845).
I —
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats.
— Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 111 , à 126).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats — Questions écrites.
— Réponses des ministres aux questions écrites (pages 565 à 586).
PARTIE OFFICIELLE
LOI portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. - Jusqu'au 30 décembre 1918, sont supprimées toutes taxes et surtaxes d'octroi sur l'alcool, le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et la bière, à l'exception de la taxe sur les vins en bouteilles prévue par l'article 4 de la loi du 29 décembre i897.
Sont portés pour 1p. même durée : A six cents francs (600 fr.) par hectolitre d'alcool pur le droit de consommation sur l'alcool; A un franc (1 fr.' par degré-hectolitre le droit de fabrication sur les bières ; A cinq francs (5 fr.) par hectolitre le droit de circulation sur les vins ; A deux francs cinquante (2 fr. 50) par hectolitre le droit de circulation sur les cidres, poirés et hydromels..
Le droit de consommation est liquidé au moment de l'expédition à la consommation ou de la constatation des manquants.
En ce qui concerne les expéditions des entrepositaires, le compte est arrêté par dizaine et le payement effectué dans le délai d'un mois à partir de l'arrêté, sans que le crédit puisse porter sur une quantité supérieure au quart des restes en magasin; caution spéciale est fournie pour ce crédit.
Les droits sur les manquants sont payés dès la constatation.
Art. 2. — Les fruits à cidre ou à poiré circulant hors du canton de récolte et des cantons limitrophes ou à destination des villes de plus de 1,000 habitants sont soumis aux mêmes formalités à la circulation que les cidres ou poirés et passibles du même droit à raison de 3 hectolitres de cidre ou de poiré par 10 hectolitres de pommes ou de poires.
Les fruits secs destinés à la fabrication du cidre ou du poiré sont soumis aux mêmes formalités, à raison de 25 kilogr. de fruits pour un hectolitre de cidre ou de poiré. Art. 3. — Sur le produit total du droit de consommation sur l'alcool, un tiers sera réparti entre les communes au prorata de leur population totale.Sur le produit total du droit de fabrication sur les bières, la moitié sera attribuée aux communes et répartie entre elles au prorata des quantités consommées en 1913.
Sur le produit total des droits de circula-
tion sur les vins, cidres, poirés et hydromels, deux cinquièmes seront répartis entre les communes, au prorata des contingents qui seront obtenus pour chacune en appliquant, aux quantités qui ont été consommées en 1913, les tarifs prévus par l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897.
A défaut de constatations effectives, la consommation en bière, en vin, cidre et hydromel pour l'année 1913 sera considérée pour chaque commune comme égale, par tête d'habitant, à celle qui aura été constatée par les services, d'octroi dans l'ensemble des communes du département ou, à défaut, des départements limitrophes.
Art. 4. — Dans les produits des droits sur la consommation de l'alcool, la fabrication de la bière, la circulation des vins, cidres, poirés et hydromels, les parts d'une commune ayant des recettes d'octroi ne pourront pas être inférieures aux revenus que cette commune à tirés en "1913 des droits supprimés par l'article 1er
L'Etat remettra chaque mois à toute commune ayant des recettes d'octroi une somme représentant un douzième des revenus procurés en 1913 à cette commune par lesdits droits.
A lexpiration de l'année, il sera procédé entre toutes les communes à une répartition des droits qui auront été perçus pour elles par l'Etat sur la consommation de l'alcool, la fabrication de la bière, la circulation des vins, cidres, poirés, hydromels, conformément aux règles posées à l'article 3, sans réduction, en aucun cas, des sommes déjà attribuées par des prélèvements mensuels aux communes ayant des recettes d'octroi.
Art. 5. — Les conseils généraux des colonies où a été promulguée la loi du 5 avril 1884 pourront, sous les conditions dans lesquelles s'exercent leurs prérogatives financières, majorer le droit de consommation sur l'alcool et les boissons hygiéniques au profit des communes.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 février 1918.
R. PÔINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
——————
LOI autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à acquérir les immeubles sis aux numéros 20, 22 et 24 du boulevard Morland et aux numéros 5, 7 et 9 de la rue Sully, en vue de réaliser l'isolement de la bibliothèque de l'Arsenal.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à acquérir les immeubles sis aux numéros 20, 22 et 24 du boulevard Morland et aux numéros 5, 7 et 9 de la rue Sully, en vue de réaliser l'isolement de la bibliothèque de l'Arsenal.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 février 1918,, R. rtHNcARÉ. -, Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRE.
Le ministre des finances> L.-L. KLOTZ. t
RilNISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1918, ont été autorisées à faire appel à la générosité publique, dans les con r tions prévues par la loi du 30 mai 1916 et le décret du 18 septembre 1916, les œuvres de guerre ci-après dénommées :
CHARENTE Association départementale d'assistance au* tuberculeux de la guerre à Angoulême.
Comité du monument à élever aux enfant du canton de Montmoreau tombés pour patrie à Montmoreau.
DOUBS Protection du réformé no 2 à Besançon.
EURE-ET-LOIR Comité départemental d'assistance aux mill; taires réformés pour tuberculose depuis 10 début de la guerre à Chartres.
Association départementale des pupilles d l'école publique (orphelins de guerre) à Char très.
Comité de placement des mutilés à la ca#' pagne à Chartres.
GIRONDE Comité de secours aux étudiants serbes Prl; sonniers de guerre et internés à Bordeaux.
ILLE-ET-VILALVE Comité des rapatriés de la ville et des caI1 tons Est et Ouest de Vitré, à Vitré. tA Protection du réformé no 2 (comité dille-et' Vilaine) à Rennes.
LOIRE Comité d'assistance d'Unieux et de Fraiss®* aux originaires des régions envahies à Umeu* Comité d'assistance de Rive-de-Gier aily, Soldats prisonniers des régions envahies à R1' de-Gier.
Œuvre du paquet du soldat à la Ricarnarie.,
MANCHB
Foyer du soldat à Coutainville.
ORNE Foyer du soldat à Mortagne.
PAS-DE-CALAIS a Œuvre des orphelins agricoles de la guerre j Boulogne-sur-Mer.
PUY-DE-DÔME - Foyer du soldat à Châtel-Guyon. -fet' Blessés au travail (section de ClerIIlont
rand), à Clermont-Ferrand.
BASSES-PYRÉNÉES e Comité de secours aux prisonniers de aiPt..
du canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, a ~;0 Jean-Pied-de-Port.
RUÔNB .Comité catholique de secours aux prisonniers ^nçais à Lyon.
SE1N2-ET-0I8K et Comité de dames, secours aux prisonniers ue guerre de Meudon.
VOSGES OEuvre de secours aux tuberculeux nécessinI de la commune de Saint-Dié.
Dœune des orphelins de la guerre de SaintLa maison de famille du soldat à EpinaI.
BISISTÈBE DE LA GUERRE
RAPPORT Au PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 19 février 1918.
Monsieur le Président, ^.ordonnance du 2 juillet 1831, rendue en Mention de la loi du 11 avril 1831 sur les pens ns. de l'armée de terre, a exigé le visa du sn lls-i- ntendant militaire sur la demande et sur 1i PlCces constituant le mémoire de propositle de pension pour infirmités (art. 9, 13 et 14 fia .ordonnance), Or, l'obligation du visa imJLj See aux sous-intendants militaires sur toutes sir Pièces constituant les mémoires de propotrèl?nl de pensions pour infirmités est devenue tP lourde depuis que, par le fait de la guerre quelle, le nombre des propositions de penQit!lS pour infirmités s'est accru dans des conwsqyT '^Ui ne s'étaient jamais présentées qu'ici.
lIoll a paru, en conséquence, qu'il serait-oplun de dispenser les sous-intendants milits de l'obligation d'apposer leur signature tel toutes ces pièces (dont un grand nombre, te que les pièces d'observations, pièces de COPtraturc, calques jftdiographiques, etc., Constituent simplement des renseignements ev , de faciliter le contrôle exercé par la to rnr issio consultative médicale sur les certocats établis par les médecins experts) et cela tollt en maintenant la vérification exercée par le hisaits sous-intendants militaires sur l'ensemdu des dossiers. La section des finances du (j,.
ï>oii conseil d'Etat, consultée par moi sur ce a fait connaître par l'avis du 24 octobre Il le visa du sous-intendant militaire ét t requis par le texte de l'ordonnance du toJollIet 1831, devait continuer à être exigé à fil ns. que le Gouvernement, en vertu de ses hou, rs généraux, voulût apporter à l'ordonjuee du 2 juillet 1831 les modifications qu'il ju<» frait utiles en vue de restreindre l'obligaC' au visa des sous-intendants.
do et pour me conformer aux indications deVlv s ainsi par le conseil d'Etat, que j'ai cru iIlteO restreindre l'obligation du visa du sous1 t ant militaire, au seul bordereau énumés pièces constituant le mémoire de proPosîti- 0n de pension ou de gratification; par cont j'ai rédigé la formule du visa de maièlle x Ce qu'elle spécifie bien que toutes les Pièoû 0llt été vues et vérifiées par le sous-inS' ant militaire.
VOus approuvez cette manière de voir, j'ai tle ,eur de vous prier de vouloir bien revêtir ûe v°tre signature le présent projet de décret.
vellille7 agréer, monsieur le Président, l'aste e. de mon respectueux dévouement.
Ze PWsidfnf du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
te Résident de la République française, VuMe. rapport du ministre de la guerre.
JVjvJa i loi du Il avril 1831 sur les pensions de l'armée e terre et notamment l'article 12 spént que les causes, la nature et les suites les rorsures ou infirmités sont justifiées dans s îorrnuies et dans les délais qui seront déter-
minés par un règlement d'administration publique; Vu l'ordonnance du 2 juillet 1831, article 9, spécifiant que la demande et les pièces à l'appui d'un dossier de proposition de pension pour infirmités sont communiquées au sous-intendant militaire qui, s'il les trouve conformes aux règlements les visera et les transmettra à l'officier général commandant la brigade ou la subdivision ; Vu l'article 14, paragraphe 2, de la môme ordonnance, spécifiant que le mémoire de proposition de pension vérifié par le sous-intendant militaire et approuvé par l'inspecteur général, sera soumis au ministre de la guerre avec toutes les pièces qui auront servi à l'instruction de la demande ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le visa du sous-intendant militaire, exigé par l'article 9 de l'ordonnance du 2 juilllet 1831 sur toutes les pièces produites à l'appui d'un dossier de proposition de pension pour blessures ou infirmités, n'est apposé que sur le bordereau énumératif desdites pièces.
Le visa doit toutefois comporter l'attestation que le sous-intendant a vu toutes les pièces, énumérées au bordereau.
Art. 2. — Les dispositions des articles 9 et 14 de l'ordonnance du 2 juillet 1831 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret.
Art. 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 19 février 1918.
, R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE NOMINATIONS Armée activa.
Par application des dispositions des décrets du 2 janvier 1915 et du 14 février 1917 : M. le colonel d'infanteri e breveté Topart (Marie-Paul-Eugène) a été nommé, à compter du 21 février 1918, dans la ire section du cadre de l'état-major général de l'armée au grade de général de brigade, à titre temporaire, pour la durée de la campagne (armée d'Orient).
INFANTERIE 1 PROMOTIONS ET MUTATION3
Armée active.
Par décision minislérielle en date du 16 février 1918 et par application de la loi du 10 août 1917, les sous-lieutenants ci-après sont nommés au grade de lieutenant à titre temporaire : (A dater du 11 août 1917.) M. Simeoni (A.-J.-M.), du 216e rêg. d'infanterie.
M. Leblond (H.-E.), du 216e rég. d'infanterie.
M. Monteil (R.-P.), du 97e rég. d'infanterie.
M. Veve (E.-L.), du 40e rég. d'infanterie.
M. Martinetti (J.-P.), du 74creg. d'infanterie.
M. Salm (J.-L.), du 289° rég. d'infanterie, M. Sortais (J.), du 127e rég. d'infanterie.
M. Durand (L.-F.), du 152e rég. d'infanterie.
M. Kemlin (F.-J.-M.), du 152e rég. d'infanterie.
M. Legendre (G.-E.), du 155e rég. d'infanterie (détaché tirailleurs sénégalais).
M. Lacombe (E.-A.), du 173e rég. d'infanterie.
M. Seuillot (C.-J.-D.), du 55e bataillon de chasseurs. M. Laurent (E.), du 63e bataillon de chasseurs.
M. Vulpee (M.-G.-N.),du 3e rég. de tirailleurs. 1 M. Vaugien (C.-P.), hors cadres (Maroc).
(A dater du 2 octobre 1917.) M. Rouan (A.), du IIIe rég, d'infanterie dé" taché au prytanée militaire).
(A dater du 10 octobre 1917.) M. Vidal (G.), du 415e rég. d'infanterie.
1 M. Saint-Antonin (H.-M.-J.), du 2e bataillon de marche d'Afrique.
(A dater du 11 octobre 1917.) M. Granier de Cassagnac (P.-A.), du 170e rég.
d'infanterie.
- (A dater du 15 octobre 1917.) M. Violy (V.-J.), du 148e rég. d'infanterie.
M. Gaulme (G.-A.), du 1er rég. de marche du 1er rég. étranger.
(A dater du 27 octobre 1917.) M. Robin (R.-G.), du 3e bataillon des chasseurs (détaché artillerie d'assaut).
(A dater du 21 novembre 1917.) M. Gille (P.), du 203e rég, d'infanterie.
(A dater du 7 décembre 1917.) M. Le Garrec (J.), du 411e rég. d'infanterie.
* (A dater du 12 décembre 1917.) M. Madern (J.-J.-H.), du SIC rég. d'infanterie.
(A dater du 18 décembre 1917.) M. Tissène (J.-L.), du 84e rég. d'infanterie.
(A dater du 22 décembre 1917.) 1 M. Vinatier (G.-A.), du e rég. d'infanterie.
M. Sablayrolles (E.), du 410e rég. d'infanterie.
M. Marliac (F.-L.), du 2e rég. de tirailleurs de marche.
(A dater du 24 décembre 1917.) M Siret (V.), du 86e rég. d'infanterie.
(A dater du 31 décembre 1917.) M, Vicentelli (P.-A.), du 21ge rég. d'infanterie-
(A dater du 7 janvier 1918.) M. Tuffery (L.), du 3e bataillon d'Afrique.
M. Ducrot (A.), du 3e bataillon de marche d'Afrique.
(A dater du 8 janvier 1918.) 'M. Puig (H.-A.-J.). du 53e rég. d'infanterie.
(A dater du 20 janvier 1918.) M. Grosson (J.-B.), du 2e rég. de tirailleurs.
(A dater du 22 janvier 1918.) M. Sac (J.), du 201e rég. d'infanterie.
M. Martin (C.-A.), du 401e rég. d'infanterie.
(A dater du 24 janvier 1918.) M. Charette (A,), du 85e rég. d'infanterie, (A dater du 28 janvier 1918.
M. Boissier (V.-J.), du 1er rég. de tirailleurs.
(A dater du 29 janvier 1918.) M. Antoine (J.-L.-A.), du 25e bataillon de chasseurs.
M. Garaboux (F.-G.-A.), du 2e rég. de tirailleurs.
Par décret en date du 17 février 1918, les officiers dont les noms suivent ont été, le premier, promu' au grade de capitaine, les deux autres, rappelés à l'activité
(Ancienneté.) M. Lehideux (René-Emile), lieutenant au 156e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Cumin, nommé dans l'intendance. (Non-activité.) M. Cavasse (François), capitaine en non-activité, en remplacement de M. Bousquet, retraité.
(Non-activité.) M. Sembla (Louis-Marie), souslieutenant à titre temporaire en non-activité.
Par décision ministérielle de même date, M. Lehideux est maintenu à son corps, M. Câvasse est affecté au 115e rég. d'infanterie (dépôt) en qualité de chargé du matériel, et M. Sembla est affecté au 12e rég. d'infanterie.
Par décision ministérielle en date du 15 février 1918, les mutations ci-après sont prononcées.ou ratifiées : M. Bares, colonel an 108* rég. d'infanterie, passe au 328e rég. d'infanterie.
M. Iloussais, lieutenant-colonel au 274e rég.
d'infanterie, passe au 1738 rég. d'infanterie.
M. Grasse, lieutenant-colonel ou 46erég. d'infanterie, passe au 6e rég. d'infanterie pour ordre.
M. Fournie, lieutenant-colonel au 2e rég. de tirailleurs de marche, passe au 58 rég. de tirailleurs de marche.
M. Martin, chef de bataillon au lep rég. de tirailteurs démarche, passe au 5e rég. de tirailleurs de marche.
M. Anduze, chef de bataillon au 93e rég.
d'infanterie, passe au 68 rég. d'jnfanterie.
M. Debombourg, chef de bataillon au 3iO rég. d'infanterie, passe au 401e rég. d'infanterie.
M. Cahart, chef de bataillon au 410e rég.
d'infanterie, passe au 24e rég. d'infanterie.
M. Cancel, chef de bataillon au 24e rég. d'infanterie, passe au 410e rég. d'infanterie.
M. Carissan, chef de bataillon au 71* rég.
d'infanterie, passe au 225e rég. d'infanterie.
M. Becker, chef de bataillon au 156e rég. d'infanterie, passe au 320e rég. d'infanterie. M. Fornier de Lachaux, chef de bataillon au 289* rég. d'infanterie, passe au 11e rég. de tirailleurs de marche.
M. Lefebvre, chef de bataillon au 7e rég. de tirailleurs, passe au 11e rég. de tirailleurs de marche.
M. Gérard du Barry, capitaine au 11e rég. de dragons, atfecié temporairement au 4e rég. de zouaves.
M. de Linage, capitaine au 116e rég. d'infanterie, passe au 17e rég. d'infanterie.
M. Garrabos,* capitaine au 148 rég. d'infanterie, passe au 152e rég. d'infanterie.
M. Pellegrin, capitaine au 88e rég. d'infanterie, passe au 10e bataillon de chasseurs.
M. du Verdier de Gcnouillac, capitaine au 17e rég. d'infanterie, passe au 159e rég. d'infanterie.
M. Compagnon, capitaine au 31e rég. d'infanterie, passe au 298e rég. d'infanterie.
M. Galmiche, capitaine au 88 bataillon de chasseurs, passe au 151e rég. d'infanterie.
M. Delahaye, capitaine au 138e rég. d'infanterie, passe au 78e rég. d'infanterie.
M. Tenneroni, capitaine au 5e rég. de tirailleurs, passe au 3e rég. de tirailleurs.
M. Huret, capitaine au 91e rég. d'infanterie, passe au 328° rég. d'infanterie.
M. Goepfert, capitaine au 1er rég. de marche du 1er étranger, passe au 1er rég. de tirailleurs.
M. Venesson, capitaine au 119e rég. d'infanterie, passe au 5e rég. d'infanterie.
M. Chanal, capitaine au 15e bataillon de chasseurs, passe au 5e rég. d'infanterie.
M. Sevenet, capitaine ,au 307e rég. d'infanterie, passe au 279e rég. d'infanterie.
M. Champol, lieutenant au 38 rég. de dragons, affecté temporaire au 3e rég. de zouaves.
M. Baul, lieutenant au 5e rég. de tirailleurs, passe au 9e rég. de tirailleurs.
M. WilIaume, lieutenant au 303e rég. d'infanterie, passe au 104e rég. d'infanterie.
M. Ardellier, lieutenant au 1388 rég. d'infanterie, passe au 108e rég. d'infanterie.
M. Langard, lieutenant au 269e rég. d'infanterie, passe au 355° rég. d'infanterie.
M. Cogniard, lieutenant au 269e rég. d'infanterie, passe au 132e rég. d'infanterie.
M. Bardet, lieutenant au 269e rég. d'infanterie, passe au 132e rég. d'infanterie.
M. Subrenat, lieutenant au 269e rég. d'infanterie, passe au 106e rég. d'infanterie.
M. Sapet, lieutenant au 40e rég. d'infanterie, passe au 1er rég. de tirailleurs.
M. Bernusse, lieutenant au 157e rég. d'infanterie, passe au 16e rég. d'infanterie.
M. Peponnet, sous-lieutenant au 26e bataillon de chasseurs, passe au 9* bataillon de chasseurs.
M. Simoni, sous-lieutenant au IIIe rég. d'infanterie, passe au 14° rég. d'infanterie.
M. Astier, sous-lieutenant au 303e rég. d'infanterie, passe au 94e rég. d'infanterie.
M. Mathieu, sous-lieutenant au 269e rég.
d'infanterie, passe au 355e rég. d'infanterie.
M. Portier, sous-lieutenant au 62" rég. d'infanterie, passe au 401e rég. d'infanterie.
M. Dubois, sous-lieutenant au 95e*rég. d'infanterie, passe au 262e rég. d'infanterie.
M. Peinort, sous-lieutenant au 303e rég. d'infanterie, passe au 164e rég. d'infanterie.
———————
GÉNIE PROMOTIONS ET NOMINATIONS
Armée active.
(Application de la loi dn 10 août 1917.) Les officiers dont les noms suivent, prendront rang dans leur grade actuel, à titre définitif, aux dates Ci-après, savoir : Dans le grade de lieutenant.
(Rang du G septembre 1916.) M. Fages (A.-A.), au 8e rég.
(Rang du 1er décembre 1916.) M. Lançon (C.-D.), au 5e rég, (Rang du 13 avril 1917.) M. Desitter (M.-J.), au 8e rég.
Dans le grade de sous-lieutenant.
(Rang du 20 juillet 1915.) M. Lescanne F.-R.}, lieutenant à titre temporaire au 5e reg.
M. Ayrault (A.-P.-A.), lieutenant à titre temporaire au 2e rég.
(Rang du 20 octobre 1915.) M. Odin (A.-M.), lieutenant à titre temporaire au 2e rég.
(Rang du 21 janvier 1916.) M. Claisse (M.-E.), du Sc rég.
(Rang du 29 janvier 1916.) M. Vois (P.-B.-J.-L.), du 9e rég.
(Rang du 16 avril 1916.) M. Leparoux (P.), lieutenant à titre temporaire au 28e bataillon, en mission.
M. Pavinet (J.-E.), au 4e rég. (détaché à l'aéronautique militaire.
M. Guet (J.-H.-A.), au 1er rég.
(Rang du 19 avril 1916.) M. Duboisset (J.), au 78 rég.
(Rang du 3 mai 1916.) M. Rolillon (M.-E.), au 6e rég.
(Rang du 11 mai 1916.) M. Ben-Arous (M.), au 19e bataillon.
(Rang du 24 mai 1916.) M, Gimonet (E.-H.-M.-N.), au 7e rég.
(Rang du 12 juillet 1916.) M. Langlade (C.-C.), au 2e rég. en missio^ (Rang du 21 octobre 1916.) M. Euvrard (E.-P.-A.), au 1er rég.
(Rang du 14 janvier 1917.) M. Renard (L.), au ge rég.
(Rang du 23 janvier 1917.) M. Fourneau (J .-L.-C.), au He rég.
(Rang du 2 février 1917.) M. Darclonville (C.-M.-O.), au 2e rég.
Par décret en date du 20 février 1918, ren: par le Président de la République, sur la P1.
position du président du conseil, ministre ae J guerre, ont été promus dans le génie au grad, de lieutenant les sous-lieutenants dont noms suivent, qui ont accompli deux aIlIl t d'exercice dans le grade de sous-lieuteoau savoir :
(Pour prendre rang du 20 juillet 1917.) M. Lescanne (Fernand-Ravmond), lieutcDaD à titre temporaire au 5e rég. *
M. Ayrault (AbeI-Paul-Aimé), lieutenant titre temporaire au 2e rég.
(Pour prendre rang du 20 octobre 1917-) M. Odin (Auguste-Michel), lieutenant à titrl temporaire au 2e rég.
(Pour prendre rang du 21 janvier 1918.) M. Granger (Marc-Jean), au 4e rég.
M. de Gisors (Henri-Jacques-François), al 5e rég. (Maroc).
M. Dauphin (Albert), au 8° rég.
M. Cauquil (Louis), au 8e rég. It M. Barbotin .(Marcel-Evariste), à l'aéroD* tique militaire.
M. Martin (Aimé-Louis-Noël), au 6e rég.
M. Claisse (Marcel-Eugène), au 8e rég.
M. Lamy (Georges), au 7e rég.
M. Acquié (Marcel), au 4e rég* (Pour prendre rang du 23 janvier 1918.) M. Vrau (Pierre), au 3e rég.
(Pour prendre rang du 29 janvier 19180 'g M. Vois (Paul-Bertin-Julien-Louis), au 9e re (Pour prendre rang du 30 janvier 1918-) M. Charpentier (Joseph-Adrien), au 10e rég.
(Pour prendre rang du 3 février 1918-) M. Troullioud de Lanversin (Jean), au 1er r (Pour prendre rang du 5 février 1918-) t6" M. Navarre (François-Justin-Emile), lIeU nant à titre temporaire au 1er rég.
(Pour prendre rang du 9 février 1918 ) M. Combe (Ferdinand), au 4e rég.
e (Pour prendre rang du 15 février 1918.) M. Simon (Marcel-Louis-Emile), au 3e rég.
(Pour prendre rang du 18 février 1918.) d1'sf M. Gaillabaud (Auguste-Léon), hors ca (section indigène du génie au Senégal).
igiB Par décision ministérielle du 18 févrIehrti" et par application des dispositions denmiflai' cle 2 du décret du 2 janvier 1915, la.Il ée : tion à titre temporaire ci-après est ratU.^ltJe : Au grade de chef de bataillon.
- (A compter du 8 février 1918 ) 9d M. Jessé (Pierre-Bernard-Emile), ca:agÕÎ 5e rég., commandant un groupe de coip,v agi^ de S. C. F.
SERVICE DE SANTÉ
MUTATIONS
Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 15 février 1918, es médecins et pharmaciens dont les noms suivent, sont passés avec leur grade dans 'armée territoriale, à compter du 1er octobre 1917 et ont été maintenus dans leur emploi actuel, savoir : Médecin-major de 1re classe.
, M. Tiberi (Albert), médecin-chef du centre hospitalier de Vittel.
Médecins-majors de 2e classe.
M. Bulliod (Jean), hôpital complémentaire 80 Ii Bosseville.
tilI. Camus (Lucien), hôpital mixte de Lunée.
bizi* Contai (Marie), hôpital mixte de SaintlZler.
M. Darin (Pierre-Ernest), ambulance 1/16.
Veri Enard (Marie-Joseph-Antoine), hôpital 36, erneuil.
t M- Genevet (Edouard), hôpital complémenalre 10 bis, à Vittel.
lJ} M. Gilles (Henri-Georges), hôpital complémentaire 5, à Bar-sur-Aube.
a i -1- Lévy (André), hôpital complémentaire 6, 0. froyes „ M. Loeper (Maurice), hôpital Audiffred, à rOyes.
lJ} M. Lombard (Marie-Henri), hôpital complémentaire 35, à Dormans.
M. Nlarmoiton (Jean), hôpital complémentaire 1() bis, à Vittel.
l' tl. Merle (Pierre-Antoine-Louis), centre neuo ogique de la 17e région.
r M. Noël (René), hôpital complémentaire 9, à Ontrexéville.
Porrin (Albert), hôpital complémentaire lu bis, à Vittel.
10 M. Podevin (Paul), hôpital militaire de ChânS-Sur-Marne.
Médecins aide-majors de 1re classe.
lt Alaize (Pierre), hôpital complémentaire 14, Sain t-N icol as-du-P ort.
M. Arbez (Eugène), division d'Oran.
Bernot (J.-M.), 17e rég. d'infanterie.
çoI. Bourgeot (Hippolyte-Henri-Etienne-Franr lS), hôpital temporaire 1, à Châlons-surarne.
Châi Bourguet (Emile), hôpital temporaire 4, à lons-sUl'-Marne.
2J Bru (Joseph-François), hôpital temporaire * a. Pont Sainte-Maxence.
il , Gantier (Paul), hôpital complémentaire 16, allieu.
taro Chamard (Gaston), hôpital complémenre 32, à Château-Thierry.
Ag^ Clair (Charles), hôpital militaire du camp N'ailly.
Ne- Deseglise (Pierre), hospices civils de alley. Devouges (Roger), ambulance 7/17.
la ni Donnadieu (Alphonse), service de santé de Wace de Nancy.
\\O:èDUPl'et (Albert), hôpital auxiliaire 112, à eres-aux-Sablons.
jeu Engel (Marie), population civile de DouFay (Henri-M.-J.), ambulance 1/10.
lone Peri>y (Maurice), H. J. — II. C. 19, à ChâSur-Marne..
* Plurian (Albert-Henri), ambulance 9/12.
• Foch (Jules), H. C. 31, à Château-Thierry.
tillè Grandgérard (Léon), II. 9 bis, à Contrexéunsboury - (Jacques), hôpital municipal t Il. \5et-sur-Seine.
M. Istria (Robert), H. 16, à Compiègne.
M. Lafargue (Charles), dépôt du 9e rég. du génie.
M. Langlet (Jacques-Louis), II. A. 76. à Brinson.
M. Lavabre (Paul), L. J. hôpital 16, à Compiègne.
M. Lechevallier (Esprit - Ernest - Frànçois), équipe chirurgicale mobile du G, M. P..
L'Hoste (Félix), II. C. 6, à Troyes.
M. Maleplate (Louis-Gontran-Raymond), G. B. D. 9e.
M. Margarot (Jean), II. C. 32, à ChâteauThierry.
M. Martin (Jules-Paul), hôpital complémentaire 10 bis, à Vittel, , M.Martz (Jean), hôpital temporaire 28 à Ligny en Barrois. ,
M. Massià (Georges-F.-M.), II. E. 21/1.
M. Masson (Charles), hôpital mixte de Briennele-Château.
M. Meurice (Joseph), II. C. 8 à Troyes.
M. Midon (Marie), service de santé de la place de. Troyes.
M. Morandini (Charles), II. C. 6 à Troyes.
M. Motlie (Paul), hospice civil de Châlonssur-Marne.
M. Moussour (Eli), populations civiles de Mailly.
M. Muller (Ilippolytc-J.-L.), II.T. 1 à Châlonssur-Marne.
M. Negellen (Paul), II. C. 43 à Ilaroué.
M. Marcailhou d'Aimerie (Alphonse), II. T. à
Ognon.
M. Nove-Josserand (Léon-Gabriel), M. M. ambulance 1/6.
M, Ore (M.-J.-Félix-Pierre), hôpital 39 à Barle-Duc.
M. Osser (Gustave), II. C. 13 à Neuves Maisons.
M. Philbert (Maurice), ambulance 7/5.
M. Plesse (J.-B.), hôpital temporaire à Vitryle-François.
M. Pont (Pierre-G.-J.), ambulance 1/10.
M. Quezac (Etienne), hôpitat complémentaire 41, à Saint Dizier.
M. Reclar (Julien-Victor), division d'Oran." M. Rendu (Louis-A.-R.), hôptital temporaire 16 à Compiègne. -M. Royer (Pierre), hôpital complémentaire 4 à Troyes.
M. Simonin (Lucien), hôpital complémentaire 38 à Vitry-le-François.
M. Thibault (Paul), hôpital complémentaire 14 à Saint-Nicolas-du-Port.
M. Wagner (Charles), hôpital complémentaire 42, à Joinvllle.
M. Wilborts (Adrien, II. C. H: à Gondrecourt.
tlédecins aides-majors de 2e classe.
M. Clauzel (Maurice), hôpital complémentaire 8 à Troyes.
M. Dervin (Henri-Louis-Charles), hôpital temporaire 17 à Châlons-sur-Marne.
M. Guerche (Paul-François), hôpital complémentaire 41 à Creil.
M. Guinaud (Emile-Léon), division d'Oran.
M. Laguesse (Maurice), populations civiles de Vignory M. Lombard (Jules), II. A. 102 à Lunéville.
M. Marly (Georges-Félix), II. C. 37 à Cha.lons-sur-Marne.
Pharmaciens-majors de 2e classe.
M. Beauchef (Ambroise), hôpital complémentaire 40 à Troyes.
M. Lahaye (Raphaël-Alfred), hôpital complémentaire 37 à Châlons-sur-Marne.
M. Leymarie (Alphonse), pharmacie régionale du 12e C. A.
Pharmaciens aides-majors de lte classe.
M. Bailly (Aurore), hôpital quartier Sougis à Troyes.
M. Boutroux (Bernard), II. C. à Contrexéville, M, Bracard (Charles), II, T. 15 à Compiègne.
M. Bussienne (Georges), H. C. 19 à Toul.
M. Coignard (Louis-Elie), ambulance 5/70.
M. Coudert (Jean), U.C. 6 à Troyes.
M. Durand (René), hôpital militaire du camp de Mailly.
M. Engel (Camille), U.C. 22 à Toul.
M. Gachet (Georges-Adrien), laboratoire de la 6e région.
M. Germain (Louis), U.C. 30 à Bosserville.
M. Guillou (Pierre), U.C. 5 à Bar-sur-Aube.
M. Legoux (Emile), H.C. 42 à Joinville.
M. Lemée (Henri-Auguste), II. C. 25 à PontSainte-Maxence.
M. Leroy (Julien-Adolphe), U.C. 35 à Dormans.
M. Lobstcin (Paul), 21e région.
M. Maisonneuve (Sylvain), ambulance 1/96.
M. Marsaud (Charles-Julien), ambulance 1/72.
M. Pageot (Lucien-Lonis-Georges), II.T. 3 à Châlons-sur-Marne.
M. Rémy (Fernand), hôpital complémentaire 24 à Troyes.
M. Richer (Prosper), H.C. 39 àMesgrigny.
M. Thomas (Emile), hospices civils de Nancy.
M. Velpry (Fernand-Albert), hôpital mixte de Commercy.
M. Vidal (Jean), ambulance 4/5.
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INFANTERIE COLONIALE
NOMINATIONS ET RÉINTÉGRATIONS Réserve.
Par décret en date du 20 février 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, ont été nommés ou réingrél dans la réserve de l'infanterie coloniale :
Au grade de colonel.
(A dater du 25 février 1918.) M. Molard (Jules-Hippolyte), colonel JretraitÕ.
— Affecté au dépôt du 22e rég.
Au grade de chef de bataillon.
(A dater du 15 février 1918.) M. Michelangeli (Simon-François), chef de bataillon rayé des cadres. — Affecté au service des travailleurs coloniaux.
M. Marchand (Emile), chef de bataillon rayé des cadres. — Affecté au service des travailleurs coloniaux.
M. Jules (Gustave-Marius-Léopold), chef de bataillon retraité. - Affecté au dépôt du 7e rég.
M. Simonin (Eugène-Auguste), chef de bataillon retraité. - Affecté au dépôt du 3e rég.
Au grade de capitaine.
(A dater du 15 février 1918.) M. Grelet (Alfred), capitaine retraité, en service au camp de Fréjus.
M. Valmary (Alexandre), capitaine retraité, en service dans un bataillon de tirailleurs malgaches.
4>
ARTILLERIE COLONIALE
NOMINATIONS
Réserve.
Par décret en date du 20 février 1918, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, a été nommé au grade ci-après, pour compter du 25 février 1918, date de sa radiation des contrôles de l'armée active : Au grade de capitaine.
M. Boquet (I.ouis-Charles-Marie-Prospef'), capitaine retraité.
Par décision ministérielle du même jour, cet officier est maintenu dans les fonctions de trésorier au dépôt du 1er rég. d'artillerie coloniale, à Lorient.
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Erratum au Journal officiel du 10 novembre 1917 : page 8989, lre colonne, au lieu de : « M. Delanchy, lieutenant à titre temporaire au 69e bataillon de chasseurs (rang du 19 mars 1917) », lire : « rang du 23 octobre 1916 ».
Erratum au Journal officiel du 30 novembre 1917 : page 9666, 2e colonne, 20e alinéa, au lieu de : « M. Moncassin (R.-J.-F.), du 228e rég.
d'infanterie (31 mai 1917) », lire : « M. Moncassin (R .-J.-F.), du 288e rég. d'infanterie (31 mai 1915).
Erratum au Journal officiel du 21 décembre 191"7 : page 10449, 3° colonne, 11e alinéa, au lieu de : « M. Dabos (F.), sous-lieutenant au 2e bataillon de chasseurs, passe au 26e rég.
d'infanterie », lire : « M. Dabos (F.), sous-lieutenant de territoriale ».
Errata au Journal officiel du 5 janvier 1918 : Page 225, 2e colonne, 31e alinéa, au lieu de : « M. Lafleur (P.), lieutenant à titre temporaire du 30e rég. d'infanterie (4 octobre 1917) », lire : « 10 octobre 1917 ».
Page 229, lre colonne, 1er alinéa, au lieu de : « M. Latleur (P.), du 30e rég. d'infanterie {4 octobre 1915) », lire : « 10 octobre 1915 ».
Erratum au Journal officiel du 22 janvier 1918 : page 820, 20 colonne, au lieu de : « M. Roques, capitaine au 41e rég. d'infanterie », lire : * au 58e rég. d'infanterie 1).
Errata au Journal officiel du 1er février 1918 : page 1133, 3e colonne, au lieu de : « M. Peler, sergent au 1er rég de chasseurs polonais », lire : « M. Pela » ; au lieu de : « M. Zelewewski, sous-lieutenant de l'armée russe », lire : « M. Zieleniewski » ; au lieu de : « M. RusseckiKolowski », lire ; « M. Russecki-Kozlowski ».
Errata au Journal officiel du 17 février 1918: Page 1656, 3e colonne, au lieu de : « M. Le Rimeur, sous-lieutenant à titre temporaire au 123e rég. d'infanterie », lire : « M. le Rumeur ».
Page 1657, lr* colonne, au lieu de : « M. Virey, sous-lieutenant à titre temporaire au 179e rég. d'infanterie », lire : « au 170e rég. d'infanterie » ; 2e colonne, au lieu de : « M. Masson, aspirant au service aéronautique », lire : « M. Masson, sous-lieutenant à titre temporaire au 102e rég. d'infanterie, détaché service aéroau 102e rég.
nautique ».
Page 16C0, lre colonne, 8" alinéa, au lieu de : « M. Medeein (F.-X.-S.-H.-J.-A.-R.-P.-A.), du 1er bataillon d'infanterie légère d'Afrique », lire : « M. Médecin » ; 19e alinéa, au lieu de : CI M.
Mesguen (T.-G.), du 48* rég. d'infanterie (4 novembre 1918) », lire : « 4 novembre 1917 » ; 33e alinéa, au lieu de : « M. Mominoux (J.-A.), du 289e rég. d'infanterie 1), lire : « M. Monminoux »; 2e colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Ogier (K-M. 'C..), du 272e rég. d'infanterie.», lire : « du 372e rég nfanterie » ; 29e alinéa, au lieu de : 372e rég.
* M. Olivier (F.-M.-M.), du 121e rég. d'infanterie », lire : « M. Ollivier ».
page 1661, 1re colonne, d2e annea, au lieu ae : « M. Montagnon (C.-E.-A.), lieutenant à titre temporaire du 53e rég. d'infanterie », lire : « du 53e rég. d'infanterie territoriale » ; 36' alinéa, au lieu de : « M. Moreau (J.), du 35e rég. d'infanterie territoriale (20 novembre 1917) », lire : « 20 novembre 1916 ».
Page 1662, 3' colonne, 3' alinéa, au lieu de : Il M. Mahieu (E.-C.-L.), du 161e rég. d'infanterie (10 mai 1915) », lire : « 19 mai 1915 ».
Page 1663, 1re colonne, 15e alinéa, au lieu de : CI M. Mattera (L.-A.), du 8e rég. de tirailleurs (mai 1916), lire : « 8 mai 1916 » ; Se colonne, 8e alinéa, au lieu de : « M. Montbardon (J.-E.L.-M.-J.), du 60' rég. d'infanterie », lire : « M. Montbarbon- » ; 28' alinéa, au lieu de : « M. Moulin (J.-V.), du 121* B. C.P.(23 mai 1916) », lire : « 23 mai 1915 ».
Page 1664, lr" colonne, 28e alinéa, au lieu de: M. Palfroy (J.-A.), du 332e rég. d'infanterie », lire : « M. Palfray D; Se colonne, 11' alinéa, au lieu de : « M. Martinet (L.-E.), du 51e rég. d'in4anterie », lire : « M. Martinot (L.-E.) ».
Page 1665, 1re colonne, 35e alinéa, au lieu de : « M. Nicolas (M .-M.-M.-A.), du 1er rég. de tirailleurs (20 novembre 1915) », lire : « 20 novembre 1914 ».
Page 1666, lre colonne, 2ie alinéa, au lieu de : !I.M. Moren (M.-F.-M.), du 43e rég. d'infanterie territoriale,,, lire : « M. Morel ».
Erratum au Journal officiel du 19 février 1918 : page 1710, 2e colonne, 18e et 198 alinéa, au lieu de : « MM. Moiron (Louis-Camille), du 37e rég. d'infanterie, et Rousseau (Alcide-Ferdinand), du 37e rég. d'infanterie 1), lire : (1 du 378 rég. territorial d infanterie ».
IIIISTÈRE DE LA IARIIE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — Les effectifs prévus aux articles 1er desu décrets des 16 août 19101 et 8 novembre 1917, fixant en dernier lieu les cadres du personnel technique d'exécution des directions de travaux sont modifiés comme suit : I. — Personnel officier.
Sans changement.
II. — Personnel civil.
Agent technique principal de 1re classe. 30
Agent technique principal de 28 51 classe. *"* Agent technique principal de 38 j4G classe 348 Agent technique de 1re classe.
Agent technique de 2e classe 734 Agent technique de 3e classe
t 94S Total. , , ,
Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 février 1918.
R. POINCARB.
Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES.
Le ministre des financeU L.-L. KLOTZ.
- < £ >
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — La répartition des effectifs. d personnel technique d'exécution des directlOs de travaux indiqué à l'article 1er des décides 13 mai et 8 novembre 1917 est mo l comme suit :
I. — Personnel officier.
Sans changement
Il. - Personnel civil.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS EFFECTIF ARTILLERIE
Agent technique principal de ire classe.,. ; 30 3 Agent technique principal de 2e classe. 54 4* Agent technique principal de 3e classe. 14G 15 Agent technique de 1re classe. 348 51 Agent technique de 2° classe. 636 84 Agent technique de 3e classe. 734, 11 Totaux. 1.948 274
Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 février 1918.
R. POISCARB.
Par le Président de la République: Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES.
*.
Par décret du Président de la République, en date du 20 février 1918 rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la légion d'honneur du 19 février 1918, porlant que la nomination du dit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans cet ordre :
Au grade de chevalier.
M. Jullien (Gabriel), vice-consul de France à Volo : a fait preuve des plus belles qualités dans l'exercice des fonctions qu'il remplissait au titre de la marine et a rendu des services très remarquables. - Cité à l'ordre du jour de l'armée d'Orient.
———————
Citations à l'ordre de l'armée.
Est cité à l'ordre de l'armée : Laganne (Jean), capitaine au long cours, Libourne 33 : a fait preuve dans sa riposte contre
'0 et un grand sous-marin de qualités d'énergl eoa de commandement très réelles et est pI"'oPS" à conserver son bâtiment dans des circ" tances difficiles.
Sont cités à l'ordre de l'armée : 111-' Croc (Jean-François-Noël), 1er maître tlar nier, Paimpol 14924 : s'est toujours fait TOI rquer par sa valeur professionnelle, son ze»$0 son dévouement. A trouvé une mort gl°y. A,alors de la perte de son bâtiment, détruJ p^r l'explosion d'une mine au cours de ses oy tions de dragage. • M' Le dragueur Kerbihan : glorieuserner5 dt3 truit par l'explosion d'une mine au r-11 dllJ15 ses opérations de dragage en entraînéanipage ga sa perte la plus grande partie d'un qssé ae dont te dévouement et le zèle n'ont ce d~ s'affirmer.
+ Un témoignage officiel de satisfact" )n est accordé au vapeur Ariadne (armateurs l et Prom) : pour sa défense énergique poer Ja
un grand sous-marin qui a dû abandoll et lutte et a été probablement atteint V go obus.
» - te Un témoignage officiel de satisfaction a (prO'" cordé au dundee Saint-Antoi-ne-d priétaire comte de Léché) : pour ïjjgé ™, énergique de tout son équipage lors a ,Lnc re2 contre avec un sous-marin qui fut u oô plonger.
♦
IJ" témoignage officiel de satisfaction est ®ccordé au vapeur Orne (armateur Duval, à irouviUe) : pour la discipline et l'endurance qu'ê Montrees tout son équipage lors de l'évasion pénible qu'il dut effectuer à la suite uu torpillage de ce bâtiment.
Par arrêté ministériel en date du 20 février d' a été inscrit au tableau spécial de la méfijuile t-ii' militaire, pour prendre rang du 20 fé- 1er 1918: Jr°ux (Charles-Louis-Léon), quartier-maître d'u canlcien, pilote aviateur 25445-3 : pilote s n mérite supérieur, plein d'énergie, de dng-froid et de courage ; a effectué 29 heures dans la zone ennemie. Blessé sérieuses nt et fait prisonnier, le 14 avril 1917, à la elte d'une rencontre avec des hydravions t nne,mis, a réussi à s'évader à la seconde ntahve. Déjà cité à l'ordre de l'armée le 26 avril 1917.
nomination ci-dessus comporte l'attribun de la Croix de guerre avec palme.
+
J~f décision ministérielle du 20 février 1918, été nommés aux emplois ci-après désil'emploi de médecin de 2e classe auxiliaire.
(Pour compter de la date de la présente décision.) application du décret du 29 septembre 1916.) Maï: Le Joliff (Félix-Emmanuel-Jean-EugèneVin lce l?)> à médecin de 3e classe auxiliaire en ser'Il a Brest.
d l'emploi de médecin de S* classe auxiliaire.
(Pour compter de la date de la présente décision.) se' Lefrou (Gustave), médecin auxiliaire en Ice à Brest.
lia Pellen (Joseph-Edouard), médecin auxire en service à Brest.
<
A l'emploi de médecin auxiliaire.
(our compter du jour de leur arrivée au port.) Les élèves du service de santé de la marine : Seguy (Louis-Paul), en service a Toulon.
lIfaris (Alfred-Jules), en service à Cherbourg.
^°chef (Georges-Joseph-Henri), en service à efort.
Se^Uvière (François-Marie-Joseph-Maurice), en S Ice à Toulon. !
J'bard (Marcel-Jules-Charles), en service à l;l'tl.lereur (Charles-Baptiste), en service à ent.
*
( A l'emploi de pharmacien auxiliaire.
Ur compter de la date de la présente décision.) el} : rntelot infirmier Guillou (Louis-Romain), en ervice à Toulon.
« le commissaire de lre classe Duprey le ronefls (R.-J.) est désigné pour exercer les {',a.noOs de chef du service administratif des cOrn. llers-marins, en remplacement de M. le to Uirn- Issaire de lre classe Marin, appelé à faire partie POur compter du 4 mars 1918, du secrélIel'ic du vice-amiral, inspecteur général des es du personnel.
.torn. crat en date du 19 février 1918 à été Ion. U dans le personnel technique d'exéculot, directions de travaux (service des ctions navales, section des travaux) :
Au grade d'officier de S* classe des directions de travaux.
(Choix). M. Henry (Nicolas-Joseph-Victor), agent technique principal de 3e classe, à Toulon, en remplacement de M. Berlet, officier de 2e classe, retraité le 18 février 1918.
M. l'officier de 3e classe Ilenry (N.-J.-V.), sera maintenu au port de Toulon.
alllSTÈHE DE LWSTRUCTIOR PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS (
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbnl de la séance tenue, le 16 février 1918, par l'académie des sciences morales et politiques, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée l'élection faite par l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France de M. Jonnart pour remplir la place d'académicien libre devenue vacante par suite du décès de M. Eugène Rostand.
Art., 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécutipn du présent décret.
Fait à Paris, le 19 février 1918.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRE.
HIMSTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS' ET DES TRANSPORTS
Aux termes d'un décret en date du 15 février 1918, les candidats qui ont obtenu un minimum de 400 points à la première partie des épreuves d'admission du concours d'aptitude à l'emploi de conducteur des ponts et chaussées ouvert en 1914, ont été dispensés de la partie orale desdites épreuves.
La liste de classement, par ordre de mérite, est la suivante :
1 Chaussy (Marcel). Mort pour la France.
,2 S Bonnard (Elie).
0" $I Brassiot (Julien).
Sémat (Gabriel).
1 Fau (Marcel).
IRichaud (Félix). Mort pour la France.
4 Donizeau (Abel).
( Cruiziat (Francisque).
5 Vasselet (Paul).
( Aimedieu (Pierre).
Pierrard (Stephen).
6 Petitjean (Pierre).
6 (Miens (Albert).
( Tronchon (Marcel).
l Gillard (Adrien).
7 l Delesalle (Alfred).
iPuyraymond (Maxime).
Dumas (Pierre).
8 Chappuis (Chariot).
Liorat (Edouard).
9 ( Bons (Eugène).
iMaumaire (Paul).
( Boudy (Charles).
Régnery (Georges).
Ré (Eugène).
Olive (Eugène).
Letréguilly (Georges).
10 Cevaër (Henri).
Lefèvre (Georges).
Clais (Paul).
Blache (André).
,, l Aschcro (Jean).
il 1 Veschi (Sauveur).
Kilian (Georges).
Dor (Paul).
Dor Glais (Eugène. Moit pour la France.
Gauzit (Clovis).
Gontier (Geôles).
12 LesafTre (Raymond), Vincourt (Maximilien).
Corbier (Petrus). Mort pour la France.
Lenoble (Léon). Mort pour la France.
Quet (Fernand).
Ilaouy (René).
Peretti (Augustin).
Peretti (Augustin).
Boulard (Louis).
Demonchaux (Jean).
13 Gaillard (Maurice).
Lacombe (Emile).
Loviconi (Colombon).
Cherif-Cheikh Chérif.
Simon (François).
I Droc (Gabriel).
Lamy (Eranck).
I Lauriol (Marcel).
i Luard (Marcel).
1 Larderet (Joseph).
J Griveaud (Jacques).
14 ( Leheudé (Léon). Mort pour la France.
J Lachaud (Maurice).
I Duval (Lucien).
I Maussion (Jean).
J Taulet (André).
Rousseau (Marcel).
Bès (Louis).
Caillaud (Maximin).
Caillaud (André).
Le Goascoz (Joseph).
Benzimbra (Léon).
Bar (Joseph). 1 15 Nairance (Gaston).
1 Gaillard (Marcel). Mort pour la France.
Fouqué (Maurice).
Bonnet (André).
Liotard (Pierre).
Garcia (Albert).
Guet (Georges).
Dusserre-Telmon (Edmond).
Vaysse (Henri).
Reynaud (Léopold).
Conort (Pierre).
Labadie (Gaston).
Bonnin (Adrien).
Martin (Charles).
Le Thiec (André).
Dupire (Maxime).
Fertée (Henri).
Gloriant (Louis).
Guérin (Georges).
Cartery (Robert). Mort pour la France.
* Brandely (Louis).
Tupigny (Louis).
Riniéry (Jules).
Robbe (Marcel).
Duval (Arthur).
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, - Vu le titre Ier de la loi du 28 ventôse an IX, relative à l'établissement des bourses de commerce ; Vu le titre V, section lre, du code de commerce ; « Vu l'article 20 de la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce ; Vu la délibération de la chambre de commerce de Toulon en date du 11 juin 1917 ; Vu la délibération du tribunal de commerce de Toulon en date du 23 octobre 1917;
Vu l'avis du conseil municipal de Toulon en date du 19 décembre 1917; Vu l'avis du préfet du Var en date du 2 août 1317 ; Décrète : Art. icr, — Il est créé une bourse de commerce à Toulon (Var).
Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'induitrie, des postes et des télégraphes, des transpori.s maritimes et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1918.
R. POINCARÉ.
i Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTEL.
090
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports marilimes et de la marine marchande, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et notamment l'article 23 de la dite loi ; Vu le décret du 9 janvier 1891 qui a autorisé la chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure), à établir et à administrer un outillage public sur les quais du port de la Pallice ; Vu les décisions des 11 octobre 1916 et 22 décembre 1917, par lesquelles le ministre des travaux publics et des transports a autorisé l'installation de cabestans électriques avec poupées de renvoi sur les quais du port de la Rochelle-Pallice ; Vu la délibération du 19 avril 1917 par laquelle la chambre de commerce de la Rochelle sollicite l'autorisation de contracter un emprunt de 300,000 fr. en vue de faire face aux frais d'achat et d'installation desdits cabestans et poupées de renvoi ; Vu les dépêches du ministre des travaux publics et des transports en date des 11 octobre 1916 et 22 décembre 1917,
Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de la Rochelle est autorisée à contracter à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 5 p. 100 un emprunt de 300,000 fr. en vue de faire face aux dépenses d'achat et d'installation de cabestans et de poupées de renvoi.
Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements.
L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai de vingt ans.
Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine
marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal offieiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1918.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes, des transports moritimes et de la mariue marchande, CLÉMENTEL.
MIKISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLERENT
Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, Vu les décrets des 16 avril et 4 décembre 1917, relatifs à la réglementation de l'essence ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1917 instituant au service du matériel agricole une section chargée de toutes les questions relatives à l'approvisionnement, à la répartition et ;au contrôle des essences et huilles de graissage ; Vu l'arrêté du 27 décembre 1917, relatif à la réglementation de la délivrance des bons de consommation d'essence destinés aux usages agricoles, Sur la proposition du directeur de l'agripulture et de l'inspecteur général de l'agriculture, chef du service du matériel agricole, Arrête : Art. 1er. — Aucun bon de consommation d'essence de pétrole ne pourra être délivré sur le contingent réservé au ministère de l'agriculture au possesseur d'un moteur mécanique destiné aux besoins de l'agriculture, s'il n'a fait auparavant une déclaration couforme au modèle annexé au présent arrêté et après que l'autorisation lui aura éfé accordée de présenter des demandes de bons de consommation pour un usage déterminé.
Les moteurs pour lesquels une déclaration pourra être reçue sont : les tracteurs agricoles, les moto-batteuses, les moto-pompes, les moteurs déstinés au pressage des fourrages, aux travaux d'intérieur ou d'extérieur de ferme, les moteurs utilisés par les charrons, forgerons et mécaniciens pour la réparation du matériel agricole, les moteurs employés pour leur fabrications, par les laiteries, beurreries, fromageries, cidreries, distilleries et autres industries agricoles, à l'exclusion de tous les appareils utilisés pour les transports automobiles.
Art. 2. — La déclaration de moteur mécanique établie en triple exemplaire est adressée au directeur des services agricoles du départetement où réside l'exploitant de l'appareil. Ce fonctionnaire procède ou fait procéder par les moyens dont il dispose à une vérification des renseignements fournis, puis transmet la déclaration avec son avis au ministère de l'agriculture — service du matériel agricole — qui contrôle la déclaration et accorde ou refuse l'autorisation de présenter des bons de consommation d'essence en retournant au direc-
teur des services agricoles et à l'intéressé un des exemplaires de la déclaration dûment enregistré ou portant la mention : refusé.
Art. 3. — Les demandes de bons de consommation sont adressées au directeur des services agricoles du département où la déclaration du moteur a été faite.
Les demandes sont établies par le demandeur sur papier libre et doivent obligatoirement contenir les déclarations suivantes : 1° Numéro d'enregistrement au ministère de l'agriculture de la déclaration du moteur.
20 Quantité d'essence demandée; 30 Nature des travaux à effectuer ; 40 En cas de renouvellement, justification sommaire de l'emploi de l'essence accordée auparavant (par exemple, nombre d'hectares labourés, nombre de quintaux battus par espèces de céréales, etc.); 5° Attestation du maire apposée sur la demande certifiant l'exactitude des faits matériels mentionnés dans la demande.
Art. 4. — Le directeur des services agricole vérifie la régularité de la demande, y appOSIJ son avis, rectifie s'il y a lieu, les quantités demandées et transmet la requête au préfet ûu département.
Art. 5. — Le bon de consommation est étab par l'autorité préfectorale dans la limite de l quantité d'essence attribuée au départent sur le contingent « agriculture Il. Les bons a consommation sont délivrés par priorité au* possesseurs de tracteurs agricoles ou de înoto- batteuses. Il sera donné satisfaction aux autres demandes dans la limite des disponibilités. êtr6 Le carnet d'essence des intéressés devra e1*, déposé à la préfecture qui y inscrira au fur et à mesure de la délivrance des bons, les quantités d'essence accordées et fera parvenir W médiatement les bons aux bénéficiaires..
Pour les bons atteignant 5,OJO litres, le pr et fet pourra retenir le bon de consommation et délivrer de suite, en échange, un bon de rarr provisionnement à charge par lui d'en avist sans délai la sous-direction de l'essence et des combustibles au sous-secrétariat d'Etat d" ravitaillement et de lui fournir, en même terap" toutes les indications utiles pour obtenir 1 en voi immédiat du carburant. s Art. 6. — Avant le 15 de chaque mois, après avis du directeur des services agricoles, le pr e fet fera connaître au ministère de l'agriculture — service du matériel agricole — les quantu d'essence qu'il estime nécessaires pour sat- faire au titre du contingent « agricult le aux besoins de son département pendant mois suivant, ainsi que le total des quantji inscrites sur les bons délivrés le mois prec dent. éArt. 7. — La répartition entre les diversJ partements du contingent « agriculture » s® faite en tenant compte des demandes p à tées par les préfets, et eile sera notinee à ceux-ci avant le 25 de chaque mois.
Art. 8. — En vue d'assurer le contrôle Ull rieur de l'emploi de l'essence destinée air usages agricoles, le préfet devra faire par,'eDd à la fin de chaque semaine au ministère de l'agriculture — service du matériel agrlColfiOP toutes les demandes de bons de consommait qui lui ont été adressées, qu'il y ait été dogon ou non satisfaction. Le numéro d'ordre du 13 de consommation délivré sera inscrit Par la préfecture sur les demandes accordées et la raison sommaire du refus sera mentionnée
les demandes rejetées.
Art. 9. — En cas d'urgence et lorsqu'une t6 claration de moteur mécanique n'aura pas ins, déposée par l'intéressè, il pourra, néaniflo» sur avis favorable du directeur des serv uIl agricoles, être délivré, à titre exceptionnel, gis' bon de consommation, en attendant l'erireg, trement régulier de la déclaration prévue 81) présent arrêté, al' Art. 10. — Le modèle du bon sera établi ar l'autorité préfectorale ; il devra mentionne* numéro d'ordre, le nom et l'adresse du D^t\ficiaire, la quantité de litres d'essence a jSbuée, le numéro d'enregistrement au tère de i'agriculture de la déclaration d teur et la mention que la quantité ^e® dont il s'agit doit être imputée sur le c0UntiO' gent « agriculture ».
Art. 11. — Dans le département de la in0, les possesseurs de moteurs mécaniques Iltili- sés en agriculture ayant fait la dec ar rêté prévue aux articles 1er et 2 du présent.a adressent leur demande d'essence directes au ministère de l'agriculture - service uu,e tériel agricole — qui vérifie la régulante ntité5 demande, rectifie s'il y a lieu les a iiti tés demandées, établit le bon de conso qui est adressé sans délai à ceux des lQt ayant déposé leur carnet d'essence au ln'Illls- tère. Lorsque ce dépôt n'a pas été effectgnsoJIl' intéressés sont avisés que le bon de de mation leur sera délivré sur présentai leur carnet pour inscription des quan 1 sence accordées. teurs Art. 12. — Les constructeurs ou importé5 des moteurs utilisés en agriculture VlcefOlt l'article 1er du présent arrêté pourront rce néi e pe~ des bons de consommation pour l'esse devron cessaire aux essais des apareils. Ils - ser- adresser au ministère de 1 agricuItftion e vice du matériel agricole — une déciar triple exemplaire du modèle annexé e ant aU" arrêté, par l'intermédiaire du represeu toy torisé de la Chambre syndicale dont contÔ" partie. Le service du matériel agricole coDtr01 la déclaration et accorde ou refuse i utor- -.
O" de présenter des bons de consommation n'ess ce, en retournant à la Chambre syndicale et à l'intéressé un des exemplaires de la JClaration dûment enregistrée ou portant la Mention : Refusé.
Les demandes de bons de consommation sont cessées à la chambre syndicale. Elles sont reKilies, par le demandeur, sur papier libre et Rivent obligatoirement contenir les indications Vivantes : j,10 Numéro d'enregistrement au ministère de agriculture de la déclaration d'essais; - Nombre de moteurs à essayer; f Marque des moteurs ; 4" Puissance de chacun dux en chevaux-vaPeur- 50 Quantité d'essence demandée; 6: En cas de renouvellement de bons, justiflcat- .«tion sommaire de l'emploi de l'essence accort e auparavant (par exemple : nombre de motp eurs essayés, puissance totale en chevauxr apeur, numéro d'immatriculation des moteurs refis, etc.) , Le représentant autorisé de la chambre syn* après avoir contrôlé la demande, certjuiR ie sur la demande l'exactitude matérielle des prts relatés, la transmet au ministère de qrlculture — service du matériel agricole — Wi délivre s'il y a lieu, et dans la mesure des
quantités disponibles, les bons de consommation, sur la présentation du carnet d'essence et après inscription sur le carnet de la quantité d essence accordée.
Art. 13. — Dès la fixation du contingent d'essence attribué pour chaque mois au ministère de l'agriculture, le chef du service du matériel agricole notifie au chef du service de la mise en culture des terres la quantité d'essence qui lui est attribuée, pour assurer, pendant cette période, le fonctionnement des tracteurs appartenant à l'Etat.
Conformément à l'entente intervenue le 18 janvier 1917 avec l'inspection générale du ravitaillement, l'essence nécessaire au fonctionnement des tracteurs de l'Etat est délivrée par les services de l'intendance, sur des bons signés par le chef de la comptabilité du service de la mise en culture des terres, dans la limite du contingent mis à la disposition du service.
Le chef du service de la mise en culture des terres fait connaître au chef du service du matériel agricole, avant le 20 de chaque mois, la quantité d'essence qui est nécessaire à son service pour le mois suivant, et avant le 2 de chaque mois les quantités d'essence correspondant aux bons délivrés par lui le mois précédent.
Art. 14. — Les quantités d'essence portées
sur les bons de consommation ne pourront être en aucun cas supérieures aux besoins de dix jours si les besoins journaliers dépassent 50 litres; de vingt jours, si les besoins journaliers sont compris entre 20 et 50 litres ; de un mois, si les besoins journaliers sont inférieurs à 20 litres. La quantité maximum d'essence qui pourra être accordée pour les essais ne pourra dépasser 50 litres pour un tracteur agricole et sera réduite proportionnellement pour les autres moteurs.
L'essence nécessaire pour les essais officiels organisés par le ministère de l'agriculture sera mise à la disposition des intéressés, sur demande spéciale de bons de consommation visés par le commissaire général.
Art. 15. — Les arrêtés des 22 juin et 27 décembre 1917, relatifs à la délivrance des bons de consommation d'essence destinée aux usages agricoles, sont rapportés.
Art. 16. — Le directeur de l'agriculture et l'inspecteur général de l'agriculture, chef du service du matériel agricole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera mis en applicalion à dater du 1er mars 1918.
Fait à Paris, le 22 février 1918.
VICTOR BORET.
IINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAViTAILLEMENT ÉRECTION DE L'AGRICULTURE
OFFICJ: nU RENSEIGNEMENTS AGRICOLES
Service du matériel agricole.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCLARATION DE MOTEURS MÉCANIQUFS EMPLOYÉS EN AGRICULTURE
ANNEXE N6 i
Je soussigné, (nom et prénoms) demeurant, rue ————————————————— , no -, commune de ———————————————— v département de , déclare utiliser le moteur mécanique éoat les
caractéristiques sont les suivantes : Désignation de l'appareil —_——-— ————————— Quantité d'essence employée par jour de travail ———————— Marque de l'appareil ——————-—————-—————————— Nombre moyen d'heures de travail par jour J Puissance exprimée en chevaux-vapeur Nombre mpyen de jours de travail par mois
Nombre mp~y-' en d,, o j. ours d~ e travai.l ~par mois _„ Numéro d'immatriculation du moteur ombre mDyen de jours de travail par mois Travail auquel l'appareil est destiné —. Période d'utilisation n Je déclare que les travaux ci-dessus visés sont effectués pour mon compte personnel (1).
Je déclare due les travaux ci-dessus visés sont effectués < ( pour autrui comme entrepreneur (1).
Je prends l'engagement d'utiliser exclusivement au fonctionnement dudit moteur l'essence qui me sera délivrée après autorisation du ministère de l'agriculture.
Je (i) déclare, en outre, avoir en ma possession Toitures automobiles d'une puissance totale de chevaux-vapeur pouvant servir au transport des personnes et camions d'una puissance totale de -_ chevaux-vapeur pouvant être utilisées au transport des marchaüdiser.
Certifié l'exactitude matérielle des faits relatés dans la présente Fait à , le ————————— Le maire, (Cachet dn maire.) '(Signature du demandeur.) Enregistré sous le no —11 Paris, le — —
Pour le ministre et par délégation : L'inspecteur général de Vagriculture, chef du service du matériel agricole,
Vu et transmis avec avis : Le directeur de8 services agricoles,
1 (1) Biffer les mentions inutiles.
BiHISTÈSE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT
DIRECTION DR L'AGRICULTURE
OFFICE DE RENSEIGNEMENTS AGRICOLES
Scrrfcc du matériel agricole.
Annexe N* 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCLARATION D'ESSAIS DE MOTEURS MECANIQUES EMPLOYÉS EN AGRICULTURE
Je soussigné, (nom et prénoms) demeurant, rue , no -, commune de -----' département de , déclare être constructeur (1) ou importateur (1) de
fïioieurs mécantques employés en agriculture et avoir besoin d'essence pour effectuer les essais de mise au point.
Je prends l'engagement d'utiliser exclusivement pour ces essais l'essence qui me sera délivrée après autorisation du ministêffl do l'agriculture.
Marque des appareils —————�——_ Travail auquel les moteurs sont destinés Puissance exprimée en chevaux-vapeur
Nombre moyen de moteurs soumis aux essais chaque Quantité moyenne d'essence employée pour l'essai d'un mois moteur Durée moyenne de chaque essai _Je (1) déclare, en outre, avoir en ma possession voitures automobiles d'unar puissance totale de ———————————— chevaux-vapeur pouvant servir au transport des personnes et camions d'une puissance totale de _, chevaux-vapeur pouvant être utilisés au transport des marchandises.
Fait à le ..,". 'p , •
Certifié l'exactitude matérielle des faits relatés dans la présente (Signature du demandeur.) déclaration:
(Signature et qualité du représentant qualifié Enregistré sous le n° do la chambre syndicale intéressée.) Paris, le _—— Pour le ministre et par délégation : L'inspecteur général de l'agriculture, chef du service du matériel agricole, «
(i) Biffer la mention inutile.
---à
Circulaire relative à la délivrance des bons de consommation d'essence destinée aux usages agricoles. fLe ministre de l'agriculture et du ravitaillement à MM. les préfets.
Paris le 22 février 19i8.—■ Un arrêté en date du 22 février 1918, inséré au Journal officiel de ce jour, précise les conditions dans lesquelles sera effectuée la délivrance des bons de consommation de l'essence destinée aux usages agricoles. J'appelle toute votre attention sur les nouvelles dispositions qui permettront aux intéressés d'obtenir une délivrance beaucoup plus rapide des bons de consommation d'essence.
Il va de soi que les dépenses résultant de cette amélioration dans le fonctionnement du service seront supportées par le département, ainsi que l'implique l'article 6 du décret du 4 décembre 1917.
J'espère que vous pourrez me faire connaître avant le 1er mars, les mesures que vous aurez prises pour assurer l'application dans votre département de ces nouvelles dispositions, et
la date à partir de laquelle la délivrance des bons pourra commencer.
Je vous ferai connaître, dans quelques jours, le contingent provisoire d'essence qui sera attribué à votre département pour le mois de mars.
Vous voudrez bien, en temps utile, afin d'éviter tout retard, donner les instructions nécessaires à M. le directeur des services agricoles pour qu'il envoie à la préfecture les demandes d'essence au lieu de les faire parvenir au ministère de l'agriculture.
Enfin, pour éviter tout retard dans l'approvisionnement en essence dans votre département, je vous prie de ne pas perdre de vue la circulaire du 27 décembre 1917 et la note 440 F. E/2 du 20 janvier 1918 par laquelle M. le sous-secrétaire d'E at du ravitaillement vous a fait connaître que vous avez la charge de vous tenir au courant des stocks existants et de faire assurer, en temps utile, le ravitaillement des entrepositaires et détaillants en adressant les demandes nécessaires au sous-secrétaire d'Etat du ravitaillement (sous-direction de l'essence et combustibles), 88, rue de Grenelle, Paris.VICTOR BORET.
♦
INSTRUCTION g RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLÉ L.
STOCKS DE LA PRODUCTION ET DE LA CONti
MA TION DES CÉRÉALES Le président du conseil, ministre de la g}1^ jé le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, à MM. les préfets, les gouverneurs rnilitilires de Paris et de Lyon, les généraux conmjc dant les régions Paris, le 22 février 19*3, ëtt!
En exécution des dispositions de 1 lr tifl interministériel du 30 janvier 1918, qui cTZ.^ service du contrôle des stocks, de la F" tion et de la consommation des céréa e , r le mesures suivantes sont prises pour assr:OflS- fonctionnement du service dans les ci criptions de contrôle: deS 1° Les officiers contrôleurs régional- x deS stocks de céréales auront sous leurs ordre un sous-officiers aides-contrôleurs, à raison lacIli, i par arrondissement ; ce nombre Pourrfes & porté à deux par arrondissement, dans
oiivi8 la production des céréales est parti- «uêrenient importante; ces officiers seront crûtes dans les catégories suivantes : R. A. T.
u service armé et auxiliaires de toutes classes.
le seront, autant que possible, choisis parmi rltnClens élèves des écoles d'agriculture; les g.vüteurs instruits et les négociants en e"ains. , Au cas où le recrutement de ces sousJ aciers offrirait des difficultés, ils pourront pare remplacés, dans la proportion d'un pourront PaP des caporaux ou des soldats, dans les omes conditions de classes et d'aptitudes; at: Les officiers et les sous-officiers, employés contrôle des stocks, recevront dans les emes conditions les mêmes indemnités que enliels allouées aux officiers et sous-officiers aglrP oyés au contrôle de la main-d'œuvre Nicole ; 1,30 Un bureau sera mis à la disposition de 9ffleier contrôleur des stocks, dans chaque tl?nScription, par les soins de la préfecture da lieu de la résidence. Pour tout officier résidant au chef-lieu du département, le bureau dra situé dans les locoux affectés à l'office Partemental des céréales.
c Les feuilles de recensement et les fiches dtnmunales établies par l'officier contrôleur des stocks seront tenues à la disposition du yreau permanent de l'office départemental,
l, assurera, au moyen de son personnel, les r'aux d'écriture du service du contrôle.
Se .es fournitures de bureau et d'imprimés j ?.n^ payées, après présentation de pièces rshcatives, ii, sur le compte spécial du ravitaillent, au titre des offices départementaux des loeales; nr,' Les officiers contrôleurs des stocks auront les dans toutes les voitures automobiles mile ¡lires circulant dans la circonscription pour Out service du ravitaillement. Ils auront, en "'ellt' re qualité pour réclamer du commande,n une voiture automobile, chaque fois litéune enquête sera nécessaire dans une loca"Oit non desservie par les voies ferrées ou les v itures publiques.
Des ordres de transport seront délivres par le Service de l'intendance aux officiers et sousqu CId ers, pour se rendre sur tous les points Hue desservent les voies ferrées.
chaque officier ou sous-officier du contrôle dé stocks devra être muni d'une bicyclette givrée par les soins de l'autorité militaire.
Cletf d'entre eux qui se serviraient d,une bicycWuX "e leur appartenant percevront l'indemrg1 journalière d'entretien prévue par les l déments en vigueur.
Le Président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
te ministre de l'intérieur, J. PAMS.
te Ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORET.
—————————
iqïrwa au Journal officiel du 28 décembre net' : page 10664, 2e colonne, Algérie, service Préposés inscrits en 1917, au lieu de: à pneci Lounès-Mohammed), garde indigène (Louln-néi<la (Constantine) lire: «Delleci ftpJinès-Mohammed), garde indigène à Ainhêrdl (Alger) Il ; au lieu de : « Sebranc (Moked(Jp?J pen Mohammed », lire : « Sebbane(Moked-
HIHISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT o\u RÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 18 février 1918.
At Monsieur le Président, Sietl département se préoccupait, depuis pluMtrjV. ^nnées, d'unifier le régime des soldes tttrib Uees aux grands services administratifs ltns S Possessions d'outre-mer ; il envisageait, <Uns fes conditions, l'attribution aux adminiséltlolurs du' cadre général des colonies, des É^oî Uîïionts prévus en faveur de leurs col-
lègues de l'indo-Chine par le décret du 24 juin 1912.
La guerre n'a pas permis, tout d'abord, de poursuivre la realisation de la réforme dont l'examen avait été remis à des temps meilleurs. Toutefois, la prolongation exceptionnelle des hostilités et sa répercussion de plus en plus accentuée sur le prix de la vie a paru rendre nécessaire l'intervention d'une mesure qui s'expliquait par les services dévoués d'un corps d'élite et qui se trouve maintenant absolument justifiée par les circonstances.
J'ai, en conséquence, fait préparer le projet d e décret ci-joint, après avoir recueilli, à son e ndroit, l'avis favorable des gouverneurs généraux et gouverne urs intéressés, conformément aux stipulations. de l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre haute sanction le nouvel acte, dont les dispositions ont été adoptées par le conseil d'Etat.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies, HENRY SIMON.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 15 novembre 1912 sur l'organisation du personnel des administrateurs coloniaux, ensemble les décrets des 30 mars et 19 octobre 1915, 15 mai et 5 juin 1916; Vu la loi du 13 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer; Vu la loi du 5 août 1879 sur les pensions de retraite du personnel du département de la marine et des colonies ; Vu la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions ; Vu les décrets des 2 mars 1910 et 12 juin 1911 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La quotité des émoluments figurant au tableau inséré à l'article 2 du décret du 15 novembre 1912 est modifié comme suit'
SOLDE SUPPLÉMENT GRADES ET CLASSES d'Europe. colonial.
Administrateurs en chef de lre classe 10.000 » 10.000f » Administrateurs en chef de 211 classe. 9.000 » 9.000 » Administrateurs de 1re classe. 8.000 » 8.000 » Administrateurs de 2e classe. 7.000 » 7.000 » Administrateurs de 3e classe. 6.000 » 6.000 » Administrateurs adjoints de 1re classe. 5.500 » 5.500 » Administrateurs adjoints de 2e classe. 4.500 » 4.500 » Administrateurs adjoints de 3e classe. 3.503 » 3.500 » Elèves administrateurs. 3.000 » 3.000 Il
Art. 2. — Le bénéfice des nouveaux traitements sera acquis à partir du 1er janvier 1918.
Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 18 février 1918.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON.
■j i ■ —
Par décret du 21 février 1918, rendu sur le rapport du ministre des colonies et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 19 février 1918, portant que la promotion et les nominations faites aux termes dudit décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, vu l'article 5 de la loi du 26 juillet vigueur, été promus et nommés dans l'ordre 1912, ont été promus et nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur :
Au grade d'officier (au titre civil).
M. Guyon ( Marie - Casimir- Joseph), gouverneur de 2e classe des colonies, lieutenant gouverneur du Gabon; chevalier du 14 juillet 1905. A donné les plus belles preuves de clairvoyance et de sens militaires dans l'organisation de la défense de Libreville et du littoral. Jusqu'à la fin des opérations au Cameroun a été le promoteur ou le soutien de toutes les opérations militaires auxquelles ont participé les troupes régulières et milices de la colonie du Gabon.
Au grade de chevalier (au titre civil).
MM.
Liurette (Auguste-Guillaume), ada ministt rai ,«tir en chef de lre classe des colonies en Afrique occidentale française; 27 ans de services dont 22 ans 4 mois aux colonies. A été 1 objet de la citation suivante portée à la connaissance du pays « S'est particulièrement dis-
tingué à l'occasion du recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et a obtenu les meilleurs résultats grâce à son incessante activité, à sa parfaite connaissance du pays et à la confiance qu'il a su inspirer à la population. »
D'Arboussier (Henry-Marie-Joseph), administrateur en chef de lre classe des colonies en Afrique occidentale française ; 19 ans 2 mois de services, dont 16 ans 9 mois aux colonies.
Titres exceptionnels : à l'aide de cinq cent::: cavaliers auxiliaires levés par lui, a, en quelques jours occupé tout le nord du Togo. A été l'objet de la citation suivante portée à la con.
naissance du pays : « S'est particulièrement distingué à l'occasion du recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et a obtenu les meilleurs résultats.
grâce à son incessante activité, à sa parfaite connaissance du pays et à la confiance qu'il a su inspirer à la population. »
Bleu (Ernest), administrateur de ire classe des colonies en Afrique occidentale française ; 18 ans 7 mois 19 jours de services, dont 17 ans 9 mois 15 jours aux colonies. Titres exceptionnels : a rendu des services particulièrement appréciés à l'occasion du recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française.
Simon (Marc-Paul-Robert), administrateur da lre classe en Afrique occidentale française ; 14 ans de services, dont 11 ans 5 mois aux colonies. Titres exceptionnels : a été l'objet de la citation suivante portée à la connaissance du pays : « s'est particulièrement distingué à l'occasion du recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et a obtenu les meilleurs résultats grâce à son incessante activité, à sa parfaite connaissance du pays, et à la confiance qu'il a su inspirer à la population ».
Terrasson de Fougères (Ilenri-Jt!'.m), administrateur de lre classe des colonies en Afrique équatoriale française ; 13 ans 11 mois 22 jours de services, dont 11 ans 4 mois 22 jours aux colonies. Titres exceptionnels : a été l'objet de la citation suivante portée à la connaissance du pays : « S'est particulièrement distingué à l'occasion du recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et'
a obtenu les meilleurs résultats, grâce à son incessante activité, à sa parfaite connaissance du pays et à la confiance qu'il a su inspirer à la population. »
Guibet (Gaston), administrateur de 3e classe des colonies en Afrique équatoriale française ; 14 ans 9 mois de services dont 13 ans 9 mois aux colonies. Titres exceptionnels : a, dès le début des hostilités, par la judicieuse installation de postes avancés, permis de repousser une attaque de l'ennemi et coopéré ainsi efficacement à la défense de la colonie du Gabon. A donné, en outre, à l'offensive de nos colonnes du Sud-Cameroun, le concours le plus précieux par l'acheminement rapide de nombreux convois de vivres eh de munitions.
——————— ^,| —■■ ■ ——
Le Président de la République française.
Va le décret du 1er décembre 1858 ; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — La démission de son emploi de magistrat colonial, offerte par M. Deymes, précédemment lieutenant de juge à Tananarive (Madagascar), nommé procureur de la Républque à Conakry (Afrique occidentale française) et non installé, est acceptée.
Art, 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont charsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 février 1918.
R. POINCARB, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON.
Le garde des sceaux. ministre de la justice, LOUIS NA.IL.
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Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; Décrète : Art. 1er. — M. Poinsteau, greffier de la cour d'appel et du tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, par application des articles 5 et 10 de la loi du 9 juin 1853, pour compter du 2i mars 1918, et nommé greffier de cour d'appel honoraire.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 février 1913.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL.
Pensions (guerre).
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de capitaine.
feARMER (Augustine-Marie-Joséphine), veuve MUSCATELLI. — Jouissance du 19 avril 1917. 1,650 fr.
» Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont
les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuvis de soldais.
ADMONT (Marie-Geneviève-Joséphine), veuve DRUEL. — Jouiss. du 26 septembre 1915. 563 fr.
BESNARD ( Marie-Octavie-Désirée), veuve DUCHON. - Jouiss. du 12 mai 1917. 563 fr.
LACASSAGNE (Fra-n Col se). veuve DUVIGNEAU.
— Jouissance du 19 avril 1917 563 fr.
G1MBERT (Léoncia); veuve SABINE AU. —
jouissance du 19 juillet 1916. 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après dont les maris ou pères sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve de capitaine.
DE NOVION (Marie-Gllis!aine-Henrielte-Clémence), veuve MiCHEL. — Jouissance du 9 décembre 1914 , 1.100 fr.
Prescription interrompue.
Veuve et orphelin de servent.
bERMOXD (Rose), veuve LEBLANC. — Jouissance du 27 février HH6. 275 fr.
Orphelin LEBLANC (Lucien-Paul). — Jouis.
du 27 février 1916 au 24 février 1919. 275 fr.
Tuteur : Le représentant légal.
Veuve et orphelins de soldat.
LE BRETON (Marie-Joseph), veuve LE MASSON. — Jouissance du 18 février 1915. 188 fr.
Orphelins LE BRETON : 1" Ilenri-Josepli; 20 Louis-Francis-Constant-Auguste. — Jouis.
du 18 février 1915 au 24 juin 192 L 187 fr.
Tuteur : M. Gallée (Constant),
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport vu ministre de la guerre, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi :
Veuve d'adjudant.
BROS (Jeanne-Antoinette-Emilie), veuve TOUILLON. — Jouiss. du 12 mai 1917. 975 fr.
Veuves de sergents.
MAURY (Anna-Maria-IIélène), veuve AOUST DE ROUVÈZE. — Jouissance du 10 avril 1917. , , 825 fr.
BOUTY (Marie-Jeanne), veuve BOURBONNAIS.
— Jouissance du 3 juillet 1917.,.. 825 fr.
LANDRIN (Alice-Louise), veuve CALMEL. —
Jouissance du 7 juillet 1916. 825 fr.
IMBERT (Marie-Louise), veuve ESTIENNE. —
Jouissance du 19 mars 1915. 825 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 19 mars 1915 sur la pension de 550 fr.
concédée par décret du 20 septembre 1917 et que la présente annule.
LANGLOIS (Léa-Élise), veuve MERLY. —
Jouissance du 13 mai 1917. 825 fr.
BOUDIN (Marie-Georgette), veuve PARISE. —
Jouissance du 3 février 1917. 825 fr.
GONCIIOND (Julie-Octavie), veuve RAVANAT. - Jouissance du 4 juin 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
BONHOMMET (Eugénie-Berthe-Jane), veuve JARRY. — Jouissance du 10 novembre 1914. , ; 675 fr.
Prescription interrompue.
TOURATIER (Marie-IIélene), veuve LAGUZET.
— Jouissance du 19 avril 1917. 675 fr.
Sauf déduction- des sommes perçues depuis le 19 avril 1917 sur la pension de 563 fr.
concédée par décret du 7 septembre 1917 et que la présente annule.
m
ETCIIEGOYEN (Marie), veuve LANS. - « sance du 2 mai 1917. 6'3 AUDOUIN (Fleur-Paule-Marie), veuve MÀVGARS. — Jouiss. du 15 octobre 1914. 67»
Prescription interrompue.
ROUSSEAU (OctaYie-Pauline), veuve 675 fr.
— Jouissance du 2 novembre 1916 6;) Veuves de soldats.
ABADIE (Marie-Léontine), veuve ABADI; Jouissance du 18 juin 1915. 563 fr.
AMPRIMO (Baptistine-Marie-Lœtitia),5W ADOLPHE. — Jouiss. du 31 mars 1917. 0JIl ftTALANDIER (Honorinc-Charlotte), -Urr.
ANELL. — Jouissance du 18 avril 1917. 563 LACIIAISE (Marie), veuve AUTRAN. - JOIlis.
sance du 13 janvier 1915. r63 Prescription interrompue. BEAUDOIN (Marie-Hélène), veuve BAUDI: — Jouissance du 11 mai UH7. -FFORESTIER (Gabrielle-Elisa), veuve B0f £ FAY. — Jouissance du 2 juillet 1915. 5 ROBINOT (Charlotte), veuve BULLOT, * Jouissance du 7 août 1917. fi6 CARDONNE (Estellc-Louise-Marie), !i CAMBOURIEU. — Jouissance du 2 563 1917 S*5'3 1 BASSIN (Gabrielle-Félicie-Alice), veuve c: DEZON. — Jouissance du 30 juin 1916.. 563 6 LE GAL (Marie), veuve CORNO. - JOUinf.
du 7 novembre 1916. t.
GOULPEAU (Ernestine-Eulalie), veuve iir.
NIÉAU. — Jouissance du 22 avril 1917.. 56 LBOUSCAYROL (Eugénie-Mélanie), veuve BOSC. - Jouissance du 2 juillet 1917.. <J V, BROCHARD (Alice-Alphonsine), veuve MONT. — Jouissance du 17 octobre 1914.
Prescription interrompue.
MALTERRE (Marie-Louise-Jeanne), eellve FAURE. — Jouissance du 6 février 1917.
VENSAGUÉ (Marguerite), veuve FEUlLLjJp, Jouissance du 24 avril 1917 5 fÏ 1 OUI' DECRIEM (Alice), veuve FICIIEUX. - 563 tr.
sance du 2 juillet 1917 FOURNIER (Olga-Yvonne-Marguerite ) , eU' FOURNIE (Olga-Yvonne-Marguerite), 63 fr.
FOURN1ER.— Jouiss. du 28 juin 1917. t)
BAURE (Marie-Joséphine), veuve FOUV'lr.
Jouissance du 6 avril 1916. , fa JAUNET (Marie-Rosalie-Magdeleine), Vffit.
GABORIAU. — Jouiss. du 24 mai 1917.. 50 .s, MAULET (Joséphine), veuve GAY. - 1Jfr.
sance du 13 juillet 1917.
PETIT (Juliette-Léonie), veuve GI 109. frJouissance du 25 mai 1917
DELOUCIIE (Hélène), veuve 0" Jouissance du 26 décembreJ916. 0 {\1,' FORTIN (Florentine-Antoinette), veuve' L'#..j/ LARD. - Jouiss. du 18 avril 1917 rE.
RABOIN (Marie-Victoire), veuve JAILLË ift- jr, — Jouissance du 24 avril 1917 Ifr.
LECOMTE ((M.arceline.Léopie). veuve S-aS' SONNIE. — Jouiss. du 13 mai 1917 FOURNEYRON (Rose-Marie), veuve JOU3 fI" — Jouissance du 12 septembre 1916. 563 ftBENET ( Julie-Célestine-Gabrielle ), LACROIX. — Jouissance du 31 j563 fr1917. f. > RAPPAZ (Marie-Rosalie), veuve LAMA^'fr.
Jouissance du 24 avril 1917 LUCAS (llenriette-Léontine-Julia), 'a'ier LEFLOND, — Jouissance du 5 J^fr-5 1917. , , IV BERRY (Lucile-Angèle), veuve LEGRAGitr.
Jouissance du 30 juin HI17.- eu1'e LÂPERDRIX (Thérèse-Juliette-Rachel), JjfrLAPORTE. — Jouiss. du 11 avril 1916.LEMERCIER (Marie-Louise), veuve 1,01deg, CIER. — Jouiss. du 2 mai 1917. Loel VAILLANT (Marie-Antoinette), veuye563 If.
CIIART. — Jouiss. du 14 avril 1917 * LAFARGUE (Marie), veuve MARQô::L; — Jouissance du 11 juin 1915. MP Sauf déduction des sommes perçe;r doP le 11 juin 1915 sur la pension de 37& * 000
dé par décret du 22 septembre 1916 et que a Présente annule.
F^VIER (Marie-Jeanne-Antonine), veuve MATIWIEU. - - Jouiss. du 17 avril 1917. 563 fr.
MLÀ,NIBERT (Joséphine-Marie-Philomène),veuve iC,ONFORT. - Jouiss. du 13 avril 1917. 563 fr.
JollRAUD (Marie-Rosalie), veuve MOURNET.— lssance du 13 janvier 1915. 563 fr.
description interrompue.
DUCRETTET ( Josephte - Marie - Philomène), 19ve MUGNIER. — Jouissance du 21 avril ;) 563 fr.
pfELLIER (Berthe-Marguerite-Marie), veuve aLFRAY. — Jouiss. du 24 avril 1917.. 563 fr.
BASSOT (Virginie), veuve PATIN. — Jouisse du 4 juin 1917 563 fr.
PTOUTAIN (Jeanne- Alice- Armande) veuve 1916RIEn. — Jouissance du 13 décembre 516 563 fr.
JALUSSIÈRE ( Augustine-Marie), veuve PON11jLON. - Jouissance du 14 mai 1917. 563 fr.
- PELTjé ( Louise-Henriette), veuve POUILLY.
- Jouissance du 29 avril 1917 563 fr.
fANNEAUX (Marie-Louise), veuve POYART. —
,ftUllissance du 28 avril 1917 563 fr.
BUREAU (Pulchérie-Marie), veuve QUARRÉ.
Puissance du 21 mai 1917. 563 fr.
loCIEROUX (Marie), veuve RAMPNOUX. —
°Uissance du 15 avril 1917 563 fr.
IlfANQUEVILLE (Ilermandine-Antonia), veuve 19{4 — Jouissance du 2 novembre p .,.,.).. 563 fr.
description interrompue.
hCliJËGANNO (Mari e-Louis c-Henriet te), veuve "OR. — Jouissance du 24 avril 1917. 563 fr.
jERROCHEAU (Marie-Augustine-Françoise), lso e RINGEARD. — Jouissance du 20 octobre Il 'of 563 fr.
rescription interrompue.
loGER (Renée-Louise), veuve ROBINEAU. —
S ISsance du 16 octobre 1914. 563 fr.
j oauf déduction des sommes perçues depuis Co octobre 1914 sur la pension de 375 fr.
i Qcéâée par décret du 3 décembre 1915 et que résente annule: Prescription interrompue.
v eAUDROY (Olympe - Opportune - Léopoldine), en'fe- ROUSSELET. — Jouissance du 13 nombre 1914 563 fr.
description interrompue.
1ljT (Hélène), veuve SAGE. — Jouissance du 'Janvier 1915 563 fr.
rescription interrompue.
S.nupnERT (Catherine-Marie-Joséphine), veuve Y. — Jouiss. du 17 avril 1917. 563 fr.
Jurent (Jeanne-Marie), veuve SATRE. —
i Ulssance du 20 avril 1917 563 fr.
oESSE (Cécile-Marie), veuve THOMINOT. JoUïssance du 23 mai 1917. 563 fr.
IClION (Marie-Josèphe-Anne-Marie-Eugénie), Vjomly ,e TRéIIEL. — Jouissance du 20 décembre 19 {* 563 fr.
Prescription interrompue.
COL-AS (Claire-Léontine), veuve VILNAT. —
an ce du 23 avril 1917. 563 fr.
Orpheline de sergent.
loPheIine GIBIÈRfe (Jeanne-Modeste). Sance du ler juillet 1917 au 27 mars "1 G , 825 fr.
Xi • Gibière (François), tuteur.
Veuves et orphelins de soldats.
jftpheHn BOUCHER (Roger-Léon). — Jouiss.
ji7 avril 1917 au 30 octobre 1932. 563 fr.
M. oucher (Emile-Alexandre), tuteur.
C A P E S: 1° Jeannine - Eliette ; llarn-Pierre. — Jouissance du 14 octobre *9lfi : 11 27 mars 1934 563 fr.
Mme veuve Verteuil (François-Paulite), tu4i5SHAND (Albertine-Joséphine), veuve LA— Jouiss. du 24 juin 1915 282 fr.
Q Ehelins LABRETTE : 1° Daniel-FernandM lce; 20 Laure-Odette-Fernande j 3° Georges-
Arthur-Alexandre. — Jouissance du 24 juin 1915 au 22 septembre 1931 281 fr.
Tuteur : M. Labrette (Alexandre).
Orphelin NAU (Adrien-Augustin).- Jouissance du 16 mars 1916 au 14 mai 1923 563 fr.
Tuteur : le représentant légal.
Orphelins RIGOT: 1° Albert-André-Louis; 2° Marthe-Madeleine-Louise. — Jouissance du 9 septembre i916 au 9 juin 1932. 563 fr.
Tuteur : M. Rigot (Julien-Louis).
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites d'accidents survenus en service commandé : Veuve de commandant.
MOUCIIOT (Joséphine-Eugénie), veuve DE LA POIX DE FRÉMINVILLE. — Jouissance du 4 février 1917. , 1,333 fr.
Veuve de sous-lieutenant.
WATRIN (Alice-Jeanne), veuve BOITEUX. —
Jouissance du 4 décembre 1916. 933 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après dont les maris ou pères sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé : -
Weuvcs d'adjudants.
BODIN (Adelaïde-Pauline), veuve GAILLARD.
— Jouissance du 7 janvier 1917. 650 fr.
LIEBAERT (Zoé-Marie), veuve HÉMAR. —
— Jouissance du 12 mars 1917. 650 fr.
Veuves de sergents.
SENELLE (Almentine), veuve BIDAULT. —
Jouissance du 1er septembre 1915. 550 fr.
DEMANY (Augustine-Marie), veuve VALLET.
— Jouissance du 16 janvier 1917. 550 fr.
Veuves de soldats.
GAUTIER (Françoise-Marie), veuve CHARRON.
— Jouissance du 19 novembre 1914. 375 fr.
Prescription interrompue.
GRAPELOUX (Antonie), veuve DÉPIERRE. —
Jouissance du 16 juin 1917. 375 fr.
BOUCHAGE (Joséphine), veuve FRANÇOIS.
— Jouissance du 25 septembre 1916. 375 fr.
ULLY (Augustine-Louise), veuve HAMET.
— Jouissance du 27 février 1916. 375 fr.
FAURÉ (Louise-Célestine), veuve- LAVIGNE.
— Jouissance du 18 février 1915. v. 375 fr.
Prescription interrompue.
BERGERON (Estelle-Marie), veuve NICAUD.
- Jouissance du 27 décembre 1914. 375 fr.
Prescription interrompue.
BOURGUÉS (Joséphine - Jeanne -Marie - Vie torine), veuve PAGES. — Jouissance du 6 avril 1916 375 fr.
PETITJEAN (Marie), veuve SELZNER. —
Jouissance du 10 mars 1917. 375 fr.
JOUVIE (Anne), veuve VERGNOLLE. — Jouissance du 21 juin 1917 375 fr» Veuve et orphelin de soldat.
DELAGE (Marie), veuve BOUILLAC. — Jouis sance du 1er décembre 1916.,. 188 fr.
Orphelin BOUILLAC (François-Louis), — Jouissance du 1er décembre 1916 au 6 décembre 1926. 187 fr.
Tuteur: M. Bouillac (François).
GENDARMERIE
Veuve de gendarme.
GASNIERS (Ernestine-Louise-Eugénie), veuve PUJOLLE. — Jouiss. du 6 février 1917.. 413 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après dont les maris ou pères sont décodés des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de lieutenant.
BERCIAIRE (Julia-Clémence-Gabrielle), veuve CHARRE. — Jouiss. du 5 mars 1917.. 1,500 frr Veuve et orpheline de sous-lieutenant.
KALMÈS (Léa-Marie), veuve FERRA. — Jouissance du 3 octobre 1915. 575 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis la 3 octobre 1915 sur la pension de 1,150 fr. concédée par décret du 24 novembre 1916 et que la présente annule.
Orpheline FERRA (Solange-Paulette). — Jouissance du 3 octobre 1915 au 28 avril 1923. 575 fr.
Mme Bertrand (Lucie-Marie), tutrice.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de bless ires reçues à l'ennemi ou d'événements ds guerre : Veuves de sergents.
VALENTIN (Marie-Louise-Emilienne), veuve DIDIER. — Jouissance du 3 mai 1917.. 825 fr.
BARRAULT (Berthe-Marie-Léa), veuve GALERNE. — Jouissance du 3 juin 1917. 825 fr.
MALFLIET (Marguerite), veuve HONORÉ. —
Jouissance du 30 juillet H)17. 825 fr.
MEUNIER (Marie-Victorine), veuve TOUCHEt.
- Jouissance du 22 juin 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
LAFLECIIE ( Désirée- Victorine - Honorine ), veuve AUVRAY. — Jouissance du 11 juin 1917 675 fr.
LEGROUX (Adèle), veuve COQUEL. — Jouis, sance du 16 juin 1917 : 675 fr.
DUBRULLE (Berthe), veuve DELEAU. —
Jouissance du 13 juin 1915. 675 fr.
GERMAIN (Marie-Louise-Marthe-Silvaine-Gabrielle), v.euve FRANCOU. — Jouissance du 26 décembre 1916. 675 fr.
ROBERT (Angéline-Adrienne), veuve GOYAULT. — Jouiss. du 27 juin 1917. 675 fr.
BAJEUX (Henriette), veuve MARCHAUDON.
— Jouissance du 3 septembre 1916. 675 fr.
PATOUD (Marthe), veuve SIMON. — Jouis.
sance du 15 mai 1917. 675 fr.
DUVERNEUIL (Décembrille), veuve RABOT.
— Jouissance du 2 juillet 1911. 675 fr.
Veuves de soldats.
FROMENT (Julie), 'veuve AUDOUY. — Jouissance du 7 avril 1915. 563 fr.
FAZA (Marie), veuve BABINOT. — Jouissance du 26 mars 1917 563 fr.
MERCIER ( Marie-Mathurine), veuve BLAVETTE. — Jouiss. du 18 octobre 1915.. 563 fr.
GIRET (Lucienne-Georgina), veuve BONNEAU.
- Jouissance du 18 avril 1917. 563 fr.
BOSTMANBRUN (Anna), veuve CHARRET. Jouissance du 22 juin 1915. 563 fr.
GROSLEY (Lucie-Madeleine), veuve COURTAT. — Jouissance du 17 mars 1917. 563 fr.
GAUDUCHON (Alexandrine-Louise), veuve DAVIAUD. — Jouiss. du 16 mai 1917. 563 fr.
GOUFFIER ( Blanche - Constance-Augustine ), veuve DÉOLOGEANT. — Jouissance du 24 décembre 1916.,. 563 fr.
BONARDO (Marie-Thérèse), veuve DUMAS. Jouissance du 4 jui.1917., 563 fr ROUZAUD (Marie-Véronique), veuve DURAND. — Jouiss. du 26 septembre 1916. 563 fr.
DUPRÉS (Hélène-Anette), veuve FERTAT. Jouissance du 6 février 1917.,. 563 fr
BESNIER (Cypriennr-Lanrencc), veuve FLÉ.
—Jouissance du 20 îuin 1917. 563 fr.
LONGUET (Marie-Juliette-Emilienne), veuve GÉRAULT. - Jouiss. du 2 mai 1916. 563 fr.
BORDE (Mario), veuve GILBERT. - Jouis- sance du 19 avril 117. 563 fr.
LECOINTE (Angèle-Marcelline), veuve GIRARD. — Jouissance du 22 juillet 1916. 563 fr.
MARÉCHAL (Marie-Germaine), veuve GUIRAUL T. — Jouissance du 12 novembre 1916. 563 fr.
BERTHET ( Marie - Marthe - Emilia ), veuve GUYOT. — Jouiss. du 12 avril 1917. 563 fr.
EMARE (Léona-Marthe), veuve LECLERC. —
Jouissance du 5 mai 1917,. 563 fr.
LECACHEUR (Julie-Victorine), veuve LEQUERTIER. — Jouiss. du 23 mai 1911. 563 fr.
MOREY (Marie), veuve MAIREY. -Jouissance du 24 novembre 1916. 563 fr.
BAUX (Marie-Margurrltc-Catherine), veuve MOLINS. — Jouiss. du 1er octobre 1915.. 563 fr.
LEMARn ( Anna-Georgette-Philomène), veuve NEY. — Jouiss. du 29 mars 1915. 563 fr.
DENICOURT (Marguerite-Gertrude), veuve OUDIN. — Jouiss. du 24 février 1917. 563 fr.
LÉCUREUIL (Angelina-Juliette-Victoria), veuve POUTIIAS. — Jouissance du il juin 1917 563 fr.
CANAC (Lucie-Marie-Albanie), veuve PUJOL.
— Jouissance du 9 août 1916.,.,. 563 fr.
FRUCTUOSO (Josefa), veuve SALAZARD. —
Jouissance du 3 avril 1916. 563 fr.
GUIMONT (Louise-Augustine-Marie), veuve SAUDAIN. — Jouiss. du 27 juillet 1917. 563 fr.
ROUSSEL ( Appollonie-Marguerite ), veuve SENSEBY. - Jouiss. du 11 avril 1917. 563 fr.
CLERC (Marcelle), veuve TIIIOU. — Jouissance du 23 mars 1917. 563 fr.
DURTSCIIER (Jeanne-Andréa), veuve VASSARD. — Jouissance du 2 janvier 1917. 563 fr.
MAMÉA (Maria), veuve VEDRENNE. — Jouissance du 14 juillet 1917 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve de caporal.
CORNU ( Rachel-Marie-Madeleine-Victorine), veuve JACQUES. — Jouissance du 21 juin 1917. 450 fr.
Veuves de soldats.
SAINRAT (Célestine), veuve COLIN. — Jouissance du 5 février 1917. 375 fr.
GCYÉET (Marie-Alice), veuve FONTANEZ. —
Jouissance du 15 novembre 1916. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de lieutenant.
DUC {Marie-Marthe-Marguerite), veuve MARET. — Jouissance du 4 avril 1917. i,425 fr.
Veuve de sous-lieutenant.
DUSAUTOIR (Andrée), veuve TÉTAUD. —
Jouissance du 19 avril 1917. 1,150 fr.
Par décret du 20 février 1918. sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci après dont - les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre :
Veuve d'adjudant.
BRULEBOIS ( Marie - Appolonie - Argentine ).
veuve LACROIX. — Jouissance du 4 janvier 1917 , , 975 fr.
Veuves de sergents.
BOTTE (Julie-Marie), veuve NOYAL. —
Jouissance du 16 mai 1917. 825 fr.
CHARPENTIER (G ermaine-Eugénie-Geneviève), veuve ROUMIER. — Jouissance du 28 juillet 1917 825 fr.
ROBERT (Régina-Léa), veuve DAVID. - Jouissance du 3 mai 1911. 825 fr.
JULIEN (Marie-Adrienne), veuve QUENAULT.
— Jouissance du 9 juiu 1917..,. 825 fr.
VALLAT (Fannv-Lucie), veuve RENARD. —
Jouissance du 24 mars 1917 825 fr.
Veuves de caporaux.
LECLERCQ (Joséphine-Antoinine-Adélie), veuve BOULANGER. - Jouissance du 31 octobre 915 , , , 67.3 fr.
JOULAIN (Georgette-Marguerite), veuve BOUVIER. — Jouissance du 8 mai 1917. 675 fr.
COLDEBOEUF (Marie-Louise), veuve BROUSSE.
— Jouissance du 22 juin 1917 675 fr.
MASSEY (Marguerite), veuve BULLIER. —
Jouissance du 18 août 1917.. 675 fr.
FRASNIER (Marie-Louise-Joséphine), veuve DOULET. — Jouiss. du 10 mai 1917.. 675 fr.
VIDAL (Berthe-Marie), veuve MARTIN. —
Jouissance du 3 mai 1917. 675 fr.
BEL, (Aurélie-Ernestine-Lucie-Maria), veuve SÉGUÉLAS. — Jouissance du 30 septembre 1916 675 fr.
Veuves de soldats.
MÉTROT (Marguerite), veuve ALTÉRO. —
Jouissance du 20 juillet 1917. 563 fr.
BÉLIER (Rosella-Adélina-Maria), veuve ARNAUD.- Jouissance du 11 mai 1917. 563 fr.
NIEL (Rose-Marie-Alphonsine), veuve ARTAUD.- Jouissance du 7 mai 1917. 563 fr.
HARDY (Lucia-Céline), veuve BARBUAT. —
Jouissance du 25 juillet 1917. 563 fr.
MORLANNE (Marie), veuve BARTHE. — Jouissance du 24 avril 1917. 563 fr.
BRUGEROLLE (Eugénie), veuve BATTISTINI.
— Jouissance du 29 septembre 1916. 563 fr.
VINSON (Maria-Alix), veuve BAUDE. — Jouissancedul8 mai 1917. 563 fr.
DESBORDJSS (Marie-Aimée), veuve BEAUDET— Jouissance du 10 mai 1917. 563 fr.
ROPARS (Marie-Ernestine) , veuve BERTHE.
LIN. — Jouissance du 23 octobre 1916.. 563 fr.
MARZOA {Yvonne), veuve BLONDEL — Jouissance du 20 mars 1917. 563 fr.
ROTZINGER (Louise), veuve BOBLIN. Jouissance du 7 mai 1917. 563 fr.
APPY (Anna-Claire), veuve BON FILS.— Jouissance du 16 mars 1911. 563 fr.
SISTEL (Marie-Anne), veuve BONTEMS. —
Jouissance du 13 février 1917.,.. 563 fr.
GUILLOT (Adèle), veuve BORDAGE. — Jouissance du 29 juin 1911. 563 fr.
ALBIGNAC (Adrienne - Marie-Rose), veuve BOUDET. — Jouissance du 27 septembre 1915 563 fr.
DORNE (Rachel-Eva), veuve BOUIX. — Jouissance du 24 avril 1917 563 fr.
GUIMIER (Ursule-Eugénie), veuve BOULAY.
— Jouissance du 25 octobre 1915. 563 fr.
ROCHE (Marie-Léonie-Rosalie), veuve BOUQUET. — Jouissance du 8 mai 1917. 563 fr.
VAUBAILLON (Aline-Maria),'veuve BRIONNE.
— Jouissance du 8 juillet 1911. 563 fr.
FAYDEL (Marie-Rosa), veuve BRU. — Jouissance du 1er avril 1917 563 fr.
CAUSSAT (Jeanne), veuve' CAUBIT. — Jouissance du 1er-août 1917 563 fr.
GONNET (Louise-Yvonne), veuve CIIABAROT.
— Jouissance du 26 juillet 1916. 563 fr.
QUOQ (Augustine-Marie), veuve C!IANA:'r Jouissance du 12 juin 1917 55"
MARCEL (Angèle - Josèphe -Gabriellc), veij0 CIURTlER. - Jouiss: du 2 mars 1915. 5"
REYNIER (Marie), veuve OHASSAGNOj- Jouissance du 19 septembre 19h. e Prescription interrompue.
IIULEUX (Aurélie-Lucie). veuve COLLf.. r Jouissance du 22 février 1916 Joui::JS<lBce du 22 fé\Ticr 1916. 50
Par décret du 20 février 1918, sur le rapP~ du ministre de la guerre, il est accordé us pension aux veuves ou orphelins tlénoini ci-après dont les maris ou pères sont déce des suites de blessures reçues à l'ennemi og d'événements de guerre : Veuves de soldats.
BRETON (Isabelle-Suzanne), veuve copnr" LIS. — Jouissance du 4 juillet 1915. 563.
NAYRAT (Justine), veuve COULARIS. - j sance du 9 août 1&17. 5 DELPY (Victorine-Marguerite-Pauline), u DENGERMA. — Jouiss. du 8 août 1917. 5 BATTESTI (Eléonore-Augustine), veuve CAMP. — Jouiss. du 8 octobre 1916. 50 LAFONT (Marie-Louise), veuve DUPRA'r;' Jouissance du au avril 1917. 563 tANDICIIOU (Marie-Anne), veuve BjC0 BARNE. — Jouissance du 19 avril 1917.. 5 fr, LIMBERTIE (Louise-Antoinette), veuve l¿ff;' LÏMBERTIE (Louise-Antoinette ) veuve 1~ jr.
Jouissance du 26 octobre 1910. *
GUENOT (Maria-Henriette), veuve FA Rltrr.
-Jouissance du 7 avril 191 j. 563 f0 BAUCHE (Juliette-Germaine-Anna), Uf" FERCOQ. — Jouissance du 12 mai 1917.
DELAIRE (Albertine-Georgette), veuve F"^ SEUX. — Jouissance du 3 mai 1917 „ TASTET (Jeanne-Augustine), veuve GAUjk jr.
DET. — Jouissance du 9 janvier 1917. 56.3 fr.
DÉ JEUX ( Gabrielle-Marie-Edmée), YCiYt GAUTI1RON. — Jouissance du 28 Jg3 rr.
1916 563 PAUL (Yvonne-Véronique), veuve GÉltAR^
Jouissance du 17 août 1917. '0 LAURANS (Jeanne-Lisa-Marie-Thérèse), vellye GUICHARD. — Jouiss. du 23 mai 1917.. 3 .„ J OUI'BESSET (Maria), veuve GUICIIARD. — joliis.
sance du 10 septembre 1916 itf.
CAILLET (Rosalie-Sainte), veuve HARDlfr: — Jouissance du 3 juin 1917 563 ÎSBOISSEAU (Matliilde), veuve JAMET.— JOIIIS.
sance du 25 septembre 1911 & Prescription interrompue..; BOURDÉ (Marie-Josèphe), veuve JAMEJ-jrJouissance du 9 mai 1917 56 3fr, FAVARON (Anna), veuve LAURADOU^j fr.
Jouissance du 26 avril 1917 5 POCIIET (Eugénie-Marie), veuve LECLËIL *{r, Jouissance du 1er octobre 1916 D LECOMTE (Cécile-Berthe), veuve LÉPI' ff.
Jouissance du 17 r.
Jouissance du 17 mars 1917 0 c6 BRAS (Jeanne), veuve LE STUM.- Jouifrj ff.
du 26 mai 1917 0 "e), PRIOUL ( Eugénie - Angèle - Jeanne veuve LONGRÀIS. — Jouissance du 2563 rr.
1911. ,. ,.,.
MATTHYS (Clémence), veuve MONGj* j jr, Jouissance du 2 janvier 1916.; DUFOUR (Françoise), veuve MONZA^A fr< Jouissance du 24 septembre 1916. jS, TOGNETTI (Julia), veuve NICOLAS. —& frsance du 15 juillet 1917
IIORRY (Marguerite), veuve PARIZO fr.
Jouissance du 8 novembre 1916 uiS" DECERLE (Marie), veuve RABIAN. — 563 fr.
sance du 19 avril 1917 ., ., CHASSAT (Louise), veuve R0BlGH0^ fr.
Jouissance du 24 mars 1917 ., u"e SAUVAGE (Blanche-Rosa-Alphonsine), frRODRIGUEZ. — Jouiss. du 21 mai 1917. 'cute THÉRY (Rosalie-Marie-Catherine), 56Jtr.
RONDOT. - Jouiss. du 12 août 1914.
Prescription interrompue.
bMARCHAND (Anne-Marie-Julienne), veuve, I UPPAULT.— Jouiss. du 14 avril 1917. ; 563 fr.
PROCHE (Marie), veuve SCIÉ. — Jouissance au « septembre 1915 563 fr.
ARTAUD (Annette), veuve SOURDOIRE. — P lSsance du 27 septembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
ALLI (Jéromine), veuve TAFANI. - Jouîss ce du 10 mars 1917. 563 fr.
tAtgcHET (Catherine-Marie-Amélie), veuve DY. — Jouiss. du 18 avril 1917. 563 fr.
DAUTEL (Léonide -Andrée- Marie - Juliette), euve TESSIER. — Jouissance du 20 avril W17 563 fr.
VITRY (Marie-Antoinette), veuve THÉODET.
Jouissance du 27 août i917. 563 fr.
TAFFET (Jeanne-Agathe), veuve TROLLIET.
Jouissance du 6 mai 1917. 563 fr.
*10 U V eN C 0 U RT (Marie - Mélina), veuve JUILLET. — Jouissance du 1er février 19*7 563 fr.
î.j^LAUNAY (Clémentine), veuve TURPIN. —
0Ulssance du 30 avril 1916. 563 fr.
tkELlCITÉ. (Eugénie-Albertine), veuve VAL- Jouiss. du 20 avril 1917. 563 fr.
toOD (Eugénie-Lucienne), veuve VÉRITÉ. —
"Uissance du 1er février 1917. 563 fr.
\T:n\TEL ( Marthe-Marie-Ernestine ), veuve .,ET. — Jouiss. du 4 avril 1917 563 fr.
Veuve et orpheline de caporal.
JEANNE (Cécile-Louise-Armande), veuve VOI- Jouissance du 3 juillet 1915. 338 fr.
Joheline VOISIN (Suzanne-Marie-Louise), — i9^lssance du 3 juillet 1915 au 25 juillet tuteur : M. Voisin (Jean-Marie-Alphonae).
Veuves et orphelins de soldats.
Jarie (Marie-Pauline-Virginie), veuve CABINE. - jouiss. du 29 septembre 1914 282 fr.
description interrompue.
Ahelin CANOINE (Charles-Rémy-Roger). —
193ssane du 29 septembre 1914 au 18 janvier f. 281 fr.
description interrompue.
Malfet (Abel), tuteur.
CJIOMAS (Félicité-Véronique-Jeanne), veuve ^RON.— jouiss. du 11 septembre 1914. 282 fr.
Prescription interrompue.
JoOrphelins CHIRON : 1° Georges-ArmandePh; 2° Joseph-Maurice. — Jouissance du Pl'eptembre 1914 au 23 avril 1934 281 fr.
Jescription interrompue.
: Chiron (Jean), tuteur.
\PNE (Blanche-Louise), veuve DUGUET.
Puissance du 3 mars f916. 282 fr.
dftphelin DUGUET (Léon-Jean-Louis).-louiss.
Ailll mars 1916 au 2 janvier 1930. 281 fr.
, veuve Koempgen (Eugène), tutrice.
¡.RAT (Ida-Maria-Elisa-Friderica). veuve LA(\E.:- jouiss. du 17 novembre 1915. 563 fr.
rphelins LAPIEIIRE : 1° Georgette; 2° Guybre les-Antoine). — Jouissance du 31 déceml6 au 13 août 1935,. 563 fr.
e' Fenech (Edgar), tuteur.
e1!nISIER ( Virginie - Clémence - Joséphine ), 1911. e LE BOUC. — Jouissance du 10 octobre 1- 563 fr.
jjrescription interrompue.
Jo^Pheline LE BOUC (Marte-Victorine). —
ailce du 24 janvier 1917 au 21 mars 1%. L 563 fr.
Le Bouc (Constant), tuteur.
veuves de soldats.
teOUZET (Armantine-Françoise-Marguerite), 1917 e BOURDIOL. — Jouissance du il mai 4.1\ ; , 563 fr.
"llcUD (Marie), veuve CALMET. - JouisHhCe du 22 avril 1917. 563 fr.
4ti lIlin.écret du 20 février 1918, sur le rapport IlSio Istre de la guerre, il est accordé une - n aux veuves dénommées ci-après, dont
les maris sont décédés des suites d'accidents survenus en service commandé : Veuves de sous-lieutenants.
DELSAUX (Marie-Adèle), veuve BACIJELET.
— Jouissance du 28 mars 1916. 933 fr.
CLÉMOT (Renée-Clémentine-Marcelle), veuve POTERAIS. — Jouiss. du 12 mars 1917. 767 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de maladies endémiques ou d'accidents survenus en service commandé : Veuve de sergent.
ODRU (Henriette-Marie-Marguerite), veuve BARD. -Jouissance du 12 juillet 1917. 550 fr.
Veuves de caporaux.
POUZET (Louise), veuve BRÉRARD. - Jouissance du 3 janvier 1917. 450 fr.
ETIENNE (Gabrielle), veuve POTTIER. —
— Jouissance du 18 octobre 1914. 450 fr.
Prescription interrompue.
BÉDAT (Elizabeth), veuve SAINT-MARC. —
Jouissance du 22 mars 1917. 450 fr.
DUFRAISSE (Jeanne-Elisabeth-Anne), veuve DAVID. — Jouissance du 8 septembre 1916 450 fr.
Veuves de soldats.
BORÉ (Emilienne-Stéphanie), veuve DURET.
— Jouissance du 7 décembre 1916. 375 fr.
TISSEUR (Claudine-Antoinette), veuve GUILLARME. — Jouiss. du 11 juin 1917. 375 fr.
BLANC (Mélanie-Marie), veuve GUIRAUD. —
Jouissance du 26 décembre 1914. 375 fr.
Prescription interrompue.
LAVAUD (Emilie), veuve LARNAUDIE. —
Jouissance du 14 août 1916. 375 fr.
PATANCHON (Marie), veuve LOUBÈRE. —
Jouissance du 18 janvier 1917. , 375 fr.
GIACCOMO (Lucie), veuve DE LUCA. —
Jouissance du 23 octobre 1916. 375 fr.
DESCUSSE (Angèle-IIélène), veuve NAUDIN.
— Jouissance du 30 décembre 1916. 375 fr.
MORAT (Lucie-Zilda), veuve DUCAT. —
Jouissance du 1er janvier 1915. 375 fr.
Prescription interrompue.
PARNET (Henriette-Marie-Émilie). veuve PARNET. — Jouiss. du 26 mai 1915. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de lieutenant.
LADIRAT (Eugénie-Victorine), veuve ROUGÉ.
— Jouissance du 7 novembre 1916. 1,500 fr.
1 Veuves de sous-lieutenants.
JUTEAU (Léonie-Irénée), veuve GODARD. —
Jouissance du 17 avril 1917.,. 1,150 fr.
FÉNIÉS (Rose), veuve IIESLAUD. — Jouissance du 22 avril 1917. 1,150 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves et orphelins dénommés ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'évènements de guerre : veuves de sergents.
BARET (Marthe-Fanny-Louise), veuve AUBIN.
— Jouissance du 30 mars 1917. 825 fr.
POTRIQUIER (Eugénie-Maria), veuve COUPEAU. - Jouiss. du 20 avril 1917.,. 825 fr.
DORÉ (Jeanne) , veuve LAFLEUR. - Jouissance du 17 novembre 19i6.,. 825 fr.
MERCHER (Albertine-Émilie-Maria), veuve LEGRIS. -Jouissance. du 3 mai 1917. 825 fr.
MIHANDE (Marie), veuve REQUET. — Jouissance du 11 mai 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
BOULANT (Eugénie-Marie-Ismérie), veuve CADÉ. - Jouiss. du27juin 1916. 675 fr.
BALDY (Anna-Marthe-Philomène),veuve DENTAL. — Jouiss. du 11 octobre 1915. 675 fr.
HUGOT ( Juliette-Clarisse-Honorine ), veuve ROBINET. — Jouiss. du 18 avril 1917. 675 fr.
PÉGUY (Désirée-Marie), veuve VANNEAU. Jouissance du 25 juin 1917. 675 fr.
Veuves de soldats.
RONDEAU (Marie-Félicité), veuve ANGÉ. —
Jouissance du 19 juin 1917. 563 fr.
VÉRICEL (Théréze), veuve BARBET. - Jouissance du 7 avril 16. 563 fr.
SARRAZI (Philippine-Jeanne), veuve BARRAT. — Jouissance du 7 octobre 1915. 563 fr.
BERLIOZ (Louise), veuve BATAILLON. —
Jouissance du 31 août 1914 563 fr.
Prescription interrompue.
LACHAUD (Marie-Thérèse), veuve BOYER. Jouissance du 27 novembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
CARRÉ (Joséphine-Marie-Françoise), veuve CAMP10N. — Jouiss. du 30 avril 1917.. 563 fr.
DUBELLOIS (Marie-Sylvie-Victorine), veuve CUDEVILLE. — Jouissance du 8 septembre 1916. 563 fr.
LEFÈVRE (Adèle), veuve DREPTIN. — Jouissance du 25 octobre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue, LEBOSSÉ (Maria-Berthe), veuve DREUX. —
Jouissance du 23 mai 1917. 563 fr.
JOANNÈS (Gabrielle-Anatole-Victorine), veuve DURY. — Jouss. du 11 avril 1917. 563 fr.
RUFIN (Jeanne-Marie), veuve FAUCONNIER.
— Jouissance du 11 mai 1917.,. 563 fr.
CANET ( Antonia-Léontine-Eugénie-Emilie ), veuve FAVIER. — Jouissance du 10 septembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
RABREAU ( Marie - Constance - Athanaïse ), veuve FONTENEAU. — Jouissance du 5 juillet 1917. , 563 fr.
LABOURÉ (Marie-Aline), veuve GAUDINET.
— Jouissance du 25 octobre 1916. 563 fr.-J HUGUET (Marie-Louise-Marguerite), veuve GAUMY. — Jouiss. du 6 janvier 1915. 563 fr.
Prescription interrompue.
LABROSSE (Georgette), veuve GIACARDO. —
Jouissance du 17 mars 1916. 563 fr.
MAGNAC (Marie-Rosa), veuve GIMARD. Jouissance du 19 mars 1917. 563 fr.
LOBRICHON (Marie-Justine-Célestine), veuve GIRARD. — Jouiss. du 20 avril 1917. 563 fr.
GESLIN (Ménalie-Désirée), veuve GOUBET.
- Jouissance du 29 avril 1917., ., 563 fr.
BLAIN (Victoire-Marie), veuve GOULAY. Jouissance du 24 avril 1915. 563 fr.
ARLA (Gracieuse), veuve HIDONDO. - Jouissance du 12 avril 1917. 563 fr.
BOCQUEZ (Marcelle), veuve HOCHART. —
Jouissance du 21 avril 1917 563 fr.
OUILHON (Marie), veuve JOUVE. — Jouissance du 23 juillet 1915. 563 fr.
GUEYSSET (Louise), veuve LARGES. — Jouissance du 29 janvier 1917. 563 fr.
FLOUR (Malvina-Eugénie-Marie). veuve LECOINTE. — Jouiss. du 14 octobre 1916. 563 fr.
LE COQ (Marie-Anne-Louise), veuve LE GAC.
— Jouissance du 14 juin 1917. 563 fr.
LOITRON (Cécile), veuve LEGROS. — Jouissance du 27 septembre 1915. 563 fr.
LELIÈVRE (Camille - Laurencia), veuve LE MARÉCHAL, — Jouissance du 10 septembre 1916. ,. 563 fr.
LEPOUZE (Pauline), veuve LÉPINE. — Jouissance du 12 août 1917. 563 fr.
FRAINET (Marguerite-Célestine-Joséphine), veuve LERAY. - J ouiss. du 22 mai 1917. 563 fr.
COURTELLEMONT (Germaine-Lucie), veuve MAILLET. — Jouiss. du 29 avril 1917. 563 fr.
THEULIN (Marie-Félicie), veuve MALCUIT. —
Jouissance du 15 février 1916. 563 fr.
GAILLARD (Madeleine-Marie-Jeanne), veuve MAHGUET. — Jouiss. du 22 nov. 1916.. 563 fr.
BRECHOTTEAU (Angèle - Henriette - Marie Louise), veuve MARTINEAU. — Jouissance du 26 août 1914 563 fr.
Prescription interrompue.
DURYE (Pauline), veuve MATHIAU. — Jouissance du 6 septembre 1916. 563 fr.
EVEN (Marguerite), veuve NOÉ. — Jouissance du 27 octobre 1914 563 fr.
Prescription interrompue.
NAVARRE (Madeleine), veuve PLAIN. —
Jouissance du 17 novembre 1916. 563 fr.
MONTAVILLE (Françoise-Joséphfne), veuve QUILLET. — Jouissance du 9 mai 1917. 563 fr.
MARCET (Marie-Antoinette), veuve RATIGNY.
— Jouissance du 5 juin 1917. 563 fr.
LATRU (Marie-Amélie), veuve RICHIN. —
Jouissance du 17 avril 1917. 563 fr.
BRUN (Marie-Virginie), veuve ROCHE. —
Jouissance du 17 janvier 1917. 563 fr.
BERNARD (Iarie-Rose), veuve ROT. —Jouissance du.30 juin 1915. 563 fr.
RADIGUE (Clotilde), veuve RUAUDEL — Jouissance du 19 novembre 1916 563 fr.
LAF1TTE (Louise-Elisa), veuve SAINT-JEAN.
— Jouissance du 8 août 1915. 563 fr.
DUBOIS (Marie), veuve THION. — Jouissance du 2 avril 1917 563 fr.
RATHIER ( Ernestine - Alphonsine ), veuve THOMAS:':'- Jouiss. du 12 octobre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
GROUT (Claire-Minerve), veuve TONNERY. —
Jouissance du 9 mai 1917. 563 fr.
LEPRON (Marie-Louise-Joséphine), veuve VÉRITÉ. — Jouissance du 19 avril 1917. 563 fr.
- 'DÉFAYE (Marie-Joséphine), veuve VIAL. —
Jouissance du 6 octobre 1914 » 563 fr.
Prescription interrompue.
BOUCHET (Catherine), veuve VIVEREUX. Jouissance au 18 novembre 1916. 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi :
Veuve de caporal-fourrier.
GUINODEAU (Jeanne-Henriette), veuve SERVIELLE. — Jouiss. du 17 avril 1917. 675 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve de sergent.
DIDIER (Ilévéline - Marie - Françoise - Lucie), veuve DEJÈAN-BOUYER. — Jouissance du 20juillet 1917 550 fr.
Veuves de soldats.
VERNET (Louise-Célestine), veuve BERGER.
- Jouissance du 21 juin 1917. 375 fr.
ROCHE (Anne), veuve BOUTERIGE. — JouisSAnce du 25 septembre 1915,. 375 îr.
VAILLES (Marie-Augustine-Angélina), veuve BOUVIER. — Jouiss. du 18 mars 1915.. 375 fr.
MASSON (Marguerite), veuve COMPAIN. —
Jouissance du 6 février 1917 375 fr.
SIRANTOINE (Céleste - Clémentine), veuve JOUAUX. — Jouissance du 4 novembre 191 4 375 fr.
Prescription interrompue.
Veuve et orphelins de soldat.
SABATIER (Jeanne-Marie), veuve MARSALLON. — Jouiss. du 5 septembre 1915.. 188 fr.
Orphelins MARSALLON : 1° Marie-Éva; 2° Louis-Henri; 3° Victor-Marcel. - Jouissance du 5 septembre 1915 au 18 février 1928 187 fr.
Tuteur: M. Durand (Pierre).
letive de solflat.
FAVREAU (Marie-Émilienne). veuve NAULEAU. — Jouiss. du 26 décembre 1916. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : veuves de capitaines.
VIAMANT (Marie-Anne), veuve CAMURAT. —
Jouissance du 23 avril 1917.,. 1.650 fr.
TEILLET (Berthe-Églantine), veuve MARTINET. — Jouiss. du 10 avril 1917. 1,650 fr.
Veuve de lieutenant.
TOUSSAINT (Anna-Marguerite),-veuve LOUSTAU. — Jouissance du 9 mai 1917. 1,500 fr.
Veuve de sous-lieutenant.
RATHEAU (Cliarlotte-Rose-Lucie), veuve PIERRAIN, - Jouissance du 1er octobre 1915. 1150 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommés ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuves de sergents.
GUÉGAN (Eugénie-Adrienne), veuve BARBIER. — Jouissance du 10 juin 1917. 825 fr.
NICOLAS (Marie-Jeanne), veuve CAMUS. —
Jouissance du 5 mars 1917 S23 fr.
TELLIEZ (Marie-Julienne), veuve LEDIEU. —
Jouissance du 21 juin 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
MARTIN (Julie-Marie-Adélaïde), veuve NARCE.
— Jouissance du 30 août 1914 675 fr.
Prescription interrompue.
BAL ( Louise-Marguerite ), veuve PAVIETGERMANOZ. — Jouiss. du 4 avril 1917. 675 fr.
LEVITTE (Lazarette), veuve PHILIPPEAU. —
Jouissance du 19avril1917. 675 fr.
GRYSON (Alphonsine-Justine), veuve SMETS.
— Jouissance du 15 décembre 1916. 675 fr.
Veuves de soldats.
MITTEY (Anna-Joséphine), veuve ARBELOT.
— Jouissance du 26 décembre 1915. 563 fr.
RETAILLEAU (Henriette-Marie-Jeanne), veuve BARANGER. — Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr.
MERMOZ (Marie-Françoise), veuve BARBIER.
— Jouissance du 25 juin 1917. 563 fr.
BROSSE (Mathilde-Léontine-Eugénie), veuve BARILLEAU. — Jouiss. du 2 juin 1917. 563 fr.
BARREYRE (Marie-Sylvie), veuve BAYLOT. Jouissance du 26 juillet 1917. 563 fr.
DIEUDÉ (Aristine-Elisabeth), veuve BEDOS. —
Jouissance du 19 juin 1916. 563 fr.
LEBON (Nathalie-Alexandrine), veuve BELAN-
DEAU. — Jouissance du 14 février 1917. 563 fr.
LOURY (G abri elle-Marie-Louise-AdolPtIluvi veuve BLIN. — Jouissance du 18 avrii 1917.,.
SERRE (Maria-Angéline), veuve BOYER/f Jouissance du 16 décembre 1916.., 55
VIRECHENAUD (Marie), veuve CHAVAGNAj* — Jouissance du 4 septembre 1914. 5W1 Prescription interrompue.
LEBRUN (Angèle-Désirée), veuve CIïKFDf VILLE. — Jouissance du 3 mai 1917. 56 fr, SEVESTRE (Virginie-Albertine), veuve Cj* LART. — Jouissance du 15 mai 1917. 1 • CIIÉDOTAL (Jeanne-Marie-Françoise), veu~ CRUSSON. — Jouissance du 2 mai 1917. 563 fr.
LAPORTE (Henriette), veuve DAUD. - Jouissance du.13 juin 1917 5W HUE (Adéla), veuve DELEVAL. — Jouissant du 2 novembre 1916 5w>1 • QUEYRY (Marie-Henriette), veuve DELOHj; — Jouissance du 22 septembre 1914 S®** Prescription interrompue.
C A PELLE (Jeanne-Gabrielle), veuve
THOOR. — Jouiss. du 12 octobre 1914.. 563
Prescription interrompue.
CHIEUX (Malvina-Eugénie), veuve DIEJTfr: - Jouissance du 12 mars 1915 563 LAMBART (Armandine-Augustine), veuve BOIS. - Jouiss. du 13 septembre 1916.. 563* BESSOU (Marie-Louise), veuve FOURNIES Jouissance du 2 juin 1915. 563 fr.
LEFEUVRE (Marie-Louise-Constance),, 563ift GAUTIER. — Jouiss. du 5 mai 1917. 56
THUILLIER (Marthe-Marie-Charlotte). V63e1Jfr GODALIER. — Jouiss. du 8 avril 1916.. 563 fr.
LE GOFF (Marie-Marguerite), veuve GUljj.
RIEC. — Jouissance du 5 mai 1917 563 B U S N E L ( Virginie - Théodarine- CélestioJ Marie), veuve HAUTIÈRE. — Jouissance fr, 9 avril 1917 563 11 BOUY (Marie-Antoinette), veuve MASS' ¡;.
Jouissance du 25 mars 1916. 563 SIOZAT (Marie), veuve PELEIN. — Jouissanf du 26 mai 1917 563 i» FORGES (Joséphine-Eugénie-Georgina), d\Jlr.
PELLETIER. — Jouiss. du 5 mars 1915. 563 8 CHEVALIER ( Marguerite - Louise ), w fr.
RIDEL. — Jouiss. du 22 mai 1917 BESSÀRD (Augusta-Louise-Cécilia), 563 TODISCO. -Jouiss. du 21 août 1917..» 5 It'
Par décret du 20 février 1918, sur le raPf,nti du ministre de la guerre, il est accordé l,j pension aux veuves ou orphelins déno ci-après dont les maris ou pères sont dc.. ides suites de maladies contagieuses, épid®1.j, ques ou endémiques ou d'accidents sur\' en service commandé :
Veuve de sergent.
DELAROQUE (Alphonsine - Eugé nie-Ezilh veuve -NICOLLE. Jouissance du 13 J 1916 T 550 1f1f, i91G. 550" Veuve de caporal ROBIN (Françoise-Valentine), veuve LAT. - Jouissance du 3 janvier 1915.. '& Prescription interrompue.
Veuves de soldatl.
FAYET (Antoinette), veuve CHARROD375 tr, - Jouissance du 9 janvier 1917..,. J4;(t.
DIDIER (Gabrielle-Clotilde), veuve GUI tr.
MIN. — Jouissance du 15 avril 1917. ô « GAY (Léôntine-Joséphine). veuve HËBR~p
— Jouissance du 14 mai 1916 375 LECOMTE ( Victorine- Marie-Éo MOREAU.—Jouissance du 18 août 1917. gIt.
TIFFAY (Clémence-Marie), veuve pot tr.
— Jouissance du 2 novembre 1916 ► tJfS MAILLARD (Émélie-Adolphine). 5,1 fr» TOURTE.—Jouiss. du 3 novembre 1914. 375 ft, Prescription interrompue.
f8twUrlllfllJ
Veuves et orphelins de soldats.
Orpheline ROUVRAY (Marie-Bernadette-JoséPhine). — Jouissance du 6 novembre 1916 au 18 juillet 1931 375 fr.
M. Rouvray (Mathurin). tuteur.
nMÉZESCAZES (Marie-Émilia), veuve TEYSSÉ- DOU. — Jouissance du 26 avril 1916 188 fr.
Orpheline TEYSSÉDOU (Frédérine-MarieLouise).. — Jouissance du 26 avril 1916 au 19 fé*Heri925 187 fr.
M. Teyssédou (Louis), tuteur.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapPort du ministre de la guerre, il est accordé d e pension à la veuve dénommée ci-après, rnt le mari est décédé des suites de blessures r®ÇUes à l'ennemi : Veuve de gènéral de brigade.
fiOL'RLIER (Constance-Arsène-Gabrielle), - 'euve DUPUIS. — Jouissance du 10 septembre "14 ; 4,000 fr.
Prescription interrompue.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une fusion aux veuves ou orphelins dénommés 9-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou venements de guerre : Veuves d'adjudants.
COCHON (Aline-Thérèse), veuve BARBIER. —
Puissance du 12 mai 1917. — 975 fr.
VIALA (Marthe-Marie-Louise), veuve BENOIT.
Jouissance du 12 mai 1917. 975 fr.
Veuve de sergent.
, CAMUS (Françoise-Gabrielle), veuve BRILT. - jouiss. du 18 avril 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
TArdjf (Lucienne-Ernestine), veuve AUBRY.
Jouissance du 14 avril 1915., 615 fr.
JHOMY (Catherine-Marie), veuve BORDEL. UISsancc du 14 avril 1917 675 fr.
hiÇpAPOT (Marie-Louise), veuve NICOD-CORIEr. — Jouissance du 4 mai 1917. 675 fr.
Veuves de soldats.
JtECORDIER. (Marie) veuve AUBERTIE. Jouissance du 2 février 1917. 563 fr.
GERV AIS (Angèle), veuve AVIGNON. Jouissance du 3 août 1917. 563 fr.
ztnltTOINE (Marie-Félicie), veuve BALTHAAîUi. - jouiss. du 1er juillet 1917. 563 fr.
nIDON (Andrée-Henriette-Marthe), veuve Gt. - Jouiss. du 4 octobre 1916. 563 fr.
saAY Félicie), veuve BOURASSET. - Jouisce du 2mai 1917 563 fr.
i^LVAïN (Marie-Célestine), veuve BRUN. —
lSsance du 24 septembre 1916.,. 563 fr, Lp, MOU Et, (Jeanne-Marie), veuve BUSSON. Jouissance du 25 avril 1917. 563 fr.
V-J u C R o G 0 (Marie-Ursule-1 Blanche), 19tve DEFACQUE, - Jouissance du 9 février t 563 f r.
LE CAM (Marie-Mathurine), veuve DELAUNAY.
- Jouissance du 28 décembre 1916. 563 fr.
JJJJCROCQ (Maria-Zélia), veuve DELHOTEL.
jouissance du 9 août 1917. 563 fr.
E^É: (Florentine-Marie), veuve DOLLEY. (lresane du 16 septembre 1914. 5G3 fr.
n scrlphon interrompue.
,,BDlE (Anne), veuve DUPÉRÉ. - Jouisse du 21 février 1917 563 fr.
III. ÇHER (Marie-Louise), veuve FAUCHER.
lSsance du 27 mars 1M7 563 fr.
"Jo (Amélie-Henriette), veuve GALLAIS.
ssance du 2 juin 1911. 563 fr.
"Jou.DON (Marie-Thérèse), veuve GANNET.
Puissance du 29 octobre 1916. 563 fr.
CHIROUX (Anna), veuve GOUNY. — Jouissance du 19 septembre 1916. 563 fr.
LAPORTE (Berthe), veuve LAURON. — Jouissance du 1er août 1917. 563 fr.
PHILIPPE (Augustine-Elise), veuve MÉNARD.
— Jouissance du 8 janvier 1917. 563 fr.
SERREPUY (Emmeline), veuve PAILLER. —
Jouissance du 23 février 1917 563 fr.
HÈROUARD (Gabrielle-Eugénie), veuve PARQUET. — Jouiss. du 9 juin 1916. 563 fr.
SEUZ ARET (Marie-Françoise-Bernarde), veuve PEILLON. — Jouiss. du 2 août 1916.. --. 563 fr.
LINOSSIER (Pauline-Rosine), veuve PETIT.
— Jouissance du 16 mai 1915,. 563 fr.
LAFFAY (Jeanne-Marie), veuve PIN. — Jouissance du 10 avril 1917 563 fr.
URCUN (Marie-Catherine); veuve PINVIDIC.
— Jouissance du 4 août 1916. 563 fr.
HERMANN (Georgette), veuve PLAITOUSSE.
— Jouissance du 26 septembre 1916. 563 fr.
BOUCHUT (Jeanne-Marie-Antoinette), veuve PONCHON. — Jouissance du 17 novembre 1916. ,. , , ., , 563 fr.
LEPRINCE (Amélie), veuve STÉPIIAN. —
Jouissance du 10 avril 1917 563 fr.
PAILLARD (Honorine-Amélie), veuve TAVERNIER.- Jouissance du 12 mai 1917. 563 fr.
Orphelin de soldat.
Orphelin BERLAUD (Camille-René-Julos).Jouissance du 17 avril 1917 au 24 décembre 1928. 563 fr.
Tuteur : M. Couvrat (Jules).
Par décret du 20 février 1918, surv le rapport du ministre de la guerre il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi: Veuve d'adjudant.
SOULIER (Berthe-Amélie), veuve SAY. —
Jouissance du 4 juin 1917.,. 975 fr.
Veuve de soldat.
RUpt (Gabrielle), veuve BOUBE. — Jouissance du 7 décembre 1916.,.. 563 fr.
o Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve et à l'orphelin dénommés ci'après dont le mari est décédé des suites d'un accident survenu en service commandé:
"eutle et orphelin de soldat.
BLANC (Célestine-Françoise), veuve BEL. —
Jouissance du 18 septembre 1916. 188 fr.
Orphelin BEL (Jules-Émile). — Jouissance du 18septembre 1916 au 18 mars 1924. 187 fr.
Tuteur: le représentant légal.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve de caporal.
LECLERCQ (Marie-Berthe), veuve SAVOY. —
Jouissance du 27 mars 1915.,.,.. Q50 fr.
Veuves de soldats.
FROIDEVAL (Louisa-Adolphinc-Emelie). veuve BAYART. — Jouissance du 4 juin 1917. 375 fr.
FOREST (Félicie-Marie), veuve BOST. —
Jouissance du 7 août 1916. 375 fr.
AYMARD (Marie), veuve CAVALIÉ. - Jouissance du 3 janvier 1916. 375 fr.
PERRUCIION (Marie-Catherine), veuve FOMMERAND. — Jouissance du 12 septembre 1916. 375 fr.
ROLLAND (Marie-Joséphine), veuve GRIMAULT. — Jouiss. du 18 octobre 1915. 375 fr.
DUVERGER (Marie), veuve GIIILLET. —
Jouissance du 1er février 1915 375 fr.
POUTEAU (Rachel-Rosalie-Albertine), veuvo LEFRANÇOIS. — Jouiss. du 31 mai 1915. 375 fr.
LE BLOAS (Marie-Françoise-Louise) , veuve MOAL. - Jouiss. du 5 septembre 1914. 375 fr.
Prescription interrompue.
LE GALL (Marie-Joséphine), veuve ROLLAND.
— Jouissance du 23 avril 1915. 375 fr.
GESLAIN (Jeanne-Julia-Élise), veuve TRÉBOUET. — Jouissance du 26 janvier 1917. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ciaprès, dont les maris ou pères sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve et orphelins de lieutenants.
MUSSET (AgnBs-Marie-IIenriette), veuve rn..
BAUD. — Jouissance du 20 octobre 1916. 950 fr.
Orphelins THËBAUD: 1° Anne-Marie-Léontine; 2° Hélène-Emflie-Stéphanie-Marie ; 3°Marguerite-Marie-Gabrielle ; 40 Edouard-Jean-Joseph-Marie ; 50 Geneviève-Marie-Joseph ; 60 Marie-Josèphe. - Jouissance du 14 avril 1917 au 9 octobre 1935. 950 fr.
Tuteur : M. Thébaud (Gabriel).
——— a
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de capitaine.
JEANSOU (Catherine), veuve GRIEU. — Joufssance,du 14 avril 1916 1,650 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves denommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve de sergent.
DUPOTET DE BREVON (Jeanne-Marie-Adèle), veuve CAMOIN. — Jouissance du 6 novembra 1914. 550 tr.
Prescription interrompue.
Veuves de soldats.
BOUCHINET (Marie), veuve BOITRELLE. Jouissance du 15 janvier 1915. 375 fr, Prescription interrompue.
MARIONNEAU (Juliette-Victorine), veuve llnOCHARD. — Jouissance du 22 avril 1917 375 fr.
REGNAULT (Marie), veuve BUREAU.- Jouissance du 1Q janvier 1917. 375 fr.
PAIRESSATRE (Marie), veuve COIFFET. —
- Jouissance du 7 octobre 1915. 315 fr.
DÉGREMONT (Laurence-Marie-Angèle), veuve DÉGHEMONT. — Jouissance du 22 octobre 1916. ',' 375 fr.
FÉRON (Emma-Céline - Appoline), veuve FÉHON. - Jouissance duti juillet 1916. 375 fr.
BOGÉ (Marie-Joseph), veuve FOURRAGE. —
Jouissance du 9 avril 1916.,. 375 fr.
ESCANDE (Augustine-Elisa), veuve PÉRILHOUS — Jouissance du 4 octobre 1915. 375 fr.
COmmR (Gabrielle - Marguerite), veuve TABOUL. — Jouissance du 6 février 1917. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé uno pension au militaire dénommé ci-après : , (Supplément.)._
Capitaine (en non-activité).
ANT^^iE (Marie-Joseph-François-Pierre). —
JouissaRe du 31 octobre 1917. 2,700 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Colonel (territorial d'infanterie).
EMÉ DE MARCIEU (Ilenri-Marie-Thérèse-Albéric-Hélye-Ga'ston). — Jouissance du 1er septembre 1917 .., 5,394 fr.
Commandant.
BUTRETTE DE VERRIÈRES (Marie-René-Raymond-Gustave), du 25e rég. de dragons. —
Jouissance du 30 juillet 1917 3,542 fr.
Capitaines (infanterie) (en non-activité).
BARRAUD (Jean-Baptiste-Georges). — Jouissance du 31 octobre 1917. 3,004 fr.
BLONDIN (René-Charles). — Jouissance du 15 décembre 1917. 3,796 fr.
Officier d'administration de 1re classe (intendance militaire). LEGRAIN (Henri). — Jouissance du 1er septembre 1917.,. 3,638 fr.
Capitaine.
NIVLET (Nicolas-Edmond), du 117e rég. d'infanterie.—Jouiss. du 1er janvier 1918. 3,233 fr.
Officier d'administration de 1re classe , (intendance militaire).
SÉVENO (Louis-Auguste-Jean-Baptiste). —
Jouissance du 1er septembre 1917. 3,796 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Médecin principal de 1re classe (service de santé).
'BATUT (Pierre-Jean-Louis).— Jouissance du 25 octobre 1917. 5,950 fr.
Colonel.
FRIQUEGNON (Jean-Baptiste-Laurent), du ie rég. d'infanterie coloniale. — Jouissance du 22 août 1917. 6,000 fr.
- j Commandant.
STAUBER (Charles-Emmanuel-François), du ôt bataillon de tirailleurs malgaches. — Jouissance du 20 octobre 1917. 4,000 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudant.
DANNONAY (Jules). - Jouissance du 4 octobre 1917 1,123 fr.
Sergent.
BADINAND (Antoine). - Jouissance du 27 septembre 1917. , , 949 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : GENDARMERIE
Sergent-major.
FAUCONNIER (Jacques). - Jouissance du 19 mars 1915. 1,283 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis
le 19 mars 1915 sur la pension de 1,249 fr.
concédée par décret du 5 février 1913 et que la présente annule.
(:éndaime (ex-sergent).
BERTRAND (Hercule-Clément). — Jouissance du 25 septembre 1917. 1,108 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 septembre 1917 sur la pension de 980 fr.
concédée par décret du 18 février 1911 et que la présente annule.
Sergent.
PERRIÈS (Louis). — Jouissance du 6 octobre 1917. 1,482 fr.
SAUVAGEOT (Jules-Henri). — Jouissance du 19 juin 1915. 1,184 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 19 juin 1915 sur la pension de 1,149 fr. concédée par décret du 11 juillet 1912 et que la présente annule.
Gendarme (ex-sergent).
CLÉMENT (Joseph-Alfred-Eugène). — Jouissance du 25 juin 1917. 1,083 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 juin 1917 sur la pension de 970 fr. concédée par décret du 21 avril 1914 et que la présent annule.
Gendarme.
BRIDE (François-Alexandre-Léon). — Jouissance du 11 juin 1916. 994 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 juin 1916 sur la pension de 941 fr.
concédée par décret du 28 février 1912 et que la présente annule.
Gendarmes (ex-sergents).
DEVELAY (Simon). — Jouissance du 12 septembre 1917 u, 1,260 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 septembre 1917 sur la pension de 1,145 fr.
concédée par décret du 5 avril 1912 et que la présente annule.
MILLET (Jean-Baptiste). — Jouissance du 29 octobre 1916 1,058 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 octobre 1916 sur la pension de 980 fr.
concédée par décret du 26 décembre 1912 et que la présente annule.
is Sergent.
YORAUX.(Charles-Rémy). — Jouissance du il novembre 1917 1,234 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après :
GENDARMERIE
Sergents-majorl.
FORVILLE (Omer -Victor -Firmin). — Jouissance du 10 octobre 1917. 1,305 fr.
GRIGNY (Hector-François). — Jouissance du 10 octobre 1917 1,420 fr.
Caporal.
FARGUES (Etienne-François).- Jouissance du 21 novembre 1917 1,136 fr.
Gendarme.
GUILLEREY (Jules-Eugène). — Jouissance du 2 février 1917. 1,017 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 février 1917 sur la pension de 930 fr. concédée par décret du 24 septembre 1914 et que la présente annule.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommée ci-après.
Adjudant.
DECOBECQ (Emile-Jules-IIector), —/Jfif sance du 29 octobre 1916 Sauf déduction des sommes perçues aty* le 29 octobre 1916 sur la pension de cou concédée par décret du 5 octobre 1907 et q la présente annule.
Sergent.
FRANÇAIS (Mari e-Phili ppe-Pierre-joseph) Jouissance du 18 juillet 117. , depuiS Sauf déduction des sommes perçues dep le 18 juillet 1917 sur la pension de 815 fr. Co cédée par décret du 12 septembre 1906 et Illa la présente annule.
: Soldats.
J uiS" JÉZÉQUEL (Jean-Yves-Pierre-Marie). b f{, sance du 14 février 1916. depuiS Sauf déduction des sommes perçues 011" le 14 février 1916 sur la pension de 615 fr- e la cédée par décret du 12 octobre 1913 et fI présente annule. 'SLAPLANCHE (Prosper-Louis-Cécilien). —^ QUfr« sance du 22 janvier 1)18. 61 Ir.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accorde pension aux militaires dénommés ci-aprè).
Sergents. al BIZE (Louis). — Jouissance du .e -al BIZE (Louis). — Jouissance du 15 old 1917 — Jouissance du 22
BRUNSTEIN (Joseph). - Jouissance du r.
vembre 1916 1,
Par décret du 20 février 1918, sur Je Jp ull' du ministre de la guei r J, il est accorde pension aux militaires dénommés ci-après, Sergent-major. d ,1 PADOVANI (Charles-Marie). — Jouissance ler juin 1917 & Sauf déduction des sommes perçues .,oll' le 1er juin 1917 sur la pension de 913 n - la cédée par décret du lor juillet 1917 et Q g t9 présente annule.
Soldat.
REBOURG (Antoine). — Jouissance dU lt 1.
cembre 1915. 1 depUIS Sauf déduction des sommes perçue rO" le 18 décembre 1915 à titre de gratificatlOP nouvelable.
Par décret du 20 février 1918, sur le JéP tJJI du ministre de la guerre, il est accoro : pension aux militaires dénommés Cl-apf s Sergent. ad,' TABTI CRIKH BENKAD (dour ould 13el tadoil,1 TABTI CHIKH BENKAD (dour ould lJeDt:fq tfé — Jouissance du 20 juin 1917 Sauf déduction des sommes perçuesu t 20 Jhin 1917 sur la pension de 414 fr- c par décret du 4 mars 1906 et que la F„ré £ 00 annule.
Soldat.
BENABDELAZIZ MEHDI BEN AU 13 HAMMED. — Jouiss. du 30 avril 1917 •• • Sauf déduction des sommes perC"®/r. eo £ le 30 avril 1917 sur la pension de 2iu cédée par décret du 16 août 1911 el présente annule. 46plo Sauf déduction des sommes perç: reD le 30 avril 1917 à titre de gratiflcab fe~'
velable.
Par décret du 20 février 1918, orta port du ministre de la guerre, il une pension au mûitairto lo w après :
", - QENDARMNMN -, Sergent.
IIASSONNAUD (Antoine-Frédéric). - Jouis48»èb du 5 avril 1917 781 fr.
1 Sauf déduction des sommes perçues depuis je 5 avril 1917 sur la pension de 608 fr. concé- j 4éeP&r décret du 18 février 1911 et que la prépaie annule.
Par décret du 20 février 1918. sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé .e pension au militaire dénommé ci-après : Adjudant.
.BERGÈRE (Eugène-Philippe). — Jouissance u 27 mai 1914. "! .., 1,096 fr.
- Par décret du 20 février 1918, sur le rapport U ministre de la guerre, il est accordé une Pension aux veuves ou orphelins dénommés e-&Près dont les maris ou pères sont décédés titulaires d'une pension : Veuve de colonel.
tHURE (Félicie-Marie), veuve DUPRÉ. Puissance du 18 octobre 1917. 2,000 fr.
Veuve de lieutenant-colonel.
GRAND JEAN (Joséphine-Laure),veuve NICLOT.
-Jouissance du 15 octobre 1917. 1,667 fr.
Veuves de commandants.
J BRÉGAND (Eugénie-Maria), veuve DRUAIS. —
J, ouissance du 2 septembre 1917. , 1,333 fr.
TARTARI (Albertine-Félicie), veuve RENAUD.
OUlssance du 1er juillet 1917. 1,333 fr.
Veuves de capitaines.
r ÇRESP (Catherine - Elizabeth), veuve ARyiAMBEAU. — Jouissance du 4 septembre 1916 1,300 fr.
JRGURANDPIERRE (Eulalie-Maxime), veuve LEkUNE.— Jouiss. du 28 octobre 1917. 1,30) fr.
SARTRE ( Anne-Jeanne-Marie-Marguerite), 19tuve LANNES. — Jouissance du 27 juillet 1,233 fr.
GENDARMERIE
Capitaine.
.^ERLIN (Clotilde-Joséphine., veuve MÉNÉIER.- Jouiss. du 10 octobre 1917.. 1,233 fr.
1. Orphelins de capitaines.
Af Orpheline FURLING (Blanche-Emerentiennet9-ra). Jouissance du 22 mai 1917 au 13 mai '1' 1,300 fr.
tutrice : Mme vêuve Fincker (Jacques)..
Orphelins NAUD : 1° Henri; 2° Jean-René.
«(impuissance du 19 mars 1917 au 4 novembre T ", 1,100 f.
uteur : M. Texier (llenri-Victor-Joseph).
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport n ^^istre de la guerre, il est accordé une 'ci nSlon aux veuves ou orphelins dénommés ,tipr.ès dont les maris ou pères sont décédés > î it es d'une pension :
;
Veuves d'adjudants.
ÏADDEI (Maris-Jeanne), veuve BRUNEL. —
sance du 29 mai 1917. 650 fr.
ja. URREL (Justine), veuve ORLANDUCCI. ce du 20 juillet 1917. 650 fr.
Veuve de sergent.
,Jo:IARD (Marie-Louise), veuve RÉGNIER. —
uissance du 1er février 1917. 550 fr.
Veuves de caporaux.
SÉROUL (Adrienne-Marie), veuve FAURE. —
— Jouissance du 21 février 1917. 450 fr.
BOURGEOIS (Adèle-Emilie), veuve TERNET.
— Jouissance du 11 mai 1911. 450 fr.
Orphelins de sergent.
Orphelins CAVALIER : 1° Alexandre-Auguste; 2° Louis-Désiré. — Jouissance du 25 janvier 1917 au 21 août 1932. 825 fr.
M. Bonnet (Louis), tuteur)
Orphelins de caporal.
Orphelins DÉGARD IN : 1° Charles-Victor; 20 Germaine; 30 Lucienne-Marie. — Jouissance du 8 août 1917 au 6 septembre 1935..675 fr.
M. Dégardin (Prwsper), tuteur.
Orphelins de soldats.
Orphelins DUC : 1° Maurîce-Louis-Joseph ; 2° Gaston-Auguste-Henri. — Jouissance du 16 mai 1917 au 12 décembre 1929..,. 563 fr.
M. Burger (Marie), tutrice.
Orphelins DUPRÉ : 1° Robert; 2° AugusteCharles; 3° Jeanne. — Jouissance du 20 février 1916 au 6 janvier 1934. 563 fr.
M. Mâcherez (Césaire-Auguste), tuteur.
Orphelin GARNIFR (François). — Jouissance du 19 juip 1917 au 11 avril 1935. 563 fr.
M. Coulon (François), tuteur.
Orpheline GODARD (Lucienne-Yvonne). —
Jouissance du 14 mai 1917 au 21 décembre 1927. , , , , 563 fr.
Mme veuve Godard (Victor), tutrice.
Orphelins IIEUTTE: lD Jean-Roger-Armand; 2° Julienne-Artdrée-Léontine; 3° Odette-DeniseMarie. — Jouissance du 4 juin 1917 au 8 septembre 1933. , 563 fr.
Mme veuve Amiot (Modeste-Julien), tutrice.
Orpheline MAITREPIERRE (Huguette-Simonne). — Jouissance du 24 août 1917 au 16 août 1928. 563 fr.
Mme Tanazacq (Alexandre), tutrice. '* Orpheline MARTIN ( Marcelle-Marie-Geneviève). — Jouissance du 14 septembre 1917 au 29 novembre 1930. 563 fr.
M. Provost (Claude), tuteur.
Orphelins NORTIER : 1° Paul-Joseph; 20 Charles-Emile ; 3° Charles-Emile ; 4° Paulette-IrèneMarthe. — Jouissance du 18 mars 1917 au 12 mars 1934. , 563 fr.
M. Nortier (Louis-Nicolas), tuteur.
Orpheline PERDIGON (Natalie-AlexandrineEugénie). — Jouissance du 15 juin 1916 au 27 décembre 1931. 563 fr.
M. Pertigon (Joseph-François), tutéur.
Orphelins PERRISSOUD: 1° Héloïse-Joséphine ; 2° Gilbert-Félix. — Jouissance du 29 septembre 191-7 au 19 février 1932.,.,. 563 fr.
M. Charvier (Jean-François), tuteur.
Veuve de soldat.
LE DAUPHIN (Marie-Catherine), veuve LE GALLIC. — Jouissance du 1er novembre 1916. , 375 fr.
Orphelins de sergent-major.
Orphelins VIGNAUD : 1* Marius-Albert ; 2° Auguste-André ; 30 Raymond-Henri. — Jouissance du 3 février 1917 au 2 décembre 1931., ! ! "",' , , , 900 fr.
Mme veuve Vignaud (Jean), tutrice.
Orphelins de soldat
Orphelin LECONTE : 1° Robert-René-Moïse ; 20 Renée-Marie-Rose. - Jouissance du 14 juillet 1917 au 11 novembre 193f. 563 fr.
Mme veuve Ferré (Pierre), tutrice, (1
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés titulaires d une pension : : • • - • • ; -
GENDARMERIE - , ?
Veuve de sergent-major.
LE COLLEN (Noémie-Marie), veuve SIMON. —
Jouissance du 21 septembre 1911. 765 fr.
Veuves de sergents.
LORIN (Marie-Henriette), veuve GILLES. —
Jouissance du 30 décembre 1914 715 fr.
Prescription interrompue.
DUIIARD (Marie-Hélène), veuve IIÉRËS. Jouissance du 25 août 1917. 718 fr., MONNERET (Marie-Néomie), veuve PERRIN.
— Jouissance du 15 août 1917. 715 fr.
PAILLERY (Lucie), veuve ROLLET. — Jouissance du 27 juin 1911. 715 fr.
ROQUES (Virginie), veuve VACIIER. — Jouissance du 23 octobre 1917 749 fr.
Veuve de caporal.
MARGNAC (Adèle), veuve BERNARD. — Jouissance du 2 juillet 1917. 615 fr.
Veuves de gendarmes (ex-sergents).
MOLES (Catherine), veuve MONDOU. — Jouissance du 30 septembre 1917. 589 fr.
LAROCIIE (Clarisse-Rosalie), veuve ROYER.
- Jouissance du 24 mai 1917.: 642 fr.
Gendarmes.
FRANCESCIII (Marie-Estelle), veuve FRANCESCIII. — Jouissance du 26 juillet 1917. 555 fr.
ROUX (Marie-Virginie), veuve GUILLIER. —
Jouissance du 9 avril 1917 551 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension -aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés en possession de droits à pension: Veuve de lieutenant-colonel.
LAVIGNE ( Marie-Gabrielle-Lucie-Joséphine ), veuve PI VET. - Jouissance du 25 avril 1917.,. 1,667 fr.
Veuve de capitaine.
RIVES (Anaïs-Louise-Gabrielle), veuve CAIRE.
— Jouissance du 7 mars 1917. 1,233 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est adé une pension aux veuves dénommées exprès dont les maris sont décédés en possession de droits à pension : Sous-agent technique militaire principal de 2e classe > (service des poudres).
TARAZON (Florestine), veuve ARNOUX. Jouissance du 20 juillet 1917. 8i0 fr.
Veuves d'adjudants.
IIORNY (Adna-Louise), veuve CRESSED. Jouissance du 7 juillet 1917. 650 fr.
DELAHAYE (Julia), veuve WIART. — Jouissancedu8mai 1917. 650 fr.
Veuve de sergent.
GOULON (Marie-Mathilde), veuve VALENTIN.
, j- Jouissance du 14 juillet 1917. 550 fr.
Veuves de soldats.
CARRIÈRES (Marguerite-Léonie), veuve ARMAND. — Jouiss. du 24 novembre 1916. 375 fr.
LESTURGIE (Ernestine), veuve BAAR. —
Jouissance du 30 juin 19i7. 375 fr.
THÉ (Victorine-Henriette), veuve BELAN. —
Jouissance du 28 mai 1917. 375 fr.
DEMONCY (Marie-Louise), veuve BRULt. —
Jouissance du 30 octobre f916. 375 fr.
DARBLADE (Marie-Anne), veuve BOUYRIE. —
Jouissance du 8 juin 1917. , 375 fr.
FREYSSINGE (Marie-Elise), veuve CAQUOT.
- Jouissance du 28 décembre 1916. 375 fr.
CLÉMENT (Joséphine-Augustine), veuve CROCHARD. — Jouissance du 1er septembre 1917. 375 fr.
BERNICHON (Henriette-Prudence), veuve DUPUIS. — Jouiss. du 4 juin 1916. 375 fr.
GADY (Léontine-Eugénie-Augustine), veuve FERGEAU. — Jouissance du 4 novembre 191 6 375 fr.
DEMERVILLE (Marguerite), veuve GIRAUD.— Jouissance du 24 juin 1917. 375 fr.
CORNET (Lucie-Jeanne), veuve HEUBERT.Jouissance du 4 mai 1917. 375 fr.
KREMER (Henriette-Marcelle), veuve HULOT. — Jouiss. du 11 octobre 1916. 375 fr.
MIQUEL (Marie-Thérèse), veuve LACOMBE.— Jouissance du 28 mai 1917. 375 fr.
LE DILY (Louise), veuve LE FLOCH. -Jouiss.
du 12 décembre 1916. 375 fr.
JUIN (Augustine - Victorine - Louise - Perrine), veuve LOGEAIS. — Jouissance du 9 juillet 1917. 375 fr.
BAULET (Julie), veuve MARGAND. — Jouissance du 15 juillet 1917 375 fr.
BAILLE (Louise-Adèle-Arseline), veuve MONTREUIL.- Jouiss. du 11 mars 1917. 375 fr.
FRANCE (Yvonne-Emma-Sylvie), veuve RÉFREGIER. — Jouissance du 9 mai 1916. 375 fr.
MARNEAU (Zilda-Aimée), veuve VINCENT. —
-louissance du 8 novembre 1916. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accorde une pension à la veuve dénommée ci-après dont le mari est décédé en possession de droits à pension : Veuve de général de brigade.
GUÉGUEN (Eulalie-Gabrielle-Marie de la Présentation), veuve GALLAY. — Jouissance du 22 juillet 1917. 2,667 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés en possession de droits à pension :
Veuve de sergent.
CLÉMENT (Juliette), veuve DUFOUR. — JouissMtDe du 18 août 1917. 550 fr.
Veuve de soldat LE BROUDER (Anne-Marie), veuve THOUÉNON. — Jouissance du 18mai 1917. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuves de sous-lieutenants.
AU T Il lÉ (Lucie-Antonia-Mathilde), veuve CROS. — Jouiss. du 17 avril 1917., 1,400fr.
GOUAGOUX (Alpbonsine-Célestine-Yvonne), veuve DRIBAULT. — Jeuissançe du 1er mai 4917. ;. 1,150 fr.
ETIÉVANT (Marguerite-Jeanne), veuve ETIÉVANT. - Jouiss. du 27 avril 1917. 1,400 fr.
ZAMBAUX (Eugénie-Stéphanie), veuve LECORNET. — Jouiss. du 22 avril 1917. *,150 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-
après dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçués à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuve d'adjudant.
VA TRÉ (Marie- Eugénie- E,lodie). veuve THILLY, - Jouissance dû 19 septembre 1916. 975 fr.
Veuves de sergents.
BAISSAC (Anna-Louise), veuve DOUMENG. —
Jouissance du 23 mars 1917. 825 fr.
PIETRI (Marie-Jeanne), veuve GIORDANI. •— Jouissance du 19 septembre 1916. 825 fr.
BUTREAU (Octavie-Aletandrine), veuve GORON. — Jouissance du 4 mai 1917. 825 fr.
VALOGNES (Louise-Marie-Augustine), veuve LERICIIE. — Jouiss. du 11 mai 1917. 82Hr.
MARCHAND (Hélène-Merie-Céline), veuve POUSSON, — Jouiss. du 19 mars 1917. 825 fr.
BELLANGER (Cécile-Clémentine), veuve SEANTIER. — Jouiss. du 20 sept. 1914.. 825 fr.
Prescription interrompue, PROVOSt (Marie-Josèphe-Aline), veuve BALTENWEG, — Jouiss. du 9 avril 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
JACQUEMOND-COLLET (Joséphine), veuve GONTHIER. — Jouiss. du 20 avril 1917. 675 fr.
ALLAIN (Ambroisine), veuve MEUDAL. —
Jouissance du 18 mars 1917. 675 fr.
[J'euves de soldats.
LAPORTE (Marie-Françoise), veuve BACQUIAT. — Jouissance du 8 août 1915. 563 fr.
FAVRAIS (Marie-Louise), veuve BARON. —
Jouissance du 9 octobre 1916.?. 563 fr.
PETIT-JEAN (Florentine-Marie-CamilIe),veuve BEAUNE.— Jouiss. du 21 décemb. 1916. 563 fr.
ROUSSELLE (GabrieIIe-Fanny-Hortense ), veuve DESHAYES. — Jouissance-du 15 mars i917. , , 563 fr.
PILODEAU (Augustine-Pauline), veuve DUC.
— Jouissance du 15 mai 1915. 563 fr.
GIORDI (Camille), veuve FAHY. — Jouissance du 9 juillet 1916. 563 fr.
FERRERO ( Dominique - Marguerite )', veuve GAYET. — Jouiss. du 28 juillet 1916. 563 fr.
LEPOIDEVIN (Gabrielle), veuve HAMEL. —
Jouissance du 30 avril 1917. 563 fr.
BÉNARD (Valentine-Julie), veuve JOBERT. —
Jouissance du 27 mars 1915.,. 563 fr.
LEJAL (Maria), veuve LAXLEMENT. — Jouissance du21 mail917. 563 111 SAUVAT (Marie Joséphine), veuve LAPORTE.
— Jouissance du 27 novembre 1916. 563 fr.
MOUILLOT (Madeleine); veuve LEMBERT. —
Jouissance du 27 avril 1915. 563 fr.
MONNÎER ( Aline-Eugénie-Éïéonore ), veuve LEMONNIER. — Jouissance du 7 octobre 1914. ; , 563 fr.
Prescription interrompue.
TALLENDIER ( Laure - Justine - Antoinette ), veuve LEROY. — Jouissance du 13 mars 1916. 563 fr.
GIRAUD (Alphonsine), veuve MAUGER. —
Jouissance du 5 juillet 1916. 563 fr.
PIGIER (Geneviève-Joséphine), veuve MORINET. — Jouissance du 2 octobre 1916.. 563 fr.
NADEAU (Adélina). veuve NADEAU. - Jouissance du 12 janvier 1917.4. 563 fr.
LEBLANC (Léontine-Clémentine-Alphonsine), veuve PAUCHET. — Jouissance du 11 mai 1917.,. 563 fr.
- ROUX (Armantine-Léontine), veuve PÊTOIN.
- Jouissance du 21 octobre 191i. 563 fr.
Prescription interrompue.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 octobre 1914 sur là pension dé 375 fr.
concédée par décret du 2 octobre 1916 et que la présente annule.
GALY (Geneviève-Pierrette-Camille), veuve PORTES.—Jouissance du 3 janvier 1916. 563 fr.
PAYE (Marie-Antoinette), veuve RODÉRY. —
Jouissance du 11 octobre 1916. 563 fr.
DUTHEAU (Maria), veuve SIRAN. — 1 sance du 4 avril 1916 *. 563Bl HAVARD ( Jeanne-Angêrle-EtsSSnie), 663If*jCPjP TRÉGLOS. — Jouiss. du 27 aoûtl914. J Prescription interrompue. J BOYER (Marie-Loujse), veuve VBRGNESfejffi Jouissance du 2 novembre 1916 503T** Veuve et orphelin de caporal -, HÉL!E(Erpestine-Augustine), veuve BIC&Ujï| - Jouissance du 14 avril 1915. 33SJKj Orphelin BICKAftT (Léon-Jean) *»- JouiSSl
du 14 avril 1915 au 8 septembre 1928.,. 337 If* M. Bickart (Alfred), tuteur provisoire. Veuves et orphelins de soldait.
Orphelin FAUCHEUX (André-Jean). — at-e sance du 22 août 1915 au 8 janvier 1931. 56®*** M. Faucheux (Français), tuteur. j FRANÇOIS (Marie), veuve VELEINE. - sance du 7 mai 1916. 282 Orpheline VELEIÇfE (Yvonne). — JOUiSSr: du 7 mai 1916 au 16 juin 1928. 281 *»* Mme veuve Tronquet (Lucien), tutrice.
Veuves de soldais. ■
GHANDET (Marie), ! veuve BERGEY. — * sance du 18 avril 1917. 563 v FAVÉRIAL (Antoinette), veuve DEMIÇIIEL. dO Jouissance du 15 novembre 1915. 563 ft: BERTIIOUMIEU (Maria), veuve METq < Jouissance du 28 septembre 1914., 5W '*• Prescription interrompue.
ZAHAF (Fatma bent Mohammed), v.e52 MOHAMED ben Naceur. - Jouissance du i¡nrr 1916 4»*'
Par décret du 20 février 1918, sur le ra: port du ministre de la guerre, il est ccorè y une pension à la veuve dénommée Cl-apr dié dont le mari est décédé des suites de mala endémique : Veuve de lieutenant colonel.
LAUSIÈS (Made lein e-Au,,,ustin e-An to !nette)# veuve HÉBERT. - Jouissance du 19 septe (t1916 1,667 v fle
Par décret du 20 février 1918, sur le rappo" du ministre de la guerre, il est accordé Ut pension aux veuves dénommées ci-après dollt les maris sont décédés jus suites de ma épidémiques ou endémiques ou d'acclden survenus en service commandé :
Veuve de sergent.
RIVET (Marie-Anna-Céline), veuve Dof: — Jouissance du 1er janvier 1917. 5W lk.
Veuve de caporal.
BOURGÈS ( Joséphine - Marie - Marguerrfjjj veuve JAUP. — Jouissance du 15 dôC er" 1914. 45ofr4 Prescription interrompue, Veuves de soldats.
ARMANET (Louise), veuve ARMANËTv ft.
Jouissance du 2 mai 1916. art.
CLER (Marie-Léonie-Anne), veuve BOUCH mît* Jouissance du 4 août 191v. 0 i NAUDOT (Hélène), veuve BOURGEOIS*,, Jouissance du 6 novembre 1916. 0 CHABARD (Marie), veuve BROSSE. — M ftJ sance du 15 janvier 1916. ttIIo DEVAUX (Elise-Rosine), veuve CH tti Jouissance du 3-1 octobre 1916. GONIDEC (Yvonne-Marie), veuve COATjjr* - Jouissance du 8 juillet 1916 • • BERTAUX (Flore-Marie-Joseph), véllyo tI,1 GNOIRE. — Jouissance du 23 juin 1917. 375 DUCEAU (Marie-Louise), veuve DULA
Jouissance du 9 décembre 1916. 1)
ftAUD (Marie-Joseph), veuve GUHUR. — Jouissance du 10 septembre 1916 375 fr.
T TOURD1N (Laure-Ernestine), veuve JOUX. —
Jouissance , du 17 mai 1915 375 fr.
:n TOUTAIN (Victorine-Amélie-Julia), veuve LEOUCIIER. — Jouissance du 9 juin 1916. 375 fr.
JAGOURY (Eugénie-Augustine-Joseph), veuve -LECLERCQ. — Jouis, du 4 avril 1915.. 375 fr.
b MAUDUIT (Aglaé-Jeanne-Justine), veuve LE110-NNIER. — Jouis.du 23 janvier 1917. 375 fr.
1 TERSIER (Marie-Hélène), veuve LENOBLE. - Jouissance du 15 juillet 1915. 375 fr. I BEAUDOT(Marie-Elisaheth), veuve MARTEAU.
Jouissance du 16 août 1916,., 375 fr.
-;0 LYONNET (Benoîte), veuve MONDON. —
- Jouissance du 30 août 1915 375 fr.
d Par décret du 20 février 1918, sur le rapport •ûu ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les mari sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuves de capitaines.
J LECLÈRE (Louise), veuve DÉTOURNAY. —
Jouissance du 3 juin 1917. 1,650 fr.
D MOREL (Louise-Elisabeth-Madeleine), veuve "UBUFFET.— Jouiss. du 17 avril 1917. 1,650 fr.
Veuves de lieutenants.
PISSOT (Marguerite-Eugénie-Marie), veuve PftEL. - Jouissance du26 juillet 1917. 1,425 fr.
LEDUC (Gabrielle-Lucie), veuve SIMONNET.
- Jouissance du 19 avril 1917. 1.500 fr.
LEMOINE (Laure), veuve DESPLATS.—Jouiss.
du 14 mai 1917. 1,150 fr.
,d Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une Pension aux veuves ou orphelins dénommés dl-après dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou û événements de guerre : Veuve de sergent.
RAUT (Augustine-AHda-Pauline), veuve PLlSSON. - Jouissance du 19 avril 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
J AUBINEAU (Henriette), veuve BARRAULT. —
J, ouissance du 23 août 1917. 675 fr.
CHERON (Marie-Célestine), veuve LEFIÈVRE.
Jouissance du 3 décembre 1916. 675 fr.
THEVENET (Marguerite), veuve MULLER. —
J. ouissance du 11 juin 1917. 675 fr.
Veuves de soldats.
Il DESSAIGNE (Sophie-Adrienne-Félicie), veuve ATISSON. — Jouiss. du 30 juillet 1915. 563 fr.
'1 FLAUX (Rose-Léonie), veuve BEILLET. —
OUlssance du 6 septembre 1916. 563 fr.
POUTAS (Eugénie-Marie-Augustine), veuve fELLAMY. — Jouissance du 25 juillet 1917.,. 561 fr.
LERMOYER (Valentine), veuve BERNARD. —
JOUissance du 30 décembre 1914. 563 fr.
v Prescription interrompue.
s MAY (Léna-Marie), veuve BERNE. — Jouisv sance du 17 avril 1917 , , 563 fr.
I)UPIN (Antonia), veuve BOURGEOIS. —
- Jouissance du 30 avril 1917 563 fr.
10 LCLERCQ (Odile), veuve CANONNE. —
'aissance du 8 septembre 1914,. 563 fr.
Prescription interrompue.
ioEAU (Angèle- Erestine), veuve CESBRON, Bjssance du 25 noyëmbre 1914. 563 fr.
j, description interrompue.
^ONNAFOUS (Eugénie-Elise), veuve COMBET.
Jouissance du 22 mars 1917. 563 fr.
.CAILLON (Chariot te-Désirée), veuve COUP— Jouissance du 17 avril 1917. 563 fr.
THOMAS (Marguerite), veuve DELANGLE. —
Jouissance du 20 mars 1917.,.,. 563 fr.
DIDIER (Marie-Florentine), veuve DELATTE.
— Jouissance du 14 septembre 1916.. 563 fr.
LAROCHE (Noémie), veuve DEMONSAIS. —
Jouissance du 31 octobre 19H. 563 fr.
Prescription interrompue.
GUIOT (Adeline), veuve DUBOIS. — Jouissance du 12 octobre 19!G. 563 fr.
TOUFFINES (Marie-Zoé), veuve DUCROS. —
Jouissance du 3 février 1917. 563 fr.
HEURTIN (Tréphine), veuve DUMONT. —
Jouissance du 26 octobre 1916.,. 563 fr.
ROGER (Jeanne), veuve FLAMET. — Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr* Prescription interrompue.
BARBAS (Victoria-Julie), veuve FOREST. —
Jouissance du 21 septembre 1914,. 563 fr.
Prescription interrompue.
BRU (Jeanne-Françoise), veuve GANEAU. —
Jouissance du 10 juin 1915. 563 fr.
CHARRIER (Marie-Louise-Lénonie), veuve GODET. — Jouiss. du 19 juillet 1915. 563 fr.
CHABASSUD (Noémie-Dénise-Gabrielle), veuve LASSALLE. — Jouiss. du 25 mai 1917.. 563 fr.
PERDUCAT (Eugénie), veuve MARGUERITAT.
— Jouissance du 25 juillet 1917. 563 fr.
PONS (Navie-Sylvie), veuve MAUREL. —
Jouissance du 26 octobre 1915. 563 fr.
PÉGORIER (Maria-Victorine), veuve MIQUEL.
— Jouissance du 7 juin 1917. 563 fr.
BERTHIER (Marie-Armance), veuve MOREAU.
Jouissance du 13 février 1917. , 563 fr.
BOSSEUX (Marthe), veuve VALÈZE. - Jouissance du 12 avril 1917. 563 fr.
LEROY (Anna-Séraphine), veuve VANDAMME.
Jouissance du 25 mai 1917. 563 fr.
TRICHET (Berthe-Félicie), veuve VELY. —
Jouissance du 16 juillet 1917. 563 fr.
Veuve et orphelin de caporal.
CHALULEAU (Thérézine- Jeanne - Marie), veuve MARTY. — Jouissance du 13 septembre 1916.s. 338 fr.
Orpheli.n MARTY (Charles-Etienne-Baptiste).
— Jouiss&ice du 13 septembre 1916 au 16 juillet 1917. 337 fr.
Tuteur : M. Chaluleau (Etienne).
Veuve et orphelins de soldat.
STÉPHAN (Yvonne-Josèplie-Marie), veuve TROLEZ. — Jouiss. du 30 juillet 1916.. 563 fr.
Orphelins TROLEZ : 1° Louis-René ; 2° PierreChristophe; 3° Yvonne-Marie-Louise. — Jouiss.
du 11 novembre 1916 au 17 octobre 1937. fr.
Tutrice : Mme veuve Trolez (Louis-GuillaumeStéphant).
Veuve de soldat.
LANDREAU (Éléonore), veuve MARSAUD. —
Jouissance du 12 février 1917. 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses, endémiques ou d'accidents survenus en service commandé : Veuve de caporal.
PIERSON (Marthe-Marie-Adèle), veuve COQUET. — Jouiss. du 14 décembre 1914. 450 fr.
Prescription interrompue.
Veuves de soldats.
RAYBAUD (Julie-Augustine-Virginie), veuve BARENGO. — Jouiss. du 23 juillet 1916. 375 fr.
LE MOINE (Marie-Françoise), veuve BLANCHET. — Jouiss. du 17 juin 1915. 375 fr.
VOLLE (Ernestine-Marguerite), veuve COLIN.
- Jouissance du 20 novembre 1914. 375 fr.
Prescription interrompue.
PIERRET (Julienne-Olympe), veuve DELÀPLACE. — Jouiss. du 14 janvier 1915.. 375 fr.
Prescription interrompue.
GATELLIER (Laure-Henriette), veuve DUGUET. — Jouissance du 29 juillet 1916. 375 fr.
BAULU (Lucie-Louise-Marie), veuve DUPIN.
- Jouissance du 23 octobre 1916. 375 fr.
DEBRONDE (Hélène-Marcelline-Théotine-Mana), veuve FOURNIER. — Jouissance du 19 décembre 1916.,. 375 fr.
BOUSQUET (Estelline-Jacobine-ErnestineEhzabeth), veuve GANIGAL. — Jouissance du 9 juin 1915. 375 fr.
FAURE (Zélie-Eugénie-Elisabeth), veuve GARNIER. — Jouiss. du 3 juillet 1916. 375 fr.
DUIMENJO (Rose-Marie-Colombe), veuve GUISSET. — Jouiss. du 27 juin 1916.. 375 fr.
BIGOT (Armandine-Augustine-Eglantine), veuve LEVERRIER. — Jouissance du 7 juin 1915. , , , , 375 fr.
ARDOUIN (Laure-Marcelline), veuve MESNIER. — Jouissance du 17 août 1916. 375 fr.
AGUILLON (Marie-Juliette), veuve MESSIER.
— Jouissance du 9 juin 1916. 375 fr.
SÉGUI (Marie), veuve PUJOL. — Jouissance du 26 septembre 1915. 375 fr.
BOUCHET (Marie), veuve ROY. — Jouissance du 18 juin 1916. 375 fr.
BONNEL (Henriette), veuve TERRAILLON. —
Jouissance du 30 juillet 1916. 375 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi :
Veuve de sergent-major.
HENRY (Suzanne), veuve PERRIN. — Jouissance du 31 mai 1916 COO fr. ",
Veuves de sergents.
CARRON (Léonie-Julie-Zélie), veuve BERRU.
— Jouissance du 2 août 1917. 825 fr.
GAURIN (Marie), veuve MARIOTAT. — Jouissance du 5 août 1917. 825 fr.
LENOBLE (Germaine-Emélie). veuve MONFILLfATRE. — Jouiss. du 23 mai 1916.. 825 fr.
BRULÉ (Eugénie), veuve NOTTRÉ. — Jouissance du 16 juillet 1917. 825 fr.
BOURGAU (Olga-Marie-Alexandrine), veuve ROZE. — Jouissance du 21 août 1914. 825.fr..
Prescription interrompue.
Veuves de soldats.
FOUGÉRARD (Germaine-Joséphine), veuve AULARD. — Jouiss. du 30 mai 1917. 563 fr.
AUBIN (Marie), veuve BATS. — Jouissance du 17 novembre 1914 563 fr.
Prescription interrompue.
GONTIER ( Albertine-Constance-Eugéme ), veuve DELANGE, remariée à M. GONTJER. —
Jouissance du 2 novembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
SAUVAGE (Charlotte-Ernestine), veuve DENIS.
— Jouissance du 16 mars 1916. 563 fr.
FAGET (Marie-Louise), veuve DESPEC. —
Jouissance du 2 avri11916. 563 fr.
PÉGÉ (Marie), veuve DUBOSCQ. — Jouissance du 26 décembre 1915. 563 fr.
PARIS (Rose-Suzanne), veuve DUPRÉ. —
Jouissance du 24 juin 1916. 563 fr.
BONNAL (Séraphie-Marie), veuve FAYET. —
Jouissance du 3 novembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
MALLÉCOT (Louise-Eugénie), veuve FRÉTIGNÉ. — Jouissance du 19 mars 1917. 563 fr.
FEUILLANT (Marie-Victorine-Félicilé), veuve GIRAUDET. — Jouiss. du 9 octobre 1915. 563 fr.
RAYBAUD (Marie-Louise-Roseline), veuve Gfc RAUDO. — Jouissance du 3 avril 1917.. 563 fr.
PICARD (Annette), veuve LALICIIE. — Jouissance du 4 janvier 1917. 563 fr.
BtNARD ( Aline-Juliette), veuve LEFRAÇOIS.
— Jouissance du 10 juin 18. 3 fr.
MAZÉRES (Anita- Marie), veuve MANGANOU.
Jpuissance du 30 novembre 1916. 563 fr.
'- GAUCHER (Germaine), veuve NICOLAS. Jouissance.du 19 mai 1917.,. 563 fr.
GINESTE (Marie-Louise-Baptistine), vjuve NORDMANN. — Jouissance du 27 octobre 1916 , , 563 fr.
ABERLIN (Juliette-Antony), veuve PASSET.
- Jouissance du 22 avril 1917. 563 fr.
: DUPRE (Albertine-Màrguerite), veuve PERRIER. — Jouiss. du 4 juillet 1915. 563 fr.
PÉGUY (Sophie-Alphonsine), veuve PIÉTRI.
- Jouissance du 10 décembre 1916. 563 fr* MOURON (Marie), veuve SALEUR, — Jouissance du 20 février 1917. 563 fr.
COUTAUD (Marie-Joséphine), veuve TINET.— Jouissance du 29 mars 1917 563 fr.
, POUCIIAIN (Jeanne), veuve WAIGNON. —
Jouissance du 19 février 1915.,. 563 fr.
GAL1N1ER (Germaine), veuve MOURGUES.. Jouissance du 11 avril 1915, 563 fr.
Y Par décret du 20 février 1918, sur le rapport odu ministre' de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de maladie ..endémique ou d'accident survenu en service commandé.
Veuves de soldats.
GUÊNÉ (Marie-Albertine), veuve BEUNÈCHE.
- Jouissance du 23 octobre f915. 375 fr.
,': : DELBOS (Marie), veuve VERLHIAC. — Jouissance du 18 septembre 1915. 375 fr.
- Par décret du 20 février 1918, sur le rapport , du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après dont le mari est décédé des suites d'un événement de guerre : Veuve de lieutenant.
CIIATRON (Rosalie-Eugénie), veuve CAYOT.Jouissance du 17 avril 1917. 1,500 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport , du ministre de la guerre, il est accorde une pension anx veuves dénommées çi-après dont les maris sont-décédés des suites de blessures j reçues à l'ennemi : Veuve d'adjudant.
DUROT (Emilia), veuve HORIN. — Jouissance du 2i avril H)f5. 975 fr.
Veuves de caporaux.
GOLUER (Hélène-Françoise), veuve ABBAT.
— Jouissance du 27 juillet 1917. 675 fr.
LAVAL (Marie), veuve COGNÉRAS. — Jouissance du 2 mai 1917. 675 fr.
JOUBERT (Constance), veuve GIRY. — Jouissance du 12 janvier 1917. 675 fr.
BLONDEEL (Julienne), veuve NORBERT. —
Jouissance du 27 juillet 1917. , , , , 675 fr.
Veuves'de soldats. •'
LECOMTE (Elisè-Marie), veuve GERBRON. —
Jouissance du 7 juillet 1917. 563 fr.
CHAPITEAU (Marie-Julie), veuve GILLERY.
— Jouissance du 17 avril 1917 563 fr.
LALLIER (Berthe-Louise-Constance), veuve GLOUSIEAU. — Jouiss. du 17 août 1916. 563 fr.
PERRICAT (Jeanne-Marie-Félicie), veuve GUILLOT. — Jouiss. du 14 juillet 1917.. 563 fr.
BONHOMME (Marie-Léocadie), veuve IIERMANT. — Jouissance du 9 mai 1917. 563 fr.
BOREL (Célina), veuve LAUBY. — Jouissance du 15 juillet 1916. 563 fr.
BAYON (Alice-Joséphine), veuve LECOINDRE.
- Jouissance du 7 juin 1917.,. 5G3 fr.
DEGAND (Elise), veuve LOIRE. — Jouissance 4u 9 mai 1917. H" ., 50'J fr.
GLÉNARD (Marie-CIotilde-Angèle), veuve MACREZ. — Jouissance du 30 avril 1916. 563 fr.
CALLÈDE (Marie), veuve PRAT. — Jouissance du 15 juillet 1917 *. 563 fr.
COIPEL (Pauldine-Alphonsine-Louise), veuve RICHET. —Jouissance du 5 août 1916.. 563 fr.
GALLIOT (Aline-Jeanne-Marie), veuve ROGER. — Jouissance du 25 avril 1917. 563 fr.
Veuves et orphelins de soldats.
LAROCHE (Marie-Ange), veuve BLOT. —
Jouissance du 14 juin 1915. 282 fr.
Orphelins BLOT : 1° Jean-Baptiste-Pierre-MarieJoseph) ; 20 Joseph-Albert-Bernard. — Jouissance du 14 juin 1915 au 30 mars 193. 281 fr.
M. Laillé (François), tuteur.
Orphelins DUBOC : l** Louise-GeorgetteJeanne; 2° Charles-Léon-Onésime ; 3° Théodorine-Jeanne-Ernestine. — Jouissance du 30 juin 1916 au 15 mars 1928. 563 fr.
Mme Duboc (Léon-Honoré), tutrice.
SORIEUL (Berthe-IIenriette), veuve MAZET.
-Jouissance du 23 février 1916. 282 fr.
Orphelin MAZET (Lucienne); — Jouissance du 23 février 1916 au .20 juillet 1927. 281 fr.
M. Saget (Louis-Elie), tuteur.
Veuves de soldats.
LÉOPOLD (Isabelle-Eugénie-Marie), veuve MARTHlN. — Jouiss. du 26 juillet 1915. 563 fr.
REZALI Khira bent Mohamed ould Ali ould M'Hamed bel Rezali, veuve EMBAREK ben Abdah ben Salem. — Jouissance du 19 novembre 1916,.,.,. 413 fr.
CIIOUIKIIA bent Mohammed ben Smaïl ben Salah, veuve 'SALAH ben Mohamed ben Mabrouk. — Jouiss. du 15 décembre 1916. 413 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de. maladies contagieuses, épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuves de soldats.
ALIMS (Jeanne), veuve DUPOUX. — Jouissance du 3 juin 1917 375 fr.
MAÙROUX (Marie), veuve MOROUX. — Jouissance du 14 septembre 1916 375 fr.
GILLES (Angèle-Emilie), veuve TAYSSOT. —
Jouissance du 19 avrU 1917. 375 fr.
Veuve et orphelins de soldat.
GUETMANN (Marie-Dorothée), veuve CORSIN. — Jouissance du 8 avril 1915. 375 fr.
Orphelins CORSIN : 1° Marcel-Pierre-Geoffroy; 2° Simone. — Jouissance du 28 juillet 1916 au 14 janvier 1933. 375 fr.
M. Guetmann (Isidore), tuteur.
Veuve de soldat.
4 GADA (Halima bent Ahmed ben Khoudir), veuve MESSAOUD ben AiL— Jouissance du 9 octobre 1915 275 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi : h , •
Veuve de capitaine.
SC Il WEI SS (Marie-Antoinette-Joséphine), veuve DEBlÈVE. — Jouissance du 12 novembre 1916. , ,. , , , 1,650 fr.
Veuves de lieutenants.
MIGNON (Jeanne-Hortense), veuve AUVINET.
— Jouissance du 20 mars 1917..,. 1,425 fr.
DUSSURGEY (Marie-Victorine-Agnès), veuve 9 aoùt 1916.. 1,50Ù fr..
BOUDOT. - Joujss. du 19 août 1916.. 1,500 Cr"
f COCLU (Germaine-Joséphine), veuve PICARD,' I - Jouissance du 26 décembre 1916. 1,425 fr., f MERLET (Jeanne-Noële-Anna), veuve Rrrl CHARD. — Jouiss..du 9 octobre 1914. 1.425 tif Prescription interrompue.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapT port du ministre de la guerre, il est accorda une pension aux veuves dénommées ci-apèg, dont les maris ou pères sont décédés des stes de blessures reçues à l'ennemi ou d'évén®; ments de guerre : Veuve d'adjudant.
DE RIGAL (Henriette), veuve DE RIGAL.
Jouissance du 30 mai 1917. 975 Veuve de sergent-major.
JOLY (Hélène-IIenriette), veuve GLORIA140 — Jouissance du 20 avril 1917. 900 IF» Veuves de sergents.
BRUNIER (Marie-Ernestine), veuve FAÏOl* — Jouissance du 10 juillet 1917. 825 if* PARROT (Elise-Adèle), veuve LABORDE.
Jouissance du 26 septembre 1916. 825 Ir.
HYÉVAERT (Joséphine), veuve LOOS. -f Jouissance du 3 juin 1917 825 w* LEWÊQUE (Jeanne-Joséphine), veuve MOîfa NET. — Jouissance du 13 février 1917.. 825 ff/ LECLERC (Marie), veuve PAIRAUD. — Jut sance du 17 mai 1917. 825 f$» LABONNE (Léonie), veuve PLISSON. — JOUr sance du 21 juin 1917. 825 r.
RÉTIF (Marguerite), veuve POURMARIN. fJ.
Jouissance du 5 avril 1917 825 r..
GAILLARD (Marie-Elisabeth), veuve RAPIDE - Jouissance du 1er mai 1917. 825 l*' BITAUDAU' (Emilienne - Henriette-victori Joséphine), veuve BODIN. — Jouissance du 17 juillet 1917 825 ff' GUYONNET (Jeanne), veuve MALGOUYR^ — Jouissance du 20 août 1917. 825 j
Veuves de caporaux.
JOUBIN (Rosalie-Iarie), veuve BELLANGE®^ — Jouissance du 26 février 1917. 675 r.
FLOCH (Antoinette-Marie), veuve CABIC.
Jouissance du 20 octobre 1916. 675 r.
MOULIN (Gabrielle-Marie-Emilienne), veu(J CHAMBARD. — Jouiss. du 9 août 1917.. 675 V* IIENRI (Louise-Eugénie-Germaine), CHAMONT, — Jouiss. du 30 juillet 1917. 675 trr BURÉ (Adeline), veuve FABRE. — Jouissance du 16 août 1917 675 V' ^eu^3 PAPE (Marie-Joséphine-Bernardine), 675 fll FICIIOU.- Jouiss. du 30 avril 1917.
MARIOTTI (Maria-Angela-Ernesta), ve: GIORDANO. — Jouissance du 16 septe fr 1916. 675 frNICOLAS (Jeanne-Marie), veuve GUENVEfl®* — Jouissance du 15 juin f917. uJdI veuvo BERTHELOT (Rose-Augustine-Marie), 675 fr., LECOSSE.- Jouiss. du 19 août 1917.
VICTOR-EUGÈNE (Marie-Adélie), dite Sireline,, veuve LEPELTIER, — Jouissance du 17 octob 1916. , 675 Jf, GOGEARD (Georgette-Eugénie), veuve LE?0^ — Jouissance du 22 mai 1917. 675 ANDEROUIN (Augustine), veuve LETOlgnrh NEAU.- Jouissance du 9 mai 1917.
LAPEYRE (Anna), veuve MAZELIER.— IfPîf '*' sance du 14 mai 1917.. , 675 -:) RECULE (Louise-Irène), veuve RlcB":'ft., Jouissance du 4 juin 1917.,. nt' CHAMBON (Marie), veuve ROUX.— JoUÎ3J[l fr.
dulermail917
GARDEL (Alphonsine), veuve VIDAL- etrà sance du 27 mai i9t7.,. BREILLOT (Philomène-Augustine)» PASQUIER.— Jouiss. du 14 juillet 1917.
Veuves de soldats.
LECOQ (Blanche-Marguerite), veuve BAt MNSA.— Jouiss. du 9 octobre 1916. 563 fr.
BOULAY (Juliette-Joséphine), veuve BARBAS.
- Jouissance du 18 février 1917. , , 563 fr.
h DEZEGIÏER (Rachel-Marie-Eugénie), veuve «ERTHELOOT. — Jouissance du 1er décembre 91. , , , , , , 563 fr.
Prescription interrompue.
LAYAT (Lucie-Angèle), veuve BLETON. Jt ouissance du 11 septembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
BERTIIEREAU ( Clotilda- Juliette -1 oséphine), „ *euve BLIN. — Jouiss. du 21 avril 1917. 563 fr.
BENAISE (Eulalie), veuve BRUNET. — Jouissance du 9 juillet 1917. 563 fr.
h POTIER (Philomène-Marie-Josephe), veuve "ŒUF. — Jouissance du 18 août 1916. 563 fr.
TRIBOIS (Louise-Eléonore), veuve BONNET.
- Jouissance du 21 août 1917.,., 563 fr.
h MARCELLIN (Joséphine-Claire-Julie), veuve «OUNILLOU.—Jouiss.du 16octobre 1916. 563 fr.
ALBIAC (Julie-Marie), veuve BUHOT. — Jouissance du 2 octobre 1916 563 fr.
DEJOUY {Alice-Amélie), veuve CAUDRELIER.
Jouissance du 6 mai 1917 563 fr.
FRÉROT (Marie-Louise), veuve CLERGET. —
ouissance du 8 mai 1917 563 fr.
THIBAULT (Léontine-Eugénie), veuve DELAlTHE. — Jouissance du 12 mai 1916. 563 fr.
SÉDILLOT (Alphonsine-Clémentine), veuve "ELARUE. — Jouiss. du 7 avril 1917. 563 fr.
D BONNARD (Georgine-Léontine-Adeline), veuve UFUS. — Jouissance du 1er avril 1917 563 fr.
AUDOUX (Eugénie-Fernande), veuve DUPUIS.
- Jouissance du 24 juillet 1917.,. , 563 fr.
DELARUELLE ( Marie - Juliette - Hortensia ), yeuve FOUCART. — Jouissance du 27 mai 916 , , 563 fr.
J PELLETIER (Marie), veuve FRIDEVAL. —
oUissance du 24 janvier 1917. 563 fr.
F GUERLE (Jeanne-Elise-Clémence), veuve JROIDEVAL. - Jouissance du 7 septembre ^16 563 fr.
ROCHET (Marie - Louise - Joséphine - Pauline), 1uve GAUMET. — Jouissance du 30 mars 17 , , , 563 fr.
s REVOL (Jeanne), veuve GENETIER. — Jouissance du 30 décembre 1915. , , , 563 fr.
s BOULAIT (Eva-Nelly), veuve GETH. — Jouissance du 30 octobre 1916. 563 fr.
VANNIER-RUHIER (Madeleine-Pélagie), veuve ILLEMOT. — Jouiss. du 18 mai 1915. 563 fr.
LE CARPENTIER (Maria-Zélia-Odile), veuve HALT. — Jouissance du 8 octobre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
VBLONDIN (Louise-Herméline), veuve HOULERE. — Jouissance du 7 avril 1917.. 565 fr.
d EMMONET (Marie), veuve JAY. — Jouissance u 17 mai 1917 563 fr LECŒUR (Thérèse-Rachel), veuve JOURDAN: - Jouissance du 12 mai 1917.,. 563 fr.
PHILIPPE (Berthe-Valérie-Marie-Angèle), veuve JUGAN. — Jouissance du 3 juillet , 7. , , , , , , , , , 563 fr.
VAHATel (Marie-Vincente), veuve KERMORAN. - Jouissance du 9 juin 1916. 563 fr.
PlCHARD (Madeleine), veuve LACHARPAGNE.
Jouissance du 12 juilllet 1917.. , ., 563 fr.
irfîHAZAL (Maria-Protésie), veuve LANTUÉ"L. — Jouissance du 2 mars 1917. 563 fr.
11 CANTREL (Marie-Augustine), veuve LEAILLY. - Jouiss. du 11 juillet 1917.. 563 fr.
LFÈBVItE (Alphonsine-Marie-Louise), veuve 191 OUFLET. - Jouissance du 26 septembre 914 ",. 563 Cr.
rescription interrompue.
JgBLLEC (Marie-Catherine), veuve LE MOAL.
Jouissance du 13 novembre 1914..,. 563 fr.
Prescription interrompue.
JUN (Marthe), veuve LEQUEUX. — JouisCe du 4 avril 1917 563 fr.
ttTcAnBONNIÈRE (Marie-Marguerite), veuve UC* - Jouissance du 2 mars 1917. 563 fr.
ROBADEY (Marie-Jeanne), veuve LUMIÈRE.
— Jouissance du 26 mars 1917. 563 fr.
RENAUDIE (Jeanne), veuve LUNEAU. —
Jouissance du 27 octobre 19U. 563 fr.
Prescription interrompue.
IIÈGO (Camille), veuve MARSELOO. - Jouissance du 23 juillet 1917. 563 fr.
DOUCIN (Clémentine-Alphonsine), veuve MARTIN. — Jouissance du 19 mai 1915. 563 fr.
FRESNE (Marthe-Aimée), veuve MASSON. —
Jouissance du 14 mai 1917.,. 563 fr.
MEUNIER (Aline), veuve MATHIEU. — Jouissance du 10 juillet 1917. , 563 fr.
JUILLE (Anne), veuve MAURATILLE. —
Jouissance du 14 novembre 1916. 563 fr.
ESPINAS (Rosalie), veuve MAYNADIÈS. —
Jouissance du 21 avril 1917 563 fr.
GRANGE (Madeleine), veuve MIALARET. —
Jouissance du 3 mai 1917. 563 fr.
MORTREAU (Augustine-Joséphine), veuve MILLE. — Jouissance du 6 mai 1917. 563 fr.
MOURLON (Marie-Antoinette), veuve MONGOUR. — Jouissance du 19 avril 1917.. 563 fr.
DUBOIS (Marie-Léocadie-Anna), veuve MONTIGNY. — Jouiss. du 24 octobre 1914.. 563 fr.
Prescription interrompue.
GAVELLE(Lœtitia-Albertine), veuve MOREAU.
— Jouissance du 27 mai 1917. 563 fr.
COURTOIS (Perrine), veuve NICO. — Jouissance du 4 mai 1917. 563 fr.
DOURDAN (Louis-Denise), veuve PAPIN.' — Jouissance du 22 mars 1917.,. 563 fr.
THIBON (Eugénie-Adrienne-Césarine), veuve PARIS. — Jouissance du 30 mai 1916.. 563 fr.
AUTEXIER (Albertine), veuve PASQUIER. —
Jouissance du 11 juin 1917. 563 fr.
LÉGER (Renée), veuve PATRIGEON. — Jouissance du 12 décembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
ROBERT ( Elise-Marguerite-Berthe ), veuve PAYRE. — Jouissance du 27 juin 1917. 563 fr.
FAURÉ (Maria), veuve PESSAND. — Jouissance du 11 avril 1917. 563 fr.
BEj&RD (Berthe-Aline-Henriette), veuve PRIE M. — Jouissance du 14 novembre 1916 , , , 563 fr.
DAYRE (Emma-Angélina), veuve PRIVAT. —
Jouissance du 1er février 1916. 563 fr.
MOUQUET (Maria-Eugénie), veuve QUERTIER.
- Jouissance du 28 juillet 1917. 563 fr.
DOUBLET (Marie-Louise-Virginie), veuve RABASSE. — Jouiss. du 2 juillet 1917.. 563 fr.
COLLOMP (Marie-Lodie), veuve REYNIER. —
— Jouissance du 8 mars 1917. 563 fr.
SCHLÉRETT égina), veuve ROLLIN. —
Jouissance du 5 juillet 1917 563 fr.
DIOCIIET (Marie-Célestine-Honorine), veuve ROY. — Jouissance du 2 avril 1917 563 fr.
GIRAUDEAU (Germaine), veuve SAGNE. —
Jouissance du 1er août 1917. 563 fr.
ROQUABERT (Marie-Louise), veuve SESCOUSSE. - Jouisg. du22 septembre 1916. 563fr.
LEGAY (Marie-Ametie-Adeline), veuve THIRIET. — Jouissance du 21 août 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
BOYER (Marie), veuve TORTECH. - Jouissance du 7 septembre 1917. 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi :
Veuve de caporal.
SUSSET (Marie-Hermine), veuve VERCHIN.
— Jouissance du 6 mai 1917. 675 fr.
Veuves de soldats.
VIARTEIX (Cathôriae), veuve VERGNE. —
Jouissance du 13 décembre 1916 563 fr.
GUISSET (Anne), veuve VILA. — Jouissance du 27 avril 1917 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi
Veuve de caporal.
GUION (Denise-Marie-Joséphine), veuve PAYAN. — Jouissance du 30 août 1916. 675 fr.
Veuve de soldat.
VIALLE(Léontine), veuve MEIN.- Jouissance du 1er novembre 1916. 563 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites d'accident survenu en service commandé :
Veuve de sous-lieutenant.
DEMARE (Charlotte-Anastasie), veuve SIMON.
— Jouissance du 21 novembre 1916 933 fr.
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après Adjudant.
KASSOU SIDIBÉ (B. Ts. 3962). — Jouissance du 31 août 1917. 377 fr.
Sergentl.
KARAMOKO KEÏTA, mie 12495. — Jouissance du 17 avril 1917. 341 fr.
BABA DIARA, mie 0710. — Jouissance du.
31 mai 1917.,. 286 fr.
Caporal.
MAMADOU FOUNÉ, mie 6, A. C. 0. 124. —
Jouissance du 31 mai 1917. 252 fr.
Soldats.
ALAMA BAMBA, mie 78. — Jouissance ci., 1er juin 1917. 231 fr.
KABA KONATÉ, mie 3/208. — Jouissance du 3 août 1917. , , 262 fr.
KALIFA KONÉ, mie 664. — Jouissance du 25 août 1917. 254 fr.
MAMADOU TOURf;, mie 6 A. C. 101. — Jouissance du 21 juin 1917. 212 fr.
MOUSSA KONÉ, mie 0255. — Jouissance du 31 mai 1917. 250 fr.
TOUMANÉ KOUROUMA, mle 16543. - Jouissance du 11r octobre 1917. 254 fr
Par décret du 20 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires énommés ci-après i Adjudant.
MOLO DIABAKATÉ, mie 8507. — Jouissance du 7 août 1917. Of 567 fr.
Sergents.
BIRAÏMA KAMARA, mIe L. 16264. — Jouissance du 21 août 1917. 401 fr.
LANCINÉ KOUROUMA, mie 2948. - Jouis.
sance du 13 août 1917. 383 fr.
Caporaux.
BIRAMA DIALLO, mie 16414. — Jouissance du 19 juillet 1917.,. 308 fr.
N'DJÏÉ DIALLO, mie 3349. — Jouissance du 28 juin 1917. , , , , , 315 fr.
SAMBA DIAKITÉ, mie 15955. — Jouissance du 16 mai 1917 293 fr.
SAMBA DIALLO, mie 850. — Jouissance du 17 julHetl~n. 339 fr.
Soldats.
BAKARY TARAORÉ, mIe 4012. — Jouissance du 15 octobre 1917. 251 fr.
BOUZARÉ MASSO, mie 4271. — Jouissance du 31 août 1911. 261 fr.
DEMBALA KÉITA, mle 3934. — Jouissance du 5 août 1917, 232 fr.
FANCÉ KONÉ, mie 835. — Jouissance du 18 mai 1017., 241 fr.
Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuves de lieutenants.
LECORDIER (Madeleine-Marie), veuve FORRET. — Jouissance du 13 avril 1915.. 1,425 fr.
MOREL. (Georgette), veuve HÉNARD. — Jouiszance du 23 août 1917 1,425 fr.
Veuves de sous-lieutenants.
SOLGADI (Élisa-Marceline), veuve BITAUD.
- Jouissance du 18 avril 1917 1,400 fr.
BRUEYRE (Louise-Romaine-Augustine), veuve GUILLON. — Jouiss. du 23 avril 1915. 1,150 fr.
DELTEIL (Gabrielle-Irma-Herminie), veuve PADUSCHEK. — Jouissance du 18 avril i917. 1,400 fr.
Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuves d'adjudants.
RENAUD (Valentine-Marie), veuve GUILLAUMOT. - Jouiss. du 19 juin 1917. 975 fr.
CRÉACH (Pauline), veuve MEUDEC. — Jouissance du 15 août 1917 975 fr.
Veuves de sergents. s LEVÉE (Suzanne-Louise-Eugénie), veuve ALLIOT. — Jouissance du 6 avril 1917. 825 fr.
LÉGER (Marie-Jeanne), veuve BARBERET. —
Jouissance du 24 juin 1916.u. 825 fr.
RANC (Lucie-Constance), veuve DELAYGUE.
— Jouissance du 7 mai 1917. 825 fr.
DUJARDIN (Florence), veuve DELTOUR. —
Jouissance du 17 avril 19i7. 825 fr.
DRUX (Clotilde-Jeanne), veuve LIGNOT. —
Jouissance du 17 avril 1917 825 fr.
- Veuves de caporaux.
GOSSÊ (Eulalie-Marguerite), veuve ALATERRE, — Jouissance du 6 janvier 1917. 675 fr.
FRERET (Émélie), veuve ALLAIRE. — Jouissance du 13 octobre 1916. 675 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 octobre 1916 sur la pension de 563 fr. concédée par décret du 21 avril 1917 et que la présente annule.
ROBERT (Marie), veuve BLOIS. — Jouissance du 10 août 1916. 0 675 fr.
CHUQUET (Muie-Almaide-Désirée), veuve BONNEL. — Jouiss. du 14 octobre 1916. 675 fr.
Sauf dédeution des sommes perçues depuis le 14 octobre 1916 sur la pension de 563 fr. concédée par décret du 1er août 1917 et que la présente annule. SUFFRAIN (Marie-Louise), veuve GAUTIER.
— Jouissance du 17 avril 1917 675 fr.
RITTER (Georgette-Joséphine),veuve GILLON.
— Jouissance du 26 septembre 1916. 675ifr.
MARCHANDISE (Marthe-Clotilde), veuve LAGNIER.- Jouiss. du 26 septembre 1915. 675 fr.
POTIÉ (Marie-Pàuline-Ernestine), veuve LESIEUR. — Jouissance du 13 mars 1917.. 675 fr.
DUFEY (Eugénie), veuve LOUSTALOT. 'Jouissance du 19 avril 1917.,,.., 675 fr.
LEGERON (Lucrèce-Lucia), veuve NEAU. —
Jouissance du 19 mars 1917. 675 fr.
SPAETH (Anna-Benoîte), veuve RAVEAUD. —
Jouissance du 24 mars 1917. 675 fr.
IIURÉ (Pauline-Zélie), veuve ROCHER. —
Jouissance du 7 mai 1917. 675 fr.
CAZAUX - BERNADETTE ( Marie - Thérèse ) » veuve VINCENT. — Jouissance du 10 février 1917., 675 fr.
.t,
Veuves de loldats. ,
PIROELLE (Julienne-Julie), veuve ALTMAN.
— Jouissance du 25 septembre 1917. 563 fr.
FOUCAT (Denise-Eugénie), veuve AMIZET. —
— Jouissance du 24 mars 1916. 563 fr.
MINGANT (Joséphine), veuve ANDRÉ. —
Jouissance du 19 juin 1917. 563 fr.
FOUBARD (Florentine-Judith), veuve BADIN.
- Jouissance du 2 juin 1917. 563 fr.
DUFOURNY (Julia-Adèle), veuve BAS. —
Jouissance du 14 novembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
TAULEIGNE (Hélène-Mathilde-Léontine), veuve BÉGAGNON. — Jouissance du 4 novembre 1914.,.,. 563 fr.
Prescription interrompue.
DURAN (Marie-Louise-Isabelle), veuve BERCHE. — Jouissance du 18 avril 1917. 563 fr.
SAINT-MARTIN (Jeanne), veuve BERGÈS. Jouissance du 21 septembre 1915. 563 fr.
PORTAL (Léonie), veuve BESSIËRE. — Jouissance du 29 juillet 1917. 563 fr.
GUYON (Émilienne-Félicie), veuve BESSON.
— Jouissance du 6 avril 1915. 563 fr.
PELTRAS (Jeanne- Marie-Adélaïde), veuve BLOT. - Jouissance du 30 avril 1917. 563 fr.
DEBIITENCOURT (Alice-Marie-Anne), veuve BRICOTEAUX. — Jouissance du 26 mai 1916. , , ,', , , , 563 fr.
DAVID (Fernande-Jeanne), veuve BRINCKMANN. — Jouiss. du 21 août 1917. 563 fr.
DENIME (Marie-Louise), veuve CAMUS. —
Jouissance du 15 novembre 1916 .- 563 fr.
ROY (Marie-Constantine), veuve CHnfBON.
— Jouissance du 18 septembre 1917. 563 fr.
ItOATTI (Nedjema-Eugénie), veuve CHÉTRIT.
- Jouissance du 15 mai 1917. 563 fr.
GABRIOT (Aurélie-Marguerite), veuve CHUTRY. — Jouissance du 25 juillet 1917.. 563 fr.
GATINEL (Anne-Céleste), veuve COUSSET. —
Jouissance du 29 septembre 1915 563 fr.
LABIE (Marguerite-Léonie), veuve DELANCOURT. — Jouissance du 21 septembre 1916. , , , , , 563 fr.
JOSLIN (Marie-Berthe), veuve DEMEURE. —
Jouissance du 5 mai 1917.,. 563 fr.
BOUZIAT (Germaine-Valentine), veuve DEVEAUX. — Jouissance du 1er septembre 1917. 563 fr.
CHARDOT (Marie-Léonie-Célestine), veuve DIDENOT. — Jouissance du 8 août 1917. 563 fr.
JULIEN (Pauline-Marie), veuve DIVOL. —
Jouiss. du 20 avril 1915 563 fr.
SALLEMBIEN ( Florentine - Célina - Hélène ), veuve DUFOSSÉ. - Jouissance du 6 mars 1915.0 563 fr.
Prescription interrompue.
DUVAL (Marie-Louise-Lucie), veuve GARAUT.
- Jouissance du 17 décembre 1916. 563 fr.
CHANEL (Estelle-Marie-Catherine), veuve GÉRARD. — Jouiss. du 27 septembre 1916. 563 fr.
DETAMMÆCKER (Eugénie-Andréa), veuve GÉRARD. — Jouissance tiu 6 mai 1917. 563 fr.
IIERVIEU (Marie-Clémence-Aurélie), veuve GOUPIL. — Jouissance du 19 août 1917. 563 fr.
HIBLOT (Aline-Joséphine), veuve GRANDIN.
— Jouissance du 13 septembre 1916. 563 fr.
BERHAULT ( Joséphine - Marie - Françoise ), veuve GUÉHENNEUC. — Jouissance du 21 mai 1917 - 563 fr.
FERAY t Marthe - Augustine - Lucie), veuve HERMÉ — Jouissance du 27 juin 1915. 563 fr.
BLANC (Marie-Edouarard-Elina), veuve JAC-
QUINOD-CARRY. — Jouissance du i7 JIlW 1917 563 v* TELLIEZ (Ismérie-Marie-Aurélie), veuve JJf COB. — Jouissance du 21 octobre 1915. 5a tr.
'VO'310 MILHAU (Maria-Françoise-Joséphine), 563 VJALBAUD. - Jouiss. du 27 août 1916.. iJY'I
SAUDAX (Georgette-Berthe-Henriette), veojj JEANTON. — Jouissance du il DOV rr.
1916 563 w DUBOIS (Anne), veuve JOLLIVET.- sance du 10 mars 1916. 50 CHARDON (Françoise), veuve LAMBERT.
Jouissance du 22 février 1915 M" Prescription interrompue. :
LEFÈVRE (Yvonne-Émilie), veuve LAU:M' LER. — Jouiss. du 20 juillet 1916. 1 LE ROUX (Marie-Anne), veuve LE COGgS; — Jouissance du 5 avril 1916. w Ir.
MONCEAU (Elina), veuve MARÉCBtJ'; Jouissance du 30 juillet 1917 ., 563 LI MARGARIA(Fanny-Andreline), veuve MIr.
— Jouissance du 21 juin 1915. N1' MARIE (Victoire-Louise), veuve NOW 63 - Jouiss. du 21 mai 1917 oM" MALLET (Mélanie-Justtne), veuve PLAZË-/^ Jouissance du 16 mars 1917. 6 BASSOT (Eugénie-Élisabeth-Adrienne), v~ PERRET-GENTIL. — Jouissance du 22 gL 1917. 11 INNOCENT (Marie-Adèle), veuve POTHI/Jj - Jouissance du 6 mai 1917. 563 BRAULT (Jeanne-Louise), veuve RABfJ't Jouissance du 29 juillet 1917.,. 1 PERREAU ( Clorinthe - Marie - Louise -M Aj.
dine), veuve RABIER. — Jouissance du cembre 1916 ", RAMUS (Marie-Adèle), veuve RAVOUX- Jouissance du 5 juillet 1916., sc<' GUIBERTEAU (Elisabeth), veuve ROfr.
Jouissance du 1er août 1917. 563 TREGRET (Françoise-Marie), veuve TREGRET (Françoise-Marie), veuve ià3 tr, SET. — Jouissance du 2 juillet 1916. -""
BOUNAIX (Marguerite), veuve SABIN®» mariée à M. CHABIN (Louis). — JOUJ3 tt.
du 13 avril 1915 SERRA (Thérèse), veuve SAMPER. sance du 20 août 1917 DUVERGT (Germaine), veuve SARTE Jouissance du 17 avril 1917., NUS, LUBIN (Sylvie-Laurencie), veuve SEGg¿g tt, — Jouissance du 27 novembre 1916. 563 fr.
MARCHAND (Rosalie-Clotilde), veuve S#g (r, — Jouissance du 15 avril 1917 SELLIN (Marie-Josèphe rite), veuve SELLIN. - jouissance du fts 1917 veuve SELLIN. — Jouissance du SCHUSTER (Marie), veuve SCHERNlN||*'{r, Jouissance du 17 avril 1917. 563fr, LASPOUMADÊRES (Hortense-Marie ), 'vell've TUROUNET. — Jouissance du 27 sep 563 tt, 1914. ,
Prescription interrompue.
MAUVERNAY (Marie-Claudine), veuve 563!f.
LIER. — Jouissance du 8 avril 1917.
LETANNEUR ( Lucie - Marie - Augustinerèse), veuve VERDURE. — Jouissax^ tt.
17 mars 1917.-" eU6 GROGNUZ (Amélie-Marguerite-Louise;»5ô3 tt, GILLIARDY. — Jouiss. du 19 février 191;).
Prescription interrompue. R1/1'I o fr.
LEMAIRE (Catherine-Hélène), veuve HE^ p» - Jouissance du 29 septembre 1915. J1Á¡tJ), THIROUX (Marie-Églantine), veuve RlG563 tt, Jouissance du 3 juillet 1916. ort Par décret du 19 février 1918, sur a
du ministre de la guerre, il est accordà, pension aux veuves dénommées el. - après, oot 1 les maris ont été tués sur le c a v i!
taille; veuves de capitaines. 10ufti CLAVEAU (Léonie), veuve CARDON- -^o V" sance du 14 mars 1917.
JUILLET (Marie-Alphonsine), veuve DAUTEL.
» Jouissance du 9 septembre 1916. 1,650 fr.
Veuve de lieutenant.
loÈRE (Mathilde), veuve LARROUY. —
Puissance du 18 avril 1917. 1,500 fr.
Veuve de tous-lieutenant.
uMRUELLE (Marie-Gabrielle-Eugénie), veuve îETlT. - Jouissance du 17 avril 1917. 1,150 fr.
Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accorde une tnsion aux veuves dénommées ci-après, 4011t les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuves de sergents.
HESCHANG (Louise-Augustine), veuve CHASB ?AGNARD. - Jouissance du: 25 décembre 191 6 ; 825 fr.
» TAZIAUX (Clémence), veuve LEFEBVRE. —
Puissance du 17 avril 1917 825 fr.
b DDBDRCQ (Alice-Camille-Hortense), veuve 191 BlN. — Jouissance du 29 septembre 5, , 825 fr.
I^VEQUE (Germaine-Augustine-Juliette),veu„ Ve ROUSSEL.— Jouiss. du 14 août 1917. 825 fr.
Veuves de caporaux.
RÊVILLON (Alida-Emilia-Joseph), veuve 50URBIER. — Jouissance du 26 - avril 191 7 675 fr.
RE AU (Alexandrine-Francine), veuve UIIOUST. — Jouiss. du 11 juillet 1917.. 675 fr.
BOUZIGE (Rosalie-Louise), veuve BRUNEL. —
Pt uissance du 17 avril 1917. 675 fr.
yANDELAN0TTE (Noële-Hyacinthe), veuve OIJRCHELLE. — Jouissance du 21 mai 1917 675 fr.
\> P ASQUIER (Marie-Joséphine-Clémentine), v yeuve GUERRY. — Jouissance du 9 janvier 7. , 675 fr.
Bouchard (Marie-Françoise-Alphonsine), s&uve LEDORMEUR — Jouisse du 7 septembre *914 ; 675 fr.
Prescription interrompue. .,. 675 fr.
» GUENOT (Berthe-Mathilde), veuve PETIT. —
Puissance du 6 août 1915. 675 fr.
lIItiLLILAIRE (Marguerite-Ernestine), veuve LlPPON. — Jouiss. du 25 avril 1916. 675 fr.
GONNY (Benoite), veuve PRUNY. — Jouis"S&ce du 21 septembre 1916 675 fr.
GASTEAU (Louise-Marie), veuve RAMAUGER.
-- oUissance dû 5 septembre 1917 675 fr.
JoVNDALLE (Lucie), veuve RYCKEBUSCII. —
"Uissance du 10 juin 1915. 675 fr.
Veuves de soldat..
SAINT-GERMIER (Marcelle-Augustine), veuve f^PlLHAC. — Jouissance du 27 septembre 19*5 563 fr.
POULET (Marie), veuve AUTRICQUE. — Jouisse du 10 janvier 1915. 563 fr.
description interrompue.
(Giuditta), veuve BÉRENGER. —
Puissance du 7 septembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
"F-TIT (Germaine), veuve BLAIS. — Jouisse du 14 juillet 1917. 563 fr.
SlSENIER (Marie-Élise-Léonie), veuve BOIStaft- - Jouissance du 14 janvier 1915. 563 fr.
description interrompue.
TIER (Célestine-Louise), veuve BOREL. —
jjissance du 12 octobre 19H. 563 fr.
description interrompue.
bl;tURE'NT (Joséphine-Marie), veuve BOUR— Jouissance du 21 mai 1917. 563 fr.
fentfSMOiRE (Rosalie-Anne-Joséphine), veuve GRILLON. — Jouiss. du 18 mars 1917. 563 fr.
vfi?,?NH°MME (Augustine-Clémentine-Elida), lât1-7 r ^OUTEILLER. — Jouissance du 2 août 563 fr.
BAILLE ( Rufflne - Marie - Thérèse ), veuve CASSU. - Jouiss. du 26 septembre 1915. 563 fr.
TAGOT (Valentine), veuve CHALUMEAU. —
Jouissance du 10 août 1915. 563 fr.
PRUVOST (Louise-Marie-Joseph), veuve CORMIÈRES.- Jouiss. du 5juillet 1916. 563 fr.
COTE (Jeanne-Louise), veuve DAVID. —
Jouiss. du 4 septembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
CLERC (Maria-Honora), veuve DONIER. —
Jouiss. du 18 avril 1917 .- 563 fr.
ARNAULT (Eugénie-Louisette), veuve FOUET.
- Jouiss. du 17 juin 1917. 563 fr.
ROGER (Albertine-Mathilde), veuve GAUDIN.
— Jouiss. du 1er mai 1911. 563 fr.
LECLERC (Jeanne-Victorine), veuve HILBER.
— Jouiss. du 27 septembre 1916. 563 fr.
MEYER (Jeanne), veuve JOLY. — Jouissance du 23 juin 1917. 563 fr.
DORISON (Marie-Georgette-Désirée), veuve LANGER. — Jouissance du 13 septembre 1.916.,. 563 fr.
CAILLIEU (Jeanne-Louise-Marie), veuve LANGLOIS.- Jouiss. du 24 juin 1916. 563 fr.
MICHOUX (Marie-Louise), veuve MEERCHAUT.
— Jouissance du 29 avril 1917. 563 fr.
LEVAL (Germaine), veuve NETTER. — Jouiss.
du 11 juillet 1916. , 563 fr.
P APILLO (Ismérie - Louise - Marie), veuve PERCHEY.- Jouiss. du 24juin 1916. 563 fr.
MILLART (Louise-Ernestine), veuve PETITDIDIER.- Jouiss. du 16 février 1917. 563 fr.
GAUTHEROT (Ernestine-Louise), veuve PROCHASSON. — Jouiss. du 24 mai 1915. 563 fr.
CHIRPAZ - CERBAT ( Elisabeth - Joséphine), veuve REVIGUET. — Jouissance du 2 janvier 1915. , 563 fr.
Prescription interrompue.
FOUSSARD ( Mélanie - Louise - Marguerite ), veuve ROGER.— Jouiss. du 27 mai 1917. 563 fr.
H OU Y (Marie-Yvonne-Léontine), veuve RUYER. — Jouiss. du 17 juillet 1917. 563 fr.
FARAUD (Marie-Carmen-Alphonsine), veuve SERVILE. - Jouiss. du l" juillet 1916.. 563 fr.
OSSET (Marie-Ernestine), veuve TARGY. —
Jouissance du 13 avril 1915 563 fr.
CIIALELLE (Jeanne-Madeleine), veuve TÉLÉMAQUE. — Jouissance du 18 avril 1917. 563 fr.
MAIRE (Marie-Amélie), veuve TÉREL.- Jouissance du 23 juillet 1917.,.,. 563 fr.
LEROUX (Marguerite-Aline), veuve TESSE. —
Jouissance du 27 septembre 1915. 563 fr.
PRUVOST (Marguerite - Augustine - Marie - Josèphe), veuve VASSEUR.- Jouissance du 30 octobre 1915. 563 fr.
Orphelins de soldats.
Orpheline BRÉCHET (Louise-Juliette). —
Jouissance du 18 avril 1917 au 4 octobre 1931. 563 fr.
Tuteur : M. Bréchet (Pierre-Alexandre).
Orphelins DAUBIAN : 1° André-EmmanuelJulien ; 2° Paulette-Adrienne. — Jouissance du 25 mai 1916 au 1er octobre 1935. 563 fr.
Tuteur : M- Daubian (Julien), tuteur.
1 Veuves de soldats.
LE MAREC (Jeanne), veuve CIIARLOTIN. —
Jouissance du 3 juin 1911 563 fr.
POISSONNET (Véronique-Marie-Marguerite), veuve FERRÉ. — Jouissance du 17 avr.
1917. 563 fr.
CHAPRO (Jeanne-Marie), veuve HEUTTE. —
Jouissance du 25 mars 1917. --.. 563 fr.
Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après dont le mari a été tué sur le champ de bataille :
GENDARMERIE
Veuve de gendarme (ex-caporal).
MOGENIER (Gabrielle-Marie), veuve CHIRON., — jouissance du 12 juillet 1916. 675 fr.
Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuve de cap.JÍne.
DE VIVIE DE RÉGIE (Marie-Germaine-Hen»> riette), veuve BADILLE. — Jouissance da: 31 août 1914. 1,850 fr.
Prescription interrompue.
Veuves de sous-lieutenants.
BESSENAY (EugénieV veuve ANGELETTI. —
Jouissance du 17 avril lOti. 1,150 fr.
AUTRAN (Jeanne-Albertine), veuve PALLUY.
— Jouissance du 10 septembre 1917.. 1,150 fr.!
Nominations à des emplois réservés. :
Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 20 février 1918. a les candidats militaires ci-après désignés, présentés par la commission de classement en exécution de la loi du 17 avril 1916, ont été nommés préposés d'ateliers de Se classe : 6e liste spéciale de classement publiée au Journal officiel du 5 février 1918.
Paragraphe C.
M. Mansion, à la manufacture des tabacs da Mans.
M. Labit, à la manufacture des tabacs de ,, Tonneins.
M. Billon, à la manufacture des tabacs dW Riom.
M. Depenne, à la manufacture des tabacs de; Tonneins.
M. Le Corre, à la manufacture d'allumettes de Trélazé.
M. Prigent, à la manufacture des tabacs de Morlaix.
M. Mondon, à la manufacture des tabacs de, Châteauroux.
Par décision du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 21 février 1918, les candidats militaires ci-après désignés, présen- !
tés par la commission de classement, en exé-, cution de la loi du 17 avril 1916, ont été nom-' més ouvriers du cadre technique : 6e liste spéciale de classement publiée au Journal officiel du 5 février 1918.
Paragraphe C Electricien : M. Mercier (Paul), à la manu-* facture des tabacs d'Issy-les-Moulineaux.
Menuisier : M. Dorion (Jules-Alexandre), à la.' manufacture des tabacs de Dieppe.
Maçon : M. Avena (Barthélemy-Baptistin), 1 la manufacture des tabacs du Mans.
Ajusteur : M. Chavalaria, à la manufactura des tabacs d'Yssy-les-Moulineaux.
N.-B. — Ces candidats ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir ét6 convoqués par leur chef de service.
41
Par décision du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 21 février 1918, les candidats militaires ci-après désignés, présent tés par la commission de classement en exécution de la loi du 17 avril 11916, ont été nommés ouvriers du cadre de la fabrication :
68 liste spéciale de classement publiée au Journal officiel du 5 février 1918.
Paragraphe C.
M. Sauze (Augustin-Léon), à la manufacture d'allumettes d'Aix-en-Provence.
M. Fécamp (Alexandre-Léon), à la manufacture/des tabacs de Dieppe.
M. Paillard (Charles-Eugène), à la manufacture d'allumettes de Pantin-Aubervilliers.
M. Ricard (Paul-Félicien), à la manufacture d'allumettes d'Aix-en-Provence.
M. Lespine (Jean). à la manufacture d'allumettes de Pantin-Aubervilliers.
M. Grégoire (Joseph-Léon). à la manufacture des tabacs d'Orléans.
M. Chalard (Charles), à la manufacture des tabacs de Bordeaux.
M. Froidefond (Louis), & la manufacture des tabacs de Bordeaux.
M. Casuani (Léopold), à la manufacture des tabacs de Riom.
M. Lacoste (Gustave-Alfred), à la manufacture des tabacs de Châteauroux.
M. Frère '(Paul-Joachim») à la manufacture des tabacs de Dieppe.
M. Breton (Jean-Yves), à la manufacture des tabacs de Morlaix. M. Soler (Laurent-Jean), à la manufacture d'allumettes de Marseille.
M. Lamaud (Louis), à la manufacture des tabacs du Mans.
M. Crochet (Charles), à la manufacture des tabacs du Mans.
M. Aubineau (Henri), à la manufacture des tabacs d'Orléans.
M. Laperrière (Ernest-Paul), à la manufacture des tabacs de Riom.
M. Derouin (Alphonse-Jean), âi la manufacture des tabacs de Riom.
M. Gleize (Florentin-Louis), à la manufacture des tabacs de Marseille.
M. Gioanna (Louis), à la manufacture d'allumettes de Marseille.
M. Dufour (Procope), à la manufacture des tabacs de Dieppe.
M. Mutin (Jules), à la manufacture des tabacs de Dijon.
M. Caccia (Maurice), à la manufacture des tabacs de Toulouse.
M. Mari (Camille), à la manufacture des tabacs de Pantin.
N.-B. — Ces candidats ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir été çonvoqués par leur chef de service.
—————
Par décision du 14 février 1918, M. Beàubois (Lucien-Ilenri), ex-sous-lieutenant au 161e régiment d'infanterie, a été nommé commis d'administration stagiaire à l'administration centrale de la guerre pour prendre rang du \8r mars 1918 (1er tour).
4.
Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en. date du 20 février 1918, M. Rieunau (Joseph), ex-sergent au38e régiment d'infanterie coloniale, est nommé, par application de la loi du 17 avril 1916, commis à l'inspection académique de Bar-le-Duc.
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires.
COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 22 février 1918,14 heures.
Luttes d'artillerie assez violentes sur l'ensemble du front, principalement dans
les régions de la forêt de Pinon, Chevreux, Californie, Butte du Mesnil, Hartmannwillerkopf et la Doller.
Aucune action d'infanterie.
Paris, le 22 février 1918, 23 heures.
Aucun événement important à signaler sur l'ensemble du front.
1 COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES
22 février 1918 (après-midi).
Hier, à la tombée de la nuit, l'ennemi a fait un raid important sur deux de nos postes près de la voie ferrée Ypres-Roulers. Quelques-uns de nos hommes ont disparu.
Aucun autre événement important à signaler sur le reste du front britannique.
Hier, de bonne heure dans la matinée, l'ennemi a tenté un raid sur les postes occupés par les troupes belges dans le secteur de Merckem; il a été repoussé par le feu de l'artillerie et des mitrailleuses.
22 février 1918 (20 h. 45).
L'artillerie ennemie a manifesté quelque acthrtté aux environs de la route ArrasCambrai, à l'ouest de la Bassée et au nordouest d'Ypres.
Aucun autre événement à signaler.
Aviation. — Le temps s'est amélioré le 21 et nos pilotes ont pu, toute la journée, accomplir leur tâche.
Nous avons fait avec succès de nombreuses reconnaissances au cours desquelles des clichés ont été pris. Le travail habituel, en liaison avec l'artillerie, s'est poursuivi tout le jour et la bonne visibilité nous a permis d'obtenir d'excellents résultats.
Nous avons jeté plus de trois cents bombes sur les cantonnements ennemis et sur les voies de garage à Courtrai, Ledeghem et au sud-ouest de Douai.
Sept appareils ennemis ont été abattus en combats aériens et trois autres contraints d'atterrir désemparés. Trois des nôtres ne sont pas rentrés.
Pendant la nuit du 21 au 22, nos pilotes
ont lancé sur divers objectifs un total de six cent soixante-dix-huit bombes.
Trois cents bombes ont été jetées sur un aérodrome au sud-est de Le Cateau servant de base aux escadrilles ennemies pour les bombardements de nuit. Nous avons enregistré dix-neuf coups au but sur les hangars.
Les autres projectiles ont été lancés sur des aérodromes ennemis aux environs de Gand et de Tournai ainsi que sur des cantonnements.
Un de nos avions n'est pas rentré.
COMMUNIQUÉ BELGK
Le matin du 21, après un violent bombardement, des détachements ennemis ont attaqué quatie de nos postes avancés de la région de Klaostermolen. Nos feux de barrage d'artillerie et de mitrailleuses les ont refoulés entièrement sans qu'ils aient pu aborder nos. lignes.
Au cours de ces deux dernières journées, la lutte d'artillerie a été moyennement active. COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (21 février 1918.) Faible activité d'artillerie. Aucune action d'infanterie.
SÉNAT AIR££ lois JJ( 0UIII&a8 --"
Ordre du jour du jeudi 28 février.
A quatorze heures et demie. — BÉUNIOH DANS LKS BUREAUX Nomination d'une commission pour l'e; men du projet de loi, adopté par la Chanbre des députés, relatif au recensement industIl (N° 39, année 1918.)
A quinze heures. — SBANCB PUBLIQUII Discussion du projet de loi, adopté Pal Chambre des députés, autorisant la percepu1 d'une surtaxe- -sur l'alcool à l'octroi de GiJ'Ijvas (Finistère). (Nos73, fascicule 17, année t?* et 4, fascicule 2, année 1918. — M. Mon^11 rapporteur.) 1 Discussion du projet de loi, adopté PI13 Chambre des députés, autorisant la pI'OOl!'dtJ tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi. 0 Landivisiau (Finistère). (N° 74, fascicule il, a née 1917, et 5, fascicule 2, année 191®1 ~, M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par Chambre des députés, autorisant la pror?v(la, tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'odro 17.
Quintin (Côtes-du-Nord). (Nos 75, fascicule 1 , année 1917, et 6, fascicule 2, année 1
M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté PaL^ Chambre des députés, autorisant la proOdO tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi a1l' Saint-Tropez (Var). (N03 76, fascicule il, née 1917, et 7, fascicule 2, année 1
M. Monnier, rapporteur.) t lre délibération sur le projet de loi, admet par la Chambre des députés, ayant pour flet de modifier l'article 4 de la loi du 4 Ja voio 1909, déclarative d'utilité publique d'une ferrée d'intérêt local de Cusset à Saint- r;[ main-Laval, et l'article 3 de la loi du 30 a 1911, déclarative d'utilité publique d'un dito branchement de Juré à Saint-Polgues à voie ferrée. (Nos 14 et 45, année 1918. — M. *
rapporteur.)
lre délibération sur la proposition de adoptée par la Chambre des députés,, reiativ,, la fixation, pour les oficiers de l'état-maJfIeriO néral, les officiers d'infanterie et d'artn .0jjc coloniales, les fonctionnaires de l'intco tlptJ' et les officiers du corps de santé des trO cralo coloniales, d'une péréquation de grades et à celle des officiers des troupes métropoNltos et des armées et service correspondants. (t 0;) 47, année 1918. — M. Le Hérissé, rapporte 1 Discussion du projet de loi, adopté Pca' Chambre des députés, adopté avec ml) e de' tions par le Sénat, modifié par la ChanbrtioI19 députés, adopté avec de nouvelles modiUc■ par le Sénat, modifié de nouveau par la bre des députés, relatif aux modificationap- portées aux baux à loyer par l'état de g nnt10 (Nos 200, 258, 276, année 191G; 253, 291, 1917 ; 64, et 67, année 1918. — M. Henr) ron, rapporteur. — Urgence dééclarée.) dopt Ire délibération sur le projet de loi, a c^r par la-Chambre-des-députes, tendant à lt^ ev tion d'un registre du commerce. (N ) 392, année 1917. — M. Astier, rapporter.
lre délibération sur le projet de 1Oi, adopté par la Chambre des députés, tendant a menter la fabrication et la vente des 'cellix, timbres et cachets officiels. (Nos 404, aI^teur ) et 28, année 1918. — M, Guillier, rappo de toi.
lre délibération sur la proposition J\
adoptée par la Chambre des députés, terldalit à compléter la loi du 19 mars 1917 conr0aP la procédure pour la liquidation des ^, sions. (Nos 445, année 1917, et 43. année gle. ,0 M. Gustave Lhopiteau, rapporteur.)
La séance du jeudi 28 février est la 12e de session ordinaire de l'année 1918.
Les billets portant la date dudit jour et valarhies pour cette séance comprennent : co Mage. — Depuis M. Lourties, jusques et y c°mpris M. Mir.
f^ibunes' — Depuis M. Forsans, jusques et y OrûPris M. de La Batut.
Les billets distribués ce jour seront valables Our la 13e séance et comprennent : cor éta-ge- — Depuis M. Mollard, jusques et y prIS M. Peytral.
etyribunes. — Depuis M. de Lamarzelle, jusques i Y compris M. Ernest Monis.
brLe 6e bureau (janvier 1915) a nommé memttleh la commission de l'armée, M. Eugène al ilhac, en remplacement de M. Denoix.
bred ge bureau (janvier 1915) a nommé membr8 de la même commission. M. Paul Doumer, u Emplacement de M. Poirson.
Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions.
^mé commission d'intérêt local 1918 a Président : M. Mascuraud.
Secrétaire : M. Sauvan..
lto8 o 2e commission d'initiative parlementaire a nommé : Président M. Thounens.
Secrétaire: M. Ch. Deloncle.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS lle législature. — Session ordinaire de 1918.
Ordre du jour du mardi 26 février.
Ordre du jour du mardi 26 février.
t\ neUf heures du matin. — lre SÉANCE PUBLIQUE si3* — Suite de la discussion : 1° de la propode s Il de loi de M. Jean Locquin et plusieurs fle es collègues, tendant à organiser la producAlij du ; 20 de la proposition de loi de tend Compère-Morel, Rontin et Jean Locquin Ja. "rit à organiser la production du blé et (}tos ISe en culture des terres abandonnées.
ère ^6-3971-4112-4175-4328-4335. — M. Com2 - orel, rapporteur.) W/r Discussion de la proposition de M. Fer¡listé avid ayant pour objet de créer au mirMt de l'agriculture un office central des D?qre chimiques agricoles. (Nos 3951-4135a'" - M. Louis Tissier, rapporteur.) tie- Discussion du projet de loi tendant à tCTenter la déclaration et la vente du plateu!':) .,OS 4183-4311. - M. L. Bonnevay, rapport toiîL"** Discussion du projet de loi tendant à la régle à défaut de production de l'autortsation e erltaire, des marchandises prohibées en j la loi du 6 mai 1916. (Nos 4249-4300. le UUc de la Trémoïlle, rapporteur.)
14 trois heures — 2e séance tublique 810, ite de la discnssion : 1° de la propotes conlOl de M. Jean Locquin et plusieurs de; 0 es, tendant à organiser la producMM. (C1 blé ; 20 de la proposition de loi dej î^é^rPpcre-Morel, Rontin et Jean Locquin tt organiser la production du blé et la Cf* !«)!l culture des terres abandonnées N°s 3R7 3971-4112-417328-j335. - M. ComoPe), rapporteur.),
2. — Discussion de la proposition de loi de M. Fernand David ayant pour objet de créer au ministère de l'agriculture un office central des produits chimiques agricoles. (Nos 39514135-4222. — M. Louis Tissier, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à réglementer la déclaration et la vente du platine. (Nos 4183-4311. — M. L. Bonnevay, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à la saisie, à défaut de production de l'autorisation réglementaire, des marchandises prohibées en vertu de la loi du 6 mai 1916. (Nos 4249-4309. —
M, de La Trémoïlle, rapporteur.) 5.— Discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918. (Nos 3941-4133-4296. — M. Louis Marin, rapporteur général.) Travail et prévoyance sociale. (N° 4028. —
M. Landry, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêts. (N° 4070.
- M. André Hesse, rapporteur.) Services pénitentiaires. (N° 4107. - M. Georges Ancel, rapporteur.) Transports maritimes et marine marchande.
(No 4120. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Mines et combustibles. (N° 4119. — M. Ajam, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 4117. — M. Joseph Denais, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. o 4132. — M. Joseph Denais, rapporteur.) Instruction publique. (No 4122. — M. Adrien Veber, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 4130. - M. Varenne, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N°413i. — M. Varenne, rapporteur.) Affaires étrangères. (o 4108. — M. Raiberti, rapporteur. )
Colonies. (N° 4126. — M. Ceccaldi, rapporteur.) Justice. (No 4116. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Agriculture. (No 4092. - M. Adrien Dariac, rapporteur.) Ravitaillement. (4092. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) Finances. (Nos 4113-4226. — M. Albert Grodet" rapporteur.) 11, 6. — Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en ce qui concerne l'exception de mobilisation. (NOS27052970-3358.— M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.)
7. - Discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 20 de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 3° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopolè de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques. (Nos 964-992 -1241 - 2034-2165-2210 - 2301 2943-3387-3736. — M. Tournan, rapporteur.) 8. - Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. (Nos 3356-3600-3996.
— M. Lachaud, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France. (Nos 1409 et annexe-3857-3857 bis. —
M. Fourment, rapporteur.) 1Q. - Discussion de la proposition de résolution de M. Antoine Borrel (Savoie) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle de l'approvisionnement, de la répartition et de la consommation des essences et carburants pour automobiles dans les zones des armées et de l'intérieur.
(N°s 3577-3976. — M. Vandame, rapporteur.) 11.— Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du livre Ie* du code du travail et de la prévovance sociale concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (:"i°s 31773189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de: loi de
M. le lieutenant-colonel Girod et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers ,de guerre. (Nos 2793-3070. M. Henri Galli, rapporteur.) 13. - Discussion dep la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des. contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au payement des primes, dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-2652. —
M. Giordan, rapporteur.) 15. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. —
M. Paul-Meunier, rapporteur.) 16. - Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 2° de. la proposition de loi de MM. Bouveri et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés ; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914 ; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés ; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires.
(N°* 14 49-1697-1968-2127-2168 -2200-2624-2717-27232904-2991. — M, André Paisant. rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale.
(Nos 2959-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur.) 18. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (N- 2986-2992-3032-3124-3195-
3983. — M. Landry, rapporteur.) 19. — Discussion do la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départe-.
ments. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur. )
20. - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faci.
liter le remembrement de la propriété rurale.
(Nos 3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rap.
porteur.) 21. — Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre/' 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyrt (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margainc, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites ; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre ; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux ; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées PaÎ"'la guerres (N°l! 2897-2840-2909-2901-3103 et annexe 31583&33%6. — M. Henry Fougère, rapporteur.) a
La ire séance du mardi 26 février est la 246 de la session ordinaire de 1918; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Péchadre, jusques et y compris M. Pierre Rameil.
Tribunes. — Depuis M. Decroze, jusques et y compris M. Demoulin.
Les billets distribués pour le mercredi 27 février comprennent : Galeries. — Depuis M. Pierre Robert, jusques et y compris M. Puech.
Tribunes. — Depuis M. Denais, jusques et y compris M. Drelon.
La commission du budget a désigné : M. Albert Grodet, rapporteur de la proposition de loi de M. Derognat (n° 4305) concernant la suppression des receveurs des finances et la réduction des émoluments des trésoriers payeurs généraux, M. Louis Dubois, rapporteur du projet de loi (no 4238), portant ouverture de crédit sur l'exercice 1918, en vue des opérations de réquisition civile prévue par la loi du 3 août 1917.
Commission du budget.
Séance du vendredi 22 février.
Présents. — MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), J.-B. Abel (du Var), Ajam, Albert Grodet, Aubriot (Paul), de Baudry d'Asson, Bedouce, Bénazet, Brousse (Emmanuel), Ceccaldi, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dumont (Charles) (Jura), Eynac (Laurent), Ferry (Abel), Gardey (Abel), Landry, Merlin, Noël, Piou (Jacques), Raiberti, Roche (Jules), Siegfried, Simyan, Yarenne, Veber (Adrien).
Commission de la marine marchande.
Séance du vendredi 22 février.
Présents. — MM. Guernier, Ballande, amiral Bienaimé, Boisneuf, Théo Bretin, Défossé (Adolphe), Dior, Goude, Lamy, Pacaud, Tournade, William Bertrand.
COUR DES COMPTES
Audience solennelle du vendredi 15 février.
La cour des comptes, réunie dans sa grand' chambre, au Palais de la rue Cambon, sous la présidence de M. le premier président Payelle, a procédé, le 15 février 1918, à l'installation de M. Bisson (André-Auguste), auditeur de 2e classe, nommé auditeur de lre classe, autorisé à faire directement des rapports aux chambres de la cour et à signer les arrêts rendus sur ses rapports, en remplacement de M. Gervais, dont la démission a été acceptée.
Après l'installation de M. Bisson, M. le premier président prononce l'allocution suivante 1 Messieurs, J Nous ne saurions laisser s'éloigner M. Gervais sans marquer le sincère regret que nous inspire à tous son départ volontaire. La perte que fait la cour en la personne de ce jeune magistrat est d'autant plus sensible qu'elle est plus imprévue et plus prématurée. Docteur en droit, reçu au concours de 1908 et installé comme auditeur le 5 juin 1909, M. Gervais avait été élevé Ala t re classe à la 1909, fin d'avril 1911 ; un décret du 5 mars t12 l'avait nomm6 auditeur rapporteur.
C'est donc après moins de neuf années d'exercice qu'il nous quitte, alors qu'il pouvait considérer comme non lointaine son accession aux fonctions de conseiller référendaire, où il se fût certainement signalé par ses services. En lui s'affirmaient de belles et sérieuses qualités : une vive intelligence, de la promptitude à dégager le point capital des questions, de la pénétration, de l'initiative et un pouvoir de travail remarquable.
Depuis les premiers jours des hostilités, M. Gervais s'était principalement consacré au secrétariat administratif de la commission exécutive des assurances contre les risques maritimes de guerre. Privé des moyens de faire campagne, il avait du moins voulu se donner, et dq toute son ardeur, à une tâche intéressant au premier chef la défense nationale. M. le procureur général, qui a dirigé pendant trois ans cet important organisme, et qui préside encore à la liquidation des affaires engagées sous sa haute direction, aura l'occasion de rappeler, avec l'autorité qui s'attache à son témoignage, ce que fut le rôle du secrétariat dans la marche d'un service créé de toutes pièces et immédiatement chargé des plus lourdes responsabilités. Rôle modeste, mais essentiel et particulièrement laborieux, au cours d'une période où l'effort de la commission dût être d'autant plus unanime et soutenu que se poursuivait avec plus d'acharnement l'œuvre de destruction sauvage où ¡:ennemi, sur mer comme sur terre, semble avoir mis sa dernière espérance.
Les aptitudes, l'activité, le dévouement dont M. Gervais ne cessa de faire preuve en ces circonstances difficiles, allaient bientôt retrouver tout leur emploi dans cette enceinte. Lorsque, par la victoire du droit, aura pris fin l'immense conflit, une ère de labeur sans précédent s'ouvrira pour nous.
Au moment où la cour, devant l'énorme accroissement des dépenses publiques et des budgets, mesure ses devoirs multipliés et se demande si ses forces y pourront suffire, comment ne pas déplorer un nouvel affaiblissement de l'auditorat, déjà si durement éprouvé par la guerre ?
Nos regrets, messieurs, honorent M. Gervais autant qu'il en est digne. Non seulement par son zèle et la valeur 4e ses travaux, mais aussi par son caractère, sa franchise et le charme de son esprit, il s'était concilié toute notre estime et toute notre sympathie. Nous lui conserverons le meilleur et le plus durable souvenir.
La séance est ensuite levée.
ATIS if COlllfulfICiTIOIS - * C' ,:.:: Finistère de la marine.
CONSEIL DES JPR.ISES Au nom du peuple français, ■.-* Le conseil des prises statuant avant faire Vu l'avis inséré au Journal officiel du 1er décembre 1917, relatif à l'ouverture de la procédure de prise concernant le vapeur Kypros devant le conseil des-prises, ensemble la notification faite le 4 décembre 1917 à Henry G. Stephen, rue Volney, 9, à Paris ; Vu l'article 13 de l'arrêté du 6 germinal an VIII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859 ; Vu la décision du conseil des prises, en date du 10 mai 1917, rendue en exécution de l'arrêté et du décret ci-dessiïg visés, et portant règlement des délais de procédure devant le conseil des prises ; osé par M* Bernier, avocat -' Vu le mémoire dé,Rosé par b-14 Bernier, avocat
au conseil d'Etat, au nom de la société c, A ebi.
pelago American Steamship Cy », ledit rn^nw^ enregistré au secrétariat du conseil des prIse, le 29 janvier 1918 ; 'or Vu la requête présentée par ledit Me Ber?jer au nom desdits réclamants, le 26 janvier 19i8 et enregistrée au secrétariat du conseil» 27 janvier 1918, tendant à ce qu'il Plai^et de conseil ordonner un sursis à statuer à rert'etts' permettre la production de divers docunie» Ouï, M. Chardenet, commissaire du 'Ver, nement, en ses conclusions et M. René worI1 membre du conseil, en son rapport ; Après en avoir délibéré, ori- Considérant que, suivant la décision du nn- seil des prises du 10 mai 1917, ci-dessus visée, les parties intéressées ont, pour présenter observations, un délai de deux mois à cpnur de la notification publiée au Journal OIi'lt:ICt le l'ouverture de la procédure de prise devan le conseil des prises.
Que l'ouverture de la procédure de pf ar concernant le vapeur Kypros a été notfiebro avis inséré au Journal officiel du l"r Jécen^!ro 1917 et qu'en conséquence le délai CI- e rappelé expirait le 31 janvier 1918 ; ,liè' Considérant que les réclamants ont r~. 'jj~jt rement présenté leurs observations dans jaW délai, mais que, par requête en date du 2°, 'oir vier 1918, ils demandent au conseil de sur à statuer pour leur permettre de produire, ger- tains documents attendus de Grèce. t dJllS Considérant qu'en l'état du dossier el da" l'intérêt de la justice, il n'y a pas lieu de.ro, fuser une mesure sollicitée en vue d cCla le conseil; "leur Que le délai demandé ne saurait leur,, porter atteinte au droit du ministre de ma- 1 rine d'utiliser provisoirement le navu"8' sj l'intérêt public 1 exige ; Décide : tl9 Le délai de production des observation' les intéressés à la capture du vapeur hW ejt auraient à présenter au conseil des p!'lge e, prorogé du 31 janvier 1918 au 8 mars igts. 'et Délibéré à Paris, dans la séance du 7 fé%,riet 1918 où siégeaient MM. Emmanuel ROilllp,rJt, président, René Worms, Rotichon N'laz, du Fuzier et de Ramey de Sugny. membi'0 conseil, en présence de M. Chardenet, co!11 saire du Gouvernement. élJ En foi de quoi la présente décision ~* signée par le président, le rapporteur et crélaire greffier Ont signé à la minute : E. ROUSSBAU, président.
RENÉ WORMS, rapporteur. e'f¡et.
G. RAAB D'OERRY, secrétairc Pour expédition cOlIt Pour expédition con~r" Le secrétaire-greffier) RAAB D'OEE\RV.
Vu par nous : Commissaire du Gouvernement, CHARDENET.
Caisses d'amortissement et des a v et consignations.
Concours spécial pour l'emploi de .r. réf°f' stagiaire réservé aux anciens militeirei mes de la guerre.
En conformité du décret du 15 nO." de é1917, un concours spécial pour l'ernPIO' fé' dacteur stagiaire sera ouvert, à générale de la caisse des dépôts et pistions, dans la première quinzaine de Y5 sjgO®*• Les candidats doivent être Franq. tÍrml. s été réformés ou retraités par suite d Il, araitée résultant de blessures reçues ou de 1$ contractées devant l'ennemi au Cours 4u guerre actuelle et être âgés de moins de ge&' rante ans au ler janvier 1919.. te5 : Ils doivent fournir les pièces SUlV: : 11 i* Une demande sur papier timbre, act. do 20 Une expédition authentique de e ."-' naissance; diPl 3° Un diplôme de bachelier ou un dipibo supérieur de l'institut national agroial", de l'école des hautes études COlIlm.;oI des écoles supérieures de commeff
11eS par l'Etat, ou justifier du titre d'ancien 7e l'école polytechnique, de l'école spé'na: militaire, de l'école centrale des arts et o utactures ou de l'école navale ; rr Un cèrtiticat de bonne vie et mœurs déliopar le maire de leur résidence ; 50 Un extrait du casier judiciaire ; tlrtLs pièces faisant connaître la situation r 1 alfe du candidat, et notamment un état nttalétique et des services militaires mention"aot que le candidat a été réformé ou retraité né? suite d'infirmités résultant de blessures rees.ou de maladies contractées devant l'ennerai au cours de la guerre actuelle, ou toute el'tn pièce en tenant lieu ; 7 Un certificat médical délivré par un des tnfdecins assermentés de l'administration.
ti es demandes d'admission et les pièces jusncatives devront parvenir à la direction générale de la caisse des dépôts et consignais (service du personnel) le 10 mai 1918, au <"M< tard.
Les épreuves du concours portent sur les TOlnts suivants :
IYO PARTIE Ju Organisation politique, administrative et ire de la France (pouvoirs publics ; conSMi dj 'Etat ; attribution des divers ministères; sous-préfets; conseils de préfecture ; rneils généraux ; conseils d'arrondissement ; maires et conseils municipaux ; tribunaux) ; b1 Organisation financière de la France (aton du ministère des finances ; son orgaatlon; administration centrale et comptable iets; notions sommaires sur les principaux i ôts et sur les attributions des administratif8 financières. - Budget de l'Etat, des déparcolIlents et des communes ; recettes ; mode de cl'.ttatation et de contrôle; vote et emploi de ! ordonnateurs, comptables ; cour des p es) ; to Notions d'économie politique, principale41ent au point de vue du crédit public et des (dWUtions de prévoyance ou de bienfaisance d'ette publique ; Banque de France ; caisses de Pargne; sociétés de secours mutuels; caisses in retraites, d'assurance; change et questions taIres) ; *° Notions sommaires de droit civil ; 0»!'Caisse des dépôts et consignations, son ganIsation; services dont elle est chargée.
2e PARTIE - th'ÏQterrogation sur l'arithmétique (notamCo sur le système métrique, les intérêts mposés, les annuités, l'usage des tables de 20 1 hm es et l'extraction des racines) ; » rnétodmptabilité; théorie de la comptabilité ; méthodes dites cc en partie simple » et « en partie double » ; livres, tracé et formule des C es) balance de vérification ; inventaire.
rnéFPtes courants ; définition ; intérêts imlafs et nombres ; diverses méthodes ; 00 biographie physique et administrative de la 1 rance et de ses possessions.
tion: Epreuves consistent dans des composiLe écrites et un examen oral.
Premières sont éliminatoires ; elles comment : ornpne rédaction sur un sujet général d'éco20 le Politique ou de finances ; e note sur la caisse des dépôts ou sur traVesti°n ayant trait à l'organisation admi30 D IVe ou financière de la France ; o T es problèmes d'arithmétique ; toni!ltableau à composer d'après des éléments len exercice sur la comptabilité.
candidats sont interrogés à l'examen oral es différentes matières du programme.
f. Coefficients,
'"cru.
20 action 14 lîote, 7 4o Mêmes » 12 ÕQ a leau. 2 Omptabilité. 3 o Total de l'écrit 38 Q ^Coefficient unique i2 _l.-' oe lClen unIque.;.
re des points d'examen des candi,wi qni PIoduisent un diplôme de licencié ou , yht anciens élèves de l'école polytech-
nique ayant satisfait aux examens de sortie, ou qui ont été déclarés admissibles au concours de l'inspection générale des finances, sera augmenté d'un dixième.
Les candidats connaissant une ou plusieurs langues étrangères et sachant traduire à livre ouvert pourront, s'ils en font la demande, subir un examen et, en cas d'épreuve satisfaisante, obtenir un avantage de 20 points par langue.
Les candidats admis au concours sont nommés rédacteurs stagiaires suivant l'ordre de classement, Les stagiaires reçoivent une indemnité de 2,000 fr. par an.
Après une année de stage, le chef du service auquel les stagiaires sont attachés présente sur leur japtitude, leur conduite et leur manière de servir, un rapport au directeur général : il est statué au vu de ce rapport sur leur admission.
définitive.
Les stagiaires sont nommés rédacteurs ordinaires de 4c classe au fur et à mesure des vacances.
Les traitements que comportent les emplois de rédacteurs sont fixés comme suit : Rédacteurs ordinaires :
4e classe 2.500 fr.
3° classe 3.000 2e classe 3.500 lre classe 4.000 Rédacteurs principaux : Be classe 4.500 2e classe 5.000 lr* classe 5.500 Classe exceptionnelle. 6.000
Seuls les rédacteurs ont accès aux emplois supérieurs : les sous-chefs de bureau sont recrutés au choix parmi les rédacteurs comptant au moins six ans de services.
Les traitements des sous-chefs et chefs de bureau s'échelonnent de 6,003 fr. à 12,003 fr.
Une notice relative au concours est remise ou envoyée aux personnes qui en font la demande à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations (service du personnel), 56, rue de Lille, à Paris.
ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BULLES-LETTRES
Séance du 15 février.
PRÉSIDENCE DE M. HÉRON DE VILLEFOSSE L'assainissement de la mer Morte. —
M. Maurice Vernes, professeur à l'école des hautes études, donne une lecture d'un intéressant mémoire sur « la rive gauche du Jourdain et l'assainissement de la mer Morte ,»d'après la prophétie d'Ezéchiel ».
Le prophète de ce nom est, dit-il le principal représentant de la théorie du Chanaan légal substituée au Chanaan historique. Il ramène dans ses plans d'avenir les douze tribus sur la rive droite du èourdain, c'està-dire sur le territoire du Chanaan proprement dit, dévolu par la divinité aux ancêtres d'Israël.
11 les y distribue en douze bandes parallèles courant de la Méditerranée au Jourdain, en ménageant, dans la partie centrale, un grand carré sacré destiné au temple et aux prêtres, aux lévites et à la ville de Jérusalem, munie d'une banlieue réservée à son entretien.
Le tout sera arrosé par des eaux courantes jaillissant du sanctuaire et assainissant la mer Morte en même temps que le pays montagneux cédera la place à des plaines fertiles.
M. Théodore Reinach prend la parole à ce même sujet.
Commission, — M. Salomon Reinach est élu, à l'unanimité, membre de la commission du prix Angraud. 1 Don à VAcadémie. — M. Héron de Ville-
fosse offre à l'Académie, de la part de Mlle Thédenat, sœur de l'abbé Tnédenat, ancien membre de la Compagnie, décédé l'an dernter, deux ouvrages de ce savant, portant en marge de nombreuses notes.
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ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques.
Séance du 16 février.
PRÉSIDENCE DE M. VIDAL DE LA BLACHE
L'Académie élit membre libre, en rempla* cernent de M. Eugène Rostand, par 19 voix, M. Jonnart, sénateur du Pas-de-Calais, gouverneur général de l'Algérie, contre 13 données à M. Fernand Laudet, et 2 au professeur Grasset, de Montpellier. Le nombre des votants s'élevait à 34.
L'Académie déclare la vacance du siège de M. Bétolaud dans la section de législation.
M. Welschinger continue sa lecture sur le congrès de Vienne, « les actes ».
L'Académie est ensuite entrée en comité secret pour statuer sur l'acceptatijon d'un legs.
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ACADÉMIE FRANÇAISE
Séance du 14 février.
PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE RIBOT
Élection du maréchal Joffre. L'Académie française, réunie sous la présidence de M. Alexandre Ribot, son président en exercice, procède à l'élection d'un membre en remplacement de Jules Claretie.
On sait que, par suite de ses pertes successives, cette Compagnie ne compte plus que trente membres, et que l'un d'eux, le général Lyautey, n'ayant pas encore été reçu officiellement sous la Coupole, n'a, aux termes du règlement, pas droit au scrutin.
Le nombre des votants s'élevait au scrutin d'aujourd'hui à 23.
Etaient absents : MM. Anatole France, Jean Aicard, Pierre Loti, de Régnier, Mgr Duchésne et M. Hanotaux.
Au premier tour de scrutin, le maréchal Joffre, qui, par suite du désistement des autres candidats devant sa haute personnalité, restait candidat unique a été déclaré élu par 22 suffrages contre un bulletin nul.
Lecture a été donnée ensuite d'une lettre par laquelle M. Cunisset-Carnot, premier président de la cour d'appel de Dijon, posa sa candidature au fauteuil de M. de Mun.
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ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Séance du 16 février.
PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT, PRÉSIDENT L'Académie décide que la lecture des 1er.
très des candidats au fauteuil de M. Fouir caudaura lieu samedi prochain; --
La déclaration de vacance du fauteuil de M. Paulain aura lieu également le même jour.
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SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE
Séance du 15 février.
PRÉSIDENCE DE M. LALLEMAND, MEMBRE DE L'INSTITUT
Le président, après avoir invité le minis-.
tre de Grèce, M. Athos Romanos, à prendre place au bureau, présente le conférencier, * M. Félix partiaux, qui a publié plusieurs ouvrages sur la Grèce et l'Asie Mineure : Les villes mortes d'Asie Mineure; les ruines d'Assos, en Troade ; la guerre de Troie et les origines préhistoriques ae ta question d'Orient.
Le ministère de l'instruction publique a confié, il y a cinq ans, à M. Sartiaux le soin d'effectuer des fouilles sur le site de l'ancienne Phocée. En 1913, il en dressait une carte accompagnée de sondages systématiques. Ouverts en 1914, les travaux étaient interrompus, un mois plus tard, par de tragiques événements, précurseurs de l'effroyable drame qui devait ensanglanter le monde.
A l'instigation des Allemands, leurs dignes émules avaient décidé le massacre systématique, le pillage et l'expulsion des populations chrétiennes de la côte d'Asie. Faisant preuve d'une courageuse initiative et profitant du prestige dont notre drapeau jouissait encore dans ces régions, la mission française prit bravement sous sa protection une partie des habitants de Phocée et parvint à en sauver un millier. Un témoignage officiel de satisfaction du Gouvernement français a été la juste récompense de ce geste énergique autant que généreux.
M. Sartiaux a publié dans la revue des Deux < Mondes une émouvante relation du sac de Phocée.
Conférence de M. Félix Sarliaux. — L'archéologie française en Asie Mineure. —
L'expansion- allemande. — Les fouilles el le sctc de Phocée. — M. Sartiaux s'est proposé, bn parlant de l'archéologie française en Asie Mineure et de l'expansion sans cesse grrndissante de l'Allemagne, de montrer que notre brillant passé de plusieurs siècles y a été suivi, pendant les trente dernières années, d'un déclin qu'il importe d'effacer en renouant après la guerre nos glorieuses et fécondes traditions. L'histoire de l'archéologie française en Asie Mineure s'ouvre, dit-il, dès le seizième siècle, avec les missions confiées par François I" à ses ambassadeurs, à des savants, à des antiquaires, dont les découvertes ont formé notre première collection d'antiquités : la bibliothèque de Fontainebleau. Nos vieux voyageurs : dessavants comme Pierre - Gilles, Guillaume Postel, Pierre Belon, André Thevet; des curieux comme du Fresne Canaye; des gentilhommes qui accompagnaient nos diplomates, tels que J. Chesneau, J. Gassot, Nicolas de Nicolay, nous ont laissé des récits qui ne sont pas à dédaigner. Le goût des voyages ne cesse de se développer au dix-septième et au dix-huitième siècle, et les missions se multiplient sous l'impulsion de nos académies et de nos ministres. Nos ambassadeurs et nos agents diplomatiques en Turquie, de Courmenin, de Nointel, Vaillant, Guérin, de Villeneuve, de Peysonnel, Choiseul-Gouffier ; des savants chargés de mission, tels que de Chazelles, le père Feuillet, Tournefort, de Monceaux et Laisné, Sévin et Fourmont; de
nombreux voyageurs comme Tavernier, du Loir, de Thévenot, Spon, Chardin, Paul Lucas, de Caylus, Anse de Villoison, Lechevalier, Olivier portent dans le Levant la science et le prestige français. A la fin du dix-huitième siècle, l'archéologie française de l'Orient est constituée dans toutes ses branches : descriptions et reproductions de monuments, épigraphie, numismatique, géographie historique. Les caractères de cette période de la science française sont, d'une part, son étendue, sa variété, et, d'autue part, l'agrément et l'élégrance des exposés,où l'érudition, souvent très réelle, reste discrète et ne dédaigne ni la grâce ni reste la philosophie.
Le mouvement se poursuit et grandit au dix-neuvième siècle, avec les travaux de Huyot, Texier, de Laborde, Lebas, Perrot et Guillaume, Rayet et Thomas, Pottier et S. Reinach et les nombreuses explorations et recherches de l'école française d'Athènes.
Le Louvre s'enrichit des grandes salles de Milet et de Magnésie du Méandre, des sculptures d'Assos, des trouvailles de Mysis et de Carie. Mais à partir de 1885, notre action décline rapidement et la science française n'est plus guère représentée à partir de 1896. L'école française d'Athènes est absorbée à très juste titre depuis 1892 par les beaux travaux de Delphes, puis à partir de 1903 par sa grande entreprise de Délos ;
elle n'a pas les moyens d'en faire davantage (déjà Delphes et Délos n'ont pu être exécutés que grâce à des subsides extérieurs au budget de l'école, et, les eût-elle possédés, elle eût compromis, en se dispersant, ses admirables travaux de Grèce, qui sont un modèle de science et de méthode. C'est précisément le moment où l'Allemagne commence à donner toute son ampleur à son œuvre de conquête et couvre l'Asie Mineure de grandes entreprises.
M. Sartiaux le montre en parcourant les grands chantiers de fouilles établis en Asie Mineure, dans les trente dernières années, sur des photographies qu'il a rapportées. Dans le grand domaine des Hittites, dans celui de la Méditerranée préhistorique et à Troie, qui sont les découvertes capitales de l'archéologiefmoderne ; dans l'archéologie classique : à Assos, Pergame,
Mytilène, Sardes, Ephèse, Magnésie du Méandre, Priène, Milet, Didymes, Héraclée, du Latmos, Samos, on ne trouvait plus un seul chantier français. Partout nous avons semé, et ce sont les autres, surtout les Allemands, qui ont récolté.
Les entreprises archéologiques de l'Allemagne n'avaient d'ailleurs pas pouf elle un caractère exclusivement scientifique et désintéressé ; elles faisaient partie de son grand programme de conquête militaire, politique et économique. Tout ce que la France a créans le Levant depuis François IER : grand commerce, travaux publics, finances, enseignement militaire, œuvres d'éducation et d'assistance, a été peu à peu déplacé au profit de l'Allemagne, qui, dans la plupart de ces domaines, a ;D accaparé les activités où nous nous étions illustrés.
L'Allemagne a vu grand; "elle a su trouver des hommes et de l'argent : elle a eu un
programme, elle l'a exécuté avec méthode, avec coordination et une grande continuité dans les efforts. Ses entreprises archéologiques, qui se sont installées à demeure dans le pays, y ont attiré le commerce et développé l'influence allemande ; elles ont provoqué un intérêt très significatif en Allemagne, où les établissements publics et des particuliers les ont aidées et subventionnées. Elles ont été l'occasion ou le prétexte de grandes enquêtes militaires et économiques par des officiers, des ingénieurs, des savants et des professeurs, qui ont mis en évidence les ressources importantes, minières, agricoles et forestières, de l'Asie
Mineure en vue d'une exploitation Prlr tique.
Cependant, ajoute M. Sartiaux, une ré3 tion s'est heureusement produite en Fran u sur le terrain scientifique. Un an avant guerre, une commission des fouilles 80 Asie Mineure, présidée par le directeur » l'enseignement supérieur et composée ° nos plus éminents archéologues, a été cre au ministère de l'instruction publique- tri a arrêté un programme, obtenu les aU sations nécessaires, fait désigner les tlt rlaires des missions, qui, très rapidelnent Or, ganisées, se sont mises à l'œuvre avec tout le matériel nécessaire, quelques mois aP à Sidon, en Syrie, où le docteur Côntenauj repris des travaux abandonnés depuis n nan ; à Konia, dans le centre de l' Ana odes où M. Ilébrard a commencé à relever n9 monuments islamiques ; à Aplirodisi. ls, dang la haute vallée du Méandre, où MM. Re teet Boullanger ont repris d'anciennes e.
cherches françaises; à Notium, sur le 90 3 d'Ephèse, où l'école française d'Athène» a entrepris de déblayer le fameux oracle a pollon Clarios; à Phocée enfin, où M. irB tiaux s'est proposé, non seulement de 1" des découvertes, mais de resserrer les 1 dB qui nous unissent à la vieille métropole Marseille, qui a répandu en Gaule les 1 faits de qui a répandu en Gaule les ni faits de l'hellénisme.
M. Sartiaux montre la carte qu'il a lev présente des photographies de ses pri net, paux chantiers de fouilles et expose les sultats les plus importants qu'il a ohtepuJ dans une première campagne en 191.. et' seconde campagne, en mai 1914, a été in rompue par les massacres et les dép° y tions des populations chrétiennes, organl sur toutes les côtes de l'Asie-Mineure af quelques-uns des chefs de la Jeune-Turî Kg( deux mois avant la guerre, à l'instlg de ou, en tout cas, avec le consentement to" l'Allemagne. M. Sartiaux montre des P'1 graphies des exactions commises sur tle biens et les personnes, où l'on TeV uv0 tous les procédés de terrorisation, de p lage et d'extermination de nos enneffl13, le En terminant, M. Sartiaux exprinie et vœu que des restitutions, des réparatio11 et des garanties soient exigées por des malheureuses populations qui, depuis de siècles, ont accumulé sur cette terre M leurs ancêtres le produit de leur tra qtlB leurs épargnes, leurs souvenirs, et lcor l'influence bienfaisante de la France leur soit rendue. Il demande que nos r'rellt contiennent des clauses qui nous aSS.ltleg au moins les concessions arché (ïUe5 accordées à la veille de la guerre et (bilret très modestes crédits inscrits au etlc soient maintenus pour la poursult tles développement de ces œuvres scieDtl.aVII" et patriotiques. Il estime que, devant le hissement de l'Allemagne et les dont elle dispose, il faudra aller pluS plOs et souhaite que nous ayons des vtCS tiOIl; larges et plus de coordination dansdl gpcarW que nos pouvoirs publics aient un eS et ment où ces questions soient coniétéS suivies; que nos académies, nos SO s arts savantes et les amis des sciences et d,p s pÓ" prêtent leur concours et que les créd~ pé' prêtent leur concours et que les GréOIliel cessaires soient ouyerts sans Parc sans marchander pour développer le fraIl" tige de la science et de l'influence fr3 C.
çaise. : t ,.,' RAYMOND D 'Odf Les abonnés sont instamment priés de rs 0 joindre une des dernières bandes à leu,, de, mandes de renouvellement, de changement jac"" ou à leurs réclamations. -~ rr .J Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris ,rI Le Directeur des Journaux officiels : r pBïCSl/"
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
TERME N J8IJlSS. Vendredi 22 Février AU COMPTANT Opérations , ligoMatioB. FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS £ «*•18 3 %:.. 57'50
Jàn'v. 13 promesses d'inscriptions 3 65f50
™>M8 3 amort. (r. 500f, p. conp. de 15r de r", de 1878 à 1953). 7if 40
eT* 18 3 1/2 amort. (r. à 200 fr.
p. coup, de 7 fr. de rtc, de 1915 à t,. '1939), au comptant.
lpév- 18 do t. payé dep. le 1er févr. 1915
bée. 17 4 libéré au comptant 69f(>0
2?e- 17 do 32 fr, payés (au comptant). 69'70
18 Õ libéré (aucomptant). 87f80 ♦
e,. 18 Obligations4% 1912-13-14 desChemins de fer de l'Etat, i'.à500f.. 383 • ••• Bons du Trésor * Obligations du Trésor
FONDS GARANTIS par le Gouvernement français.
^an'. 18 Oblig.Tunisiennes 3 1892(int. et amort. gar. par le Gouv-franç.). 330.
'n. 18 Empr. 2 du Prot. de l'AnnamTonkin. Obi. remb. à 100 fr. 62f75
TERME JOHSS. Vendredi 22 Février 1 AU COMPTANT Opérations de liquidation.
Nov. 17 Colon. de Madagascar. Obi. 2 1897, r. au p. (int. et am. gar.).. 6OClO -.
Sept. 17 do 3 1903-1905, obi. 500 fr., r - - remb. au pair. (Gar. Etat franç.). 68r 35 Cet. 17 Gonv. gén. de l'Afrique occid. fse.
Emp.3% j903-7-10.0b.500f,r.p. 318 .jj Xov. 17 Gouvern. gen. du Congo Français.
- Emp. 3 1909. Obi. 500f remb.
au pair (int. et amort. garantis) •*«*«► Oct. 17 Gotiveril. gé néral de Iliido-Chiiie.
Emp.3%1909.0b.500fr.aupair. 341
Sept. 17 do do 3% 1913. Obi.500fr.
remb. au pair 3G3 «.• n Dec. 17 Gouv. du Maroc. Empr. 4 1914.
Obi. 500fr. r. au p. int. et am. g. 408 «. * £ EMPRUNTS DE COLONIES Janv.18 Gouvernement Gén. de l'Algérie.
Emp. 3 1902. Ob. r.500f, t. p. 365 Nov.17 Gouv. gén. de l'Indo-Chiue. Emp.
des Chemins de fer. Obi. 3 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 319
Nov. 17 do a 1902, rembours. à 500 fr. 288
1 Fév. 18 GouvernementTunisicn.Emprunts 3%1902-07.0bt.remb.500fr. 338.
c CHÈQUE-VERSEMENT CH A N G ES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT
dres. , , , , 27 13 à 27 18 Janemark 170 à 174
P- 689 à 695 Hollande 252 à 256 Canada':::::: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : :: : : : : : : : H à 66 t-Anada à
—
CHANGES 4 CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT New-York 567 à 572 Norvège,. 177 à 179 Portugal a Pétrogràd à i Suède 180 à 184 Suisse 127 à 129 Suisse )
BOURSE IDE COMMERCE DE PARIS
COURS DU 22 FÉVRIER 1918. — HUILE DE LIN. Les 100 Mtogf. nets en entrepôt. à
COURS DU 20 FÉVRIER 1918. — HUILE DE COLZA. Les 100 kilogr. nets en entrepôt. 568 à 572
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ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris e L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
MARINE NATIONALE
APPEL A LA CONCURRENCE A CHERBOURG
CROCHETS, GONDS, PITONS vis à bois en fer et en laiton.
OUverture des soumissions : 9 mars 1918.
là6lai de livraison : A proposer par les sou1Illonnaires.
Cautionnement : Il n'en sera pas exigé.
Conditions de recette du fascicule no 106.
":dour tous renseignements complémentaires, er au service des approvisionnements ci a. notte, à Cherbourg, ou à Paris, ministère <le i an?arine (service central de l'intendance ou ^eom^JQission centrale des marchés commerCherbourg, le 19 février 1918.
Le commissaire de déclasse : Regnoni.
Chef de la section mârehet et commande..
MARINE NATIONALE
APPEL A LA CONCURRENCE A CHERBOURG Toile pour manches 4 eau ou
TUYAUX DE FIL SANS COUTURE Ouverture des soumissions : 9 mars 1918.
Conditions de recette du fascicule no 24 et des feuilles rectificatives nos 1 et 2 du Recueil des conditions particulières des marchés.
Délai de livraison : A proposer par les soumissionnaires.
Cautionnement : Il n'en sera pas exigé.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au service des approvisionnements de la flotte, à Cherbourg, ou à Paris, ministère de la marine (service central de l'intendance ou commission centrale des marchés commerciaux).
Cherbourg, le 20 février 1918.
Le commissaire de 1re classe : REGNONI.
Chef de la section marchés et commandes. -
MARINE NATIONALE
VENTE D'ÉPAVES MARITIMES
Les 25, 26 et 27 février, les 1er, 2 et 5 mars, il sera procédé, par les soins de M. l'administrateur de l'inscription maritime à PAIMPOL. à
la vente, par adjudication, d'épaves déposées en divers endroits du littoral de la région.
Ces épaves consistent principalement en : PÉROLE, ESSENCE 3 PETITES EMBARCATIONS, CAISSES VIDES BOIS, ETC.
L'affiche contenant le détail des lots peut être consultée à l'établissement des invalides de la marine, 3, avenue Octave-Gréard, à Paris.
Les demandes de 'gnements doivent être adressées à M. l'X^!S*nistrateur_ de rins.
cription maritime à Paimpol. -
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES Il
1
n SOTIS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Bilan au 31 janvier 1918.
ACTIF
Caisse et portefeuille 2.190.115 59 Immeubles 24.021 61 Accrédités. 264.889.292 14 Billets-non- renouvelés.,. 215.243.050 » Crédit .Foncier 3.772.905 23 Frais généraux 73.192 49 -. 486.192.577 06
PASSIF
Capital social.,. 5.000.000.
Réserve statutaire. 7.000.000 » Fonds de prévoyance. 4.000.000.
Billets des accrédités., 243.324.450 » Crédit Foncier: Billets échus, elc. 216.452.003 10 Intérêts à valoir 8.834.134 45 Créditeurs divers 1.323.776 16 Pertes et profits 258.203 35 486.192.577 05
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1" du décret du 16 août 1901.)
24 janvier 1918. COMITÉ D'ACHATS 8N COMMUN DB L'ECOLE ELISA - LEMONNIER, 24, rue Duperré.
Siège social : 4, rue Germain-Pilon, Paris (i8e).
Bordeaux, 17 février 1918. ASSOCIATION AMICALB iJ DES ALSACIENS ET DES LORRAINS DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST. But : Grouper Alsaciens et Lorrains de la région. Créer entre membres de la Société liens, solidarité. Faire mieux connaître et apprécier l'Alsace et la Lorraine.
5, rue Fondaudéze. 1
.Ci à il « :, -, : t~ Il .- i ~uà > [~-*', .l1 mu ~, î-1~ MAno0 ~c -
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRAXÇAIiS
ÉDITION COUPLÈTfl Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFfjClg avec les COMPTES RENDUS i. extenso DES SEA* ou SÉNAT ET DE LA CHAMBRE, LES ANWBXBS pO SÊKAT ET DE LA CHAMBRE LE BULLETIN DES AT**0?
LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOÇLET FnfANCIBRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLJBS u1 ARNEXBS ET LES TABLES, délirrés gratuitement 8ea abonnés d'un an, est fixé en France, en Algérie et ois Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six n' 01 à 10 fr. pour trois mois.
ÉDITION PARTIELIiS Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OrFICIeL avec les COMPTES RENDUS in ezt.ruo DES .jj¡nAi'1 el!
DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE est fixé en Franceollf Algérie et Tunisie, à 18 fr. pour un an, à 10 11'. * dt six mois, à à fr. pour trois mois,
BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGAT¡J;nES A LA CHARGE DES SOCIÉTKs FINANCIÈRES Le tarif de l'abonnement au Bulletin des an"O,¿, légales obligatoires à la chargt des so el!
financières est fixé en France, en Algérie al ea Tunisie à 12 fr. pour un an.
1 - Vente sur soumissions cachetées CHAQUE VOITURE OU PIÈCE DÉTACHÉE FORMANT UN LOT DISTINCT DB ES 400 AUTOMOBILES MILITAIRES «RIErS??
AtiiUiM~tLM MiLtiAmM DtiM~MM~ 5 NoiEURs II — Vente aux enchères publiques CHAQUE VOITURE, MOTOCYCLETTE OU PIÈCE DÉTACHÉE FORMANT UN LOT DISTINCT DK 1° 60 VÉHICULES 25 MOTEURS CHAQUE VOITURE, AUTOMOBILES RÉFORMÉS 25 chan|L™es 2° 50 YuHICULES AUTOMOBILES RÉFORMÉS 50 EXPOSITION 1rt Vente au Champ de Mars (Emplacement de l'ancienne Galerie des Machines) du 16 fé'"
au 1er mars. (Période pendant laquelle les soumissions seront reçues.) aJ'S' 8e Vente au champ de courses de Vincennes (Seine), du 18 février au 3 JI1 ars, 3e Vente au champ de courses de Vincennes (Seine), du 25 février au 9 !U L'ADJUDICATION sera prononcée, pour la lre vente, le 2 mars au Champ de Mars.
L nUdUUlviiIlvi\ Pour les 2e et 3e ventes, à Vincennes. les 4 et 10 waxs.
AMATEURS, CQXÂULXMZ LE$ .4.l'FICHES