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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1917-11-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 06 novembre 1917
Description : 1917/11/06 (A49,N301).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6355745v
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/08/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Présidence du conseil.
Décrcl portant création d'un office national de coordination des secours publics et privés dans lfïs régions envahies ou atteintes par. les faits de guerre, et fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des bureaux locaux institués pour le même objet (page *.837).
Ministère de l'intérieur,
Décrel portant nominations dans l'administratiou préfectorale (page 885S).
— désignant un vice-président de conseil du préfecture (page 8858).
Ministère de la guerre.
Décisions portant nominations, promotions : Infanterie (page 8858). Troupes coloniales (page 8859).
Ministère de la marine.
témoignage officiel de satisfaction à un navire de commerce (page 8859).
Inscriptions au tableau spécial de l'a Légion d'honneur (page B859). ,
Décret conférant la médaille militaire (page , 8859).
Décision« portant promotion, admission à la f retraite, nomination, mutations : 7 Equipages de la flotte (8859).
* Officiers mécaniciens (page 8859).
Service de santé (page 8859),
Ministère des travaux publics et des transports.
Décret approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 2 juin 1911 relatif à l'allocation d'une subvention de l'Etat au service public de transports automobiles entre Anneyron et SaintRambert-d'Albon (page 8859).
— déclarant urgents des travaux d'extension du faisceau et d'établissement d'une voie supplémentaire de triage à la gare de Clermont-Ferrand (page 8860).
Ministère de l'agriculture.
Décret modifiant le décret du 20 décembre 1915, relatif à la limite d'âge du personnel des haras (page 8860).
Ministère de l'armement et de3 fabrications de guerre. -
Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification d'un chemin de fer minier à Albi(page 8860).
Pensions. — Concession de pansions (guerre) (page 8801).
Nominations à des emplois réservés (page 8868).
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 8868).
Sénat. — Ordre du jour. - Convocation de commissions (page 8308;.
Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 8SG9).
Académie des inscriptions et belles lettres (page 8870),- des beaux arts (page 8870).
— d'agriculture (page 8870).
Annonces (page 8872).
M
1CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 40 (pour t édition complété). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) - '■ : —————-. -
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DI CONSEIL
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre ; du ministre d'Etat, président du comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, et des ministres des affaires étrangères, de l'intérieur et des finances, Vu le décret du 10 août 1917 instituant auprès du comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre un comité supérieur de coordination des secours pu.
blics et privés dans ces régions, Décrète :
TITRE 1er. — Office national.
Art. le". - Il est établi, sous la direction et à titre de simple service annexe du comité supérieur institué par le décret du 10 août 1917, un office national de coordination des secours publics et privés dans les régions envahies ou atteintes par les faits de guerre.
Les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement de cet office sont fixées comme suit : Art. 2. - L'office national ne reçoit aucun don et ne procède à aucune distribution de secours.
Il est exclusivement destiné à permettre par sa documentation au comité supérieur de coordination d'éviter les doubles emplois et les lacunes dans les secours distribués soit par les autorités civiles ou militaires soit parles comités de réfugiés et de sinis très, et toutes autres sociétés ou oeuvres.
A cet effet, il reçoit des bureaux loeaui institués par le décret du 10 août 1911 toui renseignements utiles recueillis surplus
par ces bureaux tant sur les besoins pour lesquels des secours sont à distribuer que sur les secours distribués. -.
Il reçoit, en outre, directement des autorités civiles et militaires et des sociétés ou œuvres les renseignements que des circonstances particulières les auraient empêchées de soumettre aux bureaux locaux.
Art. 3. — L'office national classe par communes les renseignements ainsi reçus par lui et les utilise pour établir et tenir constamment à jour la situation active et passive de chacune des communes appartenant aux régions envahies ou atteintes par les faits de guerre.
Art. 4. — Sur demande ou même, selon les circonstances, spontanément, il communique aux autorités civiles et militaires, aux sociétés et œuvres, ainsi qu'à toutes personnes disposées à venir en aide aux populations de ces régions, tous renseignements qui intéressent leur action d'assistance.
Art. 5. — Tout en s'abstenant, conformément à l'article 2 du présent décret, de recevoir des dons comme de distribuer des secours, l'office national indique aux personnes qui lui soumettent des offres de libéralités en faveur des populations des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre soit les services publics, soit les sociétés ou œuvres susceptibles-de réaliser leurs intentions, et il renvoie pour examen les demandes de secours, dont il serait saisi, aux services, sociétés ou œuvres ayant qualité pour y donner suite.
Art. 6. — L'office national signale à la délégation permanente prévue par l'article suivant les doubles emplois et les lacunes que l'étude comparative des renseignements reçus par lui l'amène à constater au qui lui sont révélés par les bureaux locaux.
Les observations nécessaires pour remédier à ces défectuosités sont soumises aux services, sociétés ou œuvres en cause soit par la délégation elle-même, soit par le comité supérieur de coordination selon les cas.
Art. 7. — Les travaux de l'office national sont suivis au jour le jour par une délégation permanente nommée annuellement par le comité supérieur de coordination qui en fixe la composition et les pouvoirs.
Art. 8. — Le comité supérieur de coordination reçoit périodiquement des rapports de l'office national et de la délégation permanente.
Art. 9. — Jusqu'à ce qu'il en ait été déridé autrement, l'office national aura provisoirement son siège dans les locaux du secrétariat général du comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, et son fonctionnement sera assuré tant par le personnel de ce secrétariat général que par les personnes bénévoles que le comité supérieur de coordination aura agréées à cet effet.
TITRE II. — Bureaux locaux.
Art. 10. — Les bureaux locaux prévus par l'article 4 du décret du 10 août 1917 sont établis, à moins de circonstances particulières justifiant une exception, au chef-lieu de chaque arrondissement comprenant des régions qui ont été envahies ou atteintes
par les faits de guerre, et dans toute autre commune où leur création sera reconnue opportune. .,.
La décision ministérielle par laquelle, conformément audit décret, seront créés des bureaux, en fixera la circonscription.
Art. 11. - Les bureaux locaux sont dirigés par un conseil qui comprend- sous la présidence, soit du sous-préfet, soît d'un délégué au contrôle de là reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre ou d'un fonctionnaire désigné par le préfet : Un des conseillers générauxa circonscription ou, à défaut, un des conseillers d'arrondissement désigné par la commission départementale.
Un représentant de l'autorité militaire désignépar le commandement, avec l'approbation du ministre de la guerre si la circonscription est comprise dans la zone des armées.
Deux délégués, l'un des comités de réfugiés et de sinistrés, et l'autre des autres sociétés ou œuvres qui distribuent des secours dans la circonscription, que ces comités, sociétés ou œuvres y aient ou non leur siège, Art. 12. — Les bureaux locaux appelés par l'article 4 du décret du 10 août 1917 à servir de correspondants au comité supérieur de coordination sont, à ce titre, en relations directes soit avec le comité même, soit avec l'office national.
Le comité supérieur de coordination leur adresse toutes instructions utiles et ils lui soumettent, le cas échéant, les observations et les propositions qu'ils peuvent avoir à formuler au sujet de la marche de leur service.
Ils sont chargés de centraliser et de vérifier les états périodiques de secours distribués et de prévision de besoins dressés par les municipalités de leur circonscription.
Ces états leur sont fournis en deux exemplaires, dont ils transmettent l'un à l'office îfational et l'autre au préfet qui établit des états récapitulatifs.
En outre, les bureaux locaux envoient à l'office national, au fur et à mesure qu'ils lui parviennent, tous renseignements qu'ils reçoivent des autorités civiles et militaires ou des sociétés et œuvres, et plus généralement toutes informations intéressantes recueillies par eux.
Art. 13. — Les.bureaux locaux sont assistés d'un personnel chargé d'assurer une permanence et de pourvoir à la conservation et au classement des archives.
Ce personnel se compose tant des collaborateurs bénévoles que les bureaux locaux pourront recruter, que des fonctionnaires qui pourront être mis à leur disposition par l'Etat, le département, les communes ou les établissements publics.
Art. 14. — Les bureaux locaux seront installés à la mairie de la commune où ils ont leur siège ou dans tout autre édifice communal, départemental ou national où un local convenable pourra leur être assuré.
Art. 15. — Le président du conseil, ministre de la guerre ; le ministre d'Etat, président du comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre ; les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur et des
finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
1 Fait à Paris, le 5 novembre 1917.
« R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre dé la guerre, PAUL PAINLEVÉ.
Le ministre æEtat président du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, LÉON BOURGEOIS.
Le ministre des affaires etrangères, LOUIS DARTIIOU.
Le ministre de l'intérieur, T. STEEG.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ;.c.
-- - - « � KtëiSTÈRE DE L'INTÉRIEUR '-.,--.'
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Causeret, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire pour la durée de la guerre, est chargé de l'intérim de la sous-préfecture de Valognes en remplacement de M. Godefroy, chargé de l'intérim du secrétariat général de la préfecture d'Indre-et-Loire.
M. Godefroy, sous-préfet de Vafognes pour la durée de la guerre, est chargé de l'intérim du secrétariat général de la préfecture d'Indre-etLoire, en remplacement de AL Causeret, chargé de l'intérim de la sous-préfecture de Valognes.
——————— ———————
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu l'article 4 de la loi du 21 juin 1865 : M. Buart, chargé de l'intérim des fonctions de conseiller de préfecture d'Ille-et-Vilaine, est désigné pour remplir, pendant l'année 1917, les fonctions de vice-président du conseil de préfecture de ce département.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
INFANTERIE Par décision ministérielle en date du 30 octo- — bre 1917, les promotions à titre temporaire ciaprès sont ratifiées : 1° Par application du décret du 2 janvier 1915.
Réserve.
Au grade de lieutenant, (A dater du 26 octobre 1917.) M. Chabassière (L.-J,), sous-lieutenant au 2870 rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.M. Lioré (M.-II.), sous-lieutenant au 287e rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Bonnafoux (D.), sous-lieutenant au 287* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
(A dater du 25 octobre 1917.) M. Vergnaud (E,), sous-lieutenant au 50' rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Girard (E.-M.), sous-lieutenant au 221e rég.
d'infanterie. —Maintenu au corps.
M. Peltriaux (P.-O.), sous-lieutenant au 221* rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Scyboz (A.-II.), sous-lieutenant au 22i* rég. d'infanterie. — Maintenu au corp..
Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 25 octobre,1917.) M. Ferragu (A. P.), sergent au 50e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Raynaud (P.-G.), adjudant au 50e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Delescluse (R.-C.-G.), adjudant au 50e rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Sevin (M.-A.), adjudant au 151e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
IVL Fontaine (A.-J.-V.), adjudant au 151e rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Bruno (E.-L.), sergent-major au 151e rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Desfossey (G.-M.), adjudant au 48e rég.
d'infanterie. -- Passe au 70e rég. d'infanterie.
M. Julienne (Y.-J.-D.), sergent au 48e rég.
d'infanterie. — Passe au 70e rég. d'infanterie.
M. Janin (M.), aspirant au 48® rég. d'infanterie. — Passe au 71e rég. d'infanterie.M. Jarrot (E.), adjudant-chef au 70e rég. d'infanterie. — Passe au 48e rég. d'infanterie, M. Chambon (R.-A.), aspirant au 70r rég.
d'infanterie. — Passe au 48e rég. d'infanterie.
M. Le Borgne (P.-M.), aspirant au 71e rég.
d'infanterie. — Passe au 48e rég. d'infanterie.
(A dater du 26 octobre 1917.) M. Germain (L.-L.), sergent au 25ie rég. d'infanterie, — Maintenu au corps.
M. Pelissier (II.-J.), sergent au 251e rég. d'infanterie' — Maintenu au corps.
M. Dutoit (C.-F.), adjudant au 251e rég. d'infanterie, — Maintenu au corps.
M. Monchard (J.-J.-M.), aspirant au 251e rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Ponthieu (G.-M.-E.), adjudant au 251e rég.
d'infanterie. — Maintenu au corps.
M. Hubert (F.-II.), aspirant au 251e rég, d'infanterie. — Maintenu au corps.
Armée territoriale.
Au grade de capitaine.
(A dater du 26 octobre 1917.) M. Racaglia (M.), lieutenant au 287* rég. d'infanterie (actif). - Maintenu au corps.
2o Par application du décret du 17 novembre 1915.
Réserve.
Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 4 octobre 1917.) M. Chalvet (J.), adjudant au 58e rég. d'infanterie. — Maintenu au corps.
q& ———————
ARTILLERIE COLONIALE NOMINATION
Armée active.
Par décision ministérielle du 2 novembre 1911 et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre temporaire ci-après a été ratinée, pour compter du 2o octobre 1917 S : a m 1 P°ur compter Au grade de colonel.
M. Joalland (Paul-Jues), lieutenant-colonel au Ie1, rég.
CORPS DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES NOMINATION
Armée active.
Par décision ministérielle du 2 novembre 1917 et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre
temporaire, ci-après, a été ratifiée, pour comp- ter du 25 octobre 1917 :
Au grade de médecin-major de ite classe.
M. Frontgous (Auguste-Raymond), médecinmajor de 2e classe au 5e rég. d'infanterie coloniale. — Maintenu.
——————— Ob
Erratum au Journal officiel du 11 octobre 1917 : page 7150, 1re colonne. 5e alinéa, la mutation concernant M. Marinier (M.), sous-lieutenant de réserve au 35e rég. territorial d'infanterie, passé au 2e rég. de marche d'Afrique est annulée.
MINISTÈRE DE LA MARINE
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé au paquebot Manouba (compagnie navigation mixte), pour l'énergie et l'entrain dont chacun a fait preuve lors d'une attaque de ce paquebot par un sous-marin, le 4 septembre 1917.
+
Par arrêté ministériel en date du 4 novembre 1917, a été inscrit au tableau spécial pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur, pour prendre rang du le, novembre 1917 : Albessard (Pierre -Làon-Mari e-Jo sepli), enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve : a fait preuve des plus belles qualités d'audace et de valeur professionnelle au cours de l'attaque d'un sous-marin ennemi par le dirigeable qu'il commandait (Croix de guerre).
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et sur la recommandation du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — La médaille militaire est conférée aux marins de la marine britannique dont les noms suivent, blessés au cours-d'opérations de dragage devant le Havre : M. B. L. Coburn, chauffeur : grièvement blessé et seul survivant d'un dragueur sauté sur une mine, le 11 avril 1917.
M. Richard Manning, matelot : a perdu un œil dans une explosion de dragage, le 12 septembre 1917, au cours d'une dqs nombreuses explorations de champs de mines auxquelles il a pris part. Art. 2. a Le ministre des affaires étrangères et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 20 octobre 1917, R. POINCARB.
Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, A. RIBOT.
Par décision ministérielle du ler novembre 1917, rendue par application des dispositions de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914, le quartier-maître électricien réserviste, pilote aviateur, Barincou \>(Georges), Nice 828, a été promu d'office au grade de second maître électricien : services exceptionnels rendus à l'aviation maritime.
4>
Par décision ministérielle du 4 novembre 1917, M. le mécanicien principal de lre classe Dumouchel (Jean-Aimable-Constant), du port de Cherbourg, embarqué sur la. Vérité, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à
titre d'ancienneté de services, sur sa demande, pour compter du 1er novembre 1917.
Par décret de même date, cet officier est nommé, avec son grade dans la réserve de l'armée de mer.
11 restera affecté au port de Cherbourg.
-
M. le médecin général de 2e classe Hollot (G.), nommé directeur de l'école de médecino navale de Bordeaux par décision du 17 octobre 1917 (./ow'nal officiel du 20 octobre 1917), cessera ses fonctions de directeur du service de santé de la marine, à Lorient, le 8 novembre 1917, et prendra ses fonctions de directeur de l'école de Bordeaux le 15 du même mois.
«
Par décision ministérielle du 4 novembre 1917, M. le médecin en chef de lrc classe Michel (François-Sylvain), médecin chef de l'hôpital maritime de Lorient, a été nommé aux fonctions de directeur du service de santé du 3e arrondissement maritime, en remplacement de M. le médecin général de 2c classe Bellot, nommé directeur de l'école de médecine navale de Bordeaux.
M. le médecin en chef de 1" classe Michel prendra ses fonctions à la date du 8 novembre 1917.
BIIISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1 _,
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,
Vu, avec les actes y annexés, le décret du 2 juin 1911, relatif à l'allocation d'une subvention de l'Etat au service public de transports automobiles entre Anneyron et Saint-Rambert-d'Albon ; Vu l'article 7 du cahier des charges annexé au dit décret, indiquant les tarifs maxima à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises ; Vu la lettre du 11 octobre 1916, par laquelle la société anonyme d'autotransports anneyronnais, qui exploite le service en question, demande à être autorisée à relever ses tarifs ; Vu l'avenant passé le 20 avril 1917 entre le préfet de la Drôme et M. Hours, président du conseil d'administration de la société, pour la modification de l'article 7 susvisé ; Vu l'avis du préfet en date du 8 mai 1917 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 31 mai 1917 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 23 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. - Est approuvé l'avenant passé le 20 avril 1917, entre le préfet de la Drôme et M. Hours, président du conseil d'administration de la société anonyme d'autotransports' anneyronnais, pour la modification de l'article 7 du cahier des charges du 24 février 1911, annexé au décret du 2 juin 1911, qui a alloué une subvention de l'Etat au service public de transports automobiles entre Anneyron et Saint-Rambert-d'Albon.
Cet avenant restera annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 20 octobre 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE.
AVENANT "u CAHIER DES CHARGES JOINT A LA CONVENTION DU 24 FÉVRIER 1911, MODIFIÉE PAR L'AVENANT DU 15 FÉVRIER 1912.
Entre M. Charles Maulmond, préfet de la Drôme, agissant en vertu d'une délibération du conseil général en date du 17 avril 1917, Et M. Joseph Hours, président du conseil d'administration de la société anonyme d'autotransports anneyronnais à Anneyron (Drôme) agissant au nom de la société en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 30 janvier 1917, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — L'article 7 du cahier des charges joint à la convention du 24 février 1911, approuvée par décret du 2 juin 1911, ladite convention ayant été modifiée par l'avenant du 15 février 1912, approuvé par décret du 17 août 1912, est modifié comme il suit : Il Art. 7. — Les tarifs des voyageurs ou marchandises seront au maximum les suivants, non compris les impôts établis ou à établir sur les transports : « Par place et par kilomètre : 9 centimes.
« Les enfants au-dessous de trois ans voyageront gratuitement à la condition d'être portés sur les genoux des parents ou des personnes qui les accompagneront. De trois à sept ans, ils payeront demi-place et auront droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants n'occuperont que '.a place d'un seul voyageur. Au-dessus de sept ans ils payeront place entière. Le prix des colis, bagages, messageries et marchandises est fixé au maximum à 14 dix millimes par kilogramme et par kilomètre avec minimum de perception de 35 centimes. Ce prix comportera la prise à domicile, la manutention et la !emise à domicile. Le prix des colis postaux à domicile est fixé à 25 centimes. La société oourra se refuser à transporter les colis dont rencombrement où la masse ne permettront pas le chargement sur les véhicules.
« Les matières inflammables ou explosives, les objets dangereux, les objets d'art, les valeurs d'or et d'argent ne seront pas admis dans'les voitures. Dans le cas où la société jugerait utile d'abaisser, pour le parcours total ou des parcours partiels avec ou sans conditions, au-dessous des tarifs fixés ci-dessus, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'au bout de six mois après approbation du préfet, sur propositions des ingénieurs chargés du contrôle. La perception des taxes devra s'appliquer indistinctement à tous les voyageurs, expéditeurs ou destinataires sans aucune faveur. »
Art. 2. — Le relèvement des tarifs prévus à l'article 1er n'est autorisé que pour une période expirant six mois après la cessation des hostilités.
Art. 3. — Les frais de timbre et d enregistrement du présent avenant seront supportés par la société.
Fait en double exemplaire à Valence, le vingt avril mil neuf cent dix-sept.
Vu et approuvé : Le président du conseil d'administration, HOURS.
Lu et approuvé: Le préfet de la Drôme, Signé : MAULMOND.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA AÉPiifiLÏQtlÈ FRANÇAISE Paris, le 27 octobre 1917.
Monsieur le Président,
D'après l'article 2 de la loi du 2ôiïiai 1915, tendant à faciliter l'exécution des travaux
publics pendant la durée des hostilités, l'urgence des travaux auxquels l'administration a l'intention d'appliquer la procédure simplifiée de cette loi doit être déclarée par décret.
Le projet d'extension du faisceau de réception, avec tiroir, côté Thiers, et d'établissement d'une voie supplémentaire de triage à la gare de Clermont-Ferrand (ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Brioude), présenté, le 9 juillet 1917, par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, offre un réel caractère d'urgence. Il a pour but, en eet, de décongestionner ladite gare, dont l'insuffisance a souvent gêné la circulation des trains depuis le commencement de la guerre.
Or, parmi les terrains dont l'acquisition est nécessaire à l'exécution des travaux, il s'en trouve quatre, figurée par une teinte verte sur le plan joint au dossier, que la compagnie sera forcée d'exproprier..
C'est le cas de faire bénéficier les travaux en question de la déclaration d'urgence prévue par la loi du 28 mai 1915.
En conséquence, d'accord avec le contrôle du réseau, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-inclus.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des travaux publics et des transpor is A. CLAVEILLE.
Le Président de la République française Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu l'article 2 de la loi du 28 mai .1915, tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités; Vu la lettre produite, avec plans et état, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 15 septembre 1917; Vu l'avis exprimé par le contrôle de son réseau, le 20 octobre 1917; Vu le décret du 7 avril 1855 et la loi du 2 mai 1855, déclarant d'utilité publique la construction de. la ligne du Bec-d'Allier à Clermont-Ferrand, Décrète : Art. 1". — Sont déclarés urgents les travaux d'extension du faisceau de réception, avec tiroir, côté Thiers, et d'établissement d'une voie supplémentaire de triage à la gare de Clermont-Ferrand, à exécuter conformément à un projet présenté, le 9 juillet 1917, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ces travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Saint- Germain-des-Fossés à Brioude.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. ,
Fait à Paris, le 27 octobre 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des'travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE.
+ —
BISISTÈRE DE L'ACRICULTURE Le Président de la République française, Vu le décret du 28 mai 1914, déterminant les règles générales d'avancement dans la personnel des haras ; Vu le décret du 8 décembre 1914, réglant l'avancement et la discipline dans le même personnel ; Vu le décret du 29 octobre 1915, relatif à la limite d'âge dans ledit personnel; Vu la prolongation des hostilités ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture , Décrète : Art. 1er. - L'article 181' du décret susvisé du 29 octobre 1915 est modifié de la manière suivante: « La limite d'âge prévue à l'article 7 du décret du 28 mai 1914 pour l'inscription au tableau d'avancement des directeurs pro- posés pour le grade d'inspecteur général est portée à soixante ans pendant la durée des hostilités. »
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 novembre 1917. ,
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de Vagriculture, FERNAND DAVID.
MINISTÈRE DE L'ARMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'armement et des fabrications de guerre,
Vu la demande présentée, le 26 mars 1917, par la société des mines d'Albi, concessionnaire des mines de houille d'Albi, à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique pour les travaux à exécuter en vue d'une modification du chemin de fer minier, reliant le carreau du puits n° 3 de la concession des mines d'Albi à la gare d'Albi-Midi ; Vu l'avant-projet présenté à. l'appui de cette demande et notamment le plan visé, le 6 août 1917, par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Toulouse ; Vu les rapport et avis du service vicinal du département du Tarn en date des 2324 avril 1917 ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumise la demande ci-dessus visée et notamment l'avis de la commission d'enquête du 18 juin 1917; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 3-6 août 1917; Vu l'avis du préfet du département du Tarn en date du 10 août 1917; Vu l'avis du conseil général des mines en date du 24 août 1917; 1 Vu le cahier des charges en date du 26 octobre 1917; Vu le décret du 12 octobre 1886 instituant la concession des mines de houille d'Albi; Vu le décret du 17 février 1892, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer précité;
Va la loidu 21 avril 1810 sur les mines mi- 1 nières et carrières, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 et notamment l'article 44; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du chemin de fer reliant le carreau du puits n° 3 de la concession des mines d'Albi à la gare d'Albi-Midi.
Les expropriations nécessaires pour l'exécution de ces travaux cesseront de pouvoir être poursuivies en vertu du présent décret si elles ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de sa promulgation.
Art. 2. — La société des mines d'Albi est autorisée à exécuter la modification dont il s'agit à ses frais* risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également susvisé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret.
Art. 3. — Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 2G octobre 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, LOUCIIECR,
Pensions (guerre).
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après. dont les maris ont été tués sur le chaml) de bataille : Veuve d'adjudant-chef.
mmOOT (Justine), veuve.MARTROU. — Jouissance du 20 avril 1917 1,050 fr.
Veuves d'adjudants.
JAGQUlN (Jeanne), veuve GlLLAnD. - Jouissauce du 29 octobre 1016 9.'5 fr.
LÉCAILLON (Marcpllc-Reine-Jeanne), veuve JOB. — Jouissance du 10 mars 1917 97î> fr.
Veuves de sergents, JOURDAIN (Julie-Camille), veuve GEOFFROY.
- Juuissance du 17 anil1!H7.. , , , 825 fr.
CHESNOT (Angèle-Florine), veuve JOURDAIN.
- Jouissance du 22 mars 1917. 825 fr.
DEREGNAUCOURT (Virginie), veuve LAURENT. - Jouiss. du 31 décembre 1915. 825 fr.
I] L A NGIIAR D (Marie-Marcelle-Germaine), veuve MÉSARD. - Jouissance du 7 septembre 1U14. 8-5 fr.
Prescription interrompue.
PARFAIT (Julienne ), veuve MOREAU. Jouissance du 1er novembre 1916.— 825 fr MABILLE (Suzanne), veuve PICllOU, — Jouissance du 12 décembre 1915. 825 fr.
FABRE (Anna), veuve ROQUES. — Jouissance du 21 mai 1917.. 825 fr.
GEFFRAY (Louise-Anne), veuve ROUILLÉ. Jouissance du 4.juillet 1916.,. ; 825 fr.
TOURTROL (Marie-Louise), veuve VIGUÏER.— Jouissance du 9 novembre 1910 825 fr.
Veuves de caporaux.
CHANTIER (Angèle-Ida), veuve GIVIERGE. —
Jouissance du 14 septembre 1916 675 fr.
IIUMBERT (Jeanne-Odille), veuve LOUIS. —
Jouissance du 13 octobre 1916, , , , , , , ,. 675 fr..
RAZELAIRE (Célina-Julic-Marie), veuve MELLIER.— Jouissance du 23 juin 1915 675 fr.
Pli ÉVOST(Niarie-Augustine), veuve MEUNIER.
— Jouissance du 28 août 1916. , , , 675 fr.
OLGIATl (Rosa), veuve OLGIATI. — Jouissance dn 26 novembre 1916 675 fr.
GALLAIS (Rose-Marie), veuve PINEAU. —
Jouissance du 6 mai 1917. 675 fr' MICHELET (Marie-Léonie-Joséphine), veuve QUÊIIIAUD. — Jouiss, du 12 avril 1917. 675 fr.
DÉLIQUE (Berlhe-Marie-Arthémise), veuve RIMBAUT. - Jouiss. du 17 avril 1917. 675 fr.
GONOT (Eugénie-Georgette), veuve ROGER.
— Jouissance du 25 septembre 1916. 675 fr.
D ERO UI N EAU (Jeanne-Julie-Marguerite), veuve WETTERLÉ. — Jouissance du 25 mars 1917. 675 fr.
Veuves de soldats.
FORT (Marie-Jeanne-Olive), veuve ACHARD.
- Jouissance du 14 mai 1917. 563 fr LAUDY (Marie-Josèphe), veuve AGNERAY. Jouissance du 9 octobre 1915. 563 fr.
COT (Madeleine-Louise-Irma), veuve ANGEL.
— Jouissance du 17 septembre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
GEOFFROY (Joséphine-Célestine), veuve ANTOINE. — Jouiss. du 29 mars 1917..,.. 563 fr.
OSTIS (Thérèse), veuve ARISTÉGUI. — Jouissance du6 maH917. 563 jr.
MAUMONT (Eugénie), veuve AUVILLAIN. —
Jouissance du 14 juillet 1916 563 fr.
BÉZIAN (Eugénie-Catherine), veuve GABRIELLE. — Jouiss. du 8 février 1917.. 563 fr.
GRAOU (Marie), veuve GARDETTE. — Jouissance du 8 novembre 1916. 503 fr.
JENNEQUIN (Hyacinthe-Madeleine), veuve GKRBER. — Jouissance du 4 novembre 1916, , ,.. , , , , , , , , , 563 fr.
ROUSSET (Claudine), veuve GERIN. — Jouissance du 20 novembre 1916. 5G3 fr.
LEGRAND (Bnrthe-Maria), veuve GlRAIWOT, — Jouissance du 9 mai 1917 563
VIGNERON (Marie-Célénie-Augustine), veuve GOULEAU. — Jouiss. du 19 avril 1917.. 563 fr.
DUCORNETZ (Marie-Cornélic-Eugénie" veuve JANSSEN.- Jouiss. du 20 avril 1917. 563 fr.
IIUET (Albertine-Raymonde-Berlhe), veuve JANVIER.—Jouissance du 17 avril 1917. 503 fr.
ALARD (Mélanie), veuve KORNGUT. — Jouissance du 4 septembre 1916 ",. 563 fr.
BOUCHOU (Félicie), veuve LAFON. — Jouissance du 25 octobre 1914 563 fr.
LUCAS ( Jeanne-Emilienne-Eugénie ),• veuve LECOMTE.—Jouiss. du 24 février 1916. 563 fr.
HECQUET (Anna-Alberline-Louise), veuve LEFEBVRE. - Jouiss. du 2 juillet 1916.. 563 fr.
ALLOUCIIERY (Eugénie), veuve LEFEBVRE.
Jouissance du 21 février 1916 563 "fr.
MORY (Marguerite), veuve LELIÈVRE, — Jouissance du 21 juin 1915. 563 fr.
563 f r.
GAMBLIN (Eugénie-Laurence), veuve LENNE.
— Jouissance du 16 novembre 1916",. 563 fr.
BARBÉ (Marie-Louise), veuve LESPY-LABAYLKTTE. — Jouissance du 27 août 1916.. 563 fr.
BRETAGNE (Léontine-Marie-Joséphine), veuve LOTELL1ER. — Jouissance du 5 septembre 563 f r.
i916. 563 fr.
RECURT (Marie-Louise- Bernadette), veuve MAILUES.- Jouissance du 6 mars 1917. 563 fr.
MORIN (Marie), veuve MAUMY. — Jouissance du 28 avril 1911.,.,' 563 fr.
LE MEUR (Marguerite-Anna), veuve MAZÉAS.
— Jouissance du 5 septembre 1916. 563 fr, KAILN (Alice), veuve METZGER. — Jouissance du 3 octobre 1914. 563 fr.
Prescription interrompue.
GALLOU (Marie), veuve MIGIIELET. — Jouissancedu31août 1916. 563 fr.
LEPAULMIER (Marie-Flavie-Augustine), veuve MINOT. — Jouissance du 5 mars 1917.. 563 fr.
; PRINGOT (Elise), veuve MOREAU. — Jouissance du 26 avril 1917 , ., 563 fr.
LEFORESTIER DE LAROMADE (Marie-Louise), veuve MOURCEL. — Jouissance du 18 février 1917. 563 fr.
MARTY (Marie-Joséphine), veuve MOURGUES.
— Jouissance du 7 octobre 1915. 563 fr.
FÈBYRE (Elise), veuve NAUDIN. — Jouissance du 23 octobre 1916 503 fr.
DENIAUD (Anne-Joséphine-Marie-Augustine), veuve OIIEIX. — Jouisance du 21 juillet 1916. 563 fr.
BORIES (Alice-Marie), veuve OLYMPE.
Jouissance du 18 avril 1917 563 fr.
DEMOL (Ida-Maria-Léocadie), veuve PEENAERT. - Jouiss. du 11 mars 1915. 5G3 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé un6 pension au militaire dénommé ci-après :
GENDARMERIE
Commandant (13®.légion).
KURZ (Daniel-Auguste). — Jouissance dit 21 juin 1917 3,579 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé uns pension aux militaires dénommés ci-après :
GENDARMERIE
Adjudant-chef.
STÉPIIAN (Pierre-Marie). — Jouissance du 1er août 1917 1,477 fr.
Caporaux.
FAUCHER (Antoine). —Jouissance du lerjurilet 1917 1,17-' fr.
PUJOL (Jean-Pierre). — Jouissance du 30 octaùre 1917 , , , , .., 1,174 fr;
Gendarmes.
AUBERT (Alphonse). — Jouissance du 1er juillctl917. 1,031 fr.
FOURNIER (François). — Jouissance du 31 mats l9tG. 1,017 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis e 31 mars 1916 sut la pension de 974 fr. conédée par décret du 16 février 1913 et que la.
présente annule.MALEMBIC (Gervais). — Jouissance du 20 juin 1917 1,OS fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 juin 1917 sur la pension do 981 fr. concédée par décret du 9 juin 1914 et que la présente annule.
MONIER (Jean). — Jouissance du 29 févri l" 1 QI G 1,040 Ir.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 février 1916 sur la pension de 990 fr. concédée par décret du 26 décembre 1912 et que la présente annule.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé unI) pension au militaire dénommé ci-après : Sous-agent technique principal de 2a classe.
(Service des poudres.) CHAUVIN ( Juleo-Henri). - Jouissance du 11 septembre 1917.,.., .,.,., rr*
Par décret da 25 octobre 1917, sur l^fapf" du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-apres
Adjudants.
MAAS (iule s-Paul-C onstan t-Prospe r). — Jouissance du 22 juilletl917. 1,218 lr.
PETTERA (Rudolf). — Jouissance du 25 mai 1917. , , , , , , , , , , , .., , , ., , , , , 1,299 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 mai 1917 sur la pension de 1.018 fr. concédée par decret du 28 janvier 1911 et que la et que la présente annule.Soldat.
BERTEAUX (Henri-Augustin). — Jouissance du 14 juillet 1917,.,..,. 743 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 14 juillet 1917 sur la pension de 608 fr. concédée par décret du 5 septembre 1912 et que la présente annule.
GENDARMERIE -
Gendarme (ex-caporal) DESRAY(Arthur).— Jouissance du 11 octobre 1917 , , , , , , , , , 609 fr.
Soldats.
ROUDAR (Ahmed Benkaci ben Aoudar. —
Jouissance du 22 septembre 1915 222 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 septembre 1915 sur la pension de 216 fr.
concédée par décret du 31 octobre 1908 et que ja présente annule.
JACQUET (Raphaël). — Jouissance du 10 août 191 6 f»J4fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Lieutenant-colonel.
ALBERT (Marie-Maurice), du 329e rég. d'infanterie. — Jouiss. du 15 août 1917. 4,230 fr.
Officier d'administration principal (Génie) PONTON (Louis-Ferdinand). — Jouissance du 15 juillet 1917 3,613 Ir.
Chef de musique de -F* classe.
BOURBIÉ (Étienne). — Jouissance du 20 juin 191 7 3,113 fr.
Médecin major de 2e classe.
DE BOVIS (Marie-René-Victor). - Jouissance du 20 juillet 1917 3,092 Ir.
Capitaine (état-major).
DÉSVEAUX (Gaston-Marie-Jean). — Jouissance flu 15 juillet 1917 3,233 fr.
Chef de musique de 1" classe.
ÏIAEIN (Alexis). - Jouissance du 31 juillet 1917 3,0 <1 Ir.
Officier d'administration de ire classe (Intendance militaire) MARIE (Paul-Camille-Désiré). — Jouissance du 15 juillet 1917 3,321 Ir.
Capitaine. ARANGE DE GUISEUIL (André-Marie-Joseph), du 14e bataillon de chasseurs à pied. — Jouissance du 15 août 1911, , , : , , 3,146 fr.
Officier d'administration de iTe classe (Justice militaire) YRILLAUD (Jean). — Jouissancè du 11 mai 1915 3,296 ir.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 mai 1915 sur la pension de 3.225 fr. concédée par décret du 21 février 1914 et que la présente annule.
Capitaine.
CADIOT (Julien-Claude-François), du 3e rég.
d'infanterie coloniale. — Jouissance du 27 juin 1917" ,. , , , , , , , , , , , , , 3,900 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après :
GENDARMERIE
Caporaux.
QUERCY (Lambert-Basile), — Jouissance du 1er août 1917 1,168 fr.
RIVAUD (Célestin), — Jouissance du 6 août 1917. 1,215 fr.
Gendarme (ex-sergent).
LALLOTIETTE (Louis-Placide). — Jouissance du26aoùt 1917. 1,084 fr.
Caporal (ex-sergent).
MAILLART plédard-Ernest-Chéri). — Jouissance du 1er août 1917..,..,. 1,318 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1917 sur la pension de 752 fr. concédée par décret du 11 avril 1905 et que la présente annule.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudant.
CHOLET (Ernest-Gabriel-Maxime), blessures ou infirmités. — Jouissance du 23 septembre 1917. , , , , 1,C00 fr.
{.,o-¡ Sergent.
--" TRONQUA (Bernard-Camille), blessures ou infirmités.— Jouiss. du 21 juillet 1917. 800 fr.
Caporaux.
GU10T (Pierre-Robert), blessures ou infirmités. — Jouissance du 10 mai1917..,.,. 700 fr.
P 1 C A U D (Edmond-Jean-Baptiste), blessures ou infirmités. — Jouissance du 21 juillet 1917. 700 fr.
ABBE (Lucien-Octave-Arthur), amputation d'un membre. — Jouissance du 30 mars 1917 900 fr.
Soldats.
BERNARD (Emmanuel-Maxime), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 7 octobrel917. 643 fr.
BOURRELIER (Maurice-Edouard), perte de l'usage de deux membres. — Jouiss. du 23 avril 1915. 750 Ir.
CLODY (Louts-Marie), blessures ou infirmités, — Jouissance du 30 septembre 1917. 600 fr.
DUJARDIN (Charles-Zéphir-Alphonse), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du
30 septembre 1917 657 fr.
GIRAUD (François), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 7 octobre 1917. 655 fr.
LAMOUCHE (Emile-Jean-Baptiste), amputation d'un membre. — Jouissance du 2 septembre 1917,..,.,.,.,.. 750 fr.
LE GALLIC (Joseph-François-Marie), perte dé l'usage d'un membre. — Jouissance du 12 mars 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , ., , , , , , , , 646 fr.
PËRRIN (Joseph-André-Ursin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 2 septembre 1917 , , , , , , , , , , 643 fr.
PIZETTE (Célestin-Etienne), blessures ou innrmités.— Jouiss. du 10 mai 1917. 600 fr.
RENAUD (René-Maurice), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 23 septembre 1917 638 fr.
BONNET (Marie-Joseph-Alphonse), perte de
l'usage d'un membre.— Jouiss. du 23 septembre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,. 654 fr.
MAIIÉ (Isidore-Jean-Baptiste), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 juillet 1917. 630 fr.
VINCENT (Charles-François) , amputation d'un membre. — Jouissance du 2 septembre 1917. 750 fr.
CAYEUX (Félicien-Zéphirin-Désiré), perte de l'usage d'un membre. -Jouissance du 19 août 1917. 668 fr.
KECIIIII (Mohammed ben Yahia ben Abdelkader), blessures ou infirmités.— Jouissance du 21 juilletli'17. 450 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de Ja guerre, il est accorde une pension aux militaires dénommés ci-après : Lieutenant.
JACQUET (Jules-Maurice), du 251e rég. d'infanterie, amputation d'un -membre. — Jouissance du 28 novembre 1916,.,. 2,850 fr.
Sous-lieutenants, MERCIER (André-Louis -Alexandre), du 115e rég.
d'infanterie, perte de l'usage d'un membre. —
Jouissance du 7 octobre 1911. 1,797 fr.
THIERRY DE VILLE-D'AVRAY (Marc-Antoine), du 311e rég. d'infanterie, perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 10 octobre 1917. 1,927 fr.
Par décret du 25-octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Sergent-major.
SAINT-RAMON (Pierre-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917, , , , , , , , , .', , 1,025 fr.
Sergent.
BRINGUIER (Pierre), perte de l'usage d'UD membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 928 fr, Caporaux.
CLÉRET (Maurice-Lucien), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917 785 fr.
DUBART (Maurice), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917.. 758 fr.
GAFFET (Julien-Paul-Albert), amputation d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 900 fr.
NAUDY (Gabriel-Maurice), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 30 septembre 1917. 782 fr PARTY (François-René), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 763 fr.
SAUBAT (Pro-sper-André), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 23 septembre 1917 793 fr.
Soldats.
BROSSARD (Octave-Jules), blessures ou intTtmités. — Jouiss. du 24 décembre 1916. 600 fr.
BOUVIER (Ambroise-Lucien-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 5 août 1917 645 fr.
CARMEILLES (Louis-Georges), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 2 septembre 1917. 641 fr.
CIIANUT (Paul-Eugène), blessures ou innrmités. — Jouiss» du 23 septembre 1917. 600 fr.
CIIAPELON (Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 628 fr.
COUADE (Emile), perte de l'usage d'un membre. - Jouissance du 21 octobre 1917. 649 fr.
CROY (Gaston), perte de l'usage d'un membre.
- Jouissance du 21 octobre 1917. 664 fr.
DELPLANQUE (Alfred), perte de l'usage d'un, membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 664 fr..
DESPRÈS (Clément), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 639 fr.
DOULET (Eugène-Célestin), amputation d'un membre. — Jouiss. du 13 avril 1917. 750 fr.
DUCASSÉ (Constans), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 639 fr.
DURF.L (Jules-Albert), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 655 fr.
DUVAL (Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917.. 655 fr.
GANCES (Henri-Arsène), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 659 fr.
G ARMER (François-Joseph), amputation d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 750 fr.
GEAY (Auguste-Henri-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917., , ",.,.,'.,. 655 fr.
GOSSE (Marius), amputation d'un membre.
- Jouissance du 21 octobre 1917. 750 fr.
GUÉGUEN (Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouiss.du 21 octobre 1917.. 750 fr.
GUEUZEG (Auguste-Yves-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 117 , , , , , , , 640 fr.
GUILLARD (Jean-Marie-Félix), amputation d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 750 fr.
HASCOËT (Hervé-Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 648 fr.
HERVOUET (Félix-Jean-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 654 fr.
M A U B 0 N (François), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 640 fr.
MINVIELLE (Auguste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 618 fr.
P E R R 0 T (Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre i917. 604 fr.
PIGIIO N (Joseph-Louis), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 639 fr.
PONCIIAUX (Gaston-Alfred-Louis), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 664 fr.
SIMARD (Jean-Albert), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917 669 fr.
ZUMKELLER (Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 655 fr.
CONFOND (Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 21 juillet 1917. 750 fr.
ALLAIN (Francis-Camille), amputation d'un membre. — Jouiss. du 12 août 1917 750 fr.
GOURDET (Gaston), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,.., , , , 655 fr.
RIVIÈRE (François-Joseph), amputation d'un membre. - Jouiss. du 28 janvier 1917. 750 fr.
GODIN (Jean-Marie-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1.9J. 7 , , , , , , , , , 663 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Sergent.
VALLÉE (Armand-René-Joseph), perte « de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 968 fr.
Soldats.
ROUSSET (Joseph), perte de l'usage d'un membre. - Jouiss, du 21 octobre 1917. 663 fr.
AMALRIC (Albert-Paul), perte de l'usage.d'un membre. — Jouiss. du 27 avril 1917. 664 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre do la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après :
GBNDARMKRtB
Gendarme (ex-sergent).
VALLET (Eugène), amputation d'un membre.
—Jouissance du 23 septembre 1917. 1,100 fr.
Gendarme.
ORTALI (Jean-Baptiste), perte dè l'usage d'un membre. — Jouiss. du 9 mars 1917. 865 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 mars 1917 à titre de gratification
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Sous-lieutsnant.
EININGER (Joseph), du 121' rég. d'infanterie, amputation d'un membre. — Jouissance du 6 avril 1917,.,.,., 2,300 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci après :
Sergents.
ARNOULD (Arsène-Désiré-Alfred), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917,. , , , 913 fr.
LOUIS (Félix-Marius), amputation d'un membre.— Jouissance du 28 octobre 1917. 1,100 fr.
SEUILLARD (Emile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 958 fr.
VITRY (Jacques-Jean), blessures ou infirmités. — Jouissance du 23 octobre 1917. 800 fr.
Caporaux, BRUNET (Georges-Albert), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917.. 700 fr.
DESBORDES (Augute), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 752 fr.
FOURNIER (Urbain), cécité complète, — Jouissance du 21 octobre 1917., , 1,395 fr.
RAGUIN (Albert-Emile), blessures ou infirmités. - Jouissanüe du 28 octobre 1917. 70J fr.
SoldaU.
BENOIST (Auguste-Alexandre-Aîexis), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.,..,.,.,. 655 fr.
BERNATÉNÉ (Jean-Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 648 fr.
BERROD (Eugène-Léon-Narcisse), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 19l7. , , , 664 fr.
ClllRON (Henri-Jules), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 654 fr.
GEFFRAULT (Auguste-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1,917 750 fr.
GÉRARD {Gaston-Emile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 656 fr.
GILBERT (Jean-Baptiste), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
GIRARB (Sylvain-Ernest), blessures ou infirmités. - Jouiss, du 28 octobre 1917. 600 fr.
GIRAUD (Camille), blessures ou infirmités. —
Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
GUAY (René-Louis), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 21 octobre 1917. 653 fr.
GUEGUEN (Yves-Marie), blessures ou infirmités —Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
GUERRIER (Hcnri-Pierre-Paui), perte da l'usage d'un membre. — Jouissance du 2t octobre 1917. 655 fr.
IIANCQ (Albert-Félicien), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
JACQUES (Louis-Omer), blessures ou infir mités. — Jouiss. du 23 octobre 1917.. 600 fr.
JANIN Honoré), blessures ou infirmités. —
Jouissance du 28 octobre 1917 600 fr.
LESUEUR (Ferdinand-Paul-Léon), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobra 1917. 600 fr.
MÉMAIN (Amédée), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
MONTEIL (Baptiste-Alexandre), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
MONTEL (Jean-Baptiste), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
ROCHET (Constant-Clovis), amputation d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917, 750 fr.
VACHER (Charles-Florentin), blessures ou infirmités.-Jouiss, du 28 octobre 1917. 600 fr.
V A U X (Auguste-Louis), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
LEBLANC (Lue¡oo-Joscph-Raoul), perte da l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. , , , , , , , , , , , , , , 655 fr.
MALLINJOUD (François-Léon), perte da l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917 CG4 fr.
VERSEY (Camille-Auguste), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
LE BRETON (Jean-Louis), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 octobre 1917 750 fr.
LON C II AM BON (Antonin), blessures ou icflrmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
SACERDOT ( Rodolphe ), perte de l'usage d'un membre, — Jouissance du 21 octobre 1917. 651 fr.
MARTIN (André-Félix), perte de l'usai d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 671 fr MASSIN (Lucien-Jean-Baptiste-Alfred:, ampu tation d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 750 fr.
BARRALON ( Jean-Philippe-Auguste ). pertE de l'usage d'un membre — Jouissance du 28 octobre 1917 661 fr CIIAP Y (Victor), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 637 fr.
GRAGO (Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 671 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rap port du ministre de la guerre, il est accordt une pension aux militaires dénommés ci après : Caporal.
BOURLON (Robert-René-Baptiste), amputation de deux membres. — Jouissance du 28 octobre 1917. 1.395 fr Soldats.
MONT FORT (Jean-Marie), blessures ou infirmitc;;.-Joubs. du 23 octobre 1917 600 fr.
MEKKI ben Mohamed — Amputation d'un membre.—Jouiss. du 23 octobre 1917.. 550 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapporf du ministre de la guerre, il est accordé unf pension aux militaires dénommés ci-après :
Adjudant.
MARION (Louis-Marius), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , 1,199 fr.
Sergents.
CIIARRONDIÊRE (Gilbert), blessures ou infirmités.- Jouiss. du 28 octobre 1917.. 800 fr.
DUFOUR (Léon-Octave), blessures ou infirmités,- Jouiss. du 17 juin 1917. SOC fr.
TRÉSALLET (Francis-Maurice),perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre '.917. 910 fr.
Caporaux.
BOUTINAUD (Pierre), blessures ou infirmités.—Jouiss. du 28 octobre 1917. 700 fr.
MIALLOT (Louis), perte de l'usage d'un membre.—Jouiss. du 28 octobre 1917.. 785 fr.
SPLÈTE (Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 785 fr.
TELMON (Léon-Louis-Camille), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre t9!7. ,.,..,.,. 763 fr.
MAGNIÉ (Eugène), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 779 fr.
TISSERAND (Paul-Robert), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 700 fr.
Soldats.
COQUILLON (Jean-Marie), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
GLEIZES (Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre ^17. 671 fr.
IIANOT (Eugène-Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 636 fr.
IIÉDOUX (Joseph-Marie), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917.. 600 fr.
TIORVILLE (Joseph-Raymond-Firmin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1911.,.,. 656 fr.
ISSALYS (Cyprien-Aupustin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 643 fr.
JAVAL (Maurice-Isaac-Julicn), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 671fr.
LABARRE (Alphonse-Louis), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917.. 600 fr.
LAPRAJS (Jacques-Louis-Marie), perte de l'usage d'un'membre. — Jouissance du 28 octobre 11) t 7. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 644 fr.
LAUDE (César), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 12 mars 1917. 633 fr.
LE MA HIER (Alexis-Auguste-Albert), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 656 fr.
LOUETTE(Eugene-Clovis-FIoren tin), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 600 fr.
MAGERAND (Pierre-Saturnin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance dû 28 octobre 1917. 645 fr.
MICIIOU (Louis-Paulin), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917 600 fr.
PÉCOLO (Michel-Iarie-Emmanuel), blessures ou infirmités. — Jouissance du 21 juillet 1917. 600 fr.
SARTAUX (Félix), perte de l'usage d'un membre.-Jouiss, du 28 octobre 1917. 66i fr.
STJfiRE (Marius-Paul), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 644 fr.
VANMER (Albert-Marie), blessures ou infirmiités. - Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
VASSEUR (Georges), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 663 fr.
VINCENT (Louis-Edouard), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre i 911 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 645 fr.
MANGEON (Fernand-Alexandre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 15 juillet 1917. 660 fr.
SIMON (Auguste-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre i917. 664 fr.
TERRAY (Louis), amputation d'un membre.
- Jouissance du 4 février 1917. 750 fr.
COSTA (Antoine), blessures ou infirmités. —
Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
VIOT (Henri-Augustin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 6i8 fr.
JEAN (Louis-Emile), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917.. 664 fr.
HAUBOIS (François-Mathurin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 633 fr.
MALSAN (Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 5 août 1917. 66i fr.
CHABRET (Louis), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 28 octobre 1917" 600 fr.
DAVID (Armand), perte de l'usage d'un membre. - Jouissance du 21 octobre 1917. 666 fr.
MAITROT (Louis-Alfred), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 699 fr.
PADELLEC (Jean-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 octobre 1917. 714 fr.
TESIO (Mathieu-Marius), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 664 fr.
LATRÈCHE (Messaoud ben Lakhdar), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 550 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur la rapport du ministre de la guerre, il est accordé l..11e pension aux militaires dénommés ciaprès : Colonel.
DE LA RUELLE (Louis-Ferdinand), du 11e rég.
de dragons, perte de l'usage d'un membre. —
Jouissance du 1er juin 1917.,..,. 6,000 fr.
Sous-lieutenants.
CLÉMENT (Marcel-Louis-Joseph), du 65e rég.
d'infantepic, perte de l'usage d'un membre. —
Jouissance du 16 septembre 1917. 1,810 fr.
CLOUD (Maxcel), du 410e rég. d'infanterie, blessures ou infirmités. — Jouissance du 24 février 191'7. , , 1,500 fr.
LARlVIÈfiE (Victor-Alphonse), du 52* rég.
d'infanterie, perte de l'usage d'un membre.
— Jouissance du 2 octobre 1917. 2,267 fr.
RIBEYRE (Jean), du 86° rég. d'infanterie, amputation d'un membre. — Jouissance du 1er juin 1917 2,300 fr.
DUBUC (Louis-Henri-Léon), du 4e rég. de zouaves, blessures ou infirmités. — Jouissance du 24 avril 1911 , , 1,500 fr.
LE FLOIIIC (Jean-François-Iarie), dépôt des isotés coloniaux, perte de l'usage d'un membre.
-Jouissance du 27 septembre 1917. 2,800 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : * Adjudant.
GERVAIS (Guslave-Marius-Désiré), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 1,400 fr.
Sergents.
GRANDSIRE (Jean-Charles-Julien) , amputathon d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917,..,.,..,.,..,..,.. 1,100 fr.
VIDALENC (Prosper). blessures ou infirmités.
- Jouissance du 28 octobre 1917. 800 fr.
JULIEN (Albert-Louis-Raoul), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , 928 fr.
Caporaux.
COUTURIER (Léopold-Edmond), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 900 fr.
HÉBRÉARD (Louis-Adrien), cécité complète.
— Jouissance du 28 octobre 1917..,.. 1,395 fr.
MITERMITE (Jules), blessures ou infirmités..
-Jouissance du 28 octobre 1917. 700 fr.
NOËL (Léon-Amand-Joseph), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917.. 700 fr.
OGEREAU (Marcel-Jean-Marie), blessures ou infirmités. -Jouiss: du28 octobre 1917. 700 fr.
Soldat..
BAYLET (Paul), perte de l'usage d'un membre.
— Jouissance du 28 octobre 1917.,. 664 fr.
BRETON (Ferdinand-Léon-Césaire), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 644 fr.
CARILLAN (Louis-Jean), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
CARLIER (Alfred), amputation d'un membre.
— Jouissance du 28 octobre ,1917.. , , 750 fr.
CARON (Louis-Emile), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 28 octobre 117.,. 600 fr.
CHAMON (Pierre), amputation d'un membre.
— Jouissance du 28 octobre 1917 750 fr.
CHEVREAU (Raoul-Victor-Louis), amputation -;.:- d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
COGNET (Gervais), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
COGNY (Jean-Régis), amputation d'un membre. - Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
COTTIN (Joseph), amputation d'un membre.
— Jouissance jlu 28 octobre 1917. 750 fr.
LACOMBE (Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.. 655 fr.
LANGLAIS (Albert-Artliur-Louis-Désiré), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917 600 fr..
LECIIESNE (Camille-CharI es-Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 641 fr.
MEUNIER (Louis), blessures ou infirmités. —
Jouissance du 28 octobre 1917., , , , , , ,.. 600 fr.
NESME (Joseph-Emile-Ernest), amputation d'un membre. — Jouissance- du 28 octobre 1917. 750 fr.
OUGIER (Bertin-Paul-Isidore-), amputation de deux membres. — Jouissance du 28 octobre 1917 ,T 1,200 fr.
PIERLOT (Georges-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 ,, 750 fr.
SOURBÈS (Jean), amputation d'un membre.
— Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
THÉFO (François-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 671 fr.
TOULZE (Louis), perte de l'usage d'un mem- bre. — Jouissance du 28 octobre .1917.. 644 fr.
TOURNIÉ (Paulin-Louis), perte de l'usage d'un membre. - Jouiss, du 28 octobre 1917. 657 fr.
DUPUY (Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 28 octobre 1917 750 fr.
CRÉPIN (Constant-Joseph-Rémy), cécité complète. — Jouiss. du 28 octobre 1917.. '1,200 fr.
LAMBERT (Charles-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.., , , , , , , , , , , 656 fr.
LEMAIRE (Clément), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 665 fr.
THOMAS (Charles-Jean-Baptiste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.,.,..,. 671 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après ; Cap-oraux.
VIREY (Camille-Jules), amputation de deux membres. — Jouissance du 28 octobre 1917 1,395 fr.
M OIJRET (E rn e st-Loiiis-jos eph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre j 1917 , , , 763 fr. J
Soldats. JACQUES (Eugène-Jules), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 750 fr.
NOGARÈDE (Auguste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 641 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ciaprès : Caporal.
zAin (ben Mohamed ben Zaîd), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , 653 fr.
Soldat" CïïïBANI (Mohamed ould Lakhdar), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 550 fr.
MOHAMED (ben Abdallah ben Zina), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , -. , , - , ,. 550 fr.
MOHAMED (ben el Iladj Brahim SOuïssi), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 .- 550 fr.
NAMPAGA DEMBÉLÉ, no mie 13296, blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre <917. 225 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudant.
DEPOND (Jean-Baptiste-Julien), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 1,143 fr.
Sergents.
ROUYER (Charles-Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 910 fr.
PAGUET (Marius-Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 910 fr.
BELLE (Jules-Julien), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 904 fr.
Caporaux.
ARNAL (Maxime-Adrien-Marius), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 778 fr.
BACIIELET (Paul), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.. 758 fr.
DELAIIAYE (Louis-Joseph-Paul), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , 795 fr.
GUILLEMOT (Albert-Louis-Frédéric), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 758 fr.
ROUSSELET (Gaston-Léopold), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 795 fr.
Soldats.
ALEXANDRE (Georges-Gaston), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 664 fr.
BERNARD (Auguste-Etienne- Henri-Louis-MicheJ), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917,. 648 fr.
BLAREAU (Emile-Gabriel), perte de l'usage' d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1017, ',' , , , , ,.,..,.,.. 664 fr.
) BONNARD (nenri-Flavien-Albert), perte de 'usage d'un membre. — Jouissance du 17 mai 19J 7 , , , , , ;. , , , , , , , , , , 656 fr.
) CAZALAS (EdollardJean-Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 644 fr.
1 CHAREYRAS (Jean-Eugène), perte de l'usage
d'un membre !— Jouissance du 28 octobre 19l7 ;., 664 fr.
CORDANO (Joseph-Théophile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917, , , , , , , 614 fr.
DUBOC (Alexandre-Louis), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , 659 fr.
DURU (Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917,. 664 fr.
EUDELINE (Raymond-Albert), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 639 fr.
GAMARD (Alexandre), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 671 fr.
LORNET (Fernand-Jean-Baptiste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 664 fr.
OLIVIER (Fernand), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917.. 644 fr.
PIGEAITD (Gaston-Félix-Auguste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1911,.,.,.,.,. 665 fr.
PUECH (Aimé-Albert-Jules), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1-917 644 fr.
ARCHIER (Xavier-Sylvain), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 :. 648 fr.
EMAIN (Charles), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.. 644 fr.
GÉRARD (Charles-Pierre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 664 fr.
RAVINEL (Pierre-Louis-Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 644 fr.
BERTIC (Louis-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 671 fr.
, BESANÇON (Camille-Stanislas), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917,.,.,.,.,..,. 663 fr.
BOUVIGNIES (Omer), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 655 fr.
CONCIIONNET (Marius-Emile-Louis), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 655 fr.
CTIAPELEAU (Onézime-Léon-Gustave), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 - 644 fr.
DELUMEAU (Clément-Théodore), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 655 fr.
DABOS (Paul-Théophile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , 664 fr.
DESMARAIS (Léon-Jean-Baptiste), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 665 fr.
POMMIER (Louis-Emile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 663 fr.
BOIVINET (René-IIenri-Théophile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 626 fr.
CALYDON (Lucien), perte de l'usage d'un membre. - Jouiss. du 28 octobre 1917. 638 fr.
LE RESTE (Pierre-Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 658 fr.
ROUX (Fernand-Alexandre), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 663 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ciaprès : Lieutenants.
BARTOLI (Jean-Paul), du 3298 rég. d'infanterie, perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 30 septembre 1917 2,346 fr.
! AMIAUD (Pierre), du 24e rég. d'artillerie, amputation d'un membre, — Jouiss. du 12 avril 1917 2,850 fr.
Sous-lieutenant: COLIN (Alfred-Lucien), du 53* rég. d'infanterie, perte de l'usage d'un membre. - Jouissance du 5 octobre 1917,. , 2,375 Ir.
Par décret du 25 octobre 1917. sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ciaprès : Sergent.
ANDRÉ. (Jules-Edouard-Clément), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917..,.,. 894 Ir.
Caporaux.
M ÈRE Y (Jules-Arsène-Gérôme), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 758 fr.
PAULAIS (Albert), perte de l'usage d'un membre.— Jouiss. du 28 octobre 1917.. 837 fr.
PULVIN (Joseph-Ignace), blessures ou infirmités.— Jouiss. du 28 octobre 1917. 700 fr.
THIERCE (Louis-Joseph), blessures ou infirmités.—Jouiss. du 28 octobre 1U17. 700 fr.
BARBET (Joanny), blessures ou infirmités.— Jouissance du 28 octobre 1917 -,. 700 fr.
DUCROS (Léonard-Joseph), blessures ou infir- mités. - Jouiss. du 28 octobre 1917. 700 fr.
Soldats.
ALAPHILIPPE(Georges-René), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 644 fr.
ANTÉRRIEU (Antonin-Marie-Alphonse), blessures ou infirmités, - Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
BARBET (Etienne-Noëll),amputation d'un membre.— Jouissance du 23 octobre 1917. 750 fr.
BEAUMONT (Lucien-Gustave), cécité complète.
— Jouissance du 28 octobre 1917,., 1,200 fr.
BEAUVILLAIN (Léon), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
BERTHÉLÉMÉ (Pierre-Marie-Hervé), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28- octobre 1917 , , ,. , , , , , , , , , , , , , , , , 600 fr.
BRASLERET (Henri Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 1,200 fr.
BUSSON (Eugène-François-Marie), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 603 fr.
CHOLLET (Mathurin-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 655 fr.
DESMONS (Gaston), cécité complète. — Jouissance du 28 octobre 1i7.. , , ., 1,200 fr.
DINARD (Jacques-Philémon), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
DÙOHAMP (Alexandre), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 664 fr.
DULOUT (François), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 28 octobre 1917 , , , 600 fr.
GUI BAL (Eugène-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 640 fr.
GUILLIN (Ernest-Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 746 fr.
HAMOCIIE (Charles-Pierre-Jules), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 671 fr.
HARRIAGUE (Léori), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 664 fr.
LEHOUX (Joseph-Auguste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 655 fr.
MOU NIE R (Pierre), perte de l'usage d'un membre — Jouissance du 28 octobre 1917. w3 frRACIIEL (Joani-Marie-Joseph), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , 600
RULQUIN (Célestin), amputation d'un membre. - Jouiss. dû28 octobre 1917 750 fr.
DELMAS (Alexandre), perte de l'usage d'un membre. - Jouissance du 28 octobre 1917. 664 fr.
FRUGIER (Pierre), perte de l'usage d'un membre. -' Jouissance du 28 octobre 1917. 655 fr.
PiïCIIEUR (Joany-Adrien), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 660 fr.
RABILLOUD (Louis-Claude), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 750 fr.
PARDO (Juan-Henriquez) , amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre t917,. , , , , , , , , , , , , , , , 750 fr.
DÉROSIER (Victor), amputation d'un memJre. - Jouissance du 28 octobre 1917.. 750 fr.
ROCIIERAU (Jean), amputation n'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917 750 fr.
OSSELIN (Siméon), blessures ou infirmités, — Jouissance du 2^octob*re 1917. 600 fr.
BERTERRÈCHE (Pierre), amputation d'un membre,' Jouiss. du28 octobre 1917.. 750 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après :
Sergent-major.
COLOMBANI (Horace-Guelfe), blessures ou infirmités. — Jouissance du 28 octobre 1917 , , .., , , , , , , 974 fr.
Caporal.
DANÉ (Basile), amputation de deux membres. J'ouiss. du 28 octobre 1917.. 1,395 fr.
- Soldats.
ACOMAT (Raymond-Edmond), amputation d'un membre. Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
PAUGET (Georges), perte de l'usage d'un , membre. — Jouijss. du 28octobre 1917. 6.35 fr.
PLANTIER (Henri-Adrien), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 .641 fr.
EL AZIZl (ben M'Barekben Rabah ben Bou Khatem et Makeni), blessures ou infirmités.
- Jouissance du.28 octobre ,1917. 450 fr.
LAROUCI (Mohammed ould Belkherroubi ben Kaddour, amputation d'un membre. - Jouissance du 28 octobre 1917 .,. 550 fr.
Par décret du 25 octobre 911 tsur le rapport du ministre de la guerre; il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après :
Sergents.
BIIAUI) .CLéoii-Eini'e-Et,n ilest), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 910 fr.
AUBIN (Joseph-Paul-Louis), amputation d'un ,mernbr@. — Jouissance du 4 novembre 1917;. 1,100 fr.
,. Caporaux.
AGQUAYIVA (Constantin-Ernest), amputation d'un membre.. Jouissance du 4 novembre 1917.. • 900 fr.
ARLES (Charles-André-IIenri), amputation ■.l'un membre,—, jouissance du 4r novembre 1917. 900 fr.
GEH VA IS (,lean-Germain-JuHen,Marius), perte de l'usage d'un membré. — Jouissance du 25 février 1917.— 793 fr.
ROSE (Georges-Henri)/amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.., 900 fr.
r WANNESSON (Louis-René-Iiénri), perte de .- l'usage d'un membre — Jouissance du 5 août 1917 , , , ,;. 753 fr.
..,.
BORIES (Henry), amputation d'un membre.
.;. Jouissance du 4 novembre 1917 900 fr.
GRIZARD (Sylvain), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 féyrier 1917. 900 fr.
Soldats.
ALECH (Charles-Marius-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 917. , , , , ; 644 fr.
AMOUROUX (Louis), amputation d'un membre-—Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
ANTOINE, dit CHEVALON (Joseph-Marius), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. v ARMANTIER (Léon-Paul), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 655 fr.
ASTEIX (Edouard), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 628 fr ASTRUC (Louis-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917 750 fr.
A VENEL (Hippolyte-Charles), amputation d'un membre..- Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
BACQUET (Usmar), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
BARTHÉLÉMY ( Marie-Félix-Camille-Marcel), blessures ou infirmités. - Jouissance du 4 novembre 1917 600 fr.
BÉDUER (Louis-Joseph), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917 600 fr.
BERNAT. (Bernard), blessures ou infirmités.
— Jouiss. du 4 novembre 1917 600 fr.
BERTERREIX (Jean), perte de l'usage d'un membre, ■ Jouissance du 4 novembre 1917. 671 fr.
BERTRAND (Auguste-Marius),amputation d'un membre. - Jouissance du 4 novembre 1917. , , 750 fr.
BESSY (Paul-Camille), -blessures ou infirmités. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 600 fr.
BOIVIN (Eugène), amputation d'un membre.
— Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
BREUREC (Henry-Joseph-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 11 avril 1917. 629 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis
le 11 avril 1917 à titre de gratification.
BRISSOT (Gaston-Henri), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 4 novembre 1917.. WJ fr.
BRUNEL (Pierre-Louis), amputation d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917.. 750 fr.
LE PAVEC (Patern-Marie), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
MARTINEAU(Raoul.Joseph), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. w 750 fr MAZIÈRES (Louis-Joseph-Baptiste), blessures ou infirrnités- - Jouiss. du 13 avril 1917. 600 fr.
PIOU (Gilbert), amputation d'un membre, Jouissance du 28 octobre 1917.:.., 750 fr.
PORTAIS (Alfred), blessures ou infirmités. —
Jouissance du 28 octobre 1917. 600 fr.
RÉ (Gaston-Henri), blessures ou infirmités.— Jouissance du 28 octobre 1917, , , , ., 600 fr.
ROBINET (Auguste-Eugènei, amputation d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 750 fr.
ROQUEFORT (Jean), amputation d'un membre. - Jouissance dû 2â octobre 191 T: "750 fr." ROULAND (Edouard-Georges), perte de l'usage d'un membre. - Jouissance du 28 octobre 1917 .7. 644 fr.
THËNEZAY --(ilenri-tliéodo're), -blossures ou infirmités. - Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
BARBIER (Eugène-IIonoré), amputation, d'un membre. - Joi-tiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
PIN (Louis-Antoine), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 28 octobre i9i7. 600 fr.
VIARD (Henri-Camille), blessures ou infirmités. — Jouissance du 6 avril 1917. 600 fr.
- RESSÉGUIER (Auguste-François), amputation d'un membre.. - Jouissance du 28, octobre 1917 750 fr.
BÛHLMANN (Jean-Joseph), amputation, d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. -750 fr.
PASTORELLI (Bartholoméo), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
BROSSIER (Pierre-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 28 octobre 1917. 662 fr.
RAYON (Alexis-Eugène-Désiré), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
BOIDIN (Georges-Julien), amputation d'un membre. — Jouiss. du23 octobre 1917. 750 fr.
DUIUX (Laurent-Jacques), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 13 avril 1917. 600 fr.
BONNEFONT (Léonard), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 664 fr.
DÙCRUEZ (Victorin-Gahriel), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 4 février 1917.. 600 fr.
LORAUD (Charles-Marius), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 600 fr.
ROSES (Eugène), amputation d'un membre.
— Jouissance du 28 octobre 1917. 750 fr.
VILLIOD (Léon-Maurice), blessures ou infirmités. — Jouissance du 31 mars 1916. 600 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 mars 1916, à titre de gratifIcatiàn, AHMED (ben Ali ben Sonissi), amputation d'un membre. - Jouissance du 4 novembre 1917. 550 fr.
AIIMED (ben Brahim ben Ali ben Saad), amputation d un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917, , , , .., , , , , .., 550 fr.
ALI (ben Mohamed el Hafsa), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 550 fr.
ALLAL (el Hachemi), amputation d'un membre. - Jouissance du 4 novembre 1917 550 fr.
BEN EDDIN (be Kaddour), amputation d'un membre. — Jouiss. du 28 octobre 1917. 550 fr.
BOUDERBALA (Mohammed ben Haddour ben Bekkouchc), amputationd'un membre. - Jouissance du,4 novembre 1917. 550 fr.
TIÉFIN-KONDK mie 13390, blessures ou infirmités. —Jouiss. du 28 octobre 1917. 225 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Sergents.
CLOUP (Léon), amputation d'un membre. —
Jouissance du 4 novembre 1917. 1,100 fr.
DUBESSAY (Antonin), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917.. 1,100 fr.
Caporaux., BRET (Henri-Léon), amputation d'un membre. — Jcmissance du 4 novembre 1917 900 fr.
CHABASSUD (Gabriel-Marius-Favien), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. , : , , , , ..o, , 900 fr.
DELANOUE (Arthur-Emile), amputation d'un membre.— Jouiss. du 4 novembre 1917. 900 fr.
DEVAUX (François), amputation d'un membre, — Jouissance du 4 novembre 1917 900 fr.
DUVERGER (Eugène), amputation d'un membre.— Jouissance du 4 novembre 1917. 900 fr.
,. Soldats.
CAILLET (Louis-Emmanuel), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr..
CANCADE. ( Louis-Josepli-Léon ),. amputation, d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917.. , ..: , , , , , : , , , , : , , , , , , , , , , , 750 fr.
CASTETS (Hippolyte-Bernard), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 150 fr.
Cil AIX (JeanTMarie-Aristide). amputation d'unrmembre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CHAMBON (Baptiste), .blessures ou infirmités.
— Jouissance du 4 novembre. 1917. 600 fr.
- CIIAPUIS (Jules), amputation d'um membre.
-T- Jouissance du. 4. novembre.1917 750 fr.
CHARBONNÉL (Martial), amputation d'un
membre. — Jouissance du 4 novembre 1917., , , , , , , , : , , , , , , , , 750 fr.
CIIARIÉ (Pierre-Aimé-Célestin), blessures ou infirmités. — Jouissance du 4 novembre 1917 600 fr.
CIIARIER (Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 750 fr.
CIIARLON (Constant-Marcel), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CHARVOZ (Francisque), amputation d'un membre. — Jouiss.du4 novembre 1917. 750 fr.
CIIATELARD (Benoît), amputation d'un membre.— Jouiss. du 4 novembre 1917. , 750 fr.
CHAUD (François), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 4 novembre f§17 600 fr.
CIIAUMENY (André), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
CHESNEAU (Adrien-Ernest), blessures ou infirmités, — Jouissance du 4 novembre 1917. 600 fr.
CIIEVARIN (Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CLÉMENT ( Maurice-Julien), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
COLY (Georges), amputation d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CONTASSOT (Jean-Claude), blessures ou infir mités. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 600 fr.
COTTIN (Prosper-Léon), blessures ou infirmités. - Jouissance du 4 novembre 1917. 600 fr.
COZIC (Paul), amputation d'un membre. Jouissance du 4 novembre 1917 7oO fr.
CRENN (Yves), amputation d'un membre. —
Jouissance du 4 novembre 1917 750 fr.
CRESPEL (Alphonse-Emile), blessures ou infirmités. — Jouissance du 4 novembre fJ17 , , , , , , , , , , , ,, , , , , , , , , ., 600 fr.
CRUCIïER (Eugène), amputation d'un memre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DAGOREAU (Armand-Louis), blessures ou infirmités. — Jouissance du 4 novembre 1917. 600 fr.
DEFOSSE (Louis), amputation d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DELANOUE (Jules), blessures ou infirmités.
— Jouissance du 4 novembre 1917" 600 fr.
DELATTRE 'Léon-Auguste), cécité complète.
— Jouissance du 4 novembre 1917. 1,20J fr.
DELTÉIL (Joseph-Elie-Marius), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DEMEURÉ (Clémefit), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre. 1917 750 fr.
DEPEHSIN (Georges. Alfred-Norbert), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 no\"elHbre 1917, , , ,. , , , , , , ,. , , , , , , , , 750 fr.
DESTOUCHES (Louis - Jean - Marie - François), blessures ou infirmités. — Jouissance du 4 novembre 1917 600 fr.
DOllY (Paul-Jules-Joseph' ), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DUFRÊNE (Charles), amputation d'un membre.—Jouissance du 4 novembre 1917.. 750 fr.
DUJARDIN (Anatole-Lucien)..amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DULIEU (Louis-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1!)17 , , , , , , , 750 fr.
DUPIN (Antoine), blessures ou infirmités, — Jouissance du 4 novembre 1917 600 fr.
DUPONT ( Josepli-Alcide), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 750 fr.
DUPORT (Georges-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 710 fr.
CAILLIETTE (Léon), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
CHEVALLIER (Victor), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CUSY (Léopold-Alnier), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 4 novembre 1917.. 600 fr.
DELORME (Pierre-Antoine), amputation d'un membre. — Jouiss. du4 novembre 1917. 750 fr.
DÉO (André-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DESBOIS (Jean-Etienne), amputation d'un membre, -Jouiss, du 4 novembre 1917. 750 fr.
DUPAS (Eugène), blessures ou infirmités. —
Jouissance du 4 novembre 1917. , ,.., ., 600 fr.
DEPARDON (Philibert), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 750 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport pu ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Caporaux, DUMAS (Félix-Adrien-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 900 fr.
CHIARI (Jean-Baptiste), amputation d'un membre. — Jouiss du 4 novembre 1917. 900 fr.
CUREL (Joseph-Jean-Zéphirin-Benjamin), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917.,. 900 fr.
Soldats.
DUCLOY (Louis-Alfred-François), blessures ou infirmités. — Jouissance du 4 novembre 1917 .,.,., , , , , , ., 600 fr.
DJIMBO-BADJI, mie 7488, blessures ou infirmités. — Jouiss. du 4 novembre 1917.. 225 fr.
Par décret du 25 octobre 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Sergents.
BERZ1N (Émile-Arthnr), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 944 fr.
BEZANÇON (Paul-Èmile), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 , , , , , 974 fr.
Caporaux.
BALMISSE (Paul), amputation d'un membre.
- Jouissance du 4 novembre 1917.. , , , 900 fr.
BLICQ (Jules-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 787 fr.
COMBES (André-Léopold),. amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 900 fr.
DOISEAU (Paul-Alphonse), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 900 fr.
BURNICHON (Urbain-Louis), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 900 fr.
Soldats.
BARD (Auguste-Jean-Pierre), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
BÉCIIU (Émile-Lucien), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
BENEDEtTI (Paul-Toussaint), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917,..,.,.,.,..,.. 750 fr.
BERRIER (Alfred-Lucien), amputation d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917 750 fr.
BERRIN (Louis-Étienne), perte de l'usage d'un membre, -Jouiss. du 4 novembre 1917. 639 fr.
BOICIIOT (Edouard-Charles-Gustave), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 750 fr.
BONFILS (Alexandre-Albert), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 750 fr.
BOUDRY (Auguste-François-Delphin), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 670 fr.
BOURBONNAIS (Ferdinand-Auguste), amputa-
tion d'un membre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 750 fr.
BOUSSAUD (Pierre-Marie-EugèneQ,amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. , , , , , , 750 fr.
BOYER (Jean-Marie), blessures ou infirmités. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 600 fr.
BOYER (Pierre), amputation d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917 750 fr.
BRAYER (Louis-Nicolas), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 , , , , , , , , 639 fr.
BRUNET (Léon-Maxime), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CARRÈRE (Jean-Adrienne), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 671 fr.
CAUDRELIER ( Charles) , perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 639 fr.
CHALMET (Louis), perte de l'usage d'un membre, — Jouissance du 4 novembre 1917. 671 fr.
CIIAPUIS (Charles-Léon), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 664 fr.
CIIARIER (Alphonse-Jean-naptiste), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 655 fr.
CORBIN (Henri Georges-Louis),perte de l'usage d'un membre. — Jouissance au 4 novembre 1917. 639 fr.
COUTANT ( Constant-Louis-Placide-Eugène ), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 664 fr.
DAVIRÉ (Auguste-Henri), perte de l'usage d'un membre.— Jouiss. du4novembre 1917. 639 fr.
DELORY (Zacharie-Louis-Joseph' ), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DELPRAT (Paulin), perte de l'usage d'un mem bre. — Jouiss. du 4 novembre 1917. 661 fr.
DÉMARS (Etienne), amputation d'un membre.— Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DESCHAMP (Jean-Marie-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembrel917. 672 fr.
DUPARD (Alphonse-Victor-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917,. ",.,.",.,..,..,. 645 fr.
DUPONT (Pierre), amputation d'un membre.
- Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
DUPREZ (Alphonse), amputation d'un membre. —Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
BASSET (Antoine-Louis), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917.,. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 750 fr BAZIN (Roger-Adrien), perte de l'usage d'un membre.—Jouiss. du 4 novembre 1917.. 641 fr.
BERNIAUD (Victor), perte de Fusagev d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 644 fr.
BESNIER (Charles), amputation d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
BRUNET (André-Nicolas), perte de l'us-.ge d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917 644 fr CHARTIER (Albert-Isidore), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 639 fr.
BACCHINI (Victor), amputation d'un membre.
—Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
BELLOY (Henri), amputation d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917" , , 750 fr.
BLACIION (Elie), amputation d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
BONJOUR (Jean-Marie-Adrien), amputation d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 750 fr.
CHARLOT (Lucien-Louis-Jules), perte de l'usage d'un membre.—Jouiss. du 4 novembre 1917 ;. 656 IrCIIATAIGNON (Clovis), perte de l'usager. d'un membre.-Jouiss. du 4 novembre 1917. 6*4 ir.
CARASSUS (François-Eugène), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 639 fr.
CAURIT (Jean), perte de l'usage d'un membre.
— Jouissance du 4 novembre 1917.. • 633 fr.
ALUAUME (Eugène-Gustave), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 665 fr.
COUfLLON (René-Marcel), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 618 fr.
BARRÈ^E (Pierre-.HippoJyte), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 4 novembre 1917. 656 fr.
Nominations à des emplois réserves.
Est nommé facteur local des postes à Cherveix-Cufoas (Dordogne), M. Coustillas (A.), facteur d'imprimés à Paris (4e tour réservé sur la liste insérée au Journal officiel du 3 juillet 1917). (Arrêté préfectoral du 28 septembre 1917 )
PARTIE NON OFFICIELLE Jomrauaiqués relatifs aux opérations militaires.
COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 5 novembre 1917, 14 heures.
Activité intermittente des deux artilleries en Belgique et en Haute-Alsace.
Un coup de main ennemi sur un de nos petits postes à l'ouest de la haute forêt de Coucy a échoué, Des prisonniers sont restés entre nos mains.
Nuit calme partout ailleurs.
Paris, le 5 novembre 1917, 23 heures.
Lutte d'artillerie assez vive dans la région de Corbeny..
Des coups de main ennemis sur nos petits postes auord-ouest de Bezonvaux et dans les Vosges vers Fràpelle (est de SaintDié), n'ont valu à l'ennemi que des pertes sans aucun résultat.
Journée calme sur le reste du front.
COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 5 novembre 1917 (après-midi).
Diaprés les renseignements complémentaires reçus sur le raid exécuté hier aprèsmidi par les troupes de Londres, vers Ga- vrelle, nous avons fait dans cette opération; 14 prisonniers, capturé 4 mitrailleuses et 2 mortiers de tranchée. En outre, l'ennemi a subi de nombreuses pertes, dont le chiffre de tués est estimé à une centaine, et ses abris ont été détruits ou incendiés. Nos propres pertes sont très légères.
Hier soir, un coup de main effectué par un parti de Sherwood-Foresters sur les tranchées ennemies au nord-est de Loos nous a permis de ramener quelques prisonniers et d'infliger dés pertes sérieuses aux Allemands. Dans cette opération, nous n'avons eu également que peu de pertes.
Nous, avons dispersé sous nos feux, pendant la nuit, vers Hollebeke et Reutel, des :;.- reconnaissances ennemies.
5 novembre 1917 (soir). Sur le front de bataille, nous avons,
quelque peu avancé notre ligne d'avantpostes, au cours de la nuit, au sud-est de Poelcappelle. A l'ouest de Beucelaere, une attaque à la grenade sur un de nos postes a été repoussée.
Les batteries allemandes ont beaucoup tiré sur notre secteur au nord de la voie ferrée Ypres-Roulers. L'activité de notre artillerie ne s'est pas ralentie.
Le 4 novembre, en raison d'une brume épaisse, les vols ont été peu nombreux, sauf sur le bord de la mer. Dans cette région, les avions d'artillerie et de photographie ont pu opérer et un appareil allemand a été abattu dans un combat. Tous les nôtres sont rentrés.
COMMUNIQUÉ BELGE La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée par une vive lutte d'artillerie au cours de laquelle l'ennemi a fait usage d'obus à gaz; une lutte de bombes s'est livrée vers Dixmude. Pendant la journée du 4 novembre, nos batteries ont exécuté de nombreux tirs de destruction, de neutralisation et d'interdiction sur les batteries de Beerst, Queyem, Eesserï et sur les ouvrages de l'adversaire. La réaction de l'ennemi s'est traduite par de violents tirs de dispersion sur nos tranchées et sur nos communications.
Grande activité de notre aviation au cours de cette journée. L'adjudant Demeulemeester a abattu son sixième avion.
Vives luttes d'artillerie sur tout le front durant la nuit du 4 au 5 novembre et lutte de bombes vers Dixmude. Des reconnaissances poussées au nord et au sud de Dixmude, sur la rive est de l'Vser nous ont donné des renseignements sur la situation de l'ennemi. La reconnaissance du sud de Dixmude a livré une lutte de grenades avec les occupants des tranchées adverses.
Aujourd'hui, en raison de la brume, l'activité d'artillerie a été un peu moindre, nous avons poursuivi systématiquement nos divers tirs sur les batteries ennemies de Beerst et d'Eessen et sur les travaux de DixmiNe et de Woomen. La réaction adverse a été surtout vive dans la région de Dixmude.
COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (4 novembre 1917.) Duel d'artillerie assez violent entre le Vardar et le lac de Doiran. Activité moyenne sur le reste du front.
SÉNAT.
ANNÉE 1917 SBSStON ORDINAIRE
Ordre du jour du mardi 6 novembre.
A trois heures. — SHANCB publiqub Discussion sur la prise en èonsidéraHon de la proposition de loi de M. Guillaume Ctiâstenet, tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France. (NQS 2M) et 2987 année 1917. - M. Ilervey, rapporteur.) ire délibération sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, portant abrogation de la loi du 16 mailg66 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques. (N'os 56, année 1914, et 321, année 1917.
— M. Catalogne, rapporteur.)
La séance du mardi 6 novembre est la G:\" de la session ordinaire de l'année 1917.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent :
ler étage. -- Depuis M. Antony Itatier, jusques et y compris M. Sabaterie. ■* Tribunes. — Depuis M. Haymond, jusques et y compris M. Vieu.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la GGe séance et comprennent : 1er flagc. — Depuis M. le comte de SaintQuentin, jusques et y compris M. Vieu.
Tribun es. — Depuis M. Viger. jusques et y compris M. Cannac.
Liste des projets, propositions ou rapport, mis en distribution le 6 novembre.
NI 216. — Rapport de M. Galup sur le projet de loi relatif aux saisies et ventes effectuée» en pays ennemis, dans les territoires occupés par l'ennemi et en Alsace-Lorraine.
N° 315. — Rapport de M. sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
N° 324. - Rapport de M. Jules Develle sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour secours aux agriculteurs éprouvés par les orages, les ouragans et les inondations de 1917.
N° 336. — Rapport de M. Jean Morel sur la projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts.
N° 339. — Projet do loi sur les obligations militaires des nationaux des pays alliés résidant en France, N° 351. — Rapport de M. Perreau sur la proposition de loi relative aux écrivains du personnel administratif de la marine.
No 352 - Rapport de M. Martinet sur la proposition de loi de M. Louis Martin concernant la formation de syndicats de communes pour la reconstitution des localités détruites par la guerre.
No 3il. — Rapport de M. Gabrielli sur le projet de loi concernant le remorquage.
N° 3'1'1. - Rapport de M. Maurice Ordinaire sur le projet de loi concernant le chemin do
fer 'A'lu-Héida à Khenchela.
N° 355. — Rapport de ).i. Grosjean sur la proposition de loi concernant les opérations de pesage de cannes à sucre dans les colonies, N° 34G. - Proposition de loi tendant ¡\ modifier divers articles du code de justice militaire pour l'année de mer. • N°347. — Proposition de toi tendant à modifier divers articles du codé de justice militaire pour l'armée de terre.
Na 318. - Décret portant retrait du projet do loi concernant J'organisation du corps du commissariat de la marine (no 252, année 1903).
No 350. — Rapport de M. Lucien Hubert sur la projet.de loi portant ouverture d'un crédit pour frais d'une mission en Arabie.
N" 351. — Rapport de M. Mienne Flandin sut j la proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice mililitaire.
No 352 — Projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rentes. 4 p. 1(A).
N° 354. — Projet de loi concernant les taux ..-Ó.i"ourlos contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés en matière d'accidents du travail.
5e bureau.
(Formation du 22 avril 1915.) Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission relative aux pupilles de la nation, en remplacement de MM. Bérenger et Léon Bourgeois.
MM. N., Loire. — N. , Vendée. — N., Loiret-Cher. — N., Indre-et-Loire. — Bourganel, Loire. — Bourgeois (Léon), Marne. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Charles-Dupuy, HauteLoire. — Couvba, Haute-Saône. — Crémieux (Fernand), Gard. — Crépin (Félix), la Réunion.
— Faisans, Basses-Pyrénées. — Fleury (Paul), — Jeannenev, Haute-Saône. — Jonnart, Pasde-Calais. — Larèl'c, Côtes-du-Nord. — Loubet (J.), Lot. — Martin (Louis), Var. — MauriceFaure, Drôme. — Mollard, Jura. — Noël, Oise.
— Pescliaud, Cantal. — Pichon (Stéphen), Jura.
— Poirson, Seine-el-Oise. — Ponteille, Rhône.
— Réal, Loire. — Ribot, Pas-de-Calais. — Rivet (Gustave), Isère. — Sarraut (Maurice), Aude. —
De Selves, Tarn-ct-Garonne. - Servant, Vienne.
Vidal de Saint-Urbain, Aveyron.
7e bureau.
(Formation du 22 avril 1915.) * Convoqué à l'effet de nommer un membre de "-' la commission relative aux pupilles de la nation, en remplacement de M. T. Steeg.
MM. Albert Peyronnet, Allier. — Le général Audren de Kerdrel, Morbihan. - N., Manche.
— Beauvisage, Rhône. — Cauvin (Ernest), Somme. — Colin (Maurice), Alger. — Dehove, Nord. — Denoix, Dordogne. — Dubost (Antonin), Isère. — N., Somme. — Cuerm (Eugène), Vaucluse. - Guitioteaux, Morbihan.. IIervey; Eure. — JénoUVfIer, Ille-et-Vilaine. —
Limouzin-Laplanche, Charente. — De Marcère, — Monfeuillart, Marne. — Monis (Ernest), Gironde. — Monsservin, Aveyron. — Murat (Ardèche. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. —
petitjean, Nièvre. — Peyrot (J.-J.), Dordogne.
— Reveillaud (Eugène), Charente-Inférieure. —
Le comte de la Riboisière, Ille-et-Vilaine. —
Riou (Charles), Morbihan. — Rousé, Somme. —
Sabaterie, Puy-de-Dôme. — Saint-Germain, Oran. — N., Aisne. — Steeg (T.), Seine.
ge bureau.
(Formation du 22 avril 1915.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux pupilles de la nation, en remplacement de M. Poirrier.
MM. Barbier, Seine. — Blanc, Hautes-Alpes.
— Castiilard, Aube. — Charles Chabert, Drôme.
— Chauveau, Côte-d'Or. — Chéron (Henry), Calvados. — Clémenceau, Var. — Combes, Charente-Inférieure. — Courrégelongue, Gironde. — Forsans, Basses-Pypénées. — de Freycinet, Seine. — Gentilliez, Aisne. — Girard (Théodore), Deux-Sèvres. — Goirand, DeuxSèvres. — de Keranflec'h, Côtes-du-Nord. — de Kerouartz, Côtes-du-Nord. — de Lamarzelle, Morbihan. — Lucien Cornet, Yonne. — Martinet, Cher. — N., Bouches-du-Rhône. — Merlet, Maine-et-Loire. —. Philipot, Côte-d'Or. —
N., Seine. — Poulie, Vienne. — Rey (Emile), Lot. - Reynald, Ariège.— Rouby, Corrèze. —
N., SaOne-t-Loire. - Simonet, Creuse.—Viger (Albert), Loiret.— Vissaguet, Haute-Loire,
Convocations du mardi 6 novembre.
58 bureau (avril 1915), nomination de deux membres de la commission relative aux pupilles de la nation, en remplacement de MM. Bé,.
renger et Bourgeois ; — a deux heures trois quarts. — Local du 5e bureau.
7e bureau (avril 1915), nomination d'un membre de la commission relative aux pupilles de la nation, en remplacement de M. Steèg; —' à deux heures trois quarts. — Local du 7e bureau.
9e bureau (avril 1915), nomination d'un membre de la commission relative aux pupilles de la nation, en remplacement de M.
Poirrier ; — à deux heures trois quarts., - Loéal du 9* bureau.
6e bureau (octobre 1917), organisation du bureau ; nomination des commissions mensuelles ; — à deux heures et demie. — Local du 4e bureau.
Commission relative aux associations ouvrières de production ; — à cinq heures. —
Local du 3° bureau.
Commission relative aux saisies et ventes effectuées en pays ennemis et dans les territoires occupés par l'ennemi; à deux heures et demie. — Local du Ie bureau.
Convocations du mercredi 7 novembre.
Commission de l'armée ; - à trois heures. —
Local de la commissien des douanes.
Commission de la marine ; — à. deux heures et demie. Local du 2e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS ll'léjiilitars. - Ssssion ordinaire cfa 1917.
RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES
GUERRE
y. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses a faire aux questions écrites nos 18284, 18302, 18319, 18337, 1844, 18451, 18458, 18480, 18501, 18514, 18539, 18540, 18541, 18548 et 18557, posées les 16, 23, £,¡ et 26 octobre 1917, par MM. Balitrand, Girard, Raoul Méquillet, Paul Constans, Anglès, Boulanger, Charles Bernard, Deshayes, de Chappedelaine, Landry, Louis Bernard, Bonnevay, Ferdinand Morin et Ribeyre, députés.
Ordre du jour du mardi 6 novembre.
A trois heures. - SÉANCE PUBLIQUE 1. — Rapport de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
2. — Discussion du projet de loi tendant à réglementer la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels. (Nos 36073842. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat, - Application des articles 97 et 99 du règlement.) 3. — Discussion des conclusions de la commission- de l'agriculture sur la demande de dis- cussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Deschamps et Gasparin, concernant le cheptel de Madagascar. (Nos 3785 rectifié3867. — M. Pierre Robert, rapporteur.) (Art, M du règlement.) 4. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux, tendant à faire décerner la Croix de guerre aux officiers, sous-officiers et soldats ayant vingt-quatre mois de présence en première ligne. I.N° 3174.) (Art. 24 du règlement.) 5. — Examen cîe là demandé de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Paul Bénazet ayant pour objet de faire décerner, dès aujourd'hui, une médaille commémorative de la guerre de 1914 aux officiers, sous-officiers et soldats ayant vingt-quatre mois d.e présence en première ligne. (N° 3815 .)(Art.-24 du règlement.) 6: - Examen de la demande de discussion, immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, tendant à établir une carte de poudre de chasse. (N° 3871.) (Art, U du règiement.) ! 7. — Discussion du projet de loi ayant pour
objet d'autoriser lé relèvement temporaire des tarifs sur les réseaux de chemins de fer d'intérêt général. (NoS 3345-3579-3799-3828. — M. Henri Roy, rapporteur.) 8. — Discussion : 1° du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle ; 2° des diverses propositions de loi sur le même objet. (Nos 1410-2383-3140-3144-3631. —
M. Lugol, rapporteur.) 9. — Discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 20 de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool ; 3° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques.
(SO 96i-S92-1241-2034-2165-2210-2301-2943-3387. M. Tournan, rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques. (Nos 3050-3582-3797. —
M. Tournan, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale, concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (Nos 31773189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Girod et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. —
M. Henri Galli, rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables c en ce qui concerne l'exception de mobilisation. (Nos 27052970-3358. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 14 — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 720-1359.— M. Paul-Meunier, rapporteur.)
15. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules'Nadi et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par,suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au payement des primes dues par les mobilisés à 'of- l~75,-2009'-265-2. -
la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-2652. M. Giordan, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à .l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. — M. PaulMeunier, rapporteur.) 17, - Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouveri et Théo Bretin, tendant a augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés ; 30 de la proposition do loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues) tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 40 de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation- aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos I4't9-1697-l968-2127-21682200-2624-2717-2723-2904-2991. - M. André Paisant, rapporteur.) 18. — Discussion de la proposition de résoliftion de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (Nos 2959-3018-3100.- M. Lefas, rapporteur.)
19. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-31243105. - M. Landry, rapporteur.) 20. — Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) 21. — Discussion de la proposition de loi de M. Ernest Outrey et plusieurs de ses collègues, relative à la fixation, pour les officiers d'infanterie et d'artillerie coloniales, les fonctionnaires de l'intendance et les officiers du corps de santé des troupes coloniales, d'une péréquation de grades égale à celle des officiers des troupes métropolitaines des armées et services correspondants. (Nos 2347-3702.
AI. Etienne Rognon, rapporteur.)
La séance du mardi 6 novembre est la 113* de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Emile Dumas, jusques et y compris M. Faure (Emile).
Tribunes. — Depuis M. Ravisa, jusques et y compris M. llochereau.
Les billets distribués pour le jeudi 8 novembre comprennent : Gai ries. — Depuis M. Gaffier, jusques et y compris M. Uinoux-Defermon.
TntJUllcs, — Depuis M. Sibuet, jusques et y compris M. Thierry-Cazes,
Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 6 novembre.
fol" J¡j'IÍ — Rapport supplémentaire par M. Bonnovay sur les propositions de loi et de résolution concernant les blessés et mutilés de la guerre.
N° 3832. — Rapport par M. Ajam sur le projet de loi concernant le budget spécial de l'Algérie pour 1918.
N°38fî7. - Rapport par M. Lémery sur le projet de loi concernant les chemins de fer du sud de la France, Hn 3861. — Rapport par M. Cabrol sur le projet de loi concernant les thermomètres à usage médical.
N" 3870. — Projet de loi concernant le compte définitif des fonds d'emprunt du Maroc.
o 3876. — Rapport par M. Navarre sur la proposition de loi concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
N° 3818. — Projet de loi concernant la contribution foncière des propriétés non bâties.
tfo 3884. — Projet de loi concernant les officiers d'administration de l'intendance et du service de santéNo 3888 — Rapport par M. Georges Le Bail sur la proposition de loi concernant la caisse de prévoyance des marins français.
N° 339:5. — Rapport de M. Pierre Perreau-Pradier sur le projet de loi concernant les travaux de vicinalité.
o 3894. — Avis de la commission du budget, par M. Ccccaldi, sur la proposition de loi concernant la péréquation des grades des officiers et assimilés des troupes coloniales.
Convocations du mardi 6 novembre.
Commission du commerce et de l'industrie, à deux heures. - Local du 2e bureau.
Commission des marchés, à dix heures du matin. — Local du 9e bureau.
Sous-commission de la commission du budget (guerre), à deux heures et demie.
Sous commission de la commission de l'ar-
mée (moyens de guerre), à trois heures. —
140cat (lu Se bureau.
Convocation du jeudi 8 novembre.
Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à deux heures et quart. — Cabinet de M. le président.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
DIRECTION GÉNÉRALE DES COTmBUTIOS DIRECTES Examen d'aptitude aux fonctions de surnuméraire à titre provisoire (décret du 17 novembre 1915), Indépendamment de l'examen réservé aux anciens militaires réformés no 1 ou retraités pour blessures ou maladies occasionnées par la guerre, un examen d'aptitude aux fonctions de surnuméraire des contributions directes à titre provisoire, organisé dans les conditions fixées par le décret du 17 novembre 1915, aura lieu au commencement de l'année 1918.
Pourront être admis à y prendre part les candidats qui seront âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans au 1er juillet 1918.
Toutefois, pour les candidats qui justifieront de services civils pouvant entrer dans la liquidation d'une pension de retraite sur les fonds de l'Etat ou de services militaires en qualité d'officier ou assimilé, la limite d'âge supérieure sera reportée de vingt-six à vingt-huit ans lorsque l'ensemble des services dont il s'agit atteindra une durée de deux ans au minimum.
Les limites d'âge prévues aux deux paragraphes qui précèdent sont, en conformite de l'article 17 de la loi du 7 août 1913, reculées d'un an pour les jeunes gens ayant accompli trois années de service militaire. Elles sont abaissées d'un an par année de service militaire non accomplie. Toute année- pendant laquelle il a été .fait quatre mois de services compte pour une année de service.
Des dispenses d'âge, n'excédant pas six mois, pourront être accordées aux candidats n'ayant pas encore atteint l'âge requis pour prendre part aux épreuves.
Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier ou, à défaut, avoir été déclarés admis à l'école centrale des arts et manufactures ou admissibles aux épreuves orales du concours d'entrée soit à l'école polytechnique (épreuves du 2e degré), soit à 1 école nationale supérieure des mines (cours préparatoires), soit à l'école spéciale militaire, soit à l'école navale.
L'examen d'aptitude comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Epreuves écrites.
1° Composition française sur un sujet d'ordre général; 2° Note sur une question se rattachant à l'organisation constitutionnelle, administrative ou judiciaire de la France ; 3° Problèmes de mathématiques.
Epreuves orales.
L'examen oral porte sur les matières ci-après : 1° Economie politique ; 2° Organisation financière de la France; 3° Organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire de la France ; 4° Mathématiques : arithmétique, géométrie, algèbre et trigonométrie ; 5° Notions d'arpentage.
Le registre conscription des candidatures sera irrévocablement clos le 30 novembre 1917.
Aucune demande ne sera accueillie après 1 expiration de ce délai.
Les candidats trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires sur les
conditions d'admission, sur les pièces à fournir et sur le programme des épreuves qu'ils auront à subir. Ce programme leur sera remis ou envoyé, sur leur demande.
ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
Séance du 2 novembre.
PRÉSIDENCE DE M. A. THOMAS
Installation d'un nouveau membre. — Lecture est donnée de l'ampliation du décret qui nomme le comte Alexandre de Laborde membre libre de l'Académie, en cemplacement de M. Charles Joret, décédé. Le président, M. A. Thomas, procède suivant l'usage à l'installation du nouveau membre. Vacance d'un siège. — L'Académie déclare la vacance du siège de M. Paul Meyer. La date de l'élection sera ultérieurement fixée.
Au tombeau d'Œdipe. — M. Girard communique une étude intitulée : « Au tombeau d'OEdipe », dont il doit donner lecture à l'Académie au cours de la séance publique annuelle de la Compagnie, le 23 novembre prochain.
Discussion de titres. — L'Académie est ensuite entrée en comité secret pour entendre l'exposition des titres des candidats aux deux places d'académicien ordinaire vacantes par la mort de MM. Bréal et Valois.
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ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Séance du 3 novembre.
PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT, VICE-PRÉSIDENT L'Académie déclare la vacance des deux fauteuils de MM. Gabriel Ferrier et René de Saint-Marceaux.
Les lettres de candidature qui, d'après le règlement, doivent être déposées avant le 10 novembre 1917, vu les circonstances actuelles seront acceptées jusqu'au 17 à midi.
De plus, toujours eu égard aux circonstances actuelles, l'Académie décide que les candidats sont dispensés des visites traditionnelles.
i ACADÉMIE D'AGRICULTURE
Séance du 31 octobre.
PRÉSIDENCE DE M. JULES DEVELLE.
Le président fait part à l'Académie de la mort de M. Auditrred, qui était depuis bien des années membre du Parlement. Le département de la Loire qui, dès l'année 187D, l'avait nommé député, le chargea en 1804 de le représenter au Sénat où il exerçait une aùtorité légitime.
« Audiffred fut élu en 1910, dit M. Develle, membre de l'Académie d'agriculture dans la section de sylviculture. Le zèle qu'il avait déployé pour assurer la conservation et l'accroissement de nos richesses forestières.
les mesures qu'il avait recommandées et fait adopter pour activer le reboisement des montagnes, ses fréquentes interventions à la tribune pour réclamer l'aménagement rationnel de nos cours d'eau et l'organisation des services des forces hydraulique l'avaient désigné à vos suffrages.
« A ces titres s'en ajoutait un autre qui @ eût suffi pour justifier votre choix.
« Il n'ignorait pas que le eoncours de nos savants n'est pas moins nécessaire que celui de l'Etat pour accomplir des travaux qui intéressent au plus haut degré les progrès de l'agriculture. Ce fut lui qui, en 1901, provoqua la création de la caisse des recherches scientifiques. Depuis cette époque, il en fut le principal administrateur.
Les crédits budgétaires mis à sa disposition, auxquels sont venues se joindre les sommes versées par de généreux donateurs, lui ont permis d'encourager et de faciliter des expériences dont nous avons constaté plus d'une fois les féconds résultats.
'( Audiffred était un des membres les plus actifs de notre Compagnie. Il prenait fréquemment part à nos discussions non seulement quand les questions de sylviculture étaient inscrites à notre ordre du jour, mais lorsque les mesures destinées à combattre la grêle ou à atténuer les effets des intempéries étaient soumises à notre examen. Dans une de nos dernières séances il avait soutenu avec énergie les propositions qui avaient pour but de favoriser le développement de la culture du coton.
« L'Académie tout entière s'associe aux regrets qu'ont exprimés sur sa tombe ses concitoyens et ses amis et elle gardera fidèlement le souvenir d'un confrère dont le nom figure sur la liste de nos donateurs et qui nous inspirait à tous autant d'estime que de sympathie. »
M. Henri Sagnier, secrétaire perpétuel, donne lecture d'une notice nécrologique sur M. Audiffred, rappelant que « s'il poursuivait sans relâche les progrès moraux et sociaux, il n'avait pas moins à cœur les progrès scientifiques. Il avait une foi vigoureuse dans la science et dans les services qu'elle a rendus et qu'elle doit rendre de plus en plus; mais il était attristé par la faiblesse des ressources dont peuvent le plus souvent disposer les travaux désintéressés des savants. Animé par ce sentiment, il se fit le promotenr ardent de la création de la caisse :des recherches scientifiques; lorsque la loi du 14 juillet 1901, qu'on doit considérer comme son œuvre, eut organisé cette institution, il s'en fit le zélateur persévérant pour en accroître les ressources.
« Le reboisement fut une de ses grandes passions. Pendant plus de dix ans, il lutta devant le Parlement, avec une persévérance inlassable, pour faire comprendre le bassin supérieur de la Loire dans le programme des entreprises poursuivies par l'Etat; le succès qu'il finit par remporter fut une des joies de sa caftière parlementaire. Mais, adversaire de l'ingérence exclusive de l'Etat, il prêchait en faveur du reboisement par les propriétaires eux-mêmes et par les communes. Il prit même l'initiative d'y faire participer les enfants des sociétés scolaires de secours mutuels; grâce à sa générosité, deux sociétés cantonales de l'arrondissement de Roanne donnèrent un premier exemple qui fut imité dans plusieurs cantons, et même dans d'autres départements.
« Dans l'avenir, conclut M. Sagnier, sa mémoire sera sauvegardée de l'oubli par l'inscription de son nom sur la liste de nos donateurs et par la fondation à laquelle il a voulu associer le souvenir de son petitfils, Jean Bartin-Audiffred, mort pour la patrie. »
Le problème de la viande. — M. Railliet présente, au nom de la section d'économie des animaux, les conclusions relatives à la communication de M. Moussu sur le « problème de la viande ».
M. Méline rappelle que M. Moussu avait déjà saisi l'Académie, plusieurs années avant la guerre, de la question des frigorifiques militaires, à la suite d'un voyage
qu'il avait fait en Allemagne. Si l'on avait tenu compte de cette comnunication, l'approvisionnement en viaude de nos armées n'aurait pas causé tant de pertes de bétail sur pied, dont le consommateur lui-même a souffert.
On devrait placer les centres d'abatage pour l'armée dans les régions de production du bétail, afin d'approvisionner les grands centres après la guerre.
M. Moussu dit que les centres de production du bétail doivent en effet correspondre exactement aux centres actuels de groupement d'armée : Nevers, Poitiers, Lisieux.
Les animaux sont abattus sur place dans ces centres de production, les viandes transportées dans des wagons frigorifiques et distribuées comme la viande frigorifiée, On évite ainsi toutes les pertes résultant du trimbalement des animaux vivants, et on peut utiliser la totalité de l'animal. Dans ces conditions, on réalise une économie considérable.
Le but de sa communication était précisément de montrer que si, depuis la guerre, on avait fait dans les centres de production, correspondant aux centres de groupement du bétail de l'intendance, des établissements frigorifiques annexés aux abattoirs existants, ceux-ci auraient persisté après les hostilités et la guerre nous aurait ainsi dotés d'une organisation qui n'avait pu être réalisée dès le temps de paix.
M. Méline exprime également l'espoir que la guerre permettra de résoudre une question pendante depuis plus de dix ans, celle de la reconstruction des abattoirs de la Villette, qui sont indignes d'une grande ville comme Paris. On devra aussi réorganiser le marché aux bestiaux de la Villette.
Les deux questions se lient.
Quand la ville de Paris aura créé un grand entrepôt frigorifique, elle aura établi le marché de la viande dans des conditions satisfaisantes. Mais la construction d'un frigorifique n'est pour Paris, qu'un côté de la question. Il faut envisager la reconstruction complète des abattoirs et des voies d'accès pour le bétail.
Après un échange -d'observations entre MM. Méline, Develle, Mangin, Lindet, Tisserand et Moussu, le président met aux voix les conclusions suivantes, proposées par la section d'économie des animaux : L'Académie d'agriculture émet l'avis : 1° Qu'une réforme complète soit apportée dans l'organisation pratique du ravitaillement des troupes en campagne et du ravitaillement des centres de consommation, notamment de la ville de Paris ; 2° Que le ravitaillement en viandes fraîches des troupes en campagne soit, à l'aide de wagons frigorifiques, substitué au ravitaillement en bétail sur pied ; 3° Que, pour y arriver, il soit construit et installé à l'arrière, dans des villes bien desservies par les grandes voies ferrées, et autant que possible dans les pays de production de bétail, de grands centres d'abatage dotés d'entrepôts frigorifiques ; 4° Que la ville de Paris, de son côté, et dans les mêmes conditions, réalise la réforme de son commerce de bétail par la reconstruction de ses abattoirs de la Villette, en y annexant les entrepôts frigorifiques lui permettant d'emmagasiner les réserves qui lui sont nécessaires.
L'ensemble des conclusions est adopté.
Pains allemands, — M. Lindet montre deux échantillons de pain trouvés dans le zeppelin abattu à Bourbonne-les-Bains.
L'un des échantillons est constitué par du pain de seigle, sans mélange, ni meilleur ni plus mauvais que celui qui est consommé d'une façon courante en Allemagne. Entre deux tranches de pain se trouve une matière grasse, probablement du saindoux.
L'autre morceau représente une matière alimentaire plus aristocratique; c'est un pain destiné sans doute aux officiers; il est fait de froment et il ne renferme pas un excès de son. Le taux de blutage de la farine qui a fait ce pain correspond, suivant M. Arpin, à l'extraction totale de la farine et au rejet total du son. Ce pain comprend 10 à 12 p. 100 de farine de riz. Entre les tranches de pain se trouve une couche de miel, composé de glucose et de lévulose en parties sensiblement égales, sans saccharose. Pour permettre à l'équipage de supporter le froid des hautes altitudes, le commandement a peut-être pris soin de renforcer l'aliment essentiel en hydrates de carbone, à l'état de graisse ou de miel.
Correspondance. — M. Henri Kehrig, correspondant, envoie une nouvelle note sur les conséquences désastreuses de la destruction des petits oiseaux, qui favorise la multiplication des insectes nuisibles. Dans la Gironde, l'altise. l'eudémis et la cochylis ont détruit une partie de la production des vignes, et la piéride 'a ravagé les choux. A l'étalage des marchands, M. Kehrig a vu d'innombrables brochettes d'oiseaux insectivores, c'est-à-dire des milliers d'instruments naturels de défense agricole, qui auraient fonctionné sans le secours de h main-d'œuvre et de produits coûteux d'mj effet moins certain.
RAYMOND DUGUAY.
INFORMATIONS
Lundi 5 novembre. — D'après les nouvelles reçues des stations hydrométriques des bassins supérieurs, il est probable que la crus de la Seine ne dépassera pas sensiblement, d'ici mercredi 7, les cotes et altitudes suivantes :
Cotes. Altitudes Paris, pont National "» 28.14 Paris, pont d'Austerlitz. 2m35 27,94 Paris, pont Royal. , 3-35 27,°2 Paris, pont d'AuteuiL. » 26,66 Bezons (écluse aval), 3m40 23,53
Baisse probable ensuite.
BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE
ÉTAT GKHÉRAL DB L'ATMOSPHÈRE
Lundi 5 novembre.
Des pluies sont tombées sur l'ouest de l'Europe ; en France, on a recueilli 7 ln/ID d'eau à Arcachon, 4 à Toulouse, 1 au Mans et à l'Ile d'Aix. Ce matin, le temps est généralement brumeux ou couvert ; on signale du brouillard intense dans l'Est et le centre.
L'abaissement de la température a continué dans nos régions sauf vers le Pas-de-Calais. A sept heures, le thermomètre marquait 20 à Besançon, 50 à Belfort, Lorient, 7° a Dunkerque, Marseille, 8° à Paris, Clermont-Ferrand.
Arcachon, 9° à Brest, Toulouse, 10° à Cherbourg, Nantes, 13° à Port-Vendres, 18° à Malte.
En France, le temps va rester généralement nuageux ou brumeux avec température voisine de la normale ; quelques pluies sont probables dans le Nord-Ouest.
A Paris, brouillard, temps couvert ; au ParcSl-Maur, la température moyenne, 10°1, a été supérieure de 2°9 à. la normale. Depuis hier, température maximum, 130; minimum, 6°.
A la tour Eiffel : maximum, 9° ; minimum, 7°.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7..
Le Directeur des Journaux •' ru, Pxraaam,
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
TERME 1 JOUISS. Lundi 5 Novembre AU COMPTANT Orératin, s de liqaidation.
FONDS D'ETAT FRANÇAIS Octl7 3 G0f50
Oct. 12 Promesses d'inscriptions 3 70r2:>.,. ,.
Cet. 17 3 ainort. (r. 50nt, p, roap. de làf de r", de 187S a 19.V.). 72f23 Nov. 17 3 1/3 amort. (r. à 200 fr.
p. rniip. de 7 fr. de rle, de 1915 a 1039), au comptant 83r50 Août 17 d" t. paye dep. le ltr févr. 1915.,.,., ..,.
Nov, 17 fi libéré (an compla:Jl¡. 87r50.,
Août 17 Obli¡;3tions4% 1912-1J.14desChemins de for de l'Etat, r. à 500' 380.,. ,.,
non" (ln Trésor. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,. ,.
Obligations du Trésor. , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ., FONDS GARANTIS par le Gouvernement français.
Oct. 17 ObligTunisienncs3% 1392(int. et afiMrt(far.par)e(.<K)v.frant.).
Août 17 Empr 2 du Prot. de l'AnnaniTonkin. Obi. remb. à 100 fr. ,.
TERME ~* JGUISS. Lundi 5 Novembre AU comptant Opérations 1 - de liquidation. Mai.. 17 Colon, de Madagascar. Obi. 214% 181)7, r. au p. (int. et im. gar.)
Sept 17 d" 3 obi. 500 fr., remb. au piir. (Gar. Etat franç.)
Oct. 17 Gouv. gén. de l'Afrique oec.id. fse, Kmp.3% 1903-7-10. Ob.JkW.r.p. 300 Mai.. 17 Gonvern. gén. du Congo Français.
Emp. 3 1909. Obi. 500' remb.
au pair (int. cl amort. garantis)
Oct. 17 Gouvern. gênerai de i'Indo-CUine.
E[np.3%'1909.0b.500f r.au pair. 3:19.
Sept 17 d" d" o%% 1013- Ob'. 500fr.
remb. au pmI',.
Juin 17 Gouv. du Maroc. Einpr. 4 1914.
Obi. 500 fr. r. au p. int. et ain. g. 430 EMPRUNTS DE COLONIES Juill. 17 Gouvernement Gén. de l'Algérie.
Emp. 3 1902. 01). r.500'. t. p. 357 5")
Mai. 17 Gouv. gén. de l'Indo-Chinc. Emp.
des Chemins (le fer. Obi. 3 1899 et 1905. remb. à 500 fr.. 1;.'8.,. .,
Mai. 17 d" 3% 1902, rcmhours. à 590fr. 2i5.,..,. ',
Août 17 Couvet'Hpa!C!itT!:[t:S!Cn.Hmpr!]!!t:) 3 1902-07. Obi. rcmb.5()'J(r.,.,,,,.
CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT
Londres 27 13 à 27 13 Danemark 2t>!j à 213
Espagne «73 à 679 Ltoll'indc 2t>3 à 267
Italie 7t M à 73 K Cauadj à
CHANGES CIlÈQUE-VERSEMENT PArisn coutvr New-York 5f>7 K à 572 '4 Norvège 210 S a 211 H l'ortugat.-. ---- a
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Suisse 127 a 12■) V%
BOURSE IDE COMMERCE DE PARIS
COURS DU 5 NOVEMBRE 1917. — HUILE DE LIN. Les 100 kilogr. nets en entrepôt ..,..,.,.,..,.,. ;. 311 à
COURS DU 31 OCTOBRE 1917. - HUILE DE COLZA. Les 10') kilogr. nets en entrepôt 39) a 403
COURS DU MERCREDI 31 OCTOBRE 1917. - SUIF INDIGÈNE. 431 franco Paris, les 100 kitogr. 353 a
ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris, 2* L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des Annonces.
SITUATION DE Li BANQUE DB L'ALGÉRIE au 31 octobre 1917.
ACTIF
Numraire en clisse.", ,.,. 79.824.37.» 74 Rentes sur rELaLt. 20.391.000 » Portefeuille «7.176.5W) 89 Avances sur titres..-. 4.216.170 58 Correspondants d'Algérie.— 33.332.7(30 13 Correspondants de France et de
1 étranger 33.151.623 71 Acquéreurs d'immeubles (solda dl priI de ventes) 41.022 11 Dépenses d'administration •' Charges extraordinaires * Succursales (leurs comptes avec la Banque) 815.589.816 0* Effets remis par la Banque 5.684.516 37 Effets remis aux caissiers 38.364 55 Bureaux aUliliair&s. 39.711.355 31 Titres appartenant à la caisse des retraites 5.616.61171 Avance à l'Etat (lois des5 juillet 1900 et 2) décembre 1911). , 5,000,000.
Avance à l'Etat tunisien (décret du 7 mai iooi) 1.000,000.
Avances à l'Etat (lois des 5 août 1914 et ao novembre t915),. 130,325,COO
A-van us à l'à lgérie (lois des 30 décembre 1915 et 30 décembre
"1916). ,,, .:. 18.180.000 * Avances m Protectorat marocain (loi.du ? mars 1016 et décret du 24 décembre 1916. 11.870.000 » Créancwreiasouffrance - 244 Il Hôtels de la Banque • 8.040.270 14 i.649.189.674 28
! PASSIF
Capital. 25,000.000 » Billets au porteur en circulation 593.902.56) » Comptes courants sur place.,. :m.08I.1.0J7 82 Trésor public.,.,.,. 38.2j.0.0Uj Dividendes à payer (solde des précédents semestres) 53.888 21 Agios et commission,; 1) Profits et pertes 6.22b.891 31 Profits et pertes : : 27 Réescompte nouveiu i. 1.975.332 27 Bordereaux à payer 94.8GO 20 EfTetsenvoyésen recouvrement. G7.911.347 G6 Banque de l'Algérie (son compte 60 avec les succursales) 82t.490.753 60 Caisse des retraites 5.783.350 60 Trésor Tunisien 7.621.765 70 Divers 17.210.9F6 OS ( statutaire 8.333.333 33 Réserves } immobilière 8.040.270 14 ( extraordinaire.. 13.G33.G55 57 1.649.189.674 28
Certifié conforme aux écritures :Le directeur (jénéral de la Banque de F Algérie, B. MOEEAU.
M. COCU (Corentin-Marie), nié à Ploéven (Finistère), la 29 janvier 1892, demeurant à Brest, sollicite l'autorisation de substituer à son nom celui de « COROLLER ».
Signé: G. DB BERLY, Référendaire au sceau da France.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1" du decrai du U aoit Wl
LlGt.'R rm PKOTRCHON NATtONAf.K ATI-armMANIQtI DU NICE ET DUS \TJPB -i-MAlUTIMS3 12 octobre 1917. But : Défendre la France contre l'envahissement économique, commercial et industriel allemand.
Siège social : 5, rue Masséna. Nice.
l)-%nr» tous les Cafés -Iqum
véi-i' tcili. Goudron h eliênique
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN CES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CIIAilGR DES SOCIÉTÉS PlNAJlCltSftBS onncment au Bulletin des annon.
légales t obligatoires à 'la charge .de. sociétés Înanciéres est fixé en France, en Algérie et en umsiâ à lt fr. pour un an.